Art. 49

“sie ist passiv betreibungsfähig (BGE 149 III 34 E. 3.5.2; 146 III 106 E. 3.2.1 und 3.4.1; 116 III 4 E. 2a; 113 III 79 E. 4;102 II 385 E. 2; STAEHELIN, Sondervermögen und Haftung, in: Festgabe für Franz Hasenböhler, 2004, S. 97 und 108; LORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe[n] und Erbschaft als Schuldner, AJP 2012 S. 1384; SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 6 zu Art. 49 SchKG; TSCHUMY, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, successio 2017 S. 214; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 3 Rz. 8). Art. 49 SchKG erinnert daran, dass das Schuldbetreibungsgesetz älter ist als das Zivilgesetzbuch, und dass es früher kantonale Rechte gab, nach denen die Bestandteile einer Verlassenschaft eine besondere Masse bildeten, die der Befriedigung der Erbschaftsgläubiger dienen sollte (vgl. BGE 149 III 34 E. 3.5.3; 30 I 459 E. 2; JOOS, Handbuch für die Betreibungsbeamten der Schweiz, 1964, S. 58). Art. 49 SchKG in seiner seit dem 1. Januar 1912 in Kraft stehenden Fassung hat die Möglichkeit der Betreibung einer Erbschaft, offenbar in Nachwirkung der ursprünglichen Fassung des Gesetzes, bestehen lassen (vgl. BGE 38 I 246 E. 1 und 2; BLUMENSTEIN, Der Einfluss der neuen Zivilgesetzgebung auf das Schuldbetreibungsrecht, ZBJV 1912 S. 320 f.; SPINNER, Die Rechtsstellung des Nachlasses in den Fällen seiner gesetzlichen Vertretung [ZGB 517, 554, 595, 602 III], 1966, S. 73 f.; LENZI, Die Betreibungsstände nach dem schweiz. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, 1934, S. 76; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Bd. I, 1984, § 11 Rz. 10). Die durch Art. 49 SchKG festgehaltene passive Betreibungsfähigkeit der Erbschaft, d.h. des Erbschaftsvermögens (BGE 146 III 106 E. 3.2.1 mit Hinweisen), entspricht einem praktischen Bedürfnis und bietet gewisse Vorteile. Zweck der Bestimmung ist namentlich, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar ist, wer Erbe ist oder wenn die Erben im Ausland wohnen (BGE 149 III 34 E.”

“Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, une succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait lui-même être poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable (art. 49 LP). Selon l'art. 2 al. 2 OPC (RS 281.41), introduit par le ch. I de l'Ordonnance du 29 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2643), l'office du dernier domicile du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger (1 ère phr.; cf. Jeandin, Point de situation sur le séquestre à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II p. 27 ss, 30; Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20ème éd. 2020, n° 14 ad art. 49 LP; pour la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2017 selon laquelle une telle part ne pouvait pas être séquestrée ou saisie, que la succession ait été ou non ouverte en Suisse, cf. ATF 124 III 505 consid. 3b; 118 III 62 consid. 2c; arrêts 5A_435/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2 et 3.3; 5A_628/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.1.2; 5P.94/2004 du 20 août 2004 consid. 5; B.96/1996 du 29 mai 1996 consid. 2 et 3). Cela étant, comme la Chambre de surveillance l'a correctement retenu, le nouvel art.”

“________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 1997, vol. I, n. 2 ad art. 59 LEF), la determinazione dello stadio in cui essa si trova (v. Krüsi, op. cit., n. 1 ad art. 49 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 10) e la decisione della banca escutente in punto a se e come proseguire l'esecuzione qui in oggetto - incombendo in tal caso all'ufficio di esecuzione il compito di impartire al creditore che formulasse domanda di realizzazione un termine entro il quale precisare la propria scelta (v. Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, op. cit., n. 14 ad art. 59 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 11; v. inoltre Gilliéron, op. cit.”

“1 CC, les héritiers sont propriétaires en commun de tous les biens qui dépendent de la succession jusqu'à ce que cette dernière fasse l'objet d'un partage. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Par "liquidation officielle", il faut entendre celle qui est prévue par les art. 593 ss CC et celle qui est ordonnée en vertu de l'art. 573 CC (ATF 79 III 164, JdT 1954 II 114 consid. 2). La succession peut être poursuivie en tant que telle sur la base de la règle spéciale de l'art. 49 LP et ce sur les biens de la succession, à l'exclusion de la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de celle-ci. Lors même qu'elle n'a pas la personnalité juridique et qu'elle repose sur la communauté des héritiers en main commune, une telle poursuite est néanmoins possible. Par l'art. 49 LP, le législateur a en effet conféré à la succession la capacité d'être poursuivie. Ce patrimoine séparé dispose ainsi de la légitimation passive dans la procédure de poursuite. Une poursuite déjà introduite avant le décès peut être continuée contre la succession et ne s'éteint pas (art. 59 al. 2 LP). Le préposé doit s'assurer d'office que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (ATF 116 III 4 consid. 2a et les références citées). 2.3.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. L'art. 65 al. 3 LP autorise la notification à l'un des héritiers, choisi indifféremment. C'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure.”

“1 CC, les héritiers sont propriétaires en commun de tous les biens qui dépendent de la succession jusqu'à ce que cette dernière fasse l'objet d'un partage. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Par "liquidation officielle", il faut entendre celle qui est prévue par les art. 593 ss CC et celle qui est ordonnée en vertu de l'art. 573 CC (ATF 79 III 164, JdT 1954 II 114 consid. 2). La succession peut être poursuivie en tant que telle sur la base de la règle spéciale de l'art. 49 LP et ce sur les biens de la succession, à l'exclusion de la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de celle-ci. Lors même qu'elle n'a pas la personnalité juridique et qu'elle repose sur la communauté des héritiers en main commune, une telle poursuite est néanmoins possible. Par l'art. 49 LP, le législateur a en effet conféré à la succession la capacité d'être poursuivie. Ce patrimoine séparé dispose ainsi de la légitimation passive dans la procédure de poursuite. Une poursuite déjà introduite avant le décès peut être continuée contre la succession et ne s'éteint pas (art. 59 al. 2 LP). Le préposé doit s'assurer d'office que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (ATF 116 III 4 consid. 2a et les références citées). 2.3.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. L'art. 65 al. 3 LP autorise la notification à l'un des héritiers, choisi indifféremment. C'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure.”

“L'office des poursuites notifie au tiers le commandement de payer si le créancier poursuivant lui-même le mentionne comme propriétaire du gage ou si son droit de propriété résulte du registre foncier ou a été constaté judiciairement (ATF 127 III 115, JdT 2000 II 93). 2.3.1 Conformément à l'art. 602 al. 1 CC, les héritiers sont propriétaires en commun de tous les biens qui dépendent de la succession jusqu'à ce que cette dernière fasse l'objet d'un partage. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Par "liquidation officielle", il faut entendre celle qui est prévue par les art. 593 ss CC et celle qui est ordonnée en vertu de l'art. 573 CC (ATF 79 III 164, JdT 1954 II 114 consid. 2). La succession peut être poursuivie en tant que telle sur la base de la règle spéciale de l'art. 49 LP et ce sur les biens de la succession, à l'exclusion de la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de celle-ci. Lors même qu'elle n'a pas la personnalité juridique et qu'elle repose sur la communauté des héritiers en main commune, une telle poursuite est néanmoins possible. Par l'art. 49 LP, le législateur a en effet conféré à la succession la capacité d'être poursuivie. Ce patrimoine séparé dispose ainsi de la légitimation passive dans la procédure de poursuite. Une poursuite déjà introduite avant le décès peut être continuée contre la succession et ne s'éteint pas (art. 59 al. 2 LP). Le préposé doit s'assurer d'office que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (ATF 116 III 4 consid. 2a et les références citées). 2.3.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. L'art. 65 al.”

“Der Bruder des Beschwerdeführers wohnte zum Zeitpunkt des Todes nicht in der Schweiz, sondern in Griechenland (act. 1 Rz 2 und Rz 4; act. 2; act. 7). Der ordentliche schweizerische Betreibungsort des Wohnsitzes (Art. 46 SchKG) ent- fällt deshalb. Dasselbe gilt für den besonderen Betreibungsort des Aufenthalts, der nur bei Schuldnern zur Anwendung gelangt, die weder in der Schweiz noch im Ausland einen festen Wohnsitz haben, sich aber in der Schweiz aufhalten (Art. 48 SchKG; ). Ein besonderer Betreibungsort gemäss Art. 50, 51 oder 52 SchKG ist ebenfalls nicht ersichtlich. Jedenfalls machte der Beschwerdeführer zum Vorlie- gen der entsprechenden Voraussetzungen (wie etwa zu einem allenfalls bereits bestehenden, noch zu Lebzeiten seines Bruders angeordneten Arrest) keinerlei Ausführungen, obwohl ihm dies im Anwendungsbereich der Verhandlungsmaxime oblegen hätte. Entsprechend ist davon auszugehen, dass für den Bruder des Be- schwerdeführers zum Zeitpunkt des Todes kein Betreibungsort in der Schweiz vorlag. Eine Betreibung gegen die Erbschaft gemäss Art. 49 SchKG kommt des- halb nicht in Betracht, womit nach vorstehend Ausgeführtem auch die Möglichkeit einer Arrestlegung gegen den Nachlass entfällt. Im Ergebnis wies die Vorinstanz das Arrestgesuch des Beschwerdeführers damit zu Recht ab. Die Beschwerde ist im Arrestpunkt abzuweisen. Es erübrigt sich bei diesem Ergebnis, auf die weite- ren Vorbringen der Beschwerde einzugehen.”

“Der Erbschaftsgläubiger hat, wenn es sich um eine Erbschaftsschuld handelt und die Erben daher solidarisch haften, verschiedene Möglichkeiten zur Durchsetzung seiner Forderung. So kann er entweder nur einen einzigen, mehrere oder jeden der Miterben persönlich ins Recht fassen, oder aber - wie erwähnt - den Nachlass als solchen (TSCHUMY, a.a.O., S. 214; JEANNERET/STRUB, in: SchKG, Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Handelt es sich um eine Erbschaftsschuld, ist der Gläubiger somit - obschon er dies aufgrund von Art. 560 Abs. 2 und Art. 603 Abs. 1 ZGB tun kann - nicht gezwungen, gegen die einzelnen Erben persönlich vorzugehen, sofern der Nachlass noch nicht geteilt ist. Der Gläubiger muss genau erklären, gegen wen er die Betreibung richtet, ob gegen die Erbschaft als solche oder gegen jeden (oder einzelne) Erben persönlich (BGE 146 III 106 E. 3.4.3; Urteil 5A_967/2015 vom 1. Juli 2016 E. 5.1). Im Betreibungsbegehren, das sich gegen die Erbschaft im Sinn von Art. 49 SchKG richtet, hat der Gläubiger nebst dieser (als Schuldnerin) den Vertreter der Erbschaft oder, falls ein solcher nicht bekannt ist, den Erben zu nennen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt werden sollen (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 65 Abs. 3 SchKG; Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925, BGE 51 III 98, 122 III 328; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 16 Rz.”

“Der Erbschaftsgläubiger hat, wenn es sich um eine Erbschaftsschuld handelt und die Erben daher solidarisch haften, verschiedene Möglichkeiten zur Durchsetzung seiner Forderung. So kann er entweder nur einen einzigen, mehrere oder jeden der Miterben persönlich ins Recht fassen, oder aber - wie erwähnt - den Nachlass als solchen (TSCHUMY, a.a.O., S. 214; JEANNERET/STRUB, in: SchKG, Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Handelt es sich um eine Erbschaftsschuld, ist der Gläubiger somit - obschon er dies aufgrund von Art. 560 Abs. 2 und Art. 603 Abs. 1 ZGB tun kann - nicht gezwungen, gegen die einzelnen Erben persönlich vorzugehen, sofern der Nachlass noch nicht geteilt ist. Der Gläubiger muss genau erklären, gegen wen er die Betreibung richtet, ob gegen die Erbschaft als solche oder gegen jeden (oder einzelne) Erben persönlich (BGE 146 III 106 E. 3.4.3; Urteil 5A_967/2015 vom 1. Juli 2016 E. 5.1). Im Betreibungsbegehren, das sich gegen die Erbschaft im Sinn von Art. 49 SchKG richtet, hat der Gläubiger nebst dieser (als Schuldnerin) den Vertreter der Erbschaft oder, falls ein solcher nicht bekannt ist, den Erben zu nennen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt werden sollen (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 65 Abs. 3 SchKG; Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925, BGE 51 III 98, 122 III 328; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 16 Rz. 12; KOFMEL EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 37 zu Art. 67 SchKG; SCHMID, a.a.O., N. 12 zu Art. 49 SchKG; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 182; SCHWARTZ, Die Bezeichnung der Parteien in den Betreibungsurkunden, BlSchK 1955 S. 16; RUEDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 21 zu Art. 67 SchKG; LORANDI, a.a.O., S. 1386; BLUMENSTEIN, a.a.O., S. 320). Sollen die Erben hingegen persönlich betrieben werden, sind diese einzeln mit ihrem Namen zu bezeichnen, damit jedem von ihnen ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt werden kann (zit.”

“La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte. Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers. La plaignante n'allègue pas que cette succession aurait fait l'objet d'un partage.”

“Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers. La plaignante n'allègue pas que cette succession aurait fait l'objet d'un partage. Les termes de son projet d'ordonnance de séquestre ainsi que de sa réquisition de poursuite, notamment la désignation du débiteur, permettaient de comprendre qu'elle entendait requérir l'exécution forcée contre la succession. Elle a même vraisemblablement désigné un représentant de l'hoirie en la personne de G______, de sorte que l'Office a mentionné celui-ci comme tel pour la notification du procès-verbal de séquestre et du commandement de payer. L'Office, en se fiant à la teneur des actes de la plaignante et à ses indications, a considéré que le séquestre, puis la poursuite requis par la plaignante visaient la succession de B______ au sens de l'art. 49 LP, ce qui ressort clairement des actes de poursuite et courriers qu'il a émis. La plaignante ne s'est jamais plainte du contenu de ces actes, notamment du procès-verbal de séquestre qui permettait de comprendre sans ambiguïté que l'Office était convaincu d'avoir été saisi d'un séquestre contre une succession. L'Office était d'autant plus fondé à considérer que la plaignante entendait agir contre la succession de B______ qu'elle n'avait déposé qu'une seule requête de séquestre et une seule réquisition de poursuite contre les hoirs. Si elle avait voulu agir contre chacun d'eux pour une dette solidaire ne relevant pas de la succession, elle aurait dû déposer autant de requêtes de séquestre et de réquisitions de poursuite qu'il y avait d'héritiers, une unique requête, respectivement réquisition, étant nulle dans un tel de cas de figure – il n'est nulle part allégué que l'on se trouverait dans le cas exceptionnel de débiteurs solidaires légalement représentés. Il découle de ce qui précède que l'Office a correctement donné suite à l'ordonnance de séquestre et à la réquisition de poursuite en considérant qu'elles visaient la succession de B______, représentée par G______ et en tentant de notifier à ce dernier les actes de poursuite.”

“67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte. Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers.”

“2 En l'espèce, au moment de la réquisition de poursuite, le débiteur n'était plus propriétaire en main commune de l'immeuble de ses parents, de sorte que, de ce seul fait, il ne saurait être considéré comme titulaire d'un établissement à Genève. Par ailleurs, la dette en poursuite n'est pas une dette en lien avec ledit immeuble. Les conditions du for spécial de poursuite au lieu de l'établissement du débiteur ne sont par conséquent pas réunies, de sorte que la plainte doit être rejetée en tant qu'elle soutient qu'il existerait en l'espèce un tel for. 5.2 Le plaignant invoque en second lieu le for spécial de la succession. 5.2.1 En application de l'article 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Ce for spécial vise l'exécution forcée des dettes de la succession (Schüpbach, op. cit., n° 8 ad art. 49 LP). 5.2.2 En l'espèce, la créance en poursuite n'est pas une dette de la succession, mais une dette personnelle de l'un des héritiers. L'art. 49 LP n'a par conséquent pas vocation à s'appliquer et le for spécial qu'il prévoit n'est pas ouvert. 5.3 Le plaignant tente encore de fonder un for de poursuite sur l'art. 2 al. 2 OPC. 5.3.1 Cette disposition prévoit que l'"Office du dernier domicilie du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger". Elle ne fonde pas un for de poursuite mais a pour seul but de donner compétence à l'office du lieu du dernier domicile du défunt de procéder à un séquestre sur la part de liquidation de la communauté héréditaire d'un débiteur domicilié à l'étranger, lorsque le défunt avait son dernier domicile en Suisse et que la succession y est liquidée (cf. Information n° 15 de l'Office fédéral de la justice aux autorités cantonales de surveillances et aux offices des poursuites du 1er décembre 2016, à l'appui de la modification du 1er janvier 2017 de l'OPC). 5.3.2 En l'espèce, le plaignant se trompe par conséquent de voie en invoquant cette disposition pour fonder un for de poursuite.”

“2 En l'espèce, au moment de la réquisition de poursuite, le débiteur n'était plus propriétaire en main commune de l'immeuble de ses parents, de sorte que, de ce seul fait, il ne saurait être considéré comme titulaire d'un établissement à Genève. Par ailleurs, la dette en poursuite n'est pas une dette en lien avec ledit immeuble. Les conditions du for spécial de poursuite au lieu de l'établissement du débiteur ne sont par conséquent pas réunies, de sorte que la plainte doit être rejetée en tant qu'elle soutient qu'il existerait en l'espèce un tel for. 5.2 Le plaignant invoque en second lieu le for spécial de la succession. 5.2.1 En application de l'article 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Ce for spécial vise l'exécution forcée des dettes de la succession (Schüpbach, op. cit., n° 8 ad art. 49 LP). 5.2.2 En l'espèce, la créance en poursuite n'est pas une dette de la succession, mais une dette personnelle de l'un des héritiers. L'art. 49 LP n'a par conséquent pas vocation à s'appliquer et le for spécial qu'il prévoit n'est pas ouvert. 5.3 Le plaignant tente encore de fonder un for de poursuite sur l'art. 2 al. 2 OPC. 5.3.1 Cette disposition prévoit que l'"Office du dernier domicilie du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger". Elle ne fonde pas un for de poursuite mais a pour seul but de donner compétence à l'office du lieu du dernier domicile du défunt de procéder à un séquestre sur la part de liquidation de la communauté héréditaire d'un débiteur domicilié à l'étranger, lorsque le défunt avait son dernier domicile en Suisse et que la succession y est liquidée (cf. Information n° 15 de l'Office fédéral de la justice aux autorités cantonales de surveillances et aux offices des poursuites du 1er décembre 2016, à l'appui de la modification du 1er janvier 2017 de l'OPC).”

“2 En l'espèce, au moment de la réquisition de poursuite, le débiteur n'était plus propriétaire en main commune de l'immeuble de ses parents, de sorte que, de ce seul fait, il ne saurait être considéré comme titulaire d'un établissement à Genève. Par ailleurs, la dette en poursuite n'est pas une dette en lien avec ledit immeuble. Les conditions du for spécial de poursuite au lieu de l'établissement du débiteur ne sont par conséquent pas réunies, de sorte que la plainte doit être rejetée en tant qu'elle soutient qu'il existerait en l'espèce un tel for. 5.2 Le plaignant invoque en second lieu le for spécial de la succession. 5.2.1 En application de l'article 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Ce for spécial vise l'exécution forcée des dettes de la succession (Schüpbach, op. cit., n° 8 ad art. 49 LP). 5.2.2 En l'espèce, la créance en poursuite n'est pas une dette de la succession, mais une dette personnelle de l'un des héritiers. L'art. 49 LP n'a par conséquent pas vocation à s'appliquer et le for spécial qu'il prévoit n'est pas ouvert. 5.3 Le plaignant tente encore de fonder un for de poursuite sur l'art. 2 al. 2 OPC. 5.3.1 Cette disposition prévoit que l'"Office du dernier domicilie du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger". Elle ne fonde pas un for de poursuite mais a pour seul but de donner compétence à l'office du lieu du dernier domicile du défunt de procéder à un séquestre sur la part de liquidation de la communauté héréditaire d'un débiteur domicilié à l'étranger, lorsque le défunt avait son dernier domicile en Suisse et que la succession y est liquidée (cf. Information n° 15 de l'Office fédéral de la justice aux autorités cantonales de surveillances et aux offices des poursuites du 1er décembre 2016, à l'appui de la modification du 1er janvier 2017 de l'OPC).”

“Eine Erbschaft sei gemäss Art. 49 SchKG zwar betreibungsfähig, allerdings nur, sofern insbesondere keine Erbteilung stattgefunden habe, und der Erblasser im Zeitpunkt seines Todes "betrieben werden konnte". Diese setze einen Betreibungsort (Art. 46-52 SchKG) voraus. Das bedeute im Fall von Art. 52 SchKG (Betreibungsort am Arrestort), dass bereits zu Lebzeiten des Erblassers ein Arrest gelegt (vollzogen) worden sei, denn nur in diesem Fall bestehe im Zeitpunkt des Todes ein Betreibungsort am Arrestort. Diese Voraussetzung sei nicht erfüllt. Der Beschwerdeführer könne am Arrestort keine Zwangsvollstreckung (Betreibung) gegen den Nachlass durchführen, womit auch die Möglichkeit entfalle, gegen den Nachlass in V.________ bzw. der Schweiz einen Arrest zu legen. Die frühere gegenteilige Praxis (ZR 51/1952 Nr. 81) werde hiermit aufgegeben. Im Ergebnis sei die Abweisung des Arrestgesuchs durch die Erstinstanz richtig.”

“Weil die Möglichkeit eines Arrests gegen die Erbschaft als solche nur deshalb zu eröffnen ist, um die Zwangsvollstreckung gegen das haftungsrechtliche Son- dervermögen zu sichern, müssen nicht nur bei der Betreibung, sondern auch bei der Arrestlegung die speziellen Voraussetzungen für eine derartige Zwangsvoll- streckung gemäss Art. 49 SchKG vorliegen; es muss im konkreten Einzelfall also überhaupt möglich sein, die Erbschaft als solche zu betreiben, da dem Arrest an- sonsten der erwähnte Sicherungszweck abgeht. Art. 49 SchKG verlangt hierfür nicht nur, dass insbesondere noch keine Erbteilung stattgefunden hat, sondern auch, dass der Erblasser bei seinem Tod einen Betreibungsstand in der Schweiz hatte. Ob es sich um den ordentlichen (Art. 46 SchKG) oder einen besonderen Betreibungsort handelt (Art. 48 bis Art. 52 SchKG), spielt keine Rolle (L ORANDI, a.a.O., S. 1385). Nach dem klaren Gesetzeswortlaut von Art. 49 SchKG kann die Erbschaft am Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes be- trieben werden konnte. Entscheidend ist, was für Betreibungsorte (Art. 46 ff. SchKG) gegenüber dem Erblasser zum Todeszeitpunkt in der Schweiz tatsächlich bestanden haben, und nicht, was für Betreibungsorte bis zum Zeitpunkt des To- des hypothetisch noch hätten geschaffen werden können. Aus diesem Grund kommt auch der Betreibungsort des Arrests gemäss Art. 52 SchKG nur dann in Frage, wenn ein Arrest gegen den Erblasser zu dessen Lebzeiten bereits gelegt worden ist, nicht jedoch, wenn ein solcher bis zum Todeszeitpunkt hypothetisch noch hätte angeordnet werden können (so auch BSK SchKG I-S CHMID, 3. Aufl. 2021, Art. 49 N 3; KUKO SchKG-JEANNERET/STRUB, 2. Aufl. 2014, Art. 49 N 10a, SK SchKG-K RÜSI, 4. Aufl. 2017, Art. 49 N 16; anders auch nicht KREN KOSTKIE- WICZ , a.a.O., S. 218 f., die sich zu dieser Frage entgegen dem Verständnis des vorzitierten Schmid gar nicht äussert). Die in ZR 52 Nr.”

“2.1.4 Lorsqu'un défaut affecte la réquisition de poursuite, l'office des poursuites peut refuser d'y donner suite, en donnant le cas échéant au poursuivant un délai pour remédier au vice. Lorsque le défaut n'entraîne pas la nullité de la réquisition, la jurisprudence prescrit aux offices des poursuites d'impartir au poursuivant un délai aux fins de rectifier ou compléter les indications viciées, ou de lui demander les renseignements nécessaires (ATF 141 III 173 consid. 2.4). 2.2.1 En l'espèce, le défunt a quitté la Suisse pour s'installer en Italie avant juin 2021. Il a accepté de se soumettre à une exécution forcée en Suisse au lieu d'exécution à Genève, vu la clause d'élection de for de poursuites convenue dans les documents contractuels produits par la créancière poursuivante. Il pouvait en conséquence être poursuivi à Genève par la plaignante pour les dettes résultant de leur relation bancaire en vertu de l'art. 50 al. 2 LP. Il en va de même pour sa succession en application de l'art. 49 LP, de sorte qu'il existe un for de poursuite à Genève. 2.2.2 L'Office a refusé de donner suite à la réquisition de poursuite au motif que la plaignante n'avait désigné aucun représentant ou héritier de la succession auprès duquel la notification du commandement de payer devait être effectuée. La plaignante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que ces indications n'étaient pas nécessaires et que les actes de la poursuite dirigée contre l'hoirie devaient être notifiés en son propre siège compte tenu de la clause d'élection de domicile. Les dispositions contractuelles contiennent en effet une élection de for de poursuite : elles ne constituent en revanche ni n'impliquent une élection de domicile aux fins de notification des actes de poursuite en mains de la plaignante. L'hoirie peut ainsi certes être poursuivie à Genève sur la base de la prorogation de for convenue entre le défunt et la créancière poursuivante, mais les actes de poursuite n'en devront pas moins lui être notifiés en mains d'un représentant ou d'un héritier.”

“2.1.4 Lorsqu'un défaut affecte la réquisition de poursuite, l'office des poursuites peut refuser d'y donner suite, en donnant le cas échéant au poursuivant un délai pour remédier au vice. Lorsque le défaut n'entraîne pas la nullité de la réquisition, la jurisprudence prescrit aux offices des poursuites d'impartir au poursuivant un délai aux fins de rectifier ou compléter les indications viciées, ou de lui demander les renseignements nécessaires (ATF 141 III 173 consid. 2.4). 2.2.1 En l'espèce, le défunt a quitté la Suisse pour s'installer en Italie avant juin 2021. Il a accepté de se soumettre à une exécution forcée en Suisse au lieu d'exécution à Genève, vu la clause d'élection de for de poursuites convenue dans les documents contractuels produits par la créancière poursuivante. Il pouvait en conséquence être poursuivi à Genève par la plaignante pour les dettes résultant de leur relation bancaire en vertu de l'art. 50 al. 2 LP. Il en va de même pour sa succession en application de l'art. 49 LP, de sorte qu'il existe un for de poursuite à Genève. 2.2.2 L'Office a refusé de donner suite à la réquisition de poursuite au motif que la plaignante n'avait désigné aucun représentant ou héritier de la succession auprès duquel la notification du commandement de payer devait être effectuée. La plaignante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que ces indications n'étaient pas nécessaires et que les actes de la poursuite dirigée contre l'hoirie devaient être notifiés en son propre siège compte tenu de la clause d'élection de domicile. Les dispositions contractuelles contiennent en effet une élection de for de poursuite : elles ne constituent en revanche ni n'impliquent une élection de domicile aux fins de notification des actes de poursuite en mains de la plaignante. L'hoirie peut ainsi certes être poursuivie à Genève sur la base de la prorogation de for convenue entre le défunt et la créancière poursuivante, mais les actes de poursuite n'en devront pas moins lui être notifiés en mains d'un représentant ou d'un héritier.”

“1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1). Un document signé ou un acte authentique qui ne précise pas la somme reconnue vaut ainsi reconnaissance de dette lorsqu’il se réfère à une pièce (non signée) qui comporte pareille indication. Il doit en outre exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et les autres pièces, et le montant réclamé doit pouvoir être calculé facilement sur la base de ces pièces. La référence ne peut être concrète que si le contenu du document auquel il est renvoyé est connu du débiteur et visé par la manifestation de volonté signée. Cela implique que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable dans les pièces auquel renvoie le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., n. 27 ad art. 82 LP et les réf. citées). Une dette successorale peut faire l’objet d’une reconnaissance de dette au nom des héritiers. Elle ne vaut toutefois titre de mainlevée - dans la poursuite contre la succession (art. 49 LP) ou contre l’un des héritiers personnellement (art. 560 al. 2 et 603 al. 1 CC), y compris l’héritier signataire - que si elle est signée par un représentant autorisé de la communauté des héritiers ou par l’ensemble de ses membres (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., n. 23 ad art. 82 LP et les réf. citées). La mainlevée ne peut être allouée qu'au créancier désigné par le titre valant reconnaissance de dette ou au cessionnaire légal ou conventionnel de la créance (ATF 143 III 221 consid. 4 ; TF 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.2). Si le créancier se prévaut d’une cession de créance, la mainlevée peut être accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette, pour autant que le transfert de la créance soit établi par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit. n. 77 ad art. 82 LP). ab) Seules les questions de fait, et non les questions de droit, sont concernées par l'interdiction des nova de l'art.”

“Gemäss Art. 49 SchKG kann eine Erbschaft, solange die Teilung noch nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht angeordnet, eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Betrieben werden kann die unverteilte Erbschaft für Schulden des Erblassers und Erbgangsschulden (SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Unstrittig hatte der im Ausland verstorbene Erblasser im vorliegenen Fall keinen ordentlichen Betreibungsort (Art. 46 SchKG) und steht von den besonderen Betreibungsorten nur der Betreibungsort des Arrestes nach Art. 52 SchKG in Frage.”

“Das Bundesgericht hat im Urteil 5A_103/2022 (in E. 3.5.4) festgehalten, dass Art. 49 SchKG unabhängig vom auf den Nachlass anwendbaren Recht (BGE 147 III 106 E. 3.4.4) eine Sachhaftung aller Erben zur Anwendung bringt, solange die Teilung des Nachlasses bzw. eine amtliche Liquidation - unter Berücksichtigung ausländischen Rechts (BGE 145 III 205 E. 4.4.6) - nicht vorgenommen worden ist; Zweck der Bestimmung sei, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar sei, wer Erbe ist oder wenn die Erben auswärts wohnen und der Nachlass nach der Teilung in alle Winde verweht werde. Vor diesem Hintergrund habe die Vorinstanz keinen Grund, die (eigene) kantonale Rechtsprechung (ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139) aufzugeben und auszuschliessen, dass das Arrestgesuch (auch) gegen die ungeteilte Erbschaft gerichtet werden kann, wenn die in der Schweiz belegene Vermögenswerte des Erblassers im Zeitpunkt des Todes mit Arrest belegt und damit ein Betreibungsort (Art. 52 SchKG) hätte geschaffen werden können.”

“S'il est admis que la communauté des héritiers dispose de la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée, se pose la question de savoir si elle conserve cette qualité lorsqu'elle est pourvue d'un exécuteur testamentaire ou d'un administrateur officiel. Deux auteurs retiennent qu'en présence d'un exécuteur testamentaire, d'un administrateur officiel ou d'un représentant désigné, celui-ci a (seul) qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée (STÉPHANE ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n° 24a ad art. 84 LP; SANDRA LAYDU MOLINARI, la poursuite pour les dettes successorales, 1999, p. 209). Or, on doit au contraire admettre que dans ce cas aussi, la communauté des héritiers a la qualité de partie (FRANCO LORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe[n] und Erbschaft als Schuldner, PJA 2012 p. 1388). Une autre solution aboutirait à une incohérence avec la jurisprudence précitée. D'une part, celle-ci retient, sur la base du régime spécial de l'art. 49 LP, que la communauté des héritiers a le rôle de partie dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle, l'exécuteur testamentaire n'étant que son représentant (ATF 146 III 106 consid. 3.4.1; cf. consid. 3.1.1 supra). D'autre part, elle souligne un nécessaire parallélisme entre la qualité de partie de la communauté des héritiers dans une telle procédure de poursuite et dans une procédure de mainlevée (cf. consid. 3.1.2 supra et les arrêts cités). Dès lors, le fait que la communauté des héritiers soit considérée comme partie dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle implique qu'elle soit également considérée comme telle dans une procédure de mainlevée, l'exécuteur testamentaire conservant son rôle de représentant. Le même régime doit s'appliquer pour ces deux procédures.”

“65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables. 3. 3.1.1 Dans la poursuite en réalisation de gage, lorsque le poursuivi n'est pas propriétaire du gage, un exemplaire du commandement de payer est également notifié au tiers propriétaire (art. 153 al. 2 let. a LP). 3.1.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. 3.1.3 La communauté héréditaire a la qualité de poursuivie ainsi que de partie intimée à la procédure de mainlevée, en application de l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation n'a pas été ordonnée, étant précisé que la poursuite ne peut tendre qu'à la réalisation des actifs successoraux. Si la succession est pourvue d'un exécuteur testamentaire (art. 518 CC), d'un administrateur ou liquidateur officiel (art. 554 et 595-596 CC) ou d'un représentant désigné (art. 602 al. 3 CC), celui-ci a seul qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée ; à défaut, les héritiers peuvent défendre leurs droits conjointement ou par l'intermédiaire de l'héritier destinataire des actes de poursuite qui a les pouvoirs de représentation fondés sur l'art. 65 al. 3 LP (S. ABBET, La mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli des art. 79 à 84 LP, 2017, p. 224). Dans une poursuite en réalisation de gage dirigée contre les membres d'une communauté en leur qualité de codébiteurs, les autres membres de cette communauté revêtent la qualité de tiers débiteurs (Bernheim / Känzig, BK SchKG, n° 10 ad art.”

“49 SchKG erinnert daran, dass das Schuldbetreibungsgesetz älter ist als das Zivilgesetzbuch, und dass es früher kantonale Rechte gab, nach denen die Bestandteile einer Verlassenschaft eine besondere Masse bildeten, die der Befriedigung der Erbschaftsgläubiger dienen sollte (vgl. BGE 149 III 34 E. 3.5.3; 30 I 459 E. 2; JOOS, Handbuch für die Betreibungsbeamten der Schweiz, 1964, S. 58). Art. 49 SchKG in seiner seit dem 1. Januar 1912 in Kraft stehenden Fassung hat die Möglichkeit der Betreibung einer Erbschaft, offenbar in Nachwirkung der ursprünglichen Fassung des Gesetzes, bestehen lassen (vgl. BGE 38 I 246 E. 1 und 2; BLUMENSTEIN, Der Einfluss der neuen Zivilgesetzgebung auf das Schuldbetreibungsrecht, ZBJV 1912 S. 320 f.; SPINNER, Die Rechtsstellung des Nachlasses in den Fällen seiner gesetzlichen Vertretung [ZGB 517, 554, 595, 602 III], 1966, S. 73 f.; LENZI, Die Betreibungsstände nach dem schweiz. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, 1934, S. 76; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Bd. I, 1984, § 11 Rz. 10). Die durch Art. 49 SchKG festgehaltene passive Betreibungsfähigkeit der Erbschaft, d.h. des Erbschaftsvermögens (BGE 146 III 106 E. 3.2.1 mit Hinweisen), entspricht einem praktischen Bedürfnis und bietet gewisse Vorteile. Zweck der Bestimmung ist namentlich, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar ist, wer Erbe ist oder wenn die Erben im Ausland wohnen (BGE 149 III 34 E. 3.5.4; 146 III 106 E. 3.4.2; SPINNER, a.a.O., S. 74; BAUMGARTNER, La communauté héréditaire dans le procès civil, 1933, S. 164; RASCHEIN, Der Betreibungsort, BlSchK 1987 S. 206).”

“sie ist passiv betreibungsfähig (BGE 149 III 34 E. 3.5.2; 146 III 106 E. 3.2.1 und 3.4.1; 116 III 4 E. 2a; 113 III 79 E. 4;102 II 385 E. 2; STAEHELIN, Sondervermögen und Haftung, in: Festgabe für Franz Hasenböhler, 2004, S. 97 und 108; LORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe[n] und Erbschaft als Schuldner, AJP 2012 S. 1384; SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 6 zu Art. 49 SchKG; TSCHUMY, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, successio 2017 S. 214; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 3 Rz. 8). Art. 49 SchKG erinnert daran, dass das Schuldbetreibungsgesetz älter ist als das Zivilgesetzbuch, und dass es früher kantonale Rechte gab, nach denen die Bestandteile einer Verlassenschaft eine besondere Masse bildeten, die der Befriedigung der Erbschaftsgläubiger dienen sollte (vgl. BGE 149 III 34 E. 3.5.3; 30 I 459 E. 2; JOOS, Handbuch für die Betreibungsbeamten der Schweiz, 1964, S. 58). Art. 49 SchKG in seiner seit dem 1. Januar 1912 in Kraft stehenden Fassung hat die Möglichkeit der Betreibung einer Erbschaft, offenbar in Nachwirkung der ursprünglichen Fassung des Gesetzes, bestehen lassen (vgl. BGE 38 I 246 E. 1 und 2; BLUMENSTEIN, Der Einfluss der neuen Zivilgesetzgebung auf das Schuldbetreibungsrecht, ZBJV 1912 S. 320 f.; SPINNER, Die Rechtsstellung des Nachlasses in den Fällen seiner gesetzlichen Vertretung [ZGB 517, 554, 595, 602 III], 1966, S. 73 f.; LENZI, Die Betreibungsstände nach dem schweiz. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, 1934, S. 76; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Bd. I, 1984, § 11 Rz. 10). Die durch Art. 49 SchKG festgehaltene passive Betreibungsfähigkeit der Erbschaft, d.h. des Erbschaftsvermögens (BGE 146 III 106 E. 3.2.1 mit Hinweisen), entspricht einem praktischen Bedürfnis und bietet gewisse Vorteile. Zweck der Bestimmung ist namentlich, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar ist, wer Erbe ist oder wenn die Erben im Ausland wohnen (BGE 149 III 34 E.”

“Das Bundesgericht hat im Urteil 5A_103/2022 (in E. 3.5.4) festgehalten, dass Art. 49 SchKG unabhängig vom auf den Nachlass anwendbaren Recht (BGE 147 III 106 E. 3.4.4) eine Sachhaftung aller Erben zur Anwendung bringt, solange die Teilung des Nachlasses bzw. eine amtliche Liquidation - unter Berücksichtigung ausländischen Rechts (BGE 145 III 205 E. 4.4.6) - nicht vorgenommen worden ist; Zweck der Bestimmung sei, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar sei, wer Erbe ist oder wenn die Erben auswärts wohnen und der Nachlass nach der Teilung in alle Winde verweht werde. Vor diesem Hintergrund habe die Vorinstanz keinen Grund, die (eigene) kantonale Rechtsprechung (ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139) aufzugeben und auszuschliessen, dass das Arrestgesuch (auch) gegen die ungeteilte Erbschaft gerichtet werden kann, wenn die in der Schweiz belegene Vermögenswerte des Erblassers im Zeitpunkt des Todes mit Arrest belegt und damit ein Betreibungsort (Art. 52 SchKG) hätte geschaffen werden können.”

“Cela comprend: les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire; les successions faisant l'objet d'une administration officielle; les successions pour lesquelles une action en partage est ouverte mais n'a pas encore abouti à un jugement définitif et exécutoire; la partie non partagée d'une succession qui l'a été partiellement (Tschumy, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, in successio 2017, p. 210 ss, 214 et les références). La créance pour laquelle la poursuite est diligentée doit en outre être en rapport avec la succession ouverte en Suisse, à savoir qu'il doit s'agir d'une dette du de cujus (cf. Krüsi, op. cit., n° 5 ad art. 49 LP; Kren Kostkiewicz/Schneider, Ausländerarrest und besondere Betreibungsorte in der Schweiz - Ausschluss oder parallele Anwendbarkeit?, in BlSchK 2014 p. 81 ss, 86). Comme dans le cas de l'art. 50 al. 1 LP (cf. supra, consid. 3.2.1), cette question de fond doit en principe être résolue dans la procédure de mainlevée (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 4ème éd. 1997, n° 10 ad art. 49 LP).”

“Cela comprend: les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire; les successions faisant l'objet d'une administration officielle; les successions pour lesquelles une action en partage est ouverte mais n'a pas encore abouti à un jugement définitif et exécutoire; la partie non partagée d'une succession qui l'a été partiellement (Tschumy, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, in successio 2017, p. 210 ss, 214 et les références). La créance pour laquelle la poursuite est diligentée doit en outre être en rapport avec la succession ouverte en Suisse, à savoir qu'il doit s'agir d'une dette du de cujus (cf. Krüsi, op. cit., n° 5 ad art. 49 LP; Kren Kostkiewicz/Schneider, Ausländerarrest und besondere Betreibungsorte in der Schweiz - Ausschluss oder parallele Anwendbarkeit?, in BlSchK 2014 p. 81 ss, 86). Comme dans le cas de l'art. 50 al. 1 LP (cf. supra, consid. 3.2.1), cette question de fond doit en principe être résolue dans la procédure de mainlevée (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 4ème éd. 1997, n° 10 ad art. 49 LP).”

“Cela étant, comme la Chambre de surveillance l'a correctement retenu, le nouvel art. 2 al. 2 OPC ne fonde qu'une compétence, mais non un for de poursuite, cette question devant s'examiner à l'aune de l'art. 49 LP. Or, cette dernière disposition s'applique exclusivement aux successions non partagées (ATF 118 III 62 consid. 2a). Cela comprend: les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire; les successions faisant l'objet d'une administration officielle; les successions pour lesquelles une action en partage est ouverte mais n'a pas encore abouti à un jugement définitif et exécutoire; la partie non partagée d'une succession qui l'a été partiellement (Tschumy, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, in successio 2017, p. 210 ss, 214 et les références). La créance pour laquelle la poursuite est diligentée doit en outre être en rapport avec la succession ouverte en Suisse, à savoir qu'il doit s'agir d'une dette du de cujus (cf. Krüsi, op. cit., n° 5 ad art. 49 LP; Kren Kostkiewicz/Schneider, Ausländerarrest und besondere Betreibungsorte in der Schweiz - Ausschluss oder parallele Anwendbarkeit?, in BlSchK 2014 p. 81 ss, 86). Comme dans le cas de l'art. 50 al. 1 LP (cf. supra, consid. 3.2.1), cette question de fond doit en principe être résolue dans la procédure de mainlevée (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 4ème éd. 1997, n° 10 ad art. 49 LP).”

“Cela étant, comme la Chambre de surveillance l'a correctement retenu, le nouvel art. 2 al. 2 OPC ne fonde qu'une compétence, mais non un for de poursuite, cette question devant s'examiner à l'aune de l'art. 49 LP. Or, cette dernière disposition s'applique exclusivement aux successions non partagées (ATF 118 III 62 consid. 2a). Cela comprend: les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire; les successions faisant l'objet d'une administration officielle; les successions pour lesquelles une action en partage est ouverte mais n'a pas encore abouti à un jugement définitif et exécutoire; la partie non partagée d'une succession qui l'a été partiellement (Tschumy, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, in successio 2017, p. 210 ss, 214 et les références). La créance pour laquelle la poursuite est diligentée doit en outre être en rapport avec la succession ouverte en Suisse, à savoir qu'il doit s'agir d'une dette du de cujus (cf. Krüsi, op. cit., n° 5 ad art. 49 LP; Kren Kostkiewicz/Schneider, Ausländerarrest und besondere Betreibungsorte in der Schweiz - Ausschluss oder parallele Anwendbarkeit?, in BlSchK 2014 p. 81 ss, 86). Comme dans le cas de l'art. 50 al. 1 LP (cf. supra, consid. 3.2.1), cette question de fond doit en principe être résolue dans la procédure de mainlevée (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 4ème éd. 1997, n° 10 ad art. 49 LP).”

“En tout état, la plaignante n'a pas fourni les informations pertinentes à l'appui de sa plainte, de sorte que la décision attaquée ne peut qu'être confirmée. Il appartiendra à la plaignante de déposer une nouvelle réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier, laquelle devra mentionner l'identité et l'adresse du(des) propriétaire(s) de l'objet du gage. Au préalable, elle devra se renseigner afin de savoir si la succession de feu G______ a fait l'objet d'un partage et, cas échéant, s'il existe un représentant de la succession non partagée, en s'adressant à cet effet à l'autorité compétente (à Genève, il s'agit de la Justice de paix, rattachée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) et, s'il y a lieu, au représentant désigné (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, etc.), ainsi qu'aux héritiers connus du de cujus et/ou à leurs mandataires. Dans l'hypothèse où la succession n'a pas été partagée et qu'aucun représentant n'a été désigné à celle-ci, la réquisition de poursuite devra mentionner que l'objet du gage est propriété de la succession de feu G______ (art. 49 LP), représentée par l'un ou l'autre des héritiers, dont les nom, prénom et adresse devront être mentionnés. A noter qu'il est dans l'intérêt de la plaignante d'élucider ces circonstances - ce que l'Office n'est pas tenu d'effectuer à sa place - avant de requérir une nouvelle poursuite. En effet, la réalisation du gage ne pourra intervenir que sur la base d'un commandement de payer exécutoire, ce qui implique de notifier l'acte non seulement au débiteur poursuivi, mais également au tiers "effectivement propriétaire ou copropriétaire du gage" (cf. supra consid. 2.2.2). La décision attaquée doit ainsi être confirmée et la plainte rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 2 février 2021 par A______ SA contre la décision de rejet de réquisition de poursuite rendue le 21 janvier 2021 par l'Office cantonal des poursuites.”

“Nach der Rechtsprechung bringt die Vorschrift von Art. 49 SchKG unabhängig vom auf den Nachlass anwendbaren Recht (BGE 147 III 106 E. 3.4.4) eine Sachhaftung aller Erben zur Anwendung, solange die Teilung des Nachlasses bzw. eine amtliche Liquidation - unter Berücksichtigung ausländischen Rechts (BGE 145 III 205 E. 4.4.6) - nicht vorgenommen worden ist. Zweck der Bestimmung ist, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar ist, wer Erbe ist oder wenn die Erben auswärts wohnen und der Nachlass nach der Teilung in alle Winde verweht wird (BGE 146 III 106 E. 3.4.2; FRITZSCHE/WALDER, a.a.O., § 11 Rz. 10, S. 110). Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz keinen Grund, die (eigene) kantonale Rechtsprechung (Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 10. Oktober 1951, in: ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139) aufzugeben und auszuschliessen, dass das Arrestgesuch (auch) gegen die ungeteilte Erbschaft gerichtet werden kann, wenn die in der Schweiz belegenen Vermögenswerte des Erblassers im Zeitpunkt des Todes mit Arrest belegt und damit ein Betreibungsort (Art.”

“Das Bundesgericht hat im Urteil 5A_103/2022 (in E. 3.5.4) festgehalten, dass Art. 49 SchKG unabhängig vom auf den Nachlass anwendbaren Recht (BGE 147 III 106 E. 3.4.4) eine Sachhaftung aller Erben zur Anwendung bringt, solange die Teilung des Nachlasses bzw. eine amtliche Liquidation - unter Berücksichtigung ausländischen Rechts (BGE 145 III 205 E. 4.4.6) - nicht vorgenommen worden ist; Zweck der Bestimmung sei, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar sei, wer Erbe ist oder wenn die Erben auswärts wohnen und der Nachlass nach der Teilung in alle Winde verweht werde. Vor diesem Hintergrund habe die Vorinstanz keinen Grund, die (eigene) kantonale Rechtsprechung (ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139) aufzugeben und auszuschliessen, dass das Arrestgesuch (auch) gegen die ungeteilte Erbschaft gerichtet werden kann, wenn die in der Schweiz belegene Vermögenswerte des Erblassers im Zeitpunkt des Todes mit Arrest belegt und damit ein Betreibungsort (Art. 52 SchKG) hätte geschaffen werden können.”

“2017 (RO 2016 2643), l'office du dernier domicile du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger (1 ère phr.; cf. Jeandin, Point de situation sur le séquestre à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II p. 27 ss, 30; Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20ème éd. 2020, n° 14 ad art. 49 LP; pour la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2017 selon laquelle une telle part ne pouvait pas être séquestrée ou saisie, que la succession ait été ou non ouverte en Suisse, cf. ATF 124 III 505 consid. 3b; 118 III 62 consid. 2c; arrêts 5A_435/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2 et 3.3; 5A_628/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.1.2; 5P.94/2004 du 20 août 2004 consid. 5; B.96/1996 du 29 mai 1996 consid. 2 et 3). Cela étant, comme la Chambre de surveillance l'a correctement retenu, le nouvel art. 2 al. 2 OPC ne fonde qu'une compétence, mais non un for de poursuite, cette question devant s'examiner à l'aune de l'art. 49 LP. Or, cette dernière disposition s'applique exclusivement aux successions non partagées (ATF 118 III 62 consid. 2a). Cela comprend: les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire; les successions faisant l'objet d'une administration officielle; les successions pour lesquelles une action en partage est ouverte mais n'a pas encore abouti à un jugement définitif et exécutoire; la partie non partagée d'une succession qui l'a été partiellement (Tschumy, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, in successio 2017, p. 210 ss, 214 et les références). La créance pour laquelle la poursuite est diligentée doit en outre être en rapport avec la succession ouverte en Suisse, à savoir qu'il doit s'agir d'une dette du de cujus (cf. Krüsi, op. cit., n° 5 ad art. 49 LP; Kren Kostkiewicz/Schneider, Ausländerarrest und besondere Betreibungsorte in der Schweiz - Ausschluss oder parallele Anwendbarkeit?, in BlSchK 2014 p. 81 ss, 86). Comme dans le cas de l'art.”

“Gemäss Art. 49 SchKG kann eine Erbschaft, solange die Teilung nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht gebildet oder eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Trotz fehlender Rechtspersönlichkeit hat die unverteilte Erbschaft kraft Art. 49 SchKG Parteifähigkeit in einer gegen sie gerichteten Betreibung, d.h. sie ist passiv betreibungsfähig (BGE 149 III 34 E. 3.5.2; 146 III 106 E. 3.2.1 und 3.4.1; 116 III 4 E. 2a; 113 III 79 E. 4;102 II 385 E. 2; STAEHELIN, Sondervermögen und Haftung, in: Festgabe für Franz Hasenböhler, 2004, S. 97 und 108; LORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe[n] und Erbschaft als Schuldner, AJP 2012 S. 1384; SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 6 zu Art. 49 SchKG; TSCHUMY, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, successio 2017 S. 214; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 3 Rz. 8). Art. 49 SchKG erinnert daran, dass das Schuldbetreibungsgesetz älter ist als das Zivilgesetzbuch, und dass es früher kantonale Rechte gab, nach denen die Bestandteile einer Verlassenschaft eine besondere Masse bildeten, die der Befriedigung der Erbschaftsgläubiger dienen sollte (vgl.”

“Wohl steht Art. 49 SchKG im Zusammenhang mit dem Ort der Betreibung (Art. 46 ff. SchKG); die Bestimmung regelt indes auch die Betreibungsart (vgl. Art. 38 ff. SchKG) und die Betreibungsfähigkeit, welche sich normalerweise nach dem anwendbaren Zivilrecht (oder öffentlichen Recht) richtet (AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 8 Rz. 3; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 3 Rz. 7 f.). Die Sonderbestimmung von Art. 49 SchKG verleiht jedoch der ungeteilten Erbschaft die passive Parteifähigkeit im Zusammenhang mit Betreibungen (BGE 116 III 4 E. 2a; BGE 113 III 79 E. 3; BGE 102 II 385 E. 2; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 1984, § 9 Rz. 3, S. 73). Der Kontext der Bestimmung schliesst nicht aus, dass erst das Vorliegen dieser beschränkten passiven Parteifähigkeit die Frage nach dem Betreibungsort nach sich zieht (und nicht umgekehrt), so dass der fehlende Arrestvollzug zu Lebzeiten des Erblassers die Arrestfähigkeit der Erbschaft nicht zwingend ausschliesst, wie bereits die überlieferte Praxis des Obergerichts angenommen hat (Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 10. Oktober 1951, in: ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139).”

“Gemäss Art. 49 SchKG kann die Erbschaft, solange die Teilung nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht gebildet oder eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Der Erbschaft kommt kraft dieser Regelung in einer gegen sie angehobenen Betreibung Parteifähigkeit zu bzw. sie ist passiv betreibungsfähig. Die Erbschaft bildet damit ein zu Vollstreckungszwecken haftungsrelevantes Son- dervermögen (L ORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe(n) und Erbschaft als Schuldner, AJP 12/2012, S. 1384). Art. 49 SchKG ist dabei als zwangsvollstre- ckungs- und verfahrensrechtliche Norm unabhängig vom auf den Nachlass an- wendbaren Recht anwendbar (vgl. BGE 146 III 106 E. 3.4.4). Beim Arrest handelt es sich um eine der Zwangsvollstreckung dienende Siche- rungsmassnahme. Es soll damit verhindert werden, dass der Schuldner Vermö- genswerte in einer hängigen oder künftigen Betreibung den Gläubigern entzieht (BSK SchKG II-R EISER, 3. Aufl. 2021, Art. 275 N 4). Da ein solches Sicherungs- bedürfnis auch bei einer Inanspruchnahme der Erbschaft als haftungsrelevantes Sondervermögen besteht, ist eine Arrestlegung auch gegen den Nachlass als sol- chen zu ermöglichen. Es entspricht im Übrigen auch einer langjährigen Praxis, nicht nur eine Betreibung, sondern auch einen Arrest gegen die Erbschaft bzw. den Nachlass zuzulassen (OGer NN010090 vom 27. August 2001, E. 2.2.; ZR 74 Nr. 42, E. 2; ZR 55 Nr. 145, E. 2; siehe auch K REN KOSTKIEWICz, Zur Arrestprose- quierung im nationalen und internationalen Kontext, BlSchK 6/2012, S.”

“Unvollständige, unklare oder falsche Angaben zur betreibenden Gläubigerin oder zum betriebenen Schuldner können dazu führen, dass der Zahlungsbefehl nichtig ist - allerdings nur in denjenigen Fällen, in denen die mangelhafte Parteibezeichnung zur Irreführung geeignet war und die Beteiligten auch tatsächlich irregeführt wurden (BGE 120 III 11 E. 1b; 114 III 62 E. 1a). Der Schluss der Vorinstanz, der die Erbengemeinschaft als Schuldnerin bezeichnende Zahlungsbefehl leide an keinem Nichtigkeitsmangel, ist nach dem Gesagten nicht zu beanstanden. Eine Nichtigkeit lässt sich entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers auch nicht daraus ableiten, dass der Beschwerdeführer im beanstandeten Zahlungsbefehl als "Dritteigentümer" des Pfandes bezeichnet wurde. Wohl ist es verfehlt, Erben, die das Eigentum am Pfandgegenstand erst mit dem Tod des Erblassers kraft Universalsukzession erworben haben, in einer gegen die unverteilte Erbschaft gerichteten Betreibung auf Pfandverwertung als Dritteigentümer zu betrachten. Denn in der Tat verträgt sich das nicht mit der Vorstellung des Gesetzes, wonach die Erbschaft unter Vorbehalt der in Art. 49 SchKG aufgeführten drei Hinderungsgründe unabhängig von ihren Subjekten selbständig betrieben werden kann. Entsprechend ist weiter richtig, dass es nicht notwendig gewesen wäre, den Zahlungsbefehl zusätzlich auch dem Beschwerdeführer zuzustellen (vgl. BGE 48 III 130 E. 1). Eine tatsächliche Irreführung ist aber auch in diesem Zusammenhang nicht ersichtlich. So lässt der Beschwerdeführer gleich selbst ausführen, dass sich die Betreibung auf Pfandverwertung ganz bestimmt nicht ausschliesslich gegen seinen Bruder und Miterben B.A.________ persönlich gerichtet habe und von einer Betreibung beider Erben persönlich konnte angesichts der im Zahlungsbefehl aufgeführten Schuldnerbezeichnung nach dem Gesagten ebenfalls nicht ausgegangen werden. Es bleibt deshalb dabei, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt hat, wenn sie es als nicht zweifelhaft erachtet hat, dass sich die Betreibung gegen den Nachlass als solchen gerichtet hat.”

“Ad ogni modo, la reclamante non si confronta con la motivazione principale del Pretore, che in base alla giurisprudenza del Tribunale federale (DTF 87 III 72 segg.) ha giustamente considerato che dopo l’apertura della liquidazione dell’eredità giacente od oberata da debiti, non vi è più spazio per un’esecuzione individuale contro la comunione ereditaria, la quale sussiste come patrimonio speciale solo fino alla liquidazione (art. 49 LEF), e ciò anche se la liquidazione viene, come nel caso di specie, chiusa per mancanza di attivo. La reclamante non contesta per avventura la chiusura della procedura di liquidazione dell’eredità in via di fallimento né pretende di aver anticipato le spese di liquidazione. Insufficientemente motivato, il reclamo si avvera così irricevibile su questo punto.”

“Sinon il est impossible de procéder régulièrement à la saisie, à la réalisation et à la distribution des deniers (cf. art. 97 al. 2, 119 al. 2, 144 ss LP). Une procédure qui viole ces principes ne saurait être menée à chef et est radicalement nulle (ATF 81 III 92). Il est néanmoins admis que le créancier de débiteurs solidaires d'une même dette dépose une unique réquisition de poursuite, pour autant que celle-ci mentionne chacun des débiteurs solidaires avec les coordonnées permettant de leur notifier à chacun un commandement de payer, comportant le même numéro de poursuite. Un unique commandement de payer ne peut être notifié dans ce cas que si les débiteurs ont un représentant légal commun (ATF 81 III 92; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 ad art. 70 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 22 ad art. 70 LP). Ces principes valent également pour la requête en séquestre (ATF 145 III 221 consid. 5.3; 115 III 134, JdT 1992 II 30). 3.1.2 Aux termes de l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. L'art. 49 LP ne se limite pas à créer un for de poursuite. Il autorise exceptionnellement la poursuite d'une entité dénuée de personnalité juridique, la succession, selon des modalités précisées aux art. 65 al. 3 et 67 al. 1 ch. 2 LP. Ce régime exceptionnel, s'impose non seulement aux actes de poursuite et aux actes d'exécution de l'office, mais également aux incidents et phases judiciaires, notamment aux tâches d'exécution confiées au juge, ainsi que les contestations devant le juge de droit des poursuites avec effets de droit matériel (ATF 113 III 79, JdT 1990 II 8, SJ 1988 111; 116 III 4, JdT 1992 II 86, SJ 1990 633 consid. 2a; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 et 9 ad art.”

“67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte. Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers.”

“65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables. 3. 3.1.1 Dans la poursuite en réalisation de gage, lorsque le poursuivi n'est pas propriétaire du gage, un exemplaire du commandement de payer est également notifié au tiers propriétaire (art. 153 al. 2 let. a LP). 3.1.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. 3.1.3 La communauté héréditaire a la qualité de poursuivie ainsi que de partie intimée à la procédure de mainlevée, en application de l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation n'a pas été ordonnée, étant précisé que la poursuite ne peut tendre qu'à la réalisation des actifs successoraux. Si la succession est pourvue d'un exécuteur testamentaire (art. 518 CC), d'un administrateur ou liquidateur officiel (art. 554 et 595-596 CC) ou d'un représentant désigné (art. 602 al. 3 CC), celui-ci a seul qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée ; à défaut, les héritiers peuvent défendre leurs droits conjointement ou par l'intermédiaire de l'héritier destinataire des actes de poursuite qui a les pouvoirs de représentation fondés sur l'art. 65 al. 3 LP (S. ABBET, La mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli des art. 79 à 84 LP, 2017, p. 224). Dans une poursuite en réalisation de gage dirigée contre les membres d'une communauté en leur qualité de codébiteurs, les autres membres de cette communauté revêtent la qualité de tiers débiteurs (Bernheim / Känzig, BK SchKG, n° 10 ad art.”

“67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte. Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers.”

“Die Bezeichnung "Unverteilte Erbschaft des E.A.________ sel." ist nach dem Gesagten nicht zu beanstanden, da sie mögliche Zweifel an der Absicht der Gläubigerin, die Erbschaft direkt nach Art. 49 SchKG betreiben zu wollen, von vornherein ausschliesst. Vom Beschwerdeführer nicht erwähnt wird der im angefochtenen Entscheid festgestellte Umstand, dass die Bezeichnung "Unverteilte Erbschaft des E.A.________ sel." im Betreibungsbegehren handschriftlich in "Erbengemeinschaft des E.A.________ sel." abgeändert wurde. Dass er unter dieser auch im Zahlungsbefehl aufgeführten Bezeichnung etwas anderes als eine Betreibung der "Erbschaft" gemäss Art. 49 SchKG verstanden hätte, wird vom Beschwerdeführer folglich nicht behauptet. Von wem die handschriftliche Korrektur ("Erbengemeinschaft" statt "unverteilte Erbschaft") stammt und wann diese vorgenommen wurde, ist aus dem Betreibungsbegehren nicht ersichtlich. Ohnehin ist die Schuldnerbezeichnung "Erbengemeinschaft des E.A.________ sel." auch objektiv betrachtet in dem Sinne zu interpretieren, dass die Erbschaft Betreibungssubjekt ist. Die Erbengemeinschaft ist gemäss Art. 602 Abs. 1 ZGB die bei Vorhandensein mehrerer Erben von Gesetzes wegen infolge des Erbganges entstehende "Gemeinschaft aller Rechte und Pflichten der Erbschaft".”

“Die Bezeichnung "Unverteilte Erbschaft des E.A.________ sel." ist nach dem Gesagten nicht zu beanstanden, da sie mögliche Zweifel an der Absicht der Gläubigerin, die Erbschaft direkt nach Art. 49 SchKG betreiben zu wollen, von vornherein ausschliesst. Vom Beschwerdeführer nicht erwähnt wird der im angefochtenen Entscheid festgestellte Umstand, dass die Bezeichnung "Unverteilte Erbschaft des E.A.________ sel." im Betreibungsbegehren handschriftlich in "Erbengemeinschaft des E.A.________ sel." abgeändert wurde. Dass er unter dieser auch im Zahlungsbefehl aufgeführten Bezeichnung etwas anderes als eine Betreibung der "Erbschaft" gemäss Art. 49 SchKG verstanden hätte, wird vom Beschwerdeführer folglich nicht behauptet. Von wem die handschriftliche Korrektur ("Erbengemeinschaft" statt "unverteilte Erbschaft") stammt und wann diese vorgenommen wurde, ist aus dem Betreibungsbegehren nicht ersichtlich. Ohnehin ist die Schuldnerbezeichnung "Erbengemeinschaft des E.A.________ sel." auch objektiv betrachtet in dem Sinne zu interpretieren, dass die Erbschaft Betreibungssubjekt ist. Die Erbengemeinschaft ist gemäss Art. 602 Abs. 1 ZGB die bei Vorhandensein mehrerer Erben von Gesetzes wegen infolge des Erbganges entstehende "Gemeinschaft aller Rechte und Pflichten der Erbschaft".”

“Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers. La plaignante n'allègue pas que cette succession aurait fait l'objet d'un partage. Les termes de son projet d'ordonnance de séquestre ainsi que de sa réquisition de poursuite, notamment la désignation du débiteur, permettaient de comprendre qu'elle entendait requérir l'exécution forcée contre la succession. Elle a même vraisemblablement désigné un représentant de l'hoirie en la personne de G______, de sorte que l'Office a mentionné celui-ci comme tel pour la notification du procès-verbal de séquestre et du commandement de payer. L'Office, en se fiant à la teneur des actes de la plaignante et à ses indications, a considéré que le séquestre, puis la poursuite requis par la plaignante visaient la succession de B______ au sens de l'art. 49 LP, ce qui ressort clairement des actes de poursuite et courriers qu'il a émis. La plaignante ne s'est jamais plainte du contenu de ces actes, notamment du procès-verbal de séquestre qui permettait de comprendre sans ambiguïté que l'Office était convaincu d'avoir été saisi d'un séquestre contre une succession. L'Office était d'autant plus fondé à considérer que la plaignante entendait agir contre la succession de B______ qu'elle n'avait déposé qu'une seule requête de séquestre et une seule réquisition de poursuite contre les hoirs. Si elle avait voulu agir contre chacun d'eux pour une dette solidaire ne relevant pas de la succession, elle aurait dû déposer autant de requêtes de séquestre et de réquisitions de poursuite qu'il y avait d'héritiers, une unique requête, respectivement réquisition, étant nulle dans un tel de cas de figure – il n'est nulle part allégué que l'on se trouverait dans le cas exceptionnel de débiteurs solidaires légalement représentés. Il découle de ce qui précède que l'Office a correctement donné suite à l'ordonnance de séquestre et à la réquisition de poursuite en considérant qu'elles visaient la succession de B______, représentée par G______ et en tentant de notifier à ce dernier les actes de poursuite.”

“Il est néanmoins admis que le créancier de débiteurs solidaires d'une même dette dépose une unique réquisition de poursuite, pour autant que celle-ci mentionne chacun des débiteurs solidaires avec les coordonnées permettant de leur notifier à chacun un commandement de payer, comportant le même numéro de poursuite. Un unique commandement de payer ne peut être notifié dans ce cas que si les débiteurs ont un représentant légal commun (ATF 81 III 92; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 ad art. 70 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 22 ad art. 70 LP). Ces principes valent également pour la requête en séquestre (ATF 145 III 221 consid. 5.3; 115 III 134, JdT 1992 II 30). 3.1.2 Aux termes de l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. L'art. 49 LP ne se limite pas à créer un for de poursuite. Il autorise exceptionnellement la poursuite d'une entité dénuée de personnalité juridique, la succession, selon des modalités précisées aux art. 65 al. 3 et 67 al. 1 ch. 2 LP. Ce régime exceptionnel, s'impose non seulement aux actes de poursuite et aux actes d'exécution de l'office, mais également aux incidents et phases judiciaires, notamment aux tâches d'exécution confiées au juge, ainsi que les contestations devant le juge de droit des poursuites avec effets de droit matériel (ATF 113 III 79, JdT 1990 II 8, SJ 1988 111; 116 III 4, JdT 1992 II 86, SJ 1990 633 consid. 2a; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 et 9 ad art. 49 LP). En cas de poursuite contre une succession, le poursuivant doit énoncer le nom de la succession et le nom du représentant désigné ou, à défaut d'un représentant connu du poursuivant, le nom d'un des héritiers auquel la notification du commandement de payer doit être faite. L'art. 65 al. 3 autorise la notification à l'un des héritiers choisi indifféremment; c'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure; cette liberté de choix connaît sa limite dans l'abus de droit que commet, par exemple, le créancier qui, conscient du conflit existant entre les héritiers, choisit délibérément de faire notifier un commandement à un héritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition.”

“3 autorise la notification à l'un des héritiers choisi indifféremment; c'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure; cette liberté de choix connaît sa limite dans l'abus de droit que commet, par exemple, le créancier qui, conscient du conflit existant entre les héritiers, choisit délibérément de faire notifier un commandement à un héritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition. La succession peut être poursuivie sur cette base aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (art. 49, 67 al. 1 ch. 2, 65 al. 3 LP; Circulaire n° 16 du Tribunal fédéral du 3 avril 1925, concernant les communautés héréditaires et les indivisions, Formule n° 1, Explications pt 2; ATF 116 III 4, 7, JdT 1992 II 86; 113 III 79, JdT 1990 II 8; 107 III 7, JdT 1983 II 35 consid. 1; 91 III 13, JdT 1965 II 40; Ruedin, op. cit., n° 21 ad art. 67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP).”

“1 La réquisition de poursuite énonce notamment le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuite contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite (art. 67 al. 1 ch. 2 LP). Le commandement de payer contient notamment les indications prescrites pour la réquisition de poursuite (art. 69 al. 2 ch. 1 LP). 2.1.1.1 A teneur de l'art. 603 al. 1 CC, les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt. Les poursuites pour des dettes relevant de la succession peuvent être dirigées contre un seul des héritiers ou contre certains d'entre eux, conformément à la règle de la solidarité (Steinauer, Le droit des succession, 2015, n° 1226; Reymond, La poursuite contre une succession, in JdT 2009 II 46). 2.1.1.2 La poursuite contre la succession en tant que telle est par ailleurs exceptionnellement possible malgré l'absence de personnalité aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (art. 49 LP; ATF 116 III 4, 7, JdT 1992 II 86; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 21 ad art. 67 LP). A teneur de l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s’il n’existe pas de représentant connu, à l’un des héritiers. Le poursuivant doit énoncer dans la réquisition de poursuite le nom de la succession et le nom du représentant désigné ou, à défaut d'un représentant connu du poursuivant, le nom d'un des héritiers auquel la notification du commandement de payer doit être faite (art. 67 al. 1 ch. 2 in fine et 65 al. 3 LP; Circulaire n° 16 du Tribunal fédéral du 3 avril 1925 concernant les communautés héréditaires et les indivisions; Formule n° 1, explications pt 2; Ruedin, op. cit., n° 21 ad art. 67 LP). L'art. 65 al. 3 autorise la notification à l'un des héritiers choisi indifféremment. C'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure.”

“________, la questione torna ad essere di rilievo. In effetti, le procedure esecutive di realizzazione del pegno promosse nei confronti di due debitori solidali sono indipendenti fra loro (art. 70 cpv. 2 LEF; v. DTF 145 III 221 consid. 5.3; sentenza 7B.27/2001 del 7 marzo 2001 consid. 2b); ciò significa che l'accoglimento del ricorso di uno dei debitori rimane in linea di principio senza influsso sulla procedura esecutiva in corso nei confronti dell'altro. In concreto, se il precetto esecutivo spiccato nei confronti di C.________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed.”

“Comunque sia, i reclamanti misconoscono che il credito vantato dalla sequestrante è diretto contro il defunto padre per lavori ordinati prima del suo decesso. D’altronde, secondo la loro tesi, la quota sequestrata fa parte della sua successione. Non si tratta pertanto di un caso di sequestro di un bene dell’erede a garanzia di un suo debito personale, cui si applicherebbe l’art. 1 cpv. 1 ODiC, bensì del sequestro di un debito della comunione ereditaria, per cui rispondono i beni della successione (ad es. Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. I, 1999, n. 1 ad art. 1 LEF), da eseguire nel luogo in cui il defunto sarebbe potuto essere escusso (art. 49 LEF), ovvero il luogo di situazione della PPP sequestrata (art. 52 LEF). Anche nel merito la censura risulta infondata.”

“2017 (RO 2016 2643), l'office du dernier domicile du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger (1 ère phr.; cf. Jeandin, Point de situation sur le séquestre à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II p. 27 ss, 30; Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20ème éd. 2020, n° 14 ad art. 49 LP; pour la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2017 selon laquelle une telle part ne pouvait pas être séquestrée ou saisie, que la succession ait été ou non ouverte en Suisse, cf. ATF 124 III 505 consid. 3b; 118 III 62 consid. 2c; arrêts 5A_435/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2 et 3.3; 5A_628/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.1.2; 5P.94/2004 du 20 août 2004 consid. 5; B.96/1996 du 29 mai 1996 consid. 2 et 3). Cela étant, comme la Chambre de surveillance l'a correctement retenu, le nouvel art. 2 al. 2 OPC ne fonde qu'une compétence, mais non un for de poursuite, cette question devant s'examiner à l'aune de l'art. 49 LP. Or, cette dernière disposition s'applique exclusivement aux successions non partagées (ATF 118 III 62 consid. 2a). Cela comprend: les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire; les successions faisant l'objet d'une administration officielle; les successions pour lesquelles une action en partage est ouverte mais n'a pas encore abouti à un jugement définitif et exécutoire; la partie non partagée d'une succession qui l'a été partiellement (Tschumy, Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques, in successio 2017, p. 210 ss, 214 et les références). La créance pour laquelle la poursuite est diligentée doit en outre être en rapport avec la succession ouverte en Suisse, à savoir qu'il doit s'agir d'une dette du de cujus (cf. Krüsi, op. cit., n° 5 ad art. 49 LP; Kren Kostkiewicz/Schneider, Ausländerarrest und besondere Betreibungsorte in der Schweiz - Ausschluss oder parallele Anwendbarkeit?, in BlSchK 2014 p. 81 ss, 86). Comme dans le cas de l'art.”

“Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, une succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait lui-même être poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable (art. 49 LP). Selon l'art. 2 al. 2 OPC (RS 281.41), introduit par le ch. I de l'Ordonnance du 29 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2643), l'office du dernier domicile du défunt est compétent pour saisir une part de communauté dans une succession non partagée ou les revenus en provenant si le débiteur a son domicile à l'étranger (1 ère phr.; cf. Jeandin, Point de situation sur le séquestre à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II p. 27 ss, 30; Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20ème éd. 2020, n° 14 ad art. 49 LP; pour la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2017 selon laquelle une telle part ne pouvait pas être séquestrée ou saisie, que la succession ait été ou non ouverte en Suisse, cf. ATF 124 III 505 consid. 3b; 118 III 62 consid. 2c; arrêts 5A_435/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2 et 3.3; 5A_628/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.1.2; 5P.94/2004 du 20 août 2004 consid. 5; B.96/1996 du 29 mai 1996 consid. 2 et 3). Cela étant, comme la Chambre de surveillance l'a correctement retenu, le nouvel art.”

“2 SchKG) nicht vorliegt (AMONN, Die Rechtsprechung [...], ZBJV 132/1996 S. 32). Ein Arrest gegen die Erbschaft wird damit nicht ausgeschlossen. BGE 149 III 34 S. 43 Das Bundesgericht hat festgehalten, dass "neue Arrest- und Betreibungsverfahren gegen die Erben" einzuleiten seien (E. 1c am Ende). Das Urteil grenzt vom Vorgehen gegen den verstorbenen Schuldner ab (vgl. REISER/THALMANN, a.a.O., S. 94). Wenn man den Blick auf die reine Sachhaftung richtet, welcher alle Erben gemeinsam (für die noch ungeteilten Aktiven der Erbschaft) ausgesetzt werden (vgl. u.a. PIOTET, Droit successoral, TDPS Bd. IV, 1975, S. 584), kann mit der Formulierung die Betreibung "gegen die Erbschaft" nicht ausgeschlossen werden, ebenso wenig ein diese Betreibung sichernder Arrest. Schliesslich spricht auch gegen die Annahme, dass das Bundesgericht in BGE 120 III 62 die Möglichkeit des Arrestes gegenüber der Erbschaft auschliessen wollte, die Erwägung im vorangegangenen BGE 118 III 62 (E. 2d), worin die Abgrenzung zwischen dem Arrest gegenüber der Erbschaft (Art. 49 SchKG) und dem Arrest gegenüber dem Schuldner für den Anteil an einer ungeteilten Erbschaft (gemäss der Verordnung vom 17. Januar 1923 über die Pfändung und Verwertung von Anteilen an Gemeinschaftsvermögen [VVAG; SR 281.41]) vorgenommen wird.”

“Die Aufhebung des angefochtenen Urteils hat zur Folge, dass über den Antrag auf Arrestlegung zu entscheiden ist. Dabei steht einzig fest, dass Art. 49 SchKG den Arrest gegen die ungeteilte Erbschaft nicht ausschliesst und die Auffassung, wonach eine Betreibung am Arrestort (Art. 52 SchKG) einzig im Fall eines gegen den Erblasser zu dessen Lebzeiten vollzogenen Arrestes möglich sei, nicht haltbar ist. Der Beschwerdeführer begründet das Arrestgesuch und den reformatorischen Antrag. Allerdings hat die Vorinstanz diesbezüglich keine weiteren Erwägungen oder Schlüsse gezogen, ebenso wenig die Erstinstanz. Eine Beurteilung des Arrestgesuchs in der Sache durch das Bundesgericht (als erste Instanz) fällt ausser Betracht. Angezeigt ist die Rückweisung an die Erstinstanz (Art. 107 Abs. 2 BGG), damit sie die Voraussetzungen zum Arrest bzw. zum geltend gemachten Arrestgrund prüfe und die entsprechende Entscheidung treffe.”

“2 SchKG) nicht vorliegt (AMONN, Rechtsprechung [...], ZBJV 1996 S. 32). Ein Arrest gegen die Erbschaft werde damit nicht ausgeschlossen. Das Bundesgericht habe festgehalten, dass "neue Arrest- und Betreibungsverfahren gegen die Erben" einzuleiten seien (BGE 120 III 39 E. 1c am Ende). Das Urteil grenze vom Vorgehen gegen den verstorbenen Schuldner ab (vgl. REISER/THALMANN, a.a.O., S. 94). Wenn man den Blick auf die reine Sachhaftung richte, welcher alle Erben gemeinsam (für die noch ungeteilten Aktiven der Erbschaft) ausgesetzt werden (vgl. u.a. PIOTET, Droit successoral, SPR/IV, 1975, S. 584), könne mit der Formulierung die Betreibung "gegen die Erbschaft" nicht ausgeschlossen werden, ebenso wenig ein diese Betreibung sichernder Arrest. Schliesslich spreche auch gegen die Annahme, dass das Bundesgericht in BGE 120 III 62 die Möglichkeit des Arrestes gegenüber der Erbschaft ausschliessen wollte, die Erwägung im vorangegangenen BGE 118 III 62 (E. 2d), worin die Abgrenzung zwischen dem Arrest gegenüber der Erbschaft (Art. 49 SchKG) und dem Arrest gegenüber dem Schuldner für den Anteil an einer ungeteilten Erbschaft (gemäss VVAG) vorgenommen wird.”

“Der Erbschaftsgläubiger hat, wenn es sich um eine Erbschaftsschuld handelt und die Erben daher solidarisch haften, verschiedene Möglichkeiten zur Durchsetzung seiner Forderung. So kann er entweder nur einen einzigen, mehrere oder jeden der Miterben persönlich ins Recht fassen, oder aber - wie erwähnt - den Nachlass als solchen (TSCHUMY, a.a.O., S. 214; JEANNERET/STRUB, in: SchKG, Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Handelt es sich um eine Erbschaftsschuld, ist der Gläubiger somit - obschon er dies aufgrund von Art. 560 Abs. 2 und Art. 603 Abs. 1 ZGB tun kann - nicht gezwungen, gegen die einzelnen Erben persönlich vorzugehen, sofern der Nachlass noch nicht geteilt ist. Der Gläubiger muss genau erklären, gegen wen er die Betreibung richtet, ob gegen die Erbschaft als solche oder gegen jeden (oder einzelne) Erben persönlich (BGE 146 III 106 E. 3.4.3; Urteil 5A_967/2015 vom 1. Juli 2016 E. 5.1). Im Betreibungsbegehren, das sich gegen die Erbschaft im Sinn von Art. 49 SchKG richtet, hat der Gläubiger nebst dieser (als Schuldnerin) den Vertreter der Erbschaft oder, falls ein solcher nicht bekannt ist, den Erben zu nennen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt werden sollen (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 65 Abs. 3 SchKG; Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925, BGE 51 III 98, 122 III 328; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 16 Rz. 12; KOFMEL EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 37 zu Art. 67 SchKG; SCHMID, a.a.O., N. 12 zu Art. 49 SchKG; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 182; SCHWARTZ, Die Bezeichnung der Parteien in den Betreibungsurkunden, BlSchK 1955 S. 16; RUEDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 21 zu Art. 67 SchKG; LORANDI, a.a.O., S. 1386; BLUMENSTEIN, a.a.O., S. 320). Sollen die Erben hingegen persönlich betrieben werden, sind diese einzeln mit ihrem Namen zu bezeichnen, damit jedem von ihnen ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt werden kann (zit.”

“Gemäss Art. 52 SchKG kann im Fall, dass ein Arrest gelegt ist, die Betreibung dort eingeleitet werden, wo sich der Arrestgegenstand befindet. Gemäss Art. 49 SchKG kann eine Erbschaft, solange die Teilung noch nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht angeordnet, eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Betrieben werden kann die unverteilte Erbschaft für Schulden des Erblassers und Erbgangsschulden (SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Unstrittig hatte der im Ausland und Domizilstaat verstorbene Erblasser im vorliegenden Fall keinen ordentlichen Betreibungsort (Art. 46 SchKG) und steht von den besonderen Betreibungsorten nur der Betreibungsort des Arrestes nach Art. 52 SchKG in Frage.”

“Gemäss Art. 49 SchKG kann die Erbschaft, solange die Teilung nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht gebildet oder eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Der Erbschaft kommt kraft dieser Regelung in einer gegen sie angehobenen Betreibung Parteifähigkeit zu bzw. sie ist passiv betreibungsfähig. Die Erbschaft bildet damit ein zu Vollstreckungszwecken haftungsrelevantes Son- dervermögen (L ORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe(n) und Erbschaft als Schuldner, AJP 12/2012, S. 1384). Art. 49 SchKG ist dabei als zwangsvollstre- ckungs- und verfahrensrechtliche Norm unabhängig vom auf den Nachlass an- wendbaren Recht anwendbar (vgl. BGE 146 III 106 E. 3.4.4). Beim Arrest handelt es sich um eine der Zwangsvollstreckung dienende Siche- rungsmassnahme. Es soll damit verhindert werden, dass der Schuldner Vermö- genswerte in einer hängigen oder künftigen Betreibung den Gläubigern entzieht (BSK SchKG II-R EISER, 3. Aufl. 2021, Art. 275 N 4). Da ein solches Sicherungs- bedürfnis auch bei einer Inanspruchnahme der Erbschaft als haftungsrelevantes Sondervermögen besteht, ist eine Arrestlegung auch gegen den Nachlass als sol- chen zu ermöglichen. Es entspricht im Übrigen auch einer langjährigen Praxis, nicht nur eine Betreibung, sondern auch einen Arrest gegen die Erbschaft bzw. den Nachlass zuzulassen (OGer NN010090 vom 27. August 2001, E. 2.2.; ZR 74 Nr. 42, E. 2; ZR 55 Nr. 145, E. 2; siehe auch K REN KOSTKIEWICz, Zur Arrestprose- quierung im nationalen und internationalen Kontext, BlSchK 6/2012, S.”

“Das Exequatur ist Voraussetzung und nicht Folge der Arrestbewilligung (BGE 149 III 34 E. 3.2.2; BGer 5A_428/2022 vom 18. Januar 2023 [zur Publikati- on vorgesehen], E. 5.2.1.2). Die Frage, ob ein Arrest gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG zu bewilligen ist, stellt sich somit erst, wenn der ausländische Titel vollstreckbar erklärt worden ist. Folglich erlaubt das Arrestrecht keine Rück- schlüsse auf das Exequatur. Im Übrigen gehen die Art. 38 ff. LugÜ als Staatsver- tragsrecht dem Arrestrecht ohnehin vor, soweit eine Normenkollision vorliegt - 12 - (Art. 30a SchKG). Eine solche ist vorliegend zu verneinen: Das Bundesgericht hielt nämlich fest, Art. 49 SchKG verleihe der ungeteilten Erbschaft die passive Parteifähigkeit im Zusammenhang mit Betreibungen (BGE 149 III 34 E. 3.5.2). Das separate Exequatur nach den Art. 38 ff. LugÜ ist nicht Teil der eigentlichen Zwangsvollstreckung (und damit auch nicht der Betreibung). Entsprechend enthält das Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz (mit Ausnahme des vorliegend nicht einschlägigen inzidenten Exequaturs [Art. 81 Abs. 3 SchKG]) keine Vorschriften dazu. Art. 49 SchKG ist damit im vorliegenden Kontext a priori nicht anwendbar. Das Lugano-Übereinkommen regelt die Passivlegitimation explizit, da im Formular nach Anhang V anzugeben ist, gegen wen der Titel im Ursprungsstaat vollstreck- bar ist. Es sind nach einhelliger Lehre der Titelschuldner und seine Rechtsnach- folger (BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 38 N 202; Vanessa Caroline Haubensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Übereinkommen in das Schweizer Recht, De lege lata und de lege ferenda, Diss.”

“Die Frage, ob ein Arrest gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG zu bewilligen ist, stellt sich somit erst, wenn der ausländische Titel vollstreckbar erklärt worden ist. Folglich erlaubt das Arrestrecht keine Rück- schlüsse auf das Exequatur. Im Übrigen gehen die Art. 38 ff. LugÜ als Staatsver- tragsrecht dem Arrestrecht ohnehin vor, soweit eine Normenkollision vorliegt - 12 - (Art. 30a SchKG). Eine solche ist vorliegend zu verneinen: Das Bundesgericht hielt nämlich fest, Art. 49 SchKG verleihe der ungeteilten Erbschaft die passive Parteifähigkeit im Zusammenhang mit Betreibungen (BGE 149 III 34 E. 3.5.2). Das separate Exequatur nach den Art. 38 ff. LugÜ ist nicht Teil der eigentlichen Zwangsvollstreckung (und damit auch nicht der Betreibung). Entsprechend enthält das Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz (mit Ausnahme des vorliegend nicht einschlägigen inzidenten Exequaturs [Art. 81 Abs. 3 SchKG]) keine Vorschriften dazu. Art. 49 SchKG ist damit im vorliegenden Kontext a priori nicht anwendbar. Das Lugano-Übereinkommen regelt die Passivlegitimation explizit, da im Formular nach Anhang V anzugeben ist, gegen wen der Titel im Ursprungsstaat vollstreck- bar ist. Es sind nach einhelliger Lehre der Titelschuldner und seine Rechtsnach- folger (BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 38 N 202; Vanessa Caroline Haubensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Übereinkommen in das Schweizer Recht, De lege lata und de lege ferenda, Diss. Basel, 2017, S. 44; Arnold, a.a.O., Rz. 129; SHK LugÜ-Staehelin/Bopp, Art. 38 N 41; Miguel Sogo, Art. 38 LugÜ, in: Anton K. Schnyder/Miguel Sogo [Hrsg.], Lugano- Übereinkommen zum internationalen Zivilverfahrensrecht, Kommentar, 2. Aufl. 2023, Art. 38 N 83). Umstritten ist , ob die Rechtsnachfolge nach der lex fori (ein- schliesslich des Kollisionsrechts) des Ursprungsstaats (so Jan Kropholler/Jan von Hein, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar zu EuGVO, Lugano- Übereinkommen 2007, EuVTVO, EuMVVO und EuGFVO, 9.”

“a LP est de permettre au tiers qui a constitué le droit de gage et qui, si la poursuite aboutit à la réalisation forcée, sera exproprié de son droit, d'avoir les mêmes droits que le poursuivi, de pouvoir former opposition au commandement de payer et contester tant l'existence du droit de gage que son assiette et empêcher que la poursuite aille sa voie tant que son opposition n'a pas été levée par le juge (DCSO/135/2019 du 21 mars 2019 consid. 2.1 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, "seul celui qui est effectivement propriétaire ou copropriétaire du gage a droit à la notification". L'office des poursuites notifie au tiers le commandement de payer si le créancier poursuivant lui-même le mentionne comme propriétaire du gage ou si son droit de propriété résulte du registre foncier ou a été constaté judiciairement (ATF 127 III 115, JdT 2000 II 93). 2.3.1 Conformément à l'art. 602 al. 1 CC, les héritiers sont propriétaires en commun de tous les biens qui dépendent de la succession jusqu'à ce que cette dernière fasse l'objet d'un partage. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Par "liquidation officielle", il faut entendre celle qui est prévue par les art. 593 ss CC et celle qui est ordonnée en vertu de l'art. 573 CC (ATF 79 III 164, JdT 1954 II 114 consid. 2). La succession peut être poursuivie en tant que telle sur la base de la règle spéciale de l'art. 49 LP et ce sur les biens de la succession, à l'exclusion de la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de celle-ci. Lors même qu'elle n'a pas la personnalité juridique et qu'elle repose sur la communauté des héritiers en main commune, une telle poursuite est néanmoins possible. Par l'art. 49 LP, le législateur a en effet conféré à la succession la capacité d'être poursuivie. Ce patrimoine séparé dispose ainsi de la légitimation passive dans la procédure de poursuite.”

“L'office des poursuites notifie au tiers le commandement de payer si le créancier poursuivant lui-même le mentionne comme propriétaire du gage ou si son droit de propriété résulte du registre foncier ou a été constaté judiciairement (ATF 127 III 115, JdT 2000 II 93). 2.3.1 Conformément à l'art. 602 al. 1 CC, les héritiers sont propriétaires en commun de tous les biens qui dépendent de la succession jusqu'à ce que cette dernière fasse l'objet d'un partage. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. Par "liquidation officielle", il faut entendre celle qui est prévue par les art. 593 ss CC et celle qui est ordonnée en vertu de l'art. 573 CC (ATF 79 III 164, JdT 1954 II 114 consid. 2). La succession peut être poursuivie en tant que telle sur la base de la règle spéciale de l'art. 49 LP et ce sur les biens de la succession, à l'exclusion de la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de celle-ci. Lors même qu'elle n'a pas la personnalité juridique et qu'elle repose sur la communauté des héritiers en main commune, une telle poursuite est néanmoins possible. Par l'art. 49 LP, le législateur a en effet conféré à la succession la capacité d'être poursuivie. Ce patrimoine séparé dispose ainsi de la légitimation passive dans la procédure de poursuite. Une poursuite déjà introduite avant le décès peut être continuée contre la succession et ne s'éteint pas (art. 59 al. 2 LP). Le préposé doit s'assurer d'office que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (ATF 116 III 4 consid. 2a et les références citées). 2.3.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. L'art. 65 al.”

“La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP). L'office doit s'assurer que la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation officielle, mais il n'a pas à vérifier d'office si la succession a été liquidée d'une autre manière, par exemple par un partage; dans ce dernier cas, il ne doit trancher cette question que si le destinataire de l'acte de poursuite prétend que la succession a été partagée (ATF 99 III 51, JdT 1975 II 20; Jeanneret, Lembo, op. cit., n° 19 ad art. 65 LP; Gilliéron, op. cit., n° 68 ad art. 65 LP). 3.2 En l'espèce, la plaignante a requis, dans un premier temps, le séquestre de biens relevant de la succession de feu B______, appartenant en main commune au hoirs de la défunte. Elle n'a pas visé des biens appartenant au patrimoine personnel de chacun des héritiers. La créance à l'origine du séquestre et de la poursuite consiste en des prétentions révocatoires dirigées contre B______ et relevant par conséquent de sa succession et non pas du patrimoine de chacun de ses héritiers. La plaignante n'allègue pas que cette succession aurait fait l'objet d'un partage.”

“4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 1.2 Il résulte en l'espèce de la plainte que la plaignante agit en son nom personnel, et non comme représentante de l'hoirie de sa mère. N'étant pas elle-même poursuivie, on pourrait dès lors se demander si elle est personnellement lésée dans ses intérêts protégés et dispose donc de la qualité pour porter plainte. La question est toutefois dénuée d'intérêt pratique dans la mesure où la plainte, déposée plus de six mois après la notification du commandement de payer, est en tout état tardive et donc irrecevable. La Chambre de céans se limitera donc à examiner si les griefs soulevés par la plaignante entraînent la nullité du commandement de payer, ce qu'elle devrait le cas échéant constater même en l'absence de plainte recevable. 2. 2.1 Bien qu'une succession non partagée (et qui ne s'est pas transformée en une indivision contractuelle) ne dispose pas de la personnalité juridique, elle peut être poursuivie en tant que telle en application de la règle spéciale de l'art. 49 LP. Une telle poursuite ne peut toutefois porter que sur le patrimoine successoral, à l'exclusion des biens propres des héritiers (ATF 116 III 4 consid. 2.a). Ceux-ci peuvent toutefois être personnellement poursuivis parallèlement à la succession elle-même (même référence). Le créancier souhaitant poursuivre une succession en tant que telle doit indiquer dans sa réquisition le nom de la succession et celui de son représentant ou, en l'absence de représentant connu, celui des héritiers en mains duquel le commandement de payer doit être notifié (art. 67 al. 1 ch. 2 LP; Circ. N° 16 du Tribunal fédéral; Ruedin, in CR LP, N 21 ad art. 67 LP). Dans le cadre d'une poursuite dirigée contre une succession non partagée en tant que telle, le commandement de payer doit être notifié à son représentant désigné (exécuteur testamentaire, administrateur officiel, représentant au sens de l'art. 602 al. 3 CC) ou, en l'absence d'un tel représentant, à l'un des héritiers, choisi par le poursuivant (art. 65 al.”

“Ein Teil der Lehre zitiert BGE 120 III 39 und hält fest, dass gegen einen Nachlass kein Arrest gelegt werden könne; die Arrestlegung setze voraus, dass der Schuldner noch lebe (u.a. D. SCHWANDER, Arrestrechtliche Neuerungen [...], ZBJV 2010 S. 667 Fn. 104; JEANNERET/STRUB, in: Kurzkommentar SchKG, 2. Aufl. 2014, Art. 10a zu Art. 49 SchKG). Ein anderer Teil der Lehre zieht aus dem Umstand, dass eine Betreibung gegen die unverteilte Erbschaft grundsätzlich zulässig ist, den Schluss, dass auch ein entsprechender Arrest - als Sicherungsmassnahme zur Betreibung - möglich sei (REISER, Arrest in Theorie und Praxis, BlSchK 2015, S. 176, mit Hinw. auf BGE 102 III 1 und kantonale Praxis; RAYMOND, La poursuite contre une succession [...], JdT 2009 II S. 56; vgl. KREN KOSTKIEWICZ/PENON, Zur Arrestprosequierung [...], BlSchK 2012 S. 218).”

“49 SchKG; KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, 3. Aufl. 2018, Rz. 335; KRÜSI, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 16 zu Art. 49 SchKG). Zur Arrestlegung gegen die Erbschaft genüge daher nicht, wenn der Erblasser einzig Vermögenswerte in der Schweiz hinterlässt (SCHMID, a.a.O., N. 3 zu Art. 49 SchKG, in Ablehnung der erwähnten Zürcher Praxis); der Gläubiger könnte somit einzig gegen die Erben persönlich vorgehen. BGE 149 III 34 S. 40 Ein anderer Teil der Lehre zieht aus dem Umstand, dass eine Betreibung gegen die unverteilte Erbschaft grundsätzlich zulässig ist, den Schluss, dass auch ein entsprechender Arrest - als Sicherungsmassnahme zur Betreibung - möglich sei (REISER, Arrest in Theorie und Praxis, BlSchK 2015 S. 176, mit Hinweis auf BGE 102 III 1 und die Praxis; REISER/THALMANN, Sicherung von Vermächtnisansprüchen [...], ZZZ 2016 S. 95; im gl. Sinn SCHÜPBACH, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 15 zu Art. 49 SchKG; REYMOND, La poursuite contre une succession, JdT 2009 II S. 56; ABT/BLESKIE, Sicherung und Durchsetzung von Vermächtnisansprüchen: ZGB, ZPO und/oder SchKG?, AJP 2020 S. 858; PESTALOZZI-FRÜH, Vorsorgliche Massnahmen und besondere Vorkehrungen im Erbrecht, AJP 2011 S. 606; MATTMANN, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, 1981, S. 9 f.; vgl. ferner LAYDU MOLINARI, La poursuite pour les dettes successorales, Diss. Lausanne 1999, S. 257), wobei zum Teil auf den Fall hingewiesen wird, dass der Gläubiger ein rechtskräftiges Urteil gegen den Schuldner zu dessen Lebzeiten erwirkt hat (KREN KOSTKIEWICZ/PENON, Zur Arrestprosequierung [...], BlSchK 2012 S. 218). Danach kann der Gläubiger auch gegen die ungeteilte Erbschaft, nicht nur gegen die Erben vorgehen.”

“1 ZGB tun kann - nicht gezwungen, gegen die einzelnen Erben persönlich vorzugehen, sofern der Nachlass noch nicht geteilt ist. Der Gläubiger muss genau erklären, gegen wen er die Betreibung richtet, ob gegen die Erbschaft als solche oder gegen jeden (oder einzelne) Erben persönlich (BGE 146 III 106 E. 3.4.3; Urteil 5A_967/2015 vom 1. Juli 2016 E. 5.1). Im Betreibungsbegehren, das sich gegen die Erbschaft im Sinn von Art. 49 SchKG richtet, hat der Gläubiger nebst dieser (als Schuldnerin) den Vertreter der Erbschaft oder, falls ein solcher nicht bekannt ist, den Erben zu nennen, dem die Betreibungsurkunden zugestellt werden sollen (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 65 Abs. 3 SchKG; Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925, BGE 51 III 98, 122 III 328; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 16 Rz. 12; KOFMEL EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 37 zu Art. 67 SchKG; SCHMID, a.a.O., N. 12 zu Art. 49 SchKG; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 182; SCHWARTZ, Die Bezeichnung der Parteien in den Betreibungsurkunden, BlSchK 1955 S. 16; RUEDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 21 zu Art. 67 SchKG; LORANDI, a.a.O., S. 1386; BLUMENSTEIN, a.a.O., S. 320). Sollen die Erben hingegen persönlich betrieben werden, sind diese einzeln mit ihrem Namen zu bezeichnen, damit jedem von ihnen ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt werden kann (zit. Kreisschreiben des Bundesgerichts Nr. 16 vom 3. April 1925; Art. 70 Abs. 2 SchKG; KOFMEL EHRENZELLER, a.a.O., N. 37 zu Art. 67 SchKG).”

“A______ a répliqué le 28 mars 2024, persistant dans les conclusion s de sa plainte. e. Par avis du 2 avril 2024, les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable (art. 49 LP). L'art. 49 consacre une exception aux principes généralement applicables, en ce sens que la succession non partagée, alors même qu'elle n'a pas la personnalité juridique, se voit octroyer la qualité de partie et la légitimation passive sur le plan du droit des poursuites (ATF 146 III 106 consid. 3.4.1). 2.1.2 Le poursuivant doit énoncer dans la réquisition de poursuite le nom de la succession et le nom du représentant désigné ou, à défaut d'un représentant connu du poursuivant, le nom d'un des héritiers auquel la notification du commandement de payer doit être faite (art. 67 al. 1 ch. 2 in fine et 65 al. 3 LP; Circulaire n° 16 du Tribunal fédéral du 3 avril 1925 concernant les communautés héréditaires et les indivisions; Formule n° 1, explications pt 2; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 21 ad art. 67 LP). C'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure.”

“Die Sonderbestimmung von Art. 49 SchKG geht historisch auf bestimmte kantonale Rechte zurück, wonach eine ruhende Erbschaft betrieben werden konnte (BGE 116 III 4 E. 2a; FRITZSCHE/WALDER, a.a.O., § 11 Rz. 10, S. 109 f.). Deutlich wird damit, dass der BGE 149 III 34 S. 42 Erbschaft - obwohl ihr die Rechtspersönlichkeit fehlt - die passive Betreibungsfähigkeit nur zugestanden wird, solange die Teilung noch nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht angeordnet, eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist. Nur in diesen genannten - engen - Grenzen ist die Betreibung der Erbschaft möglich (FRITZSCHE/WALDER, a.a.O., § 11 Rz. 10, S. 110) und kann der Gegenstand der Vollstreckung auf die Vermögenswerte der Erbschaft, d.h. auf die in den Nachlass fallenden Vermögenswerte sämtlicher Erben beschränkt werden (BGE 116 III 4 E. 2a). Dass ein Arrest nur zu Lebzeiten des Erblassers möglich sein soll, lässt sich daraus nicht entnehmen.”

“Comunque sia, i reclamanti misconoscono che il credito vantato dalla sequestrante è diretto contro il defunto padre per lavori ordinati prima del suo decesso. D’altronde, secondo la loro tesi, la quota sequestrata fa parte della sua successione. Non si tratta pertanto di un caso di sequestro di un bene dell’erede a garanzia di un suo debito personale, cui si applicherebbe l’art. 1 cpv. 1 ODiC, bensì del sequestro di un debito della comunione ereditaria, per cui rispondono i beni della successione (ad es. Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. I, 1999, n. 1 ad art. 1 LEF), da eseguire nel luogo in cui il defunto sarebbe potuto essere escusso (art. 49 LEF), ovvero il luogo di situazione della PPP sequestrata (art. 52 LEF). Anche nel merito la censura risulta infondata.”

“Sinon il est impossible de procéder régulièrement à la saisie, à la réalisation et à la distribution des deniers (cf. art. 97 al. 2, 119 al. 2, 144 ss LP). Une procédure qui viole ces principes ne saurait être menée à chef et est radicalement nulle (ATF 81 III 92). Il est néanmoins admis que le créancier de débiteurs solidaires d'une même dette dépose une unique réquisition de poursuite, pour autant que celle-ci mentionne chacun des débiteurs solidaires avec les coordonnées permettant de leur notifier à chacun un commandement de payer, comportant le même numéro de poursuite. Un unique commandement de payer ne peut être notifié dans ce cas que si les débiteurs ont un représentant légal commun (ATF 81 III 92; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 ad art. 70 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 22 ad art. 70 LP). Ces principes valent également pour la requête en séquestre (ATF 145 III 221 consid. 5.3; 115 III 134, JdT 1992 II 30). 3.1.2 Aux termes de l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. L'art. 49 LP ne se limite pas à créer un for de poursuite. Il autorise exceptionnellement la poursuite d'une entité dénuée de personnalité juridique, la succession, selon des modalités précisées aux art. 65 al. 3 et 67 al. 1 ch. 2 LP. Ce régime exceptionnel, s'impose non seulement aux actes de poursuite et aux actes d'exécution de l'office, mais également aux incidents et phases judiciaires, notamment aux tâches d'exécution confiées au juge, ainsi que les contestations devant le juge de droit des poursuites avec effets de droit matériel (ATF 113 III 79, JdT 1990 II 8, SJ 1988 111; 116 III 4, JdT 1992 II 86, SJ 1990 633 consid. 2a; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 et 9 ad art.”

“Stante quanto precede, la questione dell’incompetenza territoriale del Pretore giusta l’art. 49 LEF non si pone, in assenza di un diritto della reclamante di promuovere un’esecuzione individuale contro gli eredi per far realizzare i beni da lei indicati. Anziché dichiarare l’istanza irricevibile per carenza di competenza territoriale, il Pretore avrebbe invero dovuto respingerla, accogliendo l’opposizione degli escussi che hanno contestato con successo il diritto dell’e­scutente di procedere per via esecutiva (cfr. art. 69 cpv. 2 n. 3), o meglio per via di un’esecuzione individuale. Dal punto di vista pratico, ovvero dell’interesse concreto della reclamante, non è però di rilievo l’imprecisione terminologica del dispositivo.                                            Per i medesimi motivi è parimenti senza interesse la questione della designazione degli eredi.”

“230a LEF, entrato in vigore il 1° gennaio 1997, i beni di successioni repudiate od oberate devono essere realizzati, in caso di sospensione del fallimen­to per mancanza di attivo, secondo la procedura (collettiva) speciale prevista dalla nuova norma, in cui i creditori hanno il diritto di ottenere la “cessione” degli attivi ereditari purché si dichiarino personalmente responsabili per il pagamento dei crediti garantiti da pegno e delle spese di liquidazione non coperte dalla massa, qualora nessun erede abbia fatto valere tale diritto entro il termine impartito dall’ufficio dei fallimenti (art. 230a cpv. 1 LEF; Vouilloz in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 10 segg. ad art. 230a LEF; Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. III, 2001, n. 44 ad art. 230 LEF, con una riserva a favore delle esecuzioni reviviscenti giunte al pignoramento, fondata sulla DTF 87 III 74 seg. consid. 2, che pare tuttavia caduca dopo l’adozione dell’art. 230a LEF).                                            Nondimeno, anche sotto l’imperio del nuovo diritto, la procedura collettiva speciale esclude le procedure individuali nel senso del­l’art. 230 cpv. 3 LEF, in virtù sia dell’art. 206 LEF sia dell’art. 49 LEF, il quale non trova più applicazione dopo l’inizio di una procedura di liquidazione (cfr. già la DTF 79 III 167 seg. consid. 2; Vouilloz, op. cit., n. 14 ad art. 230; Gilliéron, op. cit., n. 44 e 47 ad art. 230). La procedura di fallimento, pur chiusa formalmente per mancanza di attivo, non termina infatti prima che l’ufficio dei fallimenti abbia d’ufficio portato a termine la procedura di liquidazione dell’art. 230a LEF, la quale ha di conseguenza precedenza anche sulle procedure individuali sospese dal fallimento, il cui cor­so non può riprendere giusta l’art. 230 cpv. 4 LEF prima della fine della procedura collettiva speciale (DTF 130 III 481 segg.). L’art. 230a LEF costituisce una lex specialis rispetto all’art. 230 cpv. 3 e 4 LEF (Vouilloz, op. cit., n. 2 e 14 ad art. 230a, che al n. 15 sostiene però in modo non del tutto logico la priorità dell’esecuzione individuale “dell’art. 230”). Anche sotto questo profilo la decisione impugnata si avvera corretta.”

“230a LEF, entrato in vigore il 1° gennaio 1997, i beni di successioni repudiate od oberate devono essere realizzati, in caso di sospensione del fallimen­to per mancanza di attivo, secondo la procedura (collettiva) speciale prevista dalla nuova norma, in cui i creditori hanno il diritto di ottenere la “cessione” degli attivi ereditari purché si dichiarino personalmente responsabili per il pagamento dei crediti garantiti da pegno e delle spese di liquidazione non coperte dalla massa, qualora nessun erede abbia fatto valere tale diritto entro il termine impartito dall’ufficio dei fallimenti (art. 230a cpv. 1 LEF; Vouilloz in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 10 segg. ad art. 230a LEF; Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. III, 2001, n. 44 ad art. 230 LEF, con una riserva a favore delle esecuzioni reviviscenti giunte al pignoramento, fondata sulla DTF 87 III 74 seg. consid. 2, che pare tuttavia caduca dopo l’adozione dell’art. 230a LEF).                                            Nondimeno, anche sotto l’imperio del nuovo diritto, la procedura collettiva speciale esclude le procedure individuali nel senso del­l’art. 230 cpv. 3 LEF, in virtù sia dell’art. 206 LEF sia dell’art. 49 LEF, il quale non trova più applicazione dopo l’inizio di una procedura di liquidazione (cfr. già la DTF 79 III 167 seg. consid. 2; Vouilloz, op. cit., n. 14 ad art. 230; Gilliéron, op. cit., n. 44 e 47 ad art. 230). La procedura di fallimento, pur chiusa formalmente per mancanza di attivo, non termina infatti prima che l’ufficio dei fallimenti abbia d’ufficio portato a termine la procedura di liquidazione dell’art. 230a LEF, la quale ha di conseguenza precedenza anche sulle procedure individuali sospese dal fallimento, il cui cor­so non può riprendere giusta l’art. 230 cpv. 4 LEF prima della fine della procedura collettiva speciale (DTF 130 III 481 segg.). L’art. 230a LEF costituisce una lex specialis rispetto all’art. 230 cpv. 3 e 4 LEF (Vouilloz, op. cit., n. 2 e 14 ad art. 230a, che al n. 15 sostiene però in modo non del tutto logico la priorità dell’esecuzione individuale “dell’art. 230”). Anche sotto questo profilo la decisione impugnata si avvera corretta.”

“230a LEF, entrato in vigore il 1° gennaio 1997, i beni di successioni repudiate od oberate devono essere realizzati, in caso di sospensione del fallimen­to per mancanza di attivo, secondo la procedura (collettiva) speciale prevista dalla nuova norma, in cui i creditori hanno il diritto di ottenere la “cessione” degli attivi ereditari purché si dichiarino personalmente responsabili per il pagamento dei crediti garantiti da pegno e delle spese di liquidazione non coperte dalla massa, qualora nessun erede abbia fatto valere tale diritto entro il termine impartito dall’ufficio dei fallimenti (art. 230a cpv. 1 LEF; Vouilloz in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 10 segg. ad art. 230a LEF; Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. III, 2001, n. 44 ad art. 230 LEF, con una riserva a favore delle esecuzioni reviviscenti giunte al pignoramento, fondata sulla DTF 87 III 74 seg. consid. 2, che pare tuttavia caduca dopo l’adozione dell’art. 230a LEF).                                            Nondimeno, anche sotto l’imperio del nuovo diritto, la procedura collettiva speciale esclude le procedure individuali nel senso del­l’art. 230 cpv. 3 LEF, in virtù sia dell’art. 206 LEF sia dell’art. 49 LEF, il quale non trova più applicazione dopo l’inizio di una procedura di liquidazione (cfr. già la DTF 79 III 167 seg. consid. 2; Vouilloz, op. cit., n. 14 ad art. 230; Gilliéron, op. cit., n. 44 e 47 ad art. 230). La procedura di fallimento, pur chiusa formalmente per mancanza di attivo, non termina infatti prima che l’ufficio dei fallimenti abbia d’ufficio portato a termine la procedura di liquidazione dell’art. 230a LEF, la quale ha di conseguenza precedenza anche sulle procedure individuali sospese dal fallimento, il cui cor­so non può riprendere giusta l’art. 230 cpv. 4 LEF prima della fine della procedura collettiva speciale (DTF 130 III 481 segg.). L’art. 230a LEF costituisce una lex specialis rispetto all’art. 230 cpv. 3 e 4 LEF (Vouilloz, op. cit., n. 2 e 14 ad art. 230a, che al n. 15 sostiene però in modo non del tutto logico la priorità dell’esecuzione individuale “dell’art. 230”). Anche sotto questo profilo la decisione impugnata si avvera corretta.”

“In concreto, se il precetto esecutivo spiccato nei confronti di C.________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 1997, vol. I, n. 2 ad art. 59 LEF), la determinazione dello stadio in cui essa si trova (v. Krüsi, op. cit., n. 1 ad art. 49 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 10) e la decisione della banca escutente in punto a se e come proseguire l'esecuzione qui in oggetto - incombendo in tal caso all'ufficio di esecuzione il compito di impartire al creditore che formulasse domanda di realizzazione un termine entro il quale precisare la propria scelta (v.”

“3 autorise la notification à l'un des héritiers choisi indifféremment; c'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure; cette liberté de choix connaît sa limite dans l'abus de droit que commet, par exemple, le créancier qui, conscient du conflit existant entre les héritiers, choisit délibérément de faire notifier un commandement à un héritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition. La succession peut être poursuivie sur cette base aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (art. 49, 67 al. 1 ch. 2, 65 al. 3 LP; Circulaire n° 16 du Tribunal fédéral du 3 avril 1925, concernant les communautés héréditaires et les indivisions, Formule n° 1, Explications pt 2; ATF 116 III 4, 7, JdT 1992 II 86; 113 III 79, JdT 1990 II 8; 107 III 7, JdT 1983 II 35 consid. 1; 91 III 13, JdT 1965 II 40; Ruedin, op. cit., n° 21 ad art. 67 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005,n° 20 ad art. 65 LP). La poursuite de l'art. 49 LP ne vise pas les héritiers personnellement puisqu'elle porte sur le seul actif successoral, alors que la poursuite individuelle, au(x) for(s) personnel(s), porte sur le patrimoine de l'héritier, dont sa part à la communauté, à l'exclusion des actifs successoraux dont il n'est pas seul titulaire; la poursuite d'un héritier ne peut tendre qu'à l'exécution de sa part de liquidation. La poursuite de la succession, sur le seul actif successoral, ne peut donc intimer que les héritiers en commun, avec cette particularité, qu'elle est dispensée de les énumérer et qu'en dérogation à la règle qu'il y a autant de poursuites que de poursuivis (art. 70 al. 2 LP) les actes sont signifiés à un seul d'entre eux, comme s'il était seul poursuivi alors que tous le sont mais sur le seul actif successoral. De la réquisition et des actes doit apparaître que la succession et non tout ou partie des hoirs est intimée (Schüpbach, op. cit., n°8 ad art. 49 LP; Gilliéron, op. cit., n° 11, 14 et 17 ss ad art. 49 LP).”

“49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. L'art. 49 LP ne se limite pas à créer un for de poursuite. Il autorise exceptionnellement la poursuite d'une entité dénuée de personnalité juridique, la succession, selon des modalités précisées aux art. 65 al. 3 et 67 al. 1 ch. 2 LP. Ce régime exceptionnel, s'impose non seulement aux actes de poursuite et aux actes d'exécution de l'office, mais également aux incidents et phases judiciaires, notamment aux tâches d'exécution confiées au juge, ainsi que les contestations devant le juge de droit des poursuites avec effets de droit matériel (ATF 113 III 79, JdT 1990 II 8, SJ 1988 111; 116 III 4, JdT 1992 II 86, SJ 1990 633 consid. 2a; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 et 9 ad art. 49 LP). En cas de poursuite contre une succession, le poursuivant doit énoncer le nom de la succession et le nom du représentant désigné ou, à défaut d'un représentant connu du poursuivant, le nom d'un des héritiers auquel la notification du commandement de payer doit être faite. L'art. 65 al. 3 autorise la notification à l'un des héritiers choisi indifféremment; c'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la procédure; cette liberté de choix connaît sa limite dans l'abus de droit que commet, par exemple, le créancier qui, conscient du conflit existant entre les héritiers, choisit délibérément de faire notifier un commandement à un héritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition. La succession peut être poursuivie sur cette base aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (art.”

“Gemäss Art. 49 SchKG kann eine Erbschaft, solange die Teilung noch nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht angeordnet, eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Betrieben werden kann die unverteilte Erbschaft für Schulden des Erblassers und Erbgangsschulden (SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Unstrittig hatte der im Ausland verstorbene Erblasser im vorliegenen Fall keinen ordentlichen Betreibungsort (Art. 46 SchKG) und steht von den besonderen Betreibungsorten nur der Betreibungsort des Arrestes nach Art. 52 SchKG in Frage.”

“Gemäss Art. 52 SchKG kann im Fall, dass ein Arrest gelegt ist, die Betreibung dort eingeleitet werden, wo sich der Arrestgegenstand befindet. Gemäss Art. 49 SchKG kann eine Erbschaft, solange die Teilung noch nicht erfolgt, eine vertragliche Gemeinderschaft nicht angeordnet, eine amtliche Liquidation nicht angeordnet ist, in der auf den Verstorbenen anwendbaren Betreibungsart an dem Ort betrieben werden, wo der Erblasser zur Zeit seines Todes betrieben werden konnte. Betrieben werden kann die unverteilte Erbschaft für Schulden des Erblassers und Erbgangsschulden (SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 1 zu Art. 49 SchKG). Unstrittig hatte der im Ausland und Domizilstaat verstorbene Erblasser im vorliegenden Fall keinen ordentlichen Betreibungsort (Art. 46 SchKG) und steht von den besonderen Betreibungsorten nur der Betreibungsort des Arrestes nach Art. 52 SchKG in Frage.”

“Regeste Art. 39 Abs. 2 LugÜ; Art. 49 und 52 SchKG; Exequatur- und Arrestbegehren, unverteilte Erbschaft; Betreibungsort des Arrestes. Prüfung und Kognition mit Bezug auf den Arrestort als Ort gemäss Art. 39 Abs. 2 LugÜ, wo die Zwangsvollstreckung durchgeführt werden soll (E. 3.1-3.3). Art. 49 SchKG erlaubt die Betreibung gegen die unverteilte Erbschaft am Ort, wo der Erblasser im Zeitpunkt seines Todes betrieben werden konnte. Für den Betreibungsort des Arrestes ist nicht vorausgesetzt, dass der Arrest zu Lebzeiten des Schuldners vollzogen sein muss; ein Arrest ist auch gegen den Nachlass möglich (E. 3.4-3.6).”

“Das Bundesgericht hat im Urteil 5A_103/2022 (in E. 3.5.4) festgehalten, dass Art. 49 SchKG unabhängig vom auf den Nachlass anwendbaren Recht (BGE 147 III 106 E. 3.4.4) eine Sachhaftung aller Erben zur Anwendung bringt, solange die Teilung des Nachlasses bzw. eine amtliche Liquidation - unter Berücksichtigung ausländischen Rechts (BGE 145 III 205 E. 4.4.6) - nicht vorgenommen worden ist; Zweck der Bestimmung sei, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar sei, wer Erbe ist oder wenn die Erben auswärts wohnen und der Nachlass nach der Teilung in alle Winde verweht werde. Vor diesem Hintergrund habe die Vorinstanz keinen Grund, die (eigene) kantonale Rechtsprechung (ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139) aufzugeben und auszuschliessen, dass das Arrestgesuch (auch) gegen die ungeteilte Erbschaft gerichtet werden kann, wenn die in der Schweiz belegene Vermögenswerte des Erblassers im Zeitpunkt des Todes mit Arrest belegt und damit ein Betreibungsort (Art. 52 SchKG) hätte geschaffen werden können.”

“Nach der Rechtsprechung bringt die Vorschrift von Art. 49 SchKG unabhängig vom auf den Nachlass anwendbaren Recht (BGE 147 III 106 E. 3.4.4) eine Sachhaftung aller Erben zur Anwendung, solange die Teilung des Nachlasses bzw. eine amtliche Liquidation - unter Berücksichtigung ausländischen Rechts (BGE 145 III 205 E. 4.4.6) - nicht vorgenommen worden ist. Zweck der Bestimmung ist, dem Gläubiger in beschränktem Rahmen ein Vorgehen zu ermöglichen, wenn noch unklar ist, wer Erbe ist oder wenn die Erben auswärts wohnen und der Nachlass nach der Teilung in alle Winde verweht wird (BGE 146 III 106 E. 3.4.2; FRITZSCHE/WALDER, a.a.O., § 11 Rz. 10, S. 110). Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz keinen Grund, die (eigene) kantonale Rechtsprechung (Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 10. Oktober 1951, in: ZR 51/1952 Nr. 81 S. 139) aufzugeben und auszuschliessen, dass das Arrestgesuch (auch) gegen die ungeteilte Erbschaft gerichtet werden kann, wenn die in der Schweiz belegenen Vermögenswerte des Erblassers im Zeitpunkt des Todes mit Arrest belegt und damit ein Betreibungsort (Art.”

“En tout état, la plaignante n'a pas fourni les informations pertinentes à l'appui de sa plainte, de sorte que la décision attaquée ne peut qu'être confirmée. Il appartiendra à la plaignante de déposer une nouvelle réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier, laquelle devra mentionner l'identité et l'adresse du(des) propriétaire(s) de l'objet du gage. Au préalable, elle devra se renseigner afin de savoir si la succession de feu G______ a fait l'objet d'un partage et, cas échéant, s'il existe un représentant de la succession non partagée, en s'adressant à cet effet à l'autorité compétente (à Genève, il s'agit de la Justice de paix, rattachée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) et, s'il y a lieu, au représentant désigné (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, etc.), ainsi qu'aux héritiers connus du de cujus et/ou à leurs mandataires. Dans l'hypothèse où la succession n'a pas été partagée et qu'aucun représentant n'a été désigné à celle-ci, la réquisition de poursuite devra mentionner que l'objet du gage est propriété de la succession de feu G______ (art. 49 LP), représentée par l'un ou l'autre des héritiers, dont les nom, prénom et adresse devront être mentionnés. A noter qu'il est dans l'intérêt de la plaignante d'élucider ces circonstances - ce que l'Office n'est pas tenu d'effectuer à sa place - avant de requérir une nouvelle poursuite. En effet, la réalisation du gage ne pourra intervenir que sur la base d'un commandement de payer exécutoire, ce qui implique de notifier l'acte non seulement au débiteur poursuivi, mais également au tiers "effectivement propriétaire ou copropriétaire du gage" (cf. supra consid. 2.2.2). La décision attaquée doit ainsi être confirmée et la plainte rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 2 février 2021 par A______ SA contre la décision de rejet de réquisition de poursuite rendue le 21 janvier 2021 par l'Office cantonal des poursuites.”

“En tout état, la plaignante n'a pas fourni les informations pertinentes à l'appui de sa plainte, de sorte que la décision attaquée ne peut qu'être confirmée. Il appartiendra à la plaignante de déposer une nouvelle réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier, laquelle devra mentionner l'identité et l'adresse du(des) propriétaire(s) de l'objet du gage. Au préalable, elle devra se renseigner afin de savoir si la succession de feu G______ a fait l'objet d'un partage et, cas échéant, s'il existe un représentant de la succession non partagée, en s'adressant à cet effet à l'autorité compétente (à Genève, il s'agit de la Justice de paix, rattachée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) et, s'il y a lieu, au représentant désigné (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, etc.), ainsi qu'aux héritiers connus du de cujus et/ou à leurs mandataires. Dans l'hypothèse où la succession n'a pas été partagée et qu'aucun représentant n'a été désigné à celle-ci, la réquisition de poursuite devra mentionner que l'objet du gage est propriété de la succession de feu G______ (art. 49 LP), représentée par l'un ou l'autre des héritiers, dont les nom, prénom et adresse devront être mentionnés. A noter qu'il est dans l'intérêt de la plaignante d'élucider ces circonstances - ce que l'Office n'est pas tenu d'effectuer à sa place - avant de requérir une nouvelle poursuite. En effet, la réalisation du gage ne pourra intervenir que sur la base d'un commandement de payer exécutoire, ce qui implique de notifier l'acte non seulement au débiteur poursuivi, mais également au tiers "effectivement propriétaire ou copropriétaire du gage" (cf. supra consid. 2.2.2). La décision attaquée doit ainsi être confirmée et la plainte rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 2 février 2021 par A______ SA contre la décision de rejet de réquisition de poursuite rendue le 21 janvier 2021 par l'Office cantonal des poursuites.”

“Si la communauté des héritiers peut être poursuivie comme telle sur la base de l'art. 49 LP, on doit nécessairement lui reconnaître la qualité pour défendre également dans la procédure de mainlevée (ATF 113 III 79 consid. 3; 102 II 385 consid. 2; arrêt 5D_4/2013 du 11 mars 2013 consid. 1.2.1), laquelle fait partie intégrante de la procédure de poursuite (ATF 102 II 385 consid. 2; arrêt 5D_4/2013 précité consid. 1.2.1).”

“65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables. 3. 3.1.1 Dans la poursuite en réalisation de gage, lorsque le poursuivi n'est pas propriétaire du gage, un exemplaire du commandement de payer est également notifié au tiers propriétaire (art. 153 al. 2 let. a LP). 3.1.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. 3.1.3 La communauté héréditaire a la qualité de poursuivie ainsi que de partie intimée à la procédure de mainlevée, en application de l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou que la liquidation n'a pas été ordonnée, étant précisé que la poursuite ne peut tendre qu'à la réalisation des actifs successoraux. Si la succession est pourvue d'un exécuteur testamentaire (art. 518 CC), d'un administrateur ou liquidateur officiel (art. 554 et 595-596 CC) ou d'un représentant désigné (art. 602 al. 3 CC), celui-ci a seul qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée ; à défaut, les héritiers peuvent défendre leurs droits conjointement ou par l'intermédiaire de l'héritier destinataire des actes de poursuite qui a les pouvoirs de représentation fondés sur l'art. 65 al. 3 LP (S. ABBET, La mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli des art. 79 à 84 LP, 2017, p. 224). Dans une poursuite en réalisation de gage dirigée contre les membres d'une communauté en leur qualité de codébiteurs, les autres membres de cette communauté revêtent la qualité de tiers débiteurs (Bernheim / Känzig, BK SchKG, n° 10 ad art.”

“________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 1997, vol. I, n. 2 ad art. 59 LEF), la determinazione dello stadio in cui essa si trova (v. Krüsi, op. cit., n. 1 ad art. 49 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 10) e la decisione della banca escutente in punto a se e come proseguire l'esecuzione qui in oggetto - incombendo in tal caso all'ufficio di esecuzione il compito di impartire al creditore che formulasse domanda di realizzazione un termine entro il quale precisare la propria scelta (v. Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, op. cit., n. 14 ad art.”

“In concreto, se il precetto esecutivo spiccato nei confronti di C.________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 1997, vol. I, n. 2 ad art. 59 LEF), la determinazione dello stadio in cui essa si trova (v. Krüsi, op. cit., n. 1 ad art. 49 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 10) e la decisione della banca escutente in punto a se e come proseguire l'esecuzione qui in oggetto - incombendo in tal caso all'ufficio di esecuzione il compito di impartire al creditore che formulasse domanda di realizzazione un termine entro il quale precisare la propria scelta (v.”

“2b); ciò significa che l'accoglimento del ricorso di uno dei debitori rimane in linea di principio senza influsso sulla procedura esecutiva in corso nei confronti dell'altro. In concreto, se il precetto esecutivo spiccato nei confronti di C.________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 1997, vol. I, n. 2 ad art. 59 LEF), la determinazione dello stadio in cui essa si trova (v. Krüsi, op. cit., n. 1 ad art. 49 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 10) e la decisione della banca escutente in punto a se e come proseguire l'esecuzione qui in oggetto - incombendo in tal caso all'ufficio di esecuzione il compito di impartire al creditore che formulasse domanda di realizzazione un termine entro il quale precisare la propria scelta (v.”

“In concreto, se il precetto esecutivo spiccato nei confronti di C.________ dovesse rimanere inoppugnato, e pertanto valido, si darebbe per il creditore escutente la possibilità di proseguire l'esecuzione nei confronti di lei contro la comunione ereditaria e/o contro l'erede personalmente (v. art. 49 e 59 cpv. 2 e 3 LEF; DTF 116 III 4 consid. 2a; v. Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 1984, § 11 n. 10 e 11; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 14-19 ad art. 49 LEF e n. 13, 17, 21 ad art. 59 LEF; Penon/Wohlgemuth, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 11 e 13 ad art. 59 LEF; Benno Krüsi, in Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 2017, n. 12-14 ad art. 49 LEF; Ernst F. Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 6 e 9-11 ad art. 49 LEF - scettico tuttavia quanto alla possibilità di procedere secondo l'art. 49 LEF nel caso in cui vi sia un unico erede, come nel caso di specie, v. n. 21 ad art. 49 LEF; Thomas Bauer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2a ed. 2010, n. 7 e 8 ad art. 59 LEF). Si porrebbero allora varie questioni delicate, quali l'accertamento dell'accettazione dell'eredità da parte degli eredi di C.________ (v. Gilliéron, op. cit., n. 10, 14 seg. e 18 seg. ad art. 59 LEF; Jaeger/ Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4a ed. 1997, vol. I, n. 2 ad art. 59 LEF), la determinazione dello stadio in cui essa si trova (v. Krüsi, op. cit., n. 1 ad art. 49 LEF; Fritzsche/Walder, op. cit., § 11 n. 10) e la decisione della banca escutente in punto a se e come proseguire l'esecuzione qui in oggetto - incombendo in tal caso all'ufficio di esecuzione il compito di impartire al creditore che formulasse domanda di realizzazione un termine entro il quale precisare la propria scelta (v.”