Art. 97

“7348; BGE 141 III 569 Erw. 2.3.1; BGer 4A_46/2016 vom 20. Juni 2016, Erw. 7.1.2). 7.Wie bereits die Vorinstanz zutreffend erwog, liegt kein offensichtliches Unvermögen des Klägers vor, seine Sache selbst zu führen (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO; Urk. 51 S. 5). Es obliegt daher nicht dem Gericht, ihm einen Rechtsanwalt zuzuteilen, wie er das auch im Berufungsverfahren verlangt (Urk. 50 S. 2, Antragziffer 2). Der entsprechende Antrag ist daher ohne weiteres abzuweisen. Der Kläger hätte selbst einen Anwalt zu mandatieren (gehabt), welcher vom Gericht bei entsprechendem Ersuchen und gegebenen Voraussetzungen (Art. 117 und Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO) als sein unentgeltlicher Rechtsvertreter hätte bestellt werden können. Im Rahmen der erstinstanzlichen Vorladung vom 9. Januar 2023 wurden die Parteien denn auch auf die Möglichkeit der Beantragung der unentgeltlichen Rechtspflege hingewiesen (vgl. Urk. 26 S. 2; Art. 97 ZPO; vgl. auch BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 97 N 3, wonach das Gesetz selber über den richtigen Zeitpunkt der Aufklärung nichts aussagt, wobei im Spezialfall des vereinfachten mündlichen Verfahrens die Aufklärung wohl spätestens mit der Vorladung zur Ver- handlung nach Art. 245 Abs. 1 zu eröffnen sein wird). Wenn der Kläger ohne (an- waltliche) Vertretung zur vorinstanzlichen Verhandlung vom 29. März 2023 er- schien (Prot. I S. 11; vgl. auch Urk. 26 S. 1 [Aufforderung gemäss Vorladung, zur bezeichneten Zeit mit oder ohne Vertreter zu erscheinen]), hat er dies selbst zu verantworten. Der Hinweis der Erstinstanz eingangs der Verhandlung, wonach ein Antrag auf Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands nunmehr verspätet sei (Prot. I S. 11), ist jedenfalls hinsichtlich der Verhandlung nicht zu beanstanden. Allerdings blieb es dem Kläger unbenommen, später im Verfahren einen Anwalt beizubringen und um unentgeltlichen Rechtsvertretung zu ersuchen, zumal ein sol- ches Gesuch jederzeit im Verfahren (für die Zukunft) gestellt werden kann (vgl.”

“L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2, JdT 1997 I 604 ; TF 4A_492/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.2.1). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même (CREC 19 juillet 2019/211 consid. 3.3 et les réf. citées). L’assistance judiciaire ne peut être accordée qu’exceptionnellement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance judiciaire apparaît excusable, par exemple lorsque l’urgence commandait d’agir sans solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (ATF 122 I 203 précité consid. 2f, JdT 1997 I 604 ; TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3 ; parmi d’autres : CACI 5 ocotbre 2022/506 ; Tappy, op. cit., n. 19 ad art. 119 CPC) ou si l’avis prévu par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été que tardivement (CREC 2 septembre 2021/238 ; CREC 22 janvier 2015/40). Cette règle de non‑rétroactivité vaut notamment lorsque d’une quelconque manière, un retard dans l’introduction de la requête est imputable au plaideur qui la présente (TF 4A_523/2019 du 16 avril 2020 consid. 7). Il appartient au requérant d’exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 10 février 2020/37 ; CREC 3 mai 2012/165). Il n’y a pas lieu d’accorder un effet rétroactif lorsque l’avocat a remis un formulaire d’assistance judiciaire à son client et ne dépose la requête que deux mois plus tard au retour du formulaire rempli. L’avocat aurait pu déposer immédiatement la requête d’assistance judiciaire, en sollicitant un délai pour la compléter (CREC 2 septembre 2021/238 ; CREC 22 août 2019/239 ; CREC 24 mai 2013/167). 3.3 En l’occurrence, la requête d’assistance judiciaire a été déposée le 7 décembre 2023.”

“L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3). Le législateur ayant voulu accorder sur ce point au juge une marge de manœuvre supplémentaire, l’assistance judiciaire peut être accordée exceptionnel-lement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 18 ad art. 119 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance judiciaire apparaît excusable, ainsi lorsque l’urgence commandait d’agir sans solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis prévu par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40). Le Tribunal fédéral considère que le plaideur indigent ne saurait arguer de ce qu’il ne connaissait pas son droit à l’assistance judiciaire (TF 5A_849/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.5). Cette règle de non-rétroactivité vaut notamment lorsque d’une quelconque manière, un retard dans l’introduction de la requête est imputable au plaideur qui la présente (TF 4A_523/2019 du 16 avril 2020 consid. 7). Il appartient au requérant d’exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 10 février 2020/37 ; CREC 3 mai 2012/165). Il n’y a pas lieu d’accorder un effet rétroactif lorsque l’avocat a remis un formulaire d’assistance judiciaire à son client et ne dépose la requête que deux mois plus tard au retour du formulaire rempli. L’avocat aurait pu déposer immédiatement la requête d’assistance judiciaire, en sollicitant un délai pour la compléter (CREC 22 août 2019/239 ; CREC 24 mai 2013/167).”

“1 CPC, la requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance. L'assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la requête et pour l'avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2 let. c, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l'établissement de la requête d'assistance judiciaire elle-même (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3). L'assistance judiciaire ne peut être accordée qu'exceptionnellement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d'assistance judiciaire apparaît excusable, par exemple lorsque l'urgence commandait d'agir sans solliciter auparavant une décision relative à l'assistance judiciaire (ATF 122 I 203 consid. 2 let. f, JdT 1997 I 604 ; TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l'avis prévu par l'art. 97 CPC n'avait pas été donné ou ne l'avait été que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40 consid. 3). Il appartient au requérant d'exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l'assistance judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 3 mai 2012/165 consid. 2). 3.3 En l'espèce, par prononcé du 15 avril 2020, qui n'a pas été contesté par le recourant, l'assistance judiciaire a été accordée avec effet au 6 avril 2020. Cette décision est définitive et il n'y a pas lieu de retenir une autre date que celle arrêtée par l'autorité précédente pour l'octroi de l'assistance judiciaire. Le recourant n'entreprend d'ailleurs pas de démontrer une quelconque circonstance particulière qui l'aurait empêché de requérir l'assistance judiciaire antérieurement au 6 avril 2020, date du dépôt de cette requête. Le grief est infondé. 4. 4.1 Invoquant une violation des art. 9 Cst., 122 CPC et 2 al. 1 RAJ (Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), le recourant reproche au premier juge d'avoir refusé d'indemniser les opérations relatives à la prise de connaissance de courriers au motif que cela n'impliquait qu'une lecture cursive et brève ne dépassant pas les quelques secondes.”

“Die Beschwerdeführerin bringt mit Bezug auf die ihr von der Vorinstanz auf- erlegten Kosten lediglich vor, sich die Kosten nicht leisten zu können. Damit rich- tet sich die Beschwerde nicht gegen die Höhe der von der Vorinstanz auferlegten - 4 - Gutachterkosten, sondern gegen deren Auferlegung an die Beschwerdeführerin. Sie stellt damit sinngemäss ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Gemäss Art. 119 Abs. 1 ZPO kann das Gesuch um unentgeltliche Rechts- pflege vor oder nach Eintritt der Rechtshängigkeit gestellt werden. Da sich die un- entgeltliche Rechtspflege stets auf das Verfahren vor einer Instanz bezieht und prinzipiell nur für die Zukunft zu gewähren ist, kann sie nach rechtskräftigem Ab- schluss des Verfahrens nicht mehr bewilligt werden. Es ist daher grundsätzlich nicht möglich, mit einem Rechtsmittel das im vorinstanzlichen Verfahren verpass- te Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nachzuholen. Vorbehalten bleibt eine nachträgliche und rückwirkende Bewilligung zufolge Verletzung der richterlichen Aufklärungspflicht (Art. 97 ZPO; BK ZPO-B ÜHLER, Art. 119 N 89, N 131 f.).”

“L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3). Le législateur ayant voulu accorder sur ce point au juge une marge de manœuvre supplémentaire, l’assistance judiciaire peut être accordée exceptionnel-lement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 18 ad art. 119 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance judiciaire apparaît excusable, ainsi lorsque l’urgence commandait d’agir sans solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis prévu par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40). Le Tribunal fédéral considère que le plaideur indigent ne saurait arguer de ce qu’il ne connaissait pas son droit à l’assistance judiciaire (TF 5A_849/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.5). Cette règle de non-rétroactivité vaut notamment lorsque d’une quelconque manière, un retard dans l’introduction de la requête est imputable au plaideur qui la présente (TF 4A_523/2019 du 16 avril 2020 consid. 7). Il appartient au requérant d’exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 10 février 2020/37 ; CREC 3 mai 2012/165). Il n’y a pas lieu d’accorder un effet rétroactif lorsque l’avocat a remis un formulaire d’assistance judiciaire à son client et ne dépose la requête que deux mois plus tard au retour du formulaire rempli. L’avocat aurait pu déposer immédiatement la requête d’assistance judiciaire, en sollicitant un délai pour la compléter (CREC 22 août 2019/239 ; CREC 24 mai 2013/167).”

“Par ailleurs, la Juge de paix a exclu du revenu déterminant les charges non justifiées ou non prouvées, à savoir notamment celles relatives aux repas pris à l’extérieur (CHF 160.-), à la location d’une place de parc (CHF 140.-), au forfait de télécommunication (CHF 120.-) et au remboursement d’une dette relative à une carte de crédit (CHF 140.-). 3.3.1. Applicable à la procédure portant sur l'octroi ou le refus de l'assistance judiciaire, la maxime inquisitoire est limitée par le devoir de collaborer des parties découlant en particulier de l'art. 119 al. 2 CC. Selon cette disposition, le requérant doit justifier de sa situation de fortune et de ses revenus et exposer l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de preuve produits. Elle ne doit le faire que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées. Le devoir du tribunal résultant de l'art. 97 CPC d'interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d'assistance judiciaire et de l'inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu'il puisse vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées. En effet, le plaideur assisté d'un avocat voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplé­mentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (cf. arrêts TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2; 5A_380/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.2.2). Si le requérant assisté d’un avocat ne satisfait pas à ses incombances, sa requête peut être rejetée, faute de motivation suffisante ou de preuve de l’indigence (arrêt TF 5A_716/2018 du 27 novembre 2018 consid.”

“Die gesuchstellende Person muss ihre aktuelle finanzielle Situation darlegen und beweisen (BGer 4A_44/2018 vom 5. März 2018, E. 5.4; BGer 4A_667/2015 vom 22. Januar 2016, E. 3.3; siehe Art. 119 Abs. 2 ZPO). Es gilt ein durch die Mitwirkungsobliegenheit eingeschränkter Untersuchungsgrund- satz (BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019, E. 2.3; BGer 4A_274/2016 vom 19. Oktober 2016, E. 2.3). An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforde- rungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019, E. 2.3; BGer 5A_300/2019 vom 23. Juli 2019, E. 2.1). Das Gericht hat den Sachverhalt aber immerhin dort weiter ab- zuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls un- beholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO jedoch nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein un- vollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch man- gels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abge- wiesen werden (BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019, E. 2.3; BGer 5A_300/2019 vom 23. Juli 2019, E. 2.1).”

“– um eine solche mit Kom- petenzcharakter handle oder nicht, da hiefür eine Lohnpfändung verfügt worden sei. Mit der Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege habe die Vorinstanz Bundesrecht verletzt (act. 2 S. 3 f.). 4.Die Vorinstanz stellte die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechts- pflege sowie die entsprechenden Verfahrensgrundsätze korrekt dar (act. 6 S. 2). Darauf kann, um Wiederholungen zu vermeiden, verwiesen werden. Ergänzend ist anzufügen, dass im Verfahren betreffend unentgeltliche Rechtspflege ein durch die Mitwirkungspflicht eingeschränkter Untersuchungsgrundsatz gilt. An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation der gesuchstellenden Partei dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnis- se sind. Soweit das Gesuch inhaltlich ungenügend erscheint, gebietet der (be- schränkte) Untersuchungsgrundsatz, die unbeholfene Partei zur Ergänzung der fehlenden Angaben und Belege aufzufordern. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO jedoch nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Belege haben über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Partei sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss zu geben. Wenn die anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann ihr Gesuch mangels ausreichender Substantiierung oder man- gels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (vgl. BGer 5A_191/2023 vom 19. April 2023, E. 3.1).”

“2 1ère phrase CPC, le requérant à l'assistance judiciaire justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de preuve produits. Elle ne doit le faire que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie requérante qu'elle entend solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il appartient en outre à cette dernière de motiver sa requête s'agissant des conditions d'octroi de l'art. 117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Un simple renvoi à la décision d'assistance judiciaire de première instance ne suffit pas (arrêt TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et réf. citées). Le devoir du tribunal résultant de l'art. 97 CPC d'interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d'assistance judiciaire et de l'inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu'il puisse vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées. Il est en effet admis que le juge n'a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu'on peut raisonnablement attendre des parties pour l'établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Or, le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise.”

“Giusta l’art. 119 cpv. 2 CPC l’istante deve esporre la sua situazione reddituale e patrimoniale e pronunciarsi sul merito e sui mezzi di prova che intende proporre. In ambito di gratuito patrocinio è applicabile il principio inquisitorio limitato. In virtù dell’interesse pubblico il giudice deve accertare d’ufficio i fatti. Questo principio non libera la parte richiedente dall’onere di rendere perfettamente trasparente la sua situazione finanziaria, illustrandola e comprovandola, anche (e soprattutto) se la stessa è complessa.                                          In applicazione dell’art. 97 CPC il tribunale è tenuto ad informare sul gratuito patrocinio soltanto la parte non patrocinata da un avvocato, invitandola a completare le sue argomentazioni e le sue prove. Per quanto riguarda invece la parte patrocinata da un avvocato, il giudice non è obbligato, in applicazione dell’art. 97 a fissare un termine suppletorio per migliorare l’istanza incompleta o poco chiara (Commentario pratico al CPC, op. cit., art. 119 CPC n. 15-19).”

“A. 2021, Art. 119 N 10; ZK ZPO-Emmel, a.a.O., Art. 119 N 6 und 12). Legt die gesuchstellende Partei ihre finanziellen Verhältnisse (auch innert - 5 - Nachfrist) nicht offen und kommt damit ihrer Mitwirkungsobliegenheit nicht nach, so kann die Bedürftigkeit ohne Verletzung des Willkürverbots verneint werden und das Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ist abzuweisen (BGE 125 IV 161 E. 4a; BGE 120 Ia 179 E. 3a). Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzuset- zen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die an- waltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch mangels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürf- tigkeitsnachweises abgewiesen werden (vgl. BGer 5A_949/2018 vom 4. Februar 2019 E. 3.2. m.w.H.; BGer 4A_114/2013 vom 20. Juni 2013 E. 4.3.1 f.; BGer 4A_319/2013 vom 31. Juli 2013 E. 2.2).”

“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der Berufungskläger den falschen Weg einschlägt, wenn er im vorliegenden Berufungsverfahren gegen den Ab- schreibungsentscheid der Vorinstanz den Bestand seiner Forderung aufzeigen will. Er wird wie geschildert den Weg des ordentlichen Zivilverfahrens einschlagen müssen. Da er auf seine angespannte finanzielle Situation hinweist (act. 48 S. 13), sei der Vollständigkeit halber auch dies noch gesagt: Das von ihm anzuru- - 7 - fende Gericht wird ihn nach Eingang der Klage über die Möglichkeit der unentgelt- lichen Rechtspflege aufklären (Art. 97 ZPO). Alternativ steht es dem Berufungs- kläger frei, sich vor Klageerhebung an einen Anwalt zu wenden, damit dieser für ihn die Klageschrift verfasst und gleichzeitig ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellt, was angesichts der Unbeholfenheit des Berufungsklägers in rechtlichen Angelegenheiten ernstlich zu prüfen wäre. Die Berufung ist abzuweisen und der vorinstanzliche Beschluss zu bestäti- gen.”

“congiuntamente; - in attesa che la situazione finanziaria dei genitori venga chiarita le spese rimangono sospese. 8. [Mezzo d'impugnazione] 9. [Comunicazione] H. Dopo aver ricevuto la menzionata decisione il padre ha preso contatto con l'APMA chiedendo nuovamente di bloccare tutto, a suo avviso la misura non sa- rebbe necessaria stando il figlio bene. Egli si sarebbe poi detto sorpreso dei costi posti a loro carico. I. In data 4 aprile 2022 A.1/A.2. (in seguito: reclamanti) hanno quindi presentato reclamo al Tribunale cantonale dei Grigioni avverso la decisione del 23 marzo 2022 dell'APMA, facendo valere di aver deciso di annullare la domanda di aiuto assistenza a fronte dei progressi e miglioramenti del figlio, e chiedendo di conseguenza di annullare tutte le procedure. Essi hanno poi indicato che la misura sarebbe sproporzionata. L. In data 4 maggio 2022 l'APMA ha presentato la propria risposta al reclamo, postulandone la reiezione, per quanto si possa entrare nel merito dello stesso. M. Con scritto del 23 agosto 2022 il Tribunale cantonale ha informato i ricorrenti, sulla base dell'art. 97 CPC, in merito alla riscossione di spese processuali per la procedura di reclamo e della possibilità di porre tali spese a loro carico, così come della possibilità di rinunciare a riscuotere le spese processuali o ad addossarle alla parte soccombente in presenza di circostanze particolari. I ricorrenti sono pure stati informati del fatto che eventuali richieste di rinuncia a riscuotere o ad addossare le spese processuali vanno presentate per scritto, motivate e provviste dei mezzi di prova adeguati. N. A seguito della richiesta da parte del Tribunale cantonale relativa alla trasmissione dei dati fiscali dei reclamanti, l'Amministrazione delle imposte dei Grigioni, con email del 13 settembre 2022, ha comunicato di non avere alcuna tassazione dei reclamanti sottostando essi alle imposte alla fonte.”

“Dies gilt auch für den beanstandeten Hinweis in der Verfügung des abgelehnten Gerichtspräsidenten im Verfahren X____ (vgl. Gesuch, Ziff. 32 ff.). Der darin enthaltene Hinweis auf mögliche Kostenfolgen ist nicht zu beanstanden, verlangt Art. 97 ZPO doch ausdrücklich die Aufklärung nicht anwaltlich vertretener Parteien über die Kostenfolgen eines Verfahrens.”

“Die Beschwerdeführerin stellt den Antrag, die Ziffer 2 des angefochtenen Beschlusses sei aufzuheben und auf ein Kostenvorschuss sei zu verzichten; eventualiter sei die Sache zur neuen Kostenvorschussfestlegung an die Vorin- - 3 - stanz zurückzuweisen; unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Beschwerdegegners (act. 2 S. 1). Angefochten wird folglich ein Entscheid über die Leistung eines Vorschusses, weshalb die Beschwerde gemäss Art. 103 ZPO und Art. 319 Bst. b Ziff. 1 ZPO das zulässige Rechtsmittel ist. Eine Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). In der schriftlichen Begründung ist hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der erstinstanzliche Entscheid in den angefochtenen Punkten als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der ge- nannten Fehler leidet und warum und wie er geändert werden müsse (BSK ZPO- SPÜHLER, 3. Aufl. 2017, Art. 321 N 4 m.V.a. BSK ZPO-SPÜHLER, 3. Aufl. 2017, Art. 311 N 15). Diesen Begründungsanforderungen kommt die Beschwerdeführerin nicht nach, sofern sie moniert, die Vorinstanz habe Art. 97 ZPO verletzt bzw. den stritti- gen Sachverhalt falsch festgestellt (act. 2 Rz. III.1.). Mit den Ausführungen, dass sie zur zuverlässigen Angabe eines Streitwerts vor Durchführung einer Verhand- lung gar nicht in der Lage gewesen sei und bei der Streitwertberechnung die Mög- lichkeit eines Vergleichs miteinzubeziehen sei, setzt sich die Beschwerdeführerin nicht mit den vorinstanzlichen Erwägungen zur Höhe des einstweiligen Kostenvor- schusses (vgl. act. 5 E. 2) auseinander. Sie zeigt nicht auf, inwiefern diese Erwä- gungen fehlerhaft seien und warum und wie die Höhe des Kostenvorschusses ge- ändert werden müssten. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“1) zu würdigen, wobei nicht schematisch auf das betreibungsrechtliche Exis- tenzminimum abzustellen, sondern den individuellen Umständen Rechnung zu tragen ist (BGE 141 III 369 E. 4.1). Die gesuchstellende Person hat ihre aktuelle finanzielle Situation vollständig darzulegen und soweit möglich zu belegen (BGer 4A_44/2018 vom 5. März 2018 E. 5.4; BGer 4A_667/2015 vom 22. Januar 2016 E. 3.3; siehe Art. 119 Abs. 2 ZPO). Bei der Prüfung der Mittellosigkeit ist auf den Zeitpunkt der Gesuchseinreichung abzustellen (BGE 120 IA 179 E. 3a). Es gilt der Untersuchungsgrundsatz, der jedoch durch das Antragsprinzip sowie Offenle- gungs- und Mitwirkungspflichten eingeschränkt ist (BK ZPO-Bühler, Art. 119 N 35; BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019 E. 2.3; BGer 4A_274/2016 vom 19. Oktober 2016 E. 2.3). Das Gericht hat den Sachverhalt immerhin dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls unbeholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO jedoch nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvoll- ständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die anwaltlich vertretene - 12 - Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch man- gels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises ab- gewiesen werden (BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019 E. 2.3; BGer 5A_300/2019 vom 23. Juli 2019 E. 2.1). Die genannten Erfordernisse gelten grundsätzlich auch für das Rechtsmittelverfahren, da die unentgeltliche Rechts- pflege gemäss Art. 119 Abs. 5 ZPO neu zu beantragen ist (BGer 5A_783/2022 vom 25. Januar 2023 E. 2.1.3 m.H.). c)Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen (vgl. Erw. Ziff. 4), erweist sich das Beschwerdeverfahren als aussichtslos, weshalb das Gesuch des Beklag- ten um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfah- ren abzuweisen ist. Selbst wenn die Beschwerde nicht aussichtslos gewesen wäre, wäre das Gesuch des Beklagten um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren abzuweisen gewesen.”

“Die gesuchstellende Person hat nach Art. 119 Abs. 2 Satz 1 ZPO ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse darzulegen und sich zur Sache sowie über ihre Beweismittel zu äussern. Es trifft sie eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit (Urteil 5A_456/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 5.1.2 mit Hinweis). Insofern gilt im Verfahren betreffend die unentgeltliche Rechtspflege ein durch die Mitwirkungspflicht eingeschränkter Untersuchungsgrundsatz (Urteil 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3). An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a). Das Gericht hat den Sachverhalt aber immerhin dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls unbeholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO hingegen nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Aus den eingereichten Belegen muss der aktuelle Grundbedarf der gesuchstellenden Person hervorgehen (BGE 125 IV 161 E. 4a). Die Belege haben zudem über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Person sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss zu geben (Urteil 5A_761/2014 vom 26. Februar 2015 E. 3.2). Kommt die anwaltlich vertretene gesuchstellende Person ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nach, kann das Gesuch mangels ausreichender Substanziierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteil 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3 mit Hinweisen).”

“3; 5A_417/2017 vom 25. Oktober 2017 E. 2). Aus den eingereichten Belegen muss der aktuelle Grundbedarf der gesuchstellenden Person hervorgehen. Die Belege haben zudem über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Person sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss zu geben. An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a). Das Gericht hat den Sachverhalt dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, die es von sich aus oder aufgrund eines entsprechenden Hinweises einer Partei feststellt (Urteil 5A_536/2016 vom 19. Dezember 2016 E. 4.1.1 mit Hinweisen). Unbeholfene Rechtsuchende hat das Gericht auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt (BGE 120 Ia 179 E. 3a). Gegenüber einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO hingegen nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, damit ein unvollständiges oder unklares Gesuch verbessert werden kann. Kommt eine anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nach, so kann ihr Gesuch mangels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteile 5A_210/2022 vom 10. Juni 2022 E. 2.3.2; 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3; 5A_716/2018 vom 27. November 2018 E. 3.2; 5A_549/2018 vom 3. September 2018 E. 4.2).”

“Es kann zunächst auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz zu den rechtlichen Grundlagen verwiesen werden (vgl. act. 4 E. Ziff. II. 2.). Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass bei einer anwaltlich vertretenen Partei das Gericht nach Art. 97 ZPO nicht verpflichtet ist, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvollständi- ges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch mangels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewie- sen werden (vgl. BGer 5A_949/2018 vom 4. Februar 2019 E. 3.2. m.w.H.).”

“congiuntamente; - in attesa che la situazione finanziaria dei genitori venga chiarita le spese rimangono sospese. 8. [Mezzo d'impugnazione] 9. [Comunicazione] H. Dopo aver ricevuto la menzionata decisione il padre ha preso contatto con l'APMA chiedendo nuovamente di bloccare tutto, a suo avviso la misura non sa- rebbe necessaria stando il figlio bene. Egli si sarebbe poi detto sorpreso dei costi posti a loro carico. I. In data 4 aprile 2022 A.1/A.2. (in seguito: reclamanti) hanno quindi presentato reclamo al Tribunale cantonale dei Grigioni avverso la decisione del 23 marzo 2022 dell'APMA, facendo valere di aver deciso di annullare la domanda di aiuto assistenza a fronte dei progressi e miglioramenti del figlio, e chiedendo di conseguenza di annullare tutte le procedure. Essi hanno poi indicato che la misura sarebbe sproporzionata. L. In data 4 maggio 2022 l'APMA ha presentato la propria risposta al reclamo, postulandone la reiezione, per quanto si possa entrare nel merito dello stesso. M. Con scritto del 23 agosto 2022 il Tribunale cantonale ha informato i ricorrenti, sulla base dell'art. 97 CPC, in merito alla riscossione di spese processuali per la procedura di reclamo e della possibilità di porre tali spese a loro carico, così come della possibilità di rinunciare a riscuotere le spese processuali o ad addossarle alla parte soccombente in presenza di circostanze particolari. I ricorrenti sono pure stati informati del fatto che eventuali richieste di rinuncia a riscuotere o ad addossare le spese processuali vanno presentate per scritto, motivate e provviste dei mezzi di prova adeguati. N. A seguito della richiesta da parte del Tribunale cantonale relativa alla trasmissione dei dati fiscali dei reclamanti, l'Amministrazione delle imposte dei Grigioni, con email del 13 settembre 2022, ha comunicato di non avere alcuna tassazione dei reclamanti sottostando essi alle imposte alla fonte.”

“congiuntamente; - in attesa che la situazione finanziaria dei genitori venga chiarita le spese rimangono sospese. 8. [Mezzo d'impugnazione] 9. [Comunicazione] H. Dopo aver ricevuto la menzionata decisione il padre ha preso contatto con l'APMA chiedendo nuovamente di bloccare tutto, a suo avviso la misura non sa- rebbe necessaria stando il figlio bene. Egli si sarebbe poi detto sorpreso dei costi posti a loro carico. I. In data 4 aprile 2022 A.1/A.2. (in seguito: reclamanti) hanno quindi presentato reclamo al Tribunale cantonale dei Grigioni avverso la decisione del 23 marzo 2022 dell'APMA, facendo valere di aver deciso di annullare la domanda di aiuto assistenza a fronte dei progressi e miglioramenti del figlio, e chiedendo di conseguenza di annullare tutte le procedure. Essi hanno poi indicato che la misura sarebbe sproporzionata. L. In data 4 maggio 2022 l'APMA ha presentato la propria risposta al reclamo, postulandone la reiezione, per quanto si possa entrare nel merito dello stesso. M. Con scritto del 23 agosto 2022 il Tribunale cantonale ha informato i ricorrenti, sulla base dell'art. 97 CPC, in merito alla riscossione di spese processuali per la procedura di reclamo e della possibilità di porre tali spese a loro carico, così come della possibilità di rinunciare a riscuotere le spese processuali o ad addossarle alla parte soccombente in presenza di circostanze particolari. I ricorrenti sono pure stati informati del fatto che eventuali richieste di rinuncia a riscuotere o ad addossare le spese processuali vanno presentate per scritto, motivate e provviste dei mezzi di prova adeguati. N. A seguito della richiesta da parte del Tribunale cantonale relativa alla trasmissione dei dati fiscali dei reclamanti, l'Amministrazione delle imposte dei Grigioni, con email del 13 settembre 2022, ha comunicato di non avere alcuna tassazione dei reclamanti sottostando essi alle imposte alla fonte.”

“2 1ère phrase CPC, le requérant à l'assistance judiciaire justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de preuve produits. Elle ne doit le faire que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie requérante qu'elle entend solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il appartient en outre à cette dernière de motiver sa requête s'agissant des conditions d'octroi de l'art. 117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Un simple renvoi à la décision d'assistance judiciaire de première instance ne suffit pas (arrêt TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et réf. citées). Le devoir du tribunal résultant de l'art. 97 CPC d'interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d'assistance judiciaire et de l'inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu'il puisse vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées. Il est en effet admis que le juge n'a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu'on peut raisonnablement attendre des parties pour l'établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Or, le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise.”

“117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Ce devoir de collaborer ressort en particulier de l’art. 119 al. 2 CPC qui prévoit que le requérant doit justifier de sa situation de fortune et de ses revenus et exposer l’affaire et les moyens de preuve qu’il entend invoquer. L’autorité saisie de la requête d’assistance judiciaire n’a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d’office tous les moyens de preuves produits. Elle ne doit instruire la cause de manière approfondie que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu’elle les ait elle-même constatées (TF 5A_726/2017 du 23 mai 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4.3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2017 p. 520 ; TF 5A_536/2016 du 19 décembre 2016 consid. 4.1.1 Glassey, Des conditions d’octroi de l’assistance judiciaire, in Jusletter 9 décembre 2019, n. 81). Le devoir du tribunal résultant de l’art. 97 CPC d’interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d’assistance judiciaire et de l’inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu’il puisse vérifier si les conditions de l’art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées ; il est en effet admis que le juge n’a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu’on peut raisonnablement attendre des parties pour l’établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Or, le plaideur assisté d’un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l’octroi de l’assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n’a, de ce fait, pas l’obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d’assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid.”

“Nachvollziehbar begründet wird dieser Vorwurf allerdings nicht, blendet der prozesserfahrene Beschwerdeführer doch gänzlich aus, dass er seine 7-seitige Eingabe vom 1. Oktober 2020 unmissverständlich als "Berichtigungs-/Erläuterungsgesuch (Art. 334 ZPO) " bezeichnet hat. Mit seiner Berufung auf Art. 119 Abs. 6 ZPO vermag der Beschwerdeführer ebenfalls keine Willkür darzutun. Wie bereits erwähnt, hat das Bundesgericht im vom Beschwerdeführer selbst angeführten BGE 137 III 470 festgehalten, dass der bundesrechtliche Grundsatz der Kostenlosigkeit für Verfahren um die unentgeltliche Rechtspflege bloss im Gesuchsverfahren (vor der ersten oder zweiten Instanz) und nicht im Rechtsmittelverfahren zum Tragen kommt. Vor dem Hintergrund dieser Rechtsprechung sowie der Systematik der ZPO durfte die Vorinstanz die Anwendbarkeit von Art. 119 Abs. 6 ZPO auf die unentgeltliche Rechtspflege betreffende Erläuterungs- und Berichtigungsverfahren willkürfrei verneinen. Nichts zu seinen Gunsten abzuleiten vermag der Beschwerdeführer schliesslich auch aus seinen weiteren Vorbringen, namentlich dem Hinweis, er sei von der Vorinstanz entgegen Art. 97 ZPO nicht vorgängig über die Kosten informiert worden. Selbst wenn die Vorinstanz den Beschwerdeführer nach Eröffnung des Erläuterungs- bzw. Berichtigungsverfahrens über die Kosten aufgeklärt hätte und dieser sein Gesuch daraufhin zurückgezogen hätte, könnte die Auferlegung einer moderaten Gerichtsgebühr von Fr. 100.-- nicht als willkürlich bezeichnet werden.”

“Dies gilt auch für den beanstandeten Hinweis in der Verfügung des abgelehnten Gerichtspräsidenten im Verfahren X____ (vgl. Gesuch, Ziff. 32 ff.). Der darin enthaltene Hinweis auf mögliche Kostenfolgen ist nicht zu beanstanden, verlangt Art. 97 ZPO doch ausdrücklich die Aufklärung nicht anwaltlich vertretener Parteien über die Kostenfolgen eines Verfahrens.”

“Mais il faut relever que, dans sa lettre du 18 mars 2020, soit au début de la procédure, la Présidente du Tribunal avait dûment rendu les deux parties attentives au fait qu’elle renoncerait à percevoir des frais si elles avaient recours à une modification du jugement de divorce sous seing privé. A contrario, cela ne pouvait que signifier que des frais seraient perçus si les parties maintenaient leur souhait de procéder en justice. Or, c’est ce qu’elles ont toutes deux fait, sollicitant le prononcé d’une décision (lettre de A.________ du 1er avril 2020 et lettre de B.________ du 7 avril 2020). Ensuite et même sans information spécifique à ce propos, les parties n’ignoraient pas que l’assistance judiciaire était en soi possible, A.________ l’ayant sollicitée en première instance, ce que B.________ savait de sorte qu’elle n’était pas dans l’ignorance d’une telle possibilité. Il sera rappelé encore une fois que l’occasion a été donnée aux parties de liquider cette affaire sans frais, ce qu’elles ont refusé. Dans ces conditions, une éventuelle violation de l’art. 97 CPC ne justifierait quoi qu’il en soit pas en l’espèce de mettre les frais judiciaires à la charge de l’Etat. 2.6. Les recourants ne critiquent pas le montant de CHF 680.-. Il n’y a dès lors pas lieu de s’arrêter sur ce point, sauf pour relever que le montant en question est relativement modique et couvrait tant la procédure de conciliation que celle du fond (cf. art. 20 du Règlement sur la justice [RJ] qui prévoit, uniquement pour la procédure au fond, un émolument de justice variant entre CHF 100.- et CHF 500'000.-). Certes, depuis l’entrée en vigueur du CPC, il n’y a plus lieu de différencier l’émolument et les débours (art. 95 al. 2 CPC). Il n’en demeure pas moins que le montant des frais judiciaires par CHF 680.- au total n’est en soi pas critiquable et n’est pas critiqué. 2.7. Quant au fait enfin que le Tribunal civil ait jugé que chaque partie supporte la moitié des frais judiciaires, il n’est pas critiquable dès lors qu’elles avaient toutes deux acquiescé à la suppression de la pension et pris ensuite des conclusions tendant à l’annulation pure et simple du jugement de divorce, à la rétrocession de la propriété familiale et au versement de 40 millions, conclusions sur lesquels le Tribunal civil n’est à juste titre pas entré en matière, ce que les recourants ne critiquent pas.”

“2 1ère phrase CPC, le requérant à l'assistance judiciaire justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de preuve produits. Elle ne doit le faire que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie requérante qu'elle entend solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il appartient en outre à cette dernière de motiver sa requête s'agissant des conditions d'octroi de l'art. 117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Un simple renvoi à la décision d'assistance judiciaire de première instance ne suffit pas (arrêt TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et réf. citées). Le devoir du tribunal résultant de l'art. 97 CPC d'interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d'assistance judiciaire et de l'inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu'il puisse vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées. Il est en effet admis que le juge n'a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu'on peut raisonnablement attendre des parties pour l'établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Or, le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise.”

“Feb- ruar 2019 E. 3.2 m.w.H; KUKO ZPO-Jent-Sørensen, 3. Aufl . 2021, Art. 119 N 10; ZK ZPO-E MMEL, 3. Aufl. 2016, Art. 119 N 6 und 12). Bei einer anwaltlich vertrete- nen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzu- setzen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch mangels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürf- tigkeitsnachweises abgewiesen werden (vgl. BGer 5A_949/2018 vom 4. Februar 2019 E. 3.2 m.w.H.). Ein Gesuch um Ratenzahlung des Vorschusses ist – wie die Vorinstanz richtig festhält – nichts anderes als ein Gesuch um gestaffelte Fristerstreckung (vgl. ZK ZPO-S UTER/VON HOLZEN, a.a.O., Art. 101 N 7; OGer ZH PC110055 vom 11. Januar 2012 E. II.2; OGer ZH PD180001 vom 26. Februar 2018 E. 2.2 m.w.H.). Hierbei wird eine wesentlich weniger weit gehende Rechtswohltat ver- langt als bei einem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Daher dürfen der um Ratenzahlung ersuchenden Partei grundsätzlich nicht die strengen Vorausset- zungen der unentgeltlichen Rechtspflege entgegen gehalten werden (OGer ZH PC110055 vom 11. Januar 2012 E.”

“Gemäss Art. 117 ZPO hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wer nicht über die notwendigen Mittel verfügt und wessen Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Die Person, die ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellt, hat ihre Einkommens- und Vermö­gensverhältnisse darzulegen und sich zur Sache sowie über ihre Beweismittel zu äussern (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Insoweit trifft sie eine umfassende Mitwirkungspflicht. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvoll­ständiges oder unklares Gesuch zu verbessern (u.a. Urteil BGer 5A_1045/2021 vom 18. August 2022 E. 3.1 m.H.). Im Rechtsmittelverfahren ist die unentgeltliche Rechtspflege neu zu beantragen (Art. 119 Abs. 5 ZPO). Dabei gelten die gleichen Grundsätze wie im erstinstanzlichen Verfahren. Mit dem blossen Verweis auf den erstinstanzlichen Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege kommt der anwalt­lich vertretene Gesuchsteller seiner Mitwirkungspflicht nicht nach. Die pauschale Behauptung, wonach sich die finanzielle und persönliche Lage nicht verändert habe, genügt ebenfalls nicht (Urtei­le BGer 5A_836/2023 vom 10. Januar 2024 E. 3.2.2 und 3.4; 5A_502/2017 vom 15. August 2017 E. 3.2 f. m.H.).”

“1) zu würdigen, wobei nicht schematisch auf das betreibungsrechtliche Exis- tenzminimum abzustellen, sondern den individuellen Umständen Rechnung zu tragen ist (BGE 141 III 369 E. 4.1). Die gesuchstellende Person hat ihre aktuelle finanzielle Situation vollständig darzulegen und soweit möglich zu belegen (BGer 4A_44/2018 vom 5. März 2018 E. 5.4; BGer 4A_667/2015 vom 22. Januar 2016 E. 3.3; siehe Art. 119 Abs. 2 ZPO). Bei der Prüfung der Mittellosigkeit ist auf den Zeitpunkt der Gesuchseinreichung abzustellen (BGE 120 IA 179 E. 3a). Es gilt der Untersuchungsgrundsatz, der jedoch durch das Antragsprinzip sowie Offenle- gungs- und Mitwirkungspflichten eingeschränkt ist (BK ZPO-Bühler, Art. 119 N 35; BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019 E. 2.3; BGer 4A_274/2016 vom 19. Oktober 2016 E. 2.3). Das Gericht hat den Sachverhalt immerhin dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls unbeholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO jedoch nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvoll- ständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die anwaltlich vertretene - 12 - Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch man- gels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises ab- gewiesen werden (BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019 E. 2.3; BGer 5A_300/2019 vom 23. Juli 2019 E. 2.1). Die genannten Erfordernisse gelten grundsätzlich auch für das Rechtsmittelverfahren, da die unentgeltliche Rechts- pflege gemäss Art. 119 Abs. 5 ZPO neu zu beantragen ist (BGer 5A_783/2022 vom 25. Januar 2023 E. 2.1.3 m.H.). c)Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen (vgl. Erw. Ziff. 4), erweist sich das Beschwerdeverfahren als aussichtslos, weshalb das Gesuch des Beklag- ten um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfah- ren abzuweisen ist. Selbst wenn die Beschwerde nicht aussichtslos gewesen wäre, wäre das Gesuch des Beklagten um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren abzuweisen gewesen.”

“Gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtli- ches Gehör. Der Beschwerdeführer konnte zu den Anträgen der Gegenpartei vom 31. August 2020 (act. 18) nicht Stellung nehmen (vgl. vorstehend Ziff. I.1). Die Vorinstanz stützte ihren Entscheid auf die Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der Rechtsschrift vom 31. August 2020 und entschied im beantragten Sinne über die Kostenauflage, ohne den Beschwerdeführer hiezu angehört und ohne ihn auf die Möglichkeit eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege und die ent- sprechenden Anforderungen hingewiesen zu haben. Bei der geschilderten Sach- lage wäre es die Pflicht der Vorinstanz gewesen, dem Beschwerdeführer vor dem Entscheid Gelegenheit zu geben, sich zu den beantragten Kosten- und Entschä- digungsfolgen zu äussern und ihn hierbei über die unentgeltliche Rechtspflege aufzuklären (Art. 97 ZPO). Da sie dies unterliess, hat die Vorinstanz das rechtli- che Gehör des Beschwerdeführers in einer für den Verfahrensausgang wesentli- chen Frage (Kostenauflage) verletzt. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde. Da die Beschwerde kein vollkommenes Rechtsmittel und eine Heilung der Gehörsverletzung im vorliegenden Beschwerdeverfahren damit ausgeschlossen ist, ist die Verfügung der Vorinstanz vom 22. September 2020 aufzuheben und die Sache zur Behebung des Mangels bzw. Ergänzung des Verfahrens im Sinne der Erwägungen und zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen (Art. 327 Abs. 3 lit. a ZPO). III. Anlass für das Beschwerdeverfahren bot kein prozessual erhebliches Ver- halten einer der Parteien im Verfahren vor der Vorinstanz, sondern das fehlerhaf- te Vorgehen der Vorinstanz selbst. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens sind - 5 - daher auf die Gerichtskasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Eine Entschädi- gung wurde von keiner Seite beantragt. Es wird erkannt:”

“Entscheid und Prozesskosten Aus diesen Erwägungen folgt, dass auf das Ausstandsgesuch der GmbH gegen den Zivilgerichtspräsidenten B____ nicht einzutreten und die Rechtsverweigerungsbeschwerde abzuweisen ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die GmbH die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens (AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 4.1; AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 4.2.1). Diese sind im Grundsatz mit CHF 500.– festzusetzen (§ 13 Abs. 2 des Reglements über die Gerichtsgebühren, SG 154.810). Da der Verfahrensleiter des Appellationsgerichts die GmbH vorgängig nicht über die mutmassliche Höhe der Gerichtskosten aufklärte (Art. 97 ZPO), sind diese auf CHF 200.– zu reduzieren (zur Reduktion der Gerichtskosten wegen unterlassener Aufklärung vgl. Suter/von Holzen, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 97 N 17). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Die Rechtsverweigerungsbeschwerde (Aktenzeichen […]) wird abgewiesen. Auf das Ausstandsgesuch gegen den Zivilgerichtspräsidenten B____ (Aktenzeichen […]) wird nicht eingetreten. Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 200.–. Mitteilung an: - Beschwerdeführer - Zivilgericht Basel-Stadt APPELLATIONSGERICHT BASEL-STADT Der Gerichtsschreiber PD Dr. Benedikt Seiler Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann unter den Voraussetzungen von Art. 72 ff. des Bundesgerichtsgesetzes (BGG) innert 30 Tagen seit schriftlicher Eröffnung Beschwerde in Zivilsachen erhoben werden. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten gilt dies nur dann, wenn der Streitwert die Beschwerdesumme gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. a oder b BGG erreicht (CHF 15'000.”

“Entscheid Aufgrund dieser Erwägungen sind die Beschwerde der GmbH wegen Rechtsverzögerung und die aufsichtsrechtliche Anzeige der GmbH gegen den Zivilgerichtspräsidenten abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die GmbH die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens wegen Rechtsverzögerung (AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 4.1; AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 4.2.1). Diese sind im Grundsatz mit CHF 500.– festzusetzen (§ 13 Abs. 2 des Reglements über die Gerichtsgebühren, SG 154.810). Das aufsichtsrechtliche Verfahren ist im Grundsatz kostenlos. Bei offensichtlich unbegründeten aufsichtsrechtlichen Anzeigen können Gerichtskosten von höchstens CHF 1'000.– auferlegt werden (§ 68 Abs. 6 des Gerichtsorganisationsgesetzes, SG 154.100). Da die vorliegende aufsichtsrechtliche Anzeige offensichtlich unbegründet ist, sind die Gerichtskosten im Grundsatz mit CHF 500.– festzusetzen. Da der Verfahrensleiter des Appellationsgerichts die GmbH vorgängig nicht über die mutmassliche Höhe der Gerichtskosten aufklärte (Art. 97 ZPO), sind diese von je CHF 500.– auf je CHF 200.– zu reduzieren (zur Reduktion der Gerichtskosten wegen unterlassener Aufklärung vgl. Suter/von Holzen, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 97 N 17). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Die Rechtsverzögerungsbeschwerde und die aufsichtsrechtliche Anzeige gegen den Zivilgerichtspräsidenten [...] (im Verfahren [...]) werden abgewiesen. Die Beschwerdeführerin und Anzeigestellerin trägt die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens wegen Rechtsverzögerung von CHF 200.– sowie die Gerichtskosten des aufsichtsrechtlichen Verfahrens von CHF 200.–. Mitteilung an: - Beschwerdeführerin und Anzeigestellerin - Ausgleichskasse Basel-Stadt - Zivilgericht Basel-Stadt APPELLATIONSGERICHT BASEL-STADT Der Gerichtsschreiber PD Dr. Benedikt Seiler Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann unter den Voraussetzungen von Art. 72 ff. des Bundesgerichtsgesetzes (BGG) innert 30 Tagen seit schriftlicher Eröffnung Beschwerde in Zivilsachen erhoben werden.”

“Sinnvollerweise hat die Aufklärung zu Beginn des Verfahrens zu erfolgen, das heisst, bevor entsprechende Kosten angefallen sind. Die Aufklärung über die Kosten sowie die unentgeltliche Rechtspflege hat von Amtes wegen zu erfolgen. Kommt das Gericht seiner Aufklärungspflicht nicht nach, liegt ein Verfahrensmangel (und damit eine unrichtige Rechtsanwendung) vor. Eine mit Verfahrenskosten belastete Partei, die selber prozessiert hat und nicht über das Kostenrisiko aufgeklärt worden ist, kann somit den Endentscheid anfechten und vor der Rechtsmittelinstanz vorab geltend machen, bei erfolgter richterlicher Aufklärung wären die Gerichtskosten zufolge eines Klagerückzugs nicht in diesem Ausmass angefallen, weshalb die Mehrkosten gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Staat aufzuerlegen seien oder bei Mittellosigkeit gar rückwirkend die unentgeltliche Rechtspflege zu erteilen sei. bb) Aus den Akten geht hervor, dass die Vorinstanz die Beschwerdeführerin nicht über die Kostenfolgen ihres Fristwiederherstellungsgesuchs aufgeklärt hat. Damit verletzte die Vorinstanz ihre Aufklärungspflicht nach Art. 97 ZPO. Es liegt ein Verfahrensmangel vor. Die Beschwerde ist deshalb zu schützen. Die Beschwerdeführerin brachte ausdrücklich vor, dass sie bei erfolgter Aufklärung über die Kostenfolgen mit sehr grosser Wahrscheinlichkeit auf die Einreichung eines Wiederherstellungsgesuchs verzichtet und direkt eine negative Feststellungsklage eingereicht hätte. Die erstinstanzlichen Gerichtskosten von Fr. 150.00 wären somit bei rechtmässiger Aufklärung der Beschwerdeführerin sehr wahrscheinlich nicht angefallen, weshalb sie gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton auferlegt werden.”

“Die Beschwerdeführerin bringt mit Bezug auf die ihr von der Vorinstanz auf- erlegten Kosten lediglich vor, sich die Kosten nicht leisten zu können. Damit rich- tet sich die Beschwerde nicht gegen die Höhe der von der Vorinstanz auferlegten - 4 - Gutachterkosten, sondern gegen deren Auferlegung an die Beschwerdeführerin. Sie stellt damit sinngemäss ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Gemäss Art. 119 Abs. 1 ZPO kann das Gesuch um unentgeltliche Rechts- pflege vor oder nach Eintritt der Rechtshängigkeit gestellt werden. Da sich die un- entgeltliche Rechtspflege stets auf das Verfahren vor einer Instanz bezieht und prinzipiell nur für die Zukunft zu gewähren ist, kann sie nach rechtskräftigem Ab- schluss des Verfahrens nicht mehr bewilligt werden. Es ist daher grundsätzlich nicht möglich, mit einem Rechtsmittel das im vorinstanzlichen Verfahren verpass- te Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nachzuholen. Vorbehalten bleibt eine nachträgliche und rückwirkende Bewilligung zufolge Verletzung der richterlichen Aufklärungspflicht (Art. 97 ZPO; BK ZPO-B ÜHLER, Art. 119 N 89, N 131 f.).”

“L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3). Le législateur ayant voulu accorder sur ce point au juge une marge de manœuvre supplémentaire, l’assistance judiciaire peut être accordée exceptionnel-lement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 18 ad art. 119 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance judiciaire apparaît excusable, ainsi lorsque l’urgence commandait d’agir sans solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis prévu par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40). Le Tribunal fédéral considère que le plaideur indigent ne saurait arguer de ce qu’il ne connaissait pas son droit à l’assistance judiciaire (TF 5A_849/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.5). Cette règle de non-rétroactivité vaut notamment lorsque d’une quelconque manière, un retard dans l’introduction de la requête est imputable au plaideur qui la présente (TF 4A_523/2019 du 16 avril 2020 consid. 7). Il appartient au requérant d’exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 10 février 2020/37 ; CREC 3 mai 2012/165). Il n’y a pas lieu d’accorder un effet rétroactif lorsque l’avocat a remis un formulaire d’assistance judiciaire à son client et ne dépose la requête que deux mois plus tard au retour du formulaire rempli. L’avocat aurait pu déposer immédiatement la requête d’assistance judiciaire, en sollicitant un délai pour la compléter (CREC 22 août 2019/239 ; CREC 24 mai 2013/167).”

“1 CPC, la requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance. L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2 let. c, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même (TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3). L’assistance judiciaire ne peut être accordée qu’exceptionnellement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance judiciaire apparaît excusable, par exemple lorsque l’urgence commandait d’agir sans solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (ATF 122 I 203 consid. 2f, JdT 1997 I 604 ; TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis prévu par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40 consid. 3). Il appartient au requérant d’exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 3 mai 2012/165 consid. 2). 8.2.2 En l’espèce, l’intimée réalise les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui être accordée, Me Pierre Ventura étant désigné en qualité de conseil d’office. S’agissant de la date à compter de laquelle l’assistance judiciaire doit lui être octroyée, l’intimée a requis celle-ci à l’appui de ses déterminations spontanées du 16 février 2021 et a conclu à son octroi rétroactif au 21 décembre 2020. Elle n’explique toutefois pas en quoi elle aurait été empêchée de la requérir auparavant, en particulier au moment du dépôt de sa réponse à l’appel le 27 janvier 2021, et ne fait valoir de motif qui justifierait un octroi rétroactif. On peut tout au plus admettre d’octroyer l’assistance judiciaire avec effet à la veille de son dépôt, soit à compter du 15 février 2021.”

“Der Beschwerdeführer konnte nicht über die mutmasslichen Prozess- kosten und die unentgeltliche Rechtspflege aufgeklärt werden (vgl. Art. 97 ZPO). Ein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege setzt allerdings neben der Mittello- sigkeit auch voraus, dass die Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 117 lit. b ZPO). Die Beschwerde ist jedoch als aussichtslos anzusehen (vgl. vorstehende Erwägungen), weshalb eine Gewährung der unentgeltlichen Rechts- pflege ohnehin nicht in Betracht gekommen wäre.”

“Die Beschwerdeführerin stellt den Antrag, die Ziffer 2 des angefochtenen Beschlusses sei aufzuheben und auf ein Kostenvorschuss sei zu verzichten; eventualiter sei die Sache zur neuen Kostenvorschussfestlegung an die Vorin- - 3 - stanz zurückzuweisen; unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Beschwerdegegners (act. 2 S. 1). Angefochten wird folglich ein Entscheid über die Leistung eines Vorschusses, weshalb die Beschwerde gemäss Art. 103 ZPO und Art. 319 Bst. b Ziff. 1 ZPO das zulässige Rechtsmittel ist. Eine Beschwerde ist begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). In der schriftlichen Begründung ist hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der erstinstanzliche Entscheid in den angefochtenen Punkten als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an einem der ge- nannten Fehler leidet und warum und wie er geändert werden müsse (BSK ZPO- SPÜHLER, 3. Aufl. 2017, Art. 321 N 4 m.V.a. BSK ZPO-SPÜHLER, 3. Aufl. 2017, Art. 311 N 15). Diesen Begründungsanforderungen kommt die Beschwerdeführerin nicht nach, sofern sie moniert, die Vorinstanz habe Art. 97 ZPO verletzt bzw. den stritti- gen Sachverhalt falsch festgestellt (act. 2 Rz. III.1.). Mit den Ausführungen, dass sie zur zuverlässigen Angabe eines Streitwerts vor Durchführung einer Verhand- lung gar nicht in der Lage gewesen sei und bei der Streitwertberechnung die Mög- lichkeit eines Vergleichs miteinzubeziehen sei, setzt sich die Beschwerdeführerin nicht mit den vorinstanzlichen Erwägungen zur Höhe des einstweiligen Kostenvor- schusses (vgl. act. 5 E. 2) auseinander. Sie zeigt nicht auf, inwiefern diese Erwä- gungen fehlerhaft seien und warum und wie die Höhe des Kostenvorschusses ge- ändert werden müssten. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“Die Eingabe des Beschwerdeführers enthält weder einen Antrag noch eine Begründung. Er setzt er sich nicht ansatzweise mit den Erwägungen der Vorinstanz für die Kostenvorschussauflage auseinander. So hat die Vorinstanz in der Verfügung vom 1. November 2023 die Parteien unter Hinweis auf Art. 97 ZPO über die mutmassliche Höhe der Prozesskosten und den Verteilungsgrundsatz nach Art. 106 ZPO aufgeklärt und dem Beschwerdeführer gestützt auf den Streit- wert seiner Klage von Fr. 25'000.– in Anwendung von Art. 98 ZPO einen Vor- schuss in Höhe von Fr. 3'600.– auferlegt (act. 5/3). Nachdem die Zahlung des - 4 - Kostenvorschusses ausgeblieben ist, hat die Vorinstanz mit Verfügung vom 23. November 2023 gestützt auf Art. 101 Abs. 3 ZPO eine Nachfrist zu dessen Leis- tung angesetzt und Säumnisfolgen angedroht (act. 5/4.). Inwiefern die Vorinstanz hiermit das Recht unrichtig angewendet oder den Sachverhalt offensichtlich un- richtig festgestellt haben soll, wurde weder dargelegt noch ist solches ersichtlich. Der Beschwerdeführer kommt seiner Begründungslast – auch nach den für Laien herabgesetzten Massstäben – nicht nach, weshalb auf die Beschwerde nicht ein- zutreten ist .”

“Das Gericht kann von der klagenden Partei einen Vorschuss bis zur Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten verlangen (Art. 98 ZPO); zudem hat es die Par- teien nach Art. 97 ZPO über die mutmasslichen Prozesskosten und über die un- entgeltliche Rechtspflege aufzuklären. Aufgrund des angegebenen Streitwerts fal- len Gerichtskosten von mutmasslich Fr. 1'650.– (gemäss § 4 Abs. 3 GebV einst- weilen um 1/3 ermässigt) an. Auf diesen Betrag ist auch der Kostenvorschuss fest- zusetzen (BGE 140 III 159 E. 4.2.). Eine allfällige Parteientschädigung für eine anwaltlich vertretene Gegenpartei beträgt bei diesem Streitwert mutmasslich Fr. 2'280.– inkl. MwSt. (gemäss § 4 Abs. 3 AnwGebV einstweilen um 1/3 ermäs- sigt). Je nach Aufwand des Gerichts und der Parteien können sich Gerichtsgebühr und Parteientschädigung erhöhen oder vermindern. Wer die Kosten zu tragen hat, hängt vom Prozessergebnis ab. Eine Person hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos er- scheint (Art. 117 ZPO). Unter den gleichen Voraussetzungen kann einer Partei ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bestellt werden, soweit sie zur gehörigen Führung des Prozesses eines solchen bedarf (Art.”

“Zur Bestimmung des Gebührenstreitwerts sind die Streitwerte von Haupt- und Widerklage zusammenzurechnen, sofern sich Klage und Widerklage nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 94 Abs. 2 ZPO). Die Konstellation von Klage und Widerklage ergibt sich vorliegend daraus, dass die Beklagte bereits Akontozah- lungen von CHF 1'195'217.75 geleistet hat (act. 1 Rz. 199-202; act. 12 Rz. 108, 135, 150, 152, 153). Nach der massgeblichen wirtschaftlichen Betrachtungsweise sind die Streitwerte zu addieren (P ETER DIGGELMANN, in: Schweizerische Zivilpro- zessordnung [ZPO], Kommentar, hrsg. von Alexander Brunner/Dominik Gas- ser/Ivo Schwander, 2. Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 97 ZPO). Der Gebührenstreitwert beträgt CHF 1'327'567.29.”

“Il peut être introduit pour violation de la loi ou appréciation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.2 En l'espèce, déposé par devant l'instance compétente (art. 120 al. 1 LOJ), dans le délai et dans les formes prévus par la loi, contre une ordonnance d'instruction, le recours est recevable. 2. 2.1 Selon l'art. 95 al. 2 let. c CPC, les frais judiciaires comprennent les frais d'administration des preuves. En d'autres termes, les frais d'administration des preuves font partie des frais de justice (RFJ 2014, 244ss). Selon l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. Le Tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances et des sûretés (art. 101 al. 1 CPC). Au sens de l'art. 102 al. 1 CPC, chaque partie avance les frais d'administration des preuves qu'elle requiert. Si l'avance n'est pas fournie par une partie, elle peut l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées (al. 3). Selon l'art. 97 CPC, le tribunal informe la partie qui n'est pas assistée d'un avocat sur le montant probable des frais ( ). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'exigence et au montant de l'avance de frais. La perception de frais doit d'une part compenser les frais de l'Etat, d'autre part empêcher le plus possible des procédures injustifiées et dépourvues de chances de succès. Elle ne doit toutefois pas être fixée de telle sorte que l'on doive renoncer à la voie judiciaire pour des motifs de coût (arrêt du Tribunal fédéral 2C_56/2011 c.2.2.1, 2.2.2). 2.2 Le canton de Genève a édicté un règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10). Pour les causes dont la valeur litigieuse s'élève de 100'000 fr. à 1'000'000 fr. l'émolument est fixé entre 5'000 fr. et 30'000 fr. Selon l'art. 73 dudit règlement, les émoluments judiciaires énumérés dans la 2ème partie du règlement ne comprennent pas les frais d'administration des preuves. L'art. 74 al. 1 du règlement stipule que les témoins sont dédommagés de leurs frais de déplacement, l'al.”

“59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 2508). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 3. 3.1 Le recourant reproche au premier juge de ne pas l’avoir informé sur le montant probable des frais et sur l'assistance judiciaire comme l’exigerait l’art. 97 CPC, ainsi que de ne pas avoir motivé la décision en cause, ce qui constituerait selon lui une violation de son droit d'être entendu. 3.2 3.2.1 L’art. 97 CPC prévoit que le tribunal informe la partie qui n’est pas assistée d’un avocat sur le montant pro­bable des frais et sur l’assistance judiciaire. S’agissant du moment où l’information sur les frais doit être donnée, la doctrine considère que, s’agissant d’un demandeur au fond, elle le sera au plus tôt simultanément à l’invitation à verser l’avance des frais (CREC 10 mars 2014/89 consid. 3/b/bb et les références citées). 3.2.2 Selon l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. Ces avances ont généralement un double but, à savoir éviter que le demandeur puisse s'avérer insolvable en cas de condamnation aux frais et assurer que l'Etat n'ait pas de peine à recouvrer les montants mis à la charge du défendeur (Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 98 CPC). Formulé comme une « Kann-Vorschrift », l'art.”

“Das Gericht kann von der klagenden Partei einen Vorschuss bis zur Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten verlangen (Art. 98 ZPO). Zur Leistung des Vorschusses setzt das Gericht eine Frist an (vgl. Art. 101 Abs. 1 ZPO). Zudem - 7 - klärt es eine nicht anwaltlich vertretene Partei über die mutmasslichen Prozess- kosten (Gerichtskosten und Parteientschädigung, vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) sowie über die unentgeltliche Rechtspflege auf (vgl. Art. 97 ZPO); zumindest wenn diese – wie hier – nicht bereits ein entsprechendes Gesuch gestellt hat. Die Leistung ei- nes Vorschusses ist eine Prozessvoraussetzung (vgl. Art. 59 Abs. 1 und 2 lit. f ZPO). Wird der Vorschuss auch innert einer Nachfrist nicht geleistet, so tritt das Gericht auf die Klage grundsätzlich nicht ein (vgl. Art. 101 Abs. 3 i.V.m. Art. 59 Abs. 1 e.c. ZPO). Von der Leistung von Vorschüssen ist die klagende Partei be- freit, wenn ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege bewilligt wird (vgl. Art. 118 Abs. 1 lit. a ZPO). Dieses wird jedoch nur bewilligt, wenn die gesuchstellende Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Prozesskosten aufzu- bringen, ohne jene Mittel anzugreifen, die für die Deckung des eigenen notwendi- gen Lebensunterhalts und desjenigen ihrer Familie erforderlich sind (sog. Mittello- sigkeit oder Bedürftigkeit, vgl. etwa BGE 141 III 369 ff., E. 4.1 m.w.H.), und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (vgl. Art. 117 lit. a und b ZPO).”

“2 1ère phrase CPC, le requérant à l'assistance judiciaire justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de preuve produits. Elle ne doit le faire que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie requérante qu'elle entend solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il appartient en outre à cette dernière de motiver sa requête s'agissant des conditions d'octroi de l'art. 117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Un simple renvoi à la décision d'assistance judiciaire de première instance ne suffit pas (arrêt TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et réf. citées). Le devoir du tribunal résultant de l'art. 97 CPC d'interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d'assistance judiciaire et de l'inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu'il puisse vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées. Il est en effet admis que le juge n'a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu'on peut raisonnablement attendre des parties pour l'établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Or, le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise.”

“2              Applicable à la procédure portant sur l’octroi ou le refus de l’assistance judiciaire, la maxime inquisitoire est limitée par le devoir de collaborer des parties. Il appartient à la partie requérante de motiver sa requête s’agissant des conditions d’octroi de l’art. 117 CPC, ainsi que d’apporter à cet effet tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Ce devoir de collaborer ressort en particulier de l’art. 119 al. 2 CPC, lequel prévoit que le requérant doit justifier de sa situation de fortune et de ses revenus et exposer l’affaire et les moyens de preuve qu’il entend invoquer (TF 4A_461/2022 du 15 décembre 2022 consid. 4.1.3). Il est en principe loisible au tribunal d’exiger la production d’un formulaire indiquant les pièces nécessaires pour la clarification des circonstances économiques et on peut exiger du requérant qu’il expose pourquoi certaines pièces exigées par le formulaire ne peuvent être produites (TF 5A_210/2022 du 10 juin 2022 consid. 2.4.2).                 Le devoir du juge résultant de l’art. 97 CPC d’interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d’assistance judiciaire et de l’inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu’il puisse vérifier si les conditions de l’art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées. Il est en effet admis que le juge n’a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu’on peut raisonnablement attendre des parties pour l’établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières ; or, le plaideur assisté d’un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue, dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l’octroi de l’assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n’a ainsi pas l’obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d’assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (TF 4A_461/2022, loc.”

“Das Gericht seinerseits muss aber einer unbeholfenen Person im Hinblick auf ihre Mitwirkungspflicht bezüglich der finanziellen Verhältnisse klar und deutlich aufzeigen, was es für die Beurteilung des Gesuchs alles benötigt (Wuffli, a.a.O., Rz. 696; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 5A_536/2016 vom 19. Dezember 2016 E. 4.1.2: ʺUnbeholfene Personen hat das Gericht auf Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege benötigtʺ). Wer durch einen Rechtsanwalt vertreten wird, kann dagegen nicht als unbeholfen gelten (Urteil des Bundesgerichts 5A_382/2010 vom 22. September 2010 E. 3.2.2). Entsprechend hat das Gericht gemäss Art. 97 ZPO grundsätzlich nur die nicht anwaltlich vertretene Partei über die unentgeltliche Rechtspflege aufzuklären. Die Gerichte müssen daher nicht anwaltlich vertretene Gesuchsteller einladen, unvollständige Angaben und Belege zu ergänzen (Urteil des Bundesgerichts 5A_536/2016 vom 19. Dezember 2016 E. 4.1.2). Wird trotzdem ein ungenügendes Gesuch eingereicht, so hat das Gericht eine Nachfrist zur Nachreichung der relevanten Unterlagen anzusetzen, was sich aus der richterlichen Fragepflicht nach Art. 56 ZPO ergibt (Wuffli, a.a.O., Rz. 696). Von der Ansetzung einer Nachfrist kann gegebenenfalls abgesehen werden, wenn die gesuchstellende Person anwaltlich vertreten oder selbst prozesserfahren ist, sie also weiss, dass sie ihre finanziellen Verhältnisse umfassend offenlegen und belegen muss (Urteil 4A_114/2013 vom 20. Juni 2013 E. 4.3.2 mit Hinweisen).”

“Da der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer entgegen Art. 97 ZPO von der Vorinstanz nicht auf die Möglichkeit der unentgeltlichen Rechtspfle- ge und die entsprechenden Voraussetzungen eines solchen Gesuches gemäss Art. 117 ff. ZPO hingewiesen wurde, ist dies mit dem vorliegenden Entscheid nachzuholen. Nach Art. 117 ZPO hat eine Partei Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn die erforderlichen Mittel zur Begleichung der Prozesskosten neben dem notwendigen Lebensunterhalt für sich und die Familie nicht aufge- bracht werden können (lit.”

“a CPC, la partie requérante doit notamment produire les pièces suivantes relatives à sa situation financière : sa dernière déclaration d’impôt détaillée, une éventuelle attestation d’aide sociale, le certificat de salaire de l’année précédente, une déclaration de salaire actuel, le contrat de bail à loyer, les décomptes de primes d’assurance-maladie, les décomptes bancaires ou postaux et, de manière générale, tous les éléments pertinents selon le formulaire de demande d’assistance judiciaire (CREC 14 décembre 2020/310 consid. 3.2 ; CREC 16 janvier 2017/20 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.2 ad art. 119). La jurisprudence ne se satisfait de la vraisemblance de l’indigence que lorsque le requérant a pris toutes les mesures qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour établir sa situation économique (ATF 104 Ia 323 consid. 2b ; TF 5A_181/2019 du 27 mai 2019 consid. 3.1.2 ; TF 5D_114/2012 du 4 octobre 2012 consid. 2.3.2 et réf. cit.). En application de l'art. 97 CPC, le tribunal doit renseigner la partie non assistée d'un mandataire professionnel sur les conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite et sur les informations requises pour pouvoir trancher cette question. Le juge doit en conséquence inviter la partie non assistée d'un mandataire professionnel dont la requête d'assistance judiciaire est lacunaire à compléter les informations fournies et les pièces produites afin de pouvoir vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies (TF 5A_380/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.2.2, RSPC 2015 p. 494 ; TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4.3, RSPC 2017 p. 520). Ce devoir d'interpellation du tribunal, déduit de l'art. 56 CPC, vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées (TF 5A_380/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.2.2, RSPC 2015 p. 494 ; TF 4D_69/2016 du 28 novembre 2016 consid. 5.4.3 ; TF 5A_536/2016 du 19 décembre 2016 consid. 4.1.2 ; TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4.”

“Eine Person hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn sie nicht über die erforderli­chen Mittel verfügt und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 117 ZPO). Die gesuchstellende Person hat nach Art. 119 Abs. 2 Satz 1 ZPO ihre Einkommens- und Vermö­gensverhältnisse darzulegen und sich zur Sache sowie über ihre Beweismittel zu äussern. Es trifft sie eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit. Insofern gilt im Verfahren betreffend die unentgeltli­che Rechtspflege ein durch die Mitwirkungspflicht eingeschränkter Untersuchungsgrundsatz. An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind. Das Gericht hat den Sachverhalt aber immerhin dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls unbeholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO hingegen nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Aus den eingereichten Belegen muss der aktuelle Grundbedarf der gesuchstellenden Person hervorgehen. Die Belege haben zudem über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Person sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhält­nisse Aufschluss zu geben. Kommt die anwaltlich vertretene gesuchstellende Person ihren Oblie­genheiten nicht (genügend) nach, kann das Gesuch mangels ausreichender Substanziierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (u.a. Urteil BGer 5A_210/2022 vom 10. Juni 2022 E. 2.3.2; vgl. auch Urteil BGer 4A_333/2022 vom 9. November 2022 E. 11.1 ff., zur Publ. vorgesehen; je m.H.).”

“Die gesuchstellende Person hat nach Art. 119 Abs. 2 Satz 1 ZPO ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse darzulegen und sich zur Sache sowie über ihre Beweismittel zu äussern. Es trifft sie eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit (Urteil 5A_456/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 5.1.2 mit Hinweis). Insofern gilt im Verfahren betreffend die unentgeltliche Rechtspflege ein durch die Mitwirkungspflicht eingeschränkter Untersuchungsgrundsatz (Urteil 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3). An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a). Das Gericht hat den Sachverhalt aber immerhin dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls unbeholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO hingegen nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Aus den eingereichten Belegen muss der aktuelle Grundbedarf der gesuchstellenden Person hervorgehen (BGE 125 IV 161 E. 4a). Die Belege haben zudem über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Person sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss zu geben (Urteil 5A_761/2014 vom 26. Februar 2015 E. 3.2). Kommt die anwaltlich vertretene gesuchstellende Person ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nach, kann das Gesuch mangels ausreichender Substanziierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteil 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3 mit Hinweisen).”

“3; 5A_417/2017 vom 25. Oktober 2017 E. 2). Aus den eingereichten Belegen muss der aktuelle Grundbedarf der gesuchstellenden Person hervorgehen. Die Belege haben zudem über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Person sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss zu geben. An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a). Das Gericht hat den Sachverhalt dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, die es von sich aus oder aufgrund eines entsprechenden Hinweises einer Partei feststellt (Urteil 5A_536/2016 vom 19. Dezember 2016 E. 4.1.1 mit Hinweisen). Unbeholfene Rechtsuchende hat das Gericht auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt (BGE 120 Ia 179 E. 3a). Gegenüber einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO hingegen nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, damit ein unvollständiges oder unklares Gesuch verbessert werden kann. Kommt eine anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nach, so kann ihr Gesuch mangels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteile 5A_210/2022 vom 10. Juni 2022 E. 2.3.2; 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3; 5A_716/2018 vom 27. November 2018 E. 3.2; 5A_549/2018 vom 3. September 2018 E. 4.2).”

“Die gesuchstellende Person muss ihre aktuelle finanzielle Situation darlegen und beweisen (BGer 4A_44/2018 vom 5. März 2018, E. 5.4; BGer 4A_667/2015 vom 22. Januar 2016, E. 3.3; siehe Art. 119 Abs. 2 ZPO). Es gilt ein durch die Mitwirkungsobliegenheit eingeschränkter Untersuchungsgrund- satz (BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019, E. 2.3; BGer 4A_274/2016 vom 19. Oktober 2016, E. 2.3). An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforde- rungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019, E. 2.3; BGer 5A_300/2019 vom 23. Juli 2019, E. 2.1). Das Gericht hat den Sachverhalt aber immerhin dort weiter ab- zuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls un- beholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO jedoch nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein un- vollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Wenn die anwaltlich vertretene Partei ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nachkommt, kann das Gesuch man- gels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abge- wiesen werden (BGer 5A_374/2019 vom 22. November 2019, E. 2.3; BGer 5A_300/2019 vom 23. Juli 2019, E. 2.1).”

“Sinnvollerweise hat die Aufklärung zu Beginn des Verfahrens zu erfolgen, das heisst, bevor entsprechende Kosten angefallen sind. Die Aufklärung über die Kosten sowie die unentgeltliche Rechtspflege hat von Amtes wegen zu erfolgen. Kommt das Gericht seiner Aufklärungspflicht nicht nach, liegt ein Verfahrensmangel (und damit eine unrichtige Rechtsanwendung) vor. Eine mit Verfahrenskosten belastete Partei, die selber prozessiert hat und nicht über das Kostenrisiko aufgeklärt worden ist, kann somit den Endentscheid anfechten und vor der Rechtsmittelinstanz vorab geltend machen, bei erfolgter richterlicher Aufklärung wären die Gerichtskosten zufolge eines Klagerückzugs nicht in diesem Ausmass angefallen, weshalb die Mehrkosten gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Staat aufzuerlegen seien oder bei Mittellosigkeit gar rückwirkend die unentgeltliche Rechtspflege zu erteilen sei. bb) Aus den Akten geht hervor, dass die Vorinstanz die Beschwerdeführerin nicht über die Kostenfolgen ihres Fristwiederherstellungsgesuchs aufgeklärt hat. Damit verletzte die Vorinstanz ihre Aufklärungspflicht nach Art. 97 ZPO. Es liegt ein Verfahrensmangel vor. Die Beschwerde ist deshalb zu schützen. Die Beschwerdeführerin brachte ausdrücklich vor, dass sie bei erfolgter Aufklärung über die Kostenfolgen mit sehr grosser Wahrscheinlichkeit auf die Einreichung eines Wiederherstellungsgesuchs verzichtet und direkt eine negative Feststellungsklage eingereicht hätte. Die erstinstanzlichen Gerichtskosten von Fr. 150.00 wären somit bei rechtmässiger Aufklärung der Beschwerdeführerin sehr wahrscheinlich nicht angefallen, weshalb sie gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton auferlegt werden.”

“3 Applicable à la procédure portant sur l’octroi ou le refus de l’assistance judiciaire, la maxime inquisitoire est limitée par le devoir de collaboration des parties. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie requérante qu’elle entend solliciter le bénéfice de l’assistance judiciaire et il lui appartient de motiver sa requête s’agissant des conditions d’octroi de l’art. 117 CPC et d’apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Ce devoir de collaborer ressort en particulier de l’art. 119 al. 2 CPC qui prévoit que le requérant doit justifier de sa situation de fortune et de ses revenus et exposer l’affaire et les moyens de preuve qu’il entend invoquer (TF 4A_461/2022 du 15 décembre 2022 consid. 4.1.3). Il est en principe loisible au tribunal d'exiger la production d'un formulaire indiquant les pièces nécessaires pour la clarification des circonstances économiques et on peut exiger du requérant qu'il expose pourquoi certaines pièces exigées par le formulaire ne peuvent être produites (TF 5A_210/2022 du 10 juin 2022 consid. 2.4.2). Le devoir du tribunal résultant de l'art. 97 CPC d'interpeller la partie sur le caractère lacunaire de sa requête d'assistance judiciaire et de l'inviter à compléter ses indications et les pièces produites afin qu'il puisse vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont valablement remplies vaut avant tout pour les personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées ; il est en effet admis que le juge n'a pas, par son interpellation, à compenser le manque de collaboration qu'on peut raisonnablement attendre des parties pour l'établissement des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Or, le plaideur assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont remplies. Le juge n'a ainsi pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (TF 4A_461/2022 précité consid.”

“Die gesuchstellende Person hat nach Art. 119 Abs. 2 Satz 1 ZPO ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse darzulegen und sich zur Sache sowie über ihre Beweismittel zu äussern. Es trifft sie eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit (Urteil 5A_456/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 5.1.2 mit Hinweis). Insofern gilt im Verfahren betreffend die unentgeltliche Rechtspflege ein durch die Mitwirkungspflicht eingeschränkter Untersuchungsgrundsatz (Urteil 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3). An die klare und gründliche Darstellung der finanziellen Situation durch die gesuchstellende Person selbst dürfen umso höhere Anforderungen gestellt werden, je komplexer die Verhältnisse sind (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a). Das Gericht hat den Sachverhalt aber immerhin dort weiter abzuklären, wo Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, und es hat allenfalls unbeholfene Rechtsuchende auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt. Bei einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97 ZPO hingegen nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, um ein unvollständiges oder unklares Gesuch zu verbessern. Aus den eingereichten Belegen muss der aktuelle Grundbedarf der gesuchstellenden Person hervorgehen (BGE 125 IV 161 E. 4a). Die Belege haben zudem über sämtliche finanziellen Verpflichtungen der gesuchstellenden Person sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss zu geben (Urteil 5A_761/2014 vom 26. Februar 2015 E. 3.2). Kommt die anwaltlich vertretene gesuchstellende Person ihren Obliegenheiten nicht (genügend) nach, kann das Gesuch mangels ausreichender Substanziierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweises abgewiesen werden (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteil 5A_716/2021 vom 7. März 2022 E. 3 mit Hinweisen).”

“Zunächst ist zu der vom Beschwerdeführer erwähnten gerichtlichen Aufklä- rung über die mutmassliche Höhe der Prozesskosten nach Art. 97 ZPO festzuhal- ten, dass das Gesetz nicht vorgibt, wann resp. bis zu welchem Zeitpunkt eine Aufklärung erfolgen muss. Dem Zweck der Bestimmung nach, dass ein juristi- scher Laie das Kostenrisiko eines Verfahrens abschätzen und hernach entspre- chend handeln kann, sollte die Aufklärung in einem möglichst frühen Verfahrens- stadium vorgenommen werden, mithin mit der ersten prozessleitenden Verfügung resp. mit der Erhebung eines Kostenvorschusses nach Art. 98 ZPO. Ob pro- zessuale Schritte erfolgen bzw. ein Kostenvorschuss erhoben wird, liegt allerdings im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts, welches einer zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens verpflichtet ist (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO-Rüegg/Rüegg,”

“Zunächst ist zu der vom Beschwerdeführer erwähnten gerichtlichen Aufklä- rung über die mutmassliche Höhe der Prozesskosten nach Art. 97 ZPO festzuhal- ten, dass das Gesetz nicht vorgibt, wann resp. bis zu welchem Zeitpunkt eine Aufklärung erfolgen muss. Dem Zweck der Bestimmung nach, dass ein juristi- scher Laie das Kostenrisiko eines Verfahrens abschätzen und hernach entspre- chend handeln kann, sollte die Aufklärung in einem möglichst frühen Verfahrens- stadium vorgenommen werden, mithin mit der ersten prozessleitenden Verfügung resp. mit der Erhebung eines Kostenvorschusses nach Art. 98 ZPO. Ob pro- zessuale Schritte erfolgen bzw. ein Kostenvorschuss erhoben wird, liegt allerdings im pflichtgemässen Ermessen des Gerichts, welches einer zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens verpflichtet ist (vgl. Art. 124 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO-Rüegg/Rüegg,”

“Entscheid Aufgrund dieser Erwägungen sind die Beschwerde der GmbH wegen Rechtsverzögerung und die aufsichtsrechtliche Anzeige der GmbH gegen den Zivilgerichtspräsidenten abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die GmbH die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens wegen Rechtsverzögerung (AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 4.1; AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 4.2.1). Diese sind im Grundsatz mit CHF 500.– festzusetzen (§ 13 Abs. 2 des Reglements über die Gerichtsgebühren, SG 154.810). Das aufsichtsrechtliche Verfahren ist im Grundsatz kostenlos. Bei offensichtlich unbegründeten aufsichtsrechtlichen Anzeigen können Gerichtskosten von höchstens CHF 1'000.– auferlegt werden (§ 68 Abs. 6 des Gerichtsorganisationsgesetzes, SG 154.100). Da die vorliegende aufsichtsrechtliche Anzeige offensichtlich unbegründet ist, sind die Gerichtskosten im Grundsatz mit CHF 500.– festzusetzen. Da der Verfahrensleiter des Appellationsgerichts die GmbH vorgängig nicht über die mutmassliche Höhe der Gerichtskosten aufklärte (Art. 97 ZPO), sind diese von je CHF 500.– auf je CHF 200.– zu reduzieren (zur Reduktion der Gerichtskosten wegen unterlassener Aufklärung vgl. Suter/von Holzen, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 97 N 17). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Die Rechtsverzögerungsbeschwerde und die aufsichtsrechtliche Anzeige gegen den Zivilgerichtspräsidenten [...] (im Verfahren [...]) werden abgewiesen. Die Beschwerdeführerin und Anzeigestellerin trägt die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens wegen Rechtsverzögerung von CHF 200.– sowie die Gerichtskosten des aufsichtsrechtlichen Verfahrens von CHF 200.–. Mitteilung an: - Beschwerdeführerin und Anzeigestellerin - Ausgleichskasse Basel-Stadt - Zivilgericht Basel-Stadt APPELLATIONSGERICHT BASEL-STADT Der Gerichtsschreiber PD Dr. Benedikt Seiler Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann unter den Voraussetzungen von Art. 72 ff. des Bundesgerichtsgesetzes (BGG) innert 30 Tagen seit schriftlicher Eröffnung Beschwerde in Zivilsachen erhoben werden.”

“Entscheid und Prozesskosten Aus diesen Erwägungen folgt, dass auf das Ausstandsgesuch der GmbH gegen den Zivilgerichtspräsidenten B____ nicht einzutreten und die Rechtsverweigerungsbeschwerde abzuweisen ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die GmbH die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens (AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 4.1; AGE BEZ.2021.59 vom 4. Mai 2022 E. 4.2.1). Diese sind im Grundsatz mit CHF 500.– festzusetzen (§ 13 Abs. 2 des Reglements über die Gerichtsgebühren, SG 154.810). Da der Verfahrensleiter des Appellationsgerichts die GmbH vorgängig nicht über die mutmassliche Höhe der Gerichtskosten aufklärte (Art. 97 ZPO), sind diese auf CHF 200.– zu reduzieren (zur Reduktion der Gerichtskosten wegen unterlassener Aufklärung vgl. Suter/von Holzen, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 97 N 17). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Die Rechtsverweigerungsbeschwerde (Aktenzeichen […]) wird abgewiesen. Auf das Ausstandsgesuch gegen den Zivilgerichtspräsidenten B____ (Aktenzeichen […]) wird nicht eingetreten. Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 200.–. Mitteilung an: - Beschwerdeführer - Zivilgericht Basel-Stadt APPELLATIONSGERICHT BASEL-STADT Der Gerichtsschreiber PD Dr. Benedikt Seiler Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann unter den Voraussetzungen von Art. 72 ff. des Bundesgerichtsgesetzes (BGG) innert 30 Tagen seit schriftlicher Eröffnung Beschwerde in Zivilsachen erhoben werden. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten gilt dies nur dann, wenn der Streitwert die Beschwerdesumme gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. a oder b BGG erreicht (CHF 15'000.”

“Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 2508). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 3. 3.1 Le recourant reproche au premier juge de ne pas l’avoir informé sur le montant probable des frais et sur l'assistance judiciaire comme l’exigerait l’art. 97 CPC, ainsi que de ne pas avoir motivé la décision en cause, ce qui constituerait selon lui une violation de son droit d'être entendu. 3.2 3.2.1 L’art. 97 CPC prévoit que le tribunal informe la partie qui n’est pas assistée d’un avocat sur le montant pro­bable des frais et sur l’assistance judiciaire. S’agissant du moment où l’information sur les frais doit être donnée, la doctrine considère que, s’agissant d’un demandeur au fond, elle le sera au plus tôt simultanément à l’invitation à verser l’avance des frais (CREC 10 mars 2014/89 consid. 3/b/bb et les références citées). 3.2.2 Selon l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. Ces avances ont généralement un double but, à savoir éviter que le demandeur puisse s'avérer insolvable en cas de condamnation aux frais et assurer que l'Etat n'ait pas de peine à recouvrer les montants mis à la charge du défendeur (Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 98 CPC). Formulé comme une « Kann-Vorschrift », l'art. 98 CPC donne au tribunal une certaine marge d'appréciation. Il n'en reste pas moins que le versement d'une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés constitue le principe et le versement d'un montant réduit, voire l'absence de tout versement, l'exception (Suter/von Holzen, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd.”