Art. 145

“Rechtsöffnungsentscheide sind mit Beschwerde anfechtbar (Art. 309 lit. b Ziff. 3 und Art. 319 lit. a ZPO). Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vorbehalten (Art. 145 Abs. 4 ZPO in der Fassung bis zum 31. Dezember 2024). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3; Urteil 4A_635/2023 vom 3. Juli 2024 E. 5.1).”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Das angefochtene Urteil wurde ihr somit gültig am 17. Juli 2024 zugestellt. Eine erneute Zustellung durch die Vorinstanz hat nicht zu erfolgen. Ferner ist auch die Rechtsmittelbelehrung der Vorinstanz nicht zu beanstanden. Auf die Betreibungsferien gemäss Art. 56 Ziff. 2 SchKG muss nicht extra hingewie- sen werden, da diese – wie auch die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO – von Gesetzes wegen gelten. So sieht auch Art. 145 Abs. 3 ZPO vor, dass nur auf - 8 - die Nichtgeltung der Stillstände gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hinzuweisen ist. Selbst wenn jedoch ein entsprechender Hinweis fehlt, führt dies nicht zur Nichtigkeit des Entscheids, sondern einzig dazu, dass den Parteien aus dem fehlenden Hinweis keine Nachteile erwachsen dürfen; mit anderen Worten die Frist stillsteht (BSK ZPO-Benn, Art. 145 N 8). Im summarischen Verfahren, welches auf das vorlie- gende Rechtsöffnungsverfahren Anwendung findet (Art. 251 lit. a ZPO), stehen die Fristen gemäss Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO nicht still. Der Hinweis der Vorinstanz auf Art. 145 Abs. 2 ZPO war demnach korrekt. Einen Hinweis auf die Betreibungsferien nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG brauchte es nach dem vorstehend Ausgeführten nicht. Im Übrigen erlitt die Gesuchsgegnerin aufgrund eines fehlenden Hinweises auf die Betreibungsferien auch keinen Nachteil. Wie sie zutreffend ausführt (Urk. 86 S. 3 Ziff. 5), endete die Frist zur Erhebung einer Beschwerde infolge der Betreibungsfe- rien am 12. August 2024, nachdem ihr der Entscheid am 17. Juli 2024 zugestellt wurde. Ihre ergänzende Beschwerde, welche vom 12. August 2024 datiert (Urk. 86), erfolgte damit rechtzeitig und wurde entsprechend auch berücksichtigt. 2.Formulierung des Dispositivs Entgegen der Ansicht der Gesuchsgegnerin (Urk. 86 S. 9 Ziff. 9) ist nicht erforder- lich, im Dispositiv ausdrücklich festzuhalten, ob das Rechtsöffnungsgesuch gutge- heissen oder abgewiesen wird. Indem die Rechtsöffnung für einen Betrag erteilt wird, wird das Rechtsöffnungsgesuch in diesem Umfang gutgeheissen.”

“2    En l'espèce, le recours a été reçu par D______ et C______, soit pour eux leur conseil, le 20 novembre 2024. Le délai de trente jours pour y répondre est par conséquent arrivé à échéance le 20 décembre 2024, de sorte que le mémoire adressé à la Chambre de surveillance le 6 janvier 2025 est tardif. C'est à tort que les intimés se prévalent de la prétendue mention de l'art. 145 CPC au verso de l'ordonnance qui accompagnait le recours. En effet, cette disposition légale ne figurait pas au verso de l'ordonnance en question, même si elle a pu figurer sur une ordonnance ultérieure émanant de la Chambre de surveillance. Les intimés n'ont par conséquent pas pu être induits en erreur s'agissant de la suspension des délais au moment de rédiger leur réponse au recours. Par ailleurs et à nouveau contrairement à ce qu'ils affirment, leur attention a été attirée sur la non-application, dans les procédures de la compétence du Tribunal de protection et par conséquent de la Chambre de surveillance, de l'art. 145 CPC. En effet, cette mention figurait expressément dans l'ordonnance attaquée qui leur a été notifiée, tout comme au recourant, par pli recommandé du Tribunal de protection. Il n'était dès lors nullement nécessaire que l'attention des intimés soit à nouveau attirée par la Chambre de surveillance sur ce point. La non-suspension, pendant les féries, des délais légaux et judiciaires devant le Tribunal de protection poursuit en effet un but de célérité, but qui ne serait pas atteint si lesdits délais étaient suspendus devant l'instance de recours. Pour le surplus, la maxime inquisitoire n'est d'aucun secours aux intimés, dans la mesure où elle ne dispense pas les parties de respecter les délais légaux ou judiciaires. Au vu de ce qui précède, le mémoire de réponse des intimés du 6 janvier 2025 est tardif et sera écarté de la procédure, de même que les pièces nouvelles qui l'accompagnaient; il en ira de même de toutes les écritures successives des parties. 3.             Le recourant conteste la nécessité de lui désigner un curateur de représentation aux fins de représenter ses intérêts dans la succession de son père, dans la mesure où sa mère, titulaire de l'autorité parentale, est en mesure de le faire elle-même.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire ("Grobkontrolle") des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 et les réf. citées). 4.3 En l’espèce, il faut admettre que l’indication manquante concernant l’absence de féries pouvait être corrigée par la simple lecture de la loi : la recourante est en effet avocate et a reconnu elle-même l’application de la procédure sommaire en se référant expressément à l’art. 321 al. 2 CPC dans son acte de recours. Elle s’est de plus également référée à l’art. 145 al. 1 CPC et on peut ainsi en déduire qu’elle pouvait très aisément se rendre compte de son erreur. Par conséquent, le fait que la recourante n’ait pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 3 CPC est sans conséquence en l’espèce. Partant, le recours formé le 8 janvier 2024 est tardif et doit être déclaré irrecevable. 5. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]). Il ne sera pas non plus alloué de dépens aux motifs que la recourante succombe et que X.________ n’a pas été invité à se déterminer sur le recours. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Q.________, ‑ X.________. La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.”

“Da über die Wiederherstellung im summarischen Verfahren zu entscheiden ist (Hoffmann-Nowotny/Brunner, a.a.O., Art. 149 N 3a mit Nachweisen), gilt der Fristenstillstand eigentlich nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da kein Hinweis der Beschwerdeführerin gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf diese Ausnahme erfolgt ist, findet der Fristenstillstand trotzdem Anwendung (vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4.3 S. 85 f.). Somit stand die Frist vom 18. Dezember 2021 bis am 2. Januar 2022 still (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Sie lief am 3. Januar 2022 weiter und endete am 4. Januar”

“1 ; TF 4A_551/2016 du 3 novembre 2016 consid. 6). 3.1.2 En l’occurrence, les appelants contestant une décision finale de première instance dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. au vu du montant des loyers mensuels en cause, la voie de l’appel est ouverte. 3.2 3.2.1 3.2.1.1 Lorsque la décision entreprise a été rendue en procédure sommaire, comme c'est le cas dans la procédure en cas clairs (art. 248 let. b CPC), le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). A teneur de l'art. 145 al. 1 let. b CPC, la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire. Cette disposition est également applicable en deuxième instance contre une décision prise en procédure sommaire et s'applique notamment au délai d'appel, qui n’est donc pas suspendu pendant les vacances judiciaires (ATF 139 III 78 consid. 4). L’avis prévu par l’art. 145 al. 3 CPC – selon lequel les parties sont rendues attentives aux exceptions dans lesquelles la suspension des délais ne s’applique pas – fait partie intégrante de l’indication des voies de droit (art. 238 lit. f CPC ; ATF 139 III 78 consid. 5.4). Conformément à l'art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Il faut compter les samedis, dimanches et jours fériés intermédiaires : ainsi, dans une procédure sommaire, le délai d'appel de dix jours, sans suspension durant les féries, en cas de notification un samedi précédant les Rameaux, échoira le mardi de Pâques, bien que la moitié des jours de ce délai aient été des samedis, des dimanches ou des jours fériés (Tappy, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 25 ad art. 142 CPC). 3.2.1.2 Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification.”

“2 En l’espèce, le jugement entrepris a été adressé pour notification au recourant le 3 décembre 2021. Selon l’extrait du suivi des envois de la Poste suisse, un avis de retrait relatif au pli contenant le jugement précité a été déposé dans la boîte aux lettres de l’intéressé le 6 décembre 2021. Le délai de garde de sept jours a commencé à courir le lendemain, soit le 7 décembre 2021, et est arrivé à échéance le 13 décembre 2021, date à laquelle l’envoi est réputé avoir été notifié au recourant. A cet égard, il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la prolongation du délai de garde requise par l’intéressé à la Poste suisse n’a aucun effet légal et ne saurait dès lors être prise en compte. Par ailleurs, le recourant devait s’attendre à recevoir la notification d’un acte judiciaire de la part du premier juge, dès lors qu’il a pris part à la procédure de première instance. A la lecture du jugement querellé, et notamment ses voies de droit, il apparaît que le recourant n’a pas été rendu attentif, comme le prévoit l’art. 145 al. 3 CPC, au fait que le délai de recours n’était en l’occurrence pas suspendu durant la période du 18 décembre au 2 janvier inclus, la présente cause étant soumise à la procédure sommaire. Dans ces circonstances, il y a lieu de tenir compte des féries judiciaires dans le calcul du délai de recours. Ainsi, le délai de recours de dix jours a commencé à courir le 14 décembre 2021, à savoir le lendemain de l’échéance du délai de garde de sept jours, et est arrivé à échéance, compte tenu de la suspension du délai durant la période du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus et des jours du week-end, le 10 janvier 2022. Or, le recours n’a été déposé par pli recommandé qu’en date du 13 janvier 2022 et se révèle donc tardif. 4. Par conséquent, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 322 al. 1 in fine CPC). L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Les autres parties n’ayant pas été invitées à se déterminer, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.”

“2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 2.             2.1.1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). L'application du code de procédure civile par le Tribunal de protection est exclue pour les dispositions suivantes: art. 145, suspension des délais (art. 31 al. 2 let. e LaCC). La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas aux procédures devant le Tribunal de protection (art. 41 al. 1 LaCC). Les parties sont rendues attentives à cette disposition (art. 41 al. 2 LaCC). 2.2    En l'espèce, le recours a été reçu par D______ et C______, soit pour eux leur conseil, le 20 novembre 2024. Le délai de trente jours pour y répondre est par conséquent arrivé à échéance le 20 décembre 2024, de sorte que le mémoire adressé à la Chambre de surveillance le 6 janvier 2025 est tardif. C'est à tort que les intimés se prévalent de la prétendue mention de l'art. 145 CPC au verso de l'ordonnance qui accompagnait le recours. En effet, cette disposition légale ne figurait pas au verso de l'ordonnance en question, même si elle a pu figurer sur une ordonnance ultérieure émanant de la Chambre de surveillance. Les intimés n'ont par conséquent pas pu être induits en erreur s'agissant de la suspension des délais au moment de rédiger leur réponse au recours. Par ailleurs et à nouveau contrairement à ce qu'ils affirment, leur attention a été attirée sur la non-application, dans les procédures de la compétence du Tribunal de protection et par conséquent de la Chambre de surveillance, de l'art. 145 CPC. En effet, cette mention figurait expressément dans l'ordonnance attaquée qui leur a été notifiée, tout comme au recourant, par pli recommandé du Tribunal de protection. Il n'était dès lors nullement nécessaire que l'attention des intimés soit à nouveau attirée par la Chambre de surveillance sur ce point. La non-suspension, pendant les féries, des délais légaux et judiciaires devant le Tribunal de protection poursuit en effet un but de célérité, but qui ne serait pas atteint si lesdits délais étaient suspendus devant l'instance de recours.”

“Son père parlait beaucoup des problèmes avec sa mère, avait cherché à "le monter" contre elle et devait maintenant faire pareil avec G______, car ce dernier lui reprochait d’avoir créé des problèmes familiaux et avait bloqué son numéro de téléphone. Il regrettait de ne plus voir ses frère et sœur mais pensait que ses parents n’arrêteraient jamais leur litige. Il souhaitait trouver un apprentissage dans le bâtiment. Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.   EN DROIT 1.             1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le délai est de dix jours s'agissant de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC). L'art. 145 CPC, qui prévoit la suspension des délais légaux, notamment du 18 décembre au 2 janvier inclus, n'est pas applicable devant le Tribunal de protection (art. 41 al. 1 et 31 al. 2 let. e LaCC). 1.1.2 Le principe général de la bonne foi, consacré à l'art. 5 al. 3 Cst. féd., implique que le justiciable ne doit subir aucun préjudice du chef d'une indication inexacte des voies de droit par un tribunal (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3), que ce soit quant à l'instance compétente ou au délai mentionné, lorsqu'il s'est fié à ces indications. Seule peuvent cependant bénéficier de cette protection la partie qui ne pouvait constater l'inexactitude indiquée en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Ainsi, un justiciable assisté d'un mandataire professionnel n'est pas protégé lorsque l'erreur eût pu être décelée à la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la doctrine ou de la jurisprudence (ATF 138 I 49 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 précité, ibidem).”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.               Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.               Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“als Aktionär von 37 Namensaktien à nominal CHF 1'000.00 mit Wirkung zum Tag der Gutheissung des Gesuchs im Aktienbuch der B. AG in Liquidation einzutragen. 2. Es sei D. gerichtlich anzuweisen, A. als Aktionär von 37 Namensaktien à nominal CHF 1'000.00 mit Wirkung zum Tag der Gut- heissung des Gesuchs im Aktienbuch der B. AG in Liquidation einzutragen. 3. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zzgl. MWST zu Lasten des Gesuchstellers. D. Am 13. März 2024 fällte der Einzelrichter am Regionalgericht Surselva fol- genden Entscheid, welcher A. gleichentags mitgeteilt wurde: 1. Das Gesuch um Eintragung in das Aktienbuch der B. AG in Li- quidation wird abgewiesen. 2. Die Kosten des Verfahrens in der Höhe von CHF 2'000.00 gehen zu- lasten des Gesuchstellers und werden mit dem geleisteten Kostenvor- schuss verrechnet. 3. a) [Rechtsmittelbelehrung Hauptentscheid] b) [Rechtsmittelbelehrung Kostenentscheid] 4. Es wird darauf hingewiesen, dass im vorliegenden Fall der Fristenstill- stand gemäss Art. 145 ZPO nicht gilt. 5. [Mitteilung] E. Dagegen reichte A. (nachfolgend: Berufungskläger) am 25. März 2024 beim Kantonsgericht von Graubünden Berufung mit folgenden Rechtsbegeh- ren ein: 1. Es sei der Entscheid vom 13. Marz 2024 des Regionalgerichts Sursel- va (Proz. Nr. 135-2024-103) aufzuheben und es seien die vor erster Instanz gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich gutzuheissen, wel- che lauten: a. Es sei A. als Aktionär von 37 Namensaktien à nominal CHF 1'000.00 mit Wirkung zum Tag der Gutheissung des Gesuchs im Aktienbuch der B. AG in Liquidation einzutragen. b. Es sei D. gerichtlich anzuweisen, A. als Aktionär von 37 Namensaktien à nominal CHF 1'000.00 mit Wirkung zum Tag der Gutheissung des Gesuchs im Aktienbuch der B. AG in Liqui- dation einzutragen. c. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zzgl. MWST zu Lasten des Gesuchstellers. 2. Eventualiter sei der angefochtene Entscheid vom 13. März 2024 (Proz. Nr. 135-2024-103) aufzuheben und die Sache der Vorinstanz zur Neu- beurteilung zurückzuweisen.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist. Art. 31 SchKG verweist sodann für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen auf die ZPO, sofern dieses Gesetz (d.h. das SchKG) nichts anderes bestimmt ("Sauf disposition contraire de la présente loi...", "Salvo che la presente legge disponga altrimenti..."). Für die Erhebung der Kollokationsklage bestimmt das SchKG jedoch nicht, dass gar keine Gerichtsferien anwendbar sein sollen. Vielmehr lässt BGE 149 III 179 S. 184 sich der Praxis zu Art. 56 und 63 SchKG einzig entnehmen, dass Betreibungsferien und Rechtsstillstand nicht anwendbar sind. Das SchKG bestimmt demnach im vorliegenden Zusammenhang "nichts anderes", wie es Art.”

“4 ZPO entspricht, werden einzig Konstellationen angesprochen, in denen die Betreibungsferien gelten sollen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7310 Ziff. 5.9.3). Zudem hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass auf die im ordentlichen oder vereinfachten Verfahren eingeleitete Klage in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen die Gerichtsferien gemäss ZPO anwendbar sind (BGE 143 III 149 E. 2), wobei es als unerheblich erachtet hat, ob zugleich eine Betreibungshandlung nach Art. 56 SchKG vorliegt (BGE 143 III 149 E. 2.4.2). Mit anderen Worten kann der Gerichtsferienregelung der ZPO der Vorrang zukommen, selbst wenn das fristauslösende Ereignis eine Betreibungshandlung darstellt und damit (auch) die Betreibungsferien gelten könnten. Art. 145 Abs. 4 ZPO kommt demnach keine umfassende Ausschlusswirkung gegenüber der Gerichtsferienregelung der ZPO zu. Allerdings hat das Bundesgericht auch festgehalten, dass in den Streitigkeiten, die dem ordentlichen oder vereinfachten Verfahren unterliegen, der Vorbehalt von Art. 145 Abs. 4 ZPO die vom SchKG vorgesehenen Fristen zur Klageeinreichung betrifft. Für diese Fristen sind daher Art. 56 und 63 SchKG anwendbar, wenn der Fristenlauf durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird (BGE 143 III 149 E. 2.4.1.2). Das Bundesgericht hat dies für Aberkennungsklagen angenommen (BGE 143 III 38 E. 3). Vorliegend geht es jedoch - wie dargelegt - nicht um eine Klagefrist, die durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird. Es bestehen demnach keine Hindernisse, auf die Frist zur Einreichung der Kollokationsklage im Konkurs die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO anzuwenden.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist. Art. 31 SchKG verweist sodann für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen auf die ZPO, sofern dieses Gesetz (d.h. das SchKG) nichts anderes bestimmt ("Sauf disposition contraire de la présente loi...", "Salvo che la presente legge disponga altrimenti..."). Für die Erhebung der Kollokationsklage bestimmt das SchKG jedoch nicht, dass gar keine Gerichtsferien anwendbar sein sollen. Vielmehr lässt BGE 149 III 179 S.”

“31 SchKG fordern würde, um die Anwendung des Fristenrechts der ZPO auszuschliessen. Auch der Botschaft zur ZPO lässt sich ein genereller Ausschluss der Gerichtsferien nicht entnehmen: Im Rahmen von Art. 143 Abs. 4 des Entwurfs, der dem heutigen Art. 145 Abs. 4 ZPO entspricht, werden einzig Konstellationen angesprochen, in denen die Betreibungsferien gelten sollen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7310 Ziff. 5.9.3). Zudem hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass auf die im ordentlichen oder vereinfachten Verfahren eingeleitete Klage in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen die Gerichtsferien gemäss ZPO anwendbar sind (BGE 143 III 149 E. 2), wobei es als unerheblich erachtet hat, ob zugleich eine Betreibungshandlung nach Art. 56 SchKG vorliegt (BGE 143 III 149 E. 2.4.2). Mit anderen Worten kann der Gerichtsferienregelung der ZPO der Vorrang zukommen, selbst wenn das fristauslösende Ereignis eine Betreibungshandlung darstellt und damit (auch) die Betreibungsferien gelten könnten. Art. 145 Abs. 4 ZPO kommt demnach keine umfassende Ausschlusswirkung gegenüber der Gerichtsferienregelung der ZPO zu. Allerdings hat das Bundesgericht auch festgehalten, dass in den Streitigkeiten, die dem ordentlichen oder vereinfachten Verfahren unterliegen, der Vorbehalt von Art. 145 Abs. 4 ZPO die vom SchKG vorgesehenen Fristen zur Klageeinreichung betrifft. Für diese Fristen sind daher Art. 56 und 63 SchKG anwendbar, wenn der Fristenlauf durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird (BGE 143 III 149 E. 2.4.1.2). Das Bundesgericht hat dies für Aberkennungsklagen angenommen (BGE 143 III 38 E. 3). Vorliegend geht es jedoch - wie dargelegt - nicht um eine Klagefrist, die durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird. Es bestehen demnach keine Hindernisse, auf die Frist zur Einreichung der Kollokationsklage im Konkurs die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO anzuwenden.”

“Die Klägerin hat ih- re Kollokationsklage vom 6. Januar 2020 (vgl. vorne Ziff. 1.2) rechtzeitig erhoben, wenn die Frist entweder während der Gerichtsferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO still stand, oder wenn sie sich nach Art. 63 SchKG bis zum dritten Tag nach dem Ab- lauf der Betreibungsferien (Art. 56 Ziff. 2 SchKG) verlängerte. Gelten dagegen weder die Gerichtsferien noch die Fristverlängerung aufgrund der Betreibungsfe- rien, so erfolgte die Klage verspätet.”

“Solche Versicherungen ersetzen funktionell nicht eine fehlende KVG-Deckung, sondern eine fehlende UVG-Deckung (KGE BL 731 08 383 vom 24. Juli 2009, E. 2.2.1 ff.). Vorliegend handelt es sich um eine Zusatzversicherung zur obligatorischen UVG-Versicherung und nicht zu derjenigen des KVG, womit auch prozessual das Recht der Privatversicherung zur Anwendung gelangt. Folglich ist die Zivilgerichtsbarkeit für Streitigkeiten aus diesem Vertragsverhältnis zuständig. 1.2 Das angefochtene Urteil der Vorinstanz vom 21. März 2023 stellt einen Endentscheid in vermögensrechtlichen Angelegenheiten dar, der mit Berufung anfechtbar ist, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 68'413.50, womit die Streitwertgrenze für die Berufung allemal erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 21. März 2023 wurde der Berufungsklägerin am 15. Juni 2023 fristauslösend zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) erfolgte die mit Postaufgabe vom 16. August 2023 eingereichte Berufung rechtzeitig. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 5'000.00 wurde ebenfalls fristgerecht geleistet. Die Berufungsklägerin macht sowohl eine unrichtige Rechtsanwendung als auch eine unrichtige Feststellung des rechtserheblichen”

“Das angefochtene Urteil der Vorinstanz vom 21. März 2023 stellt einen Endentscheid in vermögensrechtlichen Angelegenheiten dar, der mit Berufung anfechtbar ist, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 68'413.50, womit die Streitwertgrenze für die Berufung allemal erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 21. März 2023 wurde der Berufungsklägerin am 15. Juni 2023 fristauslösend zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) erfolgte die mit Postaufgabe vom 16. August 2023 eingereichte Berufung rechtzeitig. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 5'000.00 wurde ebenfalls fristgerecht geleistet. Die Berufungsklägerin macht sowohl eine unrichtige Rechtsanwendung als auch eine unrichtige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts durch die Vorinstanz und damit zulässige Berufungsgründe gemäss Art. 310 ZPO geltend. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung einzutreten. Gemäss § 6 Abs. 1 lit. d EG ZPO ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig für die vorliegende Berufung. Der Entscheid ergeht in Anwendung von Art. 316 Abs. 1 ZPO aufgrund der Akten.”

“Klagen auf Anfechtung von Generalversammlungsbeschlüssen einer Aktiengesellschaft gelten als vermögensrechtliche Streitigkeiten und ihr Streitwert bemisst sich am Interesse der Aktiengesellschaft an der Aufrechterhaltung der angefochtenen Beschlüsse. Dieses ist in der Regel höher als das persönliche Interesse eines klagenden Aktionärs (BGE 133 III 368 E. 1.3.2). Die Streitwertberechnung kann sich am Aktienkapital orientieren, namentlich wenn die Aufhebung sämtlicher Beschlüsse anbegehrt wird (BGer 4C.88/2000 vom 27. Juni 2000 E. 4b). Damit ist von einem Streitwert in der Höhe des Aktienkapitals der Gesellschaft von CHF 100'000.00 auszugehen (so auch in KGE BL 400 22 23 vom 12. April 2022 E. 1.1). Die Berufung ist innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die schriftliche Begründung des Entscheids des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 30. August 2022 wurde dem damaligen Rechtsvertreter der Berufungsklägerin am 2. Dezember 2022 fristauslösend zugestellt. Unter Beachtung des Fristenstillstandes gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO ist die Rechtsmittelfrist durch die am 17. Januar 2023 mittels IncaMail eingereichte Berufung eingehalten. Die gemäss Versandcouvert am 1. März 2023 bei der Schweizerischen Post aufgegebene Berufungsantwort wurde ebenfalls fristgerecht eingereicht, unter Hinweis auf die Verfügung vom 24. Januar 2023 mit Fristansetzung zur Berufungsantwort innert 30 Tagen, welche vom Rechtsvertreter des Berufungsbeklagten gemäss aktenkundiger Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 30. Januar 2023 zugestellt wurde. Dem Antrag in der Replik der Berufungsklägerin, wonach die Klageantwort zufolge verspäteter Einreichung aus dem Recht zu weisen sei, kann daher nicht gefolgt werden. Auch die Einreichungsfristen für die Erstattung der Duplik und Replik sind eingehalten worden. Die am 2. Juni 2023 eingereichte freiwillige Kurztriplik der Berufungsklägerin ist ebenso beachtlich. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren von CHF 6'000.00 wurde fristgerecht in die Gerichtskasse einbezahlt. Die Berufungsklägerin rügt sowohl die unrichtige Rechtsanwendung als auch die unrichtige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts durch die Vorinstanz, womit sie taugliche Berufungsgründe nach Art.”

“Erstinstanzliche Endentscheide in vermögensrechtlichen Angelegenheiten sind mit Berufung anfechtbar, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.– beträgt (Art. 308 der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272]). Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen Endentscheid der ersten Instanz. Der Streitwert vor dem Zivilgericht betrug gemäss dem zuletzt aufrechterhaltenen – und im vorliegenden Fall massgebenden – Klagebegehren CHF 23'019.20 (Zivilgerichtsentscheid, E 1.2). Damit ist der Zivilgerichtsentscheid mit Berufung anfechtbar. Die GmbH nahm den begründeten Entscheid am 25. Juli 2022 entgegen; die am 13. September 2022 erhobene Berufung ist somit rechtzeitig (Art. 311 Abs. 1 und Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO). Die Berufung wurde sodann schriftlich und begründet eingereicht, so dass auf die Berufung grundsätzlich einzutreten ist (vgl. aber nachfolgende E. 1.3). Zuständig zur Beurteilung der Berufung ist das Appellationsgericht als Dreiergericht (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 GOG).”

“c in Verbindung mit § 5 EG ZPO ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts Basel-Landschaft für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die nicht in die Zuständigkeit des Präsidiums fallen, sachlich zuständig. 1.2 Der Kläger hat gegen den Entscheid des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft Ost vom 7. Dezember 2020 Berufung erklärt. Es handelt sich dabei um einen erstinstanzlichen Endentscheid, der gestützt auf Art. 243 Abs. 1 ZPO und angesichts des streitigen Betrags von CHF 30'000.00 im vereinfachten Verfahren ergangen ist und damit gestützt auf § 6 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit § 5 EG ZPO in die Zuständigkeit der Dreierkammer der zivilrechtlichen Abteilung des Kantonsgerichts Basel-Landschaft fällt. Der erforderliche Streitwert ist offensichtlich gegeben. Der schriftlich begründete Entscheid der Vorinstanz ist dem Kläger am 11. März 2021 zugestellt worden. Er hat seine Berufung vom 26. April 2021 am gleichen Tag bei der Post zum Versand aufgegeben und diese mithin unter Berücksichtigung des Stillstands der 30-tägigen Berufungsfrist vom 29. März 2021 bis und mit 12. April 2021 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) sowie gestützt auf Art. 142 Abs. 3 ZPO rechtzeitig innert der verlängerten Rechtsmittelfrist eingereicht. 1.3 Der Kläger macht zum einen die Verletzung von Art. 60 aOR geltend. Die Vorinstanz habe fälschlicherweise für die Kenntnis des Schadens auf die Untersuchung der Kreisärztin vom 11.22.2017 abgestellt und den Beginn der Verjährungsfrist für allfällige Ansprüche aus dem Unfall vom 9. August 2014 damit viel zu früh angesetzt. Zum anderen beanstandet der Kläger hinsichtlich der strafrechtlichen Verjährungsfrist, dass die Vorinstanz sich nicht mit den Tatbestandsmerkmalen der fahrlässigen Körperverletzung auseinandergesetzt habe und dadurch das rechtliche Gehör verletzt worden sei. Der Kläger macht damit zulässige Berufungsgründe im Sinne von Art. 310 ZPO geltend. Damit sind sämtliche Prozessvoraussetzung (Art. 59 f. ZPO) erfüllt, so dass auf die klägerische Berufung eingetreten werden kann. 2.1 Im vorliegenden Fall geht es um die Frage, ob die vom Kläger aufgrund des Unfalls vom 9. August 2014 gegen die Beklagte geltend gemachte Genugtuungsforderung im Betrag von CHF 30'000.”

“Mit der Zustellung der Klageantwort der Beklagten 1 und 2 vom 13. Juli 2023 inkl. Beilagen (act. 28 bis act. 30/1-55) an den Kläger wird bis zum Ab- lauf der Rechtsmittelfrist bzw. bis zu einem allfälligen Entscheid der Rechts- mittelinstanz zugewartet. 4.Den Parteien wird eine Frist von 20 Tagen (nicht erstreckbar) ange- setzt, um dem hiesigen Gericht schriftlich mitzuteilen, ob Interesse an der Durchführung einer Instruktionsverhandlung (Vergleichsverhandlung) besteht. 5.Über die Kosten- und Entschädigungsfolgen wird im dieses Verfahren erledigenden Entscheid entschieden. 6.[Mitteilung] 7.[Rechtsmittelbelehrung]" Dieser vorinstanzliche Beschluss wurde den Beschwerdeführern am 21. März 2024 zugestellt (act. 4/53), wodurch die zehntägige Beschwerdefrist ge- mäss Art. 321 Abs. 2 ZPO ausgelöst wurde. 1.2.Gegen den Beschluss vom 18. März 2024 erhoben die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 12. April 2024 (Datum Poststempel, hierorts eingegangen am 16. April 2024) rechtzeitig (act. 4/53 und Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) die vorliegend zu beurteilende Beschwerde und stellten folgende Rechtsbegehren (act. 2, S. 3): "1.Die Dispositiv-Ziffern 1 und 2 des Beschlusses des Bezirksgerichts Af- foltern vom 18. März 2024 (CP220004-A) seien aufzuheben und es sei dem Beschwerdegegner (und dessen Rechtsvertretern) zu verbieten, die in der Klageantwort vom 13. Juli 2023 (insb. in Rz. 113-143 der Klageantwort) und den dazu eingereichten Beilagen (Nr. 35, 38-44, 50 und 54) aufgeführten In- formationen betreffend die G._____ AG und betreffend sämtliche Vorgänger- organisationen der G._____ AG (namentlich betreffend die "H._____ AG", die "I._____", die "J._____ Holding AG" und die "K._____ AG") sowie betreffend die seit 1993 erfolgten Umstrukturierungen und die Beteiligungsverhältnisse in Bezug auf diese Gesellschaften am vorliegenden Prozess nicht beteiligten Drittpersonen schriftlich oder mündlich mitzuteilen und/oder anderweitig zu- gänglich zu machen (ausgenommen bleibt die Mitteilung bzw. Offenlegung an Rechtsvertreter, Experten, Gutachter und andere Hilfspersonen, auf die der Beschwerdegegner zur Durchsetzung seiner behaupteten Rechte angewie- sen ist); unter Androhung der Bestrafung des Klägers bzw.”

“Mai 2023 ist ein erstinstanzlicher Endentscheid im Sinne von Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Berufung nur zulässig, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). In der vorliegenden Scheidungssache sind monatliche Kinderunterhaltsbeiträge in dreistelliger Höhe bis zum Abschluss einer beruflichen Erstausbildung des bald 4-jährigen gemeinsamen Sohnes C.____ strittig. Der erforderliche Streitwert für eine Berufung ist somit zweifellos erreicht. Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die schriftliche Begründung des zivilkreisgerichtlichen Entscheids vom 4. Mai 2023 wurde der Rechtsvertreterin der Berufungsklägerin gemäss Sendungsrückschein der Schweizerischen Post am 19. Juni 2023 zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO endete die Rechtsmittelfrist am 21. August”

“Die schriftliche Begründung des angefochtenen Entscheids wurde der Berufungsklägerin am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung wurde daher mit Eingabe vom 25. Januar 2021 frist- und im Übrigen auch formgerecht eingereicht (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO in Verbindung mit Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Auf die Berufung ist somit einzutreten.”

“Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen haben eine Rechtsmittelbelehrung zu enthalten (Art. 112 Abs. 1 lit. d BGG). Ausserdem dürfen einer Partei aus mangelhafter Eröffnung, insbesondere wegen unrichtiger oder unvollständiger Rechtsmittelbelehrung oder wegen Fehlens einer vorgeschriebenen Rechtsmittelbelehrung, keine Nachteile erwachsen (Art. 49 BGG). Die Vorinstanzen des Bundesgerichts erfüllen ihre Pflicht, wenn sie in allgemeiner Weise auf das ordentliche, infrage kommende Rechtsmittel hinweisen. Sie sind weder verpflichtet, die gesetzliche Regelung im Detail anzuführen (Urteil 2F_8/2016 vom 10. Juni 2016 E. 5), noch auf Stillstandsfristen im Sinn von Art. 46 Abs. 1 BGG oder deren Nichtanwendbarkeit (vgl. Art. 46 Abs. 2 BGG) hinzuweisen; letzere Pflicht gilt nur in kantonalen Verfahren, in denen Art. 145 Abs. 3 ZPO Anwendung findet (BGE 141 III 170 E. 3; 139 III 78 E. 5). Kann die Beschwerdeführerin trotz unterlassener oder fehlerhafter Rechtsmittelbelehrung den Entscheid fristgerecht anfechten, hat sie im Übrigen kein schutzwürdiges Interesse an einem Aufhebungsantrag (Urteile 5A_395/2012 vom 16. Juli 2012 E. 2.2; 5D_134/2010 vom 3. Dezember 2010 E. 2). Die beiden Eingaben vom”

“Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen haben eine Rechtsmittelbelehrung zu enthalten (Art. 112 Abs. 1 lit. d BGG). Ausserdem dürfen einer Partei aus mangelhafter Eröffnung, insbesondere wegen unrichtiger oder unvollständiger Rechtsmittelbelehrung oder wegen Fehlens einer vorgeschriebenen Rechtsmittelbelehrung, keine Nachteile erwachsen (Art. 49 BGG). Die Vorinstanzen des Bundesgerichts erfüllen ihre Pflicht, wenn sie in allgemeiner Weise auf das ordentliche, infrage kommende Rechtsmittel hinweisen. Sie sind weder verpflichtet, die gesetzliche Regelung im Detail anzuführen (Urteil 2F_8/2016 vom 10. Juni 2016 E. 5), noch auf Stillstandsfristen im Sinn von Art. 46 Abs. 1 BGG oder deren Nichtanwendbarkeit (vgl. Art. 46 Abs. 2 BGG) hinzuweisen; letzere Pflicht gilt nur in kantonalen Verfahren, in denen Art. 145 Abs. 3 ZPO Anwendung findet (BGE 141 III 170 E. 3; 139 III 78 E. 5). Kann die Beschwerdeführerin trotz unterlassener oder fehlerhafter Rechtsmittelbelehrung den Entscheid fristgerecht anfechten, hat sie im Übrigen kein schutzwürdiges Interesse an einem Aufhebungsantrag (Urteile 5A_395/2012 vom 16. Juli 2012 E. 2.2; 5D_134/2010 vom 3. Dezember 2010 E. 2). Die beiden Eingaben vom”

“De- zember 2023 (Anträge 1 bis 3), stellt sich die Beschwerdeführerin auf den Standpunkt, dessen Zustellung sei mangels Hinweises auf den Fristenstill- stand während der Gerichtsferien im Beschluss selbst nichtig (act. 2 Antrag 1 und S. 12). Dem kann nicht gefolgt werden. Aufsichtsbeschwerden wie jene des Verfahrens Geschäfts-Nr. CB230120-L unterliegen dem Summarverfah- ren (GOG Kommentar-Hauser/Schweri/Lieber, a.a.O., § 83 N 11 und 20), mit der Folge, dass die Gerichtsferien in diesen Verfahren nicht gelten. § 83 Abs. 3 GOG i.V.m. Art. 145 Abs. 3 ZPO zufolge hat das Gericht die Parteien im massgeblichen Entscheid auf den fehlenden Fristenstillstand hinzuweisen. Unterlässt es dies, führt dies jedoch nicht zur Nichtigkeit der Entscheidzustel- lung, sondern lediglich zum Fristenstillstand während der Gerichtsferien und zur Verlängerung des Fristenlaufs (BSK ZPO-Benn, Art. 145 N 8). Ohnehin hat die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss bereits geleistet (act. 6/7 und act. 6/9). 2.Weiter führt die Beschwerdeführerin aus, ein Kostenvorschuss dürfe nicht ver- langt werden, wenn sämtliche erteilten Pfändungsankündigungen nichtig seien und die Vorinstanz die Nichtigkeit von Amtes wegen zu prüfen habe (act. 2 S. 12). Die Beschwerdeführerin nimmt dabei zwar auf das Verfahren Geschäfts-Nr. CB230105-L Bezug, es ist jedoch davon auszugehen, dass sie das vorliegend massgebliche Verfahren Geschäfts-Nr. CB230120-L meint. Die Beschwerdeführerin verkennt, dass die Ansetzung eines Kostenvorschus- ses nach § 83 Abs.”

“73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). 3. La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). La suspension des délais ne s’applique toutefois pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), les parties devant être rendues attentives à cette exception (art. 145 al. 3 CPC). En l’espèce, le délai de recours n’était pas interrompu par les féries en raison de la procédure sommaire applicable. Ainsi, il est arrivé à échéance dix jours après la notification de la décision, soit le 22 décembre 2023. En déposant son acte le 8 janvier 2024, la recourante n’a ainsi pas respecté le délai de recours. 4. 4.1 Reste à déterminer si le fait que la recourante n’ait pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 3 CPC pourrait avoir pour conséquence que l’on doive tout de même prendre en compte l’existence de féries. 4.2 On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2, ATF 117 Ia 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause.”

“3 CPC – selon lequel la partie doit être rendue attentive aux conséquences du défaut – ayant été introduit pour respecter le principe de la bonne foi (cf. Message du 28 juin 2006 relatif au CPC, p. 6920), on peut se demander si l’art. 110 al. 2 CPC/FR heurte ce principe en tant qu’il ne prévoit pas un tel devoir d’aviser à la charge du juge. Il sied ainsi d’examiner si, sous l’empire du CPC actuel, l’absence d’avertissement viole toujours le principe de la bonne foi ou s’il peut y être renoncé en présence de certaines circonstances. 7.3.2. La doctrine est divisée quant aux conséquences d’un défaut d’avis : le défaut est-il toujours exclu ou faut-il réserver le cas où une partie connaissait ou aurait dû connaitre les conséquences du défaut, notamment lorsqu’elle est assistée d’un représentant professionnel ? (pour une énumération exemplative des différents avis cf. PC CPC-Abbet, art. 147 n. 8 et les références citées). Selon Abbet, si le Tribunal fédéral a admis le caractère constitutif de l’avis prévu à l’art. 145 al. 3 CPC (information concernant la suspension des délais) pour le principal motif que ce caractère résultait de la volonté explicite du législateur (cf. ATF 139 III 78 consid. 5.4.3 et les références citées), une telle volonté ne résulte pas des travaux préparatoires à propos de l’art. 147 CPC, le message faisant uniquement référence au principe de la bonne foi et le rapport d’experts mentionnant simplement que, s’il y a manquement, le défaut est en principe exclu ; toutefois, des exceptions ne devraient être admises que restrictivement, en présence d’un mandataire professionnel et lorsque les conséquences résultent de la lecture de la loi (PC CPC-Abbet, art. 147 n. 8 et les références citées). 7.3.3. La Cour constate ainsi que, sous l’empire du CPC actuel, la question des conséquences d’un défaut d’avis fait débat en doctrine, surtout lorsque la partie défaillante est assistée d’un mandataire professionnel et que la disposition légale est claire. On en déduit que la solution prévue à l’art. 110 al.”

“§ 26 Abs. 4 VRPG so auszulegen, dass die Rechtsmittelbelehrung mit einem entsprechenden Hinweis versehen wird, wenn die Beschwerdefrist im konkreten Fall an einem Datum abläuft, an dem Fristenstillstand gilt ("Gerichtsferien" an Ostern, im Sommer und an Weihnachten), nicht aber, wenn im betreffenden Verfahren generell kein Fristenstillstand zum Tragen kommt, erscheint nicht willkürlich. Zwar könnte es für den Rechtssuchenden als nützlich erscheinen, auch darauf aufmerksam gemacht zu werden, dass im betreffenden Verfahren kein Fristenstillstand gilt (vgl. etwa Art. 145 Abs. 3 ZPO), doch ist die gegenteilige Lösung jedenfalls vertretbar. Das Ergebnis einer solchen Auslegung erweist sich auch in der konkreten Anwendung keineswegs als stossend, wie sich an Hand der Rechtsmittelbelehrung des Regierungsrats im vorliegenden Fall zeigt: "Gegen diesen Entscheid kann innert einer nicht erstreckbaren Frist von 5 Tagen seit Zustellung beim Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau, Beschwerde geführt werden." Der Rechtssuchende, der sich einzig auf den Wortlaut dieser Rechtsmittelbelehrung verlässt, wird innerhalb der Frist von 5 Tagen Beschwerde führen. Der Rechtssuchende hingegen, der sich darauf nicht verlässt, weil er sich die Frage nach einem allenfalls geltenden Fristenstillstand stellt, wird dagegen zwangsläufig weitere rechtliche Nachforschungen anstellen. Ein direkt aus dem fehlenden Hinweis auf die Nichtgeltung des Fristenstillstands entstehender Nachteil ist somit weder im einen noch im andern Fall ersichtlich.”

“Rilevato che, in quanto azione indipendente, la causa di contestazione del riconoscimento di paternità è retta dalla procedura semplificata (art. 295 PC) cui torna applicabile la sospensione dei termini giusta l’art. 145 CPC, il gravame, rimesso alla posta il 10 agosto 2021, risulta tempestivo per effetto delle ferie giudiziarie valide tra il 15 luglio e il 15 agosto incluso, e quindi, da questo punto di vista, ammissibile.”

“Dieser Entscheid erwächst in Rechtskraft, wenn nicht innert 10 Tagen von der mündlichen Eröffnung oder, wo eine solche nicht erfolgt, von der schriftlichen Zustellung dieses Entscheides an von einer Partei schriftlich beim Bezirksgericht Uster, Gerichtsstrasse 17, 8610 Uster, eine Begründung verlangt wird. Wird eine Begründung verlangt, so läuft den Parteien die Frist zur Einreichung eines Rechtsmittels ab Zustellung des begründeten Entscheides. Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten in diesem Verfahren nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO)."”

“Dieser Entscheid erwächst in Rechtskraft, wenn nicht innert 10 Tagen von der mündlichen Eröffnung an oder, wo eine solche nicht erfolgt, ab der schriftlichen Zustellung an von einer Partei schriftlich beim Bezirksgericht Pfäffikon, Einzel- gericht s.V., Hörnlistrasse 55, 8330 Pfäffikon, eine Begründung verlangt wird (Art. 239 ZPO). Wird eine Begründung verlangt, so läuft den Parteien die Frist zur Erklärung eines Rechtsmittels ab Zustellung des begründeten Entscheides. Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO)."”

“Dieser Entscheid erwächst in Rechtskraft, wenn nicht innert 10 Ta- gen von der schriftlichen Zustellung an von einer Partei schriftlich beim Bezirksgericht Winterthur, Lindstrasse 10, 8400 Winterthur, eine Begründung verlangt wird (Art. 239 ZPO). Wird eine Begrün- dung verlangt, so läuft den Parteien die Frist zur Erklärung eines Rechtsmittels ab Zustellung des begründeten Entscheids. Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). Dieser Entscheid ist sofort vollstreckbar (Art. 315 Abs. 4 lit. b ZPO)." Mit Eingabe vom 31. Dezember 2022 (recte: 2021) machte der Gesuchstel- ler bei der Vorinstanz eine Eingabe mit dem Betreff "Teil-Beschwerde der Verein- barung vom 10. Dezember 2021 und folglich der Verfügung und Urteil vom 21. Dezember 2021, erhalten am 23. Dezember 2021 - Betrifft Ziffer 3" (Urk. 22). Mit Schreiben vom 5. Januar 2022 teilte die Vorinstanz dem Gesuchsteller mit, dass es noch nicht möglich sei, ein Rechtsmittel gegen das Urteil zu erheben. Sie wies den Gesuchsteller unter Hinweis auf Dispositivziffer 7 des Urteils darauf hin, dass er eine Begründung des Urteils verlangen könne. Sodann informierte sie den Gesuchsteller darüber, dass seine Eingabe vom 31. Dezember 2021 als Begeh- ren um Begründung entgegengenommen werde (Urk. 23 S. 1). Der Gesuchsteller nahm in der Folge die begründete Fassung des Urteils vom 21. Dezember 2021 am 14. Januar 2022 persönlich in Empfang (Urk. 25 S. 2).”

“Mit anderen Worten kann der Gerichtsferienregelung der ZPO der Vorrang zukommen, selbst wenn das fristauslösende Ereignis eine Betreibungshandlung darstellt und damit (auch) die Betreibungsferien gelten könnten. Art. 145 Abs. 4 ZPO kommt demnach keine umfassende Ausschlusswirkung gegenüber der Gerichtsferienregelung der ZPO zu. Allerdings hat das Bundesgericht auch festgehalten, dass in den Streitigkeiten, die dem ordentlichen oder vereinfachten Verfahren unterliegen, der Vorbehalt von Art. 145 Abs. 4 ZPO die vom SchKG vorgesehenen Fristen zur Klageeinreichung betrifft. Für diese Fristen sind daher Art. 56 und 63 SchKG anwendbar, wenn der Fristenlauf durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird (BGE 143 III 149 E. 2.4.1.2). Das Bundesgericht hat dies für Aberkennungsklagen angenommen (BGE 143 III 38 E. 3). Vorliegend geht es jedoch - wie dargelegt - nicht um eine Klagefrist, die durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird. Es bestehen demnach keine Hindernisse, auf die Frist zur Einreichung der Kollokationsklage im Konkurs die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO anzuwenden.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist. Art. 31 SchKG verweist sodann für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen auf die ZPO, sofern dieses Gesetz (d.h. das SchKG) nichts anderes bestimmt ("Sauf disposition contraire de la présente loi...", "Salvo che la presente legge disponga altrimenti..."). Für die Erhebung der Kollokationsklage bestimmt das SchKG jedoch nicht, dass gar keine Gerichtsferien anwendbar sein sollen.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist. Art. 31 SchKG verweist sodann für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen auf die ZPO, sofern dieses Gesetz (d.h. das SchKG) nichts anderes bestimmt ("Sauf disposition contraire de la présente loi...", "Salvo che la presente legge disponga altrimenti..."). Für die Erhebung der Kollokationsklage bestimmt das SchKG jedoch nicht, dass gar keine Gerichtsferien anwendbar sein sollen. Vielmehr lässt BGE 149 III 179 S. 184 sich der Praxis zu Art. 56 und 63 SchKG einzig entnehmen, dass Betreibungsferien und Rechtsstillstand nicht anwendbar sind. Das SchKG bestimmt demnach im vorliegenden Zusammenhang "nichts anderes", wie es Art.”

“Die Vorinstanz hat erwogen, die 10-tägige Beschwerdefrist des Art. 18 Abs. 1 SchKG sei eine gesetzliche Frist, was bedeute, dass innert dieser eine rechtsgenügend begründete Beschwerdeschrift einzureichen sei und eine nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzungsschrift nicht mehr berücksichtigt werden könne, selbst wenn sie in der rechtzeitigen Beschwerdeerklärung angekündigt worden sei (BGE 126 III 30 E. 1b). Vorliegend sei der Entscheid der unteren Aufsichtsbehörde dem Beschwerdeführer am 8. Dezember 2020 zugestellt worden, womit die Frist am 18. Dezember 2020 geendet habe. Der Eingabe des Beschwerdeführers vom 18. Dezember 2020 habe mangels Begründung keine fristwahrende Wirkung zukommen können und die erst am 6. Januar 2021 der Post übergebene Beschwerde sei verspätet, weil gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung die zivilprozessualen Gerichtsferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO im Beschwerdeverfahren vor den SchK-Aufsichtsbehörden nicht gelten würden (BGE 141 III 170 E. 3) und auch keine Betreibungshandlung im Sinne von Art. 56 SchKG (mit der Folge von Art. 63 SchKG) vorliege, nachdem sich die untere Aufsichtsbehörde bloss über die Begründetheit der Beschwerde ausgesprochen habe, ohne den Vollstreckungsorganen eine bestimmte Amtshandlung vorzuschreiben oder eine solche selbst anzuordnen (BGE 117 III 4 E. 3; 115 III 6 E. 5).”

“Auch in der Sache selbst findet sich keine sachgerichtete Auseinandersetzung mit den zutreffenden Erwägungen der angefochtenen Verfügung, nämlich dass die Verfügung vom 9. Dezember 2020 am 22. Dezember 2020 zugestellt wurde, bis am 2. Januar 2021 ein Fristenstillstand galt (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) und demnach die 10-tägige richterliche Frist am 12. Januar 2021 ablief, das Gesuch um Fristverlängerung jedoch erst am 14. Januar 2021 und damit verspätet gestellt wurde. Vielmehr ergeht sich der Beschwerdeführer in Weitschweifigkeiten, die an der Sache vorbeigehen, nämlich dass ihn das Betreibungsamt am 18. Dezember 2020 zur Abholung eines Zahlungsbefehls aufgefordert und ihn freundlicherweise auf die Betreibungsferien bis zum 4. Januar 2021 aufmerksam gemacht habe und er als Laie davon habe ausgehen dürfen, dass dies auch für die gerichtlichen Fristen so gelte. Erstens ist das Ehepaar Schmid, wie dem Bundesgericht aus einer Unzahl von Beschwerdeverfahren bekannt ist, in rechtlichen Angelegenheiten äusserst beschlagen und versucht sich der Zwangsvollstreckung mit stets neuen Ausflüchten zu entziehen. Zweitens dauern die Betreibungsferien nicht bis zum 4., sondern bis zum 1. Januar (vgl. Art. 56 Ziff. 2 SchKG) und damit sogar weniger lang als die Gerichtsferien.”

“Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Nicht beru- fungsfähige erstinstanzliche Endentscheide – wie der vorliegende (vgl. Art. 308 Abs. 2 ZPO; act. 4 E. 4.2) – sind mit Beschwerde anfechtbar. Ist der vorinstanzli- che Entscheid – wie hier – im summarischen Verfahren ergangen, so beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Die Frist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag des Fris- tenlaufes dem Gericht oder der Schweizerischen Post übergeben worden ist (vgl. Art. 143 Abs. 2 ZPO). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten. - 3 - 2.2. Das Urteil der Vorinstanz wurde dem Beschwerdeführer am 11. Dezember 2024 zugestellt (act. 5/17/3). Die zehntägige Rechtsmittelfrist begann damit am 12. Dezember 2024 zu laufen. Die Vorinstanz hat zutreffend darauf hingewiesen, dass die gesetzlichen Fristenstillstände im summarischen Verfahren gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelten, weshalb die zehntägige Rechtsmittelfrist (unter Berücksichtigung des Fristenlaufs am Wochenende) am 23. Dezember 2024 en- dete. Die Beschwerde wurde indes erst am 24. Dezember 2024 der Schweizeri- schen Post (zuhanden der Vorinstanz) übergeben (vgl. act. 2). Die Eingabe er- weist sich damit als verspätet, weshalb darauf nicht einzutreten ist. Damit erübrigt sich eine Prüfung der Frage, ob die Einreichung des Rechtsmittels "versehentlich" bei der Vorinstanz erfolgte. 2.3. Nur der Vollständigkeit halber anzufügen ist sodann, dass der Beschwerde- führer es auch unterlassen hat, seine Beschwerde hinreichend zu begründen, macht er doch einzig geltend, der Vorinstanz eine Anzeige übermittelt und anläss- lich der Verhandlung eingereicht zu haben (act. 2). Die Vorinstanz hat sich damit einlässlich auseinandergesetzt (act. 4 E. 3.4). Mit den vorinstanzlichen Erwägun- gen setzt sich der Beschwerdeführer in keiner Weise auseinander. Er legt nicht einmal in rudimentärer Weise dar, inwiefern die Vorinstanz seiner Auffassung nach das Recht unrichtig angewendet oder den”

“Über Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege wird im summarischen Ver- fahren entschieden; deren Ablehnung kann mit Beschwerde angefochten werden (Art. 119 Abs. 3 ZPO; Art. 121 ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergan- gener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Im summarischen Verfahren gilt der Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). Zu - 5 - prüfen ist, ob die Beschwerde gegen den Beschluss vom 6. Juli 2023 (Urk. 2) mit Beschwerdeschrift vom 3. August 2023 (Urk. 1) rechtzeitig erhoben wurde.”

“Nach Eingang einer Klage oder eines Rechtsmittels prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind. - 3 - Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Gegen Ent- scheide im – wie hier – summarischen Verfahren beträgt die Frist für die Einrei- chung der Berufung 10 Tage (Art. 314 ZPO i.V.m. Art. 248 lit. c ZPO), wobei der Fristenstillstand gem. Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht gilt (vgl. Art. 145 Abs. 2 ZPO). Die Frist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag der Frist dem Gericht oder der Schweizerischen Post oder einer Schweizerischen dip- lomatischen bzw. konsularischen Vertretung zuhanden des Gerichts übergeben worden ist (vgl. Art. 143 Abs. 2 ZPO). Bei der Übergabe an die Schweizerische Post ist von der widerlegbaren Vermutung auszugehen, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Übergabe übereinstimmt (OFK ZPO- J ENNY/JENNY, 2. Aufl. 2015, Art. 143 N 5 f.). Wird ein Rechtsmittel verspätet einge- reicht, ist darauf nicht einzutreten.”

“Über vorsorgliche Massnahmen im Ehescheidungsverfahren nach den Art. 276 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 172 ff. ZGB ist im summarischen Verfahren zu ent- scheiden (Art. 271 lit. a ZPO). Gegen einen im summarischen Verfahren ergange- nen Entscheid beträgt die Frist zur Einreichung der Berufung zehn Tage (Art. 314 Abs. 1 ZPO). Der Entscheid wurde dem Berufungskläger gemäss Empfangs- bestätigung (RG act. V.4) am 11. August 2021 zugestellt und die Berufung wurde am 23. August 2021 zuhanden des Kantonsgerichts Graubünden der Post über- geben (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die Berufungsfrist ist damit gewahrt (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO i.V.m. Art. 142 Abs. 3 ZPO).”

“Es geht um eine vorsorgliche Massnahme, welche im summarischen Verfahren entschieden wird (generell Art. 248 lit. d ZPO sowie spezifisch Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 271 ZPO). Dass hier die Berufungsfrist bloss 10 und nicht wie im ordentlichen Verfahren 30 Tage beträgt, ergibt sich nicht nur unmittelbar aus dem Gesetz (vgl. Art. 314 Abs. 1 ZPO), sondern es gehört auch zum anwaltlichen Basiswissen, dass unabhängig vom zu ergreifenden Rechtsmittel, d.h. Berufung oder Beschwerde, bei vorsorglichen Massnahmen stets die kurze Rechtsmittelfrist von 10 Tagen gilt (vgl. Art. 314 Abs. 1 bzw. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Vor diesem Hintergrund hätte einem Anwalt klar sein müssen, dass die Rechtsmittelbelehrung falsch ist. Dass etwas nicht stimmen konnte, ging im vorliegenden Fall im Übrigen aus der Rechtsmittelbelehrung selbst hervor, weil auf den fehlenden Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hingewiesen wurde und es ebenfalls zum anwaltlichen Basiswissen gehört, dass dies vorsorgliche Massnahmen betrifft. Insofern hätte, selbst wenn ein Anwalt die Rechtsmittelfrist bei vorsorglichen Massnahmen nicht auswendig kennt, jedenfalls Anlass bestanden, kurz ins Gesetz zu schauen. Ausgehend vom Gesagten ist die Sorgfaltspflichtsverletzung des Anwaltes als grob zu werten und dies aufgrund des Vertretungsverhältnisses dem Mandanten zuzurechnen.”

“Vorliegend beträgt der Streitwert lediglich CHF 1'823.85 (Differenz zwi- schen der beantragten [act. A.1, I.1] und der erstinstanzlich zugesprochenen Par- teientschädigung [act. B.0, Dispositivziffer 1]), weshalb das vorliegende Urteil in einzelrichterlicher Kompetenz ergeht (Art. 7 Abs. 2 lit. b EGzZPO). Der angefoch- tene Entscheid ging dem Beschwerdeführer am 11. Dezember 2023 zu (RG act. V.1). Mit Eingabe vom 22. Januar 2024 (Poststempel) ist die 30-tägige Frist zur Einreichung der Beschwerde gewahrt (act. A.1; Art. 321 Abs. 1 ZPO; Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Auf die Beschwerde ist somit - unter Vorbehalt der rechtsgenü- genden Begründung (vgl. nachstehend E. 3.4) - einzutreten.”

“Angefochten ist der Endentscheid des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 30. März 2023 im Verfahren 150 21 3057 II betreffend Feststellungsansprüche und Forderungen. In vermögensrechtlichen Streitigkeiten ist eine Berufung nur zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 erreicht (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Vorliegend wird diese Streitwertgrenze nicht erreicht, weshalb als Rechtsmittel einzig die Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO zulässig ist. Der angefochtene Entscheid vom 30. März 2023 wurde dem Beschwerdeführer am 3. April 2023 fristauslösend zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO lief die 30-tägige Beschwerdefrist am 16. Mai 2023 ab. Mit Postaufgabe der Beschwerde am 16. Mai 2023 wurde die Rechtsmittelfrist gewahrt und auch der Kostenvorschuss von CHF 1'800.00 für das Beschwerdeverfahren wurde fristgerecht geleistet. Die Beschwerdeantwort wurde innert eingeräumter Frist von 30 Tagen eingereicht. Der Beschwerdeführer ist als Kläger und Verfahrenspartei beschwerdelegitimiert und macht zulässige Beschwerdegründe im Sinne von Art. 320 ZPO geltend. Da auch die weiteren Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. Das Präsidium des Kantonsgerichts, Abteilung Zivilrecht, ist gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Der Entscheid ergeht gemäss Art. 327 Abs. 2 ZPO aufgrund der Akten.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.               Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.   Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.”

“Par acte du 20 juillet 2022, l'appelant s'est déterminé spontanément sur la réponse de l'intimée. Il a, de plus, par acte du 17 novembre 2022, versé deux pièces complémentaires au dossier de la cause. Par acte du 1er décembre 2022, soit dans le respect du délai imparti par ordonnance présidentielle du 21 novembre 2022, l'intimée s'est déterminée sur les faits et moyens de preuves allégués par l'appelant. en droit 1. 1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). In casu, la décision attaquée a été notifiée au conseil de l'appelant le 18 mai 2022 (DO / 54), de sorte que, compte tenu du dernier jour reporté prévu par l'art. 145 al. 3 CPC, son appel du 30 mai 2022 a été interjeté en temps utile. En outre, vu les contributions d'entretien en faveur des enfants restées litigieuses en première instance, soit une différence de CHF 1'450.- par mois et par enfant, et de la durée en l'état indéterminée pendant laquelle elles seront dues, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Toutefois, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Pour les questions qui concernent l'enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la Cour établit les faits d'office (maxime inquisitoire) et n'est pas liée par les conclusions des parties (maxime d'office). 1.3. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.”

“Par acte du 20 juillet 2022, l'appelant s'est déterminé spontanément sur la réponse de l'intimée. Il a, de plus, par acte du 17 novembre 2022, versé deux pièces complémentaires au dossier de la cause. Par acte du 1er décembre 2022, soit dans le respect du délai imparti par ordonnance présidentielle du 21 novembre 2022, l'intimée s'est déterminée sur les faits et moyens de preuves allégués par l'appelant. en droit 1. 1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). In casu, la décision attaquée a été notifiée au conseil de l'appelant le 18 mai 2022 (DO / 54), de sorte que, compte tenu du dernier jour reporté prévu par l'art. 145 al. 3 CPC, son appel du 30 mai 2022 a été interjeté en temps utile. En outre, vu les contributions d'entretien en faveur des enfants restées litigieuses en première instance, soit une différence de CHF 1'450.- par mois et par enfant, et de la durée en l'état indéterminée pendant laquelle elles seront dues, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Toutefois, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Pour les questions qui concernent l'enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la Cour établit les faits d'office (maxime inquisitoire) et n'est pas liée par les conclusions des parties (maxime d'office). 1.3. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.”

“Für die Beantwortung dieser Frage kommt es entscheidend darauf an, ob die Frist während der Gerichtsferien über Ostern vom 24. März 2024 bis 7. April 2024 stillstand oder nicht (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Vorinstanz gab der Beschwerdeführerin als Reaktion auf deren Schreiben vom 12. April 2024 (act. 64) zu verstehen, dass der Fristenstillstand während der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren nicht gelte (act. 65). Das ist grundsätzlich richtig (Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO). Allerdings sind die Parteien gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf die Ausnahmen von der Geltung der Fristenstillstände hinzuweisen (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Erfolgt kein solcher Hinweis, stehen die Fristen während der Gerichtsfe- rien dennoch still (BGE 139 III 78 E. 5). Die Vorinstanz unterliess es, die Be- schwerdeführerin in der Verfügung vom 18. März 2024 (act. 53) auf die Nichtgel- tung der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren hinzuweisen. Sie tat dies auch nicht zu einem früheren Zeitpunkt des Verfahrens (vgl. act. 3 f.; act. 12; act. 32). Entsprechend ist der Fristenlauf unter Miteinbezug der Gerichtsferien zu berech- nen.”

“2 CPC à titre de droit cantonal supplétif (cf. ATF 138 I 232 consid. 2.4; 126 III 370 consid. 5). Partant, seuls les griefs de nature constitutionnelle, invoqués conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, sont admissibles (cf. consid. 6.1 ci-dessus). Or, il se trouve que la recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel dans son mémoire de recours. Elle se borne à affirmer que son erreur dans le calcul du délai " résulte d'une confusion légitime entre les délais ordinaires et ceux propres à cette procédure particulière, confusion qui est d'autant plus compréhensible pour une personne qui n'est pas juriste et qui se trouve déjà dans une situation personnelle extrêmement difficile ". Ainsi formulé, ce grief ne répond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 5.1 ci-dessus). Il est par conséquent irrecevable. Il eût au demeurant dû être rejeté puisque la recourante a été expressément rendue attentive à l'exception de l'art. 145 al. 2 CPC par l'indication des voies de droit contenue dans la décision du 15 novembre 2024 conformément à l'art. 145 al. 3 CPC. Il n'y avait par conséquent, quoi qu'en dise la recourante, pas de place pour un quelconque doute en lien avec le calcul du délai de recours.”

“Der Bezirksrat hat die geltende 30-tägige Beschwerdefrist im angefochtenen Entscheid korrekt belehrt. Er wies zutreffend und durch Unterstreichung hervor- gehoben darauf hin, dass der Fristenstillstand nicht gilt (act. 7 Dispositiv-Ziff. IV). Insbesondere kommt der Fristenstillstand vom siebten Tag vor bis und mit dem siebten Tag nach Ostern im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht zum Tragen (vgl. Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Der angefochtene Entscheid wurde der Be- schwerdeführerin am Freitag, 10. März 2023, um 17:44 Uhr am Schalter der Poststelle E._____ zugestellt (BR act. 53/1). Die 30-tägige Beschwerdefrist be- gann demzufolge am Samstag, 11. März 2023, zu laufen und endete am Oster- sonntag, 9. April”

“Sodann wurde die Freigabe des Mietzinsdepots seit Zahlung der Mieterschäden durch die Versicherung der Mieter innerhalb eines Monats vorge- nommen. Ein trölerisches Verhalten oder eine Verzögerungstaktik des Sohnes des Vermieters liegt in keiner Weise vor. Wie der Vermieter zu Recht geltend macht, wurde die Klage vorliegend übereilig vor Gericht getragen. Die Freigabe und Auszahlung des Mietzinsdepots war be- reits vor dem 11. April 2024 unbestritten und wurde durch den Vermieter nicht in - 28 - Frage gestellt. Der Sohn des Vermieters sicherte sodann mehrfach zu, die Frei- gabe vorzunehmen. Den Mietern wäre es sehr wohl zumutbar gewesen, auf die Zusicherung des Vermieters zu vertrauen und mit der Einreichung einer Klage zu- zuwarten. Insbesondere standen sie nicht, wie behauptet, unter zeitlichem Druck bezüglich Klagefrist. Nach der Zustellung der Klagebewilligung am 18. März 2024 stand die 30-tägige Frist zur Einreichung der Klage (Art. 209 Abs. 4 ZPO) – entge- gen der Vorbringen beider Parteien – während des 15-tägigen Stillstands um Os- tern (31. März 2024) still und endete erst am 2. Mai 2024 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO; BGE 138 III 615 E. 2; s. E. I./2.1). Den Mietern blieb für die Einreichung der Klage nach Zustellung des Formulars zur Freigabe und Zahlungseingang des Mietzinsdepots auf ihrem Bankkonto am 16. April 2024 (mindestens) mehr als zwei Wochen Zeit. Offenkundig unhaltbar ist die Argumentation, die sofortige Klage sei wegen der Art der Organisation der Kanzlei der Rechtsvertreterin erforderlich ge- wesen. Hierfür hat der Vermieter, wie er zu Recht vorbringt, nicht einzustehen. Insgesamt rechtfertigt es sich, die Frage des Depots bei der Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen wegen ihres mangelnden Gewichts bezüglich Verfah- rensaufwand verglichen mit dem zweiten Klagepunkt zu neutralisieren. Damit ha- ben die Mieter sämtliche Kosten zu tragen und dem Vermieter eine angemessene Parteientschädigung zu leisten.”

“En droit du bail, lorsque le litige porte sur la validité d’un congé, la valeur litigieuse correspond au loyer de la période minimale pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n’est pas valable, période qui s’étend jusqu’à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ; en principe, la durée déterminante pour le calcul de la valeur litigieuse ne saurait être inférieure à la période de trois ans pendant laquelle l’art. 271a al. 1 let. e CO consacre l’annulabilité d’une résiliation (ATF 144 III 346 consid. 1.2, JdT 2019 II 235 ; ATF 137 III 389 consid. 1.1 ; ATF 119 II 147 consid. 1, JdT 1994 I 205 ; TF 4A_634/2009 du 3 mars 2010 consid. 1.1 ; JdT 2011 III 83). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée, si la décision attaquée a été rendue en application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec l'art. 314 al. 1 CPC a contrario).   1.2              Formé en temps utile – compte tenu des féries de Pâques (art. 145 al. 1 CPC) – contre une décision finale par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.   2.              L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour violation du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des faits (let. b). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).   3.              3.1              Le devoir de l'appelant de motiver son appel selon l'art. 311 al. 1 CPC implique qu'il indique en quoi la décision de première instance est tenue pour erronée et développe une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant précisément les passages qu'il attaque dans la décision dont est appel, et les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374 consid.”

“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen Endentscheid der ersten Instanz. Der Streitwert vor dem Zivilgericht betrug gemäss dem zuletzt aufrechterhaltenen und somit massgebenden Klagebegehren mehr als CHF 10'000.– (Zivilgerichtsentscheid, E. 1.7). Damit ist der Zivilgerichtsentscheid mit Berufung anfechtbar. Zuständig zur Beurteilung der Berufung ist das Appellationsgericht als Dreiergericht (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 GOG). Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids beziehungsweise seit der nachträglichen Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen; der angefochtene Entscheid ist beizulegen (Art. 311 ZPO). Im vorliegenden Fall stellte das Zivilgericht der Arbeitgeberin die schriftliche Entscheidbegründung am 19. März 2024 zu. Wird die «Einsprache» des Treuhänders vom 21. April 2024 (Poststempel vom 23. April 2024) als Berufungsschrift behandelt, ist sie – unter Berücksichtigung der zweiwöchigen Ostergerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) – rechtzeitig erfolgt. Auf die Berufung ist somit grundsätzlich einzutreten (vgl. aber E. 2 und 3).”

“Gegen erstinstanzliche Endentscheide in vermögensrechtlichen Angele- genheiten ist die Berufung zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhal- tenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 ZPO). Dieser Streitwert ist vorliegend erreicht. Die 30-tägige Berufungsfrist (Art. 311 Abs. 1 ZPO) wurde unter Berücksichtigung des über Ostern geltenden Fristenstillstands (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) mit beiden Berufungen ebenfalls eingehalten. Unter diesen Gesichtspunkten ist auf die Berufungen einzutreten.”

“und 10. November 2023 ge- langte die Klägerin an die Kammer, worin sie grösstenteils ihre Vorbringen in der Beschwerdeschrift wiederholt (act. 33, 34, 36, 39/32, 39/33 und 39/36). 1.3.Mit Verfügung vom 29. Februar 2024 wurde in beiden Beschwerdeverfah- ren der Beklagten Frist angesetzt, um die Beschwerden zu beantworten, mit der Androhung, dass die Beschwerdeverfahren im Säumnisfall ohne Beschwerdeant- worten weitergeführt würden (act. 40 und 39/38). Die Beklagte nahm die Verfü- gungen am 4. März 2024 entgegen (act. 41 und 39/39), womit – unter Berücksich- tigung des Fristenstillstandes über Ostern (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) – die Frist am 18. April 2024 endete. Beschwerdeantworten wurden keine eingereicht, und es ist aufgrund der Akten zu entscheiden. 1.4.Das Verfahren ist spruchreif. Auf die Ausführungen der Klägerin ist nur in- soweit einzugehen, als sie für das Beschwerdeverfahren relevant sind. 2.1.Mit der Beschwerde sind nichtberufungsfähige erstinstanzliche Endent- scheide anfechtbar, bei vermögensrechtlichen Streitigkeiten namentlich solche, deren Streitwert – wie vorliegend – nicht mindestens CHF 10'000.– beträgt (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). 2.2.Im Beschwerdeverfahren können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht wer- den (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist innerhalb der Rechtsmittelfrist schriftlich, begründet und mit Rechtsmittelanträgen versehen einzureichen (Art. 321 ZPO). Bei Rechtsmitteleingaben von Laien genügt als Antrag eine Formulierung, aus der sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie das Obergericht entscheiden soll.”

“Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Der schriftlich begründete Entscheid der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 24. Februar 2022 ist dem Kläger gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 8. April 2022 zugestellt worden. Seine Berufung vom 23. Mai 2022, die er gleichentags bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben hat, ist innert der aufgrund des Fristenstillstandes über Ostern (vgl. Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) bis zum 23. Mai 2022 verlängerten Rechtsmittelfrist und damit rechtzeitig erfolgt. Der mit kantonsgerichtlicher Verfügung vom 30. Mai 2022 auf CHF 8'000.00 festgesetzte Kostenvorschuss ist ebenfalls fristgerecht bezahlt worden. Die Dreierkammer des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, ist gemäss § 6 Abs. 1 lit. c EG ZPO zur Beurteilung der vorliegenden Berufung zuständig.”

“Eine geplante Auslandsabwesenheit der Beschwerdeführerin hätte sie sorgfältigerweise im Weiteren dazu veranlassen müssen, einen Zustellungsbevollmächtigten zu bezeichnen oder in anderer Art und Weise sicherzustellen, dass die an sie adressierte Post in dieser Sache entgegengenommen und behandelt wird, beispielsweise über einen Rechtsbeistand. Der am 31. März 2022 per Einschreiben aufgegebene Entscheid der Vorinstanz traf am 1. April 2022 an der Abhol- bzw. Zustellstelle ein, von wo aus gleichentags der Zustellungsversuch erfolgte. Gemäss Sendungsinformation der Schweizerischen Post wurde am 1. April 2022 eine Abholungseinladung im Postfach der Beschwerdeführerin hinterlassen, mit welcher die Sendung während sieben Tagen, d. h. bis am Abend des 8. April 2022, hätte abgeholt werden können. Da die Sendung nicht innert Frist abgeholt wurde, wurde sie am 9. April 2022 an die Vorinstanz zurückgesandt, wobei der 10-tägige Fristenlauf an diesem Tag begann. Damit endete die Frist unter Einrechnung des 14-tägigen Fristenstillstands an Ostern (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) am 3. Mai”

“Daran ändern die Ausführungen des Beschwerdeführers, er sei damals aus beruflichen Gründen im Ausland gewesen, nichts. Die Zustellfiktion nach Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO greift unabhängig davon, was der Grund der unterlassenen Entge- gennahme der Sendung ist. Im vorliegenden summarischen Verfahren sind ausser- dem keine Gerichtsferien nach Art. 145 ZPO anwendbar, worauf die Vorinstanz den Beschwerdeführer im Übrigen bereits in der Aufforderung zur Stellungnahme expli- zit hinwies (RG-act. IV/1). Die Zustellung der Aufforderung zur Duplik erfolgte so- dann erst am 2. August 2024 (RG-act. IV/4), also nach Ende der Betreibungsferien (vgl. Art. 56 SchKG). Die Abwesenheit vermag die Säumnis des Beschwerdeführers unter keinem Titel zu entschuldigen.”

“a CPC, la fiction de communication à l'expiration de ce délai s'applique et ce même si le pli est conservé à la poste plus longtemps, par exemple en poste restante ou à la suite d'une demande du destinataire (Tappy, CR CPC, op. cit., n. 13 ad art. 142 CPC). 3.2 3.2.1 En l'espèce, au vu du montant du loyer qui s'élève à 1'840 fr. par mois, frais accessoires non compris, la valeur litigieuse excède manifestement 10'000 fr. compte tenu de la jurisprudence qui précède (cf. supra consid. 3.1.1), de sorte que c'est la voie de l'appel qui est ouverte contre l'ordonnance attaquée (art. 308 al. 2 CPC). Pour le reste, l'appel a été formé en temps utile contre une décision finale. 3.2.2 L’acte d’appel du 23 juillet 2023 ne comporte toutefois pas de signature manuscrite de l'appelante. Malgré l’invitation du 2 août 2023 à rectifier ce vice de forme dans un délai de 5 jours dès réception de l’avis, l'appelante – alors qu’elle devait s’attendre à recevoir des courriers vu la procédure qu’elle avait elle-même introduite – n'a pas retiré l’avis précité. Elle n'a donc pas rectifié le vice formel de son appel dans le délai imparti, lequel arrivait à échéance le 15 août 2023, étant précisé que les féries de l'art. 145 CPC ne sont pas applicables (cf. supra consid. 3.1.2.2). Par conséquent, l'appel ne saurait être considéré comme déposé valablement et doit être déclaré irrecevable en application de l’art. 132 al. 1 CPC. 4. 4.1 En définitive, l’appel doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC. 4.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). 4.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance dès lors que l’intimé n’a pas été invité à se déterminer (art. 312 al. 1 in fine CPC). 4.4 Au vu du sort de l'appel et du fait qu'il est statué sans frais judiciaires, la requête d'assistance judiciaire devient sans objet. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est irrecevable. II. La requête d’assistance judiciaire est sans objet. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme S.”

“2 SchKG keine Bestimmungen enthält, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG; BSK SchKG I-Cometta/Möckli, 3. Aufl. 2021, Art. 20a N 38). Im Kanton Zürich richtet sich das Beschwerdeverfahren gemäss §§ 17 und 18 EG SchKG nach §§ 80 ff. GOG/ZH: In § 84 i.V.m. § 85 GOG wird für das Ver- fahren des Weiterzugs an die obere kantonale Aufsichtsbehörde auf das Be- schwerdeverfahren nach Art. 319 ff. ZPO verwiesen, welches dementsprechend als kantonales Recht anzuwenden ist (vgl. BGer 5A_23/2019 vom 3. Juli 2019 E. 3.2.; vgl. auch Jent-Sørensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG: ein Relikt und die Möglichkeit einer Vereinheitlichung, in: BlSchK 2013 S. 89 ff., S. 103 f.). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Für die Bestimmung, die Ein- haltung und den Lauf der Fristen gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (Art. 31 SchKG). Die zivilprozessualen Gerichts- ferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO gelten im Beschwerdeverfahren an die kantona- len Aufsichtsbehörden nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsferien) und Art. 63 SchKG (Wirkungen der Betreibungsferien auf den Fristenlauf; Art. 145 Abs. 4 ZPO; vgl. BGE 141 III 170 E. 3; ZR 110/2011 Nr. 78 S. 243; OGer ZH PS110142 vom 8. August 2011 E. 2; auch OGer ZH PS180043 vom 16. Mai 2018 E. 3; BSK SchKG I-Bauer, a.a.O., - 4 - Art. 56 N 7a). Die Eingabe erfolgt rechtzeitig, wenn sie spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 31 SchKG i.V.m. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdefrist ist eine Verwirkungsfrist, deren Einhaltung von der Aufsichtsbehörde von Amtes wegen zu prüfen ist (siehe BGer 5A_383/2017 vom 3. November 2011 Erw. 3.1.1. m.w.H.). Es handelt sich um eine gesetzliche Frist. Als solche ist sie grundsätzlich nicht erstreckbar (Art.”

“Nach Eingang einer Klage oder eines Rechtsmittels prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind. Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Gegen Ent- scheide der unteren kantonalen Aufsichtsbehörde ist die Beschwerde innert der zehntägigen Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 18 Abs. 1 SchKG, Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG, § 84 GOG und - 3 - Art. 321 ZPO). Die zivilprozessualen Gerichtsferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO gel- ten im Beschwerdeverfahren an die kantonalen Aufsichtsbehörden nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsfe- rien) und Art. 63 SchKG, wonach die Betreibungsferien den Fristenlauf nicht hemmen (Art. 145 Abs. 4 ZPO; vgl. BGE 141 III 170, E. 3; OGer ZH PS110142 vom 8. August 2011, E. 2; auch OGer ZH PS180043 vom 16. Mai 2018, E. 3; BSK SchKG I-BAUER, 2. Aufl., Art. 56 N 7a). Die Frist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag der Frist dem Gericht oder der Schweizeri- schen Post oder einer schweizerischen diplomatischen bzw. konsularischen Ver- tretung zuhanden des Gerichts übergeben worden ist (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Bei der Übergabe an die Schweizerische Post ist von der widerlegbaren Vermu- tung auszugehen, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Über- gabe übereinstimmt (OFK ZPO-J ENNY/JENNY, 2. Aufl. 2015, Art. 143 N 5 f.). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzu- treten.”

“Bei der Frist zur Einreichung der Berufung (Art. 314 Abs. 1 ZPO) handelt es sich um eine gesetzliche Frist. Gesetzliche Fristen sind solche, deren Dauer das Gesetz unabänderlich festlegt, worunter insbesondere die Rechtsmittelfristen der Schweizerischen Zivilprozessordnung fallen (KUKO ZPO-Hoffmann-Nowotny/ Brunner, Art. 144 N 2 m.w.H.). Gesetzliche Fristen können gemäss Art. 144 Abs. 1 ZPO nicht erstreckt werden. - 6 - Der Rechtsvertreter des Gesuchstellers nahm den angefochtenen Entscheid am 13. Juli 2021 persönlich in Empfang (vgl. Urk. 37/2). Die zehntägige Beru- fungsfrist lief demnach am 23. Juli 2021 ab (Art. 314 Abs. 1 ZPO, Art. 271 lit. a ZPO, Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 143 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da eine Erstreckung dieser Frist nicht möglich ist, ist der Antrag des Gesuchstellers um Ansetzung einer angemessenen Frist nach dem 31. Oktober 2021 zur Nach- reichung der Begründung der Berufungsschrift vom 23. Juli 2021 abzuweisen.”

“Bei der Frist zur Einreichung der Berufung (Art. 314 Abs. 1 ZPO) handelt es sich um eine gesetzliche Frist. Gesetzliche Fristen sind solche, deren Dauer das Gesetz unabänderlich festlegt, worunter insbesondere die Rechtsmittelfristen der Schweizerischen Zivilprozessordnung fallen (KUKO ZPO-Hoffmann-Nowotny/ Brunner, Art. 144 N 2 m.w.H.). Gesetzliche Fristen können gemäss Art. 144 Abs. 1 ZPO nicht erstreckt werden. - 6 - Der Rechtsvertreter des Gesuchstellers nahm den angefochtenen Entscheid am 13. Juli 2021 persönlich in Empfang (vgl. Urk. 37/2). Die zehntägige Beru- fungsfrist lief demnach am 23. Juli 2021 ab (Art. 314 Abs. 1 ZPO, Art. 271 lit. a ZPO, Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 143 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da eine Erstreckung dieser Frist nicht möglich ist, ist der Antrag des Gesuchstellers um Ansetzung einer angemessenen Frist nach dem 31. Oktober 2021 zur Nach- reichung der Begründung der Berufungsschrift vom 23. Juli 2021 abzuweisen.”

“Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Der schriftlich begründete Entscheid der Gerichtspräsidentin des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 23. Juni 2022 ist dem Rechtsvertreter der Mieter gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 3. August 2022 zugestellt worden. Ihre Berufung vom 12. September 2022, welche gleichentags bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben wurde, ist innert der aufgrund des Fristenstillstandes bis 15. August 2022 (vgl. Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) verlängerten Rechtsmittelfrist und damit rechtzeitig erfolgt. Der mit kantonsgerichtlicher Verfügung vom 13. September 2022 auf CHF 2'500.00 festgesetzte Kostenvorschuss ist ebenfalls fristgerecht bezahlt worden. Die Dreierkammer des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, ist gemäss § 6 Abs. 1 lit. c EG ZPO zur Beurteilung der vorliegenden Berufung zuständig.”

“Der Kläger hat gegen den Entscheid des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft Ost vom 7. Dezember 2020 Berufung erklärt. Es handelt sich dabei um einen erstinstanzlichen Endentscheid, der gestützt auf Art. 243 Abs. 1 ZPO und angesichts des streitigen Betrags von CHF 30'000.00 im vereinfachten Verfahren ergangen ist und damit gestützt auf § 6 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit § 5 EG ZPO in die Zuständigkeit der Dreierkammer der zivilrechtlichen Abteilung des Kantonsgerichts Basel-Landschaft fällt. Der erforderliche Streitwert ist offensichtlich gegeben. Der schriftlich begründete Entscheid der Vorinstanz ist dem Kläger am 11. März 2021 zugestellt worden. Er hat seine Berufung vom 26. April 2021 am gleichen Tag bei der Post zum Versand aufgegeben und diese mithin unter Berücksichtigung des Stillstands der 30-tägigen Berufungsfrist vom 29. März 2021 bis und mit 12. April 2021 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) sowie gestützt auf Art. 142 Abs. 3 ZPO rechtzeitig innert der verlängerten Rechtsmittelfrist eingereicht.”

“Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gehört zu den gerichtlichen Angelegenheiten des SchKG. Das Verfahren wird demnach durch die ZPO geregelt (Art. 1 lit. c ZPO). Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N. 42b zu Art. 250 SchKG; BÄTTIG/SPRECHER, Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses, Jusletter 14. Dezember 2020 Rz. 22 ff.; BRUNNER/REUTTER/SCHÖNMANN/TALBOT, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 3. Aufl. 2019, S. 26 ff.; HUNKELER/SCHÖNMANN, in: Klagen und Rechtsbehelfe im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2018, Rz.”

“Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gehört zu den gerichtlichen Angelegenheiten des SchKG. Das Verfahren wird demnach durch die ZPO geregelt (Art. 1 lit. c ZPO). Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N. 42b zu Art. 250 SchKG; BÄTTIG/SPRECHER, Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses, Jusletter 14. Dezember 2020 Rz. 22 ff.; BRUNNER/REUTTER/SCHÖNMANN/TALBOT, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 3.”

“2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren weniger als CHF 10'000.00 beträgt. Der Streitwert der vorinstanzlich zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren beträgt unter Berücksichtigung von Art. 91 Abs. 1 ZPO weniger als CHF 10'000.00, womit es sich um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid handelt, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen, da der angefochtene Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 243 Abs. 1 ZPO ergangen ist. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts wurde dem Beschwerdeführer gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 27. November 2023 zugestellt. Unter Beachtung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar endet die Frist gestützt auf Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO am 12. Januar”

“E. 5.1 mit Verweis auf BGE 139 III 78 E. 5.4.3). Der Entscheid zur Anordnung der Behandlung ohne Zu- stimmung wurde dem Beschwerdeführer am 25. Juli 2023 mitgeteilt. Während der Dauer der (Sommer-)Gerichtsferien vom 15. Juli bis und mit dem 15. August stand bzw. steht die Beschwerdefrist still (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO). Die auf den”

“E. 5.1 mit Verweis auf BGE 139 III 78 E. 5.4.3). Der Entscheid zur Anordnung der Behandlung ohne Zustimmung wurde der Beschwerdeführerin am 12. Juli 2023 mitgeteilt (act. 04.5). Während der Dauer der (Sommer-) Gerichtsferien vom 15. Juli bis und mit dem 15. August stand bzw. steht die Beschwerdefrist still (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO). Die am 2. August 2023 versandte (und am Folgetag beim Kantonsgericht eingegangene) Beschwerde erfolgte unter Berücksichtigung der Gerichtsferien frist- und formgerecht (act. 01), weshalb darauf einzutreten ist. Kein Thema des Beschwerdeverfahrens bildet die am 8. Juli 2023 ärztlich verfügte fürsorgerische Unterbringung, da gegen diese keine Beschwerde eingereicht wurde.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO sind Beschwerden bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilgerichts wurde der Klägerin am 28. Dezember 2020 zugestellt. Unter Berücksichtigung des gesetzlich statuierten Fristenstillstands vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) erfolgte die Beschwerdeerhebung vom 1. Februar 2021 fristgerecht.”

“Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO sind Beschwerden bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilgerichts wurde dem Beschwerdeführer am 31. Dezember 2020 zugestellt. Unter Berücksichtigung des gesetzlich statuierten Fristenstillstands vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) endete die Beschwerdefrist am 1. Februar 2021, sodass der Beschwerdeführer seine Beschwerde am 21. Januar 2021 fristgerecht erhoben hat.”

“Die Beklagte macht im Berufungsverfahren – soweit ersichtlich – erstmals geltend, die Klagebewilligung sei nicht fristgerecht eingereicht worden (act. 113 S. 12). Bei der Prüfung der Prozessvoraussetzungen kommt der eingeschränkte Untersuchungsgrundsatz zum Tragen, weshalb die Rechtzeitigkeit der Klageein- leitung auch im Berufungsverfahren noch zu prüfen ist. Nach der Eröffnung der Klagebewilligung beträgt die Frist zur Einreichung der Klage beim Gericht drei Monate (Art. 209 Abs. 3 ZPO); diese Frist steht während der Gerichtsferien ge- mäss Art. 145 Abs. 1 ZPO still (BGE 138 III 615 E. 2). Die Klagebewilligung wurde am 28. Juni 2022 ausgestellt und versandt (act. 1). Infolge des Fristenstillstandes vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) lief die dreimonatige Frist am 31. Oktober 2022 ab. Mit der gleichentags erfolgten postalischen Einreichung - 12 - der Klage wurde die Frist gewahrt (act. 2; Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die Klage wurde rechtzeitig eingereicht. 3.Zur Berufung im Einzelnen 3.1.Erwägungen der Vorinstanz”

“1 ZPO beginnen Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen. Berechnet sich eine Frist nach Monaten, so endet sie gemäss Art. 142 Abs. 2 ZPO im letzten Monat an dem Tag, der dieselbe Zahl trägt wie der Tag, an dem die Frist zu laufen begann. Fehlt der entsprechende Tag, so endet die Frist am letzten Tag des Monats. Im Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 legte das Bundesgericht Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO aus und gelangte zum Ergebnis, dass Art. 142 Abs. 2 ZPO in dem Sinne zu verstehen ist, dass sich "der Tag, an dem die Frist zu laufen begann" nicht nach Art. 142 Abs. 1 ZPO richtet, sondern auf den Tag des fristauslösenden Ereignisses Bezug nimmt (Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 E. 5.6, zur Publikation vorgesehen). Entgegen der Vorinstanzen begann die Frist zur Klageeinreichung gemäss Art. 209 Abs. 3 ZPO somit am 24. Juni 2023 zu laufen (Zustellung der Klagebewilligung) und endete - unter Berücksichtigung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 15. Juli 2023 bis und mit dem 15. August 2023 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) - bereits am 26. Oktober”

“2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren weniger als CHF 10'000.00 beträgt. Der Streitwert der vorinstanzlich zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren beträgt unter Berücksichtigung von Art. 91 Abs. 1 ZPO weniger als CHF 10'000.00, womit es sich um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid handelt, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen, da der angefochtene Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 243 Abs. 1 ZPO ergangen ist. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts wurde dem Beschwerdeführer gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 27. November 2023 zugestellt. Unter Beachtung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar endet die Frist gestützt auf Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO am 12. Januar 2024. Der Beschwerdeführer hat die Beschwerde am 11. Januar 2024 der Schweizerischen Post übergeben, womit die dreissigtägige Rechtsmittelfrist gewahrt ist (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Den einverlangten Kostenvorschuss von CHF 600.00 hat der Beschwerdeführer ebenfalls innert Frist geleistet. Der Beschwerdeführer ist als Gläubiger der im Streit stehenden Forderung durch den erstinstanzlichen Entscheid zweifellos in seinen Interessen berührt und somit zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert. Die sachliche Zuständigkeit des Präsidiums der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts Basel-Landschaft ergibt sich aus § 5 Abs. 1 lit. b des Einführungsgesetzes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (EG ZPO, SGS 221). 1.2 Gemäss Art. 320 ZPO kann mit Beschwerde die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“brutto nebst Zins zu 5% seit dem 2. März 2021 und hiess die Klage damit teilweise gut. Der Streitwert im vorliegenden Prozess nach den zuletzt bei der Vorinstanz aufrechterhaltenen Rechtsbegehren liegt bei CHF 25’933.80 (vgl. lit. C hievor) und damit über der für eine Berufung erforderlichen Streitwertgrenze von CHF 10'000.00. Der begründete Entscheid des Gerichtspräsidenten des Zivilkreisgerichts vom 5. November 2021 wurde der Berufungsklägerin gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 14. Dezember 2021 zugestellt. Die 30-tägige Rechtsmittelfrist steht während den Gerichtsferien (18. Dezember 2021 bis und mit 2. Januar 2022) still, weshalb die Frist gestützt auf Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO am Montag, 31. Januar 2022, endete. Die gleichentags bei der Post zum Versand aufgegebene Berufungsschrift erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 f. ZPO). Die Berufungsklägerin rügt mit ihrer Berufung vom 31. Januar 2022 namentlich die rechtsfehlerhafte Anwendung des in Art. 329d OR normierten Abgeltungsverbots des Ferienlohns sowie des in Art. 324a OR und in Art. 33 Abs. 4 des Gesamtarbeitsvertrags 2019 für die Schweizerische Bäcker-, Konditoren- und Confiseur-Branche (GAV) geregelten Anspruchs auf Lohnfortzahlung bei Krankheit. Darüber hinaus macht sie die unrichtige Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz geltend, mithin allesamt zulässige Berufungsgründe (Art. 310 ZPO). Da auch die weiteren Formalien und Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 59 ZPO), ist auf die Berufung einzutreten. Gemäss § 6 Abs. 1 lit. c i.V.m. § 5 Abs. 1 e contrario des Einführungsgesetzes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (EG ZPO, SGS 221) ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte sachlich zuständig.”

“Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Nicht beru- fungsfähige erstinstanzliche Endentscheide – wie der vorliegende (vgl. Art. 308 Abs. 2 ZPO; act. 4 E. 4.2) – sind mit Beschwerde anfechtbar. Ist der vorinstanzli- che Entscheid – wie hier – im summarischen Verfahren ergangen, so beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Die Frist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag des Fris- tenlaufes dem Gericht oder der Schweizerischen Post übergeben worden ist (vgl. Art. 143 Abs. 2 ZPO). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten. - 3 - 2.2. Das Urteil der Vorinstanz wurde dem Beschwerdeführer am 11. Dezember 2024 zugestellt (act. 5/17/3). Die zehntägige Rechtsmittelfrist begann damit am 12. Dezember 2024 zu laufen. Die Vorinstanz hat zutreffend darauf hingewiesen, dass die gesetzlichen Fristenstillstände im summarischen Verfahren gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelten, weshalb die zehntägige Rechtsmittelfrist (unter Berücksichtigung des Fristenlaufs am Wochenende) am 23. Dezember 2024 en- dete. Die Beschwerde wurde indes erst am 24. Dezember 2024 der Schweizeri- schen Post (zuhanden der Vorinstanz) übergeben (vgl. act. 2). Die Eingabe er- weist sich damit als verspätet, weshalb darauf nicht einzutreten ist. Damit erübrigt sich eine Prüfung der Frage, ob die Einreichung des Rechtsmittels "versehentlich" bei der Vorinstanz erfolgte. 2.3. Nur der Vollständigkeit halber anzufügen ist sodann, dass der Beschwerde- führer es auch unterlassen hat, seine Beschwerde hinreichend zu begründen, macht er doch einzig geltend, der Vorinstanz eine Anzeige übermittelt und anläss- lich der Verhandlung eingereicht zu haben (act. 2). Die Vorinstanz hat sich damit einlässlich auseinandergesetzt (act. 4 E. 3.4). Mit den vorinstanzlichen Erwägun- gen setzt sich der Beschwerdeführer in keiner Weise auseinander. Er legt nicht einmal in rudimentärer Weise dar, inwiefern die Vorinstanz seiner Auffassung nach das Recht unrichtig angewendet oder den”

“Über Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege wird im summarischen Ver- fahren entschieden; deren Ablehnung kann mit Beschwerde angefochten werden (Art. 119 Abs. 3 ZPO; Art. 121 ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergan- gener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Im summarischen Verfahren gilt der Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). Zu - 5 - prüfen ist, ob die Beschwerde gegen den Beschluss vom 6. Juli 2023 (Urk. 2) mit Beschwerdeschrift vom 3. August 2023 (Urk. 1) rechtzeitig erhoben wurde.”

“Das Urteil der Vorinstanz wurde dem Berufungskläger am 5. April 2023 am Schalter zugestellt (act. 12). Die Vorinstanz hat zutreffend darauf hingewiesen, - 3 - dass die gesetzlichen Fristenstillstände im summarischen Verfahren gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelten, weshalb die zehntägige Rechtsmittelfrist am 6. April 2023 zu laufen begann und (unter Berücksichtigung des Fristenlaufs am Wochenende) am 17. April 2023 endete. Die Berufung wurde indes erst am 21. April 2023 der Schweizerischen Post übergeben (vgl. Datum Poststempel). Die Eingabe erweist sich damit als verspätet, weshalb darauf nicht einzutreten ist.”

“Gemäss Art. 439 Abs. 2 ZGB beträgt die Frist zur Anrufung des Gerichts zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids. Die Frist für die Beschwerde ist eine gesetzliche, daher nicht erstreckbar und auch einer Verlängerung durch eine Nachfrist nicht zugänglich. Für die Beschwerdefrist gilt der Fristenstillstand nicht, worauf die Verfahrensbeteiligten gemäss ausdrücklicher gesetzlicher Anordnung hinzuweisen sind (Art. 60 Abs. 4 EGzZGB i.V.m. Art. 145 ZPO). Dieser Hinweis fehlt sowohl in der Anordnung der fürsorgerischen Unterbringung wie auch in der Anordnung der Behandlung ohne Zustimmung, was zur Folge hat, dass die Be- schwerdefrist ausnahmsweise vom Fristenstillstand erfasst wird (KGer GR ZK1 23 95 v.”

“Mancando l'avvertimento dell'art. 145 cpv. 3 CPC, quel termine è rimasto sospeso dal 15 luglio al 15 agosto 2019 (art. 145 cpv. 1 lett. b CPC) e sarebbe scaduto venerdì 1° novembre 2019, salvo protrarsi al lunedì successivo (4 novembre 2019) in virtù dell'art. 142 cpv. 3 CPC. Secondo l'appellante perciò la sentenza impugnata offende l'art. 145 CPC, il termine per l'azione destinata all'iscrizione definitiva dell'ipoteca legale non essendo ancora scaduto al momento in cui il Pretore ha statuito. Onde la richiesta di annullare la decisione e di essere reintegrata “nei termini” per far valere i propri diritti.”

“E. 5.1 mit Verweis auf BGE 139 III 78 E. 5.4.3). Der Entscheid zur Anordnung der Behandlung ohne Zu- stimmung wurde dem Beschwerdeführer am 25. Juli 2023 mitgeteilt. Während der Dauer der (Sommer-)Gerichtsferien vom 15. Juli bis und mit dem 15. August stand bzw. steht die Beschwerdefrist still (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO). Die auf den”

“La révision étant une voie de rétractation, c’est l’autorité qui a statué en dernier lieu sur la question qui fait l’objet de la révision qui est compétente (Schweizer, CR-CPC, op. cit., n. 12 ad art. 328 CPC). La compétence du Juge délégué de la CACI a été admise, lorsque celui-ci avait examiné en dernier lieu la situation financière du requérant remise en cause dans le cadre de la révision (cf. notamment Juge délégué CACI 11 mai 2020/176 ; Juge délégué CACI 6 décembre 2012/505). 1.1.2 En l’espèce, toutes les instances cantonales ont été saisies, la dernière instance ayant statué sur la situation financière des parties étant la juge déléguée de la cour de céans par l'arrêt dont la révision est requise. Pour ces motifs, la présente cause est de la compétence du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal. 1.2 1.2.1 Le délai pour demander la révision est de nonante jours depuis la découverte du motif de révision, la demande devant être écrite et motivée (art. 329 al. 1 CPC). Le délai de révision de l'art. 329 al. 1 CPC est suspendu pendant les vacances judiciaires de l'art. 145 al. 1 CPC (TF 4A_421/2014 du 10 mars 2015 consid. 3.3, SJ 2015 I 371). Le délai de nonante jours est un délai péremptoire. Un motif de révision n'est découvert que lorsque le requérant a une connaissance certaine (sichere Kenntnis) des éléments de fait qui constituent le motif de révision. Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais il faut que le requérant n'ait aucun doute sérieux ou, à tout le moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers (TF 5A_193/2016 du 10 juin 2016 consid. 4.3.1). La découverte du motif de révision n’est pas seulement réputée intervenue lorsque le requérant peut prouver de manière certaine le fait nouveau important ; il suffit qu’il en ait acquis la connaissance sur des bases solides ; des suppositions voire des rumeurs ne sont en revanche pas à même de déclencher le cours du délai de révision. Le requérant doit avoir pris connaissance des éléments de fait nécessaires pour motiver sa demande et qui permettent de tirer des conclusions sur leur pertinence par rapport à la demande en révision (TF 4A_277/2014 du 26 août 2014 consid.”

“Die Frist zur Erhebung einer Beschwerde gegen die Verweigerung der un- entgeltlichen Rechtspflege beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 119 Abs. 3 Satz 1 ZPO), wobei die Frist während der Gerichtsferien nicht stillsteht (Art. 145 Abs. 2 ZPO; vgl. dazu auch die korrekte Rechtsmittelbelehrung in der angefochtenen Verfügung [Urk. 26 S. 6 Dispositiv-Ziff. 3]). Dies gilt auch, wenn der Entscheid betreffend unentgeltliche Rechtspflege – wie vorliegend – gleichzeitig mit dem Endentscheid erfolgt (BGer 4A_507/2011 vom 1. November 2011, E. 2.1; ZK ZPO-Emmel, Art. 121 N 4; Huber, DIKE-Komm-ZPO, Art. 121 N 9; a.A. BK ZPO-Bühler, Art. 121 N 6 und 18).”

“, a refusé de reconsidérer sa décision du 9 juillet 2021 et a imparti au requérant un délai au 26 juillet 2021 pour indiquer, par écrit, si son courriel du 13 juillet 2021 devait être considéré comme un recours. Par courriel du 10 août 2021, le requérant a allégué qu’il venait de découvrir une nouvelle erreur de calcul et a demandé à la Présidente de revenir sur sa décision du 15 juillet 2021, malgré le fait que le requérant « soi[t] hors délai ». Le 11 août 2021, la Présidente a transmis le dossier de la cause à la cour de céans. 3. 3.1 Les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l’assistance judiciaire peuvent faire l’objet d’un recours (art. 121 CPC), au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 13 ad art. 123 CPC et la réf. citée). S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) et n’est pas suspendu pendant la période des féries judiciaires du 15 juillet au 15 août (art. 145 al. 2 CPC). Selon l’art. 319 ss CPC, le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). Un acte de recours adressé par courriel n’est pas valable et ce vice est irréparable (ATF 12I II 252 consid. 4a ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015 ). 3.2 En l’espèce, il est douteux que le requérant à l’assistance judiciaire ait voulu interjeter un recours. Interpellé par la Présidente pour indiquer si le courriel du 13 juillet 2021 devait être considéré comme un recours, il n’a pas répondu dans le délai imparti au 26 juillet 2021. Il a plutôt envoyé un nouveau courriel, le 10 août 2021, dans lequel il demandait à la première juge de revenir sur sa décision. A supposer que cette dernière écriture soit considérée comme un acte de recours, le recours serait tardif. En effet, au vu de la décision de refus de reconsidération, le délai de recours de dix jours est arrivé à échéance le lundi 26 juillet 2021. Le courriel du 10 août 2021 est dès lors hors délai, ce dont le requérant est conscient.”

“Das vorinstanzliche Urteil vom 11. Dezember 2023 erging, wie erwähnt, in unbegründeter Form (act. 251). Es wurde dem Beklagten, das heisst seinem Rechtsvertreter, dessen Handlungen sich der Beklagte anrechnen lassen muss, am 27. Dezember 2023 zugestellt (act. 252). Die Vorinstanz gab, wie erwähnt, in der Rechtsmittelbelehrung korrekt an, die Frist, um eine Begründung des Urteils zu verlangen, betrage 10 Tage ab Zustellung des Entscheides (Art. 239 Abs. 2 - 3 - ZPO; act. 251 S. 11 Dispositiv Ziffer 23; E. 1.). Unter Berücksichtigung von Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO lief diese Frist am Freitag, 12. Januar 2024 ab. Die als Beru- fung entgegen genommene Eingabe des Beklagten an die Kammer datiert vom 7. Februar 2024 und wurde gleichentags der Post überbracht (act. 249). Sie ist damit verspätet erfolgt: Erwägungen darüber, ob die Eingabe des Beklagten vom 7. Februar 2024 unter Hinweis auf Art. 239 Abs. 2 ZPO von der Vorinstanz als Begehren um Urteilsbegründung entgegenzunehmen gewesen wäre, können un- terbleiben, nachdem die Frist am 12. Januar 2024 abgelaufen ist. Und als Rechtsmittel kann die Eingabe des Beklagten vom 7. Februar 2024 nicht entge- gen genommen werden, weil es an einem tauglichen Anfechtungsobjekt (einem begründeten Entscheid) fehlt (E. 2.1.)”

“Der Kläger hat gegen den Entscheid des Zivilkreisgerichtspräsidenten Basel-Landschaft Ost vom 7. Dezember 2020 Berufung erklärt. Es handelt sich dabei um einen erstinstanzlichen Endentscheid, der gestützt auf Art. 243 Abs. 1 ZPO und angesichts des streitigen Betrags von CHF 30'000.00 im vereinfachten Verfahren ergangen ist und damit gestützt auf § 6 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit § 5 EG ZPO in die Zuständigkeit der Dreierkammer der zivilrechtlichen Abteilung des Kantonsgerichts Basel-Landschaft fällt. Der erforderliche Streitwert ist offensichtlich gegeben. Der schriftlich begründete Entscheid der Vorinstanz ist dem Kläger am 11. März 2021 zugestellt worden. Er hat seine Berufung vom 26. April 2021 am gleichen Tag bei der Post zum Versand aufgegeben und diese mithin unter Berücksichtigung des Stillstands der 30-tägigen Berufungsfrist vom 29. März 2021 bis und mit 12. April 2021 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) sowie gestützt auf Art. 142 Abs. 3 ZPO rechtzeitig innert der verlängerten Rechtsmittelfrist eingereicht.”

“02). L'art. 104 CDPJ prévoit toutefois que le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable supplétivement aux affaires de droit cantonal confiées à la juridiction civile, tant qu'une loi spéciale ou les dispositions qui suivent du CDPJ ne disposent pas du contraire. Il en va ainsi des voies de droit. L’appel de l’Etat de Vaud est ainsi régi par les art. 308ss CPC. 1.2 L'art. 308 al. 1 let. a CPC ouvre la voie de l'appel contre les décisions finales de première instance, dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En l’espèce, le litige porte sur des conclusions qui, capitalisées, sont supérieures à 10'000 fr. et est dirigé contre une décision finale de première instance, de sorte que la voie de l’appel est ouverte. 1.3 1.3.1 Le jugement a été notifié à l'appelant le 19 juillet 2022 et l'appel a été déposé le 25 août 2022. L'appelant se prévaut des féries selon l'art. 145 al. 1 CPC, estimant que l'art. 16 al. 5 LPers-VD ne trouve pas application devant la Cour d'appel civile mais uniquement devant le TRIPAC. Il soutient ainsi que le délai d’appel de 30 jours prévu à l’art. 311 al. 1 CPC serait respecté. Pour sa part, l'intimée soutient que l'art. 145 al. 1 CPC ne s'appliquerait pas, l'art. 16 al. 5 LPers-VD constituant une disposition spéciale au sens des art. 103 et 104 CDPJ auxquels renvoie l'art. 16 al. 1 LPers-VD. Il n’y aurait ainsi pas de féries et l’appel serait donc, selon elle, irrecevable. 1.3.2 L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV) dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). L’art. 145 al. 1 (let. b) CPC prévoit que les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus. L’art. 16 LPers-VD – sous le titre marginal « Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale » / « procédure » – contient certaines règles de procédure, notamment à son alinéa 5 qui prévoit qu’il n'y a pas de féries annuelles dans les contestations prévues à l'article 14.”

“D’autre part, la procédure prud’homale de droit privé – à laquelle le législateur a souhaité se référer très largement pour la LPers-VD – bénéficie de la suspension des délais pour ouvrir action à la suite de la délivrance d’une autorisation de procéder. De plus, une telle absence de féries pour les procédures devant le TRIPAC créerait une inégalité de traitement inexpliquée entre les employés d’État et les employés de droit privé. f) En substance, la présence de la disposition litigieuse ne correspond plus à la volonté initiale du législateur et résulte d’un oubli de ce dernier qui aurait dû l’abroger, lors de la révision de la loi en 2010, et crée en l’espèce une inégalité de traitement inexpliquée avec les employés de droit privé. Ainsi, dans la mesure où le texte ne restitue pas le sens véritable que le législateur a voulu lui donner initialement et ne poursuit pas l’objectif en cause, il convient de déroger au sens littéral de l’art. 16 al. 5 LPers-VD et de se fier aux interprétations historiques, téléologiques et systématiques, desquelles il ressort que le législateur a voulu appliquer à la procédure régie par la LPers-VD une procédure similaire à celle des prud’hommes de droit privé, bénéficiant des féries annuelles de l’art. 145 al. 1 CPC. Il faut enfin voir que le TRIPAC ne connaît de pas limitation du montant des conclusions pécuniaires qui lui sont soumises (art. 16 al. 3 LPers-VD). Il serait donc choquant que les collaborateurs de l’Etat qui procèdent devant le TRIPAC pour une valeur litigieuse qui peut être importante ne bénéficient pas des féries annuelles alors que les autres justiciables, à enjeu égal, en bénéficieraient devant les autres juridictions du travail. g) En l’espèce, l’autorisation de procéder a été délivrée le 20 novembre 2020. Le délai de trois mois pour ouvrir action (art. 209 CPC), suspendu du 18 décembre 2020 au 2 janvier inclus 2021 (art. 145 al. 2 CPC), a expiré le 9 mars 2021. Déposée le 8 mars 2021, la demande l’a été dans le délai imparti. III. Le défendeur soutient également que la demande de contestation de l’avertissement doit être déclarée irrecevable en raison de l’absence d’intérêt digne de protection de la demanderesse au sens de l’art. 59 al. 2 let. a CPC, compte tenu du fait que la demanderesse a entre-temps été licenciée avec effet immédiat.”

“Mit der Zustellung der Klageantwort der Beklagten 1 und 2 vom 13. Juli 2023 inkl. Beilagen (act. 28 bis act. 30/1-55) an den Kläger wird bis zum Ab- lauf der Rechtsmittelfrist bzw. bis zu einem allfälligen Entscheid der Rechts- mittelinstanz zugewartet. 4.Den Parteien wird eine Frist von 20 Tagen (nicht erstreckbar) ange- setzt, um dem hiesigen Gericht schriftlich mitzuteilen, ob Interesse an der Durchführung einer Instruktionsverhandlung (Vergleichsverhandlung) besteht. 5.Über die Kosten- und Entschädigungsfolgen wird im dieses Verfahren erledigenden Entscheid entschieden. 6.[Mitteilung] 7.[Rechtsmittelbelehrung]" Dieser vorinstanzliche Beschluss wurde den Beschwerdeführern am 21. März 2024 zugestellt (act. 4/53), wodurch die zehntägige Beschwerdefrist ge- mäss Art. 321 Abs. 2 ZPO ausgelöst wurde. 1.2.Gegen den Beschluss vom 18. März 2024 erhoben die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 12. April 2024 (Datum Poststempel, hierorts eingegangen am 16. April 2024) rechtzeitig (act. 4/53 und Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) die vorliegend zu beurteilende Beschwerde und stellten folgende Rechtsbegehren (act. 2, S. 3): "1.Die Dispositiv-Ziffern 1 und 2 des Beschlusses des Bezirksgerichts Af- foltern vom 18. März 2024 (CP220004-A) seien aufzuheben und es sei dem Beschwerdegegner (und dessen Rechtsvertretern) zu verbieten, die in der Klageantwort vom 13. Juli 2023 (insb. in Rz. 113-143 der Klageantwort) und den dazu eingereichten Beilagen (Nr. 35, 38-44, 50 und 54) aufgeführten In- formationen betreffend die G._____ AG und betreffend sämtliche Vorgänger- organisationen der G._____ AG (namentlich betreffend die "H._____ AG", die "I._____", die "J._____ Holding AG" und die "K._____ AG") sowie betreffend die seit 1993 erfolgten Umstrukturierungen und die Beteiligungsverhältnisse in Bezug auf diese Gesellschaften am vorliegenden Prozess nicht beteiligten Drittpersonen schriftlich oder mündlich mitzuteilen und/oder anderweitig zu- gänglich zu machen (ausgenommen bleibt die Mitteilung bzw. Offenlegung an Rechtsvertreter, Experten, Gutachter und andere Hilfspersonen, auf die der Beschwerdegegner zur Durchsetzung seiner behaupteten Rechte angewie- sen ist); unter Androhung der Bestrafung des Klägers bzw.”

“Die Vorinstanz des Bundesgerichts hat die Frist nach Massgabe des Europäischen Übereinkommens über die Berechnung von Fristen vom 16. Mai 1972 (SR 0.221.122.3; für die Schweiz in Kraft seit 28. April 1983; im Folgenden: Europäisches Fristenübereinkommen oder EuFrÜb) berechnet und geschlossen, da die Klagebewilligung dem Beschwerdeführer am 26. Januar 2022 zugestellt worden sei, habe die Frist gemäss Art. 209 Abs. 3 ZPO grundsätzlich am 26. April 2022 geendet. Unter Berücksichtigung der Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO verlängere sich die Frist um 15 Tage, womit sie am 11. Mai 2022 definitiv geendet habe. Die vom Beschwerdeführer am 12. Mai 2022 erhobene Klage sei daher verspätet gewesen.”

“Gegen erstinstanzliche Endentscheide in vermögensrechtlichen Angele- genheiten ist die Berufung zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhal- tenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 ZPO). Dieser Streitwert ist vorliegend erreicht. Die 30-tägige Berufungsfrist (Art. 311 Abs. 1 ZPO) wurde unter Berücksichtigung des über Ostern geltenden Fristenstillstands (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) mit beiden Berufungen ebenfalls eingehalten. Unter diesen Gesichtspunkten ist auf die Berufungen einzutreten.”

“Mai 2023 ist ein erstinstanzlicher Endentscheid im Sinne von Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Berufung nur zulässig, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). In der vorliegenden Scheidungssache sind monatliche Kinderunterhaltsbeiträge in dreistelliger Höhe bis zum Abschluss einer beruflichen Erstausbildung des bald 4-jährigen gemeinsamen Sohnes C.____ strittig. Der erforderliche Streitwert für eine Berufung ist somit zweifellos erreicht. Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die schriftliche Begründung des zivilkreisgerichtlichen Entscheids vom 4. Mai 2023 wurde der Rechtsvertreterin der Berufungsklägerin gemäss Sendungsrückschein der Schweizerischen Post am 19. Juni 2023 zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO endete die Rechtsmittelfrist am 21. August 2023. Die am 8. August 2023 der Schweizerischen Post übergebene Berufung erfolgte somit rechtzeitig. Die Berufungsklägerin macht zulässige Rügegründe gemäss Art. 310 ZPO geltend. Da auch die weiteren Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung einzutreten. Gemäss § 6 Abs. 1 lit. d EG ZPO ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Dreierkammern der Zivilkreisgerichte sachlich zuständig. Der Entscheid ergeht aufgrund der Akten (Art. 316 Abs. 1 ZPO). 2. Für Kinderbelange in familienrechtlichen Angelegenheiten gelten unter Einschluss der Regelung der Kindesunterhaltsbeiträge der uneingeschränkte Untersuchungsgrundsatz und die Offizialmaxime auch im Berufungsverfahren (JONAS SCHWEIGHAUSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, N 5 zu Art. 296 ZPO). Demnach erforscht das Gericht den”

“Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen geltend mache, dass der erste Teilnachzahlungsbetrag von Fr. 22'353.90 (im Zusammenhang mit dem Eheschutzverfahren aus dem Jahr 2011) am 31. August 2021 verjährt sei, so sei festzuhalten, dass die in Art. 123 Abs. 2 ZPO geregelte zehnjährige Verjährungsfrist während des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO jeweils ruhe und sich deshalb jedes Jahr um 62 Tage verlängere (vgl. Urteil 2C_529/2016 vom 22. Juli 2016 E. 2). Damit verlängere sich die zehnjährige Verjährungsfrist bis zu ihrem Ende faktisch um 620 Tage, was rund 20 Monaten entspreche. Hier seien die dem Nachzahlungsanspruch der kantonalen Gerichte zugrunde liegenden Entscheide am 31. August 2011 und am 28. August 2014 ergangen. Die Verjährung sei deshalb - selbst wenn keine Unterbrechungshandlungen stattgefunden hätten - für keine der beiden Forderungen eingetreten.”

“2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 2.             2.1.1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). L'application du code de procédure civile par le Tribunal de protection est exclue pour les dispositions suivantes: art. 145, suspension des délais (art. 31 al. 2 let. e LaCC). La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas aux procédures devant le Tribunal de protection (art. 41 al. 1 LaCC). Les parties sont rendues attentives à cette disposition (art. 41 al. 2 LaCC). 2.2    En l'espèce, le recours a été reçu par D______ et C______, soit pour eux leur conseil, le 20 novembre 2024. Le délai de trente jours pour y répondre est par conséquent arrivé à échéance le 20 décembre 2024, de sorte que le mémoire adressé à la Chambre de surveillance le 6 janvier 2025 est tardif. C'est à tort que les intimés se prévalent de la prétendue mention de l'art. 145 CPC au verso de l'ordonnance qui accompagnait le recours. En effet, cette disposition légale ne figurait pas au verso de l'ordonnance en question, même si elle a pu figurer sur une ordonnance ultérieure émanant de la Chambre de surveillance. Les intimés n'ont par conséquent pas pu être induits en erreur s'agissant de la suspension des délais au moment de rédiger leur réponse au recours. Par ailleurs et à nouveau contrairement à ce qu'ils affirment, leur attention a été attirée sur la non-application, dans les procédures de la compétence du Tribunal de protection et par conséquent de la Chambre de surveillance, de l'art. 145 CPC. En effet, cette mention figurait expressément dans l'ordonnance attaquée qui leur a été notifiée, tout comme au recourant, par pli recommandé du Tribunal de protection. Il n'était dès lors nullement nécessaire que l'attention des intimés soit à nouveau attirée par la Chambre de surveillance sur ce point. La non-suspension, pendant les féries, des délais légaux et judiciaires devant le Tribunal de protection poursuit en effet un but de célérité, but qui ne serait pas atteint si lesdits délais étaient suspendus devant l'instance de recours.”

“Für die Beantwortung dieser Frage kommt es entscheidend darauf an, ob die Frist während der Gerichtsferien über Ostern vom 24. März 2024 bis 7. April 2024 stillstand oder nicht (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Vorinstanz gab der Beschwerdeführerin als Reaktion auf deren Schreiben vom 12. April 2024 (act. 64) zu verstehen, dass der Fristenstillstand während der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren nicht gelte (act. 65). Das ist grundsätzlich richtig (Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO). Allerdings sind die Parteien gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf die Ausnahmen von der Geltung der Fristenstillstände hinzuweisen (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Erfolgt kein solcher Hinweis, stehen die Fristen während der Gerichtsfe- rien dennoch still (BGE 139 III 78 E. 5). Die Vorinstanz unterliess es, die Be- schwerdeführerin in der Verfügung vom 18. März 2024 (act. 53) auf die Nichtgel- tung der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren hinzuweisen. Sie tat dies auch nicht zu einem früheren Zeitpunkt des Verfahrens (vgl. act. 3 f.; act. 12; act. 32). Entsprechend ist der Fristenlauf unter Miteinbezug der Gerichtsferien zu berech- nen.”

“Das angefochtene Urteil der Vorinstanz vom 21. März 2023 stellt einen Endentscheid in vermögensrechtlichen Angelegenheiten dar, der mit Berufung anfechtbar ist, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 68'413.50, womit die Streitwertgrenze für die Berufung allemal erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 21. März 2023 wurde der Berufungsklägerin am 15. Juni 2023 fristauslösend zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) erfolgte die mit Postaufgabe vom 16. August 2023 eingereichte Berufung rechtzeitig. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 5'000.00 wurde ebenfalls fristgerecht geleistet. Die Berufungsklägerin macht sowohl eine unrichtige Rechtsanwendung als auch eine unrichtige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts durch die Vorinstanz und damit zulässige Berufungsgründe gemäss Art. 310 ZPO geltend. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung einzutreten. Gemäss § 6 Abs. 1 lit. d EG ZPO ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig für die vorliegende Berufung. Der Entscheid ergeht in Anwendung von Art. 316 Abs. 1 ZPO aufgrund der Akten.”

“Mit nicht originalunterzeichneter Eingabe vom 20. Dezember 2021 (Datum Poststempel) an die Kammer, mithin innert der unter Berücksichtigung der Weih- nachtsgerichtsferien noch bis zum 28. Januar 2022 laufenden Rechtsmittelfrist (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO), erklärte die Mieterin, mit dem Urteil vom 6. Dezember 2021 nicht einverstanden zu sein und sich diesem "entziehen" zu wollen (act. 42). Die Eingabe der Mieterin ist als Berufung entgegenzunehmen.”

“Der schriftlich begründete Entscheid der Vorinstanz vom 12. November 2020 ist der Berufungsklägerin gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 6. April 2021 zugestellt worden. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 28. März 2021 bis und mit 11. April 2021 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) hat die Berufungsfrist am 11. Mai 2021 geendet. Mit der am 6. Mai 2021 der Schweizerischen Post übergebenen Berufung ist die Rechtsmittelfrist eingehalten worden. Die Streitwertgrenze ist zudem offensichtlich erreicht. Die Zuständigkeit der Dreierkammer des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, ergibt sich aus § 6 Abs. 1 lit. d des Einführungsgesetzes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (EG ZPO, SGS 221). Weiter ist der eingeforderte Kostenvorschuss vollumfänglich und rechtzeitig geleistet worden. Die Berufungsklägerin verfügt als Adressatin des vorinstanzlichen Entscheids zweifelsohne über ein schutzwürdiges Interesse. Sie rügt sowohl eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts als auch die unrichtige Rechtsanwendung durch die Vorinstanz im Sinne von Art. 310 ZPO. Somit ist auf die Berufung vom 6. Mai 2021 einzutreten. Zumal auch die Prozessvoraussetzungen der Anschlussberufung zu keinen Bemerkungen Anlass geben, ist auch auf die am 11. Juni 2021 erhobene Anschlussberufung einzutreten.”

“90'700.– - Gesuchsgegner: keine Angabe 4. Die eheliche Liegenschaft an der C._____-strasse ... in ... D._____ wird für die Dauer des Getrenntlebens samt Mobiliar und Hausrat – mit Ausnahme der persönlichen Gegenstände des Gesuchsgegners – der Gesuchstellerin zur alleinigen Benützung zugewiesen. 5. Zwischen den Parteien wird mit Wirkung ab 23. November 2020 die Güter- trennung angeordnet. 6. Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf Fr. 3'000.–. - 4 - 7. Die Kosten des begründeten Entscheids werden den Parteien je zur Hälfte auferlegt, der Anteil der Gesuchstellerin wird jedoch zufolge Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege einstweilen auf die Gerichtskasse genommen. Das Rückforderungsrecht des Staates nach Art. 123 ZPO bleibt bei der Ge- suchstellerin vorbehalten. 8. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 9. [Mitteilungssatz] 10. [Rechtsmittel: Berufung; Frist: 10 Tage] 11. [Hinweis auf Art. 145 Abs. 2 ZPO] Berufungsanträge: der Gesuchstellerin und Berufungsklägerin (Urk. 28 S. 2): "Dispositiv-Ziff. 2, Absatz 2 (Phase II), und Dispositiv-Ziff. 3 des Urteils des Bezirksgerichts Dielsdorf vom 3. Februar 2021 seien aufzuheben und es sei der Berufungsbeklagte zu verpflichten, der Berufungskläge- rin ab dem 1. Februar 2021 (Phase II) für die Dauer des Getrenntle- bens monatliche Unterhaltsbeiträge von CHF 1'100.00 zu bezahlen, zahlbar im Voraus, jeweils auf den Ersten eines jeden Monats. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zuzüglich MWST) zu- lasten des Berufungsklägers." Erwägungen: I. 1. Die Parteien sind verheiratet und leben seit dem Wegzug des Gesuchsgeg- ners nach Italien am 23. November 2020 getrennt. Mit Eingabe vom 24. November 2020 gelangte die Gesuchstellerin und Berufungsklägerin (fortan Gesuchstellerin) an das Bezirksgericht Dielsdorf (Vorinstanz) und ersuchte um Eheschutzmassnahmen (Urk. 1). An der Hauptverhandlung vom 29. Januar 2021 nahm der Gesuchsgegner und Berufungsbeklagte (fortan Gesuchsgegner) unent- schuldigt nicht teil (vgl.”

“Die Gerichtskosten werden der Gesuchstellerin zu 25% und dem Gesuchsgegner zu 75% auferlegt. Der Anteil der Gesuchstellerin wird einstweilen auf die Gerichtskasse genommen. Die Gesuchstellerin wird auf die Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO hingewiesen. 15. Der Gesuchsgegner wird verpflichtet, der Gesuchstellerin eine reduzierte Parteient- schädigung von Fr. 9'693.– (inkl. Mehrwertsteuer) zu bezahlen. Da diese Parteientschädigung vom Gesuchsgegner voraussichtlich nicht erhältlich sein wird, wird die unentgeltliche Rechtsbeiständin der Gesuchstellerin, Rechtsanwältin lic. iur. Y._____, in Anwendung von Art. 122 Abs. 2 ZPO angemessen aus der Ge- richtskasse entschädigt. Die Forderung geht auf die Gerichtskasse über. Die Nachfor- derung gemäss Art. 123 ZPO bleibt vorbehalten. 16. Schriftliche Mitteilung je mit Gerichtsurkunde an die Parteien und die Kindsvertreterin. 17. (Rechtsmittelbelehrung: Berufung, Frist 10 Tage. Hinweis auf fehlenden Fristenstill- stand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO). Berufungsanträge: des Gesuchsgegners und Berufungsklägers (Urk. 140 S. 2 ff.): " 1. Es sei Ziffer 3 des Urteils des Bezirksgerichts Bülach vom 14. Dezember 2020 aufzu- heben und es sei die Obhut für den Sohn C._____, geboren am tt.mm 2016, dem Be- rufungskläger zuzuteilen. Zudem sei der Wohnsitz von C._____ zum Wohnsitz des Be- rufungsklägers an die ... [Adresse] in D._____ zu verlegen. 2. Es sei in Abweichung von Ziffer 4 des Urteils des Bezirksgerichts Bülach vom 14. Dezember 2020 die Berufungsbeklagte für berechtigt zu erklären, bis zu 1. August 2021 C._____ in geraden Wochen von Mittwoch, 20.00 Uhr bis Samstag, 18.00 Uhr und in ungeraden Wochen von Dienstag, 20.00 Uhr bis Samstag, 18.00 Uhr mit sich oder zu sich auf Besuch zu nehmen. Der Berufungskläger sei zu verpflichten, C._____ jeweils zur Berufungsbeklagten nach F._____ zu fahren und die Berufungsbeklagte sei zu verpflichten, C._____ jeweils an die Landesgrenze in G._____ zu bringen, von wo ihn der Berufungskläger sodann abholt.”

“–, zuzüglich Familien-, Kinder- und/oder Ausbildungs- zulagen, ab sofort jeden Monat vom Lohn des Gesuchsgegners in Abzug zu bringen und direkt auf das Konto der Gesuchstellerin (IBAN Nr. 1) zu überweisen, unter Androhung doppelter Zahlungs- pflicht im Unterlassungsfall. 2. Die Entscheidgebühr wird auf Fr. 1'000.– festgesetzt. 3. Die Kosten werden dem Gesuchsgegner auferlegt. 4. Der Gesuchsgegner wird verpflichtet, der Gesuchstellerin eine Par- teientschädigung in der Höhe von Fr. 2'200.– (inkl. 7.7% Mehrwert- steuer) zu bezahlen. Diese Entschädigung wird der Rechtsvertrete- rin der Gesuchstellerin, Rechtsanwältin lic. iur. Y2._____, direkt aus der Gerichtskasse ausgerichtet. Der Anspruch auf die unerhältliche - 3 - Parteientschädigung geht damit in vollem Umfang auf die Gerichts- kasse über. 5. (Schriftliche Mitteilung). 6. (Rechtsmittelbelehrung: Berufung in der Hauptsache, Beschwerde gegen die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolge, Frist je 10 Tage; Hinweis auf fehlenden Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO). Berufungsanträge: des Gesuchsgegners und Berufungsklägers (Urk. 18 S. 2): " 1. Das Urteil der Vorinstanz vom 7. Oktober 2020 sei aufzuheben. Prozessuale Anträge: 2. Es sei dem Berufungskläger die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren sowie ihm in der Person des Unterzeichneten einen un- entgeltlichen Rechtsvertreter zu bestellen. 3. Es sei die Vollstreckung aufzuschieben." der Gesuchstellerin und Berufungsbeklagten (Urk. 29 S. 2): " 1. Es sei die Berufung des Berufungsklägers vollumfänglich abzuwei- sen und die Verfügung und das Urteil des Bezirksgerichts Hinwil vom 7. Oktober 2020 betr. Schuldneranweisung zu bestätigen. 2. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MWST) zulas- ten des Gesuchsgegners und Berufungsklägers, wobei eine der Ge- suchstellerin zugesprochen Parteientschädigung mangels Unein- bringlichkeit auf die Gerichtskasse zu nehmen sei." Erwägungen: I. (Prozessgeschichte) 1. Der Gesuchsgegner und Berufungskläger (fortan Gesuchsgegner) wurde mit Eheschutzurteil vom 24.”

“Gemäss Art. 251 Bst. a ZPO werden Entscheide in Rechtsöffnungssachen im summarischen Verfahren gefällt. Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der angefochtene Entscheid wurde der Beschwerdeführerin am 9. Dezember 2024 zugestellt (vgl. Akten der Zivilgerichtspräsidentin). Unter Berücksichtigung von Art. 145 Abs. 4 ZPO (Fassung in Kraft bis 31. Dezember 2024), Art. 63 und 56 Ziff. 2 SchKG erfolgte die am 20. Dezember 2024 der Post übergebene Beschwerde fristgerecht.”

“Die Vorinstanz eröffnete gestützt auf Art. 725b Abs. 3 OR i.V.m. Art. 192 SchKG den Konkurs über die Beschwerdeführerin. Ein solcher Entscheid kann innert zehn Tagen mit Beschwerde angefochten werden. Der angefochtene Entscheid wurde der Beschwerdeführerin am 16. Juli 2024 zugestellt (act. 7/7), womit die Beschwerdefrist in Anwendung von Art. 145 Abs. 4 ZPO i.V.m. Art. 56 Ziff. 2 SchKG am 12. August 2024 endete. Die Beschwerdeführerin reichte ihr Be- schwerdeschrift am 17. Juli 2024 (act. 2) und damit fristgerecht ein. Innert der Rechtsmittelfrist kann eine Beschwerdeschrift ergänzt werden (vgl. OGer ZH - 5 - PS230048 vom 19. April 2023 E. 3.3.), was die Beschwerdeführerin mit ihren Ein- gaben vom 26. Juli 2024 und vom 2. August 2024 tat (act. 14, act. 16)”

“Der angefochtene Entscheid vom 21. Dezember 2020 wurde der Schuldnerin am 31. Dezember 2020 eröffnet. Mit Eingabe vom 11. Januar 2021 – und damit am letzten Tag der Rechtsmittelfrist (vgl. Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO, Art. 145 Abs. 4 ZPO in Verbindung mit Art. 56 und 63 SchKG) – erklärte die Schuldnerin, dass es ihr nicht möglich sei, diesen Entscheid gemäss der Rechtsmittelbelehrung weiterzuziehen. Auf entsprechende Anfrage erklärte die Schuldnerin mit Eingabe vom 27. Januar 2021, dass gegen den Entscheid vom 21. Dezember 2020 eine Beschwerde durchaus angebracht sei. Die Eingabe vom 11. Januar 2021 wurde daher als Beschwerde entgegengenommen. Die Eingabe vom 27. Januar 2021 reichte die Schuldnerin erst nach Ablauf der Rechtsmittelfrist ein. Soweit diese Eingabe die Beschwerde nachträglich ergänzt, ist sie daher unzulässig und unbeachtlich (vgl. AGE BEZ”

“Nach Eingang einer Klage oder eines Rechtsmittels prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind. Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Gegen Ent- scheide der unteren kantonalen Aufsichtsbehörde ist die Beschwerde innert der zehntägigen Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 18 Abs. 1 SchKG, Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG, § 84 GOG und - 3 - Art. 321 ZPO). Die zivilprozessualen Gerichtsferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO gel- ten im Beschwerdeverfahren an die kantonalen Aufsichtsbehörden nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsfe- rien) und Art. 63 SchKG, wonach die Betreibungsferien den Fristenlauf nicht hemmen (Art. 145 Abs. 4 ZPO; vgl. BGE 141 III 170, E. 3; OGer ZH PS110142 vom 8. August 2011, E. 2; auch OGer ZH PS180043 vom 16. Mai 2018, E. 3; BSK SchKG I-BAUER, 2. Aufl., Art. 56 N 7a). Die Frist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag der Frist dem Gericht oder der Schweizeri- schen Post oder einer schweizerischen diplomatischen bzw. konsularischen Ver- tretung zuhanden des Gerichts übergeben worden ist (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Bei der Übergabe an die Schweizerische Post ist von der widerlegbaren Vermu- tung auszugehen, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Über- gabe übereinstimmt (OFK ZPO-J ENNY/JENNY, 2. Aufl. 2015, Art. 143 N 5 f.). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzu- treten.”

“aa) Fristen, die durch eine Mitteilung ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen. Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Fällt der letzte Tag der Frist auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Gerichtsort vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächsten Werktag. bb) Die betreibungsrechtliche Beschwerde nach Art. 17 ff. SchKG ist keine gerichtliche Angelegenheit des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts gemäss Art. 1 lit. c ZPO. Die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO und die Pflicht zur Belehrung über die Nichtgeltung von Gerichtsferien gelten demnach für die Beschwerde von vornherein nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsferien) und Art. 63 SchKG (Wirkungen der Betreibungsferien auf den Fristenlauf). Aus Art. 31 SchKG lässt sich nichts Gegenteiliges ableiten. Zusätzlich behält Art. 145 Abs. 4 ZPO die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand ausdrücklich vor. Die ZPO selber verweist damit auf Art. 56 ff. SchKG zurück. Somit gehen Art. 56 ff. SchKG als Spezialbestimmungen den Bestimmungen der ZPO zu den Gerichtsferien vor. Während der Sperrzeiten nach Art. 56 ff. SchKG dürfen Betreibungshandlungen nicht vorgenommen werden. Betreibungshandlungen sind alle Handlungen der Vollstreckungsbehörden, die auf die Einleitung oder Fortsetzung des Verfahrens gerichtet sind, das darauf abzielt, den Gläubiger auf dem Wege der Zwangsvollstreckung aus dem Vermögen des Schuldners zu befriedigen und die in die Rechtsstellung des Schuldners eingreifen. Gemäss Bundesgericht richtet sich das Verbot der Vornahme von Betreibungshandlungen an die Aufsichtsbehörden nur insofern, als diese selbständig ins Verfahren eingreifen und dem Betreibungsbeamten die Vornahme einer Betreibungshandlung vorschreiben oder den Parteien von sich aus eine Frist ansetzt. Keine Betreibungshandlungen der Aufsichtsbehörden sind etwa der Nichteintretensentscheid der Aufsichtsbehörde zufolge Fristversäumnis, die Bestätigung einer Lohnpfändung auf Beschwerde des Betriebenen hin oder die Abweisung der Beschwerde des Betriebenen gegen die Zustellung des Zahlungsbefehls.”

“Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_568/2024 Urteil vom 2. April 2025 I. zivilrechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichter Hurni, Präsident, Bundesrichterin Kiss, Bundesrichter Denys, Rüedi, Bundesrichterin May Canellas, Gerichtsschreiber Matt. Verfahrensbeteiligte A.________, Beschwerdeführer, gegen B.________ AG, vertreten durch Rechtsanwalt Remo Baumann, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Fristwahrung (Art. 145 Abs. 4 ZPO), Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 14. Oktober 2024 (2C 24 1).”

“§ 26 Abs. 4 VRPG so auszulegen, dass die Rechtsmittelbelehrung mit einem entsprechenden Hinweis versehen wird, wenn die Beschwerdefrist im konkreten Fall an einem Datum abläuft, an dem Fristenstillstand gilt ("Gerichtsferien" an Ostern, im Sommer und an Weihnachten), nicht aber, wenn im betreffenden Verfahren generell kein Fristenstillstand zum Tragen kommt, erscheint nicht willkürlich. Zwar könnte es für den Rechtssuchenden als nützlich erscheinen, auch darauf aufmerksam gemacht zu werden, dass im betreffenden Verfahren kein Fristenstillstand gilt (vgl. etwa Art. 145 Abs. 3 ZPO), doch ist die gegenteilige Lösung jedenfalls vertretbar. Das Ergebnis einer solchen Auslegung erweist sich auch in der konkreten Anwendung keineswegs als stossend, wie sich an Hand der Rechtsmittelbelehrung des Regierungsrats im vorliegenden Fall zeigt: "Gegen diesen Entscheid kann innert einer nicht erstreckbaren Frist von 5 Tagen seit Zustellung beim Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau, Beschwerde geführt werden." Der Rechtssuchende, der sich einzig auf den Wortlaut dieser Rechtsmittelbelehrung verlässt, wird innerhalb der Frist von 5 Tagen Beschwerde führen. Der Rechtssuchende hingegen, der sich darauf nicht verlässt, weil er sich die Frage nach einem allenfalls geltenden Fristenstillstand stellt, wird dagegen zwangsläufig weitere rechtliche Nachforschungen anstellen. Ein direkt aus dem fehlenden Hinweis auf die Nichtgeltung des Fristenstillstands entstehender Nachteil ist somit weder im einen noch im andern Fall ersichtlich.”

“§ 26 Abs. 4 VRPG so auszulegen, dass die Rechtsmittelbelehrung mit einem entsprechenden Hinweis versehen wird, wenn die Beschwerdefrist im konkreten Fall an einem Datum abläuft, an dem Fristenstillstand gilt ("Gerichtsferien" an Ostern, im Sommer und an Weihnachten), nicht aber, wenn im betreffenden Verfahren generell kein Fristenstillstand zum Tragen kommt, erscheint nicht willkürlich. Zwar könnte es für den Rechtssuchenden als nützlich erscheinen, auch darauf aufmerksam gemacht zu werden, dass im betreffenden Verfahren kein Fristenstillstand gilt (vgl. etwa Art. 145 Abs. 3 ZPO), doch ist die gegenteilige Lösung jedenfalls vertretbar. Das Ergebnis einer solchen Auslegung erweist sich auch in der konkreten Anwendung keineswegs als stossend, wie sich an Hand der Rechtsmittelbelehrung des Regierungsrats im vorliegenden Fall zeigt: "Gegen diesen Entscheid kann innert einer nicht erstreckbaren Frist von 5 Tagen seit Zustellung beim Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau, Beschwerde geführt werden." Der Rechtssuchende, der sich einzig auf den Wortlaut dieser Rechtsmittelbelehrung verlässt, wird innerhalb der Frist von 5 Tagen Beschwerde führen. Der Rechtssuchende hingegen, der sich darauf nicht verlässt, weil er sich die Frage nach einem allenfalls geltenden Fristenstillstand stellt, wird dagegen zwangsläufig weitere rechtliche Nachforschungen anstellen. Ein direkt aus dem fehlenden Hinweis auf die Nichtgeltung des Fristenstillstands entstehender Nachteil ist somit weder im einen noch im andern Fall ersichtlich.”

“August 2024 wurde die Berufungsantwort dem Berufungskläger zur Wahrung des rechtlichen Gehörs in Kopie zugestellt (act. 68). Aufgrund einer internen Reorganisation ergeht das Ur- teil in teilweise anderer Besetzung als mit Verfügung vom 2. Mai 2024 angekün- digt (act. 65). Die Sache erweist sich als spruchreif. II. 1. 1.1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die Rechtsmittelschrift muss Anträge enthalten, aus welchen her- vorgeht, wie der angefochtene Entscheid abgeändert werden soll. Die Vorinstanz stellte dem Berufungskläger das angefochtene Urteil vom 20. November 2023 am 22. November 2023 zu (act. 55). Der Berufungskläger erhob am 5. Januar 2023 mit elektronischer Eingabe Berufung (act. 59; act. 59a). Die Berufung wurde damit unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vor und nach Weihnachten innert der 30-tägigen Berufungsfrist rechtzeitig erhoben (Art. 143 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Das Rechtsmittel enthält eine Begründung und die vor- stehend aufgeführten Berufungsanträge (act. 59 S. 2 f.). 1.2 Gegen erstinstanzliche Endentscheide ist die Berufung in vermögensrechtli- chen Angelegenheiten zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhalte- nen Rechtsbegehren mindestens Fr. 10'000.– beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Diese Streitwertgrenze ist mit Blick auf den Streitwert von Fr. 155'629.45 ohne Weiteres erreicht. Damit sind alle Berufungsvoraussetzungen erfüllt, weshalb auf das Rechtsmittel einzutreten ist. - 7 - 2.Die Berufungsinstanz verfügt in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht über volle Kognition, d.h. es kann sowohl unrichtige Rechtsanwendung als auch un- richtige Feststellung des”

“Der Gesuchsgegner wird verpflichtet, der unentgeltlichen Rechtsbeiständin der Gesuchstellerin eine reduzierte Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 900.– inkl. Auslagen und 8.1 % MwSt. zu bezahlen. Infolge voraussichtlicher Uneinbringlichkeit wird die unentgeltliche Rechtsver- treterin der Gesuchstellerin mit Fr. 900.– inkl. Auslagen und 8.1 MwSt. aus der Gerichtskasse entschädigt. Der Anspruch auf die Parteientschädigung geht mit Zahlung der Entschädigung auf den Kanton über. 5.Die unentgeltliche Rechtsbeiständin der Gesuchstellerin wird mit Fr. 300.– inkl. Auslagen und 8.1 MwSt. aus der Gerichtskasse entschädigt. Die Gesuch- stellerin wird auf die Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO hingewiesen. 6.Der unentgeltliche Rechtsbeistand des Gesuchsgegners wird mit Fr. 1'200.– inkl. Auslagen und 8.1 % MwSt. aus der Gerichtskasse entschädigt. Der Ge- suchsgegner wird auf die Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO hinge- wiesen. 7.(Schriftliche Mitteilung) 8.(Rechtsmittel: Beschwerde, Frist: 10 Tage) Dieser Entscheid ist sogleich vollstreckbar. Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). - 4 - Berufungsanträge: des Gesuchsgegners und Berufungsklägers (Urk. 21 S. 2): "1.Die Ziffer 1 des Urteils sei abzuändern, indem der Arbeitgeber ver- pflichtet wird, den Betrag von maximal CHF 843.35 zuzüglich Aus- bildungs- und Kinderzulagen ab sofort vom monatlichen Lohn des Berufungsklägers in Abzug zu bringen und direkt der Berufungsbe- klagten zu überweisen. 2.Ev. sei die Sache zur Neubeurteilung ans Bezirksgericht zurückzu- weisen. 3.Unter Kostenfolge zulasten der Berufungsbeklagten. 4.Es sei mir die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren." Erwägungen: I.”

“E. 5.1 mit Verweis auf BGE 139 III 78 E. 5.4.3). Der Entscheid zur Anordnung der Behandlung ohne Zustimmung wurde der Beschwerdeführerin am 3. April 2023 mitgeteilt (act. 03.4). Während der Dauer der (Oster-)Gerichtsferien stand die Beschwerdefrist bis und mit Sonntag, 16. April 2023, still (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) und begann am 17. April 2023 zu laufen (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Die am 18. April 2023 versandte (und am Folgetag beim Kantonsgericht eingegangene) Beschwerde erfolgte unter Berücksichtigung der Gerichtsferien frist- wie auch formgerecht (act. 01), weshalb darauf einzutreten ist.”

“1 ZPO beginnen Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen. Berechnet sich eine Frist nach Monaten, so endet sie gemäss Art. 142 Abs. 2 ZPO im letzten Monat an dem Tag, der dieselbe Zahl trägt wie der Tag, an dem die Frist zu laufen begann. Fehlt der entsprechende Tag, so endet die Frist am letzten Tag des Monats. Im Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 legte das Bundesgericht Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO aus und gelangte zum Ergebnis, dass Art. 142 Abs. 2 ZPO in dem Sinne zu verstehen ist, dass sich "der Tag, an dem die Frist zu laufen begann" nicht nach Art. 142 Abs. 1 ZPO richtet, sondern auf den Tag des fristauslösenden Ereignisses Bezug nimmt (Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 E. 5.6, zur Publikation vorgesehen). Entgegen der Vorinstanzen begann die Frist zur Klageeinreichung gemäss Art. 209 Abs. 3 ZPO somit am 24. Juni 2023 zu laufen (Zustellung der Klagebewilligung) und endete - unter Berücksichtigung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 15. Juli 2023 bis und mit dem 15. August 2023 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) - bereits am 26. Oktober”

“Die Frist zur Einreichung der Berufung beträgt 30 Tage (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Der vorinstanzliche Entscheid erging am 15. September 2020 und wurde am 17. Dezember 2020 mitgeteilt. Dem Berufungskläger zufolge erfolgte die Zu- stellung sodann am 21. Dezember 2020 (act. A.1, III.A.3). Die Berufung wurde schliesslich gemäss Poststempel am 1. Februar 2021 zuhanden des Kantonsge- richts von Graubünden der Schweizerischen Post übergeben. Unter Berücksichti- gung der Gerichtsferien sowie des Fristablaufs am folgenden Werktag erweist sich die Berufungsfrist als gewahrt (Art. 142 Abs. 3, Art. 143 Abs. 1 und Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Die übrigen Prozessvoraussetzungen geben zu keinen Ausführungen Anlass. Auf die Berufung ist demzufolge einzutreten.”

“Dezember 2019 gefällten Beschlüsse zu Traktandum 3a) und 3b) (Genehmigung der Jahresrechnung und Entlastung der Verwaltung), Traktandum 4 (Abänderung des Verteilschlüssels der Betriebskosten), Traktandum 5 (Betreibung M. ) sowie Traktandum 7 (Glasschaden Schaufenster "J ._ "). Die Anfechtung von Beschlussen einer Stockwerkeigentümerversammlung ist grundsätzlich eine vermögensrechtliche Angelegenheit. Streitwertbestimmend ist in der Regel das Interesse der beklagten Stockwerkeigentümergemeinschaft als Gesamtes, und nicht dasjenige der Berufungskläger als klagende Stockwerkeigentümer (BGE 140 III 571 E. 1.1). Vorliegend beträgt der Streitwert gemäss den unbeanstandeten Feststellungen im angefochtenen Entscheid über CHF 160'000.00 (act. B.2, E. 1; vgl. auch RG-act. I.3), womit der für die Berufung vorausgesetzte Streitwert von CHF 10'000.00 (Art. 308 Abs. 2 ZPO) offensichtlich erreicht ist. Die 30-tägige Berufungsfrist (Art. 311 Abs. 1 ZPO) ist, nachdem der begründet ausgefertigte Entscheid den Berufungsklägern am 5. März 2024 zuging (RG-act. IV.15.1) und sie am 19. April 2024 ihre Berufung einreichten, unter Berücksichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) ebenfalls gewahrt. Da auch die übrigen Eintretensvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung - unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung - einzutreten.”

“Partant, seuls les griefs de nature constitutionnelle, invoqués conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, sont admissibles (cf. consid. 6.1 ci-dessus). Or, il se trouve que la recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel dans son mémoire de recours. Elle se borne à affirmer que son erreur dans le calcul du délai " résulte d'une confusion légitime entre les délais ordinaires et ceux propres à cette procédure particulière, confusion qui est d'autant plus compréhensible pour une personne qui n'est pas juriste et qui se trouve déjà dans une situation personnelle extrêmement difficile ". Ainsi formulé, ce grief ne répond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 5.1 ci-dessus). Il est par conséquent irrecevable. Il eût au demeurant dû être rejeté puisque la recourante a été expressément rendue attentive à l'exception de l'art. 145 al. 2 CPC par l'indication des voies de droit contenue dans la décision du 15 novembre 2024 conformément à l'art. 145 al. 3 CPC. Il n'y avait par conséquent, quoi qu'en dise la recourante, pas de place pour un quelconque doute en lien avec le calcul du délai de recours.”

“Der Gesuchsgegnerin wurde der vorinstanzliche Entscheid am 16. April 2022 zugestellt (act. 12b). Die Frist zur Einreichung der Berufung begann folglich - 3 - am 17. April 2022 zu laufen (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Der Fristenstillstand über Ostern gilt für das summarische Verfahren nicht (Art. Art. 142 Abs. 2 lit. b ZPO). Darauf hat die Vorinstanz in ihrem Urteil hingewiesen, was notwendiges Erforder- nis für den ausnahmsweisen Fristenlauf während der Gerichtsferien ist (vgl. act. 15 Dispositiv-Ziffer 6; Art. 145 Abs. 3 ZPO). Folglich lief die 10-tägige Beru- fungsfrist am 26. April 2022 ab.”

“Le devoir d'information sur les exceptions aux féries, selon l'art. 145 al. 3 CPC, est absolu. En l'absence d'une telle information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est représentée par un avocat. Il importe peu de savoir si les conditions de la protection constitutionnelle de la bonne foi sont réalisées (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.2.2 L’art. 16 al. 1 LPers renvoie au CDPJ, qui renvoie à son tour au CPC à titre supplétif (art. 104 CDPJ). Ce renvoi est susceptible d’englober l’art. 145 al. 3 CPC, qui devrait alors être appliqué mutatis mutandis. Or l’art. 16 al. 5 LPers ne s’exprime que sur le principe de l’existence ou non de périodes de suspension, non sur la question de savoir de quelle manière les parties en sont ou non informées. Il faut constater ici une lacune de la loi qui doit être comblée par l’interprétation. Or en tenant compte du but de la loi qui est de rendre la procédure en la matière simple et accessible, il se justifie de combler cette lacune en ce sens que, par application à titre de droit supplétif de l’art. 145 al. 3 CPC, les parties doivent être rendues attentives au fait que les féries ne sont pas applicables en la matière. Partant, on doit admettre qu’une autorisation de procéder délivrée par le TRIPAC doit impérativement indiquer que le délai fixé à la partie demanderesse pour déposer sa demande n’est pas suspendu pendant les féries. On relèvera encore que l’ATF 141 III 170 (JdT 2018 II 248) – dans lequel le Tribunal fédéral a considéré que l’obligation de rendre attentifs les destinataires à l’absence de féries, prévue à l’art. 145 al. 3 CPC, ne s’appliquait pas dans la procédure de plainte LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) – n’est pas transposable au cas d’espèce, puisque la question de l’observation des délais était dans ce cas exclusivement réglée par les art. 56 ch. 2 LP et 63 LP. La révision du CPC à venir va par ailleurs dans le sens précité, puisqu’il tend à rendre la procédure civile plus accessible de façon générale, y compris d’ailleurs en tant qu’elle harmonise les délais en matière de LP, seule la voie de la plainte – soumise à la loi de procédure administrative – faisant exception.”

“Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die angefochtene Verfügung wurde der Beschwerdeführe- rin am 5. April 2023 zugestellt (vgl. act. 11 i.V.m. act. 12/3 i.V.m. act. 24). Da die Fristen in summarischen Verfahren während den Gerichtsferien nicht stillstehen (vgl. Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO), worauf die Vorinstanz die Parteien hingewiesen hat (vgl. act. 11, Art. 145 Abs. 3 ZPO), lief die Beschwerdefrist am Montag, 17. April 2023 ab (vgl. Art. 142 Abs. 3 ZPO). Die von der Beschwerdeführerin mit Poststempel vom 16. Mai 2023 eingereichte Eingabe samt Beilagen (act. 22 und act. 23/1-10) erfolgte somit nach Ablauf der Beschwerdefrist (vgl. act. 12/3 i.V.m. act. 24) und ist nicht zu berücksichtigen. Der prozessuale Antrag der Beschwer- degegnerin ist damit obsolet.”

“1              En l'espèce, la décision du 15 janvier 2024 a été notifiée aux parties le 1er février 2024. Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance le samedi 2 mars 2024 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit le lundi 4 mars 2024. Le recours, motivé, des enfants de E.Y.________, directement concernés par le refus d’accéder à leur requête en changement de curateur de leur père, a donc été interjeté en temps utile et est par conséquent recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.                 Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.   2.3.2              A la lecture de la décision du 28 février 2024, et notamment de ses voies de droit, il apparaît que D.Y.________, par son conseil, a été rendue attentive, comme le prévoit l’art. 145 al. 3 CPC, au fait que le délai de recours n’était en l’occurrence pas suspendu durant la période du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de tenir compte des féries judiciaires dans le calcul du délai de recours. La décision attaquée ayant été notifiée le 29 février 2024, le délai de recours est donc arrivé à échéance le samedi 30 mars 2024 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit le mardi 2 avril 2024, le lundi 1er avril 2024 étant un jour férié (Pâques). Ainsi, déposé le 15 avril 2024, le recours de D.Y.________ est manifestement tardif et doit par conséquent être déclaré irrecevable, ce vice étant irréparable (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956).     3. 3.1              La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.”

“S'agissant de ce dernier critère, l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir d'appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182). 1.2.6 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). 1.3 En l’espèce, à la lecture de la décision querellée et de ses voies de droit, il apparaît que la recourante n’a pas été rendue attentive, comme le prévoit l’art. 145 al. 3 CPC, au fait que le délai de recours n’était en l’occurrence pas suspendu durant la période du 18 décembre au 2 janvier inclus. Dans ces circonstances, il y a lieu de tenir compte des féries judiciaires dans le calcul du délai de recours. Déposé le 1er février 2024 par la mère des enfants concernés, le recours, motivé, est donc recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ; le père des enfants et la DGEJ n’ont pas été invités à se déterminer. 2. 2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd.”

“1, JdT 2021 III 98). Les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie devant l’instance judiciaire de recours (art. 450f CC). 3.1.2 L’art. 138 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoit que l’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. En vertu de l’art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci. Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC). L’autorité judiciaire a le devoir de rendre attentives les parties aux exceptions à la suspension des délais prévues à l’art. 145 al. 1 CPC, faute de quoi les délais sont suspendus (art. 145 al. 3 CPC ; ATF 139 III 78). Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956). 3.1.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Un intérêt est en effet requis pour exercer toute voie de droit (Corboz, Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110], 2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées, p. 682). Le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“60, 67 ou 127 du Code des obligations suisse (CO ; RS 220) (Arrêt TF 8C_943/2011 du 26 novembre 2012, consid. 5.1). Les délais de prescription des articles précités échouant un dimanche ou un jour férié, conformément aux art. 132 al. 2 et 78 al. 1 CO, sont reportés au premier jour non férié qui suit (Reichlin Jeremy, Le respect des délais de droit civil matériel, in SJ 2017 II p. 80). En l’espèce, l’avertissement du 21 juillet 2020 a été notifié à la demanderesse au plus tôt le 22 juillet 2020, faisant échoir le délai de prescription le dimanche 20 septembre 2020, reporté au mardi 22 septembre 2020 compte tenu du fait que le lundi 21 septembre est un jour férié cantonal. La requête de conciliation du 22 septembre 2020 a donc été déposée en temps utile ; le défendeur ne le conteste pas. II. Après l’échec de la conciliation, la demande au fond doit être déposée dans le délai de trois mois suivant la délivrance de l’autorisation de procéder (art. 209 CPC). Le défendeur soutient que conformément à la teneur de l’art. 16 al. 5 LPers-VD, ce délai n’est pas soumis aux féries judiciaires de l’art. 145 al. 1 CPC et que, partant, la demande du 8 mars 2021 a été déposée tardivement et doit être déclarée irrecevable. Il convient dès lors de déterminer si le délai de l’art. 209 CPC est soumis aux féries judiciaires dans le cadre des contestations relevant de la présente juridiction. a) Il est vrai que l’art. 16 al. 5 LPers-VD, à sa lecture seule, semble exclure les féries pour toutes les procédures prévues à l’art. 14 LPers-VD, soit celles relevant de la compétence du TRIPAC. Cependant, il convient d’examiner cette question sur la base des principes régissant l’interprétation de la loi. D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, la loi s'interprète d'abord par elle-même, c'est-à-dire selon sa lettre, son esprit, son but, ainsi que d'après les jugements de valeur sur lesquels elle repose. D'autre part, ses dispositions prises séparément s'interprètent selon leurs relations réciproques. Des considérations de systématique sont aussi à prendre en considération. La loi doit être comprise comme une unité en rapport, le cas échéant, avec l'ensemble du système légal.”

“Das Verwaltungsgericht legte dar, der gemäss § 18 Abs. 1 und Abs. 2 (gemeint ist wohl: § 28 Abs. 1 und 2 des Gesetzes des Kantons Aargau vom 4. Dezember 2007 über die Verwaltungsrechtspflege [Verwaltungsrechtspflegegesetz; VRPG; SAR 271.200]) i.V.m. Art. 145 Abs. 1 ZPO im verwaltungsgerichtlichen Verfahren grundsätzlich geltende Fristenstillstand greife im vorliegenden Verfahren nicht. Dies ergebe sich aus § 72 Abs. 2 des Gesetzes des Kantons Aargau vom 10. März 1992 über die politischen Rechte (GPR; SAR 131.100) und § 42 Abs. 1 der Verordnung des Kantons Aargau vom 25. November 1992 über die politischen Rechte (VGPR; SAR 131.111).”

“Unbehelflich ist schliesslich der Verweis auf den Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO: Auf das Verfahren des Kindes- und Erwachsenenschutzes findet die ZPO grundsätzlich keine Anwendung; vielmehr wird dieses - unter Vorbehalt der bundesrechtlichen Vorschriften von Art. 450 bis 450e ZGB - gemäss Art. 450f ZGB durch die Kantone geregelt, wobei die Bestimmungen der ZPO sinngemäss anwendbar sind, soweit ein Kanton keine besonderen Bestimmungen aufstellt. Die letztgenannte Ausnahme liegt aber nicht vor, denn der Kanton Luzern hat in § 53 EGZGB das kantonale Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (VRG) als anwendbar erklärt und dieses sieht keine Gerichtsferien vor. Das Kantonsgericht hat im Übrigen die relevanten Grundlagen im angefochtenen Entscheid dargestellt. Ebenso wenig hilft dem Beschwerdeführer sein Vorbringen, der KESB hätte klar sein müssen, dass er im Sommer im Urlaub sein könnte, und sie hätte deshalb den Entscheid nicht in dieser Zeit eröffnen dürfen. Ein "Missbrauchsmuster", mit welchem "systematisch versucht" werde, seine "Aussichten auf einen rechtlichen Erfolg in dem Fall einzuschränken" ist nicht erkennbar, umso weniger als in hängigen Verfahren die Obliegenheit besteht, die Kenntnisnahme von Entscheiden auch bei Abwesenheit sicherzustellen, weshalb im Übrigen eine Ferienabwesenheit auch kein - vorliegend in § 36 Abs.”

“Auch wenn es sich beim ersten Tag nach dem Ende des Stillstands um einen Samstag, Sonntag oder anerkannten Feiertag handelt, beginnt die Frist an diesem Tag zu laufen (Cour de justice GE ACJC/1531/2014 vom 12. Dezember 2014 E. 1.2; Ernst/Oberholzer, Fristen und Fristberechnung gemäss Zivilprozessordnung, Zürich 2013, N 214; Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 145 ZPO N 6 und Art. 146 ZPO N 3 f.; Hoffmann-Nowotny, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 145 N 5 und Art. 146 N 1; Marbacher, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar, Bern 2010, Art. 146 N 3; Seiler, a.a.O., N 791; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 145 N 6 und Art. 146 N 4; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 146 CPC N 3; vgl. Benn, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 146 ZPO N 3; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 311 N 27) und ist dieser Tag auf die Frist anzurechnen (Frei, a.a.O., Art. 145 ZPO N 6 und Art. 146 ZPO N 3 f.; Hoffmann-Nowotny, a.a.O., Art. 145 N 5 und Art. 146 N 1; Tappy, a.a.O., Art. 145 CPC N 12 und Art. 146 CPC N 4; Ernst/Oberholzer, a.a.O., N 214 f.; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 311 N 27 und 29; Seiler, a.a.O., N 791 und 793 f.). Die durch die zweite Zustellung ausgelöste Frist für die Einreichung der Berufung hätte am 14. September 2020 geendet (vgl. Seiler, a.a.O., N 796). Bei Berücksichtigung dieser Frist wäre die Einreichung der Berufung am”

“Dass es sich dabei um einen Sonntag gehandelt hat, hätte den Beginn des Fristenlaufs nicht gehindert. Auch wenn es sich beim ersten Tag nach dem Ende des Stillstands um einen Samstag, Sonntag oder anerkannten Feiertag handelt, beginnt die Frist an diesem Tag zu laufen (Cour de justice GE ACJC/1531/2014 vom 12. Dezember 2014 E. 1.2; Ernst/Oberholzer, Fristen und Fristberechnung gemäss Zivilprozessordnung, Zürich 2013, N 214; Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 145 ZPO N 6 und Art. 146 ZPO N 3 f.; Hoffmann-Nowotny, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 145 N 5 und Art. 146 N 1; Marbacher, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar, Bern 2010, Art. 146 N 3; Seiler, a.a.O., N 791; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 145 N 6 und Art. 146 N 4; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 146 CPC N 3; vgl. Benn, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 146 ZPO N 3; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 311 N 27) und ist dieser Tag auf die Frist anzurechnen (Frei, a.a.O., Art. 145 ZPO N 6 und Art. 146 ZPO N 3 f.; Hoffmann-Nowotny, a.a.O., Art. 145 N 5 und Art. 146 N 1; Tappy, a.a.O., Art. 145 CPC N 12 und Art. 146 CPC N 4; Ernst/Oberholzer, a.a.O., N 214 f.; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 311 N 27 und 29; Seiler, a.a.O., N 791 und 793 f.). Die durch die zweite Zustellung ausgelöste Frist für die Einreichung der Berufung hätte am 14. September 2020 geendet (vgl. Seiler, a.a.O., N 796). Bei Berücksichtigung dieser Frist wäre die Einreichung der Berufung am”

“Bei einem im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid, wozu solche betreffend Rechtsschutz in klaren Fällen gehören (Art. 248 lit. b ZPO), beträgt die Rechtsmittelfrist zehn Tage (Art. 314 Abs. 1 ZPO). Der schriftlich begründete Entscheid des Regionalgerichts Landquart (act. B.1) wurde dem Berufungskläger am 19. Dezember 2024 zur Abholung gemeldet. Unter Berücksichtigung der siebentätigen Abholfrist erweist sich die Berufung vom 3. Januar 2025 (persönlich überbracht) damit als fristgerecht (vgl. auch Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“1 CPC), qu’une décision est réputée notifiée, en cas d’envoi recommandé, lorsque le pli n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la remise d’un avis de retrait dans la boîte aux lettres ou la case postale, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC ; Bohnet, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., nn. 19 et 21 ad art. 138 CPC), que tel est le cas si le destinataire est partie à une procédure en cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3, JdT 2005 II 87; Bohnet, op. cit., n. 26 ad art. 138 CPC), que la notification est alors réputée accomplie au terme d’un délai de sept jours, peu importe que le dernier jour soit un samedi ou un jour férié (ATF 127 I 31, JdT 2001 I 727), que la Poste accepte de distribuer le pli après l’échéance du délai de sept jours suite à une demande de prolongation de garde, par exemple, ou que l’avis de retrait fixe un délai de garde de huit ou neuf jours pour tenir compte d’éventuels jours fériés (Bohnet, op. cit., nn. 23 et 25 ad art. 138 CPC), qu’en ce qui concerne les féries et la suspension des poursuites, les dispositions de la LP sont expressément réservées par l’art. 145 al. 4 CPC, que les féries de poursuites courent en été du 15 au 31 juillet inclus (art. 56 ch. 2 LP), que, selon l’art. 63 LP, les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries, mais si la fin d’un délai à disposition du débiteur, du créancier ou d’un tiers coïncide avec un jour des féries, ce délai est prolongé jusqu’au troisième jour utile, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés n’étant pas comptés dans cette prolongation de trois jours, que cette disposition s'applique au délai de recours en procédure de mainlevée, notamment, car elle ne vise pas uniquement les délais pendant lesquels des actes officiels au sens de l'art. 56 LP doivent être opérés, mais encore tous ceux qui sont impartis au débiteur pour sauvegarder ses intérêts (ATF 143 III 38 consid. 3.2 ; ATF 115 III 91 consid. 3, JdT 1991 II 175 ; CPF 30 avril 2021/102), qu’en l’espèce, le prononcé adressé aux parties le 6 juillet 2023, à la notification duquel le requérant devait s’attendre vu la procédure en cours, est réputé lui avoir été notifié le 14 juillet 2023, soit à l’échéance du délai de garde de sept jours, que le délai de dix jours pour recourir expirait donc le 24 juillet 2023, soit durant les féries d’été prévues par la LP (art.”

“les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), et mettant les frais à la charge du poursuivi (III), vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 25 novembre 2020, vu la lettre datée du 5 décembre 2020 et adressée le 7 décembre 2020 à la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a demandé la motivation du prononcé susmentionné, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 23 mars 2021 et notifiés au poursuivi le 26 mars 2021, vu l’acte de recours du 6 avril 2013 (recte : 2021) adressé le même jour à la Cour de céans, par lequel le poursuivi a requis l’effet suspensif et a conclu – avec suite de frais et dépens – à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée, vu l’ordonnance du 8 avril 2021 du Président de la Cour de céans rejetant la requête d’effet suspensif (I), vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le recours, remis à la poste suisse le 6 avril 2021 – date déterminante pour l’observation du délai (art. 143 al. 1 CPC) –, a ainsi été introduit en temps utile, le délai de recours de dix jours ayant été prolongé jusqu’au troisième jour utile compte tenu de son échéance durant les féries de Pâques (art. 56 ch. 2 et 63 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], réservés à l’art. 145 al. 4 CPC) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.”

“Si l’art. 63 LP est applicable en vertu de la réserve de l’art. 145 al. 4 CPC (en faveur des dispositions de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite sur les féries et suspension des poursuites), alors le délai serait bel et bien prolongé jusqu’au 5 janvier 2023 qui est le troisième jour utile après l’échéance des féries prévues à l’art. 56 ch. 2 LP, à savoir 7 jours avant et après la fête de Noël (féries se terminant le 1er janvier 2023 à minuit, le 2 janvier étant toutefois également férié dans le canton de Berne, art. 63 in fine LP), qu’un rapport procédural soit admis ou non ne jouant aucun rôle à ce sujet.”

“Im Sinne einer weiteren Eventualerwägung ist der vorinstanzliche Entscheid auch aus folgendem Grund unrichtig: Selbst wenn mit der Vorinstanz davon aus- gegangen würde, der erfolglose Zustellungsversuch vom 6. August 2020 habe die - 13 - Abholfrist bzw. die Zustellfiktion gemäss Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO ausgelöst, übersähe der vorinstanzliche Entscheid, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht nur für die (vom fingierten Zustelldatum bzw. dem Folgetag an berechnete) Klagefrist gemäss Art. 209 Abs. 4 ZPO als solche gelten (keine An- wendung von Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO; BGE 138 III 615, E. 2; vgl. auch BGE 144 III 404, E. 4), sondern auch bereits die Abholfrist gemäss Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO verlängern (auch diese Frist ist eine "gesetzliche " im Sinne von Art. 145 Abs. 1 ZPO: OGer ZH, RB150039, Verfügung vom 6. Januar 2016). Weil der er- folglose Zustellungsversuch in den Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO erfolgte, konnte die Abholfrist somit von vornherein erst am 16. August 2020 an- und am 22. August 2020 ablaufen. Da am”

“Die Klägerin konnte das Urteil des Bezirksgerichtes nicht direkt entgegen nehmen, weshalb sie mit Abholungseinladung aufgefordert wurde, bei der Be- stimmungspoststelle den Entscheid während einer siebentägigen Frist abzuholen. Die siebentägige Frist läuft ab Eingang der Sendung bei der Bestimmungspost- stelle. Der Entscheid des Bezirksgerichts ging dort am 15. Juli 2020 ein (act. 244/2). In der Folge holte die Klägerin das als GU versandte Urteil vom 8. Juli 2020 nicht ab. Nach Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt die Zustellung einer einge- - 8 - schriebenen und nicht abgeholten Sendung am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, wenn die Adressatin, wie hier, mit einer Zustellung rechnen musste. Das massgebliche Zustelldatum ist in diesem Fall der 22. Juli 2020 (der siebte Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch am 15. Juli 2020). Die Sendung wurde an das Bezirksgericht Meilen zurück spediert. Das Urteil des Be- zirksgerichts gilt damit am 22. Juli 2020 als zugestellt. Die Berufungsfrist lief unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 15. Juli 2020 bis 15. August 2020 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) am 14. September 2020 ab. Die Berufung vom 14. September 2020 (act. 264) erweist sich somit als rechtzeitig. Die von der Klägerin mit Schriftsätzen vom 15. September 2020 (act. 265), vom 16. September 2020 (act. 267), vom 22. September 2020 (act. 268, act. 269) und wiederum vom 22. September 2020 (act. 271/1-13) dem Gericht zugesandten Eingaben wurden nicht mehr innerhalb der Berufungsfrist eingereicht, sind verspätet und daher unbeacht- lich.”

“September 2020 nicht nach, droht ihr eine Ordnungsbusse von Fr. 100.– für jeden Tag der Nichterfüllung. Diese Ta- gesbusse ist nicht geschuldet ab Eingabe eines Baugesuches bis zum rechts- kräftigen Entscheid über das Gesuch. Ab dem Tag nach dem rechtskräftigem Abschluss des Baubewilligungsverfahrens ist die Tagesbusse bis zur Umset- zung der obigen Pflicht wieder geschuldet. 2. Im Übrigen wird das Gesuch abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. 3. Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 3'400.– festgesetzt. 4. Die Gerichtskosten werden der Gesuchsgegnerin auferlegt. Sie werden aus dem von der Gesuchstellerin geleisteten Kostenvorschuss bezogen, sind ihr aber von der Gesuchsgegnerin zu ersetzen. 5. Die Gesuchsgegnerin wird verpflichtet, der Gesuchstellerin eine Parteientschä- digung von Fr. 3'000.– (inkl. Mehrwertsteuer) zu bezahlen. 6. (Schriftliche Mitteilung). 7. (Rechtsmittelbelehrung: Beschwerde, Frist 10 Tage. Hinweis auf fehlenden Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO). - 4 - 1.4. Mit Eingabe vom 28. Februar 2020 erhob die Gesuchstellerin rechtzeitig (vgl. Urk. 25) Beschwerde gegen das vorinstanzliche Urteil mit folgenden Anträ- gen (Urk. 26 S. 2): "1. Es sei das angefochtene Urteil dahingehend zu ergänzen, dass für den Fall, dass die Gesuchsgegnerin den rechtmässigen Zustand auch bis 31. Dezember 2020 nicht wiederherstellt, die Ersatzvornahme angeordnet und damit der Ge- meindeammann der Gemeinde D._____ beauftragt wird (neue Disp.-Ziff. 2; die bisherigen Disp-Ziffn. 2–7 werden neu zu Disp.-Ziffn. 3–8). 2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zuzüglich gesetzliche Mehrwertsteu- er) zulasten der Gesuchsgegnerin." 1.5. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-25). Den Kosten- vorschuss von Fr. 2'000.– leistete die Gesuchstellerin innert der mit Verfügung vom 6. April 2020 angesetzten Frist (Urk. 28 und 29). Die Beschwerdeantwort vom 6. Juli 2020 (Urk. 31) sowie die darauf erfolgte Stellungnahme der Gesuch- stellerin vom 20.”

“–, zuzüglich Familien-, Kinder- und/oder Ausbildungs- zulagen, ab sofort jeden Monat vom Lohn des Gesuchsgegners in Abzug zu bringen und direkt auf das Konto der Gesuchstellerin (IBAN Nr. 1) zu überweisen, unter Androhung doppelter Zahlungs- pflicht im Unterlassungsfall. 2. Die Entscheidgebühr wird auf Fr. 1'000.– festgesetzt. 3. Die Kosten werden dem Gesuchsgegner auferlegt. 4. Der Gesuchsgegner wird verpflichtet, der Gesuchstellerin eine Par- teientschädigung in der Höhe von Fr. 2'200.– (inkl. 7.7% Mehrwert- steuer) zu bezahlen. Diese Entschädigung wird der Rechtsvertrete- rin der Gesuchstellerin, Rechtsanwältin lic. iur. Y2._____, direkt aus der Gerichtskasse ausgerichtet. Der Anspruch auf die unerhältliche - 3 - Parteientschädigung geht damit in vollem Umfang auf die Gerichts- kasse über. 5. (Schriftliche Mitteilung). 6. (Rechtsmittelbelehrung: Berufung in der Hauptsache, Beschwerde gegen die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolge, Frist je 10 Tage; Hinweis auf fehlenden Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO). Berufungsanträge: des Gesuchsgegners und Berufungsklägers (Urk. 18 S. 2): " 1. Das Urteil der Vorinstanz vom 7. Oktober 2020 sei aufzuheben. Prozessuale Anträge: 2. Es sei dem Berufungskläger die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren sowie ihm in der Person des Unterzeichneten einen un- entgeltlichen Rechtsvertreter zu bestellen. 3. Es sei die Vollstreckung aufzuschieben." der Gesuchstellerin und Berufungsbeklagten (Urk. 29 S. 2): " 1. Es sei die Berufung des Berufungsklägers vollumfänglich abzuwei- sen und die Verfügung und das Urteil des Bezirksgerichts Hinwil vom 7. Oktober 2020 betr. Schuldneranweisung zu bestätigen. 2. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MWST) zulas- ten des Gesuchsgegners und Berufungsklägers, wobei eine der Ge- suchstellerin zugesprochen Parteientschädigung mangels Unein- bringlichkeit auf die Gerichtskasse zu nehmen sei." Erwägungen: I. (Prozessgeschichte) 1. Der Gesuchsgegner und Berufungskläger (fortan Gesuchsgegner) wurde mit Eheschutzurteil vom 24.”

“a CPC, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques. La suspension des délais ne s’applique pas dans les procédures en matière de protection de l’adulte, auxquelles s’applique la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b et 248 CPC ; art. 12 al. 1 LVPAE ; CCUR 10 janvier 2020/3), ce pour autant que les parties aient été rendues attentives à cette exception, conformément à l’art. 145 al. 3 CPC (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.3. En l’espèce, la recourante a remis son acte de recours à la poste suisse le 25 mars 2024, de sorte qu’elle devait s’attendre à recevoir une notification à la suite du dépôt de son écriture. Même à admettre la version la plus favorable à la recourante, à savoir la fiction de notification à l’issue du délai de garde, et compte tenu des féries de Pâques – dès lors que la recourante n’a pas été rendue attentive au fait que celles-ci ne s’appliquaient pas en matière de protection de l’adulte (art. 145 al. 2 CPC) – la recourante est réputée avoir eu connaissance du délai judiciaire qui lui a été imparti pour rectifier l’absence de signature au pied de son recours ainsi que de la conséquence découlant du défaut de rectification du vice de forme au plus tard le 6 avril 2024. Elle aurait ainsi dû agir avant le 12 avril 2024. Ne s’étant pas manifestée à cette échéance, son acte demeure entaché d’un vice de forme qui entraîne son irrecevabilité. 5. Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire La présidente : La greffière : sDu L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme S.________, - Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l'att.”

“a CPC, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques. La suspension des délais ne s’applique pas dans les procédures en matière de protection de l’adulte, auxquelles s’applique la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b et 248 CPC ; art. 12 al. 1 LVPAE ; CCUR 10 janvier 2020/3), ce pour autant que les parties aient été rendues attentives à cette exception, conformément à l’art. 145 al. 3 CPC (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.3. En l’espèce, la recourante a remis son acte de recours à la poste suisse le 25 mars 2024, de sorte qu’elle devait s’attendre à recevoir une notification à la suite du dépôt de son écriture. Même à admettre la version la plus favorable à la recourante, à savoir la fiction de notification à l’issue du délai de garde, et compte tenu des féries de Pâques – dès lors que la recourante n’a pas été rendue attentive au fait que celles-ci ne s’appliquaient pas en matière de protection de l’adulte (art. 145 al. 2 CPC) – la recourante est réputée avoir eu connaissance du délai judiciaire qui lui a été imparti pour rectifier l’absence de signature au pied de son recours ainsi que de la conséquence découlant du défaut de rectification du vice de forme au plus tard le 6 avril 2024. Elle aurait ainsi dû agir avant le 12 avril 2024. Ne s’étant pas manifestée à cette échéance, son acte demeure entaché d’un vice de forme qui entraîne son irrecevabilité. 5. Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire La présidente : La greffière : sDu L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme S.________, - Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l'att.”

“Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die Regeste von BGE 139 III 78 ist indessen weiter gefasst. Sie lautet, "Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO gilt auch für das Berufungsverfahren und damit für die Berufungsfrist gegen einen im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid " (Herv. beigefügt). Aus der Regeste kann aber nicht abgeleitet werden, Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG gelte ohne Weiteres hinsichtlich sämtlicher Entscheide, die im summarischen Verfahren ergehen. Vielmehr ist, wie sich aus BGE 139 III 78 E. 4.4.5 ergibt, auch bei Entscheiden, die im summarischen Verfahren ergangen sind, zu prüfen, ob diese vorsorgliche Massnahmen betreffen. Vorsorgliche Massnahmen sind einstweilige Verfügungen, die eine rechtliche Frage so lange regeln, bis über sie in einem späteren Hauptentscheid definitiv entschieden wird (Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl. 2001 4336 Ziff. 4.1.4.2). Die durch das Gericht zur Behebung eines Organisationsmangels angeordneten Massnahmen sind keine vorsorgliche Massnahmen. Sie ergehen weder bloss für die Dauer eines Hauptverfahrens noch haben sie einzig im Hinblick auf ein solches Bestand.”

“Juli und dem 15. August 2023 (Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG) fällt. Die Bestimmungen über die sogenannten "Gerichtsferien" (Art. 46 Abs. 1 BGG) gelten namentlich nicht im Verfahren betreffend aufschiebende Wirkung und "andere vorsorgliche Massnahmen" (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Es ist daher zu prüfen, ob diese Ausnahme vorliegend Anwendung findet. 2.2.2. Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die”

“Juli und dem 15. August 2023 (Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG) fällt. Die Bestimmungen über die sogenannten "Gerichtsferien" (Art. 46 Abs. 1 BGG) gelten namentlich nicht im Verfahren betreffend aufschiebende Wirkung und "andere vorsorgliche Massnahmen" (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Es ist daher zu prüfen, ob diese Ausnahme vorliegend Anwendung findet. 2.2.2. Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die”

“Nach Eingang einer Klage oder eines Rechtsmittels wie der Berufung prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvorausset- zungen erfüllt sind. Zu den Rechtsmittelvoraussetzungen gehört die Einhaltung der gesetzlich vorgesehenen Rechtsmittelfrist. Die Berufung gegen erstinstanzli- che Entscheide betreffend vorsorgliche Massnahmen ist bei der Rechtsmittelin- stanz innert 10 Tagen einzureichen (Art. 248 lit. d resp. Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 271 ZPO, Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO). Die Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Eine Erstreckung der Berufungsfrist ist ausgeschlossen (Art. 144 Abs. 1 ZPO), da es sich um eine gesetzliche Frist han- delt (Art. 314 Abs. 1 ZPO). Die Frist ist gewahrt, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist zu Handen des Gerichts der Schweizerischen Post oder ei- ner schweizerischen konsularischen oder diplomatischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die anwaltlich vertretene Berufungsklägerin reichte ihre Berufung gemäss Post- stempel am vorletzten Tag der 30-tägigen Frist ein, welche die Vorinstanz in Dis- positiv-Ziffer 7 ihrer Verfügung vom 13. April 2022 belehrte. Die Vorinstanz unter- liess es unrichtigerweise, in Bezug auf das Nichteintreten auf das Massnahmebe- gehren (Dispositiv-Ziffer 2) die kürzere 10-tägige Berufungsfrist zu belehren (act. 17 S. 7).”

“Die Berufung richtet sich gegen einen erstinstanzlichen Entscheid betref- fend vorsorgliche Massnahmen im Scheidungsverfahren bzw. Abänderung von Eheschutzmassnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO). Sie wurde form- und fristge- recht erhoben (Art. 311 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO; Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO; Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]; act. A.1; act. B.1). Der erforderliche Streit- wert ist erreicht (vgl. act. B.1; act. A.1; Art. 92 ZPO; Art. 308 Abs. 2 ZPO). Der ein- geforderte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (act. D.1). Die übrigen Ein- tretensvoraussetzungen geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Auf die Berufung ist einzutreten. Deren Beurteilung fällt in die Zuständigkeit der erken- nenden Kammer (Art. 6 Abs. 1 lit. a KGV [BR 173.100]).”

“Il découle de ce qui précède que l’applicabilité de l’art. 63 LP au délai de recours contre une décision de mainlevée sous l’égide du CPC n’a pas encore été tranchée de manière définitive (voir à ce sujet Denis Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 18 ad art. 145 CPC). Deux arguments principaux parlent en défaveur de l’application de l’art. 63 LP à ce délai : - Par rapport à la situation qui prévalait lors du prononcé de l’ATF 115 III 91, il convient de relever que le recours prévu par le CPC n’est pas une voie de recours ordinaire, mais uniquement extraordinaire (Nicolas Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 1 ad art. 319 CPC), ce qui rendrait cette jurisprudence inapplicable. Cet argument est toutefois relativisé par le fait qu’un effet suspensif est possible selon l’art. 325 CPC et que la voie de droit est désormais unifiée dans toute la Suisse, ce qui rend une distinction entre voie de recours ordinaire et voie de recours extraordinaire en fonctions des solutions cantonales obsolète. - La possibilité de recourir contre la décision de mainlevée n’est pas prévue dans la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, mais uniquement par le Code de procédure civile, contrairement par exemple au recours en matière de prononcé de faillite qui est prévu par l’art.”

“Dans le canton de Genève, l'art. 10 al. 4 LPA/GE renvoie au Règlement genevois du 8 septembre 2021 sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ; RS/GE E 2 05.04). L'art. 8 al. 3 RAJ prévoit que les dispositions du code de procédure civile (CPC) sont applicables à toute requête d'assistance juridique. Selon ces dispositions, la décision en matière d'assistance judiciaire est rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC) et est sujette à recours (art. 121 CPC). Le recours doit être formé dans un délai de trente jours dès sa notification (art. 321 al. 1 CPC}. La suspension des délais ne s'applique toutefois pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC). Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2 (art. 145 al. 3 CPC).”

“Darüber, wie der Vorderrichter in Bezug auf die konkret zu bestimmende sachverständige Person vorgegangen wäre, wenn gegen den Entscheid betreffend Einsetzung einer sachverständigen Person Be- schwerde erhoben worden wäre, braucht hier nicht gemutmasst zu werden. Schliesslich kann die Stellungnahme der Beschwerdeführerin vom 30. August 2024 auch schwerlich als Beschwerde gegen Ziff. 1 des Dispositivs der Verfügung vom 25. Juni 2024 (Entscheid, dass der Verkehrswert durch eine sachverständige Person zu bestimmen ist) verstanden werden, ist doch die (von ihrer Rechtsvertre- tung verfasste) Eingabe nirgends als Beschwerde bezeichnet und im Übrigen auch nicht bei der Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Selbst wenn man dies anders sehen wollte, wäre zu berücksichtigen, dass die Frist für die Erhebung der Beschwerde gegen die Verfügung vom 25. Juni 2024, welche der Beschwerdefüh- rerin am 10. Juli 2024 zuging (vgl. act. A.1, Rz. 17), am 21. August 2024 endete (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO, Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO). Die Stellungnahme der Beschwerdeführerin datiert indessen vom 30. August 2024 und wurde daher erst nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht, sodass sich die Vorbringen gegen die Einsetzung einer sachverständigen Person (statt des Amts für Immobilienbewertung) auch insofern als verspätet erweisen. Dass die Frist für die Stellungnahme (zu den vorgeschlagenen sachverständigen Personen) später ablief als die Beschwerdefrist, ändert daran nichts, da es sich bei Letzterer - wie auch der Beschwerdeführerin bewusst sein musste - um eine gesetzliche Frist handelt, die nicht erstreckt werden kann (vgl. Art. 144 Abs. 1 ZPO). Zusammenfassend ist somit festzuhalten, dass der Vorderrichter bereits in seiner Verfügung vom 25. Juni 2024 die Einsetzung einer sachverständigen Person an- ordnete und damit gleichzeitig eine Schätzung durch das Amt für Immobilienbe- wertung verwarf. Da diese Anordnung unangefochten blieb bzw. dagegen jeden- falls nicht innert Frist Beschwerde erhoben wurde, erwuchs sie in Rechtskraft, so- dass nicht zu beanstanden ist und auch keine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstellt, wenn der Vorderrichter in seiner Verfügung vom 30.”

“Darüber, wie der Vorderrichter in Bezug auf die konkret zu bestimmende sachverständige Person vorgegangen wäre, wenn gegen den Entscheid betreffend Einsetzung einer sachverständigen Person Be- schwerde erhoben worden wäre, braucht hier nicht gemutmasst zu werden. Schliesslich kann die Stellungnahme der Beschwerdeführerin vom 30. August 2024 auch schwerlich als Beschwerde gegen Ziff. 1 des Dispositivs der Verfügung vom 25. Juni 2024 (Entscheid, dass der Verkehrswert durch eine sachverständige Person zu bestimmen ist) verstanden werden, ist doch die (von ihrer Rechtsvertre- tung verfasste) Eingabe nirgends als Beschwerde bezeichnet und im Übrigen auch nicht bei der Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Selbst wenn man dies anders sehen wollte, wäre zu berücksichtigen, dass die Frist für die Erhebung der Beschwerde gegen die Verfügung vom 25. Juni 2024, welche der Beschwerdefüh- rerin am 10. Juli 2024 zuging (vgl. act. A.1, Rz. 17), am 21. August 2024 endete (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO, Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO). Die Stellungnahme der Beschwerdeführerin datiert indessen vom 30. August 2024 und wurde daher erst nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht, sodass sich die Vorbringen gegen die Einsetzung einer sachverständigen Person (statt des Amts für Immobilienbewertung) auch insofern als verspätet erweisen. Dass die Frist für die Stellungnahme (zu den vorgeschlagenen sachverständigen Personen) später ablief als die Beschwerdefrist, ändert daran nichts, da es sich bei Letzterer - wie auch der Beschwerdeführerin bewusst sein musste - um eine gesetzliche Frist handelt, die nicht erstreckt werden kann (vgl. Art. 144 Abs. 1 ZPO). Zusammenfassend ist somit festzuhalten, dass der Vorderrichter bereits in seiner Verfügung vom 25. Juni 2024 die Einsetzung einer sachverständigen Person an- ordnete und damit gleichzeitig eine Schätzung durch das Amt für Immobilienbe- wertung verwarf. Da diese Anordnung unangefochten blieb bzw. dagegen jeden- falls nicht innert Frist Beschwerde erhoben wurde, erwuchs sie in Rechtskraft, so- dass nicht zu beanstanden ist und auch keine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstellt, wenn der Vorderrichter in seiner Verfügung vom 30.”

“Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). Zürich, 26. April 2024 HANDELSGERICHT DES KANTONS ZÜRICH Einzelgericht Die Gerichtsschreiberin: Dr. Corina Bötschi”

“Da die zweite Zustellung während des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO erfolgt ist, hätte die durch die zweite Zustellung ausgelöste Frist für die Einreichung der Berufung gemäss Art. 146 Abs. 1 ZPO am 16. August 2020 zu laufen begonnen. Dass es sich dabei um einen Sonntag gehandelt hat, hätte den Beginn des Fristenlaufs nicht gehindert. Auch wenn es sich beim ersten Tag nach dem Ende des Stillstands um einen Samstag, Sonntag oder anerkannten Feiertag handelt, beginnt die Frist an diesem Tag zu laufen (Cour de justice GE ACJC/1531/2014 vom 12. Dezember 2014 E. 1.2; Ernst/Oberholzer, Fristen und Fristberechnung gemäss Zivilprozessordnung, Zürich 2013, N 214; Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 145 ZPO N 6 und Art. 146 ZPO N 3 f.; Hoffmann-Nowotny, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 145 N 5 und Art. 146 N 1; Marbacher, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar, Bern 2010, Art. 146 N 3; Seiler, a.a.O., N 791; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 145 N 6 und Art. 146 N 4; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 146 CPC N 3; vgl. Benn, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 146 ZPO N 3; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 311 N 27) und ist dieser Tag auf die Frist anzurechnen (Frei, a.a.O., Art. 145 ZPO N 6 und Art. 146 ZPO N 3 f.; Hoffmann-Nowotny, a.a.O., Art. 145 N 5 und Art. 146 N 1; Tappy, a.a.O., Art. 145 CPC N 12 und Art. 146 CPC N 4; Ernst/Oberholzer, a.a.O., N 214 f.; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 311 N 27 und 29; Seiler, a.a.O., N 791 und 793 f.). Die durch die zweite Zustellung ausgelöste Frist für die Einreichung der Berufung hätte am 14. September 2020 geendet (vgl.”

“Der Kostenentscheid ist selbstständig (einzig) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 110 ZPO). Da die Beschwerde unter Berücksichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 ZPO) rechtzeitig erfolgte (vgl. act. 13 i.V.m. act. 14 i.V.m. act. 19 S. 1), steht dem Eintreten auf die Anträge 3 bis 6 der Beschwerdeführerin grundsätzlich nichts entgegen.”

“30) wurde der Beschwerde- gegnerin Frist zur Erstattung der Beschwerdeantwort angesetzt. Die Beschwer- deantwort (vgl. act. 32 und 33/1-9) wurde fristgerecht erstattet (vgl. act. 30 i.V.m. act. 31). Die Beschwerdegegnerin beantragt sinngemäss die Abweisung der Be- schwerde, soweit darauf einzutreten sei; unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Beschwerdeführerin (vgl. act. 32 S. 1). Kopien dieser Eingabe wur- den der Beschwerdeführerin am 15. Oktober 2021 zur Kenntnisnahme zugestellt mit dem Hinweis, damit sei der gesetzlich vorgesehene Schriftenwechsel abge- schlossen und die Sache befinde sich in Beratung (vgl. act. 34 i.V.m. act. 36). Derselbe Hinweis erging auch an die Beschwerdegegnerin (vgl. act. 35 i.V.m. act. 37). Weitere Eingaben sind nicht eingegangen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Der Kostenentscheid ist selbstständig (nur) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 110 ZPO). Da die Kostenbeschwerde der Beschwerdeführerin unter Berück- sichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 ZPO) rechtzeitig erfolgte (vgl. act. 13 i.V.m. act. 15 i.V.m. act. 19 S. 1), Anträge und eine Begründung enthält, steht dem Ein- treten nichts entgegen. 2.2 Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“Rilevato che, in quanto azione indipendente, la causa di contestazione del riconoscimento di paternità è retta dalla procedura semplificata (art. 295 PC) cui torna applicabile la sospensione dei termini giusta l’art. 145 CPC, il gravame, rimesso alla posta il 10 agosto 2021, risulta tempestivo per effetto delle ferie giudiziarie valide tra il 15 luglio e il 15 agosto incluso, e quindi, da questo punto di vista, ammissibile.”

“Der Beschwerdeführer wiederholt vor Bundesgericht seinen Standpunkt, dass die Erstinstanz ihm die Eingabe der Beschwerdegegner vom 20. November 2020 erst mit Verfügung vom 16. Dezember 2020 zugestellt habe. Diese Verfügung sei ihm am 17. Dezember 2020 zugegangen. Er habe mit Stellungnahme vom 28. Dezember 2020 nach lediglich fünf Arbeitstagen auf die Eingabe der Beschwerdegegner repliziert. Seine Eingabe sei am 29. Dezember 2020 der Erstinstanz zugegangen. Diese habe aber seine Stellungnahme nicht berücksichtigt, sondern am Tag zuvor (28. Dezember 2020) das Urteil gefällt. Indem die Vorinstanz zum Schluss gekommen sei, dass das Replikrecht des Beschwerdeführers nicht verletzt sei, habe sie verkannt, dass unter Berücksichtigung der Gerichtsferien und Feiertage nach Art. 145 ZPO zu berechnen sei, ob ihm effektiv genügend Zeit für das Replikrecht zur Verfügung gestanden habe. Da die Eingabe der Beschwerdegegner ihm am 17. Dezember 2020 zugegangen sei, habe die erste Instanz ihren Entscheid nicht am 28. Dezember 2020, sondern jedenfalls nicht vor dem 30. Dezember 2020 fällen dürfen. Auch die im Ausweisungsverfahren geforderte Raschheit rechtfertige keine Verletzung seines Replikrechts. Aufgrund der formellen Natur des Anspruchs auf rechtliches Gehör sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.”

“Dans les causes patrimoniales, la voie de l'appel est ouverte si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l’instance de recours – à savoir la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) – dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 1.2 En l’espèce, portant sur des conclusions dont la valeur est inférieure à 10'000 fr. et interjeté en temps utile, compte tenu des féries de fin d’année ayant suspendu le cours du délai de recours du 18 décembre 2020 au 2 janvier 2021 inclusivement (art. 145 CPC), le recours est recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, Berne 2014, nn. 16 ss ad art. 97 LTF ; cf. Jeandin, Commentaire romand, op. cit., n. 4 ss ad art. 320 CPC et la référence citée).”

“Sofern er zunächst geltend machen wollte, er habe nicht gewusst, dass das Rekursverfahren keine Gerichtsferien kenne, erweist sich dieser Einwand als unbehelflich, gilt doch der allgemeine Grundsatz, dass niemand Vorteile aus seiner eigenen Rechtsunkenntnis ableiten kann (BGr, 5. Februar 2018, 8C_496/2017, E. 5.3.2; BGE 136 V 331 E. 4.2.3.1). Sodann trifft es in der Tat nicht zu, dass ihn der Beschwerdegegner auf den Umstand hätte aufmerksam machen müssen, dass das Rekursverfahren keine Fristenstillstände kennt. Nur in denjenigen Verfahren, wo es Fristenstillstände gibt bzw. Gerichtsferien gelten, muss auf ein allfälliges Fortlaufen von Fristen aufmerksam gemacht werden, nicht indes, wenn – wie bei der Vorinstanz, welche auch gar kein Gericht ist – Stillstände fehlen (VGr, 29. Oktober 2020, VB.2020.00681, E. 3.3.4; 6. August 2018, VB.2018.00421, E. 2.3 [nicht publiziert]; § 71 VRG in Verbindung mit Art. 145 ZPO; Kaspar Plüss, Kommentar VRG, § 11 N. 17 ff., insbesondere N. 28; Marco Donatsch, Kommentar VRG, § 52 N. 3). Wenn der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang auf die Website des Verwaltungsgerichts verweist und vorbringt, er habe aufgrund dessen von einem Fristenstillstand ausgehen dürfen bzw. müssen, ist ihm entgegenzuhalten, dass sich die dortigen Angaben korrekt und unmissverständlicherweise auf das Beschwerde- bzw. das Gerichtsverfahren und nicht auf das vorinstanzliche Rekursverfahren beziehen (https://www.zh.ch/de/politik-staat/streitigkeiten-vor-verwaltungsgericht/informationen-zum-gerichtsverfahren.html#-792208150). Die Verweisung von § 71 VRG, welche zur Anwendbarkeit der diesbezüglichen Regelung der Zivilprozessordnung führt, befindet sich denn auch (ausschliesslich) im Abschnitt über das verwaltungsgerichtliche Beschwerdeverfahren. Der Kantonsrat hat es im Übrigen vor Kurzem abgelehnt, den Fristenstillstand neu auch im Rekursverfahren einzuführen (vgl. www.kantonsrat.zh.ch > Geschäfte > KR-Nr.”

“ch/de/direktion-der-justiz-und-des-innern/statthalteraemter-bezirksratskanzleien/bezirk-zuerich.html), hätte sie mindestens bei der Vorinstanz und/oder der Post Erkundigungen einholen können bzw. müssen. Demgegenüber war es nicht angezeigt, die Anschrift nach eigenem Gutdünken zu "korrigieren". Ein Hinweis der Beschwerdegegnerin in der Rechtsmittelbelehrung, dass Postfachzustellungen von eingeschriebenen Sendungen möglich sind, war nicht nötig. Sodann ist auch das Vorbringen der Beschwerdeführerin unbehelflich, sie habe nicht gewusst, dass das Rekursverfahren keine Gerichtsferien kenne, gilt doch der allgemeine Grundsatz, dass niemand Vorteile aus seiner eigenen Rechtsunkenntnis ableiten kann (BGr, 5. Februar 2018, 8C_496/2017, E. 5.3.2; BGE 136 V 331 E. 4.2.3.1). Im Übrigen muss nur dort, wo es Gerichtsferien gibt, auf ein allfälliges Fortlaufen von Fristen aufmerksam gemacht werden, nicht indes, wenn – wie bei der Vorinstanz, welche auch gar kein Gericht ist – prinzipielle Stillstände fehlen (vgl. § 71 VRG in Verbindung mit Art. 145 ZPO; Plüss, § 11 N. 17 ff., insbesondere N. 28; Marco Donatsch, Kommentar VRG, § 52 N. 3; vorn E. 2.1).”

“Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gehört zu den gerichtlichen Angelegenheiten des SchKG. Das Verfahren wird demnach durch die ZPO geregelt (Art. 1 lit. c ZPO). Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N. 42b zu Art. 250 SchKG; BÄTTIG/SPRECHER, Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses, Jusletter 14. Dezember 2020 Rz. 22 ff.; BRUNNER/REUTTER/SCHÖNMANN/TALBOT, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 3.”

“In der Folge bleibt einzig die Alternative, dass die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO für die Erhebung der Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gelten oder dass für deren Erhebung gar keine Ferien oder Stillstände gelten. Letzteres würde bedeuten, dass selbst dann, wenn der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO ins Leere zielt, weil die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand gar nicht anwendbar sind, Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht angewendet würde. Mit anderen Worten wäre Art. 145 Abs. 4 ZPO so zu verstehen, dass die Betreibungsferien und der Rechtsstillstand für SchKG-Klagen die einzigen Gründe sind, die überhaupt zu einer Fristverlängerung führen könnten, und Art. 145 Abs. 1 ZPO von Anfang an ausser Betracht fiele. Der Verweis von Art. 145 Abs. 4 ZPO wäre insoweit abschliessend. Einem solchen Verständnis von Art. 145 Abs. 4 ZPO kann jedoch nicht gefolgt werden. Die Kollokationsklage untersteht dem Verfahrensrecht der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) und damit grundsätzlich allen Bestimmungen der ZPO, die von der Sache her auf sie zutreffen können, soweit keine Ausnahme vorgesehen ist. Art. 31 SchKG verweist sodann für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen auf die ZPO, sofern dieses Gesetz (d.h. das SchKG) nichts anderes bestimmt ("Sauf disposition contraire de la présente loi...", "Salvo che la presente legge disponga altrimenti..."). Für die Erhebung der Kollokationsklage bestimmt das SchKG jedoch nicht, dass gar keine Gerichtsferien anwendbar sein sollen. Vielmehr lässt BGE 149 III 179 S. 184 sich der Praxis zu Art. 56 und 63 SchKG einzig entnehmen, dass Betreibungsferien und Rechtsstillstand nicht anwendbar sind. Das SchKG bestimmt demnach im vorliegenden Zusammenhang "nichts anderes", wie es Art. 31 SchKG fordern würde, um die Anwendung des Fristenrechts der ZPO auszuschliessen. Auch der Botschaft zur ZPO lässt sich ein genereller Ausschluss der Gerichtsferien nicht entnehmen: Im Rahmen von Art.”

“Klagen auf Anfechtung von Generalversammlungsbeschlüssen einer Aktiengesellschaft gelten als vermögensrechtliche Streitigkeiten und ihr Streitwert bemisst sich am Interesse der Aktiengesellschaft an der Aufrechterhaltung der angefochtenen Beschlüsse. Dieses ist in der Regel höher als das persönliche Interesse eines klagenden Aktionärs (BGE 133 III 368 E. 1.3.2). Die Streitwertberechnung kann sich am Aktienkapital orientieren, namentlich wenn die Aufhebung sämtlicher Beschlüsse anbegehrt wird (BGer 4C.88/2000 vom 27. Juni 2000 E. 4b). Damit ist von einem Streitwert in der Höhe des Aktienkapitals der Gesellschaft von CHF 100'000.00 auszugehen (so auch in KGE BL 400 22 23 vom 12. April 2022 E. 1.1). Die Berufung ist innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die schriftliche Begründung des Entscheids des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 30. August 2022 wurde dem damaligen Rechtsvertreter der Berufungsklägerin am 2. Dezember 2022 fristauslösend zugestellt. Unter Beachtung des Fristenstillstandes gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO ist die Rechtsmittelfrist durch die am 17. Januar 2023 mittels IncaMail eingereichte Berufung eingehalten. Die gemäss Versandcouvert am 1. März 2023 bei der Schweizerischen Post aufgegebene Berufungsantwort wurde ebenfalls fristgerecht eingereicht, unter Hinweis auf die Verfügung vom 24. Januar 2023 mit Fristansetzung zur Berufungsantwort innert 30 Tagen, welche vom Rechtsvertreter des Berufungsbeklagten gemäss aktenkundiger Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 30. Januar 2023 zugestellt wurde. Dem Antrag in der Replik der Berufungsklägerin, wonach die Klageantwort zufolge verspäteter Einreichung aus dem Recht zu weisen sei, kann daher nicht gefolgt werden. Auch die Einreichungsfristen für die Erstattung der Duplik und Replik sind eingehalten worden. Die am 2. Juni 2023 eingereichte freiwillige Kurztriplik der Berufungsklägerin ist ebenso beachtlich. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren von CHF 6'000.00 wurde fristgerecht in die Gerichtskasse einbezahlt. Die Berufungsklägerin rügt sowohl die unrichtige Rechtsanwendung als auch die unrichtige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts durch die Vorinstanz, womit sie taugliche Berufungsgründe nach Art.”

“Der schriftlich begründete Entscheid der Vorinstanz vom 12. November 2020 ist der Berufungsklägerin gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 6. April 2021 zugestellt worden. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 28. März 2021 bis und mit 11. April 2021 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) hat die Berufungsfrist am 11. Mai 2021 geendet. Mit der am 6. Mai 2021 der Schweizerischen Post übergebenen Berufung ist die Rechtsmittelfrist eingehalten worden. Die Streitwertgrenze ist zudem offensichtlich erreicht. Die Zuständigkeit der Dreierkammer des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, ergibt sich aus § 6 Abs. 1 lit. d des Einführungsgesetzes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (EG ZPO, SGS 221). Weiter ist der eingeforderte Kostenvorschuss vollumfänglich und rechtzeitig geleistet worden. Die Berufungsklägerin verfügt als Adressatin des vorinstanzlichen Entscheids zweifelsohne über ein schutzwürdiges Interesse. Sie rügt sowohl eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts als auch die unrichtige Rechtsanwendung durch die Vorinstanz im Sinne von Art. 310 ZPO. Somit ist auf die Berufung vom 6. Mai 2021 einzutreten. Zumal auch die Prozessvoraussetzungen der Anschlussberufung zu keinen Bemerkungen Anlass geben, ist auch auf die am 11. Juni 2021 erhobene Anschlussberufung einzutreten.”

“Die Rechtsmittelvoraussetzungen sind vorliegend insofern erfüllt, als sich die Berufung gegen einen Endentscheid im Sinne von Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO in ei- ner vermögensrechtlichen Angelegenheit richtet. Deren Streitwert übersteigt Fr. 10'000.– (Art. 308 Abs. 2 ZPO); ein Ausnahmetatbestand gemäss Art. 309 ZPO liegt nicht vor. Weiter wurde die Berufung form- und fristgerecht erhoben (Art. 311 Abs. 1 ZPO, Art. 142 f., Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO i.V.m. Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Verordnung über den Stillstand der Fristen in Zivil- und Verwaltungsverfah- ren zur Aufrechterhaltung der Justiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus [COVID-19]; Urk. 85, Urk. 90). Auf die Berufung ist daher – vorbehältlich der nachstehenden Erwägung III.5. – einzutreten.”

“April 2024 aufzuheben, dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und seine Rechtsvertreterin, Rechtsanwältin Claudia Rohrer, als unentgeltliche Vertreterin im Abänderungsverfahren 120 24 398 I einzusetzen. Dies unter Kosten- und Entschädigungsfolge, wobei dem Beschwerdeführer auch für das vorliegende Beschwerdeverfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und seine Rechtsvertreterin, Rechtsanwältin Claudia Rohrer, als unentgeltliche Vertreterin einzusetzen sei. E. Mit Verfügung vom 28. Mai 2024 verzichtete der Präsident des Kantonsgerichts auf die Erhebung eines Kostenvorschusses und leitete die Beschwerde vom 27. Mai 2024 dem Zivilkreisgericht sowie der Kindsmutter (Beklagte im Verfahren 120 24 398 I vor dem Zivilkreisgericht) zur Stellungnahme weiter mit dem Hinweis, dass die Stellungnahme für die Kindsmutter fakultativ sei. Weiter wurden die Akten der Vorinstanz beigezogen und es wurden die Parteien darauf hingewiesen, dass während der Gerichtsferien für das vorliegende Verfahren der Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelte. F. Mit Eingabe vom 3. Juni 2024 (Postaufgabe am 5. Juni 2024) nahm das Zivilkreisgericht Stellung und hielt im Wesentlichen fest, dass es an der Verfügung vom 30. April 2024 festhalte und die Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge zulasten des Beschwerdeführers beantrage. Der Beschwerdeführer setze sich nicht mit den Erwägungen des Zivilkreisgerichts auseinander, sondern wiederhole die Argumente, die er bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgetragen habe. Zudem sei bereits anhand der vom Beschwerdeführer selbst eingereichten Unterhaltstabelle ersichtlich, dass dieser – nach Korrektur des Einkommens um CHF 450.00 nach oben – ohne Weiteres in der Lage sei, den im Jahr 2022 für seinen Sohn C. festgelegten Barunterhalt wie bisher zu leisten, ohne dass sein neugeborenes Kind benachteiligt werde. G. Nachdem von der Kindsmutter keine Stellungnahme eingegangen ist, wurde die Stellungnahme des Zivilkreisgerichts mit Verfügung des Präsidenten der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts vom 14.”

“April 2024 aufzuheben, dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und seine Rechtsvertreterin, Rechtsanwältin Claudia Rohrer, als unentgeltliche Vertreterin im Abänderungsverfahren 120 24 398 I einzusetzen. Dies unter Kosten- und Entschädigungsfolge, wobei dem Beschwerdeführer auch für das vorliegende Beschwerdeverfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und seine Rechtsvertreterin, Rechtsanwältin Claudia Rohrer, als unentgeltliche Vertreterin einzusetzen sei. E. Mit Verfügung vom 28. Mai 2024 verzichtete der Präsident des Kantonsgerichts auf die Erhebung eines Kostenvorschusses und leitete die Beschwerde vom 27. Mai 2024 dem Zivilkreisgericht sowie der Kindsmutter (Beklagte im Verfahren 120 24 398 I vor dem Zivilkreisgericht) zur Stellungnahme weiter mit dem Hinweis, dass die Stellungnahme für die Kindsmutter fakultativ sei. Weiter wurden die Akten der Vorinstanz beigezogen und es wurden die Parteien darauf hingewiesen, dass während der Gerichtsferien für das vorliegende Verfahren der Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelte. F. Mit Eingabe vom 3. Juni 2024 (Postaufgabe am 5. Juni 2024) nahm das Zivilkreisgericht Stellung und hielt im Wesentlichen fest, dass es an der Verfügung vom 30. April 2024 festhalte und die Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge zulasten des Beschwerdeführers beantrage. Der Beschwerdeführer setze sich nicht mit den Erwägungen des Zivilkreisgerichts auseinander, sondern wiederhole die Argumente, die er bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgetragen habe. Zudem sei bereits anhand der vom Beschwerdeführer selbst eingereichten Unterhaltstabelle ersichtlich, dass dieser – nach Korrektur des Einkommens um CHF 450.00 nach oben – ohne Weiteres in der Lage sei, den im Jahr 2022 für seinen Sohn C. festgelegten Barunterhalt wie bisher zu leisten, ohne dass sein neugeborenes Kind benachteiligt werde. G. Nachdem von der Kindsmutter keine Stellungnahme eingegangen ist, wurde die Stellungnahme des Zivilkreisgerichts mit Verfügung des Präsidenten der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts vom 14.”

“Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerdefrist ist eine gesetzliche Frist und steht grundsätzlich während der Ostergerichtsferien (vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern) still (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Dieser Fristenstillstand gilt jedoch nicht für das summarische Verfahren (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Auf diese Ausnahme müssen die Parteien hingewiesen werden (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Eine Eingabefrist ist eingehalten, wenn eine Eingabe – wie etwa eine Beschwerdeschrift – am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall wies das Zivilgericht in der Rechtsmittelbelehrung seines Entscheids darauf hin, dass die Beschwerdefrist zehn Tage beträgt und während der Gerichtsferien nicht stillsteht. Die Beschwerdeführerin gibt an, den Entscheid des Zivilgerichts («Beschluss») am 26. März 2023 [richtig wohl: 2024] erhalten zu haben. Die Beschwerde wurde am 12. April 2024 der deutschen Post übergeben (vgl. Umschlag [bei den Zivilgerichtsakten]). Damit hat die Beschwerdeführerin die zehntägige Beschwerdefrist nicht eingehalten.”

“Inwiefern die Vorinstanz das rechtliche Gehör verletzt habe, weil das Urteil vom 21. Dezember 2022 in den Gerichtsferien ergangen ist, ist nicht erkennbar. Im summarischen Verfahren – welches vorliegend zur Anwendung gelangt (vgl. Art. 248 lit. b i.V.m. Art. 257 ZPO) – gelten die Gerichtsferien nicht (vgl. Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Demnach durfte die Vorinstanz das Urteil am 21. Dezember 2022 fällen. Darüber hinaus ergibt sich aus den vorinstanzlichen Akten nicht, dass der vormalige Rechtsvertreter der Berufungskläger dem Gericht seine Ferienab- - 18 - wesenheit mitgeteilt hätte. Folglich zielen auch diese Ausführungen der Beru- fungskläger ins Leere.”

“Da über die Wiederherstellung im summarischen Verfahren zu entscheiden ist (Hoffmann-Nowotny/Brunner, a.a.O., Art. 149 N 3a mit Nachweisen), gilt der Fristenstillstand eigentlich nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da kein Hinweis der Beschwerdeführerin gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf diese Ausnahme erfolgt ist, findet der Fristenstillstand trotzdem Anwendung (vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4.3 S. 85 f.). Somit stand die Frist vom 18. Dezember 2021 bis am 2. Januar 2022 still (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Sie lief am 3. Januar 2022 weiter und endete am 4. Januar”

“Est décisif le moment de la réception de l’acte par le tribunal ou par la poste suisse en vue de transmission au tribunal (TF 4A_97/2019 du 11 mars 2019 ; TF 5A_427/2018 du 2 juillet 2018 consid. 4.1 ; TF 4A_399/2014 du 11 février 2015 consid. 2.2, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 237). La partie qui choisit de transmettre son recours par l'intermédiaire d'une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt (TF 4A_215/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.1). Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent – notamment – pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 CPC). Cette suspension des délais ne s’applique toutefois pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC) ; cette exception vaut également en deuxième instance contre une décision prise en procédure sommaire et s’applique notamment au délai d’appel – ou de recours –, qui n’est donc pas suspendu pendant les féries judiciaires (ATF 139 III 78 consid. 4). Aux termes de l’art. 145 al. 3 CPC, les parties doivent être rendues attentives par l’autorité aux exceptions prévues à l’art. 145 al. 2 CPC. Ce devoir d’information est absolu ; aussi les féries sont-elles applicables en l’absence d’une telle information, indépendamment de savoir si les conditions de la protection constitutionnelle de la bonne foi sont réalisées (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.1.3 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). La motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d’appel (TF 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.3). Il incombe ainsi au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid.”

“Le jugement querellé indique toutefois, à tort, qu'il est rendu en procédure ordinaire et que le délai d'appel est de 30 jours. Certes, l'appelante, qui est assistée d'un avocat, n'aurait pas pu se prévaloir de la protection de la bonne foi si la situation juridique avait été parfaitement claire sur la question de la procédure applicable. Dans la mesure où la jurisprudence n'a pas encore tranché ce point de manière définitive et que seuls quelques avis de doctrine relayent, à juste titre, l'application de la procédure sommaire à ce type de procédure, l'appelante (et son conseil) seront mis au bénéfice de la protection de leur bonne foi du fait des indications erronées données par le Tribunal quant au délai pour recourir. L'appelante pouvant se fier à l'indication du délai d'appel donnée par le Tribunal, se pose la question de savoir si l'appel ne serait pas quand même tardif. En effet, le délai de trente jours indiqué par le Tribunal arrivait à échéance le 24 juillet 2021. Or, la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC), de sorte que l'appel déposé le 25 août 2021 l'aurait été hors délai. Dans la mesure toutefois où il a été retenu que la bonne foi de l'appelante pouvait être protégée, celle-ci doit porter tant sur le délai pour faire appel que sur la procédure applicable. Or, en procédure ordinaire, les délais sont suspendus entre le 15 juillet et le 15 août (art. 145 al.1 lit. b CPC) de sorte que l'appel a été déposé dans le respect desdites règles. L'appel est donc recevable. 1.3 Il doit toutefois être rejeté. La restitution d'un délai ou d'une audition implique un empêchement au respect du délai fixé ou à la participation à l'audience, empêchement qui ne doit pas être imputable au défaillant ou imputable seulement à une faute légère (art. 147 et 148 CPC). Or, dans le cas d'espèce, il n'a existé aucun empêchement à la participation de l'appelante aux actes auxquels elle a fait défaut. Tout d'abord, avec une parfaite mauvaise foi, elle soutient ne pas avoir été valablement notifiée par le Tribunal des actes de la procédure, notamment avis de citation et de fixation de délais pour s'exprimer, à l'adresse qui était effectivement la sienne pendant la durée de ladite procédure.”

“Erstinstanzliche, begründete Endentscheide in vermögensrechtlichen Angelegenheiten können innert 30 Tagen mit Berufung beim Kantonsgericht von Graubünden angefochten werden, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 i.V.m. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Gesetzliche Fristen stehen vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Der begründete Entscheid des Kollegialgerichts der Region Imboden vom 21. November 2022 wurde dem Berufungskläger am 19. Dezember 2022, d.h. während des Fristenstillstands nach Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO, zugestellt. Die Berufungsschrift wurde am 1. Februar 2023 fristgerecht der Post übergeben und ging am 2. Februar 2023 beim Kantonsgericht von Graubünden ein.”

“August 2024 wurde die Berufungsantwort dem Berufungskläger zur Wahrung des rechtlichen Gehörs in Kopie zugestellt (act. 68). Aufgrund einer internen Reorganisation ergeht das Ur- teil in teilweise anderer Besetzung als mit Verfügung vom 2. Mai 2024 angekün- digt (act. 65). Die Sache erweist sich als spruchreif. II. 1. 1.1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die Rechtsmittelschrift muss Anträge enthalten, aus welchen her- vorgeht, wie der angefochtene Entscheid abgeändert werden soll. Die Vorinstanz stellte dem Berufungskläger das angefochtene Urteil vom 20. November 2023 am 22. November 2023 zu (act. 55). Der Berufungskläger erhob am 5. Januar 2023 mit elektronischer Eingabe Berufung (act. 59; act. 59a). Die Berufung wurde damit unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vor und nach Weihnachten innert der 30-tägigen Berufungsfrist rechtzeitig erhoben (Art. 143 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Das Rechtsmittel enthält eine Begründung und die vor- stehend aufgeführten Berufungsanträge (act. 59 S. 2 f.). 1.2 Gegen erstinstanzliche Endentscheide ist die Berufung in vermögensrechtli- chen Angelegenheiten zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhalte- nen Rechtsbegehren mindestens Fr. 10'000.– beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Diese Streitwertgrenze ist mit Blick auf den Streitwert von Fr. 155'629.45 ohne Weiteres erreicht. Damit sind alle Berufungsvoraussetzungen erfüllt, weshalb auf das Rechtsmittel einzutreten ist. - 7 - 2.Die Berufungsinstanz verfügt in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht über volle Kognition, d.h. es kann sowohl unrichtige Rechtsanwendung als auch un- richtige Feststellung des”

“315; Brüllhardt/Püntener, in: Mietrecht für die Praxis, 10. Aufl., 2022, S. 134). Folglich ist der Streitwert im Einklang mit der Vorinstanz und den übereinstimmenden Parteiangaben mit CHF 156’663.00 zu beziffern (geschuldeter monatlicher Mietzins von CHF 4'017.00 x 39 Monate). Der für die Berufung erforderliche Streitwert von CHF 10'000.00 ist somit zweifellos erreicht. 1.2 Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Der schriftlich begründete Entscheid der Präsidentin des Zivilkreisgerichts vom 27. Oktober 2022 wurde dem Berufungskläger gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 6. Dezember 2022 zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands 7 Tage vor und 7 Tage nach dem Weihnachtstag ist die Berufung vom 16. Januar 2023, welche vom Berufungskläger gleichentags bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben wurde, fristgerecht erhoben worden (Art. 142 Abs. 1 und Art. 143 Abs. 1 i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). 1.3 Der Berufungskläger moniert in seiner Berufung, die Vorinstanz habe den”

“Vorliegend reichte die Beschwerdeführerin am 10. Dezember 2024 ein Ver- schiebungsgesuch bei der Vorinstanz ein (act. 10/42). Wegen Untätigkeit der Schlichtungsbehörde erhob die Beschwerdeführerin bereits am 8. Januar 2025 eine Rechtsverweigerungs-/Rechtsverzögerungsbeschwerde bei der Kammer. Auch wenn der Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO für das Schlich- tungsverfahren nicht gilt, ist nicht zu beanstanden, wenn während der Festtage keine Vorladungen versandt wurden. Ausserdem beantragte die Beschwerdefüh- rerin eine Verschiebung der Schlichtungsverhandlung erst auf den 5. März”

“Entgegen der Ansicht der Gesuchsgegnerin führt die Vornahme einer Betrei- bungshandlung – wie vorliegend die Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids – während den Betreibungsferien (Art. 56 Ziff. 2 SchKG) nicht zur Ungültigkeit der entsprechenden Handlung; vielmehr entfaltet sie ihre Wirkungen erst am ersten Tag nach Ablauf der Betreibungsferien (BSK SchKG-Schmid/Bauer, Art. 56 N 51, m.w.H.; vgl. auch OGer ZH RT190004 vom 30. Januar 2019 E. 3.1). Wie zudem bereits in der Verfügung vom 24. Juli 2024 ausgeführt wurde, kann sich die Ge- suchsgegnerin nicht darauf berufen, der Entscheid sei ihr von der falschen Behörde zugestellt worden (Urk. 80; BSK ZPO-Gschwend, Art. 138 N 27). Das angefochtene Urteil wurde ihr somit gültig am 17. Juli 2024 zugestellt. Eine erneute Zustellung durch die Vorinstanz hat nicht zu erfolgen. Ferner ist auch die Rechtsmittelbelehrung der Vorinstanz nicht zu beanstanden. Auf die Betreibungsferien gemäss Art. 56 Ziff. 2 SchKG muss nicht extra hingewie- sen werden, da diese – wie auch die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO – von Gesetzes wegen gelten. So sieht auch Art. 145 Abs. 3 ZPO vor, dass nur auf - 8 - die Nichtgeltung der Stillstände gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hinzuweisen ist. Selbst wenn jedoch ein entsprechender Hinweis fehlt, führt dies nicht zur Nichtigkeit des Entscheids, sondern einzig dazu, dass den Parteien aus dem fehlenden Hinweis keine Nachteile erwachsen dürfen; mit anderen Worten die Frist stillsteht (BSK ZPO-Benn, Art. 145 N 8). Im summarischen Verfahren, welches auf das vorlie- gende Rechtsöffnungsverfahren Anwendung findet (Art. 251 lit. a ZPO), stehen die Fristen gemäss Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO nicht still. Der Hinweis der Vorinstanz auf Art. 145 Abs. 2 ZPO war demnach korrekt. Einen Hinweis auf die Betreibungsferien nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG brauchte es nach dem vorstehend Ausgeführten nicht. Im Übrigen erlitt die Gesuchsgegnerin aufgrund eines fehlenden Hinweises auf die Betreibungsferien auch keinen Nachteil. Wie sie zutreffend ausführt (Urk. 86 S. 3 Ziff. 5), endete die Frist zur Erhebung einer Beschwerde infolge der Betreibungsfe- rien am 12.”

“73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). 3. La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). La suspension des délais ne s’applique toutefois pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), les parties devant être rendues attentives à cette exception (art. 145 al. 3 CPC). En l’espèce, le délai de recours n’était pas interrompu par les féries en raison de la procédure sommaire applicable. Ainsi, il est arrivé à échéance dix jours après la notification de la décision, soit le 22 décembre 2023. En déposant son acte le 8 janvier 2024, la recourante n’a ainsi pas respecté le délai de recours. 4. 4.1 Reste à déterminer si le fait que la recourante n’ait pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 3 CPC pourrait avoir pour conséquence que l’on doive tout de même prendre en compte l’existence de féries. 4.2 On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2, ATF 117 Ia 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause.”

“Ce délai est porté à 30 jours en matière d'assistance juridique extrajudiciaire (art. 64 al. 3 LOJ). Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ). Si le recours est introduit en temps utile, mais par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement le recours à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). La procédure sommaire est applicable en matière d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ). Selon l'art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais prévue à l'art. 145 al. 1 CPC ne s'applique pas à la procédure sommaire. Cette exception vaut également pour la procédure de recours contre les décisions rendues en procédure sommaire (ATF 139 III 78 consid. 4.5). Il faut toutefois pour cela que le juge ait respecté son devoir de rendre les parties attentives à ladite exception (art. 145 al. 3 CPC). S'il ne l'a pas fait, la sanction de cette omission est qu'un appel des parties est recevable comme si les suspensions de l'art. 145 al. 1 CPC s'appliquaient à la cause, sans qu'il y ait lieu de se demander si l'on pouvait attendre de la partie concernée qu'elle réalise que l'exception de l'al. 2 était applicable, notamment lorsqu'elle était représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 4 et 5, Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss, 138). 1.3 En l'espèce, le délai de recours à l'encontre des décisions entreprises était de 10 jours, respectivement de 30 jours, comme l'indiquent expressément celles-ci. Dans la mesure où lesdites décisions ont été notifiées au recourant le 6 juillet 2020, le délai de recours a commencé à courir le lendemain, soit le 7 juillet 2020. La suspension des délais ne s'appliquant pas en matière d'assistance juridique, ce à quoi le recourant a été dûment rendu attentif, cette information ayant été mentionnée par l'autorité précédente au pied des décisions querellées, le délai de recours est arrivé à échéance au plus tard le mercredi 5 août 2020.”

“Sodann wurde die Freigabe des Mietzinsdepots seit Zahlung der Mieterschäden durch die Versicherung der Mieter innerhalb eines Monats vorge- nommen. Ein trölerisches Verhalten oder eine Verzögerungstaktik des Sohnes des Vermieters liegt in keiner Weise vor. Wie der Vermieter zu Recht geltend macht, wurde die Klage vorliegend übereilig vor Gericht getragen. Die Freigabe und Auszahlung des Mietzinsdepots war be- reits vor dem 11. April 2024 unbestritten und wurde durch den Vermieter nicht in - 28 - Frage gestellt. Der Sohn des Vermieters sicherte sodann mehrfach zu, die Frei- gabe vorzunehmen. Den Mietern wäre es sehr wohl zumutbar gewesen, auf die Zusicherung des Vermieters zu vertrauen und mit der Einreichung einer Klage zu- zuwarten. Insbesondere standen sie nicht, wie behauptet, unter zeitlichem Druck bezüglich Klagefrist. Nach der Zustellung der Klagebewilligung am 18. März 2024 stand die 30-tägige Frist zur Einreichung der Klage (Art. 209 Abs. 4 ZPO) – entge- gen der Vorbringen beider Parteien – während des 15-tägigen Stillstands um Os- tern (31. März 2024) still und endete erst am 2. Mai 2024 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO; BGE 138 III 615 E. 2; s. E. I./2.1). Den Mietern blieb für die Einreichung der Klage nach Zustellung des Formulars zur Freigabe und Zahlungseingang des Mietzinsdepots auf ihrem Bankkonto am 16. April 2024 (mindestens) mehr als zwei Wochen Zeit. Offenkundig unhaltbar ist die Argumentation, die sofortige Klage sei wegen der Art der Organisation der Kanzlei der Rechtsvertreterin erforderlich ge- wesen. Hierfür hat der Vermieter, wie er zu Recht vorbringt, nicht einzustehen. Insgesamt rechtfertigt es sich, die Frage des Depots bei der Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen wegen ihres mangelnden Gewichts bezüglich Verfah- rensaufwand verglichen mit dem zweiten Klagepunkt zu neutralisieren. Damit ha- ben die Mieter sämtliche Kosten zu tragen und dem Vermieter eine angemessene Parteientschädigung zu leisten.”

“Gemäss Art. 311 ZPO ist die Berufung unter Beilage des angefochtenen Entscheids innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid des Regionalgerichts Engiadina Bassa/Val Müstair vom 5. Oktober 2023, mit Begründung mitgeteilt am 29. Februar 2024 (act. B.2), ging den Berufungsklägerinnen 1, 2 und 3 nach eigenem Bekunden tags darauf, am 1. März 2024 zu (act. A.1, S. 3 unten). Die Berufung der Berufungsklägerinnen erfolgte am 15. April 2024 (act. A.1) und damit - unter Berücksichtigung des Fristenstillstands während Ostern (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) - fristgerecht. Da die Rechtsschrift zudem den übrigen Formerfordernissen entspricht, ist auf die Berufung unter dem Vorbehalt rechtsgenügender Begründung (Art. 311 Abs. 1 ZPO) einzutreten.”

“Die Berufung richtet sich gegen einen erstinstanzlichen Endentscheid (Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO). Da mit der Klage letztendlich ein wirtschaftlicher Zweck verfolgt wird, handelt es sich um eine vermögensrechtliche Streitigkeit. Die Streitwertgrenze ist angesichts der Kostenschätzung der geplanten Sanierung erreicht (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Die Berufung wurde fristgerecht erhoben (Zustellung des angefochtenen Entscheids am 2. April 2024; Postaufgabe der Berufung am 25. April 2024; 30-tägige Berufungsfrist mit Stillstand während Ostern, Art. 311 Abs. 1 i. V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO).”

“Zum anderen hat das Verwaltungsgericht erwogen, der vorinstanzliche Entscheid sei am 28. März 2024 zugestellt worden; aufgrund der Osterferien habe die 30-tägige Beschwerdefrist allerdings erst am 8. April 2024 zu laufen begonnen (§ 28 Abs. 1 VRPG/AG i.V.m. Art. 143 Abs. 1 und Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) und folglich am 7. Mai 2024 geendet. Die am 7. Mai 2024 eingereichte verschlüsselte IncaMail-Nachricht sei nicht an die publizierte Adresse und somit an kein Behördenportal mit Zustellfunktion gemäss § 4b Abs. 1 ÜmV/AG (Übermittlungsverordnung, SAR 271.215) versandt worden, so dass auch keine Empfangsquittung generiert worden sei, und sie habe sich im Übrigen auch nicht öffnen lassen. Die handschriftlich unterzeichnete Beschwerde in Papierform sei erst am 8. Mai 2024 und damit verspätet der Post übergeben worden. Mit der blossen Aussage, das Öffnen einer E-Mail liege nicht im Machtbereich von A.________ und ein Versehen bei der Adresse könne ebenfalls nicht diesem angelastet werden sowie der pauschalen Behauptung, die Beschwerdefrist sei ganz eindeutig eingehalten, sind keine Verfassungsrügen substanziiert.”

“Weil die Frist vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern stillstand (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO), verlängerte sich die Prosequierungsfrist um 15 Tage. Damit fiel der dies ad quem auf den Mittwoch, 11. Mai”

“19 und 39/18); dabei wurde die Beschwerde gegen das Urteil im Verfahren FV230063-L zunächst unter der Geschäfts-Nr. PP230045- O geführt (act. 39; dieses Verfahren wurde mit Verfügung vom heutigen Tag dem vorliegenden Verfahren vereinigt, vgl. act. 42). In beiden Verfahren wurde mit Ver- fügung vom 20. Oktober 2023 ein Kostenvorschuss für das Beschwerdeverfahren verlangt, welcher noch vor Ansetzung einer Nachfrist geleistet wurde (act. 31 f. und 36; 39/30 f. und 39/35). Mit Eingaben vom 2., 3. und 10. November 2023 ge- langte die Klägerin an die Kammer, worin sie grösstenteils ihre Vorbringen in der Beschwerdeschrift wiederholt (act. 33, 34, 36, 39/32, 39/33 und 39/36). 1.3.Mit Verfügung vom 29. Februar 2024 wurde in beiden Beschwerdeverfah- ren der Beklagten Frist angesetzt, um die Beschwerden zu beantworten, mit der Androhung, dass die Beschwerdeverfahren im Säumnisfall ohne Beschwerdeant- worten weitergeführt würden (act. 40 und 39/38). Die Beklagte nahm die Verfü- gungen am 4. März 2024 entgegen (act. 41 und 39/39), womit – unter Berücksich- tigung des Fristenstillstandes über Ostern (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) – die Frist am 18. April 2024 endete. Beschwerdeantworten wurden keine eingereicht, und es ist aufgrund der Akten zu entscheiden. 1.4.Das Verfahren ist spruchreif. Auf die Ausführungen der Klägerin ist nur in- soweit einzugehen, als sie für das Beschwerdeverfahren relevant sind. 2.1.Mit der Beschwerde sind nichtberufungsfähige erstinstanzliche Endent- scheide anfechtbar, bei vermögensrechtlichen Streitigkeiten namentlich solche, deren Streitwert – wie vorliegend – nicht mindestens CHF 10'000.– beträgt (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). 2.2.Im Beschwerdeverfahren können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Juli 2022 ein schriftlicher Bericht eingeholt (act. 30). Zu den weiteren Verfahrens- schritten wird auf den Beschluss vom 31. Oktober 2022 verwiesen, mit welchem der Antrag auf Anordnung von Schutzmassnahmen teilweise gutgeheissen und im Übrigen abgewiesen wurde (act. 40). Die einstweilen gesondert aufbewahrten - 8 - Klagebeilagen 2a, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26 und 27 wur- den der Klägerin mit Verfügung vom 24. Januar 2023 zurückgesandt (act. 47). Mit Beschluss vom 9. März 2023 wurde das Massnahmebegehren der Klägerin ab- gewiesen; weiter wurde der Beklagten eine einmalige, kurze Nachfrist von einem Monat ab Publikation angesetzt, um eine Art. 222 Abs. 2 ZPO entsprechende Klageantwort einzureichen (act. 49). Die Publikation des Beschlusses im Schwei- zerischen Handelsamtsblatt erfolgte am 27. März 2023 (act. 52). Dementspre- chend lief die Frist – unter Berücksichtigung der Ostergerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) – am 15. Mai 2023 ab. Die Beklagte hat weder eine Klageant- wort eingereicht noch ein Fristerstreckungsgesuch gestellt oder sich anderweitig vernehmen lassen.”

“Die Parteien haben laut Mietvertrag vom 3. Januar 2019 für eine 12-Zimmerwohnung (3 x 4 Zimmer-Wohnungen, inkl. 8 Parkplätze) an der M.____strasse in Pratteln einen monatlichen Mietzins von CHF 3'800.00 inkl. Nebenkosten sowie eine Kündigungsfrist von drei Monaten vereinbart. Der Streitwert beträgt demnach CHF 148'200.00 (= CHF 3'800 x 39 Monate). Der für die Berufung erforderliche Streitwert von CHF 10'000.00 ist somit zweifellos erreicht. 1.2 Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Der schriftlich begründete Entscheid der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 24. Februar 2022 ist dem Kläger gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 8. April 2022 zugestellt worden. Seine Berufung vom 23. Mai 2022, die er gleichentags bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben hat, ist innert der aufgrund des Fristenstillstandes über Ostern (vgl. Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) bis zum 23. Mai 2022 verlängerten Rechtsmittelfrist und damit rechtzeitig erfolgt. Der mit kantonsgerichtlicher Verfügung vom 30. Mai 2022 auf CHF 8'000.00 festgesetzte Kostenvorschuss ist ebenfalls fristgerecht bezahlt worden. Die Dreierkammer des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, ist gemäss § 6 Abs. 1 lit. c EG ZPO zur Beurteilung der vorliegenden Berufung zuständig. 1.3. Mit der Berufung kann gemäss Art. 310 ZPO die unrichtige Rechtsanwendung (lit. a) und die unrichtige Feststellung des”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Par acte en allemand daté du 13 janvier 2021 mais remis à la poste le 16 janvier 2021, l’intimée s’est déterminée sur le recours et a produit un lot de pièces. Par courrier recommandé du 21 janvier 2021, notifié à l’intimée le lendemain, le président de la cour de céans lui a imparti un délai de dix jours pour produire une traduction en français de sa réponse. Le 27 janvier 2021, l’intimée a produit une traduction de ses déterminations dans lesquelles elle a implicitement conclu au rejet du recours. En droit : I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous (cf. consid. Ib). Le recours a été notifié à l’intimée le 4 janvier 2021, soit postérieurement aux féries de l’art. 56 ch. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) réservées à l’art. 145 al. 4 CPC. Le délai non prolongeable de dix jours de l’art. 322 al. 2 CPC pour se déterminer sur le recours est arrivé à échéance le jeudi 14 janvier 2021. Datée du 13 janvier 2021, mais remise à la poste le 16 janvier 2021, date déterminante pour l’observation d’un délai (art. 143 al. 1 CPC), la réponse de l’intimée est tardive et, partant irrecevable (art. 147 al. 2 CPC). Le dépôt en temps utile le 27 janvier 2021 de la traduction de ces déterminations ne peut guérir le vice initial affectant les déterminations. b) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions nouvelles sont irrecevables devant l’autorité de recours. En l’espèce, la recourante a notamment conclu en deuxième instance, à ce que la cour de céans constate que l’intimée doit lui verser la somme de 966 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2019. Cette conclusion constatatoire n’a pas été prise devant le juge de paix. Elle est en conséquence irrecevable, car nouvelle. De toute manière, comme on le verra encore ci-dessous, le juge de la mainlevée n’est pas compétent pour constater la réalité de la créance en poursuite, mais doit uniquement statuer sur l’existence d’un titre exécutoire (cf.”

“5/5-21) dem Beklagten zuzustellen und es ist ihm Frist anzusetzen, um die Berufung in Bezug auf die Unterhaltsfrage (Disposi- tiv-Ziffer 11-12 der vorinstanzlichen Verfügung) zu beantworten (Art. 312 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 314 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Es wird vorgemerkt, dass die Dispositiv-Ziffern 1-2 und 5-10 der Verfügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Dietikon vom 10. Februar 2023 in Rechtskraft erwachsen sind. 2.Die Doppel der Berufungsschrift vom 23. Februar 2023, des Beilagenver- zeichnisses und der Beilagen werden dem Beklagten zugestellt. 3.Dem Beklagten wird eine Frist von 10 Tagen ab Zustellung dieses Beschlus- ses angesetzt, um die Berufung in Bezug auf die Unterhaltsfrage (Dispositiv- Ziffer 11-12 der Verfügung des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Dietikon vom 10. Februar 2023) schriftlich im Doppel zu beantworten. Diese gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden. Unterbleibt die Beantwortung, wird das Verfahren ohne die Berufungsant- wort weitergeführt (Art. 147 ZPO). Fristen stehen in diesem Verfahren nicht still (Art. 145 ZPO). 4.Schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Erkenntnis. Es wird erkannt: 1.Die Berufung gegen Dispositiv-Ziffern 3-4 und 13-14 der Verfügung des Ein- zelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Dietikon vom 10. Februar 2023 wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. - 20 - 2.Schriftliche Mitteilung an die Klägerinnen, den Beklagten, unter Beilage der Doppel von Urk. 1, 4 und 5/5-21, die Verfahrensbeteiligte, Frau E._____, kjz Dietikon, ... [Adresse], die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde des Bezirkes Dietikon, die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. 3.Eine Beschwerde gegen Dispositiv-Ziffer 1 dieses Entscheides an das Bun- desgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form ei- ner solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsa- chen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“30) wurde der Beschwerde- gegnerin Frist zur Erstattung der Beschwerdeantwort angesetzt. Die Beschwer- deantwort (vgl. act. 32 und 33/1-9) wurde fristgerecht erstattet (vgl. act. 30 i.V.m. act. 31). Die Beschwerdegegnerin beantragt sinngemäss die Abweisung der Be- schwerde, soweit darauf einzutreten sei; unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Beschwerdeführerin (vgl. act. 32 S. 1). Kopien dieser Eingabe wur- den der Beschwerdeführerin am 15. Oktober 2021 zur Kenntnisnahme zugestellt mit dem Hinweis, damit sei der gesetzlich vorgesehene Schriftenwechsel abge- schlossen und die Sache befinde sich in Beratung (vgl. act. 34 i.V.m. act. 36). Derselbe Hinweis erging auch an die Beschwerdegegnerin (vgl. act. 35 i.V.m. act. 37). Weitere Eingaben sind nicht eingegangen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Der Kostenentscheid ist selbstständig (nur) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 110 ZPO). Da die Kostenbeschwerde der Beschwerdeführerin unter Berück- sichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 ZPO) rechtzeitig erfolgte (vgl. act. 13 i.V.m. act. 15 i.V.m. act. 19 S. 1), Anträge und eine Begründung enthält, steht dem Ein- treten nichts entgegen. 2.2 Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“2    En l'espèce, le recours a été reçu par D______ et C______, soit pour eux leur conseil, le 20 novembre 2024. Le délai de trente jours pour y répondre est par conséquent arrivé à échéance le 20 décembre 2024, de sorte que le mémoire adressé à la Chambre de surveillance le 6 janvier 2025 est tardif. C'est à tort que les intimés se prévalent de la prétendue mention de l'art. 145 CPC au verso de l'ordonnance qui accompagnait le recours. En effet, cette disposition légale ne figurait pas au verso de l'ordonnance en question, même si elle a pu figurer sur une ordonnance ultérieure émanant de la Chambre de surveillance. Les intimés n'ont par conséquent pas pu être induits en erreur s'agissant de la suspension des délais au moment de rédiger leur réponse au recours. Par ailleurs et à nouveau contrairement à ce qu'ils affirment, leur attention a été attirée sur la non-application, dans les procédures de la compétence du Tribunal de protection et par conséquent de la Chambre de surveillance, de l'art. 145 CPC. En effet, cette mention figurait expressément dans l'ordonnance attaquée qui leur a été notifiée, tout comme au recourant, par pli recommandé du Tribunal de protection. Il n'était dès lors nullement nécessaire que l'attention des intimés soit à nouveau attirée par la Chambre de surveillance sur ce point. La non-suspension, pendant les féries, des délais légaux et judiciaires devant le Tribunal de protection poursuit en effet un but de célérité, but qui ne serait pas atteint si lesdits délais étaient suspendus devant l'instance de recours. Pour le surplus, la maxime inquisitoire n'est d'aucun secours aux intimés, dans la mesure où elle ne dispense pas les parties de respecter les délais légaux ou judiciaires. Au vu de ce qui précède, le mémoire de réponse des intimés du 6 janvier 2025 est tardif et sera écarté de la procédure, de même que les pièces nouvelles qui l'accompagnaient; il en ira de même de toutes les écritures successives des parties. 3.             Le recourant conteste la nécessité de lui désigner un curateur de représentation aux fins de représenter ses intérêts dans la succession de son père, dans la mesure où sa mère, titulaire de l'autorité parentale, est en mesure de le faire elle-même.”

“Son père parlait beaucoup des problèmes avec sa mère, avait cherché à "le monter" contre elle et devait maintenant faire pareil avec G______, car ce dernier lui reprochait d’avoir créé des problèmes familiaux et avait bloqué son numéro de téléphone. Il regrettait de ne plus voir ses frère et sœur mais pensait que ses parents n’arrêteraient jamais leur litige. Il souhaitait trouver un apprentissage dans le bâtiment. Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.   EN DROIT 1.             1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le délai est de dix jours s'agissant de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC). L'art. 145 CPC, qui prévoit la suspension des délais légaux, notamment du 18 décembre au 2 janvier inclus, n'est pas applicable devant le Tribunal de protection (art. 41 al. 1 et 31 al. 2 let. e LaCC). 1.1.2 Le principe général de la bonne foi, consacré à l'art. 5 al. 3 Cst. féd., implique que le justiciable ne doit subir aucun préjudice du chef d'une indication inexacte des voies de droit par un tribunal (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3), que ce soit quant à l'instance compétente ou au délai mentionné, lorsqu'il s'est fié à ces indications. Seule peuvent cependant bénéficier de cette protection la partie qui ne pouvait constater l'inexactitude indiquée en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Ainsi, un justiciable assisté d'un mandataire professionnel n'est pas protégé lorsque l'erreur eût pu être décelée à la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la doctrine ou de la jurisprudence (ATF 138 I 49 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_599/2016 précité, ibidem).”

“Januar 2021 teilte die Beklagte den Klägern den vereinbarten Anfangsmietzins mit. Diese quittierten den Empfang am 6. Februar 2021. Die Beklagte führte dabei weder einen früheren Mietzins noch entsprechende Nebenkosten im Formular auf, wobei sie als Begründung "Erstbezug nach Totalsanierung" angab. Die Kläger erachten diesen Mietzins im Gegensatz zur Beklagten als missbräuchlich. 2. Prozessgeschichte Mit Eingabe vom 21. September 2021 (Datum des Poststempels) machten die Kläger ein Schlichtungsverfahren betreffend Anfechtung des Anfangsmietzinses bei der Schlichtungsbehörde Zürich anhängig. Den anlässlich der Schlichtungsverhandlung vom 2. Dezember 2021 geschlossenen Vergleich widerriefen die Kläger innert vor- gesehener Frist, woraufhin ihnen mit Beschluss vom 16. Dezember 2021 die Klage- bewilligung erteilt wurde. Die Kläger reichten am 1. Februar 2022 (Datum des Poststempels) die vorliegende Klage sowie die Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde Zürich unter Berücksich- tigung des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO fristgerecht ein. Mit Beschluss vom 3. Februar 2022 wurden der Beklagten die Doppel der Klage und der dazugehörigen Beilagen zugestellt, der prozessuale Antrag der Kläger [auf Heraus- gabe von Unterlagen für eine Ertragsberechnung] einstweilen abgewiesen sowie die Prozessleitung an den Mietgerichtspräsidenten delegiert. Der mit demselben Be- schluss verlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 5'230.– ging fristgerecht ein. Sodann wurde der Beklagten mit Verfügung vom 10. Februar 2022 Frist zur Stellung- nahme zur Klagebegründung gesetzt, welche die Beklagte mit Eingabe vom 28. März 2022 innert erstreckter Frist einreichte. Die Stellungnahme wurde den Klägern mit Verfügung vom 30. März 2022 zugestellt. - 3 - Daraufhin wurden die Parteien am 12. April 2022 zur Hauptverhandlung auf den 8. Juni 2022 vorgeladen. Auf entsprechendes Gesuch wurde der Beklagten das per- sönliche Erscheinen erlassen. Anlässlich der Hauptverhandlung vom 8. Juni 2022 erstatteten die Parteien ihre ersten Parteivorträge und vereinbarten, dem Gericht bis am 24.”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Über Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege wird im summarischen Ver- fahren entschieden; deren Ablehnung kann mit Beschwerde angefochten werden (Art. 119 Abs. 3 ZPO; Art. 121 ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergan- gener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Im summarischen Verfahren gilt der Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). Zu - 5 - prüfen ist, ob die Beschwerde gegen den Beschluss vom 6. Juli 2023 (Urk. 2) mit Beschwerdeschrift vom 3. August 2023 (Urk. 1) rechtzeitig erhoben wurde.”

“________ le lende-main, 9 mars 2022, vu la motivation du prononcé, requise par le poursuivi le 11 mars 2022, adressée aux parties le 3 août 2022 et notifiée à W.________ le 6 août 2022, vu l’acte de recours déposé le 23 août 2022 par ce dernier ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le prononcé motivé a été notifié au recourant le 6 août 2022, que le délai de recours a commencé à courir le 7 août 2022 et non, comme le pense le recourant, le 16 août 2022, les féries d’été en matière de poursuite s’étendant du 15 juillet au 31 juillet (art. 56 ch. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et non du 15 juillet au 15 août 2022 (art. 145 CPC), que le délai de recours est donc arrivé à échéance le 16 août 2022, que le recours déposé le 23 août 2022 est ainsi largement tardif, qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaire civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________, ‑ Me Carmelo Furnari, avocat (pour S.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'537 fr. 40. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.”

“Für die Beantwortung dieser Frage kommt es entscheidend darauf an, ob die Frist während der Gerichtsferien über Ostern vom 24. März 2024 bis 7. April 2024 stillstand oder nicht (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Vorinstanz gab der Beschwerdeführerin als Reaktion auf deren Schreiben vom 12. April 2024 (act. 64) zu verstehen, dass der Fristenstillstand während der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren nicht gelte (act. 65). Das ist grundsätzlich richtig (Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO). Allerdings sind die Parteien gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf die Ausnahmen von der Geltung der Fristenstillstände hinzuweisen (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Erfolgt kein solcher Hinweis, stehen die Fristen während der Gerichtsfe- rien dennoch still (BGE 139 III 78 E. 5). Die Vorinstanz unterliess es, die Be- schwerdeführerin in der Verfügung vom 18. März 2024 (act. 53) auf die Nichtgel- tung der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren hinzuweisen. Sie tat dies auch nicht zu einem früheren Zeitpunkt des Verfahrens (vgl. act. 3 f.; act. 12; act. 32). Entsprechend ist der Fristenlauf unter Miteinbezug der Gerichtsferien zu berech- nen.”

“1              Contre de telles décisions, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 11 avril 2023/70).                 En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).   2.2.2              Les délais ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). Selon l'art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire. Les parties doivent être rendues attentives aux exceptions aux féries (art. 145 al. 3 CPC). En l'absence d'une telle information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 5)   2.2.3              Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940 ; TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).   2.2.4              L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op.”

“138 CPC prévoit qu'un acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage (al. 2) respectivement à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (al. 3 let. a). La fiction de communication s’applique à l’expiration de ce délai, lorsque l’envoi n’est pas retiré (Tappy, CR-CPC, n. 13 ad art. 142 CPC). Selon l’art. 142 CPC, les délais déclenchés par la communication d’un événement courent dès le lendemain de celle-ci (al. 1). 4.2.4. Selon l’art. 145 al. 1 let. a CPC, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques. La suspension des délais ne s’applique pas dans les procédures en matière de protection de l’adulte, auxquelles s’applique la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b et 248 CPC ; art. 12 al. 1 LVPAE ; CCUR 10 janvier 2020/3), ce pour autant que les parties aient été rendues attentives à cette exception, conformément à l’art. 145 al. 3 CPC (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.3. En l’espèce, la recourante a remis son acte de recours à la poste suisse le 25 mars 2024, de sorte qu’elle devait s’attendre à recevoir une notification à la suite du dépôt de son écriture. Même à admettre la version la plus favorable à la recourante, à savoir la fiction de notification à l’issue du délai de garde, et compte tenu des féries de Pâques – dès lors que la recourante n’a pas été rendue attentive au fait que celles-ci ne s’appliquaient pas en matière de protection de l’adulte (art. 145 al. 2 CPC) – la recourante est réputée avoir eu connaissance du délai judiciaire qui lui a été imparti pour rectifier l’absence de signature au pied de son recours ainsi que de la conséquence découlant du défaut de rectification du vice de forme au plus tard le 6 avril 2024. Elle aurait ainsi dû agir avant le 12 avril 2024. Ne s’étant pas manifestée à cette échéance, son acte demeure entaché d’un vice de forme qui entraîne son irrecevabilité. 5. Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable.”

“2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). En vertu de l'art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l'adulte, respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées). 1.2.2 Les délais ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). Selon l'art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire. Les parties doivent être rendues attentives aux exceptions aux féries (art. 145 al. 3 CPC). En l'absence d'une telle information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 5). 1.2.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940). 1.2.4 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.”

“L’autorisation de procéder ayant été notifié à l’intimée le 20 novembre 2020, il faut considérer que le délai de trois mois pour ouvrir action expirait le 21 février 2021 en vertu de l’art 142 al. 1 et 2 CPC. 4. 4.1 Dans la mesure où l’autorisation de procéder ne contient pas d’indication selon laquelle le délai pour déposer la demande n’est pas suspendue par des féries, il reste toutefois à déterminer si cette indication devait figurer dans la décision et, le cas échéant, si cela obligeait le TRIPAC à entrer en matière sur la demande. 4.2 4.2.1 La LPers-VD ne contient aucune disposition contenant une obligation, pour le juge, de rendre attentives les parties à l’absence de féries. L’art. 145 CPC prévoit toutefois que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure de conciliation (a) et à la procédure sommaire (b) (al. 2), que les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l’al. 2 (al. 3) et que les dispositions de la LP sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées (al. 4). La jurisprudence a posé que l’art. 145 al. 3 CPC prescrit que les justiciables soient précisément informés sur l’application ou la non-application des féries aux délais qui leur sont fixés, afin que la responsabilité de contrôler si les féries s’appliquent ou ne s’appliquent pas incombe aux tribunaux, à l’entière décharge des parties (ATF 138 III 78 consid. 5.4.2). Le devoir d'information sur les exceptions aux féries, selon l'art. 145 al. 3 CPC, est absolu. En l'absence d'une telle information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est représentée par un avocat. Il importe peu de savoir si les conditions de la protection constitutionnelle de la bonne foi sont réalisées (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.2.2 L’art. 16 al. 1 LPers renvoie au CDPJ, qui renvoie à son tour au CPC à titre supplétif (art. 104 CDPJ). Ce renvoi est susceptible d’englober l’art. 145 al. 3 CPC, qui devrait alors être appliqué mutatis mutandis. Or l’art. 16 al. 5 LPers ne s’exprime que sur le principe de l’existence ou non de périodes de suspension, non sur la question de savoir de quelle manière les parties en sont ou non informées.”

“133 ss CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02). Les art. 104 à 109 CDPJ s'appliquent par le renvoi de l'art. 111 CDPJ. Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ), prévoit que la procédure sommaire s'applique à la juridiction gracieuse (art. 136 et 248 let. e CPC). Le délai de recours est ainsi de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 Aux termes de l’art. 138 al. 3 let. a CPC, en cas d’envoi recommandé, l’acte est réputé notifié lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. 1.3 Les délais ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). La suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC). Les parties doivent être rendues attentives aux exceptions aux féries (art. 145 al. 3 CPC). En l'absence d'une telle information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 5). 1.4 En l’espèce, la recourante a été informée, par avis du 25 septembre 2021, qu’elle était devenue héritière de sa grand-mère à la place de son père et qu’elle bénéficiait d’un délai de trois mois pour répudier la succession. La recourante a répondu à cet avis le 22 novembre 2021. Un avis lui a encore été adressé par la juge de paix le 24 novembre 2021. La recourante devait ainsi s’attendre à recevoir des courriers ou des décisions de la part de la juge de paix concernant la succession de sa grand-mère. La décision entreprise doit ainsi être réputée lui avoir été notifiée à l’échéance du délai de garde, soit le 1er avril 2022. Dans la mesure où la recourante n’a pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 2 let. b CPC, il doit être tenu compte des féries pascales. Déposé le 21 avril 2022 par une partie qui a un intérêt digne de protection (art.”

“Conformément à l'art. 100 al. 1 LTF, le recours au Tribunal fédéral doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. La computation de ce délai obéit aux dispositions générales posées aux art. 44 ss LTF. En l'occurrence, il est constant que la décision entreprise a été notifiée le 25 novembre 2021 et reçue le lendemain. Le recourant soutient qu'à teneur de l'art. 145 al. 3 CPC, l'autorité cantonale devait indiquer que les délais n'étaient pas suspendus dans la présente procédure, qui porte sur des mesures provisionnelles. Se référant à l'ATF 139 III 78 consid. 5, il prétend en outre que le défaut de cette indication a entraîné l'application de la suspension des délais. Il en déduit que son mémoire de recours a été déposé le dernier jours du délai à un office de poste suisse, de sorte qu'il est recevable. Cette opinion apparaît erronée. Le délai de recours - computé d'après les normes de la LTF, et non du CPC - n'est pas suspendu lorsque la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (art. 46 al. 2 et 98 LTF), ce qui est le cas pour les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1 et 1.3). En tant que le recourant se fonde sur l'ATF 139 III 78, il méconnaît que cet arrêt ne concerne pas la procédure devant le Tribunal fédéral. Le devoir d'information prévu à l'art. 145 al. 3 CPC n'existe pas pour les décisions susceptibles d'être déférées au Tribunal fédéral; l'autorité cantonale n'est pas tenue de rendre attentif le destinataire qu'en raison de la nature de sa décision, les féries ne sont pas applicables (FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 3e éd.”

“Cette solution trouve son fondement dans le fait que c’est le bailleur qui fait valoir une nouvelle prétention, et non le locataire (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 13 ad art. 209 CPC). Le délai commence à courir dès la notification de l’autorisation de procéder (art. 209 al. 3 CPC). Le délai pour porter l'action devant le Tribunal est de 30 jours dans les litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme d’habitations ou de locaux commerciaux et aux baux à fermes agricoles (art. 209 al. 4 CPC). L’autorisation de procéder prend la forme d’une ordonnance de l’autorité de conciliation qui doit être notifiée à la partie, par pli recommandé, ou d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). En principe, elle sera remise séance tenante, contre accusé de réception, à la fin de l’audience de conciliation (Bohnet, op. cit., n. 5 ad art. 209 CPC). Le délai est calculé conformément aux art. 142 à 144 CPC. Comme tout délai légal, le délai de l’art. 209 CPC ne peut être ni réduit ni prolongé par l’autorité (art. 144 al. 1 CPC). Il est suspendu pendant les féries (art. 145 CPC; ATF 138 III 615). Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 144 IV 189 consid. 5.1; 138 I 49 consid. 8.3.1; 136 I 254 consid. 5.2; 135 IV 212 consid. 2.6). 2.2 En l'espèce, la Commission de conciliation a formellement notifié l'autorisation de procéder à l'intimée le 19 décembre 2022 et la demande a été déposée devant le Tribunal le 31 janvier 2023. Le délai de 30 jours de l'art. 209 al. 4 CPC a donc été respecté, compte tenu de la suspension des délais de l'art. 145 al. 1 let. c CPC. Les appelants soutiennent que l'intimée aurait dû agir dans un délai de 30 jours commençant à courir le 9 juin 2022, soit la date de l'audience de conciliation au motif qu'elle devait savoir qu'en cas de contestation d'une hausse de loyer, le bailleur a la charge d'agir devant le Tribunal.”

“November 2023 sowie eine Steigerung der allgemeinen Kosten um 0.5% pro Jahr im gleichen Zeitraum an. Die Sendung wurde am 13. Dezember 2023 zur Abholung gemeldet und vom Kläger zwei Tage später am Schalter in Empfang genommen. 1.2 Mit Eingabe vom 13. Januar 2024 (Poststempel) focht der Kläger diese Er- höhung rechtzeitig bei der Schlichtungsbehörde an und verlangte, sie sei miss- bräuchlich zu erklären. Er stellte einen übersetzten Ertrag in den Raum und machte schon damals geltend, der Beklagte habe die Liegenschaft durch eine ge- mischte Schenkung erworben und sei zur Offenlegung der Daten für eine Ertrags- überprüfung anzuhalten. Bei der Schlichtungsverhandlung vom 2. Juli 2024 konn- ten sich die Parteien nicht einigen. In der Folge unterbreitete ihnen die Behörde einen Urteilsvorschlag, den der Kläger innert der gesetzlichen Frist ablehnte. Da- rauf stellte die Schlichtungsbehörde ihm die Klagebewilligung aus. Am 12. September 2024 (Poststempel) und damit unter Berücksichtigung des Fris- tenstillstandes nach Art. 145 ZPO rechtzeitig reichte der Kläger eine schriftlich be- gründete Klage sowie die ihm am 30. Juli 2024 zugestellte Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde Zürich vom 23. Juli 2024 ein. Mit Beschluss vom 19. Sep- tember 2024 wurde die Klage dem Beklagten zugestellt, das Verfahren dem Kol- legialgericht vorgelegt und dem Kläger gestützt auf seine Angaben zum Mindest- streitwert der unbezifferten Klage Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 2'570.– angesetzt. Die weitere Prozessleitung wurde dem Vorsitzenden dele- giert. Der Entscheid über die Zulässigkeit der unbezifferten Klage wurde bis zur Hauptverhandlung vertagt. Nach Eingang des Vorschusses wurde dem Beklagten mit Verfügung vom 28. September 2024 Frist zur schriftlichen Stellungnahme zur - 4 - Klage angesetzt. Diese erfolgte innert erstreckter Frist mit elektronischer Eingabe vom 11. November 2024. Darauf wurden die Parteien auf den 16. Januar 2025 zur Hauptverhandlung vorgeladen. Nach Durchführung der ersten Parteivorträge wurde der Beklagte zur Bezifferung der Klage aufgefordert und das Verfahren sinngemäss für spruchreif erklärt.”

“2 SchKG beginnt von einer Betreibungshandlung an zu laufen, auf die Art. 56 und 63 SchKG anwendbar sind. Ein allgemeiner Grundsatz für alle im SchKG vorgesehenen Klagefristen lässt sich aus diesen Urteilen nicht ableiten. Die Frage nach der Einhaltung der Klagefristen ist vielmehr vor dem Hintergrund der im konkreten Fall anwendbaren Regeln der eidgenössischen ZPO und des SchKG zu klären. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin trifft es auch nicht zu, dass die Gerichtsferien nur nach Einleitung eines Verfahrens gelten können, nicht aber vor der Rechtshängigkeit (vgl. BGE 138 III 615 zur Frist zur Klageeinreichung nach Erhalt der Klagebewilligung [Art. 209 Abs. 3 und 4 ZPO]). Vielmehr gilt aufgrund des Grundsatzes der Einheit der Rechtsordnung, dass dasjenige Recht, das die Frist festsetzt, auch über ihre Berechnung entscheidet (BGE 143 III 554 E. 2.5.2, BGE 143 III 15 E. 4.1). Dies bedeutet, dass die im SchKG vorgesehene Klagefrist aufgrund des Verweises von Art. 31 SchKG auf die ZPO ebenfalls den Regeln der ZPO und damit auch Art. 145 ZPO unterliegt. Soweit die Beschwerdeführerin zudem - gestützt auf die Botschaft (BBl 2006 7309 Ziff.”

“3 Les appelants se prévalent encore une fois de l’accord de compensation qui serait intervenu entre les parties s’agissant du loyer du mois d’août 2021, invoquant que ce loyer n’était dès lors pas dû et qu’ils n’avaient même pas à invoquer la compensation dans le délai comminatoire. Une nouvelle fois, on doit relever qu’aucun élément au dossier ne vient attester d’un tel accord. Au surplus, les appelants n’invoquent et ne démontrent pas avoir invoqué la compensation de manière régulière. 4.4 Le seul point qui mérite examen et qui n’a pas été invoqué par les appelants, pourtant assistés d’un mandataire professionnel, réside dans les paiements qui sont intervenus pendant le délai comminatoire. Les plis contenant les mises en demeure de l’art. 257d CO ont été adressés aux appelants le 28 décembre 2021 et l’avis de retrait a été déposé le lendemain. L’expiration du délai de garde venait dès lors à échéance le 5 janvier 2022, étant précisé que les féries ne s’appliquent pas aux délais prévus par le droit matériel (Tappy, CR-CPC, n. 7 ad art. 145 CPC), comme les délais fixés par l’art. 257d CO (CACI 28 février 2022/107). En l’espèce, le délai de l’art. 257d CO a donc commencé à courir dès le 6 janvier 2022 pour venir à échéance le 4 février 2022. Or les locataires se sont acquittés de 2'170 fr. le 28 janvier 2022, puis de 30 fr. et 130 fr. le 3 février 2022. Ainsi, contrairement à ce que prétendent les intimés dans leur demande d’expulsion (cf. allégué n° 14 de la requête du 11 avril 2022), un paiement a bel et bien eu lieu dans le délai comminatoire et non pas après l’expiration de celui-ci. Cela étant, les locataires ne se sont pas acquittés de l’entier des arriérés dus et demeuraient impayés le solde du loyer de l’appartement d’octobre par 170 fr., le loyer d’octobre de la place de parc intérieure, le solde de 10 fr. du loyer de la place de parc intérieure de juillet, ainsi que loyer de cette place pour le mois d’octobre. Partant, les intimés étaient fondés à résilier le bail à l’issue du délai comminatoire, ce qu’ils ont fait sur formule officielle.”

“Gesetzliche Normierung des Fristenlaufs Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG ist eine gerichtliche Angelegenheit des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts. Das Verfahren richtet sich nach der Zivilprozessordnung (Art. 1 lit. c ZPO). Das SchKG (welches die Kollokationsklage und die Frist zu ihrer Erhebung normiert) und die ZPO als massgebliche Verfah- rensordnung beinhalten die bereits erwähnten unterschiedlichen Regeln über den Fristenlauf während besonderer Zeitperioden bzw. Schonzeiten. Der Fristenstill- stand der ZPO einerseits und der Rechtsstillstand bzw. die Betreibungsferien des SchKG andererseits betreffen zum einen nicht die gleichen Zeiten und zum ande- ren haben sie die vorne bereits erwähnten unterschiedlichen Auswirkungen auf den Fristenlauf (vgl. Art. 145 ZPO und Art. 56-63 SchKG, sowie vorne Ziff. 3.1). Eine weitere Besonderheit liegt darin, dass die ZPO ein relativ neues Gesetz ist, während das SchKG aus dem”

“Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gehört zu den gerichtlichen Angelegenheiten des SchKG. Das Verfahren wird demnach durch die ZPO geregelt (Art. 1 lit. c ZPO). Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N. 42b zu Art. 250 SchKG; BÄTTIG/SPRECHER, Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses, Jusletter 14. Dezember 2020 Rz. 22 ff.; BRUNNER/REUTTER/SCHÖNMANN/TALBOT, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 3. Aufl. 2019, S. 26 ff.; HUNKELER/SCHÖNMANN, in: Klagen und Rechtsbehelfe im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2018, Rz.”

“Nach Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO stehen gesetzliche und gerichtliche Fristen vom 18. Dezember bis und mit 2. Januar still. Vorbehalten sind nach Art. 145 Abs. 4 ZPO die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand. Diese sind im vorliegenden Fall allerdings wie gesehen nicht einschlägig. Der Vorbehalt zugunsten der Bestimmungen des SchKG greift somit nicht. Diese Bestimmungen des SchKG haben gegenüber dem Fristenrecht der ZPO nur dann Vorrang, wenn sie im konkreten Fall anwendbar sind, d.h. wenn das SchKG (für diesen Fall) "etwas anderes bestimmt". Das ist nach dem Gesag- ten für die Frist zur Anhebung der Kollokationsklage nicht der Fall. Der Vorbehalt schliesst die Geltung der Gerichtsferien für diese Frist daher nicht aus (vgl. V OCK/MÜLLER, SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2. Auflage 2018, S. 16: nach diesen Autoren bildet der Fall, dass eine Klagefrist [für eine Klage im ordentlichen oder vereinfachten Verfahren] von einem Betreibungsakt ausgeht und deshalb Art. 63 SchKG beachtlich ist, die Ausnahme von der grundsätzlich umfassenden Geltung des Fristenrechts der ZPO bei solchen Klagen; vgl. in die- sem Sinne auch H UNKELER/SCHÖNMANN, in: Kurt Boesch et al.”

“Gegen dieses Urteil erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 16. August 2023 (Datum Poststempel) Beschwerde (act. 12). Erstinstanzliche Entscheide über die Nachzahlung sind analog Art. 121 ZPO mit Beschwerde im Sinne von Art. 319 ff. ZPO anfechtbar. Ferner handelt es sich beim Nachzah- - 3 - lungsprozess um ein summarisches Verfahren (vgl. J ENT-SØRENSEN/WEBER, Die Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO, in: SJZ 114/2018 S. 465 ff., S. 472; OGer ZH PC160004 vom 2. Mai 2016, E. 5.1). Wie die Vorinstanz richtig belehrte, beträgt die Beschwerdefrist gestützt auf Art. 321 Abs. 2 ZPO zehn Tage, wobei die gesetzlichen Fristenstillstände nicht gelten (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Zu den Prozessvoraussetzungen, welche von Amtes wegen zu prüfen sind, gehört unter anderem die Wahrung der Rechtsmittelfrist. Die Frist ist eingehalten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomati- schen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Das angefochtene Urteil wurde der Beschwerdeführerin am 2. August 2023 zugestellt (act. 9). Die zehntägige Beschwerdefrist endete damit am 14. August 2023 (unter Berücksichtigung der Bestimmung von Art. 142 Abs. 3 ZPO, wonach die Frist am nächsten Werktag endet, wenn der letzte Tag der Frist auf einen Samstag oder einen Sonntag fällt). Die Beschwerde wurde gemäss der Sendungsverfolgung der Post jedoch erst am 16. August 2023 der Schweizerischen Post übergeben (act. 12). Die zehntägige Beschwerdefrist wurde demnach nicht eingehalten, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten ist.”

“Die Frist zur Berufung gegen den vorinstanzlichen Entscheid beträgt zehn Tage (§ 142a GOG ZH i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO). Die gesetzlichen Fristenstill- stände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Das Urteil vom 2. Dezember 2021 wurde der Berufungsklägerin am 21. Dezember 2021 zugestellt (act. 29). Die am 6. Januar 2022 der Post übergebene Berufung war damit verspätet (Art. 142 Abs. 1 und Art. 143 Abs. 1 ZPO). Auf die Berufung ist folglich nicht einzutreten. - 3 -”

“Dem Gesuchsteller wurde das von ihm angefochtene vorinstanzliche Urteil vom 4. August 2020 – wie erwähnt – am 12. August 2020 zugestellt (Urk. 6: Track & Trace-Auszug Nr. 98....). Dies wird auch vom Gesuchsteller nicht bestrit- ten (Urk. 11 S. 2). Damit endete die Frist zum Erheben einer Beschwerde am 24. August 2020 (Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 144 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO und Art. 321 Abs. 2 ZPO). Da der Gesuchsteller die Beschwerdeschrift gegen das vorinstanzliche Urteil vom 4. August 2020 erst am 12. Oktober 2020 der Schwei- zerischen Post zuhanden des Gerichts übergeben hat (Urk. 11), ist sie verspätet. So müssen Eingaben zur Einhaltung der Frist spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post über- geben werden (Art. 143 Abs. 1 ZPO). - 3 -”

“Au- gust 2020 (Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 144 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO und Art. 321 Abs. 2 ZPO). Da der Gesuchsteller die Beschwerdeschrift gegen das vorinstanzliche Urteil vom 31. Juli 2020 erst am 13. Oktober 2020 der Schweizeri- schen Post zuhanden des Gerichts übergeben hat (Urk. 8), ist sie verspätet. So müssen Eingaben zur Einhaltung der Frist spätestens am letzten Tag der Frist - 3 - beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post über- geben werden (Art. 143 Abs. 1 ZPO).”

“308 al. 2 CPC). En l’espèce, le litige porte sur l’avertissement donné par l’employeur à l’appelant, avertissement dont il demande l’annulation. Le seul avertissement étant sans incidence sur le traitement de l’employé, il y a lieu de considérer la contestation comme de nature non patrimoniale (TF 1D_15/2007 du 13 décembre 2007 consid. 1 ; CACI 28 novembre 2014/612 consid. 1b). Pour le surplus, l’appel, formé par une personne qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance, est recevable. 1.3 1.3.1 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC applicable à titre supplétif, le délai d’appel est de trente jours si la cause ne relève pas de la procédure sommaire. Ce délai court dès la notification du jugement attaqué. L’art. 145 al. 1 let. b CPC prévoit que les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus. Les parties sont rendues attentives aux cas dans lesquelles la suspension des délais ne s’applique pas (art. 145 al. 3 CPC). Selon l’art. 16 al. 5 LPers-VD, il n’y pas de féries dans les contestations prévues à l’art. 14 LPers-VD, soit celles connues par le TRIPAC en application de ladite loi. Dans la mesure où l’art. 14 LPers-VD – auquel renvoie l’art. 16 al. 5 LPers-VD – ne mentionne expressément que le TRIPAC et non l’autorité de recours, il se pose la question de savoir si l’absence de féries annuelles s’étend ou non à la procédure de recours. Dans un arrêt CACI du 3 février 2023/68 – dont la publication est prévue au Journal des Tribunaux –, la Cour de céans, dans une composition extraordinaire à cinq juges, a considéré que l’art. 16 al. 5 LPers-VD devait s’appliquer à l’ensemble de la procédure cantonale en matière de contentieux de la fonction publique, de sorte que l’absence de féries s’applique également en procédure de recours, respectivement d’appel. 1.3.2 En l’espèce, la motivation du jugement entrepris a été notifiée à l’appelant le 26 juillet 2022, de sorte que le délai d’appel expirait, vu l’absence de féries, le 25 août 2022.”

“1 ZPO beginnen Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen. Berechnet sich eine Frist nach Monaten, so endet sie gemäss Art. 142 Abs. 2 ZPO im letzten Monat an dem Tag, der dieselbe Zahl trägt wie der Tag, an dem die Frist zu laufen begann. Fehlt der entsprechende Tag, so endet die Frist am letzten Tag des Monats. Im Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 legte das Bundesgericht Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO aus und gelangte zum Ergebnis, dass Art. 142 Abs. 2 ZPO in dem Sinne zu verstehen ist, dass sich "der Tag, an dem die Frist zu laufen begann" nicht nach Art. 142 Abs. 1 ZPO richtet, sondern auf den Tag des fristauslösenden Ereignisses Bezug nimmt (Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 E. 5.6, zur Publikation vorgesehen). Entgegen der Vorinstanzen begann die Frist zur Klageeinreichung gemäss Art. 209 Abs. 3 ZPO somit am 24. Juni 2023 zu laufen (Zustellung der Klagebewilligung) und endete - unter Berücksichtigung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 15. Juli 2023 bis und mit dem 15. August 2023 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) - bereits am 26. Oktober”

“2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren weniger als CHF 10'000.00 beträgt. Der Streitwert der vorinstanzlich zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren beträgt unter Berücksichtigung von Art. 91 Abs. 1 ZPO weniger als CHF 10'000.00, womit es sich um einen nicht berufungsfähigen erstinstanzlichen Endentscheid handelt, der mit Beschwerde anfechtbar ist (Art. 319 lit. a ZPO i.V.m. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet bei der zuständigen Rechtsmittelinstanz einzureichen, da der angefochtene Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 243 Abs. 1 ZPO ergangen ist. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts wurde dem Beschwerdeführer gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 27. November 2023 zugestellt. Unter Beachtung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar endet die Frist gestützt auf Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO am 12. Januar”

“Gemäss Art. 311 ZPO ist die Berufung unter Beilage des angefochtenen Entscheids innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bezie- hungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schrift- lich und begründet einzureichen. Das angefochtene Urteil des Verwaltungsge- richts des Kantons Graubünden vom 28. April 2020 (act. B.1) ging dem Rechtsver- treter der Berufungsklägerin am 15. Juni 2020 zu (act. B.3). Die Berufung der Be- rufungsklägerin erfolgte am 17. August 2020 (act. A.1) und damit unter Berück- sichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) und des Fristenlaufs an Samstagen und Sonntagen (Art. 142 Abs. 3 ZPO) fristgerecht. Da die Rechts- schrift zudem den übrigen Formerfordernissen entspricht, ist auf die Berufung so- weit einzutreten.”

“Auch in der Sache selbst findet sich keine sachgerichtete Auseinandersetzung mit den zutreffenden Erwägungen der angefochtenen Verfügung, nämlich dass die Verfügung vom 9. Dezember 2020 am 22. Dezember 2020 zugestellt wurde, bis am 2. Januar 2021 ein Fristenstillstand galt (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) und demnach die 10-tägige richterliche Frist am 12. Januar 2021 ablief, das Gesuch um Fristverlängerung jedoch erst am 14. Januar 2021 und damit verspätet gestellt wurde. Vielmehr ergeht sich der Beschwerdeführer in Weitschweifigkeiten, die an der Sache vorbeigehen, nämlich dass ihn das Betreibungsamt am 18. Dezember 2020 zur Abholung eines Zahlungsbefehls aufgefordert und ihn freundlicherweise auf die Betreibungsferien bis zum 4. Januar 2021 aufmerksam gemacht habe und er als Laie davon habe ausgehen dürfen, dass dies auch für die gerichtlichen Fristen so gelte. Erstens ist das Ehepaar Schmid, wie dem Bundesgericht aus einer Unzahl von Beschwerdeverfahren bekannt ist, in rechtlichen Angelegenheiten äusserst beschlagen und versucht sich der Zwangsvollstreckung mit stets neuen Ausflüchten zu entziehen. Zweitens dauern die Betreibungsferien nicht bis zum 4., sondern bis zum 1. Januar (vgl. Art. 56 Ziff. 2 SchKG) und damit sogar weniger lang als die Gerichtsferien.”

“Die schriftliche Begründung des angefochtenen Entscheids wurde dem Ehemann am 23. Juni 2020 zugestellt. Die Berufung wurde daher unter Berücksichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) mit Eingabe vom 24. August 2020 frist- und im Übrigen auch formgerecht eingereicht (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Auf die Berufung ist somit einzutreten.”

“Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N. 42b zu Art. 250 SchKG; BÄTTIG/SPRECHER, Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses, Jusletter 14. Dezember 2020 Rz. 22 ff.; BRUNNER/REUTTER/SCHÖNMANN/TALBOT, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 3. Aufl. 2019, S. 26 ff.; HUNKELER/SCHÖNMANN, in: Klagen und Rechtsbehelfe im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2018, Rz.”

“Mit anderen Worten kann der Gerichtsferienregelung der ZPO der Vorrang zukommen, selbst wenn das fristauslösende Ereignis eine Betreibungshandlung darstellt und damit (auch) die Betreibungsferien gelten könnten. Art. 145 Abs. 4 ZPO kommt demnach keine umfassende Ausschlusswirkung gegenüber der Gerichtsferienregelung der ZPO zu. Allerdings hat das Bundesgericht auch festgehalten, dass in den Streitigkeiten, die dem ordentlichen oder vereinfachten Verfahren unterliegen, der Vorbehalt von Art. 145 Abs. 4 ZPO die vom SchKG vorgesehenen Fristen zur Klageeinreichung betrifft. Für diese Fristen sind daher Art. 56 und 63 SchKG anwendbar, wenn der Fristenlauf durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird (BGE 143 III 149 E. 2.4.1.2). Das Bundesgericht hat dies für Aberkennungsklagen angenommen (BGE 143 III 38 E. 3). Vorliegend geht es jedoch - wie dargelegt - nicht um eine Klagefrist, die durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird. Es bestehen demnach keine Hindernisse, auf die Frist zur Einreichung der Kollokationsklage im Konkurs die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO anzuwenden.”

“Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerdefrist ist eine gesetzliche Frist und steht grundsätzlich während der Ostergerichtsferien (vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern) still (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Dieser Fristenstillstand gilt jedoch nicht für das summarische Verfahren (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Auf diese Ausnahme müssen die Parteien hingewiesen werden (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Eine Eingabefrist ist eingehalten, wenn eine Eingabe – wie etwa eine Beschwerdeschrift – am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall wies das Zivilgericht in der Rechtsmittelbelehrung seines Entscheids darauf hin, dass die Beschwerdefrist zehn Tage beträgt und während der Gerichtsferien nicht stillsteht. Die Beschwerdeführerin gibt an, den Entscheid des Zivilgerichts («Beschluss») am 26. März 2023 [richtig wohl: 2024] erhalten zu haben. Die Beschwerde wurde am 12. April 2024 der deutschen Post übergeben (vgl. Umschlag [bei den Zivilgerichtsakten]). Damit hat die Beschwerdeführerin die zehntägige Beschwerdefrist nicht eingehalten.”

“Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (vgl. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die angefochtene Verfügung wurde der Beschwerdeführe- rin am 5. April 2023 zugestellt (vgl. act. 11 i.V.m. act. 12/3 i.V.m. act. 24). Da die Fristen in summarischen Verfahren während den Gerichtsferien nicht stillstehen (vgl. Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO), worauf die Vorinstanz die Parteien hingewiesen hat (vgl. act. 11, Art. 145 Abs. 3 ZPO), lief die Beschwerdefrist am Montag, 17. April 2023 ab (vgl. Art. 142 Abs. 3 ZPO). Die von der Beschwerdeführerin mit Poststempel vom 16. Mai 2023 eingereichte Eingabe samt Beilagen (act. 22 und act. 23/1-10) erfolgte somit nach Ablauf der Beschwerdefrist (vgl. act. 12/3 i.V.m. act. 24) und ist nicht zu berücksichtigen. Der prozessuale Antrag der Beschwer- degegnerin ist damit obsolet.”

“Es gilt kein Fristenstillstand nach Art. 145 Abs. 1 ZPO. Bei ungenutztem Ablauf der Frist wird die Vormerkung der vorläufigen Eintragung ohne weiteres von Amtes wegen gelöscht. 4. Die Gerichtskosten in Höhe von CHF 1'000.00, inkl. Grundbuchge- bühren, gehen vorläufig zu Lasten der gesuchstellenden Partei und werden mit dem geleisteten Vorschuss von CHF 1'000.00 verrechnet. 5. Die Festlegung der Parteientschädigung an die gesuchstellende Partei für das vorliegende Verfahren wird im Hauptprozess um die definitive Eintragung vorbehalten. 6. Rechtsmittelbelehrung a) Gegen diesen Entscheid kann zivilrechtliche Beschwerde geführt werden (Art. 319 ff. ZPO). Diese ist beim Kantonsgericht von Graubünden, Poststrasse 14, Postfach 370, 7001 Chur, innert 10 Tagen seit Zustellung des Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid ist beizulegen (Art. 321 Abs. 2 und 3 ZPO i.V.m. Art. 7 EGzZPO). b) Im vorliegend anwendbaren summarischen Verfahren erfolgt kein Fristenstillstand durch Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). 7. [Mitteilung] C. Gegen diesen Entscheid erhob A. (nachfolgend: Beschwerdeführer) mit Eingabe vom 14. September 2023 (gleichentags persönlich überbracht) beim Kantonsgericht von Graubünden "Einsprache" (Beschwerde). Er beantragte sinn- gemäss die Aufhebung des Entscheids des Regionalgerichts Landquart vom 30. August 2023 und die Abweisung des Gesuchs um vorläufige Eintragung eines Pfandrechts. D. Der vom Beschwerdeführer einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von CHF 1'000.00 ging fristgerecht ein. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezo- gen. Auf die Einholung einer Beschwerdeantwort der B. (nachfolgend: Be- schwerdegegnerin) wurde verzichtet. Das Verfahren ist spruchreif.”

“1 ZPO beginnen Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen. Berechnet sich eine Frist nach Monaten, so endet sie gemäss Art. 142 Abs. 2 ZPO im letzten Monat an dem Tag, der dieselbe Zahl trägt wie der Tag, an dem die Frist zu laufen begann. Fehlt der entsprechende Tag, so endet die Frist am letzten Tag des Monats. Im Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 legte das Bundesgericht Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO aus und gelangte zum Ergebnis, dass Art. 142 Abs. 2 ZPO in dem Sinne zu verstehen ist, dass sich "der Tag, an dem die Frist zu laufen begann" nicht nach Art. 142 Abs. 1 ZPO richtet, sondern auf den Tag des fristauslösenden Ereignisses Bezug nimmt (Urteil 5A_691/2023 vom 13. August 2024 E. 5.6, zur Publikation vorgesehen). Entgegen der Vorinstanzen begann die Frist zur Klageeinreichung gemäss Art. 209 Abs. 3 ZPO somit am 24. Juni 2023 zu laufen (Zustellung der Klagebewilligung) und endete - unter Berücksichtigung des Fristenstillstands während den Gerichtsferien vom 15. Juli 2023 bis und mit dem 15. August 2023 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) - bereits am 26. Oktober”

“Der angefochtene Entscheid der Vorinstanz vom 25. Juli 2023 stellt einen selbständigen Zwischenentscheid über die Zuständigkeit dar, der mit Berufung anfechtbar ist (Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO). Gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO sind vermögensrechtliche Angelegenheiten nur berufungsfähig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt. Bei Zwischenentscheiden ist der Streitwert der Hauptsache massgeblich. Der Streitwert des diesem Entscheid zugrundeliegenden Forderungsverfahrens beträgt CHF 29'998.15, womit die Streitwertgrenze erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 25. Juli 2023 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers am 27. Juli 2023 zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) endete die dreissigtägige Berufungsfrist somit am 14. September”

“A l'issue de l'administration des preuves, les parties ont plaidé le 15 mars 2022 en persistant dans leurs conclusions et le tribunal a gardé la cause à juger.   EN DROIT   1. 1.1 En matière de contrat de travail, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice est l'instance d'appel compétente à Genève pour connaître d'un appel dirigé contre un jugement du Tribunal des prud'hommes (art. 124 let a LOJ).   1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC).   1.3 Il peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).   Les délais légaux et ceux fixés judiciairement ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al 1 CPC).   La notification intervient au moment de la remise de l'envoi recommandé au destinataire (art. 138 al. 1 et 2 CPC). Le délai d'appel est déclenché par la notification et commence à courir dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC).   1.4 En l'espèce, la voie de l'appel est ouverte dès lors que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions dans le cadre de la procédure de première instance était supérieure à 10'000 fr. En outre, introduit dans la forme prescrite par la loi auprès de l'instance cantonale compétente et dans le délai légal compte tenu de la suspension des délais, l'appel formé le 6 septembre 2022 suite à la réception du jugement du Tribunal des prud'hommes au domicile élu de l'appelante le 20 juillet 2022, est recevable.   2. 2.1 Selon la jurisprudence, le droit de réplique déduit des articles 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. n'a pas vocation à permettre à la partie recourante de présenter des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (ATF 143 II 283 consid.”

“Nach Art. 174 Abs. 1 SchKG beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage. Im vorliegenden Fall hat sich diese Frist um die Osterbetreibungsferien verlängert (Art. 56 Ziff. 2 SchKG i.V.m. Art. 63 SchKG). Auch nach Inkrafttreten der durch das Bundesgesetz vom 17. März 2023 (Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung; AS 2023 491) geänderten ZPO am 1. Januar 2025 sind die Betreibungsferien in einem summarischen Verfahren zu beachten, das eine gerichtliche Betreibungshandlung wie die Konkurseröffnung zum Gegenstand hat. Art. 145 Abs. 4 ZPO sowie Art. 56 Abs. 2 SchKG, die in ihrer jeweils neuen Fassung für Klagen nach dem SchKG ausschliesslich die Bestimmungen der ZPO über den Stillstand der Fristen fur anwendbar erklären, finden auf Gesuche in betreibungsrechtlichen Summarverfahren keine Anwendung (STAEHELIN A./STAEHELIN D., in: Staehelin D./Grolimund [Hrsg.], Zivilprozessrecht, 4. Aufl. 2024, § 17 Rz. 9; FUCHS, in: Sutter-Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Art. 1-218, 4. Aufl. 2025, Art. 145 N. 9; a.M. TANNER, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, Art. 1-196, 3. Aufl. 2025, Art. 145 N. 19). Vorliegend hat der Beschwerdeführer den Entscheid vom 9. April 2025 am 11. April 2025 entgegengenommen (RG-act. V/4). Da das Ende der Beschwerdefrist damit in die Osterbetreibungsferien gefallen ist, hat sie sich bis zum dritten Werktag nach dem Ende der Ferienzeit und damit bis zum 30. April 2025 verlängert. Sowohl die (erste) Beschwerdeschrift vom 11.”

“ACJC/1125/2020 du 12 août 2020 ou ACJC/1568/2020 du 16 octobre 2020; cf. aussi Tappy in Commentaire romand Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 4 et 11 ad art. 103 CPC; Suter/Von Holzen, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger [éd.], éd. 2016, n. 14 ad art. 99 CPC et n. 8 ad art. 103 CPC). 1.1.2 La nature du procès en constitution de sûretés, qui exige une décision rapide, commande de lui appliquer la procédure sommaire, au moins par analogie, même s'il ne figure pas parmi les cas d'application de cette procédure désignés par la loi (ACJC/359/2019 du 8 mars 2019 consid. 1.3; ACJC/1621/2018 du 20 novembre 2018 consid. 1.2; TAPPY, op. cit., n. 13 ad art. 101 LP). 1.1.3 Aux termes de l'art. 145 al. 1 let. b CPC, les délais (légaux et judiciaires) ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus. Cette disposition ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), les parties étant rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2 (art. 145 al. 3 CPC). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance attaquée du 7 août 2020 a été reçue par le recourant le 11 août 2020. Le recours a été déposé le 25 août 2020. Certes, le délai de recours de dix jours contre les décisions en matière de sûretés, qualifiées d'ordonnances d'instruction, est le même que celui prévu pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Certes également, dans ces deux cas, le principe de célérité prévaut de sorte que, par parallélisme, on pourrait envisager que les règles s'appliquant à la procédure sommaire en matière de suspension des délais s'appliquent à la décision en matière de sûretés, et ce quand bien même le litige qui oppose les parties est soumis à la procédure ordinaire, comme en l'espèce (cf. Gehri, OFK-ZPO Kommentar, n. 2 ad art. 321 CPC qui se réfère à Reetz, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur ZPO, 3ème édition, n. 54 ad remarques préliminaires à l'art. 308 CPC). Toutefois, voulût-on admettre la position défendue par l'intimée sur la question, que l'application éventuelle de l'art.”

“Ce délai est porté à 30 jours en matière d'assistance juridique extrajudiciaire (art. 64 al. 3 LOJ). Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ). Si le recours est introduit en temps utile, mais par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement le recours à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). La procédure sommaire est applicable en matière d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ). Selon l'art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais prévue à l'art. 145 al. 1 CPC ne s'applique pas à la procédure sommaire. Cette exception vaut également pour la procédure de recours contre les décisions rendues en procédure sommaire (ATF 139 III 78 consid. 4.5). Il faut toutefois pour cela que le juge ait respecté son devoir de rendre les parties attentives à ladite exception (art. 145 al. 3 CPC). S'il ne l'a pas fait, la sanction de cette omission est qu'un appel des parties est recevable comme si les suspensions de l'art. 145 al. 1 CPC s'appliquaient à la cause, sans qu'il y ait lieu de se demander si l'on pouvait attendre de la partie concernée qu'elle réalise que l'exception de l'al. 2 était applicable, notamment lorsqu'elle était représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 4 et 5, Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss, 138). 1.3 En l'espèce, le délai de recours à l'encontre des décisions entreprises était de 10 jours, respectivement de 30 jours, comme l'indiquent expressément celles-ci. Dans la mesure où lesdites décisions ont été notifiées au recourant le 6 juillet 2020, le délai de recours a commencé à courir le lendemain, soit le 7 juillet 2020. La suspension des délais ne s'appliquant pas en matière d'assistance juridique, ce à quoi le recourant a été dûment rendu attentif, cette information ayant été mentionnée par l'autorité précédente au pied des décisions querellées, le délai de recours est arrivé à échéance au plus tard le mercredi 5 août 2020.”

“271 CPC), le délai de recours est de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). Aux termes de l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. En outre, le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente qui a statué (iudex a quo) ; celle-ci doit alors le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6, RSPC 2015 p. 147, note Rétornaz / Bohnet, JdT 2020 II 197 ; TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 4.2). Par ailleurs, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent en principe pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC). Néanmoins, la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 1 let. b CPC), ce qui a en l’occurrence été expressément rappelé dans l’ordonnance litigieuse du 16 août 2023 (cf. art. 145 al. 3 CPC). 4.2 4.2.1 En l’espèce, portant uniquement sur la question des dépens mis à la charge de A.D.________ dans l’ordonnance litigieuse, la voie du recours stricto sensus est ouverte, étant précisé qu’au vu du décès de A.D.________, ce sont ses héritières qui se sont substituées ex lege au de cujus dans le cadre de la présente procédure de recours (cf. art. 560 et 603 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] et 83 al. 4 CPC ; Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 83 CPC). 4.2.2 Il ressort du suivi des envois de la poste que A.D.________ a retiré le pli contenant la décision entreprise en date du 17 août 2023. Le délai de recours de 10 jours dès la notification de la décision litigieuse échouait dès lors le dimanche 27 août 2023, de sorte qu’il est arrivé à échéance le lundi 28 août 2023 (cf. art. 142 al. 3 CPC). Ainsi, l’acte de recours, remis à un office de Poste suisse le 14 septembre 2023, est manifestement tardif. 4.3 En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, selon le mode procédural de l’art.”

“01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie devant l’instance judiciaire de recours (art. 450f CC). 3.1.2 L’art. 138 al. 2 CPC prévoit que l’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. En vertu de l’art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci. Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC). L’autorité judiciaire a le devoir de rendre attentives les parties aux exceptions à la suspension des délais prévues à l’art. 145 al. 1 CPC, faute de quoi les délais sont suspendus (art. 145 al. 3 CPC ; ATF 139 III 78). Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956). 3.1.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Un intérêt est en effet requis pour exercer toute voie de droit (Corboz, Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110], 2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées, p. 682). Le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“Das vorliegend angefochtene Urteil des Regionalgerichts Viamala erging am 5. November 2024 und wurde den Parteien am 12. Dezember 2024 schriftlich be- gründet zugesandt. Die Zustellung des Urteils an den Berufungskläger erfolgte am 20. Dezember 2024 (RG-act. I.25). Mit der Eingabe des Berufungsklägers vom 3. Februar 2025 ist die 30-tägige Berufungsfrist - unter Berücksichtigung der Ge- richtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) und des Fristenlaufs an Samstagen (Art. 142 Abs. 3 ZPO) - gewahrt (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Auf die Berufung ist einzutreten. Deren Beurteilung fällt gemäss Art. 9 lit. a OGV (BR 173.010) in die Zuständigkeit der Ersten zivilrechtlichen Kammer.”

“Dezember 2019 gefällten Beschlüsse zu Traktandum 3a) und 3b) (Genehmigung der Jahresrechnung und Entlastung der Verwaltung), Traktandum 4 (Abänderung des Verteilschlüssels der Betriebskosten), Traktandum 5 (Betreibung M. ) sowie Traktandum 7 (Glasschaden Schaufenster "J ._ "). Die Anfechtung von Beschlussen einer Stockwerkeigentümerversammlung ist grundsätzlich eine vermögensrechtliche Angelegenheit. Streitwertbestimmend ist in der Regel das Interesse der beklagten Stockwerkeigentümergemeinschaft als Gesamtes, und nicht dasjenige der Berufungskläger als klagende Stockwerkeigentümer (BGE 140 III 571 E. 1.1). Vorliegend beträgt der Streitwert gemäss den unbeanstandeten Feststellungen im angefochtenen Entscheid über CHF 160'000.00 (act. B.2, E. 1; vgl. auch RG-act. I.3), womit der für die Berufung vorausgesetzte Streitwert von CHF 10'000.00 (Art. 308 Abs. 2 ZPO) offensichtlich erreicht ist. Die 30-tägige Berufungsfrist (Art. 311 Abs. 1 ZPO) ist, nachdem der begründet ausgefertigte Entscheid den Berufungsklägern am 5. März 2024 zuging (RG-act. IV.15.1) und sie am 19. April 2024 ihre Berufung einreichten, unter Berücksichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) ebenfalls gewahrt. Da auch die übrigen Eintretensvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung - unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung - einzutreten.”

“Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die Rechtsmittelschrift muss Anträge enthalten, aus welchen her- vorgeht, wie der angefochtene Entscheid abgeändert werden soll. Die Vorinstanz stellte dem Berufungskläger das angefochtene Urteil vom 20. November 2023 am 22. November 2023 zu (act. 55). Der Berufungskläger erhob am 5. Januar 2023 mit elektronischer Eingabe Berufung (act. 59; act. 59a). Die Berufung wurde damit unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vor und nach Weihnachten innert der 30-tägigen Berufungsfrist rechtzeitig erhoben (Art. 143 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Das Rechtsmittel enthält eine Begründung und die vor- stehend aufgeführten Berufungsanträge (act. 59 S. 2 f.).”

“Ebenso bestritt die Berufungsbeklagte in ihrer Duplik vom 14. November 2023 erneut die Ausführungen des Berufungsklägers. L. Auf die Ausführungen der Parteien in ihren Eingaben wird – soweit erheblich – in den nachstehenden Erwägungen eingegangen. Erwägungen 1. Der angefochtene Entscheid der Vorinstanz vom 25. Juli 2023 stellt einen selbständigen Zwischenentscheid über die Zuständigkeit dar, der mit Berufung anfechtbar ist (Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO). Gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO sind vermögensrechtliche Angelegenheiten nur berufungsfähig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt. Bei Zwischenentscheiden ist der Streitwert der Hauptsache massgeblich. Der Streitwert des diesem Entscheid zugrundeliegenden Forderungsverfahrens beträgt CHF 29'998.15, womit die Streitwertgrenze erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 25. Juli 2023 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers am 27. Juli 2023 zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) endete die dreissigtägige Berufungsfrist somit am 14. September 2023. Die mit Postaufgabe vom 12. September 2023 eingereichte Berufung erfolgte demnach innert Frist. Die 30-tägige Frist zur Erstattung der Berufungsantwort durch die Berufungsbeklagte wurde ebenfalls eingehalten und auch die anschliessend eingereichten freiwilligen Eingaben der Parteien sind grundsätzlich zu beachten. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 3'000.00 wurde fristgerecht einbezahlt. Der Berufungskläger rügt vorliegend die Verletzung der Artikel 52, 63 und 64 ZPO und macht damit zulässige Berufungsgründe gemäss Art. 310 ZPO geltend. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung einzutreten. Zur Beurteilung der Berufung ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichtes sachlich zuständig (§ 6 Abs. 1 lit. d EG ZPO). Der Entscheid ergeht in Anwendung von Art. 316 Abs. 1 ZPO aufgrund der Akten. 2. Die Vorinstanz verwies in Bezug auf die Gültigkeit der Klagebewilligung zu Recht auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach eine bei einer örtlich unzuständigen Schlichtungsbehörde ausgestellte Klagebewilligung gültig sei, sofern der Beklagte an der Schlichtungsverhandlung teilgenommen und keinen Vorbehalt bezüglich der fehlenden örtlichen Zuständigkeit der Schlichtungsbehörde vorgebracht habe (BGE 146 III 265).”

“Solche Versicherungen ersetzen funktionell nicht eine fehlende KVG-Deckung, sondern eine fehlende UVG-Deckung (KGE BL 731 08 383 vom 24. Juli 2009, E. 2.2.1 ff.). Vorliegend handelt es sich um eine Zusatzversicherung zur obligatorischen UVG-Versicherung und nicht zu derjenigen des KVG, womit auch prozessual das Recht der Privatversicherung zur Anwendung gelangt. Folglich ist die Zivilgerichtsbarkeit für Streitigkeiten aus diesem Vertragsverhältnis zuständig. 1.2 Das angefochtene Urteil der Vorinstanz vom 21. März 2023 stellt einen Endentscheid in vermögensrechtlichen Angelegenheiten dar, der mit Berufung anfechtbar ist, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 68'413.50, womit die Streitwertgrenze für die Berufung allemal erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 21. März 2023 wurde der Berufungsklägerin am 15. Juni 2023 fristauslösend zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) erfolgte die mit Postaufgabe vom 16. August 2023 eingereichte Berufung rechtzeitig. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 5'000.00 wurde ebenfalls fristgerecht geleistet. Die Berufungsklägerin macht sowohl eine unrichtige Rechtsanwendung als auch eine unrichtige Feststellung des rechtserheblichen”

“Gemäss Art. 311 ZPO ist die Berufung unter Beilage des angefochtenen Entscheids innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bezie- hungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung beim Kantonsgericht von Graubünden schriftlich und begründet einzureichen (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO und Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]). Die Berufungsklä- gerin reichte die beiden Rechtsmittel gegen den Entscheid der Vorinstanz vom 20. November 2019, mitgeteilt am 5. Dezember 2019 und bei der Post abgeholt am 13. Dezember 2019, mit Eingaben vom 23. Dezember 2019 und 28. Januar 2020 unter Berücksichtigung des Fristenstillstands über Weihnachten/Neujahr in- nert Frist ein (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO; ZK2 19 86 act. A.1; ZK2 20 4 act. A.1).”

“On précisera à ce stade que les appelants se savaient parties à la procédure de première instance en cause, en particulier au vu de leurs déterminations du 23 février 2023 et de leur présence à l'audience du 28 février 2023. Ils devaient dès lors s’attendre à se voir notifier la décision querellée et ainsi prendre des dispositions pour recevoir leur courrier. Partant, eu égard au dépôt de l’avis de retrait – et par conséquent à l’échec de la remise du pli – le 23 mars 2023, le délai de garde postale de sept jours est arrivé à échéance le 30 mars 2023, date à laquelle la décision entreprise est ainsi réputée avoir été notifiée aux appelants (art. 138 al. 3 let. a CPC). Il en résulte que le délai d’appel de dix jours a commencé à courir le lendemain de cette échéance (art. 142 al. 1 CPC), soit le 31 mars 2023. Dès lors que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC) et que l’attention des appelants a été attirée sur ce point au pied de la décision entreprise (art. 145 al. 3 CPC), le délai de recours de dix jours a ainsi expiré le dimanche 9 avril 2023, étant relevé que le lundi de Pâques a été célébré le 10 avril 2023 et qu'il s'agit d'un jour férié officiel dans le canton de Vaud (cf. not. art. 47 al. 1 LEmp [loi vaudoise du 5 juillet 2005 sur l'emploi ; BLV 822.11], en application de l'art. 20a al. 1 LTr [loi du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce ; RS 822.11]). Partant, le délai d'appel est arrivé à échéance le mardi 11 avril 2023 (art. 142 al. 3 CPC). L’appel ayant été remis à la Cour de céans le 28 avril 2023, il est manifestement tardif et, par conséquent, irrecevable (cf. consid. 3.2.1.3 supra). 4. 4.1 En définitive, l’appel doit être déclaré irrecevable, selon l'art. 312 al. 1 in fine CPC 4.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance dès lors que l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer (art.”

“Il a été retenu que la situation financière du recourant s'était améliorée, de sorte qu'il pouvait être exigé de lui qu'il rembourse partiellement les prestations obtenues de l'État, au besoin par mensualités, sans que cela ne porte atteinte à ses besoins fondamentaux. Les revenus mensuels nets moyens du recourant, qui exerçait une activité d'auto-entrepreneur installateur en réseau et télécommunication, s'élevaient en effet à 2'583 fr. 30, montant correspondant à son chiffre d'affaires du quatrième semestre 2021 après déduction des cotisations, contributions et impôts, pour des charges admissibles totalisant 1'780 fr. 05. Le recourant bénéficiait ainsi d'un solde disponible dépassant de 803 fr. 25 le minimum vital élargi qui lui permettait de rembourser sa dette de 6'795 fr. 15 à hauteur de 4'000 fr., le solde de 2'795 fr. 15 devant être remboursé dès qu'il serait en mesure de le faire. Au pied de ladite décision figurait la mention suivante: "Voie de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours formé par écrit auprès de la Présidence de la Cour de justice [ ] dans les 10 jours dès sa notification. La procédure applicable en matière d'assistance juridique étant la procédure sommaire, les délais ne sont jamais suspendus (art. 145 al. 3 CPC)". C.           a. Aux termes d'un courrier remis à un office postal français le 22 avril 2022, parvenu à la Poste Suisse le 27 avril 2022 et réceptionné par le greffe de la Cour de justice le 28 avril 2022, le recourant a formé recours contre la décision du 29 mars 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première instance, concluant à son annulation et au réexamen de sa situation. Le recourant a, à l'appui de son recours, fait valoir que, comme il l'avait précédemment exposé, sa situation financière était très difficile, son activité d'auto-entrepreneur ne lui offrant aucune garantie de revenus ni de pérennité de son entreprise. Il avait en conséquence été contraint de cesser son activité indépendante le 20 mars 2022 et ne percevait depuis plus aucun revenu. Il s'octroyait un congé non rémunéré de deux semaines, n'ayant plus pris de vacances depuis deux ans et devant terminer les démarches relatives à la cession de son entreprise, puis s'inscrirait au chômage. Il ignorait toutefois le montant de ses futures indemnités de chômage.”

“Im Mehrumfang wird das Gesuch abgewiesen. 2.Die Entscheidgebühr von Fr. 500.– wird der Gesuchsgegnerin auf- erlegt. Sie wird vom Gesuchsteller bezogen, ist ihm aber von der Gesuchsgegnerin zu ersetzen. 3.Der Antrag des Gesuchstellers auf Parteientschädigung wird abge- wiesen. 4.Der Antrag der Gesuchsgegnerin auf Parteientschädigung wird ab- gewiesen. 5.(Schriftliche Mitteilung) 6.(Rechtsmittel: Beschwerde, Frist: 10 Tage, Hinweis kein Fristen- stillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO)" 2.Die Vorinstanz versandte das Urteil an die Gesuchsgegnerin und Beschwer- deführerin (fortan Gesuchsgegnerin) am 5. Juni 2024 (Urk. 70; Sendungsnummer 2). Dieses konnte der Gesuchsgegnerin jedoch nicht zugestellt werden, bzw. ging die Gerichtsurkunde bei der Post verloren, weshalb die Sendung am 27. Juni 2024 als verlustig erklärt wurde (Urk. 72). Am selben Tag versandte die Vorinstanz das Urteil erneut, wobei dieses der Gesuchsgegnerin wiederum nicht zugestellt werden konnte. Sowohl am 16. Juli 2024 als auch am 25. Juli 2024 wurden Nachforschun- gen in die Wege geleitet (Urk. 74; Sendungsnummer 3). Am 17. Juli 2024 erhielt die Gesuchsgegnerin das Urteil vom Betreibungsamt Zürich 7 (Urk. 77 S. 7 Ziff. 19). - 3 - 3.Mit Eingabe vom 19. Juli 2024 (Datum des Poststempels: 21. Juli 2024) erhob die Gesuchsgegnerin dagegen Beschwerde mit folgenden Anträgen (Urk. 75 S. 1 f.): "1 - Aufschiebende Wirkung sei zu erteilen. 2 -Die Zustellung der Urteil vom 4. Juni 2024 im Bezug auf EB220155 sei für nichtig zu erklären und aufzuheben.”

“Die Akten der Vorinstanz wurden in der Folge von Amtes wegen beigezogen (act. 1-15). Mit Schreiben vom 11. Juli 2024 wurde dem Berufungskläger Mittei- lung vom Eingang seines Rechtsmittels gemacht (act. 22). Am 28. Juli 2024 (Da- tum Poststempel), 18. August 2024 und 19. August 2024 reichte der Berufungs- kläger der Kammer weitere Eingaben samt Beilagen ein (act. 23-29). Dem Beru- fungskläger war das vorinstanzliche Urteil vom 1. Juli 2024 am 4. Juli 2024 zuge- stellt worden (act. 14). Die zehntägige Berufungsfrist lief damit bis am 15. Juli 2024 (Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO und Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO); die Eingaben des Berufungsklägers vom 28. Juli 2024, 18. August 2024 und 19. August 2024 erfolgten somit nach Ablauf der Rechtsmittelfrist. Zudem ist weder dargetan noch ersichtlich, dass darin zulässige Noven im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO vorge- bracht worden wären. Die Eingaben vom 28. Juli 2024, 18. August 2024 und 19. August 2024 können somit im vorliegenden Verfahren keine Berücksichtigung mehr finden. Nur der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass sich die Einga- ben hauptsächlich in Wiederholungen des bereits mit Eingabe vom 11. Juli 2024 Vorgebrachten erschöpfen resp. eine Orientierung über weitere Eingaben des Be- - 5 - rufungsklägers an andere Stellen darstellen. Auf prozessuale Anordnungen kann sodann verzichtet werden, das Verfahren erweist sich sogleich als spruchreif.”

“Das Urteil des Einzelgerichts Audienz des Bezirksgerichts Zürich vom 14. Dezember 2022 mit der Geschäftsnummer EQ220210-L sei vollumfänglich aufzuheben und das Arrestbegehren vom 12. Dezember 2022 der Beschwerdegegnerin (recte: Beschwer- deführerin) sei vollumfänglich zu genehmigen. 2. Eventualiter sei das vorgenannte Urteil des Bezirksgerichts Zürich aufzuheben und zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen. 3. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (inkl. Mehrwert- steuer) zulasten des Kantons Zürich. 1.4 Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 1-5). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2022 (act. 9) wurde der Beschwerde- führerin eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses für das Beschwerdever- fahren angesetzt und die Prozessleitung delegiert. Der Kostenvorschuss ist ein- gegangen (vgl. act. 11). Mit Eingabe vom 28. Dezember 2022 (Datum Poststem- pel) (act. 14) reichte die Beschwerdeführerin eine weitere Eingabe ein. Diese wurde nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht (vgl. act. 4 i.V.m. act. 5, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO) und kann daher von vornherein nicht berücksichtigt werden. Der Arrestschuldner ist im Verfahren betreffend Arrestbewilligung nicht anzuhören und generell nicht über den Prozess in Kenntnis zu setzen (vgl. BGE 133 III 589 ff., E. 1 m.w.H.). Folglich ist von der Beschwerdegegnerin weder eine Beschwer- deantwort einzuholen noch ist ihr Mitteilung vom vorliegenden Entscheid zu ma- chen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Gegen einen erstinstanzlichen Entscheid, mit dem ein Arrestgesuch abge- wiesen wird, kann innert einer zehntägigen Frist (Art. 321 Abs. 2 i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) Beschwerde erhoben werden (vgl. Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 6 ZPO). Das Beschwerdeverfahren ist hierbei – wie bereits das erstinstanzli- che Arrestbewilligungsverfahren – ausnahmsweise einseitig zu führen, d.h. die Ar- restschuldnerin ist nicht anzuhören, um den Zweck des Arrests nicht zu vereiteln, nämlich die überfallartige Sicherung der Arrestforderung (vgl. dazu OGer ZH PS200055 vom 6.”

“[rec- te: Januar] 2020 eine Frist von 10 Tagen an, um schriftlich zum Rechtsöffnungs- - 4 - begehren der Gesuchstellerin Stellung zu nehmen (Urk. 3). Diese Verfügung nahm der Gesuchsgegner am 30. Januar 2020 persönlich in Empfang. Damit lief die Frist zum Einreichen der Stellungnahme am 10. Februar 2020 ab (Art. 142 Abs. 1 ZPO, Art. 143 Abs. 1 ZPO, Art. 144 Abs. 1 ZPO, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Der Gesuchsgegner reichte am 13. Februar 2020 (Datum Poststempel; Track & Trace-Auszug betr. Sendungsnummer 98.2) unkommentiert einen Stapel Unterlagen ein (Urk. 5/1-28; Urk. 6). Eine Stellungnahme zum Rechtsöffnungsbe- gehren reichte er nicht ein.”

“Par jugement JTPI/4427/2024 du 8 avril 2024, notifié le 11 avril 2024 à Me H______, représentant de l'hoirie de feu B______, et le 18 avril 2024 à C______ SA, le Tribunal de première instance a notamment constaté la situation de carence de C______ SA, ordonné la dissolution de celle-ci et sa liquidation au motif que la provision de 5'000 fr. pour les frais et honoraires du commissaire nommé n'avait pas été versée dans le délai imparti et prolongé. n. Par acte expédié le 29 avril 2024, la recourante a formé appel contre ce jugement auprès de la Cour de justice. o. Parallèlement à cet appel, la recourante a sollicité, le 29 avril 2024, l'assistance juridique pour être dispensée du paiement des avances, des frais judiciaires et des sûretés en garantie des dépens. B.            Par décision AC/1189/2024 du 8 mai 2024, notifiée le 23 mai 2024 à la recourante, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée. Elle a considéré que l'appel qu'elle avait déposé le 29 avril 2024 était tardif puisque le jugement qu'elle attaquait avait été notifié à son conseil le 11 avril 2024 et que le délai de 10 jours applicable au cas d'espèce était arrivé à échéance le 22 avril 2024, les suspensions des délais prévues à l'art. 145 CPC ne s'appliquant pas. C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 29 mai 2024 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut à l'annulation de la décision AC/1189/2024 du 8 mai 2024 rendue par l'Assistance juridique dans la cause C/1______/2023 et à ce que l'assistance judiciaire totale lui soit accordée avec effet au 29 avril 2024, date du dépôt de l'appel. Elle a exposé avoir pris connaissance du jugement JTPI/4427/2024 du 8 avril 2024 le 18 avril 2024 seulement, lors de la notification de la décision à C______ SA. Le représentant de la communauté héréditaire ne lui avait pas transmis le jugement auparavant. La recourante produit des pièces nouvelles. b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.     EN DROIT 1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art.”

“________ je hälftig auferlegt, unter Vorbehalt der A.________ gewährten unentgeltlichen Rechtspflege. Der Anteil von B.________ wird von dem von ihm geleisteten Vorschuss (CHF 2'500.-) bezogen. V. Die Parteikosten werden wettgeschlagen. VI. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 7. September 2023/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 101 2022 458 Art. 530 ORart. 530 COart. 530 CO 101 2014 24 Art. 83 ZPOart. 83 CPCart. 83 CPC 101 2022 459 Art. 308 ZPOart. 308 CPCart. 308 CPC Art. 51 BGGart. 51 LTFart. 51 LTF Art. 74 BGGart. 74 LTFart. 74 LTF Art. 311 ZPOart. 311 CPCart. 311 CPC Art. 145 ZPOart. 145 CPCart. 145 CPC Art. 312 ZPOart. 312 CPCart. 312 CPC Art. 313 ZPOart. 313 CPCart. 313 CPC Art. 311 ZPOart. 311 CPCart. 311 CPC BGE 138 III 374ATF 138 III 374DTF 138 III 374 Art. 310 ZPOart. 310 CPCart. 310 CPC BGE 141 III 302ATF 141 III 302DTF 141 III 302 5A_204/2019 Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 227 ZPOart. 227 CPCart. 227 CPC 4A_258/2015 Art. 310 ZPOart. 310 CPCart. 310 CPC Art. 316 ZPOart. 316 CPCart. 316 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 530 ORart. 530 COart. 530 CO BGE 137 III 455ATF 137 III 455DTF 137 III 455 4A_139/2022 BGE 116 II 707ATF 116 II 707DTF 116 II 707 4A_383/2007 Art. 530 ORart. 530 COart. 530 CO Art. 530 ORart. 530 COart. 530 CO 4A_383/2007 Art. 18 ORart. 18 COart. 18 CO BGE 143 III 157ATF 143 III 157DTF 143 III 157 BGE 132 III 626ATF 132 III 626DTF 132 III 626 Art. 55 ZPOart. 55 CPCart. 55 CPC Art. 229 ZPOart. 229 CPCart. 229 CPC Art. 2 ZGBart. 2 CCart. 2 Codice civile svizzero 4A_383/2007 Art. 318 ZPOart. 318 CPCart. 318 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art.”

“Il a en substance retenu, à l'appui du chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance, qu'à l'instar du demandeur principal, le demandeur reconventionnel est autorisé à amplifier sa demande en application de l'art. 227 CPC vu le lien de connexité avec les conclusions antérieures. En outre, l'amplification était fondée sur des faits nouveaux intervenus après les conclusions antérieures. Il a considéré, à l'appui du chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance, que les allégués 270 à 317 dem. et les moyens de preuves y afférents concernaient la demande reconventionnelle et correspondaient par conséquent au "droit à la deuxième chance" du demandeur sur demande reconventionnelle. Le Tribunal a indiqué, au pied de l'ordonnance, "Conformément aux articles 319 ss CPC, la présente décision peut faire l'objet d'un recours par devant la Cour de justice (…) dans les 10 jours qui suivent sa notification (art. 321 al. 2 CPC). La suspension des délais prévue par l'art. 145 al. 1 CPC ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC)". B.            a. Par acte déposé le 8 juin 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a formé un appel contre le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance susmentionnée. Il a conclu à son annulation avec suite de frais et, cela fait, à ce que la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice déclare irrecevable la nouvelle conclusion reconventionnelle 4bis formée par B______/C______ SA et consorts dans leur mémoire de duplique sur demande principale et de réplique sur demande reconventionnelle du 24 juin 2022. b. Dans leur réponse à l'appel du 5 septembre 2023, B______/C______ SA, B______/D______ (BVI) LTD, F______ LTD, G______/H______ LTD et G______/I______ LTD ont conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais. Elles ont formé un appel joint visant à l'annulation des chiffres 2 et 5 (uniquement en ce qui concerne l'admission des allégués 313 à 317 et les moyens de preuve y afférents de l'écriture du 14 novembre 2022 de A______) de l'ordonnance entreprise.”

“2 SchKG) nicht zur Ungültigkeit der entsprechenden Handlung; vielmehr entfaltet sie ihre Wirkungen erst am ersten Tag nach Ablauf der Betreibungsferien (BSK SchKG-Schmid/Bauer, Art. 56 N 51, m.w.H.; vgl. auch OGer ZH RT190004 vom 30. Januar 2019 E. 3.1). Wie zudem bereits in der Verfügung vom 24. Juli 2024 ausgeführt wurde, kann sich die Ge- suchsgegnerin nicht darauf berufen, der Entscheid sei ihr von der falschen Behörde zugestellt worden (Urk. 80; BSK ZPO-Gschwend, Art. 138 N 27). Das angefochtene Urteil wurde ihr somit gültig am 17. Juli 2024 zugestellt. Eine erneute Zustellung durch die Vorinstanz hat nicht zu erfolgen. Ferner ist auch die Rechtsmittelbelehrung der Vorinstanz nicht zu beanstanden. Auf die Betreibungsferien gemäss Art. 56 Ziff. 2 SchKG muss nicht extra hingewie- sen werden, da diese – wie auch die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO – von Gesetzes wegen gelten. So sieht auch Art. 145 Abs. 3 ZPO vor, dass nur auf - 8 - die Nichtgeltung der Stillstände gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hinzuweisen ist. Selbst wenn jedoch ein entsprechender Hinweis fehlt, führt dies nicht zur Nichtigkeit des Entscheids, sondern einzig dazu, dass den Parteien aus dem fehlenden Hinweis keine Nachteile erwachsen dürfen; mit anderen Worten die Frist stillsteht (BSK ZPO-Benn, Art. 145 N 8). Im summarischen Verfahren, welches auf das vorlie- gende Rechtsöffnungsverfahren Anwendung findet (Art. 251 lit. a ZPO), stehen die Fristen gemäss Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO nicht still. Der Hinweis der Vorinstanz auf Art. 145 Abs. 2 ZPO war demnach korrekt. Einen Hinweis auf die Betreibungsferien nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG brauchte es nach dem vorstehend Ausgeführten nicht. Im Übrigen erlitt die Gesuchsgegnerin aufgrund eines fehlenden Hinweises auf die Betreibungsferien auch keinen Nachteil. Wie sie zutreffend ausführt (Urk. 86 S. 3 Ziff. 5), endete die Frist zur Erhebung einer Beschwerde infolge der Betreibungsfe- rien am 12. August 2024, nachdem ihr der Entscheid am 17.”

“Juli und dem 15. August 2023 (Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG) fällt. Die Bestimmungen über die sogenannten "Gerichtsferien" (Art. 46 Abs. 1 BGG) gelten namentlich nicht im Verfahren betreffend aufschiebende Wirkung und "andere vorsorgliche Massnahmen" (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Es ist daher zu prüfen, ob diese Ausnahme vorliegend Anwendung findet. 2.2.2. Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die”

“Es gilt kein Fristenstillstand nach Art. 145 Abs. 1 ZPO. Bei ungenutztem Ablauf der Frist wird die Vormerkung der vorläufigen Eintragung ohne weiteres von Amtes wegen gelöscht. 4. Die Gerichtskosten in Höhe von CHF 1'000.00, inkl. Grundbuchge- bühren, gehen vorläufig zu Lasten der gesuchstellenden Partei und werden mit dem geleisteten Vorschuss von CHF 1'000.00 verrechnet. 5. Die Festlegung der Parteientschädigung an die gesuchstellende Partei für das vorliegende Verfahren wird im Hauptprozess um die definitive Eintragung vorbehalten. 6. Rechtsmittelbelehrung a) Gegen diesen Entscheid kann zivilrechtliche Beschwerde geführt werden (Art. 319 ff. ZPO). Diese ist beim Kantonsgericht von Graubünden, Poststrasse 14, Postfach 370, 7001 Chur, innert 10 Tagen seit Zustellung des Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid ist beizulegen (Art. 321 Abs. 2 und 3 ZPO i.V.m. Art. 7 EGzZPO). b) Im vorliegend anwendbaren summarischen Verfahren erfolgt kein Fristenstillstand durch Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). 7. [Mitteilung] C. Gegen diesen Entscheid erhob A. (nachfolgend: Beschwerdeführer) mit Eingabe vom 14. September 2023 (gleichentags persönlich überbracht) beim Kantonsgericht von Graubünden "Einsprache" (Beschwerde). Er beantragte sinn- gemäss die Aufhebung des Entscheids des Regionalgerichts Landquart vom 30. August 2023 und die Abweisung des Gesuchs um vorläufige Eintragung eines Pfandrechts. D. Der vom Beschwerdeführer einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von CHF 1'000.00 ging fristgerecht ein. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezo- gen. Auf die Einholung einer Beschwerdeantwort der B. (nachfolgend: Be- schwerdegegnerin) wurde verzichtet. Das Verfahren ist spruchreif.”

“Nach Art. 249 lit. d Ziff. 5 ZPO gilt das summarische Verfahren in Angele- genheiten betreffend die vorläufige Eintragung gesetzlicher Grundpfandrechte (Art. 712i, 779d, 779k und 837-839 ZGB). Die Frist zur Einreichung der Beschwer- de gegen einen im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO gilt der Fristenstill- stand für die gesetzlichen und gerichtlichen Fristen gemäss Abs. 1 dieser Bestim- mung für das summarische Verfahren nicht.”

“berechtigt, einen Schlüs- seldienst beizuziehen, um sich Zutritt zur Wohnung zu ver- schaffen. Er kann polizeiliche Hilfe in Anspruch nehmen (vgl. Ziffer 3/c). b) Die Kosten einer Ersatzvornahme sind durch B. vorzu- schiessen, welche [recte: welcher] dafür auf A. zurückgreifen kann. c) Die Kantonspolizei Graubünden wird angewiesen, den vor- liegenden Entscheid auf erstmalige Aufforderung von B. zu vollstrecken, indem A. der Zutritt zu den Räumlichkeiten sowie der allfällige Einsatz eines Schlüssel- dienstes gesichert wird und nötigenfalls die sich darin unbe- rechtigterweise aufhaltenden Personen aus den Räumlich- keiten geleitet werden. 4. a) Die Gerichtskosten von CHF 800.00 gehen zu Lasten von A. . Die Gerichtskosten werden mit dem von B. geleisteten Vorschuss von CHF 800.00 verrechnet. A. hat B. die geleisteten Vorschüsse von CHF 800.00 zu ersetzen. b) Jede Partei trägt ihre Parteikosten selber. 5. a) (Rechtsmittelbelehrung) c) [recte: b)] Im vorliegend anwendbaren summarischen Ver- fahren erfolgt kein Fristenstillstand durch Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). 6. (Mitteilung) F. Gegen diesen Entscheid erhob A. (nachfolgend: Berufungsklägerin) mit Eingabe vom 9. November 2022 (Datum Poststempel) Berufung an das Kan- tonsgericht von Graubünden. G. Trotz entsprechender Aufforderung des Instruktionsrichters reichte B. (nachfolgend: Berufungsbeklagter) keine Berufungsantwort ein. H. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen. Die Sache ist spruchreif.”

“Partant, la décision de mesures provisionnelles de la Présidente du Tribunal des baux de l'arrondissement de la Sarine du 26 juillet 2024 est confirmée, le point de départ des délais impartis aux ch. 2 et 3 du dispositif étant toutefois reporté au jour de la notification du présent arrêt. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. L'indemnité de dépens de B.________ est fixée à CHF 1'621.50, TVA par CHF 121.50 comprise, et mise à la charge de A.________. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 30 septembre 2024/pta La Présidente Le Greffier 102 2024 128 Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC Art. 308 ZPOart. 308 CPCart. 308 CPC Art. 248 ZPOart. 248 CPCart. 248 CPC Art. 321 ZPOart. 321 CPCart. 321 CPC Art. 145 ZPOart. 145 CPCart. 145 CPC Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 57 ZPOart. 57 CPCart. 57 CPC BGE 142 III 413ATF 142 III 413DTF 142 III 413 Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 29 KVart. 29 Cst.art. 29 KV Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. 4A_307/2023 BGE 146 III 97ATF 146 III 97DTF 146 III 97 5A_70/2021 Art. 29 KVart. 29 Cst.art. 29 KV Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 139 I 189ATF 139 I 189DTF 139 I 189 5A_391/2023 4A_307/2023 Art. 261 ZPOart. 261 CPCart. 261 CPC Art. 261 ZPOart. 261 CPCart. 261 CPC Art. 261 ZPOart. 261 CPCart. 261 CPC BGE 131 III 473ATF 131 III 473DTF 131 III 473 5D_219/2017 Art. 261 ZPOart. 261 CPCart. 261 CPC BGE 138 III 378ATF 138 III 378DTF 138 III 378 BGE 138 III 378ATF 138 III 378DTF 138 III 378 Art. 236 ZPOart. 236 CPCart. 236 CPC Art. 343 ZPOart. 343 CPCart. 343 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 130 JGart. 130 LJart. 130 JG Art. 64 JRart. 64 RJart. 64 JR Art. 64 JRart. 64 RJart. 64 JR Art. 113 BGGart. 113 LTFart. 113 LTF Art. 119 BGGart. 119 LTFart.”

“Rechtsöffnungsentscheide sind mit Beschwerde anfechtbar (Art. 309 lit. b Ziff. 3 und Art. 319 lit. a ZPO). Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vorbehalten (Art. 145 Abs. 4 ZPO in der Fassung bis zum 31. Dezember 2024). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3; Urteil 4A_635/2023 vom 3. Juli 2024 E. 5.1).”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Aberkennungsklage oder Kolloka- tionsprozess) oder nur ein summarisches Verfahren (z.B. Rechtsöffnung oder Ar- rest) durchzuführen ist (BK ZPO-Berger, Bd. I, Art. 1 N 39; ZK ZPO-Sutter-Somm/ Klingler, Art. 1 N 8). Immer wenn im Anwendungsbereich der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) zugunsten des SchKG eine Ausnahme gemacht werden soll, wird dies in der ZPO ausdrücklich erwähnt, in der Regel indem die Bestimmungen des SchKG - 4 - vorbehalten werden (Art. 46, 47 Abs. 2 lit. c, 63 Abs. 3, 68 Abs. 2 lit. c, 145 Abs. 4, 198 lit. e, 251, 269 lit. a, 270 Abs. 1, 309 lit. b, 327a Abs. 2 und 335 Abs. 2 ZPO). So werden die örtlichen Zuständigkeiten nach der ZPO für Klagen nach dem SchKG nur verdrängt, wenn das SchKG für seine Klagen einen Gerichts- stand statuiert. Hinsichtlich der Fristbestimmungen gab es eine Anpassung beim SchKG und einen Vorbehalt in der ZPO. Für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (Art. 31 SchKG), und beim Fristenstillstand nach ZPO bleiben gemäss Art. 145 Abs. 4 ZPO die Bestimmungen des SchKG über die Betrei- bungsferien und den Rechtsstillstand vorbehalten (vgl. CAN 2016 Nr. 14 E. 6.2). Demgegenüber findet sich in der ZPO keine Bestimmung, wonach sich die Frist bzw. Nachfrist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses in einem gerichtlichen Verfahren über eine betreibungsrechtliche Angelegenheit nach SchKG richtet. Entsprechend beantwortet sich die Frage, wie zu verfahren ist, wenn in einem Rechtsöffnungsverfahren der Kostenvorschuss innert Frist nicht geleistet wurde, einzig nach der ZPO. Es ist in Anwendung von Art. 101 Abs. 3 ZPO eine Nachfrist anzusetzen (OGer ZH RT200011 vom 18. März 2020, E. 3.2; OGer ZH RT210203 vom 30. November 2021, E. 5.1).”

“Gemäss Art. 251 Bst. a ZPO werden Entscheide in Rechtsöffnungssachen im summarischen Verfahren gefällt. Im summarischen Verfahren beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der angefochtene Entscheid wurde der Beschwerdeführerin am 9. Dezember 2024 zugestellt (vgl. Akten der Zivilgerichtspräsidentin). Unter Berücksichtigung von Art. 145 Abs. 4 ZPO (Fassung in Kraft bis 31. Dezember 2024), Art. 63 und 56 Ziff. 2 SchKG erfolgte die am 20. Dezember 2024 der Post übergebene Beschwerde fristgerecht.”

“Par acte en allemand daté du 13 janvier 2021 mais remis à la poste le 16 janvier 2021, l’intimée s’est déterminée sur le recours et a produit un lot de pièces. Par courrier recommandé du 21 janvier 2021, notifié à l’intimée le lendemain, le président de la cour de céans lui a imparti un délai de dix jours pour produire une traduction en français de sa réponse. Le 27 janvier 2021, l’intimée a produit une traduction de ses déterminations dans lesquelles elle a implicitement conclu au rejet du recours. En droit : I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous (cf. consid. Ib). Le recours a été notifié à l’intimée le 4 janvier 2021, soit postérieurement aux féries de l’art. 56 ch. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) réservées à l’art. 145 al. 4 CPC. Le délai non prolongeable de dix jours de l’art. 322 al. 2 CPC pour se déterminer sur le recours est arrivé à échéance le jeudi 14 janvier 2021. Datée du 13 janvier 2021, mais remise à la poste le 16 janvier 2021, date déterminante pour l’observation d’un délai (art. 143 al. 1 CPC), la réponse de l’intimée est tardive et, partant irrecevable (art. 147 al. 2 CPC). Le dépôt en temps utile le 27 janvier 2021 de la traduction de ces déterminations ne peut guérir le vice initial affectant les déterminations. b) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions nouvelles sont irrecevables devant l’autorité de recours. En l’espèce, la recourante a notamment conclu en deuxième instance, à ce que la cour de céans constate que l’intimée doit lui verser la somme de 966 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2019. Cette conclusion constatatoire n’a pas été prise devant le juge de paix. Elle est en conséquence irrecevable, car nouvelle. De toute manière, comme on le verra encore ci-dessous, le juge de la mainlevée n’est pas compétent pour constater la réalité de la créance en poursuite, mais doit uniquement statuer sur l’existence d’un titre exécutoire (cf.”

“Gegen Zwischenentscheide der Regionalgerichte ist die Berufung nach Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO an das Kantonsgericht von Graubünden zulässig (Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]). Vorausgesetzt ist in vermögensrechtlichen Ange- legenheiten ein Rechtsmittelstreitwert von CHF 10'000.00 (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Diese Voraussetzung ist vorliegend erfüllt (act. B.1, E. 1.2), weshalb die Berufung zulässig ist. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Auf die unter Berücksichtigung des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO rechtzeitig schriftlich und begründet eingereichte Berufung (Art. 311 Abs. 1 ZPO) ist einzutreten. Deren Beurteilung fällt in die Zu- ständigkeit der II. Zivilkammer (Art. 7 lit. a KGV [BR 173.100]).”

“Es sei dem Berufungskläger für das zweitinstanzliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege unter Beiordnung der Unterzeichnenden als unentgeltliche Rechtsvertreterin zu bewilligen." Soweit der Kläger die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege durch die erste Instanz anficht (vgl. Urk. 16 S. 4, Ziffer 3), wurde ein Beschwerdeverfahren (Prozess-Nr. RZ210012) angelegt (vgl. Art. 121 ZPO). Der Beklagten kommt im Beschwerdeverfahren betreffend unentgeltliche Rechtspflege keine Parteistellung zu (vgl. BGer 5A_29/2013 vom 4. April 2013, E. 1.1 m.w.H.). Eine Stellungnahme der Vorinstanz wurde nicht eingeholt (Art. 324 ZPO). Unterm 4. Januar 2022 erstattete die Beklagte fristgerecht (Urk. 21, Anhang und Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) ihre Berufungsantwort, worin sie folgende Anträge stell- te (Urk. 22 S. 2): "1. Es sei die Verfügung des Einzelgerichts im vereinfachten Verfahren am Bezirksgericht Winterthur vom 1. Oktober 2021 (FK210045-K) aufzu- heben und die Sache zur Fortführung des Verfahrens an das Bezirks- gericht Winterthur zurückzuweisen.”

“Es ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargetan, inwiefern der vorliegende Sachverhalt mit jenem vergleichbar sein soll, der den erwähnten Bundesgerichtsentscheiden zugrunde lag. Auch die übrigen vom Beschwerdeführer zitierten Bundesgerichtsentscheide sind hier nicht relevant: Während BGE 134 II 201 keine Ausnahme vom Fristenstillstand zum Gegenstand hatte (vgl. dort E. 1.2) und BGE 134 IV 156 die Möglichkeit der Ansetzung einer Nachfrist auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen betrifft, wird in BGE 138 IV 186 die Anwendung von Art. 46 Abs. 2 BGG auf strafprozessuale Zwischenentscheide über vorsorgliche Massnahmen (i.c. Beschlagnahmen und Kontensperren) gerade bestätigt (vgl. dort E. 1.2). Soweit sich der Beschwerdeführer schliesslich auf Art. 145 Abs. 3 ZPO (SR 272), wonach die Parteien auf die Ausnahmen vom Fristenstillstand hinzuweisen sind, und die diesbezügliche Rechtsprechung (BGE 139 III 78) beruft, legt er nicht dar, inwiefern diese Bestimmung im vorliegenden Verfahren anwendbar sein soll. Eine Art. 145 Abs. 3 ZPO nachgebildete Vorschrift kennt das Bundesgerichtsgesetz nicht und der Beschwerdeführer zeigt nicht substanziiert auf (Art. 106 Abs. 2 BGG), inwiefern sich aus dem Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 9 BV) oder aus dem kantonalen Recht eine Verpflichtung der Vorinstanz ergeben soll, die Parteien ausdrücklich auf die Ausnahmen vom Fristenstillstand hinzuweisen. Schliesslich ist festzuhalten, dass selbst wenn vorliegend von einer unvollständigen Rechtsmittelbelehrung auszugehen wäre, der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer aus dem Vertrauensschutz nichts zu seinen Gunsten ableiten könnte, zumal sein Rechtsanwalt durch eine Konsultation des Gesetzestextes einen allfälligen Mangel ohne Weiteres hätte erkennen können (vgl. BGE 138 I 49 E. 8.3.2; Urteil 1C_878/2013 vom 16. Mai 2014 E. 4.1).”

“Der angefochtene Entscheid betrifft in der Hauptsache vorsorgliche Massnahmen im Bereich des Kindesschutzes (vorsorgliche Bestimmung des Aufenthaltsortes des Kindes gemäss Art. 301a Abs. 2 i.V.m. Art. 445 Abs. 1 ZGB, Sozialabklärung gemäss Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 446 ZGB). Für eine dagegen erhobene Beschwerde nach Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 BGG gilt der Fristenstillstand demzufolge nicht (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Da die hier angefochtenen Nebenpunkte - der Anspruch auf unentgeltlichen Rechtspflege und die Kosten- sowie Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens - dem Schicksal der Hauptsache folgen (vgl. BGE 134 I 159 E. 1.1; 134 V 138 E. 3; Urteil 5A_997/2018 vom 11. Januar 2019 E. 1), gilt auch hierfür der Fristenstillstand nicht (Urteil 5D_41/2007 vom 27. November 2007 E. 3.3). Daran vermag nichts zu ändern, dass die Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Entscheid keinen Hinweis auf den Fristenstillstand enthält. Anders als im Anwendungsbereich der ZPO (Art. 145 Abs. 3 ZPO; vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4) sind die Gerichte im Anwendungsbereich des BGG nicht verpflichtet, auf die Ausnahmen zum Fristenstillstand im Verfahren vor Bundesgericht hinzuweisen (BGE 135 III 374 E. 1.2.2.1).”

“Das Urteil des Einzelgerichts Audienz des Bezirksgerichts Zürich vom 14. Dezember 2022 mit der Geschäftsnummer EQ220210-L sei vollumfänglich aufzuheben und das Arrestbegehren vom 12. Dezember 2022 der Beschwerdegegnerin (recte: Beschwer- deführerin) sei vollumfänglich zu genehmigen. 2. Eventualiter sei das vorgenannte Urteil des Bezirksgerichts Zürich aufzuheben und zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen. 3. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (inkl. Mehrwert- steuer) zulasten des Kantons Zürich. 1.4 Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 1-5). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2022 (act. 9) wurde der Beschwerde- führerin eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses für das Beschwerdever- fahren angesetzt und die Prozessleitung delegiert. Der Kostenvorschuss ist ein- gegangen (vgl. act. 11). Mit Eingabe vom 28. Dezember 2022 (Datum Poststem- pel) (act. 14) reichte die Beschwerdeführerin eine weitere Eingabe ein. Diese wurde nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht (vgl. act. 4 i.V.m. act. 5, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO) und kann daher von vornherein nicht berücksichtigt werden. Der Arrestschuldner ist im Verfahren betreffend Arrestbewilligung nicht anzuhören und generell nicht über den Prozess in Kenntnis zu setzen (vgl. BGE 133 III 589 ff., E. 1 m.w.H.). Folglich ist von der Beschwerdegegnerin weder eine Beschwer- deantwort einzuholen noch ist ihr Mitteilung vom vorliegenden Entscheid zu ma- chen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Gegen einen erstinstanzlichen Entscheid, mit dem ein Arrestgesuch abge- wiesen wird, kann innert einer zehntägigen Frist (Art. 321 Abs. 2 i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) Beschwerde erhoben werden (vgl. Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 6 ZPO). Das Beschwerdeverfahren ist hierbei – wie bereits das erstinstanzli- che Arrestbewilligungsverfahren – ausnahmsweise einseitig zu führen, d.h. die Ar- restschuldnerin ist nicht anzuhören, um den Zweck des Arrests nicht zu vereiteln, nämlich die überfallartige Sicherung der Arrestforderung (vgl. dazu OGer ZH PS200055 vom 6.”

“Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 1-5). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2022 (act. 9) wurde der Beschwerde- führerin eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses für das Beschwerdever- fahren angesetzt und die Prozessleitung delegiert. Der Kostenvorschuss ist ein- gegangen (vgl. act. 11). Mit Eingabe vom 28. Dezember 2022 (Datum Poststem- pel) (act. 14) reichte die Beschwerdeführerin eine weitere Eingabe ein. Diese wurde nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht (vgl. act. 4 i.V.m. act. 5, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO) und kann daher von vornherein nicht berücksichtigt werden. Der Arrestschuldner ist im Verfahren betreffend Arrestbewilligung nicht anzuhören und generell nicht über den Prozess in Kenntnis zu setzen (vgl. BGE 133 III 589 ff., E. 1 m.w.H.). Folglich ist von der Beschwerdegegnerin weder eine Beschwer- deantwort einzuholen noch ist ihr Mitteilung vom vorliegenden Entscheid zu ma- chen. Das Verfahren ist spruchreif.”

“Rechtsöffnungsentscheide sind mit Beschwerde anfechtbar (Art. 309 lit. b Ziff. 3 und Art. 319 lit. a ZPO). Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vorbehalten (Art. 145 Abs. 4 ZPO in der Fassung bis zum 31. Dezember 2024). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3; Urteil 4A_635/2023 vom 3. Juli 2024 E. 5.1).”

“Die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gelten für die Beschwerde gemäss Art. 17 f. SchKG nicht (Art. 31 a.E. SchKG; Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 141 III 170 E. 3). Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsferien) und Art. 63 SchKG (Wirkungen der Betreibungsferien auf den Fristenlauf). Gemäss konstanter bundesgerichtlicher Praxis steht Art. 63 SchKG in unmittelbarer Verbindung zu den Bestimmungen über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand, weshalb die Bestimmung nur auf solche Fristen anzuwenden ist, welche durch eine Betreibungshandlung ausgelöst werden. Liegt keine Betreibungshandlung im Sinne von Art. 56 SchKG vor, ist eine Fristerstreckung nach Art. 63 SchKG nicht möglich (BGE 149 III 179 E. 4.1; 143 III 149 E. 2.1; Urteil 5A_471/2013 vom 17. März 2014 E. 2.2 und 2.3).”

“Der Vorbehalt der Bestimmungen des SchKG in Art. 145 Abs. 4 ZPO betrifft nur die "Betreibungsferien und den Rechtsstillstand" (vgl. vorne E. 2.2). Für die Frage nach der einschlägigen Wiederherstellungsregelung ist deshalb einzig massgebend, in welchem Erlass die Frist geregelt ist. Die Wiederherstellung von Fristen des SchKG, auch solchen in gerichtlichen Angelegenheiten, unterliegt wie bisher den strengeren Bestimmungen des SchKG (Botschaft ZPO, BBl 2006 7310; STAEHELIN, Fristenrecht fürs Handgepäck, in: Festschrift für Jolanta Kren Kostkiewicz, Bern 2018, S. 648; NORDMANN/ONEYSER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 8 zu Art. 31 und N. 2a zu Art. 33 SchKG; ERNST/SERAFIN/OBERHOLZER, a.a.O., Rz. 366). Art. 174 Abs. 1 SchKG verweist zwar auf die "Beschwerde nach der ZPO", nennt aber die zehn Tage noch einmal ausdrücklich. Zumal es gestützt auf Art. 174 Abs. 1 SchKG auch dann bei der Zehntagesfrist bleiben würde, wenn die ZPO in Art. 321 Abs. 2 ZPO neu eine längere oder kürzere Frist vorsehen würde, ist der Auffassung der Vorzug zu geben, welche die Beschwerdefrist gegen das Konkurserkenntnis als eine solche des SchKG betrachtet.”

“Juli 2023 zugestellt, sodass die Beschwerdefrist in die Zeit des Fristenstillstands ("Gerichtsferien") zwischen dem 15. Juli und dem 15. August 2023 (Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG) fällt. Die Bestimmungen über die sogenannten "Gerichtsferien" (Art. 46 Abs. 1 BGG) gelten namentlich nicht im Verfahren betreffend aufschiebende Wirkung und "andere vorsorgliche Massnahmen" (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Es ist daher zu prüfen, ob diese Ausnahme vorliegend Anwendung findet. 2.2.2. Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die”

“Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die Regeste von BGE 139 III 78 ist indessen weiter gefasst. Sie lautet, "Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO gilt auch für das Berufungsverfahren und damit für die Berufungsfrist gegen einen im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid " (Herv. beigefügt). Aus der Regeste kann aber nicht abgeleitet werden, Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG gelte ohne Weiteres hinsichtlich sämtlicher Entscheide, die im summarischen Verfahren ergehen. Vielmehr ist, wie sich aus BGE 139 III 78 E. 4.4.5 ergibt, auch bei Entscheiden, die im summarischen Verfahren ergangen sind, zu prüfen, ob diese vorsorgliche Massnahmen betreffen. Vorsorgliche Massnahmen sind einstweilige Verfügungen, die eine rechtliche Frage so lange regeln, bis über sie in einem späteren Hauptentscheid definitiv entschieden wird (Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl. 2001 4336 Ziff. 4.1.4.2). Die durch das Gericht zur Behebung eines Organisationsmangels angeordneten Massnahmen sind keine vorsorgliche Massnahmen. Sie ergehen weder bloss für die Dauer eines Hauptverfahrens noch haben sie einzig im Hinblick auf ein solches Bestand.”

“Der Beschwerdeführer wiederholt vor Bundesgericht seinen Standpunkt, dass die Erstinstanz ihm die Eingabe der Beschwerdegegner vom 20. November 2020 erst mit Verfügung vom 16. Dezember 2020 zugestellt habe. Diese Verfügung sei ihm am 17. Dezember 2020 zugegangen. Er habe mit Stellungnahme vom 28. Dezember 2020 nach lediglich fünf Arbeitstagen auf die Eingabe der Beschwerdegegner repliziert. Seine Eingabe sei am 29. Dezember 2020 der Erstinstanz zugegangen. Diese habe aber seine Stellungnahme nicht berücksichtigt, sondern am Tag zuvor (28. Dezember 2020) das Urteil gefällt. Indem die Vorinstanz zum Schluss gekommen sei, dass das Replikrecht des Beschwerdeführers nicht verletzt sei, habe sie verkannt, dass unter Berücksichtigung der Gerichtsferien und Feiertage nach Art. 145 ZPO zu berechnen sei, ob ihm effektiv genügend Zeit für das Replikrecht zur Verfügung gestanden habe. Da die Eingabe der Beschwerdegegner ihm am 17. Dezember 2020 zugegangen sei, habe die erste Instanz ihren Entscheid nicht am 28. Dezember 2020, sondern jedenfalls nicht vor dem 30. Dezember 2020 fällen dürfen. Auch die im Ausweisungsverfahren geforderte Raschheit rechtfertige keine Verletzung seines Replikrechts. Aufgrund der formellen Natur des Anspruchs auf rechtliches Gehör sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.”

“Der Beschwerdeführer wiederholt vor Bundesgericht seinen Standpunkt, dass die Erstinstanz ihm die Eingabe der Beschwerdegegner vom 20. November 2020 erst mit Verfügung vom 16. Dezember 2020 zugestellt habe. Diese Verfügung sei ihm am 17. Dezember 2020 zugegangen. Er habe mit Stellungnahme vom 28. Dezember 2020 nach lediglich fünf Arbeitstagen auf die Eingabe der Beschwerdegegner repliziert. Seine Eingabe sei am 29. Dezember 2020 der Erstinstanz zugegangen. Diese habe aber seine Stellungnahme nicht berücksichtigt, sondern am Tag zuvor (28. Dezember 2020) das Urteil gefällt. Indem die Vorinstanz zum Schluss gekommen sei, dass das Replikrecht des Beschwerdeführers nicht verletzt sei, habe sie verkannt, dass unter Berücksichtigung der Gerichtsferien und Feiertage nach Art. 145 ZPO zu berechnen sei, ob ihm effektiv genügend Zeit für das Replikrecht zur Verfügung gestanden habe. Da die Eingabe der Beschwerdegegner ihm am 17. Dezember 2020 zugegangen sei, habe die erste Instanz ihren Entscheid nicht am 28. Dezember 2020, sondern jedenfalls nicht vor dem 30. Dezember 2020 fällen dürfen. Auch die im Ausweisungsverfahren geforderte Raschheit rechtfertige keine Verletzung seines Replikrechts. Aufgrund der formellen Natur des Anspruchs auf rechtliches Gehör sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.”

“November 2023 sowie eine Steigerung der allgemeinen Kosten um 0.5% pro Jahr im gleichen Zeitraum an. Die Sendung wurde am 13. Dezember 2023 zur Abholung gemeldet und vom Kläger zwei Tage später am Schalter in Empfang genommen. 1.2 Mit Eingabe vom 13. Januar 2024 (Poststempel) focht der Kläger diese Er- höhung rechtzeitig bei der Schlichtungsbehörde an und verlangte, sie sei miss- bräuchlich zu erklären. Er stellte einen übersetzten Ertrag in den Raum und machte schon damals geltend, der Beklagte habe die Liegenschaft durch eine ge- mischte Schenkung erworben und sei zur Offenlegung der Daten für eine Ertrags- überprüfung anzuhalten. Bei der Schlichtungsverhandlung vom 2. Juli 2024 konn- ten sich die Parteien nicht einigen. In der Folge unterbreitete ihnen die Behörde einen Urteilsvorschlag, den der Kläger innert der gesetzlichen Frist ablehnte. Da- rauf stellte die Schlichtungsbehörde ihm die Klagebewilligung aus. Am 12. September 2024 (Poststempel) und damit unter Berücksichtigung des Fris- tenstillstandes nach Art. 145 ZPO rechtzeitig reichte der Kläger eine schriftlich be- gründete Klage sowie die ihm am 30. Juli 2024 zugestellte Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde Zürich vom 23. Juli 2024 ein. Mit Beschluss vom 19. Sep- tember 2024 wurde die Klage dem Beklagten zugestellt, das Verfahren dem Kol- legialgericht vorgelegt und dem Kläger gestützt auf seine Angaben zum Mindest- streitwert der unbezifferten Klage Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 2'570.– angesetzt. Die weitere Prozessleitung wurde dem Vorsitzenden dele- giert. Der Entscheid über die Zulässigkeit der unbezifferten Klage wurde bis zur Hauptverhandlung vertagt. Nach Eingang des Vorschusses wurde dem Beklagten mit Verfügung vom 28. September 2024 Frist zur schriftlichen Stellungnahme zur - 4 - Klage angesetzt. Diese erfolgte innert erstreckter Frist mit elektronischer Eingabe vom 11. November 2024. Darauf wurden die Parteien auf den 16. Januar 2025 zur Hauptverhandlung vorgeladen. Nach Durchführung der ersten Parteivorträge wurde der Beklagte zur Bezifferung der Klage aufgefordert und das Verfahren sinngemäss für spruchreif erklärt.”

“Dezember 2022 der Beschwerdegegnerin (recte: Beschwerde- führerin) sei vollumfänglich zu genehmigen. 2. Eventualiter sei das vorgenannte Urteil des Bezirksgerichts Zürich aufzuheben und zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen. 3. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (inkl. Mehrwert- steuer) zulasten des Kantons Zürich. Verfahrensantrag: - 3 - Der vorliegenden Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung super- provisorisch zu erteilen. 1.4 Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 1-5). Mit Beschluss vom 14. Dezember 2022 (act. 11) wurde auf den Antrag auf Aufschub der Vollstreckbarkeit nicht eingetreten, der Beschwerdeführerin eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses für das Beschwerdeverfahren ange- setzt und die Prozessleitung delegiert. Der Kostenvorschuss ist eingegangen (vgl. act. 13). Mit Eingabe vom 28. Dezember 2022 (Datum Poststempel) (act. 14) reichte die Beschwerdeführerin eine weitere Eingabe ein. Diese wurde nach Ab- lauf der Beschwerdefrist eingereicht (vgl. act. 4 i.V.m. act. 5, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO) und kann daher von vornherein nicht berücksichtigt werden. Der Arrest- schuldner ist im Verfahren betreffend Arrestbewilligung nicht anzuhören und ge- nerell nicht über den Prozess in Kenntnis zu setzen (vgl. BGE 133 III 589 ff., E. 1 m.w.H.). Folglich ist von der Beschwerdegegnerin weder eine Beschwerdeantwort einzuholen noch ist ihr Mitteilung vom vorliegenden Entscheid zu machen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Gegen einen erstinstanzlichen Entscheid, mit dem ein Arrestgesuch abge- wiesen wird, kann innert einer zehntägigen Frist (Art. 321 Abs. 2 i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) Beschwerde erhoben werden (vgl. Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 6 ZPO). Das Beschwerdeverfahren ist hierbei – wie bereits das erstinstanzli- che Arrestbewilligungsverfahren – ausnahmsweise einseitig zu führen, d.h. die Ar- restschuldnerin ist nicht anzuhören, um den Zweck des Arrests nicht zu vereiteln, nämlich die überfallartige Sicherung der Arrestforderung (vgl. dazu OGer ZH PS200055 vom 6.”

“Im Zusammenhang mit der hier interessierenden Frage nach der massgeblichen Beschwerdefrist in Fällen, in welchen die Entschädigung der unentgeltlichen Rechtsvertretung zusammen mit dem Entscheid in der Sache gefällt worden ist, ist das Bundesgericht vor dem Hintergrund, dass die Antwort auf diese Frage sich nicht ohne Weiteres aus dem Gesetz ergibt, zum Schluss gekommen, dass man der Rechtsbeiständin nicht vorwerfen könne, sie hätte mit einer einfachen Konsultation des Gesetzes ("simple lecture des textes") die richtige Rechtsmittelfrist bestimmen können (BGer 5A_120/2016 vom 26. Mai 2016 E. 2.2 f.). Mangels einer genügend klaren gesetzlichen Grundlage (vorstehend E. 1.2.1) kann sich die Beschwerdeführerin auch im vorliegenden Fall darauf berufen, dass der angefochtene Entschädigungsentscheid eine dreissigtägige Beschwerdefrist angeführt hat, deren Unrichtigkeit sie nicht mittels einer simplen Gesetzeslektüre habe erkennen können. Offen bleiben kann ebenso die Frage, ob diese dreissigtägige Frist vorliegend gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO vom 2. bis und mit 16. April 2023 stillgestanden hat oder ob diese Bestimmung aufgrund der summarischen Natur des Gesuchsverfahrens über die unentgeltliche Rechtspflege nicht zur Anwendung gelangt (Art. 145 Abs. 2 lit. b in Verbindung mit Art. 119 Abs. 3 ZPO). Im letzteren Fall hätte das Zivilgericht in der Rechtsmittelbelehrung darauf hinweisen müssen, dass es über Ostern keine Gerichtsferien gibt (Art. 145 Abs. 3 ZPO), was jedoch unterblieben ist. Da der betreffende Hinweis konstitutive Voraussetzung dafür ist, dass die Gerichtsferien in Summarverfahren gelten, zieht ein unterlassener Hinweis den Stillstand nach sich. Hierfür ist nicht erforderlich, dass die betroffene Partei sich nach der einschlägigen Rechtsprechung zur fehlerhaften Rechtsmittelbelehrungen auf ihren Vertrauensschutz berufen kann (BGE 139 III 78 E. 5.4). Die Beschwerdeführerin kann sich, obschon Anwältin, infolgedessen darauf berufen, dass ein Hinweis auf den Ausschluss des Fristenstillstands gefehlt hat, womit die Beschwerdefrist vom 2.”

“Da über die Wiederherstellung im summarischen Verfahren zu entscheiden ist (Hoffmann-Nowotny/Brunner, a.a.O., Art. 149 N 3a mit Nachweisen), gilt der Fristenstillstand eigentlich nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da kein Hinweis der Beschwerdeführerin gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf diese Ausnahme erfolgt ist, findet der Fristenstillstand trotzdem Anwendung (vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4.3 S. 85 f.). Somit stand die Frist vom 18. Dezember 2021 bis am 2. Januar 2022 still (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Sie lief am 3. Januar 2022 weiter und endete am 4. Januar”

“Pratiquement, cela signifie que le locataire ne peut pas simplement ignorer l'avis de retrait qui a été déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case postale lorsqu'il était absent ou en vacances, et ce même si le délai de garde est échu lorsqu'il le trouve à son retour. Le point de départ du délai pour ouvrir action en contestation du congé n'en est pas modifié pour autant (ATF 143 III 15 consid. 4.1 ; TF 4A_67/2021 du 18 avril 2021 consid. 5.1). Le locataire qui veut contester le congé doit saisir l’autorité de conciliation en matière de bail à loyer, soit la commission préfectorale de conciliation en matière de baux (art. 2 al. 2 LJB) dans les trente jours qui suivent la réception du congé (art. 273 al. 1 CO). 7.3 7.3.1 En l’espèce, le 13 novembre 2019, les intimés ont mis en demeure l’appelante de verser, dans un délai de trente jours, le montant de 1'419 francs. L’appelante a retiré ce pli le 21 novembre 2019, de sorte que le délai a commencé à courir le 22 novembre pour échoir le 22 décembre 2019. Le courrier de résiliation a été envoyé le 27 décembre 2019, soit après le délai de paiement qui s’est terminé sans que l’appelante n’ait acquitté aucun montant. L’article consacré à la suspension des délais (art. 145 CPC) se trouve inclus dans le titre du CPC intitulé « conduite du procès, actes de procédure et délais ». Comme l’ont constaté à juste titre les premiers juges, les féries s’appliquent aux délais de procédure, qu’ils soient légaux ou judiciaires, mais non aux délais prévus par le droit matériel (Tappy, CR-CPC, n. 7 ad art. 145 CPC). Or les délais fixés par l’art. 257d CO sont de droit matériel de sorte qu’ils ne sont pas soumis à la suspension durant les féries judiciaires et que les intimés pouvaient valablement résilier le bail le 27 décembre 2019, comme ils l’ont fait. L’avis selon lequel le pli contenant la résiliation pouvait être retiré à la poste a été mis dans la boîte aux lettres de l’appelante le 30 décembre 2019. Compte tenu de la théorie de la réception absolue, on doit admettre que l’appelante a reçu la résiliation au plus tard le 31 décembre 2019. Le délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un mois a donc également été respecté, de sorte que la résiliation est intervenue valablement.”

“3 Les appelants se prévalent encore une fois de l’accord de compensation qui serait intervenu entre les parties s’agissant du loyer du mois d’août 2021, invoquant que ce loyer n’était dès lors pas dû et qu’ils n’avaient même pas à invoquer la compensation dans le délai comminatoire. Une nouvelle fois, on doit relever qu’aucun élément au dossier ne vient attester d’un tel accord. Au surplus, les appelants n’invoquent et ne démontrent pas avoir invoqué la compensation de manière régulière. 4.4 Le seul point qui mérite examen et qui n’a pas été invoqué par les appelants, pourtant assistés d’un mandataire professionnel, réside dans les paiements qui sont intervenus pendant le délai comminatoire. Les plis contenant les mises en demeure de l’art. 257d CO ont été adressés aux appelants le 28 décembre 2021 et l’avis de retrait a été déposé le lendemain. L’expiration du délai de garde venait dès lors à échéance le 5 janvier 2022, étant précisé que les féries ne s’appliquent pas aux délais prévus par le droit matériel (Tappy, CR-CPC, n. 7 ad art. 145 CPC), comme les délais fixés par l’art. 257d CO (CACI 28 février 2022/107). En l’espèce, le délai de l’art. 257d CO a donc commencé à courir dès le 6 janvier 2022 pour venir à échéance le 4 février 2022. Or les locataires se sont acquittés de 2'170 fr. le 28 janvier 2022, puis de 30 fr. et 130 fr. le 3 février 2022. Ainsi, contrairement à ce que prétendent les intimés dans leur demande d’expulsion (cf. allégué n° 14 de la requête du 11 avril 2022), un paiement a bel et bien eu lieu dans le délai comminatoire et non pas après l’expiration de celui-ci. Cela étant, les locataires ne se sont pas acquittés de l’entier des arriérés dus et demeuraient impayés le solde du loyer de l’appartement d’octobre par 170 fr., le loyer d’octobre de la place de parc intérieure, le solde de 10 fr. du loyer de la place de parc intérieure de juillet, ainsi que loyer de cette place pour le mois d’octobre. Partant, les intimés étaient fondés à résilier le bail à l’issue du délai comminatoire, ce qu’ils ont fait sur formule officielle.”

“30) wurde der Beschwerde- gegnerin Frist zur Erstattung der Beschwerdeantwort angesetzt. Die Beschwer- deantwort (vgl. act. 32 und 33/1-9) wurde fristgerecht erstattet (vgl. act. 30 i.V.m. act. 31). Die Beschwerdegegnerin beantragt sinngemäss die Abweisung der Be- schwerde, soweit darauf einzutreten sei; unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Beschwerdeführerin (vgl. act. 32 S. 1). Kopien dieser Eingabe wur- den der Beschwerdeführerin am 15. Oktober 2021 zur Kenntnisnahme zugestellt mit dem Hinweis, damit sei der gesetzlich vorgesehene Schriftenwechsel abge- schlossen und die Sache befinde sich in Beratung (vgl. act. 34 i.V.m. act. 36). Derselbe Hinweis erging auch an die Beschwerdegegnerin (vgl. act. 35 i.V.m. act. 37). Weitere Eingaben sind nicht eingegangen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Der Kostenentscheid ist selbstständig (nur) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 110 ZPO). Da die Kostenbeschwerde der Beschwerdeführerin unter Berück- sichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 ZPO) rechtzeitig erfolgte (vgl. act. 13 i.V.m. act. 15 i.V.m. act. 19 S. 1), Anträge und eine Begründung enthält, steht dem Ein- treten nichts entgegen. 2.2 Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des”

“Dezember 2023 unter Kosten- und Entschädigungsfolgen, der Klägerin Fr. 100'000.– nebst Zins zu 5% seit dem 1. August 2022 zu bezahlen (Urk. 31 S. 34 f.). Dagegen liess der Beklagte mit den eingangs erwähnten Anträgen Berufung erheben (Urk. 30). Mit Verfügung vom 22. Januar 2024 wurde dem Beklagten Frist zur Leistung eines Kostenvorschus- - 5 - ses von Fr. 8'750.– angesetzt (Urk. 32), der in der Folge geleistet wurde (Urk. 33). Ihre Berufungsantwort erstattete die Klägerin unter dem 18. März 2024 innert der mit Verfügung vom 13. Februar 2024 angesetzten Frist (Urk. 34 f.). Die Rechts- schrift wurde dem Beklagten am 3. April 2024 zur Kenntnisnahme zugestellt (Urk. 37). Weiter Eingaben der Parteien erfolgten nicht. Die vorinstanzlichen Ak- ten wurden beigezogen (Urk. 1-29). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. 1.Der Beklagte ist durch das Urteil der Vorinstanz beschwert. Es handelt sich um eine berufungsfähige Streitigkeit (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Die Berufung wurde form- und fristgerecht erhoben (Art. 311 Abs. 1 ZPO; Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO; Urk. 27/1 und Urk. 30) und der verlangte Kostenvorschuss ging rechtzeitig ein (Urk. 32 f.). Auf die Berufung ist unter dem Vorbehalt hinreichender Begründung (vgl. Art. 310 ZPO; BGE 138 III 374 E. 4.3.1; BGE 141 III 569 E. 2.3.3) einzutre- ten. 2.Mit der Berufung kann eine unrichtige Rechtsanwendung und eine unrichtige Feststellung des”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Contre le prononcé de la faillite, seule est ouverte la voie du recours au sens du CPC (art. 174 al. 1 1ère phrase LP), il s'ensuit que la décision sur la reconnaissance d'une faillite étrangère est susceptible de recours au sens des art. 319 ss CPC (Braconi, op. cit., n. 17 ad art. 167 LDIP). 1.2. Le recours peut être formé pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.3. La procédure sommaire est applicable. 2.             2.1. La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (art. 174 al. 1 première phrase LP; art. 319 let. b CPC; 309 let. b ch. 7 CPC). La notification édictale crée une présomption irréfragable de connaissance de l'acte (Bohnet, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 4 ad art. 141 CPC). La suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC). Les dispositions de la LP sur les féries et la suspension des poursuites sont reservées (art. 145 al. 4 CPC). Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet (art. 56 al. 2 LP). Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés (art. 63 LP). 2.2. En l'espèce, compte tenu des féries, le délai pour recourir a commencé à courir le ______ 2020, lendemain de la publication dans la FAO, et s'est achevé le ______ 2020, soit pendant la période de féries. Ce dernier a ainsi été prolongé de 3 jours ouvrables dès la fin des féries qui ont pris fin le vendredi ______ 2020, soit jusqu'au mercredi ______ 2020.”

“La recourante se prévaut des féries selon l’art. 63 de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP ; RS 281.1) en lien avec l’art. 145 al. 4 CPC pour justifier le respect du délai par le dépôt du recours le 5 janvier”

“Gegen Zwischenentscheide der Regionalgerichte ist die Berufung nach Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO an das Kantonsgericht von Graubünden zulässig (Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]). Vorausgesetzt ist in vermögensrechtlichen Ange- legenheiten ein Rechtsmittelstreitwert von CHF 10'000.00 (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Diese Voraussetzung ist vorliegend erfüllt (act. B.1, E. 1.2), weshalb die Berufung zulässig ist. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Auf die unter Berücksichtigung des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO rechtzeitig schriftlich und begründet eingereichte Berufung (Art. 311 Abs. 1 ZPO) ist einzutreten. Deren Beurteilung fällt in die Zu- ständigkeit der II. Zivilkammer (Art. 7 lit. a KGV [BR 173.100]).”

“Gegen diesen Beschluss erhob die Beklagte mit Eingabe vom 12. Januar 2023 fristgerecht (vgl. Urk. 7/59/3 i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO) Beschwerde mit folgenden Anträgen (Urk. 1 S. 2): "1.Der Beschluss des Bezirksgerichtes Zürich vom 20. Dezember 2022 sei aufzuheben.”

“2 SchKG beginnt von einer Betreibungshandlung an zu laufen, auf die Art. 56 und 63 SchKG anwendbar sind. Ein allgemeiner Grundsatz für alle im SchKG vorgesehenen Klagefristen lässt sich aus diesen Urteilen nicht ableiten. Die Frage nach der Einhaltung der Klagefristen ist vielmehr vor dem Hintergrund der im konkreten Fall anwendbaren Regeln der eidgenössischen ZPO und des SchKG zu klären. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin trifft es auch nicht zu, dass die Gerichtsferien nur nach Einleitung eines Verfahrens gelten können, nicht aber vor der Rechtshängigkeit (vgl. BGE 138 III 615 zur Frist zur Klageeinreichung nach Erhalt der Klagebewilligung [Art. 209 Abs. 3 und 4 ZPO]). Vielmehr gilt aufgrund des Grundsatzes der Einheit der Rechtsordnung, dass dasjenige Recht, das die Frist festsetzt, auch über ihre Berechnung entscheidet (BGE 143 III 554 E. 2.5.2; 143 III 15 E. 4.1). Dies bedeutet, dass die im SchKG vorgesehene Klagefrist aufgrund des Verweises von Art. 31 SchKG auf die ZPO ebenfalls den Regeln der ZPO und damit auch Art. 145 ZPO unterliegt. Soweit die Beschwerdeführerin zudem - gestützt auf die Botschaft (a.a.O. 7309 Ziff.”

“2 SchKG beginnt von einer Betreibungshandlung an zu laufen, auf die Art. 56 und 63 SchKG anwendbar sind. Ein allgemeiner Grundsatz für alle im SchKG vorgesehenen Klagefristen lässt sich aus diesen Urteilen nicht ableiten. Die Frage nach der Einhaltung der Klagefristen ist vielmehr vor dem Hintergrund der im konkreten Fall anwendbaren Regeln der eidgenössischen ZPO und des SchKG zu klären. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin trifft es auch nicht zu, dass die Gerichtsferien nur nach Einleitung eines Verfahrens gelten können, nicht aber vor der Rechtshängigkeit (vgl. BGE 138 III 615 zur Frist zur Klageeinreichung nach Erhalt der Klagebewilligung [Art. 209 Abs. 3 und 4 ZPO]). Vielmehr gilt aufgrund des Grundsatzes der Einheit der Rechtsordnung, dass dasjenige Recht, das die Frist festsetzt, auch über ihre Berechnung entscheidet (BGE 143 III 554 E. 2.5.2, BGE 143 III 15 E. 4.1). Dies bedeutet, dass die im SchKG vorgesehene Klagefrist aufgrund des Verweises von Art. 31 SchKG auf die ZPO ebenfalls den Regeln der ZPO und damit auch Art. 145 ZPO unterliegt. Soweit die Beschwerdeführerin zudem - gestützt auf die Botschaft (BBl 2006 7309 Ziff.”

“80 (= URP-Tarif) entschädigt. Der Anspruch des Kantons Graubünden gegen A. verjährt zehn Jahre nach Abschluss des Verfahrens. Sollte A. zu Geld oder Vermögen kommen, hätte er Rechtsanwalt Suter die Differenz zwischen dem Armenrechtshonorar (CHF 1'558.80) und dem Vollhonorar (CHF 1 '870.55) von CHF 311.75 zu bezahlen 5. Gegen diesen Entscheid kann zivilrechtliche Berufung geführt werden. Diese ist beim Obergericht des Kantons Graubünden, Poststrasse 14, Postfach 370, 7001 Chur, innert 10 Tagen seit Zustellung dieses Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. Ein Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht. 6. Der Kostenentscheid ist selbstständig nur mit Beschwerde anfechtbar. Diese ist beim Obergericht des Kantons Graubünden, Poststrasse 14, Postfach 370, 7001 Chur, innert 10 Tagen seit Zustellung dieses Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. Ein Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht. 7. Dieser Entscheid ist vollstreckbar. 8. [Mitteilungen] C. Gegen diesen Entscheid erhob A. (nachfolgend: Berufungskläger) am 27. Januar 2025 Berufung und stellte folgende Anträge: 1. In Gutheissung der Berufung seien die Ziffern 1 bis 4 des angefochtenen Urteils des Regionalgerichts Prattigau/Davos vom 10. Januar 2025 aufzuheben und durch folgende Bestimmungen zu ersetzen "1. Die Klage wird abgewiesen. 2. Die Gerichtskosten von CHF 1'000.00 werden der Klägerin auferlegt. 3. B. wird verpflichtet, A. eine Parteientschädigung von CHF 1'870.55 (= voller Tarif) zu bezahlen. Da sich diese Parteientschädigung von CHF 1'870.55 voraussichtlich als uneinbringlich erweist, wird Rechtsanwalt Christoph Suter gestützt auf die A. mit Entscheid vom 10. Dezember 2024 gewährte unentgeltliche Rechtspflege (Proz. Nr. 135-2024-402) einstweilen zulasten des Kantons Graubünden mit CHF 1'558.80, inkl. Spesen und MWST, (= URP-Tarif) aus der Kasse des Regionalgerichts Prättigau/Davos entschädigt.”

“La révision concerne donc uniquement l’état de fait, qui a servi de base au jugement contesté. Une contestation sur un point de droit n’ouvre en principe pas la porte de la révision (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 328 CPC). La demande doit être écrite et motivée (art. 329 al. 1, 2ème phrase, CPC). Le délai pour demander la révision est de nonante jours depuis la découverte du motif de révision (art. 329 al. 1, 1ère phrase, CPC). Pour que ce délai commence à courir, il n’est pas nécessaire que le requérant ait une connaissance certaine du fait nouveau sur lequel il fonde sa demande, mais il faut qu’il en ait une connaissance suffisamment sûre, de simples suppositions ne faisant pas courir le délai (Schweizer, op. cit., n. 5 ad art. 329 CPC). En d’autres termes, il faut des soupçons qui reposent sur des bases suffisamment solides pour qu’il se justifie de les invoquer dans une procédure. Le délai de péremption pour demander la révision est suspendu pendant les vacances judiciaires de l’art. 145 al. 1 CPC (TF 4A_421/2014 du 10 mars 2015 consid. 3.3), dès lors qu’il ne s’agit pas d’une procédure sommaire (TF 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 6). La demande en révision, sur le fond, doit être formée devant l'autorité qui, en dernière instance, a statué au fond (ATF 134 III 45 consid. 2.2). La question de savoir si une demande de révision doit être introduite auprès du Tribunal fédéral ou de la juridiction précédente, se résout selon que dans la procédure précédente, le Tribunal fédéral est entré en matière ou non sur le recours en matière civile, respectivement s’il a examiné matériellement la cause au fond. Le recours en matière de droit civil étant une voie de droit ordinaire de nature réformatoire (art. 107 al. 2 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]), son admission ou son rejet sur la base des fait constatés dans la décision attaquée conduit à ce que l'arrêt du Tribunal fédéral se substitue à la décision attaquée. Dans ces cas, la demande de révision doit être introduite auprès du Tribunal fédéral, dont l'arrêt constitue alors la seule décision en force (art.”

“Abteilung traf folglich zwei prozessleitende Anord- nungen. Im Falle von prozessleitenden Verfügungen beträgt die Rechtsmittelfrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Vorinstanz stellte die angefochtene Verfügung der Beschwerdeführerin am 8. Dezember 2021 zu (act. 5/37/1). Die Adressatin erhob am 20. Dezember 2021 Beschwerde (Datum Poststempel; act. 2 S. 1). Un- ter Berücksichtigung der Weihnachtsgerichtsferien, die vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar dauern (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO), ist ihr Rechtsmittel da- her als rechtzeitig eingereicht entgegenzunehmen.”

“Mit nicht originalunterzeichneter Eingabe vom 20. Dezember 2021 (Datum Poststempel) an die Kammer, mithin innert der unter Berücksichtigung der Weih- nachtsgerichtsferien noch bis zum 28. Januar 2022 laufenden Rechtsmittelfrist (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO), erklärte die Mieterin, mit dem Urteil vom 6. Dezember 2021 nicht einverstanden zu sein und sich diesem "entziehen" zu wollen (act. 42). Die Eingabe der Mieterin ist als Berufung entgegenzunehmen.”

“Les décisions incidentes, soit les décisions non finales statuant sur une question qui, si elle était tranchée dans le sens opposé par la juridiction de seconde instance, mettrait fin à la procédure (art. 237 al. 1 CPC), doivent être contestées immédiatement (art. 237 al. 2 CPC), à l'instar d'une décision finale. Constituent en particulier des décisions incidentes, celles par lesquelles la juridiction de première instance admet la recevabilité de la demande et rejette les moyens soulevés contre celle-ci par le défendeur (Jeandin/Peyrot, Précis de procédure civile, 2015, § 755). Dans le cas d'un appel contre une décision incidente, la valeur litigieuse doit être déterminée sur la base des conclusions au fond dont est saisie l'instance précédente (Sterchi, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordung, Band II, 2012, n. 28 ad art. 308 CPC; Spühler, Basler Kommentar, 3ème éd., 2017, n. 9 ad art. 308 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Les délais légaux ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier (art. 145 al. 1 lit. C CPC) 1.2 En tant qu'il a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande en paiement soulevée par l'appelant, le jugement attaqué est une décision incidente, susceptible de faire l'objet d'un appel devant la Cour, la valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr. En l'occurrence, l'acte d'appel respecte la forme écrite, comporte une motivation et a été déposé dans le délai prévu par la loi. Il est donc recevable. 1.3 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., les dispositions de la procédure simplifiée s'appliquent (art. 243 al. 1 CPC), soit en particulier la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 let. b ch. 1 CPC). 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).”

“Anzufügen bleibt, dass bei der Berechnung der Frist zur Einreichung des Revisionsgesuchs gemäss Art. 329 Abs. 1 ZPO vorliegend der Stillstand der Fris- ten gemäss Art. 145 ZPO (BGer 4A_421/2014 vom 10. März 2015, E. 3.3 m.w.H.) sowie die Verordnung über den Stillstand der Fristen in Zivil- und Verwaltungsver- fahren zur Aufrechterhaltung der Justiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19; SR 173.110.4) zu berücksichtigen sind.”

“Gesetzliche Normierung des Fristenlaufs Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG ist eine gerichtliche Angelegenheit des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts. Das Verfahren richtet sich nach der Zivilprozessordnung (Art. 1 lit. c ZPO). Das SchKG (welches die Kollokationsklage und die Frist zu ihrer Erhebung normiert) und die ZPO als massgebliche Verfah- rensordnung beinhalten die bereits erwähnten unterschiedlichen Regeln über den Fristenlauf während besonderer Zeitperioden bzw. Schonzeiten. Der Fristenstill- stand der ZPO einerseits und der Rechtsstillstand bzw. die Betreibungsferien des SchKG andererseits betreffen zum einen nicht die gleichen Zeiten und zum ande- ren haben sie die vorne bereits erwähnten unterschiedlichen Auswirkungen auf den Fristenlauf (vgl. Art. 145 ZPO und Art. 56-63 SchKG, sowie vorne Ziff. 3.1). Eine weitere Besonderheit liegt darin, dass die ZPO ein relativ neues Gesetz ist, während das SchKG aus dem”

“Selon un relevé exhaustif effectué par le Tribunal fédéral, la doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’estimer que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard. Dans un autre arrêt, il a évoqué un délai de dix jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de nova en appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition. Il a en tous les cas retenu que, dès lors que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (cf. arrêt TF 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3). En l'espèce, et même si la procédure sommaire ne bénéficie pas des féries judiciaires (art. 145 al. 2 CPC), l'on doit néanmoins relever que nombre de personnes et d'avocats prennent des vacances entre le 15 juillet et le 15 août. Dans ces conditions, la production en justice, le 26 août 2021, d'un document datant du 22 juillet 2021, ne saurait être considérée comme tardive. La Présidente du tribunal devait par conséquent prendre en considération ce document au moment de rendre sa décision, le 4 octobre 2021 et c'est à tort que le courrier du 26 août 2021 ainsi que ses annexes ont été déclarés irrecevables. On relèvera encore que, dans l'hypothèse où il aurait fallu admettre que plus aucun nova ne pouvait être produit après les plaidoiries finales du 19 juillet 2021, le document du 22 juillet 2021 constituait en tous les cas un nova dont la production était possible avec l'appel puisqu'il aurait alors été produit sans retard en procédure d'appel. 1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.”

“Selon un relevé exhaustif effectué par le Tribunal fédéral, la doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’estimer que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard. Dans un autre arrêt, il a évoqué un délai de dix jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de nova en appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition. Il a en tous les cas retenu que, dès lors que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (cf. arrêt TF 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3). En l'espèce, et même si la procédure sommaire ne bénéficie pas des féries judiciaires (art. 145 al. 2 CPC), l'on doit néanmoins relever que nombre de personnes et d'avocats prennent des vacances entre le 15 juillet et le 15 août. Dans ces conditions, la production en justice, le 26 août 2021, d'un document datant du 22 juillet 2021, ne saurait être considérée comme tardive. La Présidente du tribunal devait par conséquent prendre en considération ce document au moment de rendre sa décision, le 4 octobre 2021 et c'est à tort que le courrier du 26 août 2021 ainsi que ses annexes ont été déclarés irrecevables. On relèvera encore que, dans l'hypothèse où il aurait fallu admettre que plus aucun nova ne pouvait être produit après les plaidoiries finales du 19 juillet 2021, le document du 22 juillet 2021 constituait en tous les cas un nova dont la production était possible avec l'appel puisqu'il aurait alors été produit sans retard en procédure d'appel. 1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.”

“Beim Organisationsmängelverfahren handelt es sich um ein streitiges Verfahren (Urteil 4A_321/2008 vom 5. August 2010 E. 2), das im Summarium durchzuführen ist (BGE 141 III 43 E. 2.2.1; 138 III 166 E. 3.9). AMSTUTZ/ARNOLD argumentieren, die Ausnahme nach Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG erfasse sämtliche im summarischen Verfahren nach Art. 248 ZPO ergangenen Entscheide (AMSTUTZ/ARNOLD, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11a zu Art. 46 BGG mit Verweis auf BGE 139 III 78). In BGE 139 III 78 wurde entschieden, dass die Ausnahme nach Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO auch im kantonalen Rechtsmittelverfahren gilt. Das Bundesgericht erwog, Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO einzig auf das erstinstanzliche Verfahren anzuwenden, hätte zur Folge, dass "diejenigen vorsorglichen Massnahmen nach Art. 98 BGG, die im Summarverfahren gemäss ZPO ergehen, nur vor der ersten Instanz und vor dem Bundesgericht vom Fristenstillstand ausgenommen wären [...]" (BGE 139 III 78 E. 4.4.5; Herv. beigefügt). Die Regeste von BGE 139 III 78 ist indessen weiter gefasst. Sie lautet, "Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO gilt auch für das Berufungsverfahren und damit für die Berufungsfrist gegen einen im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid " (Herv. beigefügt). Aus der Regeste kann aber nicht abgeleitet werden, Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG gelte ohne Weiteres hinsichtlich sämtlicher Entscheide, die im summarischen Verfahren ergehen. Vielmehr ist, wie sich aus BGE 139 III 78 E. 4.4.5 ergibt, auch bei Entscheiden, die im summarischen Verfahren ergangen sind, zu prüfen, ob diese vorsorgliche Massnahmen betreffen.”

“Es geht um eine vorsorgliche Massnahme, welche im summarischen Verfahren entschieden wird (generell Art. 248 lit. d ZPO sowie spezifisch Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 271 ZPO). Dass hier die Berufungsfrist bloss 10 und nicht wie im ordentlichen Verfahren 30 Tage beträgt, ergibt sich nicht nur unmittelbar aus dem Gesetz (vgl. Art. 314 Abs. 1 ZPO), sondern es gehört auch zum anwaltlichen Basiswissen, dass unabhängig vom zu ergreifenden Rechtsmittel, d.h. Berufung oder Beschwerde, bei vorsorglichen Massnahmen stets die kurze Rechtsmittelfrist von 10 Tagen gilt (vgl. Art. 314 Abs. 1 bzw. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Vor diesem Hintergrund hätte einem Anwalt klar sein müssen, dass die Rechtsmittelbelehrung falsch ist. Dass etwas nicht stimmen konnte, ging im vorliegenden Fall im Übrigen aus der Rechtsmittelbelehrung selbst hervor, weil auf den fehlenden Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hingewiesen wurde und es ebenfalls zum anwaltlichen Basiswissen gehört, dass dies vorsorgliche Massnahmen betrifft. Insofern hätte, selbst wenn ein Anwalt die Rechtsmittelfrist bei vorsorglichen Massnahmen nicht auswendig kennt, jedenfalls Anlass bestanden, kurz ins Gesetz zu schauen. Ausgehend vom Gesagten ist die Sorgfaltspflichtsverletzung des Anwaltes als grob zu werten und dies aufgrund des Vertretungsverhältnisses dem Mandanten zuzurechnen.”

“Die Berufung richtet sich gegen einen erstinstanzlichen Entscheid betref- fend vorsorgliche Massnahmen im Scheidungsverfahren bzw. Abänderung von Eheschutzmassnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO). Sie wurde form- und fristge- recht erhoben (Art. 311 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO; Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO; Art. 7 Abs. 1 EGzZPO [BR 320.100]; act. A.1; act. B.1). Der erforderliche Streit- wert ist erreicht (vgl. act. B.1; act. A.1; Art. 92 ZPO; Art. 308 Abs. 2 ZPO). Der ein- geforderte Kostenvorschuss wurde rechtzeitig geleistet (act. D.1). Die übrigen Ein- tretensvoraussetzungen geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Auf die Berufung ist einzutreten. Deren Beurteilung fällt in die Zuständigkeit der erken- nenden Kammer (Art. 6 Abs. 1 lit. a KGV [BR 173.100]).”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Die Vorinstanz hat erwogen, die 10-tägige Beschwerdefrist des Art. 18 Abs. 1 SchKG sei eine gesetzliche Frist, was bedeute, dass innert dieser eine rechtsgenügend begründete Beschwerdeschrift einzureichen sei und eine nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzungsschrift nicht mehr berücksichtigt werden könne, selbst wenn sie in der rechtzeitigen Beschwerdeerklärung angekündigt worden sei (BGE 126 III 30 E. 1b). Vorliegend sei der Entscheid der unteren Aufsichtsbehörde dem Beschwerdeführer am 8. Dezember 2020 zugestellt worden, womit die Frist am 18. Dezember 2020 geendet habe. Der Eingabe des Beschwerdeführers vom 18. Dezember 2020 habe mangels Begründung keine fristwahrende Wirkung zukommen können und die erst am 6. Januar 2021 der Post übergebene Beschwerde sei verspätet, weil gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung die zivilprozessualen Gerichtsferien nach Art. 145 Abs. 1 ZPO im Beschwerdeverfahren vor den SchK-Aufsichtsbehörden nicht gelten würden (BGE 141 III 170 E. 3) und auch keine Betreibungshandlung im Sinne von Art. 56 SchKG (mit der Folge von Art. 63 SchKG) vorliege, nachdem sich die untere Aufsichtsbehörde bloss über die Begründetheit der Beschwerde ausgesprochen habe, ohne den Vollstreckungsorganen eine bestimmte Amtshandlung vorzuschreiben oder eine solche selbst anzuordnen (BGE 117 III 4 E. 3; 115 III 6 E. 5).”

“1 ; TF 4A_273/2012 du 30 octobre 2012 consid. 1.2.2, non publié in : ATF 138 III 620). Dans le cas d'espèce, le bien a été vendu aux enchères publiques au prix de 3'220'000 fr. et l’intimée entendait réclamer une indemnité mensuelle de 10'000 fr. pour occupation illicite des locaux, ce qui ne paraît a priori pas déraisonnable au vu de la description du bâtiment, soit une habitation avec affectation mixte de 246 m2, un bâtiment de 97 m2, un jardin de 2'194 m2 pour une estimation fiscale en 2012 de 3'532'000 fr. et une estimation de l’Office des poursuites selon expertise de 5'200'000 francs. Partant, la valeur litigieuse de 10'000 fr. au sens de l’art. 308 al. 2 CPC est largement atteinte. 1.2 Lorsque la décision entreprise a été rendue en procédure sommaire, comme c'est le cas dans la procédure en cas clair (art. 248 let. b CPC), le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Selon l’art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais ne s’applique toutefois pas à la procédure sommaire. Conformément à l’art. 145 al. 3 CPC, les parties doivent être rendues attentives aux exceptions prévues par l’art. 145 al. 2 CPC. En cas d’omission de la mention prévue à l’art. 145 al. 3 CPC, le Tribunal fédéral admet une application systématique des féries, qu’il s’agisse ou non de parties assistées ou expérimentées en procédure (ATF 139 III 78 consid. 5 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 145 CPC). On déduit du principe général de la bonne foi, consacré à l'art. 5 al. 3 Cst., que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi en cas d'indication erronée des voies de droit. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence, même publiée aux ATF, ou la doctrine y relatives.”

“Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées : on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire (« Grobkontrolle ») des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; ATF 135 III 374 consid. 1.2.2.2 ; ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; TF 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 3.2, non publié à l'ATF 141 III 270 ; TF 5A_895/2014 du 6 mai 2015 consid. 2.4.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 7.1.1 ad art. 311 CPC). En l’espèce, la décision entreprise a été rendue dans le cadre d’une requête en cas clair au sens de l’art. 257 CPC, auxquelles la procédure sommaire est applicable conformément à l’art. 248 let. b CPC. Il s’ensuit que le délai d’appel était de dix jours, et non de trente jours comme indiqué de manière erronée par le premier juge dans les voies de droit. Cela étant, la décision attaquée ne mentionne rien concernant les exceptions aux féries prévues par la loi, alors que l’art. 145 al. 3 CPC commande de le faire. Conformément à la jurisprudence, cette absence d’indication conduit à l’application systématique des féries, qu’il s’agisse ou non de parties assistées ou expérimentées en procédure. Par conséquent, la notification de la décision litigieuse étant intervenue durant les féries, l’appel, déposé également pendant les féries, l’a été en temps utile. 2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.). 3. 3.1 Selon l'art. 70 al. 1 CPC, les parties à un rapport de droit qui n'est susceptible que d'une décision unique doivent agir ou être actionnées conjointement.”

“En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire ("Grobkontrolle") des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 et les réf. citées). 4.3 En l’espèce, il faut admettre que l’indication manquante concernant l’absence de féries pouvait être corrigée par la simple lecture de la loi : la recourante est en effet avocate et a reconnu elle-même l’application de la procédure sommaire en se référant expressément à l’art. 321 al. 2 CPC dans son acte de recours. Elle s’est de plus également référée à l’art. 145 al. 1 CPC et on peut ainsi en déduire qu’elle pouvait très aisément se rendre compte de son erreur. Par conséquent, le fait que la recourante n’ait pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 3 CPC est sans conséquence en l’espèce. Partant, le recours formé le 8 janvier 2024 est tardif et doit être déclaré irrecevable. 5. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]). Il ne sera pas non plus alloué de dépens aux motifs que la recourante succombe et que X.________ n’a pas été invité à se déterminer sur le recours. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Q.________, ‑ X.________. La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.”

“2), que les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l’al. 2 (al. 3) et que les dispositions de la LP sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées (al. 4). La jurisprudence a posé que l’art. 145 al. 3 CPC prescrit que les justiciables soient précisément informés sur l’application ou la non-application des féries aux délais qui leur sont fixés, afin que la responsabilité de contrôler si les féries s’appliquent ou ne s’appliquent pas incombe aux tribunaux, à l’entière décharge des parties (ATF 138 III 78 consid. 5.4.2). Le devoir d'information sur les exceptions aux féries, selon l'art. 145 al. 3 CPC, est absolu. En l'absence d'une telle information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est représentée par un avocat. Il importe peu de savoir si les conditions de la protection constitutionnelle de la bonne foi sont réalisées (ATF 139 III 78 consid. 5). 4.2.2 L’art. 16 al. 1 LPers renvoie au CDPJ, qui renvoie à son tour au CPC à titre supplétif (art. 104 CDPJ). Ce renvoi est susceptible d’englober l’art. 145 al. 3 CPC, qui devrait alors être appliqué mutatis mutandis. Or l’art. 16 al. 5 LPers ne s’exprime que sur le principe de l’existence ou non de périodes de suspension, non sur la question de savoir de quelle manière les parties en sont ou non informées. Il faut constater ici une lacune de la loi qui doit être comblée par l’interprétation. Or en tenant compte du but de la loi qui est de rendre la procédure en la matière simple et accessible, il se justifie de combler cette lacune en ce sens que, par application à titre de droit supplétif de l’art. 145 al. 3 CPC, les parties doivent être rendues attentives au fait que les féries ne sont pas applicables en la matière. Partant, on doit admettre qu’une autorisation de procéder délivrée par le TRIPAC doit impérativement indiquer que le délai fixé à la partie demanderesse pour déposer sa demande n’est pas suspendu pendant les féries. On relèvera encore que l’ATF 141 III 170 (JdT 2018 II 248) – dans lequel le Tribunal fédéral a considéré que l’obligation de rendre attentifs les destinataires à l’absence de féries, prévue à l’art.”

“Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.2), une demande de garde du courrier ne constituant pas une mesure suffisante (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; TF 5A_383/2017 du 3 novembre 2017 consid. 3.1.3), ni une demande de prolongation du délai de garde dès lors que la prolongation accordée par la Poste suisse ne jouit d’aucun effet légal (ATF 127 I 31 consid. 2b, JdT 2001 I 727 ; TF 5A_577/2019 du 19 juillet 2019 consid. 4 ; CREC 13 mars 2020/77 ; CREC 19 février 2020/48). Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). La suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC). Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l’art. 145 l’al. 2 CPC (art. 145 al. 3 CPC). Ce devoir d’information est absolu ; aussi les féries sont-elles applicables en l’absence d’une telle information, indépendamment de savoir si les conditions de la protection constitutionnelle de la bonne foi sont réalisées (ATF 139 III 78 consid. 5). 3.2.2 En l’espèce, le jugement entrepris a été adressé pour notification au recourant le 3 décembre 2021. Selon l’extrait du suivi des envois de la Poste suisse, un avis de retrait relatif au pli contenant le jugement précité a été déposé dans la boîte aux lettres de l’intéressé le 6 décembre 2021. Le délai de garde de sept jours a commencé à courir le lendemain, soit le 7 décembre 2021, et est arrivé à échéance le 13 décembre 2021, date à laquelle l’envoi est réputé avoir été notifié au recourant. A cet égard, il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la prolongation du délai de garde requise par l’intéressé à la Poste suisse n’a aucun effet légal et ne saurait dès lors être prise en compte. Par ailleurs, le recourant devait s’attendre à recevoir la notification d’un acte judiciaire de la part du premier juge, dès lors qu’il a pris part à la procédure de première instance.”

“1 ; 129 II 361 consid. 7.1). Selon la jurisprudence, un faux renseignement ou une décision erronée de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées (1), qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences (2) et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu (3). Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (4) et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (5) (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; 131 II 627 consid. 6.1 et les réf.). Ces principes valent également entre les justiciables et les autorités juridictionnelles. Le législateur fédéral, en prescrivant au juge, à l’art. 145 al. 3 CPC, d’attirer l’attention des parties sur l’inapplicabilité des féries dans les causes civiles où celles-ci sont inapplicables, a très probablement suscité chez les plaideurs l’attente d’un avis donné par l’autorité lorsque les féries ne s’appliquent pas. Cette attente n’est probablement pas légitime chez un plaideur assisté d’un mandataire professionnel si l’inapplicabilité des féries découle d’une règle légale claire ou d’une jurisprudence constante. Mais si la règle légale n’est pas claire et/ou s’il existe de la jurisprudence en sens contraire, le plaideur doit probablement être protégé dans sa bonne foi s’il appelle à tard parce qu’il a déduit à tort de l’absence d’avis contraire donné par l’autorité que les féries s’appliquaient. 1.4.2 En l’espèce, force est de constater que la décision querellée ne contenait pas de mention quant à l’inapplicabilité des féries. En outre, la question de l’application ou non des féries en procédure de recours au sens large contre une décision émanant du TRIPAC n’était pas claire et n’avait, au jour du dépôt de l’appel, jamais fait l’objet d’un examen particulier par la Cour de céans, de sorte que la recevabilité de l’appel sous l’angle du principe de la bonne foi se pose.”

“3 CPC – selon lequel la partie doit être rendue attentive aux conséquences du défaut – ayant été introduit pour respecter le principe de la bonne foi (cf. Message du 28 juin 2006 relatif au CPC, p. 6920), on peut se demander si l’art. 110 al. 2 CPC/FR heurte ce principe en tant qu’il ne prévoit pas un tel devoir d’aviser à la charge du juge. Il sied ainsi d’examiner si, sous l’empire du CPC actuel, l’absence d’avertissement viole toujours le principe de la bonne foi ou s’il peut y être renoncé en présence de certaines circonstances. 7.3.2. La doctrine est divisée quant aux conséquences d’un défaut d’avis : le défaut est-il toujours exclu ou faut-il réserver le cas où une partie connaissait ou aurait dû connaitre les conséquences du défaut, notamment lorsqu’elle est assistée d’un représentant professionnel ? (pour une énumération exemplative des différents avis cf. PC CPC-Abbet, art. 147 n. 8 et les références citées). Selon Abbet, si le Tribunal fédéral a admis le caractère constitutif de l’avis prévu à l’art. 145 al. 3 CPC (information concernant la suspension des délais) pour le principal motif que ce caractère résultait de la volonté explicite du législateur (cf. ATF 139 III 78 consid. 5.4.3 et les références citées), une telle volonté ne résulte pas des travaux préparatoires à propos de l’art. 147 CPC, le message faisant uniquement référence au principe de la bonne foi et le rapport d’experts mentionnant simplement que, s’il y a manquement, le défaut est en principe exclu ; toutefois, des exceptions ne devraient être admises que restrictivement, en présence d’un mandataire professionnel et lorsque les conséquences résultent de la lecture de la loi (PC CPC-Abbet, art. 147 n. 8 et les références citées). 7.3.3. La Cour constate ainsi que, sous l’empire du CPC actuel, la question des conséquences d’un défaut d’avis fait débat en doctrine, surtout lorsque la partie défaillante est assistée d’un mandataire professionnel et que la disposition légale est claire. On en déduit que la solution prévue à l’art. 110 al.”

“Die Gesuchsgegnerin wird aufgefordert, innert 10 Tagen ab Zustellung die- ses Entscheids dem Bezirksgericht Zürich, Einzelgericht Audienz, Postfach, 8036 Zürich, schriftlich ein Zustellungsdomizil in der Schweiz zu bezeichnen. Bei der Postzustellung ist die Frist nur gewahrt, wenn die Sendung spätes- tens am letzten Tag der Frist der schweizerischen Post übergeben worden ist. Bei Säumnis können die Zustellungen an sie durch Veröffentlichung im kantonalen Amtsblatt oder im Schweizerischen Handelsamtsblatt erfolgen. Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO).”

“Das angefochtene Konkurserkenntnis wurde dem Beschwerdeführer am 7. Oktober 2020 zugestellt, mit dem Hinweis, dass für die Rechtsmittelfrist die ge- setzlichen Fristenstillstände gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelten (act. 3 und act. 5/17). Die zehntägige Rechtsmittelfrist lief somit bis zum 19. Oktober 2020 (Art. 142 ZPO). Der Beschwerdeführer beanstandet weder inhaltlich den vorin- stanzlichen Entscheid, noch hat er innert Rechtsmittelfrist einen Nachweis über die Tilgung oder Hinterlegung der Konkursforderung samt Kosten oder einen Nachweis dafür eingereicht, dass die Beschwerdegegnerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Ebenso wenig hat er seine Zahlungsfähigkeit näher dargelegt und mit Dokumenten belegt. Die von ihm vorgebrachten Behauptungen mögen zutreffen, zielen aber an der Sache vorbei. Die Beschwerde erweist sich deshalb als unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist. Den Akten ist nicht zu entnehmen, wie der Schuldner sein Transportgeschäft be- trieben hat. Vermutlich ist es sinnvoll, wenn er mit dem Konkursamt bespricht, wie er seine Dienstleistungen künftig anbieten und so für sich und seine Familie wie- der ein Einkommen erzielen kann.”

“2), auch gegen den vorinstanzlichen Beschluss betreffend Abweisung des Aus- standsgesuchs wehrt, bleibt unklar. Eine Beschwerde wäre jedoch aus nachfol- genden Gründen verspätet: Mangels Regelung im ZGB, EG KESR oder GOG gelangen beim Ausstand Art. 47 ff. ZPO subsidiär zur Anwendung. Der Beschluss über das Ausstandsbe- gehren stellt einen prozessleitenden Entscheid dar, welcher gemäss Art. 50 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 319 lit. b Ziff. 1 und Art. 321 Abs. 2 ZPO innert einer Frist von 10 Tagen seit der Zustellung mit Beschwerde angefochten werden kann, was der Bezirksrat korrekt belehrte (act. 8, Beschlussdispositiv-Ziff. III). Ei- ne Zustellung gilt bei einer eingeschriebenen Postsendung, die nicht abgeholt - 5 - worden ist, am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt, sofern die Person mit einer Zustellung rechnen musste (Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO). Im Erwachsenenschutzverfahren gilt während der Gerichtsferien kein Fris- tenstillstand (§ 43 EG KESR und Art. 145 ZPO), auf welche Regelung der Be- zirksrat den Beschwerdeführer im Beschluss ausdrücklich hinwies (act. 8, Be- schlussdispositiv-Ziff. III). Der Beschluss des Bezirksrats wurde dem Beschwerdeführer am 11. August 2023 zur Abholung gemeldet (BR act. 21/1). Während der siebentägigen Abhol- frist bis und mit 18. August 2023 holte er die Sendung bei der Poststelle nicht ab, weshalb sie dem Bezirksrat retourniert wurde. Da der Beschwerdeführer aufgrund seines Ausstandsbegehrens mit Zustellungen in dieser Sache rechnen musste, greift die Zustellfiktion und gilt der Beschluss des Bezirksrats am letzten Tag der siebentägigen Abholfrist, dem 18. August 2023, als zugestellt. Die zehntägige Be- schwerdefrist begann am Folgetag, dem 19. August 2023, zu laufen und endete am Montag, 28. August”

“Die Beschwerdefrist gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen beträgt 10 Tage seit Mitteilung des Entscheids (Art. 445 Abs. 3 ZGB). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 ZPO gilt für die Verfahren des Kindes- und Erwachsenenschutzes nicht (Art. 1 Abs. 2 KESG). Fällt der letzte Tag einer Frist auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Gerichtsort vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächsten Werktag (Art. 142 Abs. 3 ZPO; Art. 121 Abs. 1 JG). Als Feiertage gelten im ganzen Kanton namentlich Weihnachten und der folgende Tag (Art. 121 Abs. 2 JG). Der begründete Entscheid wurde der Beschwerdeführerin am 14. Dezember 2022 zugestellt. Die am 27. Dezember 2022 eingereichte Beschwerde ist somit fristgerecht erfolgt.”

“Dans les causes patrimoniales, la voie de l'appel est ouverte si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l’instance de recours – à savoir la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) – dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 1.2 En l’espèce, portant sur des conclusions dont la valeur est inférieure à 10'000 fr. et interjeté en temps utile, compte tenu des féries de fin d’année ayant suspendu le cours du délai de recours du 18 décembre 2020 au 2 janvier 2021 inclusivement (art. 145 CPC), le recours est recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, Berne 2014, nn. 16 ss ad art. 97 LTF ; cf. Jeandin, Commentaire romand, op. cit., n. 4 ss ad art. 320 CPC et la référence citée).”

“Für die Beantwortung dieser Frage kommt es entscheidend darauf an, ob die Frist während der Gerichtsferien über Ostern vom 24. März 2024 bis 7. April 2024 stillstand oder nicht (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Vorinstanz gab der Beschwerdeführerin als Reaktion auf deren Schreiben vom 12. April 2024 (act. 64) zu verstehen, dass der Fristenstillstand während der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren nicht gelte (act. 65). Das ist grundsätzlich richtig (Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO). Allerdings sind die Parteien gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf die Ausnahmen von der Geltung der Fristenstillstände hinzuweisen (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Erfolgt kein solcher Hinweis, stehen die Fristen während der Gerichtsfe- rien dennoch still (BGE 139 III 78 E. 5). Die Vorinstanz unterliess es, die Be- schwerdeführerin in der Verfügung vom 18. März 2024 (act. 53) auf die Nichtgel- tung der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren hinzuweisen. Sie tat dies auch nicht zu einem früheren Zeitpunkt des Verfahrens (vgl. act. 3 f.; act. 12; act. 32). Entsprechend ist der Fristenlauf unter Miteinbezug der Gerichtsferien zu berech- nen.”

“1              En l'espèce, la décision du 15 janvier 2024 a été notifiée aux parties le 1er février 2024. Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance le samedi 2 mars 2024 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit le lundi 4 mars 2024. Le recours, motivé, des enfants de E.Y.________, directement concernés par le refus d’accéder à leur requête en changement de curateur de leur père, a donc été interjeté en temps utile et est par conséquent recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.                 Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.   2.3.2              A la lecture de la décision du 28 février 2024, et notamment de ses voies de droit, il apparaît que D.Y.________, par son conseil, a été rendue attentive, comme le prévoit l’art. 145 al. 3 CPC, au fait que le délai de recours n’était en l’occurrence pas suspendu durant la période du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de tenir compte des féries judiciaires dans le calcul du délai de recours. La décision attaquée ayant été notifiée le 29 février 2024, le délai de recours est donc arrivé à échéance le samedi 30 mars 2024 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit le mardi 2 avril 2024, le lundi 1er avril 2024 étant un jour férié (Pâques). Ainsi, déposé le 15 avril 2024, le recours de D.Y.________ est manifestement tardif et doit par conséquent être déclaré irrecevable, ce vice étant irréparable (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956).     3. 3.1              La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.”

“Erwägungen eingegangen. Erwägungen 1. Der angefochtene Entscheid der Vorinstanz vom 25. Juli 2023 stellt einen selbständigen Zwischenentscheid über die Zuständigkeit dar, der mit Berufung anfechtbar ist (Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO). Gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO sind vermögensrechtliche Angelegenheiten nur berufungsfähig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt. Bei Zwischenentscheiden ist der Streitwert der Hauptsache massgeblich. Der Streitwert des diesem Entscheid zugrundeliegenden Forderungsverfahrens beträgt CHF 29'998.15, womit die Streitwertgrenze erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 25. Juli 2023 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers am 27. Juli 2023 zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) endete die dreissigtägige Berufungsfrist somit am 14. September 2023. Die mit Postaufgabe vom 12. September 2023 eingereichte Berufung erfolgte demnach innert Frist. Die 30-tägige Frist zur Erstattung der Berufungsantwort durch die Berufungsbeklagte wurde ebenfalls eingehalten und auch die anschliessend eingereichten freiwilligen Eingaben der Parteien sind grundsätzlich zu beachten. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 3'000.00 wurde fristgerecht einbezahlt. Der Berufungskläger rügt vorliegend die Verletzung der Artikel 52, 63 und 64 ZPO und macht damit zulässige Berufungsgründe gemäss Art. 310 ZPO geltend. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Berufung einzutreten. Zur Beurteilung der Berufung ist die Dreierkammer der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichtes sachlich zuständig (§ 6 Abs. 1 lit. d EG ZPO). Der Entscheid ergeht in Anwendung von Art. 316 Abs. 1 ZPO aufgrund der Akten. 2. Die Vorinstanz verwies in Bezug auf die Gültigkeit der Klagebewilligung zu Recht auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach eine bei einer örtlich unzuständigen Schlichtungsbehörde ausgestellte Klagebewilligung gültig sei, sofern der Beklagte an der Schlichtungsverhandlung teilgenommen und keinen Vorbehalt bezüglich der fehlenden örtlichen Zuständigkeit der Schlichtungsbehörde vorgebracht habe (BGE 146 III 265).”

“Solche Versicherungen ersetzen funktionell nicht eine fehlende KVG-Deckung, sondern eine fehlende UVG-Deckung (KGE BL 731 08 383 vom 24. Juli 2009, E. 2.2.1 ff.). Vorliegend handelt es sich um eine Zusatzversicherung zur obligatorischen UVG-Versicherung und nicht zu derjenigen des KVG, womit auch prozessual das Recht der Privatversicherung zur Anwendung gelangt. Folglich ist die Zivilgerichtsbarkeit für Streitigkeiten aus diesem Vertragsverhältnis zuständig. 1.2 Das angefochtene Urteil der Vorinstanz vom 21. März 2023 stellt einen Endentscheid in vermögensrechtlichen Angelegenheiten dar, der mit Berufung anfechtbar ist, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ZPO). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 68'413.50, womit die Streitwertgrenze für die Berufung allemal erreicht ist. Der schriftlich begründete Entscheid vom 21. März 2023 wurde der Berufungsklägerin am 15. Juni 2023 fristauslösend zugestellt. Aufgrund des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) erfolgte die mit Postaufgabe vom 16. August 2023 eingereichte Berufung rechtzeitig. Der Kostenvorschuss für das Berufungsverfahren in Höhe von CHF 5'000.00 wurde ebenfalls fristgerecht geleistet. Die Berufungsklägerin macht sowohl eine unrichtige Rechtsanwendung als auch eine unrichtige Feststellung des rechtserheblichen”

“Mai 2023 ist ein erstinstanzlicher Endentscheid im Sinne von Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Berufung nur zulässig, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). In der vorliegenden Scheidungssache sind monatliche Kinderunterhaltsbeiträge in dreistelliger Höhe bis zum Abschluss einer beruflichen Erstausbildung des bald 4-jährigen gemeinsamen Sohnes C.____ strittig. Der erforderliche Streitwert für eine Berufung ist somit zweifellos erreicht. Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Die schriftliche Begründung des zivilkreisgerichtlichen Entscheids vom 4. Mai 2023 wurde der Rechtsvertreterin der Berufungsklägerin gemäss Sendungsrückschein der Schweizerischen Post am 19. Juni 2023 zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO endete die Rechtsmittelfrist am 21. August”

“Die schriftliche Begründung des angefochtenen Entscheids wurde dem Ehemann am 23. Juni 2020 zugestellt. Die Berufung wurde daher unter Berücksichtigung der Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) mit Eingabe vom 24. August 2020 frist- und im Übrigen auch formgerecht eingereicht (vgl. Art. 311 Abs. 1 ZPO). Auf die Berufung ist somit einzutreten.”

“Für die Beantwortung dieser Frage kommt es entscheidend darauf an, ob die Frist während der Gerichtsferien über Ostern vom 24. März 2024 bis 7. April 2024 stillstand oder nicht (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Vorinstanz gab der Beschwerdeführerin als Reaktion auf deren Schreiben vom 12. April 2024 (act. 64) zu verstehen, dass der Fristenstillstand während der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren nicht gelte (act. 65). Das ist grundsätzlich richtig (Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO). Allerdings sind die Parteien gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf die Ausnahmen von der Geltung der Fristenstillstände hinzuweisen (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Erfolgt kein solcher Hinweis, stehen die Fristen während der Gerichtsfe- rien dennoch still (BGE 139 III 78 E. 5). Die Vorinstanz unterliess es, die Be- schwerdeführerin in der Verfügung vom 18. März 2024 (act. 53) auf die Nichtgel- tung der Gerichtsferien im Schlichtungsverfahren hinzuweisen. Sie tat dies auch nicht zu einem früheren Zeitpunkt des Verfahrens (vgl. act. 3 f.; act. 12; act. 32). Entsprechend ist der Fristenlauf unter Miteinbezug der Gerichtsferien zu berech- nen.”

“Da über die Wiederherstellung im summarischen Verfahren zu entscheiden ist (Hoffmann-Nowotny/Brunner, a.a.O., Art. 149 N 3a mit Nachweisen), gilt der Fristenstillstand eigentlich nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da kein Hinweis der Beschwerdeführerin gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf diese Ausnahme erfolgt ist, findet der Fristenstillstand trotzdem Anwendung (vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4.3 S. 85 f.). Somit stand die Frist vom 18. Dezember 2021 bis am 2. Januar 2022 still (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Sie lief am 3. Januar 2022 weiter und endete am 4. Januar”

“2 En l'espèce, l'ordonnance attaquée du 7 août 2020 a été reçue par le recourant le 11 août 2020. Le recours a été déposé le 25 août 2020. Certes, le délai de recours de dix jours contre les décisions en matière de sûretés, qualifiées d'ordonnances d'instruction, est le même que celui prévu pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Certes également, dans ces deux cas, le principe de célérité prévaut de sorte que, par parallélisme, on pourrait envisager que les règles s'appliquant à la procédure sommaire en matière de suspension des délais s'appliquent à la décision en matière de sûretés, et ce quand bien même le litige qui oppose les parties est soumis à la procédure ordinaire, comme en l'espèce (cf. Gehri, OFK-ZPO Kommentar, n. 2 ad art. 321 CPC qui se réfère à Reetz, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur ZPO, 3ème édition, n. 54 ad remarques préliminaires à l'art. 308 CPC). Toutefois, voulût-on admettre la position défendue par l'intimée sur la question, que l'application éventuelle de l'art. 145 al. 2 CPC n'aurait pas pu être opposée au recourant. En effet, l'attention des parties n'a pas été attirée sur les conséquences prévues par l'al. 2 de l'art. 145, conformément à l'al. 3 de cette disposition, ce que le Tribunal fédéral a rendu obligatoire à titre absolu (ATF 139 III 78 consid. 5.4.3 in fine). 1.3 Dès lors, le recours n'est pas tardif et est par conséquent recevable. 1.4. En revanche, l'appel interjeté le 9 septembre 2020 contre la même décision est irrecevable. 2. 2.1.1 L'institution des sûretés a pour but de donner au défendeur une assurance raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en effet des dépenses que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée (Tappy, in CR CPC, op. cit., n. 3 ad art. 99 CPC; Suter/Von Holzen, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger [éd.”

“November 2023 sowie eine Steigerung der allgemeinen Kosten um 0.5% pro Jahr im gleichen Zeitraum an. Die Sendung wurde am 13. Dezember 2023 zur Abholung gemeldet und vom Kläger zwei Tage später am Schalter in Empfang genommen. 1.2 Mit Eingabe vom 13. Januar 2024 (Poststempel) focht der Kläger diese Er- höhung rechtzeitig bei der Schlichtungsbehörde an und verlangte, sie sei miss- bräuchlich zu erklären. Er stellte einen übersetzten Ertrag in den Raum und machte schon damals geltend, der Beklagte habe die Liegenschaft durch eine ge- mischte Schenkung erworben und sei zur Offenlegung der Daten für eine Ertrags- überprüfung anzuhalten. Bei der Schlichtungsverhandlung vom 2. Juli 2024 konn- ten sich die Parteien nicht einigen. In der Folge unterbreitete ihnen die Behörde einen Urteilsvorschlag, den der Kläger innert der gesetzlichen Frist ablehnte. Da- rauf stellte die Schlichtungsbehörde ihm die Klagebewilligung aus. Am 12. September 2024 (Poststempel) und damit unter Berücksichtigung des Fris- tenstillstandes nach Art. 145 ZPO rechtzeitig reichte der Kläger eine schriftlich be- gründete Klage sowie die ihm am 30. Juli 2024 zugestellte Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde Zürich vom 23. Juli 2024 ein. Mit Beschluss vom 19. Sep- tember 2024 wurde die Klage dem Beklagten zugestellt, das Verfahren dem Kol- legialgericht vorgelegt und dem Kläger gestützt auf seine Angaben zum Mindest- streitwert der unbezifferten Klage Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 2'570.– angesetzt. Die weitere Prozessleitung wurde dem Vorsitzenden dele- giert. Der Entscheid über die Zulässigkeit der unbezifferten Klage wurde bis zur Hauptverhandlung vertagt. Nach Eingang des Vorschusses wurde dem Beklagten mit Verfügung vom 28. September 2024 Frist zur schriftlichen Stellungnahme zur - 4 - Klage angesetzt. Diese erfolgte innert erstreckter Frist mit elektronischer Eingabe vom 11. November 2024. Darauf wurden die Parteien auf den 16. Januar 2025 zur Hauptverhandlung vorgeladen. Nach Durchführung der ersten Parteivorträge wurde der Beklagte zur Bezifferung der Klage aufgefordert und das Verfahren sinngemäss für spruchreif erklärt.”

“Die Klägerin konnte das Urteil des Bezirksgerichtes nicht direkt entgegen nehmen, weshalb sie mit Abholungseinladung aufgefordert wurde, bei der Be- stimmungspoststelle den Entscheid während einer siebentägigen Frist abzuholen. Die siebentägige Frist läuft ab Eingang der Sendung bei der Bestimmungspost- stelle. Der Entscheid des Bezirksgerichts ging dort am 15. Juli 2020 ein (act. 244/2). In der Folge holte die Klägerin das als GU versandte Urteil vom 8. Juli 2020 nicht ab. Nach Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt die Zustellung einer einge- - 8 - schriebenen und nicht abgeholten Sendung am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, wenn die Adressatin, wie hier, mit einer Zustellung rechnen musste. Das massgebliche Zustelldatum ist in diesem Fall der 22. Juli 2020 (der siebte Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch am 15. Juli 2020). Die Sendung wurde an das Bezirksgericht Meilen zurück spediert. Das Urteil des Be- zirksgerichts gilt damit am 22. Juli 2020 als zugestellt. Die Berufungsfrist lief unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 15. Juli 2020 bis 15. August 2020 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) am 14. September 2020 ab. Die Berufung vom 14. September 2020 (act. 264) erweist sich somit als rechtzeitig. Die von der Klägerin mit Schriftsätzen vom 15. September 2020 (act. 265), vom 16. September 2020 (act. 267), vom 22. September 2020 (act. 268, act. 269) und wiederum vom 22. September 2020 (act. 271/1-13) dem Gericht zugesandten Eingaben wurden nicht mehr innerhalb der Berufungsfrist eingereicht, sind verspätet und daher unbeacht- lich.”

“Eine geplante Auslandsabwesenheit der Beschwerdeführerin hätte sie sorgfältigerweise im Weiteren dazu veranlassen müssen, einen Zustellungsbevollmächtigten zu bezeichnen oder in anderer Art und Weise sicherzustellen, dass die an sie adressierte Post in dieser Sache entgegengenommen und behandelt wird, beispielsweise über einen Rechtsbeistand. Der am 31. März 2022 per Einschreiben aufgegebene Entscheid der Vorinstanz traf am 1. April 2022 an der Abhol- bzw. Zustellstelle ein, von wo aus gleichentags der Zustellungsversuch erfolgte. Gemäss Sendungsinformation der Schweizerischen Post wurde am 1. April 2022 eine Abholungseinladung im Postfach der Beschwerdeführerin hinterlassen, mit welcher die Sendung während sieben Tagen, d. h. bis am Abend des 8. April 2022, hätte abgeholt werden können. Da die Sendung nicht innert Frist abgeholt wurde, wurde sie am 9. April 2022 an die Vorinstanz zurückgesandt, wobei der 10-tägige Fristenlauf an diesem Tag begann. Damit endete die Frist unter Einrechnung des 14-tägigen Fristenstillstands an Ostern (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) am 3. Mai”

“Der schriftlich begründete Entscheid der Vorinstanz vom 12. November 2020 ist der Berufungsklägerin gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 6. April 2021 zugestellt worden. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 28. März 2021 bis und mit 11. April 2021 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) hat die Berufungsfrist am 11. Mai 2021 geendet. Mit der am 6. Mai 2021 der Schweizerischen Post übergebenen Berufung ist die Rechtsmittelfrist eingehalten worden. Die Streitwertgrenze ist zudem offensichtlich erreicht. Die Zuständigkeit der Dreierkammer des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, ergibt sich aus § 6 Abs. 1 lit. d des Einführungsgesetzes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (EG ZPO, SGS 221). Weiter ist der eingeforderte Kostenvorschuss vollumfänglich und rechtzeitig geleistet worden. Die Berufungsklägerin verfügt als Adressatin des vorinstanzlichen Entscheids zweifelsohne über ein schutzwürdiges Interesse. Sie rügt sowohl eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts als auch die unrichtige Rechtsanwendung durch die Vorinstanz im Sinne von Art. 310 ZPO. Somit ist auf die Berufung vom 6. Mai 2021 einzutreten. Zumal auch die Prozessvoraussetzungen der Anschlussberufung zu keinen Bemerkungen Anlass geben, ist auch auf die am 11. Juni 2021 erhobene Anschlussberufung einzutreten.”

“Das schriftlich begründete Urteil der Vorinstanz vom 26. November 2019 wurde der Berufungsklägerin gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 23. März 2020 zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 5. April 2020 bis und mit 19. April 2020 (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO) endete die Berufungsfrist eigentlich am 7. Mai”

“a CPC, in caso di invio raccomandato non ritirato la notificazione è considerata avvenuta il settimo giorno dal tentativo di consegna infruttuoso, sempre che il destinatario dovesse aspettarsi una notificazione;                                            che poco importa che il settimo giorno corrisponda ad un giorno feriale o festivo o rientri nel periodo di sospensione dei termini giusta l’art. 145 CPC (Trezzini, in: Trezzini e al., Commentario pratico al CPC, IIa ed., 2017 n. 22 ad art. 138);                                            che tale regola vale anche nei casi in cui l’invio raccomandato non ritorna al mittente perché il destinatario ha dato disposizioni alla Posta di prolungare il termine di giacenza e lo ritira quindi dopo la scadenza dei sette giorni (DTF 141 II 429 consid. 3.1; Trezzini, op. cit., n. 25 ad art. 138), ciò in considerazione del fatto che altrimenti una parte avrebbe la possibilità di procrastinare a suo piacimento il corso della procedura;                                            che, pertanto, tutto ciò considerato, i termini stabiliti dalla legge o dal giudice cominciano in estrema sintesi a decorrere all’ottavo giorno a meno che siano sospesi in applicazione dell’art. 145 CPC (Trezzini, op. cit., n. 22 ad art. 138);                                            che, in concreto, il contestato giudizio va ricondotto alla vertenza giudiziaria promossa dal reclamante medesimo e statuisce, in particolare, sulla sua istanza di gratuito patrocinio e sulla avversata domanda del convenuto chiedente la prestazione della cauzione per spese ripetibili, sicché l’esistenza della procedura ha da considerarsi pacificamente nota al reclamante;                                            che, in effetti, ancora con la duplica 16 luglio 2020 il reclamante giustificava l’impossibilità di prestare qualsivoglia cauzione per spese ripetibili a motivo della sua precaria situazione economica alla base della sua domanda di gratuito patrocinio (act. V);                                            che pertanto, ben si può ritenere che il reclamante dovesse aspettarsi la notificazione delle relative decisioni al riguardo;                                            che con invio raccomandato n.”

“c cifra 1 LOG);                                            che la domanda di gratuito patrocinio è trattata con la procedura sommaria (art. 248 lett. a CPC e art. 119 cpv. 3 prima frase CPC), sicché il termine d’impugnazione giusta l’art. 321 cpv. 2 CPC è di 10 giorni;                                            che la decisione impugnata, notificata il 24 luglio 2020, è pervenuta al reclamante il giorno 17 agosto 2020 (act. VII: attestazione tracciamento dell’invio), circostanza peraltro non contestata (reclamo, pag. 2);                                            che, giusta l’art. 138 cpv. 3 lett. a CPC, in caso di invio raccomandato non ritirato la notificazione è considerata avvenuta il settimo giorno dal tentativo di consegna infruttuoso, sempre che il destinatario dovesse aspettarsi una notificazione;                                            che poco importa che il settimo giorno corrisponda ad un giorno feriale o festivo o rientri nel periodo di sospensione dei termini giusta l’art. 145 CPC (Trezzini, in: Trezzini e al., Commentario pratico al CPC, IIa ed., 2017 n. 22 ad art. 138);                                            che tale regola vale anche nei casi in cui l’invio raccomandato non ritorna al mittente perché il destinatario ha dato disposizioni alla Posta di prolungare il termine di giacenza e lo ritira quindi dopo la scadenza dei sette giorni (DTF 141 II 429 consid. 3.1; Trezzini, op. cit., n. 25 ad art. 138), ciò in considerazione del fatto che altrimenti una parte avrebbe la possibilità di procrastinare a suo piacimento il corso della procedura;                                            che, pertanto, tutto ciò considerato, i termini stabiliti dalla legge o dal giudice cominciano in estrema sintesi a decorrere all’ottavo giorno a meno che siano sospesi in applicazione dell’art. 145 CPC (Trezzini, op. cit., n. 22 ad art. 138);                                            che, in concreto, il contestato giudizio va ricondotto alla vertenza giudiziaria promossa dal reclamante medesimo e statuisce, in particolare, sulla sua istanza di gratuito patrocinio e sulla avversata domanda del convenuto chiedente la prestazione della cauzione per spese ripetibili, sicché l’esistenza della procedura ha da considerarsi pacificamente nota al reclamante;                                            che, in effetti, ancora con la duplica 16 luglio 2020 il reclamante giustificava l’impossibilità di prestare qualsivoglia cauzione per spese ripetibili a motivo della sua precaria situazione economica alla base della sua domanda di gratuito patrocinio (act.”

“a CPC, in caso di invio raccomandato non ritirato la notificazione è considerata avvenuta il settimo giorno dal tentativo di consegna infruttuoso, sempre che il destinatario dovesse aspettarsi una notificazione;                                            che poco importa che il settimo giorno corrisponda ad un giorno feriale o festivo o rientri nel periodo di sospensione dei termini giusta l’art. 145 CPC (Trezzini, in: Trezzini e al., Commentario pratico al CPC, IIa ed., 2017 n. 22 ad art. 138);                                            che tale regola vale anche nei casi in cui l’invio raccomandato non ritorna al mittente perché il destinatario ha dato disposizioni alla Posta di prolungare il termine di giacenza e lo ritira quindi dopo la scadenza dei sette giorni (DTF 141 II 429 consid. 3.1; Trezzini, op. cit., n. 25 ad art. 138), ciò in considerazione del fatto che altrimenti una parte avrebbe la possibilità di procrastinare a suo piacimento il corso della procedura;                                            che, pertanto, tutto ciò considerato, i termini stabiliti dalla legge o dal giudice cominciano in estrema sintesi a decorrere all’ottavo giorno a meno che siano sospesi in applicazione dell’art. 145 CPC (Trezzini, op. cit., n. 22 ad art. 138);                                            che, in concreto, il contestato giudizio va ricondotto alla vertenza giudiziaria promossa dal reclamante medesimo e statuisce, in particolare, sulla sua istanza di gratuito patrocinio e sulla avversata domanda del convenuto chiedente la prestazione della cauzione per spese ripetibili, sicché l’esistenza della procedura ha da considerarsi pacificamente nota al reclamante;                                            che, in effetti, ancora con la duplica 16 luglio 2020 il reclamante giustificava l’impossibilità di prestare qualsivoglia cauzione per spese ripetibili a motivo della sua precaria situazione economica alla base della sua domanda di gratuito patrocinio (act. V);                                            che pertanto, ben si può ritenere che il reclamante dovesse aspettarsi la notificazione delle relative decisioni al riguardo;                                            che con invio raccomandato n.”

“En l'occurrence, il est constant que la décision entreprise a été notifiée le 25 novembre 2021 et reçue le lendemain. Le recourant soutient qu'à teneur de l'art. 145 al. 3 CPC, l'autorité cantonale devait indiquer que les délais n'étaient pas suspendus dans la présente procédure, qui porte sur des mesures provisionnelles. Se référant à l'ATF 139 III 78 consid. 5, il prétend en outre que le défaut de cette indication a entraîné l'application de la suspension des délais. Il en déduit que son mémoire de recours a été déposé le dernier jours du délai à un office de poste suisse, de sorte qu'il est recevable. Cette opinion apparaît erronée. Le délai de recours - computé d'après les normes de la LTF, et non du CPC - n'est pas suspendu lorsque la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (art. 46 al. 2 et 98 LTF), ce qui est le cas pour les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1 et 1.3). En tant que le recourant se fonde sur l'ATF 139 III 78, il méconnaît que cet arrêt ne concerne pas la procédure devant le Tribunal fédéral. Le devoir d'information prévu à l'art. 145 al. 3 CPC n'existe pas pour les décisions susceptibles d'être déférées au Tribunal fédéral; l'autorité cantonale n'est pas tenue de rendre attentif le destinataire qu'en raison de la nature de sa décision, les féries ne sont pas applicables (FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 22 ad art. 46). Il s'ensuit que le délai de recours a commencé à courir le 26 novembre 2021 (art. 44 al. 1 LTF); déposé le 3 janvier 2022, le recours est dès lors tardif.”

“Der angefochtene Entscheid betrifft in der Hauptsache vorsorgliche Massnahmen im Bereich des Kindesschutzes (vorsorgliche Bestimmung des Aufenthaltsortes des Kindes gemäss Art. 301a Abs. 2 i.V.m. Art. 445 Abs. 1 ZGB, Sozialabklärung gemäss Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 446 ZGB). Für eine dagegen erhobene Beschwerde nach Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 BGG gilt der Fristenstillstand demzufolge nicht (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Da die hier angefochtenen Nebenpunkte - der Anspruch auf unentgeltlichen Rechtspflege und die Kosten- sowie Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens - dem Schicksal der Hauptsache folgen (vgl. BGE 134 I 159 E. 1.1; 134 V 138 E. 3; Urteil 5A_997/2018 vom 11. Januar 2019 E. 1), gilt auch hierfür der Fristenstillstand nicht (Urteil 5D_41/2007 vom 27. November 2007 E. 3.3). Daran vermag nichts zu ändern, dass die Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Entscheid keinen Hinweis auf den Fristenstillstand enthält. Anders als im Anwendungsbereich der ZPO (Art. 145 Abs. 3 ZPO; vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4) sind die Gerichte im Anwendungsbereich des BGG nicht verpflichtet, auf die Ausnahmen zum Fristenstillstand im Verfahren vor Bundesgericht hinzuweisen (BGE 135 III 374 E. 1.2.2.1).”

“Die Beschwerdefrist erstreckte sich über die Osterfeiertage. Gemäss Art. 46 Abs. 1 BGG steht die Rechtsmittelfrist an das Bundesgericht nach Art. 100 Abs. 1 BGG vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern still. Kein Fristenstillstand gilt jedoch in Verfahren betreffend vorsorgliche Massnahmen (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Demnach ist die Beschwerde in Bezug auf die vorsorgliche Massnahme (Kinderunterhaltsbeiträge ab 5. Oktober 2016 bis Rechtskraft des Scheidungsurteils) verspätet. Daran vermag nichts zu ändern, dass die Rechtsmittelbelehrung des angefochtenen Entscheids keinen Hinweis auf die Ausnahme zum Fristenstillstand enthält. Anders als im Anwendungsbereich der ZPO (Art. 145 Abs. 3 ZPO; vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4) sind die Gerichte im Anwendungsbereich des BGG nicht verpflichtet, auf die Ausnahmen zum Fristenstillstand hinzuweisen (BGE 135 III 374 E. 1.2.2.1). Die Frage, ob die Frist nicht dennoch als gewahrt gelten kann, wenn sowohl die Hauptsache als auch die vorsorgliche Massnahme Gegenstand des angefochtenen Entscheids bilden, wie dies vorliegend der Fall ist, kann offenbleiben. Wie sich aus den materiellen Erwägungen zum Kindesunterhalt (nachstehend unter E. 2) ergibt, ist der Beschwerde insoweit ohnehin kein Erfolg beschieden.”

“2; 5A_367/2017 vom 16. Mai 2017 E. 2; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 51 Rz. 75; HANS REISER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 42 zu Art. 278 SchKG). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers sind daher bei der Berechnung der Beschwerdefrist die Gerichtsferien (Art. 46 Abs. 1 BGG) nicht zu berücksichtigen. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer die Qualifikation des Arrests als vorsorgliche Massnahme als überholt bezeichnet und zudem geltend macht, es bestehe vorliegend keine Dringlichkeit, womit die ratio legis von Art. 46 Abs. 2 BGG nicht gegeben sei. Es gibt keinen Anlass, auf die dargestellte Rechtsprechung zurückzukommen. Der Beschwerdeführer kann auch nichts zu seinen Gunsten aus dem Umstand ableiten, dass das Kantonsgericht in der Rechtsmittelbelehrung nicht darauf hingewiesen hat, dass die Gerichtsferien nicht gelten. Die vom Beschwerdeführer erwähnte Belehrungspflicht in Art. 145 Abs. 3 ZPO gilt nicht für die Rechtsmittel an das Bundesgericht. Schliesslich ist nicht massgebend, ob die strafrechtliche Beschlagnahme als vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 46 Abs. 2 BGG (oder Art. 98 BGG) qualifiziert wird oder nicht (vgl. dazu BGE 143 IV 357 E. 1.2; 138 IV 186 E. 1.2). Es bleibt demnach dabei, dass für die Weiterziehung eines Arresteinspracheentscheides an das Bundesgericht die Gerichtsferien nicht gelten. Die dreissigtägige Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) begann vorliegend am 30. Dezember 2022 zu laufen und endete nach der Verlängerung über das Wochenende (Art. 45 BGG) am Montag, 30. Januar”

“La doctrine s'y réfère aussi (BOVEY, in : Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 14 ad art. 98 LTF; MAIER/SCHWANDER, in : BSK-ZGB I, 7e éd., 2022, n° 15 ad art. 172 CC; SEILER, in : SHK-BGG, 2e éd., 2015, n° 11 ad art. 98 LTF; DE PORET BORTOLASO, Le calcul des contributions d'entretien, in : SJ 2016 II p. 141 ss, 171; BRACONI, Jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière matrimoniale: aspects de procédure, in : SJ 2015 II p. 79 ss, 81 et les nombreuses références en n. 17). Contrairement à ce que soutient le recourant, le délai de recours n'est donc aucunement " suspendu entre le 15 juillet et le 15 août 2023". Le pli contenant l'arrêt déféré ayant été retiré le (samedi) 8 juillet 2023, le délai de recours est parvenu à expiration le 7 août 2023, même si son dies a quo tombait un dimanche (FRÉSARD, in : Commentaire de la LTF, n° 8 ad art. 44 LTF). Déposé le 6 septembre 2023, le présent recours apparaît dès lors largement tardif, partant irrecevable. Enfin, pour être complet, il convient de préciser que l'art. 145 al. 3 CPC - aux termes duquel les parties doivent être rendues attentives à l'absence de féries judiciaires - ne s'applique pas aux décisions sujettes à recours devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_6/2022 du 9 novembre 2022 consid. 2 et la doctrine citée).”

“Das Urteil der Vorinstanz vom 12. Juli 2023 wurde der Berufungsklägerin am 14. August 2023 zugestellt (act. 11/1), die berichtigte Fassung des Urteils am 17. August 2023 (act. 15/1). Die Berufungsklägerin erhob am 28. August 2023 Be- rufung (act. 19). Die Berufungserhebung erfolgte mithin vierzehn Tage nach Zu- stellung des Urteils vom 12. Juli 2023 und zehn Tage nach Zustellung der berich- tigten Urteilsfassung (vgl. Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Damit ist die Berufungsfrist nur hinsichtlich der berichtigten Punkte eingehalten. Die Frist zur Anfechtung der von der Berichtigung nicht betroffenen Punkte hat die Berufungsklägerin hingegen verpasst. Gegenstand der Berichtigung bildete ausschliesslich Dispositiv-Ziff.”

“Die Berufung ist schriftlich und begründet innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids bei der Rechtsmittelinstanz einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). Der schriftlich begründete Entscheid der Präsidentin des Zivilkreisgerichts vom 27. Oktober 2022 wurde dem Berufungskläger gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 6. Dezember 2022 zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands 7 Tage vor und 7 Tage nach dem Weihnachtstag ist die Berufung vom 16. Januar 2023, welche vom Berufungskläger gleichentags bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben wurde, fristgerecht erhoben worden (Art. 142 Abs. 1 und Art. 143 Abs. 1 i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO).”

“Rechtsöffnungsentscheide sind mit Beschwerde anfechtbar (Art. 309 lit. b Ziff. 3 und Art. 319 lit. a ZPO). Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vorbehalten (Art. 145 Abs. 4 ZPO in der Fassung bis zum 31. Dezember 2024). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3; Urteil 4A_635/2023 vom 3. Juli 2024 E. 5.1).”

“pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.   4. Caducité du séquestre (art. 280 LP)   Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier :   1. laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'article 279;   2. retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite;   3. voit son action définitivement rejetée.   5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP)   Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.   Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.   Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.   La suspension des délais prévue par l'art. 145 al. 1 CPC ne s'applique pas.       Voie de recours sur les frais   Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.   Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.   Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.”

“Der angefochtene Entscheid betrifft in der Hauptsache vorsorgliche Massnahmen im Bereich des Kindesschutzes (vorsorgliche Bestimmung des Aufenthaltsortes des Kindes gemäss Art. 301a Abs. 2 i.V.m. Art. 445 Abs. 1 ZGB, Sozialabklärung gemäss Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 446 ZGB). Für eine dagegen erhobene Beschwerde nach Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 BGG gilt der Fristenstillstand demzufolge nicht (Art. 46 Abs. 2 lit. a BGG). Da die hier angefochtenen Nebenpunkte - der Anspruch auf unentgeltlichen Rechtspflege und die Kosten- sowie Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens - dem Schicksal der Hauptsache folgen (vgl. BGE 134 I 159 E. 1.1; 134 V 138 E. 3; Urteil 5A_997/2018 vom 11. Januar 2019 E. 1), gilt auch hierfür der Fristenstillstand nicht (Urteil 5D_41/2007 vom 27. November 2007 E. 3.3). Daran vermag nichts zu ändern, dass die Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Entscheid keinen Hinweis auf den Fristenstillstand enthält. Anders als im Anwendungsbereich der ZPO (Art. 145 Abs. 3 ZPO; vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4) sind die Gerichte im Anwendungsbereich des BGG nicht verpflichtet, auf die Ausnahmen zum Fristenstillstand im Verfahren vor Bundesgericht hinzuweisen (BGE 135 III 374 E. 1.2.2.1).”

“Beschwerdeantrag Ziff. 4 betrifft den Hinweis der Vorinstanz auf den Aus- schluss des Fristenstillstands im Schlichtungs- und Summarverfahren gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO in Dispositiv-Ziff. 5 des angefochtenen Entscheids. Der durch das Gericht vorzunehmende Hinweis stellt keinen Entscheid und keine Verfügung dar, auch wenn ihm konstitutive Wirkung für den gültigen Ausschluss des Fristen- stillstands zukommt (vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4.3). Er bildet daher kein taugliches Anfechtungsobjekt einer Beschwerde (vgl. Art. 319 ZPO). Daran ändert die vorlie- gende Ausgestaltung des Beschwerdeantrags als Feststellungsbegehren nichts. Auf den Beschwerdeantrag ist nicht einzutreten.”

“Der Gesuchsgegnerin wurde der vorinstanzliche Entscheid am 16. April 2022 zugestellt (act. 12b). Die Frist zur Einreichung der Berufung begann folglich - 3 - am 17. April 2022 zu laufen (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Der Fristenstillstand über Ostern gilt für das summarische Verfahren nicht (Art. Art. 142 Abs. 2 lit. b ZPO). Darauf hat die Vorinstanz in ihrem Urteil hingewiesen, was notwendiges Erforder- nis für den ausnahmsweisen Fristenlauf während der Gerichtsferien ist (vgl. act. 15 Dispositiv-Ziffer 6; Art. 145 Abs. 3 ZPO). Folglich lief die 10-tägige Beru- fungsfrist am 26. April 2022 ab.”

“Entgegen der Ansicht der Gesuchsgegnerin führt die Vornahme einer Betrei- bungshandlung – wie vorliegend die Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids – während den Betreibungsferien (Art. 56 Ziff. 2 SchKG) nicht zur Ungültigkeit der entsprechenden Handlung; vielmehr entfaltet sie ihre Wirkungen erst am ersten Tag nach Ablauf der Betreibungsferien (BSK SchKG-Schmid/Bauer, Art. 56 N 51, m.w.H.; vgl. auch OGer ZH RT190004 vom 30. Januar 2019 E. 3.1). Wie zudem bereits in der Verfügung vom 24. Juli 2024 ausgeführt wurde, kann sich die Ge- suchsgegnerin nicht darauf berufen, der Entscheid sei ihr von der falschen Behörde zugestellt worden (Urk. 80; BSK ZPO-Gschwend, Art. 138 N 27). Das angefochtene Urteil wurde ihr somit gültig am 17. Juli 2024 zugestellt. Eine erneute Zustellung durch die Vorinstanz hat nicht zu erfolgen. Ferner ist auch die Rechtsmittelbelehrung der Vorinstanz nicht zu beanstanden. Auf die Betreibungsferien gemäss Art. 56 Ziff. 2 SchKG muss nicht extra hingewie- sen werden, da diese – wie auch die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO – von Gesetzes wegen gelten. So sieht auch Art. 145 Abs. 3 ZPO vor, dass nur auf - 8 - die Nichtgeltung der Stillstände gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hinzuweisen ist. Selbst wenn jedoch ein entsprechender Hinweis fehlt, führt dies nicht zur Nichtigkeit des Entscheids, sondern einzig dazu, dass den Parteien aus dem fehlenden Hinweis keine Nachteile erwachsen dürfen; mit anderen Worten die Frist stillsteht (BSK ZPO-Benn, Art. 145 N 8). Im summarischen Verfahren, welches auf das vorlie- gende Rechtsöffnungsverfahren Anwendung findet (Art. 251 lit. a ZPO), stehen die Fristen gemäss Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO nicht still. Der Hinweis der Vorinstanz auf Art. 145 Abs. 2 ZPO war demnach korrekt. Einen Hinweis auf die Betreibungsferien nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG brauchte es nach dem vorstehend Ausgeführten nicht. Im Übrigen erlitt die Gesuchsgegnerin aufgrund eines fehlenden Hinweises auf die Betreibungsferien auch keinen Nachteil. Wie sie zutreffend ausführt (Urk. 86 S. 3 Ziff. 5), endete die Frist zur Erhebung einer Beschwerde infolge der Betreibungsfe- rien am 12.”

“De- zember 2023 (Anträge 1 bis 3), stellt sich die Beschwerdeführerin auf den Standpunkt, dessen Zustellung sei mangels Hinweises auf den Fristenstill- stand während der Gerichtsferien im Beschluss selbst nichtig (act. 2 Antrag 1 und S. 12). Dem kann nicht gefolgt werden. Aufsichtsbeschwerden wie jene des Verfahrens Geschäfts-Nr. CB230120-L unterliegen dem Summarverfah- ren (GOG Kommentar-Hauser/Schweri/Lieber, a.a.O., § 83 N 11 und 20), mit der Folge, dass die Gerichtsferien in diesen Verfahren nicht gelten. § 83 Abs. 3 GOG i.V.m. Art. 145 Abs. 3 ZPO zufolge hat das Gericht die Parteien im massgeblichen Entscheid auf den fehlenden Fristenstillstand hinzuweisen. Unterlässt es dies, führt dies jedoch nicht zur Nichtigkeit der Entscheidzustel- lung, sondern lediglich zum Fristenstillstand während der Gerichtsferien und zur Verlängerung des Fristenlaufs (BSK ZPO-Benn, Art. 145 N 8). Ohnehin hat die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss bereits geleistet (act. 6/7 und act. 6/9). 2.Weiter führt die Beschwerdeführerin aus, ein Kostenvorschuss dürfe nicht ver- langt werden, wenn sämtliche erteilten Pfändungsankündigungen nichtig seien und die Vorinstanz die Nichtigkeit von Amtes wegen zu prüfen habe (act. 2 S. 12). Die Beschwerdeführerin nimmt dabei zwar auf das Verfahren Geschäfts-Nr. CB230105-L Bezug, es ist jedoch davon auszugehen, dass sie das vorliegend massgebliche Verfahren Geschäfts-Nr. CB230120-L meint. Die Beschwerdeführerin verkennt, dass die Ansetzung eines Kostenvorschus- ses nach § 83 Abs.”

“1, JdT 2021 III 98). Les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie devant l’instance judiciaire de recours (art. 450f CC). 3.1.2 L’art. 138 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoit que l’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. En vertu de l’art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci. Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC). L’autorité judiciaire a le devoir de rendre attentives les parties aux exceptions à la suspension des délais prévues à l’art. 145 al. 1 CPC, faute de quoi les délais sont suspendus (art. 145 al. 3 CPC ; ATF 139 III 78). Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956). 3.1.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Un intérêt est en effet requis pour exercer toute voie de droit (Corboz, Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110], 2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées, p. 682). Le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“Ce délai est porté à 30 jours en matière d'assistance juridique extrajudiciaire (art. 64 al. 3 LOJ). Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ). Si le recours est introduit en temps utile, mais par erreur, auprès de l'autorité précédente (judex a quo), le délai de recours est considéré comme respecté et le premier juge doit transmettre immédiatement le recours à l'autorité de recours compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6). La procédure sommaire est applicable en matière d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ). Selon l'art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais prévue à l'art. 145 al. 1 CPC ne s'applique pas à la procédure sommaire. Cette exception vaut également pour la procédure de recours contre les décisions rendues en procédure sommaire (ATF 139 III 78 consid. 4.5). Il faut toutefois pour cela que le juge ait respecté son devoir de rendre les parties attentives à ladite exception (art. 145 al. 3 CPC). S'il ne l'a pas fait, la sanction de cette omission est qu'un appel des parties est recevable comme si les suspensions de l'art. 145 al. 1 CPC s'appliquaient à la cause, sans qu'il y ait lieu de se demander si l'on pouvait attendre de la partie concernée qu'elle réalise que l'exception de l'al. 2 était applicable, notamment lorsqu'elle était représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 4 et 5, Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss, 138). 1.3 En l'espèce, le délai de recours à l'encontre des décisions entreprises était de 10 jours, respectivement de 30 jours, comme l'indiquent expressément celles-ci. Dans la mesure où lesdites décisions ont été notifiées au recourant le 6 juillet 2020, le délai de recours a commencé à courir le lendemain, soit le 7 juillet 2020. La suspension des délais ne s'appliquant pas en matière d'assistance juridique, ce à quoi le recourant a été dûment rendu attentif, cette information ayant été mentionnée par l'autorité précédente au pied des décisions querellées, le délai de recours est arrivé à échéance au plus tard le mercredi 5 août 2020.”

“Im Zusammenhang mit der hier interessierenden Frage nach der massgeblichen Beschwerdefrist in Fällen, in welchen die Entschädigung der unentgeltlichen Rechtsvertretung zusammen mit dem Entscheid in der Sache gefällt worden ist, ist das Bundesgericht vor dem Hintergrund, dass die Antwort auf diese Frage sich nicht ohne Weiteres aus dem Gesetz ergibt, zum Schluss gekommen, dass man der Rechtsbeiständin nicht vorwerfen könne, sie hätte mit einer einfachen Konsultation des Gesetzes ("simple lecture des textes") die richtige Rechtsmittelfrist bestimmen können (BGer 5A_120/2016 vom 26. Mai 2016 E. 2.2 f.). Mangels einer genügend klaren gesetzlichen Grundlage (vorstehend E. 1.2.1) kann sich die Beschwerdeführerin auch im vorliegenden Fall darauf berufen, dass der angefochtene Entschädigungsentscheid eine dreissigtägige Beschwerdefrist angeführt hat, deren Unrichtigkeit sie nicht mittels einer simplen Gesetzeslektüre habe erkennen können. Offen bleiben kann ebenso die Frage, ob diese dreissigtägige Frist vorliegend gemäss Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO vom 2. bis und mit 16. April 2023 stillgestanden hat oder ob diese Bestimmung aufgrund der summarischen Natur des Gesuchsverfahrens über die unentgeltliche Rechtspflege nicht zur Anwendung gelangt (Art. 145 Abs. 2 lit. b in Verbindung mit Art. 119 Abs. 3 ZPO). Im letzteren Fall hätte das Zivilgericht in der Rechtsmittelbelehrung darauf hinweisen müssen, dass es über Ostern keine Gerichtsferien gibt (Art. 145 Abs. 3 ZPO), was jedoch unterblieben ist. Da der betreffende Hinweis konstitutive Voraussetzung dafür ist, dass die Gerichtsferien in Summarverfahren gelten, zieht ein unterlassener Hinweis den Stillstand nach sich. Hierfür ist nicht erforderlich, dass die betroffene Partei sich nach der einschlägigen Rechtsprechung zur fehlerhaften Rechtsmittelbelehrungen auf ihren Vertrauensschutz berufen kann (BGE 139 III 78 E. 5.4). Die Beschwerdeführerin kann sich, obschon Anwältin, infolgedessen darauf berufen, dass ein Hinweis auf den Ausschluss des Fristenstillstands gefehlt hat, womit die Beschwerdefrist vom 2. bis und mit 16. April 2023 stillgestanden hat. Nachdem die schriftliche Begründung des angefochtenen Entscheids ihr am 29. März 2023 zugestellt worden war, ist die Beschwerde vom 11. Mai 2023 rechtzeitig erhoben worden. Auf die auch formgerecht erhobene Beschwerde ist somit einzutreten.”

“Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerdefrist ist eine gesetzliche Frist und steht grundsätzlich während der Ostergerichtsferien (vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern) still (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Dieser Fristenstillstand gilt jedoch nicht für das summarische Verfahren (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Auf diese Ausnahme müssen die Parteien hingewiesen werden (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Eine Eingabefrist ist eingehalten, wenn eine Eingabe – wie etwa eine Beschwerdeschrift – am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall wies das Zivilgericht in der Rechtsmittelbelehrung seines Entscheids darauf hin, dass die Beschwerdefrist zehn Tage beträgt und während der Gerichtsferien nicht stillsteht. Die Beschwerdeführerin gibt an, den Entscheid des Zivilgerichts («Beschluss») am 26. März 2023 [richtig wohl: 2024] erhalten zu haben. Die Beschwerde wurde am 12. April 2024 der deutschen Post übergeben (vgl. Umschlag [bei den Zivilgerichtsakten]). Damit hat die Beschwerdeführerin die zehntägige Beschwerdefrist nicht eingehalten.”

“73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). 3. La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). La suspension des délais ne s’applique toutefois pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), les parties devant être rendues attentives à cette exception (art. 145 al. 3 CPC). En l’espèce, le délai de recours n’était pas interrompu par les féries en raison de la procédure sommaire applicable. Ainsi, il est arrivé à échéance dix jours après la notification de la décision, soit le 22 décembre 2023. En déposant son acte le 8 janvier 2024, la recourante n’a ainsi pas respecté le délai de recours. 4. 4.1 Reste à déterminer si le fait que la recourante n’ait pas été rendue attentive à l’exception de l’art. 145 al. 3 CPC pourrait avoir pour conséquence que l’on doive tout de même prendre en compte l’existence de féries. 4.2 On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2, ATF 117 Ia 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause.”

“Que la décision du premier juge portant sur l’avance de frais, du 20 juillet 2023, a été réceptionnée par le recourant le 21 juillet 2023, que, conformément à l’article 321 al. 2 CPC, le recours contre une telle décision doit être introduit dans les dix jours, que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPP ; Jeandin, in CR CPP, 2e éd. 2019, n. 8a ad art. 321 et l’auteur cité), que, toutefois, les parties doivent y être rendues attentives (art. 145 al. 3 CPC) et qu’à défaut, la règle de la non-suspension des délais ne peut être opposée aux parties, même si celles-ci sont représentées par un avocat (Spühler, in BSK ZPO, 2017, n. 1 ad art. 321), qu’en l’espèce, le premier juge n’a pas rendu les parties attentives au fait que la suspension des délais n’était pas applicable, que, tenant compte de la suspension des délais (art. 145 CPC), le recours, posté le 25 août 2023, est intervenu dans le délai de dix jours prescrit à l’article 321 al. 2 CPC, que, pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes prévues par la loi et qu’il est dès lors recevable, que, selon l’article 102 CPC, chaque partie avance les frais d’administration des preuves qu’elle requiert (al. 1) et que, lorsque les parties requièrent les mêmes moyens de preuve, chacune avance la moitié des frais (al. 2), que, pour retenir que les deux parties ont requis le même moyen de preuve, il ne s’agit pas de constater qu’elles ont formellement fait la même demande (ce qui sous-entendrait une formulation identique), mais qu’il convient d’examiner si, sur la base des demandes des parties, le tribunal envisage d’administrer la même preuve (cf.”

“Gemäss Art. 439 Abs. 2 ZGB beträgt die Frist zur Anrufung des Gerichts zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids. Die Frist für die Beschwerde ist eine gesetzliche, daher nicht erstreckbar und auch einer Verlängerung durch eine Nachfrist nicht zugänglich. Für die Beschwerdefrist gilt der Fristenstillstand nicht, worauf die Verfahrensbeteiligten gemäss ausdrücklicher gesetzlicher Anordnung hinzuweisen sind (Art. 60 Abs. 4 EGzZGB i.V.m. Art. 145 ZPO). Dieser Hinweis fehlt sowohl in der Anordnung der fürsorgerischen Unterbringung wie auch in der Anordnung der Behandlung ohne Zustimmung, was zur Folge hat, dass die Be- schwerdefrist ausnahmsweise vom Fristenstillstand erfasst wird (KGer GR ZK1 23 95 v.”

“Es geht um eine vorsorgliche Massnahme, welche im summarischen Verfahren entschieden wird (generell Art. 248 lit. d ZPO sowie spezifisch Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 271 ZPO). Dass hier die Berufungsfrist bloss 10 und nicht wie im ordentlichen Verfahren 30 Tage beträgt, ergibt sich nicht nur unmittelbar aus dem Gesetz (vgl. Art. 314 Abs. 1 ZPO), sondern es gehört auch zum anwaltlichen Basiswissen, dass unabhängig vom zu ergreifenden Rechtsmittel, d.h. Berufung oder Beschwerde, bei vorsorglichen Massnahmen stets die kurze Rechtsmittelfrist von 10 Tagen gilt (vgl. Art. 314 Abs. 1 bzw. Art. 321 Abs. 2 ZPO). Vor diesem Hintergrund hätte einem Anwalt klar sein müssen, dass die Rechtsmittelbelehrung falsch ist. Dass etwas nicht stimmen konnte, ging im vorliegenden Fall im Übrigen aus der Rechtsmittelbelehrung selbst hervor, weil auf den fehlenden Fristenstillstand gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO hingewiesen wurde und es ebenfalls zum anwaltlichen Basiswissen gehört, dass dies vorsorgliche Massnahmen betrifft. Insofern hätte, selbst wenn ein Anwalt die Rechtsmittelfrist bei vorsorglichen Massnahmen nicht auswendig kennt, jedenfalls Anlass bestanden, kurz ins Gesetz zu schauen. Ausgehend vom Gesagten ist die Sorgfaltspflichtsverletzung des Anwaltes als grob zu werten und dies aufgrund des Vertretungsverhältnisses dem Mandanten zuzurechnen.”

“Dans le cas d'espèce, le bien a été vendu aux enchères publiques au prix de 3'220'000 fr. et l’intimée entendait réclamer une indemnité mensuelle de 10'000 fr. pour occupation illicite des locaux, ce qui ne paraît a priori pas déraisonnable au vu de la description du bâtiment, soit une habitation avec affectation mixte de 246 m2, un bâtiment de 97 m2, un jardin de 2'194 m2 pour une estimation fiscale en 2012 de 3'532'000 fr. et une estimation de l’Office des poursuites selon expertise de 5'200'000 francs. Partant, la valeur litigieuse de 10'000 fr. au sens de l’art. 308 al. 2 CPC est largement atteinte. 1.2 Lorsque la décision entreprise a été rendue en procédure sommaire, comme c'est le cas dans la procédure en cas clair (art. 248 let. b CPC), le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Selon l’art. 145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais ne s’applique toutefois pas à la procédure sommaire. Conformément à l’art. 145 al. 3 CPC, les parties doivent être rendues attentives aux exceptions prévues par l’art. 145 al. 2 CPC. En cas d’omission de la mention prévue à l’art. 145 al. 3 CPC, le Tribunal fédéral admet une application systématique des féries, qu’il s’agisse ou non de parties assistées ou expérimentées en procédure (ATF 139 III 78 consid. 5 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 145 CPC). On déduit du principe général de la bonne foi, consacré à l'art. 5 al. 3 Cst., que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi en cas d'indication erronée des voies de droit. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence, même publiée aux ATF, ou la doctrine y relatives.”

“Aberkennungsklage oder Kolloka- tionsprozess) oder nur ein summarisches Verfahren (z.B. Rechtsöffnung oder Ar- rest) durchzuführen ist (BK ZPO-Berger, Bd. I, Art. 1 N 39; ZK ZPO-Sutter-Somm/ Klingler, Art. 1 N 8). Immer wenn im Anwendungsbereich der ZPO (Art. 1 lit. c ZPO) zugunsten des SchKG eine Ausnahme gemacht werden soll, wird dies in der ZPO ausdrücklich erwähnt, in der Regel indem die Bestimmungen des SchKG - 4 - vorbehalten werden (Art. 46, 47 Abs. 2 lit. c, 63 Abs. 3, 68 Abs. 2 lit. c, 145 Abs. 4, 198 lit. e, 251, 269 lit. a, 270 Abs. 1, 309 lit. b, 327a Abs. 2 und 335 Abs. 2 ZPO). So werden die örtlichen Zuständigkeiten nach der ZPO für Klagen nach dem SchKG nur verdrängt, wenn das SchKG für seine Klagen einen Gerichts- stand statuiert. Hinsichtlich der Fristbestimmungen gab es eine Anpassung beim SchKG und einen Vorbehalt in der ZPO. Für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (Art. 31 SchKG), und beim Fristenstillstand nach ZPO bleiben gemäss Art. 145 Abs. 4 ZPO die Bestimmungen des SchKG über die Betrei- bungsferien und den Rechtsstillstand vorbehalten (vgl. CAN 2016 Nr. 14 E. 6.2). Demgegenüber findet sich in der ZPO keine Bestimmung, wonach sich die Frist bzw. Nachfrist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses in einem gerichtlichen Verfahren über eine betreibungsrechtliche Angelegenheit nach SchKG richtet. Entsprechend beantwortet sich die Frage, wie zu verfahren ist, wenn in einem Rechtsöffnungsverfahren der Kostenvorschuss innert Frist nicht geleistet wurde, einzig nach der ZPO. Es ist in Anwendung von Art. 101 Abs. 3 ZPO eine Nachfrist anzusetzen (OGer ZH RT200011 vom 18. März 2020, E. 3.2; OGer ZH RT210203 vom 30. November 2021, E. 5.1).”

“aa) Fristen, die durch eine Mitteilung ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen. Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Fällt der letzte Tag der Frist auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Gerichtsort vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächsten Werktag. bb) Die betreibungsrechtliche Beschwerde nach Art. 17 ff. SchKG ist keine gerichtliche Angelegenheit des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts gemäss Art. 1 lit. c ZPO. Die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO und die Pflicht zur Belehrung über die Nichtgeltung von Gerichtsferien gelten demnach für die Beschwerde von vornherein nicht. Vielmehr richtet sich die Frage der Fristwahrung nach Art. 56 Ziff. 2 SchKG (Betreibungsferien) und Art. 63 SchKG (Wirkungen der Betreibungsferien auf den Fristenlauf). Aus Art. 31 SchKG lässt sich nichts Gegenteiliges ableiten. Zusätzlich behält Art. 145 Abs. 4 ZPO die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand ausdrücklich vor. Die ZPO selber verweist damit auf Art. 56 ff. SchKG zurück. Somit gehen Art. 56 ff. SchKG als Spezialbestimmungen den Bestimmungen der ZPO zu den Gerichtsferien vor. Während der Sperrzeiten nach Art. 56 ff. SchKG dürfen Betreibungshandlungen nicht vorgenommen werden. Betreibungshandlungen sind alle Handlungen der Vollstreckungsbehörden, die auf die Einleitung oder Fortsetzung des Verfahrens gerichtet sind, das darauf abzielt, den Gläubiger auf dem Wege der Zwangsvollstreckung aus dem Vermögen des Schuldners zu befriedigen und die in die Rechtsstellung des Schuldners eingreifen. Gemäss Bundesgericht richtet sich das Verbot der Vornahme von Betreibungshandlungen an die Aufsichtsbehörden nur insofern, als diese selbständig ins Verfahren eingreifen und dem Betreibungsbeamten die Vornahme einer Betreibungshandlung vorschreiben oder den Parteien von sich aus eine Frist ansetzt. Keine Betreibungshandlungen der Aufsichtsbehörden sind etwa der Nichteintretensentscheid der Aufsichtsbehörde zufolge Fristversäumnis, die Bestätigung einer Lohnpfändung auf Beschwerde des Betriebenen hin oder die Abweisung der Beschwerde des Betriebenen gegen die Zustellung des Zahlungsbefehls.”

“Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gehört zu den gerichtlichen Angelegenheiten des SchKG. Das Verfahren wird demnach durch die ZPO geregelt (Art. 1 lit. c ZPO). Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N.”

“Die Kollokationsklage nach Art. 250 SchKG gehört zu den gerichtlichen Angelegenheiten des SchKG. Das Verfahren wird demnach durch die ZPO geregelt (Art. 1 lit. c ZPO). Die ZPO sieht einen Fristenstillstand über die Ostertage in Art. 145 Abs. 1 lit. a vor. Kein Fristenstillstand gilt in Summarsachen (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Allerdings untersteht die Kollokationsklage nicht dem summarischen Verfahren (Art. 251 ZPO), sondern dem ordentlichen oder - je nach Streitwert - dem vereinfachten Verfahren. Art. 145 Abs. 4 ZPO behält sodann die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand vor. Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt. Das Verhältnis des Fristenrechts der ZPO zu demjenigen des SchKG und damit insbesondere die Tragweite von Art. 145 Abs. 4 ZPO ist in der Lehre umstritten. Dies betrifft insbesondere auch die Frage, welche Regelung für die Einreichung einer Kollokationsklage im Konkurs gilt. Manche Autoren sprechen sich für die Anwendung von Art. 145 Abs. 1 ZPO aus (HIERHOLZER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. BGE 149 III 179 S. 182 2021, N.”

“_____, hatte demnach Kenntnis davon, dass der Beklagten die genannten Gerichtsdoku- mente zugestellt werden sollen. Durch sein Verhalten hat das Organ die Zustellung vereitelt, weshalb die Verfügung vom tt.mm.2023 (act. 7) samt Klage (act. 1) infolge Annahmeverweigerung als zugestellt gilt (Art. 138 Abs. 3 lit. b ZPO). 1.4.Versäumte Klageantwort Die Beklagte hat der Aufforderung zur Einreichung einer Klageantwort (act. 7 Dis- positiv-Ziff. 2) sowie zur Bezeichnung eines Zustelldomizils in der Schweiz (act. 7 Dispositiv-Ziff. 3) nicht Folge geleistet. Mit Verfügung vom tt.mm.024 (act. 14) - 5 - wurde der Beklagten deshalb eine einmalige Nachfrist zur Einreichung der Kla- geantwort angesetzt, wobei die Mitteilung an die Beklagte androhungsgemäss durch Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt erfolgte (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Publikation erfolgte am tt.mm.2024, weshalb die 20-tägige Nachfrist unter Berücksichtigung der Gerichtsferien am tt.mm.2024 endete (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Beklagte reichte auch innert Nachfrist keine Klageantwort ein. Gemäss Art. 223 Abs. 2 ZPO trifft das Gericht bei definitiv versäumter Klageantwort einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Hierzu muss die Klage soweit geklärt sein, dass darauf entweder mangels Prozessvoraussetzungen nicht eingetreten oder sie durch Sachurteil erledigt werden kann. Steht dem Eintreten auf die Klage nichts entgegen, bedeutet Spruchreife, dass der Klagegrund im Hinblick auf die anwendbaren Rechtsnormen hinreichend substantiiert ist und – darüber hin- aus – dass das Gericht an der Richtigkeit der klägerischen Tatsachenbehauptun- gen keine erheblichen Zweifel hat (Art. 153 Abs. 2 ZPO). Unter den gegebenen Umständen ist, wenn es die klägerische Sachdarstellung erlaubt, nach dem Klage- begehren zu erkennen, andernfalls ist die Klage abzuweisen. Dabei hat das Gericht auch rechtshemmende, rechtshindernde und rechtsaufhebende Tatsachen zu be- rücksichtigen, soweit sie in der Klage selbst angeführt sind.”

“_____, zum telefonisch vereinbarten Termin nicht erschienen sei und auch an der Anschrift der Beklagten nicht habe angetroffen werden können; auf eine weitere förmliche Ladung zur Entgegennahme der Gerichtsdokumente sei schliesslich ebenfalls keine Reaktion erfolgt (act. 8C). Die Beklagte bzw. ihr einziges Organ, E._____, hatte demnach Kenntnis davon, dass der Beklagten die genannten Gerichtsdoku- mente zugestellt werden sollen. Durch sein Verhalten hat das Organ die Zustellung vereitelt, weshalb die Verfügung vom tt.mm.2023 (act. 7) samt Klage (act. 1) infolge Annahmeverweigerung als zugestellt gilt (Art. 138 Abs. 3 lit. b ZPO). 1.4.Versäumte Klageantwort Die Beklagte hat der Aufforderung zur Einreichung einer Klageantwort (act. 7 Dis- positiv-Ziff. 2) sowie zur Bezeichnung eines Zustelldomizils in der Schweiz (act. 7 Dispositiv-Ziff. 3) nicht Folge geleistet. Mit Verfügung vom tt.mm.024 (act. 14) - 5 - wurde der Beklagten deshalb eine einmalige Nachfrist zur Einreichung der Kla- geantwort angesetzt, wobei die Mitteilung an die Beklagte androhungsgemäss durch Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt erfolgte (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Publikation erfolgte am tt.mm.2024, weshalb die 20-tägige Nachfrist unter Berücksichtigung der Gerichtsferien am tt.mm.2024 endete (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Die Beklagte reichte auch innert Nachfrist keine Klageantwort ein. Gemäss Art. 223 Abs. 2 ZPO trifft das Gericht bei definitiv versäumter Klageantwort einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Hierzu muss die Klage soweit geklärt sein, dass darauf entweder mangels Prozessvoraussetzungen nicht eingetreten oder sie durch Sachurteil erledigt werden kann. Steht dem Eintreten auf die Klage nichts entgegen, bedeutet Spruchreife, dass der Klagegrund im Hinblick auf die anwendbaren Rechtsnormen hinreichend substantiiert ist und – darüber hin- aus – dass das Gericht an der Richtigkeit der klägerischen Tatsachenbehauptun- gen keine erheblichen Zweifel hat (Art. 153 Abs. 2 ZPO). Unter den gegebenen Umständen ist, wenn es die klägerische Sachdarstellung erlaubt, nach dem Klage- begehren zu erkennen, andernfalls ist die Klage abzuweisen.”

“Regeste Art. 31, 56 ff., 63, 250 Abs. 2 SchKG; Art. 145 Abs. 1 und 4 ZPO; Frist zur Erhebung einer Kollokationsklage im Konkurs. Für die Erhebung einer Kollokationsklage im Konkurs (Art. 250 SchKG) gelten die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO. Art. 63 SchKG (Fristverlängerung infolge Betreibungsferien oder Rechtsstillstand) ist nicht anwendbar (E. 2-4).”

“Mit anderen Worten kann der Gerichtsferienregelung der ZPO der Vorrang zukommen, selbst wenn das fristauslösende Ereignis eine Betreibungshandlung darstellt und damit (auch) die Betreibungsferien gelten könnten. Art. 145 Abs. 4 ZPO kommt demnach keine umfassende Ausschlusswirkung gegenüber der Gerichtsferienregelung der ZPO zu. Allerdings hat das Bundesgericht auch festgehalten, dass in den Streitigkeiten, die dem ordentlichen oder vereinfachten Verfahren unterliegen, der Vorbehalt von Art. 145 Abs. 4 ZPO die vom SchKG vorgesehenen Fristen zur Klageeinreichung betrifft. Für diese Fristen sind daher Art. 56 und 63 SchKG anwendbar, wenn der Fristenlauf durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird (BGE 143 III 149 E. 2.4.1.2). Das Bundesgericht hat dies für Aberkennungsklagen angenommen (BGE 143 III 38 E. 3). Vorliegend geht es jedoch - wie dargelegt - nicht um eine Klagefrist, die durch eine Betreibungshandlung ausgelöst wird. Es bestehen demnach keine Hindernisse, auf die Frist zur Einreichung der Kollokationsklage im Konkurs die Gerichtsferien gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO anzuwenden.”

“Das Urteil der Vorinstanz wurde dem Berufungskläger am 5. April 2023 am Schalter zugestellt (act. 12). Die Vorinstanz hat zutreffend darauf hingewiesen, - 3 - dass die gesetzlichen Fristenstillstände im summarischen Verfahren gemäss Art. 145 Abs. 2 ZPO nicht gelten, weshalb die zehntägige Rechtsmittelfrist am 6. April 2023 zu laufen begann und (unter Berücksichtigung des Fristenlaufs am Wochenende) am 17. April 2023 endete. Die Berufung wurde indes erst am 21. April 2023 der Schweizerischen Post übergeben (vgl. Datum Poststempel). Die Eingabe erweist sich damit als verspätet, weshalb darauf nicht einzutreten ist.”

“Für Entscheide, die vom Rechtsöffnungsgericht getroffen werden, gilt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Der Stillstand der Fristen gemäss Art. 145 Abs. 1 ZPO gilt nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (Art. 145 Abs. 4 ZPO; BGE 149 III 179 E. 3; vgl. auch BGE 143 III 149 E. 2.4.1.1). Damit wird auf Art. 56 ff. und Art. 63 SchKG verwiesen. Umgekehrt gelten gemäss Art. 31 SchKG für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Fristen die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (BGE 149 III 179 E. 3).”

“Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerdefrist ist eine gesetzliche Frist und steht grundsätzlich während der Ostergerichtsferien (vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern) still (Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO). Dieser Fristenstillstand gilt jedoch nicht für das summarische Verfahren (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Auf diese Ausnahme müssen die Parteien hingewiesen werden (Art. 145 Abs. 3 ZPO). Eine Eingabefrist ist eingehalten, wenn eine Eingabe – wie etwa eine Beschwerdeschrift – am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall wies das Zivilgericht in der Rechtsmittelbelehrung seines Entscheids darauf hin, dass die Beschwerdefrist zehn Tage beträgt und während der Gerichtsferien nicht stillsteht. Die Beschwerdeführerin gibt an, den Entscheid des Zivilgerichts («Beschluss») am 26. März 2023 [richtig wohl: 2024] erhalten zu haben. Die Beschwerde wurde am 12. April 2024 der deutschen Post übergeben (vgl. Umschlag [bei den Zivilgerichtsakten]). Damit hat die Beschwerdeführerin die zehntägige Beschwerdefrist nicht eingehalten.”

“AG, das Regionalgericht Landquart sinngemäss um vorläufi- ge Eintragung eines Pfandrechts für offene Beitragsforderungen gemäss Art. 712i ZGB in der Höhe von CHF 2'055.90 zu Lasten des Stockwerkeigentums von A. (Grundstück Nr. D. .5 Zimmerwohnung Nr. _, EG-Blatt Nr. E. Grundbuch F. ). Mit Stellungnahme vom 28. August 2023 (Datum Poststem- pel) beantragte A. sinngemäss die Abweisung des Gesuchs um vorläufige Eintragung eines Pfandrechts. B. Mit Entscheid vom 30. August 2023, gleichentags mitgeteilt, erkannte der Einzelrichter am Regionalgericht Landquart was folgt: 1. Das Gesuch wird gutgeheissen. 2. Das Grundbuchamt G. wird angewiesen, auf dem Stockwerkei- gentumsgrundstück Nr. D. Grundbuch F., ein Gemein- schaftspfandrecht für eine Pfandsumme von CHF 2'055.90 zu Gunsten der B. in F. vorläufig vorzumerken. 3. Der gesuchstellenden Partei wird eine Frist von 90 Tagen seit Mittei- lung des Entscheids zur Einreichung der Klage auf Eintragung des Pfandrechts angesetzt. Es gilt kein Fristenstillstand nach Art. 145 Abs. 1 ZPO. Bei ungenutztem Ablauf der Frist wird die Vormerkung der vorläufigen Eintragung ohne weiteres von Amtes wegen gelöscht. 4. Die Gerichtskosten in Höhe von CHF 1'000.00, inkl. Grundbuchge- bühren, gehen vorläufig zu Lasten der gesuchstellenden Partei und werden mit dem geleisteten Vorschuss von CHF 1'000.00 verrechnet. 5. Die Festlegung der Parteientschädigung an die gesuchstellende Partei für das vorliegende Verfahren wird im Hauptprozess um die definitive Eintragung vorbehalten. 6. Rechtsmittelbelehrung a) Gegen diesen Entscheid kann zivilrechtliche Beschwerde geführt werden (Art. 319 ff. ZPO). Diese ist beim Kantonsgericht von Graubünden, Poststrasse 14, Postfach 370, 7001 Chur, innert 10 Tagen seit Zustellung des Entscheids schriftlich und begründet einzureichen. Der angefochtene Entscheid ist beizulegen (Art. 321 Abs. 2 und 3 ZPO i.V.m. Art. 7 EGzZPO). b) Im vorliegend anwendbaren summarischen Verfahren erfolgt kein Fristenstillstand durch Gerichtsferien (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“Mit Eingabe vom 28. August 2020 (Poststempel) erhob die Beklagte unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August 2020 (Art. 145 Abs. 1 lit. b ZPO) innert Frist (Kosten-)Beschwerde bei der Kammer (act. 252; zur Rechtzeitigkeit vgl. act. 244/1). Der Eingang der Beschwerde wurde den Parteien angezeigt (act. 256/1-2). Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 1-250).”

“Angefochten ist der Endentscheid des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West vom 30. März 2023 im Verfahren 150 21 3057 II betreffend Feststellungsansprüche und Forderungen. In vermögensrechtlichen Streitigkeiten ist eine Berufung nur zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 erreicht (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Vorliegend wird diese Streitwertgrenze nicht erreicht, weshalb als Rechtsmittel einzig die Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO zulässig ist. Der angefochtene Entscheid vom 30. März 2023 wurde dem Beschwerdeführer am 3. April 2023 fristauslösend zugestellt. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. a ZPO lief die 30-tägige Beschwerdefrist am 16. Mai 2023 ab. Mit Postaufgabe der Beschwerde am 16. Mai 2023 wurde die Rechtsmittelfrist gewahrt und auch der Kostenvorschuss von CHF 1'800.00 für das Beschwerdeverfahren wurde fristgerecht geleistet. Die Beschwerdeantwort wurde innert eingeräumter Frist von 30 Tagen eingereicht. Der Beschwerdeführer ist als Kläger und Verfahrenspartei beschwerdelegitimiert und macht zulässige Beschwerdegründe im Sinne von Art. 320 ZPO geltend. Da auch die weiteren Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. Das Präsidium des Kantonsgerichts, Abteilung Zivilrecht, ist gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Der Entscheid ergeht gemäss Art. 327 Abs. 2 ZPO aufgrund der Akten.”

“Der angefochtene Entscheid vom 27. November 2023, mitgeteilt am 12. Dezember 2023, wurde dem Berufungskläger am 13. Dezember 2023 zuge- stellt (act. B.3). Der Berichtigungsentscheid vom 15. Dezember 2023, mitgeteilt am 28. Dezember 2023, ging dem Berufungskläger am 3. Januar 2024 zu (RG act. IV./12.6). Die gegen die beiden Entscheide erhobene Berufung datiert vom 29. Januar 2024 (act. A.1), womit sich die Berufungsfrist als gewahrt erweist (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Berufung entspricht überdies den Formerforder- nissen von Art. 311 ZPO. Der einverlangte Kostenvorschuss wurde geleistet (vgl. act. D.2). Die übrigen Prozessvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Berufung ist demzufolge einzutreten.”

“Dezember 2023 unter Kosten- und Entschädigungsfolgen, der Klägerin Fr. 100'000.– nebst Zins zu 5% seit dem 1. August 2022 zu bezahlen (Urk. 31 S. 34 f.). Dagegen liess der Beklagte mit den eingangs erwähnten Anträgen Berufung erheben (Urk. 30). Mit Verfügung vom 22. Januar 2024 wurde dem Beklagten Frist zur Leistung eines Kostenvorschus- - 5 - ses von Fr. 8'750.– angesetzt (Urk. 32), der in der Folge geleistet wurde (Urk. 33). Ihre Berufungsantwort erstattete die Klägerin unter dem 18. März 2024 innert der mit Verfügung vom 13. Februar 2024 angesetzten Frist (Urk. 34 f.). Die Rechts- schrift wurde dem Beklagten am 3. April 2024 zur Kenntnisnahme zugestellt (Urk. 37). Weiter Eingaben der Parteien erfolgten nicht. Die vorinstanzlichen Ak- ten wurden beigezogen (Urk. 1-29). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. II. 1.Der Beklagte ist durch das Urteil der Vorinstanz beschwert. Es handelt sich um eine berufungsfähige Streitigkeit (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Die Berufung wurde form- und fristgerecht erhoben (Art. 311 Abs. 1 ZPO; Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO; Urk. 27/1 und Urk. 30) und der verlangte Kostenvorschuss ging rechtzeitig ein (Urk. 32 f.). Auf die Berufung ist unter dem Vorbehalt hinreichender Begründung (vgl. Art. 310 ZPO; BGE 138 III 374 E. 4.3.1; BGE 141 III 569 E. 2.3.3) einzutre- ten. 2.Mit der Berufung kann eine unrichtige Rechtsanwendung und eine unrichtige Feststellung des”

“Selbst wenn ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil bejaht wür- de, wäre der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Dass die Vorinstanz die Ver- - 4 - handlung auf den 4. Januar 2024 und damit innerhalb von Schulferien ansetzte, ist nicht zu beanstanden. Art. 146 Abs. 2 i.V.m. Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO schreibt vor, dass Verhandlungen (lediglich) vom 18. Dezember bis 2. Januar grundsätz- lich nicht stattfinden. Eine "spezifische Rückfrage" (vgl. act. 2) resp. eine Einver- ständniserklärung gemäss Art. 146 Abs. 2 i.f. ZPO brauchte es folglich nicht. Ab- gesehen davon gab der Beschwerdeführer der Vorinstanz gemäss unangefochten gebliebener Sachverhaltsdarstellung an, er sei im Januar "immer" ausser dem”

“pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 4. Caducité du séquestre (art. 280 LP) Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier : 1. laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'article 279 ; 2. retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite; 3. voit son action définitivement rejetée. 5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas. Voies de recours sur les frais Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.”

“Der Gesuchsgegner wird verpflichtet, der unentgeltlichen Rechtsbeiständin der Gesuchstellerin eine reduzierte Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 900.– inkl. Auslagen und 8.1 % MwSt. zu bezahlen. Infolge voraussichtlicher Uneinbringlichkeit wird die unentgeltliche Rechtsver- treterin der Gesuchstellerin mit Fr. 900.– inkl. Auslagen und 8.1 MwSt. aus der Gerichtskasse entschädigt. Der Anspruch auf die Parteientschädigung geht mit Zahlung der Entschädigung auf den Kanton über. 5.Die unentgeltliche Rechtsbeiständin der Gesuchstellerin wird mit Fr. 300.– inkl. Auslagen und 8.1 MwSt. aus der Gerichtskasse entschädigt. Die Gesuch- stellerin wird auf die Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO hingewiesen. 6.Der unentgeltliche Rechtsbeistand des Gesuchsgegners wird mit Fr. 1'200.– inkl. Auslagen und 8.1 % MwSt. aus der Gerichtskasse entschädigt. Der Ge- suchsgegner wird auf die Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO hinge- wiesen. 7.(Schriftliche Mitteilung) 8.(Rechtsmittel: Beschwerde, Frist: 10 Tage) Dieser Entscheid ist sogleich vollstreckbar. Die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO). - 4 - Berufungsanträge: des Gesuchsgegners und Berufungsklägers (Urk. 21 S. 2): "1.Die Ziffer 1 des Urteils sei abzuändern, indem der Arbeitgeber ver- pflichtet wird, den Betrag von maximal CHF 843.35 zuzüglich Aus- bildungs- und Kinderzulagen ab sofort vom monatlichen Lohn des Berufungsklägers in Abzug zu bringen und direkt der Berufungsbe- klagten zu überweisen. 2.Ev. sei die Sache zur Neubeurteilung ans Bezirksgericht zurückzu- weisen. 3.Unter Kostenfolge zulasten der Berufungsbeklagten. 4.Es sei mir die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren." Erwägungen: I.”

“Da über die Wiederherstellung im summarischen Verfahren zu entscheiden ist (Hoffmann-Nowotny/Brunner, a.a.O., Art. 149 N 3a mit Nachweisen), gilt der Fristenstillstand eigentlich nicht (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO). Da kein Hinweis der Beschwerdeführerin gemäss Art. 145 Abs. 3 ZPO auf diese Ausnahme erfolgt ist, findet der Fristenstillstand trotzdem Anwendung (vgl. BGE 139 III 78 E. 5.4.3 S. 85 f.). Somit stand die Frist vom 18. Dezember 2021 bis am 2. Januar 2022 still (Art. 145 Abs. 1 lit. c ZPO). Sie lief am 3. Januar 2022 weiter und endete am 4. Januar”

“Le jugement querellé indique toutefois, à tort, qu'il est rendu en procédure ordinaire et que le délai d'appel est de 30 jours. Certes, l'appelante, qui est assistée d'un avocat, n'aurait pas pu se prévaloir de la protection de la bonne foi si la situation juridique avait été parfaitement claire sur la question de la procédure applicable. Dans la mesure où la jurisprudence n'a pas encore tranché ce point de manière définitive et que seuls quelques avis de doctrine relayent, à juste titre, l'application de la procédure sommaire à ce type de procédure, l'appelante (et son conseil) seront mis au bénéfice de la protection de leur bonne foi du fait des indications erronées données par le Tribunal quant au délai pour recourir. L'appelante pouvant se fier à l'indication du délai d'appel donnée par le Tribunal, se pose la question de savoir si l'appel ne serait pas quand même tardif. En effet, le délai de trente jours indiqué par le Tribunal arrivait à échéance le 24 juillet 2021. Or, la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC), de sorte que l'appel déposé le 25 août 2021 l'aurait été hors délai. Dans la mesure toutefois où il a été retenu que la bonne foi de l'appelante pouvait être protégée, celle-ci doit porter tant sur le délai pour faire appel que sur la procédure applicable. Or, en procédure ordinaire, les délais sont suspendus entre le 15 juillet et le 15 août (art. 145 al.1 lit. b CPC) de sorte que l'appel a été déposé dans le respect desdites règles. L'appel est donc recevable. 1.3 Il doit toutefois être rejeté. La restitution d'un délai ou d'une audition implique un empêchement au respect du délai fixé ou à la participation à l'audience, empêchement qui ne doit pas être imputable au défaillant ou imputable seulement à une faute légère (art. 147 et 148 CPC). Or, dans le cas d'espèce, il n'a existé aucun empêchement à la participation de l'appelante aux actes auxquels elle a fait défaut. Tout d'abord, avec une parfaite mauvaise foi, elle soutient ne pas avoir été valablement notifiée par le Tribunal des actes de la procédure, notamment avis de citation et de fixation de délais pour s'exprimer, à l'adresse qui était effectivement la sienne pendant la durée de ladite procédure.”

“Nach Eingang einer Klage oder eines Rechtsmittels prüft das Gericht von Amtes wegen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind. Dazu gehört u.a. die Einhaltung der gesetzlichen Rechtsmittelfristen. Gegen erst- - 5 - instanzliche Entscheide über bestrittene Ausstandsgesuche nach Art. 50 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO zulässig (Art. 50 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO). Da auf Ausstandsbegehren das summarische Verfah- ren anwendbar ist, beträgt die Beschwerdefrist 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO; vgl. BGE145 III 469 = Pra 109 [2020] Nr. 48, E. 3.); die gesetzlichen Fristenstillstände gelten nicht (Art. 145 Abs. 2 ZPO).”

“Gegen Entscheide betreffend Ausstand kann nach Art. 50 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 319 ff. ZPO Beschwerde geführt werden. Die Beschwerdefrist bestimmt sich nach Art. 321 ZPO. Der Entscheid über den Ausstand ergeht in ei- nem Zwischenverfahren und ist prozessleitender Natur. Das Ausstandsverfahren ist dementsprechend als Summarverfahren einzustufen. Es gilt folglich eine 10- tägige Beschwerdefrist (Art. 321 Abs. 2 ZPO) und die Bestimmungen über den Fristenstillstand gelangen nicht zur Anwendung (Art. 145 Abs. 2 ZPO; vgl. KGer GR ZK2 15 5 v.”