Art. 123

“1 CPP, sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c). Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande (al. 3). 4.2.       Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 4.3.       En l'espèce, le recourant ne démontre pas, au stade du recours, que sa plainte pénale aurait plus de chances de succès d'aboutir à une condamnation qu'à un acquittement.”

“1 CPP, sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c). Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande (al. 3). 3.2.1. Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). 3.2.2. La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 3.2.3. En particulier, selon la jurisprudence, l'assistance judiciaire doit être refusée à la partie plaignante ou à la victime lorsque son argumentation juridique est insoutenable ou que la condamnation du prévenu est manifestement hors de question, de sorte qu'un refus d'entrée en matière ou un classement peut être prononcé sans autre (arrêt du Tribunal fédéral 1B_81/2022 du 20 juin 2022 consid.”

“Grundlagen Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 StPO). Die in der Zivilklage erhobene Forderung ist nach Möglichkeit in der Erklärung der Parteistellung als Privatklägerschaft (Art. 118 i.V.m. Art. 119 StPO) zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen (Art. 123 Abs. 1 StPO).”

“2 StPO zu berücksichtigen, weshalb so oder anders auf die Mindestdauer der Landesverweisung von 5 Jahren zu erkennen ist. 6.Der Beschuldigte ist Staatsbürger von I._____ [Staat im Mittleren Osten] und die weiteren Voraussetzungen der Ausschreibung im Schengener Informationssys- tem sind – einhergehend mit der zutreffenden Auffassung der Vorinstanz (Urk. 77 E. VI.3.1.-3.2.) – erfüllt. Demnach ist die Ausschreibung der Landesverweisung im Schengener Informationssystem anzuordnen. - 46 - VII. Zivilansprüche A.Rechtliche Grundlagen 1.Zivilansprüche haben ihren Grund im Zivilrecht und werden grundsätzlich vor dem Zivilgericht verfolgt (BGE 146 IV 76 E. 3.1; 141 IV 1 E. 1.1). Alternativ dazu hat die geschädigte Person die Möglichkeit, mit einer Zivilklage adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend zu machen, die sie aus der Straftat ableitet. Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen (Art. 123 Abs. 1 StPO). Zufolge der im Zivilprozess geltenden Dispositions- und Verhandlungsmaxime ist das Gericht sowohl an die Parteianträge als auch an die entsprechenden Begrün- dungen gebunden. Das mit der Strafsache befasste Gericht beurteilt den Zivilan- spruch ungeachtet des Streitwerts (Art. 124 Abs. 1 StPO). Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person:”

“Grundlagen Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 StPO). Die in der Zivilklage erhobene Forderung ist nach Möglichkeit in der Erklärung der Parteistellung als Privatklägerschaft (Art. 118 i.V.m. Art. 119 StPO) zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen (Art. 123 Abs. 1 StPO).”

“2 StPO zu berücksichtigen, weshalb so oder anders auf die Mindestdauer der Landesverweisung von 5 Jahren zu erkennen ist. 6.Der Beschuldigte ist Staatsbürger von I._____ [Staat im Mittleren Osten] und die weiteren Voraussetzungen der Ausschreibung im Schengener Informationssys- tem sind – einhergehend mit der zutreffenden Auffassung der Vorinstanz (Urk. 77 E. VI.3.1.-3.2.) – erfüllt. Demnach ist die Ausschreibung der Landesverweisung im Schengener Informationssystem anzuordnen. - 46 - VII. Zivilansprüche A.Rechtliche Grundlagen 1.Zivilansprüche haben ihren Grund im Zivilrecht und werden grundsätzlich vor dem Zivilgericht verfolgt (BGE 146 IV 76 E. 3.1; 141 IV 1 E. 1.1). Alternativ dazu hat die geschädigte Person die Möglichkeit, mit einer Zivilklage adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend zu machen, die sie aus der Straftat ableitet. Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen (Art. 123 Abs. 1 StPO). Zufolge der im Zivilprozess geltenden Dispositions- und Verhandlungsmaxime ist das Gericht sowohl an die Parteianträge als auch an die entsprechenden Begrün- dungen gebunden. Das mit der Strafsache befasste Gericht beurteilt den Zivilan- spruch ungeachtet des Streitwerts (Art. 124 Abs. 1 StPO). Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person:”

“Par « mêmes droits », il faut entendre notamment le droit pour le proche de se constituer partie plaignante comme demandeur au civil, le cas échéant aussi au pénal.                 Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 468]).                 Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2, SJ 2024 I p. 352 ; TF 1B_512/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_545/2022 du 4 jan- vier 2023 consid. 13.2.1 ; TF 6B_44/2020 précité consid. 10.1).   2.3              En l’espèce, il est reproché à A.P.________, ex-mari de la recourante, d’avoir commis des actes à caractère sexuel à l’encontre de leur fille B.P.________ alors âgée de 5 ans et d’avoir mis en danger son développement psychique.”

“La disposition protège également, dans une certaine mesure, les intérêts privés des parties (ATF 141 IV 444 consid. 3.2; arrêt 6B_140/2022 du 9 mai 2023 consid. 3.3.2). La jurisprudence admet ainsi que cette disposition protège secondairement et non seulement de manière indirecte, les droits d'une partie à la procédure, de telle manière que cette dernière peut être considérée comme lésée. Cette lésion touche, toutefois, essentiellement les droits de procédure de cette partie (arrêts 6B_140/2022 du 9 mai 2023 consid. 3.3.2; 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2; 6B_1281/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.2; 6B_419/2017 du 28 novembre 2018 consid. 2.1). En cas d'acquittement du prévenu, la qualité pour recourir de la partie plaignante implique qu'elle ait fait valoir dans la procédure pénale, autant que cela pouvait raisonnablement être exigée d'elle, des prétentions civiles découlant de l'infraction qui peuvent être élevées au plus tard lors des plaidoiries devant le tribunal de première instance (art. 123 al. 2 CPP, dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2024; ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). Si la partie plaignante n'est pas à même de le faire, notamment parce que son dommage n'est pas encore ou pas entièrement établi, par hypothèse dans le cas d'un dommage évolutif, elle doit indiquer quelles sortes de prétentions civiles elle entend faire valoir et demander qu'elles lui soient allouées dans leur principe (ATF 127 IV 185 consid. 1a; arrêt 6B_769/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.1; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, no 58 ad art. 81 LTF). La partie plaignante ne saurait en tous les cas se limiter à demander la réserve de ses prétentions civiles ou, en d'autres termes, à signaler simplement qu'elle pourrait les faire valoir ultérieurement, dans une autre procédure. Ce faisant, elle ne prend pas de conclusions civiles sur le fond (ATF 127 IV 185 consid. 1b; arrêt 6B_769/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.1). Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 141 IV 1 consid.”

“________ zusammengefasst ausgeführt, dass der Privatkläger die Rechnungen des Inselspitals mangels Zustell-adresse erst im Januar 2024 erhalten und ihr erst einen Tag vor der Berufungsverhandlung ausgehändigt habe. Eine Einreichung bei der Vorinstanz sei demnach nicht möglich gewesen. Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten.”

“Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten.”

“________ zusammengefasst ausgeführt, dass der Privatkläger die Rechnungen des Inselspitals mangels Zustell-adresse erst im Januar 2024 erhalten und ihr erst einen Tag vor der Berufungsverhandlung ausgehändigt habe. Eine Einreichung bei der Vorinstanz sei demnach nicht möglich gewesen. Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten.”

“1), womit die Probezeit erst zu laufen be- gann. Da die Beschuldigte am 3. Juli 2021 und damit vor Eröffnung des vorge- nannten Entscheids respektive vor Beginn der Probezeit erneut straffällig wurde, findet Art. 46 Abs. 1 StGB keine Anwendung. Der bedingte Vollzug bezüglich der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 14. Juni 2021 ausge- fällten Geldstrafe ist nicht zu widerrufen. VII. Zivilansprüche 1.Die Vorinstanz entsprach dem Antrag der Privatklägerin und verpflichtete die Beschuldigte, ihr in solidarischer Haftung mit dem Mitbeschuldigten B._____ eine Genugtuung in der Höhe von Fr. 1'000.– nebst 5 % Zins seit 3. Juli 2021 zu be- zahlen. In der Berufungserklärung beantragt der Verteidiger die Abweisung der Genugtuungsforderung (Urk. 35 S. 7). 2.Die geschädigte Person kann nach Art. 122 Abs. 1 StPO im Strafverfahren zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat adhäsionsweise geltend machen. Sie hat diese spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 StPO). Das Gericht entscheidet gemäss Art. 126 Abs. 1 StPO über die an- hängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person schuldig spricht (lit.”

“Ainsi, la recourante entamerait les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (minimum vital de 1'350 fr. selon le droit des poursuites) si elle devait assumer seule les frais d’avocat liés à la présente procédure.                 Il apparaît ensuite que, même si elle ne revêt pas une difficulté accrue, l’affaire n’est pas dépourvue de complexité, compte tenu des plaintes réciproques déposées par les parties, dans un contexte personnel et familial pour le moins tendu, et des versions des faits divergentes de celles-ci. Les questions soulevées et les enjeux globaux de la présente procédure – qui pourraient impacter le lien entre la recourante et sa fille – ne sont ainsi pas anodins.                 Les actions pénale et civile de V.________ (art. 136 CPP) n’apparaissent pas vouées à l’échec. Il sied en outre de préciser qu’il n’est pas pertinent que celle-ci n’ait pas – encore – élevé de prétentions civiles, puisqu’elle dispose de la possibilité de le faire jusqu’à ce que la direction de la procédure lui fixe un délai conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Il faut par ailleurs analyser la situation en tenant compte de la nouvelle teneur de l’art. 136 CPP. La recourante revêt la qualité de victime s’agissant de certains faits qu’elle a dénoncés (art. 116 al. 1 CPP) et il apparaît qu’elle a consulté le Centre LAVI ainsi que celui des Toises ensuite de ceux-ci. Selon l’art. 136 CPP, l’assistance judiciaire doit permettre à la victime de faire aboutir sa plainte pénale, et il ne faut pas se montrer trop strict dans l’application de l’art. 136 al. 2 let. c CPP. Cela étant, on constate que les faits pour lesquels la recourante a déposé plainte et ceux pour lesquels elle est prévenue sont pour ainsi dire inextricables. Ainsi, compte tenu du fait que H.________ est assisté d’un avocat, par souci de protection de la victime et au vu des faits incriminés, il apparaît que V.________ doit pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat pour la représenter dans l’intégralité de ses intérêts.                 Partant, les griefs soulevés par V.”

“f CPP doivent toutefois être entreprises séparément (AARP/383/2023 du 3 novembre 2023 consid. 1.1.2). 1.2.1. L'appel de A______ est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits. 1.2.2. Par courrier du 28 février 2024, le conseil de C______ a déclaré renoncer à déposer un appel joint. Dans son mémoire de réponse écrit du 8 août 2024, il a cependant requis la condamnation de la prévenue à payer à la partie plaignante une indemnité en tort moral d'un montant à apprécier par la juridiction d'appel, ainsi qu'une indemnité pour ses frais de représentation. Dans la mesure où une indemnité en tort moral ne constitue pas une question propre à la procédure d'appel, sa non allocation aurait dû faire l'objet d'un appel ou d'un appel joint de l'intimée et être chiffrée pour pouvoir être examinée par la Chambre de céans. Tel n'étant pas le cas, cette conclusion est tardive. Le dépôt d'une prétention civile pour la première fois en appel est de surcroît exclu par l'art. 123 al. 2 CPP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2023 comme dans celle actuellement en vigueur), outre que l'intimée a dit renoncer au dépôt de conclusions civiles lors de l'audience de première instance (cf. procès-verbal du 22 décembre 2023, p. 6). La conclusion en ce sens est donc manifestement irrecevable. Il convient en revanche d'entrer en matière sur la demande d'indemnisation de la partie plaignante, dès lors que celle-ci se rapporte exclusivement à des prestations de conseil réalisées après le prononcé du jugement de première instance. 2. 2.1. Plusieurs comportements formant une unité naturelle d'action ne constituent qu'une seule infraction (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1349/2017 du 2 octobre 2018 consid. 2.3 ; AARP/441/2023 du 14 décembre 2023 consid. 5.1.3 ; en ce sens également : arrêts du Tribunal fédéral 6B_1214/2021 du 26 octobre 2022 consid 2.1.5 ; 6B_968/2019 du 14 septembre 2020 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/106/2024 du 13 mars 2024 consid. 2.2.7). Il existe une unité naturelle d'action, au sens notamment de l'art.”

“Une peine d'ensemble de 150 jours est ainsi justifiée et adéquate. La peine prononcée en première instance sera ainsi confirmée, sous déduction de la détention avant jugement (art. 51 CP). Vu la récidive et l'absence de circonstances particulièrement favorables, l'octroi du sursis est exclu (art. 42 al. 2 CP), ce qui n'est d'ailleurs pas plaidé par l'appelant. 4.2.2. L'appel sera ainsi intégralement rejeté et le jugement entrepris confirmé. 5. 5.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit ; elle doit les chiffrer au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) des débats de première instance, compte tenu de la règle énoncée à l'art. 122 al. 4 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.3 = SJ 2015 I p. 293 ; AARP/399/2017 du 13 décembre 2017 consid. 1.3). 5.2. En l'espèce, la partie plaignante a fait valoir ses conclusions civiles chiffrées dès sa constitution en novembre 2022. La partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile par l'ordonnance pénale du 16 novembre 2022, comme le prescrivait l'art. 353 al. 2 aCPP en vigueur à cette date. Cette ordonnance pénale ayant été frappée d'opposition, il appartenait donc au TP de se prononcer sur les conclusions civiles en vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, ce que celui-ci a omis. Cela étant, dans la mesure où la partie plaignante n'a pas déclaré d'appel ou d'appel joint à l'encontre du jugement du TP, le prévenu, seul appelant, ne pourra pas être condamné à lui verser un dédommagement, sauf à violer l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), de sorte que ces conclusions seront jugées irrecevables.”

“________ zusammengefasst ausgeführt, dass der Privatkläger die Rechnungen des Inselspitals mangels Zustell-adresse erst im Januar 2024 erhalten und ihr erst einen Tag vor der Berufungsverhandlung ausgehändigt habe. Eine Einreichung bei der Vorinstanz sei demnach nicht möglich gewesen. Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten.”

“a) ; à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c). Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande (al. 3). 3.2.1. Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). 3.2.2. La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 3.2.3. En particulier, selon la jurisprudence, l'assistance judiciaire doit être refusée à la partie plaignante ou à la victime lorsque son argumentation juridique est insoutenable ou que la condamnation du prévenu est manifestement hors de question, de sorte qu'un refus d'entrée en matière ou un classement peut être prononcé sans autre (arrêt du Tribunal fédéral 1B_81/2022 du 20 juin 2022 consid.”

“Die Beiordnung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands wurde abgewiesen, da der Fall keine besonderen Schwierigkeiten aufweise; das zivilrechtliche Risiko sei klar erkennbar und nur auf das Strafverfahren beschränkt (D 22 1656, act. 7000 f.); dass die Strafkammer in ihrem Urteil vom 6. Oktober 2023 (502 2023 208) sodann das Folgende festhielt: «dass der Beschwerdeführer nicht aufzeigt, inwiefern sich seither die Verhältnisse verändert hätten; dass diesbezüglich namentlich seine pauschalen und unbelegten Behauptungen, wonach er infolge gesundheitlicher Gründe und der von der Beschuldigten inszenierten Situation sowohl in tatsächlicher als auch in rechtlicher Hinsicht überfordert sei, nicht genügt; dass er dies ausserdem bereits mit Beschwerde gegen den Entscheid vom 22. Mai 2023 hätte geltend machen können bzw. müssen, zumal gerichtsnotorisch ist, dass die Streitigkeiten zwischen dem Beschwerdeführer und der Beschuldigten bereits seit mehreren Jahren andauern und schon zu zahlreichen Gerichtsverfahren geführt haben, was sich auch aus den Akten ergibt; dass der Privatkläger ausserdem zwar gemäss Art. 123 Abs. 2 StPO die in der Zivilklage geltend gemachten Forderungen erst spätestens im Parteivortrag beziffern und begründen muss. Nach der Rechtsprechung muss er jedoch in seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege in jedem Verfahrensstadium unter anderem darlegen, dass die Zivilklage nicht aussichtslos erscheint (u.a. Urteile BGer 1B_227/2022 vom 1. Juni 2022 E. 5.3; 1B_80/2019 vom 26. Juni 2019 E. 3.3 m.H.); dass der Beschwerdeführer weder in seinem Gesuch vom 5. Mai 2023 noch vom 4. August 2023 dargelegt hat, dass seine Zivilklage nicht aussichtslos erscheint; dass eine allfällige Verletzung des rechtlichen Gehörs im vorliegenden Verfahren hätte geheilt werden können (BGE 137 I 195 E. 2.3.2 m.H.), der Beschwerdeführer jedoch auch in seiner Beschwerde nicht darlegt, dass seine Zivilklage nicht aussichtslos erscheint; dass namentlich nicht ersichtlich ist, inwiefern dem Beschwerdeführer aufgrund der angeblichen Verleumdung, d.h. der angeblichen Aussage gegenüber C.________, ein Schaden von mehreren CHF 100'000.”

“In linea di principio, il gratuito patrocinio deve essere garantito nei casi dubbi e, semmai, limitato al procedimento di primo grado (decisioni TF 1B_75/2022 del 03.05.2022 consid. 2.3.; 1B_254/2013 del 27.09.2013 consid. 2.1.1.).                                             2.4.4. Secondo il diritto previgente un’azione civile poteva essere motivata e quantificata anche (e al più tardi) in sede di arringa (cfr. vart. 123 cpv. 2 CPP, in vigore fino al 31.12.2023).                                            Dal 1°.01.2024, l’art. 123 cpv. 2 CPP stabilisce che la quantificazione e la motivazione dell’azione civile da parte dell’accusatore privato devono avvenire prima, e meglio entro lo stesso termine per la presentazione di istanze probatorie fissato durante il dibattimento da chi dirige il procedimento giusta l’art. 331 cpv. 2 CPP (messaggio 28.08.2019 concernente la modifica del CPP, in FF 2019, p. 5538/5554; cfr. anche BSK StPO – A. DOLGE, op. cit., art. 123 CPP n. 6; PK StPO – D. JOSITSCH / N. SCHMID, op. cit., art. 123 CPP n. 2). Nonostante il nuovo termine per quantificare e motivare l’azione civile sia comunque relativamente avanzato, esso permette alla controparte e al giudice di esaminare nel dettaglio le pretese civili (messaggio 28.08.2019 concernente la modifica del CPP, in FF 2019, p. 5539).                                            Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale l’accusatore privato che richiede il gratuito patrocinio deve tuttavia dimostrare in ogni fase del procedimento che l’azione civile non appare priva di probabilità di successo (decisioni TF 7B_381/2023 del 13.11.2023 consid. 3.1.; 7B_196/2022 del 25.08.2023 consid. 3.1.; 1B_460/2022 del 24.11.2022 consid. 2.1.; ciascuna con riferimenti).                                            Nei rari casi in cui l’accusatore privato nella sua istanza di gratuito patrocinio ha omesso di far valere pretese civili o di indicare di essere intenzionato a far valere pretese civili che non apparivano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale ha esaminato se queste pretese fossero senza alcun dubbio chiare rispettivamente apparissero evidenti sulla base degli atti (decisione TF 1B_75/2022 del 03.”

“So oder anders ist diese Voraussetzung im Falle der Delinquenz des Beschuldigten jedoch zwei- fellos erfüllt, ebenso die bereits erstellte Gefahr für die öffentliche Sicherheit und - 63 - Ordnung, die von ihm ausgeht (s. dazu vorn Erw. V. 2.3.). Folglich ist die Aus- schreibung des Einreise- und Aufenthaltsverbots im SIS nicht zu beanstanden. VI. Zivilbegehren 1.Hinsichtlich der Beurteilung der von der Privatklägerschaft adhäsions- weise gestellten Zivilforderungen durch die Vorinstanz ficht der Beschuldigte le- diglich die Gutheissung des Schadenersatzbegehrens der Privatklägerin 1 (B1._____ AG) an (so ausdrücklich die Verteidigung in Urk. 57 S. 3; vgl. auch Urk. 77 S. 2). 2.1.Im Zeichen des im Zivilprozess vorherrschenden Dispositions- und Ver- handlungsgrundsatzes obliegt es auch im strafrechtlichen Adhäsionsverfahren grundsätzlich der Privatklägerschaft, ihre Forderungen zu behaupten und zu be- weisen. Insbesondere ist der Schaden hinreichend zu substantiieren und soweit möglich zu belegen (BSK StPO I-DOLGE, Art. 123 StPO N 8). 2.2.Die Schadenersatzforderung der Privatklägerin 1 steht im Zusammen- hang mit der vom Beschuldigten begangenen Störung des Bahnbetriebs, als er am 7. Mai 2021 die Privatklägerin 4 (D._____) beim Hauptbahnhof Zürich auf die Gleise von Perron 4 gestossen hat, was zu einer Verspätung bei vier Personenzü- gen geführt hat (Anklagedossier 7). In ihrer Strafanzeige vom 10. Juni 2021 hat die Privatklägerin 1 eine als "Berechnung der betrieblichen Mehrkosten der B2._____ aufgrund von Abweichungen vom Regelbetrieb" bezeichnete Aufstel- lung eingereicht, in dem der Schaden aufgelistet wird und die Berechnungsgrund- lagen angegeben werden (Urk. D7/1/1 S. 2). Freilich handelt es sich dabei nicht um eine Aufstellung konkreter Schadenspositionen, sondern eher um eine kom- plexe Kalkulation von ereignisbezogenen Erhöhungen der pauschalisierten Be- triebskosten, einerlei ob es dabei um unfallbedingte Zugausfälle oder um andere Ereignisse (etwa die hier im Vordergrund stehende strafbare Störung des Bahn- verkehrs) geht.”

“Im Zivilrecht wird eine Haftung dann ausgelöst, wenn jemandem durch ein widerrechtliches und - abgesehen von den Fällen der Kausalhaftung - schuldhaftes Verhalten ein Schaden zugefügt wird (BGE 119 Ia 332 E. 1b; Urteil 1P.584/2006 vom 22. Dezember 2006 E. 9.1). Die Voraussetzung eines Schadens deutet der Beschwerdeführer nur vage an, ohne ihn jedoch in einer den Begründungsanforderungen genügenden Tiefe aufzuzeigen. Der Beschwerdeführer weist zwar darauf hin, Träger des von ihm als verletzt oder zumindest als gefährdet erachteten Rechtsguts von Leib und Leben zu sein, welches durch Art. 234 StGB und subsidiär Art. 70 GSchG geschützt werde. Seiner Auffassung nach begründet er damit die unmittelbare Rechtsverletzung und mithin seine Geschädigtenstellung; er konkretisiert und beziffert (vgl. Art. 123 StPO) den angeblich erlittenen Personenschaden jedoch nicht. Dasselbe gilt für einen allfälligen Sachschaden. Anhand der Ausführungen des Beschwerdeführers ist nicht erkennbar, aufgrund welches konkreten Schadens und in welchem Umfang er gegebenenfalls Zivilansprüche geltend machen will. Im Übrigen zeigt er auch nicht auf und es ist nicht ohne Weiteres ersichtlich, welche Massnahmen er in diesem Einzelfall zum Schutz seines Eigentums oder zur Abwehr nachbarschaftlicher Einwirkungen zu treffen beabsichtigt. Er kommt mithin seiner Obliegenheit, eine adhäsionsfähige Zivilforderung hinreichend zu begründen entsprechend nicht nach, weshalb er zur Beschwerde nicht legitimiert ist.”

“1 CPP, sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c). Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande (al. 3). 4.2.       Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 4.3.       En l'espèce, le recourant ne démontre pas, au stade du recours, que sa plainte pénale aurait plus de chances de succès d'aboutir à une condamnation qu'à un acquittement.”

“Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est régie par le règlement (UE) n°2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 (Règlement SIS Frontières). 6.2.1. En l'espèce, le prévenu ayant été reconnu coupable de brigandage et de vol en lien avec une violation de domicile et ayant été condamné pour ces faits, il se justifie de prononcer son expulsion du territoire suisse. La clause de rigueur ne trouve pas application, ni n'a d'ailleurs été plaidée. Cette mesure sera prononcée pour une durée de 10 ans. Elle sera par ailleurs inscrite au SIS, dans la mesure où le prévenu n'a aucun titre de séjour, ni d'attache sérieuse dans un pays faisant partie de l'espace Schengen, et compte tenu de la gravité des infractions commises. Conclusions civiles 7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit (art. 123 al. 1 CPP). 7.1.2. A teneur de l'art. 126 al. 2 let. b CPP, le Tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées. 7.1.3. L'art. 41 al. 1 CO énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122). Le préjudice peut consister dans une diminution de l'actif, dans une augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou dans une non-diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué (ATF 132 III 359). 7.1.4. Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition.”

“Es muss sich dabei um eigene Zivilansprüche der Angehörigen handeln. In Betracht kommen etwa der Versorgerschaden und die Genugtuung. Zur Geltendmachung eigener Zivilansprüche genügt es nicht, frei erfundene Zivilforderungen ohne jede Grundlage einzubringen. Für die Zulässigkeit der Klage müssen die Zivilansprüche mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit begründet sein. Ein strikter Nachweis ist nicht erforderlich, da dies Gegenstand des Prozesses ist. Die Beschwerdegegnerin erhob mit dem Formular "Geltendmachung von Rechten als Privat­klägerschaft" einerseits Strafklage im Sinn von Art. 119 Abs. 2 lit. a StPO und andererseits Zivilklage im Sinn von Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO. Sie erklärte, sie stelle finanzielle Ansprüche und verlange Schadenersatz in noch zu beziffernder Höhe. Ihre Zivilansprüche würden weder ganz noch teilweise durch eine Versicherung gedeckt. Der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin die Zivilforderungen bislang nicht bezifferte, gereicht ihr nicht zum Nachteil. Zwar ist nach Art. 123 Abs. 1 StPO die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung nach Möglichkeit in der Erklärung zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen. Dabei handelt es sich jedoch um eine blosse Ordnungsvorschrift. Gemäss Art. 123 Abs. 2 StPO (in der seit 1. Januar 2024 in Kraft stehenden Fassung) haben Bezifferung und Begründung innert der von der Verfahrensleitung gemäss Art. 331 Abs. 2 StPO angesetzten Frist zu erfolgen. Eine Bezifferung und Begründung der Forderung ist somit spätestens im Verfahren vor dem erstinstanzlichen Gericht im Rahmen der Vorbereitung der Hauptverhandlung vorzunehmen. Es ist hier nicht näher zu prüfen, welche eigenen Zivilansprüche die Beschwerdegegnerin dereinst stellen wird. Ansätze dafür liefert indes die Duplik; darin machte sie geltend, die eigenen Ansprüche könnten mit den sie persönlich treffenden finanziellen Folgen der Teilnahme im Strafverfahren und den Kosten, die im Zusammenhang mit den begleiteten Besuchen beim Vater entstünden, begründet werden.”

“Der Adhäsionsprozess unterliegt sodann grundsätzlich dem Verhandlungsgrundsatz. Die Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweisführungslast der Privatklägerschaft ist allerdings in- sofern gemindert, als sie auf die Ergebnisse der Strafuntersuchung verweisen kann bzw. das Strafgericht sich im Zivilpunkt auch auf die im Strafverfahren ge- troffenen tatsächlichen Feststellungen zu stützen hat. Sachverhalte, welche für die Straftat nicht wesentlich sind und deshalb nicht durch die Strafbehörden ermit- telt werden, hat die Privatklägerschaft hingegen zu substantiieren und zu bewei- sen. Mit anderen Worten hat die Privatklägerschaft vor allem die privatrechtlichen Haftungsgrundlagen in tatsächlicher Hinsicht, soweit diese durch das Strafverfah- ren noch nicht offenkundig sind, detailliert darzulegen, ansonsten die Zivilforde- rung auf den Zivilweg zu verweisen ist. Dabei sind die Anforderungen an die Sub- stantiierung umso höher, je grösser der Schaden und je komplexer der Sachver- halt ist (DOLGE, a.a.O., N 22 f. zu Art. 122 StPO und N 8 zu Art. 123 StPO). 2.Würdigung 2.1.Die Vorinstanz verpflichtete den Beschuldigten, dem Privatkläger 1 auf- grund des bei der einfachen Körperverletzung erlittenen Eingriffs in die physische und psychische Integrität eine Genugtuung von Fr. 1'200.– zuzüglich 5 % Zins seit dem 14. April 2020 zu bezahlen. Im Mehrbetrag wurde das Genugtuungsbe- gehren abgewiesen (Urk. 61 S. 50 f., 53). 2.2.Hinsichtlich des Parteistandpunkts des Privatklägers 1 im erstinstanzlichen Verfahren kann auf die zutreffende Zusammenfassung im angefochtenen Urteil verwiesen werden (Urk. 61 S. 50; Urk. 44 Rz. 10 ff.). Im Berufungsverfahren liess der Privatkläger 1 die Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils im Zivilpunkt bean- tragen (Urk. 82). - 41 - 2.3.Die Vorinstanz erwog zur geltend gemachten Genugtuung lediglich, dass angesichts des widerrechtlichen und schuldhaften Eingriffs in die psychische und physische Integrität des Privatklägers 1 dessen Persönlichkeitsrechte verletzt worden seien und der Beschuldigte dem Privatkläger 1 seelische Unbill zugefügt habe.”

“Der Adhäsionsprozess unterliegt sodann grundsätzlich dem Verhandlungsgrundsatz. Die Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweisführungslast der Privatklägerschaft ist allerdings in- sofern gemindert, als sie auf die Ergebnisse der Strafuntersuchung verweisen kann bzw. das Strafgericht sich im Zivilpunkt auch auf die im Strafverfahren ge- troffenen tatsächlichen Feststellungen zu stützen hat. Sachverhalte, welche für die Straftat nicht wesentlich sind und deshalb nicht durch die Strafbehörden ermit- telt werden, hat die Privatklägerschaft hingegen zu substantiieren und zu bewei- sen. Mit anderen Worten hat die Privatklägerschaft vor allem die privatrechtlichen Haftungsgrundlagen in tatsächlicher Hinsicht, soweit diese durch das Strafverfah- ren noch nicht offenkundig sind, detailliert darzulegen, ansonsten die Zivilforde- rung auf den Zivilweg zu verweisen ist. Dabei sind die Anforderungen an die Sub- stantiierung umso höher, je grösser der Schaden und je komplexer der Sachver- halt ist (DOLGE, a.a.O., N 22 f. zu Art. 122 StPO und N 8 zu Art. 123 StPO). - 40 - 2.Genugtuung 2.1.Die Vorinstanz verpflichtete den Beschuldigten, der Privatklägerin aufgrund des bei der einfachen Körperverletzung erlittenen Eingriffs in ihre physische und psychische Integrität eine Genugtuung von Fr. 200.– zuzüglich 5 % Zins seit dem 25. Dezember 2021 zu bezahlen. Im Mehrbetrag wurde das Genugtuungsbegeh- ren abgewiesen (Urk. 77 S. 41 und S. 43). 2.2.Hinsichtlich des Parteistandpunkts der Privatklägerin im erstinstanzlichen Verfahren kann auf die Zusammenfassung im angefochtenen Urteil verwiesen werden (Urk. 77 S. 40 f.; Urk. 61 Rz 32 ff.). 2.3.Die Vorinstanz erwog zur geltend gemachten Genugtuung, dass angesichts des bei der einfachen Körperverletzung erlittenen Eingriffs in die physische und psychische Integrität der Privatklägerin und der rechtswidrigen sowie schuldhaften Verursachung desselben durch den Beschuldigten die Voraussetzungen für die Zusprechung einer Genugtuung grundsätzlich gegeben seien. Der geringfügige Eingriff durch die weiteren verwirklichten Delikte könne hingegen keinen Genugtu- ungsanspruch begründen.”

“Die geschädigte Person kann als Privatklägerin zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 StPO). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist spätestens im Parteivortrag zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, zu begründen (Art. 123 StPO). Dem Wesen des Adhäsionsprozesses entsprechend muss die Klägerschaft allerdings nur jene Tatsachen ausführen und beweisen, welche sich nicht bereits aus den Akten ergeben (BGE 146 IV 211 E. 3.1; Urteil 6B_1084/2022 vom 5. April 2023 E. 6.2.1 mit Hinweis).”

“L'art. 122 al. 1 CPP consacre le droit du lésé, en sa qualité de partie plaignante, de faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Selon la teneur de l'art. 123 al. 2 CPP en vigueur depuis le 1er janvier 2024, le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. À teneur de l'art. 331 CPP, la direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées (al. 1). Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non-respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles (al. 2). À teneur du message du Conseil fédéral relatif, notamment, à la modification des art. 123 CPP et 331 al. 2 CPP, il appert que le législateur a choisi de modifier les articles précités de manière à ce que la direction de la procédure fixe à la partie plaignante le même délai pour chiffrer et motiver les conclusions civiles que celui imparti pour présenter les réquisitions de preuves.”

“Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.                Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 468]).                 Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2, SJ 2024 I p. 352 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_545/2022 du 4 janvier 2023 consid. 13.2.1 ; TF 6B_44/2020 précité consid. 10.1).   2.3              La recourante a produit à l'appui de son recours un rapport d'expertise privée établi le 1er août 2024 par le Dr [...] (P. 51/1/2) à sa demande et contre rémunération. Ce praticien hospitalier à Canteleu (France), fait état des trois entretiens qu'il a eus avec la recourante, du fait qu'il n'est pas son médecin traitant, ni qu'il a eu à intervenir de manière thérapeutique à quelque titre que ce soit ; il indique que la recourante lui a déclaré que, depuis le dévoilement de l'agression sexuelle du père de ses enfants sur ceux-ci et la réaction de déni dont il fait preuve, de la minimisation systématique de ses alertes par les autorités judiciaires et de la décision de retrait de garde par la protection de l'enfance helvète du lieu où elle a élu domicile et où elle travaille, elle est confrontée à une multitude de sentiments qui la conduisent à manifester des symptômes de stress post-traumatique constituant, de facto, de par leur nature et leur accumulation, « un deuil pathologique manifeste au sens, par exemple, des critères du DSM-V ».”

“1 CPP, on entend par victime le lésé qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci. Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2; arrêts 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1; 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 468]). Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. arrêts 7B_170/2023 précité consid. 3.2; 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1; 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1; arrêts 6B_545/2022 du 4 janvier 2023 consid. 13.2.1; 6B_44/2020 précité consid. 10.1).”

“2; GRODECKI, Nouveautés en droit des sanctions: de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.3). 4.2. En l'espèce, l'infraction pour laquelle le prévenu est reconnu coupable constitue un cas d'expulsion obligatoire. Le Ministère public renonce toutefois à la requérir. Le prévenu a été mis au bénéfice d'un permis B en septembre 2023 et la qualité de réfugié lui a été reconnue à son arrivée en Suisse. Quand bien même il n'a fourni aucun élément concret qui démontrerait qu'un retour dans son pays le mettrait dans une situation personnelle grave, les autorités administratives lui ont octroyé l'asile, ce qui laisse supposer que tel est le cas. Partant, il sera renoncé à prononcer son expulsion. Conclusions civiles 5.1.1. La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l’art. 331. al. 2 CPP (art. 123 al. 2 CPP). 5.1.2. Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 5.1.3. Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu. 5.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2018 du 19 décembre 2018 consid.”

“a) ; à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c). Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande (al. 3). 4.2.       Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 4.3.       En l'espèce, le recourant ne démontre pas, au stade du recours, que sa plainte pénale aurait plus de chances de succès d'aboutir à une condamnation qu'à un acquittement. Au contraire, le prévenu B______ a contesté les faits et C______ n'a pas été à même de corroborer sa version. Il n'a de plus pas été en mesure de déterminer avec précision la date à laquelle les menaces auraient été proférées et a indiqué, en restant vague sur le déroulement des faits et sur l'identité des intervenants, que toutes les preuves avaient été supprimées.”

“Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.                  Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 p. 468]).                 Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 7B_170/2023 précité consid. 3.2 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_545/2022 du 4 janvier 2023 consid. 13.2.1 ; TF 6B_44/2020 précité consid. 10.1 et les références citées).   2.3 2.3.1              En l’espèce, l’enfant B.G.________ a le statut de victime au sens de l’art. 116 al. 1 CPP, dans la mesure où elle aurait subi, du fait des infractions reprochées à son père, des atteintes à son intégrité sexuelle.”

“L'art. 122 al. 1 CPP consacre le droit du lésé, en sa qualité de partie plaignante, de faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Selon la teneur de l'art. 123 al. 2 CPP en vigueur depuis le 1er janvier 2024, le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. À teneur de l'art. 331 CPP, la direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées (al. 1). Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non-respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles (al. 2). À teneur du message du Conseil fédéral relatif, notamment, à la modification des art. 123 CPP et 331 al. 2 CPP, il appert que le législateur a choisi de modifier les articles précités de manière à ce que la direction de la procédure fixe à la partie plaignante le même délai pour chiffrer et motiver les conclusions civiles que celui imparti pour présenter les réquisitions de preuves.”

“Innert der von der Verfahrensleitung angesetzten Frist haben eine Begründung und Bezifferung zu erfolgen (Art. 123 Abs. 2 StPO). Die Privatklägerschaft muss jene Tatsachen substantiieren und dazu Beweismittel nennen, welche sich nicht bereits aus den (Straf-)akten ergeben, also nicht vom Untersuchungsergebnis abgedeckt sind (Annette Dolge, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Strafprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2023, N 8 zu Art. 123 StPO; Viktor Lieber, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 4c zu Art. 122 StPO). Bei nicht hinreichender Begründung und Bezifferung der Zivilklage bis zum Ablauf der Frist nach Art. 123 Abs. 2 StPO sieht denn die Strafprozessordnung den Verweis auf den Zivilweg vor (Art. 126 Abs. 2 lit. b StPO).”

“E. 1.3.1). Somit gilt vorliegend aArt. 123 Abs. 2 StPO, wonach Bezifferung und Begründung der Zivilklage spätestens im Parteivortrag zu erfolgen haben. Hat die Privatklägerschaft die Zivilklage nicht hinreichend begründet oder beziffert, wird sie auf den Zivilweg verwiesen (Art. 126 Abs. 2 lit. b StPO). Gemäss Art. 126 Abs. 3 StPO kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen, wenn die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig wäre.”

“Par « mêmes droits », il faut entendre notamment le droit pour le proche de se constituer partie plaignante comme demandeur au civil, le cas échéant aussi au pénal.                 Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 468]).                 Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2, SJ 2024 I p. 352 ; TF 1B_512/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_545/2022 du 4 jan- vier 2023 consid. 13.2.1 ; TF 6B_44/2020 précité consid. 10.1).   2.3              En l’espèce, il est reproché à A.P.________, ex-mari de la recourante, d’avoir commis des actes à caractère sexuel à l’encontre de leur fille B.P.________ alors âgée de 5 ans et d’avoir mis en danger son développement psychique.”

“Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; arrêts 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure (art. 123 al. 2 CPP). Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2 ; 6B_545/2022 du 4 janvier 2023 consid. 13.2.1 et les arrêts cités). Dans son arrêt 6B_44/2020 du 16 septembre 2020, le Tribunal fédéral a notamment retenu que : « Les agissements du recourant, loin d'être anodins, ne revêtent pas la même gravité qu'un viol ayant entraîné chez la victime un important stress post-traumatique et des idées suicidaires (cf. ATF 139 IV 89) ou la même intensité que des actes d'ordre sexuel répétés sur une très longue période.”

“Une peine d'ensemble de 150 jours est ainsi justifiée et adéquate. La peine prononcée en première instance sera ainsi confirmée, sous déduction de la détention avant jugement (art. 51 CP). Vu la récidive et l'absence de circonstances particulièrement favorables, l'octroi du sursis est exclu (art. 42 al. 2 CP), ce qui n'est d'ailleurs pas plaidé par l'appelant. 4.2.2. L'appel sera ainsi intégralement rejeté et le jugement entrepris confirmé. 5. 5.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit ; elle doit les chiffrer au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) des débats de première instance, compte tenu de la règle énoncée à l'art. 122 al. 4 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.3 = SJ 2015 I p. 293 ; AARP/399/2017 du 13 décembre 2017 consid. 1.3). 5.2. En l'espèce, la partie plaignante a fait valoir ses conclusions civiles chiffrées dès sa constitution en novembre 2022. La partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile par l'ordonnance pénale du 16 novembre 2022, comme le prescrivait l'art. 353 al. 2 aCPP en vigueur à cette date. Cette ordonnance pénale ayant été frappée d'opposition, il appartenait donc au TP de se prononcer sur les conclusions civiles en vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, ce que celui-ci a omis. Cela étant, dans la mesure où la partie plaignante n'a pas déclaré d'appel ou d'appel joint à l'encontre du jugement du TP, le prévenu, seul appelant, ne pourra pas être condamné à lui verser un dédommagement, sauf à violer l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), de sorte que ces conclusions seront jugées irrecevables.”

“Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.                Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 468]).                 Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2, SJ 2024 I p. 352 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_545/2022 du 4 janvier 2023 consid. 13.2.1 ; TF 6B_44/2020 précité consid. 10.1).   2.3              La recourante a produit à l'appui de son recours un rapport d'expertise privée établi le 1er août 2024 par le Dr [...] (P. 51/1/2) à sa demande et contre rémunération. Ce praticien hospitalier à Canteleu (France), fait état des trois entretiens qu'il a eus avec la recourante, du fait qu'il n'est pas son médecin traitant, ni qu'il a eu à intervenir de manière thérapeutique à quelque titre que ce soit ; il indique que la recourante lui a déclaré que, depuis le dévoilement de l'agression sexuelle du père de ses enfants sur ceux-ci et la réaction de déni dont il fait preuve, de la minimisation systématique de ses alertes par les autorités judiciaires et de la décision de retrait de garde par la protection de l'enfance helvète du lieu où elle a élu domicile et où elle travaille, elle est confrontée à une multitude de sentiments qui la conduisent à manifester des symptômes de stress post-traumatique constituant, de facto, de par leur nature et leur accumulation, « un deuil pathologique manifeste au sens, par exemple, des critères du DSM-V ».”

“1), womit die Probezeit erst zu laufen be- gann. Da die Beschuldigte am 3. Juli 2021 und damit vor Eröffnung des vorge- nannten Entscheids respektive vor Beginn der Probezeit erneut straffällig wurde, findet Art. 46 Abs. 1 StGB keine Anwendung. Der bedingte Vollzug bezüglich der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 14. Juni 2021 ausge- fällten Geldstrafe ist nicht zu widerrufen. VII. Zivilansprüche 1.Die Vorinstanz entsprach dem Antrag der Privatklägerin und verpflichtete die Beschuldigte, ihr in solidarischer Haftung mit dem Mitbeschuldigten B._____ eine Genugtuung in der Höhe von Fr. 1'000.– nebst 5 % Zins seit 3. Juli 2021 zu be- zahlen. In der Berufungserklärung beantragt der Verteidiger die Abweisung der Genugtuungsforderung (Urk. 35 S. 7). 2.Die geschädigte Person kann nach Art. 122 Abs. 1 StPO im Strafverfahren zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat adhäsionsweise geltend machen. Sie hat diese spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 StPO). Das Gericht entscheidet gemäss Art. 126 Abs. 1 StPO über die an- hängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person schuldig spricht (lit.”

“Für die Zulässigkeit der Klage müssen die Zivilansprüche mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit begründet sein. Ein strikter Nachweis ist nicht erforderlich, da dies Gegenstand des Prozesses ist. Die Beschwerdegegnerin erhob mit dem Formular "Geltendmachung von Rechten als Privat­klägerschaft" einerseits Strafklage im Sinn von Art. 119 Abs. 2 lit. a StPO und andererseits Zivilklage im Sinn von Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO. Sie erklärte, sie stelle finanzielle Ansprüche und verlange Schadenersatz in noch zu beziffernder Höhe. Ihre Zivilansprüche würden weder ganz noch teilweise durch eine Versicherung gedeckt. Der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin die Zivilforderungen bislang nicht bezifferte, gereicht ihr nicht zum Nachteil. Zwar ist nach Art. 123 Abs. 1 StPO die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung nach Möglichkeit in der Erklärung zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen. Dabei handelt es sich jedoch um eine blosse Ordnungsvorschrift. Gemäss Art. 123 Abs. 2 StPO (in der seit 1. Januar 2024 in Kraft stehenden Fassung) haben Bezifferung und Begründung innert der von der Verfahrensleitung gemäss Art. 331 Abs. 2 StPO angesetzten Frist zu erfolgen. Eine Bezifferung und Begründung der Forderung ist somit spätestens im Verfahren vor dem erstinstanzlichen Gericht im Rahmen der Vorbereitung der Hauptverhandlung vorzunehmen. Es ist hier nicht näher zu prüfen, welche eigenen Zivilansprüche die Beschwerdegegnerin dereinst stellen wird. Ansätze dafür liefert indes die Duplik; darin machte sie geltend, die eigenen Ansprüche könnten mit den sie persönlich treffenden finanziellen Folgen der Teilnahme im Strafverfahren und den Kosten, die im Zusammenhang mit den begleiteten Besuchen beim Vater entstünden, begründet werden. Dazu legte die Beschwerdegegnerin einen Kostenvoranschlag ins Recht. Schliesslich sei nicht von der Hand zu weisen, dass der Tatverdacht mit einer grossen seelischen und emotionalen Belastung von ihr selbst verbunden sei. Die in der Duplik aufgeführten Ansprüche erscheinen zumindest nicht völlig unplausibel; eine vertiefte Abklärung ist in diesem Verfahrensstadium nicht angezeigt.”

“________ zusammengefasst ausgeführt, dass der Privatkläger die Rechnungen des Inselspitals mangels Zustell-adresse erst im Januar 2024 erhalten und ihr erst einen Tag vor der Berufungsverhandlung ausgehändigt habe. Eine Einreichung bei der Vorinstanz sei demnach nicht möglich gewesen. Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten.”

“1 CPP, qui n'a pas de droit de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a été donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP). L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Cette disposition étend donc la qualité de lésé à d’autres personnes habilitées, soit les représentants légaux, les héritiers du lésé, ainsi que des autorités et organisations habilitées à porter plainte (TF 1B_507/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 3 ; TF 1B_576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et motivation), ils n’ont pas besoin d’être fournis à ce stade, mais peuvent encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). 3.2.2 Les obligations de l’employeur sont définies aux art. 82 LAA et 3 à 10 OPA (Ordonnance fédérale du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ; RS 832.30). En vertu de l’art. 82 LAA, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (al. 1). L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels (al. 2). Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur (al. 3). Selon l’art. 3 OPA, l’employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail (al.”

“In concreto, la risposta e la duplica dell'opponente non adempiono i suddetti requisiti di motivazione. Egli non si esprime sulle censure ricorsuali (circoscritte all'azione adesiva e all'indennità per le spese legali), ma solleva contestazioni generiche, rivolte essenzialmente contro il giudizio di colpevolezza riguardante le due truffe ai crediti Covid-19 in questione. Sminuisce in generale la sua responsabilità nella commissione dei reati, addebitandoli esclusivamente ai correi. Prospetta in sostanza il suo proscioglimento dalle imputazioni di truffa aggravata su cui si fondano le pretese civili di risarcimento fatte valere dalla ricorrente. Tuttavia, non essendo ammissibile il ricorso adesivo, egli non può concludere ad una simile modifica a suo favore della sentenza impugnata (BOVEY, op. cit., n. 31 e 35 all'art. 102 LTF). In tali circostanze, le argomentazioni dell'opponente esulano dall'oggetto del ricorso e non possono essere vagliate nel merito. 3. 3.1. La ricorrente sostiene di avere quantificato e motivato conformemente all'art. 123 CPP le sue pretese civili fatte valere in via adesiva nel procedimento penale. Ritiene quindi lesiva del diritto la decisione della Corte cantonale di rinviare l'azione civile al foro civile. 3.2. L'art. 123 cpv. 1 CPP prevede che la pretesa fatta valere nell'azione civile deve, per quanto possibile, essere quantificata nella dichiarazione di cui all'art. 119 CPP e succintamente motivata per iscritto indicando i mezzi di prova invocati. Secondo l'art. 123 cpv. 2 CPP, nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2023, la quantificazione e la motivazione devono avvenire al più tardi in sede di arringa. L'accusatore privato può quindi quantificare e motivare la sua azione civile al più tardi nell'arringa dinanzi al tribunale di primo grado (sentenza 4A_622/2019 del 15 aprile 2020 consid. 5.2.3). Giusta l'art. 126 cpv. 1 CPP, il giudice pronuncia sull'azione civile promossa in via adesiva se dichiara colpevole l'imputato (lett. a), oppure se assolve l'imputato e la fattispecie è matura per la pronuncia di merito (lett.”

“Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.                  Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1), étant rappelé que les prétentions civiles doivent être élevées dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP (cf. art. 123 al. 2 CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024 [RO 2023 p. 468]).                 Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 7B_170/2023 précité consid. 3.2 ; TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 7B_931/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_545/2022 du 4 janvier 2023 consid. 13.2.1 ; TF 6B_44/2020 précité consid. 10.1 et les références citées).   2.3 2.3.1              En l’espèce, l’enfant B.G.________ a le statut de victime au sens de l’art. 116 al. 1 CPP, dans la mesure où elle aurait subi, du fait des infractions reprochées à son père, des atteintes à son intégrité sexuelle.”

“Innert der von der Verfahrensleitung angesetzten Frist haben eine Begründung und Bezifferung zu erfolgen (Art. 123 Abs. 2 StPO). Die Privatklägerschaft muss jene Tatsachen substantiieren und dazu Beweismittel nennen, welche sich nicht bereits aus den (Straf-)akten ergeben, also nicht vom Untersuchungsergebnis abgedeckt sind (Annette Dolge, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Strafprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2023, N 8 zu Art. 123 StPO; Viktor Lieber, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 4c zu Art. 122 StPO). Bei nicht hinreichender Begründung und Bezifferung der Zivilklage bis zum Ablauf der Frist nach Art. 123 Abs. 2 StPO sieht denn die Strafprozessordnung den Verweis auf den Zivilweg vor (Art. 126 Abs. 2 lit. b StPO).”

“E. 1.3.1). Somit gilt vorliegend aArt. 123 Abs. 2 StPO, wonach Bezifferung und Begründung der Zivilklage spätestens im Parteivortrag zu erfolgen haben. Hat die Privatklägerschaft die Zivilklage nicht hinreichend begründet oder beziffert, wird sie auf den Zivilweg verwiesen (Art. 126 Abs. 2 lit. b StPO). Gemäss Art. 126 Abs. 3 StPO kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen, wenn die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig wäre.”

“a) ; à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c). Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande (al. 3). 4.2.       Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 4.3.       En l'espèce, le recourant ne démontre pas, au stade du recours, que sa plainte pénale aurait plus de chances de succès d'aboutir à une condamnation qu'à un acquittement. Au contraire, le prévenu B______ a contesté les faits et C______ n'a pas été à même de corroborer sa version. Il n'a de plus pas été en mesure de déterminer avec précision la date à laquelle les menaces auraient été proférées et a indiqué, en restant vague sur le déroulement des faits et sur l'identité des intervenants, que toutes les preuves avaient été supprimées.”

“En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale. Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 147 IV 269 et les arrêts cités ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3 et les références citées ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2 ; TF 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et motivation), ils n’ont pas besoin d’être fournis à ce stade, mais peuvent encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP).   2.2.3              Dans la déclaration au sens de l’art. 118 al. 3 CPP, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adhésion à la procédure pénale.                 La déclaration doit être expresse, ce qui exclut a contrario qu’une constitution de partie plaignante soit retenue sur la base d’actes concluants ou encore à raison d’une déclaration implicite (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 9 ss ad art. 118 CPP). Il ne suffit ainsi pas, par exemple dans le cadre d'une plainte pénale, d’exiger des poursuites pénales et la condamnation de la personne mise en cause, mais le participant doit en outre exprimer sa volonté de faire valoir ses droits de partie dans la procédure pénale (Mazzucchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.”

“Une peine d'ensemble de 150 jours est ainsi justifiée et adéquate. La peine prononcée en première instance sera ainsi confirmée, sous déduction de la détention avant jugement (art. 51 CP). Vu la récidive et l'absence de circonstances particulièrement favorables, l'octroi du sursis est exclu (art. 42 al. 2 CP), ce qui n'est d'ailleurs pas plaidé par l'appelant. 4.2.2. L'appel sera ainsi intégralement rejeté et le jugement entrepris confirmé. 5. 5.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit ; elle doit les chiffrer au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) des débats de première instance, compte tenu de la règle énoncée à l'art. 122 al. 4 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.3 = SJ 2015 I p. 293 ; AARP/399/2017 du 13 décembre 2017 consid. 1.3). 5.2. En l'espèce, la partie plaignante a fait valoir ses conclusions civiles chiffrées dès sa constitution en novembre 2022. La partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile par l'ordonnance pénale du 16 novembre 2022, comme le prescrivait l'art. 353 al. 2 aCPP en vigueur à cette date. Cette ordonnance pénale ayant été frappée d'opposition, il appartenait donc au TP de se prononcer sur les conclusions civiles en vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, ce que celui-ci a omis. Cela étant, dans la mesure où la partie plaignante n'a pas déclaré d'appel ou d'appel joint à l'encontre du jugement du TP, le prévenu, seul appelant, ne pourra pas être condamné à lui verser un dédommagement, sauf à violer l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), de sorte que ces conclusions seront jugées irrecevables.”

“2; GRODECKI, Nouveautés en droit des sanctions: de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.3). 4.2. En l'espèce, l'infraction pour laquelle le prévenu est reconnu coupable constitue un cas d'expulsion obligatoire. Le Ministère public renonce toutefois à la requérir. Le prévenu a été mis au bénéfice d'un permis B en septembre 2023 et la qualité de réfugié lui a été reconnue à son arrivée en Suisse. Quand bien même il n'a fourni aucun élément concret qui démontrerait qu'un retour dans son pays le mettrait dans une situation personnelle grave, les autorités administratives lui ont octroyé l'asile, ce qui laisse supposer que tel est le cas. Partant, il sera renoncé à prononcer son expulsion. Conclusions civiles 5.1.1. La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l’art. 331. al. 2 CPP (art. 123 al. 2 CPP). 5.1.2. Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 5.1.3. Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu. 5.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2018 du 19 décembre 2018 consid.”

“1 CPP, qui n'a pas de droit de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a été donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP). L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Cette disposition étend donc la qualité de lésé à d’autres personnes habilitées, soit les représentants légaux, les héritiers du lésé, ainsi que des autorités et organisations habilitées à porter plainte (TF 1B_507/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 3 ; TF 1B_576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et motivation), ils n’ont pas besoin d’être fournis à ce stade, mais peuvent encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). 3.2.2 Les obligations de l’employeur sont définies aux art. 82 LAA et 3 à 10 OPA (Ordonnance fédérale du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ; RS 832.30). En vertu de l’art. 82 LAA, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (al. 1). L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels (al. 2). Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur (al. 3). Selon l’art. 3 OPA, l’employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail (al.”

“47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1). 8.2.3 Aux termes de l'art. 60 aCO, dans sa teneur au moment des faits, l'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur, et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s'est produit (al. 1). Toutefois, si les dommages-intérêts dérivent d'un acte punissable soumis par les lois pénales à une prescription de plus longue durée, cette prescription s'applique à l'action civile (al. 2). La constitution de partie civile au procès pénal, soit l'action civile adhésive au sens de l'art. 122 CPP, interrompt la prescription même si cette constitution n'est pas chiffrée, l'art. 123 al. 2 CPP autorisant la partie civile à calculer et à motiver ses conclusions civiles durant les plaidoiries (du jugement de première instance) au plus tard. L'effet interruptif a donc lieu dès le dépôt d'une action adhésive à la condition qu'une fixation chiffrée des conclusions ait lieu d'ici aux plaidoiries inclusivement (Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations l, 2e éd., Bâle 2012, n. 18 ad art. 135 CO). 8.3 8.3.1 L'appelant conteste les prétentions civiles allouées à E.________SA et O.________SA. Il soutient, en substance, que c'est la société B.________SA qui est impliquée dans le sinistre de l'immeuble sis à [...], et non pas [...] ou l'un de ses administrateurs, que le grand responsable du sinistre est l'ingénieur [...], que la société O.________SA n'est pas partie à la procédure et qu'il y a péremption ou prescription de l'action civile. En réalité, l'appelant confond les principes et règles des procédures pénales et civiles. Ainsi, O.________SA est bien partie à la procédure pénale, ayant déposé plainte et s'étant constituée partie civile par courrier du 4 juillet 2016 (P.”

“Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est régie par le règlement (UE) n°2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 (Règlement SIS Frontières). 6.2.1. En l'espèce, le prévenu ayant été reconnu coupable de brigandage et de vol en lien avec une violation de domicile et ayant été condamné pour ces faits, il se justifie de prononcer son expulsion du territoire suisse. La clause de rigueur ne trouve pas application, ni n'a d'ailleurs été plaidée. Cette mesure sera prononcée pour une durée de 10 ans. Elle sera par ailleurs inscrite au SIS, dans la mesure où le prévenu n'a aucun titre de séjour, ni d'attache sérieuse dans un pays faisant partie de l'espace Schengen, et compte tenu de la gravité des infractions commises. Conclusions civiles 7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit (art. 123 al. 1 CPP). 7.1.2. A teneur de l'art. 126 al. 2 let. b CPP, le Tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées. 7.1.3. L'art. 41 al. 1 CO énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122). Le préjudice peut consister dans une diminution de l'actif, dans une augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou dans une non-diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué (ATF 132 III 359). 7.1.4. Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition.”

“400.– als angemessen. VI. Vollzug Der Vollzug der Geldstrafe kann unter Gewährung einer Probezeit von 2 Jah- ren ohne Weiteres aufgeschoben werden. Es handelt sich beim Beschuldigten um einen nicht vorbestraften Ersttäter. Der Schuldspruch und die Aussicht auf den Voll- zug der empfindlichen Geldstrafe dürften eine genügende Warnwirkung auf den - 18 - Beschuldigten haben, um ihn von weiterer Delinquenz abzuhalten. Auf die Ausfäl- lung einer Verbindungsbusse kann demnach verzichtet werden. VII. Zivilforderung 1.Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat ent- weder selbständig auf dem Weg des Zivilprozesses oder adhäsionsweise durch schriftliches oder mündliches Begehren an das für den Entscheid über die Anklage zuständige Strafgericht geltend machen (Art. 119 i.V.m. Art. 122 Abs. 2 StPO). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist zu beziffern und unter Angabe der angerufenen Beweismittel kurz schriftlich zu begründen (Art. 123 Abs. 1 StPO). Die Zivilklage wird unter anderem auf den Zivilweg verwiesen, wenn die Privatkläger- schaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat (Art. 126 Abs. 2 lit. b StPO). 2.Die Privatklägerin rügt im Rahmen ihrer Anschlussberufung, die geltend ge- machten Reisekosten seien ausgewiesen und belegt, weshalb die Verweisung auf den zivilrechtlichen Weg zu Unrecht erfolgt sei. Eine Rückerstattung der Auslagen durch die Reiseversicherung sei sodann entgegen den vorinstanzlichen Erwägun- gen ausgeschlossen (Urk. 67 S. 10 f.). In diesem Zusammenhang reichte die Pri- vatklägerin eine entsprechende Korrespondenz zwischen der Reiseversicherung und der Privatklägerin ins Recht, in welcher eine Leistung abgelehnt wird (Urk. 68/1). Der Beschuldigte beantragt hingegen die Abweisung der Schadener- satzforderung im Falle seines Freispruchs (Urk. 59 S. 2).”

“Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles (al. 2). À teneur du message du Conseil fédéral relatif, notamment, à la modification des art. 123 CPP et 331 al. 2 CPP, il appert que le législateur a choisi de modifier les articles précités de manière à ce que la direction de la procédure fixe à la partie plaignante le même délai pour chiffrer et motiver les conclusions civiles que celui imparti pour présenter les réquisitions de preuves. Le législateur a, en revanche, renoncé à permettre l'actualisation des conclusions civiles à un moment ultérieur, car la conséquence juridique des conclusions insuffisamment chiffrées ou motivées n'est pas la perte du droit de faire valoir ses prétentions civiles mais le renvoi au civil. Compte tenu de cette conséquence légère, le législateur a considéré qu'une certaine rigueur, en ce qui concerne le délai, se justifiait (FF 2019 6351, p. 6382 sv). Il ressort de ce qui précède que le lésé qui n'a pas chiffré et motivé ses conclusions civiles en temps utile conformément à l'art. 123 CPP, et ce alors qu'il avait été rendu attentif à ses obligations et aux conséquences du défaut, perd sa qualité de partie civile et ne peut plus faire valoir ses prétentions civiles (BSK StPO-Dolge, Art.123 StPO N 3c).”

“1 CPP consacre le droit du lésé, en sa qualité de partie plaignante, de faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Selon la teneur de l'art. 123 al. 2 CPP en vigueur depuis le 1er janvier 2024, le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. À teneur de l'art. 331 CPP, la direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées (al. 1). Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non-respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles (al. 2). À teneur du message du Conseil fédéral relatif, notamment, à la modification des art. 123 CPP et 331 al. 2 CPP, il appert que le législateur a choisi de modifier les articles précités de manière à ce que la direction de la procédure fixe à la partie plaignante le même délai pour chiffrer et motiver les conclusions civiles que celui imparti pour présenter les réquisitions de preuves. Le législateur a, en revanche, renoncé à permettre l'actualisation des conclusions civiles à un moment ultérieur, car la conséquence juridique des conclusions insuffisamment chiffrées ou motivées n'est pas la perte du droit de faire valoir ses prétentions civiles mais le renvoi au civil. Compte tenu de cette conséquence légère, le législateur a considéré qu'une certaine rigueur, en ce qui concerne le délai, se justifiait (FF 2019 6351, p. 6382 sv). Il ressort de ce qui précède que le lésé qui n'a pas chiffré et motivé ses conclusions civiles en temps utile conformément à l'art. 123 CPP, et ce alors qu'il avait été rendu attentif à ses obligations et aux conséquences du défaut, perd sa qualité de partie civile et ne peut plus faire valoir ses prétentions civiles (BSK StPO-Dolge, Art.”

“In linea di principio, il gratuito patrocinio deve essere garantito nei casi dubbi e, semmai, limitato al procedimento di primo grado (decisioni TF 1B_75/2022 del 03.05.2022 consid. 2.3.; 1B_254/2013 del 27.09.2013 consid. 2.1.1.).                                             2.4.4. Secondo il diritto previgente un’azione civile poteva essere motivata e quantificata anche (e al più tardi) in sede di arringa (cfr. vart. 123 cpv. 2 CPP, in vigore fino al 31.12.2023).                                            Dal 1°.01.2024, l’art. 123 cpv. 2 CPP stabilisce che la quantificazione e la motivazione dell’azione civile da parte dell’accusatore privato devono avvenire prima, e meglio entro lo stesso termine per la presentazione di istanze probatorie fissato durante il dibattimento da chi dirige il procedimento giusta l’art. 331 cpv. 2 CPP (messaggio 28.08.2019 concernente la modifica del CPP, in FF 2019, p. 5538/5554; cfr. anche BSK StPO – A. DOLGE, op. cit., art. 123 CPP n. 6; PK StPO – D. JOSITSCH / N. SCHMID, op. cit., art. 123 CPP n. 2). Nonostante il nuovo termine per quantificare e motivare l’azione civile sia comunque relativamente avanzato, esso permette alla controparte e al giudice di esaminare nel dettaglio le pretese civili (messaggio 28.08.2019 concernente la modifica del CPP, in FF 2019, p. 5539).                                            Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale l’accusatore privato che richiede il gratuito patrocinio deve tuttavia dimostrare in ogni fase del procedimento che l’azione civile non appare priva di probabilità di successo (decisioni TF 7B_381/2023 del 13.11.2023 consid. 3.1.; 7B_196/2022 del 25.08.2023 consid. 3.1.; 1B_460/2022 del 24.11.2022 consid. 2.1.; ciascuna con riferimenti).                                            Nei rari casi in cui l’accusatore privato nella sua istanza di gratuito patrocinio ha omesso di far valere pretese civili o di indicare di essere intenzionato a far valere pretese civili che non apparivano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale ha esaminato se queste pretese fossero senza alcun dubbio chiare rispettivamente apparissero evidenti sulla base degli atti (decisione TF 1B_75/2022 del 03.”

“136 CPP, le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant peut faire valoir des prétentions civiles. Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'État, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour défendre ses conclusions civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1160 ch. 2.3.4.3 ; TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 1B_119/2021 du 22 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_561/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_816/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.4.1). Lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite doit faire l’objet d’une nouvelle demande (art. 136 al. 4 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles dans sa déclaration au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). La constitution de partie plaignante devant être opérée avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP en lien avec les art. 318 ss CPP), elle intervient cependant à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur du préjudice subi, notamment certains éléments qui ne pourraient être déterminés qu'à l'issue de la procédure probatoire de première instance (art. 341 ss CPP ; TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 1B_94/2015 du 26 juin 2015 consid. 2.1; TF 6B_578/2014 du 20 novembre 2014 consid. 3.2.1). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l’art. 331 al. 2 CPP. Toutefois, selon la jurisprudence, la partie plaignante doit, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment que l'action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (cf. art. 136 al. 1 let. b CPP ; TF 6B_1196/2022 précité consid.”

“Es muss sich dabei um eigene Zivilansprüche der Angehörigen handeln. In Betracht kommen etwa der Versorgerschaden und die Genugtuung. Zur Geltendmachung eigener Zivilansprüche genügt es nicht, frei erfundene Zivilforderungen ohne jede Grundlage einzubringen. Für die Zulässigkeit der Klage müssen die Zivilansprüche mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit begründet sein. Ein strikter Nachweis ist nicht erforderlich, da dies Gegenstand des Prozesses ist. Die Beschwerdegegnerin erhob mit dem Formular "Geltendmachung von Rechten als Privat­klägerschaft" einerseits Strafklage im Sinn von Art. 119 Abs. 2 lit. a StPO und andererseits Zivilklage im Sinn von Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO. Sie erklärte, sie stelle finanzielle Ansprüche und verlange Schadenersatz in noch zu beziffernder Höhe. Ihre Zivilansprüche würden weder ganz noch teilweise durch eine Versicherung gedeckt. Der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin die Zivilforderungen bislang nicht bezifferte, gereicht ihr nicht zum Nachteil. Zwar ist nach Art. 123 Abs. 1 StPO die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung nach Möglichkeit in der Erklärung zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen. Dabei handelt es sich jedoch um eine blosse Ordnungsvorschrift. Gemäss Art. 123 Abs. 2 StPO (in der seit 1. Januar 2024 in Kraft stehenden Fassung) haben Bezifferung und Begründung innert der von der Verfahrensleitung gemäss Art. 331 Abs. 2 StPO angesetzten Frist zu erfolgen. Eine Bezifferung und Begründung der Forderung ist somit spätestens im Verfahren vor dem erstinstanzlichen Gericht im Rahmen der Vorbereitung der Hauptverhandlung vorzunehmen. Es ist hier nicht näher zu prüfen, welche eigenen Zivilansprüche die Beschwerdegegnerin dereinst stellen wird. Ansätze dafür liefert indes die Duplik; darin machte sie geltend, die eigenen Ansprüche könnten mit den sie persönlich treffenden finanziellen Folgen der Teilnahme im Strafverfahren und den Kosten, die im Zusammenhang mit den begleiteten Besuchen beim Vater entstünden, begründet werden.”

“In linea di principio, il gratuito patrocinio deve essere garantito nei casi dubbi e, semmai, limitato al procedimento di primo grado (decisioni TF 1B_75/2022 del 03.05.2022 consid. 2.3.; 1B_254/2013 del 27.09.2013 consid. 2.1.1.).                                             2.4.4. Secondo il diritto previgente un’azione civile poteva essere motivata e quantificata anche (e al più tardi) in sede di arringa (cfr. vart. 123 cpv. 2 CPP, in vigore fino al 31.12.2023).                                            Dal 1°.01.2024, l’art. 123 cpv. 2 CPP stabilisce che la quantificazione e la motivazione dell’azione civile da parte dell’accusatore privato devono avvenire prima, e meglio entro lo stesso termine per la presentazione di istanze probatorie fissato durante il dibattimento da chi dirige il procedimento giusta l’art. 331 cpv. 2 CPP (messaggio 28.08.2019 concernente la modifica del CPP, in FF 2019, p. 5538/5554; cfr. anche BSK StPO – A. DOLGE, op. cit., art. 123 CPP n. 6; PK StPO – D. JOSITSCH / N. SCHMID, op. cit., art. 123 CPP n. 2). Nonostante il nuovo termine per quantificare e motivare l’azione civile sia comunque relativamente avanzato, esso permette alla controparte e al giudice di esaminare nel dettaglio le pretese civili (messaggio 28.08.2019 concernente la modifica del CPP, in FF 2019, p. 5539).                                            Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale l’accusatore privato che richiede il gratuito patrocinio deve tuttavia dimostrare in ogni fase del procedimento che l’azione civile non appare priva di probabilità di successo (decisioni TF 7B_381/2023 del 13.11.2023 consid. 3.1.; 7B_196/2022 del 25.08.2023 consid. 3.1.; 1B_460/2022 del 24.11.2022 consid. 2.1.; ciascuna con riferimenti).                                            Nei rari casi in cui l’accusatore privato nella sua istanza di gratuito patrocinio ha omesso di far valere pretese civili o di indicare di essere intenzionato a far valere pretese civili che non apparivano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale ha esaminato se queste pretese fossero senza alcun dubbio chiare rispettivamente apparissero evidenti sulla base degli atti (decisione TF 1B_75/2022 del 03.”

“Eine Einreichung bei der Vorinstanz sei demnach nicht möglich gewesen. Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten. In erster Instanz machte der Privatkläger – nebst den Interventionskosten – adhäsionsweise eine Genugtuungsforderung von CHF 35'000.”

“Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten. In erster Instanz machte der Privatkläger – nebst den Interventionskosten – adhäsionsweise eine Genugtuungsforderung von CHF 35'000.00 zzgl. Zins sowie eine Schadenersatzforderung von CHF 400.00 geltend. Weitergehende Zivilforderungen wurden nicht geltend gemacht und kein Nachklagevorbehalt betreffend (noch) ausstehender Spital- bzw. Behandlungskosten angebracht (pag. 1462; pag. 1474 f.”

“Eine Einreichung bei der Vorinstanz sei demnach nicht möglich gewesen. Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten. In erster Instanz machte der Privatkläger – nebst den Interventionskosten – adhäsionsweise eine Genugtuungsforderung von CHF 35'000.”

“Es handle sich um die im Zusammenhang mit dem Vorfall entstandenen vollen Kosten, da der Privatkläger in diesem Zeitpunkt als abgewiesener Asylbewerber in der Schweiz gelebt habe und nicht mit Nothilfe unterstützt worden sei (pag. 1865; pag. 1917 f.). 5.2             Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten. In erster Instanz machte der Privatkläger – nebst den Interventionskosten – adhäsionsweise eine Genugtuungsforderung von CHF 35'000.00 zzgl. Zins sowie eine Schadenersatzforderung von CHF 400.00 geltend. Weitergehende Zivilforderungen wurden nicht geltend gemacht und kein Nachklagevorbehalt betreffend (noch) ausstehender Spital- bzw. Behandlungskosten angebracht (pag. 1462; pag. 1474 f.”

“Rechtliche Ausführungen und Erwägungen der Kammer Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0]). Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung war nach altem Recht spätestens im Parteivortrag zu beziffern und zu begründen (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Neu hat die Verfahrensleitung diesbezüglich eine Frist anzusetzen (Art. 123 Abs. 2 StPO), womit der massgebende Zeitpunkt für die Bezifferung und Begründung vorverlegt wurde (Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 2 zu Art. 123 StPO). Eine (ausdehnende) Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123 StPO, noch zum alten Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wird spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 aStPO). Der geschädigten Person steht es nach dem Dispositionsgrundsatz frei, nur einen von mehreren Ansprüchen einzuklagen oder etwa ihre Klage vor dem Strafgericht zu beschränken (Teilklage) und den Mehrbetrag auf dem Zivilweg geltend zu machen. Allerdings muss die Privatklägerin bei einer Teilklage ausdrücklich einen Nachklagevorbehalt anbringen. Eine erstmalige oberinstanzliche Beurteilung würde sodann auch einen Instanzenverlust bedeuten. In erster Instanz machte der Privatkläger – nebst den Interventionskosten – adhäsionsweise eine Genugtuungsforderung von CHF 35'000.”