Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227;BBl 1991 III 1). ↩
Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227;BBl 1991 III 1). ↩
Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227;BBl 1991 III 1). ↩
Eingefügt durch Anhang Ziff. 4 des Bucheffektengesetzes vom 3. Okt. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2010 (AS 2009 3577;BBl 2006 9315). ↩
7 commentaries
Bei einem vom Gesetz vorausgesetzten Überschuldungsstatus des Schuldners wird in der Regel ein Schaden der Gläubiger bejaht. Die Rechtsprechung und Lehre nehmen insbesondere an, dass fehlende oder nichtäquivalente Gegenleistungen ein Indiz für eine Vermögensminderung und damit für den erforderlichen Schaden (préjudice) darstellen; die Schädigung kann sich allgemein dadurch zeigen, dass das exekutionsfähige Vermögen vermindert, das zur Verfügung stehende Realisationsprodukt reduziert oder die Lage der Gläubiger verschlechtert wird.
“286 à 288 LP pendant la période suspecte d’une année ou de cinq ans précédant la saisie, la déclaration de faillite ou l’octroi du sursis concordataire et enfin que cet acte ait causé un préjudice à un ou plusieurs créanciers (Bovey, op. cit., p. 52). L’exercice de l’action révocatoire suppose l’existence d’un appauvrissement du débiteur au détriment des créanciers (Bovey, op. cit. p. 54 et la réf. cit.). D’une manière générale, il existe un préjudice chaque fois que l’acte incriminé aggrave, d’une quelconque manière, la position des créanciers dans l’exécution forcée, en diminuant l’actif exécutable, en augmentant le passif participant à l’exécution ou en péjorant l’exécution comme telle, notamment en avantageant certains créanciers au détriment des autres. En raison de la diminution du produit de réalisation que ces actes engendrent nécessairement, la condition du préjudice est généralement réalisée en présence de libéralités (art. 286 LP) ou d’actes commis par le débiteur surendetté (art. 287 LP). Selon la jurisprudence, il y a diminution du produit de l’exécution forcée – et dès lors préjudice – chaque fois que le débiteur commet un acte qui ne lui procure pas une contre-prestation de valeur équivalente (Bovey, op. cit., p. 54 et 55 ). La condition du préjudice est présumée notamment à l’égard du créancier porteur d’un acte de défaut de biens et de la masse en faillite (ou concordataire), de sorte que le demandeur n’a pas à prouver que l’acte attaqué a effectivement causé un préjudice. Toutefois, le défendeur à l’action révocatoire peut renverser cette présomption et établir que l’acte n’a pas entraîné un tel préjudice dans le cas particulier, parce que le demandeur aurait subi une perte même si l’acte révocable n'avait pas été accompli (Bovey, op. cit., p. 56). 3.1.3 Selon l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d'un acte révocable (et non nul contrairement à la lettre de la loi : Tschumy, L’action révocatoire et ses conséquences, in SJ 2013 II p. 447) doit restituer ce qu'il a reçu.”
“286 à 288 LP pendant la période suspecte d’une année ou de cinq ans précédant la saisie, la déclaration de faillite ou l’octroi du sursis concordataire et enfin que cet acte ait causé un préjudice à un ou plusieurs créanciers (Bovey, op. cit., p. 52). L’exercice de l’action révocatoire suppose l’existence d’un appauvrissement du débiteur au détriment des créanciers (Bovey, op. cit. p. 54 et la réf. cit.). D’une manière générale, il existe un préjudice chaque fois que l’acte incriminé aggrave, d’une quelconque manière, la position des créanciers dans l’exécution forcée, en diminuant l’actif exécutable, en augmentant le passif participant à l’exécution ou en péjorant l’exécution comme telle, notamment en avantageant certains créanciers au détriment des autres. En raison de la diminution du produit de réalisation que ces actes engendrent nécessairement, la condition du préjudice est généralement réalisée en présence de libéralités (art. 286 LP) ou d’actes commis par le débiteur surendetté (art. 287 LP). Selon la jurisprudence, il y a diminution du produit de l’exécution forcée – et dès lors préjudice – chaque fois que le débiteur commet un acte qui ne lui procure pas une contre-prestation de valeur équivalente (Bovey, op. cit., p. 54 et 55 ). La condition du préjudice est présumée notamment à l’égard du créancier porteur d’un acte de défaut de biens et de la masse en faillite (ou concordataire), de sorte que le demandeur n’a pas à prouver que l’acte attaqué a effectivement causé un préjudice. Toutefois, le défendeur à l’action révocatoire peut renverser cette présomption et établir que l’acte n’a pas entraîné un tel préjudice dans le cas particulier, parce que le demandeur aurait subi une perte même si l’acte révocable n'avait pas été accompli (Bovey, op. cit., p. 56). 3.1.3 Selon l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d'un acte révocable (et non nul contrairement à la lettre de la loi : Tschumy, L’action révocatoire et ses conséquences, in SJ 2013 II p. 447) doit restituer ce qu'il a reçu.”
Bei der Frage des Surendettements ist ein Bilanzvergleich von Aktiven und Passiven vorzunehmen; dabei gehören zum Passiv alle tatsächlichen Verbindlichkeiten, auch solche, die noch nicht fällig sind, sowie Schulden, die Gegenstand individueller Betreibungen oder möglicher kollektiver Verfahren sein können. Die Beweisführung mittels Indizien ist zulässig; hierzu können Gerichtsakten, Zeugenaussagen und Anhaltspunkte wie laufende Pfändungen oder Betreibungen gehören.
“287 LP ; ATF 25 II 658 consid. 1 ad c). Pour établir s’il y a surendettement au moment critique, il faut dresser un bilan, c’est-à-dire un état de l’actif et du passif, et tenir compte dans le passif de toutes les dettes qui font ou peuvent faire l’objet d’une poursuite individuelle et spéciale ou d’une production dans une procédure collective de liquidation générale, c’est-à-dire le passif réel, effectif, à l’exclusion des comptes de capital et de réserves (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 ad art. 287 LP). Le passif comprend non seulement les dettes exigibles, mais aussi les dettes non encore exigibles (Staehelin, Basler Kommentar über Schuldbetreibung und Konkurs, 3e éd., Bâle 2021, n. 17 ad art. 287 LP). La preuve indiciale est recevable (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 in fine ad art. 287 LP ; ATF 23 II 1197 consid. 3, JT 1897 I 625). La révocation n’est cependant pas subordonnée à la conscience que le débiteur a ou devrait avoir de la situation (Schüpbach, op. cit., n. 114 ad art. 287 LP ; CCIV 24 février 2011 34/2011/PBH consid. III bi). 4.3 Selon la décision attaquée, la remise du véhicule par l’intimée à la recourante a eu lieu en mai 2017. S’agissant de la condition du surendettement, l’autorité précédente a considéré ce qui suit : « il ressort de l’extrait du RC [Registre du commerce] que la demanderesse [réd. l’intimée] a régulièrement fait l’objet de procédure[s] de faillite. Il ressort en outre de l’interrogatoire du témoin à l’audience du 8 mars 2021, ainsi que du PV d’interrogatoire du 2 novembre 2017, qu’au moins de mai 2017, au moment de la remise du véhicule B.________ à la défenderesse [réd. la recourante] par la demanderesse, cette dernière rencontrait d’importantes difficultés financières et faisait l’objet de plusieurs poursuites. Le véhicule en question a d’ailleurs été restitué à la défenderesse parce que la demanderesse n’était pas en mesure de régler des dettes. Ces éléments sont des indices suffisants pour retenir que la demanderesse était surendettée au moment de la remise du véhicule à la défenderesse ».”
“287 LP ; Schüpbach, Droit et action révocatoires, Commentaire des articles 285 à 292 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 modifiée le 16 décembre 1994, n. 111 ad art. 287 LP ; ATF 25 II 658 consid. 1 ad c). Pour établir s’il y a surendettement au moment critique, il faut dresser un bilan, c’est-à-dire un état de l’actif et du passif, et tenir compte dans le passif de toutes les dettes qui font ou peuvent faire l’objet d’une poursuite individuelle et spéciale ou d’une production dans une procédure collective de liquidation générale, c’est-à-dire le passif réel, effectif, à l’exclusion des comptes de capital et de réserves (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 ad art. 287 LP). Le passif comprend non seulement les dettes exigibles, mais aussi les dettes non encore exigibles (Staehelin, Basler Kommentar über Schuldbetreibung und Konkurs, 3e éd., Bâle 2021, n. 17 ad art. 287 LP). La preuve indiciale est recevable (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 in fine ad art. 287 LP ; ATF 23 II 1197 consid. 3, JT 1897 I 625). La révocation n’est cependant pas subordonnée à la conscience que le débiteur a ou devrait avoir de la situation (Schüpbach, op. cit., n. 114 ad art. 287 LP ; CCIV 24 février 2011 34/2011/PBH consid. III bi). 4.3 Selon la décision attaquée, la remise du véhicule par l’intimée à la recourante a eu lieu en mai 2017. S’agissant de la condition du surendettement, l’autorité précédente a considéré ce qui suit : « il ressort de l’extrait du RC [Registre du commerce] que la demanderesse [réd. l’intimée] a régulièrement fait l’objet de procédure[s] de faillite. Il ressort en outre de l’interrogatoire du témoin à l’audience du 8 mars 2021, ainsi que du PV d’interrogatoire du 2 novembre 2017, qu’au moins de mai 2017, au moment de la remise du véhicule B.________ à la défenderesse [réd. la recourante] par la demanderesse, cette dernière rencontrait d’importantes difficultés financières et faisait l’objet de plusieurs poursuites. Le véhicule en question a d’ailleurs été restitué à la défenderesse parce que la demanderesse n’était pas en mesure de régler des dettes.”
Fehlt es an konkreten Bilanzzahlen und Zwischenbilanzen, kann dies den Exkulpationsbeweis des Begünstigten erschweren. In den zitierten Entscheidungsabschnitten wird angegeben, dass für die relevanten Zeitpunkte keine Zwischenbilanzen vorliegen und keine konkreten Zahlen zur damaligen Finanzlage enthalten sind, woraufhin die Beweislage für den Nachweis fehlender Kenntnis der Überschuldung beeinträchtigt sein kann.
“____ AG sowohl zu Veräusserungs- als auch zu Liquidationswerten gegeben gewesen, wovon auch die Bankenvertreter ausgegangen seien. 6.3 Ob der Zustand der Überschuldung vorhanden ist, muss sich nach den Verhältnissen beurteilen, die objektiv im kritischen Moment vorlagen; subjektive Gesichtspunkte können dabei nicht in Betracht fallen. Das Wissen, der gute Glaube oder die guten Absichten der Beteiligten sind nicht massgeblich. Es ist nicht zu untersuchen, ob der Schuldner seine finanzielle Lage gekannt hat oder hätte kennen können oder sollen, noch ob er habe annehmen können, dass er sich noch werde halten können (Jolanta Kren Kostkiewicz, Orell Füssli Kommentar zum Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz mit weiteren Erlassen, 20. Aufl., Zürich 2020, Art. 287 SchKG Rz. 2; Maier, a.a.O., Art. 287 Rz. 4; BGE 25 II 932 E. 4). Die Kenntnis des Begünstigten von der Überschuldung der Schuldnerin wird vom Gesetz vermutet und spielt erst bei der Frage eine Rolle, ob ihm der Exkulpationsbeweis der Gutgläubigkeit gelingt (vgl. Art. 287 Abs. 2 SchKG). Für die vorliegend entscheidenden Zeitpunkte vom 3./4. Dezember 2015 resp. 8./9. Dezember 2015 liegen keine Zwischenbilanzen der B.____ AG bei den Akten und der angefochtene Entscheid enthält keine konkreten Zahlen zur damaligen Finanzlage. Der Beschwerdegegner hat für seine”
“Ob der Zustand der Überschuldung vorhanden ist, muss sich nach den Verhältnissen beurteilen, die objektiv im kritischen Moment vorlagen; subjektive Gesichtspunkte können dabei nicht in Betracht fallen. Das Wissen, der gute Glaube oder die guten Absichten der Beteiligten sind nicht massgeblich. Es ist nicht zu untersuchen, ob der Schuldner seine finanzielle Lage gekannt hat oder hätte kennen können oder sollen, noch ob er habe annehmen können, dass er sich noch werde halten können (Jolanta Kren Kostkiewicz, Orell Füssli Kommentar zum Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz mit weiteren Erlassen, 20. Aufl., Zürich 2020, Art. 287 SchKG Rz. 2; Maier, a.a.O., Art. 287 Rz. 4; BGE 25 II 932 E. 4). Die Kenntnis des Begünstigten von der Überschuldung der Schuldnerin wird vom Gesetz vermutet und spielt erst bei der Frage eine Rolle, ob ihm der Exkulpationsbeweis der Gutgläubigkeit gelingt (vgl. Art. 287 Abs. 2 SchKG). Für die vorliegend entscheidenden Zeitpunkte vom 3./4. Dezember 2015 resp. 8./9. Dezember 2015 liegen keine Zwischenbilanzen der B.____ AG bei den Akten und der angefochtene Entscheid enthält keine konkreten Zahlen zur damaligen Finanzlage. Der Beschwerdegegner hat für seine Sachverhaltsfeststellung offenbar einzig auf die von der Beschwerdeführerin eingereichten Unterlagen abgestellt. Darin ist unter anderem von einer Bilanz per 31. Oktober 2015 die Rede, welche offenbar nicht einmal einen Bilanzverlust auswies. Die besagte Zwischenbilanz befindet sich nicht bei den von der Vorinstanz eingereichten Akten und wäre überdies zum objektiven Beweis der Überschuldung der Gesellschaft im vorliegend massgeblichen Zeitpunkt untauglich. Ebenso wenig könnte der Beweis mit der von der Beschwerdeführerin beantragten Zeugeneinvernahme der Bankenvertreter geführt werden.”
Wird eine globale Debitorenzession nachträglich auch zur Sicherstellung zuvor ungesicherter Betriebskredite genutzt und ist der Schuldner zur Zeit der Bestellung bereits überschuldet, kann diese Rechtshandlung nach Art. 287 SchKG angefochten werden. Im genannten Entscheid führten solche nachträglichen Sicherstellungen (neben der Kenntnis der Überschuldung durch die Banken) dazu, dass der Konkursmasse Vermögenswerte entzogen und Gläubiger geschädigt worden sein sollen.
“Im Spätherbst 2015 habe sich die B.____ AG in einer Liquiditätskrise befunden. Im Zuge der Rettungsbemühungen hätten sich die beiden Hausbanken als Sicherheit für zusätzliche Überbrückungskredite vertraglich die globale Abtretung von Debitorenforderungen einräumen lassen (H.____ AG: Vertrag vom 3./4. Dezember 2015; I.____ AG: Vertrag vom 8./9. Dezember 2015). Gegen die Sicherstellung der Überbrückungskredite sei nichts einzuwenden, die nachträgliche Bestellung von Sicherheiten auch für die vorbestehenden, ursprünglich ungesicherten Betriebskredite sei jedoch unzulässig gewesen. Mit Hilfe der globalen Debitorenzession hätten die Banken ihre Forderungen aus den Betriebskrediten mittels Verrechnung getilgt und dadurch der Konkursmasse unrechtmässig Vermögenswerte entzogen, wodurch die Gläubiger geschädigt worden seien. Da den beiden Banken bewusst gewesen sei, dass die B.____ AG zum Zeitpunkt der Inanspruchnahme der Debitorenkonzession überschuldet gewesen sei, seien sowohl die Tatbestände der Überschuldungsanfechtung (Art. 287 SchKG) als auch der Absichtsanfechtung (Art. 288 SchKG) erfüllt worden. Ohne das Fehlverhalten der Konkursverwaltung hätte die Gesuchstellerin als Abtretungsgläubigerin die geschilderten paulianischen Ansprüche erfolgreich gegen die Banken durchzusetzen und ihren im Konkurs erlittenen Verlust vollständig auszugleichen vermocht. C. Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen.”
Eine Anfechtung nach Art. 287 SchKG kommt nur in Betracht, wenn die Schuldnerin zum Zeitpunkt der Bestellung der Sicherheiten bereits überschuldet war. Überschuldung bedeutet, dass die Aktiven die fremden Schulden nicht mehr decken. Eine blosse Gefährdung der Zahlungsfähigkeit oder eine Verschlechterung der finanziellen Lage genügt nicht. Liegt offenkundig keine Überschuldung vor, scheidet eine Anfechtung nach Art. 287 SchKG aus.
“Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne. Die vorfrageweise Überprüfung der geltend gemachten paulianischen Ansprüche ergebe, dass die Auffassung der Gesuchstellerin rechtlich nicht haltbar sei. Sie übersehe, dass eine Anfechtung nach Art. 287 SchKG nur möglich sei, wenn die Schuldnerin im Zeitpunkt der Bestellung der Sicherheiten bereits überschuldet gewesen sei, d.h. wenn die Aktiven in ihrer Bilanz noch nicht einmal mehr das Fremdkapital zu decken vermocht hätten. Die Gesuchstellerin selbst weise mit den eingereichten Unterlagen nach, dass die B.____ AG im Dezember 2015, als sie die fraglichen Sicherungsgeschäfte abgeschlossen habe, in die Insolvenz zu schlittern gedroht habe. Von einer Überschuldung sei indes damals keine Rede gewesen. Damit scheide eine Anfechtung dieser Geschäfte aus. Zur Tatbestandserfüllung einer Absichtspauliana nach Art. 288 SchKG bedürfe es eines ausdrücklichen Willens der Schuldnerin, einem oder einigen ihrer Gläubiger Schaden zuzufügen. Die Schädigungsabsicht müsse für die begünstigten Gläubiger überdies erkennbar sein. Angesichts der sich im 4. Quartal 2015 zuspitzenden Finanzlage der B.____ AG sei es wirtschaftlich nachvollziehbar und als üblich zu bezeichnen, dass die Banken für die risikobehaftete Liquiditätsspritze zusätzliche Sicherheiten verlangt hätten.”
“Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne. Die vorfrageweise Überprüfung der geltend gemachten paulianischen Ansprüche ergebe, dass die Auffassung der Gesuchstellerin rechtlich nicht haltbar sei. Sie übersehe, dass eine Anfechtung nach Art. 287 SchKG nur möglich sei, wenn die Schuldnerin im Zeitpunkt der Bestellung der Sicherheiten bereits überschuldet gewesen sei, d.h. wenn die Aktiven in ihrer Bilanz noch nicht einmal mehr das Fremdkapital zu decken vermocht hätten. Die Gesuchstellerin selbst weise mit den eingereichten Unterlagen nach, dass die B.____ AG im Dezember 2015, als sie die fraglichen Sicherungsgeschäfte abgeschlossen habe, in die Insolvenz zu schlittern gedroht habe. Von einer Überschuldung sei indes damals keine Rede gewesen. Damit scheide eine Anfechtung dieser Geschäfte aus. Zur Tatbestandserfüllung einer Absichtspauliana nach Art. 288 SchKG bedürfe es eines ausdrücklichen Willens der Schuldnerin, einem oder einigen ihrer Gläubiger Schaden zuzufügen. Die Schädigungsabsicht müsse für die begünstigten Gläubiger überdies erkennbar sein. Angesichts der sich im 4. Quartal 2015 zuspitzenden Finanzlage der B.____ AG sei es wirtschaftlich nachvollziehbar und als üblich zu bezeichnen, dass die Banken für die risikobehaftete Liquiditätsspritze zusätzliche Sicherheiten verlangt hätten.”
“Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne. Die vorfrageweise Überprüfung der geltend gemachten paulianischen Ansprüche ergebe, dass die Auffassung der Gesuchstellerin rechtlich nicht haltbar sei. Sie übersehe, dass eine Anfechtung nach Art. 287 SchKG nur möglich sei, wenn die Schuldnerin im Zeitpunkt der Bestellung der Sicherheiten bereits überschuldet gewesen sei, d.h. wenn die Aktiven in ihrer Bilanz noch nicht einmal mehr das Fremdkapital zu decken vermocht hätten. Die Gesuchstellerin selbst weise mit den eingereichten Unterlagen nach, dass die B.____ AG im Dezember 2015, als sie die fraglichen Sicherungsgeschäfte abgeschlossen habe, in die Insolvenz zu schlittern gedroht habe. Von einer Überschuldung sei indes damals keine Rede gewesen. Damit scheide eine Anfechtung dieser Geschäfte aus. Zur Tatbestandserfüllung einer Absichtspauliana nach Art. 288 SchKG bedürfe es eines ausdrücklichen Willens der Schuldnerin, einem oder einigen ihrer Gläubiger Schaden zuzufügen. Die Schädigungsabsicht müsse für die begünstigten Gläubiger überdies erkennbar sein. Angesichts der sich im 4. Quartal 2015 zuspitzenden Finanzlage der B.____ AG sei es wirtschaftlich nachvollziehbar und als üblich zu bezeichnen, dass die Banken für die risikobehaftete Liquiditätsspritze zusätzliche Sicherheiten verlangt hätten.”
Die Konkursverwaltung hat die Pflicht, rechtzeitig zu prüfen, ob nach Art. 287 SchKG paulianisch anfechtbare Handlungen vorliegen und gegebenenfalls die Verjährung zu unterbrechen. Unterlässt sie dies pflichtwidrig, kann der Kanton für den daraus entstandenen Schaden haftbar gemacht werden (insbesondere bei Eintritt der Verjährung). Soweit die Vorinstanz eine negative Erfolgsprognose für eine Pauliana aufstellte, hat das Gericht diese Prognose teils als unrichtig beurteilt. Ferner stellt das Gericht klar, dass die Pauliana nach Art. 287 SchKG die Überschuldung des Schuldners voraussetzt.
“Der auf ihr Ersuchen ergangene Abtretungsbeschluss vom 21. September 2018 (rektifiziert am 27. September 2018) habe sich demnach auf längst verjährte Forderungen bezogen, nachdem es die Konkursverwaltung versäumt habe, für die rechtzeitige Unterbrechung der Verjährungsfrist besorgt zu sein. Die Konkursverwaltung habe die Frage, ob allenfalls paulianisch anfechtbare Handlungen vorgekommen seien, pflichtwidrig nicht abgeklärt. Die Beschwerdeführerin habe von ihr schon mit Schreiben vom 17. Mai 2017 die Abtretung von Verantwortlichkeitsansprüchen sowie Ansprüchen paulianischer Art gemäss Art. 285 ff. SchKG verlangt, worauf jene nicht reagiert habe. Bei einem rechtzeitigen Handeln der Konkursverwaltung hätte sich die Verjährungsfrage gar nicht gestellt. Der Kanton hafte für den der Beschwerdeführerin aus der rechtswidrigen Unterlassung entstandenen Schaden. Die in der angefochtenen Verfügung aufgestellte Erfolgsprognose einer paulianischen Anfechtung sei falsch und beruhe teilweise auf falschen Annahmen. Die Pauliana gemäss Art. 287 SchKG setze die Überschuldung des Schuldners voraus, die bereits dann gegeben sei, wenn das Fremdkapital die pfändbaren Aktiven übersteige bzw. die Gesamtheit der Passiven höher sei als die Gesamtheit der pfändbaren Aktiven. Die Behauptung der Vorinstanz, wonach im fraglichen Zeitpunkt keine Überschuldung der B.____ AG vorgelegen habe, sei tatsachen- und aktenwidrig. Die Banken seien bereits im Oktober 2015 von einer Überschuldung ausgegangen, was sich darin zeige, dass die Kredite in den Abteilungen Recovery geführt worden seien. Die Beschwerdeführerin folgert, angesichts dieser klaren Sach- und Rechtslage, aber auch aus geschäftspolitischen Gründen, hätten sich die solidarisch haftenden Banken - wäre die Verjährung nicht eingetreten gewesen - keinesfalls auf eine gerichtliche Auseinandersetzung eingelassen, sondern ihre Forderung gegen Zusicherung des Stillschweigens vergleichsweise bezahlt. Bezüglich der Absichtspauliana mache die Vorinstanz die B.____ AG überdies vom Opfer zur Täterin. Die Banken hätten ihr keine Zeit zur Reorganisation eingeräumt.”
“Der auf ihr Ersuchen ergangene Abtretungsbeschluss vom 21. September 2018 (rektifiziert am 27. September 2018) habe sich demnach auf längst verjährte Forderungen bezogen, nachdem es die Konkursverwaltung versäumt habe, für die rechtzeitige Unterbrechung der Verjährungsfrist besorgt zu sein. Die Konkursverwaltung habe die Frage, ob allenfalls paulianisch anfechtbare Handlungen vorgekommen seien, pflichtwidrig nicht abgeklärt. Die Beschwerdeführerin habe von ihr schon mit Schreiben vom 17. Mai 2017 die Abtretung von Verantwortlichkeitsansprüchen sowie Ansprüchen paulianischer Art gemäss Art. 285 ff. SchKG verlangt, worauf jene nicht reagiert habe. Bei einem rechtzeitigen Handeln der Konkursverwaltung hätte sich die Verjährungsfrage gar nicht gestellt. Der Kanton hafte für den der Beschwerdeführerin aus der rechtswidrigen Unterlassung entstandenen Schaden. Die in der angefochtenen Verfügung aufgestellte Erfolgsprognose einer paulianischen Anfechtung sei falsch und beruhe teilweise auf falschen Annahmen. Die Pauliana gemäss Art. 287 SchKG setze die Überschuldung des Schuldners voraus, die bereits dann gegeben sei, wenn das Fremdkapital die pfändbaren Aktiven übersteige bzw. die Gesamtheit der Passiven höher sei als die Gesamtheit der pfändbaren Aktiven. Die Behauptung der Vorinstanz, wonach im fraglichen Zeitpunkt keine Überschuldung der B.____ AG vorgelegen habe, sei tatsachen- und aktenwidrig. Die Banken seien bereits im Oktober 2015 von einer Überschuldung ausgegangen, was sich darin zeige, dass die Kredite in den Abteilungen Recovery geführt worden seien. Die Beschwerdeführerin folgert, angesichts dieser klaren Sach- und Rechtslage, aber auch aus geschäftspolitischen Gründen, hätten sich die solidarisch haftenden Banken - wäre die Verjährung nicht eingetreten gewesen - keinesfalls auf eine gerichtliche Auseinandersetzung eingelassen, sondern ihre Forderung gegen Zusicherung des Stillschweigens vergleichsweise bezahlt. Bezüglich der Absichtspauliana mache die Vorinstanz die B.____ AG überdies vom Opfer zur Täterin. Die Banken hätten ihr keine Zeit zur Reorganisation eingeräumt.”
“Der auf ihr Ersuchen ergangene Abtretungsbeschluss vom 21. September 2018 (rektifiziert am 27. September 2018) habe sich demnach auf längst verjährte Forderungen bezogen, nachdem es die Konkursverwaltung versäumt habe, für die rechtzeitige Unterbrechung der Verjährungsfrist besorgt zu sein. Die Konkursverwaltung habe die Frage, ob allenfalls paulianisch anfechtbare Handlungen vorgekommen seien, pflichtwidrig nicht abgeklärt. Die Beschwerdeführerin habe von ihr schon mit Schreiben vom 17. Mai 2017 die Abtretung von Verantwortlichkeitsansprüchen sowie Ansprüchen paulianischer Art gemäss Art. 285 ff. SchKG verlangt, worauf jene nicht reagiert habe. Bei einem rechtzeitigen Handeln der Konkursverwaltung hätte sich die Verjährungsfrage gar nicht gestellt. Der Kanton hafte für den der Beschwerdeführerin aus der rechtswidrigen Unterlassung entstandenen Schaden. Die in der angefochtenen Verfügung aufgestellte Erfolgsprognose einer paulianischen Anfechtung sei falsch und beruhe teilweise auf falschen Annahmen. Die Pauliana gemäss Art. 287 SchKG setze die Überschuldung des Schuldners voraus, die bereits dann gegeben sei, wenn das Fremdkapital die pfändbaren Aktiven übersteige bzw. die Gesamtheit der Passiven höher sei als die Gesamtheit der pfändbaren Aktiven. Die Behauptung der Vorinstanz, wonach im fraglichen Zeitpunkt keine Überschuldung der B.____ AG vorgelegen habe, sei tatsachen- und aktenwidrig. Die Banken seien bereits im Oktober 2015 von einer Überschuldung ausgegangen, was sich darin zeige, dass die Kredite in den Abteilungen Recovery geführt worden seien. Die Beschwerdeführerin folgert, angesichts dieser klaren Sach- und Rechtslage, aber auch aus geschäftspolitischen Gründen, hätten sich die solidarisch haftenden Banken - wäre die Verjährung nicht eingetreten gewesen - keinesfalls auf eine gerichtliche Auseinandersetzung eingelassen, sondern ihre Forderung gegen Zusicherung des Stillschweigens vergleichsweise bezahlt. Bezüglich der Absichtspauliana mache die Vorinstanz die B.____ AG überdies vom Opfer zur Täterin. Die Banken hätten ihr keine Zeit zur Reorganisation eingeräumt.”
Die Kenntnis des Begünstigten von der Überschuldung wird vom Gesetz vermutet. Massgeblich ist diese Vermutung insbesondere für die Prüfung, ob dem Begünstigten der Exkulpationsbeweis der Gutgläubigkeit gelingt; hierfür trägt der Begünstigte die Darlegungs- und Beweislast.
“____ AG sowohl zu Veräusserungs- als auch zu Liquidationswerten gegeben gewesen, wovon auch die Bankenvertreter ausgegangen seien. 6.3 Ob der Zustand der Überschuldung vorhanden ist, muss sich nach den Verhältnissen beurteilen, die objektiv im kritischen Moment vorlagen; subjektive Gesichtspunkte können dabei nicht in Betracht fallen. Das Wissen, der gute Glaube oder die guten Absichten der Beteiligten sind nicht massgeblich. Es ist nicht zu untersuchen, ob der Schuldner seine finanzielle Lage gekannt hat oder hätte kennen können oder sollen, noch ob er habe annehmen können, dass er sich noch werde halten können (Jolanta Kren Kostkiewicz, Orell Füssli Kommentar zum Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz mit weiteren Erlassen, 20. Aufl., Zürich 2020, Art. 287 SchKG Rz. 2; Maier, a.a.O., Art. 287 Rz. 4; BGE 25 II 932 E. 4). Die Kenntnis des Begünstigten von der Überschuldung der Schuldnerin wird vom Gesetz vermutet und spielt erst bei der Frage eine Rolle, ob ihm der Exkulpationsbeweis der Gutgläubigkeit gelingt (vgl. Art. 287 Abs. 2 SchKG). Für die vorliegend entscheidenden Zeitpunkte vom 3./4. Dezember 2015 resp. 8./9. Dezember 2015 liegen keine Zwischenbilanzen der B.____ AG bei den Akten und der angefochtene Entscheid enthält keine konkreten Zahlen zur damaligen Finanzlage. Der Beschwerdegegner hat für seine”
“Ob der Zustand der Überschuldung vorhanden ist, muss sich nach den Verhältnissen beurteilen, die objektiv im kritischen Moment vorlagen; subjektive Gesichtspunkte können dabei nicht in Betracht fallen. Das Wissen, der gute Glaube oder die guten Absichten der Beteiligten sind nicht massgeblich. Es ist nicht zu untersuchen, ob der Schuldner seine finanzielle Lage gekannt hat oder hätte kennen können oder sollen, noch ob er habe annehmen können, dass er sich noch werde halten können (Jolanta Kren Kostkiewicz, Orell Füssli Kommentar zum Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz mit weiteren Erlassen, 20. Aufl., Zürich 2020, Art. 287 SchKG Rz. 2; Maier, a.a.O., Art. 287 Rz. 4; BGE 25 II 932 E. 4). Die Kenntnis des Begünstigten von der Überschuldung der Schuldnerin wird vom Gesetz vermutet und spielt erst bei der Frage eine Rolle, ob ihm der Exkulpationsbeweis der Gutgläubigkeit gelingt (vgl. Art. 287 Abs. 2 SchKG). Für die vorliegend entscheidenden Zeitpunkte vom 3./4. Dezember 2015 resp. 8./9. Dezember 2015 liegen keine Zwischenbilanzen der B.____ AG bei den Akten und der angefochtene Entscheid enthält keine konkreten Zahlen zur damaligen Finanzlage. Der Beschwerdegegner hat für seine Sachverhaltsfeststellung offenbar einzig auf die von der Beschwerdeführerin eingereichten Unterlagen abgestellt. Darin ist unter anderem von einer Bilanz per 31. Oktober 2015 die Rede, welche offenbar nicht einmal einen Bilanzverlust auswies. Die besagte Zwischenbilanz befindet sich nicht bei den von der Vorinstanz eingereichten Akten und wäre überdies zum objektiven Beweis der Überschuldung der Gesellschaft im vorliegend massgeblichen Zeitpunkt untauglich. Ebenso wenig könnte der Beweis mit der von der Beschwerdeführerin beantragten Zeugeneinvernahme der Bankenvertreter geführt werden.”