Art. 222

“Die Sistierung des Verfahrens habe den Prozessfortschritt ebenfalls verhindert, wobei zu berücksichtigen sei, dass die letzte Sistierung einseitig durch den Be- klagten beantragt worden sei (act. 2 S. 10). 3.4. Liegt der Verzögerungsgrund in einer Sistierung des Verfahrens, ist innert Frist Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung nach Art. 126 Abs. 2 ZPO zu erheben (vgl. BGE 138 III 705; zur Frist s. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Soweit der Klä- ger die Sistierung beanstandet, ist hier daher nicht auf seine Vorbringen einzuge- hen (act. 2 S. 10 Rz. 51). Nach Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Pro- zess und erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Die Art der Verfahrensleitung liegt weitgehend im Ermessen des Gerichts; es wird immerhin gesetzlich vorge- schrieben, dass sie "zügig" zu erfolgen hat (BGer 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014 E. 4.2.). Bei der Ansetzung der Frist zur schriftlichen Klageantwort handelt es sich um eine solche prozessleitende Verfügung, die Dauer der Frist ist vom Gericht ebenfalls nach Ermessen festzusetzen (vgl. Art. 222 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO- W ILLISEGGER, Art. 222 N 6). Hier wurde die Frist aufgrund der Sistierung abge- nommen, und die Vorinstanz hatte zu entscheiden, inwieweit sie neu angesetzt wird. Es handelt sich somit nicht um eine Fristerstreckung, welche einen Parteian- trag vorausgesetzt hätte (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Die Klage ist im ordentlichen Verfahren zu behandeln; eine besondere Dringlich- keit der Sache liegt nicht vor. Eine 60-tägige Frist zur Klageantwort, wie sie die Vorinstanz mit Verfügung vom 22. Oktober 2020 ansetzte, entspricht in solchen Fällen der Praxis (act. 6/9). Die Verfügung wurde am 26. Oktober 2020 zugestellt (act. 6/10/1-2). Bis zur Abnahme der Frist mit der Sistierungsverfügung vom 7. Dezember 2020 waren 42 Tage abgelaufen. Das Sistierungsgesuch hatten die Parteien jedoch bereits am 18. November 2021 übereinstimmend gestellt (act. 11- - 6 - 12), und es durfte praxisgemäss damit gerechnet werden, dass dieses bewilligt wird. Bis dahin hatte der Beklagte 23 Tage zur Ausarbeitung der Klageantwort zur Verfügung.”

“Cette même disposition formule toutefois une réserve pour le cas où la loi en dispose autrement. L’art. 223 CPC constitue une de ces exceptions, le but étant d’octroyer une seconde chance au défendeur. En vertu de l’art. 223 al. 1 CPC, le tribunal est tenu de fixer un délai supplémentaire au défendeur qui n’a pas déposé sa réponse dans le délai imparti. Peu importe que ce premier délai ait déjà été prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC, qu’il ait été restitué selon l’art. 148 CPC, ou qu’une suspension de la procédure ait été ordonnée à la suite d’une requête de sûretés au sens de l’art. 99 CPC. Le délai de grâce doit toujours être accordé, sous réserve bien entendu d’un abus de droit (art. 52 CPC). Le tribunal doit rendre le défendeur attentif aux conséquences du défaut prévues à l’art. 223 al. 2 CPC (art. 147 al. 3 CPC). Le tribunal dispose d’un certain pouvoir d’appréciation pour déterminer la durée du délai de grâce. Celui-ci doit cependant être bref. Il doit en tous les cas être inférieur au délai ordinaire que le tribunal a fixé en application de l’art. 222 al. 1 CPC et qui est en général de 30 jours. Un délai de dix jours paraît raisonnable (PC CPC-Heinzmann, art. 223 n. 1 et 7 ss et les références citées). 3.1.2. Rendre une décision tranchant le fond qui, en l’absence de réponse, sera fondée sur la seule demande est une solution sévère pour le défendeur. Pour cette raison, elle ne sera possible que moyennant le respect de certaines cautèles et pour autant que les délais impartis à ce dernier aient été fixés et notifiés conformément à la loi. Selon l’art. 223 al. 2, 1ère phr. CPC, moyennant que les conditions précitées soient réunies, « le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d’être jugée » (spruchreif). Cette notion doit être mise en relation avec les règles sur le fardeau de la preuve, le fardeau de la contestation et les cas où le tribunal doit néanmoins instruire d’office : le plus souvent, la maxime des débats s’applique (art. 55 CPC) et l’art. 8 CC règle le fardeau de la preuve. Les faits allégués par le demandeur sont par ailleurs dispensés de preuve puisque, faute de réponse, le défendeur n’a pas exposé lesquels sont reconnus ou contestés (art.”

“La question litigieuse principale est de savoir si le tribunal civil aurait dû admettre le mémoire de « réponse complémentaire » déposé par le recourant le 5 avril 2019, le sort des deux écritures postérieures étant en principe dépendant de la réponse apportée à la première question. L’état de fait (procédural) qui vient d’être exposé appelle une brève présentation du cadre juridique dans lequel il s’inscrit (cf. infra let. b à d). Il sera ensuite procédé à la subsomption (cf. infra cons. 5). b) En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d’écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 67 cons. 2). Le premier échange d’écritures est régi par les art. 221 à 223 CPC (l’art. 224 CPC traitant du cas spécifique de la demande reconventionnelle). En vertu de l’art. 222 al. 1 CPC, le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai (judiciaire) pour déposer une réponse écrite. L’art. 223 al. 1 CPC, qui règle le défaut de production en temps utile de la réponse, impose au juge de fixer un « bref délai supplémentaire » au défendeur ayant omis de procéder dans le délai judiciaire. Le défendeur bénéficie ainsi d’une seconde chance, qui lui permet de se déterminer sur la demande (arrêt du TF du 20.05.2020 [4A_85/2020] cons. 2.6, destiné à la publication). Si la réponse n’est pas déposée à l’échéance de ce nouveau délai, le juge rend la décision finale, si la cause est en état d’être jugée, sinon la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 2 CPC). Si un second échange d’écritures est ordonné par le juge, les art. 221 et 222 CPC sont applicables par analogie : un délai judiciaire sera fixé d’office pour le dépôt de la réplique et celui de la duplique. Si l’une de ces écritures n’est pas produite, l’art. 223 CPC ne trouve par contre pas application (Tappy, in CR-CPC, 2e éd.”

“2 L'amplification d'une demande, une demande additionnelle ou une demande reconventionnelle donne lieu à un émolument au même titre qu'une demande principale (art. 14 RTFMC). La reconvention est une contre-attaque, par laquelle le défendeur fait valoir une prétention qui est indépendante de celle de la demande principale (ATF 124 III 207 consid. 3a, JdT 1999 I 55; 123 III 35 consid. 3c, JdT 1997 I 322). Si la demande principale est liquidée, pour quelque raison que ce soit, par exemple ensuite d'un retrait ou d'un désistement, le tribunal demeure saisi de la demande reconventionnelle et doit la trancher (art. 14 al. 2 CPC; Hohl, Procédure civile, T. II, 2010, n° 191). Le sort de la demande reconventionnelle est indépendant de celui de la demande principale (Bohnet, Procédure civile, 2011, p. 138). Ne sont pas des conclusions reconventionnelles les conclusions propres que le défendeur peut prendre en cas d'action dont l'admission pourrait impliquer aussi des droits en sa faveur (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 4 ad art. 224 CPC). Dans certaines procédures particulières, le défendeur peut en effet prendre des conclusions indépendantes sans agir reconventionnellement. L'action est alors dite "réciproque" (actio duplex; "doppelseitige Klage"). En raison de la nature du rapport juridique litigieux, son admission conduit à la liquidation de certains droits du défendeur. C'est par exemple le cas lorsque, dans le procès en divorce, le conjoint défendeur conclut à l'attribution de sa part à la liquidation du régime matrimonial ou lorsque, dans une action en partage (art. 604 CC), l'héritier défendeur conclut à l'attribution de sa part successorale. Le défendeur y fait alors valoir ses propres prétentions, en formulant ses propres conclusions, sans former de demande reconventionnelle (RVJ 2010 p. 244 et les références citées). De telles conclusions ne peuvent pas donner lieu à une avance de frais (cf. ACJC/1058/2014 du 9 septembre 2014 consid. 2.2.1). 2.2 En l'occurrence, le recourant s'est limité à prendre des conclusions sur la base des actifs successoraux listés dans la demande déposée par son frère.”

“3) semble aller dans ce sens, en prévoyant que « le cumul d'actions est également admis lorsque la compétence à raison de la matière ou la procédure sont différentes du seul fait de la valeur litigieuse » (cf. FF 2020 p. 2695). 3.1.7 La reconvention est une demande, comme la demande principale. C'est une contre-attaque, par laquelle le défendeur fait valoir une prétention qui est indépendante de celle de la demande principale (ATF 124 III 207 consid. 3a, JdT 1999 I 55; 123 III 35 consid. 3c, JdT 1997 I 322). À la différence de la compensation, la reconvention présuppose que le défendeur conteste le bien-fondé de la prétention réclamée dans la demande principale et, partant, conclue à son rejet et que, de son côté, il forme une nouvelle demande (ACJC/1184/2016 du 9 septembre 2016 consid. 2.1 et références citées), qui subsiste même en cas de retrait de la demande principale (FF 2006 6841, p. 6947). 3.1.8 Ne sont pas des conclusions reconventionnelles les conclusions propres que le défendeur peut prendre en cas d'action dont l'admission pourrait impliquer aussi des droits en sa faveur (actio duplex ou « doppelseitige Klage »; Tappy in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 4 ad art. 224 CPC). Dans le cadre d'une actio duplex, le défendeur y fait alors valoir ses propres prétentions, en formulant ses propres conclusions qui vont au-delà du simple rejet de la demande, ceci sans former de demande reconventionnelle. Le défendeur peut ainsi prendre des conclusions indépendantes sans agir reconventionnellement. L'action est alors dite « réciproque » (ACJC/142/2014 du 7 février 2014 consid. 3.1 et références citées; Willisegger, Grundstruktur des Zivilprozesses, 2012, p. 156). En raison de la nature du rapport juridique litigieux, son admission conduit à la liquidation de certains droits du défendeur, ceci dans certaines procédures particulières. C'est par exemple le cas lorsque, dans le procès en divorce, le conjoint défendeur conclut à l'attribution de sa part à la liquidation du régime matrimonial ou lorsque, dans une action en partage (art. 604 CC), l'héritier défendeur conclut à l'attribution de sa part successorale (ACJC/769/2015 du 26 juin 2015 consid 2.”

“Des conclusions exclusivement libératoires ne sont pas reconventionnelles. Il en va de même des conclusions propres que le défendeur peut prendre dans le cadre d'une actio duplex, dont l'admission pourrait aussi impliquer des droits en sa faveur (Tappy, op. cit. n. 4 ad art. 224 CPC). On parle d'actio duplex lorsque la demande comporte un caractère réciproque, si bien que le défendeur peut, dans le contexte d'une liquidation d'un rapport de communauté entre les parties, faire valoir ses prétentions dans sa réponse sans formellement déposer de demande reconventionnelle. Tel est le cas en matière de liquidation du régime matrimonial, en partage de la succession, en partage de copropriété ou de propriété commune, ainsi qu'en matière de bornage (François Bohnet, in CR-CPC, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 84-90 CPC ; CREC 22 juillet 2020/171). François Bohnet (Actions civiles, Bâle 2014, p. 187 n. 5) considère que l'action en divorce unilatérale est duplex en tant qu'elle porte sur la liquidation du régime matrimonial. Denis Tappy (op. cit, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 34 ad art. 291 CPC) est pour sa part d'avis qu'il faut assimiler à une actio duplex des conclusions au sujet des effets accessoires d'un divorce que, selon la jurisprudence, un époux s'opposant audit divorce doit pouvoir néanmoins prendre pour le cas celui-ci serait prononcé. 4.3 En l’espèce, contrairement à l'hypothèse réservée par Tappy, la recourante a admis le principe du divorce déjà au stade de la conciliation, comme elle l'a rappelé en tête des conclusions prises dans sa réponse. Il faut en inférer qu'elle a pris des conclusions reconventionnelles en matière d'effets accessoires du divorce en tant qu'elles concernent les contributions d'entretien, si bien qu'une avance de frais de sa part était exigible. La recourante ne peut valablement soutenir le contraire au motif que ses conclusions en fixation d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant E.________ auraient selon elle dû figurer dans la demande, dès lors qu’elle a également pris des conclusions reconventionnelles s’agissant des contributions d’entretien dues en sa faveur et en faveur de l’enfant M.”

“Dans ce cas, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve, mais un devoir de coopération de la partie adverse déduit de l’art. 2 CC (ATF 133 V 205 consid. 5.5). 2.1.3.3 Selon l’art. 225 CPC, Le Tribunal ordonne un second échange d’écritures, lorsque les circonstances le justifient. Par ailleurs, s’il n’y a pas eu de deuxième échange d’écritures, ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). 2.1.3.4 En l’espèce, la pièce litigieuse (P. 103) a été produite par la défenderesse dans le procès civil à l’appui d’un certain nombre d’allégués, dont l’allégué 78 qui a la teneur suivante : « Un avertissement écrit confirmant les termes de l’entretien du 16 décembre 2020 a été notifié à l’intéressé quelques jours plus tard. Preuve : Pièce 103, Interrogatoire de la défenderesse, Auditions de témoins. » Le recourant, dans ses déterminations, sera appelé à contester de manière circonstanciée ladite allégation, en vertu du fardeau de la contestation déduit de l’art. 222 CPC (Bohnet, op. cit., nn. 2ss ad art. 222 CPC et jurisprudence citée). Il pourra non seulement contester la véracité de la pièce produite, mais également son existence à la date indiquée et, subsidiairement, sa réception. Il appartiendra alors à la défenderesse de concourir à la preuve de la véracité de la pièce et à son envoi. A noter que la défenderesse offre de prouver cet allégué par d’autres modes de preuve également. Enfin, le recourant pourra encore alléguer des faits à ce sujet à l’ouverture des débats principaux, si le président en charge du dossier n’ordonne pas de deuxième échange d’écritures. Par surabondance, le recourant, demandeur au civil, invoque un licenciement abusif et non un licenciement immédiat sans justes motifs. Or, l’art. 336 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [code des obligations] ; RS 220) n’exige pas qu’un avertissement formel soit notifié à l’employé avant de le licencier dans les délais légaux ou conventionnels et donc, la présence ou l’absence d’un tel avertissement, est sans pertinence s’agissant du caractère abusif du licenciement.”

“Savoir s’il a été suffisamment satisfait à ce devoir de recherches s’apprécie selon la situation de fait concrète (arrêt du Tribunal fédéral 4A_646/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.2 et 4). 2.2. Il convient en l'espèce de rechercher en premier lieu si le jugement du 8 février 2021 est entaché d'un éventuel motif de nullité. Celle-ci peut en effet être constatée d'office et en tout temps (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 129 I 361 consid. 2 p. 363). Bien que régulièrement domiciliée dans le canton de Genève, l'appelante, défenderesse à la procédure de première instance, n'a pris part ni à la procédure devant l'Autorité de conciliation ni à la procédure devant le Tribunal des Prud'hommes engagée par l'intimée. La convocation à l'audience de conciliation, envoyée par voie postale, a été retournée par la Poste avec l'indication que la destinataire était introuvable à l'adresse indiquée, de sorte que l'Autorité de conciliation a procédé par voie édictale. Quant à la demande en paiement déposée par l'intimée le 23 septembre 2020, elle n'a pas pu être notifiée à l'appelante (art. 222 CPC), le pli recommandé du Tribunal des Prud'hommes du 9 octobre 2020 transmettant cette écriture ayant été retourné par la Poste avec l'indication que la destinataire était partie. Le Tribunal des Prud'hommes a alors procédé par voie édictale, se contentant de l'affirmation de la partie demanderesse selon laquelle l'adresse indiquée dans la demande en paiement était la bonne, dès lors qu'elle ressortait d'une attestation de l'OCPM du mois d'août 2020. Or, cette attestation étant antérieure à la tentative de notification du mois d'octobre 2020, le Tribunal ne pouvait s'y satisfaire, ce d'autant moins qu'il avait eu connaissance du fait que l'intéressée était – d'après les indications de la Poste – partie de cette adresse. Le Tribunal aurait dû à tout le moins exiger qu'on lui soumette une attestation plus récente, postérieure à l'envoi recommandé non distribué. D'autres recherches utiles étaient par ailleurs raisonnablement exigibles pour localiser l'appelante, d'autant plus aisées à obtenir dans le cas d'espèce que les coordonnées de celle-ci (e-mail, numéro de téléphone portable) figuraient au dossier.”

“Savoir s’il a été suffisamment satisfait à ce devoir de recherches s’apprécie selon la situation de fait concrète (arrêt du Tribunal fédéral 4A_646/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.2 et 4). 2.2. Il convient en l'espèce de rechercher en premier lieu si le jugement du 8 février 2021 est entaché d'un éventuel motif de nullité. Celle-ci peut en effet être constatée d'office et en tout temps (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 129 I 361 consid. 2 p. 363). Bien que régulièrement domiciliée dans le canton de Genève, l'appelante, défenderesse à la procédure de première instance, n'a pris part ni à la procédure devant l'Autorité de conciliation ni à la procédure devant le Tribunal des Prud'hommes engagée par l'intimée. La convocation à l'audience de conciliation, envoyée par voie postale, a été retournée par la Poste avec l'indication que la destinataire était introuvable à l'adresse indiquée, de sorte que l'Autorité de conciliation a procédé par voie édictale. Quant à la demande en paiement déposée par l'intimée le 23 septembre 2020, elle n'a pas pu être notifiée à l'appelante (art. 222 CPC), le pli recommandé du Tribunal des Prud'hommes du 9 octobre 2020 transmettant cette écriture ayant été retourné par la Poste avec l'indication que la destinataire était partie. Le Tribunal des Prud'hommes a alors procédé par voie édictale, se contentant de l'affirmation de la partie demanderesse selon laquelle l'adresse indiquée dans la demande en paiement était la bonne, dès lors qu'elle ressortait d'une attestation de l'OCPM du mois d'août 2020. Or, cette attestation étant antérieure à la tentative de notification du mois d'octobre 2020, le Tribunal ne pouvait s'y satisfaire, ce d'autant moins qu'il avait eu connaissance du fait que l'intéressée était – d'après les indications de la Poste – partie de cette adresse. Le Tribunal aurait dû à tout le moins exiger qu'on lui soumette une attestation plus récente, postérieure à l'envoi recommandé non distribué. D'autres recherches utiles étaient par ailleurs raisonnablement exigibles pour localiser l'appelante, d'autant plus aisées à obtenir dans le cas d'espèce que les coordonnées de celle-ci (e-mail, numéro de téléphone portable) figuraient au dossier.”

“Schliesslich bringt die Berufungsklägerin vor, die Klage vom 19. September 2021 würde den formellen Anforderungen von Art. 221 und Art. 222 ZPO nicht genügen (Berufungsschrift Rz 64 ff.). Dass die Vorinstanz solches im Rahmen der von Amtes wegen vorzunehmenden Prüfung der Prozessvoraussetzungen nicht beanstandete, ist nicht zu bemängeln, zumal die Klage-schrift den Anforderungen an einen lediglich summarisch zu begründenden Antrag auf vorsorgliche Massnahmen allemal genügt.”

“4 En l’occurrence, l'ensemble des courriers de l'appelante – à savoir ceux des 12 août, 1er septembre, 15 octobre et 1er décembre 2021, ainsi que du 10 mars 2022 – démontre clairement sa volonté constante et résolue de ne pas admettre la compétence de l'autorité judiciaire saisie par l'intimé. A cet égard, l'intimé aurait tort de penser qu'il lui suffirait d'invoquer la mauvaise foi de l'appelante pour se préserver d'un tel reproche. Au demeurant, on ne saurait considérer, au sens de l'art. 61 CPC, qu'une partie procèderait au fond par sa seule intervention à l'audience de conciliation, étant relevé que la convention de suspension passée par les parties lors de l'audience de conciliation est un événement procédural parfaitement secondaire, voire anecdotique, sans pertinence aucune sur la question de la compétence de l'autorité judiciaire saisie. En effet, le défendeur doit soulever au plus tard l'exception d'arbitrage quand il se détermine la première fois dans le procès, ce qui est normalement le cas dans la réponse (art. 222 CPC). On ne saurait dès lors retenir qu'un défendeur aurait procédé au fond s'il a uniquement participé à la séance de conciliation au sens des art. 197 ss CPC sans faire de réserve quant à la compétence (Göksu, Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, nn. 9 s. ad art. 61 CPC et les réf. citées). Cela étant, il est constaté que la première écriture déposée par l'appelante, au sens formel du terme, à savoir la réponse du 22 novembre 2021, comporte également des déterminations et des conclusions spécifiques sur l'irrecevabilité de la demande déposée par l'intimé, étant précisé que ces conclusions précèdent celle qui concerne le fond de l'action qui lui est intentée. Le retrait des conclusions incidentes concernées par le courrier du 15 octobre 2021 de l'appelante n'avait manifestement pour but que de lui éviter de devoir assumer le paiement d'une avance de frais, laquelle était destinée à faire trancher la question de la recevabilité de la demande de l'intimé par voie incidente, alors que cette problématique pouvait parfaitement être résolue à un autre stade de la procédure, y compris dans le cadre du jugement au fond, si telle était la volonté du magistrat en charge du dossier.”

“Le renvoi figurant dans l'allégué doit désigner spécifiquement la pièce qui est visée et permettre de comprendre clairement quelle partie de celle-ci est considérée comme alléguée. L'accès aisé n'est assuré que lorsque la pièce en question est explicite (selbsterklärend) et qu'elle contient les informations nécessaires. Si tel n'est pas le cas, le renvoi ne peut être considéré comme suffisant que si la pièce produite est concrétisée et commentée dans l'allégué lui-même, de telle manière que les informations deviennent compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être interprétées ou recherchées (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2021 du 18 mars 2022 consid. 5.4). 2.1.1.2 Les contestations doivent être suffisamment concrètes pour permettre de déterminer quelles sont les affirmations individuelles du demandeur qui sont contestées. La contestation doit être suffisamment concrète pour que la partie adverse sache quelle allégation de fait elle doit prouver (cf. art. 222 al. 2 CPC). Le degré de précision d'une allégation influe donc sur le degré de motivation que doit revêtir sa contestation. Plus les affirmations d'une partie sont détaillées, plus élevées sont les exigences quant à la précision de leur contestation. Une réfutation en bloc ne suffit pas. Il est nécessaire d'exprimer clairement que la véracité d'une affirmation précise et concrète de la partie adverse est remise en question (ATF 147 III 440 consid. 5.3; 144 III 519 consid. 5.2.2.3; 141 III 433 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2021 précité consid. 5.3). Ainsi, lorsque le demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en produisant une facture ou un compte détaillés, qui contient les informations nécessaires de manière explicite, on peut exiger du défendeur qu'il indique précisément les positions de la facture ou les articles du compte qu'il conteste, à défaut de quoi la facture ou le compte est censé admis et n'aura donc pas à être prouvé (cf. art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid.”

“Dans son pouvoir d’appréciation (qui se rapporte aussi bien à l’aspect excessif de la peine qu’à l’étendue de la réduction), le juge ne doit réduire la peine qu’avec retenue, car la liberté et la volonté des parties doivent en principe être protégées. La loi n’indique pas quand une peine est excessive. Celle-ci ne doit être réduite que si son montant est déraisonnablement exagéré et manifestement incompatible avec le droit et l’équité. Une réduction se justifie ainsi lorsqu’il existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l’intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention, mesuré concrètement au moment où la violation contractuelle est survenue. Le juge doit ainsi examiner les conditions de la réduction au moment de la violation de l’obligation principale et dans chaque cas particulier. Le fait que la peine soit élevée ou supérieure au montant que pourrait réclamer le créancier à titre de dommages-intérêts pour inexécution ne constitue pas d’office un facteur de réduction; en pareil cas, la peine conventionnelle perdrait son sens (Mooser, op. cit., n. 7 ad art. 163 CO). 2.1.3 Selon l'art. 222 al. 2 CPC, l’art. 221 s’applique par analogie à la réponse. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Lorsque le demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en produisant une facture ou un compte détaillés, on peut exiger du défendeur qu'il indique précisément les positions de la facture ou les articles du compte qu'il conteste, à défaut de quoi la facture ou le compte est censé admis et n'aura donc pas à être prouvé. Par exemple, lorsqu'un maître de l'ouvrage conteste de manière uniquement globale des dépenses ou des heures de travail présentées de manière détaillée dans les écritures du demandeur, il faut admettre que l'état de fait est établi et il n'y a pas lieu d'administrer de preuves (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_371/2022 du 5 décembre 2022 consid. 5.4). De même, lorsque l'architecte présente des allégués détaillés et circonstanciés dans sa demande, le défendeur est tenu, sinon de prendre position sur chaque poste exposé par le demandeur, du moins de préciser si sa contestation porte sur l'exécution des prestations facturées, sur le temps consacré ou sur les tarifs appliqués, afin que le demandeur puisse savoir sur lequel de ces facteurs il lui incombe d'apporter des preuves.”

“En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 228 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; 144 III 67 consid. 2). En ce qui concerne l'allégation d'une facture, d'un compte ou d'un dommage, les différents postes doivent être présentés dans la demande sous plusieurs numéros, car cela est nécessaire pour permettre au défendeur de se déterminer clairement (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2; 144 III 54 consid. 4.1.3.5). Il a été admis qu'exceptionnellement, l'allégué de la demande n'indique que le montant total du dommage lorsque le demandeur peut se référer à une pièce qu'il produit et qui contient toutes les informations nécessaires de manière claire et complète, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture, du compte ou du dommage dans les allégués de la demande n'aurait pas de sens.”

“05 à l'intimée en se fondant sur le devis du 30 mai 2018, alors que la demande en paiement ne faisait pas état de cet accord et que l’intimée avait produit ce devis, lors de l’audience du 20 octobre 2022, sans formuler d’allégués complémentaires. Les prétentions avaient été admises sur la base d’éléments qui n’avaient pas été dûment allégués, tels que la réception des travaux de résine ou leurs métrés. 2.1.1 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 p. 522). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 2.1.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art.”

“Le chiffre 1 du dispositif du jugement sera donc annulé et il sera statué à nouveau dans le sens que l'intimée sera déboutée de ses conclusions en remboursement formulées à l'égard de l'appelant. Pour les mêmes raisons, l'appelant a droit aux mensualités convenues jusqu'à la fin du contrat. Puisque celui-ci a pris fin le 24 août 2015, l'appelant est en droit de percevoir les mensualités dues entre le 8 décembre 2014 et le 31 août 2015, soit neuf mensualités de 3'000 fr. (27'000 fr.) avec les intérêts moratoires courants, s'agissant d'une obligation à terme fixe (art. 102 al. 1 et 2, 104 al. 1 CO). 4.2.4 Par conséquent le chiffre 3 du dispositif du jugement sera annulé et il sera statué à nouveau (art. 318 al. 1 let b CPC) dans le sens de ce qui précède. L'opposition formée par l'intimée au commandement de payer, poursuite n° 2______, sera levée à due concurrence. 5. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions tendant au paiement de 12'987 fr. 20 à titre de remboursement des frais de remise en état du fonds de commerce. 5.1 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 228 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; 144 III 67 consid. 2). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration des moyen de preuve et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 consid.”

“Die Sistierung des Verfahrens habe den Prozessfortschritt ebenfalls verhindert, wobei zu berücksichtigen sei, dass die letzte Sistierung einseitig durch den Be- klagten beantragt worden sei (act. 2 S. 10). 3.4. Liegt der Verzögerungsgrund in einer Sistierung des Verfahrens, ist innert Frist Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung nach Art. 126 Abs. 2 ZPO zu erheben (vgl. BGE 138 III 705; zur Frist s. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Soweit der Klä- ger die Sistierung beanstandet, ist hier daher nicht auf seine Vorbringen einzuge- hen (act. 2 S. 10 Rz. 51). Nach Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Pro- zess und erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Die Art der Verfahrensleitung liegt weitgehend im Ermessen des Gerichts; es wird immerhin gesetzlich vorge- schrieben, dass sie "zügig" zu erfolgen hat (BGer 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014 E. 4.2.). Bei der Ansetzung der Frist zur schriftlichen Klageantwort handelt es sich um eine solche prozessleitende Verfügung, die Dauer der Frist ist vom Gericht ebenfalls nach Ermessen festzusetzen (vgl. Art. 222 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO- W ILLISEGGER, Art. 222 N 6). Hier wurde die Frist aufgrund der Sistierung abge- nommen, und die Vorinstanz hatte zu entscheiden, inwieweit sie neu angesetzt wird. Es handelt sich somit nicht um eine Fristerstreckung, welche einen Parteian- trag vorausgesetzt hätte (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Die Klage ist im ordentlichen Verfahren zu behandeln; eine besondere Dringlich- keit der Sache liegt nicht vor. Eine 60-tägige Frist zur Klageantwort, wie sie die Vorinstanz mit Verfügung vom 22. Oktober 2020 ansetzte, entspricht in solchen Fällen der Praxis (act. 6/9). Die Verfügung wurde am 26. Oktober 2020 zugestellt (act. 6/10/1-2). Bis zur Abnahme der Frist mit der Sistierungsverfügung vom 7. Dezember 2020 waren 42 Tage abgelaufen. Das Sistierungsgesuch hatten die Parteien jedoch bereits am 18. November 2021 übereinstimmend gestellt (act. 11- - 6 - 12), und es durfte praxisgemäss damit gerechnet werden, dass dieses bewilligt wird. Bis dahin hatte der Beklagte 23 Tage zur Ausarbeitung der Klageantwort zur Verfügung.”

“Liegt der Verzögerungsgrund in einer Sistierung des Verfahrens, ist innert Frist Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung nach Art. 126 Abs. 2 ZPO zu erheben (vgl. BGE 138 III 705; zur Frist s. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Soweit der Klä- ger die Sistierung beanstandet, ist hier daher nicht auf seine Vorbringen einzuge- hen (act. 2 S. 10 Rz. 51). Nach Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Pro- zess und erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Die Art der Verfahrensleitung liegt weitgehend im Ermessen des Gerichts; es wird immerhin gesetzlich vorge- schrieben, dass sie "zügig" zu erfolgen hat (BGer 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014 E. 4.2.). Bei der Ansetzung der Frist zur schriftlichen Klageantwort handelt es sich um eine solche prozessleitende Verfügung, die Dauer der Frist ist vom Gericht ebenfalls nach Ermessen festzusetzen (vgl. Art. 222 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO- W ILLISEGGER, Art. 222 N 6). Hier wurde die Frist aufgrund der Sistierung abge- nommen, und die Vorinstanz hatte zu entscheiden, inwieweit sie neu angesetzt wird. Es handelt sich somit nicht um eine Fristerstreckung, welche einen Parteian- trag vorausgesetzt hätte (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Die Klage ist im ordentlichen Verfahren zu behandeln; eine besondere Dringlich- keit der Sache liegt nicht vor. Eine 60-tägige Frist zur Klageantwort, wie sie die Vorinstanz mit Verfügung vom 22. Oktober 2020 ansetzte, entspricht in solchen Fällen der Praxis (act. 6/9). Die Verfügung wurde am 26. Oktober 2020 zugestellt (act. 6/10/1-2). Bis zur Abnahme der Frist mit der Sistierungsverfügung vom 7. Dezember 2020 waren 42 Tage abgelaufen. Das Sistierungsgesuch hatten die Parteien jedoch bereits am 18. November 2021 übereinstimmend gestellt (act. 11- - 6 - 12), und es durfte praxisgemäss damit gerechnet werden, dass dieses bewilligt wird. Bis dahin hatte der Beklagte 23 Tage zur Ausarbeitung der Klageantwort zur Verfügung.”

“Die Beschwerdeführerin zeigt allerdings nicht auf, aus welchen abgenommenen Beweismassnahmen welche Erkenntnisse tatsächlicher Art gezogen werden müssten. Vielmehr geht es vorliegend um die Frage, ob sie die Inhalte der eingereichten Regierapporte wirksam zu Parteibehauptungen erhoben hat, was sogleich zu prüfen ist. Worin die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang eine Verletzung von Art. 29a BV bzw. Art. 6 EMRK erkennt, begründet sie ferner nicht, weshalb darauf nicht weiter einzugehen ist. 6.3.2.2. Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage bzw. das Gesuch die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (bzw. der Beklagte hinsichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit er diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3; Urteil 4A_377/2021 vom 29. Juni 2022 E. 3.2 mit Hinweisen). Der Behauptungs- und Substanziierungslast ist grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen. Der pauschale Verweis auf Beilagen genügt in der Regel nicht (BGE 147 III 440 E. 5.3). Es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt. Das bedeutet aber nicht, dass es nicht ausnahmsweise zulässig sein kann, seinen Behauptungs- bzw. Substanziierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Beilage nachzukommen, namentlich etwa für Abrechnungen oder Kontoaufstellungen. Das Bundesgericht hat in seiner gefestigten Rechtsprechung klargestellt, dass ein solcher Verweis unter gewissen Bedingungen ausnahmsweise genügen kann: Werden Tatsachen in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen in einer Rechtsschrift behauptet und wird für Einzelheiten auf eine Beilage verwiesen, ist zu prüfen, ob die Gegenpartei und das Gericht damit die notwendigen Informationen in einer Art erhalten, die eine Übernahme in die Rechtsschrift als blossen Leerlauf erscheinen lässt, oder ob der Verweis ungenügend ist, weil die nötigen Informationen in den Beilagen nicht eindeutig und vollständig enthalten sind oder aber daraus zusammengesucht werden müssten.”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (bzw. der Beklagte hinsichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit er diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3; Urteile 4A_19/2021 vom 6. April 2021 E. 5.1; 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2; 4A_281/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung verlangt, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist. Der bloss pauschale Verweis auf Beilagen genügt in der Regel nicht (BGE 147 III 440 E. 5.3). Es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt (Urteil 4A_415/2021 vom 18. März 2022 E. 5.4.1).”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (bzw. der Beklagte hinsichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit er diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3; Urteile 4A_19/2021 vom 6. April 2021 E. 5.1; 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2; 4A_281/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung verlangt, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist. Der bloss pauschale Verweis auf Beilagen genügt in der Regel nicht (BGE 147 III 440 E. 5.3). Es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt. Das bedeutet aber nicht, dass es nicht ausnahmsweise zulässig sein kann, seinen Substanziierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Beilage nachzukommen, namentlich etwa für Abrechnungen oder Kontoaufstellungen. Das Bundesgericht hat in seiner gefestigten Rechtsprechung klargestellt, dass ein solcher Verweis unter gewissen Bedingungen ausnahmsweise genügen kann: Werden Tatsachen in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen in einer Rechtsschrift behauptet und wird für Einzelheiten auf eine Beilage verwiesen, ist zu prüfen, ob die Gegenpartei und das Gericht damit die notwendigen Informationen in einer Art erhalten, die eine Übernahme in die Rechtsschrift als blossen Leerlauf erscheinen lässt, oder ob der Verweis ungenügend ist, weil die nötigen Informationen in den Beilagen nicht eindeutig und vollständig enthalten sind oder aber daraus zusammengesucht werden müssten.”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (bzw. der Beklagte hinsichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit er diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3; Urteile 4A_19/2021 vom 6. April 2021 E. 5.1; 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2; 4A_281/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5). Vor diesem Hintergrund verlangt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist. Der bloss pauschale Verweis auf Beilagen genügt in der Regel nicht (BGE 147 III 440 E. 5.3; Urteile 4A_19/2021 vom 6. April 2021 E. 5.1; 4A_360/2020 vom 2. November 2020 E. 4.2; 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2.1; 4A_284/2017 vom 22. Januar 2018 E. 4.2; 4A_281/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5). Es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt (Urteile 4A_19/2021 vom 6. April 2021 E. 5.1; 4A_360/2020 vom 2. November 2020 E. 4.2; 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2.1; 4A_284/2017 vom 22. Januar 2018 E.”

“Genau gleich verhält es sich mit Forderungen, die der eingeklagten Forde- rung zur Verrechnung gegenübergestellt werden (vgl. Roman Richers/Georg Nae- geli, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 21 zu Art. 221 ZPO; Flora Stani- schewski, Die Verrechnung im Zivilprozess unter der Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Basel 2020, Rz. 310; Christoph Leuenberger, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 23 zu Art. 222 ZPO). Sollen sie rechts- hindernd bzw. rechtsaufhebend berücksichtigt werden, sind sie gleich zu substan- tiieren wie die Klageforderungen, die sie zum Untergang bringen sollen. In BGer 4A_423/2017 v.”

“La déclaration de compensation est un acte unilatéral soumis à réception. Elle n'est assujettie à aucune exigence de forme et peut résulter d'actes concluants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_451/2018 du 27 septembre 2019 consid. 7.3; 4A_27/2012 du 16 juillet 2012 consid. 5.4.1). Il s'agit d'un allégué de fait, de sorte que la partie qui s'en prévaut doit respecter les conditions fixées par les art. 229 et 317 CPC pour que l'objection de compensation soit prise en compte (Peter, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7ème éd. 2020, n. 2 ad vor Art. 120-126 CO). Ainsi, lorsque la déclaration de compensation n'a pas été signifiée par le défendeur avant la litispendance (auquel cas, il faut l'alléguer et la prouver comme n'importe quelle communication d'une partie à l'autre antérieure au procès), elle peut encore être opérée par une affirmation en procédure pour autant toutefois qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (Tappy, in Commentaire romand CPC, 2019, n. 26 ad art. 222 CPC). Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée (art. 120 al. 2 CO). Il n'est pas nécessaire que la contre-créance soit déterminée avec certitude dans son principe et son montant pour que le débiteur puisse invoquer la compensation. Toutefois, l'effet compensatoire n'intervient que dans la mesure où l'incertitude est ultérieurement levée par le juge (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3). En d'autres termes, la compensation ne se produit que dans la mesure où la créance compensante (ou contre-créance) existe (arrêt du Tribunal fédéral 9C_504/2919 du 17 juillet 2020 consid 7). Le créancier auquel on oppose la compensation avec une contre-créance peut contester l'existence ou la quotité de celle-ci. Il appartient alors au juge de trancher ces questions. Le débiteur compensant supporte le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_140/2014 du 6 août 2014 consid. 5.1 et les références citées). 2.2 En l'espèce, il est acquis que les parties avaient le projet de créer ensemble la société H______ SA et qu'elles entendaient investir chacune 50'000 fr.”

“Mit diesen Ausführungen nimmt der Kläger keinen Bezug auf die zivilpro- zessualen Grundsätze zum Aktenschluss und zur Novenschranke, welche die Vorinstanz korrekt wiedergegeben hat. Jede Partei kann sich im ordentlichen Zi- vilprozess zweimal umfassend äussern. Klagebegründung und Klageantwort er- folgen von Gesetzes wegen schriftlich (Art. 221 und Art. 222 ZPO; vgl. act. 2 und act. 15). Vorliegend erfolgte auch die zweite Äusserungsmöglichkeit auf dem schriftlichen Weg (Art. 225 ZPO; vgl. act. 18, 20 und 23). In der Hauptverhandlung können Tatsachenbehauptungen nur dann unbeschränkt vorgebracht werden, wenn kein zweiter Schriftenwechsel und keine Instruktionsverhandlung (mit Par- teivorträgen) stattgefunden hat (Art. 225 Abs. 2 ZPO). Der Kläger hatte mit der schriftlichen Klagebegründung vom 12. Juli 2021 (act. 2) und der schriftlichen Replik vom 28. März 2022 (act. 20) im erstinstanzlichen Verfahren zweimal die Möglichkeit, sich uneingeschränkt zu äussern. Da ein zweiter Schriftenwechsel stattfand, trat der Aktenschluss mit der Duplik des Beklagten vom 17. August 2022 (act. 23) ein. Entsprechend war die Novenschranke bereits vor der Haupt- verhandlung vom 15. März 2023 gefallen und neue Tatsachen (sog. Noven) wa- ren nur noch in den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig. Der Kläger scheint sich der Konsequenzen des Aktenschlusses bzw.”

“221 ; Pahud in ZPO Kommentar Brunner/Gasser/Schwander, 2ème éd., n°17 ad art. 221 ; Willisegger in Basler Kommentar ZPO, 3ème éd. 2019, n°32 ad art. 221). Selon une autre partie de la doctrine, cette exigence stricte, liée au lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, ne trouverait pas son fondement dans la loi qui ne serait pas claire sur la précision requise lorsque les parties souhaitent demander la preuve testimoniale (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., n°23 et 24, ad art. 221 CPC qui se rallie toutefois à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelé ci-dessus). Le Tribunal fédéral, dans un arrêt ATF 144 III 54 c. 4.1.3.1 se rallie au premier courant de doctrine et relève que, par un obiter dictum, au regard du lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, l’identité des témoins doit être communiquée en relation avec l’allégué concerné. La phase de l’allégation, au cours de laquelle une partie propose ses moyens de preuve, commence avec les premières écritures de demande (art. 221 CPC) et de réponse (art. 222 CPC) et peut se poursuivre soit dans un second échange d’écritures (art. 225 CPC), soit par des débats d’instruction oraux (art. 226 CPC). Le Tribunal fédéral a précisé que la phase de l’allégation était close avec le second échange d’écritures lorsqu’il était ordonné, et ceci si même s’il y a encore des débats d’instruction par la suite, sauf si les conditions de l’article 229 CPC sont réunis (ATF 140 III 312 c. 6.3.2). Ainsi, un moyen de preuve présenté après la phase d’allégation sera donc considéré comme tardif au sens de l’article 229 al. 2 CPC et ne pourra être admis qu’aux conditions de l’article 229 al. 1 lit. a CPC (vrais nova) ou lit. b (pseudo nova). La Chambre des prud’hommes considère toutefois que, nonobstant ces réquisits jurisprudentiels, ce serait faire preuve d’un formalisme excessif, qu’aucun intérêt légitime ne justifie, que de sanctionner cette communication tardive puisqu’aucune des parties n’a, en aucune manière, été prise par surprise ni empêchée de réfuter la preuve offerte par l’autre partie.”

“Il problema è che la petizione è stata presentata anche da RE 1, la quale non essendo sottoposta ad alcuna limitazione dei diritti civili dispone della capacità processuale. Nella misura in cui la riguardava, il memoriale non andava perciò ratificato, tanto meno dall'avvocato C__________, curatore di rappresentanza del solo P__________ __________. Posto ciò, una volta ricevuta tale atto al giudice si prospettano due possibilità: può dapprima esigere il pagamento di un anticipo delle spese processuali presumibili (art. 98 CPC) e notificare successivamente la petizione, quantunque non sia tenuto ad aspettare il pagamento dell'anticipo (DTF 140 III 161 consid. 4), oppure rinuncia a chiedere il pagamento di un anticipo delle spese processuali presumibili e notifica l'atto alla parte convenuta fissandole un termine per presentare la risposta scritta (art. 222 CPC). Ad ogni caso, l'ordinamento processuale non impone termini per espletare le operazioni preliminari e procedere alla notificazione, ma questa non andrebbe ritardata oltre a qualche settimana (Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 222). Sia come sia, per quel che riguarda la posizione di RE 1, il Giudice di pace non ha compiuto alcun atto rimanendo semplicemente passivo.”

“L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées. Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les références citées). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2). 10.1.4 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC), et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). Un simple renvoi en bloc à des pièces du dossier en guise d'exposé des faits est en principe insuffisant (ATF 147 III 440 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_377/2021 du 29 juin 2022 consid. 3). Cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne soit pas possible de satisfaire exceptionnellement au devoir de motivation par renvoi à une pièce, notamment à un décompte ou un extrait de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_377/2021 précité consid.”

“Das Kantonsgericht hält auch diese Rüge der Berufungsklägerin, wonach die Vorinstanz zu hohe Anforderungen an die Substantiierungspflicht bezüglich der Schadenspositionen 1-3 gestellt habe, für unberechtigt. Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss eine Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger stützt und womit er diese beweisen will, sowie dass die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGer 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2; Sutter-Somm/Seiler, Handkomm. ZPO, 2021, Art. 221 N 6 m.w.H.). Nach der Lehre und bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist der Behauptungs- und Substantiierungslast deshalb im Prinzip in den Rechtsschriften nachzukommen. Der blosse pauschale Verweis auf Beilagen genügt in aller Regel nicht. Es geht darum, dass nicht das Gericht und die Gegenpartei aus den Beilagen die Sachdarstellung zusammensuchen müssen. Es ist nicht an ihnen, Beilagen danach zu durchforsten, ob sich daraus etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt (BGer 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.2.1; 4A_284/2017 vom 22. Januar 2018 E. 4.2; 4A_281/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5 m.w.H.; Sutter-Somm/Seiler, Handkomm. ZPO, 2021, Art. 221 N 6; BSK ZPO-Willisegger, 3. Aufl., 2017, Art. 221 N 32; BK ZPO-Killias, 2012, Art. 221 N 22 f.). Daraus folgt nicht, dass es nicht ausnahmsweise zulässig sein kann, den Substantiierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Beilage nachzukommen.”

“Die Beschwerdeführerin hat damit nicht nur die Gesamtschadenssumme behauptet, die durch den Brand an dem sich im Bau befindlichen Gebäude entstanden ist, sondern durch den rechtsgenüglichen Verweis auf die Beilage 27 hat sie die behauptete Schadenssumme auch in die massgebenden einzelnen Schadenspositionen zergliedert. In der Folge durfte sich die Beschwerdegegnerin nicht mehr darauf beschränken, die Schadenssumme pauschal zu bestreiten, sondern sie hätte in ihrer Klageantwort oder Duplikschrift klarstellen müssen, ob und unter welchen Gesichtspunkten sie die einzelnen Positionen der Wiederherstellungskosten bestreitet (dazu oben Erwägung 5.3). Dieser Anforderungen kam die Beschwerdegegnerin nicht nach. Sie hat sich bloss darauf beschränkt, die Gesamtschadenssumme zu bestreiten und hat erklärt, dass der Schaden in keiner Weise substanziiert und ausgewiesen sei. Dieser pauschalen Bestreitung ist nicht zu entnehmen, welche weiteren Informationen sie für eine substanziierte Bestreitung benötigt, die ihr durch den Verweis auf die Beilage nicht ohne weiteres zugänglich wären. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin zur Schadenssumme wurden damit nicht hinreichend bestritten und sind nach Art. 150 Abs. 1 ZPO und Art. 222 Abs. 2 ZPO als unstreitig anzusehen und dem Entscheid zu Grunde zu legen. Aufgrund dieser Sachlage braucht auch nicht beurteilt zu werden, ob die beiden weiteren Beilagen (F.________-Bericht und Rechnungsbelege auf dem Datenträger), auf welche die Beschwerdeführerin in der erstinstanzlichen Replik verwies, die oben genannten Anforderungen für einen rechtsgenüglichen Verweis ebenfalls erfüllen würden.”

“Les règles de la procédure applicables aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr., sont celles de la procédure ordinaire (art. 243 al. 1 CPC a contrario). Le procès est soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; Verhandlungsmaxime; massima dispositiva). Lorsque la maxime des débats est applicable, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a). Le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas allégués et prouvés (ATF 142 III 462 consid. 4.1 p. 463). En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 67 consid. 2, 519 consid. 5.2.1). En ce qui concerne l'allégation d'un compte, il arrive que le demandeur allègue dans sa demande (voire dans sa réplique) le montant total de celui-ci et qu'il renvoie pour le détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il faut examiner si la partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations qui leur sont nécessaires, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture dans l'allégué n'aurait pas de sens, ou si le renvoi est insuffisant parce que les informations figurant dans la pièce produite ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent encore y être recherchées.”

“si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1).   3.1.2 Selon l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir des sûretés en garantie du paiement des dépens notamment lorsqu'il est débiteur de frais d'une procédure antérieure (let. c). L'art. 99 CPC ne précise pas à quel moment le défendeur doit déposer sa requête de sûretés. Dans la mesure où les sûretés ne peuvent en principe être accordées que pour les opérations futures et que le défendeur veut être assuré pour tous les frais engagés dans la procédure, une telle demande devrait être présentée le plus tôt possible dans la procédure, mais en tout cas après que le défendeur a eu connaissance de l'existence des conditions de constitution de la garantie. Idéalement, elle devrait intervenir après la fixation du délai pour répondre selon l'art. 222 al. 1 CPC. Si la cause de sûretés ne se présente qu'en cours de procédure, les sûretés ne pourront être requises que pour les opérations non encore effectuées (Kuster, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), Baker&McKenzie [éd.], 2010, n. 6 ad art. 99 CPC et les références citées). L'art. 99 al. 1 let c CPC vise aussi bien une procédure antérieure entre les mêmes parties au sujet de la même prétention, qu'un procès différent entre lesdites parties, voire un procès opposant le demandeur à d'autres parties ou à l'Etat (Tappy, op. cit., n° 36 ad art. 99 CPC; Suter/von Holzen, op. cit., n. 32 ad art. 99 CPC). Les frais concernés doivent être exigibles (Suter/von Holzen, op. cit., n. 32 ad art. 99 CPC); en d'autres termes, la décision y relative doit être entrée en force et exécutoire (Urwyler, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/ Gasser/Schwander [éd.], 2011, n. 12 ad art. 99 CPC). Bien que le texte légal ne le précise pas, certains auteurs considèrent que le demandeur doit être en demeure de payer lesdits frais, ce qui implique qu'ils soient exigibles et restent impayés après l'échéance du délai fixé pour s'en acquitter (Tappy, in CPC, op.”

“5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 265 al. 2 CPC. En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée aux intimées, notamment sur les art. 7.1 et 9.4 du contrat de service du 30 mai 2018, dont il résulterait à son avis qu'elle était l'interlocutrice exclusive de ses clients et que les intimées n'étaient donc que des sociétés intermédiaires "transparentes" entre elle-même et les clients. Elle était ainsi légitimée à interdire aux intimées toute utilisation des données relatives à ses clients et toute communication avec ceux-ci, y compris après la résiliation dudit contrat. Sans son accord, les intimées ne pouvaient ni accéder, ni utiliser les noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax, identifiants, numéros de compte et de clients de ses clients, en particulier les adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax de ses clients E______ et F______.”

“5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 265 al. 2 CPC. En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée aux intimées, notamment sur les art. 7.1 et 9.4 du contrat de service du 30 mai 2018, dont il résulterait à son avis qu'elle était l'interlocutrice exclusive de ses clients et que les intimées n'étaient donc que des sociétés intermédiaires "transparentes" entre elle-même et les clients. Elle était ainsi légitimée à interdire aux intimées toute utilisation des données relatives à ses clients et toute communication avec ceux-ci, y compris après la résiliation dudit contrat. Sans son accord, les intimées ne pouvaient ni accéder, ni utiliser les noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax, identifiants, numéros de compte et de clients de ses clients, en particulier les adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax de ses clients E______ et F______.”

“Eine Rechtsverletzung ist nicht ersichtlich. Mit Beschluss vom 5. Januar 2021 setzte die Vorinstanz dem Beklagten wiederum Frist an zur Erstattung der Klageantwort; dies, nachdem eine Sistierung zufolge des laufenden Strafverfahrens abgewiesen wor- den war (act. 50). Daraufhin reichte der Beklagte zufolge eines erlittenen Unfalls ein neuerliches Arztzeugnis ein, das eine Arbeitsunfähigkeit vom 31. Dezember 2020 bis am 22. Januar 2021 auswies (act. 53 und 54) und weiter vom 16. Februar 2021 bis 15. März 2021 (act. 61). In Berücksichtigung dieser neuerlichen Arbeits- unfähigkeit gewährte die Vorinstanz eine allerletzte Fristerstreckung, worauf der Beklagte mit Eingabe vom 24. März 2021 innert Frist Stellung nahm (act. 63). Dem Beklagten ist zuzustimmen, dass seine eine Seite umfassende Eingabe vom 24. März 2021 zu der 68 Seite umfassenden Klageschrift der Klägerin mit rund 80 Beilagen in einem komplexen Zivilverfahren den Anforderungen an eine Klageant- wort im Sinne von Art. 222 ZPO in keiner Weise genügte. Der Beklagte stellte im Wesentlichen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Des Weiteren verlangte er die Abweisung der Klage und bestritt die klägerische Forderung nur sehr pau- schal. Er führte aus, die Klägerin sei genügend qualifiziert und selbst schuld, wenn sie fünf Mal einbezahlt habe. Schliesslich beantragte er (erneut) die Sistierung des Verfahrens, weil das Strafverfahren abzuwarten sei (act. 63). Die Vorinstanz setzte dem Beklagten dann mit Verfügung vom 9. April 2024 eine einmalig erstreckbare - 12 - Frist an, um sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne ihrer ausführli- chen Erwägungen zu begründen (act. 68). Der Beklagte holte die Verfügung nicht ab, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss das Gesuch abwies (act. 72) und den Beklagten als nächstes zu einer Verhandlung auf den 1. Juni 2021 vorlud, an welcher der Beklagte gestützt auf Art. 56 ZPO zur Vervollständigung der Klageant- wort und zur Nennung seiner Beweismittel angehalten wurde (act.”

“Toutefois, dans la mesure où il a conclu au renvoi de la cause aux premiers juges afin de lui permettre de déposer une réponse, il doit être considéré qu'il admet que son écriture n'était pas conforme (cf. supra consid. 1.3), comme l'a retenu le Tribunal à juste titre. Ce que l'appelant reproche au Tribunal, c'est uniquement de ne pas l'avoir rendu suffisamment attentif au risque qu'il encourait s'il ne rectifiait pas son acte du 7 mai 2022. Il se prévaut d'une mauvaise compréhension du français et de l'absence de connaissances juridiques (n'ayant pas fait d'études et n'étant pas juriste), et allègue ne pas avoir été en mesure de comprendre que le Tribunal pourrait, malgré l'envoi de cette écriture et de ses pièces, rendre un jugement fondé sur les seuls allégués de l'intimé. Or, contrairement à ce qu'il soutient, l'ordonnance du 2 juin 2022 comporte un avis très clair et motivé à ce sujet. En effet, le Tribunal a explicité les raisons pour lesquelles le courrier du 7 mai 2022 de l'appelant ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. Celui-ci était dès lors en mesure de savoir ce qui était attendu de lui, soit qu'il fournisse son mémoire et son bordereau de pièces en deux exemplaires, qu'il structure ses faits en allégués séparés et indique le moyen de preuve proposé à l'appui de ces faits, et qu'il indique les faits de la demande qui étaient admis ou contestés. Le Tribunal a également informé l'appelant que si, à l'échéance du délai imparti, l'appelant ne déposait pas une réponse conforme aux exigences du Code de procédure civil, il pourrait rendre un jugement sur le fond, si la cause était en état d'être jugée, en se fondant sur les seuls allégués de la demande. Le Tribunal lui a même conseillé de s'adjoindre les services d'un avocat et lui a transmis une liste des organismes dispensant des conseils juridiques. A l'évidence, l'appelant ne pouvait dès lors ignorer les conséquences de ses omissions. Le fait que ces points aient été développés dans la motivation de l'ordonnance et non dans son dispositif n'y change rien, ce d'autant que l'appelant avait déjà été averti de ce qui précède par les précédentes ordonnances du Tribunal, qu'il admet avoir reçues et comprises.”

“La demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées par l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 2.2 En l'espèce, les pièces et allégués en relation avec le dépôt de l'appel et de la réponse du 16 octobre 2023 sont recevables. En revanche les allégués nouveaux et les pièces qui y étaient jointes sont irrecevables, car antérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, et les appelants n'exposent pas pour quelle raison ils n'ont pas été en mesure d'en faire état devant les premiers juges. Les conclusions 4 à 6 contenues dans les écritures reçues par la Cour le 17 octobre 2023 sont nouvelles et partant irrecevables, car ne reposant sur aucun fait ou moyen de preuve nouveaux. 3. Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables les écritures de B______ du 3 septembre 2023. 3.1 Le Tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite (art. 222 al. 1 CPC). Les délais fixés judiciairement peuvent être prolongés pour des motifs suffisants lorsque la demande en est faite avant leur expiration (art. 144 al. 2 CPC). Le requérant doit rendre vraisemblable l'existence de " justes motifs ", dont il appartient au juge de vérifier s'il s'agit de circonstances qui, selon l'expérience générale de la vie, sont de nature à empêcher l'observation du délai ou du moins à contrarier l'exécution en temps voulu de l'acte de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5D_174/2013 du 15 janvier 2014, consid. 4.4). 3.2 En l'espèce, la réponse de l'appelante à la requête de l'intimé devant le Tribunal a été expédiée après l'échéance du délai le 29 août 2022. C'est à bon droit que le Tribunal a refusé de prolonger le délai fixé par ordonnance du 17 juin 2022, les motifs allégués par les appelants étant d'ordre général et justifiés par aucune pièce, et déclaré irrecevable l'écriture du 3 septembre 2022. Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point. Le contenu de cette écriture n'est par ailleurs pas déterminant pour l'issue du litige.”

“und 11. Dezember 2019 zu Recht als nicht erfolgt erachtet. Nach Art. 221 Abs. 1 lit. f und Abs. 2 lit. a i.V.m. Art. 222 Abs. 2 ZPO habe die Klageantwort bzw. Stellungnahme das Datum und die Unterschrift der Beklagten zu enthalten und sei mit der Klageantwort bei Vertretung eine Vollmacht einzureichen. Mängel einer Eingabe wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht seien innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gelte die Eingabe als nicht erfolgt. Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann seit 16 Jahren verheiratet seien, ändere nichts an den formellen Anforderungen an eine von einem Vertreter erstattete Eingabe bzw. Stellungnahme in einem Zivilprozess. Die Behauptung der Beschwerdeführerin, man habe eine von ihr eigenhändig unterzeichnete Vollmacht per A-Post dem Bezirksgericht zugestellt, stehe ohne Beweis da. Ausschlaggebend sei somit die Feststellung im erstinstanzlichen Entscheid, dass eine genügende Vollmacht der Beschwerdeführerin für den Ehemann, der die Stellungnahme verfasst und unterzeichnet hatte, beim Gericht nicht eingegangen sei. Die Feststellung des Bezirksgerichts, die nach der Zivilprozessordnung erforderliche Vollmacht habe nicht vorgelegen, erweise sich nicht als offensichtlich unrichtig.”

“On parle d'actio duplex lorsque la demande comporte un caractère réciproque, si bien que le défendeur peut, dans le contexte d'une liquidation d'un rapport de communauté entre les parties, faire valoir ses prétentions dans sa réponse sans formellement déposer de demande reconventionnelle. Tel est le cas en matière de liquidation du régime matrimonial, en partage de la succession, en partage de copropriété ou de propriété commune, ainsi qu'en matière de bornage (CREC 23 juin 2021/181 ; CREC 22 juillet 2020/171 ; Bohnet, in CR-CPC, nn. 20 et 21 ad art. 84-90 CPC). François Bohnet (Actions civiles, Bâle 2014, p. 187 n. 5) considère que l'action en divorce unilatérale est duplex en tant qu'elle porte sur la liquidation du régime matrimonial. Denis Tappy est d'avis qu'il faut assimiler à une actio duplex des conclusions au sujet des effets accessoires d'un divorce que, selon la jurisprudence, un époux s'opposant audit divorce doit pouvoir néanmoins prendre pour le cas celui-ci serait prononcé (CREC 23 juin 2021/181 ; CREC 22 juillet 2020/171 ; Tappy, in CR-CPC, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 34 ad art. 291 CPC). En revanche, si le défendeur admet le principe du divorce, les conclusions relatives à l’entretien de l’époux ne relèvent pas de l’actio duplex, mais de conclusions reconventionnelles pouvant faire l’objet d’une avance de frais (CREC 23 juin 2021/181). 3.3 En l’espèce, dans sa réponse, la recourante s’oppose à titre principal au principe du divorce. A titre subsidiaire, elle a pris des conclusions pour le cas où le divorce serait prononcé. Ainsi, conformément à la jurisprudence de la Cour de céans et la doctrine précitées, il faut en inférer que la recourante n’a pas pris de conclusions reconventionnelles en matière d’effets accessoires du divorce, si bien qu’une avance de frais de sa part n’était pas exigible. 4. 4.1 Le recours doit ainsi être admis et la demande d’avance de frais doit être annulée. 4.2 Dès lors que la recourante obtient gain de cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 520 fr. (art. 69 al. 1 TFJC), seront laissés à la charge de l’Etat.”

“Des conclusions exclusivement libératoires ne sont pas reconventionnelles. Il en va de même des conclusions propres que le défendeur peut prendre dans le cadre d'une actio duplex, dont l'admission pourrait aussi impliquer des droits en sa faveur (Tappy, op. cit. n. 4 ad art. 224 CPC). On parle d'actio duplex lorsque la demande comporte un caractère réciproque, si bien que le défendeur peut, dans le contexte d'une liquidation d'un rapport de communauté entre les parties, faire valoir ses prétentions dans sa réponse sans formellement déposer de demande reconventionnelle. Tel est le cas en matière de liquidation du régime matrimonial, en partage de la succession, en partage de copropriété ou de propriété commune, ainsi qu'en matière de bornage (François Bohnet, in CR-CPC, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 84-90 CPC ; CREC 22 juillet 2020/171). François Bohnet (Actions civiles, Bâle 2014, p. 187 n. 5) considère que l'action en divorce unilatérale est duplex en tant qu'elle porte sur la liquidation du régime matrimonial. Denis Tappy (op. cit, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 34 ad art. 291 CPC) est pour sa part d'avis qu'il faut assimiler à une actio duplex des conclusions au sujet des effets accessoires d'un divorce que, selon la jurisprudence, un époux s'opposant audit divorce doit pouvoir néanmoins prendre pour le cas celui-ci serait prononcé. 4.3 En l’espèce, contrairement à l'hypothèse réservée par Tappy, la recourante a admis le principe du divorce déjà au stade de la conciliation, comme elle l'a rappelé en tête des conclusions prises dans sa réponse. Il faut en inférer qu'elle a pris des conclusions reconventionnelles en matière d'effets accessoires du divorce en tant qu'elles concernent les contributions d'entretien, si bien qu'une avance de frais de sa part était exigible. La recourante ne peut valablement soutenir le contraire au motif que ses conclusions en fixation d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant E.________ auraient selon elle dû figurer dans la demande, dès lors qu’elle a également pris des conclusions reconventionnelles s’agissant des contributions d’entretien dues en sa faveur et en faveur de l’enfant M.”

“A la différence de la compensation, la reconvention présuppose que le défendeur conteste le bien-fondé de la prétention réclamée dans la demande principale et partant, conclut à son rejet et forme de son côté une nouvelle demande (Hohl, Procédure civile, vol. I, 2ème éd., 2016, n. 658). Le sort de la demande reconventionnelle est indépendant de celui de la demande principale (Bohnet, Procédure civile, 2ème éd., 2014, p. 279). Si la demande principale est liquidée, par exemple ensuite d'un retrait ou d'un désistement, le tribunal demeure saisi de la demande reconventionnelle et doit la trancher (cf. art. 14 al. 2 CPC; Hohl, op. cit. n. 677). Le défendeur à la demande en divorce, qui conclut au rejet de celle-ci, doit pouvoir prendre des conclusions sur le fond en vue de l'éventuel prononcé du divorce (ATF 95 II 65). De telles conclusions, qualifiées d'actio duplex (doppelseitige Klage) ne constituent pas des conclusions reconventionnelles à proprement parler et ne peuvent ainsi pas donner lieu à une avance de frais (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 28 ad art. 224 CPC; Tappy, in Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 4 ad art. 224 CPC). Des conclusions reconventionnelles du défendeur en divorce sont toutefois possibles, notamment s'il entend conclure à la séparation de corps ou au divorce pour un autre motif (Tappy, les procédures en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour le praticien, CEMAJ, 2010, n. 220, p. 320). Le Tribunal fédéral semble en effet admettre la possibilité de former une demande reconventionnelle dans le cadre d'une procédure en divorce (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_130/2018 du 11 avril 2018 consid. A.a; 5A_683/2014 du 18 mars 2015 consid. 2.1; 5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 7.2.1). Lorsque le défendeur au divorce conclut également au prononcé du divorce et prend ses propres conclusions quant aux effets accessoires de celui-ci, il dispose d'un droit propre à ce que le juge statue sur le divorce. Le jugement de divorce concerne dès lors la demande de divorce des deux époux, aussi bien celle du demandeur que celle du défendeur (ATF 142 III 713 consid.”

“arrêts cités in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 4.1.2 et 4.1.3 ad art. 319 CPC). 1.3.2 En l’espèce, la décision entreprise ne prive pas le recourant de la possibilité d’invoquer l’irrecevabilité de la demande dans ses écritures, ce moyen pouvant très bien être tranché dans le cadre de la décision finale à intervenir. Le fait d’avoir refusé d’autoriser le recourant à limiter sa réponse à l’examen de la recevabilité de la demande n’apparaît dès lors pas susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. Le recourant – à qui incombe le fardeau de la preuve sur ce point – ne se livre d’ailleurs à aucune démonstration en ce sens. Partant, le recours est irrecevable. 2. 2.1 Même à supposer recevable, le recours devrait de toute manière être rejeté au vu des considérations qui suivent. 2.2 2.2.1 Aux termes de l'art. 125 let. a CPC, le tribunal peut pour simplifier le procès limiter la procédure à des questions ou conclusions déterminées. Selon l'art. 222 al. 3 CPC, qui renvoie à l'art. 125 let. a CPC, il peut également, pour les mêmes motifs, limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées. Tel sera le cas lorsqu'il existe des perspectives fondées que la décision à rendre sur ces questions ou conclusions conduise à une décision finale et rende superflu le traitement d'autres points (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommmentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 4 ad art. 125 CPC), ou notamment dans la perspective de régler séparément certaines des prétentions en cause par une décision partielle ou encore de régler séparément certaines questions de fait ou de droit par une décision incidente selon l'art. 237 CPC (TF 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2 et la référence citée ; CREC 7 février 2017/60). Sont aussi visées les questions de recevabilité, telles que la compétence, la capacité d'être partie et les autres conditions mentionnées à l'art. 59 CPC (Haldy, CR-CPC, n.”

“Il a ainsi considéré que si la bailleresse devait être contrainte de fournir immédiatement – devant le Tribunal des baux – les pièces en question, cela entraînerait pour elle un inconvénient qui ne pourrait pas être réparé à l'issue de la procédure d'appel, puisqu’une fois qu'elle les aurait produites, les parties adverses en auraient pris connaissance et la bailleresse n'aurait alors plus aucun intérêt à faire valoir qu'elle n'avait pas l'obligation de les produire. Le recourant se réfère à cet arrêt pour soutenir que le refus de limiter la procédure à la recevabilité de la contestation du loyer initial le contraindrait à produire des pièces relatives au financement de son immeuble, notamment les pièces propres à calculer le rendement, ce qui lui causerait un préjudice difficilement réparable. 3.4 La notion de préjudice difficilement réparable en lien avec l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus large que celle de préjudice irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte que la recevabilité du présent recours doit être examinée en tenant compte de l'application par le premier juge de l'art. 125 let. a CPC dans le cadre de la procédure simplifiée opposant les parties (cf. infra consid. 4). 4. 4.1 4.1.1 Aux termes de l'art. 125 let. a CPC, le tribunal peut pour simplifier le procès limiter la procédure à des questions ou conclusions déterminées. Selon l'art. 222 al. 3 CPC, qui renvoie à l'art. 125 let. a CPC, le tribunal peut, pour simplifier le procès, limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées. Tel sera le cas lorsqu'il existe des perspectives fondées que la décision à rendre sur ces questions ou conclusions conduise à une décision finale et rende superflu le traitement d'autres points (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommmentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 4 ad art. 125 CPC), ou notamment dans la perspective de régler séparément certaines des prétentions en cause par une décision partielle ou encore de régler séparément certaines questions de fait ou de droit par une décision incidente selon l'art. 237 CPC (TF 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2 et la référence citée ; CREC 7 février 2017/60). Sont aussi visées les questions de recevabilité, telles que la compétence, la capacité d'être partie et les autres conditions mentionnées à l'art. 59 CPC (Haldy, CR-CPC, n.”

“Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art. 222 al. 2 CPC. Il a toutefois indiqué qu’il préférait conduire cette procédure lui-même.                 Par avis du 13 mars 2024, la juge déléguée a accordé au conseil d’office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder et l’a informé qu’à défaut, l’écriture déposée le 9 mars 2024 par le défendeur serait considérée comme la réponse à forme de l’art. 222 al. 2 CPC et que la procédure suivrait son cours.                 Par courrier du 13 mars 2024, le conseil d’office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d’office.                 Par avis des 18 et 22 mars 2024, la juge déléguée a fixé au défendeur un délai de quarante-huit heures pour se déterminer sur le courrier de son conseil d’office du 13 mars 2024. Ces deux courriers ont été retournés au greffe avec la mention « destinataire introuvable ».                 Par courrier du 22 mars 2024, le défendeur a expliqué que s’il lui fallait un avocat, il lui en fallait un qui l’écoute et qui accepte une agréable collaboration.”

“Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art. 222 al. 2 CPC. Il a toutefois indiqué qu’il préférait conduire cette procédure lui-même.                 Par avis du 13 mars 2024, la juge déléguée a accordé au conseil d’office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder et l’a informé qu’à défaut, l’écriture déposée le 9 mars 2024 par le défendeur serait considérée comme la réponse à forme de l’art. 222 al. 2 CPC et que la procédure suivrait son cours.                 Par courrier du 13 mars 2024, le conseil d’office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d’office.                 Par avis des 18 et 22 mars 2024, la juge déléguée a fixé au défendeur un délai de quarante-huit heures pour se déterminer sur le courrier de son conseil d’office du 13 mars 2024. Ces deux courriers ont été retournés au greffe avec la mention « destinataire introuvable ».                 Par courrier du 22 mars 2024, le défendeur a expliqué que s’il lui fallait un avocat, il lui en fallait un qui l’écoute et qui accepte une agréable collaboration.”

“Die Klägerin und Berufungsklägerin (nachfolgend Klägerin) und der Beklagte und Berufungsbeklagte (nachfolgend Beklagter) lebten von Mai 2015 bis August 2017 zusammen in einem Konkubinat. Die Klägerin macht geltend, der Beklagte schulde ihr aus diesem Konkubinat insgesamt noch Fr. 28'949.40, da man sich mündlich geeinigt habe, dass sich jede Partei zur Hälfte an den gemeinsamen Kosten beteilige. Der Beklagte schulde den erwähnten Betrag, um dieser Verein- barung gerecht zu werden. Der Beklagte bestreitet dies. 2. Am 24. Mai 2018 machte die Klägerin die vorliegende Forderungsklage bei der Vorinstanz rechtshängig (act. 1 und 2). Am 12. Juli 2018 fand eine Hauptver- handlung statt, an welcher die Klagebegründung, Klageantwort sowie Replik und Duplik erstattet wurden. Anschliessend geführte Vergleichsgespräche scheiterten (Prot. Vi S. 5 ff.). Im Nachgang zur Hauptverhandlung wurden beide Parteien mit Verfügung vom 11. September 2018 (act. 19) im Sinne von Art. 132 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e, Abs. 2 lit. d und Art. 222 Abs. 2 ZPO aufgefordert, die an der Verhandlung eingereichten umfangreichen Unterlagen zu nummerieren, mit ei- nem Beweismittelverzeichnis zu versehen und die Beweismittel ordnungsgemäss zu benennen. Am 8. März 2019 erging die Beweisverfügung (act. 29). Mit Einga- ben vom 26. April 2019 (Beklagter) resp. vom 2. Juli 2019 (Klägerin) hielten die Parteien ihre Schlussvorträge und nahmen Stellung zum Beweisergebnis (act. 35, act. 40). Am 8. Juni 2020 erging das Urteil der Vorinstanz (act. 45 = act. 51/02 = act. 52 [Aktenexemplar], nachfolgend zitiert als act. 52). Am 24 Juli 2020 erhob die Klägerin rechtzeitig (act. 46/2 i.V.m. act. 49 S. 1) Berufung mit den oben wiedergegebenen Anträgen. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-47). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. Formelles 1. Die nach Eingang der Berufung zu prüfenden Rechtsmittelvoraussetzungen sind erfüllt: Die Berufung wurde form- und fristgerecht erhoben und mit Anträgen - 4 - und Begründung versehen. Der mit Verfügung vom 30.”

“Am 24. Mai 2018 machte die Klägerin die vorliegende Forderungsklage bei der Vorinstanz rechtshängig (act. 1 und 2). Am 12. Juli 2018 fand eine Hauptver- handlung statt, an welcher die Klagebegründung, Klageantwort sowie Replik und Duplik erstattet wurden. Anschliessend geführte Vergleichsgespräche scheiterten (Prot. Vi S. 5 ff.). Im Nachgang zur Hauptverhandlung wurden beide Parteien mit Verfügung vom 11. September 2018 (act. 19) im Sinne von Art. 132 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e, Abs. 2 lit. d und Art. 222 Abs. 2 ZPO aufgefordert, die an der Verhandlung eingereichten umfangreichen Unterlagen zu nummerieren, mit ei- nem Beweismittelverzeichnis zu versehen und die Beweismittel ordnungsgemäss zu benennen. Am 8. März 2019 erging die Beweisverfügung (act. 29). Mit Einga- ben vom 26. April 2019 (Beklagter) resp. vom 2. Juli 2019 (Klägerin) hielten die Parteien ihre Schlussvorträge und nahmen Stellung zum Beweisergebnis (act. 35, act. 40). Am 8. Juni 2020 erging das Urteil der Vorinstanz (act. 45 = act. 51/02 = act. 52 [Aktenexemplar], nachfolgend zitiert als act. 52). Am 24 Juli 2020 erhob die Klägerin rechtzeitig (act. 46/2 i.V.m. act. 49 S. 1) Berufung mit den oben wiedergegebenen Anträgen. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-47). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. Formelles”

“Le recours immédiat contre la décision attaquée est dès lors ouvert et il y a lieu d’examiner, sur le fond, les critiques soulevées par le recourant. 4. a) Le tribunal civil a écarté le mémoire du défendeur daté du 5 avril 2019 au (seul) motif qu’il a été déposé tardivement. En conséquence, il a aussi déclaré irrecevables les deux autres mémoires successifs qui en résultaient, soit les écritures datées des 5 septembre 2019 (demanderesse) et 3 décembre 2019 (défendeur). La question litigieuse principale est de savoir si le tribunal civil aurait dû admettre le mémoire de « réponse complémentaire » déposé par le recourant le 5 avril 2019, le sort des deux écritures postérieures étant en principe dépendant de la réponse apportée à la première question. L’état de fait (procédural) qui vient d’être exposé appelle une brève présentation du cadre juridique dans lequel il s’inscrit (cf. infra let. b à d). Il sera ensuite procédé à la subsomption (cf. infra cons. 5). b) En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d’écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 67 cons. 2). Le premier échange d’écritures est régi par les art. 221 à 223 CPC (l’art. 224 CPC traitant du cas spécifique de la demande reconventionnelle). En vertu de l’art. 222 al. 1 CPC, le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai (judiciaire) pour déposer une réponse écrite. L’art. 223 al. 1 CPC, qui règle le défaut de production en temps utile de la réponse, impose au juge de fixer un « bref délai supplémentaire » au défendeur ayant omis de procéder dans le délai judiciaire. Le défendeur bénéficie ainsi d’une seconde chance, qui lui permet de se déterminer sur la demande (arrêt du TF du 20.”

“April 2022 eine Frist von zwei Monaten angesetzt, um eine Klageantwort einzureichen, zum Massnahmengesuch und zum Antrag auf Anordnung von Schutzmassnah- men Stellung zu nehmen unter der Androhung, dass bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden würde (act. 20). Die Frist lief am 27. Juni 2022 ungenutzt ab. Zur Behandlung des Antrags auf Anordnung von Schutzmassnahmen wurde in Anwendung von Art. 156 i.V.m. Art. 190 Abs. 2 ZPO mit Verfügung vom 11. Juli 2022 ein schriftlicher Bericht eingeholt (act. 30). Zu den weiteren Verfahrens- schritten wird auf den Beschluss vom 31. Oktober 2022 verwiesen, mit welchem der Antrag auf Anordnung von Schutzmassnahmen teilweise gutgeheissen und im Übrigen abgewiesen wurde (act. 40). Die einstweilen gesondert aufbewahrten - 8 - Klagebeilagen 2a, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26 und 27 wur- den der Klägerin mit Verfügung vom 24. Januar 2023 zurückgesandt (act. 47). Mit Beschluss vom 9. März 2023 wurde das Massnahmebegehren der Klägerin ab- gewiesen; weiter wurde der Beklagten eine einmalige, kurze Nachfrist von einem Monat ab Publikation angesetzt, um eine Art. 222 Abs. 2 ZPO entsprechende Klageantwort einzureichen (act. 49). Die Publikation des Beschlusses im Schwei- zerischen Handelsamtsblatt erfolgte am 27. März 2023 (act. 52). Dementspre- chend lief die Frist – unter Berücksichtigung der Ostergerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) – am 15. Mai 2023 ab. Die Beklagte hat weder eine Klageant- wort eingereicht noch ein Fristerstreckungsgesuch gestellt oder sich anderweitig vernehmen lassen.”

“Die Parteien haben ihre Behauptungen im Zivilprozess klar und bestimmt aufzustellen (Art. 221 Abs. 1 lit. b ZPO). Massgebend ist, dass die Gegenpartei wissen muss, wogegen sie zu argumentieren hat (Art. 222 ZPO), dass das Gericht die rechtliche Würdigung des Vorgetragenen vornehmen kann (Art. 57 ZPO), und dass gegebenenfalls ein Beweisverfahren durchgeführt werden kann (Art. 150 ff. ZPO). Das Regionalgericht verweist dabei zutreffend darauf, dass das Beweisver- fahren nicht dazu dienen darf, fehlende Behauptungen nachträglich ins Verfahren einzubringen (immerhin unter Vorbehalt der Voraussetzungen für eine unbezifferte Forderungsklage, Art. 84 ZPO; das steht hier aber nicht zur Debatte). Stellt der kantonale Richter überhöhte Anforderungen an die Substanzierungslast, indem er detailliertere Behauptungen verlangt als für die rechtliche Beurteilung des an- spruchsbegründenden Sachverhalts nötig, verletzt er Bundesrecht und namentlich das Recht zum Beweis (BGer 4A_438/2010 v.”

“a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Wer sich auf sog. unechte Noven beruft, d.h. solche, die bereits bei Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung entstanden waren, hat in der Berufung die Gründe detailliert darzulegen, weshalb er die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor erster Instanz in den Prozess hat einbringen können (BGE 143 III 42 E. 4.1; BGer 4A_508/2016 vom 16. Juni 2017 E. 4.1). Ob zulässige Noven vorgetragen werden, entscheidet die Berufungsinstanz von Amtes wegen (BGE 142 III 48 E. 4.1.2). Das gesamte Klagefundament ist vor der ersten Instanz zu liefern, d.h. es müssen bereits in der Klage die Tatsachenbehauptungen aufgestellt und die einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen bezeichnet werden (Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO). Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger stützt und womit er diese beweisen will, und dass die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Vor diesem Hintergrund verlangt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast im erstinstanzlichen Prozess grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist (BGer 4A_284/2017 vom 22. Januar 2018 E. 4.2). Bei den Berufungsbeilagen 4 - 11 handelt es sich um unechte Noven, welche bereits bei der Vorinstanz hätten eingereicht werden müssen. Die erstmalige Einreichung derselben erst bei Kantonsgericht erfolgt verspätet, weshalb sie aus dem Recht zu weisen sind. Ebenfalls verspätet erfolgen sämtliche Ausführungen der Berufungsklägerin in Zusammenhang mit dem Entzug der Vollmacht, mit dem Brief an den Mieter der verpachteten Liegenschaft sowie mit der Berufungsbeklagten 3. Die diesbezüglichen Ausführungen sind deshalb nicht zu hören. 3.1 Die Berufungsklägerin moniert die Zustellung der Kündigung des Pachtvertrags während der Festtage. Sie habe ihre Kinder im Vorfeld darum gebeten, die Feiertage zu respektieren und allfällige Diskussionen im neuen Jahr zu führen.”

“4.2 S. 328; Urteile des Bundesgerichts vom 8. März 2021 E. 2: 4A_412/2019 vom 27. April 2020 E. 4.1). Die Behauptungs- und Substanziierungslast zwingt die damit belastete Partei nicht, sämtliche möglichen Einwände der Gegenpartei vorweg zu entkräften (Urteile des Bundesgerichts 4A_533/2019 vom 22. April 2020 E. 4.4.1; 4A_591/2012 vom 20. Februar 2013 E. 3.2 mit Hinweisen). Nur soweit der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei bestreitet, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substanziierungslast (BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1 S. 523; 127 III 365 E. 2b S. 368 mit Hinweisen; vgl. zit. Urteil 4A_446/2020 E. 2.1; Urteil 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.1). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438 mit Hinweisen).”

“Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438 mit Hinweisen).”

“Das heisst, dass eine Partei diejenigen Tatsachen widerspruchsfrei und vollständig angeben muss, auf die sie ihr Begehren stützt, so dass der Tatsachenvortrag bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt (SUTTER-SOMM / SCHRANK, in: Sutter-Somm / Hasenböhler / Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, a.a.O., Art. 55 N 21 m.H.). Hinsichtlich sich widersprechender Behauptungen gilt, dass sich diese gegenseitig ausschliessen, sie mithin als nicht behauptet gelten und unbeachtlich blieben, - 8 - selbst wenn die Gegenpartei sie nicht bestreiten würde (BGer Urteil 4A_210/2009 vom 7. April 2010 E. 3.5; Urteil des OGer ZH RT150056 vom 17. Juni 2015 E II.5.a; HURNI, in: Berner Kommentar ZPO, Bern 2012, Art. 55 N 20; SUTTER- SOMM / SCHRANK, a.a.O., Art. 55 N 21). Als Gegenstück zur Behauptungslast trifft die nicht beweisbelastete Partei die Bestreitungslast. Sie hat im Einzelnen darzu- tun, welche Tatsachen anerkannt und welche bestritten werden (Art. 222 Abs. 2 ZPO). Je detaillierter die Behauptungen sind, desto höher sind die Anforderungen an die Bestreitungen (BGE 141 III 433 E. 2.6). Bestreitet die Gegenpartei die Vor- bringen der behauptungsbelasteten Partei substantiiert, trifft diese eine über die Behauptungslast hinausgehende Substantiierungslast. Die erforderlichen Tatsa- chenbehauptungen müssen so konkret und bestimmt vorgebracht werden, dass darüber Beweis abgenommen werden kann (BGer Urteil 4C.211/2006 vom 26. Juni 2007 E. 3.1; WILLISEGGER, in: Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 221 N 29). Der nicht substantiiert vorgetragene Sachverhalt ist dem nicht be- wiesenen gleichgestellt (BGer Urteil 4C.211/2006 vom 26. Juni 2007 E. 3.1; WILLI- SEGGER, a.a.O., Art. 222 N 24). 3.Vertragliche Einordnung 3.1.Unbestrittener Sachverhalt”

“05 à l'intimée en se fondant sur le devis du 30 mai 2018, alors que la demande en paiement ne faisait pas état de cet accord et que l’intimée avait produit ce devis, lors de l’audience du 20 octobre 2022, sans formuler d’allégués complémentaires. Les prétentions avaient été admises sur la base d’éléments qui n’avaient pas été dûment allégués, tels que la réception des travaux de résine ou leurs métrés. 2.1.1 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 p. 522). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 2.1.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art.”

“Das Bundesgericht leitet aus dem Grundsatz, dass die Parteien zweimal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zur Sache zu äussern, ab, die beklagte Partei könne in ihrer zweiten, unbeschränkten Äusserungsmöglichkeit ohne Weiteres neue Tatsachen, und damit auch neue Bestreitungen, vorbringen (Urteil des Bundesgerichts 4A_498/2019 vom 3. Februar 2020 E. 1.5 mit Hinweisen). Dies ist in der Lehre grundsätzlich auf Zustimmung gestossen (CHRISTOPH LEUENBERGER, ZBJV, 158 2022 101 f.; MAX BERGER, Das Novenrecht im Zivilprozess, in: Jusletter, 9. August 2021 1 Rz. 4; DENIS TAPPY, SZZP, 2020 459; SOGO/NAEGELI, in: Kurzkommentar ZPO, Oberhammer und andere [Hrsg.], 3. Aufl. 2021, N. 6a zu Art. 229 ZPO). Das spricht an sich für die Zulässigkeit der Berücksichtigung der Vorbringen der Beschwerdegegnerin (anders aber: TAPPY, a.a.O., S. 459). Ob daraus aber abgeleitet werden kann, ein schrittweises Einbringen des Prozessstoffs sei ohne jegliche Einschränkung (auch aus prozesstaktischen Gründen) erlaubt, ist allerdings fraglich (vgl. zu den grundsätzlichen Anforderungen an die Klageantwort und die Replik: Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGE 144 III 519 E. 5.2.2.1 S. 524; Urteile des Bundesgerichts 4A_535/2018 vom 3. Juni 2019 E. 4.2.2; 4A_243/2018 vom 17. Dezember 2018 E. 4.2.3). Dabei bestünde die Gefahr, dass über die Frage, ob die Verhältnisse einen zweiten Schriftenwechsel erfordern (Art. 225 ZPO), unter falschen Voraussetzungen entschieden wird und dass die beklagte Partei die klagende faktisch um das in der ZPO vorgesehene, schriftliche Verfahren bringen kann, indem sie es ohne grosse Bestreitungen zur mündlichen Verhandlung kommen lässt und wesentliche Bestreitungen erst dort vorbringt. Dass eine derartige Umgehung des schriftlichen Verfahrens nicht im Sinne der ZPO wäre, hat das Bundesgericht in anderem Zusammenhang bereits festgehalten (Urteil des Bundesgerichts 4A_28/2017 vom 28. Juni 2017 E. 2 am Ende).”

“La recourante se plaint également de la violation de l'art. 222 CPC. Elle reproche en substance aux intimés de s'être limités à contester le total dû selon la facture du 5 décembre 2018 sans autre précision. Elle se réfère à cet égard à l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 144 III 519 pour en déduire que cette contestation était insuffisante au regard des exigences de l'art. 222 CPC qui exigeait du défendeur de concrétiser son opposition sans se limiter à contester le montant total de la facture. Ce grief tombe manifestement à faux. Il ressort de la réponse des intimés devant l'autorité de première instance que si, dans une première partie de leur mémoire, ceux-ci se sont limités à contester le montant de la facture litigieuse, ils ont, dans un second temps, clairement précisé les points qu'ils contestaient ( cf. p. 12 à 16 du mémoire de réponse déposé le 17 juin 2019 devant le Tribunal civil de La Côte, n. 121 ss).”

“La recourante se plaint également de la violation de l'art. 222 CPC. Elle reproche en substance aux intimés de s'être limités à contester le total dû selon la facture du 5 décembre 2018 sans autre précision. Elle se réfère à cet égard à l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 144 III 519 pour en déduire que cette contestation était insuffisante au regard des exigences de l'art. 222 CPC qui exigeait du défendeur de concrétiser son opposition sans se limiter à contester le montant total de la facture. Ce grief tombe manifestement à faux. Il ressort de la réponse des intimés devant l'autorité de première instance que si, dans une première partie de leur mémoire, ceux-ci se sont limités à contester le montant de la facture litigieuse, ils ont, dans un second temps, clairement précisé les points qu'ils contestaient ( cf. p. 12 à 16 du mémoire de réponse déposé le 17 juin 2019 devant le Tribunal civil de La Côte, n. 121 ss).”

“Für streitige Abänderungsverfahren gelten die Vorschriften über die Schei- dungsklage sinngemäss (Art. 284 Abs. 3 ZPO), wobei Art. 292 und 293 ZPO kei- ne Anwendung finden (BK ZPO-S PYCHER, 2012, Art. 284 N. 13; ZK ZPO-SUTTER- SOMM/SEILER, 3. Aufl. 2016, Art. 284 N. 32). Im Abänderungsverfahren kann auf - 7 - die nach Klageeingang im Scheidungsverfahren grundsätzlich stets durchzufüh- rende Vergleichsverhandlung (Art. 291 ZPO; BGE 138 III 366 E. 3.1.5) verzichtet werden, weil kein Scheidungsgrund abzuklären ist (BSK ZPO-B ÄHLER, 3. Auflage, Art. 291 N 2 ZPO; vgl. auch ZK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, Art. 281 N 32a). Das Abänderungsverfahren ist kontradiktorisch durchzuführen und richtet sich nach Art. 222 ff. ZPO, soweit das Scheidungsverfahren keine abweichenden Bestim- mungen enthält (Art. 284 Abs. 3 ZPO i.V.m. Art 219 und Art. 288 Abs. 2 ZPO; BSK ZPO-B ÄHLER, Art. 291 N 5 ZPO). Folglich ist nach Eingang der Klage, sofern keine Vergleichsverhandlung durchgeführt wird, Frist zur Klageantwort anzuset- zen (Art. 222 ZPO). Im Folgenden ist das Verfahren danach zu unterscheiden, ob rechtzeitig eine Klageantwort ergeht oder nicht. Läuft die Frist ungenutzt ab und wird auch innert kurzer Nachfrist keine Klageantwort erstattet, treten die Säumnis- folgen ein, wonach das Gericht einen Endentscheid trifft, sofern die Angelegenheit spruchreif ist (Art. 223 Abs. 2 und Art 247 ZPO). Das Gericht kann in seinem Ent- scheid uneingeschränkt auf die infolge Säumnis der Gegenpartei unbestritten ge- bliebenen Tatsachen abstellen, es sei denn, es zweifle erheblich an der Richtig- keit der Angaben der anwesenden Partei (Art. 153 Abs. 2 ZPO; BK ZPO-Killias, Art. 234 N 18 f.). Geht die Klageantwort frist- und formgerecht ein, hat das Gericht die Möglichkeit, einen zweiten Schriftenwechsel anzuordnen oder direkt zur Hauptverhandlung gemäss Art. 228 ff. ZPO vorzuladen, wobei die Parteien per- sönlich zu erscheinen haben (Art. 278 ZPO). Die Parteien können auf die Durch- führung der Hauptverhandlung mit Replik und Duplik, eine allfällige Beweisver- handlung und Schlussvorträge verzichten, wenn sie über die Streitsache frei ver- fügen können und sich ihr Sachvortrag als vollständig erweist (vgl.”

“Vorliegend handelt es sich um ein Scheidungsverfahren. Das Scheidungs- verfahren ist eine eigenständige Prozessart; die Bestimmungen über das ordentli- che Verfahren (Art. 219 ff. ZPO) finden jedoch ergänzend Anwendung (KUKO ZPO-van de Graaf, Vor Art. 274-294 N 3). Nach Eingang der Klage, wird der be- - 13 - klagten Partei Frist zur Klageantwort angesetzt (Art. 222 ZPO). Wenn es die Ver- hältnisse erfordern, kann das Gericht einen zweiten Schriftenwechsel anordnen (Art. 225 ZPO). Gemäss Art. 228 ZPO ist eine Hauptverhandlung durchzuführen, auf welche die Parteien - soweit es um Güter- und/oder Unterhaltsrecht geht - gemeinsam verzichten können (Art. 233 ZPO, BSK ZPO-Willisegger, Art 233 N 26). In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und erst nach Ab- schluss des Schriftenwechsel oder nach der letzten Instruktionsverhandlung ent- standen sind (echte Noven); oder bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumut- barer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven) (Art. 229 Abs. 1 ZPO). Nach den Parteivorträgen nimmt das Gericht die Beweise ab (Art. 231 ZPO).”

“Juni 2006, BBl 2006, S. 7221 ff., S. 7372). Konkret bedeutet das, dass die Würdigung der Beweise auf eine entsprechende Rüge hin neu vorzunehmen ist, und zwar dahingehend, ob die Beweismittel beim Gericht die bestimmte Überzeugung erstellen, das Behauptete und zu Beweisende habe sich ohne vernünftigen Zweifel so abgespielt, wie es die Beweisführerin behauptet. Zwar lässt sich diese Überzeugung naturgemäss nie mit letzter Sicherheit, gleich- sam mathematisch/naturwissenschaftlich gewinnen, aber eine Plausibilität oder auch eine gewisse Wahrscheinlichkeit reichen grundsätzlich nicht aus (auf die Fäl- le des reduzierten Beweismasses kommt es hier einstweilen nicht an). Die Berufungsbeklagte bestreitet nicht den Einwand des Berufungsklägers, sie habe die Wochenrapporte in erster Instanz nicht als Beweismittel zum hier fragli- chen Thema genannt. Beim hier anwendbaren vereinfachten Verfahren sind die Parteien nicht davon befreit, die Beweismittel zu nennen (Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO in Verbindung mit Art. 222 Abs. 2 ZPO), und gegenüber einer anwaltlich vertrete- nen Partei ist auch die Fragepflicht des Gerichts (Art. 56 ZPO) nach der Praxis des Bundesgerichts praktisch aufgehoben (BGer 5A_705/2013 v. 29.7.2014). Da das Gericht von Amtes wegen Beweis erheben kann (Art. 153 Abs. 1 ZPO), dürfte es grundsätzlich zulässig sein, dass von den Parteien ins Verfahren eingebrachte Unterlagen Berücksichtigung finden, auch wenn sie für eine konkrete Behauptung nicht als Beweismittel genannt wurden. Das kann zu einem Konflikt mit dem recht- lichen Gehör führen, wenn solche Unterlagen in der Beweisverfügung nicht aufge- führt sind und die beweisbelastete Partei nach Treu und Glauben (Art. 52 ZPO) annehmen darf, sie könne sich im Schlussvortrag und bei der Würdigung der Be- weise auf die in dieser Verfügung genannten Beweismittel konzentrieren. Das kann heute offenbleiben: Die weder von einer Person aus dem Betrieb der Beru- fungsbeklagten noch vom Berufungskläger unterzeichneten oder visierten monat- lichen Zusammenstellungen sind als Beweismittel dürftig, auch wenn von einer Partei selber erstellte Unterlagen nicht völlig unerheblich sind - nachdem Aussa- gen einer Partei zu ihren eigenen Gunsten als Beweismittel zulässig sind und ge- würdigt werden müssen (Art.”

“Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Im ordentlichen Verfahren ist ein Beweismittel als formgerecht angeboten zu betrachten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich aus Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGer 4A_56/2013 vom 4. Juni 2013, E. 4.4; BGer 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016, E. 5.2). Dasselbe gilt für die Klageantwort (Art. 222 Abs. 2 ZPO). Damit soll das Beweisprogramm vorgezeichnet werden, wie es das Gericht in der Beweisverfügung anordnet (BSK ZPO-Willisegger, Art. 221 N 31). Der vorliegende Rechtsstreit unterliegt dem vereinfachten Verfahren (E. II.1.3.). In diesem sind die Anforderungen an die - 26 - Klage gleich, wenn sie begründet eingereicht wird; genügt die Klage den Anforderungen nach Art. 221 ZPO nicht, so stellt das Gericht sie der beklagten Partei zu und lädt zugleich zur Verhandlung vor (Art. 245 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 450 E. 3.1). Anders als im ordentlichen Verfahren führt die mangelhafte Rechtsschrift nicht (sofort) dazu, dass die Beweismittel nicht zu berücksichtigen wären. Es ist deshalb fraglich, ob dies die Folge sein kann, wenn die Klageantwort der Vorgabe von Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO nicht genügt. Damit würde die beklagte Partei nämlich gegenüber der Gegenseite benachteiligt; letztere kann ihre "mangelhafte" Klage noch mündlich begründen und dabei die zugehörigen Beweismittel bezeichnen (BSK ZPO-Mazan, Art.”

“Ist der Berufungsbeklagte vor erster Instanz vollumfänglich mit seinem Hauptbegehren durchgedrungen, sodass sein Eventualbegehren nicht beurteilt werden musste, kann dieses in der Berufungsantwort erneut gestellt werden, welches in der Folge von der Berufungsinstanz geprüft wird, wenn diese den (das Hauptbegehren gutheissenden) Entscheid der ersten Instanz aufhebt. Dies gilt selbst dann, wenn der Berufungsbeklagte sein vor erster Instanz gestelltes Eventualbegehren nicht in einer Anschlussberufung geltend macht, denn die Anschlussberufung ist aufgrund seines vollumfänglichen Obsiegens in der Vorinstanz mangels Beschwer grundsätzlich ausgeschlossen (Seiler, Die Berufung nach ZPO, Zürich 2013, N 1130; vgl. auch Reetz/Theiler, in: Komm. zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [Hrsg. Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger], 3. Aufl. 2016, Art. 312 ZPO N 12). Wie für den Inhalt der Berufungsschrift ist aber auch hinsichtlich der Berufungsantwort Art. 221 ZPO analog anwendbar, da Art. 222 Abs. 2 ZPO für die Klageantwort die sinngemässe Anwendung von Art. 221 ZPO vorsieht. Dementsprechend soll der Berufungsbeklagte ein Rechtsbegehren formulieren (Art. 221 Abs. 1 lit. b ZPO; vgl. Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 312 N 11). Die Begründung dient der Erläuterung des Rechtsbegehrens und setzt damit ein solches voraus (Stalder, Rechtsbegehren in familienrechtlichen Verfahren, in: FamPra.ch 2014 S. 44 mit Verweis auf BGE 137 III 617 E. 6.2).”

“à titre de dommages-intérêts ; elle conclut subsidiairement à ce qu’ordre soit donné au défendeur de cesser d’exercer son activité d’ophtalmologue au sein de son cabinet et qu’il soit condamné à lui verser un montant de 50'000 fr. à titre de dommages-intérêts. Elle soutient qu’en créant son cabinet médical à moins de deux kilomètres de son centre, distribuant pour ce faire des cartes de visite aux patients de la demanderesse et créant la confusion dans l’esprit de ceux-ci au point que certains ont pensé que la demanderesse allait fermer, cela a engendré pour elle une importante perte de clientèle. Elle considère que ce comportement est déloyal et illicite, et qu’il aurait ainsi porté atteinte de manière non négligeable à sa réputation. Elle fonde ses conclusions sur la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (ci-après LCD; RS 241) et estime son dommage au montant prévu contractuellement en cas de violation de la clause de non-concurrence, soit à 50'000 francs.     II.              a) Les écritures déposées par le défendeur n’indiquent pas les faits de la demande qu’il reconnaît ou qu’il conteste (art. 222 al. 2 CPC et art. 221 CPC par analogie pour la réponse). Malgré les délais qui lui ont été impartis afin de rectifier ses actes (art. 223 CPC) et la désignation d’un conseil d’office (art. 69 al. 1 CPC), dont il n’a pas voulu, il n’y a pas remédié. Les actes du défendeur ne respectant pas les formes, il ne sera pas tenu compte de ceux-ci. Il est donc considéré comme n’ayant pas procédé et les conclusions qu’il a prises à titre reconventionnelles sont irrecevables.                 b) Selon l'art. 223 al. 2 CPC, si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée ; sinon, la cause est citée aux débats principaux.                 La notion de « cause en état d'être jugée » doit être mise en relation avec les règles sur le fardeau de la preuve. En cas de défaut au sens de l'art. 223 CPC, les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve, puisque, faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé lesquels sont reconnus ou contestés et qu'en vertu de l'art.”

“Der [A._____ AG] wird eine nicht erstreckbare Frist bis 18. Mai 2021 angesetzt, um das Massnahmebegehren der Gesuchstelle- rinnen in dreifacher Ausfertigung zu beantworten (zum Inhalt ver- gleiche insbesondere Art. 222 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 221 ZPO). Beilagen sind im Doppel einzureichen. Bei Säum- nis würde Verzicht auf Stellungnahme angenommen.”

“Il n’est pas excessivement formaliste d’exiger un renvoi suffisamment précis aux passages des pièces du dossier, sauf si la pièce ne comporte qu’une page ou ne contient que les indications pertinentes, ou lorsque le passage visé du dossier peut être identifié précisément dans le contexte global à partir des indications disponibles, même si aucun numéro de page n'a été mentionné (TF 4A_467/2020 du 8 septembre 2021 consid. 2.5.3). Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits déterminants et établis » ou un « rappel des faits », sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 23 février 2024/86 consid. 3.1 ; CACI 20 novembre 2023/467 consid. 3.2 et les réf. citées). 2.2.2 2.2.2.1 La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits et d'offrir les moyens de preuve propres à les établir (art. 55 CPC). D'après l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 ; TF 4A_191/2023 du 13 février 2024 consid. 4.1.3). 2.2.2.2 L'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) impose au demandeur d'alléguer et de prouver les faits générateurs à la base de sa prétention (ATF 109 II 231 consid. 3c/bb ; TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.2). Lorsque le tribunal admet à tort une demande dont la motivation en fait est insuffisante au regard de la norme de droit matériel fédéral invoquée ou lorsqu'il rejette une demande bien qu'elle soit suffisamment motivée en fait, il viole le droit fédéral (TF 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid.”

“Les actions formatrices tendant à la création, la modification ou à la suppression d'un droit doivent impliquer dans la procédure toutes les personnes parties rapport de droit concerné, dans la mesure où il est indispensable que la procédure se ponctue par un seul et même jugement déployant autorité de chose jugée à l'égard de tous (Jeandin, CR-CPC, 2012, no 3a ad art. 70 CPC). Les consorts nécessaires doivent agir ou être actionnés conjointement. Agissant à la barre comme titulaires en main commune d'un seul et même rapport de droit, les consorts nécessaires se doivent de procéder selon la règle de l'action concertée : les actes procéduraux de l'un ou l'autre des consorts ne seront pris en considération par le juge que dans la mesure où ils respectent le principe de l'unanimité. Il en va ainsi de tout acte de disposition de l'objet du litige, à l'instar du dépôt de la requête de conciliation (art. 202 al. 2 CPC) ou de la requête en cas de consorité active nécessaire (art. 221 CPC), de l'acquiescement (y compris par le biais de la réponse (art. 222 CPC) en cas de consorité passive. De tels actes de disposition, s'ils ne sont pas accomplis à l'unanimité des consorts, sont dépourvus d'effet (Jeandin, op. cit., nos 9-11 ad art. 70 CPC). A supposer que les consorts nécessaires n'agissent pas ou ne soient pas assignés tous ensemble, il en résulterait un défaut de légitimation active ou passive) ayant pour conséquence le rejet de la demande (Jeandin, op. cit., no 18 ad art. 70 CPC). Selon la jurisprudence, les droits formateurs (résolutoires) liés aux rapports d'obligation, comme la résiliation du bail ou l'action en constatation de la nullité d'un congé, doivent être exercés en commun par toutes les personnes qui constituent une seule et même partie ou contre elles toutes, car le rapport juridique créé par le bail ne peut être annulé qu'une fois et pour tous les cocontractants (ACJC/927/2014 du 6 août 2014 consid. 3.3.1). 2.2 Il y a contrat commun lorsque plusieurs personnes, formant ensemble une partie, passent un contrat avec une ou plusieurs personnes (Engel, Traité des obligations en droit suisse, p.”

“1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. La compensation nécessite une déclaration du débiteur (art. 124 al. 1 CO). La déclaration de compensation nécessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un acte unilatéral soumis à réception. Elle n'est assujettie à aucune exigence de forme et elle peut résulter d'actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_451/2018 du 27 septembre 2019 consid. 7.3; 4A_27/2012 du 16 juillet 2012 consid. 5.4.1). La compensation peut être signifiée avant la litispendance (auquel cas il faut l'alléguer et la prouver comme n'importe quelle communication d'une partie à l'autre antérieure au procès) ou opérée par une affirmation en procédure, pour autant qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2020 du 10 février 2021 consid. 4.2.1; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 26 ad art. 222 CPC). La compensation peut aussi n'être invoquée qu'à titre éventuel. Il en va ainsi lorsque le compensant conteste la demande et, pour le cas où ses arguments seraient rejetés, fait valoir subsidiairement la compensation déclarée antérieurement ou dans le procès comme moyen supplémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2007 du 10 décembre 2007 consid. 8.3.1). En procédure, la compensation est un moyen de défense par lequel le débiteur nie l'existence du droit invoqué par le créancier. Partant, il incombe en principe à l'autorité chargée de statuer sur la prétention principale de se prononcer sur l'existence de la créance opposée en compensation, selon l'adage "le juge de l'action est le juge de l'exception" (ATF 124 III 207 consid. 3b/bb; 85 II 103 consid. 2b). En effet, dès le moment où le débiteur a déclaré son propre droit en compensation, celui-ci est éteint jusqu'à due concurrence (art. 124 al. 2 CO), et ne peut plus, dans cette mesure, être l'objet d'un procès indépendant (ATF 85 II 103 consid.”

“1 CO, la compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer, d'où l'adage "sans déclaration de compensation, pas d'effet de compensation" ("ohne Verrechnungserklärung, keine Verrechnungswirkung", Gauch et alii, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil [OR AT], vol. II, 11ème éd., 2020, n. 3248). Le débiteur doit donc émettre une manifestation de volonté claire et non équivoque, soumise à réception (arrêts du Tribunal fédéral 4A_328/2020 du 10 février 2021 consid. 4.2.1; 4C_65/2003 du 23 septembre 2003 consid. 3.3). S'il a omis d'exprimer sa volonté avant le procès, il peut faire une affirmation en procédure (ATF 95 II 235 consid. 6), pour autant qu'elle intervienne à un stade où il est encore possible d'introduire des faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.6; cf. aussi ATF 63 II 133 consid. 2 p. 139; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 26 ad art. 222 CPC). 3.2 En l'espèce, la déclaration de compensation invoquée par la recourante dans son appel, qu'elle avait déjà formulée devant le Tribunal bien que la créance invoquée n'était pas exigible, est recevable dans la mesure où le Tribunal d'arrondissement de F______ n'a attesté du caractère exécutoire du jugement du 25 janvier 2023 qu'à la suite du retrait de la demande de motivation dudit jugement le 28 décembre 2023. L'intimée a par ailleurs admis la compensation à hauteur du montant de 6'000 fr. dans son courrier du 10 janvier 2024. L'intimée ne peut en revanche, pour établir le montant sur lequel doit porter le séquestre, se prévaloir du décompte de la poursuite n° 7______ qui inclut notamment des frais de poursuite, de justice et d'encaissement, lesquels n'ont pas fait l'objet de la requête de séquestre. 3.3 Il résulte donc de ce qui précède que l'intimée est créancière à concurrence du montant de 10'800 fr., mais que la recourante s'est valablement prévalue de compensation à hauteur de 6'000 fr.”

“1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. Le débiteur peut compenser sa dette avec sa créance même si la créance est contestée (art. 120 al. 2 CO). 3.1.1 La compensation nécessite une déclaration du débiteur (art. 124 al. 1 CO). La déclaration de compensation nécessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un acte unilatéral soumis à réception. Elle n'est assujettie à aucune exigence de forme et elle peut résulter d'actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_451/2018 du 27 septembre 2019 consid. 7.3; 4A_27/2012 du 16 juillet 2012 consid. 5.4.1). La compensation peut être signifiée avant la litispendance (auquel cas il faut l'alléguer et la prouver comme n'importe quelle communication d'une partie à l'autre antérieure au procès) ou opérée par une affirmation en procédure, pour autant qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2020 du 10 février 2021 consid. 4.2.1; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 26 ad art. 222 CPC). La compensation peut aussi n'être invoquée qu'à titre éventuel. Il en va ainsi lorsque le compensant conteste la demande et, pour le cas où ses arguments seraient rejetés, fait valoir subsidiairement la compensation déclarée antérieurement ou dans le procès comme moyen supplémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2007 du 10 décembre 2007 consid. 8.3.1). 3.1.2 En procédure, la compensation est un moyen de défense par lequel le débiteur nie l'existence du droit invoqué par le créancier. Partant, il incombe en principe à l'autorité chargée de statuer sur la prétention principale de se prononcer sur l'existence de la créance opposée en compensation, selon l'adage "le juge de l'action est le juge de l'exception (ATF 124 III 207 consid. 3b/bb; 85 II 103 consid. 2b). En effet, dès le moment où le débiteur a déclaré son propre droit en compensation, celui-ci est éteint jusqu'à due concurrence (art. 124 al. 2 CO), et ne peut plus, dans cette mesure, être l'objet d'un procès indépendant (ATF 85 II 103 consid.”

“La déclaration de compensation est un acte unilatéral soumis à réception. Elle n'est assujettie à aucune exigence de forme et peut résulter d'actes concluants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_451/2018 du 27 septembre 2019 consid. 7.3; 4A_27/2012 du 16 juillet 2012 consid. 5.4.1). Il s'agit d'un allégué de fait, de sorte que la partie qui s'en prévaut doit respecter les conditions fixées par les art. 229 et 317 CPC pour que l'objection de compensation soit prise en compte (Peter, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7ème éd. 2020, n. 2 ad vor Art. 120-126 CO). Ainsi, lorsque la déclaration de compensation n'a pas été signifiée par le défendeur avant la litispendance (auquel cas, il faut l'alléguer et la prouver comme n'importe quelle communication d'une partie à l'autre antérieure au procès), elle peut encore être opérée par une affirmation en procédure pour autant toutefois qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (Tappy, in Commentaire romand CPC, 2019, n. 26 ad art. 222 CPC). Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée (art. 120 al. 2 CO). Il n'est pas nécessaire que la contre-créance soit déterminée avec certitude dans son principe et son montant pour que le débiteur puisse invoquer la compensation. Toutefois, l'effet compensatoire n'intervient que dans la mesure où l'incertitude est ultérieurement levée par le juge (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3). En d'autres termes, la compensation ne se produit que dans la mesure où la créance compensante (ou contre-créance) existe (arrêt du Tribunal fédéral 9C_504/2919 du 17 juillet 2020 consid 7). Le créancier auquel on oppose la compensation avec une contre-créance peut contester l'existence ou la quotité de celle-ci. Il appartient alors au juge de trancher ces questions. Le débiteur compensant supporte le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_140/2014 du 6 août 2014 consid. 5.1 et les références citées). 2.2 En l'espèce, il est acquis que les parties avaient le projet de créer ensemble la société H______ SA et qu'elles entendaient investir chacune 50'000 fr.”

“Die Klage muss die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten (Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO). Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (bzw. der Beklagte hinsichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit er diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3). Ein Beweismittel gilt nur dann als formgerecht angeboten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Die bundesgerichtliche Rechtsprechung verlangt, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist (BGE 147 III 440 E. 5.3).”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (bzw. der Beklagte hinsichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit er diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3). Ein Beweismittel gilt nur dann als formgerecht angeboten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen (vgl. Urteile 4A_169/2021 vom 18. Januar 2022 E. 5.2.1.1; 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016 E. 5.2; je mit Hinweisen). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung verlangt, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist. Der pauschale Verweis auf Beilagen genügt in der Regel nicht (BGE 147 III 440 E. 5.3).”

“En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; 144 III 67 consid. 2). La partie défenderesse doit contester les faits dans sa réponse (art. 222 al. 2 2e phr. CPC) et, en ce qui concerne les faits allégués par la partie défenderesse, la partie demanderesse doit les contester en règle générale dans la réplique, car seuls les faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 141 III 433 consid. 2.6). Une contestation en bloc (pauschale Bestreitung) ne suffit pas (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.1; 141 III 433 consid. 2.6; arrêt 4A_261/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.3).”

“Gemäss Art. 222 Abs. 2 ZPO hat die beklagte Partei in der Klageantwort darzulegen, welche Tatsachenbehauptungen der klagenden Partei im Einzelnen anerkannt oder bestritten werden. Wird eine Tatsachenbehauptung nicht bestritten, braucht hierüber nicht Beweis geführt zu werden (Art. 150 Abs. 1 ZPO); vorbehalten bleibt der Fall, dass das Gericht an der Richtigkeit einer nicht streitigen Tatsache erhebliche Zweifel hegt (Beweisführung von Amtes wegen; Art. 153 Abs. 2 ZPO). Bestreitungen durch die Beklagte müssen so konkret erfolgen, dass sich daraus ableiten lässt, welche einzelnen Behauptungen der klagenden Partei bestritten sind. Bei bloss pauschaler Bestreitung darf das Gericht von einer unbestrittenen Tatsache ausgehen (BGE 117 II 113 E. 2; Killias, a.a.O., N 17 f. zu Art. 222 ZPO).”

“Gemäss Art. 222 Abs. 2 ZPO hat die beklagte Partei in der Klageantwort darzulegen, welche Tatsachenbehauptungen der klagenden Partei im Einzelnen anerkannt oder bestritten werden. Wird eine Tatsachenbehauptung nicht bestritten, braucht hierüber nicht Beweis geführt zu werden (Art. 150 Abs. 1 ZPO); vorbehalten bleibt der Fall, dass das Gericht an der Richtigkeit einer nicht streitigen Tatsache erhebliche Zweifel hegt (Beweisführung von Amtes wegen; Art. 153 Abs. 2 ZPO). Bestreitungen durch die Beklagte müssen so konkret erfolgen, dass sich daraus ableiten lässt, welche einzelnen Behauptungen der klagenden Partei bestritten sind. Bei bloss pauschaler Bestreitung darf das Gericht von einer unbestrittenen Tatsache ausgehen (BGE 117 II 113 E. 2; Killias, a.a.O., N 17 f. zu Art. 222 ZPO).”

“Le 16 juin 2023, les parties ont été avisées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Cour de justice est compétente à raison de la matière (loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, ci-après : LDA) en vertu des art. 120 al. 1 let. a LOJ et 5 al. 1 let. a CPC, et à raison du lieu, en vertu de l'art. 10 al. 1 let. b CPC. 1.2 La demanderesse dispose de la qualité pour agir et de la légitimation active (art. 20 al. 4 et 40 al. 1 let. b LDA et autorisation de la Confédération). 1.3 La demande respecte les exigences de forme prévues aux art. 130 ss et 221 CPC, de sorte qu'elle est recevable. 1.4 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une instance unique, au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 2. La demanderesse réclame, en sa qualité de société de gestion, le paiement d'un montant total de 79 fr. 45 en se fondant sur les tarifs communs en matière de reprographie (TC 8) et de réseaux numériques (TC 9). 2.1 2.1.1 L'art. 222 CPC prévoit que le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée (art. 223 CPC). La procédure n'exigeant la preuve que des faits contestés en vertu de l'art. 150 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 223 CPC), les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve lorsque faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé quels faits sont reconnus ou contestés. Au sens de l'art. 150 al. 1 CPC, il ne peut y avoir de fait non contesté, respectivement admis, que si ce fait a été allégué et que l'autre partie a eu l'occasion de se déterminer à son sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2016 du 1er février 2017 consid.”

“Le 16 juin 2023, les parties ont été avisées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Cour de justice est compétente à raison de la matière (loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, ci-après : LDA) en vertu des art. 120 al. 1 let. a LOJ et 5 al. 1 let. a CPC, et à raison du lieu, en vertu de l'art. 10 al. 1 let. b CPC. 1.2 La demanderesse dispose de la qualité pour agir et de la légitimation active (art. 20 al. 4 et 40 al. 1 let. b LDA et autorisation de la Confédération). 1.3 La demande respecte les exigences de forme prévues aux art. 130 s et 221 CPC, de sorte qu'elle est recevable. 1.4 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une instance unique, au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 2. La demanderesse réclame, en sa qualité de société de gestion, le paiement d'un montant total de 300 fr. 40 correspondant à des redevances selon elle dues en vertu des "Tarifs Communs" 8 (reprographie) et 9 (réseaux numériques internes). 2.1 2.1.1 L'art. 222 CPC prévoit que le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée (art. 223 CPC). La procédure n'exigeant la preuve que des faits contestés en vertu de l'art. 150 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 223 CPC), les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve lorsque faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé quels faits sont reconnus ou contestés. Au sens de l'art. 150 al. 1 CPC, il ne peut y avoir de fait non contesté, respectivement admis, que si ce fait a été allégué et que l'autre partie a eu l'occasion de se déterminer à son sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2016 du 1er février 2017 consid.”

“La partie défenderesse n'a pas répondu à la demande. e. La cause a été gardée à juger le 22 juin 2023. EN DROIT 1. 1.1 La Cour de justice est compétente à raison de la matière (loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, ci-après : LDA) en vertu des art. 120 al. 1 let. a LOJ et 5 al. 1 let. a CPC, et à raison du lieu, en vertu de l'art. 10 al. 1 let. b CPC. 1.2 La demanderesse dispose de la qualité pour agir et de la légitimation active (art. 20 al. 4 et 40 al. 1 let. b LDA et autorisation de la Confédération). 1.3 La demande respecte les exigences de forme prévues aux art. 130 s et 221 CPC, de sorte qu'elle est recevable. 1.4 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une instance unique, au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 2. La demanderesse réclame, en sa qualité de société de gestion, le paiement d'un montant total de 316 fr. 20 en se fondant sur les tarifs communs en matière de reprographie (TC 8) et de réseaux numériques (TC 9). 2.1 2.1.1 L'art. 222 CPC prévoit que le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée (art. 223 CPC). La procédure n'exigeant la preuve que des faits contestés en vertu de l'art. 150 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 223 CPC), les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve lorsque faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé quels faits sont reconnus ou contestés. Au sens de l'art. 150 al. 1 CPC, il ne peut y avoir de fait non contesté, respectivement admis, que si ce fait a été allégué et que l'autre partie a eu l'occasion de se déterminer à son sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2016 du 1er février 2017 consid.”

“Le 15 mars 2023, les parties ont été avisées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Cour de justice est compétente à raison de la matière (loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, ci-après : LDA) en vertu des art. 120 al. 1 let. a LOJ et 5 al. 1 let. a CPC, et à raison du lieu, en vertu de l'art. 10 al. 1 let. b CPC. 1.2 La demanderesse dispose de la qualité pour agir et de la légitimation active (art. 20 al. 4 et 40 al. 1 let. b LDA et autorisation de la Confédération). 1.3 La demande respecte les exigences de forme prévues aux art. 130 s et 221 CPC, de sorte qu'elle est recevable. 1.4 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une instance unique, au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 2. La demanderesse réclame, en sa qualité de société de gestion, le paiement d'un montant total de 363 fr. 90 en se fondant sur les tarifs communs en matière de reprographie (TC 8) et de réseaux numériques (TC 9). 2.1 2.1.1 L'art. 222 CPC prévoit que le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée (art. 223 CPC). La procédure n'exigeant la preuve que des faits contestés en vertu de l'art. 150 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 223 CPC), les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve lorsque faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé quels faits sont reconnus ou contestés. Au sens de l'art. 150 al. 1 CPC, il ne peut y avoir de fait non contesté, respectivement admis, que si ce fait a été allégué et que l'autre partie a eu l'occasion de se déterminer à son sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2016 du 1er février 2017 consid.”

“Les parties ont été avisées par plis du greffe du 4 mars 2021 que la cause était gardée à juger. f. PROLITTERIS a déposé un courrier le 5 mars 2021 à teneur duquel elle concluait à l'allocation de dépens à hauteur de 1'200 fr., correspondant à une activité de quatre heures au tarif horaire de 300 fr. Elle se référait notamment à deux arrêts de la Chambre de céans ACJC/352/2017 et ACJC/351/2017. Ce courrier a été communiqué pour information à la défenderesse le 10 mars 2021. EN DROIT 1. La Cour de justice est compétente à raison de la matière (loi sur le droit d'auteur du 9 octobre 1992, ci-après : LDA) en vertu des art. 120 al. 1 let. a LOJ et 5 al. 1 let. a CPC, et à raison du lieu, en vertu de l'art. 10 al. 1 let. b CPC. La demanderesse dispose de la qualité pour agir et de la légitimation active (art. 20 al. 4 et 40 al. 1 let. b LDA et autorisation de la Confédération). 2. 2.1.1 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une instance unique, au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 2.1.2 L'art. 222 CPC prévoit que le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée (art. 223 CPC). 2.1.3 Au sens de l'art. 150 al. 1 CPC, il ne peut y avoir de fait non contesté, respectivement admis, que si ce fait a été allégué et que l'autre partie a eu l'occasion de se déterminer à son sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2016 du 1er février 2017 consid. 6.2). Les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve, puisque faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé quels faits sont reconnus ou contestés et qu'en vertu de l'art. 150 CPC la procédure n'exige la preuve que des faits contestés (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd.”

“Le 21 août 2023, la Juge déléguée a notifié la demande au défendeur et lui a imparti un délai pour déposer une réponse. Par pli du 26 août 2023, le défendeur a requis que la demanderesse corrige les erreurs figurant dans sa demande et qu'elle l'actualise. Le 20 septembre 2023, le défendeur a déposé une écriture intitulée "réponse et demande reconventionnelle". Par avis du 28 septembre 2023, la Juge déléguée a informé le défendeur que son écriture ne respectait pas les exigences de l'art. 222 al. 2 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), étant donné qu'il n'avait pas indiqué quels faits allégués dans la demande étaient reconnus ou contestés. Elle lui a imparti un délai pour compléter son écriture. Le 2 octobre 2023, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a listé des "faits reconnus" et des "faits contestés". Par avis du 10 octobre 2023, la Juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait toujours pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Elle lui a fixé un nouveau délai échéant le 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l'art. 68 CPC et l'a informé que, sans nouvelles de sa part, un tel représentant lui serait désigné d'office sur la base de l'art. 69 CPC. Le 28 novembre 2023, la Juge déléguée a désigné un avocat d'office au défendeur. Par la suite, elle a imparti au conseil d'office un délai, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l'art. 222 al. 2 CPC. Le 7 mars 2024, le défendeur, agissant personnellement, a présenté une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions prises dans celle datée du 20 septembre 2023. Le 12 mars 2024, le défendeur a requis qu'un autre conseil lui soit désigné d'office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplirait toujours pas les exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Par avis du 13 mars 2024, la Juge déléguée a accordé au conseil d'office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder.”

“Par avis du 10 octobre 2023, la Juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait toujours pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Elle lui a fixé un nouveau délai échéant le 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l'art. 68 CPC et l'a informé que, sans nouvelles de sa part, un tel représentant lui serait désigné d'office sur la base de l'art. 69 CPC. Le 28 novembre 2023, la Juge déléguée a désigné un avocat d'office au défendeur. Par la suite, elle a imparti au conseil d'office un délai, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l'art. 222 al. 2 CPC. Le 7 mars 2024, le défendeur, agissant personnellement, a présenté une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions prises dans celle datée du 20 septembre 2023. Le 12 mars 2024, le défendeur a requis qu'un autre conseil lui soit désigné d'office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplirait toujours pas les exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Par avis du 13 mars 2024, la Juge déléguée a accordé au conseil d'office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder. Par pli daté du même jour, le conseil d'office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d'office. Par avis du 16 avril 2024, la Juge déléguée a avisé le défendeur que son écriture du 7 mars 2024 n'indiquait toujours pas les faits de la demande qui étaient reconnus ou contestés. Sur la base de l'art. 132 CPC, elle lui a imparti un délai au 30 avril 2024 pour rectifier ce vice, faute de quoi l'acte en question ne serait pas pris en considération. Le 25 avril 2024, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions qu'il avait prises. Par avis du 29 avril 2024, la Juge déléguée a constaté que la cause était en état d'être tranchée au sens de l'art. 223 al. 2 CPC et a informé les parties que le jugement leur serait notifié prochainement. Le 1er mai 2024, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu ses conclusions.”

“222 al. 2 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), étant donné qu'il n'avait pas indiqué quels faits allégués dans la demande étaient reconnus ou contestés. Elle lui a imparti un délai pour compléter son écriture. Le 2 octobre 2023, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a listé des "faits reconnus" et des "faits contestés". Par avis du 10 octobre 2023, la Juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait toujours pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Elle lui a fixé un nouveau délai échéant le 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l'art. 68 CPC et l'a informé que, sans nouvelles de sa part, un tel représentant lui serait désigné d'office sur la base de l'art. 69 CPC. Le 28 novembre 2023, la Juge déléguée a désigné un avocat d'office au défendeur. Par la suite, elle a imparti au conseil d'office un délai, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l'art. 222 al. 2 CPC. Le 7 mars 2024, le défendeur, agissant personnellement, a présenté une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions prises dans celle datée du 20 septembre 2023. Le 12 mars 2024, le défendeur a requis qu'un autre conseil lui soit désigné d'office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplirait toujours pas les exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Par avis du 13 mars 2024, la Juge déléguée a accordé au conseil d'office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder. Par pli daté du même jour, le conseil d'office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d'office. Par avis du 16 avril 2024, la Juge déléguée a avisé le défendeur que son écriture du 7 mars 2024 n'indiquait toujours pas les faits de la demande qui étaient reconnus ou contestés. Sur la base de l'art. 132 CPC, elle lui a imparti un délai au 30 avril 2024 pour rectifier ce vice, faute de quoi l'acte en question ne serait pas pris en considération. Le 25 avril 2024, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions qu'il avait prises.”

“Par écriture du 2 octobre 2023 intitulée « Compléments de la réponse du 19 septembre 2023 », le défendeur a listé des « faits reconnus » et des « faits contestés ». Il a maintenu les conclusions de sa réponse du 20 septembre 2023.               Le 3 octobre 2023, le défendeur a procédé au versement de l’avance de frais à hauteur de 5'000 francs.                 Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait pas aux exigences de l’art. 222 al. 2 CPC malgré le délai supplémentaire accordé. Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art. 222 al. 2 CPC. Il a toutefois indiqué qu’il préférait conduire cette procédure lui-même.                 Par avis du 13 mars 2024, la juge déléguée a accordé au conseil d’office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder et l’a informé qu’à défaut, l’écriture déposée le 9 mars 2024 par le défendeur serait considérée comme la réponse à forme de l’art. 222 al. 2 CPC et que la procédure suivrait son cours.                 Par courrier du 13 mars 2024, le conseil d’office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d’office.”

“E. 3.1.2). Die Parteien tragen somit keine prozessualen Lasten (Behauptungs- und Bestreitungslast, Substantiie- rungslast und subjektive Beweisführungslast), haben aber an der Sachverhalts- feststellung mitzuwirken (Daniel Willisegger, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 42 zu Art. 222 ZPO).”

“E. 3.1.2). Die Parteien tragen somit keine prozessualen Lasten (Behauptungs- und Bestreitungslast, Substantiie- rungslast und subjektive Beweisführungslast), haben aber an der Sachverhalts- feststellung mitzuwirken (Daniel Willisegger, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 42 zu Art. 222 ZPO).”

“Eine Rechtsverletzung ist nicht ersichtlich. Mit Beschluss vom 5. Januar 2021 setzte die Vorinstanz dem Beklagten wiederum Frist an zur Erstattung der Klageantwort; dies, nachdem eine Sistierung zufolge des laufenden Strafverfahrens abgewiesen wor- den war (act. 50). Daraufhin reichte der Beklagte zufolge eines erlittenen Unfalls ein neuerliches Arztzeugnis ein, das eine Arbeitsunfähigkeit vom 31. Dezember 2020 bis am 22. Januar 2021 auswies (act. 53 und 54) und weiter vom 16. Februar 2021 bis 15. März 2021 (act. 61). In Berücksichtigung dieser neuerlichen Arbeits- unfähigkeit gewährte die Vorinstanz eine allerletzte Fristerstreckung, worauf der Beklagte mit Eingabe vom 24. März 2021 innert Frist Stellung nahm (act. 63). Dem Beklagten ist zuzustimmen, dass seine eine Seite umfassende Eingabe vom 24. März 2021 zu der 68 Seite umfassenden Klageschrift der Klägerin mit rund 80 Beilagen in einem komplexen Zivilverfahren den Anforderungen an eine Klageant- wort im Sinne von Art. 222 ZPO in keiner Weise genügte. Der Beklagte stellte im Wesentlichen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Des Weiteren verlangte er die Abweisung der Klage und bestritt die klägerische Forderung nur sehr pau- schal. Er führte aus, die Klägerin sei genügend qualifiziert und selbst schuld, wenn sie fünf Mal einbezahlt habe. Schliesslich beantragte er (erneut) die Sistierung des Verfahrens, weil das Strafverfahren abzuwarten sei (act. 63). Die Vorinstanz setzte dem Beklagten dann mit Verfügung vom 9. April 2024 eine einmalig erstreckbare - 12 - Frist an, um sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne ihrer ausführli- chen Erwägungen zu begründen (act. 68). Der Beklagte holte die Verfügung nicht ab, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss das Gesuch abwies (act. 72) und den Beklagten als nächstes zu einer Verhandlung auf den 1. Juni 2021 vorlud, an welcher der Beklagte gestützt auf Art. 56 ZPO zur Vervollständigung der Klageant- wort und zur Nennung seiner Beweismittel angehalten wurde (act.”

“La recourante se plaint également de la violation de l'art. 222 CPC. Elle reproche en substance aux intimés de s'être limités à contester le total dû selon la facture du 5 décembre 2018 sans autre précision. Elle se réfère à cet égard à l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 144 III 519 pour en déduire que cette contestation était insuffisante au regard des exigences de l'art. 222 CPC qui exigeait du défendeur de concrétiser son opposition sans se limiter à contester le montant total de la facture. Ce grief tombe manifestement à faux. Il ressort de la réponse des intimés devant l'autorité de première instance que si, dans une première partie de leur mémoire, ceux-ci se sont limités à contester le montant de la facture litigieuse, ils ont, dans un second temps, clairement précisé les points qu'ils contestaient ( cf. p. 12 à 16 du mémoire de réponse déposé le 17 juin 2019 devant le Tribunal civil de La Côte, n. 121 ss).”

“Lors de l'audience du Tribunal du 27 août 2019, à laquelle C______ n'était ni présente ni représentée, B______ a persisté dans ses conclusions. Il a à nouveau soulevé l'irrecevabilité de la réponse du 1er mai 2019 et a conclu à ce que la cause soit jugée par défaut. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur la recevabilité de la réponse. l. Par jugement JTPH/408/2019 du 25 octobre 2019, le Tribunal a déclaré irrecevable la réponse de C______ SARL (ch. 1) et réservé la suite de la procédure (ch. 2). Il a considéré que dans sa deuxième réponse, C______ SARL s'était de nouveau bornée à indiquer qu'elle contestait "l'entier des allégations" de sa partie adverse. Elle n'avait pas précisé quels allégués concrets de la demande étaient admis ou contestés. Elle ne s'était pas présentée à l'audience du 27 août 2019, qui avait pour objet de lui permettre de répondre aux faits allégués par le demandeur. Dans ces conditions, le Tribunal et le demandeur ne pouvaient déterminer sur quels faits devait porter l'administration des preuves. Par conséquent, la réponse ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. La défenderesse avait été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de sa part. Le Tribunal ne pouvait ainsi que constater l'absence de réponse de C______ SARL. Le Tribunal a indiqué au pied de sa décision, que celle-ci pouvait faire l'objet d'un appel à déposer dans les 30 jours devant la Cour de justice. D.           Dans le jugement du 24 avril 2020, le Tribunal a repris les considérations figurant ci-dessus sous let. C.l au sujet de l'irrecevabilité de la réponse de C______ SARL. Il a retenu que cette dernière avait fait défaut, de sorte que la procédure devait suivre son cours et qu'il pouvait être statué sur la base des actes accomplis en conformité avec le CPC. Il tiendrait notamment pour avérés les faits allégués par le demandeur, en l'absence de contestation de la défenderesse. Le demandeur avait produit un certain nombre de pièces qui permettaient d'établir les faits de manière suffisante et de les tenir pour avérés, "en particulier eu égard aux montants des salaires et des vacances non prises".”

“Elle a ensuite exposé ses propres allégations de fait: en substance, B______ avait été licencié avec effet immédiat le 30 juillet 2018 au motif qu'il avait exercé ses fonctions sous l'emprise de l'alcool et de "drogues dures", en raison de son "absentéisme répété", ainsi que de "vol d'alcool et d'argent". Il n'avait effectué aucune heure supplémentaire et avait pris 17 jours de vacances entre février et juillet 2018. d. Par ordonnance du 23 avril 2019, le Tribunal, statuant préparatoirement, a imparti à C______ SARL un délai de 15 jours dès réception pour déposer ses déterminations sur les allégués de fait de la demande (ch. 1), dit qu'à défaut sa réponse serait déclarée irrecevable (ch. 2) et transmis à la précitée une liste des organismes dispensant des conseils juridiques (ch. 3). Le Tribunal a considéré que la défenderesse n'avait pas précisé quels allégués concrets de la demande étaient admis au contestés, de sorte qu'il n'était pas possible de déterminer sur quels faits devait porter l'administration des preuves. Ainsi, la réponse ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC, qui exigeait que pour qu'une contestation soit considérée comme suffisamment motivée, elle devait constituer une déclaration claire selon laquelle la véracité d'une allégation déterminée et concrète de la partie adverse était remise en cause. La simple déclaration de contestation, générique et se référant en outre de manière globale à plusieurs allégués de la demande, n'était pas suffisante. Il y avait donc lieu, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, de fixer à la défenderesse un délai pour rectifier sa réponse. Le Tribunal a annexé à l'ordonnance une liste des organismes dispensant des conseils juridiques, en précisant qu'il était conseillé aux justiciables inexpérimentés de s'adjoindre l'assistance d'un avocat ou celle d'un mandataire professionnellement qualifié. La défenderesse était "rendue attentive au fait qu'à défaut de correction dans le délai imparti, sa réponse serait déclarée irrecevable". e. Dans sa réponse du 1er mai 2019, C______ SARL a réitéré qu'elle contestait "l'entier des allégations de la partie demanderesse".”

“3 En l’espèce, le recourant soutient en substance que le juge délégué aurait violé l’art. 132 CPC en prolongeant le délai imparti à l’intimé pour compléter sa demande. Selon lui, le délai prévu par cette disposition serait un délai légal qui ne pourrait pas être prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC. Il en déduit que, faute d’avoir été rectifiée dans le délai initialement imparti, la demande de l’intimé devrait être déclarée irrecevable et qu’il se justifierait donc de limiter la suite de la procédure à l’examen de cette question. On ne discerne toutefois pas en quoi le juge délégué aurait violé l’art. 132 CPC. Contrairement à ce que soutient le recourant, le délai prévu par cette disposition est fixé par le juge et non pas imposé par la loi, de sorte qu’il peut être prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC. Partant, le grief tombe à faux. Pour le surplus, il n’apparaît pas que le juge délégué – qui jouissait à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation – aurait violé l’art. 125 let. a CPC, respectivement l’art. 222 al. 3 CPC, en considérant qu’il n’apparaissait pas opportun de limiter la réponse du recourant à la question de la recevabilité de la demande au motif qu’une telle mesure ne serait pas de nature à simplifier le procès. 3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure de l’art. 322 al. 1 in fine CPC, ce qui rend la requête d’effet suspensif sans objet. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). L’intimé au recours n’ayant pas été invité à déposer une réponse, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La requête d’effet suspensif est sans objet. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Henri-Philippe Sambuc (pour A.”

“C/24976/2020 ACJC/1711/2021 du 14.12.2021 ( IUO ) , ADMIS Normes : LDA.19; LDA.20; LDA.46; LDa.59 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24976/2020 ACJC/1711/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mardi 14 decembre 2021   Entre PROLITTERIS, SOCIÉTÉ SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTÉRAIRE ET PLASTIQUE, COOPÉRATIVE, sise Universitätstrasse 100, 8006 Zürich, demanderesse, comparant par Me A______, avocat, ______, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SA, sise ______, défenderesse, comparant en personne.       Vu la demande en paiement d'un montant total de 94 fr. 50, plus intérêts à 5% l'an dès le 5 octobre 2020, formée devant la Cour de justice le 3 décembre 2020 par PROLITTERIS, SOCIETE SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTERAIRE ET PLASTIQUE, COOPERATIVE (ci-après : PROLITTERIS) contre B______ SA; Attendu, EN FAIT, que la défenderesse n'a pas déposé de réponse formelle à la demande, au sens de l'art. 222 CPC; qu'elle a en revanche rédigé un succinct courrier le 26 janvier 2021 par lequel elle annonçait avoir payé le montant litigieux; Que la demanderesse, par courrier du 9 mars 2021, a confirmé avoir reçu le paiement du montant litigieux; qu'elle a conclu au paiement de dépens correspondant à quatre heures d'activité d'avocat à 300 fr. de l'heure, soit 1'200 fr. au total, en se référant notamment à deux arrêts de la Cour de céans ACJC/352/2017 et ACJC/351/2017 lui ayant octroyé un tel montant; qu'elle considérait pour le surplus que la cause était en état d'être jugée; Que la cause a été gardée à juger conformément à l'avis adressé par la Cour le 22 avril 2021 aux parties;”

“Wird dieser Betrag jedoch von der Gegenseite bestrit- ten, obliegt es der behauptungsbelasteten Partei, damit vorliegend der Beklagten, detailliert darzulegen, welche Arbeiten geleistet und ein wie hoher Stundenansatz hierfür verrechnet wurde. Es muss dargelegt werden, was für Materialien (Werk- stoffe, Equipment etc.) geliefert und benutzt wurden und wieviel dafür fakturiert wurde. Weitere Auslagen wie Fahrkosten etc. sind ebenfalls anzuführen. Nur so können der Umfang, die Notwendigkeit sowie die Angemessenheit der behaupte- ten Kosten überprüft werden. Die Behauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den be- haupteten Tatsachen müssen gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO in der Klage enthalten sei. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich die Klägerin (bzw. die Beklagte hin- sichtlich einer Gegenforderung) stützt und womit sie diese beweisen will, und dass andererseits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO; BGE 144 III 54 E. 4.1.3.3; BGer 4A_377/2021 vom 29.06.2022, E. 3.2 m.H.). Der Behauptungs- und Substanziie- rungslast ist somit grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen. Der pau- schale Verweis auf Beilagen genügt in der Regel nicht (BGE 147 III 440 E. 5.3). Es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen - 39 - etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt. Das bedeutet aber nicht, dass es nicht ausnahmsweise zulässig sein kann, seinen Behaup- tungs- bzw. Substanziierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Beilage nachzukommen, namentlich etwa für Abrechnungen oder Kontoaufstellungen. Gemäss gefestigter Rechtsprechung des Bundesgerichts ist, wenn Tatsachen in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen in einer Rechtsschrift behauptet werden und für Einzelheiten auf eine Beilage verwiesen wird, zu prüfen, ob die Gegenpar- tei und das Gericht damit die notwendigen Informationen in einer Art erhalten, die eine Übernahme in die Rechtsschrift als blossen Leerlauf erscheinen lässt, oder ob der Verweis ungenügend ist, weil die nötigen Informationen in den Beilagen nicht eindeutig und vollständig enthalten sind oder aber daraus zusammenge- sucht werden müssten.”

“Die Mieterin wendet ein, sie habe bereits in ihrer Widerklageantwort moniert, dass die Widerklage in Bezug auf die Rechnungen für das Nachladen der Waschkarte «nicht ansatzweise substantiiert» sei. Im Widerspruch zur Bundesgerichtspraxis habe das Zivilgericht versucht, aus den verschiedenen vom Vermieter eingereichten Beilagen dessen geltend gemachte Forderung für ihn zu rekonstruieren. Dabei sei dem Zivilgericht aufgrund der fehlenden Substantiierung ein relevanter Fehler unterlaufen: Die vom Vermieter bezeichnete Beilage enthalte die vom Zivilgericht genannten Daten des Aufladens der Waschkarte (15. Dezember 2017 und 20. Februar 2018) gerade nicht (Berufung, Rz 14 und 15). Die Klage (oder Widerklage) muss die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten (Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO). Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (oder Widerkläger) stützt und womit er diese beweisen will, und dass die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Der Behauptungs- und Substantiierungslast ist deshalb grundsätzlich in den Schriftsätzen selbst nachzukommen; pauschale Verweise auf Beilagen genügen in aller Regel nicht, denn es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die klägerische Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt. Ausnahmsweise kann es zulässig sein, den Substantiierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Beilage nachzukommen. Gerade wenn zur Substantiierung von Tatsachen, die in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen im Schriftsatz behauptet sind, eine Vielzahl von Einzelinformationen nötig sind, stellt die Auslagerung der Informationen in eine Beilage unter Umständen keine Erschwerung dar, sondern kann sowohl die Lesbarkeit der Rechtsschrift als auch den Zugriff auf die entsprechenden Informationen erleichtern. Dabei genügt es freilich nicht, dass in den Beilagen die verlangten Informationen in irgendeiner Form vorhanden sind.”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger stützt und womit er diese beweisen will sowie die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Entsprechend ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der Behauptungs- und Substanziierungslast im Prinzip in den Rechtsschriften nachzukommen und der blosse pauschale Verweis auf Beilagen genügt in aller Regel nicht. Es geht darum, dass weder das Gericht noch die Gegenpartei aus den Beilagen die Sachdarstellung zusammensuchen müssen. Es ist nicht an ihnen, Beilagen danach zu durchforsten, ob sich daraus etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt (zum Ganzen zit. Urteil 4A_401/2021 E. 4.3.1 mit Hinweisen).”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbe- hauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger stützt und womit er diese beweisen will, sowie die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Entsprechend ist nach der bundesgerichtli- chen Rechtsprechung der Behauptungs- und Substanziierungslast im Prinzip in den Rechtsschriften nachzukommen. Der blosse pauschale Verweis auf Beilagen - 18 - genügt in aller Regel nicht (Urteile 4A_264/2015 vom 10. August 2015 E. 4.2.2; 5A_61/2015 vom 20. Mai 2015 E. 4.2.1.3; 4A_317/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 2.2; 4A_195/2014 und 197/2014 vom 27. November 2014 E. 7.3, nicht publ. in BGE 140 III 602). Es geht darum, dass nicht das Gericht und die Gegenpartei aus den Beilagen die Sachdarstellung zusammensuchen müssen. Es ist nicht an ihnen, Beilagen danach zu durchforsten, ob sich daraus etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt (vgl. zit. Urteil 4A_195 und 197/2014 E. 7.3.3 mit Hinweisen). Das bedeutet nicht, dass es nicht ausnahmsweise zuläs- sig sein kann, seinen Substanziierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Bei- lage nachzukommen. Das Bundesgericht hat festgehalten, dass namentlich Ho- norarnoten, die der Substanziierung dienen, nicht zwingend integral im Volltext in die Rechtsschriften übernommen werden müssen.”

“Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich die klagende Partei stützt und womit sie diese beweisen will. So weiss auch die Gegenpartei, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Vor diesem Hintergrund verlangt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist, und lässt den blossen, pauschalen Verweis auf Beilagen in aller Regel nicht genügen (Urteile 4A_284/2017 vom 22. Januar 2018 E. 4.2; 4A_264/2015 vom 10. August 2015 E. 4.2.2; 5A_61/2015 vom 20. Mai 2015 E. 4.2.1.3; 4A_195/2014 und 197/2014 vom 27. November 2014 E. 7.3, nicht publ. in BGE 140 III 602; 4A_317/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 2.2;). Es geht darum, dass nicht das Gericht und die Gegenpartei aus den Beilagen die Sachdarstellung zusammensuchen müssen (zit. Urteil 4A_284/2017 E. 4.2; vgl. auch Urteile 4A_370/2016 vom 13. Dezember 2016 E. 3.3; 4A_381/2016 vom 29. September 2016 E. 3.1.2; 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016 E. 5.2 mit Hinweisen). Dass ein Verweis auf die Akten grundsätzlich nicht genügt, bedeutet indessen nicht, dass jeglicher Verweis unzulässig und damit unbeachtlich wäre. Werden Tatsachen in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen in einer Rechtsschrift behauptet (vgl.”

“En effet, la présente cause a ceci de singulier que, devant le Tribunal des baux, les bailleurs n'ont pas du tout participé à la procédure : ils n'ont pas déposé de réponse, ni comparu à la séance du 25 août 2022, ni donné suite au courrier du 8 septembre 2022 les invitant à déposer une détermination complémentaire. 2.2. Comme déjà évoqué (supra, consid. 1.2), le principe de disposition est applicable aux conclusions des parties en l'espèce. Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut ainsi accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 617 consid. 4.3), il appartient au plaideur de formuler ses conclusions de telle manière qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif ; les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité. Aux termes de l'art. 245 al. 2 CPC, si la demande en procédure simplifiée est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit. Même s'il ne s'agit pas véritablement d'une réponse formelle comme l'art. 222 CPC le prévoit en procédure ordinaire, le défendeur doit néanmoins respecter certaines exigences de forme et de contenu dans ses déterminations écrites, l'art. 244 CPC étant applicable par analogie (CR CPC – Tappy, 2ème éd. 2019, art. 245 n. 7). En particulier, la détermination doit comporter des conclusions (art. 244 al. 1 let. b CPC par analogie). Lorsque le défendeur ne se manifeste pas du tout en procédure de première instance, que ce soit pour déposer une réponse ou pour être entendu à la séance du tribunal, ces manquements n'ont certes pas nécessairement pour conséquence que la demande doit être intégralement admise (PC CPC – Heinzmann, 2020, art. 223 n. 14-15), surtout lorsque, comme dans le cas particulier, les faits doivent être établis d'office (art. 247 al. 2 let. a et 243 al. 2 let. c CPC). Il n'en demeure pas moins qu'en se désintéressant de la procédure et en ne prenant pas position sur les conclusions de la demande régies par le principe de disposition, il faut admettre que le défendeur s'en remet à justice quant à leurs mérites.”

“4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 3.1.3 L'art. 221 al. 1 CPC s'applique par analogie aux requêtes présentées dans une procédure sommaire (cf. art. 219 CPC). Toutefois, on doit pouvoir renoncer à une présentation séparée de chaque fait, lorsque l'état de fait résulte des conclusions et des pièces annexées. De manière générale, le requérant doit pouvoir se limiter à présenter ses conclusions et à décrire l'objet du litige, sans devoir présenter des allégués de faits numérotés, chacun accompagnés d'offres de preuves (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 265 al. 2 CPC. En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée aux intimées, notamment sur les art.”

“Le Tribunal fédéral n'a pas exclu qu'une structure trop défaillante des allégations dans une demande puisse conduire à son irrecevabilité, à condition qu'une occasion d'y remédier ait d'abord été donnée au demandeur par une interpellation selon l'art. 56 CPC (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5). En sus des éléments décrits à l'art. 221 CPC, la réponse doit exposer quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Ces déterminations sont un élément essentiel de la maxime des débats: elles sont en effet nécessaires pour fixer l’objet de la procédure probatoire, qui ne doit porter que sur les faits pertinents et contestés. Aussi les déterminations doivent-elles être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations elles-mêmes soient articulées distinctement (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 18 ad art. 222 CPC). Une contestation claire d'un fait précis suffit, sans qu'on puisse exiger en sus du défendeur qu'il explique pourquoi il tient ce fait pour faux (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 222 CPC). 3.3 En l'occurrence, le recourant reproche au Tribunal d'avoir omis de statuer sur son chef de conclusion visant à ce que le mémoire de réponse de l'intimé soit déclaré irrecevable, alors qu'il ne comportait aucune partie en fait et que l'intimé avait intégré ses propres allégués dans ses déterminations au sujet des allégués de la demande, contrairement aux prescriptions de forme rappelées dans l'ordonnance du 30 août 2019. Cela étant, malgré cette ordonnance et les conclusions susvisées du recourant, le Tribunal n'a pas imparti de délai à l'intimé pour rectifier, respectivement compléter et clarifier sa réponse. Il apparaît dès lors que le premier juge a implicitement considéré que l'écriture litigieuse respectait les exigences de forme de l'art. 222 CPC, ce qui ne paraît en soi par critiquable, puisqu'elle comporte une détermination claire de l'intimé sur les allégués de la demande ainsi que des conclusions. La question de la recevabilité des allégués de fait qui ont été mélangés aux déterminations de la réponse peut demeurer indécise.”

“Aussi les déterminations doivent-elles être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations elles-mêmes soient articulées distinctement (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 18 ad art. 222 CPC). Une contestation claire d'un fait précis suffit, sans qu'on puisse exiger en sus du défendeur qu'il explique pourquoi il tient ce fait pour faux (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 222 CPC). 3.3 En l'occurrence, le recourant reproche au Tribunal d'avoir omis de statuer sur son chef de conclusion visant à ce que le mémoire de réponse de l'intimé soit déclaré irrecevable, alors qu'il ne comportait aucune partie en fait et que l'intimé avait intégré ses propres allégués dans ses déterminations au sujet des allégués de la demande, contrairement aux prescriptions de forme rappelées dans l'ordonnance du 30 août 2019. Cela étant, malgré cette ordonnance et les conclusions susvisées du recourant, le Tribunal n'a pas imparti de délai à l'intimé pour rectifier, respectivement compléter et clarifier sa réponse. Il apparaît dès lors que le premier juge a implicitement considéré que l'écriture litigieuse respectait les exigences de forme de l'art. 222 CPC, ce qui ne paraît en soi par critiquable, puisqu'elle comporte une détermination claire de l'intimé sur les allégués de la demande ainsi que des conclusions. La question de la recevabilité des allégués de fait qui ont été mélangés aux déterminations de la réponse peut demeurer indécise. En effet, la duplique que l'intimé a déposée par la suite comporte une partie en fait intégrant ses allégués propres, articulés de manière distincte, conformément aux règles rappelées ci-dessus. Certains des allégués en question reprennent en substance ceux qui figuraient dans le mémoire de réponse litigieux (cf. ch. 8 à 11 de la duplique répétant les faits mentionnés ad 11 à 13 de la réponse) ou ont fait l'objet de nouveaux allégués du demandeur (cf. allégués de faits figurant dans la réponse ad 1 à 4 repris dans la réplique de l'intimé aux ch. 26 ss). Il s'ensuit que les faits dont l'intimé entendait se prévaloir à l'appui de l'exception de prescription qu'il a soulevée ont valablement été introduits dans la procédure.”

“Aussi les déterminations doivent-elles être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations elles-mêmes soient articulées distinctement (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 18 ad art. 222 CPC). Une contestation claire d'un fait précis suffit, sans qu'on puisse exiger en sus du défendeur qu'il explique pourquoi il tient ce fait pour faux (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 222 CPC). 3.3 En l'occurrence, le recourant reproche au Tribunal d'avoir omis de statuer sur son chef de conclusion visant à ce que le mémoire de réponse de l'intimé soit déclaré irrecevable, alors qu'il ne comportait aucune partie en fait et que l'intimé avait intégré ses propres allégués dans ses déterminations au sujet des allégués de la demande, contrairement aux prescriptions de forme rappelées dans l'ordonnance du 30 août 2019. Cela étant, malgré cette ordonnance et les conclusions susvisées du recourant, le Tribunal n'a pas imparti de délai à l'intimé pour rectifier, respectivement compléter et clarifier sa réponse. Il apparaît dès lors que le premier juge a implicitement considéré que l'écriture litigieuse respectait les exigences de forme de l'art. 222 CPC, ce qui ne paraît en soi par critiquable, puisqu'elle comporte une détermination claire de l'intimé sur les allégués de la demande ainsi que des conclusions. La question de la recevabilité des allégués de fait qui ont été mélangés aux déterminations de la réponse peut demeurer indécise. En effet, la duplique que l'intimé a déposée par la suite comporte une partie en fait intégrant ses allégués propres, articulés de manière distincte, conformément aux règles rappelées ci-dessus. Certains des allégués en question reprennent en substance ceux qui figuraient dans le mémoire de réponse litigieux (cf. ch. 8 à 11 de la duplique répétant les faits mentionnés ad 11 à 13 de la réponse) ou ont fait l'objet de nouveaux allégués du demandeur (cf. allégués de faits figurant dans la réponse ad 1 à 4 repris dans la réplique de l'intimé aux ch. 26 ss). Il s'ensuit que les faits dont l'intimé entendait se prévaloir à l'appui de l'exception de prescription qu'il a soulevée ont valablement été introduits dans la procédure.”

“Die Behauptungs- und Substanziierungslast zwingt die damit belastete Partei nicht, sämtliche möglichen Einwände der Gegenpartei vorweg zu entkräften (zit. Urteile 4A_415/2021 E. 5.2; 4A_62/2021 E. 4.1.2; Urteile 4A_446/2020 vom 8. März 2021 E. 2.1; 4A_533/2019 vom 22. April 2020 E. 4.4.1). Nur soweit der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei bestreitet, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substanziierungslast. Die Vorbringen sind diesfalls in einem zweiten Schritt nicht nur in den Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Beweis abgenommen oder dagegen der Gegenbeweis angetreten werden kann (BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden. Die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGE 147 III 440 E. 5.3; 141 III 433 E. 2.6). Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substanziierung einer Bestreitung: Je detaillierter einzelne Tatsachen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet (BGE 147 III 440 E. 5.3; 144 III 519 E. 5.2.2.3; 141 III 433 E. 2.6). Je detaillierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung. Diese sind zwar tiefer als die Anforderungen an die Substanziierung einer Behauptung; pauschale Bestreitungen reichen indessen nicht aus. Erforderlich ist eine klare Äusserung, dass der Wahrheitsgehalt einer bestimmten und konkreten gegnerischen Behauptung infrage gestellt wird (BGE 141 III 433 E. 2.6). Eine hinreichende Bestreitung lässt die behauptungsbelastete Partei erkennen, welche ihrer Behauptungen sie weiter zu substanziieren und welche Behauptungen sie schliesslich zu beweisen hat.”

“Ein solchermassen vollständiger Tatsachenvortrag wird als schlüssig bezeichnet, da er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt (BGE 127 III 365 E. 2b). Die Behauptungs- und Substanziierungslast zwingt die damit belastete Partei nicht, sämtliche möglichen Einwände der Gegenpartei vorweg zu entkräften. Nur soweit der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei bestreitet, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substanziierungslast. Die Vorbringen sind diesfalls nicht nur in den Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert, so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Beweis abgenommen oder dagegen der Gegenbeweis angetreten werden kann (BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b mit Hinweisen). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO). Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substanziierung einer Bestreitung; je detaillierter einzelne Tatsachen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet. Je detaillierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung. Diese sind zwar tiefer als die Anforderungen an die Substanziierung einer Behauptung; pauschale Bestreitungen reichen indessen nicht aus. Erforderlich ist eine klare Äusserung, dass der Wahrheitsgehalt einer bestimmten und konkreten gegnerischen Behauptung infrage gestellt wird (BGE 141 III 433 E. 2.6 mit Hinweisen). Eine hinreichende Bestreitung lässt die behauptungsbelastete Partei erkennen, welche ihrer Behauptungen sie weiter zu substanziieren und welche Behauptungen sie schliesslich zu beweisen hat. Dagegen ist die beweisbefreite Partei grundsätzlich nicht gehalten, darzutun, weshalb eine bestrittene Behauptung unrichtig sei (BGE 144 III 519 E.”

“Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden. Die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGE 147 III 440 E. 5.3; 141 III 433 E. 2.6). Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substanziierung einer Bestreitung: Je detaillierter einzelne Tatsachen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet (BGE 147 III 440 E. 5.3; 144 III 519 E. 5.2.2.3; 141 III 433 E. 2.6). Je detaillierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung. Diese sind zwar tiefer als die Anforderungen an die Substanziierung einer Behauptung; pauschale Bestreitungen reichen indessen nicht aus. Erforderlich ist eine klare Äusserung, dass der Wahrheitsgehalt einer bestimmten und konkreten gegnerischen Behauptung infrage gestellt wird (BGE 141 III 433 E. 2.6). Eine hinreichende Bestreitung lässt die behauptungsbelastete Partei erkennen, welche ihrer Behauptungen sie weiter zu substanziieren und welche Behauptungen sie schliesslich zu beweisen hat.”

“Die Parteien haben ihre Behauptungen im Zivilprozess klar und bestimmt aufzustellen (Art. 221 Abs. 1 lit. b ZPO). Massgebend ist, dass die Gegenpartei wissen muss, wogegen sie zu argumentieren hat (Art. 222 ZPO), dass das Gericht die rechtliche Würdigung des Vorgetragenen vornehmen kann (Art. 57 ZPO), und dass gegebenenfalls ein Beweisverfahren durchgeführt werden kann (Art. 150 ff. ZPO). Das Regionalgericht verweist dabei zutreffend darauf, dass das Beweisver- fahren nicht dazu dienen darf, fehlende Behauptungen nachträglich ins Verfahren einzubringen (immerhin unter Vorbehalt der Voraussetzungen für eine unbezifferte Forderungsklage, Art. 84 ZPO; das steht hier aber nicht zur Debatte). Stellt der kantonale Richter überhöhte Anforderungen an die Substanzierungslast, indem er detailliertere Behauptungen verlangt als für die rechtliche Beurteilung des an- spruchsbegründenden Sachverhalts nötig, verletzt er Bundesrecht und namentlich das Recht zum Beweis (BGer 4A_438/2010 v.”

“C/24976/2020 ACJC/1711/2021 du 14.12.2021 ( IUO ) , ADMIS Normes : LDA.19; LDA.20; LDA.46; LDa.59 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24976/2020 ACJC/1711/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mardi 14 decembre 2021   Entre PROLITTERIS, SOCIÉTÉ SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTÉRAIRE ET PLASTIQUE, COOPÉRATIVE, sise Universitätstrasse 100, 8006 Zürich, demanderesse, comparant par Me A______, avocat, ______, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SA, sise ______, défenderesse, comparant en personne.       Vu la demande en paiement d'un montant total de 94 fr. 50, plus intérêts à 5% l'an dès le 5 octobre 2020, formée devant la Cour de justice le 3 décembre 2020 par PROLITTERIS, SOCIETE SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTERAIRE ET PLASTIQUE, COOPERATIVE (ci-après : PROLITTERIS) contre B______ SA; Attendu, EN FAIT, que la défenderesse n'a pas déposé de réponse formelle à la demande, au sens de l'art. 222 CPC; qu'elle a en revanche rédigé un succinct courrier le 26 janvier 2021 par lequel elle annonçait avoir payé le montant litigieux; Que la demanderesse, par courrier du 9 mars 2021, a confirmé avoir reçu le paiement du montant litigieux; qu'elle a conclu au paiement de dépens correspondant à quatre heures d'activité d'avocat à 300 fr. de l'heure, soit 1'200 fr. au total, en se référant notamment à deux arrêts de la Cour de céans ACJC/352/2017 et ACJC/351/2017 lui ayant octroyé un tel montant; qu'elle considérait pour le surplus que la cause était en état d'être jugée; Que la cause a été gardée à juger conformément à l'avis adressé par la Cour le 22 avril 2021 aux parties;”

“C/24976/2020 ACJC/1711/2021 du 14.12.2021 ( IUO ) , ADMIS Normes : LDA.19; LDA.20; LDA.46; LDa.59 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24976/2020 ACJC/1711/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mardi 14 decembre 2021   Entre PROLITTERIS, SOCIÉTÉ SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTÉRAIRE ET PLASTIQUE, COOPÉRATIVE, sise Universitätstrasse 100, 8006 Zürich, demanderesse, comparant par Me A______, avocat, ______, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SA, sise ______, défenderesse, comparant en personne.       Vu la demande en paiement d'un montant total de 94 fr. 50, plus intérêts à 5% l'an dès le 5 octobre 2020, formée devant la Cour de justice le 3 décembre 2020 par PROLITTERIS, SOCIETE SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTERAIRE ET PLASTIQUE, COOPERATIVE (ci-après : PROLITTERIS) contre B______ SA; Attendu, EN FAIT, que la défenderesse n'a pas déposé de réponse formelle à la demande, au sens de l'art. 222 CPC; qu'elle a en revanche rédigé un succinct courrier le 26 janvier 2021 par lequel elle annonçait avoir payé le montant litigieux; Que la demanderesse, par courrier du 9 mars 2021, a confirmé avoir reçu le paiement du montant litigieux; qu'elle a conclu au paiement de dépens correspondant à quatre heures d'activité d'avocat à 300 fr. de l'heure, soit 1'200 fr. au total, en se référant notamment à deux arrêts de la Cour de céans ACJC/352/2017 et ACJC/351/2017 lui ayant octroyé un tel montant; qu'elle considérait pour le surplus que la cause était en état d'être jugée; Que la cause a été gardée à juger conformément à l'avis adressé par la Cour le 22 avril 2021 aux parties;”

“Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art. 222 al. 2 CPC. Il a toutefois indiqué qu’il préférait conduire cette procédure lui-même.                 Par avis du 13 mars 2024, la juge déléguée a accordé au conseil d’office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder et l’a informé qu’à défaut, l’écriture déposée le 9 mars 2024 par le défendeur serait considérée comme la réponse à forme de l’art. 222 al. 2 CPC et que la procédure suivrait son cours.                 Par courrier du 13 mars 2024, le conseil d’office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d’office.                 Par avis des 18 et 22 mars 2024, la juge déléguée a fixé au défendeur un délai de quarante-huit heures pour se déterminer sur le courrier de son conseil d’office du 13 mars 2024. Ces deux courriers ont été retournés au greffe avec la mention « destinataire introuvable ».                 Par courrier du 22 mars 2024, le défendeur a expliqué que s’il lui fallait un avocat, il lui en fallait un qui l’écoute et qui accepte une agréable collaboration.                 Par avis du 16 avril 2024, la juge déléguée a informé le défendeur que son écriture du 7 mars 2024 n’indiquait pas les faits de la demande qui étaient reconnus ou contestés. En application de l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, elle lui a imparti un délai au 30 avril 2024 pour rectifier cet acte, l’informant qu’à défaut, il ne serait pas pris en considération.”

“________ de cesser immédiatement d’exercer son activité d’ophtalmologue au sein du [...], sous la menace de la peine d’amande (sic) prévue par l’article 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.   Principalement   Déclarer irrecevable la demande de condamnation par un versement de 50000 CHF de dommage-intérêt.   Subsidiairement   Rejeter la demande de condamnation par un versement de dommage et intérêts de 50000 CHF dans la mesure où elle serait recevable.   Concernant ma demande reconventionnelle déposée le 29.08.2023 (art. 224 al. 1 CPC)   1.            La considérer comme si elle serait (sic) déposée avec cette réponse et, 2.            Condamner le Groupe U.________ pour résiliation immédiate sans préavis de 6 mois de mon contrat de mandat de médecin indépendant au sein de ses deux cabinets de [...] et d’[...] par un versement pas moins de 100000 CHF pour dommage et intérêts de 5% (art. 337c, al. 3 CO). »                               Par avis du 28 septembre 2023, la juge déléguée a informé le défendeur que, conformément à l’art. 222 al. 2 CPC, la partie défenderesse doit exposer, dans sa réponse, quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés, et a constaté que son écriture ne satisfaisait pas à ces exigences. Elle lui a imparti un délai au 9 octobre 2023 pour compléter son écriture et pour procéder au versement d’une avance de frais à hauteur de 5'000 fr. au vu des conclusions prises à titre reconventionnel.                 Par écriture du 2 octobre 2023 intitulée « Compléments de la réponse du 19 septembre 2023 », le défendeur a listé des « faits reconnus » et des « faits contestés ». Il a maintenu les conclusions de sa réponse du 20 septembre 2023.               Le 3 octobre 2023, le défendeur a procédé au versement de l’avance de frais à hauteur de 5'000 francs.                 Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait pas aux exigences de l’art. 222 al. 2 CPC malgré le délai supplémentaire accordé. Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art.”

“Mit vorliegender Klage macht die Klägerin werkvertragliche Ansprüche für Elektroarbeiten an der E._____-Strasse ... in ... F._____ geltend. - 3 - B. Prozessverlauf Am 23. August 2019 (Datum Poststempel) reichte die Klägerin eine Klage (act. 1) ein, stellte die eingangs genannten Begehren (act. 1 S. 2) und leistete den hierauf geforderten Kostenvorschuss von CHF 4'200.– innert angesetzter Frist (act. 4; act. 6). Innert hernach angesetzter Frist zur Erstattung der Klageantwort (act. 7) reichte die Beklagte mit Datum vom 15. November 2019 eine "Stellungnahme" ein, worin sie, unter anderem, das Nichteintreten auf die Klage der Klägerin bean- tragte (act. 9 S. 1). Mit Beschluss vom 28. November 2019 (act. 11) wurde die Unzuständigkeitseinrede der Beklagten abgewiesen. Mit Verfügung vom 30. Ja- nuar 2020 (act. 13) wurde der Beklagten, da ihre vom 15. November 2019 datie- rende "Stellungnahme" nicht einer Klageantwort im Sinne von Art. 222 Abs. 2 ZPO entspricht, eine Nachfrist zur Erstattung der Klageantwort eingeräumt. Die Nachfrist verstrich in der Folge ebenfalls ungenutzt (vgl. dazu E. I.1.2).”

“si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1).   3.1.2 Selon l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir des sûretés en garantie du paiement des dépens notamment lorsqu'il est débiteur de frais d'une procédure antérieure (let. c). L'art. 99 CPC ne précise pas à quel moment le défendeur doit déposer sa requête de sûretés. Dans la mesure où les sûretés ne peuvent en principe être accordées que pour les opérations futures et que le défendeur veut être assuré pour tous les frais engagés dans la procédure, une telle demande devrait être présentée le plus tôt possible dans la procédure, mais en tout cas après que le défendeur a eu connaissance de l'existence des conditions de constitution de la garantie. Idéalement, elle devrait intervenir après la fixation du délai pour répondre selon l'art. 222 al. 1 CPC. Si la cause de sûretés ne se présente qu'en cours de procédure, les sûretés ne pourront être requises que pour les opérations non encore effectuées (Kuster, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), Baker&McKenzie [éd.], 2010, n. 6 ad art. 99 CPC et les références citées). L'art. 99 al. 1 let c CPC vise aussi bien une procédure antérieure entre les mêmes parties au sujet de la même prétention, qu'un procès différent entre lesdites parties, voire un procès opposant le demandeur à d'autres parties ou à l'Etat (Tappy, op. cit., n° 36 ad art. 99 CPC; Suter/von Holzen, op. cit., n. 32 ad art. 99 CPC). Les frais concernés doivent être exigibles (Suter/von Holzen, op. cit., n. 32 ad art. 99 CPC); en d'autres termes, la décision y relative doit être entrée en force et exécutoire (Urwyler, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/ Gasser/Schwander [éd.], 2011, n. 12 ad art. 99 CPC). Bien que le texte légal ne le précise pas, certains auteurs considèrent que le demandeur doit être en demeure de payer lesdits frais, ce qui implique qu'ils soient exigibles et restent impayés après l'échéance du délai fixé pour s'en acquitter (Tappy, in CPC, op.”

“221; Pahud in ZPO Kommentar Brunner/Gasser/Schwander, 2ème éd., n°17 ad art. 221; Willisegger in Basler Kommentar ZPO, 3ème éd. 2019, n° 32 ad art. 221). Selon une autre partie de la doctrine, cette exigence stricte, liée au lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, ne trouverait pas son fondement dans la loi qui ne serait pas claire sur la précision requise lorsque les parties souhaitent demander la preuve testimoniale (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., n°23 et 24, ad art. 221 CPC qui se rallie toutefois à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelé ci-dessus). Le Tribunal fédéral, dans un arrêt ATF 144 III 54 c. 4.1.3.1 se rallie au premier courant de doctrine et relève que, par un obiter dictum, au regard du lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, l’identité des témoins doit être communiquée en relation avec l’allégué concerné. La phase de l’allégation, au cours de laquelle une partie propose ses moyens de preuve, commence avec les premières écritures de demande (art. 221 CPC) et de réponse (art. 222 CPC) et peut se poursuivre soit dans un second échange d’écritures (art. 225 CPC), soit par des débats d’instruction oraux (art. 226 CPC). Le Tribunal fédéral a précisé que la phase de l’allégation était close avec le second échange d’écritures lorsqu’il était ordonné, et ceci si même s’il y a encore des débats d’instruction par la suite, sauf si les conditions de l’article 229 CPC sont réunis (ATF 140 III 312 c. 6.3.2). Ainsi, un moyen de preuve présenté après la phase d’allégation sera donc considéré comme tardif au sens de l’article 229 al. 2 CPC et ne pourra être admis qu’aux conditions de l’article 229 al. 1 lit. a CPC (vrais nova) ou lit. b (pseudo nova). La Chambre des prud’hommes considère toutefois que, nonobstant ces réquisits jurisprudentiels, ce serait faire preuve d’un formalisme excessif, qu’aucun intérêt légitime ne justifie, que de sanctionner cette communication tardive puisqu’aucune des parties n’a, en aucune manière, été prise par surprise ni empêchée de réfuter la preuve offerte par l’autre partie.”

“221 ; Pahud in ZPO Kommentar Brunner/Gasser/Schwander, 2ème éd., n°17 ad art. 221 ; Willisegger in Basler Kommentar ZPO, 3ème éd. 2019, n°32 ad art. 221). Selon une autre partie de la doctrine, cette exigence stricte, liée au lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, ne trouverait pas son fondement dans la loi qui ne serait pas claire sur la précision requise lorsque les parties souhaitent demander la preuve testimoniale (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., n°23 et 24, ad art. 221 CPC qui se rallie toutefois à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelé ci-dessus). Le Tribunal fédéral, dans un arrêt ATF 144 III 54 c. 4.1.3.1 se rallie au premier courant de doctrine et relève que, par un obiter dictum, au regard du lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, l’identité des témoins doit être communiquée en relation avec l’allégué concerné. La phase de l’allégation, au cours de laquelle une partie propose ses moyens de preuve, commence avec les premières écritures de demande (art. 221 CPC) et de réponse (art. 222 CPC) et peut se poursuivre soit dans un second échange d’écritures (art. 225 CPC), soit par des débats d’instruction oraux (art. 226 CPC). Le Tribunal fédéral a précisé que la phase de l’allégation était close avec le second échange d’écritures lorsqu’il était ordonné, et ceci si même s’il y a encore des débats d’instruction par la suite, sauf si les conditions de l’article 229 CPC sont réunis (ATF 140 III 312 c. 6.3.2). Ainsi, un moyen de preuve présenté après la phase d’allégation sera donc considéré comme tardif au sens de l’article 229 al. 2 CPC et ne pourra être admis qu’aux conditions de l’article 229 al. 1 lit. a CPC (vrais nova) ou lit. b (pseudo nova). La Chambre des prud’hommes considère toutefois que, nonobstant ces réquisits jurisprudentiels, ce serait faire preuve d’un formalisme excessif, qu’aucun intérêt légitime ne justifie, que de sanctionner cette communication tardive puisqu’aucune des parties n’a, en aucune manière, été prise par surprise ni empêchée de réfuter la preuve offerte par l’autre partie.”

“221; Pahud in ZPO Kommentar Brunner/Gasser/Schwander, 2ème éd., n°17 ad art. 221; Willisegger in Basler Kommentar ZPO, 3ème éd. 2019, n° 32 ad art. 221). Selon une autre partie de la doctrine, cette exigence stricte, liée au lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, ne trouverait pas son fondement dans la loi qui ne serait pas claire sur la précision requise lorsque les parties souhaitent demander la preuve testimoniale (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., n°23 et 24, ad art. 221 CPC qui se rallie toutefois à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelé ci-dessus). Le Tribunal fédéral, dans un arrêt ATF 144 III 54 c. 4.1.3.1 se rallie au premier courant de doctrine et relève que, par un obiter dictum, au regard du lien immédiat entre l’allégation concernée et la preuve, l’identité des témoins doit être communiquée en relation avec l’allégué concerné. La phase de l’allégation, au cours de laquelle une partie propose ses moyens de preuve, commence avec les premières écritures de demande (art. 221 CPC) et de réponse (art. 222 CPC) et peut se poursuivre soit dans un second échange d’écritures (art. 225 CPC), soit par des débats d’instruction oraux (art. 226 CPC). Le Tribunal fédéral a précisé que la phase de l’allégation était close avec le second échange d’écritures lorsqu’il était ordonné, et ceci si même s’il y a encore des débats d’instruction par la suite, sauf si les conditions de l’article 229 CPC sont réunis (ATF 140 III 312 c. 6.3.2). Ainsi, un moyen de preuve présenté après la phase d’allégation sera donc considéré comme tardif au sens de l’article 229 al. 2 CPC et ne pourra être admis qu’aux conditions de l’article 229 al. 1 lit. a CPC (vrais nova) ou lit. b (pseudo nova). La Chambre des prud’hommes considère toutefois que, nonobstant ces réquisits jurisprudentiels, ce serait faire preuve d’un formalisme excessif, qu’aucun intérêt légitime ne justifie, que de sanctionner cette communication tardive puisqu’aucune des parties n’a, en aucune manière, été prise par surprise ni empêchée de réfuter la preuve offerte par l’autre partie.”

“En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 228 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; 144 III 67 consid. 2). En ce qui concerne l'allégation d'une facture, d'un compte ou d'un dommage, les différents postes doivent être présentés dans la demande sous plusieurs numéros, car cela est nécessaire pour permettre au défendeur de se déterminer clairement (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2; 144 III 54 consid. 4.1.3.5). Il a été admis qu'exceptionnellement, l'allégué de la demande n'indique que le montant total du dommage lorsque le demandeur peut se référer à une pièce qu'il produit et qui contient toutes les informations nécessaires de manière claire et complète, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture, du compte ou du dommage dans les allégués de la demande n'aurait pas de sens.”

“Les règles de la procédure applicables aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr., sont celles de la procédure ordinaire (art. 243 al. 1 CPC a contrario). Le procès est soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; Verhandlungsmaxime; massima dispositiva). Lorsque la maxime des débats est applicable, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a). Le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas allégués et prouvés (ATF 142 III 462 consid. 4.1 p. 463). En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 67 consid. 2, 519 consid. 5.2.1). En ce qui concerne l'allégation d'un compte, il arrive que le demandeur allègue dans sa demande (voire dans sa réplique) le montant total de celui-ci et qu'il renvoie pour le détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il faut examiner si la partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations qui leur sont nécessaires, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture dans l'allégué n'aurait pas de sens, ou si le renvoi est insuffisant parce que les informations figurant dans la pièce produite ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent encore y être recherchées.”

“Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substanziierung einer Bestreitung; je detaillierter einzelne Tatsachen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet. Je detaillierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung. Diese sind zwar tiefer als die Anforderungen an die Substanziierung einer Behauptung; pauschale Bestreitungen reichen indessen nicht aus. Erforderlich ist eine klare Äusserung, dass der Wahrheitsgehalt einer bestimmten und konkreten gegnerischen Behauptung infrage gestellt wird (BGE 141 III 433 E. 2.6 mit Hinweisen). Eine hinreichende Bestreitung lässt die behauptungsbelastete Partei erkennen, welche ihrer Behauptungen sie weiter zu substanziieren und welche Behauptungen sie schliesslich zu beweisen hat. Dagegen ist die beweisbefreite Partei grundsätzlich nicht gehalten, darzutun, weshalb eine bestrittene Behauptung unrichtig sei (BGE 117 II 113 E. 2; HANS PETER WALTER, in: Berner Kommentar, 2012, N. 191 zu Art. 8 ZGB; CHRISTOPH LEUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Thomas Sutter-Somm und andere [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 222 ZPO mit Hinweisen). Die Obliegenheit, substanziiert zu bestreiten, bedeutet mithin nicht, dass Positionen, zu denen die beweisbefreite Partei keine konkreten Einwände erheben konnte, als akzeptiert zu gelten hätten. Dies würde auf eine Umkehr der Behauptungs- und Beweislast herauslaufen. Auch ein Bestreiten mit Nichtwissen ist zulässig, jedenfalls soweit die fraglichen Geschehnisse nicht Gegenstand eigener Handlungen oder Wahrnehmungen der bestreitenden Partei bilden (zum Ganzen: Urteil 4A_443/2017 vom 30. April 2018 E. 2.1, 2.2,”

“Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO muss die Klage die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten. Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger stützt und womit er diese beweisen will, sowie, dass die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Inwieweit Tatsachen zu behaupten und zu substanziieren sind, ergibt sich einerseits aus den Tatbestandsmerkmalen der angerufenen Norm und anderseits aus dem prozessualen Verhalten der Gegenpartei (BGE 144 III 519 E. 5; 127 III 365 E. 2b mit Hinweisen). Eine Tatsachenbehauptung hat nicht alle Einzelheiten zu enthalten. Es genügt, wenn die Tatsachen, die unter die das Begehren stützenden Normen zu subsumieren sind, in einer den Gewohnheiten des Lebens entsprechenden Weise in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen behauptet werden (BGE 136 III 322 E. 3.4.2). Ein solchermassen vollständiger Tatsachenvortrag wird als schlüssig bezeichnet, da er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt. Die Behauptungs- und Substanziierungslast zwingt die damit belastete Partei nicht, sämtliche möglichen Einwände der Gegenpartei vorweg zu entkräften. Nur soweit der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei bestreitet, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substanziierungslast.”

“En revanche, la cause n'est pas en état d'être jugée, notamment, lorsque les allégués du demandeur ne sont pas clairs, ou sont contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets, de sorte qu'il y a lieu d'exercer le devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC), ou lorsque le juge a des doutes sérieux sur l'exactitude d’un fait allégué par le demandeur et demeuré non contesté, de sorte qu'il doit en administrer la preuve d'office selon l'art. 153 al. 2 CPC. Les doutes peuvent par exemple résulter du fait que la présentation du demandeur est contredite par les pièces produites. Le tribunal décide, en exerçant son pouvoir d'appréciation, sur le caractère sérieux des doutes, qui nécessite une certaine intensité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2021 du 8 février 2022 consid. 4.2). Le concept de forclusion selon l'art. 223 al. 2 CPC est à mettre en relation avec le fardeau, pour le défendeur, de contester les faits allégués par le demandeur et le fardeau qui en résulte, pour ce dernier, de les prouver. Dans le procès soumis à la maxime de disposition, le défendeur doit spécifier dans la réponse quels faits allégués par le demandeur il reconnaît ou conteste (art. 222 al. 2 CPC). Comme seuls les faits pertinents contestés – ou ceux non contestés, mais pour lesquels le juge nourrit des doutes sérieux (art.153 al. 2 CPC) – sont objets de la preuve (art. 150 al. 1 CPC), le demandeur, faute de contestation, est en principe libéré du fardeau de la preuve des faits qu'il a allégués pour fonder sa prétention. Le défendeur qui ne présente pas de réponse court dès lors le risque que le juge rende une décision finale en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur. Telle est la conséquence concrète consacrée par l'art. 223 al. 2 CPC, pour le cas où le défendeur ne présente pas de réponse malgré la fixation d'un délai de grâce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.4, Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019). 6.2.1 En l'espèce, c'est à tort que l'intimée fait valoir que l'ordonnance du 14 décembre 2020 l'informant que la cause était gardée à juger au sens de l'art. 223 al. 2 CPC ne lui a pas été valablement notifiée, de sorte qu'une décision par défaut ne pouvait être rendue sur cette base.”

“1 CPC). Les délais fixés judiciairement peuvent être prolongés pour des motifs suffisants, lorsque la demande en est faite avant leur expiration (art. 144 al. 2 CPC). Selon l'art. 147 CPC, une partie est défaillante lorsqu’elle omet d’accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître (al. 1); la procédure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n’en dispose autrement (al. 2); le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC). 3.1.2 Dans les procédures régies par la maxime de disposition, la partie défenderesse doit exposer dans la réponse quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (art. 222 al. 2 CPC). Dans la mesure où la preuve n'a pour objet que les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) ou ceux qui ne sont pas contestés mais pour lesquels le juge nourrit des doutes sérieux sur leur véracité (art. 153 al. 2 CPC), l'absence de contestation a en principe pour conséquence de libérer la partie demanderesse de l'obligation de prouver les faits qu'elle a allégués dans son action. La partie défenderesse qui ne présente pas de réponse court ainsi le risque que le juge rende une décision finale qui se fonderait sur les seuls faits allégués par la partie demanderesse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.3). 3.1.3 Selon l'art. 223 CPC, si la réponse n’est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire (al. 1); si la réponse n’est pas déposée à l’échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d’être jugée; sinon, la cause est citée aux débats principaux (al. 2). L'art. 223 CPC constitue une exception au principe général prévu à l’art.”

“S'agissant de la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve. Une contestation en bloc ne suffit pas (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.1; 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée; sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et al. 2 CPC). Le concept de forclusion selon l'art. 223 al. 2 CPC est à mettre en relation avec le fardeau, pour le défendeur, de contester les faits allégués par le demandeur et le fardeau qui en résulte, pour ce dernier, de les prouver. Dans le procès soumis à la maxime de disposition, le défendeur doit spécifier dans la réponse quels faits allégués par le demandeur il reconnaît ou conteste (art. 222 al. 2 CPC). Comme seuls les faits pertinents contestés - ou ceux non contestés, mais pour lesquels le juge nourrit des doutes sérieux (art.153 al. 2 CPC) - sont objets de la preuve (art. 150 al. 1 CPC), le demandeur, faute de contestation, est en principe libéré du fardeau de la preuve des faits qu'il a allégués pour fonder sa prétention. Le défendeur qui ne présente pas de réponse court dès lors le risque que le juge rende une décision finale en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur. Telle est la conséquence concrète consacrée par l'art. 223 al. 2 CPC, pour le cas où le défendeur ne présente pas de réponse malgré la fixation d'un délai de grâce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.4, Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019). L'avis selon lequel le juge pourra "rendre directement une décision finale, pourvu que la cause soit en état d'être jugée (art. 223 al. 2 CPC) et sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC" peut être compris dans tout son sens par un juriste, qui sait le situer correctement dans le cadre du mécanisme, complexe, de contestation et de preuve des faits juridiquement pertinents.”

“2 CPC réserve toutefois les cas où la loi en dispose autrement (cf. art. 223 al. 3 CPC et 234 al. 1 CPC). 3.1.4 Dans l'arrêt 4A_381/2018 précité, le Tribunal fédéral a examiné les conséquences auxquelles s'expose le défendeur, en procédure ordinaire, s'il ne dépose pas sa réponse écrite en temps utile. A cet égard, l'art. 223 CPC prévoit qu'en l'absence de dépôt de la réponse dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire (al. 1); à l'expiration de ce délai de grâce, le défendeur forclos à répondre risque le prononcé d'une décision finale si la cause est en état d'être jugée (al. 2). Le concept de forclusion selon l'art. 223 al. 2 CPC est à mettre en relation avec le fardeau, pour le défendeur, de contester les faits allégués par le demandeur et le fardeau qui en résulte, pour ce dernier, de les prouver. Dans le procès soumis à la maxime de disposition, le défendeur doit spécifier dans la réponse quels faits allégués par le demandeur il reconnaît ou conteste (art. 222 al. 2 CPC). Comme seuls les faits pertinents contestés - ou ceux non contestés, mais pour lesquels le juge nourrit des doutes sérieux (art.153 al. 2 CPC) - sont objets de la preuve (art. 150 al. 1 CPC), le demandeur, faute de contestation, est en principe libéré du fardeau de la preuve des faits qu'il a allégués pour fonder sa prétention. Le défendeur qui ne présente pas de réponse court dès lors le risque que le juge rende une décision finale en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur. Telle est la conséquence concrète consacrée par l'art. 223 al. 2 CPC, pour le cas où le défendeur ne présente pas de réponse malgré la fixation d'un délai de grâce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 précité consid. 2.4, BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019). Ainsi, la question de savoir si « la cause est en état d'être jugée » (cf. art. 223 al. 2 CPC) doit en réalité être mise en relation avec les règles sur le fardeau de la preuve, le fardeau de la contestation et les cas où le tribunal doit néanmoins instruire d'office: le plus souvent, la maxime des débats s'applique (art.”

“Der [B._____ AG] wird eine nicht erstreckbare Frist bis 18. Mai 2021 angesetzt, um das Massnahmebegehren der Gesuchstelle- rinnen in dreifacher Ausfertigung zu beantworten (zum Inhalt ver- gleiche insbesondere Art. 222 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 221 ZPO). Beilagen sind im Doppel einzureichen. Bei Säum- nis würde Verzicht auf Stellungnahme angenommen.”

“4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 3.1.3 L'art. 221 al. 1 CPC s'applique par analogie aux requêtes présentées dans une procédure sommaire (cf. art. 219 CPC). Toutefois, on doit pouvoir renoncer à une présentation séparée de chaque fait, lorsque l'état de fait résulte des conclusions et des pièces annexées. De manière générale, le requérant doit pouvoir se limiter à présenter ses conclusions et à décrire l'objet du litige, sans devoir présenter des allégués de faits numérotés, chacun accompagnés d'offres de preuves (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 265 al. 2 CPC. En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée aux intimées, notamment sur les art.”

“Alors même que l'appelante avait été rendue attentive aux carences de sa première écriture, elle a déposé le 12 avril 2017 une seconde écriture quasi-identique à celle du 15 mars 2017, si ce n'est la suppression de quelques paragraphes, à laquelle étaient jointes des pièces. Ni la première, ni la seconde écriture ne respecte les exigences du CPC. Ces écritures sont constituées d'une partie « En Droit », comportant des considérations sur l'article 337 al. 2 CO et 337 b al. 1 CO. Ces écritures ne contiennent pas des allégations en fait, avec pour chacune d'elle l'indication des moyens de preuves proposés. Les pièces déposées avec la seconde écriture l'ont été vrac, non-numérotées et sans référence à des allégations de fait. L'appelante les désigne d'ailleurs de « liasse de documents » dans le bordereau produit à l'appui de son appel (pièce 17). Ainsi, les exigences de l'art. 221 al. 1 let d et e CPC, applicable par analogie, n'étaient pas non plus respectées. L'appelante n'a pas non plus exposé dans ses écritures de première instance les faits admis et contesté de la demande en paiement, comme l'exige l'art. 222 al. 2 CPC. Les contestations en bloc ne satisfont pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Ainsi, le Tribunal des prud'hommes a, de manière justifiée, déclaré irrecevables les écritures de réponse de l'appelante. Le grief de l'appelante sera donc rejeté.”

“Alors même que l'appelante avait été rendue attentive aux carences de sa première écriture, elle a déposé le 12 avril 2017 une seconde écriture quasi-identique à celle du 15 mars 2017, si ce n'est la suppression de quelques paragraphes, à laquelle étaient jointes des pièces. Ni la première, ni la seconde écriture ne respecte les exigences du CPC. Ces écritures sont constituées d'une partie « En Droit », comportant des considérations sur l'article 337 al. 2 CO et 337 b al. 1 CO. Ces écritures ne contiennent pas des allégations en fait, avec pour chacune d'elle l'indication des moyens de preuves proposés. Les pièces déposées avec la seconde écriture l'ont été vrac, non-numérotées et sans référence à des allégations de fait. L'appelante les désigne d'ailleurs de « liasse de documents » dans le bordereau produit à l'appui de son appel (pièce 17). Ainsi, les exigences de l'art. 221 al. 1 let d et e CPC, applicable par analogie, n'étaient pas non plus respectées. L'appelante n'a pas non plus exposé dans ses écritures de première instance les faits admis et contesté de la demande en paiement, comme l'exige l'art. 222 al. 2 CPC. Les contestations en bloc ne satisfont pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Ainsi, le Tribunal des prud'hommes a, de manière justifiée, déclaré irrecevables les écritures de réponse de l'appelante. Le grief de l'appelante sera donc rejeté.”

“d et e CPC, la demande doit contenir les allégations de fait et l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuve proposés. Le Tribunal fédéral n’a pas exclu qu’une structure trop défaillante des allégations dans une demande puisse conduire à son irrecevabilité, à condition qu’une occasion d’y remédier ait d’abord été donnée au demandeur par une interpellation selon l’art. 56 CPC (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5). En sus des éléments décrit à l’art. 221 CPC, la réponse doit exposer quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Ces déterminations sont un élément essentiel de la maxime des débats : elles sont en effet nécessaires pour fixer l’objet de la procédure probatoire, qui ne doit porter que sur les faits pertinents et contestés. Aussi les déterminations doivent-elles être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations elles-mêmes soient articulées distinctement (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 18 ad art. 222 CPC). 2.1.4 La présente procédure est régie par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s’y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Il en résulte notamment que le juge ne peut fonder sa décision que sur les faits allégués par les parties et, si ces faits sont contestés, sur les faits allégués dont il considère que la preuve a été apportée par les moyens de preuve qu’elles ont offertes (Bastons Bulletti, note sur les arrêts du Tribunal fédéral 4A_195/2014 et 4A_197/2014 du 27 novembre 2014, in CPC Online, newsletter du 7 janvier 2015). Les faits qui n’ont pas été allégués mais qui ressortent de l’administration de preuves peuvent également être pris en considération dans la mesure où ils ne font que concrétiser des faits eux-mêmes déjà suffisamment allégués : dans ce cas, en effet, les faits prouvés ne sont pas « exorbitants », puisqu’ils ont en définitive déjà été allégués ; leur prise en considération s’inscrit dans le cadre de la libre appréciation de la force probante du moyen de preuve administré (cf.”

“d et e, la demande doit notamment contenir les allégations de fait et l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuve proposés. Le Tribunal fédéral n'a pas exclu qu'une structure trop défaillante des allégations dans une demande puisse conduire à son irrecevabilité, à condition qu'une occasion d'y remédier ait d'abord été donnée au demandeur par une interpellation selon l'art. 56 CPC (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5). En sus des éléments décrits à l'art. 221 CPC, la réponse doit exposer quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. Ces déterminations sont un élément essentiel de la maxime des débats: elles sont en effet nécessaires pour fixer l’objet de la procédure probatoire, qui ne doit porter que sur les faits pertinents et contestés. Aussi les déterminations doivent-elles être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations elles-mêmes soient articulées distinctement (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 18 ad art. 222 CPC). Une contestation claire d'un fait précis suffit, sans qu'on puisse exiger en sus du défendeur qu'il explique pourquoi il tient ce fait pour faux (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 222 CPC). 3.3 En l'occurrence, le recourant reproche au Tribunal d'avoir omis de statuer sur son chef de conclusion visant à ce que le mémoire de réponse de l'intimé soit déclaré irrecevable, alors qu'il ne comportait aucune partie en fait et que l'intimé avait intégré ses propres allégués dans ses déterminations au sujet des allégués de la demande, contrairement aux prescriptions de forme rappelées dans l'ordonnance du 30 août 2019. Cela étant, malgré cette ordonnance et les conclusions susvisées du recourant, le Tribunal n'a pas imparti de délai à l'intimé pour rectifier, respectivement compléter et clarifier sa réponse. Il apparaît dès lors que le premier juge a implicitement considéré que l'écriture litigieuse respectait les exigences de forme de l'art. 222 CPC, ce qui ne paraît en soi par critiquable, puisqu'elle comporte une détermination claire de l'intimé sur les allégués de la demande ainsi que des conclusions.”

“1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 1.6 L'appelant conclut à l'irrecevabilité des déterminations de l'intimée dans lesquelles elle a ajouté des commentaires, au motif qu'elles sont confuses et peu claires. L'intimée conteste l'irrecevabilité des déterminations litigieuses et relève que l'appelant a procédé de la même manière qu'elle dans sa duplique. 1.6.1 Les déterminations doivent être suffisamment claires pour savoir sur quelles allégations du requérant porte la contestation (ATF 131 III 433 consid 2.6). Elles doivent être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations soient articulées distinctement (Tappy, CR-CPC, 2018, n. 18 ad art. 222 CPC). 1.6.2 En l'occurrence, les déterminations litigieuses - dans lesquelles l'intimée a pris position et a explicité celle-ci au moyen de commentaires - sont claires et, partant, recevables. 1.7 Les chiffres 1 à 3 et 7 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 5 et 6 relatifs aux frais et dépens pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 2. La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité de l'épouse. Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires genevoises (art. 46 LDIP) ni l'application du droit suisse (art. 48 al. 1 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ) au présent litige. 3. L'appelant remet en cause le versement d'une contribution à l'entretien de son épouse.”

“»                               Par avis du 28 septembre 2023, la juge déléguée a informé le défendeur que, conformément à l’art. 222 al. 2 CPC, la partie défenderesse doit exposer, dans sa réponse, quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés, et a constaté que son écriture ne satisfaisait pas à ces exigences. Elle lui a imparti un délai au 9 octobre 2023 pour compléter son écriture et pour procéder au versement d’une avance de frais à hauteur de 5'000 fr. au vu des conclusions prises à titre reconventionnel.                 Par écriture du 2 octobre 2023 intitulée « Compléments de la réponse du 19 septembre 2023 », le défendeur a listé des « faits reconnus » et des « faits contestés ». Il a maintenu les conclusions de sa réponse du 20 septembre 2023.               Le 3 octobre 2023, le défendeur a procédé au versement de l’avance de frais à hauteur de 5'000 francs.                 Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait pas aux exigences de l’art. 222 al. 2 CPC malgré le délai supplémentaire accordé. Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art.”

“»                               Par avis du 28 septembre 2023, la juge déléguée a informé le défendeur que, conformément à l’art. 222 al. 2 CPC, la partie défenderesse doit exposer, dans sa réponse, quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés, et a constaté que son écriture ne satisfaisait pas à ces exigences. Elle lui a imparti un délai au 9 octobre 2023 pour compléter son écriture et pour procéder au versement d’une avance de frais à hauteur de 5'000 fr. au vu des conclusions prises à titre reconventionnel.                 Par écriture du 2 octobre 2023 intitulée « Compléments de la réponse du 19 septembre 2023 », le défendeur a listé des « faits reconnus » et des « faits contestés ». Il a maintenu les conclusions de sa réponse du 20 septembre 2023.               Le 3 octobre 2023, le défendeur a procédé au versement de l’avance de frais à hauteur de 5'000 francs.                 Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait pas aux exigences de l’art. 222 al. 2 CPC malgré le délai supplémentaire accordé. Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art.”

“Das Bundesgericht leitet aus dem Grundsatz, dass die Parteien zweimal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zur Sache zu äussern, ab, die beklagte Partei könne in ihrer zweiten, unbeschränkten Äusserungsmöglichkeit ohne Weiteres neue Tatsachen, und damit auch neue Bestreitungen, vorbringen (Urteil des Bundesgerichts 4A_498/2019 vom 3. Februar 2020 E. 1.5 mit Hinweisen). Dies ist in der Lehre grundsätzlich auf Zustimmung gestossen (CHRISTOPH LEUENBERGER, ZBJV, 158 2022 101 f.; MAX BERGER, Das Novenrecht im Zivilprozess, in: Jusletter, 9. August 2021 1 Rz. 4; DENIS TAPPY, SZZP, 2020 459; SOGO/NAEGELI, in: Kurzkommentar ZPO, Oberhammer und andere [Hrsg.], 3. Aufl. 2021, N. 6a zu Art. 229 ZPO). Das spricht an sich für die Zulässigkeit der Berücksichtigung der Vorbringen der Beschwerdegegnerin (anders aber: TAPPY, a.a.O., S. 459). Ob daraus aber abgeleitet werden kann, ein schrittweises Einbringen des Prozessstoffs sei ohne jegliche Einschränkung (auch aus prozesstaktischen Gründen) erlaubt, ist allerdings fraglich (vgl. zu den grundsätzlichen Anforderungen an die Klageantwort und die Replik: Art. 222 Abs. 2 ZPO; BGE 144 III 519 E. 5.2.2.1 S. 524; Urteile des Bundesgerichts 4A_535/2018 vom 3. Juni 2019 E. 4.2.2; 4A_243/2018 vom 17. Dezember 2018 E. 4.2.3). Dabei bestünde die Gefahr, dass über die Frage, ob die Verhältnisse einen zweiten Schriftenwechsel erfordern (Art. 225 ZPO), unter falschen Voraussetzungen entschieden wird und dass die beklagte Partei die klagende faktisch um das in der ZPO vorgesehene, schriftliche Verfahren bringen kann, indem sie es ohne grosse Bestreitungen zur mündlichen Verhandlung kommen lässt und wesentliche Bestreitungen erst dort vorbringt. Dass eine derartige Umgehung des schriftlichen Verfahrens nicht im Sinne der ZPO wäre, hat das Bundesgericht in anderem Zusammenhang bereits festgehalten (Urteil des Bundesgerichts 4A_28/2017 vom 28. Juni 2017 E. 2 am Ende).”

“En l'absence d'un recours immédiat - peu importe les raisons pour lesquelles une telle démarche n'a pas été entreprise (renonciation pure et simple à ce stade, hésitation quant à la recevabilité vu le doute sur l'existence d'un préjudice difficilement réparable) - la partie qui entend néanmoins contester une telle décision pourra le faire en même temps que la remise en cause de la décision finale, ce qui se fera par un appel ou par un recours selon les cas; il s'agit en l'occurrence d'appliquer l'art. 93 al. 3 LTF par analogie. Cette solution diverge de ce qui prévaut lorsque la décision ou ordonnance d'instruction est immédiatement attaquable de par la loi (Jeandin, op. cit., n. 23a et 26 ad art. 319 CPC). 3.1.2 En procédure ordinaire, le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite (art. 222 al. 1 CPC).L'art. 221 CPC, qui prévoit notamment que la demande doit contenir les allégations de fait et l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés, s'applique par analogie à la réponse, dans laquelle le défendeur doit en outre exposer quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (art. 222 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, les contestations doivent être suffisamment précises pour déterminer quelles sont les allégations du demandeur qui sont contestées. Les contestations doivent être concrètes, afin que la partie adverse sache quelles sont les allégations de fait qu'elle doit prouver (ATF 141 III 433 consid. 2.6 et les arrêts cités). Plus les différents faits allégués par une partie dans son état de fait général sont détaillés, plus la partie adverse doit expliquer concrètement quels sont les faits précis qu'elle conteste, étant souligné toutefois que les exigences de motivation de la contestation sont moins élevées que celles qui sont posées en matière de motivation de l'allégation des faits (ATF 141 III 433 ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_632/2016 du 8 mai 2017 consid. 4.1). Des contestations en bloc ne suffisent en revanche pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_553/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). Un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose effectivement dans le premier délai ou le délai supplémentaire de l'art.”

“Certains auteurs relèvent à cet égard le rôle que peut jouer l'expertise privée dans le cadre de l'expertise mise en œuvre par le juge, à savoir une source très riche de questions à soumettre à l'expert judiciaire ou l'éventuelle audition de son auteur en tant que témoin-expert au sens de l'art. 175 CPC (Trezzini/Bohnet, L'expertise privée selon l'ATF 141 III 433 : une preuve imparfaite issue d'un concept imparfait, RDS 2017 p. 367 ss, p. 373). Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise judiciaire ne signifie toutefois pas encore que toute référence à une expertise privée dans un jugement soit constitutive d'arbitraire. Il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas contestée sur certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar d'une déclaration de partie ; il est également possible que l'expert privé, entendu comme témoin, confirme des éléments de fait précis de son rapport (TF 4A_58/2008 du 28 avril 2008 consid. 5.3 ; TF 4D_71/2013 du 26 février 2014 consid. 2.5 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.4.3 ad art. 184 CPC). 3.3.3 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 ; ATF 144 III 67 consid. 2). Les faits doivent être contestés dans la réponse (art. 222 al. 2, 2e phrase, CPC) et, pour les faits allégués par le défendeur, en règle générale, dans la réplique, car seuls les faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 141 III 433 précité consid. 2.6). Une contestation en bloc (pauschale Bestreitung) ne suffit pas (144 III 519 consid. 5.2.2.1 ; ATF 141 III 433 précité consid. 2.6). La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués (ATF 115 II 1 consid. 4), puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau de la preuve (Beweislast) et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à l'administration des preuves (144 III 519 consid.”

“56 ZPO unabhängig von ihrer Tragweite bei vertretenen Parteien nicht zum Tragen kommen, weil die Parteien (nach einem doppelten Schriftenwechsel) auf eine Hauptverhandlung verzichteten. Die Vorinstanz teilte den Parteien mit, beide hätten auf eine Hauptverhandlung verzichtet und würden zu gegebener Zeit über die weiteren Verfahrensschritte des Gerichts informiert. Entgegen der Auffassung des Berufungsklägers in der Berufungsschrift kann daraus nicht auf ein Inaussichtstellen eines bestimmten Verfahrensschritts, etwa einer Instruktionsverhandlung, geschlossen werden. Der verfahrensrechtliche Einwand des Berufungsklägers betreffend die Waffengleichheit ist zutreffend, wonach er als Kollokationskläger nach Art. 250 Abs. 1 SchKG innert 20 Tagen die Klage einreichen müsse, während die Berufungsbeklagte über drei Monate Zeit gehabt habe, die Klageantwort einzureichen. Die nicht erstreckbare Klagefrist nach Art. 250 SchKG ist eine gesetzliche Frist, während die Fristen zur Stellungnahme nach Art. 245 Abs. 2 ZPO und zur Klageantwort nach Art. 222 Abs. 1 ZPO nicht gesetzlich definiert und damit erstreckbar sind. Damit liegt ein qualitativer Unterschied vor, der zu ungleich langen Fristen führen kann. Das ist gesetzlich gewollt und im vorliegenden Ausmass hinzunehmen. Zu beachten ist, dass die Vorinstanz auch dem Berufungskläger im Rahmen der Replik zwei Fristerstreckungen von rund dreieinhalb Monaten (ohne den zur Anwendung gekommenen Fristenstillstand vom 15. Juli bis 15. August) gewährte. Dort, wo Ermessen bestand, übte die Vorinstanz dieses mithin zugunsten beider Parteien aus. Eine Ungleichbehandlung ist daher nicht auszumachen.”

“56 ZPO unabhängig von ihrer Tragweite bei vertretenen Parteien nicht zum Tragen kommen, weil die Parteien (nach einem doppelten Schriftenwechsel) auf eine Hauptverhandlung verzichteten. Die Vorinstanz teilte den Parteien mit, beide hätten auf eine Hauptverhandlung verzichtet und würden zu gegebener Zeit über die weiteren Verfahrensschritte des Gerichts informiert. Entgegen der Auffassung des Berufungsklägers in der Berufungsschrift kann daraus nicht auf ein Inaussichtstellen eines bestimmten Verfahrensschritts, etwa einer Instruktionsverhandlung, geschlossen werden. Der verfahrensrechtliche Einwand des Berufungsklägers betreffend die Waffengleichheit ist zutreffend, wonach er als Kollokationskläger nach Art. 250 Abs. 1 SchKG innert 20 Tagen die Klage einreichen müsse, während die Berufungsbeklagte über drei Monate Zeit gehabt habe, die Klageantwort einzureichen. Die nicht erstreckbare Klagefrist nach Art. 250 SchKG ist eine gesetzliche Frist, während die Fristen zur Stellungnahme nach Art. 245 Abs. 2 ZPO und zur Klageantwort nach Art. 222 Abs. 1 ZPO nicht gesetzlich definiert und damit erstreckbar sind. Damit liegt ein qualitativer Unterschied vor, der zu ungleich langen Fristen führen kann. Das ist gesetzlich gewollt und im vorliegenden Ausmass hinzunehmen. Zu beachten ist, dass die Vorinstanz auch dem Berufungskläger im Rahmen der Replik zwei Fristerstreckungen von rund dreieinhalb Monaten (ohne den zur Anwendung gekommenen Fristenstillstand vom 15. Juli bis 15. August) gewährte. Dort, wo Ermessen bestand, übte die Vorinstanz dieses mithin zugunsten beider Parteien aus. Eine Ungleichbehandlung ist daher nicht auszumachen.”

“Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3; arrêt TF 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.2). Le droit à la preuve, qui découle du droit d’être entendu (not. arrêt TF 5A_403/2007 du 25 octobre 2007), ne concerne que l’administration de moyens de preuve offerts à temps et dans les formes requises (art. 152 al. 1 CPC). 2.3.2. Sont biens propres de par la loi les biens qui appartiennent à l’époux au début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit (art. 198 ch. 2 CC). Tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 2.3.3. La demande, de même que la réponse (art. 222 al. 1 CPC), doit notamment contenir l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés (art. 221 al. 1 let. e CPC). Les textes allemand et italien de l'art. 221 al. 1 let. e CPC laissent entendre que le demandeur doit indiquer précisément quel moyen de preuve est proposé en relation avec ses allégations (« einzelnen Beweismittel »; « singoli mezzi di prova »); il en résulte notamment que le demandeur ne saurait proposer de manière générale, à l'appui d'une allégation de fait, la preuve « par témoins », mais doit indiquer quel témoin est proposé (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.1). 2.3.4. Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Il apprécie aussi librement leur force probante, selon son intime conviction. Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction. 2.3.5. Pour toutes les prétentions du droit civil fédéral, le droit à la preuve, qui confère à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations, découle de l'art.”

“b) sowie Fälle der Rechtsverzögerung (lit. c). Damit unterscheidet die Zivilprozessordnung zwischen Endentscheiden, Zwischenentscheiden, Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen sowie anderen Entscheiden und prozessleitenden Verfügungen. Ein Endentscheid beendet das Verfahren, während ein Zwischenentscheid einen Teilaspekt des Rechtsbegehrens oder eine Zwischenfrage abschliessend regelt. Entscheide über vorsorgliche Massnahmen enthalten materielle Anordnungen, mit denen vor oder während der Rechtshängigkeit eines Prozesses vorläufiger Rechtsschutz gewährt wird. Bei prozessleitenden Verfügungen handelt es sich bildlich gesprochen um eine Art gerichtlicher Regieanweisungen während des Verfahrens. Gemeint sind damit jegliche gerichtliche Anordnungen, die dem formellen Ablauf des Verfahrens und dem Beschleunigungsgebot dienen, ohne jedoch selbst zur Begründetheit oder Zulässigkeit der Klage in einem Zusammenhang zu stehen. Als Beispiele für prozessleitende Verfügungen gelten Fristansetzungen, Kostenvorschüsse im Sinn von Art. 222 Abs. 1 ZPO beziehungsweise Art. 98 ZPO, die Vorladung zur Verhandlung gemäss Art. 133 ZPO, Massnahmen zur Vereinfachung des Prozesses im Sinn von Art. 125 ZPO, die Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO sowie die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege nach Art. 117 ff. ZPO. Unter den ʺanderen erstinstanzlichen Entscheidenʺ versteht ein Teil der Lehre Entscheide über rein verfahrensrechtliche Zwischenfragen, soweit es sich dabei nicht um prozessleitende Anordnungen handelt. Ein anderer Teil der Lehre vertritt die Ansicht, dass der Passus ʺandere erstinstanzliche Entscheideʺ keine selbstständige Bedeutung hat, ausser bei Anfechtung der Gegenstandslosigkeit. Das Gesuch um einen Prozesskostenvorschuss von der Gegenpartei ist abzugrenzen von einem vom Gericht verfügten Prozesskostenvorschuss. Letzteres betrifft eine prozessuale Anordnung des Gerichts gegenüber einer Partei zur Bezahlung der mutmasslichen Gerichtskosten im Sinn von Art. 98 ZPO. Beim Gesuch um einen Prozesskostenvorschuss von der Gegenpartei geht es dagegen um die Finanzierung des Prozesses aus Sicht der Partei.”

“b) sowie Fälle der Rechtsverzögerung (lit. c). Damit unterscheidet die Zivilprozessordnung zwischen Endentscheiden, Zwischenentscheiden, Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen sowie anderen Entscheiden und prozessleitenden Verfügungen. Ein Endentscheid beendet das Verfahren, während ein Zwischenentscheid einen Teilaspekt des Rechtsbegehrens oder eine Zwischenfrage abschliessend regelt. Entscheide über vorsorgliche Massnahmen enthalten materielle Anordnungen, mit denen vor oder während der Rechtshängigkeit eines Prozesses vorläufiger Rechtsschutz gewährt wird. Bei prozessleitenden Verfügungen handelt es sich bildlich gesprochen um eine Art gerichtlicher Regieanweisungen während des Verfahrens. Gemeint sind damit jegliche gerichtliche Anordnungen, die dem formellen Ablauf des Verfahrens und dem Beschleunigungsgebot dienen, ohne jedoch selbst zur Begründetheit oder Zulässigkeit der Klage in einem Zusammenhang zu stehen. Als Beispiele für prozessleitende Verfügungen gelten Fristansetzungen, Kostenvorschüsse im Sinn von Art. 222 Abs. 1 ZPO beziehungsweise Art. 98 ZPO, die Vorladung zur Verhandlung gemäss Art. 133 ZPO, Massnahmen zur Vereinfachung des Prozesses im Sinn von Art. 125 ZPO, die Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO sowie die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege nach Art. 117 ff. ZPO. Unter den ʺanderen erstinstanzlichen Entscheidenʺ versteht ein Teil der Lehre Entscheide über rein verfahrensrechtliche Zwischenfragen, soweit es sich dabei nicht um prozessleitende Anordnungen handelt. Ein anderer Teil der Lehre vertritt die Ansicht, dass der Passus ʺandere erstinstanzliche Entscheideʺ keine selbstständige Bedeutung hat, ausser bei Anfechtung der Gegenstandslosigkeit. Das Gesuch um einen Prozesskostenvorschuss von der Gegenpartei ist abzugrenzen von einem vom Gericht verfügten Prozesskostenvorschuss. Letzteres betrifft eine prozessuale Anordnung des Gerichts gegenüber einer Partei zur Bezahlung der mutmasslichen Gerichtskosten im Sinn von Art. 98 ZPO. Beim Gesuch um einen Prozesskostenvorschuss von der Gegenpartei geht es dagegen um die Finanzierung des Prozesses aus Sicht der Partei.”

“Un fait implicite est, par définition, un fait qui est contenu, sans aucun doute dans un autre allégué de fait expressément invoqué (ATF 144 III 519 déjà cité consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2 et les références citées). Sont, par exemple, des faits implicites : la qualité pour agir, l'exercice des droits civils, l'exactitude d'une date, la non-péremption du droit, l'envoi et la réception d'une facture. Le fardeau de l'allégation objectif ("objektive Behauptungslast"; "onere di allegazione oggettivo") et le fardeau de la preuve ("Beweislast"; "onere della prova") d'un fait implicite n'incombent à la partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté (ATF 144 III 519 déjà cité consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_243/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.2.1; 4A_283/2008 du 12 septembre 2008 consid. 6, non publié aux ATF 134 III 541). Dans les procès soumis à la maxime des débats, la contestation d'un fait implicite, comme toute contestation de faits, doit intervenir dans la réponse (art. 222 al. 2 CPC), voire, s'il n'y a pas de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). A défaut de contestation en temps utile, le fait implicite est censé admis (art. 150 al. 1 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2).”

“Ein solchermassen vollständiger Tatsachenvortrag wird als schlüssig bezeichnet, da er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt (BGE 127 III 365 E. 2b). Die Behauptungs- und Substanziierungslast zwingt die damit belastete Partei nicht, sämtliche möglichen Einwände der Gegenpartei vorweg zu entkräften. Nur soweit der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei bestreitet, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substanziierungslast. Die Vorbringen sind diesfalls nicht nur in den Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Beweis abgenommen oder dagegen der Gegenbeweis angetreten werden kann (BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen der Gegenpartei damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (Art. 222 Abs. 2 ZPO). Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substanziierung einer Bestreitung. Je detaillierter ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung. Diese sind zwar tiefer als die Anforderungen an die Substanziierung einer Behauptung; pauschale Bestreitungen reichen indessen nicht. Erforderlich ist eine klare Äusserung, dass der Wahrheitsgehalt einer bestimmten und konkreten gegnerischen Behauptung infrage gestellt wird (BGE 141 III 433 E. 2.6 mit Hinweisen). Eine hinreichende Bestreitung lässt die behauptungsbelastete Partei erkennen, welche ihrer Behauptungen sie weiter zu substanziieren und welche Behauptungen sie zu beweisen hat. Dagegen ist die beweisbefreite Partei grundsätzlich nicht gehalten, darzutun, weshalb eine bestrittene Behauptung unrichtig sei. Die Obliegenheit, substanziiert zu bestreiten, bedeutet mithin nicht, dass Positionen, zu denen die beweisbefreite Partei keine konkreten Einwände erheben konnte, als akzeptiert zu gelten hätten (Urteil 4A_36/2021 vom 1.”

“En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; 144 III 67 consid. 2). La partie défenderesse doit contester les faits dans sa réponse (art. 222 al. 2 2e phr. CPC) et, en ce qui concerne les faits allégués par la partie défenderesse, la partie demanderesse doit les contester en règle générale dans la réplique, car seuls les faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 141 III 433 consid. 2.6). Une contestation en bloc (pauschale Bestreitung) ne suffit pas (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.1; 141 III 433 consid. 2.6; arrêt 4A_261/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.3).”

“Gemäss Art. 222 Abs. 2 ZPO hat die beklagte Partei in der Klageantwort darzulegen, welche Tatsachenbehauptungen der klagenden Partei im Einzelnen anerkannt oder bestritten werden. Wird eine Tatsachenbehauptung nicht bestritten, braucht hierüber nicht Beweis geführt zu werden (Art. 150 Abs. 1 ZPO); vorbehalten bleibt der Fall, dass das Gericht an der Richtigkeit einer nicht streitigen Tatsache erhebliche Zweifel hegt (Beweisführung von Amtes wegen; Art. 153 Abs. 2 ZPO). Bestreitungen durch die Beklagte müssen so konkret erfolgen, dass sich daraus ableiten lässt, welche einzelnen Behauptungen der klagenden Partei bestritten sind. Bei bloss pauschaler Bestreitung darf das Gericht von einer unbestrittenen Tatsache ausgehen (BGE 117 II 113 E. 2; Killias, a.a.O., N 17 f. zu Art. 222 ZPO).”

“Ein solchermassen vollständiger Tatsachenvortrag wird als schlüssig bezeichnet, da er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt (BGE 127 III 365 E. 2b). Die Behauptungs- und Substanziierungslast zwingt die damit belastete Partei nicht, sämtliche möglichen Einwände der Gegenpartei vorweg zu entkräften. Nur soweit der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei bestreitet, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substanziierungslast. Die Vorbringen sind diesfalls nicht nur in den Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert, so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Beweis abgenommen oder dagegen der Gegenbeweis angetreten werden kann (BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b mit Hinweisen). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO). Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substanziierung einer Bestreitung; je detaillierter einzelne Tatsachen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet. Je detaillierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung. Diese sind zwar tiefer als die Anforderungen an die Substanziierung einer Behauptung; pauschale Bestreitungen reichen indessen nicht aus. Erforderlich ist eine klare Äusserung, dass der Wahrheitsgehalt einer bestimmten und konkreten gegnerischen Behauptung infrage gestellt wird (BGE 141 III 433 E. 2.6 mit Hinweisen). Eine hinreichende Bestreitung lässt die behauptungsbelastete Partei erkennen, welche ihrer Behauptungen sie weiter zu substanziieren und welche Behauptungen sie schliesslich zu beweisen hat. Dagegen ist die beweisbefreite Partei grundsätzlich nicht gehalten, darzutun, weshalb eine bestrittene Behauptung unrichtig sei (BGE 144 III 519 E.”

“Das ausdrückliche Bestreiten der einzelnen Tatsachenbehauptungen ist nur dann nicht notwendig, wenn sie durch die eigene Sachdarstellung widerlegt wird. Die nicht behaup- - 13 - tungsbelastete Partei kann sich grundsätzlich auf eine formale Bestreitung be- schränken, weil es ihr nicht obliegt, die erforderlichen Tatsachen in den Prozess einzuführen oder richtigzustellen. Sie hat in ihrem Äusserungsverhalten aber min- destens zum Ausdruck zu bringen, dass und welche Tatsache sie bestreitet. Ein begründetes Bestreiten im Sinne einer Erklärung, weshalb eine Bestreitung er- folgt, ist hingegen nicht vorausgesetzt. Die Substanziierungslast im Rahmen des Bestreitens verlangt, dass die Bestreitung (zumindest) so konkret zu halten ist, dass sich daraus bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des (behaup- tungsbelasteten) Prozessgegners damit bestritten werden sollen (W ILLISEGGER, a.a.O., N. 20 ff. zu Art. 222 ZPO). Im Übrigen ist für das Ausmass der im Einzelfall erforderlichen Substanziierung des Bestreitens auf die Einlässlichkeit der Sach- darstellung der behauptungsbelasteten Partei abzustellen und überdies zu prüfen, inwieweit der bestreitenden Partei eine substanziierte Bestreitung überhaupt zu- zumuten ist (zit. Urteil 4A_709/2011 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 4C.231/2006 vom 18. Dezember 2006 E. 3.2). Das genügende Behaupten und Bestreiten der rechtserheblichen Tatsachen ist eine Obliegenheit, eine prozessuale Last, deren Nichterfüllung prozessuale Nach- teile für die betreffende Partei zur Folge haben kann, indem das Gericht auf das mangelhafte Parteivorbringen abstellen wird. Bezüglich unsubstanziiert vorgetra- gener Sachverhalte besteht kein Anspruch auf Beweisführung. Der nicht substan- ziiert vorgetragene Sachverhalt ist somit dem nicht bewiesenen gleichgestellt. Liegt demgegenüber keine genügende Bestreitung vor, so gilt eine Tatsache als unbestritten (zit.”

“La recourante discerne dans ces déterminations un aveu quant à la réorganisation opérée par C.________ SA, qui lui aurait quasi retiré la gestion du service courrier. Il n'en est rien. Le justiciable doit exposer quels faits allégués par la partie adverse sont reconnus ou contestés (cf. art. 222 al. 2 2e phrase CPC). Ses déterminations permettent de définir quels allégués devront être prouvés - i.e ceux qui ont été contestés (art. 150 al. 1 CPC). Il suffit généralement de contester les allégués adverses - de façon précise, sur chaque fait isolément (" im Einzelnen ") -, sans devoir en donner la raison, ni collaborer à l'administration des preuves. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il faut étayer davantage la contestation ( substanziieren) ou apporter son aide pour parer à un état de nécessité probatoire (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2; arrêt 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; DENIS TAPPY, in Commentaire romand [CPC], op. cit., nos 18 ss ad art. 222 CPC; DANIEL WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, nos 20 ss ad art. 222 CPC; FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2e éd. 2016, n. 1280 ss).”

“La recourante se plaint également de la violation de l'art. 222 CPC. Elle reproche en substance aux intimés de s'être limités à contester le total dû selon la facture du 5 décembre 2018 sans autre précision. Elle se réfère à cet égard à l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 144 III 519 pour en déduire que cette contestation était insuffisante au regard des exigences de l'art. 222 CPC qui exigeait du défendeur de concrétiser son opposition sans se limiter à contester le montant total de la facture. Ce grief tombe manifestement à faux. Il ressort de la réponse des intimés devant l'autorité de première instance que si, dans une première partie de leur mémoire, ceux-ci se sont limités à contester le montant de la facture litigieuse, ils ont, dans un second temps, clairement précisé les points qu'ils contestaient ( cf. p. 12 à 16 du mémoire de réponse déposé le 17 juin 2019 devant le Tribunal civil de La Côte, n. 121 ss).”

“Das ausdrückliche Bestreiten der einzelnen Tatsachenbehauptungen ist nur dann nicht notwendig, wenn sie durch die eigene Sachdarstellung widerlegt wird. Die nicht behaup- tungsbelastete Partei kann sich grundsätzlich auf eine formale Bestreitung be- schränken, weil es ihr nicht obliegt, die erforderlichen Tatsachen in den Prozess einzuführen oder richtigzustellen. Sie hat in ihrem Äusserungsverhalten aber min- destens zum Ausdruck zu bringen, dass und welche Tatsache sie bestreitet. Ein begründetes Bestreiten im Sinne einer Erklärung, weshalb eine Bestreitung er- folgt, ist hingegen nicht vorausgesetzt. Die Substanziierungslast im Rahmen des Bestreitens verlangt, dass die Bestreitung (zumindest) so konkret zu halten ist, dass sich daraus bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des (behaup- - 12 - tungsbelasteten) Prozessgegners damit bestritten werden sollen (W ILLISEGGER, a.a.O., N. 20 ff. zu Art. 222 ZPO). Im Übrigen ist für das Ausmass der im Einzelfall erforderlichen Substanziierung des Bestreitens auf die Einlässlichkeit der Sach- darstellung der behauptungsbelasteten Partei abzustellen und überdies zu prüfen, inwieweit der bestreitenden Partei eine substanziierte Bestreitung überhaupt zu- zumuten ist (zit. Urteil 4A_709/2011 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 4C.231/2006 vom 18. Dezember 2006 E. 3.2). Das genügende Behaupten und Bestreiten der rechtserheblichen Tatsachen ist eine Obliegenheit, eine prozessuale Last, deren Nichterfüllung prozessuale Nach- teile für die betreffende Partei zur Folge haben kann, indem das Gericht auf das mangelhafte Parteivorbringen abstellen wird. Bezüglich unsubstanziiert vorgetra- gener Sachverhalte besteht kein Anspruch auf Beweisführung. Der nicht substan- ziiert vorgetragene Sachverhalt ist somit dem nicht bewiesenen gleichgestellt. Liegt demgegenüber keine genügende Bestreitung vor, so gilt eine Tatsache als unbestritten (zit.”

“Lors de l'audience du Tribunal du 27 août 2019, à laquelle C______ n'était ni présente ni représentée, B______ a persisté dans ses conclusions. Il a à nouveau soulevé l'irrecevabilité de la réponse du 1er mai 2019 et a conclu à ce que la cause soit jugée par défaut. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur la recevabilité de la réponse. l. Par jugement JTPH/408/2019 du 25 octobre 2019, le Tribunal a déclaré irrecevable la réponse de C______ SARL (ch. 1) et réservé la suite de la procédure (ch. 2). Il a considéré que dans sa deuxième réponse, C______ SARL s'était de nouveau bornée à indiquer qu'elle contestait "l'entier des allégations" de sa partie adverse. Elle n'avait pas précisé quels allégués concrets de la demande étaient admis ou contestés. Elle ne s'était pas présentée à l'audience du 27 août 2019, qui avait pour objet de lui permettre de répondre aux faits allégués par le demandeur. Dans ces conditions, le Tribunal et le demandeur ne pouvaient déterminer sur quels faits devait porter l'administration des preuves. Par conséquent, la réponse ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. La défenderesse avait été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de sa part. Le Tribunal ne pouvait ainsi que constater l'absence de réponse de C______ SARL. Le Tribunal a indiqué au pied de sa décision, que celle-ci pouvait faire l'objet d'un appel à déposer dans les 30 jours devant la Cour de justice. D.           Dans le jugement du 24 avril 2020, le Tribunal a repris les considérations figurant ci-dessus sous let. C.l au sujet de l'irrecevabilité de la réponse de C______ SARL. Il a retenu que cette dernière avait fait défaut, de sorte que la procédure devait suivre son cours et qu'il pouvait être statué sur la base des actes accomplis en conformité avec le CPC. Il tiendrait notamment pour avérés les faits allégués par le demandeur, en l'absence de contestation de la défenderesse. Le demandeur avait produit un certain nombre de pièces qui permettaient d'établir les faits de manière suffisante et de les tenir pour avérés, "en particulier eu égard aux montants des salaires et des vacances non prises".”

“Elles sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Les délais fixés judiciairement peuvent être prolongés pour des motifs suffisants, lorsque la demande en est faite avant leur expiration (art. 144 al. 2 CPC). Selon l'art. 147 CPC, une partie est défaillante lorsqu’elle omet d’accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître (al. 1); la procédure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n’en dispose autrement (al. 2); le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC). 6.1.2 En procédure ordinaire, le défendeur doit notamment exposer dans sa réponse quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (art. 222 al. 2 CPC). S'agissant de la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve. Une contestation en bloc ne suffit pas (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.1; 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire (art. 223 al. 1 CPC). Ce délai doit être accordé d'office (Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 223 CPC). Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée; sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 2 CPC). 6.1.3 Il n’y a pas lieu de traiter différemment le défaut de réponse et le dépôt d’un mémoire de réponse vicié et non rectifié. Il résulte de l’art. 132 al. 1 CPC que l'acte non rectifié doit être assimilé à un acte inexistant, qui n’a notamment aucun effet, le cas échéant, sur l'application de l'art.”

“Im Grundsatz sind die Anforderungen an eine Bestreitung tiefer als diejenigen an eine Behauptung. In der Regel genügt einfaches Bestreiten. Wenn aber im Einzelnen behauptet worden ist, muss auch im Einzelnen bestritten werden (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestim- men lässt, welche einzelnen Behauptungen des Klägers damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Ge- genpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss. Der Grad der Substanziierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderli- chen Grad an Substanziierung einer Bestreitung; je detaillierter einzelne Tatsa- chen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet. Je detail- lierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substanziierte Bestreitung (vgl. BGE 141 III 433 E. 2.6, S. 438; BGE 144 III 519 E. 5.2.2.3, S. 524; BGer 4A_275/2020 vom 26. Oktober 2020, E. 1.2.). - 10 -”

“Nachdem weder dargetan noch ersichtlich ist, dass und wo sie bereits in ihren vorinstanzlichen Rechtsschrif- ten zur Untermauerung des behaupteten vorprozessualen Aufwands auf diese Beilagen verwiesen hat (vgl. gegenteils Urk. 2 Rz 57 und Urk. 17 Rz 88, wo ent- sprechende Hinweise fehlen), handelt es sich hierbei um unzulässige neue Vor- bringen, die bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigt werden können (vgl. Art. 317 Abs. 1 ZPO und vorne, E. II.5). Dass die fraglichen Beilagen bereits "alle- - 18 - samt im Prozess vorliegen und somit aktenkundig sind" (Urk. 82 Rz 46), ist be- langlos. Denn gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO müssen die Tatsachenbe- hauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen in der Klage (oder in der Replik) enthalten sein. Dieses Erfordernis be- zweckt, dass einerseits das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich die klagende Partei stützt und womit sie diese beweisen will, und dass anderer- seits die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich ver- teidigen muss (Art. 222 ZPO). Es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, danach zu forschen, ob sich aus den von den Parteien ins Recht gereichten Bei- lagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt (BGer 4A_401/2021 vom 11. Februar 2022, E. 4.3.1; BGer 4A_377/2021 vom 29.6.2022, E. 3.2 [je m.w.Hinw.]). Der Umstand, dass die betreffenden Beilagen bereits ak- tenkundig waren, berechtigte oder verpflichtete die Vorinstanz deshalb nicht, sie (auch) im vorliegenden Zusammenhang zu berücksichtigen.”

“a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Wer sich auf sog. unechte Noven beruft, d.h. solche, die bereits bei Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung entstanden waren, hat in der Berufung die Gründe detailliert darzulegen, weshalb er die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor erster Instanz in den Prozess hat einbringen können (BGE 143 III 42 E. 4.1; BGer 4A_508/2016 vom 16. Juni 2017 E. 4.1). Ob zulässige Noven vorgetragen werden, entscheidet die Berufungsinstanz von Amtes wegen (BGE 142 III 48 E. 4.1.2). Das gesamte Klagefundament ist vor der ersten Instanz zu liefern, d.h. es müssen bereits in der Klage die Tatsachenbehauptungen aufgestellt und die einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen bezeichnet werden (Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO). Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger stützt und womit er diese beweisen will, und dass die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Vor diesem Hintergrund verlangt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, dass der Behauptungs- und Substanziierungslast im erstinstanzlichen Prozess grundsätzlich in den Rechtsschriften nachzukommen ist (BGer 4A_284/2017 vom 22. Januar 2018 E. 4.2). Bei den Berufungsbeilagen 4 - 11 handelt es sich um unechte Noven, welche bereits bei der Vorinstanz hätten eingereicht werden müssen. Die erstmalige Einreichung derselben erst bei Kantonsgericht erfolgt verspätet, weshalb sie aus dem Recht zu weisen sind. Ebenfalls verspätet erfolgen sämtliche Ausführungen der Berufungsklägerin in Zusammenhang mit dem Entzug der Vollmacht, mit dem Brief an den Mieter der verpachteten Liegenschaft sowie mit der Berufungsbeklagten 3. Die diesbezüglichen Ausführungen sind deshalb nicht zu hören. 3.1 Die Berufungsklägerin moniert die Zustellung der Kündigung des Pachtvertrags während der Festtage. Sie habe ihre Kinder im Vorfeld darum gebeten, die Feiertage zu respektieren und allfällige Diskussionen im neuen Jahr zu führen.”

“Nach Eingang der Klage stellt das Gericht der beklagten Partei die Klage zu und setzt ihr gleichzeitig eine Frist zur schriftlichen Klageantwort an (Art. 222 Abs. 1 ZPO). Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist (Art. 223 Abs. 1 ZPO). Nach unbenutzter Frist trifft das Ge- richt einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist (Art. 223 Abs. 2 S. 1 ZPO; Art. 236 ZPO). Zur Einhaltung der Frist ist die unterzeichnete Kla- geantwort am letzten Tag der Frist dem Gericht einzureichen oder zu dessen - 5 - Handen der schweizerischen Post übergeben worden sein (Art. 130 Abs. 1 ZPO; Art. 143 Abs. 1 ZPO; Art. 222 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. f ZPO). Wurde die Klageantwort aus Versehen nicht unterzeichnet, muss die beklagte Partei ihre Klageantwort innert anzusetzender Nachfrist verbessern. Andernfalls gilt ihre Kla- geantwort als nicht erfolgt (Art. 132 ZPO). Die Angelegenheit ist spruchreif, wenn das Gericht über sämtliche Entscheidungsgrundlagen verfügt, um über die Be- gründetheit oder Unbegründetheit des geltend gemachten Anspruchs zu befinden oder einen Nichteintretensentscheid zu erlassen (BGE 144 III 394 E.”

“1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 1.6 L'appelant conclut à l'irrecevabilité des déterminations de l'intimée dans lesquelles elle a ajouté des commentaires, au motif qu'elles sont confuses et peu claires. L'intimée conteste l'irrecevabilité des déterminations litigieuses et relève que l'appelant a procédé de la même manière qu'elle dans sa duplique. 1.6.1 Les déterminations doivent être suffisamment claires pour savoir sur quelles allégations du requérant porte la contestation (ATF 131 III 433 consid 2.6). Elles doivent être précises et se rapporter à chaque fait isolément, ce qui nécessite que les allégations soient articulées distinctement (Tappy, CR-CPC, 2018, n. 18 ad art. 222 CPC). 1.6.2 En l'occurrence, les déterminations litigieuses - dans lesquelles l'intimée a pris position et a explicité celle-ci au moyen de commentaires - sont claires et, partant, recevables. 1.7 Les chiffres 1 à 3 et 7 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 5 et 6 relatifs aux frais et dépens pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 2. La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité de l'épouse. Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires genevoises (art. 46 LDIP) ni l'application du droit suisse (art. 48 al. 1 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ) au présent litige. 3. L'appelant remet en cause le versement d'une contribution à l'entretien de son épouse.”

“En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées). L'admission du grief de la violation du droit d'être entendu conduit au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5D_19/2018 du 14 février 2018 consid. 2.2.). La nullité de la décision doit par ailleurs être retenue en cas d'atteinte spécialement grave aux droits essentiels des parties. Il en va ainsi si le vice a pour conséquence que la personne concernée n'a pas connaisance de la procédure en cours ou de la décision rendue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_14/2015 du 26 février 2015 consid.”

“En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées). L'admission du grief de la violation du droit d'être entendu conduit au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5D_19/2018 du 14 février 2018 consid. 2.2.). La nullité de la décision doit par ailleurs être retenue en cas d'atteinte spécialement grave aux droits essentiels des parties. Il en va ainsi si le vice a pour conséquence que la personne concernée n'a pas connaisance de la procédure en cours ou de la décision rendue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_14/2015 du 26 février 2015 consid.”

“5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 265 al. 2 CPC. En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée aux intimées, notamment sur les art. 7.1 et 9.4 du contrat de service du 30 mai 2018, dont il résulterait à son avis qu'elle était l'interlocutrice exclusive de ses clients et que les intimées n'étaient donc que des sociétés intermédiaires "transparentes" entre elle-même et les clients. Elle était ainsi légitimée à interdire aux intimées toute utilisation des données relatives à ses clients et toute communication avec ceux-ci, y compris après la résiliation dudit contrat. Sans son accord, les intimées ne pouvaient ni accéder, ni utiliser les noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax, identifiants, numéros de compte et de clients de ses clients, en particulier les adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax de ses clients E______ et F______.”

“Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Im ordentlichen Verfahren ist ein Beweismittel als formgerecht angeboten zu betrachten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich aus Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGer 4A_56/2013 vom 4. Juni 2013, E. 4.4; BGer 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016, E. 5.2). Dasselbe gilt für die Klageantwort (Art. 222 Abs. 2 ZPO). Damit soll das Beweisprogramm vorgezeichnet werden, wie es das Gericht in der Beweisverfügung anordnet (BSK ZPO-Willisegger, Art. 221 N 31). Der vorliegende Rechtsstreit unterliegt dem vereinfachten Verfahren (E. II.1.3.). In diesem sind die Anforderungen an die - 26 - Klage gleich, wenn sie begründet eingereicht wird; genügt die Klage den Anforderungen nach Art. 221 ZPO nicht, so stellt das Gericht sie der beklagten Partei zu und lädt zugleich zur Verhandlung vor (Art. 245 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 450 E. 3.1). Anders als im ordentlichen Verfahren führt die mangelhafte Rechtsschrift nicht (sofort) dazu, dass die Beweismittel nicht zu berücksichtigen wären. Es ist deshalb fraglich, ob dies die Folge sein kann, wenn die Klageantwort der Vorgabe von Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO nicht genügt. Damit würde die beklagte Partei nämlich gegenüber der Gegenseite benachteiligt; letztere kann ihre "mangelhafte" Klage noch mündlich begründen und dabei die zugehörigen Beweismittel bezeichnen (BSK ZPO-Mazan, Art.”

“Sollte eine Begründung für mehrere Punkte Geltung haben, so ist sie an den entsprechenden Stellen zu wiederholen oder es ist deutlich, das heisst mit klaren Verweisen, anzugeben, für welche Punkte sie gelten soll. Die vom Berufungskläger angebrachten zahlreichen Hinweise auf eine spätere genauere Begründung genügen den Begründungsan- forderungen nicht. Schliesslich ist noch kurz darauf einzugehen, dass die Berufungsbeklagte in ihren Rechtsschriften ausführt, sie offeriere „für ihre Sachverhaltsdarstellungen, Aus- führungen und Behauptungen den rechtsgenügenden Beweis insgesamt und in jedem einzelnen Punkt auch dort, wo [ ... ] bestimmte Beweisanträge unterbleiben, sofern und soweit sie die Beweislast trifft". Mit diesen Ausführungen genügt die Berufungsbeklagte ihrer Beweislast offensichtlich nicht. In einem Verfahren, das wie das vorliegende der Verhandlungsmaxime untersteht, ist der Beweis keine Holschuld des Gerichts, er ist vielmehr eine Bringschuld der Parteien (vgl. für das erstinstanzliche Verfahren Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO und Art. 222 Abs. 2 ZPO). Es genügt daher nicht, einfach allgemein Beweis anzubieten, ohne einen konkreten Beweis zu benennen und - soweit möglich - bereits einzureichen. Mit ihrer pau- schalen Beweisofferte genügt die Berufungsbeklagte der ihr auferlegten Beweis- last nicht. Wo die Berufungsbeklagte keinen konkreten Beweis nennt, obwohl sie die Beweislast trifft, sind ihre bestrittenen Vorbringen daher als unbewiesen zu werten.”

“2 Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC) (art. 222 al. 3 CPC), par exemple à un moyen libératoire comme l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral considère comme un moyen de fond sans faire la différence entre qualité pour agir et légitimation active) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 29 ad art. 222 CPC) ou de qualité pour défendre. Il est loisible au défendeur de requérir une limitation de la procédure à certaines questions ou conclusions déterminées. Une telle requête doit être formulée avant l'échéance du délai de réponse et il est préférable de demander en même temps une prolongation du délai de réponse. Si la requête tendant à la limitation de la procédure et une éventuelle demande de prolongation sont rejetées, le tribunal doit accorder au défendeur un délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC (HEINZMANN, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2021, n. 27 ad art. 222 CPC; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 34 ad art. 222 CPC). 3.1.3 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe d'agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi vaut tant pour les parties au procès que pour le juge. Le devoir d'agir de bonne foi de l'art. 52 CPC est une concrétisation en procédure judiciaire du droit à un procès équitable ancré à l'art. 6 par. 1 CEDH et du principe qui en découle de l'égalité des armes, reposant sur l'art. 29 al. 1 Cst. Le principe de la bonne foi de l'art. 52 CPC comprend le droit au respect de la parole donnée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 et les références citées). Le principe de la bonne foi consacré par l'art. 9 Cst. protège la confiance placée légitimement dans les promesses ou assurances de l'autorité ou dans tout autre comportement de celle-ci propre à éveiller une attente ou espérance légitime (ATF 129 II 361 consid.”

“Il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 – JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1). 3.1.2 Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC) (art. 222 al. 3 CPC), par exemple à un moyen libératoire comme l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral considère comme un moyen de fond sans faire la différence entre qualité pour agir et légitimation active) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 29 ad art. 222 CPC) ou de qualité pour défendre. Il est loisible au défendeur de requérir une limitation de la procédure à certaines questions ou conclusions déterminées. Une telle requête doit être formulée avant l'échéance du délai de réponse et il est préférable de demander en même temps une prolongation du délai de réponse. Si la requête tendant à la limitation de la procédure et une éventuelle demande de prolongation sont rejetées, le tribunal doit accorder au défendeur un délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC (HEINZMANN, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2021, n. 27 ad art. 222 CPC; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 34 ad art. 222 CPC). 3.1.3 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe d'agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi vaut tant pour les parties au procès que pour le juge. Le devoir d'agir de bonne foi de l'art. 52 CPC est une concrétisation en procédure judiciaire du droit à un procès équitable ancré à l'art.”

“222 al. 3 CPC), par exemple à un moyen libératoire comme l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral considère comme un moyen de fond sans faire la différence entre qualité pour agir et légitimation active) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 29 ad art. 222 CPC) ou de qualité pour défendre. Il est loisible au défendeur de requérir une limitation de la procédure à certaines questions ou conclusions déterminées. Une telle requête doit être formulée avant l'échéance du délai de réponse et il est préférable de demander en même temps une prolongation du délai de réponse. Si la requête tendant à la limitation de la procédure et une éventuelle demande de prolongation sont rejetées, le tribunal doit accorder au défendeur un délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC (HEINZMANN, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2021, n. 27 ad art. 222 CPC; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 34 ad art. 222 CPC). 3.1.3 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe d'agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi vaut tant pour les parties au procès que pour le juge. Le devoir d'agir de bonne foi de l'art. 52 CPC est une concrétisation en procédure judiciaire du droit à un procès équitable ancré à l'art. 6 par. 1 CEDH et du principe qui en découle de l'égalité des armes, reposant sur l'art. 29 al. 1 Cst. Le principe de la bonne foi de l'art. 52 CPC comprend le droit au respect de la parole donnée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 et les références citées). Le principe de la bonne foi consacré par l'art. 9 Cst. protège la confiance placée légitimement dans les promesses ou assurances de l'autorité ou dans tout autre comportement de celle-ci propre à éveiller une attente ou espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 1P.524/2005 du 13 octobre 2005 consid.”

“2 Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC) (art. 222 al. 3 CPC), par exemple à un moyen libératoire comme l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral considère comme un moyen de fond sans faire la différence entre qualité pour agir et légitimation active) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 29 ad art. 222 CPC) ou de qualité pour défendre. Il est loisible au défendeur de requérir une limitation de la procédure à certaines questions ou conclusions déterminées. Une telle requête doit être formulée avant l'échéance du délai de réponse et il est préférable de demander en même temps une prolongation du délai de réponse. Si la requête tendant à la limitation de la procédure et une éventuelle demande de prolongation sont rejetées, le tribunal doit accorder au défendeur un délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC (HEINZMANN, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2021, n. 27 ad art. 222 CPC; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 34 ad art. 222 CPC). 3.1.3 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe d'agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi vaut tant pour les parties au procès que pour le juge. Le devoir d'agir de bonne foi de l'art. 52 CPC est une concrétisation en procédure judiciaire du droit à un procès équitable ancré à l'art. 6 par. 1 CEDH et du principe qui en découle de l'égalité des armes, reposant sur l'art. 29 al. 1 Cst. Le principe de la bonne foi de l'art. 52 CPC comprend le droit au respect de la parole donnée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 et les références citées). Le principe de la bonne foi consacré par l'art. 9 Cst. protège la confiance placée légitimement dans les promesses ou assurances de l'autorité ou dans tout autre comportement de celle-ci propre à éveiller une attente ou espérance légitime (ATF 129 II 361 consid.”

“Eine Rechtsverletzung ist nicht ersichtlich. Mit Beschluss vom 5. Januar 2021 setzte die Vorinstanz dem Beklagten wiederum Frist an zur Erstattung der Klageantwort; dies, nachdem eine Sistierung zufolge des laufenden Strafverfahrens abgewiesen wor- den war (act. 50). Daraufhin reichte der Beklagte zufolge eines erlittenen Unfalls ein neuerliches Arztzeugnis ein, das eine Arbeitsunfähigkeit vom 31. Dezember 2020 bis am 22. Januar 2021 auswies (act. 53 und 54) und weiter vom 16. Februar 2021 bis 15. März 2021 (act. 61). In Berücksichtigung dieser neuerlichen Arbeits- unfähigkeit gewährte die Vorinstanz eine allerletzte Fristerstreckung, worauf der Beklagte mit Eingabe vom 24. März 2021 innert Frist Stellung nahm (act. 63). Dem Beklagten ist zuzustimmen, dass seine eine Seite umfassende Eingabe vom 24. März 2021 zu der 68 Seite umfassenden Klageschrift der Klägerin mit rund 80 Beilagen in einem komplexen Zivilverfahren den Anforderungen an eine Klageant- wort im Sinne von Art. 222 ZPO in keiner Weise genügte. Der Beklagte stellte im Wesentlichen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Des Weiteren verlangte er die Abweisung der Klage und bestritt die klägerische Forderung nur sehr pau- schal. Er führte aus, die Klägerin sei genügend qualifiziert und selbst schuld, wenn sie fünf Mal einbezahlt habe. Schliesslich beantragte er (erneut) die Sistierung des Verfahrens, weil das Strafverfahren abzuwarten sei (act. 63). Die Vorinstanz setzte dem Beklagten dann mit Verfügung vom 9. April 2024 eine einmalig erstreckbare - 12 - Frist an, um sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne ihrer ausführli- chen Erwägungen zu begründen (act. 68). Der Beklagte holte die Verfügung nicht ab, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss das Gesuch abwies (act. 72) und den Beklagten als nächstes zu einer Verhandlung auf den 1. Juni 2021 vorlud, an welcher der Beklagte gestützt auf Art. 56 ZPO zur Vervollständigung der Klageant- wort und zur Nennung seiner Beweismittel angehalten wurde (act.”

“Né ciò si poteva agevolmente evincere per interpretazione dalla risposta, ove appe­na si pensi che l'interessata menzionava sì gli importi dei contributi alimentari in suo favore, ma, trattandosi di una rendita vitalizia, avrebbe dovuto, per la conversione, far capo a tavole e tassi di capitalizzazione da lei nemmeno accennati. Non consta per altro, né essa asseriva, che la quantificazio­ne fosse impossibile o non potesse essere ragionevolmente pretesa (art. 85 cpv. 1 CPC). Debitamente assistita da un rappresentante professionale, essa non poteva ignorare l'esigenza di cifrare la richiesta, di modo che non poteva contare su un interpello del Pretore (art. 56 CPC). E siccome la quantificazione della pretesa costituiva un presupposto processuale (art. 59 CPC; DTF 142 III 104 consid. 3), il Pretore poteva dichiarare inammissibile la domanda riconvenzionale per carenza del requisito formale (Heinzmann in: CPC, Petit commentaire, op. cit., n. 5 ad art. 222; Willisegger, op. cit., n. 24 ad art. 220 CPC; Leuenberger, op. cit., n. 2 ad art. 222 CPC; Killias, op. cit., n. 3 ad art. 222 CPC). Ne segue che, nel risultato, la sentenza impugnata sfugge a censura. Infondato, l'appello vede così la sua sorte segnata.”

“Lors de l'audience du Tribunal du 27 août 2019, à laquelle C______ n'était ni présente ni représentée, B______ a persisté dans ses conclusions. Il a à nouveau soulevé l'irrecevabilité de la réponse du 1er mai 2019 et a conclu à ce que la cause soit jugée par défaut. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur la recevabilité de la réponse. l. Par jugement JTPH/408/2019 du 25 octobre 2019, le Tribunal a déclaré irrecevable la réponse de C______ SARL (ch. 1) et réservé la suite de la procédure (ch. 2). Il a considéré que dans sa deuxième réponse, C______ SARL s'était de nouveau bornée à indiquer qu'elle contestait "l'entier des allégations" de sa partie adverse. Elle n'avait pas précisé quels allégués concrets de la demande étaient admis ou contestés. Elle ne s'était pas présentée à l'audience du 27 août 2019, qui avait pour objet de lui permettre de répondre aux faits allégués par le demandeur. Dans ces conditions, le Tribunal et le demandeur ne pouvaient déterminer sur quels faits devait porter l'administration des preuves. Par conséquent, la réponse ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. La défenderesse avait été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de sa part. Le Tribunal ne pouvait ainsi que constater l'absence de réponse de C______ SARL. Le Tribunal a indiqué au pied de sa décision, que celle-ci pouvait faire l'objet d'un appel à déposer dans les 30 jours devant la Cour de justice. D.           Dans le jugement du 24 avril 2020, le Tribunal a repris les considérations figurant ci-dessus sous let. C.l au sujet de l'irrecevabilité de la réponse de C______ SARL. Il a retenu que cette dernière avait fait défaut, de sorte que la procédure devait suivre son cours et qu'il pouvait être statué sur la base des actes accomplis en conformité avec le CPC. Il tiendrait notamment pour avérés les faits allégués par le demandeur, en l'absence de contestation de la défenderesse. Le demandeur avait produit un certain nombre de pièces qui permettaient d'établir les faits de manière suffisante et de les tenir pour avérés, "en particulier eu égard aux montants des salaires et des vacances non prises".”

“La recourante se plaint également de la violation de l'art. 222 CPC. Elle reproche en substance aux intimés de s'être limités à contester le total dû selon la facture du 5 décembre 2018 sans autre précision. Elle se réfère à cet égard à l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 144 III 519 pour en déduire que cette contestation était insuffisante au regard des exigences de l'art. 222 CPC qui exigeait du défendeur de concrétiser son opposition sans se limiter à contester le montant total de la facture. Ce grief tombe manifestement à faux. Il ressort de la réponse des intimés devant l'autorité de première instance que si, dans une première partie de leur mémoire, ceux-ci se sont limités à contester le montant de la facture litigieuse, ils ont, dans un second temps, clairement précisé les points qu'ils contestaient ( cf. p. 12 à 16 du mémoire de réponse déposé le 17 juin 2019 devant le Tribunal civil de La Côte, n. 121 ss).”

“Le fait, par exemple, d'utiliser la voie édictale, alors que ses conditions ne sont pas réalisées, constitue un motif de nullité, tout comme l'absence de notification d'une décision, laquelle doit être distinguée de la notification irrégulière qui ne constitue pas nécessairement une cause de nullité (la protection des parties est suffisemment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but). Il s'impose de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 janvier 2018 consid. 3.2). 2.3 En l'espèce, le Tribunal n'a pas donné l'occasion aux appelants de répondre à la demande en paiement introduite par les intimées mais a immédiatement convoqué une audience de débats d'instruction et débats principaux, par voie édictale, sans demander aux intimées de justifier des recherches effectuées pour trouver l'adresse des appelants. En toutes hypothèses, il appartenait au Tribunal de notifier préalablement la demande aux appelants, cas échéant par voie édictale, et de leur fixer un délai pour déposer une réponse écrite, conformément aux prescriptions de l'art. 222 al. 1 CPC. Ne l'ayant pas fait, le Tribunal a violé la disposition précitée et le droit d'être entendus des appelants, ceux-ci n'ayant pu répondre à la demande en paiement et mainlevée d'oppositions et exposer par écrit quels faits ils admettaient ou contestaient. L'appel sera par conséquent admis et la cause sera renvoyée au Tribunal afin qu'il impartisse un délai aux appelants pour qu'ils répondent par écrit à la demande. 3. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 26 avril 2021 par A______ et B______ contre le jugement JTBL/834/2020 rendu le 19 mars 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11476/2020. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal des baux et loyers dans le sens des considérants. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions.”

“Toutefois, dans la mesure où il a conclu au renvoi de la cause aux premiers juges afin de lui permettre de déposer une réponse, il doit être considéré qu'il admet que son écriture n'était pas conforme (cf. supra consid. 1.3), comme l'a retenu le Tribunal à juste titre. Ce que l'appelant reproche au Tribunal, c'est uniquement de ne pas l'avoir rendu suffisamment attentif au risque qu'il encourait s'il ne rectifiait pas son acte du 7 mai 2022. Il se prévaut d'une mauvaise compréhension du français et de l'absence de connaissances juridiques (n'ayant pas fait d'études et n'étant pas juriste), et allègue ne pas avoir été en mesure de comprendre que le Tribunal pourrait, malgré l'envoi de cette écriture et de ses pièces, rendre un jugement fondé sur les seuls allégués de l'intimé. Or, contrairement à ce qu'il soutient, l'ordonnance du 2 juin 2022 comporte un avis très clair et motivé à ce sujet. En effet, le Tribunal a explicité les raisons pour lesquelles le courrier du 7 mai 2022 de l'appelant ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. Celui-ci était dès lors en mesure de savoir ce qui était attendu de lui, soit qu'il fournisse son mémoire et son bordereau de pièces en deux exemplaires, qu'il structure ses faits en allégués séparés et indique le moyen de preuve proposé à l'appui de ces faits, et qu'il indique les faits de la demande qui étaient admis ou contestés. Le Tribunal a également informé l'appelant que si, à l'échéance du délai imparti, l'appelant ne déposait pas une réponse conforme aux exigences du Code de procédure civil, il pourrait rendre un jugement sur le fond, si la cause était en état d'être jugée, en se fondant sur les seuls allégués de la demande. Le Tribunal lui a même conseillé de s'adjoindre les services d'un avocat et lui a transmis une liste des organismes dispensant des conseils juridiques. A l'évidence, l'appelant ne pouvait dès lors ignorer les conséquences de ses omissions. Le fait que ces points aient été développés dans la motivation de l'ordonnance et non dans son dispositif n'y change rien, ce d'autant que l'appelant avait déjà été averti de ce qui précède par les précédentes ordonnances du Tribunal, qu'il admet avoir reçues et comprises.”

“Il a annexé plusieurs documents à son courrier, soit un courrier rédigé par un employé, C______, le 7 mai 2022 et une copie de la pièce d'identité du précité, un contrat de travail signé par les parties, un avenant au contrat de travail signé par les parties et daté du 1er octobre 2019, des décomptes de salaire (septembre 2019, mars et avril 2020) et un certificat de salaire pour l'année 2019. k. Par ordonnance du 2 juin 2022, le Tribunal a transmis le courrier daté du 7 mai 2022 à B______ pour information, imparti à A______ un délai de quinze jours pour déposer, en deux exemplaires, sa réponse conforme aux exigences du CPC, un bordereau des preuves invoquées et ses pièces, dit qu'à défaut, sa réponse serait déclarée irrecevable et transmis à A______ une liste des organismes dispensant des conseils juridiques. Dans le cadre de cette ordonnance, le Tribunal a relevé que A______ n'avait fourni qu'un seul exemplaire de sa réponse et de ses pièces, qu'il n'avait pas fourni de bordereau de preuves, que les faits contenus dans sa réponse ne faisaient pas l'objet d'allégués séparés, que la réponse ne mentionnait pas, pour chaque allégation de fait, quel était le moyen de preuve proposé et qu'elle n'indiquait pas quels étaient les faits de la demande qui étaient admis ou contestés. Par conséquent, la réponse de A______ ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. Un délai a alors été imparti à celui-ci pour déposer une réponse complète et conforme aux exigences du CPC. L'attention de A______ a été par ailleurs attirée "sur le fait qu'à défaut de dépôt d'une réponse complète, sa réponse sera[it] déclarée irrecevable, qu'un jugement pourrait être rendu sur le fond si la cause [était] en état d'être jugée et que le juge pourra[it] rendre une décision en se fondant sur les seuls allégués de la demande". Le Tribunal a ajouté que, pour ce genre de procédure, il était conseillé aux justiciables inexpérimentés de s'adjoindre l'assistance d'un avocat ou celle d'un mandataire professionnellement qualifié. Cette ordonnance a été dûment notifiée à A______, à l'adresse de son restaurant (Boulevard 2______ no. ______) le 3 juin 2022. l. A______ ne s'est pas exécuté dans le délai imparti. m. Dûment convoqué par avis notifié le 14 juillet 2022, A______ ne s'est pas présenté à l'audience de débats principaux du 6 septembre 2022, sans être excusé. Lors de cette audience, B______ a indiqué "maint[enir] [s]es conclusions dans leur intégralité".”

“5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 265 al. 2 CPC. En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée aux intimées, notamment sur les art. 7.1 et 9.4 du contrat de service du 30 mai 2018, dont il résulterait à son avis qu'elle était l'interlocutrice exclusive de ses clients et que les intimées n'étaient donc que des sociétés intermédiaires "transparentes" entre elle-même et les clients. Elle était ainsi légitimée à interdire aux intimées toute utilisation des données relatives à ses clients et toute communication avec ceux-ci, y compris après la résiliation dudit contrat. Sans son accord, les intimées ne pouvaient ni accéder, ni utiliser les noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax, identifiants, numéros de compte et de clients de ses clients, en particulier les adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax de ses clients E______ et F______.”

“Der Beklagten wird eine einmalige, kurze Nachfrist bis zum 29. November 2021 angesetzt, um ihre Art. 222 Abs. 2 ZPO entsprechende Klageantwort in fünffacher A u sfertigung einzureichen; die Beilagen sind der Klage antwort (einschliesslich Verzeichnis der Beweismittel) in zweifacher Ausferti gung beizulegen. Bei Säumnis wird das Gericht entweder einen Endentscheid treffen, sofern die Angelegenheit spruchreif ist, oder zur Hauptverhandlung vorladen." In Bezug auf die Dispositiv-Ziffern 2 und 3 erwog die Vorinstanz, der Beschwerdeführerin sei die Klageschrift samt Verfügung mit Fristansetzung zur Klageantwort ordnungsgemäss auf dem Rechtshilfeweg zugestellt worden, und zwar spätestens am 26. Juli”

“Der [A._____ AG] wird eine nicht erstreckbare Frist bis 18. Mai 2021 angesetzt, um das Massnahmebegehren der Gesuchstelle- rinnen in dreifacher Ausfertigung zu beantworten (zum Inhalt ver- gleiche insbesondere Art. 222 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 221 ZPO). Beilagen sind im Doppel einzureichen. Bei Säum- nis würde Verzicht auf Stellungnahme angenommen.”

“Der [B._____ AG] wird eine nicht erstreckbare Frist bis 18. Mai 2021 angesetzt, um das Massnahmebegehren der Gesuchstelle- rinnen in dreifacher Ausfertigung zu beantworten (zum Inhalt ver- gleiche insbesondere Art. 222 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 221 ZPO). Beilagen sind im Doppel einzureichen. Bei Säum- nis würde Verzicht auf Stellungnahme angenommen.”

“En outre, les ordonnances d'instruction, qui statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités d'administration des preuves, ne déploient pas d'autorité de force de chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (art. 154 in fine CPC; Jeandin, op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC). C'est au recourant qu'il appartient d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente n'est alors attaquable qu'avec le jugement au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Jeandin, op. cit., n. 24 et ss ad art. 319 CPC; Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2016, n. 13 ad art. 319 CPC). 1.2.2 L'art. 125 let. a CPC (de même que l'art. 222 al. 3 CPC) peut notamment s'appliquer pour juger séparément une question de droit matériel ou une autre question de recevabilité, par exemple un moyen libératoire comme la prescription ou l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral considère comme un moyen de fond sans faire de différence entre qualité pour agir et légitimation active; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 29 ad art. 222 CPC). Les art. 125 let. a et 222 al. 3 sont des Kann-Vorschriften: le tribunal n'est en principe pas tenu de trancher séparément certaines conclusions ou questions, même de recevabilité, et dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité d'une telle option (Tapppy, op. cit., n. 31 ad art. 222 CPC). 1.2.3 Le droit d'être entendu, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid.”

“arrêts cités in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 4.1.2 et 4.1.3 ad art. 319 CPC). 1.3.2 En l’espèce, la décision entreprise ne prive pas le recourant de la possibilité d’invoquer l’irrecevabilité de la demande dans ses écritures, ce moyen pouvant très bien être tranché dans le cadre de la décision finale à intervenir. Le fait d’avoir refusé d’autoriser le recourant à limiter sa réponse à l’examen de la recevabilité de la demande n’apparaît dès lors pas susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. Le recourant – à qui incombe le fardeau de la preuve sur ce point – ne se livre d’ailleurs à aucune démonstration en ce sens. Partant, le recours est irrecevable. 2. 2.1 Même à supposer recevable, le recours devrait de toute manière être rejeté au vu des considérations qui suivent. 2.2 2.2.1 Aux termes de l'art. 125 let. a CPC, le tribunal peut pour simplifier le procès limiter la procédure à des questions ou conclusions déterminées. Selon l'art. 222 al. 3 CPC, qui renvoie à l'art. 125 let. a CPC, il peut également, pour les mêmes motifs, limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées. Tel sera le cas lorsqu'il existe des perspectives fondées que la décision à rendre sur ces questions ou conclusions conduise à une décision finale et rende superflu le traitement d'autres points (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommmentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 4 ad art. 125 CPC), ou notamment dans la perspective de régler séparément certaines des prétentions en cause par une décision partielle ou encore de régler séparément certaines questions de fait ou de droit par une décision incidente selon l'art. 237 CPC (TF 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2 et la référence citée ; CREC 7 février 2017/60). Sont aussi visées les questions de recevabilité, telles que la compétence, la capacité d'être partie et les autres conditions mentionnées à l'art. 59 CPC (Haldy, CR-CPC, n.”

“La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 5A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais également toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (CREC 7 octobre 2020/250 consid. 6.1 ; Jeandin, CR-CPC, n. 22 ad art. 319 CPC et les réf. citées). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). 4.3.2.2 Conformément à l’art. 222 CPC, le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite (al. 1). L’art. 221 s’applique par analogie à la réponse. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (al. 2). Selon l’alinéa 3, le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC). Il notifie la réponse au demandeur (al. 4). En vertu de l’art. 223 CPC, si la réponse n’est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire (al. 1). Si la réponse n’est pas déposée à l’échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d’être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (al. 2). 4.4 En l’espèce, le recourant perd de vue que l'art. 222 al. 3 CPC donne expressément la possibilité au tribunal de décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC) et qu'il notifie cette réponse au demandeur (al.”

“La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 5A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais également toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (CREC 7 octobre 2020/250 consid. 6.1 ; Jeandin, CR-CPC, n. 22 ad art. 319 CPC et les réf. citées). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). 4.3.2.2 Conformément à l’art. 222 CPC, le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite (al. 1). L’art. 221 s’applique par analogie à la réponse. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (al. 2). Selon l’alinéa 3, le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC). Il notifie la réponse au demandeur (al. 4). En vertu de l’art. 223 CPC, si la réponse n’est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire (al. 1). Si la réponse n’est pas déposée à l’échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d’être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (al. 2). 4.4 En l’espèce, le recourant perd de vue que l'art. 222 al. 3 CPC donne expressément la possibilité au tribunal de décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC) et qu'il notifie cette réponse au demandeur (al.”

“222 ZPO, der auf die Unselbständigkeit des Antwortbegehens hinweist, sodass der beklagten Partei im Regelfall nur etwas zugesprochen werden kann, wenn sie Widerklage erhebt. Zu erwähnen sind weiter Roman Richers/Georg Nägeli, in: Oberhammer/Domej/Haas (Hrsg.), Kurzkommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 4 zu Art. 222 ZPO, wonach mit der Kla- geantwort Nichteintreten, ganze oder teilweise Abweisung der Klage verlangt und Widerklage erhoben werden kann, und Christoph Leuenberger, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 18 zu Art. 222 ZPO: "Grundsätzlich kann die beklagte Partei nur die Abweisung der Klage beantragen oder die Klage ganz oder teilweise anerkennen (sofern sie nicht auf Nichteintreten plädieren will)", sowie Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, in: Sutter- Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich/Basel/Genf 2021, N 4 zu Art. 222 ZPO: "In materieller Hinsicht kann die beklage Partei höchstens die Klageabweisung beantragen; darüber hinausgehen- de Anträge bedürfen der Erhebung einer Widerklage (ZPO 224) oder sind nur im Anwendungsbereich einer actio duplex möglich"). Nach dem Gesagten kann das in der Sache gestellte Eventualbegehren der be- klagten Partei nichts bewirken, jedenfalls solange es nur ein Minus zum Hauptbe- gehren der klagenden Partei ist (Bsp. Klage auf CHF 10'000.00, Begehen auf Ab- weisung durch Beklagen, eventualiter auf Zusprechung von CHF 5'000.00: das Gericht kann die CHF 5'000.00 auch unabhängig vom Eventualbegehren zuspre- chen und auch die Kosten- und Entschädigungsfolgen sind bei der Zusprechung von lediglich CHF 5'000.00 gleich zu regeln). Soll eventualiter etwas Anderes ver- langt werden, braucht es dazu eine Eventualwiderklage. Das Eventualbegehren ist also auch für die Kosten- und Entschädigungsfolgen nicht von Bedeutung.”

“Diese Sichtweise überzeugt das Kantonsgericht des- halb nicht, weil solche Eventualbegehren für die beklagte Partei nicht zulässig sind, wofür es allerdings wenige explizite Belegstellen gibt. Erwähnenswert ist in diesem Sinne z.B. Eric Pahud, in: Brunner/Gasser/Schwander (Hrsg.), DIKE- Kommentar zur schweizerischen ZPO, 2. Aufl., St. Gallen/Zürich 2016, N 8 zu Art. 222 ZPO, der auf die Unselbständigkeit des Antwortbegehens hinweist, sodass der beklagten Partei im Regelfall nur etwas zugesprochen werden kann, wenn sie Widerklage erhebt. Zu erwähnen sind weiter Roman Richers/Georg Nägeli, in: Oberhammer/Domej/Haas (Hrsg.), Kurzkommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 4 zu Art. 222 ZPO, wonach mit der Kla- geantwort Nichteintreten, ganze oder teilweise Abweisung der Klage verlangt und Widerklage erhoben werden kann, und Christoph Leuenberger, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 18 zu Art. 222 ZPO: "Grundsätzlich kann die beklagte Partei nur die Abweisung der Klage beantragen oder die Klage ganz oder teilweise anerkennen (sofern sie nicht auf Nichteintreten plädieren will)", sowie Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, in: Sutter- Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich/Basel/Genf 2021, N 4 zu Art. 222 ZPO: "In materieller Hinsicht kann die beklage Partei höchstens die Klageabweisung beantragen; darüber hinausgehen- de Anträge bedürfen der Erhebung einer Widerklage (ZPO 224) oder sind nur im Anwendungsbereich einer actio duplex möglich"). Nach dem Gesagten kann das in der Sache gestellte Eventualbegehren der be- klagten Partei nichts bewirken, jedenfalls solange es nur ein Minus zum Hauptbe- gehren der klagenden Partei ist (Bsp. Klage auf CHF 10'000.00, Begehen auf Ab- weisung durch Beklagen, eventualiter auf Zusprechung von CHF 5'000.00: das Gericht kann die CHF 5'000.00 auch unabhängig vom Eventualbegehren zuspre- chen und auch die Kosten- und Entschädigungsfolgen sind bei der Zusprechung von lediglich CHF 5'000.”

“222 ZPO, der auf die Unselbständigkeit des Antwortbegehens hinweist, sodass der beklagten Partei im Regelfall nur etwas zugesprochen werden kann, wenn sie Widerklage erhebt. Zu erwähnen sind weiter Roman Richers/Georg Nägeli, in: Oberhammer/Domej/Haas (Hrsg.), Kurzkommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 4 zu Art. 222 ZPO, wonach mit der Kla- geantwort Nichteintreten, ganze oder teilweise Abweisung der Klage verlangt und Widerklage erhoben werden kann, und Christoph Leuenberger, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 18 zu Art. 222 ZPO: "Grundsätzlich kann die beklagte Partei nur die Abweisung der Klage beantragen oder die Klage ganz oder teilweise anerkennen (sofern sie nicht auf Nichteintreten plädieren will)", sowie Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, in: Sutter- Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich/Basel/Genf 2021, N 4 zu Art. 222 ZPO: "In materieller Hinsicht kann die beklage Partei höchstens die Klageabweisung beantragen; darüber hinausgehen- de Anträge bedürfen der Erhebung einer Widerklage (ZPO 224) oder sind nur im Anwendungsbereich einer actio duplex möglich"). Nach dem Gesagten kann das in der Sache gestellte Eventualbegehren der be- klagten Partei nichts bewirken, jedenfalls solange es nur ein Minus zum Hauptbe- gehren der klagenden Partei ist (Bsp. Klage auf CHF 10'000.00, Begehen auf Ab- weisung durch Beklagen, eventualiter auf Zusprechung von CHF 5'000.00: das Gericht kann die CHF 5'000.00 auch unabhängig vom Eventualbegehren zuspre- chen und auch die Kosten- und Entschädigungsfolgen sind bei der Zusprechung von lediglich CHF 5'000.00 gleich zu regeln). Soll eventualiter etwas Anderes ver- langt werden, braucht es dazu eine Eventualwiderklage. Das Eventualbegehren ist also auch für die Kosten- und Entschädigungsfolgen nicht von Bedeutung.”

“Blosse prozessuale Fehler seien mit Rechtsmitteln zu rügen und würden grundsätzlich nicht zur Annahme einer Be- - 4 - fangenheit führen; anders nur, wenn krasse und wiederholte Irrtümer vorliegen würden, welche als schwere Verletzung der Richterpflichten beurteilt werden müssten (Urk. 2 Erwägungen 3 und 4). Die Klägerin mache geltend, die Verfü- gung vom 20. Dezember 2021 (Frist Klageantwort) sei dem Rechtsvertreter der Beklagten nicht per Gerichtsurkunde zugestellt worden, die Fristerstreckungsge- suche vom 31. Januar 2021 und 21. Februar 2021 seien rechtswidrig gutgeheis- sen worden und die Klageantwort samt Beilagen sei ihr erst am 28. April 2022 und kommentarlos, d.h. ohne Verfügung bzw. Entscheid zugestellt worden. Die Verfügung vom 20. Dezember 2021 sei dem Rechtsvertreter der Beklagten per Einschreiben zugestellt worden, wie dies gesetzlich zulässig (Art. 138 Abs. 1 ZPO) und bei Anwälten üblich sei. Die Klageantwort sei der klagenden Partei zur Wahrung des Gehörsanspruchs zuzustellen (Art. 222 Abs. 4 ZPO); dass dies nicht mit einem Entscheid erfolgt sei, sei nicht zu beanstanden. Gerichtliche Fris- ten könnten sodann erstreckt werden, auch im ordentlichen Verfahren; eine Nach- frist gemäss Art. 223 Abs. 1 ZPO wäre erst bei versäumter Klageantwort anzuset- zen gewesen. Die Prozessleitung des Referenten sei nicht zu beanstanden und es seien keine Gegebenheiten ersichtlich, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermöchten (Urk. 2 Erwägungen 2 und 5-7).”

“Blosse prozessuale Fehler seien mit Rechtsmitteln zu rügen und würden grundsätzlich nicht zur Annahme einer Be- - 4 - fangenheit führen; anders nur, wenn krasse und wiederholte Irrtümer vorliegen würden, welche als schwere Verletzung der Richterpflichten beurteilt werden müssten (Urk. 2 Erwägungen 3 und 4). Die Klägerin mache geltend, die Verfü- gung vom 20. Dezember 2021 (Frist Klageantwort) sei dem Rechtsvertreter der Beklagten nicht per Gerichtsurkunde zugestellt worden, die Fristerstreckungsge- suche vom 31. Januar 2021 und 21. Februar 2021 seien rechtswidrig gutgeheis- sen worden und die Klageantwort samt Beilagen sei ihr erst am 28. April 2022 und kommentarlos, d.h. ohne Verfügung bzw. Entscheid zugestellt worden. Die Verfügung vom 20. Dezember 2021 sei dem Rechtsvertreter der Beklagten per Einschreiben zugestellt worden, wie dies gesetzlich zulässig (Art. 138 Abs. 1 ZPO) und bei Anwälten üblich sei. Die Klageantwort sei der klagenden Partei zur Wahrung des Gehörsanspruchs zuzustellen (Art. 222 Abs. 4 ZPO); dass dies nicht mit einem Entscheid erfolgt sei, sei nicht zu beanstanden. Gerichtliche Fris- ten könnten sodann erstreckt werden, auch im ordentlichen Verfahren; eine Nach- frist gemäss Art. 223 Abs. 1 ZPO wäre erst bei versäumter Klageantwort anzuset- zen gewesen. Die Prozessleitung des Referenten sei nicht zu beanstanden und es seien keine Gegebenheiten ersichtlich, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermöchten (Urk. 2 Erwägungen 2 und 5-7).”

“Il a annexé plusieurs documents à son courrier, soit un courrier rédigé par un employé, C______, le 7 mai 2022 et une copie de la pièce d'identité du précité, un contrat de travail signé par les parties, un avenant au contrat de travail signé par les parties et daté du 1er octobre 2019, des décomptes de salaire (septembre 2019, mars et avril 2020) et un certificat de salaire pour l'année 2019. k. Par ordonnance du 2 juin 2022, le Tribunal a transmis le courrier daté du 7 mai 2022 à B______ pour information, imparti à A______ un délai de quinze jours pour déposer, en deux exemplaires, sa réponse conforme aux exigences du CPC, un bordereau des preuves invoquées et ses pièces, dit qu'à défaut, sa réponse serait déclarée irrecevable et transmis à A______ une liste des organismes dispensant des conseils juridiques. Dans le cadre de cette ordonnance, le Tribunal a relevé que A______ n'avait fourni qu'un seul exemplaire de sa réponse et de ses pièces, qu'il n'avait pas fourni de bordereau de preuves, que les faits contenus dans sa réponse ne faisaient pas l'objet d'allégués séparés, que la réponse ne mentionnait pas, pour chaque allégation de fait, quel était le moyen de preuve proposé et qu'elle n'indiquait pas quels étaient les faits de la demande qui étaient admis ou contestés. Par conséquent, la réponse de A______ ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. Un délai a alors été imparti à celui-ci pour déposer une réponse complète et conforme aux exigences du CPC. L'attention de A______ a été par ailleurs attirée "sur le fait qu'à défaut de dépôt d'une réponse complète, sa réponse sera[it] déclarée irrecevable, qu'un jugement pourrait être rendu sur le fond si la cause [était] en état d'être jugée et que le juge pourra[it] rendre une décision en se fondant sur les seuls allégués de la demande". Le Tribunal a ajouté que, pour ce genre de procédure, il était conseillé aux justiciables inexpérimentés de s'adjoindre l'assistance d'un avocat ou celle d'un mandataire professionnellement qualifié. Cette ordonnance a été dûment notifiée à A______, à l'adresse de son restaurant (Boulevard 2______ no. ______) le 3 juin 2022. l. A______ ne s'est pas exécuté dans le délai imparti. m. Dûment convoqué par avis notifié le 14 juillet 2022, A______ ne s'est pas présenté à l'audience de débats principaux du 6 septembre 2022, sans être excusé. Lors de cette audience, B______ a indiqué "maint[enir] [s]es conclusions dans leur intégralité".”

“Die Mieterin wendet ein, sie habe bereits in ihrer Widerklageantwort moniert, dass die Widerklage in Bezug auf die Rechnungen für das Nachladen der Waschkarte «nicht ansatzweise substantiiert» sei. Im Widerspruch zur Bundesgerichtspraxis habe das Zivilgericht versucht, aus den verschiedenen vom Vermieter eingereichten Beilagen dessen geltend gemachte Forderung für ihn zu rekonstruieren. Dabei sei dem Zivilgericht aufgrund der fehlenden Substantiierung ein relevanter Fehler unterlaufen: Die vom Vermieter bezeichnete Beilage enthalte die vom Zivilgericht genannten Daten des Aufladens der Waschkarte (15. Dezember 2017 und 20. Februar 2018) gerade nicht (Berufung, Rz 14 und 15). Die Klage (oder Widerklage) muss die Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen enthalten (Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO). Zweck dieses Erfordernisses ist, dass das Gericht erkennen kann, auf welche Tatsachen sich der Kläger (oder Widerkläger) stützt und womit er diese beweisen will, und dass die Gegenpartei weiss, gegen welche konkreten Behauptungen sie sich verteidigen muss (Art. 222 ZPO). Der Behauptungs- und Substantiierungslast ist deshalb grundsätzlich in den Schriftsätzen selbst nachzukommen; pauschale Verweise auf Beilagen genügen in aller Regel nicht, denn es ist weder am Gericht noch an der Gegenpartei, die klägerische Sachdarstellung aus den Beilagen zusammenzusuchen und danach zu forschen, ob sich aus den Beilagen etwas zu Gunsten der behauptungsbelasteten Partei ableiten lässt. Ausnahmsweise kann es zulässig sein, den Substantiierungsobliegenheiten durch Verweis auf eine Beilage nachzukommen. Gerade wenn zur Substantiierung von Tatsachen, die in ihren wesentlichen Zügen oder Umrissen im Schriftsatz behauptet sind, eine Vielzahl von Einzelinformationen nötig sind, stellt die Auslagerung der Informationen in eine Beilage unter Umständen keine Erschwerung dar, sondern kann sowohl die Lesbarkeit der Rechtsschrift als auch den Zugriff auf die entsprechenden Informationen erleichtern. Dabei genügt es freilich nicht, dass in den Beilagen die verlangten Informationen in irgendeiner Form vorhanden sind.”

“Le droit d'être entendu implique l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 – JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1). 3.1.2 Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125 CPC) (art. 222 al. 3 CPC), par exemple à un moyen libératoire comme l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral considère comme un moyen de fond sans faire la différence entre qualité pour agir et légitimation active) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 29 ad art. 222 CPC) ou de qualité pour défendre. Il est loisible au défendeur de requérir une limitation de la procédure à certaines questions ou conclusions déterminées. Une telle requête doit être formulée avant l'échéance du délai de réponse et il est préférable de demander en même temps une prolongation du délai de réponse. Si la requête tendant à la limitation de la procédure et une éventuelle demande de prolongation sont rejetées, le tribunal doit accorder au défendeur un délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC (HEINZMANN, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2021, n. 27 ad art. 222 CPC; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 34 ad art. 222 CPC).”

“Die Berufungsklägerin bringt in der Berufung vor, (sinngemäss) einen Even- tualantrag auf Freihandverkauf der Liegenschaften gestellt zu haben. Sie verweist für diese Behauptung auf zwei Protokollstellen, welche Aussagen ihrer Rechtsver- treterin anlässlich der Verhandlungen vom 30. November 2020 und 10. März 2023 wiedergeben (act. 245 S. 3 Rz 5, mit Verweis auf Prot.Vi S. 23 und 41). Die Vorinstanz hat diese Aktenstellen in ihren Erwägungen umfassend berücksichtigt und darin – entgegen der Berufungsklägerin – keinen Eventualantrag auf Zustim- mung zum freihändigen Verkauf der Grundstücke erkannt (act. 247 S. 55). Ein Rechtsbegehren muss so bestimmt sein, dass es im Falle der Gutheis- sung der Klage unverändert zum Urteil erhoben werden kann (BGE 142 III 102 E 5.3.1, 137 III 617 E. 4.3; Art. 221 Abs. 1 lit. b und Art. 222 Abs. 2 ZPO). Das Begehren ist nach dem Vertrauensprinzip auszulegen (E NGLER, OFK-ZPO, ZPO 221 N 4). - 19 - Die Würdigung der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden. In die Würdigung sind die gesamten relevanten Umstände, insbesondere das Prozessverhalten der Parteien, einzubeziehen. In der Klageantwort hatte die Rechtsvertreterin der Be- rufungsklägerin ausdrücklich die Zuweisung des Hauses ins alleinige Eigentum der Berufungsklägerin beantragt (act. 121 Antrag Ziff. 12), an diesem Antrag in der Duplik festgehalten und zugleich die Abweisung des gegnerischen Begehrens betreffend Verkauf der Liegenschaft verlangt (act. 144 Antrag Ziff. 11a; Prot.Vi S. 19). Einen konkreten Eventualantrag auf freihändigen Verkauf der Lie- genschaften für den Fall, dass dem Antrag des Berufungsbeklagten auf Ver- äusserung der Liegenschaften und Teilung des Nettoerlöses gefolgt werden soll- te, stellte die Rechtsvertreterin weder zu Beginn der Hauptverhandlung vom 30.”

“Il existe un risque que la date de dissolution du régime matrimonial par l'introduction de la procédure de divorce devienne sans signification (art. 204 al. 2 et 236 al. 2 CC). En outre, l'influence de cette décision est d'autant plus importante qu'elle ne tombe pas automatiquement en cas de réconciliation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2014 du 26 mai 2015 consid. 7.2 publié in FamPra.ch 2015 p. 698). Un prononcé systématique de la séparation de biens heurte en sus le principe de solidarité qui prévaut entre les époux jusqu'au prononcé du divorce (art. 163 CC), permettant ainsi à l'époux qui réalise des économies de les soustraire unilatéralement à son conjoint lors de la liquidation du régime matrimonial (Chaix, Commentaire Romand - CC I, 2010, n. 16 ad art. 176 CC). 3.1.2 A teneur de l'art. 241 CPC, toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action consignés au procès-verbal par le tribunal doivent être signés par les parties. L'acquiescement porte sur le droit litigieux et non sur des faits. A ce titre, il doit être distingué de la simple reconnaissance d'une allégation selon l'art. 222 CPC. De même, il ne doit pas être confondu avec une reconnaissance de dette ou un aveu extrajudiciaire, dont l'existence ou la validité peut précisément être l'un des objets d'un procès. Un certain formalisme s'impose et le juge ne saurait considérer comme ayant acquiescé à tout ou partie des conclusions adverses un plaideur sans que celui-ci ait déposé pour être versé au procès-verbal une déclaration claire en ce sens, munie de sa signature (ATF 141 III 489 consid.9.3; Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 20 ad art. 241 CPC). 3.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelante avait acquiescé à la conclusion de l'intimé en prononcé de la séparation de biens. L'appelante critique cette issue en faisant valoir qu'elle n'a pas acquiescé et n'avait, par ailleurs, pas conscience des conséquences d'une telle décision. Elle soutient qu'elle devra puiser dans ses propres économies pour assurer son entretien et celui de ses enfants jusqu'au divorce et pourrait donc, si la séparation devait être ordonnée à ce stade, être condamnée à payer la moitié de ses économies à l'intimé, au moment de la liquidation du régime matrimonial, économies qu'elle ne possédera plus au moment du divorce.”

“Fehlende tatsächliche Darlegungen lassen sich nicht im Rahmen des Beweis- verfahrens ersetzen, denn das Beweisverfahren dient nicht dazu, mangelhafte Vor- bringen der Parteien zu ergänzen (statt vieler BGE 144 III 67 E. 2.1). Für eine sub- stantiierte Tatsachenbehauptung hätte die Berufungsklägerin im vorinstanzlichen Verfahren darlegen müssen, welche Mängel zu welchem Zeitpunkt gerügt wurden und welche Person die Mängelrügen erklärt hatte. Allgemeine Ausführungen, wo- nach Mängel "stets rechtzeitig und umfassend gerügt" worden seien oder sie ihre Rügeobliegenheit "regelmässig und sofort erfüllt" habe (RG-act. I/2 S. 9 und 18), genügen diesen Anforderungen nicht. Es kann von der Vorinstanz nicht verlangt werden, die schriftliche Kommunikation zwischen der Berufungsbeklagten und der Architektin der Berufungsklägerin zu edieren, um eventuell erfolgte Mängelrügen herauszusuchen. Dies käme einem unzulässigen Ausforschungsbeweis gleich. Darüber hinaus ist es Aufgabe der Parteien, verfügbare Urkunden - welche als Be- weismittel dienen sollen - einzureichen (Art. 221 Abs. 2 lit. c und Art. 222 Abs. 2 ZPO). Es ist nicht zulässig, die gerichtliche Edition von Urkunden zu beantragen, falls deren Beschaffung und Einreichung der Partei selbst möglich ist (KILLIAS, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, 2012, Art. 221 N. 40). Da die beauftragte Architektin eine Pflicht zur Rechenschaftsablegung trifft, hätten deren schriftliche Unterlagen bezüg- lich Kommunikation zur Berufungsbeklagten von der Berufungsklägerin selbst be- schafft werden können (Art. 400 Abs. 1 OR). Die Rüge betreffend rechtzeitiger Män- gelrüge erweist sich somit ebenfalls als unbegründet.”