Art. 256

“], in: Droit des BGE 147 III 226 S. 235 sociétés, Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, 2006, S. 114). Mit der Revision wurde die Mitwirkung der Gläubiger verstärkt, indem ein repräsentativer Gläubigerausschuss mit Informations- und Aufsichtsrechten und Ermächtigungsbefugnis (Art. 298 Abs. 2 SchKG) eingesetzt werden kann, jedoch fakultativ und erst während der definitiven Stundung (Art. 295a SchKG), oder bei verlängerter definitiver Stundung eine ausserordentliche Gläubigerversammlung einzuberufen ist (Art. 295b Abs. 2 SchKG; BBl 2010 6461 Ziff. 1.4.1, 6484 f. Ziff. 2.8). Zudem kann die provisorische Stundung ohne Information der Gläubiger - "still", wie im vorliegenden Fall - stattfinden, um die Ruhe vor den Gläubigern zu gewähren, und weil der Überblick über die Gläubiger noch fehlt (BBl 2010 6482 Ziff. 2.7, 6484 Ziff. 2.8). Hingegen ist zum Verkauf von Anlagevermögen weder eine Anhörungspflicht noch ein Recht der Gläubiger (oder Dritter) zur Anhörung bzw. Mitwirkung oder zum Höhergebot (vgl. im Konkurs Art. 256 Abs. 3 SchKG) vorgeschrieben (VANDEBROEK/HUNKELER, a.a.O., S. 398). Ein Gläubiger ist zum Antrag auf Veräusserung von Anlagevermögen nach Art. 298 Abs. 2 SchKG nicht berechtigt, und das Verfahren richtet sich nicht gegen die Gläubiger (HUNKELER/ SCHÖNMANN, in: Klagen, a.a.O., Rz.”

“Beim Freihandverkauf ist eine Gewährleistungspflicht grundsätzlich ausgeschlossen, da es sich dabei um einen Akt der Zwangsvollstreckung handelt. Die Verwertung geschieht gegen den Willen des Berechtigten und die Behörde, welche die Verwertung vornimmt, kann keine Gewährleistung übernehmen. Der Erwerber kann somit weder Sach- noch Rechtsmängel geltend machen (Lorandi, a.a.O., S. 87). Die Freihandverkaufsverfügung ist einzig anfechtbar, wenn ein Willensmangel (Erklärungsirrtum, Grundlagenirrtum, absichtliche Täuschung und Furchterregung) besteht. Trotz des zwingenden Erfordernisses der Wegbedingung der Gewährleistung können somit Eigenschaften – ausserhalb der Sach- und Rechtsmängel – fehlen, die zu einem Grundlagenirrtum führen (Bürgi, in: Basler Kommentar, a.a.O., N. 29 zu Art. 256 SchKG).”

“Der Beschwerdeführer hält in seiner Beschwerde explizit am Kauf des Segelboots fest, verlangt allerdings eine neuerliche Absprache oder die Beseitigung der Schäden (pag. 1). Er macht somit sinngemäss einerseits die Minderung des Kaufpreises im Sinne von Art. 205 Abs. 1 OR oder andererseits die gesetzlich nicht vorgesehene Nachbesserung (Reparatur) geltend. Dabei handelt es sich um Ansprüche aus der sogenannten Sachgewährleistung, welche dem Erwerber bei einem Freihandverkauf – wie hiervor dargelegt – nicht zustehen. Darüber hat das Konkursamt in der Auktionsbeschreibung auf ricardo.ch denn auch explizit hingewiesen («In Anwendung von Art. 256 SchKG wird dieses Fahrzeug verwertet, ohne JEGLICHE GARANTIE UND GEWÄHR seitens der Konkursverwaltung.»; [VB 1]).”

“Si le juge constate sur la base du droit matériel que le débiteur qui figure à l'inventaire sous la forme d'une personnalité juridique distincte du créancier cessionnaire se confond en réalité avec celui-ci, il ne peut pas, pour sa part, modifier l'acte de cession qui reste valable selon les règles de la LP. Vu que les créanciers cessionnaires ne sont pas tenus d'adopter une conduite unique du procès et qu'ils sont en droit de diriger leur action contre l'un d'eux s'ils prétendent que ce dernier doit répondre de la dette, le fait que la cession ne crée qu'une consorité nécessaire suffit en principe à protéger efficacement la masse active du comportement divergeant d'un des créanciers cessionnaires qui entend la représenter. Au besoin, si le juge estime que ces inconvénients de procédure sont tels qu'ils empêchent l'exercice du droit matériel, il peut alors, en application des règles sur l'abus de droit (art. 2 CC ; ATF 107 III 91 consid. 3b in fine), rendre une décision constatant l'impossibilité d'exécuter le mandat procédural ; cette décision permettra alors à l'administration de la faillite de réaliser la créance conformément à l'art. 256 LP (cf. art. 260 al. 3 LP). Il convient toutefois de se montrer restrictif à cet égard. L'abus de droit devrait notamment être admis en cas d'application du principe de la transparence, si le juge établit que l'un des créanciers cessionnaires devra répondre par son propre patrimoine de la prétention litigieuse, ou encore si le créancier est le seul cessionnaire de la masse et qu'il entend manifestement empêcher celle-ci d'obtenir gain de cause au procès au vu des liens qu'il entretient avec le débiteur. En résumé, l'administration de la faillite est compétente pour refuser l'acte de cession au créancier qui figure lui-même comme débiteur de cette prétention litigieuse à l'inventaire. En revanche, il appartient au juge du fond de statuer définitivement, sur la base du droit matériel, sur la question de savoir qui est le débiteur de cette prétention. Si, suite à cet examen, le débiteur qui figure formellement à l'inventaire n'est pas celui de la prétention litigieuse parce que l'est en réalité un des créanciers cessionnaires, le juge ne peut pas modifier l'acte de cession mais seulement, s'il l'estime nécessaire, en refuser l'exécution en application de l'art.”

“238 LP); s'il en est établi une, une commission de surveillance est compétente, en principe, pour surveiller l'administration de la faillite, lui donner des avis, s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers, autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et en régler les conditions, et prendre diverses autres décisions (art. 237 al. 3 LP). La réalisation des biens du failli intervient après le dépôt de l'état de collocation et la deuxième assemblée des créanciers, qui prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaire dans l'intérêt de la masse (art. 252 al. 1 et art. 253 al. 2 LP). Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable (art. 256 al. 1 LP); les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP); les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP); les prétentions révocatoires, fondées sur les art. 286 à 288 LP, ne doivent ni faire l'objet d'enchères ni être aliénées (art. 256 al. 4 LP). En cas de liquidation sommaire, soit en pratique dans la très grande majorité des cas, la faillite est administrée uniquement par l'Office, qui la liquide selon les règles de la procédure ordinaire, toutefois assouplies et simplifiées, en règle générale sans convoquer d'assemblée des créanciers mais en les consultant au besoin par voie de circulaire, et en procédant à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3ème éd., 2016, § 11 n. 39 ss). 2.2.2 L'administration de la faillite est "l'organe propre de l'exécution par voie de faillite", auquel il incombe de mener la procédure de faillite jusqu'à son terme en respectant le cadre légal imposé par la LP (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, 2005 n. 1 ad art. 240 LP). Les compétences de l'administration de la faillite, telles qu'énumérées dans la clause générale de l'art. 240 LP se décomposent en deux faisceaux : la défense des intérêts de la masse et la liquidation de celle-ci.”

“238 LP); s'il en est établi une, une commission de surveillance est compétente, en principe, pour surveiller l'administration de la faillite, lui donner des avis, s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers, autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et en régler les conditions, et prendre diverses autres décisions (art. 237 al. 3 LP). La réalisation des biens du failli intervient après le dépôt de l'état de collocation et la deuxième assemblée des créanciers, qui prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaire dans l'intérêt de la masse (art. 252 al. 1 et art. 253 al. 2 LP). Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable (art. 256 al. 1 LP); les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP); les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP); les prétentions révocatoires, fondées sur les art. 286 à 288 LP, ne doivent ni faire l'objet d'enchères ni être aliénées (art. 256 al. 4 LP). En cas de liquidation sommaire, soit en pratique dans la très grande majorité des cas, la faillite est administrée uniquement par l'Office, qui la liquide selon les règles de la procédure ordinaire, toutefois assouplies et simplifiées, en règle générale sans convoquer d'assemblée des créanciers mais en les consultant au besoin par voie de circulaire, et en procédant à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3ème éd., 2016, § 11 n. 39 ss). 2.2.2 L'administration de la faillite est "l'organe propre de l'exécution par voie de faillite", auquel il incombe de mener la procédure de faillite jusqu'à son terme en respectant le cadre légal imposé par la LP (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, 2005 n. 1 ad art. 240 LP). Les compétences de l'administration de la faillite, telles qu'énumérées dans la clause générale de l'art. 240 LP se décomposent en deux faisceaux : la défense des intérêts de la masse et la liquidation de celle-ci.”

“238 LP); s'il en est établi une, une commission de surveillance est compétente, en principe, pour surveiller l'administration de la faillite, lui donner des avis, s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers, autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et en régler les conditions, et prendre diverses autres décisions (art. 237 al. 3 LP). La réalisation des biens du failli intervient après le dépôt de l'état de collocation et la deuxième assemblée des créanciers, qui prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaire dans l'intérêt de la masse (art. 252 al. 1 et art. 253 al. 2 LP). Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable (art. 256 al. 1 LP); les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP); les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP); les prétentions révocatoires, fondées sur les art. 286 à 288 LP, ne doivent ni faire l'objet d'enchères ni être aliénées (art. 256 al. 4 LP). En cas de liquidation sommaire, soit en pratique dans la très grande majorité des cas, la faillite est administrée uniquement par l'Office, qui la liquide selon les règles de la procédure ordinaire, toutefois assouplies et simplifiées, en règle générale sans convoquer d'assemblée des créanciers mais en les consultant au besoin par voie de circulaire, et en procédant à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3ème éd., 2016, § 11 n. 39 ss). 2.2.2 L'administration de la faillite est "l'organe propre de l'exécution par voie de faillite", auquel il incombe de mener la procédure de faillite jusqu'à son terme en respectant le cadre légal imposé par la LP (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, 2005 n. 1 ad art. 240 LP). Les compétences de l'administration de la faillite, telles qu'énumérées dans la clause générale de l'art. 240 LP se décomposent en deux faisceaux : la défense des intérêts de la masse et la liquidation de celle-ci.”

“L'office des faillites est compétent pour procéder à cette estimation, avec le concours éventuel d'experts (Vouilloz, in CR LP, 2005, N 2 ad art. 227 LP). Pour les créances, l'office des faillites ne peut se borner à reprendre la valeur figurant au bilan (Vouilloz, op. cit., loc. cit.; Lustenberger/Schenker, in BSK SchKG II, 3ème édition, 2021, N 3a ad art. 227) mais doit retenir le montant qui, selon le cours ordinaire des choses, pourra effectivement être encaissé (Lustenberger/Schenker, op. cit., loc. cit.; Rüetschi/Schober, in KOV Kommentar, 2016, Milani/Wohlgemuth [éd.], N 51 ad art. 25 OAOF). L'estimation d'un actif peut revêtir de l'importance pour déterminer si la liquidation doit ou non être suspendue (art. 230 al. 1 LP), pour évaluer le dividende de liquidation et donc la valeur litigieuse d'une action en contestation de l'état de collocation, et pour décider si la faillite sera liquidée en procédure ordinaire ou sommaire (art. 231 al. 1 ch. 1 LP) (Lustenberger/Schenker, op. cit., N 1a et 1b ad art. 227 LP). Elle est également pertinente pour déterminer si un bien a une valeur élevée au sens de l'art. 256 al. 3 LP (Lustenberger/Schenker, op. cit., N 1c ad art. 227 LP). L'office des faillites soumet l'inventaire au failli – soit, s'agissant d'une société à responsabilité limitée, à ses organes (art. 30 OAOF) – et l'invite, après avoir expressément attiré son attention sur les conséquences d'indications incomplètes sur sa situation de fortune (art. 29 al.3 OAOF), à déclarer s'il le reconnaît exact et complet. Sa réponse est transcrite dans l'inventaire et signée par lui (art. 228 al. 1 et 2 LP; art. 29 al. 3 et 4 OAOF). 2.1.2 Lorsque la faillite est liquidée en la forme ordinaire, l'inventaire doit être communiqué aux créanciers lors de la première assemblée des créanciers (art. 237 al. 1 LP); en cas de liquidation sommaire, il doit être déposé en même temps que l'état de collocation (art. 231 al. 3 ch. 3 LP). Il n'en résulte cependant pas que l'inventaire ne puisse plus être complété après ces dates : l'office peut en effet, jusqu'à la clôture de la faillite, modifier ou compléter l'inventaire afin de tenir compte de la découverte de nouveaux actifs ou de circonstances affectant la substance ou la valeur d'actifs déjà inventoriés (Lustenberger/Schenker, op.”

“April 2022 getätigten Liegenschaftsverkauf in [...]. Gemäss den Ausführungen des Beschwerdeführers sei der Beschuldigte gemäss Art. 143b SchKG verpflichtet gewesen, bei allen Gläubigern und beim Schuldner das beste Angebot einzuholen. Dies habe er absichtlich nicht getan. Damit sei «der Vorsatz des Betrugs gemäss Art. 263 StGB vollumfänglich erfüllt» (act. 5). Der Beschuldigte verweist diesbezüglich zu Recht auf den Entscheid der Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt Basel-Stadt vom 9. September 2022: Die Aufsichtsbehörde hat darin erwogen, dass das Vorgehen des Konkursamtes hinsichtlich des fraglichen Freihandverkaufs den gesetzlichen Vorgaben entsprochen habe. Es handle sich um ein summarisches Konkursverfahren und den Gläubigern sei vorgängig Gelegenheit gegeben worden, ein höheres Angebot einzureichen, was nicht geschehen sei. Zudem seien Schätzungen eingeholt worden und der effektive Verkaufspreis habe den konkursamtlichen Schätzungswert überstiegen, weshalb die in Frage stehenden Grundstücke gemäss Art. 256 Abs. 3 SchKG hätten freihändig verkauft werden dürfen (vgl. AB.2022.37 vom 9. September 2022 E. 2). Da die Vorgehensweise des Konkursamtes betreffend den Freihandverkauf bereits konkursrechtlich in keiner Weise zu beanstanden ist, erübrigt sich die Frage einer strafrechtlichen Relevanz. Die Ausführungen des Beschwerdeführers vermögen jedenfalls nichts Anderweitiges zu begründen. Auch seine weiteren Vorwürfe bringt er nicht ansatzweise mit allfälligen Straftatbeständen in Verbindung. Vielmehr belässt er es bei pauschalen Behauptungen, es handle sich um «Bestechlichkeit» und «Betrug», und untermauert dabei seine Vorbringen grösstenteils mit nicht einschlägiger Rechtsprechung und unpassenden Gesetzesartikeln (aus dem deutschen Strafgesetzbuch) sowie unübersichtlichen und verwirrenden Ausführungen.”

“Il ajoute que les prétentions en responsabilité ne sauraient être vendues de gré à gré avec les biens évoqués dans la lettre-circulaire du 22 mars 2022 et, qu’au demeurant, ces prétentions n’ont absolument pas été mentionnées dans cette lettre et feront l’objet d’une détermination ultérieure. Il conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications (cf. art. 231 al. 3 LP). Dès lors, en règle générale, l’office des faillites ne convoque pas d’assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l’expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l’article 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 cons. 2.1). Conformément à celles-ci, les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu’avec l’assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP) et les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l’occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP). b) En l’espèce, l’office a exposé dans sa lettre-circulaire du 22 mars 2022 qu’afin de pouvoir libérer les locaux dans les meilleurs délais et limiter la perte de biens immatériels, il avait immédiatement entrepris les démarches utiles à la réalisation des biens et qu’une offre avait été formulée pour l’achat en bloc de la totalité des actifs appartenant à la faillie, qu’ils soient matériels ou immatériels. Il a ensuite précisé que la faillie est propriétaire de mobilier de bureau, de matériel informatique, de petits appareils électroniques, d’une machine servant à la croissance épitaxiale pour semi-conducteurs ; que ces biens sont entreposés dans les locaux loués par la faillie ; que de plus, la faillie est propriétaire de plusieurs biens immatériels, à savoir des brevets et marques déposés dans plusieurs pays ; qu’afin de conserver ces derniers, l’intéressé ayant formulé l’offre précitée s’acquitte des redevances sur ses propres deniers.”

“Dans la mesure où cette argumentation fait ressortir qu’elle invoque non pas un intérêt propre et direct à l’annulation de la lettre-circulaire du 15 juin 2021 mais uniquement un intérêt indirect et en faveur de tiers, elle ne dispose pas d’un intérêt à recourir et son grief doit être déclaré irrecevable. 3. a) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications (cf. art. 231 al. 3 LP). Dès lors, en règle générale, l’office des faillites ne convoque pas d’assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l’expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l’article 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 cons. 2.1). Conformément à celles-ci, les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu’avec l’assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP) et les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l’occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP). b) En l’espèce, l’office des faillites a entrepris les démarches en vue de la réalisation des actifs de la faillie. Après avoir obtenu une offre ferme, irrévocable et inconditionnelle pour « l’ensemble des titres inscrits auprès de la propriété intellectuelle détenue par A.________ SA (marques, designs, etc.) et la totalité des biens (mobiliers, marchandises, etc.) », elle a offert aux créanciers la possibilité de formuler une offre supérieure, par lettre-circulaire du 15 juin 2021. Dans son recours puis dans sa réplique, la plaignante soulève plusieurs griefs à l’encontre de cette lettre-circulaire, qui sont examinés ci-dessous. c) La plaignante soulève un grief lié à l’étendue d’une éventuelle offre. Elle se réfère à la lettre-circulaire du 15 juin 2021, laquelle mentionne que l’offre soumise à l’office des faillites comprend « l’ensemble des titres inscrits auprès de la propriété intellectuelle détenue par A.”

“C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications (cf. art. 231 al. 3 LP). Dès lors, en règle générale, l’office des faillites ne convoque pas d’assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l’expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l’article 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 cons. 2.1). Conformément à celles-ci, les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu’avec l’assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP) et les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l’occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP). b) En l’espèce, l’office a exposé dans sa lettre-circulaire du 22 mars 2022 qu’afin de pouvoir libérer les locaux dans les meilleurs délais et limiter la perte de biens immatériels, il avait immédiatement entrepris les démarches utiles à la réalisation des biens et qu’une offre avait été formulée pour l’achat en bloc de la totalité des actifs appartenant à la faillie, qu’ils soient matériels ou immatériels. Il a ensuite précisé que la faillie est propriétaire de mobilier de bureau, de matériel informatique, de petits appareils électroniques, d’une machine servant à la croissance épitaxiale pour semi-conducteurs ; que ces biens sont entreposés dans les locaux loués par la faillie ; que de plus, la faillie est propriétaire de plusieurs biens immatériels, à savoir des brevets et marques déposés dans plusieurs pays ; qu’afin de conserver ces derniers, l’intéressé ayant formulé l’offre précitée s’acquitte des redevances sur ses propres deniers. L’office a souligné que le créancier gagiste au bénéfice d’un droit de rétention a admis le mode de réalisation de gré à gré, un meilleur résultat par voie d’enchères publiques étant fort improbable.”

“Dans la mesure où cette argumentation fait ressortir qu’elle invoque non pas un intérêt propre et direct à l’annulation de la lettre-circulaire du 15 juin 2021 mais uniquement un intérêt indirect et en faveur de tiers, elle ne dispose pas d’un intérêt à recourir et son grief doit être déclaré irrecevable. 3. a) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications (cf. art. 231 al. 3 LP). Dès lors, en règle générale, l’office des faillites ne convoque pas d’assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l’expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l’article 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 cons. 2.1). Conformément à celles-ci, les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu’avec l’assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP) et les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l’occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP). b) En l’espèce, l’office des faillites a entrepris les démarches en vue de la réalisation des actifs de la faillie. Après avoir obtenu une offre ferme, irrévocable et inconditionnelle pour « l’ensemble des titres inscrits auprès de la propriété intellectuelle détenue par A.________ SA (marques, designs, etc.) et la totalité des biens (mobiliers, marchandises, etc.) », elle a offert aux créanciers la possibilité de formuler une offre supérieure, par lettre-circulaire du 15 juin 2021. Dans son recours puis dans sa réplique, la plaignante soulève plusieurs griefs à l’encontre de cette lettre-circulaire, qui sont examinés ci-dessous. c) La plaignante soulève un grief lié à l’étendue d’une éventuelle offre. Elle se réfère à la lettre-circulaire du 15 juin 2021, laquelle mentionne que l’offre soumise à l’office des faillites comprend « l’ensemble des titres inscrits auprès de la propriété intellectuelle détenue par A.________ SA (marques, designs, etc.) et la totalité des biens (mobiliers, marchandises, stock de composants, montres sur site à Z.”

“238 LP); s'il en est établi une, une commission de surveillance est compétente, en principe, pour surveiller l'administration de la faillite, lui donner des avis, s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers, autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et en régler les conditions, et prendre diverses autres décisions (art. 237 al. 3 LP). La réalisation des biens du failli intervient après le dépôt de l'état de collocation et la deuxième assemblée des créanciers, qui prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaire dans l'intérêt de la masse (art. 252 al. 1 et art. 253 al. 2 LP). Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable (art. 256 al. 1 LP); les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP); les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP); les prétentions révocatoires, fondées sur les art. 286 à 288 LP, ne doivent ni faire l'objet d'enchères ni être aliénées (art. 256 al. 4 LP). En cas de liquidation sommaire, soit en pratique dans la très grande majorité des cas, la faillite est administrée uniquement par l'Office, qui la liquide selon les règles de la procédure ordinaire, toutefois assouplies et simplifiées, en règle générale sans convoquer d'assemblée des créanciers mais en les consultant au besoin par voie de circulaire, et en procédant à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3ème éd., 2016, § 11 n. 39 ss). 2.2.2 L'administration de la faillite est "l'organe propre de l'exécution par voie de faillite", auquel il incombe de mener la procédure de faillite jusqu'à son terme en respectant le cadre légal imposé par la LP (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, 2005 n. 1 ad art. 240 LP). Les compétences de l'administration de la faillite, telles qu'énumérées dans la clause générale de l'art.”

“Zur vom Beschwerdeführer behaupteten Pflicht zur Durchführung einer öffentlichen Versteigerung erwog die Vorinstanz, die Anordnung eines Freihand- verkaufs falle im summarischen Konkursverfahren in die Zuständigkeit und in das Ermessen der Konkursverwaltung, ohne dass es der Zustimmung der Gläubiger bedürfe (Art. 231 Abs. 3 Ziff. 2 SchKG). Bei Vermögenswerten von bedeutendem Wert und bei Grundstücken sei den Gläubigern Gelegenheit zu einem höheren Angebot einzuräumen (Art. 231 Abs. 3 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 256 Abs. 3 SchKG). Diese Voraussetzung sei vorliegend erfüllt, nachdem die E._____ Fami- liengesellschaft auf ein höheres Gebot ausdrücklich verzichtet habe (vgl. act. 11/c-Beleg 837).”

“25 Rz. 8 ff.). Die Beklagte stellt sich in der Duplik auf den Standpunk, die Abtretung sei nicht gültig erfolgt, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei (act. 34 Rz. 15 f.). Zur Begründung führt sie aus, ein gewisser Rechtsanwalt E._____ habe die Ansprüche aus dem Inventar Nr. 1 – 3, sprich die in der Konkursmasse vorhandenen Verlust- scheine, erwerben wollen. Jedoch habe er nie eine Antwort auf sein Angebot erhal- ten. Das Konkursamt hätte daher diese Ansprüche insbesondere nicht entschädi- gungslos an den Kläger abtreten dürfen, sondern versteigern müssen. Der Kläger bestreitet die Darstellung der Beklagten und führt mit Verweis auf Art. 260 Abs. 3 SchKG aus, die Verwertung von Ansprüchen nach Art. 256 SchKG komme erst in Betracht, wenn die Gesamtheit der Gläubiger auf die Geltendmachung verzichtet habe und kein Gläubiger die Abtretung verlange (act. 38 Rz. 17 ff.). Dem ist zuzu- stimmen, weshalb vorliegend eine Verwertung der Ansprüchen nach Art. 256 SchKG in prozessualer Hinsicht gar nicht möglich war (vgl. Art. 260 Abs. 3 SchKG; vgl. act. 38 Rz. 17). Damit erübrigt sich die Abnahme diesbezüglich von der Be- klagten angebotener Beweismittel von Vornherein (act. 34 Rz. 15, vgl. auch act. 13 S. 17). Ohnehin ist das hiesige Gericht wie bereits erwähnt, nicht zuständig, die Abtretungsverfügung auf ihre inhaltliche Rechtmässigkeit zu überprüfen (vgl. act. 1 Rz. 5 und act. 25 Rz. 4 und Rz. 28), zumal eine durch das Gericht von Amtes we- gen zu prüfende Nichtigkeit der Abtretungsverfügung nicht vorliegt, da ein Verzicht der Gläubigergesamtheit auf die Geltendmachung der Ansprüche eingeholt und die Abtretung allen Gläubigern offeriert worden ist (vgl. BGE 136 III 636 E. 2.). Schliesslich steht auch die Löschung der Gesellschaft im Handelsregister der pro- zessualen Geltendmachung nicht entgegen (BGE 146 III 441 E. 2.5.5, so auch der Kläger: act. 25 Rz. 20). Damit ist die Prozessführungsbefugnis des Klägers für das vorliegende Verfahren zu bejahen.”

“C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications (cf. art. 231 al. 3 LP). Dès lors, en règle générale, l’office des faillites ne convoque pas d’assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l’expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l’article 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 cons. 2.1). Conformément à celles-ci, les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu’avec l’assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP) et les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l’occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP). b) En l’espèce, l’office a exposé dans sa lettre-circulaire du 22 mars 2022 qu’afin de pouvoir libérer les locaux dans les meilleurs délais et limiter la perte de biens immatériels, il avait immédiatement entrepris les démarches utiles à la réalisation des biens et qu’une offre avait été formulée pour l’achat en bloc de la totalité des actifs appartenant à la faillie, qu’ils soient matériels ou immatériels. Il a ensuite précisé que la faillie est propriétaire de mobilier de bureau, de matériel informatique, de petits appareils électroniques, d’une machine servant à la croissance épitaxiale pour semi-conducteurs ; que ces biens sont entreposés dans les locaux loués par la faillie ; que de plus, la faillie est propriétaire de plusieurs biens immatériels, à savoir des brevets et marques déposés dans plusieurs pays ; qu’afin de conserver ces derniers, l’intéressé ayant formulé l’offre précitée s’acquitte des redevances sur ses propres deniers. L’office a souligné que le créancier gagiste au bénéfice d’un droit de rétention a admis le mode de réalisation de gré à gré, un meilleur résultat par voie d’enchères publiques étant fort improbable.”

“Dans la mesure où cette argumentation fait ressortir qu’elle invoque non pas un intérêt propre et direct à l’annulation de la lettre-circulaire du 15 juin 2021 mais uniquement un intérêt indirect et en faveur de tiers, elle ne dispose pas d’un intérêt à recourir et son grief doit être déclaré irrecevable. 3. a) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications (cf. art. 231 al. 3 LP). Dès lors, en règle générale, l’office des faillites ne convoque pas d’assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l’expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l’article 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 cons. 2.1). Conformément à celles-ci, les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu’avec l’assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP) et les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l’occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP). b) En l’espèce, l’office des faillites a entrepris les démarches en vue de la réalisation des actifs de la faillie. Après avoir obtenu une offre ferme, irrévocable et inconditionnelle pour « l’ensemble des titres inscrits auprès de la propriété intellectuelle détenue par A.________ SA (marques, designs, etc.) et la totalité des biens (mobiliers, marchandises, etc.) », elle a offert aux créanciers la possibilité de formuler une offre supérieure, par lettre-circulaire du 15 juin 2021. Dans son recours puis dans sa réplique, la plaignante soulève plusieurs griefs à l’encontre de cette lettre-circulaire, qui sont examinés ci-dessous. c) La plaignante soulève un grief lié à l’étendue d’une éventuelle offre. Elle se réfère à la lettre-circulaire du 15 juin 2021, laquelle mentionne que l’offre soumise à l’office des faillites comprend « l’ensemble des titres inscrits auprès de la propriété intellectuelle détenue par A.________ SA (marques, designs, etc.) et la totalité des biens (mobiliers, marchandises, stock de composants, montres sur site à Z.”

“2 LP, selon lequel l'office des faillites procède à la réalisation des biens du failli "au mieux des intérêts des créanciers" à l'expiration du délai de production en procédure sommaire, ainsi qu'à l'art. 256 al. 1 LP, qui laisse les créanciers choisir le mode des enchères publiques ou de la vente de gré à gré selon ce qu'ils "jugent préférable". Elle vaut plus largement pour l'application des dispositions conférant à l'administration de la masse un pouvoir d'appréciation, comme pour la continuation d'un commerce ou l'ouverture d'un magasin du failli (art. 223 al. 1, art. 238 al. 1 LP), ou une latitude d'interprétation, par exemple de la notion de biens sujets à dépréciation rapide (art. 243 al. 2 LP) (DCSO/600/2004 précitée consid. 3.b et les références citées). Quant aux limites que la loi assigne au pouvoir d'appréciation de l'administration, elles résultent déjà de règles de procédure visant à sauvegarder les intérêts de personnes déterminées. Ces dernières sont d'ailleurs souvent des créanciers (comme les créanciers gagistes, dont l'assentiment est en principe requis pour des réalisations de gré à gré d'objets gagés, selon l'art. 256 al. 2 LP, ou chacun des créanciers pris individuellement, qui doivent avoir l'occasion de formuler une offre supérieure en cas de vente de gré à gré de biens de valeur élevée ou d'immeubles, d'après l'art. 256 al. 3 LP), mais il peut s'agir aussi du failli ou de tiers, comme des enchérisseurs (DCSO/600/2004 précitée consid. 3.c). D'autres limites à l'action de l'administration tiennent de façon plus diffuse à la vocation légale qui lui échoit de liquider la faillite, soit de mener avec diligence la réalisation forcée de tous les biens du failli pour le meilleur désintéressement possible de tous ses créanciers et, s'agissant de personnes morales, de concrétiser l'effet de dissolution que la faillite produit à leur égard (art. 77 al. 1 CC, art. 574 al. 1, art. 619 al. 1, art. 736 ch. 3, art. 770 al. 1, art. 821 ch. 3 et art. 911 ch. 3 CO). L'optique n'est pas de permettre un assainissement, comme dans certaines procédures concordataires. La gestion des actifs du failli n'est pas une fin en soi, mais une conséquence du dessaisissement du failli et du changement fondamental d'affectation de son patrimoine (art.”

“2 LP, selon lequel l'office des faillites procède à la réalisation des biens du failli "au mieux des intérêts des créanciers" à l'expiration du délai de production en procédure sommaire, ainsi qu'à l'art. 256 al. 1 LP, qui laisse les créanciers choisir le mode des enchères publiques ou de la vente de gré à gré selon ce qu'ils "jugent préférable". Elle vaut plus largement pour l'application des dispositions conférant à l'administration de la masse un pouvoir d'appréciation, comme pour la continuation d'un commerce ou l'ouverture d'un magasin du failli (art. 223 al. 1, art. 238 al. 1 LP), ou une latitude d'interprétation, par exemple de la notion de biens sujets à dépréciation rapide (art. 243 al. 2 LP) (DCSO/600/2004 précitée consid. 3.b et les références citées). Quant aux limites que la loi assigne au pouvoir d'appréciation de l'administration, elles résultent déjà de règles de procédure visant à sauvegarder les intérêts de personnes déterminées. Ces dernières sont d'ailleurs souvent des créanciers (comme les créanciers gagistes, dont l'assentiment est en principe requis pour des réalisations de gré à gré d'objets gagés, selon l'art. 256 al. 2 LP, ou chacun des créanciers pris individuellement, qui doivent avoir l'occasion de formuler une offre supérieure en cas de vente de gré à gré de biens de valeur élevée ou d'immeubles, d'après l'art. 256 al. 3 LP), mais il peut s'agir aussi du failli ou de tiers, comme des enchérisseurs (DCSO/600/2004 précitée consid. 3.c). D'autres limites à l'action de l'administration tiennent de façon plus diffuse à la vocation légale qui lui échoit de liquider la faillite, soit de mener avec diligence la réalisation forcée de tous les biens du failli pour le meilleur désintéressement possible de tous ses créanciers et, s'agissant de personnes morales, de concrétiser l'effet de dissolution que la faillite produit à leur égard (art. 77 al. 1 CC, art. 574 al. 1, art. 619 al. 1, art. 736 ch. 3, art. 770 al. 1, art. 821 ch. 3 et art. 911 ch. 3 CO). L'optique n'est pas de permettre un assainissement, comme dans certaines procédures concordataires. La gestion des actifs du failli n'est pas une fin en soi, mais une conséquence du dessaisissement du failli et du changement fondamental d'affectation de son patrimoine (art.”

“________ relative à son acquisition des dites parts sociales.   5.              Pour le surplus, ainsi que cela ressort de la décision attaquée, l’Office devait consulter les créanciers avant que de procéder à l’abandon de créance litigieux (ATF 118 III 57, JdT 1994 II 56). Ensuite de la plainte formée par Z.________ Sàrl contre l’inventaire précédent qui ne l’incluait pas, l’Office n’avait pas d’autre choix que de porter à l’inventaire la créance litigieuse, que les créanciers n’avaient pas valablement abandonnée, faute de toute consultation préalable, ce que l’Office a reconnu en s’engageant à rectifier l’inventaire de 2020 à l’audience du 4 décembre 2023. Il ressort par ailleurs du texte légal (art. 260 LP) que les créanciers étaient en droit d’obtenir à cet égard la cession des droits de la masse, dont les conditions sont manifestement remplies.                 Contrairement à ce que plaident les recourantes, la possibilité de l’Office de conclure des accord portant sur des actifs de peu de valeur (cf. art. 256 LP) ne saurait entrer en ligne de compte ici vu le montant de la créance supposée avoir été valablement abandonnée, le fait que l’abandon de cette créance de plusieurs centaines de milliers de francs envers C.________ Sàrl ait été couplé ou non avec la vente de gré à gré des parts sociales de ladite société pour la somme de 10'000 fr. n’y changeant rien, vu la disproportion des montants en présence.                 Il s’ensuit que les griefs formulés contre les décisions ici litigieuses doivent être rejetés, les recourantes conservant la possibilité d’agir en responsabilité en application de l’art. 5 LP.     6.              En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.                 Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RSV 280.05).       Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e :                 I.”

“________ relative à son acquisition des dites parts sociales.   5.              Pour le surplus, ainsi que cela ressort de la décision attaquée, l’Office devait consulter les créanciers avant que de procéder à l’abandon de créance litigieux (ATF 118 III 57, JdT 1994 II 56). Ensuite de la plainte formée par Z.________ Sàrl contre l’inventaire précédent qui ne l’incluait pas, l’Office n’avait pas d’autre choix que de porter à l’inventaire la créance litigieuse, que les créanciers n’avaient pas valablement abandonnée, faute de toute consultation préalable, ce que l’Office a reconnu en s’engageant à rectifier l’inventaire de 2020 à l’audience du 4 décembre 2023. Il ressort par ailleurs du texte légal (art. 260 LP) que les créanciers étaient en droit d’obtenir à cet égard la cession des droits de la masse, dont les conditions sont manifestement remplies.                 Contrairement à ce que plaident les recourantes, la possibilité de l’Office de conclure des accord portant sur des actifs de peu de valeur (cf. art. 256 LP) ne saurait entrer en ligne de compte ici vu le montant de la créance supposée avoir été valablement abandonnée, le fait que l’abandon de cette créance de plusieurs centaines de milliers de francs envers C.________ Sàrl ait été couplé ou non avec la vente de gré à gré des parts sociales de ladite société pour la somme de 10'000 fr. n’y changeant rien, vu la disproportion des montants en présence.                 Il s’ensuit que les griefs formulés contre les décisions ici litigieuses doivent être rejetés, les recourantes conservant la possibilité d’agir en responsabilité en application de l’art. 5 LP.     6.              En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.                 Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RSV 280.05).       Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e :                 I.”

“5 CO, ses organes sociaux gardent, pour le droit concerné, le pouvoir de représenter la société faillie (soit le pouvoir d'exercer les droits civils dont jouit cette dernière). Dans l'hypothèse inverse (droit litigieux appartenant à la masse en faillite), le débiteur failli - titulaire du droit, mais ne pouvant plus en disposer, également en procédure - ne pourra retrouver sa faculté de conduire un procès en cours (dans lequel il est demandeur) que si la masse en faillite renonce à le poursuivre et qu'aucun créancier ne demande la cession du droit d'agir selon l'art. 260 LP. Il n'importe à ce sujet que le failli soit une personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas également, même si l'hypothèse apparaît plutôt théorique, la société faillie, qui continue d'exister malgré sa dissolution, retrouve sa faculté de conduire le procès (arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2013 précité consid. 1.3.1 et 1.3.2). 2.3 L'administration de la faillite procède à la réalisation des biens saisissables appartenant au failli - à savoir des biens composant la masse active. Outre la vente aux enchères et la vente de gré à gré (art. 256 al. 1 LP), l'Office peut également proposer aux créanciers de renoncer à faire valoir une prétention de la masse et leur en proposer la cession, aux conditions de l'art. 260 al. 2 LP (VOUILLOZ, in CR LP, 2005, n. 31 ad art. 231 LP). La cession selon l'art. 260 LP n'est pas une cession au sens des art. 164 ss CO. Il s'agit d'une institution du droit de la faillite et du droit de procédure sui generis qui peut être considérée comme une sorte de "Prozessstandschaft", permettant au cessionnaire d'entamer un procès en son propre nom et pour son propre compte ou de reprendre celui-ci dans les mêmes conditions, sans qu'il devienne pour autant, par la cession, le titulaire de la prétention litigieuse; ne lui est cédé que le droit d'agir à la place de la masse (ATF 140 IV 155 consid. 3.4.4 et les arrêts cités; 139 III 391 consid. 5.1). Ainsi, les créanciers de la masse ne poursuivent pas le recouvrement de créances dont ils sont titulaires, mais de créances du failli qui tombent dans la masse. Ils disposent toutefois d'un droit préférentiel au moment de la répartition du produit du procès (art.”

“April 2022 getätigten Liegenschaftsverkauf in [...]. Gemäss den Ausführungen des Beschwerdeführers sei der Beschuldigte gemäss Art. 143b SchKG verpflichtet gewesen, bei allen Gläubigern und beim Schuldner das beste Angebot einzuholen. Dies habe er absichtlich nicht getan. Damit sei «der Vorsatz des Betrugs gemäss Art. 263 StGB vollumfänglich erfüllt» (act. 5). Der Beschuldigte verweist diesbezüglich zu Recht auf den Entscheid der Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt Basel-Stadt vom 9. September 2022: Die Aufsichtsbehörde hat darin erwogen, dass das Vorgehen des Konkursamtes hinsichtlich des fraglichen Freihandverkaufs den gesetzlichen Vorgaben entsprochen habe. Es handle sich um ein summarisches Konkursverfahren und den Gläubigern sei vorgängig Gelegenheit gegeben worden, ein höheres Angebot einzureichen, was nicht geschehen sei. Zudem seien Schätzungen eingeholt worden und der effektive Verkaufspreis habe den konkursamtlichen Schätzungswert überstiegen, weshalb die in Frage stehenden Grundstücke gemäss Art. 256 Abs. 3 SchKG hätten freihändig verkauft werden dürfen (vgl. AB.2022.37 vom 9. September 2022 E. 2). Da die Vorgehensweise des Konkursamtes betreffend den Freihandverkauf bereits konkursrechtlich in keiner Weise zu beanstanden ist, erübrigt sich die Frage einer strafrechtlichen Relevanz. Die Ausführungen des Beschwerdeführers vermögen jedenfalls nichts Anderweitiges zu begründen. Auch seine weiteren Vorwürfe bringt er nicht ansatzweise mit allfälligen Straftatbeständen in Verbindung. Vielmehr belässt er es bei pauschalen Behauptungen, es handle sich um «Bestechlichkeit» und «Betrug», und untermauert dabei seine Vorbringen grösstenteils mit nicht einschlägiger Rechtsprechung und unpassenden Gesetzesartikeln (aus dem deutschen Strafgesetzbuch) sowie unübersichtlichen und verwirrenden Ausführungen.”

“Dans ces circonstances, l'on peine à discerner quel serait l'objet et la portée d'un (éventuel) droit de recours de B______ à l'encontre de F______, en lien avec le dommage dont celle-ci serait fondée à obtenir réparation de la part des propriétaires du navire. En définitive, compte tenu de son caractère aléatoire, la prétention récursoire dont la plaignante sollicite la cession ne constitue pour la faillie qu'un actif conditionnel purement hypothétique. Il s'agit d'une expectative incertaine dont la valeur de réalisation ne peut pas être déterminée, que ce soit à la date d'ouverture de la faillite ou à ce jour. L'Office a d'ailleurs relevé, dans son rapport explicatif du 23 octobre 2020, qu'il n'était pas en mesure d'estimer la valeur de cette prétention. En conséquence, le droit de recours de B______ contre F______, fondé sur le contrat de sous-affrètement du 13 juin 2016, ne saurait être assimilé à un droit patrimonial de la faillie soumis à l'exécution forcée, qu'il y aurait lieu d'inventorier. Faute d'entrer dans la masse active, cette prétention n'est pas susceptible d'être réalisée selon les art. 256 LP ss ni de faire l'objet d'une cession selon l'art. 260 LP. Il suit de là que la décision attaquée, qui part de la prémisse erronée que l'action récursoire de la faillie contre F______ est un actif de la masse, est mal fondée. 2.5.2 La plaignante fait valoir qu'en application de l'art. 82.1(b) CG, l'assuré (i.e. la faillie) doit prendre toutes les mesures utiles pour minimiser tout dommage que l'assureur (i.e. A______) serait tenu d'indemniser en vertu du contrat d'assurance du 2 février 2016. Elle relève que cette obligation contractuelle inclut le devoir de l'assuré de préserver tout droit de recours contre les tiers (in casu l'éventuel droit de recours de la faillie contre F______ en vertu du contrat de sous-affrètement), à hauteur des prestations d'assurance versées, l'assureur étant subrogé dans les droits de l'assuré à due concurrence, conformément à l'art. 84 CG. Se référant à l'avis de droit du 29 juillet 2020, elle souligne que la faillite de B______ pourrait faire obstacle à une telle subrogation, dans la mesure où la société risque de cesser d'exister avant que A______ n'ait à prester en vertu du contrat d'assurance et/ou de la garantie émise le 23 mars 2017.”

“1 Selon l'art. 221 LP, l'Office procède à l'inventaire des biens du failli. L'inventaire est une mesure interne de l'administration de la faillite. Cet acte ne produit aucun effet à l'égard des tiers et ne fixe pas encore définitivement l'appartenance des biens à la masse; il n'a d'autre but et d'autre conséquence que d'énumérer et d'établir les biens et les droits que la masse considère comme appartenant au failli et tend à assurer la conservation du patrimoine du failli. L'inventaire sert aussi de base à la décision déterminant la liquidation de la faillite (suspension de la faillite faute d'actif, liquidation sommaire ou liquidation ordinaire). Par ailleurs, le dividende probable est calculé sur la base de l'estimation des biens portés à l'inventaire (cf. art. 227 LP). Cette indication est nécessaire au juge du procès de collocation pour déterminer la valeur litigieuse. Enfin, l'estimation des biens inventoriés est déterminante pour qualifier ceux qui sont de valeur élevée au sens de l'art. 256 al. 3 LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_301/2023 du 14 décembre 2023 consid. 5.1.1 et réf. citées, notamment ATF 138 III 675 consid. 3.2.2; ATF 90 III 18 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_385/2022 du 1er septembre 2022 consid. 6.2.1; 5A_759/2015 du 27 novembre 2015 consid. 2.1; 5D_63/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1; 5A_517/2012 du 24 août 2012 consid. 4.1.2, publié in Pra 2013 p. 142; 5A_469/2011 du 25 octobre 2011 consid. 4.2.1). La valeur des actifs portés à l'inventaire, y compris celle des créances et prétentions, même contestées, doit être estimée, au besoin avec l'aide d'un expert (arrêt du Tribunal fédéral 5A_301/2023 du 14 décembre 2023 consid. 5.1.5.1; Schober, op. cit., n. 11 ad art. 227 LP). L'estimation tend à déterminer la valeur de réalisation de l'actif concerné, l'Office devant à cet égard tenir compte des circonstances économiques et du mode de réalisation qui sera vraisemblablement privilégié (Lustenberger, op. cit., n. 4 ad art. 227 LP; Schober, op. cit., n. 4 et 5 ad art.”

“Cet acte ne produit aucun effet à l'égard des tiers et ne fixe pas encore définitivement l'appartenance des biens à la masse; il n'a d'autre but et d'autre conséquence que d'énumérer et d'établir les biens et les droits que la masse considère comme appartenant au failli (ATF 90 III 18 consid. 1; arrêts 5A_385/2022 du 1er septembre 2022 consid. 6.2.1, non publié aux ATF 149 III 28; 5D_63/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1; 5A_517/2012 du 24 août 2012 consid. 4.1.2, publié in Pra 2013 p. 142; 5A_469/2011 du 25 octobre 2011 consid. 4.2.1) et tend à assurer la conservation du patrimoine du failli. L'inventaire sert aussi de base à la décision déterminant la liquidation de la faillite (suspension de la faillite faute d'actif, liquidation sommaire ou liquidation ordinaire; VOUILLOZ, in Commentaire romand, LP, 2005, n° 3 ad art. 221 LP). Par ailleurs, le dividende probable est calculé sur la base de l'estimation des biens portés à l'inventaire (cf. art. 227 LP; infra consid. 5.1.5). Cette indication est nécessaire au juge du procès de collocation pour déterminer la valeur litigieuse (ATF 138 III 675 consid. 3.2.2). Enfin, l'estimation des biens inventoriés est déterminante pour qualifier ceux qui sont de valeur élevée au sens de l'art. 256 al. 3 LP (arrêt 5A_759/2015 du 27 novembre 2015 consid. 2.1; LUSTENBERGER/SCHENKER, in Basler Kommentar, SchKG, 3 ème éd., n° 6 ad art. 221 LP et n° 1a ss ad art. 227 LP).”

“vom Freihandverkauf vom 18. Januar 2021 Kenntnis erhalten hat. In ihrem Schreiben – das ebendieses Datum trägt und ans Konkursamt gerichtet ist – äussert sie ihren Unmut darüber, dass das Amt einen Notverkauf verfügt und keine weiteren Interessenten eingeladen hat. Zudem seien die Voraussetzungen für einen Notverkauf nicht erfüllt. Übrigens vermutete die Beschwerdeführerin schon damals, «das Konkursamt habe dem Druck einer Drittpartei nachgegeben, die versucht, sich das Geschäft der Konkursitin einzuverleiben, ohne aber für die damit zusammenhängenden Verpflichtungen aufzukommen» (VB 3). Die Bedenken, welche die Beschwerdeführerin im Februar 2021 äussert, sind nahezu deckungsgleich mit den Rügen, die sie in ihrer Beschwerde vom 3. Mai 2021 vorbringt. Auch in ihrer (förmlichen) Beschwerde moniert die Beschwerdeführerin, die Voraussetzungen für einen Notverkauf seien nicht erfüllt gewesen (S. 18 der Beschwerde vom 3. Mai 2021). Weiter habe das Konkursamt das Recht auf ein höheres Angebot nach Art. 256 Abs. 3 SchKG verletzt (S. 19 der Beschwerde vom 3. Mai 2021). Beide Umstände sind der Beschwerdeführerin aber schon lange bekannt gewesen und im Schreiben vom 22. Februar 2021 ausdrücklich erwähnt worden – damals freilich noch ohne den Willen, dagegen Beschwerde zu führen. Neu in der Beschwerde ist einzig die unter dem Titel der «Unangemessenheit» (und sinngemäss auch weiter oben bei den Voraussetzungen des Notverkaufs) vorgebrachte Rüge, der Kaufpreis von CHF 75'000.00 sei deutlich zu tief festgesetzt. Zwar ist möglich, dass die Beschwerdeführerin im Februar 2021 den exakten Kaufpreis und die weiteren Bestimmungen der Freihandverkaufs noch nicht gekannt hat. Sie hätte aber spätestens in ihrem Schreiben vom 22. Februar 2021 verlangen können und müssen, dass ihr das Konkursamt den Kaufpreis nennt. Damals aber scheint sich die Beschwerdeführerin nicht dafür interessiert zu haben. Indem sie erst sechs Wochen später nach dem Kaufpreis fragte (Schreiben vom 1. April 2021; BB 18) und wähnt, so die zehntägige Beschwerdefrist eingehalten zu haben, bricht sie mit den Regeln über Treu und Glauben.”

“L'administration peut prendre toutes les mesures utiles à la mise en oeuvre de procédures judiciaires liées à la sauvegarde des intérêts de la masse, y compris le recours à un avocat et le paiement de ses honoraires au titre de dette de la masse (JEANDIN/FISCHER, op. cit., n. 9 et 10 ad art. 240 LP). C'est l'intérêt de la masse, c'est-à-dire l'intérêt des créanciers à obtenir le meilleur désintéressement possible, qui doit guider l'administration de la faillite dans tous ses choix, tant pour la gestion que pour la réalisation des actifs de la masse, dans les limites fixées par la loi (DCSO/600/2004 du 16 décembre 2004 consid. 3.a; JEANDIN/FISCHER, op. cit., n. 4 ad art. 240 LP). Cette norme directrice de l'action de l'administration se trouve exprimée notamment à l'art. 240 LP, aux termes duquel l'administration "est chargée des intérêts de la masse", à l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP, selon lequel l'office des faillites procède à la réalisation des biens du failli "au mieux des intérêts des créanciers" à l'expiration du délai de production en procédure sommaire, ainsi qu'à l'art. 256 al. 1 LP, qui laisse les créanciers choisir le mode des enchères publiques ou de la vente de gré à gré selon ce qu'ils "jugent préférable". Elle vaut plus largement pour l'application des dispositions conférant à l'administration de la masse un pouvoir d'appréciation, comme pour la continuation d'un commerce ou l'ouverture d'un magasin du failli (art. 223 al. 1, art. 238 al. 1 LP), ou une latitude d'interprétation, par exemple de la notion de biens sujets à dépréciation rapide (art. 243 al. 2 LP) (DCSO/600/2004 précitée consid. 3.b et les références citées). Quant aux limites que la loi assigne au pouvoir d'appréciation de l'administration, elles résultent déjà de règles de procédure visant à sauvegarder les intérêts de personnes déterminées. Ces dernières sont d'ailleurs souvent des créanciers (comme les créanciers gagistes, dont l'assentiment est en principe requis pour des réalisations de gré à gré d'objets gagés, selon l'art. 256 al. 2 LP, ou chacun des créanciers pris individuellement, qui doivent avoir l'occasion de formuler une offre supérieure en cas de vente de gré à gré de biens de valeur élevée ou d'immeubles, d'après l'art.”

“238 LP); s'il en est établi une, une commission de surveillance est compétente, en principe, pour surveiller l'administration de la faillite, lui donner des avis, s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers, autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et en régler les conditions, et prendre diverses autres décisions (art. 237 al. 3 LP). La réalisation des biens du failli intervient après le dépôt de l'état de collocation et la deuxième assemblée des créanciers, qui prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaire dans l'intérêt de la masse (art. 252 al. 1 et art. 253 al. 2 LP). Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable (art. 256 al. 1 LP); les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP); les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP); les prétentions révocatoires, fondées sur les art. 286 à 288 LP, ne doivent ni faire l'objet d'enchères ni être aliénées (art. 256 al. 4 LP). En cas de liquidation sommaire, soit en pratique dans la très grande majorité des cas, la faillite est administrée uniquement par l'Office, qui la liquide selon les règles de la procédure ordinaire, toutefois assouplies et simplifiées, en règle générale sans convoquer d'assemblée des créanciers mais en les consultant au besoin par voie de circulaire, et en procédant à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3ème éd., 2016, § 11 n. 39 ss). 2.2.2 L'administration de la faillite est "l'organe propre de l'exécution par voie de faillite", auquel il incombe de mener la procédure de faillite jusqu'à son terme en respectant le cadre légal imposé par la LP (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, 2005 n. 1 ad art. 240 LP). Les compétences de l'administration de la faillite, telles qu'énumérées dans la clause générale de l'art.”

“April 2022 getätigten Liegenschaftsverkauf in [...]. Gemäss den Ausführungen des Beschwerdeführers sei der Beschuldigte gemäss Art. 143b SchKG verpflichtet gewesen, bei allen Gläubigern und beim Schuldner das beste Angebot einzuholen. Dies habe er absichtlich nicht getan. Damit sei «der Vorsatz des Betrugs gemäss Art. 263 StGB vollumfänglich erfüllt» (act. 5). Der Beschuldigte verweist diesbezüglich zu Recht auf den Entscheid der Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt Basel-Stadt vom 9. September 2022: Die Aufsichtsbehörde hat darin erwogen, dass das Vorgehen des Konkursamtes hinsichtlich des fraglichen Freihandverkaufs den gesetzlichen Vorgaben entsprochen habe. Es handle sich um ein summarisches Konkursverfahren und den Gläubigern sei vorgängig Gelegenheit gegeben worden, ein höheres Angebot einzureichen, was nicht geschehen sei. Zudem seien Schätzungen eingeholt worden und der effektive Verkaufspreis habe den konkursamtlichen Schätzungswert überstiegen, weshalb die in Frage stehenden Grundstücke gemäss Art. 256 Abs. 3 SchKG hätten freihändig verkauft werden dürfen (vgl. AB.2022.37 vom 9. September 2022 E. 2). Da die Vorgehensweise des Konkursamtes betreffend den Freihandverkauf bereits konkursrechtlich in keiner Weise zu beanstanden ist, erübrigt sich die Frage einer strafrechtlichen Relevanz. Die Ausführungen des Beschwerdeführers vermögen jedenfalls nichts Anderweitiges zu begründen. Auch seine weiteren Vorwürfe bringt er nicht ansatzweise mit allfälligen Straftatbeständen in Verbindung. Vielmehr belässt er es bei pauschalen Behauptungen, es handle sich um «Bestechlichkeit» und «Betrug», und untermauert dabei seine Vorbringen grösstenteils mit nicht einschlägiger Rechtsprechung und unpassenden Gesetzesartikeln (aus dem deutschen Strafgesetzbuch) sowie unübersichtlichen und verwirrenden Ausführungen.”

“Das Zwangsvollstreckungsverfahren ist vom Bewilligungsverfahren getrennt (BGE 139 II 233 E. 5.4.2), wobei die Anordnung der konkursamtlichen Liquidation durch das Konkursgericht erfolgt (Art. 193 Abs. 2 SchKG; IVO SCHWANDER in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 6. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 573 ZGB) und die Liquidation des ausgeschlagenen Erbes anschliessend durch das Konkursamt nach den konkursrechtlichen Vorschriften durchgeführt wird. Grundstücke dürfen dabei nur freihändig verkauft werden, wenn die Gläubiger vorher Gelegenheit erhalten haben, höhere Angebote zu machen (Art. 256 Abs. 3 SchKG). Diese Bestimmungen hat das Konkursamt eingehalten und die Beschwerdeführer haben in der Folge ihr Kaufangebot im Konkursverfahren eingereicht, da zumindest der Beschwerdeführer 1 Gläubiger ist.”

“25 Rz. 8 ff.). Die Beklagte stellt sich in der Duplik auf den Standpunk, die Abtretung sei nicht gültig erfolgt, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei (act. 34 Rz. 15 f.). Zur Begründung führt sie aus, ein gewisser Rechtsanwalt E._____ habe die Ansprüche aus dem Inventar Nr. 1 – 3, sprich die in der Konkursmasse vorhandenen Verlust- scheine, erwerben wollen. Jedoch habe er nie eine Antwort auf sein Angebot erhal- ten. Das Konkursamt hätte daher diese Ansprüche insbesondere nicht entschädi- gungslos an den Kläger abtreten dürfen, sondern versteigern müssen. Der Kläger bestreitet die Darstellung der Beklagten und führt mit Verweis auf Art. 260 Abs. 3 SchKG aus, die Verwertung von Ansprüchen nach Art. 256 SchKG komme erst in Betracht, wenn die Gesamtheit der Gläubiger auf die Geltendmachung verzichtet habe und kein Gläubiger die Abtretung verlange (act. 38 Rz. 17 ff.). Dem ist zuzu- stimmen, weshalb vorliegend eine Verwertung der Ansprüchen nach Art. 256 SchKG in prozessualer Hinsicht gar nicht möglich war (vgl. Art. 260 Abs. 3 SchKG; vgl. act. 38 Rz. 17). Damit erübrigt sich die Abnahme diesbezüglich von der Be- klagten angebotener Beweismittel von Vornherein (act. 34 Rz. 15, vgl. auch act. 13 S. 17). Ohnehin ist das hiesige Gericht wie bereits erwähnt, nicht zuständig, die Abtretungsverfügung auf ihre inhaltliche Rechtmässigkeit zu überprüfen (vgl. act. 1 Rz. 5 und act. 25 Rz. 4 und Rz. 28), zumal eine durch das Gericht von Amtes we- gen zu prüfende Nichtigkeit der Abtretungsverfügung nicht vorliegt, da ein Verzicht der Gläubigergesamtheit auf die Geltendmachung der Ansprüche eingeholt und die Abtretung allen Gläubigern offeriert worden ist (vgl. BGE 136 III 636 E. 2.). Schliesslich steht auch die Löschung der Gesellschaft im Handelsregister der pro- zessualen Geltendmachung nicht entgegen (BGE 146 III 441 E. 2.5.5, so auch der Kläger: act. 25 Rz. 20). Damit ist die Prozessführungsbefugnis des Klägers für das vorliegende Verfahren zu bejahen.”

“Unbestritten ist zudem, dass alle anderen Gläubiger auf die Gel- tendmachung der Rechtsansprüche gemäss Inventar Nr. 1 – 5 verzichtet haben, mithin seitens der Gläubiger niemand ausser dem Kläger die Abtretung der Ansprü- che verlangt hat (vgl. act. 25 Rz. 15 m.H.a. act. 3/4 und act. 26/27, act. 34 Rz. 19 und act. 38 Rz. 18 m.H.a. act. 25 Rz. 8 ff.). Die Beklagte stellt sich in der Duplik auf den Standpunk, die Abtretung sei nicht gültig erfolgt, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei (act. 34 Rz. 15 f.). Zur Begründung führt sie aus, ein gewisser Rechtsanwalt E._____ habe die Ansprüche aus dem Inventar Nr. 1 – 3, sprich die in der Konkursmasse vorhandenen Verlust- scheine, erwerben wollen. Jedoch habe er nie eine Antwort auf sein Angebot erhal- ten. Das Konkursamt hätte daher diese Ansprüche insbesondere nicht entschädi- gungslos an den Kläger abtreten dürfen, sondern versteigern müssen. Der Kläger bestreitet die Darstellung der Beklagten und führt mit Verweis auf Art. 260 Abs. 3 SchKG aus, die Verwertung von Ansprüchen nach Art. 256 SchKG komme erst in Betracht, wenn die Gesamtheit der Gläubiger auf die Geltendmachung verzichtet habe und kein Gläubiger die Abtretung verlange (act. 38 Rz. 17 ff.). Dem ist zuzu- stimmen, weshalb vorliegend eine Verwertung der Ansprüchen nach Art. 256 SchKG in prozessualer Hinsicht gar nicht möglich war (vgl. Art. 260 Abs. 3 SchKG; vgl. act. 38 Rz. 17). Damit erübrigt sich die Abnahme diesbezüglich von der Be- klagten angebotener Beweismittel von Vornherein (act. 34 Rz. 15, vgl. auch act. 13 S. 17). Ohnehin ist das hiesige Gericht wie bereits erwähnt, nicht zuständig, die Abtretungsverfügung auf ihre inhaltliche Rechtmässigkeit zu überprüfen (vgl. act. 1 Rz. 5 und act. 25 Rz. 4 und Rz. 28), zumal eine durch das Gericht von Amtes we- gen zu prüfende Nichtigkeit der Abtretungsverfügung nicht vorliegt, da ein Verzicht der Gläubigergesamtheit auf die Geltendmachung der Ansprüche eingeholt und die Abtretung allen Gläubigern offeriert worden ist (vgl.”

“En cas de liquidation ordinaire, les créanciers, réunis en assemblée ou consultés par circulaire, peuvent prendre des décisions concernant la continuation du commerce ou de l'industrie du failli, l'ouverture de ses ateliers, magasins ou débits, les procès pendants et les ventes de gré à gré (art. 238 LP); s'il en est établi une, une commission de surveillance est compétente, en principe, pour surveiller l'administration de la faillite, lui donner des avis, s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers, autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et en régler les conditions, et prendre diverses autres décisions (art. 237 al. 3 LP). La réalisation des biens du failli intervient après le dépôt de l'état de collocation et la deuxième assemblée des créanciers, qui prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaire dans l'intérêt de la masse (art. 252 al. 1 et art. 253 al. 2 LP). Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable (art. 256 al. 1 LP); les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes (art. 256 al. 2 LP); les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 LP); les prétentions révocatoires, fondées sur les art. 286 à 288 LP, ne doivent ni faire l'objet d'enchères ni être aliénées (art. 256 al. 4 LP). En cas de liquidation sommaire, soit en pratique dans la très grande majorité des cas, la faillite est administrée uniquement par l'Office, qui la liquide selon les règles de la procédure ordinaire, toutefois assouplies et simplifiées, en règle générale sans convoquer d'assemblée des créanciers mais en les consultant au besoin par voie de circulaire, et en procédant à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3ème éd., 2016, § 11 n. 39 ss). 2.2.2 L'administration de la faillite est "l'organe propre de l'exécution par voie de faillite", auquel il incombe de mener la procédure de faillite jusqu'à son terme en respectant le cadre légal imposé par la LP (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, 2005 n.”