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Art. 399
Art. 398
Art. 400
Art. 399
272
CPC
Federal Act
1 janv. 2011
Source originale
Si la demande de révision est admise, la sentence arbitrale est annulée et la cause renvoyée au tribunal arbitral pour qu’il statue à nouveau.
Si le tribunal arbitral ne comprend plus le nombre d’arbitres requis, l’art. 371 est applicable.
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