Art. 22

“Il s'agit d'une mesure susceptible de plainte en tant qu'elle statue négativement sur une requête en reconsidération d'actes de l'Office en raison de faits nouveaux. Il ne s'agit notamment pas d'une simple confirmation des décisions de l'Office de donner suite à la réquisition de saisie provisoire de B______ LTD, car elle statue – ou plutôt refuse de statuer – sur la question de la validité de la réquisition, sur la base d'éléments nouveaux. La plainte est par conséquent recevable à cet égard, la Chambre de surveillance étant de surcroît l'organe compétent pour trancher les litiges portant sur la représentation des parties en poursuite. La plainte respecte pour le surplus les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. 2. La question de la qualité d'ester en justice de B______ LTD a été posée en raison de sa dissolution. 2.1 Une poursuite introduite, ou continuée, au nom d'une personne inexistante est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP; tel est le cas lorsque le poursuivant n'a pas la personnalité juridique. La sanction de la nullité n'implique "nullement que les autorités de poursuite doivent toujours, d'office ou sur requête, examiner si les parties à une poursuite sont sujets de droit et ont la capacité d'ester en justice"; une instruction et une décision sur ce point ne s'imposant que lorsque la qualité de sujet de droit du créancier ou du débiteur "peut être sérieusement mise en doute sur le vu des pièces du dossier". L'Office est habilité à refuser de donner suite à une réquisition de poursuite quand l'incapacité du requérant est patente; il lui incombe également de rechercher de son propre chef, en consultant le site internet du registre du commerce, si une société poursuivie qui n'acquiert sa personnalité juridique que par l'inscription au registre du commerce existe véritablement. Ces considérations ne s'appliquent pas à l'autorité de surveillance, qui statue dans le cadre d'une procédure contradictoire, régie par la maxime inquisitoire (art.”

“6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure entreprise (art. 17 al. 2 LP). La plainte contre l'état de collocation doit être déposée dans les dix jours dès la publication de son dépôt (Jaques, Commentaire Romand, Poursuites et faillite, 2005, n° 60 ad art. 247 LP, n° 19 et 21 ad art. 250 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.1.3 La sanction de la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP est l'exception et la règle générale est l'annulabilité des décisions des autorités de poursuite. Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Outre le fait qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_529/2019 du 6 septembre 2019 consid. 4.1.15; 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.2.1). 1.1.4 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art.”

“Il n'en va pas de même lorsque seul un acte de défaut de biens est indiqué : dans de nombreuses hypothèses en effet, dont certaines ont été rappelées par l'Office dans ses observations, il n'est plus possible de discerner sans procéder à des recherches supplémentaires à quelle(s) prétention(s) initiale(s) correspond un acte de défaut de biens : il suffira à cet égard de relever que la poursuite précédente, au terme de laquelle l'acte de défaut de biens invoqué a été délivré, a pu porter sur plusieurs prétentions (par exemple pour des obligations périodiques comme des loyers, des primes d'assurance maladie ou des contributions alimentaires) dont certaines avaient déjà donné lieu à la délivrance d'un acte de défaut de biens et d'autre non. De la même manière, l'acte de défaut de biens invoqué ne constitue pas une "cause de l'obligation" et sa simple mention ne permet pas d'identifier cette cause. C'est donc à juste titre que l'Office a considéré que la seule mention d'un acte de défaut de biens, même clairement identifié par son numéro, sa date d'établissement et sa date, ne répondait pas aux réquisits de l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP. Il n'apparaît pas en revanche que le vice constaté violerait une disposition édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure de poursuite au sens de l'art. 22 al. 1 LP, et entraînerait donc la nullité de la réquisition de poursuite. La jurisprudence citée à cet égard par l'Office (ATF 121 III 18 consid. 2a) précise au contraire qu'une description insuffisante de la cause de l'obligation, voire une absence totale de description, a pour conséquence l'annulabilité du commandement de payer et non sa nullité. Si l'Office était ainsi fondé à refuser de donner suite à la réquisition de poursuite du 26 février 2021 telle que déposée, il ne pouvait, comme il l'a fait, l'écarter en invitant le plaignant à en déposer une nouvelle, mais devait lui impartir un délai pour la compléter par l'indication du titre de la créance initial ou de la cause initiale de l'obligation. Cette solution s'imposait d'autant plus en l'espèce que la décision contestée marque un changement de pratique de la part de l'Office, lequel avait jusqu'alors donné suite à des réquisitions de poursuite ne mentionnant, sous la rubrique relative au titre de la créance ou à la cause de l'obligation, qu'un acte de défaut de biens.”

“Das Beschwerdeverfahren richtet sich im Wesentlichen nach den Bestim- mungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. Soweit diese (und allenfalls andere) SchKG- Bestimmungen keine Regeln enthalten, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG). Im Kanton Graubünden enthält Art. 17 EGzSchKG (BR 220.000) wenige Verfahrensbestimmungen (Schriftlichkeit des Gesuchs, Pflicht zur Einholung von Vernehmlassungen und Klärung des Sachverhalts von Amtes wegen [diesbezüglich bereits Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG], kein Parteivor- tritt); im Übrigen wird sinngemäss auf die Bestimmungen der (schweizerischen) Zivilprozessordnung verwiesen. Diese ist als kantonales Recht anzuwenden (dazu Ingrid Jent-Sørensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG: ein Relikt und die Möglichkeit einer Vereinheitlichung, BlSchK 2013, S. 89 ff., S. 103). Bei der von Amtes wegen vorzunehmenden Sachverhaltsfeststellung besteht eine Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Ausser im Falle von Nichtigkeit i.S.v. Art. 22 SchKG ist die Aufsichtsbehörde an die Begehren der Parteien gebunden. Die Beweise sind frei zu würdigen.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2.1 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.2.2 Le délai de plainte en matière de saisie ne commence à courir qu’à partir de la notification du procès-verbal de saisie (ATF 133 III 580 consid. 2.2; 124 III 211; 107 III 7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2017 consid. 3.2). Lorsque le procès-verbal de saisie n’a pas encore été notifié, le délai de recours ne peut pas commencer à courir et un recours néanmoins formé est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP), sauf en cas de nullité de l'acte considéré qui peut être constatée en tout temps, même en l'absence de plainte (art. 22 al. 1 LP). Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 LP), le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP). En vertu de l'art. 138 al. 3 let.”

“2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A teneur de l'art. 33a LP, les actes peuvent être transmis par voie électronique aux offices et aux autorités de surveillance (al. 1). Ils doivent être munis d’une signature électronique qualifiée au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (al. 2). Le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie ou son représentant a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission (al. 3). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie.”

“Das angefochtene Urteil wurde dem Beschwerdeführer am 22. November 2023 zugestellt (vgl. act. 21/3). Die zehntägige Beschwerdefrist (vgl. Art. 18 SchKG) lief am Montag, 4. Dezember 2023 ab (vgl. Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO). Die Eingaben des Beschwerdeführers vom 11. Dezember 2023 (vgl. act. 32 und act. 33) und vom 16. Dezember 2023 (vgl. act. 34 und act. 35/1-3) erfolgten daher nach Ablauf der Beschwerdefrist. Wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat (vgl. act. 25 E. 2.3), muss die zehntägige Beschwerdefrist nicht eingehalten wer- den, soweit Nichtigkeitsgründe geltend gemacht werden (vgl. Art. 22 Abs. 1 SchKG). In den Eingaben vom 11. Dezember 2023 und 16. Dezember 2023 macht der Beschwerdeführer jedoch soweit ersichtlich keine Nichtigkeitsgründe geltend. Auf diese beiden Eingaben ist somit nicht weiter einzugehen.”

“Es hat nur hinsichtlich der Verfahrensvoraussetzungen der Betreibung eine Prüfungsbefugnis, nicht jedoch in materiellrechtlicher Hinsicht. Somit darf es sich nicht darum kümmern, ob der geltend gemachte Anspruch vollstreckbar oder überhaupt materiellrechtlich begründet ist (BGer 5A_563/2018 vom 12. August 2019, E. 3.5.1; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 12). Immer- hin hat das Betreibungsamt im Sinne einer verfahrensrechtlichen Verpflichtung gestützt auf offenkundige Nachweise die Nichtigkeit der Betreibung von Amtes wegen zu beachten und die Ausstellung eines Zahlungsbefehls zu verweigern (BSK SchKG-Peter, 3. Aufl., 2021, Art. 8a N 38; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 12), zumal ein nichtiger Zahlungsbefehl zu keinem Zeitpunkt Rechtswirkungen entfaltet und sämtliche auf diesem beruhende Verfügungen im Grundsatz ebenfalls nichtig wären (Thomas Engler, Die nichtige Betreibung, ZZZ 37/2016, S. 44 ff., 45). 2.2.1 Das Schuldbetreibungs- und Konkursrecht enthält in Art. 22 Abs. 1 SchKG eine Legaldefinition nichtiger Verfügungen: «Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig.» Die Nichtigkeit von Betreibungsbegehren wird gemäss der Lehre und Rechts-praxis nur in Ausnahmefällen angenommen (BSK SchKG-Peter, 3. Aufl., 2021, Art. 8a N 38; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 15), wobei die Nichtigkeitsgründe materieller sowie formeller Natur sein können (Thomas Engler, Die nichtige Betreibung, ZZZ 37/2016, S. 44 ff., 48). Materieller Nichtigkeitsgrund bildet die rechtsmissbräuchliche Betreibung, welche nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung dann vorliegend ist, wenn der Gläubiger mit der Betreibung offensichtlich sachfremde Ziele verfolgt, die mit der Zwangsvollstreckung nicht das Geringste zu tun haben (BSK SchKG-Peter, 3. Aufl., 2021, Art. 8a N 38; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 15; Thomas Engler, Die nichtige Betreibung, ZZZ 37/2016, S.”

“Wie bereits die Vorinstanz korrekt darlegte (vgl. act. 25 E. 4.2), kann im Verfahren der betreibungsrechtlichen Beschwerde durch die Aufsichtsbehörde die materielle Berechtigung eines in Betreibung gesetzten Anspruches grundsätzlich nicht überprüft werden. Geprüft werden darf lediglich, ob das Einleiten einer Be- treibung rechtsmissbräuchlich ist, da dies zur Nichtigkeit der Betreibung führt, was von Amtes wegen zu beachten ist (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; Maier/Vagnato, SK-Komm-SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 22 N 5). Eine rechtsmissbräuchliche Betreibung liegt vor, wenn der angebliche Gläubiger mit der Betreibung offensichtlich sachfremde Ziele verfolgt, die nicht das Geringste mit der Zwangsvollstreckung zu tun haben. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn die Betreibung lediglich deshalb erfolgt, um den angeblichen Schuldner zu schika- nieren oder dessen guten Ruf zu ruinieren, um seine Kreditwürdigkeit zu schädigen oder wenn aus Rache ein völlig übersetzter Betrag in Betreibung gesetzt wird (BGE 140 III 481 E. 2.3.1; BGE 130 II 270 E. 3.2.2; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; OFK/SchKG-Kren Kostkiewicz, 20. Aufl. 2020, Art. 22 N 6 und Art. 67 - 11 - N 8; BSK SchKG I-Peter, 3. Aufl. 2021, Art. 8a N 38 und 39 erster Spiegelstrich; BSK SchKG I-Cometta/Möckli, a.a.O., Art. 22 N 12 letzter Spiegelstrich; BSK SchKG I-Wüthrich/Schoch, a.a.O., Art. 69 N 16 je m.w.H.; Maier/Vagnato, SK- Komm-SchKG, 4.”

“Il sera d'ailleurs observé à cet égard que cette dernière plainte vise une poursuite dont le commandement de payer avait déjà été joint à la plainte du 12 août 2021, de sorte qu'elle n'a pas de portée propre. 3. 3.1.1. La finalité du droit des poursuites est essentiellement de permettre le recouvrement de sommes d’argent ou la fourniture de sûretés (art. 38 al. 1 LP). Le droit de l’exécution forcée permet ainsi à un soi-disant créancier de poursuivre un prétendu débiteur en recouvrement d’une prétention sans devoir prouver l’existence de cette dernière et il n'appartient ni à l'Office des poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention litigieuse est exigée à bon droit ou non. Toutefois, si l’intervention d’un organe de l’exécution forcée est requise à des fins complètement étrangères à celles pour lesquelles elle a été prévue, elle représente un abus manifeste de droit, qui n’est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Aussi, les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1), sont nulles (art. 22 al. 1 LP). 3.1.2 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p.”

“Dans la mesure où il n'était pas partie au litige qui opposait son ex-épouse à A______, en relation avec un défaut dissimulé de l'appartement, la poursuite litigieuse était le seul moyen pour lui d'agir en annulation du séquestre. e. Le rapport de l'Office et la réponse de B______ ont été communiqués à A______ par pli du 2 novembre 2021, avec l'indication que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1. Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 140 III 481 consid.”

“2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p.”

“La cause a été gardée à juger le 23 juin 2021.   EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte, dirigée contre une mesure de l'office ne pouvant être attaquée par la voie judiciaire, émane en l'espèce du débiteur poursuivi, soit d'une personne touchée ou exposée à l'être dans ses intérêts protégés, et respecte les exigences de forme découlant de la loi. Déposée plus de dix jours après la notification du commandement de payer, elle est certes tardive; ce vice ne porte toutefois pas à conséquence dès lors que l'unique grief soulevé conduirait, s'il devait être considéré comme bien fondé, à la nullité de la poursuite. Il y a donc lieu d'entrer en matière. 2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid.”

“L'autorité de surveillance n'est en revanche pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. En application de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, l'acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Ainsi, l'acte de poursuite communiqué sous pli recommandé qui n'a pas été délivré au destinataire (parce qu'il a omis de le retirer ou de l'accepter) est considéré comme reçu le dernier jour du délai de garde postal de 7 jours pour autant qu'un avis de retrait ait été déposé dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire (ATF 116 III 59, JdT 1992 II 148; 116 III 8; 123 III 492, JdT 1999 II 109) et pour autant que la personne ait dû s'attendre à l'envoi. Il en est de même en cas de remise dans une case postale (ATF 117 III 4, JdT 1993 II 47) ou de garde du courrier (ATF 123 III 492, JdT 1999 II 109; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 14 ad art.”

“L'autorité de surveillance n'est en revanche pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 En l'occurrence, le plaignant développe essentiellement des griefs en lien avec l'existence de la créance en poursuite. Ils ne sont pas recevables dans le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP. Pour le surplus, l'acte déposé ne permet pas de discerner de griefs contre le déroulement des poursuites n° 1______ et 2______, hormis le fait que le plaignant n'aurait pas reçu un acte – sans préciser lequel ni quand – concernant la réclamation d'un montant de 190 fr.”

“Une "décision" de l'Office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 12 et 13 ad art. 17-21 LP, n° 16 ad art. 8 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). Il n'appartient pas à l'Office, mais à la Chambre de surveillance saisie d'une plainte du débiteur, de vérifier si la personne qui a signé au nom du créancier une réquisition de poursuite possède réellement le pouvoir de le représenter (ATF 144 III 277 consid. 3.1.1; 130 III 231 = JdT 2005 II 25 consid. 2.1 et 2.2; 84 III 72 = JdT 1958 II 108). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.4 En l'occurrence, l'Office, par son courrier du 24 janvier 2023, répondant à une demande du plaignant de rapport de la mesure de saisie à son encontre, a considéré qu'il avait donné à juste titre suite à la réquisition de saisie déposée par Me M______ sans vérifier sa procuration. Il n'avait d'ailleurs aucune raison de douter de la validité de la représentation de la créancière par cet avocat. L'Office précisait qu'il ne lui appartenait pas de trancher les questions de représentation qui relevaient, sur plainte de la compétence de l'autorité de surveillance. Par ce courrier, l'Office a refusé de rapporter des mesures qu'il avait ordonnées sur la base d'une réquisition dont la plaignante allègue avoir découvert tardivement qu'elle aurait été déposée par une personne ne disposant pas des pouvoirs nécessaires.”

“A titre liminaire, il se justifie, à des fins d’économie de procédure, de joindre les causes n° 105 2021 78 et n° 105 2021 79 et de statuer en un seul et même arrêt, dès lors que les plaintes 31 août 2021 soulèvent les mêmes griefs et concernent les mêmes parties sur la base d’un même complexe de faits. 1.2. Compte tenu du sort réservé aux plaintes du 31 août 2021, les requêtes d’effet suspensif deviennent sans objet. 1.3. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). En l'espèce, en tant qu’elles visent les décisions de saisies de salaire du 9 octobre 2020, respectivement la saisie et/ou la vente aux enchères de la moto du débiteur, les plaintes apparaissent d’emblée tardives et, partant, irrecevables. En effet, s’il y lieu d’admettre qu’une plainte est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est susceptible, comme le prétendent les plaignants, de porter atteinte à leur minimum vital et de les placer dans une situation intolérable (art. 22 LP; ATF 114 III 78 consid. 3, JdT 1990 II 162; BSK SchKG II-Vonder Mühll, art. 93 n. 66), il n’en demeure pas moins que la simple confirmation d'une décision déjà prise ou le refus de la reconsidérer n'est pas une décision susceptible de faire l'objet d'une plainte (cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, art. 17 n. 12 et les arrêts cités; Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, art. 17 n. 22; CR LP-Erard, art. 17 n. 10). Or, sous couvert d’une prétendue atteinte à leur minimum vital, les plaignants essayent en réalité de revenir sur différentes décisions de saisies antérieures, en particulier sur la décision de saisie qui a frappé la moto du débiteur, qu’ils ont toutefois omis d’attaquer en temps utile, si bien qu’ils doivent en subir les conséquences. Par surabondance de motifs, le chef de conclusions tendant à l’annulation de la vente de la moto du débiteur apparait au demeurant sans objet puisque la moto en question a été réalisée aux enchères par l’Office en date du 31 mai 2021, si bien que celui-ci n’en dispose plus à l’heure actuelle.”

“Il y a lieu à cet égard de constater en premier lieu que la réquisition de poursuite litigieuse a été adressée à l'Office moins de trois semaines après la notification à l'intimée du troisième commandement de payer relatif au salaire que le plaignant estime avoir été indûment retenu par elle. Dans la mesure où l'intimée a expliqué qu'elle tenait cette démarche pour illégitime, voire abusive, dès lors que sa solvabilité ne prêtait pas à caution et que l'existence même de ces poursuites était susceptible de lui porter préjudice pour l'attribution de marchés publics (cf. observations du 1er novembre 2021 p. 11, ch. 23 et 24, et p. 13), cette proximité temporelle doit être considérée comme un indice d'une intention de cette dernière d'exercer des représailles à l'encontre du plaignant, en lui faisant subir le même traitement que celui qu'il lui faisait subir. En second lieu et surtout, l'intimée n'a pas explicité de manière suffisante la nature des prétentions visées par le commandement de payer litigieux. Or, s'il n'appartient certes pas à l'autorité de surveillance d'examiner le bien-fondé d'une prétention invoquée en poursuite, elle doit en revanche vérifier dans le cadre de l'application de l'art. 22 al. 1 LP que le poursuivant considère de bonne foi être titulaire à l'encontre du poursuivi d'une prétention du montant réclamé, ce qui suppose de sa part qu'il donne un minimum d'explication sur l'origine de ladite prétention. Ces explications doivent intervenir au plus tard dans la procédure de plainte, puisque l'autorité de surveillance doit à cette occasion s'assurer que le recours à la procédure de poursuite n'a pas pour but exclusif de nuire de quelque façon au débiteur, ce qui pourrait être le cas si le poursuivant ne s'estimait pas de bonne foi titulaire à son encontre de la prétention invoquée. En l'occurrence, et alors que le plaignant a fait valoir dans sa plainte ne jamais avoir fait l'objet de la part de l'intimée de réclamations autres que celle relative au remboursement des frais de formation encourus par celle-ci, elle s'est bornée dans ses écritures sur plainte à indiquer que le plaignant "ne pouvait raisonnablement ignorer [les] manquements contractuels [qu'elle] lui reproche" (observations du 1er novembre 2021 p.”

“4 LP, il avait établi un acte de défaut de biens dans la série n° 4______ et entendait faire de même dans la série n° 3______. c. Dans sa détermination du 7 février 2025, A______ a exposé que l'Office n'avait pas annulé les procès-verbaux des séries n° 1______ et n° 2______. Ces saisies portaient une atteinte flagrante à son minimum vital. EN DROIT 1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'art. 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, ce délai de dix jours commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivants la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf.”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.1.2 Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.2 Déposée contre l'exécution de la saisie d'indemnités journalières exécutée en mains de la Caisse de chômage, la plainte formée par le débiteur poursuivi pour violation de son minimum vital est recevable. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant.”

“1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Le Tribunal fédéral en a déduit qu’une augmentation des conclusions après le délai pour porter plainte n’est pas admissible, sous peine d’éluder le délai péremptoire de l’art. 17 al. 2 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2 et les réf. cit.). Sous réserve des cas de nullité (art. 22 al. 1 LP), les autorités de surveillance ne sauraient donc aller au-delà des conclusions prises par les parties dans ledit délai (ATF 142 IIII 234 précité). 1.1.3 Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivants la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence admet toutefois la nullité d’une saisie lorsque celle-ci porte une atteinte flagrante au minimum vital, respectivement prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher (Cometta/Moeckli, Basler Kommentar SchKG I, 2e éd., n. 22 ad art. 22 LP; ATF 110 III 30 consid. 2, JdT 1986 II 98 ; ATF 97 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2016 du 29 août 2016 consid. 4). 1.”

“Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007).”

“2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.1.2 L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.3 L'inobservation des règles sur le for de la poursuite n'entraîne la nullité de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas où elle lèse l'intérêt public ou les intérêts de tiers; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incompétent ne satisfait pas à cette condition (ATF 96 III 89 consid. 2; 88 III 7 consid. 3; 82 III 63 consid. 4; 69 II 162 consid. 2b; arrêt 5A_362/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.2). Un commandement de payer délivré par un office incompétent à raison du lieu ne peut ainsi qu'être annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile (arrêts 5A_108/2018 du 11 juin 2018 consid. 3; 5A_333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2, publié in SJ 2017 I 469; 5A_30/2013 du 7 mai 2013 consid. 3; 7B.132/2002 du 4 octobre 2002 consid. 1 et les arrêts cités). 1.2 En l'espèce, la plaignante, débitrice poursuivie, a qualité pour former plainte et la notification d'un commandement de payer est un acte de poursuite sujet à plainte. Dans la mesure où les pièces au dossier ne permettent pas de retenir avec certitude que la plaignante a eu connaissance de la notification du commandement de payer dans la poursuite engagée à son encontre avant d'avoir été informée, en date du 13 août 2024, de la saisie de salaire opérée en mains de son employeur, il y a lieu de considérer que sa plainte, déposée le 22 août 2024, a été formée dans le délai prescrit.”

“Dans son rapport établi le 9 avril 2024, l'Office expose avoir tout mis en œuvre pour notifier les actes querellés à la plaignante, qui s'était soustraite à la notification en quittant le guichet de manière intempestive, empêchant les collaborateurs au guichet de lui remettre les actes. e. A______ a répliqué, persistant dans sa requête. EN DROIT 1. Les procédures A/539/2024 et A/1023/2024 seront jointes sous le numéro de cause A/539/2024, dans la mesure où les parties, le contexte factuel et les questions litigieuses sont identiques (art. 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP). 2. 2.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al.1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 2.2 En l'espèce, la plainte formée le 15 février 2024 est dirigée contre la notification de huit commandements de payer par voie de publication, qui consistent en des mesures de l'Office pouvant être contestées par cette voie et émanant d'une partie à la procédure d'exécution forcée exposée à être lésée dans ses intérêts juridiquement protégés.”

“10 § 9 de l'Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité; Oform, RS 281.31). Avant de transmettre au créancier l'exemplaire de l'acte qui lui est destiné, l'Office se prononce sur la validité de l'opposition. Son examen est formel. Il n'a pas trait au bien-fondé des motifs d'opposition. Il porte sur le respect du délai pour former opposition et sur la clarté de la manifestation de volonté du poursuivi de faire opposition. La décision de l'Office sur la validité de l'opposition n'a aucun effet sur la validité de la créance. Elle peut être portée devant l'autorité de surveillance par voie de plainte. Le délai de plainte court du jour où l'intéressé a connaissance de la décision de l'Office (RUEDIN, in CR LP, 2005, n. 4 à 8 ad art. 76 LP et les références citées). 2.4 D'après la jurisprudence, les actes de poursuite – tel qu'une commination de faillite – effectués en continuation d'une poursuite alors que celle-ci est suspendue par l'opposition sont nuls au sens de l'art. 22 al. 1 LP; faute d'être fondés sur un commandement de payer exécutoire, de tels actes "heurtent les principes fondamentaux de la poursuite pour dettes" (ATF 109 III 53 consid. 2b). Par conséquent, l'autorité de surveillance doit constater cette nullité d'office, même si la plainte est tardive (ATF 92 III 55, JdT 1966 II 66; arrêt du Tribunal fédéral 5A_713/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2 et les références citées). 2.5 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été distribué au guichet d'un office de poste le 28 août 2020, en mains de F______, employée de I______ SA. Il ressort des pièces versées au dossier et des explications de la plaignante – non remises en cause par l'Office et le créancier poursuivant– qu'à cette date, F______ n'était pas une représentante de A______ SA inscrite ès qualité au registre du commerce, ni même une employée de la société, tandis qu'elle ne disposait d'aucune procuration vis-à-vis de la Poste l'autorisant à retirer les envois recommandés (en particulier les actes de poursuite) destinés à la plaignante.”

“Par pli du 19 février (recte: mars) 2021, BANQUE D______ a observé que l'arrêt du Tribunal fédéral produit par la plaignante, rendu dans une procédure à laquelle la banque n'était pas partie, tranchait de questions différentes et n'infirmait pas le fait qu'il "n'est pas possible de contourner les dispositions relatives à la protection du logement familial par simple insertion d'une société détenant le bien immobilier, sauf à remettre en cause les faits constatés par le registre foncier". i. Le 21 avril 2021, les parties et l'Office ont été avisés de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 3 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.1.2 L'exécution d'un acte de poursuite qui ne se fonde pas sur un commandement de payer exécutoire heurte les principes fondamentaux de la poursuite pour dettes (ATF 109 III 53 consid. 2b). En conséquence, lorsque la poursuite est continuée malgré l'absence de notification d'un commandement de payer au conjoint du débiteur, les actes accomplis par l'Office sont nuls (arrêt du Tribunal fédéral 5A_825/2020 du 25 mars 2021 consid. 5.2.2). 1.2 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à cet égard, recevable.”

“Regeste BGE 102 II 63). Insofern wird eine fehlerhafte Parteibezeichnung im Sinne einer Ausnahme geheilt (BSK SchKG-Kofmel Ehrenzeller, 3. Aufl., 2021, Art. 67 N 28 mit Verweis auf N 17). In BGE 141 III 173 hat das Bundesgericht erwogen, dass, sofern ein Mangel eines Betreibungsbegehrens nicht zur Nichtigkeit (Art. 22 Abs. 1 SchKG) führt, den Betreibenden eine Frist zur Berichtigung oder Ergänzung der mangelhaften Angaben zu setzten oder die notwendigen Auskünfte zu verlangen sind (vgl. bundesgerichtliche E. 2.4). 2.2.5 Vorliegend vertritt der Beschwerdegegner den Standpunkt, dass sich die Betreibung gegen B. als natürliche Person richte, während die Beschwerdeführerin geltend macht, dass diese gegen die Gemeinde Z. eingeleitet worden sei. Im Betreibungsbegehren ist der Schuldner wie folgt bezeichnet: «B. (Präsident), Gemeinde Z. , Y. gasse 84, PLZ Z. ». Für die Ansicht, dass die Gemeinde als betriebene Schuldnerin erkennbar ist, spricht, dass diese explizit genannt wird sowie die aufgeführte Adresse jener der Gemeindeverwaltung von Z. entspricht. Bei der Betreibung gegen eine Gemeinde wird nicht vorausgesetzt, dass im Betreibungsbegehren ein Vertreter nach Art. 65 SchKG genannt wird. Zumal die Angabe eines Vertreters nach Art. 65 SchKG indes gemäss der im Basler Kommentar vertretenen Lehrmeinung bei Betreibungen gegen juristische Personen und Gesellschaften verlangt wird und es zutreffend ist, dass B.”

“Elle doit émaner du poursuivant lui-même, le cas échéant par l'intermédiaire de ses organes s'il s'agit d'une personne morale, ou d'un représentant dûment mandaté à cet effet (Ruedin, op. cit., n° 14 ad art. 67 LP). L'Office n'est pas tenu de vérifier si une société est valablement et suffisamment représentée lors de la signature de la réquisition, ni les pouvoirs d'un éventuel représentant. Le poursuivi qui invoque l'absence de qualité des organes de la poursuivante ou de pouvoirs du représentant doit agir par la voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP (ATF 130 III 231 consid. 2.1; BlSchK 1994, p. 101, 103-104; Ruedin, op. cit., n° 36 ad art. 67 LP). 2.1.2 Lorsque la personne morale indiquée comme poursuivant est inscrite au Registre du commerce, les autorités de poursuites et de surveillance doivent s'en tenir au mode de signature inscrit sur le registre (ATF 84 III 75 consid. 2, JdT 1958 II 110; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 31 ad art. 67 LP). 2.1.3 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), les moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.2 En l'espèce, le plaignant invoque un "doute" quant aux pouvoirs de D______ et leur éventuelle caducité en application de la réglementation en matière de marchés publics. 2.2.1 Dans la mesure où le plaignant se limite à manifester des "doutes" au regard de la réglementation en matière de marchés publics, sans développer un argument particulièrement technique et dont la conséquence, si la plainte devait être admise, serait la remise en cause d'une inscription au Registre du commerce et une décision en force de l'ASFIP, la question de la recevabilité de sa plainte au regard de l'obligation de la motiver se pose.”

“B______ SA a produit la procuration établie le 10 janvier 2016 en faveur de E______ signée par celui-ci et par C______, ainsi qu'une attestation signée par C______ du 14 septembre 2021, par laquelle l'intéressé confirmait que la procuration conférée à E______ était toujours valable et que B______ SA maintenait sa requête. e. La détermination de B______ SA a été communiquée à A______ le 23 septembre 2021. f. Par courrier du 12 octobre 2021, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un acte de poursuite. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 En l'espèce, la plainte a été formée plusieurs mois après la notification du commandement de payer à la plaignante, qui était au demeurant au courant du dépôt d'une requête en mainlevée à tout le moins depuis le 21 juillet 2021, date de réception du pli simple du Tribunal de première instance lui transmettant la requête en mainlevée et ses annexes. Déposée le 13 août 2021, la plainte apparaît ainsi tardive. Le grief tiré du défaut de signature sur la réquisition de poursuite, respectivement du fait que la signature apposée sur ladite réquisition n'est pas celle d'un organe ayant le pouvoir de représenter la société, n'est en principe pas un motif de nullité de la poursuite, de sorte que la plainte devrait être déclarée irrecevable. Même à supposer qu'elle serait recevable, elle devrait être rejetée pour les motifs qui suivent. 2. 2.1 La réquisition de poursuite n'est soumise à aucune forme. Elle peut être adressée à l'office des poursuites par écrit avec signature (ATF 141 III 173 consid.”

“Malgré cette incertitude, A______ a développé les motifs pour lesquels il estimait la poursuite infondée. Selon lui en effet, la dette faisant l'objet de la poursuite ne lui incombait pas personnellement mais à l'hoirie qu'il constituait avec son frère et sa mère. Le commandement de payer devait donc "pour le moins être rectifié". e. La cause a été gardée à juger le 10 mars 2021. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 Dans le cas d'espèce, le poursuivi a exposé dans sa lettre du 19 février 2021 que, contrairement à ce qui paraissait ressortir de son courrier du 23 janvier 2021 adressé à l'Office, il n'avait pas alors voulu former une plainte, et n'avait du reste toujours pas pris de décision sur ce point. Il lui en sera donné acte et la cause sera rayée du rôle. Il n'appartient pour le surplus pas à la Chambre de céans de communiquer au poursuivi des documents supplémentaires relatifs à la procédure de plainte prévue par les art. 17 ss. LP. 2. Dans la mesure où, tout en indiquant ne pas former de plainte, le poursuivi soulève divers griefs relatifs au contenu du commandement de payer, il paraît justifié pour des motifs d'économie de procédure de les examiner brièvement. 2.1 C'est, en premier lieu, à juste titre que l'Office et le créancier poursuivant retiennent que les inexactitudes entachant la désignation de ce dernier dans le commandement de payer n'en entraînent pas la nullité mais doivent simplement être rectifiées, conformément à la jurisprudence topique (ATF 120 III 11 consid.”

“Mit der Beschwerde nach Art. 17 SchKG können lediglich Verfahrensfehler gerügt werden; über materiell-rechtliche Fragen wird im Beschwerdeverfahren grundsätzlich nicht entschieden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 7B.11/2002 vom 5. März 2002 E. 3a). Die Nichtigkeit einer Verfügung kann indes jederzeit geltend gemacht werden und ist von der Aufsichtsbehörde von Amtes wegen zu beachten (Art. 22 Abs. 1 SchKG).”

“2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/466/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_933/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.2.2.3; 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1). 1.1.4 Toute personne ayant l’exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d’exécution forcée (art. 27 LP). 1.1.5 L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 En l'espèce, le plaignant, débiteur poursuivi, a qualité pour former plainte et a été valablement représenté à cette fin par B______, qui a justifié de ses pouvoirs par procuration signée de la main du plaignant, dont l'absence d'indication de lieu, de date et de durée, relevée par l'intimée, ne portent pas à conséquence (art. 13 ss CO). La plainte, formée contre la notification du commandement de payer, qui est une mesure sujette à plainte, selon les formes prévues par la loi et dans le délai prescrit compte tenu des féries de Noël (art. 56 al. 1 ch. 2 et 63 LP), est recevable. Il n'y a pas lieu d'octroyer un délai supplémentaire au plaignant pour compléter sa plainte, l'invocation de nouveaux moyens n'étant pas admissible en cours de procédure. 2. Le plaignant conclut à la constatation de la nullité de la poursuite en raison de l'absence de for de poursuite à Genève. 2.1.1 Selon l'art. 46 LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur. Ce domicile est déterminé selon les critères prévus par l'art.”

“Auch wenn aufgrund der Weigerung der Beschwerdeführerin in ihrer E-Mail vom sowie mit Schreiben vom mit einer gewissen Wahr- scheinlichkeit davon ausgegangen werden musste, dass auch weitere Zustel- lungsversuche erfolglos bleiben würden, kann im Gegensatz zu den anderen vier Zahlungsbefehlen nicht gesagt werden, die Zustellung der öffentlichen Bekannt- machung sei nach Ausschöpfung sämtlicher Mittel durch das Betreibungsamt er- folgt. Angesichts des Charakters der öffentlichen Publikation als ultima ratio er- scheinen die strengen Voraussetzungen für eine direkte öffentliche Bekanntma- chung für den Fall des Zahlungsbefehls Nr. I. nicht erfüllt. Vielmehr wäre das Betreibungsamt Imboden gehalten gewesen, zumindest den Versuch einer Zustellung vorzunehmen. Die Bekanntmachung des Zahlungsbefehls Nr. I. leidet daher an einem Mangel, weshalb dieser Zahlungsbefehl als nicht zugestellt gilt. Dabei kann offenbleiben, ob der Mangel der öffentlichen Bekanntmachung angesichts des grundsätzlich verweigernden Verhaltens der Beschwerdeführerin zu einer blossen Anfechtbarkeit oder gar zur Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 SchKG führt.”

“Auch wenn aufgrund der Weigerung der Beschwerdeführe- rin in ihrem E-Mail vom sowie mit Schreiben vom mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden musste, dass auch weitere Zu- stellungsversuche erfolglos bleiben würden, kann im Gegensatz zum Zahlungsbe- fehl Nr. C. nicht gesagt werden, die Zustellung der öffentlichen Bekanntma- chung sei nach Ausschöpfung sämtlicher Mittel durch das Betreibungsamt erfolgt. Angesichts des Charakters der öffentlichen Publikation als ultima ratio erscheinen die strengen Voraussetzungen für eine direkte öffentliche Bekanntmachung für den Fall des Zahlungsbefehls Nr. D. nicht erfüllt. Vielmehr wäre das Betrei- bungsamt Imboden gehalten gewesen, zumindest den Versuch einer Zustellung vorzunehmen. Die Bekanntmachung des Zahlungsbefehls Nr. D. leidet da- her an einem Mangel, weshalb dieser Zahlungsbefehl als nicht zugestellt gilt. Da- bei kann offenbleiben, ob der Mangel der öffentlichen Bekanntmachung ange- sichts des grundsätzlich verweigernden Verhaltens der Beschwerdeführerin zu einer blossen Anfechtbarkeit oder gar zur Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 SchKG führt.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; art. a6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; art. 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition. La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 Un commandement de payer notifié par voie édictale sans que soient réunies les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être considéré comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité de surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1). Ce n'est que si l'acte n'est pas du tout parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_843/2016 du 31 janvier 2017 consid.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gillieron, Commentaire LP, n. 140 ad art. 17 LP) - est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (Erard, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 1.1.2 Un commandement de payer notifié par voie édictale sans que soient réunies les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être considéré comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité de surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1). Ce n'est que si l'acte n'est pas du tout parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid.”

“1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2. La notification irrégulière des actes de poursuite n'est pas frappée de nullité absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte de 10 jours de l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1). Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 465 consid. 1; 120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; 110 III 9 consid. 2; arrêt 5A_403/2017 du 11 septembre 2018 consid. 6.3.2.2 et les autres références). 1.2. En l'espèce, la plaignante soutient qu'elle a eu connaissance des deux commandements de payer litigieux à son retour à Genève, le 20 novembre 2020.”

“Elle explique que les montants qu'elle réclame au plaignant correspondent à des prestations qui avaient été facturées à double ou avaient été inutiles, que ces montants lui étaient dus et que la poursuite qu'elle avait engagée à l'encontre de son ancien avocat n'était pas abusive. d. Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par avis du 29 octobre 2024. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office – en l'espèce la notification d'un commandement de payer – sujette à plainte. 2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur ou lorsqu'il un montant totalement surfait est mis en poursuite à des fins de harcèlement (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid.”

“38 à 88 LP) Constatation d’office de la nullité d’une poursuite attendu qu’à la suite de l’examen d’un recours déposé auprès de la IIème Cour d’appel civil du Tribunal cantonal par A.________ contre la décision rendue par le Président du Tribunal civil de la Veveyse et déclarant irrecevable, en raison du défaut de la qualité pour défendre, son action en annulation de la poursuite n° bbb, l’attention de la Chambre a été attirée sur le caractère radicalement nul de la poursuite en question, intentée par la succession C.________ SA, à D.________ ; qu’en effet, cette poursuite ne correspond pas aux exigences posées par la jurisprudence séculaire relative aux poursuites introduites par une communauté héréditaire, celles-ci, sous peine de nullité radicale, devant être intentées au nom de tous les membres de la communauté désignés individuellement (ATF 144 III 277 consid. 3.1.1. ; ATF 51 III 57 et Circulaire du TF du 3 avril 1925 aux autorités cantonales de surveillance des offices de poursuite et de faillite) ; qu’en application de l’art. 22 al. 1 LP, les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte ; qu’informé de la situation, le préposé de l’Office des poursuites a indiqué à la Chambre qu’il n’avait pas d’objection à ce que cette dernière constate la nullité de la poursuite en question ; qu’il y a partant lieu de constater la nullité de la poursuite n° bbb et d’inviter l’Office à l’éliminer du registre ; qu’au surplus, il y a lieu de constater que, depuis le 27 janvier 2021, aucune suite n’a été donnée à cette poursuite, pour laquelle le commandement de payer n’avait du reste pas pu être notifié ; que, consulté par le Président du Tribunal civil, C.________ SA a déclaré n’être plus mandaté et que cette succession est terminée depuis juin 2022 ; que Me E.________, curateur d’une des héritières, a informé la IIème Cour d’appel civil que cette hoirie n’existait plus ; qu’en application des règles en la matière, il est statué sans frais et n’est pas alloué de dépens ; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : La nullité de la poursuite n° bbb de l’Office des poursuites de la Veveyse est constatée d’office.”

“Par ailleurs, il n'avait pas daté la procuration conférée à B______, ni indiqué le pays dans lequel il l'avait signée, ni limité celle-ci dans la durée. Elle a demandé à recevoir toute communication intervenue par courriel entre l'Office et le plaignant. e. Les parties ont été informées par avis de la Chambre de surveillance du 18 février 2025 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêts du Tribunal fédéral 5A_117/2024 du 1er mai 2024 consid. 4.1; 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/466/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art.”

“1 L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore cas échéant, mais seulement le commandement de payer passé en force (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 2.1.2 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch.”

“2 Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1) ; si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143), doit être simplement radié du rôle ATF 125 V 373 consid. 1) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4). En l’espèce, bien que la saisie litigieuse ait pris fin le 1er septembre 2024, les plaignants, dont la créance n’a pas été intégralement recouvrée, conservent un intérêt actuel et concret à leur recours, dès lors que les questions soulevées devant la Chambre de surveillance pourront se reposer dans les futures saisies auxquelles ils pourraient encore participer. 1.3 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'art. 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). En l’espèce, les plaignants se prévalent, pour la première fois devant la Chambre de céans dans leur réplique du 4 novembre 2023, d’éléments résultant de documents qui étaient déjà en leur possession au moment du dépôt de la plainte, à savoir d’une procédure pénale P/19_____/2015 et d’une procédure de rappel d’impôts. Ils prennent par ailleurs des conclusions nouvelles, sollicitant que l’Office instruise le sort du produit de vente des véhicules de l’épouse du débiteur et que l’ensemble des mouvements en lien avec les trois comptes en France soient versés à la procédure, respectivement qu’il soit dit que l’Office ordonne le versement en ses mains de l’ensemble des mouvements en lien avec les trois comptes en France.”

“Le recourant reproche essentiellement à la juridiction cantonale de n'avoir pas traité le " complément de plainte " qui lui avait été adressé le 15 janvier 2024, violant ainsi son droit d'être entendu. Une telle argumentation est vaine. Sous réserve d'un cas de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP, une écriture complémentaire déposée après l'expiration du délai pour porter plainte ou recourir est irrecevable, sous peine d'éluder la nature péremptoire des délais prévus aux art. 17 al. 2 et 18 al. 1 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3); de surcroît, le droit de répliquer aux déterminations de l'Office ne permet pas davantage de soulever des moyens qui auraient pu l'être dans la plainte (ATF 142 III 234 consid. 2.2). En l'occurrence, l'écriture en cause est manifestement postérieure à l'échéance du délai de plainte, de sorte que les juges cantonaux n'avaient a priori pas à en tenir compte. Au surplus, le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4) que les " violations " alléguées dans cet acte entraîneraient la nullité du commandement de payer litigieux; quoi qu'il en pense, tel n'est pas le cas d'une éventuelle méconnaissance de l'art. 46 LP (SCHMID, in : BSK-SchKG I, 3e éd., 2021, nos 30 et 33 ad art.”

“L'autorité de surveillance n'est par ailleurs pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; ATF 126 III 30 consid. 1b; ATF 114 III 5 consid. 3 = JdT 1990 II 80; arrêt 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid.”

“avait ainsi été imputé prioritairement aux frais de poursuite en 5'709 fr. 75, puis à concurrence du solde au capital en poursuite. Les montants de 1'018 fr. 59 et 533 fr. 25 encaissés ultérieurement avaient été imputés sur des frais de poursuite et des intérêts exclusivement, de sorte que le capital n'avait plus été réduit depuis lors. c. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 16 octobre 2024 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Par mesure de l'Office au sens de l'art. 17 LP, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'Office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète. L'acte de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question. En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes. Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis. Une "décision" de l'Office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid.”

“Elle concluait son argumentation en citant Lord Acton : "Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument". EN DROIT 1. Une plainte manifestement mal fondée ou irrecevable peut être écartée par une décision sommairement motivée, sans instruction préalable, conformément à l'art. 72 LPA applicable par renvoi de l'article 9 al. 4 LaLP. En l'espèce, la plainte étant manifestement mal fondée, une décision sera immédiatement rendue sans que l'Office ne soit appelé à se déterminer. 2. 2.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 2.1.2 Par mesure de l'Office au sens de l'art. 17 LP, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'Office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question. En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes. Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis; qu'une "décision" de l'Office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 12 et 13 ad art.”

“2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Les règles régissant le for de la poursuite sont impératives. Les sanctions attachées à leur violation sont cependant différentes selon qu'il s'agit de la notification du commandement de payer dans la poursuite ordinaire ou de la continuation de la poursuite par voie de saisie. La notification du commandement de payer par un office des poursuites incompétent à raison du lieu n'entraîne ainsi que l'annulabilité, sur plainte, de cet acte : dans cette hypothèse en effet, il n'y a pas de lésion de l'intérêt public ou de l'intérêt de tiers au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En revanche, la continuation de la poursuite par un office des poursuites incompétent à raison du lieu entraîne, à moins qu'il n'existe aucun bien saisissable, la nullité des avis de saisie et des opérations ultérieures : dans ce cas en effet, la violation des règles sur le for de la poursuite lèse les intérêts des créanciers qui pourraient, le cas échéant, participer à la saisie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid. 3.1 et références citées). 2.1.2 Le déroulement d'une procédure de poursuite, et en particulier la notification d'un commandement de payer, supposent l'existence d'un for de poursuite au sens des art. 46 à 55 LP. Sous réserve des fors spéciaux prévus par les art. 48 à 52 LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 LP). L'existence d'un domicile doit être appréciée au moment de la notification du commandement de payer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3). La notion de domicile au sens de l'art.”

“L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Le procès-verbal de saisie et les mesures d'exécution de la saisie, notamment l'avis d'enlèvement, sont, en tant que telles, des mesures au sens de l'art. 17 LP que le poursuivi a qualité pour attaquer par la voie de la plainte (décisions de la Chambre de surveillance DCSO/103/2022 du 17 mars 2022; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Si le débiteur ou un membre de sa famille considère qu'un bien insaisissable au sens de l'art. 92 LP a été saisi à tort, il doit s'en prévaloir par la voie de la plainte dans les dix jours suivant l'exécution de la saisie, respectivement la réception du procès-verbal de saisie. Il ne peut attendre le dépôt d'une réquisition de vente ou la réception d'un avis d'enlèvement. S'il omet de former une plainte dans le délai susmentionné, il faut admettre une renonciation de sa part à invoquer l'insaisissabilité (ATF 97 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2008 du 31 mars 2008 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/103/2022 du 17 mars 2022; DCSO/331/2021 du 25 août 2021; vonder Mühll, BSK SchKG I, N° 64 ad art. 92 LP; Kren Kostkiewicz, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2024, N° 1036). 1.1.3 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 LP), ce qui est le cas du procès-verbal de saisie (cf.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2.1 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.2.2 Le délai de plainte en matière de saisie ne commence à courir qu’à partir de la notification du procès-verbal de saisie (ATF 133 III 580 consid. 2.2; 124 III 211; 107 III 7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2017 consid. 3.2). Lorsque le procès-verbal de saisie n’a pas encore été notifié, le délai de recours ne peut pas commencer à courir et un recours néanmoins formé est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, des poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid.”

“1 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). L'intérêt juridiquement protégé qui ouvre le droit de déposer une plainte doit être personnel et actuel ce qui exclut l'action populaire ou la plainte déposée pour une affaire qui ne concerne pas le plaignant, sous réserve de la dénonciation d'un cas de nullité qui pourra être relevé en tout temps d'office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 142 ss ad art. 17 LP). 2.1.2 En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.2 En l'espèce, la plainte portait sur l'estimation des biens séquestrés par l'Office. Les questions de couverture de frais d'exécution du séquestre, de frais judiciaires ou encore de dépens évoquées par les parties au cours de la procédure sont sans lien avec la plainte initiale et exorbitantes à l'objet du litige, de sorte qu'elles ne sauraient être abordées. L'estimation litigieuse s'intègre dans le cadre restreint d'un séquestre qui a été ou devait être levé d'une part en raison du paiement de la poursuite en validation du séquestre et d'autre part parce le Tribunal puis la Cour ont fait droit à l'opposition au séquestre formée par le plaignant.”

“L'art. 22 al. 1 LP prévoit la nullité des mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes ne participant pas à la procédure. Il enjoint aux autorités de surveillance de constater cette nullité indépendamment de toute plainte, c'est-à-dire en tout temps, même en dehors du délai de plainte (ATF 128 III 104 consid. 2). Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Elles peuvent aussi relever d'autres lois fédérales. Outre qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (arrêts 5A_529/2019 du 6 septembre 2019 consid.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure de poursuite (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie (ou d'un séquestre) violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3; Dieth/Wohl, op. cit., N 2b ad art. 22 LP). 2.2 En l'espèce, la plainte, en tant qu'elle est dirigée contre le procès-verbal de saisie du 9 août 2024, dans la série n° 81 4______, est recevable, car formée dans les dix jours dès sa notification. En tant qu'elle est dirigée contre le procès-verbal de saisie du 18 juin 2024, dans la série n° 81 1______, la plainte est en revanche tardive, sous réserve d'un cas de nullité pour atteinte flagrante au minimum vital. La question de la recevabilité de la plainte du 13 février 2025 souffre de rester indécise, vu l'issue de la procédure. 3. 3.1.1 Lorsque les revenus du débiteur sont variables, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 70 ad art. 93 LP). La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid.”

“Qu'en tout état, elle aurait également été déclarée irrecevable pour les motifs suivants. Que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas d'une saisie violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). Qu'en application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Que sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. Que l'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). Que l'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; qu'elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; que ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid.”

“ATF 114 III 78 = JdT 1990 II 162 ss). 1.2 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à cet égard, recevable. Toutefois, le moyen soulevé par le plaignant semble tardif. En effet, c'est contre le procès-verbal de séquestre, notifié le 1er novembre 2023, que le plaignant aurait dû agir s'il entendait invoquer la nature insaisissable des créances appréhendées et non pas contre le procès-verbal dressé à la suite de la conversion du séquestre en saisie définitive, qui porte exactement sur les mêmes actifs. 1.3 Nonobstant la tardiveté de la plainte, la Chambre de surveillance devra examiner si l'exécution du séquestre par l'Office a conduit à priver le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher, voire a porté une atteinte flagrante à son minimum vital, une telle mesure étant nulle au sens de l'art. 22 LP, ce qui peut être constaté en tout temps et indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP in fine). 2. 2.1.1 Selon l’art. 92 al. 1 ch. 9a LP, sont insaisissables les rentes au sens de l’art. 20 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, ainsi que les prestations au sens de l’art. 12 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales. D'après l'art. 93 al. 1 LP, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain, en particulier les rentes et indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent notamment être saisies, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Sont ainsi relativement saisissables les rentes servies par les institutions de prévoyance professionnelle une fois l’âge de la retraite atteint, le décès ou l’invalidité survenus (ATF 121 III 285 consid.”

“Par décision du 5 juin 2024, l’Office a refusé d’intégrer des frais de leasing dans le calcul du minimum vital du débiteur au motif qu’un véhicule ne lui est pas indispensable pour ses déplacements sur son lieu de travail ni pour exercer son droit de visite sur sa fille. C. Par courrier du 19 juin 2024, A.________ a déposé une plainte contre cette décision. D. Le 24 juin 2024, l’Office a déposé sa détermination sur le recours, concluant à son rejet. en droit 1. 1.1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). En tout état de cause, la plainte est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est susceptible, comme le prétend le plaignant, de porter une atteinte flagrante à son minimum vital et de le placer dans une situation intolérable (art. 22 LP; ATF 114 III 78 consid. 3; BSK SchKG II – Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 66). Motivée et dotée de conclusions, la plainte est au surplus recevable en la forme. 2. 2.1. Le plaignant reproche à l’Office d’avoir refusé de tenir compte des frais de leasing dans le calcul de son minimum vital. Il fait valoir, en substance, qu’il a besoin d’un véhicule pour se rendre au travail et exercer son droit de visite sur sa fille. Il allègue qu’en transports publics cela prend beaucoup plus de temps et que cela rend les déplacements compliqués, notamment lorsqu’il va chercher sa fille, en ville de Fribourg, à B.________, après l’école, qu’il l’emmène chez lui à C.________ et doit la ramener chez elle le soir vers 20h15. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie.”

“Die Dispositionsmaxime gilt nicht hinsichtlich nichtiger Verfügungen (KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, 4. Aufl. 2024, Rz. 302). Die Nichtigkeit wird von Amtes wegen festgestellt (Art. 22 SchKG; BGE 121 III 142 E. 2). Wenn bereits bei Eingang eines Betreibungsbegehrens die Rechtsmissbräuchlichkeit der Betreibung offensichtlich ist, hat das Betreibungsamt dem Betreibungsbegehren keine Folge zu leisten und ist dem Betreibenden die Missbräuchlichkeit seines Betreibungsbegehrens mittels Verfügung mitzuteilen (HUNKELER/DISLER, Rechtsmissbräuchliche Betreibung, Jusletter 20. Oktober 2014 Rz. 11 f.; KUSTER, Schikanebetreibungen aus zwangsvollstreckungs-, zivil-, straf- und standesrechtlicher Sicht, AJP 2004 S. 1036). Häufig wird die Rechtsmissbräuchlichkeit jedoch erst von der Aufsichtsbehörde erkannt (vgl. BGE 140 III 481 E. 2.4).”

“Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la procédure de plainte. Les compétences des offices et des autorités de poursuite portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP; ATF 143 III 573 consid. 4.1.2). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références). L'office doit donc en principe exécuter une ordonnance de séquestre sans réexaminer les conditions matérielles de celui-ci. C'est uniquement dans le cas où une ordonnance de séquestre apparaît indubitablement nulle que l'exécution du séquestre doit être refusée, puisque l'exécution d'une ordonnance frappée de nullité serait elle-même nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 149 III 124 consid. 2.5 et les références; 142 III 348 consid. 3.1).”

“Par ordonnance du 22 novembre 2022, la Chambre de surveillance a rejeté la requête d'effet suspensif formulée à titre préalable par le plaignant. Le recours interjeté au Tribunal fédéral par le plaignant contre cette décision, auquel l'effet suspensif a été octroyé, n'a pas encore été tranché (cause 5A_934/2022). c. Dans ses observations du 12 décembre 2022, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Selon lui, celle-ci était tardive dès lors que le plaignant avait eu connaissance de la saisie par la communication, le 14 juin 2022, du procès-verbal de saisie, série n° 10______. Il fallait par ailleurs retenir que le plaignant était domicilié dans le canton de Genève au moment de la communication des avis de saisie, de telle sorte que celle-ci n'était pas nulle. d. La cause a été gardée à juger le 10 janvier 2023. EN DROIT 1. Le litige porte en l'espèce sur la compétence à raison du lieu de l'Office pour exécuter la saisie. Comme exposé ci-dessous (consid. 2.1.1), l'absence de cette compétence conduirait, dès lors qu'il existait des biens saisissables au moment de l'exécution de la saisie, à la nullité au sens de l'art. 22 LP de la continuation par la voie de la saisie des poursuites participant à la saisie litigieuse. Cette nullité devrait être constatée par la Chambre de céans indépendamment de l'existence d'une plainte recevable (art. 22 al. 1 LP, deuxième phrase). Il est donc superflu de statuer sur la question de la recevabilité de la plainte déposée le 21 novembre 2022. 2. 2.1.1 Les règles régissant le for de la poursuite sont impératives. Les sanctions attachées à leur violation sont cependant différentes selon qu'il s'agit de la notification du commandement de payer dans la poursuite ordinaire ou de la continuation de la poursuite par voie de saisie. La notification du commandement de payer par un office des poursuites incompétent à raison du lieu n'entraîne ainsi que l'annulabilité, sur plainte de cet acte : dans cette hypothèse en effet, il n'y a pas de lésion de l'intérêt public ou de l'intérêt de tiers au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En revanche, la continuation de la poursuite par un office des poursuites incompétent à raison du lieu entraîne, à moins qu'il n'existe aucun bien saisissable, la nullité des avis de saisie et des opérations ultérieures : dans ce cas en effet, la violation des règles sur le for de la poursuite lèse les intérêts des créanciers qui pourraient, le cas échéant, participer à la saisie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid.”

“L'inobservation des règles sur le for de la poursuite n'entraîne la nullité de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas où elle lèse l'intérêt public ou les intérêts de tiers; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incompétent ne satisfait pas à cette condition (ATF 96 III 89 consid. 2; 88 III 7 consid. 3; 82 III 63 consid. 4; 69 II 162 consid. 2b; arrêt 5A_362/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.2). Un commandement de payer délivré par un office incompétent à raison du lieu ne peut ainsi qu'être annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile (arrêts 5A_108/2018 du 11 juin 2018 consid. 3; 5A_333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2, publié in SJ 2017 I 469; 5A_30/2013 du 7 mai 2013 consid. 3; 7B.132/2002 du 4 octobre 2002 consid. 1 et les arrêts cités); lorsque le délai de plainte n'est pas utilisé, le commandement de payer constitue le fondement pour les autres actes de poursuite par l'office compétent (ATF 68 III 146 consid. 1; arrêts 5A_50/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1; 7B.271/2001 du 10 janvier 2002 consid. 2c et les références). En revanche, lorsqu'une poursuite ordinaire est continuée par un office incompétent ratione loci, l'avis de saisie ainsi que les opérations subséquentes sont nuls, en application de l'art. 22 LP (ATF 105 III 60 consid. 1; ERNST F. SCHMID, in Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd. 2021, n° 8 et 31 ss ad art. 46 LP). Cette sanction s'explique du fait que la continuation de la saisie à un for incompétent lèse non seulement les intérêts du débiteur, mais aussi ceux de tierces personnes, à savoir les créanciers qui pourraient, le cas échéant, participer à la saisie en vertu des art. 110 ou 111 LP (ATF 130 III 652 consid. 2.1; 118 III 4 consid. 2a; 105 III 60 consid. 1; 96 III 31 consid. 2; arrêts 5A_489/2013 du 15 janvier 2014 consid. 3; 5A_30/2013 précité loc. cit.). La jurisprudence a toutefois considéré que, s'il pouvait être établi que de tels intérêts n'étaient pas en jeu, la sanction de la violation d'une règle de for lors de la continuation de la poursuite par voie de saisie n'était pas la nullité d'office, mais l'annulabilité (ATF 105 III 60 consid. 1). Ainsi, notamment, lorsqu'aucun bien n'est saisissable au moment de la saisie, les droits de participation des autres créanciers ne peuvent être compromis; dans ces conditions, il n'y a aucune raison de considérer comme nuls la saisie et l'acte de défaut de biens se fondant sur son résultat (ATF 105 III 60 consid.”

“En l'espèce, il est constant qu'aucune plainte n'a été formée contre la notification du commandement de payer et que l'office a continué la poursuite en question par la voie ordinaire de la saisie. Selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué, la saisie n'a pas donné lieu à la délivrance d'un acte de défaut de biens. Or, dans cette hypothèse, d'autres créanciers auraient eu le droit de participer à cette saisie, notamment en vertu de l'art. 110 LP. Le seul fait que des tiers auraient pu en l'espèce participer à la saisie litigieuse si elle avait été effectuée par l'autorité compétente est, à teneur de la jurisprudence, suffisant pour conclure que l'éventuelle violation des règles sur le for doit être sanctionnée de nullité au sens de l'art. 22 LP. Il convenait ainsi d'entrer en matière sur les faits ainsi que les moyens de preuve invoqués par le recourant relativement à son domicile, ce que l'autorité cantonale a dûment fait au regard des éléments du dossier, fût-ce au terme d'un raisonnement subsidiaire. Dans cette mesure, les arguments que le recourant développe pour expliquer qu'il avait valablement et en temps utile remis en cause la compétence de l'office apparaissent dénués de pertinence, ce d'autant qu'ils se rapportent essentiellement à la procédure en paiement et en mainlevée diligentée devant le Tribunal régional et non à la procédure de plainte LP initiée suite à l'exécution de la saisie. Il sera néanmoins rappelé que l'office des poursuites, qui a notifié ou fait notifier le commandement de payer non contesté par une plainte, n'est pas pour autant autorisé à donner suite à la réquisition de continuer la poursuite, car à réception de celle-ci, il est tenu d'examiner une nouvelle fois s'il est compétent ratione loci (STAEHELIN, Die internationale Zuständigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, PJA 1995 p.”

“Sowohl dem Betreibungsamt als auch der Aufsichtsbehörde fehlt die sach- liche Kompetenz, um die zu vollstreckenden Entscheide auf ihre materielle Be- gründetheit hin zu überprüfen. Von diesem Grundsatz wird einzig dann abgewi- chen, wenn der Vollstreckungstitel nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG ist, das heisst an einem qualifizierten Fehler leidet. Nichtigkeit bedeutet absolute Unwirk- samkeit eines Rechtsaktes. Eine nichtige Anordnung entfaltet keinerlei Rechtswir- kungen. Nichtigkeit ist von sämtlichen Behörden von Amtes wegen jederzeit fest- zustellen. Im Interesse der Rechtssicherheit darf eine Behörde Nichtigkeit indes- sen nicht leichthin annehmen. Vielmehr ist eine Verfügung nach der sogenannten Evidenztheorie erst dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders - 9 - schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist. Zudem darf er die Rechtssicherheit nicht ernsthaft gefährden (BGE 145 III 436 E. 4; BSK SchKG- Cometta/Möckli,”

“Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar. Als nichtig erweisen sie sich erst dann, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, weil er die Verletzung von in Art. 22 SchKG genannten Vorschriften erfasst (zuletzt Urteile 5A_714/2020 vom 1. März 2021 E. 2.2.1; 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 6 Rz. 34; COMETTA/MÖCKLI, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 4, 7 zu Art. 22; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 2 Rz. 92; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. I, 1999, N. 10 zu Art. 22). Die Umschreibung der nichtigen Verfügung eines Vollstreckungsorgans entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und wurde in der SchKG-Revision von 1994 in dieser Weise im Gesetz verankert (Botschaft vom 8. Mai 1991 über die Änderung des SchKG, BBl 1991 III 35, Ziff. 201.16). Insoweit kennt das SchKG einen eigenständigen Begriff der Nichtigkeit (SPÜHLER, Die Änderungen beim Beschwerdeverfahren [...], AJP 1996 S. 1348).”

“22 Abs. 1 SchKG; BGE 122 I 97 E. 3a). Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung ist nur dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird. Eine nichtige Verfügung entfaltet keinerlei Rechtswirkungen und auf ihr be- ruhende weitere Verfügungen sind ihrerseits nichtig; die Nichtigkeit wirkt ex tunc. Während materiellrechtliche Mängel nur in seltenen Fällen zur Nichtigkeit eines Entscheids führen, sind schwerwiegende Verfahrensfehler sowie die qualifizierte Unzuständigkeit der verfügenden Behörde typische Nichtigkeitsgründe (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2. Aufl., Basel 2010, N 8 f. zu Art. 22 SchKG; Jolanta Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 22 SchKG; BGer 2A_18/2007 v. 8.8.2007, E. 2.4 m.w.H.). Im vorliegenden Fall schildert die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe zwar die Vorkommnisse, welcher ihrer Ansicht nach zu Unrecht zur in Betreibung gesetzten Forderung geführt haben, und äussert sie ihr Unverständnis über die Neuberech- nung des Existenzminimums. Konkrete Rügen betreffend eine Rechtsfehlerhaftig- keit der erwähnten Betreibungshandlungen sind jedoch unterblieben. Nichtigkeits- gründe im Sinne von schwerwiegenden Verfahrensfehlern oder von Verstossen des Betreibungsamts Plessur gegen das öffentliche Interesse sind aus den einge- holten Verfahrensakten in keiner Weise ersichtlich, weshalb auch diesbezüglich keine Aufhebung der angefochtenen Betreibungshandlungen erfolgen kann.”

“Nichtigkeit i.S.v. Art. 22 SchKG kann nur ausnahmsweise angenommen werden (vgl. etwa BGE 115 III 18 ff. , E. 3b). Dazu besteht hier kein Anlass: Es entspricht einer Besonderheit des schweizerischen Vollstreckungsrechts, dass der (angebliche) Gläubiger eine Betreibung einleiten kann, ohne den Bestand sei- ner Forderung nachweisen zu müssen (Art. 69 SchKG). Der Zahlungsbefehl als Grundlage des Vollstreckungsverfahrens kann grundsätzlich gegenüber jeder- mann erwirkt werden, unabhängig davon, ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht. Der Schuldner seinerseits kann Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 SchKG) mit der Wirkung, dass die Betreibung einstweilen nicht fortgesetzt werden darf und der Gläubiger auf den Rechtsweg verwiesen wird (Art. 78 f. SchKG, vgl. BGE 141 III 68 ff., E. 2.1 m.w.H.). Erhebt der betriebene Schuldner jedoch keinen Rechtsvorschlag, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde.”

“L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, des poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid.”

“Wie bereits die Vorinstanz korrekt darlegte (vgl. act. 25 E. 4.2), kann im Verfahren der betreibungsrechtlichen Beschwerde durch die Aufsichtsbehörde die materielle Berechtigung eines in Betreibung gesetzten Anspruches grundsätzlich nicht überprüft werden. Geprüft werden darf lediglich, ob das Einleiten einer Be- treibung rechtsmissbräuchlich ist, da dies zur Nichtigkeit der Betreibung führt, was von Amtes wegen zu beachten ist (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; Maier/Vagnato, SK-Komm-SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 22 N 5). Eine rechtsmissbräuchliche Betreibung liegt vor, wenn der angebliche Gläubiger mit der Betreibung offensichtlich sachfremde Ziele verfolgt, die nicht das Geringste mit der Zwangsvollstreckung zu tun haben. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn die Betreibung lediglich deshalb erfolgt, um den angeblichen Schuldner zu schika- nieren oder dessen guten Ruf zu ruinieren, um seine Kreditwürdigkeit zu schädigen oder wenn aus Rache ein völlig übersetzter Betrag in Betreibung gesetzt wird (BGE 140 III 481 E. 2.3.1; BGE 130 II 270 E. 3.2.2; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; OFK/SchKG-Kren Kostkiewicz, 20. Aufl. 2020, Art. 22 N 6 und Art. 67 - 11 - N 8; BSK SchKG I-Peter, 3. Aufl. 2021, Art. 8a N 38 und 39 erster Spiegelstrich; BSK SchKG I-Cometta/Möckli, a.a.O., Art. 22 N 12 letzter Spiegelstrich; BSK SchKG I-Wüthrich/Schoch, a.a.O., Art. 69 N 16 je m.w.H.; Maier/Vagnato, SK- Komm-SchKG, 4.”

“La validité de la poursuite ne dépend pas davantage de la question de savoir si la décision étrangère invoquée pour obtenir le séquestre pouvait ou non être déclarée exécutoire en Suisse, ni même de celle de savoir si la créance constatée dans cette décision – et déduite en poursuite – est ou non matériellement fondée. Ces questions concernent en effet le juge du séquestre et celui de la mainlevée, voire celui de l'action et reconnaissance ou en libération de dette; elles sont sans effet sur l'obligation de l'Office de donner suite à une réquisition de poursuite répondant aux exigences de forme de l'art. 67 LP, non visiblement abusive et pour le traitement de laquelle il est compétent à raison du lieu. En l'absence de portée préjudicielle des décisions qui seront rendues au terme des procédures d'opposition à séquestre et de recours relatif à la force exécutoire, il n'y a ainsi pas lieu d'ordonner la suspension de la présente procédure dans l'attente de leur prononcé. 3. 3.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p.”

“Invité à se déterminer sur la plainte par courrier du 13 juin 2023, F______ ne s'est pas exprimé dans le délai imparti au 4 juillet 2023. d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p.”

“4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.2 En l'espèce, la plainte, fondée sur le prétendu caractère abusif de la poursuite (art. 2 al. 2 CC), est recevable en tout temps, le caractère abusif d'une poursuite entraînant sa nullité (art. 22 al. 1 LP; ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). Pour le surplus, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est par conséquent recevable. 2. 2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur.”

“Aux termes de son rapport, l'Office des poursuites s'en est rapporté à justice, estimant ne pas être en mesure de juger du caractère abusif de la poursuite sur la base de la plainte de A______. d. Par avis du 3 mai 2022, la Chambre de surveillance a informé les parties que l'instruction était close, en leur transmettant les écritures déposées. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un acte de poursuite. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Déposée dans le délai et selon la forme prévue par la loi, la plainte est recevable. 1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). 2. Le plaignant conclut à la constatation de la nullité de la poursuite en validation de séquestre dirigée contre lui. 2.1 2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid.”

“4 de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après LaLP) et 20a al. 3 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après LP), l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre des procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique commune. En l'espèce, toutes les procédures visent des poursuites requises par P______ SA, dans un contexte similaire, selon un processus identique et à l'encontre de personnes qui appartiennent toutes à la sphère "T______/ B______". Les problèmes juridiques qui se posent sont les mêmes. Ainsi, même si les procédures s'inscrivent dans le contexte de deux promotions immobilières litigieuses distinctes, leur proximité justifie leur jonction et le prononcé d'une décision unique. 3. 3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 140 III 481 consid.”

“Il résulte cela étant du courrier adressé le 18 mai 2023 à l'Office par le plaignant que cette décision lui était déjà connue à cette date, de telle sorte que sa plainte du 13 juin 2023 est, sur ce point également, tardive et partant irrecevable. Il sera pour le surplus relevé que, à supposer que la plainte ait été recevable sur ce second point, elle aurait dû être rejetée. Par son courriel du 4 avril 2022 (cf. let. A.h ci-dessus), le plaignant a en effet à tout le moins acquiescé à l'attribution du montant versé selon les modalités par la suite exécutées. En définitive, la plainte doit ainsi être déclarée irrecevable en raison de sa tardiveté. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si cette irrecevabilité devrait également résulter d'autres motifs, notamment du fait que le plaignant allègue des faits qui, selon l'intimée, seraient couverts par son secret professionnel, lequel n'aurait pas été définitivement levé. 1.2.2 Les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC, sont atteintes de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). En application de cette disposition, il y a donc en principe lieu d'entrer en matière sur la question de la nullité des poursuites litigieuses nonobstant l'irrecevabilité de la plainte. L'Office et l'intimée soutiennent toutefois, se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 99 III 58 consid. 2 et arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3), que, dans la mesure où le montant versé – volontairement – par le poursuivi avait été distribué à la poursuivante et que cette mesure était irrévocable, une éventuelle constatation de sa nullité serait dépourvue de tout effet concret, ce qui justifierait que cette question ne soit pas examinée. Il est exact à cet égard que l'éventuelle constatation de la nullité de tout ou partie des poursuites litigieuses demeurerait sans effet immédiat sur une partie des mesures accomplies par l'Office – soit l'encaissement du montant de 505'422 fr. 86 versé par le poursuivi et sa distribution, sous déduction des frais de poursuite, à la poursuivante – et que celles-ci sont, dans cette mesure, irrévocables.”

“Le plaignant a déposé une réplique spontanée le 25 janvier 2022 à teneur de laquelle il estimait que sa plainte avait un objet et présente un intérêt malgré le fait que les saisies attaquées aient été terminées au moment du dépôt de la plainte et qu'il n'ait jamais versé les montants saisis. En effet, il était poursuivi pénalement pour détournement de gain saisi et il avait intérêt au constat de la nullité des procès-verbaux de saisie sur lesquels le Ministère public se fondait pour le poursuivre. e. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 8 février 2022 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). A l'inverse, le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie.”

“Le plaignant a relevé qu'en dépit de son prétendu souhait de trouver une solution amiable au litige, C______ ne l'avait pas contacté à cet effet entre les mois de décembre 2019 (date de la première réquisition de poursuite) et d'octobre 2020 (date de la requête formée devant la Justice de paix). f. La cause a été gardée à juger le 22 mars 2021, ce dont les parties ont été avisées le jour même. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP; cf. infra consid. 2.1.2). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.2 La plainte, qui respecte les conditions de forme prévues par la loi, émane en l'occurrence du débiteur poursuivi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés. En tant qu'elle est dirigée contre le commandement de payer, poursuite n° 3______, notifié au plaignant le 9 décembre 2020, la plainte a été formée en temps utile et est donc recevable. En tant qu'elle vise le commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié au plaignant le 14 décembre 2019, la plainte a été formée plus de dix jours après cette date. Elle est donc en principe irrecevable, sous réserve d'une éventuelle nullité de l'acte, ce que la Chambre de céans doit constater d'office.”

“17 LP, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question. En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 12 et 13 ad art. 17-21 LP, n° 16 ad art. 8 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). L'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite.”

“1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, des poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid.”

“L'art. 22 al. 1 LP prévoit la nullité des mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes ne participant pas à la procédure. Il enjoint aux autorités de surveillance de constater cette nullité indépendamment de toute plainte, c'est-à-dire en tout temps, même en dehors du délai de plainte (ATF 128 III 104 consid. 2). Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Elles peuvent aussi relever d'autres lois fédérales. Outre qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (arrêts 5A_529/2019 du 6 septembre 2019 consid.”

“Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage ab Erhalt der angefochtenen Verfügung (Art. 17 Abs. 2 SchKG). Vorliegend liegt die Zustellung der Pfändungsankündigung im Streit. Gestützt auf die Angaben des Beschwerdeführers wurde dieser erst am 20. April 2023 über die Pfändungsankündigung bzw. die am 31. März 2023 in seiner Abwesenheit erfolgte Pfändung informiert. Diesfalls ist die am 1. Mai 2023 eingereichte Beschwerde fristgerecht erfolgt (Art. 31 SchKG i.V.m. Art. 142 Abs. 3 der Zivilprozessordnung [ZPO; SR 272]). Im Weiteren ist strittig, ob die direkte postalische Zustellung der Pfändungsankündigung an den Beschwerdeführer im Ausland in Verletzung internationaler Vorschriften erfolgt und damit nichtig ist. Gegen nichtige Verfügungen des Betreibungsamts kann jederzeit Beschwerde erhoben werden (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 121 III 142 E. 2; Cometta/Möckli, in: Basler Kommentar zum SchKG, 3. Aufl. 2021, N. 16 zu Art. 22 SchKG).”

“notamment écritures des parties des 31 octobre, 16 novembre, 29 novembre et 12 décembre 2022 ainsi que les pièces produites), la Chambre de surveillance se prononcera dans la présente décision sur les deux décisions contestées. 2. Le plaignant conclut à titre principal à l'annulation de la décision de l'Office du 26 septembre 2022 en tant qu'elle prononce la levée du séquestre exécuté le 7 septembre 2022 en mains de E______. 2.1.1 L'office peut, d'office ou sur requête, décider de reconsidérer – et notamment, le cas échéant, d'annuler – l'une de ses propres décisions ou mesures aussi longtemps qu'elle n'est pas entrée en force de chose décidée formelle, c'est-à-dire aussi longtemps que le délai de plainte n'a pas expiré (arrêt du Tribunal fédéral 5A_67/2007 du 15 février 2008 consid. 4.1; Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, N 310 ad art. 17 LP; Commetta/Möckli, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 309 ad art. 17 LP). Si une plainte est formée, il peut encore reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de sa détermination sur plainte (art. 17 al. 4 LP; Commetta/Möckli, op. cit., N 310 ad art. 17 LP). Une décision ou mesure nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP n'entre par définition pas en force de chose décidée formelle (Lorandi, op. cit., N 104 ad art. 22 LP). L'office peut donc la modifier ou la révoquer en tout temps, aussi longtemps que la question de sa nullité ne fait pas l'objet d'une procédure devant l'autorité de surveillance au sens de l'art. 22 al. 1 deuxième phrase LP (Lorandi, op. cit., N 311 ad art. 17 LP). 2.1.2 L'office des poursuites du lieu de situation de la chose est exclusivement compétent pour la saisir. Si donc l'actif devant être saisi n'est pas localisé dans le ressort de l'office du for de la poursuite, celui-ci doit faire appel, par voie d'entraide (art. 4 al. 1 LP), à l'office du lieu de situation de l'actif pour exécuter la saisie. Une saisie exécutée par un office incompétent à raison du lieu est en principe nulle (ATF 91 III 41 consid. 4; 55 III 165). En vertu du renvoi de l'art. 275 LP aux règles régissant la saisie, ces principes s'appliquent également en matière de séquestre. Un séquestre exécuté par un office incompétent à raison du lieu peut être levé en tout temps (ATF 112 III 115 consid.”

“Mit der Beschwerde nach Art. 17 SchKG können lediglich Verfahrensfehler gerügt werden; über materiell-rechtliche Fragen wird im Beschwerdeverfahren grundsätzlich nicht entschieden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 7B.11/2002 vom 5. März 2002 E. 3a). Die Nichtigkeit einer Verfügung kann indes jederzeit geltend gemacht werden und ist von der Aufsichtsbehörde von Amtes wegen zu beachten (Art. 22 Abs. 1 SchKG).”

“Le constat de l'existence de biens séquestrables appartenant au débiteur – qui est une condition d'octroi du séquestre – est de la seule compétence du juge. Les griefs contre ce constat doivent être soulevés dans la procédure d'opposition devant le juge du séquestre (ATF 130 III 579 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 6; 5A_730/2016 du 20 décembre 2016 consid. 3.2). De manière générale, les autorités de poursuite (offices, autorités de surveillance) ne sont pas compétentes pour statuer sur l'existence et la quotité des créances dont le recouvrement est effectué sur la base de la LP (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 3.1.2 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 3.2.1 En l'espèce, le plaignant reproche au juge du séquestre d'avoir ordonné cette mesure sans mentionner la créance dont cette mesure était censée garantir le recouvrement. Dans la mesure où ce grief vise l'ordonnance du juge du séquestre et une condition de fond du séquestre, soit l'existence de la créance dont le recouvrement est recherché, la Chambre de surveillance ne dispose d'aucune compétence matérielle pour en connaître dans le cadre d'une plainte au sens de l'art.”

“Der Vollständigkeit halber ist anzumerken, dass eine Betreibung, die von ei- ner zur Vertretung der Gläubigerin nicht bevollmächtigten Person eingeleitet wurde, nicht nichtig, sondern lediglich mit Beschwerde nach Art. 17 ff. SchKG an- fechtbar ist (vgl. BGE 144 III 277 E. 3.1.1). Somit wäre die Betreibung Nr. ... des Betreibungsamts Zürich 7 – entgegen der Beschwerdeführerin – selbst dann nicht - 13 - nichtig, wenn Rechtsanwalt lic. iur. X._____ sie ohne Vollmacht der Beschwerde- gegnerin eingeleitet hätte. Im Übrigen sind keine Nichtigkeitsgründe im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG ersichtlich, die ein Einschreiten von Amtes wegen gebieten würden.”

“Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht vom 30. Januar 2024 (420 23 300) Schuldbetreibungs- und Konkursrecht Nichtigkeit einer fehlerhaften Konkursandrohung: Eine Konkursandrohung, in welcher nicht in Betreibung gesetzte Forderungsbeträge aufgeführt sind, ist nichtig (Art. 22 Abs. 1 SchKG, E. 5 und 6) Besetzung Präsidentin Christine Baltzer-Bader, Richterin Barbara Jermann Richterich (Ref.), Richter Philippe Spitz; Aktuarin Zoe Brogli Parteien A. , Inhaber der Einzelfirma B. , Beschwerdeführer gegen Betreibungsamt Basel-Landschaft, Eichenweg 12, 4410 Liestal, Beschwerdegegner Gegenstand Nichtigkeit der Konkursandrohung in Betreibung Nr. XXXXX A. Am 17. September 2017 leitete C. , vertreten durch D. (Unia Region Aarau Nordwestschweiz), eine Betreibung gegen die B. beim Betreibungsamt Basel-Landschaft ein. Letzteres stellte daraufhin einen Zahlungsbefehl (Betreibung Nr. XXXXX) gegen A. , Inhaber Einzelfirma B. , für eine Restlohnforderung für den Monat Mai 2021 in Höhe von CHF 2'825.00, einen Anteil am 13. Monatslohn 2020 in Höhe von CHF 941.67 sowie einen Anteil am 13. Monatslohn 2021 in Höhe von CHF 2'825.00 (total CHF 6'591.67), je zuzüglich Zins zu 5% seit dem 1. Juni 2021 aus. Die Zustellung des am 23. September 2021 ausgefertigten Zahlungsbefehls an A. erfolgte am 28.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte est en l'espèce dirigée contre une mesure de l'office des poursuites pouvant être contestée par cette voie et émane d'une personne susceptible d'être touchée dans ses intérêts juridiquement protégés, et disposant ainsi de la qualité pour agir. Elle a par ailleurs été déposée en temps utile. La plainte ne comporte en revanche aucune conclusion ni motivation intelligibles, ses auteurs se bornant à indiquer avoir besoin de temps pour vérifier le caractère saisissable de la rente servie à leur pupille par la Caisse [de prévoyance] C______. Sa recevabilité paraît donc douteuse à cet égard. La question de l'admissibilité de la saisie de la rente litigieuse au regard de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP doit cela étant être examinée d'office, dès lors que la violation de cette disposition en entraînerait la nullité (art. 22 al. 1 LP; ATF 130 III 400 consid. 3.2). Il sera donc entré en matière. 2. 2.1.1 L'art. 92 al. 1 ch. 9a LP prévoit l'insaisissabilité des rentes au sens de la Loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) et de la Loi sur l'assurance invalidité (LAI) ainsi que des prestations complémentaires au sens de la Loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC). Cette disposition vise, en conformité avec les art. 112 et 112a Cst, à garantir la couverture des besoins vitaux des bénéficiaires de prestations de vieillesse, de survivants ou d'invalidité. Nonobstant leur insaisissabilité, ces revenus doivent être pris en compte lorsqu'il s'agit de calculer, en application de l'art. 93 al. 1 LP, la part saisissable d'un autre revenu, relativement saisissable, du débiteur poursuivi (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 2.1.2 La jurisprudence (ATF 143 III 385 consid. 4.3) a étendu l'insaisissabilité prévue par l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP aux rentes versées par une collectivité publique étrangère, à la condition qu'elles correspondent à l'objectif et aux principes régissant les rentes mentionnées à cette disposition, et en particulier qu'elles se limitent à la couverture des besoins vitaux de leurs bénéficiaires.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution de la saisie ou la communication du procès-verbal de saisie. A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte est en l'espèce dirigée contre une mesure de l'office des poursuites pouvant être contestée par cette voie et émane d'une personne susceptible d'être touchée dans ses intérêts juridiquement protégés, et disposant ainsi de la qualité pour agir. Elle a par ailleurs été déposée en temps utile. La plainte ne comporte en revanche aucune conclusion ni motivation intelligibles, ses auteurs se bornant à indiquer avoir besoin de temps pour vérifier le caractère saisissable de la rente servie à leur pupille par la Caisse [de prévoyance] C______. Sa recevabilité paraît donc douteuse à cet égard. La question de l'admissibilité de la saisie de la rente litigieuse au regard de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP doit cela étant être examinée d'office, dès lors que la violation de cette disposition en entraînerait la nullité (art. 22 al. 1 LP; ATF 130 III 400 consid. 3.2). Il sera donc entré en matière. 2. 2.1.1 L'art. 92 al. 1 ch. 9a LP prévoit l'insaisissabilité des rentes au sens de la Loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) et de la Loi sur l'assurance invalidité (LAI) ainsi que des prestations complémentaires au sens de la Loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC).”

“001 à l'état de collocation découlait d'un problème informatique lié à l'arrondissement au centième et non au millième par le tableur Excel utilisé; elle n'entachait en rien la validité de la décision de non-collocation. En outre, la plainte avait été déposée plus de dix jours après le dépôt de l'état de collocation et la décision attaquée n'était pas entachée de nullité; la plainte devait donc être déclarée irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai légal. EN DROIT 1.             1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure entreprise (art. 17 al. 2 LP). La plainte contre l'état de collocation doit être déposée dans les dix jours dès la publication de son dépôt (Jaques, Commentaire Romand, Poursuites et faillite, 2005, n° 60 ad art. 247 LP, n° 19 et 21 ad art. 250 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.1.3 La sanction de la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP est l'exception et la règle générale est l'annulabilité des décisions des autorités de poursuite. Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Outre le fait qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid.”

“2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.5 En application de l'art. 248 LP, l'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette mesure.Aux termes de l'art. 58 al. 2 OAOF, la décision de l'Office sur une production figurant dans l'état de collocation est sommairement motivée. La voie de la plainte est ouverte à tout créancier contre un état de collocation imprécis, inintelligible, ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure avec incidence de droit matériel n'ont pas été observées (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1, 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4; Rey-Mermey, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 1 et 2 ad art. 148 LP). Les décisions en matière de collocation qui ne sont pas claires et univoques, soit qui ne permettent pas de savoir si une créance produite est admise ou non, sont entachées de nullité – invocable en tout temps (art. 22 al. 1 LP) – car elles créent une incertitude sur le point de savoir qui devrait, le cas échéant, ouvrir action en contestation de l'état de de collocation et, en outre, elles ne constituent pas une base suffisante pour procéder à la distribution des deniers (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; 99 III 66 consid. 2 = JdT 1975 II 22; 96 III 74 consid. 2 = JdT 1971 II 2; Jaques, op. cit., n° 60 ad art. 247 LP, n° 21 ad art. 250 LP). 1.2.1 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. En revanche, la plainte a été déposée plus de dix jours après le dépôt de l'état de collocation. Elle est en principe irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai légal, à moins que la décision entreprise ne soit nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En l'occurrence, la plaignante invoque toutefois l'absence de clarté de la décision de collocation de l'Office pour en soutenir la nullité.”

“E. 4.2 ff .; Come- tta/Mockli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Weil die Feststellung der Nichtigkeit auch ein betreibungsamtliches Thema ist (Art. 22 Abs. 2 SchKG), spricht sich Jent-Sørensen dafür aus, dass es in der Zuständigkeit des Betreibungsamts lie- gen soll, auf Antrag des Betriebenen das Fortsetzungsbegehren aufzuheben und allfällige nachfolgende Betreibungsschritte rückgängig zu machen. Dies gegen Vorlage einer gerichtlichen Bescheinigung des Wegfalls der Vollstreckbarkeit, wel- che das den zu vollstreckenden Entscheid erlassende Gericht in analoger Anwen- dung von Art. 336 Abs. 2 ZPO ebenfalls zu bescheinigen habe (Jent-Sørensen, a.a.O., S. 65). Verweigere das Betreibungsamt die Aufhebungsverfügung trotz Vorlage der entsprechenden Bescheinigung, so könne die dadurch beschwerte Partei die Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG ergreifen (gleicher Meinung auch Markus/Wuffli, a.a.O., S. 116). Der Wegfall der Vollstreckbarkeit kann gemäss der Lehre überdies nach Art. 85 SchKG geltend gemacht und es kann die richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung verlangt werden (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs, 3.”

“E. 4.2 ff .; Come- tta/Mockli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Weil die Feststellung der Nichtigkeit auch ein betreibungsamtliches Thema ist (Art. 22 Abs. 2 SchKG), spricht sich Jent-Sørensen dafür aus, dass es in der Zuständigkeit des Betreibungsamts lie- gen soll, auf Antrag des Betriebenen das Fortsetzungsbegehren aufzuheben und allfällige nachfolgende Betreibungsschritte rückgängig zu machen. Dies gegen Vorlage einer gerichtlichen Bescheinigung des Wegfalls der Vollstreckbarkeit, wel- che das den zu vollstreckenden Entscheid erlassende Gericht in analoger Anwen- dung von Art. 336 Abs. 2 ZPO ebenfalls zu bescheinigen habe (Jent-Sørensen, a.a.O., S. 65). Verweigere das Betreibungsamt die Aufhebungsverfügung trotz Vorlage der entsprechenden Bescheinigung, so könne die dadurch beschwerte Partei die Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG ergreifen (gleicher Meinung auch Markus/Wuffli, a.a.O., S. 116). Der Wegfall der Vollstreckbarkeit kann gemäss der Lehre überdies nach Art. 85 SchKG geltend gemacht und es kann die richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung verlangt werden (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs, 3.”

“Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Amtes wegen die Nichtigkeit einer Verfügung fest (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Betreibungsurkunden, in denen die Person des Schuldners nicht klar und unzwei- deutig genannt ist, sind grundsätzlich nichtig. Lässt hingegen die mangelhafte Schuldnerbezeichnung den wirklichen Schuldner ohne weiteres erkennen, ist die Urkunde zu berichtigen und die Betreibung weiterzuführen (BGE 102 III 63 Reges- te). Nichtigkeit tritt dann nicht ein, wenn die mangelhafte Parteibezeichnung die Beteiligten tatsächlich nicht irregeführt hat (BGE 102 III 63 E. 2 f.). Keine Irre- führung besteht beispielsweise bei einer Schuldnerbezeichnung N.N. mit dem Klammervermerk "für Ehefrau Z." (OGer AR ARGVP 1989 Nr. 3145 v. 17.7.1989; Sabine Kofmel Ehrenzeller, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 28 zu Art. 67 SchKG).”

“Die Anforderungen an die Parteibezeichnung dürfen in Betreibungsverfahren nicht überspannt werden, sodass eine ungenaue Parteibezeichnung in einer Betreibungsurkunde, die geeignet ist, eine Unsicherheit über die Identität der fraglichen Partei zu schaffen, nur dann die Nichtigkeit der betreffenden Betreibungshandlung zur Folge haben sollte, wenn sie die Beteiligten auch tatsächlich irregeführt hat. Dabei sind alle Umstände zu berücksichtigen, die den Beteiligten über die Identität einer ungenau bezeichneten Partei Gewissheit verschaffen mussten (BGE 102 III 63 E. 2). Lässt die mangelhafte Schuldnerbezeichnung den wirklichen Schuldner ohne Weiteres erkennen, ist die betroffene Urkunde zu berichtigen und die Betreibung weiterzuführen (vgl. Regeste BGE 102 II 63). Insofern wird eine fehlerhafte Parteibezeichnung im Sinne einer Ausnahme geheilt (BSK SchKG-Kofmel Ehrenzeller, 3. Aufl., 2021, Art. 67 N 28 mit Verweis auf N 17). In BGE 141 III 173 hat das Bundesgericht erwogen, dass, sofern ein Mangel eines Betreibungsbegehrens nicht zur Nichtigkeit (Art. 22 Abs. 1 SchKG) führt, den Betreibenden eine Frist zur Berichtigung oder Ergänzung der mangelhaften Angaben zu setzten oder die notwendigen Auskünfte zu verlangen sind (vgl. bundesgerichtliche E. 2.4). 2.2.5 Vorliegend vertritt der Beschwerdegegner den Standpunkt, dass sich die Betreibung gegen B. als natürliche Person richte, während die Beschwerdeführerin geltend macht, dass diese gegen die Gemeinde Z. eingeleitet worden sei. Im Betreibungsbegehren ist der Schuldner wie folgt bezeichnet: «B. (Präsident), Gemeinde Z. , Y. gasse 84, PLZ Z. ». Für die Ansicht, dass die Gemeinde als betriebene Schuldnerin erkennbar ist, spricht, dass diese explizit genannt wird sowie die aufgeführte Adresse jener der Gemeindeverwaltung von Z. entspricht. Bei der Betreibung gegen eine Gemeinde wird nicht vorausgesetzt, dass im Betreibungsbegehren ein Vertreter nach Art. 65 SchKG genannt wird. Zumal die Angabe eines Vertreters nach Art. 65 SchKG indes gemäss der im Basler Kommentar vertretenen Lehrmeinung bei Betreibungen gegen juristische Personen und Gesellschaften verlangt wird und es zutreffend ist, dass B.”

“Die Anforderungen an die Parteibezeichnung dürfen in Betreibungsverfahren nicht überspannt werden, sodass eine ungenaue Parteibezeichnung in einer Betreibungsurkunde, die geeignet ist, eine Unsicherheit über die Identität der fraglichen Partei zu schaffen, nur dann die Nichtigkeit der betreffenden Betreibungshandlung zur Folge haben sollte, wenn sie die Beteiligten auch tatsächlich irregeführt hat. Dabei sind alle Umstände zu berücksichtigen, die den Beteiligten über die Identität einer ungenau bezeichneten Partei Gewissheit verschaffen mussten (BGE 102 III 63 E. 2). Lässt die mangelhafte Schuldnerbezeichnung den wirklichen Schuldner ohne Weiteres erkennen, ist die betroffene Urkunde zu berichtigen und die Betreibung weiterzuführen (vgl. Regeste BGE 102 II 63). Insofern wird eine fehlerhafte Parteibezeichnung im Sinne einer Ausnahme geheilt (BSK SchKG-Kofmel Ehrenzeller, 3. Aufl., 2021, Art. 67 N 28 mit Verweis auf N 17). In BGE 141 III 173 hat das Bundesgericht erwogen, dass, sofern ein Mangel eines Betreibungsbegehrens nicht zur Nichtigkeit (Art. 22 Abs. 1 SchKG) führt, den Betreibenden eine Frist zur Berichtigung oder Ergänzung der mangelhaften Angaben zu setzten oder die notwendigen Auskünfte zu verlangen sind (vgl. bundesgerichtliche E. 2.4).”

“1 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer notamment le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire. L'art. 69 al. 2 ch. 1 LP prescrit que ces indications doivent être reproduites dans le commandement de payer. Le préposé n'a pas à rechercher d'office si les personnes qui ont signé la réquisition de poursuite au nom du créancier possèdent réellement le pouvoir dont elles se prévalent. C'est en principe au débiteur poursuivi de s'opposer à une poursuite introduite par une personne non autorisée à représenter le créancier. Cette exception se rapportant non pas à la créance comme telle ni au droit de la faire valoir par la voie de la poursuite, mais à la validité de la réquisition de poursuite, le poursuivi doit la soulever par la voie de la plainte (ATF 130 III 231 consid. 2.1; 84 III 72 consid. 1 et les références). La poursuite exercée par une communauté héréditaire doit, sous peine de nullité, être intentée au nom de tous les membres de celle-ci désignés individuellement (ATF 51 III 57, 98). 2.1.2 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, sont nulles les mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Pour qu'une mesure soit nulle, il faut que les dispositions qu'elle enfreint constituent une règle impérative, adoptée pour garantir ou sauvegarder d'importants intérêts des parties à la procédure ou l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (GILLIERON, Commentaire LP, n. 10 et 13 ad art. 22 LP; ERARD, in CR LP, 2005, n. 4 et 6 ad art. 22 LP). La désignation inexacte, impropre ou équivoque, voire totalement fausse, ou incomplète du poursuivant n'entraîne la nullité de la poursuite que lorsqu'elle était de nature à induire le poursuivi en erreur et à léser ses intérêts, notamment en l'empêchant de faire opposition, et qu'un tel risque s'est effectivement produit. Si ces conditions ne sont pas réalisées, à savoir si le poursuivi qui fait état de la désignation vicieuse ne pouvait douter de l'identité de la personne en cause et qu'il n'a pas été lésé dans ses intérêts, la poursuite ne sera pas déclarée nulle; on se bornera à ordonner, en cas de besoin, que les actes de poursuite déjà établis soient rectifiés ou complétés (ATF 120 III 11 consid.”

“Malgré cette incertitude, A______ a développé les motifs pour lesquels il estimait la poursuite infondée. Selon lui en effet, la dette faisant l'objet de la poursuite ne lui incombait pas personnellement mais à l'hoirie qu'il constituait avec son frère et sa mère. Le commandement de payer devait donc "pour le moins être rectifié". e. La cause a été gardée à juger le 10 mars 2021. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 Dans le cas d'espèce, le poursuivi a exposé dans sa lettre du 19 février 2021 que, contrairement à ce qui paraissait ressortir de son courrier du 23 janvier 2021 adressé à l'Office, il n'avait pas alors voulu former une plainte, et n'avait du reste toujours pas pris de décision sur ce point. Il lui en sera donné acte et la cause sera rayée du rôle. Il n'appartient pour le surplus pas à la Chambre de céans de communiquer au poursuivi des documents supplémentaires relatifs à la procédure de plainte prévue par les art. 17 ss. LP. 2. Dans la mesure où, tout en indiquant ne pas former de plainte, le poursuivi soulève divers griefs relatifs au contenu du commandement de payer, il paraît justifié pour des motifs d'économie de procédure de les examiner brièvement. 2.1 C'est, en premier lieu, à juste titre que l'Office et le créancier poursuivant retiennent que les inexactitudes entachant la désignation de ce dernier dans le commandement de payer n'en entraînent pas la nullité mais doivent simplement être rectifiées, conformément à la jurisprudence topique (ATF 120 III 11 consid.”

“Im Ergebnis ist somit festzustellen, dass die Konkursandrohung des Beschwerdegegners vom 25. August 2023 in der Betreibung Nr. XXXXX als Ganzes nichtig im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG ist.”

“38 à 88 LP) Constatation d’office de la nullité d’une poursuite attendu qu’à la suite de l’examen d’un recours déposé auprès de la IIème Cour d’appel civil du Tribunal cantonal par A.________ contre la décision rendue par le Président du Tribunal civil de la Veveyse et déclarant irrecevable, en raison du défaut de la qualité pour défendre, son action en annulation de la poursuite n° bbb, l’attention de la Chambre a été attirée sur le caractère radicalement nul de la poursuite en question, intentée par la succession C.________ SA, à D.________ ; qu’en effet, cette poursuite ne correspond pas aux exigences posées par la jurisprudence séculaire relative aux poursuites introduites par une communauté héréditaire, celles-ci, sous peine de nullité radicale, devant être intentées au nom de tous les membres de la communauté désignés individuellement (ATF 144 III 277 consid. 3.1.1. ; ATF 51 III 57 et Circulaire du TF du 3 avril 1925 aux autorités cantonales de surveillance des offices de poursuite et de faillite) ; qu’en application de l’art. 22 al. 1 LP, les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte ; qu’informé de la situation, le préposé de l’Office des poursuites a indiqué à la Chambre qu’il n’avait pas d’objection à ce que cette dernière constate la nullité de la poursuite en question ; qu’il y a partant lieu de constater la nullité de la poursuite n° bbb et d’inviter l’Office à l’éliminer du registre ; qu’au surplus, il y a lieu de constater que, depuis le 27 janvier 2021, aucune suite n’a été donnée à cette poursuite, pour laquelle le commandement de payer n’avait du reste pas pu être notifié ; que, consulté par le Président du Tribunal civil, C.________ SA a déclaré n’être plus mandaté et que cette succession est terminée depuis juin 2022 ; que Me E.________, curateur d’une des héritières, a informé la IIème Cour d’appel civil que cette hoirie n’existait plus ; qu’en application des règles en la matière, il est statué sans frais et n’est pas alloué de dépens ; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : La nullité de la poursuite n° bbb de l’Office des poursuites de la Veveyse est constatée d’office.”

“A., Art. 116 N 34). Anders sieht es aus, wenn das Betreibungsamt einem verspäteten Verwertungsbegehren Folge leistet: Wird die Maximalfrist nicht eingehalten, erlischt die Betreibung von Gesetzes wegen (Art. 121 SchKG). Das Erlöschen der Betreibung führt zur Nich- tigkeit aller nachfolgenden Betreibungshandlungen (Art. 22 Abs. 1 SchKG; KUKO SchKG-Rüetschi,”

“Regeste BGE 102 II 63). Insofern wird eine fehlerhafte Parteibezeichnung im Sinne einer Ausnahme geheilt (BSK SchKG-Kofmel Ehrenzeller, 3. Aufl., 2021, Art. 67 N 28 mit Verweis auf N 17). In BGE 141 III 173 hat das Bundesgericht erwogen, dass, sofern ein Mangel eines Betreibungsbegehrens nicht zur Nichtigkeit (Art. 22 Abs. 1 SchKG) führt, den Betreibenden eine Frist zur Berichtigung oder Ergänzung der mangelhaften Angaben zu setzten oder die notwendigen Auskünfte zu verlangen sind (vgl. bundesgerichtliche E. 2.4). 2.2.5 Vorliegend vertritt der Beschwerdegegner den Standpunkt, dass sich die Betreibung gegen B. als natürliche Person richte, während die Beschwerdeführerin geltend macht, dass diese gegen die Gemeinde Z. eingeleitet worden sei. Im Betreibungsbegehren ist der Schuldner wie folgt bezeichnet: «B. (Präsident), Gemeinde Z. , Y. gasse 84, PLZ Z. ». Für die Ansicht, dass die Gemeinde als betriebene Schuldnerin erkennbar ist, spricht, dass diese explizit genannt wird sowie die aufgeführte Adresse jener der Gemeindeverwaltung von Z. entspricht. Bei der Betreibung gegen eine Gemeinde wird nicht vorausgesetzt, dass im Betreibungsbegehren ein Vertreter nach Art. 65 SchKG genannt wird. Zumal die Angabe eines Vertreters nach Art. 65 SchKG indes gemäss der im Basler Kommentar vertretenen Lehrmeinung bei Betreibungen gegen juristische Personen und Gesellschaften verlangt wird und es zutreffend ist, dass B.”

“xxx im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht behauptet und begründet worden sei. Allein aufgrund der Höhe der betriebenen Forderung könne nicht auf eine Rechtsmissbräuchlichkeit geschlossen werden und die Aufsichtsbehörde müsse nicht von sich aus nach Tatsachen forschen, die nicht aktenkundig seien und nicht vorgetragen worden seien. Die Aufsichtsbehörde habe somit die Frage nach einer allfälligen Rechtsmissbräuchlichkeit der Betreibung Nr. xxx nicht zu beurteilen. D. D.a. Mit Pfändungsankündigung/Vorladung vom 18. Oktober 2023 stellte das Betreibungsamt dem Kanton Basel-Landschaft den Pfändungsvollzug in Aussicht, falls nicht vor dem 17. November 2023, 09:00 Uhr, die betriebene Forderung von Fr. 70'000'100.-- zuzüglich aufgelaufener Zinsen und Kosten von Fr. 7'528'336.70 bezahlt werde. D.b. Dagegen erhob der Kanton Basel-Landschaft, vertreten durch den Rechtsdienst von Regierungsrat und Landrat, mit Eingabe an die Aufsichtsbehörde vom 23. Oktober 2023 Nichtigkeitsbeschwerde nach Art. 22 SchKG. Er beantragte die Feststellung, dass die Pfändungsverfügung vom 18. Oktober 2023 im Betreibungsverfahren Nr. xxx nichtig sei. Demzufolge sei die Betreibung Nr. xxx aufzuheben. D.c. Die Aufsichtsbehörde hiess mit Verfügung vom 24. Oktober 2023 den Antrag auf Erteilung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde gut und wies das Betreibungsamt an, während der Dauer des Beschwerdeverfahrens keine weiteren betreibungsrechtlichen Handlungen im vorliegenden Betreibungsverfahren vorzunehmen. Zudem setzte sie die auf den 17. November 2023 angesetzte Pfändung aus. D.d. Mit Entscheid vom 30. Januar 2024 hiess die Aufsichtsbehörde die Beschwerde des Kantons Basel-Landschaft gut und stellte fest, dass die Pfändungsankündigung/Vorladung des Betreibungsamtes Basel-Landschaft vom 18. Oktober 2023 sowie die Betreibung Nr. xxx nichtig sind. Zufolge Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege wurde dem unentgeltlichen Rechtsbeistand von A.________ eine Entschädigung in der Höhe von Fr. 1'400.-- aus der Gerichtskasse bezahlt.”

“________, curateur d’une des héritières, a informé la IIème Cour d’appel civil que cette hoirie n’existait plus ; qu’en application des règles en la matière, il est statué sans frais et n’est pas alloué de dépens ; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : La nullité de la poursuite n° bbb de l’Office des poursuites de la Veveyse est constatée d’office. Partant, celle-ci est éliminée du registre des poursuites et ne sera plus communiquée. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 8 juillet 2024/fmi La Présidente La Greffière-rapporteure 105 2024 55 Art. 38 SchKGart. 38 LPart. 38 LEF Art. 88 SchKGart. 88 LPart. 88 LEF BGE 144 III 277ATF 144 III 277DTF 144 III 277 BGE 51 III 57ATF 51 III 57DTF 51 III 57 Art. 22 SchKGart. 22 LPart. 22 LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2024 5508.07.2024Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 144 III 277BGE 51 III 57Normen KantonRechtsprechung Kanton105 2024 55Normen Bund/Kanton”

“Giusta l'art. 8a cpv. 3 lett. a LEF, gli uffici non possono dar notizia a terzi circa procedimenti esecutivi nulli. Per gli atti esecutivi nulli deve essere iscritta un'annotazione in tal senso nel registro delle esecuzioni. Essi non vengono tuttavia formalmente eliminati, poiché l'atto in questione, indipendentemente dalla sua nullità, è effettivamente stato compiuto e l'iscrizione è quindi in tal senso vera (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [edit], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ª ed., Basilea 2010, N. 19 ad art. 22 SchKG; DTF 119 III 99 consid. 3b). In concreto il reclamante chiede che venga fatto ordine alla resistente di ritornare il proprio esemplare del precetto esecutivo all'Ufficio esecuzioni e fallimenti Regione Moesa, affinché quest'ultimo proceda alla sua distruzione. Oltre al fatto che non sussiste una chiara base legale per tale richiesta, essa non risulta nemmeno necessaria per un'effettiva tutela giuridica dell'appellante. Questo emerge già dall'art. 8a cpv. 3 LEF, secondo cui le iscrizioni ingiustificate non vengono, come detto, fisicamente eliminate. Con l'odierna dichiarazione di nullità il precetto esecutivo non esplica inoltre alcun effetto giuridico, e ciò con effetto retroattivo. Una distruzione fisica del precetto esecutivo, quindi, non s'impone (cfr. TC GR SKA 2002 30 del”

“gar nicht zuständig waren und die entsprechenden Entscheide als nichtig aufzuheben sind, macht der Beschwerdeführer im Übrigen nicht geltend (s. dazu BGE 145 III 487 E. 3.4). Nach Massgabe von Art. 22 SchKG sind die kantonalen Aufsichtsbehörden freilich verpflichtet, die Nichtigkeit einer Verfügung von Amtes wegen festzustellen. Ebenso ist die Aufsichtsbehörde selbst, sofern sie zur Beurteilung einer Beschwerde oder eines Begehrens um Neuschätzung nach Art. 9 Abs. 2 VZG örtlich nicht zuständig ist, nach Treu und Glauben verpflichtet, eine bei ihr erhobene Beschwerde oder ein bei ihr eingereichtes Gesuch von Amtes wegen an die zuständige Instanz weiterzuleiten, soweit sich der Rechtsunterworfene nicht bewusst an die unzuständige Aufsichtsbehörde gewendet hat (s. dazu ausführlich BGE 145 III 487 E. 3.4).”

“1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. Elle est en revanche irrecevable en tant que la plaignante y sollicite implicitement une restitution du délai pour former opposition : selon l'art. 8 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural en effet, la restitution d'un délai courant depuis une notification simplifiée au sens de l'art. 7 de cette même Ordonnance relève de la compétence de l'office ayant procédé à cette notification, et non de l'autorité de surveillance. Au demeurant, et comme l'a relevé l'Office dans ses observations, la demande de restitution de délai formée implicitement en même temps que la plainte est tardive, car déposée plus de dix jours après la disparition d'un éventuel empêchement, et insuffisamment motivée en tant que la plaignante n'y expose pas en quoi elle aurait été empêchée d'agir en temps utile. 1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 2. 2.1 Selon l'art. 7 al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, un acte de poursuite peut être notifié contre une preuve de notification n'impliquant pas la remise d'une reçu lorsqu'une première tentative de notification par la voie ordinaire a échoué et que le destinataire a été informé de la notification au plus tard le jour la précédant.”

“Dies gehe aus dem Zahlungsbefehl jedoch nicht hervor. Er sei ungenügend informiert und es müsse geklärt werden, inwiefern ein Gläubiger ein vollumfängliches Recht auf Informationen gegenüber dem Betrei- bungsamt habe. Der Beschwerdeführer bezieht sich offensichtlich auf Rügen, die den - soweit rechtsfehlerhaft erfolgt - grundsätzlich anfechtbaren Zahlungsbefehl vom 18. Dezember 2024 betreffen (act. B.1). Soweit der Beschwerdeführer jedoch in seiner Beschwerde vom 13. Januar 2025 Einwände betreffend den Zahlungsbe- fehl vom 18. Dezember 2024 und die damit im Zusammenhang stehenden Hand- lungen des Betreibungsamts Maloja und/oder fehlenden Auskünfte des Amtsleiters erhebt, hätten diese - unter Vorbehalt einer jederzeit festzustellenden Nichtigkeit - im Rahmen der Anfechtung des Zahlungsbefehls - und nicht der späteren Ge- bührenrechnung - erfolgen müssen. Auf diese Rügen ist infolge Verspätung nicht weiter einzutreten. Vorbehalten ist wie erwähnt die Nichtigkeit von Betreibungs- handlungen im Sinne von Art. 22 SchKG, welche von Amtes wegen festzustellen ist (dazu nachstehend). Beschwerdeobjekt im vorliegenden Verfahren ist jedoch die Gebührenrechnung Nr. 22500343 vom 13. Januar 2025 (act. B.2).”

“Weil die Beschwerde folglich verspätet erhoben worden sei, sei auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten. Gleichwohl hat sie die Berechnung des Existenzminimums unter dem Blickwinkel der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG überprüft. Was der Beschwerdeführer hiergegen einwendet, verfängt nicht. Aus den Akten geht hervor, dass die Existenzminimumsberechnung vom 20. März 2024 - welche für sich genommen keine anfechtbare Verfügung darstellt (BGE 65 III 68 S. 70; Urteil 5A_725/2018 vom 16. Mai 2019 E. 4.2) - zur Pfändungsverfügung vom selben Datum gehört. Dass diese (samt beiliegender Existenzminimumsberechnung) ihm nicht eröffnet worden wäre, macht der Beschwerdeführer nicht geltend. Er stellt sich einzig auf den Standpunkt, dass die Zustellung der Pfändungsverfügung, entgegen der sich darauf befindlichen Rechtsmittelbelehrung, die 10-tägige Beschwerdefrist nicht habe in Gang setzen können, weil nicht begründet worden sei, weshalb die Existenzminimumsberechnung in Abweichung von dem von ihm unterzeichneten Pfändungsprotokoll vom 19. März 2024 den Eintrag "Konkubinat ohne Kind" enthalte. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Der Beschwerdeführer verfügte über alle notwendigen Angaben, um sich gegen die Pfändung fristgerecht mit Beschwerde gemäss Art.”

“Lorsque, par cette voie, le plaignant entend seulement faire constater l'acte illicite de l'office en vue d'obtenir la réparation de son dommage dans un procès en responsabilité contre le canton, voire même obtenir directement cette réparation, sa plainte est irrecevable (ATF 138 III 265, JdT 2015 II 100, consid. 3.2 et les références).   4.6 4.6.1              Les recourantes se prévalent du caractère indissociable de la reprise des parts sociales de C.________ Sàrl et de l’abandon de créance litigieux, se prévalant des déclarations du représentant de l’office à l’audience du 26 février 2024. L’Office corrobore le caractère couplé de la transaction, abordée dès 2020.                 La vente de gré à gré actée le 5 avril 2022 était susceptible de plainte en application de l’art. 17 LP (cf. CPF 24 avril 2023/8, consid. 6). Toutefois, les recourantes ne prennent aucune conclusion en ce sens, se limitant à conclure à l’annulation de la décision de porter la créance résultant du prêt à l’inventaire, ainsi que celles relatives à la cession des droits de la masse. Dans cette mesure, dès lors que selon l'art. 20a al. 3 deuxième phrase LP, sous réserve de l'art. 22 LP, l'autorité de surveillance ne peut aller au-delà des conclusions des parties, il n’est pas nécessaire d’examiner si l’Office pouvait revenir sur sa décision. En tant que les recourantes souhaiteraient obtenir l’invalidation de la vente de gré à gré des parts sociales de C.________ Sàrl, il ne leur resterait d’autre moyen que d’agir elles-mêmes sur la base de l’art. 5 LP.                 Dans ces circonstances, il n’est pas davantage nécessaire de se pencher sur l’argument tiré de la protection de la bonne foi d’N.________ relative à son acquisition des dites parts sociales.   5.              Pour le surplus, ainsi que cela ressort de la décision attaquée, l’Office devait consulter les créanciers avant que de procéder à l’abandon de créance litigieux (ATF 118 III 57, JdT 1994 II 56). Ensuite de la plainte formée par Z.________ Sàrl contre l’inventaire précédent qui ne l’incluait pas, l’Office n’avait pas d’autre choix que de porter à l’inventaire la créance litigieuse, que les créanciers n’avaient pas valablement abandonnée, faute de toute consultation préalable, ce que l’Office a reconnu en s’engageant à rectifier l’inventaire de 2020 à l’audience du 4 décembre 2023.”

“Lorsque, par cette voie, le plaignant entend seulement faire constater l'acte illicite de l'office en vue d'obtenir la réparation de son dommage dans un procès en responsabilité contre le canton, voire même obtenir directement cette réparation, sa plainte est irrecevable (ATF 138 III 265, JdT 2015 II 100, consid. 3.2 et les références).   4.6 4.6.1              Les recourantes se prévalent du caractère indissociable de la reprise des parts sociales de C.________ Sàrl et de l’abandon de créance litigieux, se prévalant des déclarations du représentant de l’office à l’audience du 26 février 2024. L’Office corrobore le caractère couplé de la transaction, abordée dès 2020.                 La vente de gré à gré actée le 5 avril 2022 était susceptible de plainte en application de l’art. 17 LP (cf. CPF 24 avril 2023/8, consid. 6). Toutefois, les recourantes ne prennent aucune conclusion en ce sens, se limitant à conclure à l’annulation de la décision de porter la créance résultant du prêt à l’inventaire, ainsi que celles relatives à la cession des droits de la masse. Dans cette mesure, dès lors que selon l'art. 20a al. 3 deuxième phrase LP, sous réserve de l'art. 22 LP, l'autorité de surveillance ne peut aller au-delà des conclusions des parties, il n’est pas nécessaire d’examiner si l’Office pouvait revenir sur sa décision. En tant que les recourantes souhaiteraient obtenir l’invalidation de la vente de gré à gré des parts sociales de C.________ Sàrl, il ne leur resterait d’autre moyen que d’agir elles-mêmes sur la base de l’art. 5 LP.                 Dans ces circonstances, il n’est pas davantage nécessaire de se pencher sur l’argument tiré de la protection de la bonne foi d’N.________ relative à son acquisition des dites parts sociales.   5.              Pour le surplus, ainsi que cela ressort de la décision attaquée, l’Office devait consulter les créanciers avant que de procéder à l’abandon de créance litigieux (ATF 118 III 57, JdT 1994 II 56). Ensuite de la plainte formée par Z.________ Sàrl contre l’inventaire précédent qui ne l’incluait pas, l’Office n’avait pas d’autre choix que de porter à l’inventaire la créance litigieuse, que les créanciers n’avaient pas valablement abandonnée, faute de toute consultation préalable, ce que l’Office a reconnu en s’engageant à rectifier l’inventaire de 2020 à l’audience du 4 décembre 2023.”

“Der Beschwerdeführer beantragt zum einen, es seien die Fortsetzungsbe- gehren in den Betreibungen Nrn. C. und D. für nichtig, subeventualiter für ungültig zu erklären (act. A.1, [Rechtsbegehren] Ziff. 1). Das Betreibungsamt Albula hat dem Kantonsgericht mit Eingabe vom 15. September 2023 mitgeteilt, dass die Gläubigerin die Betreibung Nr. D. zurückgezogen habe (vgl. act. D.4). Betreibungshandlungen sind nach dem Rückzug einer Betreibung grundsätzlich nichtig (BGE 77 III 75; Cometta/Möckli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Zwar hat das Betreibungsamt Albula dem Kantonsgericht den Rückzug der Betreibung Nr. D. bestätigt und ausgeführt, dies sei am 15. September 2023 "im Verfahren eingetragen worden". Damit hat sich das Betreibungsamt aber nicht darüber ausgesprochen, ob es die darauffolgenden Betreibungshandlungen als unwirksam erachtet oder daran festhält. Daher ist weiterhin ein schutzwürdiges Interesse des Beschwerdeführers an der Aufhebung der in der Betreibung Nr. D. erfolgten Betreibungshandlungen gegeben, weshalb diese infolge Rückzugs der Betreibung aufzuheben sind. Die Beschwerde ist, soweit sie die an- gefochtenen Betreibungshandlungen in der Betreibung Nr. D. zum Gegen- stand hat, gutzuheissen.”

“Ausgangslage für die Beurteilung, ob die vorliegend betroffene Konkursandrohung in der Betreibung Nr. XXXXX des Betreibungsamtes Basel-Landschaft als teilnichtig oder nichtig nach Art. 22 SchKG zu qualifizieren ist, ist die Folgende: Auf dem Zahlungsbefehl vom 23. September 2021 ist eine Forderungssumme von total CHF 6'591.67 (ohne Zins) aufgeführt. Gleiches gilt für das Fortsetzungsbegehren vom 13. Dezember”

“2 En l'occurrence, la plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente, par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours et selon la forme prescrite par la loi, à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1 Aux termes de l'art. 67 ch. 1 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer notamment le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire. L'art. 69 al. 2 ch. 1 LP prescrit que ces indications doivent être reproduites dans le commandement de payer. De jurisprudence constante, une poursuite introduite ou continuée au nom d'une personne inexistante est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. Tel est le cas lorsque le poursuivant n'a pas la personnalité juridique. Est ainsi frappée de nullité la poursuite requise par une communauté héréditaire (art. 602 ss CC), respectivement une succession, car elle n'a pas la capacité juridique ni celle d'être partie en matière de poursuite (ATF 140 III 175 consid. 4.1 et les références citées; BlSchK 1999, p. 118; ERARD, in CR LP, 2005, n. 22 ad art. 22 LP). Une communauté héréditaire qui intente une poursuite doit ainsi le faire, sous peine de nullité, en désignant le nom de chacun de ses membres individuellement (ATF 144 III 277 consid. 3.1.1 et les références citées). Une désignation collective telle que "Héritiers de X" ou "Succession X" ne suffit pas. Il est nécessaire de désigner individuellement les divers membres composant la communauté. L'inobservation de cette prescription a pour effet de rendre la poursuite radicalement nulle, ce que les autorités de poursuite doivent relever en tout temps (Circulaire du Tribunal fédéral n° 16 du 3 avril 1925 concernant la désignation du créancier, dans les poursuites introduites par une communauté héréditaire ou une indivision, et du débiteur, dans les poursuites dirigées contre une communauté héréditaire). 2.2 En l'espèce, la poursuite n° 1______ a été requise par une communauté héréditaire au sens de l'art. 602 CC (i.e. la "Succession de feu A______"), sans que l'identité des différents membres la composant n'ait été spécifiée individuellement.”

“2 En l'occurrence, la plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente, par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours et selon la forme prescrite par la loi, à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1 Aux termes de l'art. 67 ch. 1 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer notamment le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire. L'art. 69 al. 2 ch. 1 LP prescrit que ces indications doivent être reproduites dans le commandement de payer. De jurisprudence constante, une poursuite introduite ou continuée au nom d'une personne inexistante est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. Tel est le cas lorsque le poursuivant n'a pas la personnalité juridique. Est ainsi frappée de nullité la poursuite requise par une communauté héréditaire (art. 602 ss CC), respectivement une succession, car elle n'a pas la capacité juridique ni celle d'être partie en matière de poursuite (ATF 140 III 175 consid. 4.1 et les références citées; BlSchK 1999, p. 118; ERARD, in CR LP, 2005, n. 22 ad art. 22 LP). Une communauté héréditaire qui intente une poursuite doit ainsi le faire, sous peine de nullité, en désignant le nom de chacun de ses membres individuellement (ATF 144 III 277 consid. 3.1.1 et les références citées). Une désignation collective telle que "Héritiers de X" ou "Succession X" ne suffit pas. Il est nécessaire de désigner individuellement les divers membres composant la communauté. L'inobservation de cette prescription a pour effet de rendre la poursuite radicalement nulle, ce que les autorités de poursuite doivent relever en tout temps (Circulaire du Tribunal fédéral n° 16 du 3 avril 1925 concernant la désignation du créancier, dans les poursuites introduites par une communauté héréditaire ou une indivision, et du débiteur, dans les poursuites dirigées contre une communauté héréditaire). 2.2 En l'espèce, la poursuite n° 1______ a été requise par une communauté héréditaire au sens de l'art. 602 CC (i.e. la "Succession de feu A______"), sans que l'identité des différents membres la composant n'ait été spécifiée individuellement.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 2 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). Le choix erroné du mode de continuation de la poursuite ordinaire par l’Office des poursuites doit être relevé d’office et en tout temps (art. 22 LP), alors même que les prescriptions de forme ou de contenu de la plainte ne seraient pas remplies (Erard, Commentaire romand de la LP, ad art. 22 nos 13-16). 1.2 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme, celle-ci étant déposée sous forme écrite et motivée. La plainte émane par ailleurs du poursuivi, soit une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est en outre dirigée contre un acte susceptible d'être contesté par cette voie. En tant que le plaignant invoque la nullité de la commination de faillite, motif pris que la poursuite aurait dû être continuée par voie de saisie et non par voie de faillite, sa plainte, bien que déposée hors du délai de dix jours, est recevable. 2. 2.1.1 La poursuite se continue par voie de faillite lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l’une ou l’autre des qualités énumérées exhaustivement à l’art. 39 LP, en particulier en qualité de chef d'une raison individuelle (art. 39 al. 1 ch.”

“17 LP – condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JdT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1; 5A_483/2012 du 23 août 2012 consid. 5.3.1). 2.1.5 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“Dans son rapport du 14 juin 2024, l'Office s'en est rapporté à justice, indiquant qu'il n'était en l'état de la procédure pas en mesure de se déterminer sur le caractère abusif de la poursuite litigieuse. d. Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par avis du 18 juin 2024. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office – en l'espèce la notification d'un commandement de payer – sujette à plainte. 2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur ou lorsqu'il un montant totalement surfait est mis en poursuite à des fins de harcèlement (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid.”

“1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par des parties lésées dans leurs intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. Le grief tiré du caractère abusif de la poursuite litigieuse devrait en tout état être examiné d'office par la Chambre de céans, même en l'absence de plainte recevable, dans la mesure où son admission aurait pour conséquence la nullité de la poursuite (art. 22 al. 1 deuxième phrase LP). 2. 2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 2.1.2 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 140 III 481 consid.”

“2 En l'espèce, le poursuivant a déposé auprès du Tribunal une demande en mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer n° 2______, ce qui est suffisant pour justifier de démarches en ce sens, autorisant la divulgation de la poursuite. Le fait qu'elle a été déclarée irrecevable faute de versement de l'avance des frais judiciaires est insuffisant à considérer que le créancier n'aurait pas agi. Il semblerait d'ailleurs en l'occurrence que l'avance de frais ait été payée, mais au mauvais endroit, soit à l'Office, ce qui a entraîné la décision d'irrecevabilité du Tribunal. La décision de l'Office du 14 juin 2023 est par conséquent fondée. 3. La plaignante évoque également le caractère abusif de la poursuite. 3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pur un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en introduisant un nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP).”

“L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). Lorsque le débiteur estime ne pas devoir le montant en poursuite, alors que son opposition au commandement de payer a été levée ou qu'il a omis de faire opposition, il doit agir en annulation ou en suspension de la poursuite devant le juge civil en application des art. 85 et 85a LP. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid.”

“17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité; la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.2 L'établissement de l'inventaire est une mesure interne de l'administration de la faillite, qui n'a aucun effet sur la situation juridique des tiers (ATF 114 III 21 cons. 5b; 90 III 18 cons. 1). En particulier, le fait de porter à l'inventaire un actif ne faisant pas déjà partie de la masse n'a pour effet ni de le soumettre à la mainmise de l'administration de la faillite ni de trancher la question de son appartenance à la masse (Lustenberger/Schenker, in BSK SchKG II, 2021, N 24 ad art.”

“Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'office sur ses intentions ou un avis. Une "décision" de l'office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 12 et 13 ad art. 17-21 LP, n° 16 ad art. 8 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). 2.1.3 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.4 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office.”

“Les parties ont été informées par avis de la Chambre de surveillance du 19 février 2025 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.3 En l'occurrence, la plainte été déposée dix jours après la notification de la poursuite expressément visée par les conclusions; elle est partant recevable ratione temporis. Les autres commandements de payer adressés par l'intimé à la plaignante ont été notifiés plus de dix jours avant le dépôt de la plainte et ne sont pas expressément visés par celle-ci. Leur caractère abusif entraînant toutefois leur nullité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1), la Chambre de surveillance peut le constater en tout temps, même en l'absence de plainte. La Chambre de céans examinera par conséquent la validité de l'ensemble des poursuites susvisées. La plainte étant par ailleurs motivée à satisfaction, la Chambre de céans a été valablement saisie. 2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“17 LP – condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JdT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1; 5A_483/2012 du 23 août 2012 consid. 5.3.1). 2.1.5 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 2 mai 2023 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. La plaignante conclut au constat de la nullité de la poursuite entreprise. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi. Une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pur un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitée chez l'autre partie, par exemple en introduisant un nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 2 mai 2023 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. La plaignante conclut au constat de la nullité de la poursuite entreprise. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi. Une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pur un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitée chez l'autre partie, par exemple en introduisant un nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 2 mai 2023 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. La plaignante conclut au constat de la nullité de la poursuite entreprise. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi. Une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il requiert une poursuite pur un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en contradiction avec des attentes suscitée chez l'autre partie, par exemple en introduisant un nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance (venire contra factum proprium).”

“4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.2 En l'espèce, la plainte, fondée sur le prétendu caractère abusif de la poursuite (art. 2 al. 2 CC), est recevable en tout temps, le caractère abusif d'une poursuite entraînant sa nullité (art. 22 al. 1 LP; ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). Pour le surplus, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est par conséquent recevable. 2. 2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur.”

“Aux termes de son rapport, l'Office des poursuites s'en est rapporté à justice, estimant ne pas être en mesure de juger du caractère abusif de la poursuite sur la base de la plainte de A______. d. Par avis du 3 mai 2022, la Chambre de surveillance a informé les parties que l'instruction était close, en leur transmettant les écritures déposées. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un acte de poursuite. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Déposée dans le délai et selon la forme prévue par la loi, la plainte est recevable. 1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). 2. Le plaignant conclut à la constatation de la nullité de la poursuite en validation de séquestre dirigée contre lui. 2.1 2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid.”

“4 de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après LaLP) et 20a al. 3 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après LP), l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre des procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique commune. En l'espèce, toutes les procédures visent des poursuites requises par P______ SA, dans un contexte similaire, selon un processus identique et à l'encontre de personnes qui appartiennent toutes à la sphère "T______/ B______". Les problèmes juridiques qui se posent sont les mêmes. Ainsi, même si les procédures s'inscrivent dans le contexte de deux promotions immobilières litigieuses distinctes, leur proximité justifie leur jonction et le prononcé d'une décision unique. 3. 3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 140 III 481 consid.”

“Elle a demandé à recevoir toute communication intervenue par courriel entre l'Office et le plaignant. e. Les parties ont été informées par avis de la Chambre de surveillance du 18 février 2025 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêts du Tribunal fédéral 5A_117/2024 du 1er mai 2024 consid. 4.1; 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/466/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid.”

“Dans la mesure où l'acte déposé par la plaignante constitue une plainte contre la décision de non-lieu de notification du 24 juin 2021, elle est également formellement recevable pour avoir été formée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 LP. 2. La plaignante a saisi la Chambre de surveillance suite à la décision de non-lieu de notification de l'Office du 24 juin 2021. Elle n'adresse aucun reproche à cette décision et évoque le retard injustifié et le déni de justice dans le traitement de la poursuite, sans autre argumentation que le renvoi aux art. 69, 71 et 159 LP. Il n'est ainsi pas clair de savoir si la plaignante est insatisfaite de la décision rendue le 24 juin 2021 par l'Office et/ou du temps long écoulé depuis la réquisition de poursuite, même si, au vu des dispositions légales citées, il semble que ce soit essentiellement ce second reproche qui corresponde le mieux aux griefs de la plaignante. 2.1.1 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; ATF 126 III 30 consid. 1b; ATF 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.2 La recevabilité d'une plainte pour retard non justifié est également subordonnée à l'existence d'un intérêt actuel et concret (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), c'est-à-dire que l'omission ou l'inaction dénoncée doit être réparable et que cette réparation présente encore quelque intérêt pour le plaignant (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 252 ad art.”

“La banque croit s'être trompée dans l'exécution du séquestre et avoir confondu D______ avec H______, en acceptant de séquestrer des avoirs du second, par le truchement de C______ INC, alors que le séquestre visait le premier. Or, tel n'est pas le cas car le juge du séquestre avait ordonné le blocage des avoirs sur le compte de C______ INC parce que la requérante en séquestre avait rendu vraisemblable leur appartenance à D______ – et non pas H______ – puisqu'ils provenaient d'une vente d'un bien immobilier ayant appartenu au premier. Il s'est fondé à cet égard sur un affidavit dans lequel D______ reconnaissait être l'ayant-droit de ces fonds. Le séquestre portait donc bien sur les avoirs litigieux et la banque ne saurait substituer son appréciation à celle du juge du séquestre sur la portée de cette mesure, en arguant d'un formulaire A qui mentionne H______ comme ayant-droit des avoirs sur le compte de C______ INC. L'Office ne saurait le faire non plus, alors qu'il est lié par une ordonnance du juge définitivement en force. L'autorité de surveillance est également liée par l'ordonnance du juge et n'est pas non plus compétente pour la remettre en cause – sauf cas de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP, non réalisé en l'occurrence. En réalité, A______ tente aujourd'hui de soutenir, par sa plainte, les démarches en revendication de C______ INC et de H______ qui sont toutefois vouées à l'échec pour les raisons qui suivent. 2. C______ INC a sollicité d'être appelée en cause dans la procédure de plainte. 2.1.1 Les cantons règlent la procédure devant l'autorité de surveillance (art. 20 al. 3 LP), sous réserve des règles de procédure prévues dans la LP, notamment à l'art. 20a al. 2 LP. A Genève, l'art. 9 al. 4 LaLP prévoit que la LPA est applicable devant la Chambre de surveillance pour l'examen des plaintes au sens de l'art. 17 LP. A teneur de l'art. 71 al. 1 LPA, l'autorité peut ordonner, d'office ou sur requête, l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure. 2.1.2 A teneur des art. 106 al. 1 et 271 LP, lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi ou séquestré un droit de propriété de gage ou autre droit qui s'oppose à la saisie, respectivement au séquestre, ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office mentionne la prétention dans le procès-verbal de saisie, respectivement de séquestre, ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.”

“internationale Zu- ständigkeit, so gehen damit in der Regel (vgl. Art. 46 und Art. 53 SchKG) auch Zweifel über die Zuständigkeit des die Konkursandrohung zustellenden Betrei- bungsamtes – und damit über die Gültigkeit bzw. Nichtigkeit der Konkursandro- hung – einher. In einem solchen Fall hat das Konkursgericht den Entscheid aus- zusetzen und die Sache von Amtes wegen der Aufsichtsbehörde zur Prüfung der Nichtigkeit der Konkursandrohung zu überweisen (Art. 173 Abs. 2 SchKG; BGE 96 III 31, E. 2; 118 III 4, E. 2a; KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 171 N 4). Der Umstand, dass die der Konkurseröffnung zugrunde liegende Konkur- sandrohung von einem örtlich unzuständigen Betreibungsamt ausgesprochen wurde und deshalb nichtig ist – und dass das Konkursgericht die Sache gegebe- nenfalls zu Unrecht nicht der Aufsichtsbehörde überwiesen und sich in Verletzung dieser Vorschriften für örtlich und international zuständig erachtet hat –, führt in- dessen nicht zur Nichtigkeit des Konkursdekrets. In diesem Sinne ist der Nichtig- keitsbegriff von Art. 22 SchKG im Ergebnis weiter als der allgemeine zivilpro- zessuale Begriff der Nichtigkeit von Gerichtsentscheiden. Wird das Konkursbegehren, wie hier, ohne vorgängige Betreibung gestützt auf Art. 191 SchKG von der Schuldnerin selbst gestellt, so hat das Konkursgericht seine internationale und örtliche Zuständigkeit umfassend selbst zu prüfen (Art. 59 f. ZPO), denn eine mit dieser Frage einhergehende mögliche Nichtigkeit einer vorangehenden Konkursandrohung entfällt, und eine Überweisung der Sa- che an die Aufsichtsbehörden kommt deshalb von vornherein nicht in Betracht - 9 - (vgl. Art. 173 Abs. 2 SchKG). Da es sich bei diesem Verfahren um ein nichtstreiti- ges Einparteienverfahren handelt (BSK SchKG II-B RUNNER/BOLLER, Art. 191 N 27), besteht hier eine erhöhte Gefahr, dass das Konkursgericht gestützt auf ei- ne unzutreffende Sachverhaltsdarstellung der Gesuchstellerin entscheidet. Die- sem Umstand ist im Rahmen der Anwendung der Untersuchungsmaxime Rech- nung zu tragen (vgl. Art. 60 und Art.”

“1 IPRG) - dient, zum Durchbruch zu verhelfen (BGE 147 III 365 E. 3.2.3). Das Tätigwerden der ausländischen Konkursverwaltung ist nach Anerkennung des ausländischen Insolvenzentscheides und Verzicht auf die Durchführung eines inländischen Hilfsverfahrens möglich (Art. 174a Abs. 4 IPRG). Ob einer Partei wie einer ausländischen Konkursverwaltung die Prozessführungsbefugnis zukommt, ist sowohl für die Prozessführung vor Gerichten als auch jene vor anderen staatlichen Behörden - wie den Vollstreckungsbehörden - massgebend (JAKOB, Die Prozessführungsbefugnis ausländischer Insolvenzverwalter, 2018, Rz. 23). Ein Abtretungsgläubiger nach Art. 260 SchKG kann Ansprüche der Konkursmasse in eigenem Namen, auf eigene Rechnung und auf eigenes Risiko geltend machen (BGE 146 III 441 E. 2.5.1; BGE 144 III 522 E. 4.1.1). Ob eine Abtretung nach Art. 260 SchKG an eine ausländische Konkursverwaltung mit den Regeln über das internationale Konkursrecht (Art. 166 ff. IPRG) vereinbar ist, kann unter Anrufung der Nichtigkeit (Art. 22 SchKG) von den Aufsichtsbehörden geprüft werden, ohne dass die Prüfung der Prozessführungsbefugnis dem Sachgericht in einem Abtretungsprozesses zu überlassen ist (so in BGE 137 III 374). Es geht um Vorschriften gemäss Art. 22 SchKG, die im öffentlichen Interesse (hier: Territorialitätsprinzip) und zum Schutz von am Verfahren nicht beteiligten Personen (hier: Gläubiger gemäss Art. 172 Abs. 1, Art. 174a IPRG) erlassen worden sind.”

“Bleibt das Konkursamt indes zum Widerruf der Abtretungsverfügung trotz Konkursschluss zuständig, ist auch die Prüfung und allfällige Feststellung der Nichtigkeit (Art. 22 SchKG) einer Abtretungsverfügung durch die Aufsichtsbehörde trotz Konkursschluss grundsätzlich möglich. Darauf ist im Folgenden einzugehen.”

“LHID); le débiteur peut toutefois recourir contre la décision de sûretés selon les voies de recours ordinaires (art. 169 al. 3 LIFD), et c'est dans ce cadre que seront contrôlées les conditions de fond de la demande de sûretés valant ordonnance de séquestre (ATF 143 III 573 consid. 4.1.1). La plainte auprès de l'autorité de surveillance (art. 17 LP) est ouverte contre l'exécution du séquestre (arrêts 5A_1042/2020 du 19 mars 2021 consid. 4; 5A_731/2016 du 20 décembre 2016 consid. 3, in SJ 2017 I p. 325; 5A_150/2015 du 4 juin 2015 consid. 5.2.3, in SJ 2016 I p. 138). Les compétences de l'office des poursuites et des autorités de surveillance sont limitées aux mesures proprement dites d'exécution du séquestre et au contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre. Ce pouvoir d'examen entre en effet par définition dans les attributions d'un organe d'exécution, qui ne peut donner suite à un ordre lacunaire ou imprécis, ni exécuter un séquestre entaché de nullité au sens de l'art. 22 LP (ATF 143 III 573 consid. 4.1.2; 142 III 291 consid. 2.1). A ce dernier égard, on songe notamment au séquestre d'actifs situés à l'étranger, respectivement au séquestre effectué par un office des poursuites incompétent ra tione loci (ATF 142 III 348 consid. 3.1 in fine; 140 III 512 consid. 3.1; 129 III 203 consid. 2.3; récemment: arrêt 5A_1000/2020 du 1er février 2022 consid. 4.1.2).”

“Auch die Pfändungsankündigungen selber, deren Aufhebung die Beschwerdeführerin unter anderem verlangte, wurden mit der Verfügung vom 10. November 2023 nicht nochmals anfechtbar. Die Frist für eine Beschwerde gegen die Pfändungsankündigungen an das Bezirksgericht war zum Zeitpunkt der zweiten Beschwerde (30. November 2023) bereits abgelaufen (oben Bst. A.b.a und A.c.b). Was die verlangte Nichtigerklärung der Pfändungsankündigungen betrifft, steht mangels Zulässigkeit der Beschwerde (Art. 17 SchKG) die reine Aufsichtstätigkeit des Bezirksgerichts in Frage (Art. 13 SchKG). Sobald eine Verfügung getroffen worden ist, wird die Aufsichtsbefugnis jedoch durch die Beschwerdemöglichkeit verdrängt (Urteil 5A_357/2014 vom 2. Juni 2014 E. 2.1.2 mit Hinweisen). Gegen die Pfändungsankündigungen vom 1. November 2023 hat die Beschwerdeführerin Beschwerde ergriffen und dabei auch die Nichtigkeit der Pfändungsankündigungen geltend gemacht (Verfahren CB230109). Die Feststellung der Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG ist zwar gestützt auf Art. 13 Abs. 1 SchKG auch bei hängigem Beschwerdeverfahren möglich (FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, N. 48 zu Art. 13 SchKG). Dies bedeutet allerdings nur, dass ein für die Nichtigkeit sprechender Gesichtspunkt in einem hängigen Beschwerdeverfahren zu berücksichtigen ist. Es bedeutet jedoch nicht, dass es der Aufsichtsbehörde gestattet wäre, gestützt auf Art. 13 Abs. 1 SchKG einem bereits bei ihr hängigen Beschwerdeverfahren in derselben Sache vorzugreifen und das Nichtigkeitsargument in einem separaten Aufsichtsverfahren zu beurteilen. Das Bezirksgericht hat sich im Verfahren CB230122 demnach zu Recht nicht mit der behaupteten Nichtigkeit der Pfändungsankündigungen befasst. Im Übrigen gilt auch im Zusammenhang mit dem Vorbringen angeblicher Nichtigkeitsgründe das Rechtsmissbrauchsverbot (dazu sogleich E. 4.4).”

“Das Betreibungsbegehren (act. 2/2) ist, wie eingangs erwähnt, unterzeichnet. Dafür, dass die Unterschrift nicht von einem Mitarbeiter oder einer Mitarbeiterin der Dienstelle Inkasso stammen würde, bestehen keinerlei Anhaltspunkte. Dem- nach wäre die Beschwerdeführerin mit ihrer Rüge der im Betreibungsbegehren fehlenden namentlichen Aufführung der unterzeichneten Person selbst bei recht- zeitiger Erhebung der erstinstanzlichen Beschwerde nicht durchgedrungen. Man- gelt es aber bereits an der Anfechtbarkeit, liegt erst recht kein Fall von Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG vor, die von Amtes wegen auch nach Ablauf der Beschwerdefrist zu berücksichtigen gewesen wäre. Die vorliegende Be- schwerde ist insoweit abzuweisen, auch wenn aufgrund der nur ansatzweise ent- zifferbaren Unterschrift eine namentliche Erwähnung der unterzeichnenden Per- son in Druckschrift aus Transparenzgründen wünschenswert gewesen wäre.”

“Die Nichtigkeit einer Betreibung liegt nur ausnahmeweise in Fällen der rechts- missbräuchlichen Betreibung vor (SK SchKG-M AIER/VAGNATO, 4. Aufl. 2017, Art. 22 N 5 m.w.H.). Selbiges ist hier weder erkennbar, geschweige denn geltend gemacht. Auch eine Nichtigkeit (bloss) des Zahlungsbefehls aufgrund des Vorge- tragenen liegt klar nicht vor. Zwar verlangt das Bundesgericht – trotz fehlender entsprechender Regelung auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe – die Unter- zeichnung des schriftlich eingereichten Betreibungsbegehrens. Dies, weil mit der Unterschrift gegenüber dem Betreibungsamt die Ernsthaftigkeit des Begehrens bekundet wird (BGE 119 III 49). Eine Unterschrift trägt das Betreibungsbegehren - 6 - aber unbestrittenermassen. Dass darüber hinaus die Erkennbarkeit des konkret Unterschreibenden erforderlich wäre, soweit hinreichend klar ist, wer Gläubiger ist und durch wen dieser vertreten wird, ist nicht ersichtlich. Selbst wenn dem aber so wäre, läge eine solche Anforderung weder im öffentlichen Interesse noch dem Interesse von am Zwangsvollstreckungsverfahren nicht beteiligten Personen (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Entsprechend wäre der auf dem Betreibungsbegehren gründende Zahlungsbefehl nicht nichtig.”

“Elle peut être adressée à l'office des poursuites par écrit avec signature (ATF 141 III 173 consid. 2.3; ATF 119 III 4 in JdT 1995 II 98) ou oralement (art. 67 al. 1 LP). En cas de réquisition orale, l'office des poursuites remplit lui-même la formule officielle et la fait signer par le poursuivant (art. 3 al. 2, 2e phrase Oform). La réquisition de poursuite peut aussi être signée par le représentant du poursuivant (Kofmel Ehrenzeller, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2010, n° 12 et 19 ad art. 67 LP). Il doit s'agir d'un représentant mandaté contractuellement, tel qu'un avocat ou un agent d'affaires, et non d'un membre d'un organe (ATF 121 III 16, 17, JdT 1997 II 103, 104). Le préposé n'a pas à vérifier d'office les pouvoirs du mandataire, étant précisé que le défaut de pouvoir de représentation est un moyen qui doit être soulevé par la voie de la plainte et du recours aux autorités de surveillance (ATF 130 III 231, 233 ss). En présence de vices de forme réparables, telle l'absence de signature, qui n'entraînent pas la nullité (art. 22 al. 1 LP) de la réquisition, la jurisprudence prescrit aux offices d'impartir au poursuivant un délai aux fins de rectifier ou compléter les indications viciées, ou de lui demander les renseignements nécessaires (ATF 141 III 173, consid. 2.4; Kofmel Ehrenzeller, op. cit., n° 14 ad art. 67 LP). Le préposé n'a pas à rechercher d'office si la personne qui a signé au nom du poursuivant possède réellement le pouvoir dont elle se prévaut. C'est en effet au poursuivi de s'opposer, par la voie de la plainte, à une poursuite introduite par une personne non autorisée à représenter le poursuivant (ATF 130 III 231 consid. 2.1 et les références citées; Kofmel Ehrenzeller, op. cit., n° 12 ad art. 67 LP). La réquisition déposée par un représentant sans pouvoir n'est pas valable. Le représenté conserve toutefois la possibilité de la ratifier dans la procédure de plainte (ATF 107 III 49 consid. 1 et 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2007 du 18 décembre 2007 consid. 3.2). 2.2 En l'espèce, la réquisition de poursuite contient des indications précises sur l'identité de la poursuivante.”

“Weil die Beschwerde folglich verspätet erhoben worden sei, sei auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten. Gleichwohl hat sie die Berechnung des Existenzminimums unter dem Blickwinkel der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG überprüft. Was der Beschwerdeführer hiergegen einwendet, verfängt nicht. Aus den Akten geht hervor, dass die Existenzminimumsberechnung vom 20. März 2024 - welche für sich genommen keine anfechtbare Verfügung darstellt (BGE 65 III 68 S. 70; Urteil 5A_725/2018 vom 16. Mai 2019 E. 4.2) - zur Pfändungsverfügung vom selben Datum gehört. Dass diese (samt beiliegender Existenzminimumsberechnung) ihm nicht eröffnet worden wäre, macht der Beschwerdeführer nicht geltend. Er stellt sich einzig auf den Standpunkt, dass die Zustellung der Pfändungsverfügung, entgegen der sich darauf befindlichen Rechtsmittelbelehrung, die 10-tägige Beschwerdefrist nicht habe in Gang setzen können, weil nicht begründet worden sei, weshalb die Existenzminimumsberechnung in Abweichung von dem von ihm unterzeichneten Pfändungsprotokoll vom 19. März 2024 den Eintrag "Konkubinat ohne Kind" enthalte. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Der Beschwerdeführer verfügte über alle notwendigen Angaben, um sich gegen die Pfändung fristgerecht mit Beschwerde gemäss Art.”

“2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.5 En application de l'art. 248 LP, l'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette mesure.Aux termes de l'art. 58 al. 2 OAOF, la décision de l'Office sur une production figurant dans l'état de collocation est sommairement motivée. La voie de la plainte est ouverte à tout créancier contre un état de collocation imprécis, inintelligible, ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure avec incidence de droit matériel n'ont pas été observées (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1, 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4; Rey-Mermey, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 1 et 2 ad art. 148 LP). Les décisions en matière de collocation qui ne sont pas claires et univoques, soit qui ne permettent pas de savoir si une créance produite est admise ou non, sont entachées de nullité – invocable en tout temps (art. 22 al. 1 LP) – car elles créent une incertitude sur le point de savoir qui devrait, le cas échéant, ouvrir action en contestation de l'état de de collocation et, en outre, elles ne constituent pas une base suffisante pour procéder à la distribution des deniers (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; 99 III 66 consid. 2 = JdT 1975 II 22; 96 III 74 consid. 2 = JdT 1971 II 2; Jaques, op. cit., n° 60 ad art. 247 LP, n° 21 ad art. 250 LP). 1.2.1 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. En revanche, la plainte a été déposée plus de dix jours après le dépôt de l'état de collocation. Elle est en principe irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai légal, à moins que la décision entreprise ne soit nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En l'occurrence, la plaignante invoque toutefois l'absence de clarté de la décision de collocation de l'Office pour en soutenir la nullité.”

“2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.5 En application de l'art. 248 LP, l'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette mesure.Aux termes de l'art. 58 al. 2 OAOF, la décision de l'Office sur une production figurant dans l'état de collocation est sommairement motivée. La voie de la plainte est ouverte à tout créancier contre un état de collocation imprécis, inintelligible, ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure avec incidence de droit matériel n'ont pas été observées (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1, 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4; Rey-Mermey, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 1 et 2 ad art. 148 LP). Les décisions en matière de collocation qui ne sont pas claires et univoques, soit qui ne permettent pas de savoir si une créance produite est admise ou non, sont entachées de nullité – invocable en tout temps (art. 22 al. 1 LP) – car elles créent une incertitude sur le point de savoir qui devrait, le cas échéant, ouvrir action en contestation de l'état de de collocation et, en outre, elles ne constituent pas une base suffisante pour procéder à la distribution des deniers (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; 99 III 66 consid. 2 = JdT 1975 II 22; 96 III 74 consid. 2 = JdT 1971 II 2; Jaques, op. cit., n° 60 ad art. 247 LP, n° 21 ad art. 250 LP). 1.2.1 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. En revanche, la plainte a été déposée plus de dix jours après le dépôt de l'état de collocation. Elle est en principe irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai légal, à moins que la décision entreprise ne soit nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En l'occurrence, la plaignante invoque toutefois l'absence de clarté de la décision de collocation de l'Office pour en soutenir la nullité.”

“1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 2.1.2 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). Une plainte manifestement mal fondée ou irrecevable peut être écartée sans instruction préalable par une décision sommairement motivée (art.”

“Par " mesure " de l'office, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète (ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c et les références; arrêt 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2). L'acte de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question (ATF 129 III 400 consid. 1.1). En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). Un office peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b; 97 III 3 consid. 2; 88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; arrêt 5A_312/2012 du 18 juillet 2012 consid 4.2.1, publié in Pra 2013 n° 37 p. 297). Une décision de l'office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3.2). La plainte dirigée contre une décision de confirmation de l'office est ainsi irrecevable (arrêts 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2; 7B.53/2006 du 8 août 2006 consid. 3.2). Une nouvelle décision identique à une décision précédente ne peut pas non plus faire courir un nouveau délai de plainte, sauf si, entre-temps, des faits nouveaux se sont produits, qui soient de nature à modifier la décision (GILLIÉRON, Commentaire de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, n° 185 ad art.”

“et les références). Le droit de plainte s'éteint un an après la réalisation (délai absolu; art. 132a al. 3 LP). Les délais relatif et absolu ne s'appliquent pas lorsque l'intéressé fait valoir la violation d'une disposition édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (cas de nullité selon l'art. 22 LP); ces violations doivent être relevées d'office, indépendamment de toute plainte (arrêt 5A_741/2016 précité loc. cit. et les références). L'art. 32 al. 2 LP, dans sa version révisée en vigueur depuis le 1er janvier 2011, prévoit que le délai est réputé observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; cet office doit alors transmettre sans délai la communication à l'office compétent. Cette disposition codifie la jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral (ATF 130 III 515 consid. 4; 100 III 8 consid. 2; BAERISWYL/MILANI/SCHMID, in SK Kommentar SchKG, 4ème éd., 2017, n° 5 ad art. 32 LP) et s'applique donc dans l'hypothèse où une plainte LP est adressée à une autorité de poursuite incompétente (DIETH/WOHL, in Kurzkommentar SchKG, 2ème éd. 2014, n° 29a ad art. 17 LP; cf. aussi arrêt 5A_514/2011 du 7 novembre 2011 consid. 2.2).”

“Zu prüfen bleibt die Berechnung des Existenzminimums unter dem Blick- winkel der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG. Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Am- tes wegen die Nichtigkeit einer Verfügung fest. Das Verpassen der Beschwerde- frist schadet insoweit nicht (BGer 5A_11/2016 v.”

“, ne pouvait pas être restitué à l’intéressé dès lors qu’il n’était plus disponible, l’office ayant, sans faute de sa part au vu des circonstances, procédé à sa distribution aux créanciers, que dans son recours, X.________ invoque l’art. 22 LP – qui prévoit la nullité des mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un nombre indéterminé de personnes (al. 1) – et demande que la responsabilité de l’office soit constatée et que celui-ci soit condamné au paiement, en sa faveur, à titre de dédommagement, du montant saisi à tort, que les conclusions prises par le recourant sortent du cadre de compé-tence des autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, qu’en effet, s’il est vrai que la jurisprudence admet la nullité d’une saisie lorsque celle-ci porte une atteinte flagrante au minimum vital, respectivement prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher (Cometta/ Moeckli, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 2e éd., n. 22 ad art. 22 LP ; ATF 110 III 30 consid. 2, JdT 1986 II 98 ; ATF 97 III 7 consid. 2 ; TF 5A_464/2016 du 29 août 2016 consid. 4), force est d’admettre que la levée d’une mesure nulle est exclue si des actes irrévocables ont été accom-plis entre-temps (ATF 104 III 4 consid 2 et les références ; ATF 98 III 57 consid. 2, JdT 1972 II 116 ; TF 5A_393/2011 du 3 novembre 2011 consid. 6.2.1.4 ; Erard, in Dallèves/Foëx/ Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 16 ad art. 22 LP), ce qui est le cas des actes accomplis dans une poursuite, lorsque – comme en l’espèce – la distribution des deniers est intervenue (TF 5A_675/2011 du 19 jan-vier 2012 consid. 3.3 ; Erard, op. cit. ; Cometta/Moeckli, op. cit., n. 20 ad art. 22 LP), que la restitution de montants encaissés dans le cadre de saisies nulles et déjà distribués aux créanciers ne peut dès lors pas être obtenue dans le cadre d’une plainte contre lesdites saisies, qu’une restitution pourrait, cas échéant, être obtenue par la voie d’une action en responsabilité contre l’Etat, mais une telle action doit être intentée directe-ment contre l’Etat, devant les tribunaux ordinaires (art.”

“1) – et demande que la responsabilité de l’office soit constatée et que celui-ci soit condamné au paiement, en sa faveur, à titre de dédommagement, du montant saisi à tort, que les conclusions prises par le recourant sortent du cadre de compé-tence des autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, qu’en effet, s’il est vrai que la jurisprudence admet la nullité d’une saisie lorsque celle-ci porte une atteinte flagrante au minimum vital, respectivement prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher (Cometta/ Moeckli, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 2e éd., n. 22 ad art. 22 LP ; ATF 110 III 30 consid. 2, JdT 1986 II 98 ; ATF 97 III 7 consid. 2 ; TF 5A_464/2016 du 29 août 2016 consid. 4), force est d’admettre que la levée d’une mesure nulle est exclue si des actes irrévocables ont été accom-plis entre-temps (ATF 104 III 4 consid 2 et les références ; ATF 98 III 57 consid. 2, JdT 1972 II 116 ; TF 5A_393/2011 du 3 novembre 2011 consid. 6.2.1.4 ; Erard, in Dallèves/Foëx/ Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 16 ad art. 22 LP), ce qui est le cas des actes accomplis dans une poursuite, lorsque – comme en l’espèce – la distribution des deniers est intervenue (TF 5A_675/2011 du 19 jan-vier 2012 consid. 3.3 ; Erard, op. cit. ; Cometta/Moeckli, op. cit., n. 20 ad art. 22 LP), que la restitution de montants encaissés dans le cadre de saisies nulles et déjà distribués aux créanciers ne peut dès lors pas être obtenue dans le cadre d’une plainte contre lesdites saisies, qu’une restitution pourrait, cas échéant, être obtenue par la voie d’une action en responsabilité contre l’Etat, mais une telle action doit être intentée directe-ment contre l’Etat, devant les tribunaux ordinaires (art. 14 LRECA [loi vaudoise sur la responsabilité de l’Etat, des communes et de leurs agents ; BLV 170.11]) et c'est le CPC qui s’applique à cette action (art. 18 LRECA), que dans ces circonstances, en présence de conclusions qui excèdent la compétence des autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 20a ch. 5 LP) ; attendu qu’au vu de cette gratuité, la requête d’assistance judiciaire est sans objet ; Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I.”

“Les éléments au dossier ne permettent donc pas de retenir que les poursuites nos 7______ et 8______ poursuivraient des objectifs étrangers au but de la procédure d'exécution forcée, soit le recouvrement de prétentions pécuniaires. En tant qu'elle vise ces deux poursuites, la plainte sera par conséquent rejetée. 2.2.2 Il en va autrement des trois poursuites engagées contre les enfants des plaignants 1 et 2. En effet, aucun élément du dossier ne vient corroborer l'existence d'une quelconque relation entre les plaignantes 3 à 5 et l'intimé. Ce dernier, qui ne s'est pas déterminé devant la Chambre de céans, n'a du reste explicité d'aucune manière à quel titre il estime que les trois filles des plaignants seraient concernées par les prétentions visées par les commandements de payer litigieux, la facture du 30 avril 2021 ne concernant que les parents à teneur du dossier. Or, s'il n'appartient certes pas à l'autorité de surveillance d'examiner le bien-fondé d'une prétention invoquée en poursuite, elle doit en revanche vérifier dans le cadre de l'application de l'art. 22 al. 1 LP que le poursuivant considère de bonne foi être titulaire à l'encontre du poursuivi d'une prétention du montant réclamé, ce qui suppose de sa part qu'il donne un minimum d'explication sur l'origine de ladite prétention. Ces explications doivent intervenir au plus tard dans la procédure de plainte, puisque l'autorité de surveillance doit à cette occasion s'assurer que le recours à la procédure de poursuite n'a pas pour but exclusif de nuire de quelque façon au débiteur, ce qui pourrait être le cas si le poursuivant ne s'estimait pas de bonne foi titulaire à son encontre de la prétention invoquée. Le fait que l'intimé ait décidé de poursuivre les plaignantes 3 à 5 après avoir précédemment agi, sans succès, à l'encontre des plaignants 1 et 2, est un indice supplémentaire de sa volonté d'utiliser les poursuites contre les enfants pour obtenir des parents qu'ils s'acquittent de la facture qu'il estime due. Ces divers éléments conduisent la Chambre de céans à retenir que le poursuivant ne s'estime pas de bonne foi titulaire d'une prétention à l'encontre des plaignantes 3 à 5, dont il sait qu'elles ne sont pas ses débitrices.”

“Les éléments au dossier ne permettent donc pas de retenir que les poursuites nos 7______ et 8______ poursuivraient des objectifs étrangers au but de la procédure d'exécution forcée, soit le recouvrement de prétentions pécuniaires. En tant qu'elle vise ces deux poursuites, la plainte sera par conséquent rejetée. 2.2.2 Il en va autrement des trois poursuites engagées contre les enfants des plaignants 1 et 2. En effet, aucun élément du dossier ne vient corroborer l'existence d'une quelconque relation entre les plaignantes 3 à 5 et l'intimé. Ce dernier, qui ne s'est pas déterminé devant la Chambre de céans, n'a du reste explicité d'aucune manière à quel titre il estime que les trois filles des plaignants seraient concernées par les prétentions visées par les commandements de payer litigieux, la facture du 30 avril 2021 ne concernant que les parents à teneur du dossier. Or, s'il n'appartient certes pas à l'autorité de surveillance d'examiner le bien-fondé d'une prétention invoquée en poursuite, elle doit en revanche vérifier dans le cadre de l'application de l'art. 22 al. 1 LP que le poursuivant considère de bonne foi être titulaire à l'encontre du poursuivi d'une prétention du montant réclamé, ce qui suppose de sa part qu'il donne un minimum d'explication sur l'origine de ladite prétention. Ces explications doivent intervenir au plus tard dans la procédure de plainte, puisque l'autorité de surveillance doit à cette occasion s'assurer que le recours à la procédure de poursuite n'a pas pour but exclusif de nuire de quelque façon au débiteur, ce qui pourrait être le cas si le poursuivant ne s'estimait pas de bonne foi titulaire à son encontre de la prétention invoquée. Le fait que l'intimé ait décidé de poursuivre les plaignantes 3 à 5 après avoir précédemment agi, sans succès, à l'encontre des plaignants 1 et 2, est un indice supplémentaire de sa volonté d'utiliser les poursuites contre les enfants pour obtenir des parents qu'ils s'acquittent de la facture qu'il estime due. Ces divers éléments conduisent la Chambre de céans à retenir que le poursuivant ne s'estime pas de bonne foi titulaire d'une prétention à l'encontre des plaignantes 3 à 5, dont il sait qu'elles ne sont pas ses débitrices.”

“Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent être soulevés dans la procédure d'opposition au séquestre, devant le juge du séquestre (art. 278 LP), et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la procédure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3 et les références). Plus singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite portent sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre. Ce pouvoir d'examen entre en effet par définition dans les attributions d'un organe d'exécution qui ne peut donner suite à un ordre lacunaire ou imprécis, ni exécuter un séquestre entaché de nullité, l'exécution d'une ordonnance frappée de nullité étant elle-même nulle au sens de l'art. 22 LP. L'exécution du séquestre ne doit cependant être refusée par l'Office que dans les cas où l'ordonnance de séquestre apparaît indubitablement nulle (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références; 136 III 379 consid. 3 et 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2). Le constat de l'existence de biens séquestrables appartenant au débiteur – qui est une condition d'octroi du séquestre – est de la seule compétence du juge. Les griefs contre ce constat doivent être soulevés dans la procédure d'opposition devant le juge du séquestre (ATF 130 III 579 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 6; 5A_730/2016 du 20 décembre 2016 consid. 3.2). De manière générale, les autorités de poursuite (offices, autorités de surveillance) ne sont pas compétentes pour statuer sur l'existence et la quotité des créances dont le recouvrement est effectué sur la base de la LP (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid.”

“Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la procédure de plainte. Les compétences des offices et des autorités de poursuite portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP; ATF 143 III 573 consid. 4.1.2). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références). L'office doit donc en principe exécuter une ordonnance de séquestre sans réexaminer les conditions matérielles de celui-ci. C'est uniquement dans le cas où une ordonnance de séquestre apparaît indubitablement nulle que l'exécution du séquestre doit être refusée, puisque l'exécution d'une ordonnance frappée de nullité serait elle-même nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 149 III 124 consid. 2.5 et les références; 142 III 348 consid. 3.1).”

“Die Beschwerde ist indes aus anderen Gründen gutzuheissen. Verstossen nämlich Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Die Nichtigkeit ist von Amtes wegen festzustellen (vgl. Art. 22 Abs. 1 SchKG). Werden nicht die im Arrestbefehl vermerkten, sondern andere Vermö- genswerte mit Beschlag belegt, ist der Arrest nichtig (vgl. BGE 113 III 139 E. 4a und 92 III 20 E. 1). Bei einem Vergleich des Arrestbefehls vom 28. September 2023 (act. C.9) mit der Arresturkunde vom 6. Oktober 2023 (act. B.1) fällt auf, dass der Arrestgegenstand unterschiedlich umschrieben ist. Gemäss Arrestbefehl wären die Miteigentumsanteile der Erbengemeinschaft A. an den Grundstü- cken Nr. und zu verarrestieren gewesen. Mit Arrest belegt wurde in der Folge jedoch der Liquidationsanteil der A. am noch unverteilten Nach- lass von G., zu welchem offenbar die im Arrestbefehl genannten Liegen- schaften gehören. Damit wurde nun im Rahmen des Arrestvollzuges etwas Ande- res - und allenfalls auch mehr, nämlich auch der Liquidationsanteil an anderen Nachlasswerten - verarrestiert als von der Steuerverwaltung - dem Wortlaut nach - angeordnet. Findet das Betreibungsamt die im Arrestbefehl bezeichneten Ar- restgegenstände nicht an, weil sie, wie vorliegend rechtlich so nicht existieren, kann es den Arrestvollzug nicht durch die Aufnahme anderer Vermögenswerte bzw.”

“Die Beschwerde ist indes aus anderen Gründen gutzuheissen. Verstossen nämlich Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Die Nichtigkeit ist von Amtes wegen festzustellen (vgl. Art. 22 Abs. 1 SchKG). Werden nicht die im Arrestbefehl vermerkten, sondern andere Vermö- genswerte mit Beschlag belegt, ist der Arrest nichtig (vgl. BGE 113 III 139 E. 4a und 92 III 20 E. 1). Bei einem Vergleich des Arrestbefehls vom 28. September 2023 (act. C.9) mit der Arresturkunde vom 6. Oktober 2023 (act. B.1) fällt auf, dass der Arrestgegenstand unterschiedlich umschrieben ist. Gemäss Arrestbefehl wären die Miteigentumsanteile der Erbengemeinschaft A. an den Grundstü- cken Nr. und zu verarrestieren gewesen. Mit Arrest belegt wurde in der Folge jedoch der Liquidationsanteil der A. am noch unverteilten Nach- lass von G., zu welchem offenbar die im Arrestbefehl genannten Liegen- schaften gehören. Damit wurde nun im Rahmen des Arrestvollzuges etwas Ande- res - und allenfalls auch mehr, nämlich auch der Liquidationsanteil an anderen Nachlasswerten - verarrestiert als von der Steuerverwaltung - dem Wortlaut nach - angeordnet. Findet das Betreibungsamt die im Arrestbefehl bezeichneten Ar- restgegenstände nicht an, weil sie, wie vorliegend rechtlich so nicht existieren, kann es den Arrestvollzug nicht durch die Aufnahme anderer Vermögenswerte bzw.”

“Plus singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite portent sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références). A cet égard, l'office vérifiera que toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 chiffres 1 à 4 LP figurent dans l'ordonnance ou encore que la désignation des biens y soit suffisamment précise pour permettre une exécution sans risque de confusion ou d'équivoque. Ce pouvoir d'examen entre par définition dans les attributions d'un organe d'exécution qui ne peut donner suite à un ordre lacunaire, imprécis ou entaché d'un défaut qui le rend inopérant, ni exécuter un ordre entaché de nullité, l'exécution d'une ordonnance frappée de nullité étant elle-même nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 136 III 379 consid. 3.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arrêts 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I p. 270 et les références doctrinales; 5A_483/2008 du 29 août 2008 consid. 5.3). 2.1.2 Selon l'art. 274 al. 2 ch. 4 LP, l'ordonnance de séquestre doit énoncer les objets à séquestrer. Les valeurs patrimoniales devant être séquestrées doivent ainsi être décrites avec précision et leur lieu de situation être indiqué. Lorsque le séquestre porte sur plusieurs biens désignés par leur genre seulement (séquestre générique), leur lieu de situation ou l'identité de la personne les détenant doivent être indiqués (ATF 142 III 291 consid. 5.1). Lorsqu'elles ont été émises, les actions d'une société anonyme constituent des papiers-valeurs, soit des biens mobiliers : elles doivent donc être décrites comme telles dans l'ordonnance de séquestre et leur lieu de situation, respectivement la personne les détenant (p. ex. un tiers dépositaire), doivent être indiqués. Lorsque les actions n'ont pas été émises, en revanche, le séquestre ne peut porter que sur les droits de l'actionnaire à l'encontre de la société, et ce selon la procédure de saisie des créances (ATF 92 III 20 consid.”

“2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). Selon la jurisprudence de la Chambre de céans (DCSO/203/2019 cons. 1.2), les plaintes formées par le débiteur avant la communication du procès-verbal de saisie contre une saisie ou une mesure de sûreté sont toutefois recevables lorsque ce dernier fait valoir une atteinte à son minimum vital. Dans cette hypothèse en effet, l'impossibilité de contester la mesure litigieuse avant la communication du procès-verbal de saisie pourrait conduire à priver le débiteur pendant plusieurs semaines des moyens nécessaires à son existence. 1.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 1.2 La plainte a en l'espèce été déposée en temps utile contre une mesure de l'Office – la saisie – pouvant être contestée (sans attendre la communication du procès-verbal de saisie puisqu'une violation du minimum vital est invoquée) par cette voie.”

“I ricorsi contro i provvedimenti dell’ufficio d’esecuzione devono essere inoltrati all’autorità di vigilanza cantonale – nel Canton Ticino la Camera esecuzione e fallimenti (CEF) del Tribunale d’appello (art. 3 LPR [RL 280.200]) – entro dieci giorni dal momento in cui il ricorrente ne ha avuto conoscenza (art. 17 cpv. 2 LEF). Nel caso in esame, l’UE afferma che la decisione impugnata è stata notificata il 25 febbraio 2022, sicché il ricorso “risulterebbe” tardivo. Il traccia-mento dell’invio non figura però negli atti trasmessi alla Camera. La tardività del ricorso non è pertanto comprovata. Ad ogni modo, in virtù dell’art. 22 LEF l’escusso può in ogni tempo contestare i provvedimenti che manifestamente ledono il minimo di esistenza suo e/o della sua famiglia, ponendoli in una situazione insopportabile (DTF 110 III 32 consid. 2; sentenza della CEF”

“4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable à ces égards. Formée le 6 mars 2024 contre un commandement de payer notifié le 22 janvier 2024, elle a en revanche été formée en dehors du délai de 10 jours prévu à l'art. 17 al. 2 LP). Reste à examiner si la notification n'est pas nulle ou si la poursuite devrait l'être pour d'autres motifs, la nullité pouvant être invoquée et constatée en l'absence de plainte et hors délai de plainte (art. 22 al. 1 LP). 2. Le débiteur conclut au constat de la nullité de de la notification du commandement de payer en raison de sa notification irrégulière et de la nullité de la poursuite en raison de l'absence de for de poursuite à Genève. 2.1.1 En vertu de l'art. 22 al. 1 LP, l'autorité de surveillance peut, dans le délai de plainte (art. 17 LP) ou même hors délai, déclarer nulle une mesure de l'Office si celle-ci est contraire à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. 2.1.2 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). Cette notification consiste en la remise de l'acte en main du poursuivi ou, en l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP). L'art. 64 al. 1 LP prescrit que les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession et que s'il est absent, l'acte de poursuite peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. Si du fait d'un vice de notification, le commandement de payer ne parvient pas dans les mains du destinataire, la notification est nulle de plein droit et doit être constatée en tout temps (cf.”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 Les décisions rendues par les autorités de poursuite sont, sauf dispositions spéciales, communiquées à leur destinataire par courrier recommandé ou d'une autre manière contre reçu (art. 34 al. 1 LP). Selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, un envoi recommandé est réputé notifié s'il n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. 1.3 La Chambre de surveillance doit, même en l'absence de plainte recevable, constater d'office la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure de poursuite (art. 22 al. 1 LP). Est en particulier nulle la notification viciée d'un acte de poursuite, par exemple d'un commandement de payer, si le vice a eu pour conséquence que son destinataire n'a jamais pu en prendre connaissance (Erard, in CR LP, N 22 ad art. 22 LP). 1.4 Dirigée contre la décision de l'Office de refuser d'enregistrer l'opposition formée le 25 mars 2021 par le plaignant, la plainte vise un acte pouvant être attaqué par cette voie et émane d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle respecte par ailleurs la forme écrite, comporte une motivation compréhensible ainsi que des conclusions. Elle est dans cette mesure recevable. Il ressort toutefois du dossier que la décision contestée a été communiquée une première fois au plaignant par pli recommandé du 26 mars 2021, non retiré par le plaignant dans le délai de garde de sept jours et donc retourné à l'Office le 8 avril 2021. Or le plaignant, qui se savait l'objet de la poursuite litigieuse et venait d'adresser à l'Office sa déclaration d'opposition, devait s'attendre à recevoir de ce dernier une communication.”

“le procès-verbal de saisie du 2 novembre 2020, pièce 34 de l'autorité intimée). B. Par acte du 24 octobre 2020, A.________ s'est plainte de la saisie de l'indemnité forfaitaire pour soins à domicile qu'elle perçoit. Elle a fait valoir qu'il s'agit d'une allocation pour impotent, qui est insaisissable, et a sollicité le remboursement des montants saisis. Dans sa détermination du 6 novembre 2020, l'OP Sarine conclut au rejet de la plainte. en droit 1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Cependant, la plainte est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est nulle, notamment lorsqu'elle porte sur la saisie d’objets et de prétentions selon l’art. 92 al. 1 ch. 6-11 que la loi déclare absolument insaisissables (art. 22 LP ; cf. ATF 130 III 400 consid. 3.2 ; BSK SchKG I – Vonder Mühll, 2e éd. 2010, art. 92 n. 67). Dans la mesure où la plainte porte en l’espèce sur la saisie d’une prétention dont la plaignante allègue qu’elle est absolument insaisissable en application de l’art. 92 al. 1 ch. 8 LP, sa plainte, qui est motivée et dotée de conclusions, est par conséquent recevable. 2. 2.1. L'OP Sarine a retenu, dans sa dernière décision du 2 novembre 2020, que la poursuivie perçoit des revenus mensuels totaux de CHF 2'216.33, soit CHF 984.- de rente AVS, CHF 474.- de prestations complémentaires et CHF 758.33 d'indemnité pour soins à domicile, tandis que son conjoint a des ressources de CHF 2'396.-, à savoir une rente AVS de CHF 1'449.- et des prestations complémentaires de CHF 947.-. Il a arrêté le minimum vital du couple à CHF 1'850.- (base mensuelle : CHF 1'700.- ; frais divers : CHF 150.-), étant précisé que le loyer et les primes de caisse-maladie n'ont pas été pris en compte car leur paiement effectif n'a pas été établi.”

“le procès-verbal de saisie du 2 novembre 2020, pièce 34 de l'autorité intimée). B. Par acte du 24 octobre 2020, A.________ s'est plainte de la saisie de l'indemnité forfaitaire pour soins à domicile qu'elle perçoit. Elle a fait valoir qu'il s'agit d'une allocation pour impotent, qui est insaisissable, et a sollicité le remboursement des montants saisis. Dans sa détermination du 6 novembre 2020, l'OP Sarine conclut au rejet de la plainte. en droit 1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Cependant, la plainte est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est nulle, notamment lorsqu'elle porte sur la saisie d’objets et de prétentions selon l’art. 92 al. 1 ch. 6-11 que la loi déclare absolument insaisissables (art. 22 LP ; cf. ATF 130 III 400 consid. 3.2 ; BSK SchKG I – Vonder Mühll, 2e éd. 2010, art. 92 n. 67). Dans la mesure où la plainte porte en l’espèce sur la saisie d’une prétention dont la plaignante allègue qu’elle est absolument insaisissable en application de l’art. 92 al. 1 ch. 8 LP, sa plainte, qui est motivée et dotée de conclusions, est par conséquent recevable. 2. 2.1. L'OP Sarine a retenu, dans sa dernière décision du 2 novembre 2020, que la poursuivie perçoit des revenus mensuels totaux de CHF 2'216.33, soit CHF 984.- de rente AVS, CHF 474.- de prestations complémentaires et CHF 758.33 d'indemnité pour soins à domicile, tandis que son conjoint a des ressources de CHF 2'396.-, à savoir une rente AVS de CHF 1'449.- et des prestations complémentaires de CHF 947.-. Il a arrêté le minimum vital du couple à CHF 1'850.- (base mensuelle : CHF 1'700.- ; frais divers : CHF 150.-), étant précisé que le loyer et les primes de caisse-maladie n'ont pas été pris en compte car leur paiement effectif n'a pas été établi.”

“Sa notification est un acte de poursuite et est soumise aux règles relatives aux temps prohibés, aux féries et aux suspensions (art. 56 LP). Lorsqu’une poursuite a été continuée par la voie de la saisie au lieu de l’être par la voie de la faillite, ou inversement, les opérations irrégulières, notamment la commination de faillite et éventuellement l’ouverture de la faillite, sont « radicalement nulles » (ATF 101 III 18 consid. 1a et les références citées ; Declercq, Introduction à la poursuite pour dettes, Zurich 2023, p. 412 no 1450 et les références citées ; Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la pour-suite, Berne 2010, note IV ad art. 39 LP (« Mode inapproprié »), p. 153 et les réfé-rences citées). Les autres actes de poursuite, en particulier ceux de la procédure préalable, ne sont toutefois pas affectés par la nullité (Declercq, ibidem). Comme l’art. 39 al. 1 LP est une règle impérative édictée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt des personnes qui ne sont pas parties à la procédure d’exé-cution forcée pendante, au sens de l’art. 22 al. 1 LP, cette nullité peut être constatée en tout temps en dehors de toute plainte par les autorités de poursuite, y compris les autorités de surveillance et par le juge de la faillite (art. 22 al. 1, 173 al. 2 et 189 al. 2 LP ; ATF 101 III 18 consid. 1b et les références citées ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 18 ad art. 39 LP, p. 699). Afin que la commination de faillite puisse être notifiée au débiteur, trois conditions cumulatives doivent être remplies (Declercq, ibidem) : - une réquisition de continuer la poursuite valable : la commination de faillite n’est notifiée qu’à la suite d’une réquisition de continuer la poursuite acceptée par l’office ; cette réquisition ne peut intervenir au plus tôt qu’après l’écoulement des vingt jours qui suivent la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP) ; elle doit en outre intervenir suffisamment tôt pour permettre la réquisition de la faillite elle-même dans les quinze mois qui suivent cette même notification (art.”

“, n°  27 ad art. 125 LP). 2.1.3 La réalisation par voie d'enchères publiques ne peut être attaquée que par la voie de la plainte auprès de l'autorité de surveillance contre l'adjudication (art. 132a al. 1 LP) dans les dix jours suivant le moment où le plaignant a eu connaissance de l'acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation (art. 132a al. 2 LP). Le grief invoqué peut porter sur l'insuffisance ou l'inexactitude des indications figurant dans la publication des enchères, les avis spéciaux ou les conditions de vente lacunaires, le défaut de spécification du droit mis en vente. Les dispositions réglant la vente forcée aux enchères publiques sont édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure, notamment les personnes qui participent aux enchères, de sorte que la nullité de plein droit d'enchères peut généralement être relevée d'office, indépendamment de toute plainte; pour le reste, la sanction est l'annulation sur plainte (art. 22 al. 1 LP; Gilliéron, op. cit., n° 55 et 57 ad art. 126 LP n° 21 ad  art. 132a LP). La plainte peut porter sur une violation de la loi ou sur l'inopportunité de la mesure prise par l'Office (Bettschart, op. cit., n° 7 ad art. 132a LP). La constatation de la nullité ou l'annulation d'une vente aux enchères a pour effet que l'adjudicataire doit restituer l'objet et le prix versé doit lui être remboursé. L'autorité de surveillance qui constate la nullité ou prononce l'annulation ordonne les restitutions (Gilliéron, op. cit., n° 51 ad art. 132a LP). Les conditions de vente ne peuvent être attaquées par un enchérisseur après l'adjudication si elles n'ont pas été contestées lors de leur lecture avant le commencement de la vente et que l'enchérisseur les a tacitement admises (Gilliéron, op. cit., n° 27 ad art. 125 LP). 2.2.1 La plaignante reproche en premier lieu à l'Office d'avoir organisé la vente litigieuse de telle sorte que la réalisation de ses biens a conduit à ce qu'ils soient bradés, alors que selon elle la pendule C______ pouvait être vendue 14'000 fr.”

“L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Le procès-verbal de saisie et les mesures d'exécution de la saisie, notamment l'avis d'enlèvement, sont, en tant que telles, des mesures au sens de l'art. 17 LP que le poursuivi a qualité pour attaquer par la voie de la plainte (décisions de la Chambre de surveillance DCSO/103/2022 du 17 mars 2022; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Si le débiteur ou un membre de sa famille considère qu'un bien insaisissable au sens de l'art. 92 LP a été saisi à tort, il doit s'en prévaloir par la voie de la plainte dans les dix jours suivant l'exécution de la saisie, respectivement la réception du procès-verbal de saisie. Il ne peut attendre le dépôt d'une réquisition de vente ou la réception d'un avis d'enlèvement. S'il omet de former une plainte dans le délai susmentionné, il faut admettre une renonciation de sa part à invoquer l'insaisissabilité (ATF 97 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2008 du 31 mars 2008 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/103/2022 du 17 mars 2022; DCSO/331/2021 du 25 août 2021; vonder Mühll, BSK SchKG I, N° 64 ad art. 92 LP; Kren Kostkiewicz, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2024, N° 1036). 1.1.3 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 LP), ce qui est le cas du procès-verbal de saisie (cf.”

“Par avis du 27 août 2024, la Chambre a informé les parties que l'instruction de la cause était close sous réserve de mesures d'instruction qu'elle ordonnerait.   EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2.1 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.2.2 Le délai de plainte en matière de saisie ne commence à courir qu’à partir de la notification du procès-verbal de saisie (ATF 133 III 580 consid. 2.2; 124 III 211; 107 III 7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2017 consid. 3.2). Lorsque le procès-verbal de saisie n’a pas encore été notifié, le délai de recours ne peut pas commencer à courir et un recours néanmoins formé est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“Par ailleurs, il n'avait pas daté la procuration conférée à B______, ni indiqué le pays dans lequel il l'avait signée, ni limité celle-ci dans la durée. Elle a demandé à recevoir toute communication intervenue par courriel entre l'Office et le plaignant. e. Les parties ont été informées par avis de la Chambre de surveillance du 18 février 2025 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêts du Tribunal fédéral 5A_117/2024 du 1er mai 2024 consid. 4.1; 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/466/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art.”

“Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage ab Erhalt der angefochtenen Verfügung (Art. 17 Abs. 2 SchKG). Vorliegend liegt die Zustellung der Pfändungsankündigung im Streit. Gestützt auf die Angaben des Beschwerdeführers wurde dieser erst am 20. April 2023 über die Pfändungsankündigung bzw. die am 31. März 2023 in seiner Abwesenheit erfolgte Pfändung informiert. Diesfalls ist die am 1. Mai 2023 eingereichte Beschwerde fristgerecht erfolgt (Art. 31 SchKG i.V.m. Art. 142 Abs. 3 der Zivilprozessordnung [ZPO; SR 272]). Im Weiteren ist strittig, ob die direkte postalische Zustellung der Pfändungsankündigung an den Beschwerdeführer im Ausland in Verletzung internationaler Vorschriften erfolgt und damit nichtig ist. Gegen nichtige Verfügungen des Betreibungsamts kann jederzeit Beschwerde erhoben werden (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 121 III 142 E. 2; Cometta/Möckli, in: Basler Kommentar zum SchKG, 3. Aufl. 2021, N. 16 zu Art. 22 SchKG).”

“Auch eine (Dritt-)Person ohne geschütztes Interesse kann indes Nichtigkeit nach Art. 22 SchKG geltend machen. In solchen Fällen ist dies jedoch lediglich in Form einer Aufsichtsanzeige möglich, welche von den Aufsichtsbehörden nicht zwingend behandelt werden muss (BSK SchKG I-C OMETTA/MÖCKLI, a.a.O., Art. 22 N 18; OGer ZH, PS170273 vom 15. Januar 2018, E. III./4.). Ob eine Anzeige an- hand genommen wird, ist aufgrund pflichtgemässem Ermessen zu entscheiden (R EGINA KIENER/BERNHARD RÜTSCHE/MATHIAS KUHN, Öffentliches Verfahrensrecht, 3. Aufl. 2021, Rz 2050).”

“Giusta l'art. 8a cpv. 3 lett. a LEF, gli uffici non possono dar notizia a terzi circa procedimenti esecutivi nulli. Per gli atti esecutivi nulli deve essere iscritta un'annotazione in tal senso nel registro delle esecuzioni. Essi non vengono tuttavia formalmente eliminati, poiché l'atto in questione, indipendentemente dalla sua nullità, è effettivamente stato compiuto e l'iscrizione è quindi in tal senso vera (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [edit], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ª ed., Basilea 2010, N. 19 ad art. 22 SchKG; DTF 119 III 99 consid. 3b). In concreto il reclamante chiede che venga fatto ordine alla resistente di ritornare il proprio esemplare del precetto esecutivo all'Ufficio esecuzioni e fallimenti Regione Moesa, affinché quest'ultimo proceda alla sua distruzione. Oltre al fatto che non sussiste una chiara base legale per tale richiesta, essa non risulta nemmeno necessaria per un'effettiva tutela giuridica dell'appellante. Questo emerge già dall'art. 8a cpv. 3 LEF, secondo cui le iscrizioni ingiustificate non vengono, come detto, fisicamente eliminate. Con l'odierna dichiarazione di nullità il precetto esecutivo non esplica inoltre alcun effetto giuridico, e ciò con effetto retroattivo. Una distruzione fisica del precetto esecutivo, quindi, non s'impone (cfr. TC GR SKA 2002 30 del”

“Qu'en ce qui a trait à une erreur dans les références de la citation à l'audience de mainlevée, la Chambre de surveillance n'est pas autorité de recours du Tribunal de première instance et ne peut connaître de ce grief, lequel n'emporte par ailleurs pas de nullité absolue de l'acte (art. 22 LP), qui pourrait entraîner l'annulation de tous les actes ultérieurs de la poursuite; qu'il s'agit en effet d'une erreur de frappe mineure portant sur l'année de la poursuite - qui ne pouvait à l'évidence pas être 2028 - n'entraînant aucune conséquence sur la validité des actes de la poursuite et de la procédure de mainlevée; que le plaignant était d'ailleurs en mesure de le remarquer et de corriger par lui-même l'erreur, disposant de la requête de mainlevée et des pièces jointes qui mentionnaient le numéro de poursuite; que le jugement du Tribunal portait d'ailleurs le numéro de poursuite correct. Qu'enfin, la créancière n'avait pas à déposer une nouvelle réquisition de poursuite pour le solde versé en cours de poursuite; qu'elle était autorisée à poursuivre celle en cours, mais en réduisant le montant en poursuite, ce qu'elle a fait. Que dans la mesure où la plainte portait également sur ces deux griefs, elle doit être rejetée. Que la procédure est gratuite et aucun dépens ne peut être alloué (art.”

“Qu'en ce qui a trait à une erreur dans les références de la citation à l'audience de mainlevée, la Chambre de surveillance n'est pas autorité de recours du Tribunal de première instance et ne peut connaître de ce grief, lequel n'emporte par ailleurs pas de nullité absolue de l'acte (art. 22 LP), qui pourrait entraîner l'annulation de tous les actes ultérieurs de la poursuite; qu'il s'agit en effet d'une erreur de frappe mineure portant sur l'année de la poursuite - qui ne pouvait à l'évidence pas être 2028 - n'entraînant aucune conséquence sur la validité des actes de la poursuite et de la procédure de mainlevée; que le plaignant était d'ailleurs en mesure de le remarquer et de corriger par lui-même l'erreur, disposant de la requête de mainlevée et des pièces jointes qui mentionnaient le numéro de poursuite; que le jugement du Tribunal portait d'ailleurs le numéro de poursuite correct. Qu'enfin, la créancière n'avait pas à déposer une nouvelle réquisition de poursuite pour le solde versé en cours de poursuite; qu'elle était autorisée à poursuivre celle en cours, mais en réduisant le montant en poursuite, ce qu'elle a fait. Que dans la mesure où la plainte portait également sur ces deux griefs, elle doit être rejetée. Que la procédure est gratuite et aucun dépens ne peut être alloué (art.”

“Das Tätigwerden der ausländischen Konkursverwaltung ist nach Anerkennung des ausländischen Insolvenzentscheides und Verzicht auf die Durchführung eines inländischen Hilfsverfahrens möglich (Art. 174a Abs. 4 IPRG). Ob einer Partei wie einer ausländischen Konkursverwaltung die Prozessführungsbefugnis zukommt, ist sowohl für die Prozessführung vor Gerichten als auch jene vor anderen staatlichen Behörden - wie den Vollstreckungsbehörden - massgebend (JAKOB, Die Prozessführungsbefugnis ausländischer Insolvenzverwalter, 2018, Rz. 23). Ein Abtretungsgläubiger nach Art. 260 SchKG kann Ansprüche der Konkursmasse in eigenem Namen, auf eigene Rechnung und auf eigenes Risiko geltend machen (BGE 146 III 441 E. 2.5.1; BGE 144 III 522 E. 4.1.1). Ob eine Abtretung nach Art. 260 SchKG an eine ausländische Konkursverwaltung mit den Regeln über das internationale Konkursrecht (Art. 166 ff. IPRG) vereinbar ist, kann unter Anrufung der Nichtigkeit (Art. 22 SchKG) von den Aufsichtsbehörden geprüft werden, ohne dass die Prüfung der Prozessführungsbefugnis dem Sachgericht in einem Abtretungsprozesses zu überlassen ist (so in BGE 137 III 374). Es geht um Vorschriften gemäss Art. 22 SchKG, die im öffentlichen Interesse (hier: Territorialitätsprinzip) und zum Schutz von am Verfahren nicht beteiligten Personen (hier: Gläubiger gemäss Art. 172 Abs. 1, Art. 174a IPRG) erlassen worden sind.”

“2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). Lorsque le débiteur estime ne pas devoir le montant en poursuite, alors que son opposition au commandement de payer a été levée ou qu'il a omis de faire opposition, il doit agir en annulation ou en suspension de la poursuite devant le juge civil en application des art. 85 et 85a LP. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 A teneur de l'art. 106 LP, lorsqu’il est allégué qu’un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s’oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d’exécution, l’office mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu (al.”

“Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Elles peuvent aussi relever d'autres lois fédérales. Outre qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). C'est en principe le cas des dispositions de procédure, de même que de celles traitant de la compétence matérielle des autorités (ATF 120 III 20 consid. 1; Erard, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 7 ad art. 22 LP; Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, n° 17 et 20 ad art. 22 SchKG [LP]). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée qu'à l'appui d'une plainte au sens de l'art. 17 LP (Lorandi, op. cit., n° 17 ad art. 22 LP). 2.2 En l’espèce, l’acte contesté est un acte de défaut de biens après saisie délivré par l’Office à la suite de la suspension faute d’actif de la faillite de M.________. On a vu qu’en sa qualité d’associée susceptible d’être recherchée personnellement pour les dettes de cette société (art. 568 ss CO [Code des obligations ; RS 220]), la recourante avait qualité pour déposer plainte (cf. supra consid. 1.1). L’acte de défaut de biens est daté du 22 janvier 2021. La recourante ne conteste pas qu’il a bien été notifié à la société M.________ qui était alors encore inscrite au Registre du commerce et dont elle était dans les faits la seule associée, son mari étant décédé le 9 décembre 2019. Il est ainsi hautement vraisemblable que la recourante a pu prendre connaissance de l’acte contesté au début de l’année 2021 déjà, ce qu’elle n’est d’ailleurs pas loin d’admettre lorsqu’elle reconnaît, dans son recours, qu’il lui était connu de longue date. Il est en tous les cas certain qu’elle en a eu une connaissance effective lors de la procédure de mainlevée qui a par la suite été engagée contre elle personnellement, et cela au plus tard, en étant large, lorsqu’elle a recouru contre la décision du juge de paix prononçant la mainlevée au motif que l’acte de défaut de biens litigieux valait reconnaissance de dette, soit le 11 mars 2022.”

“Par avis du 3 mai 2022, la Chambre de surveillance a informé les parties que l'instruction était close, en leur transmettant les écritures déposées. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un acte de poursuite. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Déposée dans le délai et selon la forme prévue par la loi, la plainte est recevable. 1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). 2. Le plaignant conclut à la constatation de la nullité de la poursuite en validation de séquestre dirigée contre lui. 2.1 2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid.”

“Elle fait valoir que le Tribunal avait validé sa demande de procéder à une deuxième tentative de prise d'inventaire en la transmettant à l'Office le 15 décembre 2023, ce que ce dernier avait bien considéré comme un ordre valable puisqu'il s'était exécuté en ce sens le 21 décembre 2023. e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. EN DROIT   1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), à savoir un procès-verbal d'inventaire et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure; les autorités de surveillances constatent la nullité indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, l'Office se prévaut de la nullité de son procès-verbal d'inventaire et, partant, de l'absence d'objet de la présente procédure de plainte, au motif que la mesure de prise d'inventaire n'avait pas été ordonnée par le Tribunal. Son argumentation ne saurait être suivie : après avoir reçu la communication du Tribunal du 15 décembre 2023 lui transmettant la requête de la plaignante en vue d'une deuxième tentative de prise d'inventaire, l'Office y a donné suite en procédant à la prise d'inventaire et en dressant le procès-verbal y relatif le 21 décembre 2023. Il s'avère ainsi qu'il a bien compris la communication du Tribunal comme une injonction à exécuter l'inventaire contesté, qui ne saurait, dans ces circonstances, être considéré comme nul. Partant, la plainte conserve son objet. 3. 3.1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut demander au juge de la faillite qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162 LP (art. 83 al. 1 LP).”

“Elle fait valoir que le Tribunal avait validé sa demande de procéder à une deuxième tentative de prise d'inventaire en la transmettant à l'Office le 15 décembre 2023, ce que ce dernier avait bien considéré comme un ordre valable puisqu'il s'était exécuté en ce sens le 21 décembre 2023. e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. EN DROIT   1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), à savoir un procès-verbal d'inventaire et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure; les autorités de surveillances constatent la nullité indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, l'Office se prévaut de la nullité de son procès-verbal d'inventaire et, partant, de l'absence d'objet de la présente procédure de plainte, au motif que la mesure de prise d'inventaire n'avait pas été ordonnée par le Tribunal. Son argumentation ne saurait être suivie : après avoir reçu la communication du Tribunal du 15 décembre 2023 lui transmettant la requête de la plaignante en vue d'une deuxième tentative de prise d'inventaire, l'Office y a donné suite en procédant à la prise d'inventaire et en dressant le procès-verbal y relatif le 21 décembre 2023. Il s'avère ainsi qu'il a bien compris la communication du Tribunal comme une injonction à exécuter l'inventaire contesté, qui ne saurait, dans ces circonstances, être considéré comme nul. Partant, la plainte conserve son objet. 3. 3.1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut demander au juge de la faillite qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162 LP (art. 83 al. 1 LP).”

“22 Abs. 1 SchKG; BGE 122 I 97 E. 3a). Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung ist nur dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird. Eine nichtige Verfügung entfaltet keinerlei Rechtswirkungen und auf ihr be- ruhende weitere Verfügungen sind ihrerseits nichtig; die Nichtigkeit wirkt ex tunc. Während materiellrechtliche Mängel nur in seltenen Fällen zur Nichtigkeit eines Entscheids führen, sind schwerwiegende Verfahrensfehler sowie die qualifizierte Unzuständigkeit der verfügenden Behörde typische Nichtigkeitsgründe (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2. Aufl., Basel 2010, N 8 f. zu Art. 22 SchKG; Jolanta Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 22 SchKG; BGer 2A_18/2007 v. 8.8.2007, E. 2.4 m.w.H.). Im vorliegenden Fall schildert die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe zwar die Vorkommnisse, welcher ihrer Ansicht nach zu Unrecht zur in Betreibung gesetzten Forderung geführt haben, und äussert sie ihr Unverständnis über die Neuberech- nung des Existenzminimums. Konkrete Rügen betreffend eine Rechtsfehlerhaftig- keit der erwähnten Betreibungshandlungen sind jedoch unterblieben. Nichtigkeits- gründe im Sinne von schwerwiegenden Verfahrensfehlern oder von Verstossen des Betreibungsamts Plessur gegen das öffentliche Interesse sind aus den einge- holten Verfahrensakten in keiner Weise ersichtlich, weshalb auch diesbezüglich keine Aufhebung der angefochtenen Betreibungshandlungen erfolgen kann.”

“Sowohl dem Betreibungsamt als auch der Aufsichtsbehörde fehlt die sach- liche Kompetenz, um die zu vollstreckenden Entscheide auf ihre materielle Be- gründetheit hin zu überprüfen. Von diesem Grundsatz wird einzig dann abgewi- chen, wenn der Vollstreckungstitel nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG ist, das heisst an einem qualifizierten Fehler leidet. Nichtigkeit bedeutet absolute Unwirk- samkeit eines Rechtsaktes. Eine nichtige Anordnung entfaltet keinerlei Rechtswir- kungen. Nichtigkeit ist von sämtlichen Behörden von Amtes wegen jederzeit fest- zustellen. Im Interesse der Rechtssicherheit darf eine Behörde Nichtigkeit indes- sen nicht leichthin annehmen. Vielmehr ist eine Verfügung nach der sogenannten Evidenztheorie erst dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders - 9 - schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist. Zudem darf er die Rechtssicherheit nicht ernsthaft gefährden (BGE 145 III 436 E. 4; BSK SchKG- Cometta/Möckli,”

“Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 2.2.1 En l'espèce, de manière générale et dans le cadre des saisies exécutées année après année contre le plaignant, il y a lieu de constater que celui-ci ne collabore pas avec l'Office et ne présente pas sa situation financière au moment adéquat, à savoir lors de l'exécution de la saisie, suite à l'avis de saisie. Cela a encore été le cas lors des deux dernières saisies, contre lesquels le SPAD a formé des plaintes, mais ne s'est pas rendu à l'Office pour exposer la situation de son protégé suite aux avis de saisies qui lui ont été communiqués. Sous réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur, contraire à l'ordre public et nulle de plein droit (art. 22 al. 2 LP; ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3), il n'appartient en principe pas à l'autorité de surveillance de revenir sur une saisie à laquelle le débiteur a décidé de ne pas collaborer. 2.2.2 Cela étant, la plainte revient sur des objets déjà traités par la décision DCSO/252/23 du 8 juin 2023 et pour lesquels aucun élément nouveau ne justifie qu'il leur soit apporté une réponse différente. Il en va ainsi du loyer des parkings, qu'ils soient appréhendés sous l'angle des frais de logements nécessaires – ce qu'ils ne sont pas à l'évidence – ou des frais de transports – le plaignant ne justifie pas de la nécessité d'un véhicule privé, ce d'autant plus qu'il ne semble pas en état de le conduire – et ceux-ci doivent être écartés du calcul du minimum vital du débiteur. L'Office les exclut d'ailleurs depuis plusieurs années du minimum vital du débiteur, sans qu'il ne l'ait contesté et il aurait dû s'en séparer depuis longtemps. Le plaignant ne saurait actuellement prétendre qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à l'échéance des baux – dont il a allégué qu'ils étaient désormais résiliés – avant que cette charge ne soit exclue de son minimum vital.”

“Par Ordonnance du 27 septembre 2022, la Chambre de surveillance a ordonné à B______ de produire ses statuts ou toutes autres pièces relatives à son organisation et à son statut juridique. f. Par courrier du 10 octobre 2022, B______ a produit les statuts de la E______ ainsi que le règlement adopté par cette fondation. C. Selon les données du Registre du commerce, A______ est titulaire de l'entreprise individuelle inscrite sous la raison sociale C______. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 2 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). Le choix erroné du mode de continuation de la poursuite ordinaire par l’Office des poursuites doit être relevé d’office et en tout temps (art. 22 LP), alors même que les prescriptions de forme ou de contenu de la plainte ne seraient pas remplies (Erard, Commentaire romand de la LP, ad art. 22 nos 13-16). 1.2 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme, celle-ci étant déposée sous forme écrite et motivée. La plainte émane par ailleurs du poursuivi, soit une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est en outre dirigée contre un acte susceptible d'être contesté par cette voie. En tant que le plaignant invoque la nullité de la commination de faillite, motif pris que la poursuite aurait dû être continuée par voie de saisie et non par voie de faillite, sa plainte, bien que déposée hors du délai de dix jours, est recevable.”

“SchKG beim Arrest analoge Anwendung. Unpfändbare Vermögenswerte können demnach nicht mit Arrest belegt werden. Die Beantwortung der Frage, ob Gegenstände des Arrestes im Licht von Art. 92 SchKG gültig arrestierbar sind, obliegt grundsätzlich dem Betreibungsamt und der Aufsichtsbehörde (BGE 142 III 291 E. 2.1; 129 III 203 E. 2.3; Urteile 5A_898/2016 vom 27. Januar 2017 E. 5.1.1; 5A_938/2015 vom 10. März 2016 E. 4.2.1; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 242 f. zu Art. 92 SchKG; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 1997, N. 2 zu Art. 52 SchKG; OCHSNER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 44 f. zu Art. 92 SchKG). Gegen die (rechtswidrige) Verarrestierung durch das Betreibungsamt stünde dem Arrestschuldner die Beschwerde nach Art. 17 SchKG offen; ebenso steht es den Aufsichtsbehörden zu, von Amtes wegen eine allfällige Nichtigkeit der Verarrestierung festzustellen. Nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG ist die Pfändung bzw. Verarrestierung von gewissen Leistungsansprüchen des Schuldners, die mit Rücksicht auf die Rechtsnatur sowie vor allem auf ihre soziale Bestimmung unpfändbar sind (BGE 130 III 400 E. 3.2; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 23 Rz. 31 und 33). Dies gilt u.a. auch für die Pfändung bzw. Verarrestierung von Ansprüchen auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegenüber einer Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit (Art. 92 Abs. 1 Ziff. 10 SchKG i.V.m. Art. 275 SchKG).”

“SchKG beim Arrest analoge Anwendung. Unpfändbare Vermögenswerte können demnach nicht mit Arrest belegt werden. Die Beantwortung der Frage, ob Gegenstände des Arrestes im Licht von Art. 92 SchKG gültig arrestierbar sind, obliegt grundsätzlich dem Betreibungsamt und der Aufsichtsbehörde (BGE 142 III 291 E. 2.1; 129 III 203 E. 2.3; Urteile 5A_898/2016 vom 27. Januar 2017 E. 5.1.1; 5A_938/2015 vom 10. März 2016 E. 4.2.1; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 242 f. zu Art. 92 SchKG; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 1997, N. 2 zu Art. 52 SchKG; OCHSNER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 44 f. zu Art. 92 SchKG). Gegen die (rechtswidrige) Verarrestierung durch das Betreibungsamt stünde dem Arrestschuldner die Beschwerde nach Art. 17 SchKG offen; ebenso steht es den Aufsichtsbehörden zu, von Amtes wegen eine allfällige Nichtigkeit der Verarrestierung festzustellen. Nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG ist die Pfändung bzw. Verarrestierung von gewissen Leistungsansprüchen des Schuldners, die mit Rücksicht auf die Rechtsnatur sowie vor allem auf ihre soziale Bestimmung unpfändbar sind (BGE 130 III 400 E. 3.2; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 23 Rz. 31 und 33). Dies gilt u.a. auch für die Pfändung bzw. Verarrestierung von Ansprüchen auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegenüber einer Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit (Art. 92 Abs. 1 Ziff. 10 SchKG i.V.m. Art. 275 SchKG).”

“2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Les règles régissant le for de la poursuite sont impératives. Les sanctions attachées à leur violation sont cependant différentes selon qu'il s'agit de la notification du commandement de payer dans la poursuite ordinaire ou de la continuation de la poursuite par voie de saisie. La notification du commandement de payer par un office des poursuites incompétent à raison du lieu n'entraîne ainsi que l'annulabilité, sur plainte, de cet acte : dans cette hypothèse en effet, il n'y a pas de lésion de l'intérêt public ou de l'intérêt de tiers au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En revanche, la continuation de la poursuite par un office des poursuites incompétent à raison du lieu entraîne, à moins qu'il n'existe aucun bien saisissable, la nullité des avis de saisie et des opérations ultérieures : dans ce cas en effet, la violation des règles sur le for de la poursuite lèse les intérêts des créanciers qui pourraient, le cas échéant, participer à la saisie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid. 3.1 et références citées). 2.1.2 Le déroulement d'une procédure de poursuite, et en particulier la notification d'un commandement de payer, supposent l'existence d'un for de poursuite au sens des art. 46 à 55 LP. Sous réserve des fors spéciaux prévus par les art. 48 à 52 LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 LP). L'existence d'un domicile doit être appréciée au moment de la notification du commandement de payer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3). La notion de domicile au sens de l'art.”

“2 Le grief lié à l'absence de for de la poursuite à Genève doit être écarté pour le même motif puisqu'il ne peut être invoqué, contre le commandement de payer, que dans le délai de plainte, un tel grief n'impliquant pas la nullité de la poursuite à ce stade. De surcroît, en l'absence de preuve d'un domicile à l'étranger, un for fictif peut être retenu en Suisse à l'ancien domicile en Suisse du débiteur. Or, en l'espèce, le débiteur se limite à alléguer être domicilié au Portugal, alors qu'il reste atteignable à son ancien domicile en Suisse et a conclu un contrat de téléphonie mobile dans ce pays. La plainte est par conséquent également irrecevable, voire infondée, en tant qu'elle soulève le grief de l'absence de for de poursuite contre le commandement de payer. 2.3 Cela étant s'agissant de la continuation de la poursuite, il appartiendra à ,l'Office de clarifier la question de l'existence d'un for de la poursuite, la perpétuation du for n'étant pas acquise avant l'exécution de la saisie (art. 53 LP) et les actes ultérieurs au commandement de payer étant nuls au sens de l'art. 22 al. 1 LP en cas d'absence de for de poursuite (Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 23 ad art. 22 LP). 3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable la plainte formée le 6 mars 2024 contre le commandement de payer, poursuite n° 2______. Invite l'Office à examiner la question de l'existence d'un for de poursuite à Genève dans le cadre de sa continuation. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.   Le président : Jean REYMOND   La greffière : Elise CAIRUS                   Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art.”

“2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/466/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_933/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.2.2.3; 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1). 1.1.4 Toute personne ayant l’exercice des droits civils est habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d’exécution forcée (art. 27 LP). 1.1.5 L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 En l'espèce, le plaignant, débiteur poursuivi, a qualité pour former plainte et a été valablement représenté à cette fin par B______, qui a justifié de ses pouvoirs par procuration signée de la main du plaignant, dont l'absence d'indication de lieu, de date et de durée, relevée par l'intimée, ne portent pas à conséquence (art. 13 ss CO). La plainte, formée contre la notification du commandement de payer, qui est une mesure sujette à plainte, selon les formes prévues par la loi et dans le délai prescrit compte tenu des féries de Noël (art. 56 al. 1 ch. 2 et 63 LP), est recevable. Il n'y a pas lieu d'octroyer un délai supplémentaire au plaignant pour compléter sa plainte, l'invocation de nouveaux moyens n'étant pas admissible en cours de procédure. 2. Le plaignant conclut à la constatation de la nullité de la poursuite en raison de l'absence de for de poursuite à Genève. 2.1.1 Selon l'art. 46 LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur. Ce domicile est déterminé selon les critères prévus par l'art.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; art. a6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; art. 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition. La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 Un commandement de payer notifié par voie édictale sans que soient réunies les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être considéré comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité de surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1). Ce n'est que si l'acte n'est pas du tout parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_843/2016 du 31 janvier 2017 consid.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; art. a6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; art. 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition. La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 Un commandement de payer notifié par voie édictale sans que soient réunies les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être considéré comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité de surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1). Ce n'est que si l'acte n'est pas du tout parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_843/2016 du 31 janvier 2017 consid.”

“2 SchKG setzt das Konkursgericht seinen Ent- scheid aus und überweist den Fall der Aufsichtsbehörde, wenn es findet, dass im vorangegangenen Betreibungsverfahren eine nichtige Verfügung erlassen wurde. Die Bestimmung gilt auch vor der Beschwerdeinstanz (vgl. OGer ZH PS160063 vom 9. Mai 2016, E. II.5). Ungeachtet der Möglichkeit der Überweisung an die Aufsichtsbehörde ist als allgemeiner Grundsatz massgeblich, dass sämtliche Behörden und Gerichte die Nichtigkeit von Verfügungen von Amtes wegen zu berücksichtigen und gebote- nenfalls vorfrageweise zu prüfen haben (LORANDI, Betreibungsrechtliche Be- schwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Art. 13-30 SchKG, Art. 22 SchKG N 121, N 147). In klaren Fällen von Nichtigkeit kann auch das Konkursgericht (und damit auch die Kammer als Rechtsmittelinstanz) die Nichtigkeit selber vorfra- geweise feststellen und das Konkursbegehren abweisen bzw. die Konkurseröff- nung aufheben (vgl. BGE 135 III 14 E. 5.4; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Auflage 2013, § 36 N 40; LORANDI, a.a.O., Art. 22 SchKG N 151).”

“Le juge de la faillite peut rejeter la réquisition s'il existe un motif manifeste de nullité au sens de l'art. 22 LP qui puisse être établi prima facie (ATF 135 III 14 consid. 5.4 i.f.; PIERRE-YVES BOSSHARD, Le recours contre le jugement de faillite, in JdT 2010 II 113 ss, p. 121 et les références; ROGER GIROUD/FABIANA THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG I, 3ème éd. 2021, n° 6a ad art. 173 LP et les références). Si le motif de nullité n'est pas d'emblée évident, le juge de la faillite ajournera sa décision sur la réquisition de faillite et soumettra le cas à l'autorité de surveillance (art. 173 al. 2 LP; GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 6 ad art. 173 LP et les références).”

“Dieser teilweise anhand der kantonalen Akten ergänzte Sachverhalt (Art. 105 Abs. 2 BGG) zeigt auf, dass das Verfahren seit Erlass der nichtigen Verfügung (Zustellung des Zahlungsbefehls während des Betreibungsstillstandes) schon weiter fortgeschritten ist und ein gerichtlicher Entscheid gestützt auf die eingeleitete Betreibung ergangen ist. Dass der Rechtsöffnungsrichter vorfrageweise über die offensichtliche Nichtigkeit der Betreibung (gemäss Art. 22 SchKG) entscheiden kann, wenn diese ausser Zweifel steht, ist in der Rechtsprechung anerkannt (zuletzt Urteil 5A_261/2018 vom 4. Februar 2019 E. 3.3.3, mit Hinweis auf BGE 139 III 444 E. 4.1.1; 140 III 175 E. 4.3; LORANDI, a.a.O., N. 151 zu Art. 22). Der Umstand alleine, dass ein rechtskräftiger Rechtsöffnungsentscheid inhaltlich nicht dem objektiven Recht entspricht, ändert indes nichts an seiner Verbindlichkeit (vgl. Urteile 5A_647/2013 vom 27. Februar 2014 E. 4.2.1; 5A_576/2010 vom 18. November 2010; ENGLER, Die nichtige Betreibung, ZZZ 2016 S. 47). Für die Frage, ob der vorliegende Rechtsöffnungsentscheid ungeachtet der nichtigen Zustellung des Zahlungsbefehls bestehen bleibt, ist ausschlaggebend, ob der Entscheid nicht selber von einem Fehler berührt wird, so dass er nichtig ist.”

“Einem nichtigen Entscheid fehlt jede Rechtswirkung, was durch die mit der Sache befasste Behörde jederzeit und von Amtes wegen festzustellen ist. Im Bereich des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts umschreibt das Gesetz die Nichtigkeit in Art. 22 Abs. 1 SchKG. Demgemäss sind Verfügungen, die gegen Vorschriften verstossen, welche im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden die Nichtigkeit von Amtes wegen fest. Zwar sind Verfügungen im Zwangsvollstreckungsrecht häufiger als in anderen Teilen der Rechtsordnung nichtig, was sich aus Art. 22 Abs. 1 SchKG ergibt. Gleichwohl bildet die Nichtigkeit auch hier die Ausnahme. Sie wird nur angenommen, wenn der Mangel besonders schwer wiegt, da er auf der Verletzung von Vorschriften beruht, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind. Die Kompetenz der Aufsichtsbehörde zur Feststellung der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG stützt sich auf deren Aufsichtsbefugnis. Die gerichtlichen Behörden gehören jedoch nicht zum Kreis der Beaufsichtigten. Ein gerichtlicher Konkursschluss kann daher im Beschwerdeverfahren mangels Kompetenz der Aufsichtsbehörde nicht überprüft werden. Im Anwendungsbereich von Art. 22 SchKG ist deshalb zu unterscheiden: Wird die Nichtigkeit eines gerichtlichen Entscheids geltend gemacht, kann die Aufsichtsbehörde diesen nicht überprüfen; geht es hingegen um die Nichtigkeit einer behördlichen Verfügung, gilt die Regel, dass die Nichtigkeit jederzeit und von Amtes wegen festzustellen ist. Im Verfahren vor der Aufsichtsbehörde kann demnach der Entscheid des Bezirksgerichts über den Konkursschluss nicht überprüft werden, worauf das Konkursamt zutreffend hinweist. Indessen macht das Konkursamt nicht geltend, dieser Entscheid sei nichtig. Vielmehr richtet sich seine Kritik gegen zwei konkrete behördliche Verfügungen: Gegen die Kollokation der Forderung der Tochtergesellschaft und gegen den Kollokationsplan als solchen.”

“Die Beschwerdeführerin beruft sich auf die Nichtigkeit des Rechtsöffnungs- entscheides (act. A.1, S. 3). Die Nichtigkeit einer Verfügung wird in der Praxis meistens mit Beschwerde von einer betroffenen Partei geltend gemacht. Die Auf- sichtsbehörde ist verpflichtet, darüber umfassend zu entscheiden (vgl. BGE 140 III 175 E. 4.3). Die Nichtigkeit von gerichtlichen Entscheidungen kann die Aufsichts- behörde nicht im Rahmen von Art. 22 SchKG feststellen, da sich die Kompetenz zur Feststellung der Nichtigkeit nach Art. 22 SchKG auf die Aufsichtsbefugnis nach Art. 13 Abs. 1 SchKG stützt und die gerichtlichen Behörden nicht zum Kreis der Beaufsichtigten gehören (Cometta/Möckli, a.a.O., N 18 zu Art. 22 SchKG). Vielmehr bleiben nichtige Gerichtsentscheide wie alle nichtigen Akte ohne Wir- kung und sämtliche rechtsanwendenden Behörden haben dies in allen Verfah- rensstadien von Amtes wegen zu beachten. So vermag ein nichtiger Akt zu kei- nem Zeitpunkt Wirkungen zu entfalten und der ihm anhaftende Mangel kann durch nachträglich eintretende Umstände nicht geheilt werden (BGE 145 IV 197 E. 1.3.2; 144 IV 362 E. 1.4.3; 138 II 501 E. 3.1; 137 I 273 E. 3.1; 117 III 39 E. 5). Die abso- lute Unwirksamkeit kann indes nicht unter allen Umständen berücksichtigt werden. Ist eine Betreibung beispielsweise bereits abgeschlossen und ihr Verwertungser- lös verteilt, besteht in der Regel keine Möglichkeit mehr, sich nachträglich auf die Nichtigkeit einer einzelnen Betreibungshandlung zu berufen (Cometta/Möckli, a.a.O., N 20 zu Art.”

“1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2.1 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.2.2 Le délai de plainte en matière de saisie ne commence à courir qu’à partir de la notification du procès-verbal de saisie (ATF 133 III 580 consid. 2.2; 124 III 211; 107 III 7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2017 consid. 3.2). Lorsque le procès-verbal de saisie n’a pas encore été notifié, le délai de recours ne peut pas commencer à courir et un recours néanmoins formé est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“La Chambre de surveillance a informé les parties par avis 9 avril 2024 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi. Elle est donc, à cet égard, recevable. En revanche, elle n'est pas motivée de sorte que l'on ne comprend pas les raisons pour lesquelles le plaignant refuse d'assumer les frais de la poursuite que l'Office lui a imputés. Elle sera par conséquent déclarée irrecevable. Même si elle avait été déclarée recevable, elle aurait été rejetée pour les motifs qui suivent.”

“3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). Lorsque le débiteur estime ne pas devoir le montant en poursuite, alors que son opposition au commandement de payer a été levée ou qu'il a omis de faire opposition, il doit agir en annulation ou en suspension de la poursuite devant le juge civil en application des art. 85 et 85a LP. 2.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.2 En l'espèce, le plaignant a déposé sa plainte par écrit, dans le délai de dix jours suivant la notification de l'avis de saisie, de sorte qu'elle est formellement recevable, dans la mesure où elle vise cet acte. 2.3 La recevabilité des différents griefs soulevés par le plaignant, sous l'angle de la compétence à raison de la matière de la Chambre de surveillance et de leur motivation suffisante sera examinée pour chacun d'eux ci-après.”

“War das Betreibungsamt Maloja aber für die Kollokationsanzeige wie schon für die Pfändung der Vermögenswerte örtlich zuständig, kann in diesen sowie in den diesen vorhergegangenen Betreibungshandlungen keine Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 SchKG erkannt werden. Folglich ist das Begehren um Aufhebung der Kollokationsanzeige sowie Feststellung der Nichtigkeit der vorangegangenen Be- treibungshandlungen abzuweisen.”

“Mit der Beschwerde nach Art. 17 SchKG können lediglich Verfahrensfehler gerügt werden; über materiell-rechtliche Fragen wird im Beschwerdeverfahren grundsätzlich nicht entschieden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 7B.11/2002 vom 5. März 2002 E. 3a). Die Nichtigkeit einer Verfügung kann indes jederzeit geltend gemacht werden und ist von der Aufsichtsbehörde von Amtes wegen zu beachten (Art. 22 Abs. 1 SchKG).”

“13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). L'avis de vente est en tant que tel est une mesure sujette à plainte au sens de l'art. 17 LP (cf. DCSO/188/2012 du 14 mai 2012; Bettschart, CR LP, n° 16 ss ad art. 125 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En l'espèce, expédiée le 26 novembre 2024, la plainte a été déposée en temps utile. 1.1.3 Si le débiteur ou un membre de sa famille considère qu'un bien insaisissable au sens de l'art. 92 LP a été saisi à tort, il doit s'en prévaloir par la voie de la plainte dans les dix jours suivant l'exécution de la saisie, respectivement la réception du procès-verbal de saisie. Il ne peut attendre le dépôt d'une réquisition de vente ou la réception d'un avis d'enlèvement. S'il omet de former une plainte dans le délai susmentionné, il faut admettre une renonciation de sa part à invoquer l'insaisissabilité (ATF 97 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2008 du 31 mars 2008 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/103/2022 du 17 mars 2022; DCSO/331/2021 du 25 août 2021; Vonder Mühll, BSK SchKG I, N° 64 ad art. 92 LP; Kren Kostkiewicz, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2024, N° 1036). 1.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant ne formule aucun grief à l'encontre des opérations de vente mais tente de faire réexaminer des griefs qu'il a déjà soumis à la Chambre de céans.”

“A l'audience du 19 mars 2024, A______ a confirmé que l'adresse indiquée par le Service des contraventions sur la réquisition de poursuite était celle de sa mère, chez laquelle il avait habité jusqu'en juin 2019. Son domicile actuel était à la route 4______ no .______ à Genève.   EN DROIT 1. 1.1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.2 En l'espèce, la plainte respecte les conditions de forme prévues par la loi et émane du débiteur poursuivi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés. En tant qu'elle vise le commandement de payer notifié le 11 août 2023, la plainte a été formée plus de dix jours après cette date. Sa recevabilité dépend donc de l'existence d'un vice de notification et, si un tel vice est avéré, de la date à laquelle le plaignant aurait le cas échéant eu connaissance du commandement de payer ou de son contenu essentiel (cf. infra consid. 2). L'éventuelle nullité de cette notification doit en tout état être examinée d'office.”

“2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). Lorsque le débiteur estime ne pas devoir le montant en poursuite, alors que son opposition au commandement de payer a été levée ou qu'il a omis de faire opposition, il doit agir en annulation ou en suspension de la poursuite devant le juge civil en application des art. 85 et 85a LP. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 A teneur de l'art. 106 LP, lorsqu’il est allégué qu’un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s’oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d’exécution, l’office mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu (al.”

“Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.4 L'autorité de surveillance ne peut aller au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité d'une mesure en application de l'art. 22 LP (art. 20a al. e ch. 3, deuxième phrase, LP). 1.2.1 En l'occurrence, le plaignant ne conclut qu'à l'annulation de l'acte de défaut de biens n° 6______ du 13 septembre 2022, quand bien même il s'en prend, dans ses griefs, à la consolidation des diverses poursuites à l'encontre de ses divers alias dans l'extrait des poursuites du 7 mars 2022. La Chambre de surveillance se limitera par conséquent à statuer sur l'acte de défaut de biens visé par les conclusions. En tout état, dans la mesure où le conseil du plaignant a selon toute vraisemblance eu connaissance de l'extrait des poursuites du 7 mars 2022 le 14 mars 2022, le délai de plainte contre cet acte de l'Office et le processus de consolidation des poursuites qui y a conduit était échu au moment lors du dépôt de la plainte du 6 octobre 2022 et cette dernière aurait été irrecevable si elle avait porté sur cet objet. 1.2.2 La plainte du 6 octobre 2022, en tant qu'elle vise l'acte de défaut de biens du 13 septembre 2022, reçu par le débiteur le 15 septembre 2022, respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés.”

“Ceux-ci pourront se prévaloir à cette occasion de toute violation des règles relatives à l'exécution de la saisie (Jeandin, Sabeti, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 17 ad art. 112 LP). Un "avis concernant la saisie" suppose une saisie valablement exécutée et ne constitue pas une saisie en tant que telle dont il n'est que l'acte d'exécution. A ce titre, il n'est pas une mesure au sens de l'art. 17 LP et n'ouvre pas la voie de la plainte (ATF 142 III 643 consid. 2 et 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.3 En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). La question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête officielle menée par l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans le délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (cf.”

“3 La sanction de la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP est l'exception et la règle générale est l'annulabilité des décisions des autorités de poursuite. Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Outre le fait qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_529/2019 du 6 septembre 2019 consid. 4.1.15; 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.2.1). 1.1.4 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; ATF 126 III 30 consid. 1b; ATF 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.5 En application de l'art. 248 LP, l'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette mesure.Aux termes de l'art. 58 al. 2 OAOF, la décision de l'Office sur une production figurant dans l'état de collocation est sommairement motivée. La voie de la plainte est ouverte à tout créancier contre un état de collocation imprécis, inintelligible, ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure avec incidence de droit matériel n'ont pas été observées (ATF 103 III 13 consid.”

“Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar. Als nichtig erweisen sie sich erst dann, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, weil er die Verletzung von in Art. 22 SchKG genannten Vorschriften erfasst (zuletzt Urteile 5A_714/2020 vom 1. März 2021 E. 2.2.1; 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 6 Rz. 34; COMETTA/MÖCKLI, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 4, 7 zu Art. 22; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 2 Rz. 92; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. I, 1999, N. 10 zu Art. 22). Die Umschreibung der nichtigen Verfügung eines Vollstreckungsorgans entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und wurde in der SchKG-Revision von 1994 in dieser Weise im Gesetz verankert (Botschaft vom 8. Mai 1991 über die Änderung des SchKG, BBl 1991 III 35, Ziff.”

“Als nichtig gelten Verfügungen der Vollstreckungsbehörden, die Vorschriften verletzen, welche im öffentlichen Interesse oder im Interesse von nicht am Verfahren beteiligten Personen erlassen worden sind (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar (Art. 17 SchKG). Als nichtig erweisen sie sich erst dann, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, weil er die Verletzung von in Art. 22 SchKG genannten Vorschriften erfasst (zuletzt Urteil 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., § 2 Rz. 92 ff.).”

“e. La plaignante n'ayant pas retiré le pli recommandé de la Chambre de céans, il lui a été réacheminé par courrier ordinaire le 7 novembre 2024 qui n'a pas été retourné au greffe par la Poste. f. La plaignante n'a pas réagi à la proposition transactionnelle de l'intimée. EN DROIT 1.             1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid.”

“3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est a priori recevable. 2. B______, seul signataire de la plainte initiale, a ultérieurement précisé agir également à titre d'administrateur de A______ SA. La plainte a par conséquent été déposée par la personne ayant qualité pour le faire, de sorte qu'elle est également recevable sous cet angle. 3. 3.1 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58). 3.2 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 3.3 La Chambre de surveillance examinera ci-après la recevabilité de chacun des griefs de la plaignante sous l'angle de leur motivation et de l'intérêt à agir. 2. La plaignante adresse plusieurs reproches à l'Office dans l'organisation et le déroulement de la vente aux enchères du 27 mars 2023. 2.1.1 A teneur de l'art. 125 LP, la réalisation des biens du débiteur saisi est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure (al.”

“En tous les cas, l'Office refusait de lui communiquer de telles pièces tout comme les pièces comptables de D______ SA. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3 = JdT 1990 II 80; arrêt 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). La question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête officielle menée par l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans une plainte déposée dans le délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (ATF 127 III 572 consid. 3c, JdT 2001 II 78; 86 III 53 consid. 1, JdT 1961 II 12). 1.3 A teneur de l'art. 32 al. 2 LP, le délai, notamment de plainte, est réputé observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; cet office doit alors transmettre sans délai la communication à l'office compétent, respectivement à l'autorité de surveillance compétente.”

“Im Laufe der mit den Anwesenden geführten Ge- spräche stellte sich heraus, dass der zuzustellende Zahlungsbefehl zunächst noch im Amtslokal geholt werden musste. In der Folge wurde der Zahlungsbefehl im Briefkasten deponiert (vgl. act. 30, Ziff. B.6. f.). 1.3.Mit Eingabe vom 21. Juli 2023 (act. 1) erhob der Beschwerdeführer Be- schwerde beim Bezirksgericht Horgen als untere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs (fortan Vorinstanz) und stellte folgende Rechtsbegehren: "Es sei festzustellen, dass die vom örtlich nicht zuständigen Betrei- bungsamt D._____ bzw. anscheinend durch zwei kantonale Polizeibe- amte als Hilfspersonen erfolgte ‚Zustellung‛ von 2 Zahlungsbefehlen (anscheinend Nr. 3 und 1) an den Unterzeichneten am Abend des 12.7.2023 (?) an der C._____-str. 2 in D._____ im Postkasten von E._____ sowie allfällige Zustellbescheinigungen durch das Betrei- bungsamt D._____ durch ein nichtzuständiges Betreibungsamt und - 3 - nicht in den vom SchKG vorgesehenen Formen erfolgt und daher je nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG und je für sich aufzuheben sind." Zur Begründung brachte der Beschwerdeführer zusammengefasst vor, dass er seit dem 29. November 2018 aus der Stadt Zürich (F._____-str. 4) ins Ausland abgemeldet sei und seither Wohnsitz und Aufenthalt im Ausland habe, wo er sich bei der zuständigen Vertretung ordnungsgemäss angemeldet habe. Er lebe seit- her getrennt von seiner Ehefrau, die zuerst nach G._____ und dann nach D._____ an die C._____-str. 2 gezogen und dort seit 15. Februar 2020 gemeldet sei. Er habe kein Spezialdomizil in der Schweiz begründet und sei nur zufälliger- weise etwa zur Besprechung der Trennungs- und anderer rechtlicher Fragen am Wohnort der von ihm getrennt lebenden Ehefrau ausnahmsweise anzutreffen. Er habe keinen Bezug zu D._____ und es befänden sich keine persönlichen Gegen- stände, Mobilien und/oder Immobilien am Betreibungsort. Bei seinen Ferien- und Geschäftsaufenthalten in der Schweiz halte er sich hauptsächlich bei Geschwis- tern und sonstigen Dritten auf. Insbesondere sei seine Ehefrau weder Zustel- lungsdomizil noch berechtigt, behördliche Erklärungen usw.”

“L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). Lorsque le débiteur estime ne pas devoir le montant en poursuite, alors que son opposition au commandement de payer a été levée ou qu'il a omis de faire opposition, il doit agir en annulation ou en suspension de la poursuite devant le juge civil en application des art. 85 et 85a LP. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid.”

“Auch die Pfändungsankündigungen selber, deren Aufhebung die Beschwerdeführerin unter anderem verlangte, wurden mit der Verfügung vom 10. November 2023 nicht nochmals anfechtbar. Die Frist für eine Beschwerde gegen die Pfändungsankündigungen an das Bezirksgericht war zum Zeitpunkt der zweiten Beschwerde (30. November 2023) bereits abgelaufen (oben Bst. A.b.a und A.c.b). Was die verlangte Nichtigerklärung der Pfändungsankündigungen betrifft, steht mangels Zulässigkeit der Beschwerde (Art. 17 SchKG) die reine Aufsichtstätigkeit des Bezirksgerichts in Frage (Art. 13 SchKG). Sobald eine Verfügung getroffen worden ist, wird die Aufsichtsbefugnis jedoch durch die Beschwerdemöglichkeit verdrängt (Urteil 5A_357/2014 vom 2. Juni 2014 E. 2.1.2 mit Hinweisen). Gegen die Pfändungsankündigungen vom 1. November 2023 hat die Beschwerdeführerin Beschwerde ergriffen und dabei auch die Nichtigkeit der Pfändungsankündigungen geltend gemacht (Verfahren CB230109). Die Feststellung der Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG ist zwar gestützt auf Art. 13 Abs. 1 SchKG auch bei hängigem Beschwerdeverfahren möglich (FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, N. 48 zu Art. 13 SchKG). Dies bedeutet allerdings nur, dass ein für die Nichtigkeit sprechender Gesichtspunkt in einem hängigen Beschwerdeverfahren zu berücksichtigen ist. Es bedeutet jedoch nicht, dass es der Aufsichtsbehörde gestattet wäre, gestützt auf Art. 13 Abs. 1 SchKG einem bereits bei ihr hängigen Beschwerdeverfahren in derselben Sache vorzugreifen und das Nichtigkeitsargument in einem separaten Aufsichtsverfahren zu beurteilen. Das Bezirksgericht hat sich im Verfahren CB230122 demnach zu Recht nicht mit der behaupteten Nichtigkeit der Pfändungsankündigungen befasst. Im Übrigen gilt auch im Zusammenhang mit dem Vorbringen angeblicher Nichtigkeitsgründe das Rechtsmissbrauchsverbot (dazu sogleich E. 4.4).”

“Gemäss der Rechtsprechung kann das Amt - worunter auch die ausseramtliche Konkursverwaltung zu verstehen ist (FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, N. 304 zu Art. 17 SchKG) - ausserhalb eines Beschwerdeverfahrens eine von ihm erlassene Verfügung nur in Wiedererwägung ziehen, solange die Beschwerdefrist nicht abgelaufen ist. Ist die Beschwerdefrist abgelaufen, ist eine Wiedererwägung oder Berichtigung nicht mehr zulässig, ausser die Verfügung sei nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG und habe deshalb nicht rechtskräftig werden können (BGE 103 III 31 E. 1b; 97 III 3 E. 2; Urteile 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 4.1; 5A_364/2013 vom 14. Oktober 2013 E. 3.1; 5A_312/2012 vom 18. Juli 2012 E. 4.2.1; 5A_460/2009 vom 20. Oktober 2009 E. 2.1; 5A_67/2007 vom 15. Februar 2008 E. 4.1; vgl. auch BGE 139 III 44 E. 3.1.2). Die Beschwerdeführerin hat die Verfügung vom 28. August 2023 am 29. August 2023 (Eingangsstempel) in Empfang genommen. Die zehntägige Beschwerdefrist (Art. 17 Abs. 2 SchKG) war damit am 19. September 2023 bereits abgelaufen. Eine voraussetzungslose Wiedererwägung war damit am 19. September 2023 nicht mehr möglich.”

“En effet, admettre le contraire reviendrait à éluder le caractère péremptoire du délai prévu à l’art. 17 al. 2 LP. En outre, le juge est lié par les conclusions qui lui sont soumises lorsque la partie a qualifié ou limité ses prétentions dans les conclusions elles-mêmes, ce principe s’appliquant aussi aux autorités de surveillance qui, sous réserve d’un cas de nullité au sens de l’art. 22 al. 1 LP, ne sauraient aller au-delà des conclusions des parties (ATF 142 III 234 consid. 2.2 et les réf. cit. ; CPF 27 juin 2019/28). 2.1.2 Aux termes l’art. 17 al. 4 LP, un office peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse. Une fois le délai de plainte, le cas échéant de réponse, échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b ; ATF 97 III 3 consid. 2 ; ATF 88 III 12 consid. 1 ; ATF 78 III 49 consid. 1 ; TF 5A_312/2012 du 18 juillet 2012 consid 4.2.1, publié in Pra 2013 n° 37 p. 297). L'art. 17 al. 4 LP contient une réglementation au sujet de l'effet dévolutif de la plainte. La plainte a un effet dévolutif, c'est-à-dire que la mesure attaquée devient de la compétence de l'autorité de surveillance, qui peut soit annuler une décision, soit astreindre l'office à accomplir l'acte refusé (art. 21 LP). Mais cet effet dévolutif est limité tant que le délai pour porter plainte n'est pas échu et jusqu'à l'envoi de la réponse de l'office ; pendant ce laps de temps, l'office peut modifier sa décision et rendre la plainte sans objet (Erard, in Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite [ci-après : Commentaire romand LP], 2005, nn. 60-61 ad art. 17 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, vol.”

“Liegt eine Nichtigkeit einer Betreibungshandlung im Sinne von Art. 22 SchKG vor, so ist der Schuldner nicht an die zehntägige Beschwerdefrist gebun- den. Die Nichtigkeit einer Verfügung kann vielmehr jederzeit festgestellt werden (Thomas Winkler, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesge- setz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl., Zürich 2017, N 93 zu Art. 92 SchKG). Darauf wird im Zusammenhang mit der Berechnung des Existenzmini- mums bzw. der Sperrung von AHV-Renten zurückzukommen sein.”

“2 ; ATF 138 III 620 consid. 5.1.2 ; ATF 138 III 123 consid. 2.1.2 ; TF 4A_282/2015 du 27 juillet 2015 consid. 2.1 ; TF 4A_68/2014 précité, ibid.). 3.2.2 L'art. 132a LP – applicable en matière de poursuite en réalisation de gage et en matière de faillite par renvoi de l'art. 259 LP – prévoit que la réalisation peut être attaquée par une plainte contre l'adjudication ou l'acte de vente de gré à gré (al. 1) dans le délai de dix jours (art. 17 al. 2 LP) dès la connaissance de l'acte attaqué et du motif de la contestation (al. 2), le droit de plainte s'éteignant toutefois un an après la réalisation (al. 3). Selon l'article 22 al. 1 LP, sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte, c'est-à-dire en tout temps, en dehors de tout délai de plainte (ATF 128 III 104 cons. 2 ; Gilliéron, Commentaire LP, 1999, n. 12 ad art. 22 LP). Toute mesure contraire à une disposition légale n'est pas nulle. Pour être qualifiée de nulle au sens de l'art. 22 LP, la mesure doit apparaître contraire à une disposition impérative (Erard, Commentaire romand, Poursuite et faillite, Commentaire de la Loi fédérale sur le droit international privé, 2005, [ci-après : CR-LP], nn. 4 et 6 ad art. 22 LP). Toutefois, même une règle impérative peut ne pas être d'intérêt public (ATF 87 I 191, consid. 1). La question de savoir si une règle a été édictée dans un intérêt public ou parce qu'elle touche aux intérêts de tiers est sujette à interprétation. C'est en principe le cas des dispositions de procédure, de même que de celles traitant de la compétence matérielle des autorités. En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.2.1 ; TF 5A_529/2019 du 6 septembre 2019 consid. 4.1.1). Il s'ensuit que toute erreur, même grave, dans la préparation de la vente aux enchères qui pourrait justifier à elle seule d'annuler l'adjudication ne rend pas celle-ci nulle pour autant (ATF 128 III 339 consid.”

“2 SchKG) und er wäre angesichts der dubiosen Umstände - angeblich unmittelbar nach Vorliegen des erstinstanzlichen Entscheides anonym erhaltenes Schreiben - gehalten gewesen, dem Kantonsgericht die näheren Umstände der nachträglichen Einreichung der Finanzierungsbestätigung darzulegen und diese nicht erstmals gegenüber dem Bundesgericht zu behaupten. Ist keine willkürliche Anwendung des einschlägigen kantonalen Prozessrechts dargetan und ist die Finanzierungsbestätigung bzw. deren Inhalt mithin nicht Teil der relevanten Sachverhaltsbasis, kann das Bundesgericht (abgesehen von der diesbezüglich fehlenden Ausschöpfung des Instanzenzuges) keine inhaltliche Prüfung oder Würdigung der Finanzierungsbestätigung vornehmen und sich nicht dazu äussern, ob sie einer Bankgarantie gleichwertig ist. Dies kann der Beschwerdeführer auch nicht indirekt dadurch erwirken, dass er erstmals vor Bundesgericht die Nichtigkeit des Zuschlages behauptet (Verbot neuer Vorbringen, Art. 99 Abs. 1 BGG, was grundsätzlich auch für rechtliche Vorbringen gilt, vgl. BGE 143 III 290 E. 1.1), zumal das Bundesgericht seit langem keine Oberaufsichtsbehörde in Schuldbetreibung und Konkurs mehr ist (vgl. COMETTA/MÖCKLI, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2021, N. 15 zu Art. 22 SchKG). Die Nichtigkeit müsste wenn schon auf der Hand liegen, was vorliegend nicht ansatzweise der Fall ist.”

“Ist die Schätzung unangefochten geblieben, die dagegen erhobene Beschwerde zurückgezogen oder letztinstanzlich abgewiesen worden, so kann sie nur unter bestimmten Voraussetzungen angepasst werden. Vorbehalten bleibt das Vorliegen eines Nichtigkeitsgrundes (Art. 22 SchKG). Auch im Zwangsvollstreckungsrecht gilt zwar der allgemeine Grundsatz der (materiellen) Rechtskraft, indes kommt ihm nur begrenzte Bedeutung zu. Er gilt einzig für das konkrete Betreibungsverfahren und unter dem Vorbehalt eines unveränderten Sachverhaltes (BGE 133 III 580 E. 2.1 mit Hinweisen auf die Lehre). So ist nach Durchführung des Lastenbereinigungsverfahrens zu prüfen, ob Änderungen im Werte des Grundstücks eingetreten sind, insbesondere durch den Wegfall von Lasten (Art. 44 VZG). Ergeben sich aufgrund der neuen Schätzung keine Abweichungen vom bisher festgestellten Wert, so kann letzterer einfach bestätigt werden (KUHN, in: Kurzkommentar VZG, 2011, N. 1 zu Art. 44).”

“la Chambre arrête : I. La plainte est partiellement admise. Partant, l’Office des poursuites est invité à modifier la saisie de salaire du 28 juin 2022 et d'ordonner à l'employeur de retenir tout montant dépassant le minimum d'existence de CHF 3'136.30 dès l'entrée en force du présent arrêt. II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée. III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 26 août 2022 La Présidente : Le Greffier-rapporteur : 105 2022 82 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 22 SchKGart. 22 LPart. 22 LEF BGE 114 III 78ATF 114 III 78DTF 114 III 78 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF BGE 134 III 323ATF 134 III 323DTF 134 III 323 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF 5A_912/2018 BGE 140 III 337ATF 140 III 337DTF 140 III 337 Art. 142 VRGart. 142 CPJAart. 142 VRG Art. 29 KVart. 29 Cst.art. 29 KV Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 122 I 8ATF 122 I 8DTF 122 I 8 Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 122 III 392ATF 122 III 392DTF 122 III 392 Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2022 8226.08.2022Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 140 III 337BGE 134 III 323BGE 122 I 85A_912/2018Normen KantonArt. 142 VRGRechtsprechung Kanton105 2022 82Normen Bund/KantonArt.”

“2 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP ; RS 281.35]). la Chambre arrête : I. La plainte est partiellement admise. Partant, l’Office des poursuites est invité à modifier la saisie de salaire du 28 juin 2022 et d'ordonner à l'employeur de retenir tout montant dépassant le minimum d'existence de CHF 3'136.30 dès l'entrée en force du présent arrêt. II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée. III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 26 août 2022 La Présidente : Le Greffier-rapporteur : 105 2022 82 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 22 SchKGart. 22 LPart. 22 LEF BGE 114 III 78ATF 114 III 78DTF 114 III 78 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF BGE 134 III 323ATF 134 III 323DTF 134 III 323 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF 5A_912/2018 BGE 140 III 337ATF 140 III 337DTF 140 III 337 Art. 142 VRGart. 142 CPJAart. 142 VRG Art. 29 KVart. 29 Cst.art. 29 KV Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 122 I 8ATF 122 I 8DTF 122 I 8 Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 122 III 392ATF 122 III 392DTF 122 III 392 Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2022 8226.08.2022Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 140 III 337BGE 134 III 323BGE 122 I 85A_912/2018Normen KantonArt.”

“Par courrier du 30 janvier 2024, B______ a conclu au rejet de la plainte. L'avis de participation à la saisie du 4 décembre 2023 ne correspondait pas à l'avis de saisie de l'art. 53 LP. d. Le 31 janvier 2024, la Chambre de surveillance a transmis à A______ les déterminations de l'Office et de B______ et l'a informé que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. En application de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, l'acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Ainsi, l'acte de poursuite communiqué sous pli recommandé qui n'a pas été délivré au destinataire (parce qu'il a omis de le retirer ou de l'accepter) est considéré comme reçu le dernier jour du délai de garde postal de 7 jours pour autant qu'un avis de retrait ait été déposé dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire (ATF 116 III 59, JdT 1992 II 148; 116 III 8; 123 III 492, JdT 1999 II 109) et pour autant que la personne ait dû s'attendre à l'envoi. 1.2 En l'espèce, l'avis de participation à la saisie du 4 décembre 2023 a été notifié au plaignant par pli recommandé du 5 décembre 2023.”

“L'autorité de surveillance n'est en revanche pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. En application de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, l'acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Ainsi, l'acte de poursuite communiqué sous pli recommandé qui n'a pas été délivré au destinataire (parce qu'il a omis de le retirer ou de l'accepter) est considéré comme reçu le dernier jour du délai de garde postal de 7 jours pour autant qu'un avis de retrait ait été déposé dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire (ATF 116 III 59, JdT 1992 II 148; 116 III 8; 123 III 492, JdT 1999 II 109) et pour autant que la personne ait dû s'attendre à l'envoi. Il en est de même en cas de remise dans une case postale (ATF 117 III 4, JdT 1993 II 47) ou de garde du courrier (ATF 123 III 492, JdT 1999 II 109) (Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 14 ad art.”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 Les décisions rendues par les autorités de poursuite sont, sauf dispositions spéciales, communiquées à leur destinataire par courrier recommandé ou d'une autre manière contre reçu (art. 34 al. 1 LP). Selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, un envoi recommandé est réputé notifié s'il n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. 1.3 La Chambre de surveillance doit, même en l'absence de plainte recevable, constater d'office la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure de poursuite (art. 22 al. 1 LP). Est en particulier nulle la notification viciée d'un acte de poursuite, par exemple d'un commandement de payer, si le vice a eu pour conséquence que son destinataire n'a jamais pu en prendre connaissance (Erard, in CR LP, N 22 ad art. 22 LP). 1.4 Dirigée contre la décision de l'Office de refuser d'enregistrer l'opposition formée le 25 mars 2021 par le plaignant, la plainte vise un acte pouvant être attaqué par cette voie et émane d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle respecte par ailleurs la forme écrite, comporte une motivation compréhensible ainsi que des conclusions. Elle est dans cette mesure recevable. Il ressort toutefois du dossier que la décision contestée a été communiquée une première fois au plaignant par pli recommandé du 26 mars 2021, non retiré par le plaignant dans le délai de garde de sept jours et donc retourné à l'Office le 8 avril 2021. Or le plaignant, qui se savait l'objet de la poursuite litigieuse et venait d'adresser à l'Office sa déclaration d'opposition, devait s'attendre à recevoir de ce dernier une communication.”

“B______ SA a produit la procuration établie le 10 janvier 2016 en faveur de E______ signée par celui-ci et par C______, ainsi qu'une attestation signée par C______ du 14 septembre 2021, par laquelle l'intéressé confirmait que la procuration conférée à E______ était toujours valable et que B______ SA maintenait sa requête. e. La détermination de B______ SA a été communiquée à A______ le 23 septembre 2021. f. Par courrier du 12 octobre 2021, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un acte de poursuite. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2 En l'espèce, la plainte a été formée plusieurs mois après la notification du commandement de payer à la plaignante, qui était au demeurant au courant du dépôt d'une requête en mainlevée à tout le moins depuis le 21 juillet 2021, date de réception du pli simple du Tribunal de première instance lui transmettant la requête en mainlevée et ses annexes. Déposée le 13 août 2021, la plainte apparaît ainsi tardive. Le grief tiré du défaut de signature sur la réquisition de poursuite, respectivement du fait que la signature apposée sur ladite réquisition n'est pas celle d'un organe ayant le pouvoir de représenter la société, n'est en principe pas un motif de nullité de la poursuite, de sorte que la plainte devrait être déclarée irrecevable. Même à supposer qu'elle serait recevable, elle devrait être rejetée pour les motifs qui suivent. 2. 2.1 La réquisition de poursuite n'est soumise à aucune forme. Elle peut être adressée à l'office des poursuites par écrit avec signature (ATF 141 III 173 consid.”

“Elle peut être adressée à l'office des poursuites par écrit avec signature (ATF 141 III 173 consid. 2.3; ATF 119 III 4 in JdT 1995 II 98) ou oralement (art. 67 al. 1 LP). En cas de réquisition orale, l'office des poursuites remplit lui-même la formule officielle et la fait signer par le poursuivant (art. 3 al. 2, 2e phrase Oform). La réquisition de poursuite peut aussi être signée par le représentant du poursuivant (Kofmel Ehrenzeller, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2010, n° 12 et 19 ad art. 67 LP). Il doit s'agir d'un représentant mandaté contractuellement, tel qu'un avocat ou un agent d'affaires, et non d'un membre d'un organe (ATF 121 III 16, 17, JdT 1997 II 103, 104). Le préposé n'a pas à vérifier d'office les pouvoirs du mandataire, étant précisé que le défaut de pouvoir de représentation est un moyen qui doit être soulevé par la voie de la plainte et du recours aux autorités de surveillance (ATF 130 III 231, 233 ss). En présence de vices de forme réparables, telle l'absence de signature, qui n'entraînent pas la nullité (art. 22 al. 1 LP) de la réquisition, la jurisprudence prescrit aux offices d'impartir au poursuivant un délai aux fins de rectifier ou compléter les indications viciées, ou de lui demander les renseignements nécessaires (ATF 141 III 173, consid. 2.4; Kofmel Ehrenzeller, op. cit., n° 14 ad art. 67 LP). Le préposé n'a pas à rechercher d'office si la personne qui a signé au nom du poursuivant possède réellement le pouvoir dont elle se prévaut. C'est en effet au poursuivi de s'opposer, par la voie de la plainte, à une poursuite introduite par une personne non autorisée à représenter le poursuivant (ATF 130 III 231 consid. 2.1 et les références citées; Kofmel Ehrenzeller, op. cit., n° 12 ad art. 67 LP). La réquisition déposée par un représentant sans pouvoir n'est pas valable. Le représenté conserve toutefois la possibilité de la ratifier dans la procédure de plainte (ATF 107 III 49 consid. 1 et 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2007 du 18 décembre 2007 consid. 3.2). 2.2 En l'espèce, la réquisition de poursuite contient des indications précises sur l'identité de la poursuivante.”

“Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis. Une "décision" de l'Office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 12 et 13 ad art. 17-21 LP, n° 16 ad art. 8 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.2 En l'espèce, l'Office a fait parvenir trois courriels à la plaignante les 20, 21 et 26 août 2023 en relation avec l'extinction de la poursuite n° 2______. Le premier informait du paiement du solde de la poursuite; le second, sur interpellation de la créancière donnait quelques informations sur le calcul des frais de poursuite mis à charge de débitrice; le troisième l'explication du calcul des intérêts dans la poursuite n° 2______. Ce n'est donc que par ce dernier courriel qu'elle a pu comprendre le décompte effectué par l'Office. Le premier courriel correspond par conséquent à une simple information, le second à une explication partielle du solde de la poursuite (frais et émoluments), le troisième à une explication complète du solde de la poursuite (calcul des intérêts sur le capital en poursuite). Ce dernier courriel complétait par conséquent les éléments de motivation permettant d'attaquer efficacement la décision par laquelle l'Office constatait l'extinction de la poursuite.”

“Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis. Une "décision" de l'Office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3; ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c; ATF 116 III 91 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 12 et 13 ad art. 17-21 LP, n° 16 ad art. 8 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.2 En l'espèce, l'Office a fait parvenir trois courriels à la plaignante les 20, 21 et 26 août 2023 en relation avec l'extinction de la poursuite n° 2______. Le premier informait du paiement du solde de la poursuite; le second, sur interpellation de la créancière donnait quelques informations sur le calcul des frais de poursuite mis à charge de débitrice; le troisième l'explication du calcul des intérêts dans la poursuite n° 2______. Ce n'est donc que par ce dernier courriel qu'elle a pu comprendre le décompte effectué par l'Office. Le premier courriel correspond par conséquent à une simple information, le second à une explication partielle du solde de la poursuite (frais et émoluments), le troisième à une explication complète du solde de la poursuite (calcul des intérêts sur le capital en poursuite). Ce dernier courriel complétait par conséquent les éléments de motivation permettant d'attaquer efficacement la décision par laquelle l'Office constatait l'extinction de la poursuite.”

“Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Amtes wegen die Nichtigkeit einer Verfügung fest (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Betreibungsurkunden, in denen die Person des Schuldners nicht klar und unzwei- deutig genannt ist, sind grundsätzlich nichtig. Lässt hingegen die mangelhafte Schuldnerbezeichnung den wirklichen Schuldner ohne weiteres erkennen, ist die Urkunde zu berichtigen und die Betreibung weiterzuführen (BGE 102 III 63 Reges- te). Nichtigkeit tritt dann nicht ein, wenn die mangelhafte Parteibezeichnung die Beteiligten tatsächlich nicht irregeführt hat (BGE 102 III 63 E. 2 f.). Keine Irre- führung besteht beispielsweise bei einer Schuldnerbezeichnung N.N. mit dem Klammervermerk "für Ehefrau Z." (OGer AR ARGVP 1989 Nr. 3145 v. 17.7.1989; Sabine Kofmel Ehrenzeller, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 28 zu Art. 67 SchKG).”

“Begehren auf Feststellung der Nichtigkeit nach Ablauf der Rechtsmittelfrist sind grundsätzlich an die verfügende Behörde zu richten (Häfelin/Müller/Uhlmann, a.a.O., N. 1100; Weber, a.a.O., N. 291). Die Kostenrechnung und Verfügung Nr. 1 vom 31. Mai 2023 wurde von der Gesuchsgegnerin verfügt. Das vorliegende Begehren um Feststellung der Nichtigkeit ist daher grundsätzlich an die Gesuchsgegnerin zu richten. 3.2 Fraglich ist, ob das vorliegende Begehren gestützt auf Art. 22 Abs. 1 SchKG analog (vgl. vorn E. 2.2) ausnahmsweise (ausschliesslich) an die (untere) Aufsichtsbehörde, d.h. an das Bezirksgericht Zürich, zu richten ist, oder (alternativ) an die (untere) Aufsichtsbehörde, d.h. an das Bezirksgericht Zürich, gerichtet werden kann (vgl. Cometta/Möckli, a.a.O., Art. 22 SchKG N. 15, welche unter Hinweis auf BGE 140 III 175 E. 4.3 ausführen, dass es keine Pflicht sei, die Nichtigkeit zuerst vor dem Betreibungsamt geltend zu machen; vgl. auch Moor/Poltier, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs et leur contrôle, 3. Aufl. 2011, S. 365: « Deuxième moyen [pour faire constater la nullité] : saisir l'autorité qui a rendu la décision ou celle qui lui est hiérarchiquement supérieure, pour qu'elle constate le vice par une nouvelle décision »).”

“Das Beschwerdeverfahren richtet sich im Wesentlichen nach den Bestim- mungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. Soweit diese (und allenfalls andere) SchKG- Bestimmungen keine Regeln enthalten, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG). Im Kanton Graubünden enthält Art. 17 EGzSchKG (BR 220.000) wenige Verfahrensbestimmungen (Schriftlichkeit des Gesuchs, Pflicht zur Einholung von Vernehmlassungen und Klärung des Sachverhalts von Amtes wegen [diesbezüglich bereits Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG], kein Parteivor- tritt); im Übrigen wird sinngemäss auf die Bestimmungen der (schweizerischen) Zivilprozessordnung verwiesen. Diese ist als kantonales Recht anzuwenden (dazu Ingrid Jent-Sørensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG: ein Relikt und die Möglichkeit einer Vereinheitlichung, BlSchK 2013, S. 89 ff., S. 103). Bei der von Amtes wegen vorzunehmenden Sachverhaltsfeststellung besteht eine Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Ausser im Falle von Nichtigkeit i.S.v. Art. 22 SchKG ist die Aufsichtsbehörde an die Begehren der Parteien gebunden. Die Beweise sind frei zu würdigen.”

“90, objet de ladite vente, correspondait aux dommages et intérêts susceptibles d’être recouvrés, sous déduction du montant de l’acompte de 112'500 fr. Il aurait ainsi pu en résulter une cession partielle de la créance contre le fol enchérisseur, soit la cession de l’éventuel dommage supérieur aux 112'500 fr. déjà versés à titre d’acompte, une telle cession étant en principe légalement autorisée. Toutefois, ni le procès-verbal d’estimation et de fixation des conditions de vente du 27 mars 2023, ni celui de vente du 12 mai 2023, ne font état de la déduction de l’acompte de 112'500 fr. Ces documents ne précisent ainsi pas clairement quelle part de la créance est cédée. Un tiers non impliqué et ignorant les circonstances de la cession ne pourrait en avoir connaissance. La forme écrite d’une cession de créance étant édictée pour la sécurité du droit et des transactions, il y a lieu de constater que l’adjudication par l’Office intervenue en faveur du plaignant lors de la vente aux enchères du 12 mai 2023 est nulle (art. 22 al. 1 LP). L’Office devra restituer le prix payé au plaignant et procéder à nouveau selon l’art. 72 ORFI pour l’entier de la créance contestée. 4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée par A______ le 22 juin 2023 contre la décision rendue le 5 juin 2023 par l'Office cantonal des poursuites à la suite de la révocation de la vente immobilière aux enchères du 22 octobre 2018, parcelle n° 5______ Commune de I______. Au fond : Annule cette décision. Constate la nullité de la vente aux enchères du 12 mai 2023 portant sur une créance de 437'399 fr. 90. Invite l’Office cantonal des poursuites à rembourser à A______ le montant de 500 fr. Invite l’Office cantonal des poursuites à procéder dans le sens des considérants. Rejette la plainte pour le surplus.”

“Les décisions en matière de collocation qui ne sont pas claires et univoques, soit qui ne permettent pas de savoir si une créance produite est admise ou non, sont entachées de nullité – invocable en tout temps (art. 22 al. 1 LP) – car elles créent une incertitude sur le point de savoir qui devrait, le cas échéant, ouvrir action en contestation de l'état de de collocation et, en outre, elles ne constituent pas une base suffisante pour procéder à la distribution des deniers (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; 99 III 66 consid. 2 = JdT 1975 II 22; 96 III 74 consid. 2 = JdT 1971 II 2; Jaques, op. cit., n° 60 ad art. 247 LP, n° 21 ad art. 250 LP). 1.2.1 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. En revanche, la plainte a été déposée plus de dix jours après le dépôt de l'état de collocation. Elle est en principe irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai légal, à moins que la décision entreprise ne soit nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En l'occurrence, la plaignante invoque toutefois l'absence de clarté de la décision de collocation de l'Office pour en soutenir la nullité. La mention à l'état de collocation d'une portion de créance admise de 0 fr. 001 est malheureuse et, a priori, incompréhensible. L'administration spéciale en a expliqué la raison "technique", ce qui n'est toutefois pas encore suffisant pour rendre le texte littéral compréhensible; le fait d'arrondir au centième de franc ne devant pas conduire à l'"admission" à l'état de collocation d'un millième de franc mais à son "rejet" avec une explication adéquate. Toutefois, invoquer cette formulation malheureuse pour conclure à la nullité de la décision de l'administration spéciale est en l'espèce constitutif d'un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, tant il est clair à la lecture globale de la décision de collocation litigieuse que la créance est rejetée, de surcroît par une motivation suffisante au regard des exigences sommaires en la matière. L'"admission" d'une partie infinitésimale de la créance est en réalité sans portée et tout lecteur raisonnable en ferait abstraction, tant il paraît évident qu'il s'agit d'une scorie.”

“90, objet de ladite vente, correspondait aux dommages et intérêts susceptibles d’être recouvrés, sous déduction du montant de l’acompte de 112'500 fr. Il aurait ainsi pu en résulter une cession partielle de la créance contre le fol enchérisseur, soit la cession de l’éventuel dommage supérieur aux 112'500 fr. déjà versés à titre d’acompte, une telle cession étant en principe légalement autorisée. Toutefois, ni le procès-verbal d’estimation et de fixation des conditions de vente du 27 mars 2023, ni celui de vente du 12 mai 2023, ne font état de la déduction de l’acompte de 112'500 fr. Ces documents ne précisent ainsi pas clairement quelle part de la créance est cédée. Un tiers non impliqué et ignorant les circonstances de la cession ne pourrait en avoir connaissance. La forme écrite d’une cession de créance étant édictée pour la sécurité du droit et des transactions, il y a lieu de constater que l’adjudication par l’Office intervenue en faveur du plaignant lors de la vente aux enchères du 12 mai 2023 est nulle (art. 22 al. 1 LP). L’Office devra restituer le prix payé au plaignant et procéder à nouveau selon l’art. 72 ORFI pour l’entier de la créance contestée. 4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée par A______ le 22 juin 2023 contre la décision rendue le 5 juin 2023 par l'Office cantonal des poursuites à la suite de la révocation de la vente immobilière aux enchères du 22 octobre 2018, parcelle n° 5______ Commune de I______. Au fond : Annule cette décision. Constate la nullité de la vente aux enchères du 12 mai 2023 portant sur une créance de 437'399 fr. 90. Invite l’Office cantonal des poursuites à rembourser à A______ le montant de 500 fr. Invite l’Office cantonal des poursuites à procéder dans le sens des considérants. Rejette la plainte pour le surplus.”

“Im Ergebnis ist somit festzustellen, dass die Konkursandrohung des Beschwerdegegners vom 25. August 2023 in der Betreibung Nr. XXXXX als Ganzes nichtig im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG ist.”

“Il sera d'ailleurs observé à cet égard que cette dernière plainte vise une poursuite dont le commandement de payer avait déjà été joint à la plainte du 12 août 2021, de sorte qu'elle n'a pas de portée propre. 3. 3.1.1. La finalité du droit des poursuites est essentiellement de permettre le recouvrement de sommes d’argent ou la fourniture de sûretés (art. 38 al. 1 LP). Le droit de l’exécution forcée permet ainsi à un soi-disant créancier de poursuivre un prétendu débiteur en recouvrement d’une prétention sans devoir prouver l’existence de cette dernière et il n'appartient ni à l'Office des poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention litigieuse est exigée à bon droit ou non. Toutefois, si l’intervention d’un organe de l’exécution forcée est requise à des fins complètement étrangères à celles pour lesquelles elle a été prévue, elle représente un abus manifeste de droit, qui n’est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Aussi, les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1), sont nulles (art. 22 al. 1 LP). 3.1.2 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p.”

“Les déterminations de B______ et de l'Office ont été transmises à la plaignante par courrier du 13 avril 2022, avec l'indication que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable, ce d'autant que le moyen soulevé, s'il devait être considéré comme bien-fondé, conduirait à la nullité de la poursuite. 2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid.”

“Sowohl dem Betreibungsamt als auch der Aufsichtsbehörde fehlt die sach- liche Kompetenz, um die zu vollstreckenden Entscheide auf ihre materielle Be- gründetheit hin zu überprüfen. Von diesem Grundsatz wird einzig dann abgewi- chen, wenn der Vollstreckungstitel nichtig im Sinne von Art. 22 SchKG ist, das heisst an einem qualifizierten Fehler leidet. Nichtigkeit bedeutet absolute Unwirk- samkeit eines Rechtsaktes. Eine nichtige Anordnung entfaltet keinerlei Rechtswir- kungen. Nichtigkeit ist von sämtlichen Behörden von Amtes wegen jederzeit fest- zustellen. Im Interesse der Rechtssicherheit darf eine Behörde Nichtigkeit indes- sen nicht leichthin annehmen. Vielmehr ist eine Verfügung nach der sogenannten Evidenztheorie erst dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders - 9 - schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist. Zudem darf er die Rechtssicherheit nicht ernsthaft gefährden (BGE 145 III 436 E. 4; BSK SchKG- Cometta/Möckli,”

“22 Abs. 1 SchKG; BGE 122 I 97 E. 3a). Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung ist nur dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird. Eine nichtige Verfügung entfaltet keinerlei Rechtswirkungen und auf ihr be- ruhende weitere Verfügungen sind ihrerseits nichtig; die Nichtigkeit wirkt ex tunc. Während materiellrechtliche Mängel nur in seltenen Fällen zur Nichtigkeit eines Entscheids führen, sind schwerwiegende Verfahrensfehler sowie die qualifizierte Unzuständigkeit der verfügenden Behörde typische Nichtigkeitsgründe (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2. Aufl., Basel 2010, N 8 f. zu Art. 22 SchKG; Jolanta Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 22 SchKG; BGer 2A_18/2007 v. 8.8.2007, E. 2.4 m.w.H.). Im vorliegenden Fall schildert die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe zwar die Vorkommnisse, welcher ihrer Ansicht nach zu Unrecht zur in Betreibung gesetzten Forderung geführt haben, und äussert sie ihr Unverständnis über die Neuberech- nung des Existenzminimums. Konkrete Rügen betreffend eine Rechtsfehlerhaftig- keit der erwähnten Betreibungshandlungen sind jedoch unterblieben. Nichtigkeits- gründe im Sinne von schwerwiegenden Verfahrensfehlern oder von Verstossen des Betreibungsamts Plessur gegen das öffentliche Interesse sind aus den einge- holten Verfahrensakten in keiner Weise ersichtlich, weshalb auch diesbezüglich keine Aufhebung der angefochtenen Betreibungshandlungen erfolgen kann.”

“Si les biens de stricte nécessité n'ont pas été définis lors de la première assemblée, de même qu'en cas de liquidation sommaire, le délai pour porter plainte commence à courir dès le dépôt de l'inventaire qui a lieu en même temps que le dépôt de l'état de collocation (art. 32 al. 2 OAOF; Vouilloz , op. cit., n° 12 ad art. 224 LP). Lorsque la liquidation de la faillite est suspendue faute d'actif, il n'y a aucune communication aux "créanciers connus", ni aux autres créanciers qui se seraient fait connaître; il leur appartient donc de prendre connaissance de l'inventaire auprès de l'office des faillites, par exemple dans le délai imparti par voie de publication de la suspension de la liquidation de la faillite en application de l'art. 230 al. 2 LP; le délai de plainte court dès la prise de connaissance de l'inventaire à l'office (Gilliéron, op. cit., n° 7 ad art. 224 LP). 3.1.3 En matière d'insaisissabilité, ce n'est que si la décision de l'office viole l'une des règles d'insaisissabilité absolue de l'art. 92 al. 1 ch. 1 à 11 LP ou met le débiteur et sa famille dans une situation absolument intolérable qu'elle est sanctionnée de nullité absolue (art. 22 LP) et peut être attaquée hors délai de plainte (notamment ATF 130 III 400 consid. 3.2; 111 III 13 consid 7; 84 III 33, JdT 1958 II 22). A défaut, elle est annulable sur plainte dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 LP. 3.2 En l'espèce, l'opinion du plaignant, selon laquelle l'art. 92 al. 2 LP ne peut être invoqué que par des personnes physiques et pour des biens de même nature que ceux listés à l'art. 92 al. 1 LP, doit être écartée au profit de la pratique de juridictions cantonales telles que la Chambre de céans, ainsi que du Tribunal fédéral qui ont étendu la portée de cette disposition aux personnes morales et à d'autres biens que ceux visés par son al. 1. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette pratique qui n'est peut-être pas conforme à la volonté historique du législateur de 1994, mais offre de la souplesse aux offices dans l'application des règles sur l'insaisissabilité et évite les gaspillages entraînés par la saisie de biens de valeur insuffisante pour financer leur réalisation, comme en l'espèce.”

“Si les biens de stricte nécessité n'ont pas été définis lors de la première assemblée, de même qu'en cas de liquidation sommaire, le délai pour porter plainte commence à courir dès le dépôt de l'inventaire qui a lieu en même temps que le dépôt de l'état de collocation (art. 32 al. 2 OAOF; Vouilloz , op. cit., n° 12 ad art. 224 LP). Lorsque la liquidation de la faillite est suspendue faute d'actif, il n'y a aucune communication aux "créanciers connus", ni aux autres créanciers qui se seraient fait connaître; il leur appartient donc de prendre connaissance de l'inventaire auprès de l'office des faillites, par exemple dans le délai imparti par voie de publication de la suspension de la liquidation de la faillite en application de l'art. 230 al. 2 LP; le délai de plainte court dès la prise de connaissance de l'inventaire à l'office (Gilliéron, op. cit., n° 7 ad art. 224 LP). 3.1.3 En matière d'insaisissabilité, ce n'est que si la décision de l'office viole l'une des règles d'insaisissabilité absolue de l'art. 92 al. 1 ch. 1 à 11 LP ou met le débiteur et sa famille dans une situation absolument intolérable qu'elle est sanctionnée de nullité absolue (art. 22 LP) et peut être attaquée hors délai de plainte (notamment ATF 130 III 400 consid. 3.2; 111 III 13 consid 7; 84 III 33, JdT 1958 II 22). A défaut, elle est annulable sur plainte dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 LP. 3.2 En l'espèce, l'opinion du plaignant, selon laquelle l'art. 92 al. 2 LP ne peut être invoqué que par des personnes physiques et pour des biens de même nature que ceux listés à l'art. 92 al. 1 LP, doit être écartée au profit de la pratique de juridictions cantonales telles que la Chambre de céans, ainsi que du Tribunal fédéral qui ont étendu la portée de cette disposition aux personnes morales et à d'autres biens que ceux visés par son al. 1. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette pratique qui n'est peut-être pas conforme à la volonté historique du législateur de 1994, mais offre de la souplesse aux offices dans l'application des règles sur l'insaisissabilité et évite les gaspillages entraînés par la saisie de biens de valeur insuffisante pour financer leur réalisation, comme en l'espèce.”

“Die Aufsichtsbehörde stellt die Nichtigkeit einer Verfügung jederzeit und von Amtes wegen fest, selbst wenn keine Beschwerde erhoben wurde (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 120 III 117 E. 2c; 136 III 571 E. 4; Urteil 5A_464/2016 vom 29. August 2016 E. 4). Sie ist zu einer entsprechenden Prüfung verpflichtet, wenn ernsthafte Hinweise in dieser Richtung bestehen (BGE 140 III 175 E. 4.3; ERARD, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 14 zu Art. 22). Zwar gilt die Nichtigkeit einer Verfügung ex tunc und ist grundsätzlich von sämtlichen Behörden zu beachten. Indes kann sie in gewissen Fällen nicht mehr berücksichtigt werden; die Feststellung der Nichtigkeit einer Verfügung muss einen konkreten Nutzen bringen. Dieser kann unter Umständen fehlen, wenn ein Betreibungsverfahren abgeschlossen und der Erlös verteilt ist (COMETTA/MÖCKLI, a.a.O., N. 20 zu Art. 22; ERARD, a.a.O., N. 16 zu Art. 22). Wohl führt allein der Zeitablauf nicht dazu, dass ein Begehren um Feststellung der Nichtigkeit rechtsmissbräuchlich ist (STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Erg.band 2017, ad N. 16c zu Art. 22). Je weiter aber das Verfahren seit der Erlass der nichtigen Verfügung schon fortgeschritten ist, und je weniger die nachfolgenden Betreibungshandlungen auf dem nichtigen Akt aufbauen, desto weniger rechtfertigt sich die Auswirkung der Nichtigkeit auf diese (LORANDI, Bertreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, N.”

“Il résulte cela étant du courrier adressé le 18 mai 2023 à l'Office par le plaignant que cette décision lui était déjà connue à cette date, de telle sorte que sa plainte du 13 juin 2023 est, sur ce point également, tardive et partant irrecevable. Il sera pour le surplus relevé que, à supposer que la plainte ait été recevable sur ce second point, elle aurait dû être rejetée. Par son courriel du 4 avril 2022 (cf. let. A.h ci-dessus), le plaignant a en effet à tout le moins acquiescé à l'attribution du montant versé selon les modalités par la suite exécutées. En définitive, la plainte doit ainsi être déclarée irrecevable en raison de sa tardiveté. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si cette irrecevabilité devrait également résulter d'autres motifs, notamment du fait que le plaignant allègue des faits qui, selon l'intimée, seraient couverts par son secret professionnel, lequel n'aurait pas été définitivement levé. 1.2.2 Les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC, sont atteintes de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). En application de cette disposition, il y a donc en principe lieu d'entrer en matière sur la question de la nullité des poursuites litigieuses nonobstant l'irrecevabilité de la plainte. L'Office et l'intimée soutiennent toutefois, se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 99 III 58 consid. 2 et arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3), que, dans la mesure où le montant versé – volontairement – par le poursuivi avait été distribué à la poursuivante et que cette mesure était irrévocable, une éventuelle constatation de sa nullité serait dépourvue de tout effet concret, ce qui justifierait que cette question ne soit pas examinée. Il est exact à cet égard que l'éventuelle constatation de la nullité de tout ou partie des poursuites litigieuses demeurerait sans effet immédiat sur une partie des mesures accomplies par l'Office – soit l'encaissement du montant de 505'422 fr. 86 versé par le poursuivi et sa distribution, sous déduction des frais de poursuite, à la poursuivante – et que celles-ci sont, dans cette mesure, irrévocables.”

“2 Il ne sera pas nécessaire en l'espèce de résoudre les questions abordées ci-dessus, le plaignant ne les invoquant qu'à titre purement formel sans que l'on discerne en quoi la réponse qui leur serait donnée modifierait le cours de la faillite. Ainsi, même s'il fallait admettre avec le plaignant que l'Office aurait dû l'informer de l'établissement du tableau de distribution (qui n'avait pas à être déposé), il faudrait simultanément constater que cet acte lui a effectivement été communiqué le 18 novembre 2022 et qu'il a effectivement eu la possibilité de faire valoir ses griefs à son encontre dans le délai de plainte de l'art. 17 LP. Une annulation du tableau de distribution ne répondrait dans cette configuration à aucun intérêt public ou privé dès lors que la communication prétendument omise a finalement été faite, sans que le plaignant en subisse aucun préjudice puisqu'il a eu la possibilité de faire valoir ses droits. On ne voit pour le surplus pas quel motif pourrait justifier une nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP, la disposition prétendument violée ne visant à protéger que les intérêts du débiteur failli. De la même manière, une prétendue violation par l'Office des art. 264 al. 1 et 265 al. 1 LP, consistant en une distribution prématurée des dividendes et une délivrance tout aussi prématurée des actes de défaut de biens, ne pourrait conduire à une annulation du tableau de distribution et des actes de défaut de biens que si le caractère erroné dudit tableau devait être par la suite admis. La prescription selon laquelle l'administration de la faillite ne peut procéder à la distribution avant que le tableau de distribution n'entre en force ne peut en effet être isolée de son but, qui consiste à éviter qu'en cas de modification ultérieure l'administration doive procéder à une nouvelle répartition et, dans ce cadre, à obtenir de certains créanciers la restitution de montants versés à tort, à annuler des actes de défaut de biens et à en émettre de nouveaux (cf. à cet égard Staehelin/Stojiljkovic, op.”

“c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.1.3 L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). L'inobservation des règles sur le for de la poursuite n'entraîne la nullité de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas où elle lèse l'intérêt public ou les intérêts de tiers; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incompétent ne satisfait pas à cette condition (ATF 96 III 89 consid. 2; 88 III 7 consid. 3; 82 III 63 consid. 4; 69 II 162 consid. 2b; arrêt 5A_362/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.2). Un commandement de payer délivré par un office incompétent à raison du lieu ne peut ainsi qu'être annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile (arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid. 3.1; 5A_108/2018 du 11 juin 2018 consid. 3; 5A_333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2, publié in SJ 2017 I 469; 5A_30/2013 du 7 mai 2013 consid. 3; 7B_132/2002 du 4 octobre 2002 consid. 1 et les arrêts cités). 1.2 En l'espèce, le plaignant, débiteur poursuivi, a qualité pour former plainte et la notification d'un commandement de payer est un acte de poursuite sujet à plainte.”

“Auf das Gesuch ist insoweit einzutreten. Nach der sogenannten Evidenztheorie ist ein Rechtsakt nichtig, wenn dieser erstens an einem schweren Mangel leidet, dieser Mangel zweitens offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und drittens die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird. Einem nichtigen Entscheid fehlt jede Rechtswirkung, was durch die mit der Sache befasste Behörde jederzeit und von Amtes wegen festzustellen ist. Im Bereich des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts umschreibt das Gesetz die Nichtigkeit in Art. 22 Abs. 1 SchKG. Demgemäss sind Verfügungen, die gegen Vorschriften verstossen, welche im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden die Nichtigkeit von Amtes wegen fest. Zwar sind Verfügungen im Zwangsvollstreckungsrecht häufiger als in anderen Teilen der Rechtsordnung nichtig, was sich aus Art. 22 Abs. 1 SchKG ergibt. Gleichwohl bildet die Nichtigkeit auch hier die Ausnahme. Sie wird nur angenommen, wenn der Mangel besonders schwer wiegt, da er auf der Verletzung von Vorschriften beruht, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind. Die Kompetenz der Aufsichtsbehörde zur Feststellung der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG stützt sich auf deren Aufsichtsbefugnis. Die gerichtlichen Behörden gehören jedoch nicht zum Kreis der Beaufsichtigten. Ein gerichtlicher Konkursschluss kann daher im Beschwerdeverfahren mangels Kompetenz der Aufsichtsbehörde nicht überprüft werden. Im Anwendungsbereich von Art. 22 SchKG ist deshalb zu unterscheiden: Wird die Nichtigkeit eines gerichtlichen Entscheids geltend gemacht, kann die Aufsichtsbehörde diesen nicht überprüfen; geht es hingegen um die Nichtigkeit einer behördlichen Verfügung, gilt die Regel, dass die Nichtigkeit jederzeit und von Amtes wegen festzustellen ist. Im Verfahren vor der Aufsichtsbehörde kann demnach der Entscheid des Bezirksgerichts über den Konkursschluss nicht überprüft werden, worauf das Konkursamt zutreffend hinweist.”

“Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2.1 En l'occurrence, la plainte est dirigée contre l'état de collocation publié une nouvelle fois le ______ 2021, au motif qu'il comporte des mentions à l'égard de cinq productions qui seraient en contradiction avec une précédente décision de la Chambre de surveillance à ce sujet. La voie de la plainte est ouverte pour contester l'état de collocation lorsque celui-ci est imprécis, inintelligible, entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure en relation avec le droit matériel n'ont pas été observées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4.1). La question de savoir si et dans quelle mesure la créance litigieuse doit effectivement participer à la liquidation de la faillite doit en revanche faire l'objet de l'action en contestation de l'état de collocation de l'art. 250 LP (ATF 119 III 84 consid. 2). Dans la mesure où la contestation concerne le respect par l'Office des règles sur la collocation, au sens des articles 56 et 63 OAOF, la plainte est recevable.”

“2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.5 En application de l'art. 248 LP, l'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette mesure.Aux termes de l'art. 58 al. 2 OAOF, la décision de l'Office sur une production figurant dans l'état de collocation est sommairement motivée. La voie de la plainte est ouverte à tout créancier contre un état de collocation imprécis, inintelligible, ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure avec incidence de droit matériel n'ont pas été observées (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1, 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4; Rey-Mermey, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 1 et 2 ad art. 148 LP). Les décisions en matière de collocation qui ne sont pas claires et univoques, soit qui ne permettent pas de savoir si une créance produite est admise ou non, sont entachées de nullité – invocable en tout temps (art. 22 al. 1 LP) – car elles créent une incertitude sur le point de savoir qui devrait, le cas échéant, ouvrir action en contestation de l'état de de collocation et, en outre, elles ne constituent pas une base suffisante pour procéder à la distribution des deniers (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; 99 III 66 consid. 2 = JdT 1975 II 22; 96 III 74 consid. 2 = JdT 1971 II 2; Jaques, op. cit., n° 60 ad art. 247 LP, n° 21 ad art. 250 LP). 1.2.1 En l'espèce, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. En revanche, la plainte a été déposée plus de dix jours après le dépôt de l'état de collocation. Elle est en principe irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai légal, à moins que la décision entreprise ne soit nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP. En l'occurrence, la plaignante invoque toutefois l'absence de clarté de la décision de collocation de l'Office pour en soutenir la nullité.”

“248 LP, l'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les motifs de cette mesure.Aux termes de l'art. 58 al. 2 OAOF, la décision de l'Office sur une production figurant dans l'état de collocation est sommairement motivée. 1.1.4 La voie de la plainte est ouverte à tout créancier contre un état de collocation imprécis, inintelligible, ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure gouvernant l'établissement de tels actes n'ont pas été observées, avec incidence de droit matériel (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1, 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4; Rey-Mermey, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 1 et 2 ad art. 148 LP). Les décisions en matière de collocation qui ne sont pas claires et univoques, soit celles qui ne permettent pas de savoir si une créance produite est admise ou non, sont entachées de nullité – invocable en tout temps (art. 22 al. 1 LP) par le biais d'une plainte – car elles créent une incertitude sur le point de savoir qui devrait, le cas échéant, ouvrir action en contestation de l'état de collocation et, en outre, elles ne constituent pas une base suffisante pour procéder à la distribution des deniers (ATF 103 III 13 consid. 2 = JdT 1979 II 34; 99 III 66 consid. 2 = JdT 1975 II 22; 96 III 74 consid. 2 = JdT 1971 II 2; ATF 85 III 93 consid. 2, JdT 1959 II 114; Jaques, op. cit., n° 60 ad art. 247 LP, n° 21 ad art. 250 LP). De même, l'absence de décision sur un droit à colloquer d'office ou qui résulte des registres ou encore le refus durable de statuer sur une production (déni de justice ou retard injustifié – art. 17 al. 3 LP) ouvrent la voie à la plainte (Jaques, op. cit., n° 21 ad art. 250 LP). A titre d'exemple, la motivation "la prétention est écartée car infondée" a été jugée insuffisamment explicite et nulle (ATF 38 I 228 consid. 3). Des problèmes de droit matériel liés à l'existence, au montant, au rang, ou à l'exigibilité d'un droit porté à l'état de collocation sont en principe irrecevables dans le cadre d'une plainte, ces griefs devant être soumis au juge par l'action en contestation de l'état de collocation de l'art.”

“Tale motivazione non vale invece per l’indicazione dell’importo del credito sull’ACB, la quale non è prevista in cifre dalla legge. Come per il precetto esecutivo, le menzioni errate sull’ACB devono esse­re contestate entro dieci giorni dalla notifica dell’atto (art. 17 cpv. 2 LEF; DTF 147 III 358 consid. 3.5.1; Schmid (in: Kren-Kostkie­wicz/Vock [a cura di], Kommentar SchKG, 2017, n. 7 ad art. 149 LEF). Scaduto tale termine, l’ufficio d’esecuzione non può più rettificare i dati menzionati sull’atto, che è dunque vincolante anche se dovesse essere errato, tranne che sia da ritenere nullo giusta l’art. 22 LEF (in generale: DTF 97 III 3 consid. 2; 88 III 12 consid. 1; sentenza 5A_367/2019 del 23 giugno 2020 consid. 4.1), segnatamente se l’ACB è fondato su un’esecuzione o un pignoramento nulli (DTF 80 III 141 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_146/2018 del 5 novembre 2018 consid. 3.1.2; Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 149; contra: Jäger, Commentaire de la LP, ed. francese di Petitmermet e Bovay, vol. III 1924, n. 3 ad art. 149 LEF) o è stato rilasciato senza preventivo pignoramento e realizzazione (DTF 125 III 337 consid. 3/b). L’ufficio d’esecuzione può rettificare o completare l’attestato d’ufficio unicamente in caso di designazio­ne di una parte inesatta o equivoca, perfino totalmente erronea, oppure incompleta, a patto che non fosse suscettibile di trarre gli interessati in inganno e non abbia comportato alcun rischio di confusione (in generale: DTF 114 III 62 consid. 1/a; sentenze del Tribunale federale 5A_34/2016 del 30 maggio 2016 consid. 3.3.1 e della CEF”

“Il ressort aussi du dossier que les intéressés ont eu, entre le 17 et le 19 septembre 2024, plusieurs échanges avec l'office des poursuites au sujet du moment à partir duquel ils bénéficieraient du montant de 700 francs retenus à titre de frais de déplacement pour l'époux dès le 1er septembre 2024. Les informations livrées par l'office des poursuites à cette occasion relèvent de l'explication et de la clarification et ne constituent pas une mesure susceptible de plainte. Même s’il fallait toutefois les considérer comme telle, force serait de constater que la plus précoce contestation à ce sujet auprès de l'AiSLP, dans le cadre du courrier du 4 octobre 2024, et pour autant qu'il se justifie de la considérer comme une plainte, serait manifestement tardive au regard du délai de dix jours de l'article 17 LP. b) Cela étant, malgré la tardiveté de la plainte au regard du délai fixé par l’article 17 LP, il faut relever qu’une plainte est recevable en tout temps dans la mesure où elle vise à faire constater la nullité d’une mesure édictée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 LP) et que la nullité d’une telle mesure doit être constatée d'office en vertu de l'article 22 LP (arrêt du TF du 20.03.2006 [7B.229/2005] cons. 6 et les réf. cit.). La nullité d’une mesure ne doit toutefois être admise que dans des cas exceptionnels, lorsque, compte tenu des circonstances, la procédure de la plainte ne confère pas une protection suffisante (BSK SchKG I – Cometta/Möckli, 3e éd. 2021, Art. 22 n. 9). S’agissant du respect du minimum vital, la jurisprudence a retenu qu’une saisie de salaire trop élevée n’est pas en soi nulle et qu’il n’y a lieu d’en reconnaître la nullité que lorsqu’elle porte une atteinte flagrante et manifeste au minimum vital du débiteur et de sa famille et les place dans une situation intolérable (cf. ATF 114 III 78 cons. 3 ; arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal fribourgeois du 22.11.2016 [105 2016 109] cons. 2a ; BSK SchKG I – Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 66). Dès lors que le grief des plaignants, relatif au moment auquel aurait dû être fixé le début de la prise en compte des frais de déplacement en véhicule privé pour la journée de formation hebdomadaire de l’époux à W.”

“Le Tribunal fédéral en a déduit qu’une augmentation des conclusions après le délai pour porter plainte n’est pas admissible, sous peine d’éluder le délai péremptoire de l’art. 17 al. 2 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2 et les réf. cit.). Sous réserve des cas de nullité (art. 22 al. 1 LP), les autorités de surveillance ne sauraient donc aller au-delà des conclusions prises par les parties dans ledit délai (ATF 142 IIII 234 précité). 1.1.3 Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivants la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence admet toutefois la nullité d’une saisie lorsque celle-ci porte une atteinte flagrante au minimum vital, respectivement prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher (Cometta/Moeckli, Basler Kommentar SchKG I, 2e éd., n. 22 ad art. 22 LP; ATF 110 III 30 consid. 2, JdT 1986 II 98 ; ATF 97 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2016 du 29 août 2016 consid. 4). 1.2 En l'espèce, le procès-verbal de saisie (et l'avis de réduction du loyer) a été notifié au plaignant le 30 octobre 2023, de sorte que le délai de dix jours pour porter plainte est arrivé à échéance le 9 novembre 2023. Formée le 21 novembre 2023, la plainte a donc été interjetée hors délai. Il reste à examiner s’il y a lieu de constater la nullité de cette mesure nonobstant cette tardiveté. 2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.”

“Der Beschwerdeführer beantragt zum einen, es seien die Fortsetzungsbe- gehren in den Betreibungen Nrn. C. und D. für nichtig, subeventualiter für ungültig zu erklären (act. A.1, [Rechtsbegehren] Ziff. 1). Das Betreibungsamt Albula hat dem Kantonsgericht mit Eingabe vom 15. September 2023 mitgeteilt, dass die Gläubigerin die Betreibung Nr. D. zurückgezogen habe (vgl. act. D.4). Betreibungshandlungen sind nach dem Rückzug einer Betreibung grundsätzlich nichtig (BGE 77 III 75; Cometta/Möckli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Zwar hat das Betreibungsamt Albula dem Kantonsgericht den Rückzug der Betreibung Nr. D. bestätigt und ausgeführt, dies sei am 15. September 2023 "im Verfahren eingetragen worden". Damit hat sich das Betreibungsamt aber nicht darüber ausgesprochen, ob es die darauffolgenden Betreibungshandlungen als unwirksam erachtet oder daran festhält. Daher ist weiterhin ein schutzwürdiges Interesse des Beschwerdeführers an der Aufhebung der in der Betreibung Nr. D. erfolgten Betreibungshandlungen gegeben, weshalb diese infolge Rückzugs der Betreibung aufzuheben sind. Die Beschwerde ist, soweit sie die an- gefochtenen Betreibungshandlungen in der Betreibung Nr. D. zum Gegen- stand hat, gutzuheissen.”

“2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). 1.2 En l'espèce, la plainte émane d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être contestée par cette voie, et respecte les exigences formelles prévues par la loi. Elle paraît toutefois prématurée dans la mesure où elle a été formée avant la communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure. Dans la mesure toutefois où le plaignant se prévaut d'une atteinte à son minimum vital, dont la violation pourrait, selon les circonstances, entraîner la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP de la mesure contestée (arrêt du Tribunal fédéral 7B_30/2005 du 18 avril 2005 consid. 3.2; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 95 ad art. 92 LP), il y a lieu d'entrer en matière sur sa plainte. 2. Le plaignant conclut à ce que la saisie opérée sur sa rente de prévoyance soit diminuée à 500 fr. par mois en raison de sa situation financière difficile. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p.”

“Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007).”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.2 En l'espèce, le plaignant a attaqué l'avis de saisie 10 juillet 2023. La recevabilité de la plainte, vraisemblablement prématurée, est par conséquent discutable. La question souffre toutefois de rester ouverte, l'enjeu de la plainte étant une atteinte au minimum vital conduisant à la nullité de la mesure attaquée, invocable en tout temps, si une telle atteinte devait être avérée. En outre, l'Office ne s'oppose pas formellement à la recevabilité de la plainte et le procès-verbal de saisie a été établi depuis lors de sorte que la Chambre de céans est en mesure de statuer sur une mesure en bonne et due forme. 2. 2.1 En cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et la modifier jusqu’à l’envoi à l'autorité de surveillance de sa réponse à la plainte; si l'office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art.”

“La Chambre de surveillance a avisé les parties que la cause était gardée à juger par courrier du 19 septembre 2023. EN DROIT 1.             1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007).”

“112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). 1.2 La plainte émane en l'espèce d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être contestée par cette voie, et respecte les exigences formelles prévues par la loi. Elle est dans cette mesure recevable. Elle paraît en revanche prématurée dans la mesure où elle a été formée avant la communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure. Dès lors toutefois que l'Office a communiqué dans l'intervalle le procès-verbal de saisie à la plaignante et que cette dernière a complété sa plainte postérieurement à sa réception, il y a lieu de déclarer la plainte recevable. La plaignante invoque d'ailleurs une atteinte à son minimum vital (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP) et soulève donc un grief qui pourrait, selon les circonstances, entraîner la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP de la mesure contestée (arrêt du Tribunal fédéral 7B.30/2005 du 18 avril 2005 consid. 3.2; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, N 95 ad art. 92 LP), ce qui justifie aussi qu'il soit entré en matière sur la plainte. 2. 2.1.1 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2021; Ochsner, Le minimum vital (art.”

“Es ist damit zu prüfen, ob die Verfügung vom 28. August 2023 nichtig ist. Nichtig sind Verfügungen, die gegen Vorschriften verstossen, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Grundsätzlich können Verfügungen nur nichtig sein, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, wenn er offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und wenn die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird (BGE 136 III 571 E. 6.2; Urteile 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; 5A_312/2012 vom 18. Juli 2012 E. 4.2.1). Gemäss Art. 8a Abs. 1 SchKG kann jede Person, die ein Interesse glaubhaft macht, die Protokolle und Register der Betreibungs- und Konkursämter einsehen und sich Auszüge daraus geben lassen. Entgegen dem Wortlaut erstreckt sich das Einsichtsrecht nicht nur auf die Protokolle und Register, sondern auf alle Akten, die das Amt in Besitz hat (BGE 110 III 49 E. 4; 93 III 4 E. 1; Urteil 5A_891/2015 vom 14. April 2016 E. 4.2). Das Einsichtsrecht gilt auch gegenüber einer ausseramtlichen Konkursverwaltung (Art. 241 SchKG). Im Konkurs ist grundsätzlich jeder Konkursgläubiger zur Einsicht in die Konkursakten berechtigt (BGE 141 III 281 E.”

“Gemäss der Legaldefinition in Art. 22 Abs. 1 SchKG ist eine Verfügung nichtig, wenn sie gegen Vorschriften verstösst, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind. Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung wird gemäss der sogenannten Evidenztheorie als nichtig erklärt, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird (BGE 145 III 436 E. 4; 144 IV 362 E. 1.4.3; 139 II 243 E. 11.2; 138 II 501 E. 3.1). Es ist eine Abwägung zwischen dem Interesse an der Rechtssicherheit und dem Interesse an der richtigen Rechtsanwendung erforderlich (BGE 138 II 501 E. 3.1; BGer 2C_149/2020 vom 23. Juli 2020, E. 4.2.1; BSK SchKG- Cometta/Möckli, 3. Aufl., 2021, Art. 22 N 8 mit Hinweisen). Nichtigkeitsfälle kommen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht im Vergleich zu anderen Rechtsgebieten relativ häufig vor (BSK SchKG-Cometta/Möckli, 3.”

“Die Beschwerdeführerin hält – ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwä- gungen auseinanderzusetzen – am Einwand der Nichtigkeit fest. Sie verkennt da- bei zum wiederholten Mal, dass nicht jeder behauptete Mangel einer Verfügung, deren Nichtigkeit zur Folge hat. Aus Gründen der Rechtssicherheit ist die Nichtig- keit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, vielmehr nur ausnahms- weise anzunehmen. Nach der sogenannten Evidenztheorie wird eine Verfügung nur als nichtig erklärt, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und of- fensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist, was in Art. 22 Abs. 1 SchKG da- - 10 - hingehend konkretisiert wird, dass ein Verstoss gegen Vorschriften, die im öffent- lichen Interesse und von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen wor- den sind, vorliegen muss (vgl. BGer 5A_444/2023 vom 31. August 2023 E. 2.3.2). Ansonsten ist ein fehlerhafter Hoheitsakt nicht nichtig, sondern lediglich anfecht- bar. Er ist also grundsätzlich wirksam, kann jedoch innert einer bestimmten Frist in einem förmlichen Verfahren von den Betroffenen angefochten und daraufhin von der zuständigen Behörde aufgehoben oder geändert werden (vgl. zum Gan- zen BGer 5A_744/2022 vom 9. Juni 2023 E. 3.3; BGE 147 III 226 E. 3.1.2).”

“17 SchKG bildete, später nicht mehr auf Nichtigkeit überprüft werden, sofern sich der vorangegangene Entscheid mit der gleich aufgeworfenen Frage der Rechtsmässigkeit bereits befasst hat (Urteil 5A_878/2019 vom 22. September 2020 E. 3.2.2). Zwar kann die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung nicht geheilt werden und ist von sämtlichen Behörden jederzeit und von Amtes wegen zu beachten. Indes kann die Nichtigkeit nicht unter allen Umständen berücksichtigt werden. Beispielsweise kann die Nichtigkeit eines Steigerungszuschlags dann nicht mehr festgestellt werden, wenn der Ersteigerer die Sache inzwischen an einen gutgläubigen Dritten veräussert hat (COMETTA/MÖCKLI, a.a.O., N. 20 zu Art. 22; Urteil 7B.141/2004 vom 24. November 2004 E. 6.5). Daraus folgt, dass die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, aus Gründen der Rechtssicherheit nur ausnahmsweise anzunehmen ist. Nach der sogenannten Evidenztheorie wird eine Verfügung nur als nichtig erklärt, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist (COMETTA/MÖCKLI, a.a.O., N. 8, 10 zu Art. 22), was in Art. 22 Abs. 1 SchKG dahingehend konkretisiert wird, dass die Verletzung von im öffentlichen Interesse und von am Verfahren nicht beteiligten Personen verletzt sein müssen (Urteile 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; 5A_714/2020 vom 1. März 2021 E. 2.2.1). An diesen Grundsätzen kann das verfassungsmässige Recht auf rechtliches Gehör insofern nichts ändern, als es keinen voraussetzungslosen Anspruch auf jederzeitige Prüfung einer Verfügung auf ihre Wirksamkeit verschafft.”

“Juli 2022 und 12. August 2022 beim Betreibungsamt eingegangen seien, was das Amt jeweils mit dem Eingangsstempel gekennzeichnet (act. 6/1, 6/5, 6/9 und 6/13) und in den entsprechenden Betreibungsprotokollen protokolliert habe (act. 6/4, 6/8, 6/12 und 6/16 je S. 1). Die streitgegenständlichen Zahlungsbe- fehle trugen die gleichen Daten und seien der Beschwerdeführerin unbestritten und aktenkundig am 22. Juni 2022, 6. Juli 2022 und 24. August 2022 zugestellt worden (act. 2/1–4 = 6/2/2 f., 6/6/2 f., 6/10/2 f. und 6/14/2 f). Von aus- und zugestellten Zah- lungsbefehlen ohne entsprechende Betreibungsbegehren (act. 9 S. 4–5) könne da- her offensichtlich keine Rede sein. Das Aufbewahren von Couverts der Betrei- bungsbegehren (act. 9 S. 3–5) sei weder gesetzlich vorgeschrieben noch üblich oder erforderlich, da der Eingang beim Betreibungsamt keine Frist für den Betrei- bungsschuldner oder -gläubiger auslöse. Das Vorgehen des Betreibungsamtes ge- be somit weder Anlass, von Amtes wegen einzuschreiten (Art. 22 Abs. 1 SchKG), - 12 - noch wäre es – innert Beschwerdefrist – aufsichtsrechtlich zu beanstanden (act. 26 E. 7). Eine Verletzung der Begründungspflicht liegt angesichts dieser ausführlichen Begründung offensichtlich nicht vor. Die Behauptung, dass Zahlungsbefehle aus- gestellt worden seien, bevor beim Betreibungsamt ein Betreibungsbegehren ein- gegangen sei, findet – wie bereits die Vorinstanz festhielt – in den Akten keine Stütze (vgl. act. 2/1–4 = 6/2/2 f., 6/6/2 f., 6/10/2 f. und 6/14/2 f.) . Ein Nichtigkeits- grund liegt damit nicht vor, weshalb sich Weiterungen dazu erübrigen. Im Übrigen fehlte es auch an einer hinreichenden Begründung der Beschwerde, zumal sich die Beschwerdeführerin mit den vorinstanzlichen Erwägungen nicht auseinander- setzt, sondern bloss ihren bereits vor Vorinstanz vorgetragenen Standpunkt wie- derholt.”

“Als nichtig gelten Verfügungen der Vollstreckungsbehörden, die Vorschriften verletzen, welche im öffentlichen Interesse oder im Interesse von nicht am Verfahren beteiligten Personen erlassen worden sind (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar (Art. 17 SchKG). Art. 60 SchKG soll dem verhafteten Schuldner die Möglichkeit gewähren, seine Interessen angemessen zu wahren; die Bestimmung wurde nicht im Interesse der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG erlassen, sondern will ausschliesslich den Schuldner selbst schützen (Urteil 5A_913/2013 vom 19. März 2014 E. 4.1; WYSSEN, Geschlossene Zeiten, Betreibungsferien und Rechtsstillstand, Art. 56 ff. SchKG, 1995, S. 134; SCHMID/BAUER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N 1 zu Art. 60). Betreibungshandlungen, die in Missachtung von Art. 60 SchKG vorgenommen wurden, sind nicht nichtig (Urteile 5A_917/2021 vom 19. Januar 2022 E. 4; 5A_913/2013 vom 19. März 2014 E. 4.1; SCHMID/BAUER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N 10 zu Art. 60)”

“Weiter macht Rechtsanwältin Zürcher geltend, dass für den inhaftierten und damals nicht vertretenen Beschwerdeführer bezüglich der relevanten Betreibungen gestützt auf Art. 60 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) ein Rechtsstillstand bestanden habe (act. G 23). Wird ein Verhafteter betrieben, welcher keinen Vertreter hat, so setzt ihm der Betreibungsbeamte gemäss Art. 60 SchKG eine Frist zur Bestellung eines solchen. Während dieser Frist besteht für den Verhafteten Rechtsstillstand. Durch die Inhaftierung des Beschwerdeführers ab dem 5. Mai 2021 liegt ein Anwendungsfall von Art. 60 SchKG vor. Es ist zumindest erstellt, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Zustellung des Zahlungsbefehls am 30. August 2022 keinen Vertreter hatte. Ob ihm das Betreibungsamt eine Frist zur Bestellung eines solchen gesetzt hat, geht aus den Akten nicht hervor, kann aufgrund der nachfolgenden Ausführungen indes dahingestellt bleiben. Art. 60 SchKG soll dem verhafteten Schuldner die Möglichkeit gewähren, seine Interessen angemessen zu wahren; die Bestimmung wurde nicht im Interesse der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG erlassen, sondern will ausschliesslich den Schuldner selbst schützen. Entsprechend sind Betreibungshandlungen, die in Missachtung von Art. 60 SchKG vorgenommen wurden, nicht per se nichtig (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 16. Mai 2022, 5A_506/2021, E. 2.2; vgl. ferner BSK-SchKG I-Bauer, Art. 60 N 10). Der Zahlungsbefehl ist dem Beschwerdeführer zweifellos zugegangen. Es war ihm möglich, ohne Bestellung eines Vertreters seine Interessen zu wahren, Rechtsvorschlag gegen den Zahlungsbefehl zu erheben und sich gegen die Rechtsöffnung zur Wehr zu setzen. Es ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer in allfälliger Missachtung von Art. 60 SchKG einen Nachteil erlitten haben sollte, welcher dem Schutzzweck dieser Bestimmung zuwiderliefe. Entsprechend stand auch Art. 60 SchKG Betreibungshandlungen nicht entgegen, womit die Zustellung des Zahlungsbefehls gültig erfolgt ist. Schliesslich bleibt zu erwähnen, dass auch die geltend gemachten fehlenden finanziellen Mittel (Zahlungsunfähigkeit) sowie ein allfälliger Anspruch aus Staatshaftung nicht dazu führt, dass die Prämien nicht geschuldet und/oder diese nicht in Betreibung gesetzt werden dürften/müssten.”

“Eine betreibungsamtliche Verfügung - wie ein Steigerungszuschlag (BGE 117 III 39 E. 4b), eine Pfändung (BGE 84 III 79 S. 84) - ist nichtig, falls sie gegen eine Vorschrift verstösst, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse eines unbestimmten Kreises Dritter aufgestellt und daher schlechthin zwingend ist (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Ob eine Verfügung nichtig im Sinn von Art. 22 SchKG ist, kann und muss von der kantonalen Aufsichtsbehörde (unabhängig von einem Antrag; Art. 20a Abs. 1 Ziff. 3 SchKG) jederzeit festgestellt werden (BGE 120 III 117 E. 2c; Urteil 5A_833/2021 vom 11. Januar 2024 E. 3.1).”

“9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Même en l'absence de toute plainte, ou en cas d'irrecevabilité de la plainte, la Chambre de surveillance doit constater d'office la nullité des mesures de l'office (art. 22 al. 1 LP). 1.2 En l'espèce, se pose la question de savoir si le jugement de faillite ordonnant la liquidation de la succession de feu D______ est entaché d'une nullité absolue justifiant que sa nullité soit constatée. Dans cette seule mesure, la plainte est recevable. 2. 2.1.1 L'autorité de surveillance peut déclarer nulle une mesure de l'office si celle-ci est contraire à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure. Cette compétence repose sur son pouvoir de surveillance selon l'art. 13 al. 1 LP. Elle ne peut en revanche pas déclarer nulle, sur la base de l'art. 22 LP, une décision judiciaire, les autorités judiciaires n'appartenant pas au cercle des entités soumises à sa surveillance. Les décisions judiciaires sont obligatoires pour les organes de poursuite, qui doivent les exécuter même si elles ne sont pas conformes à la LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_647/2013 du 27 février 2014 consid. 4.2.1 et les références citées). Toutefois, comme toute autorité chargée d'appliquer le droit, l'autorité de surveillance peut constater d'office et en tout temps la nullité d'une décision judiciaire, de même que l'Office des faillites peut refuser d'exécuter une décision atteinte d'un tel vice (arrêt 5A_647/2013 précité consid. 4.2.1). Selon la jurisprudence, une décision judiciaire est nulle si le vice dont elle est entachée est particulièrement grave, manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis les cas expressément prévus par la loi, la nullité ne doit être admise qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire; entrent principalement en considération comme motifs de nullité de graves vices de procédure ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision, de sorte qu'il serait choquant de la maintenir.”

“L'autorité de surveillance n'est en revanche pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3 En l'occurrence, le plaignant développe essentiellement des griefs en lien avec l'existence de la créance en poursuite. Ils ne sont pas recevables dans le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP. Pour le surplus, l'acte déposé ne permet pas de discerner de griefs contre le déroulement des poursuites n° 1______ et 2______, hormis le fait que le plaignant n'aurait pas reçu un acte – sans préciser lequel ni quand – concernant la réclamation d'un montant de 190 fr.”

“2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP). 1.2 La plainte émane en l'espèce d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être contestée par cette voie, et respecte les exigences formelles prévues par la loi. Elle est dans cette mesure recevable. Elle paraît toutefois prématurée dans la mesure où elle a été formée avant la communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure. Dès lors toutefois que le plaignant invoque des dispositions (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3) dont la violation pourrait, selon les circonstances, entraîner la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP de la mesure contestée (arrêt du Tribunal fédéral 7B.30/2005 du 18 avril 2005 consid. 3.2; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 95 ad art. 92 LP), il y a lieu d'entrer en matière, ce d'autant que dans l'intervalle le procès-verbal de saisie, reprenant le calcul de l'Office du 25 janvier 2022, a été communiqué au poursuivi. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant.”

“22 SchKG auf die Aufsichtsbefugnis nach Art. 13 Abs. 1 SchKG stützt und die gerichtlichen Behörden nicht zum Kreis der Beaufsichtigten gehören (Cometta/Möckli, a.a.O., N 18 zu Art. 22 SchKG). Vielmehr bleiben nichtige Gerichtsentscheide wie alle nichtigen Akte ohne Wir- kung und sämtliche rechtsanwendenden Behörden haben dies in allen Verfah- rensstadien von Amtes wegen zu beachten. So vermag ein nichtiger Akt zu kei- nem Zeitpunkt Wirkungen zu entfalten und der ihm anhaftende Mangel kann durch nachträglich eintretende Umstände nicht geheilt werden (BGE 145 IV 197 E. 1.3.2; 144 IV 362 E. 1.4.3; 138 II 501 E. 3.1; 137 I 273 E. 3.1; 117 III 39 E. 5). Die abso- lute Unwirksamkeit kann indes nicht unter allen Umständen berücksichtigt werden. Ist eine Betreibung beispielsweise bereits abgeschlossen und ihr Verwertungser- lös verteilt, besteht in der Regel keine Möglichkeit mehr, sich nachträglich auf die Nichtigkeit einer einzelnen Betreibungshandlung zu berufen (Cometta/Möckli, a.a.O., N 20 zu Art. 22 SchKG). Sofern sich der Rechtsöffnungsentscheid des Regionalgerichts Engiadina Bas- sa/Val Müstair vom 27. August 2021 als nichtig erweisen würde, wäre auch die darauf gestützte Mitteilung des Verwertungsbegehrens des Betreibungsamts En- giadina Bassa/Val Müstair nichtig. Bei der Mitteilung des Verwertungsbegehrens gemäss Art. 155 Abs. 2 SchKG handelt es sich um eine behördliche Handlung, die dem Verwertungsverfahren unmittelbar vorangeht und dieses mithin voranbringt, womit ein zulässiges Beschwerdeobjekt vorliegt. Da gegen die Verfügung des Be- treibungsamts Engiadina Bassa/Val Müstair keine gerichtliche Klage zur Verfü- gung steht, erweist sich die dagegen erhobene Aufsichtsbeschwerde nach Art. 17 ff. SchKG als zulässig. Die zehntägige Beschwerdefrist gemäss Art. 17 Abs. 2 SchKG muss insofern nicht eingehalten werden, als Nichtigkeit jederzeit geltend gemacht und von Amtes wegen festgestellt werden kann (vgl. BGE 145 IV 197 E. 1.3.2; 144 IV 362 E. 1.4.3). Ob die angefochtene Verfügung nichtig ist, wird im Folgenden geprüft.”

“22 SchKG auf die Aufsichtsbefugnis nach Art. 13 Abs. 1 SchKG stützt und die gerichtlichen Behörden nicht zum Kreis der Beaufsichtigten gehören (Cometta/Möckli, a.a.O., N 18 zu Art. 22 SchKG). Vielmehr bleiben nichtige Gerichtsentscheide wie alle nichtigen Akte ohne Wir- kung und sämtliche rechtsanwendenden Behörden haben dies in allen Verfah- rensstadien von Amtes wegen zu beachten. So vermag ein nichtiger Akt zu kei- nem Zeitpunkt Wirkungen zu entfalten und der ihm anhaftende Mangel kann durch nachträglich eintretende Umstände nicht geheilt werden (BGE 145 IV 197 E. 1.3.2; 144 IV 362 E. 1.4.3; 138 II 501 E. 3.1; 137 I 273 E. 3.1; 117 III 39 E. 5). Die abso- lute Unwirksamkeit kann indes nicht unter allen Umständen berücksichtigt werden. Ist eine Betreibung beispielsweise bereits abgeschlossen und ihr Verwertungser- lös verteilt, besteht in der Regel keine Möglichkeit mehr, sich nachträglich auf die Nichtigkeit einer einzelnen Betreibungshandlung zu berufen (Cometta/Möckli, a.a.O., N 20 zu Art. 22 SchKG). Sofern sich der Rechtsöffnungsentscheid des Regionalgerichts Engiadina Bas- sa/Val Müstair vom 27. August 2021 als nichtig erweisen würde, wäre auch die darauf gestützte Mitteilung des Verwertungsbegehrens des Betreibungsamts En- giadina Bassa/Val Müstair nichtig. Bei der Mitteilung des Verwertungsbegehrens gemäss Art. 155 Abs. 2 SchKG handelt es sich um eine behördliche Handlung, die dem Verwertungsverfahren unmittelbar vorangeht und dieses mithin voranbringt, womit ein zulässiges Beschwerdeobjekt vorliegt. Da gegen die Verfügung des Be- treibungsamts Engiadina Bassa/Val Müstair keine gerichtliche Klage zur Verfü- gung steht, erweist sich die dagegen erhobene Aufsichtsbeschwerde nach Art. 17 ff. SchKG als zulässig. Die zehntägige Beschwerdefrist gemäss Art. 17 Abs. 2 SchKG muss insofern nicht eingehalten werden, als Nichtigkeit jederzeit geltend gemacht und von Amtes wegen festgestellt werden kann (vgl. BGE 145 IV 197 E. 1.3.2; 144 IV 362 E. 1.4.3). Ob die angefochtene Verfügung nichtig ist, wird im Folgenden geprüft.”

“Ist die Beschwerde nicht rechtzeitig eingereicht worden, ist darauf grundsätzlich nicht einzutreten. Eine materielle Prüfung der Vorbringen der Be- schwerdeführerin unterbleibt daher zum Vornherein. Indessen sind Verfügungen, die gegen im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht be- teiligten Personen erlassene Vorschriften verstossen, nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Amtes we- gen die Nichtigkeit einer Verfügung fest (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 122 I 97 E. 3a). Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung ist nur dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird. Eine nichtige Verfügung entfaltet keinerlei Rechtswirkungen und auf ihr be- ruhende weitere Verfügungen sind ihrerseits nichtig; die Nichtigkeit wirkt ex tunc. Während materiellrechtliche Mängel nur in seltenen Fällen zur Nichtigkeit eines Entscheids führen, sind schwerwiegende Verfahrensfehler sowie die qualifizierte Unzuständigkeit der verfügenden Behörde typische Nichtigkeitsgründe (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2. Aufl., Basel 2010, N 8 f. zu Art. 22 SchKG; Jolanta Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 22 SchKG; BGer 2A_18/2007 v.”

“Ein Betreibungs- oder Konkursamt kann eine von ihm getroffene Verfügung selber nur solange wieder aufheben, als die Beschwerdefrist von Art. 17 Abs. 2 SchKG noch nicht abgelaufen ist; nachher ist dies nur noch bei einer nichtigen Verfügung möglich. Aber selbst im Fall der Nichtigkeit kann das Amt nach Ablauf der Beschwerdefrist nicht mehr auf seine Verfügung zurückkommen, wenn dagegen eine Beschwerde erhoben worden ist und diese ihren vollen Devolutiveffekt entfaltet hat, was mit dem Eingang der Vernehmlassung des Amtes bei der Aufsichtsbehörde der Fall ist (Art. 17 Abs. 4 und Art. 22 Abs. 2 SchKG). Ein Widerruf der angefochtenen Verfügung durch das Amt selber stellt in diesem Stadium des Verfahrens einen unzulässigen Eingriff in den ordnungsgemässen Beschwerdegang dar; er ist wegen Fehlens der entsprechenden Befugnis des Betreibungsamts als nichtig zu betrachten (BGE 97 III 3 E. 2). Die Weigerung des Betreibungs- oder Konkursamts, eine Verfügung in Wiedererwägung zu ziehen, bildet nicht Ausgangspunkt für eine neue Beschwerdefrist; sie stellt keine neue Verfügung dar und kann entsprechend nicht angefochten werden (BGE 142 III 643 E. 3.2). Auf die gegen eine Bestätigung der ursprünglichen betreibungsrechtlichen Verfügung gerichtete Beschwerde kann nicht eingetreten werden (Urteile 5A_431/2021 vom 13. Juli 2021 E. 3.2.2.2; 7B.53/2006 vom 8. August 2006 E. 3.2). Ebenso wenig löst der Erlass einer identischen Verfügung eine neue Beschwerdefrist aus, es sei denn, es hätten sich zwischenzeitlich neue Tatsachen zugetragen, aufgrund derer die Verfügung auf einer anderen Basis gründet (Urteil 5A_674/2022 vom 26.”

“Ein Betreibungs- oder Konkursamt kann eine von ihm getroffene Verfügung selber nur solange wieder aufheben, als die Beschwerdefrist von Art. 17 Abs. 2 SchKG noch nicht abgelaufen ist; nachher ist dies nur noch bei einer nichtigen Verfügung möglich. Aber selbst im Fall der Nichtigkeit kann das Amt nach Ablauf der Beschwerdefrist nicht mehr auf seine Verfügung zurückkommen, wenn dagegen eine Beschwerde erhoben worden ist und diese ihren vollen Devolutiveffekt entfaltet hat, was mit dem Eingang der Vernehmlassung des Amtes bei der Aufsichtsbehörde der Fall ist (Art. 17 Abs. 4 und Art. 22 Abs. 2 SchKG). Ein Widerruf der angefochtenen Verfügung durch das Amt selber stellt in diesem Stadium des Verfahrens einen unzulässigen Eingriff in den ordnungsgemässen Beschwerdegang dar; er ist wegen Fehlens der entsprechenden Befugnis des Betreibungsamts als nichtig zu betrachten (BGE 97 III 3 E. 2). Die Weigerung des Betreibungs- oder Konkursamts, eine Verfügung in Wiedererwägung zu ziehen, bildet nicht Ausgangspunkt für eine neue Beschwerdefrist; sie stellt keine neue Verfügung dar und kann entsprechend nicht angefochten werden (BGE 142 III 643 E. 3.2). Auf die gegen eine Bestätigung der ursprünglichen betreibungsrechtlichen Verfügung gerichtete Beschwerde kann nicht eingetreten werden (Urteile 5A_431/2021 vom 13. Juli 2021 E. 3.2.2.2; 7B.53/2006 vom 8. August 2006 E. 3.2). Ebenso wenig löst der Erlass einer identischen Verfügung eine neue Beschwerdefrist aus, es sei denn, es hätten sich zwischenzeitlich neue Tatsachen zugetragen, aufgrund derer die Verfügung auf einer anderen Basis gründet (Urteil 5A_674/2022 vom 26.”

“1 LP), telles l'exécution de la saisie ou la communication du procès-verbal de saisie. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure de poursuite (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie (ou d'un séquestre) violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3; Dieth/Wohl, op. cit., N 2b ad art. 22 LP). 2.2 En l'espèce, la plainte, en tant qu'elle est dirigée contre le procès-verbal de saisie du 9 août 2024, dans la série n° 81 4______, est recevable, car formée dans les dix jours dès sa notification. En tant qu'elle est dirigée contre le procès-verbal de saisie du 18 juin 2024, dans la série n° 81 1______, la plainte est en revanche tardive, sous réserve d'un cas de nullité pour atteinte flagrante au minimum vital. La question de la recevabilité de la plainte du 13 février 2025 souffre de rester indécise, vu l'issue de la procédure. 3. 3.1.1 Lorsque les revenus du débiteur sont variables, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 70 ad art.”

“Lorsque le procès-verbal de saisie n’a pas encore été notifié, le délai de recours ne peut pas commencer à courir et un recours néanmoins formé est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 7B.23/2005 consid. 1.3; Jent-Sørensen, Basler Kommentar, SchKG, 2021, n° 19 ad art. 112 LP). L'avis au sens de l'art. 99 LP donné au tiers détenteur ou débiteur des créances saisies est une simple mesure de sûreté qui a pour effet d'obliger le tiers à ne se dessaisir de la chose ou à ne s'acquitter de son dû qu'en mains de l'office, à l'exclusion de toute autre remise directe au débiteur poursuivi. Autrement considéré, il a pour effet d'empêcher que ce dernier ne se fasse remettre des actifs détenus par le tiers et ne les soustraie ainsi à l'exécution. Il suppose une saisie valablement exécutée et ne constitue pas une saisie en tant que tel dont il n'est que l'acte d'exécution. A ce titre, il n'est pas une mesure au sens de l'art. 17 LP et n'ouvre pas la voie de la plainte (ATF 142 III 643 consid. 2 et 3). C'est sous la réserve de la nullité d'une mesure de l'Office, telle qu'une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur qui peut être invoquée en tout temps (art. 22 al. 1 LP; ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.3 En l'occurrence, la plainte intervient avant même la notification du procès-verbal de saisie de salaire de sorte qu'elle est irrecevable pour ce seul motif. La plainte est également insuffisamment motivée pour être recevable en ce sens que l'on ne comprend pas en quoi la saisie de revenu est critiquée par le débiteur. Aucune atteinte flagrante au minimum vital du débiteur n'est à constater (cf. infra 2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une plainte déposée hors délai et insuffisamment motivée. 2. Si la plainte avait été recevable, elle aurait été rejetée, pour les motifs suivants. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).”

“de frais de communications). Compte tenu des allocations de chômage de 3'100 fr. nets par mois (allocations de formation déduites), son budget mensuel était déficitaire. c. Dans ses observations du 29 avril 2024, l'Office a persisté dans son calcul du minimum vital du débiteur et conclu au rejet de la plainte. d. Les parties ont été informées le 7 mai 2024 que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas d'une saisie violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.3 En l'occurrence, la plainte soulève le grief de l'atteinte manifeste au minimum vital du débiteur, soit la nullité du séquestre entrepris, de sorte qu'elle est recevable en tout temps et sans respect des formes requises, dans la mesure où l'atteinte invoquée est réalisée. Il est dès lors inutile d'examiner la recevabilité formelle de la plainte : en cas d'atteinte au minimum vital, la plainte serait en tout état recevable; si une telle atteinte ne devait pas être retenue, elle serait en tout état rejetée et la question sa recevabilité serait sans intérêt.”

“S'agissant du calcul du minimum vital du débiteur, il renvoyait aux observations de l'Office. Pour le surplus il exposait avoir entrepris de recouvrer les impôts dus par le plaignant de 2014 à 2021. Il avait tenté d'avoir des contacts avec le débiteur et sa fiduciaire à plusieurs reprises depuis décembre 2023, sans succès. d. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 20 mars 2024 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie, respectivement d'un séquestre violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.2 En l'espèce, le plaignant a attaqué l'avis de saisie 10 juillet 2023. La recevabilité de la plainte, vraisemblablement prématurée, est par conséquent discutable. La question souffre toutefois de rester ouverte, l'enjeu de la plainte étant une atteinte au minimum vital conduisant à la nullité de la mesure attaquée, invocable en tout temps, si une telle atteinte devait être avérée. En outre, l'Office ne s'oppose pas formellement à la recevabilité de la plainte et le procès-verbal de saisie a été établi depuis lors de sorte que la Chambre de céans est en mesure de statuer sur une mesure en bonne et due forme. 2. 2.1 En cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et la modifier jusqu’à l’envoi à l'autorité de surveillance de sa réponse à la plainte; si l'office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art.”

“Dans son rapport, l'Office a observé que le caractère abusif des poursuites n° 1______ et 3______ avait déjà été examiné par la Chambre de surveillance aux termes de sa décision du 21 octobre 2021, entrée en force. Une nouvelle plainte portant sur les mêmes poursuites et les mêmes motifs était irrecevable. L'Office s'en est rapporté à justice s'agissant du caractère abusif de la poursuite n° 4______. c. B______ a indiqué, par courrier du 29 novembre 2021, qu'il avait retirée la poursuite n° 4______. Il a précisé que la poursuite n° 3______ avait entretemps était soldée par A______ et qu'il maintenait la poursuite n° 1______. d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 Selon l'art. 22 LP, l'autorité de surveillance peut, dans le délai de plainte ou même hors délai, déclarer nulle une mesure de l'office si celle-ci est contraire à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Une décision n'est nulle que si le vice qui l'affecte est particulièrement grave, s'il est manifeste ou, pour le moins, facilement reconnaissable et si, de surcroît, la sécurité du droit n'est pas sérieusement mise en danger par l'admission de la nullité (ATF 136 III 571 consid. 6.2 et les références; arrêt 5A_312/2012 du 18 juillet 2012 consid. 4.2.1). Selon les circonstances, en l'absence d'intérêts concrets dûment établis commandant d'admettre la nullité, la mesure contestée ne saurait être déclarée nulle selon l'art. 22 LP. L'attitude du débiteur poursuivi consistant à laisser se continuer une procédure entachée d'une irrégularité pour ne se prévaloir de celle-ci qu'après coup seulement, suivant l'issue de ladite procédure, est contraire aux règles de la bonne foi et ne mérite aucune protection (arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“Einem nichtigen Entscheid fehlt jede Rechtswirkung, was durch die mit der Sache befasste Behörde jederzeit und von Amtes wegen festzustellen ist. Im Bereich des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts umschreibt das Gesetz die Nichtigkeit in Art. 22 Abs. 1 SchKG. Demgemäss sind Verfügungen, die gegen Vorschriften verstossen, welche im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden die Nichtigkeit von Amtes wegen fest. Zwar sind Verfügungen im Zwangsvollstreckungsrecht häufiger als in anderen Teilen der Rechtsordnung nichtig, was sich aus Art. 22 Abs. 1 SchKG ergibt. Gleichwohl bildet die Nichtigkeit auch hier die Ausnahme. Sie wird nur angenommen, wenn der Mangel besonders schwer wiegt, da er auf der Verletzung von Vorschriften beruht, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind. Die Kompetenz der Aufsichtsbehörde zur Feststellung der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG stützt sich auf deren Aufsichtsbefugnis. Die gerichtlichen Behörden gehören jedoch nicht zum Kreis der Beaufsichtigten. Ein gerichtlicher Konkursschluss kann daher im Beschwerdeverfahren mangels Kompetenz der Aufsichtsbehörde nicht überprüft werden. Im Anwendungsbereich von Art. 22 SchKG ist deshalb zu unterscheiden: Wird die Nichtigkeit eines gerichtlichen Entscheids geltend gemacht, kann die Aufsichtsbehörde diesen nicht überprüfen; geht es hingegen um die Nichtigkeit einer behördlichen Verfügung, gilt die Regel, dass die Nichtigkeit jederzeit und von Amtes wegen festzustellen ist. Im Verfahren vor der Aufsichtsbehörde kann demnach der Entscheid des Bezirksgerichts über den Konkursschluss nicht überprüft werden, worauf das Konkursamt zutreffend hinweist. Indessen macht das Konkursamt nicht geltend, dieser Entscheid sei nichtig. Vielmehr richtet sich seine Kritik gegen zwei konkrete behördliche Verfügungen: Gegen die Kollokation der Forderung der Tochtergesellschaft und gegen den Kollokationsplan als solchen.”

“Ebenso wenig liegen Nichtigkeitsmängel in der Anwendung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 251 Abs. 1 lit. a, Art. 255 Abs. 1 lit. a ZPO) vor, welcher für das Nachlassgericht zur Bewilligung der provisorischen Stundung gilt. Wenn die Beschwerdeführerin im Wesentlichen ausführt, dass sie hätte angehört werden müssen, übergeht sie das Ermessen, über welches das Nachlassgericht verfügt, wenn es "unverzüglich" (Art. 293a Abs. 1 SchKG) und ohne Anhörung der Gläubiger zu entscheiden hat (BBl 2010 6480 Ziff. 2.7). Daran ändert nichts, dass die Anhörung nicht ausgeschlossen ist (HUNKELER, a.a.O., N. 10 und 12 zu Art. 293a SchKG). Sodann geht der Hinweis der Beschwerdeführerin auf Art. 22 SchKG ("nichtige Verfügungen") fehl, weil diese Bestimmung die Befugnis zum Eingreifen der Aufsichtsbehörden nach Art. 13 SchKG regelt, welche das (Nachlass-)Gericht nicht betrifft (Urteil 5A_647/2013 vom 27. Februar 2014 E. 4.2.1). Die Beschwerdeführerin irrt schliesslich, zufolge Nichtigkeit der Bewilligung (sowie Verlängerung) der provisorischen Stundung hätte das Nachlassgericht den Konkurs sofort eröffnen müssen.”

“Eine betreibungsamtliche Verfügung - wie ein Steigerungszuschlag (BGE 117 III 39 E. 4b), eine Pfändung (BGE 84 III 79 S. 84) - ist nichtig, falls sie gegen eine Vorschrift verstösst, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse eines unbestimmten Kreises Dritter aufgestellt und daher schlechthin zwingend ist (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Ob eine Verfügung nichtig im Sinn von Art. 22 SchKG ist, kann und muss von der kantonalen Aufsichtsbehörde (unabhängig von einem Antrag; Art. 20a Abs. 1 Ziff. 3 SchKG) jederzeit festgestellt werden (BGE 120 III 117 E. 2c; Urteil 5A_833/2021 vom 11. Januar 2024 E. 3.1).”

“Zu prüfen bleibt die Berechnung des Existenzminimums unter dem Blick- winkel der Nichtigkeit gemäss Art. 22 SchKG. Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Am- tes wegen die Nichtigkeit einer Verfügung fest. Das Verpassen der Beschwerde- frist schadet insoweit nicht (BGer 5A_11/2016 v.”

“Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. A cet égard, il est relevé que le plaignant allègue avoir une créance en restitution de l’acompte de 112'500 fr. versé à l’Office les 22 et 23 octobre 2018, de sorte que sa qualité pour agir contre la décision de l’Office de procéder au dépôt de l’état de collocation et à la distribution des deniers doit être reconnue. 2. En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. L'art. 22 al. 1 LP prévoit la nullité des mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes ne participant pas à la procédure. Il enjoint aux autorités de surveillance de constater cette nullité indépendamment de toute plainte, c'est-à-dire en tout temps, même en dehors du délai de plainte (ATF 128 III 104 consid. 2). Les dispositions dont la violation susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Elles peuvent aussi relever d'autres lois fédérales. Outre qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (arrêt 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid.”

“Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar. Als nichtig erweisen sie sich erst dann, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, weil er die Verletzung von in Art. 22 SchKG genannten Vorschriften erfasst (zuletzt Urteile 5A_714/2020 vom 1. März 2021 E. 2.2.1; 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 6 Rz. 34; COMETTA/MÖCKLI, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 4, 7 zu Art. 22; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 2 Rz. 92; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. I, 1999, N. 10 zu Art. 22). Die Umschreibung der nichtigen Verfügung eines Vollstreckungsorgans entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und wurde in der SchKG-Revision von 1994 in dieser Weise im Gesetz verankert (Botschaft vom 8. Mai 1991 über die Änderung des SchKG, BBl 1991 III 35, Ziff. 201.16). Insoweit kennt das SchKG einen eigenständigen Begriff der Nichtigkeit (SPÜHLER, Die Änderungen beim Beschwerdeverfahren [...], AJP 1996 S. 1348).”

“22 Abs. 1 SchKG; BGE 122 I 97 E. 3a). Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung ist nur dann nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird. Eine nichtige Verfügung entfaltet keinerlei Rechtswirkungen und auf ihr be- ruhende weitere Verfügungen sind ihrerseits nichtig; die Nichtigkeit wirkt ex tunc. Während materiellrechtliche Mängel nur in seltenen Fällen zur Nichtigkeit eines Entscheids führen, sind schwerwiegende Verfahrensfehler sowie die qualifizierte Unzuständigkeit der verfügenden Behörde typische Nichtigkeitsgründe (Flavio Cometta/Urs Peter Mockli, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2. Aufl., Basel 2010, N 8 f. zu Art. 22 SchKG; Jolanta Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 22 SchKG; BGer 2A_18/2007 v. 8.8.2007, E. 2.4 m.w.H.). Im vorliegenden Fall schildert die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe zwar die Vorkommnisse, welcher ihrer Ansicht nach zu Unrecht zur in Betreibung gesetzten Forderung geführt haben, und äussert sie ihr Unverständnis über die Neuberech- nung des Existenzminimums. Konkrete Rügen betreffend eine Rechtsfehlerhaftig- keit der erwähnten Betreibungshandlungen sind jedoch unterblieben. Nichtigkeits- gründe im Sinne von schwerwiegenden Verfahrensfehlern oder von Verstossen des Betreibungsamts Plessur gegen das öffentliche Interesse sind aus den einge- holten Verfahrensakten in keiner Weise ersichtlich, weshalb auch diesbezüglich keine Aufhebung der angefochtenen Betreibungshandlungen erfolgen kann.”

“En tout état, en l'absence d'observations des parties intimées, la Chambre aurait d'office fixé un nouveau délai ou convoqué les parties (art. 20 LP), la nature délicate des problèmes soulevés par la présente cause imposant que l'ensemble des protagonistes se déterminent. Les écritures des intimées du 20 septembre 2024 sont partant recevables. 2. La plaignante conclut au constat de la nullité du commandement de payer, poursuite n° 1______ – en réalité, elle se prévaut, dans la motivation de sa plainte, de la nullité de la notification du commandement de payer. 2.1.1 En application de l'art. 68d al. 1 LP, si un curateur ou un mandataire pour cause d’inaptitude a la compétence de gérer le patrimoine d’un débiteur majeur et que la nomination en a été communiquée à l’office des poursuites, les actes de poursuite sont notifiés au curateur ou au mandataire pour cause d’inaptitude. La notification d'un acte de poursuite au débiteur et non pas au curateur, alors qu'une mesure de curatelle de portée générale a été communiquée à l'Office, est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP, ce que l'autorité de surveillance doit constater d'office, même en l'absence de plainte (Kofmel Ehrenzeller, Basler Kommentar, SchKG, 2021, n° 27 et 29 ad art. 68d LP). 2.1.2 A teneur de l'art. 403 CC, si, dans une affaire, les intérêts du curateur entrent en conflit avec ceux de la personne protégée, l'autorité de protection de l'adulte nomme un substitut ou règle l'affaire elle-même (al. 1). L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs du curateur dans l'affaire en cause (al. 2). 2.2.1 En l'espèce, l'Office était informé de la mesure de protection prononcée en faveur du débiteur. L'art. 68d al. 1 LP est par conséquent applicable. L'Office, tenant compte des indications de la réquisition de poursuite, a tenté une première notification du commandement de payer en mains du TPAE qui a échoué, cette juridiction ayant refusé de recevoir l'acte. L'Office a ensuite tenté de notifier le commandement de payer directement au débiteur sous curatelle selon les mentions figurant sur le commandement de payer, ce qui va à l'encontre de la protection instaurée par l'art.”

“S'agissant de la continuation de la poursuite alors que l'opposition n'aurait pas été définitivement levée, la demande de motivation du jugement de mainlevée formée par A______ avait été déclarée irrecevable par jugement du 3 janvier 2024, de sorte que le prononcé de la mainlevée était désormais définitif et que la poursuite s'était ainsi valablement continuée. d. Les observations des parties intimées (soit l'Office et B______ TRUST – ci-après l'intimée), de même que l'avis de la Chambre de surveillance selon lequel la cause était gardée à juger ont été communiqués par voie diplomatique au plaignant le 13 février 2024 et reçus par ce dernier le 8 avril 2024 selon avis du consulat suisse de I______ [Etats-Unis d'Amérique].   EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.3 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité devant être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid.”

“70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP). 2. 2.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al.1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 2.2 En l'espèce, la plainte formée le 15 février 2024 est dirigée contre la notification de huit commandements de payer par voie de publication, qui consistent en des mesures de l'Office pouvant être contestées par cette voie et émanant d'une partie à la procédure d'exécution forcée exposée à être lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle respecte la forme écrite, comporte une motivation suffisante et l'on comprend de ses explications que la plaignante souhaite que les commandements de payer litigieux lui soient à nouveau notifiés. Dans la mesure où il ne résulte pas du dossier que la plaignante aurait eu connaissance de l'existence des poursuites litigieuses – et donc du fait que des commandements de payer avaient été établis et notifiés – avant d'avoir reçu l'avis de saisie la convoquant pour le 26 février 2024, il faut par ailleurs retenir que la plainte déposée le 15 février 2024 a été formée en temps utile.”

“70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP). 2. 2.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al.1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 2.2 En l'espèce, la plainte formée le 15 février 2024 est dirigée contre la notification de huit commandements de payer par voie de publication, qui consistent en des mesures de l'Office pouvant être contestées par cette voie et émanant d'une partie à la procédure d'exécution forcée exposée à être lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle respecte la forme écrite, comporte une motivation suffisante et l'on comprend de ses explications que la plaignante souhaite que les commandements de payer litigieux lui soient à nouveau notifiés. Dans la mesure où il ne résulte pas du dossier que la plaignante aurait eu connaissance de l'existence des poursuites litigieuses – et donc du fait que des commandements de payer avaient été établis et notifiés – avant d'avoir reçu l'avis de saisie la convoquant pour le 26 février 2024, il faut par ailleurs retenir que la plainte déposée le 15 février 2024 a été formée en temps utile.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). Même en l'absence d'une plainte, ou en cas d'irrecevabilité de la plainte, la Chambre de surveillance doit constater d'office la nullité des mesures de l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte respecte en l'espèce les exigences de forme résultant de la loi et a été formée en temps utile contre une mesure de l'Office – l'inventaire – pouvant en principe être contestée par cette voie. Dans la mesure où elle vise une diminution de la valeur d'estimation de certains actifs, et que cette valeur d'estimation est susceptible d'avoir des conséquences sur la situation concrète de la plaignante (ATF 138 III 675 consid. 3.2.2), celle-ci dispose par ailleurs de la qualité pour agir par cette voie. La plainte est donc recevable. 2. 2.1.1 L'art. 221 LP prévoit que, dès qu'il a reçu communication de l'ouverture de la faillite, l'office des faillites doit procéder à l'inventaire des biens du failli. L'inventaire a pour but d'énumérer et d'établir les biens et les droits que la masse considère comme appartenant au failli. Mesure purement interne à l'administration de la faillite, il n'a aucun effet sur la situation juridique des tiers et ne préjuge en rien ni de l'existence des actifs inventoriés ni de leur appartenance à la masse (ATF 90 III 18 consid.”

“La demande de renseignements adressée par l'Office au tiers dont le débiteur est créancier constitue une mesure sujette à plainte selon l'art. 17 LP (arrêts du Tribunal fédéral 5A_858/2018 du 25 février 2019 consid. 1.2 et 5A_407/2016 du 15 septembre 2016 consid. 1 et 3.1). Une décision de refus par l'Office de donner suite à une demande de rectification d'une inscription au Registre des poursuites au sens de l'art. 8 al. 3 LP est également une mesure susceptible d'une plainte au sens de l'art. 17 LP (DCSO/169/2018 du 15 mars 2018 consid. 1.1 et 1.2; DSCO/280/2013 du 14 novembre 2013 consid. 1.1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n° 44 ad art. 8 LP). 2.1.3 Pour être recevable, la plainte doit par ailleurs être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 2.1.4 La recevabilité de la plainte est enfin conditionnée au fait que le plaignant dispose de la qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition qui est examinée d'office (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – laquelle est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite; que les créanciers et les débiteurs ont, de manière générale, le droit de se plaindre de ce que les actes de l'administration de la faillite n'ont pas été accomplis conformément à la loi. En revanche, les tiers à la procédure d'exécution forcée n'ont en principe pas la qualité pour former une plainte, à moins qu'un acte de poursuite ne leur soit directement préjudiciable. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid.”

“1 LP), telles l'exécution de la saisie ou la communication du procès-verbal de saisie. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure de poursuite (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie (ou d'un séquestre) violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3; Dieth/Wohl, op. cit., N 2b ad art. 22 LP). 2.2 En l'espèce, la plainte, en tant qu'elle est dirigée contre le procès-verbal de saisie du 9 août 2024, dans la série n° 81 4______, est recevable, car formée dans les dix jours dès sa notification. En tant qu'elle est dirigée contre le procès-verbal de saisie du 18 juin 2024, dans la série n° 81 1______, la plainte est en revanche tardive, sous réserve d'un cas de nullité pour atteinte flagrante au minimum vital. La question de la recevabilité de la plainte du 13 février 2025 souffre de rester indécise, vu l'issue de la procédure. 3. 3.1.1 Lorsque les revenus du débiteur sont variables, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 70 ad art.”

“4 LP, il avait établi un acte de défaut de biens dans la série n° 4______ et entendait faire de même dans la série n° 3______. c. Dans sa détermination du 7 février 2025, A______ a exposé que l'Office n'avait pas annulé les procès-verbaux des séries n° 1______ et n° 2______. Ces saisies portaient une atteinte flagrante à son minimum vital. EN DROIT 1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'art. 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, ce délai de dix jours commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivants la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf.”

“Que l'acte parvenu le 19 janvier 2025 à la poste suisse était ainsi hors délai. Que la plainte est par conséquent tardive et irrecevable. Qu'en tout état, elle aurait également été déclarée irrecevable pour les motifs suivants. Que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas d'une saisie violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). Qu'en application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Que sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. Que l'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art.”

“Sur le fond, il a conclu au rejet de la plainte faute de justification des charges professionnelles alléguées, de leur quotité et de leur caractère nécessaire, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de les retenir. Il soulignait de surcroît que l'activité accessoire post-retraite du débiteur se révélait déficitaire et ne constituait pas à proprement parler une profession au sens des normes d'insaisissabilité. d. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 13 juin 2024 que l'instruction de la cause était close sous réserve de mesures d'instruction complémentaires. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.3 En l'espèce, la plainte est écrite et suffisamment motivée. Le plaignant dispose d'un intérêt à agir. La plainte est par conséquent recevable à ces égards. En revanche, il n'est pas certain qu'elle ait été formée dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision du 26 avril 2024. Cette question souffre toutefois de rester indécise, une atteinte au minimum vital du débiteur entraînant la nullité du séquestre litigieux, laquelle peut être constatée par la Chambre céans en tout temps, même en dehors de toute plainte.”

“de frais de communications). Compte tenu des allocations de chômage de 3'100 fr. nets par mois (allocations de formation déduites), son budget mensuel était déficitaire. c. Dans ses observations du 29 avril 2024, l'Office a persisté dans son calcul du minimum vital du débiteur et conclu au rejet de la plainte. d. Les parties ont été informées le 7 mai 2024 que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas d'une saisie violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 1.3 En l'occurrence, la plainte soulève le grief de l'atteinte manifeste au minimum vital du débiteur, soit la nullité du séquestre entrepris, de sorte qu'elle est recevable en tout temps et sans respect des formes requises, dans la mesure où l'atteinte invoquée est réalisée. Il est dès lors inutile d'examiner la recevabilité formelle de la plainte : en cas d'atteinte au minimum vital, la plainte serait en tout état recevable; si une telle atteinte ne devait pas être retenue, elle serait en tout état rejetée et la question sa recevabilité serait sans intérêt.”

“S'agissant du calcul du minimum vital du débiteur, il renvoyait aux observations de l'Office. Pour le surplus il exposait avoir entrepris de recouvrer les impôts dus par le plaignant de 2014 à 2021. Il avait tenté d'avoir des contacts avec le débiteur et sa fiduciaire à plusieurs reprises depuis décembre 2023, sans succès. d. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 20 mars 2024 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie, respectivement d'un séquestre violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.2 En l'espèce, le plaignant a attaqué l'avis de saisie 10 juillet 2023. La recevabilité de la plainte, vraisemblablement prématurée, est par conséquent discutable. La question souffre toutefois de rester ouverte, l'enjeu de la plainte étant une atteinte au minimum vital conduisant à la nullité de la mesure attaquée, invocable en tout temps, si une telle atteinte devait être avérée. En outre, l'Office ne s'oppose pas formellement à la recevabilité de la plainte et le procès-verbal de saisie a été établi depuis lors de sorte que la Chambre de céans est en mesure de statuer sur une mesure en bonne et due forme. 2. 2.1 En cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et la modifier jusqu’à l’envoi à l'autorité de surveillance de sa réponse à la plainte; si l'office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). L'avis au sens de l'art. 99 LP donné au tiers détenteur ou débiteur des créances saisies est une simple mesure de sûreté qui a pour effet d'obliger le tiers à ne se dessaisir de la chose ou à ne s'acquitter de son dû qu'en mains de l'office, à l'exclusion de toute autre remise directe au débiteur poursuivi. Autrement considéré, il a pour effet d'empêcher que ce dernier ne se fasse remettre des actifs détenus par le tiers et ne les soustraie ainsi à l'exécution. Il suppose une saisie valablement exécutée et ne constitue pas une saisie en tant que tel dont il n'est que l'acte d'exécution. A ce titre, il n'est pas une mesure au sens de l'art. 17 LP et n'ouvre pas la voie de la plainte. En revanche, si l'avis de saisie est adressé au tiers détenteur ou débiteur de créances avant l'exécution formelle de la saisie, il devient une mesure conservatoire destinée à préserver les actifs du débiteur saisi; sa nature de décision provisionnelle ouvre la voie à la plainte (ATF 142 III 643 consid.”

“1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 2.1.2 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). Une plainte manifestement mal fondée ou irrecevable peut être écartée sans instruction préalable par une décision sommairement motivée (art.”

“1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. Elle est en revanche irrecevable en tant que la plaignante y sollicite implicitement une restitution du délai pour former opposition : selon l'art. 8 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural en effet, la restitution d'un délai courant depuis une notification simplifiée au sens de l'art. 7 de cette même Ordonnance relève de la compétence de l'office ayant procédé à cette notification, et non de l'autorité de surveillance. Au demeurant, et comme l'a relevé l'Office dans ses observations, la demande de restitution de délai formée implicitement en même temps que la plainte est tardive, car déposée plus de dix jours après la disparition d'un éventuel empêchement, et insuffisamment motivée en tant que la plaignante n'y expose pas en quoi elle aurait été empêchée d'agir en temps utile. 1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 2. 2.1 Selon l'art. 7 al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, un acte de poursuite peut être notifié contre une preuve de notification n'impliquant pas la remise d'une reçu lorsqu'une première tentative de notification par la voie ordinaire a échoué et que le destinataire a été informé de la notification au plus tard le jour la précédant.”

“Le poursuivi, qui avait eu un entretien téléphonique le 26 janvier 2021 avec le Service des notifications de l'Office, devait s'attendre à recevoir un acte de poursuite : nonobstant son éventuelle maladie, il ne pouvait donc invoquer une absence de faute de sa part pour obtenir une restitution du délai pour former opposition. c. Par détermination du 30 mars 2021, B______ ne s'est pas exprimée sur le respect du délai d'opposition au commandement de payer. Elle a expliqué les raisons pour lesquelles elle estimait fondée la prétention faisant l'objet de la poursuite. d. En l'absence de réplique spontanée de la part du plaignant, la cause a été gardée à juger le 20 avril 2021.   EN DROIT 1. 1.1 La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 1.2 L'examen du bien-fondé de la prétention déduite en poursuite ne relève pas de la compétence de l'autorité de surveillance mais de celle du juge civil : il ne sera donc pas entré en matière sur les explications données par le plaignant et l'intimée sur ce point.”

“Ist die Schätzung unangefochten geblieben, die dagegen erhobene Beschwerde zurückgezogen oder letztinstanzlich abgewiesen worden, so kann sie nur unter bestimmten Voraussetzungen angepasst werden. Vorbehalten bleibt das Vorliegen eines Nichtigkeitsgrundes (Art. 22 SchKG). Auch im Zwangsvollstreckungsrecht gilt zwar der allgemeine Grundsatz der (materiellen) Rechtskraft, indes kommt ihm nur begrenzte Bedeutung zu. Er gilt einzig für das konkrete Betreibungsverfahren und unter dem Vorbehalt eines unveränderten Sachverhaltes (BGE 133 III 580 E. 2.1 mit Hinweisen auf die Lehre). So ist nach Durchführung des Lastenbereinigungsverfahrens zu prüfen, ob Änderungen im Werte des Grundstücks eingetreten sind, insbesondere durch den Wegfall von Lasten (Art. 44 VZG). Ergeben sich aufgrund der neuen Schätzung keine Abweichungen vom bisher festgestellten Wert, so kann letzterer einfach bestätigt werden (KUHN, in: Kurzkommentar VZG, 2011, N. 1 zu Art. 44).”

“Es hat nur hinsichtlich der Verfahrensvoraussetzungen der Betreibung eine Prüfungsbefugnis, nicht jedoch in materiellrechtlicher Hinsicht. Somit darf es sich nicht darum kümmern, ob der geltend gemachte Anspruch vollstreckbar oder überhaupt materiellrechtlich begründet ist (BGer 5A_563/2018 vom 12. August 2019, E. 3.5.1; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 12). Immer- hin hat das Betreibungsamt im Sinne einer verfahrensrechtlichen Verpflichtung gestützt auf offenkundige Nachweise die Nichtigkeit der Betreibung von Amtes wegen zu beachten und die Ausstellung eines Zahlungsbefehls zu verweigern (BSK SchKG-Peter, 3. Aufl., 2021, Art. 8a N 38; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 12), zumal ein nichtiger Zahlungsbefehl zu keinem Zeitpunkt Rechtswirkungen entfaltet und sämtliche auf diesem beruhende Verfügungen im Grundsatz ebenfalls nichtig wären (Thomas Engler, Die nichtige Betreibung, ZZZ 37/2016, S. 44 ff., 45). 2.2.1 Das Schuldbetreibungs- und Konkursrecht enthält in Art. 22 Abs. 1 SchKG eine Legaldefinition nichtiger Verfügungen: «Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig.» Die Nichtigkeit von Betreibungsbegehren wird gemäss der Lehre und Rechts-praxis nur in Ausnahmefällen angenommen (BSK SchKG-Peter, 3. Aufl., 2021, Art. 8a N 38; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 15), wobei die Nichtigkeitsgründe materieller sowie formeller Natur sein können (Thomas Engler, Die nichtige Betreibung, ZZZ 37/2016, S. 44 ff., 48). Materieller Nichtigkeitsgrund bildet die rechtsmissbräuchliche Betreibung, welche nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung dann vorliegend ist, wenn der Gläubiger mit der Betreibung offensichtlich sachfremde Ziele verfolgt, die mit der Zwangsvollstreckung nicht das Geringste zu tun haben (BSK SchKG-Peter, 3. Aufl., 2021, Art. 8a N 38; BSK SchKG-Wüthrich/Schoch, 3. Aufl., 2021, Art. 69 N 15; Thomas Engler, Die nichtige Betreibung, ZZZ 37/2016, S.”

“Wie bereits die Vorinstanz korrekt darlegte (vgl. act. 25 E. 4.2), kann im Verfahren der betreibungsrechtlichen Beschwerde durch die Aufsichtsbehörde die materielle Berechtigung eines in Betreibung gesetzten Anspruches grundsätzlich nicht überprüft werden. Geprüft werden darf lediglich, ob das Einleiten einer Be- treibung rechtsmissbräuchlich ist, da dies zur Nichtigkeit der Betreibung führt, was von Amtes wegen zu beachten ist (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; Maier/Vagnato, SK-Komm-SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 22 N 5). Eine rechtsmissbräuchliche Betreibung liegt vor, wenn der angebliche Gläubiger mit der Betreibung offensichtlich sachfremde Ziele verfolgt, die nicht das Geringste mit der Zwangsvollstreckung zu tun haben. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn die Betreibung lediglich deshalb erfolgt, um den angeblichen Schuldner zu schika- nieren oder dessen guten Ruf zu ruinieren, um seine Kreditwürdigkeit zu schädigen oder wenn aus Rache ein völlig übersetzter Betrag in Betreibung gesetzt wird (BGE 140 III 481 E. 2.3.1; BGE 130 II 270 E. 3.2.2; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; OFK/SchKG-Kren Kostkiewicz, 20. Aufl. 2020, Art. 22 N 6 und Art. 67 - 11 - N 8; BSK SchKG I-Peter, 3. Aufl. 2021, Art. 8a N 38 und 39 erster Spiegelstrich; BSK SchKG I-Cometta/Möckli, a.a.O., Art. 22 N 12 letzter Spiegelstrich; BSK SchKG I-Wüthrich/Schoch, a.a.O., Art. 69 N 16 je m.w.H.; Maier/Vagnato, SK- Komm-SchKG, 4.”

“Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar. Als nichtig erweisen sie sich erst dann, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, weil er die Verletzung von in Art. 22 SchKG genannten Vorschriften erfasst (zuletzt Urteile 5A_714/2020 vom 1. März 2021 E. 2.2.1; 5A_367/2019 vom 23. Juni 2020 E. 5.1; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 6 Rz. 34; COMETTA/MÖCKLI, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 4, 7 zu Art. 22; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 2 Rz. 92; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. I, 1999, N. 10 zu Art. 22). Die Umschreibung der nichtigen Verfügung eines Vollstreckungsorgans entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und wurde in der SchKG-Revision von 1994 in dieser Weise im Gesetz verankert (Botschaft vom 8. Mai 1991 über die Änderung des SchKG, BBl 1991 III 35, Ziff.”

“Als nichtig gelten Verfügungen der Vollstreckungsbehörden, die Vorschriften verletzen, welche im öffentlichen Interesse oder im Interesse von nicht am Verfahren beteiligten Personen erlassen worden sind (Art. 22 Abs. 1 SchKG). Fehlerhafte Verfügungen der Vollstreckungsorgane sind in der Regel anfechtbar (Art. 17 SchKG). Art. 60 SchKG soll dem verhafteten Schuldner die Möglichkeit gewähren, seine Interessen angemessen zu wahren; die Bestimmung wurde nicht im Interesse der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG erlassen, sondern will ausschliesslich den Schuldner selbst schützen (Urteil 5A_913/2013 vom 19. März 2014 E. 4.1; WYSSEN, Geschlossene Zeiten, Betreibungsferien und Rechtsstillstand, Art. 56 ff. SchKG, 1995, S. 134; SCHMID/BAUER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N 1 zu Art. 60). Betreibungshandlungen, die in Missachtung von Art. 60 SchKG vorgenommen wurden, sind nicht nichtig (Urteile 5A_917/2021 vom 19. Januar 2022 E. 4; 5A_913/2013 vom 19. März 2014 E. 4.1; SCHMID/BAUER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N 10 zu Art. 60)”

“Weiter macht Rechtsanwältin Zürcher geltend, dass für den inhaftierten und damals nicht vertretenen Beschwerdeführer bezüglich der relevanten Betreibungen gestützt auf Art. 60 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) ein Rechtsstillstand bestanden habe (act. G 23). Wird ein Verhafteter betrieben, welcher keinen Vertreter hat, so setzt ihm der Betreibungsbeamte gemäss Art. 60 SchKG eine Frist zur Bestellung eines solchen. Während dieser Frist besteht für den Verhafteten Rechtsstillstand. Durch die Inhaftierung des Beschwerdeführers ab dem 5. Mai 2021 liegt ein Anwendungsfall von Art. 60 SchKG vor. Es ist zumindest erstellt, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Zustellung des Zahlungsbefehls am 30. August 2022 keinen Vertreter hatte. Ob ihm das Betreibungsamt eine Frist zur Bestellung eines solchen gesetzt hat, geht aus den Akten nicht hervor, kann aufgrund der nachfolgenden Ausführungen indes dahingestellt bleiben. Art. 60 SchKG soll dem verhafteten Schuldner die Möglichkeit gewähren, seine Interessen angemessen zu wahren; die Bestimmung wurde nicht im Interesse der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG erlassen, sondern will ausschliesslich den Schuldner selbst schützen. Entsprechend sind Betreibungshandlungen, die in Missachtung von Art. 60 SchKG vorgenommen wurden, nicht per se nichtig (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 16. Mai 2022, 5A_506/2021, E. 2.2; vgl. ferner BSK-SchKG I-Bauer, Art. 60 N 10). Der Zahlungsbefehl ist dem Beschwerdeführer zweifellos zugegangen. Es war ihm möglich, ohne Bestellung eines Vertreters seine Interessen zu wahren, Rechtsvorschlag gegen den Zahlungsbefehl zu erheben und sich gegen die Rechtsöffnung zur Wehr zu setzen. Es ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer in allfälliger Missachtung von Art. 60 SchKG einen Nachteil erlitten haben sollte, welcher dem Schutzzweck dieser Bestimmung zuwiderliefe. Entsprechend stand auch Art. 60 SchKG Betreibungshandlungen nicht entgegen, womit die Zustellung des Zahlungsbefehls gültig erfolgt ist. Schliesslich bleibt zu erwähnen, dass auch die geltend gemachten fehlenden finanziellen Mittel (Zahlungsunfähigkeit) sowie ein allfälliger Anspruch aus Staatshaftung nicht dazu führt, dass die Prämien nicht geschuldet und/oder diese nicht in Betreibung gesetzt werden dürften/müssten.”

“Gemäss der Legaldefinition in Art. 22 Abs. 1 SchKG ist eine Verfügung nichtig, wenn sie gegen Vorschriften verstösst, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind. Die Nichtigkeit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, ist nur ausnahmsweise anzunehmen. Eine Verfügung wird gemäss der sogenannten Evidenztheorie als nichtig erklärt, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und zudem die Rechtssicherheit dadurch nicht ernsthaft gefährdet wird (BGE 145 III 436 E. 4; 144 IV 362 E. 1.4.3; 139 II 243 E. 11.2; 138 II 501 E. 3.1). Es ist eine Abwägung zwischen dem Interesse an der Rechtssicherheit und dem Interesse an der richtigen Rechtsanwendung erforderlich (BGE 138 II 501 E. 3.1; BGer 2C_149/2020 vom 23. Juli 2020, E. 4.2.1; BSK SchKG- Cometta/Möckli, 3. Aufl., 2021, Art. 22 N 8 mit Hinweisen). Nichtigkeitsfälle kommen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht im Vergleich zu anderen Rechtsgebieten relativ häufig vor (BSK SchKG-Cometta/Möckli, 3.”

“Die Beschwerdeführerin hält – ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwä- gungen auseinanderzusetzen – am Einwand der Nichtigkeit fest. Sie verkennt da- bei zum wiederholten Mal, dass nicht jeder behauptete Mangel einer Verfügung, deren Nichtigkeit zur Folge hat. Aus Gründen der Rechtssicherheit ist die Nichtig- keit, d.h. die absolute Unwirksamkeit einer Verfügung, vielmehr nur ausnahms- weise anzunehmen. Nach der sogenannten Evidenztheorie wird eine Verfügung nur als nichtig erklärt, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und of- fensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist, was in Art. 22 Abs. 1 SchKG da- hingehend konkretisiert wird, dass ein Verstoss gegen Vorschriften, die im öffent- lichen Interesse und von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen wor- den sind, vorliegen muss (vgl. BGer 5A_444/2023 vom 31. August 2023 E. 2.3.2). - 10 - Ansonsten ist ein fehlerhafter Hoheitsakt nicht nichtig, sondern lediglich anfecht- bar. Er ist also grundsätzlich wirksam, kann jedoch innert einer bestimmten Frist in einem förmlichen Verfahren von den Betroffenen angefochten und daraufhin von der zuständigen Behörde aufgehoben oder geändert werden (vgl. zum Gan- zen BGer 5A_744/2022 vom 9. Juni 2023 E. 3.3; BGE 147 III 226 E. 3.1.2).”

“1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure entreprise (art. 17 al. 2 LP). La plainte contre l'état de collocation doit être déposée dans les dix jours dès la publication de son dépôt (Jaques, Commentaire Romand, Poursuites et faillite, 2005, n° 60 ad art. 247 LP, n° 19 et 21 ad art. 250 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.1.3 La sanction de la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP est l'exception et la règle générale est l'annulabilité des décisions des autorités de poursuite. Les dispositions dont la violation est susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Outre le fait qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_529/2019 du 6 septembre 2019 consid. 4.1.15; 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.2.1). 1.1.4 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité.”

“Wie bereits die Vorinstanz korrekt darlegte (vgl. act. 25 E. 4.2), kann im Verfahren der betreibungsrechtlichen Beschwerde durch die Aufsichtsbehörde die materielle Berechtigung eines in Betreibung gesetzten Anspruches grundsätzlich nicht überprüft werden. Geprüft werden darf lediglich, ob das Einleiten einer Be- treibung rechtsmissbräuchlich ist, da dies zur Nichtigkeit der Betreibung führt, was von Amtes wegen zu beachten ist (Art. 22 Abs. 1 SchKG; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; Maier/Vagnato, SK-Komm-SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 22 N 5). Eine rechtsmissbräuchliche Betreibung liegt vor, wenn der angebliche Gläubiger mit der Betreibung offensichtlich sachfremde Ziele verfolgt, die nicht das Geringste mit der Zwangsvollstreckung zu tun haben. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn die Betreibung lediglich deshalb erfolgt, um den angeblichen Schuldner zu schika- nieren oder dessen guten Ruf zu ruinieren, um seine Kreditwürdigkeit zu schädigen oder wenn aus Rache ein völlig übersetzter Betrag in Betreibung gesetzt wird (BGE 140 III 481 E. 2.3.1; BGE 130 II 270 E. 3.2.2; BGE 115 III 18 E. 3b; BGE 113 III 2 E. 2b; OFK/SchKG-Kren Kostkiewicz, 20. Aufl. 2020, Art. 22 N 6 und Art. 67 N 8; BSK SchKG I-Peter, 3. Aufl. 2021, Art. 8a N 38 und 39 erster Spiegelstrich; - 11 - BSK SchKG I-Cometta/Möckli, a.a.O., Art. 22 N 12 letzter Spiegelstrich; BSK SchKG I-Wüthrich/Schoch, a.a.O., Art. 69 N 16 je m.w.H.; Maier/Vagnato, SK- Komm-SchKG, 4.”

“G______ a également déclaré que c'est l'Office qui lui avait indiqué qu'une poursuite s'éteignait si elle n'était pas renouvelée dans les douze mois, raison pour laquelle il avait veillé à déposer une nouvelle réquisition de poursuite chaque année. e. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La nullité d'une mesure contraire à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure de poursuite doit être constatée par l'autorité de surveillance indépendamment de toute plainte recevable (art. 22 al. 1 LP). Est notamment nulle une poursuite introduite dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour tourmenter délibérément le poursuivi (ATF 115 III 18). Il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non, l'examen du bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relevant exclusivement de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1). 1.2 La poursuivie s'est en l'occurrence adressée à la Chambre de céans plus de dix jours après la notification du commandement de payer, soit après l'expiration du délai de plainte. Il y a toutefois lieu d'entrer en matière sur le grief invoqué, soit le caractère abusif de la poursuite, puisque son éventuelle admission entraînerait la nullité de la poursuite, et donc sa radiation du Registre des poursuites (art. 8a al. 3 let. a LP). Les conclusions de la poursuivante tendant à la constatation de ses créances sont pour leur part irrecevables dès lors qu'elles relèvent de la compétence du juge ordinaire.”

“Das Beschwerdeverfahren richtet sich im Wesentlichen nach den Bestim- mungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. Soweit diese (und allenfalls andere) SchKG- Bestimmungen keine Regeln enthalten, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG). Im Kanton Graubünden enthält Art. 17 EGzSchKG (BR 220.000) wenige Verfahrensbestimmungen (Schriftlichkeit des Gesuchs, Pflicht zur Einholung von Vernehmlassungen und Klärung des Sachverhalts von Amtes wegen [diesbezüglich bereits Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG], kein Parteivor- tritt); im Übrigen wird sinngemäss auf die Bestimmungen der (schweizerischen) Zivilprozessordnung verwiesen. Diese ist als kantonales Recht anzuwenden (dazu Ingrid Jent-Sørensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG: ein Relikt und die Möglichkeit einer Vereinheitlichung, BlSchK 2013, S. 89 ff., S. 103). Bei der von Amtes wegen vorzunehmenden Sachverhaltsfeststellung besteht eine Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Ausser im Falle von Nichtigkeit i.S.v. Art. 22 SchKG ist die Aufsichtsbehörde an die Begehren der Parteien gebunden. Die Beweise sind frei zu würdigen.”

“Cela étant, les griefs invoqués par le plaignant conduisent à la nullité des actes de la poursuite s'ils devaient s'avérer fondés (cf. infra 3.1.2 et 4.1.1), de sorte que le respect du délai de plainte n'est pas pertinent en l'espèce. La plainte est particulièrement sommaire et ne fournit que peu d'éléments pour statuer sur les deux griefs invoqués. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci sont suffisamment clairement exprimés pour être examinés. Le caractère insuffisamment motivé de l'un ou l'autre des griefs soulevés sera néanmoins réévalué ci-après dans le cadre de leur examen au fond. La question de la qualité pour porter plainte du débiteur s'agissant de l'absence notification des actes de la poursuite à son épouse sera analysée ci-dessous, dans le cadre de l'examen au fond de ce grief. A ce stade, la plainte sera par conséquent considérée comme recevable sous les réserves susmentionnées. 2. L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). La maxime inquisitoire découlant de cette disposition implique que l'autorité cantonale dirige la procédure, définisse les faits pertinents et les preuves nécessaires, ordonne l'administration de ces preuves et les apprécie d'office. Elle ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui fournissent spontanément les preuves idoines. Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent. Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire. A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid.”

“Das Beschwerdeverfahren richtet sich im Wesentlichen nach den Bestim- mungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. Soweit diese (und allenfalls andere) SchKG- Bestimmungen keine Regeln enthalten, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG). Im Kanton Graubünden enthält Art. 17 EGzSchKG (BR 220.000) wenige Verfahrensbestimmungen (Schriftlichkeit des Gesuchs, Pflicht zur Einholung von Vernehmlassungen und Klärung des Sachverhalts von Amtes wegen [diesbezüglich bereits Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG], kein Parteivor- tritt); im Übrigen wird sinngemäss auf die Bestimmungen der (schweizerischen) Zivilprozessordnung verwiesen. Diese ist als kantonales Recht anzuwenden (dazu Ingrid Jent-Sørensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG: ein Relikt und die Möglichkeit einer Vereinheitlichung, BlSchK 2013, S. 89 ff., S. 103). Bei der von Amtes wegen vorzunehmenden Sachverhaltsfeststellung besteht eine Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Ausser im Falle von Nichtigkeit i.S.v. Art. 22 SchKG ist die Aufsichtsbehörde an die Begehren der Parteien gebunden. Die Beweise sind frei zu würdigen.”

“Das Verfahren richtet sich nach Art. 20a SchKG. Im Übrigen gelten die Vorschriften der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) sinngemäss (§ 5 Abs. 4 des Gesetzes betreffend Einführung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [EG SchKG], SG 230.100), insbesondere die Bestimmungen von Art. 319 ff. ZPO über das Beschwerdeverfahren. Die Aufsichtsbehörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und würdigt die Beweise frei. Unter Vorbehalt von Art. 22 SchKG betreffend nichtige Verfügungen darf sie nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2 und 3 SchKG). Mit der Beschwerde an die obere Aufsichtsbehörde können keine neuen Anträge gestellt, keine neuen Tatsachenbehauptungen vorgetragen und keine neuen Beweismittel vorgelegt werden (Art. 326 Abs. 1 ZPO).”

“2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.1.2 L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.1.3 L'inobservation des règles sur le for de la poursuite n'entraîne la nullité de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas où elle lèse l'intérêt public ou les intérêts de tiers; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incompétent ne satisfait pas à cette condition (ATF 96 III 89 consid. 2; 88 III 7 consid. 3; 82 III 63 consid. 4; 69 II 162 consid. 2b; arrêt 5A_362/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.2). Un commandement de payer délivré par un office incompétent à raison du lieu ne peut ainsi qu'être annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile (arrêts 5A_108/2018 du 11 juin 2018 consid. 3; 5A_333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2, publié in SJ 2017 I 469; 5A_30/2013 du 7 mai 2013 consid. 3; 7B.132/2002 du 4 octobre 2002 consid. 1 et les arrêts cités). 1.2 En l'espèce, la plaignante, débitrice poursuivie, a qualité pour former plainte et la notification d'un commandement de payer est un acte de poursuite sujet à plainte. Dans la mesure où les pièces au dossier ne permettent pas de retenir avec certitude que la plaignante a eu connaissance de la notification du commandement de payer dans la poursuite engagée à son encontre avant d'avoir été informée, en date du 13 août 2024, de la saisie de salaire opérée en mains de son employeur, il y a lieu de considérer que sa plainte, déposée le 22 août 2024, a été formée dans le délai prescrit.”

“1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est formellement recevable à ces égards. 2. La plaignante reproche à l'Office d'avoir refusé de saisir le débiteur au motif qu'il ne serait pas domicilié à Genève et qu'il n'y aurait pas de for de poursuite à Genève, en violation de la décision DCSO/552/2023 du 15 décembre 2023. 2.1.1 En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au sens de l'art. 22 LP. Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.2 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus.”

“17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité; la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.2 L'établissement de l'inventaire est une mesure interne de l'administration de la faillite, qui n'a aucun effet sur la situation juridique des tiers (ATF 114 III 21 cons. 5b; 90 III 18 cons. 1). En particulier, le fait de porter à l'inventaire un actif ne faisant pas déjà partie de la masse n'a pour effet ni de le soumettre à la mainmise de l'administration de la faillite ni de trancher la question de son appartenance à la masse (Lustenberger/Schenker, in BSK SchKG II, 2021, N 24 ad art.”

“Par ailleurs, il ressortait du "petit papier" signé par E______ que A______ avait quitté l'Italie pour Genève le 16 octobre 2021, de sorte que celui-ci avait pu rentrer à temps pour faire opposition (le délai légal ayant expiré le 18 octobre 2021), puisque le trajet en voiture entre F______ et Genève durait environ dix heures (moins de 1'000 km à parcourir). d. Le 16 novembre 2021, la Chambre de céans a transmis le rapport de l'Office et les observations de B______ au plaignant et informé les parties que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un commandement de payer et la décision de rejet de l'opposition formée par le débiteur. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de la mesure contestée (art. 22 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.2 La plainte émane en l'espèce du poursuivi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, respecte les exigences de forme prescrites par la loi et est dirigée contre une mesure de l'Office sujette à plainte. Elle a par ailleurs été formée en temps utile, la décision de l'Office rejetant l'opposition du 20 octobre 2021 ayant été prononcée parallèlement au dépôt de la plainte, laquelle anticipait, par ses conclusions, dite décision de rejet. 1.3 Au moment du dépôt de la plainte, l'Office n'avait pas encore statué sur la requête en restitution du délai pour former opposition que le conseil du plaignant lui avait adressée le 20 octobre 2021.”

“Il résulte cela étant du courrier adressé le 18 mai 2023 à l'Office par le plaignant que cette décision lui était déjà connue à cette date, de telle sorte que sa plainte du 13 juin 2023 est, sur ce point également, tardive et partant irrecevable. Il sera pour le surplus relevé que, à supposer que la plainte ait été recevable sur ce second point, elle aurait dû être rejetée. Par son courriel du 4 avril 2022 (cf. let. A.h ci-dessus), le plaignant a en effet à tout le moins acquiescé à l'attribution du montant versé selon les modalités par la suite exécutées. En définitive, la plainte doit ainsi être déclarée irrecevable en raison de sa tardiveté. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si cette irrecevabilité devrait également résulter d'autres motifs, notamment du fait que le plaignant allègue des faits qui, selon l'intimée, seraient couverts par son secret professionnel, lequel n'aurait pas été définitivement levé. 1.2.2 Les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC, sont atteintes de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). En application de cette disposition, il y a donc en principe lieu d'entrer en matière sur la question de la nullité des poursuites litigieuses nonobstant l'irrecevabilité de la plainte. L'Office et l'intimée soutiennent toutefois, se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 99 III 58 consid. 2 et arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3), que, dans la mesure où le montant versé – volontairement – par le poursuivi avait été distribué à la poursuivante et que cette mesure était irrévocable, une éventuelle constatation de sa nullité serait dépourvue de tout effet concret, ce qui justifierait que cette question ne soit pas examinée. Il est exact à cet égard que l'éventuelle constatation de la nullité de tout ou partie des poursuites litigieuses demeurerait sans effet immédiat sur une partie des mesures accomplies par l'Office – soit l'encaissement du montant de 505'422 fr. 86 versé par le poursuivi et sa distribution, sous déduction des frais de poursuite, à la poursuivante – et que celles-ci sont, dans cette mesure, irrévocables.”

“Nach dem Gesagten ist der Beschwerde-Weiterzug nach Art. 18 SchKG nicht rechtzeitig erfolgt und die Vorinstanz auf die Beschwerde vom 4. August 2023 zu Recht nicht eingetreten. Einzig bei Nichtigkeit im Sinne von Art. 22 Abs. 1 SchKG hätte die Vorinstanz jederzeit von Amtes wegen, d.h. ungeachtet der Einhaltung der Beschwerdefrist eingreifen können. Derartiges bringt die Beschwerdeführerin aber nicht vor (zur diesbezüglichen Begründungspflicht s. E. 2 hievor) und ist auch nicht ersichtlich.”

“Le montant saisi en juillet 2024 a permis de solder les trois poursuites participant à la série qui ne s'élevaient qu'à quelques centaines de francs chacune, de sorte que la saisie ne s'est pas poursuivie. Compte tenu de ces circonstances, l'Office concluait au rejet de la plainte, dans la mesure où elle avait encore un objet. d. Par avis du 27 août 2024, la Chambre a informé les parties que l'instruction de la cause était close sous réserve de mesures d'instruction qu'elle ordonnerait.   EN DROIT 1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.2.1 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art.”

“En l'espèce, les procédures A/755/2024, A/1334/2024 et A/2323/2024 portent toutes sur des saisies ordonnées au préjudice de la plaignante, sur la base de poursuites émanant toutes de la même créancière et faisant appels aux mêmes principes, ainsi qu'à une situation financière de la débitrice restée inchangée au cours des trois saisies contestées. La problématique soulevée est la même, soit la restitution par l'Office à la débitrice de revenus saisis afin de lui permettre d'assumer des charges relevant de son minimum vital (honoraires de dentiste et lunettes). La jonction de ces causes se justifie par conséquent et sera ordonnée. 2.             2.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 2.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid.”

“C'est en principe toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Erard, in CR LP, 2005, Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; Dieth/Wohl, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, Hunkeler [éd.], n° 11 et 12 ad art. 17 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure de poursuite (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie (ou d'un séquestre) violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3; Dieth/Wohl, op. cit., N 2b ad art. 22 LP). 1.2 Dans le cas d'espèce, la plainte a été formée plus de dix jours après la communication à la plaignante des deux procès-verbaux de saisie litigieux, séries n° 1______ et n° 2______, le second procès-verbal ayant été notifié le 1er juin 2023 alors que la plainte a été déposée le 21 juin 2023. De plus, la première des deux séries était soldée au moment du dépôt de la plainte, de sorte que la plaignante n'avait plus d'intérêt actuel à porter plainte dans la série n° 1______. La plainte est donc irrecevable en tant qu'elle vise le procès-verbal de saisie du 10 janvier 2023, série n° 1______.”