Art. 232

“1 et les références citées), prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits) (a); ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (b). La loi ne précise pas expressément jusqu’à quand des novas, invoqués sans retard au sens de l’art. 229 al. 1 CPC, peuvent être introduits. Selon la doctrine, leur admission « aux débats principaux » signifie qu’ils peuvent l’être jusqu’à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il convient d’admettre la possibilité d’introduire des novas jusqu’à l’échéance du délai fixé selon l’art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 11 ad art. 229 CPC).                 b) En l’espèce, le 16 janvier 2024, la requérante a déposé de nombreuses pièces, soit la copie d’un courriel adressé le même jour de manière informelle par l’employée de la société à l’administrateur de celle-ci, ainsi que des factures qui y étaient jointes. Ces pièces sont toutefois tardives et irrecevables puisque les faits et offres de preuve ainsi allégués et produits l’ont été après la clôture de l’instruction et qu’ils portent sur des éléments connus depuis le début de la procédure.                 En effet, lors de l’audience de mesures provisionnelles du 6 octobre 2023, les parties ont donné leur accord pour qu’il soit statué à réception du second échange d’écritures sans tenue d’audience et que seules les preuves immédiatement disponibles, à savoir les pièces, soient admises. La juge déléguée l’a confirmé par avis du 22 décembre 2023, selon lequel il ne serait ordonné aucune mesure d’instruction supplémentaire conformément à ce qui avait été convenu à l’audience de mesures provisionnelles.”

“Les cantons ne peuvent pas diviser la prétention litigieuse en deux actions soumises à deux ordres de juridiction parallèles (ATF 125 III 82 consid. 3 ; ATF 92 II 63 consid. 4 ; ATF 89 II 337 consid. 2, JdT 1964 I 240 ; Bohnet, op. cit., n. 4 ad art. 90 CPC). En outre, en vertu du principe jura novit curia, la compétence d'un juge pour trancher le bien-fondé de la prétention litigieuse sous ses divers fondements possibles doit en principe être admise, indépendamment du fait que ceux-ci, considérés isolément, relèveraient de juridictions distinctes. Ceci vaut aussi bien ratione materiae que ratione loci (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, in RDS 2012 I 523, sp. pp. 534 ss). La requérante peut donc opter pour le for prévu pour l’un des fondements invoqués, en l’occurrence la LCart, à l’exclusion du for institué selon l’OPO à Berne.                 c) Au vu de ce qui précède, la juge déléguée de la cour de céans est compétente pour examiner les prétentions de la requérante.       III.              a) En vertu de l’art. 232 al. 2 CPC (applicable par renvoi de l’art. 219 CPC), les parties peuvent renoncer d’un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites, le tribunal leur fixant un délai à cet effet.                 L’art. 229 al. 1 CPC, dont l’application par analogie en procédure sommaire est admise par la jurisprudence et la doctrine (ATF 146 III 237 consid. 3.1 et les références citées), prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits) (a); ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (b). La loi ne précise pas expressément jusqu’à quand des novas, invoqués sans retard au sens de l’art.”

“L'appelant fait d'abord grief au Tribunal d'avoir tenu compte du fait qu'en janvier 2024, il avait empêché l'intimée de s'installer dans la maison de D______ en changeant les serrures. L'appelant soutient que ce fait était irrecevable car invoqué tardivement par l'intimée. 3.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). En parlant de leur admission « aux débats principaux », l'art. 229 al. 1 CPC implique que les novas peuvent être invoqués jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des novas jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (Tappy, CR CPC 2e édition, 2019, no 11 ad art. 229 CPC). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les novas doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des novas devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Si, dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a estimé qu'alléguer des novas une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid. 6.2.2), il n'en demeure pas moins que l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure et qu'il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées).”

“La réglementation des nova découle de la maxime éventuelle, qui comporte deux aspects : d'une part, les faits doivent être présentés de manière concentrée et, d'autre part, ils peuvent dans certaines circonstances – dans l'intérêt de la vérité matérielle – être encore introduits par la suite; il est contraire au premier aspect de la maxime éventuelle que de qualifier de vrais nova des nova créés ultérieurement par un plaideur, qui – au gré de ce plaideur – auraient pu exister déjà avant la clôture de la phase d'allégations (nova dits potestatifs) (ATF 146 III 416 consid. 5.3). La loi ne précise pas expressément jusqu'à quand des nova, invoqués sans retard au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, peuvent être introduits. En parlant de leur admission "aux débats principaux ", cette disposition implique qu'ils peuvent l'être jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des nova jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles. Les délibérations, qui succèdent aux débats principaux, ne sauraient en effet commencer avant, même si formellement le juge a déclaré l'instruction close à l'issue d'une dernière audience après laquelle les parties avaient la possibilité de déposer des observations finales écrites (Tappy, CR CPC, 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). 3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.1.3 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. En principe, les informations provenant d'Internet ne sont considérées comme notoires que si elles ont une empreinte officielle du fait qu'elles sont facilement accessibles et proviennent de sources fiables, dont notamment les taux de change (ATF 143 IV 380 consid.”

“L'appelant fait d'abord grief au Tribunal d'avoir tenu compte du fait qu'en janvier 2024, il avait empêché l'intimée de s'installer dans la maison de D______ en changeant les serrures. L'appelant soutient que ce fait était irrecevable car invoqué tardivement par l'intimée. 3.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). En parlant de leur admission « aux débats principaux », l'art. 229 al. 1 CPC implique que les novas peuvent être invoqués jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des novas jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (Tappy, CR CPC 2e édition, 2019, no 11 ad art. 229 CPC). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les novas doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des novas devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Si, dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a estimé qu'alléguer des novas une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid. 6.2.2), il n'en demeure pas moins que l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure et qu'il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées).”

“La réglementation des nova découle de la maxime éventuelle, qui comporte deux aspects : d'une part, les faits doivent être présentés de manière concentrée et, d'autre part, ils peuvent dans certaines circonstances – dans l'intérêt de la vérité matérielle – être encore introduits par la suite; il est contraire au premier aspect de la maxime éventuelle que de qualifier de vrais nova des nova créés ultérieurement par un plaideur, qui – au gré de ce plaideur – auraient pu exister déjà avant la clôture de la phase d'allégations (nova dits potestatifs) (ATF 146 III 416 consid. 5.3). La loi ne précise pas expressément jusqu'à quand des nova, invoqués sans retard au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, peuvent être introduits. En parlant de leur admission "aux débats principaux ", cette disposition implique qu'ils peuvent l'être jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des nova jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles. Les délibérations, qui succèdent aux débats principaux, ne sauraient en effet commencer avant, même si formellement le juge a déclaré l'instruction close à l'issue d'une dernière audience après laquelle les parties avaient la possibilité de déposer des observations finales écrites (Tappy, CR CPC, 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). 3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.1.3 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. En principe, les informations provenant d'Internet ne sont considérées comme notoires que si elles ont une empreinte officielle du fait qu'elles sont facilement accessibles et proviennent de sources fiables, dont notamment les taux de change (ATF 143 IV 380 consid.”

“1 Se référant aux pièces nouvelles produites par ses soins le 19 février 2024, soit après l’échéance du délai fixé aux parties pour produire des pièces sur leur situation financière, l’appelante soutient que la présidente les a écartées à tort, ces nova pouvant et devant être examinés dans l’ordonnance attaquée, eu égard notamment à la maxime applicable. 3.2 3.2.1 Dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles en droit de la famille, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec les art. 272 et 296 al. 1 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux délibérations ». La délibération correspond au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière lorsque la clôture des débats n'est pas expressément prononcée ou pour des juridictions fonctionnant avec un juge unique. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (ATF 138 III 788 consid. 4.2 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; Tappy, CR-CPC, n. 27 ad art. 229 CPC). Dès que la procédure de première instance entre dans la phase de délibération du jugement, les nova ne peuvent plus être invoqués (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 concernant l'art. 317 CPC), mais pourront encore l'être en procédure d'appel (TF 5A_1024/2021 du 1er décembre 2022 consid. 2.3.2.4). 3.2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Cette règle signifie que les faits doivent être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance ; cette obligation à charge des plaideurs a pour but de circonscrire le cadre du procès, d'assurer une certaine transparence et de permettre une contestation efficace par la partie adverse (TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid.”

“1 Le 8 décembre 2023, l’appelante a déposé d’ultimes déterminations sur la duplique, alors que la cause avait déjà été gardée à juger à l’issue de l’audience du 1er décembre 2023. Il convient dès lors de déterminer si cette écriture est recevable. 1.2.2 Les parties ont un droit inconditionnel à se déterminer sur toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit et qu’elle soit ou non susceptible d’influer sur le jugement (ATF 144 III 117 consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3). Le droit de réplique peut être exercé par les parties après chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce droit existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l'opportunité de prendre position sur l'argumentation de la partie adverse ou que le tribunal ordonne ou non un second échange d'écritures (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2). Il s’applique ainsi également en cas de plaidoiries écrites, même si l’art. 232 al. 2 CPC ne prévoit pas de secondes plaidoiries (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2). Si la partie requiert immédiatement à réception d'une écriture la fixation d'un délai de détermination, le tribunal doit y donner suite, sous peine de violer le droit d'être entendu (ATF 133 I 100). 1.2.3 L’appelante a déposé une réplique le 20 novembre 2023 et l’intimé une duplique spontanée le 29 novembre 2023. Cette dernière a toutefois été reçue le 1er décembre 2023, date à laquelle la cause a été gardée à juger. La Cour de céans n’a toutefois pas pu prendre connaissance de la duplique avant l’audience qui a eu lieu le jour même à 9h00 et il est vraisemblable qu’il en a été de même pour l’appelante, comme elle le soutient. Dans ces conditions et afin de respecter le droit d’être entendu de l’appelante, il convient d’admettre la recevabilité des déterminations de l’appelante déposées le 8 décembre 2023, en dépit du fait que la cause avait déjà été gardée à juger. 1.3 1.3.1 L’appelante a encore allégué un fait nouveau par courrier du 18 juin 2024, soit son intention de déménager très prochainement au Tessin avec les enfants, alors que la procédure probatoire avait été clôturée et la cause gardée à juger le 1er décembre 2023.”

“En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner les requêtes de la défenderesse, tendant à ce que les pièces transmises à la Cour de céans par le demandeur le 22 septembre 2023 soient retranchées de la procédure car tardivement produites, et à ce que les témoignages des Dres C______ et S______ soient écartés au motif que ces médecins auraient eu accès aux écritures de la procédure. 5.1 La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la Cour de céans établit les faits d'office (cf. art. 247 al. 2 let. a CPC). Aux termes de l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par «jusqu'aux délibérations». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). Partant, les pièces produites par le demandeur en septembre 2023, soit avant les plaidoiries, n’ont pas été produites tardivement et n’ont donc pas à être retirées de la procédure. 5.2 L’art. 12 let. a de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA – RS 935.61) prévoit que l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Cette obligation implique notamment que l’avocat doit en règle générale s’abstenir de tout comportement susceptible d’entraîner un risque d’influencer les témoins, comme le prévoit l’art. 12 du Code de déontologie de la Fédération Suisse des Avocats. En effet, la prise de contact avec une personne qui peut être considérée comme témoin semble problématique puisqu’une telle procédure est toujours associée à un risque à tout le moins abstrait d’influence. Ainsi, le contact avec un témoin potentiel n’est exceptionnellement compatible avec le devoir de l’avocat d’exercer sa profession avec soin et diligence que s’il y a une raison objective de le faire en raison des circonstances concrètes du cas d’espèce.”

“En ce qui concerne les pseudo-nova, soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342, SJ 2017 I 460, FamPra.ch 2017 p. 317 ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2 ; TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).                 Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s’extériorise d’aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu’il y en a, ou l’échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l’art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 et les réf. citées).                               L’interdiction des nova concerne l’état de fait (ATF 150 III 89 consid. 3.1 ; ATF 134 V 208 consid. 3.6.1, FamPra.ch 2008 p. 643, FamPra.ch 2010 p. 137). A contrario, cette disposition n’interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d’avis de droit, d’extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l’interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l’argumentation juridique de l’appelant (ATF 150 III 89 précité consid. 3.1 ; ATF 138 II 217 consid. 2.4, JdT 2013 I 120 ; TF 5A_749/2023 du 12 septembre 2024 consid. 2.3.2).    2.3.2                            Outre les pièces de forme nos 0 et 1 qui sont recevables (cf. art. 311 al. 2 CPC), l’appelant a produit dix pièces à l’appui de son appel.                               Sept des pièces produites par l’appelant constituent respectivement une facture de ses primes d’assurances maladie de base et complémentaire du 20 novembre 2023 (pièce n° 2), une note d’honoraires du 24 juillet 2023 pour ses soins dentaires (pièce n° 3), une décision définitive pour 2021 et deux décisions provisoires pour 2022 et 2023 rendues le 20 novembre 2023 par la CCVD concernant ses cotisations personnelles (pièce n° 5), un courrier adressé le 7 décembre 2023 par le Greffier du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois aux parties et un courrier adressé le 1er décembre 2023 par l’appelant au président (pièce n° 8), deux courriers adressés les 29 septembre et 4 décembre 2023 par l’intimée au président (pièce n° 9), un courrier adressé le 13 novembre 2023 par l’intimée au président et ses annexes – en l’occurrence, des extraits des cinq comptes bancaires de l’intimée – (pièce n° 10) ainsi qu’une attestation de l’intimée confirmant avoir récupéré, le 18 décembre 2023, chez l’appelant, toutes ses affaires personnelles, y compris les documents relatifs à l’appartement [.”

“La réglementation des nova découle de la maxime éventuelle, qui comporte deux aspects : d'une part, les faits doivent être présentés de manière concentrée et, d'autre part, ils peuvent dans certaines circonstances – dans l'intérêt de la vérité matérielle – être encore introduits par la suite; il est contraire au premier aspect de la maxime éventuelle que de qualifier de vrais nova des nova créés ultérieurement par un plaideur, qui – au gré de ce plaideur – auraient pu exister déjà avant la clôture de la phase d'allégations (nova dits potestatifs) (ATF 146 III 416 consid. 5.3). La loi ne précise pas expressément jusqu'à quand des nova, invoqués sans retard au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, peuvent être introduits. En parlant de leur admission "aux débats principaux ", cette disposition implique qu'ils peuvent l'être jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des nova jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles. Les délibérations, qui succèdent aux débats principaux, ne sauraient en effet commencer avant, même si formellement le juge a déclaré l'instruction close à l'issue d'une dernière audience après laquelle les parties avaient la possibilité de déposer des observations finales écrites (Tappy, CR CPC, 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). 3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.1.3 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. En principe, les informations provenant d'Internet ne sont considérées comme notoires que si elles ont une empreinte officielle du fait qu'elles sont facilement accessibles et proviennent de sources fiables, dont notamment les taux de change (ATF 143 IV 380 consid.”

“Il en va de même pour les moyens de preuve créés après la fixation de l’état de fait et que la partie aurait pu créer ou faire créer auparavant, par exemple pour un certificat médical établi à la demande de la partie après la fixation de l’état de fait en première instance mais en vue d’attester une maladie dont elle savait déjà souffrir avant la fixation de l’état de fait en première instance (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ; Juge unique CACI 8 décembre 2023/492).   3.1.2              Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).   3.1.3              Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés (art. 151 CPC ; ATF 135 III 88 consid. 4.1). Même le Tribunal fédéral peut les prendre d'office en considération (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb, in JdT 2002 I 294) ; dans cette mesure, les faits notoires sont soustraits à l'interdiction des nova. En revanche, les faits qui ne sont pas notoires sont des faits nouveaux, qui ne sont admissibles qu'aux conditions applicables aux nova (TF 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3). Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit ; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1), à l'instar par exemple des indications figurant au registre du commerce, accessibles par internet (ATF138 II 557 consid.”

“Mit Verfügung vom 15. Oktober 2020 setzte die Vizepräsidentin des Handelsgerichts den Parteien Frist an, um zu erklären, ob sie auf "Durchführung der mündlichen Hauptverhandlung (Parteivorträge, Schlussvorträge) " verzichteten. Sie betonte, dass die allfällige Durchführung eines Beweisverfahrens vorbehalten bleibe und das Gericht zu einem späteren Zeitpunkt entsprechende Verfahrensanordnungen erlassen würde, sollte es ein Beweisverfahren für notwendig erachten. Bei Stillschweigen werde Verzicht auf die Hauptverhandlung angenommen. Mit Schreiben vom 23. Oktober 2020 erklärte die Beschwerdeführerin den Verzicht auf eine mündliche Hauptverhandlung, unter der Voraussetzung, dass ihr Gelegenheit gegeben werde, "ihren Parteivortrag schriftlich einzureichen (Art. 232 Abs. 2 ZPO) ". Thema dieses Parteivortrags werde "insbesondere die abschliessende Stellungnahme zur Beweislage" sein, zu der sie sich bisher nicht habe äussern können. Sollte - so schloss die Beschwerdeführerin ihr Schreiben - die schriftliche Einreichung des Parteivortrags nicht möglich sein, halte sie an der mündlichen Hauptverhandlung fest. Die Vizepräsidentin interpretierte dieses Schreiben "sinngemäss" als Mitteilung, nicht auf Durchführung der Hauptverhandlung zu verzichten. Sie lud die Parteien mit Verfügung vom 4. November 2020 zu einer öffentlichen Verhandlung vor. Mit separatem Schreiben vom gleichen Tag wies sie darauf hin, dass mit Abschluss des zweiten Schriftenwechsels gemäss Art. 225 ZPO der Aktenschluss eingetreten sei und neue Tatsachen sowie Beweismittel an der Hauptverhandlung nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO eingebracht werden dürften. Ferner machte sie auf Art. 235 Abs. 2 ZPO (Protokollierung) aufmerksam und eröffnete den Parteien, dass für "die ersten Vorträge" pro Partei höchstens je 20 Minuten Redezeit zur Verfügung stünden.”

“Die Vorinstanz hielt hierzu fest, dass sowohl im ordentlichen als auch im vereinfachten Verfahren aufgrund von Art. 232 Abs. 1 ZPO ein Anspruch der Parteien bestehe, sich abschliessend zum Beweisergebnis und zu den Rechtsfragen äussern zu können. Indes gebe es schriftliche anstatt mündliche Schlussvorträge nur auf entsprechenden gemeinsamen Antrag der Parteien, was sich aus Art. 232 Abs. 2 ZPO ergebe. Vorliegend mangle es an einem solchen. Überdies hätten die Beschwerdeführer in ihrer Berufung nicht dargelegt, welche Vorbringen sie in einer Stellungnahme zum Protokoll der Hauptverhandlung in das erstinstanzliche Verfahren eingeführt hätten und inwiefern diese hätten erheblich sein können, was jedoch für eine erfolgreiche Geltendmachung einer Gehörsverletzung gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (vgl. Urteil 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018 E. 2.3) vorausgesetzt sei.”

“Die Vorinstanz hielt hierzu fest, dass sowohl im ordentlichen als auch im vereinfachten Verfahren aufgrund von Art. 232 Abs. 1 ZPO ein Anspruch der Parteien bestehe, sich abschliessend zum Beweisergebnis und zu den Rechtsfragen äussern zu können. Indes gebe es schriftliche anstatt mündliche Schlussvorträge nur auf entsprechenden gemeinsamen Antrag der Parteien, was sich aus Art. 232 Abs. 2 ZPO ergebe. Vorliegend mangle es an einem solchen. Überdies hätten die Beschwerdeführer in ihrer Berufung nicht dargelegt, welche Vorbringen sie in einer Stellungnahme zum Protokoll der Hauptverhandlung in das erstinstanzliche Verfahren eingeführt hätten und inwiefern diese hätten erheblich sein können, was jedoch für eine erfolgreiche Geltendmachung einer Gehörsverletzung gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (vgl. Urteil 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018 E. 2.3) vorausgesetzt sei.”

“In caso di risposta positiva: a) Per quale motivo AT 1 non è stata ricoverata? b) L’aiuto domestico ha permesso di evitare o ridurre (in che misura?) la prospettata degenza ospedaliera? 3. Eventuali osservazioni.” (doc. XVII)                           1.12.  Il 25 ottobre 2024 il dr. med. __________, Caposervizio Pronto Soccorso dell’Ospedale __________, ha affermato:   " (…) 1. La diagnosi è la seguente: Contusione spalla destra. 2. La paziente non necessitava un ricovero ospedaliero anche a fronte del fatto che il trauma era del giorno precedente ed il bilancio radiologico è risultato negativo. Al momento della visita non son stati ritenuti necessari aiuti domiciliari” (doc. XX)                           1.13.  Il 28 ottobre 2024 il TCA ha informato le parti che l’istruttoria è conclusa e che non sarebbero state assunte ulteriori prove (doc. XXI). Il Tribunale ha assegnato loro un termine di 10 giorni per produrre le osservazioni finali e per indicare se intendevano partecipare alle arringhe finali o se, di comune accordo, vi rinunciavano (art. 232 CPC).                           1.14.  CV 1 ha prodotto le proprie conclusioni il 6 novembre 2024 (doc. XXII), l’attrice il 7 novembre 2024 (doc. XXIII). AT 1 ha nuovamente contestato l’interpretazione dell’art. __________ CSA effettuato da CV 1, ribadendo che grazie agli aiuti domiciliari ha potuto evitare una serie di ricoveri. L’assicurata afferma che il giorno successivo della visita presso il Pronto Soccorso dell’Ospedale __________ si è recata al __________ di __________ che oltre alla contusione alla spalla ha accertato l’incrinatura di alcune costole e quindi la causa dei dolori retro stenali non diagnosticati dal Pronto soccorso. Dopo aver ripercorso la storia della nascita dell’art. __________ CSA ed aver ribadito che nel corso degli anni l’assicuratore è divenuto sempre più restrittivo nella sua applicazione, AT 1 ha sottolineato la necessità di partecipare alle arringhe finali per poter puntualizzare e sostenere il motivo per il quale ha contestato la visione dell’assicuratore.”

“L'appelant fait valoir qu'une ordonnance de preuves était indispensable dès lors que le Tribunal avait décidé de refuser la plupart de ses offres de preuve. Or, sur ce point, le cas d'espèce s'apparente à celui jugé par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 4A_308/2020 mentionné ci-dessus: le premier juge ayant renoncé par appréciation anticipée des preuves à ordonner d'autres actes d'instruction que l'audition des parties et ayant statué d'emblée au fond, la rédaction d'une ordonnance de preuves fixant les incombances de chacun en matière de preuves n'était pas nécessaire ("erforderlich") au sens de l'art. 154 CPC. Sous l'angle de cette seule disposition, le premier juge pouvait se limiter à motiver son rejet des actes d'instruction sollicités par l'appelant dans le cadre de la décision finale, ce qu'il a fait, charge à l'appelant de contester ce point en appel. Au vu de ce qui précède, le grief de l'appelant relatif à l'absence d'ordonnance de preuves sera écarté. 4.2.3 Autre est la question de savoir si le Tribunal a violé le droit d'être entendu des parties en s'abstenant d'ordonner des plaidoiries finales au sens de l'art. 232 CPC avant de garder la cause à juger. En l'occurrence, l'intimée ne saurait être suivie lorsqu'elle affirme que les parties avaient opté pour le dépôt de plaidoiries écrites en demandant, lors de l'audience de débats d'instruction du 28 février 2020, un bref délai pour pouvoir s'exprimer sur les questions que le Tribunal avait décidé de trancher dans un premier temps. Comme exposé ci-dessus, l'audience du 28 février 2020 aurait dû être suivie d'une ordonnance déterminant les incombances de chacun en matière de preuve et fixant des mesures d'instruction ou écartant les réquisitions des parties par appréciation anticipée des preuves et remettant la cause à plaider. A ce stade de la procédure, l'on ne pouvait en revanche attendre des parties qu'elles interprètent l'octroi d'un délai pour déposer une écriture supplémentaire comme un délai pour déposer des plaidoiries écrites au sens de l'art. 232 CPC. Le Tribunal n'a du reste rien fait valoir de tel dans le jugement entrepris. Il s'ensuit qu'en mettant un terme aux débats principaux et en gardant la cause à juger sans aviser les parties et sans leur donner l'occasion de déposer des plaidoiries finales, alors qu'elles n'y avaient pas renoncé, le Tribunal a violé leur droit d'être entendu.”

“2 CPC, que la formulation de conclusions chiffrées doit intervenir une fois l’administration des preuves clôturée (« nach Abschluss des Beweisverfahrens » ; ATF 131 III 243 cons. 5.1 ; 116 II 215 cons. 4a ; voir ég. en ce sens Bohnet, op. cit., n. 20 ad art. 85). S’agissant de la mise en œuvre concrète, la doctrine semble favorable à l’octroi d’un délai à la partie demanderesse pour préciser ses conclusions (Bohnet, op. cit., n. 20 ad art. 85 ; Füllemann, in ZPO Kommentar, n. 3 ad art. 85 CPC ; plus restrictif : Markus, in Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 85), voire à ce que le tribunal interpelle la partie concernée si elle ne le fait pas (Grobéty/Heinzmann, in PC CPC, n. 17 ad art. 85 ; Füllemann, op. cit., n. 3 ad art. 85). Trois auteurs proposent par ailleurs que la demande soit chiffrée au plus tard dans la première plaidoirie finale, dans la mesure où les parties s’y prononcent sur les résultats de l’administration des preuves (art. 232 al. 1 CPC ; Dorschner, in Basler Kommentar ZPO, n. 2 ad art. 85 CPC ; Willisegger, in Basler Kommentar ZPO, n. 14 ad art. 232 CPC ; Baumann Wey, Die unbezifferte Forderungsklage nach art. 85 ZPO, thèse 2013, n. 514). La partie adverse doit avoir l’occasion, en vertu de son droit d’être entendue, de se déterminer sur les conclusions modifiées (art. 29 al. 2 Cst. ; art. 53 al. 1 CPC ; cf. ATF 142 III 48 cons. 4.1.2). b) Les conclusions doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l’acte (arrêt du TF du 25.02.2020 [5A_751/2019] cons. 5.1 ; ATF 137 III 617 cons. 6.2) ; l’interdiction du formalisme excessif commande pour sa part de ne pas montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt du TF du 25.04.2019 [5A_368/2018] cons. 4.3.3 et les références citées). 4.14.2 En l’espèce, l’appelante a conclu, dans sa demande, au paiement d’un « montant d’au moins 75'759.00 [francs], qui pourra être modifié après administration des preuves, à titre de liquidation du régime matrimonial » ; dans sa duplique, elle a conclu, au même titre, au versement d’un montant d’au moins 63'237 francs, également sous réserve de modification après l’administration des preuves.”

“Nel suo scritto spontaneo del 29 aprile successivo l’attore ha considerato infondata la contestazione avversaria osservando che il permesso di abitabilità non era stato rilasciato neppure al momento della replica e che con le conclusioni aveva unicamente quantificato il danno in un’ottica di minimalizzazione.           I convenuti hanno mantenuto la loro contestazione con un successivo scritto del 12 maggio 2023 e l’attore ha ribadito la sua posizione con uno del 26 maggio seguente.   4.5    Come sopra esposto l’attore in un primo tempo ha chiesto il riconoscimento di fr. 20'000.- mensili per una residenza sostitutiva analoga per ogni mese di mancata abitabilità e di mancata possibile utilizzazione da parte sua della villa fino al ristabilimento dell’abitabilità e al rilascio della relativa dichiarazione comunale, le cui date evidentemente non erano note quando è stata introdotta l’azione. Con le conclusioni egli ha circoscritto la richiesta al periodo da luglio 2016 al 24 febbraio 2017, ossia una data chiaramente anteriore al rilascio del permesso di abitabilità. In concreto l’attore ha limitato la sua pretesa, ciò che è sempre possibile, cioè anche in sede di conclusioni (v. Trezzini in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, IIa ed., Vol. 2, n. 10 ad art. 232 CPC). A fronte di questa limitazione il richiamo dei convenuti all’art. 85 CPC non era pertinente e la loro eccezione dev’essere quindi respinta. 4.6    La richiesta di fr. 156'000.- per mancata possibile utilizzazione della villa da luglio 2016 al 24 febbraio 2017 dev’essere però respinta. Con la replica l’attore ha per la prima volta sostenuto che intendeva trasferirsi nella villa acquistata e vendere quella di __________, rispettivamente che avrebbe potuto affittarla. Ora, che AP1 intendesse trasferirsi nella villa acquistata può essere ammesso ma egli non ha sostenuto che ciò sarebbe avvenuto subito dopo l’acquisto, rispettivamente prima della ristrutturazione. Neanche la teste St__________ ha saputo dire se il qui appellante intendesse abitare la villa di __________ prima di averla ristrutturata (v. verbale audizione testimoniale 12 giugno 2018, pag. 4, terzo paragrafo). Un trasferimento prima della ristrutturazione appare comunque ben poco probabile alla luce dei progetti messi in atto (v.”

“Nov­ember 2021, S. 8 f.). Angesichts dessen, dass anlässlich der fraglichen Instruktionsverhandlung nur ein Zeuge zu einem einfachen Sachverhalt einvernommen worden ist, musste der Vertreter der Klägerin als Rechtsanwalt offensichtlich in der Lage sein, mündlich zum Beweisergebnis und zur Frage der Fristeinhaltung Stellung zu nehmen. Dass dies von einem Rechtsanwalt ohne weiteres erwartet werden kann und muss, ergibt sich auch aus dem gesetzlichen Ablauf einer Hauptverhandlung. Gemäss Art. 232 Abs. 1 ZPO können die Parteien nach Abschluss der Beweisabnahme zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung nehmen. In der Regel erfolgen die mündlichen Schlussvorträge unmittelbar im Anschluss an die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung. Die Ansetzung eines neuen Termins kommt grundsätzlich höchstens in komplexeren Fällen in Betracht (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 232 ZPO N 8; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 232 N 8) und die Einreichung schriftlicher Parteivorträge nach der Hauptverhandlung ist lediglich dann möglich, wenn die Parteien gemeinsam auf die mündlichen Schlussvorträge verzichten (Art. 232 Abs. 2 ZPO). Die sich im vorliegenden Fall stellende Frage der Wahrung der Frist für die Replik stellt, selbst in Anbetracht der anlässlich der Instruktionsverhandlung vorgenommenen Berechnung anhand der Taxiquittung, offensichtlich keinen solchen komplexen Fall dar. Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und auf ein faires Verfahren ist somit haltlos.”

“Dans la mesure où elles concernent l'organisation du procès, le Tribunal dispose d'une grande latitude pour prendre d'office ou sur requête les décisions destinées à simplifier le procès (Haldy, op. cit., n. 2 et 4 ad art. 125 CPC). En principe, l'art. 125 let. a CPC est applicable à la procédure simplifiée. En conséquence, une décision séparée sur une question ou une conclusion déterminée est en soi possible en procédure simplifiée. Si elle est censée servir à simplifier le procès, elle peut toutefois entraîner des retards susceptibles d'entrer en conflit avec le caractère expéditif que devrait avoir cette dernière et sur l'idéal de règlement de l'ensemble de la cause en une audience révélé par l'art. 246 al. 2 CPC, même si celui-ci ne peut que rarement être atteint (Tappy, op. cit., n. 17 ad art. 246 CPC). Si, comme c'est la règle, des débats ont lieu, ils se terminent normalement, conformément au renvoi de l'art. 219 CPC, par des plaidoiries finales au sens de l'art. 232 CPC (Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 246 CPC). En particulier, selon l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 4.4 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme (art. 243 al. 2 let. c CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_636/2015 du 21 juin 2016 consid. 2.5). 4.5 En l'espèce, par ordonnance du 13 octobre 2020, le Tribunal a limité la procédure à la question de la validité du loyer convenu entre les parties.”

“1 ; TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 52). Cette interdiction du renvoi aux écritures de première instance ne constitue pas une chicane, mais poursuit un double but: d'une part, elle facilite le travail du juge d'appel, d'autre part, elle oblige l'appelant à se confronter à la décision attaquée, ce qui ne peut nécessairement pas arriver, lorsqu'il se contente exclusivement de renvoyer à des écritures déposées avant le jugement attaqué et qu'il répète pratiquement textuellement ce qu'il a fait valoir en première instance (TF 5A_801/2018 du 30 avril 2019 consid. 4.4). 6.3 En dépit de ce que soutient l’appelant, le bordereau du 16 mai 2022 contient des pièces et non des notes de plaidoiries. Ce grief, peu compréhensible et non motivé en droit, doit être déclaré irrecevable faute de motivation (art. 311 al. 1 CPC), cela d’autant qu’on ne voit pas ce que l’appelant veut déduire de son argumentation. Au surplus, le dépôt de notes de plaidoiries est de toute manière soumis à des conditions, non remplies ici (art. 232 CPC ; CACI 29 juin 2017/273). Sur le fond, l’appelant avait le devoir d’alléguer et de prouver les faits sur lesquels il fonde sa prétention (cf. consid. 2.2 ci-avant). Or, il n’est pas possible, sur la base des écritures déposées devant les premiers juges et des moyens de preuve apportés ou proposés, de déterminer si les différentes prétentions qui constituent le total de 7'089 fr. 15 sont justifiées. Les pièces produites (en particulier la pièce 6ter) permettent certes de comprendre le calcul à l’origine du montant demandé, mais elles ne permettent en revanche pas d’établir leur fondement. Il apparaît en effet, à la lecture de la pièce 6ter, que les revendications de l’appelant concernent des indemnités APG et RHT, ainsi que des remboursements de frais, dont les montants ne peuvent pas être déduits du simple contrat. Nul besoin ici de déterminer si une expertise était réellement nécessaire ; il suffit de constater que la créance de l’appelant ne peut pas être admise au regard de la maxime des débats applicable au présent litige.”

“Bestandteil der Hauptverhandlung (Art. 228 ff. ZPO) sind - nach dem "Be- ginn der Hauptverhandlung" (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO) - grundsätzlich die ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) und die Schlussvorträge (Art. 232 ZPO; vgl. BGE 146 III 194 E. 3.2). Prinzipiell haben die Parteien Anspruch auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung nach Art. 228 ff. ZPO. Sie können indessen darauf verzichten. Der Verzicht kann sich auf die ganze Hauptverhandlung oder (in maiore minus) auf einen ihrer drei Teilabschnitte - erste Parteivorträge (Art. 228 ZPO), Beweisabnahme (Art. 231 ZPO), Schlussvorträge (Art. 232 ZPO) - erstrecken. Ein Verzicht auf die ersten Parteivorträge drängt sich etwa auf, wenn ein zweiter Schriftenwechsel und/oder eine Instruktionsverhandlung stattgefunden haben und im letzten Vortrag keine neuen Behauptungen aufgestellt worden sind (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 233 N 2). Ein Verzicht auf die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung kommt in Frage, wenn sich blosse Rechtsfragen stellen oder alle Beweise bereits im Vorbe- rei tungsverfahren abgenommen worden sind. Ein solcher Verzicht ist freilich be- deutungslos, darf und muss das Gericht doch von einem Beweisverfahren von sich aus absehen, wenn sich ein solches erübrigt (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. - 13 - 233 N 3). Davon ging die Vorinstanz im vorliegenden Verfahren aus, weshalb es irrelevant ist, dass die Klägerin nicht auf ein Beweisverfahren verzichtete bzw. verzichten wollte. Ob dieser Verzicht der Vorinstanz auf Beweisabnahme rechtens war, wird im Folgenden noch zu prüfen sein. Bezüglich der in diesem Zusammen- hang zu prüfenden Rüge ist das Vorgehen der Vorinstanz jedoch nicht zu bean- standen.”

“Nach Art. 228 ff. ZPO haben die Parteien Anspruch auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung. Art. 233 ZPO gibt ihnen die Möglichkeit, ge- meinsam auf die Durchführung einer solchen zu verzichten. Ein Verzicht auf eine Hauptverhandlung dient in erster Linie der Verfahrensbeschleunigung und ist ins- besondere dann angezeigt, wenn eine Beweisführung nicht mehr nötig ist (Bot- schaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung ZPO, BBl 2006 7221 ff. S. 7342). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung kann ein Verzicht nach Art. 233 ZPO ein Teilverzicht sein. Die Parteien können somit so- wohl auf die gesamte Hauptverhandlung als auch nur auf einen Teilabschnitt - Parteivorträge (Art. 228 ZPO), Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) oder Schlussvor- träge (Art. 232 ZPO) - verzichten, wobei ein pauschal erklärter Verzicht nicht per se als Gesamtverzicht zu werten ist (BGer 4A_47/2015 v.”

“233 ZPO gibt ihnen aber die Möglichkeit, gemeinsam auf die Durchführung einer solchen zu verzichten. Der Verzicht auf eine Hauptverhandlung setzt nach Art. 233 ZPO voraus, dass ihn beide Parteien erklären. Das Gesetz schreibt keine bestimmte Form vor; die Erklärung kann auch mündlich erfolgen. Auch eine ausdrückliche Äusserung verlangt das Gesetz nicht; ein konkludenter Verzicht ist denkbar. Allerdings ist zu beachten, dass die mündliche Hauptverhandlung der Wahrung grundrechtlicher Verfahrensgarantien dient. Zu erwähnen sind der Anspruch auf rechtliches Gehör und der Grundsatz der Öffentlichkeit des Verfahrens. Daher darf nicht leichthin von einem Verzicht ausgegangen werden (BGE 140 III 450 E. 3.2 S. 454 mit zahlreichen Hinweisen). Die Parteien können auf die vollständige mündliche Hauptverhandlung verzichten. Denkbar ist aber auch ein Verzicht auf einen der drei Teilabschnitte, also ein Verzicht nur auf die Parteivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) oder die Schlussvorträge (Art. 232 ZPO). Dabei darf ein pauschal erklärter Verzicht nicht ohne weiteres als Gesamtverzicht gewertet werden (Urteile 4A_14/2020 vom 18. Juni 2020 E. 3.3; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.2 mit zahlreichen Hinweisen).”

“August 2020 schrieb der Präsident den Parteien, ein dritter Schriftenwechsel sei nicht verlangt und nicht angeordnet wor- den, und die letzte Eingabe der Berufungsbeklagten werde als Ausübung des "Replikrechts" zu den Akten genommen (RG act. IV/39). Vorweg ist festzustellen, dass die Berufung in diesem Punkt den formellen Anfor- derungen (E. 1.3) nicht genügt: sie führt nicht aus, was für Behauptungen und Beweisanträge in der fünften Rechtsschrift zur Sache vom 8. Juni 2020 enthalten waren, welche das Regionalgericht zu Unrecht nicht beachtete, und wie diese Un- terlassung auf das angefochtene Urteil Einfluss hatte. Auf den Punkt ist daher hier nicht einzutreten (unter dem Vorbehalt, dass die Berufungsklägerin an anderer Stelle konkretere Angaben nachbringt). Die Rüge ist aber ohnehin nicht berechtigt. Es ist die Terminologie klarzustellen: "Replik" heisst im bürgerlichen Sprachge- brauch meistens nur "Entgegnung", also "Antwort". In der Rechtssprache bezeich- net es den dritten Parteivortrag, den zweiten der klagenden Partei, zu einem be- stimmten Thema, sei es die Sache selbst (Art. 228 Abs. 2 ZPO) oder bei der Stel- lungnahme zum Beweisergebnis (Art. 232 Abs. 1 ZPO). Die Vorträge gehen also von der Begründung oder den ersten Vortrag über die Antwort zur Replik und zur Duplik. In gleicher Weise latinisierend folgen Triplik, Quadruplik, allenfalls Quintu- plik, Sextuplik etc. In der Praxis hat es sich einbürgert, das Recht zum letzten Wort als "Replikrecht" zu bezeichnen. Hier ist allerdings nicht ein dritter Vortrag im so- eben dargestellten Sinn gemeint, sondern das aus dem Grundsatz des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 52 ZPO) abgeleitete Recht, dass jede Seite vor einem für sie ungünstigen Entscheid noch einen Kommentar zum letzten Vortrag der Gegenseite oder einem neuen Dokument muss abgeben können. Das muss durchaus nicht eine "Replik" im dargestellten rechtstechnischen Sinn bedeuten: es kann eine Entgegnung auf eine Duplik sein (oder wieder eine Entgegnung auf die- se Entgegnung), aber auch etwa eine Stellungnahme zur Antwort der Berufungs- beklagten Partei im summarischen Verfahren (Art. 253 ZPO). Zum zulässigen Inhalt einer der Duplik folgenden Rechtsschrift ist mit der Be- zeichnung als "Triplik" zunächst nichts ausgesagt.”

“Au stade du dépôt des plaidoiries finales (art. 232 CPC), les parties ne peuvent articuler des vrais ou des pseudo-nova qu'aux conditions strictes de l'art. 229 CPC (voir notamment ATF 146 III 97 consid. 3.3.2.3; arrêt 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.3 et 4.2), ce qui leur impose, entre autres conditions, de les invoquer sans retard (arrêt 5A_15/2021 du 25 novembre 2021 consid. 3.3).”

“________ produits montraient que le fils en était titulaire et qu'il faisait l'objet d'une seule transaction de 30 fr. Quant à ses réquisitions de preuve en lien avec les contributions d'entretien, elle n'expose pas, en procédant à une argumentation claire et détaillée, en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en considérant que les informations à disposition suffisaient à déterminer les revenus du mari, dès lors qu'il ressortait clairement des certificats annuels de salaire et des fiches mensuelles de salaire produits que la totalité des revenus perçus par celui-ci était versée sur son compte bancaire détenu auprès de D.________ et qu'aucun élément dans le dossier ne permettait de douter de la véracité de ces pièces. Il s'ensuit que le grief tiré de la violation de l'art. 170 CC ne respecte pas les exigences minimales de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). De surcroît, l'argumentation de la recourante concernant la violation de l'art. 229 al. 1 CPC est manifestement infondée. Au stade du dépôt des plaidoiries finales (art. 232 CPC), les parties ne peuvent articuler des vrais ou des pseudo-nova qu'aux conditions strictes de l'art. 229 CPC (voir notamment ATF 146 III 97 consid. 3.3.2.3; arrêt 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.3 et 4.2), ce qui leur impose, entre autres conditions, de les invoquer sans retard. Dès lors qu'en l'occurrence - selon les constatations de l'arrêt cantonal non contestées dans le recours - la recourante a allégué ces faits nouveaux après que le Tribunal de première instance a clos l'instruction de la cause, un an et demi après qu'elle eût connaissance des pièces sur lesquelles ces allégués se fondaient, il n'apparaît pas que la cour cantonale a violé l'art. 229 al. 1 CPC en les déclarant tardifs. Autant que recevable, sa critique doit ainsi être rejetée.”

“Die vorstehenden Erwägungen haben gezeigt, dass das rechtliche Gehör des Klägers verletzt wurde (Erw. II.2). Ob eine Heilung dieser Verletzung durch eine Berücksichtigung der Urkunde im Rechtsmittelverfahren möglich wäre, kann offen- gelassen werden, denn das vorinstanzliche Urteil leidet an einem Verfahrensman- gel: Die Vorinstanz liess keine Schlussvorträge erstatten, obwohl die Stellung- nahme zum Beweisergebnis nach Abschluss der Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) auch im vereinfachten Verfahren Teil eines ordnungsgemäss durchgeführten Ver- fahrens darstellt (Art. 232 ZPO; BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 22, N 24; OGer ZH NP160017 vom 16.11.2016, S. 11 f.). Die Parteien haben nicht auf die Schluss- vorträge verzichtet. Damit wurde das vom Gesetz vorgeschriebene Verfahren nicht ordnungsgemäss durchgeführt und ein verfahrensabschliessender Entscheid hätte nicht ergehen dürfen (vgl. BGE 140 III 450 E. 3.2). Eine Nachholung der Schluss- - 10 - vorträge im Rechtsmittelverfahren erscheint unter Berücksichtigung des Rechts der Parteien auf Wahrung des Instanzenzugs und auf ein korrektes Verfahren als ver- fehlt.”

“Der Kläger bringt im Zusammenhang mit dem Bedarf der Beklagten vor, die Vorinstanz habe sich mit den Aussagen der Beklagten und ihrem diffusen Aussagenverhalten nicht auseinandergesetzt und darüber hinaus auf den Erlass einer Beweisverfügung und die gemäss Art. 232 ZPO zwingend gebotenen Schlussvorträge verzichtet, mit der Begründung, die Parteien hätten sich anlässlich der Hauptverhandlung ausreichend äussern können. Die Vorinstanz wäre indessen verpflichtet gewesen, die Ergebnisse der Verhandlung zu den vorsorglichen Massnahmen und der gleichzeitig durchgeführten Parteibefragung in ihrem Teilurteil zu berücksichtigen (act. 458 S. 36 f.). Zweifellos hätte den Parteien zwingend das Recht eingeräumt werden müssen, zum Beweisergebnis im Rahmen der Schlussvorträge Stellung zu nehmen (vgl. vorstehend E. II. 5.4). Soweit der Kläger die Aussagen der Beklagten im Massnahmenverfahren berücksichtigt haben will, ist erneut darauf hinzuweisen, dass die persönliche Befragung der Beklagten anlässlich der Verhandlung betreffend vorsorgliche Massnahmen vom 12. Juni 2019 keine Beweisabnahme im Hauptverfahren darstellte. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz – mit Ausnahme der der Untersuchungsmaxime unterstehenden Kinderbelange – im Hauptverfahren nicht auf die von der Beklagten anlässlich dieser Verhandlung gemachten Aussagen abstellen und sie musste sich insbesondere auch nicht mit dem Aussageverhalten der Beklagten im Massnahmenverfahren auseinandersetzen.”

“Der Kläger macht im Berufungsverfahren geltend, die Vorinstanz habe vor Erlass des Teilurteils vom 19. März 2020 auf den Erlass einer Beweisverfügung und auf die Durchführung der gemäss Art. 232 ZPO zwingend gebotenen Schlussvorträge verzichtet mit der Begründung, die Parteien hätten sich anlässlich der nach der Hauptverhandlung vom 5./6. Juli 2018 durchgeführten Verhandlung betreffend vorsorgliche Massnahmen vom 12. Juni 2019 ausreichend äussern können. Die Vorinstanz wäre aber zwingend verpflichtet gewesen, die Ergebnisse der vsM-Verhandlung und der an dieser durchgeführten Parteibefragung der Beklagten in ihrem Teilurteil zu berücksichtigen. Die Vorinstanz habe sich in ihrem Urteil aber nirgends mit den Aussagen der Beklagten und mit ihrem diffusen Aussageverhalten auseinandergesetzt, weshalb der Berufungsgrund der unrichtigen Sachverhaltsfeststellung im Sinne von Art. 310 lit. b ZPO gegeben sei (act. 458 S. 36). Die Parteien seien nicht zu Schlussvorträgen zugelassen worden, anlässlich derer er (der Kläger) die Lückenhaftigkeit der Aussagen der Beklagten zu ihren Bedarfspositionen und insbesondere auch deren Unterlassung, aktuelle Belege dazu einzureichen, im Detail und substantiiert hätte rügen können.”

“Die Parteien haben nach Abschluss der Beweisabnahme das Recht, in den sog. Schlussvorträgen zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung zu nehmen (Art. 232 Abs. 1 ZPO). Die Stellungnahme erstreckt sich inhaltlich auf eine Wer- tung aller abgenommenen Beweismittel mit Blick auf die durch sie zu beweisen- den Tatsachen (P AHUD, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 232 N 1). Rechtliche Ausführungen sind in den Schlussvorträgen unbeschränkt zulässig, neue Sach- vorbringen indessen nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 und 3 ZPO. Für die Zulässigkeit von unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vorher vorge- bracht werden konnten. Die Partei, die sich auf neue Tatsachen und/oder Be- weismittel (echte oder unechte Noven) stützt, hat diese zu bezeichnen und für je- de einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen in zeitlicher und inhaltlicher Hinsicht erfüllt sind. Sie hat daher auszuführen, inwiefern die Verspätung ent- schuldbar ist und weshalb ein früheres Vorbringen nicht möglich war (HGer ZH HG180163 vom 7.”

“Die Schlussvorträge finden nach Abschluss der Beweisabnahme statt und geben den Parteien die Möglichkeit, zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung zu nehmen (Art. 232 Abs. 1 ZPO). Sind im Stadium der Hauptverhandlung keine Beweise abzunehmen, verlangt die Zivilprozessordnung von der Verfahrensleitung nicht, dass sie den Parteien Gelegenheit zu Schlussvorträgen gibt. Zu allfälligen bereits im Vorbereitungsverfahren abgenommenen Beweisen oder zu als Urkunden eingereichten Beweismitteln haben sich die Parteien im Rahmen der ersten Parteivorträge zu äussern. Die ersten Parteivorträge und die Schlussvorträge fallen insofern zusammen. Dies entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteile 4A_28/2021 vom 18. Mai 2021 E. 3.2.2; 4A_308/2020 vom 5. November 2020 E. 3.3.2 f.; 4A_301/2016 / 4A_311/2016 vom 15. Dezember 2016 E. 7.2.1, nicht publiziert in: BGE 143 III 79; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.3; 4A_78/2014 / 4A_80/2014 vom 23. September 2014 E. 9; siehe auch Urteile 5A_31/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.4; 4A_587/2018 vom 16. April 2019 E. 2.2; so auch Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Bd. I, 2.”

“Die Schlussvorträge finden nach Abschluss der Beweisabnahme statt und geben den Parteien die Möglichkeit, zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung zu nehmen (Art. 232 Abs. 1 ZPO). Sind im Stadium der Hauptverhandlung keine Beweise abzunehmen, verlangt die Zivilprozessordnung von der Verfahrensleitung nicht, dass sie den Parteien Gelegenheit zu Schlussvorträgen gibt. Zu allfälligen bereits im Vorbereitungsverfahren abgenommenen Beweisen oder zu als Urkunden eingereichten Beweismitteln haben sich die Parteien im Rahmen der ersten Parteivorträge zu äussern. Die ersten Parteivorträge und die Schlussvorträge fallen insofern zusammen. Dies entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteile 4A_28/2021 vom 18. Mai 2021 E. 3.2.2; 4A_308/2020 vom 5. November 2020 E. 3.3.2 f.; 4A_301/2016 / 4A_311/2016 vom 15. Dezember 2016 E. 7.2.1, nicht publiziert in: BGE 143 III 79; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.3; 4A_78/2014 / 4A_80/2014 vom 23. September 2014 E. 9; siehe auch Urteile 5A_31/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.4; 4A_587/2018 vom 16. April 2019 E. 2.2; so auch Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Bd. I, 2.”

“233 ZPO gibt ihnen aber die Möglichkeit, gemeinsam auf die Durchführung einer solchen zu verzichten. Der Verzicht auf eine Hauptverhandlung setzt nach Art. 233 ZPO voraus, dass ihn beide Parteien erklären. Das Gesetz schreibt keine bestimmte Form vor; die Erklärung kann auch mündlich erfolgen. Auch eine ausdrückliche Äusserung verlangt das Gesetz nicht; ein konkludenter Verzicht ist denkbar. Allerdings ist zu beachten, dass die mündliche Hauptverhandlung der Wahrung grundrechtlicher Verfahrensgarantien dient. Zu erwähnen sind der Anspruch auf rechtliches Gehör und der Grundsatz der Öffentlichkeit des Verfahrens. Daher darf nicht leichthin von einem Verzicht ausgegangen werden (BGE 140 III 450 E. 3.2 S. 454 mit zahlreichen Hinweisen). Die Parteien können auf die vollständige mündliche Hauptverhandlung verzichten. Denkbar ist aber auch ein Verzicht auf einen der drei Teilabschnitte, also ein Verzicht nur auf die Parteivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) oder die Schlussvorträge (Art. 232 ZPO). Dabei darf ein pauschal erklärter Verzicht nicht ohne weiteres als Gesamtverzicht gewertet werden (Urteile 4A_14/2020 vom 18. Juni 2020 E. 3.3; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.2 mit zahlreichen Hinweisen).”

“Cas échéant, il pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (art. 229 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). Lorsque les informations requises sont fournies dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur est tenu de chiffrer ses conclusions dès que cette phase est close, en principe dans ses plaidoiries écrites (Dorschner, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 22 ad art. 85 CPC). S'agissant de l'indication d'une valeur minimale au sens de l'art. 85 al. 1 CPC, le Tribunal fédéral a considéré que, lorsque ni la compétence du tribunal, ni le type de procédure applicable ne dépendent de la valeur litigieuse, il est excessivement formaliste d'exiger du demandeur l'indication d'une valeur litigieuse minimale. Celui-ci pourrait en effet se limiter à indiquer que sa demande porte sur au moins 1 fr. ce qui ne répond à aucun intérêt légitime (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2021 du 30 août 2022 consid. 10.4 et 10.5). A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 4.1.2 L'art. 232 CPC règle la tenue de l'audience de plaidoiries finales devant le tribunal. Les plaidoiries peuvent être orales ou écrites, selon les circonstances. Selon plusieurs auteurs, il est admissible d'autoriser une partie à déposer des notes de plaidoiries lors de plaidoiries orales (Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 232 CPC; Willisegger, Basler Kommentar - ZGB, 3ème éd. 2017, n. 6 ad art. 232 CPC; Sogo / Naegeli. Kurzkommentar - ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 et suivant ad art. 232 CPC; Killias, Berner Kommentar - ZPO, 2011, n. 7 ad art. 232 CPC). 4.1.3 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat judex ultra petita partium).”

“Lorsque les informations requises sont fournies dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur est tenu de chiffrer ses conclusions dès que cette phase est close, en principe dans ses plaidoiries écrites (Dorschner, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, n. 22 ad art. 85 CPC). La réalisation du droit privé fédéral ne permet pas d’exiger qu’une demande soit chiffrée alors que le demandeur n’est pas en mesure d’indiquer exactement le montant de sa prétention, ou lorsque cette indication ne peut être exigée de lui. Tel est en particulier le cas lorsque les éléments nécessaires pour chiffrer la créance ne pourront être connus que par la procédure probatoire; on doit alors permettre au demandeur de ne préciser ses conclusions qu’à la clôture de la procédure probatoire (ATF 116 II 215 consid. 4a, JdT 1991 I 34). Le demandeur doit préciser ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Cas échéant, il pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (art. 229 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). 5.1.3 A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 5.1.4 Il y a formalisme excessif lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb; 125 I 166 consid. 3a; 121 I 177 consid. 2b/aa et les réf. cit.; arrêt du Tribunal fédéral 5P_389/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.2, in SJ 2005 I 579). Il découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.”

“A teneur de l'art. 232 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois (al. 1). Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (al. 2). Selon le Message du Conseil fédéral (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6841 [6950]), si les plaidoiries sont tenues oralement, la remise de notes de plaidoiries complémentaires est interdite, contrairement à ce que prévoyait l'avant-projet. Cette interdiction ne fait pas l'unanimité en doctrine. La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf.”

“Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois (al. 1). Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (al. 2). Selon le Message du Conseil fédéral (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6841 [6950]), si les plaidoiries sont tenues oralement, la remise de notes de plaidoiries complémentaires est interdite, contrairement à ce que prévoyait l'avant-projet. Cette interdiction ne fait pas l'unanimité en doctrine. La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf. not. pro ENGLER, in OFK ZPO Kommentar, 2ème éd., 2015, n° 1 ad art. 232 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 7 ad art. 232 CPC; LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n° 6 ad art. 232 CPC; PAHUD, in DIKE-Kommentar ZPO, 2ème éd., 2016, n° 3 ad art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 2 s. ad art. 232 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2021, n° 3 ad art. 232 CPC; contra HEINZMANN/PASQUIER, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 2 ad art. 232 CPC; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 3ème éd., 2023, p. 256; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3 ème éd., 2017, n° 6 ad art. 232 CPC). Le principal problème soulevé par l'admission des notes de plaidoirie est que celle-ci contreviendrait au principe d'égalité des armes si les notes émanent d'une seule partie sans que l'autre ait eu l'occasion d'en préparer aussi (TAPPY, op. cit., n° 17 ad art. 232 CPC). En outre, lors des plaidoiries finales, les parties suggèrent au tribunal quels sont les faits que ce dernier doit retenir pour fonder sa décision et lui proposent les règles de droit qu'il convient d'appliquer.”

“E. 3.3.3 m.w.H.). Die Beschwerdeführerin führt zwar zutreffend aus, dass die Mög- lichkeit einer Beschränkung der Redefreiheit durch die Prozessleitung dem An- spruch des rechtlichen Gehörs der Parteien untergeordnet ist (BGE 101 Ia 88 E. 2). Sie unterlässt es jedoch, darzulegen, inwiefern vorliegend konkret eine Gehörsverletzung drohen würde. Namentlich konnten die Parteien ihren Stand- punkt bereits in diversen schriftlichen Eingaben geltend machen und bezog sich die verfügte Beschränkung, soweit ersichtlich, lediglich auf die ersten (mündlichen) Schlussvorträge der Parteien (vgl. Art. 232 Abs. 1 ZPO; RG act. IV.29, S. 3 i.f. [115-2019-78]; vgl. auch act. A.2, II.7 Abs. 3 u. III Abs. 3). Mit dem Beschwerde- gegner ist ausserdem festzuhalten, dass den beisitzenden Richterinnen und Rich- tern die Verfahrensakten - samt Protokollen der bereits erfolgten Verhandlungen - vorgängig zur Hauptverhandlung zum Aktenstudium vorliegen und sie so vom vor- läufigen Beweisergebnis Kenntnis nehmen können. Ebenfalls zu Recht weist der Beschwerdegegner darauf hin, dass nicht sämtliche Parteivorträge von der verfüg- ten Redezeitbeschränkung betroffen sind und den Parteien überdies ein Replik- recht zukommt (vgl. act. A.2, II.7 Abs.3, II.10 u. III Abs. 3; vgl. auch Art. 232 Abs. 1 ZPO). Insbesondere aber ist nicht erkennbar, dass der Beschwerdegegner die Parteien ungleich behandelt bzw. die Beschwerdeführerin benachteiligt und da- durch seine Parteilichkeit, Voreingenommenheit oder Befangenheit gezeigt hätte. Die streitige Redezeitbeschränkung wurde nämlich für sämtliche Parteien glei- chermassen verfügt (RG act.”

“E. 3.3.3 m.w.H.). Die Beschwerdeführerin führt zwar zutreffend aus, dass die Mög- lichkeit einer Beschränkung der Redefreiheit durch die Prozessleitung dem An- spruch des rechtlichen Gehörs der Parteien untergeordnet ist (BGE 101 Ia 88 E. 2). Sie unterlässt es jedoch, darzulegen, inwiefern vorliegend konkret eine Gehörsverletzung drohen würde. Namentlich konnten die Parteien ihren Stand- punkt bereits in diversen schriftlichen Eingaben geltend machen und bezog sich die verfügte Beschränkung, soweit ersichtlich, lediglich auf die ersten (mündlichen) Schlussvorträge der Parteien (vgl. Art. 232 Abs. 1 ZPO; RG act. IV.29, S. 3 i.f. [115-2019-78]; vgl. auch act. A.2, II.7 Abs. 3 u. III Abs. 3). Mit dem Beschwerde- gegner ist ausserdem festzuhalten, dass den beisitzenden Richterinnen und Rich- tern die Verfahrensakten - samt Protokollen der bereits erfolgten Verhandlungen - vorgängig zur Hauptverhandlung zum Aktenstudium vorliegen und sie so vom vor- läufigen Beweisergebnis Kenntnis nehmen können. Ebenfalls zu Recht weist der Beschwerdegegner darauf hin, dass nicht sämtliche Parteivorträge von der verfüg- ten Redezeitbeschränkung betroffen sind und den Parteien überdies ein Replik- recht zukommt (vgl. act. A.2, II.7 Abs.3, II.10 u. III Abs. 3; vgl. auch Art. 232 Abs. 1 ZPO). Insbesondere aber ist nicht erkennbar, dass der Beschwerdegegner die Parteien ungleich behandelt bzw. die Beschwerdeführerin benachteiligt und da- durch seine Parteilichkeit, Voreingenommenheit oder Befangenheit gezeigt hätte. Die streitige Redezeitbeschränkung wurde nämlich für sämtliche Parteien glei- chermassen verfügt (RG act.”

“E. 3.3.3 m.w.H.). Die Beschwerdeführerin führt zwar zutreffend aus, dass die Mög- lichkeit einer Beschränkung der Redefreiheit durch die Prozessleitung dem An- spruch des rechtlichen Gehörs der Parteien untergeordnet ist (BGE 101 Ia 88 E. 2). Sie unterlässt es jedoch, darzulegen, inwiefern vorliegend konkret eine Gehörsverletzung drohen würde. Namentlich konnten die Parteien ihren Stand- punkt bereits in diversen schriftlichen Eingaben geltend machen und bezog sich die verfügte Beschränkung, soweit ersichtlich, lediglich auf die ersten (mündlichen) Schlussvorträge der Parteien (vgl. Art. 232 Abs. 1 ZPO; RG act. IV.29, S. 3 i.f. [115-2019-78]; vgl. auch act. A.2, II.7 Abs. 3 u. III Abs. 3). Mit dem Beschwerde- gegner ist ausserdem festzuhalten, dass den beisitzenden Richterinnen und Rich- tern die Verfahrensakten - samt Protokollen der bereits erfolgten Verhandlungen - vorgängig zur Hauptverhandlung zum Aktenstudium vorliegen und sie so vom vor- läufigen Beweisergebnis Kenntnis nehmen können. Ebenfalls zu Recht weist der Beschwerdegegner darauf hin, dass nicht sämtliche Parteivorträge von der verfüg- ten Redezeitbeschränkung betroffen sind und den Parteien überdies ein Replik- recht zukommt (vgl. act. A.2, II.7 Abs.3, II.10 u. III Abs. 3; vgl. auch Art. 232 Abs. 1 ZPO). Insbesondere aber ist nicht erkennbar, dass der Beschwerdegegner die Parteien ungleich behandelt bzw. die Beschwerdeführerin benachteiligt und da- durch seine Parteilichkeit, Voreingenommenheit oder Befangenheit gezeigt hätte. Die streitige Redezeitbeschränkung wurde nämlich für sämtliche Parteien glei- chermassen verfügt (RG act.”

“Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (al. 2). Selon le Message du Conseil fédéral (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6841 [6950]), si les plaidoiries sont tenues oralement, la remise de notes de plaidoiries complémentaires est interdite, contrairement à ce que prévoyait l'avant-projet. Cette interdiction ne fait pas l'unanimité en doctrine. La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf. not. pro ENGLER, in OFK ZPO Kommentar, 2ème éd., 2015, n° 1 ad art. 232 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 7 ad art. 232 CPC; LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n° 6 ad art. 232 CPC; PAHUD, in DIKE-Kommentar ZPO, 2ème éd., 2016, n° 3 ad art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 2 s. ad art. 232 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2021, n° 3 ad art. 232 CPC; contra HEINZMANN/PASQUIER, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 2 ad art. 232 CPC; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 3ème éd., 2023, p. 256; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3 ème éd., 2017, n° 6 ad art. 232 CPC). Le principal problème soulevé par l'admission des notes de plaidoirie est que celle-ci contreviendrait au principe d'égalité des armes si les notes émanent d'une seule partie sans que l'autre ait eu l'occasion d'en préparer aussi (TAPPY, op. cit., n° 17 ad art. 232 CPC). En outre, lors des plaidoiries finales, les parties suggèrent au tribunal quels sont les faits que ce dernier doit retenir pour fonder sa décision et lui proposent les règles de droit qu'il convient d'appliquer. Autrement dit, les plaideurs font une proposition de subsomption (HEINZMANN, note sur l'arrêt 4A_28/2021 du 18 mai 2021, in RSPC 2021 p.”

“Celui-ci pourrait en effet se limiter à indiquer que sa demande porte sur au moins 1 fr. ce qui ne répond à aucun intérêt légitime (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2021 du 30 août 2022 consid. 10.4 et 10.5). A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 4.1.2 L'art. 232 CPC règle la tenue de l'audience de plaidoiries finales devant le tribunal. Les plaidoiries peuvent être orales ou écrites, selon les circonstances. Selon plusieurs auteurs, il est admissible d'autoriser une partie à déposer des notes de plaidoiries lors de plaidoiries orales (Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 232 CPC; Willisegger, Basler Kommentar - ZGB, 3ème éd. 2017, n. 6 ad art. 232 CPC; Sogo / Naegeli. Kurzkommentar - ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 et suivant ad art. 232 CPC; Killias, Berner Kommentar - ZPO, 2011, n. 7 ad art. 232 CPC). 4.1.3 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat judex ultra petita partium). La question de savoir si le tribunal a accordé plus ou autre chose que ce qu'une partie au procès a demandé se détermine en premier lieu selon les conclusions formulées (arrêts du Tribunal fédéral 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1; 4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.3 et la référence). La maxime de disposition s'applique à la liquidation du régime matrimonial (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_283/2011 du 29 août 2011 consid. 2.2 et 5A_54/2011 du 23 mai 2011 consid. 2.2, in : FamPra.ch 2011 p. 968 et p. 981). Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni moins que ce qu'elle demande, ni moins que ce que la partie adverse a reconnu (art. 58 al. 1 CPC). Ni la maxime de disposition, ni l'interdiction de la reformatio in peius (cf. ATF 134 III 151 consid.”

“Neppure può essere tutelato il tentativo dell’appellante di sovvertire l’impalcatura del procedimento stravolgendo il proprio impianto difensivo in sede dibattimentale. Come rettamente ricordato dal Pretore, sono infatti gli scritti introduttivi a formare l’oggetto litigioso e non le conclusioni. Salvaguardare un simile procedere oltre a misconoscere i principi illustrati in precedenza (consid. 7.1) andrebbe a ledere il diritto della controparte a una adeguata difesa. Verrebbe infatti meno il rispetto del principio a un equo procedimento e le varie fasi processuali - caratterizzate da chiare regole allegatorie e da stadi preclusivi - verrebbero svuotate di significato.   Pertanto le (nuove) argomentazioni relative alla compensazione e alla tematica della nullità del contratto di lavoro, allegate per la prima volta con le conclusioni e riproposte in questa sede - fondate per di più su prove non ammesse agli atti - non possono che essere giudicate inammissibili in quanto tardive (art. 229 cpv. 1 e 2 CPC e contrario e art. 232 CPC; II CCA 31 marzo 2021 inc. n. 12.2020.56 con riferimenti, 15 novembre 2018 inc. n. 12.2017.94, 14 maggio 2020 inc. n. 12.2018.151). Si tratta oltretutto di allegazioni che, vada detto abbondanzialmente, neppure hanno trovato riscontro nelle risultanze istruttorie e sono state contestate dall’attore in sede di interrogatorio formale (in particolare in relazione alla compensazione; cfr. interrogatorio di AO 1 del 13 marzo 2019, pagg. 7 e 8) e che andrebbero pertanto respinte pure nel merito.   9.      Alla luce di quanto illustrato ai considerandi che precedono neppure risultano adempiute le premesse per ammettere una mutazione dell’azione ai sensi dell’art. 230 CPC, norma a cui AP 1 si richiama a torto, e per la prima volta, in questa sede. A questo proposito si osserva che l’appellante sembra confondere la nozione di mutazione dell’azione con quella di mutazione del costrutto argomentativo ad opera della parte convenuta (appello, pag. 15 segg.). Non si può inoltre esimersi dall’evidenziare l’atteggiamento intrinsecamente contraddittorio di AP 1 la quale in prima sede ha chiesto l’estromissione dei documenti inviati spontaneamente da A__________ F__________ (scritto del 1° aprile 2019) mentre ora vi si richiama per fondare la propria versione dei fatti e ne postula l’ammissione agli atti (appello, pag.”

“Neppure può essere tutelato il tentativo dell’appellante di sovvertire l’impalcatura del procedimento stravolgendo il proprio impianto difensivo in sede dibattimentale. Come rettamente ricordato dal Pretore, sono infatti gli scritti introduttivi a formare l’oggetto litigioso e non le conclusioni. Salvaguardare un simile procedere oltre a misconoscere i principi illustrati in precedenza (consid. 7.1) andrebbe a ledere il diritto della controparte a una adeguata difesa. Verrebbe infatti meno il rispetto del principio a un equo procedimento e le varie fasi processuali - caratterizzate da chiare regole allegatorie e da stadi preclusivi - verrebbero svuotate di significato.   Pertanto le (nuove) argomentazioni relative alla compensazione e alla tematica della nullità del contratto di lavoro, allegate per la prima volta con le conclusioni e riproposte in questa sede - fondate per di più su prove non ammesse agli atti - non possono che essere giudicate inammissibili in quanto tardive (art. 229 cpv. 1 e 2 CPC e contrario e art. 232 CPC; II CCA 31 marzo 2021 inc. n. 12.2020.56 con riferimenti, 15 novembre 2018 inc. n. 12.2017.94, 14 maggio 2020 inc. n. 12.2018.151). Si tratta oltretutto di allegazioni che, vada detto abbondanzialmente, neppure hanno trovato riscontro nelle risultanze istruttorie e sono state contestate dall’attore in sede di interrogatorio formale (in particolare in relazione alla compensazione; cfr. interrogatorio di AO 1 del 13 marzo 2019, pagg. 7 e 8) e che andrebbero pertanto respinte pure nel merito.   9.      Alla luce di quanto illustrato ai considerandi che precedono neppure risultano adempiute le premesse per ammettere una mutazione dell’azione ai sensi dell’art. 230 CPC, norma a cui AP 1 si richiama a torto, e per la prima volta, in questa sede. A questo proposito si osserva che l’appellante sembra confondere la nozione di mutazione dell’azione con quella di mutazione del costrutto argomentativo ad opera della parte convenuta (appello, pag. 15 segg.). Non si può inoltre esimersi dall’evidenziare l’atteggiamento intrinsecamente contraddittorio di AP 1 la quale in prima sede ha chiesto l’estromissione dei documenti inviati spontaneamente da A__________ F__________ (scritto del 1° aprile 2019) mentre ora vi si richiama per fondare la propria versione dei fatti e ne postula l’ammissione agli atti (appello, pag.”

“La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf. not. pro ENGLER, in OFK ZPO Kommentar, 2ème éd., 2015, n° 1 ad art. 232 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 7 ad art. 232 CPC; LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n° 6 ad art. 232 CPC; PAHUD, in DIKE-Kommentar ZPO, 2ème éd., 2016, n° 3 ad art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 2 s. ad art. 232 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2021, n° 3 ad art. 232 CPC; contra HEINZMANN/PASQUIER, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 2 ad art. 232 CPC; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 3ème éd., 2023, p. 256; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3 ème éd., 2017, n° 6 ad art. 232 CPC). Le principal problème soulevé par l'admission des notes de plaidoirie est que celle-ci contreviendrait au principe d'égalité des armes si les notes émanent d'une seule partie sans que l'autre ait eu l'occasion d'en préparer aussi (TAPPY, op. cit., n° 17 ad art. 232 CPC). En outre, lors des plaidoiries finales, les parties suggèrent au tribunal quels sont les faits que ce dernier doit retenir pour fonder sa décision et lui proposent les règles de droit qu'il convient d'appliquer. Autrement dit, les plaideurs font une proposition de subsomption (HEINZMANN, note sur l'arrêt 4A_28/2021 du 18 mai 2021, in RSPC 2021 p. 446). Or, le juge doit y procéder d'office, ce qui réduit l'importance des notes de plaidoirie (WILLISEGGER, op. cit., loc. cit.).”

“Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (al. 2). Selon le Message du Conseil fédéral (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6841 [6950]), si les plaidoiries sont tenues oralement, la remise de notes de plaidoiries complémentaires est interdite, contrairement à ce que prévoyait l'avant-projet. Cette interdiction ne fait pas l'unanimité en doctrine. La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf. not. pro ENGLER, in OFK ZPO Kommentar, 2ème éd., 2015, n° 1 ad art. 232 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 7 ad art. 232 CPC; LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n° 6 ad art. 232 CPC; PAHUD, in DIKE-Kommentar ZPO, 2ème éd., 2016, n° 3 ad art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 2 s. ad art. 232 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2021, n° 3 ad art. 232 CPC; contra HEINZMANN/PASQUIER, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 2 ad art. 232 CPC; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 3ème éd., 2023, p. 256; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3 ème éd., 2017, n° 6 ad art. 232 CPC). Le principal problème soulevé par l'admission des notes de plaidoirie est que celle-ci contreviendrait au principe d'égalité des armes si les notes émanent d'une seule partie sans que l'autre ait eu l'occasion d'en préparer aussi (TAPPY, op. cit., n° 17 ad art. 232 CPC). En outre, lors des plaidoiries finales, les parties suggèrent au tribunal quels sont les faits que ce dernier doit retenir pour fonder sa décision et lui proposent les règles de droit qu'il convient d'appliquer. Autrement dit, les plaideurs font une proposition de subsomption (HEINZMANN, note sur l'arrêt 4A_28/2021 du 18 mai 2021, in RSPC 2021 p.”

“Vielmehr greifen die Aufgaben des Gerichts und diejenigen der sachverständigen Person ineinander, wobei der Ge- genstand des Gutachtens im Rahmen der Auftragserteilung (vgl. Art. 185 ZPO) durch das Gericht definiert wird. Das Gericht hat der sachverständigen Person da- bei den Sachverhalt so weit wie möglich vorzugeben oder ihr den Auftrag zu ertei- len, ihre Antwort (im Sinn von Arbeitshypothesen) in Varianten zu gliedern (Weibel in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3.A., Art. 185 N 4; vgl. auch BK ZPO-Rüetschi, Art. 185 N 2) und den für die Erstattung des Gutachtens notwendigen Umfang der Akten zu bestimmen (BK ZPO-Rüetschi, Art. 185 N 12). Verfahrens- oder Einschätzungsfehler, die in diesem Zusammenhang passieren bzw. unangemessene, falsche, ungenaue oder unvollständige Feststellungen zum Sachverhalt können von den Parteien im Rahmen ihrer Äusserung zur Expertenin- struktion (Art. 185 Abs. 2 ZPO), ihrer Stellungnahme zum Gutachten (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und im Schlussvortrag (Art. 232 Abs. 1 ZPO) thematisiert und schliess- lich im Rechtsmittelverfahren betreffend den Endentscheid geltend gemacht wer- den. Den Anschein der Voreingenommenheit begründen sie nach dem Erwogenen - 8 - hingegen nur im Ausnahmefall bei krasser oder wiederholt einseitig zulasten einer Partei gerichteter Irrtümer, die einer schweren Amtspflichtverletzung gleichkom- men, oder wenn Äusserungen zum Sachverhalt objektiv den Eindruck erwecken, dass das Gericht oder eines seiner Mitglieder sich bereits in einer Art und Weise festgelegt hat, dass Zweifel daran bestehen, dass es einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage noch zugänglich wäre. Allein der (allfällige) Umstand, dass Sachverhaltszusammenfassungen nicht strikt neutral erfolgen und die vorläufige Bewertung von Aussagen und anderen Beweismitteln inhaltlich diskutabel oder falsch ist (vgl. Urk. 9 Rz. 47 ff.) bzw. nicht so erfolgt, dass an den relevanten Stellen anstelle einer vorläufigen Einschätzung darauf hingewiesen wird, dass gewisse Elemente umstritten sind und aus welchem Grund und/oder dass gewisse Ele- mente unklar sind und es Anzeichen für die eine oder andere Sichtweise gibt (Urk.”

“Vielmehr greifen die Aufgaben des Gerichts und diejenigen der sachverständigen Person ineinander, wobei der Ge- genstand des Gutachtens im Rahmen der Auftragserteilung (vgl. Art. 185 ZPO) durch das Gericht definiert wird. Das Gericht hat der sachverständigen Person da- bei den Sachverhalt so weit wie möglich vorzugeben oder ihr den Auftrag zu ertei- len, ihre Antwort (im Sinn von Arbeitshypothesen) in Varianten zu gliedern (Weibel in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3.A., Art. 185 N 4; vgl. auch BK ZPO-Rüetschi, Art. 185 N 2) und den für die Erstattung des Gutachtens notwendigen Umfang der Akten zu bestimmen (BK ZPO-Rüetschi, Art. 185 N 12). Verfahrens- oder Einschätzungsfehler, die in diesem Zusammenhang passieren bzw. unangemessene, falsche, ungenaue oder unvollständige Feststellungen zum Sachverhalt können von den Parteien im Rahmen ihrer Äusserung zur Expertenin- struktion (Art. 185 Abs. 2 ZPO), ihrer Stellungnahme zum Gutachten (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und im Schlussvortrag (Art. 232 Abs. 1 ZPO) thematisiert und schliess- lich im Rechtsmittelverfahren betreffend den Endentscheid geltend gemacht wer- den. Den Anschein der Voreingenommenheit begründen sie nach dem Erwogenen - 8 - hingegen nur im Ausnahmefall bei krasser oder wiederholt einseitig zulasten einer Partei gerichteter Irrtümer, die einer schweren Amtspflichtverletzung gleichkom- men, oder wenn Äusserungen zum Sachverhalt objektiv den Eindruck erwecken, dass das Gericht oder eines seiner Mitglieder sich bereits in einer Art und Weise festgelegt hat, dass Zweifel daran bestehen, dass es einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage noch zugänglich wäre. Allein der (allfällige) Umstand, dass Sachverhaltszusammenfassungen nicht strikt neutral erfolgen und die vorläufige Bewertung von Aussagen und anderen Beweismitteln inhaltlich diskutabel oder falsch ist (vgl. Urk. 9 Rz. 47 ff.) bzw. nicht so erfolgt, dass an den relevanten Stellen anstelle einer vorläufigen Einschätzung darauf hingewiesen wird, dass gewisse Elemente umstritten sind und aus welchem Grund und/oder dass gewisse Ele- mente unklar sind und es Anzeichen für die eine oder andere Sichtweise gibt (Urk.”

“Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.1). En règle générale, la renonciation par le juge aux plaidoiries finales sans l'accord des parties conformément à l'art. 232 al. 2 CPC constitue, en principe, une violation du droit d'être entendu. Toutefois, tel n'est pas nécessairement le cas, en particulier lorsque aucune administration de preuve pertinente n'a eu lieu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019 consid. 3) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu doit permettre d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Ce droit n'est cependant pas une fin en soi. La violation de ce droit peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1) ou lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 143 IV 380 consid.”

“Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.1). En règle générale, la renonciation par le juge aux plaidoiries finales sans l'accord des parties conformément à l'art. 232 al. 2 CPC constitue, en principe, une violation du droit d'être entendu. Toutefois, tel n'est pas nécessairement le cas, en particulier lorsque aucune administration de preuve pertinente n'a eu lieu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019 consid. 3) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu doit permettre d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Ce droit n'est cependant pas une fin en soi. La violation de ce droit peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1) ou lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 143 IV 380 consid.”

“Cas échéant, il pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (art. 229 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). Lorsque les informations requises sont fournies dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur est tenu de chiffrer ses conclusions dès que cette phase est close, en principe dans ses plaidoiries écrites (Dorschner, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 22 ad art. 85 CPC). S'agissant de l'indication d'une valeur minimale au sens de l'art. 85 al. 1 CPC, le Tribunal fédéral a considéré que, lorsque ni la compétence du tribunal, ni le type de procédure applicable ne dépendent de la valeur litigieuse, il est excessivement formaliste d'exiger du demandeur l'indication d'une valeur litigieuse minimale. Celui-ci pourrait en effet se limiter à indiquer que sa demande porte sur au moins 1 fr. ce qui ne répond à aucun intérêt légitime (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2021 du 30 août 2022 consid. 10.4 et 10.5). A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 4.1.2 L'art. 232 CPC règle la tenue de l'audience de plaidoiries finales devant le tribunal. Les plaidoiries peuvent être orales ou écrites, selon les circonstances. Selon plusieurs auteurs, il est admissible d'autoriser une partie à déposer des notes de plaidoiries lors de plaidoiries orales (Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 232 CPC; Willisegger, Basler Kommentar - ZGB, 3ème éd. 2017, n. 6 ad art. 232 CPC; Sogo / Naegeli. Kurzkommentar - ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 et suivant ad art. 232 CPC; Killias, Berner Kommentar - ZPO, 2011, n. 7 ad art. 232 CPC). 4.1.3 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat judex ultra petita partium).”

“Lorsque les informations requises sont fournies dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur est tenu de chiffrer ses conclusions dès que cette phase est close, en principe dans ses plaidoiries écrites (Dorschner, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, n. 22 ad art. 85 CPC). La réalisation du droit privé fédéral ne permet pas d’exiger qu’une demande soit chiffrée alors que le demandeur n’est pas en mesure d’indiquer exactement le montant de sa prétention, ou lorsque cette indication ne peut être exigée de lui. Tel est en particulier le cas lorsque les éléments nécessaires pour chiffrer la créance ne pourront être connus que par la procédure probatoire; on doit alors permettre au demandeur de ne préciser ses conclusions qu’à la clôture de la procédure probatoire (ATF 116 II 215 consid. 4a, JdT 1991 I 34). Le demandeur doit préciser ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Cas échéant, il pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (art. 229 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). 5.1.3 A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 5.1.4 Il y a formalisme excessif lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb; 125 I 166 consid. 3a; 121 I 177 consid. 2b/aa et les réf. cit.; arrêt du Tribunal fédéral 5P_389/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.2, in SJ 2005 I 579). Il découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.”

“Dans la mesure où elles concernent l'organisation du procès, le Tribunal dispose d'une grande latitude pour prendre d'office ou sur requête les décisions destinées à simplifier le procès (Haldy, op. cit., n. 2 et 4 ad art. 125 CPC). En principe, l'art. 125 let. a CPC est applicable à la procédure simplifiée. En conséquence, une décision séparée sur une question ou une conclusion déterminée est en soi possible en procédure simplifiée. Si elle est censée servir à simplifier le procès, elle peut toutefois entraîner des retards susceptibles d'entrer en conflit avec le caractère expéditif que devrait avoir cette dernière et sur l'idéal de règlement de l'ensemble de la cause en une audience révélé par l'art. 246 al. 2 CPC, même si celui-ci ne peut que rarement être atteint (Tappy, op. cit., n. 17 ad art. 246 CPC). Si, comme c'est la règle, des débats ont lieu, ils se terminent normalement, conformément au renvoi de l'art. 219 CPC, par des plaidoiries finales au sens de l'art. 232 CPC (Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 246 CPC). En particulier, selon l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 4.4 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme (art. 243 al. 2 let. c CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_636/2015 du 21 juin 2016 consid. 2.5). 4.5 En l'espèce, par ordonnance du 13 octobre 2020, le Tribunal a limité la procédure à la question de la validité du loyer convenu entre les parties.”

“Der Arbeitgeber hat das Vorhandensein und die Höhe des Ersatzverdienstes zu beweisen, wobei dem Arbeitnehmer nach Treu und Glauben die Mitwirkung bei der Beweiserhebung obliegt (Urk. 50 S. 6 m.H.). Ein Beweisverfahren hat stattzufinden, wenn rechtserhebliche streitige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweis- mittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ist ein Beweisver- fahren durchzuführen, so hat vor der Beweisabnahme die von Art. 154 ZPO obli- gatorisch vorgesehene Beweisverfügung des Gerichts zu ergehen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018, E. 3.2). Das Gericht hat dort die zugelassenen Beweismittel zu bezeichnen und darüber zu bestimmen, welcher Partei zu wel- chen Tatsachen der Haupt- oder der Gegenbeweis obliegt. Da die Beweisverfü- gung mithin sowohl den Beweisgegenstand als auch die Beweismittel festlegt, steckt sie damit gleichzeitig auch die Thematik der Schlussvorträge der Parteien gemäss Art. 232 ZPO ab, jedenfalls soweit die Parteien dort zum Beweisergebnis Stellung zu nehmen haben. Dort, wo das Gericht prozessrechtskonform gestellte Beweisanträge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem En- dentscheid zu liefern. Grundsätzlich sind aber (unter dem Vorbehalt zulässiger antizipierter Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu berücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (ZR 115/2016 Nr. 45, E. 3.5 m.H.). Im Falle objektiver Beweisnot für eine nicht strikt beweisbare Tatsache kann das Gericht allenfalls eine Mitwirkungspflicht des Prozessgegners in Form einer Ge- genbeweispflicht anordnen oder sich mit einem tieferen Beweismass zufrieden geben (Christian Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 157 N 86; F. Hasenböhler, in: Sut- - 18 - ter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art.”

“De même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administration des preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond n'est pas suffisant pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, 155). Retenir le contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le législateur a justement voulu éviter (parmi plusieurs : ACJC/220/2023 du 13 février 2023 consid. 2.1; ACJC/943/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2; ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014 consid. 1.2.1). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 CPC). 1.3.2 L'art. 232 al. 2 CPC prévoit que les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal fixe un délai à cet effet. 1.3.3 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu comprend notamment le droit de l’intéressé à pouvoir se déterminer sur la cause avant le prononcé d’une décision qui l’affecte, en tout cas au moins sur le résultat de l’administration des preuves, lorsque celui-ci peut influencer l’issue de la procédure. En règle générale, une renonciation du Tribunal aux plaidoiries finales, sans déclaration expresse des parties en ce sens selon l’art. 232 al. 2 CPC, doit conduire à l’annulation de la décision, dès lors qu’une telle renonciation constitue une violation du droit d’être entendu qui n’est guérissable qu’exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019, consid. 2). Malgré son caractère formel, la garantie du droit d’être entendu n’est pas une fin en soi (cf.”

“Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.1). En règle générale, la renonciation par le juge aux plaidoiries finales sans l'accord des parties conformément à l'art. 232 al. 2 CPC constitue, en principe, une violation du droit d'être entendu. Toutefois, tel n'est pas nécessairement le cas, en particulier lorsque aucune administration de preuve pertinente n'a eu lieu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019 consid. 3) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu doit permettre d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Ce droit n'est cependant pas une fin en soi. La violation de ce droit peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1) ou lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 143 IV 380 consid.”

“Bestandteil der Hauptverhandlung (Art. 228 ff. ZPO) sind - nach dem "Be- ginn der Hauptverhandlung" (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO) - grundsätzlich die ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) und die Schlussvorträge (Art. 232 ZPO; vgl. BGE 146 III 194 E. 3.2). Prinzipiell haben die Parteien Anspruch auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung nach Art. 228 ff. ZPO. Sie können indessen darauf verzichten. Der Verzicht kann sich auf die ganze Hauptverhandlung oder (in maiore minus) auf einen ihrer drei Teilabschnitte - erste Parteivorträge (Art. 228 ZPO), Beweisabnahme (Art. 231 ZPO), Schlussvorträge (Art. 232 ZPO) - erstrecken. Ein Verzicht auf die ersten Parteivorträge drängt sich etwa auf, wenn ein zweiter Schriftenwechsel und/oder eine Instruktionsverhandlung stattgefunden haben und im letzten Vortrag keine neuen Behauptungen aufgestellt worden sind (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 233 N 2). Ein Verzicht auf die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung kommt in Frage, wenn sich blosse Rechtsfragen stellen oder alle Beweise bereits im Vorbe- rei tungsverfahren abgenommen worden sind. Ein solcher Verzicht ist freilich be- deutungslos, darf und muss das Gericht doch von einem Beweisverfahren von sich aus absehen, wenn sich ein solches erübrigt (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art.”

“Nicht immer erfolgt eine Beweisabnahme. Wurden die Beweise bereits im Vorbereitungsverfahren - anlässlich der Instruktionsverhandlung (Art. 226 Abs. 3 ZPO) oder vorsorglich (Art. 158 ZPO) - abgenommen oder wurden als Beweismittel Urkunden bezeichnet und eingereicht (Art. 221 Abs. 2 lit. c, Art. 222 Abs. 2 Satz 1 ZPO), so haben sich die Parteien bereits im Rahmen der ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO) dazu zu äussern. Wenn nämlich im Stadium der Hauptverhandlung keine weiteren Beweismittel abzunehmen sind, entfallen die gesonderten Schlussvorträge (Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner und andere [Hrsg.], Bd. II, 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 232 ZPO). Findet aus den erwähnten Gründen keine Beweisabnahme statt, muss kein förmlicher Beweisbeschluss ergehen.”

“S'agissant des mesures probatoires, la Cour de justice a relevé que les parties avaient sollicité leur audition ainsi que celle d'un témoin, sans toutefois prendre de conclusion formelle quant à l'administration de ces mesures. En statuant directement sur le principe du divorce après le dépôt des conclusions motivées des parties, le Tribunal avait implicitement rejeté les offres de preuve en lien avec cette question. Ce faisant, il avait, par appréciation anticipée des preuves, considéré que celles-ci n'étaient pas pertinentes. En effet, les parties avaient été entendues lors de l'audience du 6 novembre 2020 et s'étaient par la suite déterminées par écrit, de sorte qu'une nouvelle audition n'était pas susceptible d'apporter des éléments nouveaux pertinents. Par ailleurs, le dossier contenait suffisamment d'éléments pour statuer sur ce point. Elle a ainsi estimé que le Tribunal n'avait pas " excédé " son pouvoir d'appréciation en procédant de la sorte. Quant au grief de l'absence de plaidoiries finales (art. 232 CPC), il tombait également à faux, dès lors que celles-ci avaient pour but de permettre aux parties de se prononcer sur le résultat de l'administration des preuves et que cette étape n'avait en l'occurrence pas eu lieu. Le renvoi de la cause, tel que sollicité, n'était donc pas justifié et n'aurait été qu'une vaine formalité. Elle a relevé que le Tribunal fédéral avait d'ailleurs eu l'occasion de préciser que l'absence de plaidoiries finales n'était pas forcément constitutive d'une violation du droit d'être entendu, en particulier lorsque, comme en l'espèce, aucune administration de preuve pertinente n'avait eu lieu (arrêt 4A_587/2018 du 16 avril 2019 consid. 3). En outre, l'époux n'avait pas exposé dans ses écritures d'appel quels allégués de fait et/ou arguments de droit il aurait encore pu faire valoir en première instance, ni quels faits allégués précis auraient dû être instruits et s'était limité à se plaindre de la violation de son droit d'être entendu sans pour autant indiquer les conséquences qu'il en tirait.”

“Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (al. 2). Selon le Message du Conseil fédéral (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6841 [6950]), si les plaidoiries sont tenues oralement, la remise de notes de plaidoiries complémentaires est interdite, contrairement à ce que prévoyait l'avant-projet. Cette interdiction ne fait pas l'unanimité en doctrine. La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf. not. pro ENGLER, in OFK ZPO Kommentar, 2ème éd., 2015, n° 1 ad art. 232 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 7 ad art. 232 CPC; LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n° 6 ad art. 232 CPC; PAHUD, in DIKE-Kommentar ZPO, 2ème éd., 2016, n° 3 ad art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 2 s. ad art. 232 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2021, n° 3 ad art. 232 CPC; contra HEINZMANN/PASQUIER, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 2 ad art. 232 CPC; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 3ème éd., 2023, p. 256; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3 ème éd., 2017, n° 6 ad art. 232 CPC). Le principal problème soulevé par l'admission des notes de plaidoirie est que celle-ci contreviendrait au principe d'égalité des armes si les notes émanent d'une seule partie sans que l'autre ait eu l'occasion d'en préparer aussi (TAPPY, op. cit., n° 17 ad art. 232 CPC). En outre, lors des plaidoiries finales, les parties suggèrent au tribunal quels sont les faits que ce dernier doit retenir pour fonder sa décision et lui proposent les règles de droit qu'il convient d'appliquer. Autrement dit, les plaideurs font une proposition de subsomption (HEINZMANN, note sur l'arrêt 4A_28/2021 du 18 mai 2021, in RSPC 2021 p.”

“1 et les références citées), prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits) (a); ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (b). La loi ne précise pas expressément jusqu’à quand des novas, invoqués sans retard au sens de l’art. 229 al. 1 CPC, peuvent être introduits. Selon la doctrine, leur admission « aux débats principaux » signifie qu’ils peuvent l’être jusqu’à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il convient d’admettre la possibilité d’introduire des novas jusqu’à l’échéance du délai fixé selon l’art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 11 ad art. 229 CPC).                 b) En l’espèce, le 16 janvier 2024, la requérante a déposé de nombreuses pièces, soit la copie d’un courriel adressé le même jour de manière informelle par l’employée de la société à l’administrateur de celle-ci, ainsi que des factures qui y étaient jointes. Ces pièces sont toutefois tardives et irrecevables puisque les faits et offres de preuve ainsi allégués et produits l’ont été après la clôture de l’instruction et qu’ils portent sur des éléments connus depuis le début de la procédure.                 En effet, lors de l’audience de mesures provisionnelles du 6 octobre 2023, les parties ont donné leur accord pour qu’il soit statué à réception du second échange d’écritures sans tenue d’audience et que seules les preuves immédiatement disponibles, à savoir les pièces, soient admises. La juge déléguée l’a confirmé par avis du 22 décembre 2023, selon lequel il ne serait ordonné aucune mesure d’instruction supplémentaire conformément à ce qui avait été convenu à l’audience de mesures provisionnelles.”

“L'appelant fait d'abord grief au Tribunal d'avoir tenu compte du fait qu'en janvier 2024, il avait empêché l'intimée de s'installer dans la maison de D______ en changeant les serrures. L'appelant soutient que ce fait était irrecevable car invoqué tardivement par l'intimée. 3.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). En parlant de leur admission « aux débats principaux », l'art. 229 al. 1 CPC implique que les novas peuvent être invoqués jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des novas jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (Tappy, CR CPC 2e édition, 2019, no 11 ad art. 229 CPC). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les novas doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des novas devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Si, dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a estimé qu'alléguer des novas une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid. 6.2.2), il n'en demeure pas moins que l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure et qu'il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées).”

“Vorliegend verzichteten die Parteien schriftlich auf eine Hauptverhandlung. Die Vorinstanz hielt eine Beweisabnahme für unnötig. Entfällt aber die Beweisabnahme gemäss Art. 231 ZPO, entfallen auch die Schlussvorträge nach Art. 232 ZPO ohne weiteres. Die Parteien haben in den Schlussvorträgen das Recht zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung zu nehmen. Entfällt die Beweisabnahme, kommen aber keine neuen Informationen hinzu, welche die Sachlage verändern und Anlass zu einer weiteren Stellungnahme geben könnten. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin stellte die Vorinstanz die Anhörung von Schlussvorträgen nur in Aussicht, falls eine Beweisabnahme erfolgt. Die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin musste wissen, dass keine Schlussvorträge gehört würden, wenn keine Beweisabnahme erfolgt. Zu den eingereichten Urkunden hatte sich die Beschwerdeführerin im Rahmen des doppelten Schriftenwechsels bereits umfassend äussern können. Nichts ändert daran, dass sich die Beschwerdeführerin ursprünglich vorbehielt, sich erstmals im Rahmen der Hauptverhandlung vollumfänglich zum Rechtlichen zu äussern. Hier fehl am Platz ist schliesslich die Beanstandung der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe nicht alle Urkunden gewürdigt.”

“Dies wiege umso schwerer, als die Vorinstanz durch Rechtsanwältin X1._____ über ihre Fe- rienabwesenheit informiert worden sei und explizit darum ersucht habe, den be- gründeten Entscheid nicht nur ihr, sondern auch ihrer Stellvertreterin, Rechtsan- wältin X2._____, vorab per lnca Mail zukommen zu lassen. Die Vorinstanz habe folglich damit rechnen müssen, dass er den Entscheid anfechten würde. Sie sei auch in Kenntnis davon gewesen, dass die mandatierte Rechtsanwältin in den Fe- rien weilen würde und das Erstellen einer allfälligen Berufung innert einer kurzen Frist von zehn Tagen einer Stellvertreterin überlassen werden müsse, welche an- lässlich der Verhandlung am 24. Auguste 2023 nicht anwesend gewesen sei und - 11 - auf die umgehende Sichtung des Protokolls umso angewiesener gewesen sei (Urk. 8 Rz. 24). Weiter habe das Gericht ihn wie auch die Beklagte anlässlich der Verhandlung vom 24. August 2023 befragt. Gestützt auf Art. 232 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 219 ZPO hätte die Vorinstanz den Parteien nach Abschluss der Befragung Gelegen- heit geben müssen, sich zum Beweisergebnis und zur Sache zu äussern. Anläss- lich der Verhandlung vom 24. August 2023 sei den Parteien nicht die Gelegenheit hierzu gegeben worden, sondern es seien direkt Vergleichsgespräche geführt worden. Rechtsanwältin X1._____ habe am 28. August 2023 nicht nur um Zustel- lung des Protokolls, sondern gleichzeitig um Ansetzung einer Frist zur Novenstel- lungnahme ersucht, womit sie das in Art. 232 Abs. 1 ZPO verbriefte Recht, sich zum Beweisergebnis und zur Sache zu äussern, habe wahrnehmen wollen. Mit ih- rem Vorgehen, indem sie die Eingabe vom 28. August 2023 schlicht ignoriert ha- be, habe die Vorinstanz Art. 232 Abs. 1 ZPO sowie gleichzeitig sein rechtliches Gehör verletzt (Urk. 8 Rz. 25). Die Vorinstanz habe das rechtliche Gehör somit in mehrfacher Hinsicht verletzt. Der Entscheid sei deshalb ohne weiteres aufzuhe- ben und die Angelegenheit an die Vorinstanz zurückzuweisen.”

“Lorsque les plaidoiries finales sont orales (art. 232 al. 1 CPC), la partie qui est en droit de reporter le chiffrage de ses conclusions ainsi que les allégués qui le sous-tendent peut le faire au plus tard au premier tour de parole (BAUMANN WEY, Die unbezifferte Forderungsklage nach Art. 85 ZPO, 2013, n° 514; DORSCHNER, op. cit., n° 22 ad art. 85 CPC). Le tribunal doit alors protocoler ces éléments dans leur substance (art. 235 al. 2 1 ère phr. CPC), étant donné que ceux-ci n'ont pas pu faire l'objet d'une précédente écriture. L'exercice peut certes se révéler laborieux suivant les faits à alléguer. Il ne faut néanmoins pas oublier que le plaideur n'est admis à alléguer que les faits résultant des éléments découverts au terme de l'administration des preuves nécessaires au chiffrage de sa créance; à moins que les conditions de l'art. 229 CPC ne soient remplies, tout autre fait relatif aux conditions de sa prétention doit être considéré comme nouveau et, partant, irrecevable à ce stade de la procédure. Contrairement à ce qu'il a jugé au sujet des faits et moyens de preuves nouveaux (art.”

“3) ; il ressort de la jurisprudence rendue sous l’empire des procédures cantonales, dont la teneur a été reprise dans le texte allemand de l’article 85 al. 2 CPC, que la formulation de conclusions chiffrées doit intervenir une fois l’administration des preuves clôturée (« nach Abschluss des Beweisverfahrens » ; ATF 131 III 243 cons. 5.1 ; 116 II 215 cons. 4a ; voir ég. en ce sens Bohnet, op. cit., n. 20 ad art. 85). S’agissant de la mise en œuvre concrète, la doctrine semble favorable à l’octroi d’un délai à la partie demanderesse pour préciser ses conclusions (Bohnet, op. cit., n. 20 ad art. 85 ; Füllemann, in ZPO Kommentar, n. 3 ad art. 85 CPC ; plus restrictif : Markus, in Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 85), voire à ce que le tribunal interpelle la partie concernée si elle ne le fait pas (Grobéty/Heinzmann, in PC CPC, n. 17 ad art. 85 ; Füllemann, op. cit., n. 3 ad art. 85). Trois auteurs proposent par ailleurs que la demande soit chiffrée au plus tard dans la première plaidoirie finale, dans la mesure où les parties s’y prononcent sur les résultats de l’administration des preuves (art. 232 al. 1 CPC ; Dorschner, in Basler Kommentar ZPO, n. 2 ad art. 85 CPC ; Willisegger, in Basler Kommentar ZPO, n. 14 ad art. 232 CPC ; Baumann Wey, Die unbezifferte Forderungsklage nach art. 85 ZPO, thèse 2013, n. 514). La partie adverse doit avoir l’occasion, en vertu de son droit d’être entendue, de se déterminer sur les conclusions modifiées (art. 29 al. 2 Cst. ; art. 53 al. 1 CPC ; cf. ATF 142 III 48 cons. 4.1.2). b) Les conclusions doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l’acte (arrêt du TF du 25.02.2020 [5A_751/2019] cons. 5.1 ; ATF 137 III 617 cons. 6.2) ; l’interdiction du formalisme excessif commande pour sa part de ne pas montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt du TF du 25.04.2019 [5A_368/2018] cons. 4.3.3 et les références citées). 4.14.2 En l’espèce, l’appelante a conclu, dans sa demande, au paiement d’un « montant d’au moins 75'759.”

“S'agissant des mesures probatoires, la Cour de justice a relevé que les parties avaient sollicité leur audition ainsi que celle d'un témoin, sans toutefois prendre de conclusion formelle quant à l'administration de ces mesures. En statuant directement sur le principe du divorce après le dépôt des conclusions motivées des parties, le Tribunal avait implicitement rejeté les offres de preuve en lien avec cette question. Ce faisant, il avait, par appréciation anticipée des preuves, considéré que celles-ci n'étaient pas pertinentes. En effet, les parties avaient été entendues lors de l'audience du 6 novembre 2020 et s'étaient par la suite déterminées par écrit, de sorte qu'une nouvelle audition n'était pas susceptible d'apporter des éléments nouveaux pertinents. Par ailleurs, le dossier contenait suffisamment d'éléments pour statuer sur ce point. Elle a ainsi estimé que le Tribunal n'avait pas " excédé " son pouvoir d'appréciation en procédant de la sorte. Quant au grief de l'absence de plaidoiries finales (art. 232 CPC), il tombait également à faux, dès lors que celles-ci avaient pour but de permettre aux parties de se prononcer sur le résultat de l'administration des preuves et que cette étape n'avait en l'occurrence pas eu lieu. Le renvoi de la cause, tel que sollicité, n'était donc pas justifié et n'aurait été qu'une vaine formalité. Elle a relevé que le Tribunal fédéral avait d'ailleurs eu l'occasion de préciser que l'absence de plaidoiries finales n'était pas forcément constitutive d'une violation du droit d'être entendu, en particulier lorsque, comme en l'espèce, aucune administration de preuve pertinente n'avait eu lieu (arrêt 4A_587/2018 du 16 avril 2019 consid. 3). En outre, l'époux n'avait pas exposé dans ses écritures d'appel quels allégués de fait et/ou arguments de droit il aurait encore pu faire valoir en première instance, ni quels faits allégués précis auraient dû être instruits et s'était limité à se plaindre de la violation de son droit d'être entendu sans pour autant indiquer les conséquences qu'il en tirait.”

“Nicht immer erfolgt eine Beweisabnahme. Wurden die Beweise bereits im Vorbereitungsverfahren - anlässlich der Instruktionsverhandlung (Art. 226 Abs. 3 ZPO) oder vorsorglich (Art. 158 ZPO) - abgenommen oder wurden als Beweismittel Urkunden bezeichnet und eingereicht (Art. 221 Abs. 2 lit. c, Art. 222 Abs. 2 Satz 1 ZPO), so haben sich die Parteien bereits im Rahmen der ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO) dazu zu äussern. Wenn nämlich im Stadium der Hauptverhandlung keine weiteren Beweismittel abzunehmen sind, entfallen die gesonderten Schlussvorträge (Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner und andere [Hrsg.], Bd. II, 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 232 ZPO). Findet aus den erwähnten Gründen keine Beweisabnahme statt, muss kein förmlicher Beweisbeschluss ergehen.”

“Bestandteil der Hauptverhandlung (Art. 228 ff. ZPO) sind - nach dem "Be- ginn der Hauptverhandlung" (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO) - grundsätzlich die ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) und die Schlussvorträge (Art. 232 ZPO; vgl. BGE 146 III 194 E. 3.2). Prinzipiell haben die Parteien Anspruch auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung nach Art. 228 ff. ZPO. Sie können indessen darauf verzichten. Der Verzicht kann sich auf die ganze Hauptverhandlung oder (in maiore minus) auf einen ihrer drei Teilabschnitte - erste Parteivorträge (Art. 228 ZPO), Beweisabnahme (Art. 231 ZPO), Schlussvorträge (Art. 232 ZPO) - erstrecken. Ein Verzicht auf die ersten Parteivorträge drängt sich etwa auf, wenn ein zweiter Schriftenwechsel und/oder eine Instruktionsverhandlung stattgefunden haben und im letzten Vortrag keine neuen Behauptungen aufgestellt worden sind (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 233 N 2). Ein Verzicht auf die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung kommt in Frage, wenn sich blosse Rechtsfragen stellen oder alle Beweise bereits im Vorbe- rei tungsverfahren abgenommen worden sind. Ein solcher Verzicht ist freilich be- deutungslos, darf und muss das Gericht doch von einem Beweisverfahren von sich aus absehen, wenn sich ein solches erübrigt (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art.”

“1 ; TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 52). Cette interdiction du renvoi aux écritures de première instance ne constitue pas une chicane, mais poursuit un double but: d'une part, elle facilite le travail du juge d'appel, d'autre part, elle oblige l'appelant à se confronter à la décision attaquée, ce qui ne peut nécessairement pas arriver, lorsqu'il se contente exclusivement de renvoyer à des écritures déposées avant le jugement attaqué et qu'il répète pratiquement textuellement ce qu'il a fait valoir en première instance (TF 5A_801/2018 du 30 avril 2019 consid. 4.4). 6.3 En dépit de ce que soutient l’appelant, le bordereau du 16 mai 2022 contient des pièces et non des notes de plaidoiries. Ce grief, peu compréhensible et non motivé en droit, doit être déclaré irrecevable faute de motivation (art. 311 al. 1 CPC), cela d’autant qu’on ne voit pas ce que l’appelant veut déduire de son argumentation. Au surplus, le dépôt de notes de plaidoiries est de toute manière soumis à des conditions, non remplies ici (art. 232 CPC ; CACI 29 juin 2017/273). Sur le fond, l’appelant avait le devoir d’alléguer et de prouver les faits sur lesquels il fonde sa prétention (cf. consid. 2.2 ci-avant). Or, il n’est pas possible, sur la base des écritures déposées devant les premiers juges et des moyens de preuve apportés ou proposés, de déterminer si les différentes prétentions qui constituent le total de 7'089 fr. 15 sont justifiées. Les pièces produites (en particulier la pièce 6ter) permettent certes de comprendre le calcul à l’origine du montant demandé, mais elles ne permettent en revanche pas d’établir leur fondement. Il apparaît en effet, à la lecture de la pièce 6ter, que les revendications de l’appelant concernent des indemnités APG et RHT, ainsi que des remboursements de frais, dont les montants ne peuvent pas être déduits du simple contrat. Nul besoin ici de déterminer si une expertise était réellement nécessaire ; il suffit de constater que la créance de l’appelant ne peut pas être admise au regard de la maxime des débats applicable au présent litige.”

“In caso di risposta positiva: a) Per quale motivo AT 1 non è stata ricoverata? b) L’aiuto domestico ha permesso di evitare o ridurre (in che misura?) la prospettata degenza ospedaliera? 3. Eventuali osservazioni.” (doc. XVII)                           1.12.  Il 25 ottobre 2024 il dr. med. __________, Caposervizio Pronto Soccorso dell’Ospedale __________, ha affermato:   " (…) 1. La diagnosi è la seguente: Contusione spalla destra. 2. La paziente non necessitava un ricovero ospedaliero anche a fronte del fatto che il trauma era del giorno precedente ed il bilancio radiologico è risultato negativo. Al momento della visita non son stati ritenuti necessari aiuti domiciliari” (doc. XX)                           1.13.  Il 28 ottobre 2024 il TCA ha informato le parti che l’istruttoria è conclusa e che non sarebbero state assunte ulteriori prove (doc. XXI). Il Tribunale ha assegnato loro un termine di 10 giorni per produrre le osservazioni finali e per indicare se intendevano partecipare alle arringhe finali o se, di comune accordo, vi rinunciavano (art. 232 CPC).                           1.14.  CV 1 ha prodotto le proprie conclusioni il 6 novembre 2024 (doc. XXII), l’attrice il 7 novembre 2024 (doc. XXIII). AT 1 ha nuovamente contestato l’interpretazione dell’art. __________ CSA effettuato da CV 1, ribadendo che grazie agli aiuti domiciliari ha potuto evitare una serie di ricoveri. L’assicurata afferma che il giorno successivo della visita presso il Pronto Soccorso dell’Ospedale __________ si è recata al __________ di __________ che oltre alla contusione alla spalla ha accertato l’incrinatura di alcune costole e quindi la causa dei dolori retro stenali non diagnosticati dal Pronto soccorso. Dopo aver ripercorso la storia della nascita dell’art. __________ CSA ed aver ribadito che nel corso degli anni l’assicuratore è divenuto sempre più restrittivo nella sua applicazione, AT 1 ha sottolineato la necessità di partecipare alle arringhe finali per poter puntualizzare e sostenere il motivo per il quale ha contestato la visione dell’assicuratore.”

“Il en va de même pour les moyens de preuve créés après la fixation de l’état de fait et que la partie aurait pu créer ou faire créer auparavant, par exemple pour un certificat médical établi à la demande de la partie après la fixation de l’état de fait en première instance mais en vue d’attester une maladie dont elle savait déjà souffrir avant la fixation de l’état de fait en première instance (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ; Juge unique CACI 8 décembre 2023/492).   3.1.2              Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).   3.1.3              Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés (art. 151 CPC ; ATF 135 III 88 consid. 4.1). Même le Tribunal fédéral peut les prendre d'office en considération (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb, in JdT 2002 I 294) ; dans cette mesure, les faits notoires sont soustraits à l'interdiction des nova. En revanche, les faits qui ne sont pas notoires sont des faits nouveaux, qui ne sont admissibles qu'aux conditions applicables aux nova (TF 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3). Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit ; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1), à l'instar par exemple des indications figurant au registre du commerce, accessibles par internet (ATF138 II 557 consid.”

“Zu allfälligen bereits im Vorbereitungsverfahren abgenommenen Beweisen oder zu als Urkunden eingereichten Beweismitteln haben sich die Parteien im Rahmen der ersten Parteivorträge zu äussern. Die ersten Parteivorträge und die Schlussvorträge fallen insofern zusammen. Dies entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteile 4A_28/2021 vom 18. Mai 2021 E. 3.2.2; 4A_308/2020 vom 5. November 2020 E. 3.3.2 f.; 4A_301/2016 / 4A_311/2016 vom 15. Dezember 2016 E. 7.2.1, nicht publiziert in: BGE 143 III 79; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.3; 4A_78/2014 / 4A_80/2014 vom 23. September 2014 E. 9; siehe auch Urteile 5A_31/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.4; 4A_587/2018 vom 16. April 2019 E. 2.2; so auch Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Bd. I, 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 232 ZPO und N. 4 zu Art. 233 ZPO; Francesco Trezzini, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Trezzini und andere [Hrsg.], Bd. II, 2. Aufl. 2017, N. 4 zu Art. 232 ZPO).”

“Der Kläger bringt im Zusammenhang mit dem Bedarf der Beklagten vor, die Vorinstanz habe sich mit den Aussagen der Beklagten und ihrem diffusen Aussagenverhalten nicht auseinandergesetzt und darüber hinaus auf den Erlass einer Beweisverfügung und die gemäss Art. 232 ZPO zwingend gebotenen Schlussvorträge verzichtet, mit der Begründung, die Parteien hätten sich anlässlich der Hauptverhandlung ausreichend äussern können. Die Vorinstanz wäre indessen verpflichtet gewesen, die Ergebnisse der Verhandlung zu den vorsorglichen Massnahmen und der gleichzeitig durchgeführten Parteibefragung in ihrem Teilurteil zu berücksichtigen (act. 458 S. 36 f.). Zweifellos hätte den Parteien zwingend das Recht eingeräumt werden müssen, zum Beweisergebnis im Rahmen der Schlussvorträge Stellung zu nehmen (vgl. vorstehend E. II. 5.4). Soweit der Kläger die Aussagen der Beklagten im Massnahmenverfahren berücksichtigt haben will, ist erneut darauf hinzuweisen, dass die persönliche Befragung der Beklagten anlässlich der Verhandlung betreffend vorsorgliche Massnahmen vom 12. Juni 2019 keine Beweisabnahme im Hauptverfahren darstellte. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz – mit Ausnahme der der Untersuchungsmaxime unterstehenden Kinderbelange – im Hauptverfahren nicht auf die von der Beklagten anlässlich dieser Verhandlung gemachten Aussagen abstellen und sie musste sich insbesondere auch nicht mit dem Aussageverhalten der Beklagten im Massnahmenverfahren auseinandersetzen.”

“Cette exception vaut en particulier lorsque seule la procédure probatoire permet de fonder une créance chiffrée; le demandeur est alors autorisé à chiffrer ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Le demandeur doit toutefois chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire (art. 85 al. 2 1ère phr. aCPC cum 407f CPC a contrario). Il faut comprendre par "dès qu'il est en état de le faire", la première occasion procédurale qui suit directement la phase d'administration des preuves, à savoir les plaidoiries finales (ATF 149 III 405 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 consid. 4.2.2 et 4.3). L'exigence contenue à l'art. 85 al. 1 2ème phr. CPC, selon laquelle le demandeur doit, au moment où il introduit son action, indiquer une valeur minimale comme valeur litigieuse provisoire, ne s'applique pas au défendeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_108/2023 précité consid. 5.2.2). Le chiffrement de l'action en paiement d'une somme d'argent est une condition de recevabilité (ATF 142 III 102 consid. 3). 2.1.4 Lorsque les plaidoiries finales sont orales (art. 232 al. 1 CPC), la partie qui est en droit de reporter le chiffrage de ses conclusions ainsi que les allégués qui le sous-tendent peut le faire au plus tard au premier tour de parole. Le tribunal doit alors protocoler ces éléments dans leur substance (art. 235 al. 2 1ère phr. CPC), étant donné que ceux-ci n'ont pas pu faire l'objet d'une précédente écriture. Le plaideur n'est admis à alléguer que les faits résultant des éléments découverts au terme de l'administration des preuves nécessaires au chiffrage de sa créance; à moins que les conditions de l'art. 229 aCPC (cum 407f CPC a contrario) ne soient remplies, tout autre fait relatif aux conditions de sa prétention doit être considéré comme nouveau et, partant, irrecevable à ce stade de la procédure. Contrairement à ce qu'il a jugé au sujet des faits et moyens de preuves nouveaux (art. 229 al. 2 aCPC cum 407f CPC a contrario), le Tribunal fédéral n'a pas exigé une séparation rigoureuse entre les conclusions chiffrées et les allégués y relatifs, d'une part, et les autres développements de la plaidoirie, d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid.”

“59 CPC ; ATF 142 III 102 consid. 3), que le tribunal doit examiner d'office (art. 60 CPC ; ATF 146 III 290 consid. 4.3.3). Selon l'art. 85 al. 1 CPC, le demandeur peut intenter une action non chiffrée s'il est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d'emblée. Il doit cependant indiquer une valeur minimale comme valeur litigieuse provisoire. Cette exception vaut en particulier lorsque seule la procédure probatoire permet de fonder une créance chiffrée ; le demandeur est alors autorisé à chiffrer ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Le demandeur doit toutefois chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire (art. 85 al. 2 phr. 1 CPC), autrement dit, dès que possible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et les références citées). Ce qu'on entend par "dès que possible" n'est pas clairement défini. L'art. 232 CPC intitulé "plaidoiries finales", prévoit à son alinéa 1 que les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause au terme de l'administration des preuves. L'administration des preuves intervient donc après les premières plaidoiries (art. 231 CPC) et avant les plaidoiries finales. L'art. 85 al. 2 CPC prévoit certes que le demandeur doit chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire, une fois les preuves administrées ou les informations fournies par le défendeur, mais ne précise pas le délai à respecter pour le chiffrement. Certains auteurs précisent toutefois que le chiffrement des conclusions doit intervenir avant la fin de la procédure probatoire si toutes les informations à cette fin ont déjà pu être réunies (Gut, Die unbezifferte Forderungsklage nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2014, n° 325 p. 150 ; BOPP/BESSENICH, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. (éd.), 3e éd. 2016, n° 15 ad art.”

“Die Vorinstanz stellte fest, die Parteien hätten auf die Durchführung einer Hauptverhandlung verzichtet. Dieser Teilverzicht sei unwiderruflich und gelte grundsätzlich auch nach der Rückweisung durch das Bundesgericht. Da sich vorliegend die Durchführung eines Beweisverfahrens erübrige, sei den Parteien auch keine Gelegenheit zu Schlussvorträgen im Sinne von Art. 232 ZPO einzuräumen. Der Beschwerdeführer rügt, er habe in seiner Noveneingabe klar gemacht, dass er sich dazu an der Hauptverhandlung noch äussern werde. Selbst wenn das neu eingebrachte Urteil der Cour de justice fälschlicherweise nicht als Novum zu qualifizieren wäre, sei damit sein Wille, eine Hauptverhandlung durchzuführen, klar kommuniziert worden. Die Vorinstanz habe Bundesrecht verletzt, indem sie keine Beweisverhandlung angeordnet habe. Wie nachfolgend gezeigt wird, verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie keine weiteren Beweise abnahm. War sodann die Noveneingabe nicht zulässig, ist auch der Vorwurf betreffend den Verzicht auf die Hauptverhandlung gegenstandslos.”

“228 CPC). Si pour les motifs susmentionnés, il n'y a pas d'administration des preuves, il n'y a pas lieu de prononcer une ordonnance formelle de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 4A_308/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.3.2). Dans une telle hypothèse, l'ordonnance de preuves n'est en effet pas "nécessaire" au sens de la version allemande de l'art. 154 CPC ("Vor der Beweisabnahme werden die erforderlichen Beweisverfügungen getroffen."). Le tribunal qui écarte des réquisitions de preuves régulièrement formulées n'en doit pas moins motiver sa démarche dans la décision finale (arrêt du Tribunal de commerce de Zurich du 27 juillet 2020 [HG 190170-O] consid. 2.1.3.4; arrêt du Tribunal cantonal de Zurich du 17 juillet 2016 [LB160009] consid. 9.2). 4.1.3 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois (art. 232 al. 1 CPC). Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (art. 232 al. 2 CPC). En règle générale, une renonciation du tribunal aux plaidoiries finales, sans déclaration expresse des parties en ce sens selon l'art. 232 al. 2 CPC, doit conduire à l'annulation de la décision, car une telle renonciation constitue une violation du droit d'être entendu qui n'est guérissable qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019 consid. 2.2). En revanche, si les moyens de preuves offerts et produits sont des titres, les parties doivent s'exprimer à leur sujet dans le cadre des premières plaidoiries (art. 228 CPC). Si aucun autre moyen de preuve ne doit être administré au stade des débats principaux, les plaidoiries finales séparées selon l'art. 232 CPC n'ont en effet pas lieu d'être (arrêt du Tribunal fédéral 4A_308/2020 précité consid. 3.3.2 - 3.3.3). 4.1.4 De jurisprudence constante, le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond (ATF 137 I 195 consid.”

“, CPC), autrement dit, dès que possible (arrêt 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et la doctrine citée). L'art. 85 CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition, le demandeur n'étant pas libéré de son obligation de chiffrer ses prétentions, mais pouvant seulement différer le moment auquel il doit y procéder (arrêts 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 5A_368/2018 précité consid. 4.3.3 et la doctrine citée). Cas échéant, le demandeur pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (ATF 140 III 409 consid. 4.3.1 et les références citées; arrêts 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.2; 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). Il incombe au demandeur qui formule une conclusion en paiement non chiffrée de démontrer dans quelle mesure il n'est pas possible, ou du moins pas exigible d'indiquer d'entrée de cause le montant de sa prétention (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2). Ce qu'on entend par " dès que possible " n'est pas clairement défini. L'art. 232 CPC intitulé " plaidoiries finales ", prévoit à son alinéa 1 que les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause au terme de l'administration des preuves. L'administration des preuves intervient donc après les premières plaidoiries (art. 231 CPC) et avant les plaidoiries finales. L'art. 85 al. 2 CPC prévoit certes que le demandeur doit chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire, une fois les preuves administrées ou les informations fournies par le défendeur, mais ne précise pas le délai à respecter pour le chiffrement. Certains auteurs précisent toutefois que le chiffrement des conclusions doit intervenir avant la fin de la procédure probatoire si toutes les informations à cette fin ont déjà pu être réunies (NICOLAS GUT, Die unbezifferte Forderungsklage nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2014, n° 325 p. 150; BOPP/BESSENICH, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. (éd.), 3e éd. 2016, n° 15 ad art.”

“, CPC), autrement dit, dès que possible (arrêt 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et la doctrine citée). L'art. 85 CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition, le demandeur n'étant pas libéré de son obligation de chiffrer ses prétentions, mais pouvant seulement différer le moment auquel il doit y procéder (arrêts 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 5A_368/2018 précité consid. 4.3.3 et la doctrine citée). Cas échéant, le demandeur pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (ATF 140 III 409 consid. 4.3.1 et les références citées; arrêts 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.2; 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). Il incombe au demandeur qui formule une conclusion en paiement non chiffrée de démontrer dans quelle mesure il n'est pas possible, ou du moins pas exigible d'indiquer d'entrée de cause le montant de sa prétention (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2). Ce qu'on entend par " dès que possible " n'est pas clairement défini. L'art. 232 CPC intitulé " plaidoiries finales ", prévoit à son alinéa 1 que les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause au terme de l'administration des preuves. L'administration des preuves intervient donc après les premières plaidoiries (art. 231 CPC) et avant les plaidoiries finales. L'art. 85 al. 2 CPC prévoit certes que le demandeur doit chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire, une fois les preuves administrées ou les informations fournies par le défendeur, mais ne précise pas le délai à respecter pour le chiffrement. Certains auteurs précisent toutefois que le chiffrement des conclusions doit intervenir avant la fin de la procédure probatoire si toutes les informations à cette fin ont déjà pu être réunies (NICOLAS GUT, Die unbezifferte Forderungsklage nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2014, n° 325 p. 150; BOPP/BESSENICH, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. (éd.), 3e éd. 2016, n° 15 ad art.”

“Der Arbeitgeber hat das Vorhandensein und die Höhe des Ersatzverdienstes zu beweisen, wobei dem Arbeitnehmer nach Treu und Glauben die Mitwirkung bei der Beweiserhebung obliegt (Urk. 50 S. 6 m.H.). Ein Beweisverfahren hat stattzufinden, wenn rechtserhebliche streitige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweis- mittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ist ein Beweisver- fahren durchzuführen, so hat vor der Beweisabnahme die von Art. 154 ZPO obli- gatorisch vorgesehene Beweisverfügung des Gerichts zu ergehen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018, E. 3.2). Das Gericht hat dort die zugelassenen Beweismittel zu bezeichnen und darüber zu bestimmen, welcher Partei zu wel- chen Tatsachen der Haupt- oder der Gegenbeweis obliegt. Da die Beweisverfü- gung mithin sowohl den Beweisgegenstand als auch die Beweismittel festlegt, steckt sie damit gleichzeitig auch die Thematik der Schlussvorträge der Parteien gemäss Art. 232 ZPO ab, jedenfalls soweit die Parteien dort zum Beweisergebnis Stellung zu nehmen haben. Dort, wo das Gericht prozessrechtskonform gestellte Beweisanträge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem En- dentscheid zu liefern. Grundsätzlich sind aber (unter dem Vorbehalt zulässiger antizipierter Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu berücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (ZR 115/2016 Nr. 45, E. 3.5 m.H.). Im Falle objektiver Beweisnot für eine nicht strikt beweisbare Tatsache kann das Gericht allenfalls eine Mitwirkungspflicht des Prozessgegners in Form einer Ge- genbeweispflicht anordnen oder sich mit einem tieferen Beweismass zufrieden geben (Christian Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 157 N 86; F. Hasenböhler, in: Sut- - 18 - ter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art.”

“Der Arbeitgeber hat das Vorhandensein und die Höhe des Ersatzverdienstes zu beweisen, wobei dem Arbeitnehmer nach Treu und Glauben die Mitwirkung bei der Beweiserhebung obliegt (Urk. 50 S. 6 m.H.). Ein Beweisverfahren hat stattzufinden, wenn rechtserhebliche streitige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweis- mittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ist ein Beweisver- fahren durchzuführen, so hat vor der Beweisabnahme die von Art. 154 ZPO obli- gatorisch vorgesehene Beweisverfügung des Gerichts zu ergehen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018, E. 3.2). Das Gericht hat dort die zugelassenen Beweismittel zu bezeichnen und darüber zu bestimmen, welcher Partei zu wel- chen Tatsachen der Haupt- oder der Gegenbeweis obliegt. Da die Beweisverfü- gung mithin sowohl den Beweisgegenstand als auch die Beweismittel festlegt, steckt sie damit gleichzeitig auch die Thematik der Schlussvorträge der Parteien gemäss Art. 232 ZPO ab, jedenfalls soweit die Parteien dort zum Beweisergebnis Stellung zu nehmen haben. Dort, wo das Gericht prozessrechtskonform gestellte Beweisanträge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem En- dentscheid zu liefern. Grundsätzlich sind aber (unter dem Vorbehalt zulässiger antizipierter Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu berücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (ZR 115/2016 Nr. 45, E. 3.5 m.H.). Im Falle objektiver Beweisnot für eine nicht strikt beweisbare Tatsache kann das Gericht allenfalls eine Mitwirkungspflicht des Prozessgegners in Form einer Ge- genbeweispflicht anordnen oder sich mit einem tieferen Beweismass zufrieden geben (Christian Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 157 N 86; F. Hasenböhler, in: Sut- - 18 - ter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art.”

“Gestützt auf Art. 219 i.V.m. Art. 232 Abs. 1 ZPO können die Parteien nach Abschluss der Beweisabnahme zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung nehmen (sog. Schlussvorträge), wobei es den Parteien auch frei steht, darauf zu verzichten (ZK ZPO-L EUENBERGER, 3. Aufl. 2016, Art. 232 Art. N 10). Auf S. 15 f. des Protokolls der Hauptverhandlung vom 14. September 2020 (Prot. Vi. HV, act. 69) findet sich die Protokollierung der Befragung von H._____. Aus den darauf folgenden Protokollnotizen (S. 16) ergibt sich, dass die Parteiver- treter Gelegenheit für das Stellen von Ergänzungsfragen erhielten, jedoch darauf verzichteten. Sodann bestätigten die Parteivertreter auf Frage des Richters, alle Beweismittel abschliessend genannt zu haben. Auf weitere Ausführungen verzich- teten die Parteivertreter in der Folge übereinstimmend. Mit Blick darauf ist der Be- klagten zu widersprechen, dass ihr nie Gelegenheit geboten worden wäre, sich zu den Aussagen von H._____ zu äussern. Vielmehr verzichtete sie gemäss dem (von ihr nicht in Frage gestellten) Protokoll im Anschluss an dessen Befragung ausdrücklich auf weitere Ausführungen.”

“Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée. L'admission du grief de violation du droit d'être entendu suppose par conséquent que dans sa motivation, le recourant expose quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure cantonale et en quoi ceux-ci auraient été pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 et les arrêts cités ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.3 et 4.2.4, commenté par Bastons Bulletti in CPC Online, newsletter du 26 avril 2017). 4.2 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois (art. 232 al. 1 CPC). Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (art. 232 al. 2 CPC). 4.3 Dans le présent cas, c'est à tort que le Tribunal a requis que la recourante plaide en premier, alors qu'elle n'était pas la demanderesse. La question de savoir si la recourante était en droit ou non de répliquer peut demeurer ouverte. En effet, la recourante n'explicite pas les conséquences qu'auraient eues ces informalités procédurales. Par ailleurs, la recourante a eu l'occasion de s'exprimer à deux reprises par écrit, soit par des déterminations de 29 pages le 20 mai 2021 et par des déterminations de 17 pages le 24 juin 2021. Elle a également versé à la procédure plusieurs volumineux chargés de pièces. De plus, elle a formé recours contre le jugement querellé par écritures comportant 16 pages et la Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit. Ainsi, un renvoi de la cause au Tribunal n'aurait d'autre résultat que de voir le premier juge confirmer cette appréciation et constituerait dès lors une vaine formalité. 4.4 Le grief sera donc rejeté. 5. Dans un dernier moyen, la recourante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve.”

“Nov­ember 2021, S. 8 f.). Angesichts dessen, dass anlässlich der fraglichen Instruktionsverhandlung nur ein Zeuge zu einem einfachen Sachverhalt einvernommen worden ist, musste der Vertreter der Klägerin als Rechtsanwalt offensichtlich in der Lage sein, mündlich zum Beweisergebnis und zur Frage der Fristeinhaltung Stellung zu nehmen. Dass dies von einem Rechtsanwalt ohne weiteres erwartet werden kann und muss, ergibt sich auch aus dem gesetzlichen Ablauf einer Hauptverhandlung. Gemäss Art. 232 Abs. 1 ZPO können die Parteien nach Abschluss der Beweisabnahme zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung nehmen. In der Regel erfolgen die mündlichen Schlussvorträge unmittelbar im Anschluss an die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung. Die Ansetzung eines neuen Termins kommt grundsätzlich höchstens in komplexeren Fällen in Betracht (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 232 ZPO N 8; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 232 N 8) und die Einreichung schriftlicher Parteivorträge nach der Hauptverhandlung ist lediglich dann möglich, wenn die Parteien gemeinsam auf die mündlichen Schlussvorträge verzichten (Art. 232 Abs. 2 ZPO). Die sich im vorliegenden Fall stellende Frage der Wahrung der Frist für die Replik stellt, selbst in Anbetracht der anlässlich der Instruktionsverhandlung vorgenommenen Berechnung anhand der Taxiquittung, offensichtlich keinen solchen komplexen Fall dar. Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und auf ein faires Verfahren ist somit haltlos.”

“Angesichts dessen, dass anlässlich der fraglichen Instruktionsverhandlung nur ein Zeuge zu einem einfachen Sachverhalt einvernommen worden ist, musste der Vertreter der Klägerin als Rechtsanwalt offensichtlich in der Lage sein, mündlich zum Beweisergebnis und zur Frage der Fristeinhaltung Stellung zu nehmen. Dass dies von einem Rechtsanwalt ohne weiteres erwartet werden kann und muss, ergibt sich auch aus dem gesetzlichen Ablauf einer Hauptverhandlung. Gemäss Art. 232 Abs. 1 ZPO können die Parteien nach Abschluss der Beweisabnahme zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung nehmen. In der Regel erfolgen die mündlichen Schlussvorträge unmittelbar im Anschluss an die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung. Die Ansetzung eines neuen Termins kommt grundsätzlich höchstens in komplexeren Fällen in Betracht (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 232 ZPO N 8; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 232 N 8) und die Einreichung schriftlicher Parteivorträge nach der Hauptverhandlung ist lediglich dann möglich, wenn die Parteien gemeinsam auf die mündlichen Schlussvorträge verzichten (Art. 232 Abs. 2 ZPO). Die sich im vorliegenden Fall stellende Frage der Wahrung der Frist für die Replik stellt, selbst in Anbetracht der anlässlich der Instruktionsverhandlung vorgenommenen Berechnung anhand der Taxiquittung, offensichtlich keinen solchen komplexen Fall dar. Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und auf ein faires Verfahren ist somit haltlos.”

“Angesichts dessen, dass anlässlich der fraglichen Instruktionsverhandlung nur ein Zeuge zu einem einfachen Sachverhalt einvernommen worden ist, musste der Vertreter der Klägerin als Rechtsanwalt offensichtlich in der Lage sein, mündlich zum Beweisergebnis und zur Frage der Fristeinhaltung Stellung zu nehmen. Dass dies von einem Rechtsanwalt ohne weiteres erwartet werden kann und muss, ergibt sich auch aus dem gesetzlichen Ablauf einer Hauptverhandlung. Gemäss Art. 232 Abs. 1 ZPO können die Parteien nach Abschluss der Beweisabnahme zum Beweisergebnis und zur Sache Stellung nehmen. In der Regel erfolgen die mündlichen Schlussvorträge unmittelbar im Anschluss an die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung. Die Ansetzung eines neuen Termins kommt grundsätzlich höchstens in komplexeren Fällen in Betracht (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 232 ZPO N 8; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 232 N 8) und die Einreichung schriftlicher Parteivorträge nach der Hauptverhandlung ist lediglich dann möglich, wenn die Parteien gemeinsam auf die mündlichen Schlussvorträge verzichten (Art. 232 Abs. 2 ZPO). Die sich im vorliegenden Fall stellende Frage der Wahrung der Frist für die Replik stellt, selbst in Anbetracht der anlässlich der Instruktionsverhandlung vorgenommenen Berechnung anhand der Taxiquittung, offensichtlich keinen solchen komplexen Fall dar. Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und auf ein faires Verfahren ist somit haltlos.”

“Bestandteil der Hauptverhandlung (Art. 228 ff. ZPO) sind - nach dem "Be- ginn der Hauptverhandlung" (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO) - grundsätzlich die ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) und die Schlussvorträge (Art. 232 ZPO; vgl. BGE 146 III 194 E. 3.2). Prinzipiell haben die Parteien Anspruch auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung nach Art. 228 ff. ZPO. Sie können indessen darauf verzichten. Der Verzicht kann sich auf die ganze Hauptverhandlung oder (in maiore minus) auf einen ihrer drei Teilabschnitte - erste Parteivorträge (Art. 228 ZPO), Beweisabnahme (Art. 231 ZPO), Schlussvorträge (Art. 232 ZPO) - erstrecken. Ein Verzicht auf die ersten Parteivorträge drängt sich etwa auf, wenn ein zweiter Schriftenwechsel und/oder eine Instruktionsverhandlung stattgefunden haben und im letzten Vortrag keine neuen Behauptungen aufgestellt worden sind (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 233 N 2). Ein Verzicht auf die Beweisabnahme in der Hauptverhandlung kommt in Frage, wenn sich blosse Rechtsfragen stellen oder alle Beweise bereits im Vorbe- rei tungsverfahren abgenommen worden sind. Ein solcher Verzicht ist freilich be- deutungslos, darf und muss das Gericht doch von einem Beweisverfahren von sich aus absehen, wenn sich ein solches erübrigt (Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. - 13 - 233 N 3). Davon ging die Vorinstanz im vorliegenden Verfahren aus, weshalb es irrelevant ist, dass die Klägerin nicht auf ein Beweisverfahren verzichtete bzw. verzichten wollte. Ob dieser Verzicht der Vorinstanz auf Beweisabnahme rechtens war, wird im Folgenden noch zu prüfen sein. Bezüglich der in diesem Zusammen- hang zu prüfenden Rüge ist das Vorgehen der Vorinstanz jedoch nicht zu bean- standen.”

“En statuant directement sur le principe du divorce après le dépôt des conclusions motivées des parties, le Tribunal a implicitement rejeté les offres de preuve en lien avec cette question. Ce faisant, il a, par appréciation anticipée des preuves, considéré que celles-ci n'étaient pas pertinentes. En effet, les parties ont été entendues lors de l'audience du 6 novembre 2020 et se sont par la suite déterminées par écrit, de sorte qu'une nouvelle audition n'était pas susceptible d'apporter des éléments nouveaux pertinents. Par ailleurs, comme il sera vu ci-après (cf. consid. 3.2 infra), le dossier et les pièces qu'il comporte contiennent suffisamment d'éléments pour statuer sur ce point. Le Tribunal n'a dès lors pas excédé son pouvoir d'appréciation en procédant de la sorte. Enfin, le grief de l'appelant tiré de l'absence de plaidoiries finales tombe à faux, dès lors que ces plaidoiries ont pour but de permettre aux parties de se prononcer sur le résultat de l'administration des preuves (art. 232 CPC) et que cette étape n'a en l'occurrence pas eu lieu. Le renvoi de la cause tel que sollicité n'est dès lors pas justifié et ne serait qu'une vaine formalité puisqu'il n'existe pas de résultat de preuves administrées sur lequel se déterminer. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs eu l'occasion de préciser que l'absence de plaidoiries finales n'était pas forcément constitutive d'une violation du droit d'être entendu, en particulier lorsque, comme en l'espèce, aucune administration de preuve pertinente n'a eu lieu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 précité consid. 3). Par ailleurs, l'appelant n'expose pas dans ses écritures d'appel quels allégués de fait et/ou arguments de droit il aurait encore pu faire valoir en première instance, ni quels faits allégués précis auraient dû être instruits. En effet, il se limite à se plaindre de la violation de son droit d'être entendu sans pour autant en indiquer les conséquences. Le simple fait d'avoir exposé sa propre version des faits dans sa partie "En Fait" et produit un bordereau complémentaire de preuves comprenant une demande d'audition de trois témoins à l'appui de sa réplique ne saurait suffire à cet égard.”

“Die Vorinstanz stellte fest, die Parteien hätten auf die Durchführung einer Hauptverhandlung verzichtet. Dieser Teilverzicht sei unwiderruflich und gelte grundsätzlich auch nach der Rückweisung durch das Bundesgericht. Da sich vorliegend die Durchführung eines Beweisverfahrens erübrige, sei den Parteien auch keine Gelegenheit zu Schlussvorträgen im Sinne von Art. 232 ZPO einzuräumen. Der Beschwerdeführer rügt, er habe in seiner Noveneingabe klar gemacht, dass er sich dazu an der Hauptverhandlung noch äussern werde. Selbst wenn das neu eingebrachte Urteil der Cour de justice fälschlicherweise nicht als Novum zu qualifizieren wäre, sei damit sein Wille, eine Hauptverhandlung durchzuführen, klar kommuniziert worden. Die Vorinstanz habe Bundesrecht verletzt, indem sie keine Beweisverhandlung angeordnet habe. Wie nachfolgend gezeigt wird, verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie keine weiteren Beweise abnahm. War sodann die Noveneingabe nicht zulässig, ist auch der Vorwurf betreffend den Verzicht auf die Hauptverhandlung gegenstandslos.”

“Die Beschwerdeführerin wendet weiter ein, die Vorinstanz habe das rechtliche Gehör verletzt, indem sie auf das Gutachten abgestellt habe. Denn der von ihr mandatierten Rechtsvertreterin sei die Frist zur Stellungnahme dazu noch gar nicht gelaufen (act. 2 S. 28 ff., 34 und 45 ff.). Richtig ist, dass den Parteien Gelegenheit zu erteilen ist, zum Beweiser- gebnis bzw. zum Gutachten Stellung zu nehmen (§ 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 232 Abs. 1 ZPO). Dies folgt insbesondere aus dem verfassungsmässigen An- spruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Die KESB setzte im Entscheid vom 26. November 2020 betreffend Verfahrensvertretung den beiden Vertreterin- nen der Beschwerdeführerin Frist an, innert 20 Tagen ab Rechtskraft des Ent- scheids zum Gutachten Stellung zu nehmen (BR act. 2/1 Dispositiv-Ziff. 3). Die Fristansetzung ist eine verfahrensleitende Entscheidung einer Verwaltungsbehör- de (vgl. § 48 EG KESR), die nicht in Rechtskraft erwächst. Sie kann jederzeit in Wiedererwägung gezogen und abgeändert werden. Da ein rechtskräftiger Ent- scheid über die Verfahrensbeistandschaft nicht absehbar war und das Gutachten bereits am 1. September 2020 beiden Vertreterinnen der Beschwerdeführerin (einschliesslich Rechnung des Gutachters) zugesandt worden war (an Rechtsan- wältin lic. iur. X._____: KESB act. 261), ist mit Blick auf den Grundsatz der beför- derlichen Verfahrensführung (§ 40 Abs.”

“Die Beschwerdeführerin wendet weiter ein, die Vorinstanz habe das rechtliche Gehör verletzt, indem sie auf das Gutachten abgestellt habe. Denn der von ihr mandatierten Rechtsvertreterin sei die Frist zur Stellungnahme dazu noch gar nicht gelaufen (act. 2 S. 28 ff., 34 und 45 ff.). Richtig ist, dass den Parteien Gelegenheit zu erteilen ist, zum Beweiser- gebnis bzw. zum Gutachten Stellung zu nehmen (§ 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 232 Abs. 1 ZPO). Dies folgt insbesondere aus dem verfassungsmässigen An- spruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Die KESB setzte im Entscheid vom 26. November 2020 betreffend Verfahrensvertretung den beiden Vertreterin- nen der Beschwerdeführerin Frist an, innert 20 Tagen ab Rechtskraft des Ent- scheids zum Gutachten Stellung zu nehmen (BR act. 2/1 Dispositiv-Ziff. 3). Die Fristansetzung ist eine verfahrensleitende Entscheidung einer Verwaltungsbehör- de (vgl. § 48 EG KESR), die nicht in Rechtskraft erwächst. Sie kann jederzeit in Wiedererwägung gezogen und abgeändert werden. Da ein rechtskräftiger Ent- scheid über die Verfahrensbeistandschaft nicht absehbar war und das Gutachten bereits am 1. September 2020 beiden Vertreterinnen der Beschwerdeführerin (einschliesslich Rechnung des Gutachters) zugesandt worden war (an Rechtsan- wältin lic. iur. X._____: KESB act. 261), ist mit Blick auf den Grundsatz der beför- derlichen Verfahrensführung (§ 40 Abs.”

“Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 CPC). 1.3.2 L'art. 232 al. 2 CPC prévoit que les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal fixe un délai à cet effet. 1.3.3 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu comprend notamment le droit de l’intéressé à pouvoir se déterminer sur la cause avant le prononcé d’une décision qui l’affecte, en tout cas au moins sur le résultat de l’administration des preuves, lorsque celui-ci peut influencer l’issue de la procédure. En règle générale, une renonciation du Tribunal aux plaidoiries finales, sans déclaration expresse des parties en ce sens selon l’art. 232 al. 2 CPC, doit conduire à l’annulation de la décision, dès lors qu’une telle renonciation constitue une violation du droit d’être entendu qui n’est guérissable qu’exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019, consid. 2). Malgré son caractère formel, la garantie du droit d’être entendu n’est pas une fin en soi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_283/2013 du 20.8.2013 consid. 3.3). 1.3.4 En l'espèce, il apparaît d'emblée que le recourant n'a pas formé de recours contre l'ordonnance du 15 décembre 2023 qui ordonnait le dépôt de plaidoiries écrites, en fixant un délai à ces fins. Il ne s'est pas non plus conformé à cette ordonnance, dont il s'est limité à requérir une reconsidération. Il est ainsi malvenu de faire grief au Tribunal d'une décision déjà en force, l'ordonnance attaquée se limitant à traiter la reconsidération requise, alors que le délai pour le dépôt des plaidoiries écrites, dont l'intimée a pour sa part fait usage, était échu. Le recourant n'a pas non plus tiré parti du délai de quinze jours, fixé dans la décision dont est recours, avant que le jugement ne soit rendu.”

“Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 CPC). 1.3.2 L'art. 232 al. 2 CPC prévoit que les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal fixe un délai à cet effet. 1.3.3 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu comprend notamment le droit de l’intéressé à pouvoir se déterminer sur la cause avant le prononcé d’une décision qui l’affecte, en tout cas au moins sur le résultat de l’administration des preuves, lorsque celui-ci peut influencer l’issue de la procédure. En règle générale, une renonciation du Tribunal aux plaidoiries finales, sans déclaration expresse des parties en ce sens selon l’art. 232 al. 2 CPC, doit conduire à l’annulation de la décision, dès lors qu’une telle renonciation constitue une violation du droit d’être entendu qui n’est guérissable qu’exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019, consid. 2). Malgré son caractère formel, la garantie du droit d’être entendu n’est pas une fin en soi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_283/2013 du 20.8.2013 consid. 3.3). 1.3.4 En l'espèce, il apparaît d'emblée que le recourant n'a pas formé de recours contre l'ordonnance du 15 décembre 2023 qui ordonnait le dépôt de plaidoiries écrites, en fixant un délai à ces fins. Il ne s'est pas non plus conformé à cette ordonnance, dont il s'est limité à requérir une reconsidération. Il est ainsi malvenu de faire grief au Tribunal d'une décision déjà en force, l'ordonnance attaquée se limitant à traiter la reconsidération requise, alors que le délai pour le dépôt des plaidoiries écrites, dont l'intimée a pour sa part fait usage, était échu. Le recourant n'a pas non plus tiré parti du délai de quinze jours, fixé dans la décision dont est recours, avant que le jugement ne soit rendu.”

“Sind im Stadium der Hauptverhandlung keine Beweise abzunehmen, verlangt die Zivilprozessordnung von der Verfahrensleitung nicht, dass sie den Parteien Gelegenheit zu Schlussvorträgen gibt. Zu allfälligen bereits im Vorbereitungsverfahren abgenommenen Beweisen oder zu als Urkunden eingereichten Beweismitteln haben sich die Parteien im Rahmen der ersten Parteivorträge zu äussern. Die ersten Parteivorträge und die Schlussvorträge fallen insofern zusammen. Dies entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteile 4A_28/2021 vom 18. Mai 2021 E. 3.2.2; 4A_308/2020 vom 5. November 2020 E. 3.3.2 f.; 4A_301/2016 / 4A_311/2016 vom 15. Dezember 2016 E. 7.2.1, nicht publiziert in: BGE 143 III 79; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.3; 4A_78/2014 / 4A_80/2014 vom 23. September 2014 E. 9; siehe auch Urteile 5A_31/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.4; 4A_587/2018 vom 16. April 2019 E. 2.2; so auch Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Bd. I, 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 232 ZPO und N. 4 zu Art. 233 ZPO; Francesco Trezzini, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Trezzini und andere [Hrsg.], Bd. II, 2. Aufl. 2017, N. 4 zu Art. 232 ZPO).”

“Sind im Stadium der Hauptverhandlung keine Beweise abzunehmen, verlangt die Zivilprozessordnung von der Verfahrensleitung nicht, dass sie den Parteien Gelegenheit zu Schlussvorträgen gibt. Zu allfälligen bereits im Vorbereitungsverfahren abgenommenen Beweisen oder zu als Urkunden eingereichten Beweismitteln haben sich die Parteien im Rahmen der ersten Parteivorträge zu äussern. Die ersten Parteivorträge und die Schlussvorträge fallen insofern zusammen. Dies entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteile 4A_308/2020 vom 5. November 2020 E. 3.3.2 f.; 4A_301/2016 / 4A_311/2016 vom 15. Dezember 2016 E. 7.2.1, nicht publiziert in: BGE 143 III 79; 4A_47/2015 vom 2. Juni 2015 E. 3.3; 4A_78/2014 / 4A_80/2014 vom 23. September 2014 E. 9; siehe auch Urteile 5A_31/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.4; 4A_587/2018 vom 16. April 2019 E. 2.2; so auch ERIC PAHUD, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/ Gasser/Schwander [Hrsg.], Bd. I, 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 232 ZPO und N. 4 zu Art. 233 ZPO; FRANCESCO TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero [CPC], Trezzini und andere [Hrsg.], Bd. II, 2. Aufl. 2017, N. 4 zu Art. 232 ZPO). In der Lehre wird vereinzelt die gegenteilige Auffassung vertreten und verlangt, dass die Parteien auch dann zu den Schlussvorträgen zuzulassen seien, wenn an der Hauptverhandlung kein Beweisverfahren mehr stattfinde. Dies wird damit begründet, dass das Gericht "die Minimalstruktur der Hauptverhandlung" zu gewährleisten habe (DANIEL WILLISEGGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 8 zu Art. 232 ZPO) und die Schlussvorträge auch der Äusserung "zur Sache" - nicht nur "zum Beweisergebnis" - dienten (HEINZMANN/PASQUIER, in: CPC, Code de procédure civile, Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [Hrsg.], 2020, N. 7 zu Art. 232 ZPO). Diese Meinung hat zur Folge, dass den Parteien in Fällen, in denen - wie vorliegend - ein zweiter Schriftenwechsel durchgeführt wurde, insgesamt zwingend je sechs Äusserungsmöglichkeiten einzuräumen sind (schriftliche Klage, Klageantwort, Replik und Duplik; erste Parteivorträge mit jeweiliger Replik und Duplik [Art. 228 Abs. 2 ZPO]; Schlussvorträge mit jeweiliger Gelegenheit zu einem zweiten Vortrag [Art.”

“Nicht immer erfolgt eine Beweisabnahme. Wurden die Beweise bereits im Vorbereitungsverfahren - anlässlich der Instruktionsverhandlung (Art. 226 Abs. 3 ZPO) oder vorsorglich (Art. 158 ZPO) - abgenommen oder wurden als Beweismittel Urkunden bezeichnet und eingereicht (Art. 221 Abs. 2 lit. c, Art. 222 Abs. 2 Satz 1 ZPO), so haben sich die Parteien bereits im Rahmen der ersten Parteivorträge (Art. 228 ZPO) dazu zu äussern. Wenn nämlich im Stadium der Hauptverhandlung keine weiteren Beweismittel abzunehmen sind, entfallen die gesonderten Schlussvorträge (Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner und andere [Hrsg.], Bd. II, 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 232 ZPO). Findet aus den erwähnten Gründen keine Beweisabnahme statt, muss kein förmlicher Beweisbeschluss ergehen.”

“90 à 359 CC), elle concerne un ou plusieurs enfants et elle est indépendante, autrement dit la question concernant l'enfant n'est pas réglée dans le cadre d'une procédure matrimoniale, notamment de mesures protectrices de l'union conjugale, de divorce, y compris de modification d'un jugement de divorce - même si la modification ne porte que sur des questions relatives aux enfants, de séparation de corps ou d'annulation du mariage ou du partenariat enregistré (Dietschy/ Martenet, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 2 ad art. 295 CPC; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 2-3 ad art. 295 CPC). 4.1.2 Selon l'art. 284 al. 3 CPC, la procédure de divorce sur requête unilatérale est applicable par analogie à la procédure contentieuse de modification. Les articles 290 à 293 CPC traitent du dépôt de la demande, de l'audience de conciliation, de la transformation en divorce sur requête commune et de la modification de la demande. Pour le reste, la procédure ordinaire est applicable (art. 219 CPC). L'art. 232 al. 1 CPC prévoit qu'au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 4.1.3 L'art. 152 CPC consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 c. 9.3.2). Le droit à la preuve consacré par l'art. 152 CPC n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 4.1.4 L'art. 154 CPC prévoit que les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve.”

“Lorsque les informations requises sont fournies dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur est tenu de chiffrer ses conclusions dès que cette phase est close, en principe dans ses plaidoiries écrites (Dorschner, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 22 ad art. 85 CPC). S'agissant de l'indication d'une valeur minimale au sens de l'art. 85 al. 1 CPC, le Tribunal fédéral a considéré que, lorsque ni la compétence du tribunal, ni le type de procédure applicable ne dépendent de la valeur litigieuse, il est excessivement formaliste d'exiger du demandeur l'indication d'une valeur litigieuse minimale. Celui-ci pourrait en effet se limiter à indiquer que sa demande porte sur au moins 1 fr. ce qui ne répond à aucun intérêt légitime (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2021 du 30 août 2022 consid. 10.4 et 10.5). A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 4.1.2 L'art. 232 CPC règle la tenue de l'audience de plaidoiries finales devant le tribunal. Les plaidoiries peuvent être orales ou écrites, selon les circonstances. Selon plusieurs auteurs, il est admissible d'autoriser une partie à déposer des notes de plaidoiries lors de plaidoiries orales (Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 232 CPC; Willisegger, Basler Kommentar - ZGB, 3ème éd. 2017, n. 6 ad art. 232 CPC; Sogo / Naegeli. Kurzkommentar - ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 et suivant ad art. 232 CPC; Killias, Berner Kommentar - ZPO, 2011, n. 7 ad art. 232 CPC). 4.1.3 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat judex ultra petita partium). La question de savoir si le tribunal a accordé plus ou autre chose que ce qu'une partie au procès a demandé se détermine en premier lieu selon les conclusions formulées (arrêts du Tribunal fédéral 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid.”

“3 Autre est la question de savoir si le Tribunal a violé le droit d'être entendu des parties en s'abstenant d'ordonner des plaidoiries finales au sens de l'art. 232 CPC avant de garder la cause à juger. En l'occurrence, l'intimée ne saurait être suivie lorsqu'elle affirme que les parties avaient opté pour le dépôt de plaidoiries écrites en demandant, lors de l'audience de débats d'instruction du 28 février 2020, un bref délai pour pouvoir s'exprimer sur les questions que le Tribunal avait décidé de trancher dans un premier temps. Comme exposé ci-dessus, l'audience du 28 février 2020 aurait dû être suivie d'une ordonnance déterminant les incombances de chacun en matière de preuve et fixant des mesures d'instruction ou écartant les réquisitions des parties par appréciation anticipée des preuves et remettant la cause à plaider. A ce stade de la procédure, l'on ne pouvait en revanche attendre des parties qu'elles interprètent l'octroi d'un délai pour déposer une écriture supplémentaire comme un délai pour déposer des plaidoiries écrites au sens de l'art. 232 CPC. Le Tribunal n'a du reste rien fait valoir de tel dans le jugement entrepris. Il s'ensuit qu'en mettant un terme aux débats principaux et en gardant la cause à juger sans aviser les parties et sans leur donner l'occasion de déposer des plaidoiries finales, alors qu'elles n'y avaient pas renoncé, le Tribunal a violé leur droit d'être entendu. Reste à déterminer si cette violation doit emporter l'annulation du jugement entrepris. In casu, en renonçant à ordonner des plaidoiries finales, le Tribunal a tout d'abord privé l'appelant de la faculté de se prononcer sur son refus d'administrer les preuves requises, alors qu'une telle prérogative fait partie du droit d'être entendu. Une telle violation doit être considérée comme grave. Rien n'indique toutefois que si des plaidoiries finales avaient été ordonnées, la procédure aurait pris une autre tournure et que le Tribunal aurait ordonné les mesures d'instruction requises. L'appelant ne fait en tout cas rien valoir de tel dans son appel, ni n'expose les motifs pour lesquels le Tribunal aurait erré dans son appréciation anticipée des preuves.”