Unless the law provides otherwise, the summons must be sent out at least 10 days prior to the date of appearance.
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Die Zitierung/Zustellung muss gemäss Art. 134 ZPO spätestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin abgesandt werden. Nach Art. 138 ZPO werden Zitierungen, Verfügungen und Entscheide durch eingeschriebenen Versand oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung zugestellt; bei eingeschriebenem Versand gilt die Zustellung als erfolgt, wenn die Sendung nicht abgeholt wurde, sieben Tage nach erfolglosem Zustellversuch, sofern der Adressat mit einer Mitteilung rechnen musste. Ein Urteil, das ergeht, ohne dass der Beklagte von der Verfahrenseröffnung Kenntnis hatte oder sich hätte äussern können, ist nichtig. Die Nichtigkeit kann grundsätzlich jederzeit geltend gemacht werden; insoweit sind jedoch die Grundsätze von Treu und Glauben zu beachten, sodass der Betroffene in angemessener Frist reagieren muss, nachdem er von der angefochtenen Verfügung Kenntnis erlangt hat.
“257 CPC) impose au juge d'appel d'évaluer les faits sur la base des preuves déjà appréciées par le premier juge saisi ; la production de pièces nouvelles est ainsi en principe exclue, même celles qui sont visées par l'art. 317 al. 1 CPC (TF 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5, SJ 2013 I 129 ; CACI 31 août 2021/422 consid. 2). 2.2 En l’espèce, les pièces produites par l’appelant sont nouvelles. Elles s’avèrent dès lors irrecevables. 3. 3.1 L’appelant se prévaut du fait de n’avoir jamais reçu l’ordonnance entreprise. 3.2 3.2.1 Aux termes de l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d'une audience et leur permet d'exercer leur droit d'être entendu (Bohnet, CR-CPC, n. 4 ad art. 133 CPC). Le tribunal notifie les citations aux personnes concernées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC) ; la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). La citation est réputée notifiée en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Le jugement rendu sans que le défendeur ait eu connaissance de la procédure ou ait pu y prendre part est nul (ATF 136 III 571 consid. 4-6 ; ATF 129 I 361 consid. 2, JdT 2004 II 47 ; TF 5A_456/2012 du 16 août 2012 consid. 3.2.2.2). La nullité peut être invoquée en tout temps et le seul fait d'attendre pour l'invoquer n'est pas abusif, sauf si, malgré la connaissance du vice, la partie a laissé passer un long laps de temps sans réagir et que la confiance de tiers de bonne foi dans l'état resté longtemps incontesté doit être protégée (ATF 129 I 361 consid. 2.3, JdT 2004 II 47). Une notification irrégulière ne doit entraîner aucun préjudice pour la partie. Les règles de la bonne foi imposent cependant une limitation à l'invocation du vice de forme ; ainsi, l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester (ATF 122 I 97 consid.”
Kurzfristige Vorladung: In der zitierten Praxis wurde angeführt, dass Alter, gesundheitlicher Zustand und besondere Umstände (z. B. Massnahmen im Zusammenhang mit einer Pandemie) als Gründe geltend gemacht werden können, weshalb die dem Erscheinen vorausgehende Frist ungenügend sei. Das Gericht kann auf ein rechtzeitig gestelltes Gesuch die Verhandlung aus wichtigen Gründen verlegen (vgl. Art. 135 ZPO).
“2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. La recourante fait valoir que son droit d'être entendue a été violé en raison du fait qu'elle n'a reçu la citation à comparaître que trois jours avant l'audience du Tribunal, délai qui, cumulé à son âge, son état de santé précaire et les mesures de confinement, était insuffisant pour préparer sa défense. Un délai pour se prononcer sur les pièces produites par sa partie adverse à l'audience devait lui être octroyé par la Cour et sa pièce 12 nouvellement produite devait être déclarée recevable. 2.1.1 Selon l'art. 134 CPC, la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de la comparution. Le Tribunal peut renvoyer la date de la comparution pour des motifs suffisants lorsque la demande en est faite avant cette date (art. 135 CPC). Le Tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (art. 147 al. 1 CPC). 2.1.2 Le poursuivant est tenu de présenter tous ses moyens de preuve dans sa requête. Les écritures et titres déposés par les parties lors de l'audience n'ont pas à être transmis à la partie adverse défaillante avant le prononcé de la décision; une renonciation à comparaître implique en effet renonciation au moins implicite à l'exercice du droit de réplique (Abbet/ Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 90, ad art. 84 LP). 2.1.3 Les pièces nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 2.2 En l'espèce, le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé par le Tribunal.”
“2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. La recourante fait valoir que son droit d'être entendue a été violé en raison du fait qu'elle n'a reçu la citation à comparaître que trois jours avant l'audience du Tribunal, délai qui, cumulé à son âge, son état de santé précaire et les mesures de confinement, était insuffisant pour préparer sa défense. Un délai pour se prononcer sur les pièces produites par sa partie adverse à l'audience devait lui être octroyé par la Cour et sa pièce 12 nouvellement produite devait être déclarée recevable. 2.1.1 Selon l'art. 134 CPC, la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de la comparution. Le Tribunal peut renvoyer la date de la comparution pour des motifs suffisants lorsque la demande en est faite avant cette date (art. 135 CPC). Le Tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (art. 147 al. 1 CPC). 2.1.2 Le poursuivant est tenu de présenter tous ses moyens de preuve dans sa requête. Les écritures et titres déposés par les parties lors de l'audience n'ont pas à être transmis à la partie adverse défaillante avant le prononcé de la décision; une renonciation à comparaître implique en effet renonciation au moins implicite à l'exercice du droit de réplique (Abbet/ Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 90, ad art. 84 LP). 2.1.3 Les pièces nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 2.2 En l'espèce, le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé par le Tribunal.”
Sendungsverfolgungsdaten der Post können den Versand- und Ankunftszeitpunkt der Vorladung belegen und haben in der Praxis Beweiswert. Wird die Abholfrist vom Empfänger verlängert, steht dies der Anwendung der Zustellfiktion nicht zwingend entgegen; eine eingeschriebene Sendung kann demnach bereits vor dem effektiven Abholen als zugestellt gelten.
“Der Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post kann entnommen werden, dass die Vorladung vom 1. November 2023 gleichentags der Post übergeben wurde (20:50 Uhr) und am 2. November 2023 (07:05 Uhr) an der Abhol-/Zustellstelle am Ort der Berufungsklägerin ankam. Gleichentags (09:57 Uhr) wurde registriert, dass der Empfänger (gesetzlicher Vertreter der Berufungsklägerin) die Abholfrist bis 30. November 2023 verlängert hat. Am 3. November 2023 wurde erneut ein Sendungsereignis registriert, wonach die Aufbewahrungsfrist durch den Empfänger bis am 30. November 2023 verlängert wurde (vgl. pag. 74). Wie erwähnt findet die Zustellungsfiktion Anwendung, womit die Vorladung als am 9. November 2023 rechtsgültig zugestellt gilt (zur Fristberechnung vgl. BGE 141 II 429 E. 3.3). Die Vorladung (vgl. pag. 78 ff.) erhielt zudem einen Hinweis auf die Säumnisfolgen (Art. 133 in Verbindung mit Art. 147 Abs. 3 ZPO) und wurde mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt (Art. 134 ZPO). Somit ist die Berufungsklägerin trotz ordnungsgemässer Vorladung an der Schlichtungsverhandlung vom 21. November 2023 unentschuldigt nicht erschienen. Folglich hat die Schlichtungsbehörde das Verfahren in Anwendung von Art. 206 Abs. 3 ZPO zu Recht als gegenstandslos abgeschrieben.”
“2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de première instance, les nombreuses pièces produites par l’appelante sont recevables, la cause concernant les contributions d’entretien dues en faveur des deux enfants des parties, soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il a ainsi été tenu compte des pièces nouvelles dans la mesure utile. 2.3.3 S’agissant de la réquisition de pièces formulées par l’appelante, à savoir toutes preuves liées à un deuxième prêt Covid obtenu respectivement par [...] Sàrl et/ou [...] Sàrl, il y a lieu, par appréciation anticipée des preuves de la rejeter au vu des considérants ci-dessous (cf. consid. 5.3.3 infra). 3. D’entrée de cause, il convient de relever que l’audience du 7 février 2022 a été tenue valablement malgré le défaut de l’appelant. En effet, la citation à comparaître pour cette audience a été envoyée aux parties le 26 janvier 2022 et reçue le lendemain, de sorte que le délai de garde arrivait à échéance le 3 février 2022. L’envoi de la citation à comparaître a ainsi respecté le délai de l’art. 134 CPC. Toutefois, l’appelant ayant fait prolonger le délai de garde de son courrier à la poste n’avait dès lors pas retiré la citation à comparaître le jour de l’audience. Or, il était au courant de la procédure dans la mesure où il avait fait appel et qu’une audience précédemment agendée avait dû être annulée et reportée. Partant, se sachant partie à une procédure et informé par le biais, à tout le moins, de la première citation à comparaître des conséquences d’un défaut, l’appelant ne peut se plaindre de bonne foi que l’audience ait été tenue hors sa présence et qu’il n’était en outre pas représenté. 4. A titre liminaire, on relève encore que la question de la garde des enfants J.________ et M.________ n’est pas remise en cause devant la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, l’appel de F.________ ayant été déclaré irrecevable et ne paraissant au demeurant porter que sur les contributions d’entretien. Dès lors, l’attribution de la garde n’est pas traitée dans le cadre du présent arrêt et il reviendra à la première juge d’interpeller les parties sur le rapport de la DGEJ du 31 janvier 2022 et de trancher cette question le cas échéant.”
“Mai 2021 ausserdem eine Kopie der Vorladung zu- kommen. 2.4. In der Folge ist der Beklagte zur Hauptverhandlung unentschuldigt nicht erschienen. Nach Durchführung der Hauptverhandlung erweist sich das Verfah- ren als spruchreif (Art. 236 Abs. 1 ZPO). Das unbegründete Urteil erging am 9. Juni 2021. Mit Schreiben vom 23. Juni 2021 (Datum Poststempel) verlangte der Beklagte fristgerecht die Begründung des Urteils. II. Prozessuales [1. Zuständigkeit und Verfahrensart ...] 2. Säumnis und Säumnisfolgen 2.1. Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausge- setzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise ge- - 4 - gen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO). In der Folge kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhandlung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen (Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 Abs. 2 ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.3-7) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen (Art. 234 ZPO). 2.2. Im vorliegenden Fall erfolgte die Vorladung zur Hauptverhandlung vom 9. Juni 2021 inhaltlich korrekt. Ferner wurde sie am 21. April 2021, mithin mehr als zehn Tage vor der Verhandlung, per eingeschriebener Postsendung ver- sandt. Wie zu zeigen sein wird, galt die besagte Vorladung aufgrund der Zustel- lungsfiktion im Sinne von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO am 30. April 2021 als erfolgt. 2.3. Nach der sogenannten Zustellfiktion von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, sofern die Person mit einer Zu- stellung rechnen musste.”
Eine sehr kurzfristige Zustellung (z. B. drei Tage vor dem Termin) begründet nach der Rechtsprechung nicht automatisch einen Verfahrensmangel, auch wenn Alter, gesundheitliche Beeinträchtigungen oder vergleichbare persönliche Umstände geltend gemacht werden; vielmehr muss dargetan werden, dass die verspätete Zustellung oder die Umstände die effektive Ausübung des Gehörs verhindert haben.
“2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. La recourante fait valoir que son droit d'être entendue a été violé en raison du fait qu'elle n'a reçu la citation à comparaître que trois jours avant l'audience du Tribunal, délai qui, cumulé à son âge, son état de santé précaire et les mesures de confinement, était insuffisant pour préparer sa défense. Un délai pour se prononcer sur les pièces produites par sa partie adverse à l'audience devait lui être octroyé par la Cour et sa pièce 12 nouvellement produite devait être déclarée recevable. 2.1.1 Selon l'art. 134 CPC, la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de la comparution. Le Tribunal peut renvoyer la date de la comparution pour des motifs suffisants lorsque la demande en est faite avant cette date (art. 135 CPC). Le Tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (art. 147 al. 1 CPC). 2.1.2 Le poursuivant est tenu de présenter tous ses moyens de preuve dans sa requête. Les écritures et titres déposés par les parties lors de l'audience n'ont pas à être transmis à la partie adverse défaillante avant le prononcé de la décision; une renonciation à comparaître implique en effet renonciation au moins implicite à l'exercice du droit de réplique (Abbet/ Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 90, ad art. 84 LP). 2.1.3 Les pièces nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 2.2 En l'espèce, le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé par le Tribunal.”
“1 L’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu lors de la procédure de première instance, soit avant que la décision querellée ne lui ait été notifiée. On l’a vu, en demandant la tenue d’une nouvelle audience devant la juge de paix, l’appelant conclut à l’annulation de l’ordonnance qu’il conteste. Il convient par conséquent de vérifier si une décision pouvait être valablement rendue en dépit du défaut de l’appelant aux débats de première instance. 3.2 Aux termes de l’art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d’une audience et leur permet d’exercer leur droit d’être entendu (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 133 CPC). Le tribunal notifie les citations aux personnes concernées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC) ; la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). La citation est réputée notifiée en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Le jugement rendu sans que le défendeur ait eu connaissance de la procédure ou ait pu y prendre part est nul (ATF 136 III 571 consid. 4 à 6, JdT 2014 II 108, SJ 2011 I p. 5 ; ATF 129 I 361 consid. 2, JdT 2004 Il 47 ; TF 5A_170/2023 du 13 octobre 2023 consid. 4.1.4 ; TF 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 5A_456/2012 du 16 août 2012 consid. 3.2.2.2). La nullité peut être invoquée en tout temps et le seul fait d’attendre pour l’invoquer n’est pas abusif, sauf si, malgré la connaissance du vice, la partie a laissé passer un long laps de temps sans réagir et que la confiance de tiers de bonne foi dans l’état resté longtemps incontesté doit être protégée (ATF 129 I 361 précité consid. 2.3). Une notification irrégulière ne doit entraîner aucun préjudice pour la partie.”
Eine Verschiebung des Erscheinungstermins innerhalb desselben Tages kann mit Art. 134 ZPO vereinbar sein, wenn die ursprüngliche Vorladung sowie die Mitteilung der Terminänderung jeweils mehr als zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurden; in den zitierten Entscheiden wurde eine derartige Verschiebung nicht als rechtlich beanstandet angesehen.
“Cette question a été traitée par la juge de paix Boniello, selon courrier et courriels des 26 et 28 mai 2020, puis décision du 16 juin 2020 et arrêt de la Chambre des curatelles du 7 septembre 2020. Il n’y a pas lieu d’y revenir. 3.3.2 Le turnover dont se plaint le recourant résulte des choix de vie et de carrière des magistrats et ne saurait résulter d’un dysfonctionnement de la Justice de paix du district de Nyon. Il ne saurait au surplus avoir d’incidence sur la décision entreprise. 3.3.3 Le recourant reproche à la justice de paix d’avoir annulé l’audience du 24 novembre 2020 à 9h30 et cité en lieu et place les parties à comparaître à l’audience du 24 novembre 2020 à 11 heures, sous pression de l’avocat de sa mère. En l’espèce, la justice de paix a informé les parties par avis du 22 septembre 2020 que l’audience du 24 novembre 2020 à 9h00, à laquelle elles avaient été citées à comparaître par avis du 18 septembre 2020, était renvoyée et qu’en lieu et place de celle-ci, elles étaient citées à comparaître à l’audience du 24 novembre 2020 à 11h30. La citation à comparaître et le renvoi de comparution ont été expédiés plus de dix jours avant la date de la comparution (art. 134 CPC). En outre, on ne voit pas en quoi le fait de déplacer l’audience de 9h00 à 11h00 le 24 novembre 2020 a privé le recourant de s’expliquer avant que la décision ne soit rendue. Enfin rien n’établit que le juge de paix ait été soumis à des soi-disant pressions du conseil de la personne concernée. 3.3.4 Un juge qui ne peut tenir une audience peut se faire remplacer in extremis, si le dossier s’y prête, plutôt que de renvoyer l’audience à la première date utile. Aucune critique à cet égard ne saurait être retenue, le report de l’audience n’étant pas dans l’intérêt des parties. A supposer que l’autorité ait renvoyé l’audience, le recourant se serait probablement plaint de déni de justice ou de retard à statuer. 3.3.5 Le recourant indique que le juge de paix « bafouait » au début de l’audience qui avait finalement été ouverte à 12h35 au lieu de 11h00, semblait « débarquer », cherchait les bons documents et posait des questions alors qu’il avait pris sa décision à l’avance. Il se plaint également des pressions de Me Fatio pour écourter l’audience en raison de l’heure avancée et de son propre emploi du temps.”
“Cette question a été traitée par la juge de paix Boniello, selon courrier et courriels des 26 et 28 mai 2020, puis décision du 16 juin 2020 et arrêt de la Chambre des curatelles du 7 septembre 2020. Il n’y a pas lieu d’y revenir. 3.3.2 Le turnover dont se plaint le recourant résulte des choix de vie et de carrière des magistrats et ne saurait résulter d’un dysfonctionnement de la Justice de paix du district de Nyon. Il ne saurait au surplus avoir d’incidence sur la décision entreprise. 3.3.3 Le recourant reproche à la justice de paix d’avoir annulé l’audience du 24 novembre 2020 à 9h30 et cité en lieu et place les parties à comparaître à l’audience du 24 novembre 2020 à 11 heures, sous pression de l’avocat de sa mère. En l’espèce, la justice de paix a informé les parties par avis du 22 septembre 2020 que l’audience du 24 novembre 2020 à 9h00, à laquelle elles avaient été citées à comparaître par avis du 18 septembre 2020, était renvoyée et qu’en lieu et place de celle-ci, elles étaient citées à comparaître à l’audience du 24 novembre 2020 à 11h30. La citation à comparaître et le renvoi de comparution ont été expédiés plus de dix jours avant la date de la comparution (art. 134 CPC). En outre, on ne voit pas en quoi le fait de déplacer l’audience de 9h00 à 11h00 le 24 novembre 2020 a privé le recourant de s’expliquer avant que la décision ne soit rendue. Enfin rien n’établit que le juge de paix ait été soumis à des soi-disant pressions du conseil de la personne concernée. 3.3.4 Un juge qui ne peut tenir une audience peut se faire remplacer in extremis, si le dossier s’y prête, plutôt que de renvoyer l’audience à la première date utile. Aucune critique à cet égard ne saurait être retenue, le report de l’audience n’étant pas dans l’intérêt des parties. A supposer que l’autorité ait renvoyé l’audience, le recourant se serait probablement plaint de déni de justice ou de retard à statuer. 3.3.5 Le recourant indique que le juge de paix « bafouait » au début de l’audience qui avait finalement été ouverte à 12h35 au lieu de 11h00, semblait « débarquer », cherchait les bons documents et posait des questions alors qu’il avait pris sa décision à l’avance. Il se plaint également des pressions de Me Fatio pour écourter l’audience en raison de l’heure avancée et de son propre emploi du temps.”
Die Vorladung ist mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin zu versenden (Art. 134 ZPO). Wurde sie fristgerecht versandt und ist sie inhaltlich korrekt (z. B. mit Hinweis auf die Säumnisfolgen), kann die Verhandlung trotz Fernbleiben der Partei durchgeführt werden.
“Der Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post kann entnommen werden, dass die Vorladung vom 1. November 2023 gleichentags der Post übergeben wurde (20:50 Uhr) und am 2. November 2023 (07:05 Uhr) an der Abhol-/Zustellstelle am Ort der Berufungsklägerin ankam. Gleichentags (09:57 Uhr) wurde registriert, dass der Empfänger (gesetzlicher Vertreter der Berufungsklägerin) die Abholfrist bis 30. November 2023 verlängert hat. Am 3. November 2023 wurde erneut ein Sendungsereignis registriert, wonach die Aufbewahrungsfrist durch den Empfänger bis am 30. November 2023 verlängert wurde (vgl. pag. 74). Wie erwähnt findet die Zustellungsfiktion Anwendung, womit die Vorladung als am 9. November 2023 rechtsgültig zugestellt gilt (zur Fristberechnung vgl. BGE 141 II 429 E. 3.3). Die Vorladung (vgl. pag. 78 ff.) erhielt zudem einen Hinweis auf die Säumnisfolgen (Art. 133 in Verbindung mit Art. 147 Abs. 3 ZPO) und wurde mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt (Art. 134 ZPO). Somit ist die Berufungsklägerin trotz ordnungsgemässer Vorladung an der Schlichtungsverhandlung vom 21. November 2023 unentschuldigt nicht erschienen. Folglich hat die Schlichtungsbehörde das Verfahren in Anwendung von Art. 206 Abs. 3 ZPO zu Recht als gegenstandslos abgeschrieben.”
“Mai 2021 ausserdem eine Kopie der Vorladung zu- kommen. 2.4. In der Folge ist der Beklagte zur Hauptverhandlung unentschuldigt nicht erschienen. Nach Durchführung der Hauptverhandlung erweist sich das Verfah- ren als spruchreif (Art. 236 Abs. 1 ZPO). Das unbegründete Urteil erging am 9. Juni 2021. Mit Schreiben vom 23. Juni 2021 (Datum Poststempel) verlangte der Beklagte fristgerecht die Begründung des Urteils. II. Prozessuales [1. Zuständigkeit und Verfahrensart ...] 2. Säumnis und Säumnisfolgen 2.1. Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausge- setzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise ge- - 4 - gen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO). In der Folge kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhandlung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen (Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 Abs. 2 ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.3-7) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen (Art. 234 ZPO). 2.2. Im vorliegenden Fall erfolgte die Vorladung zur Hauptverhandlung vom 9. Juni 2021 inhaltlich korrekt. Ferner wurde sie am 21. April 2021, mithin mehr als zehn Tage vor der Verhandlung, per eingeschriebener Postsendung ver- sandt. Wie zu zeigen sein wird, galt die besagte Vorladung aufgrund der Zustel- lungsfiktion im Sinne von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO am 30. April 2021 als erfolgt. 2.3. Nach der sogenannten Zustellfiktion von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, sofern die Person mit einer Zu- stellung rechnen musste.”
Sendungsverfolgungsdaten der Post sowie vom Empfänger registrierte Verlängerungen der Abholfrist können als Nachweis dafür dienen, dass eine Vorladung rechtzeitig versandt wurde.
“Der Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post kann entnommen werden, dass die Vorladung vom 1. November 2023 gleichentags der Post übergeben wurde (20:50 Uhr) und am 2. November 2023 (07:05 Uhr) an der Abhol-/Zustellstelle am Ort der Berufungsklägerin ankam. Gleichentags (09:57 Uhr) wurde registriert, dass der Empfänger (gesetzlicher Vertreter der Berufungsklägerin) die Abholfrist bis 30. November 2023 verlängert hat. Am 3. November 2023 wurde erneut ein Sendungsereignis registriert, wonach die Aufbewahrungsfrist durch den Empfänger bis am 30. November 2023 verlängert wurde (vgl. pag. 74). Wie erwähnt findet die Zustellungsfiktion Anwendung, womit die Vorladung als am 9. November 2023 rechtsgültig zugestellt gilt (zur Fristberechnung vgl. BGE 141 II 429 E. 3.3). Die Vorladung (vgl. pag. 78 ff.) erhielt zudem einen Hinweis auf die Säumnisfolgen (Art. 133 in Verbindung mit Art. 147 Abs. 3 ZPO) und wurde mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt (Art. 134 ZPO). Somit ist die Berufungsklägerin trotz ordnungsgemässer Vorladung an der Schlichtungsverhandlung vom 21. November 2023 unentschuldigt nicht erschienen. Folglich hat die Schlichtungsbehörde das Verfahren in Anwendung von Art. 206 Abs. 3 ZPO zu Recht als gegenstandslos abgeschrieben.”
Wird die Zehn-Tage-Frist nicht eingehalten oder ist die Zustellung mangelhaft, kann die Betroffene die Unregelmässigkeit der Zustellung rügen; die daraus folgenden Nichtigkeitsfolgen können grundsätzlich jederzeit geltend gemacht werden. Eine spätere Anfechtung kann jedoch eingeschränkt sein, wenn die betroffene Partei den Mangel trotz Kenntnis über längere Zeit nicht gerügt hat und der Schutz des Vertrauens Dritter in den seit langem unangefochtenen Zustand dies erfordert.
“1 L’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu lors de la procédure de première instance, soit avant que la décision querellée ne lui ait été notifiée. On l’a vu, en demandant la tenue d’une nouvelle audience devant la juge de paix, l’appelant conclut à l’annulation de l’ordonnance qu’il conteste. Il convient par conséquent de vérifier si une décision pouvait être valablement rendue en dépit du défaut de l’appelant aux débats de première instance. 3.2 Aux termes de l’art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d’une audience et leur permet d’exercer leur droit d’être entendu (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 133 CPC). Le tribunal notifie les citations aux personnes concernées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC) ; la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). La citation est réputée notifiée en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Le jugement rendu sans que le défendeur ait eu connaissance de la procédure ou ait pu y prendre part est nul (ATF 136 III 571 consid. 4 à 6, JdT 2014 II 108, SJ 2011 I p. 5 ; ATF 129 I 361 consid. 2, JdT 2004 Il 47 ; TF 5A_170/2023 du 13 octobre 2023 consid. 4.1.4 ; TF 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 5A_456/2012 du 16 août 2012 consid. 3.2.2.2). La nullité peut être invoquée en tout temps et le seul fait d’attendre pour l’invoquer n’est pas abusif, sauf si, malgré la connaissance du vice, la partie a laissé passer un long laps de temps sans réagir et que la confiance de tiers de bonne foi dans l’état resté longtemps incontesté doit être protégée (ATF 129 I 361 précité consid. 2.3). Une notification irrégulière ne doit entraîner aucun préjudice pour la partie.”
“S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 4. 4.1 Dès lors que le défaut suppose la non-comparution du plaideur, l'invalidité de son éventuelle représentation et la régularité de la citation, le recourant déclaré défaillant peut contester chacun de ces éléments. Il peut par exemple invoquer l'irrégularité de la citation elle-même (cf. art. 133 ss CPC), notamment l'omission de l'avertissement quant aux conséquences du défaut (du moins s'il ne connaissait pas ces conséquences ni ne pouvait raisonnablement les connaître, cf. notamment TF 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 et 2.4) ou le non-respect du délai de citation (art. 134 CPC), et/ou enfin, se prévaloir d'un vice dans la notification de la citation selon les art. 136 ss CPC (F. Bastons Bulleti, op. cit., ch. 8). En vertu de l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). L’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis à son destinataire, à l'un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage (al. 2). Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 ; ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10 et les références citées). Lorsque le destinataire de l'acte réside dans une institution, la notification en mains d'une personne majeure qui collabore à son exploitation doit être considérée comme valable (ATF 117 III 5 consid. 1 p. 7 à propos de la notification d'un commandement de payer selon l'art.”
Die Frist beginnt gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO am Tag nach dem Versand der Vorladung und nicht mit deren Zugang; es wird jedoch vorausgesetzt, dass die Vorladung dem Adressaten vor dem Erscheinungstermin zugeht.
“Gemäss Art. 134 ZPO muss die Vorladung mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt werden, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt. Die zehntägige Frist stellt eine Minimalfrist dar und darf grundsätzlich nicht unter- schritten werden. Sie beginnt gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO an dem Tag zu laufen, welcher dem Versand der Vorladung durch das Gericht folgt, und nicht mit dem Zugang der Vorladung beim Empfänger. Immerhin wird vorausgesetzt, dass die Vorladung dem Adressaten vor dem Erscheinungstermin zugeht (Adrian Staehe- lin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweize- rischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 135 ZPO; Reto M. Jenny/Daniel Jenny, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 1 ff. zu Art. 134 ZPO).”
“Gemäss Art. 134 ZPO muss die Vorladung mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt werden, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt. Die zehntägige Frist stellt eine Minimalfrist dar und darf grundsätzlich nicht unter- schritten werden. Sie beginnt gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO an dem Tag zu laufen, welcher dem Versand der Vorladung durch das Gericht folgt, und nicht mit dem Zugang der Vorladung beim Empfänger. Immerhin wird vorausgesetzt, dass die Vorladung dem Adressaten vor dem Erscheinungstermin zugeht (Adrian Staehe- lin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweize- rischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 135 ZPO; Reto M. Jenny/Daniel Jenny, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 1 ff. zu Art. 134 ZPO).”
“Gemäss Art. 134 ZPO muss die Vorladung mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt werden, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt. Die zehntägige Frist stellt eine Minimalfrist dar und darf grundsätzlich nicht unter- schritten werden. Sie beginnt gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO an dem Tag zu laufen, welcher dem Versand der Vorladung durch das Gericht folgt, und nicht mit dem Zugang der Vorladung beim Empfänger. Immerhin wird vorausgesetzt, dass die Vorladung dem Adressaten vor dem Erscheinungstermin zugeht (Adrian Staehe- lin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweize- rischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 135 ZPO; Reto M. Jenny/Daniel Jenny, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 1 ff. zu Art. 134 ZPO).”
“Gemäss Art. 134 ZPO muss die Vorladung mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt werden, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt. Die zehntägige Frist stellt eine Minimalfrist dar und darf grundsätzlich nicht unter- schritten werden. Sie beginnt gemäss Art. 142 Abs. 1 ZPO an dem Tag zu laufen, welcher dem Versand der Vorladung durch das Gericht folgt, und nicht mit dem Zugang der Vorladung beim Empfänger. Immerhin wird vorausgesetzt, dass die Vorladung dem Adressaten vor dem Erscheinungstermin zugeht (Adrian Staehe- lin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweize- rischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 135 ZPO; Reto M. Jenny/Daniel Jenny, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 1 ff. zu Art. 134 ZPO).”
Die Verletzung der Vorladungsfrist gem. Art. 134 ZPO kann nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung «geheilt» werden, wenn die betroffene Person trotz verspäteter Vorladung erscheint und vorbehaltlos an der Verhandlung teilnimmt. Prozessuale Einwendungen sind grundsätzlich bei erster Gelegenheit nach Kenntnisnahme des Mangels vorzubringen; werden sie nicht rechtzeitig erhoben, kann dies wegen Treu und Glauben bzw. Rechtsmissbrauchs zur Verwirkung der späteren Rüge führen.
“Gestützt auf diesen Grundsatz und das Verbot des Rechtsmissbrauchs verlangt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, dass Parteien verfahrensrechtliche Einwendungen so früh wie möglich vorbrin- gen, mithin bei erster Gelegenheit nach Kenntnisnahme des Mangels (BGE 143 V 66 E. 4.3; BGE 135 III 334 E. 2.2; BGer 5A_75/2018 vom 18. Dezember 2018 - 24 - E. 2.3). Es verstösst gegen Treu und Glauben, Mängel dieser Art erst in einem späteren Verfahrensstadium oder sogar erst in einem nachfolgenden Verfahren geltend zu machen, wenn der Einwand schon vorher hätte festgestellt und gerügt werden können. Wer sich auf das Verfahren einlässt, ohne einen Verfahrensman- gel bei erster Gelegenheit vorzubringen, verwirkt in der Regel den Anspruch auf spätere Anrufung der vermeintlich verletzten Verfahrensvorschrift (BGE 143 V 66 E. 4.3). Dies gilt namentlich, wenn eine Partei eine Verfahrensrüge erst im Rechtsmittelverfahren, respektive wenn das Urteil zu ihrem Nachteil ausgefallen ist, vorbringt (BGE 143 V 66 E. 4.3; BGer 5A_121/2013 vom 2. Juli 2013). So wird beispielsweise die Missachtung der Vorladungsfrist gemäss Art. 134 ZPO "ge- heilt" bzw. "genehmigt", wenn die betroffene Person trotz verspäteter Vorladung zu einer Verhandlung erscheint und vorbehaltlos an dieser teilnimmt (BGer 5A_75/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 2.3). Im Schlichtungsverfahren muss nach dem von den Klägern angerufenen Entscheid des Bundesgerichts die be- klagte Partei (in den Fällen, in denen keine zwingende Gesetzesbestimmung ei- ner Einlassung entgegensteht) die Unzuständigkeit der Schlichtungsbehörde schon im Schlichtungsverfahren geltend machen. Wenn sie ohne Vorbehalt an der Schlichtungsverhandlung teilgenommen hat, kann sie sich im von der klagen- den Partei eingeleiteten Gerichtsverfahren nicht mehr auf die örtliche Unzustän- digkeit der die Klagebewilligung ausstellenden Behörde berufen (BGE 146 III 265; s.a. die Bemerkungen von Schwander in ZZZ 2020 S. 169 ff., 173). Nach dieser Rechtsprechung des Bundesgerichts handelt eine Partei treuwidrig und rechtsmissbräuchlich, wenn sie prozessuale Einwendungen in "Reserve" hält, namentlich um diese bei einem ungünstigen Prozessverlauf "nachzuschieben", oder wenn sie in einem früheren Stadium des Prozesses an einer Prozesshand- lung vorbehaltlos teilnahm und damit das berechtigte Vertrauen begründete, dass keine Einwendungen bestehen.”
“Gestützt auf diesen Grundsatz und das Verbot des Rechtsmissbrauchs verlangt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, dass Parteien verfahrensrechtliche Einwendungen so früh wie möglich vorbrin- gen, mithin bei erster Gelegenheit nach Kenntnisnahme des Mangels (BGE 143 V 66 E. 4.3; BGE 135 III 334 E. 2.2; BGer 5A_75/2018 vom 18. Dezember 2018 - 24 - E. 2.3). Es verstösst gegen Treu und Glauben, Mängel dieser Art erst in einem späteren Verfahrensstadium oder sogar erst in einem nachfolgenden Verfahren geltend zu machen, wenn der Einwand schon vorher hätte festgestellt und gerügt werden können. Wer sich auf das Verfahren einlässt, ohne einen Verfahrensman- gel bei erster Gelegenheit vorzubringen, verwirkt in der Regel den Anspruch auf spätere Anrufung der vermeintlich verletzten Verfahrensvorschrift (BGE 143 V 66 E. 4.3). Dies gilt namentlich, wenn eine Partei eine Verfahrensrüge erst im Rechtsmittelverfahren, respektive wenn das Urteil zu ihrem Nachteil ausgefallen ist, vorbringt (BGE 143 V 66 E. 4.3; BGer 5A_121/2013 vom 2. Juli 2013). So wird beispielsweise die Missachtung der Vorladungsfrist gemäss Art. 134 ZPO "ge- heilt" bzw. "genehmigt", wenn die betroffene Person trotz verspäteter Vorladung zu einer Verhandlung erscheint und vorbehaltlos an dieser teilnimmt (BGer 5A_75/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 2.3). Im Schlichtungsverfahren muss nach dem von den Klägern angerufenen Entscheid des Bundesgerichts die be- klagte Partei (in den Fällen, in denen keine zwingende Gesetzesbestimmung ei- ner Einlassung entgegensteht) die Unzuständigkeit der Schlichtungsbehörde schon im Schlichtungsverfahren geltend machen. Wenn sie ohne Vorbehalt an der Schlichtungsverhandlung teilgenommen hat, kann sie sich im von der klagen- den Partei eingeleiteten Gerichtsverfahren nicht mehr auf die örtliche Unzustän- digkeit der die Klagebewilligung ausstellenden Behörde berufen (BGE 146 III 265; s.a. die Bemerkungen von Schwander in ZZZ 2020 S. 169 ff., 173). Nach dieser Rechtsprechung des Bundesgerichts handelt eine Partei treuwidrig und rechtsmissbräuchlich, wenn sie prozessuale Einwendungen in "Reserve" hält, namentlich um diese bei einem ungünstigen Prozessverlauf "nachzuschieben", oder wenn sie in einem früheren Stadium des Prozesses an einer Prozesshand- lung vorbehaltlos teilnahm und damit das berechtigte Vertrauen begründete, dass keine Einwendungen bestehen.”
Wer von seiner Parteistellung in einem Verfahren Kenntnis hat, kann sich nicht gutgläubig darauf berufen, eine eingeschriebene Vorladung nicht abgeholt zu haben; wusste die Partei, dass sie betroffen war, so gilt die eingeschriebene Sendung mit Ablauf der Aufbewahrungsfrist als zugestellt bzw. als dem Empfänger bekannt gegeben.
“Le juge pourra tenir compte de nombreux facteurs pour décider si une restitution se justifie, en particulier de l’enjeu pour le requérant (une restitution pourra être plus facilement refusée si le défaut n’a entraîné que des conséquences peu graves), de la complication qu’un retour en arrière entraînerait, mais aussi subjectivement de la situation personnelle de l’intéressé : la même faute pourra être ainsi qualifiée différemment selon qu’elle émane d’une partie inexpérimentée ou d’un plaideur chevronné, voire d’un avocat (CACI 23 décembre 2022/628 consid. 3.3 ; CACI 4 septembre 2018/497 consid. 4.2.2 ; CACI 5 juillet 2017/285 consid. 2.3). 3.2.3 Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière – soit notamment par huissier (JdT 2017 III 174) – contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d’une audience et leur permet d’exercer leur droit d’être entendu (Bohnet, CR-CPC, n. 4 ad art. 133 CPC) ; elle doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (en cas de résiliation de bail : ATF 143 III 15 consid. 4.3 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1). Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est ainsi tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. À défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.2, non publié in ATF 142 IV 286). En revanche, la partie qui n’a encore pas été avisée de l’ouverture de la procédure n’est pas tenue de prendre des dispositions et elle n’est pas réputée avoir reçu notification des plis recommandés qu’elle n’a pas retirés (cf.”
“2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de première instance, les nombreuses pièces produites par l’appelante sont recevables, la cause concernant les contributions d’entretien dues en faveur des deux enfants des parties, soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il a ainsi été tenu compte des pièces nouvelles dans la mesure utile. 2.3.3 S’agissant de la réquisition de pièces formulées par l’appelante, à savoir toutes preuves liées à un deuxième prêt Covid obtenu respectivement par [...] Sàrl et/ou [...] Sàrl, il y a lieu, par appréciation anticipée des preuves de la rejeter au vu des considérants ci-dessous (cf. consid. 5.3.3 infra). 3. D’entrée de cause, il convient de relever que l’audience du 7 février 2022 a été tenue valablement malgré le défaut de l’appelant. En effet, la citation à comparaître pour cette audience a été envoyée aux parties le 26 janvier 2022 et reçue le lendemain, de sorte que le délai de garde arrivait à échéance le 3 février 2022. L’envoi de la citation à comparaître a ainsi respecté le délai de l’art. 134 CPC. Toutefois, l’appelant ayant fait prolonger le délai de garde de son courrier à la poste n’avait dès lors pas retiré la citation à comparaître le jour de l’audience. Or, il était au courant de la procédure dans la mesure où il avait fait appel et qu’une audience précédemment agendée avait dû être annulée et reportée. Partant, se sachant partie à une procédure et informé par le biais, à tout le moins, de la première citation à comparaître des conséquences d’un défaut, l’appelant ne peut se plaindre de bonne foi que l’audience ait été tenue hors sa présence et qu’il n’était en outre pas représenté. 4. A titre liminaire, on relève encore que la question de la garde des enfants J.________ et M.________ n’est pas remise en cause devant la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, l’appel de F.________ ayant été déclaré irrecevable et ne paraissant au demeurant porter que sur les contributions d’entretien. Dès lors, l’attribution de la garde n’est pas traitée dans le cadre du présent arrêt et il reviendra à la première juge d’interpeller les parties sur le rapport de la DGEJ du 31 janvier 2022 et de trancher cette question le cas échéant.”
Die persönliche Abholung oder ein späteres Abholen einer zur Abholung aufgegebenen Vorladung entbindet nicht von der Pflicht, die Mindestfrist nach Art. 134 ZPO einzuhalten bzw. rechtzeitig für eine Vertretung zu sorgen. Entscheidend ist, dass die Vorladung rechtzeitig (mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin) versandt bzw. zur Abholung gemeldet worden ist; ein späteres Abholen trifft die verantwortliche Partei und macht die Einhaltung der Frist nicht kraftlos.
“Am 30. Oktober 2019 wurde sie der Beru- fungsklägerin zur Abholung gemeldet. Die Vorladung erging damit 20 Tage vor der angesetzten Hauptverhandlung, womit die Minimalfrist gemäss Art. 134 ZPO ein- gehalten wurde. Dass die Berufungsklägerin die Vorladung erst am 6. November 2019 abholte, liegt in ihrer eigenen Verantwortung, aber selbst so hatte sie genug Zeit, um sich auf die Verhandlung vorzubereiten oder sich um eine Vertretung zu kümmern. Die Rüge erweist sich ebenfalls als unberechtigt.”
“Am 30. Oktober 2019 wurde sie der Beru- fungsklägerin zur Abholung gemeldet. Die Vorladung erging damit 20 Tage vor der angesetzten Hauptverhandlung, womit die Minimalfrist gemäss Art. 134 ZPO ein- gehalten wurde. Dass die Berufungsklägerin die Vorladung erst am 6. November 2019 abholte, liegt in ihrer eigenen Verantwortung, aber selbst so hatte sie genug Zeit, um sich auf die Verhandlung vorzubereiten oder sich um eine Vertretung zu kümmern. Die Rüge erweist sich ebenfalls als unberechtigt.”
“Am 30. Oktober 2019 wurde sie der Beru- fungsklägerin zur Abholung gemeldet. Die Vorladung erging damit 20 Tage vor der angesetzten Hauptverhandlung, womit die Minimalfrist gemäss Art. 134 ZPO ein- gehalten wurde. Dass die Berufungsklägerin die Vorladung erst am 6. November 2019 abholte, liegt in ihrer eigenen Verantwortung, aber selbst so hatte sie genug Zeit, um sich auf die Verhandlung vorzubereiten oder sich um eine Vertretung zu kümmern. Die Rüge erweist sich ebenfalls als unberechtigt.”
Weil die Frist gemäss Art. 134 ZPO ab dem auf die Absendung folgenden Tag läuft, muss der Richter berücksichtigen, dass die Adressaten den eingeschriebenen Brief erst gegen Ende der siebentägigen Giacenza herausziehen können. Daraus kann folgen, dass die Vorladung erst zwei oder drei Tage vor dem Termin oder gar am Termin bekannt wird, was die Vorbereitung beeinträchtigen und den Anspruch auf rechtliches Gehör berühren kann.
“A futura memoria giovi ricordare che se per l'art. 134 CPC la citazione (in concreto, all'udienza di conciliazione) deve essere spedita almeno 10 giorni prima della data prevista dalla comparizione, il termine decorrendo dal giorno successivo la spedizione e non dalla ricezione della citazione, il giudice deve tenere conto che il destinatario può ritirare il plico raccomandato anche il settimo giorno, e ultimo, di giacenza postale. Può così succedere che il destinatario prenda conoscenza della citazione due o tre giorni prima dell'udienza, o finanche il giorno stesso, ciò che potrebbe comportare un'insufficiente preparazione con conseguente violazione del diritto al contraddittorio (Frei in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Vol I, Berna 2012, n. 8 ad art. 134; Brändli/Bühler in: Basler Kommentar, ZPO, 3ª edizione, n. 9 ad art. 134).”
Für das Eintreten der Säumnisfolgen ist eine gehörige Vorladung erforderlich. Diese muss den in Art. 133 ZPO geforderten Inhalt aufweisen und in der vorgeschriebenen Form zugestellt werden (z. B. eingeschriebene Postsendung oder gegen Empfangsbestätigung).
“Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausgesetzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO).”
“219 ZPO zu beachten ist, laut dem die Bestimmungen zum ordentlichen Verfahren sinngemäss für sämtliche andere Verfahren gelten, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt. Das Bundesgericht hat sich in seinem Entscheid 4A_85/2020 vom 20. Mai 2020 ausführlich mit dieser Frage beschäftigt und den Entscheid unter BGE 146 III 297 publiziert mit folgender Regeste: "Art. 147, Art. 223 Abs. 1, Art. 234 Abs. 1 und Art. 245 Abs. 1 ZPO; Säumnis im vereinfachten Verfahren: Bleibt die beklagte Partei im vereinfachten Verfahren der Verhandlung nach Art. 245 Abs. 1 ZPO unentschuldigt fern, hat das Gericht die Verhandlung in Abwesenheit der säumigen Partei durchzuführen und nicht in analoger Anwendung von Art. 223 Abs. 1 ZPO zu einem neuen Gerichtstermin vorzuladen (E. 2)." Es hat dabei ausdrücklich festgehalten, auch von einer rechtsunkundigen und nicht anwaltlich vertretenen Partei könne ohne Weiteres erwartet werden, dass sie der Vorladung zu einem Gerichtstermin Folge leiste, jedenfalls wenn – wie vorliegend – ihr die Verhandlung rechtzeitig (Art. 134 ZPO) und in vorgeschriebener Form (Art. 138 ZPO) zugestellt und sie auf die Säumnisfolgen hingewiesen worden ist (vgl. oben, Ziff. 2.1; BGE 146 III 297 E. 2.5.). In der E. 2.6. verwirft das Bundesgericht sodann die vom Beklagten vertretene Auffassung, aus Art. 223 Abs. 1 ZPO sei abzuleiten, dass im - 9 - vereinfachten Verfahren der an der Hauptverhandlung Säumige seine Säumnis ohne Rechtsnachteile müsse beheben können. Zu Recht verweist das Bundesgericht im Weiteren darauf, der Gesetzgeber habe mit dem vereinfachten Verfahren auch einen gegenüber dem ordentlichen Verfahren beschleunigten Rechtsweg schaffen wollen (E. 2.4.) und gibt schliesslich zu bedenken, dass dem vereinfachten Verfahren bereits eine Schlichtungsverhandlung vorausgeht, zu welcher die Parteien bereits persönlich erscheinen mussten, weshalb die Rücksichtnahme auf eine rechtsunkundige Partei – wie hinzuzufügen wäre: jedenfalls wenn diese vor Friedensrichter nicht säumig war – nicht verlange, dass im Falle der Säumnis erneut zur Verhandlung vorgeladen werde (a.”