Art. 88

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 let. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 [PA - RS 172.021]). 4.3 La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51) 4.4 À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (1ère phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (2e phrase). 4.5 En l'occurrence, le commandement de payer, poursuite n° 1______ a été notifié à la défenderesse le 23 août 2023, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans de la demande de mainlevée d’opposition, par acte daté du 26 juin 2024, et reçu le 2 juillet 2024. La mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera ainsi prononcée à concurrence de CHF 33'112.90 avec intérêts à 5% dès le 25 juillet 2023, et de CHF 600.- à titre de frais d'encaissement, montants ayant fait l'objet de la poursuite précitée.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 let. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 [PA - RS 172.021]). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). 14.2 À teneur de l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (1ère phr.) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (2ème phr.). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié au défendeur le 16 février 2023, date à laquelle le délai de péremption d'un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b) ; par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans de sa demande en paiement, le 7 février 2024. 14.3 La mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______ sera ainsi prononcée à concurrence de CHF 4'653.45, plus les intérêts échus (du 10 octobre 2022 au 3 février 2023) à hauteur de CHF 109.10, plus les frais de sommation par CHF 50.-. La créance principale de CHF 4'653.45 portera intérêts à hauteur de 5%, dès le 4 février 2023.”

“Zur einzigen noch offenen Betreibung führt die Schuldnerin aus, diese For- derung der 'C._____ GmbH' für eine Reparatur (Betreibung Nr. 2) habe sie mit der Kreditkarte bezahlt, weshalb sie auch Rechtsvorschlag erhoben habe (act. 2 S. 3 Ziff. 5). Einen Beleg über die angeblich erfolgte Zahlung reicht die Schuldne- rin indes nicht ein. Zudem kann mit Blick auf das Alter der Betreibung (25. Mai 2022) zur Zeit noch nicht ausgeschlossen werden, dass diese weiterverfolgt wer- den wird (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Entsprechend ist diese Forderung als nach wie vor offen zu berücksichtigen.”

“Aufhebung Rechtsvorschlag Die Klägerin beantragt in Ziff. 2 ihres Rechtsbegehrens die Aufhebung des Rechtsvorschlags (act. 1 S. 2). Die Beklagte weist zutreffend auf Folgendes hin (act. 23 N 7): Der Zahlungsbefehl in der in Ziff. 2 des Rechtsbegehrens geltend - 15 - gemachten Betreibung wurde am 22. April 2020 ausgestellt. Am 27. April 2020 wurde dieser Zahlungsbefehl der Beklagten zugestellt, welche Rechtsvorschlag erhoben hat. Das Recht der Gläubigerin, die Fortsetzung der Betreibung zu ver- langen, erlischt ein Jahr nach Zustellung des Zahlungsbefehls, wobei die Frist zwischen Einleitung und Erledigung eines durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichtsverfahrens stillsteht (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Klägerin hat die vorlie- gende Klage beim Handelsgericht des Kantons Zürich am 7. Mai 2021 einge- reicht. Zu diesem Zeitpunkt war die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG bereits abgelaufen. Da die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden kann, entfällt das Rechtsschutzinteresse an der Aufhebung des Rechtsvorschlags, weshalb auf die- ses Begehren nicht einzutreten ist (Art. 59 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. a ZPO).”

“40, elle était exigible à tout le moins dès le 20 février 2020, puisque la dernière sommation adressée par la demanderesse à la défenderesse date du 5 février 2020 et impartissait à la défenderesse un délai au 19 février 2020 pour s’acquitter du paiement des sommes dues. L’intérêt moratoire à 5 % l’an dès le 20 février 2020 doit donc être admis pour la somme de 6'861 fr. 40. e) Reste la conclusion tendant à la levée de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de [...]. Une telle conclusion en mainlevée définitive de l’opposition, adressée à l’autorité compétente pour connaître du fond du litige, n’a qu’un caractère accessoire par rapport à la conclusion principale portant sur la prétention déduite en poursuite (cf. art. 79 LP ; TFA B 89/01 du 29 août 2002 consid. 2c et les références). En l’occurrence, la créance réclamée par la demanderesse a été reconnue ci-dessus, tant dans son principe que dans sa quotité. Par ailleurs, le délai de péremption d’une année pour requérir la continuation de la poursuite (art. 88 al. 2 LP) n’était pas échu au moment de l’introduction de la présente action le 1er juillet 2021 puisque le commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] a été notifié le 23 juillet 2020. Il y a par conséquence lieu d’accéder à la requête de la demanderesse en levant l’opposition totale formée par la défenderesse à l’encontre du commandement de payer dans la poursuite n° [...] à hauteur des montants admis au considérant précédent. 5. a) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre les conclusions de la demanderesse, en ce sens que la défenderesse doit immédiatement paiement à la Fondation du montant de 6'861 fr. 40 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 20 février 2020 et du montant de 500 fr. avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 24 juillet 2020. L’opposition totale de la défenderesse au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de [...] doit par conséquent être définitivement levée à concurrence de ces montants. b) La procédure est gratuite (cf.”

“Zur Begründung führte sie aus, das Fortsetzungsbegehren sei gestützt auf Art. 88 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) vor Ablauf eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls einzureichen. Die Frist stehe gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG zwischen der Einleitung und Erledigung des durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Der Zahlungsbefehl sei dem Schuldner am 20. September 2019 zugestellt worden. Das Verwaltungsverfahren sei daraufhin mit der Zahlungsverfügung vom 26. September 2019 eingeleitet worden. Ab diesem Zeitpunkt sei die einjährige Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG stillgestanden. Der Einspracheentscheid sei am 18. Januar 2021 in Rechtskraft erwachsen. Zwischen der Zustellung des Zahlungsbefehls und dem Erlass der Zahlungsverfügung seien sechs Tage und zwischen dem Eintritt der Rechtskraft des Einspracheentscheids und der Stellung des Fortsetzungsbegehrens 32 Tage, insgesamt folglich 38 Tage vergangen. Damit sei die Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt worden. Wenn der Schuldner mit der Dauer des Verwaltungsverfahrens nicht einverstanden gewesen wäre, hätte er gemäss Art. 56 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) eine Rechtsverzögerungsbeschwerde erheben können. Das Betreibungsamt sei demgegenüber nicht befugt, aufgrund einer «Verschleppung des Verfahrens» die Fortsetzung der Betreibung zu verweigern. Zudem sei die Forderung aus dem Jahr 2018 noch nicht verjährt. Gemäss Art. 24 Abs. 1 ATSG betrage die Verjährungsfrist fünf Jahre.”

“Par ailleurs, et alors qu'il n'a pas non plus été démontré qu'un bail ait été conclu pour l'appartement situé dans le même immeuble offert à la location au début de la procédure, offert en preuve par l'intimé, il s'agit de relever qu'il était d'une surface plus importante que l'appartement propriété de l'intimé pour un loyer proposé identique, mais comprenant en outre les charges et un parking. L'intimé ne peut rien tirer non plus de la décoration particulière de son appartement, dont on sait pertinemment qu'elle est une affaire de goût et peut au contraire s'avérer défavorable à une location rapide. Pour toutes ces raisons la quotité du dommage arrêtée par le Tribunal ex aequo et bono peut être confirmée en ce sens qu'elle ne viole pas la loi. 3.3 Il n'y a pas lieu de se pencher sur la question du paiement des frais de copropriété et sur les développements qui lui sont consacrés par les parties, dans la mesure où ce paiement ne fait l'objet d'aucune conclusion. 3.4 Enfin, mainlevée sera prononcée, à due concurrence, de l'opposition formée au commandement de payer n° 2______, le Tribunal ayant retenu à tort que celui-ci était périmé, le dépôt de l'action de B______ en vue de tentative de conciliation ayant été opéré le 24 janvier 2018, soit dans le délai d'un an dès la notification de la poursuite (art. 88 al. 2 LP), laquelle a eu lieu en l'espèce le 24 janvier 2017. Le chiffre 5 du dispositif sera dès lors annulé et le jugement complété en ce sens. 4. Dans la mesure où les deux parties succombent, l'une en totalité, l'autre pour l'essentiel, elles supporteront les frais à égalité. Ceux-ci sont arrêtés à 6'000 fr. et mis à la charge de chacune des parties par moitié. Ils seront compensés entièrement par les avances de frais versées par les parties, à raison de 3'000 fr. par l'avance versée par B______ et à raison de 3'000 fr. par l'avance versée par A______. Le solde des avances versées sera restitué aux parties. Enfin et au vu de l'issue de la procédure, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. * * * * *     PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevables les appels déposés le 10 février 2020 par A______ et le 19 février 2020 par B______ contre le jugement JTPI/676/2020 rendu le 14 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2608/2018-13.”

“88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art. 118 LP). Si le poursuivant ne fait pas usage de cette possibilité ou s'il est débouté de son action, la mainlevée, ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives (art. 83 al. 3 LP). La saisie provisoire, prévue à l'art. 83 LP, même si elle doit être exécutée de la même façon que la saisie définitive, n'est pas une opération de continuation de la poursuite proprement dite au sens de l'art. 88 LP, l'action en libération de dette y faisant obstacle (cf. ATF 128 III 383 consid. 3); la saisie provisoire est une mesure conservatoire antérieure à cette phase d'exécution, qui intervient précisément parce qu'une continuation de la poursuite aux fins de réalisation ne peut pas encore être requise (Gillieron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne 1993, p.153). 2.2 En l'espèce, la mainlevée provisoire a été prononcée par jugement du 28 septembre 2023, dont l'entrée en force a été constatée par le Tribunal de première instance le 2 novembre 2023. C'est donc à juste titre que l'Office a donné suite – par la notification de l'avis de saisie contesté – à la réquisition de continuer la poursuite provisoire formée par la poursuivante. Le plaignant, qui n'a pas recouru contre le jugement de mainlevée, a agi en libération de dette d'après les pièces qu'il a fournies. Toutefois, le dépôt de l'action en libération de dette n'empêchait pas le créancier de requérir la continuation de la poursuite, ni l'Office de procéder à la saisie provisoire.”

“1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art. 118 LP). Si le poursuivant ne fait pas usage de cette possibilité ou s'il est débouté de son action, la mainlevée, ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives (art. 83 al. 3 LP). La saisie provisoire, prévue à l'art. 83 LP, même si elle doit être exécutée de la même façon que la saisie définitive, n'est pas une opération de continuation de la poursuite proprement dite au sens de l'art. 88 LP, l'action en libération de dette y faisant obstacle (cf.”

“Der Rechtsvorschlag kann sich nur auf eine bestimmte Betreibung bezie- hen und bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1 SchKG). Seine Wir- kung ist denn auch auf dieses Betreibungsverfahren und den darin ausgestellten Zahlungsbefehl beschränkt und gilt nicht in einem neu eingeleiteten Betreibungs- verfahren (Ralph Malacrida/Lukas P. Roesler, in: Daniel Hunkeler (Hrsg.), Kurz- kommentar SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 2 zu Art. 78 SchKG). Um die Betrei- bung weiterführen zu können, muss der Gläubiger ein Rechtsöffnungsbegehren (Art. 80 und 82 SchKG) stellen oder einen Zivilprozess führen (Art. 79 SchKG). Ist ein allfälliger Rechtsvorschlag beseitigt und der Rechtsöffnungsentscheid voll- streckbar, kann der Gläubiger das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 SchKG; Thomas Winkler, in: Daniel Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar zum SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 6 ff. zu Art. 88 SchKG), womit die Betreibung durch das Betreibungsamt fortzusetzen ist (Art. 89 SchKG). Wird der Rechtsvorschlag nur für einen Teil der in Betreibung gesetzten Forderung beseitigt, so ist die Weiter- führung auf den entsprechenden Teil beschränkt.”

“2 Le jugement de mainlevée n'est susceptible que d'un recours au sens des articles 319 et ss CPC (art. 319 let. b ch. 1 et 309 let. b ch. 3 CPC), lequel n'a pas d'effet suspensif (art. 325 CPC). Avant que l'effet suspensif ne soit octroyé, le jugement qui prononce la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer est donc exécutoire et la continuation de la poursuite peut être requise. Les actes de poursuite émis entre le moment où le jugement est entré en force et le moment où l'effet suspensif au recours est octroyé, sont donc valables, notamment la commination de faillite. En revanche, leurs effets sont suspendus dès le prononcé de l'effet suspensif au recours contre le jugement de mainlevée (ATF 130 III 657 = JdT 2005 II 139). 2.2 En l'espèce, il ne résulte pas du dossier que l'effet suspensif au recours interjeté contre le jugement de mainlevée a été requis et prononcé. Partant, ce jugement était exécutoire dès son prononcé, le 29 avril 2021, de sorte que l'Office était tenu de donner suite (sans retard) à la réquisition de continuer la poursuite (art. 88 LP et 89 LP) en notifiant, le 29 juin 2021, une commination de faillite à la plaignante. La plaignante n'invoque pour le surplus aucun autre grief que l'existence d'un recours contre le jugement de mainlevée pour s'opposer à la notification de la commination de faillite, de sorte que la plainte, mal fondée, doit être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 6 juillet 2021 par A______ Sàrl contre la commination de faillite, poursuite n° 1______, notifiée le 29 juin 2021. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.   La présidente : La greffière :   Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA             Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“cc) La demanderesse réclame également le paiement de frais de rappel, par 50 fr., et de « frais de poursuite selon barème » liés à l’introduction de la poursuite, à hauteur de 170 francs. Ces frais sont prévus par le barème des frais de la Fondation et peuvent dès lors être admis.                 dd) Enfin, la demanderesse conclut au paiement de 73 fr. 30 correspondant aux frais de poursuite figurant sur le commandement de payer dans le cadre de la poursuite n° [...], facturés par l’Office des poursuites du district de [...]. Cependant, selon l'art. 68 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), ces frais suivent le sort de la poursuite et ne font dès lors pas l’objet de la présente procédure.   6.              Reste à examiner la conclusion tendant à obtenir la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de [...].                 a) Aux termes de l’art. 88 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). Ainsi, le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle dirimant à la continuation de la poursuite. L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire.                 Selon le Tribunal fédéral, la décision de mainlevée provisoire prend date au moment où elle est arrêtée par le tribunal et acquiert force de chose jugée et force exécutoire à ce moment-là, puisqu’elle n’est susceptible que d’un recours limité au droit au sens des art.”

“c); et les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans un délai de 20 jours imparti par l'office des poursuites, qu'une procédure d'annulation de l'opposition (art. 79 à 84 LP) a été engagée à temps; lorsque la preuve est apportée par la suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau portée à la connaissance de tiers (let. d). 2.2.2 Aux termes du chiffre 7 de "Instruction n° 4" portant sur "l'extrait du registre des poursuites 2016", adoptée par le Service de Haute surveillance en matière de LP, les renseignements inscrits sur l'extrait des poursuites sont la liste de l'ensemble des procédures de poursuite ouvertes à l'encontre du débiteur auprès de l'office des poursuites requis pendant les cinq dernières années. Elle fait état des créanciers impliqués, des montants dus, de la date de la réquisition de poursuite et du stade de la procédure. Les procédures suspendues et celles qui n'ont pu être continuées en raison de la péremption du droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite (délai d'un an fixé à l'art. 88 LP) doivent également y figurer. Par contre, cette liste n'indique pas les procédures que les créanciers ont retirées (art. 8a al. 3 lit. c LP). Dans un arrêt du 22 juin 2020 (5A_656/2019), destiné à la publication, le Tribunal fédéral a en substance retenu que seules les poursuites dans lesquelles le poursuivant était demeuré inactif ne devaient - sur requête - pas être portées à la connaissance des tiers. Le dépôt par le poursuivant de requêtes en mainlevée totalement injustifiées ou infondées n'était en revanche pas déterminant. 2.3.1 En l'espèce, la plaignante fonde l'essentiel de son argumentation sur l'absence à ses yeux totale de fondement de la prétention invoquée, dès lors qu'elle ne serait pas la débitrice des honoraires de la fiduciaire. Or, force est de constater que cette argumentation relève du juge civil. Par ailleurs, il résulte des pièces produites à l'appui de la plainte, dont les documents joints à la requête en mainlevée, que la poursuivante a adressé à la plaignante une note d'honoraires de 2'000 fr.”

“39 ss CL et aux avantages procéduraux qu'elles lui procurent (par ex. de l'art. 41 CL, soit l'effet de surprise qui en découle). Les exceptions des art. 34 et 35 CL s'appliquent et sont examinées en procédure contradictoire déjà en première instance, alors que, lorsque l'exequatur est requis dans une procédure indépendante, les motifs de refus de la reconnaissance ne sont pas examinés par le juge de première instance (art. 41 CL), mais uniquement par l'autorité saisie d'un recours (art. 43 CL). Conformément à l'art. 309 let. b ch. 3 en relation avec l'art. 321 al. 2 CPC, le recours limité au droit (art. 319 ss CPC) est recevable contre la décision en matière de mainlevée de première instance et doit être interjeté dans le délai de 10 jours (contrairement au recours contre la décision d'exequatur prononcée en procédure indépendante, qui doit être interjeté dans le délai d'un mois en vertu de l'art. 43 par. 5 CL). Le recours n'a pas d'effet suspensif et le créancier peut requérir la saisie (définitive) à l'expiration du délai de paiement de l'art. 88 LP (Message du Conseil fédéral du 18 février 2009 relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, FF 2009 1497 ss, n.”

“Nach dem Wortlaut der Bestimmung muss der Gläubiger innert 20 Tagen das Fortsetzungsbegehren stellen, sofern der Schuldner keinen Rechtsvorschlag erhoben habe (Satz 1). Daraus scheint der Beschwerdeführer ableiten zu wollen, dass in den Fällen, in denen - wie vorliegend - Rechtsvorschlag erhoben worden war, immer die in Art. 279 SchKG ebenfalls genannte Frist von 10 Tagen gelte. Damit blendet er aber aus, dass diese Bestimmung weiter festhält (Satz 2), dass im Fall der "nachträglichen Beseitigung des Rechtsvorschlags" ("Si l'opposition a été ecarté...", "Se l'opposizione è stata rimossa...") die Frist erst dann (d.h. mit rechtskräftiger Beseitigung) beginnt. Dabei kann es sich nur um die (in Satz 1 erwähnte) Frist handeln, die auch zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 Abs. 1 SchKG immer 20 Tage beträgt (BOVEY, La révision de la Convention de Lugano et le séquestre, JdT 2012 II S. 101; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 8 Rz. 130; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 51 Rz. 95; OCHSNER, La validation et la conversion du séquestre, SJ 2016 II S. 30; MEIER-DIETERLE, in: Prozessuale Besonderheiten im Arrestrecht, in: Festschrift Jolanta Kren Kostkiewicz, 2018, S. 574). Zwar wird der Wortlaut zum Teil als nicht eindeutig bezeichnet (KREN KOSTKIEWICZ, in: Schulthess Kommentar zum SchKG, 2017, N. 26 zu Art. 279; REISER, Arrest in Theorie und Praxis, BlSchK 2015 S. 182); der Botschaft zur Gesetzesänderung lässt sich indes nichts Gegenteiliges entnehmen (Botschaft vom 18. Februar 2009 zum Bundesbeschluss über die Genehmigung und die Umsetzung des revidierten Lugano-Übereinkommens, BBl 2009 1777, Ziff.”

“Nach dem Wortlaut der Bestimmung muss der Gläubiger innert 20 Tagen das Fortsetzungsbegehren stellen, sofern der Schuldner keinen Rechtsvorschlag erhoben habe (Satz 1). Daraus scheint der Beschwerdeführer ableiten zu wollen, dass in den Fällen, in denen - wie vorliegend - Rechtsvorschlag erhoben worden war, immer die in Art. 279 SchKG ebenfalls genannte Frist von 10 Tagen gelte. Damit blendet er aber aus, dass diese Bestimmung weiter festhält (Satz 2), dass im Fall der "nachträglichen Beseitigung des Rechtsvorschlags" ("Si l'opposition a été ecarté...", "Se l'opposizione è stata rimossa...") die Frist erst dann (d.h. mit rechtskräftiger Beseitigung) beginnt. Dabei kann es sich nur um die (in Satz 1 erwähnte) Frist handeln, die auch zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 Abs. 1 SchKG immer 20 Tage beträgt (BOVEY, La révision de la Convention de Lugano et le séquestre, JdT 2012 II S. 101; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 8 Rz. 130; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 51 Rz. 95; OCHSNER, La validation et la conversion du séquestre, SJ 2016 II S. 30; MEIER-DIETERLE, in: Prozessuale Besonderheiten im Arrestrecht, in: Festschrift Jolanta Kren Kostkiewicz, 2018, S. 574). Zwar wird der Wortlaut zum Teil als nicht eindeutig bezeichnet (KREN KOSTKIEWICZ, in: Schulthess Kommentar zum SchKG, 2017, N. 26 zu Art. 279; REISER, Arrest in Theorie und Praxis, BlSchK 2015 S. 182); der Botschaft zur Gesetzesänderung lässt sich indes nichts Gegenteiliges entnehmen (Botschaft vom 18. Februar 2009 zum Bundesbeschluss über die Genehmigung und die Umsetzung des revidierten Lugano-Übereinkommens, BBl 2009 1777, Ziff.”

“Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 Abs. 1 SchKG). Das Recht des Gläubigers zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Unterliegt der Schuldner der Konkursbetreibung, droht ihm das Betreibungsamt nach Empfang des Fortsetzungsbegehrens unverzüglich den Konkurs an (Art. 159 SchKG).”

“Die Verwirkungsfrist für die Stellung des Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG bezweckt, dass der Gläubiger gezwungen werden soll, innert einer bestimmten Frist zu handeln. Das Damoklesschwert der Zwangsexekution soll nicht unbestimmt lange über dem Schuldner hängen. Andererseits soll der Gläubiger keinen Nachteil dadurch erleiden, dass der Schuldner Rechtsvorschlag erhebt oder ein Verfahren einleitet; aus diesem Grund findet die Dauer eines solchen Prozesses bei der Berechnung der Verwirkungsfrist keine Berücksichtigung (KREN KOSTKIEWICZ, in: Kren Kostkiewicz [Hrsg.], Orell Füssli Kommentar, SchKG, 20. Aufl. 2020, N. 17 zu Art. 88 SchKG).”

“L’action engagée doit rendre possible la continuation de la poursuite arrêtée par l’opposition, c’est-à-dire aboutir à un titre exécutoire (DCSO/235/2005 du 21  avril 2005). 2.1.2 Le séquestre est caduc si le créancier laisse écouler les délais prévus à l'art. 279 LP (art. 280 LP). La caducité du séquestre n'influera pas sur la poursuite en tant que telle, dont la péremption est réglée à l'art. 88 al. 2 LP. 2.1.3 Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger ou un tribunal arbitral, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite. Le prononcé d'un tribunal étranger (étatique ou arbitral) est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (Abbet, La mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli, 2022, n° 11 ad art. 79 LP). Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant la juridiction étrangère ou arbitrale et l'entrée en force de la décision ou de la sentence. Dans la poursuite en validation du séquestre, le créancier doit requérir la mainlevée définitive dans les dix jours à compter de l'entrée en force (art. 279 al. 2 LP). 2.2 En l'espèce, la veille du prononcé du séquestre, soit le 25 avril 2019, la poursuivante a introduit une action en paiement contre la débitrice séquestrée par-devant la London Court of International Arbitration, enregistrée sous n° 1______. Contrairement à ce qu'allègue la plaignante, cette action se rapporte à la créance pour laquelle le séquestre a été autorisé à Genève le 26 avril 2019, soit une créance réclamée sur la base du contrat de partenariat conclu par les parties le 19  septembre 2014. Le fait que l'ordonnance de séquestre mentionne aussi le décret du Tribunal de F______ du 11 décembre 2015 n'y change rien. En effet, le séquestre obtenu en Italie avait aussi pour origine les prétentions réclamées en vertu du contrat de partenariat.”

“L'action en reconnaissance de dette obéit aux règles ordinaires de procédure et de compétence (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd. 2012, n. 711; ABBET, in La mainlevée de l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2017, n. 1 ad art. 79 LP). En matière internationale, la compétence à raison du lieu est déterminée par les dispositions de la Convention de Lugano (CL) ou de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (ABBET, op. cit., n. 15 ad art. 79 LP). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, la loi ne fixe aucun délai pour ouvrir l'action en reconnaissance de dette. Toutefois, si le créancier veut pouvoir bénéficier du commandement de payer passé en force, l'action doit être introduite avant la péremption du commandement de payer selon l'art. 88 al. 2 LP (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, op. cit., n. 712). L'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP peut être introduite concurremment avec le commandement de payer, voire avant que celui-ci soit émis (ATF 113 III 122 consid. 3). Lorsque la poursuite est frappée d'opposition, le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire (selon l'art. 79 LP) et le jugement définitif. Si l'action en reconnaissance de dette est déjà pendante au moment de l'opposition, le cours du délai de l'art. 88 al. 2 LP est également suspendu (SCHMIDT, in CR LP, 2005, n. 7 ad art. 88 LP). Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.1; 135 III 551 consid. 2.3). Le prononcé d'un tribunal étranger est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (art. 81 al. 3 LP). Le poursuivant peut également demander l'exequatur a titre principal devant le juge de l'exécution et requérir de ce juge l'annulation de l'opposition au sens de l'art.”

“1 lit. c. CPC, les délais légaux (…) ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus. 4.2 En l'espèce, à teneur des faits retenus, la recourante a requis la poursuite de l'intimée en date du 27 novembre 2020, poursuite à laquelle opposition a été formée par l'intimée le 15 décembre 2020. Suite à cela, la recourante a initié une procédure devant les tribunaux zurichois jusqu'au prononcé de l'irrecevabilité de sa requête par le Bezirksgericht de H______ le 15 décembre 2022. Celui-ci lui a notifié sa décision d'irrecevabilité le 19 décembre 2022, de sorte que les délais ne courant pas jusqu'au 2 janvier 2023, le délai pour réintroduire devant le tribunal compétent arrivait à échéance le 1er février 2023. Dans ledit délai, elle a formé sa demande en paiement par devant le Tribunal de première instance de Genève le 1er février 2023, sollicitant la condamnation de son adverse partie au paiement des divers montants ayant fait l'objet du jugement attaqué. Il en découle que, conformément à l'art. 88 al. 2 LP, le délai de péremption du commandement de payer ne courait pas durant la procédure judiciaire qui n'a pas été interrompue par le jugement d'irrecevabilité, la recourante s'étant conformée aux réquisits de l'art. 63 CPC. Cela étant, la prise en charge des frais de poursuite est réglée ex lege par l'art. 68 LP, il n'y a pas de place pour une décision sur ce point. Le jugement sera en tant que de besoin confirmé sur ce point, également. 5.             Dans la mesure où elle succombe en totalité, la recourante supportera les frais de la procédure de recours (art. 106 al. 1 CPC), qui seront fixés à 1'500 fr. (art. 17 et 38 RTFMC), partiellement compensés avec l'avance de frais versée par elle à hauteur de 900 fr. Elle sera condamnée à payer 600 fr. à l'Etat de Genève en conséquence comme solde des frais. Elle versera par ailleurs des dépens à l'intimée à hauteur de 1'600 fr. (art 85 et 90 RTFMC; 23 LaCC)   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ SA contre le jugement JTPI/4015/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1892/2023.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 3 septembre 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans, le 8 octobre 2024. 3.4 En sa qualité d'employeuse occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Il ressort de l'ensemble des pièces produites par la demanderesse et de l'absence de réaction et de contestation de la défenderesse que cette dernière est demeurée débitrice d'un montant de CHF 12'294.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). 3.7 En l’espèce, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 20 décembre 2023, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans, le 30 janvier 2024. Cette demande est, par ailleurs, intervenue dans le délai de prescription de cinq ans. En sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Or, il ressort du décompte final du 24 octobre 2023 établi par la demanderesse, que la demanderesse est débitrice d’un montant de CHF 92'222.”

“Der betreibende Gläubiger verwirkt gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG sein Recht zur Stellung eines Fortsetzungsbegehrens ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art.”

“Der betreibende Gläubiger verwirkt gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG sein Recht zur Stellung eines Fortsetzungsbegehrens ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art. 88 SchKG). Die Jahresfrist steht erst dann still, wenn das durch den Rechtsvorschlag notwendig gewordene Verfahren eingeleitet wird und beginnt dann wieder zu laufen, wenn dieses erledigt ist (Art. 88 Abs. 2 Satz 2 SchKG), das heisst das entsprechende Urteil im Sinne von Art. 336 ZPO vollstreckbar ist (BGE 136 III 152 E. 4.1, in: Pra 2010 Nr.”

“Ledit procès-verbal de saisie valait donc acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP, ce qui ouvrait aux créanciers participant à la saisie la possibilité de requérir, dans le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP, la possibilité de requérir une saisie complémentaire portant sur des biens nouvellement découverts. Cette possibilité est au demeurant expressément mentionnée à la page de garde du procès-verbal de saisie. Il ressort de même du dossier que la plaignante a fait usage de cette possibilité en requérant de l'Office, par lettre du 2 décembre 2020, qu'il procède, en relation avec les poursuites N° 1______ et 2______, à la saisie de diverses montres dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie. Cette requête était tardive en tant qu'elle concernait la poursuite N° 1______ : le commandement de payer établi dans cette poursuite a en effet été notifié le 11 septembre 2017 et l'opposition formée par le débiteur écartée par jugement du 10 mai 2019, de telle sorte que le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP avait déjà expiré au moment de la requête de saisie complémentaire. Il n'en va toutefois pas de même de la poursuite N° 2______, dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 24 octobre 2019 et le délai de l'art. 88 al. 2 LP suspendu du 4 novembre 2019 au 9 mars 2020 pendant la durée de la procédure sommaire de mainlevée. Les actifs dont la plaignante a sollicité la saisie complémentaire doivent par ailleurs être qualifiés de nouvellement découverts au sens de l'art. 115 al. 3 LP. C'est en particulier le cas de la montre – qualifiée par le débiteur de prototype non vendable – dont ce dernier a indiqué à la police vaudoise qu'elle lui appartenait, puisqu'il avait omis de déclarer ce bien à l'Office au moment de l'exécution de la saisie. Il en va de même des trois montres dont il a indiqué qu'elles appartenaient à des clients. La cinquième montre prise sous sa garde par la police vaudoise, dont le débiteur a indiqué qu'elle appartenait à la société I______ SA, pourrait pour sa part être celle (E______, numéro de série 4______) dont la plaignante avait d'emblée sollicité la saisie mais que l'Office avait renoncé à saisir au motif qu'elle avait été cédée à ladite société.”

“Die Beschwerdeführerin will dem Urteil des Bezirksgerichts ("Entgegennahme als Klage nach Art. 85a SchKG") mit Bezug auf die Gültigkeit des Zahlungsbefehls eine Rückwirkung (Wirkung "ab initio" bzw. "ex tunc") beimessen. Damit blendet sie Sinn und Zweck von Gültigkeit bzw. Stillstand der Frist nach Art. 88 Abs. 2 SchKG aus: Die Verwirkung der Frist ist die Sanktion für die Untätigkeit der betreibenden Partei, weshalb die Frist solange ruht, als das auf die Rechtsöffnung gerichtete Verfahren dauert, und erst wieder zu laufen beginnt, wenn die Partei, nachdem sie einen vollstreckbaren Gerichtsentscheid erlangt hat, diesen nicht benutzt, um die Fortsetzung der Betreibung zu verlangen (BGE 136 III 152 E. 4.1; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 22 Rz. 11). Wenn die Vorinstanz erwogen hat, vor dem 22. September 2021 sei es dem Beschwerdegegner gar nicht möglich gewesen, die Fortsetzung zu verlangen, weil der betreibenden Partei - bis zum massgebenden Entscheid des mit Aberkennungsklage angerufenen Gerichts - gar keine Untätigkeit vorgeworfen werden könne, und deshalb geschlossen hat, die Gültigkeitsfrist habe zu ruhen, ist dies nicht zu beanstanden. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin verlängert sich die Gültigkeit des Zahlungsbefehls um die Dauer des Aberkennungsverfahrens.”

“Le dépôt de cette requête a créé la litispendance dans une procédure visant à faire lever l'opposition. Le poursuivant n'a certes pas déposé l'action au fond dans le délai de trois mois à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder qui a été établie le 20 août 2019. Cette situation est néanmoins comparable à celle d'une demande de mainlevée d'opposition qui a été rejetée ou n'a pas abouti parce que le juge n'est pas entré en matière. Il convient donc d'en tirer la même conclusion et de constater que, peu importe le sort donné à la requête de conciliation dans une action en reconnaissance de dette, le créancier n'est pas demeuré inactif. La seule action procédurale consistant à déposer une requête de conciliation a ainsi pour effet que la voie de la non-divulgation de la poursuite prévue par l'art. 8a al. 3 let. d LP n'est plus ouverte au débiteur, et ce quelle que soit l'issue de la procédure. 2.2. Il reste à examiner si le poursuivi, comme il le prétend, est en droit de demander la non-divulgation de la poursuite à l'échéance du délai d'un an prévu par l'art. 88 al. 2 LP, qui restreint la validité du commandement de payer et aux termes duquel le créancier ne peut plus agir dans la poursuite en cause. 2.2.1. Ainsi que la Chambre de céans a eu l'occasion de le préciser (cf. arrêt TC FR 105 2019 138 du 3 décembre 2019 consid. 2.2), le texte de l'art. 8a al. 3 let. d LP ne permet pas de dire pendant combien de temps le débiteur est en droit de demander la non-divulgation de la poursuite. Cette question n'a, en l'état, pas non plus été tranchée par le Tribunal fédéral (cf. arrêt TF 5A_656/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.5 destiné à la publication). La doctrine semble divisée sur cette question. Rodriguez/Gubler mentionnent qu'il aurait été possible, au moment de la création de l'art. 8a al. 3 let. d LP de se fonder plutôt sur le délai d'un an prévu à l'art. 88 al. 2 LP et de prévoir que, lorsque le créancier a laissé passer le délai pour demander la continuation de la poursuite, le débiteur peut solliciter la non-divulgation de la poursuite (cf. Rodriguez/Gubler, Die Abwehr von Betreibungsregistereinträgen ab dem 1.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). 3.7 En l’espèce, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 20 décembre 2023, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans, le 30 janvier 2024. Cette demande est, par ailleurs, intervenue dans le délai de prescription de cinq ans. En sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Or, il ressort du décompte final du 24 octobre 2023 établi par la demanderesse, que la demanderesse est débitrice d’un montant de CHF 92'222.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 27 mars 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la Cour de céans, le 13 août 2024. 10.         En sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Il ressort de l'ensemble des pièces produites par la demanderesse et de l'absence de réaction et de contestation de la défenderesse que cette dernière est demeurée débitrice d'un montant de CHF 12'610.”

“Ledit procès-verbal de saisie valait donc acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP, ce qui ouvrait aux créanciers participant à la saisie la possibilité de requérir, dans le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP, la possibilité de requérir une saisie complémentaire portant sur des biens nouvellement découverts. Cette possibilité est au demeurant expressément mentionnée à la page de garde du procès-verbal de saisie. Il ressort de même du dossier que la plaignante a fait usage de cette possibilité en requérant de l'Office, par lettre du 2 décembre 2020, qu'il procède, en relation avec les poursuites N° 1______ et 2______, à la saisie de diverses montres dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie. Cette requête était tardive en tant qu'elle concernait la poursuite N° 1______ : le commandement de payer établi dans cette poursuite a en effet été notifié le 11 septembre 2017 et l'opposition formée par le débiteur écartée par jugement du 10 mai 2019, de telle sorte que le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP avait déjà expiré au moment de la requête de saisie complémentaire. Il n'en va toutefois pas de même de la poursuite N° 2______, dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 24 octobre 2019 et le délai de l'art. 88 al. 2 LP suspendu du 4 novembre 2019 au 9 mars 2020 pendant la durée de la procédure sommaire de mainlevée. Les actifs dont la plaignante a sollicité la saisie complémentaire doivent par ailleurs être qualifiés de nouvellement découverts au sens de l'art. 115 al. 3 LP. C'est en particulier le cas de la montre – qualifiée par le débiteur de prototype non vendable – dont ce dernier a indiqué à la police vaudoise qu'elle lui appartenait, puisqu'il avait omis de déclarer ce bien à l'Office au moment de l'exécution de la saisie. Il en va de même des trois montres dont il a indiqué qu'elles appartenaient à des clients. La cinquième montre prise sous sa garde par la police vaudoise, dont le débiteur a indiqué qu'elle appartenait à la société I______ SA, pourrait pour sa part être celle (E______, numéro de série 4______) dont la plaignante avait d'emblée sollicité la saisie mais que l'Office avait renoncé à saisir au motif qu'elle avait été cédée à ladite société.”

“Die Beklagte erhob in der Betreibung Nr. ... des Betreibungsamts ... Rechtsvorschlag (act. 3/6). Der Zahlungsbefehl vom 27. September 2017 wurde der Beklagten am 29. September 2017 zugestellt. Die vorliegende Klage leitete die Klägerin indes erst am 31. Juli 2019 (Datum Poststempel) ein. Zu diesem Zeitpunkt war die Jahresfrist im Sinne von Art. 88 Abs. 2 SchKG zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens bereits seit 10 Monaten abgelaufen. Dass die Jahresfrist bereits aufgrund eines innerhalb derselben eingeleiteten Rechtsöffnungsverfah- rens unterbrochen worden wäre, macht die Klägerin nicht geltend. Mit Ablauf der Jahresfrist ist die Betreibung dahingefallen. An der Beseitigung des Rechtsvor- schlages hat die Klägerin daher kein schutzwürdiges Interesse mehr, weshalb auf das Rechtsbegehren Ziffer 2 nicht einzutreten ist. - 8 -”

“Die Höhe entspricht den von der Klägerin be- vorschussten Kosten des Zahlungsbefehls (act. 2/6; vgl. Art. 68 Abs. 1 SchKG). Die Klägerin als Gläubigerin hat bei (mindestens teilweise) erfolgreicher Betrei- bung von Gesetzes wegen einen Anspruch auf Ersatz der Betreibungskosten (vgl. Art. 68 Abs. 2 SchKG). Die Betreibungskosten werden somit zur Schuld geschla- gen und sind von der Schuldnerin ohnehin zusätzlich zum Betrag, welcher der Gläubigerin zugesprochen worden ist, zu bezahlen (BGer 5A_455/2012 vom 5. Dezember 2012 E. 3). Zur Durchsetzung der Kostenersatzpflicht bedarf es daher keiner Verpflichtung der Beklagten im vorliegenden Urteil, weshalb es der Kläge- rin diesbezüglich bereits an einem Rechtsschutzinteresse fehlt. Selbst wenn es eines Urteils bedürfte, wäre dem Begehren der Klägerin kein Erfolg beschieden: Mit dem (selbstverschuldeten) Hinfall der Betreibung infolge Ablaufs der Jahres- frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG hat die Klägerin auch ihren Anspruch auf Kosten- ersatz verloren. Die Betreibungskosten können daher nicht der Beklagten über- bunden werden.”

“Der Zahlungsbefehl datiert vom 5. Juni 2020 und wurde am 22. Juni 2020 zugestellt (act. 3/16). Die Klage wurde am 6. Juli 2021 (Datum Poststempel) und - 8 - damit nach Ablauf der Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG erhoben. Das Begeh- ren der Klägerin um Beseitigung des Rechtsvorschlages ist daher abzuweisen.”

“Aufhebung Rechtsvorschlag Die Klägerin beantragt in Ziff. 2 ihres Rechtsbegehrens die Aufhebung des Rechtsvorschlags (act. 1 S. 2). Die Beklagte weist zutreffend auf Folgendes hin (act. 23 N 7): Der Zahlungsbefehl in der in Ziff. 2 des Rechtsbegehrens geltend - 15 - gemachten Betreibung wurde am 22. April 2020 ausgestellt. Am 27. April 2020 wurde dieser Zahlungsbefehl der Beklagten zugestellt, welche Rechtsvorschlag erhoben hat. Das Recht der Gläubigerin, die Fortsetzung der Betreibung zu ver- langen, erlischt ein Jahr nach Zustellung des Zahlungsbefehls, wobei die Frist zwischen Einleitung und Erledigung eines durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichtsverfahrens stillsteht (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Klägerin hat die vorlie- gende Klage beim Handelsgericht des Kantons Zürich am 7. Mai 2021 einge- reicht. Zu diesem Zeitpunkt war die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG bereits abgelaufen. Da die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden kann, entfällt das Rechtsschutzinteresse an der Aufhebung des Rechtsvorschlags, weshalb auf die- ses Begehren nicht einzutreten ist (Art. 59 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. a ZPO).”

“L’action en reconnaissance de dette et l'action en validation du séquestre peuvent par ailleurs être soumises à l’arbitrage (ATF 143 III 578 et ATF 112 III 120). L'action en cours qui porte sur la même créance vaut validation et cela aussi longtemps que l'action est pendante. L'effet de validation se termine au moment où le jugement final entre en force de chose jugée. Le créancier doit alors requérir la poursuite dans les dix jours de la notification du jugement entré en force (art.  279 al. 4 LP; Stoffel/Chabloz, CR-LP, n° 8 ad art. 279 LP). Seule une action de nature à aboutir à un jugement condamnant le débiteur séquestré à payer une somme d’argent est propre à valider un séquestre. L’action engagée doit rendre possible la continuation de la poursuite arrêtée par l’opposition, c’est-à-dire aboutir à un titre exécutoire (DCSO/235/2005 du 21  avril 2005). 2.1.2 Le séquestre est caduc si le créancier laisse écouler les délais prévus à l'art. 279 LP (art. 280 LP). La caducité du séquestre n'influera pas sur la poursuite en tant que telle, dont la péremption est réglée à l'art. 88 al. 2 LP. 2.1.3 Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger ou un tribunal arbitral, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite. Le prononcé d'un tribunal étranger (étatique ou arbitral) est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (Abbet, La mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli, 2022, n° 11 ad art. 79 LP). Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant la juridiction étrangère ou arbitrale et l'entrée en force de la décision ou de la sentence. Dans la poursuite en validation du séquestre, le créancier doit requérir la mainlevée définitive dans les dix jours à compter de l'entrée en force (art. 279 al. 2 LP). 2.2 En l'espèce, la veille du prononcé du séquestre, soit le 25 avril 2019, la poursuivante a introduit une action en paiement contre la débitrice séquestrée par-devant la London Court of International Arbitration, enregistrée sous n° 1______.”

“En d'autres termes, la plaignante a démontré avoir entrepris – avant même d'initier la poursuite litigieuse (l'action en reconnaissance de dette pouvant être introduite avant que le commandement de payer soit émis; cf. supra consid. 2.1.5) – des démarches concrètes en vue de faire constater le bien-fondé de sa créance. Certes, dans la mesure où le juge suisse est exclusivement compétent pour prononcer la mainlevée définitive, la plaignante est dans l'impossibilité matérielle de conclure à l'annulation de l'opposition devant le Tribunal du commerce de C______. Il n'en reste pas moins que cette action pendante à l'étranger est un préalable nécessaire pour permettre à la plaignante de faire reconnaître sa créance (i.e. la créance fondant la poursuite n° 2______) et, dans un deuxième temps, d'obtenir la levée de l'opposition. En effet, dans l'hypothèse où elle obtiendrait gain de cause sur le fond de ses prétentions, la plaignante pourra se baser sur le jugement espagnol – une fois celui-ci entré en force et déclaré exécutoire en Suisse – pour obtenir la mainlevée définitive de l'opposition, étant précisé que le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant le juge étranger et l'entrée en force de la décision. Il suit de là que la plaignante a fourni la preuve de l'introduction d'une procédure tendant à l'annulation de l'opposition au sens de l'art. 79 LP. Conformément aux principes rappelés supra, cette démarche procédurale suffit – en soi – à démontrer le caractère justifié de la poursuite litigieuse au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, sans que l'Office ait à émettre de pronostic quant à l'issue de cette procédure (qu'il s'agisse du bien-fondé matériel de la créance et/ou de la compétence des tribunaux espagnols pour connaître du litige, étant relevé qu'il n'apparaît pas d'emblée évident que celle-ci ferait défaut). Enfin, contrairement à ce que soutient l'Office, la décision DCSO/42/2022 (cf. supra consid. 2.1.6) n'est pas transposable au cas d'espèce, puisque l'action en reconnaissance de dette pendante en Espagne – qui obéit aux règles ordinaires de procédure fixées par le droit espagnol – n'est pas soumise à la tentative obligatoire de conciliation prévue aux art.”

“79 LP, à savoir la demande en paiement déposée devant le Tribunal du commerce de C______ (le for se trouvant en Espagne, lieu du siège de la Société, de la situation des immeubles vendus à perte et du résultat de l'activité illicite reprochée au poursuivi; cf. art. 5 CL). S'il était exact que A______ ne pouvait pas conclure à la mainlevée de l'opposition formée à la poursuite n° 2______ devant les juridictions espagnoles, le prononcé de la mainlevée étant du ressort exclusif du juge suisse, sa demande en paiement n'en demeurait pas moins la première étape nécessaire à la reconnaissance de la dette, puis à la levée de l'opposition. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en effet, l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP pouvait être jugée par un tribunal étranger. Il appartiendrait ensuite à A______ de requérir la mainlevée définitive de l'opposition, en se fondant sur le jugement rendu par les juridictions espagnoles, une fois celui-ci déclaré exécutoire en Suisse, le délai de l'art. 88 al. 2 LP étant suspendu dans l'intervalle. b. Dans son rapport explicatif du 15 mars 2022, l'Office a conclu au rejet de la plainte, au motif que, dans sa demande en paiement du 20 août 2020, A______ n'avait pas pris de conclusion tendant à l'annulation de la poursuite, ni même établi que cette demande portait sur la créance déduite en poursuite. La Société s'était en effet bornée à lui transmettre un exemplaire de la demande rédigée en espagnol, laquelle comprenait 92 pages, sans fournir de traduction en français, de sorte que l'Office n'était pas en mesure de vérifier si celle-ci était en lien avec la poursuite litigieuse. L'Office n'était pas non plus en mesure de vérifier si l'autorité étrangère saisie était compétente pour traiter de cette demande. c. B______ a également conclu au rejet de la plainte. Il a fait valoir, en substance, qu'une demande en paiement formée à l'étranger n'équivalait pas à une action en reconnaissance de dette permettant d'obtenir l'annulation de l'opposition au sens de l'art.”

“Soweit der Beschwerdeführer in Ziffer 1 und 3 seiner Rechtsbegehren die Feststellung der Nichtigkeit der Fortsetzungsbegehren sowie deren Aufhebung in den Betreibungen Nr. C. und Nr. D. verlangt, ist darauf nicht einzutre- ten. Gegenstand einer Beschwerde nach Art. 17 SchKG können lediglich Verfü- gungen eines Betreibungsamts darstellen (statt vieler BGE 142 III 425 E. 3.3). Bei Fortsetzungsbegehren gemäss Art. 88 SchKG handelt es sich demgegenüber um Gesuche der Gläubigerin an das Betreibungsamt, eine Betreibung fortzusetzen, und nicht um eine behördliche Handlung. Folglich kann ein Fortsetzungsbegehren kein taugliches Beschwerdeobjekt darstellen. Auf die Beschwerde ist, soweit sie die Feststellung der Nichtigkeit bzw. die Aufhebung derselben verlangt, nicht ein- zutreten.”

“Celle-ci peut être convenue d'avance, notamment par une convention de compte courant (art. 117 CO). C'est pourquoi le Tribunal fédéral considère que l'art. 105 al. 3 CO est une règle de droit dispositif qui interdit au créancier de provoquer unilatéralement une capitalisation des intérêts, mais pas aux parties de la stipuler (Luc THÉVENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, n. 6 et 7 ad art. 105 CO, et les références ; aussi ATAS/1055/2021 précité consid. 5c). Cela étant, l'interdiction de l'anatocisme n'est pas applicable aux contrats de compte courant (art. 314 al. 3 CO). Il est précisé que les frais de poursuite sont d'office supportés par le débiteur lorsque la poursuite aboutit (ATAS/1055/2021 précité consid. 16c ; JdT 1974 III 32). Il n'y a donc effectivement pas lieu de prononcer la mainlevée définitive pour les frais du commandement de payer, dont le sort suit celui de la poursuite (art. 68 LP ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_8/2008 du 11 avril 2008 consid. 4 ; ATAS/1055/2021 précité consid. 16c). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si une opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 4.             Les décisions des autorités administratives fédérales portant condamnation à payer une somme d'argent sont exécutées par la voie de la poursuite pour dettes et sont, une fois passées en force, assimilées à des jugements exécutoires au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; Pierre-Robert GILLIÉRON, Commentaire de la LP, 1999 p. 1226 ch. 45). Il en est de même des décisions passées en force des autorités administratives cantonales de dernière instance qui statuent, dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération, en application du droit fédéral, mais qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit fédéral – autrement dit, dont les décisions sont susceptibles d'un recours administratif auprès d'une autorité fédérale ou d'un recours de droit administratif (Carl JEAGER, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1999 p.”

“Dans la mesure où il se plaint d'une violation de son minimum vital, le plaignant pouvait par ailleurs contester l'exécution de la saisie sans attendre de recevoir le procès-verbal de saisie, ce qu'il a fait après avoir eu connaissance de la saisie de sa rente LPP, intervenue le 7 juillet 2022. En tout état de cause, une atteinte flagrante au minimum vital est sanctionnée de la nullité, de sorte que la plainte est recevable en tout temps. La plainte pour atteinte au minimum vital est donc recevable. 1.2.3 Dans la mesure où le plaignant a pu contester le calcul de son minimum vital, que l'Office lui a remis après l'avoir entendu le 5 juillet 2022, son grief relatif à l'absence d'une décision de saisie n'est pour le surplus pas fondé. 2. Le plaignant soutient que l'Office n'était pas en droit de continuer la poursuite n° 1______, faute de décision définitive prononçant la mainlevée de l'opposition à ladite poursuite valablement notifiée. 2.1 Selon l'art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 al. 2 LP). Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA). Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid.”

“Il est toutefois revenu sur cette jurisprudence, considérant, au vu des critiques exprimées en doctrine, qu'il était préférable de procéder à une interprétation de la déclaration d'opposition au commandement de payer selon le principe de la confiance (ATF 140 III 567 consid. 2.3 p. 570). Lorsque le débiteur formule en même temps l'opposition ordinaire et l'opposition pour défaut de nouvelle fortune, la poursuite ne peut être continuée que si l'une et l'autre ont été levées par le juge compétent (ATF 103 III 34, consid. 82 III 118, ATF 77 III 126). Il ne saurait être exigé du créancier qu'il attende l'issue d'une éventuelle action constatatoire négative intentée par le débiteur au sens de l'art. 265a al. 4 LP pour requérir la mainlevée de l'opposition dirigée contre sa créance. En effet, un juge a déjà statué, au moins sous l'angle de la vraisemblance, sur la question d'une nouvelle fortune, ce qui relativise la nécessité de protéger l'ex-failli contre ses anciens créanciers (Jeandin, Commentaire romand, LP, 2005, n. 23 ad art. 265a LP). La poursuite ne pourra toutefois pas se continuer (art. 88 LP) tant qu'un jugement sur l'action constatatoire ne sera pas entré en force (Jeandin, op. cit., n. 24 ad art. 265a LP). 3.1.4 L'absence de production dans la faillite n'a nullement pour effet l'extinction de la créance (ATF 59 III 233 consid. 1: "le défaut de production demeure sans effet sur la créance"); celle-ci tombe sous le coup de l'art. 267 LP, en vertu duquel les créances dont les titulaires n'ont pas participé à la faillite - par hypothèse l'intimée - sont soumises aux mêmes restrictions que celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été délivré (arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2018 du 17 juin 2019 consid. 3.2.3 et les références). 3.2 En l'espèce, le fait que le recourant a contesté tant la dette que son retour à meilleure fortune n'est pas remis en cause, de sorte que la question de la mainlevée de l'opposition doit être examinée. Devant la Cour, le recourant ne conteste aucunement que l'intimée dispose d'un titre de mainlevée définitive et il n'invoque aucun moyen libératoire.”

“68 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) et ne font donc pas l’objet de la présente procédure. La défenderesse n’a au demeurant pas allégué ni a fortiori prouvé avoir payé un quelconque montant en faveur de la demanderesse. Aussi la défenderesse doit-elle être reconnue la débitrice de la demanderesse à concurrence de 13’126 fr. 30 (12'426 fr. 30 + 700 fr.), intérêts à 5 % l’an dès le 1er août 2023 en sus, de 194 fr. 40 et de 300 francs. 3. La défenderesse conclut, deuxièmement, à ce que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite no [...]. a) Une telle conclusion en mainlevée définitive de l’opposition, adressée à l’autorité compétente pour connaître du fond du litige, n’a qu’un caractère accessoire par rapport à la conclusion principale portant sur la créance déduite en poursuite (art. 79 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] ; TFA B 89/01 du 29 août 2002 consid. 2c et les références citées). b) Aux termes de l’art. 88 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). Ainsi, le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle dirimant à la continuation de la poursuite. L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire (cf. art. 79 ss LP ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 1999, nos 12 ss ad art.”

“267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39), qu’en l’espèce, le prononcé retient en, page 6, que le poursuivi a été valablement représenté à l’audience du 21 septembre 2021, puis en page 12, qu’il n’a pas déposé de déterminations lors de l’audience, se bornant à requérir la suspension, puis une restitution de délai, se prévalant uniquement de procédures qu’il entendait introduire et de l’invalidité du titre à la mainlevée, sans toutefois étayer plus avant sa libération au sens de l’art. 82 LP, que le recourant soutient que son droit à une audience a été violé, mais ne discute pas le fait qu’il a été représenté à cette audience, que son argumentation est donc irrecevable pour motivation insuffisante, vu la jurisprudence susmentionnée, que pour le surplus, le recourant allègue des faits qui, selon lui, invalideraient le titre à la mainlevée mais dont aucun n’a, selon le prononcé, été invoqué en première instance, que ces allégations sont nouvelles en deuxième instance et, partant irrecevables, vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC, que, pour le surplus le recourant soutient que la requête de mainlevée aurait dû être déclarée irrecevable pour avoir été introduite avant le délai de vingt jours dès la notification du commandement de payer, qu’il confond toutefois l’art. 88 LP relatif à la continuation de la poursuite, qui prévoit l’obligation de respecter un délai de vingt jours dès la notification du commandement de payer avant de requérir la continuation de la poursuite, et l’art. 82 LP qui prévoit simplement que le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, le juge devant la prononcer si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération, que, dans cette dernière hypothèse, la loi ne prévoit aucun délai d’atermoiement pour le créancier, ceci dès lors que le débiteur qui fait opposition n’a pas besoin à ce stade d’un délai pour s’acquitter du montant en poursuite, qu’au demeurant, par ce moyen dénué de tout fondement, le recourant ne discute pas les motifs qui ont amené l’autorité précédente à retenir que la créance en poursuite était exigible au moment de la notification du commandement de payer, qu’il est ainsi également irrecevable ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“Tel sera notamment le cas lorsque la personne concernée n'a aucune connaissance d'une décision rendue à son encontre, faute de notification, ou qu'elle a été privée de la possibilité de participer à une procédure dirigée contre elle (ATF 136 III 571 consid. 6.2; 129 I 361 consid. 2.1) 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune procédure n'était pendante au moment où l'intimée a déménagé. Elle a donc accompli les démarches qui pouvaient être exigées d'elle en annonçant son changement de domicile aux autorités compétentes en juillet 2016. En particulier, l'intimée ne devait pas s'attendre à être attraite à son ancien domicile plus d'un an après son déménagement, en décembre 2017. Le fait qu'elle ait fait opposition, le 23 septembre 2016, à un commandement de payer envoyé à son ancienne adresse n'y change rien. L'intimée n'était pas censée se tenir prête à tout moment à recevoir une requête de mainlevée et encore moins une requête de conciliation déposée plus d'un an après la poursuite, soit à un moment où le droit des recourants de requérir la continuation de la poursuite était périmé (art. 88 al. 2 LP). Dès lors, la présomption de notification prévue à l'art. 138 al. 3 let. b CPC n'est pas applicable. Les citations adressées à l'intimée n'ont pas non plus été remises contre accusé de réception. Elles étaient par conséquent irrégulières. L'intimée ignorant, sans sa faute, l'existence de ces citations, ne pouvait par conséquent pas se trouver en défaut. En outre, dans la mesure où elle a été privée de la possibilité de participer à la procédure de première instance avant le jugement par défaut du 20 septembre 2018, cette décision est nulle car entachée d'un vie particulièrement grave. Dans son résultat, l'ordonnance du 1er mars 2019, par laquelle le Tribunal a rétracté le jugement vicié et fixé de nouveaux débats avec la participation de l'intimée, est conforme au constat de nullité. Elle sera donc confirmée par substitution de motifs et la conclusion principale des appelants rejetée. 3. Les recourants se prévalent de la théorie des faits de double pertinence pour soutenir que le Tribunal aurait dû entrer en matière sur leur demande.”

“Tel sera notamment le cas lorsque la personne concernée n'a aucune connaissance d'une décision rendue à son encontre, faute de notification, ou qu'elle a été privée de la possibilité de participer à une procédure dirigée contre elle (ATF 136 III 571 consid. 6.2; 129 I 361 consid. 2.1) 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune procédure n'était pendante au moment où l'intimée a déménagé. Elle a donc accompli les démarches qui pouvaient être exigées d'elle en annonçant son changement de domicile aux autorités compétentes en juillet 2016. En particulier, l'intimée ne devait pas s'attendre à être attraite à son ancien domicile plus d'un an après son déménagement, en décembre 2017. Le fait qu'elle ait fait opposition, le 23 septembre 2016, à un commandement de payer envoyé à son ancienne adresse n'y change rien. L'intimée n'était pas censée se tenir prête à tout moment à recevoir une requête de mainlevée et encore moins une requête de conciliation déposée plus d'un an après la poursuite, soit à un moment où le droit des recourants de requérir la continuation de la poursuite était périmé (art. 88 al. 2 LP). Dès lors, la présomption de notification prévue à l'art. 138 al. 3 let. b CPC n'est pas applicable. Les citations adressées à l'intimée n'ont pas non plus été remises contre accusé de réception. Elles étaient par conséquent irrégulières. L'intimée ignorant, sans sa faute, l'existence de ces citations, ne pouvait par conséquent pas se trouver en défaut. En outre, dans la mesure où elle a été privée de la possibilité de participer à la procédure de première instance avant le jugement par défaut du 20 septembre 2018, cette décision est nulle car entachée d'un vie particulièrement grave. Dans son résultat, l'ordonnance du 1er mars 2019, par laquelle le Tribunal a rétracté le jugement vicié et fixé de nouveaux débats avec la participation de l'intimée, est conforme au constat de nullité. Elle sera donc confirmée par substitution de motifs et la conclusion principale des appelants rejetée. 3. Les recourants se prévalent de la théorie des faits de double pertinence pour soutenir que le Tribunal aurait dû entrer en matière sur leur demande.”

“80 dès le 27 mars 2024 et sur 7'864 fr. 45 dès le 4 mai 2024, sous déduction des notes de crédit no 2'532'280 (partiel) de 839 fr. 30 (valeur 2 mai 2024) et no 2'553'719 de 1'767 fr. 75 (valeur 5 juin 2024) ;                 attendu que la demanderesse réclame également le paiement de frais de rappel, par 50 fr., et de « frais de poursuite selon barème » liés à l’introduction de la poursuite, à hauteur de 170 fr.,                 qu’il y a dès lors lieu d’admettre les frais réclamés par la demanderesse à ces divers titres, dès lors qu’ils sont prévus par l’art. 26 al. 4 du règlement de prévoyance et par le barème des frais produits par la demanderesse, qui font partie intégrante du contrat (art. 3 du contrat d’affiliation) ;                 attendu qu’il reste à examiner la conclusion tendant à obtenir la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites et faillites du district de [...],                 que selon l’art. 88 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1)                 que ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer, ce délai ne courant pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif si opposition a été formée (art. 88 al. 2 LP),                 qu’en l’occurrence, le délai légal pour requérir la continuation de la poursuite n’était pas déjà périmé au moment de l’introduction de la présente procédure,                 que s’agissant du montant de la créance soumise à la perception d’un intérêt moratoire de 5 % l’an, on relèvera qu’il ne peut être réclamé sur le montant de frais et intérêts de retard par 89 fr. 85, montant qui n’a pas été clairement expliqué dans la demande,                 qu’en effet, les intérêts débiteurs ne sont susceptibles de rapporter eux-mêmes des intérêts que lors de leur report à l’année civile suivante à titre de créance en capital,                 qu’il en va de même des frais de rappel par 50 fr.”

“Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement. Le deuxième alinéa de cette disposition réserve certes les dispositions spéciales de la loi, mais la procédure de mainlevée n’est pas visée par cette réserve. L’interdiction des faits nouveaux s’applique également à la partie adverse (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.5). En l’espèce, à l’appui de son recours, la commune de A.________ a produit l’avis de taxation 2016 de l’intimé, lequel ne l’a pas été en procédure de première instance. Faute d’avoir été produite en première instance, cette pièce est irrecevable au stade du recours et la Cour n’en tiendra dès lors pas compte. Il en va de même de l’allégué de la recourante selon lequel l’avis de taxation n’a pas fait l’objet d’un recours. 2. 2.1. A teneur de l’art. 88 al. 1 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. Selon l’art. 88 al. 2 LP, ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 2.2. En l’espèce, comme l’a relevé la Présidente, le commandement de payer a été notifié à l’intimé le 3 septembre 2022, de sorte que la requête de mainlevée, déposée le 30 novembre 2023, était tardive et, partant, irrecevable. Pour ce motif déjà, le recours est manifestement mal fondé. 3. Pour le surplus, le recours est également mal fondé pour un autre motif. 3.1. Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir, ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit (cf. ATF 124 III 501 consid.”

“Gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG kann der Gläubiger nach erfolgter Rechtsöffnung das Fortsetzungsbegehren stellen. Zuständig ist dafür das Betrei- bungsamt am Wohnsitz des Schuldners (Art. 46 Abs. 1 SchKG). Nach Empfang des Fortsetzungsbegehrens hat das Betreibungsamt unverzüglich die Pfändung zu vollziehen (Art. 89 SchKG). Zu diesem Zweck kündigt das Betreibungsamt spätestens am vorhergehenden Tag dem Schuldner die Pfändung an (Art. 90 SchKG). Die Pfändungsankündigung führt dabei gemäss Art. 53 SchKG zur Fixie- rung des Betreibungsstands, sodass spätere Wohnsitzveränderungen unbeacht- lich sind (BGE 136 III 373 E. 3.3). Für die Durchführung einer Pfändung ausser- halb des eigenen Betreibungskreises hat das Betreibungsamt rechtshilfeweise an das Amt zu gelangen, das am Ort, an dem die Pfändung vorzunehmen ist, zu- ständig ist (Art. 4 Abs. 2 SchKG).”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 let. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 [PA - RS 172.021]). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (1ère phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (2ème phrase). 5.2 En l'occurrence, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à la défenderesse le 30 janvier 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans de la demande de mainlevée d’opposition, le 6 mai 2024. La mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera ainsi prononcée à concurrence de CHF 4'676.55, avec intérêts à 5% l’an dès le 13 décembre 2023 et de CHF 500.- à titre de frais de réquisition de continuer la poursuite, montants ayant fait l'objet de la poursuite n° 1______.”

“Celle-ci peut être convenue d'avance, notamment par une convention de compte courant (art. 117 CO). C'est pourquoi le Tribunal fédéral considère que l'art. 105 al. 3 CO est une règle de droit dispositif qui interdit au créancier de provoquer unilatéralement une capitalisation des intérêts, mais pas aux parties de la stipuler (Luc THÉVENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, n. 6 et 7 ad art. 105 CO, et les références ; aussi ATAS/1055/2021 précité consid. 5c). Cela étant, l'interdiction de l'anatocisme n'est pas applicable aux contrats de compte courant (art. 314 al. 3 CO). Il est précisé que les frais de poursuite sont d'office supportés par le débiteur lorsque la poursuite aboutit (ATAS/1055/2021 précité consid. 16c ; JdT 1974 III 32). Il n'y a donc effectivement pas lieu de prononcer la mainlevée définitive pour les frais du commandement de payer, dont le sort suit celui de la poursuite (art. 68 LP ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_8/2008 du 11 avril 2008 consid. 4 ; ATAS/1055/2021 précité consid. 16c). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si une opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 4.             Les décisions des autorités administratives fédérales portant condamnation à payer une somme d'argent sont exécutées par la voie de la poursuite pour dettes et sont, une fois passées en force, assimilées à des jugements exécutoires au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; Pierre-Robert GILLIÉRON, Commentaire de la LP, 1999 p. 1226 ch. 45). Il en est de même des décisions passées en force des autorités administratives cantonales de dernière instance qui statuent, dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération, en application du droit fédéral, mais qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit fédéral – autrement dit, dont les décisions sont susceptibles d'un recours administratif auprès d'une autorité fédérale ou d'un recours de droit administratif (Carl JEAGER, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1999 p.”

“Dans la mesure où il se plaint d'une violation de son minimum vital, le plaignant pouvait par ailleurs contester l'exécution de la saisie sans attendre de recevoir le procès-verbal de saisie, ce qu'il a fait après avoir eu connaissance de la saisie de sa rente LPP, intervenue le 7 juillet 2022. En tout état de cause, une atteinte flagrante au minimum vital est sanctionnée de la nullité, de sorte que la plainte est recevable en tout temps. La plainte pour atteinte au minimum vital est donc recevable. 1.2.3 Dans la mesure où le plaignant a pu contester le calcul de son minimum vital, que l'Office lui a remis après l'avoir entendu le 5 juillet 2022, son grief relatif à l'absence d'une décision de saisie n'est pour le surplus pas fondé. 2. Le plaignant soutient que l'Office n'était pas en droit de continuer la poursuite n° 1______, faute de décision définitive prononçant la mainlevée de l'opposition à ladite poursuite valablement notifiée. 2.1 Selon l'art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 al. 2 LP). Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA). Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid.”

“In seiner Vernehmlassung vom 1. April 2021 beantragte das Betreibungsamt, die Beschwerde sei abzuweisen. Aufgrund der vorliegenden Parteikonstellation sei der Rechtsvorschlag gemäss Art. 79 SchKG im Verwaltungsverfahren beseitigt worden. Für dieses Verfahren sei das ATSG und subsidiär das Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) anwendbar, das weder über die Frist zur Gewährung des rechtlichen Gehörs der Parteien noch über den Zeitraum, innert welcher ein Entscheid zu treffen sei, eine Aussage mache. Gemäss Art. 84 Abs. 2 SchKG habe ein Rechtsöffnungsentscheid binnen fünf Tagen zu erfolgen. Aufgrund der Gesetzeslücke im ATSG und im VwVG müssten die Regelungen gemäss SchKG analog beigezogen werden. Die Beschwerdeführerin dürfe das Verwaltungsverfahren nicht beliebig in die Länge ziehen. Zwar handle es sich bei Art. 84 Abs. 2 SchKG lediglich um eine Ordnungsfrist. Im Interesse des Schuldners und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 88 SchKG müsse von öffentlich-rechtlichen Körperschaften, die als Richter in eigener Sache fungieren würden, allerdings verlangt werden, sich korrekt zu verhalten. Die Einreichung des Fortsetzungsbegehrens vom 19. Februar 2021, 518 Tage nach Zustellung des Zahlungsbefehls, stelle folglich eine Rechtsverzögerung dar. Daher sei das Fortsetzungsbegehren wegen Verspätung zurückzuweisen.”

“1 LP est une règle impérative édictée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt des personnes qui ne sont pas parties à la procédure d’exé-cution forcée pendante, au sens de l’art. 22 al. 1 LP, cette nullité peut être constatée en tout temps en dehors de toute plainte par les autorités de poursuite, y compris les autorités de surveillance et par le juge de la faillite (art. 22 al. 1, 173 al. 2 et 189 al. 2 LP ; ATF 101 III 18 consid. 1b et les références citées ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 18 ad art. 39 LP, p. 699). Afin que la commination de faillite puisse être notifiée au débiteur, trois conditions cumulatives doivent être remplies (Declercq, ibidem) : - une réquisition de continuer la poursuite valable : la commination de faillite n’est notifiée qu’à la suite d’une réquisition de continuer la poursuite acceptée par l’office ; cette réquisition ne peut intervenir au plus tôt qu’après l’écoulement des vingt jours qui suivent la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP) ; elle doit en outre intervenir suffisamment tôt pour permettre la réquisition de la faillite elle-même dans les quinze mois qui suivent cette même notification (art. 166 al. 2 LP), sous peine de forclusion ; - l’inscription du débiteur au registre du commerce : le débiteur doit être inscrit au registre du commerce en l’une des qualités énoncées à l’art. 39 al. 1 LP au moment de la présentation de la réquisition de continuer ; la condition d’inscription reste remplie durant les six mois qui suivent la publication dans la FOSC de la radiation de l’inscription (art. 40 al. 1 LP) ; - l’absence de motifs d’exclusion : la créance ne doit pas être garantie par gage (art. 41 al. 1 LP), sauf si le débiteur a renoncé à ce droit ou que la poursuite a pour objet des intérêts ou des annuités garantis par gage immobilier, auquel cas elle peut aussi s’opérer par voie de faillite (art. 41 al. 2 LP) ; aucun des motifs d’exclusion de l’art. 43 LP ne doit en outre exister. bb) Aux termes de l'art. 40 LP, les personnes qui étaient inscrites au registre du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce (al.”

“Le délai de dix jours pour porter plainte est arrivé à échéance le samedi 10 février 2024, ce qui a reporté l'échéance du délai au lundi 12 février suivant (art. 142 al. 3 CPC). Formée le 13 février 2024, la plainte est tardive et donc irrecevable, sous réserve d'un cas de nullité. 2. 2.1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). A défaut d'opposition, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de vingt jours après la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la plaignante n'a pas formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 6 octobre 2023. Le commandement de payer n'ayant pas été frappé d'opposition et le délai de vingt jours prévu par l'art. 88 al. 1 LP étant échu lorsque le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, l'Office devait y donner suite. Le grief de la plaignante en lien avec l'absence d'un jugement de mainlevée ou d'une reconnaissance de dette est donc dénué de pertinence, faute d'opposition valablement formée. 3. 3.1 La faillite du débiteur entraîne l'extinction des poursuites dirigées à son encontre, à moins qu'elles ne visent à la réalisation d'un gage appartenant à un tiers (art. 206 al. 1 LP). Un acte de poursuite exécuté en violation de cette disposition, impérative, est radicalement nul (ATF 93 III 55 consid. 3; Romy, in CR LP, N 7 ad art. 206 LP). 3.2 En l'espèce, au moment de notifier la commination de faillite, la plaignante n'était pas en faillite, la Cour de justice ayant annulé le jugement de faillite du 11 janvier 2024 en date du 26 janvier 2024. C'est donc à raison que l'Office a donné suite à la réquisition de continuer la poursuite, en établissant la commination de faillite le 29 janvier 2024 et en la notifiant le 31 janvier 2024.”

“22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. 1.2 En l'espèce, la commination de faillite a été reçue par la plaignante le 31 janvier 2024. Le délai de dix jours est arrivé à échéance le samedi 10 février 2024, ce qui a reporté l'échéance du délai au lundi 12 février suivant (art. 142 al. 3 CPC). Formée le 13 février 2024, la plainte est tardive et donc irrecevable, sous réserve d'un cas de nullité. 2. 2.1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). A défaut d'opposition, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de vingt jours après la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la plaignante n'a pas formé opposition au commandement de payer dans le délai de dix jours, échéant le 1er mai 2023. L'opposition formée le 8 mai 2023 l'a été hors délai ce que l'Office a constaté, aux termes d'une décision de rejet de l'opposition prononcée le 9 mai 2023 et qui n'a pas été contestée. Le commandement de payer n'ayant pas valablement été frappé d'opposition et le délai de vingt jours prévu par l'art. 88 al. 1 LP étant échu lorsque le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, l'Office devait y donner suite. Le grief de la plaignante en lien avec l'absence d'un jugement de mainlevée est donc dénué de pertinence, faute d'opposition valablement formée. 3. 3.1 La faillite du débiteur entraîne l'extinction des poursuites dirigées à son encontre, à moins qu'elles ne visent à la réalisation d'un gage appartenant à un tiers (art. 206 al. 1 LP). Un acte de poursuite exécuté en violation de cette disposition, impérative, est radicalement nul (ATF 93 III 55 consid.”

“Le délai de dix jours pour porter plainte est arrivé à échéance le samedi 10 février 2024, ce qui a reporté l'échéance du délai au lundi 12 février suivant (art. 142 al. 3 CPC). Formée le 13 février 2024, la plainte est tardive et donc irrecevable, sous réserve d'un cas de nullité. 2. 2.1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). A défaut d'opposition, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de vingt jours après la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la plaignante n'a pas formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 6 octobre 2023. Le commandement de payer n'ayant pas été frappé d'opposition et le délai de vingt jours prévu par l'art. 88 al. 1 LP étant échu lorsque le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, l'Office devait y donner suite. Le grief de la plaignante en lien avec l'absence d'un jugement de mainlevée ou d'une reconnaissance de dette est donc dénué de pertinence, faute d'opposition valablement formée. 3. 3.1 La faillite du débiteur entraîne l'extinction des poursuites dirigées à son encontre, à moins qu'elles ne visent à la réalisation d'un gage appartenant à un tiers (art. 206 al. 1 LP). Un acte de poursuite exécuté en violation de cette disposition, impérative, est radicalement nul (ATF 93 III 55 consid. 3; Romy, in CR LP, N 7 ad art. 206 LP). 3.2 En l'espèce, au moment de notifier la commination de faillite, la plaignante n'était pas en faillite, la Cour de justice ayant annulé le jugement de faillite du 11 janvier 2024 en date du 26 janvier 2024. C'est donc à raison que l'Office a donné suite à la réquisition de continuer la poursuite, en établissant la commination de faillite le 29 janvier 2024 et en la notifiant le 31 janvier 2024.”

“Richtig ist, dass das schwei- zerische Vollstreckungsrecht es erlaubt, grundsätzlich gegenüber jedermann ei- nen Zahlungsbefehl zu erwirken, ohne dass eine Forderung nachzuweisen wäre (act. 78 S. 10 f. Rz. 22). Was daraus für die hier zu beurteilende Frage folgen soll, verdeutlicht die Beklagte nicht. In dieser Ausgestaltung des Zwangsvollstre- - 14 - ckungsrechts liegt gerade die innere Rechtfertigung für den Zweck der Gesetzes- revision, betriebene Personen besser vor ungerechtfertigten Zahlungsbefehlen (und ungerechtfertigten Betreibungsregistereinträgen) zu schützen. Der neue Rechtsbehelf nach Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG bietet einen solchen Schutz nur un- ter bestimmten Voraussetzungen (vgl. dazu BGE 147 III 41 und ZR 119/2020 S. 188 ff.). Es entspricht daher dem Sinn und Zweck der Gesetzesrevision, dass betriebenen Personen zu diesem Zweck (auch) die Klage nach Art. 85a SchKG offen steht, unabhängig davon, ob die Betreibung noch hängig ist. Andernfalls würde der mit dieser Klage angestrebte Schutz gerade bei ungerechtfertigten Be- treibungen, welche seitens der Betreibenden nicht fortgesetzt werden, weitgehend obsolet, weil die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG kaum ausreicht, um ein Verfahren, allenfalls vor mehreren Instanzen, durchzuführen und ein rechtskräfti- ges Urteil zu erwirken; die Klage würde daher in den meisten Fällen spätestens vor der Rechtsmittelinstanz gegenstandslos – das wäre nicht im Sinne des Ge- setzgebers, der den Schutz vor ungerechtfertigten Betreibungen wie erwähnt stärken wollte, u.a. durch die Anpassungen bei Art. 85a SchKG (vgl. K ÄNZIG/GUT, a.a.O., S. 915 sowie act. 66 S. 4 f. Rz. 7 und S. 14 Rz. 53). An der Doppelnatur der Klage und mithin an der ihr innewohnenden vollstre- ckungsrechtlichen Komponente (vgl. act. 78 S. 10 Rz. 20) ändert das wie gese- hen nichts (vgl. vorstehend Ziff. 4.2.3).”

“2 SchKG –, weil diesfalls das Rechtsschutzinteresse im Zeitpunkt des Urteils nicht mehr vorhanden sei. Begründet wurde dies damit, dass die Aufhebung bzw. Einstellung der hängigen Betreibung das Hauptziel der Klage sei (BGE 127 III 41 ff. E. 4.a.; BGE 132 III 277 ff. E. 4.3.1). Dies ist, wie soeben dargelegt, nach der Revision von Art. 85a SchKG so nicht mehr zutreffend. Das Rechtsschutzinteresse ist daher mit dem neugefassten Art. 85a SchKG auch dann zu bejahen, wenn die Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG im Urteilszeitpunkt abgelaufen ist, d.h. die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden könnte. Wie der vorliegend zu beurteilende Fall aufzeigt (dazu sogleich nachfolgend Ziff. 2.2.), führt dies dazu, dass der erstinstanzlich unterlegene Betreibende es nicht in der Hand hat, alleine durch das Weiterziehen des erstinstanzlichen Urteils an die Rechtsmittelinstanz einen gegen ihn wirkenden Sachentscheid zu Fall zu bringen, indem spätestens im Verlauf des zweitinstanzlichen Verfahrens regelmässig die Jahresfrist nach Art. 88 Abs. 2 SchKG ablaufen würde. 2.2. Angewandt auf den vorliegenden Fall ergibt sich daraus Folgendes: Die Beklagte hat die Klägerin mit Zahlungsbefehl vom 20. Januar 2020 betrieben. Der Zahlungsbefehl wurde der Betriebenen am 22. Januar 2020 zugestellt, welche am 23. Januar 2020 Rechtsvorschlag erhob (act. 4/4 S. 2). Im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Urteils vom 24. September 2020, welches der Klägerin (der Betriebenen) weitgehend Recht gab, war die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG noch nicht abgelaufen. Die mehrheitlich unterlegene Beklagte focht das Urteil der Vorinstanz bei der Kammer an, und das Rechtsschutzinteresse bleibt infolge der Doppelnatur der Klage nach Art. 85a SchKG auch nach dem 22. Januar 2021 weiterhin bestehen. Das Rechtsschutzinteresse ist demnach im Urteilszeitpunkt des obergerichtlichen Berufungsverfahrens insoweit gegeben. - 7 - 2.3 Soweit die Klage abgewiesen wurde, ist die Beklagte durch den vorinstanzlichen Entscheid nicht beschwert und es ist insoweit auf die Berufung nicht einzutreten.”

“5, in welchen Rechtsvorschlag erhoben wurde, zugrunde liegenden Forderungen. Die Gläubige- rinnen hätten die Betreibungen nicht weiterverfolgt und die Fristen für das Fortset- zungsbegehren seien abgelaufen, womit die Betreibungen nicht vollstreckbar seien (act. 2 Rz. 19 f.). Die Schuldnerin reicht eine E-Mail des Einzelgerichts Au- dienz sowie des Einzelgerichts für SchKG-Klagen Konkurs- und Nachlassgericht des Bezirksgerichts Zürich ein. Darin wird insbesondere die Auskunft erteilt, dass betreffend die Schuldnerin bei diesen Bereichen des Bezirksgerichts Zürich per 20. August 2024 keine Verfahren hängig seien (act. 5/14 f.). In der Betreibung Nr. 4 ist der 11. April 2023 und in der Betreibung Nr. 5 der 7. Juli 2023 als Betrei- bungsdatum vermerkt. Unter Berücksichtigung der Auskünfte des Bezirksgerichts Zürichs und des Zeitablaufs erscheint glaubhaft, dass die Betreibungen nach Er- hebung des Rechtsvorschlags nicht weiterverfolgt wurden resp. die Fristen zur Stellung der Fortsetzungsbegehren ungenutzt abgelaufen sind (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Für die Forderung gemäss Betreibung Nr. 6 in der Höhe von Fr.”

“September 2022 mit einem Kontoauszug über offene Steuern vom selben Datum ein, aus dem hervorgeht, dass für die Steuerjahre 2015 bis 2022 keine ausstehenden Steuerforderungen bestehen (act. 12/2). Die genannten Betreibungen können damit als erledigt betrachtet wer- den. Zur Betreibung-Nr. 3 des Gläubigers F._____ vom 13. Januar 2020 über Fr. 2'636.45 führt der Schuldner aus, es seien Ferien mit sechs Freunden, darun- ter F._____, geplant gewesen, welche nicht zustande gekommen seien. F._____ habe ohne Zusicherung der anderen Freunde bereits einen Flug gebucht gehabt und in der Folge einen Kostenersatz verlangt. Die Forderung von F._____ sei nicht gerechtfertigt, er habe Rechtsvorschlag erhoben und seither nie wieder et- was gehört (act. 11 S. 2). Zwar reicht der Schuldner zu seinen Behauptungen kei- ne Belege ein, aufgrund des vermerkten Betreibungsbeginns (13. Januar 2020) erscheint es jedoch glaubhaft, dass die Betreibung-Nr. 3 nicht weiterverfolgt wur- de; es kann davon ausgegangen werden, dass die Frist zur Beseitigung des Rechtsvorschlages resp. die Frist zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens wohl mittlerweile verstrichen ist (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Zusammengefasst erscheint es folglich glaubhaft, dass gegen den Schuldner keine offenen Betreibungen mehr bestehen.”

“Hinsichtlich weiterer Forderungen (Betreibungen Nrn. 6 [Fr. 29'000.–], 7 [Fr. 29'000.–], 8 [Fr. 62'838.90], Gläubigerin: je H._____ AG; Betreibung Nr. 9 [Fr. 72'500.–], Gläubiger: I._____) macht der Schuldner geltend, mit den Gläubi- gern in Kontakt bezüglich Abzahlungen zu sein, und hinsichtlich der Betreibung Nr. 10, Gläubigerin: J._____, sowie Betreibung Nr. 11, Gläubigerin 'K._____ AG', sowie diverser Betreibungen der Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich und der Schweizerischen Eidgenossenschaft, dass Teilrückzahlungen und Zah- lungen für Mai bzw. Juni geplant seien. Dabei handelt es sich um gänzlich unbe- legte Behauptungen. Immerhin hinsichtlich der Betreibung Nr. 6 der 'H._____ AG' (Fr. 29'000.–) ist zu bemerkten, dass innerhalb der einjährigen Frist nach Zustel- lung des Zahlungsbefehls kein Fortsetzungsbegehren gestellt wurde (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Alleine aus diesem Umstand lässt sich aber nicht ableiten, es fänden Verhandlungen zwischen Gläubigerin und Schuldner statt. Die Forderung als solches ist überdies unbestritten. Die genannten Forderungen sind daher voll- umfänglich als noch offene Forderungen zu berücksichtigen. Auch die Behaup- tung, die Forderung der 'L._____ AG' von Fr. 10'800.– (Betreibung Nr. 12) werde "durch Mietkaution beglichen", bleibt pauschal und unbelegt. Der Schuldner führt weder aus, was Grund der Forderung ist oder weshalb diese aus einer Mietkauti- on beglichen werde, noch ob, wo und in welchem Umfang überhaupt ein Mietkau- tionskonto besteht. Diese Forderung ist ebenfalls vollumfänglich zu berücksichti- gen.”

“wurde am 13. Dezember 2021 eingeleitet – angesichts des Um- standes, dass die Schuldnerin soweit ersichtlich nicht systematisch Rechtsvor- schlag erhob und es angesichts des Datums des Zahlungsbefehls wahrscheinlich ist, dass die fragliche Betreibung nicht mehr weiterverfolgt werden kann (vgl. Art. 88 Abs. 1 und 2 SchKG) oder alternativ derzeit ein Verfahren hängig ist, in welchem geklärt wird, ob die Forderung berechtigt ist, ist diese Betreibung vorlie- gend ausser Acht zu lassen. Die Betreibungen Nr. 5 über Fr. 350'614.35 sowie Nr. 6 über Fr. 4'792.95 wurden jedoch erst am 5. August 2022 resp. am 24. März 2023 eingeleitet, sodass die Frist zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens ge- mäss Art. 88 Abs. 2 SchKG noch nicht abgelaufen ist. Da die Schuldnerin keiner- lei weitere Ausführungen zu diesen Betreibungen macht und insbesondere auch nicht ansatzweise erklärt, weshalb sie sie bestreitet, handelt es sich grundsätzlich um eine blosse Parteibehauptung, dass die fraglichen Forderungen unberechtigt seien. Entsprechend können diese vorliegend nicht unberücksichtigt bleiben. Zusammenfassend ist damit von noch offenen Betreibungen von Fr. 371'184.20 auszugehen (Fr. 372'172.30 - Fr. 988.10), wobei – unter anderem mangels Anhaltspunkten über den Stand der Betreibung – davon auszugehen ist, dass Fr. 13'853.40 dringendst zu bezahlen sind (Fr.”

“Juni 1996 über die im Betreibungs- und Konkursverfahren zu verwendenden Formulare und Register sowie die Rechnungsführung [VFRR; SR 281.31]). Ausgenommen sind solche Begehren, die höchstens zwei Tage zu früh einlangen. Diese werden gleichwohl entgegengenommen und, wie die andern, in der Reihenfolge des Eingangs eingetragen. Dem Eingangsdatum wird das Datum des Tages beigefügt, von dem an sie zulässig sind und als gestellt gelten (Art. 9 Abs. 3 VFRR). Die gleiche Vorschrift enthielt bereits Art. 29 der Verordnung Nr. 1 vom 18. Dezember 1891 zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (BS 3 86). Die Verbindlichkeit dieser an das Betreibungsamt gerichteten Weisung wird in der Lehre sowie der Rechtsprechung bestätigt (vgl. BGE 122 III 130 E. 2b; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 44 zu Art. 116 SchKG; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5. Aufl. BGE 150 III 219 S. 222 2012, S. 294 Rz. 1190; WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 4. Aufl. 1997, N. 10 zu Art. 116 SchKG und N. 2 zu Art. 88 SchKG). Um die mit Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR angestrebte rechtsgleiche Behandlung verfrühter Fortsetzungs- und Verwertungsbegehren zu gewährleisten, ist den kantonalen Aufsichtsbehörden zu empfehlen, den Betreibungsämtern die vorstehend dargelegten Grundsätze in geeigneter Form in Erinnerung zu rufen (vgl. PETER, Inspektion des Betreibungsamtes - ein paar Anregungen, BlSchK 2019 S. 189 ff.).”

“auch RÜETSCHI, in: SchKG, 2. Aufl. 2014, N. 37 zu Art. 116 SchKG; STUDER/ZÖBELI, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 6. Aufl. 2023, S. 129), trifft nach dem Gesagten insofern zu, als das Betreibungsamt seit je her angewiesen ist, dem Gläubiger ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren zurückzusenden. Indes haben die Vorinstanzen richtig erkannt, dass die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist für den Schuldner nicht hinsichtlich des Zeitpunkts des Verwertungsbegehrens, sondern des weiteren Fortgangs des Betreibungsverfahrens von zentraler Bedeutung ist (zit. Urteil 5A_43/ 2010 E. 3.2). Weist das Betreibungsamt ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren vorschriftswidrig nicht zurück, sondern leistet es ihm bloss einstweilen keine Folge, bis es gestellt werden könnte, besteht daher kein Anlass, die folgenden Amtshandlungen als ungültig zu betrachten. Die Situation verhält sich hier nicht anders, als im Falle eines vorzeitigen Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG). Diesbezüglich hat das Bundesgericht entschieden, dass dann, wenn das Betreibungsamt ein verfrühtes Fortsetzungsbegehren zwar nicht zurückgewiesen, aber diesem immerhin einstweilen keine Folge geleistet hat, keine Verletzung von Art. 159 SchKG vorliegt und die zur gesetzlichen Zeit erfolgte Konkursandrohung (auch auf rechtzeitige Beschwerde nach Art. 17 SchKG hin) nicht aufzuheben ist (Urteil B.200/1990 vom 30. November 1990 E. 3, in: Repertorio di giurisprudenza patria 1991 S. 386). Im Ergebnis ist den Vorinstanzen daher darin beizupflichten, dass es sich bei der Vorschrift von Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR (ebenso wie bei der vorstehend genannten Vorgängernorm) um eine blosse Ordnungsvorschrift handelt, deren Missachtung keinen Einfluss auf die Gültigkeit der nachfolgenden Amtshandlungen hat, es sei denn, das Betreibungsamt hätte das Betreibungsverfahren gestützt auf ein BGE 150 III 219 S. 223 vorzeitiges Fortsetzungs- oder Verwertungsbegehren selbst frühzeitig vorangetrieben. Hiervon aber kann im vorliegend zu beurteilenden Fall keine Rede sein.”

“Juni 1996 über die im Betreibungs- und Konkursverfahren zu verwendenden Formulare und Register sowie die Rechnungsführung [VFRR; SR 281.31]). Ausgenommen sind solche Begehren, die höchstens zwei Tage zu früh einlangen. Diese werden gleichwohl entgegengenommen und, wie die andern, in der Reihenfolge des Eingangs eingetragen. Dem Eingangsdatum wird das Datum des Tages beigefügt, von dem an sie zulässig sind und als gestellt gelten (Art. 9 Abs. 3 VFRR). Die gleiche Vorschrift enthielt bereits Art. 29 der Verordnung Nr. 1 vom 18. Dezember 1891 zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (BS 3 86). Die Verbindlichkeit dieser an das Betreibungsamt gerichteten Weisung wird in der Lehre sowie der Rechtsprechung bestätigt (vgl. BGE 122 III 130 E. 2b; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 44 zu Art. 116 SchKG; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5. Aufl. BGE 150 III 219 S. 222 2012, S. 294 Rz. 1190; WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 4. Aufl. 1997, N. 10 zu Art. 116 SchKG und N. 2 zu Art. 88 SchKG). Um die mit Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR angestrebte rechtsgleiche Behandlung verfrühter Fortsetzungs- und Verwertungsbegehren zu gewährleisten, ist den kantonalen Aufsichtsbehörden zu empfehlen, den Betreibungsämtern die vorstehend dargelegten Grundsätze in geeigneter Form in Erinnerung zu rufen (vgl. PETER, Inspektion des Betreibungsamtes - ein paar Anregungen, BlSchK 2019 S. 189 ff.).”

“Angesichts der Beschrän- kung der Wirkungen des Rechtsöffnungsentscheides auf die laufende Betreibung (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 81 zu Art. 84 SchKG) könnte fraglich sein, wie ein Rechtsöffnungsentscheid für einen zu hohen Betrag - wie sogleich zu erläutern sein wird - dem Beschwerdeführer schaden kann, wenn die Betreibung dann letztlich doch nur auf dem tieferen Niveau fortgesetzt wird bzw. werden darf. Aus dieser Sicht ist das Rechtsschutzinteresse des Beschwerdefüh- rers diskutabel. Es ist aber dennoch zu bejahen. Die Vollstreckung der Steuern ist im vorliegenden Fall lebhaft umstritten, verzweigt und schwer durchschaubar. Das birgt die Gefahr in sich, dass durch den Rechtsöffnungsentscheid neue Unklarhei- ten entstehen und ihm dennoch Folge geleistet werden könnte, zumal Fortset- zungsbegehren zurückgezogen, aber dann auch wieder gestellt werden können (Winkler, a.a.O., N 13 zu Art. 88 SchKG). Dem Beschwerdeführer ist ein solches Risiko nicht zuzumuten, und auf seine Beschwerde ist daher einzutreten.”

“Angesichts der Beschrän- kung der Wirkungen des Rechtsöffnungsentscheides auf die laufende Betreibung (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 81 zu Art. 84 SchKG) könnte fraglich sein, wie ein Rechtsöffnungsentscheid für einen zu hohen Betrag - wie sogleich zu erläutern sein wird - dem Beschwerdeführer schaden kann, wenn die Betreibung dann letztlich doch nur auf dem tieferen Niveau fortgesetzt wird bzw. werden darf. Aus dieser Sicht ist das Rechtsschutzinteresse des Beschwerdefüh- rers diskutabel. Es ist aber dennoch zu bejahen. Die Vollstreckung der Steuern ist im vorliegenden Fall lebhaft umstritten, verzweigt und schwer durchschaubar. Das birgt die Gefahr in sich, dass durch den Rechtsöffnungsentscheid neue Unklarhei- ten entstehen und ihm dennoch Folge geleistet werden könnte, zumal Fortset- zungsbegehren zurückgezogen, aber dann auch wieder gestellt werden können (Winkler, a.a.O., N 13 zu Art. 88 SchKG). Dem Beschwerdeführer ist ein solches Risiko nicht zuzumuten, und auf seine Beschwerde ist daher einzutreten.”

“La recourante soutient que la motivation de la décision serait lacunaire et erronée : elle n’expliquerait pas pour quel motif l’autorité de première instance a considéré que la mainlevée était accordée pour un montant négatif ; la décision ne tiendrait pas compte du fait que le prononcé de mainlevée a statué sur les conclusions de la requête du 10 octobre 2028, qui n’aboutissent pas à un montant négatif, mais à un montant de 9'604'275 fr. 83 avec intérêt à 5 % dès le 5 octobre 2017 ; le dispositif du prononcé a d’ailleurs repris les montants à porter en déduction figurant dans la réquisition de poursuite, le commandement de payer et la requête de mainlevée ; la différence de présentation des créances observée dans le commandement de payer n’aurait à cet égard aucune incidence. D’ailleurs, dans son arrêt du 30 décembre 2019, notifié le 10 février 2020, la cour des poursuites a rejeté le moyen d’A.J.________ soutenant qu’il y avait une contradiction entre le commandement de payer et la requête de mainlevée. La recourante invoque une violation de l’art. 79 al. 1 LP ainsi que les ATF 125 III 8 et 115 III 187 et relève que l’ordonnance du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 a mentionné expressément les deux créances de 4'219'456 fr. plus intérêt et de 3'916'406 fr. 26 plus intérêt, sous déduction des acomptes versés pour chacune de ces créances. a) Selon l’art. 88 al. 1 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition (cf. art. 78 al. 1 LP) ou par un jugement, le créancier peut en requérir la continuation à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer. Ce droit se périme par un an à compter du même point de départ (art. 31 al. 2 LP). Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (art. 88 al. 2 LP). Le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle à la continuation de la poursuite, et seulement après l’échéance du délai d’atermoiement, ou délai de paiement, dont bénéficie le poursuivi (qui est de vingt jours dans la poursuite ordinaire qui se continue par voie de saisie ou de faillite selon l’art. 69 al. 2 ch. 2 LP). L’opposition constitue un obstacle dirimant à la continuation de la poursuite ordinaire qui se continue par la voie de la saisie ou de la faillite.”

“Le processus de notification décrit par l'agent notificateur à l'audience devant la Chambre de céans n'a révélé aucune anomalie, l'intéressé ayant en particulier indiqué qu'il prenait la précaution de demander l'identité de la personne qui répondait à la porte. Le fait que, confronté à la plaignante, celui-ci ne l’ait pas reconnue s'explique notamment par le nombre de notifications opérées et du temps écoulé (entre le 11 mars 2021 et le jour de l'audition le 20 octobre 2021) et n'est pas de nature à renverser la présomption d'exactitude du procès-verbal de notification figurant sur les commandements de payer litigieux. Dans ces circonstances, il convient d'accorder pleine valeur probante à l'attestation établie par la Poste et de retenir que les commandements de payer dans les poursuites n° 2______ et n° 4______ ont été notifiés en mains de la plaignante le 11 mars 2021. Il s'ensuit que l'opposition devait être formée dans les dix jours à compter du 11 mars 2021 (art. 74 al. 1 LP), soit jusqu'au 21 mars 2021. L'opposition déclarée par la plaignante en date des 11 juin et 5 juillet 2021 est ainsi manifestement tardive, de sorte que c'est à juste titre que l'Office a donné suite aux réquisitions de continuer les deux poursuites (art. 88 LP). Mal fondées, les plaintes seront donc rejetées. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevables les plaintes formées le 11 juin 2021 et le 5 juillet 2021 par A______ contre la notification des commandements de payer, poursuites n° 2______ et n° 4______. Au fond : Les rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.   La présidente : La greffière :   Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA             Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art.”

“2 LP, la possibilité de requérir une saisie complémentaire portant sur des biens nouvellement découverts. Cette possibilité est au demeurant expressément mentionnée à la page de garde du procès-verbal de saisie. Il ressort de même du dossier que la plaignante a fait usage de cette possibilité en requérant de l'Office, par lettre du 2 décembre 2020, qu'il procède, en relation avec les poursuites N° 1______ et 2______, à la saisie de diverses montres dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie. Cette requête était tardive en tant qu'elle concernait la poursuite N° 1______ : le commandement de payer établi dans cette poursuite a en effet été notifié le 11 septembre 2017 et l'opposition formée par le débiteur écartée par jugement du 10 mai 2019, de telle sorte que le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP avait déjà expiré au moment de la requête de saisie complémentaire. Il n'en va toutefois pas de même de la poursuite N° 2______, dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 24 octobre 2019 et le délai de l'art. 88 al. 2 LP suspendu du 4 novembre 2019 au 9 mars 2020 pendant la durée de la procédure sommaire de mainlevée. Les actifs dont la plaignante a sollicité la saisie complémentaire doivent par ailleurs être qualifiés de nouvellement découverts au sens de l'art. 115 al. 3 LP. C'est en particulier le cas de la montre – qualifiée par le débiteur de prototype non vendable – dont ce dernier a indiqué à la police vaudoise qu'elle lui appartenait, puisqu'il avait omis de déclarer ce bien à l'Office au moment de l'exécution de la saisie. Il en va de même des trois montres dont il a indiqué qu'elles appartenaient à des clients. La cinquième montre prise sous sa garde par la police vaudoise, dont le débiteur a indiqué qu'elle appartenait à la société I______ SA, pourrait pour sa part être celle (E______, numéro de série 4______) dont la plaignante avait d'emblée sollicité la saisie mais que l'Office avait renoncé à saisir au motif qu'elle avait été cédée à ladite société. Le fait que cette dernière ait été radiée du Registre du commerce la veille de la requête de saisie complémentaire, avec pour conséquence qu'elle ne peut en principe plus être titulaire de droits ou d'obligations, constitue toutefois un élément nouveau ignoré lors de l'exécution de la saisie, permettant de considérer cet actif comme nouvellement découvert.”

“2 LP, la possibilité de requérir une saisie complémentaire portant sur des biens nouvellement découverts. Cette possibilité est au demeurant expressément mentionnée à la page de garde du procès-verbal de saisie. Il ressort de même du dossier que la plaignante a fait usage de cette possibilité en requérant de l'Office, par lettre du 2 décembre 2020, qu'il procède, en relation avec les poursuites N° 1______ et 2______, à la saisie de diverses montres dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie. Cette requête était tardive en tant qu'elle concernait la poursuite N° 1______ : le commandement de payer établi dans cette poursuite a en effet été notifié le 11 septembre 2017 et l'opposition formée par le débiteur écartée par jugement du 10 mai 2019, de telle sorte que le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP avait déjà expiré au moment de la requête de saisie complémentaire. Il n'en va toutefois pas de même de la poursuite N° 2______, dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 24 octobre 2019 et le délai de l'art. 88 al. 2 LP suspendu du 4 novembre 2019 au 9 mars 2020 pendant la durée de la procédure sommaire de mainlevée. Les actifs dont la plaignante a sollicité la saisie complémentaire doivent par ailleurs être qualifiés de nouvellement découverts au sens de l'art. 115 al. 3 LP. C'est en particulier le cas de la montre – qualifiée par le débiteur de prototype non vendable – dont ce dernier a indiqué à la police vaudoise qu'elle lui appartenait, puisqu'il avait omis de déclarer ce bien à l'Office au moment de l'exécution de la saisie. Il en va de même des trois montres dont il a indiqué qu'elles appartenaient à des clients. La cinquième montre prise sous sa garde par la police vaudoise, dont le débiteur a indiqué qu'elle appartenait à la société I______ SA, pourrait pour sa part être celle (E______, numéro de série 4______) dont la plaignante avait d'emblée sollicité la saisie mais que l'Office avait renoncé à saisir au motif qu'elle avait été cédée à ladite société. Le fait que cette dernière ait été radiée du Registre du commerce la veille de la requête de saisie complémentaire, avec pour conséquence qu'elle ne peut en principe plus être titulaire de droits ou d'obligations, constitue toutefois un élément nouveau ignoré lors de l'exécution de la saisie, permettant de considérer cet actif comme nouvellement découvert.”

“Das Recht zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Wenn Rechtsvorschlag erhoben wurde, steht die Jahresfrist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Jahresfrist verlängert sich somit um die Dauer eines zur Beseitigung des Rechtsvorschlags eingeleiteten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens. Die Frist steht still, bis ein vollstreckbarer Entscheid vorliegt, der den Rechtsvorschlag ausdrücklich beseitigt (Art. 79 SchKG). Die Frist beginnt mit der Zustellung des Zahlungsbefehls an den Schuldner (BGE 125 III 45 E. 3b). Dabei handelt es sich um eine Verwirkungsfrist – und nicht wie vom Betreibungsamt in der Verfügung vom 2. März 2021 angenommen, um eine Verjährungsfrist (vgl. Beschwerdebeilage [BB 9]) – so dass der Zahlungsbefehl nach Ablauf der unbenutzten Frist seine Gültigkeit verliert und die Betreibung dahinfällt (Urteil des Bundesgerichts 9C_903/2009 vom 11. Dezember 2009 E. 1.1; BGE 125 III 45 E. 3).”

“Beweist der Betriebene durch Ur- kunden, dass die Schuld samt Zinsen und Kosten getilgt oder gestundet ist, so kann er jederzeit beim Gericht des Betreibungsortes im ersten Fall die Aufhebung, im letzteren Fall die Einstellung der Betreibung verlangen (Art. 85 SchKG). Die Klage auf Einstellung oder Aufhebung der Betreibung setzt eine hängige Betrei- bung voraus. Dieses Erfordernis ergibt sich aus dem Begriff des "Betriebenen". Besteht hingegen keine hängige Betreibung mehr, so ist auf die Klage mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten. An einer hängigen Betreibung fehlt es immer dann, wenn die Betreibung nichtig (Art. 22 SchKG) oder erloschen ist, sei es, dass der Schuldner bereits vollständig Zahlung an das Betreibungsamt geleis- - 8 - tet hat (Art. 12 Abs. 2 SchKG), oder sei es, dass der Gläubiger nicht fristgerecht das Fortsetzungsbegehren (Art. 88 Abs. 2 SchKG) stellt (BGer, 5A_216/2018 vom 11. September 2018, E. 3.2; BSK SchKG I-Bangert, 3. Aufl., Art. 85 N 11). Das Fortsetzungsbegehren kann nur während eines Jahres nach Zustellung des Zah- lungsbefehls gestellt werden (Art. 88 Abs. 2 SchKG).”

“Applicato alla lettera, l’art. 279 cpv. 3, 2° periodo LEF può condurre all’inaccettabile conseguenza che se la decisione che rigetta l’opposizione in procedura sommaria (e quindi inappellabile) viene notificata all’escutente più di venti giorni dopo la sua pronuncia, il termine di convalida del sequestro si perime prima ch’egli abbia avuto conoscenza dell’inizio della sua decorrenza. Non era ovviamente questa la volontà del legislatore. Al contrario, in occasione della modifica dell’art. 279 cpv. 3 LEF, nel quadro dell’adozione del decreto federale sull’approvazione e l’attuazione della revisio­ne della Convenzione di Lugano concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l’esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, la precedente formulazione, secondo cui se il debitore non aveva fatto opposizione o questa era stata rimossa, il creditore doveva chiedere la continuazione dell’esecu­zione entro dieci giorni dal momento in cui era legittimato a farlo (giusta l’art. 88 LEF), è stata cambiata, fissando quale data di decorrenza del termine di venti giorni (e non più di dieci, tenuto conto del termine di pagamento indicato nel precetto esecutivo [art. 69 cpv. 2 n. 2 LEF], in conformità con l’art. 88 cpv. 1 LEF) impartito all’escutente per chiedere la continuazione dell’esecuzione la data di notifica dell’esemplare del precetto esecutivo a lui destinato, onde evitare che, com’era invece possibile nel diritto previgente, il termine in questione potesse decorrere prima ch’egli avesse ricevuto tale esemplare e quindi prima che avesse avuto conoscen­za dell’assenza di opposizione al precetto esecutivo e di conseguenza del decorso del termine di convalida. Il Consiglio federale ha precisato che con la nuova formulazione proposta per il capoverso 3 si era inteso “innanzitutto dare attuazione al principio generale secondo cui un termine di perenzione decorre solo a partire dal momento in cui la parte tenuta a rispettare il termine è venuta a conoscenza dell’evento a partire dal quale decorre il termine” (FF 2007, 1482 ad 4.”

“Vielmehr besteht mit der Aufnahme in das Betreibungsregister gleichzeitig das Einsichtsrecht von Dritten nach den Bestimmungen von Art. 8a SchKG. Der Beschwerdeführer hat nicht geltend gemacht, dass die Gläubiger ihre Betrei- bungsbegehren zurückgezogen hätten. Zudem liegt kein gerichtlicher Entscheid im Sinne von Art. 85 ff. SchKG vor, wonach die Betreibungen bei ihrer Einleitung ungerechtfertigt gewesen wären. Nachdem auch die fünfjährige Frist nicht abge- laufen ist, besteht das Einsichtsrecht weiterhin. Ein Wegzug des Schuldners ins Ausland ändert daran nichts. Soweit sich der Beschwerdeführer zudem auf die Frist von Art. 88 SchKG beruft, wonach die Betreibung nach einem Jahr nicht mehr fortgesetzt werden könne, irrt er. Mangels Zustellung des Zahlungsbefehls hat diese Frist noch gar nicht zu laufen begonnen. Damit erweisen sich die Vor- bringen des Beschwerdeführers als offensichtlich unbegründet. Die gegen das Betreibungsamt Prättigau/Davos erhobene Beschwerde ist in diesem Punkt abzu- weisen.”

“Il n'y a interpellation que lorsque le créancier manifeste clairement de quelque manière que ce soit – par écrit, par oral ou par actes concluants – sa volonté de recevoir la prestation qui lui est due (ATF 129 III 535). La doctrine précise que l’interpellation est sujette à réception et déploie, en principe, ses effets, dès que le débiteur la reçoit, par exemple lors de la notification d’un commandement de payer (Luc Thévenoz, op. cit., n° 19 ad art. 102 CO). Dans ses conclusions, la demanderesse réclame l’intérêt moratoire à partir du 5 juillet 2022, terme accordé dans le décompte final du 7 juin 2022. La date du 5 juillet 2022, correspondant à la dernière mise en demeure, peut être retenue en tant que dies a quo de l’intérêt moratoire à 5 % l’an sur la somme de 3'545 fr. 90. 6. Reste à examiner la conclusion tendant à obtenir la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n°[...] de l'Office des poursuites du district du [...]. a) Aux termes de l’art. 88 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). Ainsi, le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle dirimant à la continuation de la poursuite. L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire. b) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite n°[.”

“3 LP, sans objet en tant qu'elle porte sur l'annulation des actes de défaut de biens du 24 juin 2021 ainsi que l'absence de réalisation de la marque "G______" et recevable en tant qu'elle porte sur le refus de l'Office de procéder à une saisie complémentaire sur les montres trouvées en possession du débiteur par la police vaudoise. 2. La plaignante, se référant expressément à l'art. 115 al. 3 LP, reproche à l'Office de ne pas avoir procédé à une saisie complémentaire sur les cinq montres découvertes le 23 septembre 2020 par la police vaudoise en possession du débiteur, lesquelles paraissent faire actuellement l'objet d'un séquestre pénal dans le cadre d'une procédure pénale conduite dans le canton de Vaud. 2.1.1 Selon l'art. 115 al. 2 LP, le procès-verbal de saisie tient lieu d'acte de défaut de biens provisoire lorsque les biens saisissables sont insuffisants d'après l'estimation. Cet acte de défaut de biens provisoire permet notamment au créancier d'exiger, dans le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP, la saisie de biens nouvellement découverts (art. 115 al. 3 LP). La saisie complémentaire prévue par l'art. 115 al. 3 LP revêt un caractère indépendant. Elle doit être requise par écrit, et son exécution devra en principe être précédée de la communication d'un avis de saisie (Jeandin, in CR LP, N° 15 ad art. 115 LP; Jent-Soerensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N° 17a ad art. 115 LP). Elle ne profite qu'au créancier requérant, sous réserve du droit de participation d'autres créanciers en mesure de requérir la saisie (mêmes références). Au sens de l'art. 115 al. 3 LP, les biens nouvellement découverts comprennent tant les biens dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie que ceux acquis depuis lors par le débiteur (Jent-Soerensen, op. cit., N° 19 ad art. 115 LP). 2.1.2 Seuls peuvent être saisis les biens appartenant au débiteur, respectivement les droits dont il est titulaire (ATF 135 III 663 consid. 3.2.1). Lorsque l'appartenance d'un actif est litigieuse, il n'appartient toutefois pas à l'Office de statuer sur ce point; dans une telle hypothèse, il devra au contraire saisir cet actif en dernier lieu (art.”

“Das Bundesgericht hat bestätigt, dass die Frist von Art. 166 Abs. 2 SchKG (bzw. Art. 88 Abs. 2 SchKG) während der Dauer des Verfahrens zur (provisorischen oder definitiven) Rechtsöffnung, d.h. zwischen der Einreichung des Gesuchs und der Zustellung des Rechtsöffnungsentscheides stillsteht; dieser Stillstand wird nicht verlängert bis zum Ablauf der 10-tägigen Frist für die Beschwerde gegen den Rechtsöffnungsentscheid (vorbehältlich des Falls, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zukommt) oder bis zum Ablauf der 20-tägigen Frist für die Erhebung der Aberkennungsklage. Der Stillstand tritt mit allfälliger Erhebung der Aberkennungsklage ein (Urteil 5A_190/2023, a.a.O., E. 6.3.3). Zur Frage, ob mit "Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids" nur das Dispositiv oder der begründete Entscheid gemeint ist, wird festgehalten, dass nach aktueller Rechtslage (vor Inkrafttreten des rev Art. 336 Abs. 3 ZPO am 1. Januar 2025; AS 2023 491) nicht bundesrechtswidrig ist, wenn auf das begründete Urteil abgestellt wird, um zu bestimmen, wann der Rechtsöffnungsentscheid vollstreckbar wurde (Urteil 5A_190/2023, a.”

“Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a ainsi jugé que le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée de première instance. On déduit de cette jurisprudence que la communication du dispositif suffit à déclencher un délai, par exemple le délai pour continuer la poursuite selon l’art. 88 al. 2 LP (cf. Françoise Bastons Bulletti, in Newsletter CPC-Online 2024-N11, ch. 6).                 b) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 juin 2023, laquelle s’y est opposée le même jour. La requête de mainlevée déposée par la demanderesse le 24 août 2023 a été rejetée par prononcé du 6 octobre 2023 de la Juge de paix du district de [...] et notifié à la demanderesse à une date indéterminée, mais au plus tard le 11 octobre 2023, date correspondant au dépôt de la demande de motivation auprès de dite autorité. Dès lors, le délai d’un an au sens de l’art. 88 al. 2 LP, qui a commencé à courir le 8 juin 2023, a été suspendu entre le 24 août et le 11 octobre 2023 au plus tard, soit durant 49 jours, et a recommencé à courir le 12 octobre 2023. Ainsi, en reportant 49 jours à compter de la date du 8 juin 2024, le délai a pris fin le 27 juillet 2024, soit durant les féries estivales qui couraient du 15 au 31 juillet inclusivement (art. 56 ch. 2 LP). Le délai a donc été prolongé au troisième jour utile (art. 63 LP), soit le mardi 6 août 2024, dès lors que le 1er août est férié et que les 3 et 4 août 2024 étaient un samedi et un dimanche.                 En conséquence, le délai légal pour requérir la continuation de la poursuite était périmé au moment de l’introduction de la présente procédure, le 27 août 2024. Il s’en suit que la demande de levée de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...] doit être rejetée.   7.              a) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre partiellement les conclusions de la demanderesse, en ce sens que la défenderesse lui doit immédiatement paiement de : -       2'247 fr.”

“Das Bundesgericht hat bestätigt, dass die Frist von Art. 166 Abs. 2 SchKG (bzw. Art. 88 Abs. 2 SchKG) während der Dauer des Verfahrens zur (provisorischen oder definitiven) Rechtsöffnung, d.h. zwischen der Einreichung des Gesuchs und der Zustellung des Rechtsöffnungsentscheides stillsteht; dieser Stillstand wird nicht verlängert bis zum Ablauf der 10-tägigen Frist für die Beschwerde gegen den Rechtsöffnungsentscheid (vorbehältlich des Falls, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zukommt) oder bis zum Ablauf der 20-tägigen Frist für die Erhebung der Aberkennungsklage. Der Stillstand tritt mit allfälliger Erhebung der Aberkennungsklage ein (Urteil 5A_190/2023, a.a.O., E. 6.3.3). Zur Frage, ob mit "Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids" nur das Dispositiv oder der begründete Entscheid gemeint ist, wird festgehalten, dass nach aktueller Rechtslage (vor Inkrafttreten des rev Art. 336 Abs. 3 ZPO am 1. Januar 2025; AS 2023 491) nicht bundesrechtswidrig ist, wenn auf das begründete Urteil abgestellt wird, um zu bestimmen, wann der Rechtsöffnungsentscheid vollstreckbar wurde (Urteil 5A_190/2023, a.”

“Die Beschwerdeführerin will dem Urteil des Bezirksgerichts ("Entgegennahme als Klage nach Art. 85a SchKG") mit Bezug auf die Gültigkeit des Zahlungsbefehls eine Rückwirkung (Wirkung "ab initio" bzw. "ex tunc") beimessen. Damit blendet sie Sinn und Zweck von Gültigkeit bzw. Stillstand der Frist nach Art. 88 Abs. 2 SchKG aus: Die Verwirkung der Frist ist die Sanktion für die Untätigkeit der betreibenden Partei, weshalb die Frist solange ruht, als das auf die Rechtsöffnung gerichtete Verfahren dauert, und erst wieder zu laufen beginnt, wenn die Partei, nachdem sie einen vollstreckbaren Gerichtsentscheid erlangt hat, diesen nicht benutzt, um die Fortsetzung der Betreibung zu verlangen (BGE 136 III 152 E. 4.1; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 22 Rz. 11). Wenn die Vorinstanz erwogen hat, vor dem 22. September 2021 sei es dem Beschwerdegegner gar nicht möglich gewesen, die Fortsetzung zu verlangen, weil der betreibenden Partei - bis zum massgebenden Entscheid des mit Aberkennungsklage angerufenen Gerichts - gar keine Untätigkeit vorgeworfen werden könne, und deshalb geschlossen hat, die Gültigkeitsfrist habe zu ruhen, ist dies nicht zu beanstanden. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin verlängert sich die Gültigkeit des Zahlungsbefehls um die Dauer des Aberkennungsverfahrens.”

“Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a ainsi jugé que le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée de première instance. On déduit de cette jurisprudence que la communication du dispositif suffit à déclencher un délai, par exemple le délai pour continuer la poursuite selon l’art. 88 al. 2 LP (cf. Françoise Bastons Bulletti, in Newsletter CPC-Online 2024-N11, ch. 6).                 b) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 juin 2023, laquelle s’y est opposée le même jour. La requête de mainlevée déposée par la demanderesse le 24 août 2023 a été rejetée par prononcé du 6 octobre 2023 de la Juge de paix du district de [...] et notifié à la demanderesse à une date indéterminée, mais au plus tard le 11 octobre 2023, date correspondant au dépôt de la demande de motivation auprès de dite autorité. Dès lors, le délai d’un an au sens de l’art. 88 al. 2 LP, qui a commencé à courir le 8 juin 2023, a été suspendu entre le 24 août et le 11 octobre 2023 au plus tard, soit durant 49 jours, et a recommencé à courir le 12 octobre 2023. Ainsi, en reportant 49 jours à compter de la date du 8 juin 2024, le délai a pris fin le 27 juillet 2024, soit durant les féries estivales qui couraient du 15 au 31 juillet inclusivement (art. 56 ch. 2 LP). Le délai a donc été prolongé au troisième jour utile (art. 63 LP), soit le mardi 6 août 2024, dès lors que le 1er août est férié et que les 3 et 4 août 2024 étaient un samedi et un dimanche.                 En conséquence, le délai légal pour requérir la continuation de la poursuite était périmé au moment de l’introduction de la présente procédure, le 27 août 2024. Il s’en suit que la demande de levée de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...] doit être rejetée.   7.              a) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre partiellement les conclusions de la demanderesse, en ce sens que la défenderesse lui doit immédiatement paiement de : -       2'247 fr.”

“L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire.                 Selon le Tribunal fédéral, la décision de mainlevée provisoire prend date au moment où elle est arrêtée par le tribunal et acquiert force de chose jugée et force exécutoire à ce moment-là, puisqu’elle n’est susceptible que d’un recours limité au droit au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (arrêt TF 4A_61/2023 du 25 juin 2024 destiné à la publication, consid. 5.2.2 et les références citées). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a ainsi jugé que le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée de première instance. On déduit de cette jurisprudence que la communication du dispositif suffit à déclencher un délai, par exemple le délai pour continuer la poursuite selon l’art. 88 al. 2 LP (cf. Françoise Bastons Bulletti, in Newsletter CPC-Online 2024-N11, ch. 6).                 b) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 juin 2023, laquelle s’y est opposée le même jour. La requête de mainlevée déposée par la demanderesse le 24 août 2023 a été rejetée par prononcé du 6 octobre 2023 de la Juge de paix du district de [...] et notifié à la demanderesse à une date indéterminée, mais au plus tard le 11 octobre 2023, date correspondant au dépôt de la demande de motivation auprès de dite autorité. Dès lors, le délai d’un an au sens de l’art. 88 al. 2 LP, qui a commencé à courir le 8 juin 2023, a été suspendu entre le 24 août et le 11 octobre 2023 au plus tard, soit durant 49 jours, et a recommencé à courir le 12 octobre 2023. Ainsi, en reportant 49 jours à compter de la date du 8 juin 2024, le délai a pris fin le 27 juillet 2024, soit durant les féries estivales qui couraient du 15 au 31 juillet inclusivement (art.”

“La cour de céans est parfaitement en mesure de se prononcer sur la base des éléments au dossier. Au surplus, il a été constaté en première instance que la plainte au sens de l’art. 17 LP pendante devant le tribunal d’arrondissement dont le recourant se prévalait pour obtenir la suspension de la procédure de mainlevée avait été rejetée par une décision définitive et exécutoire ; quant à la procédure qui serait actuellement pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale, elle n’est pas établie. d) Le recourant soutient que la requête de mainlevée ne lui a pas été valablement notifiée en invoquant une violation de l’art. 46 LP. Il ne soulève toutefois aucun argument relatif au for de la poursuite. Il soutient en revanche que « le délai de 20 jours pour requérir la mainlevée [après la notification du commandement de payer] n’a manifestement pas été respecté ». Le recourant se méprend sur le délai dont il se prévaut. Celui de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer, prévu par l’art. 88 al. 1 LP, s’applique au cas où la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition et il doit être observé en ce sens que ce n’est qu’à son expiration que le créancier peut requérir la continuation de la poursuite. Le dépôt de la requête de mainlevée n’est pas soumis à ce délai, mais uniquement au délai de péremption d’un an prévu à l’art. 88 al. 2 LP. Le moyen est mal fondé. e) Comme en première instance, le recourant soutient que la mainlevée aurait dû être rejetée, le rejet de la précédente requête de mainlevée dans la même poursuite par prononcé du 12 mars 2018 ayant, selon lui, « autorité et force de chose jugée ». Ainsi que la juge de paix l’a considéré à bon droit, la décision de mainlevée n’est qu'un incident de la poursuite, qui se distingue d'un procès ordinaire notamment par le fait que le juge ne statue que sur la base des pièces produites et, pour la mainlevée provisoire, selon le critère de la vraisemblance, et ne revêt par conséquent aucune autorité de chose jugée, sauf pour la poursuite en cours et à l'égard des pièces produites, et n'a même pas autorité de chose jugée dans le cas où le créancier introduit une nouvelle poursuite (TF 5A_905/2010 du 10 août 2011 consid.”

“La cour de céans est parfaitement en mesure de se prononcer sur la base des éléments au dossier. Au surplus, il a été constaté en première instance que la plainte au sens de l’art. 17 LP pendante devant le tribunal d’arrondissement dont le recourant se prévalait pour obtenir la suspension de la procédure de mainlevée avait été rejetée par une décision définitive et exécutoire ; quant à la procédure qui serait actuellement pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale, elle n’est pas établie. d) Le recourant soutient que la requête de mainlevée ne lui a pas été valablement notifiée en invoquant une violation de l’art. 46 LP. Il ne soulève toutefois aucun argument relatif au for de la poursuite. Il soutient en revanche que « le délai de 20 jours pour requérir la mainlevée [après la notification du commandement de payer] n’a manifestement pas été respecté ». Le recourant se méprend sur le délai dont il se prévaut. Celui de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer, prévu par l’art. 88 al. 1 LP, s’applique au cas où la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition et il doit être observé en ce sens que ce n’est qu’à son expiration que le créancier peut requérir la continuation de la poursuite. Le dépôt de la requête de mainlevée n’est pas soumis à ce délai, mais uniquement au délai de péremption d’un an prévu à l’art. 88 al. 2 LP. Le moyen est mal fondé. e) Comme en première instance, le recourant soutient que la mainlevée aurait dû être rejetée, le rejet de la précédente requête de mainlevée dans la même poursuite par prononcé du 12 mars 2018 ayant, selon lui, « autorité et force de chose jugée ». Ainsi que la juge de paix l’a considéré à bon droit, la décision de mainlevée n’est qu'un incident de la poursuite, qui se distingue d'un procès ordinaire notamment par le fait que le juge ne statue que sur la base des pièces produites et, pour la mainlevée provisoire, selon le critère de la vraisemblance, et ne revêt par conséquent aucune autorité de chose jugée, sauf pour la poursuite en cours et à l'égard des pièces produites, et n'a même pas autorité de chose jugée dans le cas où le créancier introduit une nouvelle poursuite (TF 5A_905/2010 du 10 août 2011 consid.”

“6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art.”

“1 CPC que l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022 précité). cc) Aux termes de l’art. 166 al. 1 LP, à l’expiration du délai de vingt jours dès la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite, en joignant à sa demande le commandement de payer et l’acte de commination. Selon l'art. 166 al. 2 LP, le droit de requérir la faillite se périme par quinze mois à compter de la notification du commandement de payer ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif, par quoi il faut comprendre, selon la jurisprudence, une décision judiciaire exécutoire (ATF 136 III 152 consid. 4.1; 126 III 479 consid. 2a concernant l'art. 88 al. 2 LP ; TF 5A_190/2023 du 3 août 2023 consid. 5, destiné à la publication ; 5A_703/2018 du 1er mai 2019 consid. 4.1 [ad art. 154 al. 1 LP] ; 5A_78/2017 du 18 mai 2017 consid. 2.2 [ad art. 88 LP]). Depuis l'entrée en vigueur du CPC, la décision du juge de la mainlevée est susceptible de recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 319 let. a en lien avec l'art. 309 let. b ch. 3 CPC). En tant que voie de droit extraordinaire, la procédure de recours ne suspend pas l'exécution du jugement attaqué, qui acquiert de surcroît force de chose jugée dès son prononcé (cf. art. 325 al. 1 CPC ; TF 5A_190/2023 précité consid. 6.3.3 ; 5A_375/2022 du 31 août 2022 consid. 5.1.4.2). Un prononcé de mainlevée est exécutoire dès sa notification aux parties, à moins que, saisie d'un recours, l'autorité de recours ne suspende le caractère exécutoire en accordant l'effet suspensif (art. 325 al. 2 et 336 al. 1 let. a CPC ; TF 5A_190/2023 précité et les références citées ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l'opposition, 2e éd., 2022, n° 125 ad art. 84 LP), la décision conservant alors uniquement sa force de chose jugée (TF 5A_190/2023 et 5A_375/2022 précités). Une décision de mainlevée de l'opposition exécutoire suffit pour demander la continuation de la poursuite et faire notifier une commination de faillite ; dès lors, le créancier peut agir en ce sens dès la notification du prononcé de mainlevée (TF 5A_190/2023 précité et 5A_78/2017 précités), qu'il s'agisse d'une mainlevée provisoire ou définitive (TF 5A_190/2023 précité consid.”

“Cette règlementation légale a pour conséquence qu'une décision ne pouvant être contestée que par la voie du recours – telle un prononcé de mainlevée – est exécutoire dès sa communication (Bastons Bulletti, in Petit Commentaire CPC, 2021, N 1 ad art. 325 CPC); ni le cours du délai de recours ni l'éventuelle introduction en temps utile d'un recours, même assorti d'une requête de restitution de l'effet suspensif, n'y changent rien (Chenaux, Le recours et la LP, in JdT 2022 II 39, 44). En d'autres termes, le créancier poursuivant au bénéfice d'un jugement prononçant la mainlevée de l'opposition formée par la partie poursuivie peut immédiatement requérir la continuation de la poursuite, sans attendre l'expiration du délai de recours (Chenaux, op. cit., p.51). Le caractère immédiatement exécutoire du jugement de mainlevée résultant de la loi (art. 325 al. 1 CPC), il n'a pas à fournir à l'appui de sa réquisition de continuer la poursuite d'autres documents que le prononcé de mainlevée (Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 8a ad art. 88 LP). L'octroi, par l'instance de recours, de l'effet suspensif à un éventuel recours a pour effet de suspendre avec effet ex tunc le caractère exécutoire du prononcé de mainlevée; les mesures d'exécution intervenues dans l'intervalle (p. ex. notification d'un avis de saisie ou d'une commination de faillite) ne sont toutefois pas annulées mais "gelèes" jusqu'à la décision tranchant le sort du recours (ATF 130 III 657 consid. 2; Chenaux, op. cit., pp. 51-52). 2.2 En l'occurrence, les poursuivants ont requis la continuation de la poursuite immédiatement après avoir reçu notification du jugement de mainlevée du 25 mai 2022. Dans la mesure où ledit jugement était alors exécutoire, leur réquisition ne pouvait être considérée comme prématurée. Il ne pouvait non plus être exigé de leur part qu'ils produisent des pièces établissant le caractère exécutoire du jugement, puisque ce caractère résulte de la loi. C'est donc à juste titre que l'Office a donné suite à la réquisition de continuer la poursuite du 2 juin 2022; la plainte est dès lors mal fondée à cet égard.”

“Das Betreibungsamt prüft von Amtes wegen, ob ein rechtskräftiger Zah- lungsbefehl vorliegt. Es hat die Fortsetzung zu verweigern, sofern der Rechtsvor- schlag nicht beseitigt worden ist, ansonsten seine nachfolgenden Handlungen nichtig sind. Die Beweislast für die Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids, mit der zugleich der Rechtsvorschlag beseitigt wird, liegt jedoch beim Gläubiger (Jo- lanta Kren Kostkiewicz, SchKG-Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, N 3 f. zu Art. 88 SchKG). Fortsetzungsbegehren, deren Stellung im Zeitpunkt, in welchem sie beim Betreibungsamt eingehen, gesetzlich noch nicht zulässig sind, werden in der Regel nicht eingetragen, sondern dem Gläubiger als verfrüht ergangen zurückgesendet.”

“C'est pourquoi la fiction de notification ne joue pas de rôle pour le premier envoi notifié au débiteur en relation avec la mainlevée (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457; 130 III 396 consid. 1.2.3, JdT 2005 II 87; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2010 du 28 janvier 2011 consid. 3.1; 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1). 2.3 L'opposition au commandement de payer, valablement formée et non retirée, suspend le cours de la poursuite (art. 78 et 88 al. 1 LP). Avant de pouvoir continuer la poursuite, le créancier devra obtenir d'une autorité judiciaire - statuant sur le fond (art. 79 LP) ou dans le cadre d'une procédure sur titre (art. 80 à 82 LP) - qu'elle écarte expressément cette opposition. Lorsqu'il requiert la continuation de la poursuite, le créancier doit établir, par la production de la décision judiciaire écartant l'opposition, accompagnée si nécessaire d'une attestation d'entrée en force, que l'opposition a été définitivement écartée (WINKLER, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 8 et 8a ad art. 88 LP). Tel n'est pas le cas si ni la citation à l'audience de mainlevée ni le jugement de mainlevée n'ont été valablement notifiés au débiteur poursuivi; dans une telle hypothèse, en effet, la décision écartant l'opposition est nulle, ce qu'aussi bien l'Office que l'autorité de surveillance - dans le cadre d'une procédure de plainte -doivent constater (ATF 130 III 396 consid. 1.2.2, JdT 2005 II 87; 102 III 133 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_738/2010 du 28 janvier 2011 consid. 3). 2.4 En l'espèce, il ressort des déclarations des parties et des pièces produites que le plaignant a entretenu une certaine confusion sur son lieu de domicile, tant vis-à-vis de l'AFC que de l'Office (celui-ci se fiant aux indications fournies par le créancier poursuivant). En effet, c'est le plaignant qui a pris l'initiative de communiquer avec l'AFC en faisant référence à l'adresse du 22, chemin 2______, où il admet avoir résidé durablement, à tout le moins de 2014 à 2016 (ce qu'il n'a pas annoncé à l'OCPM), où il loue un appartement depuis plus de six ans et où il continue à recevoir du courrier, son nom figurant sur la boîte aux lettres.”

“88 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). Ainsi, le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle dirimant à la continuation de la poursuite. L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire (cf. art. 79 ss LP ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 1999, nos 12 ss ad art. 88 LP). c) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 décembre 2023. Le délai légal de péremption d’une année prévu par l’art. 88 al. 1 LP n’était donc pas échu au moment du dépôt par la demanderesse de sa demande du 29 février 2024 par laquelle elle a notamment conclut à la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite no [...]. Les créances en paiement de la demanderesse déduites en poursuite ayant été partiellement admises ci-dessus, il y a lieu de prononcer la mainlevée définitive de cette opposition à concurrence des montants mentionnés ci-avant (consid. 3 in fine). 4. a) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre partiellement les conclusions en paiement et en mainlevée définitive de l’opposition formées par la demanderesse à l’encontre de la défenderesse dans le sens susmentionné. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.”

“Regeste: Stillstand der Frist zur Fortsetzung der Betreibung während hängigem Verwaltungsverfahren (Art. 88 Abs. 2 SchKG) Das Betreibungsamt hat nach Eingang des Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 SchKG lediglich die formellen Voraussetzungen zu prüfen, bevor es eine Pfändungsankündigung erlässt. Ihm kommt nicht die Kognition zu, die Angemessenheit der Dauer eines Verwaltungsverfahrens zu beurteilen. Diesbezüglich steht der betroffenen Partei die Rechtsverzögerungsbeschwerde nach Art. 56 Abs. 2 ATSG offen (E. 5.4 ff.).”

“Die Entscheidung materiellrechtlicher Fragen bleibt dem Richter vorbehalten (Wüthrich/Schoch, in: Basler Kommentar, SchKG, 2. Aufl. 2010, N. 12 zu Art. 69 SchKG). Es liegt am Schuldner, d.h. im vorliegenden Fall am Beschwerdeführer, Rechtsvorschlag gegen die Zahlungsbefehle zu erheben. Es gibt keine Hinweise, dass er dies form- und fristgerecht getan hat. Sofern rechtzeitig ein gültiges Fortsetzungsbegehren gestellt wird, muss die Pfändung vollzogen (Art. 89 ff. SchKG) werden. Dem Betreibungsamt bzw. dem Beschuldigten ist es nicht gestattet, von sich aus oder auf Einrede des Schuldners hin, die Begründetheit des Fortsetzungsbegehrens zu prüfen, selbst wenn der Schuldner den Gläubiger inzwischen befriedigt oder Stundung erhalten hat. Nach Eingang des Fortsetzungsbegehrens kann auf den Vollzug der Pfändung nur dann verzichtet werden, wenn das Fortsetzungsbegehren vom Gläubiger zurückgezogen oder eine richterliche Einstellungsverfügung (Art. 85 SchKG) erlassen wird (Lebrecht, in: Basler Kommentar, SchKG, 2. Aufl. 2010, N. 32 zu Art. 88 SchKG).”

“d) En l’espèce, la décision de taxation et le décompte final pour l’impôt sur le revenu et la fortune de l’année 2018 du 30 octobre 2019 comportent la mention des voies de droit, ainsi que l’attestation qu’ils n’ont pas fait l’objet de réclamation dans le délai légal. Dans ses déterminations du 13 septembre 2021, la recourante ne conteste pas avoir reçu cette décision et ce décompte, puisqu’elle fait valoir qu’elle n’a pas les moyens financiers de régler cette dette. L’intimé est donc au bénéfice d’un titre à la mainlevée définitive. Il ressort du texte de l’art. 81 al. 1 LP, que le débiteur ne peut faire obstacle à la mainlevée définitive qu’en prouvant par titre l’extinction de la dette, l’octroi d’un sursis ou la prescription. Le juge de la mainlevée ne saurait donc refuser celle-ci au vu de la situation financière du débiteur. Cette question fait l’objet d’un examen ultérieur par l’office des poursuites, qui doit déterminer le minimum vital du débiteur et l’étendue des biens de celui-ci à saisir en application des art. 89 ss LP, lorsque, se fondant sur du prononcé de mainlevée définitive, le créancier requiert la continuation de la poursuite (art. 88 LP). Il ressort des considérations qui précèdent qu’un renvoi de la cause à l’autorité précédente pour qu’elle statue après avoir tenu compte des déterminations de la recourante du 13 septembre 2021 aboutirait également à l’admission de la requête de mainlevée et constituerait une vaine formalité. e) Au surplus, les conclusions figurant dans les déterminations en cause, savoir en remise des impôts réclamés, en annulation du commandement de payer et en fixation des acomptes de remboursement à 100 fr. par mois, sont irrecevables en procédure de mainlevée dès lors que le seul objet de cette procédure est de déterminer s’il existe un titre de créance public ou privé justifiant ou non la levée l’opposition à un commandement de payer (cf. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, n° 733a, p. 178). La remise d’impôt et l’octroi d’un plan de paiement relèvent de la compétence des autorités fiscales, de même que la fixation du montant saisissable appartient à l’office des poursuites compétent pour procéder à la saisie.”

“Schliesslich beantragt die Klägerin die Beseitigung des Rechtsvorschlages in der Betreibung Nr. eee des Betreibungsamtes des F.________. Gemäss Art. 79 Abs. 1 SchKG hat ein Gläubiger, gegen dessen Betreibung Rechtsvorschlag erho­ben worden ist, seinen Anspruch im Zivilprozess oder im Verwaltungsverfahren geltend zu machen. Er kann die Fortsetzung der Betreibung nur aufgrund eines vollstreckbaren Entscheids erwirken, der den Rechtsvorschlag ausdrücklich beseitigt. Da die klägerischen Anträge im vorliegenden Verfahren geschützt werden, ist der Rechtsvorschlag in der vorerwähnten Betreibung – bis auf den Zins von 1,5 Prozent seit dem 15. Oktober 2023, der im Zahlungsbefehl noch aufgeführt ist, im vorliegenden Klageverfahren aber nicht verlangt wird und deshalb auch nicht zugesprochen werden kann (Dispo­sitionsmaxime) – im Umfang von CHF 1'621.90 zu beseitigen. Nach Eintritt der Rechtskraft des vor­liegenden Urteils ist die Klägerin demnach berechtigt, die Betreibung innert der Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG fortzusetzen (vgl. hierzu Staehelin in Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Auflage 2021, Art. 79 N. 28 ff.).”

“4 du règlement de prévoyance et par le barème des frais produits par la demanderesse, qui font partie intégrante du contrat (art. 3 du contrat d’affiliation) ;                 attendu qu’il reste à examiner la conclusion tendant à obtenir la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites et faillites du district de [...],                 que selon l’art. 88 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1)                 que ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer, ce délai ne courant pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif si opposition a été formée (art. 88 al. 2 LP),                 qu’en l’occurrence, le délai légal pour requérir la continuation de la poursuite n’était pas déjà périmé au moment de l’introduction de la présente procédure,                 que s’agissant du montant de la créance soumise à la perception d’un intérêt moratoire de 5 % l’an, on relèvera qu’il ne peut être réclamé sur le montant de frais et intérêts de retard par 89 fr. 85, montant qui n’a pas été clairement expliqué dans la demande,                 qu’en effet, les intérêts débiteurs ne sont susceptibles de rapporter eux-mêmes des intérêts que lors de leur report à l’année civile suivante à titre de créance en capital,                 qu’il en va de même des frais de rappel par 50 fr., qui n’ont pas à être inclus dans la créance faisant l’objet d’un intérêt moratoire,                 qu’il convient dès lors de lever l’opposition totale formée par la défenderesse à l’encontre du commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites et faillites du district de [.”

“Par courrier du 23 janvier 2024, B______ SA s'en est rapportée à justice. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur.”

“Par courrier du 23 janvier 2024, B______ SA s'en est rapportée à justice. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur.”

“2 SchKG im frühen Stadium – wie vorliegend nach erteilter Rechtsöffnung – nicht möglich ist. Er hat das Betreibungsverfahren so lange lau- fen zu lassen, bis der Gläubiger durch dieses selbst Sicherheit für die Forderung erhält, in der Spezialexekution demnach bis zur Pfändung (vgl. statt vieler BSK SchKG I-Bodmer/Bangert Art. 85a N 22; BGer 4A_580/2019 vom 16. April 2020, E. 3.3; vgl. auch Urk. 8). Bis dahin liegt wohl in den meisten Fällen – insbesonde- re bei erhobenen Rechtsmittelverfahren – noch kein Entscheid über die Feststel- lungsklage vor. Die in der Literatur diskutierten Lösungsansätze zum Wegfall des Feststellungsinteresses sind indes nicht vollends überzeugend. Auf einige sei hier kurz eingegangen (vgl. zum Ganzen Känzig/Gut, Art. 85a SchKG – Revision ge- glückt?, AJP 2019 S. 913, 916 ff.): (1) Der vorgeschlagenen Erstreckung des Anwendungsbereichs von Art. 88 Abs. 2 SchKG auf die Klage nach Art. 85a Abs. 1 SchKG steht der Wortlaut von Art. 88 Abs. 2 SchKG entgegen. Danach steht die Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines durch den Rechtsvorschlag veranlassten Verfahrens still, worunter die Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG wohl nicht subsumiert werden kann. (2) Die Idee, das Vorliegen einer hängigen Betreibung lediglich im Moment der Einleitung der Klage nach Art. 85a Abs.1 SchKG zu verlangen, schei- tert an deren Qualifikation als Prozessvoraussetzung, welche auch im Zeitpunkt des Sachurteils gegeben sein muss. (3) Zum Argument, das Rechtsschutzinte- resse an der Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG könne auf die Dauer des Einsichtsrechts in das Betreibungsregister (5 Jahre, Art. 8a Abs. 4 SchKG) aus- gedehnt werden, ist auf den Aufsatz von Jürgen Brönnimann betreffend die Ent- wicklung der Gesetzesvorlage zur Änderung von Art. 85a SchKG zu verweisen. - 6 - Danach sei in der Fassung des Vorentwurfs von Art. 85a SchKG der Passus "So- lange die Betreibung für Dritte aus dem Register ersichtlich ist" enthalten gewe- sen, in der definitiven Fassung aber fallengelassen worden (vgl.”

“Das Bundesgericht hat sich bisher nicht konkret mit der sich hier stellenden Frage auseinandergesetzt. In den BGE 138 III 615 E. 2.3 und 140 III 227 E. 3.1 hat es übereinstimmend ausgeführt, die Frist nach Art. 209 Abs. 3 ZPO beginne mit der Mitteilung der Klagebewilligung zu laufen ("le délai pour déposer la demande devant le juge compétent [art. 209 al. 3 CPC] court dès sa notification"), was auf eine isolierte Auslegung von Art. 142 Abs. 2 ZPO hindeutet. In die gleiche Richtung geht auch das Urteil 5A_576/2018 vom 31. Juli 2018 E. 4. Im Widerspruch dazu hat das Bundesgericht im Urteil 5A_306/2012 vom 14. November 2012 E. 3 zur Berechnung des Fristendes auf den der Eröffnung der Klagebewilligung folgenden Tag abgestellt. In keinem dieser Fälle war die konkrete Berechnungsmethode entscheidrelevant, sei es, weil sich die Frage der Fristwahrung gar nicht stellte, oder die Frist unabhängig von der konkreten Berechnungsmethode offensichtlich verpasst oder offensichtlich gewahrt worden war. In Bezug auf die Berechnung des Fristendes der Jahresfrist von Art. 88 Abs. 1 SchKG, die gestützt auf Art. 31 SchKG nach Massgabe der ZPO zu erfolgen hat, stellte das Bundesgericht sodann in zwei Fällen jeweils auf den dem Zustelltag folgenden Tag ab (Urteile 5A_186/2023 vom 29. November 2023 E. 3.2.2; 5A_967/2015 vom 1. Juli 2016 E. 3, dort allerdings nur obiter). In BGE 138 III 610 E. 2.8 befasste sich das Bundesgericht u.a. mit dem Fristenlauf der Monatsfrist nach Art. 63 Abs. 1 ZPO. Die Besonderheit lag indes in der Tatsache, dass die Zustellung des Nichteintretensentscheids am 5. August, also während des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO, erfolgt war. Das Bundesgericht folgte dem Wortlaut von Art. 146 Abs. 2 ZPO, wonach die Monatsfrist am ersten Tag nach Ende des Stillstands zu laufen beginnt. Daher kann aus diesem Entscheid nichts Eindeutiges zur Beantwortung der hier aufgeworfenen Frage abgeleitet werden.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 3 septembre 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans, le 8 octobre 2024. 3.4 En sa qualité d'employeuse occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Il ressort de l'ensemble des pièces produites par la demanderesse et de l'absence de réaction et de contestation de la défenderesse que cette dernière est demeurée débitrice d'un montant de CHF 12'294.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 let. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 [PA - RS 172.021]). 10.         La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (1ère phr.) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (2ème phr.). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 6 octobre 2023, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans de la demande de mainlevée d’opposition, le 9 novembre 2023. 11.           En sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. 11.1 Il ressort de l'ensemble des pièces produites par la demanderesse et de l'absence de réaction et de contestation de la défenderesse que cette dernière est demeurée débitrice d'un montant en capital de CHF 59'098.”

“Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). 4.1 En l'espèce, la Cour de céans tient pour établi qu'en sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait obligatoirement être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle, ce qui du reste n'est pas contesté. 4.2 Il ressort des pièces produites par la demanderesse – au nombre desquelles l’extrait de compte du 20 octobre 2023 - que la défenderesse est demeurée débitrice à son encontre d'un montant de CHF 4'229.- correspondant aux cotisations des employés encore dues au 1er septembre 2023 (cf. sommation). 4.3 En l’espèce, la demande a été formée dans le délai de prescription de cinq ans. Le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 13 octobre 2023, date à laquelle le délai de péremption d’un an de l’art. 88 al. 2 LPP a commencé à courir. Par conséquent, celui-ci n’était pas atteint lorsque la demanderesse a saisi la Cour de céans, le 17 novembre 2023, ce délai ne courant par ailleurs pas durant la présente procédure judiciaire, vu l'opposition de la société. 4.4 Aux termes du ch. 2.1 des conditions de la convention, « les droits et les devoirs respectifs des parties contractantes ressortent des dispositions de la présente convention d'affiliation, ainsi que de celles du règlement pour frais de gestion, de l'acte de fondation, du règlement électoral et du règlement d'organisation ». Les obligations de la défenderesse relatives au « paiement des cotisations/échéances » sont précisées au chapitre 5 (ch. 5.1 à 5.7) des conditions de la convention. En particulier, à teneur du ch. 5.1, « l'employeur s'engage à verser les contributions facturées par [la fondation] ». Selon le ch. 5.4, « tout solde en faveur de la [fondation] à la fin d'une année, ainsi que les intérêts débiteurs, sont reportés à l'année civile suivante à titre de créance en capital.”

“Dessen ungeachtet gehen die Auswirkungen der Revision darüber hinaus. Ist die Klage nach Art. 85a SchKG auch dann zulässig, wenn die Betreibung bereits durch einen Rechtsvorschlag gestoppt wurde (und dieser Zustand anhält), so lässt sich mit Fug nicht mehr sagen, es handle sich bei der Klage um einen Not- behelf, um der betriebenen Person eine ungerechtfertigte Vollstreckung und den Weg über die Rückforderungsklage zu ersparen. Denn dieses Ziel hat die betrie- - 8 - bene Person mit der Erhebung des Rechtsvorschlags bereits erreicht. Ist in die- sem Falle nicht entscheidend, dass der betriebenen Person keine Vollstreckung mehr droht, so muss dasselbe gelten, wenn die Frist für die Fortsetzung der Be- treibung ungenutzt verstrichen ist. Darüber hinaus ist Folgendes zu beachten: Wie gesehen wurde nach bisheriger bundesgerichtlicher Rechtsprechung die Feststel- lungsklage nach Art. 85a SchKG gegenstandslos, sobald die Betreibung nicht mehr hängig war – insbesondere also nach Ablauf der Jahresfrist für das Fortset- zungsbegehren nach Art. 88 Abs. 2 SchKG –, weil diesfalls das Rechtsschutzinte- resse im Zeitpunkt der Urteils nicht mehr vorhanden sei. Begründet wurde dies damit, dass die Aufhebung bzw. Einstellung der hängigen Betreibung das Haupt- ziel der Klage sei (Nachweise oben, Ziff. 4.1), was nach der Revision von Art. 85a SchKG nicht mehr zutreffend ist. Die Kammer hat diese Auffassung einem Ent- scheid vom 3. Februar 2021 zugrunde gelegt und hielt in einem weiteren Ent- scheid vom 21. April 2021 daran fest (vgl. ZR 120 [2021] Nr. 15; OGer ZH PP210008 vom 21. April 2021, E. 3b). Die Klage ist mithin auch dann zulässig, wenn die Betreibung im Urteilszeitpunkt nicht mehr fortgesetzt werden kann. Eine betreibende Gläubigerin hat es damit nicht mehr in der Hand, sich allein durch Zeitablauf vor einem gegen sie wirkenden Sachentscheid zu schützen, indem sie die Betreibung nicht fortsetzt.”

“2 SchKG –, weil diesfalls das Rechtsschutzinteresse im Zeitpunkt des Urteils nicht mehr vorhanden sei. Begründet wurde dies damit, dass die Aufhebung bzw. Einstellung der hängigen Betreibung das Hauptziel der Klage sei (BGE 127 III 41 ff. E. 4.a.; BGE 132 III 277 ff. E. 4.3.1). Dies ist, wie soeben dargelegt, nach der Revision von Art. 85a SchKG so nicht mehr zutreffend. Das Rechtsschutzinteresse ist daher mit dem neugefassten Art. 85a SchKG auch dann zu bejahen, wenn die Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG im Urteilszeitpunkt abgelaufen ist, d.h. die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden könnte. Wie der vorliegend zu beurteilende Fall aufzeigt (dazu sogleich nachfolgend Ziff. 2.2.), führt dies dazu, dass der erstinstanzlich unterlegene Betreibende es nicht in der Hand hat, alleine durch das Weiterziehen des erstinstanzlichen Urteils an die Rechtsmittelinstanz einen gegen ihn wirkenden Sachentscheid zu Fall zu bringen, indem spätestens im Verlauf des zweitinstanzlichen Verfahrens regelmässig die Jahresfrist nach Art. 88 Abs. 2 SchKG ablaufen würde. 2.2. Angewandt auf den vorliegenden Fall ergibt sich daraus Folgendes: Die Beklagte hat die Klägerin mit Zahlungsbefehl vom 20. Januar 2020 betrieben. Der Zahlungsbefehl wurde der Betriebenen am 22. Januar 2020 zugestellt, welche am 23. Januar 2020 Rechtsvorschlag erhob (act. 4/4 S. 2). Im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Urteils vom 24. September 2020, welches der Klägerin (der Betriebenen) weitgehend Recht gab, war die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG noch nicht abgelaufen. Die mehrheitlich unterlegene Beklagte focht das Urteil der Vorinstanz bei der Kammer an, und das Rechtsschutzinteresse bleibt infolge der Doppelnatur der Klage nach Art. 85a SchKG auch nach dem 22. Januar 2021 weiterhin bestehen. Das Rechtsschutzinteresse ist demnach im Urteilszeitpunkt des obergerichtlichen Berufungsverfahrens insoweit gegeben. - 7 - 2.3 Soweit die Klage abgewiesen wurde, ist die Beklagte durch den vorinstanzlichen Entscheid nicht beschwert und es ist insoweit auf die Berufung nicht einzutreten.”

“85a SchKG eine Doppelnatur aufweist (wie das schon ehedem in der Rechtsprechung und der h.L. betont wurde, vgl. BGE 125 III 149 E. 2.c. S. 151; BSK SchKG I-B ODMER/BANGERT, Art. 85a N 3; KUKO SchKG, 2. A. 2014, BRÖNNIMANN, Art. 85a N 2; AMONN/ WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. A. 2013, 20 N 15; a.M. S PÜHLER/DOLGE, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht I, 8. A. 2020, § 37 N 726 [betreibungsrechtliche Klage mit Reflexwirkung auf das materielle Recht]). Es kann dabei indes nicht mehr gesagt werden, die Aufhebung resp. Einstellung der Betreibung stehe im Vordergrund, bringt es doch die ausdrückliche Zulassung der Klage auch für Fälle, in denen Rechtsvorschlag erhoben worden ist, mit sich, dass es diesfalls nicht mehr darum gehen kann, eine hängige Betreibung zu stoppen. - 6 - Nach bisheriger bundesgerichtlicher Rechtsprechung wurde eine Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG gegenstandslos, sobald die Betreibung nicht mehr hängig war – insbesondere also nach Ablauf der Jahresfrist für das Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 Abs. 2 SchKG –, weil diesfalls das Rechtsschutzinteresse im Zeitpunkt des Urteils nicht mehr vorhanden sei. Begründet wurde dies damit, dass die Aufhebung bzw. Einstellung der hängigen Betreibung das Hauptziel der Klage sei (BGE 127 III 41 ff. E. 4.a.; BGE 132 III 277 ff. E. 4.3.1). Dies ist, wie soeben dargelegt, nach der Revision von Art. 85a SchKG so nicht mehr zutreffend. Das Rechtsschutzinteresse ist daher mit dem neugefassten Art. 85a SchKG auch dann zu bejahen, wenn die Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG im Urteilszeitpunkt abgelaufen ist, d.h. die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden könnte. Wie der vorliegend zu beurteilende Fall aufzeigt (dazu sogleich nachfolgend Ziff. 2.2.), führt dies dazu, dass der erstinstanzlich unterlegene Betreibende es nicht in der Hand hat, alleine durch das Weiterziehen des erstinstanzlichen Urteils an die Rechtsmittelinstanz einen gegen ihn wirkenden Sachentscheid zu Fall zu bringen, indem spätestens im Verlauf des zweitinstanzlichen Verfahrens regelmässig die Jahresfrist nach Art.”

“Eine Konkursandrohung im Sinne von Art. 159 SchKG setzt voraus, dass zuvor das Einleitungsverfahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (SIEVI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl. 2021, Art. 89 N. 3). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt unter anderem dann vor, wenn der vom Schuldner erhobene Rechtsvorschlag beseitigt wurde (VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung- und Konkurs, SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 88 N. 2). Sind die Voraussetzungen zur Fortsetzung der Betreibung gegeben, ist das Konkursamt gemass Art. 159SchKG verpflichtet, nach Eingang des Fortsetzungsbegehrens unverzüglich den Konkurs zu vollziehen und spätestens am vorhergehenden Tage die Konkursandrohung zu erlassen. Dabei hat das Konkursamt - im Rahmen einer bei der Aufsichtsbehörde mit Beschwerde anfechtbaren Verfügung (Art.”

“Eine Konkursandrohung im Sinne von Art. 159 SchKG setzt voraus, dass zuvor das Einleitungsverfahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (SIEVI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl. 2021, Art. 89 N. 3). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt unter anderem dann vor, wenn der vom Schuldner erhobene Rechtsvorschlag beseitigt wurde (VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung- und Konkurs, SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 88 N. 2). Sind die Voraussetzungen zur Fortsetzung der Betreibung gegeben, ist das Konkursamt gemass Art. 159SchKG verpflichtet, nach Eingang des Fortsetzungsbegehrens unverzüglich den Konkurs zu vollziehen und spätestens am vorhergehenden Tage die Konkursandrohung zu erlassen. Dabei hat das Konkursamt - im Rahmen einer bei der Aufsichtsbehörde mit Beschwerde anfechtbaren Verfügung (Art.”

“8a al. 3 let. d LP après l'échéance du délai de validité du commandement de payer d'une année selon l'art. 88 al. 2 LP (ATF 147 III 544 consid. 3). Il a par ailleurs confirmé que le caractère justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'appréciait uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Le critère déterminant était de savoir si le créancier avait pris des mesures pour démontrer le bien-fondé de sa créance dans le délai imparti. Le dépôt d'une requête de mainlevée suffisait à démontrer le sérieux de la poursuite, cela indépendamment du fait que celle-ci ait abouti ou non (ATF 147 III 544 consid. 3.2 et 3.4.1). 2.1.5 Aux termes de l'art. 79 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition. Selon l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. L'action en reconnaissance de dette est une action ordinaire de droit matériel, privé ou public, applicable à la créance déduite en poursuite. La procédure aboutit à un jugement au fond statuant définitivement sur l'existence de la créance. Ce jugement est condamnatoire. L'action en reconnaissance de dette obéit aux règles ordinaires de procédure et de compétence (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd. 2012, n. 711; ABBET, in La mainlevée de l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2017, n. 1 ad art. 79 LP). En matière internationale, la compétence à raison du lieu est déterminée par les dispositions de la Convention de Lugano (CL) ou de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (ABBET, op.”

“Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). Ainsi, le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle dirimant à la continuation de la poursuite. L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire (cf. art. 79 ss LP ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 1999, nos 12 ss ad art. 88 LP). c) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 décembre 2023. Le délai légal de péremption d’une année prévu par l’art. 88 al. 1 LP n’était donc pas échu au moment du dépôt par la demanderesse de sa demande du 29 février 2024 par laquelle elle a notamment conclut à la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite no [...]. Les créances en paiement de la demanderesse déduites en poursuite ayant été partiellement admises ci-dessus, il y a lieu de prononcer la mainlevée définitive de cette opposition à concurrence des montants mentionnés ci-avant (consid. 3 in fine). 4. a) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre partiellement les conclusions en paiement et en mainlevée définitive de l’opposition formées par la demanderesse à l’encontre de la défenderesse dans le sens susmentionné. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 45 al. 1 LPA-VD et 73 al. 2 LPP), ni d’allouer des dépens à la demanderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche réglée par le droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323). Par ces motifs, le juge unique prononce : I.”

“Par courrier du 23 janvier 2024, B______ SA s'en est rapportée à justice. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur.”

“Die Beschwerdeführerin will dem Urteil des Bezirksgerichts ("Entgegennahme als Klage nach Art. 85a SchKG") mit Bezug auf die Gültigkeit des Zahlungsbefehls eine Rückwirkung (Wirkung "ab initio" bzw. "ex tunc") beimessen. Damit blendet sie Sinn und Zweck von Gültigkeit bzw. Stillstand der Frist nach Art. 88 Abs. 2 SchKG aus: Die Verwirkung der Frist ist die Sanktion für die Untätigkeit der betreibenden Partei, weshalb die Frist solange ruht, als das auf die Rechtsöffnung gerichtete Verfahren dauert, und erst wieder zu laufen beginnt, wenn die Partei, nachdem sie einen vollstreckbaren Gerichtsentscheid erlangt hat, diesen nicht benutzt, um die Fortsetzung der Betreibung zu verlangen (BGE 136 III 152 E. 4.1; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 22 Rz. 11). Wenn die Vorinstanz erwogen hat, vor dem 22. September 2021 sei es dem Beschwerdegegner gar nicht möglich gewesen, die Fortsetzung zu verlangen, weil der betreibenden Partei - bis zum massgebenden Entscheid des mit Aberkennungsklage angerufenen Gerichts - gar keine Untätigkeit vorgeworfen werden könne, und deshalb geschlossen hat, die Gültigkeitsfrist habe zu ruhen, ist dies nicht zu beanstanden. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin verlängert sich die Gültigkeit des Zahlungsbefehls um die Dauer des Aberkennungsverfahrens.”

“88 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et que le jugement ne pourra donc pas être exécuté. 3.2 3.2.1 Selon l'art. 60 CPC, le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies. Aux termes de l'art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (al. 1) ; ces conditions sont notamment les suivantes : le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection (al. 2 let. a). Ainsi, pour que le juge soit tenu d'entrer en matière sur une demande, le demandeur doit justifier d'un intérêt digne de protection à ce que le juge se prononce sur sa demande. Tel n'est pas le cas si l'admission de la demande ne changerait rien à la situation du demandeur ou ne lui apporterait aucun avantage, par exemple si, en cas d'admission de la demande, le jugement serait absolument inexécutable. 3.2.2 Conformément à l'art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer, ce délai ne courant toutefois pas, en cas d'opposition, entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. L'expiration de ce délai empêche le jugement de mainlevée de produire des effets sur l'avancement des poursuites, mais elle ne l'empêche pas de produire ses effets au fond (cf. André Schmidt, in CR-LP, 2e éd. 2005, n. 16 ad art. 79 p. 326). 3.3 En l'espèce, le commandement de payer n° [...] a été notifié à l'appelant, poursuivi, le 11 juin 2018. La requête de conciliation a été déposée le 14 février 2020, soit plus d'une année après la notification du commandement de payer et sans que l'intimée prétende être en droit de se prévaloir d'une date antérieure en application, par exemple, de l'art. 63 al. 1 CPC. Le prononcé de la mainlevée à l'issue de la présente procédure ne permettait pas la continuation de la poursuite, de sorte que l'intimée ne justifie d'aucun intérêt à un tel prononcé.”

“1 lit. c. CPC, les délais légaux (…) ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus. 4.2 En l'espèce, à teneur des faits retenus, la recourante a requis la poursuite de l'intimée en date du 27 novembre 2020, poursuite à laquelle opposition a été formée par l'intimée le 15 décembre 2020. Suite à cela, la recourante a initié une procédure devant les tribunaux zurichois jusqu'au prononcé de l'irrecevabilité de sa requête par le Bezirksgericht de H______ le 15 décembre 2022. Celui-ci lui a notifié sa décision d'irrecevabilité le 19 décembre 2022, de sorte que les délais ne courant pas jusqu'au 2 janvier 2023, le délai pour réintroduire devant le tribunal compétent arrivait à échéance le 1er février 2023. Dans ledit délai, elle a formé sa demande en paiement par devant le Tribunal de première instance de Genève le 1er février 2023, sollicitant la condamnation de son adverse partie au paiement des divers montants ayant fait l'objet du jugement attaqué. Il en découle que, conformément à l'art. 88 al. 2 LP, le délai de péremption du commandement de payer ne courait pas durant la procédure judiciaire qui n'a pas été interrompue par le jugement d'irrecevabilité, la recourante s'étant conformée aux réquisits de l'art. 63 CPC. Cela étant, la prise en charge des frais de poursuite est réglée ex lege par l'art. 68 LP, il n'y a pas de place pour une décision sur ce point. Le jugement sera en tant que de besoin confirmé sur ce point, également. 5.             Dans la mesure où elle succombe en totalité, la recourante supportera les frais de la procédure de recours (art. 106 al. 1 CPC), qui seront fixés à 1'500 fr. (art. 17 et 38 RTFMC), partiellement compensés avec l'avance de frais versée par elle à hauteur de 900 fr. Elle sera condamnée à payer 600 fr. à l'Etat de Genève en conséquence comme solde des frais. Elle versera par ailleurs des dépens à l'intimée à hauteur de 1'600 fr. (art 85 et 90 RTFMC; 23 LaCC)   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ SA contre le jugement JTPI/4015/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1892/2023.”

“Mit Eingabe vom 10. März 2021 (Postaufgabe gleichentags) gelangte die Beschwerdeführerin an die kantonale Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen. Sie beantragte, die Verfügung vom 2. März 2021 sei aufzuheben (Ziff. 1) und die Betreibung Nr. ___ sei fortzusetzen (Ziff. 2) – unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (Ziff. 3). Zur Begründung führte sie aus, das Fortsetzungsbegehren sei gestützt auf Art. 88 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) vor Ablauf eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls einzureichen. Die Frist stehe gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG zwischen der Einleitung und Erledigung des durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Der Zahlungsbefehl sei dem Schuldner am 20. September 2019 zugestellt worden. Das Verwaltungsverfahren sei daraufhin mit der Zahlungsverfügung vom 26. September 2019 eingeleitet worden. Ab diesem Zeitpunkt sei die einjährige Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG stillgestanden. Der Einspracheentscheid sei am 18. Januar 2021 in Rechtskraft erwachsen. Zwischen der Zustellung des Zahlungsbefehls und dem Erlass der Zahlungsverfügung seien sechs Tage und zwischen dem Eintritt der Rechtskraft des Einspracheentscheids und der Stellung des Fortsetzungsbegehrens 32 Tage, insgesamt folglich 38 Tage vergangen. Damit sei die Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt worden. Wenn der Schuldner mit der Dauer des Verwaltungsverfahrens nicht einverstanden gewesen wäre, hätte er gemäss Art. 56 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) eine Rechtsverzögerungsbeschwerde erheben können. Das Betreibungsamt sei demgegenüber nicht befugt, aufgrund einer «Verschleppung des Verfahrens» die Fortsetzung der Betreibung zu verweigern. Zudem sei die Forderung aus dem Jahr 2018 noch nicht verjährt. Gemäss Art. 24 Abs. 1 ATSG betrage die Verjährungsfrist fünf Jahre.”

“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet und ist gutzuheissen. Dem Betreibungsamt – und damit auch der Aufsichtsbehörde – kommt die Kognition nicht zu, die Angemessenheit der Dauer des Verwaltungsverfahrens zu beurteilen. Es hat einzig die formellen Voraussetzungen von Art. 88 SchKG zu überprüfen. Sind diese gegeben – ist insbesondere die Einjahresfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt, die während der Dauer eines (allenfalls langen) Verwaltungsverfahrens ruht – ist die Betreibung fortzusetzen. Unter Berücksichtigung des Gesagten, stellte die Beschwerdeführerin das Fortsetzungsbegehren fristgerecht. Gestützt darauf wird die Verfügung des Betreibungsamtes Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, vom 2. März 2021 aufgehoben. Das Betreibungsverfahren ist fortzusetzen. IV.”

“3 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer le montant, en valeur légale suisse, de la créance invoquée et, si celle-ci porte intérêts, leur taux et le jour duquel ils courent. Ces deux postes ne peuvent faire l'objet d'une réclamation globale (ATF 70 II 85 consid. 3; Ruedin, in CR LP, N 33 ad art. 67 LP). Lorsque la créance en poursuite est en monnaie étrangère, il appartient au créancier poursuivant de la convertir en monnaie suisse, le cours déterminant étant celui des devises au jour de la réquisition de poursuite (ATF 137 III 623). Cette conversion n'a aucun effet novatoire, le débiteur conservant la possibilité de s'acquitter de sa dette en monnaie étrangère (ATF 115 III 41). Si, en raison de l'évolution des cours pendant la procédure d'exécution forcée, l'une ou l'autre des parties subit un dommage, elle peut en réclamer la réparation, le poursuivant par une nouvelle poursuite et le poursuivi par l'action en répétition de l'indu prévue par l'art. 86 LP (ATF 134 III 151 consid. 2.3; Kofmel/Ehrenzeller, in BSK SchKG I , 3ème édition, N 40d ad art. 67 LP). L'art. 88 al. 4 LP permet au créancier poursuivant de procéder, s'il le souhaite, à une nouvelle conversion au moment du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite en appliquant le cours en vigueur à cette date. 2.4 Dans le cas d'espèce, la partie plaignante ne conteste pas que la poursuite engagée par l'intimée en validation du séquestre obtenu le 7 octobre 2014 doive participer, à titre provisoire, à la saisie litigieuse dès lors que celle-ci porte sur des actifs séquestrés. Elle ne peut toutefois le faire, comme l'admettent les parties, que dans la mesure où le séquestre a été validé : le privilège de l'art. 281 al. 1 LP ne saurait en effet s'appliquer à un séquestre devenu caduc en application de l'art. 280 LP. Il résulte en l'espèce du dossier que, dans un premier temps, l'intimée a validé le séquestre obtenu le 7 octobre 2014 par l'introduction le 6 novembre 2014, soit dans les dix jours de la réception du procès-verbal de séquestre, de la poursuite litigieuse. Celle-ci porte selon la réquisition de poursuite sur un montant en capital, exprimé en francs suisses, de 19'162'592 fr.”

“Wie gesehen, obliegt die auf einen Rechtsvorschlag mangels neuen Vermögens im Sinne von Art. 75 Abs. 2 SchKG folgende Prozesseinleitung betreffend Bewilligung des Rechtsvorschlags nicht dem Gläubiger. Vielmehr erfolgt diese nach Erhebung des begründeten Rechtsvorschlags durch den Schuldner automatisch - respektive durch das Betreibungsamt; welches den Rechtsvorschlag von Amtes wegen zur Beurteilung an das Gericht überweist (Art. 265a Abs. 1 SchKG). Dies streicht die Beschwerdeführerin heraus und hält dafür, die Gläubigerin habe in einer solchen Konstellation keine Möglichkeit, aktiv auf die Beseitigung des Rechtsvorschlags hinzuwirken oder währenddessen die Einleitung eines anderweitigen Verfahrens zu veranlassen (act. A.1, Ziff. III.41 f., 46). Obschon dies zutrifft, ist nicht ersichtlich, dass es mit dem Sinn und Zweck von Art. 88 Abs. 2 SchKG nicht vereinbar wäre, dass der Fristenstillstand (erst) mit Überweisung des Rechtsvorschlags durch das Betreibungsamt beginnt. Zwar kann der Gläubiger die Zeitspanne zwischen Erhebung des Rechtsvorschlags und Überweisung desselben an das Gericht nicht dadurch verkürzen, indem er selbst tätig wird und eine prozesseinleitende Eingabe einreicht. Mit der ratio der Verwirkungsfrist, den Gläubiger zum Handeln zu zwingen und somit die Ungewissheit des Schuldners zeitlich zu limitieren, ist dies jedoch immer noch vereinbar. Dies insbesondere deshalb, weil die fragliche, ausserhalb des Einflussbereichs des Gläubigers liegende Zeitspanne bei einer einjährigen Verwirkungsfrist vergleichsweise kurz ist. Weil die Überweisung durch das Betreibungsamt von Amtes wegen erfolgt, ist es dem Schuldner auch nicht etwa möglich, den Beginn des Fristenstillstandes zum wesentlichen Nachteil der Gläubigerin hinauszuzögern. Aus alledem folgt, dass in Berücksichtigung von Wortlaut sowie Sinn und Zweck der Verwirkungsfrist gemäss Art.”

“Dies insbesondere deshalb, weil es der Beschwerdeführerin in Aussicht stellte, den Rechtsvorschlag bei Unterbleiben des fristgerechten Rückzugs der Betreibung unverzüglich dem Richter vorzulegen. Obschon das Gesetz keine genaue Frist vorgibt, innert derer der Rechtsvorschlag dem Gericht zu überweisen ist, so wäre angesichts dieser Ankündigung eine Überweisung innert weniger Tage nach Ablauf der Frist angemessen und zu erwarten gewesen. Damit ist aber auch gesagt, dass die sich aus der in der Praxis eingeräumten Bedenkfrist ergebenden Implikationen auf den Lauf der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG grundsätzlich entgegen dem Vorbringen der Beschwerdeführerin (act. A.1, Ziff. III.48) kalkulierbar sind und sich vorhersehen lassen. Inwieweit die Rüge der Rechtsverzögerung begründet gewesen wäre, kann vorliegend offenbleiben, da die Beschwerdeführerin diese mittels Rechtsverzögerungsbeschwerde hätte geltend machen müssen. Auch bei einer Gutheissung derselben hätte dies nicht etwa zur Folge gehabt, dass der Beginn des Fristenstillstands vorverlegt worden wäre. Folglich hat das Betreibungsamt Art. 88 Abs. 2 SchKG richtig angewandt, indem es für den Beginn des Fristenstillstands auf die am 28. Juni 2023 erfolgte Überweisung des Rechtsvorschlags an das Regionalgericht Albula abgestellt hat.”

“2 SchKG nicht vereinbar wäre, dass der Fristenstillstand (erst) mit Überweisung des Rechtsvorschlags durch das Betreibungsamt beginnt. Zwar kann der Gläubiger die Zeitspanne zwischen Erhebung des Rechtsvorschlags und Überweisung desselben an das Gericht nicht dadurch verkürzen, indem er selbst tätig wird und eine prozesseinleitende Eingabe einreicht. Mit der ratio der Verwirkungsfrist, den Gläubiger zum Handeln zu zwingen und somit die Ungewissheit des Schuldners zeitlich zu limitieren, ist dies jedoch immer noch vereinbar. Dies insbesondere deshalb, weil die fragliche, ausserhalb des Einflussbereichs des Gläubigers liegende Zeitspanne bei einer einjährigen Verwirkungsfrist vergleichsweise kurz ist. Weil die Überweisung durch das Betreibungsamt von Amtes wegen erfolgt, ist es dem Schuldner auch nicht etwa möglich, den Beginn des Fristenstillstandes zum wesentlichen Nachteil der Gläubigerin hinauszuzögern. Aus alledem folgt, dass in Berücksichtigung von Wortlaut sowie Sinn und Zweck der Verwirkungsfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG, deren Stillstand (auch) im Falle der Erhebung eines Rechtsvorschlags mangels neuen Vermögens im Sinne von Art. 75 Abs. 2 SchKG erst dann beginnt, wenn der Rechtsvorschlag dem Gericht überwiesen und somit das Verfahren gemäss Art. 265a Abs. 1 SchKG eingeleitet ist.”

“Vor diesem Hintergrund ist die grundsätzliche Zulässigkeit der vorlie- genden Betreibung und einer in deren Rahmen erteilten definitiven Rechtsöffnung für die im Strafurteil zugesprochene privatrechtliche Forderung (abzüglich geleis- teter Teilzahlung) ohne Weiteres zu bejahen und an der sachlichen Zuständigkeit der Vorinstanz zur Erteilung der Rechtsöffnung nicht zu zweifeln. Denn die Betrei- bung betrifft nicht die in Art. 44 SchKG vorbehaltene Verwertung der eingezoge- nen Vermögenswerte, sondern die zwangsweise Durchsetzung der adhäsions- weise zuerkannten Geldforderung der Gesuchstellerin. Der von der Gesuchsgeg- nerin angerufene Vorbehalt von Art. 44 SchKG kommt dabei nicht schon im Ein- leitungsverfahren, sondern erst nach Fortsetzung der Betreibung (Art. 88 SchKG) - 12 - bei der eigentlichen Zwangsvollstreckung in die beschlagnahmten bzw. eingezo- genen Vermögensgegenstände zum Tragen, indem diese dem Zugriff nach den Vorschriften von Art. 89 ff. SchKG entzogen sind. Inwiefern sich die Vorinstanz, deren Entscheid im Rahmen des Einleitungsverfahrens erging, die Kompetenz angemasst haben sollte, "in ein rechtskräftig angeordnetes strafprozessuales Ver- wertungsverfahren zu intervenieren" (so Urk. 15 Rz 10), ist deshalb nicht ersicht- lich. Entgegen den Vorbringen der Gesuchsgegnerin (Urk. 15 Rz 11) ist auch nicht unklar, auf welcher Rechtsgrundlage das Strafgericht die strafrechtliche Ver- wertung der beschlagnahmten Gegenstände zu Gunsten der Gesuchstellerin (Pri- vatklägerin) verfügte. Nachdem im Strafurteil ausdrücklich von der "Verpflichtung der Beschuldigten [Gesuchsgegnerin] zur Leistung einer Ersatzforderung an den Staat" (im Sinne von Art. 71 StGB) abgesehen wurde (Urk. 4/2 S. 9 Disp.-Ziff. 15), kann es sich nur um eine Einziehung (von Surrogaten der deliktisch erworbenen Vermögenswerte) nach Art.”

“88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art. 118 LP). Si le poursuivant ne fait pas usage de cette possibilité ou s'il est débouté de son action, la mainlevée, ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives (art. 83 al. 3 LP). La saisie provisoire, prévue à l'art. 83 LP, même si elle doit être exécutée de la même façon que la saisie définitive, n'est pas une opération de continuation de la poursuite proprement dite au sens de l'art. 88 LP, l'action en libération de dette y faisant obstacle (cf. ATF 128 III 383 consid. 3); la saisie provisoire est une mesure conservatoire antérieure à cette phase d'exécution, qui intervient précisément parce qu'une continuation de la poursuite aux fins de réalisation ne peut pas encore être requise (Gillieron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne 1993, p.153). 2.2 En l'espèce, la mainlevée provisoire a été prononcée par jugement du 28 septembre 2023, dont l'entrée en force a été constatée par le Tribunal de première instance le 2 novembre 2023. C'est donc à juste titre que l'Office a donné suite – par la notification de l'avis de saisie contesté – à la réquisition de continuer la poursuite provisoire formée par la poursuivante. Le plaignant, qui n'a pas recouru contre le jugement de mainlevée, a agi en libération de dette d'après les pièces qu'il a fournies. Toutefois, le dépôt de l'action en libération de dette n'empêchait pas le créancier de requérir la continuation de la poursuite, ni l'Office de procéder à la saisie provisoire.”

“3 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer le montant, en valeur légale suisse, de la créance invoquée et, si celle-ci porte intérêts, leur taux et le jour duquel ils courent. Ces deux postes ne peuvent faire l'objet d'une réclamation globale (ATF 70 II 85 consid. 3; Ruedin, in CR LP, N 33 ad art. 67 LP). Lorsque la créance en poursuite est en monnaie étrangère, il appartient au créancier poursuivant de la convertir en monnaie suisse, le cours déterminant étant celui des devises au jour de la réquisition de poursuite (ATF 137 III 623). Cette conversion n'a aucun effet novatoire, le débiteur conservant la possibilité de s'acquitter de sa dette en monnaie étrangère (ATF 115 III 41). Si, en raison de l'évolution des cours pendant la procédure d'exécution forcée, l'une ou l'autre des parties subit un dommage, elle peut en réclamer la réparation, le poursuivant par une nouvelle poursuite et le poursuivi par l'action en répétition de l'indu prévue par l'art. 86 LP (ATF 134 III 151 consid. 2.3; Kofmel/Ehrenzeller, in BSK SchKG I , 3ème édition, N 40d ad art. 67 LP). L'art. 88 al. 4 LP permet au créancier poursuivant de procéder, s'il le souhaite, à une nouvelle conversion au moment du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite en appliquant le cours en vigueur à cette date. 2.4 Dans le cas d'espèce, la partie plaignante ne conteste pas que la poursuite engagée par l'intimée en validation du séquestre obtenu le 7 octobre 2014 doive participer, à titre provisoire, à la saisie litigieuse dès lors que celle-ci porte sur des actifs séquestrés. Elle ne peut toutefois le faire, comme l'admettent les parties, que dans la mesure où le séquestre a été validé : le privilège de l'art. 281 al. 1 LP ne saurait en effet s'appliquer à un séquestre devenu caduc en application de l'art. 280 LP. Il résulte en l'espèce du dossier que, dans un premier temps, l'intimée a validé le séquestre obtenu le 7 octobre 2014 par l'introduction le 6 novembre 2014, soit dans les dix jours de la réception du procès-verbal de séquestre, de la poursuite litigieuse. Celle-ci porte selon la réquisition de poursuite sur un montant en capital, exprimé en francs suisses, de 19'162'592 fr.”

“3 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer le montant, en valeur légale suisse, de la créance invoquée et, si celle-ci porte intérêts, leur taux et le jour duquel ils courent. Ces deux postes ne peuvent faire l'objet d'une réclamation globale (ATF 70 II 85 consid. 3; Ruedin, in CR LP, N 33 ad art. 67 LP). Lorsque la créance en poursuite est en monnaie étrangère, il appartient au créancier poursuivant de la convertir en monnaie suisse, le cours déterminant étant celui des devises au jour de la réquisition de poursuite (ATF 137 III 623). Cette conversion n'a aucun effet novatoire, le débiteur conservant la possibilité de s'acquitter de sa dette en monnaie étrangère (ATF 115 III 41). Si, en raison de l'évolution des cours pendant la procédure d'exécution forcée, l'une ou l'autre des parties subit un dommage, elle peut en réclamer la réparation, le poursuivant par une nouvelle poursuite et le poursuivi par l'action en répétition de l'indu prévue par l'art. 86 LP (ATF 134 III 151 consid. 2.3; Kofmel/Ehrenzeller, in BSK SchKG I , 3ème édition, N 40d ad art. 67 LP). L'art. 88 al. 4 LP permet au créancier poursuivant de procéder, s'il le souhaite, à une nouvelle conversion au moment du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite en appliquant le cours en vigueur à cette date. 2.4 Dans le cas d'espèce, la partie plaignante ne conteste pas que la poursuite engagée par l'intimée en validation du séquestre obtenu le 7 octobre 2014 doive participer, à titre provisoire, à la saisie litigieuse dès lors que celle-ci porte sur des actifs séquestrés. Elle ne peut toutefois le faire, comme l'admettent les parties, que dans la mesure où le séquestre a été validé : le privilège de l'art. 281 al. 1 LP ne saurait en effet s'appliquer à un séquestre devenu caduc en application de l'art. 280 LP. Il résulte en l'espèce du dossier que, dans un premier temps, l'intimée a validé le séquestre obtenu le 7 octobre 2014 par l'introduction le 6 novembre 2014, soit dans les dix jours de la réception du procès-verbal de séquestre, de la poursuite litigieuse. Celle-ci porte selon la réquisition de poursuite sur un montant en capital, exprimé en francs suisses, de 19'162'592 fr.”

“Ces frais correspondent en effet aux frais facturés par l’Office des poursuites du district de [...] pour l’émission du commandement de payer. Ces frais suivent le sort de la poursuite (cf. art. 68 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite ; RS 281.1]) et ne font donc pas l’objet de la présente procédure.                 d) La demanderesse a également réclamé la somme de 1'250 fr. avec intérêt à 6 % l’an dès le jour du dépôt de son action. Ce montant est prévu par le « Règlement des coûts », au chiffre 3.2 sous « Mainlevée ». Il y a dès lors lieu d’admettre ce montant ainsi que les intérêts réclamés, lesquels courent toutefois à compter du 8 février 2025 seulement, soit 30 jours après leur échéance (cf. chiffre 2 let. b et f du règlement des coûts).   6.               Reste encore à examiner la conclusion de la demanderesse tendant à obtenir la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de [...].                 a) Aux termes de l’art. 88 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2).                 b) En l’occurrence, le commandement de payer relatif à cette poursuite a été notifié par l’Office des poursuites du district de [...] à la défenderesse le 11 mars 2024, de sorte que le délai de péremption d’une année pour requérir la continuation de la poursuite n’était pas échu au moment de l’introduction de la présente procédure. En outre, la créance réclamée par la demanderesse dans la poursuite n° [...] a été, sous réserve de ce qui précède, reconnue. Il y a ainsi lieu d’accéder à la requête de la demanderesse en écartant l’opposition totale formée par la défenderesse à l’encontre du commandement de payer dans la poursuite n° [.”

“88 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). Ainsi, le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite que lorsque le commandement de payer est un titre exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’obstacle dirimant à la continuation de la poursuite. L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire (cf. art. 79 ss LP ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 1999, nos 12 ss ad art. 88 LP). c) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 décembre 2023. Le délai légal de péremption d’une année prévu par l’art. 88 al. 1 LP n’était donc pas échu au moment du dépôt par la demanderesse de sa demande du 29 février 2024 par laquelle elle a notamment conclut à la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite no [...]. Les créances en paiement de la demanderesse déduites en poursuite ayant été partiellement admises ci-dessus, il y a lieu de prononcer la mainlevée définitive de cette opposition à concurrence des montants mentionnés ci-avant (consid. 3 in fine). 4. a) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre partiellement les conclusions en paiement et en mainlevée définitive de l’opposition formées par la demanderesse à l’encontre de la défenderesse dans le sens susmentionné. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.”

“Der Rechtsvorschlag kann sich nur auf eine bestimmte Betreibung bezie- hen und bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1 SchKG). Seine Wir- kung ist denn auch auf dieses Betreibungsverfahren und den darin ausgestellten Zahlungsbefehl beschränkt und gilt nicht in einem neu eingeleiteten Betreibungs- verfahren (Ralph Malacrida/Lukas P. Roesler, in: Daniel Hunkeler (Hrsg.), Kurz- kommentar SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 2 zu Art. 78 SchKG). Um die Betrei- bung weiterführen zu können, muss der Gläubiger ein Rechtsöffnungsbegehren (Art. 80 und 82 SchKG) stellen oder einen Zivilprozess führen (Art. 79 SchKG). Ist ein allfälliger Rechtsvorschlag beseitigt und der Rechtsöffnungsentscheid voll- streckbar, kann der Gläubiger das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 SchKG; Thomas Winkler, in: Daniel Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar zum SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 6 ff. zu Art. 88 SchKG), womit die Betreibung durch das Betreibungsamt fortzusetzen ist (Art. 89 SchKG). Wird der Rechtsvorschlag nur für einen Teil der in Betreibung gesetzten Forderung beseitigt, so ist die Weiter- führung auf den entsprechenden Teil beschränkt.”

“% ab 11. April 2024, definitive Rechtsöffnung (act. C.4). Am 6. Dezember 2024 bestätigte das Regionalgericht Maloja die Vollstreckbarkeit des Entscheids (seit 6. November 2024). Infolge des vollstreckbaren und rechtskräftigen Rechtsöffnungsentscheid lag grundsätzlich ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vor. Da auch die übrigen Voraussetzungen von Art. 88 SchKG erfüllt waren, durfte dem Fortsetzungsbegehren prima vista stattgegeben werden.”

“Dans cette dernière hypothèse, le caractère définitif et exécutoire de la décision écartant la mainlevée résulte directement de la loi, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire au poursuivant de joindre à sa réquisition de poursuite une attestation à cet effet (ATF 130 III 657 consid. 2.1; 126 III 479 consid. 2 at b; DCSO/155/2020 du 14 mai 2020 consid. 4.1; DCSO/68/2017 du 9 février 2017 consid. 2.1; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 8a ad art. 88 LP). La péremption de la poursuite est la sanction de l'inaction du créancier, raison pour laquelle le délai est suspendu tant que dure l'instance judiciaire tendant à faire lever l'opposition du débiteur. Le délai ne recommence donc à courir au préjudice du créancier que si, après avoir obtenu une décision exécutoire, il n'en fait pas usage pour requérir la continuation de la poursuite (ATF 106 III 51 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2020 du 24 août 2020, consid. 5.2). 2.2 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à l'intimé le 26 avril 2022, de sorte que le délai d'un an prévu par l'art. 88 al. 2 LP a commencé à courir le lendemain 27 avril 2022. Le délai a été suspendu dès le 3 janvier 2023, date à laquelle les plaignants ont requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, soit après écoulement de 251 jours. Le jugement écartant l'opposition a été prononcé le 25 juillet 2023; il a été notifié aux plaignants le 28 juillet 2023 et à l'intimé le 25 octobre 2023. Rendue en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), cette décision ne pouvait être contestée que par la voie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC (art. 319 let. a CPC cum art. 309 let. b ch. 3 CPC), de sorte qu'elle est entrée en force et devenue exécutoire dès son prononcé. La plaignante avait ainsi la possibilité de requérir la continuation de la poursuite dès qu'elle a reçu ce jugement de mainlevée le 28 juillet 2023. L'on ne saurait suivre les plaignants lorsqu'ils soutiennent que ce délai de péremption n'a recommencé à courir qu'à compter de la notification du jugement de mainlevée aux deux parties, soit lors de sa notification au poursuivi le 25 octobre 2023 seulement : les plaignants étaient en effet en mesure de requérir la continuation de la poursuite dès qu'ils ont reçu notification de ce jugement, exécutoire dès son prononcé, indépendamment de sa notification à l'intimé.”

“En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 142 III 643 consid. 3). Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis (Gillieron, Commentaire LP, n. 184 et 185 ad art. 17 LP; Erard, in CR LP, 2005, n. 10 ad art. 17 LP; cf. ATF 142 III 643 consid. 3; 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c). 1.2 En l'espèce, la plainte, formée dans les délai et forme prescrits (art. 17 al. 2, 56 et 63 LP) auprès de l'autorité compétente, est recevable dans la mesure où elle est dirigée contre la décision du 11 décembre 2024 refusant de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite. Elle n'est en revanche pas recevable en ce qu'elle tend à l'annulation du refus de l'Office de reconsidérer sa décision, communiqué le 20 décembre 2023, qui ne constitue pas une mesure sujette à plainte. 2. 2.1 Selon l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. Le délai est suspendu, en cas d'opposition, à compter de l'introduction de la procédure visant à en obtenir la levée, selon les règles applicables à cette procédure, jusqu'au moment où le créancier est en mesure de requérir la continuation de la poursuite. Tel sera en principe le cas lorsque le jugement prononçant la mainlevée acquiert force de chose jugée formelle, c'est-à-dire lorsqu'il ne peut plus être remis en cause par une voie ordinaire, ayant de par la loi un effet suspensif. Sous réserve de cas particuliers, une décision susceptible d'appel entre ainsi en force et devient exécutoire non pas dès son prononcé ou sa notification mais seulement au moment du prononcé sur appel ou, si le délai d'appel n'est pas utilisé, à l'expiration de celui-ci (ATF 139 III 486 consid.”

“L'on ne saurait suivre les plaignants lorsqu'ils soutiennent que ce délai de péremption n'a recommencé à courir qu'à compter de la notification du jugement de mainlevée aux deux parties, soit lors de sa notification au poursuivi le 25 octobre 2023 seulement : les plaignants étaient en effet en mesure de requérir la continuation de la poursuite dès qu'ils ont reçu notification de ce jugement, exécutoire dès son prononcé, indépendamment de sa notification à l'intimé. Il est vrai que le poursuivi disposait alors encore de la faculté d'interjeter un recours contre le jugement de mainlevée et de requérir la suspension de son effet exécutoire : l'éventuel octroi de l'effet suspensif aurait alors eu pour effet de suspendre à nouveau le délai de péremption de la poursuite, voire de suspendre les effets des actes de poursuite émis entre l'entrée en force du jugement et l'octroi de l'effet suspensif (ATF 130 III 657 = JdT 2005 II 139). Suspendu pendant la procédure de mainlevée, le délai d'une année de l'art. 88 al. 2 LP a ainsi repris son cours dès le 29 juillet 2023, lendemain de sa notification aux plaignants, et est arrivé à échéance le 19 novembre 2023. Il était donc d'ores et déjà expiré lorsque les plaignants ont requis la continuation de la poursuite le 28 novembre 2023. C'est en conséquence à juste titre que l'Office a refusé de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite litigieuse. Mal fondée, la plainte sera rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 4 janvier 2024 par B______ et A______ contre la décision rendue le 11 décembre 2023 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite n° 1______. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Mme Ekaterine BLINOVA et M. Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.”

“Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Ent- scheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zu- stellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 Abs. 1 SchKG). Gegen den Zahlungsbefehl vom 27. März 2024 (Betreibung Nr. D. ) erhob der Beschwerdeführer keinen Rechtsvorschlag (BA-act. 21). In der Folge stellte die Beschwerdegegnerin in Vertretung ihres Sohnes C. beim Betrei- bungsamt Albula am 27. Mai 2024 das Fortsetzungsbegehren (BA-act. 20).”

“80 dès le 27 mars 2024 et sur 7'864 fr. 45 dès le 4 mai 2024, sous déduction des notes de crédit no 2'532'280 (partiel) de 839 fr. 30 (valeur 2 mai 2024) et no 2'553'719 de 1'767 fr. 75 (valeur 5 juin 2024) ;                 attendu que la demanderesse réclame également le paiement de frais de rappel, par 50 fr., et de « frais de poursuite selon barème » liés à l’introduction de la poursuite, à hauteur de 170 fr.,                 qu’il y a dès lors lieu d’admettre les frais réclamés par la demanderesse à ces divers titres, dès lors qu’ils sont prévus par l’art. 26 al. 4 du règlement de prévoyance et par le barème des frais produits par la demanderesse, qui font partie intégrante du contrat (art. 3 du contrat d’affiliation) ;                 attendu qu’il reste à examiner la conclusion tendant à obtenir la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites et faillites du district de [...],                 que selon l’art. 88 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1)                 que ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer, ce délai ne courant pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif si opposition a été formée (art. 88 al. 2 LP),                 qu’en l’occurrence, le délai légal pour requérir la continuation de la poursuite n’était pas déjà périmé au moment de l’introduction de la présente procédure,                 que s’agissant du montant de la créance soumise à la perception d’un intérêt moratoire de 5 % l’an, on relèvera qu’il ne peut être réclamé sur le montant de frais et intérêts de retard par 89 fr. 85, montant qui n’a pas été clairement expliqué dans la demande,                 qu’en effet, les intérêts débiteurs ne sont susceptibles de rapporter eux-mêmes des intérêts que lors de leur report à l’année civile suivante à titre de créance en capital,                 qu’il en va de même des frais de rappel par 50 fr.”

“Anlässlich der Detailberatungen der Vorlage wies Nationalrat Schwander auf die unterschiedlichen Fristen im Gesetz hin, nämlich drei Monate (seit Zustellung des Zahlungsbefehls; Vorschlag zum neuen Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG) und ein Jahr (für die Gültigkeit des Zahlungsbefehls; Art. 88 Abs. 2 SchKG). Damit warf der Votant die Frage auf, welche Bedeutung der unbenützten Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG mit Blick auf die Nichtbekanntgabe der Betreibung zukommen sollte. Eine Diskussion darüber fand nicht statt (vgl. Votum Schwander, AB 2016 N 2022). Insoweit sind die Materialien für den konkreten Fall nicht hilfreich.”

“RÜETSCHI, Das neue Verfahren zur "Löschung" ungerechtfertigter Betreibungen, Plädoyer 2018 6 S. 44; BERNAUER, Der neue Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG in der Praxis, AJP 2019 S. 699; RODRIGUEZ/GUBLER, Die Abwehr von Betreibungsregistereinträgen ab dem 1. Januar 2019, ZBJV 155/2019 S. 24). Dabei gehen die Autoren von der Konstellation aus, in welcher der Gläubiger nach Erhebung des Rechtsvorschlags nicht an das Gericht gelangt ist, um diesen zu beseitigen, sondern - aus welchen Gründen auch immer - sich passiv verhält; genau dafür habe der Gesetzgeber mit Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG eine Regelung getroffen und das mögliche Vorgehen des Schuldners im Einzelnen festgelegt. Der neue Rechtsbehelf wird in der Lehre hinsichtlich des Ablaufs teils als aufwändig beurteilt. Zudem erweise sich die Regelung als schwer nachvollziehbar, soweit ein Gesuch des Schuldners auf Nichtbekanntgabe der Betreibung BGE 147 III 544 S. 550 (bereits) nach drei Monaten einzureichen sei. Naheliegend wäre gewesen, an die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG anzuknüpfen, da der Gläubiger dann erst definitiv zu erkennen gegeben habe, dass er die Betreibung nicht weiterverfolgen werde (RÜETSCHI, a.a.O., S. 44). Diese Kritik mag nachvollziehbar sein, richtet sich indes an den Gesetzgeber.”

“Bei deren Lektüre werde klar, dass sich die Auto- ren einzig zur Frage geäussert hätten, wie lange dem Schuldner das Recht zustehen solle, ein Gesuch um Nichtbekanntgabe einer Betreibung zu stellen. Kontrovers sei dabei insbesondere die Frage beurteilt worden, ob es dem Betreibungsschuldner nach Ablauf der Jahresfrist von Art. 288 Abs. 2 SchKG überhaupt noch möglich sein solle, ein Gesuch um Nichtbekanntgabe der Betreibung zu stellen. BRÖNNIMANN, S. 414 f., habe es dabei nicht als gerechtfertigt erachtet, dem Schuldner ein solches Gesuch auch nach Ablauf der Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG und damit nach dahingefallener Betreibung zu erlauben. Andere Autoren hätten diese Auffassung in der Folge aber abgelehnt und dem Schuldner das Recht zugesprochen, ein Gesuch um Nichtbekanntgabe der Betreibung auch nach Ablauf der Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG noch zu stellen (RODRIGUEZ / GUBLER, S. 23 ff.; BERNAUER, S. 698 f.). Mit der zutreffenden Bejahung der Möglichkeit, auch nach Ablauf der Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG ein Gesuch um Nichtbekanntgabe der Betreibung zu stellen, werde nichts zur Frage ausgesagt, ob ein solches Gesuch auch gutzu- heissen sei oder nicht. Die Beschwerdeführerin verwechsle ihre Berechtigung zur Stellung eines Gesuchs um Nichtmitteilung der Betreibung mit der materiellen Beurteilung dieses Gesuchs (act. 14 E. 5.1.2. f.).”

“Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 Abs. 1 SchKG). Das Recht des Gläubigers zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Unterliegt der Schuldner der Konkursbetreibung, droht ihm das Betreibungsamt nach Empfang des Fortsetzungsbegehrens unverzüglich den Konkurs an (Art. 159 SchKG).”

“La voie de la plainte est ouverte en particulier contre une commination de faillite (Cometta, in : Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 161 LP ; CPF 12 février 2016/6 ; CPF 21 mars 2011/7 ; CPF 2 décembre 2010/33), aussi longtemps que la faillite n’est pas prononcée (Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. ad art. 161 LP; ATF 54 III 180, JdT 1930 II 2 et les réf. cit. ; CPF, 21 mars 2011/7), par exemple lorsque le poursuivi excipe de l’ouverture d’une action en libération de dette (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 19 ad art. 159 LP), s’il estime qu’il n’est pas sujet à la poursuite par voie de faillite (RVJ 2007 p. 204 ; Gilliéron, op. cit., n. 18 ad art. 160 LP), s’il considère que la commination de faillite émane d’un office des poursuites incompétent à raison du lieu (ATF 96 III 31 consid. 2, rés. in JdT 1973 II 27) ou encore s’il fait valoir que le poursuivant n’a pas de titre exécutoire (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., n. 1434, p. 341). bb) Selon l’art. 88 al. 1 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition (cf. art. 78 al. 1 LP) ou par un jugement, le créancier peut en requérir la continuation à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer. Ce droit se périme par un an à compter du même point de départ. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (art. 88 al. 2 LP). Aux termes de l'art. 159 LP, dès réception de la réquisition de continuer la poursuite, l'office adresse sans retard la commination de faillite au débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite. Le fondement de la commination de faillite est le commandement de payer devenu définitif dans le cadre d’une poursuite ordinaire. Tel est le cas si le débiteur n’a pas fait opposition, qu’il l’a retirée ou que celle-ci a été levée par un jugement entré en force (TF 5A_220/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1, 3.5 et 3.7 et les réf.”

“Sachverhalt A. Auf Begehren der B. wurde A. mit Zahlungsbefehl des Betrei- bungs- und Konkursamts der Region Maloja vom 19. August 2022 zur Bezahlung von Forderungen in Höhe von CHF 39'060.70 zuzüglich Zins zu 4 % seit 15. April 2016, CHF 12'047.84 zuzüglich Zins zu 4 % seit 8. August 2022 sowie CHF 2'899.07 zuzüglich Zins zu 4 % seit 8. August 2022 aufgefordert (Betreibung Nr. C. ). A. erhob am 29. August 2022 Rechtsvorschlag. B. Mit Eingabe vom 11. Januar 2023 ersuchte die B. das Regionalge- richt Maloja, ihr in der betreffenden Betreibung für die genannten Forderungen sowie für CHF 103.30 (Zahlungsbefehlskosten) und für die allenfalls von ihr vor- bezogenen Gerichtskosten und die Prozessentschädigung definitive Rechtsöff- nung zu erteilen, unter Vorbehalt der Rektifikation der Beträge in Schweizer Fran- ken gemäss Art. 88 Abs. 4 SchKG sowie unter Kosten- und Entschädigungsfolge zulasten von A. . In seiner Stellungnahme vom 20. Februar 2023 verlangte A. die kostenfällige Abweisung des Gesuchs, soweit überhaupt darauf ein- zutreten sei, sowie die Aufhebung und Löschung der Betreibung im Betreibungs- register. Es folgte am 27. Februar 2023 eine freiwillige Stellungnahme der B ._ _, mit der sie die Abweisung der Rechtsbegehren von A. beantragte, soweit darauf einzutreten sei. C. Mit Rechtsöffnungsentscheid vom 20. Juli 2023 erkannte der Einzelrichter am Regionalgericht Maloja Folgendes: 1. Im Verfahren B. gegen A. betreffend die Betreibung-Nr. C. des Betreibungsamtes der Region Maloja wird für die Beträge - von CHF 39'060.70 (EUR 41'000.00), zuzüglich Zins von 4 % seit 15. April 2016, sowie - von CHF 12'047.84 (EUR 12'646.17), zuzüglich Zins von 4 % seit 30. Au- gust 2022, und von CHF 2'899.07 (EUR 3'042.95), zuzüglich Zins von 4 % seit 30. August 2022, definitive Rechtsöffnung erteilt. Im Übrigen wird das Gesuch abgewiesen bzw.”

“Einstellung der Betreibung stehe im Vordergrund, bringt es doch die ausdrückliche Zulassung der Klage auch für Fälle, in denen Rechtsvorschlag erhoben worden ist, mit sich, dass es diesfalls nicht mehr darum gehen kann, eine hängige Betreibung zu stoppen. - 6 - Nach bisheriger bundesgerichtlicher Rechtsprechung wurde eine Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG gegenstandslos, sobald die Betreibung nicht mehr hängig war – insbesondere also nach Ablauf der Jahresfrist für das Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 Abs. 2 SchKG –, weil diesfalls das Rechtsschutzinteresse im Zeitpunkt des Urteils nicht mehr vorhanden sei. Begründet wurde dies damit, dass die Aufhebung bzw. Einstellung der hängigen Betreibung das Hauptziel der Klage sei (BGE 127 III 41 ff. E. 4.a.; BGE 132 III 277 ff. E. 4.3.1). Dies ist, wie soeben dargelegt, nach der Revision von Art. 85a SchKG so nicht mehr zutreffend. Das Rechtsschutzinteresse ist daher mit dem neugefassten Art. 85a SchKG auch dann zu bejahen, wenn die Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG im Urteilszeitpunkt abgelaufen ist, d.h. die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden könnte. Wie der vorliegend zu beurteilende Fall aufzeigt (dazu sogleich nachfolgend Ziff. 2.2.), führt dies dazu, dass der erstinstanzlich unterlegene Betreibende es nicht in der Hand hat, alleine durch das Weiterziehen des erstinstanzlichen Urteils an die Rechtsmittelinstanz einen gegen ihn wirkenden Sachentscheid zu Fall zu bringen, indem spätestens im Verlauf des zweitinstanzlichen Verfahrens regelmässig die Jahresfrist nach Art. 88 Abs. 2 SchKG ablaufen würde. 2.2. Angewandt auf den vorliegenden Fall ergibt sich daraus Folgendes: Die Beklagte hat die Klägerin mit Zahlungsbefehl vom 20. Januar 2020 betrieben. Der Zahlungsbefehl wurde der Betriebenen am 22. Januar 2020 zugestellt, welche am 23. Januar 2020 Rechtsvorschlag erhob (act. 4/4 S. 2). Im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Urteils vom 24. September 2020, welches der Klägerin (der Betriebenen) weitgehend Recht gab, war die Jahresfrist von Art.”

“September 2019 zugestellten Betreibung still, weshalb das Rechtsschutzinteresse der Kläge- rin gegeben sei (act. 61 S. 4 f.). Dies ist insofern von Belang, als ein Rechtsvor- schlag zwar die Einstellung der Betreibung bewirkt (Art. 78 Abs. 1 SchKG), nicht aber die Unterbrechung der Jahresfrist für die Fortführung der Betreibung. Die Jahresfrist steht erst dann still, wenn der Betreibende die Verfahren einleitet, die zu Beseitigung des Rechtsvorschlages nötig sind (BSK SchKG-Bessenich, 2. A., Art. 78 N 4; BSK SchKG-Lebrecht, 2. A., Art. 88 N 22). Die Rechtsprechung, wo- nach es an einem Rechtsschutzinteresse fehlt, sobald die Betreibung nicht mehr hängig ist , ist jedoch nach der Revision von Art. 85a SchKG wie dargelegt nicht mehr zutreffend. Da – wie vom Bundesgericht ungeachtet der betonten Doppel- natur der Klage bis anhin vertreten – die Aufhebung bzw. Einstellung der hängi- gen Betreibung nicht mehr Hauptziel der Klage nach Art. 85a SchKG ist, ist mit der neuen Fassung das Rechtsschutzinteresse auch dann zu bejahen, wenn die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG verstrichen ist und die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden könnte (vgl. OGer ZH NP200034 vom 3. Februar 2021 E. 2.). Mit der Einleitung des Verfahrens zur Beseitigung des Rechtsvorschlages durch die Beklagte steht die Frist jedoch still, weshalb das Rechtsschutzinteresse der Klägerin auch unter der bisherigen Rechtsprechung zu bejahen wäre. 4.a) Zu den Prozessvoraussetzungen zählen weiter die Partei- und Pro- zessfähigkeit nach Art. 59 lit. c ZPO sowie die Bevollmächtigung der Vertretung (zu Letzterer ZK ZPO-Zürcher, 3. A., Art. 59 N 59; BK ZPO-Zingg, Art. 59 N 62; a. A. KuKo ZPO-Domej, 2. A., Art. 59 N 23). Die Klägerin stellt die Prozessfähig- keit der Beklagten und die gültige Vertretung durch Rechtsanwalt lic. iur. X._____ in Frage. Sie beanstandet, dass weder die anderen Stockwerkeigentümer noch der Verwalter C._____ an der Verhandlung vom 3. November 2020 erschienen seien. Da die Vertretung der Beklagten durch Rechtsanwalt X._____ ungültig ge- wesen sei, sei die Verhandlung nichtig zu erklären und aufzuheben (Anträge 3 bis 6 und 11).”

“La première partie du motif inscrit sur les commandements de payer du 24 novembre 2021 va également dans ce sens, avec une formulation volontairement large et l'emploi du conditionnel, pour englober toutes les éventualités qui pourraient découler des problèmes liés à la surfacturation. En cela, la créance du mis en cause contre la recourante apparaît vraisemblable, comme l'a retenu le Ministère public, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir si elle est fondée. Les raisons données par le mis en cause pour expliquer la notification des commandements de payer sont restées les mêmes au fil des premières investigations. Comme la recourante refusait de renoncer à la prescription, la poursuite était renouvelée chaque année. Là encore, ces explications trouvent écho avec la seconde partie du motif inscrit sur les actes précités, qui mentionne: "interruption de la prescription". Le renouvellement annuel aux fins d'interrompre la prescription était, par ailleurs, utile dans la mesure où la validité d'un commandement de payer dure un an (art. 88 al. 2 LP) et qu'au terme de ce délai, sans autre acte de poursuite, la prescription reprend son cours (art. 138 al. 2 CO). En résumé, la nature de la créance invoquée par le mis en cause apparaît fondée et le but visé par les poursuites peut être justifié juridiquement. Partant, il ne peut être retenu que le précité aurait utilisé la voie des poursuites à des fins détournées, par exemple dans le but de nuire à la recourante ou de l'entraver dans d'autres démarches. Quant au montant global apparaissant sur le registre des poursuites de la recourante, il n'est que la conséquence du renouvellement des poursuites et du fait que deux commandements de payer étaient notifiés, un au nom du mis en cause, l'autre au nom de sa société, toujours dans le dessein de sauvegarder au mieux les droits de l'intéressé. Ce point n'est ainsi pas suffisant pour établir que les démarches étaient abusives. C'est donc à bon droit que le Ministère public a conclu que les éléments constitutifs de la tentative de contrainte n'étaient pas réalisés.”

“wurde lediglich der Zahlungsbefehl zugestellt. Nachdem diese Betreibung vor über vier Jahren einge- leitet wurde, kann diese nicht mehr fortgesetzt werden (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Folglich ist diese nicht mehr zu berücksichtigen. Dies gilt allerdings nicht für die übrigen vier Betreibungen, in denen der Konkurs angedroht wurde. Nachdem die behauptete Konkursandrohung im Jahr 2022 unbelegt blieb (vgl. act. 2 Rz. 22), hat die Schuldnerin auch nicht dargelegt, dass die Frist zur Stellung des Konkursbegehrens gemäss Art. 166 Abs. 2 SchKG abgelaufen ist. Folglich ist davon auszugehen, dass die Betreibungsforderungen der D._____ AG im Umfang von CHF 11'722.65 noch offen sind.”

“E. 2.1; BGE 140 III 481 E. 2.3.1). Es hatte nach Ein- gang des Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 SchKG lediglich die formellen Voraussetzungen zu prüfen, insbesondere ob der gegen den Zahlungsbefehl er- hobene Rechtsvorschlag beseitigt wurde.”

“Die Betreibung ist innert 10 Tagen ab Zustellung der Ar- resturkunde an die Gläubigerin einzuleiten (Art. 279 Abs. 1 SchKG). Ist sodann die nach Bewilligung des Arrestes eingeleitete Betreibung durch Rechtsvorschlag gehemmt, hat die Gläubigerin innert weiterer 10 Tage ab Zustellung des Gläubi- gerdoppels des Zahlungsbefehls das Rechtsöffnungs- oder Klageverfahren einzu- leiten. Wird das Rechtsöffnungsgesuch abgewiesen, muss die Gläubigerin innert 10 Tagen die Anerkennungsklage bzw. ein neues Betreibungsbegehren oder er- neutes Rechtsöffnungsbegehren einreichen (vgl. Art. 279 Abs. 2 SchKG). Nach rechtskräftiger Beseitigung des Rechtsvorschlags ist schliesslich innert 20 Tagen das Fortsetzungsbegehren zu stellen (Art. 279 Abs. 3 SchKG). Hatte die Gläubi- gerin dagegen bereits vor der Bewilligung des Arrestes für die Arrestforderung Betreibung eingeleitet, so kann die Betreibung weitergeführt werden, sofern das Betreibungsverfahren im Zeitpunkt der Zustellung der Arresturkunde nach Mass- gabe von Art. 88 Abs. 2 SchKG noch pendent ist. In dieser Konstellation beginnen die Prosequierungsfristen von Art. 279 SchKG für die Einleitung des Rechtsöff- nungsverfahrens oder Klage auf Anerkennung der Forderung im Zeitpunkt der Zustellung der Arresturkunde zu laufen. Die Gläubigerin kann eine frühere Betrei- bung auch fallen lassen und fristgerecht am Arrestort neu betreiben (BSK SchKG II- R EISER, 3. Aufl. 2021, Art. 279 N 10 f.).”

“Eine der Betreibungen hat zum vorliegenden Konkursverfahren geführt und in den drei weiteren Fällen hat die Schuldnerin Rechtsvorschlag erhoben (vgl. act. 5/10). Zu den Betreibungen Nr. 1 und Nr. 2 macht die Schuldnerin geltend, die Gläubigerin habe diese vor über zwei Jahren bzw. vor über einem Jahr erhoben, weshalb glaubhaft erscheine, dass diese Betreibungen nicht mehr weiterverfolgt würden (act. 2 Rz. 26 f.). Als Betreibungsdatum ist der 11. Mai 2022 bzw. der 11. Juli 2023 vermerkt. Unter Berücksichtigung des Zeitlaufs erscheint glaubhaft gemacht, dass beide Betreibungen nach Erhebung des Rechtsvorschlags nicht weiterverfolgt wurden resp. die Fristen zur Stellung der Fortsetzungsbegehren un- genutzt abgelaufen sind (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Weiter führt die Schuldnerin aus, in der Betreibung Nr. 3 Rechtsvorschlag erhoben zu haben. Die Gläubigerin habe die Betreibung bislang nicht weiterver- folgt und die in Betreibung gesetzte Forderung sei nicht ausgewiesen (act. 2 Rz. 28). Für die Betreibung Nr. 3 ist der 22. März 2024 als Betreibungsdatum ver- merkt. Folglich ist die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG, innert welcher die Gläubigerin das Fortsetzungsbegehren zu stellen hat, (noch) nicht abgelaufen, weshalb nicht als glaubhaft erachtet werden kann, dass die Gläubigerin die Be- treibung nicht weiterverfolgt. Die Tilgung der Forderung wurde von der Schuldne- rin weder behauptet noch bewiesen, weshalb die zugrunde liegende Forderung von Fr. 3'360.– weiterhin als offen gilt. - 6 -”

“Wesentlichen Aufschluss über das Zahlungsverhalten und die finanzielle Lage eines Schuldners gibt insbesondere das Betreibungsregister. Gemäss dem Betreibungsregisterauszug der Schuldnerin wurden in den letzten fünf Jahren, bis zum 20. August 2024, vier Betreibungen – alle von der gleichen Gläubigerin – ge- gen die Schuldnerin eingeleitet. Eine der Betreibungen hat zum vorliegenden Konkursverfahren geführt und in den drei weiteren Fällen hat die Schuldnerin Rechtsvorschlag erhoben (vgl. act. 5/10). Zu den Betreibungen Nr. 1 und Nr. 2 macht die Schuldnerin geltend, die Gläubigerin habe diese vor über zwei Jahren bzw. vor über einem Jahr erhoben, weshalb glaubhaft erscheine, dass diese Betreibungen nicht mehr weiterverfolgt würden (act. 2 Rz. 26 f.). Als Betreibungsdatum ist der 11. Mai 2022 bzw. der 11. Juli 2023 vermerkt. Unter Berücksichtigung des Zeitlaufs erscheint glaubhaft gemacht, dass beide Betreibungen nach Erhebung des Rechtsvorschlags nicht weiterverfolgt wurden resp. die Fristen zur Stellung der Fortsetzungsbegehren un- genutzt abgelaufen sind (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Weiter führt die Schuldnerin aus, in der Betreibung Nr. 3 Rechtsvorschlag erhoben zu haben. Die Gläubigerin habe die Betreibung bislang nicht weiterver- folgt und die in Betreibung gesetzte Forderung sei nicht ausgewiesen (act. 2 Rz. 28). Für die Betreibung Nr. 3 ist der 22. März 2024 als Betreibungsdatum ver- merkt. Folglich ist die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG, innert welcher die Gläubigerin das Fortsetzungsbegehren zu stellen hat, (noch) nicht abgelaufen, weshalb nicht als glaubhaft erachtet werden kann, dass die Gläubigerin die Be- treibung nicht weiterverfolgt. Die Tilgung der Forderung wurde von der Schuldne- rin weder behauptet noch bewiesen, weshalb die zugrunde liegende Forderung von Fr. 3'360.– weiterhin als offen gilt. - 6 -”

“5, in welchen Rechtsvorschlag erhoben wurde, zugrunde liegenden Forderungen. Die Gläubige- rinnen hätten die Betreibungen nicht weiterverfolgt und die Fristen für das Fortset- zungsbegehren seien abgelaufen, womit die Betreibungen nicht vollstreckbar seien (act. 2 Rz. 19 f.). Die Schuldnerin reicht eine E-Mail des Einzelgerichts Au- dienz sowie des Einzelgerichts für SchKG-Klagen Konkurs- und Nachlassgericht des Bezirksgerichts Zürich ein. Darin wird insbesondere die Auskunft erteilt, dass betreffend die Schuldnerin bei diesen Bereichen des Bezirksgerichts Zürich per 20. August 2024 keine Verfahren hängig seien (act. 5/14 f.). In der Betreibung Nr. 4 ist der 11. April 2023 und in der Betreibung Nr. 5 der 7. Juli 2023 als Betrei- bungsdatum vermerkt. Unter Berücksichtigung der Auskünfte des Bezirksgerichts Zürichs und des Zeitablaufs erscheint glaubhaft, dass die Betreibungen nach Er- hebung des Rechtsvorschlags nicht weiterverfolgt wurden resp. die Fristen zur Stellung der Fortsetzungsbegehren ungenutzt abgelaufen sind (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Für die Forderung gemäss Betreibung Nr. 6 in der Höhe von Fr.”

“Aus diesen lässt sich al- lerdings nichts zugunsten der Schuldnerin hinsichtlich der noch offenen Betrei- bungen der Stadtverwaltung E._____ ableiten. Zugunsten der Schuldnerin ist je- doch zu berücksichtigen, dass in den Betreibungen-Nr. 4, Nr. 5, Nr. 6, Nr. 7 und Nr. 8 der Stadtverwaltung E._____ als Betreibungsdatum der 13. Januar und 10. August 2021 vermerkt sind. Angesichts dessen kann als glaubhaft angesehen werden, dass die Betreibungen nach Erhebung des Rechtsvorschlages nicht wei- terverfolgt wurden resp. die Frist zur Stellung der Fortsetzungsbegehren bereits abgelaufen ist (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Hingegen ist davon auszugehen, dass die mit dem Betreibungsdatum vom 7. Februar 2023 versehenen Betreibungen- Nr. 9 und Nr. 10 der Stadt E._____ noch fortgesetzt werden können. Damit verbleibt noch eine über vier Jahre alte Betreibung der F._____ AG und ei- ne Betreibung der G._____ AG aus dem Jahr 2021, zu welchen sich die Schuld- nerin nicht äusserte, welche aber aufgrund der Fristen gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG ebenfalls als nicht weiterverfolgt angesehen werden können. Auch zur Be- treibung-Nr. 13 des Kantons Zürich, Zentrale Inkassostelle der Gerichte, äussert sich die Schuldnerin nicht. Es ist davon auszugehen, dass diese Betreibungsfor- derung noch offen ist. Schliesslich macht die Schuldnerin geltend, am 9. Januar 2024 zwei Zahlungen über Fr.”

“10), alle durch Rechtsvorschlag gestoppt, führt die Schuld- nerin aus, es bestünden seit Jahren Differenzen über angebliche Elternbeiträge. Die Zahlungsbefehle seien nicht rechtskräftig, ein Sachgericht habe nie über die materielle Begründetheit dieser Forderungen entschieden (act. 2 S. 10 Rz. 24). Die Schuldnerin legt Zahlungsbefehle zu den (bezahlten) Betreibungen-Nr. 11 und Nr. 12 der Stadtverwaltung E._____ vor (act. 5/29). Aus diesen lässt sich al- lerdings nichts zugunsten der Schuldnerin hinsichtlich der noch offenen Betrei- bungen der Stadtverwaltung E._____ ableiten. Zugunsten der Schuldnerin ist je- doch zu berücksichtigen, dass in den Betreibungen-Nr. 4, Nr. 5, Nr. 6, Nr. 7 und Nr. 8 der Stadtverwaltung E._____ als Betreibungsdatum der 13. Januar und 10. August 2021 vermerkt sind. Angesichts dessen kann als glaubhaft angesehen werden, dass die Betreibungen nach Erhebung des Rechtsvorschlages nicht wei- terverfolgt wurden resp. die Frist zur Stellung der Fortsetzungsbegehren bereits abgelaufen ist (vgl. Art. 88 Abs. 2 SchKG). Hingegen ist davon auszugehen, dass die mit dem Betreibungsdatum vom 7. Februar 2023 versehenen Betreibungen- Nr. 9 und Nr. 10 der Stadt E._____ noch fortgesetzt werden können. Damit verbleibt noch eine über vier Jahre alte Betreibung der F._____ AG und ei- ne Betreibung der G._____ AG aus dem Jahr 2021, zu welchen sich die Schuld- nerin nicht äusserte, welche aber aufgrund der Fristen gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG ebenfalls als nicht weiterverfolgt angesehen werden können. Auch zur Be- treibung-Nr. 13 des Kantons Zürich, Zentrale Inkassostelle der Gerichte, äussert sich die Schuldnerin nicht. Es ist davon auszugehen, dass diese Betreibungsfor- derung noch offen ist. Schliesslich macht die Schuldnerin geltend, am 9. Januar 2024 zwei Zahlungen über Fr.”

“Zu berücksichtigen ist zu Gunsten des Schuldners, dass die offenen Be- treibungen, welche sich im Stadium "Betreibung eingeleitet" befinden, mithin der Zahlungsbefehl ergangen, aber offenbar kein Rechtsvorschlag erhoben worden ist (Betreibungen Nrn. 13, 14, 15 und 16), alle schon je über ein Jahr alt sind. Diese Betreibungen wurden – wie sich mit Blick auf die Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG zeigt – offenbar nicht mehr weiterverfolgt bzw. es können die Betreibun- gen nun nicht mehr fortgesetzt werden. Sie sind im Rahmen der Prüfung der Zah- lungsfähigkeit nicht zu berücksichtigen.”

“Un commandement de payer a été notifié le 21 décembre 2016 à A______ SA, soit pour elle à F______, qui a formé opposition. Une réquisition de continuer la poursuite formée le 16 juin 2017 par B______ SA – sans qu'elle ait obtenu la levée de l'opposition ou que celle-ci ait été retirée – a été rejetée par décision de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) du 21 juin 2017. Six autres poursuites ont suivi, engagées par réquisitions des 19 septembre 2017 (poursuite n° 2______), 17 septembre 2018 (poursuite n° 3______), 17 septembre 2019 (poursuite n° 4______), 7 juillet 2020 (poursuite n° 5______), 12 juillet 2021 (poursuite n° 6______) et 4 juillet 2022 (poursuite n° 7______). Les commandements de payer établis dans ces poursuites et dûment notifiés à A______ SA ont tous été frappés d'opposition; à ce jour, B______ SA n'a entrepris aucune démarche judiciaire en vue d'obtenir la levée de ces oppositions de telle sorte que ces poursuites, à l'exception de la dernière (poursuite n° 7______) dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 23 août 2022, sont périmées (art. 88 al. 2 LP). B. a. Par courrier adressé le 20 septembre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ SA a requis la radiation de la poursuite n° 7______ en raison de son caractère selon elle abusif. A l'en croire, la répétition annuelle depuis sept ans des poursuites n'avait d'autre but que d'exaspérer son administrateur F______. b. Dans ses observations du 7 octobre 2022, l'Office s'en est rapporté à justice sur le caractère abusif de la poursuite. c. Par détermination du 18 octobre 2022, B______ SA a conclu implicitement au rejet de la requête de radiation de la poursuite et, expressément, à ce qu'il soit constaté que A______ SA était sa débitrice à hauteur des montants de 69'102 fr. 40 au 19 octobre 2022 et de 5'361 fr. 75, auxquels il convenait d'ajouter les frais de poursuite ainsi que le "coût d'opportunité" du temps consacré depuis huit ans au règlement du dossier. B______ SA a consacré l'essentiel de ses écritures à la description des origines de la prétention invoquée ainsi qu'aux échanges intervenus entre elle et A______ SA la concernant.”

“Wie das Bundesgericht unmissverständlich zum Ausdruck gebracht hat, bildet Art. 85 SchKG kein Instrument, um losgelöst von der Einjahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG einen unerwünschten Betreibungsregistereintrag zu lö- schen. Die gegenteilige Auffassung hat das Bundesgericht ausdrücklich als bun- desrechtswidrig bezeichnet (BGer, 5A_216/2018 vom 11. September 2018, E. 3.2: "L'opinion contraire de la cour cantonale, qui ignore cette condition de re- cevabilité au motif que l'action en annulation de l'art. 85 LP peut servir à obtenir un jugement ordonnant à l'Office des poursuites de ne pas communiquer les poursuites annulées, est contraire au droit fédéral."). Es besteht kein Anlass, die- se Rechtsprechung in Frage zu stellen. - 9 -”

“Wie das Bundesgericht unmissverständlich zum Ausdruck gebracht hat, bildet Art. 85 SchKG kein Instrument, um losgelöst von der Einjahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG einen unerwünschten Betreibungsregistereintrag zu lö- schen. Die gegenteilige Auffassung hat das Bundesgericht ausdrücklich als bun- desrechtswidrig bezeichnet (BGer, 5A_216/2018 vom 11. September 2018, E. 3.2: "L'opinion contraire de la cour cantonale, qui ignore cette condition de re- cevabilité au motif que l'action en annulation de l'art. 85 LP peut servir à obtenir un jugement ordonnant à l'Office des poursuites de ne pas communiquer les poursuites annulées, est contraire au droit fédéral."). Es besteht kein Anlass, die- se Rechtsprechung in Frage zu stellen. - 9 -”

“In seiner Beschwerdeschrift wiederholt der Beschwerdeführer im Wesentli- chen seine Vorbringen vor Vorinstanz. Sodann macht er Ausführungen zur unent- geltlichen Rechtspflege und fügt diverse Gesetzesbestimmungen und Auszüge aus Gerichtsentscheiden oder Literaturstellen ein (vgl. act. 7). Da dem Beschwer- deführer im vorinstanzlichen Verfahren keine Kosten auferlegt wurden, hatte sich die Vorinstanz nicht mit seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege zu befas- sen. Auf die diesbezüglichen Ausführungen des Beschwerdeführers ist daher nicht einzugehen. Wenn er geltend macht, die Eingabe hätte von Amtes wegen an die allenfalls zuständige Behörde überwiesen werden müssen, ist darauf hin- zuweisen, dass er das Begehren um Beseitigung des Rechtsvorschlags nach - 4 - Art. 79 ff. SchKG innerhalb der Gültigkeit des Zahlungsbefehls von einem Jahr ab dessen Zustellung (Art. 88 Abs. 2 SchKG) selber bei der zuständigen Stelle (vgl. dazu E. 3 der Vorinstanz) einreichen kann. Er hat somit keine Frist verpasst; in- soweit besteht kein Rechtsschutzinteresse an einer Weiterleitung. Im Übrigen ist nicht erkennbar, was der Beschwerdeführer aus seinen Vorbringen in Bezug auf den vorinstanzlichen Entscheid ableiten will. Es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern dieser falsch sein soll. Dies führt zum Nichteintreten auf die Beschwerde.”

“L’opposition valable et recevable à la forme constitue un tel obstacle dirimant et le poursuivant ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’à la condition que l’opposition ait été annulée, par exemple à l’issue d’une procédure judiciaire.                 Selon le Tribunal fédéral, la décision de mainlevée provisoire prend date au moment où elle est arrêtée par le tribunal et acquiert force de chose jugée et force exécutoire à ce moment-là, puisqu’elle n’est susceptible que d’un recours limité au droit au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (arrêt TF 4A_61/2023 du 25 juin 2024 destiné à la publication, consid. 5.2.2 et les références citées). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a ainsi jugé que le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée de première instance. On déduit de cette jurisprudence que la communication du dispositif suffit à déclencher un délai, par exemple le délai pour continuer la poursuite selon l’art. 88 al. 2 LP (cf. Françoise Bastons Bulletti, in Newsletter CPC-Online 2024-N11, ch. 6).                 b) En l’espèce, le commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de [...] a été notifié à la défenderesse le 7 juin 2023, laquelle s’y est opposée le même jour. La requête de mainlevée déposée par la demanderesse le 24 août 2023 a été rejetée par prononcé du 6 octobre 2023 de la Juge de paix du district de [...] et notifié à la demanderesse à une date indéterminée, mais au plus tard le 11 octobre 2023, date correspondant au dépôt de la demande de motivation auprès de dite autorité. Dès lors, le délai d’un an au sens de l’art. 88 al. 2 LP, qui a commencé à courir le 8 juin 2023, a été suspendu entre le 24 août et le 11 octobre 2023 au plus tard, soit durant 49 jours, et a recommencé à courir le 12 octobre 2023. Ainsi, en reportant 49 jours à compter de la date du 8 juin 2024, le délai a pris fin le 27 juillet 2024, soit durant les féries estivales qui couraient du 15 au 31 juillet inclusivement (art.”

“Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement. Le deuxième alinéa de cette disposition réserve certes les dispositions spéciales de la loi, mais la procédure de mainlevée n’est pas visée par cette réserve. L’interdiction des faits nouveaux s’applique également à la partie adverse (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.5). En l’espèce, à l’appui de son recours, la commune de A.________ a produit l’avis de taxation 2016 de l’intimé, lequel ne l’a pas été en procédure de première instance. Faute d’avoir été produite en première instance, cette pièce est irrecevable au stade du recours et la Cour n’en tiendra dès lors pas compte. Il en va de même de l’allégué de la recourante selon lequel l’avis de taxation n’a pas fait l’objet d’un recours. 2. 2.1. A teneur de l’art. 88 al. 1 LP, lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. Selon l’art. 88 al. 2 LP, ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 2.2. En l’espèce, comme l’a relevé la Présidente, le commandement de payer a été notifié à l’intimé le 3 septembre 2022, de sorte que la requête de mainlevée, déposée le 30 novembre 2023, était tardive et, partant, irrecevable. Pour ce motif déjà, le recours est manifestement mal fondé. 3. Pour le surplus, le recours est également mal fondé pour un autre motif. 3.1. Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir, ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit (cf. ATF 124 III 501 consid.”

“Das Recht zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Wenn Rechtsvorschlag erhoben wurde, steht die Jahresfrist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Jahresfrist verlängert sich somit um die Dauer eines zur Beseitigung des Rechtsvorschlags eingeleiteten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens. Die Frist steht still, bis ein vollstreckbarer Entscheid vorliegt, der den Rechtsvorschlag ausdrücklich beseitigt (Art. 79 SchKG). Die Frist beginnt mit der Zustellung des Zahlungsbefehls an den Schuldner (BGE 125 III 45 E. 3b). Dabei handelt es sich um eine Verwirkungsfrist – und nicht wie vom Betreibungsamt in der Verfügung vom 2. März 2021 angenommen, um eine Verjährungsfrist (vgl. Beschwerdebeilage [BB 9]) – so dass der Zahlungsbefehl nach Ablauf der unbenutzten Frist seine Gültigkeit verliert und die Betreibung dahinfällt (Urteil des Bundesgerichts 9C_903/2009 vom 11. Dezember 2009 E. 1.1; BGE 125 III 45 E. 3).”

“Zur Begründung führte sie aus, das Fortsetzungsbegehren sei gestützt auf Art. 88 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) vor Ablauf eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls einzureichen. Die Frist stehe gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG zwischen der Einleitung und Erledigung des durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Der Zahlungsbefehl sei dem Schuldner am 20. September 2019 zugestellt worden. Das Verwaltungsverfahren sei daraufhin mit der Zahlungsverfügung vom 26. September 2019 eingeleitet worden. Ab diesem Zeitpunkt sei die einjährige Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG stillgestanden. Der Einspracheentscheid sei am 18. Januar 2021 in Rechtskraft erwachsen. Zwischen der Zustellung des Zahlungsbefehls und dem Erlass der Zahlungsverfügung seien sechs Tage und zwischen dem Eintritt der Rechtskraft des Einspracheentscheids und der Stellung des Fortsetzungsbegehrens 32 Tage, insgesamt folglich 38 Tage vergangen. Damit sei die Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt worden. Wenn der Schuldner mit der Dauer des Verwaltungsverfahrens nicht einverstanden gewesen wäre, hätte er gemäss Art. 56 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) eine Rechtsverzögerungsbeschwerde erheben können. Das Betreibungsamt sei demgegenüber nicht befugt, aufgrund einer «Verschleppung des Verfahrens» die Fortsetzung der Betreibung zu verweigern. Zudem sei die Forderung aus dem Jahr 2018 noch nicht verjährt. Gemäss Art. 24 Abs. 1 ATSG betrage die Verjährungsfrist fünf Jahre.”

“Gestützt auf die vorgängigen Erwägungen hätte die Vorinstanz folgender- massen vorgehen müssen: Die Beschwerdeführerin machte bei der Vorinstanz mit ihren Beschwerden gegen den Zahlungsbefehl und gegen die Pfändungsan- kündigung eine mangelhafte Zustellung des Zahlungsbefehls geltend. Diesen Einwand der mangelhaften Zustellung des Zahlungsbefehls musste sie innerhalb von zehn Tagen ab Erhalt des Zahlungsbefehls geltend machen. Die Vorinstanz hätte zunächst prüfen müssen, ob der Einwand der mangelhaften Zustellung rechtzeitig vorgebracht wurde. Falls die Vorinstanz dies bejaht hätte, hätte sie als nächstes prüfen müssen, ob der Vorwurf der mangelhaften Zustellung des Zah- lungsbefehls korrekt ist. Falls die Vorinstanz dies bejaht hätte, wäre die Be- schwerde gegen die Pfändungsankündigung gutzuheissen gewesen, da die Gläubigerin das Fortsetzungsbegehren verfrüht gestellt hätte (vgl. Art. 88 SchKG). Auch die Beschwerde gegen den Zahlungsbefehl wäre gutzuheissen gewesen, falls die Beschwerdeführerin innert 10 Tagen ab Erhalt des Zahlungsbefehls zu- mindest sinngemäss Rechtsvorschlag erhoben hat, weil dann auf dem Rechtsvor- schlag zu Unrecht stünde "Es wurde kein Rechtsvorschlag erhoben". Der vo- rinstanzliche Entscheid ist damit aufzuheben und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie das Verfahren durchführen und die genannten Punkte prüfen kann. - 6 -”

“Der betreibende Gläubiger verwirkt gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG sein Recht zur Stellung eines Fortsetzungsbegehrens ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art. 88 SchKG). Die Jahresfrist steht erst dann still, wenn das durch den Rechtsvorschlag notwendig gewordene Verfahren eingeleitet wird und beginnt dann wieder zu laufen, wenn dieses erledigt ist (Art. 88 Abs. 2 Satz 2 SchKG), das heisst das entsprechende Urteil im Sinne von Art. 336 ZPO vollstreckbar ist (BGE 136 III 152 E. 4.1, in: Pra 2010 Nr.”

“Hat die Schuldnerin in einer Betreibung Rechtsvorschlag erhoben, muss die Gläubigerin zur Fortsetzung der Betreibung den Rechtsvorschlag beseitigen las- sen, denn dieser bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1 SchKG). Der Gläubigerin stehen in einem solchen Fall grundsätzlich zwei Wege offen. Ver- fügt sie über einen Rechtsöffnungstitel, kann sie im Rechtsöffnungsverfahren die (definitive oder provisorische) Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 ff. SchKG). An- dernfalls muss die Gläubigerin im Zivilprozess oder im Verwaltungsverfahren ih- ren Anspruch geltend machen, wobei sie in diesen Verfahren zugleich den Rechtsvorschlag beseitigen lassen kann (Art. 79 SchKG). Diesfalls fungiert die in der Sache materiell zuständige Instanz zugleich als Vollstreckungsgericht, so dass ein separates Rechtsöffnungsverfahren entbehrlich wird (BSK SchKG I- STAEHELIN, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 1). Die entsprechende Klage muss die Gläubi- gerin innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zahlungsbefehls an die Schuldne- rin erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG; BGE 125 III 45 E. 3b; BSK SchKG I-STAEHE- LIN, a.a.O., Art. 79 N 8). Des Weiteren muss die Forderung identisch sein mit der- jenigen, die in Betreibung gesetzt wurde (BSK SchKG I-STAEHELIN, a.a.O., Art. 79 N 10a m.H.). 3.2.Nachdem der vorliegende Zahlungsbefehl vom 21. August 2023 datiert (act. 3/3) und die Klage am 9. November 2023 erhoben wurde (act. 1), ist die Jah- resfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG eingehalten. Der in Betreibung gesetzte Be- trag von CHF 47'561.00 entspricht der eingeklagten Forderung, weshalb auch die Identität gegeben ist. Der Rechtsvorschlag in der Betreibung Nr. ... des Betrei- - 11 - bungsamtes Opfikon ist antragsgemäss im Umfang der Klagegutheissung von CHF 47'561.00 zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 15. Juli 2021 zu beseitigen. 4.Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“La recourante se prévaut de la péremption du droit de requérir la faillite en faisant valoir en substance que la poursuivante n’aurait aucunement allégué ni démontré que le délai de quinze mois pour requérir la faillite, conformément à l’art. 166 al. 2 LP, aurait été respecté et qu’elle n’aurait en particulier pas prouvé la date d’introduction de la procédure de mainlevée de l’opposition. a) Le Tribunal fédéral a examiné cette question dans un arrêt récent (TF 5A_190/2023 du 3 août 2023, destiné à la publication). Il résulte ce qui suit des consid. 5 et 6 de cet arrêt. Conformément à l'art. 166 al. 2 LP, le droit de requérir la faillite se périme par quinze mois à compter du lendemain de la notification du commandement de payer (art. 142 al. 1 CPC par renvoi de l'art. 31 LP; TF 5A_881/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.4). Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif, par quoi il faut comprendre, selon la jurisprudence, une décision judiciaire exécutoire (ATF 136 III 152 consid. 4.1; 126 III 479 consid. 2a concernant l'art. 88 al. 2 LP; TF 5A_78/2017 du 18 mai 2017 consid. 2.2 [ad art. 88 LP]; TF 5A_703/2018 du 1er mai 2019 consid. 4.1 [ad art. 154 al. 1 LP]). Le délai est donc suspendu pendant la durée de la procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - de l'opposition (art. 80-83 LP), du procès en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et de la procédure en constatation du retour ou du non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP). Le but du délai péremptoire de l'art. 166 al. 2 LP est de prévenir un allongement démesuré de la durée de la poursuite par la déchéance dont elle frappe le poursuivant qui s'est désintéressé de la procédure d'exécution forcée. La péremption constitue la sanction de l'inaction du poursuivant, raison pour laquelle le délai est suspendu aussi longtemps que dure l'instance qui vise à la levée de l'opposition et ne recommence à courir au préjudice du créancier que si, après avoir obtenu une décision exécutoire, l'intéressé n'en fait pas usage pour requérir la continuation de la poursuite.”

“Aux termes de son rapport du 28 juillet 2023, l'Office a constaté que B______ LLP avait agi en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit 267 jours avant l'échéance du délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai avait recommencé à courir à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 juin 2023, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition, de sorte qu'au moment de requérir la continuation de la poursuite, le 22 juin 2023, celle-ci n'était pas périmée, le délai d'un an étant censé expirer le 9 mars 2024. e. Par courriers du 9 août 2023, les parties ont été avisées de ce que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte formée par A______, débiteur poursuivi, est recevable. 2. 2.1 Selon l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. S’agissant de l’action en reconnaissance de dette de l’art. 79 LP, le délai de péremption ne reste suspendu que tant que le créancier n’a pas la faculté d’obtenir une déclaration authentique certifiant le caractère définitif et exécutoire du jugement levant l’opposition (ATF 113 III 120 consid. 3, JdT 1989 II 158 ; 106 III 51 consid. 3, JdT 1982 II 137). 2.2 En l'espèce, le commandement de payer a été notifié le 5 juin 2014 et frappé d'opposition le même jour. La poursuivante, agissant par la voie de la procédure ordinaire pour faire reconnaître son droit (art. 79 al. 1 LP), a introduit une action en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit après un peu plus de trois mois. Par arrêt du 16 juin 2023, la Cour de justice a condamné le poursuivi à payer à la poursuivante la somme de 3'062'940 fr.”

“L'action en reconnaissance de dette est une action ordinaire de droit matériel, privé ou public, applicable à la créance déduite en poursuite. La procédure aboutit à un jugement au fond statuant définitivement sur l'existence de la créance. Ce jugement est condamnatoire. L'action en reconnaissance de dette obéit aux règles ordinaires de procédure et de compétence (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd. 2012, n. 711; ABBET, in La mainlevée de l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2017, n. 1 ad art. 79 LP). En matière internationale, la compétence à raison du lieu est déterminée par les dispositions de la Convention de Lugano (CL) ou de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (ABBET, op. cit., n. 15 ad art. 79 LP). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, la loi ne fixe aucun délai pour ouvrir l'action en reconnaissance de dette. Toutefois, si le créancier veut pouvoir bénéficier du commandement de payer passé en force, l'action doit être introduite avant la péremption du commandement de payer selon l'art. 88 al. 2 LP (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, op. cit., n. 712). L'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP peut être introduite concurremment avec le commandement de payer, voire avant que celui-ci soit émis (ATF 113 III 122 consid. 3). Lorsque la poursuite est frappée d'opposition, le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire (selon l'art. 79 LP) et le jugement définitif. Si l'action en reconnaissance de dette est déjà pendante au moment de l'opposition, le cours du délai de l'art. 88 al. 2 LP est également suspendu (SCHMIDT, in CR LP, 2005, n. 7 ad art. 88 LP). Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.1; 135 III 551 consid. 2.3). Le prononcé d'un tribunal étranger est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (art.”

“Soweit der Gesuchsgegner ferner unter Berufung auf Art. 88 Abs. 2 SchKG geltend macht, dass der hier zu beurteilende Zahlungsbefehl nicht mehr gültig sei (Urk. 17 S. 4 f.), ist ihm nicht zu folgen. Nach Art. 88 Abs. 2 SchKG erlischt das Recht auf Stellung des Fortsetzungsbegehrens ein Jahr nach der Zustellung des - 8 - Zahlungsbefehls, wobei diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still steht. Nachdem der Zahlungsbefehl dem Gesuchsgegner am 17. November 2020 zugestellt (Urk. 3) und das Rechtsöffnungsverfahren am 26. Oktober 2021 eingeleitet wurde, ist die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt und es liegt eine gültige Betreibung vor. Die Vorinstanz ist demnach zu Recht auf das Rechtsöffnungsgesuch des Gesuchstellers eingetreten.”

“Die Einrede fehlenden neuen Vermögens ist ferner in jeder Betreibung erneut zu erheben (BSK SchKG-Huber/Sogo, Art. 265a N 6 m.w.H.). Der Einwand des Gesuchsgegners, er habe dies in der Vergangenheit stets kundgetan (Urk. 16 S. 2), erweist sich damit als unbehelflich. Auch ist unerheblich, dass die Gesuch- stellerin nach Ausstellung des Zahlungsbefehls am 29. Juli 2020 erst knapp ein Jahr später mit Eingabe vom 8. Juni 2021 die provisorische Rechtsöffnung ver- langte (Urk. 1; Urk. 2G). Das Gesetz sieht in Art. 82 SchKG keine Frist vor, innert welcher der Gläubiger Rechtsöffnung verlangen muss. Eine (Jahres-)Frist be- stimmt Art. 88 Abs. 2 SchKG, gemäss welchem das Fortsetzungsbegehren innert einem Jahr nach Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt werden muss. Ist - 7 - Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Verfahrens aber still und beginnt erst wieder zu laufen, wenn das entsprechende Urteil vollstreckbar ist (BSK SchKG-Sievi, Art. 88 N 22). Dies ist vorliegend nicht der Fall, weshalb die Frist bislang nicht verstrichen ist.”

“Le 22 juin 2023, B______ SA a requis la continuation de la poursuite n° 1______. j. Le 30 juin 2023, l'Office a donné partiellement suite à la réquisition de continuer la poursuite, à hauteur de de 2'693'931 fr. 68 plus intérêts à 5% l'an dès le 22 juillet 2013. k. Le même jour, l'Office a communiqué à A______ un avis de saisie pour le 10 juillet 2023. B. a. Par acte déposé le 5 juillet 2023, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de surveillance contre l'avis de saisie du 30 juin 2023, dont il a requis l'annulation, au motif que la poursuite serait périmée. b. Par décision du 6 juillet 2023, la Chambre de surveillance a accordé l'effet suspensif à la plainte. c. Dans ses déterminations du 17 juillet 2023, B______ SA a conclu au rejet de la plainte, la poursuite n'étant pas périmée. d. Aux termes de son rapport du 28 juillet 2023, l'Office a constaté que B______ SA avait agi en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit 264 jours avant l'échéance du délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai avait recommencé à courir à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 juin 2023, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition, de sorte qu'au moment de requérir la continuation de la poursuite, le 22 juin 2023, celle-ci n'était pas périmée, le délai d'un an étant censé expirer le 6 mars 2024. e. Par courrier du 8 août 2023, les parties ont été avisées de ce que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte formée par A______, débiteur poursuivi, est recevable. 2. 2.1 Selon l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer.”

“Le 22 juin 2023, B______ LLP a requis la continuation de la poursuite n° 1______. j. Le 30 juin 2023, l'Office a donné partiellement suite à la réquisition de continuer la poursuite, en ce sens que les intérêts ont été admis uniquement à concurrence de la date valeur indiquée sur le commandement de payer, soit dès le 22 juillet 2013. k. Le même jour, l'Office a communiqué à A______ un avis de saisie pour le 10 juillet 2023. B. a. Par acte déposé le 7 juillet 2023, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de surveillance contre l'avis de saisie du 30 juin 2023, dont il a requis l'annulation, au motif que la poursuite serait périmée. b. Par décision du 7 juillet 2023, la Chambre de surveillance a accordé l'effet suspensif à la plainte. c. Dans ses déterminations du 4 août 2023, B______ LLP a conclu au rejet de la plainte, la poursuite n'étant pas périmée. d. Aux termes de son rapport du 28 juillet 2023, l'Office a constaté que B______ LLP avait agi en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit 267 jours avant l'échéance du délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai avait recommencé à courir à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 juin 2023, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition, de sorte qu'au moment de requérir la continuation de la poursuite, le 22 juin 2023, celle-ci n'était pas périmée, le délai d'un an étant censé expirer le 9 mars 2024. e. Par courriers du 9 août 2023, les parties ont été avisées de ce que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte formée par A______, débiteur poursuivi, est recevable. 2. 2.1 Selon l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer.”

“Le 22 juin 2023, B______ LLP a requis la continuation de la poursuite n° 1______. j. Le 30 juin 2023, l'Office a donné partiellement suite à la réquisition de continuer la poursuite, en ce sens que les intérêts ont été admis uniquement à concurrence de la date valeur indiquée sur le commandement de payer, soit dès le 22 juillet 2013. k. Le même jour, l'Office a communiqué à A______ un avis de saisie pour le 10 juillet 2023. B. a. Par acte déposé le 7 juillet 2023, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de surveillance contre l'avis de saisie du 30 juin 2023, dont il a requis l'annulation, au motif que la poursuite serait périmée. b. Par décision du 7 juillet 2023, la Chambre de surveillance a accordé l'effet suspensif à la plainte. c. Dans ses déterminations du 4 août 2023, B______ LLP a conclu au rejet de la plainte, la poursuite n'étant pas périmée. d. Aux termes de son rapport du 28 juillet 2023, l'Office a constaté que B______ LLP avait agi en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit 267 jours avant l'échéance du délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai avait recommencé à courir à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 juin 2023, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition, de sorte qu'au moment de requérir la continuation de la poursuite, le 22 juin 2023, celle-ci n'était pas périmée, le délai d'un an étant censé expirer le 9 mars 2024. e. Par courriers du 9 août 2023, les parties ont été avisées de ce que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte formée par A______, débiteur poursuivi, est recevable. 2. 2.1 Selon l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer.”

“Vor diesem Hintergrund ist die grundsätzliche Zulässigkeit der vorlie- genden Betreibung und einer in deren Rahmen erteilten definitiven Rechtsöffnung für die im Strafurteil zugesprochene privatrechtliche Forderung (abzüglich geleis- teter Teilzahlung) ohne Weiteres zu bejahen und an der sachlichen Zuständigkeit der Vorinstanz zur Erteilung der Rechtsöffnung nicht zu zweifeln. Denn die Betrei- bung betrifft nicht die in Art. 44 SchKG vorbehaltene Verwertung der eingezoge- nen Vermögenswerte, sondern die zwangsweise Durchsetzung der adhäsions- weise zuerkannten Geldforderung der Gesuchstellerin. Der von der Gesuchsgeg- nerin angerufene Vorbehalt von Art. 44 SchKG kommt dabei nicht schon im Ein- leitungsverfahren, sondern erst nach Fortsetzung der Betreibung (Art. 88 SchKG) - 12 - bei der eigentlichen Zwangsvollstreckung in die beschlagnahmten bzw. eingezo- genen Vermögensgegenstände zum Tragen, indem diese dem Zugriff nach den Vorschriften von Art. 89 ff. SchKG entzogen sind. Inwiefern sich die Vorinstanz, deren Entscheid im Rahmen des Einleitungsverfahrens erging, die Kompetenz angemasst haben sollte, "in ein rechtskräftig angeordnetes strafprozessuales Ver- wertungsverfahren zu intervenieren" (so Urk. 15 Rz 10), ist deshalb nicht ersicht- lich. Entgegen den Vorbringen der Gesuchsgegnerin (Urk. 15 Rz 11) ist auch nicht unklar, auf welcher Rechtsgrundlage das Strafgericht die strafrechtliche Ver- wertung der beschlagnahmten Gegenstände zu Gunsten der Gesuchstellerin (Pri- vatklägerin) verfügte. Nachdem im Strafurteil ausdrücklich von der "Verpflichtung der Beschuldigten [Gesuchsgegnerin] zur Leistung einer Ersatzforderung an den Staat" (im Sinne von Art. 71 StGB) abgesehen wurde (Urk. 4/2 S. 9 Disp.-Ziff. 15), kann es sich nur um eine Einziehung (von Surrogaten der deliktisch erworbenen Vermögenswerte) nach Art.”

“2 SchKG nicht vereinbar wäre, dass der Fristenstillstand (erst) mit Überweisung des Rechtsvorschlags durch das Betreibungsamt beginnt. Zwar kann der Gläubiger die Zeitspanne zwischen Erhebung des Rechtsvorschlags und Überweisung desselben an das Gericht nicht dadurch verkürzen, indem er selbst tätig wird und eine prozesseinleitende Eingabe einreicht. Mit der ratio der Verwirkungsfrist, den Gläubiger zum Handeln zu zwingen und somit die Ungewissheit des Schuldners zeitlich zu limitieren, ist dies jedoch immer noch vereinbar. Dies insbesondere deshalb, weil die fragliche, ausserhalb des Einflussbereichs des Gläubigers liegende Zeitspanne bei einer einjährigen Verwirkungsfrist vergleichsweise kurz ist. Weil die Überweisung durch das Betreibungsamt von Amtes wegen erfolgt, ist es dem Schuldner auch nicht etwa möglich, den Beginn des Fristenstillstandes zum wesentlichen Nachteil der Gläubigerin hinauszuzögern. Aus alledem folgt, dass in Berücksichtigung von Wortlaut sowie Sinn und Zweck der Verwirkungsfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG, deren Stillstand (auch) im Falle der Erhebung eines Rechtsvorschlags mangels neuen Vermögens im Sinne von Art. 75 Abs. 2 SchKG erst dann beginnt, wenn der Rechtsvorschlag dem Gericht überwiesen und somit das Verfahren gemäss Art. 265a Abs. 1 SchKG eingeleitet ist.”

“Wie gesehen, obliegt die auf einen Rechtsvorschlag mangels neuen Vermögens im Sinne von Art. 75 Abs. 2 SchKG folgende Prozesseinleitung betreffend Bewilligung des Rechtsvorschlags nicht dem Gläubiger. Vielmehr erfolgt diese nach Erhebung des begründeten Rechtsvorschlags durch den Schuldner automatisch - respektive durch das Betreibungsamt; welches den Rechtsvorschlag von Amtes wegen zur Beurteilung an das Gericht überweist (Art. 265a Abs. 1 SchKG). Dies streicht die Beschwerdeführerin heraus und hält dafür, die Gläubigerin habe in einer solchen Konstellation keine Möglichkeit, aktiv auf die Beseitigung des Rechtsvorschlags hinzuwirken oder währenddessen die Einleitung eines anderweitigen Verfahrens zu veranlassen (act. A.1, Ziff. III.41 f., 46). Obschon dies zutrifft, ist nicht ersichtlich, dass es mit dem Sinn und Zweck von Art. 88 Abs. 2 SchKG nicht vereinbar wäre, dass der Fristenstillstand (erst) mit Überweisung des Rechtsvorschlags durch das Betreibungsamt beginnt. Zwar kann der Gläubiger die Zeitspanne zwischen Erhebung des Rechtsvorschlags und Überweisung desselben an das Gericht nicht dadurch verkürzen, indem er selbst tätig wird und eine prozesseinleitende Eingabe einreicht. Mit der ratio der Verwirkungsfrist, den Gläubiger zum Handeln zu zwingen und somit die Ungewissheit des Schuldners zeitlich zu limitieren, ist dies jedoch immer noch vereinbar. Dies insbesondere deshalb, weil die fragliche, ausserhalb des Einflussbereichs des Gläubigers liegende Zeitspanne bei einer einjährigen Verwirkungsfrist vergleichsweise kurz ist. Weil die Überweisung durch das Betreibungsamt von Amtes wegen erfolgt, ist es dem Schuldner auch nicht etwa möglich, den Beginn des Fristenstillstandes zum wesentlichen Nachteil der Gläubigerin hinauszuzögern. Aus alledem folgt, dass in Berücksichtigung von Wortlaut sowie Sinn und Zweck der Verwirkungsfrist gemäss Art.”

“Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens nach 20 Tagen nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 Abs. 1 SchKG). Unterliegt der Schuldner der Betreibung auf Pfändung, so hat das Betreibungsamt unverzüglich die Pfändung zu vollziehen (Art. 89 SchKG). Dem Schuldner wird die Pfändung spätestens am vorhergehenden Tag unter Hinweis auf seine Pflichten gemäss Art. 91 SchKG angekündigt (Art. 90 SchKG). Dabei hat das Betreibungsamt - im Rahmen einer bei der Aufsichtsbehörde mit Beschwerde anfechtbaren Verfügung (Art. 17 SchKG) - von Amtes wegen die formellen Voraussetzungen für den Erlass der Pfändungsankündigung zu prüfen (Urteil 5A_17/2018 vom 4. Juli 2018 E. 2.1). Hingegen ist das Betreibungsamt weder berechtigt noch verpflichtet, die Berechtigung des Gläubigers am geltend gemachten Anspruch, dessen Umfang oder materielle Begründetheit zu prüfen (140 III 481 E. 2.3.1). Dies steht einzig dem Zivilrichter oder gegebenenfalls den Verwaltungsinstanzen zu.”

“En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 142 III 643 consid. 3). Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis (Gillieron, Commentaire LP, n. 184 et 185 ad art. 17 LP; Erard, in CR LP, 2005, n. 10 ad art. 17 LP; cf. ATF 142 III 643 consid. 3; 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c). 1.2 En l'espèce, la plainte, formée dans les délai et forme prescrits (art. 17 al. 2, 56 et 63 LP) auprès de l'autorité compétente, est recevable dans la mesure où elle est dirigée contre la décision du 11 décembre 2024 refusant de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite. Elle n'est en revanche pas recevable en ce qu'elle tend à l'annulation du refus de l'Office de reconsidérer sa décision, communiqué le 20 décembre 2023, qui ne constitue pas une mesure sujette à plainte. 2. 2.1 Selon l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. Le délai est suspendu, en cas d'opposition, à compter de l'introduction de la procédure visant à en obtenir la levée, selon les règles applicables à cette procédure, jusqu'au moment où le créancier est en mesure de requérir la continuation de la poursuite. Tel sera en principe le cas lorsque le jugement prononçant la mainlevée acquiert force de chose jugée formelle, c'est-à-dire lorsqu'il ne peut plus être remis en cause par une voie ordinaire, ayant de par la loi un effet suspensif. Sous réserve de cas particuliers, une décision susceptible d'appel entre ainsi en force et devient exécutoire non pas dès son prononcé ou sa notification mais seulement au moment du prononcé sur appel ou, si le délai d'appel n'est pas utilisé, à l'expiration de celui-ci (ATF 139 III 486 consid.”

“Aux termes de son rapport du 28 juillet 2023, l'Office a constaté que B______ LLP avait agi en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit 267 jours avant l'échéance du délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai avait recommencé à courir à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 juin 2023, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition, de sorte qu'au moment de requérir la continuation de la poursuite, le 22 juin 2023, celle-ci n'était pas périmée, le délai d'un an étant censé expirer le 9 mars 2024. e. Par courriers du 9 août 2023, les parties ont été avisées de ce que l'instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte formée par A______, débiteur poursuivi, est recevable. 2. 2.1 Selon l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. S’agissant de l’action en reconnaissance de dette de l’art. 79 LP, le délai de péremption ne reste suspendu que tant que le créancier n’a pas la faculté d’obtenir une déclaration authentique certifiant le caractère définitif et exécutoire du jugement levant l’opposition (ATF 113 III 120 consid. 3, JdT 1989 II 158 ; 106 III 51 consid. 3, JdT 1982 II 137). 2.2 En l'espèce, le commandement de payer a été notifié le 5 juin 2014 et frappé d'opposition le même jour. La poursuivante, agissant par la voie de la procédure ordinaire pour faire reconnaître son droit (art. 79 al. 1 LP), a introduit une action en reconnaissance de dette le 12 septembre 2014, soit après un peu plus de trois mois. Par arrêt du 16 juin 2023, la Cour de justice a condamné le poursuivi à payer à la poursuivante la somme de 3'062'940 fr.”

“Die Einrede fehlenden neuen Vermögens ist ferner in jeder Betreibung erneut zu erheben (BSK SchKG-Huber/Sogo, Art. 265a N 6 m.w.H.). Der Einwand des Gesuchsgegners, er habe dies in der Vergangenheit stets kundgetan (Urk. 16 S. 2), erweist sich damit als unbehelflich. Auch ist unerheblich, dass die Gesuch- stellerin nach Ausstellung des Zahlungsbefehls am 29. Juli 2020 erst knapp ein Jahr später mit Eingabe vom 8. Juni 2021 die provisorische Rechtsöffnung ver- langte (Urk. 1; Urk. 2G). Das Gesetz sieht in Art. 82 SchKG keine Frist vor, innert welcher der Gläubiger Rechtsöffnung verlangen muss. Eine (Jahres-)Frist be- stimmt Art. 88 Abs. 2 SchKG, gemäss welchem das Fortsetzungsbegehren innert einem Jahr nach Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt werden muss. Ist - 7 - Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Verfahrens aber still und beginnt erst wieder zu laufen, wenn das entsprechende Urteil vollstreckbar ist (BSK SchKG-Sievi, Art. 88 N 22). Dies ist vorliegend nicht der Fall, weshalb die Frist bislang nicht verstrichen ist.”

“Der Zahlungsbe- fehl als Grundlage des Vollstreckungsverfahrens kann grundsätzlich gegenüber jedermann erwirkt werden, unabhängig davon, ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht. Der Schuldner seinerseits kann Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 SchKG) mit der Wirkung, dass die Betreibung einstweilen nicht fortgesetzt werden darf und der Gläubiger auf den Rechtsweg verwiesen wird (Art. 78 f. SchKG, vgl. BGE 141 III 68 E. 2.1 m.w.H.). Erhebt der betriebene Schuldner jedoch keinen Rechtsvorschlag, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbefehls findet das Ein- leitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (vgl. KUKO SchKG- WINKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungs- verfahrens bewirken. Demnach dient das Einleitungsverfahren der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zah- lungsbefehls (vgl. AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Kon- kursrechts, 9. Aufl. 2013, § 15 N 2). Der Bestand der Forderung bzw. deren Voll- streckbarkeit kann nicht mit Einwendungen im Beschwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung wieder aufgehoben werden, die im Einleitungsverfahren ver- säumt oder nicht erfolgreich erhoben wurden.”

“Der Zahlungsbefehl als Grundlage des Vollstreckungsverfahrens kann grundsätzlich gegenüber jeder- mann erwirkt werden, unabhängig davon, ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht. Der Schuldner seinerseits kann Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 SchKG) mit der Wirkung, dass die Betreibung einstweilen nicht fortgesetzt werden darf und der Gläubiger auf den Rechtsweg verwiesen wird (Art. 78 f. SchKG, vgl. BGE 141 III 68 ff., E. 2.1 m.w.H.). Erhebt der betriebene Schuldner jedoch keinen Rechtsvorschlag, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbefehls findet das Ein- leitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (vgl. KUKO SchKG- - 4 - W INKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungs- verfahrens bewirken. Demnach dient das Einleitungsverfahren der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zah- lungsbefehls (vgl. A MONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Kon- kursrechts, 9. Aufl. 2013, § 15 N 2). Der Bestand der Forderung bzw. deren Voll- streckbarkeit kann nicht mit Einwendungen im Beschwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung wieder aufgehoben werden, welche im Einleitungsverfahren versäumt oder nicht erfolgreich erhoben wurden. Aufgrund der oben beschriebe- nen Besonderheit des SchKG kann in der angeblich nicht bestehenden materiel- len Forderung jedenfalls kein Nichtigkeitsgrund gesehen werden, der von Amtes wegen zu beachten wäre.”

“Ver- fügt sie über einen Rechtsöffnungstitel, kann sie im Rechtsöffnungsverfahren die (definitive oder provisorische) Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 ff. SchKG). An- dernfalls muss die Gläubigerin im Zivilprozess oder im Verwaltungsverfahren ih- ren Anspruch geltend machen, wobei sie in diesen Verfahren zugleich den Rechtsvorschlag beseitigen lassen kann (Art. 79 SchKG). Diesfalls fungiert die in der Sache materiell zuständige Instanz zugleich als Vollstreckungsgericht, so dass ein separates Rechtsöffnungsverfahren entbehrlich wird (BSK SchKG I- STAEHELIN, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 1). Die entsprechende Klage muss die Gläubi- gerin innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zahlungsbefehls an die Schuldne- rin erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG; BGE 125 III 45 E. 3b; BSK SchKG I-STAEHE- LIN, a.a.O., Art. 79 N 8). Des Weiteren muss die Forderung identisch sein mit der- jenigen, die in Betreibung gesetzt wurde (BSK SchKG I-STAEHELIN, a.a.O., Art. 79 N 10a m.H.). 3.2.Nachdem der vorliegende Zahlungsbefehl vom 21. August 2023 datiert (act. 3/3) und die Klage am 9. November 2023 erhoben wurde (act. 1), ist die Jah- resfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG eingehalten. Der in Betreibung gesetzte Be- trag von CHF 47'561.00 entspricht der eingeklagten Forderung, weshalb auch die Identität gegeben ist. Der Rechtsvorschlag in der Betreibung Nr. ... des Betrei- - 11 - bungsamtes Opfikon ist antragsgemäss im Umfang der Klagegutheissung von CHF 47'561.00 zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 15. Juli 2021 zu beseitigen. 4.Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“Die Gläubigerin kann im Zivilprozess die Beseitigung des durch die Schuldnerin erhobenen Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Die entsprechende Klage muss sie innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zahlungsbefehls an die Gläubigerin erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Forderung muss als notwendige Voraussetzung identisch sein mit derjenigen, die in Betreibung gesetzt wurde (S TAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 10a).”

“Vollstreckung Der Gläubiger kann im Zivilprozess die Beseitigung des durch den Schuldner er- hobenen Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Die ent- sprechende Klage muss er innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zahlungsbe- fehls an den Gläubiger erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG; BGE 125 III 45 E. 3b S. 46-47). Das Betreibungsamt stellte der Beklagten den Zahlungsbefehl in der Be- treibung Nr. ... vom 15. März 2019 am 22. März 2019 zu (act. 3/8). Die Klägerin reichte ihre Klage am 15. Januar 2020 und somit innerhalb der Jahresfrist ein. Der Rechtsvorschlag in der Betreibung Nr. ..., Betreibungsamt Zürich 7, Zahlungsbe- fehl vom 15. März 2019, ist zu beseitigen.”

“Il en est de même des décisions passées en force des autorités administratives cantonales de dernière instance qui statuent, dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération, en application du droit fédéral, mais qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit fédéral - autrement dit, dont les décisions sont susceptibles d'un recours administratif auprès d'une autorité fédérale ou d'un recours de droit administratif (GILLIÉRON, op. cit., p. 1227 ; Carl JEAGER, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1999 p. 621). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (1ère phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (2ème phrase). 5.             En l’espèce, la défenderesse admet devoir les montants faisant l’objet de la demande et ceux-ci apparaissent fondés au vu des pièces du dossier. Le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 12 décembre 2023, date à laquelle le délai de péremption d'un an a commencé à courir et la poursuite n'était dès lors pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans le 7 mars 2024. Il convient en conséquence d’admettre la demande. En conséquence, la défenderesse sera condamnée à payer à la demanderesse la somme CHF 41'962.- plus un intérêt de 5% dès le 12 septembre 2023, ainsi que les frais d’encaissement de CHF 600.- et les frais de poursuite de CHF 90.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 3 janvier 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la Cour de céans, le 5 mars 2024. 10.         En sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Il ressort de l'ensemble des pièces produites par la demanderesse et de l'absence de réaction et de contestation de la défenderesse que cette dernière est demeurée débitrice d'un montant de CHF 16'373.”

“En effet, selon elle, lors de l'introduction de la poursuite, l'action en reconnaissance de dette pendante devant le tribunal arbitral était en cours, de sorte que le délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP n'avait couru ni durant la procédure arbitrale, qui s'était terminée le 12 mai 2022, ni durant la procédure de mainlevée (du 23 mai au 31 octobre 2022).”

“Alors que la procédure arbitrale était pendante et qu'une procédure d'opposition à séquestre était en cours, la poursuivante a aussi engagé une poursuite en validation du séquestre, dans les dix jours dès la réception du procès-verbal de séquestre. Une fois la procédure arbitrale terminée, la poursuivante a déposé, dans les dix jours, devant le Tribunal de première instance, une requête tendant à reconnaître et déclarer exécutoire en Suisse la sentence arbitrale et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par la plaignante au commandement de payer, poursuite n° 4______. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'effet de validation de la procédure arbitrale a perduré, vu l'introduction dans les délais d'une requête de mainlevée (art. 279 al. 2 et 4 LP). C'est à raison que l'Office a constaté, dans la décision querellée, que le séquestre n'était pas caduc. C'est par ailleurs à tort que la plaignante soutient que le commandement de payer, poursuite n° 4______, serait périmé. En effet, au moment de l'introduction de la poursuite, l'action en reconnaissance de dette pendante devant le Tribunal arbitral était en cours. Le délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP n'a donc pas couru durant la procédure arbitrale, qui s'est terminée le 12 mai 2022, ni durant la procédure de mainlevée (du 23 mai au 31 octobre 2022). Aussi, au moment de requérir la continuation de la poursuite, le 8 novembre 2022, la poursuite n° 4______ n'était pas périmée. Mal fondée, la plainte doit donc être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 19 décembre 2022 par A______ SA contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 6 décembre 2022 dans le cadre du séquestre n° 2______ et de la poursuite n° 4______. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.   La présidente : Verena PEDRAZZINI RIZZI   La greffière : Véronique AMAUDRY-PISCETTA         Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“L’action engagée doit rendre possible la continuation de la poursuite arrêtée par l’opposition, c’est-à-dire aboutir à un titre exécutoire (DCSO/235/2005 du 21  avril 2005). 2.1.2 Le séquestre est caduc si le créancier laisse écouler les délais prévus à l'art. 279 LP (art. 280 LP). La caducité du séquestre n'influera pas sur la poursuite en tant que telle, dont la péremption est réglée à l'art. 88 al. 2 LP. 2.1.3 Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger ou un tribunal arbitral, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite. Le prononcé d'un tribunal étranger (étatique ou arbitral) est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (Abbet, La mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli, 2022, n° 11 ad art. 79 LP). Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant la juridiction étrangère ou arbitrale et l'entrée en force de la décision ou de la sentence. Dans la poursuite en validation du séquestre, le créancier doit requérir la mainlevée définitive dans les dix jours à compter de l'entrée en force (art. 279 al. 2 LP). 2.2 En l'espèce, la veille du prononcé du séquestre, soit le 25 avril 2019, la poursuivante a introduit une action en paiement contre la débitrice séquestrée par-devant la London Court of International Arbitration, enregistrée sous n° 1______. Contrairement à ce qu'allègue la plaignante, cette action se rapporte à la créance pour laquelle le séquestre a été autorisé à Genève le 26 avril 2019, soit une créance réclamée sur la base du contrat de partenariat conclu par les parties le 19  septembre 2014. Le fait que l'ordonnance de séquestre mentionne aussi le décret du Tribunal de F______ du 11 décembre 2015 n'y change rien. En effet, le séquestre obtenu en Italie avait aussi pour origine les prétentions réclamées en vertu du contrat de partenariat.”

“Tel sera notamment le cas lorsque la personne concernée n'a aucune connaissance d'une décision rendue à son encontre, faute de notification, ou qu'elle a été privée de la possibilité de participer à une procédure dirigée contre elle (ATF 136 III 571 consid. 6.2; 129 I 361 consid. 2.1) 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune procédure n'était pendante au moment où l'intimée a déménagé. Elle a donc accompli les démarches qui pouvaient être exigées d'elle en annonçant son changement de domicile aux autorités compétentes en juillet 2016. En particulier, l'intimée ne devait pas s'attendre à être attraite à son ancien domicile plus d'un an après son déménagement, en décembre 2017. Le fait qu'elle ait fait opposition, le 23 septembre 2016, à un commandement de payer envoyé à son ancienne adresse n'y change rien. L'intimée n'était pas censée se tenir prête à tout moment à recevoir une requête de mainlevée et encore moins une requête de conciliation déposée plus d'un an après la poursuite, soit à un moment où le droit des recourants de requérir la continuation de la poursuite était périmé (art. 88 al. 2 LP). Dès lors, la présomption de notification prévue à l'art. 138 al. 3 let. b CPC n'est pas applicable. Les citations adressées à l'intimée n'ont pas non plus été remises contre accusé de réception. Elles étaient par conséquent irrégulières. L'intimée ignorant, sans sa faute, l'existence de ces citations, ne pouvait par conséquent pas se trouver en défaut. En outre, dans la mesure où elle a été privée de la possibilité de participer à la procédure de première instance avant le jugement par défaut du 20 septembre 2018, cette décision est nulle car entachée d'un vie particulièrement grave. Dans son résultat, l'ordonnance du 1er mars 2019, par laquelle le Tribunal a rétracté le jugement vicié et fixé de nouveaux débats avec la participation de l'intimée, est conforme au constat de nullité. Elle sera donc confirmée par substitution de motifs et la conclusion principale des appelants rejetée. 3. Les recourants se prévalent de la théorie des faits de double pertinence pour soutenir que le Tribunal aurait dû entrer en matière sur leur demande.”

“Ja- nuar 2024 rechtskräftig genehmigt worden. Damit sei über die in Betreibung ge- setzte Forderung rechtskräftig (im Sinne des Nichtbestehens) entschieden. Es fehle mithin auch beim zweiten Rechtsbegehren an einer Prozessvoraussetzung, weshalb darauf ebenfalls nicht einzutreten sei. Zudem müsse die Beseitigung ei- nes erhobenen Rechtsvorschlags innerhalb eines Jahres nach Zustellung des Zahlungsbefehls verlangt werden (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Der von der Klägerin eingereichte Zahlungsbefehl sei dem Beklagten am 7. Februar 2023 zugestellt worden (act. 2/2), so dass die Jahresfrist, um gerichtlich die Beseitigung des Rechtsvorschlags zu verlangen, im Zeitpunkt der Postaufgabe der Klage am 21. Juni 2024 bereits verstrichen gewesen sei. Damit wäre die Klagemöglichkeit wohl verwirkt und der Klage in diesem Punkt kaum Erfolg beschieden gewesen, wenn darauf hätte eingetreten werden können (act. 12 S. 4 E. 7 f.).”

“Absatz). Dass ein Kontakt zur F._____ Schweiz AG stattgefunden habe, in welchem der Schuldner um eine Empfangsbestätigung ersucht habe, blieb unbelegt. Zwar ist davon auszugehen, dass die einjährige Frist zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens abgelaufen ist (Art. 88 Abs. 2 SchKG i.V.m. act. 5/15 S. 2); dieser Umstand alleine sagt jedoch nichts über die Rechtmässigkeit der Forderung aus, zumal seit der Einleitung der Betreibung auch nicht derart viel Zeit verstrichen ist, dass davon auszugehen ist, die F._____ Schweiz AG verzichte auf die Durchsetzung der Forderung. Die be- triebene Forderung in Höhe von CHF”

“Dans le cadre de l'application de cette disposition, l'office des poursuites doit uniquement déterminer si le poursuivant a ou non engagé une procédure tendant à faire écarter l'opposition formée par le débiteur. Il ne saurait donc examiner lui-même si la prétention déduite en poursuite paraît ou non justifiée, ni émettre un pronostic sur l'issue des démarches judiciaires éventuellement engagées par l'une ou l'autre des parties (arrêt 5A_319/2020 du 7 mai 2020 consid. 2). L'aspect justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'apprécie uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Il en résulte que la simple introduction par le poursuivant d'une requête de mainlevée fait obstacle à la non-divulgation de la poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite rejetée ou déclarée irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autre démarche (ATF 147 III 41 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l'art. 8a al. 3 let. d LP après l'expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l'art. 88 al. 2 LP (ATF 147 III 544 consid. 3.4-3.5). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé que le caractère justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'appréciait uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Le critère déterminant était de savoir si le créancier avait pris des mesures pour démontrer le bien-fondé de sa créance dans le délai imparti. Le dépôt d'une requête de mainlevée suffisait à démontrer le sérieux de la poursuite, cela indépendamment du fait que celle-ci ait abouti ou non (ATF 147 III 544 consid. 3.2 et 3.4.1).”

“Il en résultait que la simple introduction par le poursuivant d'une requête de mainlevée faisait obstacle à la non-divulgation de la poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite rejetée ou déclarée irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autres démarches (ATF 147 III 41 consid. 3.3.2 et 3.3.4, JdT 2021 II 136). L'examen de l'office des poursuites devait ainsi se limiter à déterminer si le poursuivant avait ou non engagé une procédure tendant à faire écarter l'opposition formée par le débiteur. Il n'avait pas à examiner lui-même si la prétention déduite en poursuite paraissait ou non justifiée, ni émettre un pronostic sur l'issue des démarches judiciaires éventuellement engagées par l'une ou l'autre des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_319/2020 du 7 mai 2020 consid. 2). Dans un arrêt du 23 août 2021, le Tribunal fédéral a tranché que le débiteur ne pouvait pas déposer une requête de non-divulgation de la poursuite sur la base de l'art. 8a al. 3 let. d LP après l'échéance du délai de validité du commandement de payer d'une année selon l'art. 88 al. 2 LP (ATF 147 III 544 consid. 3). Il a par ailleurs confirmé que le caractère justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'appréciait uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Le critère déterminant était de savoir si le créancier avait pris des mesures pour démontrer le bien-fondé de sa créance dans le délai imparti. Le dépôt d'une requête de mainlevée suffisait à démontrer le sérieux de la poursuite, cela indépendamment du fait que celle-ci ait abouti ou non (ATF 147 III 544 consid. 3.2 et 3.4.1). 2.1.5 Aux termes de l'art. 79 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition. Selon l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer.”

“Dans le cadre de l'application de cette disposition, l'office des poursuites doit uniquement déterminer si le poursuivant a ou non engagé une procédure tendant à faire écarter l'opposition formée par le débiteur. Il ne saurait donc examiner lui-même si la prétention déduite en poursuite paraît ou non justifiée, ni émettre un pronostic sur l'issue des démarches judiciaires éventuellement engagées par l'une ou l'autre des parties (arrêt 5A_319/2020 du 7 mai 2020 consid. 2). L'aspect justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'apprécie uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Il en résulte que la simple introduction par le poursuivant d'une requête de mainlevée fait obstacle à la non-divulgation de la poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite rejetée ou déclarée irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autre démarche (ATF 147 III 41 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l'art. 8a al. 3 let. d LP après l'expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l'art. 88 al. 2 LP (ATF 147 III 544 consid. 3.4-3.5). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé que le caractère justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'appréciait uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Le critère déterminant était de savoir si le créancier avait pris des mesures pour démontrer le bien-fondé de sa créance dans le délai imparti. Le dépôt d'une requête de mainlevée suffisait à démontrer le sérieux de la poursuite, cela indépendamment du fait que celle-ci ait abouti ou non (ATF 147 III 544 consid. 3.2 et 3.4.1).”

“Der Kläger erhob am 25. Februar 2019 die vorliegende Feststellungsklage. Der gleichzeitig gestellte Antrag auf vorläufige Einstellung der Betreibung im Sin- ne von Art. 85a Abs. 2 SchKG (Urk. 1 S. 2) wurde von der Vorinstanz mit Erstver- fügung vom 28. Februar 2019, der Beklagten zugestellt am 11. März 2019, abge- wiesen (Urk. 8; Urk. 9). Im Übrigen erfolgten keine, die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG unterbrechende, Handlungen. Die Jahresfrist ruhte somit während des hängigen Rechtsöffnungsverfahrens vom 31. Oktober 2018 bis 19. Januar 2019 (80 Tage), wodurch sie sich bis 13. Januar 2020 verlängerte. Auch bei An- rechnung der Dauer zwischen Anhebung der Feststellungsklage am 25. Februar 2019 und Eröffnung des abgewiesenen Begehrens um vorläufige Einstellung der Betreibung am 11. März 2019 (14 Tage), liegt im heutigen Zeitpunkt jedenfalls - 8 - kein gültiger Zahlungsbefehl mehr vor. Die der Feststellungsklage zugrundelie- gende Betreibung Nr. ... des Betreibungsamts Uster fiel mit Ablauf der Jahresfrist dahin; die Beklagte hat ihr Recht auf Fortsetzung der Betreibung verwirkt. Ent- sprechend fehlt es im heutigen Zeitpunkt am Rechtsschutzinteresse des Klägers an der negativen Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG, welches nach Anhe- bung der Beschwerde dahingefallen ist. Auf die Feststellungsklage ist demzufolge vorliegend nicht einzutreten.”

“1 LP est une règle impérative édictée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt des personnes qui ne sont pas parties à la procédure d’exé-cution forcée pendante, au sens de l’art. 22 al. 1 LP, cette nullité peut être constatée en tout temps en dehors de toute plainte par les autorités de poursuite, y compris les autorités de surveillance et par le juge de la faillite (art. 22 al. 1, 173 al. 2 et 189 al. 2 LP ; ATF 101 III 18 consid. 1b et les références citées ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 18 ad art. 39 LP, p. 699). Afin que la commination de faillite puisse être notifiée au débiteur, trois conditions cumulatives doivent être remplies (Declercq, ibidem) : - une réquisition de continuer la poursuite valable : la commination de faillite n’est notifiée qu’à la suite d’une réquisition de continuer la poursuite acceptée par l’office ; cette réquisition ne peut intervenir au plus tôt qu’après l’écoulement des vingt jours qui suivent la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP) ; elle doit en outre intervenir suffisamment tôt pour permettre la réquisition de la faillite elle-même dans les quinze mois qui suivent cette même notification (art. 166 al. 2 LP), sous peine de forclusion ; - l’inscription du débiteur au registre du commerce : le débiteur doit être inscrit au registre du commerce en l’une des qualités énoncées à l’art. 39 al. 1 LP au moment de la présentation de la réquisition de continuer ; la condition d’inscription reste remplie durant les six mois qui suivent la publication dans la FOSC de la radiation de l’inscription (art. 40 al. 1 LP) ; - l’absence de motifs d’exclusion : la créance ne doit pas être garantie par gage (art. 41 al. 1 LP), sauf si le débiteur a renoncé à ce droit ou que la poursuite a pour objet des intérêts ou des annuités garantis par gage immobilier, auquel cas elle peut aussi s’opérer par voie de faillite (art. 41 al. 2 LP) ; aucun des motifs d’exclusion de l’art. 43 LP ne doit en outre exister. bb) Aux termes de l'art. 40 LP, les personnes qui étaient inscrites au registre du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce (al.”

“Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Ent- scheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zu- stellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 Abs. 1 SchKG). Gegen den Zahlungsbefehl vom 27. März 2024 (Betreibung Nr. D. ) erhob der Beschwerdeführer keinen Rechtsvorschlag (BA-act. 21). In der Folge stellte die Beschwerdegegnerin in Vertretung ihres Sohnes C. beim Betrei- bungsamt Albula am 27. Mai 2024 das Fortsetzungsbegehren (BA-act. 20).”

“1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. 1.2 En l'espèce, la commination de faillite a été reçue par la plaignante le 31 janvier 2024. Le délai de dix jours pour porter plainte est arrivé à échéance le samedi 10 février 2024, ce qui a reporté l'échéance du délai au lundi 12 février suivant (art. 142 al. 3 CPC). Formée le 13 février 2024, la plainte est tardive et donc irrecevable, sous réserve d'un cas de nullité. 2. 2.1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). A défaut d'opposition, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de vingt jours après la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la plaignante n'a pas formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 6 octobre 2023. Le commandement de payer n'ayant pas été frappé d'opposition et le délai de vingt jours prévu par l'art. 88 al. 1 LP étant échu lorsque le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, l'Office devait y donner suite. Le grief de la plaignante en lien avec l'absence d'un jugement de mainlevée ou d'une reconnaissance de dette est donc dénué de pertinence, faute d'opposition valablement formée. 3. 3.1 La faillite du débiteur entraîne l'extinction des poursuites dirigées à son encontre, à moins qu'elles ne visent à la réalisation d'un gage appartenant à un tiers (art. 206 al. 1 LP). Un acte de poursuite exécuté en violation de cette disposition, impérative, est radicalement nul (ATF 93 III 55 consid. 3; Romy, in CR LP, N 7 ad art. 206 LP). 3.2 En l'espèce, au moment de notifier la commination de faillite, la plaignante n'était pas en faillite, la Cour de justice ayant annulé le jugement de faillite du 11 janvier 2024 en date du 26 janvier 2024.”

“En résumé, le commandement de payer notifié le 4 août 2020 n'est pas nul et, faute d'avoir fait l'objet en temps utile d'une plainte au sens de l'art. 17 LP, ne peut être annulé. Il déploie donc tous ses effets nonobstant le vice ayant affecté la procédure de notification. 3.2.2 Pour la poursuivie, la nullité de la commination de faillite résultait de l'absence de commandement de payer entré en force, dès lors que celui notifié le 4 août 2020 était à son sens lui-même atteint de nullité. Il résulte cependant des motifs développés ci-dessus que ce commandement de payer n'était qu'annulable et qu'en conséquence, en l'absence de plainte déposée en temps utile à son encontre, il déployait tous ses effets. Il n'est par ailleurs pas contesté que ce commandement de payer n'a fait l'objet d'aucune opposition, que ce soit dans les dix jours de sa notification ou dans les dix jours de sa prise de connaissance par la poursuivie. Il est donc réputé entré en force. Ce point étant établi, la poursuivie ne conteste pas que la poursuivante ait valablement requis la continuation de la poursuite (art. 88 al. 1 LP) et ne soutient pas que ce serait à tort que l'Office aurait donné suite à cette réquisition de continuer la poursuite par l'établissement d'une commination de faillite (art. 39 al. 1 ch. 6 et 159 LP) conforme aux exigences légales (art. 160 LP). Elle ne prétend enfin pas que cette commination de faillite ne lui aurait pas été notifiée conformément aux dispositions légales. Il ne résulte enfin pas du dossier, et la poursuivie ne l'allègue pas, qu'une plainte aurait été formée en temps utile contre la commination de faillite. Celle-ci n'est donc pas nulle, ce qui sera constaté. 4. La procédure est gratuite et ne donne pas lieu à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Entre en matière sur la question de la nullité de la commination de faillite, poursuite n° 3______, selon arrêt ACJC/1174/2021 prononcé le 16 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice dans la cause C/4______/2021. Au fond : Constate que la commination de faillite, poursuite n° 3______, notifiée le 25 mars 2021 n'est pas nulle.”

“A. 2020, § 37 N 726 [betreibungsrechtliche Klage mit Reflexwirkung auf das materielle Recht]). Es kann dabei indes nicht mehr gesagt werden, die Aufhebung resp. Einstellung der Betreibung stehe im Vordergrund, bringt es doch die ausdrückliche Zulassung der Klage auch für Fälle, in denen Rechtsvorschlag erhoben worden ist, mit sich, dass es diesfalls nicht mehr darum gehen kann, eine hängige Betreibung zu stoppen. - 6 - Nach bisheriger bundesgerichtlicher Rechtsprechung wurde eine Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG gegenstandslos, sobald die Betreibung nicht mehr hängig war – insbesondere also nach Ablauf der Jahresfrist für das Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 Abs. 2 SchKG –, weil diesfalls das Rechtsschutzinteresse im Zeitpunkt des Urteils nicht mehr vorhanden sei. Begründet wurde dies damit, dass die Aufhebung bzw. Einstellung der hängigen Betreibung das Hauptziel der Klage sei (BGE 127 III 41 ff. E. 4.a.; BGE 132 III 277 ff. E. 4.3.1). Dies ist, wie soeben dargelegt, nach der Revision von Art. 85a SchKG so nicht mehr zutreffend. Das Rechtsschutzinteresse ist daher mit dem neugefassten Art. 85a SchKG auch dann zu bejahen, wenn die Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG im Urteilszeitpunkt abgelaufen ist, d.h. die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden könnte. Wie der vorliegend zu beurteilende Fall aufzeigt (dazu sogleich nachfolgend Ziff. 2.2.), führt dies dazu, dass der erstinstanzlich unterlegene Betreibende es nicht in der Hand hat, alleine durch das Weiterziehen des erstinstanzlichen Urteils an die Rechtsmittelinstanz einen gegen ihn wirkenden Sachentscheid zu Fall zu bringen, indem spätestens im Verlauf des zweitinstanzlichen Verfahrens regelmässig die Jahresfrist nach Art.”

“Il n’y a en revanche pas lieu d’allouer d’autres frais relatifs aux mesures d’encaissement, qui ne sont ni expliqués, ni chiffrés par la demanderesse. 10. S’agissant des frais facturés par l’Office des poursuites, ils ne sont à juste titre pas réclamés par la demanderesse, puisqu’ils suivent le sort de la poursuite (cf. art. 68 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite ; RS 281.1]), et ne font pas l’objet de la présente procédure. 11. Sur le vu de ce qui précède, le défendeur doit paiement à la demanderesse d'un capital de 9'888 fr. 10 à titre de primes et de frais administratifs, avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 juin 2022. Il est également redevable d'intérêts débiteurs pour un montant total de 130 fr. 80, ainsi que d'un montant de 300 fr. à titre de frais de mesures d’encaissement contractuels, selon le règlement sur les coûts. 12. Reste la conclusion tendant à la levée de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district [...]. Le délai de péremption d’une année pour requérir la continuation de la poursuite (art. 88 al. 2 LP) n’était pas échu au moment de l’introduction de la présente action, le 16 septembre 2022, le commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] ayant été notifié le 1er juillet 2022. Il y a par conséquent lieu d’accéder à la requête de la demanderesse en écartant l’opposition totale formée par le défendeur à l’encontre du commandement de payer dans la poursuite précitée à hauteur des montants admis au considérant précédent. 13. En définitive, il convient d'admettre partiellement les conclusions de la demande du 16 septembre 2022 de la Fondation, en ce sens que le défendeur lui doit immédiat paiement de la somme de 9'888 fr. 10, plus intérêts à 5 % l'an dès le 16 juin 2022, des intérêts capitalisés de 130 fr. 80 et des frais de mesures d'encaissement contractuels, à concurrence de 300 francs. L’opposition totale du défendeur au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district [...] doit par conséquent être définitivement levée à concurrence de ces montants.”

“Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Ent- scheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zu- stellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 Abs. 1 SchKG). Gegen den Zahlungsbefehl vom 27. März 2024 (Betreibung Nr. D. ) erhob der Beschwerdeführer keinen Rechtsvorschlag (BA-act. 21). In der Folge stellte die Beschwerdegegnerin in Vertretung ihres Sohnes C. beim Betrei- bungsamt Albula am 27. Mai 2024 das Fortsetzungsbegehren (BA-act. 20).”

“Jubiläum, Zürich 2016, S. 182 m.w.H.). Die ent- sprechende Klage muss die Gläubigerin sodann innerhalb eines Jahres ab Zustel- lung des Zahlungsbefehls an die Schuldnerin erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG; BGE 125 III 45 E. 3b). Des Weiteren muss die Forderung identisch sein mit derje- nigen, die in Betreibung gesetzt wurde (BSK SchKG I-STAEHELIN, Art. 79 N 10a und N 35 m.H.).”

“Der Gläubiger kann im Zivilprozess die Beseitigung des durch den Schuld- ner erhobenen Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Die entsprechende Klage muss er innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zah- lungsbefehls an den Gläubiger erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Forderung muss als notwendige Voraussetzung identisch sein mit derjenigen, die in Betrei- bung gesetzt wurde (Daniel S TAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 10a). Das Betreibungsamt C._____ stellte der Beklagten den Zahlungsbefehl wie aus- geführt am 23. Februar 2021 zu (act. 3/18 S. 2). Die Klägerin reichte ihre Klage am 18. Juni 2021 und somit innerhalb der Jahresfrist ein. Gemäss Zahlungsbefehl setzte sie "Diverse Ersatzteillieferungen des Jahres 2019" in Höhe von CHF 86'800.– in Betreibung. Insoweit besteht Identität mit der eingeklagten Forderung, weshalb in diesem Umfang der Rechtsvorschlag ohne weiteres zu beseitigen ist. Eine geringfügige Abweichung ergibt sich beim Verzugszins, da die Klägerin in der Betreibung noch auf einen früheren Beginn des Zinsenlaufs abgestellt hat (1. Januar 2020; vgl. act. 3/18). Die Klägerin als Gläubigerin hat zudem bei (mindes- tens teilweise) erfolgreicher Betreibung – wie vorliegend – von Gesetzes wegen einen Anspruch auf Ersatz der Betreibungskosten.”

“Der betreibende Gläubiger verwirkt gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG sein Recht zur Stellung eines Fortsetzungsbegehrens ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art.”

“A l'expiration du délai de vingt jours de la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite. Il joint à sa demande le commandement de payer et l'acte de commination (art. 166 al. 1 LP). Conformément à l'art. 166 al. 2 LP, le droit de requérir la faillite se périme par quinze mois à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été BGE 149 III 410 S. 413 formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif, par quoi il faut comprendre, selon la jurisprudence, une décision judiciaire exécutoire (ATF 136 III 152 consid. 4.1; ATF 126 III 479 consid. 2a concernant l'art. 88 al. 2 LP; arrêts 5A_78/2017 du 18 mai 2017 consid. 2.2 [ad art. 88 LP]; 5A_703/2018 du 1er mai 2019 consid. 4.1 [ad art. 154 al. 1 LP]). Le délai est suspendu pendant la durée du procès en reconnaissance de dette (art. 79 et 279 LP; ATF 136 III 152 consid. 4.1), y compris entre la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 209 al. 1 CPC) et le dépôt à temps de la demande (art. 209 al. 3 CPC; arrêt 5A_881/ 2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.2). Il est aussi suspendu pendant la durée de la procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - de l'opposition (art. 80-83 LP), du procès en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et de la procédure en constatation du retour ou du non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP). Le but du délai péremptoire de l'art. 166 al. 2 LP est de prévenir un allongement démesuré de la durée de la poursuite par la déchéance dont elle frappe le poursuivant qui s'est désintéressé de la procédure d'exécution forcée. La péremption constitue la sanction de l'inaction du poursuivant, raison pour laquelle le délai est suspendu aussi longtemps que dure l'instance qui vise à la levée de l'opposition et ne recommence à courir au préjudice du créancier que si, après avoir obtenu une décision exécutoire, l'intéressé n'en fait pas usage pour requérir la continuation de la poursuite.”

“En matière internationale, la compétence à raison du lieu est déterminée par les dispositions de la Convention de Lugano (CL) ou de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (ABBET, op. cit., n. 15 ad art. 79 LP). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, la loi ne fixe aucun délai pour ouvrir l'action en reconnaissance de dette. Toutefois, si le créancier veut pouvoir bénéficier du commandement de payer passé en force, l'action doit être introduite avant la péremption du commandement de payer selon l'art. 88 al. 2 LP (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, op. cit., n. 712). L'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP peut être introduite concurremment avec le commandement de payer, voire avant que celui-ci soit émis (ATF 113 III 122 consid. 3). Lorsque la poursuite est frappée d'opposition, le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire (selon l'art. 79 LP) et le jugement définitif. Si l'action en reconnaissance de dette est déjà pendante au moment de l'opposition, le cours du délai de l'art. 88 al. 2 LP est également suspendu (SCHMIDT, in CR LP, 2005, n. 7 ad art. 88 LP). Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.1; 135 III 551 consid. 2.3). Le prononcé d'un tribunal étranger est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (art. 81 al. 3 LP). Le poursuivant peut également demander l'exequatur a titre principal devant le juge de l'exécution et requérir de ce juge l'annulation de l'opposition au sens de l'art. 79 LP (ABBET, op. cit., n. 11 ad art. 79 LP et les références citées). Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant le juridiction étrangère et l'entrée en force de la décision ou de la sentence.”

“Lorsque l'appartenance d'un actif est litigieuse, il n'appartient toutefois pas à l'Office de statuer sur ce point; dans une telle hypothèse, il devra au contraire saisir cet actif en dernier lieu (art. 95 al. 3 LP) et, s'il le saisit, mentionner les prétentions des tiers (art. 106 al. 1 LP). Ce n'est que si le bien concerné n'appartient manifestement pas au débiteur, ou lorsque le créancier poursuivant lui-même indique qu'il n'appartient pas au débiteur, que l'Office devra s'abstenir de le saisir (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, N° 9 ad art. 92 LP; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N° 3 ad art. 92 LP). 2.2.1 Il résulte en l'espèce du dossier que les biens saisissables mentionnés dans le procès-verbal de saisie rectifié du 13 novembre 2020 étaient, selon leur estimation, insuffisants pour couvrir les montants réclamés dans le cadre des poursuites participant à la saisie. Ledit procès-verbal de saisie valait donc acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP, ce qui ouvrait aux créanciers participant à la saisie la possibilité de requérir, dans le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP, la possibilité de requérir une saisie complémentaire portant sur des biens nouvellement découverts. Cette possibilité est au demeurant expressément mentionnée à la page de garde du procès-verbal de saisie. Il ressort de même du dossier que la plaignante a fait usage de cette possibilité en requérant de l'Office, par lettre du 2 décembre 2020, qu'il procède, en relation avec les poursuites N° 1______ et 2______, à la saisie de diverses montres dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie. Cette requête était tardive en tant qu'elle concernait la poursuite N° 1______ : le commandement de payer établi dans cette poursuite a en effet été notifié le 11 septembre 2017 et l'opposition formée par le débiteur écartée par jugement du 10 mai 2019, de telle sorte que le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP avait déjà expiré au moment de la requête de saisie complémentaire. Il n'en va toutefois pas de même de la poursuite N° 2______, dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 24 octobre 2019 et le délai de l'art.”

“Im Weiteren setzt die Konkursbetreibung voraus, dass das Einleitungsver- fahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (Nino Sievi, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 3 zu Art. 89 SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt in Fällen, in denen Rechtsvorschlag erhoben wurde, unter anderem vor, wenn der Rechtsvorschlag in der Folge durch Gerichtsurteil definitiv beseitigt wurde (zum Ganzen Sievi, a.a.O., N 6 zu Art. 88 SchKG m.w.H.).”

“Gegenstand der Beschwerde ist die Pfändungsankündigung des Betrei- bungsamtes vom 15. August 2023 (act. B.8). Eine Pfändungsankündigung im Sin- ne von Art. 90 SchKG setzt voraus, dass zuvor das Einleitungsverfahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (Nino Sievi, in: Staehe- lin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetrei- bung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 3 zu Art. 89 SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt in Fällen, in denen Rechtsvorschlag erhoben wurde, unter anderem vor, wenn der Rechtsvorschlag in der Folge durch Gerichtsurteil definitiv beseitigt wurde (zum Ganzen Sievi, a.a.O .; N 6 zu Art. 88 SchKG m.w.H.).”

“hiernach) rechtsmissbräuchlich war. Denn die Praxis der Aufsichtsbehörde Basel-Stadt vermag nach Ansicht der Kammer betreffend die Verwirkung der Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG in Folge Rechtsmissbrauchs (E. 4.5 der fraglichen Entscheide) nicht zu überzeugen. Das Betreibungsamt hat nach Eingang eines Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 SchKG lediglich die formellen Voraussetzungen (formgültiges Fortsetzungsbegehren, Einhaltung der Fristen gemäss Art. 88 Abs. 1 und 2 SchKG, richtiger Betreibungsort, Vorliegen eines rechtskräftigen Zahlungsbefehls) zu prüfen, bevor es eine Pfändungsankündigung erlässt (Lebrecht, in: Basler Kommentar zum SchKG, 2. Aufl. 2010, N. 6 zu Art. 88 SchKG). Sind die formellen Voraussetzungen von Art. 88 SchKG erfüllt, ist das Betreibungsamt folglich verpflichtet, die Pfändung unverzüglich zu vollziehen (vgl. Art. 89 SchKG). Nach klarem Wortlaut des Gesetzes steht die Einjahresfrist zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens – ohne Einschränkungen – während der Dauer (Einleitung bis Erledigung) eines Verwaltungsverfahrens still (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Dem SchKG sind betreffend Verwaltungsverfahren keine Fristen zu entnehmen. In Übereinstimmung mit den Ausführungen der Aufsichtsbehörde Basel-Stadt (Ziff.”

“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet und ist gutzuheissen. Dem Betreibungsamt – und damit auch der Aufsichtsbehörde – kommt die Kognition nicht zu, die Angemessenheit der Dauer des Verwaltungsverfahrens zu beurteilen. Es hat einzig die formellen Voraussetzungen von Art. 88 SchKG zu überprüfen. Sind diese gegeben – ist insbesondere die Einjahresfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt, die während der Dauer eines (allenfalls langen) Verwaltungsverfahrens ruht – ist die Betreibung fortzusetzen. Unter Berücksichtigung des Gesagten, stellte die Beschwerdeführerin das Fortsetzungsbegehren fristgerecht. Gestützt darauf wird die Verfügung des Betreibungsamtes Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, vom 2. März 2021 aufgehoben. Das Betreibungsverfahren ist fortzusetzen. IV.”

“Im Allgemeinen und sämtliche Begehren umfassend wendet die Beschwerdeführerin ein, der Zahlungsbefehl in der Betreibung Nr. xxx sei ihr am 6. Juli 2022 zugestellt worden, weshalb er seit dem 5. Juli 2023 verjährt sei. Insbesondere vertritt sie im Rahmen ihrer Eventualanträge die Auffassung, ihre Beschwerden wären wegen Verjährung des Zahlungsbefehls gegenstandslos geworden. Sie bezieht sich auf Art. 88 Abs. 2 SchKG, missversteht diese Bestimmung allerdings, denn dort geht es um die Befugnis eines Gläubigers, innerhalb eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls ein Fortsetzungsbegehren zu stellen, wobei diese Frist zufolge erhobenen Rechtsvorschlags für die Zeit zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens stillsteht. Ist ein Fortsetzungsbegehren einmal gestellt, verliert der Zahlungsbefehl seine Gültigkeit nicht mehr. Vorliegendenfalls hat der Kanton Zürich am 19. April 2023 und damit offensichtlich innerhalb der in Art. 88 Abs. 2 SchKG genannten Frist ein Fortsetzungsbegehren gestellt (oben Bst. A.a.d). Der Zahlungsbefehl in der Betreibung Nr. xxx ist nicht "verjährt". Im Hinblick auf den Zahlungsbefehl in der Betreibung Nr. xxx macht die Beschwerdeführerin ausserdem geltend, ihrer Beschwerde gegen diesen sei die aufschiebende Wirkung zuerkannt worden (Geschäfts-Nr. CB220150; dazu Urteil 5A_900/2023 vom 18. März 2024), weshalb der Zahlungsbefehl weder am”

“Dies insbesondere deshalb, weil es der Beschwerdeführerin in Aussicht stellte, den Rechtsvorschlag bei Unterbleiben des fristgerechten Rückzugs der Betreibung unverzüglich dem Richter vorzulegen. Obschon das Gesetz keine genaue Frist vorgibt, innert derer der Rechtsvorschlag dem Gericht zu überweisen ist, so wäre angesichts dieser Ankündigung eine Überweisung innert weniger Tage nach Ablauf der Frist angemessen und zu erwarten gewesen. Damit ist aber auch gesagt, dass die sich aus der in der Praxis eingeräumten Bedenkfrist ergebenden Implikationen auf den Lauf der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG grundsätzlich entgegen dem Vorbringen der Beschwerdeführerin (act. A.1, Ziff. III.48) kalkulierbar sind und sich vorhersehen lassen. Inwieweit die Rüge der Rechtsverzögerung begründet gewesen wäre, kann vorliegend offenbleiben, da die Beschwerdeführerin diese mittels Rechtsverzögerungsbeschwerde hätte geltend machen müssen. Auch bei einer Gutheissung derselben hätte dies nicht etwa zur Folge gehabt, dass der Beginn des Fristenstillstands vorverlegt worden wäre. Folglich hat das Betreibungsamt Art. 88 Abs. 2 SchKG richtig angewandt, indem es für den Beginn des Fristenstillstands auf die am 28. Juni 2023 erfolgte Überweisung des Rechtsvorschlags an das Regionalgericht Albula abgestellt hat.”

“Das Betreibungsamt ist als Zwangsvollstreckungsorgan gehalten, eine ihm obliegende - von Amtes wegen vorzunehmende oder vom Beschwerdeführer ordnungsgemäss verlangte - Amtshandlung innerhalb der vom Gesetz vorgesehenen oder durch die Umstände gebotenen Frist vorzunehmen, ansonsten Rechtsverzögerung vorliegt (COMETTA/MÖCKLI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl. 2021, N. 31 zu Art. 17 SchKG). Nicht nachvollziehbar und zu beanstanden ist, dass das Betreibungsamt Albula mit der Überweisung des Rechtsvorschlags an das Gericht nach Ablauf der zehntägigen Bedenkfrist am 25. Mai 2023 mehr als einen Monat zugewartet hat. Dies insbesondere deshalb, weil es der Beschwerdeführerin in Aussicht stellte, den Rechtsvorschlag bei Unterbleiben des fristgerechten Rückzugs der Betreibung unverzüglich dem Richter vorzulegen. Obschon das Gesetz keine genaue Frist vorgibt, innert derer der Rechtsvorschlag dem Gericht zu überweisen ist, so wäre angesichts dieser Ankündigung eine Überweisung innert weniger Tage nach Ablauf der Frist angemessen und zu erwarten gewesen. Damit ist aber auch gesagt, dass die sich aus der in der Praxis eingeräumten Bedenkfrist ergebenden Implikationen auf den Lauf der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG grundsätzlich entgegen dem Vorbringen der Beschwerdeführerin (act. A.1, Ziff. III.48) kalkulierbar sind und sich vorhersehen lassen. Inwieweit die Rüge der Rechtsverzögerung begründet gewesen wäre, kann vorliegend offenbleiben, da die Beschwerdeführerin diese mittels Rechtsverzögerungsbeschwerde hätte geltend machen müssen. Auch bei einer Gutheissung derselben hätte dies nicht etwa zur Folge gehabt, dass der Beginn des Fristenstillstands vorverlegt worden wäre. Folglich hat das Betreibungsamt Art. 88 Abs. 2 SchKG richtig angewandt, indem es für den Beginn des Fristenstillstands auf die am 28. Juni 2023 erfolgte Überweisung des Rechtsvorschlags an das Regionalgericht Albula abgestellt hat.”

“Aufhebung Rechtsvorschlag Die Klägerin beantragt in Ziff. 2 ihres Rechtsbegehrens die Aufhebung des Rechtsvorschlags (act. 1 S. 2). Die Beklagte weist zutreffend auf Folgendes hin (act. 23 N 7): Der Zahlungsbefehl in der in Ziff. 2 des Rechtsbegehrens geltend - 15 - gemachten Betreibung wurde am 22. April 2020 ausgestellt. Am 27. April 2020 wurde dieser Zahlungsbefehl der Beklagten zugestellt, welche Rechtsvorschlag erhoben hat. Das Recht der Gläubigerin, die Fortsetzung der Betreibung zu ver- langen, erlischt ein Jahr nach Zustellung des Zahlungsbefehls, wobei die Frist zwischen Einleitung und Erledigung eines durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichtsverfahrens stillsteht (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Klägerin hat die vorlie- gende Klage beim Handelsgericht des Kantons Zürich am 7. Mai 2021 einge- reicht. Zu diesem Zeitpunkt war die Jahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG bereits abgelaufen. Da die Betreibung nicht mehr fortgesetzt werden kann, entfällt das Rechtsschutzinteresse an der Aufhebung des Rechtsvorschlags, weshalb auf die- ses Begehren nicht einzutreten ist (Art. 59 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. a ZPO).”

“Der Gläubiger kann im Zivilprozess die Beseitigung des durch den Schuld- ner erhobenen Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Die entsprechende Klage muss er innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zah- lungsbefehls an den Gläubiger erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Forderung muss als notwendige Voraussetzung identisch sein mit derjenigen, die in Betrei- bung gesetzt wurde (Daniel S TAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 10a). Das Betreibungsamt C._____ stellte der Beklagten den Zahlungsbefehl wie aus- geführt am 23. Februar 2021 zu (act. 3/18 S. 2). Die Klägerin reichte ihre Klage am 18. Juni 2021 und somit innerhalb der Jahresfrist ein. Gemäss Zahlungsbefehl setzte sie "Diverse Ersatzteillieferungen des Jahres 2019" in Höhe von CHF 86'800.– in Betreibung. Insoweit besteht Identität mit der eingeklagten Forderung, weshalb in diesem Umfang der Rechtsvorschlag ohne weiteres zu beseitigen ist. Eine geringfügige Abweichung ergibt sich beim Verzugszins, da die Klägerin in der Betreibung noch auf einen früheren Beginn des Zinsenlaufs abgestellt hat (1. Januar 2020; vgl. act. 3/18). Die Klägerin als Gläubigerin hat zudem bei (mindes- tens teilweise) erfolgreicher Betreibung – wie vorliegend – von Gesetzes wegen einen Anspruch auf Ersatz der Betreibungskosten.”

“Ledit procès-verbal de saisie valait donc acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP, ce qui ouvrait aux créanciers participant à la saisie la possibilité de requérir, dans le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP, la possibilité de requérir une saisie complémentaire portant sur des biens nouvellement découverts. Cette possibilité est au demeurant expressément mentionnée à la page de garde du procès-verbal de saisie. Il ressort de même du dossier que la plaignante a fait usage de cette possibilité en requérant de l'Office, par lettre du 2 décembre 2020, qu'il procède, en relation avec les poursuites N° 1______ et 2______, à la saisie de diverses montres dont l'existence était ignorée lors de l'exécution de la saisie. Cette requête était tardive en tant qu'elle concernait la poursuite N° 1______ : le commandement de payer établi dans cette poursuite a en effet été notifié le 11 septembre 2017 et l'opposition formée par le débiteur écartée par jugement du 10 mai 2019, de telle sorte que le délai d'une année prévu par l'art. 88 al. 2 LP avait déjà expiré au moment de la requête de saisie complémentaire. Il n'en va toutefois pas de même de la poursuite N° 2______, dans laquelle le commandement de payer a été notifié le 24 octobre 2019 et le délai de l'art. 88 al. 2 LP suspendu du 4 novembre 2019 au 9 mars 2020 pendant la durée de la procédure sommaire de mainlevée. Les actifs dont la plaignante a sollicité la saisie complémentaire doivent par ailleurs être qualifiés de nouvellement découverts au sens de l'art. 115 al. 3 LP. C'est en particulier le cas de la montre – qualifiée par le débiteur de prototype non vendable – dont ce dernier a indiqué à la police vaudoise qu'elle lui appartenait, puisqu'il avait omis de déclarer ce bien à l'Office au moment de l'exécution de la saisie. Il en va de même des trois montres dont il a indiqué qu'elles appartenaient à des clients. La cinquième montre prise sous sa garde par la police vaudoise, dont le débiteur a indiqué qu'elle appartenait à la société I______ SA, pourrait pour sa part être celle (E______, numéro de série 4______) dont la plaignante avait d'emblée sollicité la saisie mais que l'Office avait renoncé à saisir au motif qu'elle avait été cédée à ladite société.”

“Vier weitere Betreibungen tragen den Code "RV" für Rechtsvorschlag er- hoben, eine den Code "ZB" für Betreibung eingeleitet und eine Betreibung ist be- reits bis zur Konkursandrohung fortgeschritten (Code "KA"). Frühere Konkurser- öffnungen sowie Verlustscheine sind keine registriert. - 5 - Zu den Betreibungen-Nr. 1 und Nr. 2 führt die Schuldnerin aus, es handle sich um unberechtigte Forderungen, sie habe Rechtsvorschlag erhoben, die Betreibungen resp. Forderungen seien nicht weiterverfolgt worden und die Zahlungsbefehle mittlerweile abgelaufen (act. 2 S. 6 f. Rz. 20 und 24). Zwar reicht die Schuldnerin zu ihren Behauptungen keine Belege ein, aufgrund des vermerkten Betreibungs- beginns (6. und 10. März 2020) erscheint es jedoch glaubhaft, dass die Betrei- bungen-Nr. 1 und Nr. 2 nicht weiterverfolgt wurden; es kann davon ausgegangen werden, dass die Fristen zur Beseitigung des Rechtsvorschlages resp. die Fristen zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens wohl mittlerweile verstrichen sind (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Zur Betreibung-Nr. 3 des Gläubigers B._____ über Fr. 40'000.00 erklärt die Schuldnerin, damals berechtigterweise Rechtsvorschlag erhoben zu haben. Am 31. August 2021 hätten sie, ihr Ehemann, die E._____, deren Aktien sie alleine halte, und B._____ einen Vergleich geschlossen, welcher auch die vor Ver- gleichsabschluss in Betreibung gesetzten Forderungen erfasst habe. Unter den Vorbemerkungen E. und F. des Vergleichs sei die Betreibung-Nr. 3 zwar nicht aufgelistet, jedoch hätten sich die Parteien unter Ziffer 4 des Vergleichs verpflich- tet, falls die Auflistung unter den Vorbemerkungen E. und F. nicht vollständig sei, auf Aufforderung des betroffenen Schuldners die Betreibungen unverzüglich zu- rückzuziehen und die Löschung der Betreibungseinträge zu beantragen. Sie (die Schuldnerin) habe dies bisher in Bezug auf die Betreibung-Nr. 3 noch nicht ver- langt, was sie jedoch zeitnah nachholen werde (act. 2 S. 7 Rz. 21). Die Behaup- tungen der Schuldnerin werden durch den eingereichten Vergleich vom 31.”

“Si l'action en reconnaissance de dette est déjà pendante au moment de l'opposition, le cours du délai de l'art. 88 al. 2 LP est également suspendu (SCHMIDT, in CR LP, 2005, n. 7 ad art. 88 LP). Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.1; 135 III 551 consid. 2.3). Le prononcé d'un tribunal étranger est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (art. 81 al. 3 LP). Le poursuivant peut également demander l'exequatur a titre principal devant le juge de l'exécution et requérir de ce juge l'annulation de l'opposition au sens de l'art. 79 LP (ABBET, op. cit., n. 11 ad art. 79 LP et les références citées). Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant le juridiction étrangère et l'entrée en force de la décision ou de la sentence. Dans la poursuite en validation de séquestre, le créancier doit requérir la mainlevée définitive dans les dix jours à compter de l'entrée en force (art. 279 LP) (ABBET, op. cit., n. 13 ad art. 79 LP et les références citées). 2.1.6 Selon la jurisprudence de la Chambre de céans, le créancier poursuivant qui n'introduit pas devant le juge (suisse) du fond son action en reconnaissance de dette, dans les trois mois dès l'échec de la tentative de conciliation (cf. art. 197 ss CPC), est réputé renoncer à faire trancher par un juge pouvant en connaître ses conclusions en annulation de l'opposition. Dans cette hypothèse, l'Office doit faire droit à la requête de non-divulgation du débiteur (DCSO/42/2022 du 3 février 2022). 2.2.1 Il résulte du texte clair de l'art. 8a al. 3 let. d LP, ainsi que des travaux préparatoires, de l'Instruction n° 5 et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, que le caractère injustifié d'une poursuite au sens de cette disposition se détermine au regard de l'attitude formelle ou procédurale adoptée par le débiteur (opposition totale formée à la poursuite; absence de paiement de la créance déduite en poursuite) et par le créancier (dépôt d'une action en annulation de l'opposition) – et non pas au regard du bien-fondé matériel de la prétention invoquée en poursuite, dont l'examen relève de la seule compétence du juge ordinaire.”

“Für das Zwangsvollstreckungsverfahren in der Schweiz ist einzig die lex fori und damit Schweizer Recht massgeblich (Staehelin, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, Unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3. Aufl., Zürich/Basel/ Genf 2019, S. 577 N 13). Entgegen der Rüge des Klägers ist die Beklagte für die Fortsetzung der Zwangsvollstreckung deshalb nicht auf eine "Vollstreckungsbewilligung" des englischen Vollstreckungsgerichts angewiesen (vgl. Urk. 23 S. 5). Eine Vollstreckungsverfügung sieht das Schweizer Schuldbetreibungs- und Konkursrecht nicht vor. Wie im englischen Recht wird jedoch auch im Schweizer Recht in einem formellen Gerichtsverfahren überprüft, ob die Voraussetzungen für die Zwangsvollstreckung gegeben sind, mithin ein vollstreckbarer Rechtstitel vorliegt. Das Verfahren nach Art. 79 ff. SchKG erfüllt damit grundsätzlich denselben Zweck wie das Verfahren um Ausstellung der Vollstreckungsverfügung. Erst durch die Aufhebung des Rechtsvorschlags kann - 11 - der Gläubiger beim Betreibungsamt die Fortsetzung der Zwangsvollstreckung verlangen (Art. 88 SchKG). Das Gesuch respektive die Klage um Aufhebung des Rechtsvorschlags nach Art. 79 ff. SchKG ist damit dem Antrag um Ausstellung einer Vollstreckungsverfügung gemäss englischem Recht als Prozesshandlung innerhalb des jeweiligen Zwangsvollstreckungsrechts sehr ähnlich. Folglich muss die Einleitung des Rechtsöffnungsverfahrens in der Schweiz genügen, um die nach englischem Recht zu beurteilende Verjährungsfrist zu wahren. Mit Eingabe vom 27. November 2018 stellte die Beklagte das Begehren um definitive Rechtsöffnung nach Art. 80 SchKG, mithin um Beseitigung des Rechtsvorschlags und um Fortsetzung des Zwangsvollstreckungsverfahrens (Urk. 15/18 S. 2). Die Beklagte reichte somit innerhalb von sechs Jahren nach Eintritt der Vollstreckbarkeit des Urteils des Northampton County Court vom 10. Juli 2013 eine Klage um Zwangsvollstreckung gegen die Konkursitin ein. Mit dieser Prozesshandlung wurde die Vollstreckungsverjährung nach englischem Recht durch Wahrung unterbrochen. Das von der Beklagten gegen die Konkursitin eingeleitete Zwangsvollstreckungsverfahren ist noch nicht abgeschlossen und in Bezug auf die Frage, ob der Rechtsvorschlag aufzuheben ist, vor Bundesgericht anhängig.”

“Für das Zwangsvollstreckungsverfahren in der Schweiz ist einzig die lex fori und damit Schweizer Recht massgeblich (Staehelin, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, Unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3. Aufl., Zürich/Basel/ Genf 2019, S. 577 N 13). Entgegen der Rüge des Klägers ist die Beklagte für die Fortsetzung der Zwangsvollstreckung deshalb nicht auf eine "Vollstreckungsbewilligung" des englischen Vollstreckungsgerichts angewiesen (vgl. Urk. 23 S. 5). Eine Vollstreckungsverfügung sieht das Schweizer Schuldbetreibungs- und Konkursrecht nicht vor. Wie im englischen Recht wird jedoch auch im Schweizer Recht in einem formellen Gerichtsverfahren überprüft, ob die Voraussetzungen für die Zwangsvollstreckung gegeben sind, mithin ein vollstreckbarer Rechtstitel vorliegt. Das Verfahren nach Art. 79 ff. SchKG erfüllt damit grundsätzlich denselben Zweck wie das Verfahren um Ausstellung der Vollstreckungsverfügung. Erst durch die Aufhebung des Rechtsvorschlags kann - 11 - der Gläubiger beim Betreibungsamt die Fortsetzung der Zwangsvollstreckung verlangen (Art. 88 SchKG). Das Gesuch respektive die Klage um Aufhebung des Rechtsvorschlags nach Art. 79 ff. SchKG ist damit dem Antrag um Ausstellung einer Vollstreckungsverfügung gemäss englischem Recht als Prozesshandlung innerhalb des jeweiligen Zwangsvollstreckungsrechts sehr ähnlich. Folglich muss die Einleitung des Rechtsöffnungsverfahrens in der Schweiz genügen, um die nach englischem Recht zu beurteilende Verjährungsfrist zu wahren. Mit Eingabe vom 27. November 2018 stellte die Beklagte das Begehren um definitive Rechtsöffnung nach Art. 80 SchKG, mithin um Beseitigung des Rechtsvorschlags und um Fortsetzung des Zwangsvollstreckungsverfahrens (Urk. 15/18 S. 2). Die Beklagte reichte somit innerhalb von sechs Jahren nach Eintritt der Vollstreckbarkeit des Urteils des Northampton County Court vom 10. Juli 2013 eine Klage um Zwangsvollstreckung gegen die Konkursitin ein. Mit dieser Prozesshandlung wurde die Vollstreckungsverjährung nach englischem Recht durch Wahrung unterbrochen. Das von der Beklagten gegen die Konkursitin eingeleitete Zwangsvollstreckungsverfahren ist noch nicht abgeschlossen und in Bezug auf die Frage, ob der Rechtsvorschlag aufzuheben ist, vor Bundesgericht anhängig.”

“Mit Blick auf die bundesgerichtliche Praxis zur Auslegung von Rechtsbe- gehren (BGE 137 III 617 E. 6.2 m.H.; vgl. dazu Erw. 1.3.2) ist vorliegend davon auszugehen, dass die Klägerin mit ihrem Begehren um Aufhebung des Rechts- vorschlages und Erteilung der definitiven Rechtsöffnung sinngemäss die Beseiti- gung des Rechtsvorschlags im Umfang von CHF 113'085.00 nebst Zins zu 10 % seit dem 20. September 2019 beantragt. Nachdem der vorliegende Zahlungsbe- fehl vom 11. März 2022 datiert (act. 3/25) und die Klage am 6. September 2022 erhoben wurde (act. 1), ist die Jahresfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG eingehal- ten. Der Betrag von CHF 113'085.00 entspricht der gemäss Rechtsbegehren Ziff. 2 der Klage geforderten Provision von CHF 105'000.00 zuzüglich”

“Der betreibende Gläubiger verwirkt gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG sein Recht zur Stellung eines Fortsetzungsbegehrens ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art. 88 SchKG). Die Jahresfrist steht erst dann still, wenn das durch den Rechtsvorschlag notwendig gewordene Verfahren eingeleitet wird und beginnt dann wieder zu laufen, wenn dieses erledigt ist (Art. 88 Abs. 2 Satz 2 SchKG), das heisst das entsprechende Urteil im Sinne von Art. 336 ZPO vollstreckbar ist (BGE 136 III 152 E. 4.1, in: Pra 2010 Nr.”

“Das Betreibungsamt prüft von Amtes wegen, ob ein rechtskräftiger Zah- lungsbefehl vorliegt. Es hat die Fortsetzung zu verweigern, sofern der Rechtsvor- schlag nicht beseitigt worden ist, ansonsten seine nachfolgenden Handlungen nichtig sind. Die Beweislast für die Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids, mit der zugleich der Rechtsvorschlag beseitigt wird, liegt jedoch beim Gläubiger (Jo- lanta Kren Kostkiewicz, SchKG-Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, N 3 f. zu Art. 88 SchKG). Fortsetzungsbegehren, deren Stellung im Zeitpunkt, in welchem sie beim Betreibungsamt eingehen, gesetzlich noch nicht zulässig sind, werden in der Regel nicht eingetragen, sondern dem Gläubiger als verfrüht ergangen zurückgesendet.”

“Ist die Frist nach Jahren berechnet (wie gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG), so endet diese am Tag, der diese Zahl trägt wie jener Tag, an dem die Frist zu laufen beginnt (Art. 31 SchKG i.V.m. Art. 142 Abs. 1 ZPO; Urteil 5A_967/2015 vom 1. Juli 2016 E. 3; NORDMANN/ONEYSER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 21a zu Art. 31). Im konkreten Fall wurde der Zahlungsbefehl am 3. November 2020 zugestellt; bei Fristbeginn am 4. November 2020 endet die Gültigkeit somit am 4. November”

“Das Recht des Gläubigers, die Fortsetzung der Betreibung zu verlangen, erlischt nach Ablauf eines Jahres (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Dabei handelt es sich um eine Verwirkungsfrist, die den Gläubiger zwingt, innert eines bestimmten Zeitraums zu handeln und vor allem dem Schuldner hernach Gewissheit über eine allfällige Zwangsvollstreckung verschafft (BGE 125 III 45 E. 3b). Der Schuldner kann auf die Einhaltung der Frist nicht verzichten. Lässt der Gläubiger die Jahresfrist ungenutzt verstreichen, so verliert der Zahlungsbefehl seine Gültigkeit und die Betreibung fällt dahin (LEBRECHT, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 2. Aufl. 2010, N. 21 zu Art. 88 SchKG; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 22 Rz. 9, 11; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 4 Rz. 10; SCHMIDT, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 7 zu Art. 88 SchKG). Daraus folgt indes kein Anspruch des Schuldners auf Rückzug oder Streichung der Betreibung im Betreibungsregister (LEBRECHT, a.a.O., N. 21 zu Art. 88 SchKG; VOCK/ AEPLI-WIRZ, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4.”

“Das Recht zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Wenn Rechtsvorschlag erhoben wurde, steht die Jahresfrist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Jahresfrist verlängert sich somit um die Dauer eines zur Beseitigung des Rechtsvorschlags eingeleiteten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens. Die Frist steht still, bis ein vollstreckbarer Entscheid vorliegt, der den Rechtsvorschlag ausdrücklich beseitigt (Art. 79 SchKG). Die Frist beginnt mit der Zustellung des Zahlungsbefehls an den Schuldner (BGE 125 III 45 E. 3b). Dabei handelt es sich um eine Verwirkungsfrist – und nicht wie vom Betreibungsamt in der Verfügung vom 2. März 2021 angenommen, um eine Verjährungsfrist (vgl. Beschwerdebeilage [BB 9]) – so dass der Zahlungsbefehl nach Ablauf der unbenutzten Frist seine Gültigkeit verliert und die Betreibung dahinfällt (Urteil des Bundesgerichts 9C_903/2009 vom 11. Dezember 2009 E. 1.1; BGE 125 III 45 E. 3).”

“Regeste Art. 8a Abs. 3 lit. d, Art. 88 Abs. 2 SchKG; Gesuch um Nichtbekanntgabe der Betreibung an Dritte. Nach Ablauf der Jahresfrist für die Gültigkeit des Zahlungsbefehls gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG kann der Schuldner kein Gesuch um die Nichtbekanntgabe der Betreibung an Dritte nach Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG stellen (E. 3).”

“Nach dem Gesagten lassen weder der Wortlaut noch die Entstehungsgeschichte von Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG oder die Klage nach Art. 85a SchKG den Schluss zu, dass der Schuldner nach Ablauf eines Jahres gestützt auf Art. 88 Abs. 2 SchKG noch ein Gesuch auf Nichtbekanntgabe einer Betreibung stellen kann. Damit ist der Vorinstanz keine Verletzung von Bundesrecht vorzuwerfen, wenn sie die Abweisung des entsprechenden Gesuchs der Beschwerdeführerin geschützt hat.”

“Il est exact, sur le principe, que les poursuites dans desquelles le créancier poursuivant reste inactif ne doivent pas être portées à la connaissance des tiers. Cela ne vaut toutefois notamment que pour autant que le débiteur ait agi dans le délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP. Passé ce délai, une requête de non-divulgation des poursuites fondée sur l'art. 8a al. 3 let. d LP doit être rejetée conformément à la jurisprudence non équivoque rappelée ci-dessus. Il sera alors loisible au débiteur poursuivi, s'il s'y estime fondé, d'user des moyens de droit à sa disposition pour se protéger contre des poursuites injustifiées (par ex. art. 85a al. 1 LP; cf. ATF 147 III 544 consid. 3.4.6; MARKUS ZOPFI, in BlSchK 2022 p. 8 et la référence). Il est vrai que la jurisprudence a été sévèrement critiquée en doctrine, spécialement en lien avec le délai de déchéance pour requérir la non-divulgation d'une poursuite (cf. en particulier CHRISTOF BERNAUER, in PJA 2021 p. 1534 ss, 1537 s.). Cette question du délai fait du reste l'objet d'une initiative parlementaire n°”

“L'on ne saurait suivre les plaignants lorsqu'ils soutiennent que ce délai de péremption n'a recommencé à courir qu'à compter de la notification du jugement de mainlevée aux deux parties, soit lors de sa notification au poursuivi le 25 octobre 2023 seulement : les plaignants étaient en effet en mesure de requérir la continuation de la poursuite dès qu'ils ont reçu notification de ce jugement, exécutoire dès son prononcé, indépendamment de sa notification à l'intimé. Il est vrai que le poursuivi disposait alors encore de la faculté d'interjeter un recours contre le jugement de mainlevée et de requérir la suspension de son effet exécutoire : l'éventuel octroi de l'effet suspensif aurait alors eu pour effet de suspendre à nouveau le délai de péremption de la poursuite, voire de suspendre les effets des actes de poursuite émis entre l'entrée en force du jugement et l'octroi de l'effet suspensif (ATF 130 III 657 = JdT 2005 II 139). Suspendu pendant la procédure de mainlevée, le délai d'une année de l'art. 88 al. 2 LP a ainsi repris son cours dès le 29 juillet 2023, lendemain de sa notification aux plaignants, et est arrivé à échéance le 19 novembre 2023. Il était donc d'ores et déjà expiré lorsque les plaignants ont requis la continuation de la poursuite le 28 novembre 2023. C'est en conséquence à juste titre que l'Office a refusé de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite litigieuse. Mal fondée, la plainte sera rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 4 janvier 2024 par B______ et A______ contre la décision rendue le 11 décembre 2023 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite n° 1______. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Mme Ekaterine BLINOVA et M. Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.”

“Dans cette dernière hypothèse, le caractère définitif et exécutoire de la décision écartant la mainlevée résulte directement de la loi, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire au poursuivant de joindre à sa réquisition de poursuite une attestation à cet effet (ATF 130 III 657 consid. 2.1; 126 III 479 consid. 2 at b; DCSO/155/2020 du 14 mai 2020 consid. 4.1; DCSO/68/2017 du 9 février 2017 consid. 2.1; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 8a ad art. 88 LP). La péremption de la poursuite est la sanction de l'inaction du créancier, raison pour laquelle le délai est suspendu tant que dure l'instance judiciaire tendant à faire lever l'opposition du débiteur. Le délai ne recommence donc à courir au préjudice du créancier que si, après avoir obtenu une décision exécutoire, il n'en fait pas usage pour requérir la continuation de la poursuite (ATF 106 III 51 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2020 du 24 août 2020, consid. 5.2). 2.2 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à l'intimé le 26 avril 2022, de sorte que le délai d'un an prévu par l'art. 88 al. 2 LP a commencé à courir le lendemain 27 avril 2022. Le délai a été suspendu dès le 3 janvier 2023, date à laquelle les plaignants ont requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, soit après écoulement de 251 jours. Le jugement écartant l'opposition a été prononcé le 25 juillet 2023; il a été notifié aux plaignants le 28 juillet 2023 et à l'intimé le 25 octobre 2023. Rendue en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), cette décision ne pouvait être contestée que par la voie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC (art. 319 let. a CPC cum art. 309 let. b ch. 3 CPC), de sorte qu'elle est entrée en force et devenue exécutoire dès son prononcé. La plaignante avait ainsi la possibilité de requérir la continuation de la poursuite dès qu'elle a reçu ce jugement de mainlevée le 28 juillet 2023. L'on ne saurait suivre les plaignants lorsqu'ils soutiennent que ce délai de péremption n'a recommencé à courir qu'à compter de la notification du jugement de mainlevée aux deux parties, soit lors de sa notification au poursuivi le 25 octobre 2023 seulement : les plaignants étaient en effet en mesure de requérir la continuation de la poursuite dès qu'ils ont reçu notification de ce jugement, exécutoire dès son prononcé, indépendamment de sa notification à l'intimé.”

“82 LP a été accordée, le débiteur peut, dans les vingt jours à compter du prononcé de la mainlevée, intenter une action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). La mainlevée demeure provisoire aussi longtemps que la procédure en libération de dette est en cours; elle devient définitive si l'action en libération de dette du débiteur est rejetée (art. 83 al. 4 LP). En application de l'art. 83 al. 1 LP, le créancier au bénéfice d'une décision de mainlevée provisoire peut requérir la saisie provisoire si le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie. En revanche, il ne pourra requérir la réalisation des biens saisis tant que la mainlevée reste provisoire (art. 118 LP). La poursuite reprend son cours normal si l'action en libération de dette est rejetée (art. 83 al. 4 LP) et le créancier peut requérir la réalisation des biens définitivement saisis (art. 116 LP). La saisie provisoire prévue à l'art. 83 LP, même si elle doit être exécutée de la même façon que la saisie définitive, n'est ainsi pas une opération de continuation de la poursuite proprement dite au sens de l'art. 88 LP, l'action en libération de dette pendante y faisant obstacle. Il s'agit d'une mesure conservatoire antérieure à cette phase d'exécution, qui intervient précisément parce qu'une continuation de la poursuite aux fins de réalisation ne peut pas encore être requise (ATF 128 III 383 consid. 3; 117 III 26 consid. 1). 3.2 En l'espèce, l'état d'avancement de la poursuite et des procédures de mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer impliquent que le créancier est autorisé à demander la saisie provisoire au préjudice du débiteur, à titre de mesure conservatoire, même si la continuation de la poursuite, notamment la possibilité de procéder à la réalisation des biens saisis, est provisoirement immobilisée par l'action en libération de dette. La créancière était par conséquent fondée à requérir la saisie provisoire et l'Office à l'exécuter, de sorte que la plainte sera rejetée. 4. Vu la présente décision, la requête d'effet suspensif est devenue sans objet. 5. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art.”

“La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art.”

“Der Rechtsvorschlag kann sich nur auf eine bestimmte Betreibung bezie- hen und bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1 SchKG). Seine Wir- kung ist denn auch auf dieses Betreibungsverfahren und den darin ausgestellten Zahlungsbefehl beschränkt und gilt nicht in einem neu eingeleiteten Betreibungs- verfahren (Ralph Malacrida/Lukas P. Roesler, in: Daniel Hunkeler (Hrsg.), Kurz- kommentar SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 2 zu Art. 78 SchKG). Um die Betrei- bung weiterführen zu können, muss der Gläubiger ein Rechtsöffnungsbegehren (Art. 80 und 82 SchKG) stellen oder einen Zivilprozess führen (Art. 79 SchKG). Ist ein allfälliger Rechtsvorschlag beseitigt und der Rechtsöffnungsentscheid voll- streckbar, kann der Gläubiger das Fortsetzungsbegehren stellen (Art. 88 SchKG; Thomas Winkler, in: Daniel Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar zum SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 6 ff. zu Art. 88 SchKG), womit die Betreibung durch das Betreibungsamt fortzusetzen ist (Art. 89 SchKG). Wird der Rechtsvorschlag nur für einen Teil der in Betreibung gesetzten Forderung beseitigt, so ist die Weiter- führung auf den entsprechenden Teil beschränkt.”

“Dans le cadre de l'application de cette disposition, l'office des poursuites doit uniquement déterminer si le poursuivant a ou non engagé une procédure tendant à faire écarter l'opposition formée par le débiteur. Il ne saurait donc examiner lui-même si la prétention déduite en poursuite paraît ou non justifiée, ni émettre un pronostic sur l'issue des démarches judiciaires éventuellement engagées par l'une ou l'autre des parties (arrêt 5A_319/2020 du 7 mai 2020 consid. 2). L'aspect justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'apprécie uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Il en résulte que la simple introduction par le poursuivant d'une requête de mainlevée fait obstacle à la non-divulgation de la poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite rejetée ou déclarée irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autre démarche (ATF 147 III 41 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l'art. 8a al. 3 let. d LP après l'expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l'art. 88 al. 2 LP (ATF 147 III 544 consid. 3.4-3.5). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé que le caractère justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'appréciait uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Le critère déterminant était de savoir si le créancier avait pris des mesures pour démontrer le bien-fondé de sa créance dans le délai imparti. Le dépôt d'une requête de mainlevée suffisait à démontrer le sérieux de la poursuite, cela indépendamment du fait que celle-ci ait abouti ou non (ATF 147 III 544 consid. 3.2 et 3.4.1).”

“2 Dans le cadre de l'application de cette disposition, l'office des poursuites (et l'autorité de surveillance) doit uniquement déterminer si le poursuivant a ou non engagé une procédure tendant à faire écarter l'opposition formée par le débiteur. Il ne saurait donc examiner lui-même si la prétention déduite en poursuite paraît ou non justifiée, ni émettre un pronostic sur l'issue des démarches judiciaires éventuellement engagées par l'une ou l'autre des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_319/2020 du 7 mai 2020 cons. 2). L'aspect justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'apprécie uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Il en résulte que la simple introduction par le poursuivant d'une requête de mainlevée fait obstacle à la non-divulgation de la poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite rejetée ou déclarée irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autre démarche (ATF 147 III 41 cons. 3.3). 2.1.3 Selon la jurisprudence, le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l'art. 8a al. 3 let. d LP après l'expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l'art. 88 al. 2 LP (ATF 147 III 544 consid. 3). 2.2. En l'espèce, le fait que l'intimé ait en l'occurrence succombé dans la procédure en mainlevée ne s'oppose pas à la communication de la poursuite considérée à des tiers. De même, conformément à la jurisprudence, l'expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l'art. 88 al. 2 LP n'a pas pour conséquence que la poursuite ne doit plus être portée à la connaissance de tiers. Aussi, c'est à raison que l'Office a refusé la demande présentée par la plaignante. Mal fondée, la plainte doit dès lors être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).       * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 29 juillet 2022 par A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 18 juillet 2022, dans la poursuite n° 1______.”

“81 CPJA, applicable par renvoi de l’art. 9 al. 1 LALP. 3. 3.1. Si la plaignante souhaitait se prévaloir, implicitement, d’une notification irrégulière du commandement de payer dans la poursuite n° bbb, sa plainte doit être rejetée. 3.2. Aux termes de l'art. 64 al. 1 LP, les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. 3.3. En l'espèce, il ressort du procès-verbal de notification figurant au dos du commandement de payer, que l’acte a été présenté à D.________, la fille majeure de la poursuivie, qui a son domicile à la même adresse que cette dernière. Par conséquent, le commandement de payer a été notifié valablement à une personne adulte du ménage de la poursuivie. En l’absence d’opposition de la part de D.________ et de la poursuivie dans le délai légal (art. 74 al. 1 LP), la créancière pouvait légitimement requérir la continuation de la poursuite (art. 88 LP) et l’Office s’est valablement exécuté en établissant l’avis de saisie (art. 89 LP). 4. 4.1. Dans la mesure où la plainte devrait être comprise comme contenant implicitement une demande de restitution de délai d’opposition au sens de l’art. 33 al. 4 LP comme le soutient l’Office, force est de constater que la débitrice ne mentionne pas pourquoi elle aurait été empêchée de former opposition dans le délai légal. 4.2. Selon l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête en restitution de délai motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis. La demande de restitution du délai d'opposition doit dès lors être déposée, à compter de la fin de l'empêchement, dans le délai de 10 jours prévu à l'art. 74 al. 1 LP. Par empêchement non fautif au sens de l'art.”

“Le processus de notification décrit par l'agent notificateur à l'audience devant la Chambre de céans n'a révélé aucune anomalie, l'intéressé ayant en particulier indiqué qu'il prenait la précaution de demander l'identité de la personne qui répondait à la porte. Le fait que, confronté à la plaignante, celui-ci ne l’ait pas reconnue s'explique notamment par le nombre de notifications opérées et du temps écoulé (entre le 11 mars 2021 et le jour de l'audition le 20 octobre 2021) et n'est pas de nature à renverser la présomption d'exactitude du procès-verbal de notification figurant sur les commandements de payer litigieux. Dans ces circonstances, il convient d'accorder pleine valeur probante à l'attestation établie par la Poste et de retenir que les commandements de payer dans les poursuites n° 2______ et n° 4______ ont été notifiés en mains de la plaignante le 11 mars 2021. Il s'ensuit que l'opposition devait être formée dans les dix jours à compter du 11 mars 2021 (art. 74 al. 1 LP), soit jusqu'au 21 mars 2021. L'opposition déclarée par la plaignante en date des 11 juin et 5 juillet 2021 est ainsi manifestement tardive, de sorte que c'est à juste titre que l'Office a donné suite aux réquisitions de continuer les deux poursuites (art. 88 LP). Mal fondées, les plaintes seront donc rejetées. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevables les plaintes formées le 11 juin 2021 et le 5 juillet 2021 par A______ contre la notification des commandements de payer, poursuites n° 2______ et n° 4______. Au fond : Les rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.   La présidente : La greffière :   Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA             Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art.”

“Sous réserve de cas particuliers, une décision susceptible d'appel entre ainsi en force et devient exécutoire non pas dès son prononcé ou sa notification mais seulement au moment du prononcé sur appel ou, si le délai d'appel n'est pas utilisé, à l'expiration de celui-ci (ATF 139 III 486 consid. 3). A l'inverse, une décision ne pouvant être contestée que par la voie d'un recours, au sens des art. 319 ss. CPC, acquiert en principe force de chose jugée et est exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC), dès lors que l'instance de recours ne dispose que d'un pouvoir de cognition limité (art. 320 CPC) et que le recours n'a pas d'effet suspensif automatique (art. 325 al. 2 CPC). Dans cette dernière hypothèse, le caractère définitif et exécutoire de la décision écartant la mainlevée résulte directement de la loi, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire au poursuivant de joindre à sa réquisition de poursuite une attestation à cet effet (ATF 130 III 657 consid. 2.1; 126 III 479 consid. 2 at b; DCSO/155/2020 du 14 mai 2020 consid. 4.1; DCSO/68/2017 du 9 février 2017 consid. 2.1; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 8a ad art. 88 LP). La péremption de la poursuite est la sanction de l'inaction du créancier, raison pour laquelle le délai est suspendu tant que dure l'instance judiciaire tendant à faire lever l'opposition du débiteur. Le délai ne recommence donc à courir au préjudice du créancier que si, après avoir obtenu une décision exécutoire, il n'en fait pas usage pour requérir la continuation de la poursuite (ATF 106 III 51 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2020 du 24 août 2020, consid. 5.2). 2.2 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à l'intimé le 26 avril 2022, de sorte que le délai d'un an prévu par l'art. 88 al. 2 LP a commencé à courir le lendemain 27 avril 2022. Le délai a été suspendu dès le 3 janvier 2023, date à laquelle les plaignants ont requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, soit après écoulement de 251 jours. Le jugement écartant l'opposition a été prononcé le 25 juillet 2023; il a été notifié aux plaignants le 28 juillet 2023 et à l'intimé le 25 octobre 2023.”

“Se l’esecuzione non è stata sospesa in virtù di un’opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto, il creditore può chiederne la continuazione (art. 88 cpv. 1 LEF). Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l’azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione (art. 88 cpv. 2 LEF), ossia fino al momento in cui la decisione diventa esecutiva ai sensi del­l’art. 336 cpv. 1 CPC (Staehelin in: Basler Kommentar, SchKG I, 2a ed., n. 23 e 26 ad art. 88 LEF), vale a dire fino al giorno a partire dal quale la decisione non può più essere contestata con un rimedio di diritto ordinario (DTF 139 III 487 consid. 3; sentenza della CEF”

“88 LEF, se l’esecuzione non è stata sospesa in virtù di un’opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione (cpv. 1). Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l’azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione (cpv. 2). In tale evenienza, il termine di un anno resta sospeso fintanto che il creditore non ottiene una decisione esecutiva che tolga espressamente l’opposizione (art. 79 e segg. LEF; sentenza del Tribunale federale 5A_78/2017 del 18 maggio 2017, consid. 2.2). Tra le procedure giudiziarie che sospendono il termine di perenzione entrano in linea di conto l’azione di accertamento del credito (art. 79 LEF; DTF 113 III 120 consid. 3), l’azione di disconoscimento del debito (art. 83 LEF; DTF 55 III 53), l’istanza di rigetto dell’opposi­­zione (art. 80 e segg. LEF) e l’azione di accertamento del ritorno a miglior fortuna (art. 265a LEF; DTF 57 III 201; Sievi in: Basler Kommentar, SchKG I, 3a ed. 2021, n. 23 ad art. 88 LEF).”

“En matière internationale, la compétence à raison du lieu est déterminée par les dispositions de la Convention de Lugano (CL) ou de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (ABBET, op. cit., n. 15 ad art. 79 LP). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, la loi ne fixe aucun délai pour ouvrir l'action en reconnaissance de dette. Toutefois, si le créancier veut pouvoir bénéficier du commandement de payer passé en force, l'action doit être introduite avant la péremption du commandement de payer selon l'art. 88 al. 2 LP (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, op. cit., n. 712). L'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP peut être introduite concurremment avec le commandement de payer, voire avant que celui-ci soit émis (ATF 113 III 122 consid. 3). Lorsque la poursuite est frappée d'opposition, le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire (selon l'art. 79 LP) et le jugement définitif. Si l'action en reconnaissance de dette est déjà pendante au moment de l'opposition, le cours du délai de l'art. 88 al. 2 LP est également suspendu (SCHMIDT, in CR LP, 2005, n. 7 ad art. 88 LP). Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP peut être jugée par un tribunal étranger, seules les juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement l'opposition à la poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.1; 135 III 551 consid. 2.3). Le prononcé d'un tribunal étranger est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (art. 81 al. 3 LP). Le poursuivant peut également demander l'exequatur a titre principal devant le juge de l'exécution et requérir de ce juge l'annulation de l'opposition au sens de l'art. 79 LP (ABBET, op. cit., n. 11 ad art. 79 LP et les références citées). Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure devant le juridiction étrangère et l'entrée en force de la décision ou de la sentence. Dans la poursuite en validation de séquestre, le créancier doit requérir la mainlevée définitive dans les dix jours à compter de l'entrée en force (art.”

“La première partie du motif inscrit sur les commandements de payer du 24 novembre 2021 va également dans ce sens, avec une formulation volontairement large et l'emploi du conditionnel, pour englober toutes les éventualités qui pourraient découler des problèmes liés à la surfacturation. En cela, la créance du mis en cause contre la recourante apparaît vraisemblable, comme l'a retenu le Ministère public, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir si elle est fondée. Les raisons données par le mis en cause pour expliquer la notification des commandements de payer sont restées les mêmes au fil des premières investigations. Comme la recourante refusait de renoncer à la prescription, la poursuite était renouvelée chaque année. Là encore, ces explications trouvent écho avec la seconde partie du motif inscrit sur les actes précités, qui mentionne: "interruption de la prescription". Le renouvellement annuel aux fins d'interrompre la prescription était, par ailleurs, utile dans la mesure où la validité d'un commandement de payer dure un an (art. 88 al. 2 LP) et qu'au terme de ce délai, sans autre acte de poursuite, la prescription reprend son cours (art. 138 al. 2 CO). En résumé, la nature de la créance invoquée par le mis en cause apparaît fondée et le but visé par les poursuites peut être justifié juridiquement. Partant, il ne peut être retenu que le précité aurait utilisé la voie des poursuites à des fins détournées, par exemple dans le but de nuire à la recourante ou de l'entraver dans d'autres démarches. Quant au montant global apparaissant sur le registre des poursuites de la recourante, il n'est que la conséquence du renouvellement des poursuites et du fait que deux commandements de payer étaient notifiés, un au nom du mis en cause, l'autre au nom de sa société, toujours dans le dessein de sauvegarder au mieux les droits de l'intéressé. Ce point n'est ainsi pas suffisant pour établir que les démarches étaient abusives. C'est donc à bon droit que le Ministère public a conclu que les éléments constitutifs de la tentative de contrainte n'étaient pas réalisés.”

“Ver- fügt sie über einen Rechtsöffnungstitel, kann sie im Rechtsöffnungsverfahren die (definitive oder provisorische) Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 ff. SchKG). An- dernfalls muss die Gläubigerin im Zivilprozess oder im Verwaltungsverfahren ih- ren Anspruch geltend machen, wobei sie in diesen Verfahren zugleich den Rechtsvorschlag beseitigen lassen kann (Art. 79 SchKG). Diesfalls fungiert die in der Sache materiell zuständige Instanz zugleich als Vollstreckungsgericht, so dass ein separates Rechtsöffnungsverfahren entbehrlich wird (BSK SchKG I- STAEHELIN, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 1). Die entsprechende Klage muss die Gläubi- gerin innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zahlungsbefehls an die Schuldne- rin erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG; BGE 125 III 45 E. 3b; BSK SchKG I-STAEHE- LIN, a.a.O., Art. 79 N 8). Des Weiteren muss die Forderung identisch sein mit der- jenigen, die in Betreibung gesetzt wurde (BSK SchKG I-STAEHELIN, a.a.O., Art. 79 N 10a m.H.). 3.2.Nachdem der vorliegende Zahlungsbefehl vom 21. August 2023 datiert (act. 3/3) und die Klage am 9. November 2023 erhoben wurde (act. 1), ist die Jah- resfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG eingehalten. Der in Betreibung gesetzte Be- trag von CHF 47'561.00 entspricht der eingeklagten Forderung, weshalb auch die Identität gegeben ist. Der Rechtsvorschlag in der Betreibung Nr. ... des Betrei- - 11 - bungsamtes Opfikon ist antragsgemäss im Umfang der Klagegutheissung von CHF 47'561.00 zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 15. Juli 2021 zu beseitigen. 4.Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“Die Gläubigerin kann im Zivilprozess die Beseitigung des durch die Schuldnerin erhobenen Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Die entsprechende Klage muss sie innerhalb eines Jahres ab Zustellung des Zahlungsbefehls an die Gläubigerin erheben (Art. 88 Abs. 2 SchKG). Die Forderung muss als notwendige Voraussetzung identisch sein mit derjenigen, die in Betreibung gesetzt wurde (S TAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, Art. 79 N 10a).”

“Das Betreibungsamt Winterthur-Wülflingen stellte dem Beschwerdeführer den Zahlungsbefehl Nr. ... am 8. Februar 2021 zu (fristauslösendes Datum; act. 2/1 p. 3). Damit begann die Einjahresfrist von Art. 88 Abs. 2 SchKG am 9. Februar 2021 zu laufen und endete am 9. Februar 2022 (Art. 31 SchKG in Ver- bindung mit Art. 142 Abs. 1 f. ZPO analog; eingehend ZR 2015 Nr. 13; BSK SchKG I-Nordmann/Oneyser, 3. Aufl., Art. 31 f. N 21; SK-Maisano/Milani/Schmid, 4. Aufl., Art. 31 SchKG N 35). Entgegen der Vorinstanz lief die Einjahresfrist somit nicht bereits am 8., sondern erst am 9. Februar 2022 ab. Dies ändert indessen nichts an der Tatsache, dass die Beschwerdegegnerin in der Betreibung Nr. ... kein Rechtsöffnungsbegehren stellte (die Rechtsöffnungsentscheide act. 2/1 p. 8– 11 und p. 13–16 betreffen die Betreibung Nr. ..., Zahlungsbefehl vom 26. Januar 2021). Da kein rechtzeitiges Fortsetzungsbegehren in der Betreibung Nr. ... vor- liegt, ist diese Betreibung erloschen. Damit fehlt dem Beschwerdeführer das Rechtsschutzinteresse an einer Klage nach Art. 85 SchKG.”

“Wie die vorinstanzlichen Abklärungen ergaben, stellte das Betreibungsamt Winterthur-Wülflingen dem Beschwerdeführer den Zahlungsbefehl Nr. ... am 6. August 2021 zu (fristauslösendes Datum; act. 5). Damit begann die Einjahres- frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG am 7. August 2021 zu laufen und endete am 7. August 2022 (Art. 31 SchKG in Verbindung mit Art. 142 Abs. 1 f. ZPO analog; eingehend ZR 2015 Nr. 13; BSK SchKG I-Nordmann/Oneyser, 3. Aufl., Art. 31 f. N 21; SK-Maisano/Milani/Schmid, 4. Aufl., Art. 31 SchKG N 35). Entgegen der Vo- rinstanz lief die Einjahresfrist somit nicht bereits am 6., sondern erst am 7. August 2022 ab. Dies ändert indessen nichts an der Tatsache, dass die Beschwerdegeg- nerin ihr Rechtsöffnungsbegehren in der Betreibung Nr. ... erst am 11. August 2022 und damit verspätet stellte (vgl. act. 14). Da kein rechtzeitiges Fortset- zungsbegehren in dieser Betreibung vorliegt, ist sie erloschen. Damit fehlt dem Beschwerdeführer das Rechtsschutzinteresse an einer Klage nach Art. 85 SchKG.”

“Prima di dare seguito a una domanda di proseguimento dell’ese­­cuzione (art. 88 LEF), l’ufficio di esecuzione, e in caso di ricorso l’autorità di vigilanza, devono d’ufficio verificare che un’eventuale opposizione al precetto esecutivo sia stata rigettata, con decisione esecutiva, o sia stata ritirata dall’escusso, pena la nullità dei suc-cessivi atti esecutivi giusta l’art. 22 LEF (tra altre: sentenze della CEF”

“Der Zahlungsbe- fehl als Grundlage des Vollstreckungsverfahrens kann grundsätzlich gegenüber jedermann erwirkt werden, unabhängig davon, ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht. Der Schuldner seinerseits kann Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 SchKG) mit der Wirkung, dass die Betreibung einstweilen nicht fortgesetzt werden darf und der Gläubiger auf den Rechtsweg verwiesen wird (Art. 78 f. SchKG, vgl. BGE 141 III 68 E. 2.1 m.w.H.). Erhebt der betriebene Schuldner jedoch keinen Rechtsvorschlag, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbefehls findet das Ein- leitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (vgl. KUKO SchKG- WINKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungs- verfahrens bewirken. Demnach dient das Einleitungsverfahren der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zah- lungsbefehls (vgl. AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Kon- kursrechts, 9. Aufl. 2013, § 15 N 2). Der Bestand der Forderung bzw. deren Voll- streckbarkeit kann nicht mit Einwendungen im Beschwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung wieder aufgehoben werden, die im Einleitungsverfahren ver- säumt oder nicht erfolgreich erhoben wurden.”

“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet und ist gutzuheissen. Dem Betreibungsamt – und damit auch der Aufsichtsbehörde – kommt die Kognition nicht zu, die Angemessenheit der Dauer des Verwaltungsverfahrens zu beurteilen. Es hat einzig die formellen Voraussetzungen von Art. 88 SchKG zu überprüfen. Sind diese gegeben – ist insbesondere die Einjahresfrist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt, die während der Dauer eines (allenfalls langen) Verwaltungsverfahrens ruht – ist die Betreibung fortzusetzen. Unter Berücksichtigung des Gesagten, stellte die Beschwerdeführerin das Fortsetzungsbegehren fristgerecht. Gestützt darauf wird die Verfügung des Betreibungsamtes Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, vom 2. März 2021 aufgehoben. Das Betreibungsverfahren ist fortzusetzen. IV.”

“Non si è verificata pertanto alcuna sospensione del termine di perenzione, sicché la domanda di continuazione dell’e­­secuzione presentata il 22 ottobre 2021 è tardiva. L’UE avrebbe quindi dovuto d’ufficio rifiutare di darvi seguito. Gli avvisi di pignoramento impugnati sono di conseguenza nulli (DTF 96 III 117; Sie­vi in: Basler Kommentar, SchKG I, 3a ed. 2021, n. 21 ad art. 88 LEF), ciò che questa Camera deve accertare d’ufficio a prescindere dall’esistenza di un valido ricorso (art. 22 cpv. 1, 2° periodo LEF; sentenza della CEF”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 let. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 [PA - RS 172.021]). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (1ère phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (2ème phrase). 5.2 En l'occurrence, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à la défenderesse le 30 janvier 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la chambre de céans de la demande de mainlevée d’opposition, le 6 mai 2024. La mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera ainsi prononcée à concurrence de CHF 4'676.55, avec intérêts à 5% l’an dès le 13 décembre 2023 et de CHF 500.- à titre de frais de réquisition de continuer la poursuite, montants ayant fait l'objet de la poursuite n° 1______.”

“Par autorités administratives fédérales, et par extension autorités administratives cantonales de dernière instance, il faut entendre les tribunaux fédéraux et les autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération (art. 1 al. 2 lit. b et e de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021). La chambre des assurances sociales statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public peut, selon ce qui précède, prononcer la mainlevée définitive d'une opposition à un commandement de payer puisque, statuant au fond, la condamnation au paiement est assimilée à un jugement exécutoire. Cette solution est d'ailleurs la conséquence du fait que, dans les matières qui sont de son ressort, le juge des assurances est effectivement le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et qu'il a qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 51). À teneur de l’art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer (première phrase) ; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (seconde phrase). En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la défenderesse le 27 mars 2024, date à laquelle le délai de péremption d’un an a commencé à courir (ATF 125 III 45 consid. 3b). Par conséquent, la poursuite n'était pas périmée lorsque la demanderesse a saisi la Cour de céans, le 13 août 2024. 10.         En sa qualité d'employeur occupant des salariés, la défenderesse devait être affiliée à une caisse de prévoyance professionnelle et verser les primes convenues avec la demanderesse. Il ressort de l'ensemble des pièces produites par la demanderesse et de l'absence de réaction et de contestation de la défenderesse que cette dernière est demeurée débitrice d'un montant de CHF 12'610.”

“22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. 1.2 En l'espèce, la commination de faillite a été reçue par la plaignante le 31 janvier 2024. Le délai de dix jours est arrivé à échéance le samedi 10 février 2024, ce qui a reporté l'échéance du délai au lundi 12 février suivant (art. 142 al. 3 CPC). Formée le 13 février 2024, la plainte est tardive et donc irrecevable, sous réserve d'un cas de nullité. 2. 2.1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). A défaut d'opposition, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de vingt jours après la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la plaignante n'a pas formé opposition au commandement de payer dans le délai de dix jours, échéant le 1er mai 2023. L'opposition formée le 8 mai 2023 l'a été hors délai ce que l'Office a constaté, aux termes d'une décision de rejet de l'opposition prononcée le 9 mai 2023 et qui n'a pas été contestée. Le commandement de payer n'ayant pas valablement été frappé d'opposition et le délai de vingt jours prévu par l'art. 88 al. 1 LP étant échu lorsque le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, l'Office devait y donner suite. Le grief de la plaignante en lien avec l'absence d'un jugement de mainlevée est donc dénué de pertinence, faute d'opposition valablement formée. 3. 3.1 La faillite du débiteur entraîne l'extinction des poursuites dirigées à son encontre, à moins qu'elles ne visent à la réalisation d'un gage appartenant à un tiers (art. 206 al. 1 LP). Un acte de poursuite exécuté en violation de cette disposition, impérative, est radicalement nul (ATF 93 III 55 consid.”

“1 LP; Que cette absence d'opposition a été constatée le 17 janvier 2023 par l'Office, qui a alors adressé au poursuivant l'exemplaire du commandement de payer qui lui était destiné, muni de la mention qu'aucune opposition n'avait été formée; Que, nonobstant cette mention, le poursuivant, considérant apparemment que la situation n'était "pas claire" en raison de la présence de ratures dans la partie du commandement de payer relative à l'opposition, a saisi le Tribunal de première instance, le 25 janvier 2023, d'une requête de mainlevée définitive de l'opposition selon lui formée au commandement de payer notifié le 20 décembre 2022; Que, par jugement JTPI/7920/2023 prononcé le 5 juillet 2023 dans la cause C/2______/2023, le Tribunal a constaté que la procédure de mainlevée était sans objet, le commandement de payer n'ayant pas été frappé d'opposition; Que dans l'intervalle, soit par réquisition du 15 juin 2023, B______ avait sollicité la continuation de la poursuite; Que l'Office a donné suite à cette réquisition en établissant une commination de faillite, qu'il a notifiée le 22 juin 2023 à A______ SA; Que, par acte adressé le 23 juin 2023 à la Chambre de surveillance, A______ SA a formé une plainte contre la commination de faillite, concluant à son annulation, subsidiairement au constat de sa nullité, au motif que le Tribunal n'avait (alors) pas encore statué sur la requête de mainlevée formée par le poursuivant; Que l'effet suspensif qu'elle a sollicité a été octroyé à la plainte par ordonnance du 27 juin 2023; Que tant l'Office que le poursuivant, dans leurs déterminations sur plainte du 26 juillet 2023, ont conclu à son rejet au motif que, le commandement de payer n'ayant pas été frappé d'opposition, la continuation de la poursuite pouvait être requise en application de l'art. 88 al. 1 LP; Qu'invitée par ordonnance du 18 août 2023 à se déterminer sur la suite de la procédure, A______ SA a persisté dans ses conclusions par courrier du 28 août 2023;”

“Cette règlementation légale a pour conséquence qu'une décision ne pouvant être contestée que par la voie du recours – telle un prononcé de mainlevée – est exécutoire dès sa communication (Bastons Bulletti, in Petit Commentaire CPC, 2021, N 1 ad art. 325 CPC); ni le cours du délai de recours ni l'éventuelle introduction en temps utile d'un recours, même assorti d'une requête de restitution de l'effet suspensif, n'y changent rien (Chenaux, Le recours et la LP, in JdT 2022 II 39, 44). En d'autres termes, le créancier poursuivant au bénéfice d'un jugement prononçant la mainlevée de l'opposition formée par la partie poursuivie peut immédiatement requérir la continuation de la poursuite, sans attendre l'expiration du délai de recours (Chenaux, op. cit., p. 51). Le caractère immédiatement exécutoire du jugement de mainlevée résultant de la loi (art. 325 al. 1 CPC), il n'a pas à fournir à l'appui de sa réquisition de continuer la poursuite d'autres documents que le prononcé de mainlevée (Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 8a ad art. 88 LP). L'octroi, par l'instance de recours, de l'effet suspensif à un éventuel recours a pour effet de suspendre avec effet ex tunc le caractère exécutoire du prononcé de mainlevée; les mesures d'exécution intervenues dans l'intervalle (p. ex. notification d'un avis de saisie ou d'une commination de faillite) ne sont toutefois pas annulées mais "gelées" jusqu'à la décision tranchant le sort du recours (ATF 130 III 657 consid. 2; Chenaux, op. cit., pp. 51-52). 2.2.1 Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP). En cas de transfert du domicile du débiteur à l'étranger avant la communication de l'avis de saisie (cf. art. 53 LP), la continuation de la poursuite commencée en Suisse y est impossible, sauf exception des fors spéciaux des art. 50 (for de poursuite d'un débiteur domicilié à l'étranger), 51 (for du lieu de situation de la chose), 52 (for du séquestre) et 54 LP (for de la faillite du débiteur en fuite) (ATF 136 III 373 consid. 2.1; 134 III 417 consid.”

“Mit diesen Vorbringen wendet sich der Schuldner letztlich gegen den Be- stand der der Konkurseröffnung zu Grunde liegenden Forderung und damit gegen die materielle Begründetheit der Forderung. Dieser materielle Einwand gegen die Forderung geht über die im Beschwerdeverfahren nach Art. 174 SchKG zulässi- gen Einwendungen hinaus und wäre im Einleitungsverfahren geltend zu machen gewesen. - 4 - So wird das Betreibungsverfahren durch Aus- bzw. Zustellung des Zah- lungsbefehls an den Schuldner eingeleitet. Unterlässt der betriebene Schuldner die Erhebung des Rechtsvorschlages, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbe- fehls findet das Einleitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (KuKo SchKG-W INKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungsverfahrens bewirken. Das Einleitungs- verfahren dient demnach der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zahlungsbefehls (A MONN/WALTHER, Grund- riss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 15 N 2). Im Be- schwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung kann der im Rahmen des vor- gängig durchlaufenen Einleitungsverfahrens überprüfte Bestand der Forderung bzw. deren Vollstreckbarkeit nicht mit den Einwendungen wieder aufgehoben werden, die im Einleitungsverfahren versäumt oder nicht erfolgreich erhoben wur- den.”

“Le Conseil fédéral a délégué cette compétence à l'Office fédéral de la justice (OFJ), Service de la haute surveillance LP, par ordonnance du 22 novembre 2006 (Ordonnance relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite – OHS-LP). En application de ces dispositions, l'OFJ a émis le 1er juin 2016 l'Instruction n° 4 destinées aux Offices des poursuites déterminant le contenu de l'extrait des poursuites que l'Office est tenu de délivrer en application de l'art. 8a al. 1 LP comme suit : 7. Les renseignements inscrits sur l'extrait sont la liste de l'ensemble des procédures de poursuite ouvertes à l'encontre du débiteur auprès de l'office des poursuites requis pendant les cinq dernières années. Elle fait état des créanciers impliqués, des montants dus, de la date de la réquisition de poursuite et du stade de la procédure. Les procédures suspendues et celles qui n'ont pu être continuées en raison de la péremption du droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite (délai d'un an fixé à l'art. 88 LP) doivent également y figurer. Cette liste n'indique pas par contre les procédures que les créanciers ont retirées (art. 8a, al. 3, LP), même s'ils l'ont fait après paiement de la créance (ATF 126 III 476, 477 s.). 8. L'extrait simple ne recense pas les procédures déclarées invalides ni celles annulées suite à un recours ou à un jugement. Il en est de même lorsque le débiteur a obtenu gain de cause lors d'une action en répétition de l’indu, aussitôt que l'office des poursuites a eu connaissance de l'entrée en force de ce jugement (parce qu'une autre autorité le lui a communiqué ou parce que le débiteur a fait une demande de radiation de la poursuite dûment motivée et justifiée). Il n'est pas nécessaire que la poursuite ait été formellement annulée dans le dispositif du jugement ou de la décision, pour autant que l'issue de la procédure montre clairement que la poursuite était injustifiée au moment où elle a été engagée (ATF 125 III 334). Lorsqu’une plainte est admise ou rejetée partiellement, l’extrait mentionne la procédure (pour autant qu’elle concerne la créance formant l’objet de la plainte), mais la partie non due de la créance est déduite.”

“Dans les procès soumis à la maxime des débats, il revient dès lors au demandeur d’apporter les éléments permettant de conclure au respect des conditions de recevabilité, selon les règles de procédure applicables en matière de présentation des faits et des preuves (TF 5A_741/2020 du 12 avril 2021 consid. 5.2.1, publié in RSPC 2021 p. 431). 5.2.5 Aux termes de l’art. 8a al. 1 LP, toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s’en faire délivrer des extraits à condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable. Le droit de consultation des tiers s’éteint cinq ans après la clôture de la procédure (art. 8a al. 4 principio LP). Par « clôture de la procédure », il n’y a pas lieu d’entendre une fin formelle de la procédure, mais bien celle de toute poursuite qui n’a pas été continuée sur requête du créancier. Il en va ainsi de la poursuite qui s’est terminée par un acte de défaut de bien ou un certificat d’insuffisance de gage, de la faillite clôturée par décision du juge, de la poursuite éteinte ensuite de retrait du créancier ou d’un jugement, et de la poursuite qui s’est périmée par suite de l’écoulement du délai pour requérir la continuation de la poursuite (art. 88 LP) ou la réalisation (art. 116 LP) (Arrêt du 29 novembre 2000 de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, in JdT 2001 II 67 consid. 2a ; Dallèves, Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 14 ad art. 8a LP). Les autorités judiciaires et administratives peuvent encore, dans l’intérêt d’une procédure pendante devant elles, demander la délivrance d’un extrait (art. 8a al. 4 in fine LP). L’art. 8a al. 3 LP dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2018 précise en outre que les offices des poursuites et des faillites ne doivent pas porter à la connaissance de tiers : les poursuites nulles ainsi que celles qui ont été annulées sur plainte ou à la suite d’un jugement (let. a), les poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l’action en répétition de l’indu (let. b) et les poursuites retirées par le créancier (let. c). Depuis le 1er janvier 2019, la let. d de l’art. 8a al. 3 LP dispose que les offices des poursuites et des faillites ne doivent pas porter à la connaissance de tiers les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans un délai de vingt jours imparti par l’office des poursuites, qu’une procédure d’annulation de l’opposition (art.”

“La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art.”

“La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; Lebrecht, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Winkler, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; Winkler, op. cit., n° 8a ad art. 88 LP). Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), la décision de mainlevée est exécutoire dès son prononcé. Le créancier pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée provisoire (Staehelin, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; Lebrecht, op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Vock, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP). Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise d'inventaire, selon la qualité du débiteur. L'ouverture de l'action en libération de dette n'est donc pas un obstacle à la continuation de la poursuite; le seul effet de l'introduction de cette action en temps utile et de la litispendance est d'interdire au poursuivant d'obtenir la réalisation des droits patrimoniaux saisis et de suspendre le délai pour en requérir la réalisation (art.”

“Eine Pfändungsankündigung im Sinne von Art. 90 SchKG setzt voraus, dass zuvor das Einleitungsverfahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (SIEVI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl. 2021, Art. 89 N. 3). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt unter anderem dann vor, wenn der vom Schuldner erhobene Rechtsvorschlag beseitigt wurde (VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung- und Konkurs, SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 88 N. 2). Sind die Voraussetzungen zur Fortsetzung der Betreibung gegeben, ist das Betreibungsamt gemäss Art. 89 und 90 SchKG verpflichtet, nach Eingang des Fortsetzungsbegehrens unverzüglich die Pfändung zu vollziehen und spätestens am vorhergehenden Tage die Pfändungsankündigung zu erlassen. Dabei hat das Betreibungsamt - im Rahmen einer bei der Aufsichtsbehörde mit Beschwerde anfechtbaren Verfügung (Art.”

“Eine Pfändungsankündigung im Sinne von Art. 90 SchKG setzt voraus, dass zuvor das Einleitungsverfahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durch- laufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (Nino Sievi, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 3 zu Art. 89 SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zah- lungsbefehl liegt unter anderem dann vor, wenn der Schuldner innert der Frist von zehn Tagen keinen Rechtsvorschlag erhebt (Dominik Vock/Martina Aepli-Wirz, in: Krenz Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbe- treibung- und Konkurs, SchKG, 4. Aufl., Zürich 2017, N 2 zu Art. 88 SchKG). Sind die Voraussetzungen zur Fortsetzung der Betreibung gegeben, ist das Betrei- bungsamt gemäss Art. 89 und 90 SchKG verpflichtet, nach Eingang des Fortset- zungsbegehrens unverzüglich die Pfändung zu vollziehen und spätestens am vor- hergehenden Tage die Pfändungsankündigung zu erlassen.”

“Im Weiteren setzt die Konkursbetreibung voraus, dass das Einleitungsver- fahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (Nino Sievi, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 3 zu Art. 89 SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt in Fällen, in denen Rechtsvorschlag erhoben wurde, unter anderem vor, wenn der Rechtsvorschlag in der Folge durch Gerichtsurteil definitiv beseitigt wurde (zum Ganzen Sievi, a.a.O., N 6 zu Art. 88 SchKG m.w.H.). Analog dazu können grundsätzlich auch Verwal- tungsbehörden, deren materielle Verfügung im Rechtsöffnungsverfahren zur defi- nitiven Rechtsöffnung berechtigen würden, einen Rechtsvorschlag mit Verfügung definitiv beseitigen (BGE 134 III 115 E. 3.2 und E. 4). Insbesondere sind Auffang- einrichtungen gestützt auf Art. 60 Abs. 2bis BVG (SR 841.30) dazu ermächtigt, Ver- fügungen über Forderungen, mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, zu erlassen.”

“E. 2.1; BGE 140 III 481 E. 2.3.1). Es hatte nach Ein- gang des Fortsetzungsbegehrens gemäss Art. 88 SchKG lediglich die formellen Voraussetzungen zu prüfen, insbesondere ob der gegen den Zahlungsbefehl er- hobene Rechtsvorschlag beseitigt wurde.”

“Die Fortsetzung der Betreibung auf Pfändung oder auf Konkurs erfolgt nur auf Gesuch des Gläubigers. Sie kann verlangt werden, wenn ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt (Art. 88 SchKG). Dies ist der Fall, wenn kein Rechtsvorschlag erhoben oder ein solcher zurückgezogen worden ist. Hat der Schuldner Rechtsvorschlag erhoben, so kann die Fortsetzung der Betreibung nur aufgrund eines vollstreckbaren Entscheides verlangt werden, der den Rechtsvorschlag ausdrücklich beseitigt (Art. 79 ff. SchKG; Urteil 5A_78/2017 vom 18. Mai 2017 E. 2.2).”

“Mit diesen Vorbringen wendet sich der Schuldner letztlich gegen den Be- stand der der Konkurseröffnung zu Grunde liegenden Forderung und damit gegen die materielle Begründetheit der Forderung. Dieser materielle Einwand gegen die Forderung geht über die im Beschwerdeverfahren nach Art. 174 SchKG zulässi- gen Einwendungen hinaus und wäre im Einleitungsverfahren geltend zu machen gewesen. - 4 - So wird das Betreibungsverfahren durch Aus- bzw. Zustellung des Zah- lungsbefehls an den Schuldner eingeleitet. Unterlässt der betriebene Schuldner die Erhebung des Rechtsvorschlages, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbe- fehls findet das Einleitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (KuKo SchKG-W INKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungsverfahrens bewirken. Das Einleitungs- verfahren dient demnach der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zahlungsbefehls (A MONN/WALTHER, Grund- riss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 15 N 2). Im Be- schwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung kann der im Rahmen des vor- gängig durchlaufenen Einleitungsverfahrens überprüfte Bestand der Forderung bzw. deren Vollstreckbarkeit nicht mit den Einwendungen wieder aufgehoben werden, die im Einleitungsverfahren versäumt oder nicht erfolgreich erhoben wur- den.”

“Soweit der Beschwerdeführer in Ziffer 1 und 3 seiner Rechtsbegehren die Feststellung der Nichtigkeit der Fortsetzungsbegehren sowie deren Aufhebung in den Betreibungen Nr. C. und Nr. D. verlangt, ist darauf nicht einzutre- ten. Gegenstand einer Beschwerde nach Art. 17 SchKG können lediglich Verfü- gungen eines Betreibungsamts darstellen (statt vieler BGE 142 III 425 E. 3.3). Bei Fortsetzungsbegehren gemäss Art. 88 SchKG handelt es sich demgegenüber um Gesuche der Gläubigerin an das Betreibungsamt, eine Betreibung fortzusetzen, und nicht um eine behördliche Handlung. Folglich kann ein Fortsetzungsbegehren kein taugliches Beschwerdeobjekt darstellen. Auf die Beschwerde ist, soweit sie die Feststellung der Nichtigkeit bzw. die Aufhebung derselben verlangt, nicht ein- zutreten.”

“Im Weiteren setzt die Konkursbetreibung voraus, dass das Einleitungsver- fahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (Nino Sievi, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 3 zu Art. 89 SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt in Fällen, in denen Rechtsvorschlag erhoben wurde, unter anderem vor, wenn der Rechtsvorschlag in der Folge durch Gerichtsurteil definitiv beseitigt wurde (zum Ganzen Sievi, a.a.O., N 6 zu Art. 88 SchKG m.w.H.). Analog dazu können grundsätzlich auch Verwal- tungsbehörden, deren materielle Verfügung im Rechtsöffnungsverfahren zur defi- nitiven Rechtsöffnung berechtigen würden, einen Rechtsvorschlag mit Verfügung definitiv beseitigen (BGE 134 III 115 E. 3.2 und E. 4). Insbesondere sind Auffang- einrichtungen gestützt auf Art. 60 Abs. 2bis BVG (SR 841.30) dazu ermächtigt, Ver- fügungen über Forderungen, mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, zu erlassen. Voraussetzung für die Beseitigung des Rechtsvorschlags durch die Verwaltungsbehörde ist allerdings, dass die materielle Verfügung über den in Betreibung gesetzten Anspruch erst nach erhobenem Rechtsvorschlag und zu- sammen mit dessen Beseitigung erlassen wird (vgl. BGE 134 III 115 E. 4.1.1; BGE 109 V 46 E. 4; BGer 9C_903/2009 v.”

“Im Weiteren setzt die Konkursbetreibung voraus, dass das Einleitungsver- fahren nach Art. 38 Abs. 2 SchKG vollständig durchlaufen sowie ein frist- und formgerechtes Fortsetzungsbegehren nach Art. 88 SchKG gestellt wurde (Nino Sievi, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 3 zu Art. 89 SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung bedingt, dass das Einleitungsverfahren abgeschlossen ist, d.h. ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl vorliegt und die gesetzlichen Fristen eingehalten sind. Ein rechtskräftiger Zahlungsbefehl liegt in Fällen, in denen Rechtsvorschlag erhoben wurde, unter anderem vor, wenn der Rechtsvorschlag in der Folge durch Gerichtsurteil definitiv beseitigt wurde (zum Ganzen Sievi, a.a.O., N 6 zu Art. 88 SchKG m.w.H.). Analog dazu können grundsätzlich auch Verwal- tungsbehörden, deren materielle Verfügung im Rechtsöffnungsverfahren zur defi- nitiven Rechtsöffnung berechtigen würden, einen Rechtsvorschlag mit Verfügung definitiv beseitigen (BGE 134 III 115 E. 3.2 und E. 4). Insbesondere sind Auffang- einrichtungen gestützt auf Art. 60 Abs. 2bis BVG (SR 841.30) dazu ermächtigt, Ver- fügungen über Forderungen, mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, zu erlassen. Voraussetzung für die Beseitigung des Rechtsvorschlags durch die Verwaltungsbehörde ist allerdings, dass die materielle Verfügung über den in Betreibung gesetzten Anspruch erst nach erhobenem Rechtsvorschlag und zu- sammen mit dessen Beseitigung erlassen wird (vgl. BGE 134 III 115 E. 4.1.1; BGE 109 V 46 E. 4; BGer 9C_903/2009 v.”

“Zur Begründung führte sie aus, das Fortsetzungsbegehren sei gestützt auf Art. 88 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) vor Ablauf eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls einzureichen. Die Frist stehe gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG zwischen der Einleitung und Erledigung des durch Rechtsvorschlag veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still. Der Zahlungsbefehl sei dem Schuldner am 20. September 2019 zugestellt worden. Das Verwaltungsverfahren sei daraufhin mit der Zahlungsverfügung vom 26. September 2019 eingeleitet worden. Ab diesem Zeitpunkt sei die einjährige Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG stillgestanden. Der Einspracheentscheid sei am 18. Januar 2021 in Rechtskraft erwachsen. Zwischen der Zustellung des Zahlungsbefehls und dem Erlass der Zahlungsverfügung seien sechs Tage und zwischen dem Eintritt der Rechtskraft des Einspracheentscheids und der Stellung des Fortsetzungsbegehrens 32 Tage, insgesamt folglich 38 Tage vergangen. Damit sei die Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG gewahrt worden. Wenn der Schuldner mit der Dauer des Verwaltungsverfahrens nicht einverstanden gewesen wäre, hätte er gemäss Art. 56 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) eine Rechtsverzögerungsbeschwerde erheben können. Das Betreibungsamt sei demgegenüber nicht befugt, aufgrund einer «Verschleppung des Verfahrens» die Fortsetzung der Betreibung zu verweigern. Zudem sei die Forderung aus dem Jahr 2018 noch nicht verjährt. Gemäss Art. 24 Abs. 1 ATSG betrage die Verjährungsfrist fünf Jahre.”

“Il n’y a en revanche pas lieu d’allouer d’autres frais relatifs aux mesures d’encaissement, qui ne sont ni expliqués, ni chiffrés par la demanderesse. 10. S’agissant des frais facturés par l’Office des poursuites, ils ne sont à juste titre pas réclamés par la demanderesse, puisqu’ils suivent le sort de la poursuite (cf. art. 68 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite ; RS 281.1]), et ne font pas l’objet de la présente procédure. 11. Sur le vu de ce qui précède, le défendeur doit paiement à la demanderesse d'un capital de 9'888 fr. 10 à titre de primes et de frais administratifs, avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 juin 2022. Il est également redevable d'intérêts débiteurs pour un montant total de 130 fr. 80, ainsi que d'un montant de 300 fr. à titre de frais de mesures d’encaissement contractuels, selon le règlement sur les coûts. 12. Reste la conclusion tendant à la levée de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district [...]. Le délai de péremption d’une année pour requérir la continuation de la poursuite (art. 88 al. 2 LP) n’était pas échu au moment de l’introduction de la présente action, le 16 septembre 2022, le commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] ayant été notifié le 1er juillet 2022. Il y a par conséquent lieu d’accéder à la requête de la demanderesse en écartant l’opposition totale formée par le défendeur à l’encontre du commandement de payer dans la poursuite précitée à hauteur des montants admis au considérant précédent. 13. En définitive, il convient d'admettre partiellement les conclusions de la demande du 16 septembre 2022 de la Fondation, en ce sens que le défendeur lui doit immédiat paiement de la somme de 9'888 fr. 10, plus intérêts à 5 % l'an dès le 16 juin 2022, des intérêts capitalisés de 130 fr. 80 et des frais de mesures d'encaissement contractuels, à concurrence de 300 francs. L’opposition totale du défendeur au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district [...] doit par conséquent être définitivement levée à concurrence de ces montants.”

“17 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1873/2023-CS DCSO/366/23 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 31 AOÛT 2023   Plainte 17 LP (A/1873/2023-CS) formée en date du 2 juin 2023 par CONFÉDÉRATION SUISSE, REPR. PAR L'OFFICE FÉDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES, comparant en personne.   * * * * *   Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du à : - CONFÉDÉRATION SUISSE, REPR. PAR L'OFFICE FÉDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES Soutien, Finances Rappels Encaissement Taubenstrasse 16 3003 Berne. - Office cantonal des poursuites.     Attendu, EN FAIT, que la poursuite n° 1______ a été engagée par la CONFEDERATION SUISSE contre A______ SA en vue du recouvrement d'un montant de 977 fr. 45; Que le commandement de payer, notifié le 10 mai 2023, n'a pas été frappé d'opposition; Que, par requête électronique du 30 mai 2023, la CONFEDERATION SUISSE a requis la continuation de la poursuite; Que, par décision du 31 mai 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a rejeté cette réquisition de continuer la poursuite, motif pris de son caractère prématuré au regard de l'art. 88 al. 1 LP; Que, par acte adressé le 2 juin 2023 à la Chambre de surveillance, la CONFEDERATION SUISSE a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision de rejet, concluant à son annulation et à ce que la réquisition du 30 mai 2023 soit acceptée, les frais facturés en lien avec la décision contestée devant par ailleurs être eux aussi annulés; Que, par courrier du 22 juin 2023, soit dans le délai au 26 juin 2023 qui lui avait été fixé pour répondre à la plainte, l'Office a informé la Chambre de céans de ce qu'il avait décidé de reconsidérer la décision contestée et d'admettre la réquisition de continuer la poursuite du 30 mai 2023, ce qui avait pour effet de rendre la plainte sans objet; qu'était annexée à ce courrier copie de la décision sur reconsidération, rendue le 22 juin 2023 également, par laquelle l'Office décidait de "donner suite à la réquisition de continuer la poursuite n° 1______ du 30 mai 2023 comme si elle avait été adressée le 31 mai 2023"; Qu'en l'absence de réplique spontanée de la part de la CONFEDERATION SUISSE, la cause a été gardée à juger le 13 juillet 2023;”

“17 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1873/2023-CS DCSO/366/23 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 31 AOÛT 2023   Plainte 17 LP (A/1873/2023-CS) formée en date du 2 juin 2023 par CONFÉDÉRATION SUISSE, REPR. PAR L'OFFICE FÉDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES, comparant en personne.   * * * * *   Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du à : - CONFÉDÉRATION SUISSE, REPR. PAR L'OFFICE FÉDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES Soutien, Finances Rappels Encaissement Taubenstrasse 16 3003 Berne. - Office cantonal des poursuites.     Attendu, EN FAIT, que la poursuite n° 1______ a été engagée par la CONFEDERATION SUISSE contre A______ SA en vue du recouvrement d'un montant de 977 fr. 45; Que le commandement de payer, notifié le 10 mai 2023, n'a pas été frappé d'opposition; Que, par requête électronique du 30 mai 2023, la CONFEDERATION SUISSE a requis la continuation de la poursuite; Que, par décision du 31 mai 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a rejeté cette réquisition de continuer la poursuite, motif pris de son caractère prématuré au regard de l'art. 88 al. 1 LP; Que, par acte adressé le 2 juin 2023 à la Chambre de surveillance, la CONFEDERATION SUISSE a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision de rejet, concluant à son annulation et à ce que la réquisition du 30 mai 2023 soit acceptée, les frais facturés en lien avec la décision contestée devant par ailleurs être eux aussi annulés; Que, par courrier du 22 juin 2023, soit dans le délai au 26 juin 2023 qui lui avait été fixé pour répondre à la plainte, l'Office a informé la Chambre de céans de ce qu'il avait décidé de reconsidérer la décision contestée et d'admettre la réquisition de continuer la poursuite du 30 mai 2023, ce qui avait pour effet de rendre la plainte sans objet; qu'était annexée à ce courrier copie de la décision sur reconsidération, rendue le 22 juin 2023 également, par laquelle l'Office décidait de "donner suite à la réquisition de continuer la poursuite n° 1______ du 30 mai 2023 comme si elle avait été adressée le 31 mai 2023"; Qu'en l'absence de réplique spontanée de la part de la CONFEDERATION SUISSE, la cause a été gardée à juger le 13 juillet 2023;”

“en capital invoquée – a priori de bonne foi – par la poursuivante à l'encontre de la poursuivie. Il n'y a donc en soi rien d'illégitime – et la poursuivie ne soutient pas le contraire – à engager une poursuite en recouvrement de ce montant. En revanche, le fait d'engager, en relation avec cette même prétention, sept poursuites en sept ans sans jamais demander la mainlevée de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, et sans que ces dépôts répétés ne paraissent justifiés par aucun intérêt légitime et raisonnable, est en principe et objectivement susceptible de constituer un abus de droit (cf. p. ex. ATF 115 III 18). Il résulte cela étant des explications données en audience par l'administrateur unique de la poursuivante – que la Chambre de céans considère crédibles – que celle-ci n'entendait pas par ce comportement harceler et tourmenter la poursuivie et son administrateur unique mais, vraisemblablement sous l'empire d'une confusion entre la péremption de la poursuite au sens de l'art. 88 al. 2 LP et la péremption ou la prescription de sa prétention au sens des art. 127 ss. CO induite par des renseignements donnés sous forme orale par l'Office, considérait que le renouvellement annuel de la poursuite, de manière à ce qu'il y ait toujours une poursuite susceptible d'être continuée au sens de l'art. 88 LP, était indispensable à la sauvegarde de ses droits. Il ne peut ainsi être retenu que la poursuivante ait agi dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite, de telle sorte que la poursuite litigieuse n'est pas nulle. Il sera pour le surplus relevé que la poursuivante sait maintenant que le comportement qu'elle a adopté jusqu'à aujourd'hui en répétant des poursuites ayant le même objet sans jamais demander que l'opposition soit écartée n'était pas utile à la préservation de ses droits (sous réserve d'une volonté, non invoquée en l'espèce, d'interrompre la prescription de la prétention) et qu'il est objectivement de nature à constituer un abus de droit. Elle s'exposerait donc, si elle devait persister dans ce comportement sans être en mesure de le justifier par un motif légitime, au risque qu'une poursuite ultérieure soit déclarée nulle pour abus de droit.”

“Für die Unterscheidung zwischen gerechtfertigten und ungerechtfertigen Betreibungen spielt die Möglichkeit des Gläubigers, nach Mitteilung des Gesuchs um Nichtbekanntgabe und die an ihn gerichtete Frist von 20 Tagen zum Nachweis seines Vorgehens nach Art. 79-84 SchKG eine ausschlaggebende Rolle. Zutreffend wird festgehalten, dass der Gläubiger nach Ablauf der Frist von Art. 88 Abs. 2 SchKG gar nicht mehr reagieren kann, weshalb das Vorgehen nach Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG unter diesen Umständen nicht geeignet ist, um zwischen gerechtfertigten und ungerechtfertigten Betreibungen zu unterscheiden (BRÖNNIMANN, a.a.O., S. 415). Ist aber ein entsprechendes Vorgehen auf Seiten des Gläubigers zur Unterscheidung nicht mehr möglich, liegt der Schluss nahe, das Betreibungsregister als Informationsquelle über die Kreditwürdigkeit einer Person offen zu halten und insoweit den Interessen der betriebenen Person unverändert vorgehen zu lassen. Die vom Gesetzgeber in diesem Rahmen geschaffene Möglichkeit, die Bekanntgabe einer Betreibung zu begrenzen, kann als eine angemessene, dem Sinn und Zweck entsprechende Antwort auf ungerechtfertigte Betreibungen verstanden werden. Beizufügen bleibt, dass BGE 147 III 544 S. 552 Betreibungsregisterauszüge weiterhin nur beschränkt aussagekräftig sind, um eine Betreibung als ungerechtfertigt zu qualifizieren, da beispielsweise der - ebenfalls von Seiten des Gläubigers ausgehende - Rückzug einer gerechtfertigten Betreibung daraus nicht mehr ersichtlich wird (BRÖNIMANN, a.”