Die im Grundbuch eingetragenen Rechte Dritter an Grundstücken des Schuldners werden von Amtes wegen im Inventar vorgemerkt.
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Bei der Schätzung von Grundstücken sind alle eingetragenen Drittrechte zu berücksichtigen, soweit sie den Veräusserungs- oder Versteigerungswert des Grundstücks beeinflussen.
“5.1.5.1. Chaque objet porté à l'inventaire est estimé (art. 227 LP; art. 25 OAOF), au besoin avec les services d'un expert. Tous les biens du débiteur, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, qu'ils fassent partie de la masse en faillite ou qu'ils soient désignés comme appartenant à des tiers, y compris toutes les créances et prétentions, même contestées, doivent être estimés (LUSTENBERGER/SCHENKER, op. cit., n° 4 ad art. 227 LP). Tous les droits de tiers qui ont (peuvent avoir) une influence sur la valeur de l'immeuble doivent être pris en compte dans l'estimation (SCHOBER, op. cit., n° 2 ad art. 226 LP). L'estimation d'un immeuble doit englober tous les critères susceptibles d'influer sur le prix d'adjudication, notamment les normes du droit public qui définissent les possibilités d'utilisation du bien-fonds à réaliser (ATF 143 III 532 consid. 2.3). Elle ne doit toutefois pas être la plus élevée possible, mais seulement correspondre en principe au montant qui pourra vraisemblablement être obtenu lors de la réalisation (RÜETSCHI/SCHÖBER, in Kommentar KOV, 2016, n° 49 ad art. 25 OAOF; LUSTENBERGER/SCHENKER, op. cit., n° 1 et 3a ad art. 227 LP). Elle ne préjuge en rien du prix qui sera effectivement obtenu lors des enchères; tout au plus peut-elle fournir aux enchérisseurs un point de repère quant à l'offre envisageable (ATF 143 III 532 consid. 2.2 [en application de l'art. 9 ORFI]). 5.1.5.2. Dans la faillite, il n'existe pas de droit à l'exécution d'une seconde estimation de biens, les art. 9 et 99 al. 2 ORFI ne s'appliquant pas (ATF 114 III 29 consid. 3c; arrêts 5A_24/2022 du 21 mars 2023 consid.”
Drittrechte an Liegenschaften, die im Grundbuch bzw. in öffentlichen Registern eingetragen sind, werden von Amtes wegen im Inventar vermerkt. Dagegen werden dingliche Rechte, die nicht im Grundbuch eingetragen sind, nicht automatisch ins Inventar aufgenommen, sondern nur, wenn deren Berechtigte diese dem Konkursamt/der Konkursverwaltung mitteilen.
“Lorsque le failli est propriétaire d'immeubles, le prononcé de sa faillite est communiqué au registre foncier et la faillite doit y être mentionnée au plus tard dans les deux jours (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 2 LP; art. 40 al. 2 let. e OAOF; arrêt 5A_53/2013 du 17 mai 2013 consid. 4.1). Les droits des tiers sur les immeubles du failli constatés par les registres publics sont notés d'office dans l'inventaire (art. 226 LP; art. 26 al. 1 OAOF). Si les restrictions à la propriété ne sont pas portées à l'inventaire, elles doivent faire l'objet d'une revendication par les ayants droit, conformément à l'art. 232 al. 2 ch. 2 LP, dans le mois qui suit la publication de la faillite. En revanche, les droits de tiers (servitudes, gages ou autres droits) non inscrits au registre foncier ne peuvent pas être simplement portés d'office à l'inventaire. Ils ne le sont que s'ils ont été communiqués à l'office des faillites par leurs ayants droit (LUSTENBERGER/SCHENKER, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP; VOUILLOZ, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP). Les revendications portant sur un objet inventorié, peu importe qu'elles relèvent de l'art. 242 al. 1 et 2 ou de l'art. 242 al. 3 LP, sont mentionnées à l'inventaire (art. 34 al. 1 OAOF; VOUILLOZ, op. cit., n° 7 ad art. 242 LP).”
“Lorsque le failli est propriétaire d'immeubles, le prononcé de sa faillite est communiqué au registre foncier et la faillite doit y être mentionnée au plus tard dans les deux jours (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 2 LP; art. 40 al. 2 let. e OAOF; arrêt 5A_53/2013 du 17 mai 2013 consid. 4.1). Les droits des tiers sur les immeubles du failli constatés par les registres publics sont notés d'office dans l'inventaire (art. 226 LP; art. 26 al. 1 OAOF). Si les restrictions à la propriété ne sont pas portées à l'inventaire, elles doivent faire l'objet d'une revendication par les ayants droit, conformément à l'art. 232 al. 2 ch. 2 LP, dans le mois qui suit la publication de la faillite. En revanche, les droits de tiers (servitudes, gages ou autres droits) non inscrits au registre foncier ne peuvent pas être simplement portés d'office à l'inventaire. Ils ne le sont que s'ils ont été communiqués à l'office des faillites par leurs ayants droit (LUSTENBERGER/SCHENKER, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP; VOUILLOZ, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP). Les revendications portant sur un objet inventorié, peu importe qu'elles relèvent de l'art. 242 al. 1 et 2 ou de l'art. 242 al. 3 LP, sont mentionnées à l'inventaire (art. 34 al. 1 OAOF; VOUILLOZ, op. cit., n° 7 ad art. 242 LP).”
“Lorsque le failli est propriétaire d'immeubles, le prononcé de sa faillite est communiqué au registre foncier et la faillite doit y être mentionnée au plus tard dans les deux jours (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 2 LP; art. 40 al. 2 let. e OAOF; arrêt 5A_53/2013 du 17 mai 2013 consid. 4.1). Les droits des tiers sur les immeubles du failli constatés par les registres publics sont notés d'office dans l'inventaire (art. 226 LP; art. 26 al. 1 OAOF). Si les restrictions à la propriété ne sont pas portées à l'inventaire, elles doivent faire l'objet d'une revendication par les ayants droit, conformément à l'art. 232 al. 2 ch. 2 LP, dans le mois qui suit la publication de la faillite. En revanche, les droits de tiers (servitudes, gages ou autres droits) non inscrits au registre foncier ne peuvent pas être simplement portés d'office à l'inventaire. Ils ne le sont que s'ils ont été communiqués à l'office des faillites par leurs ayants droit (LUSTENBERGER/SCHENKER, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP; VOUILLOZ, op. cit., n° 1 ad art. 226 LP). Les revendications portant sur un objet inventorié, peu importe qu'elles relèvent de l'art. 242 al. 1 et 2 ou de l'art. 242 al. 3 LP, sont mentionnées à l'inventaire (art. 34 al. 1 OAOF; VOUILLOZ, op. cit., n° 7 ad art. 242 LP).”