Art. 113

“Rien ne peut être reproché aux premiers juges s'agissant de la répartition des frais, de sorte que l'appelant doit être condamné à la prise en charge de la totalité de ceux-ci. 6. 6.1 L’appelant conteste encore la quotité des dépens octroyés en première instance. D'après lui, la note d'honoraires du 13 janvier 2022 de l'avocat de l'intimé est critiquable sur d'autres points encore que ceux relevés par les premiers juges, à savoir les « Opérations après jugement » et les postes facturés à un tarif horaire de 350 fr. (« 9 Mémos à M. Veuthey » et « 4 Vacations »). En définitive, l'appelant devrait verser à l'intimé la somme de 3'000 fr. à titre de dépens réduits. 6.2 Les premiers juges ont accordés à l'intimé des dépens de 11'550 fr., en s'appuyant sur la fourchette prévue par l'art. 5 TDC, entre 6'000 et 13'000 fr., et sur la note d'honoraires du 13 janvier 2022 produite par le mandataire de l'intimé. Ils ont retranché de celle-ci les opérations concernant la procédure de conciliation, par application de l'art. 113 al. 1 CPC. 6.3 La liste d'opérations produite par l'avocat de l'intimé mentionne un total final avec TVA de 22'039 fr. 10, soit de 39 heures et 12 minutes au tarif-horaire de 350 fr. / heure, plus 279 fr. 30 de frais et débours et 103 fr. 80 de photocopies. Les premiers juges ont réduit ce montant à 11'550 francs. Il convient de relever à cet égard que, contrairement à ce qui a été retenu, les opérations menées durant la procédure de conciliation doivent être comptabilisées dans le montant des dépens, compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral développée à l'ATF 141 III 20 consid. 5. Ainsi, même si l'on devait suivre l'appelant quant à l'impossibilité de tenir compte des opérations après jugement et des mémos et vacations au tarif-horaire de 350 fr., la réduction des dépens serait de toute manière compensée par l'augmentation de ceux-ci liée à la procédure de conciliation (opérations antérieures au 24 mars 2021, non prises en compte par les premiers juges), à savoir au total 7 heures 40 minutes, au tarif-horaire de 350 francs.”

“Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 3. 3.1 La recourante fait valoir que des dépens ne pouvaient pas être alloués aux intimés en raison de la teneur de l'art. 113 CPC. Les intimés soutiennent pour leur part que la procédure de première instance s'apparente à une procédure de jugement selon l'art. 212 CPC. 3.2 Aux termes de l'art. 113 al. 1, 1ère phrase, CPC, il n'est pas alloué de dépens en procédure de conciliation. Le Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse indique que, le but de cette procédure étant d'aboutir à une issue transactionnelle et d'éviter le dépôt d'une action au fond, chaque partie doit supporter ses propres frais, l'indemnisation d'un avocat d'office par l'Etat étant réservée et les parties étant libres de convenir d'une autre répartition en transigeant (FF 2006 6911 ch. 5.8.3 ad art. 111). Dans l'ATF 141 III 20, notre Haute cour, après avoir relevé que la portée de l'art. 113 al. 1 CPC était discutée en doctrine et exposé les diverses opinions alors exprimées, a considéré que si la lettre de cette disposition s'opposait à l'allocation de dépens « en procédure de conciliation », tel n'étant pas le cas « pour » la procédure de conciliation, le texte légal ne faisant ainsi pas obstacle à l'allocation de dépens pour cette phase procédurale dans le cadre d'un jugement au fond rendu par le juge ordinaire. Les juges fédéraux ont en outre relevé qu'une telle solution n'allait pas à l'encontre du but poursuivi par le législateur, soit la favorisation de l'aboutissement de la tentative de conciliation, motif pris que le risque de se voir condamné à payer des dépens pour la phase de conciliation dans le cadre d'un jugement au fond ne pourrait qu'amener les parties à accepter un arrangement au sujet de prétentions incertaines, plutôt que de les soumettre au juge ordinaire et de risquer de devoir verser des dépens à la partie adverse. Enfin, astreindre le juge du fond à ventiler les dépens octroyés afin d'éliminer ceux qui sont uniquement inhérents à la procédure de conciliation apparaissait peu praticable – la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation étant reprise pour le procès au fond – et d'un impact limité.”

“Une motivation implicite suffit à respecter le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 c. 3.2.1 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont gouverné la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 145 III 324 consid. 6.1 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 c. 3.3.1). 6.2.2 Aux termes de l’art. 113 al. 1 1re phrase CPC, il n’est pas alloué de dépens en procédure de conciliation. Le Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse indique que, le but de cette procédure étant d’aboutir à une issue transactionnelle et d’éviter le dépôt d’une action au fond, chaque partie doit supporter ses propres frais, l’indemnisation d’un avocat d’office par l’Etat étant réservée et les parties étant libres de convenir d’une autre répartition en transigeant (FF 2006 6911 ch. 5.8.3 ad art. 111). Dans l’ATF 141 III 20 invoqué par la recourante, notre Haute cour, après avoir relevé que la portée de l’art. 113 al. 1 CPC était discutée en doctrine et exposé les diverses opinions alors exprimées, a considéré que si la lettre de cette disposition s’opposait à l’allocation de dépens « en » procédure de conciliation, tel n’étant pas le cas « pour » la procédure de conciliation, le texte légal ne faisant ainsi pas obstacle à l'allocation de dépens pour cette phase procédurale dans le cadre d'un jugement au fond rendu par le juge ordinaire. Les juges fédéraux ont en outre relevé qu’une telle solution n’allait pas à l'encontre du but poursuivi par le législateur, soit la favorisation de l’aboutissement de la tentative de conciliation, motif pris que le risque de se voir condamné à payer des dépens pour la phase de conciliation dans le cadre d’un jugement au fond ne pourrait qu’amener les parties à accepter un arrangement au sujet de prétentions incertaines, plutôt que de les soumettre au juge ordinaire et de risquer de devoir verser des dépens à la partie adverse. Enfin, astreindre le juge du fond à ventiler les dépens octroyés afin d'éliminer ceux qui sont uniquement inhérents à la procédure de conciliation apparaissait peu praticable – la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation étant reprise pour le procès au fond – et d'un impact limité.”

“Die Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung der Vorinstanz ist somit unbegründet und daher abzuweisen. 5.Gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO werden für das Schlichtungsverfahren be- treffend Miete von Wohn- und Geschäftsräumen keine Gerichtskosten erhoben, was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt. Ebenso findet die Regelung, wonach im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen werden (Art. 113 Abs. 1 ZPO), auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011, E. 4a). Folglich ist für das Beschwerdeverfah- ren von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen und es sind keine Parteient- schädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Beschwerdegegner unter Beilage eines Doppels der Beschwerdeschrift (act. 2), sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an die Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirksgerichtes Uster, je gegen Empfangs- schein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- - 6 - richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen.”

“Es ist davon auszugehen, dass die Klägerin ihren Ehemann ansonsten spätestens am Verhandlungstag über die (behauptete) Verschlechterung ihres Gesundheitszu- stands informiert hätte, nicht zuletzt deshalb, weil sie gerade wusste, dass sie an diesem Tag persönlich an der Verhandlung teilzunehmen hatte (vgl. auch Hinweis Ziffer 4 in der Vorladung vom 18. März 2024, act. 3 S. 3). Die allgemeine Lebens- erfahrung spricht dafür, dass der Ehemann in diesem Fall der Vorinstanz dies als Abwesenheitsgrund zu Protokoll gegeben hätte. - 6 - Der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass die Klägerin auch aus dem Umstand, dass sie die Mängel gemäss der vorinstanzlichen Verfügung vom 13. Juni 2024 nachträglich geheilt habe, nichts zu ihren Gunsten ableiten kann (vgl. dahingehend act. 19 S. 6 unten f.). Mit ihrer Eingabe vom 19. Juni 2024 wur- den lediglich die "juristischen Mängel" betreffend fehlender Vollmacht nachträglich geheilt. Nachdem der Klägerin mit Verfügung vom 10. Mai 2024 bereits eine Frist zur (inhaltlichen resp. materiellen) Ergänzung ihres Gesuchs angesetzt worden war (vgl. act. 7), bestand für die Vorinstanz keine Pflicht, dies nach Eingang der Stellungnahme vom 24. Mai 2024 nochmals zu tun. 5.Die Kostenfreiheit des Schlichtungsverfahrens nach Art. 113 Abs. 2 ZPO (insb. betreffend Miete und Pacht von Wohnräumen vgl. lit. c der Bestimmung) gilt nach der Praxis der Kammer auch im Rechtsmittelverfahren (vgl. OGer ZH RU150009 vom 19. Februar 2015, E. 3; OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, E. 2; ZR 112 Nr. 12). In Anwendung von Art. 113 Abs. 1 ZPO ist auch keine Par- teientschädigung zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Beklagte unter Beilage eines Doppels von act. 19, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittelfrist an die Vorinstanz zurück. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder - 7 - Art.”

“Verlangt der Vermieter die Ausweisung des Mieters im Verfahren des Rechtsschutzes in klaren Fällen, so ist die Sistierung des Schlichtungsverfahrens betreffend Anfech- tung der Kündigung zweckmässig, da das summarische Ausweisungsverfahren - 4 - erheblich schneller abgeschlossen sein wird als ein Hauptsacheverfahren (vgl. ZR 110 Nr. 54 E. 7). Das wird von den Klägern in ihrer Beschwerde auch erwähnt (act. 2 S. 2). Einen Nachteil erleidet der Mieter dadurch nicht. Zwar gilt im Auswei- sungsverfahren anders als im Kündigungsschutz- und Erstreckungsverfahren nicht die soziale Untersuchungsmaxime. Der Schutz des Mieters bleibt aber auch im Verfahren des Rechtsschutzes in klaren Fällen gewährleistet, da das Begehren des Vermieters nur dann gutgeheissen werden darf, wenn keine Zweifel an der Vollständigkeit der Sachverhaltsdarstellung bestehen und die Kündigung gestützt darauf als klar berechtigt erscheint (vgl. BGer 4A_7/2012 vom 3. April 2012 E. 2.5; vgl. auch OGer ZH RU190017 vom 13. März 2019 E. 3.2.). Nach dem Gesag- ten hat die Vorinstanz das Schlichtungsverfahren zu Recht sistiert. 4.Die Kostenfreiheit des Schlichtungsverfahrens nach Art. 113 Abs. 2 ZPO (insb. betreffend Miete und Pacht von Wohnräumen vgl. lit. c der Bestimmung) gilt nach der Praxis der Kammer auch im Rechtsmittelverfahren (vgl. OGer ZH RU150009 vom 19. Februar 2015, E. 3; OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, E. 2; ZR 112 Nr. 12). Entsprechend kann offen bleiben, ob die Kläger (auch) für das Beschwerdeverfahren ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege stellen (vgl. act. 2 S. 8). In Anwendung von Art. 113 Abs. 1 ZPO ist auch keine Parteientschädigung zuzusprechen, wobei eine solche vorliegend auch deshalb ausser Betracht fiele, weil die Kläger unterliegen und der Beklagten keine erheblichen Umtriebe entstanden sind. Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde der Kläger wird nicht eingetreten. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Beklagte unter Beilage eines Doppels von act. 2, sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein.”

“Gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO werden für das Schlichtungsverfahren be- treffend Miete von Wohn- und Geschäftsräumen keine Gerichtskosten erhoben, was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt. Ebenso findet die Regelung, wonach im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen werden (Art. 113 Abs. 1 ZPO), auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011 E. 4a). Folglich ist für das Beschwerdeverfah- ren von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen und es sind keine Partei- entschädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt:”

“Anfechtungsobjekt im Beschwerdeverfahren bildete der Beschluss der Schlich- tungsbehörde Zürich vom 30. Januar 2020 (act. 15). Gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO werden für das Schlichtungsverfahren betreffend Miete von Wohn- und Ge- schäftsräumen keine Gerichtskosten erhoben, was auch für das Rechtsmittelver- fahren gilt. Ebenso findet die Regelung, wonach im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen werden (Art. 113 Abs. 1 ZPO), auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011 E. 4a). Folglich ist für das Beschwerdeverfahren von der Erhebung von Ge- richtskosten abzusehen und es sind keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird beschlossen:”

“Gemäss Art. 207 Abs. 1 lit. a ZPO werden die Kosten des Schlichtungsver- fahrens der klagenden Partei auferlegt, wenn sie das Schlichtungsgesuch zurück- zieht. Die Klägerin zog ihre Klage mit Schreiben vom 29. März 2022 zurück (Urk. 17 und 18). Dabei reichte sie, trotz entsprechendem Hinweis durch die Vor- instanz (vgl. Urk. 15), weder eine Vereinbarung der Parteien, gemäss welcher die - 3 - Kosten des Schlichtungsverfahrens durch die Beklagte zu tragen wären (vgl. Art. 109 Abs. 1 ZPO), noch einen Nachweis für die vollständige Zahlung der For- derung durch die Beklagte ein (vgl. Urk. 19-21). Die Vorinstanz hat demnach die Kosten Art. 207 Abs. 1 lit. a ZPO entsprechend zu Recht der Klägerin auferlegt. Unangefochten blieb die von der Vorinstanz festgelegte Höhe der Kosten des Schlichtungsverfahrens, weshalb darauf nicht einzugehen ist. Sodann werden gemäss Art. 113 Abs. 1 ZPO im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigun- gen zugesprochen. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Der Rückzug des Rechtsmittels durch die Beschwerdeführerin erfolgte, weil sich die C._____ AG bereit erklärte, die Kosten des Schlichtungsverfahrens zu bezahlen (vgl. act. 18 und act. 19). Da sich in den Akten des Schlichtungsverfah- rens zudem tatsächlich keine Klageanerkennung findet und im Übrigen der Be- schwerdeführerin vom Friedensrichteramt auch das rechtliche Gehör zur Ab- schreibung des Verfahrens und zur Kostenauflage nicht gewährt worden war, sind für das Rechtsmittelverfahren umständehalber keine Kosten zu erheben. Partei- entschädigungen sind gemäss Art. 113 Abs. 1 ZPO keine zuzusprechen (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011 E. 4a). Es wird beschlossen:”

“Enfin, astreindre le juge du fond à ventiler les dépens octroyés afin d'éliminer ceux qui sont uniquement inhérents à la procédure de conciliation apparaissait peu praticable – la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation étant reprise pour le procès au fond – et d'un impact limité. Pour toutes ces raisons, le Tribunal fédéral a considéré que le juge ordinaire saisi du litige au fond pouvait allouer des dépens pour la procédure de conciliation également. La portée de l’arrêt précité doit être nuancée, en ce sens que l’art. 113 al. 1 1re phrase CPC ne trouve pas exclusivement application dans le cas où la procédure de conciliation aboutit à une transaction ; il y a au contraire lieu d’admettre que l'allocation de dépens est également exclue lorsque la procédure se termine à la suite d'un retrait de la requête de conciliation, ce même si la partie intimée a été invitée par l'autorité de conciliation à se déterminer par écrit et a consulté avocat pour ce faire (Tappy, op. cit., n. 6a ad art. 113 CPC, en référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_29/2016 du 22 juin 2016). 6.3 En l’espèce, le grief tiré du défaut de motivation de la décision entreprise est infondé. En effet, la référence faite par le premier juge à l’art. 113 al. 1 CPC suffit à comprendre qu’il a considéré, nonobstant les arguments présentés par le recourante, qu’il y avait lieu de faire application de cette disposition et de ne pas lui allouer de dépens. Le premier juge n’avait en particulier pas à s’attarder sur le raisonnement de la recourante, dans la mesure où celui-ci ne lui paraissait pas pertinent. Pour le reste, la prétention en dépens de la recourante a été formulée « en » procédure de conciliation, et non pas présentée au juge du fond « pour » la procédure de conciliation, si bien que l'exclusion énoncée à l'art. 113 al. 1 1re phrase CPC s'applique pleinement. Par ailleurs, la jurisprudence fédérale et la doctrine confirment l'exclusion de dépens en cas de retrait de la requête de conciliation, le fait que l’intimé ait retiré sa requête après l’audience étant dénué de pertinence. Les griefs de la recourante doivent donc être rejetés. 7. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art.”

“Der Schutz des Mieters bleibt aber auch im Verfahren des Rechtsschutzes in klaren Fällen gewährleistet, da das Begehren des Vermieters nur dann gutgeheissen werden darf, wenn keine Zweifel an der Vollständigkeit der Sachverhaltsdarstellung bestehen und die Kündigung gestützt darauf als klar berechtigt erscheint (vgl. BGer 4A_7/2012 vom 3. April 2012 E. 2.5; vgl. auch OGer ZH RU190017 vom 13. März 2019 E. 3.2.). Nach dem Gesag- ten hat die Vorinstanz das Schlichtungsverfahren zu Recht sistiert. 4.Die Kostenfreiheit des Schlichtungsverfahrens nach Art. 113 Abs. 2 ZPO (insb. betreffend Miete und Pacht von Wohnräumen vgl. lit. c der Bestimmung) gilt nach der Praxis der Kammer auch im Rechtsmittelverfahren (vgl. OGer ZH RU150009 vom 19. Februar 2015, E. 3; OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, E. 2; ZR 112 Nr. 12). Entsprechend kann offen bleiben, ob die Kläger (auch) für das Beschwerdeverfahren ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege stellen (vgl. act. 2 S. 8). In Anwendung von Art. 113 Abs. 1 ZPO ist auch keine Parteientschädigung zuzusprechen, wobei eine solche vorliegend auch deshalb ausser Betracht fiele, weil die Kläger unterliegen und der Beklagten keine erheblichen Umtriebe entstanden sind. Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde der Kläger wird nicht eingetreten. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Beklagte unter Beilage eines Doppels von act. 2, sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. - 5 - 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Zwischenentscheid im Sinne von Art.”

“Gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO werden für das Schlichtungsverfahren be- treffend Miete von Wohn- und Geschäftsräumen keine Gerichtskosten erhoben, was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt. Ebenso findet die Regelung, wonach im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen werden (Art. 113 Abs. 1 ZPO), auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011, E. 4a). Folglich ist für das Beschwerdeverfah- ren von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen und es sind keine Partei- entschädigungen zuzusprechen. - 8 - Es wird erkannt:”

“Im Schlichtungsverfahren sind von vorneherein keine Parteientschädigun- gen zuzusprechen (vgl. Art. 113 Abs. 1 ZPO), was auch für das Rechtsmittelver- fahren gilt (vgl. OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, PD110010 vom 31. Oktober 2011, E. 4a). Es wird erkannt:”

“Die Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung der Vorinstanz ist somit unbegründet und daher abzuweisen. 5.Gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO werden für das Schlichtungsverfahren be- treffend Miete von Wohn- und Geschäftsräumen keine Gerichtskosten erhoben, was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt. Ebenso findet die Regelung, wonach im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen werden (Art. 113 Abs. 1 ZPO), auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011, E. 4a). Folglich ist für das Beschwerdeverfah- ren von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen und es sind keine Parteient- schädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Beschwerdegegner unter Beilage eines Doppels der Beschwerdeschrift (act. 2), sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an die Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirksgerichtes Uster, je gegen Empfangs- schein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- - 6 - richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art.”

“Der Schutz des Mieters bleibt aber auch im Verfahren des Rechtsschutzes in klaren Fällen gewährleistet, da das Begehren des Vermieters nur dann gutgeheissen werden darf, wenn keine Zweifel an der Vollständigkeit der Sachverhaltsdarstellung bestehen und die Kündigung gestützt darauf als klar berechtigt erscheint (vgl. BGer 4A_7/2012 vom 3. April 2012 E. 2.5; vgl. auch OGer ZH RU190017 vom 13. März 2019 E. 3.2.). Nach dem Gesag- ten hat die Vorinstanz das Schlichtungsverfahren zu Recht sistiert. 4.Die Kostenfreiheit des Schlichtungsverfahrens nach Art. 113 Abs. 2 ZPO (insb. betreffend Miete und Pacht von Wohnräumen vgl. lit. c der Bestimmung) gilt nach der Praxis der Kammer auch im Rechtsmittelverfahren (vgl. OGer ZH RU150009 vom 19. Februar 2015, E. 3; OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, E. 2; ZR 112 Nr. 12). Entsprechend kann offen bleiben, ob die Kläger (auch) für das Beschwerdeverfahren ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege stellen (vgl. act. 2 S. 8). In Anwendung von Art. 113 Abs. 1 ZPO ist auch keine Parteientschädigung zuzusprechen, wobei eine solche vorliegend auch deshalb ausser Betracht fiele, weil die Kläger unterliegen und der Beklagten keine erheblichen Umtriebe entstanden sind. Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde der Kläger wird nicht eingetreten. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Beklagte unter Beilage eines Doppels von act. 2, sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. - 5 - 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Zwischenentscheid im Sinne von Art.”

“Im Schlichtungsverfahren sind von vornherein keine Parteientschädigungen zuzusprechen (vgl. Art. 113 Abs. 1 ZPO), was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt (vgl. statt vieler: OGer ZH RU210024 vom 6. April 2021, E. 5.). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde wird nicht eigetreten. 2.Auf das Ausstandsbegehren der Beschwerdeführerin gegen Friedensrichte- rin Susann Pflüger wird nicht eingetreten. 3.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 300.– festgesetzt und der Beschwerdeführerin auferlegt. 4.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Beschwerdegegner unter Bei- lage von Doppeln von act. 2 und 7, sowie unter Rücksendung der erstin- stanzlichen Akten an das Friedensrichteramt der Stadt Zürich, Kreise 7 + 8, je gegen Empfangsschein, sowie an die Obergerichtskasse. - 10 - 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff.”

“Im Schlichtungsverfahren sind von vornherein keine Parteientschädigungen zuzusprechen (vgl. Art. 113 Abs. 1 ZPO), was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt (vgl. OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, PD110010 vom 31. Oktober 2011 E. 4a). Es wird erkannt:”

“Dans tous les cas, il ne sera pas alloué des dépens en lien avec une « procédure » de conciliation (qui n’existe pas), mais bien en rapport avec une autre cause (retrait de la demande, acquiescement, transformation de la procédure, etc. [Tappy, in CR CPC, 2e éd. 2019, n. 16 ss ad art. 291]). On ne peut dès lors, contrairement à ce que pense la recourante, pas tirer argument de la portée de la règle consacrée à l’article 113 al. 1 CPC pour exclure toute application de l’article 108 CPC. En l’espèce, celui-ci est applicable et on peut dès lors confirmer le jugement attaqué en tant qu’il alloue des dépens au demandeur. 3.2. Au demeurant, même si l’on suivait l’argumentation de la recourante (soit en admettant – par pure hypothèse – l’application de l’article 113 al. 1 CPC), on ne pourrait lui donner raison. Il faut en effet rappeler à la recourante que l’article 2 al. 2 CC permet au tribunal de tenir en échec l’application de la loi lorsque cette application est mise au service d’intérêts qui ne correspondent pas à ceux que la règle (soit ici l’art. 113 al. 1 CPC) est destinée à protéger (cf. Steinauer, Le Titre préliminaire du Code civil, in TDPS II/1, 2009, n. 570 p. 213). En excluant les dépens à l’article 113 al. 1 CPC, le législateur poursuivait le but de favoriser, au stade de la conciliation, l’entente entre les parties et l'absence de formalisme qui ne rendent pas nécessaires les services d'un avocat (Message CPC, FF 2006 p. 6911 ; Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, IIe éd., vol. 1, n. 2 ad art. 113). Il résulte en l’espèce des constatations effectuées par le juge civil que les mandataires des parties ont été contactés, comme c’est l’usage, par le greffe du tribunal civil pour fixer la date de l’audience, que l’audience pour tentative de conciliation a alors été prévue le 26 septembre 2023, la convocation ayant été notifiée aux mandataires le 24 mai 2023. À ce stade et jusqu’à son courrier du 21 septembre 2023 (posté le 22 décembre 2023 et réceptionné par le juge civil le 25 septembre 2023), le mandataire de la défenderesse n’avait jamais laissé entendre que, s’il ne pouvait pas obtenir les informations qu’il sollicitait portant sur la situation financière du demandeur, ni lui ni sa cliente ne comparaîtraient à l’audience du 26 septembre 2023.”

“Keine dieser Voraussetzungen ist hier erfüllt. Das Durchlaufen eines Schlichtungsverfahrens ist folglich obligatorisch. Entsprechend hätte das Mietge- richt bereits mangels Klagebewilligung bezüglich der bei ihm eingereichten Fest- stellungsklage sogleich – wie dies auch der Beschwerdeführer zu erkennen scheint (act. 4 Rz. 6) – einen Nichteintretensentscheid fällen und hierbei Kosten beim Beschwerdeführer erheben können. Das Mietgericht sah aber von dieser Möglichkeit ab und leitete stattdessen die Eingabe des Beschwerdeführers an die Schlichtungsbehörde zur Behandlung weiter. Dieses Vorgehen blieb ohne Kos- - 4 - tenfolgen für den Beschwerdeführer, und insbesondere ist darauf hinzuweisen, dass das Verfahren vor der paritätischen Schlichtungsbehörde für den Beschwer- deführer ebenfalls kostenlos bleiben wird (vgl. Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO). In die- sem Sinne handelte das Mietgericht laienfreundlich und letztlich im Interesse des Beschwerdeführers, was im Ergebnis nicht zu beanstanden ist. Weshalb sich der Beschwerdeführer an diesem Vorgehen stört, bleibt unerfindlich. So ist nicht er- kennbar, dass ihm aus dem geschilderten Vorgehen ein irgendwie gearteter tat- sächlicher oder rechtlicher Nachteil erwachsen würde (vgl. act. 4).”

“Die Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung der Vorinstanz ist somit unbegründet und daher abzuweisen. 5.Gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. c ZPO werden für das Schlichtungsverfahren be- treffend Miete von Wohn- und Geschäftsräumen keine Gerichtskosten erhoben, was auch für das Rechtsmittelverfahren gilt. Ebenso findet die Regelung, wonach im Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen werden (Art. 113 Abs. 1 ZPO), auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung (vgl. OGer ZH PD110010 vom 31. Oktober 2011, E. 4a). Folglich ist für das Beschwerdeverfah- ren von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen und es sind keine Parteient- schädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Beschwerdegegner unter Beilage eines Doppels der Beschwerdeschrift (act. 2), sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an die Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirksgerichtes Uster, je gegen Empfangs- schein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- - 6 - richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen.”

“c CPC a expressément exclu la procédure de conciliation (« Schlichtungsverfahren ») en cas de procédure de divorce et prévu une procédure spéciale où la conciliation serait tentée dans le cadre d’une « audience de conciliation » (dans le texte allemand : « Einigingsverhandlung »). Or on ne voit pas que le législateur ait prévu une procédure distincte pour la procédure de divorce, excluant expressément la procédure de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC, pour néanmoins soumettre cette autre procédure aux règles applicables à la procédure de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC. La volonté du législateur est d’ailleurs d’autant plus claire dans le texte allemand du CPC, dès lors qu’il a choisi d’utiliser des termes différents pour l’un et l’autre cas de figure. Enfin, on relève que l’art. 113 al. 1 CPC constitue une exception au principe de l’octroi des dépens, prévu dans le titre « Dispositions spéciales régissant les frais ». A ce titre, cette disposition doit être interprétée restrictivement. Elle ne saurait donc – alors qu’elle vise un type de procédure – s’appliquer à une cause dans laquelle ce type de procédure est expressément exclue et un autre système prévu. Il s’ensuit que le premier juge n’avait pas à appliquer l’art. 113 al. 1 CPC à la présente cause. Le recours est sur ce point infondé. Il l’est également s’agissant de l’interprétation à donner à l’art. 113 al. 1 CPC dès lors que cette disposition n’est pas applicable. 4. A titre subsidiaire, le recourant se plaint de la quotité des dépens alloués. 4.1 4.1.1 Il invoque en premier lieu une violation de son droit d’être entendu. Il fait valoir que l’argumentation du premier juge, consistant à invoquer les dispositions du TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) applicables en la matière, serait insuffisante pour lui permettre de comprendre les raisons qui ont conduit l’autorité intimée à arrêter la somme de 2'100 fr. à titre de dépens. 4.1.2 En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu notamment le devoir de l’autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle.”

“L’audience de conciliation doit en outre également porter, lorsque le point est discuté, sur l’existence du motif de divorce, respectivement de modification de divorce (art. 291 al. 2 CPC). A cela s’ajoute que l’art. 198 let. c CPC a expressément exclu la procédure de conciliation (« Schlichtungsverfahren ») en cas de procédure de divorce et prévu une procédure spéciale où la conciliation serait tentée dans le cadre d’une « audience de conciliation » (dans le texte allemand : « Einigingsverhandlung »). Or on ne voit pas que le législateur ait prévu une procédure distincte pour la procédure de divorce, excluant expressément la procédure de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC, pour néanmoins soumettre cette autre procédure aux règles applicables à la procédure de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC. La volonté du législateur est d’ailleurs d’autant plus claire dans le texte allemand du CPC, dès lors qu’il a choisi d’utiliser des termes différents pour l’un et l’autre cas de figure. Enfin, on relève que l’art. 113 al. 1 CPC constitue une exception au principe de l’octroi des dépens, prévu dans le titre « Dispositions spéciales régissant les frais ». A ce titre, cette disposition doit être interprétée restrictivement. Elle ne saurait donc – alors qu’elle vise un type de procédure – s’appliquer à une cause dans laquelle ce type de procédure est expressément exclue et un autre système prévu. Il s’ensuit que le premier juge n’avait pas à appliquer l’art. 113 al. 1 CPC à la présente cause. Le recours est sur ce point infondé. Il l’est également s’agissant de l’interprétation à donner à l’art. 113 al. 1 CPC dès lors que cette disposition n’est pas applicable. 4. A titre subsidiaire, le recourant se plaint de la quotité des dépens alloués. 4.1 4.1.1 Il invoque en premier lieu une violation de son droit d’être entendu. Il fait valoir que l’argumentation du premier juge, consistant à invoquer les dispositions du TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) applicables en la matière, serait insuffisante pour lui permettre de comprendre les raisons qui ont conduit l’autorité intimée à arrêter la somme de 2'100 fr.”

“Die Regeln zur Bestimmung des Streitwerts (Art. 91-94 ZPO) finden grundsätzlich überall Anwendung, wo der Streitwert von Bedeutung ist, also auch bei der Bestimmung der sachlichen Zuständigkeit und der Verfahrensart (BGE 143 III 506 E. 3.2.1; 142 III 788 E. 4.2.3). Daher hat die Teilklage für die klagende Partei verschiedene Vorteile. Denn der Streitwert wird durch das Rechtsbegehren bestimmt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Dies ermöglicht eine Verminderung der Prozesskosten, weil grundsätzlich nur der Streitwert des eingeklagten Teilanspruchs massgebend ist. In arbeitsrechtlichen Verfahren können gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. d ZPO und Art. 114 lit. c ZPO die Gerichtskosten gänzlich eingespart werden, wenn höchstens Fr. 30'000.-- eingeklagt werden. Ferner kann das Verfahren beschleunigt und vereinfacht werden, weil der Prozess nach Art. 243 Abs. 1 ZPO bei Streitwerten bis zu Fr. 30'000.-- im vereinfachten Verfahren geführt wird. Zudem gilt gegebenenfalls der sozialpolitisch begründete Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 247 Abs. 2 lit. b ZPO. Schliesslich kann es für die klagende Partei vorteilhaft sein, wenn das Verfahren rascher zum Abschluss gelangt, weil aufgrund des tiefen Streitwerts gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO (unter Fr. 10'000.--) keine Berufung oder gemäss Art. 74 Abs. 1 BGG (unter Fr. 15'000.-- in arbeits- und mietrechtlichen Fällen [lit. a] beziehungsweise unter Fr. 30'000.-- in allen übrigen Fällen [lit. b]) unter Vorbehalt von Art. 74 Abs. 2 BGG keine Beschwerde in Zivilsachen möglich ist. Überdies kann sich eine Teilklage anbieten, wenn die klagende Partei die Beweislage für den Gesamtanspruch noch nicht als ausreichend erachtet (FABIENNE HOHL, Procédure civile, Bd.”

“Enfin, astreindre le juge du fond à ventiler les dépens octroyés afin d'éliminer ceux qui sont uniquement inhérents à la procédure de conciliation apparaissait peu praticable – la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation étant reprise pour le procès au fond – et d'un impact limité. Pour toutes ces raisons, le Tribunal fédéral a considéré que le juge ordinaire saisi du litige au fond pouvait allouer des dépens pour la procédure de conciliation également. La portée de l'arrêt précité doit être nuancée, en ce sens que l'art. 113 al. 1, 1ère phrase, CPC ne trouve pas exclusivement application dans le cas où la procédure de conciliation aboutit à une transaction ; il y a au contraire lieu d'admettre que l'allocation de dépens est également exclue lorsque la procédure se termine à la suite d'un retrait de la requête de conciliation, ce même si la partie intimée a été invitée par l'autorité de conciliation à se déterminer par écrit et a consulté un avocat pour ce faire (Tappy, op. cit., n. 6a ad art. 113 CPC, en référence à l'arrêt du Tribunal fédéral 4D_29/2016 du 22 juin 2016). 3.3 C'est en vain que les intimés se réfèrent à l'ATF 141 III 20 pour conclure à la confirmation de l'allocation des dépens en leur faveur, puisqu'en l'espèce c'est « dans la procédure de conciliation » et exclusivement dans cette procédure que des dépens leur ont été alloués, ce qui est proscrit par l'art. 113 CPC. Aucun jugement n'a été rendu en application de l'art. 212 CPC, la décision attaquée ayant pris acte du paiement de la somme réclamée par les intimés. Il en résulte que le grief doit être admis et que les dépens alloués en première instance doivent être supprimés. 4. 4.1 La recourante conteste ensuite la mise à sa charge des frais de la procédure de conciliation. 4.2 Aux termes de l'art. 207 CPC, les frais de la procédure de conciliation sont mis à la charge du demandeur lorsqu’il retire sa requête (a), lorsque l’affaire est rayée du rôle en raison d’un défaut (b), ou lorsqu’une autorisation de procéder est délivrée (let.”

“Pour toutes ces raisons, le Tribunal fédéral a considéré que le juge ordinaire saisi du litige au fond pouvait allouer des dépens pour la procédure de conciliation également. La portée de l'arrêt précité doit être nuancée, en ce sens que l'art. 113 al. 1, 1ère phrase, CPC ne trouve pas exclusivement application dans le cas où la procédure de conciliation aboutit à une transaction ; il y a au contraire lieu d'admettre que l'allocation de dépens est également exclue lorsque la procédure se termine à la suite d'un retrait de la requête de conciliation, ce même si la partie intimée a été invitée par l'autorité de conciliation à se déterminer par écrit et a consulté un avocat pour ce faire (Tappy, op. cit., n. 6a ad art. 113 CPC, en référence à l'arrêt du Tribunal fédéral 4D_29/2016 du 22 juin 2016). 3.3 C'est en vain que les intimés se réfèrent à l'ATF 141 III 20 pour conclure à la confirmation de l'allocation des dépens en leur faveur, puisqu'en l'espèce c'est « dans la procédure de conciliation » et exclusivement dans cette procédure que des dépens leur ont été alloués, ce qui est proscrit par l'art. 113 CPC. Aucun jugement n'a été rendu en application de l'art. 212 CPC, la décision attaquée ayant pris acte du paiement de la somme réclamée par les intimés. Il en résulte que le grief doit être admis et que les dépens alloués en première instance doivent être supprimés. 4. 4.1 La recourante conteste ensuite la mise à sa charge des frais de la procédure de conciliation. 4.2 Aux termes de l'art. 207 CPC, les frais de la procédure de conciliation sont mis à la charge du demandeur lorsqu’il retire sa requête (a), lorsque l’affaire est rayée du rôle en raison d’un défaut (b), ou lorsqu’une autorisation de procéder est délivrée (let. c). Lorsque la demande est déposée, les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause (al. 2). Quant à l’art. 208 CPC, il prévoit que lorsque la tentative de conciliation aboutit, l’autorité de conciliation consigne une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action inconditionnel au procès-verbal, qui est ensuite soumis à la signature des parties.”

“Enfin, astreindre le juge du fond à ventiler les dépens octroyés afin d'éliminer ceux qui sont uniquement inhérents à la procédure de conciliation apparaissait peu praticable – la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation étant reprise pour le procès au fond – et d'un impact limité. Pour toutes ces raisons, le Tribunal fédéral a considéré que le juge ordinaire saisi du litige au fond pouvait allouer des dépens pour la procédure de conciliation également. La portée de l’arrêt précité doit être nuancée, en ce sens que l’art. 113 al. 1 1re phrase CPC ne trouve pas exclusivement application dans le cas où la procédure de conciliation aboutit à une transaction ; il y a au contraire lieu d’admettre que l'allocation de dépens est également exclue lorsque la procédure se termine à la suite d'un retrait de la requête de conciliation, ce même si la partie intimée a été invitée par l'autorité de conciliation à se déterminer par écrit et a consulté avocat pour ce faire (Tappy, op. cit., n. 6a ad art. 113 CPC, en référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_29/2016 du 22 juin 2016). 6.3 En l’espèce, le grief tiré du défaut de motivation de la décision entreprise est infondé. En effet, la référence faite par le premier juge à l’art. 113 al. 1 CPC suffit à comprendre qu’il a considéré, nonobstant les arguments présentés par le recourante, qu’il y avait lieu de faire application de cette disposition et de ne pas lui allouer de dépens. Le premier juge n’avait en particulier pas à s’attarder sur le raisonnement de la recourante, dans la mesure où celui-ci ne lui paraissait pas pertinent. Pour le reste, la prétention en dépens de la recourante a été formulée « en » procédure de conciliation, et non pas présentée au juge du fond « pour » la procédure de conciliation, si bien que l'exclusion énoncée à l'art. 113 al. 1 1re phrase CPC s'applique pleinement. Par ailleurs, la jurisprudence fédérale et la doctrine confirment l'exclusion de dépens en cas de retrait de la requête de conciliation, le fait que l’intimé ait retiré sa requête après l’audience étant dénué de pertinence.”

“10'000.– und mehr zuge- sprochen werden können). D.Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Im Entscheidverfahren werden bei Streitigkeiten wegen Gewalt, Drohung oder Nachstellungen nach Art. 28b ZGB keine Gerichtskosten erhoben (Art. 114 Bst. f ZPO). Zum Entscheidverfahren zählen auch allfällige Rechtsmittelverfahren (BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 114 N 2). Das erst- und das zweitinstanzliche Ver- fahren sind dementsprechend kostenlos (vgl. auch Urk. 59 S. 28, 30, Dispositivzif- fer 4), wenngleich es nicht nur um Stalking ging, sondern auch um Ehrverletzungen, welche jedoch ihrerseits wiederum Teil des Stalkings sind, und aufwandsmässig keine genaue Abgrenzung möglich erscheint. Parteientschädigungen werden (nach Obsiegen bzw. Unterliegen, vgl. Art. 106 Abs. 2 ZPO) zugesprochen, wie sich aus dem qualifizierten Schweigen des Geset- zes ergibt, welches in Art. 114 ZPO nur von den Gerichtskosten spricht und die Parteientschädigung im Gegensatz zu Art. 113 ZPO nicht ausschliesst (KUKO ZPO-Schmid/Jent-Sørensen, Art. 113/114, N 5).”

“Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). 3. Le recourant reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir assimilé l’audience de conciliation prévue par l’art. 291 CPC à une procédure de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC et partant de ne pas avoir appliqué l’art. 113 al. 1 CPC et renoncé à astreindre le recourant au versement de dépens. 3.1 Aux termes de l’art. 113 al. 1 CPC, traitant des frais en procédure de conciliation, il n’est pas alloué de dépens pour cette dernière. L’indemnisation du conseil juridique commis d’office est réservée. Le recourant estime que cette disposition devrait également s’appliquer après une audience de conciliation au sens de l’art. 291 CPC, applicable par renvoi de l’art. 284 al. 3 CPC à la procédure de modification de jugement de divorce qu’il a intentée. 3.2 Cette question n’a pas été expressément tranchée par le Tribunal fédéral, faute de valeur litigieuse suffisante. Celui-ci a toutefois relevé que l’art. 113 al. 1 CPC prévoyait qu’il n’était pas alloué de dépens de procédure de conciliation (dans le texte allemand : « Schlichtungsverfahren ») et que le recourant n’expliquait aucunement pour quelle raison cette disposition devrait également trouver application dans le cadre de la procédure de conciliation (dans le texte allemand : « Einigungsverhandlung ») au sens de l’art. 291 CPC (TF 5A_952/2015 du 17 juin 2016 consid. 5.3). 3.3 En l’occurrence et comme le relève le recourant, l’audience de conciliation au sens de l’art. 291 CPC remplit plusieurs objectifs. Elle vise ainsi non seulement à tenter la conciliation entre les parties mais également à poser les jalons pour la poursuite de la procédure de divorce (ATF 138 III 366 consid 3.1.4 et 5D_14/2017 consid 3.3.3 [arrêt qui traitait – le recourant le passe sous silence – non pas de la présente problématique, mais de l’application d’un tarif cantonal en matière d’indemnisation d’avocat d’office]). L’audience de conciliation doit en outre également porter, lorsque le point est discuté, sur l’existence du motif de divorce, respectivement de modification de divorce (art.”

“Il s'ensuit que le délai de recours contre la décision prenant acte du retrait de cette demande et statuant sur les frais de la procédure est de trente jours conformément à l’art. 321 al. 1 CPC. 2. Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S’agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). 3. Le recourant reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir assimilé l’audience de conciliation prévue par l’art. 291 CPC à une procédure de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC et partant de ne pas avoir appliqué l’art. 113 al. 1 CPC et renoncé à astreindre le recourant au versement de dépens. 3.1 Aux termes de l’art. 113 al. 1 CPC, traitant des frais en procédure de conciliation, il n’est pas alloué de dépens pour cette dernière. L’indemnisation du conseil juridique commis d’office est réservée. Le recourant estime que cette disposition devrait également s’appliquer après une audience de conciliation au sens de l’art. 291 CPC, applicable par renvoi de l’art. 284 al. 3 CPC à la procédure de modification de jugement de divorce qu’il a intentée. 3.2 Cette question n’a pas été expressément tranchée par le Tribunal fédéral, faute de valeur litigieuse suffisante. Celui-ci a toutefois relevé que l’art. 113 al. 1 CPC prévoyait qu’il n’était pas alloué de dépens de procédure de conciliation (dans le texte allemand : « Schlichtungsverfahren ») et que le recourant n’expliquait aucunement pour quelle raison cette disposition devrait également trouver application dans le cadre de la procédure de conciliation (dans le texte allemand : « Einigungsverhandlung ») au sens de l’art.”

“Entsprechend sei auch die Entschädigung an die Berufungsbeklagten 2 und 3 zu kürzen, weil diese entsprechend dem Berufungsbeklagten 1 entschädigt worden seien (act. B.1 E. 22). Die Ansicht, dass den Berufungsbeklagten für ihre Bemühungen im Zu- sammenhang mit dem Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigung auszu- richten ist (Art. 113 Abs. 1 ZPO), ist an sich richtig, in der vorliegenden Konstella- tion hingegen nicht zutreffend. Kommt es nämlich zur Ausstellung der Klagebewil- ligung und danach zu einem Prozess, so werden die Kosten zur Hauptsache ge- schlagen (Art. 207 Abs. 2 ZPO) und zusammen mit den übrigen Prozesskosten verteilt (Botschaft zur ZPO von 2006 S. 7332). Im Rahmen seines Sachentscheids kann dann das erstinstanzliche Sachgericht für das Schlichtungsverfahren eine Parteientschädigung zusprechen (BGE 141 III 20 E. 5.3; Christine Möhler, in: Geh- ri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], OFK Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 4 zu Art. 207 ZPO, Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Basel 2016, N 2a zu Art. 113 ZPO).”

“Entsprechend sei auch die Entschädigung an die Berufungsbeklagten 2 und 3 zu kürzen, weil diese entsprechend dem Berufungsbeklagten 1 entschädigt worden seien (act. B.1 E. 22). Die Ansicht, dass den Berufungsbeklagten für ihre Bemühungen im Zu- sammenhang mit dem Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigung auszu- richten ist (Art. 113 Abs. 1 ZPO), ist an sich richtig, in der vorliegenden Konstella- tion hingegen nicht zutreffend. Kommt es nämlich zur Ausstellung der Klagebewil- ligung und danach zu einem Prozess, so werden die Kosten zur Hauptsache ge- schlagen (Art. 207 Abs. 2 ZPO) und zusammen mit den übrigen Prozesskosten verteilt (Botschaft zur ZPO von 2006 S. 7332). Im Rahmen seines Sachentscheids kann dann das erstinstanzliche Sachgericht für das Schlichtungsverfahren eine Parteientschädigung zusprechen (BGE 141 III 20 E. 5.3; Christine Möhler, in: Geh- ri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], OFK Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 4 zu Art. 207 ZPO, Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Basel 2016, N 2a zu Art. 113 ZPO).”

“320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord-nung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les réf. citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 3. 3.1 La recourante fait valoir que des dépens ne pouvaient pas être alloués aux intimés en raison de la teneur de l'art. 113 CPC. Les intimés soutiennent pour leur part que la procédure de première instance s'apparente à une procédure de jugement selon l'art. 212 CPC. 3.2 Aux termes de l'art. 113 al. 1, 1ère phrase, CPC, il n'est pas alloué de dépens en procédure de conciliation. Le Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse indique que, le but de cette procédure étant d'aboutir à une issue transactionnelle et d'éviter le dépôt d'une action au fond, chaque partie doit supporter ses propres frais, l'indemnisation d'un avocat d'office par l'Etat étant réservée et les parties étant libres de convenir d'une autre répartition en transigeant (FF 2006 6911 ch. 5.8.3 ad art. 111). Dans l'ATF 141 III 20, notre Haute cour, après avoir relevé que la portée de l'art. 113 al. 1 CPC était discutée en doctrine et exposé les diverses opinions alors exprimées, a considéré que si la lettre de cette disposition s'opposait à l'allocation de dépens « en procédure de conciliation », tel n'étant pas le cas « pour » la procédure de conciliation, le texte légal ne faisant ainsi pas obstacle à l'allocation de dépens pour cette phase procédurale dans le cadre d'un jugement au fond rendu par le juge ordinaire.”

“En l'espèce, le Président du tribunal a en particulier pris en considération le fait que la procédure a donné lieu à un double échange d'écritures, au dépôt de notes de plaidoirie écrites, et à deux audiences, l'une consacrée à la conciliation et l'autre à l'interrogatoire des parties et l'audition de plusieurs témoins. La procédure ne peut ainsi être qualifiée de simple et justifie amplement le montant des dépens retenu par le Président du tribunal. Dans ces conditions, le recours doit également être rejeté sur ce point. 2.6. En ce qui concerne enfin la dernière critique soulevée par le recourant, à savoir que l'audience de conciliation et le travail nécessité à cet effet ont été indemnisés alors qu'aux termes de l'art. 113 al. 1 CPC il n'est pas alloué de dépens en procédure de conciliation, force est de constater que, selon la jurisprudence (ATF 141 III 20 consid. 5.3), cette disposition s'oppose à l'allocation de dépens "en" procédure de conciliation, et non pas "pour" la procédure de conciliation. L'art. 113 CPC n'interdit donc pas au juge d'allouer, dans le cadre du jugement au fond, des dépens pour la procédure de conciliation, ce qui conduit au rejet du recours sur ce point. 3. Dans la mesure où le recourant succombe entièrement, les frais de la présente procédure doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais de justice, fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 let. b CPC) à CHF 500.-. Quant aux dépens de l'intimé, ils sont arrêtés globalement (art. 64 al. 1 let. g RJ) à la somme de CHF 1'000.-, débours compris, plus la TVA par CHF 77.- (7.7 % de CHF 1'000.-). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 10 juin 2021 est confirmée. II. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________. Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés forfaitairement à CHF 500.- et prélevés sur l'avance de frais effectuées par A.________. III. Les dépens de B.”

“Unter die vom Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege (Art. 117 ff. der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO; SR 272]) abgedeckten Verfahren fällt auch das Schlichtungsverfahren, wie aus der Spezialregelung von Art. 113 Abs. 1 ZPO über die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistands im Schlichtungsverfahren zu folgern ist. Zur Beurteilung des Anspruchs sind die allgemeinen Kriterien anwendbar (Schrank, Das Schlichtungsverfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Basel 2015, Rz 293 f., mit Hinweisen).”

“Unter die vom Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege (Art. 117 ff. der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO; SR 272]) abgedeckten Verfahren fällt auch das Schlichtungsverfahren, wie aus der Spezialregelung von Art. 113 Abs. 1 ZPO über die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistands im Schlichtungsverfahren zu folgern ist. Zur Beurteilung des Anspruchs sind die allgemeinen Kriterien anwendbar (Schrank, Das Schlichtungsverfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Basel 2015, Rz 293 f., mit Hinweisen).”

“Für das Beschwerdeverfahren sind weder Kosten zu erheben noch Partei- entschädigungen zuzusprechen (Art. 113 ZPO). Es wird beschlossen:”

“Für das Beschwerdeverfahren sind weder Kosten zu erheben noch Partei- entschädigungen zuzusprechen (Art. 113 ZPO). Es wird beschlossen:”

“Der Aufwand vom 4. März bis im Oktober 2019 (Erhalt der Klage) dürfe daher nicht entschädigt werden und die Entschädigung sei zu kürzen. Entsprechend sei auch die Entschädigung an die Berufungsbeklagten 2 und 3 zu kürzen, weil diese entsprechend dem Berufungsbeklagten 1 entschädigt worden seien (act. B.1 E. 22). Die Ansicht, dass den Berufungsbeklagten für ihre Bemühungen im Zu- sammenhang mit dem Schlichtungsverfahren keine Parteientschädigung auszu- richten ist (Art. 113 Abs. 1 ZPO), ist an sich richtig, in der vorliegenden Konstella- tion hingegen nicht zutreffend. Kommt es nämlich zur Ausstellung der Klagebewil- ligung und danach zu einem Prozess, so werden die Kosten zur Hauptsache ge- schlagen (Art. 207 Abs. 2 ZPO) und zusammen mit den übrigen Prozesskosten verteilt (Botschaft zur ZPO von 2006 S. 7332). Im Rahmen seines Sachentscheids kann dann das erstinstanzliche Sachgericht für das Schlichtungsverfahren eine Parteientschädigung zusprechen (BGE 141 III 20 E. 5.3; Christine Möhler, in: Geh- ri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], OFK Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 4 zu Art. 207 ZPO, Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Basel 2016, N 2a zu Art. 113 ZPO).”

“Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 3. 3.1 La recourante fait valoir que des dépens ne pouvaient pas être alloués aux intimés en raison de la teneur de l'art. 113 CPC. Les intimés soutiennent pour leur part que la procédure de première instance s'apparente à une procédure de jugement selon l'art. 212 CPC. 3.2 Aux termes de l'art. 113 al. 1, 1ère phrase, CPC, il n'est pas alloué de dépens en procédure de conciliation. Le Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse indique que, le but de cette procédure étant d'aboutir à une issue transactionnelle et d'éviter le dépôt d'une action au fond, chaque partie doit supporter ses propres frais, l'indemnisation d'un avocat d'office par l'Etat étant réservée et les parties étant libres de convenir d'une autre répartition en transigeant (FF 2006 6911 ch. 5.8.3 ad art. 111). Dans l'ATF 141 III 20, notre Haute cour, après avoir relevé que la portée de l'art. 113 al. 1 CPC était discutée en doctrine et exposé les diverses opinions alors exprimées, a considéré que si la lettre de cette disposition s'opposait à l'allocation de dépens « en procédure de conciliation », tel n'étant pas le cas « pour » la procédure de conciliation, le texte légal ne faisant ainsi pas obstacle à l'allocation de dépens pour cette phase procédurale dans le cadre d'un jugement au fond rendu par le juge ordinaire. Les juges fédéraux ont en outre relevé qu'une telle solution n'allait pas à l'encontre du but poursuivi par le législateur, soit la favorisation de l'aboutissement de la tentative de conciliation, motif pris que le risque de se voir condamné à payer des dépens pour la phase de conciliation dans le cadre d'un jugement au fond ne pourrait qu'amener les parties à accepter un arrangement au sujet de prétentions incertaines, plutôt que de les soumettre au juge ordinaire et de risquer de devoir verser des dépens à la partie adverse. Enfin, astreindre le juge du fond à ventiler les dépens octroyés afin d'éliminer ceux qui sont uniquement inhérents à la procédure de conciliation apparaissait peu praticable – la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation étant reprise pour le procès au fond – et d'un impact limité.”

“Was die Geltendmachung der Parteikosten für das dem Verfahren SCHG/2014/736 vorgelagerte Vermittlungsverfahrens SCHG/2013/557 betrifft (Eingabe vom 3. Juli 2020, S. 3), ist zu erwähnen, dass diesbezüglich in der Gesamtkostennote des entsprechenden Klageverfahrens ein Aufwand von 29.1 Stunden (Zeitraum vom 2. Juli 2013 bis 9. Mai 2014) bzw. ein Honorar von Fr. 8'730.-- (29.1 h x Fr. 300.--; ohne Auslagen und MWSt.) auf das Vermittlungsverfahren entfällt und geltend gemacht wird. Laut Art. 45 Abs. 4 KUMV i.V.m. Art. 113 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (ZPO; SR 272) werden im Vermittlungsverfahren keine Parteienschädigungen zugesprochen. Gemäss BGE 141 III 20 E. 5.3 S. 21 untersagt Art. 113 Abs. 1 ZPO dem ordentlichen Richter jedoch nicht, im Rahmen des Urteils in der Sache Parteientschädigungen für das Schlichtungsverfahren zuzusprechen. Folglich kann vorliegend im Rahmen des Verfahrens SCHG/2014/736 für das Vermittlungsverfahren SCHG/2013/557 grundsätzlich eine Parteientschädigung zugesprochen werden, wobei jedoch dem Charakter einer Vermittlungsverhandlung Rechnung zu tragen ist und dementsprechend der geltend gemachte hohe Aufwand nicht berücksichtigt werden kann. Die Parteientschädigung für das Vermittlungsverfahren wird pauschal auf Fr. 2'000.-- (inkl. Auslagen und MWSt.) festgelegt.”

“Die Kostenregelung der Vorinstanz erweist sich als korrekt. Über die Frage, ob im Entscheidverfahren vor der Schlichtungsbehörde (inkl. Verfahren unter Erlass eines Urteilsvorschlags) Parteientschädigungen gesprochen werden können, ist hier nicht zu entscheiden. Tatsache ist, dass die Bestimmung von Art. 113 Abs. 1 ZPO die ordentliche Richterin nicht daran hindert, im Rahmen ihres Entscheids eine Parteientschädigung auch für das Schlichtungsverfahren zuzusprechen (BGE 141 III 20 E. 5 S. 20 ff.).”

“- 6 - Der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass die Klägerin auch aus dem Umstand, dass sie die Mängel gemäss der vorinstanzlichen Verfügung vom 13. Juni 2024 nachträglich geheilt habe, nichts zu ihren Gunsten ableiten kann (vgl. dahingehend act. 19 S. 6 unten f.). Mit ihrer Eingabe vom 19. Juni 2024 wur- den lediglich die "juristischen Mängel" betreffend fehlender Vollmacht nachträglich geheilt. Nachdem der Klägerin mit Verfügung vom 10. Mai 2024 bereits eine Frist zur (inhaltlichen resp. materiellen) Ergänzung ihres Gesuchs angesetzt worden war (vgl. act. 7), bestand für die Vorinstanz keine Pflicht, dies nach Eingang der Stellungnahme vom 24. Mai 2024 nochmals zu tun. 5.Die Kostenfreiheit des Schlichtungsverfahrens nach Art. 113 Abs. 2 ZPO (insb. betreffend Miete und Pacht von Wohnräumen vgl. lit. c der Bestimmung) gilt nach der Praxis der Kammer auch im Rechtsmittelverfahren (vgl. OGer ZH RU150009 vom 19. Februar 2015, E. 3; OGer ZH PD110005 vom 23. Juni 2011, E. 2; ZR 112 Nr. 12). In Anwendung von Art. 113 Abs. 1 ZPO ist auch keine Par- teientschädigung zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Beklagte unter Beilage eines Doppels von act. 19, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittelfrist an die Vorinstanz zurück. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder - 7 - Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Endentscheid im Sinne von Art. 90 BGG. Es handelt sich um eine mietrechtliche Angelegenheit. Der Streitwert übersteigt CHF 15'000.”

“Le dommage sujet ˆ rŽparation comprend en revanche les frais engagŽs par le lŽsŽ pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procs civil, lorsque cette consultation Žtait nŽcessaire et adŽquate et que les frais ne sont pas couverts ni prŽsumŽs couverts par les dŽpens (ATF 133 II 361 consid. 4.1). Cela concerne avant tout les frais de procs dans les actions en dommages-intŽrts fondŽes sur la responsabilitŽ dŽlictuelle (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rŽfŽrences citŽes). Le plaideur victorieux bŽnŽficie d'un rŽgime plus favorable lorsqu'il s'est heurtŽ ˆ un comportement procŽdural illicite de son adverse partie, c'est-ˆ-dire lorsque, dans le procs, celle-ci a adoptŽ une position tŽmŽraire qu'elle savait ou devait savoir indŽfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de rŽparer le dommage qui en est rŽsultŽ; il existe alors un concours en l'action accordŽe par cette disposition de droit fŽdŽral et celle rŽgie, le cas ŽchŽant, par le droit de procŽdure cantonal ou Žtranger (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rŽfŽrences citŽes). Le Code de procŽdure civile ne prŽvoit pas d'exclusion des dŽpens, sinon en procŽdure de conciliation selon l'art. 113 al. 1 CPC, mais l'art. 116 al. 1 CPC habilite les cantons ˆ prŽvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dŽfinition des frais consacrŽe par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dŽpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prŽvoit que mme dans les procŽdures gratuites, les frais - et aussi les dŽpens, compte tenu de la mme dŽfinition - peuvent tre mis ˆ la charge de la partie qui a procŽdŽ de faon tŽmŽraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3).  Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fŽdŽrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prŽlevŽ de frais dans les causes soumises ˆ la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dŽpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure est exclue de manire gŽnŽrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dŽpens d'un procs selon l'art.”

“Das Beschwerdeverfahren betrifft ein Schlichtungsverfahren in einer arbeitsrechtlichen Streitigkeit mit einem Streitwert unter Fr. 30'000.00. Dieses ist daher kostenlos (Art. 113 Abs. 2 lit. d ZPO). Mangels Anträgen sind keine Partei- entschädigungen zuzusprechen (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen:”

“Die Kosten des Schlichtungsverfahrens fallen gemäss Art. 113 Abs. 2 lit. d ZPO ausser Ansatz." Die Klägerin und Beschwerdeführerin (fortan Klägerin) bestätigte anlässlich der Schlichtungsverhandlung unterschriftlich ihr Einverständnis mit vorstehender Vereinbarung (Urk. 5 S. 2). Gleichentags verfügte die Friedensrichterin das Folgende (Urk. 6 S. 3 = Urk. 9 S. 3): "”

“9 TDC, qui prévoit un défraiement de 600 fr. à 50'000 fr. en première instance. Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif notamment de l'avocat, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum (art. 20 al. 2 TDC). Selon l'art. 105 al. 2 CPC, également repris à l’art. 3 al. 5 TDC, les parties peuvent produire une liste de frais. Il n'existe aucun devoir du juge de requérir de la partie une telle liste de frais avant de statuer sur les dépens (TF 5A_749/2019 du 15 novembre 2019 consid. 3.3 ; TF 5A_457/2019 du 13 mars 2020 consid. 3.4.2). Si les parties ne déposent pas de liste de frais, le tribunal fixe les dépens en fonction de son pouvoir d’appréciation et sur la base du tarif (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). Le juge n’est pas lié par les listes produites et reste libre d’estimer l’étendue des opérations nécessaires (CREC 28 juin 2013/227 consid. 3a). L’art. 113 al. 1 CPC, repris à l’art. 2 al. 2 TDC, qui prévoit qu’il n’est pas alloué de dépens en procédure de conciliation, n’interdit pas au juge du fond d’en allouer pour ce poste (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018 [ci-après : Colombini, Condensé], n. 1.1 ad art. 113 CPC). 3.3 En l’espèce, dans le cadre de sa demande, le recourant a conclu à l’allocation de dépens. Il savait en outre depuis le double acquiescement du 7 juillet 2021 que le juge allait lui allouer des dépens. Le recourant, dûment assisté d’un avocat expérimenté, a pourtant négligé de déposer une note de frais. Il est donc malvenu de reprocher au premier juge de ne pas l’avoir interpellé sur ses prétentions en dépens, étant rappelé que le juge n’est de toute manière pas lié par les listes produites et reste libre d’estimer l’étendue des opérations nécessaires. De surcroît, le recourant ne saurait prétendre à ce que les intimés lui versent des dépens pour tout le travail de son avocat ayant trait au seul défendeur V.”

“Je l’ai accepté à mes conditions, soit qu’il n’y ait aucun problème dans le futur ». A lire la version de chacun, il est évident que celle de l’intimé est beaucoup plus crédible que celle de l’appelant, tant il paraît tout à fait inusuel de donner autant d’argent, pour des motifs que l’on peine à comprendre, à une personne qui n’est même pas proche. Il ressort ainsi des circonstances qui ont suivi la conclusion du contrat que la volonté réelle et commune des parties était de conclure le contrat de prêt. 4.4.2 Par ailleurs, on relèvera qu’au vu du texte clair du contrat de prêt et de l’absence de motifs crédibles à la donation de la somme de 693'000 fr., l’interprétation des déclarations et comportements des parties selon le principe de la confiance permet également de retenir que les parties ont conclu un contrat de prêt. Le grief de l’appelant doit être rejeté. 5. 5.1 Invoquant une violation de l’art. 113 CPC, l’appelant relève qu’aucun dépens ne saurait être alloué à la partie adverse pour la procédure de conciliation. 5.2 L’art. 113 CPC s’oppose à l’allocation de dépens « en » procédure de conciliation, et non pas « pour » la procédure de conciliation. Le texte légal ne fait donc nullement obstacle à l’allocation de dépens pour cette phase procédurale dans le cadre d’un jugement au fond rendu par le juge ordinaire. Une telle solution ne va pas non plus à l’encontre du but poursuivi par le législateur. L’interdiction formulée à l’art. 113 al. 1, 1ère phrase, CPC vise à favoriser l’aboutissement de la tentative de conciliation ; les discussions restent limitées au litige au fond, sans que s’y ajoute un point de discussion supplémentaire au sujet de prétentions en remboursement de dépens. Par contre, la perspective d’échapper ultérieurement au paiement de ces dépens dans l’hypothèse où la conciliation échoue ne vas pas influer sur les chances de concilier ; c’est bien plutôt le risque de devoir payer ces dépens qui pourrait à l’occasion amener les parties à accepter un arrangement au sujet de prétentions incertaines, plutôt que de les soumettre au juge ordinaire (ATF 141 III 20 consid.”

“1 CPC), sous déduction de l’avance de frais de 150 fr. effectuée par celle-ci. Vu l’issue du recours, l’intimée doit également à la recourante le montant de 2'625 fr. à titre de dépens de première instance. 4.2.2 Selon l’art. 207 al. 2 CPC, les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause au fond lorsque la demande est déposée. Dans le cas particulier, ces frais, par 300 fr., ont été couverts par l’assistance judiciaire selon autorisation de procéder du 11 mai 2021. L’intimée devra en conséquence verser à l’appelante le montant de 300 fr. à titre de remboursement des frais de conciliation mis à la charge de cette dernière. 4.2.3 L’art. 113 al. 1 CPC, repris à l’art. 2 al. 2 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6), qui prévoit qu’il n’est pas alloué de dépens en procédure de conciliation, n’interdit pas au juge du fond d’en allouer pour cette phase procédurale (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1 ad art. 113 CPC). La recourante n’indique toutefois pas pour quels motifs il se justifierait de déroger à l’exclusion énoncée à l’art. 113 al. 1 CPC. Dans la mesure où les opérations de conciliation ont servi à la procédure au fond, il y a lieu de renoncer à l’allocation de tels dépens. 4.3 Vu l’issue de la procédure de recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée. Celle-ci versera en outre à la recourante des dépens arrêtés à 800 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) 4.4 4.4.1 La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, il convient de faire droit à cette demande et de désigner Me Adrien Gutowski en qualité de conseil d’office de la recourante. 4.4.2 Dans sa liste des opérations, Me Gutowski indique avoir consacré 5 h 58 à la procédure de recours.”