Art. 16

“________ SA avait dénoncé l’instance à W.________ (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de S.________ SA (III), a dit que celle-ci verserait la somme de 1'500 fr. à W.________ et à K.________ Sàrl, à titre de dépens (IV et V). En substance, saisie d’une requête d’appel en cause, la première juge a considéré que, si la Chambre patrimoniale était compétente pour connaître du litige qui opposait S.________ SA à K.________ Sàrl, il n’en allait pas de même des prétentions de la première citée à l’égard de l’appelé en cause W.________, qui découlaient d’un conflit ayant trait à un contrat de travail. En effet, le litige était soumis aux dispositions prévoyant un for semi-impératif en faveur du travailleur, en l’espèce l’appelé en cause, qui habitait et travaillait à [...]. Dès lors qu’il n’avait pas souhaité renoncer au for de l’art. 34 CPC, l’appelé en cause ne pouvait pas être attrait à la procédure instruite par la juge déléguée, qui a par ailleurs estimé que l’art. 16 CPC n’était pas applicable. B. a) Par acte du 6 février 2024, S.________ SA (ci-après : la recourante) a recouru contre ce prononcé, formulant, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « Préalablement I. L’effet suspensif est accordé au présent recours. Sur le fond II. Le présent recours est admis. Principalement III. Le ch. I du dispositif de la décision attaquée est modifié en ce que S.________ SA est autorisée à appeler en cause W.________ dans le cadre de la procédure [...] l’opposant à K.________ Sàrl aux fins de prendre à son encontre les conclusions récursoires suivantes, sous suite de frais et dépens, dans l’hypothèse où elle devrait succomber aux conclusions figurant dans la demande du 29 décembre 2022 : « I. W.________ est condamné à payer immédiatement à S.________ SA un montant de 926'273.85 (neuf cent vingt-six mille deux cent septante-trois francs et huitante-cinq centimes), avec intérêts à 5 % l’an dès le jour de la conclusion du contrat de vente entre S.________ SA et les [.”

“2 CPC), le tribunal statue sur l'admissibilité de l'appel en cause, décision qui peut faire l'objet d'un recours limité au droit de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (art. 82 al. 4 CPC). Dans une seconde étape, en cas d'admission de l'appel en cause, l'appelant en cause déposera sa demande dans l'appel en cause (art. 82 al. 3 CPC), laquelle, comme toute demande en justice, doit satisfaire aux conditions de recevabilité (art. 59 CPC ; ATF 147 III 166 consid. 3.2 ; ATF 142 III 102 consid. 3 ; ATF 139 III 67 consid. 2.4) et doit contenir des conclusions (art. 221 al. 1 let. b CPC), des allégations de fait (art. 221 al. 1 let. d CPC), qui doivent être suffisamment motivées (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1), et les moyens de preuves proposés à l'appui de celles-ci (art. 221 al. 1 let. e CPC ; ATF 147 III 166 consid. 3.2 ; ATF 144 III 519 consid. 5). 4.2.2 La question de la compétence locale est une condition de recevabilité de la demande en vertu de l'art. 59 al. 2 let. b CPC, qu'il s'agisse de la compétence locale interne (art. 16 CPC) ou de la compétence locale en matière internationale (art. 8b LDIP [loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291]), qui exige en sus qu'il existe un tribunal compétent en Suisse à l'égard de l'appelé en cause en vertu de la LDIP). Cette question doit donc être tranchée, avec un plein pouvoir d'examen, dans la seconde étape, après échange d'écritures sur la prétention invoquée par l'appelant en cause contre l'appelé en cause (art. 82 al. 3 CPC). De manière générale et donc aussi lorsque, dans cette seconde étape, l'appelé en cause conteste la compétence ratione loci du tribunal, celui-ci choisit, selon son large pouvoir d'appréciation, s'il entend rendre un jugement séparé sur la compétence ou s'il veut procéder immédiatement à l'administration des preuves et rendre directement, sur cette base, un jugement sur le fond (ATF 147 III 159 consid. 3 et 4). Les parties ne disposent pas d'un droit à obtenir une décision séparée sur la compétence ratione loci. Ainsi, le défendeur ne peut interjeter ni appel, ni recours en matière civile (art.”