Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227;BBl 1991 III 1). ↩
16 commentaries
Bei gleichzeitiger Betreibung erhält jeder Mitschuldner einen eigenen Zahlungsbefehl. Die Opposition eines Mitschuldners wirkt nur in dessen eigener Betreibung und beeinflusst die Betreibungen der anderen Schuldner nicht. Die Verwertung (z. B. eines Pfandverkaufs) kann nach der einschlägigen Rechtsprechung jedoch erst ausgeführt werden, wenn die Zahlungsbefehle gegenüber allen Betreibten rechtskräftig sind.
“Il faut réserver le cas, admis par la jurisprudence, du plaignant qui s'adresse à l'Office en demandant la reconsidération d'une décision, dans le délai de plainte, et invite parallèlement l'Office, pour le cas où il refuserait d'entrer en matière sur la reconsidération, à transmettre l'acte à l'autorité de surveillance pour valoir plainte (parmi d'autres, décision de la Chambre de surveillance DCSO/335/2015 du 15 octobre 2015). 1.2 En l'espèce, la plainte a été déposée dans le délai et selon les formes requises. Elle a certes été adressée à une autorité incompétente; mais s'agissant d'une demande de reconsidération adressée à l'Office dont il était demandé qu'elle soit transmise à l'autorité de surveillance en cas de refus d'entrer en matière de l'Office, elle est également recevable à cet égard. 2. La plaignante estime qu'au vu de la teneur de ses requêtes de mainlevée des oppositions formées aux commandements de payer, les jugements prononçant la mainlevée doivent être considérés comme annulant toutes les oppositions formées à l'ensemble des commandements de payer notifiés dans les deux poursuites litigieuses et qu'il doit être donné suite à ses réquisitions de réalisation du gage. 2.1.1 Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux (art. 70 al. 2 LP). Cette disposition impose l'ouverture de deux poursuites séparées à l'encontre de chacun des codébiteurs, même s'ils sont poursuivis en réalisation d'un gage portant sur le même bien. L'opposition faite par l'un des codébiteurs n'a d'effet qu'en ce qui le concerne et demeure sans influence sur les autres poursuites. Mais la réalisation ne peut être exécutée tant que les commandements de payer notifiés au poursuivi et au co-poursuivi ne sont pas passés en force (arrêt du tribunal fédéral 5A_76/2011 du 16 février 2012 consid. 6). 2.1.2 En application de l'art. 151 al. 1 LP, la réquisition de poursuite faite en vertu d'une créance garantie par gage doit énoncer, outre les indications prescrites à l'art. 67 LP, l'objet du gage et mentionnera : a. le cas échéant, le nom du tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire; b. le cas échéant, le fait que l'immeuble grevé d'un gage est le logement de la famille ou le logement commun du débiteur ou du tiers. A teneur de l'art. 153 al.”
“Il faut réserver le cas, admis par la jurisprudence, du plaignant qui s'adresse à l'Office en demandant la reconsidération d'une décision, dans le délai de plainte, et invite parallèlement l'Office, pour le cas où il refuserait d'entrer en matière sur la reconsidération, à transmettre l'acte à l'autorité de surveillance pour valoir plainte (parmi d'autres, décision de la Chambre de surveillance DCSO/335/2015 du 15 octobre 2015). 1.2 En l'espèce, la plainte a été déposée dans le délai et selon les formes requises. Elle a certes été adressée à une autorité incompétente; mais s'agissant d'une demande de reconsidération adressée à l'Office dont il était demandé qu'elle soit transmise à l'autorité de surveillance en cas de refus d'entrer en matière de l'Office, elle est également recevable à cet égard. 2. La plaignante estime qu'au vu de la teneur de ses requêtes de mainlevée des oppositions formées aux commandements de payer, les jugements prononçant la mainlevée doivent être considérés comme annulant toutes les oppositions formées à l'ensemble des commandements de payer notifiés dans les deux poursuites litigieuses et qu'il doit être donné suite à ses réquisitions de réalisation du gage. 2.1.1 Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux (art. 70 al. 2 LP). Cette disposition impose l'ouverture de deux poursuites séparées à l'encontre de chacun des codébiteurs, même s'ils sont poursuivis en réalisation d'un gage portant sur le même bien. L'opposition faite par l'un des codébiteurs n'a d'effet qu'en ce qui le concerne et demeure sans influence sur les autres poursuites. Mais la réalisation ne peut être exécutée tant que les commandements de payer notifiés au poursuivi et au co-poursuivi ne sont pas passés en force (arrêt du tribunal fédéral 5A_76/2011 du 16 février 2012 consid. 6). 2.1.2 En application de l'art. 151 al. 1 LP, la réquisition de poursuite faite en vertu d'une créance garantie par gage doit énoncer, outre les indications prescrites à l'art. 67 LP, l'objet du gage et mentionnera : a. le cas échéant, le nom du tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire; b. le cas échéant, le fait que l'immeuble grevé d'un gage est le logement de la famille ou le logement commun du débiteur ou du tiers. A teneur de l'art. 153 al.”
Art. 70 Abs. 2 SchKG verlangt, dass bei gleichzeitiger Betreibung jedem Kodäbitor ein eigener Zahlungsbefehl zugestellt wird. Nach den zitierten Entscheiden berührt das Vorhandensein oder Nichtvorhandensein eines Zahlungsbefehls gegenüber einem anderen Kodäbitor die Wirksamkeit der Betreibung gegen denjenigen nicht, der selbst einen Zahlungsbefehl erhalten hat.
“4 LP, qui précise à quelles conditions la notification édictale des actes de poursuite est autorisée, n'avait pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce, puisque le plaignant avait reçu tous les actes de poursuite par le canal de la notification ordinaire et avait pu former une opposition, respectivement une plainte dans les délais requis. Le plaignant n'expliquait pas en quoi elle aurait été violée. - L'art. 68a al. 1 LP, qui règle la poursuite dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, était pareillement inapplicable au cas d'espèce, le plaignant n'alléguant ni n'établissant que son mariage aurait été soumis au régime de la communauté des biens. Ce grief serait en tout état resté sans portée puisque si l'Office avait omis de notifier un commandement de payer à l'épouse du plaignant sous le régime de la communauté des biens, cela n'aurait pas eu pour effet d'entraîner la nullité de la poursuite contre lui, mais aurait simplement contraint l'Office à entreprendre une poursuite contre son épouse dès la découverte du régime de la communauté des biens. - L'art. 70 al. 2 LP, qui prévoit que lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d’eux, était invoqué sans explication par le plaignant, de sorte que le grief était à nouveau irrecevable. Il aurait en tous les cas été rejeté, le fait qu'un codébiteur de la même créance soit poursuivi ou non et le fait qu'il ait reçu ou non un commandement de payer n'ayant pas d'incidence sur la validité de la poursuite contre lui puisqu'il avait pour sa part bien reçu un commandement de payer. c.c Le plaignant ayant encore soutenu que la poursuite n'aurait pas dû être continuée, car l'opposition au commandement de payer n'aurait pas dû être levée faute de titre de mainlevée, la Chambre de céans lui a objecté que le jugement de mainlevée définitive rendu en procédure sommaire le 26 mars 2024 était exécutoire, l'effet suspensif n'ayant pas été octroyé au recours formé par le plaignant contre ledit jugement (art. 308 al. 2, 319 let. a et 325 CPC). La continuation de la poursuite pouvait ainsi être requise par les créanciers et l'Office pouvait valablement entreprendre les opérations de saisie (art.”
“1 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint du débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. 4.2.2 Le plaignant invoque cette disposition sans alléguer que son mariage serait soumis au régime de la communauté des biens et ne produit aucun contrat de mariage permettant de le soutenir. A nouveau, sa plainte ne contient ni les allégués, ni les indices suffisants permettant de soutenir le grief invoqué est, partant, irrecevable sur ce point. Il aurait de toute manière été écarté, même si le plaignant devait être marié sous le régime de la communauté des biens, le fait qu'un commandement de payer n'ayant pas été notifié à son épouse n'annulant pas la poursuite contre lui, mais impliquant qu'il en soit entreprise une contre elle dès la découverte de telles circonstances par l'Office. 4.3.1 En application de l'art. 70 al. 2 LP, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d’eux. 4.3.2 A nouveau, le plaignant invoque la violation de cette disposition sans expliquer en quoi elle serait applicable au cas d'espèce et en quoi elle aurait été violée. Ce grief est ainsi également irrecevable. Il aurait en tous les cas été rejeté, le fait qu'un codébiteur de la même créance soit poursuivi ou non et le fait qu'il ait reçu ou non un commandement de payer n'ayant pas d'incidence sur la validité de la poursuite contre lui puisqu'il a pour sa part bien reçu un commandement de payer. 5. Le plaignant soutient finalement que la poursuite n'aurait pas dû être continuée, car l'opposition au commandement de payer n'aurait pas dû être levée faute de titre de mainlevée. 5.1.1 En application de l'article 78 LP, l'opposition suspend la poursuite. Elle ne peut être reprise qu'une fois obtenue une décision exécutoire écartant expressément l'opposition (art. 79 et 88 LP). Les actes effectués en continuation de la poursuite alors qu'elle est suspendue par l'opposition sont nuls (ATF 92 III 55 = JT 1966 II 66; Ruedin, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 ad art.”
Art. 70 Abs. 2 SchKG verlangt lediglich, dass bei gleichzeitiger Betreibung jedem Mitschuldner ein eigener Zahlungsbefehl zugestellt wird. Eine ausdrückliche Angabe des Solidarverhältnisses im Zahlungsbefehl ist nach der zitierten Rechtsprechung nicht erforderlich.
“Die Behauptung, wonach auch die A._____ GmbH (wohl eher gemeint: C._____) und D._____ für denselben Betrag von der Gesuchstellerin betrieben worden seien und bei allen Verfahren Rechtsöffnung verlangt worden sei, erfolgt erstmals im Beschwerdeverfahren, weshalb sie aufgrund des Novenverbots unbe- rücksichtigt zu bleiben hat (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und oben E. III. 2.2). Die Rü- ge erweist sich aber ohnehin als unbegründet. So läge entgegen der Ansicht der Gesuchsgegnerin keine Verletzung von Art. 70 Abs. 2 SchKG vor, sollte das Be- treibungsbegehren nicht mit dem Vermerk "solidarisch haftbar mit" versehen sein worden. Art. 70 Abs. 2 SchKG besagt einzig, dass bei gleichzeitiger Betreibung von Mitschuldnern jedem ein besonderer Zahlungsbefehl zuzustellen ist. Art. 69 Abs. 2 SchKG bestimmt, welche Angaben der Zahlungsbefehl zu enthalten hat. Die Angabe, dass der Schuldner für die Schuld solidarisch haftet, ist nicht vorge- sehen. Gemäss Bundesgericht ist die Erwähnung des Solidarverhältnisses nicht notwendig (BGE 145 III 221 E. 5.3 = Pra 2019, Nr. 126, m.w.H.). Zudem ist darauf hinzuweisen, dass der Vorteil der Solidarschuld gerade darin liegt, dass jeder So- lidarschuldner einzeln nach freier Wahl des Gläubigers für die ganze Forderung in Anspruch genommen werden kann. Verbunden sind die Betreibungsverfahren je- doch in materieller Hinsicht. Bezahlt ein Solidarschuldner die gesamte Schuld, so werden dadurch die übrigen Solidarschuldner befreit.”
Bei Nachlassbetreibung genügt die Zustellung der Betreibungsakte an einen der Erben, sofern aus Requisition und Akten klar hervorgeht, dass die Verfolgung der Nachlassmasse (und nicht die Verfolgung einzelner Erben) betrieben wird. Das Betreibungsamt hat zu prüfen, ob eine formelle Nachlassliquidation vorliegt. Es ist hingegen nicht verpflichtet, von Amtes wegen zu untersuchen, ob die Nachlassmasse bereits anderweitig (z. B. durch Teilung) verteilt wurde; eine solche Frage ist nur zu prüfen, wenn der Empfänger der Zustellung dies geltend macht.
“3 LP; Circulaire n° 16 du Tribunal fédéral du 3 avril 1925, concernant les communautés héréditaires et les indivisions, Formule n° 1, Explications pt 2; ATF 116 III 4, 7, JdT 1992 II 86; 113 III 79, JdT 1990 II 8; 107 III 7, JdT 1983 II 35 consid. 1; 91 III 13, JdT 1965 II 40; Ruedin, op. cit., n° 21 ad art. 67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte.”
“3 LP; Circulaire n° 16 du Tribunal fédéral du 3 avril 1925, concernant les communautés héréditaires et les indivisions, Formule n° 1, Explications pt 2; ATF 116 III 4, 7, JdT 1992 II 86; 113 III 79, JdT 1990 II 8; 107 III 7, JdT 1983 II 35 consid. 1; 91 III 13, JdT 1965 II 40; Ruedin, op. cit., n° 21 ad art. 67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte.”
Obwohl Art. 70 Abs. 2 SchKG jedem Kodébiteur einen eigenen Zahlungsbefehl vorsieht, schliesst diese Vorschrift nicht aus, dass der Gläubiger eine einzige Mainlevée‑Anfrage einreicht. Zulässig ist dies, sofern in dieser einen Anfrage gegen jeden Mitschuldner jeweils individualisierte Schlussanträge für die jeweilige Betreibung gestellt werden (vgl. dazu die zitierte Rechtsprechung und die Erläuterungen zur consorité simple).
“143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la totalité de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur répond à l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation intégrale de chacun d'eux. La structure de la solidarité passive se caractérise par le fait qu'il existe autant d'obligations que de débiteurs, mais toutes ont le même titre, la même cause et le même objet, chacune étant en principe indépendante de l'autre. Le créancier dispose de plusieurs créances autonomes, chacune à l'égard de chaque débiteur pris isolément, créances qui peuvent avoir un sort juridique propre. La validité de chacune doit être examinée séparément (ROMY, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 1 et 3 ad art. 143 CO). Les débiteurs solidaires forment une consorité passive simple au sens de l'art. 71 CPC, le créancier ayant la faculté de les rechercher séparément ou ensemble à raison d'une partie ou du tout (JEANDIN, CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 70 CPC et n. 6 ad art. 71 CPC). 2.1.4 Aux termes de l'art. 70 al. 2 LP, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux. Cette disposition n'exclut toutefois pas qu'une seule requête de mainlevée soit dirigée contre chacun des codébiteurs (débiteurs solidaires), pour autant que des conclusions distinctes soient prises contre chacun d'eux et pour chacune des poursuites (arrêts du Tribunal fédéral 5A_945/2021 et 5A_946/2021 du 27 avril 2022 consid. 6.1; ABBET, op. cit., n. 34 ad art. 84 LP). 2.2 En l'espèce, l'intimée a introduit une seule requête de mainlevée de l'opposition, en prenant néanmoins des conclusions individualisées contre chaque débiteur solidaire, mis en poursuite séparément, sollicitant que la mainlevée provisoire de l'opposition formée par chacun d'entre eux soit prononcée dans chacune des poursuites concernées, dont elle a précisé le numéro. Dans sa requête, l'intimée a en outre précisé avoir requis ces poursuites contre D______ SARL et les époux A______/B______, "pris conjointement et solidairement", en vue de recouvrer les montants recherchés de 30'000 fr.”
“Il y a toutefois lieu de relever que le recourant ne fournit aucune motivation à l'appui de sa conclusion tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a donné acte à D______ de ce qu'il avait retiré son opposition au commandement de payer n° 1______ et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif du jugement attaqué). Le recours est dès lors irrecevable dans cette mesure. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 1.4 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 2. Le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal n'ayant pas retenu qu'il avait retiré son opposition au commandement de payer qui lui avait été notifié à la requête des intimés. La conséquence en avait été qu'il avait été condamné aux frais de première instance, en violation de l'art. 107 CPC. 2.1 Aux termes de l'art. 70 al. 2 LP, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux. Cela étant, il n'y a aucun motif d'exclure la possibilité d'introduire une seule requête de mainlevée de l'opposition, en prenant des conclusions distinctes contre chaque débiteur solidaire, mis en poursuite séparément (arrêts du Tribunal fédéral 5A_945/2021 et 5A_946/2021 du 27 avril 2022, consid. 6). La consorité simple (art. 71 CPC) résulte de la réunion en un seul procès de plusieurs demandes (cumul subjectif d'actions, subjektive Klagenhäufung) qui, en soi, pourraient être mises en œuvre séparément, mais le sont conjointement pour des motifs d'opportunité tenant à l'économie de frais et/ou de procédure (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n, 1 ad art. 71 CPC). A la différence de la consorité nécessaire, la consorité simple est facultative. Même si un seul jugement est rendu contre tous les consorts simples, il contient matériellement autant de décisions qu'il y a de consorts simples; il peut ainsi être différent d'un consort à l'autre (ATF 147 III 529 consid.”
Art. 70 Abs. 2 SchKG verlangt bei gleichzeitiger Betreibung von Mitschuldnern lediglich, dass jedem ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt wird. Art. 69 Abs. 2 SchKG nennt die Angaben, die der Zahlungsbefehl enthalten muss; ein Vermerk wie «solidarisch haftbar mit» ist dort nicht vorgesehen. Das Bundesgericht hält die Erwähnung des Solidarverhältnisses für nicht erforderlich. Materiell sind die Betreibungsverfahren verbunden; bezahlt ein Solidarschuldner die ganze Forderung, werden die übrigen Solidarschuldner dadurch befreit.
“Die Behauptung, wonach auch die C._____ GmbH und D._____ für den- selben Betrag von der Gesuchstellerin betrieben worden seien, und bei allen Ver- fahren Rechtsöffnung verlangt worden sei, erfolgt erstmals im Beschwerdeverfah- ren, weshalb sie aufgrund des Novenverbots unberücksichtigt zu bleiben hat (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und oben E. III. 2.2). Die Rüge erweist sich aber ohnehin als unbegründet. So läge entgegen der Ansicht des Gesuchsgegners keine Verlet- zung von Art. 70 Abs. 2 SchKG vor, sollte das Betreibungsbegehren nicht mit dem Vermerk "solidarisch haftbar mit" versehen sein worden. Art. 70 Abs. 2 SchKG besagt einzig, dass bei gleichzeitiger Betreibung von Mitschuldnern jedem ein be- - 14 - sonderer Zahlungsbefehl zuzustellen ist. Art. 69 Abs. 2 SchKG bestimmt, welche Angaben der Zahlungsbefehl zu enthalten hat. Die Angabe, dass der Schuldner für die Schuld solidarisch haftet, ist nicht vorgesehen. Gemäss Bundesgericht ist die Erwähnung des Solidarverhältnisses nicht notwendig (BGE 145 III 221 E. 5.3 = Pra 2019, Nr. 126, m.w.H.). Zudem ist darauf hinzuweisen, dass der Vorteil der Solidarschuld gerade darin liegt, dass jeder Solidarschuldner einzeln nach freier Wahl des Gläubigers für die ganze Forderung in Anspruch genommen werden kann. Verbunden sind die Betreibungsverfahren jedoch in materieller Hinsicht. Bezahlt ein Solidarschuldner die gesamte Schuld, so werden dadurch die übrigen Solidarschuldner befreit.”
“Die Behauptung, wonach auch die C._____ GmbH und D._____ für den- selben Betrag von der Gesuchstellerin betrieben worden seien, und bei allen Ver- fahren Rechtsöffnung verlangt worden sei, erfolgt erstmals im Beschwerdeverfah- ren, weshalb sie aufgrund des Novenverbots unberücksichtigt zu bleiben hat (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und oben E. III. 2.2). Die Rüge erweist sich aber ohnehin als unbegründet. So läge entgegen der Ansicht des Gesuchsgegners keine Verlet- zung von Art. 70 Abs. 2 SchKG vor, sollte das Betreibungsbegehren nicht mit dem Vermerk "solidarisch haftbar mit" versehen sein worden. Art. 70 Abs. 2 SchKG besagt einzig, dass bei gleichzeitiger Betreibung von Mitschuldnern jedem ein be- - 14 - sonderer Zahlungsbefehl zuzustellen ist. Art. 69 Abs. 2 SchKG bestimmt, welche Angaben der Zahlungsbefehl zu enthalten hat. Die Angabe, dass der Schuldner für die Schuld solidarisch haftet, ist nicht vorgesehen. Gemäss Bundesgericht ist die Erwähnung des Solidarverhältnisses nicht notwendig (BGE 145 III 221 E. 5.3 = Pra 2019, Nr. 126, m.w.H.). Zudem ist darauf hinzuweisen, dass der Vorteil der Solidarschuld gerade darin liegt, dass jeder Solidarschuldner einzeln nach freier Wahl des Gläubigers für die ganze Forderung in Anspruch genommen werden kann. Verbunden sind die Betreibungsverfahren jedoch in materieller Hinsicht. Bezahlt ein Solidarschuldner die gesamte Schuld, so werden dadurch die übrigen Solidarschuldner befreit. Sie können sich gegen die Betreibung mit Rechtsvor- schlag oder nach Ablauf der Frist zu dessen Erhebung mit den Behelfen nach Art.”
“Die Behauptung, wonach auch die A._____ GmbH (wohl eher gemeint: C._____) und D._____ für denselben Betrag von der Gesuchstellerin betrieben worden seien und bei allen Verfahren Rechtsöffnung verlangt worden sei, erfolgt erstmals im Beschwerdeverfahren, weshalb sie aufgrund des Novenverbots unbe- rücksichtigt zu bleiben hat (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO und oben E. III. 2.2). Die Rü- ge erweist sich aber ohnehin als unbegründet. So läge entgegen der Ansicht der Gesuchsgegnerin keine Verletzung von Art. 70 Abs. 2 SchKG vor, sollte das Be- treibungsbegehren nicht mit dem Vermerk "solidarisch haftbar mit" versehen sein worden. Art. 70 Abs. 2 SchKG besagt einzig, dass bei gleichzeitiger Betreibung von Mitschuldnern jedem ein besonderer Zahlungsbefehl zuzustellen ist. Art. 69 Abs. 2 SchKG bestimmt, welche Angaben der Zahlungsbefehl zu enthalten hat. Die Angabe, dass der Schuldner für die Schuld solidarisch haftet, ist nicht vorge- sehen. Gemäss Bundesgericht ist die Erwähnung des Solidarverhältnisses nicht notwendig (BGE 145 III 221 E. 5.3 = Pra 2019, Nr. 126, m.w.H.). Zudem ist darauf hinzuweisen, dass der Vorteil der Solidarschuld gerade darin liegt, dass jeder So- lidarschuldner einzeln nach freier Wahl des Gläubigers für die ganze Forderung in Anspruch genommen werden kann. Verbunden sind die Betreibungsverfahren je- doch in materieller Hinsicht. Bezahlt ein Solidarschuldner die gesamte Schuld, so werden dadurch die übrigen Solidarschuldner befreit. Sie können sich gegen die Betreibung mit Rechtsvorschlag oder nach Ablauf der Frist zu dessen Erhebung mit den Behelfen nach Art.”
Werden Mitschuldner gleichzeitig betrieben, erhält jeder ein eigenes Zahlungsbefehl. Nach der Rechtsprechung bewirkt dies die Führung getrennter Betreibungsverfahren; die durch einen Zahlungsbefehl eingelegte Rechtsvorschlag wirkt nur gegenüber dem jeweiligen Adressaten. Die Verwertung eines Pfandes darf solange nicht durchgeführt werden, wie die an die beteiligten Betreibungsadressaten zugestellten Zahlungsbefehle nicht in Rechtskraft erwachsen sind, bzw. die Zwangsvollstreckung nicht ausdrücklich vom Betreibungsamt auf den einmaligen Forderungsbetrag beschränkt worden ist.
“2 SchKG ausgeführt und das Betrei- bungsbegehren nicht mit dem Zusatz "solidarisch haftbar mit" versehen habe. Die Gesuchstellerin habe im Gegenteil, ohne Vorstehendes zu berücksichtigen, ne- ben "dem Beschwerdeführer" gleichzeitig auch "die A._____ GmbH" sowie D._____ für denselben Betrag betrieben und nach erhobenem Rechtsvorschlag bei allen Verfahren Rechtsöffnung verlangt mit der Folge, dass eine Betreibungs- fortsetzung nicht auf Fr. 45'689.–, sondern auf den dreifachen Betrag von Fr. 137'067.– hinausliefe und damit einer gänzlich krassen ungerechtfertigten Berei- - 12 - cherung respektive grundlosen Anmassung und Bevorteilung der Gesuchstellerin im Sinne von Art. 62 Abs. 2 OR. Da eine Beschränkung der Zwangsvollstreckung auf den einmaligen Forderungsbetrag nur möglich sei, wenn das Betreibungsamt davon Kenntnis habe, sei der Entscheid der Vorinstanz, welcher dieses Kriterium bzw. die sich aus der Solidarhaftung ergebenden Einschränkungen nicht berück- sichtige, augenscheinlich rechtsfehlerhaft (Art. 70 Abs. 2 SchKG) und dadurch auch aus diesem Grund aufzuheben (Urk. 19 Rz. 28).”
“Il faut réserver le cas, admis par la jurisprudence, du plaignant qui s'adresse à l'Office en demandant la reconsidération d'une décision, dans le délai de plainte, et invite parallèlement l'Office, pour le cas où il refuserait d'entrer en matière sur la reconsidération, à transmettre l'acte à l'autorité de surveillance pour valoir plainte (parmi d'autres, décision de la Chambre de surveillance DCSO/335/2015 du 15 octobre 2015). 1.2 En l'espèce, la plainte a été déposée dans le délai et selon les formes requises. Elle a certes été adressée à une autorité incompétente; mais s'agissant d'une demande de reconsidération adressée à l'Office dont il était demandé qu'elle soit transmise à l'autorité de surveillance en cas de refus d'entrer en matière de l'Office, elle est également recevable à cet égard. 2. La plaignante estime qu'au vu de la teneur de ses requêtes de mainlevée des oppositions formées aux commandements de payer, les jugements prononçant la mainlevée doivent être considérés comme annulant toutes les oppositions formées à l'ensemble des commandements de payer notifiés dans les deux poursuites litigieuses et qu'il doit être donné suite à ses réquisitions de réalisation du gage. 2.1.1 Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux (art. 70 al. 2 LP). Cette disposition impose l'ouverture de deux poursuites séparées à l'encontre de chacun des codébiteurs, même s'ils sont poursuivis en réalisation d'un gage portant sur le même bien. L'opposition faite par l'un des codébiteurs n'a d'effet qu'en ce qui le concerne et demeure sans influence sur les autres poursuites. Mais la réalisation ne peut être exécutée tant que les commandements de payer notifiés au poursuivi et au co-poursuivi ne sont pas passés en force (arrêt du tribunal fédéral 5A_76/2011 du 16 février 2012 consid. 6). 2.1.2 En application de l'art. 151 al. 1 LP, la réquisition de poursuite faite en vertu d'une créance garantie par gage doit énoncer, outre les indications prescrites à l'art. 67 LP, l'objet du gage et mentionnera : a. le cas échéant, le nom du tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire; b. le cas échéant, le fait que l'immeuble grevé d'un gage est le logement de la famille ou le logement commun du débiteur ou du tiers. A teneur de l'art. 153 al.”
Werden die Erben persönlich betrieben, sind sie namentlich zu bezeichnen, damit jedem Erben ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt werden kann.
“49 SchKG richtet, hat der Gläubiger nebst dieser (als Schuldnerin) den Vertreter der Erbschaft oder, falls ein solcher nicht bekannt ist, den Erben zu nennen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt werden sollen (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 65 Abs. 3 SchKG; Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925, BGE 51 III 98, 122 III 328; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 16 Rz. 12; KOFMEL EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 37 zu Art. 67 SchKG; SCHMID, a.a.O., N. 12 zu Art. 49 SchKG; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 182; SCHWARTZ, Die Bezeichnung der Parteien in den Betreibungsurkunden, BlSchK 1955 S. 16; RUEDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 21 zu Art. 67 SchKG; LORANDI, a.a.O., S. 1386; BLUMENSTEIN, a.a.O., S. 320). Sollen die Erben hingegen persönlich betrieben werden, sind diese einzeln mit ihrem Namen zu bezeichnen, damit jedem von ihnen ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt werden kann (zit. Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925; Art. 70 Abs. 2 SchKG; KOFMEL EHRENZELLER, a.a.O., N. 37 zu Art. 67 SchKG).”
Werden Mitschuldner gleichzeitig betrieben, so erhält jeder von ihnen einen besonderen Zahlungsbefehl; es wird für jeden Betroffenen eine eigenständige, von den anderen unabhängige Betreibung geführt und separat erfasst. Die einzelnen Betreibungen können unterschiedlich behandelt werden (z. B. hinsichtlich Zinsen und Kosten) und bestehen nebeneinander als selbständige Verfahren.
“1 En cas de solidarité, chacun des débiteurs est obligé à l'égard du créancier pour le tout (cf. art. 143 CO). Le créancier peut, à son choix, agir contre l'un d'eux seulement ou contre chacun d'eux, à la fois ou successivement, pour le tout ou pour une partie de sa créance, étant entendu que le paiement de l'un libère l'autre (DCSO/61/2014 du 6 mars 2014 consid. 2). Une dette solidaire se décompose, malgré l'identité de son objet, en autant d'obligations qu'il y a de coobligés, distinctes et susceptibles de modalités différentes. Le créancier peut rechercher chacun des codébiteurs solidaires aussi longtemps qu'il n'a pas été entièrement désintéressé. Le rapport interne entre les codébiteurs solidaires ne le concerne pas (BlSchK 2010 p. 218 consid. 2 et les arrêts cités). Si le créancier choisit de poursuivre plusieurs de ses débiteurs solidaires, il lui faut intenter autant de poursuites qu'il entend poursuivre de débiteurs; il doit ainsi remplir autant de réquisitions de poursuite qu'il y a de débiteurs, sans pour autant devoir mentionner le rapport de solidarité (art. 70 al. 2 LP; BlSchK 2010 p. 218; SJ 1987 p. 11). S'il ne présente qu'une seule réquisition de poursuite en indiquant poursuivre plusieurs débiteurs pris conjointement et solidairement, c'est l'office qui doit rédiger et notifier un commandement de payer à chacun des codébiteurs, et chacune des poursuites est autonome des autres (DCSO/61/2014 du 6 mars 2014 précitée consid. 2 et les références). Les codébiteurs sont donc poursuivis non pas par une seule et même poursuite, mais par autant de poursuites distinctes qu'il y a de codébiteurs, et cela même lorsqu'il s'agit de poursuites en réalisation de gage et que le droit constitué en gage est le même à l'égard de tous les codébiteurs. Chaque poursuite ouverte à l'encontre de codébiteurs solidaires doit être enregistrée séparément sous un numéro d'ordre distinct. Chaque poursuite existe indépendamment l'une de l'autre et bénéficie d'un traitement individualisé, raison pour laquelle les intérêts et frais peuvent différer d'une poursuite à l'autre. Pour éteindre la poursuite, chaque codébiteur solidaire doit payer à l'office le montant indiqué sur le commandement de payer ou l'avis de saisie qui lui est destiné et obtenir une quittance (BlSchK 2010 p.”
“Aux termes de l'art. 70 al. 2 LP, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux. La raison de ces poursuites indépendantes est tout d'abord que, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, une procédure unique se révélerait fréquemment impraticable. Ce serait le cas, par exemple, s'ils ne sont pas tous sujets à la poursuite par voie de saisie, s'ils ne relèvent pas du même for, s'ils sont soumis à des délais différents ou encore si des créanciers personnels à l'un d'eux veulent participer à la saisie. Ensuite, les biens d'un codébiteur ne doivent servir qu'à payer ses propres dettes. Il est donc nécessaire qu'on sache pour quel montant il est poursuivi personnellement. Sinon il est impossible de procéder régulièrement à la saisie, à la réalisation et à la distribution des deniers. Une procédure qui viole ces principes ne saurait être menée à chef et est radicalement nulle (ATF 81 III 92; cf. aussi arrêt B.132/1990 du 14 août 1990 consid. 2b). Il y a donc autant de poursuites particulières qu'il y a de débiteurs (arrêt 7B.”
“49 SchKG richtet, hat der Gläubiger nebst dieser (als Schuldnerin) den Vertreter der Erbschaft oder, falls ein solcher nicht bekannt ist, den Erben zu nennen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt werden sollen (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 65 Abs. 3 SchKG; Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925, BGE 51 III 98, 122 III 328; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 16 Rz. 12; KOFMEL EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 37 zu Art. 67 SchKG; SCHMID, a.a.O., N. 12 zu Art. 49 SchKG; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 182; SCHWARTZ, Die Bezeichnung der Parteien in den Betreibungsurkunden, BlSchK 1955 S. 16; RUEDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 21 zu Art. 67 SchKG; LORANDI, a.a.O., S. 1386; BLUMENSTEIN, a.a.O., S. 320). Sollen die Erben hingegen persönlich betrieben werden, sind diese einzeln mit ihrem Namen zu bezeichnen, damit jedem von ihnen ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt werden kann (zit. Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925; Art. 70 Abs. 2 SchKG; KOFMEL EHRENZELLER, a.a.O., N. 37 zu Art. 67 SchKG).”
Fehlen für jeden Kodäbitor separate Betreibungsbegehren, kann das Amt das Begehren zurückweisen. Zudem ist es möglich, dass ein einzelner Schuldner — trotz solidarischer Haftung und unabhängig von Zahlungen Dritter — separat etwa ein sursis erhält.
“Die Vorinstanz erwog, die Rückweisung des Betreibungsbegehrens und auch die gestellte Kostenrechnung würden anfechtbare Verfügungen im Sinne von Art. 17 SchKG darstellen. Die Rückweisung des Betreibungsbegehrens sei nicht zu beanstanden: Gemäss Betreibungsbegehren sollten die Beschwerde- gegner für die betriebene Forderung "GESAMTSCHULDNERISCH" haften. Wür- den Mitschuldner (Solidarschuldner) betrieben, sei gegen jeden von ihnen ein se- parates Betreibungsbegehren einzureichen und gemäss Art. 70 Abs. 2 SchKG würde jedem ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt. Es sei weder ersichtlich, dass das Betreibungsamt die Vorschriften des SchKG verletzt habe, noch dass es ein nicht den Verhältnissen angemessenes Vorgehen gewählt habe. Sei die Rückweisung des Betreibungsbegehrens durch das Betreibungsamt zu Recht er- folgt, so würden sich auch die dafür in Rechnung gestellten Kosten rechtfertigen. Deren Bemessung richte sich nach der GebV SchKG, nämlich Fr.”
“Enfin, s’agissant des poursuites nos ccc, ddd, ggg et jjj, dirigées contre A.________, force est de constater que, à défaut d’allégués et de documents relatifs à sa situation financière, le débiteur n’a pas non plus rendu vraisemblable sa capacité à acquitter la dette, ce qui suffisait pour que l’Office des poursuites refuse le sursis à la réalisation. Compte tenu de ce qui précède, point n’est besoin d’examiner dans quelle mesure le fait qu’une collaboratrice de l’Office des poursuites aurait assuré - à tort - à la mandataire du débiteur que les acomptes versés par B.________ seraient également portés au crédit de A.________ dès lors qu’ils sont débiteurs solidaires de la même dette fiscale, lie l’autorité. Une dette solidaire implique, par principe, que chaque débiteur isolément est tenu de la totalité de la prestation (art. 143 al. 1 CO), raison pour laquelle, quand le créancier fait valoir sa prétention en même temps contre plusieurs débiteurs solidaires, chacun d'eux doit être poursuivi séparément, comme cela ressort de l'art. 70 al. 2 LP (cf. ATF 145 III 221 consid. 5.3 et les références). Ces considérations peuvent être suivies s’agissant du sursis à la réalisation. Chaque débiteur étant tenu de la totalité de la dette, on ne voit pas en quoi l’acompte versé par l’un des débiteurs devrait profiter à l’autre, et il est tout à fait admissible que l’un des débiteurs bénéficie d’un sursis à la réalisation alors que l’autre n’y a pas droit. Le principe de la bonne foi inscrit à l’art. 9 Cst. protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu.”
Bei Abweichungen zwischen Schuldner- und Gläubigerexemplar geht das dem Schuldner zugestellte Exemplar vor. Insbesondere haben nachträgliche Eintragungen der zustellenden Person (z. B. zur Zustellung oder zum Rechtsvorschlag) praktische Bedeutung: Wird der Rechtsvorschlag ausschliesslich auf dem Schuldnerdoppel vermerkt, gilt er grundsätzlich als erhoben. Eine entgegenstehende Angabe auf dem Gläubigerdoppel kann jedoch durch das Schuldnerexemplar oder durch andere Beweismittel widerlegt werden.
“Der Zahlungsbefehl wird jeweils im Doppel ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Betriebenen, die andere für den Betreibenden bestimmt. Bei Abweichungen zwischen dem Schuldner- und Gläubigerexemplar geht das Schuldnerexemplar vor (Art. 70 Abs. 1 SchKG). Die praktische Bedeutung dieser Regel liegt in erster Linie bei den nachträglich einzufügenden Angaben durch den Betreibungsbeamten oder den Postboten zur Zustellung und zum Rechtsvorschlag. Falls der Rechtsvorschlag von der zustellenden Person einzig auf dem Schuldnerdoppel vermerkt wurde, gilt er folglich grundsätzlich als erhoben (Urteil 5A_680/2019 vom 10. Dezember 2019 E. 2.3.1). Schliesslich kann die irrtümliche Angabe auf dem Gläubigerdoppel, der Schuldner habe keinen Rechtsvorschlag erhoben, nicht nur durch das Schuldnerdoppel, sondern auch durch andere Beweismittel widerlegt werden (BGE 26 I 239 S. 240; WÜTHRICH/SCHOCH, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 10 zu Art. 70 SchKG).”
Die dem Betreibenden bestimmte Ausfertigung wird nicht auf dem Wege der formellen Zustellung übersandt, sondern durch eingeschriebenen Brief oder gegen Empfangsbescheinigung zugestellt.
“Nach Art. 70 Abs. 1 SchKG wird der Zahlungsbefehl doppelt ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Schuldner, die andere für den Gläubiger bestimmt. Lauten die beiden Urkunden nicht gleich, so ist die dem Schuldner zugestellte Ausfertigung massgebend. Die Zustellung geschieht durch den Betreibungsbeamten, einen Angestellten des Amtes oder durch die Post (Art. 72 Abs. 1 SchKG). Der Inhalt des Rechtsvorschlags wird dem Betreibenden auf der für ihn bestimmten Ausfertigung des Zahlungsbefehls mitgeteilt; erfolgte kein Rechtsvorschlag, so ist dies auf derselben vorzumerken (Art. 76 Abs. 1 SchKG). Abs. 2 dieser Bestimmung besagt, dass diese Ausfertigung dem Betreibenden unmittelbar nach dem Rechtsvorschlag, und wenn ein solcher nicht erfolgt ist, sofort nach Ablauf der Bestreitungsfrist zugstellt wird. Beide Exemplare stellen öffentliche Urkunden dar (vgl. BGE 138 III 380 E. 1.2). Die Zustellung an den Betreibenden erfolgt nicht auf dem Weg der formellen Zustellung, sondern durch eingeschriebenen Brief oder gegen Empfangsbescheinigung (Bessenich/Fink, in Basler Kommentar SchKG I, 3.”
Wird die Betreibung nicht als Solidarbetreibung kenntlich gemacht, kann das Betreibungsamt die sich aus der Solidarhaftung ergebenden Beschränkungen (z. B. Beschränkung der Vollstreckung auf den einmaligen Forderungsbetrag) nicht berücksichtigen. Zahlungen eines Mitschuldners werden nicht automatisch den anderen zugerechnet; dementsprechend kann die Leistung eines Mitschuldners nicht schon für sich allein dazu führen, dass ein anderer Solidarschuldner Anspruch auf Sursis an der Vollstreckung hat.
“Die Gesuchsgegnerin rügt weiter, dass die Gesuchstellerin die Betreibung und das Rechtsöffnungsgesuch nicht gemäss der verbindlichen Vorgabe der "So- lidarbetreibung" im Sinn von Art. 70 Abs. 2 SchKG ausgeführt und das Betrei- bungsbegehren nicht mit dem Zusatz "solidarisch haftbar mit" versehen habe. Die Gesuchstellerin habe im Gegenteil, ohne Vorstehendes zu berücksichtigen, ne- ben "dem Beschwerdeführer" gleichzeitig auch "die A._____ GmbH" sowie D._____ für denselben Betrag betrieben und nach erhobenem Rechtsvorschlag bei allen Verfahren Rechtsöffnung verlangt mit der Folge, dass eine Betreibungs- fortsetzung nicht auf Fr. 45'689.–, sondern auf den dreifachen Betrag von Fr. 137'067.– hinausliefe und damit einer gänzlich krassen ungerechtfertigten Berei- - 12 - cherung respektive grundlosen Anmassung und Bevorteilung der Gesuchstellerin im Sinne von Art. 62 Abs. 2 OR. Da eine Beschränkung der Zwangsvollstreckung auf den einmaligen Forderungsbetrag nur möglich sei, wenn das Betreibungsamt davon Kenntnis habe, sei der Entscheid der Vorinstanz, welcher dieses Kriterium bzw. die sich aus der Solidarhaftung ergebenden Einschränkungen nicht berück- sichtige, augenscheinlich rechtsfehlerhaft (Art.”
“Enfin, s’agissant des poursuites nos ccc, ddd, ggg et jjj, dirigées contre A.________, force est de constater que, à défaut d’allégués et de documents relatifs à sa situation financière, le débiteur n’a pas non plus rendu vraisemblable sa capacité à acquitter la dette, ce qui suffisait pour que l’Office des poursuites refuse le sursis à la réalisation. Compte tenu de ce qui précède, point n’est besoin d’examiner dans quelle mesure le fait qu’une collaboratrice de l’Office des poursuites aurait assuré - à tort - à la mandataire du débiteur que les acomptes versés par B.________ seraient également portés au crédit de A.________ dès lors qu’ils sont débiteurs solidaires de la même dette fiscale, lie l’autorité. Une dette solidaire implique, par principe, que chaque débiteur isolément est tenu de la totalité de la prestation (art. 143 al. 1 CO), raison pour laquelle, quand le créancier fait valoir sa prétention en même temps contre plusieurs débiteurs solidaires, chacun d'eux doit être poursuivi séparément, comme cela ressort de l'art. 70 al. 2 LP (cf. ATF 145 III 221 consid. 5.3 et les références). Ces considérations peuvent être suivies s’agissant du sursis à la réalisation. Chaque débiteur étant tenu de la totalité de la dette, on ne voit pas en quoi l’acompte versé par l’un des débiteurs devrait profiter à l’autre, et il est tout à fait admissible que l’un des débiteurs bénéficie d’un sursis à la réalisation alors que l’autre n’y a pas droit. Le principe de la bonne foi inscrit à l’art. 9 Cst. protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu.”
Die dem Betreibenden bestimmte Ausfertigung ist diesem unmittelbar nach dem Rechtsvorschlag und, sofern kein Rechtsvorschlag erfolgt, sofort nach Ablauf der Bestreitungsfrist zuzuleiten. Beide Exemplare des Zahlungsbefehls sind öffentliche Urkunden.
“Nach Art. 70 Abs. 1 SchKG wird der Zahlungsbefehl doppelt ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Schuldner, die andere für den Gläubiger bestimmt. Lauten die beiden Urkunden nicht gleich, so ist die dem Schuldner zugestellte Ausfertigung massgebend. Die Zustellung geschieht durch den Betreibungsbeamten, einen Angestellten des Amtes oder durch die Post (Art. 72 Abs. 1 SchKG). Der Inhalt des Rechtsvorschlags wird dem Betreibenden auf der für ihn bestimmten Ausfertigung des Zahlungsbefehls mitgeteilt; erfolgte kein Rechtsvorschlag, so ist dies auf derselben vorzumerken (Art. 76 Abs. 1 SchKG). Abs. 2 dieser Bestimmung besagt, dass diese Ausfertigung dem Betreibenden unmittelbar nach dem Rechtsvorschlag, und wenn ein solcher nicht erfolgt ist, sofort nach Ablauf der Bestreitungsfrist zugstellt wird. Beide Exemplare stellen öffentliche Urkunden dar (vgl. BGE 138 III 380 E. 1.2). Die Zustellung an den Betreibenden erfolgt nicht auf dem Weg der formellen Zustellung, sondern durch eingeschriebenen Brief oder gegen Empfangsbescheinigung (Bessenich/Fink, in Basler Kommentar SchKG I, 3.”
Entgegen einer möglichen Auffassung besteht in der Mainlevée‑Praxis keine passive Konsorzität: Da jedem (Mit)Schuldner ein eigener Zahlungsbefehl zuzustellen ist, ist für jede Opposition gegen einen solchen Zahlungsbefehl eine eigene Mainlevée‑Prozedur zu eröffnen.
“En ce qu'il est dirigé contre les chiffres 1 et 2 du dispositif, qui ne concernent pas le recourant, le recours est irrecevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 1.4 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. L'extrait du Registre du commerce produit par le recourant est recevable, s'agissant d'un fait notoire (art. 151 CPC). 3. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir déclaré recevable la requête de l'intimée, alors qu'elle comprenait des conclusions en mainlevée de l'opposition, dans le cadre de trois poursuites distinctes, dirigées contre des débiteurs différents. Il soutient que trois requêtes auraient dû être déposées. 3.1.1 Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux (art. 70 al. 2 LP). De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3 et les références). Selon la doctrine, il n'y a pas de consorité passive dans la procédure de mainlevée: un commandement de payer doit être notifié à chaque (co)débiteur et une procédure de mainlevée distincte doit être ouverte pour chaque opposition (Vock, Kurzkommentar SchKG, 2014, n. 5 ad art. 84 LP; Abbet/Veuillet, La mainlevée d'opposition, 2017, n. 34 ad art. 84 LP; Stücheli, Die Rechtsöffnung, Zurich 2000, p.”
“En ce qu'il est dirigé contre le chiffre 1 du dispositif, qui ne concerne pas le recourant, le recours est irrecevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 1.4 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. L'extrait du Registre du commerce produit par le recourant est recevable, s'agissant d'un fait notoire (art. 151 CPC). 3. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir déclaré recevable la requête de l'intimée, alors qu'elle comprenait des conclusions en mainlevée de l'opposition, dans le cadre de deux poursuites distinctes, dirigées contre des débiteurs différents. Il soutient que deux requêtes auraient dû être déposées. 3.1.1 Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux (art. 70 al. 2 LP). De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3 et les références). Selon la doctrine, il n'y a pas de consorité passive dans la procédure de mainlevée : un commandement de payer doit être notifié à chaque (co)débiteur et une procédure de mainlevée distincte doit être ouverte pour chaque opposition (vock, Kurzkommentar SchKG, 2014, n. 5 ad art. 84 LP; Abbet/Veuillet, La mainlevée d'opposition, 2017, n. 34 ad art. 84 LP; Stücheli, Die Rechtsöffnung, Zurich 2000, p.”
Bei Divergenzen zwischen den beiden Exemplaren des Zahlungsbefehls geht das dem Schuldner zugestellte Exemplar vor. Diese Auslegung wird in der neueren Rechtsprechung bestätigt.
“La réquisition de poursuite doit énoncer le nom et le domicile du poursuivant (art. 67 al. 1 ch. 1 LP). Cette indication doit être reprise dans le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 LP) et dans la commination de faillite (art. 160 al. 1 ch. 1 LP; ATF 128 III 470 consid. 4 in initio). L'indication de l'adresse dans l'espace réservé sur l'acte de poursuite en vue de la transmission de celui-ci au créancier ne fait pas partie des énonciations que doit nécessairement contenir l'acte de poursuite selon la loi. Par ailleurs, le commandement de payer est établi en double exemplaire. L'un des exemplaires est destiné au poursuivi, l'autre au poursuivant. En cas de divergence entre l'exemplaire du débiteur et celui du créancier, l'exemplaire du débiteur prime (art. 70 al. 1 LP; arrêts 5A_167/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.1 et les références; 7B.261/1999 du 14 décembre 1999 consid. 3). Enfin, il faut garder à l'esprit que la question de l'identité du créancier au moment de la rédaction de la commination de faillite n'a pas le même poids que lors de la réquisition de poursuite. Ceci vaut d'autant plus dans les cas où la personne poursuivie a formé opposition. Une fois l'action en libération de dette définitivement rejetée, la question du choix du for des actions de droit des poursuites, qui devrait trouver sa réponse dans l'indication du véritable domicile du créancier est sans objet (ATF 128 précité consid. 4.1).”
Nutzen Sie die aktuelle Seite als Kontext für Recherche, Zusammenfassungen, Vergleiche und Entwürfe.