Art. 346

“________. En droit : 1. L’intimée fait d’emblée valoir que la recourante ne disposerait « d’aucune possibilité de recours légal ordinaire contre le jugement » entrepris, soit qu’elle n’aurait pas la qualité pour déposer « appel », qu’elle échouerait à démontrer un intérêt digne de protection, pratique et actuel à recourir, et qu’en outre « l’appel » serait insuffisamment motivé, de sorte qu’il serait irrecevable. 1.1 1.1.1 1.1.1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 346 CPC prévoit que les tiers peuvent former un recours contre les décisions d'exécution qui portent atteinte à leurs droits. Le tiers doit avoir un intérêt juridique, l'existence d'un simple intérêt factuel ou économique ne suffit pas (CREC 15 septembre 2020/209 consid 2.1.1 ; CREC 13 mai 2020/113 consid 3.3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 346 CPC). L’avis aux débiteurs est une mesure d’exécution forcée privilégiée sui generis (ATF 130 III 489 consid. 1.2 et la référence citée), qui est connexe au droit civil (ATF 134 III 667 consid. 1.1). Selon la pratique vaudoise, le tiers avisé de l’avis aux débiteurs peut former un recours au sens de l’art. 346 CPC, à l’exclusion d’un appel (CREC 13 mai 2020/113 ; CACI 8 février 2017/69 consid. 1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.5 ad art. 311 CPC). Par ailleurs, la fourniture de sûretés en garantie de contributions d’entretien est de même nature que l’avis aux débiteurs (TF 5A_95/2008 du 20 août 2008 consid. 1.1 ; Bohnet, Actions civiles, vol. I : CC et LP, 2e éd., Bâle 2019, § 28, n. 6, p. 388 ; Bastons Bulletti, in Pichonnaz/Foëx édit., Commentaire Romand, Code civil I [ci-après : CR-CC], Bâle 2010, n. 1 ad art. 292 CC), de sorte que la même voie est ouverte au tiers. 1.1.1.2 De telles mesures prononcées par voie provisionnelle sont régies par la procédure sommaire, que ce soit au regard de leur nature provisionnelle (cf.”

“L’intimée fait d’emblée valoir que la recourante ne disposerait « d’aucune possibilité de recours légal ordinaire contre le jugement » entrepris, soit qu’elle n’aurait pas la qualité pour déposer « appel », qu’elle échouerait à démontrer un intérêt digne de protection, pratique et actuel à recourir, et qu’en outre « l’appel » serait insuffisamment motivé, de sorte qu’il serait irrecevable. 1.1 1.1.1 1.1.1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 346 CPC prévoit que les tiers peuvent former un recours contre les décisions d'exécution qui portent atteinte à leurs droits. Le tiers doit avoir un intérêt juridique, l'existence d'un simple intérêt factuel ou économique ne suffit pas (CREC 15 septembre 2020/209 consid 2.1.1 ; CREC 13 mai 2020/113 consid 3.3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 346 CPC). L’avis aux débiteurs est une mesure d’exécution forcée privilégiée sui generis (ATF 130 III 489 consid. 1.2 et la référence citée), qui est connexe au droit civil (ATF 134 III 667 consid. 1.1). Selon la pratique vaudoise, le tiers avisé de l’avis aux débiteurs peut former un recours au sens de l’art. 346 CPC, à l’exclusion d’un appel (CREC 13 mai 2020/113 ; CACI 8 février 2017/69 consid. 1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.5 ad art. 311 CPC). Par ailleurs, la fourniture de sûretés en garantie de contributions d’entretien est de même nature que l’avis aux débiteurs (TF 5A_95/2008 du 20 août 2008 consid. 1.1 ; Bohnet, Actions civiles, vol. I : CC et LP, 2e éd., Bâle 2019, § 28, n. 6, p. 388 ; Bastons Bulletti, in Pichonnaz/Foëx édit., Commentaire Romand, Code civil I [ci-après : CR-CC], Bâle 2010, n. 1 ad art. 292 CC), de sorte que la même voie est ouverte au tiers. 1.1.1.2 De telles mesures prononcées par voie provisionnelle sont régies par la procédure sommaire, que ce soit au regard de leur nature provisionnelle (cf. art. 271 CPC) ou de leur nature d’exécution forcée privilégiée sui generis (cf. art. 339 al. 2 CPC). Le recours doit dès lors s’exercer dans les dix jours (art. 321 al. 2 CPC) à compter du moment où le tiers a eu connaissance de la décision, qui ne lui est pas nécessairement notifiée puisqu'il n'est pas partie (CREC 13 mai 2020/113 consid.”

“Die Vorinstanz eröffnete dem Beschwerdeführer den Urteilsauszug zwar nicht mit einer Rechtsmittelbelehrung, führte aber in den Erwägungen aus, es stehe ihm die Beschwerdebefugnis gegen den Vollstreckungsentscheid zu (Urk. 61 S. 48 m.w.H.). Gemäss Art. 346 ZPO können Dritte, die von einem Vollstreckungsentscheid in ihren Rechten betroffen sind, den Entscheid mit Beschwerde anfechten. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, wird mit dem angefochtenen Entscheid das Auskunftsrecht des Beschwerdeführers gegenüber der Beschwerdegegne- rin 3 faktisch aufgehoben. Er ist daher durch den angefochtenen Entscheid in sei- nen Rechten betroffen. Die Beschwerdegegner sind zwar der Auffassung, die An- träge des Beschwerdeführers richteten sich gegen den Sachentscheid der Vor- instanz, was unzulässig sei, und nicht gegen die angeordneten Vollstreckungs- massnahmen, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei (Urk. 94 S. 6; - 8 - Urk. 95 S. 3 f.; dazu nachfolgend Ziff. 3). Sie sprechen aber dem Beschwerdefüh- rer zu Recht nicht grundsätzlich die Beschwerdelegitimation ab.”

“Sie sind somit im Hinblick auf die Vollstreckung zu beantragen und nur bis zum Ab- schluss des Vollstreckungsverfahrens möglich und wirksam. Sobald über die Voll- streckung entschieden ist, ist die Anordnung von Sicherungsmassnahmen nicht mehr möglich. Da auf den Beschwerdeantrag um Vollstreckung nicht einzutreten ist, bleibt es bei der vorinstanzlichen Abweisung des Vollstreckungsgesuchs. Bei dieser Sachlage besteht kein Raum für die Anordnung von Sicherungsmassnah- men, die mit der beantragten Dauer (Dauer der Gültigkeit der Freezing Order) im Übrigen über die Order vom 1. August 2024, die einstweilige Anordnungen gegen- über bestimmten Dritten für die Dauer des schweizerischen Vollstreckungsverfah- rens erlaubt (Urk. 10 E. 2.4.), hinausgehen und den Charakter von eigenständigen Verboten gegenüber Dritten erhalten (sollen). Die entsprechenden Rechtsmittelan- träge sind im Ergebnis als gegenstandslos abzuschreiben. Es kann vor diesem Hin- tergrund offen gelassen werden, ob und wie die D._____ AG und die C._____ AG i.S.v. Art. 346 ZPO in das Rechtsmittelverfahren hätten einbezogen werden müs- sen.”

“________ échoue à démontrer qu’il ne serait pas signataire du contrat de bail du 1er avril 2015, cette affirmation étant clairement contredite par ses propres indications selon lesquelles il a d’abord été seul titulaire du bail, puis cotitulaire avec B.________, qui est ainsi devenue colocataire. On ne voit donc pas qui d’autre que le recourant aurait signé le bail conclu le 1er avril 2015 et produit par l’intimé à l’appui de sa requête d’expulsion. Certes, ce contrat mentionne le recourant en qualité de garant, la mention « colocataire » ayant été biffée de manière manuscrite. Dans la mesure où cette mention figure sur l’exemplaire produit par le bailleur, il faut admettre que la teneur initiale du contrat a été modifiée d’entente entre les parties, le recourant n’étant pas « colocataire », mais bien « garant ». Il n’en demeure pas moins que c’est à juste titre qu’il a été attrait à la procédure d’expulsion, le contrat de bail prévoyant dans la même clause que la locataire et le garant sont « solidairement responsables et codébiteurs du bail ». Le bailleur devait donc diriger sa requête d’expulsion contre le recourant également, sous peine de se faire opposer, dans le cadre de l’exécution forcée, les conséquences de l’art. 346 CPC, qui prévoit que les tiers peuvent former un recours contre les décisions d’exécution qui portent atteinte à leurs droits. Quant au cas clair, il est manifestement réalisé par le retard de paiement du loyer, qui n’est au surplus pas contesté. C’est donc à bon droit que le premier juge a ordonné l’expulsion et mis les frais judiciaires et dépens de la procédure de première instance à la charge des intimés, solidairement entre eux. 4. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, le conseil de l’intimé s’étant borné à soutenir dans un bref courrier que le recours n’avait plus d’objet, sans déposer formellement de réponse ni réclamer que des dépens lui soient alloués. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I.”

“L'intimé à l'exécution doit notamment alléguer et prouver que les faits fondant son objection se sont produits postérieurement au jugement (TF 5D_178/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.4). 4. La recourante fait valoir plusieurs griefs. 4.1 La recourante fait tout d'abord état de litispendances préexistantes devant à la fois le Tribunal d'arrondissement de Lausanne et devant la Chambre patrimoniale cantonale. Force est de constater qu'il ne s'agit pas là d'autorités d'exécution forcée (tribunaux d'exécution), ce qui n'est pas à même de justifier l'exception de litispendance évoquée par la recourante. On ne discerne à cet égard aucune violation des art. 59 al. 2 let. d et 60 CPC. 4.2 La recourante fait valoir une violation de ces mêmes dispositions en lien avec le fait qu'une conclusion de la partie adverse (conclusion 6 de la requête) a été prise à l'encontre de [...], alors que cette société n'est pas partie à la procédure. Quoi qu'en dise la recourante, des tiers peuvent être concernés par une décision d'exécution forcée (cf. art. 346 CPC). On ne discerne encore une fois aucune violation des art. 59 al. 2 let. d et 60 CPC. On relèvera encore, à toutes fins utiles, que la recourante ne bénéficie pas d'un intérêt juridique digne de protection à se préoccuper de l'injonction faite au tiers concerné, qui dispose de son propre droit de recours. 4.3 Pour le surplus, on ne décèle aucun déni de justice au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. ni de violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., l'autorité n'ayant pas à se prononcer sur l'ensemble des arguments évoqués par une partie. Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (TF 5A_444/2020 du 28 avril 2020 consid. 4.1; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Dans le cadre d'une requête en exécution, le tribunal de l'exécution n'a pas à se prononcer sur le retrait d'un passage de la requête jugé inadmissible par la partie adverse (en l'occurrence la conclusion 2 de la réponse et 4 de la duplique de la recourante).”

“95 a été crédité sur le compte P.________ IBAN [...] ouvert au nom de la L.________. Celle-ci a en outre procédé au versement en espèces de la part surobligatoire de la prestation de sortie de H.________, par 18'185 fr. 20, sur un compte ouvert au Portugal au nom de ce dernier à la suite de son départ définitif de la Suisse. Quant au solde de la prestation de sortie, par 38'128 fr. 20, il a été crédité sur un compte ouvert auprès de la X.________. En droit : 1. L’intimée fait d’emblée valoir que la recourante ne disposerait « d’aucune possibilité de recours légal ordinaire contre le jugement » entrepris, soit qu’elle n’aurait pas la qualité pour déposer « appel », qu’elle échouerait à démontrer un intérêt digne de protection, pratique et actuel à recourir, et qu’en outre « l’appel » serait insuffisamment motivé, de sorte qu’il serait irrecevable. 1.1 1.1.1 1.1.1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 346 CPC prévoit que les tiers peuvent former un recours contre les décisions d'exécution qui portent atteinte à leurs droits. Le tiers doit avoir un intérêt juridique, l'existence d'un simple intérêt factuel ou économique ne suffit pas (CREC 15 septembre 2020/209 consid 2.1.1 ; CREC 13 mai 2020/113 consid 3.3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 346 CPC). L’avis aux débiteurs est une mesure d’exécution forcée privilégiée sui generis (ATF 130 III 489 consid. 1.2 et la référence citée), qui est connexe au droit civil (ATF 134 III 667 consid. 1.1). Selon la pratique vaudoise, le tiers avisé de l’avis aux débiteurs peut former un recours au sens de l’art. 346 CPC, à l’exclusion d’un appel (CREC 13 mai 2020/113 ; CACI 8 février 2017/69 consid. 1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.5 ad art. 311 CPC). Par ailleurs, la fourniture de sûretés en garantie de contributions d’entretien est de même nature que l’avis aux débiteurs (TF 5A_95/2008 du 20 août 2008 consid.”

“L’intimée fait d’emblée valoir que la recourante ne disposerait « d’aucune possibilité de recours légal ordinaire contre le jugement » entrepris, soit qu’elle n’aurait pas la qualité pour déposer « appel », qu’elle échouerait à démontrer un intérêt digne de protection, pratique et actuel à recourir, et qu’en outre « l’appel » serait insuffisamment motivé, de sorte qu’il serait irrecevable. 1.1 1.1.1 1.1.1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 346 CPC prévoit que les tiers peuvent former un recours contre les décisions d'exécution qui portent atteinte à leurs droits. Le tiers doit avoir un intérêt juridique, l'existence d'un simple intérêt factuel ou économique ne suffit pas (CREC 15 septembre 2020/209 consid 2.1.1 ; CREC 13 mai 2020/113 consid 3.3 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 346 CPC). L’avis aux débiteurs est une mesure d’exécution forcée privilégiée sui generis (ATF 130 III 489 consid. 1.2 et la référence citée), qui est connexe au droit civil (ATF 134 III 667 consid. 1.1). Selon la pratique vaudoise, le tiers avisé de l’avis aux débiteurs peut former un recours au sens de l’art. 346 CPC, à l’exclusion d’un appel (CREC 13 mai 2020/113 ; CACI 8 février 2017/69 consid. 1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.5 ad art. 311 CPC). Par ailleurs, la fourniture de sûretés en garantie de contributions d’entretien est de même nature que l’avis aux débiteurs (TF 5A_95/2008 du 20 août 2008 consid. 1.1 ; Bohnet, Actions civiles, vol. I : CC et LP, 2e éd., Bâle 2019, § 28, n. 6, p. 388 ; Bastons Bulletti, in Pichonnaz/Foëx édit., Commentaire Romand, Code civil I [ci-après : CR-CC], Bâle 2010, n. 1 ad art. 292 CC), de sorte que la même voie est ouverte au tiers. 1.1.1.2 De telles mesures prononcées par voie provisionnelle sont régies par la procédure sommaire, que ce soit au regard de leur nature provisionnelle (cf. art. 271 CPC) ou de leur nature d’exécution forcée privilégiée sui generis (cf. art. 339 al. 2 CPC). Le recours doit dès lors s’exercer dans les dix jours (art. 321 al. 2 CPC) à compter du moment où le tiers a eu connaissance de la décision, qui ne lui est pas nécessairement notifiée puisqu'il n'est pas partie (CREC 13 mai 2020/113 consid.”

“Diretto contro un atto non suscettivo di impugnazione, il reclamo della RE 1 si rivela di conseguenza irricevibile.                                            È vero che in calce al decreto supercautelare il Pretore ha impartito ad PI 1 un termine di 15 giorni per formulare osservazioni scritte, mentre analoga facoltà non è stata conferita alla RE 1 (la fissazione del termine all'interessata non figura sull'esemplare del decreto notificato alla banca). Nulla impediva tuttavia alla banca di inoltrare spontaneamente un memoriale di osservazioni al Pretore, dolendosi che – come essa fa valere nel reclamo (pag. 4 in basso) – il decreto in questione le impedisce, “con la comminatoria penale in caso di disobbedien­za, di addebitare ogni e qualunque spesa relativa alle relazioni bancarie intestate alla signo­ra PI 1 (…), come spese di tenuta conto, di gestio­ne, di esecuzione di bonifici bancari (…) ordinati dalla Pretura di Luga­no”. Comunque sia, indipendentemente dal fatto che non abbia inoltrato osservazioni spontanee, la RE 1 potrà ancora impugnare il decreto cautelare finale, come stabilisce l'art. 346 CPC. I suoi diritti rimangono dunque tutelati.”

“Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe sein rechtli- ches Gehör, das datenschutzrechtlich vorgesehene Prüfschema und das verfah- rensrechtliche Gebot der Waffengleichheit verletzt. Er könne sein rechtliches Ge- hör auch nicht durch die Beschwerdemöglichkeit gegen den Vollstreckungsent- scheid rechtsgenügend wahrnehmen. Da die Beschwerdegründe nach Art. 320 ZPO beschränkt seien, bleibe es ihm verwehrt, seine eigenen Interessen darzule- gen und zu den teilweise falschen und aktenwidrigen Behauptungen bzw. "Be- hauptungsunterlassungen" der Beschwerdegegner Stellung zu nehmen. Zudem sehe die ZPO ein kontradiktorisches Verfahren gegen eine anonyme Gegenpartei nicht vor. Wenn schon wäre die Beschwerdemöglichkeit nach Art. 346 ZPO in - 16 - Einhaltung des datenschutzrechtlich verankerten Prüfschemas den Beschwerde- gegnern 1 und 2 im Vollstreckungsverfahren offen gestanden. Bei der nun vorlie- genden Sachlage behandle die Vorinstanz den Beschwerdeführer und die Be- schwerdegegner 1 und 2 rechtsungleich, wenn sie ihn auf Art. 346 ZPO verweise, die Drittpersonen aber hiervor stillschweigend entbinde und stattdessen auf das für sie bequemere (weil ohne Interventionsmöglichkeit und ohne rechtliches Ge- hör des Beschwerdeführers stattfindende) Massnahme- und Prosequierungsver- fahren für die Vollstreckbarkeit des streitgegenständlichen Auskunftsanspruchs abstelle. Damit verstosse die Vorinstanz gegen das Gleichbehandlungsgebot. Zu- gleich übersehe sie, dass nicht im vorinstanzlichen Verfahren geltend gemacht werden könne, was die Drittpersonen nach Art. 346 ZPO verwirkt hätten. Die vorinstanzliche Urteilskollisionsregel führe dazu, dass ein in der Datensammlung Eingetragener seine Persönlichkeitsrechte gegenüber seinen Denunzianten, wel- che ihre Identität verbergen wollen, nicht geltend machen könne, denn dies hänge vom Belieben der Datenbankinhaberin bzw. deren Streitverkündung an die De- nunzianten ab (Urk. 88 S. 11 und 20 f.).”

“"Be- hauptungsunterlassungen" der Beschwerdegegner Stellung zu nehmen. Zudem sehe die ZPO ein kontradiktorisches Verfahren gegen eine anonyme Gegenpartei nicht vor. Wenn schon wäre die Beschwerdemöglichkeit nach Art. 346 ZPO in - 16 - Einhaltung des datenschutzrechtlich verankerten Prüfschemas den Beschwerde- gegnern 1 und 2 im Vollstreckungsverfahren offen gestanden. Bei der nun vorlie- genden Sachlage behandle die Vorinstanz den Beschwerdeführer und die Be- schwerdegegner 1 und 2 rechtsungleich, wenn sie ihn auf Art. 346 ZPO verweise, die Drittpersonen aber hiervor stillschweigend entbinde und stattdessen auf das für sie bequemere (weil ohne Interventionsmöglichkeit und ohne rechtliches Ge- hör des Beschwerdeführers stattfindende) Massnahme- und Prosequierungsver- fahren für die Vollstreckbarkeit des streitgegenständlichen Auskunftsanspruchs abstelle. Damit verstosse die Vorinstanz gegen das Gleichbehandlungsgebot. Zu- gleich übersehe sie, dass nicht im vorinstanzlichen Verfahren geltend gemacht werden könne, was die Drittpersonen nach Art. 346 ZPO verwirkt hätten. Die vorinstanzliche Urteilskollisionsregel führe dazu, dass ein in der Datensammlung Eingetragener seine Persönlichkeitsrechte gegenüber seinen Denunzianten, wel- che ihre Identität verbergen wollen, nicht geltend machen könne, denn dies hänge vom Belieben der Datenbankinhaberin bzw. deren Streitverkündung an die De- nunzianten ab (Urk. 88 S. 11 und 20 f.).”

“November 2021 reichte der Beschwerdeführer wiederum Beschwerde ein, wobei er an den Beschwerdeanträgen 1 und 2 festhielt und eine Entschädi- gung zulasten der Beschwerdegegner 1-3 zuzüglich der gesetzlichen Mehrwert- steuer sowie eventualiter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Be- schwerdegegner 1-3 zuzüglich der gesetzlichen Mehrwertsteuer beantragte (Urk. 88 S. 2). Mit Urteil vom 6. Januar 2022 trat das Bundesgericht auf die vom Be- schwerdeführer gegen die Verfügung vom 28. Oktober 2021 erhobene Beschwer- de (betreffend Akteneinsicht) nicht ein (Urk. 92). Mit Eingaben vom 7. Februar 2022 erstatteten die Beschwerdegegner ihre Beschwerdeantworten, wobei sie übereinstimmend beantragten, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, eventua- liter sei sie abzuweisen (Urk. 94 S. 2; Urk. 95 S. 2). Es folgten weitere Stellung- nahmen der Parteien (Urk. 103, 106, 107 und 114). II. 1. a) Die Vorinstanz eröffnete dem Beschwerdeführer den Urteilsauszug zwar nicht mit einer Rechtsmittelbelehrung, führte aber in den Erwägungen aus, es stehe ihm die Beschwerdebefugnis gegen den Vollstreckungsentscheid zu (Urk. 61 S. 48 m.w.H.). Gemäss Art. 346 ZPO können Dritte, die von einem Vollstreckungsentscheid in ihren Rechten betroffen sind, den Entscheid mit Beschwerde anfechten. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, wird mit dem angefochtenen Entscheid das Auskunftsrecht des Beschwerdeführers gegenüber der Beschwerdegegne- rin 3 faktisch aufgehoben. Er ist daher durch den angefochtenen Entscheid in sei- nen Rechten betroffen. Die Beschwerdegegner sind zwar der Auffassung, die An- träge des Beschwerdeführers richteten sich gegen den Sachentscheid der Vor- instanz, was unzulässig sei, und nicht gegen die angeordneten Vollstreckungs- massnahmen, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei (Urk. 94 S. 6; - 8 - Urk. 95 S. 3 f.; dazu nachfolgend Ziff. 3). Sie sprechen aber dem Beschwerdefüh- rer zu Recht nicht grundsätzlich die Beschwerdelegitimation ab. b) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensicht- lich unrichtige Feststellung des”

“November 2021 reichte der Beschwerdeführer wiederum Beschwerde ein, wobei er an den Beschwerdeanträgen 1 und 2 festhielt und eine Entschädi- gung zulasten der Beschwerdegegner 1-3 zuzüglich der gesetzlichen Mehrwert- steuer sowie eventualiter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Be- schwerdegegner 1-3 zuzüglich der gesetzlichen Mehrwertsteuer beantragte (Urk. 88 S. 2). Mit Urteil vom 6. Januar 2022 trat das Bundesgericht auf die vom Be- schwerdeführer gegen die Verfügung vom 28. Oktober 2021 erhobene Beschwer- de (betreffend Akteneinsicht) nicht ein (Urk. 92). Mit Eingaben vom 7. Februar 2022 erstatteten die Beschwerdegegner ihre Beschwerdeantworten, wobei sie übereinstimmend beantragten, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, eventua- liter sei sie abzuweisen (Urk. 94 S. 2; Urk. 95 S. 2). Es folgten weitere Stellung- nahmen der Parteien (Urk. 103, 106, 107 und 114). II. 1. a) Die Vorinstanz eröffnete dem Beschwerdeführer den Urteilsauszug zwar nicht mit einer Rechtsmittelbelehrung, führte aber in den Erwägungen aus, es stehe ihm die Beschwerdebefugnis gegen den Vollstreckungsentscheid zu (Urk. 61 S. 48 m.w.H.). Gemäss Art. 346 ZPO können Dritte, die von einem Vollstreckungsentscheid in ihren Rechten betroffen sind, den Entscheid mit Beschwerde anfechten. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, wird mit dem angefochtenen Entscheid das Auskunftsrecht des Beschwerdeführers gegenüber der Beschwerdegegne- rin 3 faktisch aufgehoben. Er ist daher durch den angefochtenen Entscheid in sei- nen Rechten betroffen. Die Beschwerdegegner sind zwar der Auffassung, die An- träge des Beschwerdeführers richteten sich gegen den Sachentscheid der Vor- instanz, was unzulässig sei, und nicht gegen die angeordneten Vollstreckungs- massnahmen, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei (Urk. 94 S. 6; - 8 - Urk. 95 S. 3 f.; dazu nachfolgend Ziff. 3). Sie sprechen aber dem Beschwerdefüh- rer zu Recht nicht grundsätzlich die Beschwerdelegitimation ab. b) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensicht- lich unrichtige Feststellung des”

“En l'espèce, la mesure sollicitée tend à la fourniture de renseignements et la production de documents par un établissement bancaire sis en Suisse, de sorte que la procédure d'entraide s'examine à la lumière du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272). 2. 2.1.1 La décision admettant ou rejetant la demande d'entraide judiciaire internationale est une décision d'exécution au sens des art. 335 ss CPC, qui peut faire l'objet d'un recours limité au droit sans autre condition en vertu de l'art. 319 let. a CPC, en relation avec l'art. 309 let. a CPC. Il s'agit de fait d'une décision finale au sens de l'art. 319 let. a CPC, car elle met fin à la procédure suisse d'entraide judiciaire (ATF 142 III 116 consid. 3.4.1). 2.1.2 Les parties au procès au fond pendant à l'étranger ont la qualité pour recourir. Elles ne peuvent toutefois pas faire valoir des droits qu'elles devaient invoquer dans le procès au fond à l'étranger (ATF 142 III 116 consid 3.4.2). Des tiers, s'ils sont atteints dans leurs droits, peuvent aussi former un tel recours limité au droit (cf. art. 346 CPC). En effet, toute personne qui est touchée par la demande d'entraide judiciaire internationale en matière civile est en droit d'interjeter recours, notamment pour faire valoir le respect des dispositions pertinentes de la CLaH70, à tout le moins lorsque celles-ci tendent à protéger ses intérêts légitimes (ATF 142 III 116 consid. 3.4.4). Le Tribunal fédéral a jugé que le titulaire d'un compte bancaire, en tant que tiers visé par la demande d'entraide, doit avoir l'occasion de s'exprimer dans le procès au fond à l'étranger, puisqu'il ne peut pas l'être au stade de l'exécution devant le tribunal de première instance suisse (ATF 142 III 116 consid. 3.2). Le titulaire d'un compte bancaire, dont le tribunal étranger saisi du procès ignore le nom, n'est pas non plus partie à la procédure d'exécution en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2017 du 29 août 2017 consid. 4.2). En effet, le Tribunal fédéral a affirmé que la partie à la procédure au fond devant le juge étranger, qui a pu faire valoir ses droits dans cette procédure, ne dispose donc d'aucun droit d'intervenir au stade de l'exécution de la commission rogatoire (ATF 145 III 422 consid.”

“En l'espèce, la mesure sollicitée tend à la fourniture de renseignements et la production de documents par deux établissements bancaires sis en Suisse, de sorte que la procédure d'entraide s'examine à la lumière du Code de procédure civile suisse (CPC, RS 272). 2. 2.1 La décision admettant ou rejetant la demande d'entraide judiciaire internationale est une décision d'exécution au sens des art. 335 ss CPC, qui peut faire l'objet d'un recours limité au droit sans autre condition, en vertu de l'art. 319 let. a CPC, en relation avec l'art. 309 let. a CPC; il s'agit de fait d'une décision finale au sens de l'art. 319 let. a CPC, car elle met fin à la procédure suisse d'entraide judiciaire (ATF 142 III 116 consid. 3.4.1 et les références citées). Les parties au procès au fond pendant à l'étranger ont la qualité pour recourir. Elles ne peuvent toutefois pas faire valoir des droits qu'elles devaient invoquer dans le procès au fond à l'étranger (ATF 142 III 116 consid. 3.4.2). Des tiers, s'ils sont atteints dans leurs droits, peuvent aussi former un tel recours limité au droit (cf. art. 346 CPC). En effet, toute personne qui est touchée par la demande d'entraide judiciaire internationale en matière civile est en droit d'interjeter recours, notamment pour faire valoir le respect des dispositions pertinentes de la CLaH 70, à tout le moins lorsque celles-ci tendent à protéger ses intérêts légitimes (ATF 142 III 116 consid. 3.4.4). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans le délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), la procédure sommaire étant applicable (arrêt 142 III 116 consid. 3.3.2 et 3.4.2). 2.2 Interjeté dans les délai et formes prescrits et devant la juridiction compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), le recours est recevable sous cet angle. Formé pour le surplus dans les formes prescrites (art. 321 al. 1 CPC), par des personnes habilitées à représenter la société dont la liquidation est en cours à l'étranger, le recours est recevable. 3. Les recourants produisent deux pièces nouvelles, aux fins de démontrer le rôle d'un liquidateur de société selon le droit australien.”