Art. 321

“Absatz; vgl. auch act. 3/3 = act. 4/45). - 3 - 1.3.Mit Eingabe vom 21. Februar 2024 gelangte die Klägerin an die Kammer, erhob eine Rechtsverweigerungs- bzw. Rechtsverzögerungsbeschwerde und be- antragte, die Vorinstanz sei anzuweisen, ihr im Schlichtungsverfahren GV.2024.00002 eine Klagebewilligung auszustellen (act. 2). Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 4/29-46 und act. 6/1-8). Das Verfahren ist spruchreif. 2.1.Fälle von Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind jederzeit mit Beschwerde anfechtbar (vgl. Art. 319 lit. c i.V.m. Art. 321 Abs. 4 ZPO). Gegen- stand der Rechtsverweigerungs- und Rechtsverzögerungsbeschwerde bildet da- bei ausschliesslich die formelle Rechtsverweigerung, die sich in einer unrecht- mässigen Verweigerung oder Verzögerung eines anfechtbaren Entscheides äus- sert (vgl. ZK ZPO-FREIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Auflage 2016, Art. 319 N 17). 2.2.Nachdem die Vorinstanz mit Verfügung vom 14. Februar 2024 das Schlichtungsverfahren GV.2024.00002 bis zum Abschluss der Verfahren vor der Kammer und dem Bezirksgericht Zürich sistiert und entsprechend die Vorladung zur Verhandlung vom 21. Februar 2024 abgenommen hat, liegt im Schlichtungs- verfahren eine anfechtbare Verfügung vor. Diese hat die Klägerin denn auch an- gefochten; sie bildet Streitgegenstand des separaten Beschwerdeverfahrens mit der Geschäfts-Nr. RU240008. Eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann der Vorinstanz damit nicht vorgeworfen werden. Folglich erweist sich die Be- schwerde als unbegründet und ist abzuweisen. 3.Ausgangsgemäss unterliegt die Klägerin mit ihrer Beschwerde und wird kostenpflichtig (vgl.”

“Il en a fait de même les 16 et 22 octobre 2020 en soutenant que les questions soumises aux deux autorités judiciaires étaient distinctes. f) Répondant à la demande de la présidente, la justice de paix l’a informée par courrier du 23 octobre 2020 que l’audition de l’enfant H.________ avait été requise lors de l’audience du 2 octobre 2020 et qu’elle aurait lieu le 2 novembre 2020. Les parties allaient ensuite devoir déposer des plaidoiries écrites, E.________ refusant de comparaître à une nouvelle audience. Une décision serait ensuite rendue sur le fond. g) Le 28 octobre 2020, la présidente a maintenu la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur celle pendante devant la justice de paix. h) Faisant suite à une nouvelle demande d’E.________, la présidente lui a encore écrit le 2 décembre 2020 qu'elle n'entendait pas fixer d'audience avant que la justice de paix ait statué. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l’art. 319 let. c CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre le retard injustifié du tribunal. Ce recours peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC) et il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, le recourant reproche à la présidente un retard injustifié à fixer une audience dans une cause ayant fait l'objet d'une ordonnance de suspension (art. 126 CPC) du 12 mai 2020 qui, à l'époque, n'a pas fait l'objet d'un recours. Or, par définition une cause suspendue ne peut pas présenter de retard dans son traitement. La Chambre des recours civile a été laissée ouverte la question de savoir si une décision de refus de reprise de cause constitue une décision de suspension (CREC 12 juin 2017/212 consid. 1.3). En revanche, dite décision peut être assimilée à un déni de justice au sens de l'art. 319 let. c CPC susceptible d'être attaquée par un recours, si une condition ayant présidé à la suspension du procès n'existe plus et que le premier juge maintient néanmoins l'ordonnance de suspension (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.”

“55, débours, vacation et TVA inclus. En droit : 1. 1.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d’office au sens de l’art. 122 al. 1 let. a CPC est une décision qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l’art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 6 mars 2024/61 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d’assistance judiciaire, on en déduit que ladite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 6 mars 2024/61). Etant, selon l'art. 123 al. 1 CPC, tenu de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'il est en mesure de le faire, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un droit de recours contre la rémunération équitable de son conseil juridique commis d'office accordée selon l’art. 122 al. 1 let. a CPC (CREC 6 mars 2024/61 ; Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 122 CPC). 1.2 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit.). Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée.”

“1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d'office au sens del'art. 122 al. 1 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est une décision sur frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l'art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L'art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d'office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l'art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l'indemnité du conseil d'office. Partant, le délai pour déposer un recours contre une telle décision est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 20 juillet 2021/201 ; CREC 24 août 2016/343). Dans la mesure où sa propre situation est affectée, le conseil d’office dispose à titre personnel d’un droit de recours au sujet de la rémunération équitable qui lui est accordée (ATF 131 V 153 consid. 1 ; Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 122 CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV[loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable. 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid.”

“Il a également précisé qu’il estimait pouvoir agir avec une impartialité et une indépendance suffisantes dans le cadre de l’expertise complémentaire. Par courrier du 19 juillet 2021, l’intimée a indiqué que les prétendus motifs de récusation invoqués par la partie adverse s’avéraient infondés et devaient être rejetés. Par lettre du 15 septembre 2021, la recourante a maintenu sa requête. 6. Le 28 octobre 2021, l’autorité précédente a rendu la décision dont est recours. En droit : 1. L'art. 50 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur demande de récusation. La Chambre des recours civile statue en pareille hypothèse (art. 8a al. 7 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], 73 al. 1 LOJV [Loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation judiciaire ; BLV 173.01] et 18 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]). Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. [ci-après : CR-CPC], nn. 21 et 32 ad art. 50 CPC). Formé en temps utile par une partie qui justifie d'un intérêt digne de protection, le recours, écrit et motivé, est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art.”

“________ a recouru contre cette décision, concluant principalement à l’annulation de la décision refusant l’assistance judiciaire, celle-ci lui étant accordée, respectivement au renvoi de la cause au premier juge pour qu’il lui octroie l’assistance judiciaire. A titre préalable, la recourante a en substance conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire, Me Nguyen lui étant désignée comme conseil d’office, à l’admission de la requête de restitution de délai, à l’octroi d’un délai en vue de déposer des moyens de fait et de droit et à ce que la motivation du premier juge « concernant des faits non évoqués » soit préjudiciellement écartée. 2. 2.1 2.1.1 L’art. 121 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch.1 CPC contre les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 13 ad art. 123 CPC et la réf. cit.). Le prononcé statuant sur une requête d’assistance judiciaire étant régi par la procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le recours, écrit et motivé, doit s’exercer dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). II est introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Pour que le délai de recours soit observé, l'acte doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 143 al. 1 CPC). La partie qui invoque avoir respecté le délai supporte le fardeau de la preuve (ATF 142 V 389 consid 2.2). 2.1.2 L’art. 144 al. 1 CPC n’admet pas la prolongation des délais légaux. Les délais de recours sont notamment des délais légaux (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3) et ne sont donc pas prolongeables (TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1 ad art. 144 CPC). L’art. 148 al. 1 CPC qui traite la restitution de délai prévoit que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère.”

“Il conclut, principalement, à ce que, dans la mesure où il ne se verrait pas octroyer la provisio ad litem qu'il requiert, respectivement, si elle lui est octroyée, ne pourrait pas en obtenir le versement, il soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision du 4 mars 2022 et à son renvoi au Président du tribunal civil de la Veveyse pour nouvelle décision dans le sens des considérants. B.________ a déposé sa détermination le 28 février 2022. Elle conclut au rejet de la requête de provisio ad litem, subsidiairement d'assistance judiciaire, sous suite de frais et dépens en sa faveur. en droit 1. 1.1. La décision refusant la requête de provisio ad litem est une décision de mesures provisionnelles qui peut faire l'objet d'un appel ou d'un recours en fonction de sa valeur litigieuse (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). La décision refusant l'assistance judiciaire est quant à elle sujette à recours, en application des art. 121 et 319 CPC. Le délai pour interjeter recours contre une décision prise en procédure sommaire, comme c’est le cas en l’espèce (art. 119 al. 3 et 248 let. d CPC), est de 10 jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC). Déposé le 21 mars 2022, le recours contre la décision du 4 mars 2022, qui a été notifiée le 11 mars 2022, respecte ce délai. La valeur litigieuse se monte à CHF 5'000.-, soit le montant de la provisio ad litem requise en première instance. S'agissant de la question de l'assistance judiciaire, le mémoire est de plus motivé et doté de conclusions, de sorte que le recours est recevable en la forme. 1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière en droit ; s'agissant des faits, elle est en revanche limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, l’instance de recours peut statuer sur pièces, sans tenir audience. 1.4. Le refus de l'assistance judiciaire constitue une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4). En vertu du principe de l'unité de la procédure, la voie de recours ouverte contre une telle décision est déterminée par le litige principal (ATF 137 III 261 consid.”

“________ a recouru contre cette décision d'avance de frais, sollicitant sa réduction à CHF 30'000.-, sur lesquels devra en sus être imputé le montant de CHF 9’000.- d'ores et déjà versé au stade de la conciliation. Il a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif, qui lui a été accordé par arrêt de la Juge déléguée de la Cour du 17 décembre 2020. Par courrier du 21 décembre 2020, B.________ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. en droit 1. 1.1. Les décisions relatives aux avances de frais peuvent faire l'objet d'un recours (art. 103 CPC) auprès de la Cour compétente pour statuer sur le litige au fond (art. 20a al. 1 du Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]), soit la Ie Cour d'appel civil dans le cas d'espèce, dès lors que la cause au fond ne relève pas de la compétence d'une autre cour (art. 16 RTC). 1.2. La décision attaquée ayant été notifiée au mandataire de A.________ le 23 novembre 2020, son acte de recours a été interjeté dans le délai légal de dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la décision d'avance de frais relevant de la conduite du procès et étant à ce titre une ordonnance d'instruction (cf. arrêt TC FR 102 2017 146 du 2 juin 2017 consid. 1b). 1.3. La cognition de la Cour est pleine et entière en droit; s'agissant des faits, elle est en revanche limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). 1.4. La Cour peut statuer sur pièces (art. 327 al. 2 CPC). 1.5. Compte tenu de la valeur litigieuse de la procédure pendante en première instance, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (cf. art. 51 al. 1 let. c LTF). 2. 2.1. Le Tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés (art. 98 CPC). Les cantons fixent le tarif des frais (art. 96 CPC), mais ils doivent néanmoins respecter les principes posés par le droit fédéral (cf. arrêt TC FR 102 2016 254 du 15 mai 2017 consid. 2a). Aux termes de l'art. 11 al. 2 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.”

“Il produit des pièces nouvelles (courrier de la FINMA du 29 octobre 2024, courriels de [la compagnie d'assurances] V______ des 6 et 10 septembre 2024, de D______ du 8 décembre 2023, de E______ du 13 août 2024, une formule "Service de renseignements" de V______ du 12 août 2024, une lettre du 24 juillet 2024 de U______ AG au recourant, relative à son inscription dans le fichier T______, les CGA de G______, édition 04.2019, et celles de E______, édition d'octobre 2021). b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1. 1.1.1. La décision entreprise AJC/5495/2024, dans la cause AC/1902/2024, est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle a refusé l'assistance juridique dans la cause pendante au Tribunal opposant le recourant à J______ (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Le recourant n'a pas conclu à l'annulation de la décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 11 octobre 2024, ni à l'octroi de l'assistance juridique, puisqu'il a repris ses conclusions au fond, ce qui pose la question de la recevabilité de ses conclusions devant la vice-présidente de la Cour. Lorsqu'une partie agit en personne et que son acte ne contient pas de conclusion claire concernant la décision incidente attaquée et le refus d'assistance judiciaire qu'elle comporte, il convient de ne pas se montrer trop formaliste quant aux exigences liées à la motivation, ainsi que dans la formulation des conclusions, et admettre la recevabilité du recours s'il ressort implicitement de celui-ci que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée et l'octroi de l'assistance judiciaire pour une procédure judiciaire. En revanche, s'il prend d'autres conclusions, celles-ci sont irrecevables, car elles sont hors objet de la contestation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_10112/2018 du 19 janvier 2019 consid.”

“in JdT 2001 I 371 ; ATF 126 III 198 con- sid. 2b ; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),                 que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], ZPO Kommentar, 4e éd., 2025, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC ; Corboz, in : Corboz et alii [éd.], Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], 2e éd., 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et réf. citées),                 qu’en l’espèce, en rejetant la requête de mainlevée, le prononcé a maintenu l’opposition de la recourante au commandement de payer et a paralysé les effets de ce dernier, de sorte qu’en l’état la poursuite à son encontre ne pourra pas aller de l’avant,                 que la recourante n’a ainsi aucun intérêt à recourir contre une décision qu’il lui est entièrement favorable,                 que pour ce motif déjà, le recours doit être déclaré irrecevable ;                   attendu que, selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé,                 que la motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (art. 311 al. 1 CPC ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les réf. citées),                 qu’il s’ensuit que l’acte doit comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie recourante demande la modification ou l’annulation de la décision attaquée (TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1 ; TF 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3),                 qu’en l’espèce la recourante ne formule aucune conclusion en modification ou en annulation de la décision attaquée, se limitant à faire valoir que la créance poursuivie aurait dû être prélevée sur sa garantie de loyer, laquelle n’est depuis 2021 toujours pas libérée,                 que cette question ne relève toutefois pas de la compétence du juge de la mainlevée,                 que le recours s’avère irrecevable pour ce motif également ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art.”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Enfin, elles doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 et les réf. citées). 3.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Sur le fond, le recourant se contente d’indiquer qu’il n’est pas d’accord avec l’ordonnance entreprise et, par conséquent, s’y oppose. Ce faisant, il ne fait valoir aucun moyen ou grief contre l’ordonnance d’expulsion rendue par la juge de paix. Le recours ne satisfait ainsi pas à l’exigence de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC. Au surplus, il est dépourvu de toute conclusion. Partant, faute de conclusions et de motivation suffisantes, ce qui constitue un vice irréparable, il ne peut être entré en matière sur ce recours. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable (art. 322 al. 1 in fine CPC). 4.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). 4.3 Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, l’intimée Z.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 322 al. 1 in fine CPC). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________ (personnellement), ‑ Mme P.________ (personnellement), ‑ M.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich und begründet einzureichen. Begründen im Sinn dieser Bestimmung bedeutet aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft erachtet wird (AGE BEZ.2023.52 vom 26. Oktober 2023 E. 2 mit weiteren Hinweisen). Aus der gesetzlichen Pflicht, die Beschwerde zu begründen fliesst zudem die Pflicht, mit der Beschwerde konkrete Anträge zu stellen, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann (AGE BEZ.2023.68 vom 18. Oktober 2023 E. 1). Mit den konkreten Rechtsbegehren gibt die beschwerdeführende Person bekannt, in welchem Umfang der vorinstanzliche Entscheid angefochten wird, mithin dieser Entscheid zu ihren Gunsten abgeändert werden soll (Kunz, in: Kunz/Hoffmann-Nowotny/Stauber [Hrsg.], ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO, Basel 2013, Art. 321 N 30, Freiburghaus/Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3.”

“Quant à la notion d'intérêt juridiquement protégé, l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC dispose que peuvent former un recours les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. L'intérêt juridiquement protégé invoqué par le tiers doit être en lien direct avec la mesure prononcée, de sorte que l'autorité de protection devait impérativement en tenir compte (ATF 137 III 67 consid. 3.1 ; TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2). Un simple intérêt de fait ne suffit pas ; en particulier, un intérêt financier ne constitue pas un intérêt juridique, mais un simple intérêt de fait. Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre habilité à recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation de ses propres droits (TF 5A_124/2015 précité consid. 5.1 et les références citées ; 5A_979/2013 précité consid. 2). 7.3. Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 321 al. 1 CPC). Pour que l'exigence de motivation soit remplie, l'autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, CR CPC, n. 3a ad art. 311 CPC, p. 1510). Le recours doit en outre contenir, sous peine d’irrecevabilité également, des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 25 février 2021/53). En particulier, le recours sur l'indemnité du curateur doit comporter des conclusions chiffrées à défaut de quoi il ne sera pas entré en matière (CCUR 12 mai 2022/76 consid. 3.2 ; CCUR 27 décembre 2021/265 consid. 4.2.2 ; CCUR 10 juin 2021/129 consid. 2.2). S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (Jeandin, CR-CPC, op.”

“05]), qu'en l'espèce, le recours du 21 juin 2024 a été déposé en temps utile ; attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et, au moins brièvement, les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), que la partie recourante doit donc prendre des conclusions tendant à la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 133 III 489 consid. 3.1 ; 134 III 379 consid. 1.3). qu’elle doit en outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours au sens des art. 319 ss CPC - applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 consid. 4.2 précité) - démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et présenter une argumentation suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision attaquée et des pièces du dossier sur lesquelles est fondée sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512), que la motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité), qu’en l’espèce, le recourant ne discute aucunement la motivation de l’autorité précédente qui a vérifié le calcul de son minimum vital effectué par l’Office selon les principes découlant de la loi et de la jurisprudence en la matière et a constaté notamment qu’il ne s’acquittait plus de la contribution d’entretien en faveur de son ex-épouse depuis le 1er septembre 2023, soit depuis plus de six mois au moment où la décision de saisie du 19 mars 2024 a été rendue, de sorte que cette contribution d’entretien n’avait pas à être intégrée au calcul du minimum vital, que le recourant ne prend par ailleurs aucune conclusion en rapport avec la décision attaquée et notamment aucune conclusion chiffrée précisant à quelle hauteur il estime la saisie litigieuse infondée, qu’en ce qui concerne ses griefs contre l’Office, qui serait responsable de sa situation financière obérée, ils apparaissent dénués de fondement, que l’autorité précédente a considéré qu’on ne voyait pas, à la lecture de la plainte, en quoi le comportement des collaboratrices de l’Office, qui ne faisaient que leur travail, serait critiquable et a décidé que ce point ne serait pas discuté davantage, le dispositif de la décision attaquée précisant d’ailleurs que toutes autres ou plus amples conclusions de la plainte étaient rejetées, que le recourant ne démontre nullement en quoi cette décision serait arbitraire ou infondée sur ce point, que le recours est ainsi irrecevable pour motivation insuffisante et défaut de conclusions ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 5 janvier 2024 par la poursuivie, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 29 février 2024 et notifiés à la poursuivie le lendemain, vu le recours interjeté le 7 mars 2024 contre ce prononcé par la poursuivie et les pièces jointes à cette écriture, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ; attendu que l’art. 326 al. 1 CPC prohibe la production de pièces nouvelles devant l’autorité de recours, qu’en l’espèce, le relevé de compte bancaire produit avec le recours ne figure pas au dossier de première instance, qu’il constitue en conséquence une pièce nouvelle, irrecevable vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées), qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid.”

“________ a requis l’exécution forcée de l’ordonnance susmentionnée. En droit : 1. 1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution (art. 309 let. a CPC a contrario ; Jeandin, CPC commenté, 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'exécution des décisions est régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit en l'occurrence la Chambre des recours civile qui statue dans une composition à trois juges (JdT 2011 III 44 ; CREC 21 mars 2011/11 ; CREC 18 avril 2011/35), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours du 18 février 2021 est donc recevable sous cet angle. En revanche, l’écriture du 26 février 2021 est tardive et, partant, irrecevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être écrit et motivé. Bien que la loi ne le mentionne pas expressément, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond, soit ce que le partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (Colombini, op. cit., n. 7.1 ad art. 321 CPC, citant CREC 11 mai 2012/173). Malgré l’effet avant tout cassatoire du recours, le recourant doit aussi prendre des conclusions au fond, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies. Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (Colombini, op. cit., n. 7.2 ad art. 321 CPC, citant CREC 11 juillet 2014/238). Quant à l’exigence de motivation, elle signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich und begründet einzureichen. Begründen im Sinn dieser Bestimmung bedeutet aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft erachtet wird (AGE BEZ.2023.52 vom 26. Oktober 2023 E. 2 mit weiteren Hinweisen). Aus der gesetzlichen Pflicht, die Beschwerde zu begründen fliesst zudem die Pflicht, mit der Beschwerde konkrete Anträge zu stellen, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann (AGE BEZ.2023.68 vom 18. Oktober 2023 E. 1). Mit den konkreten Rechtsbegehren gibt die beschwerdeführende Person bekannt, in welchem Umfang der vorinstanzliche Entscheid angefochten wird, mithin dieser Entscheid zu ihren Gunsten abgeändert werden soll (Kunz, in: Kunz/Hoffmann-Nowotny/Stauber [Hrsg.], ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO, Basel 2013, Art. 321 N 30, Freiburghaus/Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3.”

“a CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel, soit notamment, dans les causes patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Lorsque le litige porte uniquement sur la question de savoir si les conditions d’une expulsion selon la procédure en cas clair sont réalisées, la valeur litigieuse correspond au retard causé par le recours à la procédure sommaire, dont il y a lieu en principe de fixer la durée à six mois (ATF 144 III 346 consid. 1.2.1, JT 2019 II 235).                 Le recours doit être interjeté dans les dix jours lorsque le litige est soumis à la procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), soit notamment en matière de cas clair (art. 248 let. b CPC). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente. Celle-ci doit le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6).                 L’art. 144 al. 1 CPC exclut la prolongation des délais fixés par la loi, parmi lesquels le délai de recours (art. 321 al. 2 CPC).                 Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; CREC 16 mai 2024/130 consid. 1.1)   1.2 1.2.1              Aux termes de l'art. 257 al. 1 CPC, le tribunal admet l'application de la procédure sommaire de protection dans les cas clairs lorsque l'état de fait n'est pas litigieux ou peut être immédiatement prouvé (let. a) et que la situation juridique est claire (let. b). Cette procédure permet ainsi d'obtenir rapidement une décision ayant l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire lorsque la situation en fait et en droit n'est pas équivoque (ATF 141 III 23 consid. 3.2 et les réf. cit. ; TF 4A_195/2023 du 24 juillet 2023 consid. 3.2). Si ces conditions ne sont pas remplies, le tribunal n'entre pas en matière sur la requête (art. 257 al. 3 CPC) et prononce son irrecevabilité (ATF 144 III 462 consid. 3.1 ; ATF 140 III 315 consid. 5 ; TF 4A_195/2023 précité consid.”

“________ (ci-après : le recourant) a recouru contre le prononcé ci-dessus en indiquant s’opposer au chiffre II du dispositif et en concluant notamment à l’annulation de la décision et à ce que l’expertise soit écartée du dossier, dans la mesure où elle serait « truffé[e] d’erreur et d’oublis, et donc inutilisable ». Subsidiairement, il a notamment conclu à ce que l’expertise soit confiée à un autre expert. 4. 4.1 Selon l’art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert contre les ordonnances d’instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles de première instance, dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2) (Jeandin, Commentaire romand [ci-après : CR-CPC], Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad. art. 319 CPC). Le recours contre le refus de remplacer l’expert n’étant pas prévu par la loi à l’art. 188 CPC, sa recevabilité est soumise à la condition d’un préjudice difficilement réparable, en application de l’art. 391 let. b ch. 2 CPC (CREC 18 décembre 2020/250 précité). Le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l’autorité précédente. Celle-ci doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6 ; dans ce sens déjà la jurisprudence vaudoise CREC 4 décembre 2013/410 et CACI 15 décembre 2015/675), sans qu’il y ait lieu de faire application de l’art. 63 CPC (CCUR 11 novembre 2014/269). 4.2 En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il convient encore d’examiner si le recours, non prévu par la loi, est recevable sous l’angle de la condition du préjudice difficilement réparable. 5. 5.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid.”

“Il a en outre produit ses décomptes de l’assurance-chômage des mois de juin à novembre 2021 – dont il ressort qu’une déduction de l’Office des poursuites de la Broye (FR) est effectuée sur les indemnités mensuelles qu’il perçoit, pour tout montant dépassant la somme de 3'890 fr., à savoir son minimum vital tel qu’arrêté par l’office des poursuites – ses relevés bancaires des mois de juillet à décembre 2021, une attestation de l’Office des poursuites de la Broye (FR), la facture relative à sa prime d’assurance-maladie de base, son contrat de bail à loyer et l’avis de taxation concernant ses impôts 2020. En droit : 1. 1.1 L’art. 121 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch.1 CPC contre les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 123 CPC et la réf. citées). Le prononcé statuant sur une requête d’assistance judiciaire étant régi par la procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le recours, écrit et motivé, doit s’exercer dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). II est introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Pour que le délai de recours soit observé, l'acte doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 143 al. 1 CPC). La partie qui invoque avoir respecté le délai supporte le fardeau de la preuve (ATF 142 V 389 consid 2.2). Le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a statué (judex a quo), celle-ci devant transmettre l’acte sans délai à l’autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6 et 3.7). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.”

“b) Invitée à se déterminer sur la question de l’irrecevabilité de sa demande, la recourante, par courrier du 12 mars 2024, s’en est remise à justice sur la question de la compétence de la Chambre patrimoniale cantonale et a conclu au rejet, avec suite de dépens, des conclusions en irrecevabilité basée sur l’absence d’autorisation de procéder.                 c) Les parties se sont encore exprimées dans un second échange d’écritures, les 13 et 14 mars 2024.                   En droit :     1.              Selon l'art. 126 al. 2 CPC, l'ordonnance de suspension de la procédure peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC. Les décisions de suspension, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, entrent dans la catégorie des ordonnances d'instruction et sont, partant, soumises au délai de recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3).                 Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC) doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).                              En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.     2.              2.1              Nonobstant le silence de la loi sur ce point, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, résumé in SJ 2012 I 373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid.”

“Par ailleurs, B______ avait démontré avoir encouru des frais d'expulsion ainsi que des frais de serrurier et de déménagement. A______ n'avait pour sa part pas prouvé avoir remis toutes les clés à la bailleresse ni avoir vidé intégralement l'appartement, la facture de H______ SARL faisant état de l'intervention de deux hommes pendant trois heures pour préparer, trier, mettre en cartons, charger, transporter vers la décharge et décharger. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). 1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est de 3'651 fr., de sorte que seule la voie du recours est ouverte. 1.3 Le recours a été interjeté dans le délai prescrit par la loi (art. 321 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable de ce point de vue. 1.4 1.4.1 Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Les exigences quant à la motivation du recours sont celles énoncées pour l'appel : un simple renvoi au dossier ne suffit pas, et, inversement, l'appelant doit s'abstenir de développements prolixes. La motivation d'un recours doit ainsi, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.3). S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours extraordinaire de l'art. 319 déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée; il devra prendre des conclusions au fond sous peine d'irrecevabilité du recours, de façon à permettre à l'autorité supérieure de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, ad art.”

“Il prie la Cour de céans de revoir ladite décision et de lui indiquer si les motifs exposés sont suffisants pour bénéficier de l'assurance juridique. b. Dans ses observations du 16 septembre 2021, la vice-présidente du Tribunal de première instance a admis que la décision entreprise comportait certaines erreurs de calcul, mais a estimé que celles-ci n'étaient pas de nature à modifier le dispositif de ladite décision, dès lors que le recourant demeurait au-dessus du minimum vital en vigueur à Genève. c. Par pli du 16 septembre 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al  3 LaCC et 1 al. 3 RAJ). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Bien que l'art. 321 al. 1 CPC exige uniquement que le recours soit écrit et motivé, celui-ci doit également contenir des conclusions, à l'instar de l'acte introductif d'instance (art. 221 al. 1 let. b CPC). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 1.2; 5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2). 1.2 En l'espèce, l'acte de recours a été interjeté dans le délai utile auprès de l'autorité compétente. Bien qu'il ne contienne aucune conclusion formelle et soit intitulé opposition, l'on comprend aisément de l'écriture du recourant qu'il forme recours et qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise, ainsi que d'être mis au bénéfice de l'assistance juridique. Celui-ci agissant en personne, son recours sera ainsi déclaré recevable. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“Aussi, il demande à l'assistance juridique de "réexaminer [s]on dossier car [il] ne peu[t] vraiment pas demander à sa compagne de prendre en charge cette part financière et [il] ne peu[t] pas non plus laisser faire [s]on ex-épouse à agir ainsi". b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 25 juin 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. E.            Par décision AJC/3559/2021 du 21 juin 2021, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la demande de reconsidération du recourant également contenue dans son courrier du 9 juin 2021. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Bien que l'art. 321 al. 1 CPC exige uniquement que le recours soit écrit et motivé, celui-ci doit également contenir des conclusions à l'instar de l'acte introductif d'instance (art. 221 al. 1 let. b CPC). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 1.2;5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2). Si le recours est introduit en temps utile mais, par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement l'acte à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile auprès de l'autorité précédente, laquelle l'a transmis à la Cour, ce qui ne nuit pas à sa recevabilité. Bien qu'il ne contienne aucune conclusion formelle, l'on comprend aisément de l'écriture du recourant qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.”

“Par pli expédié au greffe de l'Assistance juridique le 28 septembre 2020, mentionnant sous concerne "Lettre de recours" et les références de la décision entreprise, le recourant a souhaité "clarifier [sa] situation, financière et familiale". Il a exposé, en substance, que l'exploitation de ______ qu'il avait tenté de lancer au Brésil avait été un échec et souligné l'indigence dans laquelle il se trouvait. Le recours ne contient pas de conclusions formelles. b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a transmis ce courrier à la Présidence de la Cour de justice, sans formuler d'observations. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Si l'appel ou le recours est introduit à temps, mais par erreur, auprès du judex a quo, le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement le recours à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). 1.2 En l'espèce, le recours, bien que sommaire, est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. Il résulte en effet sans équivoque de l'intitulé du pli qu'il s'agit d'un acte de recours, le recourant insistant par ailleurs sur son indigence, motif pertinent pour la solution du litige. Que le recours ait été adressé au judex a quo, vraisemblablement par erreur, de surcroît par une partie comparant en personne, ne nuit pas à sa recevabilité, dès lors que le délai de recours a été respecté. 2.             Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“Die vorinstanzlichen Entscheide ergingen am 2. Oktober 2015 und wurden am 6. Oktober 2015 mitgeteilt. Die Beschwerde wurde gemäss Poststempel am 19. Oktober 2015 zuhanden des Kantonsgerichts von Graubünden der Schweize- rischen Post übergeben. Zum Empfangsdatum stellt die Beschwerdeführerin keine Behauptungen auf. Die 10-tägige Frist erweist sich jedoch auch unter Annahme des frühestmöglichen Empfangsdatums (7. Oktober 2015) als gewahrt (Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO). Die Anforderungen an eine Beschwerdebegründung sind knapp gewahrt (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Auch die übrigen Eintretensvoraussetzun gen sind gegeben. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2023 du 22 mars 2023 consid. 2.2). Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). 2.1.2 Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé. La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1; 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que la partie recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité). La motivation du recours constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque le recours est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid.”

“En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_547/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3). Des pièces nouvellement produites par le justiciable à l'appui d'une atteinte à son minimum vital ne sont pas recevables si elles ne répondent pas aux exceptions susvisées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_547/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3 et 5.4). 2.2. En l'espèce, les pièces nouvellement produites nos 3 à 5 ne répondent pas aux exceptions sus évoquées et sont, dès lors, irrecevables, ainsi que les faits y relatifs. Cela a pour conséquence que les montants réadaptés des rentes et des prestations complémentaires ne peuvent pas être pris en considération dans le présent recours. 3. 3.1. La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). Pour satisfaire à son obligation de motiver prévue à l'art. 311 al. 1 CPC [respectivement 321 al. 1 CPC], l'appelant [le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 4A_522/2022 du 30 novembre 2022 consid. 6; 4A_153/2022 du 7 avril 2022 consid. 3.2)] doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée par une argumentation suffisamment explicite pour que la seconde instance puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“Willkür liegt etwa dann vor, wenn eine Tatsa- chenfeststellung auf Grund einer willkürlichen Beweiswürdigung erfolgt (BSK ZPO- Spühler, Art. 320 N 3). Die beschwerdeführende Partei hat im Sinne einer Eintre- tensvoraussetzung hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, das heisst an einem Mangel im Sinne von Art. 320 ZPO leidet. Dazu hat sie die vorinstanzlichen Erwägungen zu bezeich- nen, die sie anficht, sich inhaltlich konkret mit diesen auseinanderzusetzen und mit präzisen Verweisungen auf die Akten aufzuzeigen, dass und wo die massgeben- den Behauptungen erhoben wurden beziehungsweise aus welchen Aktenstellen sich der geltend gemachte Beschwerdegrund ergeben soll. Es ist nicht Aufgabe der Beschwerdeinstanz, in den vorinstanzlichen Akten nach den Grundlagen des gel- tend gemachten Beschwerdegrundes zu suchen. Pauschale Verweisungen auf frü- here Rechtsschriften oder Vorbringen oder deren blosse Wiederholung genügen den gesetzlichen Begründungsanforderungen grundsätzlich nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO; OGer ZH RT200156 vom 17. November 2020 E. 2.2 m.w.H.). Das Beschwer- deverfahren ist nicht eine Fortsetzung des erstinstanzlichen Verfahrens, sondern dient der Überprüfung des angefochtenen Entscheids im Lichte von konkret dage- gen vorgebrachten Beanstandungen. Was nicht in einer den gesetzlichen Begrün- dungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz – vorbehaltlich offensichtlicher Mängel – nicht überprüft zu wer- den (BGE 147 III 176 E. 4.2.1 S. 179; OGer ZH RT180080 vom 29. August 2018 E. I.4). Abgesehen von dieser Relativierung gilt aber auch im Beschwerdeverfahren der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"; Art. 57 - 5 - ZPO). Auf die Parteivorbringen ist einzugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 143 III 65 E. 5.2).”

“1 CPC) Recours du 9 janvier 2025 contre la décision du Président du Tribunal des baux pour les districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse du 20 novembre 2024 considérant en fait   que, par décision du 20 novembre 2024, le Président du Tribunal des baux pour les districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (ci-après : le Président) a rejeté, sans frais judiciaires, la demande déposée le 2 mars 2024 par A.________ à l’encontre de sa bailleresse, B.________ AG; il a imparti à A.________ un délai échéant le 31 janvier 2025 pour libérer le local électrique de tous ses biens; il n’a pas été alloué de dépens à B.________ AG; à charge pour A.________ de supporter ses propres dépens; que par acte du 9 janvier 2025, remis en forme par acte du 14 janvier 2025, A.________ a interjeté un recours contre cette décision concluant à l’octroi d’une indemnité de CHF 1’800.- pour d’importantes nuisances sonores, CHF 500.- pour nuisances de tout genre, d’un montant pour tort moral laissé à l’appréciation du tribunal et de dépens de CHF 2'000.- pour le dédommager du temps de 100 heures qu’il a consacrées à cette affaire; que son recours respecte certes le délai de 30 jours pour son introduction (art. 321 al. 1 CPC), mais ne contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), le recourant n’exposant aucune critique dûment motivée à l’encontre de la décision querellée; qu’en vertu de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d’irrecevabilité; pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des citriques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2); qu'en l'espèce, dans son mémoire prolixe, qui mélange moult arguments difficilement compréhensibles, le recourant présente des faits et des allégués pêle-mêle, principalement sur le comportement de ses voisins, sans toutefois formuler de critique topique et précise sur la motivation du Président, ni expliquer en quoi les faits retenus seraient arbitraires ou son raisonnement violerait le droit (art.”

“Il a considéré que l’achèvement des travaux était intervenu le 16 avril 2024 sur la base de la note de réception finale produite par la requérante. Il a estimé que la poursuivie n’avait produit aucun titre rendant hautement probables ses allégations selon lesquelles les travaux n’étaient pas achevés. C. Le 27 novembre 2024, A.________ SA a interjeté recours contre cette décision dont elle demande l’annulation. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, au maintien de l’opposition formée dans la poursuite no ddd. L’effet suspensif a été accordé par arrêt de la Vice-Présidente du 5 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, B.________ SA a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. en droit 1. 1.1. Seule la voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 let. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté. La Cour statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit; s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu’il a rendu la décision attaquée. S’agissant d’une procédure de mainlevée provisoire, la Cour doit vérifier d’office si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable. Dans cette mesure, elle applique librement le droit. 1.2. La valeur litigieuse est de CHF 30'000.- de sorte que le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert contre le présent arrêt (art. 74 al. 1 let. b et 113 ss LTF). 2. 2.1. La recourante se plaint d’une constatation manifestement inexacte des faits (cf. art. 320 let. a CPC) et d’une violation du droit (cf.”

“Le 26 mai 2023, les intimés sont devenus propriétaires par voie de succession de l’immeuble contenant l’appartement litigieux.   5.              Le 28 octobre 2024, les intimés ont requis de la juge de paix l’exécution forcée de la proposition de jugement du 24 mai 2022.                 Par avis du 29 octobre 2024, la juge de paix a imparti aux intimés un délai au 18 novembre 2024 pour verser une avance de frais, laquelle a été acquittée le 12 novembre 2024.                   En droit :     1. 1.1              La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l’exécution, la voie de l’appel étant exclue par l’art. 309 let. a CPC (Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L’exécution des décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).   1.2              Formé en temps utile contre une décision sujette à recours par une partie justifiant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.     2.              Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid.”

“Gemäss Art. 251 Bst. a ZPO werden Entscheide in Rechtsöffnungssachen im summarischen Verfahren gefällt. Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der begründete Entscheid wurde dem Beschwerdeführer am 17. Oktober 2024 zugestellt (vgl. die Akten der Zivilgerichtspräsidentin), so dass die am 28. Oktober 2024 der Post übergebene Beschwerde fristgerecht erfolgte.”

“Die Beschwerde ist innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides (Art. 321 Abs. 2 ZPO) schriftlich, begründet sowie unter Beilegung des angefochtenen Entscheides bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 321 Abs. 1-3 ZPO).”

“En outre, s’agissant du principe de la proportionnalité, le juge de paix a considéré que l’ordonnance d’expulsion avait été rendue le 5 décembre 2023 et l’exécution forcée fixée le 28 juin 2024, de sorte que la partie locataire avait bénéficié d’un temps particulièrement long pour préparer son départ, de sorte qu’il ne se justifiait pas d’octroyer un sursis à l’exécution forcée.   6.              a) Par acte du 26 juin 2024, le recourant a interjeté recours contre l’ordonnance du 24 juin 2024, en concluant à l’annulation de l’exécution forcée, laquelle n’avait plus lieu d’être.                 b) L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.   7. 7.1              La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC est ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution, la voie de l'appel étant exclue par l'art. 309 let. a CPC (CREC 29 juin 2020/153 consid. 1.1 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'exécution des décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) auprès de l’autorité compétente, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).   7.2              En l’espèce, le recours, dirigé contre une ordonnance rejetant la requête de suspension d’une exécution forcée, a été déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC).   8.              Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“nets, retenu par la vice-présidente du Tribunal de première instance, constitue une moyenne calculée sur des salaires perçus en 2021, l’intéressée étant au bénéfice d’un contrat de travail de durée indéterminée. D.           a. Par acte expédié au greffe de l’assistance juridique le 1er décembre 2021, transmis à la Présidente de la Cour le 8 décembre suivant, la recourante, agissant en personne, a formé recours contre cette décision, concluant à son annulation. Elle allègue ne pas être en mesure de rembourser le montant requis, dès lors que ses revenus sont faibles, qu’ils ne seraient pas stables et qu’elle serait submergée de dettes contractées pour vivre. Elle produit des pièces nouvelles. b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidente du Tribunal de première instance, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2. En l'espèce, le recours, transmis par le greffe de l’assistance juridique à l’autorité compétente, est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 2.             A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.”

“, d'autant que celle-ci se contentait d'alléguer avoir subi un grave préjudice moral sans fournir d'explications quant à la nature et la gravité des souffrances qu'elle aurait subies. Le montant réclamé à ce titre apparaissait au demeurant clairement excessif. D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 25 mai 2024 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut à l'annulation de la décision du 6 mai 2024 et à être mise au bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure susmentionnée. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 29 mai 2024, la recourante a été informée de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             2.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès. Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; en revanche, une demande ne doit pas être considérée comme dépourvue de toute chance de succès lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds.”

“1 CPC Vu le prononcé rendu le 15 mai 2024 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la poursuite n° 10’926'060 de l’Office des poursuites du même district exercée contre P.________, à [...], à la réquisition de la société A.________SA, à [...], prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée à cette poursuite (I), arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante et les mettant à la charge de la partie poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui versera la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie, par lettre du 24 mai 2024, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 8 juillet 2024 et notifiés à la poursuivie le 16 suivant, vu l’acte intitulé « Recours impossible contre la décision du 15 mai 2024 » adressé le 25 juillet 2024 à la Présidente du Tribunal cantonal par P.________ ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé auprès de l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) pour les décisions prises en procédure sommaire, laquelle s’applique en matière de mainlevée d’opposition (art. 251 let. a CPC), qu’en cette matière, l’instance de recours est la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (art. 75 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire] ; BLV 173.01), que l’acte du 25 juillet 2024 peut être considéré comme un recours, dans la mesure où son intitulé indique qu’il s’agit d’un recours contre la décision du 15 mai 2024, nonobstant la qualification d’« impossible », que ce recours, déposé en temps utile, est du ressort de la cour de céans et non de la Présidente du Tribunal cantonal ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“d. Le Tribunal a retenu que le bordereau de rappel d'impôt du 8 novembre 2018 constituait un titre de mainlevée définitive. La procédure de rappel d'impôt ouverte le 26 avril 2016 concernant l'année fiscale 2008, n'était pas prescrite, conformément aux art. 152 LIFD et 61 LPFisc, lesquels prévoyaient un délai de prescription de dix ans. Le délai de prescription du droit de recouvrer la créance, qui était de cinq ans, n'était pas atteint puisque le bordereau concerné datait du 8 novembre 2018. L'absence de prescription avait d'ailleurs été confirmée par le Tribunal administratif de première instance dans son jugement du 27 janvier 2020. EN DROIT 1. 1.1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC), la procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC). Le recours, recevable pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), doit être formé par écrit et être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, Commentaire romand, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1). Le CPC exige ainsi que le recourant discute, au moins de manière succincte, les considérants du jugement qu'il attaque. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation du recours est absolument identique aux moyens qui avaient déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.”

“Recours a été formé contre ladite décision, par acte expédié le 10 mars 2022 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante a conclu à l'annulation de la décision et à l'octroi de l'assistance juridique sollicitée. La recourante a produit des pièces nouvelles. b. Par courrier du 14 mars 2022, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a indiqué n'avoir pas d'observations à formuler sur le recours interjeté, en relevant toutefois que la recourante semblait se prévaloir d'arguments non mentionnés dans sa requête initiale d'assistance juridique. c. Par pli du 14 mars 2022, la recourante a été informée de ce que la cause était gardée à juger.   EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance ainsi que les pièces nouvelles produites à l'appui de son recours ne seront pas pris en considération. 3.             3.1 Reprenant l'art.”

“Auf die Einholung einer Stellungnahme der Vorinstanz kann verzichtet werden (Art. 324 ZPO). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. 1.Das Beschwerdeverfahren stellt keine Fortsetzung des erstinstanzlichen Ver- fahrens dar. Sein Zweck beschränkt sich darauf, den erstinstanzlichen Entscheid auf bestimmte, in der Beschwerde zu beanstandende Mängel hin zu überprüfen. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrich- tige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Hierfür hat sich die beschwerdeführende Partei (im Sinne einer Eintretensvoraussetzung) konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und unter Be- zugnahme auf konkrete Aktenstellen hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genann- ten Mängel leidet; die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder in anderen Rechtsschriften oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015 E. 3.2, je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was in der Be- schwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt. Insofern erfährt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 57 ZPO; "iura novit curia") im Beschwer- deverfahren eine Relativierung. In diesem Rahmen ist auf die Parteivorbringen ein- zugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.w.Hinw.; BGE 141 III 28 E. 3.2.4; BGE 143 III 65 E. 5.2; OGer ZH RT2000126 vom 30. Juli 2021 E. 2.3). - 4 - 2.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel (zum Nachweis eines Beschwerdegrundes) sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlos- sen (Art.”

“den erstinstanzlichen Entscheid losgelöst von konkreten Anhalts- punkten in der Beschwerdebegründung von sich aus in jede Richtung hin auf mögliche Mängel zu untersuchen, die eine Gutheissung des Rechtsmittels ermög- lichen könnten. Abgesehen von offensichtlichen Mängeln beschränkt sie sich viel- mehr darauf, die Beanstandungen zu beurteilen, welche in der schriftlichen Be- schwerdebegründung gegen das erstinstanzliche Urteil erhoben werden (BGE 147 III 176 E. 4.2.1). Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art. 57 - 5 - ZPO) im Beschwerdeverfahren eine Relativierung (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 21 und N 39 ff.). In diesem Rahmen ist auf die Parteivorbringen einzugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.w.Hinw.; BGE 141 III 28 E. 3.2.4; BGE 143 III 65 E. 5.2). Bereits an dieser Stelle ist festzuhalten, dass der Gesuchsteller mit seiner bloss allgemein gehaltenen Kritik an der Vorinstanz ohne Bezugnahme zum angefochte- nen Entscheid in Rz. 25 und 30 seiner Beschwerdesschrift (Urk. 55) seiner Begrün- dungspflicht nach Art. 321 Abs. 1 ZPO nicht zu genügen vermag, weshalb nicht weiter darauf einzugehen ist.”

“Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Fest- stellung des Sachverhalts, einschliesslich Fehler beim Rechtsfolgeermessen ge- rügt werden (Art. 320 ZPO; ZK ZPO-FREIBURGHAUS/AFHELDT, Art. 320 N 3 f. i.V.m. ZK ZPO-REETZ/THEILER, 3. Aufl. 2016, Art. 310 N 36). In der Beschwerdebegrün- dung ist im Einzelnen darzulegen, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid leidet, aus welchen Gründen er falsch ist und abgeändert werden soll. Da- bei genügt nicht, in einer Beschwerdeschrift pauschale Kritik am vorinstanzlichen Entscheid zu üben oder bloss zu wiederholen, was bereits vor Vorinstanz vorge- bracht wurde. Neue Tatsachen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). Die Beschwerdeinstanz ist nicht verpflichtet, sich mit jedem einzelnen Einwand eingehend auseinanderzusetzen, sondern darf sich in der Begründung ihres Entscheides auf die wesentlichen Überlegungen konzentrieren, von welchen sie sich hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt.”

“Par courrier recommandé du 25 octobre 2024 adressé à la Présidence de la Cour de justice, la recourante a produit un certificat d'accouchement daté du 21 septembre 2024, une estimation d'honoraires établie par la clinique dentaire D______ SA du 26 février 2024 ainsi que les relevés du compte bancaire 2______ pour les mois de juillet, août et septembre 2024. c. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. d. Par avis du 24 octobre 2024, la recourante a été informée que de ce que la cause était gardée à juger.   EN DROIT 1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidence soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 1.4. Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. 2.             La recourante reproche à la vice-présidence du Tribunal d'avoir considéré que les éléments fournis ne permettaient pas de se prononcer sur sa situation financière. 2.1. 2.1.1. L'octroi de l'assistance juridique est notamment subordonné à la condition que le requérant soit dans l'indigence (art.”

“Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen eine prozessleitende Verfügung des Zivilgerichts, mit welcher das Verfahren (Hauptverfahren und Widerklageverfahren) sistiert worden ist. Der Sistierungsentscheid ist eine prozessleitende Verfügung (BGE 141 III 270 E. 3.3 S. 272 f.; Spühler, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 321 ZPO N 1). Prozessleitende Verfügungen werden vom Verfahrensleiter erlassen (§ 42 Abs. 1 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Die angefochtene Sistierungsverfügung ist deshalb als eine solche prozessleitende Verfügung des Zivilgerichtspräsidenten als Verfahrensleiter zu qualifizieren. Die Sistierung des Verfahrens ist gemäss Art. 126 Abs. 2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) mit Beschwerde anfechtbar. Auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten. Angefochten ist gemäss den Ausführungen in der Beschwerde zudem die «Nichtbehandlung» respektive die stillschweigende Abweisung der mit Stellungnahme der Klägerin vom 16. Juni 2021 gestellten Verfahrensanträgen bezüglich der Zulässigkeit der von der Beklagten mit Klageantwort vom 13. November 2020 eingereichten negativen Feststellungswiderklage. Es ist richtig, dass sich der Zivilgerichtspräsident in der angefochtenen Verfügung nicht zu den Verfahrensanträgen der Klägerin in der Stellungnahme vom 16.”

“Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen eine prozessleitende Verfügung des Zivilgerichts, mit welcher das Verfahren (Hauptverfahren und Widerklageverfahren) sistiert worden ist. Der Sistierungsentscheid ist eine prozessleitende Verfügung (BGE 141 III 270 E. 3.3 S. 272 f.; Spühler, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 321 ZPO N 1). Prozessleitende Verfügungen werden vom Verfahrensleiter erlassen (§ 42 Abs. 1 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Die angefochtene Sistierungsverfügung ist deshalb als eine solche prozessleitende Verfügung des Zivilgerichtspräsidenten als Verfahrensleiter zu qualifizieren. Die Sistierung des Verfahrens ist gemäss Art. 126 Abs. 2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) mit Beschwerde anfechtbar. Auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten. Angefochten ist gemäss den Ausführungen in der Beschwerde zudem die «Nichtbehandlung» respektive die stillschweigende Abweisung der mit Stellungnahme der Klägerin vom 16. Juni 2021 gestellten Verfahrensanträgen bezüglich der Zulässigkeit der von der Beklagten mit Klageantwort vom 13. November 2020 eingereichten negativen Feststellungswiderklage. Es ist richtig, dass sich der Zivilgerichtspräsident in der angefochtenen Verfügung nicht zu den Verfahrensanträgen der Klägerin in der Stellungnahme vom 16.”

“Gegenstand einer Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c und Art. 321 Abs. 4 ZPO bilden ausschliesslich die Verweigerung oder Verzögerung eines Entscheids. Wenn sich die behauptete Rechtsverzögerung oder –verweigerung aus einem selbständig eröffneten Anfechtungsobjekt ergibt, stehen gegen dieses die allgemeinen Rechtsmittel zur Verfügung, wobei deren Voraussetzungen wie insbesondere die Frist gemäss Art. 311 Abs. 1, Art. 314 Abs. 1, Art. 321 Abs. 1 oder Art. 321 Abs. 2 ZPO eingehalten werden müssen. Eine Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde ist in diesem Fall ausgeschlossen (vgl. BGE 138 III 705 E. 2.1 S. 706; AGE BEZ.2017.8 vom 25. April 2017 E. 1.1.1).”

“E. 3.1; BGE 60 III 31 E. 2). Die Beschwerdeführerin ist, wie sie selber schreibt, nur Interessentin bzw. Vertreterin einer möglichen Käuferschaft (act. A.1). Soweit sie die Steigerungsbedingungen als unvollständig oder fehlerhaft rügt und daraus eine Verlängerung der Fristen und Verschiebung der Steigerung ableitet (Anträge 1 und 2), ist darauf folglich mangels Beschwerdelegitimation nicht einzutreten. Gleiches gilt für Antrag 4 betreffend Schaffung von Transparenz, dem es im Übrigen bereits an der erforderlichen Bestimmtheit fehlt, um darauf ein- treten zu können (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO).”

“E. 3.1; BGE 60 III 31 E. 2). Die Beschwerdeführerin ist, wie sie selber schreibt, nur Interessentin bzw. Vertreterin einer möglichen Käuferschaft (act. A.1). Soweit sie die Steigerungsbedingungen als unvollständig oder fehlerhaft rügt und daraus eine Verlängerung der Fristen und Verschiebung der Steigerung ableitet (Anträge 1 und 2), ist darauf folglich mangels Beschwerdelegitimation nicht einzutreten. Gleiches gilt für Antrag 4 betreffend Schaffung von Transparenz, dem es im Übrigen bereits an der erforderlichen Bestimmtheit fehlt, um darauf ein- treten zu können (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO).”

“_____, Gesuchsgegnerin und Beschwerdeführerin gegen Schweizerische Eidgenossenschaft, Gesuchstellerin und Beschwerdegegnerin vertreten durch Schweizerisches Bundesgericht, betreffend Rechtsöffnung Beschwerde gegen ein Urteil und eine Verfügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Hinwil vom 18. Januar 2024 (EB230300-E) - 2 - Erwägungen: 1.1. Mit Urteil und Verfügung vom 18. Januar 2024 erteilte die Vorinstanz der Gesuchstellerin und Beschwerdegegnerin (fortan Gesuchstellerin) in der Betrei- bung Nr. ... des Betreibungsamts Hinwil (Zahlungsbefehl vom 15. Juni 2023) defi- nitive Rechtsöffnung für Fr. 1'000.– nebst Zins zu 5% seit 1. Januar 2023, trat auf das Rechtsöffnungsbegehren betreffend die Betreibungskosten nicht ein und auf- erlegte die Kosten des Rechtsöffnungsverfahrens der Gesuchsgegnerin und Be- schwerdeführerin (fortan: Gesuchsgegnerin [Urk. 11 S. 5 = Urk. 14 S. 5]). 1.2. Dagegen erhob die Gesuchsgegnerin mit undatierter Eingabe (Datum des Poststempels: 3. März 2024) fristgerecht (Urk. 12 S. 2 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem wohl sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungsgesuch sei abzuweisen (Urk. 13). Da die Beschwerde von einer Drittperson unterzeichnet war, wurde die Gesuchsgegnerin mit Verfügung vom 5. März 2024 aufgefordert, eine Vollmacht einzureichen (Urk. 15), was sie innert Frist tat (Urk. 16). 1.3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-12). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unzulässig erweist, kann auf weitere Pro- zesshandlungen verzichtet werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, bei den durch die Gesuchstel- lerin eingereichten Urteilen handle es sich um Rechtsöffnungstitel im Sinne von Art. 80 Abs. 1 SchKG. Die Bundesgerichtsurteile erwüchsen mit Ausfällung in Rechtskraft und es könne dementsprechend definitive Rechtsöffnung gestützt auf diese Urteile verlangt werden. Die Gesuchsgegnerin habe im Begehren um Urteils- begründung ausgeführt, dass sie unter dem Existenzminimum lebe und daher nicht verstehe, weshalb sie seit drei Jahren betrieben werde.”

“Erwägungen: 1.1. Mit Urteil vom 18. November 2022 erteilte die Vorinstanz der Gesuchstellerin und Beschwerdegegnerin (fortan: Gesuchstellerin) in der gegen den Gesuchs- gegner und Beschwerdeführer (fortan: Gesuchsgegner) angehobenen Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamtes Zürich 2 (Zahlungsbefehl vom 8. September 2022) definitive Rechtsöffnung für Fr. 580.– nebst Zins zu 5% seit dem 8. September 2022. Im Mehrumfang wies sie das Gesuch ab (Urk. 12 S. 4 f. = Urk. 16 S. 4 f.). 1.2. Hiergegen erhob der Gesuchsgegner mit nicht unterzeichneter Eingabe vom 29. November 2022 (Datum Poststempel) rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO und Urk. 13b) Beschwerde mit dem sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungs- gesuch sei abzuweisen (Urk. 15). 1.3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-14). Da sich die Be- schwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – sogleich als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet erweist, erübrigt sich das Einholen einer Beschwer- deantwort (Art. 322 Abs. 1 ZPO). Aus demselben Grund kann davon abgesehen werden, dem Gesuchsgegner Frist zur Verbesserung der Beschwerdeschrift an- zusetzen. 2. Die Vorinstanz erwog, die Gesuchstellerin stütze ihr Gesuch auf den voll- streckbaren Entscheid des Bezirksgerichts Zürich vom 21. April 2022 betreffend Eheschutz/Getrenntleben/Anordnung Gütertrennung. Die damit genehmigte Ehe- schutzvereinbarung vom 11. April 2022 stelle hinsichtlich der darin vereinbarten Kinderunterhaltsbeiträge (monatlich je Fr. 290.– für die beiden Kinder) einen defi- nitiven Rechtsöffnungstitel im Sinne von Art. 80 Abs. 1 SchKG dar. Gründe, die der Erteilung der definitiven Rechtsöffnung entgegenstünden, würden aus den Ak- ten nicht hervorgehen.”

“Eine formelle Rechtsverweigerung liegt vor, wenn eine Behörde auf eine ihr frist- und formgerecht unterbreitete Sache nicht eintritt, obschon sie darüber befinden müsste (BGE 135 I 6 E. 2.1). Die Beurteilung einer formellen Rechtsverweigerung richtet sich vorab nach dem einschlägigen Verfahrensrecht; es wird geprüft, ob das Verfahrensrecht unter dem Blickwinkel des Eintretens oder Nichteintretens auf eine Eingabe korrekt gehandhabt wird (Urteil 5A_350/2023 vom 18. Juli 2023 E. 4.2.2). Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden (Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die jederzeitige Anfechtbarkeit nach Art. 321 Abs. 4 ZPO kommt nicht zum Zug, sofern die Verzögerung durch einen den Parteien selbständig eröffneten anfechtbaren Entscheid bewirkt wird (BGE 138 III 705 E. 2.1).”

“Anfechtungsobjekt der Beschwerde wegen Rechtsverzögerung bildet regelmässig ein "Nicht-Akt", weil das Gericht gar nicht erst tätig wird. Möglich ist aber auch, dass die Rechtsverzögerung durch eine positive Anordnung entsteht, etwa wenn einer Partei eine Fristerstreckung gewährt wird (BGer 5D_205/2018 vom 24. April 2019 E. 4.3.1; OGer ZH PD200009 vom 9. Oktober 2020 E. 2). Mit seiner Beschwerde ficht der Beschwerdeführer einerseits ausdrücklich die vorinstanzliche Verfügung vom 6. Dezember 2022 an, mit welcher die Parteien zu einer Vergleichsverhandlung geladen werden sollten. Andererseits beanstandet er die behauptete Untätigkeit der Zivilkreisgerichtspräsidentin bezüglich eines pendenten Antrages in Sachen Abänderung der Unterhaltsregelung für die Dauer des Scheidungsverfahrens. Sowohl die zivilkreisgerichtliche Verfügung vom 6. Dezember 2022 als auch der «Nicht-Entscheid» über eine beantragte vorsorgliche Massnahme für die Dauer des Scheidungsverfahrens bilden zulässige Anfechtungsobjekte einer Beschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO. 1.2 Nach Art. 321 Abs. 4 ZPO kann gegen eine Rechtsverzögerung jederzeit Beschwerde eingereicht werden. Wird jedoch als Grund für die Verzögerung die verfügungsweise Anordnung einer Vergleichsverhandlung entgegen dem ausdrücklichen Einverständnis einer Partei anstatt die Vorladung der Parteien zur Hauptverhandlung genannt, ist nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts die Beschwerde innert der zehntägigen Rechtsmittelfrist gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO zu erheben (BGE 138 III 705 E. 2.1; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, 410 17 32 E. 1; Brunner/Vischer, KUKO ZPO, 3. Aufl. 2021, Art. 321 N 4). Die angefochtene Verfügung datiert vom 6. Dezember 2022 und wurde gemäss Akten der Vorinstanz gleichentags per Post an den Beschwerdeführer versandt und konnte demnach frühestens am Folgetag, 7. Dezember 2022, beim Adressaten eingetroffen sein. Die Beschwerde vom 18. Dezember 2022 wurde am Montag, 19. Dezember 2022, bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben und erfolgte somit in jedem Fall fristgerecht (Art.”

“Beschwerden wegen Rechtsverweigerung und -verzögerung sind zwar grundsätzlich nicht an Fristen gebunden (vgl. etwa Art. 100 Abs. 7 BGG; Art. 50 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [VwVG; SR 172.021]; Art. 396 Abs. 2 StPO; Art. 321 Abs. 4 ZPO; vgl. auch Urteil 2C_636/2016 vom 31. Januar 2017 E. 1.1). Wenn sich eine Behörde aber förmlich weigert, einen Entscheid zu treffen, muss der Rechtsuchende diesen Nichteintretensentscheid fristgerecht anfechten (BGE 108 Ia 205 S. 207 f.; Urteile 5A_15/2020 vom 6. Mai 2020 E. 1.3; 8C_69/2013 vom 5. Juni 2013 E. 2, nicht publ. in BGE 139 V 339; 4A_147/2012 vom 2. Juli 2012 E. 1.2; 8C_1012/2010 vom 31. März 2011 E. 3.2; Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 4334 Ziff.”

“1 CPC                     Vu le prononcé rendu le 20 août 2024, dont les motifs ont été adressés aux parties le 10 octobre 2024, par lequel la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par L.________ (pour-suivi), à Aigle, au commandement de payer n° 11'125’859 de l’Office des poursuites du même district notifié à la réquisition de l’ETAT DE VAUD (poursuivant), repré-senté par l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de Lavaux-Oron et d’Aigle, à Vevey (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ledit montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                 vu le recours formé le 19 octobre 2024 par le poursuivi contre ce prononcé,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                                           qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;                 attendu que pour le recours, comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités).                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité consid.”

“, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                             vu le recours formé par la poursuivie, par acte accompagné d’une pièce nouvelle adressé le 24 août 2024 à la juge de paix, qui l’a considéré comme une demande de motivation,                 vu le prononcé motivé adressé aux parties le 25 novembre 2024 et notifié à la poursuivie le lendemain,                 vu le recours formé auprès de la cour de céans par la poursuivie contre le prononcé de mainlevée, par acte posté le 3 décembre 2024, accompagné, outre de la décision attaquée (P 1), de trois pièces nouvelles (P 2, 3 et 4) - la pièce 5 alléguée dans le recours n’ayant pas été produite,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;                 attendu que la motivation du recours est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).                 que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“05 avec intérêt à 5% l’an dès le 13 janvier 2023 et de 240 fr. 65 avec intérêt à 5% l’an dès le 17 février 2023 (I), a mis les frais judiciaires, fixés à 360 fr., à la charge de la poursuivante par 288 fr. et à la charge du poursuivi par 72 fr. (II et III), et a dit que celui-ci devait rembourser le montant de 72 fr. à la poursuivante qui en avait fait l’avance (IV),                 vu le recours contre ce prononcé déposé le 1er novembre 2024 par la poursuivante, qui conclut implicitement à l’admission de sa requête de mainlevée,                 vu les pièces du dossier ;                 attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée, (art. 321 al. 2 CPC),                               qu'en l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile ;                              attendu que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                                que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),                               que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 et les arrêts cités),                               que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),                               qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remé-dié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art.”

“3 LPA), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_171/2011 précité). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 1.4. Il n'y a pas lieu d'entendre la recourante, celle-ci ne le sollicitant pas et le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer (art. 10 al. 3 LPA ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). 2.             À teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions et les allégations de faits nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui en tant que délai légal ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et les références). Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“2.2). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. Il ne respecte toutefois pas l'exigence de motivation, qui fait l'objet du considérant 2 ci-après. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 10 al. 3 LPA), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_171/2011 précité). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 1.4 Il n'y a pas lieu d'entendre la recourante, celui-ci ne le sollicitant pas et le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer (art. 10 al. 3 LPA; arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). 2. 2.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui en tant que délai légal ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et les références). Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“Quant à la manière dont la motivation a été effectuée, on rappellera qu’elle peut être brève et sommaire car les indications figurant sur la liste de frais modifiée s’adressaient à une avocate connaissant la casuistique relative à la fixation de celle-ci. Dès lors, la recourante doit être en mesure de comprendre que la mention de la lettre « F » signifie qu’elles font partie du forfait pour la correspondance usuelle. Par sa connaissance de la législation et de la jurisprudence relatives à la fixation de l’indemnité de la défenseure d’office, la recourante était donc en mesure d’appréhender les différentes corrections pour les contester de manière appropriée. La Présidente ne devait donc pas motiver de manière plus détaillée sa décision, ce qui aurait dû être fait si elle s’était éloignée de la pratique établie. Partant, ce grief est infondé. 4. 4.1. Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office. Pour le recours, les exigences quant à la motivation sont à tout le moins les mêmes que pour l'appel (art. 321 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée dans le but d'en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. L'autorité de seconde instance applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents. A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (arrêt TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3). 4.2. En l’espèce, la recourante s’en prend principalement à la prétendue absence de motivation de la décision attaquée. S’agissant de la réduction des diverses opérations, elle ne formule que des critiques générales en soutenant que la procédure en cause se distinguait par la complexité tant sur le plan procédural que matériel, impliquant un échange d’écritures, nécessitant une analyse approfondie des arguments adverses et la rédaction de réponses détaillées.”

“b) Invitée à se déterminer sur la question de l’irrecevabilité de sa demande, la recourante, par courrier du 12 mars 2024, s’en est remise à justice sur la question de la compétence de la Chambre patrimoniale cantonale et a conclu au rejet, avec suite de dépens, des conclusions en irrecevabilité basée sur l’absence d’autorisation de procéder.                 c) Les parties se sont encore exprimées dans un second échange d’écritures, les 13 et 14 mars 2024.                   En droit :     1.              Selon l'art. 126 al. 2 CPC, l'ordonnance de suspension de la procédure peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC. Les décisions de suspension, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, entrent dans la catégorie des ordonnances d'instruction et sont, partant, soumises au délai de recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3).                 Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC) doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).                              En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.     2.              2.1              Nonobstant le silence de la loi sur ce point, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, résumé in SJ 2012 I 373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid.”

“Die Beschwerde wurde rechtzeitig (vgl. act. 5), schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet im Sinne von Art. 321 Abs. 1 ZPO bei der Kammer als zuständiger Beschwerdeinstanz eingereicht. Es ist ohne Weiteres darauf einzutre- ten.”

“3.1.Die Beschwerdeführerin ficht die vorinstanzliche Auferlegung der Gerichts- kosten und die Pflicht zur Leistung einer Parteientschädigung an. In Anwendung von Art. 110 ZPO ist die Beschwerde – unabhängig vom Streitwert – das zuläs- sige Rechtsmittel. 3.2.Die Beschwerde wurde rechtzeitig erhoben (vgl. act. 22/a i.V.m. act. 25A). Sie ist mit Anträgen versehen sowie begründet im Sinne von Art. 321 Abs. 1 ZPO bei der Kammer als zuständige Rechtsmittelinstanz eingereicht worden. Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung (vgl. Art. 320 lit. a ZPO), wozu namentlich die Prüfung der Angemessenheit gehört, und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (vgl. Art. 320 lit. b ZPO). Die Beschwerdeinstanz prüft den angefochtenen Entscheid somit - 5 - auch auf seine Angemessenheit hin, greift aber nur mit einer gewissen Zurückhal- tung in einen wohl überlegten und vertretbaren Ermessensentscheid der Vorin- stanz ein (vgl. OGer ZH PC180030 vom 3. Januar 2019 E. 2.2. m.w.H.). Auf die Beschwerde ist einzutreten. 3.3.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). In ihrer Be- schwerdeschrift macht die Beschwerdeführerin erstmals geltend, die Beschwerde- gegnerin sei am 12. Juli 2024, drei Tage vor der durch das Gemeindeammannamt angesetzten gerichtlichen Zwangsräumung, aus der Mietwohnung ausgezogen (act.”

“Quant à la manière dont la motivation a été effectuée, on rappellera qu’elle peut être brève et sommaire car les indications figurant sur la liste de frais modifiée s’adressaient à une avocate connaissant la casuistique relative à la fixation de celle-ci. Dès lors, la recourante doit être en mesure de comprendre que la mention de la lettre « F » signifie qu’elles font partie du forfait pour la correspondance usuelle. Par sa connaissance de la législation et de la jurisprudence relatives à la fixation de l’indemnité de la défenseure d’office, la recourante était donc en mesure d’appréhender les différentes corrections pour les contester de manière appropriée. La Présidente ne devait donc pas motiver de manière plus détaillée sa décision, ce qui aurait dû être fait si elle s’était éloignée de la pratique établie. Partant, ce grief est infondé. 4. 4.1. Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office. Pour le recours, les exigences quant à la motivation sont à tout le moins les mêmes que pour l'appel (art. 321 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée dans le but d'en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. L'autorité de seconde instance applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents. A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (arrêt TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3). 4.2. En l’espèce, la recourante s’en prend principalement à la prétendue absence de motivation de la décision attaquée. S’agissant de la réduction des diverses opérations, elle ne formule que des critiques générales en soutenant que la procédure en cause se distinguait par la complexité tant sur le plan procédural que matériel, impliquant un échange d’écritures, nécessitant une analyse approfondie des arguments adverses et la rédaction de réponses détaillées.”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, (III) mettant les frais à la charge de cette dernière et (IV) n’allouant pas de dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par la poursuivante, par lettre postée le 24 août 2023, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 14 décembre 2023 et notifiés à la poursuivante le lendemain, vu le recours formé contre ce prononcé auprès de la cour de céans par la poursuivante, par acte daté du 20 et posté le 21 décembre 2023 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2022 consid. 6.2 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit tendre à démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée en la discutant au moins de manière succincte et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité ; TF 5A_693/2022 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.”

“1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en deuxième instance, que l’autorité de recours doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge, que cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39), qu’en l’espèce les pièces produites avec la demande de motivation du 23 août 2023 avaient déjà été déposées auprès de l’autorité précédente avant que celle-ci ne rende le prononcé attaqué, qu’elles sont en conséquence recevables, qu’en revanche, à part les factures nos [...] et [...] et les décisions de taxation TVA des 27 et 28 juillet 2022, qui sont recevables car figurant au dossier de première instance, les autres pièces produites avec les déterminations valant recours du 2 octobre 2023 sont nouvelles et, partant, irrecevables vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp.”

“Dans le canton de Genève, l'art. 10 al. 4 LPA/GE renvoie au Règlement genevois du 8 septembre 2021 sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ; RS/GE E 2 05.04). L'art. 8 al. 3 RAJ prévoit que les dispositions du code de procédure civile (CPC) sont applicables à toute requête d'assistance juridique. Selon ces dispositions, la décision en matière d'assistance judiciaire est rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC) et est sujette à recours (art. 121 CPC). Le recours doit être formé dans un délai de trente jours dès sa notification (art. 321 al. 1 CPC}. La suspension des délais ne s'applique toutefois pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC). Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2 (art. 145 al. 3 CPC).”

“Par acte déposé le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour de justice, le recourant a conclu à l'annulation de la décision du 19 septembre 2024 précitée et à l'octroi de l'extension de l'assistance juridique avec effet au 9 septembre 2024. Subsidiairement, le recourant a conclu au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise, rendue en procédure en sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle déclare irrecevable une demande de reconsidération d'une décision refusant l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             2.1 Selon la jurisprudence, la décision d'octroi ou de refus de l'assistance judiciaire est une ordonnance d'instruction qui n'entre en force de chose jugée que formelle, et non matérielle. Une nouvelle requête qui est fondée sur un changement des circonstances (vrai nova) est par conséquent recevable. Si elle se base sur les mêmes faits qu'une requête précédente, elle a le caractère d'une demande de reconsidération, au jugement de laquelle il n'y a pas de droit, sauf si le requérant fait valoir des moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la précédente décision, mais qui n'étaient pas encore connus du requérant et qu'il lui était impossible, ou qu'il n'avait aucune raison, de faire valoir (pseudo nova) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid.”

“Die Bestimmungen über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege an eine Partei, die nicht über die für die Prozessführung erforderlichen Mittel verfügt, finden sich unter Art. 117 ff. der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272). Nach Art. 121 ZPO sind Entscheide, mit welchen die unentgeltliche Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen wird, mit Beschwerde anzufechten. Dem Gesetz lässt sich indessen keine explizite Vorschrift entnehmen, innert welcher Frist die unentgeltliche Rechtsvertretung die als zu tief empfundene Entschädigung anzufechten hat. Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage. Demgegenüber sind im summarischen Verfahren ergangene Entscheide sowie prozessleitende Verfügungen innert 10 Tagen anzufechten (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Das Appellationsgericht hat in einem Fall, in welchem das Zivilgericht das Honorar der unentgeltlichen Rechtsvertretung zeitgleich mit dem Entscheid in der Hauptsache, aber mit separater Verfügung festgesetzt hatte, die massgebliche Beschwerdefrist mit zehn Tagen angegeben (AGE BEZ.2019.56 vom 21. Februar 2020 E. 1.2). Im vorliegenden Fall wurde die Entschädigung der Beschwerdeführerin jedoch zusammen mit dem Entscheid in der Sache selbst festgesetzt, für welche eine Rechtsmittelfrist von 30 Tagen genannt wurde. Mit ihrer Eingabe vom 10. Januar 2023 verlangte die Beschwerdeführerin allerdings die für die Anfechtung eines Entscheids notwendige schriftliche Begründung (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO) ausdrücklich nur mit Bezug auf die Festsetzung ihrer Entschädigung und erklärte im Übrigen den Verzicht ihrer Mandantin auf eine schriftliche Begründung des Entscheids in der Sache.”

“Le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire.                 L’exécuteur testamentaire peut ester en justice ès qualités ; il peut être considéré comme le représentant non pas des héritiers mais de la succession et doit se voir reconnaître la qualité de partie dans certains procès en relation avec la succession (CREC 9 novembre 2023/230 ; CREC 20 décembre 2022/294 ; Schuler-Buche, L’exécuteur testamentaire, l’administrateur officiel et le liquidateur officiel, étude et comparaison, thèse Lausanne 2003, p. 102). Le devoir de l’exécuteur testamentaire de gérer la succession et de payer les dettes (art. 518 al. 2 CC) implique l’obligation de vérifier la validité des créances et des dettes (Schuler‑Buche, op. cit., p. 123).   1.2              En l’espèce, déposé en temps utile, par une partie qui, en sa qualité d’exécuteur testamentaire notamment, dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision sur les frais, le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.     2.              Comme la procédure sommaire s’applique, le recours contre les décisions relatives au certificat d’héritier est limité au droit (art. 109 al. 3 CDPJ ; CREC 30 août 2024/211 et réf. cit.). L'autorité de recours applique certes le droit d'office (art. 57 CPC) ; cependant, elle peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 ; TF 5A_91/2022 du 28 novembre 2022 consid. 2.3).     3. 3.1              Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 45 al. 1 TFJC. Il estime que c’est un taux de 0,5 ‰ et non de 1 ‰ qui devait être pris en considération pour calculer l’émolument relatif à la délivrance du certificat d’héritier, compte tenu du fait que la défunte était mariée.   3.2               Dans sa version actuelle, entrée en vigueur le 1er mai 2022 (cf. art. 2 du règlement du 25 avril 2022 modifiant celui du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils), l’art.”

“La voie de l'appel est donc ouverte contre le refus du Tribunal d'ordonner l'évacuation des intimés. En revanche, contre le refus du Tribunal de prononcer les mesures d'exécution, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. a CPC). 1.2 L'appel et le recours, écrits et motivés, doivent être introduits auprès de la deuxième instance dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 et 321 al. 1 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC), ce qui est le cas des procédures en protection des cas clairs (art. 248 let. b et 257 CPC). En l'espèce, l'appel et le recours, formés dans le délai et la forme prescrits par la loi, sont recevables. Par souci de simplification, la bailleresse sera désignée ci-après comme l'appelante. 1.3 Dans le cadre d'un appel, la Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (art. 321 al. 1 CPC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le recours n'est recevable que pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art 320 CPC). 2.  L'appelante a produit une pièce nouvelle. 2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont recevables qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova) ne sont recevables qu'à deux conditions: (1) la partie qui s'en prévaut ne pouvait les invoquer avant, malgré sa diligence et (2) elle les présente sans retard. En ce qui concerne les vrais nova, le Tribunal fédéral a jugé que le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des pièces nouvelles, même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge.”

“1 CPC Vu le prononcé rendu le 15 mai 2024 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la poursuite n° 10’926'060 de l’Office des poursuites du même district exercée contre P.________, à [...], à la réquisition de la société A.________SA, à [...], prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée à cette poursuite (I), arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante et les mettant à la charge de la partie poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui versera la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie, par lettre du 24 mai 2024, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 8 juillet 2024 et notifiés à la poursuivie le 16 suivant, vu l’acte intitulé « Recours impossible contre la décision du 15 mai 2024 » adressé le 25 juillet 2024 à la Présidente du Tribunal cantonal par P.________ ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé auprès de l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) pour les décisions prises en procédure sommaire, laquelle s’applique en matière de mainlevée d’opposition (art. 251 let. a CPC), qu’en cette matière, l’instance de recours est la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (art. 75 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire] ; BLV 173.01), que l’acte du 25 juillet 2024 peut être considéré comme un recours, dans la mesure où son intitulé indique qu’il s’agit d’un recours contre la décision du 15 mai 2024, nonobstant la qualification d’« impossible », que ce recours, déposé en temps utile, est du ressort de la cour de céans et non de la Présidente du Tribunal cantonal ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“1 Les décisions relatives à la répudiation d'une succession sont des décisions gracieuses de droit fédéral. En matière de dévolution successorale, le droit fédéral laisse aux cantons la latitude de choisir entre une autorité administrative et un juge, ainsi que de fixer la procédure (Exposé des motifs ad CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], mai 2009, n. 87 in fine ad art. 108 du projet, p. 77). Dans le Canton de Vaud, la répudiation d'une succession est régie par les art. 137 ss CDPJ. Les art. 104 à 109 CDPJ s'appliquent par le renvoi de l'art. 111 CDPJ. Le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La procédure sommaire s'applique à la juridiction gracieuse (art. 248 let. e CPC), de sorte que seul le recours limité au droit est recevable contre les décisions relatives à la répudiation (art. 109 al. 3 CDPJ ; CREC 8 août 2022/184 ; CREC 24 janvier 2022/25). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, BLV 173.01]), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 CPC), dès lors que la décision attaquée a été prise en procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). 1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid.”

“1 CPC contre les décisions sur les frais, soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais et dépens (ATF 138 III 94 consid. 2.2 ; ATF 134 I 159 consid. 1.1 et les réf. citées). 1.2 En l'espèce, le recours porte sur la répartition des frais telle qu'arrêtée par le premier juge dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles, soumise à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), de sorte que le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Interjeté par écrit en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et sommairement motivé (art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019,nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la notification de ce prononcé le 18 janvier 2024 au poursuivi et la demande de motivation formulée par ce dernier par lettre adressée au juge de paix le 24 suivant, vu la décision motivée adressée aux parties le 18 avril 2024, notifiée au poursuivi le 24 suivant, vu la lettre adressée au juge de paix par le poursuivi le 2 mai 2024, déclarant faire « appel » de la décision précitée, vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 7 mai 2024 ; attendu que les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 309 let. b CPC [Code de procédure civile, RS 272]), mais d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 319 let. a CPC), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7), qu’en l’espèce, le recours exercé par lettre adressée au juge de paix le 2 mai 2024 a été formé en temps utile ; attendu que, comme dit plus haut, le recours doit être motivé, à défaut de quoi l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.”

“________ et B.P.________, solidairement entre eux, leurs frais judiciaires à hauteur de 10'266 fr. 10 et leur verseront la somme de 200 fr. à titre de dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV). 4. 4.1 Par acte du 24 janvier 2024 adressé à la juge de paix, B.G.________ (ci-après : la recourante) a indiqué « former opposition » à ce prononcé. 4.2 Le 25 janvier 2024, le dossier de la cause a été adressé au Tribunal cantonal. 5. 5.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01), dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure à la motivation (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). Aux termes de l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. En outre, le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente qui a statué (iudex a quo) ; celle-ci doit alors le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6 ; TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 4.2). 5.2 5.2.1 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; ATF 141 III 569 consid.”

“Die Beschwerde ist innert der Rechtsmittelfrist (vollständig) begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die erst nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzung der Beschwerdeschrift (Urk. 25) ist damit unbeachtlich.”

“Cela étant, elle ne prend aucune conclusion sur le fond. S'agissant d’une indemnité de conseil d’office, elle aurait dû en particulier formuler des conclusions chiffrées, ce qu’elle n’a pas fait. A l’examen de la motivation, on ne comprend au demeurant pas si la recourante conteste l’entier de l’indemnité allouée à son ancien conseil ou seulement une partie et, dans ce cas, quelle est la quotité admise. La motivation est également insuffisante. La recourante semble se plaindre de la manière dont son ancien conseil s’est acquitté de sa mission mais n’explique pas en quoi les heures facturées par son avocat et indemnisées à ce titre seraient infondées. Le vice découlant du défaut de conclusions et de motivation étant irréparable, le recours est irrecevable. 5. 5.1 La recourante a demandé à bénéficier de l’assistance judiciaire et à ce que lui soit désigné un conseil d’office pour la procédure de recours. La loi de procédure impose que l’acte de recours motivé soit impérativement déposé dans le délai de recours (art. 321 al. 1 CPC). L’art. 144 al. 1 CPC n’admet pas la prolongation des délais légaux, parmi lesquels figurent les délais de recours (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3). Il s’ensuit que la motivation doit être présentée avant l’échéance du délai de recours (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les réf. citées). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2). 5.2 La recourante, qui s’est vu notifier le prononcé attaqué le 1er décembre 2022, avait jusqu’au 12 décembre 2022 pour interjeter recours, premier jour utile selon l’art. 142 al. 3 CPC. Son pli porte le sceau postal du 11 décembre 2022 et est parvenu à la cour de céans le 12 décembre 2022, soit le dernier jour du délai de recours. La demande de la recourante de bénéficier d’un conseil d’office pour l’assister dans son recours est dès lors sans objet puisqu’un avocat n’aurait pas pu l’aider à compléter son acte, le délai de recours étant échu.”

“Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergän- zenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 29 S. 3), ist sie darauf hin- zuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmel- dung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Be- schwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie weder erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert laufender Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO sowie Urk. 27 und - 4 - Urk. 29]) Rechtsmittelschrift der Klägerin vom 22. Oktober 2021 berücksichtigt werden kann.”

“En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC, le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, lesquels comprennent notamment les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1). Dirigé contre une décision du tribunal de l’exécution rendue en procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui bénéficie d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid.”

“c) Le 20 mars 2024, le président a refusé de reconsidérer l’ordonnance entreprise. En droit : 1. 1.1. Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires et des dépens (ATF 138 III 94 consid. 2.2 ; ATF 134 I 159 consid. 1.1). A moins que la loi n’en dispose autrement, le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Tel est le cas par exemple pour les procédures portant sur les mesures provisionnelles, au sens de l’art. 248 let. d CPC. A cet égard, la Cour de céans rend régulièrement des arrêts portant sur des prononcés relatifs aux frais judiciaires et dépens, rendus dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles et par conséquent soumis au délai de 10 jours de la procédure sommaire (entre autres : CREC 1er févier 2024/25 et 26 ; CREC 28 novembre 2023/251 ; CREC 18 octobre 2022/239). Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; CACI 8 février 2023/70 consid. 4.1). 1.2 La recourante se fonde sur une jurisprudence (TF 5D_81/2019 du 27 août 2019 consid. 1.2.2), selon laquelle une « décision sur les dépens doit être qualifiée de la même manière que la décision principale à laquelle elle se rattache et dont elle est l’accessoire », pour en déduire que, au fond, il s’agit d’une cause en modification de jugement de divorce et que par conséquent le délai de recours est de 30 jours.”

“4) Après réalisation de votre complément d'expertise pouvez-vous confirmer les conclusions figurant à la question 5 lettre P et Q de votre rapport du 21 décembre 2020 ? » c) Répondant à la demande de la juge de paix, l’expert a indiqué, par courrier du 16 août 2019 (recte : 2021), que pour réaliser le complément d’expertise, il lui était indispensable de collaborer avec deux co-experts spécialisés en étanchéité et en géotechnique. Les frais du complément ont été estimés à 15'270 fr. 20 et répartis selon l’expert à raison de 5'132 fr. 20 pour les intimés et à 10'132 fr. pour les recourants. En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 103 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op.”

“20 ausserhalb des Tarifrahmens lägen und zudem als deut- lich überhöht erscheinen würden (Urk. 5/78). Am 14. Oktober 2022 erliess die Vo- rinstanz gestützt auf eine umfassende Einigung der Parteien ihr Urteil (Urk. 5/109). 1.2. Am 4. Mai 2022 sowie am 1. November 2022 reichte die Beschwerdeführe- rin bei der Vorinstanz drei Honorarnoten ein, mit welchen sie die Zusprechung ei- ner Entschädigung von insgesamt Fr. 23'268.55 (einschliesslich Mehrwertsteuer- zuschlag) beantragte, basierend auf einem geltend gemachten Zeitaufwand von 96.383 Stunden (à Fr. 220.–), Barauslagen von Fr. 400.70 und 7.7% Mehrwert- steuerzuschlag auf Fr. 21'604.95 (Urk. 5/56, 5/57/1, 5/57/2, 5/115 und 5/116). Mit Verfügung vom 12. Dezember 2022 setzte die Vorinstanz die Entschädigung der Beschwerdeführerin für deren Bemühungen und Barauslagen im Verfahren be- treffend Unterhalt und weiter Kinderbelange auf Fr. 12'400.70 (zzgl. 7.7% Mehr- wertsteuer) fest (Urk. 2 S. 8 = Urk. 5/119 S. 8). 1.3. Hiergegen erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 27. Dezember 2022 rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO und Urk. 5/120) Beschwerde mit fol- genden Anträgen (Urk. 1 S. 2): " 1. Es sei die Verfügung des Einzelgerichts des Bezirksgerichts Winterthur vom 12. Dezember 2022, Geschäfts-Nr. FK210046-K/Z08/vs, betreffend Unterhalt und weitere Kinderbelange, aufzuheben und die Beschwerdeführerin sei für ihre anwaltliche Bemühungen im betreffenden Verfahren, Geschäfts- - 3 - Nr. FK210046-K, mit CHF 23'268.55 zu entschädigen (CHF 21'204.25 Hono- rar, CHF 400.70 Barauslagen und CHF 1'663.60 Mehrwertsteuer). 2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MwSt.) zu Lasten der Staats- kasse." 2.1. Gegenstand der vorliegenden Beschwerde bildet die Höhe der der Be- schwerdeführerin als unentgeltlicher Rechtsbeiständin zugesprochenen Entschä- digung. Die Beschwerde richtet sich mithin gegen einen erstinstanzlichen Kosten- entscheid, der selbstständig (nur) mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO i.V.m. Art. 110 ZPO). Sie wurde form- und fristgerecht erhoben (Art. 321 Abs.”

“Par courrier du 15 juillet 2021, la Présidente a constaté qu’en corrigeant une erreur relevée par le requérant, celui-ci garderait un disponible mensuel de 745 fr., a refusé de reconsidérer sa décision du 9 juillet 2021 et a imparti au requérant un délai au 26 juillet 2021 pour indiquer, par écrit, si son courriel du 13 juillet 2021 devait être considéré comme un recours. Par courriel du 10 août 2021, le requérant a allégué qu’il venait de découvrir une nouvelle erreur de calcul et a demandé à la Présidente de revenir sur sa décision du 15 juillet 2021, malgré le fait que le requérant « soi[t] hors délai ». Le 11 août 2021, la Présidente a transmis le dossier de la cause à la cour de céans. 3. 3.1 Les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire peuvent faire l’objet d’un recours (art. 121 CPC), au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 13 ad art. 123 CPC et la réf. citée). S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) et n’est pas suspendu pendant la période des féries judiciaires du 15 juillet au 15 août (art. 145 al. 2 CPC). Selon l’art. 319 ss CPC, le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). Un acte de recours adressé par courriel n’est pas valable et ce vice est irréparable (ATF 12I II 252 consid. 4a ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015 ). 3.2 En l’espèce, il est douteux que le requérant à l’assistance judiciaire ait voulu interjeter un recours. Interpellé par la Présidente pour indiquer si le courriel du 13 juillet 2021 devait être considéré comme un recours, il n’a pas répondu dans le délai imparti au 26 juillet 2021. Il a plutôt envoyé un nouveau courriel, le 10 août 2021, dans lequel il demandait à la première juge de revenir sur sa décision. A supposer que cette dernière écriture soit considérée comme un acte de recours, le recours serait tardif. En effet, au vu de la décision de refus de reconsidération, le délai de recours de dix jours est arrivé à échéance le lundi 26 juillet 2021.”

“Die Beschwerde vom 20. Mai 2021 richtet sich gegen Ziffer 6 des Entscheids des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft West vom 24. Februar 2021, mithin gegen den Kostenentscheid im vorinstanzlichen Verfahren. Ein solcher ist gemäss Art. 110 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) i.V.m. Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO mit Beschwerde anfechtbar. Gemäss § 5 Abs. 1 lit. b des Einführungsgesetzes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (EG ZPO, SGS 221) ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts Basel-Landschaft für die Beurteilung von Beschwerden gegen Entscheide der Zivilkreisgerichtspräsidien sachlich zuständig. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts gerügt werden (Art. 320 ZPO), wobei neben der Verletzung des rechtlichen Gehörs beide Beschwerdegründe von der Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe vom 20. Mai 2021 geltend gemacht werden. Die Beschwerde ist sodann gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO bei der Rechtsmittelinstanz innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid ist der Beschwerdeführerin gemäss Sendungsverlauf der Schweizerischen Post am 10. Mai 2021 zugestellt worden. Die Beschwerdefrist ist somit am 20. Mai 2021 abgelaufen, so dass die Beschwerde mittels elektronisch eingereichter Eingabe vom 20. Mai 2021 (via IncaMail mit elektronisch qualifizierter Signatur) innert der 10-tägigen Rechtsmittelfrist erfolgt ist. Der Kostenvorschuss für das Rechtsmittelverfahren in der Höhe von CHF”

“En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_547/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3). Des pièces nouvellement produites par le justiciable à l'appui d'une atteinte à son minimum vital ne sont pas recevables si elles ne répondent pas aux exceptions susvisées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_547/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3 et 5.4). 2.2. En l'espèce, les pièces nouvellement produites nos 3 à 5 ne répondent pas aux exceptions sus évoquées et sont, dès lors, irrecevables, ainsi que les faits y relatifs. Cela a pour conséquence que les montants réadaptés des rentes et des prestations complémentaires ne peuvent pas être pris en considération dans le présent recours. 3. 3.1. La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). Pour satisfaire à son obligation de motiver prévue à l'art. 311 al. 1 CPC [respectivement 321 al. 1 CPC], l'appelant [le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 4A_522/2022 du 30 novembre 2022 consid. 6; 4A_153/2022 du 7 avril 2022 consid. 3.2)] doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée par une argumentation suffisamment explicite pour que la seconde instance puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“Januar 2024 aufzuheben insoweit dem Beschwerdeführer Gerichtskosten in einem CHF 212.15 übersteigenden Betrag auferlegt werden. 3.Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Beschwerde- gegnerin bzw. der Staatskasse." Der Entscheid der Vorinstanz hinsichtlich der Beklagten 2 (Dispositiv-Ziffer 2) blieb unangefochten. 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-32). Der dem Be- schwerdeführer mit Verfügung vom 12. März 2024 auferlegte Prozesskostenvor- schuss in Höhe von Fr. 850.-- wurde fristgerecht geleistet (act. 39-41). Auf weitere prozessleitende Anordnungen wurde verzichtet. Die Sache erweist sich als spruchreif. 2. 2.1. Gegen erstinstanzliche Endentscheide in vermögensrechtlichen Angelegen- heiten mit einem Streitwert unter Fr. 10'000.-- ist die Beschwerde zulässig (Art. 308 Abs. 2 i.V.m. Art. 319 lit. a ZPO). Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Begründungspflicht ergibt sich, dass die Beschwerde zudem (zu begrün- dende) Rechtsmittelanträge zu enthalten hat. Neue Anträge, Tatsachen und Be- weismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). 2.2. Die vorliegende Beschwerde vom 1. März 2024 (Datum Posttempel) wurde innert der Rechtsmittelfrist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet bei der Kammer als der zuständigen Rechtsmittelinstanz eingereicht (act. 29 und act. 34). Der Beschwerdeführer ist durch den angefochtenen Entscheid beschwert und zur Beschwerde legitimiert, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist. So- - 5 - weit die Beschwerde indes neue Behauptungen oder Beweismittel enthält, sind diese auf Grund des geltenden Novenausschlusses nicht zu berücksichtigen. 2.3. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“Demzufolge wäre auf die Beschwerde selbst bei Rechtzeitigkeit nicht einzu- treten, da die neuen Tatsachenbehauptungen und Beweismittel des Beschwerde- führers unberücksichtigt bleiben müssen und die Beschwerde überdies das Be- gründungserfordernis von Art. 321 Abs. 1 ZPO nicht erfüllt.”

“Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement. Le deuxième alinéa de cette disposition réserve certes les dispositions spéciales de la loi, mais la procédure de mainlevée n’est pas visée par cette réserve. L’interdiction des faits nouveaux s’applique également à la partie adverse (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.5). En l’espèce, le recourant a produit, au stade du recours seulement, différentes pièces qui ne figuraient pas dans le dossier de première instance, parmi lesquelles figure l’état des lieux de sortie du 25 août 2022 signé par l’opposant. Il se prévaut par ailleurs d’allégués nouveaux en relation avec ces pièces. Ces nouveaux moyens, tardifs au regard de l’art. 326 al. 1 CPC, sont irrecevables. Il n’en sera dès lors pas tenu compte et la Cour statuera sur la base des allégués et des pièces produites en première instance. 2. 2.1. En vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2). 2.2. En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par A.________ ne contient aucune motivation idoine, dès lors que le recourant articule toute son argumentation autour d’allégations de faits et de preuves nouvelles. Ce faisant, il exerce à l'encontre des constatations de fait de la décision attaquée une critique purement appellatoire qui, pour mémoire (cf.”

“________ a recouru auprès de la cour de céans en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est prononcée à concurrence de 2'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 6 mai 2021, et que les frais sont mis à la charge de la poursuivie, qui doit lui rembourser son avance de frais par 150 fr. et lui verser la somme de 400 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel. Outre le prononcé attaqué et une procuration en faveur de son conseil, il a produit une pièce nouvelle (P. 3). Par déterminations produites le 17 août 2022, dans le délai imparti par avis du greffe de la cour de céans du 15 août 2022, la poursuivie et intimée S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit une pièce nouvelle (P. 107). En droit : I. La voie du recours des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) est ouverte contre une décision rendue en procédure sommaire de mainlevée d’opposition (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Exercé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), auquel était joint le prononcé attaqué (art. 321 al. 3 CPC), et déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de ce prononcé (art. 321 al. 2 CPC), le recours du poursuivant est recevable. La réponse de la poursuivie, intimée au recours, est également recevable (art. 322 al. 2 CPC). Les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième instance sont irrecevables. En application de l’art. 326 al. 1 CPC, en procédure de mainlevée, l’instance de recours statue sur la base du dossier tel qu’il a été constitué devant le juge de première instance et n’administre pas de nouvelles preuves. Contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’est pas fait de distinction entre vrais nova et pseudo-nova : les uns comme les autres sont irrecevables. II. Le recourant reproche à l’autorité précédente d’avoir refusé de prononcer la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’intimée à la poursuite en cause en admettant le moyen libératoire soulevé par cette dernière reposant sur sa prétendue créance en paiement de loyers.”

“La recourante conclut à l’annulation de celle-ci et à l’octroi de l’assistance juridique, reprenant les arguments invoqués en première instance, à savoir une diminution significative de ses revenus, une diminution du temps passé par C______ avec son père et une augmentation des frais de C______ du fait de son âge actuel. Elle expose, pour la première fois, des allégués nouveaux sur son état de santé et sa capacité à travailler. b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par courrier du 24 août 2022, la recourant a été informée que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance ne seront pas pris en considération. 3.             3.1. 3.1.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.”

“Die Vorinstanz verzichtete auf die Einholung von Stellungnahmen, da sie die Beschwerde und das darin enthaltene Ausstandsgesuch gegen die Gerichtsschreiberin C.________ als offensichtlich unbegründet erachtete (Art. 322 Abs. 1 ZPO). Aus demselben Grund hielt sie eine mündliche Verhandlung für unzweckmässig und entschied aufgrund der Akten (Art. 327 Abs. 2 ZPO). Beides ist nicht zu beanstanden. Die Vorinstanz verwies auf die Begründungsanforderungen. Demnach hat die beschwerdeführende Partei darzulegen, worauf sie ihre Legitimation stützt, inwieweit sie beschwert ist, auf welchen Beschwerdegrund sie sich beruft und an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hielt die Vorinstanz zutreffend fest, dass im Beschwerdeverfahren eine Rügepflicht besteht (vgl. etwa DIETER FREIBURGHAUS/SUSANNE AFHELDT, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage 2016, N. 15 zu Art. 321 ZPO). Ebenso zu Recht verlangte die Vorinstanz vom Beschwerdeführer, dass er auf die Begründung des erstinstanzlichen Entscheids eingeht. Sie erklärte zutreffend, dass wörtliche Wiederholungen früherer Eingaben von vornherein nicht genügen. Auch die vorinstanzlichen Ausführungen zu neuen Anträgen, neuen Tatsachen und neuen Beweismitteln gemäss Art. 326 ZPO sind nicht zu beanstanden.”

“1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2). 2.2. En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par A.________ Sàrl ne contient aucune motivation idoine, dès lors que l’intéressée se borne à reformuler les mêmes griefs qu’en première instance déjà. Ce faisant, elle n’expose pas en quoi le premier juge aurait eu tort de refuser de prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition formée par B.________ – motif pris qu’aucune reconnaissance de dette ne figure au dossier – et ne formule aucune critique à l'encontre du contenu de la décision querellée elle-même, ne remettant pas en cause la motivation du Président conformément au prescrit de l’art. 321 CPC. Il s’ensuit l’irrecevabilité du recours. 3. Quand bien même il serait recevable, le recours devrait de toute façon être rejeté dans la mesure où il est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant en définitive aucune erreur que ce soit dans l’application du droit et/ou dans sa justification en fait. 3.1. Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkunden-prozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblable ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid.”

“1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2 et réf. cit.). Ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 ss et réf. cit.). A défaut de motivation – dans le délai légal –, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et réf. cit.). b) En l’espèce, le recours – auquel n’a pas été jointe la décision attaquée (contrairement à ce qu’impose l’art. 321 al. 3 CPC) – a été formé en temps utile, soit dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Cependant, le recourant se borne pour l’essentiel à répéter son argumentation de première instance sans préciser en quoi le raisonnement de la juge de paix serait insoutenable ni quelles erreurs entacheraient la décision. Aussi, la motivation de l’acte du poursuivant ne semble pas réaliser les conditions de l’art. 321 CPC. La question de la recevabilité du recours peut toutefois rester ouverte compte tenu de ce qui suit. II. a) Le poursuivant se fonde sur les extraits bancaires produits en première instance qui attestent de paiements par la poursuivie. Il affirme que les parties seraient convenues oralement du paiement d’un loyer de 450 fr. par mois. Il invoque la convention notariale signée par les parties et « les règles pratiquées pendant 25 ans ». b) Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.”

“1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2). 2.2. En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par A.________ ne contient aucune motivation idoine, dès lors que le recourant articule toute son argumentation autour d’allégations de faits et de preuves nouvelles. Ce faisant, il exerce à l'encontre des constatations de fait de la décision attaquée une critique purement appellatoire qui, pour mémoire (cf. supra consid. 1.3.), est irrecevable dans le cadre de la présente procédure. En tout état de cause, il n’expose pas en quoi le premier juge aurait eu tort de refuser de prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition formée par C.________ – motif pris qu’aucune reconnaissance de dette n’a été produite par le requérant – et ne formule aucune critique à l'encontre du contenu de la décision querellée elle-même, ne remettant pas en cause la motivation de la Présidente conformément au prescrit de l’art. 321 CPC. Il s’ensuit l’irrecevabilité du recours. 3. Quand bien même il serait recevable, le recours devrait de toute façon être rejeté dans la mesure où il est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant en définitive aucune erreur que ce soit dans l’application du droit et/ou dans sa justification en fait. 3.1. Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). La procédure de mainlevée – définitive ou provisoire – est une pure procédure d'exécution forcée (ATF 94 I 365 consid. 6) constituant un incident de la poursuite. Dans une telle procédure, le juge doit examiner le jugement exécutoire ou les titres y assimilés, respectivement le titre – public ou privé – qu'est la reconnaissance de dette, et statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire décider si l'opposition doit ou non être maintenue.”

“- aufzuheben und die vorgängig festgelegte Zeugenentschädigung von Fr. 360.- gutzuheissen. Ich bitte um Aufhebung des Entscheids des Mietgericht Dietikon und die Zeugenentschädigung auf Fr. 360.- festzusetzen." 1.5.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 8/1–174). 1.6.Mit Verfügung vom 19. August 2024 wurde dem Beschwerdeführer Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 150.– angesetzt (act. 10). Dieser wurde fristgerecht geleistet (act. 12). 1.7.Auf das Einholen einer Beschwerdeantwort kann verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Das Verfahren ist spruchreif. 2.Prozessuales 2.1.Der Beschwerdeführer war vor der Vorinstanz mitwirkungspflichtiger Dritter im Sinne von Art. 160 ZPO. Den Entschädigungsentscheid kann er mit Kostenbe- schwerde nach Art. 110 ZPO anfechten (OGer ZH PC220030 vom 25. August 2022 [ZR 121/2022 Nr. 68] E. II.1–2). Für den Dritten stellt der Entschädigungs- entscheid einen Endentscheid dar (OGer ZH PC220030 vom 25. August 2022 E. II.2b). Die Beschwerdefrist beträgt vorliegend 30 Tage (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Auf die fristgerecht erhobene und bezifferte Beschwerde ist einzutreten. 2.2.Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensicht- lich unrichtige Feststellung des”

“- aufzuheben und die vorgängig festgelegte Zeugenentschädigung von Fr. 360.- gutzuheissen. Ich bitte um Aufhebung des Entscheids des Mietgericht Dietikon und die Zeugenentschädigung auf Fr. 360.- festzusetzen." 1.5.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 8/1–174). 1.6.Mit Verfügung vom 19. August 2024 wurde dem Beschwerdeführer Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 150.– angesetzt (act. 10). Dieser wurde fristgerecht geleistet (act. 12). 1.7.Auf das Einholen einer Beschwerdeantwort kann verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Das Verfahren ist spruchreif. 2.Prozessuales 2.1.Der Beschwerdeführer war vor der Vorinstanz mitwirkungspflichtiger Dritter im Sinne von Art. 160 ZPO. Den Entschädigungsentscheid kann er mit Kostenbe- schwerde nach Art. 110 ZPO anfechten (OGer ZH PC220030 vom 25. August 2022 [ZR 121/2022 Nr. 68] E. II.1–2). Für den Dritten stellt der Entschädigungs- entscheid einen Endentscheid dar (OGer ZH PC220030 vom 25. August 2022 E. II.2b). Die Beschwerdefrist beträgt vorliegend 30 Tage (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Auf die fristgerecht erhobene und bezifferte Beschwerde ist einzutreten. 2.2.Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensicht- lich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Eine "offensichtlich unrichtige" Sachverhaltsfeststellung liegt nur im Falle von Willkür vor (KUKO ZPO-BRUNNER/VISCHER, 3. Aufl. 2021, Art. 320 ZPO N 1). - 4 - Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Be- schwerdeverfahren grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). 3.Materielles 3.1.Der Beschwerdeführer macht zur Begründung seiner Beschwerde geltend, dass er im angefochtenen Entscheid als Arbeitnehmer der D._____ AG erwähnt respektive definiert werde, was aber falsch sei. Vielmehr sei er seit rund 20 Jah- ren bei der E._____ GmbH angestellt und rechne über diese auch seinen Lohn bei der SVA Zürich ab. Er sei vor der Vorinstanz als VR-Präsident der D._____ AG als Zeuge erschienen und somit als Privatperson und nicht als Arbeitnehmer (zum Ganzen: act.”

“Das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG; es ist durch das Bundesrecht nur rudimentär geregelt. Soweit Art. 20a Abs. 2 SchKG keine Bestimmungen enthält, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG; BSK SchKG I-Cometta/Möckli, 3. Aufl. 2021, Art. 20a N 38). Im Kanton Zürich richtet sich das Beschwerdeverfahren gemäss §§ 17 und 18 EG SchKG nach §§ 80 ff. GOG/ZH: In § 84 i.V.m. § 85 GOG wird für das Ver- fahren des Weiterzugs an die obere kantonale Aufsichtsbehörde auf das Be- schwerdeverfahren nach Art. 319 ff. ZPO verwiesen, welches dementsprechend als kantonales Recht anzuwenden ist (vgl. BGer 5A_23/2019 vom 3. Juli 2019 E. 3.2.; vgl. auch Jent-Sørensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG: ein Relikt und die Möglichkeit einer Vereinheitlichung, in: BlSchK 2013 S. 89 ff., S. 103 f.). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Für die Berechnung, die Ein- haltung und den Lauf der Fristen gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (Art. 31 SchKG). Die Eingabe erfolgt rechtzeitig, wenn sie spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomati- schen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 31 SchKG i.V.m. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdefrist ist eine Verwirkungsfrist, deren Einhal- tung von der Aufsichtsbehörde von Amtes wegen zu prüfen ist (siehe BGer 5A_383/2017 vom 3. November 2011 Erw. 3.1.1. m.w.H.). Es handelt es sich um eine gesetzliche Frist. Als solche ist sie grundsätzlich nicht erstreckbar (Art. 31 SchKG i.V.m. Art. 144 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 126 III 30 E. 1.b und BGE 114 III 5; BSK SchKG I-Cometta/Möckli, a.a.O., Art. 17 N 50 und Art. 18 N 14). - 4 -”

“April 2024 zu gewäh- ren sei (act. 8). 3.Der Gesuchs- und Beschwerdegegner (nachfolgend: Beschwerdegegner) liess sich mit Eingabe vom 27. Juni 2024 vernehmen und verlangte sinngemäss die Abweisung der Beschwerde (act. 18). Die Akten des vorinstanzlichen Verfah- rens wurden beigezogen (act. 1-5). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. 1.Gegen erstinstanzliche Endentscheide im summarischen Verfahren ist die Berufung in vermögensrechtlichen Angelegenheiten nur zulässig, wenn der Streit- wert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens Fr. 10'000.– be- trägt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Nicht berufungsfähige erstinstanzli- che Endentscheide sind mit Beschwerde anfechtbar (Art. 319 lit. a ZPO). Vorlie- gend handelt es sich um eine vermögensrechtliche Streitigkeit, deren Streitwert sich auf Fr. 2'070.– und damit auf weniger als Fr. 10'000.– beläuft (act. 7 E. 4). Das Rechtsmittel der Beschwerde ist gegeben. - 3 - 2.Eine Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). In der schriftlichen Begründung ist hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der erstin- stanzliche Entscheid in den angefochtenen Punkten als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der genannten Fehler leidet (CHK ZPO-SUTTER-SOMM/SEILER, Zürich 2021, Art. 321 N 13). Es genügt nicht, bloss auf die Vorbringen vor der ers- ten Instanz zu verweisen (ZK ZPO-FREIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl. 2016, Art. 321 N 15). Vorliegend wurde die Beschwerde begründet, mit Anträgen versehen so- wie fristgerecht eingereicht (act. 8; act. 5). Die mit Verfügung vom 28. Mai 2024 einverlangte Prozesskaution wurde fristgerecht einbezahlt (act. 13; act. 14; act. 15) Auf die Beschwerde ist einzutreten. 3.Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“Paszehr Beschluss vom 13. Mai 2024 in Sachen A._____, Klägerin und Beschwerdeführerin gegen STWEG B._____ 1, Beklagte und Beschwerdegegnerin betreffend Stockwerkeigentum (Verbesserung einer ungebührlichen Klage- schrift) Beschwerde gegen einen Beschluss des Bezirksgerichtes Zürich, 1. Abtei- lung, im ordentlichen Verfahren vom 14. Februar 2024 (CC240007-L) - 2 - Erwägungen: 1.1. Die Klägerin und Beschwerdeführerin (fortan Klägerin) reichte am 8. Ja- nuar 2024 bei der Vorinstanz eine Klage auf Feststellung der Nichtigkeit der Be- schlüsse der Beklagten und Beschwerdegegnerin (fortan Beklagte) vom 19. Juni 2023 ein (Urk. 4/2). Mit Beschluss vom 14. Februar 2024 setzte die Vorinstanz der Klägerin Frist an, um die Klageschrift zu verbessern (Urk. 2 = Urk. 4/8). Dieser Auf- forderung kam die Klägerin mit Eingabe vom 12. März 2024 nach (Urk. 7/14). 1.2. Gegen den Beschluss vom 14. Februar 2024 erhob die Klägerin mit Ein- gabe vom 4. März 2024 fristgerecht (Urk. 7/9/2 und Art. 321 Abs. 1 ZPO) Be- schwerde mit den Anträgen, der Beschluss vom 14. Februar 2024 sei für nichtig zu erklären und aufzuheben sowie die Vorderrichter und die Gerichtsschreiberin seien aufgrund offener "Friendlichkeit" (recte wohl Feindlichkeit) mit fähigen, unpartei- ischen und nicht voreingenommenen Richtern und Gerichtsschreibern zu ersetzen (Urk. 1 S. 3). 1.3. Mit Verfügung vom 13. März 2024 wurde der Klägerin Frist angesetzt, um den Kostenvorschuss von Fr. 800.– zu leisten (Urk. 5). Mit Verfügung vom18. April 2024 wurde eine Nachfrist angesetzt (Urk. 6), innert welcher der Kos- tenvorschuss einging (Urk. 8). 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 4/1-8; Urk. 7/9-17). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unzulässig erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, die Klage sei gespickt mit un- gebührlichen, das Gericht und die Gegenpartei verunglimpfenden Bemerkungen (Urk.”

“Die Beschwerde ist begründet und mit Anträgen versehen bei der Rechts- mittelinstanz einzureichen. Die Beschwerde soll sich dabei sachbezogen mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen und darlegen, inwieweit der angefochtene Entscheid unrichtig sei (CHK ZPO-Sutter- Somm/Seiler, Art. 321 N 13 f.). Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). Die vorliegende Be- schwerde enthält klare Rechtsbegehren und wurde eingehend begründet (act. 52). Damit entspricht sie den formellen Voraussetzungen von Art. 321 Abs. 1 ZPO. Die Beschwerdeführerin ist durch den Entscheid der Vorinstanz beschwert. Sie hat zudem den Kostenvorschuss von Fr. 6'000.– fristgerecht bezahlt (act. 58). Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen von Art. 59 Abs. 2 ZPO erfüllt sind, ist auf das Rechtsmittel einzutreten.”

“au moins à titre de dépens ; – subsidiairement à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son acte, le recourant a produit les deux pièces nouvelles suivantes : – un courrier du 2 novembre 2023 de l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, adressé à T.________ et [...], relative à des procédures de rappel et soustraction d’impôt pour les périodes fiscales 2017, 2018 et 2019, et – une demande de révision déposée le 11 décembre 2023 par le poursuivi auprès de l’Office d’impôt, dirigée contre la décision de taxation définitive du 1er décembre 2021, relative à l’année 2018. Par décision du 12 décembre 2023, le Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), arrivé à échéance le dimanche 10 décembre 2023 et reporté au lundi 11 décembre 2023 (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable, sous réserve des considérations figurant sous lettre b) ci-dessous. ba) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 13 octobre 2023/172 ; CPF 17 mars 2022/25 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267). Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf.”

“L’intimée a déposé sa liste des opérations le 27 février 2023 indiquant que 8 heures et 55 minutes, comprenant notamment 1 heure et 50 minutes pour l’étude des pièces, les recherches judiciaires et la rédaction du courrier du 14 février 2023, avaient été consacrées à la défense des intérêts du recourant pour la période du 9 au 27 février 2023 En droit : 1. 1.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d'office au sens de l'art. 122 al. 1 let. a CPC est une décision sur frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l'art. 110 CPC (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L'art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d'office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l'art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l'indemnité du conseil d'office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 3 avril 2023/71 ; CREC 20 juillet 2021/201). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid.”

“________ et D.________ du 2 juillet 2020 soient déclarés irrecevables et à ce que l’inspection locale de l’objet du litige et de ses environs soit ordonnée. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que la cause soit renvoyée devant la Présidente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, frais et dépens à la charge des intimés. en droit 1. 1.1. Aux termes de l’art. 319 CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2). 1.2. L’ordonnance sur preuves constitue une ordonnance d’instruction (CR CPC-Jeandin, 2e éd. 2019, art. 319, n. 14 ; arrêt TF 5D_160/2014 du 26 janvier 2015 consid. 2.3), de sorte que le délai de recours est de dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), délai qui a été respecté par les recourants. 1.3. En l’espèce, le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps utile auprès de l’autorité compétente (cf. art. 52 de la loi fribourgeoise sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1] et art. 17 al. 1 let. b du règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement du 22 novembre 2012 [RTC ; RSF 131.11]). 1.4. La qualité pour recourir de A.________ et B.________, qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), ne souffre aucune contestation. 2. 2.1. L’ordonnance de preuves (art. 154 CPC) sert à la conduite du procès. Il s’agit d’une ordonnance d’instruction au sens de l’art. 124 CPC que le juge peut modifier et rapporter en tout temps ; elle ne concerne pas l’objet du litige en tant que tel mais l’organisation formelle et le déroulement du procès (cf. arrêt TF 5D_160/2014 du 26 janvier 2015 consid. 2.3). Contrairement aux cas où le recours est expressément prévu par la loi, notamment à l'art.”

“Par ailleurs, le poursuivant n’avait produit aucune autre décision valant titre à la mainlevée définitive et il était exclu de prononcer la mainlevée provisoire sur la base du seul acte de défaut de biens produit. 4. Par acte du 15 février 2021, l’Etat de Vaud a recouru contre ce prononcé, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est prononcée à hauteur de 450 fr. et la mainlevée provisoire à hauteur de 101 fr. 70 et que les frais judiciaires de première instance sont à la charge de l’intimé K.________. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation et au renvoi du dossier de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti par avis du 11 mars 2021. En droit : I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. II. a) Le recourant ne conteste pas que l’acte de défaut de biens après saisie ne constitue pas un titre de mainlevée définitive. Il reproche plutôt au premier juge d’avoir considéré que le dossier ne contenait pas une décision valant titre de mainlevée définitive, alors qu’il avait produit la « décision de taxation pour 1996 ». En outre, ce serait à tort que le premier juge a constaté que la décision n’indiquait pas des voies de droit. Cette indication figurerait sur une feuille annexe, dont une copie jointe à la décision n’avait pas été conservée par le Service de la sécurité civile et militaire, en raison notamment des impératifs liés à l’archivage. Le recourant ne demande toutefois pas la modification de l’état de fait du prononcé entrepris. Il soutient que, de toutes manières, l’absence d’indication des voies de droit n’aurait pas la conséquence juridique que lui a prêté le premier juge. Elle n’empêcherait pas la décision de devenir définitive et exécutoire.”

“b) Le 12 avril 2021, la présidente a imparti à Z.________ un délai au 27 avril 2021 pour compléter sa requête d’assistance judiciaire par la production de sa dernière déclaration d’impôts (pas celle de sa mère), les relevés détaillés de tous ses comptes bancaires et/ou postaux, en Suisse et à l’étranger, pour les six derniers mois et une explication complète du litige qui l’oppose à son employeur afin de permettre à la présidente d’apprécier les chances de succès de la cause. Par avis du 5 mai 2021, la présidente a imparti au requérant un nouveau délai au 17 mai 2021 pour produire les pièces réclamées, précisant qu’à défaut, la requête d’assistance judiciaire serait rejetée. En droit : 1. 1.1 L’art. 121 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions refusant l’assistance judiciaire. S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 2 ss ad art. 320 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al.”

“________, à Crissier, vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 27 octobre 2021 et notifiée à la poursuivante Z.________ le lendemain, vu le courrier daté du 28 et posté le 29 octobre 2021, adressé à la justice de paix, par lequel Z.________a déclaré qu’elle a décidé de « poursuivre la procédure » et a demandé « un délai supplémentaire et suffisamment conséquent pour nous permettre de nous rapprocher de notre avocat afin de poursuivre la procé-dure », précisant que l’avocat était absent pour une quinzaine de jours ; vu la transmission du dossier à l’autorité de céans le 2 novembre 2021, vu la lettre du Président de la cour de céans à Z.________ lui indiquant que le délai de recours étant un délai légal, il n’était pas prolongeable ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal, qu’un délai légal ne peut pas être prolongé (art. 144 al. 1 CPC), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commen-taire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.”

“________, par son conseil, a requis de la cour de céans qu’elle sursoie à statuer jusqu’à droit connu sur la procédure de contestation par C.E.________ de l’accord passé entre le représentant de la communauté héréditaire et l’intimée, une audience étant appointée au 9 novembre 2023. Le 2 novembre 2023, la recourante, par son représentant, a conclu à ce qu’il ne soit pas statué sur la requête de suspension avant la tenue de l’audience du 9 novembre 2023 mentionnée dans la requête de suspension. Dans ses déterminations du 10 novembre 2023, l’intimée a déclaré souhaiter la voie transactionnelle et avoir indiqué son accord à une suspension de la présente procédure jusqu’au 31 décembre 2023. La cour de céans a, dans un arrêt séparé, déclaré cette requête irrecevable. En droit : I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Les pièces 1 et 2 produites à l’appui du recours sont nouvelles mais recevables dans la mesure où elles sont destinées à établir les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire nouvellement désigné (CPF 28 février 2023/11 consid. 1.2.1). Les déterminations de l’intimée du 25 juillet 2023 sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC), de même que la réplique spontanée de la recourante, en vertu de son droit d’être entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2.1). b) L’intimée soutient que les conclusions contenues dans le recours seraient nouvelles et partant irrecevables en application de l’art. 326 al. 1 CPC. A cet égard, elle fait valoir qu’en première instance, la communauté héréditaire, alors valablement représentée par son ancienne exécutrice testamentaire, ne se serait pas opposée à la mainlevée, s’en serait remise à justice et aurait par avance accepté la décision du juge. Ladite communauté ne saurait dès lors être admise à contester devant l’autorité supérieure une décision qu’elle avait précisément acceptée.”

“Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire ("Grobkontrolle") des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 et les réf. citées). 4.3 En l’espèce, il faut admettre que l’indication manquante concernant l’absence de féries pouvait être corrigée par la simple lecture de la loi : la recourante est en effet avocate et a reconnu elle-même l’application de la procédure sommaire en se référant expressément à l’art. 321 al. 2 CPC dans son acte de recours. Elle s’est de plus également référée à l’art. 145 al. 1 CPC et on peut ainsi en déduire qu’elle pouvait très aisément se rendre compte de son erreur. Par conséquent, le fait que la recourante n’ait pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 3 CPC est sans conséquence en l’espèce. Partant, le recours formé le 8 janvier 2024 est tardif et doit être déclaré irrecevable. 5. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]). Il ne sera pas non plus alloué de dépens aux motifs que la recourante succombe et que X.________ n’a pas été invité à se déterminer sur le recours. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Q.”

“30, avec intérêts à 5% l’an dès le 7 avril 2022, ainsi que pour les frais de poursuite, frais judiciaires à la charge de l’opposant. Elle a en revanche refusé de prononcer la mainlevée définitive de l’opposition pour les frais de sommation réclamés à hauteur de CHF 141.- et pour les intérêts échus. B. Par acte du 1er septembre 2022, A.________ a interjeté un recours à l’encontre de cette décision, concluant à l’admission de sa requête de mainlevée à concurrence d’un montant de CHF 351.30, plus intérêts à 5% l’an dès le 7 avril 2022, plus CHF 7.70 d’intérêts, plus frais de sommation de CHF 141.-. L’intimé ne s’est pas déterminé sur le recours. en droit 1. 1.1. Seule la voie du recours (art. 319 ss du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC]) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté. La Cour statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit; s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). 1.2. La valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.- de sorte que seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert contre le présent arrêt (art. 74 al. 1 let. b et 113 ss LTF). 1.3. Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. En effet, en procédure de recours, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement.”

“________, vu l’ordonnance rendue le 6 novembre 2023, par laquelle le Président de la Cour de céans (ci-après : le Président) a admis la requête d’effet suspensif, tout en relevant que la recevabilité du recours apparaissait douteuse, vu l’avis du 6 novembre 2023, par lequel le Président a informé le recourant que le pli contenant les motifs étant réputé notifié à l’échéance du délai de garde postale (le 17 octobre 2023), le délai de recours était arrivé à échéance le 27 octobre 2023 et que le recours déposé le 28 octobre 2023 apparaissait de prime abord tardif et lui a imparti un délai au 20 novembre 2023 pour se déterminer, vu les déterminations déposées le 15 novembre 2023 par le recourant, qui a requis une restitution du délai de recours et a produit des certificats médicaux établissant qu’il a été en incapacité de travail totale du 20 juin 2023 au 31 octobre 2023 à tout le moins et que quinze séances de psychothérapie lui ont été prescrites à partir du 24 octobre 2023 ; attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans un délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) pour les décisions prises en procédure sommaire, laquelle s’applique dans les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition (art. 251 let. a CPC), qu’en tant que délai légal, le délai de recours n’est pas prolongeable (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1), qu’aux termes de l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification, qu'il incombe à celui qui se sait partie à une procédure et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes judiciaires de prendre, en cas d'absence, les dispositions pour que les communications du juge lui parviennent, ou à tout le moins d'informer l'autorité de son absence (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 138 III 225 consid. 3.1; ATF 134 V 49 consid. 4 ; ATF 130 III 396 consid. 1.2.3), qu'à défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (TF 5A_332/2016 du 17 août 2016 consid.”

“à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel, vu la notification de cette décision à la poursuivie le 28 septembre 2020, après l’échéance du délai de garde postal, prolongé à la demande de l’intéressée, vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par la poursuivie par lettre datée du 29 et posté le 30 septembre 2020, vu le prononcé motivé adressé aux parties le 17 décembre 2020 et notifié à la poursuivie le 15 janvier 2021, après l’échéance du délai de garde postal, prolongé à la demande de l’intéressée, vu le recours déposé le 25 janvier 2021 par la poursuivie, qui conclut à l’annulation de la décision attaquée et à « la restitution des sommes prélevées à ce titre », vu l’avis recommandé du Président de la cour de céans du 1er février 2021, constatant que le recours paraissait à première vue tardif, l’échéance du délai de recours étant tombée le 14 janvier 2021, et impartissant à la recourante un délai de dix jours pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles elle n’aurait pas respecté le délai légal de recours, sous peine d’irrecevabilité, vu la notification de cet avis à la poursuivante le 3 mars 2021, après l’échéance du délai de garde postal, prolongé à la demande de l’intéressée, vu la lettre de la recourante datée au 8 et postée le 10 mars 2021, accompagnée d’un certificat médical du 9 mars 2021 attestant d’une « maladie » et d’une « incapacité du 09.03.2021 au 31.03.2021 à 100% » pour ce motif et précisant que « pour des raisons médicales la patiente n’a pas pu se déplacer de son domicile du mois de décembre 2020 au mois de mars 2021 » ; attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours ; attendu qu’une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n'a pas retiré le pli à l'issue du délai de garde de sept jours, devait s'attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC), que celui qui se sait partie à une procédure doit faire en sorte que la décision le concernant lui parvienne et est donc tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins, à défaut de quoi, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse, une telle obligation signifiant que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid.”

“En raison de la fiction de la notification, le destinataire est considéré comme s'il avait reçu l'envoi le dernier jour du délai (ATF 138 III 225 consid. 3.1 ; TF 5A_79/2021 du 22 juin 2021 consid. 4.1.2 ; TF 5A_25/2020 du 16 avril 2020 consid. 4.1.2). En l’espèce, selon le relevé d’acheminement postal figurant au dossier, le pli contenant le prononcé motivé du 17 août 2023 destiné à la recourante est parvenu le 18 août 2023 à l’office postal de distribution. La destinataire a été avisée le jour même de son arrivée et du délai au 25 août 2023 dont elle disposait pour le retirer. Conformément à la jurisprudence précitée, la recourante – à qui la fiction de la notification est opposable dès lors qu’elle était au courant de la procédure – doit être considérée comme ayant reçu l'envoi le dernier jour du délai de garde postal, soit le 25 août 2023. Le délai de recours, qui a commencé à courir dès le lendemain, est dès lors arrivé à échéance le 4 septembre 2023. Il s’ensuit que le recours du 4 septembre 2023 a été déposé en temps utile (art. 321 al. 2 CPC). Il est en outre écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu’il est recevable. Est en revanche irrecevable la conclusion de la recourante tendant à la condamnation de l’ACI pour abus de droit, qui ne relève pas de la compétence du juge de la mainlevée. L’écriture de la recourante du 4 octobre 2023, déposé dans le délai imparti, est recevable. b) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 13 octobre 2023/172 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n.”

“Die betreffenden Schreiben bilden keinen förmlichen Verfahrensakt und sind daher kein taugliches Anfechtungsobjekt einer Berufung gemäss Art. 308 Abs. 1 ZPO oder einer Beschwerde gemäss Art. 319 lit. a oder b ZPO. Die Rücksendung einer querulatorischen oder rechtsmissbräuchlichen Eingabe in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO kann aber mit Rechtsverzögerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO angefochten werden (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 132 N 18). Diese erfasst auch die formelle Rechtsverweigerung als qualifizierte Form der Rechtsverzögerung (vgl. AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Blickenstorfer, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 319 N 46; Hungerbühler/ Bucher, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 321 N 11). Die Beschwerde wegen Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung ist nicht fristgebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO; Hungerbühler/Bucher, a.a.O., Art. 321 N 12). Auf die formgerecht eingereichte Rechtsverweigerungsbeschwerde ist daher unter Vorbehalt der nachstehenden Präzisierungen grundsätzlich einzutreten. Zuständig zur Beurteilung der Beschwerde ist das Dreiergericht des Appellationsgerichts (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 GOG).”

“c Le 15 juin 2021, B______ a conclu à ce que A______ soit astreint à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur de 67'412 fr. 30 Sur le fond, il a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions e.d A______ a conclu au rejet de la requête de sûretés, faisant valoir en particulier que la créance au fond de sa partie adverse, y compris s'agissant des dépens, faisait l'objet de procédures pendantes puisque des actions en annulation de la poursuite avaient été déposées en Valais et à Genève. e.e La cause a été gardée à juger par le Tribunal sur mesures provisoires et sur la question des sûretés à l'issue de l'audience du 28 septembre 2021, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. EN DROIT 1. 1.1 En tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance du Tribunal du 21 décembre 2021 fixant des sûretés, le recours a été déposé dans le délai légal, de sorte qu'il est recevable sous cet angle, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après (art. 103 et 321 al. 2 CPC). Le recours pour retard injustifié du Tribunal est également recevable (art. 321 al. 4 CPC). Il est par contre devenu sans objet suite au prononcé de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février 2022, ce que le recourant ne conteste pas. 1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). La pièce nouvelle déposée par le recourant est dès lors irrecevable, de même que les allégués de faits y relatifs. 2. Le Tribunal a considéré que le recourant avait admis n'avoir pas réglé les dépens auxquels il avait été condamné dans les procédures ayant précédemment opposé les parties. Son argument selon lequel ces procédures n'étaient pas achevées ne convainquait pas car les décisions en question étaient définitives et n'étaient plus susceptibles de recours ordinaire. Au vu de la valeur litigieuse de 4'539'845 fr., les dépens prévisibles dans la présente procédure étaient d'environ 65'000 fr. de sorte que les sûretés devaient être fixées à ce montant. Le recourant fait valoir que c'est à tort que le Tribunal a statué sur la question des sûretés avant de statuer sur sa requête de mesures provisionnelles.”

“Die Beschwerde ist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Sie hat konkrete Rechtsbegehren zu enthalten, aus denen hervorgeht, in welchem Umfang der vorinstanzliche Entscheid angefochten wird. Namentlich ist bestimmt zu erklären, welche Änderungen im Dispositiv des angefochtenen Ent- scheids verlangt werden. Alsdann ist in der Begründung darzulegen, aus welchen Gründen der angefochtene Entscheid falsch ist und deshalb abgeändert werden muss. Die Begründung hat sich mit dem angefochtenen Entscheid und den darin enthaltenen Erwägungen sachbezogen auseinanderzusetzen (vgl. Dieter Freibur- ghaus/Susanne Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 14 f. zu Art. 321 ZPO; Ivo W. Hungerbuhler/Manuel Bucher, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 17 ff. zu Art. 321 ZPO sowie N 16 ff. und N 30 ff. zu Art. 311 ZPO). Bei der Konkretisierung der inhaltlichen Anforderungen an die Beschwerdebegründung ist zu berücksichtigen, ob die betreffende Partei anwalt- lich vertreten ist.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit. ; ATF 141 III 569, loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).   3.2.2              Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions. Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR‑CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).   3.2.3              Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).   4.1.2              Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions. Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR‑CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).                 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 11.1.3 En outre, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (parmi d’autres : CREC 17 juillet 2023/145 ; CREC 6 février 2023/24). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 17 juillet 2023/145 précité ; CREC 6 février 2023/24 précité ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.1 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Enfin, elles doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 et les réf. citées). 11.2 En l’espèce, il est impossible de déterminer avec exactitude ce que le recourant conteste, respectivement ses motifs.”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 16 janvier 2025 au greffe de l'Assistance juridique, qui l'a transmis à la Présidence de la Cour de justice come objet de sa compétence le lendemain. La recourante conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure de recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice. La recourante invoque des faits non portés à la connaissance de l'autorité de première instance. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi, le fait qu'il ait été expédié par erreur au greffe de l'Assistance juridique ne constituant qu'un vice de forme mineur. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance ne seront pas pris en considération. 3.             3.”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 30 novembre 2024 au greffe de l'Assistance juridique, qui l'a transmis à la présidence de la Cour de justice comme objet de sa compétence. La recourante conclut implicitement à l'annulation de la décision entreprise, au motif que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le montant demandé. La recourante se prévaut de faits non portés à la connaissance de l'autorité de première instance. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal civil, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi, le fait qu'il ait été expédié par erreur au greffe de l'Assistance juridique ne constituant qu'un vice de forme mineur. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 2.             À teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance ne seront pas pris en considération. 3.             3.”

“2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit être instruit selon les règles des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l’art. 450f CC ([Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; CCUR 1er mars 2023/45 ; CCUR 15 avril 2021/82 ; CCUR 22 janvier 2021/14 ; cf. ég. JdT 2015 Ill 161 et JdT 2011 III 150), le pouvoir d’examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (cf. notamment CCUR 29 juillet 2022/131 et les références citées ; CCUR 23 décembre 2020/248). L’art. 319 let. b ch. 1 CPC ouvre la voie du recours contre les décisions et ordonnances d’instruction de première instance pour lesquelles un recours est expressément prévu par la loi. En vertu de l’art. 121 CPC, il en va ainsi des décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire (CCUR 23 janvier 2023/10 et les références citées ; CCUR 9 septembre 2022/154). Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) et les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont en principe irrecevables (art. 326 CPC ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ; JdT 2012 III 132). 1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la recourante qui s’est vu refuser l'assistance judiciaire et a donc qualité pour recourir, le recours a été déposé auprès à la Chambre des recours civile qui l’a transmis à la Chambre des curatelles. Bien que déposé par erreur devant une autre Cour, il doit néanmoins être considéré comme recevable dès lors qu’il a été adressé au Tribunal cantonal dans les temps et qu’il devait en tout état de cause être traité par la Cour compétente (CCUR 1er mars 2022/30 et les références citées ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n 3.7.2.2 ad art. 59 CPC). Interpellée, l'autorité de protection s’est référée au contenu de la décision entreprise.”

“, à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans alloca-tion de dépens pour le surplus (IV), vu la notification de cette décision au poursuivi le 17 novembre 2023, vu le courrier du poursuivi daté du 17 novembre 2023 et le courrier de son épouse daté du 20 novembre 2023, tous deux déposés le 21 novembre 2023 (dans la même enveloppe), vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 11 janvier 2024 et notifiée au poursuivi le 13 janvier 2024, vu le courrier du poursuivi daté du 17 janvier 2024, posté à une date inconnue (le sceau postal étant illisible) et reçu au greffe de la justice de paix le 19 janvier 2024, vu l’avis de la juge de paix du 29 janvier 2024 invitant le poursuivi à lui indiquer si son courrier du 17 janvier 2024 devait être considéré comme un recours contre le prononcé du 9 novembre 2023 et informant l’intéressé que sans nouvelles de sa part d’ici au 8 février 2024, le dossier serait classé sans suite, vu le courrier daté du 4 et posté le 6 février 2024 par lequel le poursuivi a informé la juge de de paix que son écriture du 17 janvier 2024 devait être consi-dérée comme un recours, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 131), qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid.”

“Il reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ses frais de déplacement pour chercher ses enfants à leur domicile dans le cadre de l'exercice de son droit de visite, alléguant à cet égard des faits nouveaux concernant le coût des trajets en train pour chercher et ramener ses enfants à leur domicile à G______ puis, après leur déménagement, en Valais, et soutenant qu'il ne serait pas en mesure de supporter ces coûts dans les conditions actuelles. Aussi, il demande à l'assistance juridique de "réexaminer [s]on dossier car [il] ne peu[t] vraiment pas demander à sa compagne de prendre en charge cette part financière et [il] ne peu[t] pas non plus laisser faire [s]on ex-épouse à agir ainsi". b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 25 juin 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. E.            Par décision AJC/3559/2021 du 21 juin 2021, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la demande de reconsidération du recourant également contenue dans son courrier du 9 juin 2021. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Bien que l'art. 321 al. 1 CPC exige uniquement que le recours soit écrit et motivé, celui-ci doit également contenir des conclusions à l'instar de l'acte introductif d'instance (art. 221 al. 1 let. b CPC). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 1.2;5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2). Si le recours est introduit en temps utile mais, par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement l'acte à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile auprès de l'autorité précédente, laquelle l'a transmis à la Cour, ce qui ne nuit pas à sa recevabilité. Bien qu'il ne contienne aucune conclusion formelle, l'on comprend aisément de l'écriture du recourant qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.”

“Par pli expédié au greffe de l'Assistance juridique le 28 septembre 2020, mentionnant sous concerne "Lettre de recours" et les références de la décision entreprise, le recourant a souhaité "clarifier [sa] situation, financière et familiale". Il a exposé, en substance, que l'exploitation de ______ qu'il avait tenté de lancer au Brésil avait été un échec et souligné l'indigence dans laquelle il se trouvait. Le recours ne contient pas de conclusions formelles. b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a transmis ce courrier à la Présidence de la Cour de justice, sans formuler d'observations. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Si l'appel ou le recours est introduit à temps, mais par erreur, auprès du judex a quo, le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement le recours à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). 1.2 En l'espèce, le recours, bien que sommaire, est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. Il résulte en effet sans équivoque de l'intitulé du pli qu'il s'agit d'un acte de recours, le recourant insistant par ailleurs sur son indigence, motif pertinent pour la solution du litige. Que le recours ait été adressé au judex a quo, vraisemblablement par erreur, de surcroît par une partie comparant en personne, ne nuit pas à sa recevabilité, dès lors que le délai de recours a été respecté. 2.             Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“in JdT 2001 I 371 ; ATF 126 III 198 con- sid. 2b ; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),                 que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], ZPO Kommentar, 4e éd., 2025, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC ; Corboz, in : Corboz et alii [éd.], Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], 2e éd., 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et réf. citées),                 qu’en l’espèce, en rejetant la requête de mainlevée, le prononcé a maintenu l’opposition de la recourante au commandement de payer et a paralysé les effets de ce dernier, de sorte qu’en l’état la poursuite à son encontre ne pourra pas aller de l’avant,                 que la recourante n’a ainsi aucun intérêt à recourir contre une décision qu’il lui est entièrement favorable,                 que pour ce motif déjà, le recours doit être déclaré irrecevable ;                   attendu que, selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé,                 que la motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (art. 311 al. 1 CPC ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les réf. citées),                 qu’il s’ensuit que l’acte doit comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie recourante demande la modification ou l’annulation de la décision attaquée (TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1 ; TF 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3),                 qu’en l’espèce la recourante ne formule aucune conclusion en modification ou en annulation de la décision attaquée, se limitant à faire valoir que la créance poursuivie aurait dû être prélevée sur sa garantie de loyer, laquelle n’est depuis 2021 toujours pas libérée,                 que cette question ne relève toutefois pas de la compétence du juge de la mainlevée,                 que le recours s’avère irrecevable pour ce motif également ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art.”

“Angefochten ist vorliegend ein Entscheid des Zivilgerichts, mit dem dieses auf ein Rechtsöffnungsgesuch der Beschwerdeführenden vom 6. Juni 2024 nicht eingetreten ist. Der Entscheid über die Rechtsöffnung ist ein nicht berufungsfähiger Endentscheid, weshalb die Beschwerde zulässig ist (Art. 319 lit. a in Verbindung mit Art. 309 lit. b Ziff. 3 der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272]). Die mit «Einspruch Entscheid vom 5. Juli 2024 [...]» betitelte Eingabe der Beschwerdeführenden vom 28. September 2024 wird folglich als Beschwerde entgegengenommen und behandelt. Die Beschwerde ist innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 321 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht. Zum Entscheid über die Beschwerde ist das Dreiergericht des Appellationsgerichts zuständig (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Aus der gesetzlichen Pflicht, die Beschwerde zu begründen (Art. 321 Abs. 1 ZPO), fliesst die Pflicht, mit der Beschwerde konkrete Anträge zu stellen, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann. Mit den konkreten Rechtsbegehren gibt die beschwerdeführende Person bekannt, in welchem Umfang der vorinstanzliche Entscheid angefochten wird, mithin dieser Entscheid zu ihren Gunsten abgeändert werden soll (AGE BEZ.2022.78 vom 3. Januar 2023 E. 1.2 mit weiteren Hinweisen). Die Beschwerdeführenden stellen in ihrer Beschwerde keine Anträge. Solche Anträge können auch nicht aus der Begründung abgeleitet werden. Aus diesem Grund kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden. Lediglich ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass die Beschwerde auch abgewiesen werden müsste, wenn darauf eingetreten werden könnte. Das Zivilgericht wies im angefochtenen Entscheid darauf hin, dass der Zahlungsbefehl in der vom Rechtsöffnungsgesuch erfassten Betreibung von den Beschwerdeführenden auch innert der ihnen gesetzten Nachfrist nicht eingereicht worden sei. Auch eine Berücksichtigung des verspätet eingereichten Zahlungsbefehls würde am Ergebnis nichts ändern.”

“Diese mit ei- - 8 - ner Offenlegung geschaffenen Tatsachen könnten auch durch einen günstigen Endentscheid in der Sache nicht wiedergutgemacht werden, da eine erfolgte Of- fenlegung naturgemäss nicht mehr rückgängig gemacht werden könne (act. 2, Rz. 9). 2.3.Den Beschwerdeführern geht es vorliegend darum, mittels der beantragten Schutzmassnahmen sicherzustellen, dass im Prozess offengelegte Informationen nicht weitergegeben werden dürfen. Den Beschwerdeführern droht – wie es bei einer Abweisung von Schutzmassnahmen im Übrigen regelmässig der Fall ist – ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil, da eine Offenlegung, welche er- folgen würde, ohne dass dem Beschwerdegegner gleichzeitig untersagt wird, die Informationen an Dritte weiterzugeben, nicht wieder rückgängig gemacht werden könnte (BGer 4A_58/2021 vom 8. Dezember 2021, E. 1.2 m.w.H. [nicht publiziert in BGE 148 III 84]; vgl. auch LEU, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 156 ZPO N 29). 2.4.Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (vgl. E. 1.2) und enthält so- wohl einen Antrag als auch eine Begründung (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Der Hauptan- trag der Beschwerdeführer, wonach die Dispositiv-Ziffern 1 und 2 des angefochte- nen Entscheids aufzuheben seien und dem Beschwerdegegner unter Strafandro- hung zu verbieten sei, insbesondere die in Rz. 113-143 der Klageantwort aufge- führten Informationen betreffend die G._____ AG, sämtliche Vorgängerorganisati- onen der G._____ AG sowie die seit 1993 erfolgten Umstrukturierungen etc. mit- zuteilen (act. 2, Rechtsbegehren, S. 3, Ziff. 1; vgl. bereits act. 4/32, S. 2, Prozes- suale Anträge, Ziff. 1), ist sehr breit formuliert und erweist sich im Lichte der An- forderungen, welche an die Bestimmtheit von Unterlassungsanträgen zu stellen sind, als heikel: Denn Unterlassungsbegehren müssen auf das Verbot eines ge- nau umschriebenen Verhaltens gerichtet sein. Die verpflichtete Partei muss wis- sen, was sie nicht mehr tun darf, und gleichermassen müssen die Vollstreckungs- oder Strafbehörden wissen, welche Handlungen sie genau zu unterbinden oder mit Strafe zu belegen haben (DANIEL FÜLLEMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus, vu l’acte daté du 19 février 2024 et remis à la poste le lendemain par lequel la poursuivie a déclaré refuser le prononcé susmentionné, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 mai 2024 et notifiés à la poursuivie le 31 mai 2024, vu le recours daté du 28 mai 2024 et remis à la poste le 3 juin 2024 interjeté par la poursuivie contre ce prononcé, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation du 19 février 2024 et le recours du 28 mai 2024 ont été déposés à la poste dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées), qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid.”

“an einem der genannten Män- gel leidet. Das setzt (im Sinne einer von Amtes wegen zu prüfenden Eintretens- voraussetzung) voraus, dass sie die beanstandeten, für das Ergebnis des ange- fochtenen Entscheids relevanten Erwägungen genau bezeichnet, sich inhaltlich gezielt mit diesen auseinandersetzt und mittels präziser Verweisungen auf die Ak- ten aufzeigt, wo die massgebenden Behauptungen, Erklärungen, Bestreitungen und Einreden erhoben wurden bzw. aus welchen konkreten Aktenstellen sich der geltend gemachte Beschwerdegrund ergeben soll. Dieser Anforderung genügt - 5 - nicht, wer lediglich auf seine vor Vorinstanz vorgetragenen Vorbringen verweist, solche bloss wiederholt, nur die eigene Ansicht derjenigen der Vorinstanz gegen- überstellt oder den angefochtenen Entscheid in allgemeiner Weise kritisiert, ohne darauf einzugehen, was von der Vorinstanz erwogen wurde. Das gilt insbeson- dere dann, wenn sich diese mit den entsprechenden Vorbringen auseinanderge- setzt und sie entkräftet hat (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2 [je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375]). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere alternative Begründungen, die je für sich den Ausgang des Rechtsstreits besiegeln oder eine bestimmte tatsächliche oder rechtliche Annahme tragen, müssen in der Be- schwerdebegründung sämtliche den Entscheid selbstständig tragenden Begrün- dungen argumentativ aufgegriffen und entkräftet werden. Dasselbe gilt im Falle von Haupt- und Eventualbegründung (BGer 4A_133/2017 vom 20. Juni 2017, E. 2.2 m.w.Hinw.; CR CPC-Jeandin, Art. 321 N 4 in Verbindung mit Art. 311 N 3d; Steiner, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2019, S. 214 f.). Zudem sind neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel zum Nachweis der Beschwerdegründe ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22.”

“Dieser ist ein staatlich anerkannter Feiertag im Sinne von Art. 56 Ziff. 1 SchKG (Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 30. Mai 1994 über den Bundesfeiertag, SR 116; vgl. auch Art. 110 Abs. 3 BV). Für diesen Feiertag gemäss Art. 56 Ziff. 1 SchKG muss dasselbe gelten wie für die Betreibungsferien gemäss Art. 56 Ziff. 2 SchKG. Denn in beiden Fällen geht es um eine Schonzeit, während der Betreibungshandlungen verpönt sind. Daher ist zu fingieren, dass der erstinstanzliche Rechtsöffnungsentscheid erst am 2. August 2023 zugestellt wurde (vgl. ab 1. Januar 2025 auch Art. 142 Abs. 1bis ZPO). Die 10-tägige Beschwerdefrist gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO begann somit am 3. August 2023 zu laufen und endete am 12. August”

“Le juge de paix a considéré, en résumé, que la décision du 7 novembre 2022, qui se référait aux factures adressées à la poursuivie le 3 novembre 2021 relatives aux indemnités journalières versées à tort durant les années 2017, 2018 et 2019, constituait une décision définitive et exécutoire au sens de l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP et justifiait le prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition formée au com-mandement de payer. 3. Par acte déposé le 12 janvier 2024, la poursuivie a recouru contre ce prononcé, concluant implicitement au rejet de la requête de mainlevée, considérant ne rien devoir payer. L’intimée n’a pas déposé de réponse dans le délai qui lui a été imparti à cette fin par avis recommandé du 22 février 2024. En droit : I. a) Le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Selon l’art. 56 ch. 2 LP, sauf en cas de séquestre ou de mesures con-servatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite pendant les féries, à savoir notamment sept jours avant et sept jours après la fête de Noël. L’art. 63 LP précise que les délais ne cessent pas de courir pendant les féries, mais que si l’échéance d’un délai y survient, ce délai est prolongé jusqu’au troisième jour utile. En revanche, si la décision est notifiée durant les féries de l’art. 56 ch. 2 LP, la com-munication est reportée au premier jour utile (ATF 127 III 173 consid. 3b, JdT 2001 II 27 ; ATF 121 III 284 consid. 2b, JdT 1998 II 127, Abbet, in Abbet/Veuillet, La main-levée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 135 ad art. 84 LP et les références), le délai de recours commençant à courir le lendemain de ce jour, en application de l’art. 142 al. 1 CPC, vu le renvoi de l’art. 31 LP (Abbet, loc. cit. et les références). En l’espèce, les motifs du prononcé ont été notifiés à la recourante le 20 décembre 2023, soit pendant les féries de Noël, qui s’étendent du 18 décembre au 1er janvier.”

“Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO; vgl. dazu auch die korrekte Rechtsmittelbelehrung im ange- fochtenen Entscheid, Urk. 25 S. 23 Dispositivziffer 8). Die den Gesuchsgegner betreffende Beschwerdefrist ist demnach – unter Berücksichtigung der Betrei- bungsferien (Art. 56 Ziff. 2 SchKG; BGer 5A_634/2020 vom 14. August 2020, E. 4 m.w.H.) – am 5. Mai 2022 abgelaufen (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht einge- reicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben werden (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die nach dem 5. Mai 2022 durch den Gesuchsgegner der Post übergebenen ergänzenden Noveneingaben zu seiner Beschwerdeschrift vom 21. April 2022 sind daher als verspätet zu betrachten und hätten bei der Ur- teilsfindung von der Kammer im Beschwerdeverfahren nicht berücksichtigt wer- den dürfen.”

“L’intéressée a déposé une réponse le 4 mai 2022, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Par réplique spontanée du 19 mai 2022, les recourants ont conclu à l’irrecevabilité des nouveaux allégués et moyens de preuve, portant sur le droit espagnol, introduits par l’intimée dans sa réponse. 4. Le 10 juin 2022, l’intimée a déposé une demande d’assistance judiciaire en requérant d’être exonérée de la totalité des avances de frais et des frais judiciaires et assistée d’office par un avocat, avec effet rétroactif au 4 mars 2022. Elle a produit des pièces justificatives de ses revenus et charges. Par lettre du 27 juillet 2022, le président de la cour de céans a informé l’intimée qu’il serait statué sur sa requête dans l’arrêt à rendre. En droit : I. a) Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé adressé à la cour de céans (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable formellement. b) La fin du délai de dix jours fixé à l’intimée pour déposer sa réponse, tombant le 21 avril 2022, soit durant les féries de Pâques (art. 56 LP réservé par l’art. 145 al. 4 CPC), était reportée, conformément à l’art. 63 LP, au 27 avril suivant. Déposée le 4 mai 2022, la réponse au recours est tardive et par conséquent, irrecevable. Le droit de réplique spontanée invoqué à titre subsidiaire par l’intimée ne lui est d’aucun secours, dès lors qu’une telle réplique doit être déposée dans un délai « raisonnable », qui ne saurait en tous les cas être supérieur à celui pour recourir (TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.1) – ni, en l’occurrence, au délai pour déposer une réponse au recours. c) Vu l’irrecevabilité de la réponse au recours, la réplique spontanée des recourants à cet acte n’a plus d’objet. II. a) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let.”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), et mettant les frais à la charge du poursuivi (III), vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 25 novembre 2020, vu la lettre datée du 5 décembre 2020 et adressée le 7 décembre 2020 à la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a demandé la motivation du prononcé susmentionné, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 23 mars 2021 et notifiés au poursuivi le 26 mars 2021, vu l’acte de recours du 6 avril 2013 (recte : 2021) adressé le même jour à la Cour de céans, par lequel le poursuivi a requis l’effet suspensif et a conclu – avec suite de frais et dépens – à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée, vu l’ordonnance du 9 avril 2021 du Président de la Cour de céans rejetant la requête d’effet suspensif (I), vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le recours, remis à la poste suisse le 6 avril 2021 – date déterminante pour l’observation du délai (art. 143 al. 1 CPC) –, a ainsi été introduit en temps utile, le délai de recours de dix jours ayant été prolongé jusqu’au troisième jour utile compte tenu de son échéance durant les féries de Pâques (art. 56 ch. 2 et 63 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], réservés à l’art. 145 al. 4 CPC) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid.”

“________, à Duillier, à l’instance de la Confédération suisse, représentée par l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, à Nyon, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition (I) arrêtant à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II), les mettant à la charge de la poursuivie (III) et disant que cette dernière rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu la notification de ce prononcé le 14 octobre 2020 à la poursuivie, qui en a requis la motivation le 20 octobre suivant, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 4 décembre 2020 et notifiés à la poursuivie le 14 décembre 2020, vu le recours formé contre ce prononcé par la poursuivie par acte déposé le 4 janvier 2021, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le prononcé motivé a été notifié à la poursuivie le 14 décembre 2020, que le délai dont elle disposait pour recourir est arrivé à échéance le 24 décembre 2020, soit durant les féries de Noël de l’art. 56 ch. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et la faillite ; RS 281.1) qui s’étendait du 18 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (7 jours avant et 7 jours après Noël), que conformément à l’art. 63 LP, le délai de recours était reporté au troisième jour utile, soit au 6 janvier 2021, les 1er et 2 janvier étant des jours légalement fériés et le 3 janvier 2021 étant un dimanche, que l’acte de recours a donc été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 1 ad art.”

“Gemäss Art. 319 lit. c ZPO sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Be- schwerde anfechtbar. Gerügt werden kann das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheides (formelle Rechtsverweigerung). Da es in Fällen der Rechtsverweigerung und -verzögerung regelmässig an einem sol- chen fehlt, ist die Beschwerde nach Art. 319 lit. c ZPO auch ohne Vorliegen eines eigentlichen Anfechtungsobjekts zulässig. Aus dem gleichen Grund ist das Rechtsmittel an keine Frist gebunden (Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die Beschwerde ist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdein- stanz prüft eine Rechtsverzögerung mit freier Kognition. Dabei ist der Gestal- tungsspielraum des Gerichts, dem die Verfahrensleitung zusteht, zu berücksichti- gen. Eine eigentliche Pflichtverletzung und damit in diesem Sinne eine Rechtsver- zögerung ist daher nur in klaren Fällen anzunehmen (vgl. zum Ganzen ZK ZPO- Freiburghaus/Afheldt,”

“TRIBUNAL CANTONAL         J124.022667-241038 203     CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 23 août 2024 __________________ Composition :               Mme              CHERPILLOD, présidente                             M.              Winzap et Mme Crittin Dayen, juges Greffier :                            M.              Klay     *****     Art. 321 al. 1 CPC                   Statuant à huis clos sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la décision rendue le 19 juillet 2024 par le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause divisant le recourant d’avec L.________ SÀRL, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :                 En fait et en droit :     1.              Par décision du 19 juillet 2024, le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) n’est pas entré en matière (art. 132 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]) sur l’acte déposé le 20 mai 2024 par N.________ contre L.________ Sàrl et a rayé la cause du rôle, sans frais.                 Le premier juge, se référant à sa lettre du 30 mai 2024 et à la réponse de N.________ du 27 juin suivant, a constaté que ce dernier n’avait pas entièrement rectifié son acte dans le délai imparti. Il a considéré qu’en effet, l’intéressé revendiquait la restitution d’objets volés ou la contre-valeur de ceux-ci, sans qu’il soit possible de déterminer la valeur litigieuse de la cause et, partant, vérifier la compétence impérative du juge de paix en matière pécuniaire.”

“1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/ 2016 précité), qu’en l’espèce, l’acte du 7 février 2024 ne contient aucune motivation, l’écriture consistant en une simple transmission de nouvelles pièces à la juge de paix (pièces qui sont du reste irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC), que l’écriture du 7 février 2024 ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence susmentionnée, que le recours est ainsi irrecevable ; attendu qu’on peut préciser que la recourante conserve la possibilité de déposer une nouvelle requête de mainlevée tant que le commandement de payer n’est pas périmé ; attendu que le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ L.________, ‑ B.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 14'656 fr. 15. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“1 CPC), que le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge, que cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39), attendu qu’en l’espèce, les pièces produites avec le recours sous nos 1 et 3 à 6 figurent déjà au dossier de première instance et sont en conséquence recevables, qu’en revanche les pièces produites sous n° 2 ont été produites postérieurement à la reddition du prononcé attaqué, qu’elles sont nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1 CPC et, partant irrecevables ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp.”

“d. Le Tribunal a retenu que le bordereau de rappel d'impôt du 8 novembre 2018 constituait un titre de mainlevée définitive. La procédure de rappel d'impôt ouverte le 26 avril 2016 concernant l'année fiscale 2010, n'était pas prescrite, conformément aux art. 152 LIFD et 61 LPFisc, lesquels prévoyaient un délai de prescription de dix ans. Le délai de prescription du droit de recouvrer la créance, qui était de cinq ans, n'était pas atteint puisque le bordereau concerné datait du 8 novembre 2018. L'absence de prescription avait d'ailleurs été confirmée par le Tribunal administratif de première instance dans son jugement du 27 janvier 2020. EN DROIT 1. 1.1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC), la procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC). Le recours, recevable pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), doit être formé par écrit et être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, Commentaire romand, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1). Le CPC exige ainsi que le recourant discute, au moins de manière succincte, les considérants du jugement qu'il attaque. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation du recours est absolument identique aux moyens qui avaient déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.”

“, à la charge du poursuivi, vu les motifs de la décision adressés aux parties le 18 octobre 2022 et notifiés au poursuivi le 25 octobre 2022, vu le recours formé contre cette décision par le poursuivi par acte déposé le 2 novembre 2022, vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités), qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art.”

“Die Vorinstanz belehrte gegen die Kosten- und Entschädigungsfolgen als Rechtsmittel eine Be- schwerde. Als Rechtsmittelfrist gab sie 10 Tage an (act. 27 S. 4, Dispositiv- Ziffer 7). Die angefochtene Verfügung vom 5. Oktober 2023 war an den Gesuch- steller gegen Gerichtsurkunde versandt worden. Nachdem die Sendung vom Ge- suchsteller innert 7 Tagen nicht auf der Post abgeholt wurde, wurde sie am 18. Oktober 2023 von der Post mit dem Vermerk "nicht abgeholt" an die Vor- instanz retourniert. Daraufhin versandte die Vorinstanz die Verfügung per A-Post an den Gesuchsteller und wies ihn im Begleitschreiben vom 24. Oktober 2023 da- rauf hin, die Postsendung gelte bereits mit Ablauf der 7-tägigen Abholfrist der ers- ten Sendung als zugestellt (act. 22). Der Kostenentscheid (Entscheid über die Verteilung der Prozesskosten nach Art. 95 Abs. 1 ZPO) ist selbständig nur mit Beschwerde anfechtbar (Art. 110 ZPO). Da es sich beim vorinstanzlichen Verfahren nicht um ein summarisches, sondern ein ordentliches Verfahren handelte, beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage (siehe Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die falsche Belehrung einer Rechtsmittelfrist von 10 Tagen gereicht dem Gesuchsteller nicht zum Nachteil. Der Gesuchsteller gab seine Beschwerde am 30. Oktober 2023 zur Post und damit innerhalb der 30- tägigen Beschwerdefrist, womit er sie rechtzeitig erhob. 3. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d’assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Etant, selon l'art. 123 al. 1 CPC, tenu de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'il est en mesure de le faire, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un droit de recours contre la rémunération équitable de son conseil juridique commis d'office accordée selon l’art. 122 al. 1 let. a CPC (CREC 15 août 2023/163 consid. 1.1 ; Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 122 CPC). 1.2 En l’espèce, le recours, formé en temps utile par une partie disposant d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid.”

“La Cour statuant, certes avec un plein pouvoir d’examen, mais uniquement dans le cadre des griefs soulevés, il n’y sera pas revenu. 3. Le recourant soutient que le jugement rendu par le Tribunal serait frappé de nullité, ou tout au moins annulable, en raison du fait qu’il mentionnerait comme voie de recours l’appel, et non le recours, seule voie ouverte en raison du montant litigieux. Il affirme également que le délai de 30 jours pour former recours serait erroné, puisqu’il ne serait, selon lui, que de dix jours, erreurs du Tribunal qui auraient fait prendre aux parties un risque d’irrecevabilité de leur éventuel recours. 3.1 Les jugements portant sur une valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. sont rendus en procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). Lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins, la voie de l’appel dans les trente jours est ouverte (art. 308 al. 1 CPC). Lorsqu’elle est inférieure, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC). Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). Le principe général de la bonne foi, consacré notamment par l'art. 5 al. 3 Cst., implique que le justiciable ne doit subir aucun préjudice du chef d'une indication inexacte des voies de droit par un tribunal (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1.1), que ce soit quant à l'instance compétente ou au délai mentionné (Abbet, Le principe de la bonne foi en procédure civile, in SJ 2010 II p. 221 ss, p. 242), lorsqu'il s'est fié à ces indications (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seule peut bénéficier de cette protection la partie qui ne pouvait constater l'inexactitude indiquée en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances.”

“________ pour la période allant du 11 septembre 2019 au 11 février 2021 à 11'338 fr. 85, vacation, débours et TVA compris. Au bas de la décision en question, il est indiqué qu’un recours peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. Cette décision a été notifiée à H.________ le 8 mars 2021. 2. Par acte adressé au premier juge le 6 avril 2021, H.________ a interjeté recours contre la décision précitée, en concluant à ce que l’indemnité allouée à Me K.________ soit « révisée à la baisse ». Le 7 avril 2021, le président a transmis le recours à la chambre de céans comme objet de sa compétence. 3. 3.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office (art. 122 al. 1 let. a CPC), cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140). Aux termes de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé. Il doit être introduit auprès de l'instance de recours, en l'occurrence auprès de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). La décision sur la rémunération du conseil d’office, prise dans une procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC par analogie), est soumise à un délai de recours de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 24 août 2016/343 ; CREC 23 décembre 2015/44). 3.2 En l’espèce, les voies de droit figurant au pied de la décision attaquée indiquent à tort un délai de recours de 30 jours et le recourant s’est fié de bonne foi à cette indication en formant un recours dans ce délai. Celui-ci n’étant pas assisté et n’ayant pas pu se rendre compte du caractère erroné du délai, la Chambre de céans considère que l’acte a été déposé en temps utile (CREC 25 février 2020/53 consid. 1.3). 4. 4.1 Le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173).”

“Selon l'exposé succinct des motifs à l'appui de l'appel en cause de B______ et C______ SA, ceux-ci considéraient que A______ LTD aurait pu être attraite à Genève par D______ sur la base de cette même disposition en raison d'une responsabilité délictuelle. Ainsi, celui-ci aurait pu actionner solidairement B______, C______ SA et A______ LTD. Si tel avait été le cas, les défendeurs auraient pu inviter le juge à déterminer l'étendue des recours au sens de l'art. 50 al. 2 CO, applicable par renvoi de l'art. 51 al. 1 CO (cum art. 133 al. 2 LDIP). Dès lors que l'appel en cause avait précisément pour but de permettre à un défendeur d'attraire celui contre lequel il estimait avoir un droit de recours, il serait incompatible avec le but de l'institution que l'art. 8b LDIP ne permette pas l'appel en cause d'un tiers qui aurait pu être directement attrait en Suisse par le demandeur à l'action principale.   EN DROIT 1.             1.1 En vertu de l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours. La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). On déduit du principe général de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seul peut toutefois bénéficier de la protection de la bonne foi celui qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec la diligence qu'on pouvait attendre de lui (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 3.2 et 4A_35/2014 du 28 mai 2014 consid. 3.2). 1.2 En l'espèce, la recourante a déposé son recours dans un délai de 10 jours suivant la notification du jugement entrepris, bien que la décision attaquée comporte l'indication d'un délai de 30 jours. La question de savoir si la décision querellée doit être considérée comme une ordonnance d'instruction soumise à un délai de recours de 10 jours (art.”

“Dagegen erhob der Gesuchsgegner und Beschwerdeführer (fortan Ge- suchsgegner) mit Eingabe vom 12. Dezember 2024 (Datum des Poststempels: 11. Dezember 2024) fristgerecht (Urk. 11/2 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungsgesuch sei abzuweisen (Urk. 12).”

“Dagegen erhob der Gesuchsgegner mit Eingabe vom 8. Dezember 2024 (Datum des Poststempels: 9. Dezember 2024) fristgerecht (Urk. 5/47A/2 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem sinngemässen Antrag, das Wiederher- stellungsgesuch sei gutzuheissen (Urk. 1).”

“Entspre- chend ist im vorliegenden Verfahren lediglich der Beschwerdeführer als Rechts- mittelkläger im Rubrum aufzuführen. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezo- - 3 - gen (act. 5/1-9). Von der Einholung einer Beschwerdeantwort bzw. einer vorin- stanzlichen Vernehmlassung kann abgesehen werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO; Art. 324 ZPO). Die Angelegenheit erweist sich als spruchreif. 4.Die Beschwerde richtet sich gegen die Verfügung vom 8. April 2024, mittels welcher die Vorinstanz dem Beschwerdeführer Frist ansetzte, um eine im Sinne der Erwägungen gemäss Verfügung vom 27. November 2023 verbesserte Klage- schrift einzureichen. Bei einer solchen Rückweisung zur Nachbesserung handelt es sich um eine prozessleitende Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO, welche mittels Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO innert 10 Tagen nach ihrer Er- öffnung bei der Rechtsmittelinstanz angefochten werden kann (OGer ZH, PC130042 vom 4. Oktober 2013, E. II/5.2.2; BK ZPO-FREI, Art. 132 N 28; BSK ZPO-GSCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 132 N 35a; Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die ange- fochtene Verfügung vom 8. April 2024 wurde dem Beschwerdeführer am 15. April 2024 zugestellt (act. 5/9). Die Beschwerdeschrift wurde am 25. April 2024 (Datum Poststempel; act. 2 S. 1) und damit innerhalb der Beschwerdefrist der Schweizeri- schen Post übergeben. 5.Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich, mit Anträgen ver- sehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dabei soll in der Be- gründung zum Ausdruck kommen, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid leidet resp. weshalb dieser nach Auffassung der beschwerdeführenden Partei unrichtig sein soll, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Bei einem im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid, wozu solche betreffend Rechtsschutz in klaren Fällen gehören (Art. 248 lit. b ZPO), beträgt die Rechtsmittelfrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der angefochtene Entscheid ging der Beschwerdeführerin am 16. März 2024 zu (RG act. IV.7-8). Die Eingabe vom 23. März 2024 (Datum Eingang: 26. März 2024; act. A.1) erfolgte damit fristge- recht. Lediglich der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass das vorfrankierte Couvert, welches die Beschwerdeführerin verwendete, keinen Nachweis in Bezug auf den massgeblichen Poststempel erlaubt. Da die Beschwerdefrist aber mit Ein- gang am 26. März 2024 ohnehin gewahrt ist, braucht darauf nicht näher einge- gangen zu werden (vgl. Art. 142 Abs. 1 und 145 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“_____, Gesuchsgegnerin und Beschwerdeführerin gegen Schweizerische Eidgenossenschaft, Gesuchstellerin und Beschwerdegegnerin vertreten durch Schweizerisches Bundesgericht, betreffend Rechtsöffnung Beschwerde gegen ein Urteil und eine Verfügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Hinwil vom 18. Januar 2024 (EB230300-E) - 2 - Erwägungen: 1.1. Mit Urteil und Verfügung vom 18. Januar 2024 erteilte die Vorinstanz der Gesuchstellerin und Beschwerdegegnerin (fortan Gesuchstellerin) in der Betrei- bung Nr. ... des Betreibungsamts Hinwil (Zahlungsbefehl vom 15. Juni 2023) defi- nitive Rechtsöffnung für Fr. 1'000.– nebst Zins zu 5% seit 1. Januar 2023, trat auf das Rechtsöffnungsbegehren betreffend die Betreibungskosten nicht ein und auf- erlegte die Kosten des Rechtsöffnungsverfahrens der Gesuchsgegnerin und Be- schwerdeführerin (fortan: Gesuchsgegnerin [Urk. 11 S. 5 = Urk. 14 S. 5]). 1.2. Dagegen erhob die Gesuchsgegnerin mit undatierter Eingabe (Datum des Poststempels: 3. März 2024) fristgerecht (Urk. 12 S. 2 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem wohl sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungsgesuch sei abzuweisen (Urk. 13). Da die Beschwerde von einer Drittperson unterzeichnet war, wurde die Gesuchsgegnerin mit Verfügung vom 5. März 2024 aufgefordert, eine Vollmacht einzureichen (Urk. 15), was sie innert Frist tat (Urk. 16). 1.3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-12). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unzulässig erweist, kann auf weitere Pro- zesshandlungen verzichtet werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, bei den durch die Gesuchstel- lerin eingereichten Urteilen handle es sich um Rechtsöffnungstitel im Sinne von Art. 80 Abs. 1 SchKG. Die Bundesgerichtsurteile erwüchsen mit Ausfällung in Rechtskraft und es könne dementsprechend definitive Rechtsöffnung gestützt auf diese Urteile verlangt werden. Die Gesuchsgegnerin habe im Begehren um Urteils- begründung ausgeführt, dass sie unter dem Existenzminimum lebe und daher nicht verstehe, weshalb sie seit drei Jahren betrieben werde.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).   4.1.2              Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions. Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR‑CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).                 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par une partie au bénéfice d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). 3.2 3.2.1 Le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (parmi d’autres : CREC 2 mars 2023/51 précité consid. 4.2.1). S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours, afin de permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (parmi d’autres : CREC 2 mars 2023/51 précité consid. 4.2.1 ; CREC 4 juillet 2022/163 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 1373 ; TF 4A_39/2022 du 7 février 2023 consid. 4.3, voir également TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2, non publié in ATF 146 III 413). En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). En tant que voie de recours extraordinaire, le recours des art. 319 ss CPC a uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première instance (TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021 consid. 2.2.2 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 5.2 et la réf. citée : TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1 non publié aux ATF 140 Ill 180). Le tribunal de deuxième instance doit dès lors statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge.”

“Le bordereau du 8 novembre 2018 avait été notifié il y avait moins de cinq ans, de sorte que la créance d'impôt en découlant n'était pas non plus prescrite. Le fait que la prescription ait été admise dans une autre procédure dirigée contre A______ ne liait pas le Tribunal dans la présente cause. Le but du contentieux de la mainlevée n'était en particulier pas de constater la réalité d'une créance mais l'existence d'un titre exécutoire. EN DROIT 1. 1.1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC), la procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC). Le recours, recevable pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), doit être formé par écrit et être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, Commentaire romand, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1). Le CPC exige ainsi que le recourant discute, au moins de manière succincte, les considérants du jugement qu'il attaque. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation du recours est absolument identique aux moyens qui avaient déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). L'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 consid.”

“319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190 ; Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187 ; CREC 11 juillet 2014/238). Si l'autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l'instar de l'absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311 CPC par analogie). En particulier, l’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre le prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, RSPC 2012 p. 92). 2.3 2.3.1 En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par une personne qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). 2.3.2 Cela étant, dans son recours, A.D.________ se borne à conclure à l’annulation du prononcé entrepris, sans indiquer le montant qu’elle estime devoir payer en lieu et place de l’indemnité de 1'318 fr. 90 allouée par le premier juge. En cela, le recours ne satisfait pas à l’obligation de chiffrer les conclusions, de sorte que pour ce motif déjà, le recours est irrecevable. Au demeurant, on ne voit pas que la cause n’aurait pas été en état d’être jugée en raison d’un soi-disant « retard injustifié » du premier juge, qui aurait fixé prématurément la rémunération du conseil d’office au lieu d’attendre le jugement au fond.”

“Dagegen erhob die Klägerin mit Eingabe vom 12. August 2024 (Datum des Poststempels: 13. August 2024) rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und Sen- dungsverfolgung angeheftet an Urk. 6/5) Beschwerde, mit welcher sie sinngemäss die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die Ansetzung eines neuen Ter- mins für die Schlichtungsverhandlung beantragt (Urk. 1). Sie macht geltend, zuerst im falschen Gebäude gewesen und lediglich ca. zehn Minuten zu spät gekommen zu sein. Ihre Erklärung habe vor Ort niemand hören wollen (Urk. 1).”

“Dagegen erhob der Beklagte mit Eingabe vom 4. April 2024 rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO sowie angehefteter Rückschein zu Urk. 16) Beschwerde mit dem Beschwerdebegehren, das vorinstanzliche Urteil aufzuheben und die Klage abzuweisen bzw. neu zu beurteilen (Urk. 19). Mit Verfügung vom 25. April 2024 wurde dem Beklagten Frist angesetzt, um einen Kostenvorschuss von Fr. 200.– zu leisten (Urk. 23 Dispositiv-Ziffer 1). Dieser ging innert Frist ein (ange- hefteter Rückschein zu Urk. 23 und Urk. 24). - 3 -”

“Dagegen erhob der Gesuchsteller mit Eingabe vom 5. März 2024 (Da- tum des Poststempels: 7. März 2024) fristgerecht (Urk. 20 und Art. 321 Abs. 1 ZPO) Beschwerde und stellte sinngemäss ein Gesuch um Wiederherstellung der Frist für die Leistung des Kostenvorschusses (Urk. 22).”

“Dagegen erhob die Beklagte mit Eingabe vom 29. Dezember 2023 (Datum Poststempel: 30. Dezember 2023), hierorts eingegangen am 3. Januar 2024, fristgerecht (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und Urk. 16/2) Beschwerde (Urk. 17).”

“_____ betreffend Forderung Beschwerde gegen ein Urteil des Einzelgerichts im vereinfachten Verfahren am Bezirksgericht Bülach vom 19. Oktober 2021 (FV210034-C) - 2 - Erwägungen: 1.1 Mit Eingabe vom 20. April 2021 reichte die Klägerin und Beschwerdegegne- rin (fortan Klägerin) Klage beim Bezirksgericht Bülach (Vorinstanz) über Fr. 4'464.– nebst Zins zu 5 % seit dem 26. Januar 2021, Fr. 20.– Mahngebühren sowie Fr. 280.– Kosten des Schlichtungsverfahrens ein; unter Kosten- und Ent- schädigungsfolgen zulasten der Beklagten und Beschwerdeführerin (fortan Be- klagte; Urk. 2). Nach Durchführung der Hauptverhandlung, auf deren Teilnahme die Beklagte mit Eingabe vom 6. August 2021 verzichtet hatte (vgl. Urk. 11 und 13; Prot. I S. 4 ff.), hiess die Vorinstanz die Klage mit Urteil vom 19. Oktober 2021 unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Beklagten vollum- fänglich gut (unbegründete Fassung: Urk. 17 S. 2; begründete Fassung: Urk. 21 S. 10 = Urk. 24 S. 10). 1.2 Gegen das begründete Urteil erhob die Beklagte mit Eingabe vom 11. März 2022 (Poststempel: 14. März 2022) rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und Urk. 22) Beschwerde mit den nachfolgenden Anträgen (Urk. 23): "Antrag 1: Die geforderte Entschädigung von 80% (CHF 4'464.00) ist auf- zuheben. Antrag 2: Die Entscheidgebühr des Bezir[k]sgerichts Bülach ist der Firma B._____ GmbH aufzuerlegen. Antrag 3: Die Gerichtskosten sind der Firma B._____ GmbH aufzuerle- gen. Antrag 4: Die Parteientschädigungen sind der Firma B._____ GmbH auf- zuerlegen." 1.3 Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-22). Da sich die Be- schwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – sogleich als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet erweist, erübrigt sich das Einholen einer Beschwer- deantwort (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.1 Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, dass der entscheidrelevante Sach- verhalt unbestritten sei und es als erstellt gelte, dass die Parteien am 25. Mai 2020 einen Werbeflächenvertrag über eine Laufzeit von 5 Jahren zu einem Preis von total Fr. 5'580.– zuzüglich Mehrwertsteuer abgeschlossen hätten.”

“Gegen das begründete Urteil erhob die Beklagte mit Eingabe vom 11. März 2022 (Poststempel: 14. März 2022) rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und Urk. 22) Beschwerde mit den nachfolgenden Anträgen (Urk. 23): "Antrag 1: Die geforderte Entschädigung von 80% (CHF 4'464.00) ist auf- zuheben. Antrag 2: Die Entscheidgebühr des Bezir[k]sgerichts Bülach ist der Firma B._____ GmbH aufzuerlegen. Antrag 3: Die Gerichtskosten sind der Firma B._____ GmbH aufzuerle- gen. Antrag 4: Die Parteientschädigungen sind der Firma B._____ GmbH auf- zuerlegen."”

“Hiergegen erhob die Klägerin mit Eingabe vom 30. Januar 2022 (Datum Poststempel: 1. Februar 2022) rechtzeitig (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO sowie Urk. 15 S. 1) Beschwerde mit folgenden Anträgen (Urk. 16 S. 1): "”

“Dans ce cas, est décisif le moment de réception de l’acte par le tribunal ou par la poste suisse en vue de transmission au tribunal (TF 4A_399/2014 du 11 février 2015 consid. 2.2, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 237 : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1.1 ad art. 143 CPC). La partie qui choisit de transmettre son recours par l’intermédiaire d’une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt (TF 4A_215/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.1 ; Colombini, loc. cit.). b)aa) En l’espèce, le prononcé non motivé a été notifié à la recourante le 17 mai 2021. La demande de motivation remise à la pose française le même jour, a été reçu par la justice de paix le 20 mai 2021 soit dans le délai de dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC. bb) Les motifs du prononcé ont été notifié à la recourante le 5 octobre 2021. Le recours, remis à la poste française le 13 octobre 2021, a été réceptionné par la poste suisse le 15 octobre 2021, soit le dernier jours du délai de recours de dix jour de l’art. 321 al. 1 CPC. c) Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. II. La recourante fait grief au premier juge de l’avoir sanctionnée pour ne pas avoir procédé au calcul de la rente indexée, alors que le jugement du 11 mars 2019 impose ce calcul à l’intimé. a)aa) Selon l’art. 38 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et la faillite ; RS 281.1), l’exécution forcée ayant pour objet une somme d’argent ou des sûretés à fournir s’opère par la poursuite pour dette. La doctrine a précisé que la procédure d’exécution forcée proprement dite d’une somme d’argent est toujours régie par la LP, même si le jugement a été rendu à l’étranger. En effet, la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP ; RS 291) se borne à élucider les questions de l’autorité étrangère compétente, les pièces à fournir pour obtenir la reconnaissance en Suisse de la décision étrangère et le caractère contradictoire de celle-ci (Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987 ; n.”

“Le délai de recours est respecté lorsque l’acte de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, la remise du recours à un office de poste à l'étranger (respectivement à un transporteur privé à l'étranger) ne vaut pas remise à la Poste suisse. En pareille hypothèse, le justiciable doit faire en sorte que le pli contenant son mémoire de recours parvienne au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité judiciaire ou que la Poste suisse en prenne possession avant l'expiration du délai (CREC 29 décembre 2019/359 et les réf. cit. ; TF 4A_97/2019 du 11 mars 2019). 1.2 En l'espèce, le recours remis à l’office postal portugais le 27 août 2021 est parvenu à la frontière suisse le 1er septembre 2021, soit avant l’expiration du délai de recours, de sorte qu’il a été déposé en temps utile. Interjeté par une partie qui, en sa qualité d’héritier de la défunte, dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le présent recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR CPC], nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art.”

“Abteilung, vom 16. August 2024 (Geschäfts-Nr. ED240042-L/U) vollumfänglich aufzuheben und zur neuen Ent- scheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. 3.Es seien für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben." 1.3.Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1 – 9). Wie sogleich aufzuzeigen sein wird, erweist sich die Beschwerde sofort als unbegründet, wes- halb auf weitere Prozessschritte zu verzichten ist (Art. 322 Abs. 1 ZPO). Auf die Vorbringen des Gesuchstellers wird im Folgenden nur soweit eingegangen, als dass sie sich als entscheiderheblich erweisen. 2.1.Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die of- fensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). - 3 - Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen dargelegt werden muss, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll (BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; je m.H. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was nicht in einer den gesetzlichen Begründungs- anforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittel- instanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht offensichtlich ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1). 2.2.Im Beschwerdeverfahren sind neue Anträge, neue Tatsachenbehauptun- gen und neue Beweismittel ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO); eine Ausnahme gilt für Noven, zu denen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gegeben hat, was in der Beschwerde darzulegen ist (BGE 139 III 466 E. 3.4; OGer ZH PP220022 vom 8. März 2023 E. II.1.2.1). Nicht unter das Novenverbot fallen Vorbringen rechtlicher Art. Diesbezüglich hat die Beschwerdeinstanz volle Kognition, weil sie das Recht von Amtes wegen anwenden muss (Art.”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen dargelegt werden muss, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll (BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; je m.H. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was nicht in einer den gesetzlichen Begrün- dungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht offensichtlich ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1).”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen dargelegt werden muss, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll (BGer - 3 - 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; je m.H. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was nicht in einer den ge- setzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht offensichtlich ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1).”

“Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable à la forme pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi, étant précisé que la recourante, en concluant à l'octroi de l'assistance judiciaire pour le coût de l'avance de frais de son recours du 2 novembre 2022, a implicitement conclu à l'annulation de la décision de la vice-présidente du Tribunal du 3 janvier 2023. 2. 2.1 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, p. 453, n. 2513-2515). La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1, 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1). Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III 569 consid.”

“, et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité ), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités), qu’en l’espèce, la recourante reconnaît n’avoir pas produit, dans le délai imparti par le premier juge, le commandement de payer réclamé en première instance, qu’elle persiste en outre dans son intention de voir la cour de céans lui allouer le montant réclamé, sans toutefois émettre la moindre critique à l’égard du motif pour lequel le premier juge n’est pas entré en matière sur la requête de mainlevée, savoir l’absence de production d’un commandement de payer frappé d’opposition, document établissant qu’une poursuite est en cours, condition de l’ouverture de la procédure de mainlevée, que le recours ne remplit donc pas les exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée, qu’il est donc irrecevable ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ D.________ Sàrl, ‑ Mme K.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'800 fr. 55. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr.”

“Il produit des pièces nouvelles (courrier de la FINMA du 29 octobre 2024, courriels de [la compagnie d'assurances] V______ des 6 et 10 septembre 2024, de D______ du 8 décembre 2023, de E______ du 13 août 2024, une formule "Service de renseignements" de V______ du 12 août 2024, une lettre du 24 juillet 2024 de U______ AG au recourant, relative à son inscription dans le fichier T______, les CGA de G______, édition 04.2019, et celles de E______, édition d'octobre 2021). b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1. 1.1.1. La décision entreprise AJC/5498/2024, dans la cause AC/1903/2024, est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle a refusé l'assistance juridique dans la cause pendante au Tribunal opposant le recourant à J______ (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Le recourant n'a pas conclu à l'annulation de la décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 11 octobre 2024, ni à l'octroi de l'assistance juridique, puisqu'il a repris ses conclusions au fond, ce qui pose la question de la recevabilité de ses conclusions devant la vice-présidente de la Cour. Lorsqu'une partie agit en personne et que son acte ne contient pas de conclusion claire concernant la décision incidente attaquée et le refus d'assistance judiciaire qu'elle comporte, il convient de ne pas se montrer trop formaliste quant aux exigences liées à la motivation, ainsi que dans la formulation des conclusions, et admettre la recevabilité du recours s'il ressort implicitement de celui-ci que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée et l'octroi de l'assistance judiciaire pour une procédure judiciaire. En revanche, s'il prend d'autres conclusions, celles-ci sont irrecevables, car elles sont hors objet de la contestation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_10112/2018 du 19 janvier 2019 consid.”

“Il produit des pièces nouvelles (courrier de la FINMA du 29 octobre 2024, courriels de [la compagnie d'assurances] V______ des 6 et 10 septembre 2024, de D______ du 8 décembre 2023, de E______ du 13 août 2024, une formule "Service de renseignements" de V______ du 12 août 2024, une lettre du 24 juillet 2024 de U______ AG au recourant, relative à son inscription dans le fichier T______, les CGA de G______, édition 04.2019, et celles de E______, édition d'octobre 2021). b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1.1. La décision entreprise AJC/5491/2024, dans la cause AC/1901/2024, est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle a refusé l'assistance juridique dans la cause pendante au Tribunal opposant le recourant à E______ (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Le recourant n'a pas conclu à l'annulation de la décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 11 octobre 2024, ni à l'octroi de l'assistance juridique, puisqu'il a repris ses conclusions au fond, ce qui pose la question de la recevabilité de ses conclusions devant la vice-présidente de la Cour. Lorsqu'une partie agit en personne et que son acte ne contient pas de conclusion claire concernant la décision incidente attaquée et le refus d'assistance judiciaire qu'elle comporte, il convient de ne pas se montrer trop formaliste quant aux exigences liées à la motivation, ainsi que dans la formulation des conclusions, et admettre la recevabilité du recours s'il ressort implicitement de celui-ci que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée et l'octroi de l'assistance judiciaire pour une procédure judiciaire. En revanche, s'il prend d'autres conclusions, celles-ci sont irrecevables, car elles sont hors objet de la contestation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_10112/2018 du 19 janvier 2019 consid.”

“La situation financière de la recourante n'était pas "insurmontable au point d'anéantir toutes possibilités de recouvrement". L'Assistance juridique connaissait dès le début de la procédure la situation financière délicate de la recourante puisque celle-ci avait également plaidé au bénéfice de l'assistance judiciaire. Or, celle-ci avait été accordée à la recourante et il ne convenait pas de la lui refuser en cours de procédure alors que la situation financière de l'occupante "ne sembl[ait] pas s'être péjorée significativement" et que "la fin de la procédure approch[ait] avec des chances de succès supérieures que lors de l'initiation [de celle-ci]". b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1. 1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, la recourante a formellement conclu à l'annulation des décisions du 11 avril 2022 (DAAJ/38/2022 en ce qui la concerne), mais il ressort de la motivation de son présent recours et de la décision qu'elle a annexée à celui-ci qu'elle forme recours contre la décision de la Vice-présidente du 23 juin 2022. Selon l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. En l'espèce, point n'est besoin d'interpeler la recourante dès lors qu'il ressort de sa motivation et de la décision annexée à son recours qu'elle remet en cause la décision de la Vice-présidente du 23 juin 2022, de sorte que son recours du 7 juillet 2022 est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. L'erreur de plume commise par la recourante sera au besoin rectifiée d'office, afin d'éviter tout formalisme excessif.”

“Die Beschwerdeführerin focht den Entscheid der Vorinstanz entsprechend deren Rechtsmittelbelehrung (vgl. Urk. 2 S. 8 Dispositiv-Ziff. 6) innert dreissig Ta- - 3 - gen ab der Zustellung an (vgl. Urk. 1 und Urk. 7/251/5), obschon der angefochte- ne Entscheid ihrer Ansicht nach prozessleitender Natur ist (Urk. 1 S. 3 Rz. 2 und 4). Darauf ist nachfolgend näher einzugehen, da die Beschwerdefrist bei prozess- leitenden Entscheiden nur zehn Tage beträgt, wenn das Gesetz – wie im vorlie- genden Fall – nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO).”

“Der Gesuchsgegner rügt, er arbeite Vollzeit und habe zur Vorbereitung (da- her) nur einen Tag zur Verfügung gehabt (Urk. 16 S. 1). Das Vorbringen erweist sich als aktenwidrig, zumal die Vorinstanz ihm Fristen von jeweils zehn Tagen zur Stellungnahme zum Rechtsöffnungsgesuch und zur Verbesserung derselben an- gesetzt und ihn korrekt über die zehntägige Rechtsmittelfrist (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) belehrt hatte (vgl. Urk. 4 und Urk. 9 sowie Urk. 17 S. 4 Dispositiv-Ziff. 5).”

“Force est partant d’admettre que l’appelante était bien représentée et assistée par Me Dorthe entre la notification de la motivation de l’ordonnance attaquée et sa décision du 2 décembre 2024 d’interjeter appel, sans interruption. Il est encore précisé à toutes fins utiles que, bien que cela ne ressorte pas des deux procurations susmentionnées, l’appelante semble être assistée d’un second conseil, Me Mathieu Singer ayant signé l’acte d’appel conjointement à Me Dorthe.   5.3.2              En tout état de cause, contrairement à ce que soutient l’appelante, il revenait à son conseil, à réception de la motivation de l’ordonnance litigieuse, de procéder à un examen sommaire des voies de droit. Or, un tel examen devait, en l’occurrence, lui permettre de se rendre compte de l'indication incorrecte du délai d’appel. En effet, une lecture systématique de la loi – en particulier de l’art. 248 CPC en lien avec l’art. 314 al. 1 CPC – suffisait à déceler l'erreur commise par le premier juge (cf. à cet égard ATF 141 III 270 consid. 3.3 s’agissant de l’indication erronée relative au délai de recours de dix jours prévu par l’art. 321 al. 2 CPC). Le conseil aurait dû d’emblée en aviser sa mandante, par précaution.                 Partant, la tardivité de l’appel peut être reprochée à l’appelante, qui ne pouvait de bonne foi se fier à l’indication erronée du délai d’appel contenue dans les voies de droit.                 Au surplus, la solution ne serait très vraisemblablement pas différente si on devait retenir que l’appelante n’avait pas été représentée par une avocate. On peut en effet douter du fait que l’appelante, qui est une collectivité publique, puisse être considérée comme étant dépourvue de toutes connaissances juridiques et ne jouirait d'aucune expérience particulière résultant, par exemple, de procédures antérieures, étant rappelé qu’in casu, le caractère erroné de la voie de droit était patent.     6. 6.1              En définitive, l’appel, manifestement tardif, est irrecevable.   6.2              Compte tenu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (cf. art. 65 al.”

“Vorliegend erkannte die Beschwerdeführerin richtig, dass der angefochtene Entscheid prozessleitender Natur ist (vgl. Urk. 1 S. 3 Rz. 2 und 4 und oben Ziff. 3.2). Gegen solche ist – wie dem Gesetz entnommen werden kann – grund- sätzlich innert zehn Tagen eine Beschwerde zu erheben (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Entsprechend hätte die Fehlerhaftigkeit der Rechtsmittelbelehrung von der Be- schwerdeführerin als Anwältin ohne Weiteres erkannt werden können. Der Ver- trauensschutz greift somit nicht, weshalb auf die Beschwerde zufolge Verspätung nicht einzutreten ist. An diesem Ergebnis änderte nichts, wenn man zugunsten der Beschwerdeführerin davon ausginge, erst der von ihr am 13. Januar 2023 – somit nach Ablauf der zehntägigen Beschwerdefrist – mandatierte Rechtsvertreter habe die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung erkennen müssen, denn diesfalls wä- re ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Rechtsmittelfrist zu stellen gewesen (vgl. Merz, DIKE-Komm-ZPO, Art. 148 N 19 und 21; BSK ZPO-Gozzi, Art. 148 N 29; vgl. auch BGer 6A.15/2005 / 6P.45/2005 vom 3. Juni 2005, E. 2), was jedoch unterblieb.”

“Il affirme également que le délai de 30 jours pour former recours serait erroné, puisqu’il ne serait, selon lui, que de dix jours, erreurs du Tribunal qui auraient fait prendre aux parties un risque d’irrecevabilité de leur éventuel recours. 3.1 Les jugements portant sur une valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. sont rendus en procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). Lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins, la voie de l’appel dans les trente jours est ouverte (art. 308 al. 1 CPC). Lorsqu’elle est inférieure, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC). Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). Le principe général de la bonne foi, consacré notamment par l'art. 5 al. 3 Cst., implique que le justiciable ne doit subir aucun préjudice du chef d'une indication inexacte des voies de droit par un tribunal (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1.1), que ce soit quant à l'instance compétente ou au délai mentionné (Abbet, Le principe de la bonne foi en procédure civile, in SJ 2010 II p. 221 ss, p. 242), lorsqu'il s'est fié à ces indications (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seule peut bénéficier de cette protection la partie qui ne pouvait constater l'inexactitude indiquée en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Ainsi, un justiciable assisté d'un mandataire professionnel n'est pas protégé lorsque l'erreur eût pu être décelée à la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la doctrine ou de la jurisprudence (ATF 138 I 49 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A-599/2016 précité, ibidem).”

“1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC). 4.1.2 En l’espèce, la voie du recours est ouverte. 4.2. 4.2.1 Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1, RDAF 2009 I 432 ; TF 2C_379/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.1). A moins que la loi n’en dispose autrement, le délai est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Tel est le cas notamment pour les procédures portant sur des mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC). Selon l’art. 143 al. 1 CPC, le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Sous réserve du Liechtenstein (TF 5A_427/2018 du 2 juillet 2018 consid. 4.1 et les réf. citées), une remise à la poste étrangère ne suffit pas. Est décisif le moment de la réception de l'acte par le tribunal ou par la poste suisse en vue de transmission au tribunal. La partie qui choisit de transmettre son recours par l'intermédiaire d'une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt (parmi d’autres : TF 6B_1202/2023 du 30 janvier 2024 consid. 15 et les réf. citées ; TF 6B_39/2023 du 13 février 2023 consid. 2 ; TF 4A_35/2022 du 16 mars 2022). 4.2.2 En l’espèce, le prononcé attaqué ayant été notifié à la recourante le 26 mars 2024, le délai de dix jours pour former recours est arrivé à échéance le mercredi 5 avril 2024 (art.”

“50, plus intérêts à 5 % l’an dès le 27 septembre 2022 (I), a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allo-cation de dépens pour le surplus (IV). Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 19 mai 2023 et notifié à la poursuivie le 22 mai 2023. 3. Par acte posté en France le 31 mai 2023, parvenu au Tribunal cantonal le 2 juin 2023, T.________ a recouru contre ce prononcé, concluant à sa réforme en ce sens que la mainlevée n’est pas prononcée, à ce que l’intimé soit condamné au paiement d’un amende de 500 fr. pour témérité et à ce qu’elle soit « libérée de toute charge ». En droit : I. a) Le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Le délai n’est observé que lorsque l’acte est remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). La jurisprudence a précisé qu’en cas de dépôt auprès d’une poste étrangère, le délai ne sera respecté que pour autant qu’il ne soit pas déjà échu au moment de l’arrivée effective de l’acte au tribunal, ou au moins que l’envoi soit passé de la poste étrangère à la poste suisse avant l’échéance dudit délai (ATF 92 II 115 ; TF 4A_97/2019 du 11 mars 2019 ; Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, n. 13 ad art. 143 CPC et les références). b) En l’espèce, le délai de recours, qui a commencé à courir le 23 mai 2023, est arrivé à échéance le 1er juin 2023. L’acte de recours, posté en France le 31 mai 2023, est parvenu au Tribunal cantonal le 2 juin 2023. On peut admettre que l’envoi est passé de la poste française à la poste suisse avant l’échéance du délai de recours et ainsi considérer que le recours a été formé en temps utile.”

“Interpellé, le ministère de la Justice de la République de Serbie a informé la cour de céans, le 4 août 2023, que le défendeur avait reçu le jugement en date du 29 mai 2023. 2. Par acte écrit en langue serbe, traduit en français et intitulé «plainte particulière sur la décision sur les frais de la procédure», A.S.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un recours contre le jugement qui précède. Il ressort du suivi des envois de la poste que cet acte a été déposé à un office de poste serbe le 21 juin 2023 et qu'il est arrivé à la frontière suisse le 6 juillet 2023. 3. 3.1 Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit s'exercer auprès de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée, s'agissant d'un recours dirigé contre une décision sur les frais prise dans une procédure de divorce (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 21 juillet 2016/211 ; CREC 17 octobre 2011/191). Conformément à l’art. 143 al. 1 CPC, le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Sous réserve du Liechtenstein ou d'une convention internationale contraire, une remise à la poste étrangère ne suffit pas. Est décisif le moment de la réception de l'acte par le tribunal ou par la poste suisse en vue de transmission au tribunal (TF 4A_97/2019 du 11 mars 2019 ; TF 5A_427/2018 du 2 juillet 2018 consid. 4.1 ; TF 4A_399/2014 du 11 février 2015 consid. 2.2, RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2015 p. 237). La partie qui choisit de transmettre son recours par l'intermédiaire d'une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt (TF 4A_215/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.1). Aucune convention ne lie la Suisse et la Serbie. 3.2 En l’espèce, le jugement attaqué ayant été notifié au recourant le 29 mai 2023, le délai de trente jours pour former recours est arrivé à échéance le mercredi 28 juin 2023 (art.”

“________, à Payerne, dans la poursuite n° 9'243’021 de l’Office des poursuites du même district (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que celui-ci devait verser à la poursuivante un montant de 3'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV), vu le courrier du 28 juin 2021 du poursuivi que le juge de paix a considéré comme une demande de motivation, vu la motivation de la décision adressée aux parties le 7 octobre 2021 et notifiée au poursuivi le 11 octobre 2021, vu l’acte de recours daté du 15 octobre 2021, remis à la poste française le 16 octobre 2021 et parvenu au greffe de la justice de paix le 26 octobre 2021, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai n’est observé que lorsque l’acte est remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC) ; que la jurisprudence a précisé qu’en cas de dépôt auprès d’une poste étrangère – comme en l’espèce –, le délai ne sera respecté que pour autant qu’il ne soit pas déjà échu au moment de l’arrivée effective de l’acte au tribunal, ou au moins que l’envoi soit passé de la poste étrangère à la poste suisse avant l’échéance dudit délai (ATF 92 II 115 ; TF 4A_97/2019 du 11 mars 2019 ; Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, n. 13 ad art. 143 CPC et les références citées), que la preuve du respect du délai doit être apportée par celui qui soutient avoir agi en temps utile au degré de la certitude, qui résulte en général de preuves « préconstituées » (sceau postal, récépissé d'envoi recommandé ou encore accusé de réception en cas de dépôt pendant les heures de bureau ; TF 8C_696/ 2018 du 7 novembre 2018 consid.”

“L’acte précité, reçu par la Justice de paix le 16 septembre 2021, ainsi que le dossier de la cause, ont été transmis à la Chambre de céans comme objet de sa compétence le jour même. 5. 5.1 5.1.1 Dans le canton de Vaud, l'acceptation et la répudiation de la succession (art. 566 ss CC) sont soumises aux art. 135 ss CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02). Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104, 108 et 111 CDPJ). La procédure sommaire s'applique à la juridiction gracieuse (art. 248 let. e CPC), de sorte que seul le recours limité au droit est recevable (art. 109 al. 3 CDPJ), notamment contre les décisions rendues en matière d'appel aux héritiers et de délivrance du certificat d'héritiers (CREC 1er septembre 2014/302 ; CREC 9 mai 2014/203 ; CREC 17 avril 2014/143) ou encore de prolongation ou restitution du délai de répudiation (CREC 17 mars 2011/10 consid. la). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit s'exercer dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), auprès de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]). 5.1.2 Pour que le délai de recours soit observé, l'acte doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 143 al. 1 CPC). Hormis celui du Liechtenstein, les offices postaux étrangers ne sont pas assimilés à un bureau de poste suisse, de sorte que la remise d'un acte à une poste étrangère n'équivaut pas à la remise à un bureau de poste suisse. Pour que le délai soit sauvegardé dans cette hypothèse, il faut que le pli contenant l'écriture arrive le dernier jour du délai au plus tard au tribunal ou que la Poste suisse en prenne possession avant l'expiration du délai (TF 5A_427/2018 du 2 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées). La partie qui choisit de transmettre son recours par l'intermédiaire d'une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt (TF 4A_215/2015 du 2 octobre 2015 consid.”

“Januar 2025 wurden die Beschwerdeantwort zur Kenntnisnahme an die Beschwerdeführerin zugestellt, der Schriftenwechsel unter Hinweis auf das verfassungsmässige Replikrecht geschlossen und der Entscheid in der Sache auf Grundlage der Akten in Aussicht gestellt. G. Die Beschwerdeführerin äusserte sich in ihrer freiwilligen Replik vom 27. Januar 2025 zur Beschwerdeantwort der Gegenpartei. H. Die Begründungen der Anträge der Parteien werden in den nachfolgenden Erwägungen zusammengefasst wiedergegeben, soweit sie für die Beurteilung der Beschwerde rechtserheblich sind. Erwägungen 1.1 Beim angefochtenen Entscheid des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft West vom 13. Dezember 2024 handelt es sich um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Über die vorläufige Eintragung von gesetzlichen Grundpfandrechten, wozu das Bauhandwerkerpfandrecht gehört, wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 249 lit. d Ziff. 5 ZPO). Demzufolge ist die Beschwerde gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerde am 20. Dezember 2024 der Schweizerischen Post übergeben, womit die zehntägige Rechtsmittelfrist gewahrt ist (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Den einverlangten Kostenvorschuss von CHF 600.00 hat die Beschwerdeführerin innert Nachfrist geleistet. Die Beschwerdeführerin ist als Adressatin des vorinstanzlichen Entscheids durch die Abweisung des Gesuchs um vorläufige Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts zweifellos in ihren Interessen berührt und somit zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert. Mit Beschwerde kann nach Art. 320 ZPO die unrichtige Rechtsanwendung (lit. a) sowie die offensichtlich unrichtige”

“Beim angefochtenen Entscheid des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft West vom 13. Dezember 2024 handelt es sich um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Über die vorläufige Eintragung von gesetzlichen Grundpfandrechten, wozu das Bauhandwerkerpfandrecht gehört, wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 249 lit. d Ziff. 5 ZPO). Demzufolge ist die Beschwerde gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerde am 20. Dezember 2024 der Schweizerischen Post übergeben, womit die zehntägige Rechtsmittelfrist gewahrt ist (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Den einverlangten Kostenvorschuss von CHF”

“Die Frist für die Kostenbeschwerde richtet sich nach dem in der Hauptsache anwenbaren Verfahren (Art. 321 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO; HOFMANN/BAECKERT, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess- ordnung, 4. Aufl. 2024, Art. 110 N. 2). Da der angefochtene Entscheid im summari- schen Verfahren erging, beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der angefochtene Entscheid ging den Beschwerdeführern am 26. November 2024 zu (RG-act. V.5). Mit Eingabe vom 29. November 2024 (Poststempel) ist die 10-tägige Frist zur Einreichung der Beschwerde gewahrt (act. A.1). Die Eintretens- voraussetzungen geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Auf die Be- schwerde ist einzutreten.”

“Die mit Schreiben vom 22. April 2024 angesetzte Frist zur Stellungnahme zur Beschwerde­antwort vom 18. April 2024 sowie zur Zwischenabrechnung vom 9. Januar 2024 wurde analog der – jeweils nicht erstreckbaren – Beschwerdefrist (Art. 321 Abs. 2 ZPO) sowie der Frist für die Beschwerdeantwort (Art. 322 Abs. 2 ZPO) auf 10 Tage festgesetzt. Es ist nicht ersichtlich, warum dem Beschwerdeführer eine längere Frist hätte gewährt werden sollen. Vielmehr hätte dies eine nicht gerechtfertigte Ungleichbehandlung der Parteien dargestellt. Der Beschwerdeführer legt im Übrigen in keiner Weise dar, warum es Rechtsanwalt C.________ nicht möglich gewesen sein soll, innert Frist seine Stellungnahme einzureichen. Der Gesundheitszustand des Vaters des Beschwer­deführers stellt keinen Verhinderungsgrund für Rechtsanwalt C.________ dar und selbst der Beschwerdeführer war offensichtlich in der Lage, innert Frist eine 7-seitige Stellungnahme einzurei­chen. Das Gesuch um Fristerstreckung ist demnach abzuweisen.”

“________ du 25 novembre 2023 demandant à l’autorité précédente de lui expliquer les raisons du rejet de sa requête de mainlevée, vu le courrier de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron du 8 décembre 2023 avisant P.________ que sa demande de motivation du prononcé du 12 mai 2023 paraissait avoir été déposée manifestement hors délai et lui impartissant un délai au 18 décembre 2023 pour se déterminer sur cet élément, faute de quoi la requête du 25 novembre 2023 serait classée sans suite, vu le courrier de P.________, daté du 14 décembre 2023 et remis à la poste le lendemain, faisant état d’un entretien téléphonique avec le greffe de la justice de paix, expliquant qu’il n’avait pas retiré le pli adressé le 27 juillet 2023 car il était en vacances du 25 juillet au 11 août 2023 et manifestant le souhait de poursuivre la procédure contre S.________, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours ; attendu que l’art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit que l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification, que la jurisprudence considère que le destinataire qui a participé à une procédure judiciaire doit s’attendre à recevoir une notification (ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 1B_411/2022 du 29 août 2022 consid. 1) et prendre les mesures qui lui permettent de recevoir les actes de procédure qui lui sont notifiés (ATF 116 Ia 90, JdT 1992 IV 18 ; TF 1B_177/2020 du 28 avril 2020 consid.”

“Der Gesuchsgegner rügt, er arbeite Vollzeit und habe zur Vorbereitung (da- her) nur einen Tag zur Verfügung gehabt (Urk. 16 S. 1). Das Vorbringen erweist sich als aktenwidrig, zumal die Vorinstanz ihm Fristen von jeweils zehn Tagen zur Stellungnahme zum Rechtsöffnungsgesuch und zur Verbesserung derselben an- gesetzt und ihn korrekt über die zehntägige Rechtsmittelfrist (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) belehrt hatte (vgl. Urk. 4 und Urk. 9 sowie Urk. 17 S. 4 Dispositiv-Ziff. 5).”

“]Bussigny-près-Lausanne, à la poursuite n° 9'624’641 de l’Office des pour-suites du district de l’Ouest lausannois exercée par la CONFEDERATION SUISSE, représentée par la Direction générale des douanes, section finances, à Berne, à concurrence de 1'275 fr. 40 sans intérêt (I), a mis les frais judiciaires, par 150 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ce montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 30 juin 2021 et notifiés au poursuivi le lendemain, vu le courrier daté du 9 et posté le 10 juillet 2021 par lequel D.________ déclare recourir contre le prononcé du 30 juin 2021 et sollicite la fixation d’un délai pour « déposer un mémoire écrit et motivé », en raison d’un « surcroît de travail sur son exploitation », vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal, que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé, que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commen-taire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.”

“Der Beschwerdeführer setzt sich in seiner mit "Einsprache / Fristverlänge- rung" betitelten Eingabe mit der angefochtenen Verfügung nicht auseinander und legt nicht dar, an welchen Mängeln diese seiner Ansicht nach leidet. Er ersucht einzig um Fristverlängerung bzw. Erstreckung zur Begründung der "Einsprache". Er führt aus, er habe seinen Anwalt nicht erreichen können und habe am 9. Juli 2021 einen Arzttermin; diese Termine seien massgebend für die "Einsprache" (vgl. act. 3). Die 10-tägige gesetzliche Beschwerdefrist (vgl. Art. 319 lit. b Ziff. 2 i.V.m. Art. 321 Abs. 2 ZPO) lief ab Zustellung der (begründeten) angefochtenen Verfü- gung am 26. Juni 2021 (vgl. act. 5/18) und endete daher mit Ablauf des 6. Juli”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait en conséquence à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr. et lui verserait la somme de 400 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV),                 vu la lettre adressée par le poursuivi à la juge de paix le 30 octobre 2024, dans laquelle il disait ne pas comprendre pour quels motifs il faisait l’objet de cette poursuite, lettre que la juge de paix a considérée comme une demande de motivation,                 vu les motifs de la décision adressés aux parties le 10 janvier 2025 et notifiés au poursuivi le 13 janvier suivant,                 vu le recours formé par le poursuivi contre cette décision par acte daté du 19 janvier 2025, mis à la poste le lendemain, adressé à la justice de paix,                 vu les autres pièces au dossier ;                   attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7),                 qu’en l’espèce, le recours, adressé à la juge de paix le 20 janvier 2025, a été formé en temps utile ;                 attendu que pour le recours, comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités),                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                             vu le recours formé par la poursuivie, par acte accompagné d’une pièce nouvelle adressé le 24 août 2024 à la juge de paix, qui l’a considéré comme une demande de motivation,                 vu le prononcé motivé adressé aux parties le 25 novembre 2024 et notifié à la poursuivie le lendemain,                 vu le recours formé auprès de la cour de céans par la poursuivie contre le prononcé de mainlevée, par acte posté le 3 décembre 2024, accompagné, outre de la décision attaquée (P 1), de trois pièces nouvelles (P 2, 3 et 4) - la pièce 5 alléguée dans le recours n’ayant pas été produite,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;                 attendu que la motivation du recours est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).                 que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 5D_43/2019 précité loc. cit.),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),                 qu’en l’espèce, la recourante ne conteste pas le bien-fondé du prononcé de mainlevée en soi, mais se prévaut d’un fait nouveau, à savoir un paiement intervenu le 20 août 2024, soit postérieurement au dispositif rendu par la juge de paix, et invoque des pièces nouvelles, qui ne figuraient pas au dossier sur la base duquel la première juge a statué le 12 août 2024,                 que les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art.”

“1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,                 qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),                 qu’en l’espèce le prononcé non motivé a été notifié au recourant le 22 janvier 2024,                 que le recours valant demande de motivation a été déposé le 29 janvier 2024 par le recourant, soit en temps utile ;                 attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC ; CPF 12 juin 2024/100),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid.”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Enfin, elles doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 et les réf. citées). 3.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Sur le fond, le recourant se contente d’indiquer qu’il n’est pas d’accord avec l’ordonnance entreprise et, par conséquent, s’y oppose. Ce faisant, il ne fait valoir aucun moyen ou grief contre l’ordonnance d’expulsion rendue par la juge de paix. Le recours ne satisfait ainsi pas à l’exigence de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC. Au surplus, il est dépourvu de toute conclusion. Partant, faute de conclusions et de motivation suffisantes, ce qui constitue un vice irréparable, il ne peut être entré en matière sur ce recours. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable (art. 322 al. 1 in fine CPC). 4.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). 4.3 Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, l’intimée Z.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 322 al. 1 in fine CPC). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________ (personnellement), ‑ Mme P.________ (personnellement), ‑ M.”

“Lorsque la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'autorité précédente, à l'exclusion du fond du litige, faute de quoi le recours est irrecevable (arrêts 4D_168/2024 du 26 novembre 2024 consid. 4.1.2 et les arrêts cités; 4D_146/2024 du 23 octobre 2024 consid. 4.2; 4D_144/2024 du 23 octobre 2024 consid. 4.2; cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2). Ainsi, lorsqu'il interjette un recours constitutionnel subsidiaire contre un arrêt cantonal déclarant son appel ou son recours irrecevable pour défaut de motivation conforme à l'art. 311 al. 1 CPC ou à l'art. 321 al. 1 CPC, le recourant doit non seulement démontrer en quoi la motivation de la cour cantonale viole l'art. 311 al. 1 CPC ou l'art. 321 al. 1 CPC de manière arbitraire, mais doit également démontrer en quoi son appel ou son recours remplissait les conditions de motivation de cette disposition, parce qu'il avait correctement repris point par point les motifs du jugement de première instance qu'il remettait en cause et qu'il avait suffisamment motivé ses critiques (arrêts 4D_168/2024 précité consid. 4.1.2 et les arrêts cités; 4D_146/2024 précité consid. 4.2; 4D_144/2024 précité consid. 4.2).”

“95 ; – quatre quittances de l’office attestant du paiement, le 1er novembre 2022, des poursuites n° 10'424'769, n° 10'487'700, n° 10'582'110 et n° 10'582'112 ; – une liste des affaires en cours auprès de l’office au 1er novembre 2022, à 11h06, relative à la recourante dont il ressort que celle-ci ne fait plus l’objet d’aucune poursuite. b) Par décision du 4 novembre 2022, le Président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. c) Un extrait des poursuites au 7 novembre 2022 concernant la recourante a été versé au dossier. Il n’y figure aucune poursuite. Par courrier recommandé du 28 novembre 2022, le Président de la cour de céans a communiqué à G.________ cet extrait et lui a imparti un délai de dix jours pour se déterminer. L’intéressée n’y a pas donné suite. En droit : I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. En l’espèce, le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile, est recevable. b) Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova – à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance mention-nés à l’art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP – doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“Elle a conclu au rejet de cette réquisition et a produit une pièce nouvelle (prononcée sur opposition au séquestre dans l’une des causes opposant les parties). e) Il ressort de l’extrait du registre du commerce disponible sur Internet (état au 14 juin 2021) que le siège social de l’intimée était à Gland, depuis le 2 mars 1999 jusqu’au 30 mars 2007, puis à Nyon (à l’avenue [...] depuis le 26 janvier 2018), enfin qu’il est à Etoy depuis le 4 septembre 2020. Il en ressort également que les administrateurs actuels de la société sont : [...] et [...], tous deux domiciliés aux Emirats arabes-unis, [...], en Allemagne, [...] (au Liban), H.________, à [...] (depuis le 4 septembre 2020), et [...] à Chamoson (inscrite le 9 février 2021 avec signature collective à deux, puis avec signature individuelle, dès le 20 avril 2021). En Droit : I. a) En vertu de l’art. 174 LP, auquel renvoie l’art. 194 al. 1 LP, le jugement rejetant la requête de faillite sans poursuite préalable peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272). Formé par acte écrit, motivé (art. 321 al. 1 CPC) et déposé dans le délai de dix jours des art. 174 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC, le recours est recevable. b) La réponse est également recevable. Il en va de même de la réplique et la duplique spontanées, déposées dans le délai prévu par la jurisprudence pour répondre aux arguments de la partie adverse (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). II. a) Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“________, et – un reçu de l’Office des faillites de l’arrondissement de La Côte concernant le paiement, par le poursuivi, d’un montant de 200 fr. à titre de frais de restitution de délai. b) Par décision du 23 septembre 2020, le Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. c) Un extrait des poursuites au 22 septembre 2020 concernant le recourant a été versé au dossier. Cet extrait a été adressé à l’intéressé par avis recommandé du 28 septembre 2020 et un délai de dix jours dès réception de l’envoi lui a été imparti pour se déterminer sur son contenu. Le 9 octobre 2020, le recourant a déposé des observations sur ledit extrait. A l’appui de son écriture, il a produit un lot de pièces. Le 16 octobre 2020, un délai de dix jours a été imparti à l’intimée pour se déterminer sur le recours. Elle n’a pas procédé. En droit : I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. En vertu de l'art. 174 al. 1, 2e phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova – à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) – doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3; TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid.”

“Le recourant s’est déterminé sur cet extrait de poursuites par lettre du 10 novembre 2020, dans le délai imparti pour ce faire s’il le souhaitait. Il a en substance contesté toutes les poursuites exercées contre lui à l’instance de l’intimée, qui relèveraient de l’escroquerie puisqu’il n’aurait aucun contrat avec cette assurance depuis 2014 ; il a contesté une autre poursuite, au stade de l’avis de saisie, qu’il aurait réglée le 4 décembre 2019 et a produit une pièce nouvelle censée prouver ce règlement. Il a encore produit, le 13 novembre 2020, une lettre datée de la veille et adressée par l’un de ses créanciers poursuivants au Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, déclarant retirer sa requête de mainlevée d’opposition contre le recourant à la suite du règlement par ce dernier de la créance en poursuite. En droit : I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. b) En l’espèce, le recours a été exercé en temps utile et dans les formes requises ; on comprend qu’il tend implicitement à l’annulation de la faillite. Il est ainsi recevable. c) aa) Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2e phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, RSPC 2018 p.”

“Seule la voie du recours est ouverte contre les mesures d'exécution (art. 309 let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans un délai de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), ce qui est le cas dans des procédures en protection des cas clairs (art. 248 let. b et 257 CPC). Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au recours; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid.”

“136 et 248 let. e CPC), seul le recours limité au droit est recevable contre les décisions d’appel aux héritiers et relatives au certificat d’héritier (art. 109 al. 3 CDPJ ; CREC 15 juillet 2022/177 et les réf. citées).   3.2              L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 al. 1 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, compte tenu du caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1).   3.3              En l’espèce, la procédure sommaire étant applicable à la juridiction gracieuse, le délai de recours était de dix jours conformément à l’art. 321 al. 2 CPC. Le recours a ainsi été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).   4. 4.1              Pour être recevable, le recours doit en outre être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe ainsi au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère arbitraire ou contraire au droit. Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réf. citées, RSPC 2021 p.”

“Elle a expliqué ne pas avoir pu envoyer les documents requis dès lors que c'était sa fille qui s'occupait de ses affaires administratives et que celle-ci était en vacances du 6 au 16 juillet 2024. Elle a sollicité un délai supplémentaire pour fournir les documents demandés. b. Par pli expédié le 6 août 2024, la recourante a transmis des pièces nouvelles, indiquant qu'il lui soit signalé s'il manquait des documents et qu'un délai lui soit accordé pour les fournir. c. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal civil, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 2.             À teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1.1 D'après l'art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ, une partie est tenue de rembourser l'assistance juridique dès qu'elle est en mesure de le faire.”

“1              La décision arrêtant la rémunération du conseil d’office, au sens de l’art. 122 al. 1 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est une décision sur frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l’art. 110 CPC (CREC 24 avril 2024/109 ; CREC 15 avril 2014/140 et réf. cit. ; Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 21 ad art. 122 CPC).                 L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d’assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour interjeter recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le délai est respecté lorsque l’acte est acheminé en temps utile auprès de l’autorité de première instance, laquelle doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6).                 Etant tenu de rembourser l’assistance judiciaire selon l’art. 123 al. 1 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un intérêt à recourir contre la rémunération équitable de son conseil d’office, accordée selon l’art. 122 al. 1 let. a CPC (CREC 4 octobre 2022/231 ; Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 122 CPC).   3.2 3.2.1              Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3). Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque.”

“La juge de paix a dès lors prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du mon-tant en poursuite, soit 13'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 31 mai 2022. 3. Par acte daté du 18 octobre 2023, mais posté le 17 octobre 2023, la poursuivie K.________ a recouru contre le prononcé de mainlevée. Elle a pris la conclusion suivante : « Je vous prie de revoir cette décision et s’il y a dette que le montant réelle de la dette soit mentionné dans la décision ». Par réponse du 19 décembre 2023, la poursuivante P.________, sous la plume de son avocat, a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Elle a produit vingt-cinq pièces, sous bordereau. En droit : I. a) Le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile. b) L’intimée soutient que le recours devrait être déclaré irrecevable, faute d’être motivé. Selon elle, la recourante ne s’en prend pas aux motifs retenus par la juge de paix et ne formule pas de conclusion suffisamment explicite et chiffrée. ba) Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées à l’art. 311 CPC pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités). Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision atta-quée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“Juli 2024 (Datum Poststempel) erhob die Beschwerde- führerin rechtzeitig "Einsprache" gegen das Urteil der Vorinstanz vom 24. Juni 2024 (act. 17; zur Rechtzeitigkeit: act. 13b). 2.2. Der vorinstanzliche Entscheid ist – wie von der Vorinstanz zutreffend belehrt (act. 16 S. 6, Dispositiv-Ziffer 6) – mit Beschwerde anfechtbar (Art. 308 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 319 lit. a ZPO). Die falsche Bezeichnung des Rechtsmittels scha- det nicht; das als "Einsprache" bezeichnete Rechtsmittel ist als Beschwerde ent- gegen zu nehmen und nach den entsprechenden Bestimmungen (Art. 319 ff. ZPO) zu behandeln. 2.3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-14). Auf die Einho- lung einer Beschwerdeantwort der Beschwerdegegnerin kann in Anwendung von Art. 322 Abs. 1 ZPO verzichtet werden. Ihr ist lediglich mit dem vorliegenden Ent- scheid eine Kopie von act. 17 zuzustellen. Das Verfahren erweist sich als spruch- reif. 3. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schrift- lich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Begründungs- pflicht ergibt sich, dass die Beschwerde zudem (zu begründende) Rechtsmittelan- träge zu enthalten hat. Bei Rechtsmitteleingaben von Laien genügt als Antrag eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie das Obergericht entscheiden soll. Zur Begründung reicht aus, wenn auch nur ganz ru- dimentär zum Ausdruck kommt, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet resp. weshalb der angefochtene Entscheid nach Auffassung der Be- schwerde führenden Partei unrichtig sein soll. Sind auch diese Voraussetzungen nicht gegeben, wird auf eine Beschwerde nicht eingetreten (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO; vgl. OGer ZH PF130050 vom 25. Oktober 2013, E. II./2.1; vgl. BK ZPO- Sterchi, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 18 und 22). Neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). - 4 - 4. 4.1. Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, die Verfügung mit der Fristanset- zung zur Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren gelte am tt.”

“angemessene Prozessent- schädigung für Beschwerdeführerin zu Lasten des Kantons Zürich." 1.5.Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-6). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2.Das Beschwerdeverfahren in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen rich- tet sich nach den Bestimmungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. Gemäss dessen Zif- fer 2 ist der Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen. Soweit Art. 20a Abs. 2 SchKG keine Bestimmungen enthält, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG). Im Kanton Zürich richtet sich das Beschwerdeverfahren gemäss §§ 17 und 18 EG SchKG nach §§ 80 f. und 83 f. GOG. Danach sind die Bestim- mungen der ZPO sinngemäss anwendbar (§ 83 Abs. 3 GOG). Für den Weiterzug an das Obergericht gelten insbesondere die Bestimmungen über die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO (§ 84 GOG). Demgemäss können mit der Beschwerde die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Art. 321 Abs. 1 ZPO sta- tuiert, dass die Beschwerde bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich und begründet einzureichen ist. Bei Rechtsmitteleingaben von Laien genügt als Antrag eine For- mulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie die Rechtsmittel- instanz entscheiden soll. Zur Begründung reicht aus, wenn auch nur ganz rudi- mentär zum Ausdruck kommt, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet bzw. weshalb der angefochtene Entscheid nach Auffassung der Be- schwerde führenden Partei unrichtig sein soll. Dies setzt eine Auseinanderset- zung mit dem angefochtenen Entscheid voraus. Sind auch diese Voraussetzun- gen nicht gegeben, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlos- sen (Art. 326 ZPO). - 4 -”

“An die Beschwerdeschrift von ju- ristischen Laien werden nur minimale Anforderungen gestellt. Als Antrag genügt eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie die Be- schwerdeinstanz entscheiden soll. Die Begründung ist ausreichend, wenn darin (auch nur rudimentär) zum Ausdruck kommt, an welchen Mängeln der angefoch- tene Entscheid leidet bzw. weshalb er in den angefochtenen Punkten unrichtig sein soll (vgl. statt vieler OGer ZH LC220037 vom 7. März 2023 E. 2.2 m.w.H.). Demgegenüber genügt selbst eine Laieneingabe der Begründungsanforderung nicht, wenn sie lediglich die vor der Vorinstanz vorgetragenen Argumente wieder- holt oder am angefochtenen Entscheid bloss allgemeine Kritik übt, ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen auch nur ansatzweise auseinanderzusetzen (vgl. BGE 147 III 176 E. 4.2.1; BGE 138 III 374 E. 4.3; OGer ZH LC200008 vom 13. Oktober 2020 E. II/1.1 m.w.H.). Fehlt es an einer hinreichenden Begründung, ist auf die Beschwerde bzw. die fragliche Rüge nicht einzutreten (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO). Als Beschwerdegründe können die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Es sind die vorinstanzlichen Erwägungen zu bezeichnen, die ange- fochten werden, und die Aktenstücke zu nennen, auf denen die Kritik beruht. Es genügt nicht, bloss auf die vor erster Instanz vorgetragenen Ausführungen zu verweisen, diese in der Rechtsmittelschrift (praktisch) wortgleich wiederzugeben oder den angefochtenen Entscheid bloss in allgemeiner Weise zu kritisieren (vgl. BGE 138 III 374 E. 4.3.1; BGer, 5A_209/2014 vom 2. September 2014, E. 4.2.1; 5A_387/2016 vom 7. September 2016, E. 3.1). Bei Laien werden an die Begrün- dung des Rechtsmittels zwar nur minimale Anforderungen gestellt. Es muss aber wenigstens rudimentär dargelegt werden, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid nach Auffassung der Partei leidet. Sind diese Voraussetzungen nicht erfüllt, wird auf das Rechtsmittel nicht eingetreten (vgl. OGer ZH, PF200063 vom 29. Juni 2021, E. II./4, NQ110031 vom 9. August 2011, E. 2, PF110034 vom 22. August 2011, E. 3.2, LF170043 vom 7. August 2017, E. 2). 2.2. Obschon Art. 321 Abs. 1 ZPO einzig die Begründung als Zulässigkeitsvo- raussetzung nennt, muss die Beschwerde auch Anträge enthalten. Diese müssen grundsätzlich so bestimmt sein, dass sie im Falle einer Gutheissung der Be- schwerde unverändert zum Urteil erhoben werden können. Bei Laien sind auch in Bezug auf die Anträge nur minimale Anforderungen zu stellen. Es genügt eine - 4 - Formulierung, aus der nach Treu und Glauben im Sinne von Art. 52 ZPO hervor- geht, wie die Rechtsmittelinstanz entscheiden soll (vgl. hierzu BGE 137 III 617 E. 4.2.2; BGer, 4A_383/2013 vom 2. Dezember 2013, E. 3.2.1; OGer ZH, PF200063 vom 29. Juni 2021, E. II./5, PF110034 vom 22. August 2011, E. 3.2). 2.3. Im Beschwerdeverfahren kann die unrichtige Rechtsanwendung und die of- fensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde begründet und mit Anträ- gen versehen bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen. Sie soll sich sachbezogen mit der Begründung des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen und dar- legen, inwieweit der angefochtene Entscheid unrichtig sei (CHK-Sutter- Somm/Seiler, Art. 321 ZPO N 13 f.). Aus der Begründung muss hervorgehen, dass und weshalb der Entscheid angefochten wird und ob dieser geändert oder aufgehoben werden soll (BGE 137 III 617 E. 4.2.2). Bei Rechtsmitteleingaben von Laien genügt als Antrag eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen heraus- lesen lässt, wie das Obergericht entscheiden soll. Zur Begründung reicht aus, wenn auch nur ganz rudimentär zum Ausdruck kommt, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet resp. weshalb der angefochtene Entscheid nach Auffassung der Beschwerde führenden Partei unrichtig sein soll. Sind auch diese Voraussetzungen nicht gegeben, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Die Beschwerde enthält das eingangs zitierte Rechtsbegehren.”

“1 La décision admettant l'appel en cause (cf. art. 82 al. 4 CPC), de même que celle le refusant, sont susceptibles de faire l'objet d'un recours limité au droit selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 consid. 3.1 et les références). La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 CPC), dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement entrepris. Il est dès lors recevable, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner plus avant la question de savoir si la décision querellée doit être considérée comme une ordonnance d'instruction soumise à un délai de recours de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), ou plutôt comme une "autre décision" au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, soumise au délai de 30 jours (ACJC/848/2022 du 21 juin 2022 consid. 1.2; ACJC/715/2021 du 21 décembre 2021 consid. 1.1 et les références). 1.3 Sont également recevables les réponses des intimés, déposées dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPC), ainsi que les réplique et dupliques respectives (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1). 1.4 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). La présente procédure est régie par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). 2. La recourante conteste la décision du Tribunal d'admettre partiellement la demande d'appel en cause formée par B______ (ci-après désignée comme l'intimée). 2.1 Chaque partie au procès principal peut appeler en cause un tiers contre lequel elle a des prétentions pour le cas où elle succomberait sur la demande principale (art.”

“Il en va ainsi notamment lorsque le tribunal fixe des délais ou ordonne des échanges d'écritures (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 14 ad art. 319 CPC). Quant aux "autres décisions", leur prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie – dans cette seule mesure – autorité et force de chose jugée à l'encontre des parties ou des tiers concernés. Une telle qualification échoit par exemple aux décisions statuant sur une récusation, une suspension ou sur l'admission de faits et moyens de preuve nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 319 CPC). La distinction entre "autres décisions" et "ordonnances d'instruction" – qui n'est pas toujours aisée – ne joue véritablement de rôle qu'en vue de calculer le délai de recours (Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 319 CPC). Le recours, écrit et motivé, est en effet introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC), alors que le délai est de dix jours pour les ordonnances d'instruction (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance querellée déclare irrecevables une écriture ainsi que des pièces produites par le recourant et lui impartit dans le même temps un délai pour déposer des déterminations. L'on peut ainsi s'interroger sur la qualification de cette ordonnance en "ordonnance d'instruction" ou "autre décision", le premier aspect de celle-ci laissant penser à une décision et le second à une ordonnance d'instruction. Cette question peut toutefois demeurer indécise à ce stade, dès leur que le recours a été formé dans le délai de dix jours, soit en temps utile pour les deux types de décision. Il a pour le surplus été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et en suivant la forme prévue par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable à cet égard. Le recours n'étant pas prévu par la loi, reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable au recourant au sens de l'art.”

“4 CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours limité au droit selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 consid. 3.1 et les références doctrinales citées). La décision d'admission de l'appel en cause n'est pas une décision incidente au sens de l'art. 237 CPC, mais une ordonnance d'instruction (ATF 146 III 290 consid. 4.3.2). En revanche, la décision refusant l'appel en cause, qui est qualifiée par le Tribunal fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.1), pouvant être assimilée pour le CPC à une décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 précité consid. 3.1 et les références citées), ne constitue pas une ordonnance d'instruction. La qualification de décision partielle (finale) a pour conséquence que le recours prévu par l'art. 82 al. 4 CPC peut être introduit dans un délai de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC) - et non de 10 jours seulement, lorsque la décision attaquée est une ordonnance d'instruction (art. 321 al. 2 CPC; Bastons Bulletti, ATF 146 III 290 commenté in Newsletter CPC Online du 10 septembre 2020; cf. également dans le même sens : arrêts de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois HC/2021/458 du 26 mai 2021 consid. 1.1 et HC/2020/422 du 8 juin 2020 consid. 1.1; arrêts de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg n. 101 2019 383 consid. 1 et n. 101 2014 226 du 16 avril 2015 consid. 1 et les références citées). En vertu du principe de la bonne foi découlant de l'art. 5 al. 3 Cst, les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), ni pâtir d'une réglementation légale des voies de recours peu claire ou contradictoire (ATF 123 II 231 consid. 8b). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances, ce qui s'apprécie d'après les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause (ATF 138 I 49 consid.”

“La décision refusant l'appel en cause, qualifiée par le Tribunal fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF pouvant être assimilée pour le CPC à une décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 précité consid. 3.1), ne constitue pas une ordonnance d'instruction. Dans ce cas, la décision ne concerne qu'indirectement le cours ou l'aménagement de la procédure principale. Il est directement mis fin à l'instance introduite par l'appelant en cause, qui est distincte de l'instance principale. Cette qualification implique que la décision, une fois entrée en force, a autorité de chose jugée; celle-ci est toutefois limitée à la question de recevabilité tranchée, de sorte qu'elle n'empêche pas une action identique, mais séparée - ou ultérieure au procès principal - contre l'appelé en cause. La qualification de décision partielle (finale) a pour conséquence que le recours prévu par l'art. 82 al. 4 CPC peut être introduit dans un délai de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC) - et non de 10 jours seulement, lorsque la décision attaquée est une ordonnance d'instruction (art. 321 al. 2 CPC; Bastons Bulletti, ATF 146 III 290 commenté in Newsletter CPC Online du 10 septembre 2020; cf. également dans le même sens: arrêt de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg 101 2014 226 du 16 avril 2015 et les références citées). 1.2 En l'espèce, le recours a toutefois été introduit dans le délai de dix jours et respecte, pour le surplus, la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 321 al. 1 et 3 CPC), de sorte qu'il est recevable. 2. 2.1 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Elle doit ainsi conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2). 2.2 En l'occurrence, la recourante ne critique pas l'état de faits du jugement entrepris, hormis une erreur intervenue au paragraphe 4 de celui-ci. En effet, les déterminations du 11 juin 2021 ont été déposées par l'intimée ("la demanderesse"), respectivement par l'appelé en cause et non "l'appelant en cause".”

“2              En l’espèce, dans la mesure où le recourant entend faire examiner par la cour de céans la contradiction apparente entre un précédent prononcé ayant admis son exception de non-retour à meilleure fortune et le prononcé attaqué, son argumentation est irrecevable dans le cadre du recours ; la procédure appliquée par la première juge a un caractère sommaire et une éventuelle correction de cette décision ne pouvait intervenir que dans le cadre de l’action au fond de l’art. 265a al. 4 LP.     2.              2.1              La voie du recours séparé des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre la décision statuant sur les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 let. b CPC) (art. 110 CPC), dans le cadre de la procédure d’examen sommaire de l’exception de non-retour à meilleur fortune de l’art. 265a al. 1 LP (ATF 141 II 188 consid. 4.2 ; ATF 138 III 230 consid. 2.2). La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC et le recours est motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC.   2.2              Selon la jurisprudence développée en matière d’appel, en présence d’une prétention pécuniaire, les conclusions de l’appel doivent être chiffrées, sous peine d’irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. cit., rés. in SJ 2012 I 373, JdT 2014 II 187). Il en va de même pour le recours séparé sur les frais de l’art. 110 CPC (TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2 et 3.3, CREC 28 novembre 2014/422, tous deux cités par Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 4.2 et 4.3 ad art. 110 CPC). Demeure toutefois réservée la prohibition du formalisme excessif. Ainsi, même en l’absence de conclusions chiffrées, l’autorité de recours doit, à titre exceptionnel, entrer en matière, lorsque le montant réclamé ressort de la motivation de l’appel, mise le cas échéant en relation avec le dispositif de la décision attaquée. Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617 précité, consid.”

“La décision indiquait la voie de l’appel pour la contester, dans un délai de dix jours. 4. Par acte du 13 juillet 2024, le recourant a interjeté « appel » contre cette décision, concluant à la production sans délai par l’intimée des résultats en sa possession de tous les tests de toxicité de la molécule concernée ([...]), diligentés en janvier 2021, et à l’exonération de toute avance de frais ou autre frais y relatifs. Le 16 juillet 2024, la cause a été transmise, en l’état, à la Chambre des recours civile (ci-après : la Chambre de céans). L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. 5. 5.1 Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours, au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie, le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 14 décembre 2023/261 ; CREC 16 mars 2023/61). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 5.2 Lorsqu'une partie interjette par erreur un autre type de recours que celui ouvert par la loi, le recours interjeté est irrecevable. Certes, dans certaines circonstances, il peut y avoir conversion : l'autorité de recours traite le recours interjeté comme si la partie avait déclaré interjeter le recours prévu par la loi, si les conditions de recevabilité de celui-ci sont pour le surplus remplies. Cette conversion résulte de l'application du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; TF 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1 et les réf. citées). La jurisprudence admet toutefois très restrictivement la conversion lorsque la partie recourante est représentée par un mandataire professionnel (TF 5A_221/2018 précité consid.”

“3 et les références citées), qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; ), qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238), qu’en l’espèce, la recourante fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte ses versements, que ce faisant, elle ne discute pas la motivation du prononcé qui rappelle en page 3 que l’art. 81 al. 1 LP exige la preuve par titre de l’extinction de la dette et qui constate, en page 6, que la recourante ne produit aucune pièce attestant des versements invoqués à l’appui de son moyen libératoire, qu’elle ne formule en outre aucune conclusion chiffrée, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée, qu’il est en conséquence irrecevable pour motivation insuffisante ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ V.________ Sàrl, ‑ M. S.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 6'438 fr. 90. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr.”

“3, JdT 2012 III 23 ; TF 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.2). S’agissant de conclusions pécuniaires, l’appel doit en outre contenir des conclusions chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4 ; TF 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 1.2). 3.2.2 Le recours doit également contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (parmi d’autres : CREC 17 juillet 2023/145 ; CREC 6 février 2023/24). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 17 juillet 2023/145 ; CREC 6 février 2023/24 ; Jeandin, op.cit., 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.1 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). 3.3 Le Code de procédure civile ne prévoit pas qu’en présence d’un mémoire d’appel ou de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation ou de formulation de conclusions, un délai raisonnable doive être octroyé pour rectification. L’art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante ou de compléter des conclusions déficientes, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Cette disposition ne saurait être appliquée afin de détourner la portée de l’art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid.”

“319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187 ; cf. aussi TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; CREC 1er février 2023). 4.1.2 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311 CPC par analogie). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 231, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 p. 128). 4.2 En l’espèce, dans son écriture, de manière très confuse, le recourant souhaite « attaquer » l’arrêt querellé et soulève des griefs peu compréhensibles. Dans la mesure où il est impossible de lier ses arguments avec les faits et l’argumentation retenus par les premiers juges, force est de constater qu’il ne conteste en rien l’arrêt querellé et ne prend en outre aucune conclusion en annulation ou en réforme de celui-ci, comme l’exige la jurisprudence précitée. Pour le surplus, il n’est pas possible d’accorder au recourant un délai supplémentaire pour compléter sa motivation et ses conclusions, le vice étant irréparable.”

“Partant, le recours a été déposé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Cela étant, le recourant se borne à contester l’existence de la créance déduite en justice, sans toutefois indiquer en quoi les faits retenus par la juge de paix auraient été constatés de manière manifestement inexacte. Il n’invoque par ailleurs aucun grief précis contre l’application de la procédure dans les cas clairs, ses explications confuses, et en particulier son allégation selon laquelle le litige serait « un long chemin embrouillé et non une affaire pécunainière [sic] en cas clairs », ne permettant pas davantage de considérer que le recours satisferait aux exigences de motivation. Par ailleurs, l’acte ne contient aucune conclusion, en particulier chiffrée, et ne permet pas de déterminer quel serait, selon le recourant, le montant dû à l’intimée. On ignore ainsi ce qu’il entend obtenir en deuxième instance. Au demeurant, le délai de recours prévu à l’art. 321 CPC est un délai légal non prolongeable (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC), de sorte que la Chambre de céans ne saurait entrer en matière sur l’éventuel complément de recours que le recourant dit vouloir déposer dans les jours qui viennent. Partant, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation et de conclusions exposées ci-dessus, ce qui constitue un vice irréparable. 3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon l'art. 322 al. 1 in fine CPC. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Y.________ personnellement, ‑ L.________.”

“E. 2.2 m.w.H.). Das Rügeprinzip, welches das gesamte Beschwerdeverfahren beherrscht, gilt auch in Bezug auf die Eintretensvoraussetzungen. Die Behauptungs- und Beweis- last für den nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil liegt mithin bei den Be- schwerdeführern. Höchstens bei offenkundigen Nachteilen kann von dieser Be- gründungspflicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO) abgesehen werden (Alexander Brun- ner/Moritz Vischer, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 12 zu Art. 319 ZPO m.w.H .; Martin H. Sterchi, in: Haus- heer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Kommentar zum schweizerischen Privat- recht, Bd. Il, Schweizerische Zivilprozessordnung, Art. 150-352 ZPO, Art. 400- 406 ZPO, Bern 2012, N 15 zu Art. 319 ZPO). Ist eine prozessleitende Verfügung, wie im vorliegenden Fall, nur unter der Voraussetzung von Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO anfechtbar, muss in der Beschwerdeschrift substantiiert dargelegt werden, inwiefern der betroffenen Partei ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Dies bedingt einerseits die konkrete Umschreibung des mit der Verfügung verbundenen erheblichen Nachteils und andererseits Ausführungen zur Frage, warum sich dieser Nachteil später nicht mehr leicht wiedergutmachen lassen soll. Es ist nicht Aufgabe des Gerichts, darüber von Amtes wegen Nachforschungen anzustellen (vgl. statt vieler KGer GR ZK1 21 113 v.”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 30 novembre 2024 au greffe de l'Assistance juridique, qui l'a transmis à la présidence de la Cour de justice comme objet de sa compétence. La recourante conclut implicitement à l'annulation de la décision entreprise, au motif que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le montant demandé. La recourante se prévaut de faits non portés à la connaissance de l'autorité de première instance. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal civil, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi, le fait qu'il ait été expédié par erreur au greffe de l'Assistance juridique ne constituant qu'un vice de forme mineur. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 2.             À teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance ne seront pas pris en considération. 3.             3.”

“La situation financière de l'occupante n'était pas "insurmontable au point d'anéantir toutes possibilités de recouvrement". L'Assistance juridique connaissait dès le début de la procédure la situation financière délicate de l'occupante puisque celle-ci avait également plaidé au bénéfice de l'assistance judiciaire. Or, celle-ci avait été accordée au recourant et il ne convenait pas de la lui refuser en cours de procédure alors que la situation financière de l'occupante "ne sembl[ait] pas s'être péjorée significativement" et que "la fin de la procédure approch[ait] avec des chances de succès supérieures que lors de l'initiation [de celle-ci]". b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1. 1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recourant a formellement conclu à l'annulation des décisions du 11 avril 2022 (DAAJ/39/2022 en ce qui le concerne), mais il ressort de la motivation de son présent recours et de la décision qu'il a annexée à celui-ci qu'il forme recours contre la décision de la Vice-présidente du 23 juin 2022. Selon l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. En l'espèce, point n'est besoin d'interpeler le recourant dès lors qu'il ressort de sa motivation et de la décision annexée à son recours qu'il remet en cause la décision de la Vice-présidente du 23 juin 2022, de sorte que son recours du 7 juillet 2022 est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. L'erreur de plume commise par le recourant sera au besoin rectifiée d'office, afin d'éviter tout formalisme excessif.”

“La décision exposait également que les reproches formulés à l'encontre de Me B______ en lien avec des actes non-couverts par l'assistance juridique n'étaient pas pertinents, et que le manque d'information sur l'avancement de la procédure et de disponibilité – s'il était avéré – n'était pas de nature à justifier un changement d'avocat. C.           a. Par acte expédié le 16 septembre 2021 à la Cour de justice, A______ forme recours contre cette décision. Il conclut princpalement à l'annulation de la décision du 31 août 2021, à l'octroi de l'assistance juridique et à l'allocation de 1'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance. Le recourant produit des pièces nouvelles. b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par courrier du 21 septembre 2021, A______ a été informé que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise, rendue en procédure en sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Si le recours est introduit auprès d'une autorité intra- ou même extra cantonale non saisie de la cause, ou auprès d'une autorité fédérale, le délai ne peut être considéré comme respecté que si l'autorité incompétente transmet, dans le délai de recours encore, le mémoire à l'autorité compétente, ce à quoi elle n'est pas légalement tenue, mais qui selon les circonstances, peut lui être imposé par l'interdiction du formalisme excessif (ATF 140 III 636 consid. 3). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi. Bien qu'il ait été adressé à la Cour de justice et non formellement à sa Présidente, l'interdiction du formalisme excessif commande de rectifier d'office cette irrégularité. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ).”

“2 CPC                   Vu le prononcé rendu le 26 août 2024 par la Juge de paix du district d’Aigle, dont la motivation a été adressée aux parties le 10 octobre 2024, rejetant la requête déposée par P.________ SÀRL, à [...], tendant à la mainlevée provisoire de l’opposition formée par D.________, à [...], dans la poursuite n° 11'240'053 de l’Office des poursuites du district d’Aigle, au commandement de payer la somme de 1'270 fr. 85 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2023, arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens,                 vu le relevé de la Poste indiquant que le pli contenant la motivation de ce prononcé a été remis à P.________ Sàrl le 11 octobre 2024,                 vu l’acte remis à la poste le 22 octobre 2024 par P.________ Sàrl demandant à la première juge de réexaminer la cause au vu des pièces produites avec le courrier,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours,                 qu’en l’espèce, la motivation du prononcé a été notifiée à P.________ Sàrl le 11 octobre 2024,                 que le délai de recours de dix jours est donc arrivé à échéance le 21 octobre 2024,                 que l’écriture déposée à la poste le 22 octobre 2024 est tardive et, partant irrecevable, si elle doit être considérée comme un recours ;                 attendu qu’au demeurant, le juge est dessaisi de la cause à partir du moment où il a rendu son jugement, en ce sens qu'il ne peut plus modifier celui-ci (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1 et les réf. citées),                 qu’en outre l’art. 326 al. 1 CPC prohibe les allégations et preuves nouvelles devant l’autorité de recours,                 que la première juge n’était donc pas habilitée à modifier son prononcé, comme le lui demandait la poursuivante,                 que les pièces nouvelles produites avec l’écriture du 22 octobre 2024 et les allégués correspondants étaient donc irrecevables                 qu’ainsi, même s’il avait été déposé en temps utile, le recours, fondé sur ces pièces nouvelles, aurait dû être rejeté dans la mesure de sa recevabilité ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“3 LP, dont les conditions de recevabilité étaient manifestement remplies, le commandement de payer ayant été frappé d'opposition totale et sa notification remontant à plus de trois mois. Un plaideur indigent n'avait pas à être placé dans une situation plus favorable que celui ou celle qui plaidait à ses frais et à ses risques. C. a. Par acte expédié le 15 juillet 2024, A______ a recouru auprès de la Présidence de la Cour de justice contre cette décision, concluant à l'octroi de l'assistance juridique, sous suite de frais judiciaires. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations et la cause a été gardée à juger.   EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Le recourant fait valoir que la poursuite infondée introduite à son encontre porte atteinte à ses intérêts, dans la mesure où il nuit gravement à ses recherches d'un nouveau logement et serait un obstacle à d'éventuelles recherches d'emploi. Se référant à l'art. 8a al. 3 let. a LP, il relève qu'il est judicieux d'attendre qu'un jugement entré en force soit rendu sur l'action en constatation de l'inexistence d'une dette, ce qui supporte l'introduction d'une telle action.”

“e) Les parties se sont encore déterminées spontanément, respectivement la recourante les 28 juillet, 29 août et 13 octobre 2023, l’intimé le 14 août 2023, et l’intimée le 9 octobre 2023. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 82 al. 4 CPC ouvre la voie du recours contre la décision d'admission de l'appel en cause. Selon la jurisprudence, tant la décision d'admission que celle de refus de l'appel en cause peuvent faire l'objet d’un recours, mais pas d’un appel (TF 4A_336/2022 consid. 2.1.1 in fine ; TF 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 consid. 3.1 ; CREC 17 février 2021/52 ; CREC 3 mars 2020/40 consid. 1 et les réf. citées). Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours, en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011), dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 1.2 En l'espèce, déposé en temps utile et dans les formes prescrites par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas, pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid.”

“La décision indiquait la voie de l’appel pour la contester, dans un délai de dix jours. 4. Par acte du 13 juillet 2024, le recourant a interjeté « appel » contre cette décision, concluant à la production sans délai par l’intimée des résultats en sa possession de tous les tests de toxicité de la molécule concernée ([...]), diligentés en janvier 2021, et à l’exonération de toute avance de frais ou autre frais y relatifs. Le 16 juillet 2024, la cause a été transmise, en l’état, à la Chambre des recours civile (ci-après : la Chambre de céans). L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. 5. 5.1 Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours, au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie, le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 14 décembre 2023/261 ; CREC 16 mars 2023/61). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 5.2 Lorsqu'une partie interjette par erreur un autre type de recours que celui ouvert par la loi, le recours interjeté est irrecevable. Certes, dans certaines circonstances, il peut y avoir conversion : l'autorité de recours traite le recours interjeté comme si la partie avait déclaré interjeter le recours prévu par la loi, si les conditions de recevabilité de celui-ci sont pour le surplus remplies. Cette conversion résulte de l'application du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; TF 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1 et les réf. citées). La jurisprudence admet toutefois très restrictivement la conversion lorsque la partie recourante est représentée par un mandataire professionnel (TF 5A_221/2018 précité consid.”

“Si une telle résiliation n'a pas eu lieu, la demande d'expulsion devra vraisemblablement être rejetée. Ainsi, la question de l'expulsion n'est pas seule litigieuse, le principe de la résiliation étant également controversée. Partant, la valeur litigieuse correspond à la durée pendant laquelle se poursuivra l'utilisation de l'objet loué si la résiliation devait être invalidée, qui doit tenir compte de la durée de protection triennale de l'art. 271a al. 1 let. e CO qui résulterait de l'éventuelle invalidation de la résiliation, soit trois ans de loyer. Il doit dès lors être retenu que la valeur litigieuse pour la demande d'expulsion s'élève à CHF 63'036.- (1751 x 12 x 3). Cumulée aux valeurs litigieuses afférant à la demande en paiement d'une indemnité pour occupation illicite (art. 97 CO) et d'exécution (art. 236 al. 3 CPC), la valeur litigieuse totale dépasse largement CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 1.3. Le délai pour faire appel contre la décision attaquée est de 30 jours à compter de sa notification (art. 321 al. 1 CPC). En l'espèce, la date de la notification de la décision attaquée est inconnue (DO 60). Celle-ci étant datée du 11 avril 2022, et ayant été notifiée à la partie adverse le 13 avril 2022, il peut être supposé qu'elle a été notifiée au mandataire de l'appelante le 13 avril 2022 au plus tôt. Déposé le 12 mai 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. 1.4. La cognition de la Cour est pleine et entière en fait comme en droit (art. 310 CPC). Mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Dans les cas soumis à la procédure simplifiée, comme tel est le cas en l'espèce (art. 243 al. 2 let. c CPC; ATF 142 III 402 consid. 2.5.4), la maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 CPC; arrêt TC FR 102 2021 19 du 17 mai 2021 consid. 2.1). 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.”

“TRIBUNAL CANTONAL SU23.040880-240567 121 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 6 mai 2024 __________________ Composition : Mme Cherpillod, présidente M. Pellet et Mme Courbat, juges Greffière : Mme Laurenczy ***** Art. 321 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par F.Z.________, à [...], contre la décision rendue le 11 avril 2024 par la Juge de paix du district de Lausanne dans le cadre de la succession de feu G.Z.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 11 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a arrêté les frais pour la succession de G.Z.________, décédé le [...] 2023, à 470 fr. au total, soit 400 fr. pour la dévolution successorale (deuxième parentèle), 20 fr. pour la consultation du Registre suisse des testaments et 50 fr. pour « DBS EC Vaud octobre 2023 ». 2. Par acte du 29 avril 2024 (date du sceau postal), F.Z.________ (ci-après : le recourant) a indiqué ce qui suit : « Par la présente, je vous fais part de ma colère et conteste pleinement les frais de la succession de mon frère handicapé G.Z.________ reçu le 19 avril qui me sont demandés. Mon frère n’a aucune fortune et je ne comprends pas comment l’Etat, le Juge de Paix osent demander une taxe de succession dans ce cadre.”

“Gemäss Art. 319 lit. c der Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Beschwerde anfechtbar. Die Beschwerde gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit eingereicht werden (Art. 321 Abs. 4 ZPO). Zuständig zur Beurteilung der Beschwerde ist grundsätzlich das Appellationsgericht als Dreiergericht (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 Gerichtsorganisationsgesetz [GOG, SG 154.100]). Für die Abschreibung des Beschwerdeverfahrens infolge Gegenstandslosigkeit einschliesslich des Kostenentscheids ist jedoch der verfahrensleitende Appellationsgerichtspräsident zuständig (§ 45 Abs. 1 GOG). Zu den Rechtsmittelvoraussetzungen der Rechtsverzögerungsbeschwerde gehört grundsätzlich ein aktuelles Rechtsschutzinteresse (vgl. AGE BEZ.2020.56 vom 4. März 2021 E. 1.2; Steiner, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2018, Zürich 2019, N 310 f., 315 und 320). Wenn der angeblich verzögerte Entscheid während des Beschwerdeverfahrens gefällt wird, entfällt grundsätzlich das aktuelle Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers an der Behandlung seiner Rechtsverzögerungsbeschwerde (vgl. BGer 4A_744/2011 vom 12. Juli 2012 E. 11.1; AGE BEZ.2020.56 vom 4. März 2021 E. 1.2; Spühler, in: Basler Kommentar, 3.”

“Gegen Fälle von Rechtsverzögerung kann gemäss Art. 319 lit. c ZPO Be- schwerde erhoben werden. In den Anwendungsbereich von Art. 319 lit. c ZPO fällt auch die formelle Rechtsverweigerung als qualifizierte Form der Rechtsverzöge- rung (Karl Spühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 22 zu Art. 319 ZPO). Beschwerdeinstanz ist das Kantonsgericht von Graubünden (Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]). Die Beschwerde gegen Rechtsverzögerung kann jeder- zeit eingereicht werden (Art. 321 Abs. 4 ZPO), sie ist mithin nicht an eine bestimm- te Rechtsmittelfrist gebunden.”

“Erwägungen zusammengefasst wiedergegeben, sofern sie für die Beurteilung der Beschwerde rechtserheblich sind. Erwägungen 1.1 Gegenstand des vorliegenden Rechtsmittelverfahrens bildet der Entscheid der Gerichtspräsidentin vom 12. Juli 2023. Beschwerdefähig sind nichtberufungsfähige erstinstanzliche Endentscheide, also insbesondere Entscheide, bei denen der Streitwert gemäss Art. 308 Abs. 2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren weniger als CHF 10'000.00 beträgt. Der Streitwert der vorinstanzlich zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren beträgt unter Berücksichtigung von Art. 91 Abs. 1 ZPO weniger als CHF 10'000.00, womit es sich um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid handelt, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen, da der angefochtene Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 243 Abs. 1 ZPO ergangen ist. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts wurde dem Beschwerdeführer gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 27. November 2023 zugestellt. Unter Beachtung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar endet die Frist gestützt auf Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO am 12. Januar 2024. Der Beschwerdeführer hat die Beschwerde am 11. Januar 2024 der Schweizerischen Post übergeben, womit die dreissigtägige Rechtsmittelfrist gewahrt ist (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Den einverlangten Kostenvorschuss von CHF 600.00 hat der Beschwerdeführer ebenfalls innert Frist geleistet. Der Beschwerdeführer ist als Gläubiger der im Streit stehenden Forderung durch den erstinstanzlichen Entscheid zweifellos in seinen Interessen berührt und somit zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert.”

“Il peut être formé pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. a et b. CPC). Ecrit et motivé, le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC). La notification intervient au moment de la remise de l'envoi recommandé au destinataire (art. 138 al. 1 et 2 CPC). Le délai de recours déclenché par la notification commence à courir dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC). Conformément à l'article 145 al. 1 let. c CPC, les délais légaux ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus.”

“Lors de l’audience de conciliation devant la juge de paix du 7 décembre 2021, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité de la requête de conciliation. La conciliation a été tentée, mais a échoué. Par lettre du 13 décembre 2021, postérieure à l’audience de conciliation, le conseil de la recourante a réitéré ses arguments et requis une détermination de la juge. L’intimé s’est opposé à cette réquisition par lettre du 14 décembre 2021. En droit : 1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC), notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). Ce recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC). La décision finale est celle qui met formellement un terme à l'instance ; il s'agit d'un prononcé sur le fond ou d'une décision d’irrecevabilité (cf. art. 236 al. 1 CPC). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile (art. 321 al. 1 CPC) – compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (art. 145 al. 1 let. c CPC) – contre une décision d’irrecevabilité mettant fin au procès, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., le recours est recevable. Savoir si la société administratrice de la recourante a été valablement autorisée par celle-ci à recourir est une question de recevabilité qui se confond avec celle que pose le recours au fond. S’agissant d’une question de double pertinence, elle sera donc analysée dans le traitement du recours au fond. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd.”

“Mai 2024 wurde der Beschwerdeführerin Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses und der Beschwerdegegnerin Frist zur Beschwerdeantwort angesetzt (act. 15). Der Kostenvorschuss wurde fristge- recht geleistet (act. 17). Die Beschwerdegegnerin liess sich innert Frist und bis heute nicht vernehmen. Die Akten des vorinstanzlichen Verfahrens wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 1 – 9). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. 2.1. Gegen erstinstanzliche Endentscheide im summarischen Verfahren ist die Berufung in vermögensrechtlichen Angelegenheiten nur zulässig, wenn der Streit- wert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens Fr. 10'000.– be- trägt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Nicht berufungsfähige erstinstanzli- che Endentscheide sind mit Beschwerde anfechtbar (Art. 319 lit. a ZPO). Vorlie- gend handelt es sich um eine vermögensrechtliche Streitigkeit, deren Streitwert - 3 - sich auf Fr. 8'790.– und damit auf weniger als Fr. 10'000.– beläuft (act. 11; act. 12 Rz. 2). Das Rechtsmittel der Beschwerde ist gegeben. 2.2. Eine Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). In der schriftlichen Begründung ist hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der erstin- stanzliche Entscheid in den angefochtenen Punkten als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der genannten Fehler leidet (CHK ZPO-SUTTER-SOMM/SEILER, Zürich 2021, Art. 321 N 13). Es genügt nicht, bloss auf die Vorbringen vor der ers- ten Instanz zu verweisen (FREIBURGHAUS/AFHELDT, in: Sutter-Somm/Hasenböh- ler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 321 N 15). Vorliegend wurde die Beschwerde begründet, mit Anträgen versehen sowie fristgerecht eingereicht (act. 6/1). Auf sie ist einzutreten. Nicht zu beachten ist allerdings der pauschale Verweis der Beschwerdeführerin auf ihre vorinstanzlichen Ausführungen (vgl. act. 12 Rz. 4). 2.3. Im Beschwerdeverfahren ist die Berücksichtigung von neuen Tatsachenbe- hauptungen und Beweismitteln ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). In ihrer Be- schwerdeschrift macht die Beschwerdeführerin geltend, es bestehe die berech- tigte Befürchtung, dass die Beschwerdegegnerin vor der Zwangsräumung das Mietobjekt wieder benutzen werde (act.”

“- 18 - B.Prozesskostenbeitrag bzw. unentgeltliche Rechtspflege für vorinstanzliches Verfahren 1.Das Beschwerdeverfahren stellt keine Fortsetzung des erstinstanzlichen Ver- fahrens dar. Sein Zweck beschränkt sich darauf, den erstinstanzlichen Entscheid auf bestimmte, in der Beschwerde zu beanstandende Mängel hin zu überprüfen. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrich- tige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Hierfür hat sich die beschwerdeführende Partei (im Sinne einer Eintretensvoraussetzung) konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und unter Be- zugnahme auf konkrete Aktenstellen hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genann- ten Mängel leidet; die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder in anderen Rechtsschriften oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2, je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was in der Be- schwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt. Insofern erfährt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 57 ZPO; "iura novit curia") im Beschwer- deverfahren eine Relativierung. In diesem Rahmen ist auf die Parteivorbringen ein- zugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.w.Hinw.; BGE 141 III 28 E. 3.2.4; BGE 143 III 65 E. 5.2; OGer ZH RT2000126 vom 30.07.2021, E. 2.3). 2.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel (zum Nachweis des gerügten Mangels) sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art.”

“sei für nichtig zu erklä- ren und aufzuheben. 4 - Die Akten des Betreibungsamt Kreis 7 sei beizuziehen bzw. die Vorinstanz sei gerichtlich anzuweisen, die vorinstanzlichen Akten beizuziehen. - 3 - 5 - Alles unter Kosten und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Be- schwerdegegnerin." Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1–4). Vom Einholen ei- ner Antwort bzw. einer Vernehmlassung kann abgesehen werden (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 322 Abs. 1 sowie Art. 324 ZPO bzw. § 83 Abs. 2 GOG/ZH). Das Verfahren ist spruchreif. 3.Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m. § 84 GOG). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechts- mittelfrist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO), wobei in der Begründung zum Ausdruck kommen soll, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet resp. weshalb der angefochtene Ent- scheid nach Auffassung der Beschwerde führenden Partei unrichtig sein soll. Bei Rechtsmitteleingaben von Laien genügt als Antrag eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie das Obergericht entscheiden soll. Zur Begründung reicht aus, wenn auch nur ganz rudimentär zum Ausdruck kommt, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet resp. weshalb der angefochtene Entscheid nach Auffassung der Beschwerde führenden Partei un- richtig sein soll. Die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (vgl. statt vieler: BGer 5D_146/2017 vom 17. November 2017, E. 3.3.2 m.H.a. BGE 138 III 374, E. 4.3.1; vgl. auch OGer ZH PS210071 vom 10. Juli 2021, E. II./1.2). Sind diese Voraussetzungen nicht gegeben, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Neue Tatsachen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausge- schlossen (Art.”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen dargelegt werden muss, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll (BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; je m.H. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was nicht in einer den gesetzlichen Begründungs- anforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittel- instanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht offensichtlich ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1).”

“Abteilung, vom 16. August 2024 (Geschäfts-Nr. ED240042-L/U) vollumfänglich aufzuheben und zur neuen Ent- scheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. 3.Es seien für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben." 1.3.Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1 – 9). Wie sogleich aufzuzeigen sein wird, erweist sich die Beschwerde sofort als unbegründet, wes- halb auf weitere Prozessschritte zu verzichten ist (Art. 322 Abs. 1 ZPO). Auf die Vorbringen des Gesuchstellers wird im Folgenden nur soweit eingegangen, als dass sie sich als entscheiderheblich erweisen. 2.1.Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die of- fensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). - 3 - Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen dargelegt werden muss, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll (BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; je m.H. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was nicht in einer den gesetzlichen Begründungs- anforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittel- instanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht offensichtlich ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1). 2.2.Im Beschwerdeverfahren sind neue Anträge, neue Tatsachenbehauptun- gen und neue Beweismittel ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO); eine Ausnahme gilt für Noven, zu denen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gegeben hat, was in der Beschwerde darzulegen ist (BGE 139 III 466 E. 3.4; OGer ZH PP220022 vom 8. März 2023 E. II.1.2.1). Nicht unter das Novenverbot fallen Vorbringen rechtlicher Art. Diesbezüglich hat die Beschwerdeinstanz volle Kognition, weil sie das Recht von Amtes wegen anwenden muss (Art.”

“Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-5). Auf die Einholung einer Stellungnahme der Vorinstanz wurde verzichtet (Art. 324 ZPO). Das Verfah- ren erweist sich als spruchreif. II. Prozessuale Vorbemerkungen 1.Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die offensichtliche Unrichtigkeit muss entscheidwesentliche Tatsachen betreffen (Blickenstorfer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 320 N 8, m.w.H.; vgl. BGE 123 II 16 E. 4). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen darzulegen ist, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll. Was nicht in einer den gesetzlichen Begründungsan- forderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittel- instanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt (OGer ZH RT230101 vom 16.11.2023, E. II.1.a). Abge- sehen von dieser Relativierung gilt aber auch im Beschwerdeverfahren der Grund- satz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"; Art. 57 ZPO). Die Beschwerdeinstanz ist deshalb weder an die in den Parteieingaben vorgetragenen Argumente noch an die Erwägungen der Erstinstanz gebunden. Sie kann die Be- schwerde auch aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Erstinstanz abweichenden Begründung abwei- sen (sog. Motivsubstitution; OGer ZH RT230101 vom 16.11.2023, E. II.1.a). 2.Im Beschwerdeverfahren sind neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel ausgeschlossen (Art.”

“, à la charge du poursuivant (II et III) et a rayé la cause du rôle (IV),                               vu le courrier daté du 8 et mis à la poste le 9 novembre 2024 par lequel le poursuivant a demandé un délai pour faire recours contre le prononcé susmen-tionné, au motif que son avocat était indisponible,                               vu le courrier du 11 novembre 2024 par lequel la juge de paix a indiqué au poursuivant qu'il n'appartenait pas à l'autorité de première instance de prolonger le délai de recours et lui a demandé d'indiquer, d'ici au 18 novembre 2024, si son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                  vu l'écriture du 16 novembre 2024 du poursuivant, qui réitère sa demande de prolongation du délai de recours et précise que "si ce délai n'est pas réalisable », son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                 vu la transmission du dossier de la cause à l'autorité de céans le 19 novembre 2024,                               vu les autres pièces du dossier ;                               attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                               que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal,                               que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé ;                               attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remé-dié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art.”

“13 ad art. 123 CPC et la réf. citée). S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 3.1.2 En outre, le recours doit être écrit et motivé (321 al. 1 CPC). Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Si la motivation du recours ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 20216 consid. 4.2.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 6.2 ad art. 321 CPC). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; CREC 1er novembre 2021/294 consid. 2.2). 3.2 3.2.1 A l’appui de son recours, la recourante invoque qu’il serait urgent d’effectuer « des restaurations de toitures d’immeubles, d’appartement, d’arbres signalés comme dangereux » en lien avec la maison qu’elle aurait héritée de son époux. Elle fait part du comportement de Me B.________, notaire à [...], qui l’empêcherait d’entreprendre les travaux précités. Elle relève également que son avocat ne serait pas parvenu à débloquer la situation, raison pour laquelle elle demande l’aide de la Cour de céans. 3.2.2 En l’espèce, la recourante expose divers griefs en lien avec l’immeuble hérité par son époux.”

“Il est communément admis en procédure que la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel ou de recours n'entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les réf. citées). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable pourrait être octroyé pour rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC en particulier ne permet pas de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées), tel que celui du recours prévu par l’art. 321 CPC. Il en va de même de l'art. 56 CPC, qui concerne les allégations de fait et n’est donc pas applicable en cas d'absence de motivation d'un acte de recours (TF 5A_206/2016 précité op. cit.). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). 3.2 3.2.1 Après avoir résumé les faits de la cause, le recourant fait part de sa version des faits, sous le chapitre « [l]a contestation point par point des motifs de Madame la juge de paix », en opposant la sienne aux faits retenus par l’autorité précédente. Cette motivation est toutefois insuffisante, dès lors que le recourant n’indique pas en quoi les faits retenus auraient été constatés de manière manifestement inexacte.”

“Il est communément admis en procédure que la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel ou de recours n'entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable pourrait être octroyé pour rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC en particulier ne permet pas de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les arrêts cités), tel que celui du recours prévu par l’art. 321 CPC. Il en va de même de l'art. 56 CPC, qui concerne les allégations de fait et n’est donc pas applicable en cas d'absence de motivation d'un acte de recours (TF 5A_206/2016 précité op. cit.). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; CREC 27 janvier 2022/17 précité op. cit.). 3.3 En l’espèce, la recourante a uniquement indiqué qu’elle « aimerai[t] prolongations du délai », sans aucune autre indication. Au vu de la jurisprudence qui précède, il n’est pas possible d’accorder à la recourante un délai supplémentaire pour compléter sa motivation ou ses conclusions. Pour le surplus, dès lors que l’acte de recours ne contient pas de critique ciblée à l’encontre de la décision entreprise ni de conclusions compréhensibles en relation avec la décision querellée, il s’avère irrecevable.”

“Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées ; sur le tout, TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1). En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190 ; Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187 ; CREC 11 juillet 2014/238). Si l'autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l'instar de l'absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311 CPC par analogie). En particulier, l’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre le prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid.”

“Die Eingabe des Gesuchsgegners enthält weder Anträge in der Sache noch eine Begründung. Vielmehr führt der Gesuchsgegner bloss aus, er bitte um eine Verlängerung der Frist, um das angefochtene Urteil überprüfen und eine Stel- lungnahme abgeben zu können (Urk. 18). Damit genügt die Eingabe vom 5. Juli 2023 den vorerwähnten gesetzlichen Anforderungen an eine Beschwerdeschrift nicht, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten ist. Eine Erstreckung der ge- setzlichen Beschwerdeschrift ist nicht möglich (Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 321 ZPO).”

“Die Eingabe des Beschwerdeführers enthält weder Anträge noch eine Be- gründung. Vielmehr führt der Beschwerdeführer bloss aus, er wolle die Verfügung mit seinem in den Ferien weilenden Anwalt besprechen. Er bitte daher um eine Erstreckung der Beschwerdefrist. Sofern dies nicht möglich sei, lege er Einspruch ein (Urk. 1). Damit genügt die Eingabe vom 22. Februar 2023 den vorerwähnten gesetzlichen Anforderungen an eine Beschwerdeschrift nicht, weshalb auf die Be- schwerde nicht einzutreten ist. Eine Erstreckung der gesetzlichen Beschwerde- schrift ist nicht möglich (Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 321 ZPO; vgl. be- reits Urk. 4).”

“Gemäss Art. 251 Bst. a ZPO werden Entscheide in Rechtsöffnungssachen im summarischen Verfahren gefällt. Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der angefochtene Entscheid wurde der Beschwerdeführerin am 9. Dezember 2024 zugestellt (vgl. Akten der Zivilgerichtspräsidentin). Unter Berücksichtigung von Art. 145 Abs. 4 ZPO (Fassung in Kraft bis 31. Dezember 2024), Art. 63 und 56 Ziff. 2 SchKG erfolgte die am 20. Dezember 2024 der Post übergebene Beschwerde fristgerecht.”

“Il a mis les frais judiciaires, fixés à CHF 110.-, à la charge de l’opposante. Il n’a pas alloué d’équitable indemnité. C. Par courrier du 12 août 2024, A.________ a interjeté un recours contre cette décision, concluant à sa réformation dans le sens du rejet de la requête de mainlevée et à l’octroi d’une indemnité à titre de dépens de CHF 2'500.-, frais judiciaires à la charge de l’intimé. Elle a produit une annexe à son recours en date du 13 août 2024. D. B.________, s’est déterminé sur le recours en date du 12 septembre 2024 et a implicitement conclu à son rejet. E. Le 23 septembre 2024, A.________ a déposé une détermination spontanée.   en droit   1. 1.1. Seule la voie du recours (art. 319 ss du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC]) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté, y compris pour son complément du 13 août 2024. La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit ; s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). 1.2. La valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.- de sorte que seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert contre le présent arrêt (art. 74 al. 1 let. b et 113 ss LTF). 1.3. Conformément à l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. En effet, en procédure de recours, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance ; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement.”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Le 30 octobre 2023, l’intimée a déposé une duplique, dans laquelle elle a confirmé ses conclusions. Le 13 novembre 2023, la recourante a encore produit des déterminations. Par lettre du 16 novembre 2023, l’intimée a requis de la cour de céans qu’elle ne prenne pas en considération la dernière écriture de la recourante, au motif, d’une part, qu’il n’y a en principe qu’un seul échange d’écritures en procédure sommaire et, d’autre part, que la recourante « n’a fait que répéter des arguments déjà soulevés pour tenter de convaincre le tribunal ». Au cas où « par impossible », la cour de céans considérait l’écriture en question comme recevable, l’intimée a sollicité la fixation d’un délai pour déposer sa propre détermination. Le 22 novembre suivant, le président de la cour de céans a répondu à l’intimée qu’il ne lui fixait aucun délai et que la question de la recevabilité de la dernière écriture de la recourante serait appréciée par la cour. En droit : I. a) Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, il est recevable. La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 al. 2 CPC). b) Il découle du caractère inconditionnel du droit de réplique garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) que celui-ci peut être exercé par les parties après chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce droit existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l'opportunité de prendre position sur l'argumentation de la partie adverse ou que le tribunal ordonne ou non un second échange d'écritures (cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.2 ; 144 III 117 consid. 2.1; 138 III 252 consid. 2.2 et les références citées). Il s’ensuit que les réplique, duplique et détermination spontanées des parties sont recevables. L’intimée admet d’ailleurs que la dernière détermination de la recourante ne contient pas de nova irrecevables.”

“Mit kantonsgerichtlicher Verfügung vom 11. September 2024 wurde die Replik der Beschwerdegegnerin unter Hinweis auf das unbedingte Rückäusserungsrecht zur Kenntnisnahme zugestellt. Erwägungen 1. Gegenstand des vorliegenden Rechtsmittelverfahrens bildet der Entscheid im Verfahren 140 24 1174 III des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 20. Juni 2024, mittels welchem das Gesuch der Beschwerdeführerin um Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf der Parzelle Nr. xxxx des Grundbuchs Z. für eine Forderung von CHF 3'239.45 nebst Zins zu 5% seit dem 1. April 2024 abgewiesen worden ist. Beim Anfechtungsobjekt handelt es sich somit um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Über die vorläufige Eintragung von gesetzlichen Grundpfandrechten, wozu das Bauhandwerkerpfandrecht gehört, wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 249 lit. d Ziff. 5 ZPO). Demzufolge ist die Beschwerde gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerde am 29. Juli 2024 der Schweizerischen Post übergeben, womit die zehntägige Rechtsmittelfrist gewahrt ist (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Den einverlangten Kostenvorschuss von CHF 500.00 hat die Beschwerdeführerin ebenfalls innert Frist geleistet. Die Beschwerdeführerin ist als Adressatin des vorinstanzlichen Entscheids durch die Abweisung des Gesuchs um vorläufige Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts zweifellos in ihren Interessen berührt und somit zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert. Mit Beschwerde kann nach Art. 320 ZPO die unrichtige Rechtsanwendung (lit. a) sowie die offensichtliche unrichtige”

“1 CPC                   Vu le prononcé non motivé rendu le 11 janvier 2024 par la Juge de paix du district de Nyon, notifié au poursuivi le 22 janvier 2024, prononçant à concurrence de 14'141 fr. 30 sans intérêt la mainlevée provisoire de l’opposition formée par R.________, à [...], au commandement de payer n° 10'866'309 de l’Office des poursuites du district de Nyon notifié à la réquisition de Z.________ SA, à [...], arrêtant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 360 fr., et lui verserait des dépens fixés à 400 fr.,                 vu le recours interjeté le 29 janvier 2024 par le poursuivi contre ce prononcé,                 vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 août 2024 et notifiés au poursuivi le 30 août 2024,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,                 qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),                 qu’en l’espèce le prononcé non motivé a été notifié au recourant le 22 janvier 2024,                 que le recours valant demande de motivation a été déposé le 29 janvier 2024 par le recourant, soit en temps utile ;                 attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus,                 vu l’attestation de la poste indiquant que la motivation du prononcé précité a été remise à la poursuivie le 5 septembre 2024,                 vu le recours interjeté le 7 septembre 2024 contre ce prononcé par la poursuivie et les pièces accompagnant le recours,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),                 que les pièces produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance,                 qu’elles sont en conséquence recevables ;                 attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 1 ad art. 321 CPC),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en l’espèce, la recourante expose les raisons pour lesquelles le montant qui lui est réclamé en poursuite devrait être recherché auprès de l’institution qui avait accueilli feu son mari,                 qu’elle ne discute cependant pas les considérations qui ont amené le premier juge à considérer que la décision de remboursement du 21 août 2023 constituait un titre à la mainlevée définitive,                 qu’elle ne démontre pas que le premier juge se serait trompé en considérant que le jugement du 20 novembre 2014, produit en première instance, ne constituait pas un moyen libératoire au sens de l’art.”

“Par acte déposé le 19 décembre 2023, la poursuivante, par son conseil, a recouru contre ce prononcé en concluant à sa réforme en ce sens que la main-levée définitive de l’opposition est prononcée à concurrence des montants en pour-suite, en capital et intérêts. Elle a par ailleurs conclu à ce qu’une équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens pour ses frais d’intervention en procédure de recours, à la charge de l’Etat de Vaud, subsidiairement de l’intimé, et à ce que les frais de la procédure de recours soient mis à la charge de l’Etat de Vaud, subsi-diairement de l’intimé. Elle a produit un bordereau de pièces. Par réponse datée du 22 et postée le 23 février 2024, l’intimé a conclu à « l’irrecevabilité du recours au vu des inexactitudes de la procédure de mainlevée » et à ce que « les frais de procédure, d’intervention et de décision » soient mis à la charge de la recourante. Par écriture du 29 février 2024, la recourante a indiqué maintenir les conclusions de son recours. Elle a produit la pièce 4 de son précédent bordereau. En droit : I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces produites par la recourante sont recevables, à l’exception de la pièce n° 4 – qui est une copie du procès-verbal de l’audience du 9 novembre 2022 incluant une page 4, page qui n’a pas été produite en première instance (la produc-tion en première instance ne comprenait que les pages 1 à 3 dudit procès-verbal) – qui doit être considérée comme nouvelle et dès lors irrecevable (art. 326 al. 1 CPC). Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, sont recevables. Il en va de même de l’écriture ultérieure spontanée de la recourante, en vertu de son droit à la réplique (cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2.1). II. aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let.”

“En substance, l’autorité précédente a constaté que le décompte-facture du 19 octobre 2022 ne comportait pas la signature de la poursuivie et que le contrat d’entreprise du 17 février 2022, signé par les parties, mentionnait des montants différents de ceux réclamés en poursuite. Elle a en conséquence considéré qu’il n’y avait pas un ensemble de pièces dont pourrait résulter une reconnaissance de dette d’un montant déterminable. 4. Par acte daté du 18 janvier 2024, posté le lendemain, la poursuivante a recouru contre ce prononcé en concluant avec suite de frais à sa réforme en ce sens que l’opposition formée par l’intimée à la poursuite est levée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’instance précédente. Elle a produit quatre pièces. L’intimée ne s’est pas déterminée dans le délai imparti. En droit : I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. b) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, la production de pièces nouvelles en recours est prohibée. En l’espèce, les motifs du prononcé attaqué, la facture du 19 octobre 2022 et le contrat d’entreprise du 17 février 2022 figurent déjà au dossier de première instance. Ces pièces sont en conséquence recevables. En revanche le document intitulé « Formule de variation des prix » n’a été produit qu’avec le recours. Il est donc irrecevable, vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC. II. La recourante fait valoir que le contrat d’entreprise qu’elle a produit, et qui est signé par les deux parties, constitue une reconnaissance de dette pour le montant prévu, de 34'464 francs. Elle précise que ce contrat prévoit une indexation du prix de vente, que l’intimée a accepté par sa signature. Cette indexation, selon la formule prévue dans le contrat, s’élève à 814 fr. 20. Dans sa facture, elle a donc réclamé le montant contractuel de 34'464 fr., majoré de l’indexation de 814 fr. 20, soit un montant total de 35'278 fr.”

“A titre plus subsidiaire, elle a conclu au constat de la péremption des prétentions de D.________ et au rejet de la demande. A titre encore plus subsidiaire, elle a conclu à ce qu'il soit dit que les prétentions de D.________ sont infondées et au rejet de la demande. A titre reconventionnel, elle a requis le constat de l'inexistence de la créance de D.________ et à la radiation du commandement de payer susmentionné.                   En droit :     1. 1.1              Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; CREC 9 novembre 2021/301 consid. 1.1 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 11 ad art. 103 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).   1.2              En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision relative à une avance de frais, le recours, écrit et motivé, est recevable.                 2.              Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“Le 29 janvier 2024, l’intimée a déposé un mémoire de réponse à la requête en fourniture de sûretés précitée, au pied duquel elle a en substance conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens. Le même jour, l’intimée a en outre versé au recourant la somme de 9'500 fr., équivalent aux 8'500 fr. de dépens alloués selon la décision de la juge de paix du 6 mai 2022 et l’arrêt de la Chambre des recours civile du 6 octobre 2022, ainsi qu’à 1'000 fr. d’intérêts. En droit : 1. 1.1 Les art. 103 et 319 let. b ch. 1 CPC ouvrent la voie du recours contre les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3.2 ; TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; parmi d’autres : CREC 17 août 2023/166 ; CREC 24 juin 2024/148 ; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 103 CPC et n. 14 ad art. 319 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile et dans les formes par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un prononcé statuant sur le sort de sûretés en garantie des dépens, le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après (cf. infra consid. 3). 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“supra let. B/b). A la suite de la reddition par le Tribunal fédéral de son arrêt du 22 septembre 2020, le premier juge a imparti un nouveau délai au 4 novembre 2020 à la recourante pour qu’elle effectue l’avance de frais requise. Ce délai a été prolongé au 23 novembre 2020. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est notamment ouvert contre les ordonnances d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. L’art. 103 CPC ouvre la voie du recours contre les décisions relatives aux avances de frais, lesquelles comptent parmi les ordonnances d’instruction précitées (cf. TF 5A_241/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.3.1 ; CREC 11 novembre 2019/304 ; CREC 8 mars 2016/62 consid. 3.1). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 Formé en temps utile, auprès de l’autorité compétente pour en connaître, par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) à l’encontre d'une décision relative à une avances de frais, le recours est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in : Spühler et al. [édit], Basler Kommentar ZPO, 3e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). En revanche, seule la constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, des faits et de l’appréciation des preuves ne peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid.”

“A l'appui de son recours, elle soutient que la situation financière de D______ était sans pertinence, car elle n'agissait qu'à titre fiduciaire. Le seul ayant droit économique avait toujours été B______. Elle-même ne réalisait plus aucun revenu, du fait de la cessation de son activité. La recourante produit des pièces nouvelles. b. Par pli expédié le 25 août 2023, la recourante a transmis des pièces nouvelles. c. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidence soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1. Selon l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes (a) et lorsque sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (b).”

“La recourante, qui sollicite préalablement l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure de recours, conclut principalement à l'annulation de la décision du 7 novembre 2022 et à l'octroi de l'assistance juridique avec effet au 13 septembre 2022, sous suite de dépens. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle produit une pièce nouvelle, soit une note d'honoraires à la suite du présent recours. b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2. Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. En l'espèce, la recevabilité de la note d'honoraires relative au présent recours de la recourante peut demeurer indécise, vu l'issue du présent litige. 3.                  Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.”

“Erwägungen 1. Die vorliegend zu beurteilende Beschwerde richtet sich gegen die Verfügung des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft West vom 20. September 2023, mit welcher die Beschwerdeführer zur Leistung einer Sicherheit in Höhe von CHF 9'286.00 (durch den Beschwerdeführer 1) und CHF 3'714.00 (durch die Beschwerdeführerin 2) verpflichtet wurden. Dabei handelt es sich um eine prozessleitende Verfügung, welche in Anwendung von Art. 103 i.V.m. Art. 319 lit. b Ziff. 1 und Art. 321 Abs. 2 ZPO innert 10 Tagen seit Zustellung mit Beschwerde angefochten werden kann. Die streitgegenständliche Verfügung vom 20. September 2023 ging am 27. September 2023 beim Rechtsvertreter der Beschwerdeführer ein. Die Beschwerdefrist endete damit am Samstag, 7. Oktober 2023 und verlängerte sich gestützt auf Art. 142 Abs. 3 ZPO auf Montag, 9. Oktober 2023. Gemäss Abgabequittung der anerkannten Zustellplattform PrivaSphere Secure Messaging wurde die Beschwerde am 9. Oktober 2023, 18:46 Uhr, zuhanden der zivilrechtlichen Abteilung des Kantonsgerichts abgegeben, womit die Einreichungsfrist gewahrt wurde. In der Beschwerde werfen die Beschwerdeführer der Vorinstanz eine unrichtige und willkürliche Rechtsanwendung sowie eine offensichtlich fehlerhafte und willkürliche”

“Gemäss Art. 251 Bst. a ZPO werden Entscheide in Rechtsöffnungssachen im summarischen Verfahren gefällt. Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (Art. 31 SchKG). Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Fällt der letzte Tag einer Frist auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Gerichtsort vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächsten Werktag (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Der angefochtene Entscheid wurde dem Beschwerdeführer am 11. Oktober 2023 zugestellt (vgl. Akten des Zivilgerichtspräsidenten). Da der 21. Oktober 2023 auf einen Samstag fiel, erfolgte die am Montag, 23. Oktober 2023, der Post übergebene Beschwerde fristgerecht.”

“Subsidiairement, elles ont requis la limitation de la procédure aux conclusions prises par B______ dans sa demande et, plus subsidiairement, la division des causes en fonction de chaque société. Ces écritures n'ont pas été transmises à A______. f. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'argumentaire de A______ ne permettait pas de discerner en quoi les prétentions émises à l'encontre des appelés en cause seraient en lien direct avec l'issue de la présente procédure et pourraient être taxées de récursoires ou fondées sur une quelconque garantie, une action en dommage-intérêts ou un droit de recours contractuel ou légal. La décision refusant l'appel en cause devait être qualifiée de décision partielle finale avec pour conséquence que le délai de recours était de trente jours et non de dix jours seulement comme pour les ordonnances d'instruction. EN DROIT 1. Les intimées soulèvent l'irrecevabilité du recours, considérant que la décision de refus d'appel en cause constitue une ordonnance d'instruction soumise au délai de recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. 1.1 La décision refusant l'appel en cause, comme celle qui l'admet (cf. art. 82 al. 4 CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours limité au droit selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 consid. 3.1 et les références doctrinales citées). La décision d'admission de l'appel en cause n'est pas une décision incidente au sens de l'art. 237 CPC, mais une ordonnance d'instruction (ATF 146 III 290 consid. 4.3.2). En revanche, la décision refusant l'appel en cause, qui est qualifiée par le Tribunal fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.1), pouvant être assimilée pour le CPC à une décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 précité consid. 3.1 et les références citées), ne constitue pas une ordonnance d'instruction. La qualification de décision partielle (finale) a pour conséquence que le recours prévu par l'art. 82 al. 4 CPC peut être introduit dans un délai de 30 jours (art.”

“Nach Art. 319 lit. c ZPO in Verbindung mit Art. 321 Abs. 4 ZPO kann gegen Rechtsverzögerung und -verweigerung jederzeit Beschwerde erhoben werden. Es können Unterlassungen oder Verzögerungen von Handlungen zur Weiterführung des Verfahrens oder Fällung des Entscheides gerügt werden. Eine Rechtsverzö- gerung bzw. Rechtsverweigerung liegt vor, wenn ein (anfechtbarer) Entscheid vom dazu berufenen Gericht ungerechtfertigterweise nicht gefällt wird, obwohl er gefällt werden könnte resp. das Gericht ohne ersichtlichen Grund und ohne aus- gleichende Aktivität während längerer Perioden untätig geblieben ist. Wird eine Rüge der Rechtsverweigerung im Beschwerdeverfahren gutgeheissen, kann die Beschwerdeinstanz weder einen vorinstanzlichen Entscheid aufheben – einen solchen gibt es gerade nicht – noch kann sie anstelle der Vorinstanz in der Sache - 5 - selbst entscheiden; hierfür fehlt ihr die Zuständigkeit und den Parteien würde eine Instanz entzogen. Grundsätzlich kann die Beschwerdeinstanz der Vorinstanz ein- zig die Anweisung erteilen, die unterlassene Handlung vorzunehmen resp.”

“Gemäss Art. 319 lit. c der Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Beschwerde anfechtbar. Die Beschwerde gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit eingereicht werden (Art. 321 Abs. 4 ZPO). Zuständig zur Beurteilung der Beschwerde ist grundsätzlich das Appellationsgericht als Dreiergericht (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 Gerichtsorganisationsgesetz [GOG, SG 154.100]). Für die Abschreibung des Beschwerdeverfahrens infolge Gegenstandslosigkeit einschliesslich des Kostenentscheids ist jedoch der verfahrensleitende Appellationsgerichtspräsident zuständig (§ 45 Abs. 1 GOG). Zu den Rechtsmittelvoraussetzungen der Rechtsverzögerungsbeschwerde gehört grundsätzlich ein aktuelles Rechtsschutzinteresse (vgl. AGE BEZ.2020.56 vom 4. März 2021 E. 1.2; Steiner, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2018, Zürich 2019, N 310 f., 315 und 320). Wenn der angeblich verzögerte Entscheid während des Beschwerdeverfahrens gefällt wird, entfällt grundsätzlich das aktuelle Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers an der Behandlung seiner Rechtsverzögerungsbeschwerde (vgl. BGer 4A_744/2011 vom 12. Juli 2012 E. 11.1; AGE BEZ.2020.56 vom 4. März 2021 E. 1.2; Spühler, in: Basler Kommentar, 3.”

“Unterstehen Abschreibungsverfügungen der Schlichtungsbehörde wegen Säumnis des Klägers der Beschwerde nach Massgabe von Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO, ist weiter zu prüfen, ob es sich um "prozessleitende Verfügungen" oder um "andere erstinstanzliche Entscheide" im Sinne dieser Bestimmung handelt. Diese Abgrenzung ist für die Beschwerdefrist von Bedeutung, sind die prozessleitenden Verfügungen gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO doch innerhalb von 10 Tagen anzu- fechten, während bei den anderen erstinstanzlichen Entscheiden eine 30-tägige Rechtsmittelfrist gilt (mit Ausnahme der im summarischen Verfahren ergangenen Entscheide). Weil das Verfahren mit der Abschreibungsverfügung formell beendet wird, kann diese nicht als prozessleitend qualifiziert werden. Sie ist unter die ande- ren erstinstanzlichen Entscheide einzureihen. Dementsprechend gelangt Art. 321 Abs. 2 ZPO nicht zur Anwendung und es ist von einer 30-tägigen Beschwerdefrist auszugehen (KGer GR ZK1 19 36 v.”

“L’intimé s’est déterminé par courrier du 12 octobre 2021, en concluant à ce que la facture soit « réduite dans une large mesure », qu’il a laissée à l’appréciation du président. En droit : 1. 1.1 L’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours contre les décisions et ordonnances d’instruction de première instance pour lesquelles un recours est expressément prévu par la loi. Tel est le cas en l'espèce, l'art. 184 al. 3 CPC prévoyant que la décision relative à la rémunération de l'expert peut faire l'objet d'un recours. Cette décision compte parmi les « autres décisions » visées par l'art. 319 let. b CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 319 CPC), lesquelles sont soumises au délai de recours applicable à la procédure au fond (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC). La décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), le délai de recours est ainsi de trente jours (art. 321 al. 1 CPC). En cas d’envoi recommandé, l’acte est réputé notifié lorsqu’il n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de garde de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 ; ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.2), une demande de garde du courrier ne constituant pas une mesure suffisante (ATF 141 II 429 consid.”

“________ a demandé à la Poste suisse de prolonger le délai de garde, qui a été prolongé au 31 mars 2021. Ce pli lui a finalement été distribué le 23 mars 2021. 4. Par acte du 1er avril 2021, A.Z.________ a recouru contre l’ordonnance du 2 mars 2021, en concluant à ce qu’il soit sursis à l’exécution forcée et à ce que « la disposition du jugement de divorce rendu le 19 [sic] juillet 2019 par le tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois relative à l’attribution du domicile conjugal » soit renvoyée « au tribunal compétent ». Elle a également requis l’effet suspensif. 5. 5.1 5.1.1 La voie du recours de l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l’exécution, la voie de l’appel étant exclue par l’art. 309 let. a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L’exécution des décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l’instance de recours – soit en l’occurrence la Chambre des recours civile qui statue dans une composition à trois juges (JdT 2011 III 44 ; CREC 18 avril 2011/35 ; CREC 21 mars 2011/11) – dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 5.1.2 Aux termes de l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit. ; ATF 141 III 569, loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).   1.2.2              Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions. Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR‑CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41).   1.2.3              Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et réf. cit.). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 137 III 617 consid.”

“Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1). 5.1.2 En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (parmi d’autres : CREC 21 novembre 2023/237). S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours, afin de permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 21 novembre 2023/237 ; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. 5.1.3 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4 ; TF 4A_510/2022 du 22 décembre 2022 consid. 4.4), ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4). 5.2 En l’espèce, si l’on comprend de l’acte du 27 juillet 2024 que le recourant s’oppose à tout acquiescement de sa part et manifeste ne pas avoir l’intention de s’acquitter d’un quelconque montant en faveur de l’intimé, l’acte précité ne comporte aucune conclusion valable au sens de la jurisprudence susmentionnée. En outre, le recourant n’attaque pas de manière motivée le raisonnement suivi par le président pour retenir l’existence d’un acquiescement.”

“64 sans intérêt, dans la poursuite n° 10'937'502 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée par Etat de Vaud, représenté par la DGAIC, Note de frais pénaux, à Lausanne, arrêtant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi, et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu l’opposition formée le 18 janvier 2024 par le poursuivi à ce prononcé, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 mars 2024 et notifiés au poursuivi le 26 mars 2024, vu le recours daté du 2 avril 2024 et remis à la poste le lendemain interjeté par le poursuivi contre ce prononcé, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées), qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art.”

“Doctrine et jurisprudence en déduisent également la nécessité d'énoncer des conclusions, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2 et les références citées ; Bastons Bulletti, in Code de procé-dure civile, Petit commentaire, 2020, n. 3 ad art. 311 CPC). Les conclusions doivent pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif, respectivement doivent pouvoir être exécutées sans qu'une clarification soit nécessaire. Des conclusions pécuniaires doivent être chiffrées. Cette exigence-ci découle aussi du principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), qui interdit au juge d'allouer plus que ce qui est réclamé (ATF 137 III 617 consid. 4.3 ; cf. aussi ATF 142 III 102 consid. 5.3.1 ; Bohnet, in Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 85 CPC ; Leuenberger, in Kommentar zur Schwei-zerischen Zivilprozessordnung [ZPO], [Sutter-Somm et alii éd.] 3e éd. 2016, nn. 25, 28 et 29 ad art. 221 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de juris-prudence, n. 9.4.2 ad art. 311 et 7 ad art. 321 CPC). Exceptionnellement, pour éviter le formalisme excessif, il peut être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant ou le recourant, respectivement à quel montant il conclut (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les références citées). bb) En l’espèce, il est vrai que la conclusion prise par la recourante – « Je vous prie de revoir cette décision et s’il y a dette que le montant réelle de la dette soit mentionné dans la décision » – est peu précise et que, telle que formulée, elle n’est pas conforme aux exigences de la jurisprudence susmentionnée. Toutefois, on comprend de la motivation contenue dans l’acte de recours (cf. chiffre II a) infra) que la recourante soutient ne devoir aucun montant à l’intimée. Il est ainsi possible, en étant large, de déduire de son écriture qu’elle conclut implicitement à ce que son opposition à la poursuite soit maintenue. Quant à la motivation du recours, il est vrai, comme le soutient l’intimée, qu’elle consiste à reprendre mot pour mot trois des allégués figurant dans la requête de mainlevée et ne prend ainsi pas appui sur le raisonnement de la première juge, contrairement à ce qu’exige la jurisprudence rappelée plus haut.”

“1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). 3.2 Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5). Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE, et n. 4 ad art. 321 CPC). Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office (CCUR 16 novembre 2022/195 consid. 3.1.3 ; CCUR 3 octobre 2022/164 consid. 1.1.3 ; CCUR 25 février 2021/53). S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier certains vices de forme (art. 132 CPC), à l’instar de l’absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre purement formel et affectant de manière irréparable le recours. Il en va de même du devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC, lequel n’est pas applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes (TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid.”

“Cet acte a été transmis le 18 décembre 2023 à la Chambre de céans qui l’a reçu le 19 décembre 2023 comme objet de sa compétence. V.________ (ci-après : l’intimé) n’a pas été invité à se déterminer. 3. 3.1 Selon l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Il en va ainsi, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours, à savoir la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Lorsque la décision a été rendue en procédure ordinaire ou simplifiée, le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC). 3.2 En l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de sorte que la voie du recours est ouverte. Par ailleurs, le recours, écrit, a été déposé en temps utile contre une décision finale par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). 4. 4.1 Nonobstant le silence de la loi sur ce point, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373, FamPra.ch 2012 p. 443 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.1 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (ATF 137 III 617 précité consid.”

“Die Be- schwerdeführer rügen, dass die Entschädigung neben dem Honorar des Parteiver- treters zusätzlich Auslagen und Mehrwertsteuer zu umfassen habe (act. A.1, E. II.2.). Damit kommt grundsätzlich ein Sachentscheid der Beschwerdeinstanz in Frage. Zum Inhalt der Beschwerdeschrift gehört deshalb ein Antrag in der Sache, der bei Gutheissung der Beschwerde zum Sachentscheid erhoben werden kann. Das Rechtsbegehren der Beschwerdeführer lautet: "Der Kostenentscheid [ ... ] sei dahingehend zu korrigieren, als die beklagte Partei die klagende Partei mit CHF 3'336.00 zuzüglich Barauslagen und MwSt. aussergerichtlich zu entschädi- gen [ ... ] hat." (act. A.1, E. I.1.). Damit beanstanden die Beschwerdeführer die erst- instanzlichen Entschädigungsfolgen, stellen diesbezüglich aber keinen bezifferten Antrag. Auch der Beschwerdebegründung ist nicht zu entnehmen, um welchen Betrag die von der Vorinstanz zugesprochene Parteientschädigung zu erhöhen sei. Der Rechtsmittelantrag entspricht damit nicht den rechtlichen Anforderungen von Art. 321 Abs. 1 ZPO. Mangels rechtsgenügendem Rechtsbegehren ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Dies gilt vorliegend umso mehr, als die Beschwer- deführer anwaltlich vertreten sind und somit um diese klare Rechtslage wissen müssen. Im Unterschied zum erstinstanzlichen Verfahren ist es im Beschwerde- verfahren ohne weiteres möglich und zumutbar, den verlangten Betrag der Ausla- gen sowie der Mehrwertsteuer bereits im Rechtsbegehren oder zumindest in der Beschwerdebegründung exakt zu beziffern.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist eine Beschwerde schriftlich und begründet einzureichen. Aus der Begründungspflicht folgt, dass die Beschwerdeschrift ent- sprechende (zu begründende) konkrete Rechtsmittelanträge zu enthalten hat (vgl. Peter Reetz/Stefanie Theiler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 34 zu Art. 311 ZPO [betreffend Berufung]). Zwar wirkt die Beschwerde grundsätzlich kassatorisch, sie kann jedoch auch reformatorisch wirken. Ist die Sache spruchreif, kann die Beschwerdeinstanz einen Sachentscheid treffen (vgl. Art. 327 Abs. 3 lit. b ZPO). Damit ist ein Antrag in der Sache erforderlich. Dies be- deutet, dass ein in Geld ausdrückbarer Antrag beziffert werden muss bzw. dass sich dessen Höhe zumindest aus der Beschwerdebegründung ergeben muss. Fehlt ein genügender Antrag, so ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (BGE 143 III 111 E. 1.2; 134 III 235 E. 2; BGer 4A_13/2016 v. 19.1.2016; KGer GR ZK2 23 22 v.”

“Anforderungen an Rechtsmittelanträge Die Beschwerde ist gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO schriftlich und begründet einzu- reichen. Obschon diese Bestimmung einzig die Begründung als Zulässigkeitsvo- raussetzung nennt, muss die Beschwerde auch Rechtsmittelanträge enthalten. Diese müssen so bestimmt sein, dass sie im Falle einer Gutheissung unverändert zum Urteil erhoben werden können. Entsprechend darf sich ein Rechtsmittelklä- ger nicht darauf beschränken, lediglich die Aufhebung des angefochtenen Ent- scheids zu verlangen. Aufgrund der reformatorischen Natur der Beschwerde (Art. 327 Abs. 3 lit. b ZPO) ist grundsätzlich ein Antrag in der Sache erforderlich; ein in Geld ausdrückbarer Antrag muss beziffert werden. Ein Antrag auf Aufhe- bung des angefochtenen Entscheids und Rückweisung an die Vorinstanz (Art. 327 Abs. 3 lit. a ZPO) mag dann genügen, wenn nur ein kassatorischer Ent- scheid in Frage kommt, die Rechtsmittelinstanz letztlich also nicht reformatorisch - 6 - in der Sache entscheiden kann. Fehlt es an einem hinreichenden Rechtsmittelan- trag, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl.”

“Die Beschwerde ist gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO schriftlich und begründet einzureichen. Obschon diese Bestimmung einzig die Begründung als Zulässig- keitsvoraussetzung nennt, muss die Beschwerde auch Rechtsmittelanträge ent- halten. Diese müssen so bestimmt sein, dass sie im Falle einer Gutheissung un- verändert zum Urteil erhoben werden können. Entsprechend darf sich ein Rechtsmittelkläger nicht darauf beschränken, lediglich die Aufhebung des ange- fochtenen Entscheids zu verlangen. Aufgrund der reformatorischen Natur der Be- schwerde (Art. 327 Abs. 3 lit. b ZPO) ist grundsätzlich ein Antrag in der Sache er- forderlich; bei Geldleistungen ist dieser zu beziffern. Ein Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids und Rückweisung an die Vorinstanz (Art. 327 Abs. 3 lit. a ZPO) mag dann genügen, wenn nur ein kassatorischer Entscheid in Frage kommt, die Rechtsmittelinstanz letztlich also nicht reformatorisch in der Sache entscheiden kann. Fehlt es an einem hinreichenden Rechtsmittelantrag, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl.”

“2 Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, constitutive de déni de justice matériel, étant rappelé que toute partie a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. ( ) Le retard à statuer au sens de l'art. 319 let. c CPC présuppose que le tribunal saisi ne rend pas de décision attaquable alors qu'il le peut (et le doit). Il n'empêche qu'un tel retard, pour être sanctionné au sens de l'art. 319 let. c, doit constituer une violation évidente de ses obligations par la juridiction concernée, ce qui s'apprécie en fonction des circonstances du cas concret mais ne devrait être admis que dans les cas crasses, c'est-à-dire lorsque le retard est injustifiable et que le prolongement d'une telle situation ne saurait être imposé aux parties. En d'autres termes, le recours pour retard injustifié est exclusivement réservé aux situations dans lesquelles il n'y a pas de décision à attaquer ( ) (Jeandin, CR CPC Commenté, 2ème éd. 2019, ad art. 319 n. 27 ss). Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). 1.1.3 Les personnes parties à la procédure ont le droit de consulter le dossier, pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose (art. 449b al. 1 CC). Sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection : dans les procédures instruites à l’égard d’un adulte, outre la personne concernée, son conjoint, son partenaire enregistré ou la personne faisant durablement ménage commun avec elle ou l’un de ses parents jusqu’au 4ème degré, dans la mesure où ils interviennent comme requérants (art. 35 let. a LaCC). 1.2 En l’espèce, les recourants ne sont pas parties à la procédure concernant leur fille diligentée par le Tribunal de protection. Il ressort en effet du dossier qu’ils ne sont, à l’origine, pas intervenus comme requérants, le signalement de la situation de C______ ayant émané, en 2015, des HUG. Il résulte par conséquent de ce qui précède que n’étant pas parties à la procédure et conformément à l’art. 449b al. 1 CC, ils ne sauraient être autorisés à consulter le dossier de leur fille et ne sont pas davantage fondés à solliciter la notification des décisions la concernant.”

“Pour le surplus, le Tribunal de protection avait donné suite au courrier du 2 mars 2021 de la recourante, de sorte qu'aucun retard injustifié ni déni de justice ne pouvait lui être reproché. Le recours devait dès lors être rejeté. c) Les observations du Tribunal de protection ont été transmises à la recourante par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 21 juin 2021, lequel précisait que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. Cet avis a été notifié à la recourante le 24 juin 2021 selon les informations figurant sur le suivi de l'envoi recommandé. d) La recourante a répliqué par pli expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 13 juillet 2021.     EN DROIT 1.             1.1 La recourante ne recourt pas contre une décision rendue par le Tribunal de protection, mais déclare agir pour retard injustifié; elle vise par conséquent le recours prévu par l'art. 319 let. c CPC, qui doit être écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Le recours doit par ailleurs émaner d'une partie à la procédure. 1.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a mis en doute le fait que le recours ait réellement été formé par A______. Cette interrogation est légitime, dans la mesure où la forme et le fond des documents qui portent sa signature sont similaires à ceux signés par son fils C______, de sorte qu'il ne peut être exclu que le recours ait en réalité été formé par ce dernier, sans qu'il soit certain que A______ y ait consenti. Cette question peut toutefois demeurer indécise dans la mesure où le recours est quoiqu'il en soit infondé, voire pour partie irrecevable (cf. chiffre 3 ci-dessous). 2. 2.1 On peut considérer, en vertu de la jurisprudence sur le droit de répliquer, qu'il existe un droit de s'exprimer sur des nouveaux éléments produits par les autres parties ou par l'autorité. Il faut cependant requérir l'exercice de ce droit de réplique sans délai sous risque de déchéance; la partie doit toutefois avoir le temps de réagir dans un délai raisonnable avant que l'on puisse considérer qu'elle a renoncé à exercer son droit de réplique (Haldy, CR CPC 2ème éd.”

“En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2023 du 22 mars 2023 consid. 2.2). Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). 2.1.2 Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé. La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1; 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que la partie recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité). La motivation du recours constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque le recours est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid.”

“2 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 let. a CPC). En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 33 al. 2, 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 1.2.1 Les intimés concluent à l'irrecevabilité du recours aux motifs qu'il ne respecterait pas l'exigence de motivation au sens de l'art. 321 al. 1 CPC et qu'il ne démontrerait pas le caractère arbitraire de l'appréciation des preuves opérée par le Tribunal. Ils reprochent au recourant de ne formuler que des critiques générales sans citer de passages de la décision attaquée ni d'expliquer en quoi celle-ci serait mal fondée ou quels faits auraient été appréciés de manière insoutenable et de reprendre ses arguments de première instance. 1.2.2 A teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au recours; cf. Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité). 1.2.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). Elle a donc un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante.”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat sich in ihrer schriftlichen Be- schwerdebegründung inhaltlich mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinander- zusetzen und mittels Verweisungen auf konkrete Stellen in den vorinstanzlichen Akten hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der genannten Mängel leidet. Die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5D_146/2017 vom”

“, à la charge du poursuivant (II et III) et a rayé la cause du rôle (IV),                               vu le courrier daté du 8 et mis à la poste le 9 novembre 2024 par lequel le poursuivant a demandé un délai pour faire recours contre le prononcé susmen-tionné, au motif que son avocat était indisponible,                               vu le courrier du 11 novembre 2024 par lequel la juge de paix a indiqué au poursuivant qu'il n'appartenait pas à l'autorité de première instance de prolonger le délai de recours et lui a demandé d'indiquer, d'ici au 18 novembre 2024, si son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                  vu l'écriture du 16 novembre 2024 du poursuivant, qui réitère sa demande de prolongation du délai de recours et précise que "si ce délai n'est pas réalisable », son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                 vu la transmission du dossier de la cause à l'autorité de céans le 19 novembre 2024,                               vu les autres pièces du dossier ;                               attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                               que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal,                               que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé ;                               attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“Die Rechtsmittelvoraussetzungen sind erfüllt: Die Beschwerden richten sich gegen einen erstinstanzlichen Endentscheid, gegen den die Berufung unzu- lässig ist (Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO). Sie wurden form- und fristgerecht bei der zuständigen kantonalen Beschwerdeinstanz erhoben (Art. 321 Abs. 1 ZPO und § 48 GOG; Urk. 63/1-2 und Art. 142 f. ZPO), und beide vor Vor- instanz teilweise unterlegenen Parteien sind ohne Weiteres zur Beschwerdeerhe- bung legitimiert. Der Gesuchsgegner hat den von ihm einverlangten Kostenvor- schuss rechtzeitig geleistet (Urk. 72 und Urk. 73); den Gesuchsteller trifft keine Vorschusspflicht (§ 200 lit. a GOG; Hauser/Schweri/Lieber, GOG-Kommentar, 2. Aufl. 2017, § 200 N 9). Unter dem Vorbehalt rechtsgenügender Begründung (dazu nachstehend, E. 2.4) ist auf die Beschwerden einzutreten. Der Beschwer- deentscheid kann aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). - 6 -”

“Gemäss Art. 319 lit. c ZPO sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Be- schwerde anfechtbar. Gerügt werden kann das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheides. Da es in Fällen der Rechtsverweige- rung und -verzögerung regelmässig an einem solchen fehlt, ist die Beschwerde nach Art. 319 lit. c ZPO auch ohne Vorliegen eines eigentlichen Anfechtungsob- jekts zulässig. Aus dem gleichen Grund ist das Rechtsmittel an keine Frist gebun- den (Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die Beschwerde ist schriftlich und begründet einzurei- chen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdeinstanz prüft eine Rechtsverzöge- rung mit freier Kognition. Dabei ist der Gestaltungsspielraum des Gerichts, dem die Verfahrensleitung zusteht, zu berücksichtigen. Eine eigentliche Pflichtverlet- zung und damit in diesem Sinne eine Rechtsverzögerung ist daher nur in klaren Fällen anzunehmen (vgl. zum Ganzen ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, 3. Aufl. 2016, Art. 319 N 16 ff. sowie Art. 320 N 7).”

“Gemäss Art. 319 lit. c ZPO sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Be- schwerde anfechtbar. Mit umfasst von dieser Bestimmung ist auch die Rechtsver- weigerung. Als Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 319 lit. c ZPO gilt die aus- drückliche oder stillschweigende Weigerung eines Gerichts, eine im Gesetz vor- gesehene und von einem Verfahrensbeteiligten anbegehrte Amtshandlung zu er- - 3 - ledigen bzw. innert der gesetzlichen oder durch die Umstände gebotenen Frist vorzunehmen. Da es in Fällen der Rechtsverweigerung und -verzögerung daher regelmässig an einer anfechtbaren Entscheidung fehlt, ist die Beschwerde nach Art. 319 lit. c ZPO auch ohne Vorliegen eines eigentlichen Anfechtungsobjekts zu- lässig. Aus dem gleichen Grund ist das Rechtsmittel an keine Frist gebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die Beschwerdeinstanz prüft eine Rechtsverzögerung mit freier Kognition. Dabei ist allerdings der Gestaltungsspielraum des Gerichts, dem die Verfahrensleitung zusteht, zu berücksichtigen. Eine eigentliche Pflichtverlet- zung und damit in diesem Sinne eine Rechtsverzögerung ist daher nur in klaren Fällen anzunehmen (vgl. zum Ganzen ZK ZPO-F REIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl. 2016, Art. 319 N 16 ff., Art. 320 N 7 m.w.H.).”

“Gemäss Art. 319 lit. c ZPO sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Be- schwerde anfechtbar. Mit umfasst von dieser Bestimmung ist auch die Rechtsver- weigerung. Als Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 319 lit. c ZPO gilt die aus- drückliche oder stillschweigende Weigerung eines Gerichts, eine im Gesetz vor- gesehene und von einem Verfahrensbeteiligten anbegehrte Amtshandlung zu er- ledigen beziehungsweise innert der gesetzlichen oder durch die Umstände gebo- tenen Frist vorzunehmen. Da es in Fällen der Rechtsverweigerung und -verzöge- rung daher regelmässig an einer anfechtbaren Entscheidung fehlt, ist die Be- schwerde nach Art. 319 lit. c ZPO auch ohne Vorliegen eines eigentlichen Anfech- tungsobjekts zulässig. Aus dem gleichen Grund ist das Rechtsmittel an keine Frist gebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die Beschwerdeinstanz prüft eine Rechts- verweigerung mit freier Kognition. Dabei ist allerdings der Gestaltungsspielraum des Gerichts, dem die Verfahrensleitung zusteht, zu berücksichtigen. Eine eigent- liche Pflichtverletzung und damit in diesem Sinne eine Rechtsverzögerung ist da- her nur in klaren Fällen anzunehmen (vgl. zum Ganzen: F REIBURGHAUS/AHFELDT, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizeri- schen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, 2016, Art. 319 N 16 ff. und Art. 320 N 7).”

“Gemäss Art. 319 lit. c ZPO sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Be- schwerde anfechtbar. Mit umfasst von dieser Bestimmung ist auch die Rechtsver- weigerung. Als Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 319 lit. c ZPO gilt die aus- drückliche oder stillschweigende Weigerung eines Gerichts, eine im Gesetz vor- gesehene und von einem Verfahrensbeteiligten anbegehrte Amtshandlung zu er- ledigen beziehungsweise innert der gesetzlichen oder durch die Umstände gebo- tenen Frist vorzunehmen. Da es in Fällen der Rechtsverweigerung und -verzöge- rung daher regelmässig an einer anfechtbaren Entscheidung fehlt, ist die Be- - 3 - schwerde nach Art. 319 lit. c ZPO auch ohne Vorliegen eines eigentlichen Anfech- tungsobjekts zulässig. Aus dem gleichen Grund ist das Rechtsmittel an keine Frist gebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die Beschwerdeinstanz prüft eine Rechts- verweigerung mit freier Kognition. Dabei ist allerdings der Gestaltungsspielraum des Gerichts, dem die Verfahrensleitung zusteht, zu berücksichtigen. Eine eigent- liche Pflichtverletzung und damit in diesem Sinne eine Rechtsverzögerung ist da- her nur in klaren Fällen anzunehmen (vgl. zum Ganzen ZK ZPO-Freiburghaus/Af- heldt, 3. Aufl. 2016, Art. 319 N 16 ff.; Art. 320 N 7).”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit. ; ATF 141 III 569, loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).   3.2.2              Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions. Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR‑CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).   3.2.3              Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit ; ATF 141 III 569, loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2). 3.2.2 Pour être recevable, le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions. Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, in SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92). 3.2.3 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 précité ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1). En l’absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). De plus, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 9 novembre 2022/257). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 4 juillet 2022/163 consid. 4.2.1 ; Jeandin, Commentaire romand, CPC [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). 4.1.1.2 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311 CPC par analogie). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours, afin de permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190 consid. 3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). 5.1.2 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311 CPC par analogie). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 231, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 p. 128). 5.2 En l’espèce, dans leur écriture, les recourants indiquent uniquement ce qui suit : « selon article 109 CDPJ nous faisons recours à cette décision ». Force est ainsi de constater qu’ils ne contestent en rien la décision attaquée et ne prennent aucune conclusion en annulation ou en réforme de celle-ci, comme l’exige la jurisprudence précitée. Pour le surplus, il n’est pas possible d’accorder aux recourants un délai supplémentaire pour compléter leur motivation et leurs conclusions, le vice étant irrémédiable. Partant, à supposer que l’écriture des intéressés constitue un acte de recours, celui-ci ne satisfait pas aux exigences de motivation et de conclusions et doit par conséquent être déclaré irrecevable, en application de l’art.”

“La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées ; sur le tout : TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3b ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). En outre, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190 consid. 3 ; Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; CREC 11 juillet 2014/238 consid. 1b). Par ailleurs, si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; CREC 13 mai 2020/116 consid. 4.1.2). 3.3 En l’espèce, la recourante se contente de se plaindre « que la décision rendu[e] ne correspond pas à [s]on attente et [qu’elle] considère qu’elle n’est pas objective au vue [sic] des éléments de la situation », raison pour laquelle elle sollicite un délai supplémentaire pour compléter son acte.”

“319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’acte de recours du 2 juin 2022 a été déposé en temps utile ; attendu que le recourant soumet le traitement de son recours à la condition que sa demande d’assistance judiciaire, présentée avec le recours, soit admise ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu, qu’un tel recours – conditionnel – est en soi irrecevable (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger Hrsg, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2016, n. 45 ad art. 308-318 CPC et les références citées ; CPF 30 décembre 2020/39 ; CPF 10 août 2020/217) ; attendu par ailleurs que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp.”

“Enfin, il n'y avait pas lieu d'octroyer à la mère la totalité des allocations familiales et la requête d'avis au débiteur formée par celle-ci n'avait plus d'objet, compte tenu de la solution retenue.   EN DROIT 1.             1.1. L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). Interjeté contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de trente jours et selon la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 CPC), l'appel est recevable de ces points de vue. Même s'il ne précise pas les dispositions légales invoquées et ne contient qu'une simple référence à la jurisprudence, l'appel est par ailleurs dûment motivé et permet de comprendre les griefs des appelants à l'endroit du jugement attaqué. Contrairement à ce que soutient l'intimé, il est donc également recevable sous cet angle (art. 321 CPC; cf. Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, SJ 2009 II 257, n. 12ss), étant rappelé que la Cour comme le Tribunal appliquent le droit d'office (art. 57 CPC). 1.2 Formé avec la réponse à l'appel, elle-même déposée dans le délai imparti à l'intimé pour se déterminer, l'appel joint est recevable de ce point de vue (art. 313 al. 1 CPC). L'intimé ne prend toutefois aucune conclusion au fond, se contentant sur appel joint de solliciter soit le renvoi de la cause au Tribunal pour "révision" du jugement du 19 juin 2014, soit pour nouvelle décision "sur la base des pièces". Un tel procédé n'est pas admissible, nonobstant la maxime d'office applicable (cf. Jeandin in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., n. 4 ad art. 311 CPC). La motivation limitée et peu intelligible de l'appel joint ne permet par ailleurs pas en l'espèce de pallier l'absence de conclusions au fond (cf. Jeandin, op. cit., n. 4b ad art. 311 CPC), soit notamment de comprendre que la cause devrait être renvoyée au Tribunal pour l'une des raisons prévues à l'art.”

“c) On retiendra l’existence d’un préjudice difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets d’affaires sont révélés ou qu’il y a atteinte à des droits absolus à l’instar de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée, ou encore lorsqu’une ordonnance de preuve ordonne une expertise présentant un risque pour la santé (art. 296 al. 2), ce qui a pour corollaire une atteinte à la personnalité au sens de l’article 28 CC (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). d) Parmi les cas dans lesquels aucun préjudice difficilement réparable ne peut être envisagé figurent la plupart des ordonnances décidant l'administration de preuves, la jonction de causes, la citation à comparaître à une audience, la fixation d'un délai et, en principe, le renvoi d'une audience ou la prolongation d'un délai (RJN 2016 p. 255, p. 256 qui se réfère à Hoffmann-Nowotny, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, n. 29 ad art. 319). e) Le recours doit être motivé (art. 321 CPC). Les exigences de motivation sont les mêmes qu’en ce qui concerne l’appel (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321). Cela signifie que la partie recourante a le fardeau d’expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être annulé ou modifié (idem, n. 3 ad art. 311 ; Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, n. 551 p. 165 et n. 529 p. 159). S’agissant du préjudice difficilement réparable, il incombe au recourant d’établir que sa situation procédurale serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision entreprise était mise en œuvre (ATF 134 III 426 cons. 1.2, 133 III 629 cons. 2.3.1 ; Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). Ainsi, lorsque le recourant n’explique pas en quoi il risque de subir, du fait de la décision, un préjudice difficilement réparable, le recours est irrecevable (ARMC.2019.48). f) En l’espèce, la recourante motive la recevabilité de son recours par le fait qu’« elle considère que cette situation crée un préjudice difficilement réparable au sens de l’article 319 let.”

“3) ; tel est le cas notamment lorsque la réparation financière est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que celui-ci est difficile à établir ou à chiffrer (CREC 23 avril 2024/106 et les références citées ; JdT 2014 III 121 consid. 1.2). Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC et les références citées). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 141 III 80 consid. 1.2 ; ATF 134 III 188 consid. 2.1 ; TF 5A_40/2022 du 25 mars 2022 consid. 1.2). Un recours est ainsi irrecevable contre la décision confiant un mandat d'évaluation sociale à la DGEJ, l'atteinte étant moindre (CCUR 3 mars 2015/56) ou contre la décision d'ouverture d'enquête, l'intéressé conservant tous ses moyens au fond (CCUR 22 août 2022/142 consid. 3.4 et les références citées). 3.2.3 Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être écrit et motivé, le recours étant irrecevable à défaut de motivation suffisante. En outre, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 3.3 En l'espèce, à l’appui de son écrit, la recourante semble s’en prendre à la décision d'ouverture d'enquête, voire demande une nouvelle audience. Or il résulte des considérations qui précèdent que son recours est irrecevable, faute de préjudice difficilement réparable – ce qu’elle ne tente du reste pas de démontrer –, dès lors que les parties conservent tous leurs moyens au fond. La recourante pourra, comme cela a été communiqué par la juge de paix, être entendue lors de la prochaine audience qui sera fixée après le dépôt du rapport de la DGEJ, étant encore rappelé qu’il n'y a pas de procédure par défaut en procédure de protection de l'enfant. 4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable et la décision entreprise confirmée. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art.”

“La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en effet en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier (TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3 ; 4A 339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2 ; 5A 315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). On retiendra ainsi l'existence d'un préjudice difficilement réparable lorsque, comme dit ci-dessus, ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra, par exemple, lorsqu'une décision ordonne une expertise psychiatrique dans le cadre d'une affaire relative à la protection de l'enfant ou de l'adulte, dès lors que cette mesure porte atteinte de manière irréversible à la liberté personnelle (art.10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) (TF 5A_1051/2020 du 28 avril 2021 consid. 1.1 et 3.2 ; 5A_87/2019 du 26 mars 2019 consid. 1.2 ; 5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1 ; 5A_655/2013 du 29 octobre 2013). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être écrit et motivé, le recours étant irrecevable à défaut de motivation suffisante (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). 2.3 En l'espèce, la personne concernée a interjeté recours en temps utile contre l’ordonnance litigieuse ; sa motivation est compréhensible et suffisante. Les pièces produites à l’appui de son recours sont recevables dans la mesure où elles figurent déjà au dossier, à l’exception du courrier de l’intéressé du 21 juillet 2023 et de l’attestation de non-paiement de l’office du stationnement daté du même jour, qui constituent des pièces nouvelles et sont dès lors irrecevables pour ce qui concerne la mise en œuvre d’une enquête et d’une expertise (art. 326 al. 1 CPC). Conformément à la jurisprudence précitée, la condition du préjudice difficilement réparable que peut causer l’ordonnance entreprise est réalisée en tant que le recourant entend contester la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique le concernant.”

“Par avis du 26 janvier 2021, envoyés par efax, la juge déléguée a maintenu l’audience appointée. 2. Le 27 janvier 2021, la juge déléguée a tenu une audience de conciliation. La tentative de conciliation ayant échoué – l’intimé ne s’étant pas présenté −, une autorisation de procéder a été notifiée aux parties. Indiquant ne pas avoir reçu l’autorisation précitée, l’intimé en a requis un exemplaire, le 8 février 2021, qu’il a reçu le jour même par retour de courriel. 3. Par courrier non daté, reçu au greffe de la Chambre de céans le 12 mars 2021, N.________ a formé à un recours contre ladite autorisation de procéder, en concluant, principalement, à sa réforme et, subsidiairement, au renvoi de la cause en première instance, et dans tous les cas à la communication de l’arrêt à intervenir « aux mandataires et aux juridictions concernées ». L’intimée au recours n’a pas été invitée à se déterminer sur l’acte. 4. 4.1 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), soit en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est irrecevable le recours interjeté auprès de la cour cantonale et dirigé contre l'autorisation de procéder délivrée par une autorité de conciliation, sous réserve de la décision qu’elle comporte en matière de frais. Il incombe en effet au juge, devant lequel la demande doit être déposée dans le délai de l'art. 209 al. 3 CPC de se prononcer, dans le cadre de l'examen – d'office – des conditions de recevabilité (art. 59 CPC), quant à la validité de l'autorisation de procéder (ATF 140 III 227 consid. 3.1 ; ATF 139 III 273 consid. 2.3 ; CREC 19 mars 2019/97 consid. 4 ; CREC 11 décembre 2018/375 consid. 4). 4.2 En l’espèce, le recours en tant qu’il vise l’autorisation de procéder du 27 janvier 2021 doit être déclaré irrecevable, dès lors qu’aucune voie de droit n’est ouverte contre un tel acte.”

“Auf weitere pro- zessleitende Anordnungen wurde verzichtet. Insbesondere gilt, dass der Arrest- schuldner im Verfahren betreffend Arrestbewilligung nicht anzuhören und generell nicht über den Prozess in Kenntnis zu setzen ist (BGE 107 III 29 E. 2 und 3). Folglich ist vom Beschwerdegegner weder eine Beschwerdeantwort im Sinne von Art. 322 Abs. 1 ZPO einzuholen noch ist ihm Mitteilung vom vorliegenden Ent- scheid zu machen. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. 2.1. Gegen erstinstanzliche Endentscheide in Arrestsachen ist infolge des Aus- schlusses der Berufung die Beschwerde zulässig (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 6 ZPO). Dies gilt sowohl für das Rechtsmittel des Gläubigers gegen den ablehnenden Entscheid über sein Arrestbegehren als auch für das Rechtsmittel gegen den Einspracheentscheid nach Art. 278 SchKG. Das Be- schwerdeverfahren richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“________ au courrier de la juge de paix du 10 juin 2024, on peut supposer que par son écriture du 31 mai 2024, l’intéressé entendait contester la décision de mainlevée et donc recourir contre le prononcé du 22 février, motivé le 23 mai 2024,                 que s’il s’agit d’un recours, celui-ci doit être déclaré irrecevable pour les motifs qui suivent ;                   attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                               que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7),                                qu’en l’espèce, l’écriture du poursuivi du 31 mai 2024, adressée à la juge de paix, a été déposée en temps utile,                 que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 2 CPC),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en l’espèce, T.________ se borne à indiquer qu’il a du mal à comprendre les motifs exposés dans le prononcé rendu et qu’il n’y a « pas décelé les arguments que j’ai développé pour ma défense »,                             que ce faisant, il ne soulève aucun grief ou moyen de recours contre les considérants topiques du prononcé du juge de paix, lequel porte sur la question de savoir si les décisions de taxation produites par le poursuivant  sont ou non constitu-tives d’un titre de mainlevée définitive d’opposition au sens de l’art.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la notification de ce prononcé le 18 janvier 2024 au poursuivi et la demande de motivation formulée par ce dernier par lettre adressée au juge de paix le 24 suivant, vu la décision motivée adressée aux parties le 18 avril 2024, notifiée au poursuivi le 24 suivant, vu la lettre adressée au juge de paix par le poursuivi le 2 mai 2024, déclarant faire « appel » de la décision précitée, vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 7 mai 2024 ; attendu que les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 309 let. b CPC [Code de procédure civile, RS 272]), mais d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 319 let. a CPC), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7), qu’en l’espèce, le recours exercé par lettre adressée au juge de paix le 2 mai 2024 a été formé en temps utile ; attendu que, comme dit plus haut, le recours doit être motivé, à défaut de quoi l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art.”

“, à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu la notification de cette décision au poursuivi le 17 novembre 2023, vu le courrier du poursuivi daté du 17 novembre 2023 et le courrier de son épouse daté du 20 novembre 2023, tous deux déposés le 21 novembre 2023 (dans la même enveloppe), vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 11 janvier 2024 et notifiée au poursuivi le 13 janvier 2024, vu le courrier du poursuivi daté du 17 janvier 2024, posté à une date inconnue (le sceau postal étant illisible) et reçu au greffe de la justice de paix le 19 janvier 2024, vu l’avis de la juge de paix du 29 janvier 2024 invitant le poursuivi à lui indiquer si son courrier du 17 janvier 2024 devait être considéré comme un recours contre le prononcé du 9 novembre 2023 et informant l’intéressé que sans nouvelles de sa part d’ici au 8 février 2024, le dossier serait classé sans suite, vu le courrier daté du 4 et posté le 6 février 2024 par lequel le poursuivi a informé la juge de de paix que son écriture du 17 janvier 2024 devait être consi-dérée comme un recours, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 131), qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid.”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), mettant les frais à la charge de cette dernière (III) et n’allouant pas de dépens (IV), vu la lettre adressée par la poursuivante à la juge de paix le 25 octobre 2021, soit dans le délai de demande de motivation, manifestant son désaccord avec le prononcé rendu, vu le prononcé motivé, adressé aux parties le 19 et notifié à la poursuivante le 22 novembre 2021, vu les motifs de la première juge, considérant que la poursuivante avait produit à l’appui de sa requête une copie d’un relevé de compte listant les factures ouvertes contre la poursuivie, mais n’avait produit aucune reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire d’opposition au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), c’est-à-dire aucun document signé par la poursuivie dans lequel celle-ci s’engageait à lui régler le montant réclamé en poursuite, vu le recours formé contre ce prononcé par la poursuivie, par acte déposé le 25 novembre 2021 auprès de la juge de paix, et les pièces nouvelles produites à son appui, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 30 novembre 2021, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7), qu’en l’espèce, le recours adressé le 25 novembre 2021 à la juge de paix a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées), que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid.”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait en conséquence à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr. et lui verserait la somme de 400 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV),                 vu la lettre adressée par le poursuivi à la juge de paix le 30 octobre 2024, dans laquelle il disait ne pas comprendre pour quels motifs il faisait l’objet de cette poursuite, lettre que la juge de paix a considérée comme une demande de motivation,                 vu les motifs de la décision adressés aux parties le 10 janvier 2025 et notifiés au poursuivi le 13 janvier suivant,                 vu le recours formé par le poursuivi contre cette décision par acte daté du 19 janvier 2025, mis à la poste le lendemain, adressé à la justice de paix,                 vu les autres pièces au dossier ;                   attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7),                 qu’en l’espèce, le recours, adressé à la juge de paix le 20 janvier 2025, a été formé en temps utile ;                 attendu que pour le recours, comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités),                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“, à la charge du poursuivant (II et III) et a rayé la cause du rôle (IV),                               vu le courrier daté du 8 et mis à la poste le 9 novembre 2024 par lequel le poursuivant a demandé un délai pour faire recours contre le prononcé susmen-tionné, au motif que son avocat était indisponible,                               vu le courrier du 11 novembre 2024 par lequel la juge de paix a indiqué au poursuivant qu'il n'appartenait pas à l'autorité de première instance de prolonger le délai de recours et lui a demandé d'indiquer, d'ici au 18 novembre 2024, si son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                  vu l'écriture du 16 novembre 2024 du poursuivant, qui réitère sa demande de prolongation du délai de recours et précise que "si ce délai n'est pas réalisable », son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                 vu la transmission du dossier de la cause à l'autorité de céans le 19 novembre 2024,                               vu les autres pièces du dossier ;                               attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                               que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal,                               que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé ;                               attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remé-dié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid.”

“Die Beschwerde hat eine Begründung aufzuweisen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). In der Beschwerdeschrift ist darzulegen, worauf der Beschwerdeführer seine Legitimation stützt, inwieweit er beschwert ist, auf welchen Beschwerdegrund er sich beruft und an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet. In der Beschwerdebegründung ist darzulegen, welche Sachverhaltselemente unrichtig sind und inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Erfüllt die Beschwerde grundlegende Anforderungen an Form oder Inhalt nicht, fehlt es an einer Eintretensvoraussetzung und die Rechts­mittelinstanz hat darauf nicht einzutreten (Urteil KG FR 102 2020 115 vom 14. Juli 2020 E. 2; 102 2021 117 vom 2. August 2021 E. 2.1; BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Der Beschwerdeführer äussert seinen grossen Missmut gegenüber dem Staat und den Gerichtsbe­hörden, welchen ihn in die Altersarmut getrieben hätten. Mit den Ausführungen der Vorinstanz zur Sache, nämlich dass ein Rechtsöffnungstitel vorliegt und keine Einwendungen für die Tilgung oder Stundung der Schuld vorgebracht wurden, setzt sich der Beschwerdeführer nicht ansatzweise auseinander.”

“1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées), qu’en l’espèce, le recourant expose ne pas comprendre la différence entre les acomptes versés, le montant dû selon sa déclaration d’impôt et le montant en poursuite, que ce faisant, il ne discute pas la motivation du prononcé qui prononce la mainlevée définitive de son opposition pour le motif que le décompte final du 19 avril 2023, attesté définitif et exécutoire, valait titre à la mainlevée définitive, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée, qu’il est donc irrecevable pour motivation insuffisante ; attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, il devrait être rejeté, qu’en effet l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) impose au juge de la mainlevée de prononcer celle-ci lorsque la poursuite est fondée notamment sur une décision exécutoire rendue par une autorité administrative suisse, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis postérieurement à la décision ou qu’il ne se prévale de la prescription, que le recourant n’ayant établi aucun des moyens libératoires prévus par l’art. 81 al. 1 LP, la mainlevée définitive devait, de par la loi, être prononcée, et l’autorité de céans n’aurait pu faire dépendre son prononcé de la fourniture par l’intimé de renseignements sur les fondements de la taxation dont l’exécution forcée est demandée ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1–6). Da sich die Be- schwerde – wie nachfolgend aufgezeigt wird – sogleich als offensichtlich unbegrün- det erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat sich in ihrer schriftlichen Be- schwerdebegründung inhaltlich mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinander- zusetzen und mittels Verweisungen auf konkrete Stellen in den vorinstanzlichen Akten hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der genannten Mängel leidet. Die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5D_146/2017 vom”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Enfin, elles doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 et les réf. citées). 3.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Sur le fond, le recourant se contente d’indiquer qu’il n’est pas d’accord avec l’ordonnance entreprise et, par conséquent, s’y oppose. Ce faisant, il ne fait valoir aucun moyen ou grief contre l’ordonnance d’expulsion rendue par la juge de paix. Le recours ne satisfait ainsi pas à l’exigence de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC. Au surplus, il est dépourvu de toute conclusion. Partant, faute de conclusions et de motivation suffisantes, ce qui constitue un vice irréparable, il ne peut être entré en matière sur ce recours. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable (art. 322 al. 1 in fine CPC). 4.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). 4.3 Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, l’intimée Z.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 322 al. 1 in fine CPC). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________ (personnellement), ‑ Mme P.________ (personnellement), ‑ M.”

“En substance, la première juge a constaté, au stade de la vraisemblance, que la remise de commerce prévue dans le contrat du 20 mars 2023 n’avait jamais été exécutée en raison de son annulation par la poursuivante et que la reprise des locaux par T.________ était intervenue sans remise de fonds de commerce.     4.              Par acte du 24 juin 2024, la poursuivante a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à la levée provisoire de l’opposition, subsidiairement au renvoi de la cause à la première juge pour nouvelle décision. Elle a produit un bordereau de sept pièces.                 Dans ses déterminations du 25 juillet 2024, l’intimé a conclu implicitement au rejet du recours. Il a produit un lot de pièces répartis dans quatre onglets.                     En droit :     1. 1.1              La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours arrivé à échéance le samedi 22 juin 2024 a été prolongé au lundi 24 juin 2024 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours et recevable.                 Les déterminations de l’intimé sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).   1.2 1.2.1              Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de recours,                 En effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375),   1.2.2              En l’espèce, les pièces nos 1 à 3, 6 et 7 accompagnant le recours figurent déjà au dossier de première instance.”

“________ et lui a imparti un délai au 15 avril 2024 pour se déterminer,                 vu le courrier du 15 avril 2024 du poursuivi demandant la prolongation du délai pour se déterminer au 15 mai 2024 pour des raisons liées à sa santé,                 vu l’avis du 18 avril 2023 de la juge de paix faisant droit à cette demande, précisant qu’il s’agissait de l’unique prolongation octroyée,                 vu la demande de restitution de délai formulée par le poursuivi, pour les mêmes motifs médicaux, le 17 mai 2024,                             vu l’avis du 23 mai 2024 par lequel la juge de paix a informé le pour-suivi que « vu les motifs invoqués, malgré qu’ils ne sont pas justifiés par pièces » elle lui restitue le délai « à titre exceptionnel » et qu’un « unique délai supplémentaire » lui est imparti au 14 juin 2024 pour se déterminer sur la requête de mainlevée,                 vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 25 juin 2024, par lequel la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé la main-levée définitive de l’opposition (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 90 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                 vu la notification de ce prononcé au poursuivi le 2 juillet 2024,                 vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 12 juillet 2024,                               vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24 septembre 2024 et notifiés au poursuivi le 25 septembre 2024,                               vu le recours déposé par G.________ le 7 octobre 2024 contre ce prononcé,                               vu les autres pièces du dossier ;                              attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                                qu’en l’espèce, le prononcé attaqué a été notifié au recourant le mercredi 25 septembre 2024, de sorte que le délai de recours est arrivé à échéance le samedi 5 octobre 2024 et reporté au lundi 7 octobre 2024 (art. 142 al. 3 CPC),                 que le recours a donc été déposé en temps utile ;                 attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321 CPC),                               qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                              que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                               que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid.”

“Par acte du 8 avril 2024, la poursuivie a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à titre préliminaire, à l’octroi de l’effet suspensif au recours, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée, que les frais judiciaires soient mis à la charge de la poursuivante et que celle-ci lui verse des dépens de première instance de 3'000 fr. et, subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à la première juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par décision du 9 avril 2024, le président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif. L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. En droit : 1. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de demande de motivation, arrivé à échéance le dimanche 11 février 2024, a été reporté au lundi 12 février 2024 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. 2. La recourante se prévaut d’une violation du droit d’être entendu, en tant que certains faits allégués n’auraient pas été retenus sans aucune motivation, de façon arbitraire. La recourante se réfère en particulier aux rapports étroits entre C.________ et F.________, aux liens d’affaires développés entre ces derniers et entre C.________ et d’importants clients [...], aux faits qui démontreraient que K.________ SA serait redevable de plus de 1,5 million de francs à la recourante et enfin à la mauvaise foi de C.________ à cet égard. 2.1 L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 2.1.1 En ce qui concerne la violation du droit, il n’est pas nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle.”

“00126 seien für nichtig zu erklären und aufzuheben. 3 – Die Kosten im Bezug auf GV.2021.00102, GV.2021.00103, GV.2021. 00109, GV.2021.00126 seien von CHF420 auf CHF0 zu reduzieren. 4 – Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, mir CHF 420 im Bezug auf GV.2021.00102, GV.2021.00103, GV.2021.00109, GV.2021. 00126 zurückzuerstatten. - 3 - 5 – Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, für die Schlichtungsverhandlungen im Bezug auf Bezug auf GV.2021.00102, GV. 2021.00103, GV.2021.00109, GV.2021.00126 erneut vorzuladen und mir diesmal gültige Klage [recte: Klagebewilligungen auszustellen]" d) Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergänzenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 24 S. 2 Ziff. 8), ist sie darauf hinzuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Vo- ranmeldung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten neh- men kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Beschwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie we- der erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert der Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. oben Erw. 1.c]) Rechtsmittelschrift der Klä- gerin vom 5. November 2021 berücksichtigt werden kann. e) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-23). Vom Einho- len einer Beschwerdeantwort (Art. 322 ZPO) ist abzusehen, denn soweit die Be- schwerde sich gegen die Höhe der Kosten für das Schlichtungsverfahren richtet, ist die Beklagte nicht beschwert (auch nicht durch das vorliegende Verfahren, da ihr hierfür keine Kosten auferlegt werden [vgl. nachfolgend Erw. 4.b]), und im Üb- rigen erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig (vgl. sogleich Erw.”

“00126 seien für nichtig zu erklären und aufzuheben. 3 – Die Kosten im Bezug auf GV.2021.00102, GV.2021.00103, GV.2021. 00109, GV.2021.00126 seien von CHF420 auf CHF0 zu reduzieren. - 3 - 4 – Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, mir CHF 420 im Bezug auf GV.2021.00102, GV.2021.00103, GV.2021.00109, GV.2021. 00126 zurückzuerstatten. 5 – Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, für die Schlichtungsverhandlungen im Bezug auf Bezug auf GV.2021.00102, GV. 2021.00103, GV.2021.00109, GV.2021.00126 erneut vorzuladen und mir diesmal gültige Klage [recte: Klagebewilligungen auszustellen]" d) Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergänzenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 25 S. 2 Ziff. 8), ist sie darauf hinzuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Vo- ranmeldung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten neh- men kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Beschwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie we- der erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert der Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. oben Erw. 1.c]) Rechtsmittelschrift der Klä- gerin vom 5. November 2021 berücksichtigt werden kann. e) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-24). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unbegründet bzw. unzulässig erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. Bei der Klagebewilligung handelt es sich nicht um einen Entscheid und sie ist dementsprechend nicht anfechtbar (BGE 140 III 227 E. 3 = Pra 104/2015 Nr. 35; BGE 139 III 273 E. 2.3 = Pra 103/2014 Nr. 6). Sie schliesst das Verfahren nicht ab, sondern hält lediglich die ausgebliebene Einigung zwischen den Parteien fest und öffnet dergestalt dem Kläger den Weg ans Gericht (Art.”

“00126 seien für nichtig zu erklären und aufzuheben. 3 – Die Kosten im Bezug auf GV.2021.00102, GV.2021.00103, GV.2021. 00109, GV.2021.00126 seien von CHF420 auf CHF0 zu reduzieren. 4 – Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, mir CHF 420 im Bezug auf GV.2021.00102, GV.2021.00103, GV.2021.00109, GV.2021. 00126 zurückzuerstatten. 5 – Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, für die Schlichtungsverhandlungen im Bezug auf Bezug auf GV.2021.00102, GV. 2021.00103, GV.2021.00109, GV.2021.00126 erneut vorzuladen und mir diesmal gültige Klage [recte: Klagebewilligungen auszustellen]" d) Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergänzenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 23 S. 2 Ziff. 8), ist sie darauf hinzuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Vo- ranmeldung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten neh- men kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Beschwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie we- der erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert der Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. oben Erw. 1.c]) Rechtsmittelschrift der Klä- gerin vom 5. November 2021 berücksichtigt werden kann. e) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-22). Vom Einho- len einer Beschwerdeantwort (Art. 322 ZPO) ist abzusehen, denn soweit die Be- schwerde sich gegen die Höhe der Kosten für das Schlichtungsverfahren richtet, ist die Beklagte nicht beschwert (auch nicht durch das vorliegende Verfahren, da ihr hierfür keine Kosten auferlegt werden [vgl. nachfolgend Erw. 4.b]), und im Üb- rigen erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig (vgl. sogleich Erw.”

“00184 sind für nichtig zu erklären und aufzuheben. 3 - Die Kosten im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 sind von CHF420 auf CHF0 zu reduzieren. 4 - Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, mir CHF 420 im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 zurückzu- erstatten. 5 - Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, für die Schlich- tungsverhandlungen im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 erneut vorzuladen." 1.4. Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergän- zenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 20 S. 3), ist sie darauf hin- zuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmel- dung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Be- schwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie weder erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert laufender Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO sowie Urk. 18 und Urk. 20]) Rechtsmittelschrift der Klägerin vom 22. Oktober 2021 berücksichtigt werden kann. 1.5. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-19). Vom Einholen einer Beschwerdeantwort (Art. 322 ZPO) ist abzusehen, denn soweit die Be- schwerde sich gegen die Höhe der Kosten für das Schlichtungsverfahren richtet, ist die Beklagte nicht beschwert (auch nicht durch das vorliegende Verfahren, da ihr hierfür keine Kosten auferlegt werden [vgl. nachfolgend Ziff. 5.1]), und im Übri- gen erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig (vgl. nachfolgend Ziff.”

“00184 sind für nichtig zu erklären und aufzuheben. 3 - Die Kosten im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 sind von CHF420 auf CHF0 zu reduzieren. 4 - Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, mir CHF 420 im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 zurückzu- erstatten. 5 - Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, für die Schlich- tungsverhandlungen im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 erneut vorzuladen." 1.4. Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergän- zenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 29 S. 3), ist sie darauf hin- zuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmel- dung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Be- schwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie weder erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert laufender Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO sowie Urk. 27 und Urk. 29]) Rechtsmittelschrift der Klägerin vom 22. Oktober 2021 berücksichtigt werden kann. 1.5. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-28). Vom Einholen einer Beschwerdeantwort (Art. 322 ZPO) ist abzusehen, denn soweit die Be- schwerde sich gegen die Höhe der Kosten für das Schlichtungsverfahren richtet, ist die Beklagte nicht beschwert (auch nicht durch das vorliegende Verfahren, da ihr hierfür keine Kosten auferlegt werden [vgl. nachfolgend Ziff. 5.1]), und im Übri- gen erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig (vgl. nachfolgend Ziff.”

“00184 sind für nichtig zu erklären und aufzuheben. 3 - Die Kosten im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 sind von CHF420 auf CHF0 zu reduzieren. 4 - Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, mir CHF 420 im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 zurückzu- erstatten. 5 - Das Friedensrichteramt Kreis 7 sei gerichtlich anzuweisen, für die Schlich- tungsverhandlungen im Bezug auf GV.2021.00049, GV.2021.00052, GV.2021.00053, GV.2021.00054, GV.2021.00055, GV.2021.00129, GV.2021.00184 erneut vorzuladen." 1.4. Soweit die Klägerin um Akteneinsicht sowie um Fristerstreckung zur ergän- zenden Begründung ihrer Beschwerde ersucht (Urk. 29 S. 3), ist sie darauf hin- zuweisen, dass sie als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmel- dung während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann. Bei der in Art. 321 Abs. 1 ZPO statuierten Frist zur Einreichung der Be- schwerde handelt es sich allerdings um eine gesetzliche Frist, weshalb sie weder erstreckt noch neu angesetzt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Vielmehr ist die Beschwerde innert laufender Beschwerdefrist abschliessend begründet einzu- reichen, weshalb vorliegend von vornherein nur die (am letzten Tag der Be- schwerdefrist zur Post gegebene [vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO sowie Urk. 27 und Urk. 29]) Rechtsmittelschrift der Klägerin vom 22. Oktober 2021 berücksichtigt werden kann. 1.5. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-28). Vom Einholen einer Beschwerdeantwort (Art. 322 ZPO) ist abzusehen, denn soweit die Be- schwerde sich gegen die Höhe der Kosten für das Schlichtungsverfahren richtet, ist die Beklagte nicht beschwert (auch nicht durch das vorliegende Verfahren, da ihr hierfür keine Kosten auferlegt werden [vgl. nachfolgend Ziff. 5.1]), und im Übri- gen erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig (vgl. nachfolgend Ziff.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 4 ZPO kann wegen Rechtsverzögerung jederzeit Beschwerde erhoben werden. Vorausgesetzt ist, dass ein aktuelles Rechtsschut- zinteresse besteht, weshalb die (behauptete) Rechtsverzögerung andauern muss (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7378; Martin H. Sterchi, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zur ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 321 ZPO). Die Verfahren Proz. Nr. C. (D. AG) und Proz. Nr. E. (F. SA) wurden unbestrittenermassen bislang nicht zum Abschluss gebracht. Insoweit besteht grundsätzlich ein aktuelles Rechtschutzinteresse für die Einreichung einer Rechtsverzögerungsbeschwerde. Das Verfahren Proz. Nr. G. (H. wurde hingegen vom B. erstinstanzlich erledigt (ein Rechtsmittelverfahren ist vor Kantonsgericht hängig). Diesbezüglich fehlt es an einem aktuellen Rechts- schutzinteresse für eine Rechtsverzögerungsbeschwerde, so dass insoweit auf die Beschwerden nicht einzutreten ist (vgl. BGer 4A_400/2022 v.”

“Der Beschwerdeführer trägt vor, das Arbeitsgericht habe das Arbeitszeugnisverfahren "intern sistiert". Damit habe es willkürlich vereitelt, dass er Beschwerde habe erheben können. Diese Rüge zielt ins Leere. Denn gemäss Art. 321 Abs. 4 ZPO kann wegen Rechtsverzögerung jederzeit Beschwerde eingereicht werden, solange die Verzögerung andauert und am ungesäumten Fortgang des Verfahrens oder am Erlass des zu fällenden Entscheids ein aktuelles Rechtsschutzinteresse besteht (vgl. dazu etwa MARTIN H. STERCHI, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 13 zu Art. 321 ZPO).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung der Be- schwerde seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwerdeverfahren unbeschränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzlichen Ent- scheid ergangen sind. Jedoch muss die Begründung samt Belegen vollständig in- nert der zehntägigen Beschwerdefrist erfolgen (Art. 321 ZPO). Da es sich bei der - 3 - Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt, ist die Gewährung einer Fris- terstreckung bzw. einer Nachfrist ausgeschlossen (Art. 144 Abs. 1 ZPO).”

“März 2024 wurde der Beschwerde einstweilen die aufschiebende Wirkung zuerkannt (act. 10). Die Sache erweist sich als spruchreif. - 3 - 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwer- deverfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Zusätzlich ist erforderlich, dass die Kos- ten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tat- sachen sind im Beschwerdeverfahren unbeschränkt zugelassen, unabhängig da- von, ob sie vor oder nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind (Art. 174 Abs. 1 und 2 SchKG; BGE 139 III 491 E. 4.4 und BGE 136 III 294 E. 3). Jedoch muss die Begründung samt Belegen vollständig innert der zehntägigen Beschwerdefrist erfolgen (Art. 321 ZPO).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung der Be- schwerde seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwerdeverfahren unbeschränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzlichen Ent- scheid ergangen sind. Jedoch muss die Begründung samt Belegen vollständig in- nert der zehntägigen Beschwerdefrist erfolgen (Art. 321 ZPO).”

“132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 3.2.2 En outre, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (parmi d’autres : CREC 17 juillet 2023/145 ; CREC 6 février 2023/24). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 17 juillet 2023/145 précité ; CREC 6 février 2023/24 précité ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Enfin, elles doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 et les réf. citées). 3.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Sur le fond, le recourant se contente d’indiquer qu’il n’est pas d’accord avec l’ordonnance entreprise et, par conséquent, s’y oppose. Ce faisant, il ne fait valoir aucun moyen ou grief contre l’ordonnance d’expulsion rendue par la juge de paix.”

“132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 9 novembre 2022/257). S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours, afin de permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; CREC 1er février 2023). 3.3 Dans son courrier du 3 janvier 2023, le recourant semble demander une « reconsidération ». Toutefois, il ne précise pas ce qu’il entend faire reconsidérer et dans quel sens il souhaite une reconsidération. En effet, force est de constater qu’il ne conteste en rien le certificat d’héritier entrepris et ne prend aucune conclusion en annulation ou en réforme de celui-ci, comme l’exige la jurisprudence précitée. Il n’est au demeurant pas possible d’accorder au recourant un délai supplémentaire pour compléter sa motivation et ses conclusions, le vice étant irrémédiable. Pour le surplus, il n’est pas nécessaire d’impartir un délai au recourant pour déposer un acte dans la langue de la procédure (soit le français ; art.”

“Le délai de recours est respecté lorsque l’acte est acheminé en temps utile auprès de l’autorité de première instance, laquelle doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6), sans qu’il y ait lieu de faire application de l’art. 63 CPC (CREC 3 mars 2020/63). 1.1.2 En outre, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 9 novembre 2022/257). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 9 novembre 2022/257 ; CREC 2 juin 2014/190 consid. 3 ; Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; CREC 9 novembre 2022/257 ; CREC 11 juillet 2014/238 consid. 1b). Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de la motivation ce que demande le recourant, respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation du recours (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié à l’ATF 146 III 203 ; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, publié in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, publié in SJ 2012 I 231). En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173). S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours, afin de permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190 consid. 3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s'ensuit qu'en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. cit., rés. in SJ 2012 I 373 ; CREC 11 juillet 2014/238 consid. lb). 2.2 En l'espèce, même si le recours ne comporte pas de conclusion chiffrée, on comprend que le recourant entend obtenir la réduction d'un poste de frais judiciaires en excluant une part d'actifs du calcul, si bien qu'il est également recevable sur ce point. 3. 3.1 Le recourant estime que les frais relatifs à la délivrance du certificat d'héritier d’un montant de 4'374 fr. auraient été fixés en violation de l'art. 45 al. 1 TFJC. A cet égard, il conteste le montant des actifs successoraux à la base du calcul, soutenant que la juge de paix aurait à tort pris en considération le montant de 626'494 fr. correspondant, selon le décompte du 8 juillet 2011, aux deux parts (2 x 313'247 fr.”

“Recours contre les ordonnances d'exequatur OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 (ordonnance du Tribunal de D______ du 30 septembre 2022 – C/25431/2022) et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 (jugement du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 – C/15398/2023). 1. 1.1 1.1.1 Les décisions entreprises ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités néerlandaises, la procédure relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (Convention de Lugano ou CL). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.1.2 Interjetés dans le délai prévu par la loi, les recours interjetés contre les ordonnances OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 sont recevables sous cet angle. 1.2 1.2.1 Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC). Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, CR-CPC, 2019, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1, 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2). L'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 consid.”

“Le commandement de payer mentionnait certes un montant plus élevé, de 816'976 fr. 72, mais le montant réclamé était aisément déterminable en l'espèce, de sorte que la requête de mainlevée ne pouvait pas être rejetée sur cette base. EN DROIT 1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 1.2 1.2.1 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire. Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2; 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2 et 3.4). Pour le recours, les exigences quant à la motivation sont à tout le moins les mêmes que pour l'appel (art. 321 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2; 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1, publié in RSPC 2023 p. 268). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée dans le but d'en démontrer le caractère erroné (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque (arrêts du Tribunal fédéral 5A_693/2022 précité loc. cit.; 5D_40/2023 du 9 août 2023 consid. 2.1; 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Il ne lui suffit pas de renvoyer aux écritures précédentes ou aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_693/2022 précité loc. cit.; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1); il doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid.”

“Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). In der schriftlichen Beschwerdebegründung (Art. 321 Abs. 1 ZPO) ist aufzuzeigen, inwiefern der erstinstanzliche Entscheid in den angefochtenen Punkten als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genannten Mängel (unrichtige Rechtsanwendung, offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts) leidet. Die beschwerdeführende Partei muss (im Sinne einer Eintretensvoraussetzung) die vor-instanzlichen Erwägungen, die sie beanstandet, genau bezeichnen, sich inhaltlich konkret mit diesen auseinandersetzen und mittels präziser Verweisungen auf die Akten aufzeigen, wo die massgebenden Behauptungen, Erklärungen, Bestreitungen und Einreden vor Vorinstanz erhoben wurden bzw. aus welchen Aktenstellen sich der geltend gemachte Beschwerdegrund ergeben soll (vgl. zum Ganzen BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015 E. 3.2, je m.H. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375). Die formellen Anforderungen an die Begründung einer Beschwerde gelten sinngemäss auch für eine allfällige Beschwerdeantwort (vgl.”

“Auf die Einholung einer Stellungnahme der Vorinstanz kann verzichtet werden (Art. 324 ZPO). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. 1.Das Beschwerdeverfahren stellt keine Fortsetzung des erstinstanzlichen Ver- fahrens dar. Sein Zweck beschränkt sich darauf, den erstinstanzlichen Entscheid auf bestimmte, in der Beschwerde zu beanstandende Mängel hin zu überprüfen. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrich- tige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Hierfür hat sich die beschwerdeführende Partei (im Sinne einer Eintretensvoraussetzung) konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und unter Be- zugnahme auf konkrete Aktenstellen hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genann- ten Mängel leidet; die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder in anderen Rechtsschriften oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015 E. 3.2, je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was in der Be- schwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt. Insofern erfährt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 57 ZPO; "iura novit curia") im Beschwer- deverfahren eine Relativierung. In diesem Rahmen ist auf die Parteivorbringen ein- zugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.w.Hinw.; BGE 141 III 28 E. 3.2.4; BGE 143 III 65 E. 5.2; OGer ZH RT2000126 vom 30. Juli 2021 E. 2.3). - 4 - 2.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel (zum Nachweis eines Beschwerdegrundes) sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlos- sen (Art.”

“Le deuxième alinéa de cette disposition réserve certes les dispositions spéciales de la loi, mais la procédure de mainlevée n’est pas visée par cette réserve (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.5). En l’espèce, au stade du recours seulement, la recourante indique avoir produit un courriel, qui ne figure pourtant pas en annexe de son acte de recours ni dans le dossier de première instance. Elle se prévaut par ailleurs d’allégués nouveaux en relation avec cette pièce. Ces nouveaux moyens, tardifs au regard de l’art. 326 al. 1 CPC, sont irrecevables. Il n’en sera dès lors pas tenu compte. A noter qu’en première instance, l’intéressée n’avait déposé aucune réponse à la requête de mainlevée dans le délai qui lui a été imparti à cet effet. Dans ces circonstances, la Cour statuera sur la base des allégués et des pièces produites en première instance par la requérante. A supposer recevables, les moyens dont se prévaut la recourante ne lui seraient de toute manière d’aucun secours, dès lors qu’ils ne sont pas pertinents pour l’issue de la cause. 2. 2.1. En vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2). 2.2. En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par la société A.________ Sàrl ne contient aucune motivation idoine. Outre le fait que la maigre motivation présentée par la recourante consiste à rediscuter les faits de manière purement appellatoire (cf. supra consid. 1.3.), son écriture s’apparente à une simple déclaration de recours puisque l’intéressée semble manifester sa volonté de compléter son acte de recours ultérieurement, soit une fois que son état de santé le permettra.”

“à titre de peine conventionnelle résultant d’une violation de la clause contractuelle de prohibition de concurrence pour le motif qu’il ne lui appartenait pas de juger au fond cette question, pendante devant le Tribunal de prud’hommes de la Veveyse, que le contrat de travail ne constituait pas une reconnaissance de dette du poursuivant sur ce point et que la poursuivie ne présentait ainsi pas de moyen libératoire admissible en procédure de mainlevée définitive.     4.              Par acte du 15 juillet 2024, la poursuivie a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, plus subsidiairement levée à concurrence de 34’093 fr. 07 avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 novembre 2023. Elle a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.                 Par décision du 16 juillet 2024, le Président de la Cour des poursuites et faillites a rejeté la requête d’effet suspensif.                 L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.                     En droit :     1. 1.1              La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).   1.2 1.2.1              L’art. 321 al. 1 CPC impose au recourant de motiver son recours. La jurisprudence du Tribunal fédéral en a déduit qu’il lui incombait d’expliquer les motifs pour lesquels la décision attaquée devait être annulée et modifiée, par référence à l’un ou l’autre motif prévus à l’art. 320 CPC. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 et les réf. cit. concernant les art. 310 et 311 CPC relatifs à l’appel, mais applicables par analogie au recours ; TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2 et les réf. cit. ; TF 5D_190/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; cf. Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, CPC, précité, n. 2 et 4 ad art. 321 CPC). Un renvoi global aux arguments présentés en première instance ou aux pièces du dossier ne suffit pas à satisfaire au devoir de motivation ni ne constitue un allégué suffisant (TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid.”

“Januar 2025 in Sachen A._____, Gesuchsgegner und Beschwerdeführer gegen Staat Zürich und Politische Gemeinde B._____, Gesuchsteller und Beschwerdegegner vertreten durch Steueramt B._____ betreffend Rechtsöffnung Beschwerde gegen ein Urteil des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Dietikon vom 28. Oktober 2024 (EB240433-M) - 2 - Erwägungen: 1.1. Mit zunächst unbegründetem und hernach begründetem Urteil vom 28. Oktober 2024 erteilte die Vorinstanz den Gesuchstellern und Beschwerdegeg- nern (fortan Gesuchsteller) in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamts Birmens- dorf (Zahlungsbefehl vom 14. Februar 2024) definitive Rechtsöffnung für Fr. 2'771.65 nebst Zins zu 4.5% seit dem 13. Februar 2024, Fr. 6.70 und Fr. 38.45 (Urk. 9 S. 6 = Urk. 13 S. 6). 1.2. Dagegen erhob der Gesuchsgegner und Beschwerdeführer (fortan Ge- suchsgegner) mit Eingabe vom 12. Dezember 2024 (Datum des Poststempels: 11. Dezember 2024) fristgerecht (Urk. 11/2 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungsgesuch sei abzuweisen (Urk. 12). 1.3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-11). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Pro- zesshandlungen verzichtet werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, beim rechtskräftigen Einschät- zungsentscheid des kantonalen Steueramts Zürich vom 13. September 2023 und der dazugehörigen rechtskräftigen Schlussrechnung vom 21. September 2023 handle es sich um einen zusammengesetzten Rechtsöffnungstitel. Der Gesuchs- gegner habe sinngemäss geltend gemacht, dass in der Sache bereits rechtskräftig entschieden worden sei, da für die Betreibung Nr. 1 bereits ein Abweisungsent- scheid gefällt worden sei. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung habe ein abweisender Rechtsöffnungsentscheid jedoch keine Rechtskraft hinsichtlich des Bestehens der streitigen Forderung und hindere folglich die betreibende Partei nicht, auch in derselben Betreibung ein erneutes Rechtsöffnungsgesuch zu stellen.”

“Die Beschwerde ist innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides (Art. 321 Abs. 2 ZPO) schriftlich, begründet sowie unter Beilegung des angefochtenen Entscheides bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 321 Abs. 1-3 ZPO). Vorliegend wurde der vorinstanzliche Entscheid dem Beschwerde- führer am 9. Oktober 2024 mitgeteilt. Die Beschwerdeschrift vom 17. Oktober 2024 trägt den Poststempel vom 18. Oktober 2024 und erfüllt im Übrigen die ge- setzlichen Anforderungen. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“Die Beschwerde ist innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides (Art. 321 Abs. 2 ZPO) schriftlich, begründet sowie unter Beilegung des angefochtenen Entscheides bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 321 Abs. 1-3 ZPO). Vorliegend wurde der vorinstanzliche Entscheid dem Beschwerde- führer am 7. Oktober 2024 mitgeteilt. Die Beschwerdeschrift vom 17. Oktober 2024 trägt den Poststempel vom 18. Oktober 2024 und erfüllt im Übrigen die ge- setzlichen Anforderungen. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“Bei einem im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid, wozu solche betreffend Rechtsschutz in klaren Fällen gehören (Art. 248 lit. b ZPO), beträgt die Rechtsmittelfrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der angefochtene Entscheid ging der Beschwerdeführerin am 16. März 2024 zu (RG act. IV.7-8). Die Eingabe vom 23. März 2024 (Datum Eingang: 26. März 2024; act. A.1) erfolgte damit fristge- recht. Lediglich der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass das vorfrankierte Couvert, welches die Beschwerdeführerin verwendete, keinen Nachweis in Bezug auf den massgeblichen Poststempel erlaubt. Da die Beschwerdefrist aber mit Ein- gang am 26. März 2024 ohnehin gewahrt ist, braucht darauf nicht näher einge- gangen zu werden (vgl. Art. 142 Abs. 1 und 145 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“Par acte daté du 17 septembre 2022 et posté le 21 septembre 2022, Z.________ (ci-après : la recourante) a interjeté recours contre ce prononcé. 3. 3.1 3.1.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 4 avril 2018/112 consid. 1.1.1 ; Tappy, CPC commenté, 2011, n. 21 ad art. 122 CPC). L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cet article figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l'art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l'indemnité du conseil d'office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Etant, selon l'art. 123 al. 1 CPC, tenu de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'il est en mesure de le faire, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un droit de recours contre la rémunération équitable de son conseil juridique commis d'office accordée selon l’art. 122 al. 1 let. a CPC (CREC 4 avril 2018/112 consid. 1.1.1 ; Tappy, op. cit, n. 22 ad art. 122 CPC, p. 503). 3.1.2 En l’espèce, la décision entreprise a été notifiée à la recourante le 10 septembre 2022, de sorte que le délai de recours est arrivé à échéance le 20 septembre 2022. Remis à la Poste le 21 septembre 2022, le recours est tardif et, partant, irrecevable. 3.2 3.2.1 Par surabondance, le recours doit être écrit et motivé (321 al. 1 CPC). Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“Par courrier recommandé du 22 novembre 2021, le Président de la cour de céans a invité la poursuivante à préciser, dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la présente, si son écriture du 8 novembre 2021 devait être considérée comme un recours. Par lettre datée du 26 novembre 2021, parvenue au greffe de céans le 29 novembre 2021, la poursuivante a indiqué que sa correspondance « faisant suite à la décision du 4 octobre 2021 contenait l’ensemble des pièces permettant de faire un recours concernant cette dernière ». L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. a) L’écriture datée du 8, postée en France le 10 et arrivée à la frontière suisse le 15 novembre 2021, précisée par celle datée du 26 et parvenue au greffe de céans le 29 novembre 2021, doit être considérée comme un recours dirigé contre le prononcé du 4 octobre 2021, dont les motifs ont été notifiés à la recourante le 5 novembre 2021. Le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Le délai n’est observé que lorsque l’acte est remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). La jurisprudence a précisé qu’en cas de dépôt auprès d’une poste étrangère, le délai ne sera respecté que pour autant qu’il ne soit pas déjà échu au moment de l’arrivée effective de l’acte au tribunal, ou au moins que l’envoi soit passé de la poste étrangère à la poste suisse avant l’échéance dudit délai (ATF 92 II 115 ; TF 4A_97/2019 du 11 mars 2019 ; Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, n. 13 ad art. 143 CPC et les références citées). En l’espèce, l’acte de recours a été remis à la poste suisse le 15 novembre 2021, dans le délai de recours de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Il a donc été formé en temps utile. Répondant en outre à l’exigence de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.”

“La question des trois identités (entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre, le poursuivi et le débiteur désigné, et la prétention déduite en poursuite et le titre présenté) ne se posait pas, car A______ n'avait pas élevé d'objections à cet égard. Le premier juge a ainsi prononcé la mainlevée définitive pour le poste n° 1 du commandement de payer uniquement, précisant que les coûts du procès-verbal du séquestre (poste n° 2) et les dépens de celui-ci (poste n° 3) étaient à prélever sur le produit de la réalisation. EN DROIT 1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire. En l'espèce, le recours du 26 septembre 2022 a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est formellement recevable. En dépit des critiques de l'intimé, il apparaît que le recours est suffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 321 al. 1 CPC. 1.3 L'intimé conteste la recevabilité matérielle du recours en raison de l'omission de la recourante de conclure à l'annulation du jugement entrepris. 1.3.1 Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.2; 142 I 10 consid. 2.4.2; 135 I 6 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 26 novembre 2021 consid. 3.3.2.1). 1.3.2 En l'espèce, la recourante a conclu au déboutement de l'intimé de toutes ses conclusions quant à sa requête d'exequatur et de mainlevée définitive de l'opposition, de sorte qu'elle a implicitement conclu à l'annulation du jugement entrepris. L'argumentation contraire de l'intimé, si elle était suivie, reviendrait à consacrer un formalisme excessif interdit par la loi.”

“Comme on l'a vu, le recours - comme l'appel (cf. art. 311 al. 1 CPC) - s'introduit par un acte " écrit et motivé " (art. 321 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence relative à l'appel, applicable au recours (arrêts 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1; 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3), l'acte doit aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie appelante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1). Selon la jurisprudence relative à l'appel, l'irrecevabilité de conclusions d'appel ne satisfaisant pas à ces principes peut toutefois contrevenir au principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). A titre exceptionnel, l'autorité d'appel doit entrer en matière sur un appel comprenant des conclusions formellement déficientes s'il ressort clairement de la motivation, mise en relation avec la décision attaquée, ce que l'appelant demande.”

“" Zudem ersucht die Beschwerdeführerin für das Beschwerdeverfahren um Bewilli- gung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung durch Rechts- anwältin MLaw X2._____ (act. 89). Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezo- gen (act. 1-82). Auf weitere prozessleitende Anordnungen wurde verzichtet. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. 2.1. Das Verfahren betrifft eine Mietstreitigkeit nach Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO und untersteht damit dem vereinfachten Verfahren (vgl. ZR 115/2016 Nr. 6 S. 33 ff.). Es gilt die sogenannte eingeschränkte (soziale) Untersuchungs- und die Dis- positionsmaxime (Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO i.V.m. Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO, Art. 58 Abs. 1 ZPO). 2.2. Ausgehend von einem Streitwert von Fr. 3'000.-- (vgl. act. 16 und act. 84 S. 4) ist gegen das angefochtene Urteil die Beschwerde zulässig (Art. 319 lit. a und Art. 308 Abs. 2 ZPO). Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Begründungslast ergibt sich zudem, dass die Beschwerde Rechtsmittel- anträge zu enthalten hat. 2.3. Die vorliegende Beschwerde vom 9. März 2022 (Datum Poststempel) wurde rechtzeitig, schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet bei der Kammer als der zuständigen Rechtsmittelinstanz eingereicht. Die Beschwerdeführerin ist - 4 - durch den angefochtenen Entscheid beschwert und zur Beschwerde legitimiert. Es ist daher auf die Beschwerde einzutreten. 2.4. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“: CB230041- I/Si/U01/gp) des BG und in der Konsequenz die Eintretung auf unsere Beschwerde gegen das Betreibungsamt Volketswil." Die Akten der Vorinstanz wurden beigezogen (act. 1–4). Das Verfahren ist spruchreif. II. 1. 1.1.Die Vorinstanz hat als untere Aufsichtsbehörde über Betreibungsämter ent- schieden (Art. 13 Abs. 2 SchKG in Verbindung mit Art. 17 SchKG). Solche Anord- nungen können innert 10 Tagen nach ihrer Eröffnung an die obere kantonale Auf- sichtsbehörde weitergezogen werden (Art. 18 Abs. 1 SchKG). Die Vorinstanz stellte den angefochtenen Beschluss vom 15. Dezember 2023 am 20. Dezember 2023 dem Betreibungsamt Möriken-Wildegg zu (act. 4). Dieses übergab sein Rechtsmittel am 23. Dezember 2023 (Track&Trace-Beleg; act. 7) und damit recht- zeitig innerhalb der 10-Tagesfrist der Schweizerischen Post. 1.2.Auf das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG in Verbindung mit § 18 EG SchKG und § 84 GOG). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dabei soll die Begründung zum Ausdruck bringen, an welchen Män- geln der angefochtene Entscheid leidet resp. weshalb dieser nach Auffassung der beschwerdeführenden Partei unrichtig sein soll, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung - 4 - und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Dies gilt ebenso, wenn das Nachlassgericht zwar wie hier den Konkurs eröffnete, die Beschwerdeinstanz der Beschwerde jedoch die aufschiebende Wirkung gewährte, und sie alsdann entscheidet, der Konkurs werde eröffnet, oder wenn, wie hier, die Verfahrensleitung die aufschiebende Wirkung nachträglich wieder entzog, ihrerseits den Konkurs neu eröffnete, und die Beschwerdeinstanz die Beschwerde abweist. Beschwerdegegenstand ist der Entscheid des Nachlassgerichts. Damit sind zunächst sämtliche Anordnungen im Entscheid über die definitive Stundung gemeint, namentlich die Abweisung oder die Bewilligung der definitiven Nachlassstundung, die Person des Sachwalters und die Dauer der definitiven Nachlassstundung. Wird infolge der Nichtbewilligung der definitiven Stundung der Konkurs eröffnet, sind sowohl die Verweigerung der Stundung wie auch die Konkurseröffnung anzufechten, wenn im Entscheid des Nachlassgerichts gleichzeitig beides verfügt wurde. In seiner Beschwerde hat der Beschwerdeführer darzulegen, dass die Voraussetzungen zur Bewilligung der definitiven Stundung gemäss Art. 294 SchKG erfüllt sind. Dies entspricht der Begründungspflicht beziehungsweise -last gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO. Gemäss BGE 147 III 176 gelten bei der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO grundsätzlich die gleichen Begründungsanforderungen wie bei der Berufung nach Art. 308 ff. ZPO: Nach der Rechtsprechung zur Berufung zeichnet sich das zweitinstanzliche Verfahren dadurch aus, dass bereits eine richterliche Beurteilung des Streits vorliegt. Wer den erstinstanzlichen Entscheid mit Berufung anficht, hat deshalb anhand der erstinstanzlich festgestellten Tatsachen oder der daraus gezogenen rechtlichen Schlüsse aufzuzeigen, inwiefern sich die Überlegungen der ersten Instanz nicht aufrechterhalten lassen. Die Berufungsinstanz ist nicht gehalten, den erstinstanzlichen Entscheid losgelöst von konkreten Anhaltspunkten in der Berufungsbegründung von sich aus in jede Richtung hin auf mögliche Mängel zu untersuchen, die eine Gutheissung des Rechtsmittels ermöglichen könnten. Abgesehen von offensichtlichen Mängeln beschränkt sie sich vielmehr darauf, die Beanstandungen zu beurteilen, welche die Parteien in ihren schriftlichen Begründungen gegen das erstinstanzliche Urteil erheben.”

“E. 2.3 m.w.H.). Dass ein Verfahren der unbeschränkten Offizial- und Untersuchungsma- xime (Art. 296 ZPO) untersteht, ändert nichts daran, dass auf ein Rechtsmittel nur einzutreten ist, wenn es dem gesetzlich statuierten Begründungserfordernis (Art. 321 Abs. 1 ZPO) genügt (vgl. BGer 5A_512/2020 v.”

“Lorsque le requérant formule une véritable demande de reconsidération (Wiedererwägungsgesuch), c'est-à-dire lorsqu'il ne fait pas valoir d'éléments nouveaux, mais demande simplement à l'autorité de modifier sa décision, l'autorité peut accéder à cette demande; elle n'a toutefois pas l'obligation de le faire. En d'autres termes, le requérant n'a pas de droit à obtenir une nouvelle décision. En revanche, si le requérant fait valoir une modification des circonstances, l'autorité doit examiner sa requête. Elle doit d'abord vérifier s'il y a effectivement des circonstances nouvelles; dans cette hypothèse, elle doit alors entrer en matière sur la demande et examiner si ces éléments nouveaux justifient de modifier la décision initiale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 7.2 et les références citées). La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 2.2. En l'espèce, c'est à juste titre que l'Autorité de première instance a considéré que la plupart des pièces nouvellement produites par le recourant existaient déjà au moment de la décision de refus de l'assistance juridique du 14 juillet 2020 sans jamais avoir été produites (tel était le cas du refus de prêt, des indemnités de la SUVA et des intérêts hypothécaires) et que le courrier de la protection juridique n'existait, certes, pas mais ne faisait que rappeler des conditions qui étaient en revanche déjà connues antérieurement à la demande d'assistance juridique, soit au moment de la conclusion de l'assurance par le recourant. C'est également à bon droit qu'elle a retenu qu'il ressortait de ces pièces que l'avocat du recourant n'avait déclaré le litige à la protection juridique qu'en date du 31 juillet 2020, soit bien après l'échéance du délai accordé au recourant pour fournir les pièces demandées et après le prononcé de la décision litigieuse.”

“b) Par lettre du 9 février 2021, le président de la cour de céans a indiqué au recourant qu’il n’était pas possible de prolonger le délai légal de recours, ni d’octroyer un délai pour compléter un recours, que cela étant, la désignation d’un conseil d’office serait inutile, le recours étant déposé, qu’il serait statué sur sa requête d’assistance judiciaire dans le cadre de l’arrêt à intervenir et que dans l’intervalle, il était dispensé de l’avance de frais. Par décision présidentielle du 17 février 2021, la requête d’effet suspensif a été rejetée. c) Par courrier du 10 février 2021 accompagné d’une lettre non signée, le recourant a produit « le bordereau de pièces, ainsi que les pièces manquantes indiquées dans le recours » ; le bordereau énumère vingt pièces, dont certaines ont été produites, la plupart non numérotées. Le recourant a également déposé un nouvel exemplaire de l’acte de recours – non signé – différent graphiquement des deux actes de recours déposés précédemment, mais au contenu identique. Le 16 février 2021, il a encore produit la même lettre et le même acte de recours, signés. d) L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. La demande de motivation a été déposée en temps utile, compte tenu des féries de Noël (art. 56 ch. 2 et 63 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et art. 239 al. 2 CPC). Le recours, exercé par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), déposé en temps utile, le 2 février 2021, soit dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC), est recevable formellement. La recevabilité matérielle de ses conclusions est examinée plus bas (cf. infra consid. II a cc). En revanche, les écritures et les pièces produites les 10 et 16 février 2021, soit hors délai de recours, sont irrecevables. Au surplus, même produites en temps utile, les pièces nouvelles auraient été irrecevables, en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC. Comme on le verra (cf. infra consid. II a bb), le recourant ne peut pas se prévaloir de ce qu’il aurait été empêché de se déterminer et de produire toutes pièces utiles en première instance. II. a) Le recourant se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être entendu résultant, selon lui, du fait que le courrier par lequel le juge de paix lui a transmis la requête de mainlevée d’opposition et lui a fixé un délai pour se déterminer ne lui a pas été envoyé à son « domicile pourtant connu », à G[.”

“Il invoque pour la première fois des frais liés à l’utilisation de son véhicule, des frais de téléphonie et des « dépenses non remboursables », et produit des pièces nouvelles, à savoir des documents bancaires, une attestation et une liste de prestations établies par son assurance-maladie, des relevés de cartes de crédit, un échange de courriel avec son avocat, un procès-verbal d’une audience de conciliation du 4 avril 2022, les bulletins de salaires du mois de février et mars 2022, et deux courriers rédigés par des médecins le 8 octobre 2019, respectivement le 31 mars 2020. b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 13 avril 2022, le recourant a été informé que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidente du Tribunal de première instance, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 2.             À teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont le recourant n'a pas fait état en première instance, à savoir l’existence de frais d’utilisation d’un véhicule, de frais de téléphonie et de « dépenses non remboursables », ainsi que les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.”

“1 CPC) Recours du 9 janvier 2025 contre la décision du Président du Tribunal des baux pour les districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse du 20 novembre 2024 considérant en fait   que, par décision du 20 novembre 2024, le Président du Tribunal des baux pour les districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (ci-après : le Président) a rejeté, sans frais judiciaires, la demande déposée le 2 mars 2024 par A.________ à l’encontre de sa bailleresse, B.________ AG; il a imparti à A.________ un délai échéant le 31 janvier 2025 pour libérer le local électrique de tous ses biens; il n’a pas été alloué de dépens à B.________ AG; à charge pour A.________ de supporter ses propres dépens; que par acte du 9 janvier 2025, remis en forme par acte du 14 janvier 2025, A.________ a interjeté un recours contre cette décision concluant à l’octroi d’une indemnité de CHF 1’800.- pour d’importantes nuisances sonores, CHF 500.- pour nuisances de tout genre, d’un montant pour tort moral laissé à l’appréciation du tribunal et de dépens de CHF 2'000.- pour le dédommager du temps de 100 heures qu’il a consacrées à cette affaire; que son recours respecte certes le délai de 30 jours pour son introduction (art. 321 al. 1 CPC), mais ne contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), le recourant n’exposant aucune critique dûment motivée à l’encontre de la décision querellée; qu’en vertu de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d’irrecevabilité; pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des citriques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2); qu'en l'espèce, dans son mémoire prolixe, qui mélange moult arguments difficilement compréhensibles, le recourant présente des faits et des allégués pêle-mêle, principalement sur le comportement de ses voisins, sans toutefois formuler de critique topique et précise sur la motivation du Président, ni expliquer en quoi les faits retenus seraient arbitraires ou son raisonnement violerait le droit (art.”

“Aus der Begründung der Beschwerde, sie (die Revisionsklä- gerin) sei mit dem Verhalten der Revisionsbeklagten nicht einverstanden, da diese sich nicht an die Vereinbarung gehalten habe (Urk. 12 S. 2), lässt sich bei wohlwollender Auslegung entnehmen, dass die Revisionsklägerin die Aufhebung - 3 - des angefochtenen Urteils vom 25. Juli 2024 und die Durchführung des Revisi- onsverfahrens verlangt. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1- 11). 2.a)Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Dabei muss sich die beschwerdeführende Partei in ihrer schriftli- chen Beschwerdebegründung konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz aus- einandersetzen und unter Verweisung auf genau zu bezeichnende Stellen in den vorinstanzlichen Akten hinreichend präzis aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genannten Mängel leidet (Art. 321 Abs. 1 ZPO; BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; 5A_488/2015 vom 21. August 2015 E. 3.2, je m.H.a. BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Erfüllt die Beschwerde grundlegende Inhaltsanforderungen nicht, fehlt es an einer Eintretensvoraussetzung und die Rechtsmittelinstanz hat darauf nicht einzutreten. b)Die beteiligten Parteien legen mit einem Vergleichsvertrag einen Streit oder eine Ungewissheit über ein Rechtsverhältnis mit gegenseitigen Zugeständ- nissen bei. Auf diesen Vertrag sind die Regeln über die Willensmängel grundsätz- lich anwendbar (BGE 130 III 49 E. 1.2). Wird ein gerichtlicher Vergleich wegen zi- vilrechtlicher Unwirksamkeit, namentlich wegen Irrtums, absichtlicher Täuschung oder Furchterregung angefochten, ist die Revision ausschliessliches Rechtsmittel (Art. 328 Abs. 1 lit. c ZPO; vgl. BGE 149 III 145 E. 2.6.3). 3.a)Die Vorinstanz schloss im angefochtenen Urteil vom 25. Juli 2024 auf Abweisung des Revisionsgesuchs. Sie erwog, die Revisionsklägerin behaupte nicht ansatzweise einen Revisionsgrund, der zur Unwirksamkeit der Vereinbarung führen würde.”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat sich in ihrer schriftlichen Be- schwerdebegründung inhaltlich mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinander- zusetzen und mittels Verweisungen auf konkrete Stellen in den vorinstanzlichen Akten hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der genannten Mängel leidet. Die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5D_146/2017 vom”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dazu gehört, dass in der Beschwerde im Einzelnen dargelegt werden muss, was genau am angefochtenen Entscheid unrichtig sein soll (BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; je mit Hinweis auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was nicht in einer den gesetzlichen Begrün- dungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht offensichtlich ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1).”

“Der Gesuchsteller liess sich nicht vernehmen. 3.Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1–53). Da sich die Be- schwerde – wie nachfolgend aufgezeigt wird – sogleich als offensichtlich unbegrün- det erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). II. Prozessuale Vorbemerkungen Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat sich in ihrer schriftlichen Beschwerdebegrün- dung inhaltlich mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und mit- tels Verweisungen auf konkrete Stellen in den vorinstanzlichen Akten hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu be- trachten ist bzw. an einem der genannten Mängel leidet. Die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5D_146/2017 vom 17. November 2017, E. 3.3.2; BGer 5A_387/2016 vom 7. September 2016, E. 3.1; BGer 5A_206/2016 vom 1. Juni 2016, E. 4.2; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2, je mit Hinweis auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Erfüllt die Beschwerde grundlegende Inhalts- anforderungen nicht, fehlt es an einer Eintretensvoraussetzung und die Rechtsmit- telinstanz hat darauf nicht einzutreten. Sodann sind im Beschwerdeverfahren neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). - 4 - III. Beurteilung der Beschwerde 1.Gerichtsbesetzung”

“), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 12 ad art. 149 CPC),                 que la voie du recours des art. 319 ss CPC est toutefois ouverte contre la décision déclarant irrecevable ou rejetant une requête de restitution de délai en vue d’obtenir la tenue d’une nouvelle audience de faillite, celle-ci étant une décision finale lorsque le tribunal de première instance a déjà clos la procédure et que la requête de la partie défaillante tend à la faire rouvrir (ATF 139 III 478 consid. 6.3 ; Tappy, op. cit., n. 13 et 13a ad art. 149 CPC ; CPF 5 mars 2018/26),                 qu’en l’espèce, le recours contre la non-entrée en matière sur la demande de restitution de délai a été déposé en temps utile, étant précisé que le délai de recours a commencé à courir à l’échéance du délai de garde postale du premier envoi recommandé, soit le 26 novembre 2024, en application de l’art. 138 al. 3 let. a CPC ;                 attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en l’espèce, la recourante sollicite une période de répit lui permettant, ainsi qu’à son époux, de mettre en place les mesures nécessaires pour stabiliser leur situation et éviter les effets désastreux de la faillite,                 que ce faisant, elle ne discute pas la motivation de la décision attaquée selon laquelle l’avance de frais exigée n’avait pas été versée dans le délai imparti, ce qui avait pour conséquence la non entrée en matière sur la requête,                 que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art.”

“Comme on l'a vu, le recours - comme l'appel (cf. art. 311 al. 1 CPC) - s'introduit par un acte " écrit et motivé " (art. 321 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence relative à l'appel, applicable au recours (arrêts 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1; 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3), l'acte doit aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie appelante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1). Selon la jurisprudence relative à l'appel, l'irrecevabilité de conclusions d'appel ne satisfaisant pas à ces principes peut toutefois contrevenir au principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). A titre exceptionnel, l'autorité d'appel doit entrer en matière sur un appel comprenant des conclusions formellement déficientes s'il ressort clairement de la motivation, mise en relation avec la décision attaquée, ce que l'appelant demande.”

“Par acte expédié le 8 septembre 2021 à la Présidence de la Cour de justice, A______ déclare former opposition contre cette décision. Il prie la Cour de céans de revoir ladite décision et de lui indiquer si les motifs exposés sont suffisants pour bénéficier de l'assurance juridique. b. Dans ses observations du 16 septembre 2021, la vice-présidente du Tribunal de première instance a admis que la décision entreprise comportait certaines erreurs de calcul, mais a estimé que celles-ci n'étaient pas de nature à modifier le dispositif de ladite décision, dès lors que le recourant demeurait au-dessus du minimum vital en vigueur à Genève. c. Par pli du 16 septembre 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al  3 LaCC et 1 al. 3 RAJ). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Bien que l'art. 321 al. 1 CPC exige uniquement que le recours soit écrit et motivé, celui-ci doit également contenir des conclusions, à l'instar de l'acte introductif d'instance (art. 221 al. 1 let. b CPC). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 1.2; 5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2). 1.2 En l'espèce, l'acte de recours a été interjeté dans le délai utile auprès de l'autorité compétente. Bien qu'il ne contienne aucune conclusion formelle et soit intitulé opposition, l'on comprend aisément de l'écriture du recourant qu'il forme recours et qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise, ainsi que d'être mis au bénéfice de l'assistance juridique. Celui-ci agissant en personne, son recours sera ainsi déclaré recevable.”

“Il reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ses frais de déplacement pour chercher ses enfants à leur domicile dans le cadre de l'exercice de son droit de visite, alléguant à cet égard des faits nouveaux concernant le coût des trajets en train pour chercher et ramener ses enfants à leur domicile à G______ puis, après leur déménagement, en Valais, et soutenant qu'il ne serait pas en mesure de supporter ces coûts dans les conditions actuelles. Aussi, il demande à l'assistance juridique de "réexaminer [s]on dossier car [il] ne peu[t] vraiment pas demander à sa compagne de prendre en charge cette part financière et [il] ne peu[t] pas non plus laisser faire [s]on ex-épouse à agir ainsi". b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 25 juin 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. E.            Par décision AJC/3559/2021 du 21 juin 2021, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la demande de reconsidération du recourant également contenue dans son courrier du 9 juin 2021. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Bien que l'art. 321 al. 1 CPC exige uniquement que le recours soit écrit et motivé, celui-ci doit également contenir des conclusions à l'instar de l'acte introductif d'instance (art. 221 al. 1 let. b CPC). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 1.2;5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2). Si le recours est introduit en temps utile mais, par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement l'acte à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile auprès de l'autorité précédente, laquelle l'a transmis à la Cour, ce qui ne nuit pas à sa recevabilité.”

“2). Aus der zwar weitgehend nur schwer verständlichen Beschwerdeschrift der Klägerin geht letztlich doch genügend klar hervor, dass sie damit die Verfügung des Einzelgerichts des Mietgerichts Zürich vom 28. September 2020 anficht, de- ren Aufhebung verlangt und – neben verschiedenen reformatorischen Anträgen (act. 10 S. 7) – wenigstens eventualiter die Rückweisung der Sache an die Vor- instanz zur Durchführung des Verfahrens und zum neuen Entscheid beantragt (act. 10 S. 6, unten, und S. 7, oben). Damit stellt sie – nach Treu und Glauben ausgelegt – hinreichende Rechtsmittelanträge. Die Beschwerdebegründung ist immerhin in einem Punkt verständlich: Die Klägerin beanstandet die Erwägung der Vorinstanz, wonach die 30-tägige Klage- frist gemäss Art. 209 Abs. 4 ZPO nicht eingehalten worden sein soll (act. 10 S. 6, unten, und S. 7, oben). Darauf wird nachfolgend einzugehen sein. Dass die Be- schwerde im Übrigen weitgehend unverständlich ist und den gesetzlichen Anfor- derungen von Art. 321 Abs. 1 ZPO insoweit nicht genügt, ist angesichts des Aus- gangs des Beschwerdeverfahrens unerheblich. Wenigstens mit Bezug auf die Frage der Fristwahrung erfüllt die Beschwerde die formellen Anforderungen, so dass in diesem Umfang darauf einzutreten ist.”

“73 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (al. 1). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2).   1.2                           La doctrine ne s’accorde pas sur la qualification des décisions rendues en application de l’art. 125 CPC. Selon Jeandin, ces décisions, lesquelles marquent définitivement le cours des débats, contrairement à une simple ordonnance d’instruction se rapportant à leur préparation et à leur conduite, doivent être qualifiées d’« autres décisions », soumises au délai applicable à la procédure au fond (Jeandin in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], nn. 14 et 15 ad art. 319 CPC et 10 ad art. 321 CPC). Pour d’autres auteurs, les décisions en question constituent des ordonnances d’instruction soumises au délai de recours de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Haldy in CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 125 CPC ; Gschwend in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017 [cité ci-après : BK-ZPO], n. 20 ad art. 125 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd., Berne 2015, p. 298 ; Hohl, Procédure civile, t. II, 2e éd., Berne 2010, n. 2484 p. 449). Le Tribunal fédéral n’a pas encore tranché la question. La jurisprudence la plus récente de la Chambre de céans qualifie la décision fondée sur l’art. 125 CPC d’« autre décision », soumise à un délai de recours de trente jours, à moins que la procédure sommaire soit applicable (cf. art. 321 al. 2 CPC ; CREC 15 septembre 2021/249 consid. 1.1 ; CREC 7 mars 2022/59 consid. 1.1).     1.3              En l’espèce, le recours est dirigé contre la décision du 28 août 2024, par laquelle la première juge a admis de limiter la procédure à la question de la recevabilité de la demande au sens de l’art. 125 let. a CPC, qui constitue, selon les références susmentionnées, une « autre décision » au sens de l’art.”

“321 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (al. 1). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). La doctrine ne s’accorde pas sur la qualification des décisions rendues en application de l’art. 125 CPC. Selon Jeandin, ces décisions, lesquelles marquent définitivement le cours des débats, contrairement à une simple ordonnance d’instruction se rapportant à leur préparation et à leur conduite, doivent être qualifiées d’« autres décisions », soumises au délai applicable à la procédure au fond (Jeandin, in : Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], nn. 14 et 15 ad art. 319 CPC et 10 ad art. 321 CPC). Pour d’autres auteurs, les décisions en question constituent des ordonnances d’instruction soumises au délai de recours de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Haldy, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 125 CPC ; Gschwend, in : Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017, n. 20 ad art. 125 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd., Berne 2015, p. 298 ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2484 p. 449). Le Tribunal fédéral n’a pas encore tranché la question. La jurisprudence la plus récente de la Chambre de céans qualifie la décision fondée sur l’art. 125 CPC d’« autre décision », soumise à un délai de recours de trente jours, à moins que la procédure sommaire soit applicable (cf. art. 321 al. 2 CPC ; CREC 30 octobre 2020/253 consid. 1.1 ; CREC 26 juin 2019/189 consid. 3.3 ; CREC 5 juin 2019/171 consid. 2.2). 1.2 En l’espèce, l’autorité précédente a refusé d’autoriser le recourant à limiter sa réponse à la question de la recevabilité de la demande déposée par l’intimé. La décision entreprise porte ainsi sur un refus de simplification de la procédure au sens des art.”

“321 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (al. 1). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). La doctrine ne s’accorde pas sur la qualification des décisions rendues en application de l’art. 125 CPC. Selon Jeandin, ces décisions, lesquelles marquent définitivement le cours des débats, contrairement à une simple ordonnance d’instruction se rapportant à leur préparation et à leur conduite, doivent être qualifiées d’« autres décisions », soumises au délai applicable à la procédure au fond (Jeandin, in : Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], nn. 14 et 15 ad art. 319 CPC et 10 ad art. 321 CPC). Pour d’autres auteurs, les décisions en question constituent des ordonnances d’instruction soumises au délai de recours de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Haldy, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 125 CPC ; Gschwend, in : Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017 [cité ci-après : BK-ZPO], n. 20 ad art. 125 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd., Berne 2015, p. 298 ; Hohl, Procédure civile, t. II, 2e éd., Berne 2010, n. 2484 p. 449). Le Tribunal fédéral n’a pas encore tranché la question. La jurisprudence la plus récente de la Chambre de céans qualifie la décision fondée sur l’art. 125 CPC d’« autre décision », soumise à un délai de recours de trente jours, à moins que la procédure sommaire soit applicable (cf. art. 321 al. 2 CPC ; CREC 26 juin 2019/189 consid. 3.3 ; CREC 5 juin 2019/171 consid. 2.2). 1.2 En l’occurrence, le premier juge a refusé de procéder à un examen séparé et préalable de la recevabilité de la demande. Il s’agit là d’une décision refusant une simplification de la procédure au sens de l’art. 125 let. a CPC, soit d’une « autre décision » au sens de l’art.”

“En substance, la première juge a constaté, au stade de la vraisemblance, que la remise de commerce prévue dans le contrat du 20 mars 2023 n’avait jamais été exécutée en raison de son annulation par la poursuivante et que la reprise des locaux par T.________ était intervenue sans remise de fonds de commerce.     4.              Par acte du 24 juin 2024, la poursuivante a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à la levée provisoire de l’opposition, subsidiairement au renvoi de la cause à la première juge pour nouvelle décision. Elle a produit un bordereau de sept pièces.                 Dans ses déterminations du 25 juillet 2024, l’intimé a conclu implicitement au rejet du recours. Il a produit un lot de pièces répartis dans quatre onglets.                     En droit :     1. 1.1              La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours arrivé à échéance le samedi 22 juin 2024 a été prolongé au lundi 24 juin 2024 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours et recevable.                 Les déterminations de l’intimé sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).   1.2 1.2.1              Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de recours,                 En effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375),   1.2.2              En l’espèce, les pièces nos 1 à 3, 6 et 7 accompagnant le recours figurent déjà au dossier de première instance.”

“________ et lui a imparti un délai au 15 avril 2024 pour se déterminer,                 vu le courrier du 15 avril 2024 du poursuivi demandant la prolongation du délai pour se déterminer au 15 mai 2024 pour des raisons liées à sa santé,                 vu l’avis du 18 avril 2023 de la juge de paix faisant droit à cette demande, précisant qu’il s’agissait de l’unique prolongation octroyée,                 vu la demande de restitution de délai formulée par le poursuivi, pour les mêmes motifs médicaux, le 17 mai 2024,                             vu l’avis du 23 mai 2024 par lequel la juge de paix a informé le pour-suivi que « vu les motifs invoqués, malgré qu’ils ne sont pas justifiés par pièces » elle lui restitue le délai « à titre exceptionnel » et qu’un « unique délai supplémentaire » lui est imparti au 14 juin 2024 pour se déterminer sur la requête de mainlevée,                 vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 25 juin 2024, par lequel la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé la main-levée définitive de l’opposition (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 90 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                 vu la notification de ce prononcé au poursuivi le 2 juillet 2024,                 vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 12 juillet 2024,                               vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24 septembre 2024 et notifiés au poursuivi le 25 septembre 2024,                               vu le recours déposé par G.________ le 7 octobre 2024 contre ce prononcé,                               vu les autres pièces du dossier ;                              attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                                qu’en l’espèce, le prononcé attaqué a été notifié au recourant le mercredi 25 septembre 2024, de sorte que le délai de recours est arrivé à échéance le samedi 5 octobre 2024 et reporté au lundi 7 octobre 2024 (art. 142 al. 3 CPC),                 que le recours a donc été déposé en temps utile ;                 attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321 CPC),                               qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                              que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                               que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid.”

“Par acte déposé le 11 décembre 2023, le poursuivant a recouru contre ce prononcé, concluant : – préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif et à la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à droit connu sur la demande de révision de la décision de taxation du 1er décembre 2021 qu’il a déposée le 11 décembre 2023 auprès de l’Office d’impôt ; – principalement à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée définitive est rejetée et la poursuivante condamnée au paiement de 500 fr. au moins à titre de dépens ; – subsidiairement à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son acte, le recourant a produit les deux pièces nouvelles suivantes : – un courrier du 2 novembre 2023 de l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, adressé à S.________ et [...], relative à des procédures de rappel et soustraction d’impôt pour les périodes fiscales 2017, 2018 et 2019, et – une demande de révision déposée le 11 décembre 2023 par le poursuivi auprès de l’Office d’impôt, dirigée contre la décision de taxation définitive du 1er décembre 2021, relative à l’année 2019. Par décision du 12 décembre 2023, le Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), arrivé à échéance le dimanche 10 décembre 2023 et reporté au lundi 11 décembre 2023 (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable, sous réserve des considérations figurant sous lettre b) ci-dessous. ba) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 13 octobre 2023/172 ; CPF 17 mars 2022/25 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n.”

“50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er avril 2022, de 128 fr. 50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er mai 2022, de 128 fr. 50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er juin 2022, de 128 fr. 50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er juillet 2022, de 128 fr. 50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er août 2022, de 128 fr. 50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er septembre 2022, de 128 fr. 50 plus intérêt à 7 % l’an dès le 1er octobre 2022 et de 60 fr. sans intérêt. Outre une procuration en faveur de son conseil et une copie de la décision attaquée motivée, la recourante a produit des extraits récents du registre du commerce la concernant elle et Y.________Sàrl, en liquidation depuis le 30 janvier 2023. Par réponse déposée le 15 juin 2023, dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet par avis du greffe de la cour de céans du 5 juin 2023, la poursuivie, par son conseil, a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. En droit : I. a) Le recours a été exercé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) ; l’acte a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), dont l’échéance, tombant un samedi, était reportée au lundi suivant 8 mai 2023 (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable. La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 CPC). b) La recourante a joint à son recours le prononcé attaqué, conformément à l’art. 321 al. 1 CPC. Les deux autres pièces établissent des indications figurant au registre du commerce, qui constituent des faits notoires (ATF 138 II 557 consid. 6.2), et sont donc recevables. II. La recourante fait valoir en substance que l’intimée et S.________Sàrl ont conclu un contrat de télésurveillance le 7 décembre 2017, que ce contrat lui a été cédé le même jour, que dès lors, S.________Sàrl (devenue Y.________Sàrl en juin 2020) n’était plus partie audit contrat, seule la recourante étant débitrice de la prestation de télésurveillance en contrepartie du paiement des redevances dues, et que c’est sans droit que les représentants d’Y.”

“Il a en outre produit ses décomptes de l’assurance-chômage des mois de juin à novembre 2021 – dont il ressort qu’une déduction de l’Office des poursuites de la Broye (FR) est effectuée sur les indemnités mensuelles qu’il perçoit, pour tout montant dépassant la somme de 3'890 fr., à savoir son minimum vital tel qu’arrêté par l’office des poursuites – ses relevés bancaires des mois de juillet à décembre 2021, une attestation de l’Office des poursuites de la Broye (FR), la facture relative à sa prime d’assurance-maladie de base, son contrat de bail à loyer et l’avis de taxation concernant ses impôts 2020. En droit : 1. 1.1 L’art. 121 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch.1 CPC contre les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 123 CPC et la réf. citées). Le prononcé statuant sur une requête d’assistance judiciaire étant régi par la procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le recours, écrit et motivé, doit s’exercer dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). II est introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Pour que le délai de recours soit observé, l'acte doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 143 al. 1 CPC). La partie qui invoque avoir respecté le délai supporte le fardeau de la preuve (ATF 142 V 389 consid 2.2). Le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a statué (judex a quo), celle-ci devant transmettre l’acte sans délai à l’autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6 et 3.7). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.”

“Une audience d’expulsion a eu lieu le 23 janvier 2025. Personne ne s’est présenté pour la recourante.                   En droit :     1. 1.1              Aux termes de l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel, soit notamment, dans les causes patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Lorsque le litige porte uniquement sur la question de savoir si les conditions d’une expulsion selon la procédure en cas clairs sont réalisées, la valeur litigieuse correspond au retard causé par le recours à la procédure sommaire, dont il y a lieu en principe de fixer la durée à six mois (ATF 144 III 346 consid. 1.2.1, JdT 2019 II 235).                 Le recours doit être interjeté dans les dix jours lorsque le litige est soumis à la procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), soit notamment en matière de cas clairs (art. 248 let. b CPC). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente. Celle-ci doit le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6).   1.2              En l’espèce, le loyer mensuel net du local s’élevait à 200 francs. La valeur litigieuse est ainsi inférieure à 10'000 fr., si bien que seule la voie du recours est ouverte. Il a été formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC).     2. 2.1              Aux termes de l'art. 321 al. 1 in initio CPC, le recours doit être écrit et motivé. La motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d'appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.”

“L’intimée, représentée par son conseil, et la recourante personnellement ont été entendues à l’audience d’expulsion du 26 novembre 2024.                   En droit :     1. 1.1              Aux termes de l’art. 319 let. a CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel, soit notamment, dans les causes patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Lorsque le litige porte uniquement sur la question de savoir si les conditions d’une expulsion selon la procédure en cas clair sont réalisées, la valeur litigieuse correspond au retard causé par le recours à la procédure sommaire, dont il y a lieu en principe de fixer la durée à six mois (ATF 144 III 346 consid. 1.2.1, JT 2019 II 235).                 Le recours doit être interjeté dans les dix jours lorsque le litige est soumis à la procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), soit notamment en matière de cas clair (art. 248 let. b CPC). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente. Celle-ci doit le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6).                 L’art. 144 al. 1 CPC exclut la prolongation des délais fixés par la loi, parmi lesquels le délai de recours (art. 321 al. 2 CPC).                 Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; CREC 16 mai 2024/130 consid. 1.1)   1.2 1.2.1              Aux termes de l'art. 257 al. 1 CPC, le tribunal admet l'application de la procédure sommaire de protection dans les cas clairs lorsque l'état de fait n'est pas litigieux ou peut être immédiatement prouvé (let. a) et que la situation juridique est claire (let. b). Cette procédure permet ainsi d'obtenir rapidement une décision ayant l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire lorsque la situation en fait et en droit n'est pas équivoque (ATF 141 III 23 consid.”

“4 CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours limité au droit selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 consid. 3.1 et les références doctrinales citées). La décision d'admission de l'appel en cause n'est pas une décision incidente au sens de l'art. 237 CPC, mais une ordonnance d'instruction (ATF 146 III 290 consid. 4.3.2). En revanche, la décision refusant l'appel en cause, qui est qualifiée par le Tribunal fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.1), pouvant être assimilée pour le CPC à une décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 précité consid. 3.1 et les références citées), ne constitue pas une ordonnance d'instruction. La qualification de décision partielle (finale) a pour conséquence que le recours prévu par l'art. 82 al. 4 CPC peut être introduit dans un délai de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC) - et non de 10 jours seulement, lorsque la décision attaquée est une ordonnance d'instruction (art. 321 al. 2 CPC; Bastons Bulletti, ATF 146 III 290 commenté in Newsletter CPC Online du 10 septembre 2020; cf. également dans le même sens : arrêts de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois HC/2021/458 du 26 mai 2021 consid. 1.1 et HC/2020/422 du 8 juin 2020 consid. 1.1; arrêts de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg n. 101 2019 383 consid. 1 et n. 101 2014 226 du 16 avril 2015 consid. 1 et les références citées). En vertu du principe de la bonne foi découlant de l'art. 5 al. 3 Cst, les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), ni pâtir d'une réglementation légale des voies de recours peu claire ou contradictoire (ATF 123 II 231 consid. 8b). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances, ce qui s'apprécie d'après les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause (ATF 138 I 49 consid.”

“Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass die Eröffnung der Verfügung daher mangelhaft sei und ihr die Verfügung mit einer Rechtsmittelbelehrung erneut zu eröffnen sei. Ob die Präsidentin der Aufsichtsbehörde die Verfügung vom 12. Dezember 2022 mit einer Rechtsmittelbelehrung hätte versehen müssen, erscheint fraglich (vgl. dazu eingehend AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.5). Die Frage kann offenbleiben, weil die Beschwerdeführerin aus dem Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung ohnehin nichts zu ihren Gunsten ableiten kann. Das Fehlen einer erforderlichen Rechtsmittelbelehrung hat nicht die Unwirksamkeit des Entscheids zur Folge. Den Parteien darf daraus aber kein Rechtsnachteil erwachsen, wenn sie das zulässige Rechtsmittel nicht gekannt haben und bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit nicht hätten erkennen können (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.6 mit Nachweisen). Wenn auf ihre Beschwerde vom 29. Dezember 2022 unabhängig von der Einhaltung der zehntägigen Beschwerdefrist gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO (vgl. dazu BGE 141 III 270 E. 3.3 S. 272 f.; AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.1) eingetreten wird, erwächst der Beschwerdeführerin aus dem Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung entgegen ihrer unsubstanziierten und unbegründeten Behauptung kein Rechtsnachteil.”

“Il affirme également que le délai de 30 jours pour former recours serait erroné, puisqu’il ne serait, selon lui, que de dix jours, erreurs du Tribunal qui auraient fait prendre aux parties un risque d’irrecevabilité de leur éventuel recours. 3.1 Les jugements portant sur une valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. sont rendus en procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). Lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins, la voie de l’appel dans les trente jours est ouverte (art. 308 al. 1 CPC). Lorsqu’elle est inférieure, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC). Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). Le principe général de la bonne foi, consacré notamment par l'art. 5 al. 3 Cst., implique que le justiciable ne doit subir aucun préjudice du chef d'une indication inexacte des voies de droit par un tribunal (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1.1), que ce soit quant à l'instance compétente ou au délai mentionné (Abbet, Le principe de la bonne foi en procédure civile, in SJ 2010 II p. 221 ss, p. 242), lorsqu'il s'est fié à ces indications (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seule peut bénéficier de cette protection la partie qui ne pouvait constater l'inexactitude indiquée en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Ainsi, un justiciable assisté d'un mandataire professionnel n'est pas protégé lorsque l'erreur eût pu être décelée à la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la doctrine ou de la jurisprudence (ATF 138 I 49 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A-599/2016 précité, ibidem).”

“Der Beschwerdeführer ist zwar Laie, aber durchaus prozesserfahren und – wie seiner Beschwerde zu entnehmen ist (act. 2) – mit den anwendbaren Verfah- rensbestimmungen vertraut. Die Kammer hat sich schon verschiedentlich mit der Frage befasst, für welche Entscheide die 30-tägige Beschwerdefrist nach Art. 450b Abs. 1 ZGB und für welche die 10-tägige Beschwerdefrist nach Art. 450f ZGB i.V.m. Art. 321 Abs. 2 ZPO zur Anwendung kommt. Dies kann jedoch im vor- liegenden Zusammenhang nicht massgebend sein, verlangt doch der vom Bun- desgericht entwickelte Vertrauensschutz gerade nicht, dass sich die betroffene Partei oder ihr Anwalt mit der Rechtsprechung auseinandersetzt. Welche Ent- scheide im Einzelnen unter Art. 450 Abs. 1 i.V.m. Art. 450b Abs. 1 ZGB fallen, lässt sich dem Gesetzestext nicht entnehmen. Folglich lässt sich die Frage, ob für die Beschwerde gegen das angefochtene Urteil der Vorinstanz die 30-tägige Frist - 7 - gemäss Art. 450b Abs. 1 ZGB oder die 10-tägige gemäss Art. 450f ZGB i.V.m. Art. 321 Abs. 2 ZPO gilt, nicht mit einem Blick ins Gesetz beantworten. Der Be- schwerdeführer ist deshalb in seinem Vertrauen in die Rechtsmittelbelehrung der Vorinstanz zu schützen. Die Beschwerdefrist ist gewahrt.”

“Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 5/1–8). Die Sache er- weist sich als spruchreif. - 3 - 2.Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m. § 84 GOG). Mit der Beschwerde können (a) die unrichtige Rechtsanwendung und (b) die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Dabei sind konkrete Beschwerdeanträge zu stellen und zu begründen. Die Beschwerde führende Partei hat sich hierbei mit der Begrün- dung des vorinstanzlichen Entscheides im Einzelnen auseinander zu setzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet (Art. 321 ZPO; vgl. im Einzelnen auch BK ZPO-STERCHI, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 15 ff.). Bei Parteien ohne anwaltliche Vertretung wird an diese Erfor- dernisse ein weniger strenger Massstab angelegt. Bei fehlender Auseinanderset- zung bzw. Begründung ist jedoch auf die Beschwerde ohne Weiteres nicht einzu- treten (ZR 110 Nr. 80; OGer ZH PS110192 vom 21. Februar 2012, Erw. 5.1; PS240173 vom 28. Oktober 2024 E. 2). Neue Anträge, neue Tatsachenbehaup- tungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). Das gilt auch im zweitinstanzlichen betreibungsrechtlichen Be- schwerdeverfahren (vgl. OGer ZH PS110019 vom 21. Februar 2011, E. 3.4; PS240181 vom 14. November 2024 E.II/1).”

“In der Begründung ist darzulegen, worauf der Beschwerdeführer seine Legitimation stützt, inwieweit er beschwert ist, auf welchen Beschwerde- grund er sich beruft und an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet. Ferner sind die angerufenen Beweismittel zu benennen. Bei der Konkretisierung der inhaltlichen Anforderungen an die Beschwerdebegründung ist zu berücksichti- gen, ob die Partei anwaltlich vertreten ist. Bei einer nicht anwaltlich vertretenen Partei erscheint eine grosszügigere Haltung der Rechtsmittelinstanz angebracht. Aber auch bei einer Laienbeschwerde ist erforderlich, dass aus der Begründung ersichtlich ist, was die beschwerdeführende Partei genau beanstandet (Dieter Freiburghaus/Susanne Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 15 zu Art. 321 ZPO; Martin H. Sterchi, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Bern 2012, N 17 ff. zu Art. 321 ZPO).”

“Juli 2024 (Datum Poststempel) reichte der Beschwerdeführer eine Eingabe ans Betreibungsinspektorat des Kan- tons Zürich ein, die zuständigkeitshalber der Kammer weitergeleitet wurde (act. 20 f.). Da diese nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht wurde, ist sie im Beschwerdeverfahren nicht zu beachten. 1.3.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 1 – 15). Das Verfahren ist spruchreif. Auf die Ausführungen des Beschwerdeführers ist nur insoweit einzugehen, als sie für das Beschwerdeverfahren relevant sind. 2.Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m. § 84 GOG). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Dabei sind konkrete Beschwerdeanträge zu stellen und zu begründen. Die Beschwerde führende Partei hat sich mit der Begründung des - 3 - vorinstanzlichen Entscheides im Einzelnen auseinander zu setzen und anzuge- ben, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet (Art. 321 ZPO; vgl. im Einzelnen auch BK ZPO, STERCHI, 2012, Art. 321 N 15 ff.). Bei Parteien ohne anwaltliche Vertretung wird an diese Erfordernisse ein weniger strenger Massstab angelegt. Bei gänzlich fehlender Auseinandersetzung bzw. Be- gründung ist jedoch auf die Beschwerde ohne Weiteres nicht einzutreten (ZR 110 Nr. 80; OGer ZH PS110192 vom 21. Februar 2012 E. 5.1). Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel (Noven) sind im Beschwerdeverfahren ausge- schlossen (Art. 326 ZPO). 3.Abgesehen von der Überschrift nimmt der Beschwerdeführer in seiner – nur äusserst schwer verständlichen und weitschweifigen – Eingabe vom 19. Juni 2024 keinen Bezug auf den vorinstanzlichen Entscheid. Er unterlässt es, sich mit den Erwägungen der Vorinstanz (insb. act. 17 E. 3) auseinanderzusetzen und aufzuzeigen, an welchen Mängeln der vorinstanzliche Entscheid leiden soll. Er macht zwar sinngemäss geltend, anlässlich der Schlichtungsverhandlung vom 27. März [2024] sei die Betreibung "eingestellt" worden (act.”

“Entscheide betreffend unentgeltliche Rechtspflege sind im Kindesschutzver- fahren selbständig mit Beschwerde nach den Grundsätzen von Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO anfechtbar (§ 40 EG KESR und Art. 450f ZGB, vgl. OGer PQ190015 vom 20. März 2019 E. II.2, PQ190003 vom 25. Januar 2019 E. 3.1). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30-tägiger Beschwerdefrist - 3 - schriftlich, begründet und mit Anträgen versehen einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Es können die unrichtige Rechtsanwendung oder die offensichtlich unrich- tige Feststellung des Sachverhaltes gerügt werden (Art. 320 ZPO). Neue Tatsa- chen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren grundsätzlich ausgeschlos- sen (Art. 326 ZPO), ausser der Entscheid der Vorinstanz habe dazu erst Anlass gegeben (BGE 139 III 466 E. 3.4, KUKO ZPO-B RUNNER/VISCHER, Art. 326 Rz 3).”

“à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV),                 vu la lettre adressée par le poursuivi à la juge de paix le 30 octobre 2024, dans laquelle il disait ne pas comprendre pour quels motifs il faisait l’objet de cette poursuite, lettre que la juge de paix a considérée comme une demande de motivation,                 vu les motifs de la décision adressés aux parties le 10 janvier 2025 et notifiés au poursuivi le 13 janvier suivant,                 vu le recours formé par le poursuivi contre cette décision par acte daté du 19 janvier 2025, mis à la poste le lendemain, adressé à la justice de paix,                 vu les autres pièces au dossier ;                   attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7),                 qu’en l’espèce, le recours, adressé à la juge de paix le 20 janvier 2025, a été formé en temps utile ;                 attendu que pour le recours, comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités),                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 et les arrêts cités),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),                 qu’en l’espèce, la poursuite repose sur une ordonnance pénale rendue par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 21 mars 2024, allouant notamment à l’intimée, à la charge du recourant, la somme de 3'891 fr.”

“________ (pour-suivi), à Aigle, au commandement de payer n° 11'125’859 de l’Office des poursuites du même district notifié à la réquisition de l’ETAT DE VAUD (poursuivant), repré-senté par l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de Lavaux-Oron et d’Aigle, à Vevey (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ledit montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                 vu le recours formé le 19 octobre 2024 par le poursuivi contre ce prononcé,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                                           qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;                 attendu que pour le recours, comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités).                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 et les arrêts cités),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités) ;                 attendu qu’en outre, s'agissant de conclusions pécuniaires, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées, sous peine d'irrecevabilité, et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus (IV),                             vu le recours formé par la poursuivie, par acte accompagné d’une pièce nouvelle adressé le 24 août 2024 à la juge de paix, qui l’a considéré comme une demande de motivation,                 vu le prononcé motivé adressé aux parties le 25 novembre 2024 et notifié à la poursuivie le lendemain,                 vu le recours formé auprès de la cour de céans par la poursuivie contre le prononcé de mainlevée, par acte posté le 3 décembre 2024, accompagné, outre de la décision attaquée (P 1), de trois pièces nouvelles (P 2, 3 et 4) - la pièce 5 alléguée dans le recours n’ayant pas été produite,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;                 attendu que la motivation du recours est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).                 que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 5D_43/2019 précité loc. cit.),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),                 qu’en l’espèce, la recourante ne conteste pas le bien-fondé du prononcé de mainlevée en soi, mais se prévaut d’un fait nouveau, à savoir un paiement intervenu le 20 août 2024, soit postérieurement au dispositif rendu par la juge de paix, et invoque des pièces nouvelles, qui ne figuraient pas au dossier sur la base duquel la première juge a statué le 12 août 2024,                 que les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art.”

“319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu’en l’espèce l’acte d’appel et de demande de motivation a été déposé dans le délai de dix jour de l’art. 239 al. 2 CPC, attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées), qu’en l’espèce, l’acte du 12 janvier 2024 est dépourvu de toute motivation, que la recourante n’a pas déposé d’autre écriture, que le recours est ainsi irrecevable pour défaut de motivation ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I.”

“Selon la jurisprudence, le jugement qui condamne le poursuivi au versement de contributions d'entretien au-delà de la majorité vaut titre de mainlevée définitive pour autant qu’il condamne le débiteur au paiement d’un montant déterminé et en arrête la durée (ATF 144 III 193 consid. 2.2, JdT 2018 II 351 ; TF 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.2, SJ 2014 I 189 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, nn. 32, 36 et 37 ad art. 80 et n. 21 ad art. 81 LP). bb) En l’espèce, le recourant ne conteste pas que l’arrêt rendu le 21 juillet 2021 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, réformant une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mars précédent et fixant notamment la contribution d’entretien due à la poursuivante, constitue un titre de mainlevée définitive pour les montants en poursuite. A raison, dès lors que cet arrêt le condamne au paiement de montants déterminés au chiffre II/I de son dispositif, et ce jusqu’à l’entrée en force du jugement de divorce (cf. art. 268 al. 2 CPC), d’une part, et que son caractère exécutoire ressort du chiffre VII de son dispositif, d’autre part. c) aa) Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé. Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). En outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s’agissant de conclusions pécuniaires (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238). Il s’ensuit qu’en matière de mainlevée d’opposition, les conclusions du recours doivent être expressément chiffrées, à tout le moins lorsqu’elles ne portent pas sur l’entier des montants réclamés en poursuite. Ce n’est que dans le cas où la mainlevée est requise ou contestée en deuxième instance pour la totalité des montants réclamés que les conclusions du recours peuvent être implicitement chiffrées.”

“Les conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (art. 60 et 84 al. 2 CPC ; ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3 non publié in ATF 146 III 203). Si nécessaire et à l'instar de toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées de bonne foi, en particulier sur la base de la motivation qui les accompagne (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les réf. citées ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF 5A_164/2019 précité consid. 4.3 ; TF 4A_653/2018 du 14 novembre 2019 consid. 6.3). Il en découle que l'autorité de recours peut, à titre exceptionnel, entrer en matière lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours, cas échéant mis en relation avec le dispositif de l'arrêt attaqué (ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; ATF 133 II 409 consid. 1.4.2 ; TF 5A_164/2019 précité consid. 4.3) (sur le tout : 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1). 1.3 En l’espèce, le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), a été formé en temps utile par une personne disposant d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Toutefois, de manière surprenante s’agissant d’un mandataire professionnel, le recourant n’a pas chiffré ses conclusions, se contentant de requérir en substance que le temps admis pour fixer son indemnité d’office soit fixé à 44 heures, hors débours et frais de vacation. Cela étant, il est possible de déterminer, sur cette base, le montant requis à titre d’indemnité d’office. Eu égard à la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 1.2), le recours est recevable. 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid.”

“Entscheide über die Leistung von Vorschüssen sind selbständig mit Be- schwerde anfechtbar (Art. 103 ZPO). Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Obliegenheit, die Beschwerde zu begründen, ergibt sich zudem, dass die Beschwerde Rechtsmittelanträge zu enthalten hat. Aus den Anträgen muss her- vorgehen, in welchem Umfang der vorinstanzliche Entscheid angefochten wird. Dabei darf sich ein Rechtsmittelkläger nicht darauf beschränken, lediglich die Aufhebung des angefochtenen erstinstanzlichen Entscheids zu beantragen, son- dern er muss einen Antrag in der Sache stellen, der im Falle eines reformatori- schen Entscheides zum Urteil erhoben werden kann (ZK ZPO-R ETZ/THEILER, - 3 - 3. Aufl. 2016, Art. 311 N 34 f. bzw. ZK ZPO-F REIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl. 2016, Art. 321 N 14; OGer ZH PF110013 vom 21. Juni 2011 E. 1 und 3). Bei Geldforde- rungen ist demnach eine Bezifferung des Rechtsbegehrens erforderlich. Fehlt es an einem bezifferten Antrag, so ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten (BGE 137 III 617, E. 4.2 und 4.3;OGer ZH PP190049 vom 10. Dezember 2019, E. 3.; OGer ZH, PF110013 vom 21. Juni 2011, bestätigt mit BGer, 4D_61/2011 vom 26.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist eine Beschwerde schriftlich und begründet einzureichen. Aus der Begründungspflicht folgt, dass die Beschwerdeschrift ent- sprechende (zu begründende) konkrete Rechtsmittelanträge zu enthalten hat (vgl. Peter Reetz/Stefanie Theiler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 34 zu Art. 311 ZPO [betreffend Berufung]). Zwar wirkt die Beschwerde grundsätzlich kassatorisch, sie kann jedoch auch reformatorisch wirken. Ist die Sache spruchreif, kann die Beschwerdeinstanz einen Sachentscheid treffen (vgl. Art. 327 Abs. 3 lit. b ZPO). Damit ist ein Antrag in der Sache erforderlich. Dies be- deutet, dass ein in Geld ausdrückbarer Antrag beziffert werden muss bzw. dass sich dessen Höhe zumindest aus der Beschwerdebegründung ergeben muss. Fehlt ein genügender Antrag, so ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (BGE 143 III 111 E. 1.2; 134 III 235 E. 2; BGer 4A_13/2016 v. 19.1.2016; KGer GR ZK2 23 22 v.”

“La doctrine admet en outre que l'ordonnance admettant une preuve contraire à la loi ou interdite peut causer un préjudice difficilement réparable (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 298 ; Jeandin, op. cit., n. 23 ad art. 319). Dans cette catégorie sont englobés les cas dans lesquels l’administration d’une preuve porte atteinte à des droits absolus, comme la réputation, la propriété et le droit à la sphère privée, ainsi que le cas de l’expertise présentant un risque pour la santé (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). De manière générale, il convient de retenir que la preuve est illicite lorsqu’elle est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (lésion ou mise en danger) (cf. art. 152 al. 2 CPC ; ATF 140 III 6 cons. 3.1 ; Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, IIe éd., vol. 1, n. 28 ad art. 152 et les auteurs cités). 3. Le recours doit être motivé (art. 321 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321). Cela signifie qu’il incombe à la partie recourante d’expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être annulé ou modifié (idem, n. 3 ad art. 311 ; Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, n. 551 p. 165 et n. 529 p. 159). Les parties recourante et intimée doivent en outre formuler leurs griefs de façon complète dans le délai de recours ou de réponse ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (arrêt du TF du 08.09.2022 [4A_177/2022] cons. 2 ; ATF 142 III 413 cons. 2.2.4 ; les exigences de motivation étant identiques dans le cadre d’un appel et d’un recours : arrêt du TF du 12.05.2015 [5D_190/2014] cons. 2). L’autorité de recours n’a pas à tenir compte spontanément de motivations éventuellement développées devant le juge de première instance et elle examine d’office si la condition de recevabilité relative à la motivation est remplie.”

“Dezem- ber 2023, das ihrem Rechtsvertreter am 6. Februar 2024 zugestellt worden sei (act. 8/43 Rz. 6). 2.2.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 8/1-45). Das Verfahren ist spruchreif. Auf die Ausführungen der Klägerin ist nur insoweit einzugehen, als sie für den Beschwerdeentscheid relevant sind. 3.Die Sistierung ist mit Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO anfechtbar (Art. 126 Abs. 2 ZPO). Im Beschwerdeverfahren können die unrichtige Rechtsan- - 4 - wendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist innerhalb der Rechtsmittel- frist schriftlich, begründet und mit Rechtsmittelanträgen versehen einzureichen (Art. 321 ZPO). Dabei hat sich die Beschwerde erhebende Partei mit den Ent- scheidgründen der ersten Instanz auseinanderzusetzen und konkret aufzuzeigen, was am angefochtenen Entscheid falsch gewesen sein soll. Das setzt (im Sinne einer von Amtes wegen zu prüfenden Eintretensvoraussetzung) voraus, dass die Partei die vorinstanzlichen Erwägungen bezeichnet, die sie anficht, sich argumen- tativ mit diesen auseinandersetzt und mittels genügend präziser Verweisungen auf die Akten aufzeigt, wo die massgebenden Behauptungen, Erklärungen, Be- streitungen und Einreden erhoben wurden bzw. aus welchen Aktenstellen sich der geltend gemachte Beschwerdegrund ergeben soll. Sind diese Voraussetzungen nicht gegeben, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Neue Anträge, neue Tat- sachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren aus- geschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). 4.Die Klägerin stützt ihre Beschwerde – wie bereits ihr vorinstanzliches Wiedererwägungsgesuch – auf den Erhalt des polydisziplinären asim-Gutachtens vom 31.”

“Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m § 84 GOG). Mit der Beschwerde können (a) die unrichtige Rechtsanwendung und (b) die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Dabei sind konkrete Beschwerdeanträge zu stellen und zu begründen. Die Beschwerde führende Partei hat sich hierbei mit der Begrün- dung des vorinstanzlichen Entscheides im Einzelnen auseinander zu setzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet (Art. 321 ZPO; vgl. im Einzelnen auch BK ZPO-Sterchi, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 15 ff.). Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). Das gilt auch im zweitin- - 4 - stanzlichen betreibungsrechtlichen Beschwerdeverfahren (vgl. OGer ZH PS110019 vom 21. Februar 2011, E. 3.4).”

“Demnach sind die Be- stimmungen der ZPO sinngemäss anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m. § 83 Abs. 3 GOG). Für den Weiterzug an die obere kantonale Aufsichtsbehörde gelten insbesondere die Bestimmungen über die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO (§ 84 GOG). - 4 - 2.Mit der Beschwerde nach Art. 320 ZPO kann die unrichtige Rechtsanwen- dung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz gerügt werden. Gemäss herrschender Lehre kann vor der oberen Auf- sichtsbehörde auch die Rüge der Unangemessenheit vorgebracht werden (KUKO SchKG-DIETH/WOHL, 2. Aufl. 2014, Art. 18 N 5 m.w.H.). Neue Tatsachen und Be- weismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). In der Beschwerdeschrift sind konkrete Beschwerdeanträge zu stellen und diese sind zu begründen. Die Beschwerde führende Partei hat sich hierbei mit der Begründung des vorinstanzlichen Entscheids im Einzelnen auseinanderzusetzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet (Art. 321 ZPO; vgl. im Einzelnen auch BK ZPO-STERCHI, Art. 321 N 17 ff.). Bei fehlender Auseinandersetzung bzw. Begründung ist auf die Be- schwerde ohne Weiteres nicht einzutreten (BK ZPO-STERCHI, Art. 321 N 22). 3.In ihrer Beschwerdeschrift erhebt die Beschwerdeführerin die Rüge der Un- angemessenheit (act. 30 Rz. II.B.5.). Sie macht geltend, aufgrund der zu tiefen Gebote hätte die Versteigerung abgebrochen und neu angesetzt oder ein Frei- handverkauf versucht werden müssen (act. 30 Rz. B.II.5.). Mit dem Festhalten bzw. der Durchführung der Versteigerung seien die Interessen des Schuldners (bzw. vorliegend der Pfandeigentümerin) sowie das Prinzip der schonenden Rechtsausübung verletzt worden. Die Beschwerdeführerin beschränkt sich mit diesen Vorbringen darauf, ihre bereits vor der Vorinstanz vorgebrachten Argu- mente (act. 1 Rz. 2.3.; act. 14 Rz. 5 ff.) zu wiederholen, ohne sich mit den dies- bezüglichen (ausführlichen) vorinstanzlichen Erwägungen (act. 29 E. 5.4.2 ff., ins- besondere E. 5.4.”

“Der Entscheid über das Revisionsgesuch ist mit Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO anfechtbar (Art. 332 ZPO). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhal- tes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist innerhalb der Rechtsmittelfrist zu erheben. Dabei sind konkrete Beschwerdeanträge zu stellen, welche bei Gutheissung der Beschwerde zum Entscheid erhoben werden können. Die gestellten Anträge sind sodann zu begründen. Die Beschwerde führende Par- tei hat sich hierbei mit der Begründung des vorinstanzlichen Entscheides einläss- lich auseinanderzusetzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet. Bei fehlender Auseinandersetzung bzw. Be- gründung ist auf die Beschwerde ohne Weiteres nicht einzutreten (Art. 321 ZPO; vgl. im Einzelnen BK ZPO-Sterchi, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 15 ff.). Neue Tat- sachen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO).”

“Die Vorinstanz führte zur Begründung aus, dass der Beschwerde zwar grundsätzlich keine aufschiebende Wirkung zukomme. Weise das Gericht das Rechtsöffnungsbegehren ab oder trete es darauf nicht ein, falle der Arrest nicht umgehend dahin, sondern erst, wenn die Abweisung oder das Nichteintreten auf das Rechtsöffnungsgesuch definitiv sei. Dies sei der Fall nach unbenutztem Ablauf der Beschwerdefrist für einen Weiterzug an die kantonale Rechtsmittelinstanz (Art. 321 Abs. 2 ZPO) bzw. an das Bundesgericht (Art. 100 Abs. 1 BGG) sowie nach Abweisung bzw. Nichteintreten auf die Beschwerde durch die kantonale Instanz bzw. das Bundesgericht. Erst dann dürfe das Betreibungsamt die Arrestgegenstände freigeben. Sofern die Prosequierungsfrist gemäss Art. 279 SchKG eingehalten wurde, was vorliegend der Fall sei, bestehe kein Rechtsschutzinteresse der Beschwerdegegnerin an der Gewährung der aufschiebenden Wirkung. Auf das entsprechende Gesuch der Beschwerdegegnerin werde daher nicht eingetreten. Zur Klarstellung und Vermeidung weiterer unnötiger Verfahren werde allerdings festgehalten, dass der Arrest Nr. sss bis zum endgültigen Entscheid über das Rechtsöffnungsgesuch nicht dahinfalle. Die erstinstanzliche Erwägung, dass eine Nachfrist zur Verbesserung des ungenügenden Rechtsöffnungsgesuchs zu einer unzulässigen Verlängerung der gesetzlichen Prosequierungsfrist führe, tangiere die vorliegend relevante Einhaltung dieser Frist nicht. Ob der Rechtsöffnungsrichter der Gesuchstellerin eine Nachfrist zur Verbesserung hätte ansetzen müssen, werde erst im Rahmen des Beschwerdeverfahrens geprüft.”

“Le titulaire d'un compte bancaire, dont le tribunal étranger saisi du procès ignore le nom, n'est pas non plus partie à la procédure d'exécution en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2017 du 29 août 2017 consid. 4.2). En effet, le Tribunal fédéral a affirmé que la partie à la procédure au fond devant le juge étranger, qui a pu faire valoir ses droits dans cette procédure, ne dispose donc d'aucun droit d'intervenir au stade de l'exécution de la commission rogatoire (ATF 145 III 422 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_284/2013 du 20 août 2013 consid. 4.2, in SJ 2014 I p. 13). 2.1.3 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans le délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), la procédure sommaire étant applicable (ATF 142 III 116 consid. 3.3.2 et 3.4.2). L'art. 321 al. 1 CPC ayant une teneur identique à l'art. 311 al. 1 CPC, les conditions relatives au respect du délai se recoupent avec les principes applicables à l'appel ordinaire (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2019, n° 7 ad art. 321 CPC). Le dies a quo correspond en principe au jour de la notification de la décision et de sa motivation (Jeandin, op. cit., n° 7 ad art. 311 CPC). 2.2.1 En l'espèce, le recourant est partie à la procédure au fond, soit la procédure anglaise initiée par-devant THE SENIOR MASTER OR THE SENIOR COURTS OF ENGLAND AND WALES, autorité requérante de la commission rogatoire litigieuse. En outre, il est le titulaire formel du compte n° 4______ et l'ayant droit économique des comptes n° 2______ et 3______ ouverts auprès de l'intimée, soit trois des quatre comptes objets de la demande d'entraide litigieuse. Il s'ensuit que le recourant est vraisemblablement touché par la demande d'entraide judiciaire en matière civile, qui vise la transmission de toute la documentation bancaire afférente aux trois compte précités, de sorte qu'il bénéficie de la qualité pour recourir pour faire valoir le respect des dispositions de la CLaH70. Le fait que le recourant a eu l'occasion de se déterminer sur la demande d'entraide judiciaire litigieuse dans le cadre de la procédure anglaise, ce qui n'est pas contesté, ne l'empêche pas de recourir contre l'ordonnance entreprise, dès lors qu'il invoque une violation de l'art.”

“Dezember 2024 wurde der Beschwerdeführerin die Beschwerdeantwort zugestellt (act. 36). Die Stellung- nahme der Beschwerdeführerin zur Beschwerdeantwort datiert vom 16. Dezem- ber 2024 (act. 38) und wurde der Beschwerdegegnerin mit Verfügung vom 18. Dezember 2024 zugestellt (act. 39). Darauf nahm diese mit Eingabe vom 30. Dezember 2024 Stellung (act. 41), welche der Beschwerdeführerin mit Schrei- ben vom 14. Januar 2025 zugestellt wurde (act. 42). Es erfolgten keine weiteren Eingaben. 2.2.Die Akten der Schlichtungsbehörde sowie der Vorinstanz wurden beigezo- gen (act. 1 - 22, act. 33/1 - 22). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 3. 3.1.Die Beschwerdeführerin ficht die vorinstanzliche Auferlegung der Gerichts- kosten und die Pflicht zur Leistung einer Parteientschädigung an. In Anwendung von Art. 110 ZPO ist die Beschwerde – unabhängig vom Streitwert – das zuläs- sige Rechtsmittel. 3.2.Die Beschwerde wurde rechtzeitig erhoben (vgl. act. 22/a i.V.m. act. 25A). Sie ist mit Anträgen versehen sowie begründet im Sinne von Art. 321 Abs. 1 ZPO bei der Kammer als zuständige Rechtsmittelinstanz eingereicht worden. Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung (vgl. Art. 320 lit. a ZPO), wozu namentlich die Prüfung der Angemessenheit gehört, und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Selon l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai par la loi, de sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 1 CPC) sous cet angle.”

“319 et ss CPC est ouvert dans un délai dix jours (art. 321 al. 2 CPC), pour autant que le recourant subisse un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 2.1.1 Le code de procédure civile prévoit deux voies de droit contre les décisions du juge de première instance : -   la voie ordinaire de l'appel (art. 308 ss CPC) dans le cadre duquel l'autorité supérieure connaît des griefs portant sur la violation du droit et la constatation inexacte des faits; -   la voie extraordinaire du recours (art. 319 ss CPC) dans le cadre duquel le pouvoir de cognition de l'autorité supérieure est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2.1.2 Le délai d'appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC). Il est réduit à dix jours en procédure sommaire (art. 314 CPC). Le délai de recours est de trente jours (art. 321 al. 1 CPC). Il est réduit à dix jours en procédure sommaire ou lorsqu'il est dirigé contre une ordonnance d'instruction (art. 321 al. 2 CPC). 2.1.3 A teneur de l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance, si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins. En application de l'art. 319 CPC, le recours est recevable contre : a. les décisions finales, incidentes et provisionnelles qui ne peuvent faire l'objet d'un appel; b. les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance : 1. dans les cas prévus par la loi, 2. lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable. 2.1.4 Une décision est finale lorsqu'elle met fin à une procédure par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond (art. 236 al. 1 CPC). Une décision est incidente, au sens de l'art. 237 al. 1 CPC, si l'instance de recours pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. Une telle décision ne statue pas définitivement sur l'action, mais elle préjuge de la décision finale en ce sens qu'elle influe sur celle-ci au point qu'une décision contraire pourrait entraîner une décision finale immédiate et qu'elle lie l'instance qui l'a rendue de telle sorte que celle-ci ne la reverra plus lorsqu'elle rendra sa décision finale.”

“2 En l'espèce, l'ordonnance 239 écarte d’une part du dossier l’écriture d’une partie et désigne d’autre part un expert, tout en énumérant les allégués des parties sur lesquels celui-ci sera amené à se prononcer par la voie de l’entraide internationale en matière civile et fixe l’avance de frais; l’ordonnance 242 décerne une commission rogatoire afin d’entendre deux témoins et liste les questions à poser à ces derniers. L’ordonnance 239 peut être qualifiée « d’autre décision » en tant qu’elle a écarté une écriture du dossier et d’ordonnance d’instruction pour le surplus; l’ordonnance 242 est une ordonnance d’instruction, toutes deux entrant dans le champ d’application de l’art. 319 let. b CPC (ATF 147 III 582; Jeandin, in CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 13ss ad art. 319 CPC). Aucun recours n'est prévu par la loi contre de telles décisions. Il convient dès lors d'examiner si les deux ordonnances attaquées peuvent causer aux recourants un préjudice difficilement réparable (art. 319 al. 2 let. b CPC), étant relevé que le recours a été interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi pour les ordonnances d’instruction (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 Par souci d’économie de procédure, les deux recours seront traités dans un seul et même arrêt. 2. 2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 73). La notion de préjudice difficilement réparable, condition de recevabilité du recours contre une décision ou une ordonnance d'instruction (art. 319 let. b ch. 2 CPC), doit être distinguée des notions de préjudice difficilement réparable au sens des art. 261 al. 1 let. b et 315 al. 5 CPC. Dans ces derniers cas, le dommage est principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3). Au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC en revanche, une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (ACJC/1244/2015 du 16 octobre 2015 consid.”

“..] (France) et à Malte en 2023. Dans sa duplique du 9 février 2024, le recourant a conclu à l’irrecevabilité des pièces nouvellement produites au motif que celles-ci auraient été produites tardivement, tout en relevant qu’elles étaient de toute manière sans pertinence. Il a par ailleurs relevé que les parties se partageaient la garde de leur enfant commun à raison d’une semaine chacune et que sa demande de titre de séjour déposée le 23 octobre 2023 auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes était en cours. Il a produit, en annexe, des pièces attestant de ces deux faits. En droit : 1. 1.1 Les art. 103 et 319 let. b ch. 1 CPC ouvrent la voie du recours contre les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3.2 ; TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; parmi d'autres : CREC 17 août 2023/166), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l'espèce, formé en temps utile et dans les formes par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un prononcé statuant sur le sort de sûretés en garantie des dépens, le recours est recevable. 2. Sous l'angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d'examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l'arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“1.1              La voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC est ouverte contre les décisions sur demande de récusation d’un expert en application analogique de l’art. 50 al. 2 CPC. Le délai de recours est de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC ; ATF 145 III 469 consid. 3.3 ; TF 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.5 et les réf. cit., non publié in ATF 147 III 582 ; Tappy, CR-CPC, nn. 21 et 32 ad art. 50 CPC).   2.1.2              L’art. 184 al. 3 CPC ouvre également la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions relatives à la rémunération de l’expert. Ces décisions comptent parmi les « autres décisions » visées par l’art. 319 let. b CPC (TF 4A_438/2014 du 5 novembre 2014 consid. 1.1 ; Jeandin, CR-CPC, n. 15 ad art. 319 CPC), lesquelles sont soumises au délai de recours applicable à la procédure au fond (Jeandin, CR-CPC, n. 10 ad art. 321 CPC), soit trente jours en procédure ordinaire et simplifiée (art. 321 al. 1 CPC) et dix jours en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC).   2.1.3 2.1.3.1              Le recours contre le refus d’ordonner une seconde expertise n’étant pas prévu par la loi, sa recevabilité est conditionnée à l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable pour le recourant, en application de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.3 ; CREC 5 septembre 2022/212 consid. 6.2.1 ; CREC 20 décembre 2018/390 consid. 1.2). S’agissant d’une ordonnance d’instruction (TF 4A_248/2014 précité consid. 1.3), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 5 septembre 2022/212 consid. 6.1 ; CREC 20 décembre 2018/390 consid. 1.2).   2.1.3.2              La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (ATF 137 III 380 consid. 2.2 ; TF 4A_298/2020 du 3 juillet 2020 consid.”

“Par ordonnance ORTPI/1017/2018 du 26 novembre 2018, le Tribunal a ordonné une expertise (requise par les parties), désigné un médecin français comme expert, les avances de frais étant fixées à 18'000 fr., et adressé aux parties un projet de mission, celle-ci ayant été formellement délivrée par ordonnance du 28 juin 2019, après observations des parties. c. L'expert a rendu son rapport en date du 30 juin 2020. d. Les recourants ont sollicité le 13 juillet 2020 la récusation de l'expert, requête ayant été admise par la délégation du Tribunal chargée de statuer en date du 29 mars 2021, suite à quoi la recherche d'un nouvel expert a abouti au prononcé de l'ordonnance querellée. EN DROIT 1.             1.1 Le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent causer un dommage difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 1 et 2 CPC). Le délai de recours est de 10 jours, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté contre une ordonnance d'instruction, en temps utile, selon la forme prévue par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 2 et 3 CPC) et par devant l'instance compétente (art. 120 al.1 lit. a LOJ). Cette ordonnance d'instruction a pour objet d'une part, de désigner l'expert médical en charge d'exécuter la mission d'expertise délivrée, d'autre part de donner les instructions nécessaires à l'expert pour exécuter sa mission et notamment les éléments du dossier procédural à consulter et enfin, de fixer l'avance de frais de l'administration de la preuve par expertise. La recevabilité du recours devra être examinée point par point. 1.2.1 S'agissant du choix de l'expert et de la question de la teneur des instructions données, notamment du contenu du dossier à consulter, le recours n'étant pas spécifiquement prévu par la loi, il est donc soumis à l'exigence d'un dommage difficilement réparable (art. 319 lit. b ch.2 CPC). 1.2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'article 93 alinéa 1 lettre a LTF (ATF 138 III 378 c.”

“Bei der Vorladung handelt es sich um eine prozessleitende Verfügung. Wird eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist grundsätzlich zehn Tage (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Vorladung wurde der Be- schwerdeführerin am 28. Dezember 2020 zugestellt (vgl. act. 6/11). Mit der Be- - 3 - schwerde, welche erst am 18. Januar 2021 der Post überbracht wurde (vgl. act. 2), ist diese Frist nicht gewahrt. Das kann der Beschwerdeführerin aber nicht entgegengehalten werden, weil die prozessleitende Verfügung keine Rechtsmit- telbelehrung enthält.”

“Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass die Eröffnung der Verfügung daher mangelhaft sei und ihr die Verfügung mit einer Rechtsmittelbelehrung erneut zu eröffnen sei. Ob die Präsidentin der Aufsichtsbehörde die Verfügung vom 12. Dezember 2022 mit einer Rechtsmittelbelehrung hätte versehen müssen, erscheint fraglich (vgl. dazu eingehend AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.5). Die Frage kann offenbleiben, weil die Beschwerdeführerin aus dem Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung ohnehin nichts zu ihren Gunsten ableiten kann. Das Fehlen einer erforderlichen Rechtsmittelbelehrung hat nicht die Unwirksamkeit des Entscheids zur Folge. Den Parteien darf daraus aber kein Rechtsnachteil erwachsen, wenn sie das zulässige Rechtsmittel nicht gekannt haben und bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit nicht hätten erkennen können (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.6 mit Nachweisen). Wenn auf ihre Beschwerde vom 29. Dezember 2022 unabhängig von der Einhaltung der zehntägigen Beschwerdefrist gemäss Art. 321 Abs. 2 ZPO (vgl. dazu BGE 141 III 270 E. 3.3 S. 272 f.; AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.1) eingetreten wird, erwächst der Beschwerdeführerin aus dem Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung entgegen ihrer unsubstanziierten und unbegründeten Behauptung kein Rechtsnachteil.”

“La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès du président de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'extension de l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). 1.2 En l'espèce, la décision du 3 juillet 2023 de la vice-présidence du Tribunal civil a été notifiée au recourant le 7 juillet 2023, de sorte que son recours, expédié le 11 juillet 2023, a été formé en temps utile. L'une des conditions de recevabilité est, dès lors, remplie. 2. Il convient d'examiner si le recours du 11 juillet 2023 respecte les autres conditions de recevabilité, à savoir les dispositions légales et jurisprudentielles relatives à la recevabilité de la motivation du recours et des pièces produites. 2.1. 2.1.1 A teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, l'appel s'introduit par un acte "écrit et motivé". Selon la jurisprudence, l'acte doit aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie recourante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1, 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.2). Le recourant doit motiver en droit son recours et démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (art. 320 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2513-2515, p. 453). Il s'agit d'une exigence légale, de sorte qu'un délai supplémentaire ne peut pas lui être accordé pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2). Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid.”

“3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. La question de sa recevabilité du point de vue de sa motivation sera examinée ci-dessous (cf. ch. 7). 2. Le recourant sollicite une restitution de délai, d'une part, pour démontrer l'inexactitude "des propos" de l'autorité de première instance et, d'autre part, en raison du fait qu'il lui a été impossible de produire les pièces justifiant l'octroi de l'assistance judiciaire. 2.1 Selon l'art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés. Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi (art. 321 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références citées), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les référence citées). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et la référence citée). 2.2 En l'espèce, le recourant devait motiver entièrement son recours dans le délai de dix jours, lequel n'est pas prolongeable, puisqu'il s'agit d'un délai légal (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). De plus, il résulte de la jurisprudence précitée que le fait que le recourant soit dépourvu de formation juridique n'est pas une raison permettant de lui accorder un délai pour compléter son recours.”

“réclamée par le Tribunal pour la procédure de première instance. D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 15 décembre 2022 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure d'appel précitée, à la nomination de Me G______ pour la défense de ses intérêts et au besoin pour compléter son recours, ainsi qu'à l'allocation en sa faveur d'un émolument de procédure. b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, bien que le recours soit prolixe, mélange les faits et le droit et contienne de nombreux passages où le recourant se borne à exposer, de manière difficilement compréhensible, sa propre version des faits du litige pour lequel il demande l'assistance juridique, il est néanmoins possible d'identifier certaines critiques à l'encontre de la décision présentement querellée, de sorte que les conditions de forme prescrites par la loi seront considérées comme respectées. Seuls les griefs aisément compréhensibles seront toutefois traités. Le recours ayant par ailleurs été déposé dans le délai utile de 10 jours, sa recevabilité sera admise. En revanche, le chef de conclusion du recourant visant éventuellement à compléter son recours est irrecevable, dès lors que le délai légal de recours, venu à échéance, n'est pas prolongeable (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid.”

“1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. Il ne respecte toutefois pas l'exigence de motivation, qui fait l'objet du chiffre 2 ci-après. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 10 al. 3 LPA), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_171/2011 précité). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 1.4 Il n'y a pas lieu d'entendre le recourant, celui-ci ne le sollicitant pas et le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer (art. 10 al. 3 LPA; arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). 2.             2.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui en tant que délai légal ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et les références). Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Toutefois, lorsque, comme en l’espèce, la partie ne veut s’en prendre qu’au montant ou à la répartition de l’indemnité du curateur, qu’il convient d’assimiler à une décision sur les frais (CCUR 27 avril 2020/83 ; Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 182), elle devra recourir au sens des art. 319 ss CPC, applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT 2015 Ill 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508) et le pouvoir d’examen est celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 24 février 2021/50 ; CCUR 3 juillet 2019/101). 1.1.2 La loi prévoit un délai de recours de dix jours pour les ordonnances d’instruction (indépendamment de la nature de la procédure principale) selon l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554). En revanche, les « autres décisions » mentionnées à l’art. 319 let. b CPC, qui devraient être réduites à la portion congrue (JdT 2012 III 132 ; sur la difficulté de distinguer les ordonnances d’instruction et les « autres décisions », cf. Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 319 CPC, p. 1545), sont soumises au délai applicable à la procédure au fond (art. 321 al. 2 CPC a contrario ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554), qu’elles soient prises dans la décision finale ou de manière séparée (cf. JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février 2021/50 ; Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 10 ad art. 110 CPC). Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de l’art. 110 CPC est un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les « autres décisions » et est donc soumis au délai applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid.”

“319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT 2015 Ill 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508) et le pouvoir d’examen est celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 24 février 2021/50 ; CCUR 3 juillet 2019/101). 1.1.2 La loi prévoit un délai de recours de 10 jours pour les ordonnances d’instruction (indépendamment de la nature de la procédure principale) selon l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ; Jeandin, CR CPC, n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554). En revanche, les « autres décisions » mentionnées à l’art. 319 let. b CPC, qui devraient être réduites à la portion congrue (JdT 2012 III 132 ; sur la difficulté de distinguer les ordonnances d’instruction et les « autres décisions », cf. Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 319 CPC, p. 1545), sont soumises au délai applicable à la procédure au fond (art. 321 al. 2 CPC a contrario ; Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554), qu’elles soient prises dans la décision finale ou de manière séparée (cf. JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février 2021/50 ; Tappy, op. cit., n. 10 ad art. 110 CPC). Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de l’art. 110 CPC est un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les « autres décisions » et est donc soumis au délai applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182). En cas de recours stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglés dans une décision finale, incidente ou provisionnelle de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, le délai de recours sera ainsi en principe de 30 jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de privation de liberté à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123) ou en matière de mesures provisionnelles (art.”

“Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). Toutefois, lorsque, comme en l’espèce, la partie ne veut s’en prendre qu’au montant ou à la répartition de l’indemnité du curateur, qu’il convient d’assimiler à une décision sur les frais (CCUR 27 avril 2020/83 ; Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 182), elle devra recourir au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT 2015 Ill 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508) et le pouvoir d’examen est celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 24 février 2021/50 ; CCUR 3 juillet 2019/101). 1.1.2 La loi prévoit un délai de recours de 10 jours pour les ordonnances d’instruction (indépendamment de la nature de la procédure principale) selon l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ; Jeandin, CR CPC, n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554). En revanche, les « autres décisions » mentionnées à l’art. 319 let. b CPC, qui devraient être réduites à la portion congrue (JdT 2012 III 132 ; sur la difficulté de distinguer les ordonnances d’instruction et les « autres décisions », cf. Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 319 CPC, p. 1545), sont soumises au délai applicable à la procédure au fond (art. 321 al. 2 CPC a contrario ; Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554), qu’elles soient prises dans la décision finale ou de manière séparée (cf. JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février 2021/50 ; Tappy, op. cit., n. 10 ad art. 110 CPC). Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de l’art. 110 CPC est un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les « autres décisions » et est donc soumis au délai applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid.”

“A titre plus subsidiaire, elle a conclu au constat de la péremption des prétentions de D.________ et au rejet de la demande. A titre encore plus subsidiaire, elle a conclu à ce qu'il soit dit que les prétentions de D.________ sont infondées et au rejet de la demande. A titre reconventionnel, elle a requis le constat de l'inexistence de la créance de D.________ et à la radiation du commandement de payer susmentionné.                   En droit :     1. 1.1              Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; CREC 9 novembre 2021/301 consid. 1.1 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 11 ad art. 103 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).   1.2              En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision relative à une avance de frais, le recours, écrit et motivé, est recevable.                 2.              Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“Elle a invité l’expert à lui indiquer, avant toute opération, le coût probable de ses travaux, séparément pour chacune des parties, en fonction de leurs questions. 6. Par courrier du 21 juin 2024, [...] a estimé le coût probable de ses travaux d’expertise comme suit : « V.________ (Me Mathias Keller) : environ CHF 3'900.00 C.________ (Me Jean-Rodolphe Fiechter) : environ CHF 4'500.00 U.________ (Me Daniel Pache) : environ CHF 2'800.00 Total estimatif des honoraires et frais TVA comprise : environ CHF 11'200.00 » En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; CREC 9 novembre 2021/301 consid. 1.1 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 103 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision relative à une avance de frais, le recours, écrit et motivé, est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“Le 29 janvier 2024, l’intimée a déposé un mémoire de réponse à la requête en fourniture de sûretés précitée, au pied duquel elle a en substance conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens. Le même jour, l’intimée a en outre versé au recourant la somme de 9'500 fr., équivalent aux 8'500 fr. de dépens alloués selon la décision de la juge de paix du 6 mai 2022 et l’arrêt de la Chambre des recours civile du 6 octobre 2022, ainsi qu’à 1'000 fr. d’intérêts. En droit : 1. 1.1 Les art. 103 et 319 let. b ch. 1 CPC ouvrent la voie du recours contre les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3.2 ; TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; parmi d’autres : CREC 17 août 2023/166 ; CREC 24 juin 2024/148 ; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 103 CPC et n. 14 ad art. 319 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile et dans les formes par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un prononcé statuant sur le sort de sûretés en garantie des dépens, le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après (cf. infra consid. 3). 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.”

“Elle a fait valoir qu'au regard des conclusions relatives au paiement de contributions d'entretien pour elle-même et l'enfant des parties, et des art. 31 RTFMC et de l'art. 5.3.3 du Tarif interne des demandes d'avances de frais pour le Tribunal de première instance, le premier juge avait outrepassé son pouvoir d'appréciation en fixant le montant de l'avance complémentaire à 20'000 fr. b. Préalablement, A______ a conclu à la restitution de l'effet suspensif, qui lui a été accordé par décision du 3 avril 2024. c. Dans ses observations du 18 avril 2024, le Tribunal s'en est rapporté à justice. d. A______ a été informée par avis du greffe de la Cour du 10 mai 2024 de ce que la cause était gardée à juger.   EN DROIT 1. 1.1 Selon l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Selon la jurisprudence de la Cour, ces décisions ayant nature d'ordonnance d'instruction, le délai de recours est de 10 jours en application de l'art. 321 al. 2 CPC (cf. ACJC/1125/2020 du 12 août 2020 ou ACJC/1568/2020 du 16 octobre 2020; cf. aussi Tappy in Commentaire romand Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 4 et 11 ad art. 103 CPC; Suter/Von Holzen, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger [éd.], éd. 2016, n. 14 ad art. 99 CPC et n. 8 ad art. 103 CPC). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été formé dans les délai et forme prescrits (art. 321 al. 1 CPC). 2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne 2010, n. 2307). 3. 3.1.1 Aux termes de l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. L'avance a un double but : éviter que le demandeur puisse s'avérer insolvable ou doive être poursuivi si c'est finalement lui qui doit supporter les frais judiciaires en tout ou en partie, dans le cadre de leur répartition finale, d'une part, et assurer que l'Etat n'aura pas de peine à recouvrer les montants mis à la charge du défendeur dans cette même répartition finale, l'avance en question servant au fond dans ce cas de garantie de paiement, d'autre part (Tappy, op.”

“Le 5 janvier 2023, l’intimée a introduit une demande en paiement à l’encontre de la recourante en concluant, avec suite de frais et dépens, notamment à ce que la recourante soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 5'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 5 mars 2021. 2. Par réponse des 20 mars et 15 mai 2023, la recourante a contesté être soumise à la convention collective pour le secteur « nettoyage » et devoir verser un quelconque montant à l’intimée à ce titre. Elle a ajouté que les « tracasseries administratives » de l’intimée envers elle étaient arrêtées à 6'000 fr., cette somme devant lui être immédiatement versée. En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie, le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 16 mars 2023/61 consid. 2.1 et réf. cit. ; CREC 8 février 2023/33 consid. 1.1 et réf. cit.). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Malgré l’absence de conclusions formelles, on comprend à la lecture de l’acte que la recourante conteste devoir payer toute avance de frais. Le recours est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid.”

“soit insuffisante, en particulier pour couvrir les frais d'administration des preuves et qu'en cours d'instruction des avances complémentaires soient nécessaires. c. La recourante a répliqué le 22 février 2022. Elle a allégué que les directives internes du Tribunal en matière de fixation des émoluments de décision, respectivement des avances de frais, qu'elles soient ou pas accessibles au public, n'étaient pas opposables aux plaideurs. Or, une valeur litigieuse de 300'000 fr. se situait dans la fourchette basse de la tranche allant de 100'001 fr. à 1'000'000 fr., ce qui aurait dû conduire le Tribunal à réclamer une avance de frais n'excédant pas 5'000 fr. Pour le surplus, la recourante a rappelé les éléments déjà contenus dans son recours, qui auraient dû, selon elle, conduire le Tribunal à réduire le montant de l'avance de frais. EN DROIT 1. 1.1 Les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours (art. 103 CPC). La décision entreprise est une ordonnance d'instruction, soumise au délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. Interjeté dans le délai requis et selon la forme prévue par la loi (art. 321 CPC), le recours est recevable. 1.2 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 2.2 Devant la Cour, la recourante a produit une pièce nouvelle, non soumise au Tribunal, à savoir son certificat de salaire 2020. En principe, la production de pièces nouvelles devant la Cour n'est pas possible dans le cadre d'un recours. En l'espèce, cette question peut toutefois demeurer indécise dans la mesure où, comme cela sera exposé ci-après, la prise en considération du certificat de salaire de la recourante n'est, quoiqu'il en soit, pas susceptible d'avoir une influence sur l'issue de la procédure. 3. 3.1.1 Aux termes de l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés.”

“Invité à donner son avis sur le recours, le Tribunal s'est déterminé le 17 août 2021, reconnaissant qu'il avait omis de statuer sur les chefs de conclusions du recourant visant à obtenir la mainlevée définitive. Les conditions de l'art. 334 CPC n'étaient cependant pas réalisées, seule la voie de l'appel contre le jugement litigieux étant ouverte, voie que le recourant avait au demeurant utilisée, parallèlement à sa demande de rectification. Cette dernière étant vouée à l'échec, le Tribunal a indiqué que le non-paiement de l'avance de frais de 1'000 fr. dans le délai nouvellement imparti permettrait de ne pas entrer en matière sur celle-ci, ce qui mettrait fin sans frais à la procédure de rectification. c. Par pli du 19 août 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 Les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours (art. 103 CPC). La décision entreprise est une ordonnance d'instruction, soumise au délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. Interjeté dans le délai requis et selon la forme prévue par la loi (art. 321 CPC), le recours est recevable, sous réserve de la question de l'existence d'un intérêt digne de protection, qui sera examinée ci-après (cf. consid. 2). 1.2 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 2. 2.1.1 Le recours ne déploie pas d’effet suspensif automatique (cf. art. 325 al. 1 CPC). Celui-ci peut cependant être accordé, en règle générale sur requête, en application de l’art. 325 al. 2 CPC. Si la partie qui conteste le montant de l'avance de frais ne recourt pas immédiatement contre la décision relative à l'avance de frais et n'obtient pas l'effet suspensif, elle s'expose en principe au risque, compte tenu du caractère immédiatement exécutoire de ladite décision, de voir sa demande être déclarée irrecevable par le tribunal saisi, en application de l'art. 101 al. 3 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_185/2021 du 31 mars 2021 consid.”

“supra let. B/b). A la suite de la reddition par le Tribunal fédéral de son arrêt du 22 septembre 2020, le premier juge a imparti un nouveau délai au 4 novembre 2020 à la recourante pour qu’elle effectue l’avance de frais requise. Ce délai a été prolongé au 23 novembre 2020. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est notamment ouvert contre les ordonnances d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. L’art. 103 CPC ouvre la voie du recours contre les décisions relatives aux avances de frais, lesquelles comptent parmi les ordonnances d’instruction précitées (cf. TF 5A_241/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.3.1 ; CREC 11 novembre 2019/304 ; CREC 8 mars 2016/62 consid. 3.1). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 Formé en temps utile, auprès de l’autorité compétente pour en connaître, par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) à l’encontre d'une décision relative à une avances de frais, le recours est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in : Spühler et al. [édit], Basler Kommentar ZPO, 3e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). En revanche, seule la constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, des faits et de l’appréciation des preuves ne peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid.”

“Pour déterminer quelle voie de droit, de l’appel ou du recours, est ouverte, il faut se fonder sur la valeur litigieuse, calculée selon le droit fédéral. Lorsque le litige porte sur la question de savoir si les conditions d'une expulsion selon la procédure en cas clairs sont réalisées et lorsque la validité de la résiliation a été contestée devant les autorités compétentes, la valeur litigieuse correspond au loyer de la période minimale pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n’est pas valable, période qui s’étend jusqu’à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné, soit en principe pendant trois ans (ATF 144 III 346 consid. 1.2.2.3). En l’occurrence, la valeur litigieuse s’élève à 7'920 fr. au vu du montant du loyer mensuel en cause ([loyer pour un garage de 150 fr. + loyer pour une place de parc de 70 fr.] x 36 mois). Elle est dès lors inférieure à 10'000 fr., de sorte que la voie du recours est ouverte. 3.1.2 Le recours doit être formé dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC) lorsque la décision attaquée a été rendue en procédure sommaire, ce qui est le cas lorsque l’ordonnance d’expulsion a été rendue selon la procédure en cas clairs (art. 248 let. b et 257 CPC). Aux termes de l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid.”

“L’appel est ouvert contre les décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Pour déterminer quelle voie de droit, de l’appel ou du recours, est ouverte, il faut se fonder sur la valeur litigieuse, calculée selon le droit fédéral. Lorsque le litige porte uniquement – comme c’est le cas en l’espèce – sur la question de savoir si les conditions d’une expulsion selon la procédure en cas clair sont réalisées, la valeur litigieuse correspond au retard causé par le recours à la procédure sommaire, dont il y a en principe lieu de fixer la durée à six mois (ATF 144 III 346 consid. 1.2.1). En l’occurrence, la valeur litigieuse est inférieure à 10’000 fr. au vu du montant du loyer mensuel en cause, de sorte que la voie du recours est ouverte. 4.3 4.3.1 Le recours doit être formé dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC) lorsque la décision attaquée a été rendue en procédure sommaire (art. 248 let. b CPC). Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.”

“Par avis d’exécution forcée du 17 mars 2023, le juge délégué a informé les parties que l’exécution forcée de la convention du 15 octobre 2020 était reportée au 2 mai 2023 à 9h30. 1.3 Par acte du 6 avril 2023 posté le même jour, la recourante a conclu à ce que l’exécution forcée soit repoussée à la fin du mois de mai. Par courrier du 21 avril 2023, la recourante a requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours. Le 24 avril 2023, elle a réitéré sa requête d’effet suspensif. 2. 2.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution, la voie de l'appel étant exclue par l'art. 309 let. a CPC (CREC 8 juin 2022/140 consid. 1.1 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'exécution des décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 2.2 En l’espèce, le recours est dirigé contre un avis d’exécution forcée. On peut se demander si le chiffre III de la convention du 15 octobre 2020 prévoyait des mesures d’exécution, ce qui justifierait d’interpréter le recours comme une demande de suspension en application de l’art. 337 al. 2 CPC, l’appel étant au demeurant irrecevable (art. 309 let. a CPC). Cette question peut néanmoins demeurer ouverte compte tenu de ce qui suit. 3. 3.1 Aux termes de l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 146 IV 30 consid.”

“, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 21 mai 2024 par le poursuivi, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 30 mai 2024, avisés pour retrait le 31 mai 2024 et notifiés au poursuivi le 25 juin 2024 après prorogation par celui-ci le 5 juin 2024 du délai de garde postale, vu l’écriture datée du 27 juillet 2024 et remise à la poste le 27 juin 2024 à l’attention du greffe du Tribunal cantonal, par laquelle le poursuivi a requis la prolongation du délai de recours jusqu’à la fin du mois d’août 2024 en faisant valoir de graves problèmes de santé, vu l’avis du président de la cours de céans du 28 juin 2024, informant le poursuivi que le délai de recours était un délai légal qui ne pouvait être prolongé, vu l’écriture du poursuivi du 4 juillet 2024 remise à la poste le lendemain indiquant que son écriture du 27 juillet 2024 devait être considérée comme un appel avec demande de prolongation du délai pour la présentation du mémoire écrit et motivé, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours ; attendu que l’art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit que l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification, que la jurisprudence considère que le destinataire qui a participé à une procédure judiciaire doit s’attendre à recevoir une notification (ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 1B_411/2022 du 29 août 2022 consid. 1) et prendre les mesures qui lui permettent de recevoir les actes de procédure qui lui sont notifiés (ATF 116 Ia 90, JdT 1992 IV 18 ; TF 1B_177/2020 du 28 avril 2020 consid. 1) ; que la jurisprudence a également précisé qu’en cas de demande de garde du courrier, le pli est considéré comme communiqué le dernier jour du délai de sept jours dès la réception du pli à l’office de poste du domicile du destinataire (ATF 141 II 429 consid.”

“3 et les références citées), que si cette condition n'est pas réalisée, la décision incidente portant refus de la restitution de délai requise pourra être attaquée, au besoin, par un recours contre la décision finale (TF 4A_634/2021 précité et les réf. cit.), qu’en l’espèce, le prononcé attaqué refusant la restitution du délai de détermination sur la requête de mainlevée pourra être contesté avec la décision finale à intervenir sur cette requête, qu’il ne constitue donc pas une décision susceptible de recours immédiat, que selon la jurisprudence, une indication erronée ne permet pas d’ouvrir une voie de droit inexistante (ATF 129 III 88 consid. 2.1 ; ATF 119 IV 330 consid. 1c ; TF 8D_5/2017 du 20 août 2018 consid. 8.2 ; TF 4A_671/2016 du 15 juin 2017 consid. 3.2.1), que la mention d’une voie de droit au bas du prononcé attaqué est donc sans influence, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable pour ce premier motif déjà ; attendu qu’au demeurant, à supposer cette voie ouverte, le recours au sens des art. 319 ss CPC doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé à l’autorité précédente en temps utile (ATF 140 III 636 consid. 3.7), que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours, que, selon l’art. 31 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), sauf disposition contraire de cette loi, les règles du CPC s’appliquent à la computation et à l’observation des délais, que le délai prévu par l’art. 321 al. 2 CPC court dès le lendemain de la notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC), que les décision sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC), qu’une décision est réputée notifiée, en cas d’envoi recommandé, lorsque le pli n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la remise d’un avis de retrait dans la boîte aux lettres ou la case postale, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art.”

“En substance, le recourant, agissant en personne, conclut implicitement à l'annulation de la décision de la vice-présidence du Tribunal du 26 septembre 2024. Il fait valoir le décès de son frère, puis celui de sa mère six mois plus tard, laquelle était lourdement handicapée et vivait chez lui, raisons pour lesquelles il s'est trouvé dans une situation difficile à gérer qui l'a empêché de "donner de ses nouvelles". Le recourant produit des pièces nouvelles. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. c. Par avis du 25 octobre 2024, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise, rendue en procédure en sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du ch. 2 ci-après. 1.3. A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les faits nouvellement allégués par le recourant ainsi que les pièces nouvellement produites sont irrecevables. 2.             2.1. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2513-2515, p. 453). L'obligation de motiver le recours suppose une critique des points de la décision tenus pour contraires au droit.”

“(valeur au 7 février 2022), 50 fr. (valeur au 8 mars 2023) et 50 fr. (valeur au 5 avril 2023) la mainlevée provisoire de l’opposition formée par K.________, à [...], au commandement de payer n° 10'946'123 de l’Office des poursuite du district de Nyon notifié à la réquisition de B.________ SA, à [...], arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,                 vu le recours interjeté le 29 janvier 2024 par la poursuivie contre ce prononcé,                 vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 août 2024 et notifiés à la poursuivie le 24 août 2024,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,                 qu’en l’espèce l’acte du 29 janvier 2024 contestant le prononcé et valant demande de motivation a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC ;                 attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC ; CPF 12 juin 2024/100),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al.”

“A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à la présidente pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. 4. 4.1 Aux termes de l’art. 319 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de première instance – dont font partie les ordonnances de preuve (CREC 8 août 2022/180 et les références citées) – dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le recours est en particulier conditionné à l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC) s’il est interjeté contre une ordonnance de preuves (ATF 147 III 582 consid. 4.4 et les références citées ; ATF 142 III 116 consid. 3.4.1 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 13.2). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours auprès de l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le délai est de dix jours pour les ordonnances d’instruction (art. 321 al. 2 CPC). 4.2 4.2.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (ATF 137 III 380 consid. 2.2 ; TF 4A_298/2020 du 3 juillet 2020 consid. 5.3 ; CREC 10 mai 2023/95). La question de savoir s’il existe un préjudice difficilement réparable s’apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 141 III 80 consid. 1.2 ; ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 4A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1.1). Ainsi, l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu’elle soit difficilement réparable.”

“En l'espèce, le locataire conteste non seulement l'expulsion en tant que telle, mais également la résiliation du bail, de sorte que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est donc ouverte contre le prononcé de l'évacuation. En revanche, contre les mesures d'exécution, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. a CPC). 1.2 L'appel et le recours, écrits et motivés, doivent être introduits auprès de la deuxième instance dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 et 321 al. 1 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC), ce qui est le cas des procédures en protection des cas clairs (art. 248 let. b et 257 CPC). En l'espèce, l'appel et le recours, formés dans le délai et la forme prescrits par la loi, sont recevables. Par souci de simplification, le locataire sera désigné ci-après comme l'appelant. 1.3 Dans le cadre d'un appel, la Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (art. 321 al. 1 CPC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le recours n'est recevable que pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art 320 CPC). 2. Les parties produisent des pièces nouvelles et l'appelant allègue des faits nouveaux. Il en résulte que le loyer et les charges relatifs à l'arcade litigieuse étaient à jour au 30 novembre 2023. 2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont recevables qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova) ne sont recevables qu'à deux conditions: (1) la partie qui s'en prévaut ne pouvait les invoquer avant, malgré sa diligence et (2) elle les présente sans retard.”

“Elle a produit une pièce. Le 27 février 2023, l’intimée a déposé une nouvelle écriture spontanée et deux pièces. Cette écriture a été adressée à la recourante le 28 février 2023. En droit : I. a)aa) Les règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) sont directement applicables aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite, conformément à l'art. 1 let. c CPC, sous réserve de dispositions spéciales contraires de la LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1). ab) Aux termes de l'art. 239 al. 1 CPC, le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite, en notifiant le dispositif écrit (let. b). Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours dès la communication de la décision ; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), telle la procédure de mainlevée (art. 251 let. a CPC). ac) Les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Un acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage, l'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte au destinataire personnellement étant réservé (art. 138 al. 2 CPC). ad) En principe, il ne peut être procédé pendant les féries à la notifica-tion d'une décision en matière de mainlevée d'opposition, qui constitue un acte de poursuite au sens de l'art. 56 ch. 2 LP (TF 5P.201/2000 du 20 juillet 2000 consid.”

“Die Streitwerte sowohl der Klage als auch der Widerklage betragen weni- ger als CHF 10'000.– (vgl. Rechtsbegehren in act. 53 S. 2). Entsprechend stehen gegen beide Entscheide die Beschwerde offen (vgl. Art. 319 lit. a und Art. 308 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerdefrist gegen diese Entscheide beträgt 30 Tage (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Auch gegen die Verfügung betreffend Gewährung der un- entgeltlichen Rechtspflege steht die Beschwerde offen, wobei die Beschwerdefrist zehn Tage beträgt (Art. 121 i.V.m. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Vorinstanz hat sämt- liche Rechtsmittel korrekt belehrt (act. 53 S. 18 f.). Um eine Rechtsmittelfrist ein- zuhalten, muss das Rechtsmittel spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben werden (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten (B LICKENSTORFER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Vor Art. 308–334 N 77).”

“Der Beschwerdeführer hat somit zu erklären, weshalb der erstinstanzliche Entscheid im angefochtenen Punkt unrichtig sein soll; es wird vorausgesetzt, dass er sich mit der Begründung des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt (BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1). Auch wenn bei einer rechtsunkundigen Person an diese Substantiierungs- und Begründungpflicht praxisgemäss keine allzu strengen Anforderungen gestellt werden, muss doch auch ein juristischer Laie zumindest sinngemäss sagen, weshalb er den angefochtenen Entscheid für fehlerhaft hält und inwieweit dieser geändert oder aufgehoben werden soll (AGE BEZ.2013.73 vom 24. Januar 2014 E. 2). Im vorliegenden Fall gibt der Schuldner in seiner Beschwerde vom 25. Dezember 2023 lediglich an, dass er Einsprache anmelde und dass die Begründung später erfolge. Mit diesen Ausführungen begründet der Schuldner mit keinem Wort, inwiefern der Entscheid des Zivilgerichts falsch sein soll. Damit fehlt es an einer genügenden Begründung der Beschwerde. Die Ausführungen in seiner Eingabe vom 19. Januar 2024 erfolgten weit nach Ablauf der zehntägigen Beschwerdefrist. Sie sind somit verspätet (vgl. Art. 321 ZPO) und können nicht mehr berücksichtigt werden.”

“à titre de dépens, vu les motifs du prononcé, demandés par la poursuivie le 23 novembre 2020, adressés aux parties le 27 janvier 2021, vu le recours déposé le 5 février 2021 par R.________ contre cette décision, vu l’écriture complémentaire déposée par R.________ le 3 mars 2021, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que l’acte de recours du 5 février 2021, dirigé contre le prononcé motivé reçu par la recourante au plus tôt le 28 janvier 2021, a été déposé en temps utile, que l’écriture complémentaire du 3 mars 2021, déposée après l’éché-ance du délai de recours, est en revanche irrecevable ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), qu’en l’espèce, dans son acte de recours, R.________ se borne à faire état d’un litige pénal qui l’oppose à sa fille à qui elle reproche d’avoir usurpé son identité, qu’elle ne formule toutefois aucun grief contre prononcé de mainlevée objet de la présente procédure, prononcé selon lequel l’ordonnance du 5 août 2019 de la Justice de paix du district de la Broye-Vully et la décision d’exécution forcée d’expulsion du 26 septembre 2019 produites par la partie poursuivante constituent des jugements exécutoires au sens de l’art.”

“Die Beschwerdeschrift des Gesuchsgegners enthält keine Begründung. Der Gesuchsgegner teilt darin lediglich mit, dass er seinen Rechtsvertreter erst am 23. August 2021 konsultieren könne und daher die Begründung der Be- schwerde schriftlich nachreichen werde (Urk. 12). Da eine Beschwerde innerhalb der Rechtsmittelfrist vollständig begründet einzureichen ist (Art. 321 ZPO) und die Beschwerdefrist am 16. August 2021 ablief (Zustellung des angefochtenen Urteils am 4. August 2021; Urk. 10b), kann danach keine Begründung mehr nachgereicht werden. Da in der vorliegenden Beschwerdeschrift keine Beanstandungen gegen die – im Übrigen nachvollziehbaren – vorinstanzlichen Erwägungen erhoben wer- den, bleibt es bei diesen und der darauf gestützten Rechtsöffnung.”

“A l'appui de ses conclusions, il fait valoir que les motifs de la recourante ne démontrent pas l'existence d'un préjudice difficilement réparable, que la recourante n'expose pas pour quelle raison elle a tardé à solliciter une dispense de comparaître, que les raisons professionnelles de dispense ne sont qu'invoqués mais non démontrés, que la gérance n'était pas présente à la séance non plus, et que la doctrine citée ne peut être suivie car elle rendrait l'obligation de comparution personnelle caduque. Par courrier du 8 décembre 2022, la recourante s'est déterminée sur la réponse, faisant valoir qu'elle avait déposé des réquisitions de preuves à la séance du 27 octobre 2022 et qu'elle entendait interroger l'intimé sur les paiements dont il faisait état. en droit 1. La décision de rejet de la requête de dispense de comparution personnelle et de constatation du défaut de la demanderesse a été notifiée à la recourante le 27 octobre 2022, si bien que le recours, déposé le 7 novembre 2022 l’a été dans le délai légal (art. 321 al. 2 CPC). Il est, de plus, motivé et doté de conclusions (art. 321 al. 1 CPC). 2. 2.1. Selon l’art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert contre les ordonnances d’instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles de première instance, dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le recours contre le refus de dispense de comparution personnelle n’étant pas expressément prévue par le CPC, il n’est donc recevable que dans la mesure où ce refus peut causer au recourant un préjudice difficilement réparable. La notion de préjudice difficilement réparable telle que consacrée à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus large que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, puisqu’elle ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable; tel est le cas notamment lorsque la réparation financière est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que celui-ci est difficile à établir ou chiffrer.”

“En substance, il a fait valoir que l'octroi d'un nouveau délai à B______ pour qu'elle se détermine sur la question d'une décision partielle sur le principe du divorce – alors qu'elle aurait d'ores et déjà eu la possibilité de se prononcer sur ce point à l'occasion de ses écritures du 30 mai 2022 – lui causerait un préjudice difficilement réparable, du fait qu'il se trouvait "enlisé" dans une procédure qui ne trouverait jamais d'issue, alors qu'il souhaitait se remarier depuis de nombreux mois. b. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens, ces derniers étant chiffrés à 1'500 fr. c. Par avis du greffe de la Cour du 2 août 2022, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. En tant qu'elle fixe un délai à une partie pour se déterminer sur les conclusions de son adversaire, la décision querellée est une ordonnance d'instruction se rapportant à la conduite de la procédure. 1.1 Une telle décision est susceptible de recours immédiat stricto sensu, dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), pour autant que le recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et les formes requis par la loi (art. 142, 143, 321 al. 1 et 2 CPC). Reste à examiner si la décision querellée peut causer au recourant un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 1.2 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de "préjudice irréparable" consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu.”

“Lors de l'audience du 22 juin 2021, A______ a conclu à ce que le Tribunal limite la procédure à la question de la légitimation active de la demanderesse et à la recevabilité de la demande. Il a en outre requis l'audition des organes de C______ et la production d'une copie de meilleure qualité de la cession de créances litigieuse. g. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que la limitation de la procédure demandée par le défendeur ne simplifierait pas le procès. Par ailleurs, l'audition des organes de C______ a été refusée, au motif qu'elle n'apparaissait pas pertinente pour l'issue du litige. EN DROIT 1. 1.1 L'ordonnance querellée constitue une décision d'ordre procédural, qui entre dans la catégorie des autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance (art. 319 let. b CPC) et qui est, par nature, exclue du champ de l'appel (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 11, 14 et 15 ad art. 319 CPC). La décision entreprise est en revanche susceptible d'un recours immédiat stricto sensu dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), pour autant que le recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un tel recours sont réunies (art. 60 CPC; Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 312 CPC). En l'espèce, le recours a été introduit dans les délai et forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle. 1.2.1. Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable au recourant. La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 73; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4). Est considérée comme "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu; il s'agit en effet de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (Jeandin, op.”

“1 Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, constitutive de déni de justice matériel, étant rappelé que toute partie a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. (…) Le retard à statuer au sens de l'art. 319 let. c CPC présuppose que le tribunal saisi ne rend pas de décision attaquable alors qu'il le peut (et le doit). Il n'empêche qu'un tel retard, pour être sanctionné au sens de l'art. 319 let. c, doit constituer une violation évidente de ses obligations par la juridiction concernée, ce qui s'apprécie en fonction des circonstances du cas concret mais ne devrait être admis que dans les cas crasses, c'est-à-dire lorsque le retard est injustifiable et que le prolongement d'une telle situation ne saurait être imposé aux parties. En d'autres termes, le recours pour retard injustifié est exclusivement réservé aux situations dans lesquelles il n'y a pas de décision à attaquer (…) (Jeandin, CR CPC Commenté, 2ème éd. 2019, ad art. 319 n. 27 ss). Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). 1.2.1 En l’espèce, il ne sera pas revenu sur les raisons qui ont conduit le Tribunal de protection à retirer aux deux parents la garde de leur fille et à ordonner son placement en foyer, lesquelles résultent clairement de l’état de fait détaillé rappelé ci-dessus et ne font pas l’objet du recours. La recourante ne saurait sérieusement reprocher au Tribunal de protection de ne pas avoir ordonné, sur mesures superprovisionnelles, le retour de l’enfant à son domicile à la suite du dépôt de sa requête du 17 juillet 2023. Un tel retour impliquait en effet de s’assurer que les problèmes de santé de la recourante étaient pris en charge correctement, qu’elle ne consommait plus d’alcool et qu’elle était compliante et régulière dans ses suivis, ce qui impliquait d’interpeller le SPMi afin qu’il établisse un rapport circonstancié, tenant compte de l’évolution de la situation. Un tel rapport a été rendu le 8 août, lequel ne préconisait pas le retour de l’enfant au domicile de ses parents, mais un élargissement progressif du droit de visite de ceux-ci, autorisé par le Tribunal de protection par décision du 10 août 2023.”

“Am 22. August 2022 haben die Beschwerdeführer beim Kantonsgericht von Graubünden eine Rechtsverzögerungsbeschwerde gegen das Regionalgericht Engiadina Bassa/Val Müstair erhoben. Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden (Art. 319 lit. c i.V.m. Art. 321 Abs. 4 ZPO).”

“Gemäss Art. 319 lit. c ZPO sind Fälle von Rechtsverzögerung mit Be- schwerde anfechtbar. Mit umfasst von dieser Bestimmung ist auch die Rechtsver- weigerung. Als Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 319 lit. c ZPO gilt die aus- drückliche oder stillschweigende Weigerung eines Gerichts, eine im Gesetz vor- gesehene und von einem Verfahrensbeteiligten anbegehrte Amtshandlung zu er- - 3 - ledigen bzw. innert der gesetzlichen oder durch die Umstände gebotenen Frist vorzunehmen. Da es in Fällen der Rechtsverweigerung und -verzögerung daher regelmässig an einer anfechtbaren Entscheidung fehlt, ist die Beschwerde nach Art. 319 lit. c ZPO auch ohne Vorliegen eines eigentlichen Anfechtungsobjekts zu- lässig. Aus dem gleichen Grund ist das Rechtsmittel an keine Frist gebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO). Die Beschwerdeinstanz prüft eine Rechtsverzögerung mit freier Kognition. Dabei ist allerdings der Gestaltungsspielraum des Gerichts, dem die Verfahrensleitung zusteht, zu berücksichtigen. Eine eigentliche Pflichtverlet- zung und damit in diesem Sinne eine Rechtsverzögerung ist daher nur in klaren Fällen anzunehmen (vgl. zum Ganzen ZK ZPO-F REIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl. 2016, Art. 319 N 16 ff., Art. 320 N 7 m.w.H.).”

“Die Bestimmungen über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege an eine Partei, die nicht über die für die Prozessführung erforderlichen Mittel verfügt, finden sich unter Art. 117 ff. der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272). Nach Art. 121 ZPO sind Entscheide, mit welchen die unentgeltliche Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen wird, mit Beschwerde anzufechten. Dem Gesetz lässt sich indessen keine explizite Vorschrift entnehmen, innert welcher Frist die unentgeltliche Rechtsvertretung die als zu tief empfundene Entschädigung anzufechten hat. Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage. Demgegenüber sind im summarischen Verfahren ergangene Entscheide sowie prozessleitende Verfügungen innert 10 Tagen anzufechten (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Das Appellationsgericht hat in einem Fall, in welchem das Zivilgericht das Honorar der unentgeltlichen Rechtsvertretung zeitgleich mit dem Entscheid in der Hauptsache, aber mit separater Verfügung festgesetzt hatte, die massgebliche Beschwerdefrist mit zehn Tagen angegeben (AGE BEZ.2019.56 vom 21. Februar 2020 E. 1.2). Im vorliegenden Fall wurde die Entschädigung der Beschwerdeführerin jedoch zusammen mit dem Entscheid in der Sache selbst festgesetzt, für welche eine Rechtsmittelfrist von 30 Tagen genannt wurde. Mit ihrer Eingabe vom 10. Januar 2023 verlangte die Beschwerdeführerin allerdings die für die Anfechtung eines Entscheids notwendige schriftliche Begründung (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO) ausdrücklich nur mit Bezug auf die Festsetzung ihrer Entschädigung und erklärte im Übrigen den Verzicht ihrer Mandantin auf eine schriftliche Begründung des Entscheids in der Sache. Ob unter diesen besonderen Umständen analog zur vorgenannten Praxis des Appellationsgerichts eine Beschwerdefrist von zehn Tagen gilt, kann offen bleiben, wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt.”

“Auf die im Beschwerdeverfahren gemachten Ausführungen der Gesuchs- gegnerin ist nachfolgend nur insoweit einzugehen, als sich dies für die Entscheid- findung als notwendig erweist. Aufgrund der nachfolgenden Erwägungen ist nicht näher darauf einzugehen, ob die Beschwerde rechtzeitig innert der zehntägigen Frist (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) eingereicht wurde.”

“Il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 145 I 201 consid. 4.2.1; 142 IV 299 consid. 1.3.2; 142 I 10 consid. 2.4.2; 135 I 6 consid. 2.1). Lorsque la loi conditionne la recevabilité d'une voie de recours au respect d'un degré minimal de motivation, l'exigence d'une motivation minimale ne saurait constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et les arrêts cités; arrêt 5A_195/2023 du 9 mai 2023 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). En matière civile, tel est notamment le cas de l'art. 311 al. 1 CPC s'agissant de l'appel et de l'art. 321 al. 1 CPC s'agissant du recours cantonal.”

“E. 2.3 m.w.H.). Dass ein Verfahren der unbeschränkten Offizial- und Untersuchungsma- xime (Art. 296 ZPO) untersteht, ändert nichts daran, dass auf ein Rechtsmittel nur einzutreten ist, wenn es dem gesetzlich statuierten Begründungserfordernis (Art. 321 Abs. 1 ZPO) genügt (vgl. BGer 5A_512/2020 v.”

“Auf die Einholung einer Stellungnahme der Vorinstanz kann verzichtet werden (Art. 324 ZPO). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. Rechtliches 1.Das Beschwerdeverfahren stellt keine Fortsetzung des erstinstanzlichen Ver- fahrens dar. Sein Zweck beschränkt sich darauf, den erstinstanzlichen Entscheid auf bestimmte, in der Beschwerde zu beanstandende Mängel hin zu überprüfen. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrich- tige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Hierfür hat sich die beschwerdeführende Partei (im Sinne einer Eintretensvoraussetzung) konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und unter Be- zugnahme auf konkrete Aktenstellen hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genann- ten Mängel leidet; die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder in anderen Rechtsschriften oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2, je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was in der Be- schwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt. Insofern erfährt der Grundsatz der - 4 - Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 57 ZPO; "iura novit curia") im Beschwer- deverfahren eine Relativierung. In diesem Rahmen ist auf die Parteivorbringen ein- zugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.w.Hinw.; BGE 141 III 28 E. 3.2.4; BGE 143 III 65 E. 5.2; OGer ZH RT2000126 vom 30.07.202,1 E. 2.3). 2.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel (zum Nachweis eines Beschwerdegrundes) sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlos- sen (Art.”

“Nach dem Gesagten hat das Zivilgericht damit zu Recht erkannt, dass das Urteil des Landgerichts Berlin vom 19. August 2020 sowie der Kostenfestsetzungsbeschluss des Landgerichts Berlin vom 20. Juni 2022 auch in der Schweiz vollstreckbar sind und es sich dabei um definitive Rechtsöffnungstitel im Sinn von Art 80 Abs. 1 SchKG handelt. Die Schuldnerin verweist zur Begründung ihrer Beschwerde «im Übrigen [auf] den vollständigen diesseitigen Vortrag aus dem vorinstanzlichen Verfahren und dem deutschen Gerichtsverfahren», welcher «in seinen wesentlichen Zügen diesem Schriftsatz angefügt» sei (Beschwerde Rz. 9). Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde schriftlich und begründet einzureichen. Begründen im Sinn dieser Bestimmung bedeutet aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft erachtet wird. Dieser Anforderung genügt die Beschwerdeführerin im kantonalen Beschwerdeverfahren nicht, wenn sie lediglich auf die vor erster Instanz vorgetragenen Vorbringen verweist, sich mit Hinweisen auf frühere Prozesshandlungen zufriedengibt oder den angefochtenen Entscheid in allgemeiner Weise kritisiert. Die Begründung muss hinreichend genau und eindeutig sein, um von der Rechtsmittelinstanz mühelos verstanden werden zu können. Dies setzt voraus, dass die Beschwerdeführerin im Einzelnen die vorinstanzlichen Erwägungen bezeichnet, die sie anficht, und die Aktenstücke nennt, auf denen eine Kritik beruht (BGer 5D_146/2017 vom 17. November 2017 E. 3.3.2; AGE BEZ.2019.71 vom 29. November 2019 E. 4). Auch wenn bei juristischen Laien weniger hohe Anforderungen an die Begründung gestellt werden, genügt der pauschale Verweis der Schuldnerin auf ihre vorinstanzliche Stellungnahme nicht.”

“Sie wurde form- und frist- gerecht bei der zuständigen kantonalen Beschwerdeinstanz (§ 48 GOG) erhoben (Art. 321 Abs. 1 und 2 i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO, Art. 142 f. ZPO; Urk. 13/2), der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (Urk. 18–20) und die vor Vorinstanz unterlegene Gesuchsgegnerin ist ohne Weiteres zur Beschwerdeerhe- - 4 - bung legitimiert. Unter dem Vorbehalt rechtsgenügender Begründung (dazu nach- stehend, E. II.2) ist auf die Beschwerde einzutreten. Der Beschwerdeentscheid kann aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 2.Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Hierfür hat sich die beschwerdeführende Partei (im Sinne einer von Amtes wegen zu prüfenden Eintretensvoraussetzung) konkret mit den Erwä- gungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und unter Bezugnahme auf konkrete Aktenstellen hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Ent- scheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genannten Mängel leidet (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2, je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375). Was in der Beschwerde oder in der Beschwerdeantwort, für welche die for- mellen Anforderungen an die Begründung einer Beschwerde sinngemäss eben- falls gelten (vgl. BGer 4A_580/2015 vom 11. April 2016, E. 2.2 m.w.Hinw. [betr. Berufungsantwort]; OGer ZH RT170220 vom 21.06.2018, E. 2.3; OGer ZH RE190015 vom 12.06.2020, E. 2.2), nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Be- gründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt. Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art. 57 ZPO) im Beschwerdeverfahren eine Relativierung (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 21 und N 39 ff.; Glasl, DIKE-Komm- ZPO, Art. 57 N 22; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 57 N 6).”

“- 18 - B.Prozesskostenbeitrag bzw. unentgeltliche Rechtspflege für vorinstanzliches Verfahren 1.Das Beschwerdeverfahren stellt keine Fortsetzung des erstinstanzlichen Ver- fahrens dar. Sein Zweck beschränkt sich darauf, den erstinstanzlichen Entscheid auf bestimmte, in der Beschwerde zu beanstandende Mängel hin zu überprüfen. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrich- tige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Hierfür hat sich die beschwerdeführende Partei (im Sinne einer Eintretensvoraussetzung) konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen und unter Be- zugnahme auf konkrete Aktenstellen hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, d.h. an einem der genann- ten Mängel leidet; die blosse Verweisung auf die Ausführungen vor Vorinstanz oder in anderen Rechtsschriften oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014 E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2, je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Was in der Be- schwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand. Das gilt zumindest insoweit, als ein Mangel nicht geradezu ins Auge springt. Insofern erfährt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 57 ZPO; "iura novit curia") im Beschwer- deverfahren eine Relativierung. In diesem Rahmen ist auf die Parteivorbringen ein- zugehen, soweit dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.w.Hinw.; BGE 141 III 28 E. 3.2.4; BGE 143 III 65 E. 5.2; OGer ZH RT2000126 vom 30.07.2021, E. 2.3). 2.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel (zum Nachweis des gerügten Mangels) sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art.”

“Lorsque la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'autorité précédente, à l'exclusion du fond du litige, faute de quoi le recours est irrecevable (arrêts 4D_168/2024 du 26 novembre 2024 consid. 4.1.2 et les arrêts cités; 4D_146/2024 du 23 octobre 2024 consid. 4.2; 4D_144/2024 du 23 octobre 2024 consid. 4.2; cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2). Ainsi, lorsqu'il interjette un recours constitutionnel subsidiaire contre un arrêt cantonal déclarant son appel ou son recours irrecevable pour défaut de motivation conforme à l'art. 311 al. 1 CPC ou à l'art. 321 al. 1 CPC, le recourant doit non seulement démontrer en quoi la motivation de la cour cantonale viole l'art. 311 al. 1 CPC ou l'art. 321 al. 1 CPC de manière arbitraire, mais doit également démontrer en quoi son appel ou son recours remplissait les conditions de motivation de cette disposition, parce qu'il avait correctement repris point par point les motifs du jugement de première instance qu'il remettait en cause et qu'il avait suffisamment motivé ses critiques (arrêts 4D_168/2024 précité consid. 4.1.2 et les arrêts cités; 4D_146/2024 précité consid. 4.2; 4D_144/2024 précité consid. 4.2).”

“Lorsque la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'autorité précédente, à l'exclusion du fond du litige, faute de quoi le recours est irrecevable (arrêts 4D_4/2024 du 21 février 2024 consid. 6.1 et les références citées; 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 2.1 et les références citées; cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2). Ainsi, lorsqu'il interjette un recours contre un arrêt cantonal déclarant son appel ou son recours irrecevable pour défaut de motivation conforme à l'art. 311 al. 1 CPC ou à l'art. 321 al. 1 CPC, le recourant doit non seulement démontrer en quoi la motivation de la cour cantonale viole l'art. 311 al. 1 CPC ou l'art. 321 al. 1 CPC, mais doit également démontrer en quoi son appel ou son recours remplissait les conditions de motivation de cette disposition, parce qu'il avait correctement repris point par point les motifs du jugement de première instance qu'il remettait en cause et qu'il avait suffisamment motivé ses critiques (arrêts 4D_4/2024 précité consid. 6.1; 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3).”

“Der Entscheid über ein Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechts- pflege ist selbständig mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechtbar (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzu- reichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (vgl. act. 6 i.V.m. act. 7 i.V.m. act. 11 S. 1, Art. 117 i.V.m. Art. 119 Abs. 3 i.V.m. Art. 121 i.V.m. Art. 321 Abs. 2 ZPO).”

“______, [code postal] C______, et la cave n° 2______ y afférente et transmis la cause au Tribunal, siégeant dans la composition prévue à l'art. 26 LaCC, pour statuer sur les mesures d'exécution sollicitées par la bailleresse. d. Lors de l’audience du Tribunal du 2 novembre 2023, le locataire a sollicité un délai humanitaire de départ de six mois, au motif qu’il était à charge de l’Hospice général, ne trouvait pas de logement et que l’hiver approchait. Il a reconnu que cela « faisait déjà un moment » qu’il savait qu’il devait partir. La bailleresse s’est opposée à l’octroi d’un délai de départ, relevant qu’elle continuait à recevoir des plaintes à l’encontre du locataire et que la situation s’envenimait. Le Tribunal a gardé à cause à juger à l’issue de l’audience. EN DROIT 1.             1.1 Selon l'art. 309 let. a CPC, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal de l'exécution. 1.2 En l'espèce, le recourant conteste les mesures d'exécution prises par le Tribunal et a interjeté le recours en temps utile et selon les formes légales, de sorte que celui-ci est recevable (art. 309 et art. 321 al. 2 CPC). 2.             Le Tribunal a retenu que le recourant n’avait pas démontré avoir entrepris de recherches de logement et avait, en raison de la durée de la procédure judiciaire, bénéficié d’une prolongation de fait de deux ans et demi depuis la notification de la résiliation en avril 2021, de sorte qu’il ne se justifiait pas de lui octroyer un délai supplémentaire pour évacuer le logement litigieux. Le recourant fait valoir qu’il est de bonne foi, qu’il est « au bénéfice de prestations de l’Hospice général ce qui démontre ses difficultés socio-économiques », que c’est l’hiver et que le marché du logement est saturé, de sorte que le Tribunal a violé le principe de proportionnalité en refusant de lui accorder un délai de départ de six mois. 2.1 L'exécution forcée d'un jugement ordonnant l'évacuation d'un locataire est régie par le droit fédéral (art. 335 ss CPC). En autorisant l'exécution forcée d'une décision judiciaire, l'autorité doit tenir compte du principe de la proportionnalité.”

“2 CPC, la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux peut être admise dans certaines conditions, soit lorsqu’ils sont susceptibles d’influer sur le sort du litige en faisant apparaître la décision attaquée comme incorrecte (CREC 30 mai 2022/133 consid. 2.2.1 ; CREC 16 mai 2022/124 consid. 2.2.1 ; CREC 30 avril 2020/105 consid. 3.2.1). En l’espèce, les recourants ont produit, outre des pièces de forme, un document intitulé « inventaire des paiements effectués par B.V.________ » ainsi qu’une procuration conférée par B.V.________ à Q.________ le 29 août 2021 en lien avec les actes entrepris dans le cadre de la succession de feu A.V.________. Ces pièces sont susceptibles d’exercer une influence sur le résultat du présent recours, de sorte qu’elles sont recevables. 2.3 Les recourants ont requis l’autorisation de consulter le dossier de première instance auprès de la Justice de paix. Au vu de sort réservé au présent recours (cf. consid. 3.3 et 4.2), cette requête est sans objet. Ils ont en outre requis la possibilité de déposer un mémoire ampliatif. Cette requête doit être rejetée, dans la mesure où le délai de recours prévu à l’art. 321 CPC est un délai légal non prolongeable (art. 144 al. 1 CPC ; cf. Jeandin, CPC commenté, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). 3. 3.1 Les recourants soutiennent en premier lieu que la juge de paix n’était pas compétente pour déchoir un héritier de son droit de répudier la succession. 3.2 3.2.1 Aux termes de l’art. 571 CC, les héritiers qui ne répudient pas dans le délai fixé acquièrent la succession purement et simplement (al. 1). Est déchu de la faculté de répudier l’héritier qui, avant l’expiration du délai, s’immisce dans les affaires de la succession, fait des actes autres que les actes nécessités par la simple administration et la continuation de ces affaires, divertit ou recèle des biens de l’hérédité (al. 2). 3.2.2 La question de savoir quelle autorité était compétente pour constater qu’un héritier était déchu du droit de répudier, en application de l’art. 571 al. 2 CC, a été examinée, sous l’ancien droit de procédure cantonale vaudoise (aCPC/VD) par la Chambre des recours, dans l’arrêt du 6 octobre 2003/809, consid.”

“Le recourant sollicite une restitution de délai, d'une part, pour démontrer l'inexactitude "des propos" de l'autorité de première instance et, d'autre part, en raison du fait qu'il lui a été impossible de produire les pièces justifiant l'octroi de l'assistance judiciaire. 2.1 Selon l'art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés. Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi (art. 321 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références citées), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les référence citées). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et la référence citée). 2.2 En l'espèce, le recourant devait motiver entièrement son recours dans le délai de dix jours, lequel n'est pas prolongeable, puisqu'il s'agit d'un délai légal (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). De plus, il résulte de la jurisprudence précitée que le fait que le recourant soit dépourvu de formation juridique n'est pas une raison permettant de lui accorder un délai pour compléter son recours. Enfin, le fait qu'il n'ait pas pu produire de pièces à l'appui de son recours n'est pas pertinent, puisque la production de pièces nouvelles est irrecevable dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 al. 1 ci-dessous). Par conséquent, il ne sera pas donné suite à la requête du recourant en restitution de délai. 3.             Le recourant sollicite "l'effet suspensif, notamment suspendre l'encaissement des avances de frais". 3.1 Selon l'art. 325 al. 1 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée. 3.2 En l'espèce, le recourant n'a aucun intérêt juridique à solliciter l'effet suspensif de la décision du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal de première instance, puisqu'il s'agit d'une décision d'irrecevabilité.”

“), du moins pas après l’échéance du délai de recours, que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015 précité consid. 3.2.2), qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310), qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ; attendu qu’en l’espèce, l'écriture du 29 octobre 2021, qui doit être comprise comme une déclaration de recours, a été déposée à temps auprès de l'autorité de première instance, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC à compter de la notification à la recourante de la décision motivée, intervenue le 28 octobre 2021, que dans cet acte, la recourante se limite toutefois à solliciter l’octroi d’un « délai supplémentaire » pour consulter son avocat, ce qui constitue en réalité une demande de prolongation du délai de recours, qui ne peut pas être accordée, que, pour le surplus, cet acte ne contient aucun moyen dirigé contre la décision attaquée, ni aucune conclusion, que, dans ces circonstances, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que si l'écriture du 29 octobre 2021 devait être comprise comme une requête de restitution de délai au sens de l'art. 148 CPC – ce qui n’est pas de cas –, celle-ci devrait être rejetée, d'une part parce qu'elle est prématurée, le délai de l'art. 148 al. 2 CPC ne commençant à courir au plus tôt que le lendemain de l'échéance du délai dont la restitution est demandée (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 25 ad art. 148 CPC), – ici le délai de recours, arrivé à échéance le lundi 8 novembre 2021 – et, d'autre part parce que la volonté de la recourante de faire appel à un avocat qui serait absent ne saurait en aucun cas constituer un empêchement valable ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art.”

“________ au commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Gruyère, notifié le 21 juin 2024, à l'instance de A.________ pour les montants de CHF 242'400.- en capital, CHF 3.40 d'intérêts moratoires, CHF 200.- de frais de bouclement et CHF 204.- de frais de poursuite. La mainlevée provisoire a en revanche été refusée pour le paiement des intérêts convenus, la créancière n'ayant pas prouvé le taux d'intérêt applicable. B. Par acte du 21 août 2024, A.________ a interjeté un recours à l'encontre de la décision précitée, produisant en particulier des conventions de produit ainsi qu'un décompte d'intérêts provisoire arrêté au 3 juin 2024. C. Vu l’issue du recours, l’intimé n’a pas été invité à se déterminer. en droit 1. 1.1. Seule la voie du recours (art. 319 CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté. La Cour statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit; s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). 1.2. La valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.- de sorte que seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert contre le présent arrêt (art. 74 al. 1 let. b et 113 ss LTF). 1.3. Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. En effet, en procédure de recours, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement.”

“Juni 2022 (EB220491-L) - 2 - Erwägungen: 1.1 Mit Urteil vom 13. Juni 2022 erteilte das Bezirksgericht Zürich, Einzelgericht Audienz (Vorinstanz), dem Gesuchsteller und Beschwerdegegner (fortan Ge- suchsteller) in der gegen den Gesuchsgegner und Beschwerdeführer (fortan Ge- suchsgegner) angehobenen Betreibung Nr. ... des Betreibungsamts Zürich 7, Zahlungsbefehl vom 30. August 2021, definitive Rechtsöffnung für Fr. 100.– nebst Zins zu 3 % seit 24. August 2021 sowie für Fr. 1.–, abzüglich Fr. 100.– (Valuta 6. September 2021; Urk. 12 S. 6 = Urk. 15 S. 6). Die Betreibung betrifft eine Ord- nungsbusse im Rahmen der direkten Bundessteuer des Jahres 2019. 1.2 Nachdem dem Gesuchsgegner mit Schreiben der hiesigen Kammer vom 5. Juli 2022 auf dessen Fristerstreckungsgesuch vom 4. Juli 2022 (Urk. 17/A) hin mitgeteilt worden war, dass die gesetzliche Rechtsmittelfrist nicht erstreckt wer- den könne (Urk. 16/1; sep. Verfahren mit der Geschäfts-Nr. PZ220046-O), erhob dieser mit Eingabe vom 11. Juli 2022 innert Frist (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO und Urk. 13b) Beschwerde gegen das obgenannte Urteil mit dem sinngemässen An- trag, das Rechtsöffnungsgesuch sei abzuweisen (Urk. 14). In der Folge reichte der Gesuchsgegner eine weitere Eingabe (Datum Poststempel: 1. August 2022) samt Beilagen ins Recht (Urk. 19 und 20/1-8). 1.3 Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-13). Da sich die Be- schwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – sogleich als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet erweist, erübrigt sich das Einholen einer Beschwer- deantwort (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. Mit der Eingabe vom 11. Juli 2022 erhob der Gesuchsgegner ebenfalls Be- schwerde gegen das Urteil des Bezirksgerichts Zürich, Einzelgericht Audienz, vom 13. Juni 2022 mit der Geschäfts-Nr. EB220490-L, welches die Betreibung für eine Ordnungsbusse im Rahmen der direkten Bundessteuer des Jahres 2017 be- traf. Das entsprechende Beschwerdeverfahren ist unter der Geschäfts- Nr. RT220121-O bei der hiesigen Kammer anhängig. Auf die mit diesem zweiten Geschäft zusammenhängenden Ausführungen ist vorliegend nicht einzugehen.”

“Dagegen erhob die Klägerin mit Eingabe vom 13. November 2024 fristgerecht (Urk. 4 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde (Urk. 1). Mit Verfügung vom 9. Dezember 2024 wurde die Klägerin aufgefordert, eine rechtsgültig unterzeichnete Vollmacht einzureichen, welche rechtzeitig einging (Urk. 6-8).”

“Dagegen erhob die Gesuchsgegnerin mit undatierter Eingabe (Datum des Poststempels: 3. März 2024) fristgerecht (Urk. 12 S. 2 und Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem wohl sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungsgesuch sei abzuweisen (Urk. 13). Da die Beschwerde von einer Drittperson unterzeichnet war, wurde die Gesuchsgegnerin mit Verfügung vom 5. März 2024 aufgefordert, eine Vollmacht einzureichen (Urk. 15), was sie innert Frist tat (Urk. 16).”

“Dagegen erhob die durch ihren Ehemann B._____ vertretene Ge- suchsgegnerin mit Eingabe vom 28. April 2022, überbracht am 29. April 2022, in- nert Frist (Art. 321 Abs. 2 ZPO und Urk. 23b) Beschwerde (Urk. 24). Mit Verfü- gung vom 2. Mai 2022 wurde der Gesuchsgegnerin eine Nachfrist angesetzt, entweder zur Nachreichung einer Vollmacht für B._____ oder um die Beschwerde in eigenem Namen zu stellen und zu unterzeichnen (Urk. 27), worauf die Ge- suchsgegnerin fristgerecht eine entsprechende Vollmacht nachreichte (Urk. 28).”

“plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2021 (I), a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr. sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu l’acte de recours déposé le 2 juin 2022 par B.________, sous la signature d’B.________, qui demande « l’annulation du prononcé du 4 mars 2022 et l’invalidité des prétentions du Tribunal fédéral » précisant que « le présent recours est subordonné à l’acceptation de l’aide judiciaire en ma faveur, déposée par courrier séparé et confidentiel, ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu », vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’acte de recours du 2 juin 2022 a été déposé en temps utile ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que la signature de l'auteur de l’acte, ou celle de son représentant, doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Com-mentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées ; ATF 121 II 252), que le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC), que, selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectifica-tion des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC) ou de procuration (art. 68 al. 3 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, seule figure sur l’acte de recours du 2 juin 2022 la signature d’B.________, qui déclare agir au nom de la poursuivie [...], que le dossier ne comporte toutefois pas de procuration signée par la prénommée, qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à [.”

“], tendant à la mainlevée provisoire de l’opposition formée par D.________, à [...], dans la poursuite n° 11'240'053 de l’Office des poursuites du district d’Aigle, au commandement de payer la somme de 1'270 fr. 85 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2023, arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens,                 vu le relevé de la Poste indiquant que le pli contenant la motivation de ce prononcé a été remis à P.________ Sàrl le 11 octobre 2024,                 vu l’acte remis à la poste le 22 octobre 2024 par P.________ Sàrl demandant à la première juge de réexaminer la cause au vu des pièces produites avec le courrier,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                 que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours,                 qu’en l’espèce, la motivation du prononcé a été notifiée à P.________ Sàrl le 11 octobre 2024,                 que le délai de recours de dix jours est donc arrivé à échéance le 21 octobre 2024,                 que l’écriture déposée à la poste le 22 octobre 2024 est tardive et, partant irrecevable, si elle doit être considérée comme un recours ;                 attendu qu’au demeurant, le juge est dessaisi de la cause à partir du moment où il a rendu son jugement, en ce sens qu'il ne peut plus modifier celui-ci (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1 et les réf. citées),                 qu’en outre l’art. 326 al. 1 CPC prohibe les allégations et preuves nouvelles devant l’autorité de recours,                 que la première juge n’était donc pas habilitée à modifier son prononcé, comme le lui demandait la poursuivante,                 que les pièces nouvelles produites avec l’écriture du 22 octobre 2024 et les allégués correspondants étaient donc irrecevables                 qu’ainsi, même s’il avait été déposé en temps utile, le recours, fondé sur ces pièces nouvelles, aurait dû être rejeté dans la mesure de sa recevabilité ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“Au- - 3 - gust 2024 zugestellt (Urk. 7), womit die zehntägige Frist zur Erhebung der Be- schwerde (Art. 321 Abs. 2 ZPO) am 22. August 2024 ablief (Art. 142 Abs. 1 und Abs. 3 ZPO). Seine zweite Eingabe vom 31. August 2024 (Urk. 14) erfolgte damit verspätet, weshalb auf sie nicht einzutreten ist.”

“Der Kostenvorschuss wurde - 3 - erst am 7. Dezember 2020 bezahlt (act. 28). Da dem Kläger gestützt auf Art. 101 Abs. 3 ZPO unter Säumnisandrohung eine Nachfrist zur Leistung des Vorschusses hätte gewährt werden müssen, hat die verspätete Zahlung keine rechtlichen Konsequenzen. Mit Verfügung vom 23. Februar 2021 wur- de der Beklagten Frist zur Beantwortung der Beschwerde angesetzt (act. 30). Diese wurde mit Eingabe vom 26. März 2021 (Poststempel) recht- zeitig erstattet (act. 33 i.V.m. act. 30 und act. 31). Die Beklagte beantragte Abweisung der Beschwerde und die Zusprechung einer Parteientschädigung von Fr. 750.- (act. 33 S. 4). Die Beschwerdeantwort wurde dem Kläger zur Kenntnisnahme zugestellt (act. 36). 3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-19). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 4. a) Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Die Be- schwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schrift- lich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Begrün- dungspflicht ergibt sich zudem, dass die Beschwerde Rechtsmittelanträge zu enthalten hat. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“November 2020 wurde dem Kläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 720.– angesetzt (act. 33). Die Verfügung wurde ihm am 24. November 2020 zugestellt (act. 34), somit lief die 10tägige Frist am 4. Dezember 2020 ab. Der Kostenvorschuss wurde erst am 7. Dezember 2020 bezahlt (act. 35). Da dem Kläger gestützt auf Art. 101 Abs. 3 ZPO unter Säumnisandrohung eine Nachfrist zur Leistung des Vorschusses hätte gewährt werden müssen, hat die verspätete Zahlung keine rechtlichen Konsequenzen. 3. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, erweist sich die Be- schwerde als offensichtlich unbegründet. Auf die Einholung einer Beschwer- deantwort ist deshalb zu verzichten (Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die vorinstanzli- chen Akten wurden beigezogen (act. 1-26). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 4. a) Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Die Be- schwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schrift- lich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Begrün- dungspflicht ergibt sich zudem, dass die Beschwerde Rechtsmittelanträge zu enthalten hat. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“November 2020 wurde dem Kläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 720.– angesetzt (act. 27). Die Verfügung wurde ihm am 24. November 2020 zugestellt (act. 28), somit lief - 3 - die 10-tägige Frist am 4. Dezember 2020 ab. Der Kostenvorschuss wurde erst am 7. Dezember 2020 bezahlt (act. 29). Da dem Kläger gestützt auf Art. 101 Abs. 3 ZPO unter Säumnisandrohung eine Nachfrist zur Leistung des Vorschusses hätte gewährt werden müssen, hat die verspätete Zahlung keine rechtlichen Konsequenzen. 3. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, erweist sich die Be- schwerde als offensichtlich unbegründet. Auf die Einholung einer Beschwer- deantwort ist deshalb zu verzichten (Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die vorinstanzli- chen Akten wurden beigezogen (act. 1-20). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 4. a) Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Die Be- schwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schrift- lich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Aus der Begrün- dungspflicht ergibt sich zudem, dass die Beschwerde Rechtsmittelanträge zu enthalten hat. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 9 octobre 2024 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante fait valoir que sa situation est précaire et sollicite la révision de la décision de remboursement susvisée. La recourante a indiqué produire une copie du contrat de travail de durée déterminée de son concubin ainsi que la lettre de licenciement qu'elle a reçue le 18 septembre 2024, mais ces documents n'étaient pas joints à son recours. b. La vice-présidente du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal de première instance, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 2.             A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1. D'après l'art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art.”

“Les recourantes produisent des pièces nouvelles (pièce n° 2 : ordonnance de refus de séquestre SQ/694/2024 du Tribunal de première instance [ci-après : le Tribunal] du 5 juin 2024 concernant la recourante; pièce n° 3 : décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 27 juin 2024 accordant l'assistance juridique à la recourante pour former recours contre ladite ordonnance et pièce n° 4 : ACJC/868/2024 du 2 juillet 2024, relatif à la recourante, annulant l'ordonnance de séquestre). b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse partiellement l'extension de l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidence soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. En l'espèce, les pièces nouvellement produites sont exceptionnellement recevables car elles concernent des décisions judiciaires connues par la vice-présidente de la Cour, de par son activité officielle. 3.             La recourante reproche à l'Autorité de première instance deux constatations manifestement inexactes des faits : l'une, pour avoir omis d'indiquer dans la décision litigieuse que sa première demande d'extension d'heures du 15 mai 2024 avait été rejetée, au motif que la requête de séquestre n'avait pas encore été déposée, et l'autre, pour avoir retenu de manière contradictoire que sa demande du 4 juin 2024 était tardive.”

“Februar 2021 in Bezug auf Betreibung 2 innerhalb eines Tages zurückzuerstatten. 8.Eventuell sei das Betreibungsamt Kreis 7 gerichtlich anzuweisen, mir eine Verteilungsverfügung in Bezug auf die Betreibungen 2, 1, 3 zu erteilen. - 3 - 9.Die Zustellung der Abrechnungen in Bezug auf Betreibung 2, 1, 3 sei für nich- tig zu erklären und aufzuheben und das Betreibungsamt Kreis 7 sei gericht- lich anzuweisen, die Abrechnungen mir erneut mit Rechtsmittelbelehrung zu- stellen. 10.Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen. 3.Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-8). Auf weitere pro- zessleitende Schritte wurde verzichtet (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO; vgl. nachfolgend E. 5). Die Sache erweist sich als spruchreif. 4.Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (vgl. Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m § 84 GOG). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwen- dung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Par pli du 23 mai 2024, notifié le 31 suivant, la recourante a été informée de ce que la cause était gardée à juger et a reçu une copie des observations de la vice-présidence du Tribunal civil. d. Par courrier du 5 juin 2024, réceptionné le lendemain par le greffe de la Cour de justice, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a notamment exposé avoir transmis son décompte d'aide financière de l'Hospice général par courrier du 23 mai 2024. Elle a produit une pièce nouvelle, soit le courrier précité, lequel ne contenait toutefois pas son décompte de prestations. EN DROIT 1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal civil, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515, p. 453). 1.4. Il n'y a pas lieu d'entendre la recourante, celle-ci ne le sollicitant pas et le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer (art. 10 al. 3 LPA; arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). 2. A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours.”

“November 2023 – per A Post und per Einschreiben Versand – im Bezug auf Betreibung 1 & 2 sei für nichtig zu erklären und aufzuheben bzw es sei gerichtlich festzustellen, dass die Pfändungsankündungen vom 1. November 2023 – per A Post und per Einschreiben Versand – im Bezug auf 1 & 2 nichtig seien. 6 - Die Akten in Bezug auf CB230109 seien beizuziehen. 7 - Alles unter Kosten und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Be- schwerdegegnerinnen." Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1–4). Ebenso wurden die Akten des vorinstanzlichen Verfahrens CB230109 – auf welches die Vorin- stanz als auch die Beschwerdeführerin Bezug nehmen – beigezogen (act. 11/1– 19). Vom Einholen einer Antwort bzw. einer Vernehmlassung kann abgesehen - 4 - werden (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 322 Abs. 1 sowie Art. 324 ZPO bzw. § 83 Abs. 2 GOG/ZH). Das Verfahren ist spruchreif. 3.Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (vgl. Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m § 84 GOG). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m § 84 GOG). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmit- telfrist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO).”

“Elle conclut notamment à l'annulation de la décision de la Vice-présidente du Tribunal de première instance rendue dans la présente procédure et à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Elle produit en annexe un courrier adressé le 22 février 2021 au Vice-président de la Cour de justice auprès duquel elle se plaint de ce que la Vice-présidente du Tribunal de première instance lui refuse d'être représentée par un avocat et d'avoir une procédure équitable. b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 3 ci-après. 2.             A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1. 3.1.1. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2513-2515, p. 453). L'obligation de motiver le recours suppose une critique des points de la décision tenus pour contraires au droit.”

“1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]), que le recours s’exerce par acte écrit et signé par le recourant ou son mandataire (art. 28 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, le recours du 31 mai 2024 a été déposé en temps utile ; attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC – applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512), que la motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité ; cf. aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37) ; qu’en l’espèce, le recours, dans ses pages 1 à 3, ne discute aucunement la motivation de la décision attaquée, qui a appliqué à la requête de récusation du recourant les principes découlant de la loi et de la jurisprudence en la matière, que les remarques relatives à la page 3 de la décision attaquée, paragraphes 1, 5 et 6, et page 4, paragraphe 2, sont un exposé du point de vue du recourant sur une affaire antérieure jugée par la présidente Neuenschwander, mais ne discutent pas les raisons exposées par les premiers juge en page 4 de la décision pour lesquelles ils ont considéré que cette affaire ne permettait pas au recourant d’obtenir la récusation de la présidente Neuenschwander, que les remarques relatives à la page 4 de la décision, paragraphes 3, 5 à 7, citent certes la motivation susmentionnée, mais ne comportent que des appréciations personnelles du recourant, dénuées de pertinence au regard des principes juridiques régissant la récusation, qu’elles ne remplissent pas davantage les exigences de motivation découlant de l’art.”

“La procuration produite avait été donnée par une autre société que celle partie à la présente procédure et la question de la prescription de la créance se posait, l'acte de défaut de biens datant du 15 avril 2003 et le commandement de payer du 25 avril 2023 (recte 29 avril 2023). Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition. 1.2.1 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2.2 Interjeté dans le délai prévu par la loi, le recours est recevable sous cet angle. 1.2.3 Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC). Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, Commentaire romand, 2019, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1, 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2). L'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 consid.”

“] (local commercial de 50 m2 et les dépendances) (I), a dit qu'à défaut pour la partie locataire de quitter volontairement ces locaux, l'huissier de paix était chargé sous la responsabilité du juge de paix de procéder à l'exécution de la décision sur requête de la partie bailleresse, avec au besoin l'ouverture forcée des locaux (II), a ordonné aux agents de la force publique de recourir à l'exécution forcée de la décision, s'ils en étaient requis par l'huissier de paix (III), a arrêté les frais judiciaires et les a mis à la charge de la partie locataire (IV et V), ainsi que les dépens (VI) et a dit que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées. 2. Par arrêt du 17 mars 2022 (no 75), la Chambre de céans a déclaré irrecevable le recours interjeté par la recourante contre l’ordonnance du 14 janvier 2022. 3. L’exécution forcée de l’expulsion s’est déroulée le 18 mars 2022. En droit : 1. 1.1 La voie du recours est ouverte contre le prononcé querellé en application de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), par renvoi de l’art. 110 CPC. Ce prononcé ayant été rendu dans le cadre de la procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 1 CPC). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). Le recours doit être déposé par une personne ayant un intérêt digne de protection au sens de l’art. 59 al. 2 let. a CPC. 1.2 Aux termes de l’art. 321 CPC, le recours doit être écrit et motivé. Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Si la motivation du recours ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4) En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173).”

“________ a requis l’exécution forcée de l’ordonnance susmentionnée. En droit : 1. 1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution (art. 309 let. a CPC a contrario ; Jeandin, CPC commenté, 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'exécution des décisions est régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit en l'occurrence la Chambre des recours civile qui statue dans une composition à trois juges (JdT 2011 III 44 ; CREC 21 mars 2011/11 ; CREC 18 avril 2011/35), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours du 18 février 2021 est donc recevable sous cet angle. En revanche, l’écriture du 26 février 2021 est tardive et, partant, irrecevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être écrit et motivé. Bien que la loi ne le mentionne pas expressément, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond, soit ce que le partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (Colombini, op. cit., n. 7.1 ad art. 321 CPC, citant CREC 11 mai 2012/173). Malgré l’effet avant tout cassatoire du recours, le recourant doit aussi prendre des conclusions au fond, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies. Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (Colombini, op. cit., n. 7.2 ad art. 321 CPC, citant CREC 11 juillet 2014/238). Quant à l’exigence de motivation, elle signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.”

“Par acte déposé le 11 décembre 2023, le poursuivant a recouru contre ce prononcé, concluant : – préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif et à la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à droit connu sur la demande de révision de la décision de taxation du 1er décembre 2021 qu’il a déposée le 11 décembre 2023 auprès de l’Office d’impôt ; – principalement à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée définitive est rejetée et la poursuivante condamnée au paiement de 2'000 fr. au moins à titre de dépens ; – subsidiairement à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son acte, le recourant a produit les deux pièces nouvelles suivantes : – un courrier du 2 novembre 2023 de l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, adressé à B.________ et [...], relative à des procédures de rappel et soustraction d’impôt pour les périodes fiscales 2017, 2018 et 2019, et – une demande de révision déposée le 11 décembre 2023 par le poursuivi auprès de l’Office d’impôt, dirigée contre la décision de taxation définitive du 1er décembre 2021, relative à l’année 2019. Par décision du 12 décembre 2023, le Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), arrivé à échéance le dimanche 10 décembre 2023 et reporté au lundi 11 décembre 2023 (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable, sous réserve des considérations figurant sous lettre b) ci-dessous. ba) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 13 octobre 2023/172 ; CPF 17 mars 2022/25 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n.”

“________ a recouru contre cette décision, concluant principalement à l’annulation de la décision refusant l’assistance judiciaire, celle-ci lui étant accordée, respectivement au renvoi de la cause au premier juge pour qu’il lui octroie l’assistance judiciaire. A titre préalable, la recourante a en substance conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire, Me Nguyen lui étant désignée comme conseil d’office, à l’admission de la requête de restitution de délai, à l’octroi d’un délai en vue de déposer des moyens de fait et de droit et à ce que la motivation du premier juge « concernant des faits non évoqués » soit préjudiciellement écartée. 2. 2.1 2.1.1 L’art. 121 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch.1 CPC contre les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 13 ad art. 123 CPC et la réf. cit.). Le prononcé statuant sur une requête d’assistance judiciaire étant régi par la procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le recours, écrit et motivé, doit s’exercer dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). II est introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Pour que le délai de recours soit observé, l'acte doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 143 al. 1 CPC). La partie qui invoque avoir respecté le délai supporte le fardeau de la preuve (ATF 142 V 389 consid 2.2). 2.1.2 L’art. 144 al. 1 CPC n’admet pas la prolongation des délais légaux. Les délais de recours sont notamment des délais légaux (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3) et ne sont donc pas prolongeables (TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1 ad art. 144 CPC). L’art. 148 al. 1 CPC qui traite la restitution de délai prévoit que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère.”

“La recourante, agissant en personne, ne prend pas formellement de conclusions, mais elle demande à la Cour de prendre en considération son recours et d'accorder une "attention particulière" aux éléments de son dossier. Elle conteste ainsi le refus de tenir compte de la charge représentée par son concubin, car il vivait chez elle et à ses frais. Il ne pouvait être retenu que le SPC aurait dû l'inclure dans son calcul. La recourante produit des pièces nouvelles. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.   EN DROIT 1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidence soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1. Selon la jurisprudence, la décision d'octroi ou de refus de l'assistance judiciaire est une ordonnance d'instruction qui n'entre en force de chose jugée que formelle, et non matérielle.”

“Par courriel du 29 août 2024, Me D______ a indiqué au greffe de l'Assistance juridique qu'il n'était pas l'avocat du recourant et qu'il n'avait jamais été constitué dans une quelconque procédure pour défendre les intérêts de ce dernier, bien que ce celui-ci ait mentionné son nom dans sa requête d'assistance juridique. C.           a. Recours est formé contre la décision du 26 août 2024, par acte déposé le 6 septembre 2024 au greffe de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure devant le TPAE. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             2.1.1. L'octroi de l'assistance juridique est notamment subordonné à la condition que le requérant soit dans l'indigence (art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. a CPC). Une personne est indigente lorsqu'elle ne peut assurer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 141 III 369 consid.”

“Par acte expédié le 22 décembre 2023 au greffe de la Cour de justice, la recourante a formé recours contre ladite décision, concluant à son annulation, à son admission au bénéfice de l'assistance juridique sollicitée, à l'allocation en sa faveur d'une somme de 1'453 fr. 95 à titre de dépens (3 heures à 450 fr. plus TVA) et à la mise à la charge de l'Etat des frais de la procédure. Elle a, à l'appui de son recours, allégué de nombreux faits nouveaux et déposé plusieurs pièces nouvelles (pièces no 3, 6, 10, 11 et 12). b. La Vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 3 janvier 2024, la recourante a été informée de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'extension de l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC et 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2. Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3. 3.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.”

“Le 18 août 2023, le Service de la TAXE PROFESIONNELLE a informé le Tribunal de ce que A______ s'était acquitté de la dette et de ce qu'il retirait la requête du 15 mai 2023. Il ne résulte pas du dossier que ce courrier aurait été transmis à A______. d. Le Tribunal a rendu son jugement le même jour. EN DROIT 1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée selon les art. 80 à 84 LP, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). Selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée pour les décisions prises en procédure sommaire. En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable. 1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (art. 321 al. 1 CPC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 1.3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Cette règle - stricte - s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision du premier juge sur la base d'un état de fait arrêté de manière définitive. Les faits nouveaux, même survenus après les délibérations de première instance, ne peuvent donc pas être pris en compte par l'instance de recours (Chaix, L'apport des faits au procès, in Bohnet, Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p.”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 18 août 2020 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle lui désigne Me E______ en qualité d'avocat d'office dans le cadre de la procédure en paiement qu'il souhaite introduire à l'encontre de B______ SA. b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 20 août 2020, le recourant a été informé de ce que la cause avait été gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ; arrêt publié DAAJ/93/2016 du 16 août 2016 consid. 1.1), compétence expressément déléguée au Vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             2.1 Selon la jurisprudence, la décision d'octroi ou de refus de l'assistance judiciaire est une ordonnance d'instruction qui n'entre en force de chose jugée que formelle, et non matérielle. Une nouvelle requête qui est fondée sur un changement des circonstances (vrai nova) est par conséquent recevable. Si elle se base sur les mêmes faits qu'une requête précédente, elle a le caractère d'une demande de reconsidération, au jugement de laquelle il n'y a pas de droit, sauf si le requérant fait valoir des moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la précédente décision, mais qui n'étaient pas encore connus du requérant et qu'il lui était impossible, ou qu'il n'avait aucune raison, de faire valoir (pseudo nova) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid.”

“Il produit des pièces nouvelles (courrier de la FINMA du 29 octobre 2024, courriels de [la compagnie d'assurances] V______ des 6 et 10 septembre 2024, de D______ du 8 décembre 2023, de E______ du 13 août 2024, une formule "Service de renseignements" de V______ du 12 août 2024, une lettre du 24 juillet 2024 de U______ AG au recourant, relative à son inscription dans le fichier T______, les CGA de G______, édition 04.2019, et celles de E______, édition d'octobre 2021). b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1. 1.1.1. La décision entreprise AJC/5495/2024, dans la cause AC/1902/2024, est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle a refusé l'assistance juridique dans la cause pendante au Tribunal opposant le recourant à J______ (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Le recourant n'a pas conclu à l'annulation de la décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 11 octobre 2024, ni à l'octroi de l'assistance juridique, puisqu'il a repris ses conclusions au fond, ce qui pose la question de la recevabilité de ses conclusions devant la vice-présidente de la Cour. Lorsqu'une partie agit en personne et que son acte ne contient pas de conclusion claire concernant la décision incidente attaquée et le refus d'assistance judiciaire qu'elle comporte, il convient de ne pas se montrer trop formaliste quant aux exigences liées à la motivation, ainsi que dans la formulation des conclusions, et admettre la recevabilité du recours s'il ressort implicitement de celui-ci que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée et l'octroi de l'assistance judiciaire pour une procédure judiciaire. En revanche, s'il prend d'autres conclusions, celles-ci sont irrecevables, car elles sont hors objet de la contestation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_10112/2018 du 19 janvier 2019 consid.”

“Lorsque la partie n'est pas assistée, un acte mal intitulé ne doit pas être d'emblée déclaré irrecevable, mais au besoin converti (TF 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1, publié in RSPC 2018 p. 408 ; TF 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 consid. 7.1, non publié à l'ATF 139 III 478). 1.2 En l’espèce, le « recours de droit administratif » déposé par la recourante, non assistée d’un mandataire professionnel, doit être converti en un recours civil dès lors que cet acte contient les éléments nécessaires de celui-ci. Le pli recommandé contenant la décision motivée a été notifié à la recourante le 23 février 2021, de sorte que le délai de recours de trente jours est arrivé à échéance le 25 mars 2021 (art. 142 al. 1 CPC). L’acte de recours, adressé à une autorité incompétente, est parvenu à la Chambre de céans le 23 mars 2021, soit dans le délai de recours. Partant, formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. On précisera que les pièces produites par la recourante sont recevables dès lors qu’elles figurent au dossier de première instance. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al.”

“257 ZPO um Rechtsschutz im summarischen Verfahren ersucht, wäre die Durchführung eines Schlichtungsverfahrens nicht erforderlich gewesen (Art. 198 lit. a i.V.m. Art. 257 ZPO). Bei einer Laieneingabe wie der vor Vorinstanz einge- reichten Klage kann aus der blossen Anführung von (u.U. unzutreffenden) Geset- zesbestimmungen nicht ohne Weiteres auf den Willen der nicht vertretenen Partei - 6 - geschlossen werden, sie wolle ihre Rechtsbegehren tatsächlich in einem den zi- tierten Gesetzesbestimmungen entsprechenden Verfahren beurteilt haben; viel- mehr ist die Eingabe nach Treu und Glauben auszulegen. Vorliegend ist die als "Zivilklage" betitelte Eingabe der Klägerin vom 21. September 2020 (act. 1) so zu verstehen, dass sie um ordentlichen Rechtsschutz (im vereinfachten Verfahren) ersuchen wollte, und nicht um Rechtsschutz in klaren Fällen (im summarischen Verfahren). Demzufolge ist das vereinfachte Verfahren anwendbar und die Rechtsmittelfrist betrug – wie von der Vorinstanz zutreffend belehrt (act. 9 S. 7) – 30 Tage (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerde wurde somit rechtzeitig erhoben (vgl. act. 6).”

“, à la charge du poursuivant (II et III) et a rayé la cause du rôle (IV),                               vu le courrier daté du 8 et mis à la poste le 9 novembre 2024 par lequel le poursuivant a demandé un délai pour faire recours contre le prononcé susmen-tionné, au motif que son avocat était indisponible,                               vu le courrier du 11 novembre 2024 par lequel la juge de paix a indiqué au poursuivant qu'il n'appartenait pas à l'autorité de première instance de prolonger le délai de recours et lui a demandé d'indiquer, d'ici au 18 novembre 2024, si son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                  vu l'écriture du 16 novembre 2024 du poursuivant, qui réitère sa demande de prolongation du délai de recours et précise que "si ce délai n'est pas réalisable », son courrier du 8 novembre 2024 devait être considéré comme un recours,                 vu la transmission du dossier de la cause à l'autorité de céans le 19 novembre 2024,                               vu les autres pièces du dossier ;                               attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),                               que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal,                               que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé ;                               attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 30 juillet 2024 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante, agissant en personne, conclut implicitement à l'annulation de la décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 4 juillet 2024 et à l'octroi de l'assistance juridique à l'appui de son appel du 24 juin 2024. La recourante expose nouvellement la fin de son mandat avec son conseil d'office, lequel lui a restitué son dossier le 29 juillet 2024. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'extension de l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 3 ci-après. 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, l'allégué de fait nouveau et la nouvelle pièce produite relatifs à la fin du mandat avec son conseil d'office ne seront pas pris en considération. 3. La recourante sollicite l'octroi d'un délai supplémentaire au cas où son écriture ne serait pas suffisamment compréhensible parce qu'elle n'est pas de langue maternelle française. 3.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui, en tant que délai légal, ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art.”

“citées), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités) ; qu’en l’espèce, l’acte de la recourante du 22 mai 2021, qui peut être interprété comme une demande de motivation valant recours, a été déposé dans le délai de dix jours prévu par l’art. 239 al. 2 CPC, donc en temps utile, que cet acte ne contient toutefois aucune conclusion tendant à l’annulation ou à la modification du prononcé attaqué, que la recourante n’y explique pas non plus pour quel motif elle « réfute » ce prononcé, que la lettre et les « dossiers Mémoire » envoyés à la juge de paix le 28 octobre 2021 ne peuvent pas être pris en considération, qu’en effet, ayant été déposés après l’échéance du délai de dix jours suivant la notification des motifs du prononcé (art. 321 al. 2 CPC), ils sont irrecevables, car tardifs, qu’à cet égard, il est sans incidence que la recourante ait écrit à la juge de paix le 27 septembre 2021, soit dans le délai de recours, puisque sa lettre tendait à obtenir une prolongation de délai, alors que le délai de recours ne peut pas être prolongé (cf. l'art. 144 al. 1 CPC qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi ; TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.1; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les arrêts cités) ; qu’au demeurant, l’envoi du 28 octobre 2021 ne contient pas non plus de conclusion ni de motivation conforme aux exigences prévues par l’art. 321 al. 1 CPC, la recourante se contentant d’exposer l’historique de ses procédures judiciaires, y compris la présente procédure de mainlevée (cf. pp. 48-49 de son dossier), sans expliquer en quoi la motivation du premier juge serait erronée, que faute de conclusion ni de motivation topique et pertinente, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art.”

“August 2019) gestützt auf den vollstreckbaren Vollstreckungsbescheid des Amtsgerichts C._____ vom 25. Juni 2018 (Urk. 4/2) definitive Rechtsöffnung für Fr. 3'251.75 nebst Zinsen zu 10 % seit 21. August 2017 bis zum 26. August 2019, für Fr. 82.20 an Verfahrens- kosten, für Fr. 82.40 an Mahn- und Inkassokosten und für die Betreibungskosten sowie für Kosten und Entschädigung gemäss den Dispositivziffern 2 bis 4 des Ur- teils. Im Mehrbetrag wurde das Begehren abgewiesen (Urk. 25 = Urk. 28). b) Innert Beschwerdefrist erhob der Gesuchsgegner und Beschwerdeführer (fortan Gesuchsgegner) mit Eingabe vom 8. September 2020 gegen das obge- nannte Urteil Widerspruch mit dem Antrag, die Klage sei abzuweisen. Er führte dazu aus, dass die detaillierte Begründung dem Gericht kurzfristig von der ihn vertretenden Anwaltskanzlei übersandt werde (Urk. 27). Bis zum heutigen Tag sind hierorts keine weiteren Eingaben von Seiten des Gesuchsgegners eingegan- gen. Die Beschwerdefrist ist am 10. September 2020 abgelaufen (Art. 321 Abs. 2 ZPO; Urk. 26). c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (vgl. Urk. 1-26). 2. Die Schweizerische Zivilprozessordnung (fortan ZPO) sieht im 2. Teil, "9. Titel: Rechtsmittel" den "Widerspruch" gegen erstinstanzliche Entscheide nicht vor (vgl. Art. 308 ff. ZPO), weshalb vorliegend in Anwendung von Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO ein Beschwerdeverfahren gemäss Art. 319 ff. ZPO eröffnet wurde (vgl. dazu auch Urk. 28 S. 11 Dispositivziffer 6). 3. Bei der Frist zur Einreichung der Beschwerde (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) handelt es sich um eine gesetzliche Frist. Gesetzliche Fristen sind solche, deren Dauer das Gesetz unabänderlich festlegt, worunter insbeson- dere die Rechtsmittelfristen der ZPO fallen (KUKO ZPO Hoffmann-Nowotny, Art. 144 N 2 m.w.H.). Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Die inhaltliche Nachbesserung der Begründung ist nach Ablauf der - 3 - Beschwerdefrist unzulässig (BGer 5A_736/2016 vom 30.”

“Er führte einzig aus, dass er dem Gericht nach Rücksprache mit dem Anwalt in den nächsten Tagen die entsprechenden Dokumente zustellen werde (Urk. 9). Bis zum heutigen Tag sind hierorts keine weiteren Eingaben von Seiten des Klägers eingegangen. c) Auch wenn der Kläger in seiner Beschwerdeschrift die Geschäfts-Nr. EB200315-C/Z1 aufführte (Urk. 9), ist davon auszugehen, dass er gegen die Ver- fügung der Vorinstanz vom 27. Oktober 2020 im Verfahren FV200058-C Be- schwerde erheben wollte. So führte er in seiner Eingabe aus, dass er in Bezug auf die Verfügung vom 27. Oktober 2020, zugestellt am 4. November 2020, Ein- sprache erhebe (Urk. 9). Gemäss den vorinstanzlichen Akten nahm der Kläger die Verfügung vom 27. Oktober 2020 (Urk. 7) – wie vom Kläger geltend gemacht – am 4. November 2020 (Urk. 8 S. 2) in Empfang. Die beschliessende Kammer er- - 3 - öffnete daher ein Beschwerdeverfahren betreffend das erstinstanzliche Verfahren FV200058-C. d) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (vgl. Urk. 1-8). 2. Bei der Frist zur Einreichung der Beschwerde (Art. 321 Abs. 2 ZPO) han- delt es sich um eine gesetzliche Frist. Gesetzliche Fristen sind solche, deren Dauer das Gesetz unabänderlich festlegt, worunter insbesondere die Rechtsmit- telfristen der Schweizerischen Zivilprozessordnung fallen (KUKO ZPO Hoffmann- Nowotny, Art. 144 N 2 m.w.H.). Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Die inhaltliche Nachbesserung der Begründung ist nach Ablauf der Beschwerdefrist unzulässig (BGer 5A_736/2016 vom 30. März 2017, E. 4.3. m.w.H.), weshalb ergänzende Eingaben nach Ablauf der Beschwerdefrist unbeachtlich zu bleiben haben. 3. a) Die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO hat konkrete Rechtsbegehren zu enthalten, aus denen hervorgeht, in welchem Umfang der vorinstanzliche Ent- scheid angefochten wird (Freiburghaus/Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger, ZPO Komm., Art. 321 N 14). Fehlen genügende Anträge, so fehlt es an einer Zulässigkeitsvoraussetzung der Beschwerde. Diese ist durch Nichteintre- ten zu erledigen; eine Nachfrist darf nicht angesetzt werden (BGer 5A_408/2015 vom 8.”

“Les recourants ne contestent pas les constatations factuelles de la cour cantonale relatives au point de départ du délai de recours, pas plus qu'ils ne remettent en discussion la durée et la computation de ce délai (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Leurs allégations concernant la rédaction du mémoire - " préparé le soir du 23 mai 2024" - ne résultent pas de l'arrêt déféré et, partant, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Ces points étant acquis, force est de constater que le présent recours ne répond pas aux exigences légales de motivation. Les recourants ne contestent pas - avec raison (GIROUD/THEUS SIMONI, ibidem; STERCHI, in : Berner Kommentar, ZPO, vol. II, 2012, n° 22 ad art. 321 CPC) - que, sous réserve d'une restitution, l'inobservation du délai de recours est frappée d'irrecevabilité. Contrairement à ce qu'ils soutiennent, une telle sanction est encourue même en cas de " retards minimes ", aucune des décisions invoquées à ce sujet n'affirmant le contraire. Les " articles de loi " - pour autant qu'ils entrent en considération - dont ils se prévalent ne leur sont d'aucun secours; en particulier, les normes qui garantissent l'accès à la justice, notamment l'art. 6 § 1 CEDH, ne prohibent pas des conditions procédurales dont fait précisément partie le respect du délai de recours (arrêt 1C_115/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.5.1 et la jurisprudence citée, non publié in ATF 141 II 429 ss). Enfin, l'argument des magistrats cantonaux tiré du " mode subsidiaire de notification " que constitue la publication dans la FOSC ( cf. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 22 ad art. 35 LP) ne fait l'objet d'aucune réfutation motivée.”

“3, JdT 1991 II 175 ; CPF 30 avril 2021/102), qu’en l’espèce, le prononcé adressé aux parties le 6 juillet 2023, à la notification duquel le requérant devait s’attendre vu la procédure en cours, est réputé lui avoir été notifié le 14 juillet 2023, soit à l’échéance du délai de garde de sept jours, que le délai de dix jours pour recourir expirait donc le 24 juillet 2023, soit durant les féries d’été prévues par la LP (art. 56 ch. 2 LP), de sorte que cette échéance était reportée au troisième jour utile suivant la fin des féries (art. 63 LP), soit le vendredi 4 août 2023, le mardi 1er août étant férié, que le dépôt du recours le 11 août 2023 était ainsi tardif, que, pour ce deuxième motif également, le recours est irrecevable, qu’en outre, la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité), que ni l’art.”

“Nach Eingang einer Klage oder eines Rechtsmittels prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind. Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Gegen Ent- scheide der unteren kantonalen Aufsichtsbehörde ist die Beschwerde innert der zehntägigen Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 18 Abs. 1 SchKG, Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG, § 84 GOG und - 3 - Art. 321 ZPO). Die zivilprozessualen Gerichtsferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO gel- ten im Beschwerdeverfahren an die kantonalen Aufsichtsbehörden nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsfe- rien) und Art. 63 SchKG, wonach die Betreibungsferien den Fristenlauf nicht hemmen (Art. 145 Abs. 4 ZPO; vgl. BGE 141 III 170, E. 3; OGer ZH PS110142 vom 8. August 2011, E. 2; auch OGer ZH PS180043 vom 16. Mai 2018, E. 3; BSK SchKG I-BAUER, 2. Aufl., Art. 56 N 7a). Die Frist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag der Frist dem Gericht oder der Schweizeri- schen Post oder einer schweizerischen diplomatischen bzw. konsularischen Ver- tretung zuhanden des Gerichts übergeben worden ist (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Bei der Übergabe an die Schweizerische Post ist von der widerlegbaren Vermu- tung auszugehen, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Über- gabe übereinstimmt (OFK ZPO-J ENNY/JENNY, 2. Aufl. 2015, Art. 143 N 5 f.”

“b CPC, les délais (légaux et judiciaires) ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus. Cette disposition ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), les parties étant rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2 (art. 145 al. 3 CPC). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance attaquée du 7 août 2020 a été reçue par le recourant le 11 août 2020. Le recours a été déposé le 25 août 2020. Certes, le délai de recours de dix jours contre les décisions en matière de sûretés, qualifiées d'ordonnances d'instruction, est le même que celui prévu pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Certes également, dans ces deux cas, le principe de célérité prévaut de sorte que, par parallélisme, on pourrait envisager que les règles s'appliquant à la procédure sommaire en matière de suspension des délais s'appliquent à la décision en matière de sûretés, et ce quand bien même le litige qui oppose les parties est soumis à la procédure ordinaire, comme en l'espèce (cf. Gehri, OFK-ZPO Kommentar, n. 2 ad art. 321 CPC qui se réfère à Reetz, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur ZPO, 3ème édition, n. 54 ad remarques préliminaires à l'art. 308 CPC). Toutefois, voulût-on admettre la position défendue par l'intimée sur la question, que l'application éventuelle de l'art. 145 al. 2 CPC n'aurait pas pu être opposée au recourant. En effet, l'attention des parties n'a pas été attirée sur les conséquences prévues par l'al. 2 de l'art. 145, conformément à l'al. 3 de cette disposition, ce que le Tribunal fédéral a rendu obligatoire à titre absolu (ATF 139 III 78 consid. 5.4.3 in fine). 1.3 Dès lors, le recours n'est pas tardif et est par conséquent recevable. 1.4. En revanche, l'appel interjeté le 9 septembre 2020 contre la même décision est irrecevable. 2. 2.1.1 L'institution des sûretés a pour but de donner au défendeur une assurance raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en effet des dépenses que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée (Tappy, in CR CPC, op.”

“Die Beschwerde wurde bei der Vorinstanz als Einsprache erhoben. Die sinn- gemäss Beschwerde wurde rechtzeitig (vgl. act. 5 und Art. 18 Abs. 1 SchKG) durch die Vorinstanz an die Kammer weitergeleitet und ist schriftlich und begrün- det (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeführer ist durch den angefochtenen Entscheid beschwert und zur Beschwerde legitimiert. Es ist daher auf die Be- schwerde einzutreten.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la notification de ce prononcé le 18 janvier 2024 au poursuivi et la demande de motivation formulée par ce dernier par lettre adressée au juge de paix le 24 suivant, vu la décision motivée adressée aux parties le 18 avril 2024, notifiée au poursuivi le 24 suivant, vu la lettre adressée au juge de paix par le poursuivi le 2 mai 2024, déclarant faire « appel » de la décision précitée, vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 7 mai 2024 ; attendu que les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 309 let. b CPC [Code de procédure civile, RS 272]), mais d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 319 let. a CPC), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7), qu’en l’espèce, le recours exercé par lettre adressée au juge de paix le 2 mai 2024 a été formé en temps utile ; attendu que, comme dit plus haut, le recours doit être motivé, à défaut de quoi l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.”

“Les recourantes produisent des pièces nouvelles (pièce n° 2 : ordonnance de refus de séquestre SQ/694/2024 du Tribunal de première instance [ci-après : le Tribunal] du 5 juin 2024 concernant la recourante; pièce n° 3 : décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 27 juin 2024 accordant l'assistance juridique à la recourante pour former recours contre ladite ordonnance et pièce n° 4 : ACJC/868/2024 du 2 juillet 2024, relatif à la recourante, annulant l'ordonnance de séquestre). b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1 En tant qu'elle refuse partiellement l'extension de l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidence soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. En l'espèce, les pièces nouvellement produites sont exceptionnellement recevables car elles concernent des décisions judiciaires connues par la vice-présidente de la Cour, de par son activité officielle. 3.             La recourante reproche à l'Autorité de première instance deux constatations manifestement inexactes des faits : l'une, pour avoir omis d'indiquer dans la décision litigieuse que sa première demande d'extension d'heures du 15 mai 2024 avait été rejetée, au motif que la requête de séquestre n'avait pas encore été déposée, et l'autre, pour avoir retenu de manière contradictoire que sa demande du 4 juin 2024 était tardive.”

“Aussi, il demande à l'assistance juridique de "réexaminer [s]on dossier car [il] ne peu[t] vraiment pas demander à sa compagne de prendre en charge cette part financière et [il] ne peu[t] pas non plus laisser faire [s]on ex-épouse à agir ainsi". b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations. c. Par pli du 25 juin 2021, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger. E.            Par décision AJC/3559/2021 du 21 juin 2021, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la demande de reconsidération du recourant également contenue dans son courrier du 9 juin 2021. EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Bien que l'art. 321 al. 1 CPC exige uniquement que le recours soit écrit et motivé, celui-ci doit également contenir des conclusions à l'instar de l'acte introductif d'instance (art. 221 al. 1 let. b CPC). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 1.2;5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2). Si le recours est introduit en temps utile mais, par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement l'acte à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile auprès de l'autorité précédente, laquelle l'a transmis à la Cour, ce qui ne nuit pas à sa recevabilité. Bien qu'il ne contienne aucune conclusion formelle, l'on comprend aisément de l'écriture du recourant qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.”

“Es sei festzustellen, dass die Gesuchsgegnerin bis heute keine rechts- gültige Kündigung seitens der Gesuchsstellerin erhalten hat. 4. Es sei aufschiebende Wirkung zu erteilen 5. Es sei die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren, da die Ge- suchsgegnerin seit wegen Unfall / Krankheit seit Januar 2023 krankge- schrieben ist und eine lV-Abklärung im Gange ist." c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen. Am 17. Dezember 2023 (mithin nach Ablauf der Beschwerdefrist) reichte die Gesuchsgegnerin eine ergänzte Beschwerdeschrift ein (Urk. 25). Mit Präsidialverfügung vom 21. Dezember 2023 wurde das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen (Urk. 28). Da sich sodann die Beschwerde sogleich als offensichtlich unbegründet bzw. unzulässig erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen ver- zichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. Die Beschwerde ist innert der Rechtsmittelfrist (vollständig) begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die erst nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzung der Beschwerdeschrift (Urk. 25) ist damit unbeachtlich. 3. a) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und of- fensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 2 juin 2023 à la Présidence de la Cour de justice. Préalablement, le recourant a requis l'apport de causes auprès du TPAE (BHA/pui/C/1______/2016) et de la Chambre de surveillance de la Cour (DAS/102/2023). Il conclut à l'annulation de la décision de la [vice-]présidence du Tribunal civil du 16 mai 2023 et à l'octroi de l'assistance judiciaire complète, avec suite de frais et dépens. Il produit des pièces nouvelles. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, le bordereau de pièces produit à l'appui du recours, ainsi que les allégués de faits qui s'y rapportent, ne seront pas pris en considération. 3.             Il n'y a pas lieu d'ordonner l'apport des deux procédures requises par le recourant, lesquelles ne sont pas nécessaires, puisque la question à résoudre est celle de savoir si c'est avec raison ou non que l'Autorité de première instance a considéré qu'il n'avait pas justifié de son indigence. 4.             Le recourant reproche à l'Autorité de première instance des constatations manifestement inexactes des faits. Premièrement, il reproche à cette Autorité d'avoir retenu qu'il n'avait "pas transmis copie de son contrat de travail", en dépit du fait qu'il avait indiqué ne pas avoir de revenu.”

“Die Beschwerde wurde rechtzeitig, schriftlich und begründet erhoben (Art. 321 Abs. 1 ZPO, Art. 18 SchKG), wobei der am 28. April 2021 erfolgte "Nachtrag zur Beschwerde" (act. 14) verspätet und nicht beachtlich ist. Der Beschwerdeführer ist durch den angefochtenen Entscheid beschwert und zur Beschwerde legitimiert. Es ist daher auf die Beschwerde einzutreten.”

“6/1-61) und der (unentgeltlich vertretenen) Gesuchstellerin wurde mit Schreiben vom 21. November 2023 vom Eingang der Beschwerde Kenntnis gegeben (Urk. 5/2). Weitere prozessuale An- ordnungen wurden nicht getroffen. 3.1. Gegenstand der vorliegenden Beschwerde bildet die Höhe der Entschädi- gung, welche der Beschwerdeführerin als unentgeltlicher Rechtsbeiständin der Ge- suchstellerin von der Vorinstanz zugesprochen wurde (Art. 122 ZPO). Die Be- schwerde richtet sich mithin gegen einen erstinstanzlichen Kostenentscheid, der selbstständig (nur) mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 110 ZPO). Sie wurde form- und fristgerecht erhoben (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO; Urk. 6/61), und die Beschwerdeführerin ist berechtigt, gegen die gerichtliche Fest- bzw. Herabsetzung ihrer Entschädigung im eigenen Namen Beschwerde zu führen (ZR 111 [2012] Nr. 53 Erw. 3 m.w.Hinw.). Die Rechtsmittelvoraussetzungen sind somit erfüllt. Unter Vorbehalt rechtsgenügender Begründung (Art. 321 Abs. 1 ZPO) ist auf die Beschwerde einzutreten. Der Beschwerdeentscheid kann aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). Die vorgängige Einholung einer vor- instanzlichen Stellungnahme erscheint entbehrlich (vgl. Art. 324 ZPO). 3.2. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“La qualité de propriétaire de D______ était clairement établie, tandis que les recourants ne disposaient d'aucun titre à pouvoir demeurer dans le logement litigieux. D.           a. Par acte expédié le 26 septembre 2023 à l'Assistance juridique, puis transmis à la Présidence de la Cour de justice, les recourants, non représentés par un conseil, ont formé "appel" contre la décision du 12 septembre 2023. Les recourants, concluant implicitement à l'annulation de cette décision, ont sollicité le réexamen de leur demande d'assistance juridique. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1 1.1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Si un appel est interjeté en lieu et place d'un recours, ou vice-versa, et si les conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de l'acte déposé en acte recevable est exceptionnellement possible si cela ne nuit pas aux droits de la partie adverse; cette solution est en principe aussi possible même si la partie concernée est représentée par un mandataire professionnel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2020 du 17 novembre 2020; 5A_953/2020 du 9 août 2021 consid. 3.4.3; 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1). 1.1.2 En l'espèce, c'est la voie du recours qui aurait dû être entreprise par les recourants, mais comme leur acte du 26 septembre 2023 remplit les conditions de délai, de forme et de motivation du recours, il se justifie de convertir leur acte d'appel en recours, lequel est recevable. 1.2 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“2 En l'occurrence, l'action tend à l'évacuation de l'appelant de l'immeuble occupé, dont la valeur vénale non contestée dépasse largement le seuil précité. 1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.4 Seule la voie du recours est en revanche ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). 1.5 Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (art. 321 al. 1 CPC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). Si un appel est interjeté en lieu et place d'un recours, ou vice-versa, et si les conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de l'acte déposé en acte recevable est exceptionnellement possible si cela ne nuit pas aux droits de la partie adverse; cette solution vaut aussi si la juridiction de première instance a indiqué de manière erronée des voies de droit selon l'art. 238 let. f CPC (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n. 26 et 51 ad art. 308-318 CPC). 1.6 En l'espèce, l'acte formé, intitulé "appel" déposé dans le délai légal, sera converti en recours, en ce qu'il est uniquement dirigé contre le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris, dès lors qu'il respecte les exigences de forme et le délai prescrit. En dépit de l'absence de conclusions expresses de cet acte, formé par un justiciable agissant en personne, de sa motivation très sommaire, et de l'absence de mention de l'intimé C______, il sera considéré comme recevable, dans la mesure où il peut en être compris que le recourant entend obtenir l'annulation du chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée, et cela fait un délai à l'exécution de l'évacuation.”

“Gegen das vorinstanzliche Urteil erhob der Kläger mit Eingabe vom 9. Juni 2022 fristgerecht (Art. 321 Abs. 1 ZPO und Urk. 108) Beschwerde mit fol- genden Anträgen (Urk. 115 S. 2): "1. In Gutheissung der Beschwerde sei das Urteil des Bezirksgerichts Affoltern vom 26. Januar 2022 im Verfahren FV200002-A/U auf- zuheben und es sei der Beklagte und Beschwerdegegner zu ver- pflichten, dem Kläger und Beschwerdeführer den Betrag von CHF”

“2). Aus der zwar weitgehend nur schwer verständlichen Beschwerdeschrift der Klägerin geht letztlich doch genügend klar hervor, dass sie damit die Verfügung des Einzelgerichts des Mietgerichts Zürich vom 28. September 2020 anficht, de- ren Aufhebung verlangt und – neben verschiedenen reformatorischen Anträgen (act. 10 S. 7) – wenigstens eventualiter die Rückweisung der Sache an die Vor- instanz zur Durchführung des Verfahrens und zum neuen Entscheid beantragt (act. 10 S. 6, unten, und S. 7, oben). Damit stellt sie – nach Treu und Glauben ausgelegt – hinreichende Rechtsmittelanträge. Die Beschwerdebegründung ist immerhin in einem Punkt verständlich: Die Klägerin beanstandet die Erwägung der Vorinstanz, wonach die 30-tägige Klage- frist gemäss Art. 209 Abs. 4 ZPO nicht eingehalten worden sein soll (act. 10 S. 6, unten, und S. 7, oben). Darauf wird nachfolgend einzugehen sein. Dass die Be- schwerde im Übrigen weitgehend unverständlich ist und den gesetzlichen Anfor- derungen von Art. 321 Abs. 1 ZPO insoweit nicht genügt, ist angesichts des Aus- gangs des Beschwerdeverfahrens unerheblich. Wenigstens mit Bezug auf die Frage der Fristwahrung erfüllt die Beschwerde die formellen Anforderungen, so dass in diesem Umfang darauf einzutreten ist. 4. Die Kognition der Beschwerdeinstanz ist in Tatfragen auf die offensichtlich unrichtige Tatsachenfeststellung beschränkt (Art. 320 lit. b ZPO). Erforderlich ist eine qualifiziert fehlerhafte Feststellung des”

“L’acte de recours a été adressé au « Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public ». Force est de constater que la mention « Tribunal cantonal » est conforme aux indications figurant au bas du prononcé entrepris. Certes, l’ajout « Cour de droit administratif et public » est erroné dès lors que cette cour (devant laquelle une procédure fiscale FI.2020.0049 est en cours concernant le recourant) n’était pas compétente pour en connaître, le recours contre une décision de mainlevée rendue par le juge de paix étant de la compétence de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Il serait toutefois trop formaliste de considérer que l’ajout fait par le recourant sur son acte, certes inexact, rendrait le recours irrecevable faute d’avoir été transmis – au sein du même tribunal – à la cour compétente dans le délai de recours. Il y a dès lors lieu de considérer que l’acte de recours, bien qu’adressé à une cour incompétente, mais au Tribunal cantonal, dans les dix jours à compter de la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1 CPC), le 2 juillet 2020, a été déposé en temps utile. c) Il convient d’examiner la recevabilité, cas échéant le bien-fondé, d’abord des différentes requêtes de nature procédurale présentées par le recourant (consid. III infra), puis de la conclusion qu’il formule contre le prononcé de mainlevée entrepris (consid. IV infra). III. a) La requête de jonction des 14 procédures de mainlevée en cours. Cette requête – qui n’est formulée qu’en une phrase et n’est pas motivée – a déjà fait l’objet d’une décision du président de la cour de céans, qui, dans son avis du 23 septembre 2020, a informé le recourant que sa demande était rejetée, dès lors qu’il s’agissait de poursuites différentes pour des périodes temporelles distinctes. Le recourant n’a du reste pas contesté cette décision, et a versé les 13 avances de frais requises dans les 13 dossiers distincts où le recours était considéré comme recevable. La cour de céans ne peut que constater que cette décision était bien fondée, les conditions posées par l’art.”

“L’acte de recours a été adressé au « Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public ». Force est de constater que la mention « Tribunal cantonal » est conforme aux indications figurant au bas du prononcé entrepris. Certes, l’ajout « Cour de droit administratif et public » est erroné dès lors que cette cour (devant laquelle une procédure fiscale FI.2020.0049 est en cours concernant le recourant) n’était pas compétente pour en connaître, le recours contre une décision de mainlevée rendue par le juge de paix étant de la compétence de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Il serait toutefois trop formaliste de considérer que l’ajout fait par le recourant sur son acte, certes inexact, rendrait le recours irrecevable faute d’avoir été transmis – au sein du même tribunal – à la cour compétente dans le délai de recours. Il y a dès lors lieu de considérer que l’acte de recours, bien qu’adressé à une cour incompétente, mais au Tribunal cantonal, dans les dix jours à compter de la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1 CPC), le 2 juillet 2020, a été déposé en temps utile. c) Il convient d’examiner la recevabilité, cas échéant le bien-fondé, d’abord des différentes requêtes de nature procédurale présentées par le recourant (consid. III infra), puis de la conclusion qu’il formule contre le prononcé de mainlevée entrepris (consid. IV infra). III. a) La requête de jonction des 14 procédures de mainlevée en cours. Cette requête – qui n’est formulée qu’en une phrase et n’est pas motivée – a déjà fait l’objet d’une décision du président de la cour de céans, qui, dans son avis du 23 septembre 2020, a informé le recourant que sa demande était rejetée, dès lors qu’il s’agissait de poursuites différentes pour des périodes temporelles distinctes. Le recourant n’a du reste pas contesté cette décision, et a versé les 13 avances de frais requises dans les 13 dossiers distincts où le recours était considéré comme recevable. La cour de céans ne peut que constater que cette décision était bien fondée, les conditions posées par l’art.”

“L’acte de recours a été adressé au « Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public ». Force est de constater que la mention « Tribunal cantonal » est conforme aux indications figurant au bas du prononcé entrepris. Certes, l’ajout « Cour de droit administratif et public » est erroné dès lors que cette cour (devant laquelle une procédure fiscale FI.2020.0049 est en cours concernant le recourant) n’était pas compétente pour en connaître, le recours contre une décision de mainlevée rendue par le juge de paix étant de la compétence de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Il serait toutefois trop formaliste de considérer que l’ajout fait par le recourant sur son acte, certes inexact, rendrait le recours irrecevable faute d’avoir été transmis – au sein du même tribunal – à la cour compétente dans le délai de recours. Il y a dès lors lieu de considérer que l’acte de recours, bien qu’adressé à une cour incompétente, mais au Tribunal cantonal, dans les dix jours à compter de la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1 CPC), le 2 juillet 2020, a été déposé en temps utile. c) Il convient d’examiner la recevabilité, cas échéant le bien-fondé, d’abord des différentes requêtes de nature procédurale présentées par le recourant (consid. III infra), puis de la conclusion qu’il formule contre le prononcé de mainlevée entrepris (consid. IV infra). III. a) La requête de jonction des 14 procédures de mainlevée en cours. Cette requête – qui n’est formulée qu’en une phrase et n’est pas motivée – a déjà fait l’objet d’une décision du président de la cour de céans, qui, dans son avis du 23 septembre 2020, a informé le recourant que sa demande était rejetée, dès lors qu’il s’agissait de poursuites différentes pour des périodes temporelles distinctes. Le recourant n’a du reste pas contesté cette décision, et a versé les 13 avances de frais requises dans les 13 dossiers distincts où le recours était considéré comme recevable. La cour de céans ne peut que constater que cette décision était bien fondée, les conditions posées par l’art.”

“], à la poursuite n° 10'909'281 de l’Office des poursuites du district d’Aigle exercée à la réquisition de l’Etat du Valais, Bureau de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien, (II) arrêtant à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, (III) mettant les frais à la charge du poursuivi et (IV) disant que ce dernier rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 480 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par le pour-suivant, par lettre postée le 30 octobre 2023, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 6 décembre 2023 et notifiés au poursuivi le lendemain, vu la lettre adressée le 7 décembre 2023 à la juge de paix par le poursuivi, déclarant faire « opposition au montant demandé », vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans le 18 janvier 2024, après confirmation par le poursuivi de sa volonté de recourir contre le prononcé de mainlevée d’opposition ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7), qu’en l’espèce, le recours exercé par lettre adressée à la juge de paix le 7 décembre 2023 a été formé à temps ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d’appel (ATF 147 III 176 consid.”

“Par ailleurs, il a confirmé que l’intimée lui avait dit qu’elle lui rembourserait les chaussures et qu’elle avait mis fin à leur relation deux semaines après les avoir acquises. De son côté, l’intimée a déclaré que le recourant avait voulu lui faire un cadeau en raison de la réussite de son apprentissage, l’intéressé lui ayant proposé d’acheter des chaussures au lieu d’un sac, trop cher selon lui. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais dit au recourant qu’elle lui rembourserait les chaussures, mais qu’elle avait proposé de les lui rendre, ce qu’il avait refusé. En droit : 1. 1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Tel est notamment le cas lorsque la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. (cf. art. 308 al. 2 CPC). Le délai de recours est de trente jours (art. 321 al. 1 CPC). En l'espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable, sous réserve de ce qui suit (cf. infra consid. 1.3). 1.2 En matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4 ; TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.3). L'application du principe de la confiance impose d'interpréter les conclusions à la lumière de la motivation du recours ; l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut l’appelant (TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3 ; TF 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 1.2 et la réf. citée), respectivement lorsque le montant réclamé ressort de la motivation de l'appel, à tout le moins mise en relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.3). La conclusion subsidiaire en restitution des chaussures et en « réparation du dommage causé » est partiellement irrecevable dans la mesure où le dommage n’est pas chiffré.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la notification de ce prononcé le 18 janvier 2024 au poursuivi et la demande de motivation formulée par ce dernier par lettre adressée au juge de paix le 24 suivant, vu la décision motivée adressée aux parties le 18 avril 2024, notifiée au poursuivi le 24 suivant, vu la lettre adressée au juge de paix par le poursuivi le 2 mai 2024, déclarant faire « appel » de la décision précitée, vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 7 mai 2024 ; attendu que les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 309 let. b CPC [Code de procédure civile, RS 272]), mais d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 319 let. a CPC), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7), qu’en l’espèce, le recours exercé par lettre adressée au juge de paix le 2 mai 2024 a été formé en temps utile ; attendu que, comme dit plus haut, le recours doit être motivé, à défaut de quoi l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.”

“Februar 2024) erfolgte nach Ablauf der Rechtsmittelfrist und damit verspätet, weshalb sie unberücksichtigt zu bleiben hat. 4.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 1-2 und act. 12-17). Diese sind insofern unvollständig, als die beim Friedens- richteramt von der Klägerin eingereichten Beilagen bzw. act. 3-11 dieser noch vor Ablauf der Rechtsmittelfrist retourniert wurden (vgl. act. 20), was im vorliegenden Fall jedoch – wie nachfolgend zu zeigen sein wird – nicht entscheidrelevant ist. - 3 - Auf weitere prozessleitende Schritte wurde verzichtet. Das Verfahren ist spruch- reif. II. 1.Für die Anfechtung der Kostenregelung sieht das Gesetz – unabhängig von der Höhe der umstrittenen Prozesskosten – die Beschwerde vor (Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO i.V.m. Art. 110 ZPO). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhal- tes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist schriftlich, be- gründet und mit Anträgen versehen einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO; vgl. ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, 3. A. 2016, Art. 321 N 14). 2.Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen die Verlegung der Kos- ten gemäss Entscheid des Friedensrichteramtes vom 4. Januar 2024. Zwar stellt die Klägerin keinen ausdrücklichen Antrag. Der Beschwerdeschrift lässt sich je- doch zweifelsfrei entnehmen, dass sie sinngemäss beantragt, es seien ihr für das Schlichtungsverfahren bzw. den Nichteintretensentscheid keine Kosten aufzuerle- gen. Dass sie sinngemäss eine Reduktion der Kosten hat beantragen wollen, lässt sich der Beschwerdeschrift hingegen nicht entnehmen. Einen solchen An- trag hätte die Klägerin ohnehin ziffernmässig definieren müssen. III. 1.Aus dem Begleitschreiben zum Schlichtungsgesuch der Klägerin ergibt sich, dass sie eine Schadenersatzforderung wegen Baulärms gestützt auf Art. 684 Abs. 2 ZGB von der Beklagten als Eigentümerin und Nutzniesserin der betreffen- den Umbauliegenschaften geltend machte (vgl. act. 2). Die Beklagte bezweckt u.a. die Durchführung von Bauprojekten (act.”

“Gegen Fälle von Rechtsverzögerung kann gemäss Art. 319 lit. c ZPO Be- schwerde erhoben werden. In den Anwendungsbereich von Art. 319 lit. c ZPO fällt auch die formelle Rechtsverweigerung als qualifizierte Form der Rechtsverzöge- rung (Karl Spühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 22 zu Art. 319 ZPO). Beschwerdeinstanz ist das Kantonsgericht von Graubünden (Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]). Die Beschwerde gegen Rechtsverzögerung kann jeder- zeit eingereicht werden (Art. 321 Abs. 4 ZPO), sie ist mithin nicht an eine bestimm- te Rechtsmittelfrist gebunden.”

“Am 22. August 2022 haben die Beschwerdeführer beim Kantonsgericht von Graubünden eine Rechtsverzögerungsbeschwerde gegen das Regionalgericht Engiadina Bassa/Val Müstair erhoben. Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden (Art. 319 lit. c i.V.m. Art. 321 Abs. 4 ZPO).”

“Le 3 juillet 2024, le juge délégué a rendu une décision, objet du présent arrêt, constatant qu’aucune avance de frais n’avait été versée ni dans le délai initial ni celui prolongé le 17 juin 2024, de sorte que la Chambre patrimoniale cantonale n’entrait pas en matière sur la requête de preuves à futur du recourant. La décision indiquait la voie de l’appel pour la contester, dans un délai de dix jours. 4. Par acte du 13 juillet 2024, le recourant a interjeté « appel » contre cette décision, concluant à la production sans délai par l’intimée des résultats en sa possession de tous les tests de toxicité de la molécule concernée ([...]), diligentés en janvier 2021, et à l’exonération de toute avance de frais ou autre frais y relatifs. Le 16 juillet 2024, la cause a été transmise, en l’état, à la Chambre des recours civile (ci-après : la Chambre de céans). L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. 5. 5.1 Selon l'art. 103 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours, au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC. Ces décisions étant des ordonnances d'instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie, le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 14 décembre 2023/261 ; CREC 16 mars 2023/61). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 5.2 Lorsqu'une partie interjette par erreur un autre type de recours que celui ouvert par la loi, le recours interjeté est irrecevable. Certes, dans certaines circonstances, il peut y avoir conversion : l'autorité de recours traite le recours interjeté comme si la partie avait déclaré interjeter le recours prévu par la loi, si les conditions de recevabilité de celui-ci sont pour le surplus remplies. Cette conversion résulte de l'application du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; TF 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1 et les réf. citées). La jurisprudence admet toutefois très restrictivement la conversion lorsque la partie recourante est représentée par un mandataire professionnel (TF 5A_221/2018 précité consid.”

“2 ; TF 5A_46/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.1.1, RSPC 2021 p. 139). Le plaideur dépourvu de connaissances juridiques peut se fier à une indication inexacte des voies de recours, s'il n'est pas assisté d'un avocat et qu'il ne jouit d'aucune expérience particulière résultant, par exemple, de procédures antérieures (ATF 135 III 374 consid. 1.2.2 ; TF 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_706/2018 du 11 janvier 2019 consid. 3.3 et les réf. citées). 4.3.2 En l’occurrence, la voie de droit pour contester la mesure d’instruction qu’est l’expertise pédopsychiatrique est celle du recours stricto sensu au sens de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC. L’appelant n’ayant déposé qu’un appel, celui-ci doit ainsi être déclaré irrecevable sur ce point. 4.3.3 On peut toutefois se demander s’il serait envisageable de procéder à une conversion afin de traiter cet appel comme un recours au sens strict, étant relevé que l’acte d’appel a été déposé dans le délai de recours de délai de dix jours prévu à l’art. 321 al. 2 CPC. Cela étant, cette question peut souffrir de demeurer irrésolue, étant néanmoins relevé qu’il semble peu vraisemblable de pouvoir opérer une telle conversion en l’espèce, l’appel demeurant en effet partiellement recevable – s’agissant de la contestation de la mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC (cf. consid. 5 infra) – et l’appelant étant représenté par un avocat, de sorte qu’il est douteux que sa bonne foi puisse être protégée malgré l’indication erronée des voies de droit ressortant de l’ordonnance attaquée. En effet, l’appelant argue que l’expertise serait une mesure excessive au vu de la situation des enfants, qu’il n’en voyait pas l’utilité et qu’il conviendrait de ne pas prendre de mesures hâtives et injustifiées. Il n’allégué toutefois pas et, partant, ne démontre pas que le processus expertal lui causerait à lui ou aux enfants un préjudice difficilement réparable. On ne perçoit d’ailleurs pas en quoi tel pourrait être le cas. Aussi, même dans l’hypothèse où l’appel devait être partiellement examiné comme un recours, les griefs soulevés par l’appelant ne sont pas constitutifs d’un préjudice difficilement réparable au sens de l’art.”

“La qualité de propriétaire de D______ était clairement établie, tandis que les recourants ne disposaient d'aucun titre à pouvoir demeurer dans le logement litigieux. D.           a. Par acte expédié le 26 septembre 2023 à l'Assistance juridique, puis transmis à la Présidence de la Cour de justice, les recourants, non représentés par un conseil, ont formé "appel" contre la décision du 12 septembre 2023. Les recourants, concluant implicitement à l'annulation de cette décision, ont sollicité le réexamen de leur demande d'assistance juridique. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. EN DROIT 1.             1.1 1.1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). Si un appel est interjeté en lieu et place d'un recours, ou vice-versa, et si les conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de l'acte déposé en acte recevable est exceptionnellement possible si cela ne nuit pas aux droits de la partie adverse; cette solution est en principe aussi possible même si la partie concernée est représentée par un mandataire professionnel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2020 du 17 novembre 2020; 5A_953/2020 du 9 août 2021 consid. 3.4.3; 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1). 1.1.2 En l'espèce, c'est la voie du recours qui aurait dû être entreprise par les recourants, mais comme leur acte du 26 septembre 2023 remplit les conditions de délai, de forme et de motivation du recours, il se justifie de convertir leur acte d'appel en recours, lequel est recevable. 1.2 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“Dagegen legte der Gesuchsgegner und Beschwerdeführer (fortan Ge- suchsgegner) mit undatierter Eingabe (überbracht am 5. Juni 2023) bei der Vor- instanz "Widerspruch" ein mit dem sinngemässen Antrag, das Rechtsöffnungsge- such abzuweisen (Urk. 14). Die Vorinstanz leitete diese Eingabe an die erken- nende Kammer weiter zwecks Prüfung, ob es sich dabei um eine Beschwerde gegen das Urteil vom 17. Mai 2023 handelt (Urk. 15). Hiervon ist angesichts der Bezeichnung als "Widerspruch" ohne Weiteres auszugehen (Urk. 14). Zulässiges Rechtsmittel gegen erstinstanzliche Entscheide betreffend Rechtsöffnung ist die Beschwerde (Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO). Die Eingabe des Ge- suchsgegners ist daher als fristgerecht erfolgte Beschwerde entgegenzunehmen (Urk. 11, Art. 321 Abs. 2 ZPO und BGE 140 III 636 E. 3.7.).”

“Die Beschwerde ist innert der gesetzlichen Beschwerdefrist abschliessend zu begründen; Fristerstreckungen sind ausgeschlossen (vgl. § 84 GOG; Art. 321 Abs. 1 ZPO; Art. 144 Abs. 1 ZPO). Nach der klaren Vorgabe des Bundesgerichts hat die eine Gehörsverletzung rügende Partei "in der Begründung des Rechtsmit- tels" anzugeben, welche Vorbringen sie in das vorinstanzliche Verfahren einge- führt hätte und inwiefern diese erheblich gewesen wären (vgl. E. 3.4 vorstehend). Die beschwerdeführende Partei hat die entsprechenden Angaben in der Rechts- mittelschrift deshalb abschliessend vorzubringen. Die Möglichkeit, sich im Rah- men einer weiteren Frist zusätzliche Ausführungen vorzubehalten, steht nicht of- fen. Dies würde im Ergebnis zu einer Erstreckung der Beschwerdefrist führen, was unzulässig ist. Eine Rückweisung an die Vorinstanz, um dort das Replikrecht erst noch (vollständig) wahrzunehmen, würde ferner das Risiko von Leerläufen mit sich bringen, wenn die Partei nach Gewährung des Replikrechts doch nichts Relevantes mehr zu sagen hat. Solche Leerläufe will das Bundesgericht mit sei- ner Rechtsprechung gerade vermeiden. Demnach ist die Sache auch nicht ohne Weiteres an die Vorinstanz zurückzuweisen, sondern es ist aufgrund der in der Beschwerdebegründung genannten Vorbringen zunächst zu prüfen, ob die Ver- letzung im Beschwerdeverfahren ausnahmsweise geheilt werden kann.”

“]Cully, au commandement de payer notifié à l’instance de l'ETAT DE VAUD, représenté par l'Office d'impôt des districts de La Riviera – Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron, dans la poursuite n° 9'554'937 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron (I), arrêtant à 660 francs les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II), les mettant à la charge du poursuivi (III) et disant que celui-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu la notification, le 12 juillet 2021, de cette décision au poursuivi, par l'intermédiaire de son agent d'affaires breveté, qui en a requis la motivation le lendemain, vu le prononcé motivé adressé le 17 août 2021 aux parties, à son adresse à Cully s'agissant du poursuivi, vu le relevé d’acheminement postal du pli recommandé contenant le prononcé motivé destiné au poursuivi, indiquant que ce pli a été distribué à L.________ personnellement le 23 août 2021, à la poste de Cully, vu l'acte de recours déposé le 27 septembre 2021 par le poursuivi, sous la plume de son agent d'affaires breveté ; attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que, lorsqu'une partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant (art. 137 CPC), que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours, que ce délai court effectivement dès le lendemain de la notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC) ; attendu qu’en l’espèce, le prononcé motivé a été adressé à L.________, personnellement, à son adresse à Cully, le 17 août 2021, que le prénommé a eu connaissance de cette décision le 23 août suivant, selon le relevé de la poste figurant au dossier, que le poursuivi étant assisté dans le cadre de la présente procédure, le prononcé motivé aurait dû être adressé à son agent d'affaires breveté, conformé-ment à l'art. 137 CPC, comme l'a été le dispositif rendu le 8 juillet 2021, que dans une telle hypothèse – où la partie représentée reçoit seule l'acte –, il appartient à la partie de se renseigner auprès de son mandataire de la suite donnée à son affaire, au plus tard le dernier jour du délai de recours depuis la notification (irrégulière) de la décision litigieuse, le délai de recours lui-même courant dès cette date (TF 5A_959/2016 du 7 février 2017 consid.”

“Die Beschwerdeführerin beanstandet des Weiteren sinngemäss, dass im Rahmen des Scheidungsverfahrens (Geschäfts-Nr. FE140201-K) angeblich Gesundheitsdaten, welche ohne Zustimmung der betroffenen Personen in das Verfahren eingebracht worden seien und das Datenschutzrecht verletzen würden, berücksichtigt und gewürdigt worden seien (act. 1, S. 3). Die Be- schwerdeführerin beanstandet somit erneut einen Fehler des Bezirksgerichts Winterthur im Rahmen der Entscheidfindung, weshalb die Beschwerde in die- ser Hinsicht sachlicher Natur ist. Da das Scheidungsurteil bereits am 15. Oktober 2019 ergangen ist, erfolgt die Beschwerde massiv verspätet, weshalb bereits aus diesem Grund nicht darauf einzutreten ist. Darüber hin- aus bleibt aufgrund der Subsidiarität der Aufsichtsbeschwerde (vgl. E. III.1.2 sowie E. III.2.1 vorstehend) für die Beurteilung der erhobenen Rüge im vorlie- genden Verfahren kein Raum. Auf die Beschwerde ist daher auch aus diesem Grund nicht einzutreten. Auch kommt die Beschwerdeführerin ihrer Begrün- dungspflicht gemäss § 83 Abs. 1 GOG sowie § 84 GOG i.V.m. Art. 321 Abs. 1 ZPO nicht hinreichend nach. 3.2.Soweit die Beschwerdeführerin im Übrigen angebliche Amtspflichtverletzun- gen von Bezirksrichter G._____ im Rahmen des Scheidungsverfahrens (Ge- schäfts-Nr. FE140201-K) behauptet (act. 1, S. 3) und damit eine administrati- ve Beschwerde erhebt, ist diese ebenfalls verspätet, weshalb auch hierauf nicht einzutreten ist (wobei aber ohnehin keine Amtspflichtverletzung ersicht- lich ist).”

“Par écriture spontanée du 26 août 2024, E______ SA a informé la Cour avoir reçu du Tribunal des citations à comparaître – dans la présente procédure et dans les causes C/2______/2018, C/3______/2019 et C/4______/2022 – à une audience de débats d'instructions fixée le 2 octobre 2024. Cette audience ayant manifestement pour but de faire avancer l'instruction de ces quatre affaires de façon coordonnée, le recours de A______ était devenu sans objet et la cause devait être rayée du rôle. Le 30 août 2024, A______ a répliqué que le Tribunal n'avait toujours pas statué sur la requête de E______ SA visant à limiter la présente procédure aux questions de la prescription/péremption de ses prétentions, ce qui était constitutif d'un déni de justice. Son recours conservait donc tout son objet. h. Le 2 octobre 2024, A______ a informé la Cour que l'audience de débats d'instruction fixée ce jour-là avait été annulée par le Tribunal sans indication de motifs. Elle invitait dès lors la Cour à statuer sans délai sur son recours pour déni de justice. EN DROIT 1. Le recours est recevable contre le retard injustifié du tribunal (art. 319 let. c CPC). Il peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). En l'espèce, le recours est donc recevable. Il en va de même de l'avis du Tribunal et des déterminations des autres parties à la procédure, déposés dans le délai fixé à cet effet par la Cour (art. 142 al. 1 et 145 al. 1 let. a CPC). Les pièces produites devant la Cour, qui portent sur des faits notoirement connus du premier juge et des parties, sont également recevables (art. 151 CPC). 2. 2.1 Il y a retard injustifié au sens de l'art. 319 let. c CPC lorsque le tribunal saisi ne rend pas de décision sujette à recours, alors qu'il le pourrait. A cet égard, il faut prendre en considération la latitude d'organisation dont dispose le tribunal, auquel est conférée la direction de la procédure. Une véritable violation de ses obligations et, ainsi, un retard injustifié à statuer, ne devrait dès lors être admis que dans des cas évidents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2015 du 6 avril 2016 consid. 5.1). L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.”

“Il en a fait de même les 16 et 22 octobre 2020 en soutenant que les questions soumises aux deux autorités judiciaires étaient distinctes. f) Répondant à la demande de la présidente, la justice de paix l’a informée par courrier du 23 octobre 2020 que l’audition de l’enfant H.________ avait été requise lors de l’audience du 2 octobre 2020 et qu’elle aurait lieu le 2 novembre 2020. Les parties allaient ensuite devoir déposer des plaidoiries écrites, E.________ refusant de comparaître à une nouvelle audience. Une décision serait ensuite rendue sur le fond. g) Le 28 octobre 2020, la présidente a maintenu la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur celle pendante devant la justice de paix. h) Faisant suite à une nouvelle demande d’E.________, la présidente lui a encore écrit le 2 décembre 2020 qu'elle n'entendait pas fixer d'audience avant que la justice de paix ait statué. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l’art. 319 let. c CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre le retard injustifié du tribunal. Ce recours peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC) et il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, le recourant reproche à la présidente un retard injustifié à fixer une audience dans une cause ayant fait l'objet d'une ordonnance de suspension (art. 126 CPC) du 12 mai 2020 qui, à l'époque, n'a pas fait l'objet d'un recours. Or, par définition une cause suspendue ne peut pas présenter de retard dans son traitement. La Chambre des recours civile a été laissée ouverte la question de savoir si une décision de refus de reprise de cause constitue une décision de suspension (CREC 12 juin 2017/212 consid. 1.3). En revanche, dite décision peut être assimilée à un déni de justice au sens de l'art. 319 let. c CPC susceptible d'être attaquée par un recours, si une condition ayant présidé à la suspension du procès n'existe plus et que le premier juge maintient néanmoins l'ordonnance de suspension (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.”