Commentaires: Art. 384

La sentence arbitrale contient:
1. la composition du tribunal arbitral;
2. l’indication du siège du tribunal arbitral;
3. la désignation des parties et de leurs représentants;
4. les conclusions des parties ou, à défaut, la question à juger;
5. sauf si les parties y renoncent expressément, les constatations de fait, les considérants en droit et, le cas échéant, les motifs d’équité;
6. le dispositif sur le fond et sur le montant et la répartition des frais du tribunal et des dépens;
7. la date à laquelle elle est rendue.
La sentence est signée; la signature du président suffit.