Art. 192

“Par ailleurs, A______ conclut – renvoi est fait à son courrier de réquisitions de preuves motivé du 5 février 2024 (pages 8ss) – à la production du calendrier de l'année 2020 de H______ (chiffre 1), à l'analyse ADN des échantillons prélevés sur D______ le 27 mars 2022 (chiffre 8), à l'audition des médecins-légistes et/ou à un complément d'expertise portant sur la vraisemblance d'une activité sexuelle de D______ (chiffre 10), au versement à la procédure de renseignements médicaux sur D______, soit du dossier médical en mains de la pédiatre AN_____, de ses factures d'assurance-maladie et du dossier médical en mains des HUG (depuis 2016) (chiffre 11), à ce que l'ensemble des messages du 26 au 30 mars 2022 (pièces C-320 à 323) fassent l'objet d'une nouvelle traduction (complète) par un traducteur dont l'identité soit connue (chiffre 14), à ce que soient mises en œuvre des expertises de crédibilité de H______ (chiffre 2) et D______ (chiffre 12) ainsi qu'une expertise psychiatrique de D______ (au vu de la pièce C-376, du dossier du TPAE (C/4______/2023) et de la drogue retrouvée dans ses urine/sang/cheveux), à ce qu'il soit procédé à un test de paternité (chiffre 7), à de nouvelles auditions de K______ et L______, et, enfin, aux identification et audition de l'auteur du (prétendu) viol de D______ au Mali (chiffre 9). 2.1.2. Seuls les éléments pertinents doivent être versés au dossier au sens de l'art. 192 CPP ; ainsi, en cas de perquisition informatique (art. 246ss CPP), toutes les données triées et écartées car non pertinentes n'ont pas à être versées au dossier et ne peuvent donc être consultées par les parties au sens de l'art. 101 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 7B_461/2024 du 27 août 2024 consid. 1.3). Il en découle, en l'espèce, que les extractions originales des téléphones du prévenu et des parties plaignantes, aujourd'hui archivées, ne font pas partie du dossier, lequel est ainsi complet. La défense se garde au demeurant de démontrer que des éléments pertinents pour l'issue de la cause y figureraient. La réquisition tendant à ce que l'ensemble des extractions des divers téléphones soient versées au dossier est par conséquent rejetée. La défense liste de (très) nombreuses réquisitions de preuves. Outre de nouvelles auditions, elle demande la mise en œuvre de quatre expertises, des analyses ADN, un test de paternité, des traductions et productions de dossiers, documents et factures. Or l'administration des preuves aux débats se fait selon le système de l'immédiateté limitée.”

“Streitig sind vorliegend diejenigen Daten, die sich im Zeitpunkt der Übergabe an die Polizei auf dem Mobiltelefon der Privatklägerin befanden und entsprechend gespiegelt wurden, dann aber nicht Eingang in den Auswertungsbericht vom 8. Dezember 2022 fanden. Zuvor war das Mobiltelefon als Datenträger sichergestellt und durchsucht worden (Art. 246 ff. StPO; BGE 144 IV 74 E. 2.1). Diejenigen Daten, welche als Beweismittel gebraucht wurden (vgl. Art. 263 Abs. 1 lit. a StPO), wurden in den Auswertungsbericht und damit in die Akten aufgenommen. Alle anderen Daten wurden entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht Bestandteil der Akten. Insbesondere sein Hinweis auf Art. 192 StPO verfängt nicht: Nur, was entscheidrelevante Aufschlüsse vermitteln kann, ist Beweisgegenstand in diesem Sinne. Sicherstellung und gegebenenfalls Beschlagnahme gehen der Aufnahme in die Akten voraus (AGATA DZIERZEGA ZGRAGGEN, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 1 und 9 zu Art. 192 StPO). Was mangels Relevanz vorher ausgesondert wird, fällt nicht unter Art. 192 StPO. Vorliegend sind somit erst die nach Auswertung des Mobiltelefons in den Auswertungsbericht samt Beilagen aufgenommenen Daten (eine separate Beschlagnahmeverfügung hat die Staatsanwaltschaft nicht erlassen) Beweisgegenstände nach Art. 192 StPO. Dass die Privatklägerin ihr Mobiltelefon freiwillig herausgab, führt, anders als der Beschwerdeführer meint, zu keinem anderen Ergebnis. Durchsuchung und Beschlagnahme als Zwangsmassnahmen (Art. 196 lit. a StPO) setzen nicht zwingend den Widerstand der betroffenen Person voraus. Vielmehr stellen Verfahrenshandlungen, die unter die Definition von Art. 196 StPO fallen, Zwangsmassnahmen dar und unterliegen als solche den einschlägigen Bestimmungen der StPO, auch wenn sie mit Zustimmung der betroffenen Person erfolgen (Urteil 6B_1000/2016 vom 4. April 2017 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Die freiwillige Übergabe des Telefons zwecks Spiegelung und Durchsuchung bedeutet somit nicht, dass sämtliche darauf gespeicherten Daten automatisch zu Beweisgegenständen im Sinne von Art.”

“1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 consid. 2.4.3). 1.2. En revanche, en tant que le recourant évoque l'atteinte à la personnalité de son ancienne compagne, son recours est irrecevable, l'intéressée étant seule en droit de s'en plaindre. 2.             Le recourant sollicite le retranchement au dossier des pièces qu'il énumère. 2.1. Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites, qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP). 2.2. Les autorités pénales versent au dossier les pièces à conviction originales dans leur intégralité (art. 192 al. 1 CPP). 2.3. Conformément à l'art. 194 CPP, le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d’autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu (al. 1). Les autorités administratives et judiciaires autorisent la consultation de leurs dossiers lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant au maintien du secret ne s’y oppose (al. 2). 2.4.1. Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (art. 10 al. 1 CPP). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). 2.4.2. Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement (art. 320 al. 1 CPP). 2.5. En l'espèce, il est exposé à titre liminaire que le recourant ne prétend pas que les pièces dont il requiert le retranchement du dossier seraient des preuves obtenues en violation des art. 139 ss CPP et, partant, inexploitables.”

“c et 107 CPP, comprend notamment le droit, pour le justiciable, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et arrêts cités ; TF 2C_501/2020 du 15 mars 2021 consid. 5.1). Le droit de consulter le dossier, déduit de l’art. 29 al. 2 Cst., s’étend à toutes les pièces décisives figurant au dossier (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; TF 1C_592/2022 du 4 septembre 2023 consid. 3.1) S'agissant du droit d'accès au dossier en procédure pénale, l'art. 101 al. 1 CPP prévoit que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le Ministère public, l'art. 108 CPP étant réservé. Selon l’art. 192 CPP, les autorités pénales versent au dossier les pièces à conviction originales dans leur intégralité (al. 1). Des copies des titres et d’autres documents peuvent être effectuées si cela suffit pour les besoins de la procédure. Elles doivent, si nécessaire, être authentifiées (al. 2). Les parties peuvent examiner les pièces à conviction dans les limites des dispositions régissant la consultation du dossier (al. 3). 2.3 En l’espèce, le Ministère public a versé le 31 juillet 2023 les échanges WhatsApp sous fiche de pièce à conviction n° 52145/23, comme l’indique la pièce au dossier n° 17. L’extraction du téléphone de L.________ figurait dès lors bien au dossier et ressortait clairement du procès-verbal des opérations et du bordereau de pièces, contrairement à ce qu’affirme la recourante. Ainsi, si elle avait consulté le dossier avec tout le soin nécessaire durant le délai de prochaine clôture qui lui avait été accordé par le Ministère public dans son avis du 16 novembre 2023, elle aurait eu connaissance de l’existence de cette pièce à conviction et aurait pu demander sa consultation.”

“Streitig sind vorliegend diejenigen Daten, die sich im Zeitpunkt der Übergabe an die Polizei auf dem Mobiltelefon der Privatklägerin befanden und entsprechend gespiegelt wurden, dann aber nicht Eingang in den Auswertungsbericht vom 8. Dezember 2022 fanden. Zuvor war das Mobiltelefon als Datenträger sichergestellt und durchsucht worden (Art. 246 ff. StPO; BGE 144 IV 74 E. 2.1). Diejenigen Daten, welche als Beweismittel gebraucht wurden (vgl. Art. 263 Abs. 1 lit. a StPO), wurden in den Auswertungsbericht und damit in die Akten aufgenommen. Alle anderen Daten wurden entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht Bestandteil der Akten. Insbesondere sein Hinweis auf Art. 192 StPO verfängt nicht: Nur, was entscheidrelevante Aufschlüsse vermitteln kann, ist Beweisgegenstand in diesem Sinne. Sicherstellung und gegebenenfalls Beschlagnahme gehen der Aufnahme in die Akten voraus (AGATA DZIERZEGA ZGRAGGEN, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 1 und 9 zu Art. 192 StPO). Was mangels Relevanz vorher ausgesondert wird, fällt nicht unter Art. 192 StPO. Vorliegend sind somit erst die nach Auswertung des Mobiltelefons in den Auswertungsbericht samt Beilagen aufgenommenen Daten (eine separate Beschlagnahmeverfügung hat die Staatsanwaltschaft nicht erlassen) Beweisgegenstände nach Art. 192 StPO. Dass die Privatklägerin ihr Mobiltelefon freiwillig herausgab, führt, anders als der Beschwerdeführer meint, zu keinem anderen Ergebnis. Durchsuchung und Beschlagnahme als Zwangsmassnahmen (Art. 196 lit. a StPO) setzen nicht zwingend den Widerstand der betroffenen Person voraus. Vielmehr stellen Verfahrenshandlungen, die unter die Definition von Art. 196 StPO fallen, Zwangsmassnahmen dar und unterliegen als solche den einschlägigen Bestimmungen der StPO, auch wenn sie mit Zustimmung der betroffenen Person erfolgen (Urteil 6B_1000/2016 vom 4. April 2017 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Die freiwillige Übergabe des Telefons zwecks Spiegelung und Durchsuchung bedeutet somit nicht, dass sämtliche darauf gespeicherten Daten automatisch zu Beweisgegenständen im Sinne von Art.”

“c et 107 CPP, comprend notamment le droit, pour le justiciable, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et arrêts cités ; TF 2C_501/2020 du 15 mars 2021 consid. 5.1). Le droit de consulter le dossier, déduit de l’art. 29 al. 2 Cst., s’étend à toutes les pièces décisives figurant au dossier (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; TF 1C_592/2022 du 4 septembre 2023 consid. 3.1) S'agissant du droit d'accès au dossier en procédure pénale, l'art. 101 al. 1 CPP prévoit que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le Ministère public, l'art. 108 CPP étant réservé. Selon l’art. 192 CPP, les autorités pénales versent au dossier les pièces à conviction originales dans leur intégralité (al. 1). Des copies des titres et d’autres documents peuvent être effectuées si cela suffit pour les besoins de la procédure. Elles doivent, si nécessaire, être authentifiées (al. 2). Les parties peuvent examiner les pièces à conviction dans les limites des dispositions régissant la consultation du dossier (al. 3). 2.3 En l’espèce, le Ministère public a versé le 31 juillet 2023 les échanges WhatsApp sous fiche de pièce à conviction n° 52145/23, comme l’indique la pièce au dossier n° 17. L’extraction du téléphone de L.________ figurait dès lors bien au dossier et ressortait clairement du procès-verbal des opérations et du bordereau de pièces, contrairement à ce qu’affirme la recourante. Ainsi, si elle avait consulté le dossier avec tout le soin nécessaire durant le délai de prochaine clôture qui lui avait été accordé par le Ministère public dans son avis du 16 novembre 2023, elle aurait eu connaissance de l’existence de cette pièce à conviction et aurait pu demander sa consultation.”

“1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable. 2. 2.1 Dans un premier moyen, la recourante – qui expose n’avoir trouvé aucune mention d’une pièce à conviction dans le procès-verbal des opérations de l’affaire – reproche au Ministère public de ne pas avoir versé le résultat de l’extraction du téléphone de L.________ au dossier, en violation de l’art. 192 CPP, de telle sorte qu’elle n’aurait pas pu exercer son droit de participer à l’administration des preuves (art. 147 al. 1 CPP) découlant du droit d’être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). 2.2 Le droit d'être d'entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et, en procédure pénale, des 3 al. 2 let. c et 107 CPP, comprend notamment le droit, pour le justiciable, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et arrêts cités ; TF 2C_501/2020 du 15 mars 2021 consid. 5.1). Le droit de consulter le dossier, déduit de l’art.”

“Entgegen der Auffassung der Verteidigung darf der Entschuldigungsbrief des Beschuldigten vom 23. Oktober 2021 (Urk. D1 9/9 S. 3) als Sachbeweis im Sinne von Art. 192 StPO zu den Akten genommen und unter Wahrung des rechtlichen Gehörs des Beschuldigten nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung ge- mäss Art. 10 Abs. 2 StPO auch zu seinen Ungunsten verwertet werden.”

“Ein solches liegt nur vor, wenn sich der angefochtene Entscheid zum Nachteil des Beschwerdeführers auswirkt oder auswirken könnte. Wenn B._____ die Beschwerde in eigenem Namen erhoben hätte, wäre er durch die Einziehung und Vernichtung der Spurenträger und Spuren nicht beschwert. Er - 12 - macht geltend, diese Spuren würden in anderen Verfahren benötigt, an denen er nicht selbst beteiligt ist. Nachdem aber, wie dargelegt, die Beschwerde im Namen der Gemeinde A._____ erhoben wurde und diese auf ein mögliches weiteres Ver- fahren betreffend Widerhandlungen gegen das Wappenschutzgesetz verweist, welches nicht Gegenstand des vorliegenden Strafverfahrens ist und in dem ihr Geschädigten- und damit Parteistellung nicht von vornherein klarerweise abzu- sprechen wäre, ist sie insofern durch eine allfällige Vernichtung der dort relevan- ten Beweismittel potentiell beschwert. Mithin ist auf die Beschwerde im Eventual- standpunkt einzutreten. 3.Rechtliches Die Strafbehörden nehmen Beweismittel vollständig und im Original zu den Akten (Art. 192 Abs. 1 StPO). Eine Vernichtung derselben ist grundsätzlich nicht vorge- sehen, auch nicht im Falle einer Nichtanhandnahme einer Anzeige, einer Verfah- renseinstellung oder bei einem freisprechenden Urteil. Ausgenommen bleiben Gegenstände, die zur Begehung einer Straftat gedient haben, durch eine solche hervorgebracht worden sind oder die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden (vgl. Art. 69 StGB), oder Unterlagen aus einer erkennungsdienstlichen Erfassung ohne hinreichenden Tatverdacht auf ein neues Delikt (Art. 260 f. StPO). 4.Würdigung Vorliegend macht die Gemeinde A._____ geltend, es bestünden weitere Delikte, welche im Zusammenhang mit den sichergestellten Spuren stehen könnten. Die Staatsanwaltschaft hält diesem Vorbringen nichts Substantielles entgegen. Es sind daher keine Gründe ersichtlich, weshalb die sichergestellten Couverts (As- servaten Nr. A016'007'275) oder die daraus sichergestellten Spuren sofort ver- nichtet werden sollten. Ob die in diesem Verfahren sichergestellten Spuren zur Aufklärung weiterer Straftaten bzw.”

“Ein solches liegt nur vor, wenn sich der angefochtene Entscheid zum Nachteil des Beschwerdeführers auswirkt oder auswirken könnte. Wenn B._____ die Beschwerde in eigenem Namen erhoben hätte, wäre er durch die Einziehung und Vernichtung der Spurenträger und Spuren nicht beschwert. Er - 11 - macht geltend, diese Spuren würden in anderen Verfahren benötigt, an denen er nicht selbst beteiligt ist. Nachdem aber, wie dargelegt, die Beschwerde im Namen der Gemeinde A._____ erhoben wurde und diese auf ein mögliches weiteres Ver- fahren betreffend Widerhandlungen gegen das Wappenschutzgesetz verweist, welches nicht Gegenstand des vorliegenden Strafverfahrens ist und in dem ihr Geschädigten- und damit Parteistellung nicht von vornherein klarerweise abzu- sprechen wäre, ist sie insofern durch eine allfällige Vernichtung der dort relevan- ten Beweismittel potentiell beschwert. Mithin ist auf die Beschwerde im Eventual- standpunkt einzutreten. 3.Rechtliches Die Strafbehörden nehmen Beweismittel vollständig und im Original zu den Akten (Art. 192 Abs. 1 StPO). Eine Vernichtung derselben ist grundsätzlich nicht vorge- sehen, auch nicht im Falle einer Nichtanhandnahme einer Anzeige, einer Verfah- renseinstellung oder bei einem freisprechenden Urteil. Ausgenommen bleiben Gegenstände, die zur Begehung einer Straftat gedient haben, durch eine solche hervorgebracht worden sind oder die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden (vgl. Art. 69 StGB), oder Unterlagen aus einer erkennungsdienstlichen Erfassung ohne hinreichenden Tatverdacht auf ein neues Delikt (Art. 260 f. StPO). 4.Würdigung Vorliegend macht die Gemeinde A._____ geltend, es bestünden weitere Delikte, welche im Zusammenhang mit den sichergestellten Spuren stehen könnten. Die Staatsanwaltschaft hält diesem Vorbringen nichts Substantielles entgegen. Es sind daher keine Gründe ersichtlich, weshalb die sichergestellten Couverts (As- servaten Nr. A016'007'275) oder die daraus sichergestellten Spuren sofort ver- nichtet werden sollten. Ob die in diesem Verfahren sichergestellten Spuren zur Aufklärung weiterer Straftaten bzw.”

“Ein solches liegt nur vor, wenn sich der angefochtene Entscheid zum Nachteil des Beschwerdeführers auswirkt oder auswirken könnte. Wenn B._____ die Beschwerde in eigenem Namen erhoben hätte, wäre er durch die Einziehung und Vernichtung der Spurenträger und Spuren nicht beschwert. Er - 11 - macht geltend, diese Spuren würden in anderen Verfahren benötigt, an denen er nicht selbst beteiligt ist. Nachdem aber, wie dargelegt, die Beschwerde im Namen der Gemeinde A._____ erhoben wurde und diese auf ein mögliches weiteres Ver- fahren betreffend Widerhandlungen gegen das Wappenschutzgesetz verweist, welches nicht Gegenstand des vorliegenden Strafverfahrens ist und in dem ihr Geschädigten- und damit Parteistellung nicht von vornherein klarerweise abzu- sprechen wäre, ist sie insofern durch eine allfällige Vernichtung der dort relevan- ten Beweismittel potentiell beschwert. Mithin ist auf die Beschwerde im Eventual- standpunkt einzutreten. 3.Rechtliches Die Strafbehörden nehmen Beweismittel vollständig und im Original zu den Akten (Art. 192 Abs. 1 StPO). Eine Vernichtung derselben ist grundsätzlich nicht vorge- sehen, auch nicht im Falle einer Nichtanhandnahme einer Anzeige, einer Verfah- renseinstellung oder bei einem freisprechenden Urteil. Ausgenommen bleiben Gegenstände, die zur Begehung einer Straftat gedient haben, durch eine solche hervorgebracht worden sind oder die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden (vgl. Art. 69 StGB), oder Unterlagen aus einer erkennungsdienstlichen Erfassung ohne hinreichenden Tatverdacht auf ein neues Delikt (Art. 260 f. StPO). 4.Würdigung Vorliegend macht die Gemeinde A._____ geltend, es bestünden weitere Delikte, welche im Zusammenhang mit den sichergestellten Spuren stehen könnten. Die Staatsanwaltschaft hält diesem Vorbringen nichts Substantielles entgegen. Es sind daher keine Gründe ersichtlich, weshalb die sichergestellten Couverts (As- servaten Nr. A016'007'275) oder die daraus sichergestellten Spuren sofort ver- nichtet werden sollten. Ob die in diesem Verfahren sichergestellten Spuren zur Aufklärung weiterer Straftaten bzw.”

“Als Nächstes gilt es somit, die Rechtmässigkeit der ursprünglichen strafprozessualen Zwangsmethode zu prüfen, mithin, ob die Polizei das Verhalten des Fahrzeugfahrers/O.________ filmen durfte, und ob die Zwangsmassnahme auch für das neu entdeckte Delikt hätte angeordnet werden dürfen. Gemäss Art. 306 StPO hat die Polizei im Ermittlungsverfahren auf Grundlage von Anzeigen, Anweisungen der Staatsanwaltschaft oder eigenen Feststellungen den für eine Straftat relevanten Sachverhalt festzustellen. Sie hat namentlich Spuren und Beweise sicherzustellen und auszuwerten sowie geschädigte und tatverdächtige Personen zu ermitteln und zu befragen. Zur Wahrheitsfindung sind alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel einzusetzen, die rechtlich zulässig sind (Art. 306 Abs. 3 i.V.m. Art. 139 Abs. 1 StPO). Beweisgegenstände bzw. Kopien davon sind zu den Akten zu nehmen (Art. 192 StPO). Als Urkunden, welche im Original oder in Kopie zu den Akten zu nehmen sind, gelten auch Aufzeichnungen, so etwa Videoaufnahmen (Schulthess StPO-Donatsch, a.a.O., N 8 zu Art. 192; BSK StPO-Dzierzega Zgraggen, a.a.O., N 8 zu Art. 192). Gesetzliche Grundlage für die Kontrolle des Verkehrs auf öffentlichen Strassen durch die Kantonspolizei bilden das kantonale Polizeigesetz (im Kanton Bern: PolG; BSG 551.1), das Strassenverkehrsgesetz (SVG; SR. 741.01) sowie die dazugehörige Strassenverkehrskontrollverordnung (SKV; SR 741.013). Die Kontrolle des Verkehrs auf öffentlichen Strassen obliegt der nach kantonalem Recht zuständigen Polizei (Art. 3 Abs. 1 Satz 1 SKV). Gemäss Art. 9 Abs. 1 Bst. c PolG trifft die Polizei Massnahmen zur Aufrechterhaltung und Erhöhung der Sicherheit im Strassenverkehr. Die Grundsätze des polizeilichen Handelns sind in Art. 3 ff. PolG verankert. Gesetzliche Grundlage spezifisch für die Nachfahrkontrolle sind verschiedene Bestimmungen in der SKV. Die kantonalen Behörden richten die Kontrollen schwerpunktmässig unter anderem nach sicherheitsrelevantem Fehlverhalten (Art.”

“Ein solches liegt nur vor, wenn sich der angefochtene Entscheid zum Nachteil des Beschwerdeführers auswirkt oder auswirken könnte. Wenn B._____ die Beschwerde in eigenem Namen erhoben hätte, wäre er durch die Einziehung und Vernichtung der Spurenträger und Spuren nicht beschwert. Er - 12 - macht geltend, diese Spuren würden in anderen Verfahren benötigt, an denen er nicht selbst beteiligt ist. Nachdem aber, wie dargelegt, die Beschwerde im Namen der Gemeinde A._____ erhoben wurde und diese auf ein mögliches weiteres Ver- fahren betreffend Widerhandlungen gegen das Wappenschutzgesetz verweist, welches nicht Gegenstand des vorliegenden Strafverfahrens ist und in dem ihr Geschädigten- und damit Parteistellung nicht von vornherein klarerweise abzu- sprechen wäre, ist sie insofern durch eine allfällige Vernichtung der dort relevan- ten Beweismittel potentiell beschwert. Mithin ist auf die Beschwerde im Eventual- standpunkt einzutreten. 3.Rechtliches Die Strafbehörden nehmen Beweismittel vollständig und im Original zu den Akten (Art. 192 Abs. 1 StPO). Eine Vernichtung derselben ist grundsätzlich nicht vorge- sehen, auch nicht im Falle einer Nichtanhandnahme einer Anzeige, einer Verfah- renseinstellung oder bei einem freisprechenden Urteil. Ausgenommen bleiben Gegenstände, die zur Begehung einer Straftat gedient haben, durch eine solche hervorgebracht worden sind oder die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden (vgl. Art. 69 StGB), oder Unterlagen aus einer erkennungsdienstlichen Erfassung ohne hinreichenden Tatverdacht auf ein neues Delikt (Art. 260 f. StPO). 4.Würdigung Vorliegend macht die Gemeinde A._____ geltend, es bestünden weitere Delikte, welche im Zusammenhang mit den sichergestellten Spuren stehen könnten. Die Staatsanwaltschaft hält diesem Vorbringen nichts Substantielles entgegen. Es sind daher keine Gründe ersichtlich, weshalb die sichergestellten Couverts (As- servaten Nr. A016'007'275) oder die daraus sichergestellten Spuren sofort ver- nichtet werden sollten. Ob die in diesem Verfahren sichergestellten Spuren zur Aufklärung weiterer Straftaten bzw.”