Art. 132

“Die Frage ist in einer solchen Situation grundsätzlich gleich zu beur- teilen wie wenn zunächst ein unzuständiges Gericht angerufen wird. Auch wenn eine Eingabe anfänglich bei einer unzuständigen Schlich- tungsbehörde eingereicht wird, darf die klagende Partei nicht bevor- teilt werden: Würde eine Änderung der Rechtsschrift zugelassen, pro- fitierte sie von den Vorzügen der Rechtshängigkeit, ohne die damit verbundenen Lasten zu tragen. Soweit Verbesserungen und Ergän- zungen der ursprünglichen Eingabe erforderlich sind oder der An- sprecher solche für notwendig erachtet, steht es ihm offen, dieselben im Rahmen der Möglichkeiten vorzunehmen, die ihm das Prozess- recht nach Eintritt der Rechtshängigkeit im weiteren Verfahren vor der zuständigen Instanz einräumt, unter der Verfahrensleitung derselben: So gibt Art. 132 ZPO Raum für die Behebung von Mängeln. Vorstell- bar ist auch, dass der Ansprecher jene formellen Mängel, die ohnehin innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern wären (Art. 132 Abs. 1 ZPO), gleich bei der Neueingabe in einem beigefügten Be- gleitschreiben korrigiert. Die klagende Partei kann sich sodann grundsätzlich ein zweites Mal unbeschränkt äussern, entsprechend den in BGE 144 III 67 E. 2.1 S. 69 und in BGE 140 III 312 E. 6.3.2.3 fixierten Grundsätzen. Hierauf ist sie allenfalls durch das Gericht in Ausübung der gerichtlichen Fragepflicht hinzuweisen (vgl. Art. 56 ZPO). Denkbar sind etwa auch das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel sowie die Änderung der Klage gemäss den allgemeinen prozessualen Vorgaben (siehe Art. 227, BGE 140 III 229 und 230 ZPO; vgl. BGE 141 III 481 E. 3.2.4 S. 487). Diese Möglichkeiten relativieren die in der Lehre geäusserte Ansicht, die bundesgerichtliche Rechtsprechung schliesse - angesichts der unterschiedlichen gesetzlichen Anforderungen an Schlichtungsge- such und Klageschrift - im praktischen Ergebnis die Anwendung von Art. 63 ZPO auf Fälle aus, in denen zunächst eine Schlichtungs- behörde statt ein Gericht angerufen werde (siehe E.”

“Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt.”

“________, alors qu'à la date du dépôt de l'appel, cette personne n'était pas inscrite comme organe au registre du commerce et la société ne pouvait être engagée que par la signature collective à deux de ses organes. en droit 1. 1.1. Le jugement attaqué est une décision finale de première instance au sens de l’art. 236 CPC. La valeur litigieuse au dernier état des conclusions était de CHF 15'197.90 (valeur des travaux résiduels de CHF 10'000.- + dommage de CHF 5'197.90), de sorte que l’appel est ouvert (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 1.2. La procuration datée du 3 mai 2018, comportant l’unique signature de H.________, n’était effectivement pas valable, cette dernière n’ayant plus de fonction, ni de droit de signature au moment du dépôt de l’appel du 10 septembre 2020. Toutefois, le 23 novembre 2020, l’appelant a transmis à la Cour de céans une nouvelle procuration datée du 16 novembre 2020 et signée par I.________ et J.________, tous deux titulaires d’une signature collective à deux. Le vice de forme a ainsi été réparé (cf. art. 132 al. 1 CPC). 1.3. La valeur litigieuse étant inférieure à CHF 30'000.-, la procédure simplifiée s’applique à la présente affaire (art. 243 al. 1 CPC). 1.4. Le délai d’appel en procédure simplifiée est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelante en date du 29 juillet 2020. Déposé le 10 septembre 2020, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août (art. 142 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC). 1.5. La cognition de la Cour est pleine et entière en fait comme en droit (art 310 CPC). L’appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits. 1.6. En vertu de l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, vu l’objet de l’appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 1.7. La cause est régie par la maxime des débats (art. 55 al.”

“Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, in RSPC 2014 p. 221 ; TF 4D_8/2013 du 15 février 2013 consid. 4.2). Il n'existe par ailleurs pas de présomption selon laquelle le recourant qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1). A cela s’ajoute que le dispositif lui-même doit être susceptible d’exécution forcée. En d’autres termes, la décision doit décrire l’obligation à exécuter avec une précision suffisante pour que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même des questions de fond (TF 5A_70/2021 du 18 octobre 2021 consid. 4.1 ; TF 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2). 4.1.2 Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 311 CPC). Il peut toutefois être remédié à des conclusions formellement déficientes, lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant (ATF 137 III 617 consid. 6.1 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3 ; Colombini, CPC Condensé de jurisprudence, 2018, n. 9.3.1 ad art. 311 CPC et la réf. citée). 4.2 En l’espèce, les conclusions en réforme de l’appelante ne sont pas chiffrées et la lecture de l’acte d’appel ne permet pas de déterminer le montant des rentes d’invalidité requises. Ces conclusions ne satisfont en outre pas aux réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus, dès lors que si elles étaient reprises telles quelles dans le dispositif de l’arrêt à intervenir, cet arrêt ne serait pas susceptible d’exécution.”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (TF 4A_25/2018 du 8 février 2018 consid. 4 ; ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4). Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1) Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 231, in RSPC 2012 p. 128). 4.2 En l’espèce, la recourante indique « faire opposition contre la répartition des honoraires réclamés par Me R.________ ». Cela étant, elle ne prend aucune conclusion sur le fond. S'agissant d’une indemnité de conseil d’office, elle aurait dû en particulier formuler des conclusions chiffrées, ce qu’elle n’a pas fait. A l’examen de la motivation, on ne comprend au demeurant pas si la recourante conteste l’entier de l’indemnité allouée à son ancien conseil ou seulement une partie et, dans ce cas, quelle est la quotité admise. La motivation est également insuffisante. La recourante semble se plaindre de la manière dont son ancien conseil s’est acquitté de sa mission mais n’explique pas en quoi les heures facturées par son avocat et indemnisées à ce titre seraient infondées.”

“2 A l’instar de l’acte introductif d’instance, l’acte d’appel doit contenir des conclusions au fond. Il faut donc que l’appelant explicite dans quelle mesure la décision attaquée doit être modifiée ou annulée (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2012 III 23 et les références citées ; TF 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 1.2), ses conclusions pouvant être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel. Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4 ; TF 4D_8/2013 du 15 février 2013 consid. 4.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, in RSPC 2014 p. 221). S’agissant de conclusions pécuniaires, l’appel doit en outre contenir des conclusions chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4 ; TF 5A_978/2018 précité consid. 1.2). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2). 4.3 4.3.1 Les conclusions de l’appelant s’agissant du montant des dépens mis à sa charge ne sont pas chiffrées, de sorte que l'appel est irrecevable sur ce point. 4.3.2 L’appelant formule divers griefs sur la liste des opérations produite par la partie adverse. Ce document mentionne une durée totale de travail de 19h27, correspondant à des honoraires de 6'013 fr. 66, TVA incluse, calculés sur la base d’un tarif horaire de 450 fr. pour l’avocate de l’intimé et de 250 fr. pour son avocate stagiaire. Le premier juge a toutefois arrêté les dépens dus à l’intimé à 5'000 fr., en tenant compte d’une durée de travail de 15 heures, rémunérée à hauteur de 300 fr. de l’heure, plus les débours à 5% et la TVA. L’appelant relève à raison qu’il n’y a pas lieu de tenir compte dans l’évaluation des dépens de certaines opérations effectuées par le conseil de l’intimé, soit du temps consacré à la tenue d’une visioconférence comptabilisée à double ainsi qu’à la rédaction d’une plainte pénale et de six courriers qui ne concernent pas la présente procédure.”

“1 ; TF 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4). L'appelant ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée, l'appel ordinaire ayant un effet réformatoire, et doit au contraire prendre des conclusions au fond permettant à l'instance d'appel de statuer à nouveau. Il n'est fait exception à la règle de l'irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l'autorité, en cas d'admission de l'appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3 ; TF 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; JdT 2012 III 23). S'agissant de conclusions pécuniaires, l'appel doit en outre contenir des conclusions chiffrées (ATF 137 III 617 précité consid. 4 ; TF 5A_978/2018 précité op. cit.). 3.1.2 Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4). Il peut toutefois être remédié à des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l'appelant, respectivement à quel montant il prétend (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 ; Colombini, CPC Condensé de jurisprudence, 2018, n. 9.3.1 ad art. 311 CPC et les réf. citées). 3.2 En l’espèce, l’appelant a indiqué faire appel « afin de prolonger ma pension de la somme de 1.800.- ». Il pourrait en être déduit que l’appelant requiert que sa requête soit admise et que C.________ (ci-après : l’intimée) soit astreinte à contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 1'800 francs. Toutefois, il ne ressort pas de l’appel la période exacte durant laquelle il réclame cette pension. Quoi qu’il en soit, compte tenu des jurisprudences mentionnées ci-dessus, la motivation de l’appel ne permet pas le réexamen de l’ordonnance entreprise et est donc insuffisante.”

“Quanto al rischio che la decisione del Pretore le farebbe subire un danno difficilmente riparabile, la reclamante perde di vista che tale "decisione" in realtà non integrava – a ben vedere – un atto procedurale formale (v. STF 4D_72/2023 dell'11 giugno 2024 consid. 1.2 con rinvii) né poteva passare in giudicato (STF 4A_55/2021 del 2 marzo 2021 consid. 5 in fine). Del resto la comunicazione che considera l'atto come non presentato nel senso dell'art. 132 CPC (e sul quale il giudice non può entrare nel merito: Frei, op. cit., n. 25 ad art. 132) neppure va notificata alla controparte (Bürki, Die Prozessleitung nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter besonderer Berücksichtigung des konventions- und verfassungsmässigen Replikrechts, Zurigo 2023, pag. 114 n. 246) ed è impugnabile soltanto con un reclamo per denegata giustizia (STF 4D_72/2023 dell'11 giugno 2024 consid. 1). L'atto abusivo nel senso dell'art. 132 cpv. 3 CPC neanche giustificherebbe l'apertura o il proseguimento di una procedura (STF 4D_72/2023 dell'11 giugno 2024 consid. 1.2 con rinvii). Nulla impediva (né impedisce tuttora) pertanto all'interessata di riproporre al giudice le proprie domande secondo i crismi procedurali (cfr. STF 4A_55/2021 del 2 marzo 2021 consid. 5 in fine). La doglianza di diniego di giustizia cade pertanto nel vuoto. Come non si potrebbe affermare – ciò che non pretende nemmeno la reclamante – che l'esigenza di un allegato comprensibile e privo di sconvenienze non sia sorretta da un interesse degno di protezione e sia fine a sé stessa, complicando in maniera insostenibile l'attuazione del diritto materiale o l'accesso ai tribunali (DTF 142 IV 304 consid.”

“4 et les références citées, SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).                 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. cit.). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 précité consid. 4.3.4 ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102).   4.2              En l’espèce, on comprend à la lecture de son recours que la recourante conteste d’une part la rémunération de Me Monod, qu’elle considère injustifiée, et, d’autre part, le décompte de frais de justice de la succession, faisant valoir qu’elle n’a pas « à payer pour les autres ».                 Les arguments avancés par la recourante ne sont pas pertinents. En effet, elle se perd dans son argumentation en évoquant pêle-mêle notamment des problèmes avec ses locataires, des travaux urgents de rénovation ou encore des plaintes qu’elle entend déposer pour de prétendues infractions, ce qui est manifestement hors sujet. La recourante requiert l’annulation de la facture de Me Monod sans toutefois motiver à satisfaction de droit les raisons qui justifieraient une telle mesure.”

“Der Verweis auf seine teilweise täglichen Zuschriften in der Vernehmlassung an die Vorinstanz wird al- lerdings relativiert durch die Feststellung im letzten Entscheid der KESB vom 6. April 2020, zwischen 2016 und 2019 habe sie betreffend die drei Kinder nichts gehört (act. 10/67 S. 4 E. 2.1). Sollten diese anderen Eingaben rechtsmissbräuchlich oder querulatorisch sein, kann die KESB diese, wie angedroht, ignorieren, aber sie darf diese Sanktion nicht auf Eingaben ausdehnen, die ihrerseits nicht rechtsmissbräuchlich oder que- rulatorisch sind. Es ist nicht relevant, ob das allgemeine Verhalten des Beschwer- deführers - wie die KESB in ihrer Vernehmlassung schreibt - querulatorisch oder rechtsmissbräuchlich ist, sondern es kommt darauf an, ob diese Eingabe es ist. Zudem muss dieses Merkmal auf die Eingabe als Ganzes zutreffen und nicht nur auf einzelne Teile davon, damit diese Sanktion gerechtfertigt ist. Sind es nur Teile davon, worauf der Verweis der Vorinstanzen auf die Grussformel sowie das Motiv und den Text der beiliegenden Karte hindeutet, sind entweder diese Teile nicht zu beachten oder ist nach Art. 132 Abs. 2 ZPO vorzugehen und eine Nachfrist zur Verbesserung der ungebührlichen Passagen anzusetzen. - 7 -”

“Diesbezüglich ist nur festgestellt, dass der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz schon drei Prozesse führte und die Vorinstanz in zwei Verfahren seine Klage als mangelhaft einstufte. In einem dieser Prozesse setzte ihm die Vorinstanz zur Verbesserung eine Nachfrist an, weil seine Rechtsschrift "aufgrund der Darstellung nicht ohne grosse Mühe" gelesen werden konnte. Für das andere Verfahren ist einzig festgestellt, dass die Vorinstanz die Eingabe als "ungenügend" qualifizierte, wobei sich aus den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz nicht eindeutig ergibt, ob dem Beschwerdeführer eine Nachfrist zur Verbesserung seiner mangelhaften Eingabe angesetzt wurde. Auch im vorliegenden Verfahren kommt die Vorinstanz zum Schluss, dass das Lesen der Klageschrift des Beschwerdeführers sich als "äusserst mühsam" erweise, die Klage unverständlich sei und unklar bleibe, was er fordere. Die Vorinstanz stufte damit die Klageschrift des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren als unleserlich und unverständlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO ein, wie bereits zwei seiner früheren Eingaben. Reicht eine Partei eine unleserliche oder unverständliche Eingabe ein, dürfte es sich oftmals um kein bewusst unzulässiges und damit um kein rechtsmissbräuchliches Verhalten handeln (Erwägung 3.2). Insbesondere der juristische Laie könnte meinen, seine Eingabe sei klar und verständlich. So geht auch der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren davon aus, dass seine bei der Vorinstanz eingereichte Klageschrift verständlich sei und in Bezug auf die Lesbarkeit, die Verständlichkeit und die Klarheit dieselben Charakteristiken wie frühere Eingaben, Gesetzestexte und Bundesgerichtsentscheide aufweise (vgl. Erwägung 2). Ob dies zutrifft oder ob die bei der Vorinstanz eingereichte Klageschrift des Beschwerdeführers vom 12. Mai 2020 unleserlich oder unverständlich ist, kann dahingestellt bleiben. Denn gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geschlossen werden, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer offensichtlich rechtsmissbräuchlich handelte, als er mit der vorliegenden Klageschrift erneut eine Eingabe einreichte, welche die Vorinstanz als unleserlich und unverständlich qualifizierte.”

“Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (al. 1). L'alinéa 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). L'exigence de compréhensibilité impose que le mémoire soit structuré de manière intelligible. Il dépend des circonstances du cas concret que de déterminer si une écriture satisfait à ces exigences. Dès lors qu'il peut en résulter la perte de la protection du droit, il convient de ne pas poser à cet égard d'exigences trop élevées (arrêt du Tribunal fédéral 2C_204/2015 du 21 juillet 2015 consid. 5.4.2, CPC Online, ad art. 132 CPC). Est prolixe l'acte dans lequel le plaideur se répand en considérations interminables et en rabâchages, d'autant plus lorsque ceux-ci n'ont que peu de rapport avec le thème de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2012 du 25 juin 2013 consid. 3.2, CPC Online, ad art. 132 CPC).”

“Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend (arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 149 III 405 consid. 4.1; 148 III 322 consid. 3.2 et 3.3; 142 III 102 consid. 3; arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2). Le fait de chiffrer les actions tendant au paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC) compte parmi les conditions de recevabilité (art. 59 CPC; ATF 142 III 102 consid. 3), que le tribunal doit examiner d'office (art. 60 CPC; ATF 146 III 290 consid. 4.3.3). Sur le principe, la demande non chiffrée, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2; arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4; 5A_871/2020 précité loc. cit.). Le chiffrage des conclusions doit impérativement être contenu dans l'écriture introductive de la procédure, à savoir le mémoire de demande (art. 221 al. 1 let. b en relation avec l'art. 84 al. 2 CPC; ATF 148 III 322 consid. 3.2). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302). En matière de liquidation du régime matrimonial, l'action est qualifiée d'actio duplex ou action réciproque, à savoir une action dans le cadre de laquelle la partie intimée peut déposer ses propres conclusions dans sa réponse sans devoir formellement déposer une demande reconventionnelle (ATF 102 II 151 consid. 2; 95 II 65 consid. 2a; arrêt 5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid.”

“), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées), qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; ), qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238), qu’en l’espèce, le recourant expose de manière prolixe et difficilement compréhensible ses griefs à l’encontre des autorités, mais ne discute à aucun moment la motivation du prononcé attaqué selon laquelle l’arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 27 novembre 2015 fondant la poursuite en cause constituait un titre à la mainlevée définitive et que le juge de la mainlevée n’était pas habilité à en examiner le bien-fondé, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée, que le recourant n’expose par ailleurs pas expressément dans quelle mesure il conteste la mainlevée définitive de son opposition, qui a été accordée à concurrence de 474 fr.”

“; Reetz/Theiler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl., 2016, Art. 311 N 34). Sodann bestätigt die Berufungsinstanz den angefochtenen Entscheid oder entscheidet neu; eine Rückweisung an die erste Instanz hat die Ausnahme zu bleiben (Art. 318 Abs. 1 ZPO). Schliesslich ermöglichen erst klare und im Falle von Geldforderungen bezifferte Anträge der Gegenpartei, sich in der Berufungsantwort zu verteidigen (Art. 312 ZPO; BGE 137 III 617 E. 4.3). Gleichwohl steht das Bezifferungsgebot unter dem Vorbehalt des überspitzen Formalismus und es gilt auch im Rechtsmittelverfahren, dass Rechtsbegehren im Lichte der Begründung auszulegen sind (BGer 5A_126/2014 vom 10. Juli 2014 E. 3.1.2; BGE 137 III 617 E. 6.2). So kann sich auch aus der Begründung in Verbindung mit dem angefochtenen Entscheid ergeben, was der Rügende in der Sache und welchen Geldbetrag er verlangt (BGer 4A_383/2013 vom 2. Dezember 2013 E. 3.2.1; 137 III 617 E. 6.2). Entsprechen die Rechtsbegehren den obigen Anforderungen nicht, ist keine Nachfrist gemäss Art. 132 ZPO anzusetzen (BGE 137 III 617 E. 6.4). Stattdessen hat ein Nichteintretensentscheid zu erfolgen (BGer 5A_514/2023 vom 12. Januar 2024 E. 5; BGer 5A_913/2023 vom 9. Januar 2024 E. 3; Sutter-Somm/Seiler, Handkomm. ZPO, 2021, Art. 311 N 8).”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1, voir également TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2, non publié in ATF 146 III 413). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; TF 4A_260/2022 du 7 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2021 p. 603 note Droese). Il est indispensable qu'à la lecture du mémoire du recourant, l’autorité de recours comprenne clairement ce que veut celui-ci et que, si elle admet le recours, elle soit en mesure de statuer et de lui allouer les conclusions qu'il a formulées, voire un montant inférieur (TF 4A_260/2022 du 7 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 4A_85/2015 du 8 septembre 2015 consid. 1.3). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant le recours de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1). 3.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile contre une décision sujette à recours par une partie au bénéfice d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Les conclusions du recours ne satisfont toutefois pas aux réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus, dès lors qu’elles ne peuvent être reprises telles quelles dans le dispositif du présent arrêt. Il incombait au recourant – et non à la Cour de céans – de chiffrer le montant des frais de serrurier et de déménagement dont il estimait devoir s’acquitter. En l’absence de conclusions précises dûment chiffrées, le recours s’avère irrecevable. 4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 322 al. 1 in fine CPC). Vu ce qui précède, la requête d’effet suspensif est sans objet. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art.”

“Satz SchKG) resp. weitschweifige Eingaben ähnlicher Art künftig ohne Weite- res zurückzuschicken (Art. 132 Abs. 3 ZPO). - 5 - Es wird beschlossen:”

“Le seul fait que la décision du 7 octobre 2020 n'ait pas convenu à la recourante n'était pas un motif permettant de solliciter la récusation des magistrats l'ayant rendue. Pour le surplus, les griefs soulevés par la recourante, qui concernaient le fond, relevaient de la procédure de recours et non de la récusation. Le Tribunal de protection pouvait par conséquent, vu l'absence de toute apparence de raison de la demande de récusation formée à son égard, statuer lui-même, sans solliciter la désignation d'une autorité de récusation extraordinaire. Compte tenu de l'absence de toute base légale réglementant ce point, le fait que la décision attaquée émane de la seule présidente du Tribunal de protection et non de tous les magistrats dont la récusation était sollicitée ne saurait conduire à son annulation, le sort de la demande de récusation étant, quoiqu'il en soit, scellé. Au vu de ce qui précède, le recours, infondé en tant qu'il concerne l'ordonnance DTAE/6319/2020 du 2 novembre 2020, sera rejeté. 3.3 C'est enfin à raison que le Tribunal de protection a fait application de l'art. 132 al. 3 CPC, en informant la recourante de ce que, désormais, toute nouvelle demande de récusation abusive ou écriture analogue serait classée sans autre acte d'instruction et sans décision, la Chambre de surveillance se réservant la possibilité d'en faire de même. 4.                  Les frais de la procédure seront arrêtés à 400 fr., la Chambre de surveillance renonçant à prélever un émolument de décision relatif au recours formé contre la décision DTAE/6341/2020 du 2 novembre 2020, au vu de l'issue de la procédure de recours la concernant. Les frais seront mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevables les recours formés par A______ contre l'ordonnance DTAE/6341/2020 et contre l'ordonnance DTAE/6319/2020 rendues toutes deux le 2 novembre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1637/2013.”

“Das Schlichtungsgesuch des Beschwerdeführers gegen C____ vom 16. April 2021 (Fall 4; Verfahrensnummer [...]) genügt den Anforderungen von Art. 202 Abs. 1 und 2 ZPO. In diesem Fall hat der Beschwerdeführer innert der von der Schlichtungsbehörde angesetzten Nachfrist angegeben, welche konkreten Äusserungen der Beklagten er beanstandet und wann diese erfolgt sein sollen. Zudem behauptet er, die Äusserung sei per Sprachnachricht erfolgt und er verfüge über eine entsprechende Audiodatei. Dieses Schlichtungsgesuch kann entgegen der Ansicht der Schlichtungsbehörde trotz der sehr grossen Anzahl der insgesamt eingereichten Schlichtungsgesuche nicht als querulatorisch qualifiziert werden, weil darin anders als in den anderen Fällen das angeblich persönlichkeitsverletzende Verhalten der Beklagten konkret genannt wird. Indem die Schlichtungsbehörde auch dieses Schlichtungsgesuch in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO dem Beschwerdeführer zurückgeschickt hat, hat sie eine Rechtsverweigerung begangen. Da das Schlichtungsgesuch den Anforderungen von Art. 202 Abs. 1 und 2 ZPO genügt, hat die Schlichtungsbehörde diesbezüglich ein Schlichtungsverfahren zu eröffnen und grundsätzlich durchzuführen. Falls die Schlichtungsbehörde das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege abweist, kann sie allerdings in Anwendung von Art. 98 ZPO einen Kostenvorschuss verlangen. Wenn der Beschwerdeführer einen allfälligen Kostenvorschuss nicht leistet, hat die Schlichtungsbehörde auf sein Schlichtungsgesuch nicht einzutreten und keine Schlichtungsverhandlung durchzuführen (vgl. Gloor/ Umbricht Lukas, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 207 N 4).”

“Aufgrund der vorstehend dargelegten Umstände ist es offensichtlich, dass die Schlichtungsgesuche des Beschwerdeführers in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 weder einem ernstgemeinten noch einem schutzwürdigen Anliegen entsprechen. Wenn der Beschwerdeführer tatsächlich den ernsthaften Wunsch nach einer Schlichtung gehabt hätte, hätte er in seinen Schlichtungsgesuchen konkretes Verhalten der Beklagten genannt, um der Schlichtungsbehörde zu ermöglichen, ihre Aufgabe zielführend wahrzunehmen, und nicht einfach eine Vielzahl unbestimmter Schlichtungsgesuche eingereicht. Die Schlichtungsgesuche in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 sind daher zumindest als rechtsmissbräuchlich im Sinn von Art. 132 Abs. 3 ZPO zu qualifizieren. Folglich sind sie von der Schlichtungsbehörde zu Recht dem Beschwerdeführer zurückgeschickt worden und ist die Rüge der Rechtsverweigerung insoweit unbegründet. Da querulatorische Eingaben weder verbesserungswürdig noch verbesserungsfähig, sondern von vornherein unbeachtlich sind (Staehelin, a.a.O., Art. 132 N 7), hatte die Schlichtungsbehörde dem Beschwerdeführer auch keine Frist zur Nachbesserung anzusetzen (vgl. dazu oben E. 3.3).”

“3 En l’occurrence, la procuration établie le 14 juillet 2019 par l’intimée en faveur de son conseil pour agir dans le cadre du présent litige, accompagnant la demande du 4 décembre 2019, n’est certes signée que par le seul président de celle-ci, de sorte que, si l’on se réfère aux statuts de l’intéressée, qui prévoit une double signature, celle-ci n’aurait à l’époque pas été valablement engagée. La procuration litigieuse a toutefois été ratifiée a posteriori conformément aux statuts de l’intimée. En effet, d’une part, cette dernière a produit une nouvelle procuration du 18 juin 2020 signée par deux membres de son comité, dont son président, en faveur de Me Raphaël Guisan. D’autre part, elle a produit une attestation établie par son comité le 19 juin 2020, dans laquelle, celui-ci a indiqué que le président de l’intimée pouvait la représenter seul dans la présente affaire et qu’il ratifiait tous les actes déjà accomplis par ce dernier. Sur ce point, le fait que la ratification de la demande du 4 décembre 2019 ait eu lieu après l’échéance du délai de trois mois imparti par l’autorisation de procéder du 29 octobre 2019 n’y change rien. A cela s’ajoute que le juge saisi de la demande de l’intimée n’a pas invité celle-ci à rectifier cet acte en lui octroyant un délai conformément à l’art. 132 al. 1 CPC. En outre, au regard des faits de la cause, on ne discerne aucun abus de droit manifeste de la part du mandataire professionnel de l’intéressée qui aurait pu dispenser le juge d’impartir à celle-ci un tel délai de rectification (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4). Il s’ensuit que la bonne foi de l’intimée devait être protégée, et ce indépendamment du fait qu’elle était représentée par un avocat. Cela vaut d’autant plus que, dans l’analyse des actes de procédure, il y a lieu de tenir compte du principe de l’interdiction du formalisme excessif. Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’autorité de première instance est entrée en matière sur la demande déposée le 4 décembre 2019 par l’intimée. 4. Le recourant conteste être l’auteur de l’ensemble des dommages retenus par la juge de paix. Il estime que celle-ci a retenu de manière erronée qu’il avait endommagé la façade du boulodrome en lançant des boules de pétanque et endommagé la porte d’entrée et son porche. Il ajoute que l’autorité de première instance ne pouvait pas se fonder sur le témoignage [.”

“70, plus intérêts à 5% l’an dès le 20 mai 2016 (I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., ainsi que les frais liés à la procédure de conciliation, par 300 fr. pour le défendeur, étaient laissés à la charge de l’Etat (II), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat (III), a dit que le défendeur devait verser à la demanderesse la somme de 2’600 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (V). En droit, l’autorité intimée a tout d’abord relevé que la demanderesse disposait en l’occurrence de la légitimation active. En effet, si la procuration du 14 juillet 2019, produite à l’appui du dépôt de l’action en paiement de l’intéressée, n’était certes signée que par son président, alors que l’art. 20 de ses statuts mentionnait qu’elle n’était valablement engagée que par deux signatures, aucun délai n’avait été fixé à cette dernière, en application de l’art. 132 al. 1 CPC, pour rectifier sa requête, de sorte qu’elle devait être protégée dans sa bonne foi. La juge de paix a en outre indiqué que la procuration litigieuse avait été ratifiée a posteriori conformément aux statuts de la demanderesse, dès lors qu’une nouvelle procuration, datée du 18 juin 2020 et signée par deux membres du comité de celle-ci, ainsi qu’une attestation du comité du lendemain mentionnant que le président pouvait la représenter seul et qu’il ratifiait les actes déjà accomplis par celui-ci, avaient été produites. Ensuite, elle a considéré que le défendeur avait, volontairement et sans droit, porté atteinte à la propriété de la demanderesse en cassant une vitre, en souillant un mur de son sang et en causant des dégâts à la porte du boulodrome, ainsi que des marques d’impact sur la façade de ce bâtiment, de sorte que l’acte illicite et la faute étaient établis. S’agissant du dommage, l’autorité intimée a relevé que la demanderesse ne s’était pas contentée d’en alléguer le montant total, par 6’165 fr.”

“Der Beschwerdeführer erhebt mit Eingabe vom 8. Dezember 2022 Be- schwerde gegen das Urteil des Einzelgerichts des Bezirksgerichts Meilen vom 21. September 2022 (act. 2). Eingaben sind schriftlich in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beilagen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Mängel wie fehlende Unterschrift sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu ver- bessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Mit Verfügung vom 12. Dezember 2022 wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, die in der Beschwerde bezeichneten Beilagen nachzureichen (act. 8). Mit E-Mails vom 8. Dezember 2022 sowie vom”

“S'agissant de l'attestation du 23 novembre 2022, bien qu'elle fasse apparaître un fait qui n'aurait pas pu être présenté devant le premier juge – puisque postérieur à la date de mise en délibération de la cause par le Tribunal – l'intimé l'a produite dans le cadre de la réplique, soit tardivement. En effet, le fait concerné était connu de l'intimé depuis le 31 août 2022, soit avant le délai qui avait été imparti à l'intimé pour répondre à l'appel, et ce dernier n'explique pas pour quelle raison il n'a pas pu produire cette pièce à cette occasion. Elle est dès lors irrecevable, de même que le fait qu'elle comporte. 3. L'intimé sollicite le retrait de l'allégué 29 du mémoire d'appel et/ou le prononcé d'une sanction. 3.1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (art. 132 al. 2 CPC). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l'égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers. Tout est évidemment question de mesure. Il faut par ailleurs tenir compte du devoir d'alléguer de l'avocat, réservé par l'art. 14 CP. Celui-ci ne l'autorise pas à porter librement atteinte à l'honneur de la partie adverse. L'avocat restera nuancé et se limitera aux faits pertinents pour la défense des intérêts de son client. Les allégations attentatoires à l'honneur ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, ni être inutilement blessantes ou propagées de mauvaise foi. Les suppositions doivent être présentées comme telles (ATF 131 IV 154 in SJ 2006 I 42; 118 IV 248; 116 IV 211 in JdT 1992 IV 83; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 20 ad art. 132 CPC. 3.2 En l'espèce, l'allégué en cause concerne un épisode de violence physique qui serait intervenu entre les parties et aurait entraîné la séparation des parties ainsi que des conséquences sur l'état de santé psychique de l'appelante.”

“Der Privatkläger verkennt, dass es sich bei Betreibungskosten, die der Gläubiger dem Betreibungsamt vorzuschiessen hat, nicht um einen Gerichtskostenvorschuss handelt, den das Zivilgericht von der klagenden Partei verlangen kann (Art. 98 ZPO). Schon rein konzeptionell wäre es unlogisch, würde der vor erster Instanz obsiegende Gesuchsteller — der an einer erneuten Beurteilung der Streitsache keinerlei Interesse hat — für Beschwerden des unterliegenden Gesuchgegners vorschusspflichtig. Was die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege bzw. die kostenlose Rückzugsmöglichkeit der Beschwerde sowie die angebliche Befangenheit der Richterinnen und Richter anbelangt, kann auf obige Ziff. 17 verwiesen werden. Sodann ist in der Androhung und Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO, also der Rücksendung querulatorischer und rechtsmissbräuchlicher Eingaben, kein Amtsmissbrauch erkennbar. Anders als vom Privatkläger ausgeführt, ist eine Androhung der Rücksendung zukünftiger, gleich gelagerter Eingaben gar das mildere Mittel gegenüber einer direkten Rücksendung und hätte bestenfalls dazu motivieren können, die immer selben, offensichtlich haltlosen Einwände gegen zahllose Entscheide verschiedenster Behörden, welchen dadurch unnötigerweise ein erheblicher Aufwand entsteht, zu überdenken. Zur angeblichen Urkundenfälschung bleibt zu bemerken, dass die Unterschrift des zur Unterzeichnung befugten Gerichtsmitglieds gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung die tatsächliche Mitwirkung der rubrizierten Richterpersonen am gefällten Entscheid in authentischer Weise bezeugt. Sofern alle Mitglieder des Spruchkörpers namentlich genannt werden und der Entscheid durch die vorsitzende Richterin und die Gerichtsschreiberin unterzeichnet ist (was vorliegend vom Privatkläger nicht bestritten wird), sind darüber hinaus die verfassungsrechtlichen Vorgaben, insbesondere im Hinblick auf ein allfälliges Ausstandsbegehren, erfüllt (BGer 2C_72/2016 vom 3.”

“TRIBUNAL CANTONAL CC21.051049/CC21.050427-220098 36 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 3 février 2022 ____________________ Composition : M. Pellet, président M. Sauterel et Mme Crittin Dayen, juges Greffière : Mme Bourqui ***** Art. 132 al. 3 et 321 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par K.________, à [...] (Italie), contre la décision rendue le 22 décembre 2021 par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant le recourant d’avec Y.________, à [...], et D.________, au [...], à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 22 décembre 2021, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a accusé réception des requêtes de conciliation déposées par K.________ les 17 et 26 novembre 2021 à l’encontre respectivement d’D.________ et de l’Y.________ et les a retournées sans autre formalité à son expéditeur en application de l’art. 132 al. 3 CPC. Le juge délégué a constaté que K.________ déposait, de manière répétitive, des requêtes manifestement dénuées de toute chance de succès devant cette autorité, toujours dans le cadre du même complexe de faits. Une douzaine de requêtes avaient ainsi été enregistrées au cours des deux dernières années. Le magistrat a considéré qu’un tel procédé était constitutif d’un comportement procédurier et abusif justifiant le renvoi des actes à leur expéditeur. 2. Par courrier daté du 5 janvier 2022, K.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre cette décision en concluant en substance à ce que la décision du 22 décembre 2021 soit annulée pour déni de justice, à ce que les frais judiciaires de première instance lui soient remboursés et à ce qu’une indemnité de 5'000 fr. lui soit octroyée. 3. 3.1 Dans le cadre de son acte, le recourant explique en substance être victime d’un déni de justice dans la mesure où les procédures qu’il a déposées n’ont jamais donné lieu à des jugements au fond.”

“Mit Verfügung vom 4. Februar 2022 wurde dem Gesuchsgegner in An- wendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist von zehn Tagen angesetzt, um die Kopie der Rechtsmittelschrift vom 25. Januar 2022 (Urk. 13) mit seiner Origi- nalunterschrift zu versehen. Der Gesuchsgegner wurde darauf hingewiesen, dass bei Säumnis die Rechtsmittelschrift vom 25. Januar 2022 als nicht erfolgt gelte (Urk. 15 S. 2 Dispositivziffer 1). Diese Verfügung wurde am 8. Februar 2022 für den Gesuchsgegner in Empfang genommen (vgl. die an Urk. 15 angeheftete Empfangsbestätigung), weshalb die zehntägige Nachfrist am 18. Februar 2022 abgelaufen ist (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Bis zum heutigen Tag ging hierorts weder eine unterschriebene Rechtsmittelschrift noch eine andere Eingabe des Ge- suchsgegners ein, weshalb in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO die Rechts- - 3 - mittelschrift vom 25. Januar 2022 androhungsgemäss als nicht erfolgt gilt. Das Beschwerdeverfahren ist demnach abzuschreiben (Art. 242 ZPO analog).”

“Le 22 juillet 2024, l’appelant a, en substance, qualifié la problématique soulevée dans le courrier précité de « question d’interprétation » et a demandé que le juge unique désigne les passages de l’acte du 26 juin 2024 à corriger. 4. 4.1 4.1.1 Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers (Bohnet, CPC commenté, n. 20 ad art. 132 CPC), ou encore lorsqu’il manque la bienséance procédurale exigée par les bonnes mœurs et que le ton et les expressions choisis ne se laissent plus justifier par le droit à une critique, même dure, des autorités (TF 5A_42/2014 du 28 avril 2014 consid. 2.3). Tel est le cas d'une écriture qualifiant l'avocat adverse de « cochon » et le juge « d'ignorant et paresseux » (TF 5A_42/2014 précité consid. 2.4). Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC ; CACI 4 septembre 2023 consid. 3.1.2.1 et la réf. citée). 4.1.2 La décision d’irrecevabilité rendue en application de l’art. 132 al. 1 CPC relève de la compétence du juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 4.2 En l’espèce, l’acte du 26 juin 2024 comprend de nombreuses accusations à l’encontre du conseil de l’intimée, en particulier d’avoir « exploité la situation par des moyens néfastes » (appel, p. 3), « fait chanter » l’avocat adverse (appel, p. 3) et « exploité l’état mental de sa cliente » (appel, p. 11). L’appelant qualifie en outre le comportement de l’avocat de l’intimée de « frauduleux » (appel, pp. 4 et 11) et l’apparente, notamment, à celui d’« un escroc, [d’]un criminel » (appel, p. 3), d’un « requin » exploitant « le système » ainsi qu’à celui d’« un mafioso » (appel, p. 11). Ces propos ne sont ni étayés, ni n’ont fait l’objet d’une décision judiciaire antérieure. L’acte est ainsi inconvenant. L’appelant, dûment invité à rectifier son acte, ne s’est pas exécuté en prétendant que l’inconvenance serait une question d’interprétation, respectivement qu’il revenait au juge de préciser les passages à supprimer.”

“3), puis elle a, sur le fond, constaté que le mémoire du 20 janvier 2020 contenait certes un long énoncé des faits, mais qu'il ne permettait pas au défendeur de se déterminer aisément sur les faits et de proposer des contre-preuves, en sorte que le juge de première instance avait à bon droit déclaré l'action irrecevable, après avoir laissé au demandeur une possibilité de corriger son écriture. En reprochant un formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.), le recourant ne s'en prend donc pas à la motivation de la décision entreprise (art. 42 al. 2 LTF), mais réitère son appréciation selon laquelle il a satisfait à son obligation d'allégation. Cela étant, le résultat auquel a abouti le juge de district n'était en l'espèce manifestement pas constitutif d'une violation de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.; sur cette notion, parmi plusieurs: ATF 142 IV 299 consid. 1.3.2; 142 I 10 consid. 2.4.2), puisque l'exigence d'allégation est une condition légale de recevabilité de l'action (art. 132 al. 1 CPC) et qu'en dépit d'un délai octroyé au demandeur pour rectifier son écriture, celui-ci a produit un complément qualifié de prolixe et confus par l'autorité précédente, partant, il ne s'est pas conformé aux exigences légales.”

“Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend (arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 149 III 405 consid. 4.1; 148 III 322 consid. 3.2 et 3.3; 142 III 102 consid. 3; arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2). Le fait de chiffrer les actions tendant au paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC) compte parmi les conditions de recevabilité (art. 59 CPC; ATF 142 III 102 consid. 3), que le tribunal doit examiner d'office (art. 60 CPC; ATF 146 III 290 consid. 4.3.3). Sur le principe, la demande non chiffrée, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2; arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4; 5A_871/2020 précité loc. cit.). Le chiffrage des conclusions doit impérativement être contenu dans l'écriture introductive de la procédure, à savoir le mémoire de demande (art. 221 al. 1 let. b en relation avec l'art. 84 al. 2 CPC; ATF 148 III 322 consid. 3.2). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêts 5A_847/2021 précité loc. cit.; 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302). En matière de liquidation du régime matrimonial, l'action est qualifiée d'actio duplex ou action réciproque, à savoir une action dans le cadre de laquelle la partie intimée peut déposer ses propres conclusions dans sa réponse sans devoir formellement déposer une demande reconventionnelle (ATF 102 II 151 consid. 2; 95 II 65 consid. 2a; arrêt 5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid.”

“hierzu B AUMANN WEY, Die unbezifferte Forde- rungsklage nach Art. 85 ZPO, 2013, N. 451 und N. 618 ff.). Schliesslich obliegt der klagenden Partei der Nachweis, dass und inwieweit eine Bezifferung unmög- lich oder unzumutbar ist. Dafür genügt nicht, wenn sie einzig unter Hinweis auf fehlende Informationen auf die an sich erforderliche Bezifferung verzichtet (BGE 140 III 409, Erw. 4.3.2). Gemäss neuster bundesgerichtlicher Rechtsprechung hat die klagende Partei be- reits in der Klageschrift konkret darzulegen, weshalb es ihr aus objektiven Grün- den unmöglich oder wenigstens unzumutbar ist, die Klageforderung zu beziffern (BGE 148 III 322 E. 3.8). Tut der Kläger die Voraussetzungen für die Erhebung einer unbezifferten Forderungsklage nicht dar, ist auf eine bewusst nicht bezifferte Klage nicht einzutreten, und zwar ohne vorgängige Ausübung der gerichtlichen Fragepflicht (Art. 56 ZPO) und ohne Ansetzung einer Nachfrist nach Art. 132 ZPO. Dies gilt jedenfalls für eine anwaltlich vertretene Partei. Es wäre zwar denk- bar, bei unzureichender Substantiierung der Voraussetzungen für die Zulässigkeit einer unbezifferten Klage den angegebenen Mindestwert als geltend gemachte Klageforderung zu interpretieren. Nach dieser Ansicht dürfte kein Nichteintretens- entscheid ergehen, sondern wäre die Klage so zu behandeln, wie wenn der Klä- ger von Anfang an genau den Mindestwert verlangt hätte. Dies hat das Bundes- gericht in BGE 140 III 409 E. 4.4 indes explizit abgelehnt. In der Tat scheint eine solche "Uminterpretation" des Klagebegehrens fragwürdig, würde der klagenden Partei doch eine Art "Teilklage" aufgedrängt, die sie so nicht erhoben hat. Dem- nach ist es an der klagenden Partei, in der Klageschrift ein Eventualbegehren dergestalt zu formulieren, dass sie im Fall der Unzulässigkeit der unbezifferten Forderungsklage die Bezahlung eines genauen Betrages verlangt (BGE 148 III 322 E.”

“a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Une réduction des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC et est admissible jusqu'aux délibérations (arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). Lorsque le demandeur ne présente pas de conclusions chiffrées dans la demande, ni n'expose, dans ce même acte et de manière suffisamment précise, que les conditions d'une demande non chiffrée posées par l’art. 85 al. 1 CPC sont remplies, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur la demande, ce sans interpellation préalable du tribunal (art. 56 CPC) et sans fixation d’un délai au sens de l’art. 132 CPC. Ce qui précède s’applique à tout le moins pour une partie non représentée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_581/2021 du 3 mai 2022 consid. 4 et les références citées). 3.2 En l'espèce, l'appelant conclut subsidiairement à ce que la contribution à l'entretien de l'intimée soit réduite du montant d'une éventuelle rente de l'assurance-invalidité, après que l'intimée ait été contrainte de l'informer de la décision à intervenir de l'assurance-invalidité à cet égard, et à ce que son octroi soit limité dans le temps, soit jusqu'au mois de juillet 2030. En tant que la première de ces conclusions n'est pas chiffrée, elle est irrecevable, l'appelant – représenté par un avocat – n'ayant pas exposé que les conditions d'une demande non chiffrée posées par l'art. 85 al. 1 CPC étaient remplies. En tout état, il aura la faculté de demander une modification de la contribution d'entretien en cas de changement notable et durable de sa situation ou de celle de l'intimée, soit notamment en cas d'un éventuel versement d'une rente d'invalidité à l'avenir (art.”

“Le mémoire est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel, sous réserve de ce qui suit. 1.2. En appel, A.________ conclut à être dispensé de contribuer à l'entretien de son fils, subsidiairement à la réduction de la pension à un montant fixé à dire de justice, mais non supérieur à CHF 500.-. Il modifie ainsi sensiblement ses conclusions par rapport à celles prises en première instance, par lesquelles il demandait le rejet de la requête de mesures provisionnelles et, reconventionnellement, la diminution de la contribution d'entretien "selon le montant que justice dira afin de préserver le minimum vital de l'intimé". Il convient d'examiner la recevabilité de ces conclusions modifiées. Selon la jurisprudence, lorsque les conclusions ont pour objet une somme d'argent, elles doivent être chiffrées, même lorsque la maxime inquisitoire est applicable. Des conclusions déficientes ne sont pas de nature mineure et ne justifient pas la fixation par le tribunal d’un délai pour réparer le vice, au sens de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617). Dans le cas particulier, il en résulte que les conclusions reconventionnelles prises par le père en première instance, qui tendaient à une diminution de la contribution d'entretien sans chiffrer cette réduction, étaient irrecevables. Par conséquent, même si la maxime d'office est applicable en l'espèce (infra, consid. 1.4), il ne saurait être remédié à cette irrecevabilité en appel, du moins en l'absence d'invocation de faits nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC). La modification des conclusions n'est dès lors pas admissible et il convient de se fonder sur les conclusions principales de première instance, seules recevables, par lesquelles le père demandait le rejet de la requête de mesures provisionnelles et, partant, le maintien de la contribution de CHF 1'000.- par mois fixée en 2016. 1.3. Dans sa réponse à l'appel, l'enfant conclut principalement au rejet de celui-ci et, subsidiairement, à la réforme de la décision du 9 février 2022 "dans le sens des considérants à venir", ce qui tend à une fixation de la pension par la Cour en application de la maxime d'office, sans être liée par l'interdiction de la reformatio in pejus (réponse à l'appel, p.”

“Il n’y a en revanche pas de place pour une telle protection lorsque le vice est dû à un abus de droit manifeste, soit notamment dans le cas où un avocat dépose un acte juridique délibérément défectueux afin d’obtenir un délai supplémentaire pour la motivation (TF 4A_351/2020 précité consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATF 142 I 10 consid. 2.4 [en matière pénale] ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.1.1 ad art. 132 CPC). 3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’opposition litigieuse n’a pas été signée par le recourant ou par la personne habilitée à le représenter. Toutefois, dans la mesure où le vice affectant l’acte est un vice réparable, il incombait à la juge de paix de fixer un délai raisonnable à son auteur – lequel n’était pas assisté –, afin qu’il répare le vice, celui-ci n’étant dû à un abus de droit. La juge de paix ne disposait pas à cet égard de pouvoir d’appréciation. Il s’ensuit que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l’autorité précédente afin qu’elle fixe un délai au recourant pour que celui-ci signe son opposition, conformément à l’art. 132 CPC, la procédure étant ensuite reprise à ce stade. 4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente afin qu’elle procède dans le sens précité. Le présent arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance dès lors que l’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 8 décembre 2021 dans la cause JJ21.030202-220031 est annulée et la cause renvoyée à la Juge de paix du district de Nyon, afin qu’elle procède dans le sens des considérants du présent arrêt. III. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M.”

“Der Berufungskläger begründet seinen Antrag um Aufhebung des vor- instanzlichen Entscheids und Rückweisung der Sache sinngemäss mit der Verlet- zung seines rechtlichen Gehörs, da seine Stellungnahme vom 29. Mai 2020 im vorinstanzlichen Verfahren keine Beachtung gefunden habe. Dies obwohl er ein Exemplar der Stellungnahme mit Originalunterschrift und die beiden weiteren Ex- emplare als Kopien eingereicht habe, wie das Gericht auf seine Ausstandsbegeh- ren hin selber habe feststellen müssen. Unabhängig davon, d.h. selbst wenn eine Originalunterschrift gefehlt hätte, habe die Vorinstanz zudem Art. 132 ZPO ver- letzt, da sie ihm keine Nachfrist zur Verbesserung eingeräumt habe. Es handle sich daher nicht (bloss) um einen Fall von überspitztem Formalismus, sondern um eine Rechtsmissbrauch gleichkommende, schwere Rechtsverletzung. Weiter be- gründet der Berufungskläger seinen Antrag um Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids auch mit dessen mangelhafter Begründung und einer nicht näher be- stimmten Verletzung von Art. 30 BV (act. A.1, S. 6 ff.).”

“Mit Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 wurde die als que- rulatorisch und rechtsmissbräuchlich qualifizierte Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Weiterungen der Beschwerdeführerin retourniert (act. 6/3 = act. 5). Der Entscheid wurde ihr am 30. September 2020 zugestellt (act. 6/4/2).”

“Mit Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 wurde die als que- rulatorisch und rechtsmissbräuchlich qualifizierte Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Weiterungen der Beschwerdeführerin retourniert (act. 6/3 = act. 5). Der Entscheid wurde ihr am 30. September 2020 zugestellt (act. 6/4/2).”

“Mit Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 wurde die als que- rulatorisch und rechtsmissbräuchlich qualifizierte Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Weiterungen der Beschwerdeführerin retourniert (act. 6/3 = act. 5). Der Entscheid wurde ihr am 30. September 2020 zugestellt (act. 6/4/2).”

“Mit Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 wurde die als que- rulatorisch und rechtsmissbräuchlich qualifizierte Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Weiterungen der Beschwerdeführerin retourniert (act. 6/3 = act. 5). Der Entscheid wurde ihr am 30. September 2020 zugestellt (act. 6/4/2).”

“_____ wollte dazu bei der Angeklagten nicht nachfragen, weil er deren Camouflage nicht auffliegen lassen wollte; abermals reinste Korruption & selbst dem letzten Deppen ersichtlich."; "Lügenaussagen von Hr. EQ._____"; Urk. 112 S. 7: "Die Kindsmutter ist nur ein kleiner Teil dieser Räu- berbande"; Urk. 112 S. 15: "Sollten Sie wider Erwarten Art. 1 – 100 aus der Kor- ruptionsbibel anwenden 'Sauhäfeli-Saudeckeli' der die Bundesverfassung aushe- belt, werden nebst ihnen auch KollegInnen in Lausanne zu einem ärztlichen Gut- achten antreten müssen."; "Ihm [Bezirksrichter EQ._____] muss man zugutehal- ten, dass er mit Frau ES._____ & dem versagenden Hr. ER._____ wirklich deso- lat schlechte Vorbilder hatte."; "Es erübrigt sich, meinen aktuellen Bedarf zu be- rechnen (meint EQ._____ abwertend) ... dieser ist wesentlich kleiner als die Hirn- - 15 - leistung EQ._____s, nur das er damit leicht zu schmutzigem Geld kommt."), doch ist unter diesen Umständen darauf zu verzichten, vom Kläger eine Verbesserung zu verlangen (Art. 132 Abs. 1 ZPO). II. 1. a) Mit der Berufung kann sowohl die unrichtige Rechtsanwendung als auch die unrichtige Feststellung des”

“2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 let. a et 321 al. 1 et 2 CPC). Selon l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, dont la capacité d'être partie et d'ester en justice (al. 2 let. c). Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). L'absence d'une condition de recevabilité, comme par exemple la capacité d'être partie et d'ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC), doit être constatée d'office à tout stade de la procédure, à savoir également devant l'instance d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et les références). Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration, à défaut de quoi l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). La suspension de la procédure peut être ordonnée par le juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1ère phrase CPC). Le défaut de capacité d’ester du demandeur devrait logiquement aboutir, dans un premier temps, à la fixation d’un délai au représentant légal pour ratifier l’acte (art. 67 al. 2; comp. ATF 112 II 102, c. 2) ou, à défaut de représentant légal, à la suspension de la procédure (art. 126 al. 1, motif d’opportunité) le temps d’en désigner un (le cas échéant par démarche directe du tribunal auprès de l’autorité compétente, voir art. 67 N 16 s.), charge à ce dernier de ratifier. Dans un second temps, faute de ratification, le tribunal refusera d’entrer en matière, puisqu’il s’agit d’une condition de recevabilité (art. 67 N 16 s.; TF, arrêt du 28 mai 2015, 5A_81/2015, c. 4) (BOHNET, CR CPC, art. 59 N 79). 1.3 En l'espèce, il est acquis que la recourante n'a plus d'organe pour la représenter depuis le 15 avril 2021. Le recours expédié le 14 juin 2021 porte la signature d'une personne non autorisée.”

“712t Abs. 2 ZGB vorgesehene Erfordernis der vorgängigen Ermächtigung zur Prozessführung bezieht sich nicht auf Summarverfahren (W ERMELINGER, a.a.O., Art. 712t N 64). Der Zeitpunkt, wann die Vollmacht an die Parteivertretung als Prozessvoraussetzung vorliegen muss, beurteilt sich anhand der für Art. 59 und 132 ZPO entwickelten Grundsätze. Das Gericht prüft von Amtes wegen, ob die Prozessvoraussetzungen, zu welcher auch die gültige Bevollmächtigung von Vertretern zählt (u.a. BSK ZPO- G EHRI, 3. Auflage, Art. 59 N 12), erfüllt sind (Art. 59 f. ZPO). Die Prozessvoraus- setzungen müssen grundsätzlich im Zeitpunkt der Fällung des Sachurteils gege- ben sein, sind jedoch frühzeitig, d.h. grundsätzlich zu Beginn des Verfahrens, und vor der materiellen Beurteilung der Klage oder des Gesuchs zu prüfen (BGE 140 - 17 - III 159 E. 4.2.4 und 133 III 539 E. 4.3). Bei mangelhafter Vertretung ist eine kurze Frist zur Verbesserung anzusetzen (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGer 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 3.2; BSK ZPO-G EHRI, a.a.O., Art. 59 N 12). Wird der Mangel behoben und die Vollmacht nachgereicht, gelten die bisherigen Prozess- handlungen rückwirkend als genehmigt, ansonsten die angedrohten Säumnisfol- gen zu greifen haben. Ergeht ein Entscheid ohne Beachtung der angedrohten Säumnisfolgen, kann dieser deswegen an schwerwiegenden Mängeln leiden und unter Umständen gar nichtig sein. Ansonsten ist der Entscheid anfechtbar (vgl. BGer 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017 E. 3.2; BGE 140 III 227 E. 3.3; 137 III 217 E. 2.4.3). Als Nichtigkeitsgründe fallen namentlich schwerwiegende sachliche oder funktionale Zuständigkeitsfehler in Betracht (BGE 132 II 21 E. 3.1; vgl. 4A_415/2018 vom 7. Dezember 2018 E. 3.2; HG ZH HE150087 vom 4. Mai 2015). Beim Entscheid, ob ein schwerwiegender, zur Nichtigkeit führender Verfah- rensfehler vorliegt, kommt dem Gericht ein gewisses Ermessen zu (Art. 4 ZGB).”

“De plus, la demande de traduction porte sur une dizaine de pièces totalisant chacune de nombreuses pages et paraît donc légitime. On ne voit ainsi pas davantage de formalisme excessif de la part du premier juge. Par ailleurs, contrairement à l’opinion de la recourante, l’art. 132 CPC s’applique également aux preuves par titre. Cette disposition permet justement de s’assurer, par la sanction envisagée en cas d’absence de rectification, que la partie en question mènera la procédure, qui comprend les preuves, dans la langue officielle du canton dans laquelle elle est conduite. Ainsi, dans la mesure où les pièces concernées sont d’une taille conséquente et sont rédigées en anglais, il y a lieu de considérer qu’elles entrent dans le champ d’application de l’art. 132 al. 2 CPC. Ces moyens de preuve souffrent donc d’un vice et devaient être traduites pour être régularisées. L’autorité de première instance ayant donné la possibilité à la recourante de corriger celui-ci, que ce soit par son ordonnance du 13 mars 2020 et les prolongations de délai successives, elle n’a pas violé l’art. 132 CPC. La recourante reproche encore à l’autorité intimée d’avoir violé son droit d’être entendue. Cependant, conformément au principe de la bonne foi, elle devait agir sans délai au moment de la décision du premier juge de demander la traduction des documents sollicités (CACI 18 août 2016/455 consid. 5 et la référence citée). Or, elle ne l’a pas fait, puisqu’elle n’a pas réagi à la prolongation de deux délais successifs et ne s’est réellement manifestée que le 2 novembre 2020, pour se déterminer sur les demandes de retranchement des parties adverses. Enfin, dans la mesure où les preuves concernées sont viciées, elles ne remplissent pas la condition d’adéquation prévue à l’art. 152 al. 1 CPC. Autrement dit, elles ne sont pas apte à forger la conviction du tribunal. Ainsi, il n’y a aucune violation de l’art. 152 CPC. Sur ce point, on ne discerne également pas de violation du droit d’être entendue de la recourante, dès lors que celui-ci n’est pas de nature à permettre l’administration d’une preuve viciée.”

“6) ; en d’autres termes, le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, c’est-à-dire inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.1.3 ad art. 152 CPC). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, l’art. 129 CPC vise la procédure au sens large, ce qui englobe les preuves littérales. Il est vrai qu’une certaine souplesse peut être envisageable lorsque la langue et répandue et connue, comme l’anglais. Cependant, il faut pour ce faire que la partie adverse et le juge y consentent. Or, tel n’est en l’occurrence pas le cas puisque le premier juge a, dans son ordonnance d’instruction du 13 mars 2020, ordonné une traduction des pièces concernées et que les parties adverses ont de leur côté requis le retranchement de celles-ci après une première prolongation de délai. On ne discerne donc pas de violation de l’art. 129 CPC. De plus, la demande de traduction porte sur une dizaine de pièces totalisant chacune de nombreuses pages et paraît donc légitime. On ne voit ainsi pas davantage de formalisme excessif de la part du premier juge. Par ailleurs, contrairement à l’opinion de la recourante, l’art. 132 CPC s’applique également aux preuves par titre. Cette disposition permet justement de s’assurer, par la sanction envisagée en cas d’absence de rectification, que la partie en question mènera la procédure, qui comprend les preuves, dans la langue officielle du canton dans laquelle elle est conduite. Ainsi, dans la mesure où les pièces concernées sont d’une taille conséquente et sont rédigées en anglais, il y a lieu de considérer qu’elles entrent dans le champ d’application de l’art. 132 al. 2 CPC. Ces moyens de preuve souffrent donc d’un vice et devaient être traduites pour être régularisées. L’autorité de première instance ayant donné la possibilité à la recourante de corriger celui-ci, que ce soit par son ordonnance du 13 mars 2020 et les prolongations de délai successives, elle n’a pas violé l’art. 132 CPC. La recourante reproche encore à l’autorité intimée d’avoir violé son droit d’être entendue. Cependant, conformément au principe de la bonne foi, elle devait agir sans délai au moment de la décision du premier juge de demander la traduction des documents sollicités (CACI 18 août 2016/455 consid.”

“129, 132 et 152 CPC et de l’interdiction du formalisme excessif. Elle fait valoir que le retranchement des pièces dont la traduction était requise ne trouve aucun fondement. Elle relève que l’art. 129 CPC, qui prescrit la conduite d’un procès dans une langue officielle, ne s’exprimerait en aucune manière sur la conséquence de la production d’un moyen de preuve dans une autre langue. De même, l’art. 132 al. 1 CPC ne prévoirait pas le retranchement d’une pièce établie dans une autre langue. Ainsi, selon la recourante, le retranchement de ces pièces n’était pas envisageable et ferait obstacle à son droit à la preuve. Elle invoque ainsi également une violation de son droit d’être entendue. La recourante ajoute que les intimés comprennent très bien l’anglais. 2.2 2.2.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée (art. 129 CPC). Dans le canton de Vaud, la langue officielle du procès est le français (art. 38 al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Selon l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en compte (al. 1). L’al. 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). Si une partie procède dans une autre langue, un délai doit alors lui être imparti en vertu de l’art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle, et cela quelle que soit la langue utilisée. Il n’y a néanmoins pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces produites avec les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, cela même si le CPC ne contient aucune disposition analogue à l’art. 53 al. 3 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), qui permet au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (CACI 9 août 2017/342 consid.”

“4.2 ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2). Ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise, ce qui implique pour l'appelant d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être produit ou invoqué en première instance (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et réf. cit.). 2.4 Enfin, d’après l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Dans le canton de Vaud, la langue officielle du procès est le français (art. 38 al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Si une partie procède dans une autre langue, un délai doit alors lui être imparti en vertu de l’art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle, et cela quelle que soit la langue utilisée. Il n’y a néanmoins pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces produites avec les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, cela même si le CPC ne contient aucune disposition analogue à l’art. 53 al. 3 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), qui permet au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (CACI 9 août 2017/342 consid. 2.2.2 et la référence citée). La partie adverse ou le tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd.”

“Vor diesem Hintergrund ist auch der Begriff der unverständlichen Eingaben nach Art. 132 Abs. 2 ZPO zu verstehen: Unverständlich ist die Eingabe, wenn deren Begehren oder Begründung unklar ist, d.h. mehrdeutig oder widersprüchlich oder darin kein vernünftiger Sinn erkennbar ist (Julia Gschwend, in: Karl Spühler et al [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 28 zu Art. 132 ZPO; Adrian Staehelin, in: Thomas Sutter-Somm et al [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 132 ZPO; Michael Kramer / Nadja Erk, in: Alexander Brunner et al [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 2. Aufl. 2016, N. 12 zu Art. 132 ZPO; Nina J. Frei, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 14 zu Art. 132 ZPO). Unverständlich kann auch eine unübersichtliche oder unstrukturierte Eingabe sein (François Bohnet, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 21 zu Art. 132 ZPO "une demande présentée comme un torrent de récriminations désordonné"). Das Gericht hat dabei die Eingabe nach Treu und Glauben auszulegen (BGE 105 II 149 E.”

“Unverständlich kann auch eine unübersichtliche oder unstrukturierte Eingabe sein (François Bohnet, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 21 zu Art. 132 ZPO "une demande présentée comme un torrent de récriminations désordonné"). Das Gericht hat dabei die Eingabe nach Treu und Glauben auszulegen (BGE 105 II 149 E. 2a; Urteile 5A_164/2019 vom 20. Mai 2020 E. 4.3, nicht publ. in BGE 146 III 203; 4A_312/2019 vom 12. Mai 2020 E. 3.2). Die Eingabe ist erst unverständlich nach Art. 132 Abs. 2 ZPO, wenn das Gericht auch durch Auslegung des in der gesamten Eingabe Dargelegten nicht ermitteln kann, was die Partei genau fordert oder wie sie das konkret begründet (Roger Weber, in: Paul Oberhammer et al [Hrsg], Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 14 zu Art. 130 - 132 ZPO; Gschwend, a.a.O.; Kramer/Erk, a.a.O.; Frei, a.a.O.). Klarzustellen ist schliesslich, dass keine Unverständlichkeit vorliegt, wenn diese auf eine ungenügende Begründung zurückzuführen ist. Die in Art. 132 Abs. 2 ZPO vorgesehene Nachfristansetzung dient nicht dazu, eine inhaltlich ungenügend begründete Eingabe zu ergänzen und zu vervollständigen (Urteile 5A_49/2017 vom 18. Juli 2017 E. 3.2; 5A_736/2016 vom 30. März 2017 E. 4.3; 5A_206/2016 vom 1. Juni 2016 E. 4.2.2; je mit Hinweisen).”

“1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1). Si la motivation de l’appel ne contient que des critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer en matière (TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2). A défaut de motivation suffisante, l’appel est irrecevable (TF 4A_610/2018 précité ; TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Un acte est incompréhensible lors que ses conclusions ou sa motivation n’est pas claire, c’est-à-dire équivoque, contradictoire ou sans sens raisonnable. Peut aussi être incompréhensible une écriture confuse ou non structurée. L’écriture doit cependant être interprétée selon le principe de la bonne foi. Elle n’est incompréhensible au sens de l’art. 132 al. 2 CPC que si le tribunal, même par l’interprétation de l’exposé de l’ensemble de l’écriture, ne peut déterminer ce que la partie demande exactement et comment elle le justifie concrètement. Enfin n’est pas incompréhensible une écriture insuffisamment motivée, le délai de l’art. 132 al. 2 CPC n’ayant pas pour but de permettre à une partie de compléter une écriture insuffisante (TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2). La prolixité s'examine en fonction de l'importance de la décision attaquée et des écritures, ainsi que des digressions qui s'écartent du thème du procès. Elle peut être admise en cas d'explications verbeuses ou de répétitions concernant des questions de faits ou de droit, qui ne sont pas nécessaires à la sauvegarde d'un droit et/ou ne se réfèrent aucunement au thème du procès. Elle peut également être admise lorsqu'une partie introduit de nombreuses annexes à une écriture, sans lien reconnaissable avec l'objet du litige. L'exposé d'états de faits ou de questions de droit compliqués exige cependant, selon les circonstances, des développements détaillés, qui justifiés objectivement, ne sont pas prolixes.”

“Tel sera le cas lorsqu'il existe des perspectives fondées que la décision à rendre sur ces questions ou conclusions conduise à une décision finale et rende superflu le traitement d'autres points (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommmentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 4 ad art. 125 CPC), ou notamment dans la perspective de régler séparément certaines des prétentions en cause par une décision partielle ou encore de régler séparément certaines questions de fait ou de droit par une décision incidente selon l'art. 237 CPC (TF 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2 et la référence citée ; CREC 7 février 2017/60). Sont aussi visées les questions de recevabilité, telles que la compétence, la capacité d'être partie et les autres conditions mentionnées à l'art. 59 CPC (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 125 CPC). Les art. 125 let. a et 222 al. 3 CPC sont des Kann-Vorschriften : le tribunal n'est en principe pas tenu de trancher séparément certaines conclusions ou questions et dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité d'une telle option (Tappy, CR-CPC, n. 31 ad art. 222 CPC). 2.2.2 L’art. 132 al. 1 CPC dispose que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration et qu’à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Ainsi, lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti – lequel peut être prolongé en cas de motifs suffisants conformément à l’art. 144 al. 2 CPC – ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui n’est pas pris en considération (Bohnet, CR-CPC, n. 30 ad. art. 132 CPC p. 531). 2.3 En l’espèce, le recourant soutient en substance que le juge délégué aurait violé l’art. 132 CPC en prolongeant le délai imparti à l’intimé pour compléter sa demande. Selon lui, le délai prévu par cette disposition serait un délai légal qui ne pourrait pas être prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC. Il en déduit que, faute d’avoir été rectifiée dans le délai initialement imparti, la demande de l’intimé devrait être déclarée irrecevable et qu’il se justifierait donc de limiter la suite de la procédure à l’examen de cette question.”

“Tel sera le cas lorsqu'il existe des perspectives fondées que la décision à rendre sur ces questions ou conclusions conduise à une décision finale et rende superflu le traitement d'autres points (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommmentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 4 ad art. 125 CPC), ou notamment dans la perspective de régler séparément certaines des prétentions en cause par une décision partielle ou encore de régler séparément certaines questions de fait ou de droit par une décision incidente selon l'art. 237 CPC (TF 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2 et la référence citée ; CREC 7 février 2017/60). Sont aussi visées les questions de recevabilité, telles que la compétence, la capacité d'être partie et les autres conditions mentionnées à l'art. 59 CPC (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 125 CPC). Les art. 125 let. a et 222 al. 3 CPC sont des Kann-Vorschriften : le tribunal n'est en principe pas tenu de trancher séparément certaines conclusions ou questions et dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité d'une telle option (Tappy, CR-CPC, n. 31 ad art. 222 CPC). 2.2.2 L’art. 132 al. 1 CPC dispose que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration et qu’à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Ainsi, lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti – lequel peut être prolongé en cas de motifs suffisants conformément à l’art. 144 al. 2 CPC – ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui n’est pas pris en considération (Bohnet, CR-CPC, n. 30 ad. art. 132 CPC p. 531). 2.3 En l’espèce, le recourant soutient en substance que le juge délégué aurait violé l’art. 132 CPC en prolongeant le délai imparti à l’intimé pour compléter sa demande. Selon lui, le délai prévu par cette disposition serait un délai légal qui ne pourrait pas être prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC. Il en déduit que, faute d’avoir été rectifiée dans le délai initialement imparti, la demande de l’intimé devrait être déclarée irrecevable et qu’il se justifierait donc de limiter la suite de la procédure à l’examen de cette question.”

“Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.1 et 6.2, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_453/2022 précité consid. 3.1 ; TF 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1). Une telle obligation d'interpréter les conclusions de l'appel n'existe toutefois pas lorsque les conclusions en soi défectueuses – reflètent la volonté réelle de la partie ; dans ce cas, il faut se baser sur le libellé de la conclusion (TF 4A_510/2022 du 22 décembre 2022 consid. 5.1).   1.1.2.3              Le devoir d’interpellation par le tribunal selon l’art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (TF 4A_207/2022 précité consid. 3.3.1 ; sur le tout : TF 5A_65/2022 précité consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation et à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai au sens de l'art. 132 CPC ou de l’art. 56 CPC précités, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 ; CACI 4 novembre 2024/487 consid. 5.1.3 et CACI 8 mai 2024/204 consid. 4.2.4). Une partie ayant pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette erreur procédurale en appel (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l'ATF 141 III 302).   1.2 1.2.1              La conclusion III prise au pied de l'appel (à savoir « Réévaluer la pension alimentaire en prenant en compte les revenus du mari, Monsieur F.________ ») n'est pas chiffrée. Si l'on comprend de la motivation de l’appelant que les contributions d'entretien en faveur des enfants n'auraient, à son sens, pas dû être modifiées, son mémoire d’appel ne fournit en revanche aucune démonstration en lien avec le raisonnement tenu par les premiers juges pour fixer le montant des pensions qu'il conteste.”

“321 CPC ; CPF 12 juin 2024/100),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),                 qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),                 qu’en l’espèce le recourant souhaite que la présente cause soit définitivement clarifiée, expose qu’il est dans l’incapacité de fournir des preuves appuyant sa position et suggère à l’autorité précédente de solliciter l’intimée afin que celle-ci fournisse les éléments nécessaires,                 qu’il n’a pas déposé de nouvelle écriture après la reddition des motifs du prononcé,                 que dès lors que la motivation du prononcé n’est pas mise en discussion, le recours du 29 janvier 2024 ne répond pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,                 qu’il ne contient en outre pas de conclusions chiffrées,                 qu’il est en conséquence irrecevable ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“2, destiné à la publication ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, publié in RSPC 2014 p. 221). Même lorsque la maxime d’office est applicable, l’appel doit contenir des conclusions chiffrées, s’agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d’irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 2.3, non publié à l’ATF 141 III 376). Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes, lorsque l’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié à l’ATF 146 III 203 ; TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 3.4.2 ; TF 5A_929/2015 du 17 juin 2016 consid. 3.2).                 Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d’un délai au sens de l’art. 132 CPC ou de l’art. 56 CPC, un tel vice n’étant pas d’ordre purement formel et affectant également l’appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, publié in RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, publié in RSPC 2013 p. 257).   5.2              5.2.1              En l’espèce, l’appel porte sur un jugement de divorce avec accord complet. Il ressort de celui-ci que le premier juge a retenu que les modalités de divorce des parties avaient été réglées par conventions des 12 septembre 2023 et 28 mars 2024 ainsi que lors de l’audience de divorce sur requête commune avec accord complet du 15 juillet 2024 lors de laquelle les parties ont complété leurs conventions par l’ajout d’une nouvelle clause. Il a constaté que les parties avaient confirmé leur volonté de divorcer et les termes de leurs conventions, qui réglaient de façon claire et complète les effets de leur divorce et que, conformément au chiffre IV de la convention du 28 mars 2024, les frais judiciaires devaient être répartis par moitié entre les parties.”

“Le recourant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par le premier juge (notamment : TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, SJ 2012 I 373 ; TF 4A_510/2022 du 22 décembre 2022 consid. 4.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; CREC 20 février 2024/45 consid. 2.1.3). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3). 4.2.2 En l’occurrence, dans son mémoire, la recourante se borne à rappeler les raisons pour lesquelles elle a ouvert action, sans faire valoir de grief relatif à l’application de l’art. 207 CPC, seule question pertinente en l’espèce. La motivation étant ainsi déficiente, le recours est irrecevable. 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. Il ne sera pas perçu des frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC ; art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I.”

“Certains auteurs précisent toutefois que le chiffrement des conclusions doit intervenir avant la fin de la procédure probatoire si toutes les informations à cette fin ont déjà pu être réunies (Gut, Die unbezifferte Forderungsklage nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2014, n° 325 p. 150 ; BOPP/BESSENICH, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. (éd.), 3e éd. 2016, n° 15 ad art. 85 CPC) ou à l'issue de celle-ci (Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n° 4 ad art. 85 CPC) mais "au plus tard" lors des plaidoiries finales du demandeur, quand bien même il estimerait ne pas disposer à ce stade de toutes les informations qu'il a requises (en ce sens : Baumann Wey, Die unbezifferte Forderungsklage nach Art. 85 ZPO, 2013, n° 514 ; Dorschner, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n° 22 ad art. 85 CPC). Sur le principe, la demande non chiffrée, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 et 5A_871/2020 précité loc. cit.). 2.3 En l'espèce, les locataires ont fait appel du jugement JTBL/959/2022 rendu par le Tribunal en date du 7 décembre 2022 et conclu à ce que le loyer soit fixé à un « montant mensuel qui reste à déterminer ». Ils n’ont dès lors pas chiffré les conclusions prises en appel, ce qui ne porterait, sur le principe, pas le flanc à la critique si les conditions d’application de l’art. 85 CPC étaient remplies. La question de savoir si les appelants se trouvaient effectivement dans l’impossibilité d’articuler le montant de leur prétention ou si cette indication ne pouvait pas être exigée d’eux d’emblée au moment du dépôt de la demande devant le Tribunal peut demeurer ouverte. En revanche, les appelants disposaient manifestement de tous les moyens à disposition pour chiffrer leurs conclusions au plus tard lors des plaidoiries finales, en date du 18 octobre 2022.”

“1 et les références) -, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse ( ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend (arrêts 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 142 III 102 consid. 3; arrêt 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2). Le fait de chiffrer des actions en paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC) compte parmi les conditions de recevabilité (art. 59 CPC; ATF 142 III 102 consid. 3), que le tribunal doit examiner d'office (art. 60 CPC; ATF 146 III 290 consid. 4.3.3). Sur le principe, la demande non chiffrée, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2; arrêt 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4; arrêt 5A_871/2020 précité loc. cit.). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302).”

“La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 1 Cst. prohibant le formalisme excessif, que les tribunaux agissent de manière contraire à la bonne foi s'ils déclarent irrecevable un recours non signé, ou signé par une personne non autorisée à la représentation, sans impartir un bref délai de grâce pour corriger le vice (ATF 142 I 10 consid. 2.4). Récemment encore, le Tribunal fédéral a traité d'un acte juridique signé par une personne qui n'était pas seule habilitée à représenter la partie requérante et a considéré que l'art. 132 al. 1 CPC s'applique également dans une telle constellation (arrêt 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.3).”

“Eine nur ausnahmsweise zulässige Abweichung vom Grundsatz, dass bei unzureichender Unterzeichnung eine Nachfrist anzusetzen ist, rechtfertigt sich allein aufgrund der einmaligen Wiederholung dieses Formfehlers nicht (Erwägung 3.2.3), zumal nicht festgestellt ist, dass der jetzt und der im ersten Fall handelnde Mitarbeiter identisch ist. Die Nachfrist könnte in casu denn auch einzig zur Ergänzung der Unterschrift respektive zur Nachreichung einer Vollmacht genutzt werden, nicht aber für eine inhaltliche Verbesserung der Eingabe. Entsprechend kann hier nicht davon ausgegangen werden, dass die Beschwerdeführerin beziehungsweise ihre Organe bewusst von einer rechtsgültigen Unterzeichnung absahen, um sich mehr Zeit für die Begründung der Klageantwort zu verschaffen oder sonstwie missbräuchliche Motive zu verfolgen (siehe Erwägung 3.2.2). Derartiges hat die Vorinstanz auch nicht festgestellt. Unter diesen Umständen hätte das Sozialversicherungsgericht der Beschwerdeführerin eine Nachfrist zur rechtsgültigen Unterzeichnung der Klageantwort respektive zur Beibringung einer Vollmacht ansetzen müssen. Indem es dies unterliess, hat es gegen Art. 132 Abs. 1 ZPO (wie auch gegen Art. 29 Abs. 1 BV) verstossen.”

“Aus diesen Grundsätzen folgt, dass das Sozialversicherungsgericht der Beschwerdeführerin im vorliegenden Fall gestützt auf Art. 132 Abs. 1 Satz 1 ZPO eine Nachfrist hätte ansetzen müssen, um dieser zu ermöglichen, entweder (i) die Unterzeichnung durch eine (zweite) zeichnungsberechtigte Person nachzuholen (Art. 460 Abs. 2 OR) oder aber (ii) eine Vollmacht beizubringen, welche C.________ zur alleinigen Prozessführung ermächtigt (vgl. dazu Urteil 4D_2/2013 vom 1. Mai 2013 E. 2.2.1 und 3.4). Dass es sich nicht um eine Situation handelt, in der eine Unterschrift gänzlich fehlt, sondern um eine Rechtsschrift, welche von einer nicht allein zur Vertretung berechtigten Person unterschrieben worden ist, ist entgegen der Vorinstanz nicht von Bedeutung; Art. 132 Abs. 1 ZPO findet auch in einer solchen Konstellation Anwendung (Erwägung 3.2.1). Wohl steht fest, dass die Beschwerdeführerin vor dem Sozialversicherungsgericht "bereits häufig Parteistellung innehatte (und innehat) " und in einem dieser Verfahren auf eine "nicht rechtsgültig unterzeichnete" Klageantwort (datierend vom 10. Dezember 2020) hingewiesen worden war. Auch wenn es sich damit in einem Zeitraum von etwa eineinhalb Jahren nun um das zweite Mal handelt, dass die Beschwerdeführerin eine nicht rechtsgültig unterzeichnete Eingabe macht, kann ihr Verhalten beziehungsweise das Verhalten ihrer Organe noch nicht als geradezu rechtsmissbräuchlich bezeichnet werden. Eine nur ausnahmsweise zulässige Abweichung vom Grundsatz, dass bei unzureichender Unterzeichnung eine Nachfrist anzusetzen ist, rechtfertigt sich allein aufgrund der einmaligen Wiederholung dieses Formfehlers nicht (Erwägung 3.2.3), zumal nicht festgestellt ist, dass der jetzt und der im ersten Fall handelnde Mitarbeiter identisch ist.”

“132 ZPO ausgeschlossen sei, wenn dem Vertreter die Vertretungsmacht fehle und ihm und der vertretenen Partei dies bekannt sei oder wenn die Partei wissentlich ein Gerichtsdokument vorlege, das mit formellen Mängeln behaftet sei, um eine faktische Verlängerung zu erreichen. Im vorliegenden Fall ist nicht davon auszugehen und wird von der Berufungsbeklagten nicht geltend gemacht, der Berufungskläger habe gewusst, dass das Gesuch um Ausfertigung der schriftlichen Urteilsbegründung von einer Volontärin ohne die hierzu erforderliche Substitutionsberechtigung unterzeichnet wurde. Auch führte die Nachfrist vorliegend nicht zu einer faktischen Verlängerung der Berufungsfrist, zumal eine Auseinandersetzung mit der schriftlichen Entscheidbegründung (vgl. zu diesem Erfordernis BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375; AGE ZB.2020.28 vom 4. März 2021 E. 3) naturgemäss erst mit Zustellung derselben möglich ist. Unter diesen Umständen spricht Einiges dafür, dass das Verweigern der Ausstellung einer schriftlichen Entscheidbegründung mit dem Verbot des überspitzten Formalismus vorliegend nicht zu vereinbaren wäre. Das Appellationsgericht hat im Entscheid BEZ.2020.31 vom 29. Juni 2020 in Erwägung 2 festgehalten, dass in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist zur Verbesserung des Mangels anzusetzen sei, wenn eine Prozesshandlung eines Vertreters mangels Postulationsfähigkeit unwirksam ist, weil sie die Voraussetzungen von Art. 68 Abs. 2 ZPO nicht erfüllt. Daran ist festzuhalten (vgl. auch BGer 6B_2018/2015 vom 16. Dezember 2015, wo das Bundesgericht im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Berufung einen Nichteintretensentscheid der kantonalen Rechtsmittelinstanz aufhob, bei dem auf die lediglich von der Kanzleimitarbeiterin des Rechtsvertreters unterzeichnete Berufung nicht eingetreten wurde).”

“Juli 2022 angesetzten Nachfrist reichte der Berufungskläger eine verbesserte Eingabe ein, woraufhin das Zivilgericht den Entscheid vom 24. Juni 2022 schriftlich begründete. Gleichzeitig wies die Zivilgerichtspräsidentin mit Verfügung vom 27. Juli 2022 einen Antrag der Berufungsbeklagten, wonach festzustellen sei, dass der Entscheid vom 24. Juni 2022 mangels rechtzeitig gestellten Antrags auf schriftliche Begründung in Rechtskraft erwachsen sei, ab und begründete dies ausführlich unter Hinweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung mit dem Verbot des überspitzten Formalismus. Die Berufungsbeklagte macht ihrerseits unter Hinweis auf die kantonale und bundesgerichtliche Rechtsprechung geltend, dass es sich um einen nicht verbesserungsfähigen Mangel handle, wenn eine nicht vertretungsberechtigte Hilfsperson einer Anwältin eine gerichtliche Eingabe unterzeichne und der Mangel somit nicht auf einem Versehen beruhe, weshalb eine Nachfristansetzung unzulässig und auf die Berufung nicht einzutreten sei (Berufungsantwort Rz. 8 f.) Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO ist bei Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht zunächst eine Nachfrist zur Verbesserung anzusetzen. Die Ansetzung einer Nachfrist setzt voraus, dass der Mangel auf ein Versehen und nicht auf ein bewusst unzulässiges Vorgehen zurückzuführen ist (BGer 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E 3.1; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 132 N 9). In der Lehre wird die Ansicht vertreten, dass eine Nachfrist zur Unterzeichnung auch dann anzusetzen sei, wenn das Gericht der Meinung ist, dass die Eingabe von einer nicht zur Vertretung berechtigten Person unterzeichnet ist. Anders verhalte es sich nur, wenn sowohl der Vertreter als auch die vertretene Partei um den prozessualen Mangel wissen (Gschwend, Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 132 ZPO N 10 und 12). Im von der Berufungsbeklagten zitierten Entscheide der Obergerichte der Kantone Bern und Solothurn wurde hingegen die Auffassung vertreten, es handle sich um keinen verbesserungsfähigen Mangel, wenn die nicht vertretungsberechtigte Hilfsperson einer Anwältin eine Eingabe an das Gericht unterzeichne (OGer BE ZK 12 51 vom 19.”

“Certes, il n'est pas fait mention du fait que cette dernière agissait en tant que représentante de la société principale, ni n'a été fait état d'un pouvoir de représentation spécial. Néanmoins, il ne pouvait exister aucun doute raisonnable sur l'identité de la partie demanderesse dans l'esprit de l'intimée et des premiers juges. Il résulte en effet sans conteste de l'objet du litige que le contrat de bail a été conclu par A______, soit la société principale, la succursale n'étant pas mentionnée. Par conséquent, il se justifiait de procéder à une rectification de la qualité de la partie demanderesse de "COMPAGNIE NATIONALE A______, succursale de Genève" en "COMPAGNIE NATIONALE A______". La qualité de la partie demanderesse sera dès lors rectifiée dans le sens qui précède. La procuration en faveur du conseil choisi devait ainsi être signée par un représentant de COMPAGNIE NATIONALE A______; la procuration produite le 23 février 2023 l'a été par la directrice de la succursale genevoise. Cela étant, le Tribunal n'était pas fondé à déclarer la demande irrecevable, pour les motifs qui vont suivre. Il lui appartenait en effet, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, d'impartir un délai à l'appelante pour produire une procuration signée par l'un des représentants autorisés de COMPAGNIE NATIONALE A______, ce qu'il n'a pas fait. Par ailleurs, le Tribunal, après avoir, par ordonnance du 29 juillet 2022, limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande et recueilli les déterminations des parties sur ce point, a, par ordonnance du 1er novembre 2022, considéré que la partie demanderesse avant rectifié son identité, de sorte qu'il ne se justifiait pas de limiter la procédure. Il a ainsi rejeté la conclusion de l'intimée sur ce point et lui a fixé un délai pour répondre sur le fond. Ce faisant, il a statué sur la qualité de partie de l'appelante et admis que la partie demanderesse avait été incorrectement désignée dans la requête. Cette décision, rendue par la seule présidente du Tribunal, paraît être un jugement incident, statuant sur une condition de recevabilité de la demande, et non une ordonnance de procédure. La présidente du Tribunal n'était pas fondée à revenir, par ordonnance du 6 janvier 2023, sur la décision du 1er novembre 2022 et décider de limiter la procédure à la recevabilité de la demande, question qu'il avait déjà précédemment tranchée.”

“165-167 CC), qu'elles peuvent donc avoir des contacts avec l'avocat de la société anonyme, peuvent assister aux audiences au cours desquelles sont notamment interrogés les témoins, n'en est qu'une conséquence (ATF 141 III 80 consid. 1.3). 3.2 Si la procuration (exigée par l'art. 68 al. 3 CPC) fait défaut ou n'apparaît pas suffisante, le tribunal fixe un délai pour la régularisation de ce vice (art. 132 al. 1 CPC). L'omission doit toutefois être imputable à une inadvertance (arrêt du Tribunal fédéral 5D_124/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2). 3.3 Il est constant que D______, alors administrateur de la société, a comparu pour la recourante à l'audience de conciliation du 30 septembre 2021 et qu'il a été présent à l'audience du Tribunal du 9 novembre 2022 (en qualité, selon le procès-verbal, de mandataire commercial, sans, apparemment, qu'une procuration n'ait été produite). Cette procuration était pourtant déjà établie à en croire la copie déposée le 2 mars 2023, mentionnant la date du 8 novembre 2022, veille de l'audience susmentionnée. Le fait qu'elle n'ait pas été déposée relève ainsi de l'inadvertance, de sorte qu'il appartenait au premier juge de fixer un délai, au sens de l'art. 132 al. 1 CPC, pour qu'il soit remédié au défaut de production des pouvoirs conférés à D______. Il est par ailleurs établi que, dans sa réponse et demande reconventionnelle du 1er juillet 2022, la recourante a expressément conclu à ce que le précité soit entendu en tant que son représentant; les offres de preuves admises, mentionnant son nom, se devaient ainsi d'être administrées par sa déclaration en qualité de partie. Il s'ensuit que la tardiveté de la requête, retenue par le premier juge dans l'ordonnance attaquée, n'est pas conforme au dossier. Le grief de la recourante est dès lors fondé, de sorte que le chiffre 2 du dispositif de la décision entreprise sera annulé, et qu'il sera statué à nouveau sur ce point (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens que la requête tendant à l'audition de D______ en qualité de représentant de la recourante sera admise. 4. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (art. 41 RTFMC), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève, seront mis à la charge de l'intimée (art.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt. Im Kanton Zürich ist Deutsch die Amtssprache (vgl. Art. 48 der Verfassung des Kantons Zürich). Nicht in einer Amtssprache abgefasste An- träge sind grundsätzlich nach Art. 132 ZPO innert einer vom Gericht festzusetzen- den Nachfrist zu übersetzen. Hier erübrigt sich dies mit Blick auf den Verfahrens- ausgang allerdings, zumal das Gericht der englischen Sprache ausreichend mächtig ist. 3.Materielles”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt, welche im Kanton Zürich Deutsch ist (vgl. Art. 48 der Ver- fassung des Kantons Zürich). Nicht in dieser Amtssprache abgefasste Anträge sind gemäss Art. 132 ZPO innert einer vom Gericht festzusetzenden Nachfrist zu übersetzen. Es erübrigt sich hier allerdings, den Berufungsklägern eine Nachfrist für die Übersetzung anzusetzen, da die Übersetzung der Berufung in die deut- sche Sprache inhaltlich der Berufung in französischer Sprache entsprechen müsste und sich die Berufung – wie sogleich aufzuzeigen sein wird – gemäss der in der französischen Sprache abgefassten Begründung als unzulässig erweist.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt, welche im Kanton Zürich Deutsch ist (vgl. Art. 48 der Ver- fassung des Kantons Zürich). Nicht in dieser Amtssprache abgefasste Anträge sind gemäss Art. 132 ZPO innert einer vom Gericht festzusetzenden Nachfrist zu übersetzen. Es erübrigt sich hier allerdings, den Berufungsklägern eine Nachfrist für die Übersetzung anzusetzen, da die Übersetzung der Berufung in die deut- sche Sprache inhaltlich der Berufung in französischer Sprache entsprechen müsste. Die Berufung erweist sich aber gemäss der in der französischen Sprache abgefassten Begründung als unbegründet.”

“2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 let. a et 321 al. 1 et 2 CPC). Selon l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, dont la capacité d'être partie et d'ester en justice (al. 2 let. c). Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). L'absence d'une condition de recevabilité, comme par exemple la capacité d'être partie et d'ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC), doit être constatée d'office à tout stade de la procédure, à savoir également devant l'instance d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et les références). Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration, à défaut de quoi l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). La suspension de la procédure peut être ordonnée par le juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1ère phrase CPC). Le défaut de capacité d’ester du demandeur devrait logiquement aboutir, dans un premier temps, à la fixation d’un délai au représentant légal pour ratifier l’acte (art.67 al.2; comp. ATF 112 II 102, c.2) ou, à défaut de représentant légal, à la suspension de la procédure (art.126 al.1, motif d’opportunité) le temps d’en désigner un (le cas échéant par démarche directe du tribunal auprès de l’autorité compétente, voir art.67 N16s.), charge à ce dernier de ratifier. Dans un second temps, faute de ratification, le tribunal refusera d’entrer en matière, puisqu’il s’agit d’une condition de recevabilité (art.67 N16s.; TF, arrêt du 28 mai 2015, 5A_81/2015, c.4) (bohnet, CR CPC, art.59 N 79). 1.3 En l'espèce, il est acquis que la recourante n'a plus d'organe pour la représenter depuis le 15 avril 2021. Le recours expédié le 4 octobre 2021 porte la signature d'une personne non autorisée.”

“Die Rechtsmittelinstanz ist nicht gehalten, den erstinstanzlichen Entscheid losge- löst von konkreten Anhaltspunkten in der Berufungsbegründung von sich aus in jede Richtung hin auf mögliche Mängel zu untersuchen, die eine Gutheissung des Rechtsmittels ermöglichen könnten. Abgesehen von offensichtlichen Mängeln be- schränkt sie sich vielmehr darauf, die Beanstandungen zu beurteilen, welche die Parteien in ihren schriftlichen Begründungen (Art. 311 Abs. 1 und Art. 312 Abs. 1 ZPO) gegen das erstinstanzliche Urteil erheben. Der Rechtsmittelkläger muss sich mit den einschlägigen Erwägungen der ersten Instanz auseinandersetzen und darf sich nicht darauf beschränkten, seine vorgetragene Auffassung vor Rechtsmittelinstanz schlicht zu wiederholen (BGer 5A_580/2021 vom 21. April 2022, E. 3.3 m.w.H.). Die Berufung ist innert der gesetzlichen Berufungsfrist begründet einzu- reichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Eine Nachreichung der Begründung nach Ablauf - 4 - der Rechtsmittelfrist ist unzulässig. Eine Nachbesserung kommt nur bei behebba- ren formalen Mängeln wie der fehlenden Unterschrift infrage (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Sie erlaubt aber niemals die inhaltliche Ergänzung einer Eingabe (BGer 5A_7/2021 vom 2. September 2021, E. 2.2 m.w.H.). Erfüllt die Berufung grundle- gende Inhaltsanforderungen nicht, fehlt es an einer Eintretensvoraussetzung und die Rechtsmittelinstanz hat darauf nicht einzutreten.”

“La COMMUNAUTE B______ a conclu à la confirmation de la décision déférée. Elle a notamment requis que soit vérifiée la date de réception de ce jugement par A______, et fait, entre autres, valoir que l'appel serait "décousu", et que les violations du droit invoquées ne seraient pas étayées, de sorte qu'une amende disciplinaire s'imposerait. Elle a fait figurer en tête de son écriture un préambule ainsi rédigé : "Non satisfaite d'avoir initié une procédure téméraire [ ] et d'avoir vu sa démarche déclarée irrecevable en échappant à une sanction pour témérité, Madame A______ [ ] ose persister en déposant appel contre le jugement TPH/36/2021 qui aurait dû par décence vis-à-vis d'une institution qui l'a aidée – rester sans appel. Par ses agissements, l'intimée cherche par une visée purement cupide à remettre en cause le fondement même d'une communauté qui l'a aidée quand elle était à la rue [ ]". Elle n'a pas déposé de tirage des titres qu'elle invoquait dans son appel. Par réplique, A______ a persisté dans ses conclusions, et conclu, sur la base de l'art. 132 CPC, au renvoi à la COMMUNAUTE B______ de sa réponse aux fins d'en retirer les éléments inconvenants, à défaut de quoi l'acte ne devrait pas être pris en considération; à cet égard, elle a visé en particulier le passage suivant : "cherche par une visée purement cupide a remettre en cause le fondement même d'une communauté qui l'a aidée", relevant qu'il s'agissait d'un procès d'intention, sans pertinence pour la résolution du litige, et que le qualificatif de "cupide" était en particulier injurieux et inutilement blessant. Aux termes de sa réplique, la COMMUNAUTE B______ a persisté dans ses développements et conclusions. Par ordonnance du 11 août 2021, la Cour a imparti aux parties des délais pour produire respectivement un tirage de la décision attaquée, et les titres invoqués; elle a en outre requis de A______ une détermination sur la question du respect du délai d'appel. Les parties ont déféré à cette ordonnance. A______ a allégué que la réception de l'étude de son avocat était fermée le vendredi, information qui était accessible par consultation des horaires du cabinet, tels que figurant sur le site Google Maps (dont elle a produit un extrait).”

“Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt. Von Art. 132 Abs. 1 ZPO ist insbesondere auch die Unterzeichnung durch eine nicht (respektive nicht allein) zur Vertretung berechtigte Person erfasst (vgl. BGE 142 I 10 E. 2.4.6; 120 V 413 E. 6a; Urteil 4D_2/2013 vom 1. Mai 2013 E. 3). Art. 132 Abs. 1 ZPO begründet wie auch Art. 29 Abs. 1 BV eine gerichtliche Pflicht, derartig mangelhafte Eingaben zur Verbesserung an den Verfasser zurückzuweisen. Die Parteien haben mit anderen Worten ein Recht, ihre mangelhafte Eingabe nachzubessern. Die Nachbesserung ist nicht in das Ermessen des Gerichts gestellt (Urteile 4A_19/2022 vom 30. August 2022 E. 5; 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E. 3.1; je mit weiteren Hinweisen).”

“Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt. Gleiches gilt nach Art. 132 Abs. 2 ZPO für unleserliche, ungebührliche, unverständliche oder weitschweifige Eingaben. Bereits aus dem Wortlaut der Bestimmungen ergibt sich, dass das Gericht der Partei bei mangelhaften Eingaben nach Art. 132 Abs. 1 und 2 ZPO eine Nachfrist zu setzen hat, damit die Partei die Möglichkeit hat, ihre Eingabe zu verbessern und den Mangel zu heilen ("Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme [...]"; "Carenze formali [...] vanno sanate entro il termine fissato dal giudice"). Es besteht somit eine gerichtliche Pflicht, derartig mangelhafte Eingaben zur Verbesserung an den Verfasser zurückzuweisen (François Bohnet, in: François Bohnet et al, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2018, N. 3 und N. 25 zu Art. 132 ZPO; Nina J. Frei, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N.”

“Die Vollmacht (Urk. 2) enthält zwei unleserliche Unterschriften. Die Frage, wer unterschrieben hat, ist von Art. 132 Abs. 1 ZPO erfasst; ist es nämlich möglich, einen Mangel wie eine fehlende Unterschrift zu verbessern, so muss dies a fortiori auch in Fällen gelten, in denen aus der Vollmacht nicht klar wird, wer unterschrieben hat. Ob diese Person(en) für die Gesuchstellerin auch han- deln können, ist indessen eine Frage der Handlungs- und Prozessfähigkeit (Art. 67 Abs. 1 ZPO). Geht dies weder aus dem Gesuch noch aus den Beilagen hervor, so wird der Sachverhalt ungenügend behauptet und es ist keine Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen. Damit bleibt zu prüfen, ob die Vo- rinstanz diesbezüglich nach Art. 56 ZPO eine Frist ansetzen durfte. Die Gesuch- stellerin liess in ihrem Gesuch vom 17. November 2020 ausführen, dass ihre Rechtsvertreterin sie vertrete und gehörig bevollmächtigt sei (Urk. 1 S. 1 f.). Zu- dem enthält die Vollmacht den Stempel der Gesuchstellerin (Urk. 2). Damit wurde angedeutet, dass die Rechtsvertreterin von den Personen bevollmächtigt worden sei, die für die Gesuchstellerin handeln können.”

“La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2); L'appel doit également contenir des conclusions, qui doivent le cas échéant être chiffrées. Celles-ci doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation de l'appel, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 du 20 juin 2018 consid. 2.1). Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises sans modification dans le dispositif de la décision (ATF 137 III 617 consid. 4.3). Il n'existe pas de présomption selon laquelle celui qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (arrêt du tribunal fédéral 4A_402/2011 du 19 décembre 2011 consid. 1.2). L'art. 132 CPC permet d'obtenir un délai supplémentaire uniquement pour rectifier des vices de forme, et non pas pour remédier à l'insuffisance des moyens au fond, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_736/2017 du 30 mars 2017 consid. 4.3); 1.2.2 En l'espèce, l'appelante semble contester le jugement attaqué. Elle n'explique toutefois pas en quoi les motivations du Tribunal relatives, tant à la prescription des prétentions qu'elle a émises à l'encontre de l'intimée, qu'à l'absence de preuve de la mauvaise exécution du contrat de mandat, seraient erronées ou contraires au droit. L'appelante ne formule aucun grief à l'encontre de la décision querellée et n'indique pas non plus sur quels points ledit jugement serait erroné. De plus, l'appel ne contient aucune conclusion. En outre, il ne peut être tenu compte des explications fournies par l'appelante après l'échéance du délai d'appel, dans sa réplique, laquelle ne permet pas de compléter les griefs et la motivation de l'appel.”

“Mit der Kla- geeinreichung nimmt die klagende Partei die erste der ihr zustehenden zwei Ge- legenheiten zur freien Äusserung im Prozess wahr. Die Möglichkeit, in dieser Rechtsschrift versäumtes nachzuholen, bietet sich erst im Rahmen der zweiten Äusserung. Hingegen ist nicht vorgesehen, Versäumnisse mittels freier Eingabe zu korrigieren. Eine Ausnahme besteht einzig im Anwendungsbereich von Art. 132 ZPO. Die Korrektur der Eingabe ist jedoch auch in diesen Fällen nur in einem eng umschriebenen Rahmen und nur nach gerichtlicher Nachfristanset- zung zulässig. Ein genereller Anspruch auf eine Verbesserung von Rechtsschrif- ten besteht jedoch nicht. Insbesondere dient die Bestimmung nicht als Grundlage, um eine materiell ungenügende Rechtsschrift zu verbessern (J ULIA GSCHWEND, in: - 5 - S PÜHLER/TENCHIO/INFANGER [Hrsg.], Basler Kommentar Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 3. Aufl., Basel 2017., N 17 f. zu Art. 132 ZPO). Lediglich im Anwen- dungsbereich von Art. 56 ZPO kann anwaltlich nicht vertretenen Parteien Frist angesetzt werden, um offensichtlich unvollständige Rechtsschriften zu verbessern (T HOMAS SUTTER-SOMM/ALAIN GRIEDER, in: SUTTER- S OMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zi- vilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 11 f. zu Art. 56 ZPO). Ein Fehlen der Begründung von Zinsenlauf und Kostenfolgen ist aber nicht als offensichtlich un- vollständig anzusehen. Dem Kläger wurde auch keine entsprechende Frist ange- setzt. Nach dem Gesagten war der Kläger nicht dazu berechtigt, eine korrigierte Fassung der Klageschrift nachzureichen. Eine Ergänzung war ihm nur im Rah- men der zweiten Rechtsschrift möglich. Entsprechend ist die «ergänzte Klage- schrift» vom 9. Oktober 2020 (act. 7) im vorliegenden Verfahren nicht zu beach- ten. Dem Kläger gereicht dies nicht zum Nachteil, da er die Begründung in der Replik ohnehin nachgeholt hat (act.”

“Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2); L'appel doit également contenir des conclusions. Celles-ci doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation de l'appel, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 du 20 juin 2018 consid. 2.1). Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises sans modification dans le dispositif de la décision (ATF 137 III 617 consid. 4.3). Il n'existe pas de présomption selon laquelle celui qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (arrêt du tribunal fédéral 4A_402/2011 du 19 décembre 2011 consid. 1.2). L'art. 132 CPC permet d'obtenir un délai supplémentaire uniquement pour rectifier des vices de forme, et non pas pour remédier à l'insuffisance des moyens au fond, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_736/2017 du 30 mars 2017 consid. 4.3). 1.2.2 En l'espèce, les appelants, comparant tout d'abord en personne, n'ont pas pris de conclusions dans leur acte. Il peut toutefois être compris de celui-ci qu'ils ont requis l'annulation de l'arrêté du Conseil d'Etat et l'admission de leur requête en changement de nom. Cela étant, ils n'ont pas formulé de critiques détaillées contre ledit arrêté, ni explicité pour quels motifs précis le changement de nom sollicité devait leur être accordé. Il ne peut être tenu compte des explications fournies par les appelants après l'échéance du délai d'appel, dans leur réplique, laquelle ne permet pas de compléter les griefs et la motivation de l'appel.  1.2.3 Il s'ensuit que l'appel est irrecevable.”

“Der Privatkläger verkennt, dass es sich bei Betreibungskosten, die der Gläubiger dem Betreibungsamt vorzuschiessen hat, nicht um einen Gerichtskostenvorschuss handelt, den das Zivilgericht von der klagenden Partei verlangen kann (Art. 98 ZPO). Schon rein konzeptionell wäre es unlogisch, würde der vor erster Instanz obsiegende Gesuchsteller — der an einer erneuten Beurteilung der Streitsache keinerlei Interesse hat — für Beschwerden des unterliegenden Gesuchgegners vorschusspflichtig. Was die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege bzw. die kostenlose Rückzugsmöglichkeit der Beschwerde sowie die angebliche Befangenheit der Richterinnen und Richter anbelangt, kann auf obige Ziff. 17 verwiesen werden. Sodann ist in der Androhung und Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO, also der Rücksendung querulatorischer und rechtsmissbräuchlicher Eingaben, kein Amtsmissbrauch erkennbar. Anders als vom Privatkläger ausgeführt, ist eine Androhung der Rücksendung zukünftiger, gleich gelagerter Eingaben gar das mildere Mittel gegenüber einer direkten Rücksendung und hätte bestenfalls dazu motivieren können, die immer selben, offensichtlich haltlosen Einwände gegen zahllose Entscheide verschiedenster Behörden, welchen dadurch unnötigerweise ein erheblicher Aufwand entsteht, zu überdenken. Zur angeblichen Urkundenfälschung bleibt zu bemerken, dass die Unterschrift des zur Unterzeichnung befugten Gerichtsmitglieds gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung die tatsächliche Mitwirkung der rubrizierten Richterpersonen am gefällten Entscheid in authentischer Weise bezeugt. Sofern alle Mitglieder des Spruchkörpers namentlich genannt werden und der Entscheid durch die vorsitzende Richterin und die Gerichtsschreiberin unterzeichnet ist (was vorliegend vom Privatkläger nicht bestritten wird), sind darüber hinaus die verfassungsrechtlichen Vorgaben, insbesondere im Hinblick auf ein allfälliges Ausstandsbegehren, erfüllt (BGer 2C_72/2016 vom 3.”

“Sie bringt vor, sie könne «kein Verhalten feststellen, welches ein querulatorisches Verhalten an den Tag legt, ausser das des Richters». Querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben werden ohne Weiteres zurückgeschickt (Art. 132 Abs. 3 ZPO). Querulatorische Eingaben sind ein Unterfall der rechtsmissbräuchlichen Eingaben. Jedenfalls setzt die Rücksendung nicht voraus, dass die Eingabe nicht nur rechtsmissbräuchlich, sondern auch querulatorisch ist. Damit eine Eingabe als rechtsmissbräuchlich qualifiziert werden kann, muss ein offensichtlicher Missbrauch vorliegen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn eine Eingabe keinem ernstgemeinten oder schutzwürdigen Anliegen entspricht oder auf blosser Rechthaberei oder Zwängerei beruht. Der Umstand, dass eine Person eine Vielzahl von Verfahren veranlasst, genügt zwar für sich allein nicht, um ihre Eingaben als rechtsmissbräuchlich zu qualifizieren; ein solches Verhalten kann aber zusammen mit weiteren Umständen auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten schliessen lassen (zum Ganzen vgl. AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 3.1 mit Hinweisen). Der Zweck der formlosen Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht darin, dem Gericht den Aufwand eines (begründeten) Nichteintretensentscheids zu ersparen.”

“01);                   attendu que selon l’art. 59 CPC, le tribunal n’entre en matière que sur les demandes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action,                 qu’en principe, seule est légitimée comme partie au procès celle qui est personnellement titulaire d’un droit ou contre laquelle personnellement un droit est exercé, le défaut de légitimation active (ou passive) entraînant le rejet de l’action (TF 4A_79/2010 consid. 2.1 ; ATF 130 III 417 consid. 3.1, rés. in JdT 2004 I 268 ; ATF 128 III 50 consid. 2bb ; ATF 123 III 60 consid. 3a, rés. in JdT 1998 I 25),                 qu’il convient de distinguer le défaut de qualité pour agir de la désignation inexacte des parties,                 que la désignation inexacte des parties relève du vice de forme et ne concerne que les erreurs rédactionnelles (Bohnet et alii, Code de procédure civile commenté, n. 103 ad art. 59 CPC),                 que la notion de vice de forme n’est pas définie par la loi qui se contente d’en mentionner des exemples à l’art. 132 CPC tels que l’absence de signature ou de procuration, les actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes,                 qu’il s’agit d’une irrégularité formelle entachant un acte procédural des parties,                 que l’analyse des éventuels vices de forme doit respecter les principes de l’interdiction du formalisme excessif et du droit d’être entendu (art. 29 Cst), ceux-ci imposant une retenue dans l’admission des vices de forme (ATF 120 V 413),                 qu’est réparable tout vice qui ne rend pas l’acte informe ou qui ne l’empêche pas de remplir sa fonction,                 que l’acte doit donc être suffisamment précis pour permettre au juge et au défendeur, après un examen raisonnable, de déterminer de qui il émane et contre qui il est dirigé, sur quoi la prétention se fonde et en quoi elle consiste (ATF 131 I 57),                 qu’il doit permettre un déroulement clair et ordonné de l’instance et garantir aux parties le droit de prendre position sur les allégations de leur adversaire,                 que les conséquences d’un vice réparable dépendent de la gravité de l’informalité et de sa nature,                 qu’une rectification de la désignation des parties est admissible si tout risque de confusion peut être exclu (TF 4A_116/2015 du 9 novembre 2015),                 que la désignation erronée des parties doit être considérée comme une erreur réparable lorsqu'elle résulte d'une erreur et que la personne ayant la légitimation passive reconnaît ou doit reconnaître, selon le principe de la confiance, que les prétentions sont formulées, selon la volonté réelle de l'interlocuteur, non pas contre la personne mentionnée dans l’écriture, mais contre elle (ATF 136 III 545),                 que lorsque l’erreur ne prête pas à discussion, le juge devrait la rectifier, d’office ou sur requête de son auteur, sans requérir de celui-ci qu’il le redresse formellement (Bohnet et alii, op.”

“Par ailleurs, la Cour de justice a eu l'occasion de confirmer ce qui précède dans son arrêt ACJC/630/2020 du 18 mai 2020, rendu dans la cause C/3______/2017, en relevant que (consid. 2 et 4), les appelants formant une consorité nécessaire, la requête en validation de la consignation de loyer, en exécution de travaux et en réduction de loyer aurait dû être dirigée tant contre les copropriétaires qu'à l'encontre de l'usufruitière, mais que, cela étant, il ressortait clairement de l'objet du litige que les parties visées par la requête étaient l'ensemble des bailleurs du logement litigieux, soit A______, B______, C______ et G______; un examen raisonnable de la requête permettait de déterminer contre qui elle était dirigée, l'omission de l'indication de l'usufruitière constituant une erreur mineure qui ne portait pas à conséquence, puisqu'il n'y avait pas de doute sur l'identité des personnes concernées. Dès lors, la qualité des parties, en l'occurrence des parties défenderesses, pouvait être rectifiée d'office en application de l'art. 132 CPC. Ainsi, la question ici soulevée de la recevabilité des requêtes des intimés, respectivement de leur déboutement, en lien avec celle de la correcte assignation des parties, est identique a celle qui a fait l'objet des arrêts la Cour de justice des 29 octobre 2018 et 18 mai 2020. Les appelants disposaient d'un délai de trente jours pour contester notamment ce dernier arrêt par-devant le Tribunal fédéral. Leur recours a cependant été déclaré irrecevable. Dès lors, faute d'intérêt, l'appel des bailleurs doit donc être déclaré irrecevable en vertu du principe « ne bis in idem », en tant qu'il concerne la désignation des parties bailleresses par les locataires. 3. Les appelants font valoir à titre subsidiaire une violation de l'art. 259a al. 1 CO par l'autorité précédente, qui les a condamnés à faire procéder à l'exécution des travaux de réparation de l'agencement de cuisine (armories et tiroirs), du parquet du salon, ainsi que de rafraîchissement de l'ensemble des peintures des murs, plafonds et boiseries de l'appartement considéré.”

“Von einem Anwalt darf in aller Regel erwartet werden, dass er ein korrektes und insbesondere hinreichend präzises Rechtsbegehren stellt. Das ungenügende Rechtsbegehren im vorliegenden Fall, der diesbezüglich keine besonderen Schwierigkeiten bietet, beruht daher auf prozessualer Unsorgfalt des anwaltlich vertretenen Bruders. Zweitens besteht die gerichtliche Fragepflicht grundsätzlich nur so lang, als Angriffs- und Verteidigungsmittel unbeschränkt vorgebracht werden können (AGE ZB.2019.14 vom 14. August 2019 E. 6.3.4; Sutter-Somm/Grieder, a.a.O., Art. 56 N 36; vgl. Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 56 N 12). Dieser Zeitpunkt war für den Bruder aber bereits verstrichen, als das Zivilgericht von seinem Gesuch Kenntnis genommen hat. Drittens soll Art. 132 ZPO nicht dazu dienen, ungenügende Rechtsbegehren zu ergänzen oder zu korrigieren (Sutter-Somm/ Seiler, a.a.O., Art. 132 N 1; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, a.a.O., Art. 132 N 3; vgl. BGE 140 III 409 E. 4.3.2 S. 417). Ungenügende Rechtsbegehren sind mit anderen Worten keine verbesserlichen Mängel im Sinn von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGer 4A_375/2015 vom 26. Januar 2016 E. 7.2). Der Auffassung des Bruders, dass das Zivilgericht ihm Gelegenheit zur Verbesserung des ungenügenden Rechtsbegehrens hätte geben müssen, kann daher nicht gefolgt werden.”

“Gemäss Art. 311 Abs. 1 ZPO muss die Berufung eine Begründung enthal- ten. Begründen im Sinne der genannten Vorschrift bedeutet aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft erachtet wird. Dies setzt voraus, dass der Berufungskläger im Einzelnen die vorinstanzlichen Erwägungen bezeichnet, die er anficht, sich mit diesen argumentativ auseinandersetzt und die Aktenstücke nennt, auf denen seine Kritik beruht. Die gerichtliche Fragepflicht nach Art. 56 ZPO entbindet nicht von einer gehörigen Begründung der Rechtsmitteleingabe. Ebensowenig besteht eine Pflicht des Berufungsgerichts, bei ungenügender Be- gründung die Berufung zur Verbesserung zurückzuweisen. Dabei handelt es sich nicht um einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGer 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.1 m.w.H.).”

“Die Ausübung der gerichtlichen Frage- pflicht darf keine Partei einseitig bevorzugen und nicht zu einer Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung führen. Vor allem dient die gerichtliche Fra- gepflicht nicht dazu, prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien auszugleichen. Wie weit das Gericht eingreifen soll, hängt von den Umständen des Einzelfalls ab, namentlich von der Unbeholfenheit der betroffenen Partei (BGer 4A_444/2013 vom 5. Februar 2014, E. 6.3.3). Die Tatsache, dass eine Partei anwaltlich vertre- ten ist, schränkt die Tragweite der gerichtlichen Fragepflicht erheblich ein (BGer 4A_336/2014 vom 18. Dezember 2014, E. 7.6), hebt sie aber nicht auf. Mängel wie fehlende Unterschriften und fehlende Vollmachten sind innert einer gerichtli- chen Nachfrist zu verbessern, andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Das Gleiche gilt für unleserliche, ungebührliche, unver- ständliche oder weitschweifige Eingaben (Art. 132 Abs. 2 ZPO). Die Aufzählung in Abs. 1 von Art. 132 ZPO ist indes nicht abschliessend. Diese Bestimmung ist vielmehr auf alle noch korrigierbaren Mängel beziehungsweise Fehler anwendbar. - 10 - Entscheidend ist, dass eine Gelegenheit zur Korrektur nur eingeräumt werden kann, wenn der Fehler verbesserlich ist. Eine Nachfrist zur nachträglichen Einrei- chung von fehlenden Beilagen ist anzusetzen, wenn notwendige oder in der Ein- gabe erwähnte, aber entgegen Art. 221 Abs. 2 lit. c ZPO nicht beigegebene Bei- lagen fehlen (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 8 und N 13). Art. 132 ZPO be- zweckt zu verhindern, dass auf Eingaben aus rein formellen Gründen, mithin aus überspitztem Formalismus, nicht eingetreten wird (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 1). Die Vorschrift erfasst indessen nicht den Fall, in dem eine Partei den Sach- verhalt ungenügend behauptet (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 18).”

“321 CPC ; CPF 12 juin 2024/100),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),                 qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),                 qu’en l’espèce le recourant souhaite que la présente cause soit définitivement clarifiée, expose qu’il est dans l’incapacité de fournir des preuves appuyant sa position et suggère à l’autorité précédente de solliciter l’intimée afin que celle-ci fournisse les éléments nécessaires,                 qu’il n’a pas déposé de nouvelle écriture après la reddition des motifs du prononcé,                 que dès lors que la motivation du prononcé n’est pas mise en discussion, le recours du 29 janvier 2024 ne répond pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,                 qu’il ne contient en outre pas de conclusions chiffrées,                 qu’il est en conséquence irrecevable ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“2 CPC),                                qu’en l’espèce, l’acte de recours a été déposé en temps utile ;                                attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),                 que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,                 que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),                 que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),                 qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées, s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remé-dié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),                  qu’en l’espèce, dans son acte de recours, J.________ne formule aucun grief ni moyen de recours reconnaissable et compréhensible contre le prononcé de la juge de paix,                 qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants topiques de la décision, selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d'un jugement du Tribunal pénal fédéral, exécutoire au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et valant titre de mainlevée définitive d’opposition,                 qu’il ne formule en outre aucune conclusion chiffrée,                  que le recours est dès lors irrecevable pour ces deux motifs ;                   attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.     Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :                 I.”

“Bien que le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 4 juillet 2022/163 ; Jeandin, CR‑CPC, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41).   1.2.3              Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et réf. cit.). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018, loc. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 1.3              En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC).                 Même si le recours ne comporte pas de conclusions chiffrées, on comprend que le recourant entend mettre les frais d’exécution forcée à la charge de la partie adverse, de sorte qu’il est recevable sur ce point. Cela étant, le recourant se limite à indiquer que les frais d’exécution forcée devraient être mis à la charge de la partie adverse, car celle-là aurait eu lieu alors qu’un recours au Tribunal fédéral était encore possible concernant sa requête de suspension de l’exécution forcée, rejetée par les instances cantonales. Le seul argument ainsi soulevé par le recourant semble insuffisamment motivé, en particulier au regard de l’absence d’effet suspensif du recours au Tribunal fédéral (cf.”

“4 et les références citées, SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).   3.2.3              Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les références citées). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018, loc. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102).   3.3              En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Cela étant, la motivation du recours est déficiente. La recourante ne conteste pas le montant de l’indemnité d’office allouée par 602 fr. 71, mais critique, sans pour autant l’établir, la qualité des prestations fournies par son conseil. Dès lors, elle n’explique pas en quoi le montant de l’indemnité serait erroné et devrait être modifié. De sucroît, la recourante ne prend aucune conclusion chiffrée liée à cette indemnité, qui est le seul objet de la décision querellée.                 Il s’ensuit que la Chambre de céans ignore ce que la recourante entend obtenir en deuxième instance et pour quels motifs.”

“L’appel doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Pour être recevable, l’appel doit être motivé et comporter des conclusions (art. 311 al. 1 CPC). Il faut donc que l’appelant explicite dans quelle mesure la décision attaquée doit être modifiée ou annulée (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2012 III 23 et réf. cit. ; TF 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 1.2), ses conclusions pouvant être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel. Elles doivent en principe être libellées de telle manière que l’autorité d’appel puisse, s’il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision. Les conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2, non publié à l’ATF 146 III 413). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31). 3.2 En l’espèce, l’appel ne contient aucune conclusion. On comprend en effet que le jugement est contesté, mais pas dans quelle mesure il doit être modifié. La motivation de l’appel n’apporte d’ailleurs pas de précisions suffisantes pour comprendre ce qu’il demande. L’appelant mentionne en particulier qu’il aurait versé à l’intimé un montant de 4'000 fr. dont le jugement ne disait rien, sans toutefois que l’on comprenne s’il entend que ce montant soit déduit des sommes dues. De même, il fait référence à une pièce annexe pour le salaire de septembre 2022, sans que l’on comprenne si cela constitue une conclusion. 4. Faute de conclusions suffisantes – ce qui constitue un vice irréparable –, l’appel doit être déclaré irrecevable selon l’art. 312 al.”

“60, de sorte qu'elle disposait des éléments nécessaires pour quantifier sans grande difficulté ses prétentions au moment du dépôt de la demande. Elle ne remplit dès lors pas les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC qui lui aurait donné la possibilité d'intenter une action non chiffrée. Par conséquent, il convient de retenir que la demanderesse n'a pas chiffré ses conclusions conformément à l'art. 84 al. 2 CPC et ne remplit pas les conditions prévues à l'art. 85 al. 1 CPC qui lui auraient permis d'intenter une demande en paiement non chiffrée. 9.3 Bien que la demanderesse ne le soulève pas, il est précisé qu'au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (cf. consid. 6.2 supra), ni le devoir d'interpellation (art. 56 CPC) ni la maxime inquisitoire sociale applicable à la procédure n'imposent à la chambre de céans d'attirer son attention sur le caractère irrecevable de sa conclusion. Il n'incombe pas non plus à la chambre de céans d'accorder un délai à la demanderesse pour chiffrer sa conclusion, tel que prévu par l'art. 132 CPC, dans la mesure où cette disposition ne s'applique pas aux conclusions incomplètes prises dans une demande (cf. consid. 8 supra). 10.         Au vu de ce qui précède, la demande sera déclarée irrecevable. La chambre de céans attire l'attention de la demanderesse sur le fait qu'elle conserve la possibilité de redéposer une demande en paiement en bonne et due forme, ses prétentions n'étant en l'état pas encore prescrites (art. 46 al. 3 LCA ; art. 59 al. 2 let. e CPC ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4D_88/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). 11.         Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens à la charge du demandeur/de la demanderesse (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]) ni perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC).   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare irrecevable la demande déposée le 11 mars 2024 par A______ contre AXA ASSURANCES SA.”

“Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision (arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 consid. 4; Bulletti, PC-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC). Cette exigence découle du principe de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_686/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.1) : le juge ne pouvant pas statuer ultra ou extra petita, il doit de ce fait connaître exactement les limites dans lesquelles s'inscrira le dispositif de sa décision. 1.7.2 En cas de conclusions lacunaires, il convient d'entrer exceptionnellement en matière sur l'acte d'appel si celles-ci peuvent être déduites de la motivation de l'appel, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2). Il n'existe cependant pas de présomption selon laquelle celui qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (arrêt du Tribunal fédéral 4A_402/2011 du 19 décembre 2011 consid. 1.2). 1.7.3 L'art. 132 CPC permet d'obtenir un délai supplémentaire uniquement pour rectifier des vices de forme et non pas pour remédier à l'insuffisance des moyens au fond, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_736/2017 du 30 mars 2017 consid. 4.3). 1.8 En l'espèce, l'écriture du 24 avril 2023 des appelants ne contient aucune conclusion, de sorte que, pour ce motif déjà, l'appel devrait sur le principe être déclaré irrecevable. Reste cependant à examiner si des conclusions peuvent être déduites implicitement de l'écriture et si sa motivation s'avère suffisante. 1.8.1 Dans l'écriture – dans sa version en français seule recevable – les appelants considèrent le jugement comme « injuste » et se plaignent d'un déni de justice et d'un « vice de procédure ». Ils se contentent par la suite de critiquer l'état de fait retenu dans le jugement querellé, sans se prononcer – ne serait-ce que succinctement – sur le dispositif de ce dernier ou sur la motivation des premiers juges pour rejeter leurs prétentions.”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (TF 4A_25/2018 du 8 février 2018 consid. 4 ; ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4). Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1) Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 231, in RSPC 2012 p. 128). 4.2 En l’espèce, la recourante indique « faire opposition contre la répartition des honoraires réclamés par Me P.________». Cela étant, elle ne prend aucune conclusion sur le fond. S'agissant d’une indemnité de conseil d’office, elle aurait dû en particulier formuler des conclusions chiffrées, ce qu’elle n’a pas fait. A l’examen de la motivation, on ne comprend au demeurant pas si la recourante conteste l’entier de l’indemnité allouée à son ancien conseil ou seulement une partie et, dans ce cas, quelle est la quotité admise. La motivation est également insuffisante. La recourante semble se plaindre de la manière dont son ancien conseil s’est acquitté de sa mission mais n’explique pas en quoi les heures facturées par son avocat et indemnisées à ce titre seraient infondées.”

“1 et 2 CPC (rectification des vices de forme) ne permet pas de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi. Il en va de même de l'art. 56 CPC (devoir d'interpellation du juge), qui concerne les allégations de fait et n'est donc pas applicable en cas d'absence de motivation d'un acte d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les arrêts cités; cf. JEANDIN, CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 311 et les références citées). Même si l'art. 311 al. 1 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir des conclusions; en matière pécuniaire, celles-ci doivent être chiffrées. L'interdiction du formalisme excessif commande d'entrer exceptionnellement en matière sur un appel formellement dépourvu de conclusions, si ce que demande l'appelant résulte de sa motivation, cas échéant en relation avec le jugement attaqué. Il n'appartient pas à l'instance d'appel de fixer un délai à l'appelant pour préciser ses conclusions si celles-ci sont déficientes, l'art. 132 CPC ne trouvant pas application dans ce cas (ATF 137 III 617 consid. 4 et 6, SJ 2012 I 373). 1.1.4 La partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître (art. 147 al. 1 CPC). Selon l'art. 148 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (al. 1). La requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2). 1.2 1.2.1 En l'espèce, l'appel a été interjeté dans le délai utile de dix jours. En revanche, il ne répond pas aux exigences de motivation précitées (cf. consid. 1.1.3), même interprétées avec indulgence vis-à-vis d'un plaideur en personne. Outre qu'il ne prend aucune conclusion devant la Cour, l'appelant se limite en effet à renvoyer aux arguments qu'il a soulevés en première instance, sans formuler la moindre critique contre la motivation du jugement attaqué.”

“1; TF 5A_488/2015 précité consid. 3.2.2 et les arrêts cités). Il en va de même de l'art. 56 CPC, qui concerne les allégations de fait et n’est donc pas applicable en cas d'absence de motivation d'un acte de recours (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). 1.1.3 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; CREC 13 mai 2020/116 consid. 4.1.2 ). 1.2 En l’espèce, l’acte de recours ne contient aucune conclusion ni aucune motivation, le recourant se contentant d’indiquer qu’il déposera un mémoire motivé à son retour de l’étranger. Il est exclu, compte tenu de la jurisprudence exposée ci-dessus, de lui impartir un délai de l’art. 132 CPC pour déposer un acte motivé, la prolongation du délai de recours étant prohibée par l’art. 144 al. 1 CPC. 2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC), ni dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à déposer une réponse. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La vice-présidente : La greffière: Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. W.________ ‑ M. L.________ Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“du 16 août 2024 est suspendue compte tenu de la présente procédure. Vu l'issue de la procédure, la requête est par ailleurs devenue sans objet. 3.             Le recourant sollicite, d'une part, une restitution du délai de recours afin de "corriger, cas échéant, compléter son recours" dans la mesure où il n'a pas pu consulter son "dossier". D'autre part, il sollicite l'octroi d'un délai pour fournir des pièces. 3.1. 3.1.1 Selon l'art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés. 3.1.2 Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi (art. 321 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3; 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 précité consid. 3.3.2 et les référence citées). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_734/2023 précité consid. 3.3; 5A_730/2021 précité consid. 3.3.2). L'exigence de motivation quant aux griefs soulevés par le recourant sera examinée ci-dessous (cf. ch. 6). 3.1.3 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. 3.2. 3.2.1 En l'espèce, le recourant se prévaut du fait qu'il n'a pas eu accès au dossier pour solliciter une restitution du délai de recours sans toutefois prouver l'avoir demandé. Or le dossier se compose de sa demande déposée le 2 août 2024 ainsi que du courrier du greffe de l'assistance juridique du 8 août 2024, qu'il ne conteste pas avoir reçu, soit des éléments en sa possession. En outre, l'ancienne procédure d'assistance juridique AC/2______/2021 est terminée et ne fait pas partie du présent dossier. Il appartenait donc au recourant de motiver son recours dans le délai de dix jours, lequel n'est pas prolongeable.”

“2 En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 3 ci-après. 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, l'allégué de fait nouveau et la nouvelle pièce produite relatifs à la fin du mandat avec son conseil d'office ne seront pas pris en considération. 3. La recourante sollicite l'octroi d'un délai supplémentaire au cas où son écriture ne serait pas suffisamment compréhensible parce qu'elle n'est pas de langue maternelle française. 3.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui, en tant que délai légal, ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). 3.2 En l'espèce, la recourante ne peut pas demander à reformuler son recours, quand bien même elle n'est pas de langue maternelle française, dès lors que le délai du recours est fixé par la loi et n'est pas susceptible de prolongation. 4. La recourante expose le litige au fond, avec les différents intervenants qu'elle a rencontrés dans le cadre de l'exécution du contrat de courtage, dont la C______ et la société d'architecture, affirmant avoir été trahie car celle-ci ne lui a pas révélé le nom de sa cliente, quand bien même elle le lui avait demandé, de sorte qu'elle a déployé une activité pour les intermédiaires que sont la C______ et G______ SA, laquelle a profité à D______ SA et aux frères E______. Elle renvoie pour le surplus à l'argumentation développe par son conseil dans son appel du 24 juin 2024.”

“Selon l'art. 10 al. 3 LPA, lorsqu'il est saisi d'un recours portant sur l'assistance juridique en matière administrative, le président de la Cour est en règle générale tenu d'entendre le recourant. Cette règle n'est toutefois pas absolue, étant précisé qu'il appartient à cette Autorité de motiver, le cas échéant, sa décision de renoncer à cette audition (arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'ordonner la comparution personnelle du recourant, dès lors que celle-ci ne modifierait en rien l'issue du recours, pour les raisons qui seront exposées ci-dessous. 2.1.3 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui, en tant que délai légal, ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). En l'espèce, le recourant ne peut pas demander à compléter son recours, quand bien même il n'est pas juriste, dès lors que le délai du recours est fixé par la loi et n'est pas susceptible de prolongation. 3. Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. En l'espèce, le recourant allègue nouvellement subir une invalidité à 75%, ne pas pouvoir se déplacer en transports publics, raison pour laquelle il avait dû contracter un prêt, afin de faciliter sa mobilité par l'acquisition d'un véhicule. Il ajoute devoir supporter des dépenses de santé (soins dentaires et diabète) et produit de nouvelles pièces (devis du traitement dentaire, certificat médical relatif à son diabète). En application de l'art. 326 al. 1 CPC, ses nouvelles allégations et pièces nouvellement produites – qu'il aurait pu soumettre à l'Autorité de première instance - sont irrecevables dans le cadre du recours.”

“Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 1.4. Il n'y a pas lieu d'entendre la recourante, celle-ci ne le sollicitant pas et le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer (art. 10 al. 3 LPA ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). 2.             À teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions et les allégations de faits nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 3.             3.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui en tant que délai légal ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et les références). Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.”

“Es wird von keiner Seite bestritten, dass im Rahmen eines formell eröffneten Verfahrens Kosten entstehen können, selbst wenn das Verfahren wegen Nichtverbesserung eines Mangels im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO als nicht erfolgt gilt. Ob das Verfahren bei Behebung des Mangels fortgesetzt worden wäre und ebenfalls Kosten erzeugt hätte, spielt keine Rolle. Entscheidend ist einzig, dass durch die mangelhafte Eingabe und die Nichtbehebung des Mangels ein letztlich nutzloses und insofern unnötiges Verfahren durchgeführt wurde, das Kosten generierte. Das gilt erst recht, wenn – wie hier – das Gesuch der Gegenseite bereits zugestellt wurde und sich die Vorinstanz mit der Sache befasst und mindestens eine Frage beurteilt hat (zureichende Unterschrift).”

“Plus les différents faits allégués par une partie dans son état de fait général sont détaillés, plus la partie adverse doit expliquer concrètement quels sont les faits précis qu'elle conteste, étant souligné toutefois que les exigences de motivation de la contestation sont moins élevées que celles qui sont posées en matière de motivation de l'allégation des faits (ATF 141 III 433 ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_632/2016 du 8 mai 2017 consid. 4.1). Des contestations en bloc ne suffisent en revanche pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_553/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). Un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose effectivement dans le premier délai ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). 3.1.3 L'art. 223 al. 2 CPC prévoit que lorsque la réponse n'est pas déposée à temps, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée; sinon, la cause est citée aux débats principaux. Dans sa version française, l'art. 132 al. 1 CPC prévoit qu'un acte vicié «n'est pas pris en considération» s'il n'est pas rectifié. Dans la version allemande, «die Eingabe gilt als nicht erfolgt»; dans la version italienne, «l'atto si considera non presentato». De ces deux versions-ci, plus nettement encore qu'en français, il ressort que l'acte non rectifié doit être assimilé à un acte inexistant et qu'il n'a aucun effet sur la suite de la procédure. Il n'a notamment aucun effet, le cas échéant, sur l'application de l'art. 223 al. 2 CPC. Lorsque le défendeur dépose un mémoire de réponse vicié, il ne s'impose pas de citer la cause aux débats principaux même si elle se trouve en état d'être jugée, faute de quoi la partie attraite pourrait à son gré priver la partie demanderesse de la discussion contradictoire méthodique, exhaustive et durablement conservée que permet la procédure écrite. Cela ne saurait correspondre au sens ni au but de l'art. 223 al. 2 CPC; le défendeur n'est donc pas fondé à revendiquer des débats parce qu'il a itérativement déposé des mémoires de réponse viciés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2017 du 28 juin 2017 consid.”

“September 2020 Beschwerde bei der Vo- rinstanz und beantragte, die Arreste1 und 2 seien für nichtig zu erklären und auf- zuheben (Anträge 1 und 2), die Anmeldungen zur Vormerkung einer Verfügungs- beschränkung im Grundbruch und die Arrestnotifikationen an die B._____ AG seien für nichtig zu erklären und aufzuheben (Anträge 3 - 6), die vorläufigen Pfän- dungen auf der Liegenschaft, dem Konto und alle weiteren Pfändungen seien aufzuheben (Anträge 7 - 9), unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Betreibungsamtes Zürich 7. Sie machte im Wesentlichen geltend, es liege ein Überarrest vor. So seien gemäss Auskunft des Notariates bereits Fr. 152'000.– auf ihrer Liegenschaft vorläufig gepfändet worden. Zusätzlich seien von ihrem Konto nochmals Fr. 183'000.– gepfändet worden. Auch habe sie die Arresturkun- den immer noch nicht erhalten, was rechtsverzögernd sei (act. 6/1). 2.2 Mit Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 wurde die als que- rulatorisch und rechtsmissbräuchlich qualifizierte Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Weiterungen der Beschwerdeführerin retourniert (act. 6/3 = act. 5). Der Entscheid wurde ihr am 30. September 2020 zugestellt (act. 6/4/2). 3. Dagegen erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 12. Oktober 2020 (Poststempel) innert Rechtsmittelfrist Beschwerde bei der Kammer als obe- re kantonale Aufsichtsbehörde über Betreibungsämter (act. 2 und Beilagen act. 4/2-5). Sie beantragt, der Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 sei für nichtig zu erklären und aufzuheben und die Vorinstanz sei anzuweisen, auf ih- re Beschwerde einzutreten, die Verfahrensakten beizuziehen, das Betreibungs- amt zur Vernehmlassung und die Beschwerdegegnerin zur Beschwerdeantwort aufzufordern (act. 2 S. 1). 4. Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 6/1-4). Der Eingang der Beschwerde wurde den Parteien angezeigt (act. 7/1- 2). Auf das Einholen einer Stellungnahme wird verzichtet (vgl. Art. 20a Abs. 3 - 4 - SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG, § 84 GOG und Art. 322 Abs.”

“Mit Verfügung vom 31. Oktober 2023 (act. 10) wurde die Eingabe vom 5. Oktober 2023 dem Beschwerdeführer zurückgesandt und ihm eine Frist ange- setzt, um diese im Sinne von Art. 132 ZPO zu verbessern, indem er persönlich die Beschwerdeerhebung unterschriftlich genehmigt oder mitteilt, wer diese für ihn erhoben hat und eine entsprechende Vollmacht einreicht. Bei Säumnis wurde an- gedroht, dass die Eingabe vom 5. Oktober 2023 als nicht erfolgt gelte.”

“Zwar wurde bereits ausgeführt (E. 2.1 hiervor), dass das Inkassounternehmen das Spital lediglich passiv vertritt und somit ausschliesslich berechtigt ist, Schriftstücke für dieses entgegenzunehmen und an dieses weiterzuleiten, dass das Spital eine eigene Forderung in eigenem Namen geltend macht und dass die Tatsache, dass es das Briefpapier seiner Zustellungsvertreterin verwendet hat, etwas irreführend sein mag, für die Gültigkeit des Gesuchs jedoch unerheblich ist. Eine andere Frage ist, ob das Gesuch vom Spital rechtsgültig unterzeichnet wurde, zumal den Akten nicht entnommen werden kann, dass zu Gunsten der Unterzeichnenden eine Einzel- oder Kollektivzeichnungsberechtigung besteht. In Anbetracht des Ausgangs des vorliegenden Verfahrens und der Tatsache, dass bei solchen Mängeln die Partei Anspruch auf Ansetzung einer kurzen Nachfrist zur Behebung hat (vgl. Art. 132 ZPO; BGE 142 I 10; Urteil BGer 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E. 3.1), kann die Frage vorliegend jedoch offen bleiben. Allerdings ist näher zu prüfen, ob die an der Verhandlung für das Spital anwesenden Personen tatsächlich « zugelassen werden durften ». Laut der ins Recht gelegten Vollmacht handelte es sich dabei um H.________ und I.________, welche beide Mitarbeiterinnen der Abteilung Buchhaltung sind. Gemäss Art. 204 Abs.1 ZPO haben die Parteien persönlich zur Schlichtungsverhandlung zu erscheinen. Sie können sich von einer Rechtsbeiständin, einem Rechtsbeistand oder einer Vertrauensperson begleiten lassen (Abs. 2). Die in Abs. 3 erwähnten Ausnahmen sind für den vorliegenden Fall unbedeutend. Daraus erhellt, dass der Beschwerdeführer fehlgeht, soweit er vorbringt, es seien lediglich Rechtsvertreter zugelassen. Allerdings ist zu prüfen, ob das Spital der Pflicht nachgekommen ist, persönlich an der Schlichtungsverhandlung zu erscheinen.”

“In der Lehre wird die Ansicht vertreten, dass eine Nachfrist zur Unterzeichnung auch dann anzusetzen sei, wenn das Gericht der Meinung ist, dass die Eingabe von einer nicht zur Vertretung berechtigten Person unterzeichnet ist. Anders verhalte es sich nur, wenn sowohl der Vertreter als auch die vertretene Partei um den prozessualen Mangel wissen (Gschwend, Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 132 ZPO N 10 und 12). Im von der Berufungsbeklagten zitierten Entscheide der Obergerichte der Kantone Bern und Solothurn wurde hingegen die Auffassung vertreten, es handle sich um keinen verbesserungsfähigen Mangel, wenn die nicht vertretungsberechtigte Hilfsperson einer Anwältin eine Eingabe an das Gericht unterzeichne (OGer BE ZK 12 51 vom 19. April 2012 E. II.3; OGer SO ZKBER.2020.82 vom 11. Januar 2021 E. 3.3). Die Behauptung der Berufungsbeklagten, das Bundesgericht habe im Entscheid 5D_142/2017 die Zulässigkeit der Nachfristansetzung in der hier vorliegenden Konstellation verneint, trifft hingegen nicht zu. Es ist zwar richtig, dass das Bundesgericht im genannten Entscheid in E. 3.1 ausführt, dass die Möglichkeit einer nachträglichen Mangelbehebung innert einer Nachfrist nach Art. 132 ZPO ausgeschlossen sei, wenn dem Vertreter die Vertretungsmacht fehle und ihm und der vertretenen Partei dies bekannt sei oder wenn die Partei wissentlich ein Gerichtsdokument vorlege, das mit formellen Mängeln behaftet sei, um eine faktische Verlängerung zu erreichen. Im vorliegenden Fall ist nicht davon auszugehen und wird von der Berufungsbeklagten nicht geltend gemacht, der Berufungskläger habe gewusst, dass das Gesuch um Ausfertigung der schriftlichen Urteilsbegründung von einer Volontärin ohne die hierzu erforderliche Substitutionsberechtigung unterzeichnet wurde. Auch führte die Nachfrist vorliegend nicht zu einer faktischen Verlängerung der Berufungsfrist, zumal eine Auseinandersetzung mit der schriftlichen Entscheidbegründung (vgl. zu diesem Erfordernis BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375; AGE ZB.2020.28 vom 4. März 2021 E. 3) naturgemäss erst mit Zustellung derselben möglich ist. Unter diesen Umständen spricht Einiges dafür, dass das Verweigern der Ausstellung einer schriftlichen Entscheidbegründung mit dem Verbot des überspitzten Formalismus vorliegend nicht zu vereinbaren wäre.”

“Mit Eingabe vom 5. September 2023 (act. 1) reichte der Kläger und Beru- fungskläger (nachfolgend: Berufungskläger) beim Mietgericht des Bezirksgerich- tes Horgen (nachfolgend: Vorinstanz) – unter Beilage der Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirksgerichtes Horgen vom 2. August 2023 (act. 2) sowie weiterer Beilagen (act. 3/1-4, 3/6-7) – eine Klage betreffend das Mietverhältnis an der C._____-strasse 1 in D._____ (4.5- Zimmerwohnung, Garagenplatz Nr. 2 und Aussenparkplatz Nr. 3) ein. Er stellte darin sinngemäss den Antrag, es sei die Kündigung für unwirksam zu erklären, eventualiter sei das Mietverhältnis zu erstrecken (vgl. act. 1). Da die Eingabe vom 5. September 2023 gemäss Prüfbericht nicht mit einer gültigen elektronischen Signatur unterzeichnet eingereicht wurde (vgl. act. 4/1), setzte die Vorinstanz dem Berufungskläger in Anwendung von Art. 132 ZPO und unter der Androhung, dass bei Säumnis die Eingabe als nicht erfolgt gelte, mittels Beschluss vom 26. September 2023 eine zehntägige Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe an (vgl. act. 8 Dispositiv-Ziffer 1). Da der Berufungskläger diese Postsendung nicht entgegennahm, ging sie am 13. Oktober 2023 mit dem Ver- merk "Nicht abgeholt" wieder bei der Vorinstanz ein (vgl. act. 10).”

“Februar 2024 (1C 23 41). Erwägungen: 1. 1.1. Am 15. November 2022 überbrachte der Beschwerdeführer dem Bezirksgericht Luzern ein vom 1. November 2022 datiertes Schreiben. Darin ersuchte er das Bezirksgericht darum, die Sachlage hinsichtlich seiner Notsituation abzuklären und eine Verfügung zu erlassen. Er gab seinen Namen und seine E-Mail-Adresse bekannt. Mit E-Mail vom 16. November 2022 forderte das Bezirksgericht den Beschwerdeführer auf, eine postalische Zustelladresse bekannt zu geben. Der Beschwerdeführer leistete dieser Aufforderung keine Folge und liess sich nicht vernehmen. Für das Bezirksgericht hatte es damit sein Bewenden; es wurde formell kein Fall eröffnet. 1.2. Am 17. November 2023 überbrachte der Beschwerdeführer dem Kantonsgericht Luzern ein mit "Rechtsverzögerung/Rechtsverweigerung" betiteltes Schreiben. Mit Entscheid vom 2. Februar 2024 wies das Kantonsgericht Luzern die Beschwerde ab. Es erwog im Wesentlichen, dass das Bezirksgericht dem Beschwerdeführer im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO die Möglichkeit eingeräumt habe, seine Eingabe mit der Bekanntgabe seiner Postadresse zu verbessern. Da der Beschwerdeführer eine Verbesserung unterliess, habe das Bezirksgericht ohne Rechtsverweigerung oder -verzögerung, gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO, die Eingabe als nicht erfolgt betrachten dürfen. Somit habe sich auch die Prüfung der Frage erübrigt, ob das Bezirksgericht für das Anliegen des Beschwerdeführers überhaupt sachlich und örtlich zuständig gewesen sei. Überspitzter Formalismus liege ebenfalls nicht vor. 1.3. Der Beschwerdeführer erhebt Beschwerde beim Bundesgericht. Er stellt verschiedene Anträge; mitunter beantragt er, der Entscheid des Kantonsgerichts vom 2. Februar 2024 sei aufzuheben, die "Ereignisse vom September 2022" seien vollumfänglich abzuklären und ihm sei eine Übergangslösung, medizinische Grundversorgung und Zugang zu Lebensmittel zu ermöglichen. Zudem ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.”

“10 avec intérêts au LIBOR USD à 1 mois plus 5.25% dès le 10 janvier 2022, 44'530 fr. 05 avec intérêts à 4% dès le 2 août 2021, et 7'436 fr. 50 avec intérêts à 4% dès le 26 novembre 2021, de la part de copropriété par moitié de A.________ sur l'immeuble, feuillet n° aaa, de la commune de U.________. A.c. Par acte du 26 juillet 2022, " déposé par coursier " au greffe de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) le 29 suivant, A.________ a interjeté un recours contre l'ordonnance d'exequatur du 30 mai 2022, concluant notamment à ce qu'elle soit déclarée nulle, subsidiairement annulée, dans la mesure où elle ne lui avait jamais été notifiée ni signifiée. L'adresse du recourant indiquée sur l'acte de recours se limite à la mention "V.________/Pologne". A.d. Par courrier du 4 août 2022 expédié par pli recommandé à l'adresse U.________, la Cour de justice a imparti à A.________ un délai de dix jours pour communiquer une adresse valide, son attention étant attirée sur les conséquences indiquées à l'art. 132 al. 1 CPC. Ce courrier est revenu non réclamé à l'issue du délai de garde expirant le 12 août 2022 et a été réexpédié par courrier simple le 17 août 2022, avec l'indication qu'il s'agissait d'une simple information. A.________ n'y a pas donné suite. A.e. Par arrêt du 9 septembre 2022, la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours formé contre l'ordonnance d'exequatur du 30 mai 2022. B. Par acte posté le 26 octobre 2022, A.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 septembre 2022. Il conclut principalement à l'annulation dudit arrêt ainsi que de l'ordonnance d'exequatur rendue par le Tribunal le 30 mai 2022. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision. Par ordonnance du 28 octobre 2022, le Tribunal fédéral a imparti un délai de 20 jours à A.________ pour indiquer le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle les envois judiciaires pourraient être notifiés.”

“Selon l'art. 221 al. 1 let. a CPC, la demande contient la désignation des parties. La demande doit indiquer les noms et adresses des parties, complets et exacts, pour permettre notamment les communications et notifications ultérieures (DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 7 ad art. 221 CPC; DANIEL WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n° 7 ad art. 221 CPC). En cas de désignation de partie déficiente (par exemple, une adresse manquante), le demandeur doit se voir fixer un délai de rectification (art. 132 al. 1 CPC; DENIS TAPPY, op. cit., n° 7a ad art. 221 CPC; DANIEL WILLISEGGER, op. cit., n° 11 ad art. 221 CPC; CHRISTOPH LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, n° 3 ad art. 221 CPC). L'appel et le recours sont une forme de demande adressée au juge; il faut donc appliquer l'art. 221 CPC par analogie et en déduire que ces actes doivent contenir la désignation des parties (ATF 138 III 213 consid. 2.3).”

“202 N 7; Möhler, a.a.O., Art. 202 N 8). Die gewählte Formulierung muss es jedoch erlauben, den Streitgegenstand zu definieren (Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 7; Infanger, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 202 ZPO N 4; Möhler, a.a.O., Art. 202 N 8). Dazu ist ein Hinweis auf den Sachverhalt, aus dem die klagende Partei ihren Anspruch ableitet, erforderlich (Egli, a.a.O., Art. 202 N 9). Eine weitergehende Begründung ist nicht erforderlich (Möhler, a.a.O., Art. 202 N 8; vgl. Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 7). Wenn die Bezeichnung der Gegenpartei, des Rechtsbegehrens oder des Streitgegenstands fehlt, ist das Schlichtungsgesuch mangelhaft. In diesem Fall hat die Schlichtungsbehörde der klagenden Partei in sinngemässer Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Frist zur Nachbesserung anzusetzen (vgl. Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 8; Infanger, a.a.O., Art. 202 ZPO N 8). Erfolgt keine Nachbesserung, so gilt das Schlichtungsgesuch in sinngemässer Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO als nicht erfolgt (Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 8). Die Beklagten könnten zu unterschiedlichen Zeiten gegenüber der Institutsleitung des H____ unterschiedliche Tatsachen betreffend den Beschwerdeführer behauptet haben (Fall 1), zu unterschiedlichen Zeiten unterschiedliche Tatsachenbehauptungen über den Beschwerdeführer verbreitet haben, die dieser als falsch erachtet (Fälle 2 und 3), dem Beschwerdeführer gegenüber zu unterschiedlichen Zeiten unterschiedliches Verhalten gezeigt haben, das von diesem als böswillig empfunden wird (Fall 5), und zu unterschiedlichen Zeiten unterschiedliche Handlungen vorgenommen haben, die der Beschwerdeführer als Missbrauch seiner Identität betrachtet (Fall 6). Damit ist aus den Schlichtungsgesuchen in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 und aus der Eingabe vom 28. April 2021 im Fall 1 nicht ersichtlich, auf welche konkreten Lebenssachverhalte sich die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers beziehen und ist es aufgrund der pauschalen Angaben des Beschwerdeführers nicht möglich, den Streitgegenstand seiner Gesuche zu definieren.”

“Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5709/2021 du 3 mai 2021 par lequel le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable la demande unilatérale de divorce déposée par A______ le 30 octobre 2020 à l'encontre de B______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais à 500 fr., les a compensés avec l'avance de frais versée, les a mis à la charge de A______ et a ordonné la restitution du solde à ce dernier, en 680 fr. (ch. 2), les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 3); Que ce jugement est motivé par le fait que, par courrier du 13 janvier 2021, le Tribunal avait invité A______ à fournir tout document attestant des démarches entreprises pour retrouver l'adresse de la défenderesse, courrier resté sans suite; que par ordonnance du 26 février 2021, le Tribunal avait imparti à A______ un délai au 26 mars 2021 pour déposer tout document attestant des démarches entreprises pour retrouver l'adresse de la défenderesse, ainsi que pour produire un certificat de famille ou un acte de mariage, en attirant son attention sur les conséquences de l'art. 132 al. 1 CPC, A______ ne s'étant toutefois pas exécuté dans le délai imparti, de sorte que sa demande ne satisfaisait pas aux exigences de forme posées par l'art. 129 CPC; Vu le courrier du 20 mai 2021 adressé par A______ au Tribunal et transmis à la Cour de justice; Attendu que dans ce courrier A______ indique recourir contre le jugement du 3 mai 2021, en expliquant que personne n'était capable de lui donner l'adresse de son "ex-femme", dont il n'avait plus de nouvelles depuis plus de trois ans;”

“Il résulte de ce qui précède que la solution cantonale ne viole nullement le droit fédéral. Si l'intimée n'avait pas réagi spontanément, la cour cantonale aurait dû lui impartir un délai pour que la personne désignée signe elle-même ou pour produire une procuration au nom de la personne qui avait signé par ordre. Dans le cas d'espèce, rien ne laisse supposer un quelconque abus de droit ou une abstention volontaire d'apposer une signature valable. L'intimée a redéposé une requête identique valablement signée. Il aurait été contraire à l'art. 132 al. 1 CPC et à l'art. 29 al. 1 Cst. de déclarer la requête irrecevable.”

“Certes, il n'est pas fait mention du fait que cette dernière agissait en tant que représentante de la société principale, ni n'a été fait état d'un pouvoir de représentation spécial. Néanmoins, il ne pouvait exister aucun doute raisonnable sur l'identité de la partie demanderesse dans l'esprit de l'intimée et des premiers juges. Il résulte en effet sans conteste de l'objet du litige que le contrat de bail a été conclu par A______, soit la société principale, la succursale n'étant pas mentionnée. Par conséquent, il se justifiait de procéder à une rectification de la qualité de la partie demanderesse de "COMPAGNIE NATIONALE A______, succursale de Genève" en "COMPAGNIE NATIONALE A______". La qualité de la partie demanderesse sera dès lors rectifiée dans le sens qui précède. La procuration en faveur du conseil choisi devait ainsi être signée par un représentant de COMPAGNIE NATIONALE A______; la procuration produite le 23 février 2023 l'a été par la directrice de la succursale genevoise. Cela étant, le Tribunal n'était pas fondé à déclarer la demande irrecevable, pour les motifs qui vont suivre. Il lui appartenait en effet, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, d'impartir un délai à l'appelante pour produire une procuration signée par l'un des représentants autorisés de COMPAGNIE NATIONALE A______, ce qu'il n'a pas fait. Par ailleurs, le Tribunal, après avoir, par ordonnance du 29 juillet 2022, limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande et recueilli les déterminations des parties sur ce point, a, par ordonnance du 1er novembre 2022, considéré que la partie demanderesse avant rectifié son identité, de sorte qu'il ne se justifiait pas de limiter la procédure. Il a ainsi rejeté la conclusion de l'intimée sur ce point et lui a fixé un délai pour répondre sur le fond. Ce faisant, il a statué sur la qualité de partie de l'appelante et admis que la partie demanderesse avait été incorrectement désignée dans la requête. Cette décision, rendue par la seule présidente du Tribunal, paraît être un jugement incident, statuant sur une condition de recevabilité de la demande, et non une ordonnance de procédure. La présidente du Tribunal n'était pas fondée à revenir, par ordonnance du 6 janvier 2023, sur la décision du 1er novembre 2022 et décider de limiter la procédure à la recevabilité de la demande, question qu'il avait déjà précédemment tranchée.”

“Mit Eingabe vom 14. September 2022 reichte die Gesuchstellerin sodann eine Vollmacht für ihren Rechtsvertreter ein (Urk. 8 und 9). Dies ist ebenfalls nicht zu beanstanden, zumal der Gesuchstellerin ansonsten Nachfrist zur Behebung des Mangels anzusetzen gewesen wäre (Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“Schliesslich geht aus der Eingabe der Beschwerdeführerin vom 3. Juni 2022 hervor, dass sie mit jenem Schreiben wohl beabsichtigt hatte, eine Kopie der Eingabe vom 10. Februar 2022 einzureichen (act. 10 S. 1): "[...]. Anbei nochmals eine Kopie meines Schreibens vom 10. Februar 2022 sowie die Briefumleitung. [...]." Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO ist das Gericht bei formell mangelhaften Eingaben verpflichtet, der betroffenen Partei zwecks Nachbesserung eine Nachfrist anzu- setzen. Eine Nachfristansetzung ist bei versehentlichen, nicht absichtlichen Unter- lassungen der Parteien angezeigt (DIKE Komm ZPO-K RAMER/ERK, a.a.O., Art. 132 N 1 f.). Nachdem sich eine Kopie der Eingabe vom 10. Februar 2022 nicht bei den Akten befindet (vgl. act. 11/1–6) und in Anbetracht der obigen Aus- führung der Beschwerdeführerin ist davon auszugehen, dass sie es versehentlich - 10 - unterlassen hat, diese Kopie einzureichen. Es wäre an der Vorinstanz gelegen, der Beschwerdeführerin nochmals eine kurze Nachfrist anzusetzen, um die Kopie der Stellungnahme vom 10. Februar 2022 – wie ursprünglich beabsichtigt – einzu- reichen. Auch unter diesem Gesichtspunkt wurde damit die (Kopie) der Eingabe der Beschwerdeführerin vom 22. Februar 2022 zu Unrecht von der Vorinstanz in ihrer Entscheidfindung nicht berücksichtigt.”

“Mai 2022 sowie den Kostenfest- setzungsbeschluss des Landgerichts Leipzig vom 31. August 2022 die definitive Rechtsöffnung für Fr. 23'930.61 sowie Fr. 3'061.80, je zuzüglich Zins zu 5 % über dem jeweiligen deutschen Basiszinssatz seit 17. Mai 2024, höchstens jedoch 4.12 %, Fr. 1'220.29 sowie Fr. 3'941.53. Die Entscheidgebühr von Fr. 500.– wurde dem Gesuchsgegner und Beschwerdeführer (fortan Gesuchsgegner) auferlegt und dieser wurde verpflichtet, der Gesuchstellerin eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.– zu bezahlen (Urk. 10 S. 6 f. = Urk. 13 S. 6 f.). 1.2. Dagegen erhob der Gesuchsgegner mit Eingabe vom 10. August 2024 fristgerecht (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO und Urk. 11b) Beschwerde, mit welcher er beantragt, es sei das vorinstanzliche Urteil aufzuheben und auf das Rechtsöff- nungsgesuchs mangels örtlicher Zuständigkeit nicht einzutreten (Urk. 12). 1.3. Mit Verfügung vom 20. August 2024 wurde dem Gesuchsgegner eine Nach- frist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO angesetzt, um entweder die Beschwerde- schrift eigenhändig zu unterzeichnen oder eine rechtsgültig unterzeichnete Voll- macht zugunsten von C._____ – die Ehefrau des Gesuchsgegners, welche die Be- schwerdeschrift vom 10. August 2024 unterzeichnet hatte (Urk. 12) – einzureichen (Urk. 16). Mit Eingabe vom 27. August 2024 (Urk. 17) reichte C._____ zwei Voll- machten ein (Urk. 18; Urk. 19). 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1–11). Da sich die Be- schwerde – wie nachfolgend aufgezeigt wird – sogleich als offensichtlich unbegrün- det erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2.1. Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE AC/3191/2021 DAAJ/72/2023 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DÉCISION DU MERCREDI 12 JUILLET 2023     Statuant sur le recours déposé par :   Madame A______, domiciliée ______ [GE],     contre la décision du 15 mai 2023 de la vice-présidente du Tribunal de première instance.   Attendu que, par acte expédié le 26 mai 2023, A______ déclare former recours contre la décision AJC/2524/2023 rendue par la vice-présidente du Tribunal de première instance le 15 mai 2023 dans la cause AC/3191/2021; Attendu que l'acte de recours n'était pas signé; Que, par courrier du 30 mai 2023, le greffe de la Cour a imparti à A______ un délai au 12 juin 2023 pour apposer sa signature sur l'acte de recours ou déposer une nouvelle écriture comportant sa signature, faute de quoi l'acte ne serait pas pris en considération; Que A______ n'a pas produit l'acte de recours signé, ni apposé sa signature sur le document expédié à la Cour de céans le 26 mai 2023, dans le délai imparti; Que l'absence de signature constitue un vice de forme réparable, l'autorité devant fixer un délai pour cette rectification (art. 132 al. 1 CPC); Qu'en l'absence de signature dans le délai imparti, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le recours formé par A______ sera déclaré irrecevable; Que vu l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d'un émolument de décision (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE AD INTERIM DE LA COUR : Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 15 mai 2023 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/3191/2021. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, vice-présidente ad interim; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.   La vice-présidente ad interim : Paola CAMPOMAGNANI   La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE                       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“2 En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 3 ci-après. 2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Par conséquent, l'allégué de fait nouveau et la nouvelle pièce produite relatifs à la fin du mandat avec son conseil d'office ne seront pas pris en considération. 3. La recourante sollicite l'octroi d'un délai supplémentaire au cas où son écriture ne serait pas suffisamment compréhensible parce qu'elle n'est pas de langue maternelle française. 3.1 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui, en tant que délai légal, ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). 3.2 En l'espèce, la recourante ne peut pas demander à reformuler son recours, quand bien même elle n'est pas de langue maternelle française, dès lors que le délai du recours est fixé par la loi et n'est pas susceptible de prolongation. 4. La recourante expose le litige au fond, avec les différents intervenants qu'elle a rencontrés dans le cadre de l'exécution du contrat de courtage, dont la C______ et la société d'architecture, affirmant avoir été trahie car celle-ci ne lui a pas révélé le nom de sa cliente, quand bien même elle le lui avait demandé, de sorte qu'elle a déployé une activité pour les intermédiaires que sont la C______ et G______ SA, laquelle a profité à D______ SA et aux frères E______. Elle renvoie pour le surplus à l'argumentation développe par son conseil dans son appel du 24 juin 2024.”

“Selon l'art. 10 al. 3 LPA, lorsqu'il est saisi d'un recours portant sur l'assistance juridique en matière administrative, le président de la Cour est en règle générale tenu d'entendre le recourant. Cette règle n'est toutefois pas absolue, étant précisé qu'il appartient à cette Autorité de motiver, le cas échéant, sa décision de renoncer à cette audition (arrêt du Tribunal fédéral 2D_73/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.2). En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'ordonner la comparution personnelle du recourant, dès lors que celle-ci ne modifierait en rien l'issue du recours, pour les raisons qui seront exposées ci-dessous. 2.1.3 La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui, en tant que délai légal, ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). En l'espèce, le recourant ne peut pas demander à compléter son recours, quand bien même il n'est pas juriste, dès lors que le délai du recours est fixé par la loi et n'est pas susceptible de prolongation. 3. Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. En l'espèce, le recourant allègue nouvellement subir une invalidité à 75%, ne pas pouvoir se déplacer en transports publics, raison pour laquelle il avait dû contracter un prêt, afin de faciliter sa mobilité par l'acquisition d'un véhicule. Il ajoute devoir supporter des dépenses de santé (soins dentaires et diabète) et produit de nouvelles pièces (devis du traitement dentaire, certificat médical relatif à son diabète). En application de l'art. 326 al. 1 CPC, ses nouvelles allégations et pièces nouvellement produites – qu'il aurait pu soumettre à l'Autorité de première instance - sont irrecevables dans le cadre du recours.”

“En tant que le recourant se réfère aux pièces qu'il aurait produites devant la cour cantonale, il fonde sa critique sur des faits irrecevables, dès lors que le contenu de ces pièces ne ressort pas de l'ordonnance attaquée et qu'il ne soulève aucun grief d'arbitraire en lien avec ces constatations (cf. supra consid. 2.2). Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi (art. 321 al. 1 CPC; arrêts 5A_736/2016 du 30 mars 2017 consid. 4.2; 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours (arrêts 5A_736/2016 précité consid. 4.2; 5A_979/2014 du 12 février 2015 consid. 2.4), qui en tant que délai légal ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2 et les arrêts cités). Il s'ensuit que les propos du recourant en lien avec le fait que ses compléments au recours n'étaient pas tardifs sont manifestement dépourvus de tout fondement juridique. Au surplus, le recourant se limite à discuter de la constatation de la cour cantonale selon laquelle son recours était confus et peu compréhensible, en exposant son propre point de vue et sans démontrer, conformément aux exigences de motivation susrappelées (cf. supra consid. 2.2), le caractère prétendument insoutenable de cette constatation. Il résulte ainsi de ce qui précède que ses critiques en lien avec l'analyse des chances de succès de son recours sont, pour autant que recevables, manifestement mal fondées. Ces considérations scellent le sort du recours sans qu'il y ait lieu d'analyser les critiques du recourant en lien avec l'établissement de sa situation financière, la condition relative à l'insuffisance de ressources étant cumulative à celle des chances de succès.”

“Es muss aber auch in diesen Fällen aus der Begründung wenigstens ersichtlich sein, was die Berufung er- klärende Partei am erstinstanzlichen Entscheid beanstandet, d.h. ob eine falsche Rechtsanwendung oder eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht wird. Im letzteren Fall sind die entsprechenden Beweismittel zu benen- nen beziehungsweise - soweit noch zulässig (Art. 317 Abs. 1 ZPO) - die im Besitz der Partei befindliche Beweismittel mit der Berufung einzureichen. Soweit sich die Rüge auf das vorhandene Beweismaterial stützt, ist hinsichtlich des Sachverhalts darzulegen, inwiefern die erstinstanzliche Urteilsgrundlage falsch sein soll. Hinge- gen ist die Rechtsanwendung der Rechtsmittelinstanz nicht an das Rügeprinzip gebunden (Martin H. Sterchi, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. II, Bern 2012, N 19 zu Art. 311 ZPO). Nicht Sache der Berufungsinstanz ist es, die Parteien zur Verbesserung fehlerhaf- ter Rechtsmittelschriften aufzufordern. Namentlich ist Art. 132 Abs. 2 ZPO nicht dazu bestimmt, eine inhaltlich ungenügende Begründung ergänzen oder nachbes- sern zu lassen (BGer 5A_438/2012 v.”

“1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). Dans les procès soumis à la maxime de disposition, les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, nettes et suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid. 4a, JdT 1991 I 34). Les conclusions doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le dispositif de la décision. Les conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_779-787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 4A_274/2020 du 1er décembre 2020 consid. 4). Lorsque les conclusions d’un mémoire d’appel sont insuffisantes, il ne s’agit pas d’un vice réparable. Il doit en aller de même des conclusions d’un mémoire de demande. A la différence de l’absence de signature ou de procuration, le fait que l'action ne soit pas chiffrée ne constitue pas un vice au sens de l'art. 132 al. 2 CPC, pour lequel le tribunal devrait fixer un délai de réparation. En cas d'introduction d'une action en paiement non chiffrée, il incombe au contraire au demandeur de chiffrer ses conclusions autant que possible et lorsque ce n'est pas possible, de démontrer que les conditions d'une action en paiement non chiffrée sont réunies (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2, SJ 2015 I 19; arrêt du Tribunal fédéral 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2 n.p. in ATF 142 III 102).  Si nécessaire, les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi, à la lumière de la motivation qui leur est donnée (ATF 137 III 617 consid. 6.2; 105 II 149 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_779-787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1; 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Exceptionnellement, des conclusions non chiffrées suffisent lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2; 134 III 235 consid.”

“3) – la demande contient l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. Un moyen de preuve ne doit être considéré comme régulièrement offert que lorsque l'offre de preuve peut être reliée sans équivoque à l'allégation de fait qui doit ainsi être prouvée, et inversement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4). Un simple renvoi global aux pièces annexes ne suffit en général pas (arrêts du Tribunal fédéral 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 4.2.2; 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.3). Il importe que le tribunal et la partie adverse n'aient pas besoin de rechercher la présentation des faits dans l'ensemble des annexes. Ce n'est pas à eux qu'il incombe de fouiller dans les pièces pour chercher si l'on peut y trouver des éléments en faveur de la partie qui supporte le fardeau de l'allégation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.3.3). L'acte d'appel, à l'image des autres actes des parties, ne doit être ni illisible, ni inconvenant, ni incompréhensible, ni prolixe (art. 132 al. 2 CPC). Dans les causes soumises à la procédure simplifiée, selon l'art. 243 CPC, la motivation de l'appel peut être brève et succincte; néanmoins, un renvoi aux actes de procédure antérieurs n'est pas suffisant. Inversement, l'appelant doit s'abstenir de toutes explications prolixes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. p. 6980). La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité qui doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1 et 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2.). Lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant de l'existence de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1; 4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid.”

“2 BV haben - 11 - die Parteien nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung das Recht, von den beim Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu zu äussern (sog. Replikrecht: BGE 142 III 48 E. 4.1.1). Das Replikrecht kann im Rahmen einer schriftlichen Stellungnahme oder – falls vom Gericht im Zuge der Prozessleitung angeordnet – einer mündlichen Verhandlung stattfinden. Das Re- plikrecht verleiht keinen Anspruch darauf, sämtliche im Rahmen des formellen Schriftenwechsels gemachten Vorbringen zu wiederholen und sich – trotz Akten- schluss – erneut unbeschränkt zu sämtlichen Vorbringen der Gegenpartei zu äus- sern. Dadurch würde die Eventualmaxime ausgehebelt. Die Parteien haben in- dessen sowohl bei einer schriftlichen Stellungnahme wie auch bei einer mündli- chen Verhandlung Anspruch auf eine effektive Ausübung des Replikrechts. Für die Frage, wie viel Zeit genügend ist, ist auf die Umstände des Einzelfalls abzu- stellen, wie beispielsweise den Umfang der Rechtsschriften und die Komplexität des Verfahrens. Bei einer weitschweifigen schriftlichen Stellungnahme kann ge- stützt auf Art. 132 Abs. 2 ZPO eine Nachbesserung verlangt werden. Im Rahmen der Hauptverhandlung kann es in analoger Anwendung der genannten Bestim- mung angezeigt sein, die Redezeit zu beschränken. Vorliegend stand dem Kläger anlässlich der Hauptverhandlung – neben dem Einbringen von Noven nach Art. 229 Abs. 1 ZPO – das Recht zu, sich zur 105-seitigen Duplik des Beklagten zu äussern. Gemäss dem Protokoll der Hauptverhandlung räumte die Vorinstanz der klägerischen Rechtsvertreterin zunächst 15 Minuten ein, um die von ihr vorbe- reiteten, rund 35 Seiten umfassenden schriftlichen Ausführungen (act. 103) zu kürzen. Aufgrund der Angaben im Protokoll ist unklar, ob die Vorsitzende der klä- gerischen Rechtsvertreterin lediglich 25 Minuten (bis 11 Uhr; Prot. Vi S. 20) oder 1 Stunde und 25 Minuten (bis 12 Uhr; Prot. Vi S. 21) zur Verfügung stellte. Auch wenn eine Beschränkung auf 25 Minuten etwas knapp erschiene, begründet der Kläger nicht konkret, weshalb die eingeräumte Zeit für eine Stellungnahme nicht ausreichend gewesen sein soll.”

“Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt. Von Art. 132 Abs. 1 ZPO ist insbesondere auch die Unterzeichnung durch eine nicht (respektive nicht allein) zur Vertretung berechtigte Person erfasst (vgl. BGE 142 I 10 E. 2.4.6; 120 V 413 E. 6a; Urteil 4D_2/2013 vom 1. Mai 2013 E. 3). Art. 132 Abs. 1 ZPO begründet wie auch Art. 29 Abs. 1 BV eine gerichtliche Pflicht, derartig mangelhafte Eingaben zur Verbesserung an den Verfasser zurückzuweisen. Die Parteien haben mit anderen Worten ein Recht, ihre mangelhafte Eingabe nachzubessern. Die Nachbesserung ist nicht in das Ermessen des Gerichts gestellt (Urteile 4A_19/2022 vom 30. August 2022 E. 5; 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E. 3.1; je mit weiteren Hinweisen).”

“Elle relève que la procuration date du 5 août 2020, soit de plus de deux ans, est antérieure à la sentence arbitrale du 12 mai 2022, à la mise en demeure tendant notamment au recouvrement des créances litigieuses émise par une étude d'avocats britannique déclarant agir pour l'intimée ainsi qu'à la fusion du 10 juin 2022, ne désigne pas spécifiquement la procédure en cause, étant libellée en termes généraux, et qu'il ne peut être déterminé si la personne qui l'a signée dispose du pouvoir d'engager seule l'intimée. 6.1 L'art. 68 al. 1 CPC dispose que toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès. Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC). La capacité de postuler du représentant constituant une condition de recevabilité de la demande (ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et 6.3) soumise à un examen d'office (art. 60 CP), la procuration doit être produite d’emblée et spontanément (non sur réquisition) par la partie qui se prévaut d’un rapport de représentation, qu’il s’agisse de représentation professionnelle ou non (May Canellas, Petit commentaire CPC, 2020, n. 21 ad art. 68 CPC). Si la procuration fait défaut ou n’apparaît pas suffisante, le tribunal fixe un délai pour la régularisation de ce vice (art. 132 al. 1 CPC; ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et 6.3). L’omission doit toutefois être imputable à une inadvertance. A défaut de production dans le délai imparti, l’acte n’est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). S’il s’agit de la demande, celle-ci est déclarée irrecevable; si la personne qui se présente au nom du défendeur n’a pas de pouvoirs, le défendeur est considéré comme défaillant à la procédure (May Canellas, op. cit., n. 21 ad art. 68 CPC et les références citées). La procuration doit indiquer l’affaire pour laquelle elle est délivrée. Le degré de précision ne doit pas être apprécié avec une rigueur excessive (May Canellas, op. cit., n. 23 ad art. 68 CPC). La procuration peut ainsi être formulée en termes larges (Bohnet, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 26 ad art. 68 CPC). Le représentant d'une personne morale doit justifier de ses pouvoirs par une procuration signée par quelqu'un qui, selon le droit matériel, peut valablement représenter ladite personne morale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_454/2018 du 5 juin 2019 consid. 2.4; 4A_93/2015 du 22 septembre 2015 consid. 1.2.1 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 2.2.1). 6.2 En l'espèce, la signature figurant sur la procuration du 5 août 2020 en faveur du conseil de l'intimée produite à l'appui de la réquisition de faillite est la même que celle apposée sur les procurations jointes au mémoire de réponse au recours.”

“Mangelhafte Eingaben sind nach Art. 132 Abs. 1 ZPO innert einer gerichtli- chen Nachfrist zu verbessern, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Die Frage, ob die fehlende Klagebewilligung bzw. analog die fehlende Durchführung eines Schlichtungsverfahrens ein nach Art. 132 Abs. 1 ZPO heilbarer Mangel dar- stellt, ist umstritten. Im vorliegenden Fall kann diese Frage indessen offen gelas- sen werden. Die Vorinstanz setzte der Klägerin mit Verfügung vom 14. März 2023 eine Frist von 10 Tagen an, um einen Beleg für die Durchführung des administra- tiven Vorverfahrens im Sinne von § 22 Abs. 1 lit. a HaftG einzureichen, unter der Androhung, dass im Säumnisfall aufgrund der Akten entschieden werde. Auch wenn die Vorinstanz nicht explizit auf Art. 132 Abs. 1 ZPO hinwies, kommt diese Fristansetzung einer Nachfristansetzung im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO gleich, indem der Klägerin Gelegenheit eingeräumt wurde, den Mangel zu verbessern. Darauf ersuchte die Klägerin mit Eingabe vom 20. März 2023 um Erstreckung der ihr angesetzten Frist, bis zum Eingang der Bestätigung, mindestens bis Ende Mai”

“Denn gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geschlossen werden, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer offensichtlich rechtsmissbräuchlich handelte, als er mit der vorliegenden Klageschrift erneut eine Eingabe einreichte, welche die Vorinstanz als unleserlich und unverständlich qualifizierte. Das gilt auch wenn berücksichtigt wird, dass die Vorinstanz die Eingaben des Beschwerdeführers in zwei vorangegangenen Verfahren als ungenügend qualifizierte und ihn zumindest in einem Verfahren auf die Anforderungen an die Klageschrift aufmerksam machte und seine Eingabe damit aus dem gleichen Grund wie dem vorliegenden zur Verbesserung zurückwies. War die Vorinstanz der Auffassung, die Klageschrift des Beschwerdeführers sei unleserlich oder unverständlich, hatte sie ihn unter den vorliegenden Umständen vielmehr auf den inhaltlichen Mangel seiner Klageschrift aufmerksam zu machen und ihm eine Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe anzusetzen. Indem die Vorinstanz darauf verzichtete und direkt einen Nichteintretensentscheid fällte, verletzte sie den Anspruch des Beschwerdeführers, die als mangelhaft eingestufte Eingabe zu verbessern. Die Vorinstanz verstiess damit gegen Art. 132 Abs. 2 ZPO.”

“Diesbezüglich ist nur festgestellt, dass der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz schon drei Prozesse führte und die Vorinstanz in zwei Verfahren seine Klage als mangelhaft einstufte. In einem dieser Prozesse setzte ihm die Vorinstanz zur Verbesserung eine Nachfrist an, weil seine Rechtsschrift "aufgrund der Darstellung nicht ohne grosse Mühe" gelesen werden konnte. Für das andere Verfahren ist einzig festgestellt, dass die Vorinstanz die Eingabe als "ungenügend" qualifizierte, wobei sich aus den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz nicht eindeutig ergibt, ob dem Beschwerdeführer eine Nachfrist zur Verbesserung seiner mangelhaften Eingabe angesetzt wurde. Auch im vorliegenden Verfahren kommt die Vorinstanz zum Schluss, dass das Lesen der Klageschrift des Beschwerdeführers sich als "äusserst mühsam" erweise, die Klage unverständlich sei und unklar bleibe, was er fordere. Die Vorinstanz stufte damit die Klageschrift des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren als unleserlich und unverständlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO ein, wie bereits zwei seiner früheren Eingaben. Reicht eine Partei eine unleserliche oder unverständliche Eingabe ein, dürfte es sich oftmals um kein bewusst unzulässiges und damit um kein rechtsmissbräuchliches Verhalten handeln (Erwägung 3.2). Insbesondere der juristische Laie könnte meinen, seine Eingabe sei klar und verständlich. So geht auch der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren davon aus, dass seine bei der Vorinstanz eingereichte Klageschrift verständlich sei und in Bezug auf die Lesbarkeit, die Verständlichkeit und die Klarheit dieselben Charakteristiken wie frühere Eingaben, Gesetzestexte und Bundesgerichtsentscheide aufweise (vgl. Erwägung 2). Ob dies zutrifft oder ob die bei der Vorinstanz eingereichte Klageschrift des Beschwerdeführers vom 12. Mai 2020 unleserlich oder unverständlich ist, kann dahingestellt bleiben. Denn gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geschlossen werden, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer offensichtlich rechtsmissbräuchlich handelte, als er mit der vorliegenden Klageschrift erneut eine Eingabe einreichte, welche die Vorinstanz als unleserlich und unverständlich qualifizierte.”

“Sachverhalt Mit sechs Eingaben vom 15. und 16. April 2021, 26. Mai 2021 sowie 8. Juni 2021 reichte A____ (Beschwerdeführer) je ein Schlichtungsgesuch gegen B____ (Verfahren [...]), C____ (Verfahren [...]), D____ (Verfahren [...]), E____ (Verfahren [...]), F____ (Verfahren [...]) und G____ (Verfahren [...]) wegen angeblicher Persönlichkeitsverletzungen bei der Schlichtungsbehörde des Zivilgerichts Basel-Stadt (Beschwerdegegnerin, nachfolgend: Schlichtungsbehörde) ein. Mit Verfügungen vom 4. August 2021 ordnete die Schlichtungsbehörde an, dass die sechs erwähnten Eingaben des Beschwerdeführers in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO zurückgeschickt werden. Hiergegen erhob der Beschwerdeführer am 13. September 2021 Beschwerde beim Appellationsgericht Basel-Stadt, mit dem Antrag, es seien die angefochtenen Verfügungen aufzuheben und die Schlichtungsbehörde sei anzuweisen, ein Schlichtungsverfahren durchzuführen. Weiter beantragt der Beschwerdeführer, es sei eine Rechtsverweigerung festzustellen. Die Schlichtungsbehörde hat innert der ihr gesetzten Frist keine Beschwerdeantwort eingereicht. Der nachfolgende Entscheid erging auf dem Zirkulationsweg.”

“Gemäss Art. 130 Abs. 1 Satz 2 und Art. 132 Abs. 1 ZPO e contrario müs- sen Eingaben in Papierform eigenhändig unterzeichnet sein. Nach der milden Praxis des Bundesgerichts genügt es, wenn sich die Unterschrift auf einem Be- gleitschreiben oder auf dem Briefumschlag befindet (BGE 106 IV 67; 102 IV 143; 83 II 514). Deshalb und da das Gericht gemäss Art. 131 ZPO bei Einreichung von Eingaben in ungenügender Anzahl auch selbst Kopien anfertigen kann, genügt es nach überwiegender Lehrmeinung, wenn wenigstens das für das Gericht bestimm- te Exemplar im Original unterzeichnet ist und die übrigen Exemplare in Kopie ein- gereicht werden (Reto M. Jenny/Daniel Jenny, in: Myriam A. Gehri/Kramer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Zürich 2010, N 1 zu Art. 131 ZPO; Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizeri- sche Zivilprozessordnung, Bd. I, Bern 2012, N 1 zu Art. 131 ZPO; Michael Kramer/ Nadja Erk, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], ZPO Schweizerische Zivilpro- zessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 7 zu Art.”

“Par arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de justice du canton de Genève a refusé de prendre en compte en raison de leur caractère inconvenants et prolixes les actes de recours des 27 mai et 12 juin 2024 formés par l'Association A.________ contre le jugement du 18 avril 2024 du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève (ci-après: Tribunal) la condamnant à évacuer les locaux situés au septième étage de l'immeuble sis, rue U.________ à V.________ suite à l'action en revendication formée par la Fondation B.________ et autorisant cette dernière à requérir son évacuation par la force publique. Par décision présidentielle du 30 mai 2024, la Cour de justice avait en effet fixé à la recourante un délai de dix jours pour rectifier son acte du 27 mai 2024 qualifié de prolixe et inconvenant en application de l'art. 132 CPC. Le 12 juin 2024, la recourante a adressé à la Cour de justice un nouvel acte de recours semblable au précédent.”

“Par arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de justice du canton de Genève a refusé de prendre en compte en raison de leur caractère inconvenants et prolixes les actes de recours des 27 mai et 12 juin 2024 formés par A.________ contre le jugement du 18 avril 2024 du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève (ci-après: Tribunal) la condamnant à évacuer les locaux situés au septième étage de l'immeuble sis, rue U.________ à V.________ suite à l'action en revendication formée par la Fondation B.________ et autorisant cette dernière à requérir son évacuation par la force publique. Par décision présidentielle du 30 mai 2024, la Cour de justice avait en effet fixé à la recourante un délai de dix jours pour rectifier son acte du 27 mai 2024 qualifié de prolixe et inconvenant en application de l'art. 132 CPC. Le 12 juin 2024, la recourante a adressé à la Cour de justice un nouvel acte de recours semblable au précédent.”

“Die Beschwerdeführerin bezeichnete das Bezirksgericht Horgen und das Betreibungsamt Wädenswil in der Beschwerdeschrift mehrfach als "braunen Sumpf", weshalb sie ausdrücklich auf die Unzulässigkeit und die Folgen von un- gebührlichen Eingaben hinzuweisen ist. Demgemäss kann solches Verhalten ins- künftig umgehend und ohne Ansetzung einer Nachfrist zur Feststellung führen, dass ungebührliche Eingaben der Beschwerdeführerin an die Kammer im Sinne von Art. 132 ZPO als nicht erfolgt gelten und ohne Weiteres zurückgeschickt wer- den.”

“Im Übrigen ist die Beschwerdeführerin erneut darauf hinzuweisen, dass gemäss Art. 132 ZPO ungebührliche Eingaben innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern sind, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben sind hingegen ohne Weiteres zurückzuschi- cken. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist auch eine ungebührliche Eingabe ohne Ansetzung einer Nachfrist für unzulässig zu erklären, wenn eine beschwerdeführende Person in Kenntnis des Verbots ungebührlicher Rechts- schriften wiederholt dagegen verstösst (vgl. BGer 5A_486/2011 vom 25. August 2011 E. 5.2 m.w.H.). Dies hat auch in Verfahren vor der Kammer seine Gültigkeit (vgl. OGer ZH PS140224 vom 23. September 2014 E. 3.2).”

“Die Beschwerdeführerin A._____ wird mit vorliegendem Entscheid ausdrücklich auf die Unzulässigkeit und die Folgen von ungebührlichen Eingaben hingewiesen. Demgemäss kann solches Verhalten inskünftig umgehend und ohne Ansetzung einer Nachfrist zur Feststellung führen, dass ungebührliche Eingaben der Beschwerdeführerin an die Kammer im Sinne von Art. 132 ZPO als nicht er- folgt gelten und ohne Weiteres zurückgeschickt werden. III. Das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen ist kostenlos (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG). Parteientschä- digungen entfallen (Art. 62 Abs. 2 GebV SchKG). Es wird erkannt:”

“2); qu’à l’examen du dossier de la cause et de l’écrit de la recourante du 10 novembre 2022, on constate que celle-ci n’accepte pas la décision de l’autorité de première instance de lui avoir retiré la représentation thérapeutique de son époux; la recourante a toutefois omis de déposer à temps un recours contre la décision du 22 juin 2022, alors qu’elle contenait l’indication de la voie de droit idoine, de sorte que cette décision est entrée en force; à cet égard, on ne saurait reprocher un déni de justice à la Justice de paix; que se pose ensuite la question de savoir si l’envoi du 26 septembre 2022 avait par hypothèse comme objectif de demander à la Justice de paix un nouvel examen de la situation, au vu des prétendues maltraitances constatées depuis l’instauration de la mesure, la recourante faisant de multiples reproches au curateur, au Juge de paix et au Home; il ressort toutefois du volumineux dossier de la cause que l’envoi précité ne contenait pas de faits nouveaux justifiant un nouvel examen à ce stade, la recourante ayant fait part de ses doléances à l’égard du curateur, du Juge de paix et du Home déjà avant le prononcé de la décision du 22 juin 2022, et ceci longuement et à plusieurs reprises, de sorte qu’à cet égard non plus on ne saurait reprocher un déni de justice à la Justice de paix; qu’il est du reste rappelé que l’art. 132 CPC prévoit notamment que le tribunal fixe un délai pour la rectification d’actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes, alors que les actes abusifs ou introduits de manière procédurière peuvent quant à eux être renvoyés à l’expéditeur; que la Cour de céans a enfin déjà eu l’occasion de constater dans son arrêt du 31 octobre 2022 qu’une procédure de transfert de for a été introduite, mais qu’elle est suspendue, ce qui semblait alors, au vu de la situation globale du couple B.________ et A.________ qui n’était pas stabilisée, encore se justifier au regard de l’art. 442 al. 5 CC et de la possibilité de ne pas transférer immédiatement, pour de justes motifs, la compétence à l’autorité de protection de l’adulte du nouveau lieu de domicile; il appartiendra désormais à la Justice de paix de déterminer si et quand la situation des époux permettra un tel transfert de for, acte étant pris que l’autorité est également d’avis qu’il doit pouvoir avoir lieu dans les meilleurs délais; qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté; qu’il est encore une fois, exceptionnellement, renoncé à la perception de frais pour la procédure de recours; la recourante est toutefois informée que le dépôt d’un prochain recours infondé ou irrecevable pourra entraîner la perception de frais; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I.”

“En l'espèce, la Vice-présidente du Tribunal de première instance n'a pas commis de déni de justice puisqu'elle a statué dans un délai raisonnable sur la requête de la recourante et a répondu aux arguments que cette dernière a fait valoir devant elle. Par ailleurs, le recours ne respecte pas les conditions de motivation imposées par la loi. En effet, l'acte de recours ne contient pas de motivation suffisante permettant de comprendre en quoi la Vice-présidente du Tribunal de première instance aurait établi les faits de manière arbitraire et quelle violation de la loi lui est reprochée. En particulier, la recourante ne conteste pas ne pas avoir fourni les éclaircissements requis quant à l'objet de la plainte déposée auprès de la Chambre de surveillance et il était objectivement impossible, à la lecture de la seule plainte, de déterminer quel en était l'objet tant le contenu de celle-ci était peu précis. Dans la mesure où l'absence de motivation de l'acte ne constitue pas un vice de forme réparable au sens de l'art. 132 CPC (Hohl, op. cit., n. 3030), il ne peut être entré en matière sur le recours, qui est dès lors déclaré irrecevable. 4.             Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire (art. 119 al. 6 CPC). Dans le cadre de plusieurs recours formés par elle contre des décisions de refus de l'assistance juridique (notamment DAAJ/74/2020 du 6 août 2020, DAAJ/81/2020 du 15 septembre 2020, DAAJ/23/20201 du 2 mars 2021), l'attention de la recourante a été attirée sur la nécessité, répétée sous considérant 3.1.1 de la présente décision, d'indiquer de manière précise et motivée les griefs invoqués. Dans la mesure où elle n'en a tenu aucun compte et a une nouvelle fois déposé un recours irrecevable faute de motivation suffisante, son procédé doit être qualifié de téméraire au sens de l'art. 119 al. C CPC. Il sera, cela étant, renoncé une dernière fois à percevoir des frais judiciaires, l'attention de la recourante étant cependant attirée sur le fait qu'il en ira différemment dans l'hypothèse où elle déposerait à nouveau un recours souffrant du même vice.”

“Septem­ber 2022 an die GmbH zurück und begründete dies damit, dass die Eingabe rechtsmissbräuchlich und querulatorisch im Sinn von Art. 132 ZPO sei. Damit erfüllte der Zivilgerichtspräsident B____ ohne Weiteres die oben beschriebenen knappen Anforderungen an die Form, die an die Rücksendung gemäss Art. 132 ZPO gestellt werden (Rücksendung mit Begleitschreiben, das einen Hinweis auf Art. 132 ZPO enthält). Er war mit anderen Worten nicht gehalten, der GmbH und ihrem Geschäftsführer darzulegen, in welchen Punkten die Eingabe vom 22. September 2022 rechtsmissbräuchlich sei. Auch in der Sache ist die Rücksendung nicht zu beanstanden: Die GmbH begründet in ihrer Beschwerde zunächst mit keinem Wort, weshalb ihre Eingabe vom 22. September 2022 nicht rechtsmissbräuchlich sein soll. Sodann genügt die blosse Lektüre der im Sachverhalt wiedergegebenen Eingabe, um zu erkennen, dass ihr kein schützenswertes Anliegen zugrunde liegt: Sie enthält eine Ansammlung von respektlosen, übergriffigen und drohenden Äusserungen gegenüber dem Zivilgerichtspräsidenten B____ und den Mitarbeitenden des Zivilgerichts. Sie entspricht schliesslich wörtlich der bereits einmal zurückgewiesenen Eingabe vom 22. August”

“Gemäss dieser Bestimmung ist der im Fehlen einer Vollmacht bestehende Mangel innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern und gilt die Eingabe andernfalls als nicht erfolgt. Nach überzeugender Lehre bedeutet dies bei Klagen und Gesuchen, dass darauf nicht einzutreten ist (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 20; Kumschick, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 132 N 11; May Canellas, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 68 N 21; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 18; vgl. ferner BGE 144 III 54 E. 4.1.3.5; AGE BEZ.2018.45 vom 2. November 2018 E. 3 und ZB.2018.18 vom 14. August 2018 E. 2.3 mit Hinweisen [beide betreffend Rechtsmittel]; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 132 N 10; Zürcher, a.a.O., Art. 59 N 60; differenzierend [Nichteintretensentscheid nur wenn der Mangel eine Prozessvoraussetzung betrifft] Gschwend, a.a.O., Art. 132 ZPO N 36a und Jenny/Abegg, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023, Art. 132 N 4; anderer Meinung Domej, a.a.O., Art. 59 N 23; Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 132 ZPO N 25; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 132 N 5 f.; Müller, a.a.O., Art. 59 N 92). Dies entspricht der Rechtsfolge des Fehlens einer Prozessvoraussetzung (Art. 59 Abs. 1 ZPO; statt vieler Sutter-Somm/Seiler a.a.O., Art. 59 N 5). Gemäss Art. 60 ZPO prüft das Gericht von Amts wegen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. Da es sich dabei um eine Prozessvoraussetzung handelt (vgl. vorstehend), hat das Gericht bei der gewillkürten Parteivertretung von Amts wegen zu prüfen, ob eine Vollmacht vorliegt (BGer 4A_533/2023 vom 18. April 2024 E. 3.2, 4A_454/2018 vom 5. Juni 2019 E. 2.4). Dies enthebt die Parteien jedoch weder der Beweislast noch davon, an der Sammlung des Prozessstoffs aktiv mitzuwirken und dem Gericht das in Betracht fallende Tatsachenmaterial zu unterbreiten und die Beweismittel zu bezeichnen. Dabei hat die klagende Partei die Tatsachen vorzutragen und zu belegen, welche die Zulässigkeit ihrer Klage begründen, und die beklagte Partei diejenigen Tatsachen, die sie angreifen (BGE 139 III 278 E.”

“Die Rüge der Klägerin, die Vorinstanz hätte nach unbenutzter Frist der Be- klagten zur Ausübung des unbedingten Replikrechts zur klägerischen Eingabe vom 8. November 2020 keine Frist zum Nachweis der Prozessermächtigung ertei- len dürfen, ist nicht mehr bedeutsam, weil die Beklagten das Verwaltungsverhält- nis zur B'._____ AG mit zulässigen Noven im Berufungsverfahren dargetan ha- ben. Im Übrigen wäre die Rüge unberechtigt. Fehlt eine hinreichende Vollmacht, so hat das Gericht Frist zur Verbesserung anzusetzen (Art. 132 ZPO). Das Ge- richt hat das Stellvertretungsverhältnis als Prozessvoraussetzung im Sinne von Art. 59 ZPO von Amtes zu prüfen (Art. 60 ZPO, Untersuchungsmaxime, BGer 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017 E. 3.2). Das Vorliegen einer rechtsgenü- genden Vollmacht ist somit unabhängig allfälliger Parteivorbringen amtswegig ab- zuklären. Aus diesem Grund verfangen die Vorwürfe der Klägerin, mit der Fristan- setzung habe die Vorinstanz die Verhandlungsmaxime und den Gleichbehand- lungsgrundsatz gemäss Art. 8 Abs. 1 und 2 BV verletzt, nicht. Die Vorinstanz war unabhängig davon, ob die Beklagten von ihrem Replikrecht zur Eingabe vom 8. November 2020 Gebrauch machten, verpflichtet, im Rahmen der von ihr abzuklä- renden Prozessvoraussetzungen den Beklagten Frist zum Nachweis der gültigen Vollmacht an die B'._____ AG anzusetzen. Dabei handelt es sich nicht um einen Anwendungsfall der richterlichen Fragepflicht gemäss Art. 56 ZPO, wie die Kläge- rin anzunehmen scheint.”

“En effet, même si cela ne figure pas dans le dispositif de la décision attaquée, celle-ci est une décision d'irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais. La voie de l'appel était dès lors ouverte. Cette qualification n'est toutefois pas déterminante au vu des considérations qui suivent, étant par ailleurs rappelé que le recours pourrait quoi qu'il en soit, au besoin, être converti en appel. 1.2 1.2.1 Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en considération (al. 1); l'alinéa 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). La fixation par le tribunal d'un délai supplémentaire en cas de dépôt défectueux repose sur l'idée d'atténuer la rigueur formelle de la procédure lorsqu'elle ne se justifie pas par un intérêt digne de protection (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4.5; 120 V 413 consid. 5c). Le délai supplémentaire doit donc être fixé si la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.2.2). 1.2.2 En l'espèce, l'acte de recours déposé comporte des pages dont la numérotation est suivie. L'acte déposé est dès lors complet. Le texte dudit acte ne se suit cependant pas d'une page à l'autre, ce qui rend sa lecture particulièrement difficile, voire incompréhensible. Cela étant une simple relecture de l'acte imprimé par le recourant aurait permis à celui-ci de se rendre compte du problème rencontré, qui ne relève ainsi pas de la simple inadvertance. Il ne se justifie dès lors pas d'impartir un délai pour remédier audit problème, ce d'autant que cela reviendrait à ajouter des pages ou simplement des passages à l'acte déposé, et donc à compléter celui-ci après l'échéance du délai de recours, ce qui n'est pas admissible. En tout état, l'acte contient des conclusions complètes, qui permettent de comprendre ce que demande le recourant. Lesdites conclusions ne seront cependant examinées qu'à la lumière des quelques passages de l'acte déposé dont il peut être compris qu'ils sont dirigés contre le jugement JTPI/10164/2023 du 11 septembre 2023 et en tant qu'ils respectent les exigences de motivation de l'art.”

“Die gerichtli- che Fragepflicht bezweckt in erster Linie eine klare und vollständige Sachver- haltsdarstellung sowie klare Rechtsbegehren (ZK ZPO-Sutter-Somm/Grieder, Art. 56 N 12). Damit das Gericht die Fragepflicht ausüben kann, muss die Partei ihr Vorbringen zumindest andeutungsweise in das Verfahren einbringen (ZK ZPO- Sutter-Somm/ Grieder, Art. 56 N 19). Die Ausübung der gerichtlichen Fragepflicht darf keine Par- tei einseitig bevorzugen und nicht zu einer Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung der Parteien führen. Vor allem dient die gerichtliche Frage- pflicht nicht dazu, prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien auszugleichen. Wie weit das Gericht eingreifen soll, hängt von den Umständen des Einzelfalls ab, namentlich von der Unbeholfenheit der betroffenen Partei (BGer 4A_444/2013 vom 5. Februar 2014, E. 6.3.3). Die Tatsache, dass eine Partei anwaltlich vertre- ten ist, schränkt die Tragweite der gerichtlichen Fragepflicht erheblich ein (BGer 4A_336/2014 vom 18. Dezember 2014, E. 7.6), hebt sie aber nicht auf. Art. 132 ZPO bezweckt zu verhindern, dass auf Eingaben aus rein formellen Gründen, mithin aus überspitztem Formalismus, nicht eingetreten wird (BSK ZPO- Gschwend, Art. 132 N 1). Die Vorschrift erfasst indessen nicht den Fall, in dem eine Partei den Sachverhalt ungenügend behauptet (BSK ZPO-Gschwend, Art. 132 N 18). Im Verfahren der provisorischen Rechtsöffnung gilt für die Ein- - 6 - wendungen des Schuldners das Beweismass der Glaubhaftmachung (Art. 82 Abs. 2 SchKG).”

“Die Rechtsschriften der Parteien an das Gericht müssen deshalb in deutscher Sprache abgefasst sein. Der Gesuchsgegner reichte seine Berufungsschrift vom 24. Juni 2024 in deutscher Sprache ein (Urk. 199). In den wesentlichen Teilen ist sie verständlich. Auf diese wird im Folgenden einzugehen sein. Hingegen findet die in polnischer Sprache eingereichte Fassung (Urk. 201) im vorliegenden Berufungsverfahren keine Beachtung, da die Amtssprache Deutsch ist. Der Gesuchsgegner führte in seiner in polnischer Sprache verfassten Berufungsschrift einleitend aus, die deut- sche Übersetzung des Google-Translators sei nicht korrekt (Urk. 201 S. 1). Er un- terliess es jedoch, konkret auszuführen, inwiefern die deutsche Übersetzung falsch sei. Zudem ergänzte der Gesuchsgegner seine Berufung innert Frist mit Eingabe vom 5. Juli 2024 (Urk. 203). Unter diesen Umständen ist davon abzuse- hen, dem Gesuchsgegner eine Nachfrist zur Verbesserung der in polnischer Sprache eingereichten Berufungsschrift (Urk. 201) im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen.”

“Im Kanton Zürich ist die Amtssprache Deutsch (Art. 48 KV). Auf eine Fristansetzung zur Verbesserung bzw. Übersetzung der in englischer Sprache verfassten Eingabe des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO kann vorliegend jedoch ausnahmsweise verzichtet werden, da das fragliche Schreiben kurz und im Übrigen leicht verständlich ist.”

“Die Verfahren am Gericht werden in der Amtssprache des zuständigen Kan- tons geführt (Art. 129 ZPO). Im Kanton Zürich ist die Amtssprache Deutsch (Art. 48 KV). Die Eingabe des Berufungsklägers ist in englischer Sprache ge- schrieben (act. 16). Da die Berufung ohne Weiteres verständlich verfasst wurde, wird indes auf das Ansetzen einer Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO zur Heilung des Mangels verzichtet.”

“e CPC ne prévoit en effet pas, au vu de la jurisprudence précitée (consid. 5.2.2 supra), quelle forme particulière devraient revêtir, strictement et de manière générale, les allégations de fait et les offres de preuve. La recourante a indiqué le nom de chaque témoin dont elle requiert l’audition directement après l’allégué pour lequel elle sollicite ladite audition. Le nom des témoins était ainsi connu et la partie adverse pouvait se déterminer utilement sur les allégués et offrir des contre-preuves. Par ailleurs, comme le relève le premier juge dans son courrier du 21 novembre 2022, la procédure ordinaire est applicable, de sorte qu’une audience de premières plaidoiries devrait en principe se tenir ultérieurement pour discuter précisément de l’administration des preuves, dont l’audition des témoins (art. 228 CPC). De plus, si le premier juge entendait faire compléter l’adresse des témoins, il devait impartir un délai au sens de l’art. 56 CPC à la recourante (consid. 5.2.3 supra), et non un délai au sens de l’art. 132 al. 2 CPC, dans la mesure où cette disposition s’applique aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes, ce que la demande du 4 juillet 2022 n’est pas. Faute de complément dans le délai imparti au sens de l’art. 56 CPC, l’acte n’est pas irrecevable, mais les allégations sont maintenues en l’état (consid. 5.2.3 supra). Le premier juge ne pouvait donc conclure qu’aucun témoin ne serait entendu. Rien n’empêche en effet la recourante de fournir l’adresse des témoins le moment venu pour permettre leur audition, l’art. 221 al. 1 let. e CPC n’exigeant pas la transmission d’une liste de témoins avec leur adresse au stade du dépôt de la demande (consid. 5.2.2 supra). Au vu de ces éléments, il apparaît que la décision entreprise doit être annulée, le premier juge ne pouvant sanctionner, à ce stade de la procédure, l’absence d’adresse des témoins par le refus de leur audition. 6. 6.1 En définitive, le recours doit être admis et la décision annulée. 6.2 L’art. 107 al. 2 CPC prévoit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige.”

“2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l'assistance d'un avocat. Il n'est pas non plus destiné à permettre le complètement de moyens par ailleurs correctement présentés (TF 4A_659/ 2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128). Est vicié au sens de l’art. 132 CPC l’acte qui ne peut accomplir sa double fonction d’identification et de praticabilité, le premier critère étant exprimé à l’al. 1 et le second étant exemplifié à l’al. 2 (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 132 CPC). La fonction d’identification de l’acte exige que celui-ci soit suffisamment précis pour permettre au juge et au défendeur de déterminer de qui l’acte émane et contre qui celui‑ci est dirigé, ce sur quoi la prétention se fonde et en quoi elle consiste. La doctrine considère que l’absence de conclusions chiffrées, en dehors des hypothèses visées par l’art. 85 CPC, est à rattacher à la fonction d’identification de l’acte et constitue un vice au sens de l’art. 132 al. 1 CPC (Bohnet, op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 132 CPC). Un acte est incompréhensible lorsque ses conclusions ou sa motivation n’est pas claire, c’est-à-dire équivoque, contradictoire ou sans sens raisonnable. Peut aussi être incompréhensible une écriture confuse ou non structurée. L’écriture doit cependant être interprétée selon le principe de la bonne foi. Elle n’est incompréhensible au sens de l’art. 132 al. 2 CPC que si le tribunal, même par l’interprétation de l’exposé de l’ensemble de l’écriture, ne peut déterminer ce que la partie demande exactement et comment elle le justifie concrètement (TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2, in RSPC 2021 p. 322). Il en va notamment ainsi de l’acte présenté comme un torrent de récriminations désordonné, tout de comme de l’acte rédigé de manière illisible (Bohnet, op. cit., n. 21 ad art. 132 CPC). Un délai devrait aussi être accordé lorsque l’acte n’est pas déposé dans la langue de la procédure (Bohnet, op. cit., n. 29 ad art. 132 CPC). 6.2.5 Aux termes de l’art.”

“2 CPC vise quant à lui à réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l’assistance d’un avocat (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 p. 128). Est vicié au sens de l’art. 132 CPC l’acte qui ne peut accomplir sa double fonction d’identification et de praticabilité, le premier critère étant exprimé à l’al. 1 et le second étant exemplifié à l’al. 2 (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 132 CPC). La fonction d’identification de l’acte exige que celui-ci soit suffisamment précis pour permettre au juge et au défendeur de déterminer de qui l’acte émane et contre qui celui‑ci est dirigé, ce sur quoi la prétention se fonde et en quoi elle consiste. La doctrine considère que l’absence de conclusions chiffrées, en dehors des hypothèses visées par l’art. 85 CPC, est à rattacher à la fonction d’identification de l’acte et constitue un vice au sens de l’art. 132 al. 1 CPC (Bohnet, op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 132 CPC). Lorsque l’acte est entaché d’un vice au sens de l’art. 132 CPC, l’autorité doit fixer un délai à son auteur pour le rectifier, ce qui découle également du devoir d’interpellation du juge (art. 56 CPC). Les parties ont un droit à pouvoir corriger les vices visés par l’art. 132 CPC et le tribunal a l’obligation de renvoyer l’acte vicié pour correction, sans disposer de pouvoir d’appréciation à cet égard (TF 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.1, in RSPC 2021 p. 109). Ce droit à la rectification découle déjà de l’interdiction constitutionnelle du formalisme excessif en tant que forme particulière de déni de justice (art. 29 al. 1 Cst. ; ATF 142 V 152 consid. 4.3 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 120 V 413 consid. 5a), imposant aux tribunaux d’accorder aux parties la possibilité d’améliorer leurs actes pour d’autres vices que ceux mentionnés en exemples à l’art. 132 al. 1 CPC (TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102 ; TF 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid.”

“Dieser Anforderung genügt der Berufungskläger nicht, wenn er lediglich auf die vor erster Instanz vorge­tragenen Vorbringen verweist, sich mit Hinweisen auf frühere Prozesshandlungen zufriedengibt oder den angefochtenen Entscheid in allgemeiner Weise kritisiert. Die Begründung muss hinreichend genau und eindeutig sein, um von der Berufungsinstanz mühelos verstanden werden zu können. Dies setzt voraus, dass der Berufungskläger im Einzelnen die vorinstanzlichen Erwägungen be­zeichnet, die er anficht, und die Aktenstücke nennt, auf denen seine Kritik beruht (BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Die Berufungsbeklagte ist der Ansicht, dass die Berufung nicht rechtsgenüglich begründet sei, weshalb nicht darauf einzutreten sei. Die Berufung ist zwar langfädig und repetitiv gehalten, ihr kann jedoch trotzdem eine Auseinander­setzung mit dem angefochtenen Entscheid entnommen werden und der Umfang hält sich noch in einem vertretbaren Rahmen. Die Berufung kann somit als rechtsgenüglich angesehen werden und ist auch nicht zur Verbesserung zurückzuweisen (Art. 132 Abs. 2 ZPO). Im Übrigen ist festzuhalten, dass die Berufungsantwort übermässig lang ist. Aufgrund des Ausgangs des Verfahrens kann jedoch ebenfalls auf eine Rückweisung zur Verbesserung verzichtet werden.”

“Les différentes prétentions de l'appelante étaient distinguées dans les conclusions de la demande; même si elles n'avaient pas déjà été aussi clairement séparées, leur division n'aurait pas été complexe. En outre, les faits n'ont pas à être dissociés, les mêmes circonstances étant pertinentes pour les deux actions cumulées; notamment, le juge de l'inscription définitive de l'hypothèque légale est censé examiner dans une certaine mesure l'existence de la créance de l'entrepreneur, à l'instar du juge de l'action en paiement. Les difficultés pratiques soulignées par le premier juge, liées à la dissociation des deux actions cumulées dans la demande ne sont donc pas pertinentes. En tout état, la présence d'allégués devenus cas échéant superflus n'est pas de nature à rendre impossible ou excessivement difficile la décision du juge. Si leur nombre devait se révéler excessif au point de compliquer exagérément la compréhension des faits – ce qui n'est pas le cas en l'espèce –, le juge pourra exiger que l'écriture soit expurgée des passages devenus prolixes (art. 132 al. 2 CPC). Finalement, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, en cas de traitement séparé des deux actions cumulées, aucun problème de compétence à raison du lieu ne se serait posé in casu : d'une part parce qu'il n'était pas contesté que les conclusions en paiement étaient en tout état irrecevables en l'absence de conciliation préalable; d'autre part parce que les juridictions genevoises étaient territorialement compétentes pour statuer tant sur l'action réelle (art. 29 CPC; au lieu de situation de l'immeuble) que sur l'action en paiement (art. 31 al. 1 CPC; au siège de la partie fournissant la prestation contractuelle la plus caractéristique). Pour tous ces motifs, l'irrecevabilité étendue aux conclusions en inscription d'une hypothèque légale n'est pas conforme aux art. 59, 60 et 90 CPC et consacre en tout état un formalisme excessif. Seules les conclusions en paiement peuvent faire l'objet d'une telle sanction. Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; cela fait, il sera statué à nouveau dans le sens que les chiffres 7 à 11 des conclusions de la demande concernant l'action en inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs seront déclarés recevables.”

“Aufgrund der vorstehend dargelegten Umstände ist es offensichtlich, dass die Schlichtungsgesuche des Beschwerdeführers in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 weder einem ernstgemeinten noch einem schutzwürdigen Anliegen entsprechen. Wenn der Beschwerdeführer tatsächlich den ernsthaften Wunsch nach einer Schlichtung gehabt hätte, hätte er in seinen Schlichtungsgesuchen konkretes Verhalten der Beklagten genannt, um der Schlichtungsbehörde zu ermöglichen, ihre Aufgabe zielführend wahrzunehmen, und nicht einfach eine Vielzahl unbestimmter Schlichtungsgesuche eingereicht. Die Schlichtungsgesuche in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 sind daher zumindest als rechtsmissbräuchlich im Sinn von Art. 132 Abs. 3 ZPO zu qualifizieren. Folglich sind sie von der Schlichtungsbehörde zu Recht dem Beschwerdeführer zurückgeschickt worden und ist die Rüge der Rechtsverweigerung insoweit unbegründet. Da querulatorische Eingaben weder verbesserungswürdig noch verbesserungsfähig, sondern von vornherein unbeachtlich sind (Staehelin, a.a.O., Art. 132 N 7), hatte die Schlichtungsbehörde dem Beschwerdeführer auch keine Frist zur Nachbesserung anzusetzen (vgl. dazu oben E. 3.3).”

“Aufgrund der vorstehend dargelegten Umstände ist es offensichtlich, dass die Schlichtungsgesuche des Beschwerdeführers in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 weder einem ernstgemeinten noch einem schutzwürdigen Anliegen entsprechen. Wenn der Beschwerdeführer tatsächlich den ernsthaften Wunsch nach einer Schlichtung gehabt hätte, hätte er in seinen Schlichtungsgesuchen konkretes Verhalten der Beklagten genannt, um der Schlichtungsbehörde zu ermöglichen, ihre Aufgabe zielführend wahrzunehmen, und nicht einfach eine Vielzahl unbestimmter Schlichtungsgesuche eingereicht. Die Schlichtungsgesuche in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 sind daher zumindest als rechtsmissbräuchlich im Sinn von Art. 132 Abs. 3 ZPO zu qualifizieren. Folglich sind sie von der Schlichtungsbehörde zu Recht dem Beschwerdeführer zurückgeschickt worden und ist die Rüge der Rechtsverweigerung insoweit unbegründet. Da querulatorische Eingaben weder verbesserungswürdig noch verbesserungsfähig, sondern von vornherein unbeachtlich sind (Staehelin, a.a.O., Art. 132 N 7), hatte die Schlichtungsbehörde dem Beschwerdeführer auch keine Frist zur Nachbesserung anzusetzen (vgl. dazu oben E. 3.3).”

“E. 4.1). Zum anderen sieht Art. 132 Abs. 1 ZPO die Möglichkeit einer gerichtlichen Nachfrist zur Verbesserung mangelhafter Eingaben vor. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts liegt hier jedoch ebenfalls kein Anwendungs- fall vor. Die Bestimmung dient nicht der Ergänzung oder Nachbesserung einer Begründung, auch nicht bei Laieneingaben. Die Rechtsmittelbegründung nicht innert der Rechtsmittelfrist einzureichen, ist ein unverbesserlicher Mangel (BGer 5A_736/2016 v.”

“, dans un délai échéant le 2 octobre 2024 au moyen d’une QR-facture qui lui parviendrait par courrier séparé,                 vu le courrier recommandé du 23 septembre 2024, notifié à la recourante le lendemain par lequel le président de céans l’a informée que le courrier du 30 avril 2024 n’était pas accompagné d’une procuration en faveur de F.________ et lui fixant un délai de dix jours pour déposer une procuration signée par son associé gérant N.________ ou un acte de recours contre signé par celui-ci,                 vu les autres pièces du dossier ;                 vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);                   attendu que l'art. 68 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) dispose que toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès, le représentant devant justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC),                 que, conformément à l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration et ne prend pas en considération l’acte si le vice n’est pas corrigé,                 qu’en l’espèce, F.________ ne dispose pas, selon l’extrait du registre du commerce relatif à la recourante, du pouvoir de représenter celle-ci,                 qu’il n’a pas produit de procuration en sa faveur,                 qu’un délai pour corriger de vice a été imparti à la recourante, sans être utilisé par celle-ci,                 que le recours est ainsi irrecevable pour défaut de procuration,                 qu’il n’est ainsi pas nécessaire d’impartir à la recourante un délai supplémentaire selon l’art. 101 al. 3 CPC pour procéder à l’avance de frais ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.       Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art.”

“Il fait également grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte certaines charges pour déterminer sa capacité contributive et explique en détail pour quelles raisons le logement conjugal devrait lui être attribué, de sorte que son appel respecte les exigences de motivation en lien avec les trois points précités. Si l'intégration du contenu de certaines pièces rallonge par ailleurs inutilement l'appel de l'intimé, cette écriture ne saurait être déclarée irrecevable pour ce motif. Il en va de même de la numérotation erronée des pièces de première instance auxquelles l'appel renvoie, cette numérotation correspondant en effet à celle des pièces figurant dans le chargé et étant uniquement en décalage d'une pièce par rapport à ce qui figure dans le bordereau. Il est ainsi aisé de retrouver les pièces concernées, de sorte que l'appel ne saurait être déclaré irrecevable pour ce motif, sauf à faire preuve de formalisme excessif. Enfin, l'appel de l'intimé ne saurait être déclaré irrecevable au motif que celui-ci n'a pas produit la décision attaquée, cette exigence constituant en effet une règle d'ordre, dont le non-respect conduit uniquement l'autorité d'appel à faire usage de l'art. 132 al. 1 CPC, ce qu'elle n'a pas estimé utile de faire en l'espèce et ne saurait ainsi porter préjudice à l'intimé. 2.3 S'agissant des conclusions formulées par l'intimé dans sa réponse à l'appel de l'appelante, elles s'apparentent à un appel joint, lequel est irrecevable en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, celles-ci étant instruites selon les règles de la procédure sommaire (art. 271 et 314 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 4.2.2). L'intimé a toutefois lui-même formé appel sur l'essentiel de ces conclusions, de sorte qu'elles seront examinées sous cet angle, la Cour n'étant au demeurant pas liée par les conclusions des parties (cf. infra, consid. 3.2). Les développements y relatifs contenus dans sa réponse à l'appel de l'appelante ne sauraient en revanche être pris en considération, la motivation d'un acte d'appel devant en effet être entièrement contenue dans le mémoire d'appel lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid.”

“Il ressort toutefois clairement de la motivation de celui-ci que la recourante, qui agit en personne, sollicite l'annulation du chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et conclut à ce que les frais judiciaires de première instance soient mis à la seule charge de l'intimé, dans la mesure où elle expose que la requête de divorce aurait été adressée par son époux à son insu et sans son accord et qu'elle ne devrait ainsi pas être tenue de participer aux frais. 1.3 Pour le surplus, le recours a été déposé dans le délai utile de trente jours, de sorte qu'il est recevable, le vice de forme – soit l'absence de signature – ayant été dûment corrigé. En revanche, le courrier du 30 mars 2021 de l'intimé est irrecevable, dès lors qu'il a été déposé après l'échéance de son délai pour répondre et après que la Cour ait gardé la cause à juger. 1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Il s'ensuit que l'allégation et les pièces nouvelles formulée, respectivement produites par la recourante sont irrecevables, étant par ailleurs relevé que le délai de grâce de l'art. 132 al. 1 CPC est accordé afin de corriger le vice de procédure constaté et ne doit pas permettre au recourant de compléter son acte. 2.             La recourante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée solidairement avec son époux à payer les frais judiciaires de première instance, alors que l'intimé aurait envoyé la requête commune en divorce contre sa volonté et à son insu et qu'elle n'aurait pas les moyens financiers de payer lesdits frais. 2.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le Tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, la requête commune en divorce n'a été signée que par l'intimé. L'absence de signature de la recourante ne suffit toutefois pas à retenir que cette requête aurait été déposée par l'intimé seul, à l'insu de son épouse et sans son aval, en l'absence d'autres éléments allant dans ce sens.”

“mehrdeutig oder widersprüchlich oder darin kein vernünftiger Sinn erkennbar ist (Julia Gschwend, in: Karl Spühler et al [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 28 zu Art. 132 ZPO; Adrian Staehelin, in: Thomas Sutter-Somm et al [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 132 ZPO; Michael Kramer / Nadja Erk, in: Alexander Brunner et al [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 2. Aufl. 2016, N. 12 zu Art. 132 ZPO; Nina J. Frei, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 14 zu Art. 132 ZPO). Unverständlich kann auch eine unübersichtliche oder unstrukturierte Eingabe sein (François Bohnet, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 21 zu Art. 132 ZPO "une demande présentée comme un torrent de récriminations désordonné"). Das Gericht hat dabei die Eingabe nach Treu und Glauben auszulegen (BGE 105 II 149 E. 2a; Urteile 5A_164/2019 vom 20. Mai 2020 E. 4.3, nicht publ. in BGE 146 III 203; 4A_312/2019 vom 12. Mai 2020 E. 3.2). Die Eingabe ist erst unverständlich nach Art. 132 Abs. 2 ZPO, wenn das Gericht auch durch Auslegung des in der gesamten Eingabe Dargelegten nicht ermitteln kann, was die Partei genau fordert oder wie sie das konkret begründet (Roger Weber, in: Paul Oberhammer et al [Hrsg], Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 14 zu Art. 130 - 132 ZPO; Gschwend, a.a.O.; Kramer/Erk, a.a.O.; Frei, a.a.O.). Klarzustellen ist schliesslich, dass keine Unverständlichkeit vorliegt, wenn diese auf eine ungenügende Begründung zurückzuführen ist. Die in Art. 132 Abs. 2 ZPO vorgesehene Nachfristansetzung dient nicht dazu, eine inhaltlich ungenügend begründete Eingabe zu ergänzen und zu vervollständigen (Urteile 5A_49/2017 vom 18. Juli 2017 E. 3.2; 5A_736/2016 vom 30. März 2017 E. 4.3; 5A_206/2016 vom 1. Juni 2016 E. 4.2.2; je mit Hinweisen).”

“); dass nicht ersichtlich ist, welches Interesse der Berufungskläger hat, soweit er geltend macht, dass es ihm wichtig erscheine, dass auch sein Bruder D.________ informiert sei; dass er sich weiter namentlich nicht mit der E. 6 des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt, wonach sich der Berufungsbeklagte eben gerade nicht an die Bank zu wenden hatte; dass nach Art. 317 Abs. 1 ZPO neue Tatsachen und Beweismittel im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden (Bst. a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Bst. b); dass der Berufungskläger neu geltend macht, der Berufungsbeklagte habe lange unbegrenzten Zugang zu den eingeforderten Unterlagen gehabt, ohne aufzuzeigen, inwieweit er dies nicht bereits vor erster Instanz vorbringen konnte; dass ausserdem der angefochtene Entscheid dem Berufungskläger am 15. Juni 2022 zugestellt wurde (act. 21/22a) und die Berufungsfrist demnach am Montag, 27. Juni 2022, abgelaufen ist; dass das Gericht zwar gestützt auf Art. 132 Abs. 2 ZPO einer Partei zur Behebung gewisser Mängel, wie sie bei Laieneingaben öfter auftreten, eine Nachfrist ansetzen kann. Diese Möglichkeit ist jedoch nicht dazu bestimmt, eine inhaltlich ungenügende Begründung zu ergänzen oder nachzubessern. Bei ungenügenden Rechtsbegehren oder ungenügender Begründung der Berufung handelt es sich nicht um verbesserliche Mängel (u.a. Urteile BGer 5A_7/2021 vom 2. September 2021 E. 2.2; 5A_488/2015 vom 21. August 2015 E. 3.2.2; BGE 137 III 617 E. 6.4; je m.H.); dass die Eingabe von Rechtsanwalt Patrik Gruber vom 7. Juli 2022 demnach offensichtlich verspätet eingereicht wurde und nicht darauf einzutreten ist. Der Berufungskläger hat keinen Anspruch darauf, seine inhaltlich ungenügende Begründung nach Ablauf der Berufungsfrist durch einen Rechtsanwalt zu ergänzen oder nachbessern zu lassen; dass darüber hinaus die Berufung abzuweisen wäre, selbst wenn auf die Eingabe vom 22. Juni 2022 einzutreten wäre; dass jeder Erbe einzeln zur Stellung des Auskunftsbegehrens berechtigt und jeder Erbe einzeln zur Erteilung von Informationen verpflichtet ist (Weibel, in Praxiskommentar Erbrecht, 4.”

“2 CPC et 11 RAJ). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi. Il ne respecte toutefois pas l'exigence de motivation, qui fait l'objet du chiffre 2 ci-après. 2.             2.1. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2513-2515, p. 453). 2.2. La motivation est une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 60 CPC). Elle doit être présentée avant l'échéance du délai de recours, qui en tant que délai légal ne peut être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les références). La motivation d'un recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et les références). Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.”

“La recourante semble se plaindre de la manière dont son ancien conseil s’est acquitté de sa mission mais n’explique pas en quoi les heures facturées par son avocat et indemnisées à ce titre seraient infondées. Le vice découlant du défaut de conclusions et de motivation étant irréparable, le recours est irrecevable. 5. 5.1 La recourante a demandé à bénéficier de l’assistance judiciaire et à ce que lui soit désigné un conseil d’office pour la procédure de recours. La loi de procédure impose que l’acte de recours motivé soit impérativement déposé dans le délai de recours (art. 321 al. 1 CPC). L’art. 144 al. 1 CPC n’admet pas la prolongation des délais légaux, parmi lesquels figurent les délais de recours (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3). Il s’ensuit que la motivation doit être présentée avant l’échéance du délai de recours (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 et les réf. citées). S'agissant d'une exigence légale, un recourant, même sans formation juridique, n'a pas, en application de l'art. 132 al. 2 CPC, à se voir accorder un délai supplémentaire pour compléter ou améliorer une motivation insuffisante (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2). 5.2 La recourante, qui s’est vu notifier le prononcé attaqué le 1er décembre 2022, avait jusqu’au 12 décembre 2022 pour interjeter recours, premier jour utile selon l’art. 142 al. 3 CPC. Son pli porte le sceau postal du 11 décembre 2022 et est parvenu à la cour de céans le 12 décembre 2022, soit le dernier jour du délai de recours. La demande de la recourante de bénéficier d’un conseil d’office pour l’assister dans son recours est dès lors sans objet puisqu’un avocat n’aurait pas pu l’aider à compléter son acte, le délai de recours étant échu. Pour le surplus, au vu des considérations qui précèdent, le recours était d'emblée dépourvu de toute chance de succès et la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC) dans la mesure où elle n’est pas sans objet puisqu’il est statué sans frais judiciaires.”

“En matière de mesures provisionnelles, la procédure est introduite par une requête (art. 248 let. d, 252 CPC), laquelle doit contenir, entre autres, la désignation des parties (art. 219 et 252 al. 1 en lien avec l'art. 221 CPC ; Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 6957; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 252 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 232, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). Il ne peut pas non plus invoquer de protection lorsque le vice est imputable à un comportement non admissible employé consciemment (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1, résumés in CPC Online, art. 132 CPC).”

“En effet, selon les art. 936a al. 1 et 936b CO (Code des obligations du 30 novembre 1911 ; RS 220), la recourante pouvait et devait, à ce moment-là, avoir connaissance du changement de type de société et de raison sociale d’I.________, dès lors que ce changement a été publié dans la FOSC le 16 février 2021. Cette même publication est d’ailleurs également parue dans la FAO quelques jours plus tard. Au regard de ces éléments, on ne discerne aucune violation de l’art. 52 CPC. 4. 4.1 La recourante invoque une violation de l’art. 132 CPC. Elle soutient que les conclusions figurant dans sa demande ne contiendraient qu’une simple erreur de désignation concernant la partie adverse et que celle-ci relèverait d’un vice de forme réparable. Elle ajoute que la désignation inexacte n’a été que temporaire, dès lors qu’elle a rectifié sa demande dans le cadre de son courrier du 29 avril 2021, que cette désignation inexacte était aisément décelable et rectifiable et qu’elle n’a créé aucune confusion. 4.2 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. À défaut, l’acte n’est pas pris en considération. L’alinéa 1 de cette disposition légale s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes. L’art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d’un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme ; le plaideur ne peut donc pas s’en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond. L’art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l’as-sistance d’un avocat. Il n’est pas non plus destiné à permettre le complètement de moyens par ailleurs correctement présentés (TF 4A_659/ 2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128). L’octroi d’un délai en vue de la rectification suppose que le manquement repose sur une inadvertance et qu’il ne soit par conséquent pas volontaire (ATF 142 I 10 consid.”

“________, qui demande « l’annulation du prononcé du 4 mars 2022 et l’invalidité des prétentions du Tribunal fédéral » précisant que « le présent recours est subordonné à l’acceptation de l’aide judiciaire en ma faveur, déposée par courrier séparé et confidentiel, ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu », vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’acte de recours du 2 juin 2022 a été déposé en temps utile ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que la signature de l'auteur de l’acte, ou celle de son représentant, doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Com-mentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées ; ATF 121 II 252), que le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC), que, selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectifica-tion des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC) ou de procuration (art. 68 al. 3 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, seule figure sur l’acte de recours du 2 juin 2022 la signature d’B.________, qui déclare agir au nom de la poursuivie [...], que le dossier ne comporte toutefois pas de procuration signée par la prénommée, qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à [...] un délai pour corriger ce vice, le recours étant irrecevable pour deux autres motifs, non susceptibles d’être réparés ; attendu que la recourante soumet le traitement de son recours à la condition que sa demande d’assistance judiciaire, présentée avec le recours, soit admise ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu, qu’un tel recours – conditionnel – est en soi irrecevable (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger Hrsg, 3e éd.”

“, vu la demande de motivation de ce prononcé envoyée par le poursuivi, datée du 14 mai 2022 et reçue au greffe de la justice de paix le 18 mai 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 mai 2022 et notifiés au poursuivi le 30 mai 2022, vu l’écriture non datée ni signée du poursuivi, reçue par le greffe de la cour de céans le 2 juin 2022, dans laquelle il conteste la totalité du prononcé du 10 mai 2022, requiert une mesure d’instruction et conclut à ce qu’il soit constaté que les condamnations pénales qui lui ont été infligées depuis vingt-deux ans sont viciées du fait qu’un conseil d’office ne lui a pas été octroyé alors que, selon lui, l’art. 130 CPP l’imposait, et que cette violation de ses droits ouvre la voie d’une action en dommages et intérêts, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), que l’art. 132 al. 1 CPC précise que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de formes telle l’absence de signature et qu’à défaut de correction du vice dans le délai, l’acte n’est pas pris en considération, qu’en l’espèce, l’écriture du recourant reçue par le greffe de la cour de céans le 2 juin 2022 ne comporte pas la signature de l’intéressé, qu’il n’est toutefois pas nécessaire de lui impartir un délai pour corriger ce vice, le recours étant irrecevable pour un autre motif, non susceptible d’être réparé ; attendu que le recourant requiert la production de la totalité des prononcés pénaux rendus contre lui depuis vingt-deux ans, que cette réquisition se heurte à l’interdiction prévue par l’art. 326 al. 1 CPC de produire des pièces nouvelles dans le cadre du recours des art. 319 ss CPC, qu’elle est en conséquence irrecevable ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Commentaire romand, Procédure civile, précité , n.”

“Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zuzgl. MWSt zu Lasten der Gesuchsgegnerin." Da die elektronische Eingabe vom 25. November 2022 nicht mit einer quali- fizierten elektronischen Signatur im Sinne von Art. 130 Abs. 2 ZPO versehen war, wurde dem Gesuchsteller mit Verfügung vom 22. Dezember 2022 Frist angesetzt, um das Vollstreckungsbegehren vom 25. November 2022 entweder per Post mit eigenhändiger Unterschrift oder elektronisch mit qualifizierter elektronischer Sig- natur versehen einzureichen (Urk. 6). Die Vorinstanz ging in der Folge davon aus, dass der Gesuchsteller die angesetzte Frist ungenutzt hatte verstreichen lassen, weshalb sie die Eingabe vom 25. November 2022 androhungsgemäss als nicht erfolgt betrachtete und das Verfahren in Anwendung von Art. 132 ZPO abschrieb. Auf die Erhebung von Kosten und die Zusprechung von Parteientschädigungen hat sie verzichtet (Urk. 8). - 3 -”

“Eingaben sind dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen. Sie sind zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischen Eingaben muss die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen wer- den (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die elektronische Eingabe des Beschwerdeführers vom 14. September 2021 enthält indes keine solche elektronische Signatur (vgl. act. 2). Die Eingabe gilt daher nicht als erfolgt, wobei die Ansetzung einer Nach- frist nach Art. 132 ZPO nicht in Frage kommt, weil der Mangel nicht auf einem Irr- tum oder einem Versehen beruht. Ist keine Beschwerde vorhanden, so fehlt es an einem zu behandelnden Rechtsmittel, weshalb kein Nichteintretensentscheid zu ergehen hat, sondern das Verfahren ohne weiteres abzuschreiben ist.”

“Mit Eingabe vom 5. September 2023 (act. 1) reichte der Kläger und Beru- fungskläger (nachfolgend: Berufungskläger) beim Mietgericht des Bezirksgerich- tes Horgen (nachfolgend: Vorinstanz) – unter Beilage der Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirksgerichtes Horgen vom 2. August 2023 (act. 2) sowie weiterer Beilagen (act. 3/1-4, 3/6-7) – eine Klage betreffend das Mietverhältnis an der C._____-strasse 1 in D._____ (4.5- Zimmerwohnung, Garagenplatz Nr. 2 und Aussenparkplatz Nr. 3) ein. Er stellte darin sinngemäss den Antrag, es sei die Kündigung für unwirksam zu erklären, eventualiter sei das Mietverhältnis zu erstrecken (vgl. act. 1). Da die Eingabe vom 5. September 2023 gemäss Prüfbericht nicht mit einer gültigen elektronischen Signatur unterzeichnet eingereicht wurde (vgl. act. 4/1), setzte die Vorinstanz dem Berufungskläger in Anwendung von Art. 132 ZPO und unter der Androhung, dass bei Säumnis die Eingabe als nicht erfolgt gelte, mittels Beschluss vom 26. September 2023 eine zehntägige Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe an (vgl. act. 8 Dispositiv-Ziffer 1). Da der Berufungskläger diese Postsendung nicht entgegennahm, ging sie am 13. Oktober 2023 mit dem Ver- merk "Nicht abgeholt" wieder bei der Vorinstanz ein (vgl. act. 10).”

“Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15. Februar 2022 ausgehändigte Beschwerdeschrift desselben In- halts ein, welche eigenhändig und damit gültig unterzeichnet wurde (act. 2 und act. 17). Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14. Februar 2022 eine gültig signierte sowie kurz darauf eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde desselben Inhalts nach- reichte. Es ist zudem darauf hinzuweisen, dass dies nicht das erste Verfahren ist, in welchem der Beschwerdeführer Eingaben ohne gültige elektronische Signatur einreicht (vgl. OGer ZH, RB190032 vom 13. November 2019, E. 2.1). Sollte sich dieses Verhalten in einem künftigen Rechtsmittelverfahren wiederholen, kann der Beschwerdeführer nicht mehr mit einer Nachfristansetzung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO rechnen, zumal die Unvollständigkeit seiner Eingabe in Form einer ungülti- gen Zertifizierung angesichts des vorstehend Erwähnten inskünftig unter Umstän- den nicht mehr als Versehen, sondern als bewusst mangelhafte Eingabe gewertet werden könnte.”

“Diese Kritik geht fehl. Gleichsam wie bei der Einreichung von Rechtsschriften per Telefax oder Email ist bei der Einreichung von elektronischen Beschwerden ohne elektronische Signatur eine Heilung durch das Nachreichen einer Rechtsschrift mit Originalunterschrift per Post nach Ablauf der Beschwerdefrist grundsätzlich abzulehnen. Art. 132 Abs. 1 ZPO dient nicht dazu, die Folgen sorgfaltswidriger Unterlassungen grundsätzlich für behebbar zu erklären. Dies würde darauf hinauslaufen, die Nichteinhaltung von Rechtsmittelfristen als heilbar einzustufen. Die rechtskundige Vertreterin, die eine Rechtsschrift einreicht, deren Mangelhaftigkeit (fehlende elektronische Unterschrift) sie kennt, aber darauf vertraut, dass ihr eine Frist zur Behebung des ursprünglichen Mangels eingeräumt wird, rechnet in Wirklichkeit mit einer Verlängerung der Beschwerdefrist. Ein solches Verhalten ist nicht zu schützen. Schliesslich überzeugt auch das Argument nicht, sie habe mangels einer verfügbaren elektronischen Signatur keine rechtsgültige Rechtsschrift einreichen können, steht es doch in der Verantwortung einer Rechtsvertreterin, die Voraussetzungen zur Einreichung formgültiger elektronischer Beschwerden im Voraus sicherzustellen.”

“Der Mangel einer versehentlich fehlenden Unterschrift kann innert einer gerichtlich anzusetzenden Nachfrist behoben werden (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Dass die vorliegende Beschwerde nicht mit einer eigenhändigen Unterschrift versehen ist, stellt jedoch kein Versehen dar, sondern beruht darauf, dass sie elektronisch, d.h. bewusst nicht eigenhändig unterzeichnet wurde (ähnlich den früheren Einga- ben per Telefax; dazu BGE 121 II 252 Erw. 4). Damit ist nicht von einem Verse- hen auszugehen und keine Nachfrist zur Verbesserung anzusetzen.”

“1 ZPO ist es zwar zulässig, Eingaben statt in Papierform (mit Originalunterschrift) elektronisch einzu- reichen. Im letzteren Fall muss das Dokument, das die betreffende Eingabe und die Beilagen enthält, jedoch zwingend mit einer anerkannten elektronischen Si- gnatur der Absenderin oder des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Eine Frist gilt bei elektronischer Übermittlung zudem nur dann als eingehalten, wenn der Empfang bei der Zustelladresse des Gerichts spätestens am letzten Tag der Frist durch das betreffende Informatiksystem bestätigt worden ist (Art. 143 Abs. 2 ZPO). Vorliegend fehlt es sowohl an der vorgeschriebenen qualifizierten Signatur als auch an der erforderlichen Empfangsbestätigung. Die elektronische Übermittlung war demnach formungültig und konnte keine fristwahrende Wirkung entfalten. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung gehört die Übermittlung per Fax oder E-Mail (ohne zertifizierte Signatur) nicht zu den Män- geln, für deren Verbesserung gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist anzu- setzen wäre, da solches nur in Betracht fällt, wenn der Formmangel auf ein Ver- sehen zurückführen ist, nicht aber, wenn die betreffende Partei bzw. deren rechts- kundige Vertretung um den Formmangel weiss oder zumindest wissen müsste (BGE 142 V 152 E. 4.5 f.). Der Mangel konnte somit durch die nachträglich (nach Fristablauf) erfolgte postalische Übermittlung der Berufungsantwort nicht geheilt werden.”

“21 ss LLCA ; TF 5A_461/2012 du 1er février 2013 consid. 3.2). Conformément à l’art. 68 al. 2 let. b CPC, les agents d’affaires et les agents juridiques brevetés sont autorisés à représenter à titre professionnel dans les affaires soumises à la procédure sommaire notamment, si le droit cantonal le prévoit, ce qui est le cas dans le canton de Vaud (cf. art. 2 let. e LPAg [loi vaudoise du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté ; BLV 179.11]).   3.2.3.2              Un délai au sens de l’art. 132 CPC est fixé lorsque le plaideur a déposé par inadvertance ou involontairement une requête viciée au sens de cette disposition. En revanche, il n'y a pas de protection si le vice est dû à un comportement délibérément inadmissible. Les cas d'abus de droit manifeste sont exclus de l'obligation de principe de fixer un délai supplémentaire (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.4 ; TF 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.2.2 et les nombreuses réf. citées).                 Ainsi, l’octroi d’un délai de grâce en vertu de l'art. 132 CPC est exclu lorsque le représentant est dépourvu du pouvoir de représentation et que lui-même et la partie représentée en étaient conscients, ou lorsque la partie introduit sciemment un acte judiciaire entaché de vices de forme afin d'obtenir une prolongation de fait. L’octroi d’un délai supplémentaire est également exclu en cas d’intervention d’une personne non inscrite en qualité d’avocate alors qu’il existe un monopole en la matière (TF 5D_142/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_460/2017 du 8 août 2017 consid. 3.3.2 ; cf. ég. TF 5A_589/2010 du 3 novembre 2010 consid. 1.3.1 et TF 5A_179/2009 du 29 mai 2009 consid. 2.1). A cet égard, le Tribunal fédéral a considéré qu’un recours déposé par une personne qui n'avait pas qualité pour représenter une partie n'était pas entaché d'un vice de forme susceptible d'être réparé après l'échéance du délai de recours, mais qu'il devait plutôt être considéré comme nul ; partant, de manière générale, les tribunaux cantonaux étaient en principe libres, sous l'angle restreint de l'interdiction du formalisme excessif déduit de l'art.”

“Sie bringt vor, sie könne «kein Verhalten feststellen, welches ein querulatorisches Verhalten an den Tag legt, ausser das des Richters». Querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben werden ohne Weiteres zurückgeschickt (Art. 132 Abs. 3 ZPO). Querulatorische Eingaben sind ein Unterfall der rechtsmissbräuchlichen Eingaben. Jedenfalls setzt die Rücksendung nicht voraus, dass die Eingabe nicht nur rechtsmissbräuchlich, sondern auch querulatorisch ist. Damit eine Eingabe als rechtsmissbräuchlich qualifiziert werden kann, muss ein offensichtlicher Missbrauch vorliegen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn eine Eingabe keinem ernstgemeinten oder schutzwürdigen Anliegen entspricht oder auf blosser Rechthaberei oder Zwängerei beruht. Der Umstand, dass eine Person eine Vielzahl von Verfahren veranlasst, genügt zwar für sich allein nicht, um ihre Eingaben als rechtsmissbräuchlich zu qualifizieren; ein solches Verhalten kann aber zusammen mit weiteren Umständen auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten schliessen lassen (zum Ganzen vgl. AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 3.1 mit Hinweisen). Der Zweck der formlosen Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht darin, dem Gericht den Aufwand eines (begründeten) Nichteintretensentscheids zu ersparen.”

“Der Beschwerdeführer macht geltend, die Schlichtungsbehörde habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil die Schreiben, mit denen sie ihm seine Schlichtungsgesuche zurückgeschickt hat, nur rudimentär und in allen Fällen gleich begründet seien (Beschwerde Ziff. 7). Diese Rüge ist offensichtlich unbegründet. Der Zweck der Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht gerade darin, der Behörde den Aufwand eines Nichteintretensentscheids zu ersparen (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 38; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 52 ZPO N 71). Wenn überhaupt braucht der zurückgesendeten Eingabe daher bloss ein Begleitschreiben mit einem Hinweis auf Art. 132 Abs. 3 ZPO beigelegt zu werden (vgl. Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 132 ZPO N 29 f.). Die Begründung der Schreiben der Schlichtungsbehörde geht weit über einen solchen Hinweis hinaus. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör nur den Parteien eines Verfahrens zusteht (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 6; Kiener/Kälin/Wyttenbach, Grundrechte, 3. Auflage, Bern 2018, § 40 N 11 f.) und rechtsmissbräuchliche Eingaben gemäss Art. 132 Abs. 3 kein Verfahren zu eröffnen vermögen (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 2.1) erscheint es zweifelhaft, ob betreffend die Rücksendung rechtsmissbräuchlicher Eingaben überhaupt ein Anspruch auf rechtliches Gehör besteht.”

“D'après le demandeur, les juges auraient dû l'interpeller pour lui donner l'occasion de clarifier et compléter son allégation, respectivement pour qu'il produise un relevé dactylographié, s'ils jugeaient son allégation défaillante. Il se plaint d'une violation des art. 56 et 132 CPC ainsi que d'un formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). C'est oublier que le devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC) ne sert ni à combler une allégation lacunaire (ATF 142 III 462 consid. 4.3 et les réf. citées), ni à aider une partie à fournir des preuves (arrêts 5A_921/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.4.2; 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 6.3.3). Quant à l'art. 132 al. 1 CPC, il concerne la rectification des vices de forme (arrêt 5A_1036/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.4), soit un tout autre cas de figure. Certes, l'art. 132 al. 2 CPC - lequel correspond à l'art. 42 al. 6 LTF (cf. Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [CPC], in FF 2006 6917 ch.”

“129 ZPO; Urteil 102 2012-91 des Kantonsgerichts Freiburg vom 21. August 2012 E. 2a; vgl. auch den das alte [Genfer] Recht betreffenden BGE 128 I 273 E. 2.2). In der Praxis wird bei eingereichten Beweisurkunden von einer Übersetzung häufig abgesehen, soweit Gericht und Parteien der Fremdsprache mächtig sind (vgl. DOLGE, a.a.O.; TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2. Aufl. 2017, N. 10 zu Art. 129 ZPO; JENNY/ABEGG, in: ZPO, Kommentar, Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 129 ZPO; HALDY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 3 ff. zu Art. 129 ZPO; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 261; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 14. Mai 2019 [400 19 18] E. 3.2, in: BJM 2019 S. 396). Aus dem Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt sich sodann allgemein, dass bei behebbaren Formmängeln das Gericht der fehlbaren Partei eine Nachfrist zur Behebung des Mangels zu setzen hat (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 143 IV 117 E. 2.1; 102 Ia 35 E. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 17 Rz. 4; KAUFMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 129 ZPO). Nicht erforderlich ist die Ansetzung einer Nachbesserungsfrist zur Übersetzung von fremdsprachigen Urkunden dann, wenn diese für den Ausgang des Verfahrens von vornherein irrelevant sind (JENNY/ABEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 129 ZPO; FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 13 zu Art. 129 ZPO).”

“Au demeurant, le recourant n'expose pas en quoi il aurait été empêché de se procurer des renseignements écrits auprès de l'OCAS avant le 1er avril 2022, afin de pouvoir s'en prévaloir en temps utile devant le Tribunal, étant rappelé que la poursuite litigieuse porte sur arriérés de contributions d'entretien et d'allocations familiales pour les mois de septembre 2020 à juillet 2021. Enfin, contrairement à ce que plaide le recourant, le courrier de l'OCAS du 25 avril 2022, qui fournit des informations sur sa situation personnelle, ne saurait être qualifié de fait notoire. Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que ce courrier et son annexe étaient irrecevables. 2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive sur la base du jugement zurichois du 22 septembre 2003. Il soutient que ce jugement aurait dû être écarté des débats, en application des art. 229 et 253 CPC, dans la mesure où il aurait été produit avec retard, soit après l'audience du 1er avril 2022. 2.1.1 Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC, qui découle de l'interdiction du formalisme excessif, permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 et les références citées). Si l'octroi d'un délai ne doit certes pas fournir à une partie l'occasion de désigner des moyens de preuve dont elle n'a pas fait état en temps utile, rien ne justifie de ne point impartir un délai de grâce à la partie qui entend simplement produire les pièces qu'elle a mentionnées dans une écriture, mais qu'elle a omis d'annexer à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 3.2). Si le créancier a, par mégarde, omis de produire le commandement de payer frappé d'opposition mentionné dans sa requête de mainlevée, un bref délai devrait par conséquent lui être imparti, conformément à l'art.”

“56 CP, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. Le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (arrêt du Tribunal fédéral 4A_461/2022 du 15 décembre 2022 consid. 4.1.3 et les références citées). 5.1.5 Selon l'art. 132 al. 1 1ère phr. CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. De l'interdiction du formalisme excessif découle notamment le devoir du tribunal d'accorder aux parties un délai pour la rectification d'autres vices que ceux énoncés à titre exemplatif par l'art. 132 al. 1 CPC. A cet égard, si l'octroi d'un tel délai ne doit certes pas fournir à une partie l'occasion de désigner des moyens de preuve dont elle n'a pas fait état en temps utile, rien ne justifie – en principe - de ne point impartir un délai de grâce à la partie qui entend simplement produire les pièces qu'elle a mentionnées dans une écriture, mais qu'elle a omis d'annexer à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 3.2 et les références citées). 5.2. 5.2.1 En l'espèce, le recourant a admis disposer d'un statut d'employé auprès de C______ Sàrl, selon son courrier du 28 décembre 2022, et percevoir des montants de celle-ci, de sorte qu'il devait produire son contrat de travail ou, à tout le moins, fournir une attestation de l'associée gérante de cette société relatant ses droits et devoirs d'employé au sein de ladite société. Par conséquent, c'est avec raison que l'Autorité de première instance a retenu que la situation financière réelle du recourant ne pouvait pas être établie en l'absence de production, notamment, du contrat de travail.”

“225 CPC, les parties ne peuvent plus ensuite introduire sans restriction des faits et moyens de preuve nouveaux, même si le juge convoque après ledit second échange d'écritures des débats d'instruction selon l'art. 226 CPC. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (introduction de novas proprement dits ou de novas improprement dits) (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2; JdT 2016 II 257). Dans la mesure où l'art. 221 al. 1 let. e CPC implique l'obligation d'indiquer déjà les noms et adresses des témoins dont l'audition est souhaitée, les parties devraient les préciser, avec référence aux allégués concernés, au plus tard dans leurs réplique et duplique (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 15 ad art. 225 CPC). Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter (art. 56 CPC). Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). Le devoir d'interpellation n'existe que lorsque les conditions légales de l'art. 56 CPC sont réunies, c'est-à-dire lorsque les actes ou déclarations d'une partie sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets. Tel peut aussi être le cas d'une offre de preuve manifestement incomplète ou incompréhensible. Une offre de preuve est par exemple défectueuse au sens de l'art. 56 CPC lorsqu'une partie omet d'indiquer l'adresse d'un témoin qu'elle propose. En ce cas, le juge peut la lui demander, afin de permettre l'administration de la preuve. Le devoir d'interpellation du juge ne le charge cependant pas d'aider une partie dans l'administration de la preuve. La condition de son intervention est une fois pour toutes l'existence d'un acte ou d'une déclaration défectueux au sens de l'art. 56 CPC. En conséquence, il n'y a pas de devoir d'interpellation du juge lorsqu'une partie n'offre simplement aucune preuve à l'appui d'un allégué important (arrêts du Tribunal fédéral 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid.”

“Soweit die Beschwerdeführerin im Rahmen ihrer Beschwerde sodann in pauschaler Weise bemängelt, das Bezirksgericht Meilen behandle systematisch Eingaben von ihr nicht, obwohl es dazu verpflichtet wäre, lässt sie offen, auf wel- che Eingaben sich der Vorwurf bezieht und gestützt worauf das Bezirksgericht verpflichtet gewesen wäre, selbige zu behandeln. Bereits deshalb muss auf die- ses Vorbringen nicht weiter eingegangen werden. Die Beschwerdeführerin ist immerhin in allgemeiner Weise darauf hinzuwei- sen, dass das Gericht querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben ohne Weiteres zurückschicken kann (Art. 132 ZPO). Zwar soll ein solches Vorgehen die absolute Ausnahme bilden und in erster Linie dazu dienen, die Funktionsfähigkeit des Betriebes aufrecht zu erhalten. Dies namentlich dann, wenn eine Person häu- fig und immer wieder mit ähnlichen Einsendungen an das Gericht gelangt, obwohl die Partei wiederholt auf das Nichtvorliegen gesetzlicher Anforderungen hinge- wiesen wurde oder gar nicht erkennbar ist, was die angeschriebene Instanz mit dem in der Sendung Dargelegten zu tun haben könnte (vgl. auch OGer ZH PS180065 vom 30. Mai 2018, E. 3.1). Wie bereits gezeigt, wehrt sich die Be- schwerdeführerin auch heute wieder gegen die Zwangsausweisung und Verwer- tung ihrer früheren Liegenschaft. Dieses Thema treibt die Beschwerdeführerin – wie der Kammer aus diversen anderen Verfahren bekannt ist – schon seit Jahren um, auch noch, nachdem rechtskräftig über die entsprechenden Rechtsmittel ent- schieden worden war. Die Beschwerdeführerin stellt zudem nicht in Abrede, dass sie vom Bezirksgericht bereits mit Schreiben vom 26.”

“Der Beschwerdeführer macht geltend, die Schlichtungsbehörde habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil die Schreiben, mit denen sie ihm seine Schlichtungsgesuche zurückgeschickt hat, nur rudimentär und in allen Fällen gleich begründet seien (Beschwerde Ziff. 7). Diese Rüge ist offensichtlich unbegründet. Der Zweck der Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht gerade darin, der Behörde den Aufwand eines Nichteintretensentscheids zu ersparen (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 38; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 52 ZPO N 71). Wenn überhaupt braucht der zurückgesendeten Eingabe daher bloss ein Begleitschreiben mit einem Hinweis auf Art. 132 Abs. 3 ZPO beigelegt zu werden (vgl. Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 132 ZPO N 29 f.). Die Begründung der Schreiben der Schlichtungsbehörde geht weit über einen solchen Hinweis hinaus. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör nur den Parteien eines Verfahrens zusteht (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 6; Kiener/Kälin/Wyttenbach, Grundrechte, 3. Auflage, Bern 2018, § 40 N 11 f.) und rechtsmissbräuchliche Eingaben gemäss Art. 132 Abs. 3 kein Verfahren zu eröffnen vermögen (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 2.1) erscheint es zweifelhaft, ob betreffend die Rücksendung rechtsmissbräuchlicher Eingaben überhaupt ein Anspruch auf rechtliches Gehör besteht. Die Frage kann offenbleiben, weil die Schreiben der Schlichtungsbehörde auch den aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör abgeleiteten Anforderungen genügen. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör folgt unter anderem die grundsätzliche Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen.”

“________ se borne à soutenir qu’il souffre d’une dépression majeure et à exposer les caractéristiques et les conséquences de cette maladie. Il n’expose aucune argumentation en lien avec la décision entreprise et ne remet pas valablement en cause le raisonnement du premier juge. Dépourvu de motifs se rapportant au contenu de la décision attaquée, le recours est irrecevable. Dans tous les cas, même à le considérer recevable, le recours aurait dû être rejeté au fond. En effet, le greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a imparti plusieurs délais successifs au recourant afin qu’il clarifie la teneur et le but de ses correspondances au sens de l’art. 132 al. 2 CPC. Le recourant n’y a pas donné suite. Finalement, par courrier du 31 août 2020, le greffe a imparti un dernier délai au recourant en l’avertissant qu’à défaut de mise en conformité, la cause serait rayée du rôle. Le recourant n’ayant pas obtempéré à temps, il était justifié de ne pas prendre en considération son acte du 19 février 2020 (Bohnet, CR-CPC, n. 30 ad art. 132 CPC). 4. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________. La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr.”

“Si elle fait défaut, la demande doit être rejetée (cf. supra consid. 2.1.1). 2.2 En l'espèce, c'est à bon droit que le Tribunal a débouté la recourante de sa requête tendant au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______. En effet, la mainlevée provisoire ne peut être accordée lorsque le poursuivant et le créancier désigné dans le titre invoqué à l'appui de la requête de mainlevée ne sont pas les mêmes. En l'occurrence, la recourante a formé la requête de mainlevée provisoire devant le Tribunal en son nom propre, alors que c'est la société C______ SÀRL qui a émis la "facture numéro #2910 de consulting pour projet de clinique datée du 19.07.2021", invoquée comme titre de créance, et initié la poursuite litigieuse contre l'intimée. Il n'appartenait pas au Tribunal d'interpeller la recourante sur cette question, dans la mesure où la légitimation active relève du fondement matériel de l'action et ne saurait faire l'objet d'une rectification au sens de l'art. 132 al. 1 CPC. A cela s'ajoute que la recourante n'a pas produit de reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire. Ainsi, il ne ressort pas des pièces produites la volonté de l'intimée de payer, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou aisément déterminable à la recourante, respectivement à C______ SÀRL. Les échanges de courriels et la facture - non signée par la poursuivie - annexés à la requête sont insuffisants à cet égard. Dans son recours, la recourante n'a d'ailleurs pas critiqué la motivation du jugement sur ce point, se contentant de fournir des explications quant à l'objet de cette facture et quant au comportement de D______, lequel lui aurait demandé d'effectuer des démarches inutiles et l'aurait ignorée dans ses tentatives de trouver une issue amiable au litige. Pour le surplus, les preuves que la recourante indique détenir ("surtout des échanges WhatsApp") pour attester du caractère inutile des prestations effectuées sur requête de l'intimée et/ou du non-paiement de la facture litigieuse ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige, étant rappelé que les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art.”

“Mit Eingabe vom 5. September 2023 (act. 1) reichte der Kläger und Beru- fungskläger (nachfolgend: Berufungskläger) beim Mietgericht des Bezirksgerich- tes Horgen (nachfolgend: Vorinstanz) – unter Beilage der Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirksgerichtes Horgen vom 2. August 2023 (act. 2) sowie weiterer Beilagen (act. 3/1-4, 3/6-7) – eine Klage betreffend das Mietverhältnis an der C._____-strasse 1 in D._____ (4.5- Zimmerwohnung, Garagenplatz Nr. 2 und Aussenparkplatz Nr. 3) ein. Er stellte darin sinngemäss den Antrag, es sei die Kündigung für unwirksam zu erklären, eventualiter sei das Mietverhältnis zu erstrecken (vgl. act. 1). Da die Eingabe vom 5. September 2023 gemäss Prüfbericht nicht mit einer gültigen elektronischen Signatur unterzeichnet eingereicht wurde (vgl. act. 4/1), setzte die Vorinstanz dem Berufungskläger in Anwendung von Art. 132 ZPO und unter der Androhung, dass bei Säumnis die Eingabe als nicht erfolgt gelte, mittels Beschluss vom 26. September 2023 eine zehntägige Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe an (vgl. act. 8 Dispositiv-Ziffer 1). Da der Berufungskläger diese Postsendung nicht entgegennahm, ging sie am 13. Oktober 2023 mit dem Ver- merk "Nicht abgeholt" wieder bei der Vorinstanz ein (vgl. act. 10).”

“________ et lui devaient immédiat paiement de la somme de 1'200 fr. à titre de remboursement de son avance de frais judiciaires (V) et a dit que les appelants étaient les débiteurs, solidairement entre eux, de la P.________ et lui devaient immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (VI). 2. Par acte du 30 octobre 2023, les appelants ont interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais, à son annulation, après avoir requis plusieurs mesures d’instruction. Ils ont également demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire. Les prénoms et noms des appelants sont écrits au pied de leur acte d’appel, sans être accompagnés de leurs signatures. 3. Par envois recommandés notifiés le 2 novembre 2023 individuellement aux appelants, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué) leur a imparti un délai non prolongeable au vendredi 10 novembre 2023 pour produire un exemplaire signé de leur acte d’appel sous peine d’irrecevabilité, conformément à l’art. 132 CPC. Le vendredi 3 novembre 2023, les appelants ont été avisés par la Poste de la possibilité de retirer les envois précités. Le 11 novembre 2023, les envois ont été retournés à l’expéditeur avec la mention « non réclamés » et reçus au greffe de la Cour de céans le 15 novembre 2023. Par envoi reçu au greffe le 24 novembre 2023, les appelants ont produit une photo de leur acte d’appel du 30 octobre 2023 signé par chacun. 4. 4.1 4.1.1 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en compte. L’analyse des actes et des éventuels vices de forme qui les entachent doit être faite avec pour toile de fond les principes de l’interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) et du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ceux-ci imposent une retenue dans l’admission des vices de forme et l’octroi d’un délai pour rectifier l’acte avant de le déclarer irrecevable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“Juli 2023 unrechtmässig zurückbehaltenen Betrags von CHF 1'824.00 (act. A.1 und act. B.1). Für die Zu- kunft verlangt er, dass die Spesen korrekt ins Existenzminimum eingerechnet würden (act. A.1). C. Mit Verfügung vom 24. Juli 2023 wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, seine Eingabe vom 20. Juli 2023 innert einer Nachfrist mit Unterschrift einzurei- chen. Diese Verfügung ging am 8. August 2023 beim Kantonsgericht mit dem Vermerk "nicht abgeholt" wieder ein. D. Am 26. Juli 2023 reichte der Beschwerdeführer eine (unterschriebene) wei- tere Eingabe ein, welcher er verschiedene Urkunden beilegte. E. Mit Verfügung vom 27. Juli 2023 wurde das Betreibungs- und Konkursamt Viamala zur Stellungnahme aufgefordert, welche beim Kantonsgericht am 7. Au- gust 2023 einging. Die Stellungnahme des Betreibungs- und Konkursamts Viama- la wurde dem Beschwerdeführer am 16. August 2023 zur Kenntnis zugestellt. F. Am 21. August 2023 (Poststempel) äusserte sich der Beschwerdeführer erneut. Diese Eingabe schickte das Kantonsgericht gestützt auf Art. 132 ZPO zur Verbesserung innert Nachfrist zurück. Am 1. September 2023 reichte der Be- schwerdeführer eine weitere Eingabe ein. G. Die Akten des Betreibungs- und Konkursamts Viamala wurden beigezogen. Das Verfahren ist spruchreif.”

“De son aveu même, l’appelant n’a pas produit l’original requis ni sa copie, mais uniquement des écritures qu’il avait imprimées peu avant, censées dater du 10 mai 2019. On relève enfin que, dans le cadre de l’un ou l’autre des délais précités, l’appelant n’a pas non plus demandé à l’autorité de première instance que le document original remis au Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois soit produit par la partie adverse. Dans ces conditions, le refus d’appliquer l’art. 63 CPC ne prête pas le flanc à la critique. Dès lors que les documents requis doivent être produits dans un certain délai, on ne saurait impartir, en appel, un délai à la partie adverse pour qu’elle produise la demande initiale du 10 mai 2019, qu’elle aurait, le cas échéant, reçue dans le cadre de la procédure pendante devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Cette production interviendrait-elle, qu’elle serait de toute façon tardive et impropre à respecter le délai prévu par l’art. 63 CPC, voire le délai de dix jours accordé à l’intéressé pour rectifier ce que l’autorité précédente a considéré comme un vice alors réparable au sens de l’art. 132 CPC. Il n’y a par conséquent pas lieu de donner suite aux réquisitions de pièces de l’appelant. En outre, celui-ci se comporte en l’occurrence de mauvaise foi, dès lors que, bien qu’assisté, il n’a pas requis la production de cette pièce en temps utile, ni même durant le reste de la procédure de première instance, et a laissé clore l’instruction sur ce point. Il en va de même de sa réquisition subsidiaire d’expertise informatique afin de constater que la version réimprimée et redéposée le 14 février 2020 de la demande du 10 mai 2019 est identique au « document original tel qu’enregistré sur le disque dur le 10 mai 2019 ». Celle-ci est également tardive pour les motifs qui viennent d’être exposés. 4.3 A l’encontre de cette appréciation, l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir constaté que la réimpression déposée le 14 février 2020 serait identique à celle déposée le 10 mai 2019. En raison du formalisme en la matière consacré par la jurisprudence, on ne saurait assimiler une demande imprimée par une partie ou son conseil dont on ne peut vérifier le sort, à une demande reçue par une autorité et munie du tampon attestant sa réception.”

“Da die Berufungseingabe vom 4. Dezember 2023 nur von E._____ un- terzeichnet war, welcher wie vorstehend gesagt (nur) über eine Kollektivzeich- nungsberechtigung zu zweien verfügt (act. 36), wurde der Berufungsklägerin so- wie E._____ mit Verfügung der Kammer vom 21. Dezember 2023 eine Nachfrist angesetzt, um dem Gericht die fehlende Prozessvollmacht einzureichen oder um die erhobene Berufung durch den zweiten kollektivzeichnungsberechtigten Ge- sellschafter der Berufungsklägerin, B._____, mitunterzeichnen bzw. von der Beru- fungsklägerin ausdrücklich genehmigen zu lassen, mit der Androhung, dass die Eingabe vom 4. Dezember 2023 (act. 33) ansonsten als nicht erfolgt gelte (Art. 68 Abs. 3 ZPO i.V.m. Art. 132 Abs. 1 ZPO). Sodann wurde der Berufungsklägerin Frist angesetzt zur Leistung des Kostenvorschusses für das Berufungsverfahren in Höhe von Fr. 4'360.–. Des Weiteren wurde die Prozessleitung delegiert (act. 37).”

“Elle relève que la procuration date du 5 août 2020, soit de plus de deux ans, est antérieure à la sentence arbitrale du 12 mai 2022, à la mise en demeure tendant notamment au recouvrement des créances litigieuses émise par une étude d'avocats britannique déclarant agir pour l'intimée ainsi qu'à la fusion du 10 juin 2022, ne désigne pas spécifiquement la procédure en cause, étant libellée en termes généraux, et qu'il ne peut être déterminé si la personne qui l'a signée dispose du pouvoir d'engager seule l'intimée. 6.1 L'art. 68 al. 1 CPC dispose que toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès. Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC). La capacité de postuler du représentant constituant une condition de recevabilité de la demande (ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et 6.3) soumise à un examen d'office (art. 60 CP), la procuration doit être produite d’emblée et spontanément (non sur réquisition) par la partie qui se prévaut d’un rapport de représentation, qu’il s’agisse de représentation professionnelle ou non (May Canellas, Petit commentaire CPC, 2020, n. 21 ad art. 68 CPC). Si la procuration fait défaut ou n’apparaît pas suffisante, le tribunal fixe un délai pour la régularisation de ce vice (art. 132 al. 1 CPC; ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et 6.3). L’omission doit toutefois être imputable à une inadvertance. A défaut de production dans le délai imparti, l’acte n’est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). S’il s’agit de la demande, celle-ci est déclarée irrecevable; si la personne qui se présente au nom du défendeur n’a pas de pouvoirs, le défendeur est considéré comme défaillant à la procédure (May Canellas, op. cit., n. 21 ad art. 68 CPC et les références citées). La procuration doit indiquer l’affaire pour laquelle elle est délivrée. Le degré de précision ne doit pas être apprécié avec une rigueur excessive (May Canellas, op. cit., n. 23 ad art. 68 CPC). La procuration peut ainsi être formulée en termes larges (Bohnet, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 26 ad art. 68 CPC). Le représentant d'une personne morale doit justifier de ses pouvoirs par une procuration signée par quelqu'un qui, selon le droit matériel, peut valablement représenter ladite personne morale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_454/2018 du 5 juin 2019 consid.”

“In Anwendung von Art. 68 Abs. 3 ZPO haben sich Parteivertreter durch eine Vollmacht auszuweisen. Die Vollmacht ist grundsätzlich mit der Klage, bzw. der Klageantwort einzureichen (art. 221 Abs. 2 Bst. a ZPO). Das Gericht kann bei älteren oder unbestimmt formulierten Vertretungsvollmachten jederzeit die Nachreichung einer aktualisierten oder verfahrensspezifischen Vollmacht verlangen (Art. 132 Abs. 1 ZPO; Urteil BGer 5A_561/2016 E. 3.3). Im vorliegenden Verfahren haben die Berufungskläger mit ihrer Klageantwort vom 16. Oktober 2017 je eine Vollmacht, erstellt im Juli 2011, zugunsten von Rechtsanwalt Patrick Gruber eingereicht (act. 82/3-9 und 11). Diese genügt auch für das Berufungsverfahren. N.________ hatte ihrerseits anlässlich des Schlichtungsverfahrens eine Vollmacht vom 19. September 2011 zugunsten von Rechtsanwalt Marcel Grass ins Recht gelegt (act. 2/7). Im Verfahren vor dem Mietgericht wurde keine Vollmacht des Rechtsvertreters eingereicht, auch nicht anlässlich der Übernahme sämtlicher Aktiven und Passiven der N.________ durch die M.________ im Mai”

“Certes, il n'est pas fait mention du fait que cette dernière agissait en tant que représentante de la société principale, ni n'a été fait état d'un pouvoir de représentation spécial. Néanmoins, il ne pouvait exister aucun doute raisonnable sur l'identité de la partie demanderesse dans l'esprit de l'intimée et des premiers juges. Il résulte en effet sans conteste de l'objet du litige que le contrat de bail a été conclu par A______, soit la société principale, la succursale n'étant pas mentionnée. Par conséquent, il se justifiait de procéder à une rectification de la qualité de la partie demanderesse de "COMPAGNIE NATIONALE A______, succursale de Genève" en "COMPAGNIE NATIONALE A______". La qualité de la partie demanderesse sera dès lors rectifiée dans le sens qui précède. La procuration en faveur du conseil choisi devait ainsi être signée par un représentant de COMPAGNIE NATIONALE A______; la procuration produite le 23 février 2023 l'a été par la directrice de la succursale genevoise. Cela étant, le Tribunal n'était pas fondé à déclarer la demande irrecevable, pour les motifs qui vont suivre. Il lui appartenait en effet, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, d'impartir un délai à l'appelante pour produire une procuration signée par l'un des représentants autorisés de COMPAGNIE NATIONALE A______, ce qu'il n'a pas fait. Par ailleurs, le Tribunal, après avoir, par ordonnance du 29 juillet 2022, limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande et recueilli les déterminations des parties sur ce point, a, par ordonnance du 1er novembre 2022, considéré que la partie demanderesse avant rectifié son identité, de sorte qu'il ne se justifiait pas de limiter la procédure. Il a ainsi rejeté la conclusion de l'intimée sur ce point et lui a fixé un délai pour répondre sur le fond. Ce faisant, il a statué sur la qualité de partie de l'appelante et admis que la partie demanderesse avait été incorrectement désignée dans la requête. Cette décision, rendue par la seule présidente du Tribunal, paraît être un jugement incident, statuant sur une condition de recevabilité de la demande, et non une ordonnance de procédure. La présidente du Tribunal n'était pas fondée à revenir, par ordonnance du 6 janvier 2023, sur la décision du 1er novembre 2022 et décider de limiter la procédure à la recevabilité de la demande, question qu'il avait déjà précédemment tranchée.”

“Bien que jouissant d'une certaine autonomie dans ses rapports externes, une succursale est dépourvue d'existence juridique et n'a pas la capacité d'être partie à un procès, ni celle d'être poursuivie. La jurisprudence admet toutefois la possibilité pour la succursale d'ester en justice (ou d' "intervenir dans une procédure") au nom de la société, en vertu d'un pouvoir de représentation spécial (arrêt du Tribunal fédéral 4A.3/2003 du 28 novembre 2003 consid. 1.2, publié aux ATF 130 III 58; ATF 120 III 11 consid. 1a). 2.3 Aux termes de l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. Selon la jurisprudence, lorsque les noms des signataires d'un recours sont imprécis et leurs pouvoirs de représentation non établis, s'il n'y a pas d'éléments indiquant que l'omission était volontaire, le vice est réparable et il est admissible de fixer un délai pour préciser les noms des signataires et établir leurs pouvoirs de représentation, ou pour déposer le recours signé par les personnes qui y sont autorisées. Sous l'angle de l'art. 132 al. 1 CPC, peu importe en outre qu'au moment du dépôt du recours, les signataires aient eu des pouvoirs de représentation et aient seulement omis d'en justifier par une procuration, ou qu'ils n'aient pas eu de pouvoirs de représentation à ce moment-là mais que par la suite, la partie ainsi représentée ait ratifié leur acte (cf. art. 38 al. 1 CO). Dans ce dernier cas, la ratification rétroagit au moment auquel le représentant a agi, de sorte que le délai de recours est préservé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_822/2014 du 4 mai 2015 consid. 2, résumé in CPC Online ad art. 132 CPC). 2.4.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas que l'intimé est lié contractuellement à l'appelante et non à la succursale de C______ [VD], laquelle n'a pas de personnalité juridique. Conformément aux principes jurisprudentiels rappelés ci-avant, la succursale de C______ [VD], bien que dépourvue de la capacité d'être partie au procès, a néanmoins la possibilité d'ester en justice au nom de la société sur la base d'un pouvoir de représentation spécial.”

“Auf die Beschwerde kann im Übrigen auch mangels hinreichender Begründung nicht eingetreten werden: Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Ausführungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4). Im angefochtenen Akt werden mehrere Gründe für die Rückweisung genannt (rechtsmissbräuchliche Verwendung der zivilrechtlichen Feststellungsklage im Zusammenhang mit einer offenkundig öffentlich-rechtlichen Angelegenheit; fehlendes schutzwürdiges Interesse an der verlangten Tatsachenfeststellung; fehlendes Rechtsschutzinteresse an gerichtlicher Behandlung zufolge unklaren Klagezwecks; Querulanz und Rechtsmissbrauch). Hierzu finden sich in der Beschwerde keinerlei Ausführungen, weshalb eine mögliche Verletzung von Art. 132 Abs. 3 ZPO gänzlich unbegründet bleibt, obwohl die Beschwerde begründungspflichtig ist (Art. 42 Abs. 2 BGG).”

“3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l’objet que d’un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1 et la référence citée). Le recours pour retard injustifié de l’art. 319 let. c CPC – lequel vise tout déni de justice formel (TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art. 29 al. 1 Cst., l’autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3). En matière de recours contre le renvoi d’un acte à son auteur en l’application de l’art. 132 al. 3 CPC, un déni de justice ne peut être admis que lorsque l’écriture a été qualifiée à tort comme abusive par l’autorité inférieure, ce qu’il appartient à la partie d’exposer de manière détaillée (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.1). 3.2.2 L’art. 321 al. 1 CPC dispose que le recours doit être motivé. Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique. Si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les références citées). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l’objet que d’un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1 et la référence citée). Le recours pour retard injustifié de l’art. 319 let. c CPC – lequel vise tout déni de justice formel (TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art. 29 al. 1 Cst. l’autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3). En matière de recours contre le renvoi d’un acte à son auteur en l’application de l’art. 132 al. 3 CPC, un déni de justice ne peut être admis que lorsque l’écriture a été qualifiée à tort comme abusive par l’autorité inférieure, ce qu’il appartient à la partie d’exposer de manière détaillée (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.1). 5.1.2 L’art. 321 al. 1 CPC dispose que le recours doit être motivé. Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique. Si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les références citées). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“3 CPC, un déni de justice ne peut être admis que lorsque l’écriture a été qualifiée à tort comme abusive par l’autorité inférieure, ce qu’il appartient à la partie d’exposer de manière détaillée (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.1). 6.2 En l’espèce, le recourant, invoquant notamment l’art. 29 Cst., se plaint en substance d’un déni de justice et d’une violation de son droit d’accès au juge. Il reproche à l’autorité de première instance de n’avoir ni fixé d’audience de conciliation ni rendu de décision sur le fond, et de s’être limitée à exiger de lui qu’il s’acquitte d’avances de frais pour ensuite se fermer à « toute forme de communication ». Outre la recevabilité pour le moins douteuse des conclusions prises au pied des actes de recours (cf. art. 327 al. 4 CPC ; TF 2C_152/2014 du 5 septembre 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_208/2014 du 30 juillet 2014 consid. 4.3), ceux-ci ne satisfont pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus. En effet, le recourant se contente de se plaindre du fait que l’autorité de première instance exige de lui qu’il s’acquitte d’avances de frais pour les procédures engagées, sans exposer en quoi son acte du 8 février 2021 aurait été qualifié à tort comme abusif au regard de l’art. 132 al. 3 CPC. Ce constat suffit à sceller le sort des recours, qui doivent être déclarés irrecevables. On ne discerne par surabondance aucun déni de justice dont l’autorité de première instance se serait rendue coupable. Celle-ci a en effet imparti, par courriers du 4 novembre 2020, un délai au recourant pour qu’il effectue des avances de frais de 1'200 fr. pour chacune des procédures engagées, conformément à l’art. 101 al. 1 CPC, tout en l’informant que l’art. 113 al. 2 let. b et d CPC n’était pas applicable. Force est ainsi de constater que l’autorité de première instance a rendu des décisions – définitives et exécutoires, compte tenu du sort réservé aux recours interjetés contre ces décisions (cf. supra consid. 2.2) – sur la question des avances de frais. Le recourant n’ayant pas invoqué le moindre argument nouveau à l’appui de son courrier du 8 février 2021, l’autorité de première instance n’avait pas à se pencher une nouvelle fois sur cette question, de même qu’elle n’avait pas à se prononcer sur le fond des litiges, puisque le recourant ne s’est pas acquitté des avances de frais requises.”

“Der Berufungskläger erhob seine Klage ohne eine Klagebewilligung beizulegen. Nachdem die Vorinstanz die (aus anderen Gründe verbesserte) Klage der Gegenseite zur Stellungnahme zugestellt hatte, setzte sie ihm unter Verweis auf Art. 132 ZPO eine einmonatige Nachfrist zur Nachreichung der Klagebewilligung an (RG act. V.8). Der Berufungskläger reichte daraufhin beim Vermittleramt Engiadina Bassa/Val Müstair ein Schlichtungsgesuch ein (RG act. II.3, Feststellung Ziffer 1). Nach Abschluss des Schlichtungsverfahrens stellte das Vermittleramt dem Berufungskläger eine Klagebewilligung aus, die er anschliessend im bereits beim Regionalgericht eröffneten Verfahren einreichte. Das Regionalgericht trat auf die Klage ein und fällte ein Urteil in der Sache, ohne den Umstand anzusprechen, dass der Berufungskläger die Klage ohne vorgängiges - im vorliegenden Fall zwingendes - Schlichtungsverfahren direkt beim Gericht eingereicht hatte. Keine der beidseits nicht anwaltlich vertretenen Parteien thematisiert diesen Punkt.”

“Juli 2023 wurde der Gesuchsgegnerin eine Frist von 14 Tagen angesetzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsgesuch [recte: Ausweisungsgesuch] Stellung zu nehmen (act. 16). Mit Eingabe vom 18. Juli 2023 nahm die Gesuchsgegnerin dazu Stellung (act. 22). Die Stellungnahme der Gesuchstellerin dazu datiert vom 4. September 2023, welche der Gesuchsgegne- rin mit Kurzbrief vom 6. September 2023 zur Kenntnisnahme zugestellt wurde (act. 27 f.). Im Nachgang dazu reichten die Parteien jeweils weitere Stellungnah- men ein (act. 29, act. 33 und act. 36). Mit zunächst unbegründetem und danach begründetem Urteil vom 27. November 2023 hiess die Vorinstanz das Auswei- sungsbegehren gut (act. 37; act. 40 = act. 43, fortan act. 43). Zudem ordnete sie Vollstreckungsmassnahmen an (act. 43 Dispositiv-Ziffer 2). 1.2.Mit nicht unterzeichneter Eingabe vom 4. März 2024 (Datum Poststempel) erhob die Gesuchsgegnerin rechtzeitig Berufung gegen das vorinstanzliche Urteil (act. 44; zur Rechtzeitigkeit act. 41). Mit Verfügung vom 3. April 2024 wurde der Gesuchsgegnerin daraufhin im Sinne von Art. 132 ZPO Nachfrist angesetzt, um ihre Berufung mit ihrer Unterschrift zu versehen (act. 50). Zudem wurde ihr Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses für das Berufungsverfahren angesetzt. Am 9. April 2024 reichte die Gesuchsgegnerin das unterzeichnete Exemplar ihrer Be- rufung ein und leistete gleichentags den Vorschuss (act. 52 f.). - 3 - 1.3.Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (vgl. act. 1 – 41). Das Ver- fahren ist spruchreif. Auf die Ausführungen der Gesuchsgegnerin ist nur insoweit einzugehen, als sie für den Berufungsentscheid relevant sind. 2.Der Streitwert von CHF 12'000.– (vgl. act. 43 S. 8 E. 3.1) übersteigt die für die Berufung massgebliche Grenze von CHF 10'000.– (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Im Berufungsverfahren können die unrichtige Rechtsanwendung und die unrich- tige Feststellung des”

“Mit der angefochtenen Verfügung hat die Zivilgerichtspräsidentin der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 132 ZPO eine Frist zur Verbesserung ihrer Eingaben vom 15. November, 16. November, 18. November, 21. November und 29. Dezember 2023 sowie 3. Januar, 4. Januar, 11. Januar (Postaufgabe), 15. Januar, 21. Januar (Postaufgabe), 29. Januar und 3. Februar (Postaufgabe) 2024 angesetzt, weil diese weitschweifig und aus zivilrechtlicher Perspektive teilweise unverständlich seien. Die erwähnten Eingaben umfassen insgesamt 128 Textseiten und 36 Seiten Beilagen. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, ist das Vorgehen der Zivilgerichtspräsidentin in keiner Art und Weise zu beanstanden. Wenn auf die Beschwerde gegen den dritten Absatz der angefochtenen Verfügung einzutreten wäre, wäre die Beschwerde daher als offensichtlich unbegründet abzuweisen. In der angefochtenen Verfügung wird die Beschwerdeführerin darauf hingewiesen, dass eine Eingabe zivilrechtliche Rechtsbegehren zu enthalten und sich mindestens insoweit klar und eindeutig zur Gegenpartei und zum Streitgegenstand zu äussern habe, dass die Eingabe einem zivilrechtlichen Verfahren gemäss der ZPO zugeordnet werden kann.”

“Sachverhalt Mit Eingaben vom 15. November, 16. November, 18. November, 21. November und 29. Dezember 2023 sowie 3. Januar, 4. Januar, 11. Januar (Postaufgabe), 15. Januar, 21. Januar (Postaufgabe), 29. Januar und 3. Februar (Postaufgabe) 2024 wandte sich A____ (nachfolgend Beschwerdeführerin) an das Zivilgericht. Am 6. Februar 2024 erliess die Zivilgerichtspräsidentin eine Verfügung mit sechs Absätzen. Mit dem ersten Absatz erklärt die Zivilgerichtspräsidentin, dass zwölf Eingaben der Beschwerdeführerin vorläufig zu den Akten genommen und der Beschwerdeführerin zugestellt werden. Im zweiten Absatz wird die Beschwerdeführerin mit Bezug auf ihr Akteneinsichtsgesuch vom 3. Februar 2024 darauf hingewiesen, dass sie nach telefonischer Vereinbarung eines Termins mit der Kanzlei Tagesgeschäfte des Zivilgerichts in die Akten Einsicht nehmen könne. Im dritten Absatz setzt die Zivilgerichtspräsidentin der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 132 ZPO eine einmal kurz erstreckbare Nachfrist an zur Verbesserung ihrer Eingaben. Die Absätze drei und vier enthalten zudem eine Begründung für diese Nachfristansetzung. Mit dem fünften Absatz empfiehlt die Zivilgerichtspräsidentin der Beschwerdeführerin dringend den Beizug einer Anwältin oder eines Anwalts. Der sechste Absatz lautet folgendermassen: «Weitere Eingaben im bisherigen Stil können zu den Akten genommen, ohne dass dazu noch eine weitere Korrespondenz geführt werden kann.» Am 16. Februar 2024 erhob die Beschwerdeführerin gegen die Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 6. Februar 2024 Beschwerde beim Appellationsgericht. Auf die Einholung einer Stellungnahme der Zivilgerichtspräsidentin wurde verzichtet. Der vorliegende Entscheid erging unter Beizug der Akten des Zivilgerichts auf dem Zirkulationsweg.”

“1 ; TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 ; TF 5A_598/2019 du 23 décembre 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_368/2019 du 31 octobre 2019 consid. 7). Il ne saurait ni se limiter à renvoyer aux moyens soulevés en première instance ni se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références citées ; cf. not. TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.1). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes ou à un défaut de motivation suffisante par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 15 mars 2023/123 consid. 3.2). L’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les références citées ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). Toutefois, il peut être remédié à des conclusions formellement déficientes lorsque l’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.2 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié in ATF 146 III 203). 4. En l’espèce, l’appelant a été invité à consulter un avocat au plus vite et à préciser dans le délai fixé au 1er février 2024 si son écriture du 22 janvier 2024 constituait un appel. Or, l’appelant n’a pas réagi dans le délai imparti par le juge délégué, lequel correspondait aussi à l’échéance du délai d’appel de trente jours.”

“Dies ist in Bezug auf die Anwaltsvollmacht ge- schehen. Die Frage, ob für die Unterzeichnung der Prozessvollmacht durch zwei Personen der Sozialbehörde eine genügende gesetzliche Grundlage besteht oder ob eine dahingehend gefestigte Praxis in der Gemeinde B._____ ausreicht – wie - 8 - die Beschwerdegegnerin geltend macht und die Beschwerdeführerin in Abrede stellt (act. 23 S. 3 f.) –, braucht vorliegend nicht abschliessend beantwortet zu werden. Fehlt eine hinreichende Vollmacht, so handelt es sich um einen verbes- serlichen Mangel, zu dessen Behebung Frist anzusetzen ist (vgl. Kramer/Erk, DI- KE-Komm-ZPO, Art. 132 N 1 f.). Hätte die Vorinstanz die Berechtigung der Sozi- albehörde zur Prozessführung geprüft, wäre der Beschwerdegegnerin im vo- rinstanzlichen Verfahren Gelegenheit zu geben gewesen, die Berechtigung zur Unterzeichnung der Anwaltsvollmacht durch zwei Personen der Sozialbehörde (für die Gemeinde B._____) zu belegen resp. die Unterzeichnung der Anwalts- vollmacht nachträglich zu genehmigen (Art. 132 ZPO; vgl. BSK ZPO-Gehri, a.a.O., Art. 59 N 12). Dies ist nicht geschehen, kann aber aus den nachfolgenden Gründen im vorliegenden Rechtsmittelverfahren nachgeholt werden (vgl. BK ZPO-Zingg, Bd. I, Bern 2012, Art. 59 N 21 m.w.H.). Die Beschwerdeführerin be- streitet die Befugnis der Sozialbehörde zur Unterzeichnung der Vollmacht erst- mals im Beschwerdeverfahren und es würde einem prozessualen Leerlauf resp. einem überspitzten Formalismus gleichkommen, das Verfahren zur Einholung ei- ner hinreichenden Vollmacht an die Vorinstanz zurückzuweisen, nachdem die Be- schwerdegegnerin mit ihrer Beschwerdeantwort den Beschluss des Gemeindera- tes der Gemeinde B._____ vom 15. November 2023 eingereicht hat. Mit dem Be- schluss wurde (unter anderem) die Vollmachtserteilung an Rechtsanwalt Dr. iur. X._____ für das Verfahren betreffend Ausweisung (nachträglich) durch den Ge- meinderat der Gemeinde B._____ genehmigt (act. 21/3 S. 2). Dadurch ist ein all- fälliger Mangel im erstinstanzlichen Verfahren behoben worden.”

“Le Tribunal a retenu que la demande initiale avait été déposée au nom de la succursale de Genève de COMPAGNIE NATIONALE A______. Bien qu'une rectification de la désignation de la partie demanderesse ait été sollicitée, aucune procuration justifiant des pouvoirs de son conseil de représenter la société principale n'avait été produite. La procuration déposée en février 2023, établie au nom de la précitée, avait été signée par une personne ne figurant pas dans la liste des représentants mentionnés dans la fiche légale simplifiée de la société en cause. Une rectification de la désignation de la partie demanderesse ne pouvait pas être opérée, de sorte que la demande, déposée par une succursale n'ayant pas la personnalité juridique, devait être déclarée irrecevable. B. a. Par acte déposé le 31 mai 2023 à la Cour de justice, COMPAGNIE NATIONALE A______ a formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation, et cela fait, le renvoi de la cause en première instance. Elle s'est plainte d'une violation de l'art. 132 CPC, le Tribunal ne lui ayant pas fixé de délai pour fournir une procuration en faveur de son conseil signée par une personne autorisée à la représenter. b. Dans sa réponse du 7 juin 2023, la CAISSE DE PRÉVOYANCE C______ (ci-après : la C______) a conclu, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel, et, subsidiairement, à la confirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit imparti au conseil de COMPAGNIE NATIONALE A______ un délai de dix jours pour produire une procuration justifiant de ses pouvoirs de représentation de sa cliente. c. Par réplique du 10 juillet 2023, COMPAGNIE NATIONALE A______ a persisté dans ses conclusions. Elle a versé une procuration signée le 30 mai 2023 par E______, son président directeur général, et comportant un timbre humide de la présidence de la direction générale de la société. d. Par duplique du 12 juillet 2023, la C______ a pris acte de la procuration produite, justifiant les pouvoirs du conseil de COMPAGNIE NATIONALE A______ pour introduire l'acte d'appel.”

“________ des mesures superprovisionnelles décidées par ordonnance de mesures superprovisionnelles des 25 et 27 avril 2023. ». Par courrier du 8 novembre 2023, le requérant a indiqué adhérer aux conclusions de la requérante. Par courrier du même jour, la requérante a indiqué soutenir la requête d’effet suspensif déposée par le requérant. Les 10 et 13 novembre 2023, Me Smadja s’est déterminé sur la question de sa capacité de postuler. 13. 13.1 Les intimés font valoir que Me Smadja n’a pas la capacité de postuler dans la présente procédure, et que, partant l’acte qu’il a déposé le 6 novembre 2023 pour la requérante est irrecevable. 13.2 13.2.1 La capacité de postuler, qui est une partie de la capacité d’ester en justice, est une condition de recevabilité des demandes et des requêtes, à examiner d’office par le tribunal (art. 59 al. 2 let. c et art. 60 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 1.2.1 et 3.2). Si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie ; ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et 6.3 ; TF 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 1.2.1). 13.2.2 Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA (loi fédérale du 23 juin 2020 sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61) prévoit qu'il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. L'obligation de renoncer à représenter un mandant en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat. Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, avec l'obligation d'indépendance figurant à l'art. 12 let. b LLCA, ainsi qu'avec l'art. 13 LLCA relatif au secret professionnel. Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger les intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts. Elles tendent également à garantir la bonne marche du procès (ATF 145 IV 124 consid.”

“Juli 2023 unrechtmässig zurückbehaltenen Betrags von CHF 1'824.00 (act. A.1 und act. B.1). Für die Zu- kunft verlangt er, dass die Spesen korrekt ins Existenzminimum eingerechnet würden (act. A.1). C. Mit Verfügung vom 24. Juli 2023 wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, seine Eingabe vom 20. Juli 2023 innert einer Nachfrist mit Unterschrift einzurei- chen. Diese Verfügung ging am 8. August 2023 beim Kantonsgericht mit dem Vermerk "nicht abgeholt" wieder ein. D. Am 26. Juli 2023 reichte der Beschwerdeführer eine (unterschriebene) wei- tere Eingabe ein, welcher er verschiedene Urkunden beilegte. E. Mit Verfügung vom 27. Juli 2023 wurde das Betreibungs- und Konkursamt Viamala zur Stellungnahme aufgefordert, welche beim Kantonsgericht am 7. Au- gust 2023 einging. Die Stellungnahme des Betreibungs- und Konkursamts Viama- la wurde dem Beschwerdeführer am 16. August 2023 zur Kenntnis zugestellt. F. Am 21. August 2023 (Poststempel) äusserte sich der Beschwerdeführer erneut. Diese Eingabe schickte das Kantonsgericht gestützt auf Art. 132 ZPO zur Verbesserung innert Nachfrist zurück. Am 1. September 2023 reichte der Be- schwerdeführer eine weitere Eingabe ein. G. Die Akten des Betreibungs- und Konkursamts Viamala wurden beigezogen. Das Verfahren ist spruchreif.”

“Wie die Vorinstanz treffend feststellte, scheint die Beschwerdeführerin be- treffend die Verfügung vom 18. September 2023 eine andere Rechtsauffassung als Bezirksrichterin A. Lieb und Gerichtsschreiberin St. Di Maggio zu vertreten. Dies wäre indessen kein Ausstandsgrund, sondern entsprechend auf dem Rechtsmittelweg geltend zu machen. Eine (grobe) Verletzung der Richterpflichten kann darin jedenfalls nicht gesehen werden, insbesondere kann Bezirksrichterin A. Lieb und Gerichtsschreiberin St. Di Maggio im Umstand, dass sie Art. 132 ZPO anwenden, sicherlich kein Amtsmissbrauch vorgeworfen werden. Wie von Art. 132 ZPO vorgesehen, wurde der Beschwerdeführerin Frist zur Nachbesse- rung angesetzt, um ihre Eingabe zu verbessern. Durch diese Frist zur Nachbes- serung wurde der Beschwerdeführerin gerade Gelegenheit gegeben, das Nötige vorzukehren, damit ein entsprechendes Verfahren an die Hand genommen wer- den könnte, womit sich auch ihr Vorwurf an Bezirksrichterin A. Lieb und Gerichts- schreiberin St. Di Maggio, sie würden nicht auf ihr Gesuch eintreten wollen, nicht erhärtet. Wie von der Vorinstanz zudem festgestellt, befindet sich das Verfahren betreffend Abberufung des Verwalters noch im Anfangsstadium und es ist noch kein Sachentscheid ergangen. Sodann kann in der Verfügung vom 18. September 2023 auch keine Ehrverletzung der Beschwerdeführerin gesehen werden, son- dern beziehen sich die Rügen auf die Ausführungen in der Eingabe vom”

“Am 2. Februar 2024 wies das Bezirksgericht Schwyz eine Eingabe des Beschwerdeführers vom 29. Januar 2024 gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Behandlung zurück. Eine solche Rückweisung kann, selbst wenn sie kantonal letztinstanzlich erfolgt wäre, nicht beim Bundesgericht angefochten werden, weil diesfalls ein Verfahren weder eröffnet noch weitergeführt worden ist; vielmehr wäre hier eine Rechtsverzögerungsbeschwerde zu erheben (Urteile 4A_277/2013 vom 29. Juli 2013; 5D_230/2017 vom 16. November 2017 E. 2; 4A_162/2018 vom 22. August 2018 E. 1; 5D_75/2018 vom 25. September 2018 E. 2). Unabhängig von der rechtlichen Einordnung geht es vorliegend um eine erstinstanzliche Rückweisung; insoweit ist das Bundesgericht zur Behandlung der Beschwerde funktional unzuständig.”

“Die Schlichtungsbehörde des Zivilgerichts Basel-Stadt verfügte in einem Fall am 27. Juli 2021 und in fünf Fällen am 4. August 2021, dass insgesamt sechs Schlichtungsgesuche des Beschwerdeführers in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO zurückgeschickt werden. Die betreffenden Schreiben bilden keinen förmlichen Verfahrensakt und sind daher kein taugliches Anfechtungsobjekt einer Berufung gemäss Art. 308 Abs. 1 ZPO oder einer Beschwerde gemäss Art. 319 lit. a oder b ZPO. Die Rücksendung einer querulatorischen oder rechtsmissbräuchlichen Eingabe in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO kann aber mit Rechtsverzögerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO angefochten werden (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 132 N 18). Diese erfasst auch die formelle Rechtsverweigerung als qualifizierte Form der Rechtsverzögerung (vgl. AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Blickenstorfer, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 319 N 46; Hungerbühler/ Bucher, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 321 N 11). Die Beschwerde wegen Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung ist nicht fristgebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO; Hungerbühler/Bucher, a.a.O., Art. 321 N 12). Auf die formgerecht eingereichte Rechtsverweigerungsbeschwerde ist daher unter Vorbehalt der nachstehenden Präzisierungen grundsätzlich einzutreten. Zuständig zur Beurteilung der Beschwerde ist das Dreiergericht des Appellationsgerichts (§ 92 Abs.”

“Eine verbesserte Eingabe ging nicht ein. Androhungsgemäss gilt die er- wähnte Eingabe als nicht erfolgt (vgl. Art. 132 ZPO). Ist keine Beschwerde (mehr) vorhanden, fehlt es an einem zu behandelnden Rechtsmittel, weshalb kein Nicht- eintretensentscheid zu ergehen hat; das Verfahren ist vielmehr ohne weiteres ab- zuschreiben (vgl. K RAMER/ERK, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 132 N 5 f.; ZK ZPO-STAEHELIN, 3. Aufl. 2016, Art. 132 N 4).”

“Sachverhalt: A. A.________ (Kläger, Beschwerdeführer) reichte am 12. Mai 2020 eine Klage am Handelsgericht Zürich ein. Mit Beschluss vom 27. Mai 2020 beurteilte das Handelsgericht die Klageschrift als eine mangelhafte Eingabe im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO und trat auf diese ohne Nachfristansetzung nicht ein (Dispositivziffer 1). Im Weiteren setzte es die Gerichtskosten auf Fr. 3'000.-- fest und auferlegte die Kosten dem Kläger (Dispositivziffer 2 und 3). B. Dagegen erhob der Beschwerdeführer Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht. Er beantragte, der Beschluss des Handelsgerichts sei aufzuheben und die Sache sei unter Festsetzung des Streitwertes auf Fr. 40'000.-- zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung zurückzuweisen. Subeventualiter sei die Dispositivziffer 2 des Beschlusses aufzuheben und wie folgt neu zu fassen: "2. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf CHF 1'600.--". Am 4. Juli 2020 reichte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine weitere Eingabe ein. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Abweisung der Beschwerde. Die Vorinstanz verzichtete auf Vernehmlassung.”

“Vor dem Hintergrund dieser Grundsätze, auf welche sich auch die Vorinstanz stützte, qualifizierte diese die nachgebesserte Klageschrift des Beschwerdeführers vom 8. Dezember 2020 zu Recht als mangelhaft nach Art. 132 Abs. 2 ZPO. Der Beschwerdeführer machte mit seiner Klage als "Entwickler und Urheber" der Software "X.________" im Rahmen einer Stufenklage einen Informations- und einen Schadenersatzanspruch gegen die Beschwerdegegnerin "als vorsätzliche und gewerbsmässige Verletzerin seiner Rechte und seines Eigentums an der Software" geltend. Er reichte dafür am 12. Mai 2020 eine 91-seitige Klageschrift ein, die er nach der Ansetzung einer Nachfrist auf 78 Seiten kürzte. Es handelt sich in der Sache zwar um eine nicht ganz einfache Forderungsstreitigkeit. Dennoch ist nicht ersichtlich, dass es sich um eine besonders komplexe Angelegenheit handeln würde, bei welcher ausführlichste Erörterungen auf rund 80 eng bedruckten Seiten in einer ersten Rechtsschrift notwendig wären. Vielmehr besteht die Klageschrift aus zahlreichen Wiederholungen und langatmigen Ausführungen zum behaupteten Informations- und Schadenersatzanspruch gegenüber der Beschwerdegegnerin. Es ist zum Teil äusserst schwierig, den voller Wiederholungen steckenden Textpassagen zu entnehmen, was der Beschwerdeführer genau fordert und wie er seine Ansprüche begründet.”

“Der Beschwerdeführer vermischt in seiner nachgebesserten Klageschrift die verschiedensten Argumente miteinander, sodass seine Erörterung der Sachlage über weite Strecken nicht nachvollziehbar ist, wie die Vorinstanz zu Recht erkannte. Darüberhinaus schildert der Beschwerdeführer seinen Standpunkt in der Klageschrift in grössenteils schwer verständlichen Sätzen mit vielen Einschüben, was die Lektüre äusserst mühsam gestaltet. Daran ändert auch nichts, dass der Beschwerdeführer mit Hinweis auf eine "computerlinguistische" Analyse der Klageschrift Gegenteiliges behauptet. Ob die Eingabe mangelhaft ist, bemisst sich nicht aufgrund einer rein linguistischen Textanalyse durch ein Computerprogramm. Vielmehr beurteilt dies das Gericht nach pflichtgemässem Ermessen aufgrund der gesamten Umstände. In casu ist die Vorinstanz zu Recht zum Schluss gekommen, dass die nachgebesserte Klageschrift des Beschwerdeführers vom 8. Dezember 2020 weitschweifig und (zumindest teilweise) unverständlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO ist. Die Vorinstanz ist damit zulässigerweise nach einer Nachfristansetzung, in der sie den Beschwerdeführer ausdrücklich auf die Mängel seiner Eingabe hinwies, auf die Klage nicht eingetreten. Die dagegen vom Beschwerdeführer erhobenen Rügen sind unbegründet. Da die Vorinstanz auf die Klage nicht eingetreten ist, besteht keine res iudicata. Der Beschwerdeführer könnte daher seine behaupteten Ansprüche gegen die Beschwerdegegnerin erneut an einem Gericht geltend machen. Ihm ist aber zu empfehlen, dafür anwaltlichen Rat in Anspruch zu nehmen, vorzugsweise von einer schweizerischen Rechtsvertretung.”

“Cela étant et préalablement, la Cour de céans doit statuer sur la demande d'interdiction de postuler dirigée contre le conseil de B______ formée le 20 avril 2023 par la recourante. 2.1 Il n'est pas contesté que les faits à l'appui de cette demande ont été apportés à la procédure dans le respect de la règle de l'art. 317 CPC, de sorte que cette requête est recevable sous cet angle. 2.2 Dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat d'une partie est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même Tribunal, à l’exclusion de l’autorité de surveillance (ATF 147 III 351 consid. 6.3). La capacité de postuler en général, soit la faculté d'accomplir des actes de procédure en la forme juridique pertinente, fait partie des conditions de recevabilité, au sens de l'art. 59 CPC, bien qu'elle ne soit pas mentionnée dans cette disposition, et que, faute de capacité de postuler du représentant, le tribunal ou le juge délégué à l'instruction doit fixer un délai à la partie pour qu'elle désigne un représentant satisfaisant aux conditions légales (art. 132 CPC par analogie; ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et 6.3; arrêts 5A_536/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.1.2; 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2). 2.3 Aux termes de l'art. 12 de la Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA - RS 935.61), l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité (let. b), et évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (let. c). Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (art. 12 let. c LLCA). L'obligation de renoncer à représenter un mandant en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat.”

“1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_761/2022 du 12 janvier 2023 consid. 4; 5A_536/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). En effet, la nature de la capacité de postuler, purement technique et portant sur l'accomplissement formel des actes de procédure, induit l'octroi d'un tel délai (ATF 147 III 351 consid. 6.2.1 et la référence citée). Le principe selon lequel l'interdiction du formalisme excessif ne comprend pas l'obligation d'octroyer un délai supplémentaire au justiciable qui a mandaté une personne non habilitée à le représenter, pour lui permettre de corriger le vice, n'exclut cependant pas qu'un tel délai soit imparti dans des circonstances particulières (ATF 125 I 166 consid. 3d). En cas de défaut de représentation en raison d'une incapacité de postuler causée par un conflit d'intérêts, le Tribunal fédéral a néanmoins admis, en procédure civile, qu'un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à cette irrégularité (art. 132 CPC par analogie; ATF 147 III 351 consid. 6.3 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_761/2022 du 12 janvier 2023 consid. 4; 5A_536/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.1.2; 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il ne faut pas perdre de vue qu'en cas de conflit d'intérêts, la partie représentée par l'avocat auquel la partie adverse reproche la violation de son devoir de fidélité peut se prévaloir elle-même d'être lésée et de n'avoir pas été valablement représentée, de sorte qu'il faut laisser à cette partie la possibilité d'y remédier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_536/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral a précisé qu'en cas de défaut de capacité de postuler de l'avocat qui introduit, pour son client, un recours au Tribunal fédéral, soumis à la LTF il convenait de fixer un délai approprié à la partie concernée pour y remédier, en application de l'art. 42 al. 5 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 1.2.1). 4.1.6 Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme tels que l'absence de signature ou de procuration.”

“Il Tribunale federale si è pronunciato sulla natura della capacità di postulare dell’avvocato, rispettivamente sull’autorità competente a statuire in proposito in un procedimento pendente (DTF 147 III 351 consid. 6.2). In tale contesto ha evidenziato che la decisione sulla facoltà di rappresentanza dell’avvocato tende a garantire il buon andamento del procedimento, sicché essa rientra nella categoria delle decisioni relative alla direzione del processo giusta l’art. 124 cpv. 1 CPC, e che, conseguentemente, nell’ambito di un procedimento pendente su questo punto deve statuire il tribunale competente nel merito della causa o, in applicazione dell’art. 124 cpv. 2 CPC, su delega un membro di questo tribunale (DTF 147 III 351 consid. 6.3). Trattandosi poi di una condizione di ricevibilità giusta l’art. 59 CPC con riferimento all’atto introduttivo d’istanza, qualora la capacità di postulare fosse negata all’avvocato, alla parte interessata è da fissare un termine (art. 132 CPC) per porre rimedio a tale irregolarità (DTF 147 III 351 consid. 6.2).                                            La decisione che vieta al legale di procedere in giudizio a motivo di un conflitto d’interessi è costitutiva di un pregiudizio non più riparabile in sede di decisione finale, tanto per la parte, quanto per il patrocinatore, che pertanto sono entrambi legittimati ad impugnare (sentenza del Tribunale federale 4A_20/2021 del 12 ottobre 2021 consid. 1 e 2).”

“Dass sie im vorliegen- den vorinstanzlichen Verfahren gleichwohl wieder nur eine (ihr als ungenügend mitgeteilte) Generalvollmacht eingereicht hat, zeigt, dass sie die früheren Hinwei- se und die Ankündigung, dass dies künftig nicht mehr reichen werde, nicht zur Kenntnis genommen oder ignoriert hat. Dass bei der Vertreterin der Gesuchstelle- rin verschiedene Mitarbeiter die Rechtsöffnungsgesuche verfassen würden, hilft ihr dabei nicht, denn dies ist eine Frage von deren interner Organisation. Vor die- sem Hintergrund durfte die Vorinstanz davon ausgehen, dass die Vertreterin der Gesuchstellerin bewusst keine verfahrensspezifische Vollmacht eingereicht hat. Dass für das Beschwerdeverfahren nunmehr eine verfahrensspezifische Voll- - 5 - macht eingereicht wurde (Urk. 8B), zeigt sodann, dass solches bei entsprechen- dem Willen durchaus zeitnah möglich ist. Die weitere vorinstanzliche Erwägung, wonach bei absichtlicher Unterlassung keine Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen sei (Urk. 7 Erw. 2.2), ist ebenso ungerügt geblieben. Ent- sprechend ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz keine Nachfrist zur Ein- reichung einer verfahrensspezifischen Vollmacht angesetzt, sondern das Verfah- ren abgeschrieben (vgl. Art. 132 Abs. 1 ZPO a.E.) und die Kosten der Verursa- cherin auferlegt hat (Art. 108 ZPO).”

“Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel wie fehlende Unterschrift und feh- lende Vollmacht innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Die gerichtli- che Nachfristansetzung bei mangelhaften Eingaben gründet auf dem Gedanken, die prozessuale Formstrenge dort zu mildern, wo sie sich nicht durch ein schutz- würdiges Interesse rechtfertigt. Die Nachfrist ist somit anzusetzen, wenn die Par- tei versehentlich oder unabsichtlich eine mangelhafte Eingabe im Sinne von Art. 132 Abs. 1 oder Abs. 2 ZPO einreichte. Kein Schutz besteht demgegenüber, wenn der Mangel auf ein bewusst unzulässiges Verhalten zurückzuführen ist (BGE 142 V 152 E. 4.5 und 4.6; BGer 4A_19/2022 vom 30. August 2022, E. 5, und BGer 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020, E. 3.2, je m.w.H.; KUKO ZPO- Weber, Art. 130-132, N 18 S. 816, mit Verweis auf die Rechtsprechung). - 6 -”

“En matière de mesures provisionnelles, la procédure est introduite par une requête (art. 248 let. d, 252 CPC), laquelle doit contenir, entre autres, la désignation des parties (art. 219 et 252 al. 1 en lien avec l'art. 221 CPC ; Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 6957; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 252 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 232, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). Il ne peut pas non plus invoquer de protection lorsque le vice est imputable à un comportement non admissible employé consciemment (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1, résumés in CPC Online, art. 132 CPC).”

“Sont aussi visées les questions de recevabilité, telles que la compétence, la capacité d'être partie et les autres conditions mentionnées à l'art. 59 CPC (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 125 CPC). Les art. 125 let. a et 222 al. 3 CPC sont des Kann-Vorschriften : le tribunal n'est en principe pas tenu de trancher séparément certaines conclusions ou questions et dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité d'une telle option (Tappy, CR-CPC, n. 31 ad art. 222 CPC). 2.2.2 L’art. 132 al. 1 CPC dispose que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration et qu’à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Ainsi, lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti – lequel peut être prolongé en cas de motifs suffisants conformément à l’art. 144 al. 2 CPC – ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui n’est pas pris en considération (Bohnet, CR-CPC, n. 30 ad. art. 132 CPC p. 531). 2.3 En l’espèce, le recourant soutient en substance que le juge délégué aurait violé l’art. 132 CPC en prolongeant le délai imparti à l’intimé pour compléter sa demande. Selon lui, le délai prévu par cette disposition serait un délai légal qui ne pourrait pas être prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC. Il en déduit que, faute d’avoir été rectifiée dans le délai initialement imparti, la demande de l’intimé devrait être déclarée irrecevable et qu’il se justifierait donc de limiter la suite de la procédure à l’examen de cette question. On ne discerne toutefois pas en quoi le juge délégué aurait violé l’art. 132 CPC. Contrairement à ce que soutient le recourant, le délai prévu par cette disposition est fixé par le juge et non pas imposé par la loi, de sorte qu’il peut être prolongé en application de l’art. 144 al. 2 CPC. Partant, le grief tombe à faux. Pour le surplus, il n’apparaît pas que le juge délégué – qui jouissait à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation – aurait violé l’art. 125 let. a CPC, respectivement l’art. 222 al. 3 CPC, en considérant qu’il n’apparaissait pas opportun de limiter la réponse du recourant à la question de la recevabilité de la demande au motif qu’une telle mesure ne serait pas de nature à simplifier le procès.”

“Entscheide der unteren Aufsichtsbehörde können innert 10 Tagen nach der Eröffnung mittels Beschwerde an die obere Aufsichtsbehörde weitergezogen werden (Art. 18 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG, SR 281.1]). Als obere Aufsichtsbehörde amtet ein Dreiergericht des Appellationsgerichts (§ 5 Abs. 3 des baselstädtischen Gesetzes betreffend Einführung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [EG SchKG, SG 230.100]; § 92 Abs. 1 Ziff. 13 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Die Beschwerde vom 26. Januar 2024 erfolgte innert der vorgenannten Frist. Die gemäss Art. 130 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) erforderliche Unterschrift wurde innerhalb der gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO gesetzten Frist nachgereicht. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”

“In sinngemässer Anwendung von Art. 219 in Verbindung mit Art. 221 Abs. 1 lit. f ZPO sind Aufsichtsbeschwerden zu datieren und zu unterschreiben. Art. 132 Abs. 1 ZPO bestimmt ausserdem, dass Mängel wie fehlende Unterschrift innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern sind, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Da die Beschwerde vom 20. Juli 2023 nicht unterschrieben war, wurde dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 24. Juli 2023 eine Nachfrist zur Ver- besserung seiner Eingabe angesetzt (act. D.1). Vor Ablauf der Nachfrist reichte der Beschwerdeführer eine die Beschwerde ergänzende Eingabe ein, welche un- terschrieben war (act. A.2). Damit wurde der Mangel geheilt.”

“Da die Eingabe ohne Unterschrift eingereicht wurde, genügte sie den gesetzlichen Anforderungen an die Form für an das Gericht adressierte Eingaben im Sinne von Art. 130 Abs. 1 ZPO nicht. Mit Verfügung der Kammer vom 24. Juli 2023 wurde dem Schuldner unter anderem in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO und unter Rücksendung der vorerwähnten Eingabe eine Frist von sieben Tagen angesetzt, um den Mangel zu verbessern bzw. um die Beschwerdeschrift inhaltlich unverändert und mit der Originalunterschrift versehen erneut einzu- reichen. Dies erfolgte unter Hinweis, dass bei Säumnis die Eingabe vom 22. Juli 2023 als nicht erfolgt gelte (act. 7). Innert Frist und bis heute wurde die unter- zeichnete Eingabe nicht zurückgesandt (vgl. act. 8/1).”

“" Da diese Eingabe bzw. die angehängten PDF-Dokumente nicht mit einer gültigen elektronischen Signatur versehen waren (vgl. act. 18/1–3) und dem Be- schwerdeführer die Beschwerdefrist noch nicht abgelaufen war, wurde er von der Kammer mit Verfügung vom 21. April 2021 u.a. auf den Mangel und die Möglich- keit, diesen bis Ablauf der Rechtsmittelfrist zu korrigieren, hingewiesen (act. 19). Am 26. April 2021 (Datum Poststempel) und damit am letzten Tag der Rechtsmit- telfrist (vgl. diesbezüglich act. 5/13) liess sich der Beschwerdeführer u.a. zur Fra- - 4 - ge der fehlenden elektronischen Signatur dahingehend vernehmen, dass "alleinig aufgrund eines technischen Fehlers der Swisscom-Signing-Services scheinbar nicht korrekt digital unterschrieben worden" sei. Hilfsweise werde die "Rückver- setzung [in] den vorherigen Stand hiermit beantragt" (act. 21). Da der Beschwer- deführer indes die Beschwerde nicht in korrigierter Form eingereicht hatte, wurde ihm mit Verfügung vom 6. Mai 2021 in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine entsprechende Nachfrist von zehn Tagen angesetzt. Überdies wurde auf das sinngemässe Fristwiederherstellungsgesuch nicht eingetreten (act. 22). Die Ver- fügung ging dem Beschwerdeführer am 7. Mai 2021 zu (act. 23/3). Innert Frist reichte der Beschwerdeführer daraufhin die mit eigenhändiger Unterschrift verse- hene und damit korrigierte Beschwerdeschrift erneut ein (act. 24). Von der Einholung einer Beschwerdeantwort bzw. einer Vernehmlassung kann abgesehen werden (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 322 Abs. 1 sowie Art. 324 ZPO bzw. § 83 Abs. 2 GOG). Die Sache ist spruchreif.”

“" Da diese Eingabe bzw. die angehängten PDF-Dokumente nicht mit einer gültigen elektronischen Signatur versehen waren (vgl. act. 15/1–3) und dem Be- schwerdeführer die Beschwerdefrist noch nicht abgelaufen war, wurde er von der Kammer mit Verfügung vom 21. April 2021 u.a. auf den Mangel und die Möglich- keit, diesen bis Ablauf der Rechtsmittelfrist zu korrigieren, hingewiesen (act. 16). Am 26. April 2021 (Datum Poststempel) und damit am letzten Tag der Rechtsmit- telfrist (vgl. diesbezüglich act. 10) liess sich der Beschwerdeführer u.a. zur Frage der fehlenden elektronischen Signatur dahingehend vernehmen, dass "alleinig aufgrund eines technischen Fehlers der Swisscom-Signing-Services scheinbar nicht korrekt digital unterschrieben worden" sei. Hilfsweise werde die "Rückver- setzung [in] den vorherigen Stand hiermit beantragt" (act. 18). Da der Beschwer- deführer indes die Beschwerde nicht in korrigierter Form eingereicht hatte, wurde ihm mit Verfügung vom 6. Mai 2021 in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine - 4 - entsprechende Nachfrist von zehn Tagen angesetzt. Überdies wurde auf das sinngemässe Fristwiederherstellungsgesuch nicht eingetreten (act. 19). Die Ver- fügung ging dem Beschwerdeführer am 7. Mai 2021 zu (act. 20/4). Innert Frist reichte der Beschwerdeführer daraufhin die mit eigenhändiger Unterschrift verse- hene und damit korrigierte Beschwerdeschrift erneut ein (act. 21). Vom Einholen einer Beschwerdeantwort bzw. einer Vernehmlassung kann abgesehen werden (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 322 Abs. 1 sowie Art. 324 ZPO bzw. § 83 Abs. 2 GOG). Die Sache ist spruchreif. 2.1 Das Verfahren der Aufsichtsbeschwerde in Schuldbetreibungs- und Kon- kurssachen richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. So- weit Art. 20a Abs. 2 SchKG keine Bestimmungen enthält, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG; C OMETTA/MÖCKLI, BSK SchKG-I, 2. Aufl. 2010, Art. 20a N 38). Im Kanton Zürich richtet sich das Beschwerdeverfahren gemäss § 18 EG SchKG nach § 83 f.”

“Sur appel joint, elle a conclu à l’annulation des chiffres 1 et 2 du jugement attaqué, à ce qu’aucune réduction de loyer ne soit accordée aux locataires, et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. C______ relève que l’appel est irrecevable vu l’absence de signature de B______ et sa motivation insuffisante. Les locataires devaient s’attendre à ce que des travaux de rénovation interviennent, vu l’ancienneté de l’immeuble. L’interruption du fonctionnement de l’ascenseur de l’immeuble pendant plusieurs jours et les coupures d’eau, l’existence de nuisances sonores lors de l’exécution des travaux, ainsi que la période durant laquelle les nuisances seraient intervenues n’étaient pas établis. d. Par courrier du 17 décembre 2021 adressé à B______ à l’adresse indiquée dans le mémoire d’appel du 25 octobre 2021, la Cour lui a octroyé un délai de 10 jours afin de se présenter au greffe de la Cour afin d’apposer sa signature sur le mémoire d’appel précité ou d’expédier un exemplaire signé, dans le même délai, faute de quoi l’acte d’appel ne serait pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC); B______ a signé l’acte d’appel dans le délai fixé. e. A______ et B______ ont répondu à l’appel joint et ont répliqué à la réponse de C______ sur appel principal en date du 10 janvier 2022. Il a notamment été indiqué que B______ avait déménagé depuis plus de 5 mois, à l’adresse 2______, à Genève et que dès lors, le courrier de la Cour de justice du 17 décembre 2021 avait été adressé à l’ancienne adresse de B______, à savoir 3______, à E______ [GE], raison pour laquelle il lui était parvenu que tardivement. Ils ont de plus produit de nouvelles pièces et exposé de nouveaux allégués. f. C______ a dupliqué sur appel principal et répliqué sur appel joint en date du 26 janvier 2022. Elle a notamment conclu à l’irrecevabilité des allégués Nos 10 à 14 de la réplique et réponse à l’appel joint du 10 janvier 2022, et à l’irrecevabilité des pièces nouvelles produites à cette occasion. g. A______ a dupliqué sur appel joint le 1er mars 2022. h. La cause a été gardée à juger le 10 mars 2022. i.”

“8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 23 avril 2024/84). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées). 3.2.2 Selon l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en compte (al. 1). L’alinéa 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l’expéditeur (al. 3). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers (Bohnet, in : Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 20 ad art. 132 CPC et les références citées). Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui-ci n’est pas pris en considération. Cela signifie que lorsque l’acte consiste en une demande ou une requête, il sera déclaré irrecevable, ce dont l’intéressé devrait être informé dans l’ordonnance lui fixant le délai pour le rectifier (Bohnet, CR CPC, op.”

“Für die Anfechtung der Kostenregelung sieht das Gesetz die Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO vor (Art. 110 ZPO; Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO). Da die erb- rechtlichen Sicherungsmassregeln (Art. 551 ff. ZGB) als vorsorgliche Massnah- - 3 - men gelten (BGer 5A_517/2018 vom 9. Januar 2019 E. 2.2) und bei vorsorglichen Massnahmen das summarische Verfahren zur Anwendung kommt (Art. 248 lit. d ZPO), beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Als Be- schwerdegründe können die unrichtige Rechtsanwendung und/oder die offen- sichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). 2.2.Da die Beschwerde in französischer Sprache eingereicht wurde (vgl. act. 20) und die Amtssprache in Zürich Deutsch ist (Art. 48 KV ZH), könnte der Beschwerdeführerin grundsätzlich Frist zur Nachreichung einer deutschsprachi- gen Eingabe angesetzt werden (Art. 129 i.V.m. Art. 132 ZPO). Darauf ist vorlie- gend zu verzichten.”

“Vor Einleitung des Entscheidverfahrens ist ein Schlichtungsversuch zu unternehmen, wenn weder ein Ausnahme- (Art. 198 ZPO) noch ein Verzichtstatbestand (Art. 197 ff. ZPO) vorliegt. Gelingt es den Parteien nicht, sich im Schlichtungsverfahren zu einigen, so stellt die Schlichtungsbehörde eine Klagebewilligung aus, die den Kläger während dreier Monate zur Einreichung der Klage beim Gericht berechtigt (Art. 209 ZPO). Die Klagebewilligung ist als Beilage mit der Klage einzureichen (Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 2 lit. b ZPO). Da es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt, prüft das Gericht von Amtes wegen (eingeschränkte Untersuchungsmaxime), ob eine (gültige) Klagebewilligung vorliegt (Art. 59 Abs. 2 f. ZPO; BGE 139 III 273 E. 2.1; vgl. Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28.6.2016, BBl 2006 7221 ff., S. 7333). Ist die Klagebewilligung nicht ungültig, sondern fehlt sie, so ist gestützt auf Art. 132 ZPO eine Nachfrist anzusetzen, innert der die mangelhafte Eingabe verbessert, d.h. die fehlende Klagebewilligung im Sinne einer Beilage bzw. Urkunde nachgereicht werden kann. Fehlt hingegen wie vorliegend das Schlichtungsverfahren, wurde mithin trotz Schlichtungsobligatorium direkt beim Gericht geklagt, so fehlt die funktionelle Zuständigkeit des Gerichts (ebenfalls eine Prozessvoraussetzung), und es ist unklar, ob und gestützt worauf (Art. 132 ZPO oder Art. 63 ZPO analog) eine Nachfristansetzung zur Verbesserung bzw. Nachholung des Schlichtungsverfahrens zulässig ist oder ob ein sofortiges Nichteintreten zu ergehen hat (vgl. BGer 4A_437/2021 v.”

“Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Beschwerde explizit fest, dass kein Schlichtungsverfahren stattfand und sie keine Klagebewilligung erhalten hat (act. 9 S. 1). Damit ist vorab festzuhalten, dass der vorinstanzliche Entscheid nicht zu beanstanden ist : Das Gericht hat bei Eingang der Klage zu prüfen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind; andernfalls tritt es auf die Klage nicht ein (vgl. Art. 59 Abs. 1 ZPO; Art. 60 ZPO). Entsprechend schreibt Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO für das vereinfachte Verfahren vor, dass die Klagebewilligung mit der Klage einzureichen ist. Fehlt die Klagebewilligung, so stellt dies einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 ZPO dar, welcher innert einer vom Gericht anzu- setzenden Nachfrist behoben werden kann. Erfolgt trotz Fristansetzung keine Verbesserung des Mangels, so hat das Gericht einen Nichteintretensentscheid zu fällen (vgl. statt vieler BSK ZPO-G EHRI, 3. Aufl. 2017, Art. 60 N 12). Es blieb un- bestritten, dass die Beschwerdeführerin der Aufforderung der Vorinstanz, die Kla- gebewilligung nachzureichen (act. 2), innert der ihr angesetzten Frist nicht nach- gekommen ist . Es ist daher nicht zu beanstanden und richtig, wenn die Vorinstanz - 4 - feststellte, es fehle an einer Prozessvoraussetzung, und entsprechend der Säum- nisandrohung auf die Klage nicht eintrat.”

“3.2, 4A_454/2018 vom 5. Juni 2019 E. 2.4). In zwei älteren Urteilen hat das Bundesgericht zwar erwogen, eine Vollmacht sei keine Prozessvoraussetzung im Sinn von Art. 59 Abs. 2 lit. c ZPO (BGer 5D_142/2017 vom 24. April 2018 E. 3.1, 5A_460/2017 vom 8. August 2017 E. 3.3.2). Eine Begründung für diese Ansicht ist es aber schuldig geblieben. Auch gemäss überwiegender Lehre stellt das Vorliegen einer Vollmacht der gewillkürten Parteivertretung eine Prozessvoraussetzung dar (Gehri, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 59 ZPO N 12; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 59 N 10; Tenchio, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 68 ZPO N 14; Zingg, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 59 ZPO N 62; Zürcher, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 59 N 59; anderer Meinung Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 59 N 23; Müller, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 59 N 91). Art. 132 Abs. 1 ZPO spricht nicht gegen diese Qualifikation (anderer Meinung Domej, a.a.O., Art. 59 N 23; Müller, a.a.O., Art. 59 N 91). Gemäss dieser Bestimmung ist der im Fehlen einer Vollmacht bestehende Mangel innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern und gilt die Eingabe andernfalls als nicht erfolgt. Nach überzeugender Lehre bedeutet dies bei Klagen und Gesuchen, dass darauf nicht einzutreten ist (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 20; Kumschick, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 132 N 11; May Canellas, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 68 N 21; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 18; vgl. ferner BGE 144 III 54 E. 4.1.3.5; AGE BEZ.2018.45 vom 2. November 2018 E. 3 und ZB.2018.18 vom 14. August 2018 E. 2.3 mit Hinweisen [beide betreffend Rechtsmittel]; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 132 N 10; Zürcher, a.a.O., Art. 59 N 60; differenzierend [Nichteintretensentscheid nur wenn der Mangel eine Prozessvoraussetzung betrifft] Gschwend, a.”

“3.2, 4A_454/2018 vom 5. Juni 2019 E. 2.4). In zwei älteren Urteilen hat das Bundesgericht zwar erwogen, eine Vollmacht sei keine Prozessvoraussetzung im Sinn von Art. 59 Abs. 2 lit. c ZPO (BGer 5D_142/2017 vom 24. April 2018 E. 3.1, 5A_460/2017 vom 8. August 2017 E. 3.3.2). Eine Begründung für diese Ansicht ist es aber schuldig geblieben. Auch gemäss überwiegender Lehre stellt das Vorliegen einer Vollmacht der gewillkürten Parteivertretung eine Prozessvoraussetzung dar (Gehri, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 59 ZPO N 12; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 59 N 10; Tenchio, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 68 ZPO N 14; Zingg, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 59 ZPO N 62; Zürcher, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 59 N 59; anderer Meinung Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 59 N 23; Müller, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 59 N 91). Art. 132 Abs. 1 ZPO spricht nicht gegen diese Qualifikation (anderer Meinung Domej, a.a.O., Art. 59 N 23; Müller, a.a.O., Art. 59 N 91). Gemäss dieser Bestimmung ist der im Fehlen einer Vollmacht bestehende Mangel innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern und gilt die Eingabe andernfalls als nicht erfolgt. Nach überzeugender Lehre bedeutet dies bei Klagen und Gesuchen, dass darauf nicht einzutreten ist (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 20; Kumschick, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 132 N 11; May Canellas, a.a.O., Art. 68 N 21; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 18; vgl. ferner BGE 144 III 54 E. 4.1.3.5; AGE BEZ.2018.45 vom 2. November 2018 E. 3 und ZB.2018.18 vom 14. August 2018 E. 2.3 mit Hinweisen [beide betreffend Rechtsmittel]; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 132 N 10; Zürcher, a.a.O., Art. 59 N 60; differenzierend [Nichteintretensentscheid nur wenn der Mangel eine Prozessvoraussetzung betrifft] Gschwend, a.a.O.”

“Gemäss Art. 68 Abs. 1 ZPO kann sich jede prozessfähige Partei im Prozess vertreten lassen. Die Vertreterin oder der Vertreter hat sich durch eine Vollmacht auszuweisen (Abs. 3). Das Gericht kann das persönliche Erscheinen einer vertretenen Partei anordnen (Abs. 4). Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“In Anwendung von Art. 68 Abs. 3 ZPO haben sich Parteivertreter durch eine Vollmacht auszuweisen. Die Vollmacht ist grundsätzlich mit der Klage, bzw. der Klageantwort einzureichen (art. 221 Abs. 2 Bst. a ZPO). Das Gericht kann bei älteren oder unbestimmt formulierten Vertretungsvollmachten jederzeit die Nachreichung einer aktualisierten oder verfahrensspezifischen Vollmacht verlangen (Art. 132 Abs. 1 ZPO; Urteil BGer 5A_561/2016 E. 3.3). Im vorliegenden Verfahren haben die Berufungskläger mit ihrer Klageantwort vom 16. Oktober 2017 je eine Vollmacht, erstellt im Juli 2011, zugunsten von Rechtsanwalt Patrick Gruber eingereicht (act. 82/3-9 und 11). Diese genügt auch für das Berufungsverfahren. N.________ hatte ihrerseits anlässlich des Schlichtungsverfahrens eine Vollmacht vom 19. September 2011 zugunsten von Rechtsanwalt Marcel Grass ins Recht gelegt (act. 2/7). Im Verfahren vor dem Mietgericht wurde keine Vollmacht des Rechtsvertreters eingereicht, auch nicht anlässlich der Übernahme sämtlicher Aktiven und Passiven der N.________ durch die M.________ im Mai”

“A teneur de l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en considération. L'art. 132 s'applique à la non production de titres disponibles invoqués comme moyen de preuve, ainsi qu'aux inadvertances manifestes, dans la mesure où elles ne doivent pas nuire à leur auteur (Bornatico, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, N 13 et 16 art. 132). En application de cette disposition, le Tribunal peut, par exemple, demander en tout temps la production d’une procuration actualisée ou précisant la procédure concernée, ou une nouvelle procuration lorsque celle produite se réfère à une autre procédure que celle en cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.3).”

“2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 let. a et 321 al. 1 et 2 CPC). Selon l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, dont la capacité d'être partie et d'ester en justice (al. 2 let. c). Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). L'absence d'une condition de recevabilité, comme par exemple la capacité d'être partie et d'ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC), doit être constatée d'office à tout stade de la procédure, à savoir également devant l'instance d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et les références). Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration, à défaut de quoi l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). La suspension de la procédure peut être ordonnée par le juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1ère phrase CPC). Le défaut de capacité d’ester du demandeur devrait logiquement aboutir, dans un premier temps, à la fixation d’un délai au représentant légal pour ratifier l’acte (art.67 al.2; comp. ATF 112 II 102, c.2) ou, à défaut de représentant légal, à la suspension de la procédure (art.126 al.1, motif d’opportunité) le temps d’en désigner un (le cas échéant par démarche directe du tribunal auprès de l’autorité compétente, voir art.67 N16s.), charge à ce dernier de ratifier. Dans un second temps, faute de ratification, le tribunal refusera d’entrer en matière, puisqu’il s’agit d’une condition de recevabilité (art.67 N16s.; TF, arrêt du 28 mai 2015, 5A_81/2015, c.4) (bohnet, CR CPC, art.59 N 79). 1.3 En l'espèce, il est acquis que la recourante n'a plus d'organe pour la représenter depuis le 15 avril 2021. Le recours expédié le 4 octobre 2021 porte la signature d'une personne non autorisée.”

“Eingaben an das Gericht sind zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Eine Eingabe per Telefax enthält keine gültige, eigenhändige Unterschrift (son- dern – naturgemäss – nur die Kopie einer solchen). Für den Mangel einer fehlen- den Unterschrift sieht Art. 132 Abs. 1 ZPO zwar vor, dass eine Nachfrist zur Ver- besserung anzusetzen ist. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist diese Bestimmung jedoch auf eine versehentlich fehlende Unterschrift zugeschnit- ten, wogegen bei Benutzung eines Telefaxgerätes der Absender weiss, dass keine eigenhändige Unterzeichnung vorliegt, mithin bewusst auf eine solche ver- zichtet; daher kann eine Eingabe nicht gültig per Telefax eingereicht werden (vgl. BGE 121 II 252 E. 4 = Pra 85 [1996] Nr. 147 E. 4). Demnach lehnt das Bundesge- richt eine Heilung durch Nachreichen einer Rechtsschrift mit Originalunterschrift nach Ablauf der Beschwerdefrist ab, weil die Partei, die eine Rechtsschrift mit Te- lefax einreicht, schon von vornherein wisse (bzw. wissen müsse), dass damit ge- gen das Unterschriftserfordernis verstossen werde. Die Ansetzung einer Nachfrist kommt somit gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht in Betracht (BGE 142 V 152 E. 4.5 m.w.H.; BGer 4A_183/2016 vom 2. April 2016 m.w.H.).”

“Der Mangel einer versehentlich fehlenden Unterschrift kann innert einer gerichtlich anzusetzenden Nachfrist behoben werden (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Dass die vorliegende Beschwerde nicht mit einer eigenhändigen Unterschrift versehen ist, stellt jedoch kein Versehen dar, sondern beruht darauf, dass sie elektronisch, d.h. bewusst nicht eigenhändig unterzeichnet wurde (ähnlich den früheren Einga- ben per Telefax; dazu BGE 121 II 252 Erw. 4). Damit ist nicht von einem Verse- hen auszugehen und keine Nachfrist zur Verbesserung anzusetzen.”

“N’ayant pas retiré dans le délai de garde de sept jours les envois recommandés qui leur ont été notifiés et dont les avis pour retrait leur ont été communiqués le 3 novembre 2023, les appelants sont réputés avoir eu connaissance du délai judiciaire qui leur a été imparti jusqu’au 10 novembre 2023 pour rectifier l’absence de signature au pied de leur acte, ainsi que de la conséquence découlant du défaut de rectification du vice de forme. Les appelants n’ayant pas signé leur écriture dans le délai imparti, leur acte demeure entaché d’un vice de forme, qui entraîne son irrecevabilité. En outre, les appelants n’ont fait valoir aucun motif justifiant une prolongation du délai judiciaire. Dès lors, l’envoi du 23 novembre 2023, reçu au greffe le lendemain, est tardif et ne saurait remédier à l’irrecevabilité de l’appel, cela d’autant que la transmission d’une image d’un acte signé ne saurait suppléer au défaut d’une signature originale, telle qu’exigée par la loi. L’appel étant irrecevable en raison de l’absence de rectification d’un vice de forme initial, telle que l’absence de signature des appelants en application de l’art. 132 al. 1 CPC, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions de recevabilité (art. 59, 308, 311 et 314 CPC). 5. Au vu de ce qui précède, l'appel est irrecevable. L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), ni dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. Compte tenu du sort de l’appel, la requête d'assistance judiciaire est sans objet. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est irrecevable. II. La requête d’assistance judiciaire est sans objet. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________, ‑ Mme C.D.________, - Me Alain Dubuis, av. (pour la P.________) et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (III), les mettant à la charge de la poursuivie (IV) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“, à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu le renvoi par la poste au greffe de la justice de paix, à l’échéance du délai de garde, du pli contenant ce prononcé destiné à la poursuivie, avec la mention « non réclamé », vu l’écriture de la poursuivie, accompagnée de pièces, datée du 14 mai 2021, postée le même jour à Marbella (Espagne) et reçue à la justice de paix le 25 mai 2021, vu la lettre du 27 mai 2021 par laquelle la juge de paix a accusé réception de cette écriture, a rappelé à la poursuivie que le 22 mars 2021 un délai au 21 avril 2021 lui avait été imparti pour se déterminer sur la requête de mainlevée et déposer toute pièce utile, que le 22 avril 2021 un délai au 28 avril 2021 lui avait été accordé pour signer les déterminations qu’elle avait déposées le 18 avril 2021, l’a informée que ses déterminations du 25 mai 2021 étaient irrecevables en raison de leur tardiveté, et l’a invité à lui faire savoir, dans un délai au 1er juin 2021, si cette écriture devait être considérée comme une demande de motivation du prononcé rendu le 17 mai 2021, vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 4 juin 2021, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 18 et notifiés à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours du 30 juin 2021 a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) intervenue le 24 juin 2021 ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“Cette décision a été confirmée par la Cour de justice le 31 janvier 2024 et le 17 avril 2024, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre la décision de la Cour. EN DROIT 1. 1.1 Un recours a été déposé à l'encontre du jugement du 11 septembre 2023 du Tribunal dans la présente cause. Les décisions relatives aux avances de frais peuvent faire l'objet d'un recours (art. 103 CPC). Cela étant, la décision attaquée, contrairement aux précédentes soumises à la Cour dans la présente cause, n'est pas une décision d'avance de frais, mais une décision au fond dans une affaire dont la valeur litigieuse est de plus de deux millions de francs. En effet, même si cela ne figure pas dans le dispositif de la décision attaquée, celle-ci est une décision d'irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais. La voie de l'appel était dès lors ouverte. Cette qualification n'est toutefois pas déterminante au vu des considérations qui suivent, étant par ailleurs rappelé que le recours pourrait quoi qu'il en soit, au besoin, être converti en appel. 1.2 1.2.1 Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en considération (al. 1); l'alinéa 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). La fixation par le tribunal d'un délai supplémentaire en cas de dépôt défectueux repose sur l'idée d'atténuer la rigueur formelle de la procédure lorsqu'elle ne se justifie pas par un intérêt digne de protection (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4.5; 120 V 413 consid. 5c). Le délai supplémentaire doit donc être fixé si la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.2.2). 1.2.2 En l'espèce, l'acte de recours déposé comporte des pages dont la numérotation est suivie. L'acte déposé est dès lors complet. Le texte dudit acte ne se suit cependant pas d'une page à l'autre, ce qui rend sa lecture particulièrement difficile, voire incompréhensible.”

“La doctrine considère que l’absence de conclusions chiffrées, en dehors des hypothèses visées par l’art. 85 CPC, est à rattacher à la fonction d’identification de l’acte et constitue un vice au sens de l’art. 132 al. 1 CPC (Bohnet, op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 132 CPC). Un acte est incompréhensible lorsque ses conclusions ou sa motivation n’est pas claire, c’est-à-dire équivoque, contradictoire ou sans sens raisonnable. Peut aussi être incompréhensible une écriture confuse ou non structurée. L’écriture doit cependant être interprétée selon le principe de la bonne foi. Elle n’est incompréhensible au sens de l’art. 132 al. 2 CPC que si le tribunal, même par l’interprétation de l’exposé de l’ensemble de l’écriture, ne peut déterminer ce que la partie demande exactement et comment elle le justifie concrètement (TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2, in RSPC 2021 p. 322). Il en va notamment ainsi de l’acte présenté comme un torrent de récriminations désordonné, tout de comme de l’acte rédigé de manière illisible (Bohnet, op. cit., n. 21 ad art. 132 CPC). Un délai devrait aussi être accordé lorsque l’acte n’est pas déposé dans la langue de la procédure (Bohnet, op. cit., n. 29 ad art. 132 CPC). 6.2.5 Aux termes de l’art. 327 al. 3 CPC, en cas d’admission du recours, l’autorité de recours annule la décision et renvoie la cause à l’instance précédente (effet cassatoire ; let. a) ou rend une nouvelle décision, si la cause est en état d’être jugée (effet réformatoire ; let. b). L’autorité de recours apprécie librement si une cause est en état d’être jugée, sans être liée par les réquisitions des parties (CREC 14 novembre 2013/374 et les réf. citées). 6.3 En l’espèce, la demande simplifiée manuscrite déposée par l’intimé ne comporte, en effet, aucune conclusion et l'argumentation est incompréhensible. On déduit tout au plus de ce sabir que l’intimé conteste le fait d'avoir triché dans les horaires de travail, point qui a été retenu en faveur de la recourante par le tribunal. L'art. 244 CPC prescrit toutefois que la demande simplifiée doit comporter des conclusions (art.”

“Le devoir d’interpellation du juge n’a en effet pas pour but de réparer les négligences procédurales des parties. Ainsi, dans l’arrêt précité (TF 4A_502/2019 consid. 7.1), le Tribunal fédéral a considéré que le cas d'espèce, qui concernait une conclusion non chiffrée a minima dans le cadre d'une action pécuniaire, ne portait pas sur un acte peu clair, contradictoire, imprécis ou manifestement incomplet d'une partie, mais sur une conclusion insuffisamment précise (« Hier geht es nicht um ein unklares Vorbringen, sondern um ein ungenügendes Rechtsbegehren »), qui conduisait à l’irrecevabilité de la demande. Précédemment, il avait jugé que si le tribunal avait des doutes sur le fait qu'une demande (en paiement et en inscription définitive de l'hypothèque des artisans et entrepreneurs) était (aussi) dirigée contre la propriétaire en tant que sujet de la procédure, il serait en tout cas obligé, en vertu de son devoir d'interpellation (art. 56 CPC), d'inviter le demandeur à clarifier la désignation des parties et en application (analogique) de l'art. 132 CPC, de lui impartir un délai supplémentaire à cet effet (TF 5A_723/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3.3). 3.2.2 3.2.2.1 Lorsque la conciliation est un préalable nécessaire à l'introduction de la demande, la litispendance débute au moment du dépôt de la requête de conciliation (art. 62 CPC) et a notamment pour effet de fixer les parties au procès, des modifications n'étant ensuite possibles qu'à des conditions restrictives. C'est pourquoi la requête de conciliation doit contenir la désignation de la partie adverse, à qui la requête est notifiée sans retard avec la citation à l'audience (art. 202 al. 2 et 3 CPC). Lorsque la tentative de conciliation n'aboutit pas, l'autorité de conciliation délivre au demandeur l'autorisation de procéder, laquelle comporte notamment les noms et adresses des parties désignées dans la requête de conciliation (cf. art. 209 al. 1 let. b et al. 2 let. a CPC) (TF 4A_482/2015 du 7 janvier 2016 consid. 2.1 et la réf. cit.). 3.2.2.2 Selon la jurisprudence, la désignation inexacte d'une partie peut être rectifiée par le juge (ATF 142 III 782 consid.”

“Le juge examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). Aux termes de l'art. 66 CPC, la capacité d'être partie est subordonnée soit à la jouissance des droits civils, soit à la qualité de partie en vertu du droit fédéral. Une demande déposée par – ou contre – une partie qui n'a pas la capacité d'être partie – en d'autres termes qui n'existe pas – doit ainsi être déclarée irrecevable, faute d'instance valable (Bohnet, Commentaire Romand, CPC, 2019, n. 71 art. 59 CPC). L'acte du demandeur doit être suffisamment précis pour permettre au juge et au défendeur, après examen raisonnable, de déterminer de qui il émane et contre qui il est dirigé, sur quoi la prétention se fonde et en quoi elle consiste. En matière d'identification des parties, la détermination de l'identité des parties, qui permet à chacune d'elles de connaître exactement son adversaire, suppose une très grande précision et une très grande clarté qui excluent dans l'esprit du juge et le leur, tout doute sur cette identité (Bohnet, op. cit., n. 16 ad art. 132 CPC). 2.2 La désignation inexacte d'une partie - que ce soit de son nom ou de son siège - ne vise que l'inexactitude purement formelle, qui affecte sa capacité d'être partie, même si la désignation erronée correspond à un tiers qui existe réellement (ATF 131 I 57 consid. 2.2). Elle peut être rectifiée lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute raisonnable sur l'identité de la partie, notamment lorsque l'identité résulte de l'objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.4, non publié in ATF 142 III 623; 4A_560/2015 précité consid. 4.2; 4A_116/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.5.1, non publié in ATF 141 III 539; ATF 131 I 57 consid. 2.2; ATF 114 II 335 consid. 3; en matière de poursuite pour dettes, cf. ATF 120 III 11 consid. 1b; ATF 114 III 62 consid. 1a). 142 III 782 consid. 3.2.1 Bien que jouissant d'une certaine autonomie, une succursale est dépourvue d'existence juridique et n'a pas la capacité d'ester en justice, ni celle d'être poursuivie, ce qui n'exclut pas la possibilité pour la succursale d'ester en justice au nom de la société en vertu d'un pouvoir de représentation spécial (ATF 120 III 11 consid.”

“En l'occurrence, il n'existait aucun problème de notification puisque le demandeur, représenté par un mandataire professionnel, avait élu domicile chez ce dernier. De plus, le for ne dépendait pas du domicile du demandeur. La cour cantonale a en outre souligné que l'objet du litige était clair et que tout risque de confusion était exclu, raison pour laquelle aucun doute ne pouvait raisonnablement exister dans l'esprit des défendeurs et de l'autorité de première instance sur l'identité du demandeur. Par ailleurs, elle a considéré que les appelants faisaient preuve de mauvaise foi, dès lors qu'ils n'avaient jamais fait valoir semblable moyen lors de l'audience de conciliation, alors même qu'ils étaient déjà représentés par leur mandataire actuel, mais avaient uniquement plaidé l'irrecevabilité de la demande, pour la première fois, dans leur réponse du 6 octobre 2022, en reconnaissant expressément que le vice lié à l'absence de mention de l'adresse du demandeur pouvait être rectifié conformément à l'art. 132 CPC. L'attitude adoptée par les défendeurs ne méritait ainsi aucune protection. Au demeurant, l'adresse du demandeur ressortait de différentes pièces qu'il avait produites à l'appui de sa demande, ce qui n'avait pas pu échapper au conseil des défendeurs. Le défaut de mention de l'adresse du demandeur dans son acte procédural n'avait du reste pas porté préjudice aux défendeurs, puisque ceux-ci avaient procédé régulièrement lors de la conciliation et de la procédure de première instance et n'avaient dès lors subi aucun préjudice matériel ou procédural, de sorte qu'ils ne poursuivaient aucun intérêt digne de protection. C. Le 15 juin 2023, A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont formé un recours en matière civile à l'encontre de cet arrêt. Ils concluent à la réforme de la décision querellée en ce sens que la demande introduite par leur adversaire est déclarée irrecevable. C.________ (ci-après: l'intimé) a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. La cour cantonale a indiqué n'avoir pas d'observations à formuler sur le recours.”

“En matière de mesures provisionnelles, la procédure est introduite par une requête (art. 248 let. d, 252 CPC), laquelle doit contenir, entre autres, la désignation des parties (art. 219 et 252 al. 1 en lien avec l'art. 221 CPC ; Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 6957; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 252 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 232, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). Il ne peut pas non plus invoquer de protection lorsque le vice est imputable à un comportement non admissible employé consciemment (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1, résumés in CPC Online, art. 132 CPC).”

“Diese Kritik geht fehl. Gleichsam wie bei der Einreichung von Rechtsschriften per Telefax oder Email ist bei der Einreichung von elektronischen Beschwerden ohne elektronische Signatur eine Heilung durch das Nachreichen einer Rechtsschrift mit Originalunterschrift per Post nach Ablauf der Beschwerdefrist grundsätzlich abzulehnen. Art. 132 Abs. 1 ZPO dient nicht dazu, die Folgen sorgfaltswidriger Unterlassungen grundsätzlich für behebbar zu erklären. Dies würde darauf hinauslaufen, die Nichteinhaltung von Rechtsmittelfristen als heilbar einzustufen. Die rechtskundige Vertreterin, die eine Rechtsschrift einreicht, deren Mangelhaftigkeit (fehlende elektronische Unterschrift) sie kennt, aber darauf vertraut, dass ihr eine Frist zur Behebung des ursprünglichen Mangels eingeräumt wird, rechnet in Wirklichkeit mit einer Verlängerung der Beschwerdefrist. Ein solches Verhalten ist nicht zu schützen. Schliesslich überzeugt auch das Argument nicht, sie habe mangels einer verfügbaren elektronischen Signatur keine rechtsgültige Rechtsschrift einreichen können, steht es doch in der Verantwortung einer Rechtsvertreterin, die Voraussetzungen zur Einreichung formgültiger elektronischer Beschwerden im Voraus sicherzustellen.”

“15 les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (III), les mettant à la charge de la poursuivie (IV) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 206 fr. 15, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“, à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu le renvoi par la poste au greffe de la justice de paix, à l’échéance du délai de garde, du pli contenant ce prononcé destiné à la poursuivie, avec la mention « non réclamé », vu l’écriture de la poursuivie, accompagnée de pièces, datée du 14 mai 2021, postée le même jour à Marbella (Espagne) et reçue à la justice de paix le 25 mai 2021, vu la lettre du 27 mai 2021 par laquelle la juge de paix a accusé réception de cette écriture, a rappelé à la poursuivie que le 22 mars 2021 un délai au 21 avril 2021 lui avait été imparti pour se déterminer sur la requête de mainlevée et déposer toute pièce utile, que le 22 avril 2021 un délai au 28 avril 2021 lui avait été accordé pour signer les déterminations qu’elle avait déposées le 18 avril 2021, l’a informée que ses déterminations du 25 mai 2021 étaient irrecevables en raison de leur tardiveté, et l’a invité à lui faire savoir, dans un délai au 1er juin 2021, si cette écriture devait être considérée comme une demande de motivation du prononcé rendu le 17 mai 2021, vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 4 juin 2021, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 18 et notifiés à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours du 30 juin 2021 a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) intervenue le 24 juin 2021 ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“Gegen diesen Entscheid erhebt der Beschwerdeführer mit einer Kopie eines handschriftlichen Schreibens vom 31. Juni 2023 (Datum Poststempel: 3. Juli 2023) rechtzeitig Beschwerde an die Kammer (act. 8, vgl. zur Rechtzeitigkeit act. 5/1). - 3 - Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1–5). Das Verfahren ist spruchreif. Da die Beschwerde ohnehin abzuweisen ist, erübrigen sich Weiterun- gen zur Behebung der mangelhaften Unterzeichnung im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO.”

“Mit nicht unterzeichneter Eingabe vom 8. September 2021 erklärte die Beru- fungsklägerin sinngemäss, dass eine Eingabe von ihr nicht berücksichtigt worden sei und ihr momentan die Mittel fehlten, um "in Berufung zu gehen". Sie werde Kopien zusenden, sobald sie Druckpatronen habe (act. 18). Ob die Berufungsklä- gerin mit ihrer Eingabe bereits Berufung erheben oder eine solche nur ankündi- gen wollte, kann offengelassen werden, da die Eingabe – wie nachstehend aus- geführt – ohnehin verspätet ist. Aus dem gleichen Grund kann darauf verzichtet werden, der Berufungsklägerin Frist anzusetzen, um die Eingabe zu unterzeich- nen (Art. 130 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“221 CPC ; Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 6957; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 252 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 232, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). Il ne peut pas non plus invoquer de protection lorsque le vice est imputable à un comportement non admissible employé consciemment (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1, résumés in CPC Online, art. 132 CPC).”

“Die Ausübung der gerichtlichen Frage- pflicht darf keine Partei einseitig bevorzugen und nicht zu einer Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung führen. Vor allem dient die gerichtliche Fra- gepflicht nicht dazu, prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien auszugleichen. Wie weit das Gericht eingreifen soll, hängt von den Umständen des Einzelfalls ab, namentlich von der Unbeholfenheit der betroffenen Partei (BGer 4A_444/2013 vom 5. Februar 2014, E. 6.3.3). Die Tatsache, dass eine Partei anwaltlich vertre- ten ist, schränkt die Tragweite der gerichtlichen Fragepflicht erheblich ein (BGer 4A_336/2014 vom 18. Dezember 2014, E. 7.6), hebt sie aber nicht auf. Mängel wie fehlende Unterschriften und fehlende Vollmachten sind innert einer gerichtli- chen Nachfrist zu verbessern, andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Das Gleiche gilt für unleserliche, ungebührliche, unver- ständliche oder weitschweifige Eingaben (Art. 132 Abs. 2 ZPO). Die Aufzählung in Abs. 1 von Art. 132 ZPO ist indes nicht abschliessend. Diese Bestimmung ist vielmehr auf alle noch korrigierbaren Mängel beziehungsweise Fehler anwendbar. - 10 - Entscheidend ist, dass eine Gelegenheit zur Korrektur nur eingeräumt werden kann, wenn der Fehler verbesserlich ist. Eine Nachfrist zur nachträglichen Einrei- chung von fehlenden Beilagen ist anzusetzen, wenn notwendige oder in der Ein- gabe erwähnte, aber entgegen Art. 221 Abs. 2 lit. c ZPO nicht beigegebene Bei- lagen fehlen (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 8 und N 13). Art. 132 ZPO be- zweckt zu verhindern, dass auf Eingaben aus rein formellen Gründen, mithin aus überspitztem Formalismus, nicht eingetreten wird (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 1). Die Vorschrift erfasst indessen nicht den Fall, in dem eine Partei den Sach- verhalt ungenügend behauptet (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 18).”

“Prima di affrontare le varie argomentazioni delle parti, occorre inoltre chinarsi sulla capacità di postulazione dell’avv. PA 2, avendo l’appellante principale messo in discussione la sua facoltà di rappresentanza e la presenza di una valida procura. 4.1    La capacità di postulazione è un aspetto della capacità processuale, comprende la legittimazione alla rappresentanza contrattuale, ed è presupposto processuale (art. 59 cpv. 2 lett. c e 60 CPC). Ogni parte con capacità processuale può farsi rappresentare nel processo (art. 68 cpv. 1 CPC). In tal caso, il rappresentante deve legittimarsi mediante procura (art. 68 cpv. 3 CPC), che non è tuttavia presupposto processuale ai sensi dell'art. 59 cpv. 2 lett. c CPC. La mancanza della procura è considerata carenza formale, che può essere sanata non solo entro un termine fissato a tal fine dal giudice (art. 132 cpv. 1 prima frase CPC), bensì anche mediante ratifica a posteriori degli atti già intrapresi, ai sensi dell'art. 38 cpv. 1 CO. La possibilità di sanatoria dell'art. 132 CPC è tuttavia esclusa nel caso in cui al rappresentante faccia difetto il potere di rappresentanza, e sia lui che la parte rappresentata ne siano consapevoli, o quando la parte introduca consapevolmente un atto giudiziario viziato da carenze formali al fine di ottenere di fatto una proroga (STF 5D_142/2017 del 24 aprile 2018 consid. 3.1 e riferimenti ivi citati; IICCA del 20 novembre 2018, inc. 12.2016.212, consid. 4). 4.2    Nel caso concreto, l’avv. PA 2 ha inizialmente prodotto in questa sede una procura inattuale in quanto datata 14 novembre 2011, allorché egli era attivo presso un diverso studio legale (doc. A annesso all’appello incidentale). Successivamente, con scritto 21 dicembre 2021 ha prodotto delle procure aggiornate riferite al nuovo studio legale e sottoscritte dai mandanti il 20 dicembre 2021. La sua capacità di postulazione è dunque acclarata. Sull’appello principale 5.         L’atto di appello deve contenere i motivi di fatto e di diritto sui quali si fonda ed essere motivato (art.”

“Im Falle einer Parteivertretung gemäss Art. 68 Abs. 1 ZPO hat sich die ge- willkürte Vertretung durch eine Vollmacht auszuweisen (Art. 68 Abs. 3 ZPO). An die Spezifizierung einer Prozessvollmacht werden wegen ihrer Tragweite strenge Anforderungen gestellt; sie muss eine Vollmacht sein, die über den Willen des Auftraggebers, sich in einem bestimmten Prozessverfahren vertreten zu lassen, keinen Zweifel lässt. Mängel wie fehlende oder ungenügende Vollmacht sind ge- mäss Art. 132 Abs. 1 ZPO innert gerichtlicher Nachfrist zu verbessern, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Wird die genügende Vollmacht nicht innert Frist vorgelegt oder nachgewiesen, dass es sich um einen Vertreter nach Art. 68 ZPO handelt, ist davon auszugehen, dass die als Parteivertreter auftretende Per- son nicht gültig bevollmächtigt ist beziehungsweise war. Sämtliche Handlungen, die der sogenannte falsus procurator vorgenommen hat, dürfen demnach nicht beachtet werden, sind mithin grundsätzlich ex tunc nichtig. Ist keine Eingabe (mehr) vorhanden, die behandelt werden müsste, ist das Verfahren ohne Weite- rungen abzuschreiben (ZR 121/2022 Nr. 9 E. 6.2 m.w.H.).”

“6/11) wurde der Schwebezustand, der infolge der vollmachtlo- sen Einreichung der Klage durch die Klägerin 1 entstanden war, beendet und es bestand kein Raum mehr, den Kläger 3 nochmals Stellung nehmen zu lassen, wie dies die Vorinstanz tat. Die Auffassung der Vorinstanz, dem Schreiben des Klä- gers 3 vom 23. April 2020 (act. 6/11) komme keine eigenständige Bedeutung zu, geht fehl. Daraus folgt, dass die Eingabe des Klägers 3 vom 14. August 2020, in welcher er um die Fortführung des Verfahrens ersuchte und die Klageeinleitung sinngemäss genehmigte, wirkungslos blieb, nachdem er die vollmachtlose Einrei- chung der Klage in seinem Namen bereits zuvor mit Schreiben vom 23. April 2020 nicht genehmigt hatte und er auf diese Nichtgenehmigung nicht mehr zurück- kommen konnte. Nach dem Gesagten ergibt sich Folgendes: Falls die Klageeinleitung durch die Klägerin 1 gestützt auf Art. 70 Abs. 2 ZPO überhaupt für die übrigen Streitge- nossen Geltung gehabt hätte (vgl. vorstehend Ziff. 6), wurde sie durch den Klä- ger 3 nicht genehmigt. Entsprechend hätte die Vorinstanz die im Namen des Klä- gers 3 erhobene Klage aufgrund der Nichtgenehmigung mit Schreiben vom 23. April 2020 als nicht erfolgt abschreiben müssen (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Das Verfahren wäre nur noch mit der Klägerin 1 und der zwischenzeitlich verstorbenen E._____ fortzuführen gewesen, wobei die Klage der Klägerin 1 und ihrer Mutter mangels Aktivlegitimation abzuweisen gewesen wäre.”

“In sinngemässer Anwendung von Art. 219 in Verbindung mit Art. 221 Abs. 1 lit. f ZPO sind Aufsichtsbeschwerden zu datieren und zu unterschreiben. Art. 132 Abs. 1 ZPO bestimmt ausserdem, dass Mängel wie fehlende Unterschrift innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern sind, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Da die Beschwerde vom 20. Juli 2023 nicht unterschrieben war, wurde dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 24. Juli 2023 eine Nachfrist zur Ver- besserung seiner Eingabe angesetzt (act. D.1). Vor Ablauf der Nachfrist reichte der Beschwerdeführer eine die Beschwerde ergänzende Eingabe ein, welche un- terschrieben war (act. A.2). Damit wurde der Mangel geheilt.”

“308 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013). 1.2 En l'espèce, par-devant le Tribunal des baux et loyers, les appelants ont sollicité une réduction de loyer de 45% dès le 1er octobre 2017 jusqu’au 30 juin 2020. Au regard du montant du loyer (2'831 fr.) et de la réduction possible au jour du dépôt de l'appel (ACJC/1846/2019 du 16 décembre 2019 consid. 1.1), la valeur litigieuse sur cet aspect des conclusions peut se chiffrer à 38’218 fr. 50 (2'831 fr. × 30 mois × 45% = 38’218 fr. 50). La valeur litigieuse est ainsi supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 1.3 L’appel doit être interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi pour être déclaré recevable (art. 130, 131, 145, 311 al. 1 CPC). Il doit notamment être signé par les parties (art. 130 al. 1 CPC). Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. À défaut, l’acte n’est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). 1.4 En l’espèce, l’acte d’appel du 25 octobre 2021 ne comportait pas la signature de B______. Par courrier du 17 décembre 2021, un délai de 10 jours a été accordé à cette dernière pour se présenter au greffe de la Cour afin d’apposer sa signature sur le mémoire d’appel, ce que celle-ci a fait dans le délai fixé. L’acte d’appel est en outre suffisamment motivé contrairement à ce que soutient l’intimée. L’on comprend en effet à sa lecture que les appelants estiment que les nuisances subies justifiaient une réduction de loyer plus importante que celle octroyée par le Tribunal. Dès lors, interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi, l’appel est recevable. L’appel joint est également recevable. La question de la recevabilité de la duplique sur appel joint déposée par A______ le 1er mars 2022 et non signée par son épouse peut rester ouverte, cette écriture ne contenant pas d’élément pertinent pour l’issue du litige. 1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit (art.”

“Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt.”

“" Da diese Eingabe bzw. die angehängten PDF-Dokumente nicht mit einer gültigen elektronischen Signatur versehen waren (vgl. act. 18/1–3) und dem Be- schwerdeführer die Beschwerdefrist noch nicht abgelaufen war, wurde er von der Kammer mit Verfügung vom 21. April 2021 u.a. auf den Mangel und die Möglich- keit, diesen bis Ablauf der Rechtsmittelfrist zu korrigieren, hingewiesen (act. 19). Am 26. April 2021 (Datum Poststempel) und damit am letzten Tag der Rechtsmit- telfrist (vgl. diesbezüglich act. 5/13) liess sich der Beschwerdeführer u.a. zur Fra- - 4 - ge der fehlenden elektronischen Signatur dahingehend vernehmen, dass "alleinig aufgrund eines technischen Fehlers der Swisscom-Signing-Services scheinbar nicht korrekt digital unterschrieben worden" sei. Hilfsweise werde die "Rückver- setzung [in] den vorherigen Stand hiermit beantragt" (act. 21). Da der Beschwer- deführer indes die Beschwerde nicht in korrigierter Form eingereicht hatte, wurde ihm mit Verfügung vom 6. Mai 2021 in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine entsprechende Nachfrist von zehn Tagen angesetzt. Überdies wurde auf das sinngemässe Fristwiederherstellungsgesuch nicht eingetreten (act. 22). Die Ver- fügung ging dem Beschwerdeführer am 7. Mai 2021 zu (act. 23/3). Innert Frist reichte der Beschwerdeführer daraufhin die mit eigenhändiger Unterschrift verse- hene und damit korrigierte Beschwerdeschrift erneut ein (act. 24). Von der Einholung einer Beschwerdeantwort bzw. einer Vernehmlassung kann abgesehen werden (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 322 Abs. 1 sowie Art. 324 ZPO bzw. § 83 Abs. 2 GOG). Die Sache ist spruchreif. 2.1 Das Verfahren der Aufsichtsbeschwerde in Schuldbetreibungs- und Kon- kurssachen richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. So- weit Art. 20a Abs. 2 SchKG keine Bestimmungen enthält, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG; C OMETTA/MÖCKLI, BSK SchKG-I, 2. Aufl. 2010, Art. 20a N 38). Im Kanton Zürich richtet sich das Beschwerdeverfahren gemäss § 18 EG SchKG nach § 83 f.”

“________, alors qu'à la date du dépôt de l'appel, cette personne n'était pas inscrite comme organe au registre du commerce et la société ne pouvait être engagée que par la signature collective à deux de ses organes. en droit 1. 1.1. Le jugement attaqué est une décision finale de première instance au sens de l’art. 236 CPC. La valeur litigieuse au dernier état des conclusions était de CHF 15'197.90 (valeur des travaux résiduels de CHF 10'000.- + dommage de CHF 5'197.90), de sorte que l’appel est ouvert (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 1.2. La procuration datée du 3 mai 2018, comportant l’unique signature de H.________, n’était effectivement pas valable, cette dernière n’ayant plus de fonction, ni de droit de signature au moment du dépôt de l’appel du 10 septembre 2020. Toutefois, le 23 novembre 2020, l’appelant a transmis à la Cour de céans une nouvelle procuration datée du 16 novembre 2020 et signée par I.________ et J.________, tous deux titulaires d’une signature collective à deux. Le vice de forme a ainsi été réparé (cf. art. 132 al. 1 CPC). 1.3. La valeur litigieuse étant inférieure à CHF 30'000.-, la procédure simplifiée s’applique à la présente affaire (art. 243 al. 1 CPC). 1.4. Le délai d’appel en procédure simplifiée est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelante en date du 29 juillet 2020. Déposé le 10 septembre 2020, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août (art. 142 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC). 1.5. La cognition de la Cour est pleine et entière en fait comme en droit (art 310 CPC). L’appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits. 1.6. En vertu de l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, vu l’objet de l’appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 1.7. La cause est régie par la maxime des débats (art. 55 al.”

“La notification est donc intervenue à l’expiration du délai de garde de sept jours, soit le 31 décembre 2020. Le délai pour interjeté appel arrivait ainsi à échéance le dimanche 10 janvier 2021 et a été reporté de plein droit au premier jour ouvrable suivant, soit le lundi 11 janvier 2021 (art. 142 al. 3 CPC), date du dépôt de l’appel qui est donc intervenu en temps utile. L’appelant a adressé son acte de procédure au juge qui avait rendu la décision contestée au lieu de saisir directement l’instance d’appel comme le prévoit l’art. 311 al. 1 CPC, mais cette erreur n’est pas rédhibitoire puisque le délai d’appel est réputé respecté lorsque l’appel est parvenu en temps utile auprès de l’autorité précédente. Celle-ci doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance, comme cela a été le cas en l’espèce. L’appel est par conséquent recevable sous cet angle. L’acte d’appel ne comportant pas la signature originale de l’appelant, son écriture lui a été retournée en application de l’art. 132 al. 1 CPC avec un délai au 22 janvier 2021 pour le rectifier. L’appelant a corrigé son acte de procédure dans le délai imparti, de sorte qu’il doit être considéré comme conforme de ce point de vue également. 2. 2.1 L’appel doit être motivé (art. 311 CPC). L’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). En outre, vu la nature réformatoire de l’appel, l’appelant doit prendre des conclusions sur le fond. Il faut donc que l’appelant explicite dans quelle mesure la décision attaquée doit être modifiée ou annulée (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2012 III 23 et les réf. citées), ses conclusions pouvant être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel.”

“Die Frage ist in einer solchen Situation grundsätzlich gleich zu beur- teilen wie wenn zunächst ein unzuständiges Gericht angerufen wird. Auch wenn eine Eingabe anfänglich bei einer unzuständigen Schlich- tungsbehörde eingereicht wird, darf die klagende Partei nicht bevor- teilt werden: Würde eine Änderung der Rechtsschrift zugelassen, pro- fitierte sie von den Vorzügen der Rechtshängigkeit, ohne die damit verbundenen Lasten zu tragen. Soweit Verbesserungen und Ergän- zungen der ursprünglichen Eingabe erforderlich sind oder der An- sprecher solche für notwendig erachtet, steht es ihm offen, dieselben im Rahmen der Möglichkeiten vorzunehmen, die ihm das Prozess- recht nach Eintritt der Rechtshängigkeit im weiteren Verfahren vor der zuständigen Instanz einräumt, unter der Verfahrensleitung derselben: So gibt Art. 132 ZPO Raum für die Behebung von Mängeln. Vorstell- bar ist auch, dass der Ansprecher jene formellen Mängel, die ohnehin innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern wären (Art. 132 Abs. 1 ZPO), gleich bei der Neueingabe in einem beigefügten Be- gleitschreiben korrigiert. Die klagende Partei kann sich sodann grundsätzlich ein zweites Mal unbeschränkt äussern, entsprechend den in BGE 144 III 67 E. 2.1 S. 69 und in BGE 140 III 312 E. 6.3.2.3 fixierten Grundsätzen. Hierauf ist sie allenfalls durch das Gericht in Ausübung der gerichtlichen Fragepflicht hinzuweisen (vgl. Art. 56 ZPO). Denkbar sind etwa auch das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel sowie die Änderung der Klage gemäss den allgemeinen prozessualen Vorgaben (siehe Art. 227, BGE 140 III 229 und 230 ZPO; vgl. BGE 141 III 481 E. 3.2.4 S. 487). Diese Möglichkeiten relativieren die in der Lehre geäusserte Ansicht, die bundesgerichtliche Rechtsprechung schliesse - angesichts der unterschiedlichen gesetzlichen Anforderungen an Schlichtungsge- such und Klageschrift - im praktischen Ergebnis die Anwendung von Art. 63 ZPO auf Fälle aus, in denen zunächst eine Schlichtungs- behörde statt ein Gericht angerufen werde (siehe E.”

“La reclamante ribadisce dipoi che le due ordinanze 15 dicembre 2021 e 9 maggio 2022 sono viziate da ripetuti, gravi ed evidenti errori che, anche per i toni utilizzati dalla ricusata, dimostrerebbero una parvenza di parzialità. Per quel che è della prima ordinanza, la ricusante rileva che nel dichiarare un memoriale prolisso nel senso dell'art. 132 CPC il giudice deve dare prova di riserbo e intervenire soltanto in casi inequivocabili (per esempio: nell'eventualità di un reclamo di 93 pagine per contestare una decisione di intempestività di quattro pagine) perché un simile intervento contrasta con il diritto di essere sentito delle parti. La prolissità non può – soprattutto in casi complessi come quello in rassegna che verte su quattro diverse commesse – essere misurata nel numero di pagine, come invece avrebbe sostanzialmente fatto il Pretore aggiunto per rapporto al proprio allegato di duplica, trascurando che i rinvii e le eventuali ripetizioni ivi contenuti si giustificavano per ribattere alla replica della controparte che aveva introdotto una lunga serie di fatti e argomenti nuovi (complessivamente 65 pagine più 85 pagine di documenti che si sommavano alle 68 pagine di documenti prodotti con la petizione, a fronte di una risposta di 25 pagine). Senza dimenticare che l'ordinanza 15 dicembre 2021 le aveva imposto di presentare una duplica finanche più breve (massimo 60 pagine) rispetto alla replica della controparte su cui era chiamata a prendere posizione.”

“La prolixité s'examine en fonction de l'importance de la décision attaquée et des écritures, ainsi que des digressions qui s'écartent du thème du procès. Elle peut être admise en cas d'explications verbeuses ou de répétitions concernant des questions de faits ou de droit, qui ne sont pas nécessaires à la sauvegarde d'un droit et/ou ne se réfèrent aucunement au thème du procès. Elle peut également être admise lorsqu'une partie introduit de nombreuses annexes à une écriture, sans lien reconnaissable avec l'objet du litige. L'exposé d'états de faits ou de questions de droit compliqués exige cependant, selon les circonstances, des développements détaillés, qui justifiés objectivement, ne sont pas prolixes. Même dans de tels cas, on peut attendre de la partie qu'elle se limite à l'essentiel. L'exigence d'intelligibilité suppose également une structure compréhensible de l'écriture (TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.2, RSPC 2021 p. 322 ; TF 2C_469/2018 du 6 février 2019 consid. 4.2 ad art. 42 al. 6 LTF, RSPC 2019 p. 363). Il n’y a pas de violation de l’art. 132 CPC ni formalisme excessif lorsque l’autorité n'entre pas en matière sur un appel qui, dans le délai fixé, n’a pas été rectifié (TF 4A_48/2016 du 1er février 2016 consid. 3.2).”

“Cet acte est en effet particulièrement prolixe, confus et difficilement compréhensible. Il mêle des griefs d'ordres civil, pénal et constitutionnel. En outre, le recours consiste quasiment exclusivement en des reproches adressés aux membres du Tribunal et à l'avocat de l'intimée, qui sont accusés de s'être rendus coupables de "prévarication holistique et multistratifiée" ainsi que d'une multitude d'infractions pénales. Le recours ne comporte en revanche que de manière très marginale et indirecte une critique du jugement attaqué. L'appel sera donc examiné, au fond, dans la limite de sa faible recevabilité, en tant qu'il est formé par la locataire, D______, qui a également signé l'acte déposé devant la Cour, n'étant pas partie à la procédure. De plus, l'acte d'appel, qui use d'un ton inutilement agressif et outrancier, recourant de surcroit à la menace, en "informant formellement" les juges de la Cour qu'ils seront poursuivis pénalement s'ils ne font pas droit aux conclusions prises, est inconvenant au sens de l'art. 132 al. 2 CPC. Au vu du sort de l'appel et afin de ne pas prolonger la procédure, il sera toutefois exceptionnellement renoncé à requérir de l'appelante de rectifier son acte, ce qui nécessiterait une reprise complète de l'acte déposé et le dépôt d'un acte qui serait totalement nouveau. 2. La recevabilité de l'appel doit encore être examinée sous un autre angle. En effet, à retenir que l'appelante n'a pas comparu devant le Tribunal, et ce sans être excusée selon ce dernier, les conclusions de l'appelante devant la Cour sont nouvelles. La recevabilité de telles conclusions est soumise à certaines conditions. L'appelante conteste cependant l'affirmation du Tribunal selon laquelle elle ne se serait pas excusée lors de l'audience du 25 janvier 2024. Le procès-verbal avait été rédigé en son absence, ce qui relevait de la "forfaiture". Ayant été excusée, l'art. 147 CPC aurait été violé. 2.1 Il convient dès lors d'examiner si l'appelante était valablement excusée lors de l'audience du 25 janvier 2024. L'intéressée invoque à cet égard un "certificat médical", daté du 24 janvier 2024, rédigé par le Dr D______ selon lequel elle souffrait d'indisposition médicale et était dans l'incapacité de se présenter à l'audience "de ce jour".”

“Da die Berufung offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet ist, konnte auf die Einholung einer Berufungsantwort verzichtet werden (Art. 312 Abs. 1 ZPO). Zwar ist der Inhalt der Berufungsschrift über weite Strecken ungebührlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO (vgl. z.B. Urk. 112 S. 4: "Für EQ._____/EU._____ ist das vorsätzliche Lü- gen/Täterschutz/Amtsmissbrauch/Korruption so normal wie für mich das Luft ein- ausatmen."; Urk. 112 S. 6: "EQ._____ wollte dazu bei der Angeklagten nicht nachfragen, weil er deren Camouflage nicht auffliegen lassen wollte; abermals reinste Korruption & selbst dem letzten Deppen ersichtlich."; "Lügenaussagen von Hr. EQ._____"; Urk. 112 S. 7: "Die Kindsmutter ist nur ein kleiner Teil dieser Räu- berbande"; Urk. 112 S. 15: "Sollten Sie wider Erwarten Art. 1 – 100 aus der Kor- ruptionsbibel anwenden 'Sauhäfeli-Saudeckeli' der die Bundesverfassung aushe- belt, werden nebst ihnen auch KollegInnen in Lausanne zu einem ärztlichen Gut- achten antreten müssen."; "Ihm [Bezirksrichter EQ._____] muss man zugutehal- ten, dass er mit Frau ES._____ & dem versagenden Hr. ER._____ wirklich deso- lat schlechte Vorbilder hatte."; "Es erübrigt sich, meinen aktuellen Bedarf zu be- rechnen (meint EQ._____ abwertend) ... dieser ist wesentlich kleiner als die Hirn- - 15 - leistung EQ.”

“Schliesslich bestreitet der Beschwerdeführer die querulatorische Natur seiner Schlichtungsgesuche mit der Begründung, er habe ein Bachelor-Diplom der FHNW und absolviere ein Master-Studium an einer anderen Fachhochschule, was von einem psychischen kranken Querulanten wohl nicht erwartet werden könne (Beschwerde Ziff. 15). Dieses Argument überzeugt nicht. Erstens ist eine psychische Krankheit keine notwendige Voraussetzung der Querulanz im Sinn von Art. 132 Abs. 3 ZPO. Zweitens kann eine Eingabe auch aus einem anderen Grund rechtsmissbräuchlich und daher in Anwendung dieser Bestimmung zurückzuschicken sein (vgl. oben E. 3.1). Drittens schliessen ein Bachelor-Diplom und ein Master-Studium weder eine psychische Störung noch ein querulatorisches Verhalten aus.”

“60, de sorte qu'elle disposait des éléments nécessaires pour quantifier sans grande difficulté ses prétentions au moment du dépôt de la demande. Elle ne remplit dès lors pas les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC qui lui aurait donné la possibilité d'intenter une action non chiffrée. Par conséquent, il convient de retenir que la demanderesse n'a pas chiffré ses conclusions conformément à l'art. 84 al. 2 CPC et ne remplit pas les conditions prévues à l'art. 85 al. 1 CPC qui lui auraient permis d'intenter une demande en paiement non chiffrée. 9.3 Bien que la demanderesse ne le soulève pas, il est précisé qu'au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (cf. consid. 6.2 supra), ni le devoir d'interpellation (art. 56 CPC) ni la maxime inquisitoire sociale applicable à la procédure n'imposent à la chambre de céans d'attirer son attention sur le caractère irrecevable de sa conclusion. Il n'incombe pas non plus à la chambre de céans d'accorder un délai à la demanderesse pour chiffrer sa conclusion, tel que prévu par l'art. 132 CPC, dans la mesure où cette disposition ne s'applique pas aux conclusions incomplètes prises dans une demande (cf. consid. 8 supra). 10.         Au vu de ce qui précède, la demande sera déclarée irrecevable. La chambre de céans attire l'attention de la demanderesse sur le fait qu'elle conserve la possibilité de redéposer une demande en paiement en bonne et due forme, ses prétentions n'étant en l'état pas encore prescrites (art. 46 al. 3 LCA ; art. 59 al. 2 let. e CPC ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4D_88/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). 11.         Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens à la charge du demandeur/de la demanderesse (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]) ni perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC).   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare irrecevable la demande déposée le 11 mars 2024 par A______ contre AXA ASSURANCES SA.”

“132 CPC, qui permet au juge d’accorder un délai au demandeur pour rectifier un vice de forme, ne s’applique pas en présence de conclusions non chiffrées (arrêts du Tribunal fédéral 4A 618/2017 précité et 4A 659/2011 du 7 décembre 2011) ; Qu’en se bornant à contester la décision de la défenderesse sans indiquer ses motivations, ni ses conclusions et sans chiffrer aucune prétention, le demandeur délègue de facto au juge la tâche de déterminer les raisons, la nature et la quotité des prestations auxquelles il pourrait éventuellement prétendre, ce qui n’est pas admissible (ATF 134 III 235 ; ATAS/937/2017) ; Qu’en l’espèce, le demandeur ne donne aucune indication chiffrée, se contentant de contester, d’une façon très générale, la position de la défenderesse à son endroit ; Qu’il n’expose pas dans quelle mesure il n’est pas possible, ou du moins pas exigible, d’indiquer d’entrée de cause le montant de sa prétention ; Qu’en se bornant à demander à être entendu, le demandeur n’a pas respecté les conditions de forme de la demande ; Qu’un délai ne peut être imparti au demandeur, au sens de l’art. 132 CPC, pour réparer ce vice de forme ; Que la demande ne peut, en conséquence, qu’être déclarée irrecevable ; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC ‑ E 1 05]).                               PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.        Déclare la demande irrecevable. 2.        Dit que la procédure est gratuite. 3.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art.”

“La demanderesse doit au contraire exposer concrètement dans la requête pourquoi, pour des raisons objectives, il lui est impossible ou du moins déraisonnable de chiffrer la créance en justice (ATF 148 III 322 consid. 3.8; 140 III 409 consid. 4.3.2). Une fois les preuves administrées ou les informations requises fournies par le défendeur, le demandeur doit chiffrer sa demande dès qu’il est en état de le faire (art. 85 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). L'art. 85 CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition, le demandeur n'étant pas libéré de son obligation de chiffrer ses prétentions, mais pouvant seulement différer le moment auquel il doit y procéder (arrêts du Tribunal fédéral 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 4A_516/2019 du 27 avril 2020 consid. 4.2.2; 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, publié in SJ 2019 I p. 391). Lorsque le demandeur ne présente pas de conclusions chiffrées dans la demande, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, la demande est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4). Ce qui précède s’applique à tout le moins pour une partie représentée par avocat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_581/2021 du 3 mai 2022 consid. 4; 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4, publié in SJ 2019 I p. 391). Le Tribunal fédéral a considéré, dans le cas d'une liquidation portant sur de nombreux biens et posant diverses questions, qu'il n’était pas excessivement formaliste de considérer qu’une conclusion tendant à ce que la liquidation soit effectuée sur la base des pièces mentionnées durant la plaidoirie n'était pas suffisamment déterminée. Peu importe que le juge - saisi aussi d'une prétention de l'époux à cet égard - ait été en mesure de calculer la part revenant à l’épouse à titre de liquidation du régime matrimonial. Le fait que l’épouse ait persisté à demander la production de pièces supplémentaires après le rejet de sa réquisition de preuves ne l'empêchait nullement de chiffrer, à titre subsidiaire, sa prétention sur la base des pièces déjà produites.”

“1 et les références) -, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse ( ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend (arrêts 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 142 III 102 consid. 3; arrêt 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2). Le fait de chiffrer des actions en paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC) compte parmi les conditions de recevabilité (art. 59 CPC; ATF 142 III 102 consid. 3), que le tribunal doit examiner d'office (art. 60 CPC; ATF 146 III 290 consid. 4.3.3). Sur le principe, la demande non chiffrée, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2; arrêt 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4; arrêt 5A_871/2020 précité loc. cit.). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302).”

“a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Une réduction des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC et est admissible jusqu'aux délibérations (arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). Lorsque le demandeur ne présente pas de conclusions chiffrées dans la demande, ni n'expose, dans ce même acte et de manière suffisamment précise, que les conditions d'une demande non chiffrée posées par l’art. 85 al. 1 CPC sont remplies, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur la demande, ce sans interpellation préalable du tribunal (art. 56 CPC) et sans fixation d’un délai au sens de l’art. 132 CPC. Ce qui précède s’applique à tout le moins pour une partie non représentée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_581/2021 du 3 mai 2022 consid. 4 et les références citées). 3.2 En l'espèce, l'appelant conclut subsidiairement à ce que la contribution à l'entretien de l'intimée soit réduite du montant d'une éventuelle rente de l'assurance-invalidité, après que l'intimée ait été contrainte de l'informer de la décision à intervenir de l'assurance-invalidité à cet égard, et à ce que son octroi soit limité dans le temps, soit jusqu'au mois de juillet 2030. En tant que la première de ces conclusions n'est pas chiffrée, elle est irrecevable, l'appelant – représenté par un avocat – n'ayant pas exposé que les conditions d'une demande non chiffrée posées par l'art. 85 al. 1 CPC étaient remplies. En tout état, il aura la faculté de demander une modification de la contribution d'entretien en cas de changement notable et durable de sa situation ou de celle de l'intimée, soit notamment en cas d'un éventuel versement d'une rente d'invalidité à l'avenir (art.”

“Dans la mesure où la nullité peut être relevée en tout temps, la personne concernée peut aussi l’invoquer en tout temps, dans le respect des règles de la bonne foi (art. 52 CPC), qui fixent une limite à l’invocation d’un vice de forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2019 du 30 mars 2020 consid. 5.1). Le délai de recours pour attaquer l’acte notifié irrégulièrement court dès le jour où les parties ont pu en prendre connaissance dans son dispositif et ses motifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 22 janvier 2020 consid. 4.3.1 ; 5A_364/2012 du 20 décembre 2012 consid. 5.2.1 et les références). 2.2 Il convient en l’espèce, et en premier lieu, de déterminer si le jugement du 17 octobre 2019 est entaché d’un motif de nullité, laquelle peut être constatée d’office et en tout temps. En conciliation, le recourant a été convoqué par le Tribunal à l’adresse de la société D______ SA, alors même que la requête dirigée contre lui mentionnait que son adresse était inconnue. Le Tribunal n’a pas sollicité de l’intimé qu’il procède à des recherches d’adresse privée, comme il aurait dû le faire en vertu de l’art. 132 CPC, avant de convoquer le recourant, mais a spontanément et de son propre chef, convoqué l'intéressé à son adresse professionnelle, sans que l'intimé n'ait désigné cette adresse comme valable, ni que le recourant n'ait indiqué que cette adresse pouvait être utilisée pour la notification des actes le concernant. Ce nonobstant, le recourant a été atteint à cette adresse professionnelle puisqu'il s'est présenté à l'audience de conciliation en personne. Il ne ressort cependant pas du procès-verbal qui a été tenu que la question de son adresse privée ait été abordée, ni, comme le soutient le Tribunal, que l'autorisation de procéder lui ait été remise en copie à l'issue de l'audience (l'art. 209 al. 1 let. b CPC imposant de remettre uniquement ce document au demandeur), aucune mention ne figurant sur ce dernier permettant de retenir qu'il aurait été remis également au défendeur. Le Tribunal ne peut donc être suivi lorsqu'il indique que l’appelant aurait dû voir que l'adresse figurant sur l'autorisation de procéder n'était pas la sienne, puisque rien ne permet de retenir qu’il a reçu ce document.”

“Da es sich bei einer Gesuchstellerin um eine Fondsgesellschaft handelt, deren ge- schäftliche Tätigkeit in der Regel im Investieren in verschiedene Gesellschaften be- steht, und die Gesuchsgegnerin offenbar eine Konkurrenzgesellschaft der gehalte- nen G._____ AG ist (act. 1 Rz. 14) kann wohl von einem Zusammenhang mit der - 3 - geschäftlichen Tätigkeit ausgegangen werden, weshalb die Zuständigkeit als ge- geben anzusehen ist. 3.Die Vollmachten zu Gunsten der Rechtsvertreter der Gesuchstellerinnen wur- den jeweils von H._____ unterzeichnet (act. 2A und 2B). Die Zeichnungsberechti- gung von H._____ für die Gesuchstellerinnen wurde nicht dargelegt. Insbesondere haben die Gesuchstellerinnen keine Handelsregisterauszüge oder ähnliche Urkun- den vorgelegt, aus denen sich die Zeichnungsberechtigung von H._____ ergeben könnte. An sich wäre unter diesen Umständen den Gesuchstellerinnen Frist anzu- setzen, um die Zeichnungsberechtigung nachzuweisen bzw. neue Vollmachten ein- zureichen (Art. 132 ZPO). Da über das Gesuch ohnehin direkt - und zu Lasten der Gesuchstellerinnen - entschieden werden kann und H._____ sowohl den Aktionär- bindungsvertrag (act. 3/1) als auch den Aktienkaufvertrag (act. 3/4) für die Gesuch- stellerinnen unterzeichnet hat, rechtfertigt es sich, ausnahmsweise auf eine Frist- ansetzung (unter Androhung der Annahme vollmachtlosen Handelns) zu verzich- ten. 4.Die Gesuchstellerinnen machen zusammengefasst geltend, dass sie und die Gesuchsgegnerin Aktionäre der G._____ AG mit Sitz in I._____ sind. Dabei be- stehe zwischen den Aktionären ein Aktionärbindungsvertrag (ABV). Die Gesuch- stellerinnen würden gemeinsam über 49% der Aktien verfügen, die Gesuchsgeg- nerin über 51%. Im ABV sei festgehalten, dass die Gesuchsgegnerin drei Mitglieder des Verwaltungsrat stellen dürfe, die Gesuchstellerinnen jeweils eines. Weiter hät- ten sie ein umfassendes Einsichtsrecht vereinbart. Zwischen den Parteien sei es in den letzten Wochen zu Unstimmigkeiten gekommen.”

“Eine gültige Bevollmächtigung des Rechtsvertreters durch die Klägerin liegt – entgegen der Ansicht der Beklagten 1 (act. 55 Rz. 8) – vor. Die Klägerin reichte mit der Klage eine Vollmacht (act. 2) unterzeichnet von K._____ ein. Diese ist bei der Klägerin zuständig für die Collections. Von ihrer Vertretungsbefugnis für die Klägerin ist daher auszugehen, weshalb seitens des Gerichts nach Klageeingang keine Nachfrist zwecks Verbesserung im Sinne von Art. 132 ZPO angesetzt wur- de.”

“Dies ist in Bezug auf die Anwaltsvollmacht ge- schehen. Die Frage, ob für die Unterzeichnung der Prozessvollmacht durch zwei Personen der Sozialbehörde eine genügende gesetzliche Grundlage besteht oder ob eine dahingehend gefestigte Praxis in der Gemeinde B._____ ausreicht – wie - 8 - die Beschwerdegegnerin geltend macht und die Beschwerdeführerin in Abrede stellt (act. 23 S. 3 f.) –, braucht vorliegend nicht abschliessend beantwortet zu werden. Fehlt eine hinreichende Vollmacht, so handelt es sich um einen verbes- serlichen Mangel, zu dessen Behebung Frist anzusetzen ist (vgl. Kramer/Erk, DI- KE-Komm-ZPO, Art. 132 N 1 f.). Hätte die Vorinstanz die Berechtigung der Sozi- albehörde zur Prozessführung geprüft, wäre der Beschwerdegegnerin im vo- rinstanzlichen Verfahren Gelegenheit zu geben gewesen, die Berechtigung zur Unterzeichnung der Anwaltsvollmacht durch zwei Personen der Sozialbehörde (für die Gemeinde B._____) zu belegen resp. die Unterzeichnung der Anwalts- vollmacht nachträglich zu genehmigen (Art. 132 ZPO; vgl. BSK ZPO-Gehri, a.a.O., Art. 59 N 12). Dies ist nicht geschehen, kann aber aus den nachfolgenden Gründen im vorliegenden Rechtsmittelverfahren nachgeholt werden (vgl. BK ZPO-Zingg, Bd. I, Bern 2012, Art. 59 N 21 m.w.H.). Die Beschwerdeführerin be- streitet die Befugnis der Sozialbehörde zur Unterzeichnung der Vollmacht erst- mals im Beschwerdeverfahren und es würde einem prozessualen Leerlauf resp. einem überspitzten Formalismus gleichkommen, das Verfahren zur Einholung ei- ner hinreichenden Vollmacht an die Vorinstanz zurückzuweisen, nachdem die Be- schwerdegegnerin mit ihrer Beschwerdeantwort den Beschluss des Gemeindera- tes der Gemeinde B._____ vom 15. November 2023 eingereicht hat. Mit dem Be- schluss wurde (unter anderem) die Vollmachtserteilung an Rechtsanwalt Dr. iur. X._____ für das Verfahren betreffend Ausweisung (nachträglich) durch den Ge- meinderat der Gemeinde B._____ genehmigt (act. 21/3 S. 2). Dadurch ist ein all- fälliger Mangel im erstinstanzlichen Verfahren behoben worden.”

“En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 139 IV 179 c. 2.2; 138 IV 81 c. 2.2; 134 I 83 c. 4.1 et réf.; 133 III 235 c. 5.2; 126 I 97 c. 2b, JdT 2004 IV 3; 125 III 440 c. 2a, JdT 1999 II 172). 3.2 En l'espèce, la recevabilité de la pièce 35 peut demeurer indécise, dans la mesure où elle n'est pas pertinente pour l'issue du litige car elle concerne le montant du prêt et les échéances dues au 6 mai 2016, éléments repris dans des documents postérieurs, pris en compte dans l'état de faits. S'agissant de l'extrait du Registre du commerce néerlandais, l'intimée l'a produit suite au prétendu défaut de validité de la procuration versée à l'appui de sa requête, soulevé par le recourant dans sa réponse. Conformément aux principes dégagés ci-dessus, elle était en droit de procéder de la sorte, pour répondre à un argument non prévisible de sa partie adverse. Le Tribunal aurait pu d'ailleurs à tout moment lui demander de justifier des pouvoirs de son mandataire, en application de l'art. 132 CPC. Le recourant frise la témérité en plaidant l'irrecevabilité d'une pièce dont il a sollicité la production. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de trancher la question de savoir si un extrait d'un registre du commerce étranger est un fait notoire. Il sera toutefois relevé que l'accès audit registre est ouvert à tous, qu'il s'agit d'un registre officiel et que le faible montant à payer pour y avoir accès ne saurait empêcher que les informations auxquelles il donne accès soient considérées comme des faits notoires. Il ressort de cet extrait que les deux personnes qui ont signé la procuration sont administrateurs avec pouvoir de signature collective. La mention est suffisamment claire pour que, contrairement à ce que tente de soutenir le recourant, il ne soit pas nécessaire de se référer aux statuts de l'intimée pour déterminer s'ils pouvaient signer collectivement à deux. Les arguments du recourant tirés de l'absence de timbre humide de B______ NV au-dessus des signatures de ceux-ci, dont le nom apparaît clairement, paraissent chicaniers et ne méritent pas d'être considérés.”

“Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 20 ad art. 132 CPC et les réf. citées), ou encore lorsqu’il manque la bienséance procédurale exigée par les bonnes mœurs et que le ton et les expressions choisis ne se laissent plus justifier par le droit à une critique, même dure, des autorités (TF 5A_42/2014 du 28 avril 2014 consid. 2.3). Tel est le cas d'une écriture qualifiant l'avocat adverse de « cochon » et le juge « d'ignorant et paresseux » (TF 5A_42/2014 précité consid. 2.4).                               Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC ; TF 4A_48/2016 du 1er février 2016 consid. 3.2 ; CACI 4 septembre 2023 consid. 3.1.2.1 et la réf. citée)   3.2                            En l’espèce, le recours du 13 septembre 2024 comporte de nombreux propos inconvenants. Le recourant soutient en effet que la juge de paix aurait pour objectif de « détruire son existence ». Il estime que la décision entreprise est un « chantage programmé » à son égard et refuse de s’acquitter des dépens et honoraires de Me S.________, qu’il qualifie d’escroc. Il soutient que la justice serait corrompue et s’en prend également à la Ville de [...] et à son syndic.                               Le recourant, dûment invité à rectifier son acte, ne s’est pas exécuté et a, au contraire, persisté dans ses propos diffamatoires. Par conséquent, faute de répondre aux exigences légales de forme applicables aux actes de procédure, le recours doit être déclaré irrecevable.     4.                            Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable en application de l’art.”

“Le 22 juillet 2024, l’appelant a, en substance, qualifié la problématique soulevée dans le courrier précité de « question d’interprétation » et a demandé que le juge unique désigne les passages de l’acte du 26 juin 2024 à corriger. 4. 4.1 4.1.1 Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers (Bohnet, CPC commenté, n. 20 ad art. 132 CPC), ou encore lorsqu’il manque la bienséance procédurale exigée par les bonnes mœurs et que le ton et les expressions choisis ne se laissent plus justifier par le droit à une critique, même dure, des autorités (TF 5A_42/2014 du 28 avril 2014 consid. 2.3). Tel est le cas d'une écriture qualifiant l'avocat adverse de « cochon » et le juge « d'ignorant et paresseux » (TF 5A_42/2014 précité consid. 2.4). Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC ; CACI 4 septembre 2023 consid. 3.1.2.1 et la réf. citée). 4.1.2 La décision d’irrecevabilité rendue en application de l’art. 132 al. 1 CPC relève de la compétence du juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 4.2 En l’espèce, l’acte du 26 juin 2024 comprend de nombreuses accusations à l’encontre du conseil de l’intimée, en particulier d’avoir « exploité la situation par des moyens néfastes » (appel, p. 3), « fait chanter » l’avocat adverse (appel, p. 3) et « exploité l’état mental de sa cliente » (appel, p. 11). L’appelant qualifie en outre le comportement de l’avocat de l’intimée de « frauduleux » (appel, pp. 4 et 11) et l’apparente, notamment, à celui d’« un escroc, [d’]un criminel » (appel, p. 3), d’un « requin » exploitant « le système » ainsi qu’à celui d’« un mafioso » (appel, p. 11). Ces propos ne sont ni étayés, ni n’ont fait l’objet d’une décision judiciaire antérieure. L’acte est ainsi inconvenant. L’appelant, dûment invité à rectifier son acte, ne s’est pas exécuté en prétendant que l’inconvenance serait une question d’interprétation, respectivement qu’il revenait au juge de préciser les passages à supprimer.”

“2 En l'espèce, l'attestation du 24 octobre 2022 – bien qu'établie postérieurement à la date de mise en délibération en première instance – aurait pu être obtenue et transmise au Tribunal avant la clôture des débats principaux dans la mesure où elle porte sur des faits antérieurs, à savoir sur l'impact de la procédure de divorce sur son état de santé. La pièce est dès lors irrecevable. S'agissant de l'attestation du 23 novembre 2022, bien qu'elle fasse apparaître un fait qui n'aurait pas pu être présenté devant le premier juge – puisque postérieur à la date de mise en délibération de la cause par le Tribunal – l'intimé l'a produite dans le cadre de la réplique, soit tardivement. En effet, le fait concerné était connu de l'intimé depuis le 31 août 2022, soit avant le délai qui avait été imparti à l'intimé pour répondre à l'appel, et ce dernier n'explique pas pour quelle raison il n'a pas pu produire cette pièce à cette occasion. Elle est dès lors irrecevable, de même que le fait qu'elle comporte. 3. L'intimé sollicite le retrait de l'allégué 29 du mémoire d'appel et/ou le prononcé d'une sanction. 3.1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (art. 132 al. 2 CPC). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l'égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers. Tout est évidemment question de mesure. Il faut par ailleurs tenir compte du devoir d'alléguer de l'avocat, réservé par l'art. 14 CP. Celui-ci ne l'autorise pas à porter librement atteinte à l'honneur de la partie adverse. L'avocat restera nuancé et se limitera aux faits pertinents pour la défense des intérêts de son client. Les allégations attentatoires à l'honneur ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, ni être inutilement blessantes ou propagées de mauvaise foi. Les suppositions doivent être présentées comme telles (ATF 131 IV 154 in SJ 2006 I 42; 118 IV 248; 116 IV 211 in JdT 1992 IV 83; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 20 ad art. 132 CPC. 3.2 En l'espèce, l'allégué en cause concerne un épisode de violence physique qui serait intervenu entre les parties et aurait entraîné la séparation des parties ainsi que des conséquences sur l'état de santé psychique de l'appelante.”

“3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l’objet que d’un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1 et la référence citée). Le recours pour retard injustifié de l’art. 319 let. c CPC – lequel vise tout déni de justice formel (TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art. 29 al. 1 Cst., l’autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3). En matière de recours contre le renvoi d’un acte à son auteur en l’application de l’art. 132 al. 3 CPC, un déni de justice ne peut être admis que lorsque l’écriture a été qualifiée à tort comme abusive par l’autorité inférieure, ce qu’il appartient à la partie d’exposer de manière détaillée (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.1). 3.2.2 L’art. 321 al. 1 CPC dispose que le recours doit être motivé. Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique. Si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les références citées). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“Auf die Beschwerde kann im Übrigen auch mangels hinreichender Begründung nicht eingetreten werden: Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Ausführungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4). Im angefochtenen Akt werden mehrere Gründe für die Rückweisung genannt (rechtsmissbräuchliche Verwendung der zivilrechtlichen Feststellungsklage im Zusammenhang mit einer offenkundig öffentlich-rechtlichen Angelegenheit; fehlendes schutzwürdiges Interesse an der verlangten Tatsachenfeststellung; fehlendes Rechtsschutzinteresse an gerichtlicher Behandlung zufolge unklaren Klagezwecks; Querulanz und Rechtsmissbrauch). Hierzu finden sich in der Beschwerde keinerlei Ausführungen, weshalb eine mögliche Verletzung von Art. 132 Abs. 3 ZPO gänzlich unbegründet bleibt, obwohl die Beschwerde begründungspflichtig ist (Art. 42 Abs. 2 BGG).”

“Elle n’a, en particulier, pas précisé dans sa demande le montant total des indemnités journalières qu’elle sollicitait. Ses conclusions ne sont en conséquence pas recevables. 6.2 La demanderesse n'a pas non plus indiqué, à titre provisoire, une valeur litigieuse minimale, ni même allégué qu'il lui était impossible de chiffrer le montant de sa conclusion condamnatoire d'entrée de cause, de sorte qu’elle ne remplit pas la condition de l’art 85 al. 1 CPC qui lui aurait donné la possibilité d’intenter une action non chiffrée. 6.3 Bien que la demanderesse ne le soulève pas, il est précisé qu'au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (cf. consid. 7.2 supra), ni le devoir d'interpellation (art. 56 CPC) ni la maxime inquisitoire sociale applicable à la procédure n'imposent à la chambre de céans d'attirer son attention sur le caractère irrecevable de sa conclusion. Il n'incombe pas non plus à la chambre de céans d'accorder un délai à la demanderesse pour chiffrer sa conclusion, tel que prévu par l'art. 132 CPC, dans la mesure où cette disposition ne s'applique pas aux conclusions incomplètes prises dans une demande. 7.             Au vu de ce qui précède, la demande ne peut qu’être déclarée irrecevable. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 22 al. 3 let. a de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 ; LaCC -  E 1 05). La chambre de céans attire l'attention de la demanderesse sur le fait qu'elle conserve la possibilité de redéposer une demande en paiement en bonne et due forme, tant que ses prétentions ne sont pas prescrites (art. 46 al. 3 LCA ; art. 59 al. 2 let. e CPC ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4D_88/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). Il est par ailleurs pris acte de la proposition de la défenderesse de soumettre la demanderesse à une expertise auprès du Dr E______, expertise qui peut être mise en œuvre par la défenderesse, nonobstant le terme de la présente procédure.     PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.”

“7.             Au regard de l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l’occasion de les clarifier et de les compléter. Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes. Notamment de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne avant tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat. Dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Selon la jurisprudence, le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales. Ce point de vue est aussi exprimé dans la doctrine (arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 et les références). 8.             En vertu de l'art 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. À défaut, l’acte n’est pas pris en considération (al. 1). L’al. 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l’expéditeur (al. 3). Cette disposition n'est pas applicable aux conclusions incomplètes prises dans un recours ou dans une demande (ATF 137 III 617 consid. 6.4) et en particulier aux conclusions non chiffrées figurant dans une demande (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4). 9.             En l'espèce, la défenderesse invoque l'irrecevabilité de l'écriture de la demanderesse. 9.1 Dans son acte déposé le 11 mars 2024 auprès de la chambre de céans, la demanderesse a indiqué former « recours contre la décision de non-paiement d'indemnités de maladie ». Or, dans le cadre d'un litige fondé sur la LCA, l'assuré doit saisir l'autorité judiciaire par voie d'une action en justice dans les deux ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation (art.”

“Il n’est fait exception à la règle de l’irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l’autorité, en cas d’admission de l’appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d’un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l’autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.2). Ainsi, lorsque le recourant se contente de conclure à l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il soit statué dans le sens des considérants, l’instance supérieure ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif en déclarant le recours irrecevable faute pour les conclusions d’être suffisamment chiffrées et de permettre une éventuelle réforme du jugement (ATF 137 III 617 consid. 4 ss précité ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3 non publié in ATF 146 III 203). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 15 mars 2023/123 consid. 3.2). 3.3 En l’espèce, l’appelante conclut à ce que le jugement soit « annulé » et à ce que la cause soit renvoyée aux premiers juges « pour reprise de l’instruction et nouveau jugement à rendre en fonction des considérants de l’arrêt sur appel ». Ce faisant, l’appelante ne forme aucune conclusion en réforme mais uniquement une conclusion cassatoire, sans préciser ce qu’elle entend obtenir. La lecture des moyens formulés dans l’appel ne permet pas non plus de déduire des prétentions chiffrées. L’appelante fait grief aux premiers juges d’une constatation inexacte des faits, d’avoir mal apprécié la crédibilité des témoignages et d’avoir mal calculé des montants mais n’articule aucune somme pour autant, se limitant à indiquer par exemple que « le calcul de jours de vacances auquel [le tribunal] a abouti ainsi que le montant accordé […] ne doivent pas être retenus » ou que « les parts de 13e salaire dues […] doivent être recalculées ».”

“La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2); L'appel doit également contenir des conclusions, qui doivent le cas échéant être chiffrées. Celles-ci doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation de l'appel, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4.2; arrêt 4A_112/2018 du 20 juin 2018 consid. 2.1). Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises sans modification dans le dispositif de la décision (ATF 137 III 617 consid. 4.3). Il n'existe pas de présomption selon laquelle celui qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (arrêt du tribunal fédéral 4A_402/2011 du 19 décembre 2011 consid. 1.2). L'art. 132 CPC permet d'obtenir un délai supplémentaire uniquement pour rectifier des vices de forme, et non pas pour remédier à l'insuffisance des moyens au fond, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_736/2017 du 30 mars 2017 consid. 4.3); 1.2.2 En l'espèce, l'appelant conteste le jugement attaqué en tant qu'il a procédé au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des parties, au motif que la solution n'était, selon lui, pas équitable et que la situation était particulièrement choquante. Il n'explique toutefois pas en quoi la solution adoptée par le Tribunal serait choquante et inéquitable, ni pour quel motif le jugement attaqué violerait les art. 123 et 124b CC. Il ne cite aucune circonstance comparable à celles qui ont amené le Tribunal fédéral dans l'arrêt cité par le Tribunal à renoncer à partager par moitié les avoirs de prévoyance professionnelle des parties. En outre, il ne peut être tenu compte des explications fournies par l'appelant après l'échéance du délai d'appel, dans sa réplique, laquelle ne permet pas de compléter les griefs et la motivation de l'appel.”

“1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieure-ment (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours, que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.) ; attendu qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310), qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ; attendu qu’en l’espèce, dans son écriture du 10 juillet 2021, déposée en temps utile, H.________ se limite à solliciter la fixation d’un délai pour produire un mémoire écrit et motivé, ce qui constitue en réalité une demande de prolongation du délai de recours, qui ne peut pas être accordée, que, pour le surplus, cet acte ne contient aucun moyen dirigé contre la décision attaquée, ni aucune conclusion, que, pour ces deux motifs, le recours est irrecevable ; attendu que si l'écriture du 10 juillet 2021 devait être comprise comme une requête de restitution de délai au sens de l'art. 148 CPC – ce qui n’est pas de cas –, celle-ci devrait être rejetée, d'une part parce qu'elle est prématurée, le délai de l'art.”

“Die Gesuchsgegnerin hält dagegen, ihre Partei- und Prozessfähigkeit sei im vorinstanzlichen Verfahren nicht nachgewiesen worden. Die Gesuchstellerin lege nun im Beschwerdeverfahren diejenigen Dokumente ins Recht, welche ihre Existenz (diejenige der Gesuchsgegnerin) belegten. Allerdings hätte die Gesuch- stellerin dies bereits vor Vorinstanz machen müssen. Der Gesuchstellerin sei die Gesuchsgegnerin bestens bekannt, da sie gegen sie seit 2012 zahlreiche Verfah- ren geführt habe. Dies auch vor Bundesverwaltungs- und Bundesgericht. Es liege - 11 - daher kein überspitzter Formalismus der Vorinstanz vor, denn von der Gesuch- stellerin dürfe als juristisch versierte Partei verlangt werden, den entsprechenden Nachweis bezüglich der Partei- und Prozessfähigkeit [der Gegenseite] zu erbrin- gen. Gleiches treffe auf die gerichtliche Fragepflicht zu. Im Übrigen dürfe die ge- setzliche Prosequierungsfrist nicht mittels einer Nachbesserungsfrist i.S.v. Art. 132 ZPO verlängert werden. Schliesslich liege auch keine rechtsungleiche Behandlung vor, weil in der von der Gesuchstellerin erwähnten SchKG- Beschwerde, die sie (die Gesuchsgegnerin) erhoben habe, Ausführungen zu ihrer Partei- und Prozessfähigkeit gemacht und Unterlagen eingereicht worden seien (Urk. 19 S. 5 f.).”

“Sachverhalt Mit Eingabe vom 22. August 2022 (Poststempel vom 6. September 2022) gelangte die A____ (GmbH) an das Zivilgericht Basel-Stadt. Mit Verfügung vom 14. September 2022 schickte der Zivilgerichtspräsident B____ diese Eingabe zurück. Zur Begründung führte er aus, die Eingabe sei rechtsmissbräuchlich und querulatorisch. Sie werde deshalb gemäss Art. 132 Abs. 2 ZPO (richtig wohl: Art. 132 Abs. 3 ZPO) zurückgeschickt. Die Eingabe sei sodann ungebührlich. Der GmbH beziehungsweise ihrem Geschäftsführer werde neuerlich zur Kenntnis gebracht, dass Eingaben mit derartigem Inhalt nicht toleriert würden. Am 22. September 2022 schickte die GmbH die retournierte Eingabe erneut an das Zivilgericht. Diese hat – wie die Eingabe vom 22. August 2022 – folgenden Wortlaut: «Sehr geehrte Damen und Herren, Das Schreiben betrifft die Kostenverfügung von Herrn B____ im Verfahren gegen die AHV. Hier sind man deutlich welche Vetternwirtschaft Sie in Basel betreiben. Sie scheinen hier offensichtlich ein Spiel zu spielen. Mal schauen wer am längeren Hebel sitzt. Ich für meinen Teil kann Ihnen versichern, dass ich es bislang immer geschafft habe dafür zu sorgen, dass Staatsbedienstete Ihren Platz räumen mussten, wenn Sie Fehler machen oder sich ungebührlich verhalten. Machen Sie Ihre Arbeit, für die Sie der Steuerzahler bezahlt. Ganz einfach. Gegen die Kostenverfügung wurde fristgerecht und formgerecht Widerspruch und auch Strafanzeige eingereicht.”

“Sachverhalt Mit sechs Eingaben vom 15. und 16. April 2021, 26. Mai 2021 sowie 8. Juni 2021 reichte A____ (Beschwerdeführer) je ein Schlichtungsgesuch gegen B____ (Verfahren [...]), C____ (Verfahren [...]), D____ (Verfahren [...]), E____ (Verfahren [...]), F____ (Verfahren [...]) und G____ (Verfahren [...]) wegen angeblicher Persönlichkeitsverletzungen bei der Schlichtungsbehörde des Zivilgerichts Basel-Stadt (Beschwerdegegnerin, nachfolgend: Schlichtungsbehörde) ein. Mit Verfügungen vom 4. August 2021 ordnete die Schlichtungsbehörde an, dass die sechs erwähnten Eingaben des Beschwerdeführers in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO zurückgeschickt werden. Hiergegen erhob der Beschwerdeführer am 13. September 2021 Beschwerde beim Appellationsgericht Basel-Stadt, mit dem Antrag, es seien die angefochtenen Verfügungen aufzuheben und die Schlichtungsbehörde sei anzuweisen, ein Schlichtungsverfahren durchzuführen. Weiter beantragt der Beschwerdeführer, es sei eine Rechtsverweigerung festzustellen. Die Schlichtungsbehörde hat innert der ihr gesetzten Frist keine Beschwerdeantwort eingereicht. Der nachfolgende Entscheid erging auf dem Zirkulationsweg.”

“TRIBUNAL CANTONAL CC21.051049/CC21.050427-220098 36 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 3 février 2022 ____________________ Composition : M. Pellet, président M. Sauterel et Mme Crittin Dayen, juges Greffière : Mme Bourqui ***** Art. 132 al. 3 et 321 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par K.________, à [...] (Italie), contre la décision rendue le 22 décembre 2021 par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant le recourant d’avec Y.________, à [...], et D.________, au [...], à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 22 décembre 2021, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a accusé réception des requêtes de conciliation déposées par K.________ les 17 et 26 novembre 2021 à l’encontre respectivement d’D.________ et de l’Y.________ et les a retournées sans autre formalité à son expéditeur en application de l’art. 132 al. 3 CPC. Le juge délégué a constaté que K.________ déposait, de manière répétitive, des requêtes manifestement dénuées de toute chance de succès devant cette autorité, toujours dans le cadre du même complexe de faits. Une douzaine de requêtes avaient ainsi été enregistrées au cours des deux dernières années. Le magistrat a considéré qu’un tel procédé était constitutif d’un comportement procédurier et abusif justifiant le renvoi des actes à leur expéditeur. 2. Par courrier daté du 5 janvier 2022, K.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre cette décision en concluant en substance à ce que la décision du 22 décembre 2021 soit annulée pour déni de justice, à ce que les frais judiciaires de première instance lui soient remboursés et à ce qu’une indemnité de 5'000 fr. lui soit octroyée. 3. 3.1 Dans le cadre de son acte, le recourant explique en substance être victime d’un déni de justice dans la mesure où les procédures qu’il a déposées n’ont jamais donné lieu à des jugements au fond.”

“________, en concluant en substance à ce que ceux-ci soient condamnés à lui verser un montant de 11'584 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 novembre 2017, à titre de dommages‑intérêts, ainsi qu’un montant de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 novembre 2017, à titre d’indemnité pour tort moral selon les art. 8 al. 3 et 11 al. 2 LHand (loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées du 13 décembre 2002 ; RS 151.3), et à ce que la « mesure JS18.035653 » soit annulée. A la lecture de cette écriture, il semblerait que X.________ se plaigne, une fois de plus, des actes illicites prétendument commis par E.________, L.________ et U.________ dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale référencée JS18.035653, singulièrement en lien avec l’interdiction faite à [...] de donner suite à toute demande de rachat de la police d’assurance-vie n° [...]. 3.2 Par courrier du 15 juillet 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le premier juge), faisant application de l’art. 132 al. 3 CPC, a retourné l’acte précité à X.________, au motif que les conclusions formulées dans son acte avaient déjà fait l’objet de décisions et étaient répétitives. 4. 4.1 Par acte du 22 juillet 2021, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre le courrier précité en concluant en substance à ce que la « mesure injustifiée JS18.035653 » soit annulée, à ce que la cause soit traitée dans le respect de l’art. 6 CEDH, à ce que « les coupables de cette supercherie » soient condamnés à lui verser les sommes réclamées au pied de sa requête du 11 juin 2021, et à ce que U.________ soit condamné à lui verser immédiatement la somme totale de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 octobre 2018. 4.2 Par courrier du 29 juillet 2021, le Juge délégué de céans a indiqué au recourant que son acte était inconvenant et lui a retourné cette écriture, un délai au 9 août 2021 lui étant imparti pour y remédier. 4.3 Par acte rectifié du 31 juillet 2021, le recourant a en substance indiqué qu’il avait saisi le premier juge d’une action en réparation du dommage et du tort moral en lien avec la « mesure illicite » ordonnée le 2 octobre 2018 dans le cadre de la procédure référencée JS18.”

“1 CPC qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231 ; TF 5A_2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2). 3.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il est recevable sous cet angle. Cela étant, dans son recours, B.________ se borne à soutenir qu’il souffre d’une dépression majeure et à exposer les caractéristiques et les conséquences de cette maladie. Il n’expose aucune argumentation en lien avec la décision entreprise et ne remet pas valablement en cause le raisonnement du premier juge. Dépourvu de motifs se rapportant au contenu de la décision attaquée, le recours est irrecevable. Dans tous les cas, même à le considérer recevable, le recours aurait dû être rejeté au fond. En effet, le greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a imparti plusieurs délais successifs au recourant afin qu’il clarifie la teneur et le but de ses correspondances au sens de l’art. 132 al. 2 CPC. Le recourant n’y a pas donné suite. Finalement, par courrier du 31 août 2020, le greffe a imparti un dernier délai au recourant en l’avertissant qu’à défaut de mise en conformité, la cause serait rayée du rôle. Le recourant n’ayant pas obtempéré à temps, il était justifié de ne pas prendre en considération son acte du 19 février 2020 (Bohnet, CR-CPC, n. 30 ad art. 132 CPC). 4. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________. La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.”

“En définitive, l’appelante n’indique pas pour quelle raison l’argumentation de la première juge serait erronée et motive en réalité sa requête de conciliation, de sorte que la motivation de l’appel est insuffisante. Par ailleurs, l’appelante ne prend aucune conclusion expresse tendant à la modification de la décision querellée.                 Il s’ensuit que les conditions de recevabilité de l’appel sous l’angle des exigences en matière de conclusions et de motivation ne sont pas remplies. De tels vices étant irréparables, l’acte est irrecevable. Aucun délai ne saurait être imparti à l’appelante pour corriger ces défauts.                 Par surabondance, on relèvera que la requête de conciliation formulée le 12 juin 2024 par l’appelante ne comporte effectivement aucune description de l’objet de litige (contrairement à ce que prescrit l’art. 202 al. 2 CPC) – ce malgré l’interpellation expresse de la présidente en ce sens le 21 juin 2024 –, de sorte que c’est à juste titre que celle-ci a déclaré que le tribunal n’entrerait pas en matière en application de l’art. 132 al. 1 CPC et que la cause était rayée du rôle.   7.              Il s’ensuit que l’appel doit être déclaré irrecevable selon l’art. 312 al. 1 in fine CPC.                 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5).                 L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.      Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce :                 I.              L’appel est irrecevable.                 II.              L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.   La présidente :               La greffière :         Du                 Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :   ‑              X.________, ‑              Z.________,                   et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :   ‑              Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.”

“2 En l’occurrence, par décision du 11 juillet 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d’assistance juridique déposée le 16 juin 2023 par le recourant, au motif qu’elle ne pouvait se déterminer sur les chances de succès du recours qu’il avait interjeté par-devant la CJCAS, le requérant ne l’ayant pas produit dans son intégralité. Dans le cadre de son recours, le recourant fait valoir que, contrairement à ce que l’Autorité de première instance a retenu, il avait transmis, avec sa requête d’assistance juridique du 16 juin 2023, l’intégralité de l’acte de recours. Il en veut pour preuve le fait que cet acte comportait uniquement des pages recto. Au regard du dossier en mains de la Cour de céans, force est de constater que si la copie de l’acte de recours interjeté par-devant la CJCAS – que le recourant a jointe à sa requête d’assistance juridique du 16 juin 2023 – , ne contient certes que des pages recto, il n’en demeure pas moins que cette écriture est incomplète, puisque sa page 2 manque. C'est, dès lors, en vain que le recourant allègue avoir produit, avec sa requête d’assistance juridique du 16 juin 2023, l’intégralité de son acte de recours interjeté à l’encontre de la décision de l’OAI du 16 mai 2023. Par ailleurs, conformément à l’art. 132 al. 1 CPC, le greffe de l’assistance juridique a accordé un délai au recourant pour réparer son inadvertance manifeste et transmettre les pièces justificatives nécessaires, soit notamment l’intégralité de son acte de recours, tout en précisant qu’en l’état, il n’était pas en mesure d’évaluer les chances de succès, voire l’opportunité de la procédure envisagée par le requérant (cf. courrier du 21 juin 2023 du greffe de l’assistance juridique). Or, le recourant, dûment assisté par un avocat, n’a pas produit – et on peine à comprendre pourquoi – le document requis. Partant, en relevant l'absence au dossier d’un acte de recours complet, nécessaire à l’appréciation des mérites de la cause du requérant pour l’octroi éventuel de l’assistance juridique qu’il a sollicitée, la vice-présidence du Tribunal civil n'a commis aucune constatation manifestement inexacte des faits. Par conséquent, le recours sera rejeté. 3.             Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art.”

“2 CPC" peut être compris dans tout son sens par un juriste, qui sait le situer correctement dans le cadre du mécanisme, complexe, de contestation et de preuve des faits juridiquement pertinents. En revanche, il ne suffit pas à un plaideur non assisté d'un avocat, car il ne l'informe pas clairement sur la conséquence concrète irréversible que pourrait avoir l'omission de la réponse, c'est-à-dire le prononcé d'une décision fondée sur les seuls faits allégués par le demandeur, demeurés incontestés. Ce plaideur doit être informé expressément des conséquences concrètes du défaut de réponse. Il suffit pour cela de préciser que si le délai échoit sans être utilisé, le juge aura la faculté de rendre une décision finale "en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 précité consid. 2.2 à 2.4, Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019 Il n’y a pas lieu de traiter différemment le défaut de réponse et le dépôt d’un mémoire de réponse vicié et non rectifié. Il résulte de l’art. 132 al. 1 CPC que l'acte non rectifié doit être assimilé à un acte inexistant, qui n’a notamment aucun effet, le cas échéant, sur l'application de l'art. 223 al. 2 CPC. A défaut, le défendeur pourrait à son gré, en déposant délibérément un mémoire de réponse vicié puis en s'abstenant de le rectifier, éluder la procédure écrite prévue par les art. 222 à 225 CPC, caractéristique de la procédure civile ordinaire, et, en obtenant d'emblée les débats principaux, transformer cette procédure ordinaire en une procédure simplifiée qui, en règle générale, s'accomplit oralement selon l'art. 246 al. 1 CPC. Autrement dit, il pourrait à son gré priver la partie demanderesse de la discussion contradictoire méthodique, exhaustive et durablement conservée que permet la procédure écrite. Cela ne saurait correspondre au sens ni au but de l'art. 223 al. 2 CPC. Le défendeur n'est donc pas fondé à revendiquer des débats parce qu'il a itérativement déposé des mémoires de réponse viciés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2017 du 28 juin 2017 consid.”

“202 N 7; Möhler, a.a.O., Art. 202 N 8). Die gewählte Formulierung muss es jedoch erlauben, den Streitgegenstand zu definieren (Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 7; Infanger, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 202 ZPO N 4; Möhler, a.a.O., Art. 202 N 8). Dazu ist ein Hinweis auf den Sachverhalt, aus dem die klagende Partei ihren Anspruch ableitet, erforderlich (Egli, a.a.O., Art. 202 N 9). Eine weitergehende Begründung ist nicht erforderlich (Möhler, a.a.O., Art. 202 N 8; vgl. Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 7). Wenn die Bezeichnung der Gegenpartei, des Rechtsbegehrens oder des Streitgegenstands fehlt, ist das Schlichtungsgesuch mangelhaft. In diesem Fall hat die Schlichtungsbehörde der klagenden Partei in sinngemässer Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Frist zur Nachbesserung anzusetzen (vgl. Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 8; Infanger, a.a.O., Art. 202 ZPO N 8). Erfolgt keine Nachbesserung, so gilt das Schlichtungsgesuch in sinngemässer Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO als nicht erfolgt (Gloor/Umbricht Lukas, a.a.O., Art. 202 N 8). Die Beklagten könnten zu unterschiedlichen Zeiten gegenüber der Institutsleitung des H____ unterschiedliche Tatsachen betreffend den Beschwerdeführer behauptet haben (Fall 1), zu unterschiedlichen Zeiten unterschiedliche Tatsachenbehauptungen über den Beschwerdeführer verbreitet haben, die dieser als falsch erachtet (Fälle 2 und 3), dem Beschwerdeführer gegenüber zu unterschiedlichen Zeiten unterschiedliches Verhalten gezeigt haben, das von diesem als böswillig empfunden wird (Fall 5), und zu unterschiedlichen Zeiten unterschiedliche Handlungen vorgenommen haben, die der Beschwerdeführer als Missbrauch seiner Identität betrachtet (Fall 6). Damit ist aus den Schlichtungsgesuchen in den Fällen 1, 2, 3, 5 und 6 und aus der Eingabe vom 28. April 2021 im Fall 1 nicht ersichtlich, auf welche konkreten Lebenssachverhalte sich die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers beziehen und ist es aufgrund der pauschalen Angaben des Beschwerdeführers nicht möglich, den Streitgegenstand seiner Gesuche zu definieren.”

“2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). Les questions relatives aux enfants sont gouvernées par les maximes inquisitoire illimitée et d’office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 8. 8.1 L’appelante fait valoir que la requête du 26 mai 2021 aurait dû être déclarée irrecevable, l’intimé n’ayant pas chiffré les conclusions prises au pied de cet acte. Elle rappelle avoir formellement soulevé le moyen tiré de l’absence de conclusions chiffrées en première instance, l’intimé devant assumer les conséquences de son choix de se passer des conseils d’un avocat. En définitive, le prononcé attaqué devrait être annulé en ce qu’il touche les intérêts de l’appelante. 8.2 8.2.1 Aux termes de l’art. 84 al. 2 CPC, l’action tendant au paiement d’une somme d’argent doit être chiffrée. Le chiffrement des actions en paiement d’une somme d'argent compte parmi les conditions de recevabilité (ATF 142 III 102 consid. 3 ; TF 4A_235/2016 du 7 mars 2017 consid. 2.1). 8.2.2 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. Cette disposition, qui permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d’un acte, se rapporte textuellement à des vices de forme. L’art. 132 al. 2 CPC vise quant à lui à réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l’assistance d’un avocat (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 p. 128). Est vicié au sens de l’art. 132 CPC l’acte qui ne peut accomplir sa double fonction d’identification et de praticabilité, le premier critère étant exprimé à l’al. 1 et le second étant exemplifié à l’al. 2 (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 132 CPC). La fonction d’identification de l’acte exige que celui-ci soit suffisamment précis pour permettre au juge et au défendeur de déterminer de qui l’acte émane et contre qui celui‑ci est dirigé, ce sur quoi la prétention se fonde et en quoi elle consiste.”

“Die Gegenpartei muss aufgrund der gestellten Rechtsbegehren wissen, gegen was sie sich verteidigen muss (Wahrung des rechtlichen Gehörs), und für das Gericht muss klar sein, was aufgrund des Dispositionsgrundsatzes Streitgegenstand ist, woraus sich auch die materielle Rechtskraft des Entscheids ergibt. Das zum Urteilsspruch erhobene Rechtsbegehren soll sodann eine Zwangsvollstreckung ermöglichen, ohne dass daraus eine Fortsetzung des Streits im Vollstreckungsverfahren zu erwarten ist. Das Vollstreckungsrecht als Teil des Prozessrechts hat eine dienende Funktion. Das Zivilprozessrecht ist insgesamt darauf ausgerichtet, dem materiellen Recht zum Durchbruch zu verhelfen. Welche Anforderungen an die Bestimmtheit von Rechtsbegehren zu stellen sind, hängt daher auch von den Besonderheiten des anzuwendenden materiellen Rechts ab (vgl. etwa: BGer 4A_686/2014 E. 4.3.1. mit Hinweisen auf bundesgerichtliche Rechtsprechung und Literatur). Das Rechtsbegehren bildet den Kern des Verfahrens, namentlich im von der Dispositionsmaxime beherrschten Zivilprozess, weshalb von der Partei zu erwarten ist, dass sie der korrekten Formulierung der Rechtsbegehren grösste Beachtung schenkt. Das Gesetz behandelt Mängel im Rechtsbegehren nicht als verbesserungsfähig (vgl. Art. 132 ZPO, der das Rechtsbegehren nicht erwähnt). Auch dies zeigt, dass hier Strenge am Platz ist. Es besteht kein Anlass, namentlich nicht bei einer anwaltlich vertretenen Partei, von dieser Strenge abzuweichen. Vielmehr darf gerade von einem Rechtsanwalt erwartet werden, dass er an die Formulierung der Rechtsbegehren grosse Sorgfalt anlegt. Darin kann grundsätzlich keine übertriebene sinnlose Formstrenge erblickt werden, die einem überspitzten Formalismus gleichkäme. Vorbehalten bleiben besondere Umstände, aus denen aus der Begründung in eindeutiger Klarheit hervorgeht, was die Klagpartei begehren will. Letzteres gilt insbesondere bei Laieneingaben (sinngemäss für das Rechtsmittelverfahren: BGer 4A_555/2022 E. 2.7 mit Hinweis auf BGE 148 III 322 E. 3.4 und BGer 4A_440/2014 E. 3.3 sowie 5A_342/2022 E. 3.2). Ist ein Rechtsbegehren mangelhaft, gilt es zu differenzieren. Wie alle Prozesshandlungen sind Rechtsbegehren nach Treu und Glauben auszulegen, insbesondere im Lichte der dazu gegebenen Begründung.”

“Ist das Rechtsbegehren aber Kern des Verfahrens, namentlich im von der Dispositionsmaxime beherrschten Zivilprozess, ist von der Partei zu erwarten, dass sie der korrekten Formulierung der Rechtsbegehren grösste Beachtung schenkt. Das Gesetz behandelt Mängel im Rechtsbegehren nicht als verbesserungsfähig (vgl. Art. 132 ZPO, der das Rechtsbegehren nicht erwähnt). Auch dies zeigt, dass hier Strenge am Platz ist (vgl. auch BGE 148 III 322 E. 3.4). Es besteht kein Anlass, namentlich nicht bei einer anwaltlich vertretenen Partei, von dieser Strenge abzuweichen. Vielmehr darf gerade von einem Rechtsanwalt erwartet werden, dass er an die Formulierung der Rechtsbegehren grosse Sorgfalt anlegt (vgl. Urteil 4A_440/2014 vom 27. November 2014 E. 3.3; ferner Urteil 5A_342/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 3.2). Darin kann grundsätzlich keine übertriebene sinnlose Formstrenge erblickt werden, die einem überspitzten Formalismus gleichkäme. Vorbehalten bleiben besondere Umstände, aus denen aus der Begründung des Rechtsmittels und dem angefochtenen Entscheid ohne weiteres und in eindeutiger Klarheit hervorgeht, was der Rechtsmittelkläger begehren will, zumal bei Laieneingaben.”

“Le fait que l'affaire soit soumise à la procédure sommaire n'empêche nullement l'application de l'art. 126 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_246/2018 du 11 juillet 2018 consid. 2.2.2).  2.2 En l'espèce, la procédure C/2______/2020 s'est achevée par le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2021 le 27 mai 2022, de sorte qu'il n'existe plus de risque de décisions contradictoires avec cette procédure. S'agissant de la procédure C/3______/2021, la question de la qualification de jugement trait pour trait de la sentence arbitrale du 29 octobre 2020 n'est pas déterminante pour la solution du présent litige (cf. infra consid. 6.3). En ce qui concerne la question de l'interdiction de postuler, les juridictions qui se sont prononcées jusqu'à présent sur ce point ont de manière unanime débouté le recourant, de sorte que l'on ne saurait retenir l'existence d'un risque de décisions contradictoires justifiant le prononcé de la suspension de la procédure. Le recourant sera, dès lors, débouté de ce chef de conclusion. 3. Le recourant invoque l'application de l'art. 132 CPC. 3.1 Selon l'art. 132 al. 2 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes. Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l'égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers. Si l'avocat a un devoir d'alléguer, réservé par l'art. 14 CP, celui-ci ne l'autorise pas à porter librement atteinte à l'honneur de la partie adverse. L'avocat restera nuancé et se limitera aux faits pertinents pour la défense des intérêts de son client. Les allégations attentatoires à l'honneur ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, ni être inutilement blessantes ou propagées de mauvaise foi (Bohnet, CR-CPC, 2019, n. 20 ad art. 132 CPC et les réf. cit.). Le caractère inconvenant de propos articulés dans le contexte d'écritures judiciaires ne doit être admis qu'avec retenue (Frei, Berner Kommentar ZPO, 2012, n. 12 ad art. 132 CPC). Il convient toutefois de poser des exigences plus strictes à l'examen des propos admissibles pouvant figurer dans des écritures judiciaires lorsqu'une partie est représentée par avocat.”

“4 L'intimé requiert que la recourante rectifie son acte de recours à deux égards. 1.4.1 Selon l'art. 132 al. 2 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes. Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l'égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers. Si l'avocat a un devoir d'alléguer, réservé par l'art. 14 CP, celui-ci ne l'autorise pas à porter librement atteinte à l'honneur de la partie adverse. L'avocat restera nuancé et se limitera aux faits pertinents pour la défense des intérêts de son client. Les allégations attentatoires à l'honneur ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, ni être inutilement blessantes ou propagées de mauvaise foi (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 20 ad art. 132 CPC et les référence citées). Le caractère inconvenant de propos articulés dans le contexte d'écritures judiciaires ne doit être admis qu'avec retenue (Frei, Berner Kommentar ZPO, 2012, n. 12 ad art. 132 CPC). Il convient toutefois de poser des exigences plus strictes à l'examen des propos admissibles pouvant figurer dans des écritures judiciaires lorsqu'une partie est représentée par avocat. Il peut, en effet, être exigé d'un mandataire professionnel qu'il ne blesse pas inutilement sa partie adverse par des affirmations sans pertinence pour le procès (ATF 131 IV 154 consid. 1.3, traduit in SJ 2006 I 42). 1.4.2 En l'espèce, l'intimée reproche à la recourante d'avoir indiqué qu'elle avait déformé des faits et manipulé des pièces et ainsi d'avoir tenu des propos inutilement injurieux ou blessants. La recourante a certes indiqué dans son appel que l'intimée s'était fondée sur un document "fabriqué par ses soins" et avait reproduit un courriel sous la forme d'un "copié-collé douteux". De tels propos sont inexacts, au vu des explications fournies par l'intimée, et pouvaient permettre de comprendre que la recourante reprochait à l'intimée d'avoir fabriqué un titre pour appuyer ses dires. Cela étant, la recourante a modéré ses propos aux termes de son courrier à la Cour du 31 juillet 2020, indiquant expressément ne pas reprocher à l'intimée d'avoir produit un faux et il n'est pas vraisemblable qu'elle avait l'intention de porter atteinte à l'honneur de l'intimée.”

“Le tribunal n'est pas non plus tenu de rechercher d'office dans le dossier ce qui pourrait en être déduit en faveur de la partie qui a présenté les éléments de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril 2021 consid. 5.1). La portée de la maxime inquisitoire sociale s'apprécie aussi en considération du principe de disposition ancré à l'art. 58 al. 1 CPC, véritable prolongement procédural de l'autonomie privée gouvernant le droit civil. Ce dernier précepte implique en particulier que le juge intervient à la seule initiative des parties, auxquelles il échoit de définir le cadre du procès et de déterminer dans quelle mesure elles veulent faire valoir les moyens et prétentions qui leur appartiennent (TF 4A_563/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.2). 6.2.3 Aux termes de l’art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l’occasion de les clarifier et de les compléter. Lorsque l’acte est entaché d’un vice de forme réparable, il fixe un délai pour le rectifier, sous peine d’irrecevabilité faute de régularisation dans le délai imparti, conformément à l’art. 132 al. 1 CPC. Sur le principe, un devoir général d’interpeller incombe au tribunal. Mais son contenu dépend du type de procédure : dans les procédures où la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) prévaut, il n’intervient qu’en cas de manquement manifeste des parties. Si c’est en revanche la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC) qui s’applique, il va sensiblement plus loin. Le but de l’art. 56 CPC est d’éviter qu’une partie ne soit déchue de ses droits parce que ses allégués de fait et/ou ses offres de preuves sont affectés de défauts manifestes (TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.1, non publié in ATF 142 III 102 ; TF 5A_921/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.4.2). Le devoir d’interpellation est encore accru en procédure simplifiée (art. 243 al.1 CPC). L’art. 56 CPC ne permet toutefois pas au juge d'interpeller les parties sur tous les éléments qui lui paraissent déterminants pour la résolution du cas ; il lui impose seulement d'aviser les parties lorsqu’il tient une allégation ou une offre de preuve comme mal formulée ou manifestement lacunaire (Dietschy, Le devoir d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de procédure civile suisse, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2011 p.”

“Il en va de même du fait de parler d’abus, de vidage de caisse ou de siphonage pour qualifier l’utilisation prétendument indue ou inopportune de certains actifs successoraux par l’exécuteur testamentaire (p. ex. la vente de lingots d’or). Il n’y a aucune raison de réserver aux parties représentées par des avocats le recours à de tels procédés (formules caricaturales, exagérations). Au contraire, il faut faire preuve de compréhension pour le justiciable qui se défend seul et supporte seul la responsabilité de sa défense en justice, tout en faisant face à la charge émotionnelle d’un litige qui le touche personnellement. La situation de ce justiciable est encore plus tendue lorsque, comme c’est le cas ici, l’adverse partie est représentée par un mandataire professionnel. Au besoin, le représentant de l’autorité ou le magistrat doit rendre ce justiciable non représenté attentif à certains aspects, notamment la manière adéquate de s’exprimer en procédure ; pour ce faire, le juge civil peut notamment retourner à son auteur un écrit inconvenant, en lui impartissant un délai pour le corriger (art. 132 al. 2 CPC), voire prononcer un blâme, une amende disciplinaire ou une expulsion d’audience (art. 128 al. 1 CPC). Il n’apparaît pas que la juge civile aurait, dans le cas d’espèce, eu recours à de telles mesures contre D.________, dont les interventions – à tout le moins pour ce qui concerne les propos ici litigieux – demeurent en effet dans les limites de ce qui est acceptable, à tout le moins sous l’angle pénal. c) Sous le titre « Exclusions discriminatoires, sexiste et raciste de la demanderesse de la pleine propriété, sur l’ensemble des parts des sociétés appartenant à la succession de feu mon époux », D.________ adresse des reproches non pas au recourant, mais à la juge civile : « À en croire Madame la juge, le tribunal aurait déjà préjugé de ma demande civile au fond. Le tribunal civil se serait déjà forgé une opinion, et aurait déjà pris position en faveur notamment de A.________, E.________ et les parties adverses. Un parti pris qui exclut la conjointe survivante de l'accès à la pleine propriété des parts de l'ensemble des sociétés appartenant à la succession.”

“Il en va de même du fait de parler d’abus, de vidage de caisse ou de siphonage pour qualifier l’utilisation prétendument indue ou inopportune de certains actifs successoraux par l’exécuteur testamentaire (p. ex. la vente de lingots d’or). Il n’y a aucune raison de réserver aux parties représentées par des avocats le recours à de tels procédés (formules caricaturales, exagérations). Au contraire, il faut faire preuve de compréhension pour le justiciable qui se défend seul et supporte seul la responsabilité de sa défense en justice, tout en faisant face à la charge émotionnelle d’un litige qui le touche personnellement. La situation de ce justiciable est encore plus tendue lorsque, comme c’est le cas ici, l’adverse partie est représentée par un mandataire professionnel. Au besoin, le représentant de l’autorité ou le magistrat doit rendre ce justiciable non représenté attentif à certains aspects, notamment la manière adéquate de s’exprimer en procédure ; pour ce faire, le juge civil peut notamment retourner à son auteur un écrit inconvenant, en lui impartissant un délai pour le corriger (art. 132 al. 2 CPC), voire prononcer un blâme, une amende disciplinaire ou une expulsion d’audience (art. 128 al. 1 CPC). Il n’apparaît pas que la juge civile aurait, dans le cas d’espèce, eu recours à de telles mesures contre D.________, dont les interventions – à tout le moins pour ce qui concerne les propos ici litigieux – demeurent en effet dans les limites de ce qui est acceptable, à tout le moins sous l’angle pénal. c) Sous le titre « Exclusions discriminatoires, sexiste et raciste de la demanderesse de la pleine propriété, sur l’ensemble des parts des sociétés appartenant à la succession de feu mon époux », D.________ adresse des reproches non pas au recourant, mais à la juge civile : « À en croire Madame la juge, le tribunal aurait déjà préjugé de ma demande civile au fond. Le tribunal civil se serait déjà forgé une opinion, et aurait déjà pris position en faveur notamment de A.________, E.________ et les parties adverses. Un parti pris qui exclut la conjointe survivante de l'accès à la pleine propriété des parts de l'ensemble des sociétés appartenant à la succession.”

“als "Drecks-KESB" oder "korruptes Pack" und den Bezirksrat mit "Euch Beamtenpack". Zudem wirft er der KESB Amtsmiss- brauch vor mit den Worten, sie habe ihm "einfach wie im STASI Staat querulatori- sches Verhalten unterstellt". Damit enthält die Beschwerde zahlreiche herablas- sende Äusserungen, mit denen der Beschwerdeführer die Autorität der KESB und der Vorinstanz missachtet und die Würde von deren Mitarbeitern verletzt. Auch seine Bemerkung, "...sollten es mal mit adäquater Schulbildung probieren anstatt so einen scheiss rauszulassen", ist in höchstem Masse unanständig. Angesichts der Tragweite der für B._____ und C._____ angeordneten Kindesschutzmass- nahmen ist die psychische Belastung des Beschwerdeführers zwar verständlich. Trotz seiner emotionalen Ausnahmesituation und des bei einem Laien anzuwen- denden, nicht allzu strengen Massstabes gehen die zahlreichen despektierlichen Äusserungen über das in einem Gerichtsverfahren zu duldende Mass deutlich hinaus. Daher wäre dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 132 Abs. 2 ZPO eine Nachfrist zu Verbesserung seiner ungebührlichen Beschwerde anzusetzen. Wie aus den nachfolgenden Erwägungen hervorgeht, kann eine entsprechende Fristansetzung jedoch unterbleiben, da auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann.”

“Die Schlichtungsbehörde des Zivilgerichts Basel-Stadt verfügte in einem Fall am 27. Juli 2021 und in fünf Fällen am 4. August 2021, dass insgesamt sechs Schlichtungsgesuche des Beschwerdeführers in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO zurückgeschickt werden. Die betreffenden Schreiben bilden keinen förmlichen Verfahrensakt und sind daher kein taugliches Anfechtungsobjekt einer Berufung gemäss Art. 308 Abs. 1 ZPO oder einer Beschwerde gemäss Art. 319 lit. a oder b ZPO. Die Rücksendung einer querulatorischen oder rechtsmissbräuchlichen Eingabe in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO kann aber mit Rechtsverzögerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO angefochten werden (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 132 N 18). Diese erfasst auch die formelle Rechtsverweigerung als qualifizierte Form der Rechtsverzögerung (vgl. AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Blickenstorfer, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 319 N 46; Hungerbühler/ Bucher, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 321 N 11). Die Beschwerde wegen Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung ist nicht fristgebunden (vgl. Art. 321 Abs. 4 ZPO; Hungerbühler/Bucher, a.a.O., Art. 321 N 12). Auf die formgerecht eingereichte Rechtsverweigerungsbeschwerde ist daher unter Vorbehalt der nachstehenden Präzisierungen grundsätzlich einzutreten. Zuständig zur Beurteilung der Beschwerde ist das Dreiergericht des Appellationsgerichts (§ 92 Abs.”

“________ (ci-après : le recourant) a recouru contre les courriers précités en concluant à l’allocation des conclusions prises sur le fond contre E.________ et T.________ (cf. supra consid. 1.1 et 1.2), ainsi qu’au paiement, par l’Etat de Vaud, d’une indemnité de 5'000 fr. pour chacune des causes, à titre de « juste indemnité » pour « le déni de justice, le retard injustifié, l’entrave à l’accès au procès et la violation de l’art. 11 LHAnd ». 5. Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de causes (art. 125 let. c CPC), laquelle n’est conditionnée à aucun critère autre que la simplification de la procédure, selon l’appréciation du tribunal (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 125 CPC). En l’occurrence, les recours déposés par V.________ présentent une connexité étroite, dès lors qu’ils s’opposent tous deux au renvoi, par la présidente, d’actes déposés par le recourant dans le cadre de procédures parallèles (cf. art. 132 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), de sorte que l’objet et la motivation des recours, de même que les questions de droit qu’ils soulèvent, sont identiques. Aussi se justifie-t-il de joindre les causes pour être traitées ensemble dans le présent arrêt. 6. 6.1 6.1.1 Le renvoi d’un acte à son auteur en application de l’art. 132 al. 3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l’objet que d’un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1 et la référence citée). Le recours pour retard injustifié de l’art. 319 let. c CPC – lequel vise tout déni de justice formel (TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 6.1.2 L’art. 321 al. 1 CPC dispose que le recours doit être motivé. Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique.”

“Par courrier du 2 avril 2021 adressé à la Chambre patrimoniale cantonale, le recourant, invoquant un déni de justice, s’est opposé à la transmission de son dossier à la Chambre des recours civile. 5. Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de causes (art. 125 let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 125 CPC). En l’espèce, la juge déléguée a rendu une décision unique dans les causes CC19.008376, CC19.052746, CC19.055226, CC20.007273 et PT20.007265, l’objet et la motivation étant identiques. Aussi, par simplification, il se justifie de joindre les recours pour être traités dans le présent arrêt (art. 125 let. c CPC). 6. 6.1 6.1.1 Le renvoi d'un acte à son auteur en application de l'art. 132 al. 3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l'objet que d'un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1). Un déni de justice ne peut être admis que lorsque l'écriture a été qualifiée à tort comme abusive, ce qu'il appartient à la partie d'exposer de manière détaillée (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.1). Dans le cadre d'un recours pour déni de justice, la violation de l'art. 29 al. 1 Cst. peut être soulevée (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1). Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3 ; TF 5A_230/2013 du 19 juillet 2013 consid.”

“Partant, la décision rendue par la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine le 27 juillet 2020 est confirmée. II. Pour la procédure d’appel, les frais sont mis à la charge de A.________ SA. Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés forfaitairement à CHF 1'500.- et seront prélevés sur l’avance de frais. Les dépens de B.________ sont fixés au montant de CHF 2'154.- pour la procédure d’appel, TVA par CHF 154.- comprise. III. Notification. Cet arrêt peut faire l’objet d’un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L’acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 27 avril 2021/mde Le Président : La Greffière : 101 2020 356 Art. 236 ZPOart. 236 CPCart. 236 CPC Art. 308 ZPOart. 308 CPCart. 308 CPC Art. 132 ZPOart. 132 CPCart. 132 CPC Art. 243 ZPOart. 243 CPCart. 243 CPC Art. 311 ZPOart. 311 CPCart. 311 CPC Art. 142 ZPOart. 142 CPCart. 142 CPC Art. 145 ZPOart. 145 CPCart. 145 CPC Art. 310 ZPOart. 310 CPCart. 310 CPC Art. 316 ZPOart. 316 CPCart. 316 CPC Art. 55 ZPOart. 55 CPCart. 55 CPC Art. 58 ZPOart. 58 CPCart. 58 CPC Art. 51 BGGart. 51 LTFart. 51 LTF Art. 74 BGGart. 74 LTFart. 74 LTF Art. 113 BGGart. 113 LTFart. 113 LTF Art. 1 ORart. 1 COart. 1 CO Art. 16 ORart. 16 COart. 16 CO Art. 18 ORart. 18 COart. 18 CO Art. 8 ZGBart. 8 CCart. 8 Codice civile svizzero Art. 1 ORart. 1 COart. 1 CO Art. 18 ORart. 18 COart. 18 CO 4A_508/2019 Art. 16 ORart. 16 COart. 16 CO Art. 16 ORart. 16 COart. 16 CO BGE 139 III 160ATF 139 III 160DTF 139 III 160 4A_554/2009 Art. 16 ORart. 16 COart. 16 CO Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 102 ORart. 102 COart. 102 CO Art. 97 ORart. 97 COart. 97 CO Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 95 ZPOart. 95 CPCart. 95 CPC Art. 124 JGart. 124 LJart. 124 JG Art. 10 JRart. 10 RJart. 10 JR Art. 19 JRart.”

“1 et 2 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des actes inconvenants; à défaut de rectification, l'acte n'est pas pris en considération. Les actes abusifs sont renvoyés à l'expéditeur (art. 132 al. 3 CPC). 4.2 En l'espèce, le recourant reprend des conclusions que le premier juge n'a pas du tout examinées, consacrant un déni de justice. S'agissant d'une question de droit, la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition et le recourant a développé ses arguments, si bien qu'ils peuvent être examinés par l'autorité de recours afin de réparer l'omission du premier juge. Le recourant considère que la production d'un échange de SMS entre son épouse et l'intimée était choquante, notamment parce qu'il renvoyait une image dégradée de lui. Après avoir pris connaissance de l'échange de SMS, qui n'est pas d'une grande utilité à la solution du litige et dont la production n'était certes pas nécessaire, la Chambre constate qu'il ne contient aucun élément inconvenant ou qui ternirait particulièrement l'image du recourant. En tous les cas rien qui atteigne un degré suffisant pour entraîner l'application de l'art. 132 CPC. La requête du recourant en retrait de la pièce 11 de l'intimée de la procédure sera par conséquent rejetée. 5. En conclusion, le recours sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 6. Vu la valeur litigieuse, la procédure est gratuite (art. 96 CPC; art. 71 RTFMC) et il n'est pas alloué de dépens en matière prud'homale (art. 22 al. 2 LACC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : À la forme : Rejette le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPH/266/2021 rendu le 7 juillet 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/5495/2020-5 dans la mesure de sa recevabilité. Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Anne-Christine GERMANIER, juge employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière.   Le président : Jean REYMOND   La greffière : Chloé RAMAT       Indication des voies de recours et valeur litigieuse :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art.”

“________ est ainsi dans l’erreur lorsqu’il soutient que seule une autorité administrative peut appliquer l’art. 12 LLCA. Le Tribunal fédéral l’a du reste relevé sans ambiguïté s’agissant de la capacité de postuler de l’avocat dans un arrêt de principe cité par la Présidente dans sa décision et sur lequel A.________ ne revient pas dans ses écritures de deuxième instance. Au consid. 6.3 de l’ATF 147 III 351, le Tribunal fédéral explique en effet ce qui suit : « Au vu de la jurisprudence précitée, il faut retenir que, en procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC (cf. art. 62 CPP). Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie ; cf. supra 6.2.1 : arrêt 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance. Les arguments de la doctrine qui prône la compétence de l'autorité de surveillance ne convainquent pas. L'exclusion de l'avocat des débats relève du contrôle de la capacité de postuler de celui-ci, soit d'une question de procédure. Or, à ses art. 124 et 59, le CPC règle exhaustivement la question et fonde la compétence du tribunal qui conduit le procès au fond ou, sur délégation, d'un de ses membres. En conséquence, la primauté du droit fédéral interdit aux cantons de consacrer la compétence d'une autre autorité. » Cela clôt la contestation. La Présidente, en tant que juge unique chargée de la procédure de conciliation (art. 60 LJ), était compétente pour trancher la question de la capacité de postuler de Me Xavier Ruffieux.”

“4). En l'espèce, la Cour considère que, nonobstant la multiplicité des écritures des parties et les reproches réciproques de propos attentatoires à l'honneur, aucune amende disciplinaire au sens de l'art. 128 CPC ne doit être prononcée contre aucune des parties. 3.             Le premier grief de l'appelant porte sur la capacité de postuler en appel de C______, avocat de l'intimé/défendeur. 3.1 En premier lieu, il convient de confirmer la compétence de la Cour pour statuer à ce sujet. En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l'avocat vise à garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1 CPC. Pour l'acte introductif d'instance, la capacité de postuler est en outre une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 1 CPC). Partant, si la capacité de postuler est déniée à l'avocat, un délai doit être fixé à la partie concernée pour remédier à l'irrégularité (art. 132 CPC par analogie; arrêt TF 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 3.2.3). Il s'ensuit que, dans une procédure pendante, l'autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l'avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l'exclusion de l'autorité de surveillance (ATF 147 III 351, 356 consid. 6.3). La Cour est par conséquent compétente pour statuer sur la capacité de postuler de C______. 3.2 En deuxième lieu, il faut relever que la demande de l'appelant est tardive. En effet, elle n'a eu lieu qu'à partir de son courrier du 14 août 2023, alors que l'échange d'écritures d'appel sur le fond du dossier était terminé. De plus, l'appelant connaissait la qualité de juge suppléant de C______ depuis 2017 en tout cas; il tente d'expliquer que la fonction de juge suppléant à la Cour ne précisait pas qu'il pouvait être attribué à la Chambre des prud'hommes de la Cour civile. Depuis la création de la Cour unique, au 1er janvier 2011, les juges élus à la Cour de justice, qu'il s'agisse des magistrats titulaires ou suppléants, peuvent siéger aussi bien en matière civile que pénale ou administrative (art.”

“Eingaben an das Gericht sind gemäss Art. 130 ZPO zu unterzeichnen. Lei- det eine Eingabe an einem Mangel wie etwa einer fehlenden Unterschrift, ist die- ser innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Wie bereits in der Verfügung vom 7. Juli 2023 festgehalten wurde, ist die vorliegende Beschwerde, die nur vom kollektiv zu zweien für den Beschwerdeführer zeichnungsberechtigten C._____ unterschrie- ben ist (vgl. act. 22), nicht rechtsgenügend unterzeichnet. Entsprechend wurde dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist zur Ver- besserung angesetzt, wobei auch auf die Säumnisfolgen hingewiesen wurde (act. 26). Da innert Frist (vgl. act. 27 und act. 28) keine Verbesserung erfolgte, gilt die Eingabe androhungsgemäss als nicht erfolgt, weshalb das Verfahren abzu- - 3 - schreiben ist. Das Schlichtungsverfahren wurde gemäss dem angefochtenen Ent- scheid, der nun Bestand hat und mit dem der Beschwerdeführer nun im Übrigen im Ergebnis auch einverstanden ist, bereits abgeschrieben, sodass dies nicht er- neut zu erfolgen hat.”

“Die Ausübung der gerichtlichen Frage- pflicht darf keine Partei einseitig bevorzugen und nicht zu einer Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung führen. Vor allem dient die gerichtliche Fra- gepflicht nicht dazu, prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien auszugleichen. Wie weit das Gericht eingreifen soll, hängt von den Umständen des Einzelfalls ab, namentlich von der Unbeholfenheit der betroffenen Partei (BGer 4A_444/2013 vom 5. Februar 2014, E. 6.3.3). Die Tatsache, dass eine Partei anwaltlich vertre- ten ist, schränkt die Tragweite der gerichtlichen Fragepflicht erheblich ein (BGer 4A_336/2014 vom 18. Dezember 2014, E. 7.6), hebt sie aber nicht auf. Mängel wie fehlende Unterschriften und fehlende Vollmachten sind innert einer gerichtli- chen Nachfrist zu verbessern, andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Das Gleiche gilt für unleserliche, ungebührliche, unver- ständliche oder weitschweifige Eingaben (Art. 132 Abs. 2 ZPO). Die Aufzählung in Abs. 1 von Art. 132 ZPO ist indes nicht abschliessend. Diese Bestimmung ist vielmehr auf alle noch korrigierbaren Mängel beziehungsweise Fehler anwendbar. - 10 - Entscheidend ist, dass eine Gelegenheit zur Korrektur nur eingeräumt werden kann, wenn der Fehler verbesserlich ist. Eine Nachfrist zur nachträglichen Einrei- chung von fehlenden Beilagen ist anzusetzen, wenn notwendige oder in der Ein- gabe erwähnte, aber entgegen Art. 221 Abs. 2 lit. c ZPO nicht beigegebene Bei- lagen fehlen (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 8 und N 13). Art. 132 ZPO be- zweckt zu verhindern, dass auf Eingaben aus rein formellen Gründen, mithin aus überspitztem Formalismus, nicht eingetreten wird (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 1). Die Vorschrift erfasst indessen nicht den Fall, in dem eine Partei den Sach- verhalt ungenügend behauptet (BSK ZPO-G SCHWEND, Art. 132 N 18).”

“Da es sich im vorliegenden Fall wohl um einen Mangel des Schlichtungsgesuchs im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO gehandelt hat, wäre es deshalb angezeigt gewesen, dem Beschwerdeführer bereits zu Beginn in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Frist zur Nachbesserung anzusetzen. Zusätzlich hätte dem Beschwerdeführer auch schon früher eine anwaltliche Vertretung nahegelegt werden sollen.”

“Denn gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geschlossen werden, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer offensichtlich rechtsmissbräuchlich handelte, als er mit der vorliegenden Klageschrift erneut eine Eingabe einreichte, welche die Vorinstanz als unleserlich und unverständlich qualifizierte. Das gilt auch wenn berücksichtigt wird, dass die Vorinstanz die Eingaben des Beschwerdeführers in zwei vorangegangenen Verfahren als ungenügend qualifizierte und ihn zumindest in einem Verfahren auf die Anforderungen an die Klageschrift aufmerksam machte und seine Eingabe damit aus dem gleichen Grund wie dem vorliegenden zur Verbesserung zurückwies. War die Vorinstanz der Auffassung, die Klageschrift des Beschwerdeführers sei unleserlich oder unverständlich, hatte sie ihn unter den vorliegenden Umständen vielmehr auf den inhaltlichen Mangel seiner Klageschrift aufmerksam zu machen und ihm eine Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe anzusetzen. Indem die Vorinstanz darauf verzichtete und direkt einen Nichteintretensentscheid fällte, verletzte sie den Anspruch des Beschwerdeführers, die als mangelhaft eingestufte Eingabe zu verbessern. Die Vorinstanz verstiess damit gegen Art. 132 Abs. 2 ZPO.”

“________, à Brontallo, tendant à la mainlevée définitive de l’opposition formée par M.________, à Chailly-Montreux, à la poursuite n° 10'017’767 de l’Office des poursuites du même district, a mis les frais judiciaires, par 360 fr., à la charge de la poursuivante et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens, vu la motivation de la décision adressée aux parties le 16 mai 2022 et notifiée à la poursuivante le 20 mai 2022, vu l’acte de recours déposé le 24 mai 2022 par H.________ contre ce prononcé, vu le courrier recommandé du 9 juin 2022 par lequel le Président de la cour de céans a informé la recourante qu’aux termes de l’art. 129 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable à la procédure de recours, la procédure était conduite dans la langue officielle du canton dans laquelle l’affaire est jugée, soit en l’espèce le français, que l’acte de recours qu’elle a déposé étant rédigé en italien et la traduction fournie pas suffisamment compréhensible, un délai de dix jours lui était imparti, en application de l’art. 132 al. 2 CPC, pour adresser à l’autorité de céans une traduction française compréhensible de l’acte de recours, à défaut de quoi le recours ne serait pas pris en considération, vu la nouvelle écriture déposée par la poursuivie le 17 juin 2022, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée, que l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.01) prévoit que la langue officielle du procès dans le canton de Vaud est le français, que la doctrine considère que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l’art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (Bohnet, Code de procédure civile commenté, n.”

“Ces pièces incluent notamment un éventuel contrat de mariage, des fiches de salaires et justificatifs de frais, des contrats de baux, des décomptes d’avoirs, l’attestation du caractère réalisable du partage, etc. A l’exception de la procuration (art. 221 al. 2 let. a CPC) et du document d’état civil attestant le mariage, la production de ces pièces n’est pas une condition de recevabilité de la requête. Toutefois, il est nécessaire que le tribunal soit en possession des pièces au moment de l’analyse de la convention ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être ratifiée (Fountoulakis/D’Andrès, PC CPC, n. 9 et 10 ad art. 285 CPC et les références citées). A cet égard, Tappy précise que, selon lui, il conviendrait d’appliquer l’art. 132 CPC si une annexe ne pouvant être simplement requise selon l’art. 277 al. 2 CPC, par exemple la convention sur les effets du divorce elle-même, manque évidemment (Tappy, CR CPC n. 11 ad art. 285 CPC). Ainsi, à réception de la requête commune, le juge doit vérifier si elle est complète (art. 287 al. 1 principio). Sous réserve de vices formels ou de lacunes évidentes justifiant l’application de l’art. 132 CPC, il peut, selon Tappy, réclamer directement d’éventuelles pièces encore nécessaire à ses yeux, en particulier sur la situation financière des parties. Lorsque les documents nécessaires sont fournis, il convoque directement les parties à une séance d’audition (Tappy, CR CPC n. 5 ad art. 287 CPC). 4.1.3 L’art. 288 al. 3 CPC prévoit notamment que si les conditions du divorce sur requête commune ne sont pas remplies, le tribunal rejette la requête commune de divorce et impartit à chaque époux un délai pour introduire une action en divorce. Cet alinéa vise ainsi notamment le cas où la convention ne peut être ratifiée ou les conclusions communes relatives aux enfants ne peuvent être allouées. Les motifs peuvent en être de forme (défaut de clarté par exemple) ou de fond (caractère incomplet, illicite ou manifestement inéquitable de la convention, partage voulu par les parties des prestations de sorte irréalisable, conclusions communes relatives aux enfants contraires à l’intérêt de ceux-ci, etc.”

“Da die Berufungseingabe vom 4. Dezember 2023 nur von E._____ un- terzeichnet war, welcher wie vorstehend gesagt (nur) über eine Kollektivzeich- nungsberechtigung zu zweien verfügt (act. 36), wurde der Berufungsklägerin so- wie E._____ mit Verfügung der Kammer vom 21. Dezember 2023 eine Nachfrist angesetzt, um dem Gericht die fehlende Prozessvollmacht einzureichen oder um die erhobene Berufung durch den zweiten kollektivzeichnungsberechtigten Ge- sellschafter der Berufungsklägerin, B._____, mitunterzeichnen bzw. von der Beru- fungsklägerin ausdrücklich genehmigen zu lassen, mit der Androhung, dass die Eingabe vom 4. Dezember 2023 (act. 33) ansonsten als nicht erfolgt gelte (Art. 68 Abs. 3 ZPO i.V.m. Art. 132 Abs. 1 ZPO). Sodann wurde der Berufungsklägerin Frist angesetzt zur Leistung des Kostenvorschusses für das Berufungsverfahren in Höhe von Fr. 4'360.–. Des Weiteren wurde die Prozessleitung delegiert (act. 37).”

“Da die Eingabe vom 23. August 2023 einzig von C._____ unterzeichnet wurde, dieser gemäss Handelsregistereintrag einer von zwei Gesellschaftern der Beschwerdeführerin mit Kollektivunterschrift zu zweien ist (act. 4) und die Unter- schrift des zweiten Gesellschafters, D._____, fehlte, wurde die Eingabe mit Ver- fügung vom 24. August 2023 der Beschwerdeführerin zurückgesandt und dieser gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist angesetzt, um den Mangel der feh- lenden Unterschrift zu verbessern (act. 6). Überdies wurde in der Beschwerde- schrift kein Konkurshinderungsgrund abschliessend geltend gemacht und es wur- den auch keine entsprechenden Dokumente eingereicht, weshalb der Beschwer- de mit der Verfügung vom 24. August 2023 die aufschiebende Wirkung einstwei- len verweigert und die Beschwerdeführerin darauf hingewiesen wurde, dass sie ihr e Eingabe bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist ergänzen könne. Ferner wurde der Beschwerdeführerin Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt (act. 6). Die Verfügung konnte der Beschwerdeführerin an der im Handelsregister eingetragenen Domiziladresse (E._____-gasse ... in ... Zürich) nicht zugestellt werden und wurde von der Post mit dem Vermerk "Empfänger konnte unter an- gegebener Adresse nicht ermittelt werden" retourniert. Die Zustellung an die pri- vate Adresse von C._____, Via F._____ ..., G._____, war hingegen erfolgreich (act. 7/1).”

“Die Entscheidgebühr für das Rückführungsverfahren ist auf CHF 3'000.00 (Art. 8 VGZ) festzusetzen. Hinzu kommen die Kosten der Kindesvertretung von CHF 4'097.40 (siehe E. 6.3), welche gemäss Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO Bestandteil der Gerichtskosten bilden. Das Total der Gerichtskosten beträgt somit CHF 7'097.40. Sie sind entsprechend der Vereinbarung vom 30. Juli 2024 bzw. des übereinstimmenden Parteiantrags den Parteien hälftig aufzuerlegen. Die Ge- suchsgegnerin ist zu verpflichten, CHF 3'548.70 zu tragen. Die dem Gesuchsteller aufzuerlegenden CHF 3'548.70 gehen infolge der mit Verfügung vom 4. Juli 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege zulasten des Kantons Graubünden und werden unter Vorbehalt der Nachzahlung gemäss Art. 132 ZPO aus der Gerichts- kasse bezahlt (Art. 12 Abs. 3 EGzZPO).”

“Die Gerichtskosten von CHF 7'097.40, bestehend aus der Entscheidgebühr von CHF 3'000.00 und den Kosten für die Kindesvertretung von CHF 4'097.40, werden den A. und B. hälftig auferlegt. Der A. auferlegte Teil der Gerichtskosten (CHF 3'548.70) geht gestützt auf die mit Verfügung vom 4. Juli 2024 (ZK1 24 82) bewilligte unentgeltliche Rechtspflege einstweilen zulasten des Kantons Graubünden und wird unter Vorbehalt der Nachzahlung gemäss Art. 132 ZPO aus der Gerichtskasse bezahlt.”

“Die Entscheidgebühr für das Rückführungsverfahren ist auf CHF 3'000.00 (Art. 8 VGZ) festzusetzen. Hinzu kommen die Kosten der Kindesvertretung von CHF 4'097.40 (siehe E. 6.3), welche gemäss Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO Bestandteil der Gerichtskosten bilden. Das Total der Gerichtskosten beträgt somit CHF 7'097.40. Sie sind entsprechend der Vereinbarung vom 30. Juli 2024 bzw. des übereinstimmenden Parteiantrags den Parteien hälftig aufzuerlegen. Die Ge- suchsgegnerin ist zu verpflichten, CHF 3'548.70 zu tragen. Die dem Gesuchsteller aufzuerlegenden CHF 3'548.70 gehen infolge der mit Verfügung vom 4. Juli 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege zulasten des Kantons Graubünden und werden unter Vorbehalt der Nachzahlung gemäss Art. 132 ZPO aus der Gerichts- kasse bezahlt (Art. 12 Abs. 3 EGzZPO).”

“Dans la mesure où la nullité peut être relevée en tout temps, la personne concernée peut aussi l’invoquer en tout temps, dans le respect des règles de la bonne foi (art. 52 CPC), qui fixent une limite à l’invocation d’un vice de forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2019 du 30 mars 2020 consid. 5.1). Le délai de recours pour attaquer l’acte notifié irrégulièrement court dès le jour où les parties ont pu en prendre connaissance dans son dispositif et ses motifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 22 janvier 2020 consid. 4.3.1 ; 5A_364/2012 du 20 décembre 2012 consid. 5.2.1 et les références). 2.2 Il convient en l’espèce, et en premier lieu, de déterminer si le jugement du 17 octobre 2019 est entaché d’un motif de nullité, laquelle peut être constatée d’office et en tout temps. En conciliation, le recourant a été convoqué par le Tribunal à l’adresse de la société D______ SA, alors même que la requête dirigée contre lui mentionnait que son adresse était inconnue. Le Tribunal n’a pas sollicité de l’intimé qu’il procède à des recherches d’adresse privée, comme il aurait dû le faire en vertu de l’art. 132 CPC, avant de convoquer le recourant, mais a spontanément et de son propre chef, convoqué l'intéressé à son adresse professionnelle, sans que l'intimé n'ait désigné cette adresse comme valable, ni que le recourant n'ait indiqué que cette adresse pouvait être utilisée pour la notification des actes le concernant. Ce nonobstant, le recourant a été atteint à cette adresse professionnelle puisqu'il s'est présenté à l'audience de conciliation en personne. Il ne ressort cependant pas du procès-verbal qui a été tenu que la question de son adresse privée ait été abordée, ni, comme le soutient le Tribunal, que l'autorisation de procéder lui ait été remise en copie à l'issue de l'audience (l'art. 209 al. 1 let. b CPC imposant de remettre uniquement ce document au demandeur), aucune mention ne figurant sur ce dernier permettant de retenir qu'il aurait été remis également au défendeur. Le Tribunal ne peut donc être suivi lorsqu'il indique que l’appelant aurait dû voir que l'adresse figurant sur l'autorisation de procéder n'était pas la sienne, puisque rien ne permet de retenir qu’il a reçu ce document.”

“En effet, même si cela ne figure pas dans le dispositif de la décision attaquée, celle-ci est une décision d'irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais. La voie de l'appel était dès lors ouverte. Cette qualification n'est toutefois pas déterminante au vu des considérations qui suivent, étant par ailleurs rappelé que le recours pourrait quoi qu'il en soit, au besoin, être converti en appel. 1.2 1.2.1 Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en considération (al. 1); l'alinéa 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). La fixation par le tribunal d'un délai supplémentaire en cas de dépôt défectueux repose sur l'idée d'atténuer la rigueur formelle de la procédure lorsqu'elle ne se justifie pas par un intérêt digne de protection (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4.5; 120 V 413 consid. 5c). Le délai supplémentaire doit donc être fixé si la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.2.2). 1.2.2 En l'espèce, l'acte de recours déposé comporte des pages dont la numérotation est suivie. L'acte déposé est dès lors complet. Le texte dudit acte ne se suit cependant pas d'une page à l'autre, ce qui rend sa lecture particulièrement difficile, voire incompréhensible. Cela étant une simple relecture de l'acte imprimé par le recourant aurait permis à celui-ci de se rendre compte du problème rencontré, qui ne relève ainsi pas de la simple inadvertance. Il ne se justifie dès lors pas d'impartir un délai pour remédier audit problème, ce d'autant que cela reviendrait à ajouter des pages ou simplement des passages à l'acte déposé, et donc à compléter celui-ci après l'échéance du délai de recours, ce qui n'est pas admissible. En tout état, l'acte contient des conclusions complètes, qui permettent de comprendre ce que demande le recourant. Lesdites conclusions ne seront cependant examinées qu'à la lumière des quelques passages de l'acte déposé dont il peut être compris qu'ils sont dirigés contre le jugement JTPI/10164/2023 du 11 septembre 2023 et en tant qu'ils respectent les exigences de motivation de l'art.”

“En effet, même si cela ne figure pas dans le dispositif de la décision attaquée, celle-ci est une décision d'irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais. La voie de l'appel était dès lors ouverte. Cette qualification n'est toutefois pas déterminante au vu des considérations qui suivent, étant par ailleurs rappelé que le recours pourrait quoi qu'il en soit, au besoin, être converti en appel. 1.2 1.2.1 Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en considération (al. 1); l'alinéa 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). La fixation par le tribunal d'un délai supplémentaire en cas de dépôt défectueux repose sur l'idée d'atténuer la rigueur formelle de la procédure lorsqu'elle ne se justifie pas par un intérêt digne de protection (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4.5; 120 V 413 consid. 5c). Le délai supplémentaire doit donc être fixé si la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.2.2). 1.2.2 En l'espèce, l'acte de recours déposé comporte des pages dont la numérotation est suivie. L'acte déposé est dès lors complet. Le texte dudit acte ne se suit cependant pas d'une page à l'autre, ce qui rend sa lecture particulièrement difficile, voire incompréhensible. Cela étant une simple relecture de l'acte imprimé par le recourant aurait permis à celui-ci de se rendre compte du problème rencontré, qui ne relève ainsi pas de la simple inadvertance. Il ne se justifie dès lors pas d'impartir un délai pour remédier audit problème, ce d'autant que cela reviendrait à ajouter des pages ou simplement des passages à l'acte déposé, et donc à compléter celui-ci après l'échéance du délai de recours, ce qui n'est pas admissible. En tout état, l'acte contient des conclusions complètes, qui permettent de comprendre ce que demande le recourant. Lesdites conclusions ne seront cependant examinées qu'à la lumière des quelques passages de l'acte déposé dont il peut être compris qu'ils sont dirigés contre le jugement JTPI/10164/2023 du 11 septembre 2023 et en tant qu'ils respectent les exigences de motivation de l'art.”

“Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14. Februar 2022 eine gültig signierte sowie kurz darauf eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde desselben Inhalts nach- reichte. Es ist zudem darauf hinzuweisen, dass dies nicht das erste Verfahren ist, in welchem der Beschwerdeführer Eingaben ohne gültige elektronische Signatur einreicht (vgl. OGer ZH, RB190032 vom 13. November 2019, E. 2.1). Sollte sich dieses Verhalten in einem künftigen Rechtsmittelverfahren wiederholen, kann der Beschwerdeführer nicht mehr mit einer Nachfristansetzung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO rechnen, zumal die Unvollständigkeit seiner Eingabe in Form einer ungülti- gen Zertifizierung angesichts des vorstehend Erwähnten inskünftig unter Umstän- den nicht mehr als Versehen, sondern als bewusst mangelhafte Eingabe gewertet werden könnte. 3.2. Inhalt der Beschwerde 3.2.1. Die beschwerdeführende Partei hat sich in der Begründung der Beschwer- de mit den Erwägungen des vorinstanzlichen Entscheides im Einzelnen ausei- nanderzusetzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid ihrer Ansicht nach leidet (BK ZPO-S TERCHI, 2. Aufl. 2012, Art. 321 N 15 ff.). Bei Parteien ohne anwaltliche Vertretung wird an diese Erfordernisse ein weniger strenger Massstab angelegt. Bei fehlender Auseinandersetzung bzw. Be- gründung ist jedoch auf die Beschwerde ohne Weiteres nicht einzutreten (vgl. statt vieler OGer ZH, PS180012 vom 2. Februar 2018, E. 3.). 3.2.2. Mit Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung (Art. 320 lit. a ZPO) sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Die als Berufung entgegenzunehmende Eingabe der Mieterin vom 20. Dezember 2021 (Datum Poststempel) ist zwar handschriftlich unterzeichnet, jedoch handelt es sich dabei lediglich um eine Kopie der Unterschrift der Mieterin. Anzumerken ist weiter, dass die Mieterin ihre Berufung auf dem Briefpapier der E._____ AG von Dr. med. F._____ , G._____-strasse ... in H._____ abgefasst hat. Es scheint von der Grafik der Eingabe her, als hätte die Mieterin ein sie be- treffendes ärztliches Zeugnis von Dr. med. F._____ mit-samt dessen Unterschrift am Computer derart abgeändert, dass anstelle des Zeugnistextes nun die kurze Berufungserklärung bzw. -begründung steht (vgl. act. 41). Eingaben an das Ge- richt sind zu unterzeichnen, und zwar im Original (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO wäre der Mieterin grundsätzlich eine Nachfrist zur Behe- bung dieses verbesserlichen Mangels anzusetzen, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gölte. Vorliegend kann jedoch aus prozessökonomischen Gründen auf die Ansetzung einer entsprechenden Nachfrist verzichtet werden, da sich die Berufung – was nachfolgend noch darzulegen sein wird – sofort als offensichtlich unzulässig erweist. Aus demselben Grund kann gestützt auf Art. 312 ZPO auf das Einholen einer Berufungsantwort der Gegenpartei verzichtet werden. - 4 -”

“Der Mangel einer versehentlich fehlenden Unterschrift kann innert einer gerichtlich anzusetzenden Nachfrist behoben werden (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Dass die vorliegende Beschwerde nicht mit einer eigenhändigen Unterschrift versehen ist, stellt jedoch kein Versehen dar, sondern beruht darauf, dass sie elektronisch, d.h. bewusst nicht eigenhändig unterzeichnet wurde (ähnlich den früheren Einga- ben per Telefax; dazu BGE 121 II 252 Erw. 4). Damit ist nicht von einem Verse- hen auszugehen und keine Nachfrist zur Verbesserung anzusetzen.”

“Aus diesen Grundsätzen folgt, dass das Sozialversicherungsgericht der Beschwerdeführerin im vorliegenden Fall gestützt auf Art. 132 Abs. 1 Satz 1 ZPO eine Nachfrist hätte ansetzen müssen, um dieser zu ermöglichen, entweder (i) die Unterzeichnung durch eine (zweite) zeichnungsberechtigte Person nachzuholen (Art. 460 Abs. 2 OR) oder aber (ii) eine Vollmacht beizubringen, welche C.________ zur alleinigen Prozessführung ermächtigt (vgl. dazu Urteil 4D_2/2013 vom 1. Mai 2013 E. 2.2.1 und 3.4). Dass es sich nicht um eine Situation handelt, in der eine Unterschrift gänzlich fehlt, sondern um eine Rechtsschrift, welche von einer nicht allein zur Vertretung berechtigten Person unterschrieben worden ist, ist entgegen der Vorinstanz nicht von Bedeutung; Art. 132 Abs. 1 ZPO findet auch in einer solchen Konstellation Anwendung (Erwägung 3.2.1). Wohl steht fest, dass die Beschwerdeführerin vor dem Sozialversicherungsgericht "bereits häufig Parteistellung innehatte (und innehat) " und in einem dieser Verfahren auf eine "nicht rechtsgültig unterzeichnete" Klageantwort (datierend vom 10. Dezember 2020) hingewiesen worden war. Auch wenn es sich damit in einem Zeitraum von etwa eineinhalb Jahren nun um das zweite Mal handelt, dass die Beschwerdeführerin eine nicht rechtsgültig unterzeichnete Eingabe macht, kann ihr Verhalten beziehungsweise das Verhalten ihrer Organe noch nicht als geradezu rechtsmissbräuchlich bezeichnet werden. Eine nur ausnahmsweise zulässige Abweichung vom Grundsatz, dass bei unzureichender Unterzeichnung eine Nachfrist anzusetzen ist, rechtfertigt sich allein aufgrund der einmaligen Wiederholung dieses Formfehlers nicht (Erwägung 3.2.3), zumal nicht festgestellt ist, dass der jetzt und der im ersten Fall handelnde Mitarbeiter identisch ist.”

“Die vom Beschwerdeführer angeführte Kritik des Bezirksgerichts Win- terthur (bzw. des dortigen Einzelgerichts) an einer von Rechtsanwalt X._____ vorgelegten Vollmacht der Beschwerdegegnerin (vgl. act. 21/10) trifft im Grund- satz auch auf die Vollmacht vom 27. Mai 2021 zu (act. 11): Auch diese Vollmacht lautet auf die "B'._____" und nicht auf die genaue Firmenbezeichnung der Be- schwerdegegnerin "Stiftung B._____". Nach Treu und Glauben ist die Vollmacht indes ungeachtet dieser geringfügigen Abweichung als auf die Beschwerdegeg- nerin lautend zu verstehen. Dass an der in der Vollmacht angeführten Anschrift neben der Beschwerdegegnerin auch der "Verein F._____", domiziliert ist, ändert daran nichts. Entscheidend ist ohnehin was folgt: Anders als im gerichtlichen Ver- fahren, wo beim Fehlen einer rechtsgenügenden Vollmacht nach Art. 132 Abs. 1 ZPO vorzugehen ist, ist das Betreibungsamt bei der Entgegennahme eines von einem Vertreter eingereichten Betreibungsbegehrens nicht verpflichtet, sich über die Vollmacht des Vertreters zu vergewissern. Bezweifelt der betriebene Schuld- ner die Vertretungsbefugnis, so kann (und muss) er das fristgerecht auf dem Be- schwerdeweg geltend machen, sei es mit Beschwerde gegen den Zahlungsbefehl oder sei es gegen eine spätere im entsprechenden Betreibungsverfahren erge- hende Verfügung. Die fehlende Vertretungsbefugnis führt nicht zur Nichtigkeit des Zahlungsbefehls bzw. der Betreibung nach Art. 22 SchKG (vgl. OGer ZH - 7 - PS150008 vom 5. März 2015, E. II./3.2; vgl. auch BGE 130 III 231, E. 2.1, sowie BGE 84 III 72, E. 1). Selbst wenn Rechtsanwalt X._____ ohne rechtsgenügende Vollmacht der Beschwerdegegnerin gehandelt hätte, so hätte dies somit nicht die Nichtigkeit des Zahlungsbefehls bzw. der Betreibung zur Folge. Da der Be- schwerdeführer den behaupteten Mangel der Vertretungsbefugnis nicht fristge- recht mit Beschwerde rügte (sondern nur mit Rechtsvorschlag, was nach BGE 84 III 72 nicht angeht), kann darauf nicht mehr eingegangen werden.”

“Angefochten ist ein Entscheid einer Schlichtungsbehörde, mit dem das Schlichtungsverfahren wegen fehlender Originalunterschrift auf dem Schlich- tungsbegehren abgeschrieben wurde (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Gegen einen sol- chen Entscheid ist Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO möglich (B ORIS MÜLLER, DI- KE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 59 N 92; BK ZPO-FREI, Bd. I, Art. 132 N 25, jeweils m.w.H.).”

“Die gerichtliche Nachfristansetzung bei mangelhaften Eingaben gründet auf dem Gedanken, die prozessuale Formstrenge dort zu mildern, wo sie sich nicht durch ein schutzwürdiges Interesse rechtfertigt (vgl. BGE 142 I 10 E. 2.4.5; 120 V 413 E. 5c). Die Nachfrist ist somit anzusetzen, wenn die Partei versehentlich oder unabsichtlich eine mangelhafte Eingabe im Sinne von Art. 132 ZPO einreichte. Kein Schutz besteht demgegenüber, wenn der Mangel auf ein bewusst unzulässiges Verhalten zurückzuführen ist. Ausgenommen von der grundsätzlichen Pflicht zur Nachfristansetzung sind somit Fälle des offensichtlichen Rechtsmissbrauchs (BGE 142 I 10 E. 2.4.7; 142 IV 299 E. 1.3.4; 142 V 152 E. 4.5). Auf einen solchen Missbrauch läuft es beispielsweise hinaus, wenn eine Partei eine bewusst mangelhafte Rechtsschrift einreicht, um sich damit eine Nachfrist für die Begründung zu erwirken oder das Verfahren zu verschleppen (zum Ganzen: Urteile 4A_19/2022 vom 30. August 2022 E. 5; 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E. 3.2).”

“Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt. Bereits aus dem Wortlaut der Bestimmung ergibt sich, dass das Gericht der Partei bei mangelhaften Eingaben nach Art. 132 ZPO eine Nachfrist zu setzen hat, damit die Partei die Möglichkeit hat, ihre Eingabe zu verbessern und den Mangel zu heilen ("[l]e tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme [...]"; "[c]arenze formali [...] vanno sanate entro il termine fissato dal giudice"). Es besteht somit eine gerichtliche Pflicht, derartig mangelhafte Eingaben zur Verbesserung an den Verfasser zurückzuweisen (François Bohnet, in: Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2018, N. 3 und N. 25 zu Art. 132 ZPO; Nina J. Frei, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 20 zu Art. 132 ZPO; Kramer/Erk, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Alexander Brunner und andere [Hrsg.] 2. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 132 ZPO; Mario Kumschick, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie [Hrsg.], 2010, N. 3 und N. 6 zu Art. 132 ZPO). Die Parteien haben mit anderen Worten ein Recht, ihre mangelhafte Eingabe nachzubessern, d.h. die Nachbesserung ist nicht in das Ermessen des Gerichts gestellt (Frei, a.a.O., N. 20 zu Art. 132 ZPO). Dieser in der Zivilprozessordnung ausdrücklich kodifizierte Anspruch auf Nachbesserung ergibt sich im Übrigen bereits aus dem verfassungsmässig garantierten Verbot des überspitzten Formalismus als besondere Form der Rechtsverweigerung (Art. 29 Abs. 1 BV; BGE 142 V 152 E. 4.3; 142 I 10 E. 2.4.2 f.; 120 V 413 E. 5a; Urteil 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E. 3.1). Die gerichtliche Nachfristansetzung bei mangelhaften Eingaben gründet auf dem Gedanken, die prozessuale Formstrenge dort zu mildern, wo sie sich nicht durch ein schutzwürdiges Interesse rechtfertigt (vgl. BGE 142 I 10 E. 2.4.5; 120 V 413 E. 5c). Die Nachfrist ist somit anzusetzen, wenn die Partei versehentlich oder unabsichtlich eine mangelhafte Eingabe im Sinne von Art. 132 Abs. 1 oder Abs. 2 ZPO einreichte. Kein Schutz besteht demgegenüber, wenn der Mangel auf ein bewusst unzulässiges Verhalten zurückzuführen ist (vgl.”

“In der Lehre wird kommentarlos darauf hingewiesen, dass das Bundesgericht bei wiederholter wissentlicher Missachtung von Formvorschriften auf eine Rückweisung der Rechtsschrift zur Verbesserung verzichtet habe (Frei, a.a.O., N. 20 zu Art. 132 ZPO). Ebenso wird vertreten, das Gericht könne nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung auf die Ansetzung einer Nachfrist absehen, wenn Rechtsschriften der Parteien erneut diejenigen Mängel aufwiesen, auf welche das Gericht bereits bei vorangegangenen Rechtsschriften ausdrücklich hingewiesen habe (Kramer/Erk, a.a.O., N. 7 zu Art. 132 ZPO). Bei "Wiederholungstätern" könne sich somit eine Nachfrist erübrigen (Dominik Gasser / Brigitte Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 4 zu Art. 132 ZPO). Das Bundesgericht beurteilte in den von der Lehre genannten Entscheiden das Verhalten der jeweiligen Partei als rechtsmissbräuchlich. So qualifizierte es das wiederholte Einreichen von ungebührlichen Eingaben in Kenntnis des Verbots als rechtsmissbräuchlich (Urteile 5A_486/2011 vom 25. August 2011 E. 5.2; 5A_355/2008 vom 6. Oktober 2008 E. 2.3; 5P.410/2005 vom 6. April 2006 E. 3.2; die Letzteren noch zu § 131 GVG/ZH). In einem anderen Entscheid qualifizierte es die notorische Missachtung des in Art. 40 Abs. 1 BGG festgeschriebenen Anwaltsmonopols als rechtsmissbräuchlich, wobei der Vertreter das Anwaltsmonopol systematisch unterlief (Urteil 5A_677/2008 vom 16. Oktober 2008 E. 3). Bei diesen Entscheiden handelt es sich um spezielle Konstellationen, bei denen das jeweilige Verhalten unter den gesamten Umständen des konkreten Einzelfalls als offensichtlich rechtsmissbräuchlich beurteilt wurde und daher in der konkreten Situation auf eine Nachfristansetzung verzichtet werden konnte.”

“En l'absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi d'autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L'art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). 4.3 Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration (al. 1), ainsi que des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2), ce qui découle également du devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC). Les parties ont un droit à pouvoir corriger les vices visés par l'art. 132 CPC et le tribunal a l'obligation de renvoyer l'acte vicié pour correction, sans disposer de pouvoir d'appréciation à cet égard (TF 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.1, in RSPC 2021 p. 109). Ce droit à la rectification découle déjà de l'interdiction constitutionnelle du formalisme excessif en tant que forme particulière de déni de justice (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 V 152 consid. 4.3 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 120 V 413 consid. 5a). Le délai supplémentaire doit donc être fixé lorsque la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 al. 1 ou al. 2 CPC. Il n'y a en revanche pas de place pour une telle protection lorsque le vice est dû à un abus de droit manifeste, soit notamment dans le cas où un avocat dépose un acte juridique délibérément défectueux afin d'obtenir un délai supplémentaire pour la motivation (TF 4A_351/2020 précité consid. 3.2 et les réf.”

“1 in initio CPC), il incombe à l’appelant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, l’appelant doit discuter au moins de manière succincte les considérants de la décision qu’il attaque et les pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 ; TF 5A_598/2019 du 23 décembre 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_368/2019 du 31 octobre 2019 consid. 7). Il ne saurait ni se limiter à renvoyer aux moyens soulevés en première instance ni se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; cf. not. TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.1).                 Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes ou à un défaut de motivation suffisante par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 15 mars 2023/123 consid. 3.2). L’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et réf. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102).   5.2              Hormis le cas où la procédure porte à la fois sur la fixation de la contribution d’entretien et sur l’avis aux débiteurs, le bien-fondé du droit à l’entretien n’a pas à être examiné dans le cadre de la procédure d’avis aux débiteurs qui, comme mesure d’exécution, présuppose que la contribution d’entretien ait déjà été fixée par convention ou jugement (CACI 14 août 2024/358 consid.”

“Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.1 et 6.2, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_453/2022 précité consid. 3.1 ; TF 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1). Une telle obligation d'interpréter les conclusions de l'appel n'existe toutefois pas lorsque les conclusions en soi défectueuses – reflètent la volonté réelle de la partie ; dans ce cas, il faut se baser sur le libellé de la conclusion (TF 4A_510/2022 du 22 décembre 2022 consid. 5.1).   1.1.2.3              Le devoir d’interpellation par le tribunal selon l’art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (TF 4A_207/2022 précité consid. 3.3.1 ; sur le tout : TF 5A_65/2022 précité consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation et à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai au sens de l'art. 132 CPC ou de l’art. 56 CPC précités, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 ; CACI 4 novembre 2024/487 consid. 5.1.3 et CACI 8 mai 2024/204 consid. 4.2.4). Une partie ayant pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette erreur procédurale en appel (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l'ATF 141 III 302).   1.2 1.2.1              La conclusion III prise au pied de l'appel (à savoir « Réévaluer la pension alimentaire en prenant en compte les revenus du mari, Monsieur F.________ ») n'est pas chiffrée. Si l'on comprend de la motivation de l’appelant que les contributions d'entretien en faveur des enfants n'auraient, à son sens, pas dû être modifiées, son mémoire d’appel ne fournit en revanche aucune démonstration en lien avec le raisonnement tenu par les premiers juges pour fixer le montant des pensions qu'il conteste.”

“Il serait excessivement formaliste de faire pâtir une partie d'une formulation malheureuse ou du libellé imprécis d'une conclusion, lorsque son sens se laisse sans autre déterminer, en tenant compte de sa motivation, des circonstances de l'espèce ou de la nature juridique de l'action (TF 5A_377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3). Ni le principe de disposition, ni l'interdiction de la reformatio in pejus n'interdisent au tribunal de déterminer le sens effectif des conclusions et de statuer sur leur recevabilité en fonction de ce sens et non en vertu de leur libellé cas échéant incorrect (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3). Il est en définitive décisif de savoir si on peut déterminer de manière suffisamment claire, sur la base des conclusions en lien avec leur motivation, ce qui est véritablement voulu (TF 5A_753/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.1 : interprétation de conclusions comme conclusions en réduction et non en constatation). 13.1.2 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature (art. 132 CPC), il ne saurait être remédié à un défaut de motivation, ou de motif insuffisant, ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable, cela même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les références citées ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 13.2 Le tribunal peut suspendre la procédure pour des motifs d’opportunité, dont le principal est d’éviter des décisions contradictoires sur un même litige, voire un aspect du litige. Toutefois, cette crainte de décisions potentiellement contradictoires ne justifie pas des demandes de suspension dilatoires (Schneuwly, Petit commentaire CPC, n. 6 ad art. 126 CPC). La suspension ne doit être admise qu’exceptionnellement, en particulier lorsqu’il se justifie d’attendre la décision d’une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive.”

“Il n’est fait exception à la règle de l’irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l’autorité, en cas d’admission de l’appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d’un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l’autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.2). Ainsi, lorsque le recourant se contente de conclure à l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il soit statué dans le sens des considérants, l’instance supérieure ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif en déclarant le recours irrecevable faute pour les conclusions d’être suffisamment chiffrées et de permettre une éventuelle réforme du jugement (ATF 137 III 617 consid. 4 ss ; TF 5A_65/2022 précité consid. 3.3.1 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3 non publié in ATF 146 III 203). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai au sens de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 15 mars 2023/123 consid. 3.2). 3.3 En l’occurrence, dans la mesure de leur intelligibilité, les conclusions prises par l’appelant tendent exclusivement au renvoi de la cause aux premiers juges pour un réexamen « selon les articles pertinents et preuves fournies ». La lecture des motifs de l’appel ne permet pas de comprendre à quel montant celui-ci demande que le loyer initial soit fixé : il requiert qu’il soit à nouveau procédé au calcul, sans toutefois indiquer le résultat auquel il devrait conduire, ni même mentionner clairement les données chiffrées qui devraient, selon lui, être introduites dans le calcul. Les conclusions de l’appelant ne satisfont dès lors pas aux exigences de l’art.”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 Ill 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 4A_25/2018 du 8 février 2018 consid. 4). Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1) Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 231, in RSPC 2012 p. 128). 1.2 En l’espèce, bien que daté du « 14.05.2022 », l’acte du recourant a été déposé à la poste le 9 août 2023 et adressé à l’autorité qui avait statué en première instance. Celle-ci a transmis le recours à la Chambre de céans comme objet de sa compétence. Le prononcé entrepris a été notifié le 1er juillet 2023. Compte tenu de la suspension des délais judiciaires (art. 145 al. 1 let. c CPC), le recours a été interjeté en temps utile par une personne qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Cela étant, le recourant n’a pris aucune conclusion formelle. On comprend néanmoins que, par le refus d'assumer la moitié des frais de justice, il conclut implicitement à ce que ceux-ci soient mis à la charge dans leur totalité par la partie adverse.”

“Selon l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. Le devoir d'interpellation du tribunal n'enlève toutefois pas aux parties la responsabilité de procéder en temps utile, ce qui vaut également pour la question des conclusions (arrêt 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.6). Ainsi, de même que les insuffisances dans les conclusions ne sont pas des vices réparables au sens de l'art. 132 al. 1 CPC (cf. arrêts 5A_1036/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.4; 5A_929/2015 du 17 juin 2016 consid. 3.2), le devoir d'interpellation du juge selon l'art. 56 CPC n'a pas non plus pour but d'attirer l'attention d'une partie sur des conclusions incomplètes ou manquantes (arrêt 5A_467/2023 du 14 novembre 2023 consid. 4.3.2).”

“Sachverhalt Mit Eingabe vom 22. August 2022 (Poststempel vom 6. September 2022) gelangte die A____ (GmbH) an das Zivilgericht Basel-Stadt. Mit Verfügung vom 14. September 2022 schickte der Zivilgerichtspräsident B____ diese Eingabe zurück. Zur Begründung führte er aus, die Eingabe sei rechtsmissbräuchlich und querulatorisch. Sie werde deshalb gemäss Art. 132 Abs. 2 ZPO (richtig wohl: Art. 132 Abs. 3 ZPO) zurückgeschickt. Die Eingabe sei sodann ungebührlich. Der GmbH beziehungsweise ihrem Geschäftsführer werde neuerlich zur Kenntnis gebracht, dass Eingaben mit derartigem Inhalt nicht toleriert würden. Am 22. September 2022 schickte die GmbH die retournierte Eingabe erneut an das Zivilgericht. Diese hat – wie die Eingabe vom 22. August 2022 – folgenden Wortlaut: «Sehr geehrte Damen und Herren, Das Schreiben betrifft die Kostenverfügung von Herrn B____ im Verfahren gegen die AHV. Hier sind man deutlich welche Vetternwirtschaft Sie in Basel betreiben. Sie scheinen hier offensichtlich ein Spiel zu spielen. Mal schauen wer am längeren Hebel sitzt. Ich für meinen Teil kann Ihnen versichern, dass ich es bislang immer geschafft habe dafür zu sorgen, dass Staatsbedienstete Ihren Platz räumen mussten, wenn Sie Fehler machen oder sich ungebührlich verhalten. Machen Sie Ihre Arbeit, für die Sie der Steuerzahler bezahlt. Ganz einfach. Gegen die Kostenverfügung wurde fristgerecht und formgerecht Widerspruch und auch Strafanzeige eingereicht.”

“Comme elle le relève, elle n'avait pas à inférer du nom porté dans l'exemplaire du commandement de payer frappé d'opposition – qui n'est pas celui d'un avocat comme l’admet le recourant lui-même – qu'un domicile aurait été élu auprès d'une étude genevoise (élection de domicile qui n'est d'ailleurs pas prétendue par le recourant). Au demeurant, le recourant s'est appliqué à ne pas communiquer son domicile aux autorités de poursuite, en dépit des demandes qui lui étaient soumises, pas plus que, représenté par avocat, il ne le fait dans la présente procédure de recours; il s'est en effet abstenu de faire figurer son adresse sur la page de garde de son acte, contrairement aux principes procéduraux qui prévalent en la matière, et a produit une procuration dont la rubrique relative au lieu d'établissement de celle-ci a été laissée vierge de mention. Pareille attitude permet de retenir un comportement non conforme à la bonne foi en procédure. Dès lors, au vu de cette attitude délibérée, il sera renoncé à procéder en application de l'art. 132 CPC, aux fins de donner la faculté au recourant de se conformer à l'art. 221 al. 1 let. a CPC, sous peine d'irrecevabilité du présent recours. En tout état, en effet, le recours n'est pas recevable, pour le motif que la notification par voie édictale est valablement intervenue, le Tribunal ayant retenu à raison que l'intimée avait procédé aux recherches pertinentes en vain, car la notification pouvait être considérée comme impossible ou présentant des difficultés extraordinaires. En omettant sciemment de donner les informations lui permettant de l'atteindre directement, le recourant apparaît l'unique responsable de l'échec de la transmission des actes du Tribunal; il n'est donc pas fondé à invoquer ses propres manquements aux fins de se plaindre d'une notification irrégulière, sauf à protéger un comportement contraire à la bonne foi procédurale. Le recours sera dès lors déclaré irrecevable. 2. Le recourant, qui succombe supportera les frais de son recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 2'750 fr.”

“21 ss LLCA ; TF 5A_461/2012 du 1er février 2013 consid. 3.2). Conformément à l’art. 68 al. 2 let. b CPC, les agents d’affaires et les agents juridiques brevetés sont autorisés à représenter à titre professionnel dans les affaires soumises à la procédure sommaire notamment, si le droit cantonal le prévoit, ce qui est le cas dans le canton de Vaud (cf. art. 2 let. e LPAg [loi vaudoise du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté ; BLV 179.11]).   3.2.3.2              Un délai au sens de l’art. 132 CPC est fixé lorsque le plaideur a déposé par inadvertance ou involontairement une requête viciée au sens de cette disposition. En revanche, il n'y a pas de protection si le vice est dû à un comportement délibérément inadmissible. Les cas d'abus de droit manifeste sont exclus de l'obligation de principe de fixer un délai supplémentaire (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.4 ; TF 4A_376/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.2.2 et les nombreuses réf. citées).                 Ainsi, l’octroi d’un délai de grâce en vertu de l'art. 132 CPC est exclu lorsque le représentant est dépourvu du pouvoir de représentation et que lui-même et la partie représentée en étaient conscients, ou lorsque la partie introduit sciemment un acte judiciaire entaché de vices de forme afin d'obtenir une prolongation de fait. L’octroi d’un délai supplémentaire est également exclu en cas d’intervention d’une personne non inscrite en qualité d’avocate alors qu’il existe un monopole en la matière (TF 5D_142/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_460/2017 du 8 août 2017 consid. 3.3.2 ; cf. ég. TF 5A_589/2010 du 3 novembre 2010 consid. 1.3.1 et TF 5A_179/2009 du 29 mai 2009 consid. 2.1). A cet égard, le Tribunal fédéral a considéré qu’un recours déposé par une personne qui n'avait pas qualité pour représenter une partie n'était pas entaché d'un vice de forme susceptible d'être réparé après l'échéance du délai de recours, mais qu'il devait plutôt être considéré comme nul ; partant, de manière générale, les tribunaux cantonaux étaient en principe libres, sous l'angle restreint de l'interdiction du formalisme excessif déduit de l'art.”

“Eingaben i. S. v. Art. 130 ZPO sind die schriftlich zu erstattenden Äusserun- gen der Parteien im Verfahren, also die Schriftsätze, mit denen sich die Parteien im Verfahren dem Gericht gegenüber äussern (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 3). Das Gericht trifft grundsätzlich die Pflicht, der Partei, welche die mangelhaf- te Eingabe eingereicht hat, zwecks Nachbesserung eine Nachfrist anzusetzen (Art. 132 ZPO). Generell kommt eine Nachfristansetzung nur bei versehentlichen, nicht absichtlichen Unterlassungen der Parteien oder ihrer Vertreter in Frage, um nicht ungerechtfertigte Fristverlängerungen zu gewähren (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 6). Eine Rechtsverweigerung darstellender überspitzter Formalismus liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn die von der Behörde und namentlich vom Gericht im Zusammenhang mit Eingaben verlangte Beachtung formeller Bestimmungen als exzessive Formstrenge erscheint, die von keinen schutzwürdi- gen Interessen gerechtfertigt ist, zum blossen Selbstzweck wird und die Verwirkli- chung des materiellen Rechts erschwert oder gar verhindert (BGE 128 II 139 E. 2a).”

“50'123’083 » ou ordonnant « à [l’assurance] de calculer et de verser l’indemnité journalière en cas de maladie au demandeur, dès le 30 août 2004, plus intérêts à 5% dès la même date » (ATF 134 III 235 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2008 du 5 juin 2008 consid. 2.2). 3.3 Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou procuration. Le texte légal se rapportant aux vices de forme, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par ce biais, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'acte de façon irréparable (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2 ; ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 ; François BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 19 ad art. 85 CPC). Il découle ainsi de la jurisprudence que l’absence de conclusions chiffrées constitue un vice entraînant l’irrecevabilité de la demande, sans que la fixation d’un délai au sens de l’art. 132 al. 1 CPC ne se justifie et sans qu’il soit question de formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 et les références citées). 3.4 En l’espèce, la demande adressée à la chambre de céans ne contient pas de conclusions chiffrées, contrairement à ce qui est prescrit par l’art. 84 al. 2 CPC, de sorte qu’elle est irrecevable, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un vice réparable, selon la jurisprudence. La demanderesse est ainsi invitée à former une nouvelle demande répondant aux conditions légales. 4.             Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC), ni alloué de dépens à la charge de la demanderesse (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]).   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.        Déclare irrecevable la demande déposée le 23 juillet 2024 par la demanderesse contre la défenderesse.”

“Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a considéré que la juridiction cantonale pouvait, sans violer le droit, déclarer irrecevable le chef de conclusion « visant le paiement des prestations découlant du contrat d'assurance », dès lors qu’on ne discernait pas en quoi le calcul des indemnités journalières dues à l’assurée, déduction faite de celles qui lui avaient déjà été versées, apparaissait compliqué au point de confiner à l'impossibilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.2). On signalera encore que dans deux autres affaires d’assurance maladie collective perte de gain, le Tribunal fédéral a jugé irrecevables les conclusions d’assurés tendant simplement aux « prestations découlant du contrat d’assurance n. 50'123’083 » ou ordonnant « à [l’assurance] de calculer et de verser l’indemnité journalière en cas de maladie au demandeur, dès le 30 août 2004, plus intérêts à 5% dès la même date » (ATF 134 III 235 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2008 du 5 juin 2008 consid. 2.2). 3.3 Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou procuration. Le texte légal se rapportant aux vices de forme, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par ce biais, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'acte de façon irréparable (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2 ; ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 ; François BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 19 ad art. 85 CPC). Il découle ainsi de la jurisprudence que l’absence de conclusions chiffrées constitue un vice entraînant l’irrecevabilité de la demande, sans que la fixation d’un délai au sens de l’art. 132 al. 1 CPC ne se justifie et sans qu’il soit question de formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 et les références citées). 3.4 En l’espèce, la demande adressée à la chambre de céans ne contient pas de conclusions chiffrées, contrairement à ce qui est prescrit par l’art.”

“Aus die- - 3 - sem Prozessgrundsatz folgt, dass auf Geldzahlung gerichtete Anträge zu bezif- fern sind, was sowohl im erstinstanzlichen Verfahren (Art. 84 Abs. 2 ZPO) wie auch beim reformatorischen Rechtsmittel der Berufung (Art. 311 Abs. 1 ZPO) und schliesslich auch im Verfahren vor Bundesgericht gilt. Erst klare und im Falle von Geldforderungen bezifferte Anträge ermöglichen der Gegenpartei des Berufungs- verfahrens, sich in der Berufungsantwort zu verteidigen (Art. 312 ZPO). Keine Ab- weichung vom Grundsatz der Bezifferung besteht im Zusammenhang mit Unter- haltsbegehren (BGer 5A_983/2020 vom 25. November 2020, E. 2 m.w.H.). Am Erfordernis bezifferter Begehren ändert die Geltung der Offizialmaxime im Bereich des Kinderunterhalts nichts. In Berufungsverfahren sind auch für den Kinderunter- halt Anträge erforderlich, die den aufgezeigten Anforderungen an die Bezifferung genügen müssen. Es besteht sodann keine Pflicht des Berufungsgerichts, bei un- genügenden Rechtsbegehren die Berufung zur Verbesserung zurückzuweisen. Dabei handelt es sich nicht um einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGer 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.1 m.w.H.). Es ist nicht Sache des Gerichts, prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien aus- zugleichen (BGer 5A_855/2012 vom 13. Februar 2013, E. 5.4 m.w.H.). Die Rechtsfolge des Nichteintretens auf unbezifferte Begehren steht jedoch unter dem Vorbehalt des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV). Auf eine Berufung mit formell mangelhaften Rechtsbegehren ist ausnahmsweise einzutreten, wenn sich aus der Begründung, allenfalls in Verbindung mit dem angefochtenen Ent- scheid ergibt, was der Berufungskläger in der Sache verlangt oder – im Falle zu beziffernder Rechtsbegehren – welcher Geldbetrag zuzusprechen ist (BGer 5A_855/2012 vom 13. Februar 2013, E. 3.3.2 m.w.H.).”

“Dès lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, rés. in SJ 2012 I 373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2021 p. 603 note Droese). Il en va ainsi du recours sur l’indemnité d’office, lequel doit comporter des conclusions chiffrées, sous peine d’irrecevabilité, une conclusion tendant à la réduction de l’indemnité n’étant pas suffisante (CREC 1er février 2022/29 ; CREC 19 novembre 2019/315 ; CREC 19 novembre 2018/354 ; CREC 14 novembre 2018/350). Il n’est fait exception aux principes qui précèdent que lorsque l’autorité de recours devrait nécessairement statuer de manière cassatoire en cas d’admission du recours (TF 4D_71/2020 précité consid. 3.1). Si les conclusions d’un mémoire de recours sont insuffisantes, il ne s’agit pas là d’un vice réparable au sens de l’art. 132 al. 1 CPC. En revanche, les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les références citées, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373). 1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par une personne qui justifie d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Malgré l’absence de conclusion claire en ce sens, on comprend à sa lecture que le recours, déposé par une personne non assistée, tend à l’annulation de la décision entreprise en ce qu’elle concerne l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de la recourante. Cette dernière n’indique toutefois pas ce qu’il devrait advenir de cette indemnité, notamment si elle conclut à sa suppression ou à sa réduction et, dans ce dernier cas, quel devrait en être le montant.”

“Der Grundsatz, dass auf Geld gerichtete Begehren zu beziffern sind, gilt sowohl im erstinstanzlichen Verfahren (Art. 84 Abs. 2 ZPO) wie auch beim reformatorischen Rechtsmittel der Berufung (Art. 311 Abs. 1 ZPO) und schliesslich auch im Verfahren vor Bundesgericht. Keine Abweichung vom Grundsatz der Bezifferung besteht im Zusammenhang mit Unterhaltsbegehren (BGer 5A_983/2020 vom 25. November 2020, E. 2 m.w.H.). Erst klare und im Fal- le von Geldforderungen bezifferte Anträge ermöglichen der Gegenpartei, sich in der Berufungsantwort zu verteidigen (Art. 312 ZPO). Am Erfordernis bezifferter Begehren ändert die Geltung der Offizialmaxime im Bereich des Kinderunterhalts nichts. In Berufungsverfahren sind auch für den Kinderunterhalt Anträge erforder- lich, die den aufgezeigten Anforderungen an die Bezifferung genügen müssen. Es besteht sodann keine Pflicht des Berufungsgerichts, bei ungenügenden Rechts- begehren die Berufung zur Verbesserung zurückzuweisen. Dabei handelt es sich nicht um einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGer - 6 - 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.1 m.w.H.). Es ist nicht Sache des Ge- richts, prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien auszugleichen (BGer 5A_855/2012 vom 13. Februar 2013, E. 5.4 m.w.H.). Die Rechtsfolge des Nicht- eintretens auf unbezifferte Begehren steht jedoch unter dem Vorbehalt des über- spitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV). Auf eine Berufung mit formell mangel- haften Rechtsbegehren ist ausnahmsweise einzutreten, wenn sich aus der Be- gründung, allenfalls in Verbindung mit dem angefochtenen Entscheid ergibt, was der Berufungskläger in der Sache verlangt oder – im Falle zu beziffernder Rechtsbegehren – welcher Geldbetrag zuzusprechen ist (BGer 5A_855/2012 vom 13. Februar 2013, E. 3.3.2 m.w.H.).”

“Cette solution s'impose aussi pour deux autres motifs: premièrement, une réquisition de poursuite (obligatoirement) exprimée en francs suisses interrompt valablement la prescription de la créance due en monnaie étrangère; deuxièmement, lorsqu'il est saisi de conclusions en paiement et en mainlevée, le tribunal prononce simultanément, pour la seule et même créance, une condamnation en monnaie étrangère et la mainlevée en francs suisses de l'opposition formée au commandement de payer (arrêt 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 3.2). On ne verrait donc pas pourquoi la prescription d'une créance en monnaie étrangère pourrait être interrompue par une réquisition de poursuite en francs suisses et qu'elle ne pourrait pas l'être par une requête de conciliation en francs suisses. Certes, il faut distinguer entre l'effet interruptif de la prescription, qui se produit à un moment donné, sans égard à la suite de la procédure, et qui a pour but la sauvegarde du droit lui-même, laquelle relève du droit matériel (art. 135 ch. 2 CO), et la rectification d'une erreur dans la procédure en cours, qui relève du droit de procédure (art. 132 al. 1 CPC). À la différence de la désignation inexacte d'une partie, qui peut être corrigée dans la procédure introduite (cf. consid. 6.2.1.2 ci-dessus), l'erreur concernant la monnaie due ne pourra être corrigée que par l'introduction d'une nouvelle requête libellée dans la correcte monnaie.”

“Cette solution s'impose aussi pour deux autres motifs: premièrement, une réquisition de poursuite (obligatoirement) exprimée en francs suisses interrompt valablement la prescription de la créance due en monnaie étrangère; deuxièmement, lorsqu'il est saisi de conclusions en paiement et en mainlevée, le tribunal prononce simultanément, pour la seule et même créance, une condamnation en monnaie étrangère et la mainlevée en francs suisses de l'opposition formée au commandement de payer (arrêt BGE 149 III 54 S. 61 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 3.2). On ne verrait donc pas pourquoi la prescription d'une créance en monnaie étrangère pourrait être interrompue par une réquisition de poursuite en francs suisses et qu'elle ne pourrait pas l'être par une requête de conciliation en francs suisses. Certes, il faut distinguer entre l'effet interruptif de la prescription, qui se produit à un moment donné, sans égard à la suite de la procédure, et qui a pour but la sauvegarde du droit lui-même, laquelle relève du droit matériel (art. 135 ch. 2 CO), et la rectification d'une erreur dans la procédure en cours, qui relève du droit de procédure (art. 132 al. 1 CPC). A la différence de la désignation inexacte d'une partie, qui peut être corrigée dans la procédure introduite (cf. consid. 6.2.1.2 ci-dessus), l'erreur concernant la monnaie due ne pourra être corrigée que par l'introduction d'une nouvelle requête libellée dans la correcte monnaie.”

“Cette solution s'impose aussi pour deux autres motifs: premièrement, une réquisition de poursuite (obligatoirement) exprimée en francs suisses interrompt valablement la prescription de la créance due en monnaie étrangère; deuxièmement, lorsqu'il est saisi de conclusions en paiement et en mainlevée, le tribunal prononce simultanément, pour la seule et même créance, une condamnation en monnaie étrangère et la mainlevée en francs suisses de l'opposition formée au commandement de payer (arrêt 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 3.2). On ne verrait donc pas pourquoi la prescription d'une créance en monnaie étrangère pourrait être interrompue par une réquisition de poursuite en francs suisses et qu'elle ne pourrait pas l'être par une requête de conciliation en francs suisses. Certes, il faut distinguer entre l'effet interruptif de la prescription, qui se produit à un moment donné, sans égard à la suite de la procédure, et qui a pour but la sauvegarde du droit lui-même, laquelle relève du droit matériel (art. 135 ch. 2 CO), et la rectification d'une erreur dans la procédure en cours, qui relève du droit de procédure (art. 132 al. 1 CPC). À la différence de la désignation inexacte d'une partie, qui peut être corrigée dans la procédure introduite (cf. consid. 6.2.1.2 ci-dessus), l'erreur concernant la monnaie due ne pourra être corrigée que par l'introduction d'une nouvelle requête libellée dans la correcte monnaie.”

“August 2022 wies das Bezirksgericht Meilen (Vorinstanz) das Rechtsöffnungsgesuch in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungs- amts Pfannenstiel (Zahlungsbefehl vom 19. April 2022) – für eine Forderung von Fr. 6'200.-- aus einem Mietverhältnis – ab; die Kosten wurden dem Gesuchsteller auferlegt (Urk. 6 = Urk. 9). b) Hiergegen erhob der Gesuchsteller am 24. September 2022 (Postauf- gabe) fristgerecht (vgl. Urk. 7/2: Zustellung am 14. September 2022) eine als Ein- sprache bezeichnete Beschwerde und stellte sinngemäss wohl den Beschwerde- antrag (vgl. Urk. 8): Das angefochtene Urteil sei aufzuheben und es sei die erstinstanzlich bean- tragte provisorische Rechtsöffnung zu erteilen. c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen. Da sich die Beschwer- de sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Prozesshand- lungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. Die Beschwerdeschrift ist nicht unterzeichnet (Urk. 8). Mit Blick auf das nachfolgend darzulegende Ergebnis kann jedoch auf eine Nachfristansetzung im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO verzichtet werden. 3. a) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“- 4 - Diese Verfügung wurde vom Berufungskläger nicht entgegen genommen, son- dern wurde mit dem Vermerk "Empfänger konnte unter der angegebenen Adresse nicht ermittelt werden" an die Vorinstanz retourniert (act. 10). Eine Stellungnahme wurde vom Berufungskläger in der Folge nicht eingereicht. Am 20. April 2020 hiess die Vorinstanz das Ausweisungsbegehren der Berufungsbeklagten gut, wo- bei sie den Parteien diesen Entscheid zunächst im Dispositiv eröffnete (act. 11). Nachdem der Berufungskläger mit Eingabe vom 27. April 2020 fristgerecht eine Begründung verlangt hatte (act. 14), versandte die Vorinstanz am 22. Mai 2020 (vgl. act. 16) den begründeten Entscheid (act. 19 [= act. 15 = act. 21]). 2.2 Dagegen erhob der Berufungskläger mit Eingabe vom 2. Juni 2020 (Datum Poststempel) rechtzeitig (vgl. act. 16/2) Berufung (act. 20). 3. Der Berufungskläger reicht lediglich eine Kopie seiner Berufungsschrift ein (vgl. act. 20), weshalb keine Originalunterschrift des Berufungsklägers vorhanden ist. Da Eingaben an das Gericht gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO zu unterzeichnen sind, wäre dem Berufungskläger gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist anzusetzen um diesen Mangel zu verbessern, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gölte. Vorliegend kann auf die Ansetzung einer entsprechenden Nachfrist jedoch verzichtet werden, da sich – was nachfolgend noch darzulegen sein wird – die Berufung sofort als offensichtlich unbegründet erweist. Aus demselben Grund kann sodann gestützt auf Art. 312 Abs. 1 ZPO auch auf das Einholen einer Beru- fungsantwort der Gegenpartei verzichtet werden. 3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-17). Das Verfahren erweist sich dementsprechend heute in allen Belangen als spruchreif. II. 1. Mit einer Berufung können a) die unrichtige Rechtsanwendung und b) die unrichtige Feststellung des”

“auf das Legalitäts- und Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 der Bundesverfassung [BV; SR 101]), die Menschenwürde (Art. 7 BV), das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 BV), das Diskriminierungsverbot (Art. 8 Abs. 2 BV und Art. 14 EMRK), das Willkürverbot (Art. 9 BV, allenfalls in Ver­bindung mit Art. 35 Abs. 3 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK), den Grundsatz von Treu und Glauben sowie das Rechtsmissbrauchsverbot (Art. 9 BV), die per­sönliche Freiheit (Art. 10 Abs. 2 BV), den Schutz der Privatsphäre (Art. 13 BV), die Eigentumsgarantie (Art. 26 BV), Verfahrensgrundrechte (Verfah­rensfairness und rechtliches Gehör nach Art. 29 BV, Rechtsweggarantie bzw. Recht auf ein gerichtliches Verfahren nach Art. 29a und 30 BV; Art. 6 und 13 EMRK) sowie das Recht auf Achtung des Privat‑ und Familienlebens (Art. 8 EMRK); weiter macht sie verschiedene Gesetzesverstösse geltend (z.B. Treu und Glauben nach Art. 2 Abs. 2 ZGB sowie Art. 52 ZPO; Frage­pflicht nach Art. 56 ZPO; mangelhafte, querulatorische und rechtsmiss­bräuchliche Eingaben nach Art. 132 Abs. 2 ZPO; Gegenstandslosigkeit aus anderen Gründen nach Art. 242 ZPO; Drohung, Nötigung, Betrug, Begünsti­gung, Amtsmissbrauch und ungetreue Amtsführung nach Art. 180 f., 146, 305 bzw. 312 des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0]).”

“auf das Legalitäts- und Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 der Bundesverfassung [BV; SR 101]), die Menschenwürde (Art. 7 BV), das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 BV), das Diskriminierungsverbot (Art. 8 Abs. 2 BV und Art. 14 EMRK), das Willkürverbot (Art. 9 BV, allenfalls in Ver­bindung mit Art. 35 Abs. 3 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK), den Grundsatz von Treu und Glauben sowie das Rechtsmissbrauchsverbot (Art. 9 BV), die per­sönliche Freiheit (Art. 10 Abs. 2 BV), den Schutz der Privatsphäre (Art. 13 BV), die Eigentumsgarantie (Art. 26 BV), Verfahrensgrundrechte (Verfah­rensfairness und rechtliches Gehör nach Art. 29 BV, Rechtsweggarantie bzw. Recht auf ein gerichtliches Verfahren nach Art. 29a und 30 BV; Art. 6 und 13 EMRK) sowie das Recht auf Achtung des Privat‑ und Familienlebens (Art. 8 EMRK); weiter macht sie verschiedene Gesetzesverstösse geltend (z.B. Treu und Glauben nach Art. 2 Abs. 2 ZGB sowie Art. 52 ZPO; Frage­pflicht nach Art. 56 ZPO; mangelhafte, querulatorische und rechtsmiss­bräuchliche Eingaben nach Art. 132 Abs. 2 ZPO; Gegenstandslosigkeit aus anderen Gründen nach Art. 242 ZPO; Drohung, Nötigung, Betrug, Begünsti­gung, Amtsmissbrauch und ungetreue Amtsführung nach Art. 180 f., 146, 305 bzw. 312 des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0]).”

“5 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il doit être considéré que dans une procédure dans laquelle il est question de l'obligation pour le bailleur de produire les pièces nécessaires à un calcul du rendement net était en jeu, que si celui-ci devait être contraint de fournir immédiatement lesdites pièces, cela entraînerait pour lui un inconvénient qui ne pourrait pas être réparé à l'issue de la procédure d'appel, puisque, une fois qu'elle aurait produit ces pièces, les parties adverses en auraient pris connaissance et le bailleur n'aurait alors plus aucun intérêt à faire valoir qu'il n'avait pas l'obligation de les produire, de sorte que l'on était en présence d'un préjudice irréparable (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 4A_400/2017 du 13 septembre 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 III 514). 3.6 En l'espèce, l'appelant ne conteste, à juste titre, pas le caractère abusif du loyer initial. Il sera d'emblée souligné que les critiques émises par l'appelant à l'endroit du Tribunal et non de la motivation du jugement, ne sont pas loin de devoir être qualifié d'inconvenantes (cf. art. 132 al. 2 CPC). En tout état, elles sont inutiles et ne trouvent pas leur place dans une procédure judiciaire. L'appelant soutient qu'il aurait eu des raisons légitimes de refuser de produire les pièces permettant d'effectuer un calcul de rendement, dès lors qu'il avait la conviction que les intimés n'étaient pas fondés à contester leur loyer initial, puisqu'il s'agissait d'une reprise de bail. Cette thèse ne convainc pas. D'une part, l'appelant n'a pas formé recours contre l'ordonnance du Tribunal l'enjoignant à produire les pièces en cause, alors que de jurisprudence constante, une telle ordonnance est de nature à créer un préjudice irréparable. D'autre part, il n'a pas sollicité que le Tribunal limite la procédure à la question de l'alléguée reprise de bail par les intimés. Par ailleurs, l'appelant n'a ni allégué ni démontré qu'il ne serait pas en possession des pièces nécessaires au calcul de rendement. Par conséquent, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le refus de collaborer de l'appelant était fautif.”

“aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte daté du 27 et posté le 29 novembre 2021, qui peut être considéré comme un recours, a été déposé en temps utile, qu’il ne contient toutefois pas de motivation topique, le recourant ne formulant aucun grief dirigé contre la motivation de la décision attaquée, qu’en particulier, le recourant ne dit pas en quoi la présidente se serait trompée en considérant que le « blocage du safe contenant l’original de la cédule hypothécaire au porteur grevant le bien fond 1825 » dont il semblait se plaindre ne ressortait pas du procès-verbal de saisie du 25 octobre 2021 qu’il a invoqué à l’appui de sa plainte et dont il n’a produit que les pages 1/4 et 3/4, qu’il ne dit pas non plus en quoi la présidente aurait eu tort de relever qu’en tant qu’elle tendait au désarchivage de « tous les dossiers concernant W.________» en faisant référence à différentes autorités et procédures, la plainte ne relevait pas de sa compétence, l’autorité de surveillance en matière de poursuites et faillites n’étant pas habilitée à ordonner le désarchivage de dossiers d’autorités tierces, que l’acte de recours, dans le quel W.________ reproche à la juge de paix [...] un « comportement délictueux », est en outre inconvenant (art. 132 al. 2 CPC), que pour toutes ces raisons, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que le recourant semble demander la récusation de la Juge de paix [...], qu’à teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 22 LVLP, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, que si le motif de récusation est découvert après la décision attaquable rendue, mais avant l'écoulement du délai de recours, il doit être invoqué dans le cadre de ce recours (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurispru-dence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art. 51 CPC), que la procédure de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise, mais tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial, que la garantie d’un juge impartial ne commande pas la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69 consid.”

“Zudem beschuldigt sie die Vorinstanz sowie das Betreibungsamt Wädenswil, seit Jahren aus rassistischen Gründen massive Betrugsfälle gegen sie zu führen (act. 27 S. 2) und sie bezeich- net die Vorinstanz, Gerichtspräsident Dr. R. Nadig sowie die Gemeinde C._____ als "Nazi-Haufen" und lässt ihnen ausrichten, sie würden sie (die Beschwerdefüh- rerin) in den Selbstmord treiben und ihre Familie werde entsprechend Anklage wegen Mordes erheben (act. 27 S. 2). In ihrer Eingabe vom 31. März 2024 schreibt die Beschwerdeführerin weiter von korrupten, verlogenen und rassisti- schen Beamten (act. 29 S. 2), behauptet, sie werde durch die Beamten rigoros terrorisiert und bespitzelt wie zu Hitlers Zeiten (act. 29 S. 2), bezichtigt diverse Be- amte und Gerichtspersonen krimineller Handlungen (act. 29 S. 2 - 4) und bezeich- net die involvierten Gerichtspersonen erneut als Neonazis (act. 29 S. 4). 2.3.Die Eingaben vom 30. März 2024 und vom 31. März 2024 lassen den durch die guten Sitten gebotenen prozessualen Anstand vermissen und sind da- her als ungebührlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO zu qualifizieren. Nachdem die Beschwerdeführerin wiederholt auf die Unzulässigkeit und die Rechtsfolgen von ungebührlichen Eingaben aufmerksam gemacht worden ist, sie sich aber dennoch erneut verunglimpfender und beleidigender Ausdrücke bedient, sind die gesamten Eingaben androhungsgemäss ohne Ansetzung einer Nachfrist als nicht erfolgt zu betrachten. - 5 - 3. 3.1.Der Vollständigkeit halber ist jedoch festzuhalten, dass auf die Beschwerde der Beschwerdeführerin sodann auch nicht einzutreten gewesen wäre: 3.1.1. Für das Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG sind die Regelungen von Art. 319 ff. ZPO anwendbar (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m § 84 GOG). Mit der Beschwerde können (a) die unrichtige Rechtsanwen- dung und (b) die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Novenbeschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei «nicht zu hören». Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) «gehört» wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Noven-Beschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei "nicht zu hören". Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) "gehört" wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Il n’est par conséquent pas entré en matière sur sa demande et a rayé la cause du rôle. 3. Par courrier du 16 avril 2021, T.________ a interjeté appel contre cette décision. Son courrier ne comportait pas de signature. Par courrier recommandé du 22 avril 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a invité l’appelant à signer son acte dans un délai de 5 jours dès réception du courrier conformément aux art. 129 ss CPC. Il était précisé dans cet avis qu’à défaut de rectification de ce vice formel dans le délai imparti, l’acte ne serait pas pris en considération. L’envoi a été avisé pour retrait le 27 avril 2021 et a été retourné à l’expéditeur avec la mention « non réclamé » le 5 mai 2021. 4. 4.1 L’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), doit être muni de la signature originale de son auteur, soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, Commentaire romand Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 10 ad art. 130 CPC). Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (Bohnet, op. cit., nn. 25 et 30 ad art. 132 CPC). L'art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit qu'un acte est réputé notifié en cas d'envoi recommandé, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Aux termes de l'art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. En cas de notification postale, le principe de réception s'applique en ce sens que l'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire ou à un de ses employés ou de ses proches selon l'art. 138 al. 2 CPC. En cas d'envoi par recommandé non retiré dans le délai de sept jours prévu par l'art.”

“N’ayant pas retiré dans le délai de garde de sept jours les envois recommandés qui leur ont été notifiés et dont les avis pour retrait leur ont été communiqués le 3 novembre 2023, les appelants sont réputés avoir eu connaissance du délai judiciaire qui leur a été imparti jusqu’au 10 novembre 2023 pour rectifier l’absence de signature au pied de leur acte, ainsi que de la conséquence découlant du défaut de rectification du vice de forme. Les appelants n’ayant pas signé leur écriture dans le délai imparti, leur acte demeure entaché d’un vice de forme, qui entraîne son irrecevabilité. En outre, les appelants n’ont fait valoir aucun motif justifiant une prolongation du délai judiciaire. Dès lors, l’envoi du 23 novembre 2023, reçu au greffe le lendemain, est tardif et ne saurait remédier à l’irrecevabilité de l’appel, cela d’autant que la transmission d’une image d’un acte signé ne saurait suppléer au défaut d’une signature originale, telle qu’exigée par la loi. L’appel étant irrecevable en raison de l’absence de rectification d’un vice de forme initial, telle que l’absence de signature des appelants en application de l’art. 132 al. 1 CPC, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions de recevabilité (art. 59, 308, 311 et 314 CPC). 5. Au vu de ce qui précède, l'appel est irrecevable. L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), ni dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. Compte tenu du sort de l’appel, la requête d'assistance judiciaire est sans objet. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est irrecevable. II. La requête d’assistance judiciaire est sans objet. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________, ‑ Mme C.D.________, - Me Alain Dubuis, av. (pour la P.________) et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.”

“Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a considéré que la juridiction cantonale pouvait, sans violer le droit, déclarer irrecevable le chef de conclusion « visant le paiement des prestations découlant du contrat d'assurance », dès lors qu’on ne discernait pas en quoi le calcul des indemnités journalières dues à l’assurée, déduction faite de celles qui lui avaient déjà été versées, apparaissait compliqué au point de confiner à l'impossibilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.2). On signalera encore que dans deux autres affaires d’assurance maladie collective perte de gain, le Tribunal fédéral a jugé irrecevables les conclusions d’assurés tendant simplement aux « prestations découlant du contrat d’assurance n. 50'123’083 » ou ordonnant « à [l’assurance] de calculer et de verser l’indemnité journalière en cas de maladie au demandeur, dès le 30 août 2004, plus intérêts à 5% dès la même date » (ATF 134 III 235 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2008 du 5 juin 2008 consid. 2.2). 3.3 Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou procuration. Le texte légal se rapportant aux vices de forme, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par ce biais, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'acte de façon irréparable (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2 ; ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 ; François BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 19 ad art. 85 CPC). Il découle ainsi de la jurisprudence que l’absence de conclusions chiffrées constitue un vice entraînant l’irrecevabilité de la demande, sans que la fixation d’un délai au sens de l’art. 132 al. 1 CPC ne se justifie et sans qu’il soit question de formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4 et les références citées). 3.4 En l’espèce, la demande adressée à la chambre de céans ne contient pas de conclusions chiffrées, contrairement à ce qui est prescrit par l’art.”

“D'après le demandeur, les juges auraient dû l'interpeller pour lui donner l'occasion de clarifier et compléter son allégation, respectivement pour qu'il produise un relevé dactylographié, s'ils jugeaient son allégation défaillante. Il se plaint d'une violation des art. 56 et 132 CPC ainsi que d'un formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). C'est oublier que le devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC) ne sert ni à combler une allégation lacunaire (ATF 142 III 462 consid. 4.3 et les réf. citées), ni à aider une partie à fournir des preuves (arrêts 5A_921/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.4.2; 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 6.3.3). Quant à l'art. 132 al. 1 CPC, il concerne la rectification des vices de forme (arrêt 5A_1036/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.4), soit un tout autre cas de figure. Certes, l'art. 132 al. 2 CPC - lequel correspond à l'art. 42 al. 6 LTF (cf. Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [CPC], in FF 2006 6917 ch.”

“2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 1.3 La maxime de disposition et la maxime des débats s'appliquent à la procédure concernant les contributions d'entretien après le divorce (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 et 2 CPC). 2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir omis de l'interpeller pour l'inviter à rectifier son écriture de réponse et de lui avoir ensuite reproché d'avoir tardivement chiffré ses conclusions en versement d'une contribution d'entretien. 2.1.1 L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC). L'exigence de conclusions chiffrées s'applique aussi dans le contexte de l'entretien (ATF 79 II 253 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_871/2022 du 30 novembre 2022 consid. 2). Le Tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle que l'absence de signature ou de procuration (art. 132 al. 1 CPC). Cette disposition n'est pas applicable aux conclusions incomplètes prises dans un recours ou dans une demande (ATF 148 III 322 consid. 4; 137 III 617 consid. 6.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/217 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 – 4.4). Le Tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter (art. 56 CPC). Le devoir d'interpellation de l'art. 56 CPC ou la maxime inquisitoire sociale se rapportent à l'établissement des faits; elle n'est pas en cause s'agissant de conclusions mal formulées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/217 du 11 janvier 2018 consid. 4.3.2). Il n'appartient pas aux tribunaux de choisir, dans la motivation, quelle contribution d'entretien pourrait cas échéant être requise, lorsque ceci ne ressort pas suffisamment clairement des écritures (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.1). 2.1.2 La demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si les conditions fixées à l'art.”

“Die Rechtsmittelinstanz ist nicht gehalten, den erstinstanzlichen Entscheid losge- löst von konkreten Anhaltspunkten in der Berufungsbegründung von sich aus in jede Richtung hin auf mögliche Mängel zu untersuchen, die eine Gutheissung des Rechtsmittels ermöglichen könnten. Abgesehen von offensichtlichen Mängeln be- schränkt sie sich vielmehr darauf, die Beanstandungen zu beurteilen, welche die - 5 - Parteien in ihren schriftlichen Begründungen (Art. 311 Abs. 1 und Art. 312 Abs. 1 ZPO) gegen das erstinstanzliche Urteil erheben. Der Rechtsmittelkläger muss sich mit den einschlägigen Erwägungen der ersten Instanz auseinandersetzen und darf sich nicht darauf beschränken, seine vorgetragene Auffassung vor Rechtsmittelinstanz schlicht zu wiederholen (BGer 5A_580/2021 vom 21. April 2022, E. 3.3 m.w.H.). Die Berufung ist innert der gesetzlichen Berufungsfrist begründet einzurei- chen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Eine Nachreichung der Begründung nach Ablauf der Rechtsmittelfrist ist unzulässig. Eine Nachbesserung kommt nur bei behebbaren formalen Mängeln wie der fehlenden Unterschrift infrage (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Sie erlaubt aber niemals die inhaltliche Ergänzung einer Eingabe (BGer 5A_7/2021 vom 2. September 2021, E. 2.2 m.w.H.). Erfüllt die Berufung grundle- gende Inhaltsanforderungen nicht, fehlt es an einer Eintretensvoraussetzung und die Rechtsmittelinstanz hat darauf nicht einzutreten.”

“Aux termes de l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. Selon la jurisprudence, le devoir d'interpellation par le tribunal selon l'art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (arrêts 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1; 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2; 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3.1). L'autorité d'appel n'est pas davantage tenue de renvoyer l'appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (arrêts 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1). Par ailleurs, des conclusions insuffisantes ne constituent pas un vice rédhibitoire au sens de l'art. 132 al. 1 CPC (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arrêt 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.1). Le projet de CPC du Conseil fédéral prévoyait du reste expressément à l'art. 308 al. 2 P-CPC que l'instance d'appel devait déclarer l'appel irrecevable si l'appelant ne le motivait pas ou s'il ne prenait pas des conclusions dans le délai imparti (ATF 137 III 617 consid. 6.4).”

“], contre le prononcé rendu le 14 juillet 2023 par la Chambre des avocats du Tribunal cantonal dans la cause divisant la recourante d’avec S.________, avocat à [...], la Juge unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. 1.1 Par prononcé du 14 juillet 2023, la Chambre des avocats du Tribunal cantonal a modéré la note d’honoraires adressée le 24 novembre 2022 par l’avocat S.________ à H.________, correspondant aux opérations effectuées du 18 août au 21 novembre 2022, à 2'588 fr. 40, TVA comprise. 1.2 Le 7 août 2023, H.________ a déposé une écriture en italien auprès du Tribunal cantonal. Par avis du 16 août 2023, la Juge unique de la Chambre de céans a imparti à H.________ (ci-après : la recourante) un délai de cinq jours dès réception afin de faire parvenir un acte de recours en français, sous peine d’irrecevabilité. La recourante ne s’est pas exécutée dans le délai imparti. 2. 2.1 Selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (cf. TF 4A_246/2013 du 8 juillet 2013 ; CREC 20 juillet 2017/265 ; Schneuwly, in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [édit.], Petit commentaire du Code de procédure civile, 2020 [cité ci-après : PC-CPC], n. 6 ad art. 129 CPC). Selon l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02), la langue officielle du procès dans le canton de Vaud est le français. 2.2 En l’espèce, dès lors que la recourante n’a pas procédé en français, langue officielle du procès dans le canton de Vaud, dans le délai imparti à cet effet, le recours est irrecevable, ce qui relève de la compétence d’un juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ). 3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.”

“2 En l’occurrence, le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est recevable à cet égard. S’agissant de la condition du préjudice irréparable, la recourante fait valoir que le retranchement des pièces concernées l’empêche d’apporter la preuve des faits sur lesquels elle appuie ses prétentions de fond contre les intimés, ce d’autant plus que ce retranchement intervient après l’audience des plaidoiries finales. En l’espèce, compte tenu du sort du recours (cf. infra consid. 2.3), la question du préjudice irréparable peut rester indécise. 2. 2.1 La recourante invoque une violation des art. 129, 132 et 152 CPC et de l’interdiction du formalisme excessif. Elle fait valoir que le retranchement des pièces dont la traduction était requise ne trouve aucun fondement. Elle relève que l’art. 129 CPC, qui prescrit la conduite d’un procès dans une langue officielle, ne s’exprimerait en aucune manière sur la conséquence de la production d’un moyen de preuve dans une autre langue. De même, l’art. 132 al. 1 CPC ne prévoirait pas le retranchement d’une pièce établie dans une autre langue. Ainsi, selon la recourante, le retranchement de ces pièces n’était pas envisageable et ferait obstacle à son droit à la preuve. Elle invoque ainsi également une violation de son droit d’être entendue. La recourante ajoute que les intimés comprennent très bien l’anglais. 2.2 2.2.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée (art. 129 CPC). Dans le canton de Vaud, la langue officielle du procès est le français (art. 38 al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Selon l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en compte (al. 1). L’al. 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). Si une partie procède dans une autre langue, un délai doit alors lui être imparti en vertu de l’art.”

“________, par acte posté le 7 octobre 2024, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la réforme du chiffre V du prononcé précité en ce sens que les dépens alloués sont réduits à dire de justice ;                 attendu que la voie de droit prévue pour remettre en cause de manière séparée la décision sur les frais est celle du recours (art. 110 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),                 que le recours s’exerce par le dépôt d’un acte écrit et motivé auprès de l’instance de recours, dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC),                 que si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC),                 qu’en l’espèce, l’acte de recours remis à la poste le lundi 7 octobre 2024 a été déposé en temps utile ;                 attendu que le recours cantonal, comme le recours au Tribunal fédéral, doit contenir des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité (ATF 134 III 235 consid. 2 ; TF 4A_112/2018 du 20 juin 2018 consid. 2.1), sans qu’il puisse être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 6, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p.310 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),                 que cette exigence vaut aussi pour le recours séparé sur les frais, des conclusions duquel il doit ressortir clairement - le cas échéant en lien avec leur motivation - quels montants doivent être mis à la charge de quelle partie (TF 4A_112/2018 précité consid. 1.2.3 ; 5A_692/2016 du 24 avril 2017 consid. 2.3 ; 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2),                 qu’en l’espèce, les conclusions du recours tendant à la réduction « à dire de justice » des dépens alloués en première instance à l’intimé à la charge du recourant ne sont pas chiffrées,                 que la motivation du recours consistant à soutenir que la juge de paix « ne pouvait pas retenir un temps de travail de 16h00 » et que le montant de 6'000 fr. des dépens octroyés est « manifestement disproportionné » ne permet pas de pallier l’absence de conclusions chiffrées,                 que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.”

“3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et réf. cit., SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).   3.2.3              Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et réf. cit.). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018, loc. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102).   3.3              En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC).                 Le recourant fait valoir que le montant réclamé par Me Capt serait « excessif et injustifié au regard des prestations réellement fournies ». Si le recourant indique dans son acte être disposé à régler « une partie des honoraires » en question, celui-ci ne prend cependant aucune conclusion chiffrée à cet égard, se limitant à solliciter la « révision » du montant en question. Par ailleurs, il n’y a pas lieu d’accorder au recourant un délai supplémentaire pour compléter ses conclusions déficientes, le vice étant irrémédiable.”

“4 et les références citées, in SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92). 3.2.3 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les références citées). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018, loc. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 3.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité précédente par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Cela étant, la motivation du recours est difficilement compréhensible et indigente. La recourante fait valoir qu’elle aurait d’ores et déjà versé 11'957 fr. 90 à Me R.________ et semble se plaindre de la manière dont son ancien conseil s’est acquitté de sa mission. Cela étant, il lui appartenait d’expliquer en quoi les heures facturées par son ancienne avocate et indemnisées par la présidente seraient infondées et de le démontrer, ce qu’elle ne fait pas. Le recours est non seulement dépourvu de toute motivation contre le prononcé attaqué, mais ne contient pas non plus de conclusion, en particulier chiffrée, et ne permet pas de déterminer quel serait, selon la recourante, le montant de l’indemnité qu’elle estime justifiée.”

“Weshalb der Beschwerdeführerin aufgrund der Verweigerung der Zustellung von Aktenkopien ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil drohen sollte, wird in der Beschwerde nicht dargelegt und ist auch nicht ersichtlich. Da in der Beschwerde nicht dargelegt wird und auch nicht ersichtlich ist, weshalb die Beschwerdeführerin zurzeit zur Wahrung ihrer Interessen auf eine über die mit dem ersten Absatz der angefochtenen Verfügung angeordnete Zustellung von Kopien ihrer Eingaben hinausgehende Akteneinsicht angewiesen sein sollte, gälte dies selbst dann, wenn die Beschwerdeführerin nicht wagen sollte, am Zivilgericht Akteneinsicht zu nehmen, weil sie dort angeblich sexuell missbraucht worden sein soll. Folglich ist auf die Beschwerde gegen den zweiten Absatz der angefochtenen Verfügung nicht einzutreten. Die Ansetzung einer Nachfrist zur Verbesserung der Eingaben gemäss Art. 132 ZPO im dritten Absatz der angefochtenen Verfügung stellt eine prozessleitende Verfügung dar (Gschwend, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 132 ZPO N 35a; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 132 N 1). Eine solche ist nur dann mit Beschwerde anfechtbar, wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO). Gemäss einer gewichtigen Lehrmeinung ist eine auf Art. 132 ZPO gestützte Verbesserungsverfügung mangels eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils generell nicht direkt anfechtbar (vgl. Weber, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 130–132 N 15; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 132 N 1). Die Frage, ob ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil in jedem Fall auszuschliessen ist, kann offenbleiben, weil ein solcher jedenfalls im vorliegenden Fall zu verneinen ist. Die Beschwerdeführerin macht sinngemäss geltend, aufgrund der Fristansetzung zur Verbesserung drohe ihr ein nicht wiedergutzumachender Nachteil, weil eine Kürzung ihrer Eingaben nicht möglich sei, ohne deren Eignung zur Wahrung ihrer Interessen zu beeinträchtigen.”

“Eine prozessleitende Verfügung, die in Anwendung von Art. 56 ZPO oder Art. 132 ZPO ergeht, ist nur selbständig anfechtbar, wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO). Ein sol- cher Nachteil ist ohne Weiteres anzunehmen, wenn er auch durch einen für den Ansprecher günstigen Zwischen- oder Endentscheid nicht mehr beseitigt werden kann. Darüber hinaus ist eine Anfechtung auch dann möglich, wenn die Lage der betroffenen Partei durch den angefochtenen Entscheid erheblich erschwert wird (OGer ZH PC170027 vom 03.07.2017, E. 2a). Vorliegend ist kein Nachteil ersicht- lich oder dargetan, der nicht beseitigt werden könnte. Im Übrigen ist der Einwand der Gesuchstellerin, wonach der Gesuchsgegner im Rahmen seiner Gesuchs- antwort die Unzulässigkeit der Verfügung vom 19. November 2020 hätte behaup- ten und begründen können (Urk. 29 Rz. 13), zutreffend.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Noven-Beschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei "nicht zu hören". Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) "gehört" wird - wie damit umzugehen ist und ob es für den Entscheid verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Noven-Beschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei "nicht zu hören". Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) "gehört" wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Noven-Beschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen" (das Regionalgericht erwägt das zutreffend im angefochtenen Entscheid E. 3.1, S. 7). Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurtei- len mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa entfernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzutreffende Floskel, ein Argument sei "nicht zu hören". Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Ungebührliches (Art. 132 ZPO) "gehört" wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Novenbeschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei «nicht zu hören». Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) «gehört» wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“A., Art. 132 N 2 ff.). Da der Vorinstanz gar keine Klage im Sinne von Art. 244 ZPO vorlag, fragt sich, ob sie überhaupt zur Fristansetzung nach Art. 132 ZPO gehalten war. Weiterungen hierzu können jedoch unterbleiben. Die Verfügung wurde der Klägerin gemäss der Sendungsverfolgung der Post am 5. Dezember 2024 zugestellt (act. 6/4/1). - 4 - Die angesetzte Frist von 10 Tagen lief demnach am 16. Dezember 2024 ab (Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO). Die Klägerin versäumte es, innert der Nachfrist eine den Erfordernissen von Art. 244 ZPO genügende Klage einzureichen. Die Vorin- stanz erachtete die Klage androhungsgemäss als nicht erfolgt und schrieb das Verfahren somit zu Recht ab (act. 5 S. 2). Mit der materiellen Rechtslage hat sich die Vorinstanz nicht auseinanderge- setzt und darüber auch keinen Entscheid getroffen. Auf die Vorbringen der Kläge- rin zur Sache selbst (act. 3) ist deshalb im Beschwerdeverfahren nicht näher ein- zugehen. 6.Ausgangsgemäss wird die Klägerin für das zweitinstanzliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Ausgehend vom in der Klagebewilligung ge- nannten Streitwert von Fr. 2'972.50 (act. 6/1) ist die Entscheidgebühr auf Fr.”

“Dezem- ber 2023) stellte die C._____ GmbH beim Einzelgericht des Bezirksgerichtes Bülach (nachfolgend: Vorinstanz) für die Gesuchstellerinnen und Beschwerdefüh- rerinnen (nachfolgend: Gesuchstellerinnen) ein Gesuch um Erlass eines gerichtli- chen Verbotes unter Einreichung von Beilagen (act. 1; act. 2; act. 3/1-3). Mit Ver- fügung vom 4. Dezember 2023 wurde den Gesuchstellerinnen Frist angesetzt, um die Eingabe handschriftlich unterzeichnen zu lassen und erneut einzureichen, un- ter Androhung, dass die Eingabe vom 22. November 2023 ansonsten als nicht er- folgt gelten würde und das Verfahren in Anwendung von Art. 132 ZPO abzu- schreiben sei. Zudem wurde ihnen Gelegenheit gegeben, ihr Gesuch ergänzend zu begründen und allenfalls den anbegehrten Verbotstext anzupassen (act. 4). Die Gesuchstellerinnen liessen die Frist ungenutzt verstreichen (act. 5). Mit Verfü- gung vom 22. Januar 2024 schrieb die Vorinstanz daraufhin das Verfahren als er- ledigt ab (act. 6 = act. 9 = act. 11 [Aktenexemplar]).”

“Da jedoch sämtliche Stiftungen bis Ende 2020 im Handelsregister hätten eingetragen werden müssen, müsse diese Löschung aufgehoben werden. Bezüglich der B._____ laufe denn auch ein Verfahren, dessen Ergebnis hätte ab- gewartet werden müssen. Da die B._____ gelöscht sei, könne sie keine Aktien der Beklagten vertreten und keine Vollmachten namens der Beklagten erteilen (Urk. 1 S. 1 f.). Zutreffend ist, dass das Gericht auf eine Klage nur dann eintritt, wenn die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 59 ZPO). Vorliegend wurde das Revisionsverfahren jedoch von der Klägerin und nicht von der Beklagten anges- tossen, weshalb ein Nichteintreten auf die Klage aus den von der Klägerin ange- - 5 - führten Gründen von vornherein ausser Betracht fällt. Abgesehen davon führt eine fehlende Vollmacht ohnehin nicht zu einem Nichteintreten. Vielmehr gilt, sofern die fehlende Vollmacht nicht innert einer gerichtlichen Nachfrist verbessert wird, die entsprechende Eingabe als nicht erfolgt (vgl. Art. 132 Abs. 1 ZPO). Unabhän- gig davon hat die Gegenpartei des Hauptprozesses im Verfahren betreffend un- entgeltliche Rechtspflege keine Parteistellung, vielmehr handelt es sich um ein Verfahren zwischen der Klägerin und dem Staat. Entsprechend sind die Vertre- tungsverhältnisse bei der Beklagten im vorliegenden Verfahren betreffend unent- geltliche Rechtspflege nicht von Relevanz. Abgesehen davon setzte die Vo- rinstanz der Beklagten im angefochtenen Beschluss Frist an, um die Gültigkeit der Rechtsanwalt X._____ erteilten Vertretungsbefugnis darzutun und zu belegen (Urk. 2 S. 14 Disp. Ziff. 2) und behandelte das von der Beklagten gestellte Ge- such um Verpflichtung der Klägerin zur Zahlung einer Sicherheit für die Parteient- schädigung entsprechend (noch) nicht. Die Rüge der Klägerin geht damit ins Lee- re.”

“Querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben werden ohne Weiteres zurückgeschickt (Art. 132 Abs. 3 ZPO). Querulatorische Eingaben sind ein Unterfall der rechtsmissbräuchlichen Eingaben. Jedenfalls setzt die Rücksendung nicht voraus, dass die Eingabe nicht nur rechtsmissbräuchlich, sondern auch querulatorisch ist. Damit eine Eingabe als rechtsmissbräuchlich qualifiziert werden kann, muss ein offensichtlicher Missbrauch vorliegen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn eine Eingabe keinem ernstgemeinten oder schutzwürdigen Anliegen entspricht oder auf blosser Rechthaberei oder Zwängerei beruht. Der Umstand, dass eine Person eine Vielzahl von Verfahren veranlasst, genügt zwar für sich allein nicht, um ihre Eingaben als rechtsmissbräuchlich zu qualifizieren; ein solches Verhalten kann aber zusammen mit weiteren Umständen auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten schliessen lassen (zum Ganzen vgl. AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 3.1 mit Hinweisen). Der Zweck der formlosen Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht darin, dem Gericht den Aufwand eines (begründeten) Nichteintretensentscheids zu ersparen. Wenn überhaupt braucht daher der zurückgesendeten Eingabe bloss ein Begleitschreiben mit einem Hinweis auf Art. 132 Abs. 3 ZPO beigelegt zu werden (zum Ganzen vgl. AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 2 mit Hinweisen). Im vorliegenden Fall sandte der Zivilgerichtspräsident B____ die Eingabe vom”

“Der Beschwerdeführer macht geltend, die Schlichtungsbehörde habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil die Schreiben, mit denen sie ihm seine Schlichtungsgesuche zurückgeschickt hat, nur rudimentär und in allen Fällen gleich begründet seien (Beschwerde Ziff. 7). Diese Rüge ist offensichtlich unbegründet. Der Zweck der Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht gerade darin, der Behörde den Aufwand eines Nichteintretensentscheids zu ersparen (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 38; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 52 ZPO N 71). Wenn überhaupt braucht der zurückgesendeten Eingabe daher bloss ein Begleitschreiben mit einem Hinweis auf Art. 132 Abs. 3 ZPO beigelegt zu werden (vgl. Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 132 ZPO N 29 f.). Die Begründung der Schreiben der Schlichtungsbehörde geht weit über einen solchen Hinweis hinaus. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör nur den Parteien eines Verfahrens zusteht (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 6; Kiener/Kälin/Wyttenbach, Grundrechte, 3. Auflage, Bern 2018, § 40 N 11 f.) und rechtsmissbräuchliche Eingaben gemäss Art. 132 Abs. 3 kein Verfahren zu eröffnen vermögen (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 2.1) erscheint es zweifelhaft, ob betreffend die Rücksendung rechtsmissbräuchlicher Eingaben überhaupt ein Anspruch auf rechtliches Gehör besteht.”

“Gestützt auf Art. 130 Abs. 1 ZPO sind Eingaben in Papierform oder elektro- nisch einzureichen. Werden sie elektronisch eingereicht, so muss das Dokument, welches die Eingabe und die Beilage enthält, mit einer anerkannten elektroni- schen Signatur der Absenderin oder des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Mängel wie die fehlende Unterschrift sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Die mittels E-Mail eingereichte Eingabe genügt den Anforderungen von Art. 130 Abs. 1 und 2 ZPO nicht, weil die Beschwerdeführerin nicht über eine an- erkannte elektronische Signatur verfügt. Es ist vorliegend aber vom Ansetzen ei- - 3 - ner Nachfrist zur Verbesserung der Eingabe abzusehen, da auf die Beschwerde aus anderen Gründen sogleich nicht einzutreten ist.”

“und 8. Dezember 2020 sind nicht mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen. Mängel wie fehlende Unterschrift sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO zivilprozessual als nicht erfolgt. Mit Ziff. 5 der prozessleitenden Verfügung vom 14. Dezember 2020 wurde dem Gesuchsteller deshalb eine Nachfrist angesetzt, um die erwähnten Eingaben einschliesslich Beilagen elektronisch mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen oder in Papierform handschriftlich unterzeichnet nochmals einzureichen. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, ist auf die zivilprozessualen Rechtsbegehren des Gesuchstellers ohnehin nicht einzutreten. Aus diesem Grund ist eine Verbesserung des Formmangels zwecklos. Ziff. 5 der prozessleitenden Verfügung vom 14. Dezember 2020 wird daher widerrufen.”

“und 8. Dezember 2020 sind nicht mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen. Mängel wie fehlende Unterschrift sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO zivilprozessual als nicht erfolgt. Mit Ziff. 5 der prozessleitenden Verfügung vom 14. Dezember 2020 wurde dem Gesuchsteller deshalb eine Nachfrist angesetzt, um die erwähnten Eingaben einschliesslich Beilagen elektronisch mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen oder in Papierform handschriftlich unterzeichnet nochmals einzureichen. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, ist auf die zivilprozessualen Rechtsbegehren des Gesuchstellers ohnehin nicht einzutreten. Aus diesem Grund ist eine Verbesserung des Formmangels zwecklos. Ziff. 5 der prozessleitenden Verfügung vom 14. Dezember 2020 wird daher widerrufen.”

“Die KESB wird ersucht, dem Zivilgericht umgehend eine allfällig bestehende Beistandschaft mitzuteilen und/oder dringend zu prüfen, ob eine Unterstützung der Gesuchstellerin für ein zivilrechtliches (oder anderes) Verfahren erforderlich ist. Sofern zivilrechtliche Verfahren beim Zivilgericht Basel-Stadt eröffnet werden sollen, hat die Gesuchstellerin innert Frist bis 7. Dezember 2023, einmal erstreckbar, konkrete Rechtsbegehren zu stellen und ihre Anträge zu begründen, so dass die Anforderungen an ein Gesuch oder eine Klage nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung erfüllt sind. Es wird ihr empfohlen, sich anwaltlich beraten und/oder vertreten zu lassen. Auf die Erhebung eines Kostenvorschusses wird vorläufig verzichtet; die spätere Einforderung bleibt vorbehalten. Hinweis: Die Eingaben der Gesuchstellerin scheinen sich in kurzen Abständen zu wiederholen und sind weitschweifig. Grundsätzlich ist es an der Gesuchstellerin, eine Anwältin oder einen Anwalt zu mandatieren. Sollten ihre Begehren nicht aussichtslos [s]ein, so wird ihre Anwältin oder ihr Anwalt das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege näher begründen können. Es wird verwiesen auf Art. 132 ZPO sowie Art. 117 ZPO.» Gegen diese Verfügung erhob die Beschwerdeführerin am 23. November 2023 beim Appellationsgericht Beschwerde. Der verfahrensleitende Appellationsgerichtspräsident zog die Akten des Zivilgerichts bei und sah von der Einholung von Stellungnahmen ab. Der vorliegende Entscheid erging auf dem Zirkulationsweg.”

“E. 5.3 m.w.H.). Wenn die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin ihren Obliegenheiten nicht nachkommt, wird das Gesuch mangels ausreichender Sub- stantiierung abgewiesen. Vorliegend liess die Beschwerdeführerin zwar die Einrei- chung von Unterlagen ankündigen, reichte indessen die notwendigen Unterlagen und Angaben nicht ein. Nur am Rande sei erwähnt, dass grundsätzlich ohnehin ein separates Gesuch hätte gestellt werden müssen und sich ein im Hauptverfah- ren geltend gemachtes Gesuch als mangelhaft im Sinne von Art. 132 ZPO erweist.”

“ein Zustellungsdomizil in der Schweiz zu nennen, sei von der Post mit dem Hinweis "inconnu" retourniert worden. Sodann habe der Beschwerdeführer auf eine E-Mail des Gerichts vom 20. Dezember 2023 nicht reagiert. Schliesslich habe eine aktuelle Adresse auch durch Nachfrage beim Einwohneramt des letzten bekannten Wohnorts in der Schweiz nicht in Erfahrung gebracht werden können. Das Verhalten des Beschwerdeführers, der einerseits ein Rechtsmittel einlege, andererseits von Anfang an keine Adresse bekannt gebe, an welche eine gerichtliche Zustellung erfolgen könne, und der auch sonst nicht erreichbar sei, widerspreche dem in Art. 52 ZPO verankerten Verfahrensgrundsatz zum Handeln nach Treu und Glauben. Wer vom Berufungsgericht einen Entscheid verlange, müsse für dieses auch erreichbar sein. Die allein vom Beschwerdeführer zu vertretene Unmöglichkeit der Zustellung entspreche einer Vereitelungshandlung, die keinen Rechtsschutz verdiene. Ihm sei deshalb auch keine Frist zur Nachbesserung im Sinn von Art. 132 Abs. 1 ZPO zu gewähren, zumal eine entsprechende Aufforderung mangels Adresse nur durch öffentliche Bekanntmachung erfolgen könne, was unter den vorliegenden Umständen offensichtlich sinnwidrig wäre. Damit könne offenbleiben, ob hinsichtlich der Eingabe vom 6. November 2023 überhaupt von einer genügenden Berufungsbegründung auszugehen wäre.”

“Dass schriftliche Eingaben an das Gericht hand- schriftlich zu unterzeichnen seien, sei Rechtsanwälten und Rechtsanwältinnen hinlänglich bekannt. Der offensichtliche Mangel sei für Rechtsanwältin Dr. iur. X._____ daher ohne Weiteres zu erkennen gewesen. Zu bemerken sei überdies, dass die besagte Eingabe vom Gesuchsgegner in ... [Ort], Rumänien, verfasst worden sei und daher vom Gesuchsgegner am Tag des Versands in digitaler Form zu Rechtsanwältin Dr. iur. X._____ gelangt sein müsse. Es sei daher aus- zuschliessen, dass Letztere die nicht handschriftliche Unterschrift übersehen ha- be. Aus alledem sei zu folgern, dass der Formmangel der Eingabe vom 7. Januar 2023 nicht auf ein Versehen zurückgeführt werden könne. Im Gegenteil sei vor dem Hintergrund des drohenden Fristablaufs bewusst ein unzulässiges Vorgehen gewählt worden, wobei damit mutmasslich die Vermeidung von Aufwand – sei es in Form einer kostenverursachenden anwaltlichen Eingabe oder eines Versands aus Rumänien über eine schweizerische diplomatische oder konsularische Vertre- tung – bezweckt worden sei. Die Ansetzung einer Nachfrist nach Art. 132 Abs. 1 ZPO sei unter diesen Umständen nicht angezeigt und es sei die Eingabe als nicht erfolgt zu betrachten. Dies habe zur Folge, dass die Frist für ein Begründungsbe- gehren mittlerweile ungenutzt abgelaufen sei (Urk. 2 S. 2 f.).”

“Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel wie fehlende Unterschrift und feh- lende Vollmacht innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Die gerichtli- che Nachfristansetzung bei mangelhaften Eingaben gründet auf dem Gedanken, die prozessuale Formstrenge dort zu mildern, wo sie sich nicht durch ein schutz- würdiges Interesse rechtfertigt. Die Nachfrist ist somit anzusetzen, wenn die Par- tei versehentlich oder unabsichtlich eine mangelhafte Eingabe im Sinne von Art. 132 Abs. 1 oder Abs. 2 ZPO einreichte. Kein Schutz besteht demgegenüber, wenn der Mangel auf ein bewusst unzulässiges Verhalten zurückzuführen ist (BGE 142 V 152 E. 4.5 und 4.6; BGer 4A_19/2022 vom 30. August 2022, E. 5, und BGer 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020, E. 3.2, je m.w.H.; KUKO ZPO- Weber, Art. 130-132, N 18 S. 816, mit Verweis auf die Rechtsprechung). - 6 -”

“Es lässt sich aus der Eingabe denn auch kein Antrag entnehmen, wie die Beschwerdekammer zu entscheiden habe. Soweit er verlangt, dass die Vor- derrichterin die Honorarentschädigung zu tragen habe (vgl. act. 2 Ziffer 1 i.f.), ist er damit nicht zu hören – nicht zuletzt deshalb, weil die Kostentragungspflicht nicht den Streitgegenstand bildet. In seiner Beschwerde stört sich der Beschwer- deführer vielmehr (erneut) an der Bestellung von Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als seinen notwendigen Vertreter im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO. Diese Thema- tik ist jedoch nicht Inhalt des vorinstanzlichen Entscheids und wurde ohnehin durch Beschluss der Kammer vom 13. November 2019 rechtskräftig entschieden. Dies genügt auch den für juristische Laien herabgesetzten Anforderungen an die Begründung einer Beschwerde nicht. Damit kommt der Beschwerdeführer seiner - 4 - Begründungsobliegenheit nicht nach, und auf die Beschwerde ist entsprechend nicht einzutreten. Unter diesen Umständen ist darauf zu verzichten, dem Beschwerdeführer eine Nachfrist i.S.v. Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen, um seine Eingabe mit einer (handschriftlichen) Unterschrift zu versehen.”

“Eingaben in Papierform sind unterzeichnet einzureichen (vgl. Art. 130 ZPO). Die Berufung enthält jedoch einzig die Unterschrift der Berufungsklägerin. Mängel wie eine fehlende Unterschrift können grundsätzlich innert einer gerichtlichen Nachfrist verbessert werden (vgl. Art. 132 Abs. 1 ZPO). Hier kann jedoch darauf verzichtet werden, weil – wie sogleich darzulegen sein wird – auf die Berufung oh- nehin nicht eingetreten werden kann und umständehalber keine Kosten festzuset- zen sind.”

“Schliesslich bleibt darauf hinzuweisen, dass die Beschwerde von der Be- schwerdeführerin ebenfalls nicht unterzeichnet wurde. Auf das Ansetzen einer Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO zur Verbesserung kann jedoch ange- sichts des Verfahrensausganges und weil keine Kosten zu erheben sind (vgl. so- gleich E. 5) ausnahmsweise verzichtet werden.”

“Hinzuweisen bleibt noch auf Folgendes: Der Beschwerdeführer 2 hat die Beschwerde nicht unterzeichnet. Auf eine Fristansetzung zur Verbesserung im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO kann jedoch beim dargelegten Verfahrensausgang und weil für das vorliegende Verfahren keine Kosten anfallen (vgl. E. 3), verzichtet werden. Ihre Ausführungen zur Kündigung und allfällige weitere Einwendungen gegen das Ausweisungsgesuch der Beschwerdegegnerin (vgl. act. 2) können die Beschwerdeführer sodann der Vorinstanz anlässlich der von dieser geplanten Verhandlung darlegen.”

“Eingaben an das Gericht – so auch eine Berufungsschrift – sind grundsätz- lich zu unterschreiben. Die Berufung enthält soweit ersichtlich keine Unterschrift der Berufungsklägerin (vgl. act. 14). Auf das Ansetzen einer Nachfrist zur Verbes- - 5 - serung dieses Mangels (vgl. Art. 132 Abs. 1 ZPO) kann hier jedoch verzichtet werden, weil der Berufungsklägerin ausnahmsweise keine Kosten aufzuerlegen sind (vgl. unten E. 4).”

“Entsprechend ist die Beschwerde abzuweisen. Mit dem sofortigen Ent- scheid in der Sache selbst wird das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos. Unter diesen Umständen ist darauf zu verzichten, dem Schuldner eine Nachfrist i.S.v. Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen, um seine Einga- be mit einer (handschriftlichen) Unterschrift zu versehen.”

“Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 1.1.2 Les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés. Lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les actes doivent être munis de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique. Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). 1.2.1 Le recours formé par B______ (ci-après: le recourant) est recevable, pour avoir été formé dans le délai utile et selon la forme prescrite. 1.2.2 A______ pour sa part a adressé son recours au Tribunal de protection le dernier jour utile du délai, soit le 19 août 2024 (étant précisé que le 18 août 2024 étant un dimanche, le délai a été reporté au lundi, premier jour ouvrable utile). Ledit recours ne portait toutefois pas de signature valide. Cette informalité a été rectifiée par l'envoi le lendemain, soit le 20 août 2024, de ce même document portant cette fois une signature électronique valable, de sorte que la Chambre de surveillance n'a pas dû faire usage de l'art. 132 al. 1 CPC, la recourante ayant rectifié d'elle-même l'informalité de son acte. Au vu de ce qui précède, le recours formé par A______ (ci-après: la recourante) sera également déclaré recevable. 2. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).”

“La cour cantonale a relevé que l'intimée avait déposé une requête de mainlevée provisoire d'opposition contre le recourant. La requête mentionnait comme signataires F.________ et G.________ (tous deux au bénéfice d'un pouvoir de signature collective à deux). Cependant, seule F.________ avait personnellement signé l'acte. G.________ n'avait quant à lui pas signé l'acte, puisqu'une autre personne avait apposé sa signature "par ordre". Dans sa réponse à la requête, le recourant concluait à l'irrecevabilité de celle-ci en évoquant l'absence de signature valable de G.________. Dans une réplique spontanée, l'intimée a redéposé l'acte désormais signé par F.________ et G.________ personnellement. La cour cantonale a observé qu'en raison de la réaction spontanée de l'intimée elle n'avait pas eu à lui fixer un délai selon l'art. 132 al. 1 CPC pour rectifier son acte, mais que si l'intimée n'avait pas elle-même agi de son propre chef, elle aurait alors dû bénéficier de la disposition précitée. Sa requête était ainsi valablement signée et recevable.”

“56 CP, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. Le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (arrêt du Tribunal fédéral 4A_461/2022 du 15 décembre 2022 consid. 4.1.3 et les références citées). 5.1.5 Selon l'art. 132 al. 1 1ère phr. CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. De l'interdiction du formalisme excessif découle notamment le devoir du tribunal d'accorder aux parties un délai pour la rectification d'autres vices que ceux énoncés à titre exemplatif par l'art. 132 al. 1 CPC. A cet égard, si l'octroi d'un tel délai ne doit certes pas fournir à une partie l'occasion de désigner des moyens de preuve dont elle n'a pas fait état en temps utile, rien ne justifie – en principe - de ne point impartir un délai de grâce à la partie qui entend simplement produire les pièces qu'elle a mentionnées dans une écriture, mais qu'elle a omis d'annexer à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 3.2 et les références citées). 5.2. 5.2.1 En l'espèce, le recourant a admis disposer d'un statut d'employé auprès de C______ Sàrl, selon son courrier du 28 décembre 2022, et percevoir des montants de celle-ci, de sorte qu'il devait produire son contrat de travail ou, à tout le moins, fournir une attestation de l'associée gérante de cette société relatant ses droits et devoirs d'employé au sein de ladite société. Par conséquent, c'est avec raison que l'Autorité de première instance a retenu que la situation financière réelle du recourant ne pouvait pas être établie en l'absence de production, notamment, du contrat de travail.”

“Au demeurant, le recourant n'expose pas en quoi il aurait été empêché de se procurer des renseignements écrits auprès de l'OCAS avant le 1er avril 2022, afin de pouvoir s'en prévaloir en temps utile devant le Tribunal, étant rappelé que la poursuite litigieuse porte sur arriérés de contributions d'entretien et d'allocations familiales pour les mois de septembre 2020 à juillet 2021. Enfin, contrairement à ce que plaide le recourant, le courrier de l'OCAS du 25 avril 2022, qui fournit des informations sur sa situation personnelle, ne saurait être qualifié de fait notoire. Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que ce courrier et son annexe étaient irrecevables. 2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive sur la base du jugement zurichois du 22 septembre 2003. Il soutient que ce jugement aurait dû être écarté des débats, en application des art. 229 et 253 CPC, dans la mesure où il aurait été produit avec retard, soit après l'audience du 1er avril 2022. 2.1.1 Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC, qui découle de l'interdiction du formalisme excessif, permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 et les références citées). Si l'octroi d'un délai ne doit certes pas fournir à une partie l'occasion de désigner des moyens de preuve dont elle n'a pas fait état en temps utile, rien ne justifie de ne point impartir un délai de grâce à la partie qui entend simplement produire les pièces qu'elle a mentionnées dans une écriture, mais qu'elle a omis d'annexer à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid.”

“13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15. Februar 2022 ausgehändigte Beschwerdeschrift desselben In- halts ein, welche eigenhändig und damit gültig unterzeichnet wurde (act. 2 und act. 17). Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14. Februar 2022 eine gültig signierte sowie kurz darauf eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde desselben Inhalts nach- reichte. Es ist zudem darauf hinzuweisen, dass dies nicht das erste Verfahren ist, in welchem der Beschwerdeführer Eingaben ohne gültige elektronische Signatur einreicht (vgl. OGer ZH, RB190032 vom 13. November 2019, E. 2.1). Sollte sich dieses Verhalten in einem künftigen Rechtsmittelverfahren wiederholen, kann der Beschwerdeführer nicht mehr mit einer Nachfristansetzung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO rechnen, zumal die Unvollständigkeit seiner Eingabe in Form einer ungülti- gen Zertifizierung angesichts des vorstehend Erwähnten inskünftig unter Umstän- den nicht mehr als Versehen, sondern als bewusst mangelhafte Eingabe gewertet werden könnte. 3.2. Inhalt der Beschwerde 3.2.1. Die beschwerdeführende Partei hat sich in der Begründung der Beschwer- de mit den Erwägungen des vorinstanzlichen Entscheides im Einzelnen ausei- nanderzusetzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid ihrer Ansicht nach leidet (BK ZPO-S TERCHI, 2.”

“Chacune des personnes habilitée à représenter la société en justice doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC) (ATF 141 III 80 consid. 1.3). Savoir quelle(s) personne(s) est (sont) habilitée(s) à représenter la société anonyme en procédure ressortit ainsi à la capacité d'ester en justice de celle-ci. Il s'agit d'une condition de recevabilité de la demande (art. 59 al. 2 let. c CPC). Le fait que cette ou ces personnes ne doivent ensuite être interrogées que comme partie (art. 159 CPC en relation avec les art. 163-164 et 191-192 CPC), et non comme témoin (art. 169 ss en relation avec les art. 165-167 CC), qu'elles peuvent donc avoir des contacts avec l'avocat de la société anonyme, peuvent assister aux audiences au cours desquelles sont notamment interrogés les témoins, n'en est qu'une conséquence (ATF 141 III 80 consid. 1.3). 3.2 Si la procuration (exigée par l'art. 68 al. 3 CPC) fait défaut ou n'apparaît pas suffisante, le tribunal fixe un délai pour la régularisation de ce vice (art. 132 al. 1 CPC). L'omission doit toutefois être imputable à une inadvertance (arrêt du Tribunal fédéral 5D_124/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2). 3.3 Il est constant que D______, alors administrateur de la société, a comparu pour la recourante à l'audience de conciliation du 30 septembre 2021 et qu'il a été présent à l'audience du Tribunal du 9 novembre 2022 (en qualité, selon le procès-verbal, de mandataire commercial, sans, apparemment, qu'une procuration n'ait été produite). Cette procuration était pourtant déjà établie à en croire la copie déposée le 2 mars 2023, mentionnant la date du 8 novembre 2022, veille de l'audience susmentionnée. Le fait qu'elle n'ait pas été déposée relève ainsi de l'inadvertance, de sorte qu'il appartenait au premier juge de fixer un délai, au sens de l'art. 132 al. 1 CPC, pour qu'il soit remédié au défaut de production des pouvoirs conférés à D______. Il est par ailleurs établi que, dans sa réponse et demande reconventionnelle du 1er juillet 2022, la recourante a expressément conclu à ce que le précité soit entendu en tant que son représentant; les offres de preuves admises, mentionnant son nom, se devaient ainsi d'être administrées par sa déclaration en qualité de partie.”

“165-167 CC), qu'elles peuvent donc avoir des contacts avec l'avocat de la société anonyme, peuvent assister aux audiences au cours desquelles sont notamment interrogés les témoins, n'en est qu'une conséquence (ATF 141 III 80 consid. 1.3). 3.2 Si la procuration (exigée par l'art. 68 al. 3 CPC) fait défaut ou n'apparaît pas suffisante, le tribunal fixe un délai pour la régularisation de ce vice (art. 132 al. 1 CPC). L'omission doit toutefois être imputable à une inadvertance (arrêt du Tribunal fédéral 5D_124/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2). 3.3 Il est constant que D______, alors administrateur de la société, a comparu pour la recourante à l'audience de conciliation du 30 septembre 2021 et qu'il a été présent à l'audience du Tribunal du 9 novembre 2022 (en qualité, selon le procès-verbal, de mandataire commercial, sans, apparemment, qu'une procuration n'ait été produite). Cette procuration était pourtant déjà établie à en croire la copie déposée le 2 mars 2023, mentionnant la date du 8 novembre 2022, veille de l'audience susmentionnée. Le fait qu'elle n'ait pas été déposée relève ainsi de l'inadvertance, de sorte qu'il appartenait au premier juge de fixer un délai, au sens de l'art. 132 al. 1 CPC, pour qu'il soit remédié au défaut de production des pouvoirs conférés à D______. Il est par ailleurs établi que, dans sa réponse et demande reconventionnelle du 1er juillet 2022, la recourante a expressément conclu à ce que le précité soit entendu en tant que son représentant; les offres de preuves admises, mentionnant son nom, se devaient ainsi d'être administrées par sa déclaration en qualité de partie. Il s'ensuit que la tardiveté de la requête, retenue par le premier juge dans l'ordonnance attaquée, n'est pas conforme au dossier. Le grief de la recourante est dès lors fondé, de sorte que le chiffre 2 du dispositif de la décision entreprise sera annulé, et qu'il sera statué à nouveau sur ce point (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens que la requête tendant à l'audition de D______ en qualité de représentant de la recourante sera admise. 4. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (art. 41 RTFMC), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève, seront mis à la charge de l'intimée (art.”

“Dass bei der Vertreterin der Gesuchstelle- rin verschiedene Mitarbeiter die Rechtsöffnungsgesuche verfassen würden, hilft ihr dabei nicht, denn dies ist eine Frage von deren interner Organisation. Vor die- sem Hintergrund durfte die Vorinstanz davon ausgehen, dass die Vertreterin der Gesuchstellerin bewusst keine verfahrensspezifische Vollmacht eingereicht hat. Dass für das Beschwerdeverfahren nunmehr eine verfahrensspezifische Voll- - 5 - macht eingereicht wurde (Urk. 8B), zeigt sodann, dass solches bei entsprechen- dem Willen durchaus zeitnah möglich ist. Die weitere vorinstanzliche Erwägung, wonach bei absichtlicher Unterlassung keine Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen sei (Urk. 7 Erw. 2.2), ist ebenso ungerügt geblieben. Ent- sprechend ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz keine Nachfrist zur Ein- reichung einer verfahrensspezifischen Vollmacht angesetzt, sondern das Verfah- ren abgeschrieben (vgl. Art. 132 Abs. 1 ZPO a.E.) und die Kosten der Verursa- cherin auferlegt hat (Art. 108 ZPO).”

“Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, dass die Vorinstanz kantonales Recht willkürlich angewandt hätte, indem sie erwog, das Baudepartement und untergeordnet das Hochbauamt seien in Vertretung des Kantons - als dessen Organe - zur Führung des vorliegenden Mietprozesses zuständig gewesen. Davon, dass es sich um ein derart wichtiges Geschäft handeln würde, dass gemäss kantonalem Organisationsgesetz nur der Regierungsrat selbst den Kanton vertreten kön-nte (vgl. oben E. 3.1.2), kann keine Rede sein. Schon gar nicht ist die gegenteilige Auffassung der Vorinstanz schlechterdings unhaltbar. Dies gilt auch mit Bezug auf die Rüge der Beschwerdeführerin, wo-nach die beiden Herren, welche die Vollmacht namens des Hochbau-amtes unterzeichnet hätten, nicht legitimiert gewesen seien, für den Beschwerdegegner zu firmieren. Es steht daher für das Bundesgericht verbindlich fest, dass diese Frage vor Vorinstanz unbestritten ge-blieben war (vgl. oben E. 3.2.1). Die Vorinstanz nimmt vor diesem Hintergrund ebenfalls zu Recht an, dass eine Nachfrist zur Verbesserung der Vollmacht nach Art. 132 Abs. 1 ZPO seitens des Erstgerichts nicht anzusetzen war.”

“Contrairement à ce que prétendent les recourants, les conditions cumulatives de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne sont pas réunies. S'il venait à admettre le présent recours, le Tribunal fédéral ne serait en effet pas en mesure de rendre une décision finale immédiate. Comme l'ont relevé à juste titre les instances cantonales, en se référant du reste aux déclarations faites par les recourants eux-mêmes, si le défaut d'indication de l'adresse du demandeur dans son acte de procédure devait constituer un vice procédural, l'intéressé devrait alors se voir impartir par le tribunal un délai pour rectifier ce vice en application de l'art. 132 CPC. Il s'ensuit logiquement que la Cour de céans pourrait uniquement, en cas d'admission du présent recours, annuler l'arrêt attaqué et renvoyer la cause aux instances cantonales afin qu'elles fixent un délai à l'intimé pour qu'il puisse rectifier sa demande. Par surabondance, on relèvera que les recourants se bornent à affirmer que l'instruction nécessitera d'entendre " plusieurs témoins " et de mettre en oeuvre " plusieurs expertises ". Cette affirmation péremptoire, insuffisamment étayée, ne permet toutefois pas de retenir l'existence d'une procédure probatoire qui, par sa durée et son coût, s'écarterait notablement des procès habituels. Force est ainsi de constater que la seconde condition posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas davantage réalisée.”

“E. 4.1 mit zahlreichen Hin- weisen auf Rechtsprechung und Literatur). Darum kommt es auch auf die von der Berufungsklägerin aufgeworfene Frage nicht an, ob das Gericht im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO nur dann Gelegenheit zum Verbessern einer fehlenden oder un- zureichenden Vollmacht geben dürfe, wenn der Mangel (nachweislich?) auf einem Irrtum beruhe. Die Auffassung der Berufungsklägerin findet im Gesetz keine Stüt- ze und widerspricht der ständigen Praxis - dass auf absichtlich produzierte Män- gel nicht hingewiesen wird, ist ebenso klar (Reto M. Jenny/Mike Abegg, in: Geh- ri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Zürich 2023, N 3 zu Art. 132 ZPO) und ergibt sich bereits aus Art. 52 ZPO; die Berufungsklägerin behauptet aber nicht und es ist nicht zu sehen, dass der Vertre- ter der Berufungsbeklagten bewusst eine mangelhafte Vollmacht eingereicht habe, um gleichsam das Gericht oder die Gegenpartei zu "testen" oder zu schikanieren, oder aus einem anderen treuwidrigen Grund. Unter dem Titel "Vollmacht" ist die Berufung offensichtlich unbegründet.”

“Ihr Gesuch sei aber extrem sachbezogen gewesen. Bezirksrichterin A. Lieb und Gerichtsschreiberin St. Di Maggio würden ihre Ämter missbrauchen, indem sie die Beschwerdeführerin grundlos anweisen würden, ihr begründetes Gesuch in ein unbegründetes Gesuch umzuwandeln, damit darauf nicht eingetreten wer- den könne (act. 4/18, S. 1). Dadurch entstehe der Eindruck der Befangenheit (act. 4/18, S. 2). Zudem habe Bezirksrichterin A. Lieb heimlich mit Rechtsanwalt X._____ telefoniert. Davon zeuge ein Post It, welches bei den Verfahrensakten angebracht, später jedoch entfernt worden sei (act. 4/18, S. 3). Bezirksrichterin A. Lieb hätte zudem bereits in einem früheren Verfahren unrechtmässig einen fal- schen Verwalter bei der Stockwerkeigentümerschaft anerkannt (act. 4/18, S. 4). 3.2.Die Vorinstanz erwog im hier angefochtenen Entscheid zusammengefasst, dass primärer Auslöser des Ausstandsgesuchs der Beschwerdeführerin offenbar die Verfügung vom 18. September 2023 bilde, da sie die Voraussetzungen für ein Vorgehen nach Art. 132 ZPO als nicht erfüllt erachte. Soweit die Beschwerdefüh- rerin aber eine andere Rechtsauffassung als die fallführende Richterin habe und mit deren Einschätzung der Sach- und Rechtslage oder der Prozessführung nicht einverstanden sei, sei sie auf den Rechtsmittelweg zu verweisen. Erlass und In- halt der Verfügung vom 18. September 2023 liessen jedenfalls keine schwere Verletzung der Richterpflichten durch wiederholte und krasse Irrtümer erkennen (act. 3, E.2.1.). Das von der Beschwerdeführerin eingeleitete Verfahren betreffend Abberufung der Verwaltung befinde sich im Anfangsstadium und das Gericht habe diesbezüglich noch keinen Entscheid getroffen. Die von der Beschwerdefüh- rerin geäusserten Mutmassungen zum Verfahrensausgang würden keine Vorein- genommenheit belegen und keinen Ausstandsgrund begründen (act. 3, E. 2.2.). Weiter erwog die Vorinstanz, der Vorwurf der Beschwerdeführerin, Bezirksrichte- rin A. Lieb habe heimlich mit Rechtsanwalt X._____ telefoniert, seien durch nichts belegte Vermutungen der Beschwerdeführerin.”

“Die Zivilprozessordnung unterstellt weder die Aufforderung zur Verbesse- rung von weitschweifigen Rechtsschriften noch das Einholen von Auskünften dem Rechtsmittel der Beschwerde (vgl. etwa Art. 132 Abs. 2 ZPO [mangelhafte Einga- ben]; Art. 160–164 ZPO [Mitwirkungspflicht und Verweigerungsrecht von Partei- en]).”

“En effet, selon les art. 936a al. 1 et 936b CO (Code des obligations du 30 novembre 1911 ; RS 220), la recourante pouvait et devait, à ce moment-là, avoir connaissance du changement de type de société et de raison sociale d’I.________, dès lors que ce changement a été publié dans la FOSC le 16 février 2021. Cette même publication est d’ailleurs également parue dans la FAO quelques jours plus tard. Au regard de ces éléments, on ne discerne aucune violation de l’art. 52 CPC. 4. 4.1 La recourante invoque une violation de l’art. 132 CPC. Elle soutient que les conclusions figurant dans sa demande ne contiendraient qu’une simple erreur de désignation concernant la partie adverse et que celle-ci relèverait d’un vice de forme réparable. Elle ajoute que la désignation inexacte n’a été que temporaire, dès lors qu’elle a rectifié sa demande dans le cadre de son courrier du 29 avril 2021, que cette désignation inexacte était aisément décelable et rectifiable et qu’elle n’a créé aucune confusion. 4.2 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. À défaut, l’acte n’est pas pris en considération. L’alinéa 1 de cette disposition légale s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes. L’art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d’un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme ; le plaideur ne peut donc pas s’en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond. L’art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l’as-sistance d’un avocat. Il n’est pas non plus destiné à permettre le complètement de moyens par ailleurs correctement présentés (TF 4A_659/ 2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128). L’octroi d’un délai en vue de la rectification suppose que le manquement repose sur une inadvertance et qu’il ne soit par conséquent pas volontaire (ATF 142 I 10 consid.”

“En matière de mesures provisionnelles, la procédure est introduite par une requête (art. 248 let. d, 252 CPC), laquelle doit contenir, entre autres, la désignation des parties (art. 219 et 252 al. 1 en lien avec l'art. 221 CPC ; Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 6957; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 252 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 232, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). Il ne peut pas non plus invoquer de protection lorsque le vice est imputable à un comportement non admissible employé consciemment (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1, résumés in CPC Online, art. 132 CPC).”

“Von einem Anwalt darf in aller Regel erwartet werden, dass er ein korrektes und insbesondere hinreichend präzises Rechtsbegehren stellt. Das ungenügende Rechtsbegehren im vorliegenden Fall, der diesbezüglich keine besonderen Schwierigkeiten bietet, beruht daher auf prozessualer Unsorgfalt des anwaltlich vertretenen Bruders. Zweitens besteht die gerichtliche Fragepflicht grundsätzlich nur so lang, als Angriffs- und Verteidigungsmittel unbeschränkt vorgebracht werden können (AGE ZB.2019.14 vom 14. August 2019 E. 6.3.4; Sutter-Somm/Grieder, a.a.O., Art. 56 N 36; vgl. Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 56 N 12). Dieser Zeitpunkt war für den Bruder aber bereits verstrichen, als das Zivilgericht von seinem Gesuch Kenntnis genommen hat. Drittens soll Art. 132 ZPO nicht dazu dienen, ungenügende Rechtsbegehren zu ergänzen oder zu korrigieren (Sutter-Somm/ Seiler, a.a.O., Art. 132 N 1; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, a.a.O., Art. 132 N 3; vgl. BGE 140 III 409 E. 4.3.2 S. 417). Ungenügende Rechtsbegehren sind mit anderen Worten keine verbesserlichen Mängel im Sinn von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGer 4A_375/2015 vom 26. Januar 2016 E. 7.2). Der Auffassung des Bruders, dass das Zivilgericht ihm Gelegenheit zur Verbesserung des ungenügenden Rechtsbegehrens hätte geben müssen, kann daher nicht gefolgt werden.”

“Ein diesen formellen Anforderungen genügender Antrag fehlt in der Beschwerdeschrift. Der Kläger verlangt, die Prozesskosten seien neu festzulegen. Sollte er damit (auch) die Höhe der Parteientschädigung anfechten, so hätte er – wie er es zuvor mit Blick auf die Herabsetzung der Gerichtskosten tat – einen konkreten oder klar bestimmbaren Betrag nennen müssen, was er unterliess. Ebenso wenig geht aus seinem Antrag hervor, welche Kostenverlegung er an- strebt. Auch der Beschwerdebegründung kann solches nicht entnommen werden. Zwar kritisiert der Kläger die vorinstanzliche Festsetzung seiner Prozesschancen auf 10 % als nicht nachvollziehbar, hält ihr aber keine eigene Einschätzung ent- gegen. Daraus abzuleiten, dass er von seinem alleinigen Obsiegen ausgeht, gin- ge zu weit. In diesem Fall hätte er die ausschliessliche Kostenpflicht des Beklag- ten und nicht eine Neuverlegung der Kosten beantragen müssen. Bei solchen ungenügenden Anträgen handelt es sich nach bundesgerichtli- cher Rechtsprechung nicht um verbesserliche Mängel im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGer 4A_112/2018 vom 20. Juni 2018 E. 2.1.). Daran ändert nichts, dass der Kläger seine Beschwerdeschrift ohne juristischen Beistand verfasste und deshalb um Nachsicht für allfällige formelle Mängel ersucht (act. 39 S. 1 f.). Dass die Vorinstanz seinem Gesuch um Erstreckung der Beschwerdefrist nicht statt- gab, ist korrekt. Bei der Rechtsmittelfrist handelt es sich um eine gesetzliche Frist, welche – anders als eine richterliche Frist – nicht erstreckbar ist (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Dabei muss unberücksichtigt bleiben, dass der Kläger während laufender Frist im Urlaub weilte und zusätzlich Sonntagsdienste zu leisten hatte. Er nahm den angefochtenen Entscheid im Übrigen am 22. März 2022 entgegen (act. 33). Seine Ferienabwesenheit dauerte nach eigenen Angaben vom 2. bis 24. April 2022 (act. 39 S. 2). Somit verblieb ihm genügend Zeit, um einen Rechtsbeistand beizuziehen, zumal er dessen Mandatierung auch bereits vor Erhalt des erstin- stanzlichen Protokolls am 29. März 2022 hätte vornehmen können.”

“Weil er in diesem Punkt seiner Begründungspflicht nicht nachgekommen sei, trat die Vorinstanz insoweit nicht auf seine Berufung ein. Dies ist nicht zu beanstanden. Denn nach Art. 311 Abs. 1 ZPO ist die Berufung bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides schriftlich und begründet einzureichen. Die Berufung muss also eine Begründung enthalten. Begründen im Sinne der genannten Vorschrift bedeutet aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft erachtet wird. Dies setzt voraus, dass der Berufungskläger im Einzelnen die vorinstanzlichen Erwägungen bezeichnet, die er anficht, sich mit diesen argumentativ auseinandersetzt und die Aktenstücke nennt, auf denen seine Kritik beruht (BGE 138 III 374 E. 4.3.1). Die gerichtliche Fragepflicht nach Art. 56 ZPO entbindet nicht von einer gehörigen Begründung der Rechtsmitteleingabe. Ebenso wenig ist das Berufungsgericht gehalten, bei ungenügenden Rechtsbegehren oder ungenügender Begründung die Berufung zur Verbesserung zurückzuweisen. Dabei handelt es sich nicht um verbesserliche Mängel im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO (BGE 137 III 617 E. 6.4; Urteile 4A_375/2015 vom 26. Januar 2016 E. 7.2, nicht publ. in BGE 142 III 102; 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015 E. 2.4.1; je mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel können in der Berufung nach Art. 317 Abs. 1 ZPO nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Der Beschwerdeführer anerkennt selbst, dass er die Behauptung, seit 1. Juli 2021 sei kein Verwaltungsrat mehr vorhanden, erst nach Eingabe der Berufungsschrift und der Berufungsantwort erhoben hat, im Nachgang zu einem Urteil des Bundesgerichts vom 3. Dezember 2021 (BGE 148 III 69), in dem sich dieses entgegen einem Grossteil der Lehre für die Beendigung des Verwaltungsratsmandats nach Ablauf der sechsmonatigen Frist nach Art. 699 Abs. 2 OR und gegen eine stillschweigende Verlängerung ausgesprochen habe. Mit diesem Vorbringen stellt der Beschwerdeführer nicht in Abrede, dass die Frage in der Lehre umstritten war und sich auch bedeutende Lehrmeinungen für die vom Bundesgericht schliesslich angenommene Lösung ausgesprochen hatten (BGE 148 III 69 E.”

“Ein rein kassatorischer Antrag genügt ausnahmsweise nur dann, wenn sich aus dem Gesamtzusammenhang der Berufungsschrift eindeutig ergibt, was die berufungsklagende Partei genau verlangt (vgl. BGer 9C_141/2021 vom 8. Juli 2021, E. 1 und 9C_344/2020 vom 22. Februar 2021, E. 1.3). Bei der Prüfung der Rechtsschrift hat die Rechtsmittelinstanz zu berücksichtigen, ob die betreffende Partei anwaltlich vertreten ist oder nicht. Während sich bei anwaltlicher Vertretung eine gewisse Strenge rechtfertigt, erscheint bei juristischen Laien – unter Vorbehalt querulatorischer und rechtsmissbräuchlicher Eingaben – eine grosszügigere Haltung angebracht. So genügt bei Laien als Antrag eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie die Rechtsmittelinstanz entscheiden soll (vgl. Peter Reetz, a.a.O., Vor Art. 308-318 N 50). Sind die Anforderungen an die Berufungsanträge nicht eingehalten, so mangelt es an einer Zulässigkeitsvoraussetzung für die Berufung und es kann nicht darauf eingetreten werden. Es handelt sich dabei nicht um einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 ZPO (vgl. Benedikt Seiler, a.a.O., S. 392 Rz 910 sowie Peter Reetz/Stefanie Theiler, a.a.O., Art. 311 N 12). Die 10-tägige Berufungsfrist nach Art. 314 Abs. 1 ZPO ist eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 144 Abs. 1 ZPO nicht erstreckt werden kann. Die Ansetzung einer Nachfrist zur Behebung mangelhafter bzw. ungenügender Berufungsanträge würde damit auf eine Verlängerung der nicht erstreckbaren Rechtsmittelfrist hinauslaufen (vgl. Peter Reetz/Stefanie Theiler, a.a.O., Art. 311 N 35).”

“Ein rein kassatorischer Antrag genügt ausnahmsweise nur dann, wenn sich aus dem Gesamtzusammenhang der Berufungsschrift eindeutig ergibt, was die berufungsklagende Partei genau verlangt (vgl. BGer 9C_141/2021 vom 8. Juli 2021, E. 1 und 9C_344/2020 vom 22. Februar 2021, E. 1.3). Bei der Prüfung der Rechtsschrift hat die Rechtsmittelinstanz zu berücksichtigen, ob die betreffende Partei anwaltlich vertreten ist oder nicht. Während sich bei anwaltlicher Vertretung eine gewisse Strenge rechtfertigt, erscheint bei juristischen Laien – unter Vorbehalt querulatorischer und rechtsmissbräuchlicher Eingaben – eine grosszügigere Haltung angebracht. So genügt bei Laien als Antrag eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie die Rechtsmittelinstanz entscheiden soll (vgl. Peter Reetz, a.a.O., Vor Art. 308-318 N 50). Sind die Anforderungen an die Berufungsanträge nicht eingehalten, so mangelt es an einer Zulässigkeitsvoraussetzung für die Berufung und es kann nicht darauf eingetreten werden. Es handelt sich dabei nicht um einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 ZPO (vgl. Benedikt Seiler, a.a.O., S. 392 Rz 910 sowie Peter Reetz/Stefanie Theiler, a.a.O., Art. 311 N 12). Die 10-tägige Berufungsfrist nach Art. 314 Abs. 1 ZPO ist eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 144 Abs. 1 ZPO nicht erstreckt werden kann. Die Ansetzung einer Nachfrist zur Behebung mangelhafter bzw. ungenügender Berufungsanträge würde damit auf eine Verlängerung der nicht erstreckbaren Rechtsmittelfrist hinauslaufen (vgl. Peter Reetz/Stefanie Theiler, a.a.O., Art. 311 N 35).”

“Die Schlichtungsbehörde des Zivilgerichts Basel-Stadt verfügte in einem Fall am 27. Juli 2021 und in fünf Fällen am 4. August 2021, dass insgesamt sechs Schlichtungsgesuche des Beschwerdeführers in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO zurückgeschickt werden. Die betreffenden Schreiben bilden keinen förmlichen Verfahrensakt und sind daher kein taugliches Anfechtungsobjekt einer Berufung gemäss Art. 308 Abs. 1 ZPO oder einer Beschwerde gemäss Art. 319 lit. a oder b ZPO. Die Rücksendung einer querulatorischen oder rechtsmissbräuchlichen Eingabe in Anwendung von Art. 132 Abs. 3 ZPO kann aber mit Rechtsverzögerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO angefochten werden (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 132 N 18). Diese erfasst auch die formelle Rechtsverweigerung als qualifizierte Form der Rechtsverzögerung (vgl. AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 1; Blickenstorfer, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 319 N 46; Hungerbühler/ Bucher, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 321 N 11). Die Beschwerde wegen Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung ist nicht fristgebunden (vgl.”

“3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l’objet que d’un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1 et la référence citée). Le recours pour retard injustifié de l’art. 319 let. c CPC – lequel vise tout déni de justice formel (TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art. 29 al. 1 Cst., l’autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3). En matière de recours contre le renvoi d’un acte à son auteur en l’application de l’art. 132 al. 3 CPC, un déni de justice ne peut être admis que lorsque l’écriture a été qualifiée à tort comme abusive par l’autorité inférieure, ce qu’il appartient à la partie d’exposer de manière détaillée (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.1). 3.2.2 L’art. 321 al. 1 CPC dispose que le recours doit être motivé. Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique. Si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les références citées). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid.”

“Selon la jurisprudence, le juge peut exceptionnellement se passer de l’aide d’un psychiatre pour déterminer si l’on doit considérer un justiciable comme atteint de psychose processive et donc comme incapable d’ester en justice, lorsque sa manière de se comporter en procédure est connue de longue date et de façon générale, et qu’elle permet de conclure que ses agissements procéduriers ne reposent sur aucune considération raisonnable, mais qu’ils sont simplement la manifestation d’un grave trouble psychique. Cependant, le juge doit toujours examiner si la personne en cause doit être considérée comme capable de discernement dans le cas concret, c’est-à-dire par rapport à un acte déterminé ou pour l’appréciation de certaines circonstances de faits bien précises. En particulier, chez les personnes atteintes de psychose processive, l’incapacité d’être partie à un procès peut se limiter à un domaine bien précis et plus ou moins important (ATF 118 Ia 236 ; ATF 98 Ia 324, JdT 1974 I 506). Si l’acte du quérulent s’inscrit dans une procédure qui doit poursuivre son cours, il doit être représenté légalement. Il en va ainsi de la partie qui récuse systématiquement et sans fondement aucun les juges qui s’occupent de son dossier (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 [ci-après : CR CPC], n. 37 ad art. 132 CPC et les réf. cit.). Le renvoi d’un acte à son auteur en application de l’art. 132 al. 3 CPC ne constitue pas un acte de procédure formel et ne peut faire l’objet que d’un recours pour déni de justice (TF 5D_75/2018 du 25 septembre 2018 consid. 1 et la référence citée). Le recours pour retard injustifié de l’art. 319 let. c CPC – lequel vise tout déni de justice formel (TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2) – peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art. 29 al. 1 Cst., l’autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3). En matière de recours contre le renvoi d’un acte à son auteur en l’application de l’art.”

“L'art. 68 al. 1 CPC dispose que toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès. Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que le tribunal saisi peut exiger une procuration spécifique pour la procédure en cours afin de lever le doute quant à la validité de la procuration pour cette procédure, sans que l'on puisse lui reprocher de faire preuve de formalisme excessif ni d'appliquer le CPC de manière arbitraire (TF 5A_510/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3.4.1.1 ; TF 5A_561/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.3). Lorsque la partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant, comme le prévoit l'art. 137 CPC. Conformément à l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. Cette disposition s’applique non seulement en cas d’absence de procuration mais également de procuration affectée d’un défaut (Tenchio, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n. 17 ad art. 68 ZPO [CPC]) ; la fixation d’un tel délai suppose cependant que le défaut ne relève pas d’un comportement volontaire et conscient (TF 4D_2/2013 consid. 3.1 ; Tenchio, op. et loc. cit.). Selon l’art. 155 let. i LDIP (loi fédérale sur le droit international privé ; RS 291), le droit applicable à la société régit, notamment, le pouvoir de représentation des personnes agissant pour la société, conformément à son organisation. Il s’ensuit que le pouvoir de représentation d’une société étrangère dépend de la « lex societatis », qui détermine quelles sont les personnes qui peuvent accomplir des actes produisant des effets juridiques sur la société ; il peut s’agir non seulement des organes de la société à proprement parler, mais également des personnes qui ont le pouvoir d’agir au nom de celle-ci sur le plan externe ; peu importe que ce pouvoir découle de la loi ou des statuts de la société (Guillaume, in Bucher (éd.”

“129 ZPO; Urteil 102 2012-91 des Kantonsgerichts Freiburg vom 21. August 2012 E. 2a; vgl. auch den das alte [Genfer] Recht betreffenden BGE 128 I 273 E. 2.2). In der Praxis wird bei eingereichten Beweisurkunden von einer Übersetzung häufig abgesehen, soweit Gericht und Parteien der Fremdsprache mächtig sind (vgl. DOLGE, a.a.O.; TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2. Aufl. 2017, N. 10 zu Art. 129 ZPO; JENNY/ABEGG, in: ZPO, Kommentar, Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 129 ZPO; HALDY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 3 ff. zu Art. 129 ZPO; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 261; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 14. Mai 2019 [400 19 18] E. 3.2, in: BJM 2019 S. 396). Aus dem Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt sich sodann allgemein, dass bei behebbaren Formmängeln das Gericht der fehlbaren Partei eine Nachfrist zur Behebung des Mangels zu setzen hat (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 143 IV 117 E. 2.1; 102 Ia 35 E. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 17 Rz. 4; KAUFMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 129 ZPO). Nicht erforderlich ist die Ansetzung einer Nachbesserungsfrist zur Übersetzung von fremdsprachigen Urkunden dann, wenn diese für den Ausgang des Verfahrens von vornherein irrelevant sind (JENNY/ABEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 129 ZPO; FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 13 zu Art. 129 ZPO).”

“Gemäss Art. 68 Abs. 1 ZPO kann sich jede prozessfähige Partei im Prozess vertreten lassen. Die Vertreterin oder der Vertreter hat sich durch eine Vollmacht auszuweisen (Abs. 3). Das Gericht kann das persönliche Erscheinen einer vertretenen Partei anordnen (Abs. 4). Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt. Von Art. 132 Abs. 1 ZPO ist insbesondere auch die Unterzeichnung durch eine nicht (respektive nicht allein) zur Vertretung berechtigte Person erfasst (vgl. BGE 142 I 10 E. 2.4.6; 120 V 413 E. 6a; Urteil 4D_2/2013 vom 1. Mai 2013 E. 3). Art. 132 Abs. 1 ZPO begründet wie auch Art. 29 Abs. 1 BV eine gerichtliche Pflicht, derartig mangelhafte Eingaben zur Verbesserung an den Verfasser zurückzuweisen. Die Parteien haben mit anderen Worten ein Recht, ihre mangelhafte Eingabe nachzubessern. Die Nachbesserung ist nicht in das Ermessen des Gerichts gestellt (Urteile 4A_19/2022 vom 30. August 2022 E. 5; 4A_351/2020 vom 13. Oktober 2020 E. 3.1; je mit weiteren Hinweisen).”

“________ (ci-après : la recourante) a interjeté recours contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 21 août 2023 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause opposant la recourante et S.________ d’avec F.________. Cet acte ne comportait pas de signature manuscrite. Par avis recommandé du 11 septembre 2023, le Juge unique de la Cour de céans a informé la recourante que son acte ne comportait pas de signature et présentait ainsi un vice de forme au sens des art. 129 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et le lui a renvoyé en l’invitant à le signer dans un délai de cinq jours dès réception de l’avis. Le juge unique a indiqué qu’à défaut, l’acte ne serait pas pris en considération. La recourante ne s’est pas exécutée dans le délai imparti. 2. 2.1 Selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques et doivent être signés. Si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (cf. CREC 31 août 2021/235 consid. 2.1). 2.2 En l’espèce, dès lors que la recourante n’a pas retourné l’acte de recours signé dans le délai qui lui était imparti à cet effet, le recours est irrecevable, ce qui relève de la compétence d’un juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ). 3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) Par ces motifs, le Juge unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme G.”

“Mit Verfügung vom 11. Januar 2024 wurde der Berufungsklägerin die Be- rufung zurückgesandt und ihr eine Nachfrist von 5 Tagen angesetzt, um diese im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO mit einer Originalunterschrift versehen wieder ein- zureichen (act. 39). Die Verfügung vom 11. Januar 2024 wurde der Berufungsklä- gerin am 13. Januar 2024 zugestellt (act. 40), womit die fünftägige Frist am 18. Januar 2024 endete. Die Berufungsklägerin reichte innert dieser Frist und bis zum heutigen Tag kein unterzeichnetes Exemplar der Berufung nach. Die unda- tierte Eingabe, die am 19. Dezember 2023 bei der Kammer einging, gilt andro- hungsgemäss daher als nicht erfolgt und es liegt keine Berufung vor, die behan- delt werden könnte. Das Verfahren ist ohne Weiteres abzuschreiben.”

“Cette même publication est d’ailleurs également parue dans la FAO quelques jours plus tard. Au regard de ces éléments, on ne discerne aucune violation de l’art. 52 CPC. 4. 4.1 La recourante invoque une violation de l’art. 132 CPC. Elle soutient que les conclusions figurant dans sa demande ne contiendraient qu’une simple erreur de désignation concernant la partie adverse et que celle-ci relèverait d’un vice de forme réparable. Elle ajoute que la désignation inexacte n’a été que temporaire, dès lors qu’elle a rectifié sa demande dans le cadre de son courrier du 29 avril 2021, que cette désignation inexacte était aisément décelable et rectifiable et qu’elle n’a créé aucune confusion. 4.2 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. À défaut, l’acte n’est pas pris en considération. L’alinéa 1 de cette disposition légale s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes. L’art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d’un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme ; le plaideur ne peut donc pas s’en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond. L’art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l’as-sistance d’un avocat. Il n’est pas non plus destiné à permettre le complètement de moyens par ailleurs correctement présentés (TF 4A_659/ 2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128). L’octroi d’un délai en vue de la rectification suppose que le manquement repose sur une inadvertance et qu’il ne soit par conséquent pas volontaire (ATF 142 I 10 consid. 2.4.7 ; TF 5A_932/2018 du 22 juillet 2019 consid. 3.4.1 ; TF 5D_124/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2 ; TF 5A_461/2012 du 1er février 2013 consid. 4.1, RSPC 2015 p. 438). Est notamment irréparable le vice résultant de l’omission d’adapter ou de modifier des conclusions à une nouvelle situation de fait (TF 5A_1036/2019 du 10 juin 2020 consid.”

“Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 20 ad art. 132 CPC et les réf. citées), ou encore lorsqu’il manque la bienséance procédurale exigée par les bonnes mœurs et que le ton et les expressions choisis ne se laissent plus justifier par le droit à une critique, même dure, des autorités (TF 5A_42/2014 du 28 avril 2014 consid. 2.3). Tel est le cas d'une écriture qualifiant l'avocat adverse de « cochon » et le juge « d'ignorant et paresseux » (TF 5A_42/2014 précité consid. 2.4).                               Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC ; TF 4A_48/2016 du 1er février 2016 consid. 3.2 ; CACI 4 septembre 2023 consid. 3.1.2.1 et la réf. citée)   3.2                            En l’espèce, le recours du 13 septembre 2024 comporte de nombreux propos inconvenants. Le recourant soutient en effet que la juge de paix aurait pour objectif de « détruire son existence ». Il estime que la décision entreprise est un « chantage programmé » à son égard et refuse de s’acquitter des dépens et honoraires de Me S.________, qu’il qualifie d’escroc. Il soutient que la justice serait corrompue et s’en prend également à la Ville de [...] et à son syndic.                               Le recourant, dûment invité à rectifier son acte, ne s’est pas exécuté et a, au contraire, persisté dans ses propos diffamatoires. Par conséquent, faute de répondre aux exigences légales de forme applicables aux actes de procédure, le recours doit être déclaré irrecevable.     4.                            Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable en application de l’art.”

“Le 22 juillet 2024, l’appelant a, en substance, qualifié la problématique soulevée dans le courrier précité de « question d’interprétation » et a demandé que le juge unique désigne les passages de l’acte du 26 juin 2024 à corriger. 4. 4.1 4.1.1 Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers (Bohnet, CPC commenté, n. 20 ad art. 132 CPC), ou encore lorsqu’il manque la bienséance procédurale exigée par les bonnes mœurs et que le ton et les expressions choisis ne se laissent plus justifier par le droit à une critique, même dure, des autorités (TF 5A_42/2014 du 28 avril 2014 consid. 2.3). Tel est le cas d'une écriture qualifiant l'avocat adverse de « cochon » et le juge « d'ignorant et paresseux » (TF 5A_42/2014 précité consid. 2.4). Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC ; CACI 4 septembre 2023 consid. 3.1.2.1 et la réf. citée). 4.1.2 La décision d’irrecevabilité rendue en application de l’art. 132 al. 1 CPC relève de la compétence du juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 4.2 En l’espèce, l’acte du 26 juin 2024 comprend de nombreuses accusations à l’encontre du conseil de l’intimée, en particulier d’avoir « exploité la situation par des moyens néfastes » (appel, p. 3), « fait chanter » l’avocat adverse (appel, p. 3) et « exploité l’état mental de sa cliente » (appel, p. 11). L’appelant qualifie en outre le comportement de l’avocat de l’intimée de « frauduleux » (appel, pp. 4 et 11) et l’apparente, notamment, à celui d’« un escroc, [d’]un criminel » (appel, p. 3), d’un « requin » exploitant « le système » ainsi qu’à celui d’« un mafioso » (appel, p. 11). Ces propos ne sont ni étayés, ni n’ont fait l’objet d’une décision judiciaire antérieure. L’acte est ainsi inconvenant. L’appelant, dûment invité à rectifier son acte, ne s’est pas exécuté en prétendant que l’inconvenance serait une question d’interprétation, respectivement qu’il revenait au juge de préciser les passages à supprimer.”

“Mit Verfügung vom 20. August 2024 wurde dem Gesuchsgegner eine Nach- frist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO angesetzt, um entweder die Beschwerde- schrift eigenhändig zu unterzeichnen oder eine rechtsgültig unterzeichnete Voll- macht zugunsten von C._____ – die Ehefrau des Gesuchsgegners, welche die Be- schwerdeschrift vom 10. August 2024 unterzeichnet hatte (Urk. 12) – einzureichen (Urk. 16). Mit Eingabe vom 27. August 2024 (Urk. 17) reichte C._____ zwei Voll- machten ein (Urk. 18; Urk. 19).”

“Gegen Entscheide des Konkursgerichtes ist die Beschwerde zulässig (Art. 194 Abs. 1 i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Beschwerde richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Be- schwerdefrist von zehn Tagen schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der Be- schwerdeführer reichte die Beschwerde am 14. Juni 2024 schriftlich und begrün- det ein. Mit Verfügung vom 8. Juli 2024 wurde dem Beschwerdeführer in Anwen- dung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Frist bis zum 22. Juli 2024 zur Einreichung einer auf die Streitsache bezogenen Vollmacht eingeräumt. Dieser Aufforderung kam der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 10. Juli 2024 nach. Die Beschwerde erfolgte somit frist- und formgerecht, weshalb darauf einzutreten ist.”

“Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat im Einzelnen darzulegen, an welchen Män- geln (unrichtige Rechtsanwendung, offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts) der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet. Was nicht beanstandet wird, braucht grundsätzlich nicht geprüft werden. Sodann sind neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel im Beschwerde- verfahren grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). 3.a)Die Vorinstanz setzte der Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 22. Februar 2024 eine Nachfrist an, um eine Prozessvollmacht für den Gesuch- steller einzureichen. Die Aufforderung erging unter der Androhung, dass das Rechtsöffnungsgesuch im Säumnisfall als nicht erfolgt gelte (Urk. 4). Ihren Ab- schreibungsentscheid begründete die Vorinstanz damit, dass die Beschwerdefüh- rerin innert der mit Verfügung vom 22. Februar 2024 angesetzten Nachfrist keine Vollmacht eingereicht habe, weshalb in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO das Rechtsöffnungsgesuch als nicht erfolgt gelte und das Verfahren abzuschreiben sei (Urk. 14 S. 2). b)Die Beschwerdeführerin macht in ihrer Beschwerdeschrift im Wesentli- chen geltend, die Vorinstanz habe übersehen, dass sie als Vertreterin des Ge- suchstellers für das vorinstanzliche Verfahren ordnungsgemäss bevollmächtigt gewesen sei (Urk. 13 S. 2). - 4 - c)Eine Vertretung hat sich durch eine Vollmacht auszuweisen (vgl. Art. 68 Abs. 3 ZPO). Die Beschwerdeführerin reichte als Vertreterin von C._____ (Gesuchsteller) innert der ihr mit Verfügung der Vorinstanz vom 22. Februar 2024 angesetzten Nachfrist einen Hausverwaltungsvertrag vom 3. März 2010 zu den Akten (Urk. 7/1 = Urk. 15/2). Dieser wurde zwischen dem Gesuchsteller, C._____, D._____ und der Beschwerdeführerin geschlossen (Urk. 15/2 S. 1). Ziffer 6 des Hausverwaltungsvertrags mit dem Titel " Vollmacht" hält ausdrücklichen fest, dass der Auftraggeber (der Gesuchsteller und D._____) der Beauftragten (die Be- schwerdeführerin) die Vollmacht mit Substitutionsrecht zur Durchführung aller sich aus dem Vertrag ergebenden Rechtshandlungen erteilt, welche u.”

“L'appelant fait grief aux premiers juges d'avoir accepté la production du procès-verbal autorisant de procéder du 3 mars 2020. Celui-ci mentionne les parties présentes, la constitution avec élection de domicile du conseil de la demanderesse, le fait que celle-ci donne pouvoir à A______ pour représenter la société et que "Le représentant de C______ Sàrl refuse de signer le procès-verbal". Ce procès-verbal ne protocole aucune confidentialité, ne viole pas les intérêts de l'appelant et n'est pas susceptible de lui causer un dommage. Au contraire, il met en évidence que l'appelant n'a pas voulu représenter la société, contrairement à ce qu'indique ledit procès-verbal, ce qu'il plaide précisément devant la Chambre d'appel. Il n'y a par conséquent pas lieu d'écarter cette pièce de la procédure et le grief sera écarté. 3.             L'appelant reproche également aux premiers juges d'avoir violé l'art. 244 CPC en poursuivant l'instruction de la cause en l'absence de procuration du conseil de l'intimée, ce dont ils se sont accommodés. L'art. 132 al. 1 CPC prévoit que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération. En l'espèce toutefois, il n'apparait pas que le tribunal aurait procédé à cette interpellation et il n'est pas certain que la procuration signée par l'intimée le 14 juillet 2020, produite devant la Chambre d'appel, n'ait pas déjà été versée au dossier à la date de sa signature. Il apparait dès lors que ce vice a été réparé de manière satisfaisante et, sauf à consacrer un formalisme excessif, ce grief doit aussi être écarté. 4.             L'appelant reproche encore au tribunal une constatation manifestement inexacte des faits. Les éléments relevés par lui, découlant du dossier de première instance, ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-dessus dans la mesure de leur pertinence. 5.             L'appelant fait valoir une violation du droit en tant que les premiers juges ont d'entrée de cause retenu leur compétence ratione materiae, admis la capacité d'ester en justice de la Sàrl et déclaré la demande de l'intimée recevable.”

“________, alors qu'à la date du dépôt de l'appel, cette personne n'était pas inscrite comme organe au registre du commerce et la société ne pouvait être engagée que par la signature collective à deux de ses organes. en droit 1. 1.1. Le jugement attaqué est une décision finale de première instance au sens de l’art. 236 CPC. La valeur litigieuse au dernier état des conclusions était de CHF 15'197.90 (valeur des travaux résiduels de CHF 10'000.- + dommage de CHF 5'197.90), de sorte que l’appel est ouvert (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 1.2. La procuration datée du 3 mai 2018, comportant l’unique signature de H.________, n’était effectivement pas valable, cette dernière n’ayant plus de fonction, ni de droit de signature au moment du dépôt de l’appel du 10 septembre 2020. Toutefois, le 23 novembre 2020, l’appelant a transmis à la Cour de céans une nouvelle procuration datée du 16 novembre 2020 et signée par I.________ et J.________, tous deux titulaires d’une signature collective à deux. Le vice de forme a ainsi été réparé (cf. art. 132 al. 1 CPC). 1.3. La valeur litigieuse étant inférieure à CHF 30'000.-, la procédure simplifiée s’applique à la présente affaire (art. 243 al. 1 CPC). 1.4. Le délai d’appel en procédure simplifiée est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelante en date du 29 juillet 2020. Déposé le 10 septembre 2020, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août (art. 142 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC). 1.5. La cognition de la Cour est pleine et entière en fait comme en droit (art 310 CPC). L’appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits. 1.6. En vertu de l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, vu l’objet de l’appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 1.7. La cause est régie par la maxime des débats (art. 55 al.”

“Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.1 et 6.2, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_453/2022 précité consid. 3.1 ; TF 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1). Une telle obligation d'interpréter les conclusions de l'appel n'existe toutefois pas lorsque les conclusions en soi défectueuses – reflètent la volonté réelle de la partie ; dans ce cas, il faut se baser sur le libellé de la conclusion (TF 4A_510/2022 du 22 décembre 2022 consid. 5.1).   1.1.2.3              Le devoir d’interpellation par le tribunal selon l’art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (TF 4A_207/2022 précité consid. 3.3.1 ; sur le tout : TF 5A_65/2022 précité consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation et à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai au sens de l'art. 132 CPC ou de l’art. 56 CPC précités, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 ; CACI 4 novembre 2024/487 consid. 5.1.3 et CACI 8 mai 2024/204 consid. 4.2.4). Une partie ayant pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette erreur procédurale en appel (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l'ATF 141 III 302).   1.2 1.2.1              La conclusion III prise au pied de l'appel (à savoir « Réévaluer la pension alimentaire en prenant en compte les revenus du mari, Monsieur F.________ ») n'est pas chiffrée. Si l'on comprend de la motivation de l’appelant que les contributions d'entretien en faveur des enfants n'auraient, à son sens, pas dû être modifiées, son mémoire d’appel ne fournit en revanche aucune démonstration en lien avec le raisonnement tenu par les premiers juges pour fixer le montant des pensions qu'il conteste.”

“57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 et les arrêts cités).                               L’absence de motivation suffisante conduit à l’irrecevabilité de l’acte (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), le CPC ne prévoyant pas qu’en présence d’un mémoire insuffisamment motivé, un délai raisonnable doive être octroyé au justiciable pour rectification. L’art. 132 CPC ne permet en particulier pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les références citées). Il peut toutefois être remédié à des conclusions formellement déficientes, lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.2 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié in ATF 146 III 203).   4.2                            En l’espèce, les appelants se contentent d’alléguer des éléments relatifs à leur situation personnelle et familiale. Ils sollicitent un délai supplémentaire ou encore la « suspension temporaire » de l’ordonnance d’expulsion afin qu’une solution de relogement leur soit proposée, respectivement pour stabiliser leur situation financière. Ce faisant, ils ne s’en prennent aucunement au raisonnement de l’ordonnance entreprise et n’indiquent pas en quoi l’expulsion querellée aurait été prononcée à tort.”

“2              En outre, nonobstant le silence de la loi, l’appelant doit en principe, vu la nature réformatoire de l’appel, prendre des conclusions sur le fond qui permettent à l’instance d’appel – dans l’hypothèse où elle aurait décidé d’admettre l’appel – de statuer à nouveau. Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle manière que l’autorité d’appel puisse, s’il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision. Les conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées, sous peine d’irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.1).   6.1.3              Le devoir d’interpellation par le tribunal selon l’art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (TF 4A_207/2022 précité consid. 3.3.1 ; sur le tout : TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par la fixation d’un délai, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant l’appel ou le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4 ; TF 5A_959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2).   6.2              En l’occurrence, dans son courrier du 24 octobre 2024, l’appelante ne formule aucun grief dirigé contre la décision entreprise. L’intéressée procède à un bref exposé de sa version des faits, qu’elle considère pertinents, et se contente de faire valoir, de manière très générale et peu argumentée, son point de vue sur la cause, sans critiquer toutefois les motifs pour lesquels la présidente a considéré que le tribunal n’entrerait pas en matière sur l’acte déposé le 12 juin 2024. En définitive, l’appelante n’indique pas pour quelle raison l’argumentation de la première juge serait erronée et motive en réalité sa requête de conciliation, de sorte que la motivation de l’appel est insuffisante.”

“La qualité pour recourir du proche présuppose que celui-ci fasse valoir l’intérêt (de fait ou de droit) de la personne protégée, et non son intérêt (par exemple patrimonial ou successoral) propre ou l’intérêt de tiers (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/zurich 2022, n. 257, p. 143).   1.2.4              Le recours doit en outre contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l’autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 9 avril 2024/70 consid. 4.3). En particulier, le recours sur l’indemnité du curateur doit comporter des conclusions chiffrées, à défaut de quoi il ne sera pas entré en matière (CCUR 21 décembre 2022/219 consid. 3.2 ; CCUR 27 décembre 2021/265 consid. 4.2.2).                 S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier certains vices de forme (art. 132 CPC), à l’instar de l’absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre purement formel et affectant de manière irréparable le recours. Il en va de même du devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC, lequel n’est pas applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4. ; 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2).   1.3              En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, dans le délai de trente jours applicable à la procédure au fond (art. 450b al. 1 CC) – qui concerne une curatelle de représentation et de gestion – par la mère de la personne concernée, qui a qualité pour recourir contre l’indemnité de la curatrice mise à la charge de sa fille, en tant qu’elle fait valoir l’intérêt de cette dernière.                 Toutefois, la recourante se contente de demander à la justice de paix de « revoir [sa] décision de facturer ces frais » sans prendre de conclusions chiffrées.”

“4 et les références citées, SJ 2012 1373 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les références citées, SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41). L’exigence de conclusions chiffrées sous peine d’irrecevabilité du recours contre un prononcé sur frais ne constitue pas un formalisme excessif (cf. TF 5A_872/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3.1 en matière de dépens ; TF 4D_61/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.3, in Revue suisse de procédure civile 2012 p. 92).                 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. cit.). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 précité consid. 4.3.4 ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102).   4.2              En l’espèce, on comprend à la lecture de son recours que la recourante conteste d’une part la rémunération de Me Monod, qu’elle considère injustifiée, et, d’autre part, le décompte de frais de justice de la succession, faisant valoir qu’elle n’a pas « à payer pour les autres ».                 Les arguments avancés par la recourante ne sont pas pertinents. En effet, elle se perd dans son argumentation en évoquant pêle-mêle notamment des problèmes avec ses locataires, des travaux urgents de rénovation ou encore des plaintes qu’elle entend déposer pour de prétendues infractions, ce qui est manifestement hors sujet. La recourante requiert l’annulation de la facture de Me Monod sans toutefois motiver à satisfaction de droit les raisons qui justifieraient une telle mesure.”

“2 Compte tenu de l'importance fondamentale – à divers égards – de chiffrer les conclusions dès le début de la procédure, il y a lieu d’exiger de la partie demanderesse qu'elle justifie dans l’acte introductif d’instance – et non pas dans un acte ultérieur – de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de chiffrer ses conclusions, du moins sans démarches qui ne sont pas raisonnablement exigibles d’elle (ATF 148 III 322 consid. 3.4 ; CACI 13 février 2024/65 consid. 4.2.2 ; CACI 26 septembre 2023/390 consid. 4.2 ; CACI 10 juillet 2023/285 consid. 7.2.3 ; voir ég. note Laurent Grobéty, Motivation insuffisante des conditions de recevabilité d’une action en paiement non chiffrée, in Newsletter CPC Online 2022-N13). La simple indication d’un manque d’informations ne suffit pas. La partie demanderesse doit au contraire exposer les raisons concrètes et objectives pour lesquelles il est impossible ou, à tout le moins, déraisonnable de chiffrer d’emblée de cause ses conclusions en paiement d’une somme d’argent (ATF 148 III 322 consid. 3.8 ; CACI 13 février 2024/65 consid. 4.2.2 ; CACI 10 juillet 2023/285 précité ; voir ég. note Laurent Grobéty, précité, in Newsletter CPC Online 2022-N13). 5.2.3 La demande non chiffrée, alors que les conditions de l’art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu’il y ait lieu à fixation d’un délai selon l’art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4, alors que la jurisprudence vaudoise admettait qu’un tel délai soit fixé, JdT 2012 III 230 ; TF 5A_847/2021 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4, RSPC 2018 p. 179). Il en va de même lorsque le demandeur – à tout le moins s’il est assisté – n’expose pas dans sa demande les motifs pour lesquels il n’est pas possible, ou du moins pas exigible, d’indiquer d’entrée de cause le montant de sa prétention (ATF 148 III 322 précité consid. 4) (sur le tout : CACI 10 juillet 2023/285 précité ; voir ég. CACI 26 septembre 2023/390 précité). Selon une partie de la doctrine, il en va autrement lorsque la partie défenderesse avance que les conditions de recevabilité de l’action en paiement non chiffrée ne sont pas remplies, alors que celles-ci ont fait l’objet d’une motivation suffisante dans la demande. Dans ce cas, le tribunal est libre de limiter la procédure à la recevabilité de l’action en paiement non chiffrée (art.”

“Il n’est fait exception à la règle de l’irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l’autorité, en cas d’admission de l’appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d’un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l’autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.2). Ainsi, lorsque le recourant se contente de conclure à l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il soit statué dans le sens des considérants, l’instance supérieure ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif en déclarant le recours irrecevable faute pour les conclusions d’être suffisamment chiffrées et de permettre une éventuelle réforme du jugement (ATF 137 III 617 consid. 4 ss ; TF 5A_65/2022 précité consid. 3.3.1 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3 non publié in ATF 146 III 203). Il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai au sens de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 15 mars 2023/123 consid. 3.2). 3.3 En l’occurrence, dans la mesure de leur intelligibilité, les conclusions prises par l’appelant tendent exclusivement au renvoi de la cause aux premiers juges pour un réexamen « selon les articles pertinents et preuves fournies ». La lecture des motifs de l’appel ne permet pas de comprendre à quel montant celui-ci demande que le loyer initial soit fixé : il requiert qu’il soit à nouveau procédé au calcul, sans toutefois indiquer le résultat auquel il devrait conduire, ni même mentionner clairement les données chiffrées qui devraient, selon lui, être introduites dans le calcul. Les conclusions de l’appelant ne satisfont dès lors pas aux exigences de l’art.”

“En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s'agissant de conclusions pécuniaires (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; 4A_25/2018 du 8 février 2018 consid. 4 ; CREC 21 décembre 2023/267). Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4.2 ; TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.3 ; 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 6). 2.1.3 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à des conclusions déficientes, un tel vice n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et réf. cit.). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (TF 137 III 617 consid. 6.4; TF 5A_368/2018 loc. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 2.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Le recourant ne conteste pas l’indemnité de son conseil d’office arrêtée par le premier juge mais souhaite que l’Etat prenne en charge une partie de celle-ci. Il ne prend toutefois aucune conclusion chiffrée à cet égard et on ignore quelle devrait être selon lui cas échéant l’étendue de cette aide, la motivation de son acte ne permettant pas non plus de l’établir. Son recours ne réalise ainsi pas les exigences citées ci-dessus (cf. consid. 2.1.2 supra). Le vice étant irrémédiable, il n’y a pas lieu d’accorder au recourant – même non-assisté – un délai pour compléter ses conclusions. Il y a lieu de relever à toutes fins utiles que, conformément à l’art.”

“Le vendredi 3 novembre 2023, les appelants ont été avisés par la Poste de la possibilité de retirer les envois précités. Le 11 novembre 2023, les envois ont été retournés à l’expéditeur avec la mention « non réclamés » et reçus au greffe de la Cour de céans le 15 novembre 2023. Par envoi reçu au greffe le 24 novembre 2023, les appelants ont produit une photo de leur acte d’appel du 30 octobre 2023 signé par chacun. 4. 4.1 4.1.1 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en compte. L’analyse des actes et des éventuels vices de forme qui les entachent doit être faite avec pour toile de fond les principes de l’interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) et du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ceux-ci imposent une retenue dans l’admission des vices de forme et l’octroi d’un délai pour rectifier l’acte avant de le déclarer irrecevable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 6 et 25 ad art. 132 CPC et les références citées). Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti – le cas échéant prolongé en cas de motifs suffisants (art. 144 al. 2 CPC) – ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui-ci n’est pas pris en considération. Cela signifie que lorsque l’acte consiste en une demande ou une requête, il sera déclaré irrecevable, ce dont l’intéressé devrait être informé dans l’ordonnance lui fixant le délai pour le rectifier (Bohnet, CR-CPC n. 30 ad art. 132 CPC). 4.1.2 L'art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit qu'un acte est réputé notifié en cas d'envoi recommandé, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. La fiction de communication s’applique à l’expiration de ce délai, lorsque l’envoi n’est pas retiré (Tappy, CR-CPC, n. 13 ad art. 142 CPC). Selon l’art. 142 CPC, les délais déclenchés par la communication d’un événement courent dès le lendemain de celle-ci (al.”

“63 CPC puisse trouver application, le requérant doit produire l’original de la demande déposée auprès du tribunal, soit celle munie du tampon de ce tribunal, ou à tout le moins une copie de dite demande, soit une copie dudit original muni du tampon précité dans le délai topique, soit dans celui d’un mois prévu par l’art. 63 CPC. Le requérant ne peut en revanche se contenter de produire une écriture en invoquant qu’il s’agirait d’une copie de l’écriture alors déposée. Cela ne suffit pas, comme ne suffit pas la seule assertion d’une partie ou de son conseil, sans preuve, qu’un courrier a été déposé à temps. 4.2 En l’espèce, dans le délai prévu par l’art. 63 CPC, l’appelant n’a produit ni la demande en annulation déposée le 10 mai 2019 auprès du Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, soit celle munie du tampon de cette autorité, ni une copie de cette demande, soit une copie d’une demande sur laquelle apparaît le tampon de cette autorité. Il n’a pas non plus produit auprès de l’autorité précédente ces deux documents dans le délai de dix jours qu’elle a jugé bon de lui impartir et que l’appelant a interprété comme un délai pour corriger un vice au sens de l’art. 132 CPC (cf. appel, pp. 3 et 6). De son aveu même, l’appelant n’a pas produit l’original requis ni sa copie, mais uniquement des écritures qu’il avait imprimées peu avant, censées dater du 10 mai 2019. On relève enfin que, dans le cadre de l’un ou l’autre des délais précités, l’appelant n’a pas non plus demandé à l’autorité de première instance que le document original remis au Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois soit produit par la partie adverse. Dans ces conditions, le refus d’appliquer l’art. 63 CPC ne prête pas le flanc à la critique. Dès lors que les documents requis doivent être produits dans un certain délai, on ne saurait impartir, en appel, un délai à la partie adverse pour qu’elle produise la demande initiale du 10 mai 2019, qu’elle aurait, le cas échéant, reçue dans le cadre de la procédure pendante devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Cette production interviendrait-elle, qu’elle serait de toute façon tardive et impropre à respecter le délai prévu par l’art.”

“Mit Zirkulationsbeschluss vom 22. September 2020 wurden die als querulatorisch und rechtsmissbräuchlich qualifizierten Beschwerden gestützt auf Art. 132 Abs. 3 ZPO ohne Weiterungen der Beschwerdeführerin retourniert (act. 6/5 = act. 5). Der Entscheid wurde ihr am 30. September 2020 zugestellt (act. 6/6/2).”

“sowie 24. Januar 2021 und sie berufe sich auf die Unpfändbarkeit. Dies jedoch ohne konkret darzutun, welche Handlungen des Be- treibungsamtes an welchen Mängeln leiden würden. Es sei keine Gesetzesverlet- zung dargetan und auch keine solche ersichtlich. Die Pfändung sei folglich nicht zu beanstanden. Einen gegenteiligen Schluss zulassende Unterlagen seien von der Beschwerdeführerin nicht eingereicht worden. Die Ausführungen und Unterla- gen der Beschwerdeführerin bezüglich der von ihr behaupteten fehlenden Legiti- mation aller Ämter und Behörden zur Vornahme hoheitlicher Handlungen seien - 4 - als querulatorisch im Sinne von Art. 132 Abs. 3 ZPO einzustufen (act. 17 S. 3 f.). Gleichwohl ging die Vorinstanz der Vollständigkeit halber auf die Legitimation des Betreibungsamtes Andelfingen zur Vornahme hoheitlicher Amtshandlungen im Zusammenhang mit dem Schuldbetreibungs- und Konkursverfahren ein, als deren Grundlage sie die Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Art. 1 bis 3 SchKG sowie § 7 Abs. 2 EG SchKG aufführte. Für die Legitimation des Bezirksgerichtes Andelfingen, um über die Beschwerde zu entscheiden, ver- wies die Vorinstanz auf § 17 EG SchKG i.V.m. § 81 Abs. 1 lit. c GOG ZH (act. 17 S. 4 f.).”

“3.2, 4A_454/2018 vom 5. Juni 2019 E. 2.4). In zwei älteren Urteilen hat das Bundesgericht zwar erwogen, eine Vollmacht sei keine Prozessvoraussetzung im Sinn von Art. 59 Abs. 2 lit. c ZPO (BGer 5D_142/2017 vom 24. April 2018 E. 3.1, 5A_460/2017 vom 8. August 2017 E. 3.3.2). Eine Begründung für diese Ansicht ist es aber schuldig geblieben. Auch gemäss überwiegender Lehre stellt das Vorliegen einer Vollmacht der gewillkürten Parteivertretung eine Prozessvoraussetzung dar (Gehri, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 59 ZPO N 12; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 59 N 10; Tenchio, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 68 ZPO N 14; Zingg, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 59 ZPO N 62; Zürcher, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 59 N 59; anderer Meinung Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 59 N 23; Müller, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 59 N 91). Art. 132 Abs. 1 ZPO spricht nicht gegen diese Qualifikation (anderer Meinung Domej, a.a.O., Art. 59 N 23; Müller, a.a.O., Art. 59 N 91). Gemäss dieser Bestimmung ist der im Fehlen einer Vollmacht bestehende Mangel innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern und gilt die Eingabe andernfalls als nicht erfolgt. Nach überzeugender Lehre bedeutet dies bei Klagen und Gesuchen, dass darauf nicht einzutreten ist (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 20; Kumschick, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 132 N 11; May Canellas, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 68 N 21; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 18; vgl. ferner BGE 144 III 54 E. 4.1.3.5; AGE BEZ.2018.45 vom 2. November 2018 E. 3 und ZB.2018.18 vom 14. August 2018 E. 2.3 mit Hinweisen [beide betreffend Rechtsmittel]; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 132 N 10; Zürcher, a.a.O., Art. 59 N 60; differenzierend [Nichteintretensentscheid nur wenn der Mangel eine Prozessvoraussetzung betrifft] Gschwend, a.”

“Gemäss Art. 68 Abs. 1 ZPO kann sich jede prozessfähige Partei im Prozess vertreten lassen. Die Vertreterin oder der Vertreter hat sich durch eine Vollmacht auszuweisen (Abs. 3). Das Gericht kann das persönliche Erscheinen einer vertretenen Partei anordnen (Abs. 4). Mängel wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“Im Falle einer Parteivertretung gemäss Art. 68 Abs. 1 ZPO hat sich die ge- willkürte Vertretung durch eine Vollmacht auszuweisen (Art. 68 Abs. 3 ZPO). An die Spezifizierung einer Prozessvollmacht werden wegen ihrer Tragweite strenge Anforderungen gestellt; sie muss eine Vollmacht sein, die über den Willen des Auftraggebers, sich in einem bestimmten Prozessverfahren vertreten zu lassen, keinen Zweifel lässt. Mängel wie fehlende oder ungenügende Vollmacht sind ge- mäss Art. 132 Abs. 1 ZPO innert gerichtlicher Nachfrist zu verbessern, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Wird die genügende Vollmacht nicht innert Frist vorgelegt oder nachgewiesen, dass es sich um einen Vertreter nach Art. 68 ZPO handelt, ist davon auszugehen, dass die als Parteivertreter auftretende Per- son nicht gültig bevollmächtigt ist beziehungsweise war. Sämtliche Handlungen, die der sogenannte falsus procurator vorgenommen hat, dürfen demnach nicht beachtet werden, sind mithin grundsätzlich ex tunc nichtig. Ist keine Eingabe (mehr) vorhanden, die behandelt werden müsste, ist das Verfahren ohne Weite- rungen abzuschreiben (ZR 121/2022 Nr. 9 E. 6.2 m.w.H.).”

“, dans un délai échéant le 2 octobre 2024 au moyen d’une QR-facture qui lui parviendrait par courrier séparé,                 vu le courrier recommandé du 23 septembre 2024, notifié à la recourante le lendemain par lequel le président de céans l’a informée que le courrier du 30 avril 2024 n’était pas accompagné d’une procuration en faveur de F.________ et lui fixant un délai de dix jours pour déposer une procuration signée par son associé gérant N.________ ou un acte de recours contre signé par celui-ci,                 vu les autres pièces du dossier ;                 vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);                   attendu que l'art. 68 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) dispose que toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès, le représentant devant justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC),                 que, conformément à l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration et ne prend pas en considération l’acte si le vice n’est pas corrigé,                 qu’en l’espèce, F.________ ne dispose pas, selon l’extrait du registre du commerce relatif à la recourante, du pouvoir de représenter celle-ci,                 qu’il n’a pas produit de procuration en sa faveur,                 qu’un délai pour corriger de vice a été imparti à la recourante, sans être utilisé par celle-ci,                 que le recours est ainsi irrecevable pour défaut de procuration,                 qu’il n’est ainsi pas nécessaire d’impartir à la recourante un délai supplémentaire selon l’art. 101 al. 3 CPC pour procéder à l’avance de frais ;                 attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.       Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art.”

“Die Gesuchstellerin rügt, die Vorinstanz begründe die Verletzung des schweizerischen Ordre public damit, dass sich das Zivilgericht in Crotone mit der Einsprache hätte befassen müssen und infolgedessen zumindest einen verfah- renserledigenden Entscheid hätte fällen müssen, gegen den sich die Gesuchs- gegnerin mit einem Rechtsmittel zur Wehr hätte setzen können. Mit dieser Argu- mentation verkenne die Vorinstanz aber, dass auch die schweizerische Prozess- - 6 - ordnung eine Erledigung ohne Nichteintretensentscheid vorsehe, wenn eine Rechtsschrift nicht den gesetzlich vorgeschriebenen Voraussetzungen entspre- che. So sehe Art. 132 Abs. 3 ZPO ausdrücklich vor, dass querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben nicht nur mangelhaft, sondern vielmehr gänzlich unbeachtlich seien. Das Gericht schicke diese zurück, ohne ein Verfahren zu er- öffnen oder weiterzuführen (mit Verweis auf BK ZPO I-Frei, Art. 132 Rz. 1). Wenn also die schweizerische Rechtsordnung eine "Erledigung" ohne Nichteintretens- entscheid ausdrücklich vorsehe, so könne unmöglich die in einem LugÜ- Vertragsstaat vorgesehene gleiche Rechtsfolge für eine krass formell ungültige Einsprache eine Verletzung des schweizerischen Ordre public darstellen, zumal eine Verletzung des Ordre public äusserst eng auszulegen sei. Vorliegend habe die Gesuchsgegnerin den gemäss italienischem Verfahrensrecht (Art. 82 CPC) bestehenden Anwaltszwang missachtet, indem sie die Einsprache selbst unter- zeichnet habe. Weiter müsse gemäss Art. 645 CPC eine Einsprache gegen einen Mahnbescheid beim Richteramt ("ufficio giudiziario") eingereicht werden, welchem der Richter angehöre, welcher den Mahnbescheid erlassen habe.”

“1 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4). Lorsqu’elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas d’une formation juridique, l’autorité d’appel ne doit pas se montrer trop stricte s’agissant de l’exigence de motivation (TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1 ; TF 4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Cela étant, même rédigé par un non-juriste, l’appel doit néanmoins permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (TF 5A_577/2020 précité, consid. 6).                 Le devoir d’interpellation par le tribunal (art. 56 CPC) ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d'ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et la référence citée ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102).   4.2.2              Vu la nature réformatoire de l’appel, l’appelant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. Celles-ci doivent être suffisamment précises pour qu’en cas d'admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2, non publié in ATF 146 III 413). Il n’existe pas de présomption selon laquelle l’appelant qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l’instance précédente (cf.”

“Lorsqu’elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas d’une formation juridique, l’autorité d’appel ne doit pas se montrer trop stricte s’agissant de l’exigence de motivation (TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 3.3 ; TF 5A_268/2022 précité consid. 4 et les réf. citées ; TF 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1). Toutefois, même rédigé par un non-juriste, l’appel doit permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée ; l’exigence d’une motivation minimale ne saurait constituer une violation du droit d’être entendu ou de l’interdiction du formalisme excessif (TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 précités consid. 4.3.1 et les réf. citées ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 6). 4.1.2 Le devoir d’interpellation par le tribunal selon l’art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (TF 4A_207/2022 précité consid. 3.3.1 ; sur le tout : TF 5A_65/2022 précité consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par la fixation d’un délai, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant l’appel ou le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4 ; TF 5A_959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et la réf. citée ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié à l’ATF 142 III 102). 4.2 4.2.1 En l’espèce, l’appelante se prévaut d’abord d’une constatation arbitraire des faits, en invoquant que l’intimé n’aurait, à tort, pas informé son employeur de ses problèmes d’hypertension. Elle soutient qu’une telle maladie pourrait parfaitement « se gérer » par la prise de médicaments adéquats. Sur ce point, elle offre de produire, à titre de moyen de preuve, un certificat médical à première réquisition.”

“Zudem beschuldigt sie die Vorinstanz sowie das Betreibungsamt Wädenswil, seit Jahren aus rassistischen Gründen massive Betrugsfälle gegen sie zu führen (act. 27 S. 2) und sie bezeich- net die Vorinstanz, Gerichtspräsident Dr. R. Nadig sowie die Gemeinde C._____ als "Nazi-Haufen" und lässt ihnen ausrichten, sie würden sie (die Beschwerdefüh- rerin) in den Selbstmord treiben und ihre Familie werde entsprechend Anklage wegen Mordes erheben (act. 27 S. 2). In ihrer Eingabe vom 31. März 2024 schreibt die Beschwerdeführerin weiter von korrupten, verlogenen und rassisti- schen Beamten (act. 29 S. 2), behauptet, sie werde durch die Beamten rigoros terrorisiert und bespitzelt wie zu Hitlers Zeiten (act. 29 S. 2), bezichtigt diverse Be- amte und Gerichtspersonen krimineller Handlungen (act. 29 S. 2 - 4) und bezeich- net die involvierten Gerichtspersonen erneut als Neonazis (act. 29 S. 4). 2.3.Die Eingaben vom 30. März 2024 und vom 31. März 2024 lassen den durch die guten Sitten gebotenen prozessualen Anstand vermissen und sind da- her als ungebührlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO zu qualifizieren. Nachdem die Beschwerdeführerin wiederholt auf die Unzulässigkeit und die Rechtsfolgen von ungebührlichen Eingaben aufmerksam gemacht worden ist, sie sich aber dennoch erneut verunglimpfender und beleidigender Ausdrücke bedient, sind die gesamten Eingaben androhungsgemäss ohne Ansetzung einer Nachfrist als nicht erfolgt zu betrachten. - 5 -”

“Sachverhalt Mit Eingabe vom 22. August 2022 (Poststempel vom 6. September 2022) gelangte die A____ (GmbH) an das Zivilgericht Basel-Stadt. Mit Verfügung vom 14. September 2022 schickte der Zivilgerichtspräsident B____ diese Eingabe zurück. Zur Begründung führte er aus, die Eingabe sei rechtsmissbräuchlich und querulatorisch. Sie werde deshalb gemäss Art. 132 Abs. 2 ZPO (richtig wohl: Art. 132 Abs. 3 ZPO) zurückgeschickt. Die Eingabe sei sodann ungebührlich. Der GmbH beziehungsweise ihrem Geschäftsführer werde neuerlich zur Kenntnis gebracht, dass Eingaben mit derartigem Inhalt nicht toleriert würden. Am 22. September 2022 schickte die GmbH die retournierte Eingabe erneut an das Zivilgericht. Diese hat – wie die Eingabe vom 22. August 2022 – folgenden Wortlaut: «Sehr geehrte Damen und Herren, Das Schreiben betrifft die Kostenverfügung von Herrn B____ im Verfahren gegen die AHV. Hier sind man deutlich welche Vetternwirtschaft Sie in Basel betreiben. Sie scheinen hier offensichtlich ein Spiel zu spielen. Mal schauen wer am längeren Hebel sitzt. Ich für meinen Teil kann Ihnen versichern, dass ich es bislang immer geschafft habe dafür zu sorgen, dass Staatsbedienstete Ihren Platz räumen mussten, wenn Sie Fehler machen oder sich ungebührlich verhalten. Machen Sie Ihre Arbeit, für die Sie der Steuerzahler bezahlt. Ganz einfach. Gegen die Kostenverfügung wurde fristgerecht und formgerecht Widerspruch und auch Strafanzeige eingereicht.”

“S'agissant de l'attestation du 23 novembre 2022, bien qu'elle fasse apparaître un fait qui n'aurait pas pu être présenté devant le premier juge – puisque postérieur à la date de mise en délibération de la cause par le Tribunal – l'intimé l'a produite dans le cadre de la réplique, soit tardivement. En effet, le fait concerné était connu de l'intimé depuis le 31 août 2022, soit avant le délai qui avait été imparti à l'intimé pour répondre à l'appel, et ce dernier n'explique pas pour quelle raison il n'a pas pu produire cette pièce à cette occasion. Elle est dès lors irrecevable, de même que le fait qu'elle comporte. 3. L'intimé sollicite le retrait de l'allégué 29 du mémoire d'appel et/ou le prononcé d'une sanction. 3.1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (art. 132 al. 2 CPC). Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l'égard du tribunal, des parties à la procédure ou de tiers. Tout est évidemment question de mesure. Il faut par ailleurs tenir compte du devoir d'alléguer de l'avocat, réservé par l'art. 14 CP. Celui-ci ne l'autorise pas à porter librement atteinte à l'honneur de la partie adverse. L'avocat restera nuancé et se limitera aux faits pertinents pour la défense des intérêts de son client. Les allégations attentatoires à l'honneur ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, ni être inutilement blessantes ou propagées de mauvaise foi. Les suppositions doivent être présentées comme telles (ATF 131 IV 154 in SJ 2006 I 42; 118 IV 248; 116 IV 211 in JdT 1992 IV 83; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 20 ad art. 132 CPC. 3.2 En l'espèce, l'allégué en cause concerne un épisode de violence physique qui serait intervenu entre les parties et aurait entraîné la séparation des parties ainsi que des conséquences sur l'état de santé psychique de l'appelante.”

“Gemäss Art. 132 Abs. 2 ZPO sind unleserliche, ungebührliche, unver- ständliche oder weitschweifige Eingaben zur Verbesserung zurückzuweisen. Inhaltlich sollte eine Rechtsschrift stets den durch die guten Sitten gebote- nen prozessualen Anstand wahren. Beim Begriff der Ungebührlichkeit han- delt es sich um einen unbestimmten Gesetzesbegriff. Eine Eingabe ist dann ungebührlich, wenn sie die Würde und Autorität des Gerichts missachtet oder wenn sie die Gegenpartei oder am Verfahren beteiligte Dritte persön- lich verunglimpft. Eine gewisse Feindseligkeit in den Äusserungen der Partei reicht jedoch meist nicht aus, damit eine Eingabe als ungebührlich qualifi- ziert wird. Sachliche Kritik ist jedoch angesichts der Meinungsäusserungs- freiheit zuzulassen (SHK ZPO- KUMSCHICK, Art. 132 N 8; MICHAEL KRA- MER /NADJA ERK, DIKE Komm-ZPO, 2. Auflage, Art. 132 N 11; BGE 106 Ia 100, Erw. 8.b; OGer ZH LF140049 vom 1.7.2014, Erw. 3.3.1). Die Grenze zu "ungebührlichen" Ausführungen ist dort überschritten, wo eine Ausdrucks- weise auch unter Berücksichtigung der Umstände des Prozesses deutlich über das hinausgeht, was noch der konsequenten Verfolgung des eigenen Standpunktes dienen kann.”

“Da die Beschwerdeschrift von B._____ eingereicht und unterzeichnet wurde (Urk. 17), welcher gemäss Handelsregisterauszug nicht mehr für die Gesuchsgeg- nerin zeichnungsberechtigt ist, wurde der Gesuchsgegnerin mit Verfügung vom 26. Februar 2024 Frist angesetzt, um eine zureichende Vollmacht zugunsten B._____s einzureichen bzw. dessen Handeln zu genehmigen, mit dem Hinweis dass im Säumnisfalle die Eingabe als nicht erfolgt gelte (Art. 132 Abs. 1 ZPO; Urk. 19).”

“Mit Verfügung vom 11. Januar 2024 wurde der Berufungsklägerin die Be- rufung zurückgesandt und ihr eine Nachfrist von 5 Tagen angesetzt, um diese im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO mit einer Originalunterschrift versehen wieder ein- zureichen (act. 39). Die Verfügung vom 11. Januar 2024 wurde der Berufungsklä- gerin am 13. Januar 2024 zugestellt (act. 40), womit die fünftägige Frist am 18. Januar 2024 endete. Die Berufungsklägerin reichte innert dieser Frist und bis zum heutigen Tag kein unterzeichnetes Exemplar der Berufung nach. Die unda- tierte Eingabe, die am 19. Dezember 2023 bei der Kammer einging, gilt andro- hungsgemäss daher als nicht erfolgt und es liegt keine Berufung vor, die behan- delt werden könnte. Das Verfahren ist ohne Weiteres abzuschreiben.”

“par mois en se fondant sur les pièces produites par l’intéressé. Compte tenu du revenu hypothétique mensuel de 3'264 fr. imputé à J.________, la présidente a retenu qu’il présentait un disponible de 1'814 fr. par mois. Limitée par les conclusions prises par F.________ (art. 58 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), la présidente a arrêté dite contribution à 1'280 fr. par mois – le déficit mensuel de l’intéressée se montant en réalité à 1'320 francs. 3. Le 20 novembre 2023, J.________ (ci-après : l’appelant), indiquant agir par un dénommé [...], a interjeté appel de cette ordonnance, en concluant en substance à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré de toute obligation de contribuer à l’entretien de sa fille majeure F.________. La présente procédure étant soumise au monopole de l’avocat en matière de représentation et [...] n’étant pas inscrit à un registre cantonal des avocats, un délai de trois jours a été imparti le 24 novembre 2023 à l’appelant pour qu’il corrige le vice présenté par l’acte (cf. art. 132 al. 1 CPC). Le 28 novembre 2023, l’appelant a déposé un acte d’appel signé par ses soins. La motivation et les conclusions de celui-ci sont identiques à l’acte du 20 novembre 2023, une conclusion en allocations de dépens ayant toutefois été ajoutée. L’appelant requiert l’octroi de l’effet suspensif à son appel. 4. 4.1 Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC). Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid.”

“1 ZPO betrachten, würde das Feh- len einer eigenen Säumnisfolge den Gesetzeszweck geradezu durchkreuzen: Wozu sollte die in der Vernehmlassung gewünschte und Gesetz gewordene Re- gelung der Anzahl der von der betroffenen Partei einzureichenden Doppel oder Kopien gut sein, wenn letztlich doch immer das Gericht den Mangel zu beheben hätte? Richtig an den abweichenden Meinungen ist einzig, dass das Gericht die Säumnisfolge von Art. 132 Abs. 1 ZPO nicht ohne gewichtige Gründe eintreten lassen darf, denn dies liefe auf einen überspitzten Formalismus hinaus. Richt- schnur muss in erster Linie der Umfang der durch den Mangel auf das Gericht verschobenen Arbeit an der Eingabe sein: Bei einigen wenigen Beilagen oder auch einer kurzen Eingabe wird das Gericht selber Kopien erstellen. Wo allerdings mit einem solchen Vorgehen ein erheblicher Aufwand verbunden ist, wird es in aller Regel zur Nachfristansetzung greifen, jedenfalls soweit nicht von einem absichtlich produzierten Mangel auszugehen ist (dazu BGE 142 I 20 E. 2.4.7 und 2.4.9). Beim Entscheid über die Frage verfügt es über einen weiten Ermessensspielraum. Zusammenfassend führt somit eine unbenutztes Verstreichen einer mit Recht an- gesetzten Nachfrist i.S.v. Art. 131 ZPO dazu, dass eine Eingabe gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO als nicht erfolgt zu erachten ist. 2. Im vorliegenden Fall wurde die Aberkennungsklägerin bereits im Schreiben vom 3. Juni 2024 darauf hingewiesen, dass ihre Klage unvollständig sei, da u.a. die in der Klage erwähnten Unterlagen in der ursprünglich elektronisch eingereich- - 6 - ten Eingabe (mit zwei Ausnahmen) nicht enthalten waren. Der Klägerin wurde da- her in Übereinstimmung mit dem Gesetz und der bundesgerichtlichen Rechtspre- chung eine zehntätige Nachfrist zur Einreichung der vollständigen Klage angesetzt (act. 5; vgl. auch act. 1). Die Einreichung der Klage samt Beilagen sowie Beilagen- verzeichnis erfolgte innerhalb dieser Nachfrist in Papierform, allerdings nur in ein- facher Ausfertigung (act. 12-14). Entgegen der Behauptung im Kopf [der Papier- Eingabe, Anm. d. Red.] erfolgte keine weitere elektronische Eingabe. Da insbesondere die Beilagen einen Umfang von mehr als 170 Seiten aufweisen, wurde der Aberkennungsklägerin mit Beschluss vom 27. Juni 2024 erneut Nach- frist zur Einreichung der Eingabe in ausreichender Zahl angesetzt.”

“Mangelhafte Eingaben sind nach Art. 132 Abs. 1 ZPO innert einer gerichtli- chen Nachfrist zu verbessern, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gilt. Die Frage, ob die fehlende Klagebewilligung bzw. analog die fehlende Durchführung eines Schlichtungsverfahrens ein nach Art. 132 Abs. 1 ZPO heilbarer Mangel dar- stellt, ist umstritten. Im vorliegenden Fall kann diese Frage indessen offen gelas- sen werden. Die Vorinstanz setzte der Klägerin mit Verfügung vom 14. März 2023 eine Frist von 10 Tagen an, um einen Beleg für die Durchführung des administra- tiven Vorverfahrens im Sinne von § 22 Abs. 1 lit. a HaftG einzureichen, unter der Androhung, dass im Säumnisfall aufgrund der Akten entschieden werde. Auch wenn die Vorinstanz nicht explizit auf Art. 132 Abs. 1 ZPO hinwies, kommt diese Fristansetzung einer Nachfristansetzung im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO gleich, indem der Klägerin Gelegenheit eingeräumt wurde, den Mangel zu verbessern. Darauf ersuchte die Klägerin mit Eingabe vom 20. März 2023 um Erstreckung der ihr angesetzten Frist, bis zum Eingang der Bestätigung, mindestens bis Ende Mai”

“1 Le recourant conteste la recevabilité de la demande déposée par l’intimée. Il considère que celle-ci ne disposait à l’époque pas de la légitimation active, dès lors que la procuration accompagnant le dépôt de l’action en paiement, datée du 14 juillet 2019, ne comportait que la signature d’un seul représentant de l’association, alors que les statuts de celle-ci prévoient, à son art. 20, que le comité l’engage valablement par deux signatures, dont celle du président ou de son remplaçant. Il en déduit que l’intimée n’était pas valablement représentée au moment du dépôt de la requête de conciliation, que ce vice n’a pas été réparé avant le délai péremptoire de trois mois imparti pour procéder et qu’ainsi, l’autorisation de procéder rendue le 29 octobre 2019 à l’issue de la procédure de conciliation ne l’a pas été valablement car elle était selon lui fondée sur un acte vicié. Il ajoute qu’il n’y aurait pas lieu de passer outre ce vice en invoquant la protection de la bonne foi, dans la mesure où l’intimée était représentée par un avocat. 3.2 Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en compte. L’analyse des actes et des éventuels vices de formes qui les entachent doit être faite au regard des principes de l’interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ceux-ci imposent une retenue dans l’admission des vices de forme et l’octroi d’un délai pour rectifier l’acte avant de le déclarer irrecevable (CREC 3 décembre 2020/296 consid. 2.2.1 ; CACI 2 décembre 2019 consid. 2.3.2.2 et la référence citée). 3.3 En l’occurrence, la procuration établie le 14 juillet 2019 par l’intimée en faveur de son conseil pour agir dans le cadre du présent litige, accompagnant la demande du 4 décembre 2019, n’est certes signée que par le seul président de celle-ci, de sorte que, si l’on se réfère aux statuts de l’intéressée, qui prévoit une double signature, celle-ci n’aurait à l’époque pas été valablement engagée.”

“01]) dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 1.2 Le recours doit être muni de la signature originale de son auteur – soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2019, n. 10 ad art. 130 CPC) – et, le cas échéant, être accompagné de la procuration justifiant les pouvoirs du représentant (art. 68 al. 3 CPC). Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Si la procuration n’est pas produite, la preuve des pouvoirs de représentation n’est pas apportée et justifie le refus d’entrée en matière (Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 132 CPC). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Toutefois, aucune procuration n’a été produite justifiant le mandat de représentation de la régie V.________ (art. 68 al. 3 CPC). Ce vice aurait pu être réparé en sens de l’art. 132 al. 1 CPC ; cependant au vu de l’issue du recours, cette question peut demeurer ouverte. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art.”

“Jedenfalls bietet diese Bestimmung keine Rechtsgrundlage dafür, aufgrund von ungebührlichen und beleidigenden Einga- ben in der Vergangenheit die mündliche Einreichung eines Begehrens zu verwei- gern. Indessen erschiene es in analoger Anwendung von Art. 132 ZPO zulässig, den Beschwerdeführer auf den schriftlichen Weg zu verweisen, falls er sich im Rahmen der Einreichung eines mündlichen Begehrens ungebührlich verhielte. Mit Bezug auf querulatorische Eingaben ist festzuhalten, dass sich im Voraus nicht feststellen lässt, ob es sich um eine querulatorische Eingabe des Beschwerdefüh- rers handelt. Entgegen den Erwägungen der Vorinstanz kann es deshalb nicht da- - 8 - rauf ankommen, ob es dem Beschwerdeführer zuzumuten ist, seine Begehren schriftlich einzureichen. Ebenso wenig kann es darauf ankommen, ob es den Mit- gliedern der KESB aufgrund des wiederholt und massiv querulatorischen und un- gebührlichen Verhaltens des Beschwerdeführers zuzumuten ist , ihn mündlich an- zuhören. Wie erwähnt hat die KESB bei ungebührlichem oder bei querulatori- schem Verhalten nach § 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 132 ZPO vorzugehen bzw. im Sinne von § 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 128 ZPO sitzungspolizeiliche Massnahmen zu ergreifen. Präzisierend ist festzuhalten, dass kein Anspruch des Beschwerdeführers besteht, im Zusammenhang mit einer mündlichen Gesuchs- einreichung im Sinne von § 50 f. EG KESR angehört zu werden bzw. ein Gesuch im Rahmen einer Anhörung oder einer mündlichen Verhandlung einzureichen. Lediglich die (von der Massnahme) betroffene Person ist im Verfahren vor der KESB nach Massgabe der Bestimmungen von Art. 447 ZGB und § 50 f. EG KESR anzuhören. Mündliche Verhandlungen finden im Verfahren vor der KESB in der Regel keine statt (§ 55 EG KESR). Die mündliche Einreichung eines Gesuchs erschöpft sich darin, dass die KESB ein mündliches Gesuch zu Protokoll nimmt.”

“Die Vorinstanz hat auf das querulatorische und ungebührliche Verhalten des Beschwerdeführers hingewiesen. Der Kammer sind die beleidigenden Äusse- rungen des Beschwerdeführers gegenüber der KESB bekannt (vgl. Verfahrens- Nr. PQ220024, act. 10 S. 10, mit Hinweis auf KESB act. 69, 257, 310, 533, 551, 638). Im Zusammenhang mit dem ungebührlichen und querulatorischen Verhalten des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz zutreffend auf Art. 132 ZPO hingewie- sen. Abs. 2 dieser Bestimmung sieht vor, dass ungebührliche Eingaben innert einer Nachfrist verbessert werden können, andernfalls sie als nicht erfolgt gelten. Querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben werden ohne Weiteres zu- rückgeschickt (Art. 132 Abs. 3 ZPO). Art. 132 ZPO ist auf die mündliche Stellung eines Begehrens analog anzuwenden. Jedenfalls bietet diese Bestimmung keine Rechtsgrundlage dafür, aufgrund von ungebührlichen und beleidigenden Einga- ben in der Vergangenheit die mündliche Einreichung eines Begehrens zu verwei- gern. Indessen erschiene es in analoger Anwendung von Art. 132 ZPO zulässig, den Beschwerdeführer auf den schriftlichen Weg zu verweisen, falls er sich im Rahmen der Einreichung eines mündlichen Begehrens ungebührlich verhielte. Mit Bezug auf querulatorische Eingaben ist festzuhalten, dass sich im Voraus nicht feststellen lässt, ob es sich um eine querulatorische Eingabe des Beschwerdefüh- rers handelt. Entgegen den Erwägungen der Vorinstanz kann es deshalb nicht da- - 8 - rauf ankommen, ob es dem Beschwerdeführer zuzumuten ist, seine Begehren schriftlich einzureichen. Ebenso wenig kann es darauf ankommen, ob es den Mit- gliedern der KESB aufgrund des wiederholt und massiv querulatorischen und un- gebührlichen Verhaltens des Beschwerdeführers zuzumuten ist , ihn mündlich an- zuhören. Wie erwähnt hat die KESB bei ungebührlichem oder bei querulatori- schem Verhalten nach § 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 132 ZPO vorzugehen bzw. im Sinne von § 40 Abs. 3 EG KESR i.V.m. Art. 128 ZPO sitzungspolizeiliche Massnahmen zu ergreifen. Präzisierend ist festzuhalten, dass kein Anspruch des Beschwerdeführers besteht, im Zusammenhang mit einer mündlichen Gesuchs- einreichung im Sinne von § 50 f.”

“Die Vorinstanz hat auf das querulatorische und ungebührliche Verhalten des Beschwerdeführers hingewiesen. Der Kammer sind die beleidigenden Äusse- rungen des Beschwerdeführers gegenüber der KESB bekannt (vgl. Verfahrens- Nr. PQ220024, act. 10 S. 10, mit Hinweis auf KESB act. 69, 257, 310, 533, 551, 638). Im Zusammenhang mit dem ungebührlichen und querulatorischen Verhalten des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz zutreffend auf Art. 132 ZPO hingewie- sen. Abs. 2 dieser Bestimmung sieht vor, dass ungebührliche Eingaben innert einer Nachfrist verbessert werden können, andernfalls sie als nicht erfolgt gelten. Querulatorische und rechtsmissbräuchliche Eingaben werden ohne Weiteres zu- rückgeschickt (Art. 132 Abs. 3 ZPO). Art. 132 ZPO ist auf die mündliche Stellung eines Begehrens analog anzuwenden. Jedenfalls bietet diese Bestimmung keine Rechtsgrundlage dafür, aufgrund von ungebührlichen und beleidigenden Einga- ben in der Vergangenheit die mündliche Einreichung eines Begehrens zu verwei- gern. Indessen erschiene es in analoger Anwendung von Art. 132 ZPO zulässig, den Beschwerdeführer auf den schriftlichen Weg zu verweisen, falls er sich im Rahmen der Einreichung eines mündlichen Begehrens ungebührlich verhielte. Mit Bezug auf querulatorische Eingaben ist festzuhalten, dass sich im Voraus nicht feststellen lässt, ob es sich um eine querulatorische Eingabe des Beschwerdefüh- rers handelt. Entgegen den Erwägungen der Vorinstanz kann es deshalb nicht da- - 8 - rauf ankommen, ob es dem Beschwerdeführer zuzumuten ist, seine Begehren schriftlich einzureichen. Ebenso wenig kann es darauf ankommen, ob es den Mit- gliedern der KESB aufgrund des wiederholt und massiv querulatorischen und un- gebührlichen Verhaltens des Beschwerdeführers zuzumuten ist , ihn mündlich an- zuhören.”

“1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), toute personne capable d’ester en justice – c’est-à-dire ayant l’exercice des droits civils (art. 67 al. 1 CPC) au sens des art. 13 et 17 CC – peut se faire représenter au procès. Le choix du représentant n’est limité que lorsque celui-ci porte sur une personne agissant à titre professionnel (cf. art. 68 al. 2 CPC). Ainsi, une « personne de confiance » peut, en principe, représenter une partie en justice, cette personne de confiance devant elle-même être capable d’ester en justice (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 68 CPC et les références citées). Il convient toutefois d’être réservé dans l’admission de représentants non professionnels en justice, ceux-ci n’étant soumis à aucune règle ou sanction professionnelles ni à une quelconque surveillance (ATF 140 III 555 consid. 2.3). Dans tous les cas, le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC). 3.1.2 Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. À défaut de rectification dans le délai imparti, l’acte n’est pas pris en considération. Cela signifie que lorsque l’acte consiste en une demande ou une requête – respectivement un appel ou un recours –, il sera déclaré irrecevable. L’intéressé doit être informé des conséquences d’une absence de rectification de l’acte vicié dans l’avis lui fixant le délai pour procéder à dite rectification (Bohnet, op. cit., n. 30 ad art. 132 CPC et la référence citée). La décision d’irrecevabilité rendue en application de l’art. 132 al. 1 CPC est de la compétence de la juge déléguée de céans (art. 43 al. 1 let. c CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 3.2 En l’espèce, aucune procuration justifiant des pouvoirs de représentation d’T.________ n’était jointe à l’acte d’appel que celui-ci a déposé le 28 juillet 2021 au nom et pour le compte de V.________.”

“Trotzdem sind diese beiden Dokumente zum Nachweis der Verwaltungstä- tigkeit der C._____ AG zuzulassen. Gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO sind Mängel ei- ner Eingabe wie fehlende Unterschrift und fehlende Vollmacht innert einer gericht- lichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt. Die Ansetzung einer Nachfrist setzt voraus, dass der Mangel bzw. Fehler verbesser- bar ist, was nicht der Fall ist, wenn es sich um eine freiwillige – d.h. nicht verse- hentliche – Unterlassung handelt (BGer, 5A_822/2014 vom 4. Mai 2015, E. 2.3 sowie 5A_461/2012 vom 1. Februar 2013, E. 4.1 m.w.H.; vgl. auch OGer ZH, LB200051, vom 8. April 2021, E. 8.4). Somit wäre es an der Vorinstanz gewesen, bei Hinweisen auf mangelnde Vollmacht der Gesuchstelle- rinnen ihnen von Amtes wegen gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist zur Korrektur dieses Mangels anzusetzen, zumal nicht davon ausgegangen wer- den kann, dass es sich hierbei um eine absichtlich fehlerhafte Eingabe gehandelt hat. Der Mangel war somit verbesserbar gewesen. Die Gesuchstellerin ist mit ih- rer Eingabe dieser Nachfristansetzung zuvorgekommen, was ihr nicht zum Nach- teil gereichen darf.”

“b, art. 244 al. 3 let. b CPC). En vertu de l'art. 209 al. 2 CPC, l'autorisation de procéder contient notamment les conclusions du demandeur, la description de l'objet du litige et les conclusions reconventionnelles éventuelles (let. b). Les conclusions formulées dans la demande doivent correspondre à celles mentionnées dans l'autorisation de procéder, dès lors qu'une éventuelle modification est soumise aux exigences posées par l'art. 227 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_588/2015 du 9 février 2016 consid. 4.3.1; Heinzmann, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 15 ad art. 221 CPC) 3.1.1 L'existence d'une autorisation de procéder valable, délivrée par l'autorité de conciliation, est une condition de recevabilité de la demande (cf. art. 59 CPC) que le Tribunal doit examiner d'office en vertu de l'art. 60 CPC (ATF 140 III 227 consid. 3.2). Le tribunal doit impartir au demandeur un délai pour corriger le vice si l'autorisation de procéder n'a pas été annexée (art. 132 al. 1 CPC; Heinzmann, op. cit., n. 30 ad art. 221 CPC). Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit (art. 147 al. 1 CPC); le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). Une simple mention de la disposition spéciale applicable ne suffit pas; l'attention des parties doit être attirée sur les conséquences concrètes de l'omission, en particulier lorsque celles-ci ne sont pas assistées d'un avocat (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 à 2.4 et les références citées). 3.1.2 Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles procédurales ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et empêche ou complique de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. De l'interdiction du formalisme excessif découle notamment le devoir du tribunal d'accorder aux parties un délai pour la rectification d'autres vices que ceux énoncés à titre exemplatif par l'art.”

“La recourante relève par surabondance que le mandataire des intimés aurait transmis à l'autorité d'appel une convention de mandat et procuration indiquant qu'il représentait les intérêts de C.________; aucune procuration quant à la défense de ceux de B.________ n'avait été produite, ce qui conduisait à l'irrecevabilité de son appel. La procuration produite devant l'autorité cantonale ne comporte effectivement que la signature de C.________. La recourante pouvait néanmoins se prévaloir de ce vice de forme devant cette autorité, ce d'autant plus que celle-ci aurait alors dû offrir aux intéressés la possibilité de le corriger (art. 132 al. 1 CPC). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur cet argument qui apparaît manifestement incompatible avec le principe de la bonne foi procédurale (art. 52 CPC; sur ce principe: ATF 146 III 265 consid. 5.5.3).”

“Der Begriff der unverständlichen Eingabe wird weder in Art. 132 ZPO noch sonstwo in der Zivilprozessordnung weiter umschrieben. In der Botschaft wird für die Bestimmung von Art. 132 Abs. 2 ZPO nur ausgeführt, dass die Regelung derjenigen der Bundesrechtspflege, Art. 42 Abs. 5 und 6 BGG, entspreche (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] vom 28. Juni 2006, BBl 2006, S. 7221 ff., S. 7306 zu Art. 130 E-ZPO). Im bundesgerichtlichen Verfahren können nach Art. 42 Abs. 6 BGG "unverständliche" Rechtsschriften zur Änderung zurückgewiesen werden, wobei auch dort dieser Begriff nicht konkretisiert wird. In der Botschaft zum Bundesgerichtsgesetz wird für die Absätze 5 - 7 von Art. 42 BGG einzig erklärt, dass die Regelung Art. 30 Abs. 2 und 3 sowie Art. 36a Abs. 2 des Bundesrechtspflegegesetzes entspreche (Botschaft zur Totalrevision der Bundesrechtspflege vom 28. Februar 2001, BBl 2001, S. 4202 ff., S. 4296 zu Art. 39 E-BGG; vgl. auch Laurent Merz, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 103 zu Art. 42 BGG). Im früheren Bundesrechtspflegegesetz (Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege vom 16.”

“Zusammenfassend ist die Beschwerde insoweit gutzuheissen, als die KESB anzuweisen ist, dem Beschwerdeführer die Möglichkeit einzuräumen, ein mündliches Begehren zu Protokoll zu geben. Sollte sich der Beschwerdeführer dabei ungebührlich oder querulatorisch verhalten, wäre er in analoger Anwendung von Art. 132 ZPO auf die schriftliche Einreichung eines Gesuchs zu verweisen. Der Antrag des Beschwerdeführers, ihm sei unverzüglich ein Termin für eine mündliche Anhörung bekannt zu geben, ist abzuweisen.”

“59 della Pretura civile di Lugano Sezione 2 per violazioni alle norme di diritto procedurale e costituzionale”, allegando svariata documentazione;                                            che il 23 giugno 2021 la reclamante ha presentato un ulteriore scritto denominato “sollecito indicazione composizione corte e ricusazione del Presidente Antonio Fiscalini dispositivo 12.2021.100”;                                            che per prassi costante questa Camera non fa precedere le decisioni da una comunicazione circa la sua composizione, neppure quando queste sono prese da un giudice unico;                                            che l’invito all’astensione del giudice Antonio Fiscalini è inammissibile poiché formulato senza sostanziare alcuno dei motivi di cui all’art. 47 CPC, nonché di primo acchito privo di ogni fondamento;                                            che con il reclamo possono essere censurati l'errata applicazione del diritto e/o l'accertamento manifestamente errato dei fatti (art. 320 CPC); il reclamo dev’essere motivato (art. 321 cpv. 1 CPC), ritenuto che non sono ammesse né nuove conclusioni, né l’allegazione di nuovi fatti o la produzione di nuovi mezzi di prova (art. 326 cpv. 1 CPC);                                            che ci si potrebbe chiedere se il Pretore, in applicazione dell’art. 132 CPC, avrebbe dovuto dichiarare l’azione irricevibile, piuttosto che stralciarla (STF 4A_55/2021 del 2 marzo 2021, consid. 4.1, 4.2 e 5; Bohnet in: Commentaire romand CPC, 2a ed., n. 30 ad art. 132); la distinzione nondimeno è priva di portata pratica e ininfluente alla luce dell’esito del presente giudizio;                                            che il reclamo si riferisce alla decisione pretorile 30 aprile 2021 di cui all’inc. OR.2020.59, ma da esso non risultano comprensibili censure confrontate con il contenuto della medesima, rispettivamente che permettano di accertare che le lacune dell’atto introduttivo di causa siano state tempestivamente sanate;                                            che in effetti nel prolisso gravame, confuso e di difficile lettura, s’intrecciano in maniera inestricabile considerazioni di carattere generale, citazioni astratte e improprie di leggi, dottrina e giurisprudenza, critiche (anche ingiuriose) all’operato di varie Autorità e persone nonché all’organizzazione della giustizia e riferimenti a diverse procedure e decisioni, per cui esso riveste carattere querulomane e abusivo;                                            che non è compito della scrivente Camera individuare in questo coacervo di lamentele, che sfuggono all’esame, quali siano gli argomenti a sostegno dell’impugnativa;                                            che ad ogni modo un ripristino del termine per sanare l’azione è inammissibile, in primo luogo perché non richiesto secondo i dettami dell’art.”

“1511 ; CCUR 30 avril 2024/95 et les réf. citées).                 Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit en conséquence être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940 ; TF 5A 922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1). Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE, p. 1251).   3.2.3.   S'agissant des exigences procédurales requises, si l'autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier certains vices de forme (art. 132 CPC), ainsi pour l'absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu'elle constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant de manière irréparable le recours (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2). Il en va de même du devoir d'interpellation de l'art. 56 CPC, lequel n'est pas applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités).                 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la mère des enfants concernées. Si l'on comprend de l'acte de recours que la recourante conteste certains des considérants de la décision qui la concernent – notamment en tant qu’ils critiquent les soins, ou absence de soins, portés à ses filles – et qu'elle en demande la modification, elle ne prend pas de conclusion formelle en modification de la décision et ne demande en particulier pas de modification du dispositif de celle-ci.”

“L'appelant ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée, l'appel ordinaire ayant un effet réformatoire, et doit au contraire prendre des conclusions au fond permettant à l'instance d'appel de statuer à nouveau. Il n'est fait exception à la règle de l'irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l'autorité, en cas d'admission de l'appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.2 et les réf. citées ; TF 4A 426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1).   4.1.2.3              Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre formel et affectant le recours de manière irréparable, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 précité ; TF 5A_959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2). En particulier, l’octroi d’un délai au sens de l’art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation ou des conclusions déficientes (TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). Il en va de même de l'art. 56 CPC, qui impose au juge un devoir d’interpellation et concerne les allégations de fait (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2).   4.2              En l’occurrence, l’appel est dirigé contre une décision finale et a été formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause non patrimoniale.                 Il reste toutefois à déterminer si celui-ci contient des conclusions, respectivement une motivation suffisantes au sens de l’art. 311 al. 1 CPC.     5.              5.1              L’appelant, non représenté, a divisé son acte d’appel en plusieurs chapitres. Il convient d’examiner successivement la recevabilité de chacun d’entre eux.   5.2              Dans un premier chapitre, l’appelant indique faire appel de « la décision rendue par le juge de première instance qui a ordonné de passer uniquement par le Dr C.”

“Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE, p. 1510).                 Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 11 août 2023/152 ; CCUR 17 février 2023/36 ; CCUR 16 novembre 2022/195).                 S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier certains vices de forme (art. 132 CPC), à l’instar de l’absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre purement formel et affectant de manière irréparable le recours. Il en va de même du devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC, lequel n’est pas applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes (Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 ; CCUR 30 mai 2023/96 et les références citées).   3.4               Le recours, interjeté en temps utile par la personne concernée, ne comprend aucune motivation, ni aucune conclusion. La recourante déclare faire « opposition totale », sans qu’on ne comprenne si elle conteste la nouvelle restriction prononcée à son endroit ou la mesure dans son ensemble. De plus, ses griefs sont difficilement compréhensibles et ne visent pas les considérants de la décision attaquée.”

“L’appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (arrêt TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459 ; arrêt TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; arrêt TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231). Pour satisfaire à cette exigence, sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et réf. cit. ; arrêt TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1). En l'absence de motivation suffisante, l’appel doit être déclaré irrecevable (cf. arrêt TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire d’appel ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L'art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; arrêt TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). Dans une jurisprudence vaudoise, il a été considéré que l’appelant doit ainsi expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être modifié notamment en raison d’une constatation inexacte des faits. Il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (CACI 6 février 2012/59 consid. 3c/aa). De même, il a été jugé que, lorsque la partie appelante retranscrit ce qu'elle considère être les faits déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel est irrecevable.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 et les réf. citées ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2). En l'absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi d'autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L'art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). 6.2 Les recourantes invoquent une incompétence ratione materiae de la présidente. Selon elles, dans la mesure où une procédure au fond est pendante, il appartiendrait au juge du fond d’administrer les preuves. Les recourantes font ensuite valoir que la présidente n’aurait pas donné suite à leurs réquisitions de preuves, en violation de leur droit d’être entendues. Enfin, elles contestent le rapport d’expertise établi en soutenant qu’il serait « lacunaire, pas clair, faussement ou mal motivé, en sus d’être truffé d’erreurs ». 6.3 En l’espèce, les griefs des recourantes – au demeurant difficilement compréhensibles – sont irrecevables. En effet, la décision d’admission de la preuve à futur a été rendue le 31 janvier 2023. C’est à l’encontre de cette décision qu’elles auraient dû faire valoir que la procédure de preuve à futur n’avait pas d’objet ou que l’autorité intimée était incompétente.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit. ; ATF 141 III 569, loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2). 3.1.2 Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation, un tel vice n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018, loc. cit. ; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III 102). 3.2 En l’espèce, si l’on comprend de la motivation du recourant qu’il requiert que son acte du 19 janvier 2024 soit pris en compte par le président, il ne conteste pas pour autant que celui-ci ne réponde pas aux exigences légales. En effet, les motifs invoqués par l’intéressé relèvent de sa situation personnelle et non de la décision attaquée. Force est ainsi de constater que le recours ne respecte pas les exigences de motivation posées à l’art. 321 al. 1 in initio CPC. En tant que le recourant allègue ses difficultés financières et linguistiques, on précisera qu’il lui est loisible de requérir l’assistance judiciaire (art. 117 CPC) auprès de l’autorité précédente, qui comprend notamment la désignation d’un conseil d’office, afin de redéposer une demande qui satisfasse aux conditions légales.”

“132 CPC, qui permet au juge d’accorder un délai au demandeur pour rectifier un vice de forme, ne s’applique pas en présence de conclusions non chiffrées (arrêts du Tribunal fédéral 4A 618/2017 précité et 4A 659/2011 du 7 décembre 2011) ; Qu’en se bornant à contester la décision de la défenderesse sans indiquer ses motivations, ni ses conclusions et sans chiffrer aucune prétention, le demandeur délègue de facto au juge la tâche de déterminer les raisons, la nature et la quotité des prestations auxquelles il pourrait éventuellement prétendre, ce qui n’est pas admissible (ATF 134 III 235 ; ATAS/937/2017) ; Qu’en l’espèce, le demandeur ne donne aucune indication chiffrée, se contentant de contester, d’une façon très générale, la position de la défenderesse à son endroit ; Qu’il n’expose pas dans quelle mesure il n’est pas possible, ou du moins pas exigible, d’indiquer d’entrée de cause le montant de sa prétention ; Qu’en se bornant à demander à être entendu, le demandeur n’a pas respecté les conditions de forme de la demande ; Qu’un délai ne peut être imparti au demandeur, au sens de l’art. 132 CPC, pour réparer ce vice de forme ; Que la demande ne peut, en conséquence, qu’être déclarée irrecevable ; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC ‑ E 1 05]).                               PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.        Déclare la demande irrecevable. 2.        Dit que la procédure est gratuite. 3.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art.”

“Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 et les réf. citées ; TF 5A_693/2022 précité consid. 6.2). En l'absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi d'autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L'art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées). 4.3 Selon l'art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration (al. 1), ainsi que des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2), ce qui découle également du devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC). Les parties ont un droit à pouvoir corriger les vices visés par l'art. 132 CPC et le tribunal a l'obligation de renvoyer l'acte vicié pour correction, sans disposer de pouvoir d'appréciation à cet égard (TF 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.1, in RSPC 2021 p. 109). Ce droit à la rectification découle déjà de l'interdiction constitutionnelle du formalisme excessif en tant que forme particulière de déni de justice (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 V 152 consid.”

“1 und 2 ZPO die urteilende Behörde, bei mangelhaften Eingaben einer Partei eine gerichtliche Nachfrist zur Verbesserung anzusetzen, und zwar unabhängig davon, ob die Partei anwaltlich vertreten ist oder nicht. Andernfalls würde ein Festhalten an formellen Bestimmungen, das nicht mit schutzwürdigen Interessen gerechtfertigt ist, mithin zum blossen Selbstzweck wird und die Verwirklichung des materiellen Rechts in unhaltbarer Weise erschwert oder gar verhindert, gegen das aus dem Gebot des Handelns nach Treu und Glauben (Art. 52 ZPO) fliessende Verbot des überspitzten Formalismus verstossen (KGE BL 400 12 146 vom 7. August 2012 E. 4.2; BGE 132 I 249 E. 5; 128 II 139 E. 2a). Bei Feststellung eines Mangels ist die urteilende Behörde demgemäss verpflichtet, sich innerhalb des ihr vom Gesetz vorgeschriebenen Rahmens gegenüber der rechtssuchenden Partei so zu verhalten, dass ihr Rechtsschutzinteresse materiell gewahrt werden kann (BSK ZPO-Gschwend, 3. Aufl., 2017, Art. 132 N 3). Mit Bezug auf Art. 132 ZPO bedeutet dies, dass eine Nachfrist nur bei verbesserlichen Mängeln in formeller (Abs. 1) oder inhaltlicher Hinsicht (Abs. 2) anzusetzen ist, wobei die Aufzählung von in Frage kommenden Mängeln nicht abschliessend ist. Die versehentliche Nichteinreichung von Beilagen, welche in der betreffenden Eingabe erwähnt werden, kann ein verbesserlicher formeller Mangel nach Art. 132 Abs. 1 ZPO darstellen (KUKO ZPO-Weber, 2. Aufl., 2014, Art. 130-132 N 12; BSK BGG-Merz, 3. Aufl., 2018, Art. 42 N 96). Hingegen liegt kein verbesserlicher Mangel vor, wenn es sich nicht um eine versehentliche, sondern um eine absichtliche Unterlassung der Partei handelt oder wenn diese eine ihr angesetzte Frist unbenutzt hat verstreichen lassen (BGE 126 III 288 E. 2b; 130 III 202 E. 3.3.2, in: Pra 2004 Nr. 161; BSK ZPO-Gschwend, 3. Aufl., 2017, Art. 132 N 6). Die Nachfrist darf allerdings auf keinen Fall dazu dienen, einer Partei Gelegenheit zu geben, eine Begründung nachzureichen oder weitere Beweismittel zu benennen und ins Recht zu legen (BK ZPO-Frei, 2012, Art.”

“Reicht eine Partei eine unleserliche Eingabe ein, setzt das Gericht dieser eine Nachfrist zur Verbesserung der Eingabe an. Erfolgt innert dieser Nachfrist keine Verbesserung, gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 und 2 ZPO). Unter Art. 132 Abs. 2 ZPO fallen Eingaben, die derart geschrieben oder verfasst sind, dass es für das Gericht, aber auch für die Gegenpartei eine Zumutung ist, ihren für das Verfahren allenfalls erheblichen Inhalt mühsam zu ermitteln (BSK ZPO-GSCHWEND, 3. Aufl., Art. 132 N 20).”

“plus intérêts à 5% l’an dès le 9 septembre 2021, le prononcé du 16 décembre 2021 étant maintenu pour le surplus, vu le courrier du 15 février 2022 de la poursuivie, vu le courrier recommandé du 28 février 2022 par lequel le Président de la cour de céans a informé la poursuivie que son écriture du 15 février 2022 lui avait été transmise par la Juge de paix du district de Lavau-Oron et le Tribunal fédéral, que s’il s’agissait d’un recours contre le prononcé du 16 décembre 2021, celui-ci était incompréhensible et lui a imparti un délai de dix jours pour le refaire, à défaut de quoi l’acte ne serait pas pris en considération, en vertu de l’art. 132 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), vu la nouvelle écriture déposée par la poursuivie le 4 mars 2022, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en présence d’un acte illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe, le tribunal fixe un délai pour la rectification du vice (art. 132 al. 2 CPC), qu’est incompréhensible un acte dont les conclusions ou la motivation n’est pas claire, c’est-à-dire équivoque, contradictoire ou sans sens raisonnable, ou une écriture confuse ou non structurée (CACI 7 février 2022/66 consid. 3.2.2), que lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui-ci n’est pas pris en considéra-tion (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 30 ad art. 132 CPC), qu’en l’espèce, le courrier de la poursuivie du 15 février 2022 a été déposé dans le délai de recours de l’art. 321 al. 2 CPC, que dans cette écriture, rédigée à la main sur papier à en-tête de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et mentionnant la référence KC21.044378, la poursuivie indique qu’elle « renvoi l’affaire au Tribunal Fédéral, en rappelant les faits Mr P.________ était en faillite de son restaurant [illisible] » et « Conclusion : ??? du 30 sept 2021 à [illisible] à titre de dépens (1'125 / art.”

“Denn gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geschlossen werden, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer offensichtlich rechtsmissbräuchlich handelte, als er mit der vorliegenden Klageschrift erneut eine Eingabe einreichte, welche die Vorinstanz als unleserlich und unverständlich qualifizierte. Das gilt auch wenn berücksichtigt wird, dass die Vorinstanz die Eingaben des Beschwerdeführers in zwei vorangegangenen Verfahren als ungenügend qualifizierte und ihn zumindest in einem Verfahren auf die Anforderungen an die Klageschrift aufmerksam machte und seine Eingabe damit aus dem gleichen Grund wie dem vorliegenden zur Verbesserung zurückwies. War die Vorinstanz der Auffassung, die Klageschrift des Beschwerdeführers sei unleserlich oder unverständlich, hatte sie ihn unter den vorliegenden Umständen vielmehr auf den inhaltlichen Mangel seiner Klageschrift aufmerksam zu machen und ihm eine Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe anzusetzen. Indem die Vorinstanz darauf verzichtete und direkt einen Nichteintretensentscheid fällte, verletzte sie den Anspruch des Beschwerdeführers, die als mangelhaft eingestufte Eingabe zu verbessern. Die Vorinstanz verstiess damit gegen Art. 132 Abs. 2 ZPO.”

“_____, Beschwerdeführerin, gegen Kanton Zürich, Beschwerdegegner, vertreten durch Kantonales Steueramt Zürich, Gruppe Bezugsdienste, betreffend Verfügung vom 5. März 2021 usw. / Arreste Nrn. 1 und 2 (Beschwerde über das Betreibungsamt Zürich 7) Beschwerde gegen einen Beschluss der 1. Abteilung des Bezirksgerichtes Zürich vom 20. April 2021 (CB210043) - 2 - Erwägungen: 1. Im Rahmen des vor dem Bezirksgericht Zürich, 1. Abteilung, als untere kan- tonale Aufsichtsbehörde über Betreibungsämter, in Sachen A._____ (Be- schwerdeführerin) gegen den Kanton Zürich (Beschwerdegegner) hängigen Beschwerdeverfahrens betreffend die Arreste Nrn. 1 und 2 reichte die Be- schwerdeführerin mit Eingabe vom 19. April 2021 (Poststempel) gestützt auf die vorinstanzliche Verfügung vom 30. März 2021 (act. 5/15) eine Stellung- nahme zur Vernehmlassung des Betreibungsamtes ein (act. 5/19=act. 7). Diese wurde der Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 20. April 2021 we- gen Ungebührlichkeit (Art. 132 Abs. 2 ZPO) im Original zurückgesandt. Ihr wurde eine Nachfrist von 7 Tagen angesetzt, um die Eingabe im Sinne der Erwägungen zu verbessern (Weglassung von ungebührlichen Äusserungen) und die Eingabe im Übrigen unverändert wieder einzureichen, ansonsten die Eingabe als nicht erfolgt gelte. Zudem wurde ihr das Doppel der Beschwer- deantwort inklusive Beilagen (act. 5/17 und 5/18/1-4) zugestellt (act. 4). Die- se Verfügung nahm die Beschwerdeführerin am 28. April 2021 bei der Post- stelle in Empfang (act. 5/22/3). Gleichentags erhob sie dagegen Beschwer- de mit folgenden Rechtsbegehren (act. 2 S. 1): "1 - Die Verfügung vom 20. April 2021 sei für nichtig zu erklären und aufzu- heben. 2 - Das Bezirksgericht Zürich sei gerichtlich anzuweisen, mir eine 10tägige Frist zu setzen, meine Stellungnahme vom 19. April 2021 im Original erneut einzureichen. 3 - Das Bezirksgericht Zürich sei gerichtlich anzuweisen, mir eine 10tägige Frist zu setzen, auf die Beschwerdeantwort der Beschwerdegegner zu rea- gieren.”

“Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14. Februar 2022 eine gültig signierte sowie kurz darauf eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde desselben Inhalts nach- reichte. Es ist zudem darauf hinzuweisen, dass dies nicht das erste Verfahren ist, in welchem der Beschwerdeführer Eingaben ohne gültige elektronische Signatur einreicht (vgl. OGer ZH, RB190032 vom 13. November 2019, E. 2.1). Sollte sich dieses Verhalten in einem künftigen Rechtsmittelverfahren wiederholen, kann der Beschwerdeführer nicht mehr mit einer Nachfristansetzung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO rechnen, zumal die Unvollständigkeit seiner Eingabe in Form einer ungülti- gen Zertifizierung angesichts des vorstehend Erwähnten inskünftig unter Umstän- den nicht mehr als Versehen, sondern als bewusst mangelhafte Eingabe gewertet werden könnte. 3.2. Inhalt der Beschwerde 3.2.1. Die beschwerdeführende Partei hat sich in der Begründung der Beschwer- de mit den Erwägungen des vorinstanzlichen Entscheides im Einzelnen ausei- nanderzusetzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Ent- scheid ihrer Ansicht nach leidet (BK ZPO-S TERCHI, 2. Aufl. 2012, Art. 321 N 15 ff.). Bei Parteien ohne anwaltliche Vertretung wird an diese Erfordernisse ein weniger strenger Massstab angelegt. Bei fehlender Auseinandersetzung bzw. Be- gründung ist jedoch auf die Beschwerde ohne Weiteres nicht einzutreten (vgl. statt vieler OGer ZH, PS180012 vom 2. Februar 2018, E. 3.). 3.2.2. Mit Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung (Art. 320 lit. a ZPO) sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Plus les différents faits allégués par une partie dans son état de fait général sont détaillés, plus la partie adverse doit expliquer concrètement quels sont les faits précis qu'elle conteste, étant souligné toutefois que les exigences de motivation de la contestation sont moins élevées que celles qui sont posées en matière de motivation de l'allégation des faits (ATF 141 III 433 ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_632/2016 du 8 mai 2017 consid. 4.1). Des contestations en bloc ne suffisent en revanche pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_553/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). Un délai de rectification selon l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose effectivement dans le premier délai ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). 3.1.3 L'art. 223 al. 2 CPC prévoit que lorsque la réponse n'est pas déposée à temps, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée; sinon, la cause est citée aux débats principaux. Dans sa version française, l'art. 132 al. 1 CPC prévoit qu'un acte vicié «n'est pas pris en considération» s'il n'est pas rectifié. Dans la version allemande, «die Eingabe gilt als nicht erfolgt»; dans la version italienne, «l'atto si considera non presentato». De ces deux versions-ci, plus nettement encore qu'en français, il ressort que l'acte non rectifié doit être assimilé à un acte inexistant et qu'il n'a aucun effet sur la suite de la procédure. Il n'a notamment aucun effet, le cas échéant, sur l'application de l'art. 223 al. 2 CPC. Lorsque le défendeur dépose un mémoire de réponse vicié, il ne s'impose pas de citer la cause aux débats principaux même si elle se trouve en état d'être jugée, faute de quoi la partie attraite pourrait à son gré priver la partie demanderesse de la discussion contradictoire méthodique, exhaustive et durablement conservée que permet la procédure écrite. Cela ne saurait correspondre au sens ni au but de l'art. 223 al. 2 CPC; le défendeur n'est donc pas fondé à revendiquer des débats parce qu'il a itérativement déposé des mémoires de réponse viciés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2017 du 28 juin 2017 consid.”

“85 CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition, le demandeur n'étant pas libéré de son obligation de chiffrer ses prétentions, mais pouvant seulement différer le moment auquel il doit y procéder (arrêts du Tribunal fédéral 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 4A_516/2019 du 27 avril 2020 consid. 4.2.2; 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, publié in SJ 2019 I p. 391). Pour le Tribunal fédéral, une partie, même insatisfaite par le résultat de la phase probatoire, par exemple en raison du rejet de tout ou partie de ses réquisitions de preuves, doit chiffrer sa prétention sur la base des pièces déjà produites, au moins à titre subsidiaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et 4.3.4). Lorsque le demandeur ne présente pas de conclusions chiffrées dans la demande, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, la demande est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.4). Ce qui précède s’applique à tout le moins pour une partie représentée par un avocat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_581/2021 du 3 mai 2022 consid. 4; 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4, publié in SJ 2019 I p. 391). 2.2 Le tribunal tient un procès-verbal de toutes les audiences; sont indiquées en particulier les conclusions prises (art. 235 al. 1 let. d CPC). Le procès-verbal est un titre authentique (Tappy, CR CPC, 2e éd., 2019, n. 11 ad art. 235 CPC) qui jouit d'une présomption d'exactitude (art. 179 CPC et 9 CC). Les parties ont la responsabilité de veiller à la tenue d'un procès-verbal contenant les éléments requis par l'art. 235 CPC, en particulier lorsqu'elles sont assistées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.3; Tappy, op. cit., n. 10a ad art. 235 CPC). La rectification du procès-verbal peut être requise du tribunal (cf.”

“En l'occurrence, au vu de la seule mention "V.________/Pologne" figurant sur la première page de l'acte de recours cantonal, c'est à juste titre que la Cour de justice a considéré que ledit acte était vicié s'agissant de l'adresse du recourant et qu'il convenait de fixer un délai pour que celui-ci communique son adresse complète à l'étranger. Cette étape était au demeurant nécessaire avant de pouvoir, le cas échéant, envisager de procéder conformément à l'art. 140 CPC, qui prévoit que le tribunal peut ordonner aux parties dont le domicile ou le siège se trouve à l'étranger d'élire en Suisse un domicile de notification. A cet égard, la violation alléguée de cette dernière disposition frise la témérité, dans la mesure où, invité par le Tribunal de céans à communiquer une adresse de notification en Suisse, le recourant a refusé d'y donner suite sous prétexte de ne plus y avoir de contact depuis son départ (cf. supra let. B). Reste à savoir si cette invitation à parfaire l'acte selon l'art. 132 al. 1 CPC pouvait être adressée à l'ancien domicile genevois du recourant.”

“_____ (fortan Beschwerdeführer) für eine Forderung von Fr. 700.– zzgl. Zins und Kos- ten. Der Zahlungsbefehl wurde D._____ am 1. November 2022 zugestellt (vgl. act. 5). Das Betreibungsamt wies den vom Beschwerdeführer am 18. November 2022 erhobenen Rechtsvorschlag mit Verfügung vom gleichen Tag als verspätet zurück und verwies auf die Möglichkeit der Fristwiederherstellung nach Art. 33 Abs. 4 SchKG (vgl. act. 6). 1.3 Mit elektronischer Eingabe per IncaMail (vgl. act. 4) vom 2. Dezember 2022 gelangte der Beschwerdeführer an das Bezirksgericht Meilen als untere kantonale Aufsichtsbehörde über das Betreibungsamt (fortan Vorinstanz) und be- antragte sinngemäss, es sei die Frist zur Erhebung des Rechtsvorschlags gegen vorerwähnten Zahlungsbefehl wiederherzustellen (vgl. act. 1 - 4). Da die Eingabe nicht mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen war (vgl. act. 4 Blatt 4), setzte die Vorinstanz dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 3. Januar 2023 in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO Nachfrist zur Verbesserung des Mangels an (act. 7). Nachdem die Verfügung dem Beschwerdeführer an der von ihm in der Beschwerdeschrift angegebenen Anschrift in Küsnacht (vgl. act. 1) nicht zugestellt werden konnte – gemäss Vermerk der Post weil "Keine Nachsen- dung ins Ausland möglich" ist (act. 9) –, wurde er von der Vorinstanz per E-Mail vom 9. Januar 2023 über die gescheiterte Zustellung orientiert, unter Hinweis auf die Zustellfiktion gemäss Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO (vgl. act. 11). Der Beschwerde- führer reichte seine Eingabe vom 2. Dezember 2022 am 11. Januar 2023 mit der Originalunterschrift versehen (vgl. act. 13 f.) per Post ein, unter Beilage einer Zu- - 3 - stellungsvollmacht zugunsten von Herrn E._____ (act. 16) und einer Vertretungs- vollmacht zugunsten seines Sohnes B._____ (act. 17). 1.4 Mit Verfügung vom 24. Januar 2023 setzte die Vorinstanz dem Betrei- bungsamt Frist zur Vernehmlassung und zur Einsendung der Akten sowie der Be- schwerdegegnerin Frist zur Beantwortung der Beschwerde an.”

“1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am 14. Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15. Februar 2022 ausgehändigte Beschwerdeschrift desselben In- halts ein, welche eigenhändig und damit gültig unterzeichnet wurde (act. 2 und act. 17). Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14. Februar 2022 eine gültig signierte sowie kurz darauf eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde desselben Inhalts nach- reichte.”

“und 8. Dezember 2020 sind nicht mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen. Mängel wie fehlende Unterschrift sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO zivilprozessual als nicht erfolgt. Mit Ziff. 5 der prozessleitenden Verfügung vom 14. Dezember 2020 wurde dem Gesuchsteller deshalb eine Nachfrist angesetzt, um die erwähnten Eingaben einschliesslich Beilagen elektronisch mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen oder in Papierform handschriftlich unterzeichnet nochmals einzureichen. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, ist auf die zivilprozessualen Rechtsbegehren des Gesuchstellers ohnehin nicht einzutreten. Aus diesem Grund ist eine Verbesserung des Formmangels zwecklos. Ziff. 5 der prozessleitenden Verfügung vom 14. Dezember 2020 wird daher widerrufen.”

“Ce droit à la rectification découle déjà de l'interdiction constitutionnelle du formalisme excessif en tant que forme particulière de déni de justice (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 V 152 consid. 4.3 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 120 V 413 consid. 5a). Le délai supplémentaire doit donc être fixé lorsque la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 al. 1 ou al. 2 CPC. Il n'y a en revanche pas de place pour une telle protection lorsque le vice est dû à un abus de droit manifeste, soit notamment dans le cas où un avocat dépose un acte juridique délibérément défectueux afin d'obtenir un délai supplémentaire pour la motivation (TF 4A_351/2020 précité consid. 3.2 et les réf. citées). L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme ; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond. L'art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l'assistance d'un avocat. Il n'est pas non plus destiné à permettre le complètement de moyens par ailleurs correctement présentés (TF 4A_659/ 2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128 ; CREC 1er avril 2022/90 consid. 6.2.4). 4.4 En l'espèce, la recourante ne prend pas formellement de conclusions. Toutefois, on peut déduire de son écriture qu'elle conclut à l'annulation de la décision litigieuse et à ce que le juge de paix entre en matière sur sa requête de mise à ban, afin qu'elle puisse poursuivre cette procédure. Cela étant, si la recourante expose dans son recours avoir adressé au juge de paix la motivation de sa demande de mise à ban par courriel du 28 septembre 2023, elle n'expose pas en quoi l'appréciation du premier juge serait infondée. Elle n'évoque en particulier aucunement que ces motivations permettaient de considérer que l'acte aurait été rectifié, conformément à l'avis du juge de paix du 28 septembre 2023, étant précisé que celui-ci avait déjà pris en compte les motifs invoqués dans le courriel précité.”

“Ce droit à la rectification découle déjà de l’interdiction constitutionnelle du formalisme excessif en tant que forme particulière de déni de justice (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 V 152 consid. 4.3 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 120 V 413 consid. 5a). Le délai supplémentaire doit donc être fixé lorsque la partie a déposé par inadvertance ou involontairement une requête défectueuse au sens de l'art. 132 al. 1 ou al. 2 CPC. Il n’y a en revanche pas de place pour une telle protection lorsque le vice est dû à un abus de droit manifeste, soit notamment dans le cas où un avocat dépose un acte juridique délibérément défectueux afin d’obtenir un délai supplémentaire pour la motivation (TF 4A_351/2020 précité consid. 3.2 et les réf. citées). L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme ; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond. L'art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l'assistance d'un avocat. Il n'est pas non plus destiné à permettre le complètement de moyens par ailleurs correctement présentés (TF 4A_659/ 2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128). Est vicié au sens de l’art. 132 CPC l’acte qui ne peut accomplir sa double fonction d’identification et de praticabilité, le premier critère étant exprimé à l’al. 1 et le second étant exemplifié à l’al. 2 (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 132 CPC). La fonction d’identification de l’acte exige que celui-ci soit suffisamment précis pour permettre au juge et au défendeur de déterminer de qui l’acte émane et contre qui celui‑ci est dirigé, ce sur quoi la prétention se fonde et en quoi elle consiste. La doctrine considère que l’absence de conclusions chiffrées, en dehors des hypothèses visées par l’art. 85 CPC, est à rattacher à la fonction d’identification de l’acte et constitue un vice au sens de l’art.”

“Diesbezüglich ist nur festgestellt, dass der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz schon drei Prozesse führte und die Vorinstanz in zwei Verfahren seine Klage als mangelhaft einstufte. In einem dieser Prozesse setzte ihm die Vorinstanz zur Verbesserung eine Nachfrist an, weil seine Rechtsschrift "aufgrund der Darstellung nicht ohne grosse Mühe" gelesen werden konnte. Für das andere Verfahren ist einzig festgestellt, dass die Vorinstanz die Eingabe als "ungenügend" qualifizierte, wobei sich aus den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz nicht eindeutig ergibt, ob dem Beschwerdeführer eine Nachfrist zur Verbesserung seiner mangelhaften Eingabe angesetzt wurde. Auch im vorliegenden Verfahren kommt die Vorinstanz zum Schluss, dass das Lesen der Klageschrift des Beschwerdeführers sich als "äusserst mühsam" erweise, die Klage unverständlich sei und unklar bleibe, was er fordere. Die Vorinstanz stufte damit die Klageschrift des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren als unleserlich und unverständlich im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO ein, wie bereits zwei seiner früheren Eingaben. Reicht eine Partei eine unleserliche oder unverständliche Eingabe ein, dürfte es sich oftmals um kein bewusst unzulässiges und damit um kein rechtsmissbräuchliches Verhalten handeln (Erwägung 3.2). Insbesondere der juristische Laie könnte meinen, seine Eingabe sei klar und verständlich. So geht auch der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren davon aus, dass seine bei der Vorinstanz eingereichte Klageschrift verständlich sei und in Bezug auf die Lesbarkeit, die Verständlichkeit und die Klarheit dieselben Charakteristiken wie frühere Eingaben, Gesetzestexte und Bundesgerichtsentscheide aufweise (vgl. Erwägung 2). Ob dies zutrifft oder ob die bei der Vorinstanz eingereichte Klageschrift des Beschwerdeführers vom 12. Mai 2020 unleserlich oder unverständlich ist, kann dahingestellt bleiben. Denn gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geschlossen werden, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer offensichtlich rechtsmissbräuchlich handelte, als er mit der vorliegenden Klageschrift erneut eine Eingabe einreichte, welche die Vorinstanz als unleserlich und unverständlich qualifizierte.”

“En matière de mesures provisionnelles, la procédure est introduite par une requête (art. 248 let. d, 252 CPC), laquelle doit contenir, entre autres, la désignation des parties (art. 219 et 252 al. 1 en lien avec l'art. 221 CPC ; Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 6957; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 252 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération. L'art. 132 al. 1 CPC permet de réparer certaines inadvertances qui surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. Il se rapporte textuellement à des vices de forme; le plaideur ne peut donc pas s'en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5, SJ 2012 I 232, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). Il ne peut pas non plus invoquer de protection lorsque le vice est imputable à un comportement non admissible employé consciemment (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2 et 4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1, résumés in CPC Online, art. 132 CPC).”

“E. 4.1). Zum anderen sieht Art. 132 Abs. 1 ZPO die Möglichkeit einer gerichtlichen Nachfrist zur Verbesserung mangelhafter Eingaben vor. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts liegt hier jedoch ebenfalls kein Anwendungs- fall vor. Die Bestimmung dient nicht der Ergänzung oder Nachbesserung einer Begründung, auch nicht bei Laieneingaben. Die Rechtsmittelbegründung nicht innert der Rechtsmittelfrist einzureichen, ist ein unverbesserlicher Mangel (BGer 5A_736/2016 v.”

“Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Beschwerde explizit fest, dass kein Schlichtungsverfahren stattfand und sie keine Klagebewilligung erhalten hat (act. 9 S. 1). Damit ist vorab festzuhalten, dass der vorinstanzliche Entscheid nicht zu beanstanden ist : Das Gericht hat bei Eingang der Klage zu prüfen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind; andernfalls tritt es auf die Klage nicht ein (vgl. Art. 59 Abs. 1 ZPO; Art. 60 ZPO). Entsprechend schreibt Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO für das vereinfachte Verfahren vor, dass die Klagebewilligung mit der Klage einzureichen ist. Fehlt die Klagebewilligung, so stellt dies einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 ZPO dar, welcher innert einer vom Gericht anzu- setzenden Nachfrist behoben werden kann. Erfolgt trotz Fristansetzung keine Verbesserung des Mangels, so hat das Gericht einen Nichteintretensentscheid zu fällen (vgl. statt vieler BSK ZPO-G EHRI, 3. Aufl. 2017, Art. 60 N 12). Es blieb un- bestritten, dass die Beschwerdeführerin der Aufforderung der Vorinstanz, die Kla- gebewilligung nachzureichen (act. 2), innert der ihr angesetzten Frist nicht nach- gekommen ist . Es ist daher nicht zu beanstanden und richtig, wenn die Vorinstanz - 4 - feststellte, es fehle an einer Prozessvoraussetzung, und entsprechend der Säum- nisandrohung auf die Klage nicht eintrat.”

“No- vember 2024 wies die Vorinstanz die Klägerin auf die Anforderungen an eine Klage im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 244 ZPO hin. Sie hielt fest, dass eine Klage zwingend die Bezeichnung der Parteien, das Rechtsbegehren, die Be- zeichnung des Streitgegenstandes sowie die Angabe des Streitwertes enthalten und weiter datiert und unterzeichnet sein müsse. Gestützt auf Art. 132 ZPO setzte sie der Klägerin eine Frist von 10 Tagen an, um die Mängel zu beheben und eine den gesetzlichen Vorgaben genügende Klageschrift einzureichen, unter der An- drohung, dass die Klage bei Säumnis als nicht erfolgt gelte (act. 6/3). Da die Klä- gerin die Frist ungenutzt verstreichen liess, schrieb die Vorinstanz das Verfahren mit Verfügung vom 10. Januar 2025 androhungsgemäss ab und auferlegte der Klägerin die Entscheidgebühr von Fr. 200.– (act. 5). 2.Mit Eingabe vom 28. Januar 2025 (Datum Poststempel) gelangte die Klägerin erneut an die Vorinstanz. Da auf dem Schreiben handschriftlich "be- schwerde" vermerkt worden war, leitete die Vorinstanz es in Anwendung von Art. 143 Abs. 1bis ZPO als Beschwerde gegen die Verfügung vom 10. Januar 2025 zuständigkeitshalber an die Kammer als Rechtsmittelinstanz weiter (act. 2). Die Kammer nahm die Eingabe als rechtzeitige Beschwerde entgegen. In ihrer Eingabe macht die Klägerin geltend, sie habe mit der Beklagten eine mündliche Vereinbarung über die Erneuerung von zwei Nasszellen getroffen.”

“Par arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de justice du canton de Genève a refusé de prendre en compte en raison de leur caractère inconvenants et prolixes les actes de recours des 27 mai et 12 juin 2024 formés par l'Association A.________ contre le jugement du 18 avril 2024 du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève (ci-après: Tribunal) la condamnant à évacuer les locaux situés au septième étage de l'immeuble sis, rue U.________ à V.________ suite à l'action en revendication formée par la Fondation B.________ et autorisant cette dernière à requérir son évacuation par la force publique. Par décision présidentielle du 30 mai 2024, la Cour de justice avait en effet fixé à la recourante un délai de dix jours pour rectifier son acte du 27 mai 2024 qualifié de prolixe et inconvenant en application de l'art. 132 CPC. Le 12 juin 2024, la recourante a adressé à la Cour de justice un nouvel acte de recours semblable au précédent.”

“Sachverhalt Mit Eingaben vom 15. November, 16. November, 18. November, 21. November und 29. Dezember 2023 sowie 3. Januar, 4. Januar, 11. Januar (Postaufgabe), 15. Januar, 21. Januar (Postaufgabe), 29. Januar und 3. Februar (Postaufgabe) 2024 wandte sich A____ (nachfolgend Beschwerdeführerin) an das Zivilgericht. Am 6. Februar 2024 erliess die Zivilgerichtspräsidentin eine Verfügung mit sechs Absätzen. Mit dem ersten Absatz erklärt die Zivilgerichtspräsidentin, dass zwölf Eingaben der Beschwerdeführerin vorläufig zu den Akten genommen und der Beschwerdeführerin zugestellt werden. Im zweiten Absatz wird die Beschwerdeführerin mit Bezug auf ihr Akteneinsichtsgesuch vom 3. Februar 2024 darauf hingewiesen, dass sie nach telefonischer Vereinbarung eines Termins mit der Kanzlei Tagesgeschäfte des Zivilgerichts in die Akten Einsicht nehmen könne. Im dritten Absatz setzt die Zivilgerichtspräsidentin der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 132 ZPO eine einmal kurz erstreckbare Nachfrist an zur Verbesserung ihrer Eingaben. Die Absätze drei und vier enthalten zudem eine Begründung für diese Nachfristansetzung. Mit dem fünften Absatz empfiehlt die Zivilgerichtspräsidentin der Beschwerdeführerin dringend den Beizug einer Anwältin oder eines Anwalts. Der sechste Absatz lautet folgendermassen: «Weitere Eingaben im bisherigen Stil können zu den Akten genommen, ohne dass dazu noch eine weitere Korrespondenz geführt werden kann.» Am 16. Februar 2024 erhob die Beschwerdeführerin gegen die Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 6. Februar 2024 Beschwerde beim Appellationsgericht. Auf die Einholung einer Stellungnahme der Zivilgerichtspräsidentin wurde verzichtet. Der vorliegende Entscheid erging unter Beizug der Akten des Zivilgerichts auf dem Zirkulationsweg.”

“Mit der angefochtenen Verfügung hat die Zivilgerichtspräsidentin der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 132 ZPO eine Frist zur Verbesserung ihrer Eingaben vom 15. November, 16. November, 18. November, 21. November und 29. Dezember 2023 sowie 3. Januar, 4. Januar, 11. Januar (Postaufgabe), 15. Januar, 21. Januar (Postaufgabe), 29. Januar und 3. Februar (Postaufgabe) 2024 angesetzt, weil diese weitschweifig und aus zivilrechtlicher Perspektive teilweise unverständlich seien. Die erwähnten Eingaben umfassen insgesamt 128 Textseiten und 36 Seiten Beilagen. Wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt, ist das Vorgehen der Zivilgerichtspräsidentin in keiner Art und Weise zu beanstanden. Wenn auf die Beschwerde gegen den dritten Absatz der angefochtenen Verfügung einzutreten wäre, wäre die Beschwerde daher als offensichtlich unbegründet abzuweisen. In der angefochtenen Verfügung wird die Beschwerdeführerin darauf hingewiesen, dass eine Eingabe zivilrechtliche Rechtsbegehren zu enthalten und sich mindestens insoweit klar und eindeutig zur Gegenpartei und zum Streitgegenstand zu äussern habe, dass die Eingabe einem zivilrechtlichen Verfahren gemäss der ZPO zugeordnet werden kann.”

“Dezem- ber 2023) stellte die C._____ GmbH beim Einzelgericht des Bezirksgerichtes Bülach (nachfolgend: Vorinstanz) für die Gesuchstellerinnen und Beschwerdefüh- rerinnen (nachfolgend: Gesuchstellerinnen) ein Gesuch um Erlass eines gerichtli- chen Verbotes unter Einreichung von Beilagen (act. 1; act. 2; act. 3/1-3). Mit Ver- fügung vom 4. Dezember 2023 wurde den Gesuchstellerinnen Frist angesetzt, um die Eingabe handschriftlich unterzeichnen zu lassen und erneut einzureichen, un- ter Androhung, dass die Eingabe vom 22. November 2023 ansonsten als nicht er- folgt gelten würde und das Verfahren in Anwendung von Art. 132 ZPO abzu- schreiben sei. Zudem wurde ihnen Gelegenheit gegeben, ihr Gesuch ergänzend zu begründen und allenfalls den anbegehrten Verbotstext anzupassen (act. 4). Die Gesuchstellerinnen liessen die Frist ungenutzt verstreichen (act. 5). Mit Verfü- gung vom 22. Januar 2024 schrieb die Vorinstanz daraufhin das Verfahren als er- ledigt ab (act. 6 = act. 9 = act. 11 [Aktenexemplar]).”