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Commentaires: Art. 168 | Omnilex
Law
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Art. 168
Art. 167a
Art. 169
Art. 168
272
CPC
Federal Act
1 janv. 2011
Source originale
Les moyens de preuve sont:
le témoignage;
les titres;
l’inspection;
l’expertise;
les renseignements écrits;
l’interrogatoire et la déposition de partie.
Les dispositions régissant le sort des enfants dans les procédures relevant du droit de la famille sont réservées.
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