Art. 124

“et 9.41; CHRISTIAN LEU, in ZPO Brunner et al., op. cit., n° 24 ad art. 154 CPC; FRANZ HASENBÖHLER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] [ci-après: Kommentar Sutter-Somm], 3e éd. 2016, nos 28 s. ad art. 154 CPC; cf. aussi Message précité, FF 2006 6949 i.f.). La nomination de l'expert est aussi une ordonnance d'instruction (ANNETTE DOLGE, in Basler Kommentar, op. cit., n° 32 ad art. 183 CPC; TREZZINI, op. cit., n° 27 ad art. 183 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, op. cit., n. 9.108; SVEN RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 17 ad art. 183 CPC; MARKUS AFFENTRANGER, in Stämpflis Handkommentar, op. cit., n° 3 ad art. 124 CPC). Il s'ensuit qu'en vertu de l'art. 124 al. 2 CPC, un juge délégué peut nommer l'expert (cf. PHILIPPE SCHWEIZER, in Commentaire romand, op. cit., n° 7 ad art. 183 CPC; TAPPY, op. cit., n° 12 ad art. 50 CPC). Le mot "tribunal" employé à l'art. 183 CPC ne vise donc pas nécessairement un collège de juges. La décision entreprise consiste précisément en une nomination d'expert. Elle se prononce certes sur des motifs de récusation qui ont été articulés en amont de cette nomination. Cela ne change pas pour autant la nature de la décision qui, en tant qu'elle désigne un expert, constitue une ordonnance d'instruction dont la compétence peut être déléguée à un membre du tribunal. Dans la mesure où il y a délégation de la conduite du procès, respectivement de la nomination de l'expert à un membre du tribunal, celui-ci doit logiquement pouvoir se prononcer sur les motifs de récusation soulevés à l'encontre de l'expert envisagé. Il paraît en outre cohérent de confier également au juge délégué la décision sur la récusation de l'expert lorsqu'un motif de récusation est soulevé au cours de l'instruction, mais postérieurement à la nomination par ledit juge.”

“La chambre civile de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. 1.1.4 Dans un arrêt 4A_155/2021 du 30 septembre 2021, le Tribunal fédéral a confirmé le raisonnement de la Cour cantonale qui avait retenu que la décision désignant un expert en dépit des motifs de récusation invoqués était une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 321 al. 2 CPC, susceptible de recours dans les dix jours, sans que le recourant n’ait à justifier du risque d’un préjudice difficilement réparable, la procédure sommaire étant applicable (art. 50 al. 2 CPC par analogie; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.5 n.p. in ATF 147 III 582; Bastons Bulletti in newsletter CPC Online 2021-N23, La décision sur la récusation de l’expert, entre ordonnance de preuve et « autre décision »). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral souligne que, comme l'ordonnance de preuves, la nomination de l'expert est une ordonnance d'instruction susceptible d'être rendue par un juge délégué, en application de l'art. 124 al. 2 CPC. Le mot "tribunal" employé à l'art. 183 CPC ne vise donc pas nécessairement un collège de juges. Le fait que la décision de nomination d’expert se prononce sur des motifs de récusation qui ont été articulés en amont de cette nomination ne change pas pour autant la nature de la décision qui, en tant qu'elle désigne un expert, constitue une ordonnance d'instruction dont la compétence peut être déléguée à un membre du tribunal. Dans la mesure où il y a délégation de la conduite du procès, respectivement de la nomination de l'expert à un membre du tribunal, celui-ci doit logiquement pouvoir se prononcer sur les motifs de récusation soulevés à l'encontre de l'expert envisagé. Il paraît en outre cohérent de confier également au juge délégué la décision sur la récusation de l'expert lorsqu'un motif de récusation est soulevé au cours de l'instruction, mais postérieurement à la nomination par ledit juge. Une telle solution présente des avantages pratiques. Il se peut en effet qu'au stade de l'instruction, le tribunal collégial compétent pour statuer sur le fond ne soit pas encore composé.”

“1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). Dans un arrêt 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal fédéral a retenu qu'une ordonnance d'expertise psychiatrique était toujours susceptible de causer un préjudice difficilement réparable. Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il est dirigé contre une ordonnance d'instruction qui ordonne une expertise psychiatrique, est recevable. 1.4 La recevabilité de l'écriture de réplique du recourant, parvenue au Tribunal de protection après l'échéance du délai de dix jours au terme de laquelle la cause a été mise en délibération, peut demeurer indécise, compte tenu de ce qui va suivre. 1.5 Selon l'art. 45 al. 1 LaCC, lorsqu'une expertise paraît nécessaire, le Tribunal de protection désigne l'expert et fixe l'objet de sa mission. L'art. 5 al. 1 let. s LaCC prévoit pour sa part que le juge du Tribunal de protection est compétent pour statuer en matière de décisions d'instruction nécessaires (art. 124 CPC) et de décisions incidentes (art. 237 CPC). Dans le cas d'espèce et compte tenu de l'issue du recours, il n'apparaît pas nécessaire de déterminer si le président du Tribunal de protection était fondé à prononcer seul l'ordonnance attaquée. Il sera néanmoins relevé que la décision de recourir à l'expertise psychiatrique du recourant a été prise non seulement par le président du Tribunal de protection, mais également par les deux juges assesseurs, comme cela ressort clairement du procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2020. 2. 2.1.1 Selon l'art. 446 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire elle ordonnera un rapport d'expertise. Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure (al. 3) et elle applique le droit d'office (al. 4). Selon l'art 44 al. 1 LaCC, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner une expertise confiée à un ou à plusieurs experts.”

“Zunächst ist zu der vom Beschwerdeführer erwähnten gerichtlichen Aufklä- rung über die mutmassliche Höhe der Prozesskosten nach Art. 97 ZPO festzuhal- ten, dass das Gesetz nicht vorgibt, wann resp. bis zu welchem Zeitpunkt eine Aufklärung erfolgen muss. Dem Zweck der Bestimmung nach, dass ein juristi- scher Laie das Kostenrisiko eines Verfahrens abschätzen und hernach entspre- chend handeln kann, sollte die Aufklärung in einem möglichst frühen Verfahrens- stadium vorgenommen werden, mithin mit der ersten prozessleitenden Verfügung resp. mit der Erhebung eines Kostenvorschusses nach Art. 98 ZPO. Ob pro- zessuale Schritte erfolgen bzw. ein Kostenvorschuss erhoben wird, liegt allerdings im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts, welches einer zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens verpflichtet ist (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO-Rüegg/Rüegg,”

“Zunächst ist zu der vom Beschwerdeführer erwähnten gerichtlichen Aufklä- rung über die mutmassliche Höhe der Prozesskosten nach Art. 97 ZPO festzuhal- ten, dass das Gesetz nicht vorgibt, wann resp. bis zu welchem Zeitpunkt eine Aufklärung erfolgen muss. Dem Zweck der Bestimmung nach, dass ein juristi- scher Laie das Kostenrisiko eines Verfahrens abschätzen und hernach entspre- chend handeln kann, sollte die Aufklärung in einem möglichst frühen Verfahrens- stadium vorgenommen werden, mithin mit der ersten prozessleitenden Verfügung resp. mit der Erhebung eines Kostenvorschusses nach Art. 98 ZPO. Ob pro- zessuale Schritte erfolgen bzw. ein Kostenvorschuss erhoben wird, liegt allerdings im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts, welches einer zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens verpflichtet ist (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO-Rüegg/Rüegg,”

“Dies lässt auf einen vertieften Konflikt zwischen den Parteien und auf eine möglicherweise damit verbundene Schwierigkeit einer einvernehmlichen Lö- sungsfindung schliessen. Unter diesen Umständen darf mit einem raschen Ab- schluss des Verfahrens über die Scheidungsfolgen daher nicht ohne weiteres ge- rechnet werden, geschweige denn mit Rücksicht auf allfällige Rechtsmittelverfah- - 11 - ren, soweit es nicht doch noch zu einer von Vernunft getragenen einverständli- chen Regelung kommt. Ob der Scheidungspunkt liquid ist, kann vorliegend nicht geprüft werden. Der Zeitpunkt des Getrenntlebens war immerhin Thema des rechtskräftig abge- schlossenen Eheschutzverfahrens und der Beschwerdegegner hat die Einhaltung der 2-jährigen Trennungsfrist nach Art. 114 ZGB nicht explizit bestritten. Er führt diesbezüglich lediglich aus, dass nach zwei Jahren ein Recht, nicht jedoch eine Pflicht zur Einreichung einer Scheidungsklage bestehe (act. 8 S. 3). Die Scheidungsklage wurde am 25. Juli 2023 angehoben und gleichentags zugeteilt (act. 5/1 und act. 5/4/1). Eine rasche Vorladung zur Einigungsverhand- lung wäre im Rahmen der Prozessleitung (Art. 124 Abs. 1 ZPO) der Vorinstanz das zweckmässigste Vorgehen gewesen. Nach Durchführung der Einigungsver- handlung wäre im Falle des Scheiterns einer umfassenden Einigung – bei liqui- dem Scheidungspunkt – zu prüfen gewesen, ob aufgrund des anstehenden Ge- burtstermins ein Teilurteil im Scheidungspunkt zu ergehen hätte. Dass bis zum Geburtstermin im Dezember 2023 oder Januar 2024 keine rechtskräftige Schei- dung hätte ausgesprochen werden können, wie die Vorinstanz anführt (act. 4 E. 4), war im Zeitpunkt der Verfügung vom 22. September 2023 keineswegs klar. Angesichts dessen erschien eine Sistierung des Verfahrens auch aus diesem Grund unzweckmässig.”

“Le rejet d'une réquisition de preuve par le juge de première instance n'est dès lors en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels, à l'instar du refus d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient finalement détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 ZPO; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Haldy, Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 1.2.3 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapide de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le Tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées. En principe, il appartient au tribunal d’apprécier quelles conditions de recevabilité feront l’objet d’une décision incidente selon l’art. 237 CPC; les parties n’ont pas de droit à l’examen préalable des conditions de recevabilité par une décision incidente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_703/2017 du 26 février 2018 consid. 3.1; 4A_619/2020 du 17 février 2021 consid. 3 et 4). Aucune disposition ne prévoit que les questions préjudicielles et les exceptions - notamment les conditions de recevabilité, par exemple la capacité d'ester en justice - devraient être jugées d'avance et séparément du fond. Le CPC ne règle pas le moment auquel l'examen des conditions de recevabilité doit intervenir. Le moment de cet examen relève dès lors uniquement de l'appréciation du tribunal saisi. La loi accepte ainsi qu'une  opération de procédure puisse ultérieurement s'avérer inutile; toutefois - sous réserve de circonstances tout à fait particulières -, ce risque ne justifie pas en soi un recours intermédiaire (OGer/ZH du 6 février 2014 (PC130056) consid.”

“Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance. Les arguments de la doctrine qui prône la compétence de l'autorité de surveillance ne convainquent pas. L'exclusion de l'avocat des débats relève du contrôle de la capacité de postuler de celui-ci, soit d'une question de procédure. Or, à ses art. 124 et 59, le CPC règle exhaustivement la question et fonde la compétence du tribunal qui conduit le procès au fond ou, sur délégation, d'un de ses membres. BGE 147 III 351 S. 357 En conséquence, la primauté du droit fédéral interdit aux cantons de consacrer la compétence d'une autre autorité. A l' ATF 141 II 280 , le Tribunal fédéral a traité de la question de la représentation professionnelle des avocats, qui ne se recoupe pas avec celle de l'interdiction de postuler en raison d'un conflit d'intérêts. En outre, retenir de l'arrêt 5A_710/2016 du 2 mars 2017 que le Tribunal fédéral aurait admis, en application de l'art. 124 al. 2 CPC, une délégation à une autorité fonctionnellement différente de celle chargée de se prononcer sur la décision au fond procède d'une lecture erronée de cette décision. Dans cette affaire, il a jugé que le terme de "tribunal" figurant à l'art. 119 al. 3 CPC, consacré à l'assistance judiciaire, instaure seulement l'exigence d'une autorité judiciaire, à l'exclusion d'une règle fédérale de compétence fonctionnelle en la matière, de sorte que les cantons sont libres de choisir une autre autorité que le juge saisi de la cause au fond. Tel n'est en revanche pas le cas des décisions relatives à la recevabilité de la demande ou à la conduite de la procédure, qui prévoient la compétence du juge du fond de la cause.”

“De même, il apparait que la recourante ne dispose pas d’un intérêt juridique sauvegardé par le droit de la protection de l'adulte, mais a uniquement un intérêt factuel à contester la décision du curateur de maintenir un mandat d'avocat. Elle invoque un « droit à traiter avec le curateur », mais n’indique aucunement de quelle disposition elle tirerait un tel droit. Elle invoque en outre le droit « à la bonne marche de la procédure » qui interdit à l'avocat d'accepter une double représentation qui induit un conflit d'intérêt, en se référant à un arrêt récent du Tribunal fédéral (cf. TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021, destiné à publication). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que la décision sur la capacité de postuler de l'avocat, qui vise à garantir la bonne marche du procès, entre dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès au sens de l’art. 124 al. 1 CPC, de sorte que dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance, étant précisé que s’agissant de l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC) (TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 6.3). Partant, en se prévalant d’un droit à la bonne conduite du procès, soit de l’art. 124 al. 1 CPC, la recourante n’invoque pas un intérêt juridique qui serait sauvegardé par le droit de la protection de l'adulte (cf. consid. 1.1.1 supra), de sorte qu’elle ne dispose pas d’un intérêt juridiquement protégé à contester la décision du curateur au sens de l’art. 419 CC. La recourante ne saurait en effet se prévaloir, devant l’autorité de protection de l’adulte agissant en faveur de son frère, d’un droit à « la bonne marche de la procédure » l’opposant audit frère dans la succession de feu leur mère. C’est dans le cadre des procédures idoines qu’elle pourrait, cas échéant, s’en prévaloir et contester le mandat de Me E.________. Dans la présente procédure, il s’agit en effet uniquement de savoir si le curateur pouvait maintenir un mandat d’avocat conféré par la personne concernée avant l’instauration de la curatelle.”

“1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles; il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC; Jeandin, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad art. 319 CPC). En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l’avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l’art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). La décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie – dans cette seule mesure – autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 1. 2 Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, doctrine et jurisprudence considèrent que la décision traitant de la capacité de postuler d’un avocat est bien une autre décision au sens de l’art. 319 let. b CPC et peut faire l’objet d’un recours immédiat, dans le cadre duquel, lorsque la requête tendant à faire interdiction à l’avocat de plaider est rejeté, le recourant doit alléguer et établir que cette décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, ce qui sera examiné ci-après.”

“61 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) qui est compétente pour déterminer s’il y a lieu ou non d’interdire à un avocat de postuler en raison d’un conflit d’intérêts, en raison du rôle de contrôle de la légalité de la procédure qui lui est dévolu par l’art. 62 al. 1 CPP (ATF 141 IV 257 consid. 2.2 ; arrêts 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1.2 et 1B_582/2019 du 20 mars 2020 consid. 4 et 5.1). Il en va de même au plan civil, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat visant à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_485/2020 précité consid. 6). Il s'ensuit que, dans une procédure civile pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance.   f. La commission reste cependant compétente pour prononcer des injonctions en vertu de l’art. 43 al. 3 LPAv dans les procédures judiciaires non soumises au CPC ou au CPP. Ainsi, en procédure administrative cantonale, la compétence de la commission du barreau pour statuer sur la capacité à postuler de l’avocat reste la règle selon la jurisprudence de la chambre de céans (ATA/661/2018 du 26 juin 2018 consid. 5d ; ATA/283/2017 du 14 mars 2017 consid. 12) 3) En l’espèce, la procédure n’est pas soumise au CPP ou au CPC, mais à la LPA. Il s’agit d’une procédure administrative cantonale opposant un particulier qui souhaite construire un habitat groupé dans une commune qui a refusé de supprimer des places de stationnement sur le domaine public, ce qui bloque son projet. Ainsi, ce n'est pas la chambre de céans qui est compétente pour connaître de la requête en interdiction de postuler déposée par cette société à l'encontre du représentant de la commune en cause, mais la commission du barreau.”

“Juli 2023 orientierte die Vorinstanz den beklagtischen Rechtsvertreter dahingehend, dass sie, bliebe eine Reaktion auf die Ter- minabsprache bis am 4. August 2023 aus, ohne Weiteres zur Einigungs- verhandlung vorladen werde (Urk. 8/42; Urk. 8/50). In seiner Eingabe vom 3. August 2023 gab der Rechtsvertreter des Beklagten dann an, für den Beklagten sei "der Termin vom 4. Oktober 2023 nicht möglich" (Urk. 8/44 S. 3). -Am 15./16. August 2023 unterbreitete die Vorinstanz den Parteien ein drittes Mal Terminvorschläge. Daraufhin teilte der Rechtsvertreter des Beklagten am 23. August 2023 mit, der Beklagte habe "vorderhand keine freien Termine" (Urk. 8/50). - 8 - Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, dass sich die Vorinstanz Ende August 2023 – nach erfolglos versuchter Terminabsprache während zweieinhalb Monaten – nicht weiter um eine Terminabsprache mit dem Beklagten bzw. dessen Rechtsvertreter bemühte bzw. den Termin für die Einigungsverhandlung festsetzte. Jedes andere Vorgehen hätte bedeutet, dass die Vorinstanz die ihr gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO obliegende Prozessleitung in die Hand des Beklagten gegeben hätte, der nach Belieben über die Fortsetzung des Scheidungsverfahrens hätte ent- scheiden können. B.Rechtsverzögerungsbeschwerde 1.Zudem erhebt der Beklagte gestützt auf Art. 319 lit. c ZPO Rechtsverzöge- rungsbeschwerde. Der Vorinstanz sei Rechtsverzögerung bzw. -verweigerung vor- zuwerfen, da sie den am 3. August 2023 von ihm gestellten Antrag auf Sistierung des Scheidungsverfahrens einfach ignoriert und stattdessen den Prozess durch Vorladung zur Einigungsverhandlung fortgesetzt habe (Urk. 1 S. 6 ff.). 2.Die Vorinstanz lässt sich zu diesem Vorwurf wie folgt vernehmen: Hintergrund des Sistierungsantrags des Beklagten bilde der zum Scheidungsverfahren parallel laufende Miteigentumsauflösungsprozess, worin die Parteien um die eheliche Lie- genschaft streiten würden. Es sei nicht so, dass sie sich den Fragen in Zusammen- hang mit diesem parallel laufenden Verfahren verschliessen würde. Unter prozess- ökonomischen Gesichtspunkten habe sie es aber als geboten erachtet, vor der Er- örterung von Fragen zur Abtrennung und Sistierung der güterrechtlichen Auseinan- dersetzung eine Einigungsverhandlung durchzuführen (Urk.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend erwog, kann das Gericht ein Verfahren sistie- ren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt (act. 7 S. 6 E. 4.2). Die Verfahrens- sistierung gestützt auf Art. 126 Abs. 1 ZPO liegt im Ermessen des entscheidenden Gerichts. Aus dem Beschleunigungsgebot (Art. 29 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 124 Abs. 1 ZPO) ergibt sich, dass ein einmal eingeleitetes Verfahren ohne Verzögerung zügig durchzuführen ist. Diesem Grundsatz widerspricht die Sistierung des Verfah- rens. Sie setzt deshalb einen triftigen, objektiven Grund voraus, der die Fortsetzung des Verfahrens (faktisch) verunmöglicht oder unzweckmässig macht. Die Sistie- rung ist nur ausnahmsweise zulässig, im Zweifel ist von ihr abzusehen. Beim Ent- scheid ist eine Interessensabwägung vorzunehmen, wobei das Interesse an der Sistierung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens resp. der beförderlichen Prozesserledigung gegenüberzustellen ist (vgl. OFK/ZPO- JENNY/ABEGG, Art. 126 N 1 f.; ZK ZPO-STAEHELIN, Art. 126 N 3 f.; BSK ZPO- GSCHWEND, Art. 126 N 2). - 8 -”

“Die Verfahrenssistierung gestützt auf Art. 126 Abs. 1 ZPO liegt im Ermessen des entscheidenden bzw. prozessleitenden Gerichts. Sie ist allerdings nur ge- rechtfertigt, wenn sie im konkreten Fall zweckmässig ist. Aus dem Beschleuni- gungsgebot (Art. 29 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 124 Abs. 1 ZPO) ergibt sich, dass ein einmal eingeleitetes Verfahren ohne Verzögerung bzw. zügig durchzu- führen ist. Dem widerspricht die Sistierung des Verfahrens. Sie setzt deshalb ei- nen triftigen, objektiven Grund voraus, der die Fortsetzung des Verfahrens (fak- tisch) verunmöglicht oder unzweckmässig macht. Insofern ist die Sistierung nur ausnahmsweise zulässig, im Zweifel ist von ihr abzusehen. Es ist eine Interes- sensabwägung vorzunehmen, in erster Linie ist das Interesse an der Sistierung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens resp. der be- förderlichen Prozesserledigung gegenüberzustellen (vgl. CHK ZPO-S UTTER- SOMM/SEILER, Art. 126 N 3; STAEHELIN, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 3 f.; KAUFMANN, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 8 f. und 17; BSK ZPO- G SCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2).”

“Wann die Anordnung der Sistierung zweckmässig ist, liegt im Ermessen des Gerichtes. Als expliziten Sistie- - 7 - rungsgrund nennt das Gesetz den Umstand, wenn der Entscheid im potentiell zu sistierenden Verfahren vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist. Diese Voraussetzung ist nicht erst bei identischen Klagen mit identischen Partei- en erfüllt, sondern es reicht eine dahingehende Konnexität der beiden Verfahren, als eine Sistierung zur Vermeidung inkohärenter und sich widersprechender Ent- scheide angebracht erscheint. Dabei hat das Gericht im Einzelfall zu prüfen, ob und inwieweit das Ergebnis eines anderen Verfahrens tatsächlich eine präjudiziel- le Wirkung auf das zu sistierende Verfahren hat. Zu beachten ist in jedem Fall, dass die Sistierung nur ausnahmeweise zu- lässig und auch der gesetzlich vorgesehene Anwendungsfall restriktiv zu beurtei- len ist: So widerspricht eine Sistierung grundsätzlich dem von Art. 29 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK garantierten sowie sich in Art. 124 Abs. 1 ZPO spiegelnden Beschleunigungsgebot und setzt darum triftige Gründe voraus. Es hat in der Re- gel eine Interessenabwägung zu erfolgen, indem das Gericht das Interesse an der Sistierung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens gegenüberstellt und gegebenenfalls den Grad der Abhängigkeit vom Ausgang des anderen Verfahren berücksichtigt. In Zweifelsfällen geht das Beschleunigungsge- bot vor und es ist von der Sistierung abzusehen (vgl. z.B.: BGE 135 III 127 E. 3.4; BGer 5A_218/2013 vom 17. April 2013, E. 3; zum Ganzen auch: BSK ZPO- G SCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2 u. 10 f.; ZK ZPO-STAEHELIN, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 4; BK ZPO-FREI, 2012, Art. 126 N 1, 3 f. u. 5 f.; OFK ZPO- JENNY/JENNY, 2. Aufl. 2015, Art. 126 N 6; BK ZPO-FREI, 2012, Art. 126 N 3 f.).”

“63 CPC – lequel prévoit que si l'acte déclaré irrecevable est redéposé dans un délai d'un mois devant l'autorité de conciliation ou le tribunal compétent, l'instance est réputée intervenir à la date du premier dépôt de l'acte (BOHNET, op. cit., n. 11 et 19 ad art. 63 CPC et les références citées). 3.1.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande (art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le demandeur était dispensé de conciliation. Lorsque la procédure de conciliation est exclue (art. 198 CPC) ou que le demandeur peut y renoncer unilatéralement (art. 199 al. 2 CPC), il n'y a évidemment aucune pièce à produire à cet égard, le demandeur pouvant néanmoins insérer, s'il l'estime plus clair, une déclaration expresse de renonciation dans sa demande (TAPPY, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 221 CO). 3.2 L'art. 140 CPC autorise le tribunal à exiger, pour des raisons pratiques évidentes et afin d'assurer un déroulement rapide du procès (cf. art. 124 al. 1 CPC), que la personne dont le siège ou le domicile se situe à l'étranger élise un domicile de notification en Suisse. A défaut, le tribunal pourra procéder à la notification par voie de publication, ce qui est expressément prévu à l'art. 141 al. 1 let. c CPC (BOHNET, op. cit., n. 1 et 2 ad art. 140 CPC). La jurisprudence déduit l'exigence de désigner un domicile de notification en Suisse du lien d'instance qui se crée dès qu'une personne en attrait une autre en justice. Il impose aux parties, en vertu du principe de la bonne foi (cf. art. 52 CPC), de faire en sorte que les actes officiels puissent leur être notifiés. Cette règle est conforme à la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (CLaH65), qui laisse la possibilité aux pays signataires – dont les Etats-Unis font partie – d'élire un domicile de notification à l'intérieur de la juridiction et, à défaut, de permettre à leurs autorités d'avoir recours aux fictions de notification et au mécanisme de notification par publication.”

“Der Beklagte 1 beantragt die Sistierung des Beschwerdeverfahrens. Er macht geltend, das vor der Aufsichtsbehörde über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Zürich hängige Verfahren betreffe die gleichen Vorwürfe, nämlich ob Rechtsanwalt lic. iur. Z2._____ gegen Art. 12 lit. c BGFA verstossen habe. Um Doppelspurigkeiten und sich widersprechende Entscheide zu vermeiden, sei die rechtskräftige Erledigung des Aufsichtsverfahrens abzuwarten (act. 2 Rz. 123). Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies ver- langt (Art. 126 Abs. 1 ZPO). Vorliegend ist das Interesse an einem umgehenden Entscheid zwecks Weiterführung des bereits mehr als drei Jahre andauernden erstinstanzlichen Verfahrens deutlich höher zu gewichten (sog. Beschleunigungs- gebot; Art. 124 Abs. 1 ZPO]) als das Interesse an der Vermeidung eines allfälligen Widerspruchs zwischen der Kammer und der Aufsichtskommission in einer Vor- frage. In der Hauptsache haben das Beschwerde- und das Aufsichtsverfahren un- terschiedliche Gegenstände (Zulassung von RA lic. iur. Z2._____ als Vertreter des Beklagten 1 im Verantwortlichkeitsprozess / Disziplinierung von RA Dr. Z1.______ und RA lic. iur. Z2._____). Eine Sistierung des Beschwerdeverfahrens erscheint demnach nicht zweckmässig. Das entsprechende Gesuch des Beklag- ten 1 ist abzuweisen.”

“Wann die Anordnung der Sistierung zweckmässig ist, liegt im Ermessen des Gerichtes. Als expliziten Sistie- - 7 - rungsgrund nennt das Gesetz den Umstand, wenn der Entscheid im potentiell zu sistierenden Verfahren vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist. Diese Voraussetzung ist nicht erst bei identischen Klagen mit identischen Partei- en erfüllt, sondern es reicht eine dahingehende Konnexität der beiden Verfahren, als eine Sistierung zur Vermeidung inkohärenter und sich widersprechender Ent- scheide angebracht erscheint. Dabei hat das Gericht im Einzelfall zu prüfen, ob und inwieweit das Ergebnis eines anderen Verfahrens tatsächlich eine präjudiziel- le Wirkung auf das zu sistierende Verfahren hat. Zu beachten ist in jedem Fall, dass die Sistierung nur ausnahmeweise zu- lässig und auch der gesetzlich vorgesehene Anwendungsfall restriktiv zu beurtei- len ist: So widerspricht eine Sistierung grundsätzlich dem von Art. 29 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK garantierten sowie sich in Art. 124 Abs. 1 ZPO spiegelnden Beschleunigungsgebot und setzt darum triftige Gründe voraus. Es hat in der Re- gel eine Interessenabwägung zu erfolgen, indem das Gericht das Interesse an der Sistierung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens gegenüberstellt und gegebenenfalls den Grad der Abhängigkeit vom Ausgang des anderen Verfahren berücksichtigt. In Zweifelsfällen geht das Beschleunigungsge- bot vor und es ist von der Sistierung abzusehen (vgl. z.B.: BGE 135 III 127 E. 3.4; BGer 5A_218/2013 vom 17. April 2013, E. 3; zum Ganzen auch: BSK ZPO- G SCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2 u. 10 f.; ZK ZPO-STAEHELIN, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 4; BK ZPO-FREI, 2012, Art. 126 N 1, 3 f. u. 5 f.; OFK ZPO- JENNY/JENNY, 2. Aufl. 2015, Art. 126 N 6; BK ZPO-FREI, 2012, Art. 126 N 3 f.).”

“Das Bundesgericht hat sich in BGE 146 III 185 eingehend zur Bedeutung des Schlichtungsverfahrens im Allgemeinen und des Schlichtungsversuchs im Besonderen geäussert (E. 3.1.3). Die Möglichkeit des Gerichts, jederzeit im Verlauf des Hauptsacheverfahrens BGE 149 III 12 S. 22 den Versuch zu unternehmen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO), vermag diese entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer nicht abzuschwächen. Das Festhalten an einer gültigen Durchführung des Schlichtungsverfahrens wird nicht zum blossen Selbstzweck und erschwert die Verwirklichung des materiellen Rechts weder in unhaltbarer Weise noch verhindert es diese. Allein unter diesem Gesichtspunkt ist das Argument, der angefochtene Entscheid sei überspitzt formalistisch, nicht stichhaltig. Freilich kann man sich fragen, ob Fallkonstellationen, in welchen Art. 63 ZPO, wonach ein Kläger seine Eingabe innert eines Monats seit dem Nichteintretensentscheid beim zuständigen Gericht neu einreichen kann und diesfalls als Zeitpunkt der Rechtshängigkeit das Datum der ersten Einreichung gilt, zum Zug kommt, von anderen Fallgruppen zu unterscheiden sind, namentlich von Fällen, in denen zwischenzeitlich eine materiell-rechtliche Verwirkungsfrist abgelaufen ist und der Nichteintretensentscheid zu einem Rechtsverlust führt (vgl. BASTONS BULLETTI, Note relative à l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, ZPO Online vom 6.”

“En l’espèce, la Cour de céans est compétente ratione loci et ratione materiae, dès lors que les prétentions de la demanderesse sont – en partie du moins – fondées sur des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement la LDA, et qu’elles sont dirigées contre la défenderesse dont le siège se trouve à D.________. Les autres conditions de l’art. 59 CPC sont également remplies. 1.4. La procédure ordinaire est applicable (art. 219, 243 al. 3 et 248 a contrario CPC) et tant la demande (cf. art. 221 CPC) que la demande reconventionnelle (art. 224 CPC) remplissent les conditions posées par la loi. 1.5. Dans ces circonstances, tant la demande que la demande reconventionnelle sont recevables. La maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), de même que le principe de disposition (art. 58 al .1 CPC). 1.6. Aux termes de l’art. 198 let. f CPC, la procédure de conciliation n’a pas lieu dans les litiges qui sont de la compétence d’une instance cantonale unique en vertu de l’art. 5 CPC. Cela étant dit, celle-ci peut être tentée en tout état de cause, conformément au prescrit de l’art. 124 al. 3 CPC. En l’espèce, la Vice-Présidente a vainement tenté de concilier les parties lors de la séance du 1er octobre 2021 (cf. PV du 1er octobre 2021, p. 2). 1.7. Lorsque le droit fédéral prévoit une instance cantonale unique, contrairement à la règle générale (cf. art. 75 al. 2 LTF), le tribunal supérieur désigné comme autorité cantonale de dernière instance n'a pas à statuer sur un éventuel recours (art. 75 al. 2 let. a LTF), si bien que la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). 2. A titre de réquisitions de preuves, la défenderesse et demanderesse reconventionnelle a sollicité la mise en œuvre de deux expertises – à savoir une expertise informatique et une expertise comptable –, l’audition de cinq témoins ainsi que sa propre audition. Par ordonnance de preuves du 12 mai 2022 (cf. PV du 12 mai 2022, p. 4), la Cour a, par appréciation anticipée des preuves, rejeté l’ensemble des réquisitions de preuves formulées par les parties, y compris celles tendant à leur propre audition.”

“Die Vorinstanz wertete das sinngemäss gestellte Verschiebungsgesuch mit dem eingereichten Arztzeugnis als ungenügend begründet. Grundsätzlich war sie berechtigt, ein Zeugnis anzufordern, dass die Verhandlungsunfähigkeit attestierte. Sie hat jedoch nicht nur keine formelle Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO samt Säumnisfolgen erlassen. Die von der Vorinstanz am 6. April 2022 an den Gesuchsgegner versandte E-Mail vermag auch den gesetzlichen Anforde- rungen an eine Fristansetzung nicht zu genügen: Für eine elektronische Zustel- lung einer Verfügung muss”

“Die Vorinstanz wertete das sinngemäss gestellte Verschiebungsgesuch mit dem eingereichten Arztzeugnis als ungenügend begründet. Grundsätzlich war sie berechtigt, ein Zeugnis anzufordern, dass die Verhandlungsunfähigkeit attestierte. Sie hat jedoch nicht nur keine formelle Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO samt Säumnisfolgen erlassen. Die von der Vorinstanz am 6. April 2022 an den Gesuchsgegner versandte E-Mail vermag auch den gesetzlichen Anforde- rungen an eine Fristansetzung nicht zu genügen: Für eine elektronische Zustel- lung einer Verfügung muss”

“Im Ergebnis steht fest und war für den Ehemann nach Treu und Glauben erkennbar, dass es sich beim Schreiben vom 24. Mai 2023 um eine prozessleiten- de Verfügung im Sinne von Art. 124 ZPO und nicht um einen Teilentscheid betref- fend Auskunftserteilung handelt, weswegen kein berufungsfähiges Anfechtungs- objekt nach Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO vorliegt.”

“Insoweit geht es nicht um die Zulässigkeit einer "internen Sistierung", sondern darum, dass er nachträglich eine Verzögerung in der Fristansetzung rügt, obwohl er diese jederzeit selbst durch Einreichen der verbesserten Eingabe hätte obsolet werden lassen können. Unter den konkreten Umständen verfällt die Vorinstanz nicht in Willkür, wenn sie dem Beschwerdeführer vorhält, er habe keinen Antrag auf sofortige Fortsetzung des Verfahrens gestellt. Wenn der Beschwerdeführer behauptet, er habe "das Arbeitsgericht entsprechend klar darum ersucht", das Arbeitszeugnisverfahren weiterzuführen, dann weicht er in unzulässigerweise Weise von der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung ab. Dass der Beschwerdeführer im Verlauf des Verfahrens wiederholt seine Rechtsvertreter wechselte und am 14. November 2018 nicht vertreten war, ändert nichts am Gesagten. Auch aus dem vom Beschwerdeführer angerufenen BGE 135 I 265 und dem Urteil 4A_230/2017 vom 4. September 2017 ergibt sich nichts anderes. Schliesslich kann von überspitztem Formalismus keine Rede sein. Nach dem Gesagten ist der angefochtene Entscheid zu bestätigen. Weder das rechtliche Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK noch das Beschleunigungsgebot gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO wurden verletzt.”

“L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1; 130 I 312 consid. 5.1; 129 V 411 consid. 1.2). A cet égard, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Sont déterminants, entre autres critères, le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour les parties ainsi que le comportement de celles-ci et des autorités intimées. Il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en l'incitant à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2015 du 4 mai 2015 consid. 3.1). 3.1.2 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps (art. 154 CPC). L'ordonnance de preuves est une ordonnance de conduite du procès; elle peut être rendue en tout temps (brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 5 ad art. 154). Il est possible de rendre plusieurs ordonnances de preuves, et il peut être indiqué de procéder par étapes (guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, no 8 et 11 ad art. 154). 3.1.3 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). Un des principaux devoirs imposés à une partie par la loyauté veut qu'elle se prévale de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi elle troublerait inutilement le cours du procès (ATF 146 III 265 consid.”

“Le premier grief de l'appelant porte sur la capacité de postuler en appel de C______, avocat de l'intimé/défendeur. 3.1 En premier lieu, il convient de confirmer la compétence de la Cour pour statuer à ce sujet. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie; arrêt TF 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance (ATF 147 III 351, 356 consid. 6.3). La Cour est par conséquent compétente pour statuer sur la capacité de postuler de C______. 3.2 En deuxième lieu, il faut relever que la demande de l'appelant est tardive. En effet, elle n'a eu lieu qu'à partir de son courrier du 14 août 2023, alors que l'échange d'écritures d'appel sur le fond du dossier était terminé. De plus, l'appelant connaissait la qualité de juge suppléant de C______ depuis 2017 en tout cas; il tente d'expliquer que la fonction de juge suppléant à la Cour ne précisait pas qu'il pouvait être attribué à la Chambre des prud'hommes de la Cour civile. Depuis la création de la Cour unique, au 1er janvier 2011, les juges élus à la Cour de justice, qu'il s'agisse des magistrats titulaires ou suppléants, peuvent siéger aussi bien en matière civile que pénale ou administrative (art. 117 et 118 LOJ). 3.3 A titre subsidiaire, le grief de l'appelant aurait aussi dû être rejeté. 3.3.1 Selon l'art.”

“Par acte du 21 juillet 2023, l’intimée a adressé au Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois un formulaire « COPAR » en raison d’une volonté de supprimer le droit de visite du recourant sur leur fille de 13 ans, au motif que celle-ci ne désirerait plus se rendre chez son père. 5. Par requête du 9 août 2023, le recourant a conclu à ce qu’il soit fait interdiction à Me Romain Kramer de représenter l’intimée dans le cadre de la procédure en raison d’un risque conflit d’intérêts concret. 6. Dans ses déterminations du 10 août 2023, l’intimée a conclu au rejet de la requête. 7. Les parties ont ensuite toutes deux confirmé leurs conclusions dans leurs nouvelles écritures. En droit : 1. 1.1 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice – de fait ou juridique – difficilement réparable pour le recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix. L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision d’interdiction de postuler (TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 1 ; TF 1B_20/2017 du 23 février 2017 consid. 1.1 ; contra TF 4A_404/2020 du 17 septembre 2020 consid. 4, qui exige que l’existence d’un préjudice difficilement réparable soit démontrée, à moins qu’elle soit évidente).”

“Lorsqu'une autorité collégiale est compétente, elle doit alors conduire le procès et "prend[re] les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure", pour reprendre les termes de l'art. 124 al. 1 CPC. Cette disposition exprime le principe d'immédiateté, qui connaît des exceptions dictées par des raisons pratiques et d'économie procédurale (cf. entre autres JACQUES HALDY, in Commentaire romand, op. cit., n° 4 ad art. 124 CPC; JULIA GSCHWEND, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ci-après: Basler Kommentar], 3e éd. 2017, n° 6 ad art. 124 CPC). La conduite du procès peut ainsi être déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 124 al. 2 CPC), délégation qui peut notamment être prévue par le droit cantonal (cf. par ex. FRANCESCO TREZZINI, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2e éd. 2017, n° 65 ad art. 124 CPC). Une délégation est aussi possible en matière d'administration des preuves. Une partie peut cependant requérir que le tribunal au complet administre les preuves en raison de justes motifs (art. 155 al. 1 et 2 CPC). L'ordonnance de preuves qui doit précéder l'administration des preuves (art. 154 CPC) est une ordonnance d'instruction susceptible d'être BGE 147 III 582 S. 585 rendue par un juge délégué, en application de l'art. 124 al. 2 CPC (arrêt 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.3; PETER GUYAN, in Basler Kommentar, op. cit., n° 1 ad art. 154 CPC [pour qui les objections contre la personne de l'expert peuvent être traitées dans l'ordonnance de preuves, n° 5 ad art. 154 CPC];TREZZINI, op. cit., n° 7 ad art. 154 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2e éd.”

“3.2; 147 III 89 E. 4.1; 144 I 159 E. 4.3). Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird bereits verletzt, wenn bei objektiver Betrachtung Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Voreingenommenheit und Befangenheit in diesem Sinne werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn im Einzelfall anhand aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Umstände Gegebenheiten aufscheinen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters zu erwecken. Dabei ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit hervorrufen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 89 E. 4.1; 142 III 732 E. 4.2.2). Gemäss Art. 124 Abs. 3 ZPO kann das Gericht jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen. An einem solchen Vergleichsgespräch darf das Gericht den Parteien seine vorläufige Einschätzung der Sach- und Rechtslage darlegen. Dies hat allerdings unter dem Vorbehalt der förmlichen Streitentscheidung zu geschehen (BGE 146 I 30 E. 2.4).”

“Gestützt auf Art. 124 Abs. 3 ZPO sowie Art. 226 Abs. 1 und 2 ZPO kann das Gericht jederzeit eine vorläufige Beurteilung des Falles abgeben und den Parteien Prozesschancen und -risiken darlegen. Dabei handelt es sich um ei- ne vorläufige und unverbindliche Einschätzung. Die richterlichen Darlegungen er- folgen mit Blick auf die Vergleichsgespräche, d.h. um den Parteien eine Entschei- - 5 - dungsgrundlage für eine allfällige Einigungslösung zu liefern. Die Erörterungen sind in dem Sinne "frei", als dass sie formlos sind und das Gericht an sie infolge ihrer Vorläufigkeit nicht gebunden ist und auf ihnen nicht behaftet werden darf; sie werden denn auch nicht protokolliert (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 226 N 6; ZK ZPO-Leuenberger, Art. 226 N 8, N 14; OGer ZH RB140019 vom 26.09.2014, E. 3.4.1.).”

“Das Gericht kann gemäss Art. 124 Abs. 3 ZPO bzw. im Rahmen einer In- struktionsverhandlung gemäss Art. 226 Abs. 2 ZPO jederzeit versuchen, eine Ei- nigung zwischen den Parteien herbeizuführen. Dabei vermittelt das Gericht im Vergleichsgespräch zwischen den Parteien, wobei es mit Zurückhaltung und unter dem Vorbehalt der förmlichen Streitentscheidung eine vorläufige Einschätzung der Sach- und Rechtslage zum Ausdruck bringen darf (BGer 4A_179/2019 v.”

“237 ZPO) abschliessend über das Vorliegen sämtlicher Prozessvoraussetzungen entschieden worden ist (Urteile des BGer 4A_197/2022 vom 25. November 2022 E. 2.4.1; 5A_231/2018 vom 28. September 2018 E. 3.2; 5A_703/2017 vom 26. Februar 2018 E. 3.2; 5A_73/2014 vom 18. März 2014 E. 2.3). 6.2.3 Die Art der Prozessleitung liegt weitgehend im Ermessen des Gerichts (Art. 124 Abs. 1 Satz 1 ZPO; BGE 140 III 159 E. 4.2). 6.3 6.3.1 Einerseits mag es aus Sicht der Berufungsklägerin unbefriedigend erscheinen, dass das Regionalgericht über ein Jahr nach Klageeinreichung und mehrere Monate nach Durchführung der Verhandlung im vereinfachten Verfahren einen Nichteintretensentscheid erlassen hat. Tatsächlich erfolgten die Verfahrensbeschränkung und der gleichzeitig eröffnete Entscheid eher zu einem späten Verfahrenszeitpunkt. Andererseits ist nicht zu beanstanden, wenn das Regionalgericht – wenn das Vorliegen einer Prozessvoraussetzung fraglich oder zumindest strittig erscheinen mag – die Parteien zu einer Verhandlung vorlädt und dabei hauptsächlich versucht, eine einvernehmliche Einigung zu erzielen (vgl. dazu auch Art. 124 Abs. 3 ZPO). Ein Verbot, in der Sache zu verhandeln, besteht eben erst dann, wenn endgültig feststeht, dass die Prozessvoraussetzungen nicht erfüllt sind und ein Nichteintretensentscheid zu ergehen hat. Dies war vorliegend anlässlich der Verhandlung vom 3. Februar 2022 noch nicht der Fall. Ohnehin geht aus den Verfügungen des Regionalgerichts vom 4. November 2021 (pag. 81) und 1. Februar 2022 (pag. 89) ausdrücklich hervor, dass die Parteien weder mit zweiten Parteivorträgen noch mit dem Entscheid zu rechnen hatten. Eine materielle Beurteilung der Klage durch das Regionalgericht war somit in keinem Zeitpunkt vorgesehen. Auch wurde anlässlich der Verhandlung vom 3. Februar 2022 kein Beweisverfahren eröffnet, sondern es wurden nach den ersten Parteivorträgen nur noch Vergleichsverhandlungen geführt (pag. 101 ff.). Ohnehin würde die Eröffnung des Beweisverfahrens nicht ohne Weiteres auf das Eintreten auf die Klage schliessen lassen. Soweit die Berufungsklägerin schliesslich ein Eintreten des Regionalgerichts aus dem Inhalt des Vereinbarungsentwurfs ableiten will, verkennt sie von vornherein, dass Vergleichsverhandlungen keinen Schritt auf dem Weg zur gerichtlichen Entscheidung darstellen (BGE 146 I 30 E.”

“In quanto disposizioni ordinatorie processuali ai sensi dell’art. 124 CPC, per i combinati art. 319 lett. b e 321 cpv. 2 CPC e art. 48 lett. c cifra 1 LOG esse sono impugnabili mediante reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.”

“La decisione sulla sospensione di un procedimento giudiziario (art. 126 CPC) è una decisione ordinatoria processuale ai sensi dell’art. 124 CPC. In applicazione degli art. 319 lett. b e 321 cpv. 2 CPC e 48 lett. c n. 1 LOG, essa è impugnabile mediante reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.                                            La decisione 23 novembre 2023 è pervenuta al reclamante il 27 novembre 2023, sicché il reclamo, rimesso alla posta il 7 dicembre 2023 è tempestivo e, da questo punto di vista, ammissibile.”

“La decisione con cui il Pretore ha respinto la domanda di procedere alla rettifica del verbale, rispettivamente di sostituire l’interprete è una disposizione ordinatoria processuale (art. 124 CPC). In applicazione degli art. 319 lett. b cifra 2 e 321 cpv. 2 CPC e 48 lett. c cifra 1 LOG, la stessa è impugnabile con reclamo alla terza Camera civile del Tribunale d’appello nel termine di dieci giorni.                                            La decisione 15 giugno 2023 è pervenuta all’attrice il 19 giugno”

“Le decisioni in materia di anticipazione delle spese sono impugnabili mediante reclamo (art. 103, 319 lett. b cifra 1 e 321 cpv. 2 CPC), da proporre, trattandosi di disposizioni di natura ordinatoria (art. 124 CPC), nel termine di 10 giorni all’autorità giudiziaria superiore, e meglio alla terza Camera civile del Tribunale d’appello (art. 48 lett. c cifra 1 LOG).”

“L’ordinanza 24 marzo 2021 con la quale il Pretore ha statuito sull’istanza di nuova perizia, rispettivamente sulla delucidazione/complemento della stessa è una decisione ordinatoria processuale ai sensi dell’art. 124 CPC, la quale, in applicazione dei combinati art. 319 lett. b cifra 2 e 321 cpv. 2 CPC e 48 lett. c cifra 1 LOG, è impugnabile con reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.”

“3.2; 147 III 89 E. 4.1; 144 I 159 E. 4.3). Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird bereits verletzt, wenn bei objektiver Betrachtung Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Voreingenommenheit und Befangenheit in diesem Sinne werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn im Einzelfall anhand aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Umstände Gegebenheiten aufscheinen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters zu erwecken. Dabei ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit hervorrufen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 89 E. 4.1; 142 III 732 E. 4.2.2). Gemäss Art. 124 Abs. 3 ZPO kann das Gericht jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen. An einem solchen Vergleichsgespräch darf das Gericht den Parteien seine vorläufige Einschätzung der Sach- und Rechtslage darlegen. Dies hat allerdings unter dem Vorbehalt der förmlichen Streitentscheidung zu geschehen (BGE 146 I 30 E. 2.4).”

“Der Hinweis des Bezirksrich- ters, dass lediglich die rechtshängig gewordenen Anträge der Kläger Inhalt der Verhandlung (und damit für die Streitwertbestimmung relevant) seien (Vi-Prot. S. 9), ist sodann keineswegs eine Lüge, sondern offensichtlich korrekt. Irgend ein Anschein einer Befangenheit ist hierbei schlicht nicht ersichtlich. Worin in der da- raufhin fortgeführten Verhandlung eine Bevorzugung der Kläger liegen sollte, ist nicht dargetan und ebenso wenig ersichtlich: Eine Durchsicht des Verhandlungs- protokolls zeigt im Gegenteil, dass der Bezirksrichter seine Fragepflicht gegen- über beiden Parteien ausgeübt hat, auch bezüglich der Widerklage (Vi-Prot. S. 9 ff.). Ob sodann eine vergleichsweise Erledigung eines Gerichtsverfahrens möglich ist oder nicht, steht häufig erst nach Durchführung einer Vergleichsver- handlung fest; dass der Bezirksrichter die Erzielung eines Vergleichs versucht hat, ist nicht zu beanstanden, sondern vom Gesetz gegenteils ausdrücklich vor- gesehen (Art. 124 Abs. 3 ZPO). Ohnehin betreffen diese und auch die übrigen Beschwerdevorbringen die Verhandlungsführung des Bezirksrichters. Wie bereits die Vorinstanz ungerügt dargelegt hat (Urk. 2 Erwäg. 4 und 7), wären Verfahrens- fehler – würden denn solche vorliegen – mit den entsprechenden Rechtsmitteln anzufechten und würden als solche keinen objektiven Verdacht der Befangenheit oder Voreingenommenheit begründen. Krasse und wiederholte Irrtümer (nur sol- - 6 - che könnten einen Ausstandsgrund begründen) werden in der Beschwerde nicht dargetan.”

“Diese Zustellung kann lange dauern und kompliziert sein, vor allem wenn kein internationales Übereinkommen zur Anwendung gelangt (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 S. 7221 ff. S. 7308). Um die gerichtlichen Verfahren nicht mehr als nötig durch Zustellungen ins Ausland zu verzögern, sieht Art. 140 ZPO für das kantonale Verfahren eine Erleichterung vor: Das Gericht kann Parteien mit Wohnsitz oder Sitz im Ausland anweisen, ein Zustellungsdomizil in der Schweiz zu bezeichnen. Ein solches Zustellungsdomizil ermöglicht, Verfahren im Sinne des Beschleunigungsgebots zügig durchzuführen (Art. 124 Abs. 1 ZPO), auch wenn am Prozess eine Partei mit Wohnsitz im Ausland beteiligt ist (François Bohnet, in: François Bohnet et al. [Hrsg.], Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 1 zu Art. 140 ZPO; Roger Weber, in: Paul Oberhammer / Tanja Domej / Ulrich Haas [Hrsg.], Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2021, N. 1 zu Art. 140 ZPO). Art. 140 ZPO ist eine Kann-Vorschrift (das Gericht "kann"; "peut"; "può"). Diese Bestimmung räumt dem Gericht einen Ermessensspielraum beim Entscheid darüber ein, ob es im konkreten Verfahren von der Möglichkeit Gebrauch macht, von der im Ausland wohnenden Partei die Bezeichnung eines Zustellungsdomizils in der Schweiz zu verlangen (Julia Gschwend, in: Karl Spühler / Luca Tenchio / Dominik Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 2 zu Art. 140 ZPO). Aufgrund dieser Wahlmöglichkeit hat das Gericht die Partei zur Bezeichnung eines Zustellungsdomizils anzuweisen, wenn es dies von ihr verlangen will (vgl.”

“63 CPC – lequel prévoit que si l'acte déclaré irrecevable est redéposé dans un délai d'un mois devant l'autorité de conciliation ou le tribunal compétent, l'instance est réputée intervenir à la date du premier dépôt de l'acte (BOHNET, op. cit., n. 11 et 19 ad art. 63 CPC et les références citées). 3.1.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande (art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le demandeur était dispensé de conciliation. Lorsque la procédure de conciliation est exclue (art. 198 CPC) ou que le demandeur peut y renoncer unilatéralement (art. 199 al. 2 CPC), il n'y a évidemment aucune pièce à produire à cet égard, le demandeur pouvant néanmoins insérer, s'il l'estime plus clair, une déclaration expresse de renonciation dans sa demande (TAPPY, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 221 CO). 3.2 L'art. 140 CPC autorise le tribunal à exiger, pour des raisons pratiques évidentes et afin d'assurer un déroulement rapide du procès (cf. art. 124 al. 1 CPC), que la personne dont le siège ou le domicile se situe à l'étranger élise un domicile de notification en Suisse. A défaut, le tribunal pourra procéder à la notification par voie de publication, ce qui est expressément prévu à l'art. 141 al. 1 let. c CPC (BOHNET, op. cit., n. 1 et 2 ad art. 140 CPC). La jurisprudence déduit l'exigence de désigner un domicile de notification en Suisse du lien d'instance qui se crée dès qu'une personne en attrait une autre en justice. Il impose aux parties, en vertu du principe de la bonne foi (cf. art. 52 CPC), de faire en sorte que les actes officiels puissent leur être notifiés. Cette règle est conforme à la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (CLaH65), qui laisse la possibilité aux pays signataires – dont les Etats-Unis font partie – d'élire un domicile de notification à l'intérieur de la juridiction et, à défaut, de permettre à leurs autorités d'avoir recours aux fictions de notification et au mécanisme de notification par publication.”

“________ ne revient pas dans ses écritures de deuxième instance. Au consid. 6.3 de l’ATF 147 III 351, le Tribunal fédéral explique en effet ce qui suit : « Au vu de la jurisprudence précitée, il faut retenir que, en procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (cf. art. 62 CPP). Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie ; cf. supra 6.2.1 : arrêt 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance. Les arguments de la doctrine qui prône la compétence de l'autorité de surveillance ne convainquent pas. L'exclusion de l'avocat des débats relève du contrôle de la capacité de postuler de celui-ci, soit d'une question de procédure. Or, à ses art. 124 et 59, le CPC règle exhaustivement la question et fonde la compétence du tribunal qui conduit le procès au fond ou, sur délégation, d'un de ses membres. En conséquence, la primauté du droit fédéral interdit aux cantons de consacrer la compétence d'une autre autorité. » Cela clôt la contestation. La Présidente, en tant que juge unique chargée de la procédure de conciliation (art. 60 LJ), était compétente pour trancher la question de la capacité de postuler de Me Xavier Ruffieux. L’art. 131 LJ lui délègue par ailleurs la conduite du procès (art. 124 al. 2 CPC) même si le juge du fond est une autorité collégiale. 5. A.________ se plaint que la Présidente n’a pas rendu une ordonnance de rejet de la suspension de la procédure ; son droit d’être entendu a été violé (recours p.”

“Der Entscheid über die Vertretungsbefugnis des Anwalts dient der Ga- rantie eines korrekten Verfahrens, sodass er in die Kategorie der prozessleiten- den Verfügungen fällt (Art. 124 Abs. 1 ZPO). In einem hängigen Verfahren hat darüber das für den Entscheid in der Hauptsache zuständige Gericht oder delega- tionsweise ein Mitglied dieses Gerichts (und nicht die Aufsichtsbehörde) zu befin- den (Art. 124 Abs. 2 ZPO; BGE 147 III 351 E. 6.3).”

“1 CPC ouvre la voie du recours contre les décisions de première instance dans les cas prévus par la loi. L’art. 75 al. 2 CPC prévoit que la décision statuant sur une requête en intervention accessoire peut faire l’objet d’un recours. La décision statuant sur une requête d’intervention étant une ordonnance d’instruction (CREC 13 septembre 2019/253 consid. 1 et les références citées ; Gross/Zuber, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 15 s. ad art. 74 CPC ; Frei, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017 (cité ci-après : BSK-ZPO), n. 8 ad art. 75 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.1.2 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC ; dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable pour le recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix. L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision d’interdiction de postuler (TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 1 ; TF 1B_20/2017 du 23 février 2017 consid. 1.1 ; contra TF 4A_404/2020 du 17 septembre 2020 consid. 4, qui exige que l’existence d’un préjudice difficilement réparable soit démontrée, à moins qu’elle soit évidente).”

“et fixé un délai au 14 septembre 2022 à la recourante pour s’en acquitter. Le 6 septembre 2022, les intimés ont déposé une réponse spontanée au recours. 3.3 Le 12 septembre 2022, la recourante s’est déterminée sur la réponse des intimés et a requis une réduction de l’avance de frais à moins de 2'001 fr., respectivement la prolongation du délai fixé pour l’opérer. Par lettre du 15 septembre 2022, le Juge délégué de la Cour de céans a maintenu le montant de l’avance de frais et prolongé le délai pour la verser au 26 septembre 2022. La recourante a versé l’avance de frais de 6'600 fr. dans le délai imparti. 4. 4.1 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice – de fait ou juridique – difficilement réparable pour le recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix. L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision d’interdiction de postuler (TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 1 ; TF 1B_20/2017 du 23 février 2017 consid. 1.1 ; contra TF 4A_404/2020 du 17 septembre 2020 consid. 4, qui exige que l’existence d’un préjudice difficilement réparable soit démontrée, à moins qu’elle soit évidente).”

“Eine Verfügung, die sich – wie die hier angefochtene – nicht auf den Streit- gegenstand an sich bezieht und sich nicht zur Begründetheit der Klage äussert, betrifft die Prozessleitung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO (vgl. BGer 4A_105/2016 vom 13. September 2016 E. 3.4.1; BGer 5D_160/2014 vom”

“In den betreffenden Verfahren tritt teilweise der Beschwerdeführer, teilweise C._____ als klagende Partei auf. Die Beschwerdeeingabe ist so zu ver- stehen, dass der Beschwerdeführer nur gegen die ihn betreffenden Verfügungen und C._____ nur gegen die sie betreffenden Verfügungen vorgehen will. Entspre- chend ist im vorliegenden Verfahren lediglich der Beschwerdeführer als Rechts- mittelkläger im Rubrum aufzuführen. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezo- - 3 - gen (act. 5/1-9). Von der Einholung einer Beschwerdeantwort bzw. einer vorin- stanzlichen Vernehmlassung kann abgesehen werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO; Art. 324 ZPO). Die Angelegenheit erweist sich als spruchreif. 4.Die Beschwerde richtet sich gegen die Verfügung vom 8. April 2024, mittels welcher die Vorinstanz dem Beschwerdeführer Frist ansetzte, um eine im Sinne der Erwägungen gemäss Verfügung vom 27. November 2023 verbesserte Klage- schrift einzureichen. Bei einer solchen Rückweisung zur Nachbesserung handelt es sich um eine prozessleitende Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO, welche mittels Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO innert 10 Tagen nach ihrer Er- öffnung bei der Rechtsmittelinstanz angefochten werden kann (OGer ZH, PC130042 vom 4. Oktober 2013, E. II/5.2.2; BK ZPO-FREI, Art. 132 N 28; BSK ZPO-GSCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 132 N 35a; Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die ange- fochtene Verfügung vom 8. April 2024 wurde dem Beschwerdeführer am 15. April 2024 zugestellt (act. 5/9). Die Beschwerdeschrift wurde am 25. April 2024 (Datum Poststempel; act. 2 S. 1) und damit innerhalb der Beschwerdefrist der Schweizeri- schen Post übergeben. 5.Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich, mit Anträgen ver- sehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dabei soll in der Be- gründung zum Ausdruck kommen, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid leidet resp. weshalb dieser nach Auffassung der beschwerdeführenden Partei unrichtig sein soll, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Das Gericht leitet den Prozess. Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO). Eine Verfügung, die sich – wie die hier angefochtene (Stempel-)Verfügung – nicht auf den Streitgegenstand an sich bezieht und sich nicht zur Begründetheit der Klage äussert, betrifft die Prozessleitung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO (vgl. BGer 4A_105/2016 vom 13. September 2016, E. 3.4.1; BGer 5D_160/2014 vom 26. Januar 2015, E. 2.3 je m.w.H.). Eine prozessleitende Verfügung ist nur dann beschwerdefähig, wenn das Gesetz dies ausdrücklich vor- sieht (Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO), wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzuma- chender Nachteil droht (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO) oder wenn die darin getroffenen Anordnungen einen Fall von Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung dar- stellen (vgl. Art. 319 lit. c ZPO). Die Beschwerde gegen die Erstreckung einer gerichtlichen Frist – wie sie die Vorinstanz mit der angefochtenen (Stempel-)Verfügung vorgenommen hat – ist im Gesetz nicht ausdrücklich vorgesehen. Die vorliegende Beschwerde ist daher nur zulässig, wenn der Beschwerdeführerin infolge des angefochtenen Entscheides ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Dabei handelt es sich um eine Prozessvoraussetzung für das Rechtsmittelverfahren, die von Amtes wegen zu prüfen ist (vgl. Art. 60 ZPO).”

“Septem- ber 2020 einstweilen fest, dass dieses als schlüssig und umfassend anzusehen sei und deshalb keiner Verbesserung bedürfe; es liege auch kein Grund für die Einholung eines Obergutachtens vor (RG act. IV.29, Ziff. 1 [115-2019-78]; vgl. auch act. A.2, II.3). Der Beschwerdegegner nahm nach einer summarischen Prü- fung des Gutachtens eine vorläufige Würdigung desselben vor, was in Anbetracht seiner Aufgabe als Instruktionsrichter - die zügige Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; vgl. ebenso act. B.1, E. 9.3 Abs. 1) - nicht zu beanstanden ist. Soweit ersichtlich erfolgte diese Würdigung ausserdem in Anwendung der soeben wiedergegebenen Kriterien der Gutachtenswürdigung. Etwas anderes wurde denn auch von der Beschwerdeführerin nicht vorgebracht. Es ist in diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass nach dem Gesagten ein Gericht nicht ohne Not von den gutachterlichen Ergebnissen abweichen darf. In diesem Sinne hatte sich der Beschwerdegegner als Instruktionsrichter bei der vorläufigen Würdigung ebenso wie später das für den Endentscheid zuständige (Kollegial-)Gericht darauf zu beschränken, das vorliegende Gutachten auf dessen Vollständigkeit, Nachvollziehbarkeit und Schlüssigkeit hin zu überprüfen und hatte er davon abzusehen, bei entsprechend positivem Befund ohne Anlass Verbesse- rungen oder Ergänzungen des von Fachpersonen erstellten Gutachtens noch vor der Hauptverhandlung anzuordnen. Die vom Beschwerdegegner vorgenommene vorläufige Gutachtenswürdigung erscheint damit insgesamt als einwandfreie Vor- bereitungshandlung der Verfahrensleitung im Hinblick auf die Hauptverhandlung und stellt mithin eine nicht zu beanstandende Prozesshandlung dar.”

“Septem- ber 2020 einstweilen fest, dass dieses als schlüssig und umfassend anzusehen sei und deshalb keiner Verbesserung bedürfe; es liege auch kein Grund für die Einholung eines Obergutachtens vor (RG act. IV.29, Ziff. 1 [115-2019-78]; vgl. auch act. A.2, II.3). Der Beschwerdegegner nahm nach einer summarischen Prü- fung des Gutachtens eine vorläufige Würdigung desselben vor, was in Anbetracht seiner Aufgabe als Instruktionsrichter - die zügige Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; vgl. ebenso act. B.1, E. 9.3 Abs. 1) - nicht zu beanstanden ist. Soweit ersichtlich erfolgte diese Würdigung ausserdem in Anwendung der soeben wiedergegebenen Kriterien der Gutachtenswürdigung. Etwas anderes wurde denn auch von der Beschwerdeführerin nicht vorgebracht. Es ist in diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass nach dem Gesagten ein Gericht nicht ohne Not von den gutachterlichen Ergebnissen abweichen darf. In diesem Sinne hatte sich der Beschwerdegegner als Instruktionsrichter bei der vorläufigen Würdigung ebenso wie später das für den Endentscheid zuständige (Kollegial-)Gericht darauf zu beschränken, das vorliegende Gutachten auf dessen Vollständigkeit, Nachvollziehbarkeit und Schlüssigkeit hin zu überprüfen und hatte er davon abzusehen, bei entsprechend positivem Befund ohne Anlass Verbesse- rungen oder Ergänzungen des von Fachpersonen erstellten Gutachtens noch vor der Hauptverhandlung anzuordnen. Die vom Beschwerdegegner vorgenommene vorläufige Gutachtenswürdigung erscheint damit insgesamt als einwandfreie Vor- bereitungshandlung der Verfahrensleitung im Hinblick auf die Hauptverhandlung und stellt mithin eine nicht zu beanstandende Prozesshandlung dar.”

“der beförderlichen Prozesserledigung gegenüberzustellen (vgl. ZK ZPO- Staehelin, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 3 f.; Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 8 f. und 17; BSK ZPO-Gschwend, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2; BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 1). Das Gesetz enthält keine (abschliessende) Aufzählung der Gründe, infolge derer eine Verfahrenssistierung zweckmässig wäre. Genannt ist als Grund einzig die Abhängigkeit des Entscheides vom Ausgang eines anderen Verfahrens (vgl. Art. 126 ZPO). Ein objektiver Grund, welcher die Verfahrensfortsetzung faktisch verunmöglicht, kann im Weiteren in der physischen oder psychischen Krankheit einer Partei liegen, wenn aus dieser die vorübergehende Unfähigkeit, den Pro- zess zu führen, resultiert (vgl. dazu etwa Kaufmann, DIKE-Komm-ZPO, a.a.O., Art. 126 N 16). Das Gericht darf jedoch nicht beliebig auf die Gesundheit einer Partei Rücksicht nehmen und das Verfahren hinauszögern. Dies widerspricht dem Beschleunigungsgebot (Art. 124 Abs. 1 ZPO, Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK) und würde auch im Rahmen einer Abwägung der auf dem Spiel stehen- den Parteiinteressen nicht standhalten. Im Falle andauernder oder immer wieder kurz aufeinander gefolgter Krankheit einer Partei, die bewirkt, dass dieser die Fä- higkeit abgeht, vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte (fristge- recht) wahrzunehmen, wie prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder münd- liche Parteivorträge zu halten, stellt sich die Frage der Postulationsfähigkeit dieser Partei. Die Postulationsfähigkeit (Prozessführungsbefugnis) ist ein Teilaspekt der Prozessfähigkeit und ist damit vom Gericht von Amtes wegen abzuklären (Art. 59 Abs. 2 lit. c und Art. 60 ZPO). Das Gericht trifft in Fällen, in denen eigentlich hand- - 10 - lungsfähige Parteien aufgrund bestimmter Umstände offensichtlich nicht fähig sind, den Prozess ordentlich zu führen, eine Art "Fürsorgepflicht". Es ist gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO gehalten, die betroffene Partei auf ihre Unfähigkeit hinzu- weisen und ihr die Bestellung einer Vertretung nahezulegen.”

“2.3 Par acte du 23 janvier 2024, la recourante a requis la suspension de la procédure civile susmentionnée, jusqu’à droit connu sur la procédure pénale, et à ce qu’il soit sursis à la fixation d’un nouveau délai de réponse jusqu’à droit connu sur la requête en suspension de la procédure. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le délai de réponse imparti soit prolongé. En droit : 1. Aux termes de l’art. 319 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est notamment recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (let. a), ainsi que contre les ordonnances d'instruction et les autres décisions de première instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2). Le tribunal conduit le procès et prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Il peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC). L’art. 126 al. 2 CPC prévoit que l’ordonnance de suspension de la procédure peut faire l’objet d’un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC ; cela signifie a contrario que la décision de refus de suspension ne peut faire l’objet que du recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant devant alors démontrer le risque d’un préjudice difficilement réparable (TF 5A_545/2017 du 13 avril 2018 consid. 3.2 ; CREC 11 juin 2024/146 ; CREC 2 mai 2024/119 ; CREC 10 mai 2023/97). 2. 2.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (ATF 137 III 380 consid. 2.2 ; TF 4A_298/2020 du 3 juillet 2020 consid. 5.3 ; CREC 6 décembre 2023/258). La question de savoir s’il existe un préjudice difficilement réparable s’apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale (ATF 141 III 80 consid.”

“2.3 Par acte du 23 janvier 2024, la recourante a requis la suspension de la procédure civile susmentionnée, jusqu’à droit connu sur la procédure pénale, et à ce qu’il soit sursis à la fixation d’un nouveau délai de réponse jusqu’à droit connu sur la requête en suspension de la procédure. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le délai de réponse imparti soit prolongé. En droit : 1. Aux termes de l’art. 319 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est notamment recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (let. a), ainsi que contre les ordonnances d'instruction et les autres décisions de première instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2). Le tribunal conduit le procès et prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Il peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC). L’art. 126 al. 2 CPC prévoit que l’ordonnance de suspension de la procédure peut faire l’objet d’un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC ; cela signifie a contrario que la décision de refus de suspension ne peut faire l’objet que du recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant devant alors démontrer le risque d’un préjudice difficilement réparable (TF 5A_545/2017 du 13 avril 2018 consid. 3.2 ; CREC 11 juin 2024/146 ; CREC 2 mai 2024/119 ; CREC 10 mai 2023/97). 2. 2.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (ATF 137 III 380 consid. 2.2 ; TF 4A_298/2020 du 3 juillet 2020 consid. 5.3 ; CREC 6 décembre 2023/258). La question de savoir s’il existe un préjudice difficilement réparable s’apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale (ATF 141 III 80 consid.”

“________ (ci-après : les recourants) ont fait recours contre le prononcé du 4 avril 2024 en concluant, principalement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, les recourants ont conclu à l’annulation du prononcé du 4 avril 204 et à l’admission de la requête de suspension du 10 novembre 2023. Les recourants ont en outre sollicité l’octroi de l’effet suspensif au recours. G.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. 4. 4.1 4.1.1 Aux termes de l'art. 319 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (let. a), de même que contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance (let. b) dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le tribunal conduit le procès et prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Il peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC). L'art. 126 al. 2 CPC prévoit que l'ordonnance de suspension de la procédure peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC ; cela signifie a contrario que la décision de refus de suspension ne peut faire l’objet que du recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant devant alors démontrer le risque d’un préjudice difficilement réparable (TF 5A_545/2017 du 13 avril 2018 consid. 3.2 ; TF 5D_182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.3 ; CREC 2 mai 2024/119 ; CREC 10 mai 2023/97 ; CREC 13 mars 2023/59 ; CREC 18 octobre 2022/238). 4.1.2 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et réf.”

“Sep- tember 2020 ein Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung gestellt (act. 19), woraufhin die Vorinstanz mit Verfügung vom 23. September 2020 darauf hinwies, dass am 16. Oktober 2020 auch über die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege verhandelt würde (act. 21). Aus dem vorinstanzlichen Protokoll ergibt sich indes, dass dies nicht der Fall war, wäre doch eine Verhandlung über unentgeltliche Rechtspflege zu protokollieren (Art. 235 Abs. 1 ZPO): Im auch im Übrigen dürftigen Protokoll der Verhandlung vom 16. Oktober 2020 findet sich in- des nicht einmal eine Protokollnotiz (was allerdings in diesem Zusammenhang ohnehin ungenügend wäre), dass eine Verhandlung über unentgeltliche Rechts- pflege stattgefunden hätte, und auch in der Kopfzeile, welche den Gegenstand der Verhandlung nennt, wird die unentgeltliche Rechtspflege nicht erwähnt (Prot. - 14 - Vi S. 5). Dieses Versäumnis trifft das Gericht, dem die Prozessleitung obliegt (Art. 124 Abs. 1 ZPO), nicht die Parteien. Es ist vor diesem Hintergrund nicht nachvollziehbar, dass die Vorinstanz – notabene nachdem die Gesuchstellerin das Gericht zweimal hatte darauf hinwei- sen müssen, dass über ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung noch nicht entschieden worden sei (act. 42, act. 48; vgl. oben, Ziff. I.2.3.) – ihrem Urteil am 4. Januar 2021 eine ergänzende Verfügung nachschob, wonach die rechtsun- kundige Gesuchstellerin ihr Gesuch in der Verhandlung vom 16. Oktober 2020 konkludent zurückgezogen habe, indem sie nicht erneut ihr Gesuch vorgebracht und sich auf die Verhandlung ohne Beisein einer Rechtsvertretung eingelassen habe (act. 50 E. 2.2.). Abgesehen davon, dass es in diesem Zusammenhang eine Einlassung nicht gibt: Hätte die Vorinstanz tatsächlich angenommen, die Gesuch- stellerin habe durch ihre vorbehaltlose Teilnahme an der Verhandlung ihr Gesuch wenn nicht ausdrücklich, so doch durch das Nichtinsistieren auf einem sofortigen Entscheid darüber zurückziehen wollen, so wäre sie gehalten gewesen, die Ge- suchstellerin diesbezüglich zu befragen (Art.”

“La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête d'assistance judiciaire, sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 139 III 396 consid. 1.2; 138 III 217 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_397/2023 du 17 avril 2024 consid. 3.1). L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance judiciaire sera ainsi refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés. Il en sera de même si, en droit, la démarche du requérant paraît d'emblée irrecevable, ou juridiquement infondée. L'autorité chargée de statuer sur l'assistance judiciaire ne doit pas se substituer au juge du fond; tout au plus doit-elle examiner s'il y a des chances que le juge adopte la position soutenue par le demandeur, chances qui doivent être plus ou moins équivalentes aux risques qu'il parvienne à la conclusion contraire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_397/2023 du 17 avril 2024 consid. 3.1 et les références citées). 2.1.2 Selon l'art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le tribunal peut limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées. Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’application de l’art. 125 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 4.2). 2.1.3 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid.”

“Le rejet d'une réquisition de preuve par le juge de première instance n'est dès lors en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels, à l'instar du refus d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient finalement détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 ZPO; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Haldy, Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 1.2.3 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapide de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le Tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées. En principe, il appartient au tribunal d’apprécier quelles conditions de recevabilité feront l’objet d’une décision incidente selon l’art. 237 CPC; les parties n’ont pas de droit à l’examen préalable des conditions de recevabilité par une décision incidente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_703/2017 du 26 février 2018 consid. 3.1; 4A_619/2020 du 17 février 2021 consid. 3 et 4). Aucune disposition ne prévoit que les questions préjudicielles et les exceptions - notamment les conditions de recevabilité, par exemple la capacité d'ester en justice - devraient être jugées d'avance et séparément du fond. Le CPC ne règle pas le moment auquel l'examen des conditions de recevabilité doit intervenir. Le moment de cet examen relève dès lors uniquement de l'appréciation du tribunal saisi. La loi accepte ainsi qu'une  opération de procédure puisse ultérieurement s'avérer inutile; toutefois - sous réserve de circonstances tout à fait particulières -, ce risque ne justifie pas en soi un recours intermédiaire (OGer/ZH du 6 février 2014 (PC130056) consid.”

“Weiter beanstandet die Drittansprecherin, die Vorinstanz hätte für die beiden Klagen (von ihr und von E._____) nicht je drei Verfügungen erlassen dürfen, son- dern die Verfahren "zusammenfassen" müssen (act. 8 S. 3 und 4). Damit macht sie sinngemäss geltend, die Vorinstanz hätte die Verfahren vereinigen müssen. - 9 - Eine Vereinigung von Verfahren zählt zur Prozessleitung. Die Prozessleitung ist stets und ausschliesslich Sache des Gerichts (Art. 124 Abs. 1 ZPO). Das be- deutet, dass die Art der Verfahrensleitung weitgehend im Ermessen des Gerichts liegt (vgl. BGE 146 III 194 ff., E. 3.1; 140 III 159 ff., E. 4.2) und sich nicht nach den Präferenzen oder Ansichten der Parteien zu richten hat. Es ist nicht zu beanstan- den, dass die Vorinstanz je drei Verfahren angelegt hat (vgl. oben E. 1.4). Sofern die Drittansprecherin damit indirekt die Entscheidgebühr beanstanden wollte, legt sie nicht dar, dass und inwieweit die von der Vorinstanz ausgefällte Entscheidge- bühr von Fr. 100.– zu hoch sein soll. Darauf ist somit nicht weiter einzugehen.”

“Le rejet d'une réquisition de preuve par le juge de première instance n'est dès lors en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels, à l'instar du refus d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient finalement détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 ZPO; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Haldy, Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 1.2.3 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapide de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le Tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées. En principe, il appartient au tribunal d’apprécier quelles conditions de recevabilité feront l’objet d’une décision incidente selon l’art. 237 CPC; les parties n’ont pas de droit à l’examen préalable des conditions de recevabilité par une décision incidente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_703/2017 du 26 février 2018 consid. 3.1; 4A_619/2020 du 17 février 2021 consid. 3 et 4). Aucune disposition ne prévoit que les questions préjudicielles et les exceptions - notamment les conditions de recevabilité, par exemple la capacité d'ester en justice - devraient être jugées d'avance et séparément du fond. Le CPC ne règle pas le moment auquel l'examen des conditions de recevabilité doit intervenir. Le moment de cet examen relève dès lors uniquement de l'appréciation du tribunal saisi. La loi accepte ainsi qu'une  opération de procédure puisse ultérieurement s'avérer inutile; toutefois - sous réserve de circonstances tout à fait particulières -, ce risque ne justifie pas en soi un recours intermédiaire (OGer/ZH du 6 février 2014 (PC130056) consid.”

“In quanto disposizioni ordinatorie processuali ai sensi dell’art. 124 CPC, per i combinati art. 319 lett. b e 321 cpv. 2 CPC e art. 48 lett. c cifra 1 LOG esse sono impugnabili mediante reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.”

“L’ordinanza 12 febbraio 2021, con cui il Pretore ha respinto la richiesta di eseguire l’udienza del 16 febbraio 2021 in forma di videoconferenza, è una disposizione ordinatoria processuale ai sensi dell’art. 124 CPC. Per i combinati art. 319 lett. b cifra 2 e 321 cpv. 2 CPC e art. 48 lett. c cifra 1 LOG, essa è impugnabile mediante reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.                                            L’ordinanza registrata a verbale del dibattimento 16 febbraio 2021 con cui il Pretore non ha ammesso il memoriale scritto di risposta - e relativi documenti - del legale del convenuto è una disposizione ordinatoria processuale ai sensi dell’art. 124 CPC. Per i combinati art. 319 lett. b cifra 2 e 321 cpv. 2 CPC e art. 48 lett. c cifra 1 LOG, è impugnabile mediante reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.                                            La prima decisione è pervenuta al reclamante il giorno 15 febbraio”

“Le decisioni in materia di anticipazione delle spese sono impugnabili mediante reclamo (art. 103 CPC) da proporre, trattandosi di disposizioni di natura ordinatoria (art. 124 CPC), nel termine di 10 giorni all’autorità giudiziaria superiore (art. 321 cpv. 2 CPC), rimedio con il quale possono essere censurati l’applicazione errata del diritto e l’accertamento manifestamente errato dei fatti (art. 320 CPC).                                            Nel caso concreto la decisione è pervenuta al reclamante il 10 giugno 2024 sicché il reclamo, rimesso alla posta il 20 giugno 2024, è tempestivo e quindi, da questo punto di vista, ammissibile.”

“Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. La gestion de la procédure relève exclusivement de la compétence du juge. Il paraît cependant évident que, si les parties se mettent d'accord sur une question procédurale compatible avec les exigences du Code de procédure, le tribunal n'aura pas de motif de s'en écarter (Haldy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 124 CPC). Le tribunal est généralement chargé de veiller à ce que la procédure soit préparée et menée rapidement (Gschwend, in Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd., 2017, n. 1 ad art. 124 CPC). Dans la conduite de la procédure, le tribunal doit respecter les principes généraux et, en particulier, les principes constitutionnels. Il s'agit en premier lieu du droit des parties à ce que leur cause soit appréciée dans un délai raisonnable, tel que consacré par l'exigence de célérité prévue à l'art. 29 al. 1 Cst (Gschwend, op.cit., n. 3 ad art. 124 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 124 CPC). 2.1.2 Les ordonnances de preuve au sens de l'art. 154 CPC relèvent de l'instruction de la cause. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Le Tribunal peut également être amené à rendre des décisions incidentes, susceptibles, s'il est statué en sens inverse par l'autorité supérieure, de mettre un terme au litige avant une décision au fond. Tel est, par exemple, le cas d'une décision rendue au début du procès et rejetant une éventuelle cause d'irrecevabilité ou un moyen libératoire de fond (Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 237 CPC). Cependant, si une telle décision ne peut quoi qu'il en soit pas permettre de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable, il ne se justifie en principe pas de rendre une décision séparée et il faudrait plutôt instruire jusqu'à une décision tranchant l'ensemble des questions qui se posent (Tappy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd.”

“Les griefs principaux des appelants reposent sur la nature de la décision entreprise. Ils reprochent au Tribunal d'avoir excédé le cadre de l'ordonnance de preuve en tranchant la recevabilité de la demande selon l'art. 88 CPC, et ce alors qu'il ne pouvait traiter cette question à ce stade de la procédure. 2.1.1 En vertu de l'art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. La gestion de la procédure relève exclusivement de la compétence du juge. Il paraît cependant évident que, si les parties se mettent d'accord sur une question procédurale compatible avec les exigences du Code de procédure, le tribunal n'aura pas de motif de s'en écarter (Haldy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 124 CPC). Le tribunal est généralement chargé de veiller à ce que la procédure soit préparée et menée rapidement (Gschwend, in Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd., 2017, n. 1 ad art. 124 CPC). Dans la conduite de la procédure, le tribunal doit respecter les principes généraux et, en particulier, les principes constitutionnels. Il s'agit en premier lieu du droit des parties à ce que leur cause soit appréciée dans un délai raisonnable, tel que consacré par l'exigence de célérité prévue à l'art. 29 al. 1 Cst (Gschwend, op.cit., n. 3 ad art. 124 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 124 CPC). 2.1.2 Les ordonnances de preuve au sens de l'art. 154 CPC relèvent de l'instruction de la cause. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Le Tribunal peut également être amené à rendre des décisions incidentes, susceptibles, s'il est statué en sens inverse par l'autorité supérieure, de mettre un terme au litige avant une décision au fond. Tel est, par exemple, le cas d'une décision rendue au début du procès et rejetant une éventuelle cause d'irrecevabilité ou un moyen libératoire de fond (Haldy, op.”

“1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. La gestion de la procédure relève exclusivement de la compétence du juge. Il paraît cependant évident que, si les parties se mettent d'accord sur une question procédurale compatible avec les exigences du Code de procédure, le tribunal n'aura pas de motif de s'en écarter (Haldy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 124 CPC). Le tribunal est généralement chargé de veiller à ce que la procédure soit préparée et menée rapidement (Gschwend, in Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd., 2017, n. 1 ad art. 124 CPC). Dans la conduite de la procédure, le tribunal doit respecter les principes généraux et, en particulier, les principes constitutionnels. Il s'agit en premier lieu du droit des parties à ce que leur cause soit appréciée dans un délai raisonnable, tel que consacré par l'exigence de célérité prévue à l'art. 29 al. 1 Cst (Gschwend, op.cit., n. 3 ad art. 124 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 124 CPC). 2.1.2 Les ordonnances de preuve au sens de l'art. 154 CPC relèvent de l'instruction de la cause. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Le Tribunal peut également être amené à rendre des décisions incidentes, susceptibles, s'il est statué en sens inverse par l'autorité supérieure, de mettre un terme au litige avant une décision au fond. Tel est, par exemple, le cas d'une décision rendue au début du procès et rejetant une éventuelle cause d'irrecevabilité ou un moyen libératoire de fond (Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 237 CPC). Cependant, si une telle décision ne peut quoi qu'il en soit pas permettre de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable, il ne se justifie en principe pas de rendre une décision séparée et il faudrait plutôt instruire jusqu'à une décision tranchant l'ensemble des questions qui se posent (Tappy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd.”

“Über eine Verfahrensvereinfachung, die grundsätzlich bei allen Verfahrensarten und in jedem Verfahrensstadium angeordnet werden kann, entscheidet das Gericht nach seinem Ermessen (BSK ZPO-Gschwend, 3. Aufl., 2017, Art. 125 N 1, 3). Eine Beschränkung des Verfahrens auf einzelne Fragen kann beispielsweise sinnvoll sein, wenn deren Bejahung oder Verneinung zu einer sofortigen Erledigung des Verfahrens unter Vermeidung eines erheblichen Kosten- sowie Zeitaufwandes, insbesondere eines weitläufigen Beweisverfahrens, führt. Die Verfahrensbeschränkung auf einzelne Fragen kommt namentlich dann in Betracht, wenn die Möglichkeit besteht, dass die Verjährung oder Verwirkung bejaht oder die Rechtzeitigkeit einer Mängelrüge, die Haftung der beklagten Partei im Grundsatz oder eine Aktiv-/Passivlegitimation verneint wird (KUKO ZPO-Weber, 3. Aufl., 2021, Art. 125 N 3 f.; Sutter-Somm/Seiler, Handkomm. ZPO, 2021, Art. 125 N 2 f.; BSK ZPO-Gschwend, 3. Aufl., 2017, Art. 125 N 7). Die Verfahrensbeschränkung wurde im vorliegenden Fall mit der erstinstanzlichen Verfügung vom 16. Mai 2017 angeordnet. Diese stellt eine prozessleitende Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO dar, welche nur dann beschwerdefähig ist, wenn das Gesetz explizit eine Beschwerdemöglichkeit einräumt (Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO), wenn der beschwerdeführenden Partei dadurch ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO) oder wenn die Anordnung zu einer Rechtsverzögerung führt (Art. 319 lit. c ZPO). Keine dieser Gründe wurde von der Berufungsklägerin angerufen und sie verzichtete auf eine Beschwerde gegen die prozessleitende Verfügung vom 16. Mai 2017, welche folglich rechtskräftig wurde. Die Verfahrensbeschränkung durch die Vorinstanz ist überdies aus sachlichen Gründen sinnvoll und zulässig. Die Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts schliesst sich der Meinung der Vorinstanz an, wonach mit der Verfahrensbeschränkung auf bestimmte Rechtsfragen eine Vereinfachung und Verkürzung des Verfahrens herbeigeführt werden kann. In Erwägung 2 des angefochtenen Urteils wurde die Verfahrensvereinfachung damit begründet, dass im Rahmen eines Zwischenentscheids nur darüber entschieden würde, ob eine Sorgfaltspflichtverletzung der Berufungsklägerin vorgelegen habe und für den Unfall vom 2.”

“Sep- tember 2020 ein Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung gestellt (act. 19), woraufhin die Vorinstanz mit Verfügung vom 23. September 2020 darauf hinwies, dass am 16. Oktober 2020 auch über die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege verhandelt würde (act. 21). Aus dem vorinstanzlichen Protokoll ergibt sich indes, dass dies nicht der Fall war, wäre doch eine Verhandlung über unentgeltliche Rechtspflege zu protokollieren (Art. 235 Abs. 1 ZPO): Im auch im Übrigen dürftigen Protokoll der Verhandlung vom 16. Oktober 2020 findet sich in- des nicht einmal eine Protokollnotiz (was allerdings in diesem Zusammenhang ohnehin ungenügend wäre), dass eine Verhandlung über unentgeltliche Rechts- pflege stattgefunden hätte, und auch in der Kopfzeile, welche den Gegenstand der Verhandlung nennt, wird die unentgeltliche Rechtspflege nicht erwähnt (Prot. - 14 - Vi S. 5). Dieses Versäumnis trifft das Gericht, dem die Prozessleitung obliegt (Art. 124 Abs. 1 ZPO), nicht die Parteien. Es ist vor diesem Hintergrund nicht nachvollziehbar, dass die Vorinstanz – notabene nachdem die Gesuchstellerin das Gericht zweimal hatte darauf hinwei- sen müssen, dass über ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung noch nicht entschieden worden sei (act. 42, act. 48; vgl. oben, Ziff. I.2.3.) – ihrem Urteil am 4. Januar 2021 eine ergänzende Verfügung nachschob, wonach die rechtsun- kundige Gesuchstellerin ihr Gesuch in der Verhandlung vom 16. Oktober 2020 konkludent zurückgezogen habe, indem sie nicht erneut ihr Gesuch vorgebracht und sich auf die Verhandlung ohne Beisein einer Rechtsvertretung eingelassen habe (act. 50 E. 2.2.). Abgesehen davon, dass es in diesem Zusammenhang eine Einlassung nicht gibt: Hätte die Vorinstanz tatsächlich angenommen, die Gesuch- stellerin habe durch ihre vorbehaltlose Teilnahme an der Verhandlung ihr Gesuch wenn nicht ausdrücklich, so doch durch das Nichtinsistieren auf einem sofortigen Entscheid darüber zurückziehen wollen, so wäre sie gehalten gewesen, die Ge- suchstellerin diesbezüglich zu befragen (Art.”

“1 Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a considéré que l’autorité cantonale ne pouvait pas se contenter des relevés bancaires du compte courant de F.________ pour évaluer les revenus que l’appelant perçoit de cette société, mais qu’elle devait, conformément à la maxime inquisitoire sociale, requérir la production de ses bilans et comptes de pertes et profits, respectivement tirer les conséquences d’un défaut de collaboration de la part de l’appelant. 2.2 Par courrier du 23 novembre 2023, l’appelant a produit les comptes annuels de F.________ pour les années 2019 à 2022. Il ne s’est en revanche pas déterminé sur l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans le délai au 29 novembre 2023 lui ayant été imparti à cette fin et n’a pas non plus requis de prolongation dudit délai. Dans ce courrier, l’appelant s’est en effet contenté de demander si les parties seront convoquées à une audience de jugement ou si un délai leur sera fixé pour déposer des plaidoiries écrites. Or, rien de tel n’est prévu dans le Code de procédure civile, étant précisé qu’il ne revient pas à l’appelant de dicter le déroulement de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Cela étant, l’avis de la juge unique du 14 novembre 2023 indiquait clairement qu’un délai au 29 novembre 2023 était imparti aux parties pour « [se] déterminer sur l’arrêt rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal fédéral ». On relèvera encore que le 5 décembre 2023, les parties ont été informées qu’il serait statué sans audience. Dans ces conditions, c’est manifestement en toute connaissance de cause que l’appelant – qui est assisté d’un avocat dans la présente procédure – a renoncé à se déterminer à la suite du renvoi de la cause à l’autorité de céans. Partant, il n’y a pas lieu de l’interpeller à nouveau avant de statuer sur le sort des appels. 2.3 Dans ses déterminations du 20 décembre 2023, l’appelante a requis que soit ordonnée la production de différentes pièces en mains de l’appelant et de F.________. Pour la plupart, ces pièces ne concernent toutefois pas l’objet du complément d’instruction ordonné par le Tribunal fédéral, à savoir l’évaluation des revenus de l’appelant provenant F.”

“Liegt der Verzögerungsgrund in einer Sistierung des Verfahrens, ist innert Frist Beschwerde gegen die Sistierungsverfügung nach Art. 126 Abs. 2 ZPO zu erheben (vgl. BGE 138 III 705; zur Frist s. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Soweit der Klä- ger die Sistierung beanstandet, ist hier daher nicht auf seine Vorbringen einzuge- hen (act. 2 S. 10 Rz. 51). Nach Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Pro- zess und erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Die Art der Verfahrensleitung liegt weitgehend im Ermessen des Gerichts; es wird immerhin gesetzlich vorge- schrieben, dass sie "zügig" zu erfolgen hat (BGer 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014 E. 4.2.). Bei der Ansetzung der Frist zur schriftlichen Klageantwort handelt es sich um eine solche prozessleitende Verfügung, die Dauer der Frist ist vom Gericht ebenfalls nach Ermessen festzusetzen (vgl. Art. 222 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO- W ILLISEGGER, Art. 222 N 6). Hier wurde die Frist aufgrund der Sistierung abge- nommen, und die Vorinstanz hatte zu entscheiden, inwieweit sie neu angesetzt wird. Es handelt sich somit nicht um eine Fristerstreckung, welche einen Parteian- trag vorausgesetzt hätte (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Die Klage ist im ordentlichen Verfahren zu behandeln; eine besondere Dringlich- keit der Sache liegt nicht vor. Eine 60-tägige Frist zur Klageantwort, wie sie die Vorinstanz mit Verfügung vom 22.”

“L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1; 130 I 312 consid. 5.1; 129 V 411 consid. 1.2). A cet égard, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Sont déterminants, entre autres critères, le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour les parties ainsi que le comportement de celles-ci et des autorités intimées. Il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en l'incitant à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2015 du 4 mai 2015 consid. 3.1). 3.1.2 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps (art. 154 CPC). L'ordonnance de preuves est une ordonnance de conduite du procès; elle peut être rendue en tout temps (brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 5 ad art. 154). Il est possible de rendre plusieurs ordonnances de preuves, et il peut être indiqué de procéder par étapes (guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, no 8 et 11 ad art. 154). 3.1.3 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). Un des principaux devoirs imposés à une partie par la loyauté veut qu'elle se prévale de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi elle troublerait inutilement le cours du procès (ATF 146 III 265 consid.”

“De surcroît, ces faits ressortent d'autres procédures impliquant les mêmes parties, de sorte qu'il s'agit de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés ni allégués, et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux (ATF 143 II 222 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). Cela étant, le refus de suspendre la procédure dans l'attente d'une décision rendue sur cette question dans l'une des causes C/1______/2020 ou C/2______/2021 ne crée pas un préjudice difficilement réparable au recourant. Ce dernier pourra, en effet, faire valoir ses arguments et moyens dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il ne fournit aucune explication sur les procédures précitées dans l'attente desquelles il sollicite la suspension, que ce soit sur la nature ou l'objet exact de celles-ci ou encore quant au stade d'avancement où elles se trouveraient, de sorte que l'on ne peut, en l'état, retenir un risque concret de décisions contradictoires. Des décisions dans les différentes procédures pourraient, cas échéant, être rendues en tenant compte du résultat de la procédure la plus avancée. A cet égard, le Tribunal, qui conduit librement la procédure dont il a la charge (art. 124 CPC), dispose de la possibilité de revenir, d'office ou sur demande, sur ses décisions d'instruction et pourra dès lors encore ordonner la suspension s'il l'estime opportun au vu de l'avancement des différentes procédures. Enfin, la décision de refus de suspension pourra, quoi qu'il en soit, être soulevée à l'appui d'un appel contre la décision finale. Au vu de ce qui précède, il n'existe pas de préjudice difficilement réparable au détriment du recourant. Le recours sera, par conséquent, déclaré irrecevable. 2. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours (art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant sera en outre condamné aux dépens des intimées, prises solidairement, fixés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; art.”

“Eine prozessleitende Verfügung kann gemäss Art. 319 lit. b ZPO mit Be- schwerde angefochten werden, wenn dies im Gesetz ausdrücklich vorgesehen ist (Ziffer 1) oder wenn durch die Verfügung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Ziffer 2). Im einen wie im anderen Fall dient die Beschwerde einzig der Überprüfung der Frage, ob die betreffende Anordnung im Einklang mit den Normen des Prozessrechts steht. Prozessleitende Verfügungen dienen der zügi- gen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens (Art. 124 Abs. 1 ZPO). Sie beziehen sich nicht auf den Streitgegenstand an sich, sondern regeln den Ablauf des Verfahrens, das letztlich zum Entscheid über die Zulässigkeit oder Begründet- heit einer Klage führt. Die Art der Verfahrensleitung liegt weitgehend im Ermessen des Gerichts. Prozessleitende Verfügungen ergehen daher meistens ex officio und nicht auf Parteiantrag hin. Sofern eine derartige Anordnung mit Beschwerde an- fechtbar ist, entscheidet die Rechtsmittelinstanz darüber in der Regel lediglich kassatorisch, weshalb ein Antrag um Aufhebung der Verfügung genügt. Ein refor- matorischer Antrag kann (und muss) allenfalls gestellt werden, wenn die prozess- leitende Anordnung auf einem Verfahrensantrag beruht. Auch in diesem Fall kann das Begehren aber nur auf Gutheissung des vorinstanzlich gestellten Verfahrens- antrages lauten. Ausgeschlossen ist hingegen, dass die Rechtsmittelinstanz auf Beschwerde gegen eine prozessleitende Anordnung hin bereits über die Zulässig- keit einer Klage entscheidet. Ein dahingehender Antrag sprengt den Gegenstand des Rechtsmittelverfahrens, welches von seiner Natur her der Kontrolle einer erst- instanzlichen Entscheidung oder Anordnung dient und daher auf die im konkreten Anfechtungsobjekt behandelten Fragen beschränkt bleiben muss.”

“Der Beklagte 2 legt in seiner Beschwerde mit keinem Wort dar, inwie- fern ihm durch die Ansetzung der Verhandlung ein nicht leicht wiedergutzuma- chenden Nachteil droht. Ein solcher ist denn auch nicht offensichtlich, zumal der Beklagte 2 die Rüge, die Vorinstanz hätte zuerst den Entscheid der beschliessen- den Kammer in Bezug auf die von ihm angefochtene (Sistierungs-)Verfügung vom 8. Mai 2023 abwarten müssen, ohne Weiteres im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid der Vorinstanz wird geltend machen können (BGer 5A_307/2011 vom 13. Juli 2011, E. 2; BGE 133 III 629 E. 2.3.1). Vor diesem Hin- tergrund ist auf die Beschwerde mangels eines nicht leicht wiedergutzumachen- den Nachteils nicht einzutreten. Im Übrigen ist der Beklagte 2 darauf hinzuweisen, dass ein Zuwarten für die Weiterführung des Verfahrens nach Erlass eines prozessleitenden Entscheids weder direkt aus dem Gesetz noch indirekt aus einer Verpflichtung des Gerichts hergeleitet werden kann, zumal die Beschwerde keine aufschiebende Wirkung hat (Art. 325 Abs. 1 ZPO). Die Prozessleitung ist stets Sache des Gerichts (Art. 124 Abs. 1 ZPO). Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügi- gen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Das heisst, die Art der Ver- fahrensleitung liegt weitgehend im Ermessen der Vorinstanz (siehe BGE 140 III 159 E. 4.2) und hat sich diesbezüglich nicht nach den Vorlieben oder Ansichten einer Partei zu richten.”

“Weiter beanstandet die Drittansprecherin, die Vorinstanz hätte für die beiden Klagen (von ihr und von E._____) nicht je drei Verfügungen erlassen dürfen, son- dern die Verfahren "zusammenfassen" müssen (act. 8 S. 3 und 4). Damit macht sie sinngemäss geltend, die Vorinstanz hätte die Verfahren vereinigen müssen. Eine Vereinigung von Verfahren zählt zur Prozessleitung. Die Prozessleitung ist stets und ausschliesslich Sache des Gerichts (Art. 124 Abs. 1 ZPO). Das be- deutet, dass die Art der Verfahrensleitung weitgehend im Ermessen des Gerichts liegt (vgl. BGE 146 III 194 ff., E. 3.1; 140 III 159 ff., E. 4.2) und sich nicht nach den - 9 - Präferenzen oder Ansichten der Parteien zu richten hat. Es ist nicht zu beanstan- den, dass die Vorinstanz je drei Verfahren angelegt hat (vgl. oben E. 1.4). Sofern die Drittansprecherin damit indirekt die Entscheidgebühr beanstanden wollte, legt sie nicht dar, dass und inwieweit die von der Vorinstanz ausgefällte Entscheidge- bühr von Fr. 100.– zu hoch sein soll. Darauf ist somit nicht weiter einzugehen.”

“La proposition de jugement est acceptée et déploie les effets d’une décision entrée en force lorsqu’aucune des parties ne s’y oppose dans un délai de 20 jours à compter de celui où elle a été communiquée par écrit aux parties (art. 211 CPC). Dans les litiges visés à l'art. 210 al. 1 let. b CPC, après la réception de l’opposition, l’autorité de conciliation délivre l’autorisation de procéder à la partie qui s'oppose à la proposition (art. 211 al. 2 CPC). L'existence d'une autorisation de procéder valable est une condition de recevabilité de la demande. L'autorisation de procéder n'est pas une décision, de sorte qu'elle ne peut faire l'objet ni d'un recours, ni d'un appel; la validité de cet acte doit être examinée d'office par le tribunal devant lequel l'action doit être portée. Ce tribunal pourra par exemple être amené à constater qu'une partie n'a pas comparu personnellement à l'audience de conciliation, que l'autorité de conciliation a méconnu cette situation et délivré une autorisation de procéder non valable et qu'en conséquence, une des conditions de recevabilité de la demande fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 5A_385/2019 et 386/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.1.2). 2.1.4 Selon l'art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Seul le tribunal est maître de la conduite du procès, son avancement ne dépendant ainsi pas de la volonté des parties. Cela signifie en particulier que, même en cas d’accord des parties (p.ex. au sujet d’une suspension de la cause), le juge reste maître du déroulement du procès (Haldy, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 2, ad art.124 CPC). 2.1.5 Il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. En tant que l'interdiction du formalisme excessif sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, elle poursuit le même but que le principe de la bonne foi (art.”

“Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019, consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que tout au long de la procédure la recourante n'a eu de cesse de vouloir dicter à la juge F______ la manière d'instruire la procédure, perdant de vue le contenu de l'art. 124 al. 1 CPC selon lequel le tribunal conduit le procès et prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Si et contrairement à ce qu'a soutenu la juge F______ dans ses observations, un recours immédiat contre les ordonnances d'instruction n'aurait, selon toute vraisemblance, pas été recevable, il n'en demeure pas moins que les griefs soulevés par la recourante à l'encontre de cette magistrate ne sauraient fonder une demande de récusation. Les griefs relatifs aux offres de preuves ou aux pièces écartées prétendument à tort, ou à la problématique de l'adresse de notification des actes, sont de nature purement appellatoire et pourront être soulevés par A______ dans le cadre d'un éventuel appel contre le jugement au fond. Quant au grief relatif aux dénis de justice qu'aurait commis la juge F______, la Cour rendra A______ attentive au contenu de l'art. 319 let. c CPC, lequel prévoit une voie de recours spécifique en cas de retard injustifié du Tribunal à statuer.”

“1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles; il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC; Jeandin, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad art. 319 CPC). En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l’avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l’art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). La décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie – dans cette seule mesure – autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 1. 2 Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, doctrine et jurisprudence considèrent que la décision traitant de la capacité de postuler d’un avocat est bien une autre décision au sens de l’art.”

“b) Le 2 octobre 2023, le recourant a déposé à l’encontre de l’intimée une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à l’annulation d’une décision sociale et à la prise de mesures permettant de parer aux défauts d’organisation de l’intimée. c) Le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 3 octobre 2023. d) Le 24 octobre 2023, Me Zen-Ruffinen a déposé, au nom et pour le compte de l’intimée, des déterminations et une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. e) Le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 25 octobre 2023. 3. Par courrier du 10 octobre 2023, le recourant a demandé au président de statuer sur la question de la validité du mandat de Me Zen-Ruffinen. Me Zen-Ruffinen s’est déterminé le 16 octobre 2023. Le recourant s’est déterminé le 18 octobre 2023. En droit : 1. 1.1 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC ([Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice – de fait ou juridique – difficilement réparable pour le recourant (art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix. L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision d’interdiction de postuler. Une telle règle générale ne saurait prévaloir dans l’hypothèse inverse, soit lorsque la décision rejette l’exception tirée de l’incapacité de postuler et autorise l’avocat d’une partie à poursuivre la représentation.”

“Des démarches, infructueuses, avaient été entreprises en vue de modifier l'adresse de la société; l'un des associés ne répondait pas à ses demandes. La faillite prononcée à son encontre avait été suspendue et il était sans nouvelles depuis lors. m. Sur quoi, le Tribunal a rendu la décision entreprise. D.           Il résulte encore de la procédure ce qui suit : a. A______, société en nom collectif inscrite au Registre du commerce genevois en 2005, a pour but les conseils juridiques en tout genre, les conseils en assurances et en informatique. B______, E______ et F______ en sont les associés et disposent d'une signature individuelle. b. B______ est titulaire d'une licence en droit depuis l'année 2000. Il a représenté, depuis plusieurs années, à de nombreuses reprises, des parties devant la juridiction des prud'hommes. EN DROIT 1. 1.1 La décision sur la capacité de postuler, respectivement de procéder en tant que mandataire professionnellement qualifié, vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 6.3).  Elle peut donc faire l'objet du recours au sens des art. 319 ss CPC. 1.2 Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable sous cet angle. 1.3 Il reste par conséquent à examiner si la décision querellée peut causer à la recourante un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 1.3.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF relatif aux recours dirigés contre des décisions préjudicielles ou incidentes, dès lors qu'elle ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (ATF 138 III 378 consid.”

“Der Entscheid über die Vertretungsbefugnis des Anwalts dient der Ga- rantie eines korrekten Verfahrens, sodass er in die Kategorie der prozessleiten- den Verfügungen fällt (Art. 124 Abs. 1 ZPO). In einem hängigen Verfahren hat darüber das für den Entscheid in der Hauptsache zuständige Gericht oder delega- tionsweise ein Mitglied dieses Gerichts (und nicht die Aufsichtsbehörde) zu befin- den (Art. 124 Abs. 2 ZPO; BGE 147 III 351 E. 6.3).”

“7% dans la mesure où toutes les opérations ont été effectuées avant le 1er janvier 2024), les dépens de Me C.________ pour la procédure de recours. 2.4. Il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la première instance. la Cour arrête : Le recours est irrecevable. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________. Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 500.- et prélevés sur l’avance de frais prestée par A.________. Les dépens dus à B.________ sont fixés forfaitairement à CHF 861.60, y compris les débours et la TVA par CHF 61.60. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 7 mars 2024/fpi Le Président La Greffière-rapporteure 101 2023 212 Art. 124 ZPOart. 124 CPCart. 124 CPC Art. 124 ZPOart. 124 CPCart. 124 CPC BGE 147 III 351ATF 147 III 351DTF 147 III 351 Art. 131 JGart. 131 LJart. 131 JG Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC 1B_191/2020 1B_20/2017 4D_58/2014 106 2023 90 Art. 321 ZPOart. 321 CPCart. 321 CPC Art. 236 ZPOart. 236 CPCart. 236 CPC Art. 29 KVart. 29 Cst.art. 29 KV Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. 4A_462/2022 Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 326 ZPOart. 326 CPCart. 326 CPC Art. 327 ZPOart. 327 CPCart. 327 CPC Art. 321 ZPOart. 321 CPCart. 321 CPC Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC Art. 321 ZPOart. 321 CPCart. 321 CPC Art. 321 ZPOart. 321 CPCart. 321 CPC Art. 57 ZPOart. 57 CPCart. 57 CPC Art. 132 ZPOart. 132 CPCart. 132 CPC 5A_734/2023 Art. 12 BGFAart. 12 LLCAart. 12 LLCA Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 93 BGGart. 93 LTFart. 93 LTF 5A_830/2023 Art. 93 BGGart. 93 LTFart. 93 LTF Art. 51 BGGart. 51 LTFart. 51 LTF Art. 74 BGGart. 74 LTFart. 74 LTF Art. 113 BGGart.”

“La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir que la preuve refusée à tort soit administrée ou que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier (ATF 141 III 80 consid. 1.2). Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice irréparable, par exemple lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître (arrêts du Tribunal fédéral 4A_128/2017 du 12 mai 2017 consid. 2.1.2 résumé in CPC Online, art. 319 CPC; 4A_397/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.3.1). On retiendra également l’existence d’un préjudice difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets d’affaires sont révélés ou qu’il y a atteinte à des droits absolus à l’instar de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319 CPC et l'arrêt cité). Concernant la capacité de postuler de l'avocat, le Tribunal fédéral a retenu que la décision incidente - car se rapportant à la conduite du procès (art. 124 al. 1 CPC; ATF 147 III 351 consid. 6.3) - faisant interdiction à l'avocat mandaté par une partie de procéder en justice en qualité de représentant de celle-ci en raison d'un conflit d'intérêts prohibé par la LLCA, est susceptible de recours au sens de l'art. 319 let.b ch.2 CPC dès lors qu'elle peut causer un préjudice difficilement réparable. Les conséquences de cette interdiction ne pourraient en effet pas être réparées avec la décision finale étant donné que le procès se serait dans l'intervalle déroulé avec un autre mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid.1.3 et 2; Jeandin, op. cit., n. 22c ad art. 319 CPC). Il en va de même de la décision qui conclut à l'absence d'un conflit d'intérêts et contraint celui ayant dénoncé ledit conflit à voir un ancien mandataire - ou l'associé de l'un de ses anciens mandataires, l'impossibilité de représentation affectant un avocat rejaillissant sur ses associés - représenter la partie adverse. La décision finale favorable au dénonciateur ne pourrait en effet pas remédier au fait que son adversaire aurait pu disposer d'informations provenant de son ancien avocat (ATF 138 II 162 consid.”

“La première concerne le caractère formellement suffisant des allégations et offres de preuves au regard de l'art. 221 al. 1 let. d et e CPC et est sanctionnée par l'irrecevabilité, tandis que la seconde concerne le caractère matériellement suffisant des allégués et offres de preuves, soit les questions de savoir si le demandeur a régulièrement allégué des faits, si ces allégués concernent les faits pertinents pour fonder sa prétention, s'ils sont présentés avec la précision requise, c'est-à-dire suffisamment motivés et s'il a offert - régulièrement et à temps - des preuves adéquates à l'égard de ces derniers, c'est-à-dire s'il a satisfait aux fardeaux de l'allégation et de la motivation des allégués. Ces questions sont sanctionnées par le rejet de la prétention (arrêt du Tribunal fédéral 5A_213/2017 du 11 décembre 2017 consid. 4.1.3.5 et 5, commenté par Bastons Bulletti in CPC Online, Newsletter du 7 février 2018). 4.2.4 Le tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps (art. 154 CPC). 4.3 4.3.1 En l'espèce, l'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des faits pertinents, en omettant de tenir compte de ses allégués en lien avec les accusations - d'ordre essentiellement pénal - qu'il a émises à l'encontre de l'intimé et de l'ancien conseil de l'hoirie, ainsi que de ses allégués en lien avec le contenu de son courrier du 4 octobre 2021. Il soutient que lesdits allégués (soit les allégués 16, 46, 49 et 50 de son mémoire du 19 août 2020) n'ont pas été contestés, de sorte que c'est à tort que le Tribunal n'en a pas tenu compte dans le cadre de son jugement. Outre que l'intimé a contesté - dans sa réponse du 27 octobre 2020 - les allégués 16, 46, 49 et 50 de sa partie adverse, l'appelant n'explique pas en quoi les faits en question seraient pertinents pour trancher le présent litige, étant souligné qu'un fait admis ne signifie pas qu'il soit pertinent.”

“Die Art der Verfah- rensleitung liegt dabei weitgehend im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts; die prozessleitende Verfügung ist Ausdruck der richterlichen Prozessführung (vgl. Staehelin/Bachofner, a.a.O., Rz. 18 zu § 17). Es entspricht der Praxis und liegt im Ermessen des Gerichts, vor einer Einigungsverhandlung prozessleitend sachdien- liche Unterlagen von den Parteien einzufordern, um sich auf eine von beiden Par- teien befürwortete Einigungsverhandlung vorzubereiten, zumal eine solche Vorbe- reitung ohne Aktenkenntnis - im Scheidungsverfahren wurden noch keine Akten eingereicht und die Akten des Eheschutzverfahrens befanden sich zur fraglichen Zeit beim Bundesgericht (vgl. auch oben, Sachverhalt lit. B.) - kaum möglich ist. Wie erwähnt beruhte die fragliche Aufforderung auf Freiwilligkeit. Eine Beweisver- fügung liegt nicht vor, ansonsten diese nicht nur so bezeichnet, sondern auch mit der Androhung von Säumnisfolgen verbunden worden wäre. Der Regionalge- richtspräsident hat folglich eine formelle Prozessleitung nach Art. 124 ZPO vorge- nommen und mit der Verfügung vom 24. Mai 2023 das Verfahren nach Treu und Glauben gestaltet bzw. durchgeführt (vgl. Frei, a.a.O., N 1 zu Art. 124 ZPO, vgl. auch E. 1.3.2 und E. 1.4.3). Eine materielle richterliche Prozessleitung in der Form einer Beweiserhebung von Amtes wegen erfolgte demgegenüber nicht, womit auch keine Verletzung der Verhandlungsmaxime vorliegt.”

“Nach Art. 124 ZPO leitet das Gericht den Prozess und erlässt die notwen- digen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens, wobei die Prozessleitung an eines der Gerichtsmitglieder dele- giert werden kann (Art. 124 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO). Art. 124 ZPO regelt für alle Verfahren und Verfahrensarten die formelle Ver- fahrensleitung. Die Prozessleitung umfasst alle Anordnungen, welche im Verlauf des Verfahrens für dessen ordnungsgemässe Abwicklung und für die Vorbereitung des Urteils notwendig sind, ohne sich über die Zulässigkeit und Begründetheit der Klage auszusprechen (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Bas- ler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 124 ZPO; vgl. auch Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommen- tar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 1, Artikel 1-149 ZPO, Bern 2012, N 1 zu Art.”

“Nach Art. 124 ZPO leitet das Gericht den Prozess und erlässt die notwen- digen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens, wobei die Prozessleitung an eines der Gerichtsmitglieder dele- giert werden kann (Art. 124 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO). Art. 124 ZPO regelt für alle Verfahren und Verfahrensarten die formelle Ver- fahrensleitung. Die Prozessleitung umfasst alle Anordnungen, welche im Verlauf des Verfahrens für dessen ordnungsgemässe Abwicklung und für die Vorbereitung des Urteils notwendig sind, ohne sich über die Zulässigkeit und Begründetheit der Klage auszusprechen (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Bas- ler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 124 ZPO; vgl. auch Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommen- tar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 1, Artikel 1-149 ZPO, Bern 2012, N 1 zu Art. 124 ZPO). Im weiten Sinne ist als prozessleitende Verfügung jede Anord- nung der Verfahrensleitung zu verstehen, welche im Verlaufe des Prozesses ge- troffen wird, diesen jedoch nicht ganz oder teilweise erledigt. So verstanden stellt die prozessleitende Verfügung das Gegenstück zum prozesserledigenden Sach- oder Prozessentscheid bzw. Abschreibungsbeschluss dar (Adrian Staehelin/Eva Bachofner, in: Stahelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, Unter Ein- bezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2019, N 18 zu § 17). Prozessleitende Verfügungen dienen der Fortführung des Verfahrens (Karl Spühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 319 ZPO). Die Art der Verfahrensleitung liegt dabei weitgehend im Ermes- sen des Gerichts (vgl.”

“124 ZPO leitet das Gericht den Prozess und erlässt die notwen- digen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens, wobei die Prozessleitung an eines der Gerichtsmitglieder dele- giert werden kann (Art. 124 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO). Art. 124 ZPO regelt für alle Verfahren und Verfahrensarten die formelle Ver- fahrensleitung. Die Prozessleitung umfasst alle Anordnungen, welche im Verlauf des Verfahrens für dessen ordnungsgemässe Abwicklung und für die Vorbereitung des Urteils notwendig sind, ohne sich über die Zulässigkeit und Begründetheit der Klage auszusprechen (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Bas- ler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 124 ZPO; vgl. auch Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommen- tar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 1, Artikel 1-149 ZPO, Bern 2012, N 1 zu Art. 124 ZPO). Im weiten Sinne ist als prozessleitende Verfügung jede Anord- nung der Verfahrensleitung zu verstehen, welche im Verlaufe des Prozesses ge- troffen wird, diesen jedoch nicht ganz oder teilweise erledigt. So verstanden stellt die prozessleitende Verfügung das Gegenstück zum prozesserledigenden Sach- oder Prozessentscheid bzw. Abschreibungsbeschluss dar (Adrian Staehelin/Eva Bachofner, in: Stahelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, Unter Ein- bezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2019, N 18 zu § 17). Prozessleitende Verfügungen dienen der Fortführung des Verfahrens (Karl Spühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 319 ZPO). Die Art der Verfahrensleitung liegt dabei weitgehend im Ermes- sen des Gerichts (vgl. BGE 140 III 159 E. 4.2). Im Rahmen der Prozessleitung hat das Gericht unter anderem die Möglichkeit, Instruktionsverhandlungen zur freien Erörterung des Streitgegenstands, der Ergänzung des Sachverhalts, zwecks Ver- gleichsverhandlungen oder Vorbereitung der Hauptverhandlung durchzuführen.”

“Di conseguenza, le discussioni conciliative, non essendo una premessa della decisione giudiziaria, non costituiscono udienze nel senso degli art. 30 cpv. 3 Cost. e 54 cpv. 1 CPC e non sono quindi pubbliche. Il loro contenuto non è verbalizzato e non può essere utilizzato come base per un'eventuale decisione del giudice. Lo svolgimento delle audizioni conciliative presuppone sempre il consenso delle parti (DTF 146 I 30 consid. 2.4 con riferimenti). Il CPC prevede pertanto una soluzione di conciliazione giudiziale facoltativa, non pubblica e slegata da un preciso momento processuale ma è silente in merito alle modalità del suo svolgimento. Ai sensi dell’art. 124 cpv. 1 CPC la direzione del processo incombe al giudice, che dispone al riguardo di un ampio potere di apprezzamento, riservati il rispetto dei principi di celerità, di economicità e dell’equo processo (TF 4A_341/2014 del 5 novembre 2014 consid. 2.3; Frei, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, n. 1 ad art. 124 CPC; Trezzini, Commentario pratico al CPC, IIa ed., Vol. 1, n. 2 ad art. 124 CPC). Le garanzie procedurali sono temperate dal principio della buona fede codificato all’art. 52 CPC, che riguarda il comportamento di tutte le parti in causa e comprende sia il divieto dell’abuso di diritto sia l’obbligo di agire correttamente e lealmente (Trezzini, op. cit., n. 1 ad art. 52 CPC). In particolare uno dei principali doveri imposti a una parte dal principio di buona fede è quello di far valere le proprie obiezioni e contestazioni nei tempi previsti dalla legge e senza ritardi (DTF 146 III 265 consid. 5.5.3, sentenza 4C.347/2000 del 6 aprile 2001, consid. 2b) o di evitare comportamenti contraddittori ad esempio invocando a posteriori la violazione di un diritto a cui si era rinunciato (DTF 146 III 265 consid. 5.5.3).”

“Für ein solch eigenes, von den gesetzlichen Bestimmungen abweichendes Vorgehen besteht ungeachtet der materiellen Sach- und Rechtslage gestützt auf die Schweizerische Zivilprozessordnung kein Raum. In Anbetracht der beim nachehelichen Unterhalt unbeschränkt geltenden Verhandlungsmaxime (Art. 277 Abs. 1 ZPO) ist die Vorinstanz sodann an übereinstimmende Behauptungen der Parteien gebunden. Sie hat beiden Parteien Gelegenheit zu gewähren, sich im prozessual vorgege- benen Rahmen zweimal unbeschränkt zu äussern. Die Parteibehauptungen sind, soweit für den Entscheid wesentlich, zu hören und in die gerichtliche Würdigung einzubeziehen. Da die Vorinstanz der Beklagten keine Frist für Klageantwort an- setzte, konnte die Säumnisfolge gemäss Art. 234 Abs. 1 ZPO nicht eintreten, die es erlaubt hätte, einen materiellen Entscheid nur unter Beachtung der Ausführun- gen in der Klagebegründung zu fällen. Auch haben die Parteien auf die Durchfüh- rung der Hauptverhandlung nicht verzichtet. Der Entscheid erging somit in Verlet- zung der Äusserungsrechte der Parteien. Daran vermag auch der Grundsatz der Verfahrensbeschleunigung gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO und der Wahrung der Prozessökonomie nichts zu ändern. Zusammenfassend missachtete die Vorinstanz mit ihrem Vorgehen wesent- liche und zwingend zu beachtende Verfahrensbestimmungen. Angesichts der Schwere der Verfahrensverletzungen und zur Wahrung des Instanzenzugs ist der angefochtene Entscheid aufzuheben und der Prozess zur Durchführung des or- dentlichen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Vorinstanz wird über die Kosten und Entschädigung im erstinstanzlichen Verfahren mit dem En- dentscheid zu befinden haben. III. - 9 -”

“5 La question de savoir de quel organe du tribunal ou de la section de tribunal matériellement compétent(e) doit émaner un acte de procédure déterminé concerne la compétence fonctionnelle. La compétence fonctionnelle des tribunaux est réglée, selon l'art. 4 al. 1 CPC, par le droit cantonal, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement. L'art. 50 al. 1 CPC ne contient pas de réglementation de droit fédéral de la compétence fonctionnelle pour statuer sur une demande de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2014 du 21 mai 2014 consid. 2.2). L'art. 50 al. 1 CPC n'impose ainsi pas une autorité collégiale (ATF 147 III 582 consid. 4.3). Selon la jurisprudence, sous réserve des cas de demandes dépourvues de motivation appropriée, la demande de récusation visant un magistrat est soumise à l'examen d'un organe dont la composition ne coïncide pas avec celle du tribunal saisi. La décision ne s'inscrit pas dans les mesures ordinairement nécessaires à la préparation et à la conduite rapide du procès civil, mesures que le tribunal saisi ou le juge délégué ordonnent en application de l'art. 124 al. 1 CPC. Au regard de ces particularités, la décision consécutive à une demande de récusation d'un magistrat n'est pas une ordonnance d'instruction aux termes des art. 319 let. b et 321 al. 2 CPC, mais une des « autres décisions » visées par l'art. 319 let. b CPC (ATF 145 III 469 consid. 3). 1.1.6 La décision sur la récusation d'un expert n’a pas la même portée que la décision sur la récusation d’un magistrat, dès lors qu’elle n’affecte pas la composition du tribunal, ni la garantie du juge naturel, et ne concerne pas une personne qui prend part directement à la décision au fond. En outre, au contraire de la décision sur la récusation d’un magistrat, elle s’inscrit toujours dans le cadre d’une mesure d’instruction, dès lors qu’elle se rapporte à une ordonnance de preuve – la décision de nomination -, même lorsqu’elle est prononcée séparément de cette dernière : il s’agit en effet - selon le sort réservé à la demande de récusation - de confirmer ou de modifier cette ordonnance (Bastons Bulletti, CPC Online 2021-N23, La décision sur la récusation de l’expert, entre ordonnance de preuve et « autre décision »).”

“Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019, consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que tout au long de la procédure la recourante n'a eu de cesse de vouloir dicter à la juge F______ la manière d'instruire la procédure, perdant de vue le contenu de l'art. 124 al. 1 CPC selon lequel le tribunal conduit le procès et prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Si et contrairement à ce qu'a soutenu la juge F______ dans ses observations, un recours immédiat contre les ordonnances d'instruction n'aurait, selon toute vraisemblance, pas été recevable, il n'en demeure pas moins que les griefs soulevés par la recourante à l'encontre de cette magistrate ne sauraient fonder une demande de récusation. Les griefs relatifs aux offres de preuves ou aux pièces écartées prétendument à tort, ou à la problématique de l'adresse de notification des actes, sont de nature purement appellatoire et pourront être soulevés par A______ dans le cadre d'un éventuel appel contre le jugement au fond. Quant au grief relatif aux dénis de justice qu'aurait commis la juge F______, la Cour rendra A______ attentive au contenu de l'art. 319 let. c CPC, lequel prévoit une voie de recours spécifique en cas de retard injustifié du Tribunal à statuer.”

“________ est condamné aux frais et dépens de l’instance. »,                 vu la requête de jonction des deux causes figurant dans la demande déposée le 6 décembre 2023,                 vu l'avis adressé le 20 décembre 2023 à S.________ par le juge délégué, qui lui a notifié la demande déposée le 6 décembre 2023 par la demanderesse et lui a imparti un délai au 2 février 2024 pour déposer une réponse et pour se déterminer sur la jonction de causes sollicitée par la demanderesse,                 vu l’absence de déterminations des défendeurs s’agissant de la jonction des causes concernées,                 vu les autres actes et pièces aux dossiers ;                   attendu que les procès au fond sont ouverts devant la Cour civile en vertu des art. 5 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2018; RS 272) et 74 al. 3 LOJV (loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01), de sorte que le juge délégué est compétent pour la présente procédure incidente en application des art. 124 al. 2 CPC et 42 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; BLV 211.01) cum art. 125 let. c CPC;                   attendu que, pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la jonction de causes (art. 125 let. c CPC),                 que cette mesure peut être ordonnée lorsque les causes concernées sont pendantes, qu’elles sont soumises à la même procédure et que les conditions de recevabilité sont remplies (ATF 142 III 581 consid. 2.1 ss),                 que la jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division, le seul critère étant celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (cf. Haldy in Bohnet et alii (éd.), CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 125 CPC),                 qu'il faut prendre prioritairement en considération le but de l'institution, le tribunal disposant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (Weber in Oberhammer et alii (éd.”

“], vu le courrier du 30 juillet 2021 de la juge déléguée qui a informé les parties qu’il ne pourrait être statué sur la demande de jonction de causes qu’une fois que la demande d’entraide judiciaire internationale aurait abouti et que la défenderesse domiciliée à l’étranger aurait pu se déterminer à cet égard, vu le rappel de demande d’entraide judiciaire internationale du 29 octobre 2021 envoyé par la juge déléguée à l’Ambassade suisse à [...], vu le courrier du 7 décembre 2021 par lequel les documents attestant de la notification des actes à H.________ ([...]) ont été transmis à la juge déléguée, vu l’avis du 14 janvier 2022 par lequel la juge déléguée a informé les parties que l’Ambassade suisse à [...] avait transmis le procès-verbal d’exécution de la commission rogatoire et qu’en conséquence, il serait statué sur la requête de jonction de causes formulée conjointement par les demandeurs dans la cause les opposant aux défendeurs, vu les autres actes et pièces aux dossiers ; attendu que les procès au fond sont ouverts devant la Cour civile en vertu des art. 5 al. 1 let. d CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2018; RS 272) et 74 al. 3 LOJV (loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01), de sorte que le juge délégué est compétent pour la présente procédure incidente en application des art. 124 al. 2 CPC et 42 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; BLV 211.01) cum art. 125 let. c CPC; attendu que, pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la jonction de causes (art. 125 let. c CPC), que cette mesure peut être ordonnée lorsque les causes concernées sont pendantes, qu’elles sont soumises à la même procédure et que les conditions de recevabilité sont remplies (ATF 142 III 581 consid. 2.1 ss), que la jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division, le seul critère étant celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (cf. Haldy in Bohnet et alii (éd.), CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 125 CPC), qu'il faut prendre prioritairement en considération le but de l'institution, le tribunal disposant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (Weber in Oberhammer et alii (éd.), Kurzkommentar Zivilprozessordnung, 2e éd.”

“________ et sa mandataire ont interjeté recours contre la décision précitée. Elles ont conclu à sa modification en ce sens que l’avocate soit admise à représenter A.________ dans le cadre de la procédure de divorce, frais à la charge de la partie adverse et allocation à la mandataire d’une indemnité de CHF 3'000.- pour les deux instances. Le dossier de la cause a été transmis à la Cour de céans le 9 mars 2021. Le 29 mars 2021, C.________ a déposé sa réponse au recours, concluant à son rejet dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; arrêt TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 6.3, destiné à publication). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). 1.2. A l’instar de la décision sur une récusation, la décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie - dans cette seule mesure - autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, cf. CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions dites sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“], vu le courrier du 28 janvier 2022 par lequel la demanderesse Y.________ a invité le juge délégué à trancher l’ensemble des questions préjudicielles restantes dans une seule et même décision conformément au principe de la célérité, vu le courrier du 1er février 2022 par lequel le juge délégué a confirmé aux parties que seule serait tranchée la question de la suspension de la procédure dans un premier temps, vu les autres pièces au dossier, vu les art. 5, 59 al. 2 let d, 62, 63, 124, 126, 197, 198 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), 74 al. 3 LOJV (loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01) et 42 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois, BLV 211.02); attendu que la demanderesse Y.________ a ouvert le présent procès devant la Cour civile en invoquant la compétence découlant des art. 5 al. 1 let. d CPC et 74 al. 3 LOJV, que le juge délégué est compétent pour décider de la suspension de la procédure ouverte devant la Cour civile, en application des art. 124 al. 2 CPC et 42 al. 2 CDPJ cum art. 126 CPC; attendu qu'à l'appui de leur requête de suspension de la procédure, les défendeurs X.________ et S.________ font valoir que la procédure ouverte en Suisse par la demanderesse Y.________ contre les défendeurs et la procédure ouverte en [...] par [...] contre [...] et [...], reposent sur un complexe de faits qui sont connexes et susceptibles d’une appréciation globale au sens de l’art. 28 al. 1 CL (Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 ; RS 0.275.12), qu’ils soutiennent que, s’agissant de la question de la litispendance, seul le dépôt de la demande devant la Cour civile le 3 février 2020, soit postérieurement au dépôt de la procédure en [...] le 21 octobre 2019, doit être pris en considération, à l’exclusion du dépôt de la requête de conciliation devant la Chambre patrimoniale cantonale le 31 juillet 2019, qu’ils estiment que l’application d’une litispendance rétroactive au sens de l’art.”

“Regeste Art. 49 Abs. 1 BV, Art. 59 und 124 Abs. 1 ZPO, Art. 12 lit. c und 34 Abs. 1 BGFA; Zuständigkeit für den Entscheid über die Vertretungsbefugnis des Anwalts in einem hängigen Verfahren. Der Entscheid über die Vertretungsbefugnis des Anwalts dient der Garantie eines korrekten Verfahrens, sodass er in die Kategorie der prozessleitenden Verfügungen fällt (Art. 124 Abs. 1 ZPO). In einem hängigen Verfahren hat darüber das für den Entscheid in der Hauptsache zuständige Gericht oder delegationsweise ein Mitglied dieses Gerichts zu befinden (Art. 124 Abs. 2 ZPO) (E. 6).”

“________ a choisi de se défendre lui-même sans recourir aux services d’un autre avocat. 7. Que toutes les procédures judiciaires antérieures dans lesquelles Maître C.________ a défendu B.________ et/ou E.________ soient annulées, compte tenu de l’existence d’un conflit d’intérêt et d’une possible violation du secret professionnel. ». Par mémoire du 13 juillet 2023, Me C.________ a répondu au recours en concluant principalement à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet, ainsi qu’à ce que les frais judiciaires et dépens de la procédure de recours soient mis à la charge du recourant. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). 1.2. A l’instar de la décision sur une récusation, la décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie - dans cette seule mesure - autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC – Jeandin, 2e éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“________ SA a interjeté recours contre la décision précitée. Elle conclut, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'admission de son recours et, partant, à ce qu'il soit constaté que Maître B.________ a la capacité de postuler dans la procédure relative à l'action en paiement opposant la société A.________ SA à C.________ et D.________. Par acte du 19 décembre 2022, C.________ et D.________ ont déposé leur réponse au recours. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours en ce sens que la décision du 21 septembre 2022 soit confirmée. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). 1.2. À l’instar de la décision sur une récusation, la décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie - dans cette seule mesure - autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC – Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“Par décision du 10 août 2021, la Présidente du Tribunal a rejeté la requête en interdiction de postuler déposée par A.________ à l'encontre de Me C.________. Elle a mis à la charge de A.________ les frais judiciaires et les dépens. C. Le 23 août 2021, A.________ a interjeté recours contre la décision précitée. Il a conclu à l'admission du recours, à l'annulation de la décision, et à l'interdiction de postuler de Me C.________ en faveur de B.________ dans le cadre de la procédure de divorce et de mesures protectrices à l'encontre de A.________. B.________ a déposé une réponse le 17 septembre 2021, concluant au rejet du recours. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC; arrêt TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 6.3, destiné à publication). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ; RSF 130.1]; arrêt TC FR 101 2021 98 du 5 août 2021 consid. 1.1.) 1.2. A l’instar de la décision sur une récusation, la décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie – dans cette seule mesure – autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, cf. CR CPC-Jeandin, 2e éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions dites sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“Die Berufungsvorbrin- gen zum Fehlen aktuell effektiv verfügbarer Mittel zur Zahlung des Gerichtskos- tenvorschusses gehen daher ins Leere. Der vorinstanzlichen Alternativbegründung, dass eine Verfahrensverzöge- rung von zehn Monaten nicht angängig sei, steht BGE 85 I 1 E. 3 sodann nicht entgegen. Das Bundesgericht erwähnt darin nur die Möglichkeit, Prozesskosten in Raten vorzuschiessen, sagt aber nichts darüber aus, welche damit verbundene Verfahrensverzögerung noch hinzunehmen sei. Eine Rechtsverzögerung im Sin- ne von Art. 319 lit. c ZPO kann im Zusammenhang mit einer Ratenzahlung des Gerichtskostenvorschusses schon begriffsnotwendig nicht vorliegen, weil das Ge- richt mit weiteren Entscheiden zuwarten muss, bis der Vorschuss (vollständig) eingegangen ist (vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. f, Art. 101 Abs. 3 ZPO). Dass die Voraus- setzungen für eine Sistierung (Art. 126 ZPO) erfüllt wären, wird nicht dargetan. Damit bleibt es auch bei der vorinstanzlichen Erwägung, dass (im Lichte von Art. 124 Abs. 1 ZPO, wonach das Gericht für eine zügige Durchführung des Ver- fahrens zu sorgen hat) eine Verfahrensverzögerung von zehn Monaten nicht hin- nehmbar sei. Dass der Kläger den ihm auferlegten Gerichtskostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht bezahlt hat, wird in der Berufung nicht beanstandet.”

“Die Berufungsvorbrin- gen zum Fehlen aktuell effektiv verfügbarer Mittel zur Zahlung des Gerichtskos- tenvorschusses gehen daher ins Leere. Der vorinstanzlichen Alternativbegründung, dass eine Verfahrensverzöge- rung von zehn Monaten nicht angängig sei, steht BGE 85 I 1 E. 3 sodann nicht entgegen. Das Bundesgericht erwähnt darin nur die Möglichkeit, Prozesskosten in Raten vorzuschiessen, sagt aber nichts darüber aus, welche damit verbundene Verfahrensverzögerung noch hinzunehmen sei. Eine Rechtsverzögerung im Sin- ne von Art. 319 lit. c ZPO kann im Zusammenhang mit einer Ratenzahlung des Gerichtskostenvorschusses schon begriffsnotwendig nicht vorliegen, weil das Ge- richt mit weiteren Entscheiden zuwarten muss, bis der Vorschuss (vollständig) eingegangen ist (vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. f, Art. 101 Abs. 3 ZPO). Dass die Voraus- setzungen für eine Sistierung (Art. 126 ZPO) erfüllt wären, wird nicht dargetan. Damit bleibt es auch bei der vorinstanzlichen Erwägung, dass (im Lichte von Art. 124 Abs. 1 ZPO, wonach das Gericht für eine zügige Durchführung des Ver- fahrens zu sorgen hat) eine Verfahrensverzögerung von zehn Monaten nicht hin- nehmbar sei. Dass der Kläger den ihm auferlegten Gerichtskostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht bezahlt hat, wird in der Berufung nicht beanstandet.”

“So ist die Prozessleitung Sache des Gerichts bzw. des Friedensrichter- amtes (Art. 124 ZPO) und sie liegt in dessen pflichtgemässem Ermessen (Art. 4 ZGB). Das Friedensrichteramt ersuchte die Klägerin mehrmals vergeblich um Auskunft, wie diese das Verfahren weiterführen wolle (vgl. hiervor E. 1.1.4). Lässt sich eine Partei trotz mehrmaliger Nachfrage nicht vernehmen, bleibt es letztlich Aufgabe des Friedensrichteramtes, das Verfahren nach billigem Ermessen und unter Nachachtung der prozessualen Bestimmungen fortzuführen. Dabei ginge es zu weit, aus der Säumnis der Klägerin auf eine prozessleitende Anordnung des Friedensrichteramtes hin unbesehen auf deren Desinteresse am Verfahren zu schliessen und es abzuschreiben.”

“Dans le cas d'espèce, ces caractéristiques, en conjonction avec la décision du Tribunal de privilégier une procédure orale, avaient pour conséquence que la recourante pouvait se limiter à participer activement aux audiences citées, à y exposer sa situation et à produire les pièces requises par le Tribunal. Comme l'a retenu l'instance précédente, l'assistance d'un avocat n'était, dans ce cadre, pas nécessaire, étant précisé que la recourante ne critique pas ce constat (cf. consid. 1.3. supra). Le principe jura novit curia étant applicable, les arguments de la recourante, notamment relatifs au nouveau droit et aux calculs effectués, auraient en tout état de cause été examinés par le juge. Ce dernier aurait ainsi été amené à statuer sur la base des pièces produites, examinant les conditions de l'article 179 CC, et établissant les faits d'office dans le cadre de la procédure, sans que l'on puisse admettre que les intérêts de la recourante auraient été moins bien pris en compte que si elle avait bénéficié de l'assistance d'un avocat. Il sera encore ajouté que le Tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties (art. 124 al. 3 CPC). La recourante, pour avoir déjà participé à la procédure initiale de mesures protectrices de l'union conjugale, a pour le surplus déjà été confrontée à la pratique judiciaire. Contrairement à ce que la recourante allègue, elle ne peut ignorer à quel titre elle participe à la procédure civile ni si sa fille était encore citée, dès lors qu'elle a elle-même initié la procédure initiale précitée, que l'écriture de C______ du 12 janvier 2021, comparant en personne, est aisément compréhensible, et que les éléments relatifs à sa fille ressortent du dossier de la procédure. A teneur de la décision entreprise, la recourante est au surplus ressortissante suisse et y habite depuis une trentaine d'années, ces éléments n'ayant pas été contestés au stade du recours. Il sera rappelé que C______ n'était par ailleurs pas assisté d'un avocat, ce qui a été retenu à bon droit comme un élément pertinent par l'autorité de première instance. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la Vice-présidente du Tribunal de première instance a refusé d'octroyer le bénéfice de l'assistance juridique à la recourante au motif qu'elle n'avait pas besoin d'un avocat.”

“Dans le cas d'espèce, ces caractéristiques, en conjonction avec la décision du Tribunal de privilégier une procédure orale, avaient pour conséquence que la recourante pouvait se limiter à participer activement aux audiences citées, à y exposer sa situation et à produire les pièces requises par le Tribunal. Comme l'a retenu l'instance précédente, l'assistance d'un avocat n'était, dans ce cadre, pas nécessaire, étant précisé que la recourante ne critique pas ce constat (cf. consid. 1.3. supra). Le principe jura novit curia étant applicable, les arguments de la recourante, notamment relatifs au nouveau droit et aux calculs effectués, auraient en tout état de cause été examinés par le juge. Ce dernier aurait ainsi été amené à statuer sur la base des pièces produites, examinant les conditions de l'article 179 CC, et établissant les faits d'office dans le cadre de la procédure, sans que l'on puisse admettre que les intérêts de la recourante auraient été moins bien pris en compte que si elle avait bénéficié de l'assistance d'un avocat. Il sera encore ajouté que le Tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties (art. 124 al. 3 CPC). La recourante, pour avoir déjà participé à la procédure initiale de mesures protectrices de l'union conjugale, a pour le surplus déjà été confrontée à la pratique judiciaire. Contrairement à ce que la recourante allègue, elle ne peut ignorer à quel titre elle participe à la procédure civile ni si sa fille était encore citée, dès lors qu'elle a elle-même initié la procédure initiale précitée, que l'écriture de C______ du 12 janvier 2021, comparant en personne, est aisément compréhensible, et que les éléments relatifs à sa fille ressortent du dossier de la procédure. A teneur de la décision entreprise, la recourante est au surplus ressortissante suisse et y habite depuis une trentaine d'années, ces éléments n'ayant pas été contestés au stade du recours. Il sera rappelé que C______ n'était par ailleurs pas assisté d'un avocat, ce qui a été retenu à bon droit comme un élément pertinent par l'autorité de première instance. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la Vice-présidente du Tribunal de première instance a refusé d'octroyer le bénéfice de l'assistance juridique à la recourante au motif qu'elle n'avait pas besoin d'un avocat.”

“La proposition de jugement est acceptée et déploie les effets d’une décision entrée en force lorsqu’aucune des parties ne s’y oppose dans un délai de 20 jours à compter de celui où elle a été communiquée par écrit aux parties (art. 211 CPC). Dans les litiges visés à l'art. 210 al. 1 let. b CPC, après la réception de l’opposition, l’autorité de conciliation délivre l’autorisation de procéder à la partie qui s'oppose à la proposition (art. 211 al. 2 CPC). L'existence d'une autorisation de procéder valable est une condition de recevabilité de la demande. L'autorisation de procéder n'est pas une décision, de sorte qu'elle ne peut faire l'objet ni d'un recours, ni d'un appel; la validité de cet acte doit être examinée d'office par le tribunal devant lequel l'action doit être portée. Ce tribunal pourra par exemple être amené à constater qu'une partie n'a pas comparu personnellement à l'audience de conciliation, que l'autorité de conciliation a méconnu cette situation et délivré une autorisation de procéder non valable et qu'en conséquence, une des conditions de recevabilité de la demande fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 5A_385/2019 et 386/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.1.2). 2.1.4 Selon l'art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Seul le tribunal est maître de la conduite du procès, son avancement ne dépendant ainsi pas de la volonté des parties. Cela signifie en particulier que, même en cas d’accord des parties (p.ex. au sujet d’une suspension de la cause), le juge reste maître du déroulement du procès (Haldy, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 2, ad art.124 CPC). 2.1.5 Il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. En tant que l'interdiction du formalisme excessif sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, elle poursuit le même but que le principe de la bonne foi (art.”

“Le 10 janvier 2023, D______ a déposé par devant le Tribunal des prud’hommes une demande en paiement de 41'741 fr. 45 dirigée contre C______. c. Cette dernière a signé une procuration en faveur de A______ afin de la représenter dans le cadre de ce litige. d. Le 31 octobre 2022, le Tribunal a invité A______ à lui communiquer tous documents utiles permettant d’attester que lui-même ou B______ remplissaient les conditions légales pour pouvoir exercer en qualité de mandataires professionnellement qualifiés. A______ a déposé des observations le 22 novembre 2022.     EN DROIT 1.             1.1.1 En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat – ou de tout autre mandataire au sens de l'art. 68 al. 2 CPC – vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (ATF 147 III 351 consid. 6.3). La voie du recours est ouverte contre les ordonnances d'instruction et autres décisions au sens de l'art. 124 al. 1 CPC pour autant qu'elles causent un préjudice difficilement réparable. Le recours, écrit et motivé est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision pour les autres décisions et dans les 10 jours pour les ordonnances d'instruction (art. 319 let. b ch. 2, 321 al. 1 et 2 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 10 et ss ad art. 319 CPC). Le mandataire auquel la vocation à postuler a été déniée par une décision a la qualité pour recourir contre celle-ci, même s'il n'est pas personnellement partie à la procédure dans laquelle cette décision a été rendue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 1.1; 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.2 et 1.3). 1.1.2 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où la décision tranchant le sort du recours est tranchée (ATF 139 I 206 consid.”

“Le 10 janvier 2023, D______ a déposé par devant le Tribunal des prud’hommes une demande en paiement de 41'741 fr. 45 dirigée contre C______. c. Cette dernière a signé une procuration en faveur de A______ afin de la représenter dans le cadre de ce litige. d. Le 31 octobre 2022, le Tribunal a invité A______ à lui communiquer tous documents utiles permettant d’attester que lui-même ou B______ remplissaient les conditions légales pour pouvoir exercer en qualité de mandataires professionnellement qualifiés. A______ a déposé des observations le 22 novembre 2022.     EN DROIT 1.             1.1.1 En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat – ou de tout autre mandataire au sens de l'art. 68 al. 2 CPC – vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (ATF 147 III 351 consid. 6.3). La voie du recours est ouverte contre les ordonnances d'instruction et autres décisions au sens de l'art. 124 al. 1 CPC pour autant qu'elles causent un préjudice difficilement réparable. Le recours, écrit et motivé est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision pour les autres décisions et dans les 10 jours pour les ordonnances d'instruction (art. 319 let. b ch. 2, 321 al. 1 et 2 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 10 et ss ad art. 319 CPC). Le mandataire auquel la vocation à postuler a été déniée par une décision a la qualité pour recourir contre celle-ci, même s'il n'est pas personnellement partie à la procédure dans laquelle cette décision a été rendue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 1.1; 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.2 et 1.3). 1.1.2 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où la décision tranchant le sort du recours est tranchée (ATF 139 I 206 consid.”

“Gestützt auf Art. 124 Abs. 3 ZPO sowie Art. 226 Abs. 1 und 2 ZPO kann das Gericht jederzeit eine vorläufige Beurteilung des Falles abgeben und den Parteien Prozesschancen und -risiken darlegen. Dabei handelt es sich um ei- ne vorläufige und unverbindliche Einschätzung. Die richterlichen Darlegungen er- folgen mit Blick auf die Vergleichsgespräche, d.h. um den Parteien eine Entschei- - 5 - dungsgrundlage für eine allfällige Einigungslösung zu liefern. Die Erörterungen sind in dem Sinne "frei", als dass sie formlos sind und das Gericht an sie infolge ihrer Vorläufigkeit nicht gebunden ist und auf ihnen nicht behaftet werden darf; sie werden denn auch nicht protokolliert (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 226 N 6; ZK ZPO-Leuenberger, Art. 226 N 8, N 14; OGer ZH RB140019 vom 26.09.2014, E. 3.4.1.).”

“Das Gericht kann gemäss Art. 124 Abs. 3 ZPO bzw. im Rahmen einer In- struktionsverhandlung gemäss Art. 226 Abs. 2 ZPO jederzeit versuchen, eine Ei- nigung zwischen den Parteien herbeizuführen. Dabei vermittelt das Gericht im Vergleichsgespräch zwischen den Parteien, wobei es mit Zurückhaltung und unter dem Vorbehalt der förmlichen Streitentscheidung eine vorläufige Einschätzung der Sach- und Rechtslage zum Ausdruck bringen darf (BGer 4A_179/2019 v.”

“B______ est une société en nom collectif inscrite au Registre du commerce, ayant notamment pour but les conseils juridiques en tous genre. A______ compte au nombre de ses trois associés. b. Le 10 janvier 2023, D______ a déposé par devant le Tribunal des prud’hommes une demande en paiement de 41'741 fr. 45 dirigée contre C______. c. Cette dernière a signé une procuration en faveur de A______ afin de la représenter dans le cadre de ce litige. d. Le 31 octobre 2022, le Tribunal a invité A______ à lui communiquer tous documents utiles permettant d’attester que lui-même ou B______ remplissaient les conditions légales pour pouvoir exercer en qualité de mandataires professionnellement qualifiés. A______ a déposé des observations le 22 novembre 2022.     EN DROIT 1.             1.1.1 En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat – ou de tout autre mandataire au sens de l'art. 68 al. 2 CPC – vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (ATF 147 III 351 consid. 6.3). La voie du recours est ouverte contre les ordonnances d'instruction et autres décisions au sens de l'art. 124 al. 1 CPC pour autant qu'elles causent un préjudice difficilement réparable. Le recours, écrit et motivé est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision pour les autres décisions et dans les 10 jours pour les ordonnances d'instruction (art. 319 let. b ch. 2, 321 al. 1 et 2 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 10 et ss ad art. 319 CPC). Le mandataire auquel la vocation à postuler a été déniée par une décision a la qualité pour recourir contre celle-ci, même s'il n'est pas personnellement partie à la procédure dans laquelle cette décision a été rendue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 1.1; 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.2 et 1.3). 1.1.2 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée.”

“Le 10 janvier 2023, D______ a déposé par devant le Tribunal des prud’hommes une demande en paiement de 41'741 fr. 45 dirigée contre C______. c. Cette dernière a signé une procuration en faveur de A______ afin de la représenter dans le cadre de ce litige. d. Le 31 octobre 2022, le Tribunal a invité A______ à lui communiquer tous documents utiles permettant d’attester que lui-même ou B______ remplissaient les conditions légales pour pouvoir exercer en qualité de mandataires professionnellement qualifiés. A______ a déposé des observations le 22 novembre 2022.     EN DROIT 1.             1.1.1 En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat – ou de tout autre mandataire au sens de l'art. 68 al. 2 CPC – vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (ATF 147 III 351 consid. 6.3). La voie du recours est ouverte contre les ordonnances d'instruction et autres décisions au sens de l'art. 124 al. 1 CPC pour autant qu'elles causent un préjudice difficilement réparable. Le recours, écrit et motivé est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision pour les autres décisions et dans les 10 jours pour les ordonnances d'instruction (art. 319 let. b ch. 2, 321 al. 1 et 2 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 10 et ss ad art. 319 CPC). Le mandataire auquel la vocation à postuler a été déniée par une décision a la qualité pour recourir contre celle-ci, même s'il n'est pas personnellement partie à la procédure dans laquelle cette décision a été rendue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 1.1; 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.2 et 1.3). 1.1.2 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où la décision tranchant le sort du recours est tranchée (ATF 139 I 206 consid.”

“2 Par lettre du 29 août 2022, les intimés se sont spontanément déterminés sur la requête de suspension en concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet. Le Juge délégué de la Cour de céans a arrêté le montant de l’avance de frais à 6'600 fr. et fixé un délai au 14 septembre 2022 à la recourante pour s’en acquitter. Le 6 septembre 2022, les intimés ont déposé une réponse spontanée au recours. 3.3 Le 12 septembre 2022, la recourante s’est déterminée sur la réponse des intimés et a requis une réduction de l’avance de frais à moins de 2'001 fr., respectivement la prolongation du délai fixé pour l’opérer. Par lettre du 15 septembre 2022, le Juge délégué de la Cour de céans a maintenu le montant de l’avance de frais et prolongé le délai pour la verser au 26 septembre 2022. La recourante a versé l’avance de frais de 6'600 fr. dans le délai imparti. 4. 4.1 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice – de fait ou juridique – difficilement réparable pour le recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix.”

“Oktober 2022 keine besondere Dringlichkeit ersichtlich, welche die Vorinstanz hätte veranlassen müssen, die Hauptverhand- lung so schnell wie möglich durchzuführen. Gemäss den Vorbringen des Klägers besteht die durch die Beklagte verursachte Entfremdung zwischen den Kindern - 4 - und ihm bereits seit elf Jahren. Eine unmittelbar bevorstehende neue Kindswohl- gefährdung war im Zeitpunkt der Vorladung aufgrund der erstinstanzlichen Aus- führungen des Klägers nicht ersichtlich. Sodann stellte der Kläger im erstinstanzli- chen Verfahren den Antrag, es seien die von ihm monatlich zu leistenden Unter- haltsbeiträge rückwirkend auf Januar 2021 aufzuheben. Auch betreffend diesen Antrag sowie die weiteren in der Klagebegründung gestellten Anträge ist aufgrund der Ausführungen des Klägers keine besondere Dringlichkeit erkennbar, welche die Vorinstanz bei der Vorladung zur Hauptverhandlung hätte berücksichtigen müssen. Eine durch die Vorinstanz verursachte Rechtsverzögerung bzw. Verlet- zung des Beschleunigungsgebots gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO ist demnach nicht ersichtlich, weshalb die Beschwerde des Klägers abzuweisen ist. Dennoch ist festzuhalten, dass die Terminierung der Hauptverhandlung am 19. Oktober 2022 auf den 6. März 2023, mithin fast fünf Monate später, (selbst unter Beachtung des Fristenstillstandes vom 18. Dezember 2022 bis und mit 2. Januar 2023 [Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO]) als ungewöhnlich, aber noch nicht übermässig langer Zeitraum erscheint. Es wird davon ausgegangen, dass die Vorinstanz im vorliegenden familienrechtlichen Verfahren, in dem vor allem die Gestaltung der Beziehung von Kindern zu einem Elternteil in Frage steht, dem Aspekt der Prozessbeschleunigung Rechnung tragen wird.”

“L'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (RS 0.101) garantissent à toute personne impliquée dans une procédure judiciaire que sa cause soit jugée "dans un délai raisonnable" ( innert angemessener Frist / entro un termine ragionevole). Ces deux dispositions consacrent le principe de célérité ( Beschleunigungsgebot / principio di celerità; voir aussi l'art. 124 al. 1 CPC). La pratique suisse, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH), préconise une approche pragmatique fondée sur les circonstances du cas concret. Plutôt que d'imposer des règles rigides, elle énonce les critères permettant d'apprécier si la durée du procès doit être qualifiée d'excessive ( au niveau de la Cst. suisse, ATF 144 II 486 consid. 3.2; 135 I 265 consid. 4.4; 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2; MALINVERNI ET ALII, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd. 2021, n. 1408 ss; GEROLD STEINMANN, in Sankt Galler Kommentar, Die Schweizerische Bundesverfassung, 3e éd. 2014, nos 22 ss ad art. 29 Cst.; BERNHARD WALDMANN, in Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2015, nos 27-29 ad art. 29 Cst.; au niveau de la CEDH, affaire Petrella c. Italie du 18 mars 2021, requête 24340/07, n. 40; affaire König c. Allemagne du 28 juin 1978, Série A n° 27, n. 99 et 111; pour un exposé approfondi, MARC-ANDRÉ EISSEN, La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 1996, p.”

“L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1; 130 I 312 consid. 5.1; 129 V 411 consid. 1.2). A cet égard, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Sont déterminants, entre autres critères, le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour les parties ainsi que le comportement de celles-ci et des autorités intimées. Il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en l'incitant à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2015 du 4 mai 2015 consid. 3.1). 3.1.2 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps (art. 154 CPC). L'ordonnance de preuves est une ordonnance de conduite du procès; elle peut être rendue en tout temps (brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 5 ad art. 154). Il est possible de rendre plusieurs ordonnances de preuves, et il peut être indiqué de procéder par étapes (guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, no 8 et 11 ad art. 154). 3.1.3 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). Un des principaux devoirs imposés à une partie par la loyauté veut qu'elle se prévale de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi elle troublerait inutilement le cours du procès (ATF 146 III 265 consid.”

“La jurisprudence est sévère avec l'application de l'art. 128 al. 3 CPC. Autrement dit, ce n'est que rarement qu'une amende disciplinaire peut être prononcée (voir par exemple CAPH/27/2023 du 7 mars 2023, consid. 8; CAPH/16/2023 du 14 février 2023, consid. 2; CAPH/115/2022 du 27 juillet 2022, consid. 4). En l'espèce, la Cour considère que, nonobstant la multiplicité des écritures des parties et les reproches réciproques de propos attentatoires à l'honneur, aucune amende disciplinaire au sens de l'art. 128 CPC ne doit être prononcée contre aucune des parties. 3.             Le premier grief de l'appelant porte sur la capacité de postuler en appel de C______, avocat de l'intimé/défendeur. 3.1 En premier lieu, il convient de confirmer la compétence de la Cour pour statuer à ce sujet. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie; arrêt TF 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance (ATF 147 III 351, 356 consid. 6.3). La Cour est par conséquent compétente pour statuer sur la capacité de postuler de C______. 3.2 En deuxième lieu, il faut relever que la demande de l'appelant est tardive. En effet, elle n'a eu lieu qu'à partir de son courrier du 14 août 2023, alors que l'échange d'écritures d'appel sur le fond du dossier était terminé. De plus, l'appelant connaissait la qualité de juge suppléant de C______ depuis 2017 en tout cas; il tente d'expliquer que la fonction de juge suppléant à la Cour ne précisait pas qu'il pouvait être attribué à la Chambre des prud'hommes de la Cour civile.”

“] en était la détentrice. b) En procédure civile, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que la capacité de postuler en général, soit la faculté d'accomplir des actes de procédure en la forme juridique pertinente, fait partie des conditions de recevabilité, au sens de l'art. 59 CPC (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 3.2; TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1; TF 4A_410/2017 du 24 août 2017). Il a également précisé que, faute de capacité de postuler du représentant, le tribunal ou le juge délégué à l'instruction doit fixer un délai à la partie pour qu'elle désigne un représentant satisfaisant aux conditions légales (TF 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3, publié in SJ 2012 I p. 443). Dans un arrêt TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021, notre Haute Cour a confirmé qu’en procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie; TF 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). c) En l’espèce, il ressort de l’état de fait que la société [...], représentée par l’ancien conseil des requérantes, a signé un accord mettant fin au litige qui l’opposait aux intimés V.________ et X.________ par convention selon laquelle [...] renonçait à ses prétentions. Cet accord a été signé le 24 juin 2021, soit avant le dépôt de la requête de mesures provisionnelles du 25 novembre 2021. L’ancien conseil des requérantes a par la suite été remplacé successivement par deux autres conseils depuis le dépôt de la requête de mesures provisionnelles. Au surplus, les intimés, qui ont soulevé ce point dans leurs déterminations du 10 décembre 2021, ne l’ont pas repris ultérieurement et ont même conclu dans leur duplique du 28 janvier 2022 à l’admission à la forme de la conclusion 1.”

“Par courriers des 10 août et 16 septembre 2021 en particulier, la recourante a requis du président qu’il se prononce sur la capacité de postuler de Me Patrice Girardet. En droit : 1. 1.1 1.1.1 L’art. 319 let. b ch. 1 CPC ouvre la voie du recours contre les décisions de première instance dans les cas prévus par la loi. L’art. 75 al. 2 CPC prévoit que la décision statuant sur une requête en intervention accessoire peut faire l’objet d’un recours. La décision statuant sur une requête d’intervention étant une ordonnance d’instruction (CREC 13 septembre 2019/253 consid. 1 et les références citées ; Gross/Zuber, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 15 s. ad art. 74 CPC ; Frei, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017 (cité ci-après : BSK-ZPO), n. 8 ad art. 75 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.1.2 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC ; dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable pour le recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix. L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision d’interdiction de postuler (TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid.”

“Bei der Zulassung eines Verfahrens prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 60 ZPO). Das Gericht hat dabei unter anderem zu prüfen, ob es sachlich und örtlich zuständig ist (Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO). Gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Prozess und er- lässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Zur Vereinfachung des Prozesses kann das Gericht insbesondere das Verfahren auf einzelne Fragen oder auf einzelne Rechtsbegehren beschränken (Art. 125 lit. a ZPO). Über die Anwendung von pro- zessvereinfachenden Instrumenten entscheidet das Gericht nach seinem Ermes- sen (BSK ZPO-Gschwend, Art. 125 N 1), wobei den Parteien zuvor das rechtliche Gehör zu gewähren ist (Art. 53 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO-Gschwend, Art. 125 N 4). Wird die Einrede der sachlichen Unzuständigkeit erhoben, so kann das Gericht das Verfahren vorerst auf die Frage der Zuständigkeit beschränken (Art. 125 lit. a ZPO), ist aber gehalten, der Gegenpartei das rechtliche Gehör zu gewähren (Art. 53 Abs. 1 ZPO).”

“Dies lässt auf einen vertieften Konflikt zwischen den Parteien und auf eine möglicherweise damit verbundene Schwierigkeit einer einvernehmlichen Lö- sungsfindung schliessen. Unter diesen Umständen darf mit einem raschen Ab- schluss des Verfahrens über die Scheidungsfolgen daher nicht ohne weiteres ge- rechnet werden, geschweige denn mit Rücksicht auf allfällige Rechtsmittelverfah- - 11 - ren, soweit es nicht doch noch zu einer von Vernunft getragenen einverständli- chen Regelung kommt. Ob der Scheidungspunkt liquid ist, kann vorliegend nicht geprüft werden. Der Zeitpunkt des Getrenntlebens war immerhin Thema des rechtskräftig abge- schlossenen Eheschutzverfahrens und der Beschwerdegegner hat die Einhaltung der 2-jährigen Trennungsfrist nach Art. 114 ZGB nicht explizit bestritten. Er führt diesbezüglich lediglich aus, dass nach zwei Jahren ein Recht, nicht jedoch eine Pflicht zur Einreichung einer Scheidungsklage bestehe (act. 8 S. 3). Die Scheidungsklage wurde am 25. Juli 2023 angehoben und gleichentags zugeteilt (act. 5/1 und act. 5/4/1). Eine rasche Vorladung zur Einigungsverhand- lung wäre im Rahmen der Prozessleitung (Art. 124 Abs. 1 ZPO) der Vorinstanz das zweckmässigste Vorgehen gewesen. Nach Durchführung der Einigungsver- handlung wäre im Falle des Scheiterns einer umfassenden Einigung – bei liqui- dem Scheidungspunkt – zu prüfen gewesen, ob aufgrund des anstehenden Ge- burtstermins ein Teilurteil im Scheidungspunkt zu ergehen hätte. Dass bis zum Geburtstermin im Dezember 2023 oder Januar 2024 keine rechtskräftige Schei- dung hätte ausgesprochen werden können, wie die Vorinstanz anführt (act. 4 E. 4), war im Zeitpunkt der Verfügung vom 22. September 2023 keineswegs klar. Angesichts dessen erschien eine Sistierung des Verfahrens auch aus diesem Grund unzweckmässig.”

“Le rejet d'une réquisition de preuve par le juge de première instance n'est dès lors en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels, à l'instar du refus d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient finalement détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 ZPO; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Haldy, Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 1.2.3 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapide de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le Tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées. En principe, il appartient au tribunal d’apprécier quelles conditions de recevabilité feront l’objet d’une décision incidente selon l’art. 237 CPC; les parties n’ont pas de droit à l’examen préalable des conditions de recevabilité par une décision incidente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_703/2017 du 26 février 2018 consid. 3.1; 4A_619/2020 du 17 février 2021 consid. 3 et 4). Aucune disposition ne prévoit que les questions préjudicielles et les exceptions - notamment les conditions de recevabilité, par exemple la capacité d'ester en justice - devraient être jugées d'avance et séparément du fond. Le CPC ne règle pas le moment auquel l'examen des conditions de recevabilité doit intervenir. Le moment de cet examen relève dès lors uniquement de l'appréciation du tribunal saisi. La loi accepte ainsi qu'une  opération de procédure puisse ultérieurement s'avérer inutile; toutefois - sous réserve de circonstances tout à fait particulières -, ce risque ne justifie pas en soi un recours intermédiaire (OGer/ZH du 6 février 2014 (PC130056) consid.”

“Die Verfahrenssistierung gestützt auf Art. 126 Abs. 1 ZPO liegt im Ermes- sen des entscheidenden bzw. prozessleitenden Gerichts. Sie ist indes nur ge- rechtfertigt, wenn sie (im konkreten Fall) zweckmässig ist. Aus dem Beschleuni- gungsgebot (Art. 29 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 124 Abs. 1 ZPO) ergibt sich, dass ein einmal eingeleitetes Verfahren ohne Verzögerung bzw. zügig durchzu- führen ist. Dem widerspricht grundsätzlich die Sistierung des Verfahrens. Sie setzt deshalb einen triftigen, objektiven Grund voraus, der die Fortsetzung des Verfah- rens (faktisch) verunmöglicht oder unzweckmässig macht. Insofern ist die Sistie- rung nur ausnahmsweise zulässig, im Zweifel ist von ihr abzusehen. Bei der Zweckmässigkeitsprüfung miteinzubeziehen ist der Charakter des zu sistierenden Verfahrens, wobei dieser aber nicht alleine ausschlaggebend sein darf. Es ist eine Interessenabwägung vorzunehmen, in erster Linie ist das Interesse an der Sistie- rung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens resp. der beförderlichen Prozesserledigung gegenüberzustellen (vgl. ZK ZPO- STAEHELIN, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 3 f.; DIKE-Komm ZPO-KAUFMANN, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 8 f. und 17; BSK ZPO-GSCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2; BK ZPO-F REI, Bern 2012, Art. 126 N 1).”

“Die Verfahrenssistierung gestützt auf Art. 126 Abs. 1 ZPO liegt im Ermes- sen des entscheidenden bzw. prozessleitenden Gerichts. Sie ist indes nur ge- rechtfertigt, wenn sie (im konkreten Fall) zweckmässig ist. Aus dem Beschleuni- gungsgebot (Art. 29 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 124 Abs. 1 ZPO) ergibt sich, - 9 - dass ein einmal eingeleitetes Verfahren ohne Verzögerung bzw. zügig durchzu- führen ist. Dem widerspricht die Sistierung des Verfahrens. Sie setzt deshalb einen triftigen, objektiven Grund voraus, der die Fortsetzung des Verfahrens (fak- tisch) verunmöglicht oder unzweckmässig macht. Insofern ist die Sistierung nur ausnahmsweise zulässig, im Zweifel ist von ihr abzusehen. Bei der Zweckmäs- sigkeitsprüfung miteinzubeziehen ist der Charakter des zu sistierenden Verfah- rens, wobei dieser aber nicht alleine ausschlaggebend sein darf. Es ist eine Inte- ressensabwägung vorzunehmen, in erster Linie ist das Interesse an der Sistie- rung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens resp. der beförderlichen Prozesserledigung gegenüberzustellen (vgl. ZK ZPO- Staehelin, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 3 f.; Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 8 f. und 17; BSK ZPO-Gschwend, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2; BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 1).”

“A., Art. 126 N 8). Da eine Sistierung regelmässig zu einer Verfahrensverzöge- rung führt, darf sie im Lichte des in Art. 124 Abs. 1 ZPO statuierten Gebots der beförderlichen Prozesserledigung indessen nicht leichthin angeordnet werden; sie sollte die Ausnahme bilden, einem echten Bedürfnis entsprechen und nur dann erfolgen, wenn triftige objektive Gründe vorliegen, welche die Fortsetzung des Verfahrens verunmöglichen oder als offenkundig unzweckmässig erscheinen las- sen (vgl. ZK ZPO-S TAEHELIN,”

“Un second échange d’écritures n’y est pas prévu, de sorte qu’au vu de la nature de la procédure sommaire, il s’impose de faire preuve de retenue à cet égard. Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1, in RSPC 2015 p. 424, n°1717). Cependant, l'avis de doctrine selon lequel le juge devrait, en procédure sommaire, accepter toute écriture des parties présentée même lors de l'audience ne saurait être suivi. Il va à l'encontre de la grande liberté de manœuvre que le législateur a entendu donner au juge dans la procédure sommaire en vue de réaliser la souplesse et la rapidité qui caractérisent celle-ci. Il va également à l'encontre de la jurisprudence, rejoignant sur ce point la doctrine majoritaire, qui reconnaît au juge (art. 124 CPC), et non aux parties, un pouvoir d'appréciation dans la manière de diriger la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.2). Il résulte de ce qui précède qu'à tout le moins en procédure sommaire l'exercice du droit à la réplique (et à la duplique) en la forme écrite n'est pas garanti. A cela s'ajoute que l'exercice dudit droit par écrit peut conduire à un "Stellungnahmenpingpong" dans lequel les parties se déterminent sans cesse sur l'écriture de leur partie adverse (Jent-Sørensen, KuKo ZPO, 2014, n° 7 ad art. 253). Afin d'éviter cet écueil, la tenue d'une audience peut représenter un moyen efficace et adéquat permettant aux parties d'épuiser le droit à la réplique sans multiplier les écritures (Jent-Sørensen, op. cit., n° 7 ad Art. 253; Fratini, La mise en œuvre du droit à la réplique dans les nouveaux codes de procédure suisses, in Jusletter 14 novembre 2011, p. 4). 2.2 En l'espèce, au vu des principes susmentionnés, c'est à bon droit que le Tribunal a déclaré irrecevable la réplique de l'appelant du 12 juillet 2024, lequel a pu exercer son droit de répliquer oralement lors de l'audience du 15 juillet 2024.”

“Un second échange d’écritures n’y est pas prévu, de sorte qu’au vu de la nature de la procédure sommaire, il s’impose de faire preuve de retenue à cet égard. Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1, in RSPC 2015 p. 424, n°1717). Cependant, l'avis isolé de doctrine selon lequel le juge devrait, en procédure sommaire, accepter toute écriture des parties présentée même lors de l'audience ne saurait être suivi. Il va à l'encontre de la grande liberté de manœuvre que le législateur a entendu donner au juge dans la procédure sommaire en vue de réaliser la souplesse et la rapidité qui caractérisent celle-ci. Il va également à l'encontre de la jurisprudence, rejoignant sur ce point la doctrine majoritaire, qui reconnaît au juge (art. 124 CPC), et non aux parties, un pouvoir d'appréciation dans la manière de diriger la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.2). Il résulte de ce qui précède qu'à tout le moins en procédure sommaire l'exercice du droit à la réplique (et à la duplique) en la forme écrite n'est pas garanti. A cela s'ajoute que l'exercice dudit droit par écrit peut conduire à un "Stellungnahmenpingpong" dans lequel les parties se déterminent sans cesse sur l'écriture de leur partie adverse (JENT-SØRENSEN, KuKo ZPO, 2014, n° 7 ad Art. 253). Afin d'éviter cet écueil, la tenue d'une audience peut représenter un moyen efficace et adéquat permettant aux parties d'épuiser le droit à la réplique sans multiplier les écritures (JENT-SØRENSEN, op. cit., n° 7 ad Art. 253; FRATINI, La mise en œuvre du droit à la réplique dans les nouveaux codes de procédure suisses, in Jusletter 14 novembre 2011, p. 4). 3.2 En l'espèce, au vu des principes susmentionnés, c'est à bon droit que le Tribunal a déclaré irrecevable la réplique de l'appelant, déposée le 4 octobre 2024 au Tribunal, soit avant l'audience du 7 octobre 2024.”

“1 Toutes les personnes qui prennent part à un procès civil doivent se comporter conformément aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC; cf. également art. 5 al. 3 Cst.). Elles sont dès lors tenues de présenter leurs objections du droit de procédure aussi tôt que possible, c'est-à-dire à la première occasion, dès qu'elles ont connaissance du vice, sous peine de ne plus pouvoir l'invoquer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_75/2018 du 18 décembre 2018 consid. 2.3, commenté par Bastons Bulletti in Newsletter CPC Online 2019-N7). L'application des règles de la bonne foi n'est pas limitée aux conditions de recevabilité concernant la compétence ou la composition du tribunal, ou aux conditions que le juge ne serait pas en mesure de détecter d'office. Cette règle peut au contraire être opposée en cas d'invocation tardive des exceptions d'irrecevabilité, qu'elles doivent être examinées d'office ou non (arrêt du Tribunal fédéral 5A_347/2018 du 26 octobre 2018 consid. 3.2.4 commenté in RSPC 1/2019 n. 2183). 5.2.2 Dès lors qu'il s'agit d'une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 124 al. 1 CPC, la décision relative aux sûretés n'entre qu'en force de chose jugée formelle (et non matérielle). Partant, elle peut être modifiée ou rapportée en tout temps en cas de changement des circonstances, voire reconsidérée si le requérant fait valoir des pseudo nova (arrêt du Tribunal fédéral 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3.2). 5.3.1 En l'espèce, les intimées font valoir qu'elles s'étaient initialement fondées sur les déclarations figurant dans le courrier adressé par les recourantes au Tribunal le 6 octobre 2020, selon lesquelles F______, G______ et H______ n'avaient pas d'administrateur en raison du fait qu'il était impossible d'en faire inscrire un au registre du commerce. Les intimées avaient, sur cette base, considéré que ces sociétés étaient dépourvues des organes nécessaires et avaient, pour cette raison, soulevé le vice de l'incapacité d'ester en justice dans leur requête de sûretés. Après vérification, elles avaient toutefois constaté que, contrairement à ce qui était affirmé dans le courrier précité, F______, G______ et H______ disposaient d'administrateurs et que leurs actions n'avaient jamais été transférées à B______ SA.”

“237 CPC), les frais encourus jusqu’à ce moment peuvent être répartis (al. 2) ; la décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale (al. 3). L’art. 104 al. 1 CPC pose le principe selon lequel la fixation des frais judiciaires et des dépens intervient en règle générale dans la décision finale, au sens de l’art. 236 CPC. Il n’y aura donc normalement pas une décision séparée à leur sujet. Les al. 2 et 3 prévoient des exceptions, en cas de décision incidente ou de mesures provisionnelles. Par décision finale, il faut entendre toute décision qui met un terme à la procédure, qu’il s’agisse d’un jugement sur le fond ou d’une décision de non-entrée en matière, ou encore de décisions constatant que la procédure est devenue sans objet, conformément aux art. 242 ou 291 al. 3 CPC. Lorsqu’il statue sur les frais, le tribunal doit d’abord en fixer le montant, puis décider de la mesure dans laquelle chaque partie devra les supporter. Les décisions qui relèvent de la conduite du procès (art. 124 al. 1 CPC), telles les ordonnances d’instruction, ne constituent pas des décisions incidentes, de sorte qu’elles ne peuvent pas prévoir une répartition des frais au sens de l’art. 104 al. 2 CPC (PC CPC-Stoudmann, 2021, art. 104 n. 1-8). 2.2. Dans le cadre de son ordonnance de preuves, la Présidente a réparti les frais relatifs à l’expertise familiale par moitié à la charge de chaque partie, tout en réservant les autres frais. Elle a justifié cette réparation des frais par le fait que la mise en œuvre d’une expertise familiale n’était pas inutile ou superflue, comme l’a soutenu la recourante, mais qu’au contraire, elle s’imposait dans l’intérêt des enfants. 2.3. La recourante reproche à la Présidente d’avoir fixé le sort final des frais relatifs à l’expertise familiale déjà au stade de l’ordonnance de preuves, alors que cette décision n’est pas finale au sens de l’art. 236 CPC. L’intimé, quant à lui, trouve que c’est à juste titre que la Présidente a réparti les frais relatifs à l’expertise familiale à raison de la moitié à charge de chacune des parties.”

“Au vu de la jurisprudence précitée, il faut retenir que, en procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (cf. art. 62 CPP). Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie; cf. supra 6.2.1: arrêt 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance. Les arguments de la doctrine qui prône la compétence de l'autorité de surveillance ne convainquent pas. L'exclusion de l'avocat des débats relève du contrôle de la capacité de postuler de celui-ci, soit d'une question de procédure. Or, à ses art. 124 et 59, le CPC règle exhaustivement la question et fonde la compétence du tribunal qui conduit le procès au fond ou, sur délégation, d'un de ses membres.”

“Regeste Art. 49 Abs. 1 BV, Art. 59 und 124 Abs. 1 ZPO, Art. 12 lit. c und 34 Abs. 1 BGFA; Zuständigkeit für den Entscheid über die Vertretungsbefugnis des Anwalts in einem hängigen Verfahren. Der Entscheid über die Vertretungsbefugnis des Anwalts dient der Garantie eines korrekten Verfahrens, sodass er in die Kategorie der prozessleitenden Verfügungen fällt (Art. 124 Abs. 1 ZPO). In einem hängigen Verfahren hat darüber das für den Entscheid in der Hauptsache zuständige Gericht oder delegationsweise ein Mitglied dieses Gerichts zu befinden (Art. 124 Abs. 2 ZPO) (E. 6).”

“B______ est une société en nom collectif inscrite au Registre du commerce, ayant notamment pour but les conseils juridiques en tous genre. A______ compte au nombre de ses trois associés. b. Le 10 janvier 2023, D______ a déposé par devant le Tribunal des prud’hommes une demande en paiement de 41'741 fr. 45 dirigée contre C______. c. Cette dernière a signé une procuration en faveur de A______ afin de la représenter dans le cadre de ce litige. d. Le 31 octobre 2022, le Tribunal a invité A______ à lui communiquer tous documents utiles permettant d’attester que lui-même ou B______ remplissaient les conditions légales pour pouvoir exercer en qualité de mandataires professionnellement qualifiés. A______ a déposé des observations le 22 novembre 2022.     EN DROIT 1.             1.1.1 En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat – ou de tout autre mandataire au sens de l'art. 68 al. 2 CPC – vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (ATF 147 III 351 consid. 6.3). La voie du recours est ouverte contre les ordonnances d'instruction et autres décisions au sens de l'art. 124 al. 1 CPC pour autant qu'elles causent un préjudice difficilement réparable. Le recours, écrit et motivé est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision pour les autres décisions et dans les 10 jours pour les ordonnances d'instruction (art. 319 let. b ch. 2, 321 al. 1 et 2 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 10 et ss ad art. 319 CPC). Le mandataire auquel la vocation à postuler a été déniée par une décision a la qualité pour recourir contre celle-ci, même s'il n'est pas personnellement partie à la procédure dans laquelle cette décision a été rendue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 1.1; 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.2 et 1.3). 1.1.2 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée.”

“Comme l'a relevé avec pertinence le Tribunal, le cas d'espèce diffère de l'affaire ayant donné lieu à l'ATF 146 III 185, publié à la SJ 2020 p. 391, puisque dans cette dernière affaire aucune audience de conciliation n'avait été tenue. Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_385/2019 et 386/2019, la partie demanderesse, qui a été considérée comme défaillante par le Tribunal fédéral, n'avait ni sollicité, ni obtenu de dispense de comparaître. Dans l'ACJC/351/2019 du 4 mars 2019, dans lequel la Cour a retenu que l'autorisation de procéder avait été délivrée à tort par la Commission en dépit du fait qu'aucune des parties n'étaient présentes, la Commission n'avait pas dispensé celles-ci de comparaître avant l'audience. En tout état de cause, cet arrêt a été annulé par arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2020 (4A_208/2019). Contrairement à ce que soutient l'appelante, le Tribunal n'a pas statué ultra petita en dispensant l'un des intimés de comparaître plutôt que de renvoyer l'audience comme ceux-ci le demandaient, conformément au principe "qui peut le plus peut le moins". L'appelante perd de vue que, selon l'art. 124 CPC, le Tribunal, maître de la conduite de la procédure, doit veiller à la célérité des débats, et que dans ce cadre, il n'est pas lié par les requêtes des parties. En tout état de cause, même à supposer que la dispense de comparaître accordée par le Tribunal était injustifiée, ce qui n'est pas le cas, ce vice de procédure devrait être tenu pour régularisé, au regard des circonstances particulières du cas d'espèce et conformément à la jurisprudence précitée, relative à l'interdiction du formalisme excessif et au principe de la bonne foi. Cette dispense de comparaître n'a causé aucun préjudice à l'appelante, puisque l'audience de conciliation a bien eu lieu. L'appelante n'allègue pas que l'absence d'un des deux locataires aurait fait obstacle à la conclusion d'un arrangement. L'appelante, si elle le souhaitait, avait la possibilité de solliciter la convocation d'une autre audience, en présence de C______, ce qu'elle n'a pas fait. La constatation du défaut de C______ causerait par contre un préjudice important aux intimés, puisque qu'elle pourrait avoir pour conséquence la perte de leur droit de contester la résiliation de leur bail.”

“Il relève que la convention indique expressément que les frais de mandataire sont assurés uniquement par lui, ce qui signifie clairement que Me Clerc l'a toujours représenté exclusivement, et précise que cela a été expliqué par oral à la recourante. La procuration a en outre été établie uniquement à son nom et la recourante n'a pas apporté la preuve qu'elle aurait mandaté Me Clerc. Il ajoute que la recourante reconnaît elle-même que le seul contact qu'elle ait eu avec Me Clerc a eu lieu lors de la séance commune et qu'elle n'a par la suite "plus rien entendu" de ce dernier. Enfin, il souligne que la recourante n'a pas d'intérêt concret et qu'un intérêt purement théorique n'est pas suffisant pour justifier une incapacité de postuler. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). Ainsi, la décision querellée aurait pu être rendue par la Présidente seule, mais cela n'empêche pas l'autorité entière compétente sur le fond de la cause de statuer, comme dans le cas d'espèce. 1.2. En l'absence de dispositions cantonales contraires et l’art. 450 CC ne visant que les décisions finales et provisionnelles (arrêt TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1), les décisions préjudicielles et les décisions d’instruction ne font pas l’objet du recours de l’art. 450 CC, mais de celui prévu à l’art. 319 let. b CPC, par renvoi de l’art. 450f CC. La Cour de céans s’est déjà prononcée dans ce sens (arrêts TC FR 106 2019 75 du 22 novembre 2019 consid.”

“Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance. Les arguments de la doctrine qui prône la compétence de l'autorité de surveillance ne convainquent pas. L'exclusion de l'avocat des débats relève du contrôle de la capacité de postuler de celui-ci, soit d'une question de procédure. Or, à ses art. 124 et 59, le CPC règle exhaustivement la question et fonde la compétence du tribunal qui conduit le procès au fond ou, sur délégation, d'un de ses membres. En conséquence, la primauté du droit fédéral interdit aux cantons de consacrer la compétence d'une autre autorité. » Cela clôt la contestation. La Présidente, en tant que juge unique chargée de la procédure de conciliation (art. 60 LJ), était compétente pour trancher la question de la capacité de postuler de Me Xavier Ruffieux. L’art. 131 LJ lui délègue par ailleurs la conduite du procès (art. 124 al. 2 CPC) même si le juge du fond est une autorité collégiale. 5. A.________ se plaint que la Présidente n’a pas rendu une ordonnance de rejet de la suspension de la procédure ; son droit d’être entendu a été violé (recours p. 12). On peine à comprendre, et le recourant ne l’explique pas, en quoi cela pourrait influencer la question litigieuse au stade du recours. Le grief, pour autant que recevable, est infondé. 6. 6.1. A.________ soulève plusieurs autres violations de son droit d’être entendu. Ainsi, lorsqu’elle lui a imparti un délai pour se déterminer sur la question de la capacité de postuler, la Présidente ne lui a pas indiqué un motif pouvant mettre en doute la capacité de postuler de son mandataire, l’empêchant de se déterminer (recours p. 13 ch. 5.3). Le recourant, assisté d’un avocat, pouvait toutefois aisément comprendre que la Présidente allait examiner les conséquences du conflit invoqué à l’appui de la demande de récusation s’agissant de la capacité de postuler de l’avocat. Le grief est infondé.”

“________ dans le cadre des procédures précitées, frais et dépens à la charge de l'intimé. Le 17 juin 2021, D.________ a déposé ses réponses aux requêtes et recours, concluant à leur rejet, sous suite de frais et dépens. en droit 1. 1.1. Pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner la jonction des causes (art. 125 let. c CPC). Ainsi, par simplification et économie de procédure, il convient d'ordonner la jonction des procédures de recours déposés par C.________ AG, A.________ et leur mandataire commun (101 2021 196 et 101 2021 199) dès lors qu'elles concernent le même état de fait et des décisions connexes. 1.2. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). 1.3. À l’instar de la décision sur une récusation, la décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie - dans cette seule mesure - autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“1 CPC ouvre la voie du recours contre les décisions de première instance dans les cas prévus par la loi. L’art. 75 al. 2 CPC prévoit que la décision statuant sur une requête en intervention accessoire peut faire l’objet d’un recours. La décision statuant sur une requête d’intervention étant une ordonnance d’instruction (CREC 13 septembre 2019/253 consid. 1 et les références citées ; Gross/Zuber, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 15 s. ad art. 74 CPC ; Frei, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017 (cité ci-après : BSK-ZPO), n. 8 ad art. 75 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.1.2 En procédure civile, la décision relative à la capacité de postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au sens de l’art. 124 al. 1 CPC ; dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b al. 2 CPC, le délai de recours étant de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable pour le recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable – et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix. L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision d’interdiction de postuler (TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 1 ; TF 1B_20/2017 du 23 février 2017 consid. 1.1 ; contra TF 4A_404/2020 du 17 septembre 2020 consid. 4, qui exige que l’existence d’un préjudice difficilement réparable soit démontrée, à moins qu’elle soit évidente).”

“Die Beschwerdeführer machen zum einen geltend, der Sistierungsentscheid obliege nach klarem Gesetzeswortlaut dem Mietgericht und nicht der Verfahrensleitung, so dass der angefochtene Entscheid schon aus diesem Grund aufzuheben sei (vgl. Beschwerde Ziff. 6). Prozessleitende Verfügungen, zu denen Sistierungsentscheide gehören, können vom Gericht an eines der Gerichtsmitglieder delegiert werden (vgl. Art. 124 Abs. 2 ZPO). Hat keine Delegation stattgefunden, kommt die Prozessleitung im Kanton Freiburg in jenen Angelegenheiten, die in die Zuständigkeit einer Kollegialbehörde fallen, deren Präsident zu (vgl. Art. 131 des Justizgesetzes vom 31. Mai 2010 [JG; SGF 130.1). Entgegen der Meinung der Beschwerdeführer, war der Präsident des Mietgerichts somit zuständig, um über die Sistierung des Verfahrens zu entscheiden.”

“Die Beschwerdeführer machen zum einen geltend, der Sistierungsentscheid obliege nach klarem Gesetzeswortlaut dem Mietgericht und nicht der Verfahrensleitung, so dass der angefochtene Entscheid schon aus diesem Grund aufzuheben sei (vgl. Beschwerde Ziff. 6). Prozessleitende Verfügungen, zu denen Sistierungsentscheide gehören, können vom Gericht an eines der Gerichtsmitglieder delegiert werden (vgl. Art. 124 Abs. 2 ZPO). Hat keine Delegation stattgefunden, kommt die Prozessleitung im Kanton Freiburg in jenen Angelegenheiten, die in die Zuständigkeit einer Kollegialbehörde fallen, deren Präsident zu (vgl. Art. 131 des Justizgesetzes vom 31. Mai 2010 [JG; SGF 130.1). Entgegen der Meinung der Beschwerdeführer, war der Präsident des Mietgerichts somit zuständig, um über die Sistierung des Verfahrens zu entscheiden.”

“Septem- ber 2020 einstweilen fest, dass dieses als schlüssig und umfassend anzusehen sei und deshalb keiner Verbesserung bedürfe; es liege auch kein Grund für die Einholung eines Obergutachtens vor (RG act. IV.29, Ziff. 1 [115-2019-78]; vgl. auch act. A.2, II.3). Der Beschwerdegegner nahm nach einer summarischen Prü- fung des Gutachtens eine vorläufige Würdigung desselben vor, was in Anbetracht seiner Aufgabe als Instruktionsrichter - die zügige Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; vgl. ebenso act. B.1, E. 9.3 Abs. 1) - nicht zu beanstanden ist. Soweit ersichtlich erfolgte diese Würdigung ausserdem in Anwendung der soeben wiedergegebenen Kriterien der Gutachtenswürdigung. Etwas anderes wurde denn auch von der Beschwerdeführerin nicht vorgebracht. Es ist in diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass nach dem Gesagten ein Gericht nicht ohne Not von den gutachterlichen Ergebnissen abweichen darf. In diesem Sinne hatte sich der Beschwerdegegner als Instruktionsrichter bei der vorläufigen Würdigung ebenso wie später das für den Endentscheid zuständige (Kollegial-)Gericht darauf zu beschränken, das vorliegende Gutachten auf dessen Vollständigkeit, Nachvollziehbarkeit und Schlüssigkeit hin zu überprüfen und hatte er davon abzusehen, bei entsprechend positivem Befund ohne Anlass Verbesse- rungen oder Ergänzungen des von Fachpersonen erstellten Gutachtens noch vor der Hauptverhandlung anzuordnen. Die vom Beschwerdegegner vorgenommene vorläufige Gutachtenswürdigung erscheint damit insgesamt als einwandfreie Vor- bereitungshandlung der Verfahrensleitung im Hinblick auf die Hauptverhandlung und stellt mithin eine nicht zu beanstandende Prozesshandlung dar.”

“Das Gericht kann das Verfahren gemäss Art. 126 ZPO sistieren, wenn es zweckmässig ist. Die Sistierung hat einem echten Bedürfnis zu entsprechen, d.h. soll nicht leichthin angeordnet werden, weil eine Sistierung das Verfahren immer verzögert, was dem Grundsatz der zügigen Durchführung des Prozesses wider- spricht (Art. 124 ZPO). Entsprechend muss ein objektiver Grund vorliegen, der die Fortsetzung des Verfahrens unmöglich oder unzweckmässig macht. Das Gericht hat diesen objektiven Grund ausserdem mit den Interessen der Parteien und dem Beschleunigungsgebot abzuwägen und unter Berücksichtigung aller Interessen über die Sistierung zu entscheiden. Im Zweifelsfall geht das Beschleunigungsgebot vor (BK ZPO-Frei, Art. 126 N 1 ff.; BSK ZPO-Gschwend, Art. 126 N 2).”

“Gestützt auf Art. 126 ZPO kann das Gericht ein Verfahren sistieren, wenn es die Zweckmässigkeit verlangt. Die Sistierung aus Zweckmässigkeitsgründen soll nicht leichthin angeordnet werden, da eine Sistierung das Verfahren immer ver- zögert, was dem Grundsatz der zügigen Prozessleitung widerspricht (Art. 124 ZPO). Im Zweifelsfall geht das Beschleunigungsgebot vor. Nach dem Wortlaut der Bestimmung ist eine Zweckmässigkeit einer Sistierung insbesondere gegeben, wenn der Entscheid von einem anderen Verfahren abhängt, dessen Ausgang von präjudizieller Bedeutung ist (Art. 126 Abs. 1 Satz 2 ZPO). Als weitere Sistierungs- gründe kommen unter anderem die Führung von Vergleichsverhandlungen unter den Parteien, die Ungewissheit der klagenden Partei, ob sie an ihrer vorsorglich, zur Wahrung einer Klagefrist eingereichten Klage festhalten möchte, die vorüber- gehende Unfähigkeit einer Partei, den Prozess zu führen, oder die Vermeidung widersprüchlicher Urteile in Betracht (ZK ZPO-Staehelin, Art. 126 N 3 f.; Kauf- mann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 126 N 8 ff.; BSK ZPO-Gschwend, Art. 126 N 1 f. und N 11 ff.).”

“Gestützt auf Art. 126 ZPO kann das Gericht ein Verfahren sistieren, wenn es die Zweckmässigkeit verlangt. Die Sistierung aus Zweckmässigkeitsgründen hat generell einem echten Bedürfnis zu entsprechen, d.h. soll nicht leichthin angeord- net werden, da eine Sistierung das Verfahren immer verzögert, was dem Grund- satz der zügigen Prozessleitung widerspricht (Art. 124 ZPO). Entsprechend muss ein objektiver Grund vorliegen, welcher die Fortsetzung des Verfahrens unmöglich oder unzweckmässig macht. Ob eine Sistierung zweckmässig ist, hat das Gericht unter Abwägung der Interessen der Parteien und dem Gebot der beförderlichen Prozesserledigung zu entscheiden, wobei in Zweifelsfällen das Beschleunigungs- gebot vorgeht (BK ZPO-Frei, Art. 126 N 1 ff.; ZK ZPO-Staehelin, Art. 126 N 4; Kaufmann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 126 N 8; BSK ZPO-Gschwend, Art. 126 N 2; BGE 130 V 90 E. 5).”

“Si la compétence à raison de la matière dépend de la valeur litigieuse, celle-ci est calculée selon le CPC (art. 4 al. 2 CPC).                 Selon l’art. 96b al. 3 LOJV, le tribunal d’arrondissement connaît de toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 fr. et inférieure ou égale à 100’000 fr. et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité.                 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s’opposent, la valeur litigieuse se détermine d’après la prétention la plus élevée (art. 94 al. 1 CPC).                 Aux termes de l’art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Cette disposition exprime le principe d’immédiateté, qui connaît des exceptions dictées par des raisons pratiques et d’économie procédurale. La conduite du procès peut ainsi être déléguée à l’un des membres du tribunal (art. 124 al. 2 CPC), délégation qui peut notamment être prévue par le droit cantonal (ATF 147 III 582 consid. 4.4).                 Le canton de Vaud a fait usage de cette possibilité de délégation à l’art. 42 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02 ; cf. Piotet, Droit privé judiciaire vaudois, Bâle 2021, n. 3 ad art. 42 et 43 CDPJ). Le président ou, pour les cours du Tribunal cantonal et la Chambre patrimoniale cantonale, le juge délégué, statue seul notamment pour toutes les décisions d’instruction ou incidentes prévues par la procédure civile avant l’audience de jugement au fond, à l’exception des décisions portant sur des moyens pouvant invalider l’instance (art. 236 et 237 CPC), l’art. 43 CDPJ étant réservé (art. 42 al. 2 let. e CDPJ). La Cour de céans a déjà confirmé qu’une décision incidente portant sur la transformation d’une demande unilatérale en divorce en demande en complément de jugement de divorce était soumise à la compétence du Tribunal d’arrondissement et non du président, la décision inverse — considérant la demande transformée comme irrecevable — mettant fin au procès et relevant ainsi de l’art.”

“Il relève que la convention indique expressément que les frais de mandataire sont assurés uniquement par lui, ce qui signifie clairement que Me Clerc l'a toujours représenté exclusivement, et précise que cela a été expliqué par oral à la recourante. La procuration a en outre été établie uniquement à son nom et la recourante n'a pas apporté la preuve qu'elle aurait mandaté Me Clerc. Il ajoute que la recourante reconnaît elle-même que le seul contact qu'elle ait eu avec Me Clerc a eu lieu lors de la séance commune et qu'elle n'a par la suite "plus rien entendu" de ce dernier. Enfin, il souligne que la recourante n'a pas d'intérêt concret et qu'un intérêt purement théorique n'est pas suffisant pour justifier une incapacité de postuler. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). Ainsi, la décision querellée aurait pu être rendue par la Présidente seule, mais cela n'empêche pas l'autorité entière compétente sur le fond de la cause de statuer, comme dans le cas d'espèce. 1.2. En l'absence de dispositions cantonales contraires et l’art. 450 CC ne visant que les décisions finales et provisionnelles (arrêt TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1), les décisions préjudicielles et les décisions d’instruction ne font pas l’objet du recours de l’art. 450 CC, mais de celui prévu à l’art. 319 let. b CPC, par renvoi de l’art. 450f CC. La Cour de céans s’est déjà prononcée dans ce sens (arrêts TC FR 106 2019 75 du 22 novembre 2019 consid.”

“________ SA a interjeté recours contre la décision précitée. Elle conclut, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'admission de son recours et, partant, à ce qu'il soit constaté que Maître B.________ a la capacité de postuler dans la procédure relative à l'action en paiement opposant la société A.________ SA à C.________ et D.________. Par acte du 19 décembre 2022, C.________ et D.________ ont déposé leur réponse au recours. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours en ce sens que la décision du 21 septembre 2022 soit confirmée. en droit 1. 1.1. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Dans le canton de Fribourg, dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, la conduite du procès est déléguée à la Présidente ou au Président du tribunal, si elle n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 131 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). 1.2. À l’instar de la décision sur une récusation, la décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie - dans cette seule mesure - autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC – Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“In seiner Stellungnahme vom 5. September 2023 lässt der Ehemann schliesslich ausführen, dass im vorinstanzlichen Verfahren neben dem Auskunfts- begehren der Ehefrau gestützt auf Art. 170 ZGB auch die angeblichen güterrecht- lichen Ansprüche und die angeblichen nachehelichen Unterhaltsansprüche strittig seien. Für alle drei Bereiche gelte die Verhandlungsmaxime gemäss Art. 277 Abs. 1 ZPO, womit es nicht dem Instruktionsrichter obliege, den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen bzw. die Beweiserhebung von Amtes wegen zu erwir- ken. Der Regionalgerichtspräsident habe in der angefochtenen Verfügung materi- ell über das Auskunftsbegehren der Ehefrau entschieden, was ihm im Rahmen von Art. 124 ZPO nicht zustehe (vgl. act. A.3, Rz. 9). Wie gesehen, kann das Gericht jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO; vgl. E. 1.3.2). Die Art der Verfah- rensleitung liegt dabei weitgehend im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts; die prozessleitende Verfügung ist Ausdruck der richterlichen Prozessführung (vgl. Staehelin/Bachofner, a.a.O., Rz. 18 zu § 17). Es entspricht der Praxis und liegt im Ermessen des Gerichts, vor einer Einigungsverhandlung prozessleitend sachdien- liche Unterlagen von den Parteien einzufordern, um sich auf eine von beiden Par- teien befürwortete Einigungsverhandlung vorzubereiten, zumal eine solche Vorbe- reitung ohne Aktenkenntnis - im Scheidungsverfahren wurden noch keine Akten eingereicht und die Akten des Eheschutzverfahrens befanden sich zur fraglichen Zeit beim Bundesgericht (vgl. auch oben, Sachverhalt lit. B.) - kaum möglich ist. Wie erwähnt beruhte die fragliche Aufforderung auf Freiwilligkeit. Eine Beweisver- fügung liegt nicht vor, ansonsten diese nicht nur so bezeichnet, sondern auch mit der Androhung von Säumnisfolgen verbunden worden wäre. Der Regionalge- richtspräsident hat folglich eine formelle Prozessleitung nach Art.”

“In seiner Stellungnahme vom 5. September 2023 lässt der Ehemann schliesslich ausführen, dass im vorinstanzlichen Verfahren neben dem Auskunfts- begehren der Ehefrau gestützt auf Art. 170 ZGB auch die angeblichen güterrecht- lichen Ansprüche und die angeblichen nachehelichen Unterhaltsansprüche strittig seien. Für alle drei Bereiche gelte die Verhandlungsmaxime gemäss Art. 277 Abs. 1 ZPO, womit es nicht dem Instruktionsrichter obliege, den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen bzw. die Beweiserhebung von Amtes wegen zu erwir- ken. Der Regionalgerichtspräsident habe in der angefochtenen Verfügung materi- ell über das Auskunftsbegehren der Ehefrau entschieden, was ihm im Rahmen von Art. 124 ZPO nicht zustehe (vgl. act. A.3, Rz. 9). Wie gesehen, kann das Gericht jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO; vgl. E. 1.3.2). Die Art der Verfah- rensleitung liegt dabei weitgehend im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts; die prozessleitende Verfügung ist Ausdruck der richterlichen Prozessführung (vgl. Staehelin/Bachofner, a.a.O., Rz. 18 zu § 17). Es entspricht der Praxis und liegt im Ermessen des Gerichts, vor einer Einigungsverhandlung prozessleitend sachdien- liche Unterlagen von den Parteien einzufordern, um sich auf eine von beiden Par- teien befürwortete Einigungsverhandlung vorzubereiten, zumal eine solche Vorbe- reitung ohne Aktenkenntnis - im Scheidungsverfahren wurden noch keine Akten eingereicht und die Akten des Eheschutzverfahrens befanden sich zur fraglichen Zeit beim Bundesgericht (vgl. auch oben, Sachverhalt lit. B.) - kaum möglich ist. Wie erwähnt beruhte die fragliche Aufforderung auf Freiwilligkeit. Eine Beweisver- fügung liegt nicht vor, ansonsten diese nicht nur so bezeichnet, sondern auch mit der Androhung von Säumnisfolgen verbunden worden wäre. Der Regionalge- richtspräsident hat folglich eine formelle Prozessleitung nach Art.”

“124 et 155 CPC autorisent la délégation à l’un des membres du tribunal de la prise de décisions ne portant pas sur l’instance elle-même ainsi que la conduite de l’administration des preuves. En l’occurrence, c’est conformément à ces dispositions que des ordonnances d’instruction ou autres décisions incidentes ont été prises par le juge N.________, de même que la conduite des audiences au cours desquelles les preuves ont été administrées, aucune des parties n’ayant au demeurant requis que les preuves soient administrées par le tribunal in corpore au sens de l’art. 155 al. 2 CPC. Enfin, toutes les mesures probatoires ont fait l’objet de procès-verbaux figurant au dossier et dont l’ensemble des juges composant la cour ont pu prendre connaissance. L’appelante principale ne soutient pas que la teneur des procès-verbaux aurait été affectée par l’absence, lors de l’audition des témoins et durant les audiences, du juge délégué C.________, ni en quoi la prise de connaissance de ces procès-vebaux dans le cadre de l’étude du dossier n’aurait pas suffi aux premiers juges pour rendre leur décision. Ainsi, le grief tiré de la violation de l’art. 124 CPC tombe à faux. 8. 8.1 8.1.1 Dans le cadre de son appel joint, l’intimé et appelant par voie de jonction conteste le refus des premiers juges de lui accorder une compensation financière pour les heures supplémentaires effectuées. Il soutient que la réserve de l’art. 71 LTr (Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce ; RS 822.11) ne vise que l’OTR 1 (Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles du 19 juin 1995 ; RS 822.221) et non l’OTR 2, qui est applicable en l’espèce. Partant, le travail supplémentaire effectué devrait impérativement être rétribué à hauteur de 125% du salaire-horaire conformément à l’art. 13 LTr. L’intimé conteste au surplus avoir disposé d’un horaire flexible et soutient par ailleurs qu’il n’avait pas le choix de travailler plus, le système de rémunération exclusivement basé sur le chiffre d’affaires réalisé excluant de pouvoir compenser les heures supplémentaires, puisque chaque heure de travail en moins se traduisait par un manque à gagner.”

“Le rejet d'une réquisition de preuve par le juge de première instance n'est dès lors en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels, à l'instar du refus d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient finalement détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 ZPO; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Haldy, Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 1.2.3 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapide de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le Tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées. En principe, il appartient au tribunal d’apprécier quelles conditions de recevabilité feront l’objet d’une décision incidente selon l’art. 237 CPC; les parties n’ont pas de droit à l’examen préalable des conditions de recevabilité par une décision incidente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_703/2017 du 26 février 2018 consid. 3.1; 4A_619/2020 du 17 février 2021 consid. 3 et 4). Aucune disposition ne prévoit que les questions préjudicielles et les exceptions - notamment les conditions de recevabilité, par exemple la capacité d'ester en justice - devraient être jugées d'avance et séparément du fond. Le CPC ne règle pas le moment auquel l'examen des conditions de recevabilité doit intervenir. Le moment de cet examen relève dès lors uniquement de l'appréciation du tribunal saisi. La loi accepte ainsi qu'une  opération de procédure puisse ultérieurement s'avérer inutile; toutefois - sous réserve de circonstances tout à fait particulières -, ce risque ne justifie pas en soi un recours intermédiaire (OGer/ZH du 6 février 2014 (PC130056) consid.”

“Das Gericht hat für eine zügige Durchführung des Verfahrens zu sor- gen (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO). Es kann gemäss Art. 126 Abs.1 ZPO immerhin abweichend vom Grundsatz zügiger Behandlung ein Verfahren dann sistieren, - 4 - wenn die Zweckmässigkeit das verlangt. Das ist etwa dann der Fall, wenn die Be- urteilung einer Sache vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängt (vgl. statt vieler Kaufmann, Dike-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 8 ff., ZK ZPO- Staehelin, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 3 ff.). Entgegen der Ansicht der Klägerin be- darf es für die Verfahrenssistierung keines Antrags der Gegenpartei. Die Sistie- rung kann auch von Amtes wegen erfolgen. Die Nicht-Gewährung der Möglichkeit zur vorgängigen Stellungnahme verletzt jedoch den Anspruch auf rechtliches Ge- hör (vgl. BGer 4A_307/2016 vom 8. November 2016, E. 2.1–2.4).”

“En préambule, la recourante expose que la juge de paix n’aurait donné aucune suite à sa requête du 15 juin 2023 tendant à la fixation d’une audience ; ce serait à tort que ladite juge se serait « estimée suffisamment renseignée sans autre forme d’instruction ». La recourante conclut ses explications en affirmant que son « droit fondamental d’être entendu […] a été violé ». On comprend de ses explications – peu motivées – que la recourante estime qu’il aurait été porté atteinte à son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), dans la mesure où il n’aurait pas été donné suite à ses offres de preuves pertinentes (cf. ATF 132 V 368 consid. 3.1). C’est toutefois à raison que la juge de paix n’a pas appointé d’audience. En effet, celle-ci a rappelé que la procédure sommaire, applicable à la procédure d'exécution forcée (art. 339 al. 2 CPC), prévoyait que les déterminations de la partie intimée pouvaient intervenir oralement ou par écrit (art. 253 CPC) et qu’il appartenait au juge, qui conduit le procès, de décider la forme que prendront ces déterminations ; de surcroît, le principe de célérité (art. 124 al. 1 CPC) permettait au juge de renoncer à une mesure d'instruction si cela était dans l'intérêt d'une conduite rapide de la procédure et où cela ne portait pas atteinte aux droits fondamentaux de procédure des parties. Sur cette base, la juge de paix a estimé que, dans la mesure où l’intimé avait eu l’occasion de s'exprimer par écrit en date du 10 juillet 2023 et que la recourante avait déposé des déterminations spontanées le 25 juillet 2023, il convenait de renoncer à la tenue d'une audience. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique, de sorte que le grief de la recourante doit être écarté. 6. 6.1 Sous l’angle de la constatation manifestement inexacte des faits, la recourante fait valoir plusieurs griefs. 6.2 En substance, elle soutient que l’expertise du 12 juin 2023 de la gérance B.________ ne remplirait manifestement pas les caractéristiques de la « preuve par expertise ». Dès lors, l’intimé ne se serait pas conformé à l’exigence posée par la convention. De surcroît, la recourante affirme que ce serait à tort que la juge de paix aurait considéré qu’elle n’était pas légitimée à faire établir elle-même une expertise ou une contre-expertise, selon la convention de divorce.”

“4b, JdT 2002 I 385; 125 V 499 c. 2a). 3.3         Selon l'art. 4 al. 1 CPC, le droit cantonal détermine la compétence matérielle et fonctionnelle des tribunaux, sauf disposition contraire de la loi. L'art. 88 LOJ prévoit que le Tribunal des baux et loyers (section du Tribunal civil, à l'instar du Tribunal de première instance et de la Commission en matière de baux et loyers) siège dans la composition d'un juge, qui le préside, d'un juge assesseur représentant les groupements de locataires et d'un juge assesseur représentant les bailleurs. Selon l'art. 16 A du Règlement du Tribunal civil (du 22 août 2014; E.2.05.41), les décisions relevant de la conduite du procès sont prises par le juge, respectivement le président de la composition à qui la procédure est attribuée. Il en va de même des décisions sur l'administration des preuves (al.1). En matière de bail, les décisions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles sont prises par un juge titulaire siégeant comme juge unique (al. 3). 3.4         L'art. 124 CPC dispose que le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (al. 1), La conduite de la procédure peut être déléguée à l'un des membres du tribunal (al. 2). Les décisions de suspension au sens de l'art. 126 CPC entrent dans la catégorie des ordonnances d'instruction (ATF 141 III 270 consid. 3.3). 3.5         En l'occurrence, le recours formé le 5 octobre 2023 invoquant la nullité de la décision rendue par le Tribunal le 3 mars 2023 est recevable, en tant que l'argument de la nullité peut être invoqué en tout temps. Ladite décision, portant d'une part sur une question de suspension de la procédure, d'autre part sur la fixation de délais, entre typiquement dans la catégorie des ordonnances d'instruction susceptibles d'être déléguées par le Tribunal à l'un de ses membres. Il en va de même des ordonnances des 17 août et 25 septembre 2023 respectivement. Cette délégation est intervenue conformément au règlement du Tribunal civil.”

“Im Übrigen würde sich die Beschwerde, selbst wenn auf sie einzutreten wäre, als unbegründet erweisen. Soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung des rechtlichen Gehörs rügt (vgl. act. A.3 Rz. 15), ist festzuhalten, dass die Partei- en vor Erlass einer prozessleitenden Verfügung, wie sie vorliegend zur Diskussion steht, nicht umfassender als geschehen (telefonische Absprache über die Instruk- tionsverhandlung und Information über das weitere Vorgehen) hätten angehört werden müssen (vgl. Frei, a.a.O., N 18 zu Art. 124 ZPO). Zudem wurde die Verfü- gung, obwohl nicht grundsätzlich notwendig (vgl. Sterchi, a.a.O., N 7 zu Art. 321 ZPO; Frei, a.a.O., N 19 zu Art. 124 ZPO), begründet. Ferner liegt auch keine Ver- letzung der Kompetenzvorschriften vor (vgl. zu dieser Rüge act. A.1, Rz, 24 f.). Wer für prozessleitende Verfügungen sachlich zuständig ist, bestimmt sich nach dem kantonalen Gerichtsorganisationsrecht (Art. 4 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 9 Abs. 1 GOG (BR 173.000) leiten die Vorsitzenden oder die von ihnen bezeichne- ten Richterinnen oder Richter als Instruktionsrichterinnen oder Instruktionsrichter die Verfahren bis zum Entscheid und treffen nötigenfalls vorsorgliche Verfügun- gen. Nachdem das Regionalgericht C. aus einem Präsidenten im Vollamt und acht nebenamtlichen Richterinnen und Richtern besteht (Art. 36 Abs. 2 GOG) und der Vorsitzende die Prozessleitung überdies keinem der nebenamtlichen Richterinnen und Richter übertragen hat, war die Prozessleitung durch den instru- ierenden Richter in der Person des Regionalgerichtspräsidenten zulässig und die- ser für den Erlass der angefochtenen Verfügung sachlich zuständig.”

“1 LALAMal et 101 CPJA, prévoient en effet que la conduite du procès, respectivement l'administration des preuves, peuvent être déléguées à l'un des membres du tribunal. Par ailleurs, comme l'a en l'occurrence expliqué la Présidente du Tribunal arbitral dans sa détermination du 10 janvier 2022, et quoi qu'en dise la recourante, dans la mesure où les arbitres ne sont pas encore désignés au moment de l'échange des écritures, la compétence d'ordonner celui-ci ne peut incomber qu'au président de la juridiction arbitrale (cf. art. 30 al. 1 LALAMal, selon lequel dès que l'échange des écritures est terminé, le président invite les parties à désigner leurs arbitres dans un délai péremptoire). De même, le Tribunal arbitral n'a pas fait une application arbitraire de l'art. 33 al. 1 LALAMal, qui confère au "tribunal" la compétence d'instruire immédiatement la cause. Celui-ci ne saurait en effet être interprété comme visant nécessairement le collège formé du président et des deux arbitres et interdisant une délégation de l'instruction. A cet égard, l'art. 131 de la loi fribourgeoise sur la justice du 31 mai 2010 (LJ; RSF 130.1), relatif à l'art. 124 CPC (conduite de procès), prévoit en effet que dans les affaires relevant de la compétence d'une autorité collégiale, le président ou la présidente assume la conduite du procès si celle-ci n'est pas déléguée à l'un des membres du tribunal. Il n'apparaît pas arbitraire que la Présidente de la juridiction arbitrale ait conduit la procédure jusqu'à la désignation des arbitres. S'ajoute à cela, comme le font valoir à juste titre les intimées, que le Tribunal arbitral a réouvert la procédure probatoire le 15 février 2021, soit après sa constitution. Même si l'ordonnance du 15 février 2021 quant à la réouverture de la procédure probatoire a été rendue par la Présidente de la juridiction arbitrale, il est évident que les deux autres membres de celle-ci disposaient de la compétence de demander des mesures d'instruction supplémentaires s'ils l'avaient jugé utile.”

“Rechtsverzögerungsverbot verletzt eine Behörde, wenn sie nicht in- nerhalb der gesetzlich vorgesehenen oder – wo eine gesetzliche Erledigungsfrist fehlt – innert angemessener Frist entscheidet. Die Angemessenheit einer Verfah- rensdauer beurteilt sich nach der Art des Verfahrens und den konkreten Umstän- den einer Angelegenheit (wie Umfang und Komplexität der aufgeworfenen Sach- verhalts- und Rechtsfragen, Bedeutung des Verfahrens für die Beteiligten etc.). Der Anspruch auf Beurteilung innert angemessener Frist bezieht sich ausgehend von den einzelnen Verfahrensabschnitten auf die gesamte Verfahrensdauer. Das Rechtsverzögerungsverbot ist verletzt, wenn die Behörden ohne ersichtlichen Grund und ohne ausgleichende Aktivität während längerer Perioden untätig ge- blieben sind (BGer 2C_852/2019 vom 20. November 2020, E. 5.2.1 m.w.H.). Die Prozessleitung obliegt dem Gericht. Es sorgt für eine beförderliche Prozesserledi- gung bzw. hat dafür zu sorgen, dass das Verfahren zügig vorbereitet und durch- geführt wird (§ 53 Abs. 1 ZPO/ZH; Art. 124 Abs. 1 ZPO). Führt die Rechtsverzö- gerung zu einem Schaden, haftet unter Umständen das Gemeinwesen (vgl. BGE 107 Ib 155 E. 2; BGer 2C_852/2019 vom 20. November 2020, E. 5.2.2; Frank/ Sträuli/Messmer, a.a.O., § 50 N 11). Die Verzögerung und Verschleppung des Verfahrens durch eine Prozess- partei bedeutete unter der zürcherischen Zivilprozessordnung einen Verstoss ge- gen das in § 50 Abs. 1 ZPO/ZH statuierte Gebot des Handelns nach Treu und Glauben (Frank/Sträuli/Messmer, a.a.O., § 50 N 15b und § 53 N 4; vgl. nunmehr Art. 52 ZPO und dazu BK ZPO-Hurni, Art. 52 N 52; Göksu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 52 N 28; ZK ZPO-Sutter-Somm/Chevalier, Art. 52 N 25). Die betreffende Par- tei kann gestützt auf Art. 41 OR gegenüber der andern Partei schadenersatz- pflichtig werden (Guldener, Zivilprozessrecht,”

“L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1; 130 I 312 consid. 5.1; 129 V 411 consid. 1.2). A cet égard, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Sont déterminants, entre autres critères, le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour les parties ainsi que le comportement de celles-ci et des autorités intimées. Il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en l'incitant à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2015 du 4 mai 2015 consid. 3.1). 3.1.2 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps (art. 154 CPC). L'ordonnance de preuves est une ordonnance de conduite du procès; elle peut être rendue en tout temps (brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 5 ad art. 154). Il est possible de rendre plusieurs ordonnances de preuves, et il peut être indiqué de procéder par étapes (guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, no 8 et 11 ad art. 154). 3.1.3 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). Un des principaux devoirs imposés à une partie par la loyauté veut qu'elle se prévale de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi elle troublerait inutilement le cours du procès (ATF 146 III 265 consid.”

“2 En l'espèce, le recours est recevable en tant qu'il vise à faire constater que le Tribunal a commis un déni de justice sous forme de retard injustifié et a violé le droit d'être entendue de la recourante. Dans la mesure où seul le Tribunal civil est compétent pour trancher des questions de récusation ou d'attribution des causes, le recours est par contre irrecevable en tant qu'il tend à ce que la Cour constate la partialité du Tribunal et enjoigne à celui-ci d'attribuer la cause à une autre chambre. 2. La recourante fait valoir que le Tribunal a laissé la cause à l'abandon depuis le 11 novembre 2019, prétextant que les dossiers se trouvaient en mains de la Cour. L'ordonnance finalement rendue le 25 mai 2020 n'était pas suffisamment motivée, ce qui constituait un déni de justice et une violation de son droit d'être entendue. Le Tribunal avait également violé son droit d'être entendue en ne lui transmettant pas la réponse à sa demande reconventionnelle déposée par sa partie adverse. 2.1 2.1.1 Le Tribunal conduit le procès; il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapide de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). Selon l'art. 125 let. a CPC, pour simplifier le procès, le Tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées. 2.1.2 Dans une procédure devant les tribunaux ou les instances administratives, toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). Il y a déni de justice [formel] lorsqu'une autorité refuse expressément de rendre une décision bien qu'elle y soit tenue. Il y a en revanche retard à statuer lorsque l'autorité compétente se montre certes prête à rendre une décision, mais ne la prononce pas dans le délai qui semble raisonnable eu égard à la nature de la cause et à l'ensemble des autres circonstances. Peu importent les motifs auxquels le retard est imputable - par exemple une faute de l'autorité, ou d'autres circonstances; seul est déterminant le fait que l'autorité n'agit pas à temps. La durée raisonnable d'une procédure dépend des circonstances du cas concret, qui doivent être appréciées dans leur ensemble.”

“1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles; il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC; Jeandin, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad art. 319 CPC). En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l’avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l’art. 124 al. 1 CPC. Il s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). La décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie – dans cette seule mesure – autorité et force de chose jugée à l’encontre des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 1. 2 Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, doctrine et jurisprudence considèrent que la décision traitant de la capacité de postuler d’un avocat est bien une autre décision au sens de l’art.”

“________, il conviendrait également de lui dénier la qualité de proche tant il existe un conflit d’intérêts fondamental entre son frère et elle-même s’agissant précisément de la succession de feu leur mère. De même, il apparait que la recourante ne dispose pas d’un intérêt juridique sauvegardé par le droit de la protection de l'adulte, mais a uniquement un intérêt factuel à contester la décision du curateur de maintenir un mandat d'avocat. Elle invoque un « droit à traiter avec le curateur », mais n’indique aucunement de quelle disposition elle tirerait un tel droit. Elle invoque en outre le droit « à la bonne marche de la procédure » qui interdit à l'avocat d'accepter une double représentation qui induit un conflit d'intérêt, en se référant à un arrêt récent du Tribunal fédéral (cf. TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021, destiné à publication). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que la décision sur la capacité de postuler de l'avocat, qui vise à garantir la bonne marche du procès, entre dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès au sens de l’art. 124 al. 1 CPC, de sorte que dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance, étant précisé que s’agissant de l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC) (TF 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 6.3). Partant, en se prévalant d’un droit à la bonne conduite du procès, soit de l’art. 124 al. 1 CPC, la recourante n’invoque pas un intérêt juridique qui serait sauvegardé par le droit de la protection de l'adulte (cf. consid. 1.1.1 supra), de sorte qu’elle ne dispose pas d’un intérêt juridiquement protégé à contester la décision du curateur au sens de l’art. 419 CC. La recourante ne saurait en effet se prévaloir, devant l’autorité de protection de l’adulte agissant en faveur de son frère, d’un droit à « la bonne marche de la procédure » l’opposant audit frère dans la succession de feu leur mère.”

“124 ZPO erlässt das Ge- richt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur beförderlichen Vorberei- tung und Durchführung des Verfahrens. Vorgaben über die Form der Prozesslei- tung enthält die Bestimmung nicht. Ausserhalb einer mündlichen Verhandlung hat sie grundsätzlich schriftlich zu erfolgen. Im Rahmen von mündlichen Verhandlun- gen sind prozessleitende Verfügungen zu Protokoll zu nehmen (Martin Kaufmann, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 18 zu Art. 124 ZPO; Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Bern 2012, N 20 zu Art. 124 ZPO). Die beschwerte Partei kann eine prozessleitende Verfügung in den vom Gesetz bestimmten Fällen oder bei Vorlie- gen eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils nach deren Erlass separat mit Beschwerde oder ansonsten im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den End- entscheid anfechten (Kaufmann, a.a.O., N 22 f. zu Art. 124 ZPO; Beat Bränd- li/Alfred Bühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schwei- zerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 36 f. zu Art. 135 ZPO).”

“Bei Entscheiden über die Verschiebung angesetzter Verhandlungen handelt es sich um prozessleitende Verfügungen. Gemäss Art. 124 ZPO erlässt das Ge- richt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur beförderlichen Vorberei- tung und Durchführung des Verfahrens. Vorgaben über die Form der Prozesslei- tung enthält die Bestimmung nicht. Ausserhalb einer mündlichen Verhandlung hat sie grundsätzlich schriftlich zu erfolgen. Im Rahmen von mündlichen Verhandlun- gen sind prozessleitende Verfügungen zu Protokoll zu nehmen (Martin Kaufmann, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 18 zu Art. 124 ZPO; Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Bern 2012, N 20 zu Art. 124 ZPO). Die beschwerte Partei kann eine prozessleitende Verfügung in den vom Gesetz bestimmten Fällen oder bei Vorlie- gen eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils nach deren Erlass separat mit Beschwerde oder ansonsten im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den End- entscheid anfechten (Kaufmann, a.a.O., N 22 f.”

“1 ZPO hört das Gericht die Eltern an, sofern Anord- nungen über Kinder zu treffen sind. Obwohl – anders als in Art. 278 ZPO – keine Ausnahmetatbestände vorgesehen sind, müssen solche zugelassen werden (Fam- Komm ZPO-Schweighauser, Art. 297 N 4b; KuKo ZPO-Stalder/van de Graaf, Art. 297 N 2). Art. 297 Abs. 1 ZPO statuiert somit keinen absoluten Anspruch auf die Durchführung einer Anhörung. Es liegt nicht in der Kognition der angerufenen Kammer, im Rahmen einer Rechtsverzögerungsbeschwerde über das Bestehen einer derartigen Ausnahme zu entscheiden. Ob eine Anhörung auch im vorliegen- den Verfahren betreffend vorsorgliche Massnahmen und somit noch vor Erlass des Massnahmenentscheids durchzuführen wäre, hat deshalb an dieser Stelle offen zu bleiben. Ohnehin hätten die Parteien keinen Anspruch, den Zeitpunkt der allfälligen Anhörung (innerhalb des Massnahmenverfahrens) zu bestimmen; darüber ent- scheidet das Gericht nach freiem Ermessen (BSK ZPO-Michel/Steck, Art. 297 N 9; Art. 124 ZPO). So ist nicht ausgeschlossen, auch erst nach Einholung von schriftli- chen Stellungnahmen, eine Verhandlung mit persönlicher Anhörung durchzuführen (BSK ZPO-Sprecher, Art. 265 N 39; vgl. auch Huber, in: Sutter-Somm et al., a.a.O., Art. 265 N 16 f.). Dass die Vorinstanz dem Kläger auf seine telefonische Erkundi- gung hin bestätigt habe, sie plane keine mündliche Verhandlung in der rubrizierten Angelegenheit (siehe sein diesbezügliches Vorbringen, Urk. 1 S. 2), belegt der Klä- ger nicht und ergibt sich auch nicht aus den vorinstanzlichen Akten. 3.2.Entscheidend ist somit einzig, ob die Vorinstanz im Hinblick auf den zu fäl- lenden Massnahmenentscheid zu lange untätig blieb und deshalb eine Rechtsver- zögerung vorliegt. Diesbezüglich ist Folgendes festzuhalten: Der Kläger machte be- reits mit Eingabe vom 24. Juni 2024 eine Rechtsverzögerung geltend (Verfahren PC240015-O), weil die Vorinstanz noch keinen vorsorglichen Massnahmenent- scheid getroffen habe (Urk. 1 in Geschäfts-Nr.”

“Die Gesuchstellerin stört sich sodann am Umstand, dass die Vorinstanz die Parteien nicht sofort nach Eingang des Eheschutzbegehrens zur mündlichen Verhandlung vorlud, sondern zunächst verschiedene Unterlagen einforderte (Urk. 1 S. 6 Rz 3 und Rz 5, S. 8 Rz 12). Abgesehen davon, dass weder rechtsge- nügend dargetan noch ersichtlich ist , was sie daraus mit Bezug auf den angefoch- tenen Entscheid zu ihren Gunsten ableiten will, ist das vorinstanzliche Vorgehen auch in der Sache nicht zu beanstanden. Art. 273 ZPO schreibt lediglich vor, dass das Gericht eine mündliche Verhandlung durchzuführen habe. Zu deren Zeitpunkt lässt sich der Vorschrift aber nichts entnehmen. Insbesondere verlangt Art. 273 ZPO nicht, dass die Verhandlung vorab (vgl. Urk. 1 S. 6 Rz 3), d.h. vor der Einfor- derung von Unterlagen und vor der Beurteilung eines bereits gestellten Gesuchs um Prozesskostenhilfe stattzufinden habe. Der Zeitpunkt ihrer Ansetzung und Durchführung liegt – als Akt der Prozessleitung im Sinne von Art. 124 ZPO – vielmehr im Ermessen des Gerichts (vgl. CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 124 N 1 f.; ZK ZPO-Staehelin, Art. 124 N 4; BGE 140 III 159 E. 4.2 S. 162; BGer 5D_160/2014 vom 26. Januar 2015, E. 2.3). Deshalb ist es grundsätzlich auch zu- lässig, noch vor Ansetzung der Verhandlung gestützt auf Art. 98 ZPO einen Kos- tenvorschuss einzufordern oder über ein Armenrechtsgesuch zu entscheiden. Letzteres trägt der bundesgerichtlichen Praxis Rechnung, wonach umgehend über ein Armenrechtsgesuch zu entscheiden ist, wenn die Rechtsvertretung nach dessen Einreichung gehalten ist, weitere Verfahrensschritte (wie beispielsweise auch die Teilnahme an einer Verhandlung) zu unternehmen. In diesen Fällen ist ein umgehender Entscheid über das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung unumgänglich, damit Klientschaft und Rechtsvertretung sich über das finanzielle Verfahrensrisiko Klarheit verschaffen können (vgl. BGer 1C_262/2019 vom 6. Mai 2020, E. 3.1 m.Hinw. auf BGer 4A_20/2011 vom 11. April 2011, E. 7.”

“Die Verjährung beginnt gemäss Art. 138 Abs. 1 OR von Neuem zu laufen, wenn der Rechtsstreit vor der befassten Instanz abgeschlossen ist. Es liegt auf der Hand, dass der Rechtsstreit nur durch einen Endentscheid (Art. 236 ZPO) abgeschlossen werden kann. Ausser Betracht fallen dagegen Zwischenentscheide (Art. 237 ZPO) sowie prozessleitende Verfügungen (Art. 124 Abs. 1 ZPO), die den Rechtsstreit naturgemäss nicht abschliessen. Darüber ist sich das Schrifttum weitgehend einig. BGE 147 III 419 S. 429”

“Die Parteien stehen seit dem 25. Oktober 2021 vor Erstinstanz in ei- nem Verfahren betreffend Nachbarschaftsstreit. Mit Eingabe vom 31. Juli 2023 stellte die Klägerin und Beschwerdeführerin (fortan Klägerin) ein Ausstandsgesuch gegen Bezirksrichterin lic. iur. E. Iseli und Gerichtsschreiberin MLaw A. Schaller (Urk. 6/60). Mit Beschluss vom 8. August 2023 trat die Vorinstanz auf das vorgenannte Ausstandsgesuch nicht ein. Sie führte dazu aus, die Klägerin sei daran zu erin- nern, dass die Prozessleitung dem Gericht obliege (unter Hinweis auf Art. 124 ZPO). Der Klägerin sei aus zahlreichen (vergangenen) Verfahren bekannt, dass prozessuale Fehler oder gar falsche materielle Entscheide mit ordentlichen oder ausserordentlichen Rechtsmitteln zu rügen seien, aber im Allgemeinen nicht dazu führten, dass Befangenheit der Mitwirkenden anzunehmen wäre (unter Hinweis auf BGE 125 I 119 E. 3e und BGer 4A_596/2021 vom 8. Februar 2022, E. 5.3.2). Aufgrund der zahlreichen, sich teilweise wiederholenden Eingaben der Klägerin entstehe der Eindruck, die Klägerin schätze die Sach- und Rechtslage vorliegend anders als die Gerichtsbesetzung ein. Dieser Umstand alleine führe jedoch nicht dazu, dass das gerichtliche Vorgehen beziehungsweise die gerichtlichen Ent- scheidungen grundlegende gesetzliche Prinzipien verletzen würden oder das Ver- halten der Gerichtsbesetzung gar strafrechtlich relevant wäre. Es könne nicht an- gehen, dass über die leere Behauptung von Straftaten versucht werde, Gerichts- personen in den Ausstand zu zwingen. Im Übrigen umfasse der Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht nicht auch die Garantie jederzeit fehler- frei arbeitender Gerichtspersonen (unter Hinweis auf BGer 5A_350/2022 vom 16.”

“Die Parteien stehen seit dem 26. Oktober 2021 vor Erstinstanz in ei- nem Verfahren betreffend Nachbarschaftsstreit. Mit Eingabe vom 31. Juli 2023 stellte die Klägerin und Beschwerdeführerin (fortan Klägerin) ein Ausstandsgesuch gegen Bezirksrichterin lic. iur. E. Iseli und Gerichtsschreiberin MLaw A. Schaller (Urk. 6/57). Mit Beschluss vom 8. August 2023 trat die Vorinstanz auf das vorgenannte Ausstandsgesuch nicht ein. Sie führte dazu aus, die Klägerin sei daran zu erin- nern, dass die Prozessleitung dem Gericht obliege (unter Hinweis auf Art. 124 ZPO). Der Klägerin sei aus zahlreichen (vergangenen) Verfahren bekannt, dass prozessuale Fehler oder gar falsche materielle Entscheide mit ordentlichen oder ausserordentlichen Rechtsmitteln zu rügen seien, aber im Allgemeinen nicht dazu führten, dass Befangenheit der Mitwirkenden anzunehmen wäre (unter Hinweis auf BGE 125 I 119 E. 3e und BGer 4A_596/2021 vom 8. Februar 2022, E. 5.3.2). Aufgrund der zahlreichen, sich teilweise wiederholenden Eingaben der Klägerin entstehe der Eindruck, die Klägerin schätze die Sach- und Rechtslage vorliegend anders als die Gerichtsbesetzung ein. Dieser Umstand alleine führe jedoch nicht dazu, dass das gerichtliche Vorgehen beziehungsweise die gerichtlichen Ent- scheidungen grundlegende gesetzliche Prinzipien verletzen würden oder das Ver- halten der Gerichtsbesetzung gar strafrechtlich relevant wäre. Es könne nicht an- gehen, dass über die leere Behauptung von Straftaten versucht werde, Gerichts- personen in den Ausstand zu zwingen. Im Übrigen umfasse der Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht nicht auch die Garantie jederzeit fehler- frei arbeitender Gerichtspersonen (unter Hinweis auf BGer 5A_350/2022 vom 16.”

“L'ordinanza sulle prove del 9 maggio 2022 era pervenuta al patrocinatore della RE 1 il 19 maggio seguente. Il termine massimo di 10 giorni per chiedere la ricusa sarebbe scaduto così domenica 29 maggio 2022 ma si è protratto al lunedì 30 maggio per effetto dell'art. 142 CPC. Nel merito, il Pretore ha ricordato che la direzione del processo compete al giudice (art. 124 CPC) e non alle parti. Quanto al "sospetto" – adombrato dalla ricusante – che il Pretore aggiunto con le due note ordinanze 15 dicembre 2021 e 9 maggio 2022 abbia commesso "degli sbagli particolarmente grossolani e ripetuti" che giustificavano una sua ricusazione, il Pretore ha rilevato che l'interessata non le ha impugnate. Senza entrare nel merito delle due decisioni egli ha sottolineato inoltre che provvedimenti sfavorevoli a una parte, quand'anche si rivelassero errati, non suffragano di per sé prevenzione oggettiva né parzialità soggettiva del giudice, eventuali errori dovendo in primo luogo essere censurati con i rimedi giuridici previsti per legge e non con le istanze di ricusa, come ha invece cercato di fare la ricusante che tenta di ottenere l'annullamento dell'ordinanza sulle prove senza avere impugnato le contestate decisioni all'autorità superiore. In difetto di ogni elemento oggettivo che giustifichi una ricusa del Pretore aggiunto Rossana Romanelli Bellomo, la quale non risulta avere diretto il procedimento in modo difforme all'art.”

“Comme l'a relevé avec pertinence le Tribunal, le cas d'espèce diffère de l'affaire ayant donné lieu à l'ATF 146 III 185, publié à la SJ 2020 p. 391, puisque dans cette dernière affaire aucune audience de conciliation n'avait été tenue. Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_385/2019 et 386/2019, la partie demanderesse, qui a été considérée comme défaillante par le Tribunal fédéral, n'avait ni sollicité, ni obtenu de dispense de comparaître. Dans l'ACJC/351/2019 du 4 mars 2019, dans lequel la Cour a retenu que l'autorisation de procéder avait été délivrée à tort par la Commission en dépit du fait qu'aucune des parties n'étaient présentes, la Commission n'avait pas dispensé celles-ci de comparaître avant l'audience. En tout état de cause, cet arrêt a été annulé par arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2020 (4A_208/2019). Contrairement à ce que soutient l'appelante, le Tribunal n'a pas statué ultra petita en dispensant l'un des intimés de comparaître plutôt que de renvoyer l'audience comme ceux-ci le demandaient, conformément au principe "qui peut le plus peut le moins". L'appelante perd de vue que, selon l'art. 124 CPC, le Tribunal, maître de la conduite de la procédure, doit veiller à la célérité des débats, et que dans ce cadre, il n'est pas lié par les requêtes des parties. En tout état de cause, même à supposer que la dispense de comparaître accordée par le Tribunal était injustifiée, ce qui n'est pas le cas, ce vice de procédure devrait être tenu pour régularisé, au regard des circonstances particulières du cas d'espèce et conformément à la jurisprudence précitée, relative à l'interdiction du formalisme excessif et au principe de la bonne foi. Cette dispense de comparaître n'a causé aucun préjudice à l'appelante, puisque l'audience de conciliation a bien eu lieu. L'appelante n'allègue pas que l'absence d'un des deux locataires aurait fait obstacle à la conclusion d'un arrangement. L'appelante, si elle le souhaitait, avait la possibilité de solliciter la convocation d'une autre audience, en présence de C______, ce qu'elle n'a pas fait. La constatation du défaut de C______ causerait par contre un préjudice important aux intimés, puisque qu'elle pourrait avoir pour conséquence la perte de leur droit de contester la résiliation de leur bail.”

“1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. La gestion de la procédure relève exclusivement de la compétence du juge. Il paraît cependant évident que, si les parties se mettent d'accord sur une question procédurale compatible avec les exigences du Code de procédure, le tribunal n'aura pas de motif de s'en écarter (Haldy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 124 CPC). Le tribunal est généralement chargé de veiller à ce que la procédure soit préparée et menée rapidement (Gschwend, in Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd., 2017, n. 1 ad art. 124 CPC). Dans la conduite de la procédure, le tribunal doit respecter les principes généraux et, en particulier, les principes constitutionnels. Il s'agit en premier lieu du droit des parties à ce que leur cause soit appréciée dans un délai raisonnable, tel que consacré par l'exigence de célérité prévue à l'art. 29 al. 1 Cst (Gschwend, op.cit., n. 3 ad art. 124 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 124 CPC). 2.1.2 Les ordonnances de preuve au sens de l'art. 154 CPC relèvent de l'instruction de la cause. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Le Tribunal peut également être amené à rendre des décisions incidentes, susceptibles, s'il est statué en sens inverse par l'autorité supérieure, de mettre un terme au litige avant une décision au fond. Tel est, par exemple, le cas d'une décision rendue au début du procès et rejetant une éventuelle cause d'irrecevabilité ou un moyen libératoire de fond (Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 237 CPC). Cependant, si une telle décision ne peut quoi qu'il en soit pas permettre de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable, il ne se justifie en principe pas de rendre une décision séparée et il faudrait plutôt instruire jusqu'à une décision tranchant l'ensemble des questions qui se posent (Tappy, in Commentaire romand - CPC, 2ème éd.”

“Si la compétence à raison de la matière dépend de la valeur litigieuse, celle-ci est calculée selon le CPC (art. 4 al. 2 CPC).                 Selon l’art. 96b al. 3 LOJV, le tribunal d’arrondissement connaît de toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 fr. et inférieure ou égale à 100’000 fr. et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité.                 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s’opposent, la valeur litigieuse se détermine d’après la prétention la plus élevée (art. 94 al. 1 CPC).                 Aux termes de l’art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Cette disposition exprime le principe d’immédiateté, qui connaît des exceptions dictées par des raisons pratiques et d’économie procédurale. La conduite du procès peut ainsi être déléguée à l’un des membres du tribunal (art. 124 al. 2 CPC), délégation qui peut notamment être prévue par le droit cantonal (ATF 147 III 582 consid. 4.4).                 Le canton de Vaud a fait usage de cette possibilité de délégation à l’art. 42 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02 ; cf. Piotet, Droit privé judiciaire vaudois, Bâle 2021, n. 3 ad art. 42 et 43 CDPJ). Le président ou, pour les cours du Tribunal cantonal et la Chambre patrimoniale cantonale, le juge délégué, statue seul notamment pour toutes les décisions d’instruction ou incidentes prévues par la procédure civile avant l’audience de jugement au fond, à l’exception des décisions portant sur des moyens pouvant invalider l’instance (art. 236 et 237 CPC), l’art. 43 CDPJ étant réservé (art. 42 al. 2 let. e CDPJ). La Cour de céans a déjà confirmé qu’une décision incidente portant sur la transformation d’une demande unilatérale en divorce en demande en complément de jugement de divorce était soumise à la compétence du Tribunal d’arrondissement et non du président, la décision inverse — considérant la demande transformée comme irrecevable — mettant fin au procès et relevant ainsi de l’art.”

“2 Sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel, devant les juridictions spéciales en matière de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés si le droit cantonal le prévoit (art. 68 al. 2 let. d CPC). A Genève, l'art. 15 LaCC le prévoit, à l'instar de ce qui prévalait sous l'empire de l'ancien droit cantonal de procédure. Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler du mandataire qui a rédigé la demande est une condition de sa recevabilité (art. 59 al. 1 CPC). Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). Si la capacité de postuler est déniée à un mandataire, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler du mandataire est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC). La primauté du droit fédéral interdit aux cantons de consacrer la compétence d'une autre autorité (ATF 147 III 351 consid. 6.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). 2.1.3 Aux termes de l'art. 7 LTPH, le collège des présidents et vice-présidents de groupe réunit les présidents et vice-présidents de groupe et le président des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs (al. 1). Le collège constitue la séance plénière du tribunal au sens de l'art. 30 LOJ. Selon l'art. 1 al. 5 RTPH, la séance plénière exerce les attributions que la loi lui confère de même que celles qui sont attribuées au collège des présidents et vice-présidents de groupe. L'art. 2 al. 1 RTPH prévoit que la commission de gestion du Tribunal des prud'hommes se compose des 10 présidents et vice-présidents de groupe élus lors des assemblées générales annuelles, du greffier de juridiction et des greffiers-adjoints. Selon l'art. 3 RTPH, la commission est compétente pour tout ce qui n'est pas de la compétence de la séance plénière, du président ou du greffier de juridiction (al.”

“Die Vorinstanz erwog in der angefochtenen Verfügung, der Prozess sei im ordentlichen Verfahren zu führen und falle in die Zuständigkeit des Kollegialge- richts (unter Hinweis auf § 19 GOG ZH i.V.m. § 24 lit. a GOG ZH i.V.m. Art. 243 Abs. 1 ZPO). Mit § 21 der Geschäftsordnung des Bezirksgerichts Hinwil gestützt auf Art. 124 Abs. 2 ZPO sei die Prozessleitung in Kollegialfällen an ein Mitglied des Kollegiums weiterdelegiert worden. Das Gericht könne in Anwendung von Art. 98 ZPO i.V.m. Art. 101 ZPO vom Kläger einen Vorschuss bis zur Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten verlangen. Es sei mit Gerichtskosten von voraus- sichtlich Fr. 3'500.– bis Fr. 7'000.– (zuzüglich allfälliger Kosten des Beweisverfah- rens) zu rechnen (unter Hinweis auf § 2 sowie § 4 Abs. 1 und 2 GebV OG). Die Vorinstanz wies in ihren Erwägungen sodann darauf hin, dass eine natürliche Person Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege habe, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel zur Führung eines Prozesses verfüge und ihr Rechtsbegeh- ren nicht aussichtslos erscheine (unter Hinweis auf Art. 117 ZPO). Ein solches Gesuch sei zu begründen und zu belegen. Bei Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege könne von einer Vorschussleistung abgesehen werden (unter Hin- weis auf Art. 118 Abs. 1 lit. a ZPO; Urk. 2 S. 2).”

“124 ZPO leitet das Gericht den Prozess und erlässt die notwen- digen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens, wobei die Prozessleitung an eines der Gerichtsmitglieder dele- giert werden kann (Art. 124 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO). Art. 124 ZPO regelt für alle Verfahren und Verfahrensarten die formelle Ver- fahrensleitung. Die Prozessleitung umfasst alle Anordnungen, welche im Verlauf des Verfahrens für dessen ordnungsgemässe Abwicklung und für die Vorbereitung des Urteils notwendig sind, ohne sich über die Zulässigkeit und Begründetheit der Klage auszusprechen (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Bas- ler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 124 ZPO; vgl. auch Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommen- tar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 1, Artikel 1-149 ZPO, Bern 2012, N 1 zu Art. 124 ZPO). Im weiten Sinne ist als prozessleitende Verfügung jede Anord- nung der Verfahrensleitung zu verstehen, welche im Verlaufe des Prozesses ge- troffen wird, diesen jedoch nicht ganz oder teilweise erledigt. So verstanden stellt die prozessleitende Verfügung das Gegenstück zum prozesserledigenden Sach- oder Prozessentscheid bzw. Abschreibungsbeschluss dar (Adrian Staehelin/Eva Bachofner, in: Stahelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, Unter Ein- bezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2019, N 18 zu § 17). Prozessleitende Verfügungen dienen der Fortführung des Verfahrens (Karl Spühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 319 ZPO). Die Art der Verfahrensleitung liegt dabei weitgehend im Ermes- sen des Gerichts (vgl. BGE 140 III 159 E. 4.2). Im Rahmen der Prozessleitung hat das Gericht unter anderem die Möglichkeit, Instruktionsverhandlungen zur freien Erörterung des Streitgegenstands, der Ergänzung des Sachverhalts, zwecks Ver- gleichsverhandlungen oder Vorbereitung der Hauptverhandlung durchzuführen.”

“Die Art der Verfahrensleitung liegt dabei weitgehend im Ermes- sen des Gerichts (vgl. BGE 140 III 159 E. 4.2). Im Rahmen der Prozessleitung hat das Gericht unter anderem die Möglichkeit, Instruktionsverhandlungen zur freien Erörterung des Streitgegenstands, der Ergänzung des Sachverhalts, zwecks Ver- gleichsverhandlungen oder Vorbereitung der Hauptverhandlung durchzuführen. Auch die Erzielung eines Vergleichs in einem möglichst frühen Prozessstadium gehört zu den Möglichkeiten, die dem Gericht für ein zügiges Vorantreiben des Verfahrens im Rahmen von Art. 124 ZPO offenstehen (Frei, a.a.O., N 7 zu Art. 124 ZPO). Die materielle richterliche Prozessleitung steht dem Gericht im Rahmen der richterlichen Fragepflicht und in der Form von Beweiserhebungen von Amtes wegen zu, wobei das Gericht hinsichtlich der abzuklärenden Behaup- tungen und der zu berücksichtigenden Beweismittel durch die Verhandlungs- und Eventualmaxime gebunden ist (Frei, a.a.O., N 3 zu Art. 124 ZPO; Gschwend, a.a.O., N 5 zu Art. 124 ZPO). Prozessleitende Verfügungen sind nach Art. 319 lit. b ZPO mit Beschwerde anfechtbar, und zwar einerseits in den vom Gesetz be- stimmten Fällen (Ziff. 1) und andererseits, wenn durch sie ein nicht leicht wieder- gutzumachender Nachteil droht (Ziff. 2).”

“In seiner Stellungnahme vom 5. September 2023 lässt der Ehemann schliesslich ausführen, dass im vorinstanzlichen Verfahren neben dem Auskunfts- begehren der Ehefrau gestützt auf Art. 170 ZGB auch die angeblichen güterrecht- lichen Ansprüche und die angeblichen nachehelichen Unterhaltsansprüche strittig seien. Für alle drei Bereiche gelte die Verhandlungsmaxime gemäss Art. 277 Abs. 1 ZPO, womit es nicht dem Instruktionsrichter obliege, den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen bzw. die Beweiserhebung von Amtes wegen zu erwir- ken. Der Regionalgerichtspräsident habe in der angefochtenen Verfügung materi- ell über das Auskunftsbegehren der Ehefrau entschieden, was ihm im Rahmen von Art. 124 ZPO nicht zustehe (vgl. act. A.3, Rz. 9). Wie gesehen, kann das Gericht jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO; vgl. E. 1.3.2). Die Art der Verfah- rensleitung liegt dabei weitgehend im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts; die prozessleitende Verfügung ist Ausdruck der richterlichen Prozessführung (vgl. Staehelin/Bachofner, a.a.O., Rz. 18 zu § 17). Es entspricht der Praxis und liegt im Ermessen des Gerichts, vor einer Einigungsverhandlung prozessleitend sachdien- liche Unterlagen von den Parteien einzufordern, um sich auf eine von beiden Par- teien befürwortete Einigungsverhandlung vorzubereiten, zumal eine solche Vorbe- reitung ohne Aktenkenntnis - im Scheidungsverfahren wurden noch keine Akten eingereicht und die Akten des Eheschutzverfahrens befanden sich zur fraglichen Zeit beim Bundesgericht (vgl. auch oben, Sachverhalt lit. B.) - kaum möglich ist. Wie erwähnt beruhte die fragliche Aufforderung auf Freiwilligkeit. Eine Beweisver- fügung liegt nicht vor, ansonsten diese nicht nur so bezeichnet, sondern auch mit der Androhung von Säumnisfolgen verbunden worden wäre.”

“In der Lehre wird darauf hingewiesen, dass eine Vergleichsverhandlung nach der Klage oder Replik fragwürdig wäre und eine solche erst nach dem (ersten) Schrif- tenwechsel angeordnet werden sollte, einerseits da das Gericht zu diesem Zeit- punkt in der Regel die massgeblichen Argumente beider Parteien kennt und somit eine erste Einschätzung der jeweiligen Prozesschancen vornehmen kann und an- dererseits, da so dem Grundsatz der Waffengleichheit Rechnung getragen wird, indem beide Parteien die Grundlagen des Prozesses in ihren Rechtsschriften bei- bringen können (Daniel Willisegger, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 5 zu Art. 226 ZPO; Roger Weber, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 16 zu Art. 124 ZPO). Ausnahmsweise mag eine Instruktionsverhandlung vor Einholung der Klageantwort (prozessökonomisch) sinnvoll sein, beispielsweise, wenn auf die Klage wegen einer fehlenden Prozess- voraussetzung voraussichtlich nicht eingetreten werden kann und eine mündliche Verhandlung mehr Sinn macht als die schriftliche Beantwortung der Klage. Ganz ausnahmsweise wird es auch in Frage kommen, nach Eingang der Klage sofort eine Instruktionsverhandlung anzuordnen, wenn es für die Erstattung der Kla- geantwort unabdingbar ist, beispielsweise wegen rudimentärer Begründung der Klageschrift (Willisegger, a.a.O., N 5 zu Art. 226 ZPO; Weber, a.a.O., N 16 zu Art. 124 ZPO).”

“Dies folgt insbesondere aus dem verfassungsmässigen An- spruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Die KESB setzte im Entscheid vom 26. November 2020 betreffend Verfahrensvertretung den beiden Vertreterin- nen der Beschwerdeführerin Frist an, innert 20 Tagen ab Rechtskraft des Ent- scheids zum Gutachten Stellung zu nehmen (BR act. 2/1 Dispositiv-Ziff. 3). Die Fristansetzung ist eine verfahrensleitende Entscheidung einer Verwaltungsbehör- de (vgl. § 48 EG KESR), die nicht in Rechtskraft erwächst. Sie kann jederzeit in Wiedererwägung gezogen und abgeändert werden. Da ein rechtskräftiger Ent- scheid über die Verfahrensbeistandschaft nicht absehbar war und das Gutachten bereits am 1. September 2020 beiden Vertreterinnen der Beschwerdeführerin (einschliesslich Rechnung des Gutachters) zugesandt worden war (an Rechtsan- wältin lic. iur. X._____: KESB act. 261), ist mit Blick auf den Grundsatz der beför- derlichen Verfahrensführung (§ 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 124 Abs. 1 ZPO) und das Wohl der Beschwerdeführerin nicht zu beanstanden, dass die (delegier-”

“11 ad art. 223 CPC). Le juge applique dès lors l'art. 153 al. 2 CPC – qui lui permet d'administrer des preuves d'office sans lui en faire une obligation (« Kannvorschrift ») – lorsque des allégations paraissent invraisemblables au regard des pièces produites avec la demande, ou ne reposent sur aucune appréciation réelle des faits. Ainsi, il ne sera pas lié par un allégué manifestement exploratoire du type « les différents dommages résultant pour le demandeur de l'accident ne sont pas inférieurs à un montant total de 100'000 fr. » (Tappy, Les décisions par défaut, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, n. 30 p. 418) (sur le tout : CACI 18 novembre 2014/595 consid. 3b ; CACI 26 novembre 2015/639 consid. 3.1).                 La décision rendue selon l’art. 223 al. 2 CPC est une décision finale tranchant définitivement, sous réserve de recours ou de restitution, le fond du litige. Elle ne saurait donc être confiée à un juge délégué au sens de l’art. 124 al. 2 CPC, sauf disposition expresse d’une loi d’organisation judiciaire cantonale prévoyant qu’en ce cas, l’autorité compétente au fond appartient à un juge unique, même dans une cause qui relèverait d’une juridiction collective si elle était tranchée en contradictoire (Tappy, op. cit., n. 12 ad art. 223 CPC). Cela ne signifie pas cependant que cette autorité, collective ou non, doit tenir audience. L’art. 223 al. 2 CPC envisage en effet une décision prise à huis clos, voire par voie de circulation (Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 223 CPC). Cette disposition n’exige enfin aucune requête de l’autre partie et peut être appliquée d’office, même si rien n’empêche le demandeur de solliciter qu’il soit fait application de cette disposition à l’échéance du délai supplémentaire de l’art. 223 al. 1 CPC (Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 223 CPC).                 b) En l’espèce, les défenderesses ont été valablement citées à comparaître à une audience de premières plaidoiries ainsi qu’à une audience de reprise de premières plaidoiries par la juge déléguée.”

“11 ad art. 223 CPC). Le juge applique dès lors l'art. 153 al. 2 CPC – qui lui permet d'administrer des preuves d'office sans lui en faire une obligation (« Kannvorschrift ») – lorsque des allégations paraissent invraisemblables au regard des pièces produites avec la demande, ou ne reposent sur aucune appréciation réelle des faits. Ainsi, il ne sera pas lié par un allégué manifestement exploratoire du type « les différents dommages résultant pour le demandeur de l'accident ne sont pas inférieurs à un montant total de 100'000 fr. » (Tappy, Les décisions par défaut, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, n. 30 p. 418) (sur le tout : CACI 18 novembre 2014/595 consid. 3b ; CACI 26 novembre 2015/639 consid. 3.1).                 La décision rendue selon l’art. 223 al. 2 CPC est une décision finale tranchant définitivement, sous réserve de recours ou de restitution, le fond du litige. Elle ne saurait donc être confiée à un juge délégué au sens de l’art. 124 al. 2 CPC, sauf disposition expresse d’une loi d’organisation judiciaire cantonale prévoyant qu’en ce cas, l’autorité compétente au fond appartient à un juge unique, même dans une cause qui relèverait d’une juridiction collective si elle était tranchée en contradictoire (Tappy, op. cit., n. 12 ad art. 223 CPC). Cela ne signifie pas cependant que cette autorité, collective ou non, doit tenir audience. L’art. 223 al. 2 CPC envisage en effet une décision prise à huis clos, voire par voie de circulation (Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 223 CPC). Cette disposition n’exige enfin aucune requête de l’autre partie et peut être appliquée d’office, même si rien n’empêche le demandeur de solliciter qu’il soit fait application de cette disposition à l’échéance du délai supplémentaire de l’art. 223 al. 1 CPC (Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 223 CPC).                 b) En l’espèce, les défenderesses ont été valablement citées à comparaître à une audience de premières plaidoiries ainsi qu’à une audience de reprise de premières plaidoiries par la juge déléguée.”

“11 ad art. 223 CPC). Le juge applique dès lors l'art. 153 al. 2 CPC – qui lui permet d'administrer des preuves d'office sans lui en faire une obligation (« Kannvorschrift ») – lorsque des allégations paraissent invraisemblables au regard des pièces produites avec la demande, ou ne reposent sur aucune appréciation réelle des faits. Ainsi, il ne sera pas lié par un allégué manifestement exploratoire du type « les différents dommages résultant pour le demandeur de l'accident ne sont pas inférieurs à un montant total de 100'000 fr. » (Tappy, Les décisions par défaut, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, n. 30 p. 418) (sur le tout : CACI 18 novembre 2014/595 consid. 3b ; CACI 26 novembre 2015/639 consid. 3.1).                 La décision rendue selon l’art. 223 al. 2 CPC est une décision finale tranchant définitivement, sous réserve de recours ou de restitution, le fond du litige. Elle ne saurait donc être confiée à un juge délégué au sens de l’art. 124 al. 2 CPC, sauf disposition expresse d’une loi d’organisation judiciaire cantonale prévoyant qu’en ce cas, l’autorité compétente au fond appartient à un juge unique, même dans une cause qui relèverait d’une juridiction collective si elle était tranchée en contradictoire (Tappy, op. cit., n. 12 ad art. 223 CPC). Cela ne signifie pas cependant que cette autorité, collective ou non, doit tenir audience. L’art. 223 al. 2 CPC envisage en effet une décision prise à huis clos, voire par voie de circulation (Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 223 CPC). Cette disposition n’exige enfin aucune requête de l’autre partie et peut être appliquée d’office, même si rien n’empêche le demandeur de solliciter qu’il soit fait application de cette disposition à l’échéance du délai supplémentaire de l’art. 223 al. 1 CPC (Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 223 CPC).                 c) En l’espèce, le défendeur n’a pas procédé dans le délai qui lui a été imparti puis prolongé pour déposer une réponse, conformément à l’art. 223 CPC.”

“Le decisioni in materia di anticipazione delle spese sono impugnabili mediante reclamo (art. 103 CPC) da proporre, trattandosi di disposizioni di natura ordinatoria (art. 124 CPC), nel termine di 10 giorni all’autorità giudiziaria superiore (art. 321 cpv. 2 CPC), rimedio con il quale possono essere censurati l’applicazione errata del diritto e l’accertamento manifestamente errato dei fatti (art. 320 CPC).                                            Nel caso concreto la decisione è pervenuta al reclamante il 10 giugno 2024 sicché il reclamo, rimesso alla posta il 20 giugno 2024, è tempestivo e quindi, da questo punto di vista, ammissibile.”

“88 oltre accessori;                                              che con risposta 30 agosto 2021 il convenuto si è opposto;                                              che con replica 21 gennaio 2022 l’attrice ha confermato le proprie domande;                                              che al dibattimento delle prime arringhe 13 ottobre 2022 il convenuto non è comparso;                                              che il Pretore, considerato lo scritto con cui il convenuto preannunciava la propria assenza non atto a dimostrare la sua impossibilità a comparire all’udienza per ragioni di salute, ha proceduto al dibattimento alla sola presenza della parte attrice;                                              che successivamente il Pretore ha emesso le necessarie disposizioni ordinatorie processuali, segnatamente le ordinanze 20, 24, 25 ottobre 2022;                                              che con scritto 17 novembre 2022 alla Pretura il convenuto dichiara di presentare reclamo contro le decisioni di svolgimento delle prime arringhe del 13 ottobre 2022” e chiede “la rinnovazione delle prime arringhe in presenza del mio mandante”;                                              che la Pretura, rilevato che la parte convenuta ha indicato di voler far reclamo, ha trasmesso l’atto al Tribunale d’appello;                                              che l’atto non è stato notificato alla controparte;     considerato in diritto:                       che la decisione con cui il giudice dispone la tenuta del dibattimento in assenza di una sola parte è una disposizione ordinatoria processuale (art. 124 CPC) che, in applicazione dell’art. 319 lett. b cifra 2 e 321 cpv. 2 CPC e 48 lett. c cifra 1 LOG, è impugnabile con reclamo alla terza Camera civile del Tribunale d’appello nel termine di dieci giorni;                                              che, in concreto, il dibattimento si è tenuto il 13 ottobre 2022 sicché il reclamo, introdotto il 17 novembre 2022 - peraltro dopo che il primo giudice aveva già dato corso alla fase istruttoria con l’emanazione di varie ordinanze - è manifestamente tardivo;                                              che, nella misura in cui il convenuto fa riferimento a una richiesta di restituzione secondo l’art. 148 CPC, va anzitutto rilevato che le motivazioni addotte per la sua assenza al dibattimento erano state valutate e ritenute insufficienti dal primo giudice, sicché è da chiedersi se una domanda di restituzione sia ancora ammissibile;                                              che, comunque sia, per l’art. 148 cpv. 1 CPC, a istanza della parte che non ha osservato un termine, il giudice può concedere un termine suppletorio o fissarne uno nuovo se la parte rende verosimile di non aver colpa dell’inosservanza o di averne solo in lieve misura;                                              che la domanda di restituzione dev’essere presentata entro dieci giorni dalla cessazione del motivo dell’inosservanza (cpv.”

“La decisione sulla sospensione di un procedimento giudiziario (art. 126 CPC) è una decisione ordinatoria processuale ai sensi dell’art. 124 CPC. In applicazione degli art. 319 lett. b e 321 cpv. 2 CPC e 48 lett. c n. 1 LOG, essa è impugnabile mediante reclamo nel termine di dieci giorni alla terza Camera civile del Tribunale d’appello.                                            La decisione 9 dicembre 2021 è pervenuta ai reclamanti il 10 dicembre 2021, sicché il reclamo, consegnato alla cancelleria del Tribunale il 23 dicembre 2021, tenuto conto delle ferie giudiziarie (art. 145 cpv. 1 litt. c CPC) è tempestivo e, da questo punto di vista, ammissibile.”

“Die Verfahrenssistierung gestützt auf Art. 126 Abs. 1 ZPO liegt im Ermes- sen des entscheidenden bzw. prozessleitenden Gerichts. Sie ist indes nur ge- rechtfertigt, wenn sie (im konkreten Fall) zweckmässig ist. Aus dem Beschleuni- gungsgebot (Art. 29 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 124 Abs. 1 ZPO) ergibt sich, dass ein einmal eingeleitetes Verfahren ohne Verzögerung bzw. zügig durchzu- führen ist. Dem widerspricht grundsätzlich die Sistierung des Verfahrens. Sie setzt deshalb einen triftigen, objektiven Grund voraus, der die Fortsetzung des Verfah- rens (faktisch) verunmöglicht oder unzweckmässig macht. Insofern ist die Sistie- rung nur ausnahmsweise zulässig, im Zweifel ist von ihr abzusehen. Bei der Zweckmässigkeitsprüfung miteinzubeziehen ist der Charakter des zu sistierenden Verfahrens, wobei dieser aber nicht alleine ausschlaggebend sein darf. Es ist eine Interessenabwägung vorzunehmen, in erster Linie ist das Interesse an der Sistie- rung dem gegenteiligen Interesse an der Beschleunigung des Verfahrens resp. der beförderlichen Prozesserledigung gegenüberzustellen (vgl. ZK ZPO- STAEHELIN, 3. Aufl. 2016, Art. 126 N 3 f.; DIKE-Komm ZPO-KAUFMANN, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 8 f. und 17; BSK ZPO-GSCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 126 N 2; BK ZPO-F REI, Bern 2012, Art. 126 N 1).”

“Il ne lui apparaît pas non plus opportun que les procédures prud'homales soient traitées en priorité, alors qu'elle continue à subir un préjudice et qu'il apparaît urgent de statuer dans la présente cause. La citée sollicite également l'apport des procédures prud'homales précitées, au motif que, n'étant pas partie à ces procédures, elle n'y a pas accès et ne peut se défendre sur des allégués y relatifs, en lien avec des éléments dont elle ignorerait tout. La requérante s'y oppose, relevant la mauvaise foi de la citée qui, d'un côté, prétend tout ignorer des procédures prud'homales et qui, d'un autre, produit l'ordonnance rendue le 21 août 2023 sur mesures provisionnelles dans la cause opposant A______ SA à L______ (cause JP23.2______). Elle soutient que sa partie adverse – agissant de manière consensuelle et organisée avec ses employés – a pleinement connaissance et accès à ces procédures connexes. 2.1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). 2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3.1; Frei, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 1 ad art. 126 CPC). Le juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.”

“Eine Sistierung bringt ein Verfahren vorläufig zum Stehen: Solange sie an- dauert, können weder die Parteien noch die Behörde selbst das Verfahren mit Prozesshandlungen vorantreiben. Aufgrund ihrer verfahrensstoppenden Wirkung steht die Sistierung in einem Spannungsverhältnis zum Verbot der Rechtsverzö- - 7 - gerung (Art. 29 Abs. 1 BV) und dem Beschleunigungsgebot (Art. 124 Abs. 1 ZPO). Entsprechend darf das Gericht ein Verfahren nur sistieren, "wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt" (Art. 126 Abs. 1 Satz 1 ZPO). Eine Sistierung ist nach dem Willen des Gesetzgebers insbesondere dann angezeigt, wenn der Ent- scheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängt (Satz 2). Auf diese Wei- se sollen inkohärente oder widersprüchliche Urteile vermieden werden. Beim Be- zirksgericht Zürich sind in dieser Angelegenheit zwei Verfahren hängig: Ein ver- einfachtes Verfahren beim Einzelgericht”

“Selon la jurisprudence, l'ordonnance d'instruction qui renvoie la question de la liquidation du régime matrimonial à une procédure séparée (art. 283 al. 2 CPC) peut être attaquée au niveau cantonal par le biais d'un recours lorsqu'il y a le risque d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC) et au niveau fédéral aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (arrêt 5A_415/2013 du 15 juillet 2013 consid. 1.1; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n° 2671 p. 994 et les références; cf. aussi TAPPY, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n° 18 ad art. 283 CPC et la référence; SUTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, n os 3 et 9 ad art. 124 CPC; en lien avec l'art. 125 let. a CPC, parmi plusieurs: arrêt 5A_877/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.1).”

“Déposé le 1er avril 2021, le recours respecte ce délai, la décision attaquée ayant été notifiée à la mandataire du recourant le 25 mars 2021. 1.3. La cognition de la Cour est pleine et entière en droit; s'agissant des faits, elle est en revanche limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). 1.4. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, l’instance de recours peut statuer sur pièces, sans tenir audience. 1.5. 1.5.1. Aux termes de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d’instruction de première instance lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable. Les décisions sur incident visées par l’art. 319 let. b CPC, au contraire de celles de la let. a, ne peuvent pas mettre fin, même partiellement, à l’instance : elle ne concerne pas l’objet du litige, le bien-fondé ou la recevabilité de la demande, mais la procédure (arrêt TF 5D_160/2014 du 26 janvier 2015 consid. 2.3). Soit elles en règlent le déroulement formel et l’organisation concrète (ordonnances d’instruction, art. 124 CPC), soit elles tranchent des questions incidentes de pure procédure (autres décisions, par exemple sur la récusation). La distinction entre ordonnances d’instruction et autres décisions selon l’art. 319 let. b CPC – controversée et souvent malaisée – importe pour déterminer le délai de recours, lorsque la décision n’est pas prise en procédure sommaire (PC CPC-Bastons Bulletti, 2021, art. 319 n. 7 et réf. citées). Ces décisions ne peuvent être attaquées séparément que dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2 de l’art. 319 let. b CPC, soit dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparables (ch. 2 ). Hormis ces cas, elles ne peuvent être contestées qu’avec la décision finale, pourvu encore qu’elles aient eu un caractère causal pour celle-ci (PC CPC-Bastons Bulletti, art. 319 n. 8). Le recourant doit alléguer et prouver le risque d’un préjudice difficilement réparable, du moins si celui-ci n’est pas d’emblée évident (PC CPC-Bastons Bulletti, art.”

“En droit : 1. 1.1 Le prononcé querellé est une décision rendue dans le cadre de la conduite du procès selon le Chapitre 1 du Titre 9 du CPC, en particulier au sens des art. 124 à 126 CPC. L’art. 124 al. 1 CPC prévoit que le tribunal prend les décisions d’instructions nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. L’art. 126 al. 2 CPC prévoit ainsi que l’ordonnance de suspension peut faire l’objet d’un recours selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC. En l’occurrence, le prononcé querellé rejette la requête de suspension de la procédure, de sorte qu’il constitue une décision d’instruction sujette à recours selon l’art. 319 let. b ch. 2 CPC. Le délai de recours pour contester cette ordonnance d’instruction est ainsi de dix jours et sa recevabilité dépend de l’existence d’un préjudice difficilement réparable (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; CREC 27 novembre 2014/418 consid. 4a ; CPC-online du 4.112.2020 : TF 5D-182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.3 ; Staehelin, ZPO Komm, n. 8 ad art. 124 CPC). 1.2 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu'elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et réf. cit. ; JdT 2011 III 86 consid. 3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], n. 22 ad art. 319 CPC). La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; cf. aussi TF 4A_560/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2). Ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable ; tel est le cas notamment lorsque la réparation financière est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que celui-ci est difficile à établir ou à chiffrer.”

“Der Beschwerdeführer rügt eine Rechtsverzögerung im Arbeitszeugnisverfahren. Er wirft der Vorinstanz eine Verletzung von Art. 124 Abs. 1 ZPO, Art. 126 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 9 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK vor. Das Hauptverfahren betreffend Ausstellung der bereinigten Arbeitszeugnisse sei "intern sistiert" worden. Das Arbeitsgericht habe lediglich informell und "für sich" entschieden, dass das Verfahren nicht weiterzuführen sei bis zum Abschluss des Diskriminierungsverfahrens, welches die gleichen Parteien und den gleichen Lebenssachverhalt betreffe. Eine Mitteilung an die Parteien über diesen Vorgang sei nicht erfolgt.”

“Darin entschied das Bundesgericht, mangels gesetzlicher Grundlage dürfe die Hauptverhandlung ohne Einverständnis aller Parteien nicht als Videokonferenz durchgeführt werden. Anders als in jenem Entscheid besteht in Art. 204 Abs. 3 lit. b ZPO eine gesetzliche Grundlage für den - 6 - Erlass des persönlichen Erscheinens an der Schlichtungsverhandlung aus wichti- gen Gründen. Dass die von der Schlichtungsbehörde angegebenen Gründe nach Auffassung des Mietgerichts nicht unter diese Bestimmung fallen würden, war keineswegs klar. Es kann den Mietern daher kein Vorwurf gemacht werden, wenn sie sich auf den Entscheid der Schlichtungsbehörde verliessen und sich vor Miet- gericht auf die ihnen erteilte Klagebewilligung stützten. Auch hatten die Mieter das Recht, sich zu einer anderen Auffassung des Mietgerichts zu äussern (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Das Mietgericht sah vor, die Parteien zu Beginn der Hauptverhand- lung zur Frage der Gültigkeit der Klagebewilligung Stellung nehmen zu lassen und wies sie einige Tage vor der Verhandlung auf dieses Vorgehen hin (act. 15). Die Prozessleitung obliegt dem Gericht (Art. 124 Abs. 1 ZPO) und auch hier war es nicht Sache der Mieter, ein anderes (allenfalls kostengünstigeres) Vorgehen vor- zuschlagen. Die Hauptverhandlung beschränkte sich auf die Stellungnahme bei- der Parteien zum Schlichtungsverfahren und eine vorläufige Einschätzung des Gerichts zur Gültigkeit der Klagebewilligung; sie dauerte eine knappe halbe Stun- de (vgl. Prot. Vi S. 4 ff.). Damit verursachten die Mieter keine Kosten, welche über das ihnen zustehende Recht auf Äusserung zum Schlichtungsverfahren hinaus- gingen. Die entstandenen Kosten des mietgerichtlichen Verfahrens wurden dem- nach nicht von den Mietern, sondern durch einen Fehler der Schlichtungsbehörde bzw. durch das prozessuale Vorgehen des Mietgerichts verursacht. Bei dieser Sachlage wäre es unbillig, die Mieter zu verpflichten, die Gerichtskos- ten des Mietgerichts zu tragen und die Gegenpartei entschädigen zu müssen. In Gutheissung der Beschwerde sind Ziffern 3 und 4 des angefochtenen Entscheids daher aufzuheben. Die Gerichtskosten des Mietgerichts sind gestützt auf Art.”

“Im Weiteren rügt die Berufungsklägerin, die Vorinstanz habe nicht begründet, weshalb eine Prozessvoraussetzung fehle, wenn Art. 83 ZPO im Schlichtungsverfahren nicht eingehalten worden sei. Das Gesetz enthalte jedenfalls keine Bestimmung, die dies vorsehe. Die Verfahrensleitung im Schlichtungsverfahren obliege der Friedensrichterin analog Art. 124 ZPO. Dementsprechend entscheide diese auch über den Einbezug einer weiteren Partei in ein bereits eingeleitetes Schlichtungsverfahren. Diese Entscheidkompetenz sollte im späteren Gerichtsverfahren nur dann hinterfragt werden, wenn Verfahrensmängel eine Tragweite erreichen würden, die den Zweck des Schlichtungsverfahrens in Frage stellen würden. Lasse eine Friedensrichterin ohne Beachtung von Art. 83 ZPO einen Verfahrensbeitritt zu, sei zu fragen, ob dies die Ungültigkeit der Klagebewilligung wirklich rechtfertige. Wann dies der Fall sei, lasse sich weder der ZPO noch der Botschaft zur ZPO oder aus den Parlamentsdiskussionen erkennen. Aus der Gerichtspraxis lasse sich ableiten, dass die Ungültigkeit der Klagebewilligung insbesondere dann angenommen zu werden scheine, wenn Vorschriften, die den Aussöhnungszeck des Schlichtungsversuchs sicherstellen sollen, verletzt würden, wie etwa wenn die Schlichtungsbehörde offensichtlich unzuständig gewesen sei, wenn die Klagebewilligung erteilt werde, obschon der Kläger hätte persönlich erscheinen müssen, wenn die Schlichtungsbehörde keinen eigentlichen Schlichtungsversuch unternommen habe oder wenn die Schlichterin befangen gewesen sei.”

“Bei Säumnis der beklagten Par- tei ist dieses (eigentliche) Schlichtungsverfahren, über das ein Protokoll zu führen ist, welches das Verfahren als Ganzes zu dokumentieren und über die wesentli- chen Verfahrensschritte Auskunft zu geben hat (vgl. zur Protokollführungspflicht Egli, DIKE-Komm-ZPO, Art. 205 N 6 ff., insbes. N 7; Schrank, a.a.O., Rz 498 m.w.Hinw.; BSK ZPO-Infanger, Art. 205 N 4; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivil- prozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 20 Rz 23; Arnold, a.a.O, S. 288), allerdings kurz und unergiebig. Entscheidet sich die Schlichtungsbehörde für einen Entscheid gemäss Art. 212 ZPO, handelt sie im weiteren Verfahrensverlauf wie ein echtes erstin- stanzliches Gericht (Botschaft zur schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006, S. 7334; Schrank, a.a.O., Rz 636 f.; ZK ZPO-Hon- egger, Art. 212 N 4) und kommen für das Entscheidverfahren die ordentlichen, für das Gerichtsverfahren geltenden Bestimmungen der ZPO, insbesondere die Art. 243 ff. ZPO, zur Anwendung (Schrank, a.a.O., Rz 659; BGE 147 III 440 E. 3.3.2 S. 446). In diesem Fall erlässt sie eine Instruktionsverfügung nach Art. 124 ZPO, mit der das Schlichtungsverfahren formell geschlossen und das Hauptverfahren eröffnet wird (BGE 147 III 440 E. 3.3.1 S. 444). Angesichts der prozessualen Bedeutung des Übergangs vom informellen (vgl. Art. 201 Abs. 1 ZPO) zum formellen Teil, d.h. vom Schlichtungs- zum Entscheidverfahren, ist die- ser Schritt im Protokoll festzuhalten (Schrank, a.a.O., Rz 636 und Rz 652; ZK ZPO-Honegger, Art. 212 N 4; BSK ZPO-Infanger, Art. 212 N 13; Rickli, DIKE- Komm-ZPO, Art. 212 N 10; Arnold, a.a.O., S. 287 m.w.Hinw.; Art. 235 Abs. 1 lit. e ZPO [in Verbindung mit Art. 219 ZPO]). Insbesondere im Hinblick auf die Überprüfbarkeit in einem allfälligen Rechtsmittelverfahren ebenfalls ins Protokoll aufzunehmen ist der Antrag der klagenden Partei auf Entscheidung der Streitsa- che durch die Schlichtungsbehörde, sofern er nicht in einer zu den Akten zu neh- menden schriftlichen Eingabe enthalten ist (Schrank, a.a.O., Rz 644; BSK ZPO- - 10 - Infanger, Art. 212 N 2 und N 7; vgl. auch Art. 235 Abs. 1 lit.”

“L'objectif visé par le législateur est de permettre au juge conciliateur de trancher des litiges patrimoniaux de faible montant (bagatelles) ( ATF 142 III 638 consid. 3.4.2; Message CPC, p. 6942). Selon le Message du Conseil fédéral, l'autorité de conciliation devrait plutôt faire usage de la possibilité de rendre une décision lorsque les causes sont en état d'être jugées dès la première audience (Message CPC, p. 6942). Si elle décide de rendre une décision en application de l'art. 212 CPC, l'autorité de conciliation agit comme une véritable juridiction de première instance (Message CPC, p. 6942; ATF 142 III 638 consid. 3.4.2). Lorsqu'elle décide d'ouvrir formellement la procédure au fond selon l'art. 212 CPC, l'autorité de conciliation rend une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 124 CPC sur laquelle elle peut en principe revenir en tout temps. L'autorité de conciliation n'est dès lors pas tenue de rendre une décision en application de l'art. 212 al. 1 CPC même si elle a ouvert formellement le procès au fond et a fait plaider les parties dans ce cadre ( ATF 142 III 638 consid. 3.4.1). Elle jouit à cet égard d'un pouvoir d'appréciation ( ATF 142 III 638 consid. 3.3; Message CPC, p. 6942).”

“1). 3. 3.1 La recourante invoque différents griefs dans le cadre de son écriture, notamment qu’elle ne serait pas l’employeuse de l’intimé. Cela étant, il convient tout d’abord d’examiner si les conditions formelles pour qu’une décision au sens de l’art. 212 CPC soit rendue étaient réalisées. 3.2 En vertu de l’art. 212 CPC, l’autorité de conciliation peut, sur requête du demandeur, statuer au fond dans les litiges patrimoniaux dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 2'000 francs. La procédure est orale. L'art. 212 CPC confère à l'autorité de conciliation la compétence fonctionnelle de pouvoir rendre un jugement dans les litiges patrimoniaux dont la valeur ne dépasse pas 2'000 fr. et pour autant qu'elle soit saisie d'une requête du demandeur de statuer au fond (ATF 144 III 526 consid. 3.3 ; TF 4D_29/2016 du 22 juin 2016 consid. 5). Lorsqu'elle décide d'ouvrir formellement la procédure au fond selon l'art. 212 CPC, l'autorité de conciliation rend une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 124 CPC sur laquelle elle peut en principe revenir en tout temps. L'autorité de conciliation n'est dès lors pas tenue de rendre une décision en application de l'art. 212 al. 1 CPC même si elle a ouvert formellement le procès au fond et a fait plaider les parties dans ce cadre (ATF 142 III 638 consid. 3.4.1). Elle jouit à cet égard d'un pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 638 consid. 3.3 ; sur le tout : TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 3.3 et 3.3.1). La requête tendant au jugement de la cause devrait être formée dans la requête de conciliation, de façon à permettre au défendeur de répondre par écrit ou de développer une argumentation afin, par exemple, que l’autorité renonce à rendre une décision. Il faut à tout le moins que le défendeur ait été rendu attentif lors de la transmission de la requête, par une formule standard, au fait que l’autorité est susceptible de statuer sur requête du demandeur lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 2'000 francs. Dans cette mesure, la doctrine admet que la requête de jugement peut être formulée au plus tard en début d’audience, le cas échéant sur interpellation de l’autorité en application de l’art.”

“9), L'appelante ne conteste pas les chiffres 3 (salaire de janvier 2019), 4 (salaire de février 2019) et 11 (certificats de salaire annuels) du jugement. 4.             L'appelante relève une erreur s'agissant du chiffre 5 du jugement qui la condamne à verser « 9'914 fr 70 » à l'intimé à titre d'indemnité pour vacances non prises, alors même que les conclusions du demandeur se limitaient à 1'414 fr 70 en première instance (jugement consid. 4). Le Tribunal lui-même a accordé 1'414 fr 70 à B______ à charge de A______ SA à la fin de son considérant 4c. L'intimé ne conteste pas cette divergence, mais considère que cela devrait se régler par la voie de l'interprétation (art. 334 CPC). Dès lors que la Cour est saisie, cette erreur peut donc être immédiatement corrigée. C'est donc une erreur de plume qui a conduit à mentionner le chiffre de 9'914 fr 70 (c'est-à-dire avec l'ajout incorrect de 8'500 fr) dans le dispositif. Le rejet de ce grief et le renvoi des parties en interprétation devant le Tribunal serait un inutile détour, contraire à une conduite efficace de la procédure (cf art. 124 al. 1 CPC par analogie). Le chiffre 5 du jugement doit donc être annulé et modifié, le montant dû étant de 1'414 fr 70 au lieu de 9'914 fr 70, intérêts en sus. 5.             L’appelante critique ensuite un établissement inexact des faits et une mauvaise application des art. 1ss CO, 18 CO, 120 CO, 128 ch. 3 CO, 2 CC et 8 CC. 5.1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Pour déterminer le sens d'une clause contractuelle, le juge doit, dans un premier temps, rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties, en tant qu'il est propre à établir quelle était leur conception au moment de conclure le contrat.”

“9), L'appelante ne conteste pas les chiffres 3 (salaire de janvier 2019), 4 (salaire de février 2019) et 11 (certificats de salaire annuels) du jugement. 4.             L'appelante relève une erreur s'agissant du chiffre 5 du jugement qui la condamne à verser « 9'914 fr 70 » à l'intimé à titre d'indemnité pour vacances non prises, alors même que les conclusions du demandeur se limitaient à 1'414 fr 70 en première instance (jugement consid. 4). Le Tribunal lui-même a accordé 1'414 fr 70 à B______ à charge de A______ SA à la fin de son considérant 4c. L'intimé ne conteste pas cette divergence, mais considère que cela devrait se régler par la voie de l'interprétation (art. 334 CPC). Dès lors que la Cour est saisie, cette erreur peut donc être immédiatement corrigée. C'est donc une erreur de plume qui a conduit à mentionner le chiffre de 9'914 fr 70 (c'est-à-dire avec l'ajout incorrect de 8'500 fr) dans le dispositif. Le rejet de ce grief et le renvoi des parties en interprétation devant le Tribunal serait un inutile détour, contraire à une conduite efficace de la procédure (cf art. 124 al. 1 CPC par analogie). Le chiffre 5 du jugement doit donc être annulé et modifié, le montant dû étant de 1'414 fr 70 au lieu de 9'914 fr 70, intérêts en sus. 5.             L’appelante critique ensuite un établissement inexact des faits et une mauvaise application des art. 1ss CO, 18 CO, 120 CO, 128 ch. 3 CO, 2 CC et 8 CC. 5.1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Pour déterminer le sens d'une clause contractuelle, le juge doit, dans un premier temps, rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties, en tant qu'il est propre à établir quelle était leur conception au moment de conclure le contrat.”

“Par décisions JCBL/19/2024 et JCBL/20/2024, rendues le 24 mai 2024, entre A______ d'une part, et B______ et D______ d'autre part, la Commission a rejeté la demande de restitution formée par A______ et dit que la procédure était gratuite. En substance, la Commission a retenu que la requête était tardive, car formée plus de dix jours après l'empêchement. Elle devait en tout état être rejetée, les inadvertances, oublis et motifs analogues ne permettant pas une restitution. C. a. Par actes déposés au greffe de la Cour le 28 juin 2024, A______ a formé recours contre ces décisions, concluant à leur annulation et à ce que sa demande de restitution soit acceptée. b. Par mémoires réponses du 30 août 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité des recours, subsidiairement à leur rejet. D______ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti par la Cour. c. Par répliques et dupliques des 8 octobre et 5 novembre 2024, les parties ont persisté dans leurs conclusions. d. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 6 décembre 2024 de ce que les causes étaient gardée à juger. EN DROIT 1. Les causes C/11547/2023 et C/2______/2023 seront traitées dans la même décision (art. 124 CPC). 2. 2.1.1 La décision de radiation du rôle prise en vertu de l'art. 242 CPC est une décision finale au sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC, qui est soumise à l'appel si la valeur litigieuse selon l'art. 308 al. 2 CPC est atteinte. Si tel n'est pas le cas, cette décision peut faire l'objet d'un recours, conformément à l'art. 319 let. a CPC (ATF 148 III 186 consid. 6). Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a effectivement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; 136 III 196 consid.”

“Staehelin/Bachofner, a.a.O., Rz. 18 zu § 17). Es entspricht der Praxis und liegt im Ermessen des Gerichts, vor einer Einigungsverhandlung prozessleitend sachdien- liche Unterlagen von den Parteien einzufordern, um sich auf eine von beiden Par- teien befürwortete Einigungsverhandlung vorzubereiten, zumal eine solche Vorbe- reitung ohne Aktenkenntnis - im Scheidungsverfahren wurden noch keine Akten eingereicht und die Akten des Eheschutzverfahrens befanden sich zur fraglichen Zeit beim Bundesgericht (vgl. auch oben, Sachverhalt lit. B.) - kaum möglich ist. Wie erwähnt beruhte die fragliche Aufforderung auf Freiwilligkeit. Eine Beweisver- fügung liegt nicht vor, ansonsten diese nicht nur so bezeichnet, sondern auch mit der Androhung von Säumnisfolgen verbunden worden wäre. Der Regionalge- richtspräsident hat folglich eine formelle Prozessleitung nach Art. 124 ZPO vorge- nommen und mit der Verfügung vom 24. Mai 2023 das Verfahren nach Treu und Glauben gestaltet bzw. durchgeführt (vgl. Frei, a.a.O., N 1 zu Art. 124 ZPO, vgl. auch E. 1.3.2 und E. 1.4.3). Eine materielle richterliche Prozessleitung in der Form einer Beweiserhebung von Amtes wegen erfolgte demgegenüber nicht, womit auch keine Verletzung der Verhandlungsmaxime vorliegt.”

“Was diesen Gegenstand anbelangt, scheint der Beschwerdeführer mit seinen nur schwer verständlichen Ausführungen sinngemäss zu verlangen, der Bundesgesetzgeber müsse wie bei der StPO eine Regelung treffen und das Bundesgericht solle hierfür besorgt sein, weil nach Art. 30 Abs. 1 BV jede Person Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes zuständiges Gericht habe. Beim Bundesgericht sind grundsätzlich nur kantonal letztinstanzliche Endentscheide anfechtbar (Art. 90 BGG). Ausnahmsweise können auch selbständig eröffnete Zwischenentscheide sofort angefochten werden (Art. 93 BGG), wobei die betreffenden Voraussetzungen in der Beschwerde im Einzelnen darzulegen sind (BGE 137 III 324 E. 1.1; 141 III 80 E. 1.2; 141 IV 289 E. 1.3), was vorliegend nicht geschieht. Ohnehin handelt es sich bei der angefochtenen Verfügung aber nicht um einen solchen Zwischenentscheid, sondern vielmehr um eine blosse prozessleitende Verfügung im Sinn von Art. 124 Abs. 1 ZPO, welche grundsätzlich nicht beim Bundesgericht anfechtbar ist (vgl. dazu Urteil 5A_783/2014 vom 4. November 2014 E. 1). Selbstredend musste auch die vorliegend angefochtene Verfügung schriftlich eröffnet werden. Dies allein macht sie indes noch nicht zum selbständig eröffneten Zwischenentscheid. Mit diesem wird vielmehr eine formelle oder materielle Frage vorweg beantwortet (vgl. Botschaft, BBl 2001 4333; BGE 133 III 629 E. 2.2; 135 III 566 E. 1.1). Dies ist bei der Verfügung vom 5. Juni 2023 nicht der Fall.”

“Was diesen Gegenstand anbelangt, scheint der Beschwerdeführer mit seinen nur schwer verständlichen Ausführungen sinngemäss zu verlangen, der Bundesgesetzgeber müsse wie bei der StPO eine Regelung treffen und das Bundesgericht solle hierfür besorgt sein, weil nach Art. 30 Abs. 1 BV jede Person Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes zuständiges Gericht habe. Beim Bundesgericht sind grundsätzlich nur kantonal letztinstanzliche Endentscheide anfechtbar (Art. 90 BGG). Ausnahmsweise können auch selbständig eröffnete Zwischenentscheide sofort angefochten werden (Art. 93 BGG), wobei die betreffenden Voraussetzungen in der Beschwerde im Einzelnen darzulegen sind (BGE 137 III 324 E. 1.1; 141 III 80 E. 1.2; 141 IV 289 E. 1.3), was vorliegend nicht geschieht. Ohnehin handelt es sich bei der angefochtenen Verfügung aber nicht um einen solchen Zwischenentscheid, sondern vielmehr um eine blosse prozessleitende Verfügung im Sinn von Art. 124 Abs. 1 ZPO, welche grundsätzlich nicht beim Bundesgericht anfechtbar ist (vgl. dazu Urteil 5A_783/2014 vom 4. November 2014 E. 1). Selbstredend musste auch die vorliegend angefochtene Verfügung schriftlich eröffnet werden. Dies allein macht sie indes noch nicht zum selbständig eröffneten Zwischenentscheid. Mit diesem wird vielmehr eine formelle oder materielle Frage vorweg beantwortet (vgl. Botschaft, BBl 2001 4333; BGE 133 III 629 E. 2.2; 135 III 566 E. 1.1). Dies ist bei der Verfügung vom 5. Juni 2023 nicht der Fall.”

“Die Festlegung der Gutachterfragen regelt die Modalitäten der Beweisab- nahme. Ihr kommt daher prozessleitender Charakter im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO zu. Solche Anordnungen sind nur dann beschwerdefähig, wenn dies im Ge- setz so vorgesehen ist (Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO) oder wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO). Das Ge- setz sieht im vorliegenden Fall keine explizite Beschwerdemöglichkeit vor. Die Zu- lassung der Gutachterfragen ist daher nur dann der Beschwerde zugänglich, wenn dadurch ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Anders als bei der Gutheissung des Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung ergibt sich hier die (eingeschränkte) Beschwerdemöglichkeit direkt aus dem Gesetz. Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer hätte daher die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Entscheid, welche auf die Berufung hinwies, erkennen können und müssen; der Vertrauensschutz findet hier keine Anwendung (vgl. hierzu oben Er- wägung 2.2.1). Aus diesen Gründen fiel hier eine Verbesserung der Rechtsmittel- eingabe ausser Betracht, weshalb die Gelegenheit zur Ergänzung der Beschwer- de auf den nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil in Bezug auf die Anord- nung der Beweisabnahme (d.”

“124 et 155 CPC autorisent la délégation à l’un des membres du tribunal de la prise de décisions ne portant pas sur l’instance elle-même ainsi que la conduite de l’administration des preuves. En l’occurrence, c’est conformément à ces dispositions que des ordonnances d’instruction ou autres décisions incidentes ont été prises par le juge N.________, de même que la conduite des audiences au cours desquelles les preuves ont été administrées, aucune des parties n’ayant au demeurant requis que les preuves soient administrées par le tribunal in corpore au sens de l’art. 155 al. 2 CPC. Enfin, toutes les mesures probatoires ont fait l’objet de procès-verbaux figurant au dossier et dont l’ensemble des juges composant la cour ont pu prendre connaissance. L’appelante principale ne soutient pas que la teneur des procès-verbaux aurait été affectée par l’absence, lors de l’audition des témoins et durant les audiences, du juge délégué C.________, ni en quoi la prise de connaissance de ces procès-vebaux dans le cadre de l’étude du dossier n’aurait pas suffi aux premiers juges pour rendre leur décision. Ainsi, le grief tiré de la violation de l’art. 124 CPC tombe à faux. 8. 8.1 8.1.1 Dans le cadre de son appel joint, l’intimé et appelant par voie de jonction conteste le refus des premiers juges de lui accorder une compensation financière pour les heures supplémentaires effectuées. Il soutient que la réserve de l’art. 71 LTr (Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce ; RS 822.11) ne vise que l’OTR 1 (Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles du 19 juin 1995 ; RS 822.221) et non l’OTR 2, qui est applicable en l’espèce. Partant, le travail supplémentaire effectué devrait impérativement être rétribué à hauteur de 125% du salaire-horaire conformément à l’art. 13 LTr. L’intimé conteste au surplus avoir disposé d’un horaire flexible et soutient par ailleurs qu’il n’avait pas le choix de travailler plus, le système de rémunération exclusivement basé sur le chiffre d’affaires réalisé excluant de pouvoir compenser les heures supplémentaires, puisque chaque heure de travail en moins se traduisait par un manque à gagner.”

“Cette disposition suppose toutefois que le travailleur ait réclamé « de bonne foi » des prétentions découlant du contrat de travail. La bonne foi étant présumée, il appartenait à l’appelante de démontrer que l’intimé avait fait valoir des prétentions totalement injustifiées, chicanières ou présentant un caractère téméraire, ce qu’elle a échoué à faire. Force est en effet de constater que la majorité des prétentions réclamées par l’intimé a été accordée par les premiers juges. On ne saurait ainsi retenir la mauvaise foi de l’intimé à agir en justice contre son employeuse. Au vu de ce qui précède, les premiers juges n’ont pas violé l’art. 336 let. d CO en retenant que le motif du congé était abusif et en accordant à l’intimé une indemnité à ce titre. La quotité de celle-ci n’étant remise en cause par aucune des parties, il convient de confirmer la condamnation de l’appelante principale à verser à l’intimé le montant net de 10'000 fr., correspondant à deux mois de salaire. 7. 7.1 Dans un dernier moyen, l’appelante principale invoque une violation de l’art. 124 CPC, dans la mesure où le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale qui a effectivement mené l’instruction, à savoir le juge N.________, a été remplacé en cours de procédure par le juge C.________, la décision ayant été rendue par une cour composée des juges C.________, H.________ et G.________. De l’avis de l’appelante principale, il est évident qu’un tribunal de première instance doit avoir un contact physique avec les parties pour apprécier leurs déclarations ou l’attitude des témoins et qu’en l’espèce, il n’existerait aucun document écrit par le juge N.________ sur son appréciation de la cause. 7.2 Selon l’art 124 al. 2 CPC, la conduite du procès peut être déléguée à l’un des membres du tribunal. Toutes les décisions qui ne portent pas sur l’instance elle-même peuvent être déléguées, soit par exemple les décisions de suspension de cause, de perception d’avances de frais ou de prolongation de délai (Schneuwly, in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [édit.], Petit commentaire du Code de procédure civile, 2020 [cité ci-après : PC-CPC], n.”

“Nach Art. 124 ZPO leitet das Gericht den Prozess und erlässt die notwen- digen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens, wobei die Prozessleitung an eines der Gerichtsmitglieder dele- giert werden kann (Art. 124 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen (Art. 124 Abs. 3 ZPO). Art. 124 ZPO regelt für alle Verfahren und Verfahrensarten die formelle Ver- fahrensleitung. Die Prozessleitung umfasst alle Anordnungen, welche im Verlauf des Verfahrens für dessen ordnungsgemässe Abwicklung und für die Vorbereitung des Urteils notwendig sind, ohne sich über die Zulässigkeit und Begründetheit der Klage auszusprechen (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Bas- ler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 124 ZPO; vgl. auch Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommen- tar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 1, Artikel 1-149 ZPO, Bern 2012, N 1 zu Art. 124 ZPO). Im weiten Sinne ist als prozessleitende Verfügung jede Anord- nung der Verfahrensleitung zu verstehen, welche im Verlaufe des Prozesses ge- troffen wird, diesen jedoch nicht ganz oder teilweise erledigt. So verstanden stellt die prozessleitende Verfügung das Gegenstück zum prozesserledigenden Sach- oder Prozessentscheid bzw. Abschreibungsbeschluss dar (Adrian Staehelin/Eva Bachofner, in: Stahelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.”

“Gestützt auf Art. 124 Abs. 3 ZPO sowie Art. 226 Abs. 1 und 2 ZPO kann das Gericht jederzeit eine vorläufige Beurteilung des Falles abgeben und den Parteien Prozesschancen und -risiken darlegen. Dabei handelt es sich um ei- ne vorläufige und unverbindliche Einschätzung. Die richterlichen Darlegungen er- folgen mit Blick auf die Vergleichsgespräche, d.h. um den Parteien eine Entschei- - 5 - dungsgrundlage für eine allfällige Einigungslösung zu liefern. Die Erörterungen sind in dem Sinne "frei", als dass sie formlos sind und das Gericht an sie infolge ihrer Vorläufigkeit nicht gebunden ist und auf ihnen nicht behaftet werden darf; sie werden denn auch nicht protokolliert (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 226 N 6; ZK ZPO-Leuenberger, Art. 226 N 8, N 14; OGer ZH RB140019 vom 26.09.2014, E. 3.4.1.).”

“Dans le cas d'espèce, ces caractéristiques, en conjonction avec la décision du Tribunal de privilégier une procédure orale, avaient pour conséquence que la recourante pouvait se limiter à participer activement aux audiences citées, à y exposer sa situation et à produire les pièces requises par le Tribunal. Comme l'a retenu l'instance précédente, l'assistance d'un avocat n'était, dans ce cadre, pas nécessaire, étant précisé que la recourante ne critique pas ce constat (cf. consid. 1.3. supra). Le principe jura novit curia étant applicable, les arguments de la recourante, notamment relatifs au nouveau droit et aux calculs effectués, auraient en tout état de cause été examinés par le juge. Ce dernier aurait ainsi été amené à statuer sur la base des pièces produites, examinant les conditions de l'article 179 CC, et établissant les faits d'office dans le cadre de la procédure, sans que l'on puisse admettre que les intérêts de la recourante auraient été moins bien pris en compte que si elle avait bénéficié de l'assistance d'un avocat. Il sera encore ajouté que le Tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties (art. 124 al. 3 CPC). La recourante, pour avoir déjà participé à la procédure initiale de mesures protectrices de l'union conjugale, a pour le surplus déjà été confrontée à la pratique judiciaire. Contrairement à ce que la recourante allègue, elle ne peut ignorer à quel titre elle participe à la procédure civile ni si sa fille était encore citée, dès lors qu'elle a elle-même initié la procédure initiale précitée, que l'écriture de C______ du 12 janvier 2021, comparant en personne, est aisément compréhensible, et que les éléments relatifs à sa fille ressortent du dossier de la procédure. A teneur de la décision entreprise, la recourante est au surplus ressortissante suisse et y habite depuis une trentaine d'années, ces éléments n'ayant pas été contestés au stade du recours. Il sera rappelé que C______ n'était par ailleurs pas assisté d'un avocat, ce qui a été retenu à bon droit comme un élément pertinent par l'autorité de première instance. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la Vice-présidente du Tribunal de première instance a refusé d'octroyer le bénéfice de l'assistance juridique à la recourante au motif qu'elle n'avait pas besoin d'un avocat.”

“Er beschränkt sich vielmehr darauf, nochmals die fehlende Information seitens der Vorinstanz zu beanstanden und Kritik an der Vorbereitung und Verfahrensfüh- rung von Ersatzrichter MLaw L. Bügler zu üben. Damit aber vermag er keine Ver- letzung von Art. 30 Abs. 1 BV aufzuzeigen. Es ist zudem nicht ersichtlich, was der Beschwerdeführer aus seiner Behauptung, der zuständige Ersatzrichter sei sich der in der Eingabe vom 7. März 2023 geschilderten Problematik nicht bewusst gewesen (act. 54 S. 3), zu seinen Gunsten ableiten will. Der Beschwerdeführer hatte in der betreffenden Eingabe unter Hinweis auf die unterschiedlichen Partei- bezeichnungen beantragt, auf die Klage sei nicht einzutreten, eventualiter sei sie - 9 - abzuweisen (act. 17). Das Gesetz sieht zwar vor, dass das Gericht das Verfahren zur Vereinfachung auf einzelne Fragen oder auf einzelne Rechtsbegehren be- schränken kann (Art. 125 lit. a ZPO). Eine Verfahrensbeschränkung bildet mit Blick auf das Beschleunigungsgebot (Art. 124 Abs. 1 ZPO) jedoch die Ausnahme (CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, 2021, Art. 125 N 2 f.; KUKO ZPO-WEBER, 3. Aufl. 2021, Art. 125 N 3 ff.). Ob Ersatzrichter MLaw L. Bügler die Hauptverhand- lung mangels Vorbereitung oder aus einem anderen Grund nicht thematisch be- schränkte, spielt letztlich keine Rolle. Da er die Eintretensvoraussetzungen und die Aktivlegitimation des Beschwerdegegners nach Durchführung der Hauptver- handlung und Anhörung der Argumente beider Parteien bejahte, wäre durch eine Beschränkung keine Zeit- oder Kostenersparnis erreicht, sondern – im Gegenteil – zusätzlicher Aufwand generiert worden.”

“_____) und teilweise C._____ als klagende Partei auf. Die Beschwerdeeingabe ist so zu verstehen, dass die Beschwerdefüh- rerin nur gegen die sie betreffenden Verfügungen und C._____ nur gegen die ihn betreffenden Verfügungen vorgehen will. Entsprechend ist im vorliegenden Be- schwerdeverfahren lediglich die Beschwerdeführerin als Rechtsmittelklägerin im - 3 - Rubrum aufzuführen. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 5/1- 10). Von der Einholung einer Beschwerdeantwort bzw. einer vorinstanzlichen Ver- nehmlassung kann abgesehen werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO; Art. 324 ZPO). Die Angelegenheit erweist sich als spruchreif. 4.Die Beschwerde richtet sich gegen die Verfügung vom 8. April 2024, mittels welcher die Vorinstanz der Beschwerdeführerin Frist ansetzte, um eine im Sinne der Erwägungen gemäss Verfügung vom 27. November 2023 verbesserte Klage- schrift einzureichen. Bei einer solchen Rückweisung zur Nachbesserung handelt es sich um eine prozessleitende Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO, welche mittels Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO innert 10 Tagen nach ihrer Er- öffnung bei der Rechtsmittelinstanz angefochten werden kann (OGer ZH, PC130042 vom 4. Oktober 2013, E. II/5.2.2; BK ZPO-FREI, Art. 132 N 28; BSK ZPO-GSCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 132 N 35a; Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die ange- fochtene Verfügung vom 8. April 2024 wurde dem Vertreter der Beschwerdeführe- rin am 15. April 2024 zugestellt (act. 5/10). Die Beschwerdeschrift wurde am 25. April 2024 (Datum Poststempel; act. 2 S. 1) und damit innerhalb der Be- schwerdefrist der Schweizerischen Post übergeben. 5.Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich, mit Anträgen ver- sehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Dabei soll in der Be- gründung zum Ausdruck kommen, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid leidet resp. weshalb dieser nach Auffassung der beschwerdeführenden Partei unrichtig sein soll, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Bei der Fristansetzung zur Einreichung einer Berufungsantwort handelt es sich typischerweise um eine prozessleitende Verfügung im Sinn von Art. 124 Abs. 1 ZPO und nicht um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinn von Art. 237 ZPO, weil keine formellen oder materiellen Fragen vorweg beantwortet werden (4A_783/2014 vom 4. November 2014 E. 1). Entsprechend enthält die Verfügung zutreffend keine Rechtsmittelbelehrung und ist die Beschwerde an das Bundesgericht unzulässig.”

“Il a informé le Tribunal qu'il demeurait confiné en Italie et ne pourrait être présent à l'audience du 3 juin 2020. Il n'était pas prévu que ce pays ouvre sa frontière avec la Suisse à cette date. Au vu des difficultés qu'impliquait cette situation dans la défense de ses intérêts, il se réservait le droit de pouvoir compléter ses explications et produire toutes pièces utiles par la suite, dans la mesure où il n'y avait actuellement pas accès. Le même jour, A______ a fait parvenir au Tribunal un bordereau de pièces et sollicité qu'il soit donné suite aux réquisitions de pièces qu'elle avait formulées dans sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale en vue de l'audience à venir. k. Par ordonnance du 26 mai 2020, le Tribunal a rejeté la requête de la précitée tendant au prononcé d'une ordonnance préparatoire enjoignant B______ à produire des pièces. Le Tribunal a également refusé d'ordonner un second échange d'écritures avec production de pièces, comme le sollicitait celui-ci. Il a informé les parties qu'en raison de la pandémie (COVID-19), en application des art. 124 CPC et 5 de l'ordonnance du 16 avril 2020 COVID-19 justice et droit procédural (le juge peut renoncer unilatéralement aux débats ou procéder exclusivement par écrit, s'il y a urgence, qu'il n'est pas exigible de recourir à la vidéoconférence et qu'il n'existe pas de justes motifs faisant obstacle à la renonciation à toute audience), il serait renoncé à la tenue de débats, la procédure ayant à se dérouler exclusivement par écrit, malgré l'opposition de A______ (les trois conditions précitées étant réalisées). L'audience appointée au 3 juin 2020 était annulée et la cause allait être gardée à juger à l'issue d'un délai de 10 jours dès la transmission par le greffe des dernières déterminations écrites des parties. Cette solution conjuguait "respect de l'égalité des armes de chaque partie, célérité et simplicité et résout[solvait] du même coup la problématique de l'empêchement de comparaître allégué par B______". Le Tribunal a rappelé à A______ le délai prolongé au 29 mai 2020 pour le dépôt de ses déterminations relatives à la requête de sa partie adverse.”

“Il a informé le Tribunal qu'il demeurait confiné en Italie et ne pourrait être présent à l'audience du 3 juin 2020. Il n'était pas prévu que ce pays ouvre sa frontière avec la Suisse à cette date. Au vu des difficultés qu'impliquait cette situation dans la défense de ses intérêts, il se réservait le droit de pouvoir compléter ses explications et produire toutes pièces utiles par la suite, dans la mesure où il n'y avait actuellement pas accès. Le même jour, A______ a fait parvenir au Tribunal un bordereau de pièces et sollicité qu'il soit donné suite aux réquisitions de pièces qu'elle avait formulées dans sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale en vue de l'audience à venir. k. Par ordonnance du 26 mai 2020, le Tribunal a rejeté la requête de la précitée tendant au prononcé d'une ordonnance préparatoire enjoignant B______ à produire des pièces. Le Tribunal a également refusé d'ordonner un second échange d'écritures avec production de pièces, comme le sollicitait celui-ci. Il a informé les parties qu'en raison de la pandémie (COVID-19), en application des art. 124 CPC et 5 de l'ordonnance du 16 avril 2020 COVID-19 justice et droit procédural (le juge peut renoncer unilatéralement aux débats ou procéder exclusivement par écrit, s'il y a urgence, qu'il n'est pas exigible de recourir à la vidéoconférence et qu'il n'existe pas de justes motifs faisant obstacle à la renonciation à toute audience), il serait renoncé à la tenue de débats, la procédure ayant à se dérouler exclusivement par écrit, malgré l'opposition de A______ (les trois conditions précitées étant réalisées). L'audience appointée au 3 juin 2020 était annulée et la cause allait être gardée à juger à l'issue d'un délai de 10 jours dès la transmission par le greffe des dernières déterminations écrites des parties. Cette solution conjuguait "respect de l'égalité des armes de chaque partie, célérité et simplicité et résout[solvait] du même coup la problématique de l'empêchement de comparaître allégué par B______". Le Tribunal a rappelé à A______ le délai prolongé au 29 mai 2020 pour le dépôt de ses déterminations relatives à la requête de sa partie adverse.”

“Ob ein Beweisverfahren durchgeführt wird, betrifft eine prozessleitende Ent- scheidung (Art. 124 Abs. 1 ZPO), welche weder in materielle noch formelle Rechts- kraft erwächst. So können namentlich auch Beweisverfügungen jederzeit abgeän- dert oder ergänzt werden (Art. 154 ZPO). Allgemein gilt, dass prozessleitende Ent- scheide nur dann nicht abgeändert werden können, wenn vorgängig Rechte zuge- standen wurden bzw. ein Vertrauensschutztatbestand vorliegt und eine Interessen- abwägung für die Beständigkeit spricht (BGer 4A_516/2019 vom 27. April 2020 E. 4.1). Die schriftliche Mitteilung des Referenten der”

“1 Toutes les personnes qui prennent part à un procès civil doivent se comporter conformément aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC; cf. également art. 5 al. 3 Cst.). Elles sont dès lors tenues de présenter leurs objections du droit de procédure aussi tôt que possible, c'est-à-dire à la première occasion, dès qu'elles ont connaissance du vice, sous peine de ne plus pouvoir l'invoquer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_75/2018 du 18 décembre 2018 consid. 2.3, commenté par Bastons Bulletti in Newsletter CPC Online 2019-N7). L'application des règles de la bonne foi n'est pas limitée aux conditions de recevabilité concernant la compétence ou la composition du tribunal, ou aux conditions que le juge ne serait pas en mesure de détecter d'office. Cette règle peut au contraire être opposée en cas d'invocation tardive des exceptions d'irrecevabilité, qu'elles doivent être examinées d'office ou non (arrêt du Tribunal fédéral 5A_347/2018 du 26 octobre 2018 consid. 3.2.4 commenté in RSPC 1/2019 n. 2183). 5.2.2 Dès lors qu'il s'agit d'une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 124 al. 1 CPC, la décision relative aux sûretés n'entre qu'en force de chose jugée formelle (et non matérielle). Partant, elle peut être modifiée ou rapportée en tout temps en cas de changement des circonstances, voire reconsidérée si le requérant fait valoir des pseudo nova (arrêt du Tribunal fédéral 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3.2). 5.3.1 En l'espèce, les intimées font valoir qu'elles s'étaient initialement fondées sur les déclarations figurant dans le courrier adressé par les recourantes au Tribunal le 6 octobre 2020, selon lesquelles F______, G______ et H______ n'avaient pas d'administrateur en raison du fait qu'il était impossible d'en faire inscrire un au registre du commerce. Les intimées avaient, sur cette base, considéré que ces sociétés étaient dépourvues des organes nécessaires et avaient, pour cette raison, soulevé le vice de l'incapacité d'ester en justice dans leur requête de sûretés. Après vérification, elles avaient toutefois constaté que, contrairement à ce qui était affirmé dans le courrier précité, F______, G______ et H______ disposaient d'administrateurs et que leurs actions n'avaient jamais été transférées à B______ SA.”

“De surcroît, ces faits ressortent d'autres procédures impliquant les mêmes parties, de sorte qu'il s'agit de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés ni allégués, et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux (ATF 143 II 222 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). Cela étant, le refus de suspendre la procédure dans l'attente d'une décision rendue sur cette question dans l'une des causes C/1______/2020 ou C/2______/2021 ne crée pas un préjudice difficilement réparable au recourant. Ce dernier pourra, en effet, faire valoir ses arguments et moyens dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il ne fournit aucune explication sur les procédures précitées dans l'attente desquelles il sollicite la suspension, que ce soit sur la nature ou l'objet exact de celles-ci ou encore quant au stade d'avancement où elles se trouveraient, de sorte que l'on ne peut, en l'état, retenir un risque concret de décisions contradictoires. Des décisions dans les différentes procédures pourraient, cas échéant, être rendues en tenant compte du résultat de la procédure la plus avancée. A cet égard, le Tribunal, qui conduit librement la procédure dont il a la charge (art. 124 CPC), dispose de la possibilité de revenir, d'office ou sur demande, sur ses décisions d'instruction et pourra dès lors encore ordonner la suspension s'il l'estime opportun au vu de l'avancement des différentes procédures. Enfin, la décision de refus de suspension pourra, quoi qu'il en soit, être soulevée à l'appui d'un appel contre la décision finale. Au vu de ce qui précède, il n'existe pas de préjudice difficilement réparable au détriment du recourant. Le recours sera, par conséquent, déclaré irrecevable. 2. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours (art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant sera en outre condamné aux dépens des intimées, prises solidairement, fixés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; art.”

“del 27 marzo 2020 consid. 6a). L'apertura da parte dell'autorità di conciliazione di una procedura secondo l'art. 212 CPC costituisce una disposizione ordinatoria processuale ai sensi art. 124 CPC che può essere revocata in qualsiasi momento. Essa non è pertanto obbligata a emanare una decisione di merito anche se ha aperto formalmente un procedimento ai sensi dell'art. 212 cpv. 1 CPC e ha fatto istruire le parti in questo contesto (DTF 147 III 444 consid. 3.3.1 con rinvii; v. anche CCR sentenza”

“Abschreibungsbeschluss dar (Adrian Staehelin/Eva Bachofner, in: Stahelin/Staehelin/Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, Unter Ein- bezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2019, N 18 zu § 17). Prozessleitende Verfügungen dienen der Fortführung des Verfahrens (Karl Spühler, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1 zu Art. 319 ZPO). Die Art der Verfahrensleitung liegt dabei weitgehend im Ermes- sen des Gerichts (vgl. BGE 140 III 159 E. 4.2). Im Rahmen der Prozessleitung hat das Gericht unter anderem die Möglichkeit, Instruktionsverhandlungen zur freien Erörterung des Streitgegenstands, der Ergänzung des Sachverhalts, zwecks Ver- gleichsverhandlungen oder Vorbereitung der Hauptverhandlung durchzuführen. Auch die Erzielung eines Vergleichs in einem möglichst frühen Prozessstadium gehört zu den Möglichkeiten, die dem Gericht für ein zügiges Vorantreiben des Verfahrens im Rahmen von Art. 124 ZPO offenstehen (Frei, a.a.O., N 7 zu Art. 124 ZPO). Die materielle richterliche Prozessleitung steht dem Gericht im Rahmen der richterlichen Fragepflicht und in der Form von Beweiserhebungen von Amtes wegen zu, wobei das Gericht hinsichtlich der abzuklärenden Behaup- tungen und der zu berücksichtigenden Beweismittel durch die Verhandlungs- und Eventualmaxime gebunden ist (Frei, a.a.O., N 3 zu Art. 124 ZPO; Gschwend, a.a.O., N 5 zu Art. 124 ZPO). Prozessleitende Verfügungen sind nach Art. 319 lit. b ZPO mit Beschwerde anfechtbar, und zwar einerseits in den vom Gesetz be- stimmten Fällen (Ziff. 1) und andererseits, wenn durch sie ein nicht leicht wieder- gutzumachender Nachteil droht (Ziff. 2).”

“Cette disposition exprime le principe d'immédiateté, qui connaît des exceptions dictées par des raisons pratiques et d'économie procédurale (cf. entre autres JACQUES HALDY, in Commentaire romand, op. cit., n° 4 ad art. 124 CPC; JULIA GSCHWEND, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ci-après: Basler Kommentar], 3e éd. 2017, n° 6 ad art. 124 CPC). La conduite du procès peut ainsi être déléguée à l'un des membres du tribunal (art. 124 al. 2 CPC), délégation qui peut notamment être prévue par le droit cantonal (cf. par ex. FRANCESCO TREZZINI, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2e éd. 2017, n° 65 ad art. 124 CPC). Une délégation est aussi possible en matière d'administration des preuves. Une partie peut cependant requérir que le tribunal au complet administre les preuves en raison de justes motifs (art. 155 al. 1 et 2 CPC). L'ordonnance de preuves qui doit précéder l'administration des preuves (art. 154 CPC) est une ordonnance d'instruction susceptible d'être BGE 147 III 582 S. 585 rendue par un juge délégué, en application de l'art. 124 al. 2 CPC (arrêt 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.3; PETER GUYAN, in Basler Kommentar, op. cit., n° 1 ad art. 154 CPC [pour qui les objections contre la personne de l'expert peuvent être traitées dans l'ordonnance de preuves, n° 5 ad art. 154 CPC];TREZZINI, op. cit., n° 7 ad art. 154 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2e éd. 2016, n.”

“Si la compétence à raison de la matière dépend de la valeur litigieuse, celle-ci est calculée selon le CPC (art. 4 al. 2 CPC).                 Selon l’art. 96b al. 3 LOJV, le tribunal d’arrondissement connaît de toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 fr. et inférieure ou égale à 100’000 fr. et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité.                 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s’opposent, la valeur litigieuse se détermine d’après la prétention la plus élevée (art. 94 al. 1 CPC).                 Aux termes de l’art. 124 al. 1 CPC, le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure. Cette disposition exprime le principe d’immédiateté, qui connaît des exceptions dictées par des raisons pratiques et d’économie procédurale. La conduite du procès peut ainsi être déléguée à l’un des membres du tribunal (art. 124 al. 2 CPC), délégation qui peut notamment être prévue par le droit cantonal (ATF 147 III 582 consid. 4.4).                 Le canton de Vaud a fait usage de cette possibilité de délégation à l’art. 42 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02 ; cf. Piotet, Droit privé judiciaire vaudois, Bâle 2021, n. 3 ad art. 42 et 43 CDPJ). Le président ou, pour les cours du Tribunal cantonal et la Chambre patrimoniale cantonale, le juge délégué, statue seul notamment pour toutes les décisions d’instruction ou incidentes prévues par la procédure civile avant l’audience de jugement au fond, à l’exception des décisions portant sur des moyens pouvant invalider l’instance (art. 236 et 237 CPC), l’art. 43 CDPJ étant réservé (art. 42 al. 2 let. e CDPJ). La Cour de céans a déjà confirmé qu’une décision incidente portant sur la transformation d’une demande unilatérale en divorce en demande en complément de jugement de divorce était soumise à la compétence du Tribunal d’arrondissement et non du président, la décision inverse — considérant la demande transformée comme irrecevable — mettant fin au procès et relevant ainsi de l’art.”

“Andererseits ist davon auszugehen, dass er im Beschwerdeverfahren um Gewährung der un- entgeltlichen Rechtspflege ersucht. 2. Im Rechtsmittelverfahren ist einzig das Dispositiv eines Entscheides an- fechtbar; lediglich dieses ist der formellen und materiellen Rechtskraft zugänglich (BGE 140 I 114 E. 2.4.2 m.w.H.). Dies schliesst es aus, im Rechtsmittelverfahren Anträge in der Sache zu stellen, welche sich nicht auf das Dispositiv des ange- fochtenen Entscheids beziehen. Im vorliegenden Beschwerdeverfahren ist dem- nach auf den Antrag des Klägers, es sei die ganze Angelegenheit endlich zu be- enden, nicht einzutreten, da im Dispositiv der angefochtenen Verfügung einzig Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 5'200.– angesetzt wurde. - 3 - 3. a) Die Vorinstanz erwog in der angefochtenen Verfügung, der Prozess sei im ordentlichen Verfahren zu führen und falle in die Zuständigkeit des Kollegialge- richts (unter Hinweis auf § 19 GOG ZH i.V.m. § 24 lit. a GOG ZH i.V.m. Art. 243 Abs. 1 ZPO). Mit § 21 der Geschäftsordnung des Bezirksgerichts Hinwil gestützt auf Art. 124 Abs. 2 ZPO sei die Prozessleitung in Kollegialfällen an ein Mitglied des Kollegiums weiterdelegiert worden. Das Gericht könne in Anwendung von Art. 98 ZPO i.V.m. Art. 101 ZPO vom Kläger einen Vorschuss bis zur Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten verlangen. Es sei mit Gerichtskosten von voraus- sichtlich Fr. 3'500.– bis Fr. 7'000.– (zuzüglich allfälliger Kosten des Beweisverfah- rens) zu rechnen (unter Hinweis auf § 2 sowie § 4 Abs. 1 und 2 GebV OG). Die Vorinstanz wies in ihren Erwägungen sodann darauf hin, dass eine natürliche Person Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege habe, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel zur Führung eines Prozesses verfüge und ihr Rechtsbegeh- ren nicht aussichtslos erscheine (unter Hinweis auf Art. 117 ZPO). Ein solches Gesuch sei zu begründen und zu belegen. Bei Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege könne von einer Vorschussleistung abgesehen werden (unter Hin- weis auf Art. 118 Abs. 1 lit. a ZPO; Urk. 2 S. 2). b) Der Kläger führt in der Beschwerdeschrift aus, nachdem er sämtliche An- weisungen der staatlichen Instanzen, auch das Verbot jeglicher Zahlungen an den Beklagten und Beschwerdegegner (fortan Beklagter), eingehalten und die Rest- schuld an den Staat beglichen habe, fühle er sich unrechtmässig behandelt.”

“Weiter werfen die Beschwerdeführer Bezirksrichter Dr. iur. D._____ vor, die Stellungnahme nachdatiert zu haben, da sie ihnen nicht zugestellt worden sei. Die Stellungnahme wirke nachträglich konstruiert (act. 17 S. 4). Diese Be- hauptung ist neu und damit verspätet (vgl. Art. 326 Abs. 1 ZPO). Ohnehin wäre dieser Einwand haltlos. Die unterzeichnete und datierte Stellungnahme befindet sich in den Akten (vgl. act. 2). Es liegen keinerlei Anhaltspunkte dafür vor, dass diese nachtdatiert bzw. "nachträglich konstruiert" worden sein soll. Die Verfah- rensleitung obliegt dem Gericht (Art. 124 ZPO) und es besteht kein Anspruch da- rauf, dass eine Stellungnahme umgehend zugestellt wird.”

“Andererseits ist davon auszugehen, dass er im Beschwerdeverfahren um Gewährung der un- entgeltlichen Rechtspflege ersucht. 2. Im Rechtsmittelverfahren ist einzig das Dispositiv eines Entscheides an- fechtbar; lediglich dieses ist der formellen und materiellen Rechtskraft zugänglich (BGE 140 I 114 E. 2.4.2 m.w.H.). Dies schliesst es aus, im Rechtsmittelverfahren Anträge in der Sache zu stellen, welche sich nicht auf das Dispositiv des ange- fochtenen Entscheids beziehen. Im vorliegenden Beschwerdeverfahren ist dem- nach auf den Antrag des Klägers, es sei die ganze Angelegenheit endlich zu be- enden, nicht einzutreten, da im Dispositiv der angefochtenen Verfügung einzig Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 5'200.– angesetzt wurde. - 3 - 3. a) Die Vorinstanz erwog in der angefochtenen Verfügung, der Prozess sei im ordentlichen Verfahren zu führen und falle in die Zuständigkeit des Kollegialge- richts (unter Hinweis auf § 19 GOG ZH i.V.m. § 24 lit. a GOG ZH i.V.m. Art. 243 Abs. 1 ZPO). Mit § 21 der Geschäftsordnung des Bezirksgerichts Hinwil gestützt auf Art. 124 Abs. 2 ZPO sei die Prozessleitung in Kollegialfällen an ein Mitglied des Kollegiums weiterdelegiert worden. Das Gericht könne in Anwendung von Art. 98 ZPO i.V.m. Art. 101 ZPO vom Kläger einen Vorschuss bis zur Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten verlangen. Es sei mit Gerichtskosten von voraus- sichtlich Fr. 3'500.– bis Fr. 7'000.– (zuzüglich allfälliger Kosten des Beweisverfah- rens) zu rechnen (unter Hinweis auf § 2 sowie § 4 Abs. 1 und 2 GebV OG). Die Vorinstanz wies in ihren Erwägungen sodann darauf hin, dass eine natürliche Person Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege habe, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel zur Führung eines Prozesses verfüge und ihr Rechtsbegeh- ren nicht aussichtslos erscheine (unter Hinweis auf Art. 117 ZPO). Ein solches Gesuch sei zu begründen und zu belegen. Bei Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege könne von einer Vorschussleistung abgesehen werden (unter Hin- weis auf Art. 118 Abs. 1 lit. a ZPO; Urk. 2 S. 2). b) Der Kläger führt in der Beschwerdeschrift aus, nachdem er sämtliche An- weisungen der staatlichen Instanzen, auch das Verbot jeglicher Zahlungen an den Beklagten und Beschwerdegegner (fortan Beklagter), eingehalten und die Rest- schuld an den Staat beglichen habe, fühle er sich unrechtmässig behandelt.”

“Die Vorinstanz stellte die Gesuchsantwort der Gesuchstellerin zur Wahrung des rechtlichen Gehörs zu und wies sie darauf hin, dass eine allfällige schriftliche Äusserung unberücksichtigt bleibe, wenn sie nicht innert zehn Tagen erfolge (Urk. 16). Die Gesuchstellerin liess sich in der Folge nicht mehr verneh- men. Ob die Vorinstanz daraus ableiten durfte, dass sie nicht vergleichsbereit sei, kann offenbleiben, denn die Frage ist für die materielle Beurteilung des Rechts- öffnungsgesuchs nicht relevant. Es ist aber darauf hinzuweisen, dass die Ge- suchstellerin in der vorliegenden Konstellation (ohne entsprechende Nachfrage seitens der Vorinstanz) davon ausgehen durfte, dass das Gericht das Forum für Vergleichsgespräche nicht öffnen wollte. Auf solche besteht im Übrigen kein An- spruch, denn Art. 124 Abs. 3 ZPO ist als Kann-Vorschrift ausgestaltet.”

“a) En date du 12 novembre 2024, la requérante a déposé, dans le cadre de la procédure d’appel, une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles – qui fait l’objet de la présente ordonnance –, concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à [...], à [...] ([...]), respectivement à tout autre employeur de l’intimé, de prélever mensuellement sur le salaire de ce dernier un montant de 1'600 fr., plus allocations familiales par 374 fr. 35, et de verser ces sommes sur le compte bancaire de la requérante auprès de la Banque [...]. A titre subsidiaire, la requérante a conclu à ce que le montant de 1'600 fr. précité soit réduit à 1'270 francs. Elle a joint un bordereau de pièces à son acte.                 b) Par déterminations du 15 novembre 2024, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête adverse, joignant un bordereau de pièces à son acte.   6.              En cours de procédure d'appel, le Juge unique de la Cour d'appel civile est compétent pour statuer sur les décisions d’instruction ou incidentes et sur les requêtes de mesures provisionnelles (cf. art. 124 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] et art. 42 al. 2 let. e CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).   7. 7.1              A l’appui de sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, la requérante soutient que l’intimé ne verserait plus régulièrement les contributions d’entretien en faveur des enfants [...] et [...] depuis le mois de juin 2024. La requérante aurait en particulier dû recourir à l’aide de son conseil pour le paiement des pensions des mois de juin et d’août 2024. Par ailleurs, le père aurait cessé de verser la pension en faveur de son fils [...] dès le 1er août 2024, soit avant la reddition de l’ordonnance du 7 octobre 2024. A la suite de l’ordonnance précitée – qui selon la requérante ne serait pas immédiatement exécutoire – l’intimé n’aurait versé que 80 fr. à titre de pension en faveur de [...] pour le mois de novembre 2024, atteignant ainsi le minimum vital de l’enfant, le père invoquant la compensation de différents montants.”

“Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 décembre 2020, le premier juge a notamment ordonné à V.________ de remettre Y.________ à son père du 25 au 26 décembre 2020 (I) et a suspendu pour le surplus le droit de visite de W.________ sur sa fille jusqu’à l’audience du 11 janvier 2021. 4. Le 4 janvier 2021, W.________ a déposé devant la Juge déléguée de la cour de céans une « requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles », concluant en substance, sous suite de frais et dépens, à avoir sa fille auprès de lui une semaine sur deux, le vendredi soir à la sortie de l’APEMS au samedi soir à 17 heures et la semaine suivante du samedi soir à 17 heures au dimanche soir à 17 heures, la prochaine fois du vendredi 8 au samedi 9 janvier 2021, puis la fois suivante du samedi 16 au dimanche 17 janvier 2021 et ainsi de suite, jusqu’à droit connu sur l’appel. 5. 5.1 En cours de procédure d'appel, le Juge délégué de la Cour d'appel civile est compétent pour statuer sur les décisions d’instruction ou incidentes et sur les requêtes de mesures provisionnelles (cf. art. 124 al. 2 CPC et 42 al. 2 let. e CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 5.2 Aux termes de l’art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Toute mesure provisionnelle présuppose la nécessité d’une protection immédiate en raison d’un danger imminent menaçant ses droits (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. [cité ci-après : CR-CPC], n. 10 ad art. 261 CPC). Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable qu’il s’expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause (TF 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1 ; Juge délégué CACI 21 décembre 2018/712 consid.”

“Vorliegend lud die Vorinstanz die Parteien nach Eingang der Klage direkt zu einer Vergleichsverhandlung vor. Dabei wurde auf Art. 124 Abs. 3 ZPO und nicht auf Art. 226 Abs. 2 ZPO verwiesen (RG act. IV.2), womit ausschliesslich zu einer Vergleichsverhandlung bzw. zu einem Einigungsversuch und nicht einem solchen im Rahmen einer Instruktionsverhandlung vorgeladen wurde. Es wurden in der Vorladung keine Parteivorträge angekündigt und es sind auch keine protokolliert (RG act. VII.1; RG act. IV.2). Daher ist davon auszugehen, dass sich die Beru- fungsbeklagte vor Beginn bzw. ausserhalb der Vergleichsgespräche nicht zu der Klage geäussert hatte und der Zweck der Verhandlung nicht in der Erstattung ei- ner mündlichen Klageantwort lag (E. 2.4 in fine). Ohne allfällige andere Gründe für die direkte Vorladung, wie beispielsweise die Abklärung fehlender Prozess- voraussetzungen, oder sonstige Überlegungen der Vorinstanz, zu kennen (sie be- gründete ihr Vorgehen weder in der Vorladungsverfügung noch im Entscheid), scheint es mit Blick auf das allgemeine Fairnessprinzip und den daraus fliessen- den Grundsatz der Waffengleichheit (Art. 29 Abs.”

“Vorliegend lud die Vorinstanz die Parteien nach Eingang der Klage direkt zu einer Vergleichsverhandlung vor. Dabei wurde auf Art. 124 Abs. 3 ZPO und nicht auf Art. 226 Abs. 2 ZPO verwiesen (RG act. IV.2), womit ausschliesslich zu einer Vergleichsverhandlung bzw. zu einem Einigungsversuch und nicht einem solchen im Rahmen einer Instruktionsverhandlung vorgeladen wurde. Es wurden in der Vorladung keine Parteivorträge angekündigt und es sind auch keine protokolliert (RG act. VII.1; RG act. IV.2). Daher ist davon auszugehen, dass sich die Beru- fungsbeklagte vor Beginn bzw. ausserhalb der Vergleichsgespräche nicht zu der Klage geäussert hatte und der Zweck der Verhandlung nicht in der Erstattung ei- ner mündlichen Klageantwort lag (E. 2.4 in fine). Ohne allfällige andere Gründe für die direkte Vorladung, wie beispielsweise die Abklärung fehlender Prozess- voraussetzungen, oder sonstige Überlegungen der Vorinstanz, zu kennen (sie be- gründete ihr Vorgehen weder in der Vorladungsverfügung noch im Entscheid), scheint es mit Blick auf das allgemeine Fairnessprinzip und den daraus fliessen- den Grundsatz der Waffengleichheit (Art. 29 Abs.”

“Gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Prozess. Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Art. 124 Abs. 1 ZPO konkretisiert den verfas- sungsmässigen Anspruch auf Beurteilung einer Sache innert nützlicher Frist (BK ZPO-Frei, Art. 124 N 5). Art. 124 Abs. 1 ZPO stellt grundsätzlich lediglich eine Ordnungsvorschrift dar. Wird die Pflicht zur beförderlichen Prozessleitung verletzt, kann dies jedoch als Rechtsverzögerung gerügt werden (Art. 319 lit. c ZPO; BK ZPO-Frei, Art. 124 N 10 m.w.H.). Gestützt auf Art. 319 lit. c ZPO können Unterlassung oder Verzögerung von Handlungen zur Weiterführung des Verfahrens aller erstinstanzlichen Gerichte mit Beschwerde gerügt werden (Blickenstorfer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 319 N 45). Die Angemessenheit der Dauer ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der gesamten Umstände zu beurteilen und in ihrer Gesamtheit zu würdigen (Blickenstorfer, DI- - 3 - KE-Komm-ZPO, Art. 319 N 49). Die Beschwerdeinstanz prüft mit freier Kognition, ob eine Rechtsverweigerung oder -verzögerung vorliegt.”

“Gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Prozess. Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Art. 124 Abs. 1 ZPO konkretisiert den verfas- sungsmässigen Anspruch auf Beurteilung einer Sache innert nützlicher Frist (BK ZPO-Frei, Art. 124 N 5). Art. 124 Abs. 1 ZPO stellt grundsätzlich lediglich eine Ordnungsvorschrift dar. Wird die Pflicht zur beförderlichen Prozessleitung verletzt, kann dies jedoch als Rechtsverzögerung gerügt werden (Art. 319 lit. c ZPO; BK ZPO-Frei, Art. 124 N 10 m.w.H.). Gestützt auf Art. 319 lit. c ZPO können Unterlassung oder Verzögerung von Handlungen zur Weiterführung des Verfahrens aller erstinstanzlichen Gerichte mit Beschwerde gerügt werden (Blickenstorfer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 319 N 45). Die Angemessenheit der Dauer ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der gesamten Umstände zu beurteilen und in ihrer Gesamtheit zu würdigen (Blickenstorfer, DI- - 3 - KE-Komm-ZPO, Art. 319 N 49). Die Beschwerdeinstanz prüft mit freier Kognition, ob eine Rechtsverweigerung oder -verzögerung vorliegt. Es ist aber der Gestal- tungsspielraum des erstinstanzlichen Gerichts zu berücksichtigen, weshalb eine Pflichtverletzung nur in klaren Fällen angenommen werden soll (Blickenstorfer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 319 N 51 m.w.H.). Rechtsverzögerung ist nicht allein des- halb zu bejahen, weil ein Verfahren längere Zeit (unter Umständen mehrere Mo- nate) in Anspruch genommen hat.”

“Gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO leitet das Gericht den Prozess. Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. Art. 124 Abs. 1 ZPO konkretisiert den verfas- sungsmässigen Anspruch auf Beurteilung einer Sache innert nützlicher Frist (BK ZPO-Frei, Art. 124 N 5). Art. 124 Abs. 1 ZPO stellt grundsätzlich lediglich eine Ordnungsvorschrift dar. Wird die Pflicht zur beförderlichen Prozessleitung verletzt, kann dies jedoch als Rechtsverzögerung gerügt werden (Art. 319 lit. c ZPO; BK ZPO-Frei, Art. 124 N 10 m.w.H.) - 2 - Gestützt auf Art. 319 lit. c ZPO können Unterlassung oder Verzögerung von Handlungen zur Weiterführung des Verfahrens aller erstinstanzlichen Gerichte mit Beschwerde gerügt werden (Blickenstorfer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 319 N 45). Die Angemessenheit der Dauer ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der gesamten Umstände zu beurteilen und in ihrer Gesamtheit zu würdigen (Blickenstorfer, DI- KE-Komm-ZPO, Art. 319 N 49). Die Beschwerdeinstanz prüft mit freier Kognition, ob eine Rechtsverweigerung oder -verzögerung vorliegt.”

“En effet, le recourant tente de construire une série d'hypothèses non vérifiables en l'état des conséquences éventuelles de décisions à rendre par les tribunaux dans les procédures en cours pour soutenir l'éventuel dommage qu'il subirait et qui justifierait la recevabilité de son recours. Or, cet échafaudage d'hypothèses n'est précisément en rien concret de sorte qu'à ce stade déjà l'éventuel dommage n'est pas rendu vraisemblable, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Quoiqu'il en soit, comme dit ci-dessus, voulût-on même admettre qu'un dommage difficilement réparable aurait été rendu vraisemblable, avec la conséquence que le recours devrait être reçu, qu'il ne pourrait qu'être rejeté dans la mesure où, pour les motifs d'opportunité retenus par le Tribunal, que la Cour ne reverrait qu'avec réserve s'agissant de la conduite du procès, la décision devrait être confirmée. Comme rappelé ci-dessus, les parties n'ont pas de droit à une jonction de procédures, qui relève de la pure appréciation du tribunal dans le cadre de la conduite du procès (art. 124 al. 1 CPC). Par ailleurs, dans le cas présent, la présente cause ne nécessite plus qu'un seul acte d'instruction (expertise) avant qu'elle puisse être tranchée, conformément aux déclarations des parties en audience du Tribunal. Or, la cause avec laquelle la jonction a été requise n'en est qu'à ses balbutiements (premier échange d'écritures), une demande de suspension de celle-ci étant, à bien comprendre le dossier, encore pendante. Il apparaîtrait dès lors, prima facie, inopportun et contraire au principe de célérité qui doit guider la conduite des procédures de statuer dans le sens opposé. Pour ces raisons, le recours contre l'ordonnance d'instruction attaquée doit dès lors être déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté. 2. Dans la mesure où il succombe, le recourant supportera les frais judiciaires en 1'000 fr. Ceux-ci seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée par lui-même (art. 106 al. 1 CPC). Des dépens à hauteur de 800 fr. seront alloués à l'intimée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours déposé le 9 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance ORTPI/1052/2023 rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25543/2019.”