17 commentaries
Art. 78 ZPO stellt nach der Rechtsprechung keine Formvorschriften an die Denunziation der Instanz. Eine direkte (extrajudizielle) Denunziation, z. B. durch eingeschriebenen Brief, kann demnach wirksam sein; es besteht demzufolge keine generelle Verpflichtung, hierfür vorgängig ein Gericht einzuschalten.
“Sur le vu de cette sanction d’irrecevabilité, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant si les autres conditions permettant d’admettre l’appel en cause sont ou non réalisées. 4. 4.1 Le recourant se plaint enfin d’un déni de justice en lien avec sa conclusion subsidiaire tendant à la dénonciation d’instance. Il soutient que l’autorité précédente n’aurait pas statué sur cette question. 4.2 4.2.1 En vertu de l’art. 319 let. c CPC, le recours est recevable contre le retard injustifié du tribunal. Le recours pour retard injustifié – qui couvre l’hypothèse d’une absence de décision constitutive de déni de justice matériel (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 27 ad art. 319 CPC ; CREC 16 janvier 2012/8) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). A teneur de l’art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. L'autorité qui se refuse à statuer alors qu’elle en a le devoir ou ne le fait que partiellement viole cette disposition (ATF 144 II 184 consid. 3.1 ; TF 4A_410/2020 du 20 octobre 2020 consid. 2.1). 4.2.2 L'art. 78 CPC n'impose aucune exigence de forme à la dénonciation d'instance, de sorte que la dénonciation directe (extrajudiciaire) est efficace. Il suffit d'un pli recommandé. Il n'existe dès lors aucune obligation de passer par le tribunal (CREC 7 février 2014/49 et les réf. citées). 4.3 Dans le cas présent, sous chiffre V du dispositif du prononcé entrepris, le président a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. Il a dès lors bien statué sur la conclusion en dénonciation d’instance du recourant. Il n’existe ainsi pas de déni de justice. Au surplus, le recourant ne se plaint pas d’une violation de son droit d’être entendu sous l’angle d’un défaut de motivation, ni ne conteste le chiffre V du dispositif du prononcé. Il ne fait en réalité valoir aucun motif qui justifierait une entrée en matière sur son grief. On relèvera encore que, la dénonciation d’instance pouvant intervenir en tout temps sans à être autorisée ou ordonnée par un tribunal, le recourant ne dispose en tout état de cause d’aucun intérêt actuel et pratique à recourir sur cette question.”
Die Denunziation nach Art. 78 ZPO erlaubt es einer Partei, einen Dritten über das laufende Verfahren zu informieren, damit dieser die Möglichkeit erhält, daran teilzunehmen. Die Denunziation ist grundsätzlich jederzeit möglich. Die Erklärung ist dem Gericht zu übermitteln, welches sie dem Dritten zustellt; das Gericht hat den materiellen Gehalt der Denunziation nicht zu prüfen. Dem Dritten steht es frei, die Teilnahme anzunehmen oder abzulehnen; ein eigener Nachweis eines rechtlichen Interesses durch den Denunzianten oder den Denunzierten ist nicht erforderlich.
“Elle expose à cet égard que la demanderesse d’alors avait dénoncé l’instance à l’intimée par courrier du 3 juin 2014 et que celle-ci avait refusé de participer à cette procédure, estimant qu’une telle dénonciation n’était pas possible. L’appelante, se fondant sur un avis doctrinal, considère pour sa part que l’argument soutenu à l’époque par l’intimée n’était valable que pour l’appel en cause et non pour la dénonciation d’instance. 3.2 3.2.1 L'art. 78 al. 1 CPC prévoit qu'une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part. Cette disposition légale permet aux parties à un procès, qui souhaitent pouvoir invoquer le jugement à rendre envers un tiers, de signaler à celui-ci l'existence du procès, le tiers ayant alors la possibilité de participer à ce dernier (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad. Art. 78 CPC). La dénonciation d'instance peut avoir lieu en tout temps (Haldy, op. cit., n. 7 ad. art 78 CPC ; qui cite le Message relatif au Code de procédure civile suisse [ci-après : le Message], FF 2006, p. 6897) et le dénonçant et le dénoncé n'ont pas à établir qu'ils ont un intérêt juridique à la dénonciation de l'instance ; la dénonciation par une partie au procès suffit à légitimer la participation du dénoncé (Message, FF 2006, p. 6897). La déclaration de dénonciation doit être adressée au tribunal, qui la notifiera au tiers ; le tribunal n'a pas à vérifier le bien-fondé de la dénonciation. Le dénoncé a la faculté de prendre part au procès ; il n'en a pas l'obligation. Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours (Hohl, Procédure civile, Tome I, 2e éd., Berne 2016, n. 1044 p. 173). 3.2.2 Les effets de la dénonciation d'instance, que le dénoncé y ait donné suite ou s'y soit refusé, sont réglés à l'art. 80 CPC, lequel renvoie à l'application par analogie de l'art. 77 CPC. Ainsi, d'une part, le dénoncé qui accepte la dénonciation du litige ne reconnaît pas l'existence de la prétention que le dénonçant pourrait exercer contre lui en cas d'issue défavorable de ce premier procès (ATF 120 III 143 consid.”
“1 Dans un premier moyen, l’appelante fait valoir que le jugement rendu le 12 juin 2017 par le Tribunal des baux serait opposable à l’intimée. Elle expose à cet égard que la demanderesse d’alors avait dénoncé l’instance à l’intimée par courrier du 3 juin 2014 et que celle-ci avait refusé de participer à cette procédure, estimant qu’une telle dénonciation n’était pas possible. L’appelante, se fondant sur un avis doctrinal, considère pour sa part que l’argument soutenu à l’époque par l’intimée n’était valable que pour l’appel en cause et non pour la dénonciation d’instance. 3.2 3.2.1 L'art. 78 al. 1 CPC prévoit qu'une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part. Cette disposition légale permet aux parties à un procès, qui souhaitent pouvoir invoquer le jugement à rendre envers un tiers, de signaler à celui-ci l'existence du procès, le tiers ayant alors la possibilité de participer à ce dernier (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad. Art. 78 CPC). La dénonciation d'instance peut avoir lieu en tout temps (Haldy, op. cit., n. 7 ad. art 78 CPC ; qui cite le Message relatif au Code de procédure civile suisse [ci-après : le Message], FF 2006, p. 6897) et le dénonçant et le dénoncé n'ont pas à établir qu'ils ont un intérêt juridique à la dénonciation de l'instance ; la dénonciation par une partie au procès suffit à légitimer la participation du dénoncé (Message, FF 2006, p. 6897). La déclaration de dénonciation doit être adressée au tribunal, qui la notifiera au tiers ; le tribunal n'a pas à vérifier le bien-fondé de la dénonciation. Le dénoncé a la faculté de prendre part au procès ; il n'en a pas l'obligation. Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours (Hohl, Procédure civile, Tome I, 2e éd., Berne 2016, n. 1044 p. 173). 3.2.2 Les effets de la dénonciation d'instance, que le dénoncé y ait donné suite ou s'y soit refusé, sont réglés à l'art. 80 CPC, lequel renvoie à l'application par analogie de l'art.”
In der vorliegenden Entscheidung verkündete die Berufungsbeklagte der B._____ GmbH den Streit gemäss Art. 78 ZPO; die B._____ GmbH trat als prozessführende Streitberufene auf und nahm mit Eingabe vom 25. Februar 2021 Stellung.
“Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MwSt.) zulasten der Gesuchsgegner." Erwägungen: I. 1. Am 12. Februar 2021 (Datum Poststempel) stellte der Gesuchsteller und Be- rufungskläger (nachfolgend Berufungskläger) beim Einzelgericht im summari- schen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich das vorgenannte Rechtsbegehren, mit welchem er die Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf dem Grund- stück der Gesuchsgegnerin und Berufungsbeklagten (nachfolgend Berufungsbe- klagte) verlangte. In der Folge liess die Vorinstanz das beantragte Bauhandwer- kerpfandrecht mit Verfügung vom 16. Februar 2021 ohne Anhörung der Gegen- seite (einstweilig) im Grundbuch eintragen und es wurde dem Berufungskläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 4), welcher fristge- recht einging (act. 19). Mit derselben Verfügung wurde der Berufungsbeklagten ausserdem Frist zur Stellungnahme zum Gesuch angesetzt (act. 4). Hierauf ver- kündete diese mit Eingabe vom 24. Februar 2021 der B._____ GmbH im Sinne von Art. 78 ZPO den Streit (act. 10). Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 nahm die B._____ GmbH als prozessführende Streitberufene (nachfolgend prozessführen- de Streitberufene) zum Gesuch Stellung (act. 13). Hiervon nahm die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. März 2021 Vormerk und setzte dem Berufungskläger Frist zur Stellungnahme zu den Noven an (act. 20), woraufhin der Berufungskläger am 19. März 2021 eine weitere Stellungnahme einreichte (act. 24). Mit Urteil vom 26. März 2021 erliess die Vorinstanz schliesslich den vorgenannten Entscheid, mit welchem sie das Gesuch des Berufungsklägers um Eintragung eines Bau- handwerkerpfandrechts abwies und das Grundbuchamt anwies, das provisorisch - 4 - eingetragene Bauhandwerkerpfandrecht wieder zu löschen (act. 29 [= act. 26 = act. 31]). 2. Dagegen erhob der Berufungskläger mit Eingabe vom 13. April 2021 (Datum Poststempel) rechtzeitig (vgl. act. 27a) Berufung und stellte die vorgenannten Be- rufungsanträge (act. 30). Mit Verfügung vom 14. April 2021 wurde der Berufung einstweilen insoweit die aufschiebende Wirkung erteilt, als das aufgrund der Ver- fügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich vom 16.”
“Erwägungen: I. 1. Am 12. Februar 2021 (Datum Poststempel) stellte der Gesuchsteller und Be- rufungskläger (nachfolgend Berufungskläger) beim Einzelgericht im summari- schen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich das vorgenannte Rechtsbegehren, mit welchem er die Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf dem Grund- stück der Gesuchsgegnerin und Berufungsbeklagten (nachfolgend Berufungsbe- klagte) verlangte. In der Folge liess die Vorinstanz das beantragte Bauhandwer- kerpfandrecht mit Verfügung vom 16. Februar 2021 ohne Anhörung der Gegen- seite (einstweilig) im Grundbuch eintragen und es wurde dem Berufungskläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 4), welcher fristge- recht einging (act. 19). Mit derselben Verfügung wurde der Berufungsbeklagten ausserdem Frist zur Stellungnahme zum Gesuch angesetzt (act. 4). Hierauf ver- kündete diese mit Eingabe vom 24. Februar 2021 der B._____ GmbH im Sinne von Art. 78 ZPO den Streit (act. 10). Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 nahm die B._____ GmbH als prozessführende Streitberufene (nachfolgend prozessführen- de Streitberufene) zum Gesuch Stellung (act. 13). Hiervon nahm die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. März 2021 Vormerk und setzte dem Berufungskläger Frist zur Stellungnahme zu den Noven an (act. 20), woraufhin der Berufungskläger am 19. März 2021 eine weitere Stellungnahme einreichte (act. 24). Mit Urteil vom 26. März 2021 erliess die Vorinstanz schliesslich den vorgenannten Entscheid, mit welchem sie das Gesuch des Berufungsklägers um Eintragung eines Bau- handwerkerpfandrechts abwies und das Grundbuchamt anwies, das provisorisch - 4 - eingetragene Bauhandwerkerpfandrecht wieder zu löschen (act. 29 [= act. 26 = act. 31]). 2. Dagegen erhob der Berufungskläger mit Eingabe vom 13. April 2021 (Datum Poststempel) rechtzeitig (vgl. act. 27a) Berufung und stellte die vorgenannten Be- rufungsanträge (act. 30). Mit Verfügung vom 14. April 2021 wurde der Berufung einstweilen insoweit die aufschiebende Wirkung erteilt, als das aufgrund der Ver- fügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich vom 16.”
Nach der Rechtsprechung verlangt Art. 78 ZPO keine besondere Form für die Denunziation/Verkündung an Dritte. Eine direkte (extrajudizielle) Verkündung ist wirksam; als genügender Nachweis gilt u. a. ein eingeschriebener Brief. Es besteht demnach keine Verpflichtung, die Verkündung über das Gericht vorzunehmen.
“Sur le vu de cette sanction d’irrecevabilité, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant si les autres conditions permettant d’admettre l’appel en cause sont ou non réalisées. 4. 4.1 Le recourant se plaint enfin d’un déni de justice en lien avec sa conclusion subsidiaire tendant à la dénonciation d’instance. Il soutient que l’autorité précédente n’aurait pas statué sur cette question. 4.2 4.2.1 En vertu de l’art. 319 let. c CPC, le recours est recevable contre le retard injustifié du tribunal. Le recours pour retard injustifié – qui couvre l’hypothèse d’une absence de décision constitutive de déni de justice matériel (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 27 ad art. 319 CPC ; CREC 16 janvier 2012/8) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). A teneur de l’art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. L'autorité qui se refuse à statuer alors qu’elle en a le devoir ou ne le fait que partiellement viole cette disposition (ATF 144 II 184 consid. 3.1 ; TF 4A_410/2020 du 20 octobre 2020 consid. 2.1). 4.2.2 L'art. 78 CPC n'impose aucune exigence de forme à la dénonciation d'instance, de sorte que la dénonciation directe (extrajudiciaire) est efficace. Il suffit d'un pli recommandé. Il n'existe dès lors aucune obligation de passer par le tribunal (CREC 7 février 2014/49 et les réf. citées). 4.3 Dans le cas présent, sous chiffre V du dispositif du prononcé entrepris, le président a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. Il a dès lors bien statué sur la conclusion en dénonciation d’instance du recourant. Il n’existe ainsi pas de déni de justice. Au surplus, le recourant ne se plaint pas d’une violation de son droit d’être entendu sous l’angle d’un défaut de motivation, ni ne conteste le chiffre V du dispositif du prononcé. Il ne fait en réalité valoir aucun motif qui justifierait une entrée en matière sur son grief. On relèvera encore que, la dénonciation d’instance pouvant intervenir en tout temps sans à être autorisée ou ordonnée par un tribunal, le recourant ne dispose en tout état de cause d’aucun intérêt actuel et pratique à recourir sur cette question.”
Das Gericht hat die Denunziation nicht materiell zu prüfen. Die Mitteilung der Denunziation an den Dritten begründet dessen Recht zur Teilnahme; lehnt der Denunzierte die Intervention ab oder bleibt eine Reaktion aus, wird das Verfahren fortgeführt.
“Selon l'art. 78 al. 1 CPC, une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part. Le tribunal n'a pas à vérifier le bien-fondé de la dénonciation (NINA J. FREI, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n. 16 ad art. 78 CPC; TARKAN GÖKSU, in ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2016, n. 9 ad art. 78 CPC; FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2e éd. 2016, n. 1043). Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours (art. 79 al. 2 CPC).”
“L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). 3. 3.1 Dans un premier moyen, l’appelante fait valoir que le jugement rendu le 12 juin 2017 par le Tribunal des baux serait opposable à l’intimée. Elle expose à cet égard que la demanderesse d’alors avait dénoncé l’instance à l’intimée par courrier du 3 juin 2014 et que celle-ci avait refusé de participer à cette procédure, estimant qu’une telle dénonciation n’était pas possible. L’appelante, se fondant sur un avis doctrinal, considère pour sa part que l’argument soutenu à l’époque par l’intimée n’était valable que pour l’appel en cause et non pour la dénonciation d’instance. 3.2 3.2.1 L'art. 78 al. 1 CPC prévoit qu'une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part. Cette disposition légale permet aux parties à un procès, qui souhaitent pouvoir invoquer le jugement à rendre envers un tiers, de signaler à celui-ci l'existence du procès, le tiers ayant alors la possibilité de participer à ce dernier (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad. Art. 78 CPC). La dénonciation d'instance peut avoir lieu en tout temps (Haldy, op. cit., n. 7 ad. art 78 CPC ; qui cite le Message relatif au Code de procédure civile suisse [ci-après : le Message], FF 2006, p. 6897) et le dénonçant et le dénoncé n'ont pas à établir qu'ils ont un intérêt juridique à la dénonciation de l'instance ; la dénonciation par une partie au procès suffit à légitimer la participation du dénoncé (Message, FF 2006, p. 6897). La déclaration de dénonciation doit être adressée au tribunal, qui la notifiera au tiers ; le tribunal n'a pas à vérifier le bien-fondé de la dénonciation.”
Ist der Denunziierte ohne andere Möglichkeit, von der Eröffnung des Hauptverfahrens Kenntnis zu erlangen, so ist die Denunziation nach Eröffnung des Verfahrens zu erneuern.
“4b), si les conditions cumulatives suivantes sont remplies (ATF 120 III 143 consid. 3b ; ATF 114 Ia 93, JdT 1988 I 371 consid. lb ; ATF 100 Il 24, JdT 1975 I 67 consid. 1c ; ATF 90 II 404, JdT 1965 I 354 consid. lb) : le dénoncé était obligé de soutenir le dénonçant, soit en vertu d'une disposition légale expresse (art. 193, 237, 259f et 288 CO [loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220] ; 208 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), soit, dans tous les cas d'actions en garantie ou en dommages-intérêts, lorsque le dénoncé était obligé de soutenir le dénonçant en vertu d'un rapport juridique ou en vertu des règles de la bonne foi (Hohl, op. cit., nn. 1055-1058 p. 175). Il apparaît nécessaire de renouveler la dénonciation d’instance après l’ouverture de la procédure au fond lorsque le dénoncé n’a pas d’autre moyen de prendre connaissance de l’ouverture de l’action au fond (Morf, ZPO Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. révisée, Zurich 2015, n. 4 ad art. 78 CPC). 3.3 En l’espèce, par requête du 13 mai 2014, [...] J.________ ont saisi la commission de conciliation pour demander des réductions de loyer à Q.________ pour les nuisances qu’ils ont subies durant le chantier des [...] et l’élimination des défauts liés à celui-ci. Par courrier du 3 juin 2014, Q.________ a informé la commission de conciliation qu’elle entendait dénoncer l’instance à l’intimée, dès lors qu’elle était à l’origine du chantier précité. Interpellée, l’intimée a répondu une première fois, par lettre du 4 juin 2014, qu’une dénonciation d'instance à son encontre n'était pas possible, dans la mesure où, en substance, elle n’avait aucune relation de bail avec Q.________ ou les époux J.________, puis une seconde fois, par un courrier du 10 juin 2014, dans lequel elle confirmait qu’elle refusait de participer à cette procédure. Ensuite, la conciliation a été tentée à l’audience qui s’est tenue entre Q.________ et les époux J.________, mais celle-ci n’a pas abouti, si bien que ces derniers se sont vu délivrer une autorisation de procéder en date du 30 juin 2014.”
Durch eine Streitverkündung nach Art. 78 ZPO kann eine Partei eine Drittperson in das Verfahren einbeziehen; die denunziere(n) Drittperson(en) können sich anschliessend zur Intervention erklären. Die Praxis bestätigt, dass so denunziierte Dritte etwa an der Beweisaufnahme teilnehmen bzw. an einer Begutachtung beteiligt werden können.
“Le prix de l'ouvrage devait être payé en cinq tranches, la dernière échéant " nach erfolgreichem Probebetrieb und Erreichung einer Biogasproduktion von mindestens 50% der vorgesehenen Leistung während 48 Stunden, sowie nach Vorliegen der bereinigten und genehmigten Dokumentation " (ch. 4.1 du contrat). La défenderesse s'est acquittée des quatre premières tranches. La cinquième, représentant 203'103 fr. 70, est demeurée impayée. A.e. En juin 2016, puis les 8 et 12 septembre 2016, la défenderesse a avisé la demanderesse de défauts de l'installation dont elle la tenait pour responsable, à savoir des trous de corrosion apparus dans l'acier inox de la virole supérieure du digesteur. La demanderesse a refusé d'intervenir. B. Le 5 décembre 2017, B.________ AG a saisi le Tribunal de commerce du canton de Berne - compétent en vertu d'une clause d'élection de for (ch. 14.5 du contrat) - d'une demande tendant au paiement par A.________ SA du solde du prix de l'ouvrage, soit 203'103 fr. 70, plus intérêts moratoires à 5 % dès le 1 er décembre 2013. En outre, la demanderesse a dénoncé l'instance (art. 78 CPC) à sa sous-traitante C.________ GmbH (ci-après: C.________ ou la dénoncée) - qui déclarera vouloir intervenir en sa faveur - ainsi qu'à une autre entreprise qui, elle, renoncera à intervenir. Dans sa réponse, la défenderesse a opposé en compensation à la créance en paiement du solde du prix de vente les frais de réfection qu'elle a supportés pour pallier au défaut de l'ouvrage ainsi que la perte d'exploitation subie durant la réfection. Une expertise a été confiée à D.________, ing. dipl. EPF, lequel a délivré son rapport le 3 juillet 2020 et un rapport complémentaire le 28 septembre 2021. Il a ensuite été procédé à l'audition de plusieurs témoins et de l'expert. Par décision du 20 juin 2022, le Tribunal de commerce a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 203'103 fr. 70 avec intérêts à 5 % dès le 12 décembre 2013. Il a rejeté la demande pour le surplus, c'est-à-dire pour les intérêts moratoires relatifs à la période du 1 er au 11 décembre 2013. Ses motifs seront exposés dans les considérants en droit du présent arrêt.”
“[recte: 4.] Unter gesetzlicher Kosten- und Entschädigungsfolge. C. B. und A. wurde mit verfahrensleitender Verfügung vom 1. Juli 2022 Frist eingeräumt, um zum Gesuch und zu dem von D. und C. vorgeschlagenen Experten (J. ) Stellung zu nehmen. D. Nachdem sich herausstellte, dass der vorgeschlagene Experte (J .__ ) für die Übernahme des Auftrags nicht zur Verfügung stehen würde, schlug das Regionalgericht den Parteien als Fachmann für die Vornahme der vorsorglichen Beweisführung L. LL, M., vor. Den Parteien wurde neu Frist bis am 25. Juli 2022 für das Einreichen einer Stellungnahme zum Gesuch und zum vorge- schlagenen Experten eingeräumt. E. Mit Eingabe vom 19. Juli 2022 (Poststempel 20. Juli 2022) erklärten sich B. und A. mit der vorsorglichen Beweisführung grundsätzlich einver- standen. Zudem führten sie aus, die mit den Bauarbeiten betraute N. solle die Möglichkeit haben, an der Begutachtung teilzunehmen und eigene Fragen stel- len zu können. Sie erklärten Streitverkündung an die N., O. (Art. 78 ZPO). Zudem beantragten sie, als Experte sei ein Sachverständiger zu bezeich- nen, der als Mitglied der IG Altbau eingetragen sei. Es solle ein ausgewiesener Praktiker sei, der in der Sanierung von Baudenkmälern arbeite. F. D. und C. erhoben keine Einwände gegen den vom Gericht vorgeschlagenen Experten P. . G. Mit Entscheid vom 5. August 2022, gleichentags mitgeteilt, entschied der Einzelrichter am Regionalgericht Albula, was folgt: 1. Das Gesuch betreffend vorsorgliche Beweisführung vor Rechtshängig- keit wird gutgeheissen und es wird ein Sachverständiger beauftragt, ein Gutachten zur Feststellung des aktuellen baulichen Zustands und der fachgerechten Erstellung der Stockwerkseinheit Nr. E. sowie der gemeinschaftlichen Bauteile der Liegenschaft Nr. F. in I., Grundbuch der Gemeinde Q., zu erstellen. 2. Mit der Beweisaufnahme wird L. M. beauftragt. 3. Der Beauftragte hat den Parteien sowie einem Vertreter der N. (Streitverkündung) Gelegenheit zu geben, an der Beweisaufnahme teilzunehmen.”
Die Streitberufene hat den Prozess im vorgefundenen Stadium aufzunehmen und kann nicht verlangen, dass weitere Parteischriften zugelassen werden. Ein Beitritt der Streitberufenen zum Prozess ist — unter anderem mit Blick auf die Ergreifung von Rechtsmitteln — auch nach der Urteilseröffnung bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist noch möglich.
“Eine Partei, die für den Fall ihres Unterliegens eine dritte Person belangen will oder den Anspruch einer dritten Person befürchtet, kann diese im Sinne einer Streitverkündung auffordern, sie im Prozess zu unterstützen (Art. 78 Abs. 1 ZPO). Die Streitberufene hat den Prozess im vorgefundenen Stadium aufzunehmen und hat keinen Anspruch auf weitere Schriftenwechsel. Ein Prozessbeitritt (v.a. im Hinblick auf die Ergreifung von Rechtsmitteln) ist auch nach Urteilsfällung bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist noch möglich ist (E RNST STAEHELIN / SILVIA SCHWEIZER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizeri- schen ZPO,”
Die Streitverkündung ist grundsätzlich in jedem Stadium des Verfahrens bis zu dessen rechtskräftigem Abschluss möglich.
“Gemäss Art. 78 Abs. 1 ZPO kann eine Partei, die für den Fall ihres Unterliegens eine dritte Person belangen will oder den Anspruch einer dritten Person befürchtet, diese auffordern, sie im Prozess zu unterstützen. Die Streitverkündung ist grundsätzlich in jedem Stadium des Verfahrens bis zu dessen rechtskräftigem Abschluss möglich (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7221, S. 7283; T ANJA DOMEJ, in: Paul Oberhammer/Tanja Domej/Ulrich Haas (Hrsg.), Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 7 zu Art. 78 ZPO).”
“Gemäss Art. 78 Abs. 1 ZPO kann eine Partei, die für den Fall ihres Unter- liegens eine dritte Person belangen will oder den Anspruch einer dritten Person befürchtet, diese auffordern, sie im Prozess zu unterstützen. Die Streitverkündung ist grundsätzlich in jedem Stadium des Verfahrens bis zu dessen rechtskräftigem Abschluss möglich (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7221, S. 7283; T ANJA DOMEJ, in: Kurzkommentar ZPO, hrsg. von Paul Oberhammer/Tanja Domej/Ulrich Haas, 3. Aufl. 2021, N. 7 zu Art. 78 ZPO). Die streitberufene Nebenpartei kann jedoch Prozesshandlungen lediglich in dem Umfange vornehmen, in welchem diese auch der Hauptpartei im jeweiligen Prozessstadium zustehen (M ICHAEL GRABER, in: Karl Spühler/ Luca Tenchio/ Dominik Infanger (Hrsg.), Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N. 1-8 zu Art. 76 ZPO).”
Art. 78 Abs. 1 ZPO nennt keine Frist für die Streitverkündung. Nach der zitierten Rechtsprechung kann die Streitverkündung daher bereits mit der Replik erfolgen; im vereinfachten Verfahren ist zudem zu beachten, dass neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung berücksichtigt werden können, sodass die Streitverkündung in diesem Verfahren auch bis zu diesem Zeitpunkt möglich erscheint.
“] wie auch Beistand von B____ sei, weshalb die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid über die Streitberufung diesem zu Recht nicht überlassen habe. Dass sie den Entscheid über die Reaktion auf die Streitverkündung dann aber gleich selbst getroffen habe, wie vor allem auch der Verzicht auf eine Intervention und dessen Begründungen, seien in mancherlei Hinsicht anfechtbar (Beschwerdeschrift, Rz. 16 und 17). Soweit sich die Erwachsenenschutzbehörde auf das fortgeschrittene Verfahren und auf Art. 76 Abs. 1 ZPO beziehe, sei dies falsch. Der Mietprozess unterstehe gemäss Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO dem vereinfachten Verfahren, weshalb das Gericht den Sachverhalt gemäss Art. 247 Abs. 2 Ziff. 1 ZPO von Amtes wegen festzustellen habe und deshalb neue Tatsachen und Beweismittel gemäss Art. 229 Abs. 3 ZPO bis zur Urteilsberatung zu berücksichtigen habe. Die Streitberufene könne daher sowohl neue Tatsachen als auch Beweismittel vorbringen, selbst wenn der zweite Schriftenwechsel bis dahin schon abgeschlossen sein sollte. Zudem sei die Streitberufene gemäss Art. 76 Abs. 1 ZPO auch befugt, Rechtsmittel zu ergreifen. Art. 78 Abs. 1 ZPO nenne daher nicht zufällig keine Frist zur Streitverkündigung. Er habe diese mit der Replik sofort nach Kenntnis der erwähnten Behauptung der Gegenpartei in der Klagantwort vorgenommen (Beschwerdeschrift, Rz. 19 22).”
In der entschiedenen Sache wurde die Streitverkündung nach Eingang des Kostenvorschusses und vor der Entscheidung über ein vorläufiges Begehren erklärt.
“Im Mehrbetrag wurde das Gesuch abgewiesen (act. 5). Nach Eingang des Kostenvorschusses (act. 7) erklärte der Berufungsbeklagte der von F._____ AG (nachfolgend Streitberufene) gestützt auf Art. 78 ZPO die Streitverkündung (act. 13), was dieser zur Kenntnis gebracht wurde (act. 16). Die Streitberufene liess sich in der Folge nicht vernehmen. Mit Eingabe vom 1. Dezember 2020 teilte der Berufungsbeklagte innert erstreckter Frist mit, dass er sich unter Vorbehalt ei- nes Prozessbeitritts der Streitberufenen dem Begehren auf vorläufige Eintragung grundsätzlich nicht widersetze, soweit es die Glaubhaftmachung des Anspruches und die Voraussetzungen für die vorsorglichen Massnahmen betreffe (act. 18). Mit Entscheid vom 12. Januar 2021 wies die Vorinstanz das Gesuch um vorläufi- ge Eintragung ab und das Grundbuchamt C._____ an, das superprovisorisch ein- getragene Bauhandwerkerpfandrecht nach unbenutztem Ablauf der Rechtsmittel- frist bzw. nach Abschluss eines allfälligen Rechtmittelverfahrens zu löschen (act. 24).”
Der Denunzierte kann sich in den Prozess einbringen: Er kann ohne weitere Bedingungen zugunsten der denunzierenden Partei intervenieren oder, mit deren Zustimmung, an deren Stelle die Prozessführung übernehmen. Übernimmt er die Prozessführung, wird er Partei des Prozesses, ohne Inhaber des streitigen Rechts zu werden, und führt den Prozess anstelle der denunzierenden Partei.
“La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée, dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. Le juge de la mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143 III 564 cons. 4.1). Le juge de la mainlevée définitive est compétent pour examiner – d’office – le jugement exécutoire ou les titres y assimilés, ainsi que les trois identités : l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue par le titre (ATF 139 III 444 cons. 4.1.1). b) Selon l’article 78 al. 1 CPC, une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part (art. 78 al. 1 CPC). Le dénoncé peut intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance, ou procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent (art. 79 al. 1 let. a et b CPC). Celui qui a accepté une dénonciation d’instance devient partie au procès quand il procède à la place de la partie dénonçante, avec le consentement de celle-ci, au sens de l’article 79 al. 1 let. b CPC, mais ne devient pas titulaire du droit litigieux ; il conduit alors le procès à la place du dénonçant (Haldy, in : CR CPC, 2ème éd., n. 3 ad art. 79). Ce n’est pas le cas quand le dénoncé se borne à accepter la dénonciation et intervient en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance, au sens de l’article 79 al. 1 let. a CPC. D’après l’article 77 CPC, applicable par analogie à la situation du dénoncé (par renvoi de l’article 80 CPC), un résultat défavorable à la partie principale est opposable à l’intervenant, sauf dans les cas suivants: a. l’état du procès au moment de son intervention ou les actes ou omissions de la partie principale l’ont empêché de faire valoir des moyens d’agir et de défendre ; b.”
“La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée, dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. Le juge de la mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143 III 564 cons. 4.1). Le juge de la mainlevée définitive est compétent pour examiner – d’office – le jugement exécutoire ou les titres y assimilés, ainsi que les trois identités : l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue par le titre (ATF 139 III 444 cons. 4.1.1). b) Selon l’article 78 al. 1 CPC, une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part (art. 78 al. 1 CPC). Le dénoncé peut intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance, ou procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent (art. 79 al. 1 let. a et b CPC). Celui qui a accepté une dénonciation d’instance devient partie au procès quand il procède à la place de la partie dénonçante, avec le consentement de celle-ci, au sens de l’article 79 al. 1 let. b CPC, mais ne devient pas titulaire du droit litigieux ; il conduit alors le procès à la place du dénonçant (Haldy, in : CR CPC, 2ème éd., n. 3 ad art. 79). Ce n’est pas le cas quand le dénoncé se borne à accepter la dénonciation et intervient en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance, au sens de l’article 79 al. 1 let. a CPC. D’après l’article 77 CPC, applicable par analogie à la situation du dénoncé (par renvoi de l’article 80 CPC), un résultat défavorable à la partie principale est opposable à l’intervenant, sauf dans les cas suivants: a. l’état du procès au moment de son intervention ou les actes ou omissions de la partie principale l’ont empêché de faire valoir des moyens d’agir et de défendre ; b.”
In der Praxis tritt die verkündete Partei häufig prozessführend auf und nimmt zur Sache Stellung; die Streitverkündung wird auch bei solidarischer Haftung vorgenommen. Sie hat damit prozessuale Wirkungen, etwa Mitwirkung der verkündeten Partei, deren Stellungnahme im Verfahren und Auswirkungen auf Kosten-/Entschädigungsfolgen.
“Dezember 2014; Gutachten 2), er beurteilte die Verantwortlichkeit der Beschwerdegegnerin 2 als Bauleitung (Bericht vom 29. Juni 2015; Gutachten 3) und fasste die ersten drei Gutachten sowie einen von ihm erstellten Bericht zur Sondierung einer Nasszelle zusammen (Gutachten 4 vom 21. September 2018). A.a.b. Am 13. Juli 2016fand eine amtliche Befundaufnahme statt. Dabei nahm der Fachexperte G.________ bei den Fens tersimsen der Nasszellen Probebohrungen mit einem Durchmesser von 50 mm vor. A.b. Die Klägerin beauftragte die H.________ AG, sämtliche 132 Bal kons und 63 Nasszellen (62 Aussenbäder und 1 Innenbad) von insgesamt 131 in Ersatz vornahme zu sanieren. Vor der Sanierung hatte diese den von ihr vorgefundenen Zu stand fotografisch festge halten. B. Am 11. Dezember 2017reichte die Klägerin vor dem Handelsgericht des Kantons Zürich Klage ein und verlangte von den Beklagten unter solidarischer Haftung Ersatzvornahmekosten von Fr. 2'451'993.40 sowie Fr. 214'975.45 Mangelfolgeschaden, jeweils inkl. MWST und zuzüglich Zins. Die Beklagten 2 und 3 verkündeten der Beklagten 1 den Streit (Art. 78 ZPO). Mit Be schluss vom 6. August 2020 merkte das Handelsgericht d ie Streit verkündung vor und wies die Klage mit Urteil vom gleichen Tag kostenfällig ab. Es gelinge der Klägerin nicht, die geltend gemachten Ansprüche bzw. die diesen zugrunde liegenden Tatsachen rechtsgenügend darzutun beziehungsweise zu beweisen. C. Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt die Klägerin, das Urteil des Handelsgerichts aufzuheben und die Sache an dieses zurückzuweisen. Eventuell sei die Klage gutzuheissen. Ihrem Gesuch um aufschiebende Wirkung gab das Bundesgericht am 27. November 2020 in Bezug auf die Pflicht zur Zahlung einer Parteientschädigung von Fr. 71'000.-- an die Beklagte 1 statt, über die am 18. August 2020 der Konkurs eröffnet worden war. Mit Blick darauf wurde das Verfahren nach Art. 207 SchKG sistiert. Die C.________ AG (Beschwerdegegnerin 1a), D.________ (Beschwerdegegner 1b) sowie die I.________ GmbH (Abtretungsgläubigerin 3) verlangten die Abtretung des Prozessführungsrechts in Bezug auf die der konkursiten Gesellschaft zugesprochene Parteientschädigung.”
“Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MwSt.) zulasten der Gesuchsgegner." Erwägungen: I. 1. Am 12. Februar 2021 (Datum Poststempel) stellte der Gesuchsteller und Be- rufungskläger (nachfolgend Berufungskläger) beim Einzelgericht im summari- schen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich das vorgenannte Rechtsbegehren, mit welchem er die Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf dem Grund- stück der Gesuchsgegnerin und Berufungsbeklagten (nachfolgend Berufungsbe- klagte) verlangte. In der Folge liess die Vorinstanz das beantragte Bauhandwer- kerpfandrecht mit Verfügung vom 16. Februar 2021 ohne Anhörung der Gegen- seite (einstweilig) im Grundbuch eintragen und es wurde dem Berufungskläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 4), welcher fristge- recht einging (act. 19). Mit derselben Verfügung wurde der Berufungsbeklagten ausserdem Frist zur Stellungnahme zum Gesuch angesetzt (act. 4). Hierauf ver- kündete diese mit Eingabe vom 24. Februar 2021 der B._____ GmbH im Sinne von Art. 78 ZPO den Streit (act. 10). Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 nahm die B._____ GmbH als prozessführende Streitberufene (nachfolgend prozessführen- de Streitberufene) zum Gesuch Stellung (act. 13). Hiervon nahm die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. März 2021 Vormerk und setzte dem Berufungskläger Frist zur Stellungnahme zu den Noven an (act. 20), woraufhin der Berufungskläger am 19. März 2021 eine weitere Stellungnahme einreichte (act. 24). Mit Urteil vom 26. März 2021 erliess die Vorinstanz schliesslich den vorgenannten Entscheid, mit welchem sie das Gesuch des Berufungsklägers um Eintragung eines Bau- handwerkerpfandrechts abwies und das Grundbuchamt anwies, das provisorisch - 4 - eingetragene Bauhandwerkerpfandrecht wieder zu löschen (act. 29 [= act. 26 = act. 31]). 2. Dagegen erhob der Berufungskläger mit Eingabe vom 13. April 2021 (Datum Poststempel) rechtzeitig (vgl. act. 27a) Berufung und stellte die vorgenannten Be- rufungsanträge (act. 30). Mit Verfügung vom 14. April 2021 wurde der Berufung einstweilen insoweit die aufschiebende Wirkung erteilt, als das aufgrund der Ver- fügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich vom 16.”
Im vorliegenden Fall führte die Streitverkündung nach Art. 78 ZPO dazu, dass die benannte dritte Partei als prozessführende Streitberufene in den Prozess eintrat und mit Eingabe am Verfahren teilnahm bzw. Stellung nahm.
“Am 12. Februar 2021 (Datum Poststempel) stellte der Gesuchsteller und Be- rufungskläger (nachfolgend Berufungskläger) beim Einzelgericht im summari- schen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich das vorgenannte Rechtsbegehren, mit welchem er die Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf dem Grund- stück der Gesuchsgegnerin und Berufungsbeklagten (nachfolgend Berufungsbe- klagte) verlangte. In der Folge liess die Vorinstanz das beantragte Bauhandwer- kerpfandrecht mit Verfügung vom 16. Februar 2021 ohne Anhörung der Gegen- seite (einstweilig) im Grundbuch eintragen und es wurde dem Berufungskläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 4), welcher fristge- recht einging (act. 19). Mit derselben Verfügung wurde der Berufungsbeklagten ausserdem Frist zur Stellungnahme zum Gesuch angesetzt (act. 4). Hierauf ver- kündete diese mit Eingabe vom 24. Februar 2021 der B._____ GmbH im Sinne von Art. 78 ZPO den Streit (act. 10). Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 nahm die B._____ GmbH als prozessführende Streitberufene (nachfolgend prozessführen- de Streitberufene) zum Gesuch Stellung (act. 13). Hiervon nahm die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. März 2021 Vormerk und setzte dem Berufungskläger Frist zur Stellungnahme zu den Noven an (act. 20), woraufhin der Berufungskläger am 19. März 2021 eine weitere Stellungnahme einreichte (act. 24). Mit Urteil vom 26. März 2021 erliess die Vorinstanz schliesslich den vorgenannten Entscheid, mit welchem sie das Gesuch des Berufungsklägers um Eintragung eines Bau- handwerkerpfandrechts abwies und das Grundbuchamt anwies, das provisorisch - 4 - eingetragene Bauhandwerkerpfandrecht wieder zu löschen (act. 29 [= act. 26 = act. 31]).”
“Erwägungen: I. 1. Am 12. Februar 2021 (Datum Poststempel) stellte der Gesuchsteller und Be- rufungskläger (nachfolgend Berufungskläger) beim Einzelgericht im summari- schen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich das vorgenannte Rechtsbegehren, mit welchem er die Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf dem Grund- stück der Gesuchsgegnerin und Berufungsbeklagten (nachfolgend Berufungsbe- klagte) verlangte. In der Folge liess die Vorinstanz das beantragte Bauhandwer- kerpfandrecht mit Verfügung vom 16. Februar 2021 ohne Anhörung der Gegen- seite (einstweilig) im Grundbuch eintragen und es wurde dem Berufungskläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 4), welcher fristge- recht einging (act. 19). Mit derselben Verfügung wurde der Berufungsbeklagten ausserdem Frist zur Stellungnahme zum Gesuch angesetzt (act. 4). Hierauf ver- kündete diese mit Eingabe vom 24. Februar 2021 der B._____ GmbH im Sinne von Art. 78 ZPO den Streit (act. 10). Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 nahm die B._____ GmbH als prozessführende Streitberufene (nachfolgend prozessführen- de Streitberufene) zum Gesuch Stellung (act. 13). Hiervon nahm die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. März 2021 Vormerk und setzte dem Berufungskläger Frist zur Stellungnahme zu den Noven an (act. 20), woraufhin der Berufungskläger am 19. März 2021 eine weitere Stellungnahme einreichte (act. 24). Mit Urteil vom 26. März 2021 erliess die Vorinstanz schliesslich den vorgenannten Entscheid, mit welchem sie das Gesuch des Berufungsklägers um Eintragung eines Bau- handwerkerpfandrechts abwies und das Grundbuchamt anwies, das provisorisch - 4 - eingetragene Bauhandwerkerpfandrecht wieder zu löschen (act. 29 [= act. 26 = act. 31]). 2. Dagegen erhob der Berufungskläger mit Eingabe vom 13. April 2021 (Datum Poststempel) rechtzeitig (vgl. act. 27a) Berufung und stellte die vorgenannten Be- rufungsanträge (act. 30). Mit Verfügung vom 14. April 2021 wurde der Berufung einstweilen insoweit die aufschiebende Wirkung erteilt, als das aufgrund der Ver- fügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich vom 16.”
“Am 12. Februar 2021 (Datum Poststempel) stellte der Gesuchsteller und Be- rufungskläger (nachfolgend Berufungskläger) beim Einzelgericht im summari- schen Verfahren des Bezirksgerichts Zürich das vorgenannte Rechtsbegehren, mit welchem er die Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts auf dem Grund- stück der Gesuchsgegnerin und Berufungsbeklagten (nachfolgend Berufungsbe- klagte) verlangte. In der Folge liess die Vorinstanz das beantragte Bauhandwer- kerpfandrecht mit Verfügung vom 16. Februar 2021 ohne Anhörung der Gegen- seite (einstweilig) im Grundbuch eintragen und es wurde dem Berufungskläger Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 4), welcher fristge- recht einging (act. 19). Mit derselben Verfügung wurde der Berufungsbeklagten ausserdem Frist zur Stellungnahme zum Gesuch angesetzt (act. 4). Hierauf ver- kündete diese mit Eingabe vom 24. Februar 2021 der B._____ GmbH im Sinne von Art. 78 ZPO den Streit (act. 10). Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 nahm die B._____ GmbH als prozessführende Streitberufene (nachfolgend prozessführen- de Streitberufene) zum Gesuch Stellung (act. 13). Hiervon nahm die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. März 2021 Vormerk und setzte dem Berufungskläger Frist zur Stellungnahme zu den Noven an (act. 20), woraufhin der Berufungskläger am 19. März 2021 eine weitere Stellungnahme einreichte (act. 24). Mit Urteil vom 26. März 2021 erliess die Vorinstanz schliesslich den vorgenannten Entscheid, mit welchem sie das Gesuch des Berufungsklägers um Eintragung eines Bau- handwerkerpfandrechts abwies und das Grundbuchamt anwies, das provisorisch - 4 - eingetragene Bauhandwerkerpfandrecht wieder zu löschen (act. 29 [= act. 26 = act. 31]).”
Bei der einfachen Streitverkündung nach Art. 78 ZPO genügt die blosse Behauptung eines rechtlichen Interesses des Streitverkünders. Das Vorliegen eines solchen Streitverkündungsgrundes prüft das Gericht nicht im Erstprozess, sondern erst in einem allfälligen Zweitprozess zwischen Streitverkünder und Streitberufenem.
“Es liege kein Streitverkündungsgrund vor. Bei der Streitverkündung nach Art. 78 ff. ZPO handelt es sich um eine einfache Streitverkündung. Eine solche kann als aussergerichtliche Erklärung oder unter Mitwirkung des Gerichts erfolgen. Erfolgt die Streitverkündung unter Mitwirkung des Gerichts, informiert dieses den Streitberufenen über die Streitverkündung un- ter Verweis auf seine Rechte und Pflichten (Roger Zuber/Balz Gross, in: Günge- rich et al. [Hrsg.], Berner Kommentar zur ZPO, Bern 2012, N 16 ff. zu Art. 78 ZPO; Naoki D. Takei, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Aufl., Zürich 2016, N 35 zu Art. 78 ZPO). Die einfache Streitverkündung kann während eines laufenden Prozesses grundsätzlich jederzeit vorgenommen werden, auch erst im kantonalen Rechtsmit- telverfahren. Im Hinblick auf die Interventionswirkung empfiehlt sich allerdings ein möglichst früher Zeitpunkt (Takei, a.a.O., N 10 f. zu Art. 78 ZPO und N 7 zu Art. 80 ZPO; Zuber/Gross, a.a.O., N 22 ff. zu Art. 78 ZPO). Die Streitverkündung setzt ein rechtliches Interesse des Streitverkünders, mithin einen Streitverkündungsgrund voraus, doch hat das Gericht darüber nicht im (vorliegenden) Erstprozess zu ent- scheiden. Die blosse Behauptung eines solchen Interesses genügt. Ob ein Streit- verkündungsgrund tatsächlich vorliegt, wird erst in einem allfälligen Zweitprozess zwischen dem Streitverkünder und dem Streitberufenen geprüft (Tarkan Göksu, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl., Zürich St. Gallen 2016, N 7 ff. zu Art. 78 ZPO; Zu- ber/Gross, a.a.O., N 26 ff. zu Art. 78 ZPO und N 7 zu Art. 80 ZPO). Dem Gesuch auf Streitverkündung ist aufgrund der dargelegten Sach- und Rechtslage stattzugeben, und N. wird mit separater Verfügung über die er- folgte Streitverkündung orientiert. Da die Streitverkündung erst mit der Berufungs- antwort erfolgte und der zweite Schriftenwechsel auf die prozessualen Anträge inklusive Antrag um Streitverkündung beschränkt war, hat dies allerdings für das Berufungsverfahren keine Auswirkungen.”
“Die Berufungsklä- gerin beantragt die Abweisung des Antrags. Es liege kein Streitverkündungsgrund vor. Bei der Streitverkündung nach Art. 78 ff. ZPO handelt es sich um eine einfache Streitverkündung. Eine solche kann als aussergerichtliche Erklärung oder unter Mitwirkung des Gerichts erfolgen. Erfolgt die Streitverkündung unter Mitwirkung des Gerichts, informiert dieses den Streitberufenen über die Streitverkündung un- ter Verweis auf seine Rechte und Pflichten (Roger Zuber/Balz Gross, in: Günge- rich et al. [Hrsg.], Berner Kommentar zur ZPO, Bern 2012, N 16 ff. zu Art. 78 ZPO; Naoki D. Takei, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Aufl., Zürich 2016, N 35 zu Art. 78 ZPO). Die einfache Streitverkündung kann während eines laufenden Prozesses grundsätzlich jederzeit vorgenommen werden, auch erst im kantonalen Rechtsmit- telverfahren. Im Hinblick auf die Interventionswirkung empfiehlt sich allerdings ein möglichst früher Zeitpunkt (Takei, a.a.O., N 10 f. zu Art. 78 ZPO und N 7 zu Art. 80 ZPO; Zuber/Gross, a.a.O., N 22 ff. zu Art. 78 ZPO). Die Streitverkündung setzt ein rechtliches Interesse des Streitverkünders, mithin einen Streitverkündungsgrund voraus, doch hat das Gericht darüber nicht im (vorliegenden) Erstprozess zu ent- scheiden. Die blosse Behauptung eines solchen Interesses genügt. Ob ein Streit- verkündungsgrund tatsächlich vorliegt, wird erst in einem allfälligen Zweitprozess zwischen dem Streitverkünder und dem Streitberufenen geprüft (Tarkan Göksu, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl., Zürich St. Gallen 2016, N 7 ff. zu Art. 78 ZPO; Zu- ber/Gross, a.a.O., N 26 ff. zu Art. 78 ZPO und N 7 zu Art. 80 ZPO). Dem Gesuch auf Streitverkündung ist aufgrund der dargelegten Sach- und Rechtslage stattzugeben, und N. wird mit separater Verfügung über die er- folgte Streitverkündung orientiert. Da die Streitverkündung erst mit der Berufungs- antwort erfolgte und der zweite Schriftenwechsel auf die prozessualen Anträge inklusive Antrag um Streitverkündung beschränkt war, hat dies allerdings für das Berufungsverfahren keine Auswirkungen.”
Nach der zitierten Rechtsprechung kommt Art. 78 ZPO als Instrument in Frage, um ein Vorsorgewerk in die laufende Sache einzubeziehen (Denunziation der Instanz). Wird das Vorsorgewerk nicht denunziert, bleibt es eine von der Partei getrennte Anspruchsberechtigte, die allenfalls selber Rückerstattungsansprüche geltend machen muss.
“8d), si bien que la restitution d’avoirs supplémentaires serait sans incidence sur le montant de la rente dont il a été tenu compte en procédure. Au demeurant, à supposer que l’appelante se trouve enrichie ensuite du versement de son avoir de libre passage, comme le soutient l’intimée (cf. appel joint, p. 38), cet enrichissement serait sans incidence sur le montant du dommage à réparer par l’intimée, qui est une personne distincte du fonds de pension. C’est à celui-ci, et non à l’intimée par voie de compensation, qu’il appartient de réclamer le remboursement de la prestation de sortie, s’il y a lieu. En définitive, c’est à raison que les premiers juges ont retenu que c’était une rente annuelle de 12'648 fr. qu’il convenait de déduire du revenu de valide net – et non pas brut au regard de la jurisprudence rappelée ci-avant. On relèvera que, si l’intimée entendait faire valoir des prétentions contre le fonds du fait du versement des rentes, elle aurait pu l’appeler en cause (art. 81 CPC) ou lui dénoncer l’instance (art. 78 CPC), ce qu’elle n’a pas fait.”
“8d), si bien que la restitution d’avoirs supplémentaires serait sans incidence sur le montant de la rente dont il a été tenu compte en procédure. Au demeurant, à supposer que l’appelante se trouve enrichie ensuite du versement de son avoir de libre passage, comme le soutient l’intimée (cf. appel joint, p. 38), cet enrichissement serait sans incidence sur le montant du dommage à réparer par l’intimée, qui est une personne distincte du fonds de pension. C’est à celui-ci, et non à l’intimée par voie de compensation, qu’il appartient de réclamer le remboursement de la prestation de sortie, s’il y a lieu. En définitive, c’est à raison que les premiers juges ont retenu que c’était une rente annuelle de 12'648 fr. qu’il convenait de déduire du revenu de valide net – et non pas brut au regard de la jurisprudence rappelée ci-avant. On relèvera que, si l’intimée entendait faire valoir des prétentions contre le fonds du fait du versement des rentes, elle aurait pu l’appeler en cause (art. 81 CPC) ou lui dénoncer l’instance (art. 78 CPC), ce qu’elle n’a pas fait.”
Bei Bau- oder Werkverträgen können die Eigentümer das Verfahren gemäss Art. 78 ZPO an den Totalunternehmer denunzieren; der Totalunternehmer kann dann im Prozess intervenieren (z. B. subsidiär zugunsten der Eigentümer gegen die vorläufige Eintragung einer Handwerker- und Unternehmerhypothek).
“], intimée, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. 1.1 Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 31 mai 2021, H.________ Sàrl, sous-traitante de B.________ AG, entreprise totale, a en substance conclu à ce qu'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 192'300 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 7 mai 2021, soit inscrite et répartie sur quatre parcelles situées à [...] et appartenant aux L.________, maître de l'ouvrage. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juin 2021, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a notamment ordonné l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 192'300 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 7 mai 2021 en faveur de H.________ Sàrl sur les quatre parcelles dont L.________ sont propriétaires. Par courrier du 14 juin 2021, H.________ Sàrl a réduit ses conclusions prises à titre de mesures provisionnelles à 170'323 fr. 20. 1.2 Le 16 mai 2021, en application de l'art. 78 CPC, L.________ ont dénoncé l'instance à l'entreprise totale B.________ AG, dans la mesure où le contrat d'entreprise passé avec celle-ci prévoyait que B.________ AG devait prendre des mesures adéquates pour éviter l'inscription d'une hypothèque légale à titre provisoire ou définitif. Le 11 novembre 2021, B.________ AG a déclaré au juge délégué accepter d'intervenir au procès. Par prononcé du 1er mars 2022, l'intervention a été admise et B.________ AG a été autorisée à intervenir à titre accessoire en faveur des L.________. 1.3 Le 22 mars 2022, B.________ AG a déposé des déterminations sur la requête de mesures provisionnelles déposée le 31 mai 2021 par H.________ Sàrl et a conclu, sous suite de frais et dépens et pour le compte des L.________, au rejet des conclusions prises par H.________ Sàrl, au motif qu'elle aurait constitué, soit fourni à H.________ Sàrl, des garanties bancaires de paiement suffisantes à hauteur de 200'000 fr., au sens de l’art. 839 al. 3 in fine CC. 1.4 Par courrier du 29 mars 2022, le juge délégué a cité les parties à comparaître à une audience de mesures provisionnelles le 19 mai 2022 à 14 heures.”
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