Art. 327a

“, loc. ci t.). En revanche, l'examen des motifs de refus de reconnaissance des art. 34 s. CL n'a pas lieu à ce stade, mais seulement à celui du recours (art. 41 CL; 327a CPC). La présentation de la décision et du certificat de l'art. 54 CL est donc à la fois nécessaire et suffisante pour rendre vraisemblable le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (Pahud, Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires, 2018, n° 290). Le prononcé de la mainlevée définitive est exclu en cas de "recours CL" pendant (Spühler, Kurzkommentar, 2023, n. 5 ad art. 327a CPC). 5.1.2 Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Aux termes de l'art. 327a al. 2 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, il a un effet suspensif; les mesures conservatoires, en particulier le séquestre visé à l'art.”

“6 LP, qui concernent un jugement rendu dans un Etat étranger auquel s'applique la CL, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. L'art. 271 al. 3 LP précise en outre que le tribunal qui prononce le séquestre en vertu de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, sur la base d’un jugement exécutoire rendu d’après la CL révisée, doit lui aussi prononcer à chaque fois une décision d’exequatur indépendante (cf. art. 47 al. 2 CL), soit par une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance de séquestre (ATF 147 III 491 consid. 6.2.1), ce en principe même si aucune requête spécifique n’a été faite sur ce point (ATF 147 cité ibidem). Dans l'arrêt cité, le Tribunal fédéral a en outre précisé que si le prononcé du séquestre pouvait être attaqué par la voie de l'opposition auprès de l'instance l'ayant prononcé, la question du caractère exécutoire de la décision rendue dans un Etat partie à la CL fondant la requête de séquestre ne pouvait être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en œuvre l'art. 43 CL. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par.1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par.1 CL), ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327 a CPC (consid. 6.2.2). 2.1.3 La CL introduit un régime simplifié de la reconnaissance et de l’exécution des décisions rendues dans un autre Etat partie. Elle règle la procédure tendant à déclarer exécutoires les décisions rendues dans un autre Etat partie et à assurer que le créancier puisse obtenir des mesures conservatoires. L’attestation du caractère exécutoire d'une décision prend normalement la forme d’un certificat au sens de l’art. 54 CL (Bucher, Commentaire romand LDIP/CL, 1ère édition, 2011, n. 1 intro aux art. 32-56 CL et n. 4 et 6 ad art. 38 CL). Dans un arrêt publié aux ATF 139 III 135, le Tribunal fédéral a rappelé que la distinction entre les modalités de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères émanant d'Etats parties à la CL ou non parties à la CL se justifiait en ces termes : il ressort du Message du Conseil fédéral à l'appui de la révision de la LP que la volonté du législateur était de prévoir un seul cas de séquestre pour tous les créanciers au bénéfice d'un jugement exécutoire, sans distinction fondée sur la provenance de ce jugement et de favoriser ainsi de manière générale le prononcé d'un séquestre ( ).”

“Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l'exequatur de celui-ci (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2), soit par une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance de séquestre. La pratique antérieure à la révision de la LP induite par la CL révisée consistant à statuer à titre incident sur l'exequatur, n'est pas conforme au texte clair de l'art. 271 al. 3 LP et ne saurait ainsi perdurer s'agissant de jugements "Lugano" (TF 5A_697/2020 précité loc. cit. et les références ; TF 5A_159/2021 précité ). bb) Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en œuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 consid. 3.3 ; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Dans un arrêt très récent, le Tribunal fédéral a confirmé que les griefs en lien avec le caractère exécutoire d’un jugement "Lugano" étaient irrecevables dans le cadre d’une procédure d’opposition, alors même que dans le cas d’espèce, le juge du séquestre n’avait pas expressément statué sur l’exequatur du jugement "Lugano" invoqué comme titre de mainlevée ni même été saisi d’une requête distincte en ce sens par le créancier séquestrant (TF 5A_159/2021 précité).”

“Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision " Lugano " fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 consid. 3.3; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d' exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision " non Lugano " ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnaissance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur (ATF 144 III 411 consid.”

“327a CPC, BGE 147 III 491 S. 499 disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre ( ATF 143 III 693 consid. 3.3; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2; BOLLER, loc. cit.). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement (BASTONS BULLETTI, loc. cit. et les références; BOLLER, loc. cit.). Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL; BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 9 ad art. 327a CPC) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (JEANDIN, op. cit., p. 44). Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision "non Lugano" ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnaissance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur ( ATF 144 III 411 consid. 6.3.1 [sentence arbitrale étrangère]; BOLLER, loc. cit., se référant à l' ATF 139 III 135 consid. 4.5.2; en matière de mainlevée, cf. arrêt 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3).”

“], le 19 décembre 2017, ainsi que le suivi de l’envoi postal recommandé par lequel la notification a été opérée, montrant l’accusé de réception signé par la destinataire personnellement, le 19 décembre 2017, au guichet de la Poste (pièce 25) ; - un certificat « Annexe V » de la Convention de Lugano 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (dans sa version au Journal officiel de l’Union européenne), délivré le 20 janvier 2023 par le Tribunal judiciaire de Paris, sous la signature d’un huissier de justice et audiencier au Tribunal de commerce, attestant que le jugement de la Cour de cassation du 16 novembre 2022 est « exécutoire dans l’Etat d’origine », et une apostille de l’Avocat général près la Cour d’appel de Paris du 20 janvier 2023, confirmant l’authenticité de la signature sur le certificat (pièce 26) ; - un dito (dans sa version au Recueil systématique suisse ; RS 0.275.12), délivré le 7 février 2023 par le Tribunal judiciaire de Paris, sous la signature du même huissier de justice, attestant que le jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 7 novembre 2017 est « exécutoire dans l’Etat d’origine », et une apostille de l’Avocat général près la Cour d’appel de Paris du 8 février 2023 confirmant l’authenticité de la signature sur le certificat (pièce 27). Par décision du 14 mars 2023, le Président de la cour de céans a rejeté la demande présentée par l’intimé tendant à la levée de l’effet suspensif instauré automatiquement par l’art. 327a al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272). c) Le 23 mars 2023, la recourante a déposé une réplique spontanée et a produit encore deux pièces nouvelles, à savoir : - une ordonnance de référé rendue le 16 janvier 2023 par un Vice-président du Tribunal judiciaire de Paris dans une cause RG [...] faisant droit à une demande de provision de l’intimé et condamnant, à titre provisionnel, la recourante à lui verser la somme de 1'360'957,25 euros (titre 30) ; - un avis de déclaration d’appel du recourant contre l’ordonnance de référé précitée du 14 février 2023 (titre 31). d) L’intimé a dupliqué le 6 avril 2023. Par lettre du 2 mai 2023, le Président de la cour de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte. En droit : I. a) Le créancier qui possède un titre de mainlevée définitive contre le débiteur peut requérir le séquestre des biens de ce dernier qui se trouvent en Suisse (art.”

“2 En l'espèce, l'intimée, dans sa réponse au premier recours, s'est déterminée point par point sur les allégués du recourant par la mention "contesté", avant de reprendre les faits de la cause dans la partie "En fait" de son mémoire. Cette manière de procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 4. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision en deuxième instance (Reetz/ Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.”

“38 à 52 CL 2007, l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la convention. Le juge de l'exécution, en effet, déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Il est dès lors possible d'introduire des nova devant l’autorité de recours ; les pièces nouvelles sont ainsi recevables, dans la mesure où elles ont trait aux conditions de l'exequatur (ATF 145 III 422 consid. 4.2 et 5.2 ; ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470). Les nova doivent être en principe déjà introduits dans le premier échange d’écritures, soit dans le recours et la réponse. Des motifs d’économie de la procédure peuvent toutefois justifier que des nova puissent être produits plus tard, à tout le moins jusqu’à la phase de délibération, soit jusqu’au moment où la cause est prête à être jugée (ATF 142 III 413 c. 2.2.5, JdT 2017 II 153). Dans le cadre du recours de l’art. 327a CPC, les faits nouveaux sont admissibles par application analogique de l'art. 317 al. 1 CPC. Ainsi lorsque, par hypothèse, après le dépôt du recours et de la réponse, l'autorité de recours étrangère modifie, sur appel, la décision dont l’exequatur en Suisse est contesté en recours, la nouvelle décision étrangère doit être sans retard alléguée comme un fait nouveau et produite comme nouveau moyen de preuve (TF 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4, RSPC 2013 p. 255). Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont recevables, la recourante n’ayant pas eu l’occasion de faire valoir ses moyens en première instance. Les pièces nouvelles produites à l’appui de la réponse au recours sont également recevables. La recourante conteste la recevabilité de la pièce 25 au motif que, datée du 22 décembre 2017, elle aurait pu être produite en première instance. Il s’agit en effet d’une pièce pseudo-nouvelle. On peut certes se demander pourquoi l’intimé n’a pas produit la preuve de la notification du jugement en cause à la recourante à l’appui de sa requête de séquestre et d’exequatur, dès lors qu’il a produit la demande de notification adressée formellement par un huissier de justice français aux autorités compétentes en Suisse.”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“38 à 52 CL 2007, l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la convention. Le juge de l'exécution, en effet, déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Il est dès lors possible d'introduire des nova devant l’autorité de recours ; les pièces nouvelles sont ainsi recevables, dans la mesure où elles ont trait aux conditions de l'exequatur (ATF 145 III 422 consid. 4.2 et 5.2 ; ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470). Les nova doivent être en principe déjà introduits dans le premier échange d’écritures, soit dans le recours et la réponse. Des motifs d’économie de la procédure peuvent toutefois justifier que des nova puissent être produits plus tard, à tout le moins jusqu’à la phase de délibération, soit jusqu’au moment où la cause est prête à être jugée (ATF 142 III 413 c. 2.2.5, JdT 2017 II 153). Dans le cadre du recours de l’art. 327a CPC, les faits nouveaux sont admissibles par application analogique de l'art. 317 al. 1 CPC. Ainsi lorsque, par hypothèse, après le dépôt du recours et de la réponse, l'autorité de recours étrangère modifie, sur appel, la décision dont l’exequatur en Suisse est contesté en recours, la nouvelle décision étrangère doit être sans retard alléguée comme un fait nouveau et produite comme nouveau moyen de preuve (TF 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4, RSPC 2013 p. 255). Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont recevables, la recourante n’ayant pas eu l’occasion de faire valoir ses moyens en première instance. Les pièces nouvelles produites à l’appui de la réponse au recours sont également recevables. La recourante conteste la recevabilité de la pièce 25 au motif que, datée du 22 décembre 2017, elle aurait pu être produite en première instance. Il s’agit en effet d’une pièce pseudo-nouvelle. On peut certes se demander pourquoi l’intimé n’a pas produit la preuve de la notification du jugement en cause à la recourante à l’appui de sa requête de séquestre et d’exequatur, dès lors qu’il a produit la demande de notification adressée formellement par un huissier de justice français aux autorités compétentes en Suisse.”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“5 CL, le délai de recours est d'un mois si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée en Suisse. Le recours doit être écrit et motivé. 1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CLrév en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 2.2 Les pièces nouvelles produites par la recourante sont recevables.”

“Elle a fait valoir que ledit décret, qui pouvait être déclaré exécutoire en Suisse, constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. d. Le séquestre requis a été accordé par ordonnance du 3 août 2023. EN DROIT 1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités italiennes, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL. Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.”

“Dezember 2020 als ein durch das Lugano Übereinkommen (LugÜ) gebundener Staat im Sinne von Art. 1 Abs. 3 LugÜ zu behandeln (E. 5.2.2). Solange das in der Schweiz zu vollstreckende Urteil während des zeitlichen Anwendungsbereichs des LugÜ für das Vereinigte Königreich – d.h. vor dem 31. Dezember 2020 – erlassen wurde, richtet sich dessen Anerkennung und Vollstreckung nach den Bestimmungen des LugÜ (E. 5.3.5). Offengelassen wurde die Frage, ob nach dem zeitlichen Anwendungsbereich des LugÜ ergangene Urteile, die aus einem vor dem Ende der Übergangsfrist eingeleiteten Verfahren resultieren, ebenfalls nach den Bestimmungen des LugÜ zu vollstrecken sind (E. 5.3.4). Die Rechtskraft der Entscheidung im Urteilsstaat wird nicht vorausgesetzt. Massgebend ist die Vollstreckbarkeit nach dem Recht des Ursprungsstaats (Art. 38 LugÜ). Wurde das Rechtsmittel gegen das zu vollstreckende Urteil im Ursprungsstaat abgewiesen, kann das erstinstanzliche Urteil vollstreckt werden und es ist auf dessen Erlasszeitpunkt abzustellen (E. 5.4.1). Geltung des Rügeprinzips im Rahmen der LugÜ Beschwerde (Art. 327a ZPO; Art. 45 Ziff. 1 i.V.m. Art. 34 und 35 LugÜ). Obwohl die Anerkennungshindernisse sowie die Voraussetzungen der Vollstreckbarerklärung grundsätzlich von Amtes wegen zu prüfen sind, gilt auch beim Rechtsbehelf nach Art. 43 LugÜ i.V.m. Art. 327a ZPO das Rügeprinzip. Einzig schwerwiegende Zustellungsmängel des verfahrensleitenden Schriftstücks und offensichtliche Mängel sind von Amtes wegen zu berücksichtigen (E. 6.2.1).”

“Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l' exequatur de celui-ci (art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1; 139 III 135 consid. 4.5.2 i.f.), même en l'absence de conclusions (ATF 149 III 224 consid. 5.2.3). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d' exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (art. 1, 32, 38 par. 1, 53 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (cf. art. 43 CL). Les art. 319 ss CPC sont ainsi applicables dans la mesure où les art. 43 CL et 327a CPC n'y dérogent pas (arrêt 5A_825/2022 du 7 mars 2023 consid. 4.2.1). Cette procédure doit le cas échéant être menée parallèlement à la procédure d'opposition au séquestre (ATF 147 précité consid. 6.2.2). Le juge du séquestre statue à titre principal et définitivement sur l' exequatur du jugement "Lugano", soit dans une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance du séquestre (ATF 147 précité 6.2.1). Cette décision indépendante est assortie de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins qu'elle rejette l' exequatur pour un motif formel (arrêts 5A_504/2023 du 8 novembre 2023 consid. 4.1.2; 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1).”

“Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l' exequatur de celui-ci (art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1; 139 III 135 consid. 4.5.2 i.f.), même en l'absence de conclusions (ATF 149 III 224 consid. 5.2.3). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d' exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (art. 1, 32, 38 par. 1, 53 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (cf. art. 43 CL). Les art. 319 ss CPC sont ainsi applicables dans la mesure où les art. 43 CL et 327a CPC n'y dérogent pas (arrêt 5A_825/2022 du 7 mars 2023 consid. 4.2.1). Cette procédure doit le cas échéant être menée parallèlement à la procédure d'opposition au séquestre (ATF 147 précité consid. 6.2.2). Le juge du séquestre statue à titre principal et définitivement sur l' exequatur du jugement "Lugano", soit dans une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance du séquestre (ATF 147 précité 6.2.1). Cette décision indépendante est assortie de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins qu'elle rejette l' exequatur pour un motif formel (arrêts 5A_504/2023 du 8 novembre 2023 consid. 4.1.2; 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1).”

“1 CNY dispose que la convention ne porte pas atteinte à la validi-té d’autres accords bilatéraux ou multilatéraux conclus par les Etats contractants en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales. En l’espèce, la CNY est applicable à la sentence arbitrale dont la recon-naissance et la déclaration de force ont été demandées dans le cadre de la présente procédure. Ce point n’est pas contesté. b) Selon l’art. 278 al. 3 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). L’art. 43 par. 1 CL prévoit que l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. En droit suisse, c’est l'art. 327a CPC qui met en œuvre l'art. 43 CL. Le recours doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée (art. 43 par. 5 CL, auquel renvoie l’art. 327a al. 3 CPC). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 c. 5.2.2). Ainsi, le caractère exécutoire d’un jugement « Lugano » ne peut être examiné que dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance de séquestre et non dans le cadre de l’opposition au séquestre, et cela même si le juge du séquestre n’a pas expressément statué sur l’exequatur du jugement « Lugano » (TF 5A_159/ 2021 précité).”

“Da das Zivilgericht den angefochtenen Entscheid als Vollstreckungsgericht gefällt hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 1), ist die Berufung unzulässig (Art. 309 lit. a der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272]). Gemäss Art. 43 Abs. 1 des Lugano-Übereinkommens (LugÜ, SR 0.275.12) kann jede Partei gegen die Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung einen Rechtsbehelf einlegen. Der Rechtsbehelf richtet sich primär nach den Bestimmungen des LugÜ. Ergänzend und konkretisierend kommen in der Schweiz die durch Art. 327a ZPO ergänzten und modifizierten Bestimmungen über die Beschwerde (Art. 319 ff. ZPO) zur Anwendung (vgl. Hoffmann-Nowotny, in: Kunz et al. [Hrsg.], ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Basel 2013, Art. 327a N 4 f.; Staehelin/Bopp, in: Dasser/Oberhammer [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar LugÜ, 3. Auflage, Bern 2021, Art. 43 N 15; Steiner, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2018, Zürich 2019, N 779). Der Rechtsbehelf wird daher im Folgenden als LugÜ-Beschwerde bezeichnet (vgl. Staehelin/Bopp, a.a.O., Art. 43 N 15). Mit der Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung ist der Entscheid gemeint, mit dem das erstinstanzliche Gericht den Antrag auf Vollstreckbar­erklärung gestützt auf das LugÜ gutgeheissen oder abgewiesen hat oder darauf nicht eingetreten ist. Ein solcher Entscheid wir auch als Exequaturentscheid bezeichnet (vgl. Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, Genf 2020, N 389; Hoffmann-Nowotny, a.”

“6a), und der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (Urk. 9 f. und Urk. 12). Als durch die vorinstanzliche Verweigerung der beantragten Sicherungs- massnahmen beschwerte Parteien sind der Gesuchstellerinnen sodann ohne Weiteres zur Beschwerdeerhebung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, a.a.O., Rz 391 und Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 37 f.; Schny- der/Sogo-Sogo, Art. 47 LugÜ N 23). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhö- - 11 - rung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Staehelin/Bopp, Stämpflis Handkommentar SHK, LugÜ 43 N 14; Hau- bensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Überein- kommen in das Schweizer Recht, 2017, S. 88) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 3.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte und zu denen sich der Schuld- ner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äussern kann (BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Der Entscheid betreffend die Vollstreckbarerklärung eines "Lugano"-Urteils und die Anordnung von Siche- rungsmassnahmen nach Art. 47 Abs. 2 LugÜ ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu über- prüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Zudem steht dem Schuldner ein umfassendes Noven- recht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.). Demgegenüber kann der Gläubiger lediglich neue Tatsachen vortragen, die durch neue Behauptungen des Schuldners veranlasst wurden oder Sachverhalte betreffen, über welche die Ers- tinstanz keine Kognition hatte (vgl.”

“2 LugÜ ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu über- prüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Zudem steht dem Schuldner ein umfassendes Noven- recht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.). Demgegenüber kann der Gläubiger lediglich neue Tatsachen vortragen, die durch neue Behauptungen des Schuldners veranlasst wurden oder Sachverhalte betreffen, über welche die Ers- tinstanz keine Kognition hatte (vgl. zum Ganzen Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 7 f. und N 11 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 48 ff. und N 56; ZPO-Rechtsmittel-Hoffmann-Nowotny, Art. 327a N 17 ff.; Arnold, a.a.O., Rz 460 f. und Rz 453 ff.; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 327a N 4 ff.). Neue Anträge zu Streitpunkten, die Beurteilungsgegenstand des erstinstanzlichen Entscheids wa- ren, werden vom Regelungsgehalt von Art. 327a Abs. 1 ZPO nicht erfasst und sind deshalb ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO; vgl. auch ZPO-Rechtsmittel- Hoffmann-Nowotny, Art. 327a N 5 m.w.Hinw.; KUKO ZPO-Oberhammer/Domej, Art. 327a N 5 a.E.). - 12 - 4.Sowohl das erst- wie auch das zweitinstanzliche Exequaturverfahren unterstehen der Dispositionsmaxime. Der Gläubiger kann den Streitgegenstand (mit seinem Rechtsbegehren) folglich selbst bestimmen und das Gericht darf ihm nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als er verlangt (Art. 58 Abs. 1 ZPO; Arnold, a.a.O., Rz 239 ff., Rz 444 f.). Das gilt grundsätzlich auch für Sicherungs- massnahmen nach Art. 47 Abs. 2 LugÜ, die nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Antrag und im verlangten Umfang angeordnet werden (BSK LugÜ-Hofmann/ Kunz, Art. 47 N 113). Eine Ausnahme besteht bei sichernden Massnahmen für Titel wie dem vorliegenden, die den Schuldner nicht zu einer Geld- oder Sicher- heitsleistung verpflichten. Hier bestimmt das Gericht von Amtes wegen und ohne Bindung an die Parteianträge über die Art bzw.”

“Sie wurde form- und fristgerecht bei der zuständigen kantonalen Rechtsmittelinstanz (Anhang III LugÜ und § 48 GOG) erhoben (Art. 321 Abs. 1 ZPO und Art. 43 Abs. 5 LugÜ i.V.m. Art. 327a Abs. 3 ZPO; Urk. 6b), der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleis- tet (Urk. 12 und Urk. 13) und als durch die vorinstanzliche Vollstreckbarerklärung beschwerte Partei ist der Gesuchsgegner ohne Weiteres zur Beschwerdeerhe- bung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, Das Exequaturverfahren im An- wendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 33 ff.). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhörung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 4) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 2.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte und zu denen sich der Schuld- ner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äussern kann. Der Ent- scheid, mit dem ein Antrag auf Vollstreckbarerklärung eines "Lugano"-Urteils gut- geheissen wurde, ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu überprüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/ Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.; OGer ZH RV230007 vom 29.08.2023, E. II.1.3). Zudem steht dem Schuldner ein umfas- sendes Novenrecht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.; vgl. zum Gan- zen Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 7 f. und N 11; BSK LugÜ-Hofmann/ Kunz, Art.”

“Bei Beschwerden gegen selbständige erstinstanzliche Vollstreckbarer- klärungen prüft das Kantonsgericht in Abweichung von Art. 320 lit. b ZPO die im LugÜ vorgesehenen Verweigerungsgründe nach Art. 34 und Art. 35 LugÜ mit vol- ler Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO, Art. 45 Ziff. 1 LugÜ). Der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO kommt von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, wobei sichernde Massnahmen wie der Arrest vorbehalten bleiben (Art. 327a Abs. 2 ZPO, Art. 47 Ziff. 3 LugÜ). Da das erstinstanzliche Exequaturverfahren ein- seitig verläuft (Art. 41 LugÜ) und der Schuldner somit im Beschwerdeverfahren überhaupt erstmals angehört wird, sind entgegen Art. 326 Abs. 1 ZPO auch Noven zulässig (BGE 138 III 82 E. 3.5.3). Der Schuldner kann im Beschwerdeverfahren folglich umfassend Tatsachenbehauptungen vortragen und geeignete Beweismit- tel einreichen, wobei dies jedoch mit der Einreichung der Beschwerde zu erfolgen hat. Nach diesem Zeitpunkt sind Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO analog zulässig (BGer 5A_568/2012 v.”

“6a), und der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (Urk. 9 f. und Urk. 12). Als durch die vorinstanzliche Verweigerung der beantragten Sicherungs- massnahmen beschwerte Parteien sind der Gesuchstellerinnen sodann ohne Weiteres zur Beschwerdeerhebung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, a.a.O., Rz 391 und Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 37 f.; Schny- der/Sogo-Sogo, Art. 47 LugÜ N 23). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhö- - 11 - rung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Staehelin/Bopp, Stämpflis Handkommentar SHK, LugÜ 43 N 14; Hau- bensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Überein- kommen in das Schweizer Recht, 2017, S. 88) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 3.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte und zu denen sich der Schuld- ner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äussern kann (BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Der Entscheid betreffend die Vollstreckbarerklärung eines "Lugano"-Urteils und die Anordnung von Siche- rungsmassnahmen nach Art. 47 Abs. 2 LugÜ ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu über- prüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Zudem steht dem Schuldner ein umfassendes Noven- recht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.). Demgegenüber kann der Gläubiger lediglich neue Tatsachen vortragen, die durch neue Behauptungen des Schuldners veranlasst wurden oder Sachverhalte betreffen, über welche die Ers- tinstanz keine Kognition hatte (vgl.”

“Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt ange- sichts des zwingend einseitig verlaufenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte (wie insbesondere diejenige, ob der vorgelegte LugÜ-Entscheid überhaupt - 5 - ein Leistungsurteil darstelle und damit einer Vollstreckung zugänglich sei) und zu denen sich der Schuldner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äus- sern kann (Urk. 21 S. 5 f. E. 4.2 und E. 4.3 m.w.Hinw.; KUKO ZPO-Oberham- mer/Domej, Art. 327a ZPO N 5; Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 8; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50). Zudem steht dem Schuldner ein umfassen- des Novenrecht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 11; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 56).”

“les références). Il découle également de ce qui précède que, lorsque le juge prononce le séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP sans expressément constater la force exécutoire en Suisse de la décision "Lugano", on doit admettre qu'il reconnaît implicitement le caractère exécutoire en Suisse de la décision en cause (ATF 149 III précité consid. 5.2.3). Partant, pour faire valoir un motif de refus prévu à l'art. 34 CL, le poursuivi doit former un recours selon l'art. 327a CPC. Il ne peut pas invoquer un tel motif dans le cadre de son opposition au séquestre (arrêt 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 6.3, non publié aux ATF 147 III 491). Le juge du séquestre déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; arrêt 5A_528/2022 précité consid. 4 et les références).”

“2 CPC) mais avec autorité de chose jugée (procédure sommaire atypique), y compris lorsqu'il rejette la requête (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins que ce refus ne soit fondé sur un motif formel (arrêt 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1; ABBET, op. cit., loc. cit.; STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3ème éd. 2021, n° 59b et 68c ad art. 80 LP et n° 31 ad art. 81 LP). La décision admettant la reconnaissance et l'exécution à titre principal lie, dans toute la Suisse, le juge de la mainlevée saisi ultérieurement (art. 81 al. 3 i.f. LP), à moins que, dans l'intervalle, une décision rendue dans l'Etat d'origine n'ait privé le jugement de son caractère exécutoire (ABBET, op. cit., loc. cit. et les références; cf. aussi arrêt 5A_59/2021 du 30 novembre 2021 consid. 2). Le juge de l'exécution déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; ABBET, op. cit., n° 47 ad art. 81 LP). La mainlevée définitive ne peut être prononcée jusqu'à l'expiration du délai de recours contre la décision d'exequatur (cf. art. 43 par. 5 CL et 327a al. 3 CPC) et, cas échéant, jusqu'au rejet de celui-ci, en raison de l'interdiction relative aux mesures pouvant porter atteinte au patrimoine du débiteur (art. 47 par. 3 CL et 327a al. 2 CPC). Par ailleurs, le juge de la mainlevée ne sera pas autorisé à examiner une nouvelle fois les exceptions soulevées à l'encontre de la décision d'exequatur ( res judicata : art. 81 al. 3 i.f. LP; arrêt 5A_59/2021 précité consid. 2.5 et 2.6; ABBET, op. cit., n° 49 ad art. 81 LP).”

“278 al. 4 LP). 5.2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023, en même temps que les séquestres, des décisions d'exequatur des décisions rendues par le Tribunal de D______ les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023, condamnant le recourant à payer une somme d'argent à l'intimée. Les 26 janvier et 28 août 2023, le recourant a parallèlement formé recours contre les décisions d'exequatur et oppositions aux séquestres. Si le recours contre la décision d'exequatur est assorti de l'effet suspensif, les mesures conservatoires, tel le séquestre, sont réservées. L'effet suspensif aux recours contre les décisions d'exequatur n'empêchaient ainsi pas que des séquestres soient ordonnés et le Tribunal a justement rejeté cet argument dans ses décisions statuant sur opposition. Par ailleurs, la question du caractère exécutoire de la décision étrangère n'a pas à être examinée dans le cadre de la procédure d'opposition à séquestre, mais seulement dans celle du recours de l'art. 327a CPC. Ainsi, les arguments du recourant tirés de l'effet suspensif du recours de l'art. 327a CPC sont dénués de fondement. Le juge de l'opposition n'avait pas à examiner plus avant le caractère exécutoire de la décision étrangère, l'intimée ayant fourni l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL à l'appui de sa requête de séquestre. En tout état, les recours contre les décisions d'exequatur sont rejetés aux termes du présent arrêt. En conséquence, l'intimée est au bénéfice d'une décision exécutoire permettant l'obtention d'un séquestre. La question de savoir si l'intimée est au bénéfice d'un titre de mainlevée définitive permettant la levée d'une éventuelle opposition au commandement de payer dans la poursuite en validation du séquestre est autre et n'a pas à être tranchée ici. Les griefs du recourant doivent être rejetés. 6. Le recourant fait grief au Tribunal de n'avoir pas considéré que la créance fondant les séquestres était garantie par gage, ce qui exclurait le prononcé d'une telle mesure.”

“3 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1 et les références; arrêt 5A_103/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.2.2, destiné à la publication). Il est au demeurant aisé pour le créancier d'apporter la preuve de la force exécutoire du jugement. Il suffit de remettre au juge du séquestre l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL - un formulaire (annexe V à la CL) - à faire établir dans l'État étranger (Kren Kostkiewicz, op. cit., loc. ci t.). En revanche, l'examen des motifs de refus de reconnaissance des art. 34 s. CL n'a pas lieu à ce stade, mais seulement à celui du recours (art. 41 CL; 327a CPC). La présentation de la décision et du certificat de l'art. 54 CL est donc à la fois nécessaire et suffisante pour rendre vraisemblable le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (Pahud, Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires, 2018, n° 290). Le prononcé de la mainlevée définitive est exclu en cas de "recours CL" pendant (Spühler, Kurzkommentar, 2023, n. 5 ad art. 327a CPC). 5.1.2 Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.”

“1 CL prévoit que l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. En droit suisse, c’est l'art. 327a CPC qui met en œuvre l'art. 43 CL. Le recours doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée (art. 43 par. 5 CL, auquel renvoie l’art. 327a al. 3 CPC). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 c. 5.2.2). Ainsi, le caractère exécutoire d’un jugement « Lugano » ne peut être examiné que dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance de séquestre et non dans le cadre de l’opposition au séquestre, et cela même si le juge du séquestre n’a pas expressément statué sur l’exequatur du jugement « Lugano » (TF 5A_159/ 2021 précité). Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision « non Lugano » ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnais-sance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 et les références). c) Il s’ensuit, en l’espèce, que le recours est irrecevable en tant qu’il vise le séquestre fondé sur les quatre jugements français et leur caractère exécu-toire, le juge de l'opposition au séquestre n’étant pas compétent pour en connaître. Même si on considérait que le recours, à cet égard, est dirigé contre l’ordonnance de séquestre du 24 mai 2023, il serait irrecevable pour tardiveté (art.”

“LugÜ; Anerkennung und Vollstreckung eines englischen Urteils; Folgen des Brexit für die Anwendbarkeit des LugÜ. Das Vereinigte Königreich ist bis zum 31. Dezember 2020 ein an das LugÜ gebundener Staat (E. 6.1.1). Es besteht kein überwiegendes öffentliches Interesse, das IPRG zum ersten Mal vor Bundesgericht anzuwenden, wenn sich das bisherige Verfahren nach dem LugÜ richtete (E. 6.1.2). Regeste b Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 und Abs. 3 SchKG; Art. 278 SchKG, Art. 319 und 327a ZPO; Arrest gestützt auf ein "Lugano"-Urteil; Exequatur dieses Urteils; Rechtsmittelwege. Der Richter, welcher den Arrest gestützt auf ein "Lugano"-Urteil bewilligen will, hat über dessen Vollstreckbarkeit zu entscheiden; die Praxis, über diesen Punkt nur vorfrageweise zu entscheiden, ist mit Bundesrecht nicht vereinbar. Entscheidungspflicht über die Vollstreckbarkeit selbst ohne Begehren (E. 6.2.1)? Die Frage der Vollstreckbarkeit des "Lugano"-Urteils, auf welches sich das Arrestbegehren stützt, ist im Rahmen der Beschwerde nach Art. 327a ZPO zu prüfen, während die arrestspezifischen Einwände im Rahmen der Arresteinsprache zu erheben sind (E. 6.2.2).”

“Diese Voraussetzungen hat das Rechtsmittelgericht insbesondere auch dann zu prüfen, wenn der Schuldner den Rechtsbehelf ergriffen hat und nun geltend macht, dass die Voraussetzungen für eine Vollstreckbarerklärung nicht gegeben seien, und das Rechtsmittelgericht kann die erstinstanzliche Vollstreckbarerklärung aufheben, wenn es zum Schluss kommt, dass die Voraussetzungen nicht (oder nicht mehr) vorliegen (Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 45 LugÜ N 19 ff.). 2.2.3. Da das Vollstreckungsgericht über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung ohne Anhörung des Schuldners zu entscheiden hat (Art. 41 LugÜ), kann sich dieser erst im Rechtsbehelfs- und somit im Beschwerdeverfahren erstmals vollumfänglich zur Vollstreckbarerklärung äussern. Deshalb ist das grundsätzliche Novenverbot im Beschwerdeverfahren für diese Beschwerden nicht anwendbar (Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 56; BGE 138 III 82 E. 3.5.3). Grundsätzlich können die für eine Vollstreckbarerklärung erforderlichen Urkunden nach Art. 53 LugÜ (d. h. insb. eine Ausfertigung der zu vollstreckenden Entscheidung) auch noch während des Rechtsbehelfsverfahrens nachgereicht werden (Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 57 m.w.H.). (…) 2.4. Die Beschwerde hat gemäss Art. 327a ZPO zwar aufschiebende Wirkung. Allerdings bleiben sichernde Massnahmen wie insbesondere der Arrest im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG vorbehalten. Deshalb bleiben bereits angeordnete sichernde Massnahmen trotz Beschwerdeerhebung bestehen (Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 128). (…) 4. 4.1. Mit der Beschwerde kann vorliegend nur die Vollstreckbarerklärung angefochten werden. Gegen die Arrestlegung ist die Einsprache im Sinne von Art. 278 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) beim örtlich zuständigen Bezirksgericht zu erheben. Gegen den Arrestvollzug ist gegebenenfalls Beschwerde nach Art. 17 ff. SchKG bei der unteren Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs zu erheben (Staehelin/Bopp, Komm. Lugano-Übereinkommen, 3. Aufl., Bern 2021, Art. 43 LugÜ N 28; Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 47 LugÜ N 192 und 199 ff.). Soweit sich die Beschwerde des Gesuchsgegner auch gegen die Arrestlegung und den Arrestvollzug richtet, ist demnach mangels sachlicher Zuständigkeit nicht darauf einzutreten.”

“Der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO kommt sodann von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, wobei sichernde Massnahmen vorbehalten bleiben (Art. 327a Abs. 2 ZPO; Art. 47 Ziff. 3 LugÜ).”

“Wird eine in einem durch das Lugano-Übereinkommen gebundenen Staat ergangene Entscheidung in einem anderen durch dieses Übereinkommen gebun- denen Staat für vollstreckbar erklärt, so kann jede Partei gegen den Exequa- turentscheid den Rechtsbehelf gemäss Art. 43 ff. LugÜ – welcher mit der Be- - 14 - schwerde nach Art. 327a ZPO in der schweizerischen Rechtsordnung umgesetzt wurde (nachfolgend: LugÜ-Beschwerde) – einlegen. Die Vollstreckbarerklärung gibt die Befugnis, Massnahmen, die auf eine Sicherung gerichtet sind, zu veran- lassen (Art. 47 Abs. 2 LugÜ). Solange die Frist für den Rechtsbehelf gegen die Vollstreckbarerklärung läuft und solange über den Rechtsbehelf nicht entschieden ist , darf die Zwangsvollstreckung in das Vermögen des Schuldners nicht über Massnahmen zur Sicherung hinausgehen (Art. 47 Abs. 3 LugÜ). Dem Gläubiger soll damit – so der Gerichtshof der Europäischen Union (nachfolgend: EuGH), dessen Auslegung des Lugano-Übereinkommens grundsätzlich massgebend ist (vgl. BGE 141 III 382 E. 3.3) – ein Instrument in die Hand gegeben werden, mit dem er verhindern kann, dass der Schuldner zwischenzeitlich über sein Vermö- gen verfügt und damit die spätere Zwangsvollstreckung nutzlos oder sogar un- möglich macht (Urteil des EuGH vom 3. Oktober 1985, Rs. 119/84, Capelloni und Aquilini/Pelkmans).”

“Regeste Verzicht auf Einholung der Beschwerdeantwort bei der LugÜ Beschwerde (Art. 327a ZPO; Art. 322 Abs. 1 ZPO; Art. 43 Ziff. 3 LugÜ) Erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet kann auch im grundsätzlich kontradiktorischen Rechtsbehelfsverfahren nach Art. 43 LugÜ in analoger Anwendung von Art. 322 Abs. 1 ZPO auf die Einholung einer Beschwerdeantwort verzichtet werden (E. 2.5.1). Geltung des Rügeprinzips im Rahmen der LugÜ Beschwerde (Art. 327a ZPO; Art. 45 Ziff. 1 i.V.m. Art. 34 und 35 LugÜ) Im Rechtsbehelfsverfahren nach Art. 43 LugÜ i.V.m. Art. 327a ZPO gilt grundsätzlich das Rügeprinzip. Demnach muss für das mit dem Rechtsbehelf befasste Gericht mindestens ersichtlich sein, was beanstandet wird, und die Mängel am angefochtenen Entscheid müssen ansatzweise vorgetragen werden. Einzig schwerwiegende Zustellungsmängel des verfahrensleitenden Schriftstücks und offensichtliche Mängel sind von Amtes wegen zu berücksichtigen (E. 3.4.2).”

“Gegen die Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung kann je- de Partei beim oberen kantonalen Gericht einen Rechtsbehelf (sog. LugÜ- Beschwerde) einlegen (Art. 43 i.V.m. Anhang III LugÜ). Die Vollstreckbarerklä- rung darf von der Rechtsmittelinstanz nur aus einem der in den Art. 34 und 35 aufgeführten Gründen versagt oder aufgehoben werden (Art. 45 Abs. 1 LugÜ). Die ausländische Entscheidung darf keinesfalls in der Sache selbst nachgeprüft werden (Art. 45 Abs. 2 LugÜ). Erfolgt eine Vollstreckbarerklärung im besonderen Verfahren nach den Artikeln 38 - 52 LugÜ, so gelten für das Rechtsmittelverfah- ren der Beschwerde (Art. 319 ff. ZPO) Sonderregeln (vgl. Art. 327a ZPO). Die Be- schwerdeinstanz prüft die im Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungs- gründe (Art 34 und 35 LugÜ) sowohl in rechtlicher als auch in tatsächlicher Hin- sicht mit voller Kognition. Der Beschwerde kommt – unter Vorbehalt sichernder Massnahmen – aufschiebende Wirkung zu (Art. 327a Abs. 2 ZPO) und Noven sind grundsätzlich zulässig (BGE 138 III 82 E. 3.5.3). Innerhalb der Beschwerde- bzw. Beschwerdeantwortfrist haben die Parteien ihre Beanstandungen vollständig vorzutragen; es sind konkrete Begehren zu stellen und zu begründen. Auch im Rahmen der LugÜ-Beschwerde gilt die Beanstandungslast. Es ist aufzuzeigen, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet (vgl. ZK ZPO- F REIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 327a N 3 ff.; SHK- STAEHELIN/BOPP, 2. Aufl., Basel 2016, Art. 43 LugÜ N 13 ff.).”

“Le 21 octobre 2022, le Tribunal a rendu l'ordonnance entreprise, statuant sur exequatur. m. Lors de l'audience du 16 janvier 2023 dans le cadre de l'opposition à séquestre, les parties ont plaidé et le Tribunal a gardé la cause à juger. n. Par ordonnance du 17 janvier 2023, le Tribunal a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans le recours formé contre l'ordonnance d'exequatur OTPI/684/2022 rendue le 21 octobre 2022.   EN DROIT 1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. L'intimée a produit une pièce nouvelle, soit un avis de droit du 4 janvier 2023 de Me D______. 2.1 2.1.1 En vertu de l'art. 326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire.”

“3 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). L’art. 43 par. 1 CL prévoit que l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. En droit suisse, c’est l'art. 327a CPC qui met en œuvre l'art. 43 CL. Le recours doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée (art. 43 par. 5 CL, auquel renvoie l’art. 327a al. 3 CPC). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 c. 5.2.2). Ainsi, le caractère exécutoire d’un jugement « Lugano » ne peut être examiné que dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance de séquestre et non dans le cadre de l’opposition au séquestre, et cela même si le juge du séquestre n’a pas expressément statué sur l’exequatur du jugement « Lugano » (TF 5A_159/ 2021 précité). Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision « non Lugano » ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnais-sance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur (ATF 147 III 491 consid.”

“Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 c. 5.2.2). Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l’annexe III de la convention (art. 43 par. 2 CL 2007), soit, en Suisse, devant le Tribunal cantonal supérieur. Dans le canton de Vaud, c’est la Cour des poursuites et faillites qui est compétente pour statuer sur les recours en matière d’exécution forcée et d’exequatur de créances pécuniaires ou en constitution de sûretés (art. 75 al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]). Aux termes de l’art. 43 par. 5 CL 2007, auquel renvoie l’art. 327a al. 3 CPC, le recours contre la déclaration constatant la force exécutoire doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée. En l’espèce, le jugement dont l’exequatur est requis porte sur une créance pécuniaire de l’intimé contre la recourante en remboursement « à l’euro près, sur simple présentation de quittance, de tout paiement que celui-ci pourra être amené à effectuer entre les mains de l’administration fiscale, au titre de l’exécution de la condamnation solidaire au paiement des impôts IR et ISF fraudés ». L’autorité de recours est la cour de céans. Le recours, interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente et dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. La réponse de l’intimé est également recevable (art.”

“1 CL, les actes authentiques reçus et exécutoires dans un Etat lié par la présente Convention sont, sur requête, déclarés exécutoires dans un autre Etat lié par la présente Convention, conformément à la procédure prévue aux art. 38 et suivants. La juridiction auprès de laquelle un recours est formé en vertu des art. 43 ou 44 ne refuse ou révoque une déclaration constatant la force exécutoire que si l’exécution de l’acte authentique est manifestement contraire à l’ordre public de l’Etat requis. L’art. 43 par. 1 CL 2007 prévoit que l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l’annexe III de la convention (art. 43 par. 2 CL 2007), soit, en Suisse, devant le Tribunal cantonal supérieur. Dans le canton de Vaud, c’est la Cour des poursuites et faillites qui est compétente pour statuer sur les recours en matière d’exécution forcée et d’exequatur de créances pécuniaires ou en constitution de sûretés (art. 75 al. 2 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]). Aux termes de l’art. 43 par. 5 CL 2007, auquel renvoie l’art. 327a al. 3 CPC, le recours contre la déclaration constatant la force exécutoire doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée. En l’espèce, l’ordonnance du 10 mars 2021 attaquée, qui constate la force exécutoire de l’acte authentique en cause, a été signifiée au recourant le 28 mai 2021, selon son propre aveu (recours, all. 42, p. 8). Il ressort également de son propre aveu (recours, en-tête et all. 1, p. 3) que le recourant est domicilié en Suisse, à Commugny. Il s’ensuit qu’en vertu de l’art. 43 par. 5 CL 2007, M.________ disposait d’un délai d’un mois pour contester ladite ordonnance, à compter du 29 mai 2021. Déposé le 29 juillet 2021, le recours est donc manifeste-ment tardif. II. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable.”

“2 Les causes C/25431/2022 (recours contre l'ordonnance d'exequatur du 22 décembre 2022 et recours contre le rejet de l'opposition à séquestre du 22 décembre 2022) et C/15398/2022 (recours contre l'ordonnance d'exequatur du 25 juillet 2023 et recours contre le rejet de l'opposition à séquestre du 25 juillet 2023), jointes par arrêts de la Cour du 29 février 2024, seront traitées dans le présent arrêt (art. 125 CPC). I. Recours contre les ordonnances d'exequatur OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 (ordonnance du Tribunal de D______ du 30 septembre 2022 – C/25431/2022) et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 (jugement du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 – C/15398/2023). 1. 1.1 1.1.1 Les décisions entreprises ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités néerlandaises, la procédure relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (Convention de Lugano ou CL). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.1.2 Interjetés dans le délai prévu par la loi, les recours interjetés contre les ordonnances OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 sont recevables sous cet angle. 1.2 1.2.1 Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC). Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, CR-CPC, 2019, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid.”

“Le 3 juin 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions initiales, considérant pour le surplus irrecevables les conclusions de l'intimée visant le prononcé de la reconnaissance des décisions étrangères à l'appui de l'ordonnance de séquestre. f. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 24 juin 2022 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration (resp. son absence) de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4). 1.3.2 Il en découle que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour. 2. En premier lieu, le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé implicitement l'exequatur de quatre décisions françaises dans son ordonnance octroyant le séquestre requis, ce que la révision de la LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne permettent plus, et d'avoir par-là violé son droit d'être entendu, la décision rendue n'étant pas motivée à ce propos.”

“2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023, en même temps que les séquestres, des décisions d'exequatur des décisions rendues par le Tribunal de D______ les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023, condamnant le recourant à payer une somme d'argent à l'intimée. Les 26 janvier et 28 août 2023, le recourant a parallèlement formé recours contre les décisions d'exequatur et oppositions aux séquestres. Si le recours contre la décision d'exequatur est assorti de l'effet suspensif, les mesures conservatoires, tel le séquestre, sont réservées. L'effet suspensif aux recours contre les décisions d'exequatur n'empêchaient ainsi pas que des séquestres soient ordonnés et le Tribunal a justement rejeté cet argument dans ses décisions statuant sur opposition. Par ailleurs, la question du caractère exécutoire de la décision étrangère n'a pas à être examinée dans le cadre de la procédure d'opposition à séquestre, mais seulement dans celle du recours de l'art. 327a CPC. Ainsi, les arguments du recourant tirés de l'effet suspensif du recours de l'art. 327a CPC sont dénués de fondement. Le juge de l'opposition n'avait pas à examiner plus avant le caractère exécutoire de la décision étrangère, l'intimée ayant fourni l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL à l'appui de sa requête de séquestre. En tout état, les recours contre les décisions d'exequatur sont rejetés aux termes du présent arrêt. En conséquence, l'intimée est au bénéfice d'une décision exécutoire permettant l'obtention d'un séquestre. La question de savoir si l'intimée est au bénéfice d'un titre de mainlevée définitive permettant la levée d'une éventuelle opposition au commandement de payer dans la poursuite en validation du séquestre est autre et n'a pas à être tranchée ici. Les griefs du recourant doivent être rejetés. 6. Le recourant fait grief au Tribunal de n'avoir pas considéré que la créance fondant les séquestres était garantie par gage, ce qui exclurait le prononcé d'une telle mesure. Il soutient que même si le gage ne peut être apporté en Suisse, il s'opposerait à un séquestre lorsque le débiteur, selon le droit étranger applicable, peut se prévaloir du beneficium excusionnis realis.”

“LugÜ; Anerkennung und Vollstreckung eines englischen Urteils; Folgen des Brexit für die Anwendbarkeit des LugÜ. Das Vereinigte Königreich ist bis zum 31. Dezember 2020 ein an das LugÜ gebundener Staat (E. 6.1.1). Es besteht kein überwiegendes öffentliches Interesse, das IPRG zum ersten Mal vor Bundesgericht anzuwenden, wenn sich das bisherige Verfahren nach dem LugÜ richtete (E. 6.1.2). Regeste b Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 und Abs. 3 SchKG; Art. 278 SchKG, Art. 319 und 327a ZPO; Arrest gestützt auf ein "Lugano"-Urteil; Exequatur dieses Urteils; Rechtsmittelwege. Der Richter, welcher den Arrest gestützt auf ein "Lugano"-Urteil bewilligen will, hat über dessen Vollstreckbarkeit zu entscheiden; die Praxis, über diesen Punkt nur vorfrageweise zu entscheiden, ist mit Bundesrecht nicht vereinbar. Entscheidungspflicht über die Vollstreckbarkeit selbst ohne Begehren (E. 6.2.1)? Die Frage der Vollstreckbarkeit des "Lugano"-Urteils, auf welches sich das Arrestbegehren stützt, ist im Rahmen der Beschwerde nach Art. 327a ZPO zu prüfen, während die arrestspezifischen Einwände im Rahmen der Arresteinsprache zu erheben sind (E. 6.2.2).”

“38 CLug) deve sussistere al momento dell’esame del fondamento dell’istanza di exequatur e della relativa pronuncia, e non deve essere venuta meno. Se la decisione è stata annullata, rispettivamente non è più in vigore nel suo Stato d’origine, manca in altre parole un oggetto idoneo al riconoscimento e alla dichiarazione di esecutività (Hofmann/Kunz, op. cit., n. 137 seg. ad art. 38 CLug; STF 5A_79/2008 del 6 agosto 2008 consid. 4.2.2).                                          Riservato quanto sopra, la decisione straniera non può formare oggetto di un riesame nel merito (art. 36 e 45 cpv. 2 CLug). In particolare, il giudice dell’esecuzione non verifica se il giudice estero ha accertato correttamente i fatti, ha apprezzato correttamente le prove, ha determinato e applicato correttamente il diritto o ha commesso errori procedurali (Schuler in: Oetiker/Weibel [ed.], Basler Kommentar, Lugano Übereinkommen, 2011, n. 4 seg. ad art. 36 CLug).                                          Con un reclamo ex art. 327a CPC, di principio, non possono essere proposte nemmeno eccezioni e obiezioni di diritto materiale (quali l’adempimento, la dilazione, la prescrizione), che potranno invece essere presentate nell’ambito della successiva procedura di esecuzione (DTF 148 III 420 consid. 3.1.2 seg.; STF 5A_710/2022 del 26 ottobre 2023 consid. 2.3.2; Hofmann/Kunz, op. cit., n. 36 seg. ad art. 45 CLug; CGUE, sentenza del 13 ottobre 2011, C-139/10, Prism Investments, n. 34 seg.).                                      8.   Con la sua impugnativa, il reclamante non contesta l’applicabilità della CLug (da confermare in materia di obbligazioni alimentari, cfr. art. 1 e 5 cifra 2 CLug, DTF 142 III 466 consid. 4.2, 138 III 11 consid. 7.1.1, STF 5A_591/2021 e 5A_600/2021 del 12 dicembre 2022 consid. 3.1), né il carattere di decisione dell’accordo giudiziale in esame (art. 32 CLug), né la produzione dei necessari documenti da parte dell’istante (art. 53-54 CLug), né pretende l’esistenza dei motivi di rifiuto previsti dagli art.”

“Il appartenait donc bien à l'autorité cantonale, sur recours de l'art. 327a CPC, de vérifier si l'arrêt en question était exécutoire à ce moment-là. Néanmoins, le recourant ne dénonce à cet égard aucune violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) sous l'aspect du droit à une décision motivée. En outre, il se borne à affirmer que le droit français a été apprécié de manière erronée. Or, dans un litige de nature pécuniaire, le recours en matière civile peut être formé uniquement pour dénoncer une application arbitraire du droit étranger (art. 96 let. b LTF a contrario; ATF 143 II 350 consid. 3.2). En l'occurrence, le recourant ne dénonce aucune violation de l'art. 9 Cst. à ce titre et ne présente aucune critique répondant aux exigences en la matière (cf. supra consid. 2.1 i. f.). Il suit de là que les griefs du recourant doivent tous être rejetés, dans la faible mesure de leur recevabilité, en tant qu'ils ne sont d'aucune pertinence pour attaquer les motifs essentiels de l'arrêt attaqué.”

“3 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1 et les références; arrêt 5A_103/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.2.2, destiné à la publication). Il est au demeurant aisé pour le créancier d'apporter la preuve de la force exécutoire du jugement. Il suffit de remettre au juge du séquestre l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL - un formulaire (annexe V à la CL) - à faire établir dans l'État étranger (Kren Kostkiewicz, op. cit., loc. ci t.). En revanche, l'examen des motifs de refus de reconnaissance des art. 34 s. CL n'a pas lieu à ce stade, mais seulement à celui du recours (art. 41 CL; 327a CPC). La présentation de la décision et du certificat de l'art. 54 CL est donc à la fois nécessaire et suffisante pour rendre vraisemblable le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (Pahud, Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires, 2018, n° 290). Le prononcé de la mainlevée définitive est exclu en cas de "recours CL" pendant (Spühler, Kurzkommentar, 2023, n. 5 ad art. 327a CPC). 5.1.2 Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.”

“Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP; BASTONS BULLETTI, in CPC, Code de procédure civile, 2021, n° 6 ad art. 327a CPC et les références). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, BGE 147 III 491 S. 499 disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre ( ATF 143 III 693 consid. 3.3; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2; BOLLER, loc. cit.). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement (BASTONS BULLETTI, loc. cit. et les références; BOLLER, loc. cit.). Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art.”

“327a ZPO für den Rechtsbehelf nach dem LugÜ enthaltenen Sonderregeln finden entsprechend keine Anwendung. Die Frist für die Erhebung des Rechtsmittels richtet sich nach nationalem Recht. In der Schweiz ist die Beschwerde entsprechend innerhalb von zehn Tagen zu erheben (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 Bst. a ZPO). Die Kognition der Rechtsmittelinstanz ist beschränkt (Art. 320 ZPO) und Noven sind grundsätzlich unzulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerde kommt sodann keine aufschiebende Wirkung zu, sofern das Gericht nicht Gegenteiliges anordnet (Art. 325 ZPO; vgl. Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 316 f.). Auch bei den Rechtsmitteln gegen die Rechtsöffnung mit expliziter Exequaturerteilung stellt sich die Frage, inwiefern die Vorgaben des Übereinkommens das nationale Recht verdrängen. Nach der einen Auffassung besteht gar kein Bedarf zur Anpassung der Rechtsmittelordnung, da das Verfahren ja bloss alternativ zur Verfügung steht. Auch gegen die Exequaturerteilung sei ausschliesslich die Beschwerde zulässig, und zwar ohne die Modifikationen gemäss Art. 327a ZPO, d.h. insbesondere ohne aufschiebende Wirkung und mit eingeschränkter Kognition in Bezug auf Tatsachenrügen. Demgegenüber geht ein anderer Teil der Lehre von einer Gabelung des Rechtsmittelwegs für die Rechtsöffnung und das Exequatur aus: gegen die Vollstreckbarerklärung sei die LugÜ-Beschwerde nach Art. 327a ZPO zu ergreifen, während die Rechtsöffnung mit der herkömmlichen Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anzufechten sei (Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 344 f. mit Hinweisen).”

“Die Kognition der Rechtsmittelinstanz ist beschränkt (Art. 320 ZPO) und Noven sind grundsätzlich unzulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerde kommt sodann keine aufschiebende Wirkung zu, sofern das Gericht nicht Gegenteiliges anordnet (Art. 325 ZPO; vgl. Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 316 f.). Auch bei den Rechtsmitteln gegen die Rechtsöffnung mit expliziter Exequaturerteilung stellt sich die Frage, inwiefern die Vorgaben des Übereinkommens das nationale Recht verdrängen. Nach der einen Auffassung besteht gar kein Bedarf zur Anpassung der Rechtsmittelordnung, da das Verfahren ja bloss alternativ zur Verfügung steht. Auch gegen die Exequaturerteilung sei ausschliesslich die Beschwerde zulässig, und zwar ohne die Modifikationen gemäss Art. 327a ZPO, d.h. insbesondere ohne aufschiebende Wirkung und mit eingeschränkter Kognition in Bezug auf Tatsachenrügen. Demgegenüber geht ein anderer Teil der Lehre von einer Gabelung des Rechtsmittelwegs für die Rechtsöffnung und das Exequatur aus: gegen die Vollstreckbarerklärung sei die LugÜ-Beschwerde nach Art. 327a ZPO zu ergreifen, während die Rechtsöffnung mit der herkömmlichen Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anzufechten sei (Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 344 f. mit Hinweisen).”

“Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, vom 31. Januar 2023 (410 22 248) Schuldbetreibungs- und Konkursrecht/Zivilprozessrecht Rechtsöffnungsentscheide sind gemäss Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO als nicht berufungsfähige erstinstanzliche Entscheide mit Beschwerde anfechtbar. Dies gilt auch für einen Rechtsöffnungsentscheid, in dem es vorfrageweise um die Anerkennung und Vollstreckbarkeit eines ausländischen Urteils gegangen ist. Die Beschwerde gegen einen solchen Rechtsöffnungsentscheid ist dabei ausschliesslich aufgrund von Art. 319 lit. a ZPO und nicht etwa gestützt auf Art. 327a ZPO zulässig. Die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO richtet sich alleine gegen reine Exequaturentscheide (Ziff. 1.1). Bei der Prüfung der Anerkennung eines ausländischen Entscheids darf in der Regel keine Überprüfung der Zuständigkeit des Ursprungsgerichts erfolgen und die ausländische Entscheidung darf auch keinesfalls in der Sache selbst nachgeprüft werden (Ziff. 2.2 ff.). Besetzung Präsidentin Christine Baltzer-Bader; Gerichtsschreiberin Nicole Schneider Parteien A.____, vertreten durch Advokatin Silvia Schneider, Schneider + Partner AG, Advokatur und Mediation, Dornacherstrasse 8, Postfach 2881, 4002 Basel, Beschwerdeführer gegen B.____, vertreten durch Rechtsanwalt Ernst Michael Lang, Zinggenstrasse 3, 9443 Widnau, Beschwerdegegner Gegenstand Definitive Rechtsöffnung in Betreibung Nr. 22236700 Beschwerde gegen den Entscheid des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 23. November 2022 A. A. Mit Entscheid vom 23. November 2022 hiess der Präsident des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West den von B.____ mit Eingabe vom 9.”

“3 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1 et les références; arrêt 5A_103/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.2.2, destiné à la publication). Il est au demeurant aisé pour le créancier d'apporter la preuve de la force exécutoire du jugement. Il suffit de remettre au juge du séquestre l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL - un formulaire (annexe V à la CL) - à faire établir dans l'État étranger (Kren Kostkiewicz, op. cit., loc. ci t.). En revanche, l'examen des motifs de refus de reconnaissance des art. 34 s. CL n'a pas lieu à ce stade, mais seulement à celui du recours (art. 41 CL; 327a CPC). La présentation de la décision et du certificat de l'art. 54 CL est donc à la fois nécessaire et suffisante pour rendre vraisemblable le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (Pahud, Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires, 2018, n° 290). Le prononcé de la mainlevée définitive est exclu en cas de "recours CL" pendant (Spühler, Kurzkommentar, 2023, n. 5 ad art. 327a CPC). 5.1.2 Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.”

“Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l' exequatur de celui-ci (art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1; 139 III 135 consid. 4.5.2 i.f.), même en l'absence de conclusions (ATF 149 III 224 consid. 5.2.3). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d' exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (art. 1, 32, 38 par. 1, 53 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (cf. art. 43 CL). Les art. 319 ss CPC sont ainsi applicables dans la mesure où les art. 43 CL et 327a CPC n'y dérogent pas (arrêt 5A_825/2022 du 7 mars 2023 consid. 4.2.1). Cette procédure doit le cas échéant être menée parallèlement à la procédure d'opposition au séquestre (ATF 147 précité consid. 6.2.2). Le juge du séquestre statue à titre principal et définitivement sur l' exequatur du jugement "Lugano", soit dans une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance du séquestre (ATF 147 précité 6.2.1). Cette décision indépendante est assortie de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins qu'elle rejette l' exequatur pour un motif formel (arrêts 5A_504/2023 du 8 novembre 2023 consid. 4.1.2; 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1).”

“43 LugÜ N 20 und 27; Rodriguez, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 327a N 11 f.). Über den Wortlaut von Art. 43 Abs. 1 LugÜ hinaus ist auch die Anordnung oder Verweigerung einer Sicherungsmassnahme im Sinn von Art. 47 Abs. 2 LugÜ mit der LugÜ-Beschwerde anfechtbar (vgl. Arnold, a.a.O., N 390; Hoffmann-Nowotny, a.a.O., Art. 327a N 13; Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 29 f. und Art. 47 LugÜ N 220a; Phurtag, Vorsorgliche Massnahmen im internationalen Zivilprozessrecht, Diss. Bern 2018, Bern 2019, N 688; Staehelin, in: Dasser/Oberhammer [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar LugÜ, 3. Auflage, Bern 2021 [nachfolgend Staehelin, SHK LugÜ], Art. 47 N 42 und 114). Nicht Anfechtungsobjekte der LugÜ-Beschwerde sind hingegen Entscheide betreffend die eigentliche Vollstreckung (vgl. Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 23) und den Vollzug von Sicherungsmassnahmen im Sinn von Art. 47 Abs. 2 LugÜ (vgl. Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 31; Staehelin, SHK LugÜ, Art. 47 N 42). Der Anwendungsbereich von Art. 327a ZPO geht nicht über denjenigen des Rechtsbehelfs gemäss Art. 43 Abs. 1 LugÜ hinaus (vgl. Oberhammer/Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 327a N 2; Hoffmann-Nowotny, a.a.O., Art. 327a N 8 ff.; Rodriguez, a.a.O., Art. 327a N 12). Die Ansetzung einer Frist zur Prosequierung der Sicherungsmassnahmen mittels eines Vollstreckungsgesuchs betrifft die eigentliche Vollstreckung und kann daher nicht mit LugÜ-Beschwerde angefochten werden. Hingegen steht gegen die Ansetzung der Prosequierungsfrist im vorliegenden Fall die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO offen.”

“2 En l'espèce, l'intimée, dans sa réponse au premier recours, s'est déterminée point par point sur les allégués du recourant par la mention "contesté", avant de reprendre les faits de la cause dans la partie "En fait" de son mémoire. Cette manière de procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 4. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision en deuxième instance (Reetz/ Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.”

“Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt ange- sichts des zwingend einseitig verlaufenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte (wie insbesondere diejenige, ob der vorgelegte LugÜ-Entscheid überhaupt - 5 - ein Leistungsurteil darstelle und damit einer Vollstreckung zugänglich sei) und zu denen sich der Schuldner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äus- sern kann (Urk. 21 S. 5 f. E. 4.2 und E. 4.3 m.w.Hinw.; KUKO ZPO-Oberham- mer/Domej, Art. 327a ZPO N 5; Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 8; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50). Zudem steht dem Schuldner ein umfassen- des Novenrecht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 11; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 56).”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“e. Le 3 juin 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions initiales, considérant pour le surplus irrecevables les conclusions de l'intimée visant le prononcé de la reconnaissance des décisions étrangères à l'appui de l'ordonnance de séquestre. f. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 24 juin 2022 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration (resp. son absence) de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4). 1.3.2 Il en découle que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour.”

“5 CL, le délai de recours est d'un mois si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée en Suisse. Le recours doit être écrit et motivé. 1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CLrév en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 2.2 Les pièces nouvelles produites par la recourante sont recevables.”

“1 CLug: da una parte la sentenza oggetto di riconoscimento e di exequatur era in realtà sprovvista di qualsivoglia firma del magistrato giudicante e dall’altra l’attestazione della sua conformità all’originale, risultante nella sua ultima pagina, era stata allestita solo dall’avvocato italiano della controparte e non dalla competente autorità italiana tramite la prevista formula. Ha rilevato che l’attestazione di esecutività della decisione nello Stato d’origine giusta l’art. 54 CLug versata agli atti era fallace, visto che, in considerazione dell’appello da lei presentato in Italia (doc. 5 della procedura di reclamo) e dell’eventuale sospensione dell’esecuzione della sentenza che sarebbe stata decisa nel corso di quel procedimento e fino al giudizio di merito, l’esecuzione della stessa risultava essere solo provvisoria. Ed ha lamentato una violazione dell’art. 43 CLug per non aver avuto la possibilità di opporsi / ricorrere avverso l’istanza di controparte intesa ad ottenere la dichiarazione di esecutività.                                          Con osservazioni 5 dicembre 2023 l’istante ha postulato la reiezione del gravame, pure con protesta di spese e ripetibili.                                        4.   La decisione pretorile di exequatur può essere impugnata mediante reclamo (art. 327a CPC combinato con l'art. 309 lett. a CPC) e il termine d'impugnazione è quello previsto dall'art. 43 cpv. 5 CLug, ossia un mese rispettivamente, se ricorrono le circostanze ivi indicate, due mesi (art. 327a cpv. 3 CPC).                                          Nel caso concreto, il reclamo della convenuta risulta essere stato inoltrato entro un mese dalla notificazione della decisione pretorile, avvenuta il 29 agosto 2023 (doc. 2 della procedura di reclamo), ed è tempestivo. Anche le osservazioni dell’istante, che risultano essere state presentate entro il termine di un mese dalla notificazione del reclamo, avvenuta il 9 novembre 2023 (doc. A1 della procedura di reclamo), sono tempestive.                                        5.   La domanda preliminare della convenuta volta al conferimento dell’effetto sospensivo al gravame non può essere accolta. Innanzitutto il reclamo ha già per legge effetto sospensivo (art. 327a cpv. 2 CPC). E in ogni caso l’emanazione del presente giudizio ha reso priva d’oggetto la domanda in tal senso (TF 4P.”

“In der Folge gabelt sich bei Arresten gestützt auf LugÜ-Urteile der Rechtsweg. Die Vollstreckbarerklärung (die auch als Exequatur bezeichnet wird) ist mittels des Rechtsbehelfs gemäss Art. 43 f. LugÜ anzufechten. Im schweizeri- schen Recht wurde dieser Rechtsbehelf in Form der Beschwerde nach Art. 327a ZPO umgesetzt. Da die erstinstanzliche Vollstreckbarerklärung dem Entscheid erst den Charakter eines Arrestgrunds verleiht, kann und muss das (Nicht- )Vorliegen dieses Arrestgrunds (und im Zusammenhang damit: das Fehlen einer Arrestforderung) im Rahmen des LugÜ-Rechtsbehelfs gerügt werden. Die Prü- fung von Arrestgrund und Arrestforderung erfolgt m.a.W. abschliessend in diesem Verfahren. Für Rügen, welche nicht Gegenstand des Rechtsbehelfsverfahrens sind, steht dagegen die Arresteinsprache zur Verfügung. Mit dieser können alle weiteren arrestspezifischen Voraussetzungen geprüft werden (BGE 147 III 491 = Pra 2022 Nr. 34 E. 6.2.2; vgl. auch SHK LugÜ-Dasser/Oberhammer/S TAEHELIN, 3. Auflage 2021, Art. 47 N 75 ff.; BSK LugÜ-HOFMANN/KUNZ, 2. Auflage 2016, Art. 47 N 191 f.; vgl. bereits BOLLER, Neuere Rechtsprechung im Arrestrecht, AJP 2015 S. 1282 ff., S. 1297, sowie KUKO SchKG-MEIER-DIETERLE, 2. Auflage 2014, Art. 278 N 17a ff.). Die beiden Rechtsbehelfe betreffen verschiedene Fragen; es besteht zwischen ihnen daher keine Abhängigkeit (vgl.”

“Die Frage der Vollstreckbarkeit des "Lugano"-Urteils, auf welches sich das Arrestbegehren stützt, ist im Rahmen der Beschwerde nach Art. 327a ZPO zu prüfen, während die arrestspezifischen Einwände im Rahmen der Arresteinsprache zu erheben sind (BGE 147 III 491 E. 6.2.2). Gegen die Abweisung des Arrestgesuchs steht dem Gläubiger die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. (i.V.m. Art. 309 lit. a Ziff. 6) ZPO offen (Urteil 5A_508/2012 vom 28. August 2012 E. 3.1 mit Hinweisen; VOCK/MEISTER-MÜLLER, SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2. Aufl. 2018, S. 318).”

“Faute d'avoir apporté la preuve de la régularité de la citation à comparaître et de la notification des jugements français, le recourant considère que la créancière poursuivante ne disposait d'aucun titre de mainlevée au sens de l'art. 80 al. 1 LP, les jugements français produits étant nuls de plein droit, de sorte que la requête de mainlevée définitive aurait dû être rejetée. Ce faisant, il apparaît que le recourant invoque des motifs de refus d'exequatur relevant de l'art. 34 ch. 1 et 2 CL pour contester le caractère exécutoire des jugements français produits à l'appui de la requête de mainlevée. Toutefois, conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 3.2), dans l'hypothèse où le créancier a préalablement choisi la voie de la décision indépendante d'exequatur, les motifs de refus fondés notamment sur les art. 34 s. CL ne peuvent pas être examinés dans le cadre d'une procédure subséquente de mainlevée mais auraient dû être soulevés à l'occasion du recours prévu à l'art. 327a CPC (cf. ANNETTE DOLGE, Definitive Rechtsöffnung gestützt auf ein bereits rechtskräftig als vollstreckbar erklärtes deutsches "Schuldanerkenntnis mit Zwangsvollstreckungsunterwerfung", commentaire de l'arrêt 5A_59/2021, in iusNet SchKG, mars 2022, ch. II.3 et III). C'est donc à bon droit que les juges cantonaux ont considéré, à l'instar du premier juge, que le recourant était forclos à se prévaloir de griefs en lien avec le caractère non exécutoire des jugements français, étant relevé que le recourant ne prétend pas qu'il aurait recouru contre la décision d'exequatur, respectivement que celle-ci ne serait pas elle-même exécutoire. Dans la mesure où le recourant soutient pour le surplus qu'il n'existerait aucun rapport de solidarité entre lui et l'intimée, qui ne disposerait par conséquent d'aucun droit de recours contre lui, au motif qu'elle n'aurait pas apporté la preuve qu'il avait été régulièrement cité à comparaître et que les jugements français lui avaient été notifiés, sa critique apparaît infondée compte tenu des développements qui précèdent et, quoi qu'il en soit, inapte à démontrer que la cour cantonale aurait erré dans l'examen d'office des conditions d'obtention de la mainlevée définitive (cf.”

“327a ZPO für den Rechtsbehelf nach dem LugÜ enthaltenen Sonderregeln finden entsprechend keine Anwendung. Die Frist für die Erhebung des Rechtsmittels richtet sich nach nationalem Recht. In der Schweiz ist die Beschwerde entsprechend innerhalb von zehn Tagen zu erheben (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 Bst. a ZPO). Die Kognition der Rechtsmittelinstanz ist beschränkt (Art. 320 ZPO) und Noven sind grundsätzlich unzulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerde kommt sodann keine aufschiebende Wirkung zu, sofern das Gericht nicht Gegenteiliges anordnet (Art. 325 ZPO; vgl. Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 316 f.). Auch bei den Rechtsmitteln gegen die Rechtsöffnung mit expliziter Exequaturerteilung stellt sich die Frage, inwiefern die Vorgaben des Übereinkommens das nationale Recht verdrängen. Nach der einen Auffassung besteht gar kein Bedarf zur Anpassung der Rechtsmittelordnung, da das Verfahren ja bloss alternativ zur Verfügung steht. Auch gegen die Exequaturerteilung sei ausschliesslich die Beschwerde zulässig, und zwar ohne die Modifikationen gemäss Art. 327a ZPO, d.h. insbesondere ohne aufschiebende Wirkung und mit eingeschränkter Kognition in Bezug auf Tatsachenrügen. Demgegenüber geht ein anderer Teil der Lehre von einer Gabelung des Rechtsmittelwegs für die Rechtsöffnung und das Exequatur aus: gegen die Vollstreckbarerklärung sei die LugÜ-Beschwerde nach Art. 327a ZPO zu ergreifen, während die Rechtsöffnung mit der herkömmlichen Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anzufechten sei (Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 344 f. mit Hinweisen).”

“Wird - wie hier - auf das Begehren um Vollstreckbarerklärung gemäss Art. 38 ff. LugÜ nicht eingetreten (oder dieses abgewiesen), so steht dem Gläubiger die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO offen (STAEHELIN/BOPP, a.a.O., N. 14 zu Art. 43 LugÜ; HOFMANN/KUNZ, in: Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2. Aufl. 2016, N. 37 f. zu Art. 43 LugÜ; BUCHER, a.a.O., N. 4 zu Art. 43 LugÜ). Dass der Beschwerdeführer hier die (normale) Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO ergriffen hat, hindert nicht, die Anwendung von Art. 39 Abs. 2 LugÜ zu überprüfen. Ob nach nationalem Recht eine Zwangsvollstreckung und damit ein Vorgehen nach Art. 39 Abs. 2 LugÜ möglich ist, bleibt im Folgenden zu erörtern.”

“Mai 2024 Kopien zweier im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren (4A_323/2024) ergangener Verfügungen (Urk. 29–31/3) ein. Beide Eingaben wurden den Gesuchstellerinnen zur Kenntnisnahme zugestellt (Urk. 28 und Urk. 32). Weitere Parteieingaben er- folgten nicht. 6.Die vorinstanzliche (Nichteintretens-)Verfügung blieb unangefochten (vgl. Urk. 7 Rz 4 und Geschäfts-Nr. RV230005-O Urk. 7 Rz 3). Damit ist das Exe- quaturgesuch (einschliesslich des Gesuchs um Sicherungsmassnahmen), soweit es sich gegen die G._____ Limited richtete, erledigt und nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. II.Prozessuale Vorbemerkungen 1.Mit der Ausfällung des Beschwerdeentscheids im Parallelverfahren Ge- schäfts-Nr. RV230005-O betreffend die Vollstreckbarkeit des zypriotischen Mass- nahmeentscheids ist der Grund für die Sistierung des vorliegenden Verfahrens betreffend die Anordnung von Sicherungsmassnahmen weggefallen (vgl. Urk. 19). - 10 - Nachdem der Beschwerde ans Bundesgericht (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 BGG i.V.m. Art. 44 und Anhang IV LugÜ) – anders als der Beschwerde nach Art. 327a ZPO (vgl. dessen Abs. 2) – nach herrschender Ansicht nicht ex lege aufschie- bende Wirkung zukommt (Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 44 LugÜ N 9; BSK LugÜ- Hofmann/Kunz, Art. 44 N 70; Staehelin/Bopp, Stämpflis Handkommentar SHK, LugÜ 44 N 6; Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lu- gano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz 625) und das Bundesgericht ihr bislang auch keine solche erteilte, hat die Voll- streckbarerklärung (zumindest einstweilen) rechtlichen Bestand. Sie gibt den Ge- suchstellerinnen (ungeachtet der Anfechtung beim Bundesgericht) das Recht, Si- cherungsmassnahmen zu veranlassen (Art. 47 Abs. 2 LugÜ). Vor diesem rechtli- chen Hintergrund besteht kein Anlass, das Verfahren bis zum bundesgerichtlichen Beschwerdeentscheid sistiert zu belassen. Gegenteils erheischt das Beschleuni- gungsgebot eine Fortführung des Verfahrens. Der prozessuale Antrag des Ge- suchsgegners vom 8. Mai 2024 ist deshalb abzuweisen, die Sistierung aufzuhe- ben und das Verfahren fortzuführen.”

“Auf Ersuchen der Beschwerdegegnerin (act. 1) anerkannte das Einzel- gericht im summarischen Verfahren des Bezirksgerichtes Meilen (fortan Vor- instanz) mit Entscheid vom 18. April 2023 das Urteil des Landgerichts Mannheim (2. Zivilkammer) vom 28. Februar 2022 (Aktenzeichen 2 O 15/22) und erklärte es für vollstreckbar. Die Entscheidgebühr wurde auf Fr. 800.– festgesetzt und dem Beschwerdeführer auferlegt. Sodann wurde er verpflichtet, der Beschwerdegeg- nerin eine Parteientschädigung von total Fr. 1'100.– zu bezahlen (act. 5 = act. 18). 2.Dagegen liess der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 23. Mai 2023 rechtzeitig Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO bei der hiesigen Instanz erheben (act. 19 inkl. Beilagen act. 22/2-27; zur Rechtzeitigkeit vgl. act. 6/2 und act. 23/1- 3) und die folgenden Anträge stellen (act. 19 S. 2): "1.Das Urteil des Bezirksgerichts Meilen EZ230001-G vom 18. April 2023 sei aufzuheben; 2.Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. 7.7% MwSt.) zu Lasten der Beschwerdegegnerin. [...] - 3 - PROZESSUALE ANTRÄGE: 1.Das Beschwerdeverfahren sei bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens des Bezirksgerichts Zürich (negative Feststellungsklage des Beschwerdeführers vom 16. Mai 2023) zu sistieren; 2.Die Akten der folgenden Verfahren seien beizuziehen: ▪ Bezirksgericht Meilen, Verfahren Nr. EZ230001-G (vorinstanzli- ches Verfahren); ▪ Bezirksgericht Meilen, Verfahren Nr. EZ220006-G; ▪ Bezirksgericht Zürich, Verfahren Nr. FV220009-L; ▪ Bezirksgericht Zürich (negative Feststellungsklage vom 16. Mai 2023); ▪ Landgericht Baden-Baden/D, Verfahren Nr. 3 O 131/21; ▪ Landgericht Mannheim/D, Verfahren Nr. 2 O 15/22.”

“Am 26. März 2020 erhob die Gesuchsgegnerin gegen das Urteil des Vollstreckungsgerichts vom 24. Februar 2020 Beschwerde im Sinne von Art. 327a ZPO in Verbindung mit Art. 43 des Übereinkommens über die gerichtliche Zu- ständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen vom 30. Oktober 2007 (Lugano-Übereinkommen, LugÜ; SR 0.275.12) mit folgenden Anträgen (Urk. 11 S. 2): "1. Das Urteil des Bezirksgerichts Hinwil vom 24. Februar 2020 (Ge- schäfts-Nr. EZ200002-E) sei aufzuheben.”

“Selon lui, les liquidateurs auraient agi, dans le cadre de la procédure anglaise litigieuse, pour le compte de l'autorité fiscale anglaise en recouvrement de sa créance d'impôts du montant de 38'733'444,04 GBP. Or, la procédure judiciaire anglaise avait été trop sommaire et inique dans son contenu et dans son résultat pour que l'on puisse considérer qu'elle avait transformé valablement la créance de droit public en une décision judiciaire en matière civile au sens de la Convention de Lugano. En l'occurrence, les intimés ont été nommés liquidateurs de D______ LTD par le juge de la faillite et non par le fisc britannique. Dans le cadre de la procédure anglaise litigieuse, ils n'ont pas agi sur délégation de celui-ci, mais pour le compte de la masse en faillite, dans le cadre de l'exercice d'un mandat ayant pour but de recouvrer les créances de la faillie. Ainsi, le second argument tombe également à faux. 1.2.5 Par conséquent, la Convention de Lugano est applicable au présent litige. 1.3 Aux termes de l'art. 327a al. 1 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des articles 38 à 52 CL, l'instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention de Lugano. 1.4 Les intimés concluent à l'irrecevabilité des conclusions 4, 5, 7, 8, 10 et 11 prises par le recourant, lesquelles tendent à ce qu'il soit constaté que l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires en exécution du jugement anglais est caduque (ch. 4, 7 et 10), à ce que l'ordonnance de séquestre 2______ soit annulée (ch. 5 et 8) et à ce que la décision soit notifiée au Tribunal par la Cour (ch. 11). 1.4.1 La déclaration constatant la force exécutoire d'une décision emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires (art. 47 par. 2 CL). Ainsi, le recourant ne dispose d'aucun intérêt digne de protection à ce que soit constatée la caducité de cette autorisation, celle-ci tombant d'elle-même dès lors que l'exequatur de la décision litigieuse n'est pas prononcée.”

“gerügt werden. Die in Art. 327a Abs. 1 ZPO vorgesehene volle Kognition der Rechtsmittelinstanz gilt nur bei Anfechtung reiner Exequaturentscheide (vgl. Karl Spühler, a.a.O., Art. 327a N 3; Paul Oberhammer/Tanja Domej, KUKO ZPO, 3. Aufl. 2021, Art. 327a N 1 ff.). Im vorliegenden Beschwerdeverfahren kommen somit in jeder Hinsicht, insbesondere - dies ist hier vorwegzunehmen - auch bezüglich der zulässigen Noven (vgl. Paul Oberhammer/Tanja Domej, a.a.O., Art. 327a N 4, wonach der Novenausschluss nach Art. 326 ZPO bei der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO nicht gilt) nur diejenigen Verfahrensbestimmungen, welche für die Beschwerde nach Art. 319 ZPO vorgesehen sind, zur Anwendung. Der Beschwerdeführer macht in seiner Eingabe vom 5. Dezember 2022 konkret geltend, dass die Vorinstanz die Rechtsöffnung gestützt auf einen untauglichen Rechtsöffnungstitel erteilt und die vorgebrachten Einwendungen der fehlenden Zuständigkeit des ausländischen Gerichts, der Verjährung der Forderung sowie der res iudicata im Rechtsöffnungsverfahren nicht richtig beurteilt habe.”

“gerügt werden. Die in Art. 327a Abs. 1 ZPO vorgesehene volle Kognition der Rechtsmittelinstanz gilt nur bei Anfechtung reiner Exequaturentscheide (vgl. Karl Spühler, a.a.O., Art. 327a N 3; Paul Oberhammer/Tanja Domej, KUKO ZPO, 3. Aufl. 2021, Art. 327a N 1 ff.). Im vorliegenden Beschwerdeverfahren kommen somit in jeder Hinsicht, insbesondere - dies ist hier vorwegzunehmen - auch bezüglich der zulässigen Noven (vgl. Paul Oberhammer/Tanja Domej, a.a.O., Art. 327a N 4, wonach der Novenausschluss nach Art. 326 ZPO bei der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO nicht gilt) nur diejenigen Verfahrensbestimmungen, welche für die Beschwerde nach Art. 319 ZPO vorgesehen sind, zur Anwendung. Der Beschwerdeführer macht in seiner Eingabe vom 5. Dezember 2022 konkret geltend, dass die Vorinstanz die Rechtsöffnung gestützt auf einen untauglichen Rechtsöffnungstitel erteilt und die vorgebrachten Einwendungen der fehlenden Zuständigkeit des ausländischen Gerichts, der Verjährung der Forderung sowie der res iudicata im Rechtsöffnungsverfahren nicht richtig beurteilt habe.”

“Cette manière de procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 4. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision en deuxième instance (Reetz/ Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 56 ad art. 317 ZPO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid.”

“3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4). 1.3.2 Il en découle que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour. 2. En premier lieu, le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé implicitement l'exequatur de quatre décisions françaises dans son ordonnance octroyant le séquestre requis, ce que la révision de la LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne permettent plus, et d'avoir par-là violé son droit d'être entendu, la décision rendue n'étant pas motivée à ce propos. 2.1.1 Le droit d'être entendu, tel que consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., impose notamment au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision.”

“1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). L'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d'un jugement sur appel dans l'état d'origine. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 1.3.2 Il découle des considérations qui précèdent que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour. 2. En premier lieu, le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé l'exequatur des trois décisions françaises, alors que l'intimée n'avait pas pris de conclusions formelles en ce sens. Il soutient que le Tribunal aurait violé l'art. 58 al. 1 CPC et l'art. 53 CL. 2.1.1 L'art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit que le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.”

“La première question qui se pose est celle de la portée de la décision d' exequatur prononcée au cours d'une procédure de séquestre. Doit aussi être brièvement rappelé le moment où doit se placer le juge du séquestre auquel l'autorité cantonale a renvoyé la cause suite à l'admission d'un recours au sens de l'art. 327a CPC.”

“La première question qui se pose est celle de la portée de la décision d' exequatur prononcée au cours d'une procédure de séquestre. Doit aussi être brièvement rappelé le moment où doit se placer le juge du séquestre auquel l'autorité cantonale a renvoyé la cause suite à l'admission d'un recours au sens de l'art. 327a CPC.”

“Die Beschwerdeführer machen geltend, der Exequaturentscheid des Zivilgerichts vom 13. September 2021 sei mit seiner Eröffnung rechtskräftig und vollstreckbar geworden (Beschwerde Ziff. 12). Ob diese Ansicht zutrifft, ist fraglich. Gemäss Art. 325 Abs. 1 ZPO hemmt die Beschwerde die Rechtskraft und die Vollstreckbarkeit des angefochtenen Entscheids nicht. Die Rechtskraft und Vollsteckbarkeit eines mit Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO anfechtbaren Entscheids treten daher grundsätzlich im Zeitpunkt seiner Eröffnung ein (vgl. Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 325 N 7 und 9 mit Nachweisen). Beim Rechtsmittel, das gegen den Exequaturentscheid des Zivilgerichts vom 13. September 2021 zur Verfügung stand, handelt es sich aber um eine LugÜ-Beschwerde (vgl. dazu oben E. 1.1.2). Daher fragt sich, ob die Rechtskraft und die Vollstreckbarkeit aufgrund von Art. 47 Abs. 3 LugÜ und Art. 327a Abs. 2 ZPO erst am Tag nach dem letzten Tag der Beschwerdefrist eingetreten ist (vgl. zum Zeitpunkt des Eintritts der Rechtskraft betreffend die Berufung Seiler, Die Berufung nach ZPO, Zürich 2013, N 1640). Die Frage kann im vorliegenden Fall mangels Entscheidrelevanz offenbleiben. Der Entscheid des Zivilgerichts vom 13. September 2021 wurde der Beschwerdegegnerin am 19. Januar 2022 und dem Beschwerdegegner am 7. Februar 2022 rechtshilfeweise unter Einhaltung der Anforderungen gemäss Art. 43 Abs. 5 LugÜ (vgl. dazu Hofmann/Kunz, a.a.O., Art. 43 LugÜ N 68 ff.) zugestellt (vgl. Zustellbescheinigungen vom”

“- 19 - Dezember 2016 und dem Exequatur vom 4. Januar 2017 durch das "assignment" verloren haben soll, ins Leere. Bereits die Vorinstanz hätte sich nicht mit der Ak- tivlegitimation der Gesuchstellerin befassen dürfen. Das erstinstanzliche Exequa- tur berechtigte die Gesuchstellerin trotz des hängigen Rechtsbehelfsverfahrens bzw. der Beschwerde nach Art. 327a ZPO zum Arrest als Sicherungsmassnahme. Arrestgrund und Arrestforderung wären daher vorinstanzlich nicht zu prüfen ge- wesen. Die Begründung des vorinstanzlichen Entscheids, soweit sie sich mit der umstrittenen Aktivlegitimation der Gesuchstellerin befasst, geht daher an der Sa- che vorbei. Daraus lässt sich indes nichts zu Gunsten des Einsprechers ableiten, da sich an der abschlägigen Beurteilung der Arresteinsprache, wie sogleich nach Überprüfung seiner weiteren Beanstandungen zu zeigen sein wird, nichts änderte.”

“Das Lugano-Übereinkommen enthält grundsätzlich ein eigenständiges und geschlossenes Rechtsbehelfssystem. Die nationalen Bestimmungen kommen nur soweit zur Anwendung, als das Übereinkommen die vorgesehenen Rechtsbehelfe nicht vollständig regelt. Rechtsbehelf gemäss Art. 43 LugÜ ist die Beschwerde i.S.v. Art. 319 ff. ZPO, wobei jedoch gewisse Sonderregeln gelten (Art. 327a ZPO; Miguel Sogo, in: Schnyder/Sogo [Hrsg.], Lugano-Übereinkommen zum internatio- nalen Zivilverfahrensrecht, DIKE-Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2023, N 1 ff. zu Art. 43 LugÜ).”

“Da das Zivilgericht den angefochtenen Entscheid als Vollstreckungsgericht gefällt hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 1), ist die Berufung unzulässig (Art. 309 lit. a der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272]). Gemäss Art. 43 Abs. 1 des Lugano-Übereinkommens (LugÜ, SR 0.275.12) kann jede Partei gegen die Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung einen Rechtsbehelf einlegen. Der Rechtsbehelf richtet sich primär nach den Bestimmungen des LugÜ. Ergänzend und konkretisierend kommen in der Schweiz die durch Art. 327a ZPO ergänzten und modifizierten Bestimmungen über die Beschwerde (Art. 319 ff. ZPO) zur Anwendung (vgl. Hoffmann-Nowotny, in: Kunz et al. [Hrsg.], ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Basel 2013, Art. 327a N 4 f.; Staehelin/Bopp, in: Dasser/Oberhammer [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar LugÜ, 3. Auflage, Bern 2021, Art. 43 N 15; Steiner, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2018, Zürich 2019, N 779). Der Rechtsbehelf wird daher im Folgenden als LugÜ-Beschwerde bezeichnet (vgl. Staehelin/Bopp, a.a.O., Art. 43 N 15). Mit der Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung ist der Entscheid gemeint, mit dem das erstinstanzliche Gericht den Antrag auf Vollstreckbar­erklärung gestützt auf das LugÜ gutgeheissen oder abgewiesen hat oder darauf nicht eingetreten ist. Ein solcher Entscheid wir auch als Exequaturentscheid bezeichnet (vgl. Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, Genf 2020, N 389; Hoffmann-Nowotny, a.”

“1, 2e phrase, CL 2007), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la sécurité sociale, et l’arbitrage (art. 1 par. 2 let. b, c et d CL 2007). En vertu de l’art. 63 par. 1 CL 2007, la convention n’est applicable qu’aux actions judiciaires intentées et aux actes authentiques reçus postérieurement à son entrée en vigueur dans l’Etat d’origine et, s’il s’agit d’une requête en reconnaissance ou en exécution d’une décision ou d’un acte authentique, dans l’Etat requis. b) En l’espèce, le jugement dont l’exequatur est requis a été rendu par une autorité judiciaire française dans le cadre d’un litige de nature civile. Il est constaté dans ce jugement du 7 novembre 2017 que l’assignation a été délivrée à la défenderesse E.________ le 28 juillet 2017, soit après l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano 2007 en Suisse et en France. Cette convention est donc applicable. II. a) L’art. 43 par. 1 CL 2007 prévoit que l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. En droit suisse, c’est l'art. 327a CPC qui met en œuvre l'art. 43 CL. Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 c. 5.2.2). Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l’annexe III de la convention (art. 43 par. 2 CL 2007), soit, en Suisse, devant le Tribunal cantonal supérieur. Dans le canton de Vaud, c’est la Cour des poursuites et faillites qui est compétente pour statuer sur les recours en matière d’exécution forcée et d’exequatur de créances pécuniaires ou en constitution de sûretés (art. 75 al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire ; RSV 173.”

“Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l'exequatur de celui-ci (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2), soit par une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance de séquestre. La pratique antérieure à la révision de la LP induite par la CL révisée consistant à statuer à titre incident sur l'exequatur, n'est pas conforme au texte clair de l'art. 271 al. 3 LP et ne saurait ainsi perdurer s'agissant de jugements "Lugano" (TF 5A_697/2020 précité loc. cit. et les références ; TF 5A_159/2021 précité ). bb) Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en œuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 consid. 3.3 ; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Dans un arrêt très récent, le Tribunal fédéral a confirmé que les griefs en lien avec le caractère exécutoire d’un jugement "Lugano" étaient irrecevables dans le cadre d’une procédure d’opposition, alors même que dans le cas d’espèce, le juge du séquestre n’avait pas expressément statué sur l’exequatur du jugement "Lugano" invoqué comme titre de mainlevée ni même été saisi d’une requête distincte en ce sens par le créancier séquestrant (TF 5A_159/2021 précité).”

“1 CL prévoit que l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. En droit suisse, c’est l'art. 327a CPC qui met en œuvre l'art. 43 CL. Le recours doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée (art. 43 par. 5 CL, auquel renvoie l’art. 327a al. 3 CPC). Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 c. 5.2.2). Ainsi, le caractère exécutoire d’un jugement « Lugano » ne peut être examiné que dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance de séquestre et non dans le cadre de l’opposition au séquestre, et cela même si le juge du séquestre n’a pas expressément statué sur l’exequatur du jugement « Lugano » (TF 5A_159/ 2021 précité). Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision « non Lugano » ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnais-sance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur (ATF 147 III 491 consid. 6.2.2 et les références). c) Il s’ensuit, en l’espèce, que le recours est irrecevable en tant qu’il vise le séquestre fondé sur les quatre jugements français et leur caractère exécu-toire, le juge de l'opposition au séquestre n’étant pas compétent pour en connaître. Même si on considérait que le recours, à cet égard, est dirigé contre l’ordonnance de séquestre du 24 mai 2023, il serait irrecevable pour tardiveté (art.”

“En l'espèce, le recours cantonal a été déposé à l'encontre d'une ordonnance d'exequatur rendue dans le cadre d'une procédure de séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP). S'agissant en l'occurrence de l'exequatur de "décisions-Lugano", le recours est celui prévu à l'art. 327a CPC (cf. art. 43 CL; ATF 147 III 491 consid. 6.2.2). Les art. 319 ss CPC sont ainsi applicables dans la mesure où les art. 43 CL et 327a CPC n'y dérogent pas (BASTONS BULLETTI, Petit commentaire CPC, 2021, n° 8 ad art. 327a CPC; J EANDIN, in Commentaire romand, CPC, 2e éd. 2019, n° 3a ad art. 327a CPC). Les exigences de forme du recours (art. 321 al. 1 et 3 CPC) sont les mêmes qu'en appel (BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 7 ad art. 321 CPC). Les art. 221 et 244 CPC sont applicables par analogie (ATF 138 III 213 consid. 2.3; BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 2 ad art. 311 CPC). La désignation des parties et de leurs représentants (cf. art. 221 al. 1 let. a et 244 al. 1 let. a CPC) doit être sans équivoque, de manière à éviter toute incertitude quant à leur identité (HEINZMANN, Petit commentaire CPC, 2021, n° 4 ad art. 221 CPC). Pour les personnes physiques, il suffit en général d'indiquer leurs nom, prénom et adresse (arrêt 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.4, non publié in ATF 142 III 623, et la référence; HEINZMANN, op. cit., n° 6 ad art. 221 CPC). Si le vice dans la désignation des parties et de leurs représentants est léger, à l'instar de l'absence de l'adresse d'une des parties ou de leurs représentants, le tribunal fixe un délai au plaideur pour qu'il le rectifie conformément à l'art.”

“En l'espèce, le recours cantonal a été déposé à l'encontre d'une ordonnance d'exequatur rendue dans le cadre d'une procédure de séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP). S'agissant en l'occurrence de l'exequatur de "décisions-Lugano", le recours est celui prévu à l'art. 327a CPC (cf. art. 43 CL; ATF 147 III 491 consid. 6.2.2). Les art. 319 ss CPC sont ainsi applicables dans la mesure où les art. 43 CL et 327a CPC n'y dérogent pas (BASTONS BULLETTI, Petit commentaire CPC, 2021, n° 8 ad art. 327a CPC; J EANDIN, in Commentaire romand, CPC, 2e éd. 2019, n° 3a ad art. 327a CPC). Les exigences de forme du recours (art. 321 al. 1 et 3 CPC) sont les mêmes qu'en appel (BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 7 ad art. 321 CPC). Les art. 221 et 244 CPC sont applicables par analogie (ATF 138 III 213 consid. 2.3; BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 2 ad art. 311 CPC). La désignation des parties et de leurs représentants (cf. art. 221 al. 1 let. a et 244 al. 1 let. a CPC) doit être sans équivoque, de manière à éviter toute incertitude quant à leur identité (HEINZMANN, Petit commentaire CPC, 2021, n° 4 ad art. 221 CPC). Pour les personnes physiques, il suffit en général d'indiquer leurs nom, prénom et adresse (arrêt 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.4, non publié in ATF 142 III 623, et la référence; HEINZMANN, op. cit., n° 6 ad art. 221 CPC). Si le vice dans la désignation des parties et de leurs représentants est léger, à l'instar de l'absence de l'adresse d'une des parties ou de leurs représentants, le tribunal fixe un délai au plaideur pour qu'il le rectifie conformément à l'art.”

“2 Les causes C/25431/2022 (recours contre l'ordonnance d'exequatur du 22 décembre 2022 et recours contre le rejet de l'opposition à séquestre du 22 décembre 2022) et C/15398/2022 (recours contre l'ordonnance d'exequatur du 25 juillet 2023 et recours contre le rejet de l'opposition à séquestre du 25 juillet 2023), jointes par arrêts de la Cour du 29 février 2024, seront traitées dans le présent arrêt (art. 125 CPC). I. Recours contre les ordonnances d'exequatur OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 (ordonnance du Tribunal de D______ du 30 septembre 2022 – C/25431/2022) et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 (jugement du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 – C/15398/2023). 1. 1.1 1.1.1 Les décisions entreprises ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités néerlandaises, la procédure relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (Convention de Lugano ou CL). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.1.2 Interjetés dans le délai prévu par la loi, les recours interjetés contre les ordonnances OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 sont recevables sous cet angle. 1.2 1.2.1 Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC). Les exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; Jeandin, CR-CPC, 2019, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid.”

“Dagegen erhob die Gesuchsgegnerin innert Frist (Urk. 5b und Art. 327a Abs. 3 ZPO i.V.m. Art. 43 Abs. 5 LugÜ) Beschwerde mit folgenden Anträgen (Urk. 6 S. 2): "1.Das Urteil des Bezirksgerichts Zürich, Einzelgericht Audienz, vom 8. Mai 2024 (Geschäfts-Nr. EZ240014-L) sei aufzuheben. 2.Das Gesuch der Gesuchstellerin (Beschwerdegegnerin) um Voll- streckbarerklärung des Entscheids des Tribunal de Commerce de Paris (Ordonnance de Référé, RG 2023069995) vom 24. Januar 2024 sei abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Beur- teilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. 3.Eventualiter sei das vorliegende Verfahren zu sistieren, bis der Cour D'Appel de Paris über die von der Beschwerdeführerin ge- gen den Entscheid des Tribunal de Commerce de Paris (Ordo- nance de Référé, RG 2023069995) vom 24. Januar 2024 ange- meldete Berufung vom 31. Januar 2024 rechtskräftig entschieden hat. 4.Subeventualiter sei die Zwangsvollstreckung des Entscheids des Tribunal de Commerce de Paris (Ordonnance de Référé, RG 2023069995) vom 24. Januar 2024 von der Leistung einer Si- cherheit in Höhe von EUR 11'653'770, abhängig zu machen.”

“RV230001-O geführt und wurde mit Verfügung vom 3. Mai 2023 bis zum Entscheid über die vorliegende Be- schwerde betreffend Vollstreckbarerklärung sistiert (Geschäfts-Nr. RV230001-O Urk. 19). Die vorinstanzliche (Nichteintretens-)Verfügung blieb unangefochten (vgl. Urk. 7 Rz 3 und Geschäfts-Nr. RV230001-O Urk. 7 Rz 4). II.Prozessuale Vorbemerkungen 1.Beim vorliegenden Beschwerdeverfahren handelt es sich um ein Rechtsbehelfsverfahren im Sinne von Art. 43 ff. des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 (LugÜ; SR 0.275.12). Die für die sog. "LugÜ-Beschwerde" statuierten Rechtsmittelvoraussetzungen sind erfüllt: Die Beschwerde richtet sich gegen einen erstinstanzlichen Endentscheid, gegen den die Berufung unzulässig - 5 - ist (Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. a ZPO und Anhang II LugÜ; ZPO-Rechtsmittel- Hoffmann-Nowotny, Art. 327a N 4 m.w.Hinw.). Sie wurde form- und fristgerecht bei der zuständigen kantonalen Rechtsmittelinstanz (Anhang III LugÜ und § 48 GOG) erhoben (Art. 321 Abs. 1 ZPO und Art. 43 Abs. 5 LugÜ i.V.m. Art. 327a Abs. 3 ZPO; Urk. 6b), der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleis- tet (Urk. 12 und Urk. 13) und als durch die vorinstanzliche Vollstreckbarerklärung beschwerte Partei ist der Gesuchsgegner ohne Weiteres zur Beschwerdeerhe- bung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, Das Exequaturverfahren im An- wendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 33 ff.). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhörung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 4) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 2.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl.”

“Le 30 décembre 2021, E______ SPA a cédé à B______ SRL sa créance de 16'713'196,81 euros à l'encontre de A______. c. Par requête du 24 juillet 2023, B______ SRL a conclu à ce que le Tribunal de première instance de Genève ordonne le séquestre des avoirs de A______ auprès de [la banque] F______ (SCHWEIZ) AG, à G______ [BS] à concurrence de 16'118'207 fr. 01, correspondant à 16'713'196.81 euros et déclare exécutoire en Suisse le "decreto ingiuntivo" du Tribunal de C______ du 15 mai 2019. Elle a fait valoir que ledit décret, qui pouvait être déclaré exécutoire en Suisse, constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. d. Le séquestre requis a été accordé par ordonnance du 3 août 2023. EN DROIT 1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités italiennes, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL. Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art.”

“Partant, le Tribunal n'a pas commis de déni de justice et le droit d'être entendu des recourants a été respecté. 3.             Les recourants reprochent au premier juge de ne pas avoir retenu, à tout le moins sous l'angle de la vraisemblance, que le jugement anglais du 17 novembre 2015 était exécutoire et constituait un titre de mainlevée définitive devant conduire au maintien du séquestre, violant ainsi l'art. 272 al. 1 LP. 3.1.1 L'art. 41 CL dispose que la décision rendue dans un Etat lié par la Convention de Lugano est déclarée exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues à l'art. 53 CL, sans examen au titre des art. 34 et 35 CL. La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité, ainsi que le certificat visé à l'art. 54 CL, dont le modèle figure à l'Annexe V (art. 53 et 54 CL). La décision d'exequatur (art. 41 CL) peut faire l'objet d'un recours, qui doit être formé dans le délai d'un mois à compter de sa signification (art. 43 al. 5 CL; cf. art. 327a al. 3 CPC). Selon l'art. 47 CL, lorsqu'une décision doit être reconnue en application de cette Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41 CL (par. 1); la déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires (par. 2). Le paragraphe premier est destiné à assurer l'exécution d'un jugement étranger au fond dans l'attente du prononcé de la décision d'exequatur, tandis que le second paragraphe concerne le séquestre ordonné postérieurement à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2018 du 7 janvier 2020 consid. 8.2, SJ 2020 I 201). L'art. 47 par. 1 CL n'a, pour la Suisse, qu'un caractère déclaratoire (Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 18 février 2009, FF 2009 p.”

“les références). Il découle également de ce qui précède que, lorsque le juge prononce le séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP sans expressément constater la force exécutoire en Suisse de la décision "Lugano", on doit admettre qu'il reconnaît implicitement le caractère exécutoire en Suisse de la décision en cause (ATF 149 III précité consid. 5.2.3). Partant, pour faire valoir un motif de refus prévu à l'art. 34 CL, le poursuivi doit former un recours selon l'art. 327a CPC. Il ne peut pas invoquer un tel motif dans le cadre de son opposition au séquestre (arrêt 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 6.3, non publié aux ATF 147 III 491). Le juge du séquestre déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; arrêt 5A_528/2022 précité consid. 4 et les références).”

“326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid.”

“Nach Rechtsprechung und Lehre hat das Rechtsbehelfsgericht im Anerkennungsstaat selbständig, d.h. ohne Bindung an die tatsächlichen Feststellungen und Rechtsansichten des erststaatlichen Gerichts oder dessen Bescheinigung zu prüfen, ob eine effektive und rechtzeitige Zustellung im Sinn von Art. 34 Ziff. 2 LugÜ vorliegt (Urteil 5A_104/2019 vom 13. Dezember 2019 E. 5.2.2 mit Hinweisen; 5A_230/2012 vom 23. Oktober 2012 E. 4.1; u.a. WALTHER, in: Dasser/ Oberhammer, Lugano-Übereinkommen, 2. Aufl. 2011, N. 41 zu Art. 34; GAUDEMET-TALLON/ANCEL, Compétence et exécution des jugements en Europe, 6. Aufl. 2018, Rz. 413). Dieser Grundsatz widerspiegelt sich in der LugÜ-Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO, wonach bei der Prüfung der Verweigerungsgründe sowohl in rechtlicher als auch in tatsächlicher Hinsicht freie Kognition besteht (Abs. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 26 Rz. 47i f.; JEANDIN, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2018, N. 5 zu Art. 327a).”

“Gegen die Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung kann je- de Partei beim oberen kantonalen Gericht einen Rechtsbehelf (sog. LugÜ- Beschwerde) einlegen (Art. 43 i.V.m. Anhang III LugÜ). Die Vollstreckbarerklä- rung darf von der Rechtsmittelinstanz nur aus einem der in den Art. 34 und 35 aufgeführten Gründen versagt oder aufgehoben werden (Art. 45 Abs. 1 LugÜ). Die ausländische Entscheidung darf keinesfalls in der Sache selbst nachgeprüft werden (Art. 45 Abs. 2 LugÜ). Erfolgt eine Vollstreckbarerklärung im besonderen Verfahren nach den Artikeln 38 - 52 LugÜ, so gelten für das Rechtsmittelverfah- ren der Beschwerde (Art. 319 ff. ZPO) Sonderregeln (vgl. Art. 327a ZPO). Die Be- schwerdeinstanz prüft die im Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungs- gründe (Art 34 und 35 LugÜ) sowohl in rechtlicher als auch in tatsächlicher Hin- sicht mit voller Kognition. Der Beschwerde kommt – unter Vorbehalt sichernder Massnahmen – aufschiebende Wirkung zu (Art. 327a Abs. 2 ZPO) und Noven sind grundsätzlich zulässig (BGE 138 III 82 E. 3.5.3). Innerhalb der Beschwerde- bzw. Beschwerdeantwortfrist haben die Parteien ihre Beanstandungen vollständig vorzutragen; es sind konkrete Begehren zu stellen und zu begründen. Auch im Rahmen der LugÜ-Beschwerde gilt die Beanstandungslast. Es ist aufzuzeigen, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet (vgl. ZK ZPO- F REIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 327a N 3 ff.; SHK- STAEHELIN/BOPP, 2. Aufl., Basel 2016, Art. 43 LugÜ N 13 ff.).”

“Aus den Akten geht hervor, dass der Schuldner im erstinstanzlichen Verfahren die Möglichkeit hatte, zum Rechtsöffnungsgesuch Stellung zu nehmen und die Exequaturerteilung in der Verfügung des Gerichts nicht erwähnt wurde. Dies erstaunt insofern nicht, als dass eine solche auch nicht explizit verlangt wurde. Nichtsdestotrotz äusserte sich der Schuldner in seiner Stellungnahme kurz zur Frage der Exequaturerteilung und auch die Gesuchstellerin machte in ihrer Replik Ausführungen zur Anerkennung ausländischer Entscheidungen, wobei sie schlussfolgerte, dass die Rechtsöffnungstitel in der Schweiz aufgrund der eingereichten Originale der Entscheide sowie des Exequaturzertifikats anerkannt und für vollstreckbar erklärt werden müssen und das Rechtsöffnungsverfahren gleichzeitig das Exequaturverfahren sei. Der Schuldner äusserte sich in seiner Duplik abschliessend dazu. Trotz fehlendem Begehren um explizite Exequaturerteilung wurde diese durch das Gericht ausgesprochen. Dem Schuldner wurde im erstinstanzlichen Verfahren zwar das rechtliche Gehör in Bezug auf diese explizite Exequaturerteilung nicht ausdrücklich durch das Gericht gewährt, weshalb sich ein umfassendes Beschwerderecht nach Art. 327a ZPO für die Anfechtung dieser Exequaturerteilung grundsätzlich rechtfertigen würde. Er äusserte sich aber in seiner Stellungnahme und seiner Duplik spontan zu dieser Frage. Dazu kommt, dass vorliegend einzig eine inzidente Exequaturerteilung hätte ausgesprochen werden dürfen, weshalb der Entscheid vom 1. Juli 2022 – wie nachfolgend dargelegt – zu korrigieren ist. Ein umfassendes Beschwerderecht für die von den Parteien nicht beantragte, aber von der Gesuchstellerin als selbstverständlich angenommene Exequaturerteilung ist somit im vorliegenden Fall nicht gerechtfertigt. Ein unterschiedlicher Rechtsmittelzug für den Rechtsöffnungsentscheid und die Exequaturerteilung ist damit nicht angezeigt und die Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO ist anwendbar.”

“Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, vom 31. Januar 2023 (410 22 248) Schuldbetreibungs- und Konkursrecht/Zivilprozessrecht Rechtsöffnungsentscheide sind gemäss Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO als nicht berufungsfähige erstinstanzliche Entscheide mit Beschwerde anfechtbar. Dies gilt auch für einen Rechtsöffnungsentscheid, in dem es vorfrageweise um die Anerkennung und Vollstreckbarkeit eines ausländischen Urteils gegangen ist. Die Beschwerde gegen einen solchen Rechtsöffnungsentscheid ist dabei ausschliesslich aufgrund von Art. 319 lit. a ZPO und nicht etwa gestützt auf Art. 327a ZPO zulässig. Die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO richtet sich alleine gegen reine Exequaturentscheide (Ziff. 1.1). Bei der Prüfung der Anerkennung eines ausländischen Entscheids darf in der Regel keine Überprüfung der Zuständigkeit des Ursprungsgerichts erfolgen und die ausländische Entscheidung darf auch keinesfalls in der Sache selbst nachgeprüft werden (Ziff. 2.2 ff.). Besetzung Präsidentin Christine Baltzer-Bader; Gerichtsschreiberin Nicole Schneider Parteien A.____, vertreten durch Advokatin Silvia Schneider, Schneider + Partner AG, Advokatur und Mediation, Dornacherstrasse 8, Postfach 2881, 4002 Basel, Beschwerdeführer gegen B.____, vertreten durch Rechtsanwalt Ernst Michael Lang, Zinggenstrasse 3, 9443 Widnau, Beschwerdegegner Gegenstand Definitive Rechtsöffnung in Betreibung Nr. 22236700 Beschwerde gegen den Entscheid des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 23. November 2022 A. A. Mit Entscheid vom 23. November 2022 hiess der Präsident des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West den von B.____ mit Eingabe vom 9.”

“6a), und der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (Urk. 9 f. und Urk. 12). Als durch die vorinstanzliche Verweigerung der beantragten Sicherungs- massnahmen beschwerte Parteien sind der Gesuchstellerinnen sodann ohne Weiteres zur Beschwerdeerhebung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, a.a.O., Rz 391 und Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 37 f.; Schny- der/Sogo-Sogo, Art. 47 LugÜ N 23). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhö- - 11 - rung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Staehelin/Bopp, Stämpflis Handkommentar SHK, LugÜ 43 N 14; Hau- bensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Überein- kommen in das Schweizer Recht, 2017, S. 88) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 3.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte und zu denen sich der Schuld- ner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äussern kann (BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Der Entscheid betreffend die Vollstreckbarerklärung eines "Lugano"-Urteils und die Anordnung von Siche- rungsmassnahmen nach Art. 47 Abs. 2 LugÜ ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu über- prüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Zudem steht dem Schuldner ein umfassendes Noven- recht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.). Demgegenüber kann der Gläubiger lediglich neue Tatsachen vortragen, die durch neue Behauptungen des Schuldners veranlasst wurden oder Sachverhalte betreffen, über welche die Ers- tinstanz keine Kognition hatte (vgl.”

“Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt ange- sichts des zwingend einseitig verlaufenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte (wie insbesondere diejenige, ob der vorgelegte LugÜ-Entscheid überhaupt - 5 - ein Leistungsurteil darstelle und damit einer Vollstreckung zugänglich sei) und zu denen sich der Schuldner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äus- sern kann (Urk. 21 S. 5 f. E. 4.2 und E. 4.3 m.w.Hinw.; KUKO ZPO-Oberham- mer/Domej, Art. 327a ZPO N 5; Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 8; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50). Zudem steht dem Schuldner ein umfassen- des Novenrecht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 11; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 56).”

“les références). Il découle également de ce qui précède que, lorsque le juge prononce le séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP sans expressément constater la force exécutoire en Suisse de la décision "Lugano", on doit admettre qu'il reconnaît implicitement le caractère exécutoire en Suisse de la décision en cause (ATF 149 III précité consid. 5.2.3). Partant, pour faire valoir un motif de refus prévu à l'art. 34 CL, le poursuivi doit former un recours selon l'art. 327a CPC. Il ne peut pas invoquer un tel motif dans le cadre de son opposition au séquestre (arrêt 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 6.3, non publié aux ATF 147 III 491). Le juge du séquestre déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; arrêt 5A_528/2022 précité consid. 4 et les références).”

“2 CPC) mais avec autorité de chose jugée (procédure sommaire atypique), y compris lorsqu'il rejette la requête (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins que ce refus ne soit fondé sur un motif formel (arrêt 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1; ABBET, op. cit., loc. cit.; STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3ème éd. 2021, n° 59b et 68c ad art. 80 LP et n° 31 ad art. 81 LP). La décision admettant la reconnaissance et l'exécution à titre principal lie, dans toute la Suisse, le juge de la mainlevée saisi ultérieurement (art. 81 al. 3 i.f. LP), à moins que, dans l'intervalle, une décision rendue dans l'Etat d'origine n'ait privé le jugement de son caractère exécutoire (ABBET, op. cit., loc. cit. et les références; cf. aussi arrêt 5A_59/2021 du 30 novembre 2021 consid. 2). Le juge de l'exécution déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; ABBET, op. cit., n° 47 ad art. 81 LP). La mainlevée définitive ne peut être prononcée jusqu'à l'expiration du délai de recours contre la décision d'exequatur (cf. art. 43 par. 5 CL et 327a al. 3 CPC) et, cas échéant, jusqu'au rejet de celui-ci, en raison de l'interdiction relative aux mesures pouvant porter atteinte au patrimoine du débiteur (art. 47 par. 3 CL et 327a al. 2 CPC). Par ailleurs, le juge de la mainlevée ne sera pas autorisé à examiner une nouvelle fois les exceptions soulevées à l'encontre de la décision d'exequatur ( res judicata : art. 81 al. 3 i.f. LP; arrêt 5A_59/2021 précité consid. 2.5 et 2.6; ABBET, op. cit., n° 49 ad art. 81 LP).”

“Aux termes de l’art. 43 par. 5 CL (cf. art. 327a al. 3 CPC), le recours contre la décision d’exéquatur doit être formé dans un délai d’un mois à compter de sa notification auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (cf. Annexe III CL ; art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 Formé en temps utile contre une décision sujette à recours par une partie disposant d’un intérêt digne de protection, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S’agissant de la violation du droit, l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC), y compris lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l’exécution au sens des art. 38 ss CL (art. 327a al. 1 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). 2.2 L’art. 326 al. 1 CPC prohibe les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles en deuxième instance. Cette disposition n’est toutefois pas applicable au recours dirigé contre une décision en constat du caractère exécutoire au sens des art. 38 ss CL, dans le cadre duquel les nova sont admis aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, applicable par analogie (ATF 145 III 422 consid. 5.2 et les références citées ; TF 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4 et les références citées). Aux termes de cette dernière disposition, un moyen de preuve nouveau n’est pris en compte que s’il est produit sans retard (let. a) et ne pouvait l’être devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).”

“291 CC, contre laquelle le recours en matière civile est en principe ouvert devant le Tribunal fédéral, est finale et non provisionnelle (ATF 137 III 193 consid. 1.2, JdT 2012 II 147). Dès lors que la voie de l’appel est ouverte contre un jugement portant sur un avis aux débiteurs lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et 308 al. 2 CPC), la cause est de la compétence de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV). Un jugement rendu sur la base de l’art. 291 CC étant régi par la procédure sommaire conformément à l’art. 302 al. 1 let. c CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 1.2.2 En l’espèce, l’appel a été formé dans un délai de dix jours par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), devant l’autorité compétente, et porte sur des conclusions supérieures à 10’000 francs. Il est donc recevable. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l’appui de leurs écritures de deuxième instance. L’appelante a en outre sollicité la réquisition d’une pièce. 2.1 2.1.1 Selon l’art. 327a al. 1 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l’exécution au sens des art. 38 à 52 CL 2007, l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la convention. En matière de poursuite, les pièces nouvelles sont ainsi admissibles uniquement dans la mesure où elles ont trait aux conditions de l’exequatur, plus particulièrement aux motifs de refus prévus par les art. 34, 35 et 45 al. 1 CL 2007 (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470 ; CPF 27 juillet 2016/235 et les références citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 327a CPC). 2.1.2 En l’occurrence, l’autorité de première instance a refusé l’exéquatur du jugement rendu le 5 novembre 2018 par le Tribunal ordinaire de [...] en se fondant sur l’art. 34 par. 2 CL 2007. Ainsi, il y a lieu de considérer que les principes jurisprudentiels et doctrinaux susmentionnés sont applicables au cas d’espèce. 2.2 2.2.1 Il s’ensuit que les pièces produites par l’intimé à l’appui de sa réponse du 9 mars 2021 et de sa duplique du 24 mars 2021 sont recevables.”

“Le 4 décembre 2024, la Cour a fixé un délai de 10 jours à la B______ pour lui communiquer si elle retirait sa requête en exequatur. La précitée ne s'est pas déterminée dans le délai ainsi fixé. e. Le 3 janvier 2025, A______ a informé la Cour qu'il maintenait son recours. f. La cause a été gardée à juger le 6 janvier 2025, ce dont les parties ont été avisées le même jour. EN DROIT 1. 1.1 La présente cause ayant pour objet la déclaration de force exécutoire d'une décision rendue par les juridictions françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL; RS 0.275.12), à laquelle la Suisse et la France sont parties. L'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et 43 par. 5 CL). 1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme requise par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les conditions de reconnaissance et d'exécution en Suisse du jugement rendu le 30 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de F______ étaient réunies. 2.1.1 Selon l'art 53 CL, la partie qui invoque la reconnaissance d'une décision ou sollicite la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité (par. 1); la partie qui sollicite la délivrance d'une déclaration constatant la force exécutoire d'une décision doit aussi produire le certificat visé à l'art. 54 CL, sans préjudice de l'art. 55 CL (par. 2). Selon l'art. 54 CL, la juridiction ou l'autorité compétente d'un Etat lié par la Convention de Lugano dans lequel une décision a été rendue délivre, à la requête de toute partie intéressée, un certificat en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe V de la Convention de Lugano.”

“Le 30 décembre 2021, E______ SPA a cédé à B______ SRL sa créance de 16'713'196,81 euros à l'encontre de A______. c. Par requête du 24 juillet 2023, B______ SRL a conclu à ce que le Tribunal de première instance de Genève ordonne le séquestre des avoirs de A______ auprès de [la banque] F______ (SCHWEIZ) AG, à G______ [BS] à concurrence de 16'118'207 fr. 01, correspondant à 16'713'196.81 euros et déclare exécutoire en Suisse le "decreto ingiuntivo" du Tribunal de C______ du 15 mai 2019. Elle a fait valoir que ledit décret, qui pouvait être déclaré exécutoire en Suisse, constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. d. Le séquestre requis a été accordé par ordonnance du 3 août 2023. EN DROIT 1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités italiennes, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL. Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art.”

“Le 3 juin 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions initiales, considérant pour le surplus irrecevables les conclusions de l'intimée visant le prononcé de la reconnaissance des décisions étrangères à l'appui de l'ordonnance de séquestre. f. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 24 juin 2022 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration (resp. son absence) de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4). 1.3.2 Il en découle que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour. 2. En premier lieu, le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé implicitement l'exequatur de quatre décisions françaises dans son ordonnance octroyant le séquestre requis, ce que la révision de la LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne permettent plus, et d'avoir par-là violé son droit d'être entendu, la décision rendue n'étant pas motivée à ce propos.”

“], solidairement entre eux, à verser au recourant la somme d’EUR 300'000.-, et a rejeté les conclusions de la société précitée, de l’intimée et de [...]. En droit : 1. 1.1 La voie du recours des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l’exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC ; Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC), ces décisions comprenant celles relatives à la reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l’exécution de décisions étrangères (art. 335 al. 3 CPC ; Reetz/Theiler, in Sutter-Somm et al. [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2016, n. 12 ad art. 309 CPC). La procédure de constatation de la force exécutoire d’une décision rendue par un Etat lié à la CL – entrée en vigueur le 1er janvier 2010 en France et le 1er janvier 2011 en Suisse – est réglée aux art. 38 ss CL. Aux termes de l’art. 43 par. 5 CL (cf. art. 327a al. 3 CPC), le recours contre la décision d’exéquatur doit être formé dans un délai d’un mois à compter de sa notification auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (cf. Annexe III CL ; art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 Formé en temps utile contre une décision sujette à recours par une partie disposant d’un intérêt digne de protection, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S’agissant de la violation du droit, l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC), y compris lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l’exécution au sens des art. 38 ss CL (art. 327a al. 1 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd.”

“En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Aux termes de l'art. 327a al. 2 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, il a un effet suspensif; les mesures conservatoires, en particulier le séquestre visé à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, sont réservées (al. 2). L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets (art. 278 al. 4 LP). 5.2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023, en même temps que les séquestres, des décisions d'exequatur des décisions rendues par le Tribunal de D______ les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023, condamnant le recourant à payer une somme d'argent à l'intimée. Les 26 janvier et 28 août 2023, le recourant a parallèlement formé recours contre les décisions d'exequatur et oppositions aux séquestres. Si le recours contre la décision d'exequatur est assorti de l'effet suspensif, les mesures conservatoires, tel le séquestre, sont réservées. L'effet suspensif aux recours contre les décisions d'exequatur n'empêchaient ainsi pas que des séquestres soient ordonnés et le Tribunal a justement rejeté cet argument dans ses décisions statuant sur opposition.”

“En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Aux termes de l'art. 327a al. 2 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, il a un effet suspensif; les mesures conservatoires, en particulier le séquestre visé à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, sont réservées (al. 2). L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets (art. 278 al. 4 LP). 5.2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023, en même temps que les séquestres, des décisions d'exequatur des décisions rendues par le Tribunal de D______ les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023, condamnant le recourant à payer une somme d'argent à l'intimée. Les 26 janvier et 28 août 2023, le recourant a parallèlement formé recours contre les décisions d'exequatur et oppositions aux séquestres. Si le recours contre la décision d'exequatur est assorti de l'effet suspensif, les mesures conservatoires, tel le séquestre, sont réservées. L'effet suspensif aux recours contre les décisions d'exequatur n'empêchaient ainsi pas que des séquestres soient ordonnés et le Tribunal a justement rejeté cet argument dans ses décisions statuant sur opposition.”

“, des avoirs au nom de A______ auprès de K______ SA, L______ SA et N______ SA, le titre de créance étant le jugement rendu par la Haute Cour de Londres le 28 février 2012. j. Dans un courrier du 18 juin 2018 au conseil de A______, le conseil anglais de B______ LTD a fait valoir que le second WFO n'était qu'un complément du premier et ne pouvait exister indépendamment de celui-ci. Il avait été obtenu suite à l'apparition de nouveaux éléments de preuve. Par ailleurs, A______ avait accepté la compétence des tribunaux anglais, suite au WFO du 13 octobre 2017. Elle avait en revanche contesté cette compétence à réception du WFO du 1er mars 2018, ce qui n'était pas possible, celui-ci n'étant qu'un complément du premier WFO. EN DROIT 1. 1.1 Seule la voie du recours est ouverte en matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL (art. 319 let. a, 309 let. a et 327a CPC). En matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL, la procédure sommaire est applicable (art. 339 al. 2 CPC) mais, en vertu de l'art. 327a al. 3 CPC qui renvoie à l'art. 43 ch. 5 CL, le délai de recours est d'un mois si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée en Suisse. Le recours doit être écrit et motivé. 1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CLrév en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art.”

“, des avoirs au nom de A______ auprès de K______ SA, L______ SA et N______ SA, le titre de créance étant le jugement rendu par la Haute Cour de Londres le 28 février 2012. j. Dans un courrier du 18 juin 2018 au conseil de A______, le conseil anglais de B______ LTD a fait valoir que le second WFO n'était qu'un complément du premier et ne pouvait exister indépendamment de celui-ci. Il avait été obtenu suite à l'apparition de nouveaux éléments de preuve. Par ailleurs, A______ avait accepté la compétence des tribunaux anglais, suite au WFO du 13 octobre 2017. Elle avait en revanche contesté cette compétence à réception du WFO du 1er mars 2018, ce qui n'était pas possible, celui-ci n'étant qu'un complément du premier WFO. EN DROIT 1. 1.1 Seule la voie du recours est ouverte en matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL (art. 319 let. a, 309 let. a et 327a CPC). En matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL, la procédure sommaire est applicable (art. 339 al. 2 CPC) mais, en vertu de l'art. 327a al. 3 CPC qui renvoie à l'art. 43 ch. 5 CL, le délai de recours est d'un mois si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée en Suisse. Le recours doit être écrit et motivé. 1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CLrév en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art.”

“gerügt werden. Die in Art. 327a Abs. 1 ZPO vorgesehene volle Kognition der Rechtsmittelinstanz gilt nur bei Anfechtung reiner Exequaturentscheide (vgl. Karl Spühler, a.a.O., Art. 327a N 3; Paul Oberhammer/Tanja Domej, KUKO ZPO, 3. Aufl. 2021, Art. 327a N 1 ff.). Im vorliegenden Beschwerdeverfahren kommen somit in jeder Hinsicht, insbesondere - dies ist hier vorwegzunehmen - auch bezüglich der zulässigen Noven (vgl. Paul Oberhammer/Tanja Domej, a.a.O., Art. 327a N 4, wonach der Novenausschluss nach Art. 326 ZPO bei der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO nicht gilt) nur diejenigen Verfahrensbestimmungen, welche für die Beschwerde nach Art. 319 ZPO vorgesehen sind, zur Anwendung. Der Beschwerdeführer macht in seiner Eingabe vom 5. Dezember 2022 konkret geltend, dass die Vorinstanz die Rechtsöffnung gestützt auf einen untauglichen Rechtsöffnungstitel erteilt und die vorgebrachten Einwendungen der fehlenden Zuständigkeit des ausländischen Gerichts, der Verjährung der Forderung sowie der res iudicata im Rechtsöffnungsverfahren nicht richtig beurteilt habe.”

“1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid.”

“3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. L'intimée a produit une pièce nouvelle, soit un avis de droit du 4 janvier 2023 de Me D______. 2.1 2.1.1 En vertu de l'art. 326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art.”

“Le 21 octobre 2022, le Tribunal a rendu l'ordonnance entreprise, statuant sur exequatur. m. Lors de l'audience du 16 janvier 2023 dans le cadre de l'opposition à séquestre, les parties ont plaidé et le Tribunal a gardé la cause à juger. n. Par ordonnance du 17 janvier 2023, le Tribunal a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans le recours formé contre l'ordonnance d'exequatur OTPI/684/2022 rendue le 21 octobre 2022.   EN DROIT 1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. L'intimée a produit une pièce nouvelle, soit un avis de droit du 4 janvier 2023 de Me D______. 2.1 2.1.1 En vertu de l'art. 326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire.”

“3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. L'intimée a produit une pièce nouvelle, soit un avis de droit du 4 janvier 2023 de Me D______. 2.1 2.1.1 En vertu de l'art. 326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art.”

“Bei Beschwerden gegen selbständige erstinstanzliche Vollstreckbarer- klärungen prüft das Kantonsgericht in Abweichung von Art. 320 lit. b ZPO die im LugÜ vorgesehenen Verweigerungsgründe nach Art. 34 und Art. 35 LugÜ mit vol- ler Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO, Art. 45 Ziff. 1 LugÜ). Der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO kommt von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, wobei sichernde Massnahmen wie der Arrest vorbehalten bleiben (Art. 327a Abs. 2 ZPO, Art. 47 Ziff. 3 LugÜ). Da das erstinstanzliche Exequaturverfahren ein- seitig verläuft (Art. 41 LugÜ) und der Schuldner somit im Beschwerdeverfahren überhaupt erstmals angehört wird, sind entgegen Art. 326 Abs. 1 ZPO auch Noven zulässig (BGE 138 III 82 E. 3.5.3). Der Schuldner kann im Beschwerdeverfahren folglich umfassend Tatsachenbehauptungen vortragen und geeignete Beweismit- tel einreichen, wobei dies jedoch mit der Einreichung der Beschwerde zu erfolgen hat. Nach diesem Zeitpunkt sind Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO analog zulässig (BGer 5A_568/2012 v.”

“Gegen die Entscheidung über den Antrag auf Vollstreckbarerklärung kann je- de Partei beim oberen kantonalen Gericht einen Rechtsbehelf (sog. LugÜ- Beschwerde) einlegen (Art. 43 i.V.m. Anhang III LugÜ). Die Vollstreckbarerklä- rung darf von der Rechtsmittelinstanz nur aus einem der in den Art. 34 und 35 aufgeführten Gründen versagt oder aufgehoben werden (Art. 45 Abs. 1 LugÜ). Die ausländische Entscheidung darf keinesfalls in der Sache selbst nachgeprüft werden (Art. 45 Abs. 2 LugÜ). Erfolgt eine Vollstreckbarerklärung im besonderen Verfahren nach den Artikeln 38 - 52 LugÜ, so gelten für das Rechtsmittelverfah- ren der Beschwerde (Art. 319 ff. ZPO) Sonderregeln (vgl. Art. 327a ZPO). Die Be- schwerdeinstanz prüft die im Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungs- gründe (Art 34 und 35 LugÜ) sowohl in rechtlicher als auch in tatsächlicher Hin- sicht mit voller Kognition. Der Beschwerde kommt – unter Vorbehalt sichernder Massnahmen – aufschiebende Wirkung zu (Art. 327a Abs. 2 ZPO) und Noven sind grundsätzlich zulässig (BGE 138 III 82 E. 3.5.3). Innerhalb der Beschwerde- bzw. Beschwerdeantwortfrist haben die Parteien ihre Beanstandungen vollständig vorzutragen; es sind konkrete Begehren zu stellen und zu begründen. Auch im Rahmen der LugÜ-Beschwerde gilt die Beanstandungslast. Es ist aufzuzeigen, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet (vgl. ZK ZPO- F REIBURGHAUS/AFHELDT, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 327a N 3 ff.; SHK- STAEHELIN/BOPP, 2. Aufl., Basel 2016, Art. 43 LugÜ N 13 ff.).”

“Der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO kommt sodann von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, wobei sichernde Massnahmen vorbehalten bleiben (Art. 327a Abs. 2 ZPO; Art. 47 Ziff. 3 LugÜ).”

“Die Beschwerde ist innerhalb eines Monats nach der Zustellung der Vollstreckbarerklärung einzureichen, wenn der Schuldner seinen Wohnsitz im Hoheitsgebiet des Staates hat, in dem die Vollstreckbarerklärung ergangen ist (Art. 327a Abs. 3 ZPO i.V.m. Art. 43 Ziff. 5 LugÜ). Die Fristen berechnen sich nach dem Recht des Vollstreckungsstaates und damit nach den Art. 142 ff. ZPO (Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz. 403). Die angefochtene Vollstreckbarerklärung datiert vom 1. Februar 2023 und wurde dem Beschwerdeführer am 13. März 2023 polizeilich zugestellt (pag. 22), womit die Beschwerde vom 13. April 2023 (Postaufgabe gleichentags) fristgerecht erfolgt ist.”

“Die Beschwerde ist innerhalb eines Monats nach der Zustellung der Vollstreckbarerklärung einzureichen, wenn der Schuldner seinen Wohnsitz im Hoheitsgebiet des Staates hat, in dem die Vollstreckbarerklärung ergangen ist (Art. 327a Abs. 3 ZPO i.V.m. Art. 43 Ziff. 5 LugÜ). Die Fristen berechnen sich nach dem Recht des Vollstreckungsstaates und damit nach den Art. 142 ff. ZPO (Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz. 403). Die angefochtene Vollstreckbarerklärung datiert vom 12. April 2021 und wurde der Beschwerdeführerin am 16. April 2021 zusammen mit dem Arrestbefehl durch das Betreibungsamt Oberland zugestellt (pag. 137), womit die Beschwerde vom 17. Mai 2021 (Postaufgabe gleichentags) fristgerecht erfolgt ist.”

“327a CPC, BGE 147 III 491 S. 499 disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre ( ATF 143 III 693 consid. 3.3; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2; BOLLER, loc. cit.). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement (BASTONS BULLETTI, loc. cit. et les références; BOLLER, loc. cit.). Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL; BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 9 ad art. 327a CPC) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (JEANDIN, op. cit., p. 44). Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision "non Lugano" ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnaissance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur ( ATF 144 III 411 consid. 6.3.1 [sentence arbitrale étrangère]; BOLLER, loc. cit., se référant à l' ATF 139 III 135 consid. 4.5.2; en matière de mainlevée, cf. arrêt 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3).”

“En l'espèce, un séquestre a été prononcé contre le recourant sur la base du jugement estonien litigieux (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). Le recourant n'a pas déposé de recours au sens de l'art. 327a CPC contre la décision implicite d' exequatur assortissant obligatoirement ce prononcé. Il a seulement fait opposition au séquestre et le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable les griefs relatifs au caractère non exécutoire de la décision estonienne que le recourant a soulevés devant lui dans le cadre de cette procédure. Partant, la décision d' exequatur avait autorité de chose jugée et, dans la procédure de validation du séquestre, le juge de la mainlevée n'était pas autorisé à examiner, même à titre incident, les exceptions soulevées à l'encontre de la décision d' exequatur. Il suit de là que, le recourant n'invoquant aucune exception postérieure à la procédure d' exaquatur, l'autorité cantonale aurait dû déclarer irrecevables les griefs du recourant relatifs à ces exceptions et se saisir uniquement de ceux concernant les autres conditions de l'art. 80 LP. Il suit de là que les griefs du recourants doivent être rejetés.”

“1 Vorliegend geht es um den Entscheid des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 23. November 2022 betreffend definitive Rechtsöffnung in Betreibung Nr. 22236700. Rechtsöffnungsentscheide sind gemäss Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO nicht berufungsfähig, hingegen gestützt auf Art. 319 lit. a ZPO als nicht berufungsfähige erstinstanzliche Entscheide mit Beschwerde anfechtbar. Dies gilt auch für den angefochtenen Rechtsöffnungsentscheid, in dem es vorfrageweise um die Anerkennung und Vollstreckbarkeit eines ausländischen Urteils gegangen ist (vgl. Daniel Staehelin, BSK SchKG, 3. Aufl. 2021, Art. 80 N 68ah, wonach gegen einen Rechtsöffnungsentscheid mit vorfrageweisem Exequaturentscheid nur das Rechtsmittel der Beschwerde zur Verfügung steht). Die Beschwerde gegen den vorliegenden Rechtsöffnungsentscheid ist dabei ausschliesslich aufgrund von Art. 319 lit. a ZPO i.V. mit Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO und nicht etwa gestützt auf Art. 327a ZPO zulässig. Die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO richtet sich alleine gegen reine Exequaturentscheide. Mit den dort geregelten Besonderheiten, wie etwa, dass die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition prüft oder die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO aufschiebende Wirkung hat, während diese bei der allgemeinen Beschwerde nach Art. 319 ff. angeordnet werden muss (Art. 325 ZPO), wird dem Umstand Rechnung getragen, dass der Schuldner mit der Beschwerde zum ersten Mal zu Wort kommt, weil das erstinstanzliche Verfahren kein Zweiparteienverfahren ist (vgl. Karl Spühler, BSK ZPO, 3. Aufl. 2017, Art. 327a N 2 ff.). 1.2 Gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO ist für die Beurteilung von Beschwerden gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig. Über Rechtsöffnungsgesuche wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde gegen die Bewilligung der definitiven Rechtsöffnung ist daher binnen zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art.”

“3 ZPO nicht berufungsfähig, hingegen gestützt auf Art. 319 lit. a ZPO als nicht berufungsfähige erstinstanzliche Entscheide mit Beschwerde anfechtbar. Dies gilt auch für den angefochtenen Rechtsöffnungsentscheid, in dem es vorfrageweise um die Anerkennung und Vollstreckbarkeit eines ausländischen Urteils gegangen ist (vgl. Daniel Staehelin, BSK SchKG, 3. Aufl. 2021, Art. 80 N 68ah, wonach gegen einen Rechtsöffnungsentscheid mit vorfrageweisem Exequaturentscheid nur das Rechtsmittel der Beschwerde zur Verfügung steht). Die Beschwerde gegen den vorliegenden Rechtsöffnungsentscheid ist dabei ausschliesslich aufgrund von Art. 319 lit. a ZPO i.V. mit Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO und nicht etwa gestützt auf Art. 327a ZPO zulässig. Die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO richtet sich alleine gegen reine Exequaturentscheide. Mit den dort geregelten Besonderheiten, wie etwa, dass die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition prüft oder die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO aufschiebende Wirkung hat, während diese bei der allgemeinen Beschwerde nach Art. 319 ff. angeordnet werden muss (Art. 325 ZPO), wird dem Umstand Rechnung getragen, dass der Schuldner mit der Beschwerde zum ersten Mal zu Wort kommt, weil das erstinstanzliche Verfahren kein Zweiparteienverfahren ist (vgl. Karl Spühler, BSK ZPO, 3. Aufl. 2017, Art. 327a N 2 ff.). 1.2 Gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO ist für die Beurteilung von Beschwerden gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig. Über Rechtsöffnungsgesuche wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde gegen die Bewilligung der definitiven Rechtsöffnung ist daher binnen zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Die Rechtsmittelfrist richtet sich nach nationalem Recht, womit die 10-tägige Frist auch bei internationalen Verhältnissen gilt (vgl.”

“3 ZPO nicht berufungsfähig, hingegen gestützt auf Art. 319 lit. a ZPO als nicht berufungsfähige erstinstanzliche Entscheide mit Beschwerde anfechtbar. Dies gilt auch für den angefochtenen Rechtsöffnungsentscheid, in dem es vorfrageweise um die Anerkennung und Vollstreckbarkeit eines ausländischen Urteils gegangen ist (vgl. Daniel Staehelin, BSK SchKG, 3. Aufl. 2021, Art. 80 N 68ah, wonach gegen einen Rechtsöffnungsentscheid mit vorfrageweisem Exequaturentscheid nur das Rechtsmittel der Beschwerde zur Verfügung steht). Die Beschwerde gegen den vorliegenden Rechtsöffnungsentscheid ist dabei ausschliesslich aufgrund von Art. 319 lit. a ZPO i.V. mit Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO und nicht etwa gestützt auf Art. 327a ZPO zulässig. Die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO richtet sich alleine gegen reine Exequaturentscheide. Mit den dort geregelten Besonderheiten, wie etwa, dass die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition prüft oder die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO aufschiebende Wirkung hat, während diese bei der allgemeinen Beschwerde nach Art. 319 ff. angeordnet werden muss (Art. 325 ZPO), wird dem Umstand Rechnung getragen, dass der Schuldner mit der Beschwerde zum ersten Mal zu Wort kommt, weil das erstinstanzliche Verfahren kein Zweiparteienverfahren ist (vgl. Karl Spühler, BSK ZPO, 3. Aufl. 2017, Art. 327a N 2 ff.). 1.2 Gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO ist für die Beurteilung von Beschwerden gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig. Über Rechtsöffnungsgesuche wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde gegen die Bewilligung der definitiven Rechtsöffnung ist daher binnen zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Die Rechtsmittelfrist richtet sich nach nationalem Recht, womit die 10-tägige Frist auch bei internationalen Verhältnissen gilt (vgl.”

“55 CL et les références citées). 2.1.2 L'art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit que le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l'exequatur de celui-ci, soit par une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance de séquestre, même si aucune requête spécifique n'a été faite sur ce point (ATF 147 III 491 consid. 6.2.1). Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en œuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre. Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées en parallèle. Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 ss CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.1). 2.2 En l'espèce, le recourant reproche à juste titre au Tribunal d'avoir prononcé l'exequatur du jugement français du 30 juillet 2021. En effet, l'intimée - qui s'est contentée de produire de simples photocopies à l'appui de sa requête de séquestre - n'a fourni ni expédition originale de ce jugement ni copie certifiée conforme de celui-ci par l'autorité française compétente.”

“En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Aux termes de l'art. 327a al. 2 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, il a un effet suspensif; les mesures conservatoires, en particulier le séquestre visé à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, sont réservées (al. 2). L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets (art. 278 al. 4 LP). 5.2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023, en même temps que les séquestres, des décisions d'exequatur des décisions rendues par le Tribunal de D______ les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023, condamnant le recourant à payer une somme d'argent à l'intimée. Les 26 janvier et 28 août 2023, le recourant a parallèlement formé recours contre les décisions d'exequatur et oppositions aux séquestres. Si le recours contre la décision d'exequatur est assorti de l'effet suspensif, les mesures conservatoires, tel le séquestre, sont réservées. L'effet suspensif aux recours contre les décisions d'exequatur n'empêchaient ainsi pas que des séquestres soient ordonnés et le Tribunal a justement rejeté cet argument dans ses décisions statuant sur opposition.”

“En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision " Lugano " fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 consid. 3.3; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d' exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision " non Lugano " ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnaissance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur (ATF 144 III 411 consid. 6.3.1 [sentence arbitrale étrangère]; arrêt 5A_697/2020 précité consid. 6.2.2, destiné à la publication).”

“En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, BGE 147 III 491 S. 499 disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre ( ATF 143 III 693 consid. 3.3; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2; BOLLER, loc. cit.). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées parallèlement (BASTONS BULLETTI, loc. cit. et les références; BOLLER, loc. cit.). Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL; BASTONS BULLETTI, op. cit., n° 9 ad art. 327a CPC) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (JEANDIN, op. cit., p. 44). Ce n'est que lorsque la requête de séquestre se fonde sur une décision "non Lugano" ou sur une sentence arbitrale étrangère que le juge de l'opposition au séquestre est compétent pour examiner le respect des conditions de la reconnaissance ainsi que les motifs de refus de l'exequatur ( ATF 144 III 411 consid. 6.3.1 [sentence arbitrale étrangère]; BOLLER, loc. cit., se référant à l' ATF 139 III 135 consid. 4.5.2; en matière de mainlevée, cf. arrêt 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3).”

“Januar 2025 angezeigt wurde (Urk. 31). II. Prozessuales 1.Wie bereits die Vorinstanz und die Parteien feststellten, fallen Anerkennung und Vollstreckbarerklärung des Entscheids des Pariser Handelsgerichts in den An- wendungsbereich des LugÜ (Art. 1, Art. 32 und Art. 63 Abs. 1 LugÜ, Urk. 1 Rz. 25 ff., Urk. 6 Rz. 67 und Urk. 7 E. 3). - 5 - 2.Das Exequaturverfahren nach den Art. 38 ff. LugÜ weist die Besonderheit auf, dass die erste Instanz entscheidet, ohne allfällige Verweigerungsgründe zu prüfen und ohne den Schuldner anzuhören (Art. 41 LugÜ). Will Letzterer seine Sicht in das Verfahren einbringen, muss er einen Rechtsbehelf einlegen (Art. 43 LugÜ). In der Schweiz sind dafür die oberen kantonalen Gerichte zuständig (Anhang III LugÜ). Die Einseitigkeit des erstinstanzlichen Prozesses wirkt sich auf das Rechts- behelfsverfahren aus: Das obere kantonale Gericht verfügt in tatsächlicher und in rechtlicher Hinsicht über volle Kognition. Entgegen Art. 45 Abs. 1 LugÜ und Art. 327a Abs. 1 ZPO beschränkt sich diese nicht auf die Verweigerungsgründe. Erfasst sind vielmehr auch die Exequaturvoraussetzungen, welche bereits die erste Instanz prüfen musste (BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024 E. 4.2; OGer ZH RV230005 vom 24. April 2024 E. II.2). Die "LugÜ-Beschwerde" hat doppelte Funk- tion: Einerseits ist sie ein Rechtsmittel gegen den vorinstanzlichen Entscheid; an- dererseits ist sie auch die Gesuchsantwort des erstinstanzlichen Verfahrens, in wel- chem sich der Schuldner nicht äussern konnte. Es genügt deshalb, wenn er den Sachverhalt, der dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegt, bestreitet und den eigenen Vorbringen und Beweisen gegenüberstellt (Arnold, Das Exequaturverfah- ren im Anwendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, N 450; OGer ZH RV230007 vom 29. August 2023 E. II.1.3). Schliesslich hat die Einseitigkeit des erstinstanzlichen Verfahrens zur Folge, dass das Novenverbot nach Art.”

“Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt ange- sichts des zwingend einseitig verlaufenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte (wie insbesondere diejenige, ob der vorgelegte LugÜ-Entscheid überhaupt - 5 - ein Leistungsurteil darstelle und damit einer Vollstreckung zugänglich sei) und zu denen sich der Schuldner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äus- sern kann (Urk. 21 S. 5 f. E. 4.2 und E. 4.3 m.w.Hinw.; KUKO ZPO-Oberham- mer/Domej, Art. 327a ZPO N 5; Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 8; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50). Zudem steht dem Schuldner ein umfassen- des Novenrecht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 11; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 56).”

“Sie wurde form- und fristgerecht bei der zuständigen kantonalen Rechtsmittelinstanz (Anhang III LugÜ und § 48 GOG) erhoben (Art. 321 Abs. 1 ZPO und Art. 43 Abs. 5 LugÜ i.V.m. Art. 327a Abs. 3 ZPO; Urk. 6b), der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleis- tet (Urk. 12 und Urk. 13) und als durch die vorinstanzliche Vollstreckbarerklärung beschwerte Partei ist der Gesuchsgegner ohne Weiteres zur Beschwerdeerhe- bung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, Das Exequaturverfahren im An- wendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 33 ff.). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhörung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 43 LugÜ N 4) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 2.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte und zu denen sich der Schuld- ner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äussern kann. Der Ent- scheid, mit dem ein Antrag auf Vollstreckbarerklärung eines "Lugano"-Urteils gut- geheissen wurde, ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu überprüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/ Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.; OGer ZH RV230007 vom 29.08.2023, E. II.1.3). Zudem steht dem Schuldner ein umfas- sendes Novenrecht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.; vgl. zum Gan- zen Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 7 f. und N 11; BSK LugÜ-Hofmann/ Kunz, Art.”

“Das Exequaturverfahren nach den Art. 38 ff. LugÜ weist die Besonder- heit auf, dass die erste Instanz entscheidet, ohne allfällige Verweigerungsgründe zu prüfen und ohne den Schuldner anzuhören (Art. 41 LugÜ). Will letzterer seine Sicht in das Verfahren einbringen, muss er einen Rechtsbehelf einlegen (siehe Art. 43 LugÜ). In der Schweiz sind dafür die oberen kantonalen Gerichte zustän- dig (Anhang III zum Lugano-Übereinkommen). Die Einseitigkeit des erstinstanzli- chen Prozesses wirkt sich auch auf das Rechtsbehelfsverfahren aus: Das obere kantonale Gericht verfügt in tatsächlicher und in rechtlicher Hinsicht über volle Kognition. Entgegen Art. 45 Abs. 1 LugÜ und Art. 327a Abs. 1 ZPO beschränkt sich diese nicht auf die Verweigerungsgründe. Erfasst sind vielmehr auch die Exequaturvoraussetzungen, welche bereits die erste Instanz prüfen musste (BGer 5A_104/2019 vom 13. Dezember 2019, E. 4.2). Die Beschwerde eines Schuld- ners hat sodann eine doppelte Funktion: Einerseits ist sie ein Rechtsmittel gegen den vorinstanzlichen Entscheid; andererseits ist sie aber auch die Gesuchsant- wort des erstinstanzlichen Verfahrens, in welcher er sich nicht äussern konnte. Daher muss es beispielsweise genügen, wenn er den Sachverhalt, welcher dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegt, seinen eigenen Vorbringen und Bewei- sen gegenüberstellt und bestreitet (Christian Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lugano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, Diss. Lausanne, 2020, Rz. 450). Schliesslich hat die Ein- seitigkeit zur Folge, dass das Novenverbot nach Art.”

“Mai 2024 Kopien zweier im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren (4A_323/2024) ergangener Verfügungen (Urk. 29–31/3) ein. Beide Eingaben wurden den Gesuchstellerinnen zur Kenntnisnahme zugestellt (Urk. 28 und Urk. 32). Weitere Parteieingaben er- folgten nicht. 6.Die vorinstanzliche (Nichteintretens-)Verfügung blieb unangefochten (vgl. Urk. 7 Rz 4 und Geschäfts-Nr. RV230005-O Urk. 7 Rz 3). Damit ist das Exe- quaturgesuch (einschliesslich des Gesuchs um Sicherungsmassnahmen), soweit es sich gegen die G._____ Limited richtete, erledigt und nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. II.Prozessuale Vorbemerkungen 1.Mit der Ausfällung des Beschwerdeentscheids im Parallelverfahren Ge- schäfts-Nr. RV230005-O betreffend die Vollstreckbarkeit des zypriotischen Mass- nahmeentscheids ist der Grund für die Sistierung des vorliegenden Verfahrens betreffend die Anordnung von Sicherungsmassnahmen weggefallen (vgl. Urk. 19). - 10 - Nachdem der Beschwerde ans Bundesgericht (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 BGG i.V.m. Art. 44 und Anhang IV LugÜ) – anders als der Beschwerde nach Art. 327a ZPO (vgl. dessen Abs. 2) – nach herrschender Ansicht nicht ex lege aufschie- bende Wirkung zukommt (Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 44 LugÜ N 9; BSK LugÜ- Hofmann/Kunz, Art. 44 N 70; Staehelin/Bopp, Stämpflis Handkommentar SHK, LugÜ 44 N 6; Arnold, Das Exequaturverfahren im Anwendungsbereich des Lu- gano-Übereinkommens vom 30. Oktober 2007 aus schweizerischer Sicht, 2020, Rz 625) und das Bundesgericht ihr bislang auch keine solche erteilte, hat die Voll- streckbarerklärung (zumindest einstweilen) rechtlichen Bestand. Sie gibt den Ge- suchstellerinnen (ungeachtet der Anfechtung beim Bundesgericht) das Recht, Si- cherungsmassnahmen zu veranlassen (Art. 47 Abs. 2 LugÜ). Vor diesem rechtli- chen Hintergrund besteht kein Anlass, das Verfahren bis zum bundesgerichtlichen Beschwerdeentscheid sistiert zu belassen. Gegenteils erheischt das Beschleuni- gungsgebot eine Fortführung des Verfahrens. Der prozessuale Antrag des Ge- suchsgegners vom 8. Mai 2024 ist deshalb abzuweisen, die Sistierung aufzuhe- ben und das Verfahren fortzuführen.”

“Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde, soweit damit die Aufhebung des Arrests bzw. des Arrestbefehls beantragt wird. In der Sache war vor der Vorinstanz nur der erstinstanzliche Richterspruch über die Vollstreckbarerklärung (Art. 271 Abs. 3 SchKG) angefochten (Art. 43 LugÜ i.V.m. Art. 327a ZPO). Der Streit um den Arrest nahm seinen Fortgang im diesbezüglichen Einspracheverfahren (Art. 278 SchKG; s. Sachverhalt Bst. C.b). Entsprechend dreht sich auch das hiesige Verfahren ausschliesslich um die Vollstreckbarerklärung. Unzulässig ist auch der Antrag, den erstinstanzlichen Entscheid vom 2. Februar 2022 aufzuheben. Anfechtungsobjekt ist im Verfahren vor Bundesgericht allein der Entscheid der letzten kantonalen Instanz (Art. 75 BGG).”

“Das Lugano-Übereinkommen enthält grundsätzlich ein eigenständiges und geschlossenes Rechtsbehelfssystem. Die nationalen Bestimmungen kommen nur soweit zur Anwendung, als das Übereinkommen die vorgesehenen Rechtsbehelfe nicht vollständig regelt. Rechtsbehelf gemäss Art. 43 LugÜ ist die Beschwerde i.S.v. Art. 319 ff. ZPO, wobei jedoch gewisse Sonderregeln gelten (Art. 327a ZPO; Miguel Sogo, in: Schnyder/Sogo [Hrsg.], Lugano-Übereinkommen zum internatio- nalen Zivilverfahrensrecht, DIKE-Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2023, N 1 ff. zu Art. 43 LugÜ).”

“1 Vorliegend geht es um den Entscheid des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 23. November 2022 betreffend definitive Rechtsöffnung in Betreibung Nr. 22236700. Rechtsöffnungsentscheide sind gemäss Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO nicht berufungsfähig, hingegen gestützt auf Art. 319 lit. a ZPO als nicht berufungsfähige erstinstanzliche Entscheide mit Beschwerde anfechtbar. Dies gilt auch für den angefochtenen Rechtsöffnungsentscheid, in dem es vorfrageweise um die Anerkennung und Vollstreckbarkeit eines ausländischen Urteils gegangen ist (vgl. Daniel Staehelin, BSK SchKG, 3. Aufl. 2021, Art. 80 N 68ah, wonach gegen einen Rechtsöffnungsentscheid mit vorfrageweisem Exequaturentscheid nur das Rechtsmittel der Beschwerde zur Verfügung steht). Die Beschwerde gegen den vorliegenden Rechtsöffnungsentscheid ist dabei ausschliesslich aufgrund von Art. 319 lit. a ZPO i.V. mit Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO und nicht etwa gestützt auf Art. 327a ZPO zulässig. Die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO richtet sich alleine gegen reine Exequaturentscheide. Mit den dort geregelten Besonderheiten, wie etwa, dass die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition prüft oder die Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO aufschiebende Wirkung hat, während diese bei der allgemeinen Beschwerde nach Art. 319 ff. angeordnet werden muss (Art. 325 ZPO), wird dem Umstand Rechnung getragen, dass der Schuldner mit der Beschwerde zum ersten Mal zu Wort kommt, weil das erstinstanzliche Verfahren kein Zweiparteienverfahren ist (vgl. Karl Spühler, BSK ZPO, 3. Aufl. 2017, Art. 327a N 2 ff.). 1.2 Gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO ist für die Beurteilung von Beschwerden gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig. Über Rechtsöffnungsgesuche wird im summarischen Verfahren entschieden (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde gegen die Bewilligung der definitiven Rechtsöffnung ist daher binnen zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art.”

“Gegen einen erstinstanzlichen Endentscheid betreffend Rechtsöffnung mit vorfrageweiser Vollstreckbarerklärung eines Urteils nach dem Lugano- Übereinkommen vom 30. Oktober 2007 (LugÜ) steht mangels Berufungsfähigkeit (vgl. Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO) die (normale) Beschwerde ge- mäss Art. 319 ff. ZPO offen (BGer 5A_387/2016 vom 7. September 2016, E. 3; BGer 5A_939/2016 vom 24. August 2017, E. 3.1.2); die besonderen Bestimmun- gen von Art. 327a ZPO finden keine Anwendung (Rodriguez, DIKE-Komm-ZPO, Art. 327a N 12). Als vor Vorinstanz weitestgehend unterlegene Partei ist die Ge- suchsgegnerin zur Erhebung der form- und fristgerecht eingereichten (Art. 321 Abs. 1 und 2 i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO, Art. 142 f. ZPO; Urk. 10) Beschwerde ohne - 4 - Weiteres legitimiert. Die Rechtsmittelvoraussetzungen sind insoweit erfüllt. Wie im Folgenden zu zeigen ist, vermag die Beschwerde den gesetzlichen Anforderun- gen an eine solche aber nicht zu genügen. Sie ist offensichtlich unbegründet bzw. unzulässig. Es erübrigt sich deshalb, der Gesuchstellerin Gelegenheit zu deren Beantwortung zu geben (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeentscheid kann aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO).”

“Gegen die Rechtsöffnungsentscheidung (sowie die dabei inzident ausgesprochene Vollstreckbarerklärung) sind nach herrschender Lehre die herkömmlichen Rechtsmittel und nicht etwa der Rechtsbefehl nach dem Lugano-Übereinkommen gegeben. Der erstinstanzliche Rechtsöffnungsentscheid kann entsprechend nur mittels Beschwerde angefochten werden (die Berufung ist ausgeschlossen; vgl. Art. 309 Bst. b Ziff. 3 i.V.m. Art. 319 Bst. a ZPO). Die in Art. 327a ZPO für den Rechtsbehelf nach dem LugÜ enthaltenen Sonderregeln finden entsprechend keine Anwendung. Die Frist für die Erhebung des Rechtsmittels richtet sich nach nationalem Recht. In der Schweiz ist die Beschwerde entsprechend innerhalb von zehn Tagen zu erheben (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 Bst. a ZPO). Die Kognition der Rechtsmittelinstanz ist beschränkt (Art. 320 ZPO) und Noven sind grundsätzlich unzulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerde kommt sodann keine aufschiebende Wirkung zu, sofern das Gericht nicht Gegenteiliges anordnet (Art. 325 ZPO; vgl. Hofmann/Kunz, Art. 38 N. 316 f.). Auch bei den Rechtsmitteln gegen die Rechtsöffnung mit expliziter Exequaturerteilung stellt sich die Frage, inwiefern die Vorgaben des Übereinkommens das nationale Recht verdrängen. Nach der einen Auffassung besteht gar kein Bedarf zur Anpassung der Rechtsmittelordnung, da das Verfahren ja bloss alternativ zur Verfügung steht. Auch gegen die Exequaturerteilung sei ausschliesslich die Beschwerde zulässig, und zwar ohne die Modifikationen gemäss Art.”

“Selon l'opinion dominante, le recours de l'art. 327a CPC - norme qui met en oeuvre le recours prévu par l'art. 43 CL (FF 2009 1497 ss, 1542) -, ne se réfère qu'aux décisions unilatérales qui se prononcent sur l'exequatur à titre principal, et non pas aux décisions de mainlevée définitive (art. 81 al. 3 LP) qui - comme dans le cas présent - statuent à titre incident sur l'exequatur (ABBET, in : La mainlevée de l'opposition, 2017, n° 140 ad art. 84 LP; BASTONS BULLETTI, in : Petit commentaire CPC, 2021, n° 6 ad art. 327a CPC, avec les citations de ces auteurs; sur les caractéristiques de ce recours: BASTONS BULLETTI, Brexit, exequatur d'une décision «Lugano» et séquestre: droit transitoire, procédure et voies de recours, in : CPC Online 2021-N17 n° 3). Il s'ensuit que le recours est d'emblée hors de propos en tant qu'il dénonce la violation des " articles 41, 43 al. 3 et 327a CPC ".”

“1 LP), puis, comme le refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à l'art. 327a CPC, disposition mettant en œuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au séquestre. Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas échéant, être menées en parallèle. Le débiteur séquestré qui entend soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum art. 34 ss CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC (ATF 147 III 491 consid. 6.2.1). 2.2 En l'espèce, le recourant reproche à juste titre au Tribunal d'avoir prononcé l'exequatur du jugement français du 30 juillet 2021. En effet, l'intimée - qui s'est contentée de produire de simples photocopies à l'appui de sa requête de séquestre - n'a fourni ni expédition originale de ce jugement ni copie certifiée conforme de celui-ci par l'autorité française compétente. Elle n'a pas non plus accompagné sa requête du certificat visé aux art. 53 par. 2 et 54 CL. Il suit de là que les conditions de reconnaissance et d'exécution du jugement litigieux en Suisse n'étaient pas réunies, de sorte que le Tribunal n'était pas fondé à en prononcer l'exequatur. L'ordonnance querellée sera par conséquent annulée. Au surplus, la Cour n'entrera pas en matière sur la conclusion du recourant tendant à ce que la requête de séquestre du 15 octobre 2024 soit déclarée irrecevable. S'il y a lieu, cette question devra être examinée par le juge de l'opposition à séquestre.”

“gerügt werden. Die in Art. 327a Abs. 1 ZPO vorgesehene volle Kognition der Rechtsmittelinstanz gilt nur bei Anfechtung reiner Exequaturentscheide (vgl. Karl Spühler, a.a.O., Art. 327a N 3; Paul Oberhammer/Tanja Domej, KUKO ZPO, 3. Aufl. 2021, Art. 327a N 1 ff.). Im vorliegenden Beschwerdeverfahren kommen somit in jeder Hinsicht, insbesondere - dies ist hier vorwegzunehmen - auch bezüglich der zulässigen Noven (vgl. Paul Oberhammer/Tanja Domej, a.a.O., Art. 327a N 4, wonach der Novenausschluss nach Art. 326 ZPO bei der Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO nicht gilt) nur diejenigen Verfahrensbestimmungen, welche für die Beschwerde nach Art. 319 ZPO vorgesehen sind, zur Anwendung. Der Beschwerdeführer macht in seiner Eingabe vom 5. Dezember 2022 konkret geltend, dass die Vorinstanz die Rechtsöffnung gestützt auf einen untauglichen Rechtsöffnungstitel erteilt und die vorgebrachten Einwendungen der fehlenden Zuständigkeit des ausländischen Gerichts, der Verjährung der Forderung sowie der res iudicata im Rechtsöffnungsverfahren nicht richtig beurteilt habe. Dabei handelt es sich um zulässige Beschwerdegründe im Sinne von Art. 320 ZPO. Es kann daher auf die Beschwerde eingetreten werden. Der mit Replik vom 16. Januar 2023 vom Beschwerdeführer neu vorgebrachten Forderung, wonach von Amtes wegen zu prüfen sei, ob ein Ausnahmefall nach Art. 35 Abs. 1 LugÜ vorliege, ist hingegen keine Folge zu geben, da aufgrund des Rügeprinzips im Beschwerdeverfahren jeder Beschwerdegrund konkret geltend zu machen ist (vgl. Dieter Freiburghaus/Susanne Afheldt, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO-Komm.”

“Selon lui, les liquidateurs auraient agi, dans le cadre de la procédure anglaise litigieuse, pour le compte de l'autorité fiscale anglaise en recouvrement de sa créance d'impôts du montant de 38'733'444,04 GBP. Or, la procédure judiciaire anglaise avait été trop sommaire et inique dans son contenu et dans son résultat pour que l'on puisse considérer qu'elle avait transformé valablement la créance de droit public en une décision judiciaire en matière civile au sens de la Convention de Lugano. En l'occurrence, les intimés ont été nommés liquidateurs de D______ LTD par le juge de la faillite et non par le fisc britannique. Dans le cadre de la procédure anglaise litigieuse, ils n'ont pas agi sur délégation de celui-ci, mais pour le compte de la masse en faillite, dans le cadre de l'exercice d'un mandat ayant pour but de recouvrer les créances de la faillie. Ainsi, le second argument tombe également à faux. 1.2.5 Par conséquent, la Convention de Lugano est applicable au présent litige. 1.3 Aux termes de l'art. 327a al. 1 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des articles 38 à 52 CL, l'instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention de Lugano. 1.4 Les intimés concluent à l'irrecevabilité des conclusions 4, 5, 7, 8, 10 et 11 prises par le recourant, lesquelles tendent à ce qu'il soit constaté que l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires en exécution du jugement anglais est caduque (ch. 4, 7 et 10), à ce que l'ordonnance de séquestre 2______ soit annulée (ch. 5 et 8) et à ce que la décision soit notifiée au Tribunal par la Cour (ch. 11). 1.4.1 La déclaration constatant la force exécutoire d'une décision emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires (art. 47 par. 2 CL). Ainsi, le recourant ne dispose d'aucun intérêt digne de protection à ce que soit constatée la caducité de cette autorisation, celle-ci tombant d'elle-même dès lors que l'exequatur de la décision litigieuse n'est pas prononcée.”

“Selon lui, les liquidateurs auraient agi, dans le cadre de la procédure anglaise litigieuse, pour le compte de l'autorité fiscale anglaise en recouvrement de sa créance d'impôts du montant de 38'733'444,04 GBP. Or, la procédure judiciaire anglaise avait été trop sommaire et inique dans son contenu et dans son résultat pour que l'on puisse considérer qu'elle avait transformé valablement la créance de droit public en une décision judiciaire en matière civile au sens de la Convention de Lugano. En l'occurrence, les intimés ont été nommés liquidateurs de D______ LTD par le juge de la faillite et non par le fisc britannique. Dans le cadre de la procédure anglaise litigieuse, ils n'ont pas agi sur délégation de celui-ci, mais pour le compte de la masse en faillite, dans le cadre de l'exercice d'un mandat ayant pour but de recouvrer les créances de la faillie. Ainsi, le second argument tombe également à faux. 1.2.5 Par conséquent, la Convention de Lugano est applicable au présent litige. 1.3 Aux termes de l'art. 327a al. 1 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des articles 38 à 52 CL, l'instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention de Lugano. 1.4 Les intimés concluent à l'irrecevabilité des conclusions 4, 5, 7, 8, 10 et 11 prises par le recourant, lesquelles tendent à ce qu'il soit constaté que l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires en exécution du jugement anglais est caduque (ch. 4, 7 et 10), à ce que l'ordonnance de séquestre 2______ soit annulée (ch. 5 et 8) et à ce que la décision soit notifiée au Tribunal par la Cour (ch. 11). 1.4.1 La déclaration constatant la force exécutoire d'une décision emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires (art. 47 par. 2 CL). Ainsi, le recourant ne dispose d'aucun intérêt digne de protection à ce que soit constatée la caducité de cette autorisation, celle-ci tombant d'elle-même dès lors que l'exequatur de la décision litigieuse n'est pas prononcée.”

“2 LugÜ ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu über- prüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Zudem steht dem Schuldner ein umfassendes Noven- recht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.). Demgegenüber kann der Gläubiger lediglich neue Tatsachen vortragen, die durch neue Behauptungen des Schuldners veranlasst wurden oder Sachverhalte betreffen, über welche die Ers- tinstanz keine Kognition hatte (vgl. zum Ganzen Schnyder/Sogo-Sogo, Art. 43 LugÜ N 7 f. und N 11 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 48 ff. und N 56; ZPO-Rechtsmittel-Hoffmann-Nowotny, Art. 327a N 17 ff.; Arnold, a.a.O., Rz 460 f. und Rz 453 ff.; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 327a N 4 ff.). Neue Anträge zu Streitpunkten, die Beurteilungsgegenstand des erstinstanzlichen Entscheids wa- ren, werden vom Regelungsgehalt von Art. 327a Abs. 1 ZPO nicht erfasst und sind deshalb ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO; vgl. auch ZPO-Rechtsmittel- Hoffmann-Nowotny, Art. 327a N 5 m.w.Hinw.; KUKO ZPO-Oberhammer/Domej, Art. 327a N 5 a.E.). - 12 - 4.Sowohl das erst- wie auch das zweitinstanzliche Exequaturverfahren unterstehen der Dispositionsmaxime. Der Gläubiger kann den Streitgegenstand (mit seinem Rechtsbegehren) folglich selbst bestimmen und das Gericht darf ihm nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als er verlangt (Art. 58 Abs. 1 ZPO; Arnold, a.a.O., Rz 239 ff., Rz 444 f.). Das gilt grundsätzlich auch für Sicherungs- massnahmen nach Art. 47 Abs. 2 LugÜ, die nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Antrag und im verlangten Umfang angeordnet werden (BSK LugÜ-Hofmann/ Kunz, Art. 47 N 113). Eine Ausnahme besteht bei sichernden Massnahmen für Titel wie dem vorliegenden, die den Schuldner nicht zu einer Geld- oder Sicher- heitsleistung verpflichten. Hier bestimmt das Gericht von Amtes wegen und ohne Bindung an die Parteianträge über die Art bzw.”

“6a), und der einverlangte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (Urk. 9 f. und Urk. 12). Als durch die vorinstanzliche Verweigerung der beantragten Sicherungs- massnahmen beschwerte Parteien sind der Gesuchstellerinnen sodann ohne Weiteres zur Beschwerdeerhebung legitimiert (vgl. Art. 43 Abs. 1 LugÜ; Arnold, a.a.O., Rz 391 und Rz 405 f.; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 37 f.; Schny- der/Sogo-Sogo, Art. 47 LugÜ N 23). Der Beschwerdeentscheid kann nach Anhö- - 11 - rung beider Parteien (vgl. Art. 43 Abs. 3 LugÜ; BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 104 f.; Staehelin/Bopp, Stämpflis Handkommentar SHK, LugÜ 43 N 14; Hau- bensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Überein- kommen in das Schweizer Recht, 2017, S. 88) aufgrund der Akten ergehen (Art. 327 Abs. 2 ZPO). 3.Im Unterschied zur "gewöhnlichen" ZPO-Beschwerde (vgl. Art. 320 ZPO) prüft die Rechtsmittelinstanz bei der LugÜ-Beschwerde die im Lugano- Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Dasselbe gilt angesichts des zwingend einseitig verlau- fenden erstinstanzlichen Exequaturverfahrens (vgl. Art. 41 LugÜ) auch für andere Fragen, welche die Erstinstanz zu beurteilen hatte und zu denen sich der Schuld- ner überhaupt erst(mals) im Rechtsbehelfsverfahren äussern kann (BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Der Entscheid betreffend die Vollstreckbarerklärung eines "Lugano"-Urteils und die Anordnung von Siche- rungsmassnahmen nach Art. 47 Abs. 2 LugÜ ist deshalb auch hinsichtlich der Prozessvoraussetzungen mit voller Kognition in Rechts- und Tatfragen zu über- prüfen (vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 43 N 50; Milani, "Lugano"-Urteile über vorsorgliche Massnahmen und ihre Umsetzung mittels Sicherungsmassnahmen, ZZZ 61/2023, S. 40; Arnold, a.a.O., Rz 464; BGer 4A_547/2022 vom 16. Januar 2024, E. 4.2 m.w.Hinw.). Zudem steht dem Schuldner ein umfassendes Noven- recht zu (BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 m.w.Hinw.). Demgegenüber kann der Gläubiger lediglich neue Tatsachen vortragen, die durch neue Behauptungen des Schuldners veranlasst wurden oder Sachverhalte betreffen, über welche die Ers- tinstanz keine Kognition hatte (vgl.”

“Le devoir de contestation implique seulement que le défendeur expose concrètement ce qui est contesté, mais non nécessairement pourquoi l’allégué contesté est inexact. En particulier, il n’est pas obligé de présenter des contre-allégués, c'est-à-dire d’expliquer à son tour pourquoi sa version des faits est préférable à une autre ( ATF 117 II 113 c. 2, JdT 1992 I 307). 3.2 En l'espèce, l'intimée, dans sa réponse au premier recours, s'est déterminée point par point sur les allégués du recourant par la mention "contesté", avant de reprendre les faits de la cause dans la partie "En fait" de son mémoire. Cette manière de procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 4. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.”

“1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités italiennes, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL. Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant, qui n'a pas participé à la procédure de première instance, sont recevables.”

“38 à 52 CL 2007, l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la convention. Le juge de l'exécution, en effet, déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Il est dès lors possible d'introduire des nova devant l’autorité de recours ; les pièces nouvelles sont ainsi recevables, dans la mesure où elles ont trait aux conditions de l'exequatur (ATF 145 III 422 consid. 4.2 et 5.2 ; ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470). Les nova doivent être en principe déjà introduits dans le premier échange d’écritures, soit dans le recours et la réponse. Des motifs d’économie de la procédure peuvent toutefois justifier que des nova puissent être produits plus tard, à tout le moins jusqu’à la phase de délibération, soit jusqu’au moment où la cause est prête à être jugée (ATF 142 III 413 c. 2.2.5, JdT 2017 II 153). Dans le cadre du recours de l’art. 327a CPC, les faits nouveaux sont admissibles par application analogique de l'art. 317 al. 1 CPC. Ainsi lorsque, par hypothèse, après le dépôt du recours et de la réponse, l'autorité de recours étrangère modifie, sur appel, la décision dont l’exequatur en Suisse est contesté en recours, la nouvelle décision étrangère doit être sans retard alléguée comme un fait nouveau et produite comme nouveau moyen de preuve (TF 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4, RSPC 2013 p. 255). Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont recevables, la recourante n’ayant pas eu l’occasion de faire valoir ses moyens en première instance. Les pièces nouvelles produites à l’appui de la réponse au recours sont également recevables. La recourante conteste la recevabilité de la pièce 25 au motif que, datée du 22 décembre 2017, elle aurait pu être produite en première instance. Il s’agit en effet d’une pièce pseudo-nouvelle. On peut certes se demander pourquoi l’intimé n’a pas produit la preuve de la notification du jugement en cause à la recourante à l’appui de sa requête de séquestre et d’exequatur, dès lors qu’il a produit la demande de notification adressée formellement par un huissier de justice français aux autorités compétentes en Suisse.”

“1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de décisions rendues par les autorités françaises, elle relève de la compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). L'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d'un jugement sur appel dans l'état d'origine. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 1.3.2 Il découle des considérations qui précèdent que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour. 2. En premier lieu, le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé l'exequatur des trois décisions françaises, alors que l'intimée n'avait pas pris de conclusions formelles en ce sens. Il soutient que le Tribunal aurait violé l'art. 58 al. 1 CPC et l'art. 53 CL. 2.1.1 L'art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit que le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.”

“4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision en deuxième instance (Reetz/ Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 56 ad art. 317 ZPO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). Même le Tribunal fédéral peut les prendre d'office en considération; dans cette mesure, les faits notoires sont soustraits à l'interdiction des nova (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid.”

“326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid.”

“2 En l’espèce, l’appel a été formé dans un délai de dix jours par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), devant l’autorité compétente, et porte sur des conclusions supérieures à 10’000 francs. Il est donc recevable. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l’appui de leurs écritures de deuxième instance. L’appelante a en outre sollicité la réquisition d’une pièce. 2.1 2.1.1 Selon l’art. 327a al. 1 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l’exécution au sens des art. 38 à 52 CL 2007, l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la convention. En matière de poursuite, les pièces nouvelles sont ainsi admissibles uniquement dans la mesure où elles ont trait aux conditions de l’exequatur, plus particulièrement aux motifs de refus prévus par les art. 34, 35 et 45 al. 1 CL 2007 (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470 ; CPF 27 juillet 2016/235 et les références citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 327a CPC). 2.1.2 En l’occurrence, l’autorité de première instance a refusé l’exéquatur du jugement rendu le 5 novembre 2018 par le Tribunal ordinaire de [...] en se fondant sur l’art. 34 par. 2 CL 2007. Ainsi, il y a lieu de considérer que les principes jurisprudentiels et doctrinaux susmentionnés sont applicables au cas d’espèce. 2.2 2.2.1 Il s’ensuit que les pièces produites par l’intimé à l’appui de sa réponse du 9 mars 2021 et de sa duplique du 24 mars 2021 sont recevables. L’intimé a en particulier produit un avis de changement d’adresse de la Poste suisse du 26 avril 2017, dont il y a lieu de tenir compte. Cet avis, qui annonce un changement d’adresse de la rue [...], à [...], à la rue [...], à [...], pour le 15 mai 2017 concerne l’intimé, sa compagne, ainsi que deux personnes, à savoir deux autres enfants vivant avec le couple. Le contenu de cette pièce a été intégré à l’état de fait. Pour le reste, les autres pièces ont déjà été produites devant le premier juge ou sont sans pertinence pour l’issue de la présente cause.”

“Das Lugano-Übereinkommen enthält grundsätzlich ein eigenständiges und geschlossenes Rechtsbehelfssystem. Die nationalen Bestimmungen kommen nur soweit zur Anwendung, als das Übereinkommen die vorgesehenen Rechtsbehelfe nicht vollständig regelt. Rechtsbehelf gemäss Art. 43 LugÜ ist die Beschwerde i.S.v. Art. 319 ff. ZPO, wobei jedoch gewisse Sonderregeln gelten (Art. 327a ZPO; Miguel Sogo, in: Schnyder/Sogo [Hrsg.], Lugano-Übereinkommen zum internatio- nalen Zivilverfahrensrecht, DIKE-Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2023, N 1 ff. zu Art. 43 LugÜ).”

“Der Rechtsbehelf richtet sich primär nach den Bestimmungen des Lugano-Übereinkommens. Dabei gelten für das Beschwerdeverfahren (Art. 319 ff. der Zivilprozessordnung [ZPO; SR 272]) gegen einen Entscheid des Vollstreckungsgerichts nach den Art. 38 bis 52 LugÜ gewisse Sonderregeln (Art. 327a ZPO). Die Berufung ist gegen Entscheide des Vollstreckungsgerichts unzulässig (Art. 309 lit. a ZPO).”

“Gegen Entscheide des Vollstreckungsgerichts ist die Berufung unzulässig (Art. 309 lit. a der Zivilprozessordnung [ZPO; SR 272]), weshalb sich die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO als das zulässige Rechtsmittel erweist. Dabei gelten für das Beschwerdeverfahren gegen einen Entscheid des Vollstreckungsgerichts nach den Art. 38 bis 52 LugÜ gewisse Sonderregeln (Art. 327a ZPO).”

“Nach Rechtsprechung und Lehre hat das Rechtsbehelfsgericht im Anerkennungsstaat selbständig, d.h. ohne Bindung an die tatsächlichen Feststellungen und Rechtsansichten des erststaatlichen Gerichts oder dessen Bescheinigung zu prüfen, ob eine effektive und rechtzeitige Zustellung im Sinn von Art. 34 Ziff. 2 LugÜ vorliegt (Urteil 5A_104/2019 vom 13. Dezember 2019 E. 5.2.2 mit Hinweisen; 5A_230/2012 vom 23. Oktober 2012 E. 4.1; u.a. WALTHER, in: Dasser/ Oberhammer, Lugano-Übereinkommen, 2. Aufl. 2011, N. 41 zu Art. 34; GAUDEMET-TALLON/ANCEL, Compétence et exécution des jugements en Europe, 6. Aufl. 2018, Rz. 413). Dieser Grundsatz widerspiegelt sich in der LugÜ-Beschwerde gemäss Art. 327a ZPO, wonach bei der Prüfung der Verweigerungsgründe sowohl in rechtlicher als auch in tatsächlicher Hinsicht freie Kognition besteht (Abs. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 26 Rz. 47i f.; JEANDIN, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2018, N. 5 zu Art. 327a).”

“1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“Der Beschwerdeführer macht in erster Linie geltend, dass ihm das verfah- renseinleitende Schriftstück nicht in einer Weise zugestellt worden sei, dass er sich hätte verteidigen können (Art. 34 Ziff. 2 LugÜ). Zu prüfen ist also, ob eine ef- fektive Zustellung des verfahrenseinleitenden Schriftstücks erfolgte. Wie bereits erwähnt (oben E. 1.4), prüft das Kantonsgericht die im LugÜ vorgesehenen Ver- weigerungsgründe mit voller Kognition (Art. 327a Abs. 1 ZPO). Auch über den Verweigerungsgrund der Nichtzustellung des verfahrenseinleitenden Schriftstücks entscheidet das Gericht ohne Bindung an die tatsächlichen Feststellungen und Rechtsansichten des Sachgerichts oder eine von diesem ausgestellte Bescheini- gung und wo nötig gestützt auf eigene Nachforschungen (BGer 5A_104/2019 v.”

“2 CPC) mais avec autorité de chose jugée (procédure sommaire atypique), y compris lorsqu'il rejette la requête (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins que ce refus ne soit fondé sur un motif formel (arrêt 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1; ABBET, op. cit., loc. cit.; STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3ème éd. 2021, n° 59b et 68c ad art. 80 LP et n° 31 ad art. 81 LP). La décision admettant la reconnaissance et l'exécution à titre principal lie, dans toute la Suisse, le juge de la mainlevée saisi ultérieurement (art. 81 al. 3 i.f. LP), à moins que, dans l'intervalle, une décision rendue dans l'Etat d'origine n'ait privé le jugement de son caractère exécutoire (ABBET, op. cit., loc. cit. et les références; cf. aussi arrêt 5A_59/2021 du 30 novembre 2021 consid. 2). Le juge de l'exécution déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; ABBET, op. cit., n° 47 ad art. 81 LP). La mainlevée définitive ne peut être prononcée jusqu'à l'expiration du délai de recours contre la décision d'exequatur (cf. art. 43 par. 5 CL et 327a al. 3 CPC) et, cas échéant, jusqu'au rejet de celui-ci, en raison de l'interdiction relative aux mesures pouvant porter atteinte au patrimoine du débiteur (art. 47 par. 3 CL et 327a al. 2 CPC). Par ailleurs, le juge de la mainlevée ne sera pas autorisé à examiner une nouvelle fois les exceptions soulevées à l'encontre de la décision d'exequatur ( res judicata : art. 81 al. 3 i.f. LP; arrêt 5A_59/2021 précité consid. 2.5 et 2.6; ABBET, op. cit., n° 49 ad art. 81 LP).”

“3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. L'intimée a produit une pièce nouvelle, soit un avis de droit du 4 janvier 2023 de Me D______. 2.1 2.1.1 En vertu de l'art. 326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art.”