Art. 350

“Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). Lorsqu'une disposition pénale énumère des situations distinctes, le comportement exact reproché au prévenu doit être précisé dans l'acte d'accusation. En effet, il n'appartient pas au prévenu d'imaginer quels comportements pourraient lui être reprochés et de développer une défense pour chaque hypothèse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_670/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.4). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (immutabilité de l'acte d'accusation) mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1). 2.2.1. À certaines conditions, les art. 329 al. 2 et 333 CPP dérogent à la maxime d'accusation en permettant au tribunal saisi de donner au ministère public la possibilité de modifier ou de compléter l'acte d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_177/2019 du 18 mars 2019 consid. 3.1). L'art. 333 al. 1 CPP prévoit que le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales.”

“Il argue que le Tribunal des mineurs ne pouvait pas se contenter de faire mention, au procès-verbal, de la possibilité de retenir la tentative de viol à son endroit en application de l’art. 344 CPP sans violer la maxime précitée.   3.2              L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 7B_108/2023 du 11 septembre 2024 consid. 3.2).                 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 § 3 let. a CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; TF 7B_108/2023 précité ; TF 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.1).                  Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let.”

“Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique contenue dans l'acte d'accusation, il doit en informer les parties le plus tôt possible mais au plus tard avant les plaidoiries (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 ad art. 346, p. 1269 ; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, n. 3 ad art. 344 CPP). Pour certains auteurs, l'information doit avoir lieu au plus tard avant la clôture de la procédure probatoire (Hauri/Venetz, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 12 ad art. 344 CPP). Lorsque l'état de fait figurant dans l'acte d'accusation contient d'ores et déjà tous les éléments de fait nécessaires au jugement de l'infraction pénale nouvellement envisagée, alors même que celle-ci n'est pas désignée expressément par l'acte d'accusation, l'autorité de jugement est liée par le complexe de faits décrit dans l'acte d'accusation (principe d'immutabilité), mais elle conserve toute latitude quant à l'application du droit (art. 350 al. 1 CPP), pour peu que soient garantis les droits des parties, autrement dit que celles-ci soient informées du changement envisagé et aient la possibilité de s'exprimer (art. 344 in fine CPP).”

“Anklagegrundsatz Die Verteidigung brachte vor, in Bezug auf Ziff. 2 und Ziff. 3 der Anklageschrift sei der Anklagegrundsatz nicht gewahrt. Es sei eine Zeitspanne von fünf Jahren angeklagt und es sei nicht nachvollziehbar, wann und in welchem Zusammenhang die Vorwürfe erfolgt sein sollten. Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur «wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts» gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher «möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung» (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2). Solange der beschuldigten Person klar ist, welcher Sachverhalt ihr vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf; entscheidend ist, dass für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Urteile des Bundesgerichts 6B_747/2016 vom 27. Oktober 2016 E. 2.2, 6B_1452/2019 vom 25.”

“Grundlagen Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 77 Abs. 3 VStrR und Art. 10 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 82 VStrR). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 82 VStrR). Die Akten der Verwaltung über die von ihr erhobenen Beweise dienen auch dem Gericht als Beweismittel; dieses kann von sich aus oder auf Antrag einer Partei weitere zur Aufklärung des Sachverhalts erforderliche Beweise aufnehmen oder Beweisaufnahmen der Verwaltung wiederholen (Art. 77 Abs. 1 VStrR).”

“3.3 Quant aux auditions requises par le prévenu, elles sont également inutiles, celui-ci ayant pu s’exprimer sur sa situation personnelle et le père de la partie plaignante ayant déjà été entendu en détail. 4. L’appelante invoque une violation de l’at. 343 CPP, reprochant au Tribunal des mineurs de n’avoir pas procédé lui-même à son audition ainsi qu’à celle du témoin essentiel que serait sa sœur, et de n’avoir ainsi pas pu se forger une conviction valable. 4.1 Le tribunal procède à l’administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (art. 343 al. 1 CPP). Le tribunal réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n’ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2). Il réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (al. 3). Aux termes de l’art. 350 al. 2 CPP, le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats. Cette disposition rappelle que le juge doit établir les faits énoncés dans l’acte d’accusation en appréciant librement à la fois les preuves recueillies durant la procédure préliminaire et les preuves administrées lors des débats, dans le cadre décrit à l’art. 343 CPP. 4.2 En l’espèce, on ne discerne aucune violation de l’art. 343 CPP. L’art. 350 CPP rappelle que le tribunal appelé à rendre son jugement se fonde également sur les preuves administrées durant la procédure préliminaire. Le Tribunal des mineurs pouvait donc se fonder sur les auditions effectuées par la police et la précédente présidente saisie de la cause, sa récusation n’ayant entraîné aucune invalidation d’actes de procédure (cf. TF 1B_189/2019 du 26 août 2019 consid. 3.3.2, prononçant la récusation de la Présidente du Tribunal des mineurs). Au demeurant, il n’apparaît pas que la connaissance directe du moyen de preuve aurait été nécessaire au prononcé du jugement, les déclarations de B.”

“2 StPO war auch bei Eingang der Anklageschrift bei der Vorinstanz nicht angezeigt. Dem Privatkläger geht es weder um eine Umqualifizierung des angeklagten Sachverhalts noch um die Erfüllung eines zusätzlichen Straftatbestandes durch den angeklagten Sachverhalt. Ebenfalls steht nicht zur Diskussion, die tatsächlichen Umstände innerhalb des vorgeworfenen Sachverhalts zu ergänzen (bspw. durch die Angabe von Umständen, die auf Fahrlässigkeit der vorgeworfenen Tathandlung schliessen lassen würden). Der Privatkläger will eine Ergänzung der Anklageschrift um einen gänzlich neuen Tatvorwurf, sowohl sachverhaltlich als auch rechtlich. Dieses Bestreben wird von Art. 333 Abs. 1 StPO nicht umfasst. Nach Art. 333 Abs. 2 StPO kann das Gericht der Staatsanwaltschaft sodann gestatten, die Anklage zu erweitern, wenn während des Hauptverfahrens neue Straftaten der beschuldigten Person bekannt werden. Es handelt sich um eine Ausnahme vom Immutabilitätsprinzip, wonach das Gericht an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO, vgl. auch Art. 9 Abs. 1 StPO). Gemeint sind Fälle, in denen die Prozessökonomie es nahelegt, Straftaten, die während des gerichtlichen Verfahrens entdeckt worden sind, nachträglich einzubeziehen, statt sie einem weiteren Verfahren vorzubehalten. Art. 333 Abs. 2 StPO gilt jedenfalls für das erstinstanzliche Hauptverfahren. Sofern diese Bestimmung auch im Rechtsmittelverfahren anwendbar sein sollte (vgl. Art. 379 StPO) – d.h. der Verfahrensgegenstand noch in zweiter Instanz auf «neue Straftaten» ausgedehnt werden dürfte – durchbräche dies den Grundsatz der Doppelinstanzlichkeit (Art. 80 Abs. 2 BGG und Art. 32 Abs. 3 BV; vgl. auch Art. 2 Ziff. 1 erster Satz des Protokolls Nr. 7 vom 22. November 1984 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten [SR 0.101.07], welcher Bestimmung indessen schon eine kassatorische Rechtskontrolle genügt; BGE 147 IV 167 E. 1.5.1). In erwähntem Leitentscheid BGE 147 IV 167 führte das Bundesgericht hierzu weiter Folgendes aus (E. 1.5.2 ff.): Das Problem stellt sich aber nur, wenn die Erweiterung im Rechtsmittelverfahren nicht ohnehin schon durch das Verbot, den Berufungskläger schlechterzustellen, ausgeschlossen ist.”

“Im Zusammenhang mit Art. 166 StGB besteht eine weitere problema- tische Ungenauigkeit: Als objektive Strafbarkeitsbedingung setzt Art. 166 StGB die Konkurseröffnung oder einen Verlustschein voraus, der im Rahmen eines Pfän- dungsverfahrens gestützt auf Art. 43 SchKG ausgestellt wurde. Die Konkurseröff- nung erwähnt die Anklage nur im sogenannten Obersatz auf der zweiten Seite, welcher nur den Tatbestand beschreibt, mithin das Gesetz wiedergibt und vom An- klageprinzip nicht erfasst wird (Art. 350 Abs. 1 StPO). Dass überhaupt und wann genau über die als geschädigte Person angeführte "C._____ AG in Liquidation" (Urk. 01 01 001 S. 2) der Konkurs eröffnet wurde, sagt die Anklageschrift nicht. Damit fehlt es bereits an der objektiven Strafbarkeitsbedingung von Art. 166 StGB.”

“Sodann geht die Vorinstanz gestützt auf die Angaben des Beschwerdeführers selbst von einem zugestandenen Kokainbezug von zweimal 50 Gramm sowie davon aus, dass er zusammen mit Kollegen jeweils ca. 10 Gramm Kokain geraucht habe. Angesichts der bezogenen und der jeweils konsumierten Menge ist es nachvollziehbar, dass die Vorinstanz 10 Einzeltaten als erwiesen erachtet (100 Gramm Kokainbezug, 10 Gramm je Anlass = 10 Abgaben). Der Beschwerdeführer vermag diese Einschätzung nicht als willkürlich auszuweisen, indem er geltend macht, er selbst habe damals täglich Kokain konsumiert (vgl. zur Willkür BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; 141 IV 369 E. 6.3; je mit Hinweisen). Ebenso wenig verletzt die Vorinstanz mit ihren vorstehenden Erwägungen den Anklagegrundsatz nach Art. 350 Abs. 1 StPO (vgl. dazu BGE 143 IV 63 E. 3.2; Urteil 6B_1253/2022 vom 26. April 2023 E. 1.1). Dies ist nicht damit zu begründen, dass die Staatsanwaltschaft von einer unbekannten Menge Kokain mit unbekanntem Reinheitsgrad, welches der Beschwerdeführer zu einem unbekannte Preis verkauft habe, ausgegangen war. Der Beschwerdeführer legt nicht dar resp. behauptet nicht, dass die Vorinstanz im Rahmen der Beweiswürdigung in willkürlicher Weise eine Gesamtmenge von 100 Gramm und einen Reinheitsgrad von 66,5% angenommen hätte. Hingegen ist nicht ersichtlich, dass sie damit in tatsächlicher Hinsicht über den Anklagesachverhalt hinausgegangen wäre. Ferner ist nichts dagegen einzuwenden, dass die Vorinstanz Kokain als harte Droge mit erheblichem Gefährdungspotenzial bezeichnet und erwägt, die von der Abgabe des Kokains ausgehende Gefährdung sei nicht zu bagatellisieren. Die Vorinstanz ist nicht an die Einschätzung der Erstinstanz gebunden, wonach der Beschwerdeführer niemanden in die Drogensucht gerissen, sondern sich an einer Runde von Abhängigen beteiligt habe, die sich gegenseitig negativ beeinflusst hätten.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1253/2022 vom 26. April 2023 E. 1.1).”

“Die Staatsanwaltschaft muss den Sachverhalt in der Anklageschrift lediglich behaupten, nicht jedoch beweisen (Urteile 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.3; 6B_656/2020 vom 23. Juni 2021 E. 1.2). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Urteile 6B_731/2021 vom 24. November 2022 E. 3.3; 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 1.3; 6B_1235/2021 vom 23. Mai 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Rechtliche Abhandlungen gehören daher nicht in die Anklage. Insoweit gilt vielmehr der Grundsatz der richterlichen Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"). Ebenso wenig muss die Staatsanwaltschaft ihre Behauptungen in der Anklage anhand von Beweismitteln belegen. Die Staatsanwaltschaft war entgegen der Vorinstanz daher nicht verpflichtet darzulegen, "weshalb" die E.________AG gestützt auf den Kaufvertrag vom 16. Februar 2009 (vgl. Hauptanklage) bzw. die LB.________AG gestützt auf den Kaufvertrag vom 30. Dezember 2008 und später die L.________ gestützt auf den mit der LB.________AG abgeschlossenen Vertrag (vgl. Eventualanklage) Eigentümerinnen der Fahrzeuge wurden. Anhand des angeklagten Sachverhalts ist davon auszugehen, dass die LB.________AG mit dem Kaufvertrag vom 30. Dezember 2008 und der Inbesitznahme der Fahrzeuge Anfang Januar 2009 Eigentümerin derselben wurde, auch wenn sie den Kaufpreis nicht vollständig bezahlte und lediglich eine Anzahlung von Fr. 200'000.-- vornahm (vgl.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt der Anklagegrundsatz den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 143 IV 63 E. 2.2). Die Feststellung des Sachverhalts ist Aufgabe des Gerichts (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2).”

“325 StPO; Art. 29 Abs. 2 sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 13 E. 3.4.1; Urteil 6B_1182/2020 vom 4. Januar 2022 E. 1.2; je mit Hinweisen). Die Anklage hat darin die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung möglichst kurz, aber genau zu bezeichnen (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gesetz verlangt nicht das präzise Datum, sondern die "Beschreibung von [...] Zeit", die üblicherweise in der Angabe eines Datums erfolgen kann. Der Wortlaut von Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO impliziert eine nicht formalistische Auslegung, was nicht bedeutet, dass die Zeit nicht "möglichst kurz, aber genau" anzugeben wäre (Urteil 6B_489/2018 vom 31. Oktober 2018 E. 2.3). Es hängt wesentlich von Beweissituation und Gewährleistung effektiver Verteidigungsmöglichkeiten und damit von der Verfahrensfairness ab, ob ein längerer Zeitrahmen noch als im Sinne von Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO genügend bestimmt beurteilt werden kann. Mit anderen Worten bestimmt sich die (noch) zulässige Zeitangabe nach Massgabe des konkreten Anklagesachverhalts (Urteile 6B_1187/2020 vom 13.”

“________AG haben - zumindest bis anfangs März 2011 - gewusst und toleriert, dass die jeweiligen Leasingnehmer zusammen mit den übrigen Vertragsunterlagen auch das Übergabeprotokoll unterzeichneten, obwohl ihnen das Fahrzeug noch nicht übergeben worden sei; die D.________AG habe daher gewusst, dass ihr wegen der noch nicht erfolgten Inbesitznahme durch den Leasingnehmer (noch) kein Eigentum verschafft worden sei (angefochtenes Urteil S. 150). Diese vorinstanzliche Würdigung ist entgegen der Kritik der Beschwerdeführerin 1 (vgl. Beschwerde S. 58) insofern nicht zu beanstanden, als auch die Anklageschrift ausdrücklich davon ausgeht, die D.________AG habe gewusst und bis ca. Ende 2010 toleriert, dass die C.________AG ihr die unterzeichneten Vertragsunterlagen inkl. Übergabeprotokoll bereits vor der Übergabe der Fahrzeuge an die Leasingnehmer einreichte (Anklageschrift Rz. 171 f. S. 44; vgl. dazu bereits oben E. 8.11.1.3). Indes entbindet dies die Vorinstanz nicht von der Prüfung, ob der Beschwerdegegner 1 die Mitarbeiter der D.________AG anderweitig über die korrekte Vertragserfüllung täuschte, da das Gericht gemäss Art. 350 Abs. 1 StPO zwar an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden ist. Dem Beschwerdegegner 1 wird bezüglich der Sachverhalte gemäss Anklageziff. 3.2.3,”

“Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; Urteil 6B_1298/2021 vom 14. Januar 2022 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die beschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, beziehungsweise wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Das Anklageprinzip dient ferner dem Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). In der Anklage wird beschrieben, dass der Beschwerdeführer seinen Personenwagen für die Fahrten zu den Tatorten verwendete. Indem die Vorinstanz feststellte, dass der Personenwagen auch zur Wegfahrt von den Tatorten benutzt wurde, verletzt sie das Anklageprinzip offenkundig nicht. Dass bei der Wegfahrt auch das Deliktsgut abtransportiert wurde, liegt auf der Hand. Weder die Umgrenzungsfunktion noch die Informationsfunktion sind beeinträchtigt. Das Anklageprinzip ist nicht verletzt.”

“Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten An- klagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfah- rens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und dient dem An- spruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Nach Art. 6 Ziff. 3 lit. a EMRK hat die angeschuldigte Person Anspruch darauf, in möglichst kurzer Frist über die Art und den Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung in Kenntnis gesetzt zu werden. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an dessen rechtliche Würdigung (BGE 133 IV 235 E. 6.3 S. 245 m.w.H.; Art. 350 Abs. 1 StPO).”

“Dem Beschwerdeführer ist zuzustimmen, dass eine Übernahme durch eine dritte Person (in seinem Auftrag) in der Anklageschrift nicht umschrieben ist und sich in tatsächlicher Hinsicht klar vom Vorwurf des selbstständigen Tätigwerdens unterscheidet. Hätte die Staatsanwaltschaft dem Beschwerdeführer vorwerfen wollen, er habe zwar die Betäubungsmittel nicht selbst übernommen, diese jedoch "als wirtschaftlich berechtigter Übernehmer" erworben, hätte sie einen entsprechenden Vorwurf im Anklagesachverhalt umschreiben können und müssen, zumal dies gemäss erstinstanzlicher Feststellung in den Einvernahmen bereits thematisiert worden war. Indem die Vorinstanz als erstellt erachtet, dass der Beschwerdeführer die Betäubungsmittel am 14. Juli 2018 und am 12. Januar 2019 durch eine Drittperson übernehmen liess - da er selbst in Serbien weilte -, er jedoch als wirtschaftlich berechtigter Übernehmer fungiert habe, geht sie in für die rechtliche Qualifikation relevanter Weise über den angeklagten Sachverhalt hinaus. Damit verletzt die Vorinstanz den Anklagegrundsatz und Art. 350 Abs. 1 StPO.”

“Le principe d’accusation vise la protection des droits de la défense de la personne accusée et garantit le droit d’être entendu. Le prévenu doit ainsi être en mesure, à la lecture de l'acte d'accusation, de savoir de quoi on l'accuse. Cela implique une description suffisante de l'acte. Ce qui est déterminant, c'est que le prévenu sache exactement quels actes concrets lui sont reprochés et comment son comportement est qualifié juridiquement, afin qu'il puisse préparer sa défense. Il ne doit pas être exposé au risque d'être confronté à de nouvelles accusations lors de l'audience du tribunal (cf. ATF 143 IV 63 consid. 2.2). L'acte d'accusation n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'obtenir la délimitation de l'objet du procès et l'information du prévenu, de sorte que celui-ci ait la possibilité de se défendre (cf. arrêt TF 6B_492/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.2 non publié in ATF 141 IV 437). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP; CR CPP-Schubarth, 2011, art. 350 n. 1), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). 4.4. En l’espèce, force est de constater que l’acte d’accusation du 6 avril 2020 (DO 10'006 ss) ne remplit pas les exigences légales en rapport avec l’infraction d’escroquerie. En effet, sur la question de l’escroquerie reprochée à titre éventuel, il s’agit plus d’un résumé de la procédure et des déclarations des parties, voire du résultat des expertises, que d’une véritable mise en accusation. De plus, il est certes mentionné que l’exécution de l’ouvrage est défectueuse, mais il n’est pas indiqué que le prévenu aurait livré autre chose que ce qui était prévu. On ne discerne pas non plus d’astuce dans l’état de fait décrit par l’acte d’accusation. Le simple fait de s’adjoindre les services d’une agence immobilière pour vendre les immeubles n’étant pas constitutif d’astuce dès lors que cela est usuel dans ce domaine. L’acte d’accusation fait plutôt état de négligence et d’incompétence, ce qui n’est pas constitutif de l’infraction d’escroquerie, et de défauts ouvrant la voie à une action en garantie selon le code des obligations.”

“Cette disposition ne trouve toutefois application qu'autant que les conditions conduisant impérativement à une modification de l'acte d'accusation ne sont pas réunies. Une telle modification s'impose, en particulier, lorsque l'autorité de jugement estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales (art. 333 al. 1 CPP; arrêt 6B_445/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.3 et les références citées). En revanche, l'art. 333 al. 1 CPP n'entre pas en considération lorsque l'état de fait figurant dans l'acte d'accusation contient d'ores et déjà tous les éléments de fait nécessaires au jugement de l'infraction pénale nouvellement envisagée, alors que celle-ci n'est pas désignée expressément par l'acte d'accusation. Dans une telle configuration, si l'autorité de jugement est, en effet, liée par le complexe de faits décrit dans l'acte d'accusation (principe d'immutabilité), elle n'en conserve pas moins toute latitude quant à l'application du droit (art. 350 al. 1 CPP), pour peu que soient garantis les droits des parties, autrement dit que celles-ci soient informées du changement envisagé et aient la possibilité de s'exprimer (art. 344 al. 1 in fine CPP; arrêt 6B_445/2015 précité consid. 1.3 et les auteurs cités).”

“bei regem Verkehr auf dem Überholstreifen über eine Distanz von ca. 2400 Metern bei einer Geschwindigkeit von ca. 110-120 km/h dem vorausfahrenden Fahrzeug mit einem ungenügenden Abstand von ca. 8-12 Metern" gefolgt zu sein. Damit ist der Anklagesachverhalt in tatsächlicher Hinsicht klar umschrieben. Es kann keine Rede davon sein, dass der Beschwerdeführer darüber im Unklaren gewesen wäre, was ihm vorgeworfen wird. Zutreffend ist zwar, dass der Strafbefehl nur den Verweis auf Art. 90 Abs. 2 SVG, nicht auch auf Art. 34 Abs. 4 SVG und Art. 12 Abs. 1 VRV (ungenügender Abstand beim Hintereinanderfahren) enthält. Darin liegt indes keine Verletzung des Anklagegrundsatzes, die zu einer Verfahrenseinstellung führen müsste. Da das Gericht nicht an die rechtliche Würdigung der Staatsanwaltschaft gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO), kommt der Bezeichnung der nach Auffassung der Staatsanwaltschaft verletzten Gesetzesnormen mit Blick auf das Anklageprinzip nur relative Bedeutung zu (Urteil 6B_584/2024, 6B_618/2024 vom 27. November 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Dies gilt auch mit Bezug auf den subjektiven Tatbestand. Wie die in der Anklageschrift umschriebene Tat rechtlich zu würdigen ist, ist eine vom Gericht zu beurteilende Rechtsfrage. Der Anklagegrundsatz ist davon nicht tangiert (Urteil 6B_584/2024, 6B_618/2024 vom 27. November 2024 E. 3.2.2). Zudem konnte sich der Beschwerdeführer im Verfahren hinreichend gegen den Tatvorwurf verteidigen. Er räumt ein, aufgrund der Ausführungen im Strafbefehl sei klar gewesen, dass ihm Fahren mit ungenügendem Abstand vorgeworfen werde. Die einschlägige Gesetzesnorm habe er eruieren können. Im Übrigen verweist die Vorinstanz zutreffend auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach bei einer Anklage wegen Verletzung der Verkehrsregeln zumindest von einer fahrlässigen Tatbegehung auszugehen ist.”

“Letztlich werden die beiden Strafarten addiert, um zu dem mit vorliegenden Urteil auszusprechenden Strafmass zu gelangen (zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 6B_192/2020 vom 19. August 2020 E. 2.4; ferner Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl. 2019, N 549 ff.). Das Bundesgericht hat sich in seinen jüngsten Urteilen, in denen die Praxisänderung betreffend teilweise retrospektive Konkurrenz angedeutet und klargestellt wurde, nicht dazu geäussert, wie die so gebildete Strafe zu bezeichnen ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_192/2020 vom 19 August 2020; BGE 145 IV 1; BGE 142 IV 265). Es wird deshalb davon ausgegangen, dass die mit vorliegendem Urteil auszusprechende Strafe weiterhin eine teilweise Zusatzstrafe zum Ersturteil darstellt. Es ist an dieser Stelle der Verteidigung entgegenzuhalten, dass das erstinstanzliche Gericht und das Berufungsgericht nicht an die Anträge der Staatsanwaltschaft zum Strafmass gebunden sind (Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N 1 zu Art. 350 StPO; ferner Art. 391 Abs. 1 StPO). Soweit die Verteidigung das vorinstanzliche Strafmass als stossend bezeichnet, weil die Vorinstanz einerseits zur Tagessatzhöhe den Anträgen der Staatsanwaltschaft folgte, diese aber andererseits zum Strafmass überbot, obwohl gewichtige Verfahrensteile eingestellt und deutlich weniger Auslandsreisen als erstellt erachtet worden seien (vgl. pag. 1987), kann ihr nicht gefolgt werden.”

“Letztlich werden die beiden Strafarten addiert, um zu dem mit vorliegenden Urteil auszusprechenden Strafmass zu gelangen (zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 6B_192/2020 vom 19. August 2020 E. 2.4; ferner Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl. 2019, N 549 ff.). Das Bundesgericht hat sich in seinen jüngsten Urteilen, in denen die Praxisänderung betreffend teilweise retrospektive Konkurrenz angedeutet und klargestellt wurde, nicht dazu geäussert, wie die so gebildete Strafe zu bezeichnen ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_192/2020 vom 19 August 2020; BGE 145 IV 1; BGE 142 IV 265). Es wird deshalb davon ausgegangen, dass die mit vorliegendem Urteil auszusprechende Strafe weiterhin eine teilweise Zusatzstrafe zum Ersturteil darstellt. Es ist an dieser Stelle der Verteidigung entgegenzuhalten, dass das erstinstanzliche Gericht und das Berufungsgericht nicht an die Anträge der Staatsanwaltschaft zum Strafmass gebunden sind (Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N 1 zu Art. 350 StPO; ferner Art. 391 Abs. 1 StPO). Soweit die Verteidigung das vorinstanzliche Strafmass als stossend bezeichnet, weil die Vorinstanz einerseits zur Tagessatzhöhe den Anträgen der Staatsanwaltschaft folgte, diese aber andererseits zum Strafmass überbot, obwohl gewichtige Verfahrensteile eingestellt und deutlich weniger Auslandsreisen als erstellt erachtet worden seien (vgl. pag. 1987), kann ihr nicht gefolgt werden.”

“p. 6 du recours); il ne paraît pas non plus exclu qu'il puisse contester devant le juge du fond la validité des propos tenus lors de cette audition eu égard à son état physique et psychique (cf. arrêt 1B_156/2019 du 26 avril 2019 consid. 2.2). Quant à l'acte d'accusation qui pourrait en découler, il liera certes le tribunal de première instance sur les faits reprochés au recourant (cf. art. 350 al. 1 CPP) et ceux-ci ne pourront donc en principe pas être étendus en sa défaveur. Le contenu de cet acte permettra également au recourant de préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; cf. art. 9 CPP et le principe de l'accusation, voir également arrêt 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1); dans ce cadre, le recourant n'est pas limité, pouvant notamment former de nouvelles réquisitions de preuve (cf. en particulier art. 331, 339, 343 et 344 CPP; voir également les motifs permettant l'appel, art. 398 al. 3 let. b CPP). Cela étant, vu l'issue du litige, cette question de recevabilité peut rester indécise.”

“2 Die Bundesanwaltschaft argumentierte im Plädoyer, dass das Gutachten bei allen vier thematisierten Szenarien von einer Gefährdung der Beteiligten ausgehe. Dies stütze die Annahme der Anklage, dass in casu tatsächlich eine konkrete Gefahr für Leib und Leben bestanden habe (TPF pag. 2.271.7). 2.8.2.1 Dazu ist Folgendes festzuhalten: Dem Gutachten ist nicht zu entnehmen, dass ein konkretes Kollisionsrisiko bei jeder infrage kommenden Konstellation gegeben wäre. Zum Teil werden Risiken im Zusammenhang mit möglichen Nachlaufturbulenzen thematisiert. In der Anklageschrift wird dem Beschuldigten indes vorgeworfen, er habe das Leben der beteiligten Personen konkret gefährdet, indem er die Gefahr eines Zusammenstosses der beiden Luftfahrzeuge herbeigeführt habe. Eine konkrete Gefährdung von Leib und Leben aufgrund allfälliger Nachlaufturbulenzen wird in der Anklageschrift nicht thematisiert und kann folglich dem Beschuldigten aufgrund des Anklageprinzips nicht vorgeworfen werden (Art. 9 Abs. 1, Art. 350 Abs. 1 StPO). 2.8.2.2 Im Übrigen wäre eine konkrete Gefahr im Zusammenhang mit Nachlaufturbulenzen auch beweismässig nicht erstellt. Die diesbezüglichen Ausführungen im Gutachten sind zum Teil nicht schlüssig. So wird bezüglich des Szenarios 4 (Kleinflugzeug setzt den Flug ohne Ausweichmanöver fort) ausgeführt, der Einfluss der vom Helikopter verursachten wake turbulences wäre sehr gross gewesen, und diesbezüglich auf die Antwort auf eine Ergänzungsfrage der Bundesanwaltschaft verwiesen. Die betreffende Ergänzungsfrage thematisiert die Problematik der Nachlaufturbulenzen im Fall, wenn die Y.2 kein Ausweichmanöver vollzogen hätte und es nicht zu einer Kollision gekommen wäre. Der Gutachter führt dazu aus, der Höhenunterschied (zwischen der Y.2 und X.1) habe ca. 28 m (zwischen 25 m und 30 m) betragen und sei demnach noch im Einflussbereich der Luftwirbel. Zugutehalten könne man den Zeitunterschied von ca. 4 Sekunden, in dem sich die erzeugten Luftwirbel beruhigen könnten. Letztlich könne diese Frage nur durch einen praktischen Versuch geklärt werden.”

“Es ist mit der Beschwerdeführerin 2 zunächst festzuhalten, dass der von der Vorinstanz zitierte Ingress der Anklageschrift nicht Teil des Anklagesachverhalts ist, sondern zur rechtlichen Würdigung gehört, welche nach Art. 350 Abs. 1 StPO für das Sachgericht nicht bildend ist (Beschwerde 6B_1060/2021 S. 9). Die Beschwerdeführerin 2 weist diesbezüglich zu Recht darauf hin, dass "Zwischeningresse" keine hinreichenden Tatsachenbehauptungen seien (Beschwerde 6B_1060/2021 S. 11). Entscheidend ist, ob in der Anlageschrift konkrete, dem Vorwurf der Urkundenfälschung zuzuordnende Tatsachenbehauptungen enthalten sind (vgl. oben E. 7.3). Dies ist vorliegend zu bejahen, wie im Folgenden zu zeigen sein wird.”

“Es ist mit der Beschwerdeführerin 2 zunächst festzuhalten, dass der von der Vorinstanz zitierte Ingress der Anklageschrift nicht Teil des Anklagesachverhalts ist, sondern zur rechtlichen Würdigung gehört, welche nach Art. 350 Abs. 1 StPO für das Sachgericht nicht bildend ist (Beschwerde 6B_1060/2021 S. 9). Die Beschwerdeführerin 2 weist diesbezüglich zu Recht darauf hin, dass "Zwischeningresse" keine hinreichenden Tatsachenbehauptungen seien (Beschwerde 6B_1060/2021 S. 11). Entscheidend ist, ob in der Anlageschrift konkrete, dem Vorwurf der Urkundenfälschung zuzuordnende Tatsachenbehauptungen enthalten sind (vgl. oben E. 7.3). Dies ist vorliegend zu bejahen, wie im Folgenden zu zeigen sein wird.”

“En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“Das Sachgericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für erwiesen halten. Dabei sind sie freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Das Gericht berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Es ist somit verpflichtet, das vorhandene Beweismaterial - soweit entscheiderheblich - umfassend auszuwerten. Eine nur teilweise Ausschöpfung der Beweise ist keine Basis, auf der sich das Gericht eine abschliessende Überzeugung bilden darf (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3 mit Hinweisen). Dem Sachgericht steht bei der Beweiswürdigung von Gesetzes wegen ein weites Ermessen zu (BGE 143 IV 347 E. 4.4). Das Bundesgericht greift erst dann ein, wenn das Sachgericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (BGE 143 IV 500 E. 1.1; 140 III 264 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“À teneur de l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Il doit décider s'il tient un fait pour établi sans être tenu par des règles de preuve et en ne se fondant que sur sa conviction personnelle en vertu d'un examen consciencieux des preuves disponibles (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). Ce faisant, les juges ne sont toutefois pas seulement tenus par leur propre intuition, mais également par des règles (objectivantes; objektivierende) de méthodologie, de causalité naturelle et d'expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3 " Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse "; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; arrêt 6B_404/2022 du 2 août 2023 consid. 4.3.1). Le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats (art. 350 al. 2 CPP). Il est donc en principe tenu d'apprécier de manière exhaustive les preuves disponibles, pour autant qu'elles soient déterminantes pour la décision à rendre. Une exploitation seulement partielle des preuves ne constitue pas une base sur laquelle le tribunal peut se forger une conviction définitive (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3; arrêts 6B_105/2021 du 29 novembre 2021 consid. 3.4.1; 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.1).”

“3 StPO) oder wenn das Gericht dies aus anderen Gründen für nötig erachtet (Art. 337 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 337 Abs. 1 StPO steht es der Staatsanwaltschaft frei, dem Gericht schriftliche Anträge zu stellen oder persönlich vor Gericht aufzutreten. Sodann ist sie weder an die in der Anklageschrift vorgenommene rechtliche Würdigung noch an die darin gestellten Anträge gebunden (Art. 337 Abs. 2 StPO). Es steht ihr daher frei, vor Gericht über die Anträge in der Anklageschrift hinauszugehen (Urteil 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 2.5.4, nicht publ. in BGE 148 IV 124 E. 2.6). Gelangt das Einzelgericht im Verlaufe des Verfahrens zum Schluss, in einem bei ihm hängigen Verfahren komme eine Strafe oder Massnahme in Frage, die seine Urteilskompetenz überschreitet, so überweist es den Fall spätestens nach Abschluss der Parteivorträge dem zuständigen Gericht. Dieses führt ein eigenes Beweisverfahren durch (vgl. Art. 334 Abs. 1 StPO). Denn das Gericht ist zwar an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO) oder an die von der Staatsanwaltschaft beantragte Sanktion gebunden (Urteile 6B_1032/2017 vom 1. Juni 2018 E. 6.2 mit Hinweis; 6B_565/2014 vom 7. Oktober 2014 E. 4). Aus prozessökonomischen Gründen empfiehlt es sich deshalb, im Zweifelsfall frühzeitig die Überweisung vorzunehmen, damit die unnötige Wiederholung von Teilen der Gerichtsverhandlung vermieden werden kann (JONAS ACHERMANN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 334 StPO).”

“3 StPO) oder wenn das Gericht dies aus anderen Gründen für nötig erachtet (Art. 337 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 337 Abs. 1 StPO steht es der Staatsanwaltschaft frei, dem Gericht schriftliche Anträge zu stellen oder persönlich vor Gericht aufzutreten. Sodann ist sie weder an die in der Anklageschrift vorgenommene rechtliche Würdigung noch an die darin gestellten Anträge gebunden (Art. 337 Abs. 2 StPO). Es steht ihr daher frei, vor Gericht über die Anträge in der Anklageschrift hinauszugehen (Urteil 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 2.5.4, nicht publ. in BGE 148 IV 124 E. 2.6). Gelangt das Einzelgericht im Verlaufe des Verfahrens zum Schluss, in einem bei ihm hängigen Verfahren komme eine Strafe oder Massnahme in Frage, die seine Urteilskompetenz überschreitet, so überweist es den Fall spätestens nach Abschluss der Parteivorträge dem zuständigen Gericht. Dieses führt ein eigenes Beweisverfahren durch (vgl. Art. 334 Abs. 1 StPO). Denn das Gericht ist zwar an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO) oder an die von der Staatsanwaltschaft beantragte Sanktion gebunden (Urteile 6B_1032/2017 vom 1. Juni 2018 E. 6.2 mit Hinweis; 6B_565/2014 vom 7. Oktober 2014 E. 4). Aus prozessökonomischen Gründen empfiehlt es sich deshalb, im Zweifelsfall frühzeitig die Überweisung vorzunehmen, damit die unnötige Wiederholung von Teilen der Gerichtsverhandlung vermieden werden kann (JONAS ACHERMANN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 334 StPO).”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“_____-Seite, bei der Kreuzung D._____ / E._____ aufgehalten und sei damit mehrere hundert Meter vom anklagegegenständlichen Tatort entfernt gewesen. Eine Verurteilung für eine Nötigung um 12:06 Uhr wäre deshalb eine Verletzung des Anklageprinzips. Erst die Fotos Nr. 6 und 7 zeigten ihn um ca. 12:50 bzw. 13:22 Uhr als Teil der ankla- gegemässen Blockade. Zudem komme den vom Berufungsgericht beigezogenen Fotos (Urk. 39/1–14) mangels Zeitangabe nur hinsichtlich der Frage der Teil- nahme des Beschuldigten an der Blockade Aussagekraft zu, nicht aber bezüglich seiner Teilnahmedauer (vgl. Urk. 43 S. 2 ff.). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a sowie lit. b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die An- klagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Die be- schuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zurei- chende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten recht- lich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldi- gungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 m.w.Nw.). Die Vorinstanz hält zutreffend fest, dass sich die genannten Liegenschaften an der B._____-strasse 2 und 1 fast auf gleicher Höhe und schräg gegenüber - 7 - voneinander befänden und für den Beschuldigten deshalb ohne Weiteres klar er- kennbar gewesen sei, wo sich das ihm vorgeworfene Verhalten zugetragen haben soll (Urk.”

“Dem Beschwerdeführer wird im Strafbefehl zusammengefasst vorgeworfen, er habe seine Ladung bei der Fahrt vom 26. Februar 2018 ungenügend gesichert. Der mittlere der drei verwendeten Zurrgurte sei ablegereif gewesen und habe am Losende kein Kennzeichnungsetikett sowie mehrere Schnitte im Gurtgewebe aufgewiesen. Ferner habe er pflichtwidrig keinen Kantenschutz verwendet. Damit sind der Lebenssachverhalt und das dem Beschwerdeführer vorgeworfene Verhalten hinreichend konkretisiert. Die Vorinstanz lastet ihm das Verschieben der Ladung nicht im Sinne eines strafrechtlich relevanten Verhaltens an. Es ist nicht Gegenstand des strafrechtlichen Vorwurfs. Indem sich die Vorinstanz mit den Vorbringen des Beschwerdeführers anlässlich des Berufungsverfahrens auseinandersetzt und dabei zum Schluss gelangt, die Ladung habe sich entgegen seiner Behauptung verschoben, verlässt sie nicht den angeklagten Sachverhalt. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Rüge der Verletzung des Anklageprinzips erweist sich als unbegründet.”

“Zu Gunsten des Beschuldigten kann weiter (abweichend vom Anklagesachverhalt) mit der Vo- rinstanz als erstellt erachtet werden, dass die Privatklägerin in der Folge nicht nur beruhigend durch das Fahrzeugfenster auf die Tochter einsprach, sondern auch den Beschuldigten aufforderte, die Fahrzeugtüren zu öffnen und die Tochter aus dem Auto zu lassen bzw. schliesslich selber versuchte, die Fahrzeugtüren zu öffnen. Hingegen kann bereits aus prozessualen Gründen nicht auf die Behauptungen der Privatklägerin abgestellt werden, wonach der Beschuldigte die Tochter etwa als "Druckmittel" verwendet habe oder sich die Tochter wegen des bedrohlichen Auftretens des Beschuldigten in einem panikartigen Zustand befunden und gegen Türe und Scheiben des Fahrzeugs geschlagen habe. Solcherlei fand keinen Ein- gang in den Anklagesachverhalt, von dem das Gericht – jedenfalls zum Nachteil des Beschuldigten – nicht ohne Weiteres abweichen darf (Art. 350 Abs. 1 StPO). IV. Rechtliche Würdigung”

“Das Bundesgericht hat wiederholt entschieden, dass derjenige, der dem Gegner mit der Faust ins Gesicht schlägt, die Möglichkeit von zumindest einfachen Verletzungen so nahe vor sich sieht, dass er sie in Kauf nimmt, also mit Eventualvorsatz handelt (BGE 103 IV 65 E. II.2.d mit Hinweisen). Im Sinne dieser Rechtsprechung nahm auch der Beschuldigte die dem Privatkläger zugefügten Verletzungen in Kauf und han- delte folglich eventualvorsätzlich. Der subjektive Tatbestand von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB ist damit ebenfalls erfüllt. Unter Berücksichtigung der konkreten Tat- - 28 - umstände würde sich sogar die Frage nach einem direktvorsätzlichen Handeln stellen. Der Beschuldigte schlug dem stark alkoholisierten und insofern in seiner Reaktionsfähigkeit eingeschränkten Privatkläger unvermittelt, ohne Vorwarnung und damit ohne Möglichkeit der Abwehr mit erheblicher Wucht mit der Faust ge- gen das Gesicht. Vor diesem Hintergrund liegt der Schluss nahe, dass er die re- sultierenden Verletzungsfolgen für den Privatkläger nicht bloss in Kauf nahm, sondern direkt anstrebte. Einer Würdigung als direktvorsätzliche Tatbegehung stehen jedoch die Bindungswirkung der Anklage (Art. 350 Abs. 1 StPO) und das Verschlechterungsverbot (Art. 391 Abs. 2 StPO) entgegen, weshalb es bei der Feststellung bleibt, dass der Beschuldigte die einfache Körperverletzung zum Nachteil des Privatklägers eventualvorsätzlich beging. Es ist jedoch festzuhalten, dass sich seine innere Haltung zu dieser Tat an der Grenze zum direkten Vorsatz bewegte.”

“Ein doppelter Versand der in Rede stehenden SMS durch A. an C. ist nicht angeklagt. Zugunsten von A. ist daher aufgrund der Bindung des Gerichts an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt (Art. 350 Abs. 1 StPO) im Berufungsverfahren davon auszugehen, dass A. am 27. September 2018 C. die Kurznachricht lediglich einmal zukommen lassen hat. DB. Rechtliches Die Vorinstanz würdigt den Versand der SMS an seine Ex-Ehefrau durch A. und den Aufenthalt von A. am Wohnort seiner Ex-Ehefrau in rechtlicher Hinsicht als mehrfache Missachtung eines Kontakt- und Rayonverbots im Sinne von Art. 294 Abs. 2 StGB. Diese rechtliche Würdigung wird von A. für den Fall der Bestätigung des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts nicht konkret gerügt. Sie bedarf keiner Ergänzung, erweist sich in allen Teilen als korrekt und ist somit zu bestätigen (Urt. SG E. II/C; Art. 82 Abs. 4 StPO). E. Mehrfacher Missbrauch von Ausweisen und Schildern durch B. An der heutigen Berufungsverhandlung anerkennt B. ausdrücklich den unter der Ziffer IV (Mehrfache Nichtabgabe von Fahrzeugausweis und Kontrollschildern trotz behördlicher Verfügung durch B. ) geschilderten Sachverhalt. Nachdem B. keine Einwände gegen die rechtliche Würdigung des Sachverhalts durch die Vorinstanz vorbringt und auch keinerlei Gründe ersichtlich sind, dass diese nicht zutreffend sein sollte, bleibt es beim von der Vorinstanz gegenüber B.”

“Fin avril 2019, son leasing venait tout juste de prendre fin. Pour cette raison, il n'avait pas procédé immédiatement, lors de la reprise de la procédure devant le MP, au remboursement des rétroactifs. Depuis lors, il disposait d'un solde disponible de CHF 830.-. C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec l'accord des parties. b. Selon sa déclaration d'appel motivée et son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Le TP avait admis la réalisation de l'élément constitutif objectif de l'infraction, mais avait laissé la question ouverte de savoir si l'élément constitutif subjectif aurait été réalisé dans l'hypothèse d'une formulation différente de l'ordonnance pénale. En estimant ne pas être en mesure de condamner C______ au regard des faits strictement reprochés dans celle-ci, sans violer la maxime d'accusation, il avait abusé de son pouvoir d'appréciation et violé le principe de la bonne foi. Un tel formalisme excessif dans l'application de l'art. 350 al. 1 CPP était constitutif d'un déni de justice formel : dite ordonnance reprochait à C______ de n'avoir pas contribué suffisamment à l'entretien de ses enfants entre mai et novembre 2017 et, par la suite, d'avoir refusé de verser les arriérés dus alors qu'il jouissait d'un disponible. Le prévenu avait parfaitement compris ce qui lui était reproché puisqu'il avait soulevé de multiples excuses. Ainsi, une prise en considération de l'ordonnance pénale dans son ensemble permettait de retenir l'art. 217 CP. En tout état, s'il tel n'avait pas été le cas, le TP aurait dû renvoyer la cause au MP (art. 329 al. 2 CPP). A partir de ce constat, l'élément constitutif subjectif était également réalisé. C______ avait violé ses obligations d'entretien intentionnellement puisque, dès la connaissance de son obligation rétroactive, et jusqu'à ce jour, aucun versement n'avait été effectué. Du reste, le fait que l'OTPI n'ait été rendue qu'après la période pénale ne suffisait pas à exclure la connaissance de cette obligation.”

“Nach dem in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2 mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 7B_286/2022 vom 22. Oktober 2024 E. 2.1.1 und 2.1.2; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteil 6B_77/2024 vom 2. Juli 2024 E. 1.2.4 mit Hinweisen).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1078/2022 vom 25. Januar 2023 E. 4.1 mit Hinweisen). Insofern ist die Bezeichnung der nach Auffassung der Staatsanwaltschaft verletzten Gesetzesnormen mit Blick auf das Anklageprinzip nur von relativer Bedeutung (JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 12 zu Art. 325 StPO; LANDSHUT/BOSSHARD, in: Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N 26 zu Art. 325 StPO). Die Darstellung des tatsächlichen Vorgangs ist auf den gesetzlichen Tatbestand auszurichten, der nach Auffassung der Anklage als erfüllt zu betrachten ist, d.h. es ist anzugeben, welche einzelnen Vorgänge und Sachverhalte den einzelnen Merkmalen des Straftatbestandes entsprechen. Zu den gesetzlichen Merkmalen der strafbaren Handlung gehören neben den Tatbestandsmerkmalen die Schuldform (sofern vorsätzliches und fahrlässiges Verhalten strafbar ist), die Teilnahmeform (Mittäterschaft, Anstiftung, Gehilfenschaft), die Erscheinungsform (Versuch oder vollendetes Delikt) und allfällige Konkurrenzen.”

“f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat, als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhaltes zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteil 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.3 mit Hinweisen).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 143 IV 63 E. 2.2; je m.w.H.).”

“Die Staatsanwaltschaft muss den Sachverhalt in der Anklageschrift lediglich behaupten, nicht jedoch beweisen (Urteile 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.3; 6B_656/2020 vom 23. Juni 2021 E. 1.2). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Urteile 6B_731/2021 vom 24. November 2022 E. 3.3; 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 1.3; 6B_1235/2021 vom 23. Mai 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Rechtliche Abhandlungen gehören daher nicht in die Anklage. Insoweit gilt vielmehr der Grundsatz der richterlichen Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"). Ebenso wenig muss die Staatsanwaltschaft ihre Behauptungen in der Anklage anhand von Beweismitteln belegen. Die Staatsanwaltschaft war entgegen der Vorinstanz daher nicht verpflichtet darzulegen, "weshalb" die E.________AG gestützt auf den Kaufvertrag vom 16. Februar 2009 (vgl. Hauptanklage) bzw. die LB.________AG gestützt auf den Kaufvertrag vom 30. Dezember 2008 und später die L.________ gestützt auf den mit der LB.________AG abgeschlossenen Vertrag (vgl. Eventualanklage) Eigentümerinnen der Fahrzeuge wurden. Anhand des angeklagten Sachverhalts ist davon auszugehen, dass die LB.________AG mit dem Kaufvertrag vom 30. Dezember 2008 und der Inbesitznahme der Fahrzeuge Anfang Januar 2009 Eigentümerin derselben wurde, auch wenn sie den Kaufpreis nicht vollständig bezahlte und lediglich eine Anzahlung von Fr. 200'000.-- vornahm (vgl.”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschrei- bung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abge- leiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Ankla- gegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Ver- teidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wie- dergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Ankla- geprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile des Bundesgerichtes 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.3.1; 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_709/2021 vom 12. Mai 2022 E. 1.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).”

“3cc; Urteil des Bundesgerichts 6B_963/2015 vom 19. Mai 2016 E. 1.3.2; je mit Hinweis). Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreten Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Wenn eindeutige tatsächliche Feststellungen zwar nicht möglich sind, aber sich die beschuldigte Person in jeder der in Betracht fallenden Sachverhaltsalternativen strafbar gemacht haben könnte, kann die Staatsanwaltschaft gemäss Art. 325 Abs. 2 StPO eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben (siehe etwa Urteil des Bundesgerichts 6B_165/2020 vom 20. Mai 2020 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; sog. Immutabilitätsprinzip). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn die beschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (so etwa Urteile des Bundesgerichts 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 3.1; 6B_1298/2021 vom 14. Januar 2022 E. 1.2; 6B_721/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 2.3.1). Diese Grundsätze gelten auch bei Strassenverkehrsdelikten, die sowohl bei vorsätzlicher als auch bei fahrlässiger Begehung strafbar sind. Hinweise auf fehlende Aufmerksamkeit in der Anklage beinhalten in der Regel einen Vorwurf der Fahrlässigkeit, während die Formulierungen «mit Wissen und Willen» bzw. «in Kauf genommen» auf Vorsatz bzw. Eventualvorsatz hindeuten. Bei einer Anklage wegen Verletzung der Verkehrsregeln ist nach der Rechtsprechung zumindest von einer angeklagten fahrlässigen Tatbegehung auszugehen, es sei denn, die Anklage beinhalte einen darüber hinausgehenden Vorwurf eines vorsätzlichen Handelns.”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 sowie Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; Immutabilitätsprinzip). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteile 6B_49/2021 vom 28. Mai 2021 E. 3.2; 6B_318/2020 vom 13. April 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen). Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Um der Begründungspflicht im Sinne von Art. 42 Abs. 2 BGG zu genügen, muss sich der Beschwerdeführer mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen und klar aufzeigen, inwiefern die Vorinstanz Recht verletzt (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f. mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer soll nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die er im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit seiner Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen ansetzen (BGE 140 III 115 E.”

“In Bezug auf die allgemeinen Beweiswürdigungsregeln ist vorab auf die zutreffenden Ausführungen im vorinstanzlichen Urteil zu verweisen (Urteil SK.2023.33 E. 1.4.1 – E. 1.4.3). Im Sinne einer Zusammenfassung und teilweisen Ergänzung ist festzuhalten, dass das Gericht bei der Beantwortung der Frage, ob sich der den Beschuldigten in der Anklageschrift vorgeworfene Sachverhalt wie umschrieben zugetragen hat, keinen Beweisregeln verpflichtet ist. Vielmehr gilt der Grundsatz der freien richterlichen Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO), wonach das Gericht sein Urteil nach seiner freien, aus den vorhandenen Beweismitteln geschöpften Überzeugung fällt. Im Berufungsverfahren berücksichtigt es die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (vgl. Art. 350 Abs. 2 StPO). Hat sich die Beweisführung auf Aussagen von Beteiligten zu stützen, ist anhand sämtlicher Umstände zu prüfen, welche Darstellung überzeugend ist. Eine strafrechtliche Verurteilung kann nur erfolgen, wenn die Schuld des Beschuldigten mit hinreichender Sicherheit erwiesen ist. Bestehen nach abgeschlossener Beweiswürdigung erhebliche oder unüberwindbare Zweifel, so sind diese zu Gunsten des Beschuldigten zu werten (Tophinke, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023 Art. 10 StPO N. 76). Aufgabe des Richters ist es demzufolge, seinem Gewissen verpflichtet, in objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses zu prüfen, ob er von einem bestimmten Sachverhalt überzeugt ist und an sich mögliche Zweifel an dessen Richtigkeit zu überwinden vermag (Art. 10 Abs. 2 StPO; BGE 127 I 38 E. 2a; BGE 124 IV 86 E. 2a; BGE 120 1a 31 E. 2c). Es liegt in der Natur der Sache, dass mit menschlichen Erkenntnismitteln keine absolute Sicherheit in der Beweisführung erreicht werden kann. Daher muss es genügen, dass das Beweisergebnis über jeden vernünftigen Zweifel erhaben ist.”

“Nach Art. 10 Abs. 2 StPO würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Im Berufungsverfahren berücksichtigt es die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (vgl. Art. 350 Abs. 2 StPO). Gemäss Art. 10 Abs. 3 StPO geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus, wenn unüberwindliche Zweifel daran bestehen, dass die tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat erfüllt sind. Diese Bestimmung operationalisiert den verfassungsmässigen Grundsatz der Unschuldsvermutung ("in dubio pro reo"; Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 2 EMRK). Sie verbietet es, bei der rechtlichen Würdigung eines Straftatbestands von einem belastenden Sachverhalt auszugehen, wenn nach objektiver Würdigung der gesamten Beweise ernsthafte Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt tatsächlich so verwirklicht hat, oder wenn eine für die beschuldigte Person günstigere Tatversion vernünftigerweise nicht ausgeschlossen werden kann (BGE 144 IV 345 E. 2.2). Auf die Frage, welche Beweismittel zu berücksichtigen und wie sie gegebenenfalls zu würdigen sind, findet der In-dubio-Grundsatz keine Anwendung. Er kommt erst zum Tragen, nachdem alle aus Sicht des urteilenden Gerichts notwendigen Beweise erhoben und ausgewertet worden sind, das heisst, bei der Beurteilung des Resultats der Beweisauswertung.”

“Sachverhalt und Beweiswürdigung 7. Allgemeines Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seinen aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugungen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Hofer, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“Ha reputato che non ci fosse spazio per un decreto di abbandono che andasse oltre le fattispecie ivi descritte rispettivamente che taluni fatti non fossero mai stati ipotizzati in precedenza, di modo che non erano stati oggetto del procedimento penale. E’ manifesto che non si possa impugnare un decreto di abbandono implicito per fatti neppure oggetto del procedimento.                                            Si ricorda che la promozione dell’accusa, il decreto di accusa e la sua conferma non sono impugnabili (art. 324 cpv. 2 CPP) [DTF 144 IV 81 consid. 2.3.1.; decisione TF 6B_1157/2019 del 12.11.2019 consid. 2.1.], per cui non si può, con l’impugnazione di un asserito decreto di abbandono implicito, attribuire a questa Corte il compito di procedere ad una valutazione anticipata delle accuse oggetto di promozione dell’accusa o di decreto di accusa.                                            Spetterà al giudice di merito [che non è vincolato alla qualifica giuridica data dal pubblico ministero, ma solo ai fatti (art. 350 cpv. 1 CPP) (BSK StPO – S. WIPRÄCHTIGER, op. cit., art. 344 CPP n. 2; BSK StPO – S. HEIMGARTNER / M. A. NIGGLI, op. cit., art. 325 CPP n. 41 / art. 350 CPP n. 4; ZK StPO – W. WOHLERS, op. cit., art. 9 CPP n. 15)] valutare se i fatti come indicati nel decreto di accusa siano sussumibili al reato di amministrazione infedele aggravata, come ritenuto dal magistrato inquirente. Gli art. 329, 333 e 344 CPP permettono peraltro al giudice di dare la possibilità al procuratore pubblico di modificare o di completare l’atto di accusa (decisione TF 6B_1157/2019 del 12.11.2019 consid. 2.2.).                                            Si rammenta che, se venisse emanato, e crescesse in giudicato, un decreto di abbandono per i medesimi fatti oggetto del decreto di accusa, il decreto di abbandono – quale decisione finale assolutoria (art. 320 cpv. 4 CPP) – osterebbe ad un giudizio sul decreto di accusa (decisione TF 6B_888/2019 del 9.12.2019 consid. 1.5.).                                            La reclamante non vuole del resto un decreto di abbandono. Vorrebbe al contrario la completazione del decreto di accusa. Non si può nondimeno impugnare un decreto di abbandono implicito per far completare un decreto di accusa ritenuto lacunoso.”

“In queste circostanze, senza indicazione alcuna da parte del reclamante sulle fattispecie asseritamente omesse, non compete a questa Corte procedere ad una valutazione delle ipotesi accusatorie oggetto del decreto di accusa per stabilire se i fatti tema del procedimento possano essere sussunti ai reati ipotizzati rispettivamente dovevano essere oggetto di un decreto di abbandono.                                            Si ricorda infatti che la promozione dell’accusa, il decreto di accusa e la sua conferma non sono impugnabili (art. 324 cpv. 2 CPP) [decisioni TF 1B_63/2020 del 9.3.2020 consid. 2.2.; 6B_1157/2019 del 12.11.2019 consid. 2.1.; DTF 144 IV 81 consid. 2.3.1.], per cui non si può, con l’impugnazione di un asserito decreto di abbandono implicito, attribuire a questa Corte il compito di procedere ad una valutazione anticipata delle ipotesi accusatorie oggetto di promozione dell’accusa o di decreto di accusa.                                            Spetterà al giudice di merito [che non è vincolato alla qualifica giuridica data dal pubblico ministero, ma solo ai fatti (art. 350 cpv. 1 CPP) (BSK StPO – M. HAURI / P. VENETZ, op. cit., art. 344 CPP n. 2; BSK StPO – S. HEIMGARTNER / M. A. NIGGLI, op. cit., art. 325 CPP n. 41 / art. 350 CPP n. 4; ZK StPO – W. WOHLERS, op. cit., art. 9 CPP n. 15)] valutare se i fatti come indicati nel decreto di accusa siano sussumibili al reato di diffamazione, come ritenuto dal magistrato inquirente. Gli art. 329, 333 e 344 CPP permettono peraltro al giudice di dare la possibilità al procuratore pubblico di modificare o di completare l’atto di accusa (decisione TF 6B_1157/2019 del 12.11.2019 consid. 2.2.; 6B_819/2018 del 25.1.2019 consid. 1.3.2./1.3.5.).                                            Va ribadito che, se venisse emanato, e crescesse in giudicato, un decreto di abbandono per i medesimi fatti oggetto del decreto di accusa, il decreto di abbandono – quale decisione finale assolutoria (art. 320 cpv. 4 CPP) – osterebbe ad un giudizio sul decreto di accusa (decisione TF 6B_888/2019 del 9.12.2019 consid. 1.5.).                                            4.2.                                          Il reclamo di PI 1, in difetto di un decreto di abbandono implicito fondato su fatti diversi da quelli ritenuti nel decreto d’accusa, è irricevibile (decisione TF 6B_819/2018 del 25.”

“Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (Piquerez, n. 709). En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP ; TF, arrêts 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 et 6S.”

“Il peut être relevé que, contrairement à ce qui a été retenu par l'acte d'accusation, l'intimé n'a pas perdu connaissance après les faits. Il a réussi à fuir dans la rue et était parfaitement conscient à l'arrivée des secours. S'il a déclaré à la police avoir perdu connaissance après avoir été mis au sol, il ressort des constats médico-légaux et de ses déclarations subséquentes, qu'il s'agissait en réalité plutôt d'un flou visuel dû au choc, et non d'une réelle perte de conscience. Par ailleurs, son pronostic vital n'a à aucun moment été engagé. La question du concours entre l'agression et les lésions corporelles pourrait se poser. Il ne sera toutefois pas retenu en raison du fait que les coups portés et acceptés par les appelants A______ et D______ n'ont pas causé une mise en danger allant au-delà des lésions corporelles simples finalement causées, contrairement aux actes de J______. Un tel concours n'est par ailleurs pas envisagé par l'acte d'accusation, présentant des qualifications subsidiaires et non cumulatives (art. 350 CPP). 3.3.2. Partant, les appelants A______ et D______ seront reconnus coupables d'agression au sens de l'art. 134 CP. Les appels principaux seront dès lors partiellement admis. 4. 4.1.1. Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de brigandage quiconque aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1373/2021 du 23 mars 2023 consid.”

“10 LArm prévoit des exceptions à l’obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes. 3.3.3. En l’espèce, selon l’ordonnance pénale frappée d’opposition valant acte d’accusation (DO 24 ; art. 356 al. 1 2ème phr. CPP), l’appelant a été renvoyé en jugement pour avoir « emprunté une arme Fass 90 sans permis », les faits reprochés ayant été qualifiés de délit à la loi fédérale sur les armes au sens des art. 33 al. 1 let. a LArm en relation avec les art. 4 al. 2bis, 5 al. 1 let. c, 8 al. 1 et 28d LArm. A suivre les dispositions précitées, il lui serait reproché d’avoir emprunté une arme interdite sans autorisation exceptionnelle, soit un Fass 90 avec un chargeur de plus de dix cartouches au sens des art. 4 al. 2bis et 5 al. 1 let. c LArm. Or, c’est bel et bien l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, au demeurant ici parfaitement compréhensible par lui, qui fonde le renvoi du prévenu et qui lie le tribunal, à savoir la possession d’une arme Fass 90 sans permis, et non l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (cf. ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; art. 350 CPP). 3.3.4. Selon la systématique de la LArm, certaines armes sont interdites en Suisse ; il en va ainsi par exemple d’armes à feu semi-automatiques à percussion centrale, à savoir d’armes à feu à épauler équipées d’un chargeur de grande capacité (cf. art. 5 al. 1 let. c ch. 2 LArm), le chargeur de grande capacité devant être supérieur à dix cartouches (cf. art. 4 al. 2bis let. b LArm), comme par exemple un Fass 90 avec un chargeur de plus de dix cartouches. Ce type d’arme interdite peut être exceptionnellement autorisé, par exemple pour du tir sportif (art. 28d LArm). La LArm prévoit également que l’acquisition d’armes qui ne sont pas interdites est en principe soumise à un permis d’acquisition (art. 8 LArm) et pose des exceptions à ce régime d’acquisition ordinaire (cf. art. 10 LArm), en prévoyant une acquisition par simple déclaration consistant en un contrat écrit qui, pour les armes à feu, doit être transmis dans un délai de 30 jours à l’office compétent (art. 11 LArm). En l’occurrence, l’appelant ne conteste pas qu’il détenait à son domicile un Fass 90 sans permis, depuis la mi-août 2021 jusqu’à sa restitution à la police le 31 août 2021 et qu’il l’avait obtenu de B.”

“1 aFINMAG in Kraft gewesene Fassung des GwG und der GwV (vgl. Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2021.46 vom 19. Juli 2022 E. 1.1.3; SK.2017.11 vom 17. Oktober 2017 E. 2). 1.3 Anklagegrundsatz Gemäss dem Anklagegrundsatz (Art. 9 Abs. 1 StPO) bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Immutabilitätsprinzip). Sie hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt (nicht hingegen an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde) gebunden. Demnach darf das Gericht innerhalb des angeklagten Sachverhalts keine Änderungen vornehmen (sog. Fixierungsfunktion; vgl. Art. 350 StPO; Niggli/Heimgartner, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 9 StPO N. 39). Welche Konsequenzen sich vorliegend aus dem Anklagegrundsatz konkret ergeben, wird im Folgenden an gegebener Stelle (E. 2.4.2.5 und E. 2.5.1.2) aufgezeigt. 2. Tätigkeit als Finanzintermediär ohne Bewilligung 2.1 Anklagevorwurf Das EFD wirft den Beschuldigten zusammengefasst vor, sich im Zeitraum vom 11. Oktober 2017 bis zum 22. März 2018 in ihrer jeweiligen Funktion als Organ (B., A.) resp. Mehrheitseigner (B.) der C. AG unbefugt als Finanzintermediär betätigt zu haben, indem sie gestützt auf Handelsvollmachten Handel mit Devisen und Derivaten unter Einsatz einer selbstentwickelten Software auf Rechnung ihrer Kunden betrieben hätten. 2.2 Standpunkt der Beschuldigten Die Beschuldigten wurden im Verwaltungsstrafverfahren vor dem EFD nicht einvernommen, legten ihren Standpunkt aber über ihren Verteidiger schriftlich dar. Im Gerichtsverfahren liessen sie sich nicht einvernehmen (vgl. E. 1.1.4). Die Verteidigung bestritt im Parteivortrag die Strafbarkeit der inkriminierten Handlungen der Beschuldigten in verschiedener Hinsicht (SK pag.”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Dabei muss aus der Anklageschrift selbst hervorgehen, welcher konkrete Lebensvorgang zur Beurteilung steht (zum Ganzen statt vieler Urteil des Bundesgerichts 6B_27/2020 vom 20. April 2020 E. 2.3.3; BGE 143 IV 63 E. 2.2). Zugleich hat das Anklageprinzip eine Informationsfunktion, weil es den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person bezweckt und den Anspruch auf rechtliches Gehör garantiert (BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Art. 325 Abs. 1 Bst. f StPO hält die gesetzlichen Minimalanforderungen an die Formulierung des Sachverhalts in inhaltlicher Hinsicht fest. Demnach bezeichnet die Anklageschrift die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten möglichst kurz, aber genau mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung.”

“Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur "wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts" gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher "möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung" (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65). Solange der beschuldigten Person klar ist, welcher Sachverhalt ihr vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf; entscheidend ist, dass für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Urteil 6B_747/2016 vom 27. Oktober 2016 E. 2.2; zur Publikation bestimmtes Urteil 6B_1452/2019 vom 25.”

“_____-Seite, bei der Kreuzung D._____ / E._____ aufgehalten und sei damit mehrere hundert Meter vom anklagegegenständlichen Tatort entfernt gewesen. Eine Verurteilung für eine Nötigung um 12:06 Uhr wäre deshalb eine Verletzung des Anklageprinzips. Erst die Fotos Nr. 6 und 7 zeigten ihn um ca. 12:50 bzw. 13:22 Uhr als Teil der ankla- gegemässen Blockade. Zudem komme den vom Berufungsgericht beigezogenen Fotos (Urk. 39/1–14) mangels Zeitangabe nur hinsichtlich der Frage der Teil- nahme des Beschuldigten an der Blockade Aussagekraft zu, nicht aber bezüglich seiner Teilnahmedauer (vgl. Urk. 43 S. 2 ff.). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a sowie lit. b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die An- klagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Die be- schuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zurei- chende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten recht- lich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldi- gungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 m.w.Nw.). Die Vorinstanz hält zutreffend fest, dass sich die genannten Liegenschaften an der B._____-strasse 2 und 1 fast auf gleicher Höhe und schräg gegenüber - 7 - voneinander befänden und für den Beschuldigten deshalb ohne Weiteres klar er- kennbar gewesen sei, wo sich das ihm vorgeworfene Verhalten zugetragen haben soll (Urk.”

“1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Sachverhaltselemente, die für eine Subsumtion unter die anwendbaren Straftatbestände erforderlich sind. Entscheidend ist, dass die betreffende Person genau weiss, welcher konkreten Handlung sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (vgl. BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteile 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 2.1.2; 7B_248/2022 vom 3. November 2023 E. 4.2; je mit Hinweisen). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist nach Art. 350 Abs. 1 StPO an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. BGE 149 IV 128 E. 1.2; Urteil 7B_277/2022 vom 11. Dezember 2023 E. 2.2; 7B_248/2022 vom 3. November 2023 E. 4.2; je mit Hinweisen). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 2.1.3; 7B_248/2022 vom 3. November 2023 E. 4.2; je mit Hinweisen).”

“Bezüglich der Prüfung einer möglichen Qualifikation als Tätlichkeit ist Fol- gendes zu bemerken: Tätlichkeiten sind nach "unten" zu den harmlosen, noch nicht strafwürdigen "Rempeleien" sowie gegen "oben" zu den als Vergehen gel- tenden Körperverletzungen abzugrenzen. Damit nur schon eine Tätlichkeit vor- liegt, muss mithin eine gewisse Intensität erreicht werden (BSK StGB-ROTH/KES- HELAVA, a.a.O. Art. 126 N 2 f.). Vor diesem Hintergrund stellt das Verhalten des Beschuldigten auch keine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB dar. Im - 28 - Übrigen ist kein entsprechender Vorwurf von der Anklage erfasst (Urk. 16/47; vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO). 4.2.Verhindern des Schliessens der Tür”

“Auch in rechtlicher Hinsicht erweisen sich die Rügen des Beschwerdeführers im Ergebnis als unbegründet. Ihm ist zwar insofern beizupflichten, dass die Vorinstanz bei ihrer rechtlichen Würdigung den angeklagten Sachverhalt etwas erweitert, indem sie von starkem Nasenbluten ausgeht. Ob sie damit in unzulässiger Weise über den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt hinausgeht (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO), kann jedoch offenbleiben, da der Schuldspruch wegen einfacher Körperverletzung auch nicht zu beanstanden wäre, wenn die Vorinstanz strikt vom angeklagten und als erstellt erachteten Sachverhalt ausgegangen wäre. Zwar sind die objektiven Verletzungsfolgen eher als leicht zu qualifizieren. Die Grenze zwischen Tätlichkeiten und Körperverletzung überschreiten sie aber trotzdem. Das Bundesgericht hat einen Faustschlag ins Gesicht, der einen Bluterguss unterhalb des linken Auges zur Folge hatte (BGE 119 IV 25 mit Hinweisen), einen harten Faustschlag ins Gesicht, der Schmerzen unterhalb des Auges sowie ein Schwindelgefühl zur Folge hatte (Urteil 6S.386/2003 vom 18. Mai 2004 E. 3), und einen Schlag ins Gesicht, aufgrund dessen der Geschädigte zu Boden ging und einige Zeit bewusstlos liegen blieb sowie ein "blaues Auge" und eine blutende Schramme erlitt (Urteil 6B_822/2020 vom 13. April 2021 E. 3.4), jeweils als einfache Körperverletzung eingestuft. Indem die Vorinstanz beim Faustschlag in das Gesicht des Geschädigten, der zu Nasenbluten und Druck in Kopf sowie Nase, was zumindest auf ein Unwohlsein und eine gewisse Beeinträchtigung hindeutet, führte und die Überwachung im Spital für eine Nacht erforderte, auf eine einfache Körperverletzung erkennt, hält sie sich im Rahmen des ihr zustehenden Ermessensspielraums.”

“Angesichts dessen ist nicht ausgeschlossen, dass die Beschwerdeinstanz bereits im Vorverfahren nach dem aktuellen Stand der Untersuchung unter Wahrung der Verfahrensrechte aller Parteien über die Verwertbarkeit von Beweismitteln befindet. Zwar kann dabei insbesondere in Fällen von Art. 141 Abs. 2 StPO (sog. relative Beweisverbote) eine gewisse Zurückhaltung angezeigt sein. Nach dieser Bestimmung dürfen Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. Falls sich demnach bei rechtswidrig erlangten ("ungültigen") Beweisen eine Prüfung bzw. Interessenabwägung nach Art. 141 Abs. 2 StPO ("zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich") aufdrängt, kann es sich je nach den Umständen des Einzelfalls als geboten erweisen, diese dem erkennenden Sachgericht vorzubehalten, zumal dieses über sämtliche Verfahrensakten verfügt (vgl. Art. 343 und Art. 350 Abs. 2 StPO) und die Prüfung der Bedeutung bzw. Verwertbarkeit der Beweismittel somit im Lichte der gesamten Beweisergebnisse vorwegnehmen kann (vgl. BGer 1B_266/2017 vom 5. Oktober 2017 E. 2.7, unter Hinweis auf BGer 1B_75/2017 vom 16. August 2017 E. 4.6). Lässt sich die Unverwertbarkeit der umstrittenen Beweise bei der Beurteilung der Aktenlage und der Gegebenheiten des konkreten Falls jedoch schon im Untersuchungsstadium eindeutig feststellen, leuchtet nicht ein, warum die Beschwerdeinstanz diese Beweismittel nicht bereits aus den Strafakten entfernen soll. Werden im Verlaufe des Strafverfahrens neue Tatsachen oder Umstände bekannt, die von der Beschwerdeinstanz nicht berücksichtigt worden sind, kann die Frage der Verwertbarkeit von Beweismitteln immer noch einer abschliessenden Prüfung durch das erkennende Sachgericht bzw. die den Endentscheid verfügende Strafbehörde zugeführt werden (BGer a.a.O., unter Hinweis u.a. auf Art. 339 Abs. 2 lit. d StPO). 3.4.3 In Anlehnung an die bundesgerichtliche Rechtsprechung ist erst recht keine Zurückhaltung somit in Fällen von sog.”

“Angesichts dessen ist nicht ausgeschlossen, dass die Beschwerdeinstanz bereits im Vorverfahren nach dem aktuellen Stand der Untersuchung unter Wahrung der Verfahrensrechte aller Parteien über die Verwertbarkeit von Beweismitteln befindet. Zwar kann dabei insbesondere in Fällen von Art. 141 Abs. 2 StPO (sog. relative Beweisverbote) eine gewisse Zurückhaltung angezeigt sein. Nach dieser Bestimmung dürfen Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. Falls sich demnach bei rechtswidrig erlangten ("ungültigen") Beweisen eine Prüfung bzw. Interessenabwägung nach Art. 141 Abs. 2 StPO ("zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich") aufdrängt, kann es sich je nach den Umständen des Einzelfalls als geboten erweisen, diese dem erkennenden Sachgericht vorzubehalten, zumal dieses über sämtliche Verfahrensakten verfügt (vgl. Art. 343 und Art. 350 Abs. 2 StPO) und die Prüfung der Bedeutung bzw. Verwertbarkeit der Beweismittel somit im Lichte der gesamten Beweisergebnisse vorwegnehmen kann (vgl. BGer 1B_266/2017 vom 5. Oktober 2017 E. 2.7, unter Hinweis auf BGer 1B_75/2017 vom 16. August 2017 E. 4.6). Lässt sich die Unverwertbarkeit der umstrittenen Beweise bei der Beurteilung der Aktenlage und der Gegebenheiten des konkreten Falls jedoch schon im Untersuchungsstadium eindeutig feststellen, leuchtet nicht ein, warum die Beschwerdeinstanz diese Beweismittel nicht bereits aus den Strafakten entfernen soll. Werden im Verlaufe des Strafverfahrens neue Tatsachen oder Umstände bekannt, die von der Beschwerdeinstanz nicht berücksichtigt worden sind, kann die Frage der Verwertbarkeit von Beweismitteln immer noch einer abschliessenden Prüfung durch das erkennende Sachgericht bzw. die den Endentscheid verfügende Strafbehörde zugeführt werden (BGer a.a.O., unter Hinweis u.a. auf Art. 339 Abs. 2 lit. d StPO).”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die An- klagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe im objektiven und subjektiven Bereich genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschul- digten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen).”

“Nach dem Anklageprinzip bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens und dient der Information der beschuldigten Person (Umgrenzungs- und Informationsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (BGE 140 IV 188 E. 1.3). Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur "wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts" gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher "möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung" (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 147 IV 439 E. 7.2; 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_423/2021 vom 17. Februar 2022 E. 4.4; je mit Hinweisen).”

“Nach dem Anklageprinzip bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens und dient der Information der beschuldigten Person (Umgrenzungs- und Informationsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (BGE 140 IV 188 E. 1.3). Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur "wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts" gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher "möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung" (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_593/2020 vom 19. Oktober 2020 E. 1.2.2).”

“Nach der Schweizerischen Strafprozessordnung wird die Anklage von der Staatsanwaltschaft erhoben (vgl. Art. 324 ff. StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 StPO). Demnach bestimmt und umgrenzt die Anklageschrift in tatsächlicher Hinsicht den Gegenstand des strafrechtlichen Gerichtsverfahrens, womit sichergestellt wird, dass die angeklagte Person ihre Verteidigung richtig vorbereiten kann und sie nicht Gefahr läuft, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 144 I 234 E. 5.6.1 S. 239).”

“Anklageergänzung, weshalb sie nicht durch den vorliegend massgeblichen Anklagesachverhalt, an welchen das Gericht gebunden ist, gedeckt sind (vgl. Art. 350 StPO). Die erneute Einvernahme von D._____ oder weiteren Beteiligten er- weist sich mit Blick auf den verbindlichen Anklagesachverhalt daher nicht als ziel- führend, wenn die Staatsanwaltschaft sich faktisch weigert, die damit in Zusam- menhang stehenden Lebensvorgänge in der Anklage überhaupt aufzuführen. Die diesbezüglichen Anträge sind daher abzuweisen.”

“Anklageergänzung, weshalb sie nicht durch den vorliegend massgeblichen Anklagesachverhalt, an welchen das Gericht gebunden ist, gedeckt sind (vgl. Art. 350 StPO). Die erneute Einvernahme von D._____ oder weiteren Beteiligten er- weist sich mit Blick auf den verbindlichen Anklagesachverhalt daher nicht als ziel- führend, wenn die Staatsanwaltschaft sich faktisch weigert, die damit in Zusam- menhang stehenden Lebensvorgänge in der Anklage überhaupt aufzuführen. Die diesbezüglichen Anträge sind daher abzuweisen.”

“133 StGB, der bei wechselseitigen Auseinandersetzungen – also mit Selbstbeteiligung des Angegriffenen – zur Anwendung kommt (vgl. BGE 137 IV 1 E. 4.2.2; 106 IV 246 E. 3e). Das Strafgericht hat in tatsächlicher Hinsicht zutreffend festgestellt, dass der Privatkläger zwar von beiden Beschuldigten angegriffen wurde, dass er seinerseits aber C____ durch einen Kick ans Bein zu Boden gebracht hatte. Dadurch schloss das Strafgericht auf eine wechselseitige Auseinandersetzung, womit die Voraussetzungen des Raufhandels erfüllt wären. Wie die Verteidigung aber zu Recht einwendet, ist diese Wechselseitigkeit nicht angeklagt. Gemäss dem in Art. 9 StPO verankerten Anklagegrundsatz kann eine Straftat gerichtlich nur beurteilt werden, wenn wegen eines «genau umschriebenen» Sachverhalts Anklage erhoben wurde. Die vorliegende Anklage vom 22. Juli 2019 lautet auf Angriff. Eine abweichende rechtliche Würdigung durch das Berufungsgericht ist zwar grundsätzlich möglich, denn die Bindung an die Anklage nach Art. 350 Abs. 1 StPO erstreckt sich auf den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber auf die darin vorgenommene rechtliche Würdigung. Damit wäre ein Schuldspruch wegen Raufhandels anstelle des angeklagten Angriffs möglich, sofern der «in der Anklage umschriebene Sachverhalt» dies zulässt. Genau daran scheitert die rechtliche Würdigung im vorliegenden Fall: Bereits in der ersten Einvernahme hat der Privatkläger geschildert, dass er seinen Gegner gekickt und damit zu Fall gebracht hat. Diese tätliche Beteiligung des Privatklägers an der Auseinandersetzung wird in der Anklageschrift jedoch verschwiegen. Sein Beitrag zur Schlägerei ist nicht angeklagt. Damit fehlt es an einem für den Tatbestand des Raufhandels wesentlichen Sachverhaltselement, weshalb der Anklagesachverhalt keine genügende Grundlage bietet, um den Vorwurf als Raufhandel zu würdigen. Aus verfahrensrechtlichen Gründen ist es dem Berufungsgericht demnach verwehrt, einen Schuldspruch wegen Angriffs zu prüfen. Gemäss dem Verschlechterungsverbot (Verbot der «reformatio in peius») gemäss Art.”

“Nicht nachvollziehbar ist, weshalb die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid zur Auffassung gelangt, die Rügen der Verteidigung betreffend die Verletzung des Anklageprinzips bezüglich der Anstiftungshandlungen, des adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen diesen Anstiftungshandlungen und dem Entschluss von A.________ zum Mord sowie des doppelten Vorsatzes des Beschwerdeführers seien grundsätzlich zutreffend, um die Frage danach angesichts der neuen rechtlichen Würdigung als mittäterschaftlich begangener Mord offenzulassen (angefochtenes Urteil E. 2.1 f. S. 19; Beschwerde S. 6 f.). Wie die Vorinstanz selbst erkennt, enthält die Anklageschrift eine ausführliche Umschreibung der "Tatbeiträge" des Beschwerdeführers. Ob dieses in der Anklage umschriebene Verhalten des Beschwerdeführers objektiv als mittäterschaftlicher Tatbeitrag zu Mord oder als Anstiftung zu Mord zu qualifizieren ist, tangiert eine Rechtsfrage, welche die Gerichte von Amtes wegen sowie mit voller Kognition zu prüfen haben (vgl. Art. 350 StPO; Art. 106 Abs. 1 BGG). Gleiches gilt für die Rechtsfrage des adäquaten Kausalzusammenhangs (vgl. etwa BGE 142 IV 237 E. 1.5.2; 139 V 176 E. 8.4.3; 132 III 715 E. 2.2; Urteil 6B_197/2021 vom 28. April 2023 E. 3.5.3.1). Die Anklage erwähnt ausdrücklich, dass der Beschwerdeführer bei A.________ durch das Vortragen sämtlicher Lügengeschichten und Halbwahrheiten den Tatentschluss weckte, mit dem Beschwerdeführer zusammen so schnell wie möglich in Freiheit zu kommen, um anschliessend gemeinsam gegen E.________ vorzugehen, namentlich sich entweder an diesem zu rächen und/oder diesen mit den angeblich belastenden Datenfiles zu erpressen (Anklageschrift S. 6 oben). Aus der Anklage ergibt sich weiter, dass A.________ die wahrheitswidrigen Erzählungen des Beschwerdeführers glaubte und er angesichts dieser Erzählungen begann, sich mit dem Beschwerdeführer ca. einen Monat vor dem unbewachten Hafturlaub vom 23. Juni 2016 intensiv darüber Gedanken zu machen, wie sie gemeinsam am schnellsten aus der Strafanstalt Pöschwies fliehen könnten, wobei der Beschwerdeführer in der Folge die Idee mit dem "Erpresserschreiben" eingebracht habe (Anklageschrift Ziff.”

“Nicht nachvollziehbar ist, weshalb die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid zur Auffassung gelangt, die Rügen der Verteidigung betreffend die Verletzung des Anklageprinzips bezüglich der Anstiftungshandlungen, des adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen diesen Anstiftungshandlungen und dem Entschluss von A.________ zum Mord sowie des doppelten Vorsatzes des Beschwerdeführers seien grundsätzlich zutreffend, um die Frage danach angesichts der neuen rechtlichen Würdigung als mittäterschaftlich begangener Mord offenzulassen (angefochtenes Urteil E. 2.1 f. S. 19; Beschwerde S. 6 f.). Wie die Vorinstanz selbst erkennt, enthält die Anklageschrift eine ausführliche Umschreibung der "Tatbeiträge" des Beschwerdeführers. Ob dieses in der Anklage umschriebene Verhalten des Beschwerdeführers objektiv als mittäterschaftlicher Tatbeitrag zu Mord oder als Anstiftung zu Mord zu qualifizieren ist, tangiert eine Rechtsfrage, welche die Gerichte von Amtes wegen sowie mit voller Kognition zu prüfen haben (vgl. Art. 350 StPO; Art. 106 Abs. 1 BGG). Gleiches gilt für die Rechtsfrage des adäquaten Kausalzusammenhangs (vgl. etwa BGE 142 IV 237 E. 1.5.2; 139 V 176 E. 8.4.3; 132 III 715 E. 2.2; Urteil 6B_197/2021 vom 28. April 2023 E. 3.5.3.1). Die Anklage erwähnt ausdrücklich, dass der Beschwerdeführer bei A.________ durch das Vortragen sämtlicher Lügengeschichten und Halbwahrheiten den Tatentschluss weckte, mit dem Beschwerdeführer zusammen so schnell wie möglich in Freiheit zu kommen, um anschliessend gemeinsam gegen E.________ vorzugehen, namentlich sich entweder an diesem zu rächen und/oder diesen mit den angeblich belastenden Datenfiles zu erpressen (Anklageschrift S. 6 oben). Aus der Anklage ergibt sich weiter, dass A.________ die wahrheitswidrigen Erzählungen des Beschwerdeführers glaubte und er angesichts dieser Erzählungen begann, sich mit dem Beschwerdeführer ca. einen Monat vor dem unbewachten Hafturlaub vom 23. Juni 2016 intensiv darüber Gedanken zu machen, wie sie gemeinsam am schnellsten aus der Strafanstalt Pöschwies fliehen könnten, wobei der Beschwerdeführer in der Folge die Idee mit dem "Erpresserschreiben" eingebracht habe (Anklageschrift Ziff.”

“Der in Art. 147 Abs. 1 StPO verankerte Grundsatz der Parteiöffentlichkeit bildet einen Ausgleich zur starken Stellung der Staatsanwaltschaft im Vorverfahren und zur eingeschränkten nochmaligen Erhebung von im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweisen (Art. 343 Abs. 3 i.V.m. Art. 350 Abs. 2 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.3; Urteil 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3). Das Teilnahmerecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es kann nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (vgl. Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO) eingeschränkt werden (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; Urteile 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 139 IV 25 E. 4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”

“Anklageprinzip Die Verteidigung führte im erstinstanzlichen Verfahren aus, in Bezug auf den Vorwurf der mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern und der mehrfachen Pornografie (Dossiers 1 und 2) umschreibe die Anklageschrift den Vorwurf ungenügend (Urk. 41 S. 5 und 22). Diese Rüge wiederholte die Verteidigung im Berufungsverfahren (Urk. 75 S. 7 f.). Sie ist unbegründet. Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabili- tätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vor- - 10 - würfe im objektiven und subjektiven Bereich genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informa- tionsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen). Unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion des Anklageprinzips ist massgebend, dass die beschuldigte Person genau weiss, was ihr angelastet wird, damit sie ihre Verteidigungsrechte angemessen ausüben kann. Ungenauigkeiten in den Zeitangaben sind solange nicht von entscheidender Bedeutung, als für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen können, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird (Urteile 6B_997/2019 vom 8. Januar 2020 E. 2.3; 6B_441/2013 vom 4.”

“Diese Theorie wird überdies durch die Darstellung des Beschuldigten gestützt, welcher in seiner Schilderung eine starke Fixierung auf das Bierglas bzw. dessen Scherben an den Tag legt und auch mehrfach erklärte, die Verletzungen müssten von den Scherben stammen. Dass er gleichzeitig be- müht war, jeglichen eigenen Tatbeitrag zu negieren, tut dieser Einschätzung kei- nen Abbruch. Vor diesem Hintergrund ist der Anklagesachverhalt insoweit zu rela- tivieren, als nur rechtsgenügend erstellt werden kann, dass die Verletzungen des Privatklägers durch einen scharfen Gegenstand, mutmasslich Scherben des Bier- glases verursacht wurden, was jedoch am relevanten Tatvorwurf einer vorsätzlich versuchten Tötung nichts ändert und auch mit dem Anklagegrundsatz vereinbar ist . Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabili- tätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last ge- legten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusati- onsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldig- ten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E.2.2 m.w.H.). Die Tatwaffe stellt ein wesentliches Element des Anklagesachverhalts dar und der Beschuldigte muss grundsätzlich nicht damit rechnen, dass nach Anklageerhebung von einer anderen Tatwaffe ausgegangen wird. Vorliegend geht der Beschuldigte bzw. sein Verteidiger jedoch selbst von ei- ner Hypothese aus, die nicht in der Anklage umschrieben ist und legt den Fokus darauf, dass die Verletzung durch das Bierglas entstanden sein muss. Die Vertei- digung hat selbst durch ihren Beweisantrag bewirkt, dass nun ein anderes Tat- werkzeug im Vordergrund steht. Sie bringt selbst ein alternatives Tatwerkzeug ins Spiel und verteidigt den Beschuldigten gegen diese Variante, insbesondere auch - 20 - gegen die vorsätzliche Verletzung mit einem Bierglas.”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2 S. 420). Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen. Demnach gehören in die Anklageschrift weder die Nennung von Beweisen noch Aktenverweise (Urteile 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.3; 6B_918/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3.3; je mit Hinweisen).”

“1 CPP, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Aux termes de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, l'acte d'accusation désigne, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur. L’accusation doit exposer les infractions retenues à charge du prévenu de telle manière à ce que les soupçons soient suffisamment concrétisés d’un point de vue objectif et subjectif (cf. ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le principe d’accusation vise la protection des droits de la défense de la personne accusée et garantit le droit d’être entendu. Le prévenu doit ainsi être en mesure, à la lecture de l'acte d'accusation, de savoir de quoi on l'accuse. Cela implique une description suffisante de l'acte (cf. ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP; CR CPP-Schubarth, 2011, art. 350 n. 1), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). 3.3.2. En l’espèce, l’acte d’accusation décrit de manière précise les faits reprochés au prévenu permettant de qualifier son comportement de tentative de meurtre par dol éventuel. Concernant plus particulièrement l’aspect subjectif de l’auteur, il est expliqué comme suit : « Il a souligné qu’il n’avait pas voulu tuer B.________ mais qu’il avait voulu lui faire du mal, pour qu’il aille à l’hôpital, et qu’il avait en réalité visé au niveau du ventre » (cf. acte d’accusation, p. 2), de sorte que l’acte d’accusation remplit les conditions de l’art. 325 al. 1 let. f CPP. En outre, comme l’a relevé l’intimé, la question de l’intention du prévenu a été instruite lors de la procédure préliminaire. En effet, le prévenu s’est exprimé sur ses intentions lors de son audition par la police : « je me suis donc rendu chez moi pour aller chercher un couteau dans le but de me défendre » (DO 2'041), « je voulais me venger en lui donnant un coup de couteau.”

“Ein doppelter Versand der in Rede stehenden SMS durch A. an C. ist nicht angeklagt. Zugunsten von A. ist daher aufgrund der Bindung des Gerichts an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt (Art. 350 Abs. 1 StPO) im Berufungsverfahren davon auszugehen, dass A. am 27. September 2018 C. die Kurznachricht lediglich einmal zukommen lassen hat. DB. Rechtliches Die Vorinstanz würdigt den Versand der SMS an seine Ex-Ehefrau durch A. und den Aufenthalt von A. am Wohnort seiner Ex-Ehefrau in rechtlicher Hinsicht als mehrfache Missachtung eines Kontakt- und Rayonverbots im Sinne von Art. 294 Abs. 2 StGB. Diese rechtliche Würdigung wird von A. für den Fall der Bestätigung des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts nicht konkret gerügt. Sie bedarf keiner Ergänzung, erweist sich in allen Teilen als korrekt und ist somit zu bestätigen (Urt. SG E. II/C; Art. 82 Abs. 4 StPO). E. Mehrfacher Missbrauch von Ausweisen und Schildern durch B. An der heutigen Berufungsverhandlung anerkennt B. ausdrücklich den unter der Ziffer IV (Mehrfache Nichtabgabe von Fahrzeugausweis und Kontrollschildern trotz behördlicher Verfügung durch B. ) geschilderten Sachverhalt. Nachdem B. keine Einwände gegen die rechtliche Würdigung des Sachverhalts durch die Vorinstanz vorbringt und auch keinerlei Gründe ersichtlich sind, dass diese nicht zutreffend sein sollte, bleibt es beim von der Vorinstanz gegenüber B.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es aus seiner freien, aus der Hauptverhandlung und aus den Untersuchungsakten ge- schöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO und Art. 350 StPO). Ist der Beschuldigte nicht geständig (oder macht er nur Teilgeständnisse) und äussert er insbesondere andere Sachverhaltsdarstellungen, als sich durch die übrigen Beweismittel und Indizien ergeben, so ist nach dem Grundsatz der - 12 - freien Beweiswürdigung aufgrund der Aussagen sämtlicher Beteiligter und aller in Betracht fallenden Umstände zu prüfen, ob der nicht mit Sicherheit feststehende Sachverhalt als gegeben erachtet werden kann (vgl. ZR 72 Nr. 80; Art. 10 Abs. 2 StPO). Die anderslautenden Äusserungen des Beschuldigten führen insbeson- dere nicht ohne Weiteres – in Anwendung des Grundsatzes 'in dubio pro reo' ge- mäss Art. 10 Abs. 3 StPO – zu einem Freispruch. Nur erhebliche und unüberwind- bare Zweifel sind zugunsten des Beschuldigten zu werten. Erheblich sind Zweifel, die sich nach der objektiven Sachlage aufdrängen und jedem kritischen und ver- nünftigen Menschen stellen (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Straf- prozessrecht, 6. Aufl., Basel/Genf/München 2005, S.”

“déclaration d’appel, p. 3), il peut donc comprendre les choses et distinguer le bien du mal, de sorte qu’il peut se déterminer en conséquence. Il ne pouvait donc pas lui échapper qu’en se servant de sa fille mineure pour ses intérêts égoïstes dans un lourd conflit conjugal, il portait atteinte à ses devoirs d’assistance et d’éducation, en prenant le risque d’entraver le développement de l’enfant (cf. jugement, p. 22). Même s’il ne nie plus les faits matériels en procédure d’appel, persister à contester la portée de ses agissements dénote une singulière absence de scrupules. Il s’agit d’un élément à charge significatif. Un autre élément à charge est constitué par le caractère récurrent et la durée des actes incriminés. Pour le reste, peu importe que la peine apparaisse, par l’effet de l’abandon de certaines infractions, plus sévère que celle de 300 jours-amende proposée par le Procureur dans l’acte d’accusation du 5 avril 2019. Le juge n’étant pas tenu par les réquisitions du Parquet (cf. l’art. 350 CPP), le moyen est vain. 7. 7.1 L’appelant principal demande ensuite que la peine soit assortie du sursis. 7.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2018, applicable en l'espèce dès lors que l’ancienne teneur de cette disposition, abrogée avec effet au 31 décembre 2017 par la Loi fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions; RO 2016 1249; FF 2012 4385), n'est pas plus favorable au prévenu (art. 2 al. 2 CP), le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; vgl. zum Ganzen BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen).”

“Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, was ihr konkret vorgeworfen wird. Dies bedingt eine zureichende, d.h. möglichst kurze, aber genaue (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO) Umschreibung der Sachverhaltselemente, die für eine Subsumtion unter die anwendbaren Straftatbestände erforderlich sind. Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 7B_240/2022 vom 1. Februar 2024 E. 3.2; je mit Hinweisen). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Aufgabe des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen und darüber zu befinden, ob der angeklagte Sachverhalt erstellt ist oder nicht (vgl. BGE 149 IV 128 E. 1.2; 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 7B_240/2022 vom 1. Februar 2024 E. 3.2; je mit Hinweisen). Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 7B_240/2022 vom 1. Februar 2024 E. 3.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).”

“Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_1385/2023 vom 19. September 2024 E. 1.1.1; 6B_831/2023 vom 24. April 2024 E. 4.5.2, nicht publ. in: BGE 150 IV 188; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).”

“Nach dem in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2 mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 7B_286/2022 vom 22. Oktober 2024 E. 2.1.1 und 2.1.2; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteil 6B_77/2024 vom 2. Juli 2024 E. 1.2.4 mit Hinweisen).”

“3 StPO) oder wenn das Gericht dies aus anderen Gründen für nötig erachtet (Art. 337 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 337 Abs. 1 StPO steht es der Staatsanwaltschaft frei, dem Gericht schriftliche Anträge zu stellen oder persönlich vor Gericht aufzutreten. Sodann ist sie weder an die in der Anklageschrift vorgenommene rechtliche Würdigung noch an die darin gestellten Anträge gebunden (Art. 337 Abs. 2 StPO). Es steht ihr daher frei, vor Gericht über die Anträge in der Anklageschrift hinauszugehen (Urteil 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 2.5.4, nicht publ. in: BGE 148 IV 124 E. 2.6). Gelangt das Einzelgericht im Verlaufe des Verfahrens zum Schluss, in einem bei ihm hängigen Verfahren komme eine Strafe oder Massnahme in Frage, die seine Urteilskompetenz überschreitet, so überweist es den Fall spätestens nach Abschluss der Parteivorträge dem zuständigen Gericht. Dieses führt ein eigenes Beweisverfahren durch (vgl. Art. 334 Abs. 1 StPO). Denn das Gericht ist zwar an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO) oder an die von der Staatsanwaltschaft beantragte Sanktion gebunden (Urteile 6B_1032/2017 vom 1. Juni 2018 E. 6.2 mit Hinweis; 6B_565/2014 BGE 150 IV 447 S. 455 vom 7. Oktober 2014 E. 4). Aus prozessökonomischen Gründen empfiehlt es sich deshalb, im Zweifelsfall frühzeitig die Überweisung vorzunehmen, damit die unnötige Wiederholung von Teilen der Gerichtsverhandlung vermieden werden kann (JONAS ACHERMANN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 334 StPO).”

“Das Bundesgericht prüft die Anwendung und Auslegung von Bundesrecht im Rahmen der rechtsgenügend erhobenen Rügen von Amtes wegen sowie mit voller Kognition (Art. 95 lit. a und Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist dabei - gleich wie die kantonalen Gerichte - nicht an die rechtliche Würdigung in der Anklage gebunden (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO). Die vorinstanzliche Würdigung als Geldwäscherei zum Nachteil der N.________ und ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil der D.________ Ltd. verstösst, wie nachfolgend dargelegt, gegen Bundesrecht.”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1424/2021 vom 5. Oktober 2023 E. 3.3.1; 6B_543/2023 vom 4. Oktober 2023 E. 3.1; je mit Hinweisen).”

“Entgegen der Meinung des Beschwerdeführers ist die Möglichkeit, dass der Vollzug der Freiheitsstrafe vom Polizeirichter aufgeschoben wird, im vorliegenden Fall nicht zu berücksichtigen. Gleiches gälte im Übrigen für die Möglichkeit eines teilbedingten Vollzugs. Dies ergibt sich klarer­weise aus der vom ZMG zitierten Rechtsprechung (BGE 143 IV 168 E. 5.1 mit weiteren Hinweisen). Das ZMG weist zutreffend darauf hin, dass das urteilende Gericht zwar an den in der Anklage um­schriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung – und schon gar nicht an die beantragte Strafe – gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO). So hat das Sachgericht neben dem Strafregister, bzw. Vor­strafen, weitere Faktoren für eine mögliche Verhängung einer bedingten Strafe zu berücksichtigen, über welche der Haftrichter im Haftverfahren nicht weiter zu befinden hat. Dass der Sachrichter eine bedingt vollziehbare Freiheitsstrafe verhängen wird, steht deshalb noch nicht fest. Nichts anderes ergibt sich aus dem vom Beschwerdeführer zitierten Urteil des Bundesgerichts 1B_375/2014 vom 15. Dezember 2014 (E. 2.5), in dem das Bundesgericht im Widerspruch zu den Vorbringen des Beschwerdeführers erkannt hatte, dass die Möglichkeit des bedingten Vollzugs der dem (nicht vorbestraften) Beschuldigten drohenden Freiheitsstrafe vom Haftrichter nicht hätte berücksichtigt werden dürfen. Das vom Beschwerdeführer ebenfalls zitierte Urteil 1B_7/2007 vom 6. März 2007 ist nicht einschlägig. Auch eine bedingte Entlassung aus dem Strafvollzug nach zwei Dritteln oder drei Vierteln der Strafe ist vom Haftrichter im vorliegenden Fall grundsätzlich nicht zu berücksichtigen, da die Höhe der Strafe nicht feststeht (BGE 143 IV 168 E.”

“Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden. Ungenauigkeiten sind solange nicht von entscheidender Bedeutung, als für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches Verhalten ihr angelastet wird (Urteile 7B_212/2022 vom 10. Oktober 2024 E. 2.2; 6B_49/2019 vom 2. August 2019 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 329; je mit Hinweisen). Weiter muss klar sein, ob dem Angeklagten Fahrlässigkeit oder Vorsatz vorgeworfen wird (BGE 120 IV 348 E. 3c). Dabei reicht die Schilderung des objektiven Tatgeschehens aus, wenn sich daraus die Umstände ergeben, aus denen auf einen vorhandenen Vorsatz geschlossen werden kann (Urteile 6B_62/2024 vom 13. September 2024 E. 3.3; 6B_1235/2021 vom 23. Mai 2022 E. 1.5.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.4.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2).”

“1 StPO). Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten (Art. 9 Abs. 2 StPO). Der Strafbefehl gilt als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1 Satz 2 StPO). Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 sowie Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt der Anklagegrundsatz den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; Immutabilitätsprinzip). Der Anklagegrundsatz ist daher verletzt, wenn die angeschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteile 6B_49/2021 vom 28. Mai 2021 E. 3.2; 6B_318/2020 vom 13. April 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; Immutabilitätsprinzip). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_318/2020 vom 13. April 2021 E. 2.2; 6B_63/2020 vom 10. März 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen). Wird gegen einen Strafbefehl Einsprache erhoben und hält die Staatsanwaltschaft am Strafbefehl fest, indem sie ihn mit den Akten dem Gericht überweist (vgl. Art. 355 Abs. 3 lit. a und Art. 356 Abs. 1 StPO), so gilt der Strafbefehl als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1 Satz 2 StPO). Die Umschreibung des der beschuldigten Person zur Last gelegten Sachverhalts im Strafbefehl (vgl. Art. 353 Abs. 1 lit. c StPO) muss daher den Anforderungen von Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO an eine Anklage genügen (BGE 145 IV 438 E. 1.3.1; 140 IV 188 E. 1.5).”

“Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). S'agissant d'infractions commises par négligence, l'acte d'accusation doit notamment indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (ATF 120 IV 348 consid. 3c; 116 Ia 455 consid. 3cc). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 7B_108/2023 du 11 septembre 2024 consid. 3.1; 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1; 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.1). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let.”

“Im Zusammenhang mit Art. 166 StGB besteht eine weitere problema- tische Ungenauigkeit: Als objektive Strafbarkeitsbedingung setzt Art. 166 StGB die Konkurseröffnung oder einen Verlustschein voraus, der im Rahmen eines Pfän- dungsverfahrens gestützt auf Art. 43 SchKG ausgestellt wurde. Die Konkurseröff- nung erwähnt die Anklage nur im sogenannten Obersatz auf der zweiten Seite, welcher nur den Tatbestand beschreibt, mithin das Gesetz wiedergibt und vom An- klageprinzip nicht erfasst wird (Art. 350 Abs. 1 StPO). Dass überhaupt und wann genau über die als geschädigte Person angeführte "C._____ AG in Liquidation" (Urk. 01 01 001 S. 2) der Konkurs eröffnet wurde, sagt die Anklageschrift nicht. Damit fehlt es bereits an der objektiven Strafbarkeitsbedingung von Art. 166 StGB.”

“der Anklageschrift werde ihm in Bezug auf den Erwerb von Kokaingemisch unter anderem vorgeworfen, er habe am 14. Juli 2018 und am 12. Januar 2019 jeweils ein Kilogramm Kokaingemisch erworben. Nachweislich sei er zu diesen Zeitpunkten jedoch nicht in der Schweiz und damit nicht am Tatort gewesen, sondern in Serbien, wovon auch die Vorinstanz ausgehe. Damit fehle in der Anklage der zwingend notwendige Hinweis, dass er das Kokain nicht in eigener Person, sondern allenfalls mit Hilfe eines Dritten erworben habe. Für ihn sei damit aus der Anklage nicht ersichtlich, welcher Vorwurf ihm konkret gemacht werde, wenn er sich die Handlungen von in der Anklage nicht erwähnten Personen anrechnen lassen müsse. Ferner überschreite die Vorinstanz mit ihrer Sachverhaltserstellung die Grenzen des Anklagesachverhalts im Sinne von Art. 350 Abs. 1 StPO, indem sie einen nicht angeklagten Sachverhalt in entscheidrelevanter Weise für erstellt erachte.”

“Dieser Umstand - Verstoss gegen eine unter Hinweis auf die Strafandrohung von Art. 28 Abs. 3 TSchG ergangene Verfügung - bildet Bestandteil des angeklagten Sachverhalts. Im gesamten bisherigen Verfahren ging es also stets darum, dass der Beschwerdeführer gegen eine Verfügung verstossen haben soll, die unter Hinweis auf die Strafandrohung gemäss Art. 28 Abs. 3 TSchG erging. Hingegen ergibt sich aus dem angeklagten Sachverhalt nicht, dass die Verfügung vom 25. Januar 2017 gestützt auf das VetG/SZ bzw. die VetV/SZ erging. Dabei handelt es sich jedoch - worauf der Beschwerdeführer zutreffend hinweist - um ein Tatbestandselement von § 43 Abs. 1 lit. f VetG/SZ, wonach bestraft wird, wer Anordnungen von Veterinärorganen gemäss diesem Gesetz missachtet. Demnach genügt die Anklageschrift im Hinblick auf eine allfällige Verurteilung wegen Missachtung der kantonstierärztlichen Verfügung vom 25. Januar 2017 gemäss § 43 Abs. 1 lit. f VetG/SZ den inhaltlichen Anforderungen nicht. Zusammenfassend verletzt die Vorinstanz Art. 350 Abs. 1 StPO und den Anklagegrundsatz, indem sie über den in der Anklageschrift umschriebenen Sachverhalt in für die rechtliche Würdigung massgebenden Punkten hinausgeht und den Beschwerdeführer wegen Missachtung der kantonstierärztlichen Verfügung vom 25. Januar 2017 gemäss § 43 Abs. 1 lit. f VetG/SZ schuldig spricht. Da nicht ersichtlich ist, dass gestützt auf den angeklagten Sachverhalt ein Schuldspruch ergehen könnte, ist die Sache zum Freispruch des Beschwerdeführers an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es erübrigt sich damit, die weiteren Rügen des Beschwerdeführers zu behandeln.”

“133 StGB, der bei wechselseitigen Auseinandersetzungen – also mit Selbstbeteiligung des Angegriffenen – zur Anwendung kommt (vgl. BGE 137 IV 1 E. 4.2.2; 106 IV 246 E. 3e). Das Strafgericht hat in tatsächlicher Hinsicht zutreffend festgestellt, dass der Privatkläger zwar von beiden Beschuldigten angegriffen wurde, dass er seinerseits aber C____ durch einen Kick ans Bein zu Boden gebracht hatte. Dadurch schloss das Strafgericht auf eine wechselseitige Auseinandersetzung, womit die Voraussetzungen des Raufhandels erfüllt wären. Wie die Verteidigung aber zu Recht einwendet, ist diese Wechselseitigkeit nicht angeklagt. Gemäss dem in Art. 9 StPO verankerten Anklagegrundsatz kann eine Straftat gerichtlich nur beurteilt werden, wenn wegen eines «genau umschriebenen» Sachverhalts Anklage erhoben wurde. Die vorliegende Anklage vom 22. Juli 2019 lautet auf Angriff. Eine abweichende rechtliche Würdigung durch das Berufungsgericht ist zwar grundsätzlich möglich, denn die Bindung an die Anklage nach Art. 350 Abs. 1 StPO erstreckt sich auf den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber auf die darin vorgenommene rechtliche Würdigung. Damit wäre ein Schuldspruch wegen Raufhandels anstelle des angeklagten Angriffs möglich, sofern der «in der Anklage umschriebene Sachverhalt» dies zulässt. Genau daran scheitert die rechtliche Würdigung im vorliegenden Fall: Bereits in der ersten Einvernahme hat der Privatkläger geschildert, dass er seinen Gegner gekickt und damit zu Fall gebracht hat. Diese tätliche Beteiligung des Privatklägers an der Auseinandersetzung wird in der Anklageschrift jedoch verschwiegen. Sein Beitrag zur Schlägerei ist nicht angeklagt. Damit fehlt es an einem für den Tatbestand des Raufhandels wesentlichen Sachverhaltselement, weshalb der Anklagesachverhalt keine genügende Grundlage bietet, um den Vorwurf als Raufhandel zu würdigen. Aus verfahrensrechtlichen Gründen ist es dem Berufungsgericht demnach verwehrt, einen Schuldspruch wegen Angriffs zu prüfen. Gemäss dem Verschlechterungsverbot (Verbot der «reformatio in peius») gemäss Art.”

“À teneur de l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Il doit décider s'il tient un fait pour établi sans être tenu par des règles de preuve et en ne se fondant que sur sa conviction personnelle en vertu d'un examen consciencieux des preuves disponibles (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). Ce faisant, les juges ne sont toutefois pas seulement tenus par leur propre intuition, mais également par des règles (objectivantes; objektivierende) de méthodologie, de causalité naturelle et d'expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3 " Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse "; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; arrêt 6B_404/2022 du 2 août 2023 consid. 4.3.1). Le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats (art. 350 al. 2 CPP). Il est donc en principe tenu d'apprécier de manière exhaustive les preuves disponibles, pour autant qu'elles soient déterminantes pour la décision à rendre. Une exploitation seulement partielle des preuves ne constitue pas une base sur laquelle le tribunal peut se forger une conviction définitive (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3; arrêts 6B_105/2021 du 29 novembre 2021 consid. 3.4.1; 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.1).”

“Theoretische Grundlagen der Beweiswürdigung Betreffend die theoretischen Grundlagen der Beweiswürdigung im Allgemeinen und die Aussagenanalyse im Besonderen wird vorab auf die Erwägungen der Vorinstanz verwiesen (S. 5 ff. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 294 ff.). Ergänzend bzw. teilweise wiederholend ist Folgendes festzuhalten: Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts [BGer] 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Hofer, in: Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N 58 ff. zu Art. 10 StPO). Der Grundsatz «in dubio pro reo» als Beweiswürdigungsregel besagt, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. Dabei sind bloss abstrakte und theoretische Zweifel nicht massgebend, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann (vgl.”

“Allgemeine Grundlagen der Beweiswürdigung In den erstinstanzlichen Erwägungen sind keine Ausführungen zur allgemeinen Beweiswürdigung bzw. zur Frage der Aussageanalyse zu entnehmen, was nachfolgend nachgeholt wird. Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugungen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Hofer, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2. Aufl. 2014, N. 58 ff. zu Art. 10 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO, Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101], Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2 und BGE 141 IV 132 E. 3.4.1, je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 und BGE 103 Ia 6 E. 1b, Urteil des Bundesgerichts [BGer] 6B_1003/2020 vom 21.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die An- klagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe im objektiven und subjektiven Bereich genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informa- tionsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen).”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Ge- richt ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immuta- bilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebe- hörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last ge- legten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Der Anklage- grundsatz bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldig- ten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; je mit Hinweisen). Unter dem Ge- sichtspunkt der Informationsfunktion muss die beschuldigte Person aus der An- klage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Dies bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreten Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten recht- lich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschul- digungen konfrontiert zu werden (vgl. BGE 103 Ia 6 E. 1b; Urteile 6B_492/2015 vom 2.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bzw. Akkusationsprinzip bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 StPO und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 6 Ziff. 3 lit. a sowie lit. b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO bezeichnet die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Diese Bestimmung geht von einer auf das absolut Wesentliche beschränkten Tatumschreibung aus (Daniel Jositsch/ Niklaus Schmid, Praxiskommentar StPO, 4. Aufl. 2023, N. 7 zu Art. 325 StPO). Gleichwohl hat die Anklage alle die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (Nathan Landshut/ Thomas Bosshard, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 10 zu Art. 325 StPO). Dem vorgeworfenen gesetzlichen Tatbestand folgend sind alle objektiven Merkmale ausnahmslos mit Sachverhaltsbehauptungen zu unterlegen (Jositsch/ Schmid, a.a.O., N. 8 zu Art. 325 StPO; Landshut/ Bosshard, a.a.O., N. 11 zu Art. 325 StPO). Demgegenüber sind die Anforderungen an die Umschreibung der subjektiven Tatbestandselemente weniger hoch (Landshut/ Bosshard, a.”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 507 E. 3.3.2; Urteile 7B_822/2023 vom 27. August 2024 E. 3.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion) (BGE 149 IV 128 E. 1.2; 147 IV 439 E. 7.2). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage folgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E.1.2; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen).”

“Entgegen der Ansicht der Vorinstanz lässt indessen der vorliegende Ankla- gesachverhalt eine Verurteilung des Beschuldigten (wie auch von C._____ und D._____) wegen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB zu. Gemäss dem Anklagegrundsatz im Sinne von Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur ge- richtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Ge- richt Anklage erhoben hat. Der Inhalt der Anklageschrift ergibt sich aus Art. 325 Abs. 1 StPO. Das Gericht darf nur den Sachverhalt beurteilen, der in der Anklage aufgeführt wird. An die darin vorgenommene rechtliche Würdigung ist es jedoch nicht gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Wenn sich das Gericht aufgrund der Be- weislage die Meinung bildet, es liege ein anderes als in der Anklage umschriebe- nes inkriminiertes Verhalten vor, sehen die Art. 329 Abs. 2 und 333 StPO die Möglichkeit der Anklageänderung nach Anklageerhebung vor. Keiner Anklageän- derung bedarf es jedoch, wenn das Gericht zum Schluss gelangt, dass der Ankla- gesachverhalt einen anderen Tatbestand erfüllt, als in der Anklageschrift angege- ben ist. Unter Wahrung des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 344 StPO kann es nach dem Grundsatz iura novit curia eine andere rechtliche Würdigung vorneh- men als die Staatsanwaltschaft (BSK StPO/JStPO-N IGGLI/HEIMGARTNER, 3. Aufl., 2023, N 52 ff. zu Art. 9 StPO).”

“Allgemein gilt, dass bei Bagatelldelikten tiefere Anforderungen an das Anklageprinzip gestellt werden (vgl. Urteile 6B_692/2020 vom 27. September 2021 E. 1.3; 6B_267/2019 vom 11. Dezember 2019 E. 3.3; 6B_907/2013 vom 3. Oktober 2014 E. 1.5). Umgekehrt ist der Lebenssachverhalt desto genauer und ausführlicher zu beschreiben, je schwerer die strafrechtlichen Vorwürfe wiegen (Urteil 6B_5/2010 vom 30. Juni 2010 E. 2.4; 6B_333/2007 vom 7. Februar 2008 E. 2.1.4 mit Hinweis auf GREINER, a.a.O., S. 103). Ein hoher Detaillierungsgrad ist auch dann verlangt, wenn der zur Anklage gebrachte Sachverhalt oder der von der Staatsanwaltschaft ins Auge gefasste gesetzliche Tatbestand komplex sind (JOSI, a.a.O., S. 87 f.; HEIMGARTNER/NIGGLI, a.a.O., N. 26 zu Art. 325 StPO). Richtschnur ist dabei stets, dass die Vorwürfe klar umgrenzt sind und die angeklagte Person genau darüber informiert wird, welche Vorgänge ihr in tatsächlicher Hinsicht zur Last gelegt werden und wie diese - von der Staatsanwaltschaft (vgl. Art. 344 und Art. 350 Abs. 1 StPO) - rechtlich qualifiziert werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_114/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3; Urteile des EGMR Mattoccia, § 60; Uche, § 29).”

“Rechtliche Grundlagen Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat (Art. 9 Abs. 1 StPO). Die Anklageschrift hat möglichst kurz, aber genau, die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung zu bezeichnen (Art. 325 Abs. 1 Bst. f StPO). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101.0]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Der Anklagegrundsatz bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; 133 IV 235 E. 6.2f.; 126 I 19 E. 2a; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 147 IV 439 E. 7.2; 149 IV 128 E. 1.2). Was die Bezeichnung der Tatzeit im Besonderen anbelangt, verlangt das Gesetz nicht das präzise Datum, sondern die «Beschreibung von […] Zeit», die üblicherweise in der Angabe eines Datums erfolgen kann.”

“Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 138 IV 120E. 5.2; 134 IV 82E. 4.1, 97 E. 4.2.2). Dies gilt auch im Rahmen der Gesamtstrafenbildung. Der Täter darf aufgrund des Umstands, dass mehrere Delikte gleichzeitig zur Beurteilung stehen, für die einzelnen Taten nicht schwerer bestraft werden als bei separater Beurteilung (BGE 144 IV 217E. 3.3.3, 313 E. 1.1.1). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3; Urteil 6B_104/2023 vom 12. April 2024 E. 3.3.2 mit Hinweisen). Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 143 IV 63E. 2.2; 141 IV 132E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Das Anklageprinzip dient ferner dem Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 144 I 234 E. 5.6.1). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Dies bedingt eine zureichende, d.h. möglichst kurze, aber genaue (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO) Umschreibung der Sachverhaltselemente, die für eine Subsumtion unter die anwendbaren Straftatbestände erforderlich sind. Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich für ihre Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63E.”

“(Februar 2017); auch diese wären in den nachfolgenden Monaten berück- sichtigt worden. Schliesslich wäre auch der im Februar 2018 erhaltene Lohn in der Zeit danach bei der Ausrichtung von Sozialhilfegeldern berücksichtigt worden. So käme man auf eine Deliktssumme, welche die in der Anklage (Urk. 11) ge- nannte Summe von Fr. 8'873.70 sogar deutlich übersteigt. Das Berufungsgericht ist in dieser Frage jedoch an den Anklagesachverhalt ge- bunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Wenn der Anklagesachverhalt die Zeitspanne, in welcher an Sozialhilfegeldern zu viel bezogen wurde, auf «Dezember 2016 bis ca. Februar 2018» eingrenzt (Urk. 11 S. 3), so dürfen zeitlich nach dieser Zeitspanne noch weiter zu viel bezogene Gelder nicht mehr in die Schadensberechnung ein- - 16 - bezogen werden. Folgerichtig kann die Schadenssumme durch Addition der Be- träge Fr. 2'769.25 (Lohn Dezember 2016), Fr. 1'032.25 (Arbeitslosentaggelder Januar 2017), Fr.”

“_____ erzielte Einkommen rechtlich einzuordnen. Das Erwerbseinkommen bei der F._____ AG hat A._____ erst in den Monaten Juni und Juli 2011 erwirtschaftet und es wurde ihr entsprechend auch nicht früher ausbezahlt. Für die Deklaration am 29. April 2011 ist dieses Erwerbseinkommen entsprechend nicht von Relevanz. Die Vorinstanz stützt sich sodann darauf, dass A._____ bereits seit dem 1. Juni 2010 regelmässig durch die Arbeitslosenversicherung unterstützt worden sei, unter anderem auch am 18. April 2011, mithin kurz vor der fraglichen Deklaration am 29. April 2011 (Urk. 75 S. 83). Mit dieser Argumentation verkennt die Vorinstanz indessen, dass dem Beschuldigten eine Nichtdeklaration von Ersatzeinkommen aus der Arbeitslosenversicherung in der Anklageschrift gar nicht vorgeworfen wird. Da die Anklageschrift den Sachverhalt aber abschliessend umschreibt (Art. 350 Abs. 1 StPO), kann dies dem Beschuldigten nun nicht anstelle der Nichtdeklaration von Erwerbseinkommen zum Vorwurf gemacht werden. Hinsichtlich der Deklaration im Jahr 2011 lässt sich daher nicht erstellen, dass A._____ im relevanten Tatzeitpunkt ein in der Anklageschrift erwähntes zu deklarierendes Einkommen erzielt hat oder dass der Beschuldigte bzw. A._____ daneben über ein den Freibetrag übersteigendes Vermögen verfügt hätten. - 24 - Der Beschuldigte ist betreffend die Jahr 2011 erfolgte Deklaration vom Vorwurf des Betrugs im Sinne von Art. 146 StGB freizusprechen.”

“Vor diesem Hintergrund bleibt einzig das von der Beschuldigten erzielte Einkommen rechtlich einzuordnen. Das Erwerbseinkommen bei der N._____ AG hat die Beschuldigte erst in den Monaten Juni und Juli 2011 erwirtschaftet und es wurde ihr entsprechend auch nicht früher ausbezahlt. Für die Deklaration am 29. April 2011 ist dieses Erwerbseinkommen entsprechend nicht von Relevanz. - 34 - Die Vorinstanz stützt sich sodann darauf, dass die Beschuldigte bereits seit dem 1. Juni 2010 regelmässig durch die Arbeitslosenversicherung unterstützt worden sei, unter anderem auch am 18. April 2011, mithin kurz vor der fraglichen Deklaration am 29. April 2011 (Urk. 126 S. 136). Mit dieser Argumentation verkennt die Vorinstanz indessen, dass der Beschuldigten eine Nichtdeklaration von Ersatzeinkommen aus der Arbeitslosenversicherung in der Anklageschrift gar nicht vorgeworfen wird. Da die Anklageschrift den Sachverhalt aber abschliessend umschreibt (Art. 350 Abs. 1 StPO), kann dies der Beschuldigten nun nicht anstelle der Nichtdeklaration von Erwerbseinkommen zum Vorwurf gemacht werden. Hinsichtlich der Deklaration im Jahr 2011 lässt sich daher nicht erstellen, dass die Beschuldigte im relevanten Tatzeitpunkt ein in der Anklageschrift erwähntes zu deklarierendes Einkommen erzielt hat oder sie daneben über ein den Freibetrag übersteigendes Vermögen verfügt hat. Die Beschuldigte ist daher betreffend die Deklaration im Jahr 2011 vom Vorwurf des Betruges im Sinne von Art. 146 StGB freizusprechen.”

“3 StPO) oder wenn das Gericht dies aus anderen Gründen für nötig erachtet (Art. 337 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 337 Abs. 1 StPO steht es der Staatsanwaltschaft frei, dem Gericht schriftliche Anträge zu stellen oder persönlich vor Gericht aufzutreten. Sodann ist sie weder an die in der Anklageschrift vorgenommene rechtliche Würdigung noch an die darin gestellten Anträge gebunden (Art. 337 Abs. 2 StPO). Es steht ihr daher frei, vor Gericht über die Anträge in der Anklageschrift hinauszugehen (Urteil 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 2.5.4, nicht publ. in: BGE 148 IV 124 E. 2.6). Gelangt das Einzelgericht im Verlaufe des Verfahrens zum Schluss, in einem bei ihm hängigen Verfahren komme eine Strafe oder Massnahme in Frage, die seine Urteilskompetenz überschreitet, so überweist es den Fall spätestens nach Abschluss der Parteivorträge dem zuständigen Gericht. Dieses führt ein eigenes Beweisverfahren durch (vgl. Art. 334 Abs. 1 StPO). Denn das Gericht ist zwar an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO) oder an die von der Staatsanwaltschaft beantragte Sanktion gebunden (Urteile 6B_1032/2017 vom 1. Juni 2018 E. 6.2 mit Hinweis; 6B_565/2014 BGE 150 IV 447 S. 455 vom 7. Oktober 2014 E. 4). Aus prozessökonomischen Gründen empfiehlt es sich deshalb, im Zweifelsfall frühzeitig die Überweisung vorzunehmen, damit die unnötige Wiederholung von Teilen der Gerichtsverhandlung vermieden werden kann (JONAS ACHERMANN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 334 StPO).”

“(...) Nach Art. 350 Abs. 1 StPO ist das Gericht an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden. Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO). Art. 344 StGB ist eine Konkretisierung des allgemeinen Grundsatzes, den Verfahrensbeteiligten das rechtliche Gehör zu gewähren (Hauri/Venetz, Basler Komm., 2. Aufl. 2014, Art. 344 StPO N 9). Nach der konstanten bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum Grundsatz des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) besteht Anspruch auf vorgängige Anhörung, namentlich wenn die Verwaltungs- oder Gerichtsbehörde ihren Entscheid mit einer Rechtsnorm oder einem Rechtsgrund zu begründen beabsichtigt, die oder der im bisherigen Verfahren nicht herangezogen wurde, auf die sich die beteiligten Parteien nicht berufen haben und mit deren Erheblichkeit im konkreten Fall sie nicht rechnen konnten (BGE 128 V 272 E.”

“und 2.4; 6B_1423/2019 vom 26. Oktober 2020 E. 2.2; 6B_90/2019 vom 7. August 2019 E. 3.3.2, je mit Hinweisen). Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sach- verhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 144 I 234 E. 5.6.1.; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteile 7B_11/2021 und 7B_204/2022 vom 15. August 2023 E. 4.2, je mit Hinweisen).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 143 IV 63 E. 2.2; je m.w.H.).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1253/2022 vom 26. April 2023 E. 1.1; je mit Hinweisen).”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; Urteile 6B_692/2020 vom 27. September 2021 E. 1.2.1; 6B_658/2020 vom 23. August 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen).”

“Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits et d'infractions précisément décrits pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches à son encontre (art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). Si la nature des faits reprochés à l'auteur est claire, un acte d'accusation imprécis ou même contenant des erreurs (fehlerhafte) ne fait pas obstacle au prononcé d'une condamnation (ATF 145 IV 407 consid. 3.3.2 p. 420s). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité ; art. 350 al. 1 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1). 2.1.2. L'art. 91 al. 2 let. a LCR réprime quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine. Aux termes de l'art. 1 let. b de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière, un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré. Est considéré comme qualifié un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (art. 2). 2.2. L'appelant a été soumis à un éthylotest, puis au test de l'éthylomètre après avoir été interpellé au volant du véhicule de sa compagne.”

“Ferner kann keine Rede davon sein, dass sich das Strafgericht nur in einem einheitlich gegen sämtliche Beschuldigten geführten Prozess eine unvoreingenommene Meinung bilden konnte, zumal eben keine Fälle von Mittäterschaft zu beurteilen waren und die den einzelnen Beschuldigten vorgeworfenen Sachverhalte anhand der Akten (insbesondere der darin enthaltenen Videoaufzeichnungen) sowie der in der Hauptverhandlung noch zu erhebenden Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO) von jedem im konkreten Einzelfall bestellten Spruchkörper – im Übrigen auch in einem zusammengelegten Verfahren – eigenständig zu bewerten und individuell zu würdigen waren. Insofern trifft nicht zu, dass sich C____ in Bezug auf Beweisfragen und in Bezug auf rechtliche Fragen – ohne dass sich die Verteidigung hätte äussern können – im Vorfeld der Hauptverhandlung bereits verbindlich festgelegt hätte.”

“Ferner kann keine Rede davon sein, dass sich das Strafgericht nur in einem einheitlich gegen sämtliche Beschuldigten geführten Prozess eine unvoreingenommene Meinung bilden konnte, zumal eben keine Fälle von Mittäterschaft zu beurteilen waren und die den einzelnen Beschuldigten vorgeworfenen Sachverhalte anhand der Akten (insbesondere der darin enthaltenen Videoaufzeichnungen) sowie der in der Hauptverhandlung noch zu erhebenden Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO) von jedem im konkreten Einzelfall bestellten Spruchkörper – im Übrigen auch in einem zusammengelegten Verfahren – eigenständig zu bewerten und individuell zu würdigen waren. Insofern trifft nicht zu, dass sich C____ in Bezug auf Beweisfragen und in Bezug auf rechtliche Fragen – ohne dass sich die Verteidigung hätte äussern können – im Vorfeld der Hauptverhandlung bereits verbindlich festgelegt hätte.”

“Diesen Anforderungen wird der Strafbefehl des Steueramts offensichtlich gerecht. Dass der Beschwerdeführer in diesem Dokument nicht nur der fahrlässigen Steuerhinterziehung beschuldigt wurde, wie er nun vor Bundesgericht geltend macht, ergibt sich bereits daraus, dass ihn das Steueramt darin wegen eventualvorsätzlicher vollendeter und versuchter Steuerhinterziehung schuldig spricht. Wenn die Steuerbehörde sodann der beschuldigten Person anzeigt, dass sie ihr eine vorsätzliche Falschdeklaration vorwirft, und darlegt, dass daraus eine Steuerverkürzung entstanden sei, ist die Tat hinreichend konkret umschrieben und dem verfassungs- und konventionsmässigen Anklagegrundsatz im Steuerstrafverfahren Genüge getan. Das beurteilende Gericht verletzt den Anklagegrundsatz jedenfalls nicht, wenn es die eingetretene Steuerverkürzung steuerrechtlich anders herleitet als die Steuerbehörde im Strafbefehl, da es insoweit nur um die rechtliche Würdigung des Sachverhalts geht (vgl. BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweis auf Art. 350 StPO).”

“Der in Art. 147 Abs. 1 StPO verankerte Grundsatz der Parteiöffentlichkeit bildet einen Ausgleich zur starken Stellung der Staatsanwaltschaft im Vorverfahren und zur eingeschränkten nochmaligen Erhebung von im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweisen (Art. 343 Abs. 3 i.V.m. Art. 350 Abs. 2 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.3; Urteil 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3). Das Teilnahmerecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es kann nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (vgl. Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO) eingeschränkt werden (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; Urteile 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 139 IV 25 E. 4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”

“Vorbemerkungen zur Beweiswürdigung Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (BSK StPO-Hofer, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Theoretische Grundlagen Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (BSK StPO-Hofer, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Sachverhalt und Beweiswürdigung 8. Theoretische Grundlagen Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (BSK StPO-Hofer, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Allgemeines Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Hofer, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas porté, sur les faits concernés, une appréciation juridique divergeant de celle du ministère public, au sens de l'art. 350 al. 1 CPP, puisque l'infraction de gestion déloyale avait été évoquée à titre subsidiaire dans l'acte d'accusation. Le ministère public avait ainsi bien envisagé une telle qualification juridique. Il y avait cependant préféré la qualification de gestion déloyale des intérêts publics, étant rappelé que l'art. 314 CP est applicable en tant que lex specialis - par rapport à la gestion déloyale - lorsque les membres d'une autorité et les fonctionnaires lèsent, dans un acte juridique, les intérêts publics qu'ils avaient mission de défendre, pour se procurer ou procurer à un tiers un avantage illicite (cf. ATF 113 Ib 175 consid. 7b p. 182). On ne voit donc pas que les recourants 3 et 4 auraient pu être jugés pour une infraction qui ne faisait pas l'objet de l'accusation et en lien avec laquelle ils n'auraient pas eu la possibilité de se défendre. La cour cantonale a néanmoins entrepris d'interrompre ses délibérations afin de donner à nouveau aux parties la possibilité de s'exprimer, y compris à l'occasion d'une nouvelle audience.”

“, et 30), une partie des faits reprochés est postérieure au 15 mai 2005. 3.6.10.4 Il résulte de ce qui précède qu'en hébergeant C. et en véhiculant celui‑ci ainsi que F. à plusieurs reprises en Suisse, postérieurement au 15 mai 2005, D. a accepté de servir les buts criminels de l'organisation. 3.6.11 La remise d'espèces à E. et à BBBBB. 3.6.11.1 Le MPC reproche à D. d'avoir remis, pour le compte de F., des espèces d'origine criminelle à E. à hauteur de EUR 119'000.- en deux fois, soit le 27 juillet 2007 et le 29 avril 2008, ainsi qu'à BBBBB. à hauteur de l'équivalent de CHF 100'000.- en deux fois également, entre juillet 2008 et janvier 2009. Il convient de mentionner que ce grief a été formulé par le MPC en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent reprochée à D. (cf. le ch. D.2.2.1.2.5 de l'acte d'accusation; cf. infra consid. 4.5.6). Compte tenu cependant de la réserve au sens de l'art. 344 CPP faite par la Cour lors des débats (cf. supra B.8, C.3 et C.5), ces faits peuvent aussi être appréciés sous l'angle de l'art. 260ter CP (cf. l'art. 350 al. 1 CPP). 3.6.11.2 L'état de fait relatif à ce chef d'accusation a été exposé au considérant I.12, auquel il est renvoyé. En substance, le 27 juillet 2007, ainsi qu'en avril 2008, D. a remis des espèces à E. pour un total de EUR 119'000.-. Il savait que celles-ci étaient destinées à rémunérer l'intéressé pour son activité de constitution d'une holding de droit suisse pour le compte de F. Durant la période comprise entre juillet 2008 et le 16 janvier 2009, D. a aussi remis à BBBBB., en une ou deux fois, l'équivalent de CHF 100'000.- en espèces. Cet argent était destiné au paiement des honoraires de deux avocats, l'un à Genève et l'autre à Bâle, mandatés pour défendre les intérêts de F. et de ses proches dans le cadre d'une procédure d'entraide les concernant entre la Bulgarie et la Suisse. Ces fonds avaient été prélevés dans les coffres-forts loués par D. auprès de la banque 3 à Genève. 3.6.11.3 Du point de vue objectif, la remise d'espèces à E. était manifestement propre à favoriser l'organisation criminelle à laquelle appartenait F.”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Würdigung der Tatbeteiligung als Haupttäter- oder Gehilfenschaft betrifft nicht eine Sachverhalts-, sondern eine Rechtsfrage, die vom Gericht losgelöst von der jeweiligen Darstellung in der Anklageschrift zu entscheiden ist. Dass die Tathandlung in der Anklageschrift nicht explizit als Gehilfenschaft bezeichnet wird, steht einem solchen Schuldspruch daher nicht entgegen und begründet keine Verletzung des Anklageprinzips, wenn sich die Gehilfenschaft aus der Sachverhaltsdarstellung in der Anklageschrift als reale Möglichkeit aufdrängt (Urteile 6B_865/2018 vom 14. November 2019 E. 8.3; 6B_873/2015 vom 20. April 2016 E. 1.4; vgl. auch Urteil 6B_1455/2017 vom 6. Juli 2018 E. 1). Dies war vorliegend der Fall. Die Vorinstanz entschied daher zu Recht, der Wechsel der Teilnahmeform berühre den Anklagegrundsatz nicht (angefochtenes Urteil E. 2.3 S. 17). Der Beschwerdeführer zeigt nicht ansatzweise auf, in welcher Hinsicht die Vorinstanz im Zusammenhang mit der Qualifikation als blosse Gehilfenschaft in tatsächlicher Hinsicht über den angeklagten Sachverhalt hinausgegangen sein könnte.”

“Urteil des Bundesgerichts 6B_1216/2020 vom 11. April 2022 Gegen dieses Urteil erhob der Beschuldigte mit Eingabe vom 22. Oktober 2020 erneut Beschwerde in Strafsachen an das Schweizerische Bundesgericht (pag. 469 ff.). Mit Urteil 6B_1216/2020 vom 11. April 2022 hiess das Bundesgericht die Beschwerde gut, hob das angefochtene Urteil auf und wies die Sache zur neuen Entscheidung an die Kammer zurück (pag. 493 ff.). Zusammengefasst erwog das Bundesgericht, es treffe zwar zu, dass eine Änderung der Anklage i.S.v. Art. 333 StPO auch noch an der Berufungsverhandlung möglich sei, dies jedoch nicht bedeute, dass eine Anklageänderung im vorliegenden Fall auch nach der Rückweisung durch das Bundesgericht zulässig gewesen sei. Das Bundesgericht habe in seinem Rückweisungsurteil ausgeführt, die Kammer stütze ihre rechtliche Würdigung mithin auf Annahmen und tatsächliche Feststellungen, die nicht nur in untergeordneten, sondern massgebenden Punkten vom angeklagten Sachverhalt abwichen. Damit verletze sie Art. 350 Abs. 1 StPO und das Anklageprinzip. Es habe die Kammer in Übereinstimmung mit der bisherigen Rechtsprechung zu Art. 333 Abs. 1 StPO auf die Möglichkeit einer Anklageänderung aufmerksam gemacht, welche weder sie noch die erste Instanz oder die Staatsanwaltschaft wahrgenommen hätten. Entgegen der Auffassung der Kammer lasse sich aus den Erwägungen des Bundesgerichts keine explizite Aufforderung zur Rückweisung der Anklageschrift an die Staatsanwaltschaft im Anschluss an den bundesgerichtlichen Rückweisungsentscheid ableiten. Nachdem die Sache bereits einmal vor Bundesgericht beurteilt worden sei, müsse auch die Rechtsprechung zur Bindungswirkung bundesgerichtlicher Rückweisungsentscheide berücksichtigt werden. Vor dem Hintergrund dieser Rechtsprechung hätte die Vorinstanz nur dann einen Schuldspruch ausfällen dürfen, wenn sich dieser auf die ursprüngliche Anklage stützen liesse. Der Strafbefehl vom 20. Februar 2018, welcher zur Anklageschrift geworden sei, habe sich überhaupt nicht zum subjektiven Tatbestand geäussert und die Sachverhaltsdarstellung sei ausschliesslich auf den äusseren Ablauf gerichtet gewesen.”

“Der Prozess wird vorliegend mit der Rückweisung durch das Bundesgericht hinsichtlich des davon betroffenen Streitpunktes in die Lage zurückversetzt, in der er sich vor Fällung des kantonalen Urteils befunden hat (vgl. BGE 116 II 220 E. 4a; Urteil 6B_1431/2017 vom 31. Juli 2018 E. 1.4). Die Vorinstanz hält zutreffend fest, eine Änderung der Anklage i.S.v. Art. 333 StPO sei in Anwendung von Art. 379 StPO auch noch an der Berufungsverhandlung möglich (vgl. oben E. 1.3.2). Dies bedeutet jedoch nicht, dass eine Anklageänderung im vorliegenden Fall auch nach der Rückweisung durch das Bundesgericht zulässig war. Das Bundesgericht führte in seinem Rückweisungsurteil aus, die Vorinstanz stütze ihre rechtliche Würdigung mithin auf Annahmen und tatsächliche Feststellungen, die nicht nur in untergeordneten sondern massgebenden Punkten vom angeklagten Sachverhalt abwichen. Damit verletze sie Art. 350 Abs. 1 StPO und das Anklageprinzip. Es machte die Vorinstanz in Übereinstimmung mit der bisherigen Rechtsprechung zu Art. 333 Abs. 1 StPO auf die Möglichkeit einer Anklageänderung aufmerksam, welche weder sie, noch die erste Instanz oder die Staatsanwaltschaft wahrgenommen hätten (Urteil 6B_638/2019 vom 17. Oktober 2019 E. 1.6.1). Entsprechend hat es auch die weiteren Rügen zur willkürlichen Sachverhaltsfeststellung sowie zur Anwendung von Art. 26 Abs. 1 lit. a TSchG nicht behandelt, das vorinstanzliche Urteil aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen (vgl. Urteil 6B_638/2019 vom 17. Oktober 2019 E. 1.6.2). Entgegen der Auffassung der Vorinstanz lässt sich aus den Erwägungen des Bundesgerichts keine explizite Aufforderung zur Rückweisung der Anklageschrift an die Staatsanwaltschaft im Anschluss an den bundesgerichtlichen Rückweisungsentscheid ableiten. Nachdem die Sache bereits einmal vor Bundesgericht beurteilt worden ist, muss auch die Rechtsprechung zur Bindungswirkung bundesgerichtlicher Rückweisungsentscheide berücksichtigt werden.”

“Schliesslich hatte der Polizeirichter in seinem Urteil obiter dictum festgehalten, bereits das Packen der Privatklägerin am Arm mit dem Ergebnis, dass deren Brille herunterfällt, sei als Tätlich­keit zu qualifizieren (Urteil, S. 5 Ziff. IV.2). Dem kann schon deshalb nicht gefolgt werden, weil die Privatklägerin nie behauptet hatte, der Berufungsführer habe sie am Arm gepackt und ihr dadurch Schmerzen zugefügt oder sie zurückgehalten. Überdies würde dadurch – wie der Berufungsführer zu Recht vorbringt – das Anklageprinzip verletzt (Immutabilitäts­prinzip, Art. 350 Abs. 1 StPO), weil dem Berufungsführer in der Anklageschrift einzig vorgeworfen wurde, der Privatklägerin mit der Faust gegen den Kiefer geschlagen zu haben (act. 10'000). Eine Erweiterung der Anklage gemäss Art. 333 Abs. 2 StPO ist den Akten nicht zu entnehmen. Eine Heilung im Berufungsverfahren ist grundsätzlich ausgeschlossen (Wohlers, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessord­nung, 3. Aufl. 2020, Art. 9 N 23). Es bleibt somit beim Freispruch des Berufungsführers. Die Berufung ist gutzuheissen.”

“Nach Art. 350 Abs. 1 StPO ist das Gericht an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip). Ein Schuldspruch wegen in der Anklage nicht umschriebenen Taten würde somit den Anklagegrundsatz verletzen (vgl. Urteile 6B_543/2023 vom 4. Oktober 2023 E. 3.1; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Die Problematik liesse sich auch mit einer Anklageergänzung nach Art. 333 Abs. 1 StPO (vgl. BGE 148 IV 124 E. 2.6.7) nicht beheben. Die genannte Bestimmung erfasst nur die Konstellation, in welcher der in der Anklage umschriebene Sachverhalt nach Auffassung des Gerichts einen anderen oder zusätzlichen Straftatbestand erfüllten könnte. Sie erlaubt es aber nicht, durch eine Überweisung an die Staatsanwaltschaft weitere, bisher nicht verfolgte Tatvorgänge zu erfassen (BGE 147 IV 167 E. 1.4). Eine zusätzliche Verurteilung wegen mehrfacher (vollendeter) Nötigung sowie wegen übler Nachrede durch öffentliches Kundtun des Entzugs der Gastgewerbebewilligung fällt somit ausser Betracht.”

“Während die Anklage dem Beschwerdeführer vorwirft, er habe in den frühen Morgenstunden viermal angerufen, wobei er beim letzten Mal eine Combox-Nachricht hinterlassen habe, ohne deren Inhalt zu umschreiben, erachtet die Vorinstanz lediglich den letztgenannten Anruf als erstellt und stellt ergänzend den Inhalt der Combox-Nachricht fest. Diese den angeklagten Sachverhalt ausweitende Feststellung legt die Vorinstanz auch ihrer rechtlichen Würdigung zugrunde. Anders als die Anklage, die mit dem umschriebenen Sachverhalt in rechtlicher Hinsicht auf eine quantitative Intensität der Anrufe abzielt, erachtet die Vorinstanz den Tatbestand von Art. 179septies StGB aufgrund des Inhalts der Combox-Nachricht und der Anrufzeit als erstellt. Indem die Vorinstanz ihrer rechtlichen Subsumtion tatsächliche Feststellungen zugrunde legt, die in massgebenden Punkten vom angeklagten Sachverhalt abweichen und zu denen sich der Beschwerdeführer soweit ersichtlich im kantonalen Verfahren nicht äussern konnte, verletzt sie Art. 350 Abs. 1 StPO und den Anklagegrundsatz. Damit erweist sich der Schuldspruch wegen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage als bundesrechtswidrig, da ein einzelner Anruf um”

“_____ gedroht, ihre Telefonnummer im Internet auf Youtube zu veröffentlichen, falls sie ihm keine selbstgedrehten Videos mit sexuellem Inhalt schicke. Weiter stellt er in Abrede, dass die Privatklägerin C._____ ihm unter dem Druck dieser Drohung ein Bild von sich zugestellt habe, auf welchem sie am Oberkörper nur mit einem BH bekleidet gewesen sei (Urk. 15 S. 3; vgl. Urk. 5/1 F/A 53-55; Urk. 25 S. 12). Die Vorinstanz übersieht zunächst, dass der Anklagesachverhalt in diesem Punkt nicht mit den Ermittlungsergebnissen in Einklang zu bringen ist. Entgegen der Anklage findet sich in den Ermittlungsakten der deutschen Behörden einzig der Vorwurf, die Privatklägerin C._____ habe sich dem Beschuldigten unter ent- sprechendem Druck auf einem Video gezeigt (und hat ihm nicht ein Bild zuge- stellt; vgl. Urk. 37 S. 16 ff.; Urk. 6/3 S. 1; Zweitakte 1725/18 S. 79). Das Gericht ist an diesen in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Es finden sich aber auch keine verwertbaren Beweismittel in den Akten, welche entsprechende Druckversuche des Beschuldigten stützen würden. Der Beschuldigte teilt der Privatklägerin B._____ gemäss Chatprotokoll zwar mit, auch die Privatklägerin C._____ habe "blank gezogen" (nicht akturiertes Chat-Protokoll, S. 20). Daraus lässt sich jedoch nichts bezüglich des hier zu beurteilenden Ankla- gevorwurfs ableiten. Der Beschuldigte ist von diesem Vorwurf ebenfalls freizu- sprechen. - 17 -”

“Unabhängig von der soeben referierten Tatsache, dass sachliche Gründe für eine Verfahrenstrennung bestanden (vgl. dazu E. 7.2), begründet entgegen der Ansicht der Gesuchstellenden die alleinige Entscheidung, die einzelnen Fälle getrennt zu beurteilen, nicht bereits den Anschein der Befangenheit sämtlicher Präsidien für die Folgeprozesse. Es kann keine Rede davon sein, dass sich das Strafgericht nur in einem einheitlich gegen sämtliche Beschuldigten geführten Prozess eine unvoreingenommene Meinung bilden konnte, zumal eben keine Fälle von Mittäterschaft zu beurteilen waren und die den einzelnen Beschuldigten vorgeworfenen Sachverhalte anhand der Akten (insbesondere der darin enthaltenen Videoaufzeichnungen) sowie der in der Hauptverhandlung noch zu erhebenden Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO) von jedem im konkreten Einzelfall bestellten Spruchkörper – im Übrigen auch in einem zusammengelegten Verfahren – individuell zu würdigen waren.”

“3cc; Urteil des Bundesgerichts 6B_963/2015 vom 19. Mai 2016 E. 1.3.2; je mit Hinweis). Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreten Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Wenn eindeutige tatsächliche Feststellungen zwar nicht möglich sind, aber sich die beschuldigte Person in jeder der in Betracht fallenden Sachverhaltsalternativen strafbar gemacht haben könnte, kann die Staatsanwaltschaft gemäss Art. 325 Abs. 2 StPO eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben (siehe etwa Urteil des Bundesgerichts 6B_165/2020 vom 20. Mai 2020 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; sog. Immutabilitätsprinzip). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn die beschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (so etwa Urteile des Bundesgerichts 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 3.1; 6B_1298/2021 vom 14. Januar 2022 E. 1.2; 6B_721/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 2.3.1). Diese Grundsätze gelten auch bei Strassenverkehrsdelikten, die sowohl bei vorsätzlicher als auch bei fahrlässiger Begehung strafbar sind. Hinweise auf fehlende Aufmerksamkeit in der Anklage beinhalten in der Regel einen Vorwurf der Fahrlässigkeit, während die Formulierungen «mit Wissen und Willen» bzw. «in Kauf genommen» auf Vorsatz bzw. Eventualvorsatz hindeuten. Bei einer Anklage wegen Verletzung der Verkehrsregeln ist nach der Rechtsprechung zumindest von einer angeklagten fahrlässigen Tatbegehung auszugehen, es sei denn, die Anklage beinhalte einen darüber hinausgehenden Vorwurf eines vorsätzlichen Handelns.”

“2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne, notamment, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du MP. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits, décrits le plus brièvement possible (let. f), qui correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité ; art. 350 al. 1 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1). 2.2. L'ordonnance pénale du MP, valant acte d'accusation, reproche à l'intimé d'avoir omis de verser en mains de l'appelante "de mai à novembre 2017", par mois et d'avance, les contributions d'entretien dues pour leurs enfants communs, telles que fixées par l'OTPI/596/2017 du 6 novembre 2017, soit un total de CHF 12'320.-. Il ne lui est nullement reproché d'avoir contrevenu à son obligation de rembourser ledit arriéré après y avoir été contraint par dite ordonnance, soit dès décembre 2017. Le TP a donc jugé, à bon droit, que la période pénale est limitée et que celle postérieure à novembre 2017 ne saurait être examinée faute de ressortir de la description stricte des faits retenus par l'ordonnance pénale.”

“Le MP a estimé que l'acte d'accusation permettait de statuer sur l'appel, relevant que la requalification ressortait des prérogatives de la Cour, s'en rapportant en définitive sur la question préjudicielle. L'intimé a conclu au rejet de cette question préjudicielle, relevant que les faits avaient été dûment déterminés et qualifiés. Ils avaient, du reste, été examinés tels quels par l'autorité de première instance. En tout état de cause, la qualification envisagée importait peu, dès lors qu'il devait être retenu que I______ avait été au courant de tous les virements intervenus. 2.2.1. Du principe d'accusation consacré à l'art. 9 CPP découle qu'une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé un acte d'accusation basé sur des faits précisément décrits, afin que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit (art. 350 al. 1 CPP). 2.2.2. En l'espèce, l'acte d'accusation ne décrit ni le fait que l'intimé a été administrateur de l'appelante ni le fait que les transferts litigieux auraient été opérés en violation des devoirs lui incombant à ce titre. Dès lors, l'art. 344 CPP ne permet pas d'envisager une qualification de gestion déloyale, quelle qu'ait été la compréhension de l'intimé des faits qui lui étaient reprochés lors de l'instruction. L'art. 333 al. 1 CPP ne peut d'avantage être envisagé. Cette disposition prévoit que le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'acte d'accusation, lorsqu'il estime que les faits exposés dans celui-ci pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais qu'il ne répond pas aux exigences légales. L'application de cette disposition à la procédure d'appel pose selon les cas un problème relatif au principe de double instance (ATF 147 IV 167 consid 1.5). Cela étant, l'art. 333 CPP prévoit en tous les cas que le tribunal donne au MP la possibilité de modifier son acte d'accusation, ce qui n'oblige en rien celui-ci (FF 2006 1263 et 1264).”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Dabei muss aus der Anklageschrift selbst hervorgehen, welcher konkrete Lebensvorgang zur Beurteilung steht (zum Ganzen statt vieler Urteil des Bundesgerichts 6B_27/2020 vom 20. April 2020 E. 2.3.3; BGE 143 IV 63 E. 2.2). Zugleich hat das Anklageprinzip eine Informationsfunktion, weil es den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person bezweckt und den Anspruch auf rechtliches Gehör garantiert (BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Art. 325 Abs. 1 Bst. f StPO hält die gesetzlichen Minimalanforderungen an die Formulierung des Sachverhalts in inhaltlicher Hinsicht fest. Demnach bezeichnet die Anklageschrift die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten möglichst kurz, aber genau mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung.”

“Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur "wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts" gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher "möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung" (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65). Solange der beschuldigten Person klar ist, welcher Sachverhalt ihr vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf; entscheidend ist, dass für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Urteil 6B_747/2016 vom 27. Oktober 2016 E. 2.2; zur Publikation bestimmtes Urteil 6B_1452/2019 vom 25.”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Kleinere Ungenauigkeiten in den Orts- und Zeitangaben führen nicht zur Unbeachtlichkeit der Anklage (Urteile des Bundesgerichts 6B_720/2018 vom”

“Der soeben festgestellte Sachverhalt (Tritt gegen den Oberkörper) weicht vom in der Anklage geschilderten Sachverhalt (Tritt gegen den Kopf [Anklageschrift S. 8]) ab. Da ein Tritt gegen den Oberkörper nicht angeklagt ist, verbietet sich die Prüfung, ob A____ mit seinem Verhalten allenfalls den Tatbestand der versuchten Körperverletzung zum Nachteil eines Wehrlosen erfüllt (vgl. Art. 122, 123 Ziff. 2 StGB; zur Tragweite des Anklageprinzips Heimgartner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 350 StPO N 3). Es bleibt somit für Phase 1 beim Schuldspruch wegen Raufhandels (vgl. vorinstanzliches Urteil Ziff.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann und nicht Gefahr läuft, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_879/2018 vom 26. April 2019 E. 1.1). Wie detailliert der Sachverhalt umschrieben sein muss, hängt von den Umständen des Einzelfalls, insbesondere von der Schwere der Vorhalte, der Komplexität der Subsumtion und in gewissem Masse auch von der Beweislage ab. Die Umschreibungsdichte ist mithin relativer Natur und hat sich am Anklageprinzip zu orientieren. Massgebend ist, ob der Beschuldigte – bei objektiver Betrachtung – im Ergebnis über alle wesentlichen, relevanten Anklagevorhalte hinreichend genau informiert wird (BGE 143 IV 63 E. 2.2.; 103 Ia 6, E. 1b, je mit Hinweisen; Heimgartner/Niggli, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3. Aufl. 2023, N. 25 zu Art. 325 StPO). Die Angabe eines bestimmten Zeitraums genügt, wenn sich die zeitlichen Verhältnisse nicht exakt rekonstruieren lassen, solange für die beschuldigte Person kein Zweifel besteht, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird. Das Gesetz verlangt nicht das präzise Datum, sondern die «Beschreibung von [.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1078/2022 vom 25. Januar 2023 E. 4.1 mit Hinweisen).”

“Zugleich bezweckt der Anklagegrundsatz den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Sachverhaltselemente, die für eine Subsumtion unter die anwendbaren Straftatbestände erforderlich sind. Entscheidend ist, dass die betreffende Person genau weiss, welcher konkreten Handlung sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 7B_11/2021, 7B_204/2022 vom 15. August 2023 E. 4.2; je mit Hinweisen). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO).”

“Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführer wurden mit dem Freispruch von D.________ nicht die Tatbeteiligten ausgewechselt. Die von den Beschwerdeführern sowie C.________ ausgehende Beteiligung war in der Anklageschrift umschrieben. Sofern die Beschwerdeführer vorbringen, das Verfahren wäre anders verlaufen, wenn C.________ angeklagt worden wäre, zielen sie auf die Beweiswürdigung sowie das Beweisergebnis der Vorinstanz ab und ihre Vorbringen sind nicht unter dem Titel des Anklagegrundsatzes zu prüfen. Schliesslich ist auch keine Verletzung des Anklagegrundsatzes ersichtlich, wenn in der Anklageschrift aufgeführt wird, C.________ habe von "einem oder zwei" der beteiligten Männer Faustschläge gegen den Kopf erhalten oder in der Anklageschrift die Formulierung "möglicherweise" sowie "und/oder" verwendet wird. Die Beschwerdeführer konnten sich effektiv gegen den ihnen gegenüber erhobenen Vorwurf des Raufhandels wehren. Das Gericht war nicht an die ursprünglich in der Anklage vorgenommene rechtliche Würdigung des umschriebenen Sachverhaltes gebunden (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Vorwürfe waren in tatsächlicher Hinsicht hinreichend klar und die Beschwerdeführer konnten das angefochtene Urteil denn auch ohne Weiteres anfechten. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.”

“_____ ist für die Aufwendungen zwar eine gewisse Umtriebsentschädigung für die Reise an die Berufungsverhandlung zuzuspre- chen, für eine eigentliche Verteidigungstätigkeit in eigener Sache ist er indessen nicht zu entschädigen, da er im Berufungsverfahren sowohl durch einen erfahre- nen Schweizerischen Strafverteidiger als auch zusätzlich durch einen Kollegen aus einer seiner deutschen Anwaltskanzlei vertreten wurde. Diese Rechtsvertreter sind für ihre Aufwendungen – wie ausgeführt – vollumfänglich zu entschädigen. Damit wird der Aufwand für eigentliche anwaltliche Tätigkeiten bzw. für die Vertei- digungsarbeit indessen abgedeckt, weshalb die in eigener Sache getätigten "Mandatsarbeiten" des Beschuldigten C._____ nicht zu entschädigen sind. Für die Aufwendungen im Zusammenhang mit der Reise an die Berufungsverhand- lung in Zürich rechtfertigt sich – auch im Vergleich mit den geltend gemachten Entschädigungen der Beschuldigten B._____ und D._____ – eine Pauschalent- schädigung in Höhe von Fr. 1'000.–. - 14 - Weiter reicht der Beschuldigte C._____ eine Rechnung von Prof. Dr. G._____ ein, welcher für die Erstellung eines Rechtsgutachtens CHF 20'000.– in Rechnung gestellt hatte (Urk. 261/5.2). Die rechtliche Würdigung des Anklagesachverhalts ist indessen die ureigene Aufgabe des Gerichts (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO), wes- halb die Einholung von gutachterlichen Stellungnahmen zur rechtlichen Fragestel- lungen weder notwendig noch angezeigt ist. Als nicht entschädigungspflichtig er- weisen sich insbesondere von den Parteien auf eigene Initiative in Auftrag gege- bene Rechtsgutachten, zumal ihnen ohnehin keine über Parteibehauptungen hin- ausgehende Bedeutung zukommt. Entsprechend können die hierfür angefallenen Kosten auch nicht entschädigt werden.”

“Ar- beitsrechtliche oder persönlichkeitsrechtliche Fragestellungen sind im Übrigen – sofern sie keine Auswirkungen auf strafrechtliche Aspekte haben – nicht zu prü- fen. Ohnehin kommt der von der Privatklägerin bei Prof. D._____ in Auftrag gege- benen "Stellungnahme" als Privatgutachten nach konstanter Praxis des Bundes- - 9 - gerichts nicht der gleiche Stellenwert wie einem behördlich eingeholten Gutachten zu. Die Ergebnisse eines im Auftrag einer Partei erstellten Privatgutachtens ha- ben lediglich die Bedeutung einer der freien Beweiswürdigung unterliegenden Parteibehauptung bzw. eines Bestandteils der Parteivorbringen, nicht aber die Qualität eines Beweismittels (BGE 141 IV 369, E. 6.2, BGE 132 III 83 E. 3.4; BGE 127 I 73 E. 3f/bb; vgl. auch BSK-H EER, N 6 zu Art. 189 StPO). Da es in der vorlie- genden "Stellungnahme" zudem in erster Linie um rechtliche Aspekte geht, sind die darin gezogenen Schlüsse zudem ohnehin von untergeordneter Bedeutung, da das Gericht das Recht von Amtes wegen anwendet; es gilt der Grundsatz iura novit curia (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. auch BSK-H EER, N 4 zu Art. 182 StPO).”

“Die Verteidigung reichte hinsichtlich der rechtlichen Würdigung an- lässlich der Berufungsverhandlung zusätzlich ein von ihr in Auftrag gegebenes Gutachten ins Recht, welches sich zu verschiedenen Hypothesen des vorliegen- den Falles äussert (Urk. 112/4). Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass die recht- liche Würdigung des Sachverhalts ureigene Aufgabe des Gerichts ist (Art. 350 Abs. 1 StPO). Es gilt der Grundsatz "iura novit curia". Weiter kommt hinzu, dass das eingereichte Gutachten bloss ein Parteigutachten ist. Parteigutachten haben nach konstanter Praxis des Bundesgerichts nicht den gleichen Stellenwert wie ein - 27 - Gutachten, das von der Untersuchungsbehörde oder von einem Gericht eingeholt wurde. Den Ergebnissen eines im Auftrag des Beschuldigten erstellten Partei- gutachtens kommt lediglich die Bedeutung einer der freien Beweiswürdigung unterliegenden Parteibehauptung bzw. eines Bestandteils der Parteivorbringen zu, nicht die Qualität eines Beweismittels (BGE 141 IV 369, E. 6.2, m.w.H.). Schliesslich scheint das Gutachten auch davon auszugehen, dass die Gelder der Privatklägerin nach dem Abbruch der Devisengeschäfte als Gelder der AH._____ und AI._____ zu gelten hätten, welche dem Beschuldigten als deren Organ nicht habe anvertraut werden können (Urk. 112/4 S. 8.). Wie aufgezeigt ist erstellt, dass die Konten der AH.”

“1 Le tribunal procède à l’administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (art. 343 al. 1 CPP). Le tribunal réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n’ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2). Il réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (al. 3). Aux termes de l’art. 350 al. 2 CPP, le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats. Cette disposition rappelle que le juge doit établir les faits énoncés dans l’acte d’accusation en appréciant librement à la fois les preuves recueillies durant la procédure préliminaire et les preuves administrées lors des débats, dans le cadre décrit à l’art. 343 CPP. 4.2 En l’espèce, on ne discerne aucune violation de l’art. 343 CPP. L’art. 350 CPP rappelle que le tribunal appelé à rendre son jugement se fonde également sur les preuves administrées durant la procédure préliminaire. Le Tribunal des mineurs pouvait donc se fonder sur les auditions effectuées par la police et la précédente présidente saisie de la cause, sa récusation n’ayant entraîné aucune invalidation d’actes de procédure (cf. TF 1B_189/2019 du 26 août 2019 consid. 3.3.2, prononçant la récusation de la Présidente du Tribunal des mineurs). Au demeurant, il n’apparaît pas que la connaissance directe du moyen de preuve aurait été nécessaire au prononcé du jugement, les déclarations de B.L.________ étant retranscrites dans le détail. Quoi qu’il en soit, l’effet dévolutif de l’appel devant la Cour de céans, qui dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit, et l’audition de l’appelante par cette cour a pour effet de guérir tout vice procédural éventuel. 5. L’appelante invoque ensuite une violation de son droit d’être entendue (art. 107 CPP), car en évoquant l’hypothèse d’un « faux souvenir » et en citant, sans indication préalable aux parties, de la littérature scientifique à cet égard, le Tribunal des mineurs n’aurait pas permis à l’appelante de s’exprimer valablement au sujet de l’administration des preuves.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Es ist Aufgabe des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen und darüber zu befinden, ob der angeklagte Sachverhalt erstellt ist oder nicht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 6B_140/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhalts zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteile 6B_543/2023 vom 4.”

“f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_709/2021 vom 12. Mai 2022 E. 1.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat, als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhaltes zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteil 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.3 mit Hinweisen).”

“Die Kritik des Beschwerdeführers ist unbegründet. Der strafrechtlich relevante Vorwurf ergibt sich in rechtsgenügender Weise aus der Sachverhaltsschilderung in der Anklage. Dem Beschwerdeführer wird darin vorgeworfen, er sei mit nicht angepasster Geschwindigkeit und zu nahem Abstand am Beschwerdegegner 2 vorbeigefahren, wobei er mit dem rechten Hinterrad seines Personenwagens über den rechten Fuss des Beschwerdegegners 2 gefahren sei (angefochtenes Urteil E. 3.3 S. 8). Der Beschwerdeführer wusste daher, was ihm vorgeworfen wird. Dass die Anklage die verletzten Bestimmungen des SVG nicht erwähnt (insb. Art. 34 Abs. 4 SVG; vgl. hinten E. 6), begründet keine Verletzung des Anklageprinzips, nachdem das Gericht lediglich an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden, in der rechtlichen Würdigung jedoch frei ist (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO; siehe auch Art. 344 StPO). Unerheblich ist, dass die Vorinstanz - anders als die Anklage - in tatsächlicher Hinsicht zugunsten des Beschwerdeführers nicht von einem eigentlichen Überfahren, sondern von einem blossen "Touchieren" des Fusses ausgeht, zumal der Beschwerdeführer letztere Version gemäss dem angefochtenen Entscheid in seine Verteidigungsstrategie einbaute (vgl. angefochtenes Urteil S. 8). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat, als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhaltes zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteile 6B_583/2021 vom 2. November 2022 E. 4.2.3; 6B_954/2021 vom 24. März 2022 E. 1.2; 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 3.1; 6B_638/2019 vom 17.”

“a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Sie hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO bezeichnet die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; Urteil 6B_44/2022 vom 20. Dezember 2022 E. 5.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2). Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteile 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.3; 6B_918/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3.3; je mit Hinweisen).”

“Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2 S. 420). Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteil 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2 mit Hinweisen).”

“Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir des doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 et 6S.”

“Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“En outre, lorsque l'accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_914/2015 du 30 juin 2016 consid. 1.1). Ainsi rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou d'une victime globalement crédible. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt TF 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 2.3). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 2.2. L'appréciation des preuves doit se faire dans son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêts TF 6B_642/2012 du 22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010).”

“Indem sie die Meinung vertrete, dass es aufgrund der rechtlichen Beurteilung nicht darauf ankäme, ob er die Fahrzeugtüre tatsächlich unvermittelt geöffnet hätte, begründe sie die Übertretung der Verkehrsregelnverordnung ausserhalb des im Strafbefehl wiedergebenden Sachverhalts. Mutiert der Strafbefehl zufolge der Einsprache zur Anklageschrift, muss er gestützt auf Art. 325 Abs. 1 StPO alle massgeblichen Elemente der Anklage enthalten. Entsprechend Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO muss die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau «die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung» bezeichnen. Der Anklagegrundsatz gem. Art. 9 StPO bezweckt den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (BGE 141 IV 132 E. 3.4.1 mit Hinweisen). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person aufgrund der Anklageschrift genau weiss, was ihr vorgeworfen wird, und dass sie sich wirksam verteidigen kann (BGer 6B_963/2015 vom 19. Mai 2016 E. 1.3.1). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO). Durch den Strafbefehl war dem Beschuldigten sowohl die Art als auch die Folge der Tatausführung, nämlich die Gefährdung anderer Strassenbenützer infolge unvorsichtigen und unvermittelten Öffnens der Fahrzeugtüre seines auf dem Taxiparkfeld parkierten Personenwagens, bekannt. Aufgrund der Formulierung seiner Einsprachebegründung ist davon auszugehen, dass dem Beschuldigten beim Lesen des Strafbefehles bewusst war, welche Tatausführung im vorgeworfen wird. In seiner rechtlichen Beurteilung hat das Strafgericht mit Verweise auf die Rechtsprechung des Appellationsgerichts (AGE AS.2010.14 vom 18. Februar 2011, E. 3) erwogen, dass es unerheblich sei, wie der Beschuldigte die Türe seines Taxis geöffnet und wie weit diese offen gestanden habe. Entscheidend sei einzig, dass er mit dem unvorsichtigen Öffnen der Türe für die vorbeifahrende Fahrradfahrerin das Hindernis gesetzt und damit den Unfall verursacht habe. Vor dem Hintergrund, dass das Strafgericht von der Sachverhaltsschilderung der Geschädigten ausgeht, welche mit dem Wortlaut des Strafbefehls übereinstimmt, ist eine Abweichung von dem im Strafbefehl wiedergegebenen Sachverhalt nicht ersichtlich.”

“Das Sachgericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für erwiesen halten. Dabei sind sie freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Das Gericht berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Es ist somit verpflichtet, das vorhandene Beweismaterial - soweit entscheiderheblich - umfassend auszuwerten. Eine nur teilweise Ausschöpfung der Beweise ist keine Basis, auf der sich das Gericht eine abschliessende Überzeugung bilden darf (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3 mit Hinweisen). Dem Sachgericht steht bei der Beweiswürdigung von Gesetzes wegen ein weites Ermessen zu (BGE 143 IV 347 E. 4.4). Das Bundesgericht greift erst dann ein, wenn das Sachgericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (BGE 143 IV 500 E. 1.1; 140 III 264 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Gemäss Art. 10 Abs. 3 StPO geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus, wenn unüberwindliche Zweifel daran bestehen, dass die tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat erfüllt sind. Diese Bestimmung konkretisiert den verfassungsmässigen Grundsatz der Unschuldsvermutung («in dubio pro reo»; Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 2 EMRK). Sie verbietet es, bei der rechtlichen Würdigung eines Straftatbestands von einem belastenden Sachverhalt auszugehen, wenn nach objektiver Würdigung der gesamten Beweise ernsthafte Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt tatsächlich so verwirklicht hat, oder wenn eine für die beschuldigte Person günstigere Tatversion vernünftigerweise nicht ausgeschlossen werden kann. Eine einfache Wahrscheinlichkeit reicht nicht. Auf der anderen Seite kann keine absolute Gewissheit verlangt werden; abstrakte und theoretische Zweifel sind kaum je ganz auszuräumen (BGE 144 IV 345 E. 2.2.1 mit weiteren Hinweisen). Mit Blick auf die Ausprägung des In-dubio-Grundsatzes als Beweislastregel muss ein Sachverhalt nach Überzeugung des Gerichts umgekehrt mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit erstellt sein, damit er dem Angeklagten zur Last gelegt werden kann (BGE 144 IV 345 E.”

“Sachverhalt und Beweiswürdigung 8. Theoretische Grundlagen Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (BSK StPO-Hofer, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Differenziert zu betrachten sind jedoch die auf die Verfahrenseinstellung entfallenden Verfahrenskosten und die dem Beschuldigten zugesprochene Entschädigung gemäss Ziff. I des erstinstanzlichen Urteils (pag. 291). In Ermangelung eines Antrags auf Abänderung bzw. Erhöhung der dem Beschuldigten zugesprochenen Entschädigung ist auch deren Rechtskraft festzustellen. In Anwendung von Art. 428 Abs. 3 StPO kann die Kammer jedoch die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung, wonach der Kanton Bern aufgrund der Einstellung Verfahrenskosten in Höhe von CHF 600.00 zu tragen habe, überprüfen. Die Kammer verfügt innerhalb der zu überprüfenden Punkte über volle Kognition (Art. 398 Abs. 3 StPO). Aufgrund ausschliesslicher Berufung durch den Beschuldigten gilt das Verschlechterungsverbot gemäss Art. 391 Abs. 2 StPO; die Kammer darf den Entscheid nicht zuungunsten des Beschuldigten abändern. II. Sachverhalt und Beweiswürdigung 7. Allgemeines Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seinen aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugungen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass die Organe der Strafrechtspflege frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten oder nicht (Urteil des Bundesgerichts 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1 mit Hinweisen). Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen. Sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Hofer, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2. Auflage, Art. 10 N 58 ff.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass sich das Gericht nicht von einem für die angeklagte Person ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat.”

“Die Anklage genügt den gesetzlichen Anforderungen. Daraus ergeben sich Ort, Datum, Zeit sowie die Tathandlungen des Beschwerdeführers (Täuschung über die Höhe des Umsatzes der C.________ GmbH im Jahr 2019 und über die beabsichtigte Verwendung der Gelder aus dem Covid-19-Kredit) sowie der Taterfolg. Angeklagt ist entgegen der Kritik des Beschwerdeführers ein Dreiecksbetrug. Ob beim Covid-19-Kreditbetrug entgegen der Anklage nicht die Schweizerische Eidgenossenschaft, vertreten durch die betroffene Bürgschaftsgenossenschaft, sondern die Bürgschaftsgenossenschaft selbst als geschädigte Person zu gelten hat, tangiert eine Rechtsfrage, welche die Gerichte frei zu prüfen haben (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO).”

“Aus dem Anklagesachverhalt geht zudem klar hervor, dass der Beschwerdeführer das Bargeld, das übermässig mit Drogen (insbesondere THC und Methamphetamin) kontaminiert war, anlässlich eines Treffens mit vier anderen Personen in W.________ erhalten hatte und in der Folge in die Schweiz verbrachte. Da der strikte Nachweis der Vortat nicht erforderlich ist (vgl. BGE 138 IV 1 E. 4.2.2; Urteil 6B_1477/2021 vom 2. November 2022 E. 3.1 mit Hinweis), musste diese in der Anklageschrift nicht näher umschrieben werden, weil der Beschwerdeführer ausreichend über die Umstände informiert wurde, die darauf schliessen liessen, dass das bei ihm vorgefundene Bargeld nach Einschätzung der Staatsanwaltschaft deliktischer Herkunft war (vgl. Urteil 6B_1185/2018 vom 14. Januar 2019 E. 2.4). Insoweit der Beschwerdeführer vorbringt, ihm sei das Vorliegen einer bandenmässig begangenen Vortat nicht konkret vorgehalten worden, kann ihm nicht zugestimmt werden. Ob Bandenmässigkeit vorliegt, ist eine Rechtsfrage (BGE 105 IV 181 E. 4b), die als solche vom Sachgericht losgelöst von der jeweiligen Darstellung in der Anklageschrift zu entscheiden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. oben E. 3.2). Der die Grundlage der Verurteilung wegen Geldwäscherei bildende Sachverhalt, wonach der Beschwerdeführer das aus dem Drogenhandel stammende Geld in die Schweiz verbrachte, um hier Investitionen zu tätigen, deckt sich mit den in der Anklage umschriebenen Vereitelungsvorwürfen. Eine Verletzung des Anklagegrundsatzes ist zu verneinen. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.”

“Der Beschwerdeführer 2 rügt ferner eine Verletzung des Anklagegrundsatzes, da der Versuch hinsichtlich der Drohung nicht in der Anklage umschrieben werde. Die Rüge ist unbegründet. Der Vorwurf, der Beschwerdeführer 2 habe seine Ehegattin während der Ehe mehrfach durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, enthält a maiore minus grundsätzlich auch den Vorwurf der versuchten Drohung. Die Frage, ob der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg eintritt, betrifft die Würdigung einer Rechtsfrage, die vom Gericht unabhängig von der Darstellung in der Anklageschrift zu beantworten ist (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist davon nicht berührt (vgl. Urteile 6B_251/2020 vom 17. November 2020 E. 1.4 f.; 6B_441/2019 vom 12. September 2019 E. 1.2 zum Eventualvorsatz).”

“Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 3.3. L'activité incriminée doit s'examiner à l'aune de l'acte d'accusation. En effet, conformément à l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits, de manière à ce que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, et puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation ; art. 350 al. 1 CPP). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f). Lorsque l'acte d'accusation porte sur des formes particulières de responsabilité pénale, telles que la tentative, la commission de l'acte en tant que coauteur ou encore la participation, il y a lieu d'exposer, dans la mesure du possible, en quoi le comportement de tel ou tel prévenu permet de retenir contre lui l'une de ces formes de responsabilité pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 8.1). La forme de la participation à une infraction étant une question de droit et non une question de fait, la maxime d'accusation n'est pas violée si le prévenu est condamné comme complice alors que l'acte d'accusation le qualifiait comme auteur principal ou coauteur, pour autant que la description des faits permette de retenir cette forme de participation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_873/2015 du 20 avril 2016 consid.”

“Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). S'agissant d'infractions commises par négligence, l'acte d'accusation doit notamment indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (ATF 120 IV 348 consid. 3c; 116 Ia 455 consid. 3cc). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 7B_108/2023 du 11 septembre 2024 consid. 3.1; 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1; 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.1). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let.”

“Selon celui-ci, qui est consacré à l'art. 9 CPP, mais découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b CEDH, l’acte d’accusation détermine l’objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits. Le principe d'accusation vise également à protéger le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction d'information). Le contenu de l'acte d'accusation doit ainsi permettre au prévenu de s'expliquer et préparer efficacement sa défense (cf. ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). L'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. L'acte d'accusation peut ainsi faire abstraction des éléments contextuels, notamment lorsqu'ils ressortent du dossier de la cause si bien que le prévenu peut se défendre utilement (cf. arrêt TF 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.3). La question de savoir si les indications données sont suffisamment précises doit être examinée concrètement, en tenant compte de tous les éléments mentionnés dans l'acte d'accusation (cf. arrêt TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1). Le cas échéant, il peut suffire qu'un reproche découle implicitement de l'état de fait décrit (cf. arrêt TF 6B_397/2014 du 28 août 2014 consid. 1.2). 3.1.2. En l’espèce, le principe d’accusation n'a pas été violé. Contrairement aux dires du prévenu, l’acte d’accusation du 12 avril 2022 expose le moyen de contrainte dont il est fait grief à A.”

“324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accu­sation désigne notamment, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 précité ; TF 6B_696/2019 du 24 septem-bre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'apprécia­tion juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (TF 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.1; TF 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1 non publié in ATF 144 IV 189 ; TF 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et réf. cit.). La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi, le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits (TF 6B_1452/2020 précité consid. 2.1; TF 6B_1023/2017 précité consid. 1.1). 4.3 L’appelant plaide en vain que l’acte d’accusation n’est pas suffisam­ment précis.”

“f), de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir, outre l’identité du lésé, les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 précité ; TF 6B_283/2022 du 14 septembre 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_303/2022 du 9 septembre 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_189/2020 du 16 juin 2020 consid. 1.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doutes sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_303/2022 précité ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1 et la référence citée). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n’exercent aucune influence sur l’appréciation juridique (TF 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1 non publié in ATF 144 IV 189 ; TF 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et les références citées). Le principe d’accusation ne saurait en effet empêcher l’autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu’il n’incombe pas au Ministère public de décrire par le menu dans l’acte d’accusation (TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.1). 3.3 Le prévenu a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel par acte d’accusation du 11 octobre 2021 qui retient à son chiffre 7 les faits suivants : « 7) Depuis son domicile d’Yverdon-les-Bains, entre mai 2018 et juin 2019, B.”

“Anklagegrundsatz Die Verteidigung brachte vor, in Bezug auf Ziff. 2 und Ziff. 3 der Anklageschrift sei der Anklagegrundsatz nicht gewahrt. Es sei eine Zeitspanne von fünf Jahren angeklagt und es sei nicht nachvollziehbar, wann und in welchem Zusammenhang die Vorwürfe erfolgt sein sollten. Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur «wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts» gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher «möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung» (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2). Solange der beschuldigten Person klar ist, welcher Sachverhalt ihr vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf; entscheidend ist, dass für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Urteile des Bundesgerichts 6B_747/2016 vom 27. Oktober 2016 E. 2.2, 6B_1452/2019 vom 25.”

“Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur "wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts" gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher "möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung" (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (BGE 147 IV 439 E. 7.2). Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_593/2020 vom 19. Oktober 2020 E. 1.2.2).”

“Nach der Schweizerischen Strafprozessordnung wird die Anklage von der Staatsanwaltschaft erhoben (vgl. Art. 324 ff. StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 StPO). Demnach bestimmt und umgrenzt die Anklageschrift in tatsächlicher Hinsicht den Gegenstand des strafrechtlichen Gerichtsverfahrens, womit sichergestellt wird, dass die angeklagte Person ihre Verteidigung richtig vorbereiten kann und sie nicht Gefahr läuft, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 144 I 234 E. 5.6.1 S. 239).”

“Diese Voraussetzungen gelten analog für Teilfreisprüche (vgl. Art. 320 Abs. 4 StPO; Urteil 6B_1182/2023 vom 22. April 2024 E. 2.2.2). Das Gericht ist nach Art. 350 Abs. 1 StPO an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde. Legt das Gericht bei einer abweichenden tatbestandsmässigen oder rechtlichen Beurteilung dem Urteil einen anderen als den zur Anklage gebrachten Straftatbestand zugrunde, hat kein Freispruch respektive kein Teilfreispruch zu erfolgen (Urteile 6B_866/2016 vom 9. März 2017 E. 10.2.2; 6B_10/2015 vom 24. März 2015 E. 4.1.1; 6B_574/2012 vom 28. Mai 2013 E. 2.4.2; mit Hinweisen; HEIMGARTNER/NIGGLI, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 351 StPO; zur Verfahrenseinstellung BGE 144 IV 362 E. 1.3.1; Urteile 7B_211/2022 vom 12. März 2024 E. 2.3.2; je mit Hinweisen).”

“, 2019, Bâle, n. 3 ad art. 351 ; ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1). Dans la mesure où il a retenu une infraction à l’art. 166 CP pour une partie seulement des faits qualifiés dans l’acte d’accusation de gestion fautive, l’acquittement devait être limité aux chiffres 2.2.1 à 2.2.6 de l’acte d’accusation. L’acte d’accusation situe les faits qualifiés de gestion fautive à la date du 31 décembre 2014, sans référence à une date ou situation ultérieure. La mention des années 2016 et 2017 aux pages 18 in fine et 19 de l'acte d'accusation ne figure qu’en regard des prononcés de faillite et ne suffit pas à compléter l’acte d’accusation puisqu’elle apparaît dans le récapitulatif des chiffres précédents et ne constitue pas une base suffisamment précise pour que la période pénale puisse être étendue au-delà du 31 décembre 2014. Il ressort ainsi du texte de l'acte d'accusation que c'est au 31 décembre 2014 que la situation des sociétés doit être examinée. C'est dès lors à juste titre, en application de l'art. 350 al. 1 CPP, que le TP a retenu que les infractions devaient être examinées uniquement à cette date, ce qui sera également le cas en l'espèce. 2.12.2. Les art. 165 et 166 CP exigent tout deux qu'une faillite soit prononcée. Le Tribunal fédéral a expressément écarté le cas où une société serait dissoute et liquidée par la voie de la faillite pour une carence dans son organisation, ce qui a été précisément le cas de S______ SA. La condition objective de punissabilité faisant défaut, ces infractions ne peuvent être retenues dans le cas de cette dernière. Le jugement de première instance doit dès lors être confirmé sur ce point. 2.12.3. Il en va différemment pour AF______ SàRL, laquelle a été mise en faillite. Cependant, à l'instar du juge de première instance, il faut retenir que, malgré la réserve figurant sur le rapport de l'organe de révision, ce dernier a indiqué qu'au 31 décembre 2014, la société n'était pas en état de surendettement. Elle ne présentait par ailleurs pas, à cette même date, de difficultés financières.”

“, 2019, Bâle, n. 3 ad art. 351 ; ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1). Dans la mesure où il a retenu une infraction à l’art. 166 CP pour une partie seulement des faits qualifiés dans l’acte d’accusation de gestion fautive, l’acquittement devait être limité aux chiffres 2.2.1 à 2.2.6 de l’acte d’accusation. L’acte d’accusation situe les faits qualifiés de gestion fautive à la date du 31 décembre 2014, sans référence à une date ou situation ultérieure. La mention des années 2016 et 2017 aux pages 18 in fine et 19 de l'acte d'accusation ne figure qu’en regard des prononcés de faillite et ne suffit pas à compléter l’acte d’accusation puisqu’elle apparaît dans le récapitulatif des chiffres précédents et ne constitue pas une base suffisamment précise pour que la période pénale puisse être étendue au-delà du 31 décembre 2014. Il ressort ainsi du texte de l'acte d'accusation que c'est au 31 décembre 2014 que la situation des sociétés doit être examinée. C'est dès lors à juste titre, en application de l'art. 350 al. 1 CPP, que le TP a retenu que les infractions devaient être examinées uniquement à cette date, ce qui sera également le cas en l'espèce. 2.12.2. Les art. 165 et 166 CP exigent tout deux qu'une faillite soit prononcée. Le Tribunal fédéral a expressément écarté le cas où une société serait dissoute et liquidée par la voie de la faillite pour une carence dans son organisation, ce qui a été précisément le cas de S______ SA. La condition objective de punissabilité faisant défaut, ces infractions ne peuvent être retenues dans le cas de cette dernière. Le jugement de première instance doit dès lors être confirmé sur ce point. 2.12.3. Il en va différemment pour AF______ SàRL, laquelle a été mise en faillite. Cependant, à l'instar du juge de première instance, il faut retenir que, malgré la réserve figurant sur le rapport de l'organe de révision, ce dernier a indiqué qu'au 31 décembre 2014, la société n'était pas en état de surendettement. Elle ne présentait par ailleurs pas, à cette même date, de difficultés financières.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 143 IV 63 E. 2.2; je m.w.H.).”

“Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt wird und welchen Straftatbestand sie durch ihr Verhalten erfüllt haben soll, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; 133 IV 235 E. 6.2 f.; Urteil 6B_62/2024 vom 13. September 2024 E. 3.1; je mit Hinweisen). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf (BGE 149 IV 128 E. 1.2; 145 IV 407 E. 3.3.2). Allgemein gilt, je gravierender die Vorwürfe, desto höhere Anforderungen sind an den Anklagegrundsatz zu stellen (Urteile 6B_151/2021 vom 15. Mai 2023 E. 4.2; 6B_549/2021 vom 18. Mai 2022 E. 2.4.2; 6B_333/2007 vom 7. Februar 2008 E. 2.1.4; 6B_528/2007 vom 7. Dezember 2007 E. 2.1.4). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. BGE 149 IV 128 E. 1.2; Urteile 6B_62/2024 vom 13. September 2024 E. 3.1; 6B_370/2024 vom 5. August 2024 E. 2.2).”

“325 StPO; Art. 29 Abs. 2 sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 13 E. 3.4.1; Urteil 6B_101/2022 vom 30. Januar 2023 E. 1.2, zur Publikation vorgesehen).”

“En définitive, il apparaît que l'acte d'accusation comporte les faits qui correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie, répondant de cette manière aux exigences de l'art. 325 al. 1 let. f et g CPP, étant par ailleurs souligné que la description des faits doit être la plus brève possible tout en étant précise (art. 325 al. 1 let. f CPP). On rappellera encore qu'il n'est pas nécessaire que l'acte d'accusation contienne l'ensemble des circonstances qui ressortent des pièces du dossier, ni que l'ensemble des circonstances retenues par le tribunal figure dans l'acte d'accusation, sans quoi le jugement ne pourrait constituer qu'une copie de cet acte (arrêts 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.3; 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.3). Il s'ensuit que le grief de violation de la maxime d'accusation (art. 9 CPP) et du principe d'immutabilité de l'acte d'accusation (art. 350 al. 1 CPP) est mal fondé et doit être rejeté.”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Dabei muss aus der Anklageschrift selbst hervorgehen, welcher konkrete Lebensvorgang zur Beurteilung steht (zum Ganzen statt vieler Urteil des Bundesgerichts 6B_27/2020 vom 20. April 2020 E. 2.3.3; BGE 143 IV 63 E. 2.2). Zugleich hat das Anklageprinzip eine Informationsfunktion, weil es den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person bezweckt und den Anspruch auf rechtliches Gehör garantiert (BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Art. 325 Abs. 1 Bst. f StPO hält die gesetzlichen Minimalanforderungen an die Formulierung des Sachverhalts in inhaltlicher Hinsicht fest. Demnach bezeichnet die Anklageschrift die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten möglichst kurz, aber genau mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung.”

“Gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur "wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts" gerichtlich beurteilt werden. Die Anklageschrift bezeichnet daher "möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung" (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (BGE 147 IV 439 E. 7.2). Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_593/2020 vom 19. Oktober 2020 E. 1.2.2).”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 sowie Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a sowie lit. b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die An- klagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen kön- nen, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Hand- lungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu wer- den (vgl. BGE 143 IV 63 E. 2.2; 103 Ia 6 E. 1b; je mit Hinweisen). Bei gehäuften und regelmässigen Delikten wird dem Anklagegrundsatz Genüge getan, wenn die Handlungen in zeitlicher und örtlicher Hinsicht lediglich approximativ umschrieben werden.”

“Nach dem Anklagegrundsatz (Art. 9 StPO) bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprin- zip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe im ob- jektiven und subjektiven Bereich genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Der Be- schuldigte muss aus der Anklage ersehen können, wessen er angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Be- troffene genau weiss, welcher Handlungen er konkret beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vor- bereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 m.H.). In der Anklageschrift sind unter anderem möglichst kurz, aber genau die der be- schuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung (lit.”

“Das Gericht ist im Strafprozess an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (vgl. zum entsprechenden Anklagegrundsatz vorne Ziffer III./G.), nicht jedoch auf die daraus fliessenden Anträge der Parteien zur rechtlichen Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO). Vielmehr ist aufgrund des Grundsatzes "iura novit curia" von Amtes wegen selbständig darüber zu befinden, inwiefern der er- stellbare Sachverhalt unter einen Straftatbestand subsumiert werden kann (H EIM- GARTNER /NIGGLI, BSK StPO, N 2 zu Art. 350 StPO). Die urteilende Instanz kann in diesem Sinne den Täter bei gleichem Sachverhalt sowohl wegen eines milderen als auch wegen eines schärferen Deliktes verurteilen, muss die Parteien aber ins- besondere dann auf eine mögliche abweichende Beurteilung hinweisen, wenn sie - 679 - die eingeklagte Würdigung zu verschärfen gedenkt (Art. 344 StPO; HEIM- GARTNER /NIGGLI, BSK StPO, N 10 zu Art. 350 StPO). Damit die Anwendung des Grundsatzes "iura novit curia" indes nicht mit dem Anklageprinzip kollidiert, müssen die entsprechenden Sachverhaltselemente, die der anderweitigen Tatbestandser- füllung zu Grunde liegen, in der Anklage zumindest implizit enthalten sein. Es ist demgemäss unzulässig, einen Schuldspruch auf überhaupt nicht in der Anklage- schrift enthaltene Vorhalte zu stützen (HEIMGARTNER/NIGGLI, BSK StPO, N 12 zu Art. 350 StPO).”

“Ihr kommt damit eine Umgrenzungsfunktion zu (vgl. Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf recht- liches Gehör. Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Infor- mationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Be- troffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit - 40 - neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden. Das Gericht ist an den in der An- klage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Indes müssen bei einer unterschiedlichen rechtlichen Würdigung die betreffenden Sachverhaltselemente, die der zusätzlichen Tatbestandserfüllung zugrunde lie- gen, im Anklagevorwurf zumindest implizit enthalten sein. So darf z.B. statt einer angeklagten qualifizierten Veruntreuung kein Betrug angenommen werden, wenn in der Anklageschrift die notwendige Sachverhaltsdarstellung im Hinblick auf eine Erfüllung der Tatbestandsmerkmale der Täuschung, Arglist und des Irrtums fehlt (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit weiteren Hinweisen; BSK StPO II-Heimgartner/Niggli Art. 350 N 12 f.). Vorliegend enthält die Anklageschrift keine eigenständige Umschreibung der Be- trugsmerkmale; ein (gewerbsmässiger) Betrug wurde denn auch nicht angeklagt. Die den Beschuldigten 1 und 2 vorgeworfenen Verhaltensweisen werden in Sei- te 39 der Anklageschrift festgehalten und als „Täuschungshandlungen“ der Mitar- beiter der CU._____ in mittelbarer Täterschaft beschrieben, wobei diese Mitarbei- ter durch die Beschuldigten 1 und 2 in entsprechender Weise angewiesen worden seien, nämlich den Investoren via Cold-Calls die Aktien der DA.”

“Die Anklagebehörde hatte mit der ursprünglichen Anklageschrift vom 20. April 2020 nur – aber immerhin – betreffend diese drei zitierten Anklagepunkte den Tatvorwurf der sexuellen Handlungen mit Kindern angeklagt (Urk. 22). In ihrer ergänzten – die ursprüngliche ersetzenden – Anklageschrift vom 9. September 2020 hielt die Anklagebehörde dafür, der Beschuldigte habe sich gegenüber sämtlichen drei Privatklägern zusätzlich der sexuellen Nötigung schuldig gemacht (Urk. 100; vgl. Urk. 96). Die Vorinstanz sprach den Beschuldigten in der Folge betreffend seine Handlungen mit den Privatklägern 1 und 2 auch der mehrfachen sexuellen Nötigung, betreffend seine Handlungen mit der Privatklägerin 3 – in Abweichung von der ergänzten Anklage und nach Gewährung des rechtlichen Gehörs (Prot. I S. 88; vgl. Art. 344 i.V.m. Art. 350 StPO) – jedoch der mehrfachen Schändung schuldig (Urk. 154 S. 151). Diese Schuldsprüche respektive die entsprechende rechtliche Qualifikation des jeweils erstellten Anklagesachverhalts ficht der Beschuldigte im Berufungsverfahren an (Urk. 161 S. 2).”

“L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1; 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 consid. 4.1.1).”

“Selon l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1; 6B_409/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1).”

“Selon l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêt 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1). Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu.”

“Zugleich bezweckt der Anklagegrundsatz den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Sachverhaltselemente, die für eine Subsumtion unter die anwendbaren Straftatbestände erforderlich sind. Entscheidend ist, dass die betreffende Person genau weiss, welcher konkreten Handlung sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 7B_11/2021, 7B_204/2022 vom 15. August 2023 E. 4.2; je mit Hinweisen). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO).”

“Das Gericht ist im Strafprozess an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (vgl. zum entsprechenden Anklagegrundsatz vorne Ziffer III./G.), nicht jedoch auf die daraus fliessenden Anträge der Parteien zur rechtlichen Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO). Vielmehr ist aufgrund des Grundsatzes "iura novit curia" von Amtes wegen selbständig darüber zu befinden, inwiefern der er- stellbare Sachverhalt unter einen Straftatbestand subsumiert werden kann (H EIM- GARTNER /NIGGLI, BSK StPO, N 2 zu Art. 350 StPO). Die urteilende Instanz kann in diesem Sinne den Täter bei gleichem Sachverhalt sowohl wegen eines milderen als auch wegen eines schärferen Deliktes verurteilen, muss die Parteien aber ins- besondere dann auf eine mögliche abweichende Beurteilung hinweisen, wenn sie - 679 - die eingeklagte Würdigung zu verschärfen gedenkt (Art. 344 StPO; HEIM- GARTNER /NIGGLI, BSK StPO, N 10 zu Art. 350 StPO). Damit die Anwendung des Grundsatzes "iura novit curia" indes nicht mit dem Anklageprinzip kollidiert, müssen die entsprechenden Sachverhaltselemente, die der anderweitigen Tatbestandser- füllung zu Grunde liegen, in der Anklage zumindest implizit enthalten sein. Es ist demgemäss unzulässig, einen Schuldspruch auf überhaupt nicht in der Anklage- schrift enthaltene Vorhalte zu stützen (HEIMGARTNER/NIGGLI, BSK StPO, N 12 zu Art.”

“Le renvoi au ministère public n'a pas pour but de permettre la prise en compte d'autres agissements qui ne faisaient pas jusque-là l'objet de la poursuite pénale (ATF 147 IV 167 consid. 1.4 in JdT 2022 IV p. 19 ss). 2.1.4. Conformément à l'art. 344 CPP, lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer. Cette disposition ne trouve toutefois application qu'autant que les conditions conduisant impérativement à une modification de l'acte d'accusation ne sont pas réunies. Par exemple, l'art. 333 al. 1 CPP n'entre pas en considération lorsque l'état de fait figurant dans l'acte d'accusation contient d'ores et déjà tous les éléments de fait nécessaires au jugement de l'infraction pénale nouvellement envisagée, alors que celle-ci n'est pas désignée expressément par l'acte d'accusation. Dans une telle configuration, si l'autorité de jugement est, en effet, liée par le complexe de faits décrit dans l'acte d'accusation (principe d'immutabilité), elle n'en conserve pas moins toute latitude quant à l'application du droit (art. 350 al. 1 CPP), pour peu que soient garantis les droits des parties, autrement dit que celles-ci soient informées du changement envisagé et aient la possibilité de s'exprimer (art. 344 al. 1 in fine CPP). 2.2.1. En l'espèce, il sied d'examiner la teneur de l'acte d'accusation, soit l'ordonnance pénale du 2 mars 2021, à l'aune des éléments constitutifs de l'infraction de perte de maîtrise (art. 31 LCR) invoquée par le MP au stade de l'appel mais que la première juge n'a pas retenue à l'encontre de l'intimé et qui n'a jamais été soulevée à un stade antérieur de la procédure. Il ne saurait être retenu que la simple évocation dans l'ordonnance pénale de ce qu'il y a eu un accident avec "dégâts matériels légers" aurait dû permettre à l'intimé de comprendre qu'une perte de maîtrise lui était reprochée, tout accident n'étant pas nécessairement précédé d'une perte de maîtrise. Au contraire, le reproche fait à l'intimé aux termes de l'ordonnance pénale était clairement d'avoir utilisé une piste cyclable avec un véhicule non admis et ne pas avoir annoncé à l'autorité compétente les transformations apportées à son véhicule.”

“(...) Nach Art. 350 Abs. 1 StPO ist das Gericht an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden. Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO). Art. 344 StGB ist eine Konkretisierung des allgemeinen Grundsatzes, den Verfahrensbeteiligten das rechtliche Gehör zu gewähren (Hauri/Venetz, Basler Komm., 2. Aufl. 2014, Art. 344 StPO N 9). Nach der konstanten bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum Grundsatz des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) besteht Anspruch auf vorgängige Anhörung, namentlich wenn die Verwaltungs- oder Gerichtsbehörde ihren Entscheid mit einer Rechtsnorm oder einem Rechtsgrund zu begründen beabsichtigt, die oder der im bisherigen Verfahren nicht herangezogen wurde, auf die sich die beteiligten Parteien nicht berufen haben und mit deren Erheblichkeit im konkreten Fall sie nicht rechnen konnten (BGE 128 V 272 E.”

“L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1; 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 consid. 4.1.1).”

“Selon l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1; 6B_409/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1).”

“L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêt 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 consid. 4.1.1). Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu.”

“Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). S'agissant d'infractions commises par négligence, l'acte d'accusation doit notamment indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (ATF 120 IV 348 consid. 3c; 116 Ia 455 consid. 3cc). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 7B_108/2023 du 11 septembre 2024 consid. 3.1; 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1; 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.1). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1078/2022 vom 25. Januar 2023 E. 4.1 mit Hinweisen). Insofern ist die Bezeichnung der nach Auffassung der Staatsanwaltschaft verletzten Gesetzesnormen mit Blick auf das Anklageprinzip nur von relativer Bedeutung (JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 12 zu Art. 325 StPO; LANDSHUT/BOSSHARD, in: Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N 26 zu Art. 325 StPO). Die Darstellung des tatsächlichen Vorgangs ist auf den gesetzlichen Tatbestand auszurichten, der nach Auffassung der Anklage als erfüllt zu betrachten ist, d.h. es ist anzugeben, welche einzelnen Vorgänge und Sachverhalte den einzelnen Merkmalen des Straftatbestandes entsprechen. Zu den gesetzlichen Merkmalen der strafbaren Handlung gehören neben den Tatbestandsmerkmalen die Schuldform (sofern vorsätzliches und fahrlässiges Verhalten strafbar ist), die Teilnahmeform (Mittäterschaft, Anstiftung, Gehilfenschaft), die Erscheinungsform (Versuch oder vollendetes Delikt) und allfällige Konkurrenzen.”

“a et CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101]). L’état de fait de l’acte d’accusation doit décrire les infractions reprochées au prévenu avec un degré de précision tel que ces reproches paraissent suffisamment concrets d’un point de vue tant objectif que subjectif. En outre, la maxime d’accusation vise à protéger le droit qu’a le prévenu de se défendre et à sauvegarder son droit d’être entendu (ATF 149 IV 128 consid. 1.2, JdT 2024 IV 11, ATF 144 I 234 consid. 5.6.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Pour autant que l’état de fait reproché au prévenu soit clair, même un acte d’accusation lacunaire et imprécis n’a pas pour conséquence d’exclure une déclaration de culpabilité. Une motivation plus détaillée de l’acte d’accusation n’intervient que rarement ; il appartient au tribunal d’établir les faits de manière définitive. Il est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais non par l’appréciation juridique qui en est faite (art. 350 al. 1 CPP, ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; ATF 144 I 234 consid. 5.6.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte d’accusation. Selon l’art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, il doit contenir les faits qui, de l’avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées), de même qu’il doit indiquer la forme de la faute (dans la mesure où l’infraction par négligence est aussi punissable), la nature de la participation (coactivité, instigation et complicité), le degré de réalisation de l’infraction (tentative ou infraction consommée), ainsi qu’un éventuel concours d’infractions ou de lois pénales (TF 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die da rin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_127/2021 vom 27. September 2021 E. 1.1 mit Hinweisen).”

“Die An- klage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sach- verhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den An- spruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begrün- dung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachver- halt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebun- den (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2.; Urteile des Bundesgerichtes 6B_332/2019 vom 29. Oktober 2019 E. 1.1. und 6B_879/2018 vom 26. April 2019 E. 1.1.; je mit Hinweisen). Die Staatsanwaltschaft hat den Tatzeitraum in der Anklageschrift im Eventual- standpunkt auf den 1. Juni bis 12. Juli 2013 eingegrenzt (Urk. D1/15/7 S. 2). Da- rauf hat die Vorinstanz bei ihrer Sachverhaltserstellung abgestellt und erwogen, dass von diesem Tatzeitraum auszugehen sei (Urk. 61 S. 45). Da einzig der Be- schuldigte Berufung gegen das vorinstanzliche Urteil erhoben hat, ist das Ver- schlechterungsverbot (Verbot der reformatio in peius; Art. 391 Abs. 2 StPO) zu beachten, weshalb dieser Tatzeitraum auch der nachfolgenden Sachverhaltser- stellung (Erw. III.) zugrunde zu legen ist. Die Eingrenzung des Tatzeitraums auf den 1. Juni bis 12. Juli 2013 und damit auf knapp 1½ Monate erweist sich nicht als unangemessen lang. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz (Urk. 61 S. 6) liegt somit keine Verletzung des Anklageprinzips gemäss Art.”

“Entscheidend ist, dass die betreffende Person genau weiss, welcher konkreten Handlung sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1179/2021 vom 5. Mai 2023 E. 1.3.1; je mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung reicht für eine Anklage wegen vorsätzlicher Tatbegehung die Schilderung des objektiven Tatgeschehens aus, wenn sich daraus die Umstände ergeben, aus denen auf einen vorhandenen Vorsatz geschlossen werden kann (Urteile 6B_1179/2021 vom 5. Mai 2023 E. 1.3.1; 6B_1235/2021 vom 23. Mai 2022 E. 1.5.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.4.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2). Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO). Voraussetzung für eine zulässige andere rechtliche Würdigung ist, dass der eingeklagte Sachverhalt sämtliche erforderlichen Tatbestandselemente des ins Auge gefassten anderen Delikts genügend umschreibt (Urteil 6B_928/2020 vom 6. September 2021 E. 3.3.3 mit Hinweisen).”

“f); die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen (lit. g). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (Umgrenzungsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 141 IV 132 E. 3.4.1 mit Hinweisen). Zudem bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; Immutabilitätsprinzip). Will es den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO). Voraussetzung für eine zulässige andere rechtliche Würdigung ist, dass der Anklagesachverhalt sämtliche erforderlichen Tatbestandselemente des ins Auge gefassten anderen Delikts genügend umschreibt (Urteil 6B_934/2020 vom 25. Mai 2022 E. 1.4 mit Hinweis). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn die beschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt hinausgeht (vgl. Urteile 6B_175/2021 vom 24. August 2022 E. 1.1; 6B_1298/2021 vom 14. Januar 2022 E. 1.2). 1.5.2.2. Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, müssen unter anderem die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen enthalten (Art.”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Es gibt der Staatsanwaltschaft Gelegenheit, die Anklage zu ändern, wenn nach seiner Auffassung der in der Anklageschrift umschriebene Sachverhalt einen andern Straftatbestand erfüllen könnte, die Anklageschrift aber den gesetzlichen Anforderungen nicht entspricht (Art. 333 Abs. 1 StPO). Will es den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO). Die dem Gericht in Art. 333 Abs. 1 StPO eingeräumte Kompetenz geht weiter als diejenige in Art. 329 Abs. 2 StPO und ermöglicht eine Anklageänderung (Urteile 6B_688/2017 vom 1. Februar 2018 E. 2.3; 6B_904/2015 vom 27. Mai 2016 E. 1.4.1). Art. 333 Abs. 1 StPO gelangt typischerweise zur Anwendung, wenn der angeklagte Sachverhalt aus Sicht des Gerichts einen anderen rechtlichen Tatbestand erfüllen könnte, dessen Tatbestandsvoraussetzungen allerdings in der Anklage nicht (vollständig) umschrieben sind. Eine Ergänzung der Anklage kommt auch in Betracht, wenn das Gericht der Ansicht ist, der in der Anklageschrift umschriebene Sachverhalt erfülle eine qualifizierte Variante des angeklagten Tatbestands, in der Anklage jedoch nur der Grundtatbestand dargestellt wird, während eine Darstellung des Qualifikationsmerkmals fehlt (vgl.”

“Entgegen der Ansicht der Vorinstanz lässt indessen der vorliegende Anklage- sachverhalt eine Verurteilung des Beschuldigten (wie auch von D._____ und C._____) wegen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB zu. Gemäss dem Anklagegrundsatz im Sinne von Art. 9 Abs. 1 StPO kann eine Straftat nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. Der Inhalt der Anklageschrift ergibt sich aus Art. 325 Abs. 1 StPO. Das Gericht darf nur den Sachverhalt beurteilen, der in der Anklage aufge- führt wird. An die darin vorgenommene rechtliche Würdigung ist es jedoch nicht gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Wenn sich das Gericht aufgrund der Beweislage die Meinung bildet, es liege ein anderes als in der Anklage umschriebenes inkrimi- niertes Verhalten vor, sehen die Art. 329 Abs. 2 und 333 StPO die Möglichkeit der Anklageänderung nach Anklageerhebung vor. Keiner Anklageänderung bedarf es jedoch, wenn das Gericht zum Schluss gelangt, dass der Anklagesachverhalt einen anderen Tatbestand erfüllt, als in der Anklageschrift angegeben ist. Unter Wahrung des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 344 StPO kann es nach dem Grundsatz iura novit curia eine andere rechtliche Würdigung vornehmen als die Staatsanwaltschaft (BSK StPO/JStPO-NIGGLI/HEIMGARTNER, 3. Aufl., 2023, N 52 ff. zu Art. 9 StPO).”

“6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) abgeleiteten, in Art. 9 StPO verankerten Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens. Gegenstand des Verfahrens können nur Sachverhalte sein, die dem Angeklagten in der Anklageschrift vorgeworfen werden (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der Berufungsklägern Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind (BGE 147 IV 505 E. 2.1 [Pra. 6/2022 Nr. 55], 141 IV 132 E. 3.4.1, 140 IV 188 E. 1.3). Das Anklageprinzip bezweckt damit zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2, 133 IV 235 E. 6.2 f.). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Voraussetzung für eine zulässige andere rechtliche Würdigung ist stets, dass der eingeklagte Sachverhalt sämtliche erforderlichen Tatbestandselemente des ins Auge gefassten anderen Delikts genügend umschreibt (BGer 6B_928/2020 vom 6. September 2021 E. 3.3.3, 6B_702/2013 vom 26. November 2013 E. 1.1). Zu beachten ist bei alledem, dass der Anklagegrundsatz keinen Selbstzweck verfolgt, sondern die erwähnten Funktionen der Umgrenzung und Information gewährleisten soll. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher Lebensvorgang Gegenstand der Anklage war bzw. welcher Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2, 141 IV 437, 141 IV 132 E. 3.4.1, 140 IV 188 E. 1.3; BGer 6B_656/2020 vom 23. Juni 2021 E. 1.4, 6B_584/2016 vom 6. Februar 2017 E. 2.1 und 2.3.1). Selbst eine Verurteilung trotz eines formellen oder materiellen Mangels der Anklageschrift verletzt daher den Anklagegrundsatz nicht in jedem Fall, sondern nur, wenn sich dieser Mangel tatsächlich auf die Verteidigung ausgewirkt hat.”

“Allgemein gilt, dass bei Bagatelldelikten tiefere Anforderungen an das Anklageprinzip gestellt werden (vgl. Urteile 6B_692/2020 vom 27. September 2021 E. 1.3; 6B_267/2019 vom 11. Dezember 2019 E. 3.3; 6B_907/2013 vom 3. Oktober 2014 E. 1.5). Umgekehrt ist der Lebenssachverhalt desto genauer und ausführlicher zu beschreiben, je schwerer die strafrechtlichen Vorwürfe wiegen (Urteil 6B_5/2010 vom 30. Juni 2010 E. 2.4; 6B_333/2007 vom 7. Februar 2008 E. 2.1.4 mit Hinweis auf GREINER, a.a.O., S. 103). Ein hoher Detaillierungsgrad ist auch dann verlangt, wenn der zur Anklage gebrachte Sachverhalt oder der von der Staatsanwaltschaft ins Auge gefasste gesetzliche Tatbestand komplex sind (JOSI, a.a.O., S. 87 f.; HEIMGARTNER/NIGGLI, a.a.O., N. 26 zu Art. 325 StPO). Richtschnur ist dabei stets, dass die Vorwürfe klar umgrenzt sind und die angeklagte Person genau darüber informiert wird, welche Vorgänge ihr in tatsächlicher Hinsicht zur Last gelegt werden und wie diese - von der Staatsanwaltschaft (vgl. Art. 344 und Art. 350 Abs. 1 StPO) - rechtlich qualifiziert werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_114/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3; Urteile des EGMR Mattoccia, § 60; Uche, § 29).”

“E. 2.2, mit weiteren Hinweisen auf die Rechtsprechung). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann überdies auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt in Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_620/2018 vom 9. Oktober 2018 E. 2.1). Die Vorbringen der Verteidigung vermögen nach Ansicht der Kammer keine Verletzung des Anklagegrundsatzes aufzuzeigen. Handelt es sich – wie im vorliegenden Fall – um einen simplen Lebensvorgang und wiegt der Tatvorwurf wie in beiden zu beurteilenden Delikten nur leicht, ist eine kurze Sachverhaltsschilderung ausreichend, soweit diese eine Individualisierung der Tat zulässt und für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches strafbare Verhalten ihr vorgeworfen wird. Dies ist vorliegend der Fall. Für die Beschuldigte konnten keine Zweifel darüber bestehen, welches strafbare Verhalten ihr in sachlicher, räumlicher und zeitlicher Hinsicht vorgeworfen würde und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, davon zeugen auch ihre ausführlichen Aussagen zur Sache anlässlich ihrer Einvernahmen. Entsprechend war auch eine wirksame Verteidigung möglich. Die Anklage differenziert deutlich zwischen dem vorwerfbaren Verhalten gemäss Art.”

“b StPO ordnet die Verfahrensleitung eine amtliche Verteidigung an, wenn die beschuldigte Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Verteidigung zur Wahrung ihrer Interessen geboten ist. Zur Wahrung der Interessen der beschuldigten Person ist die Verteidigung namentlich geboten, wenn es sich nicht um einen Bagatellfall handelt und der Straffall in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, denen die beschuldigte Person nicht allein gewachsen wäre (Art. 132 Abs. 2 StPO). Ein Antrag um amtliche Verteidigung ist grundsätzlich zu Beginn des Verfahrens zu stellen. Die BA hatte den Antrag des Beschuldigten mit Verfügung vom 14. März 2022 abgelehnt (BA pag. 16-01-0001 ff.). Vorliegend handelt es sich um einen Fall im Bagatellbereich, der in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht keine derartigen Schwierigkeiten bietet, dass der Beschuldigte diesem nicht allein gewachsen wäre. Zu berücksichtigen ist dabei auch, dass die Strafbehörden die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung von Amtes wegen vornehmen (vgl. Art. 6 und Art. 350 Abs. 1 StPO). Zudem ist der Beschuldigte als Schweizer Bürger mit dem hiesigen Rechtssystem vertraut, der deutschen Sprache mächtig und im Umgang mit Behörden gewandt. Der Antrag auf amtliche Verteidigung ist somit abzuweisen. Die Berufungskammer erkennt: I. Feststellung der Rechtskraft des erstinstanzlichen Urteils Es wird festgestellt, dass das Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2023.22 vom 10. November 2023 wie folgt in Rechtskraft erwachsen ist:”

“Während die Anklage dem Beschwerdeführer vorwirft, er habe in den frühen Morgenstunden viermal angerufen, wobei er beim letzten Mal eine Combox-Nachricht hinterlassen habe, ohne deren Inhalt zu umschreiben, erachtet die Vorinstanz lediglich den letztgenannten Anruf als erstellt und stellt ergänzend den Inhalt der Combox-Nachricht fest. Diese den angeklagten Sachverhalt ausweitende Feststellung legt die Vorinstanz auch ihrer rechtlichen Würdigung zugrunde. Anders als die Anklage, die mit dem umschriebenen Sachverhalt in rechtlicher Hinsicht auf eine quantitative Intensität der Anrufe abzielt, erachtet die Vorinstanz den Tatbestand von Art. 179septies StGB aufgrund des Inhalts der Combox-Nachricht und der Anrufzeit als erstellt. Indem die Vorinstanz ihrer rechtlichen Subsumtion tatsächliche Feststellungen zugrunde legt, die in massgebenden Punkten vom angeklagten Sachverhalt abweichen und zu denen sich der Beschwerdeführer soweit ersichtlich im kantonalen Verfahren nicht äussern konnte, verletzt sie Art. 350 Abs. 1 StPO und den Anklagegrundsatz. Damit erweist sich der Schuldspruch wegen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage als bundesrechtswidrig, da ein einzelner Anruf um”

“________ faute pour celui-ci d'avoir retiré la scène et la remorque présente sur la chaussée, mais au contraire que les faits reprochés consistaient à ne pas avoir obtempéré à l'ordre de se retirer de la voie de circulation et d'avoir opposé une résistance physique aux agents de police. Cette seconde hypothèse - seule prévue dans l'ordonnance pénale - ayant été définitivement écartée par la cour cantonale (" quand bien même B.________ n'a pas refusé de quitter les lieux "), elle ne pouvait le condamner pour d'autres faits jamais retenus précédemment. Que ces éléments aient été évoqués lors de l'instruction n'est pas déterminant, dès lors que le ministère public a, dans son ordonnance pénale, cristallisé les agissements pour lesquels il entendait renvoyer B.________ en jugement. En s'écartant des faits décrits dans l'ordonnance pénale pour condamner B.________ au titre de l'art. 286 CP, la cour cantonale a violé le droit fédéral, en particulier le principe d'immutabilité de l'acte d'accusation (art. 350 al. 1 CPP) et la maxime d'accusation (art. 9 et 325 CPP). Dans cette mesure, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.”

“Die vorinstanzlichen Überlegungen orientieren sich am Text der streitigen E-Mail. Dass sie dabei in Willkür verfallen würde, wenn sie annimmt, der Beschwerdegegner 1 habe die Beschwerdeführerin davon abhalten wollen, zu terrorisieren und zu drohen, ist mit deren Ausführungen nicht dargetan. Die Vorinstanz hält sich zudem an den Sachverhalt gemäss Strafbefehl, der vorliegend als Anklageschrift dient (Art. 356 Abs. 1 StPO) und an den sie in tatsächlicher Hinsicht nach Art. 350 Abs. 1 StPO gebunden ist. Dort wird dem Beschwerdegegner 1 genau das vorgeworfen, nämlich, er habe die Beschwerdeführerin dazu veranlassen wollen, D.________ nicht zu terrorisieren und zu drohen. Einzuräumen ist indessen, dass die Begriffe "drohen" und "terrorisieren" in der vorliegenden Konstellation durchaus Raum für Interpretationen lassen. Selbst wenn dabei der Beschwerdeführerin gefolgt und davon ausgegangen würde, der Beschwerdegegner 1 habe sie davon abhalten wollen, straf- oder zivilrechtliche Schritte gegen D.________ einzuleiten, läge jedoch kein strafbarer Nötigungsversuch vor. Denn wie die Beschwerdeführerin selber geltend macht, wollte sie einzig klären, warum jemand unter falschem Namen einen Kundentermin mit ihr vereinbart hatte. Sie führt sodann aus, nachdem sie mit D.________ Kontakt aufgenommen habe, habe sich herausgestellt, dass er mit der Sache nichts zu tun habe. Das vom Beschwerdegegner 1 angesprochene Androhen rechtlicher Konsequenzen, welche so gar nie stattgefunden hätten, sei danach nicht weitergegangen.”

“2 BStP) und einzelnen alten kantonalen StPO – ebenso wenig anzuführen wie es diesbezügliche rechtliche Ausführungen sind (J OSITSCH/SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafpro- zessrechts, 4. Aufl. 2023, N. 42). Gerade dies tut aber die vorliegende Anklage. Gemäss den referenzierten Stellen der Staatsanwaltschaft umfassen diese "Ver- deutlichungen" immerhin rund 70 Seiten der Anklageschrift, was zwangsläufig mit erheblichen Wiederholungen des Sachverhalts verbunden ist (S. 145-158 betr. S._____, S. 201-22 betr. P._____, S. 269-284 betr. O._____, S. 318-336 betr. T._____, S. 341-342 betr. U._____) und aufgrund der Ausführlichkeit einem Plä- - 17 - doyer entspricht. Rechtliche Erörterungen gehören wie gesagt nicht in die Ankla- ge; die genaue Bezeichnung der Gesetzesbestimmungen unter dem jeweiligen Sachverhaltstitel hätte – auch dem Anspruch der Beschuldigten auf rechtliches Gehör – genügt. Daran ändert nichts, dass die Anklage diese Passagen als für das Gericht gemäss Art. 350 Abs. 1 StPO (richtigerweise) als "nicht bindend" be- zeichnet (Urk. 1347 S. 29). Das Gericht kann die in der Anklage umschriebenen Vorhalte gestützt auf den Grundsatz «iura novit curia» grundsätzlich frei rechtlich beurteilen (H EIMGARTNER/NIGGLI, in: Basler Kommentar zur Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 2 zu Art. 350). Soweit die Ausführungen über die Bezeichnung der verletzten Gesetzesbestimmungen hinausgehen, gehören diese "Verdeutli- chungen der rechtlichen Würdigung" in den Parteivortrag.”

“Zu berücksichtigen ist sodann, dass zwar drei verschiedene Delikte in Frage stehen, aber nur ein einziger Geschehensablauf zu würdigen sein wird, der sich auf die zeitlich begrenzten, gegen den Polizisten gerichteten Handlungen des Beschwerdeführers und ihren Kontext beschränkt. Auch rechtlich stellt der vorliegende Straffall den Beschwerdeführer nicht vor Schwierigkeiten, denen er allein nicht gewachsen wäre. Die gesetzliche Umschreibung der in Frage stehenden Straftatbestände enthält zwar verschiedene unbestimmte Rechtsbegriffe, welche einer Konkretisierung bedürfen, so etwa die Begriffe der "öffentlichen Zusammenrottung", der "Gewalttätigkeiten" und der "vereinten Kräfte" beim Landfriedensbruch (vgl. Art. 260 Abs. 1 StGB) sowie den Begriff des "zusammengerotteten Haufens" beim Tatbestand der qualifizierten Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte im Sinne von Art. 285 Ziff. 2 StGB. Indessen legt der im vorliegenden Verfahren anwaltlich vertretene Beschwerdeführer nicht genügend dar, dass trotz des für die Strafgerichte geltenden Grundsatzes "iura novit curia" (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO) und der vorhandenen Rechtsprechung zu einzelnen dieser unbestimmten Rechtsbegriffe sowie den damit verbundenen dogmatischen Problemen aufgrund von Besonderheiten des vorliegenden Falles eine amtliche Verteidigung notwendig ist, um zugunsten des Beschwerdeführers sprechenden Elementen bei der Gesetzesauslegung bzw. der Beantwortung der sich stellenden Rechtsfragen gebührendes Gewicht zu verschaffen (vgl. BGE 108 IV 33 E. 1 zum Begriff der "öffentlichen Zusammenrottung" in Art. 260 Abs. 1 StGB; BGE 108 IV 33 E. 2 sowie Urteil 6B_862/2017 vom 9. März 2018 E. 1.3.2 zum Begriff der "Gewalttätigkeiten" in dieser Bestimmung; vgl. ferner allgemein zum Kriterium der Schwierigkeiten in rechtlicher Hinsicht Urteil 1B_257/2013 vom 29. Oktober 2013 E. 2.1 mit Hinweisen). Gegen die Notwendigkeit einer amtlichen Verteidigung spricht ferner, dass sich der Beschwerdeführer als Beschuldigter anscheinend bereits zu den Tatvorwürfen geäussert hat, er gemäss dem angefochtenen Entscheid seinerzeit durch einen amtlichen Verteidiger vertreten war und der damalige Verteidiger Gelegenheit hatte, bei der Staatsanwaltschaft Beweisanträge zu stellen.”

“Zudem verkennt er, dass Willkür nach ständiger Rechtsprechung nur vorliegt, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist (BGE 148 IV 409 E. 2.2 mit Hinweisen). Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 148 IV 374 E. 3.2.2 mit Hinweis). Abgesehen davon ist die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung durchaus vertretbar. Gestützt auf die Videoaufnahmen ist erstellt, dass der Beschwerdeführer die Handtasche der Prostituierten gewaltsam an sich riss und damit flüchtete. Die Vorinstanz verfällt nicht in Willkür, wenn sie erwägt, der Beschwerdeführer habe damit zumindest in Kauf genommen, sich auch den ihm nicht zustehenden Inhalt der Handtasche anzueignen. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklageprinzips. Die Anklage werfe ihm Raub vor, während die Vorinstanz ihn wegen versuchten Raubs verurteile. Darin liegt offensichtlich keine Verletzung des Anklageprinzips. Denn das Gericht ist gestützt auf Art. 350 Abs. 1 StPO in der rechtlichen Würdigung des Tatvorwurfs frei und nur an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Urteil 6B_492/2015 vom 2. Dezember 2015 E. 2.3, nicht publiziert in BGE 141 IV 437). Indem die Vorinstanz zu Gunsten des Beschwerdeführers annahm, die Handtasche sei leer gewesen, ging sie nicht über den angeklagten Sachverhalt hinaus.”

“Soweit dieser geltend macht, die aufgezeichneten Handlungen hätten keinen sexuellen Bezug gehabt, kann auf obstehende Erwägungen (vgl. E. 1 hievor) verwiesen werden. Nicht zu beanstanden ist im Weiteren, dass die Vorinstanz die Aufzeichnungen pauschal als pornografisch qualifizierte, ohne sich mit der Frage auseinanderzusetzen, ob einzelne Aufnahmen isoliert betrachtet allenfalls die Schwelle für eine Strafbarkeit nicht erreichen würden. Dies gilt jedenfalls dann, wenn sich der schuldspruch wie vorliegend nicht auf die Strafzumessung auswirkt und daher die genaue Zahl der inkriminierenden Bilder offenbleiben kann. Im Weiteren wusste der Beschwerdeführer aufgrund der Anklageschrift, welcher Taten er bezüglich des 15. September 2018 angeklagt wurde; somit verstösst es nicht gegen das Anklageprinzip, dass ihn die Vorinstanz nicht wie in der Anklageschrift angeklagt des Herstellens qualifizierter Pornografie nach Art. 197 Abs. 4 StGB, sondern - im Sinne des privilegierten Straftatbestandes - des Herstellens qualifizierter Pornografie zum Eigenkonsum gemäss Art. 197 Abs. 5 StGB verurteilte (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO, wonach das Gericht an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden ist), zumal eine Verletzung von Art. 344 StPO nicht geltend gemacht wird.”

“Celui-ci ne tente pas de démontrer que sa condamnation pour tentative de contrainte reposerait sur des faits qui n'étaient pas visés par l'acte d'accusation et tel n'est précisément pas le cas puisque la cour cantonale a jugé que, liée par l'acte d'accusation et en fonction des déclarations de la partie plaignante, elle ne pouvait pas tenir un tel résultat pour réalisé (jugement d'appel du 27 janvier 2020 consid. 11.e p. 24). Il s'ensuit, dans la perspective de la fonction de délimitation du principe de l'accusation, que la cour cantonale, qui n'était pas tenue par la qualification juridique des faits proposée par le ministère public dans l'acte d'accusation (art. 350 al. 1 CPP), pouvait, après avoir constaté qu'elle n'était pas en mesure de mettre en évidence la réalisation d'un résultat, retenir la qualification plus favorable au recourant de tentative de contrainte.”

“2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 2.2. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (immutabilité de l'acte d'accusation) mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et les références). 2.3. À teneur de l'art. 351 al. 1 CPP, lorsque le tribunal rend un jugement, il ne peut statuer sur l’action pénale qu’en prononçant l’acquittement ou la condamnation du prévenu. La condamnation ou l’acquittement porte sur un complexe de faits, si bien que lorsqu’une qualification juridique plus favorable que celle de l’acte d’accusation est retenue, le tribunal ne prononce pas l’acquittement. Cela vaut par exemple si parmi plusieurs infractions en concours idéal proposées par le ministère public, le tribunal n’en retient qu’une partie. En revanche, lorsque le tribunal retient certains faits et en exclut d’autres, il doit prononcer une condamnation pour les uns et un acquittement pour les autres (Y.”

“So kann dem Berufungskläger aufgrund der Intensität des betriebenen Handels durchaus vorgeworfen werden, dass er aufgrund der Vielzahl der «Einzelakte» den Handel in der Art eines Berufes betrieben habe (vgl. Hug-Beeli, BetmG Kommentar, 2015, Art. 19 N 1102). Ferner reicht es für Gewerbsmässigkeit, wenn mit dem Handel auch nur ein Nebenerwerb erzielt wird (Hug-Beeli, a.a.O., Art. 19 N 1106), und Gewerbsmässigkeit kann ebenfalls gegeben sein, wenn mit dem Handel (nur) die Mittel zur Finanzierung der eigenen Sucht erwirtschaftet wurde (Hug-Beeli, a.a.O., Art. 19 N 1107). Diese Aspekte der Gewerbsmässigkeit liegen beim Berufungskläger vor. Demnach liegt die im Betäubungsmittelbereich erforderliche durch das zusätzliche Erfordernis eines grossen Umsatzes oder eines erheblichen Gewinns qualifizierte Gewerbsmässigkeit nicht vor, während die übrigen Elemente der Gewerbsmässigkeit erfüllt sind. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 133 IV 235 E. 6.3 S. 245). Legt das Gericht bei einer abweichenden tatbestandsmässigen oder rechtlichen Beurteilung dem Urteil einen anderen als den zur Anklage gebrachten Straftatbestand zugrunde, hat kein Freispruch respektive kein Teilfreispruch zu erfolgen. Entsprechendes gilt, wenn sich die Anklage auf eine Tat bezieht, die nach Ansicht der Staatsanwaltschaft mehrere Tatbestände erfüllen soll (Idealkonkurrenz). Eine Verurteilung gestützt auf einen Teil der Tatbestände hat lediglich in Form eines diesbezüglichen Schuldspruchs zu ergehen (BGE 142 IV 378 E. 1.3 S. 381 f.; BGer 6B_803/2014 vom 15. Januar 2015 E. 3.4.2, 6B_574/2012 vom 28. Mai 2013 E. 2.4.2; AGE SB.2015.53 vom 2. Februar 2018 E. 9.1, SB.2017.56 vom 29. Januar 2018 E. 3.4, SB.2014.118 vom 9. Dezember 2015 E. 3.4; Heimgartner/Niggli, in: Basler Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 351 StPO N 6; Domeisen, in: Basler Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 426 StPO N 6). Dies in casu führt dazu, dass der Berufungskläger vom Vorwurfs des gewerbsmässigen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz zu entlasten ist, wobei kein formeller Freispruch zu ergehen hat.”

“5 En conclusion, en faisant ouvrir une relation bancaire en avril 2007, puis en louant des coffres-forts rattachés à celle-ci en mai 2007 afin d'y faire transiter des fonds à la disposition de l'organisation criminelle dont faisait partie F., D. a accepté de servir les buts criminels de celle-ci. 3.6.7 La revente de la villa à W. 3.6.7.1 Le MPC reproche à D. d'avoir vendu, le 29 juillet 2005, la villa sise à W., acquise le 22 avril 2004 et rénovée, et d'avoir transféré le produit de la vente dans sa quasi-totalité sur la relation n° 22 ouverte au nom de la société 27 auprès de la banque B. à Zurich. Il convient de mentionner que ce reproche a été formulé par le MPC en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent (cf. le ch. D.2.2.1.2.1 de l'acte d'accusation; cf. infra consid. 4.5.2). Compte tenu cependant de la réserve au sens de l'art. 344 CPP faite par la Cour lors des débats (cf. supra B.8, C.3 et C.5), ces faits peuvent aussi être appréciés sous l'angle de l'infraction prévue par l'art. 260ter CP (cf. l'art. 350 al. 1 CPP). 3.6.7.2 L'état de fait relatif à ce chef d'accusation a été exposé au considérant I.6, auquel il est renvoyé. En substance, le 29 juillet 2005, D., après s'être entretenu avec F., N. et O., a vendu la villa de W. au prix de CHF 3'200'000.-, réalisant un gain immobilier de CHF 306'667.60, après déduction du coût des travaux. Le 19 août 2005, il a donné l'ordre de reverser CHF 3'046'266.50 sur le compte n° 22, ouvert auprès de la banque B. au nom de la société 27, société ayant repris la créance que la société 21 avait contre D. Dans le cadre de cette vente immobilière, CHF 166'000.- ont été versés sur le compte n° 42, ouvert au nom de D. auprès de la banque 2 à U. Celui-ci en a conservé CHF 21'000.-, a retiré CHF 73'000.- en espèces dont il a remis CHF 60'000.- à N. et a versé CHF 72'000.- sur la relation précitée de la société 27. 3.6.7.3 Du point de vue objectif, en revendant avec un profit la villa de W., puis en reversant le prix de vente sur le compte de la société 27, soit une relation bancaire contrôlée par F.”

“, et 30), une partie des faits reprochés est postérieure au 15 mai 2005. 3.6.10.4 Il résulte de ce qui précède qu'en hébergeant C. et en véhiculant celui‑ci ainsi que F. à plusieurs reprises en Suisse, postérieurement au 15 mai 2005, D. a accepté de servir les buts criminels de l'organisation. 3.6.11 La remise d'espèces à E. et à BBBBB. 3.6.11.1 Le MPC reproche à D. d'avoir remis, pour le compte de F., des espèces d'origine criminelle à E. à hauteur de EUR 119'000.- en deux fois, soit le 27 juillet 2007 et le 29 avril 2008, ainsi qu'à BBBBB. à hauteur de l'équivalent de CHF 100'000.- en deux fois également, entre juillet 2008 et janvier 2009. Il convient de mentionner que ce grief a été formulé par le MPC en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent reprochée à D. (cf. le ch. D.2.2.1.2.5 de l'acte d'accusation; cf. infra consid. 4.5.6). Compte tenu cependant de la réserve au sens de l'art. 344 CPP faite par la Cour lors des débats (cf. supra B.8, C.3 et C.5), ces faits peuvent aussi être appréciés sous l'angle de l'art. 260ter CP (cf. l'art. 350 al. 1 CPP). 3.6.11.2 L'état de fait relatif à ce chef d'accusation a été exposé au considérant I.12, auquel il est renvoyé. En substance, le 27 juillet 2007, ainsi qu'en avril 2008, D. a remis des espèces à E. pour un total de EUR 119'000.-. Il savait que celles-ci étaient destinées à rémunérer l'intéressé pour son activité de constitution d'une holding de droit suisse pour le compte de F. Durant la période comprise entre juillet 2008 et le 16 janvier 2009, D. a aussi remis à BBBBB., en une ou deux fois, l'équivalent de CHF 100'000.- en espèces. Cet argent était destiné au paiement des honoraires de deux avocats, l'un à Genève et l'autre à Bâle, mandatés pour défendre les intérêts de F. et de ses proches dans le cadre d'une procédure d'entraide les concernant entre la Bulgarie et la Suisse. Ces fonds avaient été prélevés dans les coffres-forts loués par D. auprès de la banque 3 à Genève. 3.6.11.3 Du point de vue objectif, la remise d'espèces à E. était manifestement propre à favoriser l'organisation criminelle à laquelle appartenait F.”

“à Zurich pour trier de la documentation bancaire en raison de la demande d'entraide adressée à la Suisse par la Bulgarie ainsi qu'à deux reprises auprès de l'avocat HHHH. à Bâle, où il a participé à l'analyse de la documentation bancaire liée à la procédure d'entraide en cours, notamment avec BBBBB. De plus, E. a traduit en anglais, à la demande de C., les ordonnances d'édition et de séquestre du MPC, le 31 août 2007. 3.7.4.4 Aux faits précités s'ajoutent également ceux décrits au chiffre I.A.3.4 de l'acte d'accusation, à savoir le fait pour E. d'avoir accepté, le 20 juillet 2007, de procéder à un versement de EUR 10'000.- au débit de la relation de la société 5 en faveur de l'Etude d'avocats DDDD. à Zurich. En effet, ce reproche a été évoqué par le MPC en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent reprochée à E. (cf. le ch. I.A.3.4 de l'acte d'accusation; cf. infra consid. 4.6.4). Compte tenu de la réserve au sens de l'art. 344 CPP faite par la Cour lors des débats (cf. supra B.8, C.3 et C.5), ces faits peuvent aussi être examinés à la lumière de l'infraction de l'art. 260ter CP (cf. l'art. 350 al. 1 CPP). 3.7.4.5 Du point de vue objectif, l'intérêt économique, pour l'organisation criminelle à laquelle appartenait F. à disposer en Suisse d'une holding regroupant différentes sociétés était double. D'une part, cette organisation criminelle était active dans un trafic international de stupéfiants et le blanchiment des valeurs patrimoniales issues de ce trafic. Dès lors, le fait de disposer d'une holding de droit suisse aurait facilité le blanchiment des fonds issus de ce trafic, selon le mode opératoire relevé par la Cour d'appel de Sofia, en rendant plus difficile l'identification de l'origine criminelle des avoirs en question et, partant, une éventuelle confiscation de ceux-ci. D'autre part, la création d'un groupe de sociétés aurait permis d'attirer des investisseurs, ce qui aurait contribué à renforcer le potentiel financier de l'organisation criminelle, potentiel qu'elle pouvait mettre à profit pour financer ses activités criminelles. Afin d'atteindre ces objectifs, il était nécessaire que l'organisation puisse bénéficier des services d'une personne ayant l'expérience professionnelle et la formation nécessaires, ce qui était le cas d'E.”

“Wird dem Beschuldigten ein Eventualvorsatz vorgeworfen, sind die äusseren Umstände, die auf Eventualvorsatz schliessen lassen, in der Anklageschrift aufzuführen (BSK StPO-HEIMGARTNER/NIGGLI, 2. Aufl. 2014, Art. 325 N 33). Je komplexer und gravierender ein Vorwurf wiegt, desto spezifischer muss der Sachverhalt umschrieben werden (BSK StPO-HEIMGARTNER/NIGGLI, 2. Aufl. 2014, Art. 325 N 26). Erhebt der Beschuldigte Einsprache gegen den Strafbefehl und die Staatsanwaltschaft hält daran fest, übernimmt der Strafbefehl vor Gericht die Funktion der Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1 StPO). Praxisgemäss sind die Anforderungen an den Anklagegrundsatz im Falle eines Strafbefehls herabgesetzt.» Ergänzend und präzisierend ist erneut Folgendes festzuhalten: Der Strafbefehl gilt, sofern die Staatsanwaltschaft an diesem festhält und die Angelegenheit an das Gericht überweist, als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1 StPO). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Welcher Tatbestand durch den Anklagesachverhalt erfüllt wird, stellt eine Rechtsfrage dar und das Gericht ist frei, den Anklagesachverhalt unter einen anderen Tatbestand zu subsumieren (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_518/2014 vom 4. Dezember 2014, E. 6.4). Solange für die beschuldigte Person klar ist, welcher Sachverhalt ihr vorgeworfen wird, könnte demnach selbst eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf; entscheidend ist, dass für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird (Urteile des Bundesgerichts 6B_111/2016 vom 26. April 2016, E. 1; 6B_719/2017 vom 10. September 2018, E. 1.2; 6B_720/2018 vom 3. Oktober 2018, E. 1.2). Massgebend ist insoweit der reale Lebenssachverhalt (BGE 140 IV 188 E. 1.6 S. 191 f.). Wird der eingeklagte Sachverhalt in Abweichung von der rechtlichen Würdigung in der Anklageschrift lediglich anders beurteilt, hat kein Freispruch zu erfolgen (Urteile des Bundesgerichts 6B_941/2018 vom 6.”

“Anders verhält es sich nur, wenn dem Beschuldigten ein Eventualvorsatz mit «hat in Kauf genommen» vorgeworfen wird und sich in Bezug auf die Wissens- und Willenselemente diffizile Fragen zum Sachverhalt stellen (BGer 6B_638/2019 vom 17. Oktober 2019 E. 1.4.2, 6B_870/2018 vom 29. April 2019 E. 2.3, 6B_266/2018 vom 18. März 2019 E. 1.2, jeweils mit weiteren Hinweisen; Heimgartner/Niggli, a.a.O., Art. 325 StPO N 33). Handelt es sich um ein Fahrlässigkeitsdelikt, hat die Anklageschrift insbesondere die gesamten Umstände anzugeben, nach welchen das Verhalten des Täters als unvorsichtige Pflichtwidrigkeit erscheint und inwieweit der Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolges für den Beschuldigten voraussehbar und vermeidbar war (BGer 6B_638/2019 vom 17. Oktober 2019 E. 1.4.2, 6B_434/2019 vom 5. Juli 2019 E. 2.1, jeweils mit weiteren Hinweisen; Heimgartner/Niggli, a.a.O., Art. 325 StPO N 32 und 35). Dabei ist jedoch der Inhalt des Tatbestandes ebenso wenig anzuführen, wie diesbezügliche rechtliche Ausführungen, denn das Gericht ist gestützt auf Art. 350 Abs. 1 StPO in der rechtlichen Würdigung des Tatvorwurfs frei und nur an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden. Insofern ist die Bezeichnung der verletzten Gesetzesnormen mit Blick auf das Anklageprinzip nur von relativer Bedeutung (BGer 6B_638/2019 vom 17. Oktober 2019 E. 1.4.2, 6B_492/2015 vom 2. Dezember 2015 E. 2.3 [nicht publ. In BGE 141 IV 437; Schmid/Jositsch, Praxiskommentar StPO, 3. Auflage 2018, Art. 325 N 12; Landshut/Bosshard, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 325 N 26).”

“Elle fait valoir que l’acte d’accusation est incomplet, que l’ordonnance pénale du 20 janvier 2019 ne mention­ne ni la date ni l’heure de la commission des infractions reprochées, qu’il incombait au Ministère public d’établir un acte d’accusation contenant une description précise des faits, que la Cour d’appel pénale ne pouvait pas se substituer au Ministère public et que le juge ne pouvait aller au-delà de l’acte d’accusation. 3.2 3.2.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1). 3.2.2 L’acte d’accusation dressé par le ministère public désigne, le plus briè­vement possible, mais avec précision, notamment la date et l'heure de la commission des actes reprochés au prévenu (art.”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Würdigung der Tatbeteiligung als Haupttäter- oder Gehilfenschaft betrifft nicht eine Sachverhalts-, sondern eine Rechtsfrage, die vom Gericht losgelöst von der jeweiligen Darstellung in der Anklageschrift zu entscheiden ist. Dass die Tathandlung in der Anklageschrift nicht explizit als Gehilfenschaft bezeichnet wird, steht einem solchen Schuldspruch daher nicht entgegen und begründet keine Verletzung des Anklageprinzips, wenn sich die Gehilfenschaft aus der Sachverhaltsdarstellung in der Anklageschrift als reale Möglichkeit aufdrängt (Urteile 6B_865/2018 vom 14. November 2019 E. 8.3; 6B_873/2015 vom 20. April 2016 E. 1.4; vgl. auch Urteil 6B_1455/2017 vom 6. Juli 2018 E. 1). Dies war vorliegend der Fall. Die Vorinstanz entschied daher zu Recht, der Wechsel der Teilnahmeform berühre den Anklagegrundsatz nicht (angefochtenes Urteil E. 2.3 S. 17). Der Beschwerdeführer zeigt nicht ansatzweise auf, in welcher Hinsicht die Vorinstanz im Zusammenhang mit der Qualifikation als blosse Gehilfenschaft in tatsächlicher Hinsicht über den angeklagten Sachverhalt hinausgegangen sein könnte.”

“f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 147 IV 439 E. 7.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat, als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhaltes zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteil 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.3 mit Hinweisen).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; je mit Hinweisen). Es ist Aufgabe des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen und darüber zu befinden, ob der angeklagte Sachverhalt erstellt ist oder nicht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_140/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhalts zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteile 6B_1239/2021 vom 5.”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen). Es ist Aufgabe des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen und darüber zu befinden, ob der angeklagte Sachverhalt erstellt ist oder nicht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 6B_140/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhalts zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteile 6B_1239/2021 vom 5.”

“Diese Voraussetzungen gelten analog für Teilfreisprüche (vgl. Art. 320 Abs. 4 StPO; Urteil 6B_1182/2023 vom 22. April 2024 E. 2.2.2). Das Gericht ist nach Art. 350 Abs. 1 StPO an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde. Legt das Gericht bei einer abweichenden tatbestandsmässigen oder rechtlichen Beurteilung dem Urteil einen anderen als den zur Anklage gebrachten Straftatbestand zugrunde, hat kein Freispruch respektive kein Teilfreispruch zu erfolgen (Urteile 6B_866/2016 vom 9. März 2017 E. 10.2.2; 6B_10/2015 vom 24. März 2015 E. 4.1.1; 6B_574/2012 vom 28. Mai 2013 E. 2.4.2; mit Hinweisen; HEIMGARTNER/NIGGLI, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 351 StPO; zur Verfahrenseinstellung BGE 144 IV 362 E. 1.3.1; Urteile 7B_211/2022 vom 12. März 2024 E. 2.3.2; je mit Hinweisen).”

“und 2.4; 6B_1423/2019 vom 26. Oktober 2020 E. 2.2; 6B_90/2019 vom 7. August 2019 E. 3.3.2, je mit Hinweisen). Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sach- verhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 144 I 234 E. 5.6.1.; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteile 7B_11/2021 und 7B_204/2022 vom 15. August 2023 E. 4.2, je mit Hinweisen).”

“Nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) hat das urteilende Gericht frei von Beweisregeln und nur nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (vgl. Art. 350 Abs. 2 StPO) und trifft sein Urteil unabhängig von der Anzahl der Beweismittel, welche für eine bestimmte Tatsache sprechen, und ohne Rücksicht auf die Art des Beweismittels. Auch besteht keine Rangfolge der Beweise. Massgebend ist allein deren Stichhaltigkeit (Christof Riedo/Gerhard Fiolka/Marcel Alexander Niggli, Strafprozessrecht, 2011, Rz. 234; Esther Tophinke, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 10 N 41 ff.).”

“Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (Piquerez, n. 709). En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP ; TF, arrêts 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 et 6S.”

“Für den Beschwerdeführer ist mit diesen Darlegungen hinreichend klar erkennbar gewesen, was ihm vorgeworfen wird. Wenn, was unbestritten ist, direkt vorsätzliches Handeln angeklagt ist, so muss dies in maiore minus auch für den Eventualvorsatz gelten (Urteil 6B_441/2019 vom 12. September 2019 E. 1.2). Der entsprechende Vorwurf geht nicht über die Anklage hinaus. Der Eventualvorsatz ergibt sich auch klar aus der vom Beschwerdeführer dem Zeugen gegenüber demonstrierten Gleichgültigkeit betreffend das Schicksal der Katze. Dem Beschwerdeführer ist bewusst gewesen, dass eine vorsätzliche Tatbegehung im Raum steht. Er hat sich daher gegen die erhobenen Vorwürfe gebührend verteidigen können. Es ist eine Rechtsfrage, ob die Anklageschrift in tatsächlicher Hinsicht genügend Anhaltspunkte enthält, um einen Schluss auf Eventualvorsatz zu erlauben. Diese Frage obliegt jedoch allein dem urteilenden Sachgericht (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist davon nicht berührt (Urteil 6B_441/2019 vom 12. September 2019 E. 1.2). Darüber hinaus wird der angeklagte Sachverhalt mit einer Verurteilung der Vorinstanz wegen versuchter Tierquälerei - anstelle des vollendeten Delikts - weder unter eine schärfere Strafbestimmung gestellt noch zusätzlich unter einen weiteren Straftatbestand subsumiert. Da die vollendete Tatbegehung die versuchte mitumfasst, ist es dem Beschwerdeführer ohne Weiteres möglich gewesen, zu allen Aspekten des objektiven und subjektiven Tatbestands Stellung zu beziehen (vgl. Urteile 6B_663/2019 vom 5. September 2019 E. 3.1; 6B_267/2008 vom 9. Juli 2008 E. 4.5.2).”

“En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“À teneur de l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Il doit décider s'il tient un fait pour établi sans être tenu par des règles de preuve et en ne se fondant que sur sa conviction personnelle en vertu d'un examen consciencieux des preuves disponibles (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). Ce faisant, les juges ne sont toutefois pas seulement tenus par leur propre intuition, mais également par des règles (objectivantes; objektivierende) de méthodologie, de causalité naturelle et d'expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3 " Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse "; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; arrêt 6B_404/2022 du 2 août 2023 consid. 4.3.1). Le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats (art. 350 al. 2 CPP). Il est donc en principe tenu d'apprécier de manière exhaustive les preuves disponibles, pour autant qu'elles soient déterminantes pour la décision à rendre. Une exploitation seulement partielle des preuves ne constitue pas une base sur laquelle le tribunal peut se forger une conviction définitive (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.3; arrêts 6B_105/2021 du 29 novembre 2021 consid. 3.4.1; 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.1).”

“Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“Cela étant, les faits ainsi que sa culpabilité étaient contestés et la cause présentait des difficultés de fait et de droit qu'il n'était pas en mesure de résoudre seul. Sur le plan du droit, il avait déjà eu maille à partir par deux fois avec le plaignant et il avait été condamné en dernier lieu par le Tribunal de police à une peine de 60 jours-amende avec sursis pendant trois ans, pour des faits d'atteinte à l'honneur. Les nouveaux faits dénoncés intervenaient dans le délai d'épreuve, de sorte qu'il s'exposait objectivement, sous toutes réserves, au prononcé d'une peine ferme d'ensemble susceptible d'atteindre le seuil de l'art. 132 al. 3 CPP. Par ailleurs, la plainte, rédigée par un mandataire, comprenait des développements juridiques et anticipait des questions techniques, telle que la distinction entre la calomnie et la diffamation, listant les propos pouvant relever de l'une ou de l'autre ; elle s'arrêtait également sur l'exclusion de preuves libératoires. À ce stade, le Ministère public l'avait prévenu uniquement de diffamation; toutefois la question n'était pas définitive (art. 350 CPP) et rien n'indiquait que le plaignant accepterait en dernier lieu cette qualification. Partant, la question du concours était susceptible de se poser pour la fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis. Sur le plan des faits, la cause n'était pas sans complexité. Le plaignant excipait d'une atteinte à l'honneur pour une publication qui ne mentionnait pas son nom, et au sujet de laquelle le recourant contestait qu'elle visât le précité, ni quiconque en particulier. La cause avait un aspect politique sous-jacent, ce qui imposait de s'interroger sur l'ampleur de l'honneur pénalement protégé dans ce contexte. En outre, il ne parlait pas le français et n'avait aucune maîtrise écrite, même passive, de cette langue. Pourtant, le Ministère public avait décidé de procéder par écrit exclusivement. En agissant de la sorte, il scellait le sort de la cause, dès lors que seul, il ne pouvait pas fournir de déterminations écrites. L'égalité des armes imposait un défenseur d'office, d'autant plus qu'il s'agissait de la troisième procédure pénale opposant les mêmes parties, et que le plaignant avait été à chaque fois représenté, au contraire de lui-même.”

“) ist zu erwähnen, dass es im vorliegen- den Strafverfahren einzig darum geht, zu prüfen, ob der von der Staatsanwalt- schaft zur Anklage gebrachte Sachverhalt erstellt ist. Bereits an dieser Stelle ist daher zu betonen, dass die von der Privatklägerin bei Prof. D._____ in Auftrag gegebene "Stellungnahme" (Urk. 96) teilweise von Sachverhaltselementen aus- geht, welche nicht Teil des Anklagesachverhalts sind bzw. nicht erstellt werden können. So geht die "Stellungnahme" von Prof. D._____ beispielsweise davon aus, dass die Handtasche der Privatklägerin während der Fahrt nach G._____ auf dem Beifahrersitz gelegen sei, die Privatklägerin aber hinten neben der Beschul- digten B._____ habe sitzen müssen, was eine ungewohnte Anordnung darstelle und einen hohen Mitteilungswert habe (Urk. 96 S. 10). In der Anklage wird jedoch weder eine spezifische Sitzordnung noch eine konkrete Platzierung der Handta- sche der Privatklägerin erwähnt. Dies wäre entsprechend im vorliegenden Straf- verfahren, in welchem das Gericht an den Anklagesachverhalt gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO), unabhängig von der Relevanz nicht zu berücksichtigen. Ar- beitsrechtliche oder persönlichkeitsrechtliche Fragestellungen sind im Übrigen – sofern sie keine Auswirkungen auf strafrechtliche Aspekte haben – nicht zu prü- fen. Ohnehin kommt der von der Privatklägerin bei Prof. D._____ in Auftrag gege- benen "Stellungnahme" als Privatgutachten nach konstanter Praxis des Bundes- - 9 - gerichts nicht der gleiche Stellenwert wie einem behördlich eingeholten Gutachten zu. Die Ergebnisse eines im Auftrag einer Partei erstellten Privatgutachtens ha- ben lediglich die Bedeutung einer der freien Beweiswürdigung unterliegenden Parteibehauptung bzw. eines Bestandteils der Parteivorbringen, nicht aber die Qualität eines Beweismittels (BGE 141 IV 369, E. 6.2, BGE 132 III 83 E. 3.4; BGE 127 I 73 E. 3f/bb; vgl. auch BSK-H EER, N 6 zu Art. 189 StPO). Da es in der vorlie- genden "Stellungnahme" zudem in erster Linie um rechtliche Aspekte geht, sind die darin gezogenen Schlüsse zudem ohnehin von untergeordneter Bedeutung, da das Gericht das Recht von Amtes wegen anwendet; es gilt der Grundsatz iura novit curia (Art.”

“Verletzung Anklagegrundsatz Die Verteidigung brachte im Rahmen ihres Parteivortrags in Bezug auf Ziff. I.1.6. der Anklageschrift vom 17. Dezember 2021 (gewerbsmässiger Diebstahl zum Nachteil von S.________; pag. 478) sinngemäss vor, der Anklagegrundsatz sei verletzt, da hinsichtlich dieses Vorwurfs nicht explizit ein Versuch angeklagt worden sei. Es komme eigentlich eine Einstellung in Betracht; diese werde in das Ermessen des Gerichts gestellt (vgl. pag. 1158). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (Urteile des Bundesgerichts 6B_720/2018 vom 3. Oktober 2018 E. 1.3; 6B_149/2017 vom 16. Februar 2018 E. 4.3.7). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und welchen Straftatbestand sie durch ihr Verhalten erfüllt haben soll, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; BGE 133 IV 235 E. 6.2 f.; je mit Hinweisen). Wird ein Versuch angeklagt, sind zudem jene tatsächlichen objektiven Elemente zu erwähnen, die nach den diesbezüglichen rechtlichen Kriterien einen Versuch gemäss Art. 22 Abs. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.”

“Verletzung Anklagegrundsatz Die Verteidigung brachte im Rahmen ihres Parteivortrags in Bezug auf Ziff. I.1.6. der Anklageschrift vom 17. Dezember 2021 (gewerbsmässiger Diebstahl zum Nachteil von S.________; pag. 478) sinngemäss vor, der Anklagegrundsatz sei verletzt, da hinsichtlich dieses Vorwurfs nicht explizit ein Versuch angeklagt worden sei. Es komme eigentlich eine Einstellung in Betracht; diese werde in das Ermessen des Gerichts gestellt (vgl. pag. 1158). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (Urteile des Bundesgerichts 6B_720/2018 vom 3. Oktober 2018 E. 1.3; 6B_149/2017 vom 16. Februar 2018 E. 4.3.7). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und welchen Straftatbestand sie durch ihr Verhalten erfüllt haben soll, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; BGE 133 IV 235 E. 6.2 f.; je mit Hinweisen). Wird ein Versuch angeklagt, sind zudem jene tatsächlichen objektiven Elemente zu erwähnen, die nach den diesbezüglichen rechtlichen Kriterien einen Versuch gemäss Art. 22 Abs. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion) (BGE 149 IV 128 E. 1.2; 147 IV 439 E. 7.2). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage folgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E.1.2; 143 IV 63 E. 2.2; je mit Hinweisen).”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO). Im Einsprachever­fahren gilt der Strafbefehl als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1 Satz 2 StPO). Die Anklageschrift bezeichnet unter anderem möglichst kurz, aber genau, die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit sowie Art und Folgen der Tatausführung (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion gemäss Art. 9 und Art. 325 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist.”

“f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1 je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 507 E. 3.3.2; Urteile 7B_822/2023 vom 27. August 2024 E. 3.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK; BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Wie Art. 9 Abs. 1 StPO ausdrücklich festlegt, kann eine Straftat nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. Wenn eindeutige tatsächliche Feststellungen zwar nicht möglich sind, aber sich die beschuldigte Person in jeder der in Betracht fallenden Sachverhaltsalternativen strafbar gemacht haben könnte, kann die Staatsanwaltschaft gemäss Art. 325 Abs. 2 StPO eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben (siehe etwa Urteil 6B_165/2020 vom 20. Mai 2020 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; sog. Immutabilitätsprinzip). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn die beschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 6B_1055/2022 vom 21. Dezember 2023 E. 2.2.1 mit Hinweisen).”

“Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken. Es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2 S. 420). Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteil 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2 mit Hinweisen).”

“Demnach reicht eine Auflistung der zur Bande zusammengeschlossenen Beteiligten, die verübten Delikte unter Angabe von Ort, Zeit und Tatbeitrag der beschuldigten Person sowie Ausführungen über die übliche Rollenverteilung aus (Urteil des Bundesgerichts 6B_1145/2016 vom 7. April 2017 E. 1.3 f.). Gemäss Art. 325 Abs. 2 StPO kann die Staatsanwaltschaft eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben, wenn eindeutige tatsächliche Feststellungen zwar nicht möglich sind, aber doch feststeht, dass die beschuldigte Person sich in jeder der in Betracht fallenden Sachverhaltsalternativen schuldig gemacht haben könnte (Urteil des Bundesgerichts 6B_604/2012 vom 16. Januar 2014 E. 2.3.1). Es ist Sache des Gerichts, allenfalls widersprüchliche Beweisergebnisse zu würdigen und den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Niklaus Oberholzer, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4. Auflage, N 828 und N 830 f.; Niklaus Schmid/Daniel Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3. Auflage, Art. 325 N 13 ff.). Hingegen besteht keine Bindungswirkung hinsichtlich der beweismässigen oder rechtlichen Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Alternativanklageschriften sind zum einen anzufertigen, wenn die Staatsanwaltschaft hinsichtlich verschiedener Sachverhaltsvarianten einen hinreichenden Tatverdacht für die Anklage annimmt. Dabei überlässt die Staatsanwaltschaft – ohne eine Präferenz zum Ausdruck zu bringen – dem Gericht den Entscheid, welcher Vorhalt als bewiesen zu betrachten ist. Es kann sich um unterschiedliche Sachverhaltshypothesen handeln, die sich gegenseitig ausschliessen oder aber um Varianten im Tatablauf, die sich lediglich in einzelnen Punkten voneinander unterscheiden. Dabei hat an die unterschiedlichen Sachverhaltsversionen nicht zwingend eine abweichende rechtliche Würdigung anzuknüpfen. Unzulässig sind alternative Tatversionen, die das Recht auf wirksame Verteidigung unterminieren, weil eine jeweilige Bestreitung der Vorhalte mit einer Belastung in Bezug auf die alternativen Anklagepunkte einherginge. Eine Alternativanklage muss nicht ausdrücklich als solche bezeichnet werden, sondern kann sich auch aus der Darstellung ergeben, indem verschiedene Vorhalte – getrennt durch die Konjunktion «oder» – aufgeführt werden.”

“Die An- klage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sach- verhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den An- spruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begrün- dung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachver- halt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebun- den (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2.; Urteile des Bundesgerichtes 6B_332/2019 vom 29. Oktober 2019 E. 1.1. und 6B_879/2018 vom 26. April 2019 E. 1.1.; je mit Hinweisen). Die Staatsanwaltschaft hat den Tatzeitraum in der Anklageschrift im Eventual- standpunkt auf den 1. Juni bis 12. Juli 2013 eingegrenzt (Urk. D1/15/7 S. 2). Da- rauf hat die Vorinstanz bei ihrer Sachverhaltserstellung abgestellt und erwogen, dass von diesem Tatzeitraum auszugehen sei (Urk. 61 S. 45). Da einzig der Be- schuldigte Berufung gegen das vorinstanzliche Urteil erhoben hat, ist das Ver- schlechterungsverbot (Verbot der reformatio in peius; Art. 391 Abs. 2 StPO) zu beachten, weshalb dieser Tatzeitraum auch der nachfolgenden Sachverhaltser- stellung (Erw. III.) zugrunde zu legen ist. Die Eingrenzung des Tatzeitraums auf den 1. Juni bis 12. Juli 2013 und damit auf knapp 1½ Monate erweist sich nicht als unangemessen lang. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz (Urk. 61 S. 6) liegt somit keine Verletzung des Anklageprinzips gemäss Art.”

“Il peut être relevé que, contrairement à ce qui a été retenu par l'acte d'accusation, l'intimé n'a pas perdu connaissance après les faits. Il a réussi à fuir dans la rue et était parfaitement conscient à l'arrivée des secours. S'il a déclaré à la police avoir perdu connaissance après avoir été mis au sol, il ressort des constats médico-légaux et de ses déclarations subséquentes, qu'il s'agissait en réalité plutôt d'un flou visuel dû au choc, et non d'une réelle perte de conscience. Par ailleurs, son pronostic vital n'a à aucun moment été engagé. La question du concours entre l'agression et les lésions corporelles pourrait se poser. Il ne sera toutefois pas retenu en raison du fait que les coups portés et acceptés par les appelants A______ et D______ n'ont pas causé une mise en danger allant au-delà des lésions corporelles simples finalement causées, contrairement aux actes de J______. Un tel concours n'est par ailleurs pas envisagé par l'acte d'accusation, présentant des qualifications subsidiaires et non cumulatives (art. 350 CPP). 3.3.2. Partant, les appelants A______ et D______ seront reconnus coupables d'agression au sens de l'art. 134 CP. Les appels principaux seront dès lors partiellement admis. 4. 4.1.1. Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de brigandage quiconque aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1373/2021 du 23 mars 2023 consid.”

“Die Anklagebehörde hatte mit der ursprünglichen Anklageschrift vom 20. April 2020 nur – aber immerhin – betreffend diese drei zitierten Anklagepunkte den Tatvorwurf der sexuellen Handlungen mit Kindern angeklagt (Urk. 22). In ihrer ergänzten – die ursprüngliche ersetzenden – Anklageschrift vom 9. September 2020 hielt die Anklagebehörde dafür, der Beschuldigte habe sich gegenüber sämtlichen drei Privatklägern zusätzlich der sexuellen Nötigung schuldig gemacht (Urk. 100; vgl. Urk. 96). Die Vorinstanz sprach den Beschuldigten in der Folge betreffend seine Handlungen mit den Privatklägern 1 und 2 auch der mehrfachen sexuellen Nötigung, betreffend seine Handlungen mit der Privatklägerin 3 – in Abweichung von der ergänzten Anklage und nach Gewährung des rechtlichen Gehörs (Prot. I S. 88; vgl. Art. 344 i.V.m. Art. 350 StPO) – jedoch der mehrfachen Schändung schuldig (Urk. 154 S. 151). Diese Schuldsprüche respektive die entsprechende rechtliche Qualifikation des jeweils erstellten Anklagesachverhalts ficht der Beschuldigte im Berufungsverfahren an (Urk. 161 S. 2).”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2 S. 420). Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen. Demnach gehören in die Anklageschrift weder die Nennung von Beweisen noch Aktenverweise (Urteile 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.3; 6B_918/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3.3; je mit Hinweisen).”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 IV 234 E. 5.6.1 S. 239; 143 IV 63 E. 2.2 S. 65; 141 IV 132 E. 3.4.1 S. 142 f.; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 S. 65 mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen. Demnach gehören in die Anklageschrift weder die Nennung von Beweisen noch Aktenverweise (Urteile 6B_1233/2017 vom 30. Juli 2018 E. 2.2; 6B_453/2017 vom 16. März 2018 E. 2.2, nicht publ. in BGE 144 IV 172; je mit Hinweisen).”

“Nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) hat das urteilende Gericht frei von Beweisregeln und nur nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (vgl. Art. 350 Abs. 2 StPO) und trifft sein Urteil unabhängig von der Anzahl der Beweismittel, welche für eine bestimmte Tatsache sprechen, und ohne Rücksicht auf die Art des Beweismittels. Auch besteht keine Rangfolge der Beweise. Massgebend ist allein deren Stichhaltigkeit (Christof Riedo/Gerhard Fiolka/Marcel Alexander Niggli, Strafprozessrecht, 2011, Rz. 234; Esther Tophinke, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 10 N 41 ff.).”

“Verfahrensgrundsätze Nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) hat das urteilende Gericht frei von Beweisregeln und nur nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (vgl. Art. 350 Abs. 2 StPO) und trifft sein Urteil unabhängig von der Anzahl der Beweismittel, welche für eine bestimmte Tatsache sprechen, und ohne Rücksicht auf die Art des Beweismittels. Auch besteht keine Rangfolge der Beweise. Massgebend ist allein deren Stichhaltigkeit (Christof Riedo/Gerhard Fiolka/Marcel Alexander Niggli, Strafprozessrecht, 2011, Rz. 234; Thomas Hofer, Basler Kommentar StPO, 2. Aufl. 2014, Art. 10 N 41 ff.).”

“Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 3.3. L'activité incriminée doit s'examiner à l'aune de l'acte d'accusation. En effet, conformément à l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits, de manière à ce que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, et puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation ; art. 350 al. 1 CPP). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f). Lorsque l'acte d'accusation porte sur des formes particulières de responsabilité pénale, telles que la tentative, la commission de l'acte en tant que coauteur ou encore la participation, il y a lieu d'exposer, dans la mesure du possible, en quoi le comportement de tel ou tel prévenu permet de retenir contre lui l'une de ces formes de responsabilité pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 8.1). La forme de la participation à une infraction étant une question de droit et non une question de fait, la maxime d'accusation n'est pas violée si le prévenu est condamné comme complice alors que l'acte d'accusation le qualifiait comme auteur principal ou coauteur, pour autant que la description des faits permette de retenir cette forme de participation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_873/2015 du 20 avril 2016 consid.”

“Die wiederholten Kontaktaufnahmeversuche konnten durch ihr damaliges Management weitgehend blockiert werden. Dieses forderte den Beschwerdeführer am 27. September 2015 per E-Mail auf, weitere Schreiben zu unterlassen. Gemäss der Vorinstanz kontaktierte der Beschwerdeführer die Beschwerdegegnerin 2 am 29. Oktober 2017 erneut. Dass zwischenzeitlich weitere Kontaktaufnahmeversuche erfolgten, ergibt sich aus dem vorinstanzlichen Urteil nicht. Demnach scheint der Beschwerdeführer die Beschwerdegegnerin 2 während zwei Jahren nicht kontaktiert zu haben. Die sechs in der Anklageschrift konkret umschriebenen Handlungen erfolgten zwischen Ende Oktober 2017 und Ende September 2019, mithin verteilt über einen Zeitraum von fast zwei Jahren. Soweit die Vorinstanz spätestens mit der E-Mail des Beschwerdeführers vom 3. November 2017 die Schwelle zur strafbaren Nötigung überschritten sieht, kann offenbleiben, ob sie mit der Berücksichtigung dieser Mail, die in der Anklageschrift nicht erwähnt wird, den Anklagegrundsatz und Art. 350 Abs. 1 StPO verletzt (vgl. hierzu E. 3.3.1), zumal der Beschwerdeführer keine entsprechende Rüge erhebt. Jedenfalls kann auch in Berücksichtigung der Vorgeschichte, insbesondere angesichts der zeitlichen Begebenheiten und der Handlungen des Beschwerdeführers nicht gesagt werden, dass dessen Einwirkungsversuche spätestens zu diesem Zeitpunkt eine Intensität angenommen hätten, die dazu geführt habe, dass nunmehr jeder weitere Einzelakt geeignet war, den angestrebten Erfolg zu bewirken. Gleiches gilt für die weiteren fünf Handlungen des Beschwerdeführers. Zwar mögen die teilweise wirren Zuschriften und Geschenke die Beschwerdegegnerin 2 ab einem gewissen Zeitpunkt belästigt, wenn nicht sogar belastet haben. Allerdings stellt die Vorinstanz einzig bezüglich der E-Mail vom 3. November 2017 fest, dass diese einen drohenden Unterton gehabt habe; daraus ist zu schliessen, dass die übrigen Zuschriften keine Drohungen enthielten. Auch ist zu berücksichtigen, dass es sich bei der Beschwerdegegnerin 2 um eine Person handelt, die durch ihren Beruf in der Öffentlichkeit steht, weshalb ein Besuch ihrer Auftritte und Zuschriften sowie Geschenke von Fans nicht ungewöhnlich sein dürften, wenn auch nicht in dem Ausmass, wie im vorliegenden Fall.”

“Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al. 2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).   2.2.3              L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 2.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).                 Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) et les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid.”

“L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8). 2.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). 2.3. L'art. 19 al. 1 let. c LStup sanctionne d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, ou en procure de toute autre manière à un tiers. 2.4. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende (art. 19a ch. 1 LStup). 2.5. L'art. 119 al. 1 LEI réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque enfreint une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. 2.6. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. a et b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse ou y séjourne illégalement, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 507 E. 3.3.2; Urteile 7B_822/2023 vom 27. August 2024 E. 3.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).”

“a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Sie hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO bezeichnet die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; Urteil 6B_44/2022 vom 20. Dezember 2022 E. 5.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (BGE 145 IV 407 E. 3.3.2). Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteile 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.3; 6B_918/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3.3; je mit Hinweisen).”

“Nach dem aus Verfassungs- und Konventionsrecht abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1 sowie Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Der Anklagegrundsatz ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_77/2024 vom 2. Juli 2024 E. 1.2.4; 7B_6/2021 vom 5. März 2024 E. 8.2.1; je mit Hinweisen).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Es gibt der Staatsanwaltschaft Gelegenheit, die Anklage zu ändern, wenn nach seiner Auffassung der in der Anklageschrift umschriebene Sachverhalt einen andern Straftatbestand erfüllen könnte, die Anklageschrift aber den gesetzlichen Anforderungen nicht entspricht (Art. 333 Abs. 1 StPO; siehe hierzu: BGE 149 IV 42 E. 3; Urteil 6B_1216/2020 vom 11. April 2022 E. 1.3 f.; je mit Hinweisen). Will es den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme (Art. 344 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E.”

“Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Würdigung der Tatbeteiligung als Haupttäter- oder Gehilfenschaft betrifft nicht eine Sachverhalts-, sondern eine Rechtsfrage, die vom Gericht losgelöst von der jeweiligen Darstellung in der Anklageschrift zu entscheiden ist. Dass die Tathandlung in der Anklageschrift nicht explizit als Gehilfenschaft bezeichnet wird, steht einem solchen Schuldspruch daher nicht entgegen und begründet keine Verletzung des Anklageprinzips, wenn sich die Gehilfenschaft aus der Sachverhaltsdarstellung in der Anklageschrift als reale Möglichkeit aufdrängt (Urteile 6B_865/2018 vom 14. November 2019 E. 8.3; 6B_873/2015 vom 20. April 2016 E. 1.4; vgl. auch Urteil 6B_1455/2017 vom 6. Juli 2018 E. 1). Dies war vorliegend der Fall. Die Vorinstanz entschied daher zu Recht, der Wechsel der Teilnahmeform berühre den Anklagegrundsatz nicht (angefochtenes Urteil E. 2.3 S. 17). Der Beschwerdeführer zeigt nicht ansatzweise auf, in welcher Hinsicht die Vorinstanz im Zusammenhang mit der Qualifikation als blosse Gehilfenschaft in tatsächlicher Hinsicht über den angeklagten Sachverhalt hinausgegangen sein könnte.”

“Allgemein gilt, je gravierender die Vorwürfe, desto höhere Anforderungen sind an den Anklagegrundsatz zu stellen (Urteile 6B_1346/2023 vom 28. Oktober 2024 E. 2.3.1; 6B_151/2021 vom 15. Mai 2023 E. 4.2; 6B_549/2021 vom 18. Mai 2022 E. 2.4.2; je mit Hinweisen). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf (BGE 149 IV 128 E. 1.2; 145 IV 407 E. 3.3.2). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Aufgabe des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen und darüber zu befinden, ob der angeklagte Sachverhalt erstellt ist oder nicht (vgl. BGE 149 IV 128 E. 1.2; 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1346/2023 vom 28. Oktober 2024 E. 2.3.1; 6B_140/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; je mit Hinweisen). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhalts zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_611/2022 vom 23. Oktober 2023 E. 1.2; 6B_1424/2021 vom 5. Oktober 2023 E. 3.3.1; je mit Hinweisen).”

“Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1 und Art. 325 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Anklageprinzip ist verletzt, wenn die angeklagte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_239/2022 vom 22. März 2023 E. 4.2; 6B_424/2021 vom 26. Januar 2023 E. 1.2.2; je mit Hinweisen). Es ist Aufgabe des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen und darüber zu befinden, ob der angeklagte Sachverhalt erstellt ist oder nicht (vgl. BGE 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteile 6B_1239/2021 vom 5. Juni 2023 E. 1.2; 6B_140/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4). Ergibt das gerichtliche Beweisverfahren, dass sich das Tatgeschehen in einzelnen Punkten anders abgespielt hat als im Anklagesachverhalt dargestellt, so hindert der Anklagegrundsatz das Gericht nicht, die beschuldigte Person aufgrund des abgeänderten Sachverhalts zu verurteilen, sofern die Änderungen für die rechtliche Qualifikation des Sachverhalts nicht ausschlaggebende Punkte betreffen und die beschuldigte Person Gelegenheit hatte, dazu Stellung zu nehmen (Urteile 6B_1239/2021 vom 5.”

“Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Les art. 324ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2021 du 22 décembre 2021, consid. 3.1). 1.1.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, garantie par l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 10 al. 3 du CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d’un état de fait défavorable à l’accusé, lorsqu’une appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid.”

“En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir des doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 et 6S.”

“Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction.”

“Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité). Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (Piquerez, n. 709). En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP ; TF, arrêts 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 et 6S.”

“Hingegen werde in der Anklage nicht festgehalten, dass der Beschuldigte gewerbsmässig gehandelt haben soll. Eine solche Umschreibung der Tathandlung sei aber zwingend, wenn der Beschuldigte wegen gewerbsmässiger Geldwäscherei verurteilt werden soll. Aus diesen Gründen falle eine Verurteilung wegen gewerbsmässiger Geldwäscherei ausser Betracht (Urk. 122 S. 13). Nach dem Anklagegrundsatz (Art. 9 Abs. 1 StPO) bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens und dient der Information der beschuldigten Person. Das Bundesgericht hat in seinem Entscheid BGE143 IV 63 E. 2.2 den Anklagegrundsatz wie folgt umschrieben: Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die - 10 - Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; 133 IV 235 E. 6.2 f.; 126 I 19 E. 2a; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (vgl.”

“________ faute pour celui-ci d'avoir retiré la scène et la remorque présente sur la chaussée, mais au contraire que les faits reprochés consistaient à ne pas avoir obtempéré à l'ordre de se retirer de la voie de circulation et d'avoir opposé une résistance physique aux agents de police. Cette seconde hypothèse - seule prévue dans l'ordonnance pénale - ayant été définitivement écartée par la cour cantonale (" quand bien même B.________ n'a pas refusé de quitter les lieux "), elle ne pouvait le condamner pour d'autres faits jamais retenus précédemment. Que ces éléments aient été évoqués lors de l'instruction n'est pas déterminant, dès lors que le ministère public a, dans son ordonnance pénale, cristallisé les agissements pour lesquels il entendait renvoyer B.________ en jugement. En s'écartant des faits décrits dans l'ordonnance pénale pour condamner B.________ au titre de l'art. 286 CP, la cour cantonale a violé le droit fédéral, en particulier le principe d'immutabilité de l'acte d'accusation (art. 350 al. 1 CPP) et la maxime d'accusation (art. 9 et 325 CPP). Dans cette mesure, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.”

“Strafbefehl Dem Strafbefehl vom 13. Juni 2019, der gemäss Art. 350 Abs. 1 StPO als Ankla- geschrift dient, liegt folgender Sachverhalt zugrunde: Der Beschuldigte sei am 26. Februar 2019, um”

“Wird – wie vorliegend – gegen einen Strafbefehl Einsprache erhoben und hält die Staatsanwaltschaft am Strafbefehl fest, indem sie ihn mit den Akten dem Gericht überweist, so gilt der Strafbefehl als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1 StPO). Die Sachverhaltsumschreibung im Strafbefehl muss den an eine Anklage- schrift gestellten Ansprüchen vollumfänglich genügen (BGE 140 IV 188 E. 1.5). Dabei ist das Gericht an den im Strafbefehl bzw. der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdi- gung (BGE 133 IV 235 E. 6.3 m.H.; Art. 350 Abs. 1 StPO). Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat (Art. 9 Abs. 1 StPO). Der Ankla- gegrundsatz gemäss Art. 9 Abs. 1 StPO übt eine Informations-, Umgrenzungs- und Fixierungsfunktion aus, damit dem Beschuldigten klar ist, was ihm konkret vorgeworfen wird und er sich entsprechend auch angemessen verteidigen kann (BSK StPO I-N IGGLI/HEIMGARTNER, 2. Aufl. 2014, Art. 9 N 17 ff. m.H.; Zürcher Kommentar StPO-WOHLERS, 3. Aufl. 2020, Art. 9 N 1 ff. m.H.). Gemäss gelten- dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Ge- richtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zu- gleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion).”

“Strafbefehl Dem Strafbefehl vom 13. Juni 2019, der gemäss Art. 350 Abs. 1 StPO als Ankla- geschrift dient, liegt folgender Sachverhalt zugrunde: Der Beschuldigte sei am 26. Februar 2019, um”

“Demnach reicht eine Auflistung der zur Bande zusammengeschlossenen Beteiligten, die verübten Delikte unter Angabe von Ort, Zeit und Tatbeitrag der beschuldigten Person sowie Ausführungen über die übliche Rollenverteilung aus (Urteil des Bundesgerichts 6B_1145/2016 vom 7. April 2017 E. 1.3 f.). Gemäss Art. 325 Abs. 2 StPO kann die Staatsanwaltschaft eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben, wenn eindeutige tatsächliche Feststellungen zwar nicht möglich sind, aber doch feststeht, dass die beschuldigte Person sich in jeder der in Betracht fallenden Sachverhaltsalternativen schuldig gemacht haben könnte (Urteil des Bundesgerichts 6B_604/2012 vom 16. Januar 2014 E. 2.3.1). Es ist Sache des Gerichts, allenfalls widersprüchliche Beweisergebnisse zu würdigen und den Sachverhalt verbindlich festzustellen (Niklaus Oberholzer, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4. Auflage, N 828 und N 830 f.; Niklaus Schmid/Daniel Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3. Auflage, Art. 325 N 13 ff.). Hingegen besteht keine Bindungswirkung hinsichtlich der beweismässigen oder rechtlichen Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Alternativanklageschriften sind zum einen anzufertigen, wenn die Staatsanwaltschaft hinsichtlich verschiedener Sachverhaltsvarianten einen hinreichenden Tatverdacht für die Anklage annimmt. Dabei überlässt die Staatsanwaltschaft – ohne eine Präferenz zum Ausdruck zu bringen – dem Gericht den Entscheid, welcher Vorhalt als bewiesen zu betrachten ist. Es kann sich um unterschiedliche Sachverhaltshypothesen handeln, die sich gegenseitig ausschliessen oder aber um Varianten im Tatablauf, die sich lediglich in einzelnen Punkten voneinander unterscheiden. Dabei hat an die unterschiedlichen Sachverhaltsversionen nicht zwingend eine abweichende rechtliche Würdigung anzuknüpfen. Unzulässig sind alternative Tatversionen, die das Recht auf wirksame Verteidigung unterminieren, weil eine jeweilige Bestreitung der Vorhalte mit einer Belastung in Bezug auf die alternativen Anklagepunkte einherginge. Eine Alternativanklage muss nicht ausdrücklich als solche bezeichnet werden, sondern kann sich auch aus der Darstellung ergeben, indem verschiedene Vorhalte – getrennt durch die Konjunktion «oder» – aufgeführt werden.”

“De- zember 2023 E. 2.1). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Das Immutabilitäts- prinzip statuiert ferner, dass die Anklage nicht mehr zurückgezogen und unter Vorbehalt von Art. 333 StPO nicht mehr geändert werden kann (Art. 340 Abs. 1 lit. b StPO).”

“Im Gerichtsverfahren gilt grundsätzlich das Immutabilitätsprinzip (BGE 148 IV 124 E. 2.6.7 mit Hinweis). Danach ist das Gericht an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (vgl. Art. 350 Abs. 1 StPO). Gemäss Art. 340 Abs. 1 lit. b StPO kann die Anklage an der Hauptverhandlung nach der Behandlung allfälliger Vorfragen nicht mehr zurückgezogen und unter Vorbehalt von Art. 333 StPO nicht mehr geändert werden. Allfällige Prozesshindernisse vorbehalten, kann eine beschuldigte Person nach Beginn des gerichtlichen Beweisverfahrens daher nur noch freigesprochen oder schuldig erklärt werden. Der Staatsanwaltschaft ist es somit nicht BGE 149 IV 42 S. 48 möglich, die Anklage z.B. bei einem sich vor Gericht abzeichnenden Freispruch zurückzuziehen (BGE 144 I 234 E. 5.6.3 mit Hinweisen). Die Abweichung vom Anklageprinzip darf nicht zur Regel werden (vgl. Urteile 6B_135/2022 vom 28. September 2022 E. 2.1.1; 6B_819/ 2018 vom 25. Januar 2019 E. 1.3.2; 6B_690/2014 / 6B_714/2014 vom 12. Juni 2015 E. 4.2; je mit Hinweisen; zustimmend MANON SIMEONI, La modification de l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP, ZStrR 138/2020 S. 200). Der Ausnahmecharakter von Art. 333 Abs. 1 StPO bzw. der Umstand, dass die Anwendung dieser Norm die Durchbrechung des Immutabilitätsprinzips zur Folge hat, spricht ebenfalls gegen eine weite Auslegung dieser Bestimmung.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Dabei muss aus der Anklageschrift selbst hervorgehen, welcher konkrete Lebensvorgang zur Beurteilung steht (zum Ganzen statt vieler Urteil des Bundesgerichts [nachfolgend zit. BGer] 6B_27/2020 vom 20. April 2020 E. 2.3.3; BGE 143 IV 63 E. 2.2). Zugleich hat das Anklageprinzip eine Informationsfunktion, weil es den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person bezweckt und den Anspruch auf rechtliches Gehör garantiert (BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Aufgrund der Umgrenzungs- und Informationsfunktion hat die Anklageschrift den zu beurteilenden Straffall in persönlicher und sachlicher Hinsicht zu begrenzen, d. h. zu individualisieren. Das Ziel liegt darin, den Angeklagten detailliert i. S. v. Art. 6 Ziff. 3 EMRK über die Art und den Grund der erhobenen Vorwürfe in Kenntnis zu setzen.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitäts- prinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last geleg- ten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusations- prinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; BGE 140 IV 188 E. 1.3; BGE 133 IV 235 E. 6.2 f.; BGE 126 I 19 E. 2a; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichts- punkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie ange- klagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhand- lung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (vgl.”

“Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Der Anklagegrundsatz bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; je mit Hinweisen). Unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion muss die beschuldigte Person aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Dies bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreten Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (vgl. BGE 143 IV 63 E. 2.2; 103 Ia 6 E.”

“Rechtliche Grundlagen Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat (Art. 9 Abs. 1 StPO). Die Anklageschrift hat möglichst kurz, aber genau, die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung zu bezeichnen (Art. 325 Abs. 1 Bst. f StPO). Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9 und Art. 325 StPO; Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101.0]; Art. 6 Ziff. 1 und Ziff. 3 Bst. a und b der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1 StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Der Anklagegrundsatz bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; 140 IV 188 E. 1.3; 133 IV 235 E. 6.2f.; 126 I 19 E. 2a; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63 E. 2.2; 147 IV 439 E. 7.2; 149 IV 128 E. 1.2). Was die Bezeichnung der Tatzeit im Besonderen anbelangt, verlangt das Gesetz nicht das präzise Datum, sondern die «Beschreibung von […] Zeit», die üblicherweise in der Angabe eines Datums erfolgen kann.”

“Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 138 IV 120E. 5.2; 134 IV 82E. 4.1, 97 E. 4.2.2). Dies gilt auch im Rahmen der Gesamtstrafenbildung. Der Täter darf aufgrund des Umstands, dass mehrere Delikte gleichzeitig zur Beurteilung stehen, für die einzelnen Taten nicht schwerer bestraft werden als bei separater Beurteilung (BGE 144 IV 217E. 3.3.3, 313 E. 1.1.1). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3; Urteil 6B_104/2023 vom 12. April 2024 E. 3.3.2 mit Hinweisen). Nach dem in Art. 9 Abs. 1 StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; vgl. auch Art. 29 Abs. 2 und Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 143 IV 63E. 2.2; 141 IV 132E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Das Anklageprinzip ist daher verletzt, wenn der Angeschuldigte für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, bzw. wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Das Anklageprinzip dient ferner dem Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 149 IV 128 E. 1.2; 144 I 234 E. 5.6.1). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Dies bedingt eine zureichende, d.h. möglichst kurze, aber genaue (Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO) Umschreibung der Sachverhaltselemente, die für eine Subsumtion unter die anwendbaren Straftatbestände erforderlich sind. Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich für ihre Verteidigung richtig vorbereiten kann (BGE 143 IV 63E.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B_1078/2022 vom 25. Januar 2023 E. 4.1 mit Hinweisen). Insofern ist die Bezeichnung der nach Auffassung der Staatsanwaltschaft verletzten Gesetzesnormen mit Blick auf das Anklageprinzip nur von relativer Bedeutung (JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 12 zu Art. 325 StPO; LANDSHUT/BOSSHARD, in: Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N 26 zu Art. 325 StPO). Die Darstellung des tatsächlichen Vorgangs ist auf den gesetzlichen Tatbestand auszurichten, der nach Auffassung der Anklage als erfüllt zu betrachten ist, d.h. es ist anzugeben, welche einzelnen Vorgänge und Sachverhalte den einzelnen Merkmalen des Straftatbestandes entsprechen. Zu den gesetzlichen Merkmalen der strafbaren Handlung gehören neben den Tatbestandsmerkmalen die Schuldform (sofern vorsätzliches und fahrlässiges Verhalten strafbar ist), die Teilnahmeform (Mittäterschaft, Anstiftung, Gehilfenschaft), die Erscheinungsform (Versuch oder vollendetes Delikt) und allfällige Konkurrenzen.”

“Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; vgl. BGE 144 I 234 E. 5.6.1; BGE 143 IV 63 E. 2.2; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1; Urteile des Bundesgerichts 6B_1182/2020 vom 4. Januar 2022 E. 1.2; 6B_692/2020 vom 27. September 2021 E. 1.2.1; 6B_658/2020 vom 23. August 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung reicht für eine Anklage wegen vorsätzlicher Tatbegehung die Schilderung des objektiven Tatgeschehens aus, wenn sich daraus die Umstände ergeben, aus denen auf einen vorhandenen Vorsatz geschlossen werden kann (Urteile des Bundesgerichts 6B_1179/2021 vom 5. Mai 2023 E. 1.3.1; 6B_1235/2021 vom 23. Mai 2022 E. 1.5.2; 6B_1404/2020 vom 17. Januar 2022 E. 1.4.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 124; je mit Hinweisen).  Die Darstellung des tatsächlichen Vorgangs ist auf den gesetzlichen Tatbestand auszurichten, der nach Auffassung der Anklage als erfüllt zu betrachten ist, d.h. es ist anzugeben, welche einzelnen Vorgänge und Sachverhalte den einzelnen Merkmalen des Straftatbestandes entsprechen. Zu den gesetzlichen Merkmalen der strafbaren Handlung gehören neben den Tatbestandsmerkmalen die Schuldform (sofern vorsätzliches und fahrlässiges Verhalten strafbar ist), die Teilnahmeform (Mittäterschaft, Anstiftung, Gehilfenschaft), die Erscheinungsform (Versuch oder vollendetes Delikt) und allfällige Konkurrenzen (vgl.”

“es ist anzugeben, welche einzelnen Vorgänge und Sachverhalte den einzelnen Merkmalen des Straftatbestandes entsprechen. Zu den gesetzlichen Merkmalen der strafbaren Handlung gehören neben den Tatbestandsmerkmalen die Schuldform (sofern vorsätzliches und fahrlässiges Verhalten strafbar ist), die Teilnahmeform (Mittäterschaft, Anstiftung, Gehilfenschaft), die Erscheinungsform (Versuch oder vollendetes Delikt) und allfällige Konkurrenzen (vgl. BGE 120 IV 348 E. 3c; Urteile 6B_584/2024 vom 27. November 2024 E. 3.1; 6B_594/2022 vom 9. August 2023 E. 4.2.2). Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf (BGE 149 IV 128 E. 1.2; 145 IV 407 E. 3.3.2; Urteil 6B_1346/2023 vom 28. Oktober 2024 E. 2.3.1). Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1 StPO; BGE 149 IV 128 E. 1.2; Urteile 6B_870/2024 vom 20. Dezember 2024 E. 2.2; 6B_584/2024 vom 27. November 2024 E. 3.1).”

“März 2021 umschreibe das Qualifikationsmerkmal des Mordes nicht. Er unterlässt es, insbesondere auf die Ergänzung der Anklageschrift vom 26. Juli 2022 einzugehen und darzutun, inwiefern die darin genannten Elemente nicht (zumindest ansatzweise) in der Anklageschrift vom 31. März 2021 enthalten sind und infolgedessen das vorinstanzliche Urteil in Verletzung des Anklageprinzips ergangen sein soll. Dadurch kommt er der ihm obliegenden Begründungspflicht nicht nach (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Dass die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift vom 31. März 2021 die entsprechenden tatsächlichen Sachverhaltselemente (in rechtlicher Hinsicht) nicht explizit als Qualifikationsmerkmale im Sinne von Art. 112 StGB ausweist, ist nicht zu beanstanden. Es haben zumindest die tatsächlichen Sachverhaltselemente, welche für die Subsumtion der nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten, in der Anklageschrift bezeichneten Straftatbestände erforderlich sind, aus der Anklageschrift hervorzugehen (vgl. Art. 325 Abs. 1 lit. f sowie lit. g und Art. 350 Abs. 1 StPO; oben E. 2.2.2; Heimgartner/Niggli, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung/ Jugendstrafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 5- 7 und N. 29 zu Art. 325). Diesen Anforderungen genügt die Anklageschrift vom 31. März”

“Selon le principe de l’accusation, qui gouverne la procédure pénale, le prévenu doit avoir une connaissance exacte des faits qui lui sont reprochés tant au moment de l’inculpation qu’au moment du renvoi en jugement. L’acte d’accusation a pour fonction de présenter et de fixer l’objet du procès et de garantir les droits de la défense, de telle façon que le prévenu soit en mesure de se défendre efficacement. L’accusation doit ainsi désigner la personne poursuivie et les infractions qui lui sont reprochées de manière suffisamment précise pour lui permettre d’apprécier aux plans objectif et subjectif quels reproches lui sont faits, notamment en précisant l’action ou l’omission punissable, en indiquant les circonstances qui influent sur la qualification légale. Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais non par l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP ; Laurent Moreillon/Aude Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, no 4 ad art. 9 CPP). L’acte d’accusation peut être modifié par le ministère public aux conditions de l’art. 333 CPP. Toutefois, la simple correction d’une erreur de plume n’est pas une modification de l’acte d’accusation et peut être opérée sans autre par le tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_760/2013 du 13 novembre 2013 consid. 1.2 et 1.3). De même, il ne s’agit pas d’une modification ou d’un complément au sens de cette disposition si des précisions portant uniquement sur des éléments temporels ou des quantités sont apportées par la suite sans que de nouveaux faits ou d’autres infractions ne soient invoquées (Laurent Moreillon/Aude Parein-Reymond, op. cit., nos 7a et 7b ad art. 333 CPP).”