Art. 60

“Dans la mesure où l'autorité intimée a invité les recourants à "compléter" leurs requêtes sur ce point, elle ne pouvait ensuite déclarer ce complément irrecevable, quand bien même le nom des deux inspecteurs leur était déjà connu lors du dépôt de leur requête. Les requêtes en récusation complétées ne sont donc pas tardives, et sont, partant, recevables. En revanche, la liste d'inspecteurs fournie par D______ dans sa réponse du 23 décembre 2022 est irrecevable, pour les motifs exposés au considérant précédent, les soupçons visant ce groupe d'inspecteurs n'étant pas suffisamment précis et constituant une récusation "en bloc". 6.             Les recourants reprochent à l'autorité intimée d'avoir retenu que leurs demandes de récusation visant l'inspecteur F______ étaient sans objet, donc irrecevables. 6.1. Lorsque la personne visée par une demande de récusation quitte ses fonctions dans l'intervalle, le requérant conserve un intérêt juridiquement protégé à voir trancher sa demande, si le magistrat concerné pourrait être amené à continuer à s'occuper de la procédure (cf. ACPR/191/2023 précité, consid. 3) ou si des actes accomplis pourraient être annulés ou répétés (art. 60 al. 1 CPP ; ACPR/186/2019 du 6 mars 2019 consid. 1 in fine). 6.2. Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Si les art. 56 let. b à e CPP s'appliquent de manière similaire à celle prévalant pour les membres des autorités judiciaires, une appréciation différenciée peut s'imposer s'agissant de l'application de la clause générale posée à l'art. 56 let. f CPP. En effet, la différence de fonction existant entre une autorité judiciaire (art. 13 CPP) et un membre d'une autorité de poursuite pénale (art. 12 CPP) ne peut pas être ignorée. Les exigences de réserve, d'impartialité et d'indépendance prévalant pour la première catégorie peuvent donc ne pas être les mêmes s'agissant de la seconde (arrêt 1B_398/2019 du 26 novembre 2019 consid.”

“On ne se trouvait ainsi plus dans la situation dans laquelle un acte d'enquête pouvait être annulé et répété par un nouveau procureur. Un tribunal avait pris connaissance du dossier et, de manière indépendante, rendu son verdict. La cause était désormais en appel et on ne voyait pas ce qui empêcherait les requérants de soulever devant l'autorité d'appel l'éventuelle inexploitabilité de moyens de preuve au regard de l'art. 141 CPP et/ou de remettre en cause leur appréciation par le Tribunal correctionnel. D'ailleurs, les requérants avaient manifesté qu'ils ne souhaitaient pas l'annulation de la surveillance secrète de 2014, puisqu'ils avaient annoncé à la Chambre pénale d'appel et de révision vouloir en verser le résultat au dossier et exploiter, à leur décharge, les conversations non couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Seules les conversations entre les prévenus et leurs avocats devaient donc être retirées du dossier et détruites, démarche qui ne relevait pas d'une annulation d'actes de la procédure au sens de l'art. 60 al. 1 CPP, mais d'une procédure de tri. Or, le TMC semblait déjà être saisi d'une demande de scellés. Partant, les conditions d'une annulation des actes de la procédure, selon l'art. 60 CPP, n'étaient pas remplies. j.c. Les recours interjetés contre cet arrêt par A______ et D______ sont toujours pendants devant le Tribunal fédéral (7B_212/2023 et 7B_227/2023). k. Parallèlement, le 9 novembre 2022, A______ a requis du Ministère public l'identification des inspecteurs de la police judiciaire "et autres fonctionnaires" ayant participé aux écoutes litigieuses ; cela fait, la récusation "rétroactive de l'ensemble des membres de la police judiciaire [ainsi] identifiés" ; la récusation rétroactive de "la brigade financière […] dans son intégralité" ; le constat de l'existence d'un motif de récusation ; l'annulation de tous les actes exécutés par les personnes dont la récusation serait ordonnée ou pour lesquelles l'existence d'un motif de récusation aurait été constatée. Cette demande a été enregistrée sous le numéro de procédure PG/628/2022.”

“Le recourant A______ soutient qu'un procès ne serait pas équitable lorsque "le juge est amené à statuer sur des documents qui, sans que ce dernier le sache, avaient été entrepris par un membre partial de l'autorité pénale" et que l'intervention subséquente d'un (autre) magistrat n'aurait pas d'effet guérisseur sur les actes réalisés par la personne récusée. Le recourant D______ soutient quant à lui que "l'acte d'accusation est au cœur des débats", estimant ainsi que son procès devrait être annulé. On ne voit toutefois pas ce qui empêcherait les recourants de soulever devant l'autorité d'appel l'éventuelle inexploitabilité, au regard de l'art. 141 CPP, de tout éventuel moyen de preuve découlant des écoutes litigieuses et/ou de remettre en cause leur appréciation par le Tribunal correctionnel, dont la probité n'a jamais été remise en question. La découverte, en appel, d'éléments du dossier pénal supposément viciés peut donner lieu à une demande de mise à l'écart des documents/éléments concernés. Cette démarche n'a rien à voir avec une demande de récusation et d'annulation des actes au sens de l'art. 60 al. 1 CPP, qui ne trouve pas application ici. C'est d'autant plus vrai que l'acte d'accusation n'émane pas des policiers. Partant, la décision entreprise n'est pas critiquable dans son résultat, ce qui dispensait l'autorité intimée de demander une prise de position de l'inspecteur concerné (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les arrêts cités). Il n'y avait pas non plus à "circonscrire le cercle des personnes étant intervenues" dans les écoutes litigieuses. 7.             A______ soutient encore que l'inspecteur G______, en tant qu'il avait aidé la magistrate récusée, à partir de 2018, à procéder à la destruction des écoutes litigieuses, sans saisir le TMC, serait récusable. Force est toutefois de rappeler que l'effacement des conversations téléphoniques entre un prévenu et son avocat est prévue par la loi. Le fait qu'un inspecteur assiste un magistrat dans cette tâche ne saurait faire naître aucune prévention à son égard, même si le recourant prête à l'inspecteur concerné des erreurs dans l'exécution de ce travail.”

“On comprend qu'il se plaint notamment d'une violation de son droit d'être entendu et qu'il invoque le droit à un procès équitable, reprochant auxdits juges de n'avoir mentionné dans leur décision aucune des nombreuses preuves – 17 – qu'il avait produites. La décision de la Cour se fondait ainsi sur "a) dissimulation flagrante des absolument toutes les preuves que j'ai soumis à la Chambre pénale d'appel et de révision ; b) fraude obscène et débridée ; c) faux et usage de faux indéniables et d) grave abus d'autorité" (sic) et cette décision était "un document illicite et illégal, interdit par la Constitution suisse, donc nul et non-avenu". Pour le surplus, il réitère sa demande de retrait d'arrêt contenue dans ses courriers des 29 août et 12 septembre 2024 dont il produit une copie. EN DROIT : 1. La CPAR est l'autorité compétente en matière de révision (art. 21 al. 1 let. b du code de procédure pénale [CPP] cum art. 130 al. 1 let. a de la loi d'organisation judiciaire [LOJ]). 2. 2.1. Les règles de la révision sont applicables lorsqu'un motif de récusation est découvert après la clôture de la procédure (art. 60 al. 3 CPP). Ce système répond au principe selon lequel un tribunal est dessaisi de la cause dès le moment où il a rendu son jugement (ATF 147 I 173 consid. 4.1 = JdT 2021 I 98). En principe, seuls les jugements dotés de l'autorité de chose jugée sont susceptibles de révision (art. 410 al. 1er CPP). Par conséquent, en particulier dans les causes civiles et pénales, un motif de récusation doit être soulevé par la voie de recours ordinaire s'il est découvert après la clôture de la procédure, soit après le prononcé du jugement, mais avant l'échéance du délai de recours. Le motif de récusation peut alors être soulevé dans le cadre des recours en matière civile ou pénale (ATF 139 III 120 consid. 2 et 3.1.1 ; 138 III 702 consid. 3.4 = JdT 2016 II 320). Il est ainsi admissible de renvoyer le plaideur à user de cette voie de recours ordinaire, pour autant que le délai à observer ne soit pas encore échu (ATF 147 I 173 consid. 4.1.1 = JdT 2021 I 98 ; 139 III 466 consid. 3.4 = JdT 2015 II 439). Lorsque la partie recourante découvre un motif de récusation alors que le Tribunal fédéral est saisi d'un recours, l’autorité précédente ne peut pas déclarer une demande de révision irrecevable au seul motif que ce recours est pendant car la péremption prévue par l’art.”

“Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen en droit et en fait (art. 398 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_235/2024 du 23 août 2024 consid. 2.3), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 2.2. Verrait-on dans les omissions reprochées au Ministère public une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant qu'elle aurait par ailleurs été réparée dans la procédure de recours, le Ministère public s'étant déterminé, dans ses observations, sur les omissions en question, qu'il a pour la plupart admises, s'en rapportant à l'appréciation de la Chambre de céans quant au sort qui devait leur être réservé. Quant au recourant, il a eu l'occasion de prendre position sur ces points dans sa réplique. 3.             Le recourant considère que la totalité des actes exécutés par le magistrat récusé datés du 9 avril 2024 ou postérieurs à cette date devrait être annulée, aucun d'entre eux n'entrant dans le champ de l'art. 60 al. 2 CPP. 3.1. À teneur de l'art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu’elle a eu connaissance du motif de récusation, ce par quoi il faut entendre, en accord avec les textes allemand et italien, la "décision de récusation" (ATF 144 IV 90 consid. 1.1.2). La loi ne précise pas quelle est l’étendue de cette annulation. Selon la jurisprudence, celle-ci a, en principe, un effet ex tunc, seuls les actes de procédure concomitants ou postérieurs au motif de récusation en cause pouvant être annulés. S’il s’agit de moyens de preuve, ceux-ci deviennent absolument inexploitables au sens de l’art. 141 al. 1 CPP et doivent être retranchés du dossier conformément à la règle de l’art. 141 al. 5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid.”

“Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6. April 2023 die Ansicht (SK 9.521.071 ff., S. 2; 9.522.049 ff. Rz. 5), es seien sämtliche Amtshandlungen seit dem 1. September 2021, als die Beamtin von ihrer damaligen Funktion als Untersuchungsleiterin zur Gruppenleiterin ernannt wurde, vom Ausstandsgrund «kontaminiert» und mithin aufzuheben. Hierzu verweisen sie auf den jeweiligen Beschluss der Beschwerdekammer BV.2022.48/49 und machen geltend, die Beschwerdekammer habe darin u.a. festgehalten, es bestünde der objektive Anschein, dass E. in ihrer Funktion als Gruppenleiterin an den Amtshandlungen der Untersuchungsbeamtin mitgewirkt und ihr Anweisungen erteilt habe. Das EFD vertritt dagegen in seiner Stellungnahme vom 21. April 2023 die Auffassung (SK 9.511.024 ff. Rz. 8 ff.), die Beschwerdekammer habe in BV.2022.”

“D'ailleurs, dans l'arrêt ayant récusé la Procureure, les inspecteurs de la Brigade financière ayant participé aux agissements dénoncés étaient indistinctement visés sous les qualificatifs de "police judiciaire", "la police" ou "Brigade financière". Que sa requête visât un nombre considérable de policiers n'affectait en rien sa recevabilité, tant elle demeurait ciblée sur les inspecteurs dont le comportement était dénoncé, "qu'ils soient cent ou deux". L'art. 59 al. 1 CPP n'excluait pas l'administration des preuves, le Ministère public ayant d'ailleurs fait usage de ce droit en interpellant la commandante de la police pour obtenir des renseignements sur l'inspecteur F______. La demande de récusation visant ce dernier était recevable et les actes de procédure auxquels il avait participé, ainsi que ses collègues, devaient être annulés, que les inspecteurs interviennent encore, ou non, dans la procédure. Qu'un tribunal ait pris connaissance du dossier et rendu un verdict n'y changeait rien ; l'art. 60 al. 2 CPP, dont l'application était impérative ex lege, n'avait pas à être vidé de sa substance. L'acte d'accusation rédigé par la magistrate récusée constituait le cœur des débats. Menés par un procureur partial sur la base, pour partie, de l'exploitation de conversations soumises au secret professionnel de l'avocat, les débats avaient été "contaminés". Au surplus, la récusation était fondée, pour les mêmes motifs que ceux retenus pour la récusation de la Procureure. Il était en effet établi que les inspecteurs de la Brigade financière avaient sciemment écouté et transcrit des conversations soumises au secret professionnel de l'avocat, dans le but de les exploiter. Ce comportement violait l'art. 271 al. 3 CPP et trahissait une apparence de partialité. L'existence d'un motif de récusation au sens de l'art. 56 let. f CPP était ainsi établi. c. À réception des recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Aux termes de l’art. 59 al. 1 let.”

“2 de cet arrêt comporte notamment les passages suivants : "En cherchant un hypothétique motif de récusation dans le fait que la Présidente n'avait pas donné suite à sa demande "d'une décision motivée sur son refus de suspendre la procédure", le requérant cherche tant bien que mal à égrener des motifs dont il pense qu'ils fonderaient assurément sa demande. Loin s'en faut. Outre qu'il n'est pas banal qu'un prévenu s'affranchisse de l'expertise de son avocat pour agir en personne dans un domaine technique, il aurait été avisé de prendre conseil pour se rendre compte de ce que son droit d'être entendu avait été respecté et que la Présidente avait décidé, en informant Me D______, de ce qu'il serait donné suite à ses demandes, une fois la demande de récusation tranchée. Cette façon de faire n'est en rien empreinte de partialité ou susceptible de fonder la prévention d'un juge exerçant la direction de la procédure. Elle est bien plutôt le signe de la prise en compte des intérêts du requérant, prévenu, dans le but d'éviter de répéter des actes qui seraient viciés dans l'hypothèse où la récusation serait admise (cf. art. 60 CPP), étant précisé que la cause ne concerne pas un prévenu placé en détention et que le requérant n'allègue pas que des mesures probatoires non renouvelables auraient dû être prises en considération (cf. art. 60 al. 2 CPP). [......] Enfin, il va de soi que la décision prise par la Présidente de rejeter ses réquisitions de preuves ne saurait fonder sa récusation. Outre que celle-ci ne lie en rien les autres juges de la composition qui seront amenés à trancher du fond de l'affaire et comme rappelé ci-avant, il n'y a là aucune atteinte aux droits de la défense. Cela est si vrai qu'en l'absence de dommage irréparable, il n'y a pas de voie de recours ouverte contre une telle décision, qui peut être renouvelée devant la CPAR au moment du jugement (cf. art. 331 al. 3 CPP)." n. Le 8 septembre 2023, A______, soit pour lui son conseil d'alors, a formulé une demande de prolongation jusqu'au 15 novembre 2023 du délai pour le dépôt du mémoire d'appel, exposant que son mandant entendait saisir le Tribunal fédéral d'un recours contre l'arrêt du 16 août 2023. En l'absence de la présidente B______, une de ses collègues de permanence ce jour-là a octroyé une prolongation, mais uniquement jusqu'au 30 septembre 2023. o.”

“5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 3.2; BB.2012.118 du 25 octobre 2012 consid. 2.3). Comme ils ne sont pas "contaminés" par la partialité, les résultats des actes officiels accomplis avant la survenance du motif de récusation et qui ressortent du dossier pénal restent valables; en revanche, les actes "contaminés" par la récusation doivent (sous réserve de l'art. 60, al. 2, cf. infra) être retranchés du dossier, afin de garantir au prévenu le droit à un procès équitable, conformément à l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt du Tribunal pénal fédéral TPF 2021 74 consid. 3.2.1; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3ème éd., Zürich 2020, n. 3 ad art. 60). 3.2. L'art. 60 al. 2 CPP susévoqué prévoit que les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'art. 141 al. 2 CPP, selon lequel les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Elle pose toutefois des exigences moins élevées, dans la mesure où la seule impossibilité de renouveler la mesure probatoire suffit, même en cas d'infractions mineures (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 60; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), op.cit., n. 5 ad art. 60). Il n'en demeure pas moins que cette exception ne doit être admise que de manière restrictive. De simples difficultés ou retards, même considérables, ne rendent pas impossible la répétition.”

“Erwägungen der Beschwerdekammer sind insgesamt dahingehend zu verstehen, dass sie den Erlass der Strafbescheide durch die Gruppenleiterin als jenen Moment erkennen, ab dem der Anschein der Befangenheit besteht. 3.4.3 Ab dem von der Beschwerdekammer festgestellten Zeitpunkt der Befangenheit hätten grundsätzlich keine Amtshandlungen mehr vorgenommen werden dürfen und mithin sind grundsätzlich sämtliche Verfügungen, Beweiserhebungen, amtliche Schriftstücke und amtliche Erhebungen ab und inklusiv dem 20. Oktober 2022 (Stichdatum), an denen die Gruppenleiterin direkt oder indirekt mitgewirkt bzw. beteiligt war – unter Vorbehalt von Art. 60 Abs. 2 StPO – aufzuheben (vgl. E. 3.2 zum Rechtlichen). Dies betrifft somit die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar 2023. Deren Aufhebung und Wiederholung ist nachfolgend zu prüfen. 3.4.4 Die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022 können nicht mehr aufgehoben werden, da sie aufgrund der jeweiligen Einsprache der Beschuldigten bereits damals automatisch dahingefallen sind – dies im Unterschied zu Strafbefehlsverfahren, wonach gemäss Art. 355 Abs. 3 lit. a StPO die Staatsanwaltschaft nach Einsprache am Strafbefehl festhalten kann (vgl. Burri/Ehmann, Basler Kommentar, 2020, Art. 69 VStrR N. 2). Hinsichtlich der Strafverfügungen, die vom Leiter Rechtsdienst des EFD unterzeichnet sind, anerkennt das EFD, dass die Gruppenleiterin daran zumindest mittelbar involviert gewesen sei, indem diese im Einspracheverfahren ihre Meinung eingebracht habe, was schliesslich in die Strafverfügungen miteingeflossen sei (SK 9.”

“Darüber hinaus fehlt es den Beschuldigten an einem rechtlich geschützten Interesse, gegen sie gerichtete Ermittlungshandlungen wiederholen zu lassen, obschon die Einstellung des Verfahrens bereits feststeht. Nach Auffassung des EFD scheint mittlerweile die Verjährung eingetreten zu sein, so dass sich eine Wiederholung ebenfalls als obsolet erweisen würde. Auf die Wiederholungsgesuche der Beschuldigten ist daher nicht einzutreten. 3.6 3.6.1 Parallel zur Aufhebung und Wiederholung ersuchten A. und B. am 6. April 2023 um Aktenentfernung gestützt auf Art. 141 Abs. 5 StPO (SK 9.521.071 ff., S. 3; 9.522.049 ff. Rz. 9). Mit Stellungnahme vom 29. April 2024 machte das EFD unter Verweis auf dessen Eingabe vom 21. April 2023 Rz. 18 geltend, lediglich unter Verletzung einer Ausstandspflicht erhobene Beweismittel seien aus den Akten auszuscheiden, nicht jedoch aufgehobene Entscheide (SK 9.511.044 f. S. 2). B. wendet hiergegen ein, das Bundesstrafgericht selber nehme keine Unterscheidung zwischen «Beweismitteln» und anderen «Dokumenten» vor (SK 9.522.102 ff. Rz. 8). 3.6.2 Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4.”

“Ab dem von der Beschwerdekammer festgestellten Zeitpunkt der Befangenheit hätten grundsätzlich keine Amtshandlungen mehr vorgenommen werden dürfen und mithin sind grundsätzlich sämtliche Verfügungen, Beweiserhebungen, amtliche Schriftstücke und amtliche Erhebungen ab und inklusiv dem 20. Oktober 2022 (Stichdatum), an denen die Gruppenleiterin direkt oder indirekt mitgewirkt bzw. beteiligt war – unter Vorbehalt von Art. 60 Abs. 2 StPO – aufzuheben (vgl. E. 3.2 zum Rechtlichen). Dies betrifft somit die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar”

“Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4.”

“Die beiden Beschlüsse sind rechtskräftig und die Strafkammer ist mithin zuständig, über die Folgen der verletzten Ausstandsvorschriften zu entscheiden. 3.2 Die Folgen der Verletzung von Ausstandsvorschriften sind im VStrR nicht geregelt, so dass Art. 60 StPO anwendbar ist (Art. 29 Abs. 3 VStrR; BGE 139 IV 246 E. 1.2 und E. 3.2; Entscheid der Beschwerdekammer BV.2014.36 vom 21. Oktober 2014 E. 2.3). Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl.”

“Il a également conclu à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée au titre de dépens. Par courrier du 3 janvier 2025, le Ministère public a indiqué renoncer à se déterminer, se référant à l’ordonnance attaquée et concluant au rejet du recours, sous suite de frais. en droit 1. 1.1. Aux termes de l’art. 59 al. 1 let. a CPP (nouvelle teneur au 1er janvier 2024), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est notamment invoqué, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par le ministère public lorsque la police est concernée. Depuis la révision du CPP au 1er janvier 2024, la décision en matière de récusation n’est plus considérée comme définitive (suppression du « définitivement » ; cf. Message concernant la modification du code de procédure pénale, FF 2019 6351, 6378). Il s’ensuit que la décision du ministère public en matière de récusation d’un membre de la police, y compris sur les conséquences d’une éventuelle violation des dispositions sur la récusation au sens de l’art. 60 CPP, est sujette à recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre ; art. 393 al. 1 let. a CPP, cf. ég. arrêt TC FR 502 2024 141-142 du 30 août 2024 consid. 1.1). 1.2. Interjeté en temps utile (cf. art. 384 let. b, 396 al. 1 CPP) devant l’autorité compétente par le prévenu qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), le recours est recevable. 1.3. La Chambre, qui dispose d’une entière cognition (art. 393 al. 2 CPP), statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les novas sont recevables (ATF 141 IV 396 consid. 4.4.). 2. 2.1. Dans la décision attaquée, le Ministère public a d’emblée relevé que les agents de police en question ne connaissent ni les parties ni la témoin, et qu’ils n’ont, dès lors, aucun rapport d’amitié ou d’inimitié avec elles. Il a ensuite estimé que les motifs invoqués à l’appui de la requête de récusation, ayant trait à l’organisation et au déroulement de l’audition de la témoin E.”

“2.3-2.5). 3.3             Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Dans la mesure où il concluait à l'annulation des actes de la procédure, le Ministère public ne pouvait faire l'économie d'une décision au fond, quand bien même l'inspecteur F______ avait entretemps pris sa retraite, ce qui n'était pas le cas de l'inspecteur G______. L'annulation des actes de la procédure n'était pas une option. Elle intervenait de manière automatique, sur demande d'une partie ; elle ne pouvait donc être refusée. Un procès n'était pas équitable lorsque le juge était amené à statuer sur des documents qui, sans que ce dernier le sache, avaient été entrepris par un membre partial de l'autorité pénale. L'intervention subséquente d'un (autre) magistrat ou d'un membre de l'autorité impartiaux n'avait pas d'effet guérisseur sur les actes réalisés par la personne récusée. Il était ainsi sans pertinence qu'un jugement de première instance ait été rendu dans la procédure P/1______/2013. Le Ministère public ne pouvait déclarer irrecevable sa demande de récusation si celle-ci pouvait, même potentiellement, permettre l'annulation d'actes en application de l'art. 60 CPP. Sur le fond, il résultait du contenu de la feuille d'accompagnement du 11 juin 2014, que l'inspecteur F______ connaissait le caractère confidentiel des conversations écoutées. L'inspecteur G______ avait, pour sa part, été chargé, en 2018, de communiquer à la Procureure les numéros d'appels de l'avocat. Ils avaient donc été amenés à écouter et, parfois, à transcrire des conversations entre lui-même et son avocat. Or, il était du devoir des inspecteurs de veiller à la protection du secret professionnel. Les procédés utilisés, illicites, qui violaient la loi de la procédure pénale et le droit à un procès équitable, comportaient, par essence, un motif de récusation au sens de l'art. 56 let. f CPP. L'écoute de conversations couvertes par le secret de l'avocat, et leur transcription, faisaient naître un doute légitime sur l'exploitation desdites écoutes. L'inspecteur F______ devait donc être récusé, pour ce motif, dès le 11 juin 2014. Quant à l'inspecteur G______, outre sa "possible" implication dans les écoutes de mars à juin 2014, il avait aidé la magistrate récusée à procéder à leur destruction, sans saisir le TMC.”

“À réception des recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Aux termes de l’art. 59 al. 1 let. a CPP (nouvelle teneur au 1er janvier 2024), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par le ministère public, lorsque la police est concernée. Depuis la révision du CPP, le 1er janvier 2024, la décision en matière de récusation n’est plus considérée comme définitive (suppression du terme "définitivement" ; cf. Message concernant la modification du code de procédure pénale, FF 2019 6351, 6378). Il s’ensuit que la décision du Ministère public en matière de récusation d’un membre de la police, y compris sur les conséquences d’une éventuelle violation des dispositions sur la récusation au sens de l’art. 60 CPP, est sujette à recours auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 393 al. 1 let. a CPP ; art. 128 al. 2 let. a LOJ). 1.2. Interjetés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), par les prévenus (art. 104 al. 1 let. a CPP), ayant la qualité pour agir et un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), les recours sont recevables. 2. En tant qu'ils ont trait au même complexe de faits et visent les mêmes inspecteurs de police, il se justifie de joindre les deux recours, sur lesquels la Chambre de céans statuera par un seul et même arrêt. 3. Le recourant A______ reproche à l'autorité intimée d'avoir déclaré irrecevable sa conclusion visant au constat de l'existence d'un motif de récusation. À l'instar de l'autorité précédente, il sera confirmé qu'il n'y a pas de place pour des conclusions constatatoires là où des conclusions formatrices sont possibles (ACPR/94/2022 consid.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art.”

“5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 3.2; BB.2012.118 du 25 octobre 2012 consid. 2.3). Comme ils ne sont pas "contaminés" par la partialité, les résultats des actes officiels accomplis avant la survenance du motif de récusation et qui ressortent du dossier pénal restent valables; en revanche, les actes "contaminés" par la récusation doivent (sous réserve de l'art. 60, al. 2, cf. infra) être retranchés du dossier, afin de garantir au prévenu le droit à un procès équitable, conformément à l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt du Tribunal pénal fédéral TPF 2021 74 consid. 3.2.1; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3ème éd., Zürich 2020, n. 3 ad art. 60). 3.2. L'art. 60 al. 2 CPP susévoqué prévoit que les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'art. 141 al. 2 CPP, selon lequel les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Elle pose toutefois des exigences moins élevées, dans la mesure où la seule impossibilité de renouveler la mesure probatoire suffit, même en cas d'infractions mineures (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 60; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), op.cit., n. 5 ad art. 60). Il n'en demeure pas moins que cette exception ne doit être admise que de manière restrictive. De simples difficultés ou retards, même considérables, ne rendent pas impossible la répétition.”

“Der Einwand, wonach sich ein Ausstandsgesuch nur gegen eine im gerichtlichen Verfahren zuständige Person richten könne, was vorliegend angesichts fehlender Entscheidkompetenz nicht der Fall sei, überzeugt nicht. Zwar trifft zu, dass der Gesuchsgegnerin im gerichtlichen Verfahren keine Entscheidkompetenz zukommt und die ihr vorgeworfenen Vorgänge (mehrheitlich) im Vorverfahren stattgefunden haben. Solche Umstände können indes nicht zur Folge haben, dass Verfahrensbeteiligte, die erst in einem späteren Verfahrenszeitpunkt von einer früheren (mutmasslich) ausstandsbegründenden Tatsache erfahren, keine Einwände mehr gegen die mit der Untersuchung betrauten Personen erheben können, sobald die Angelegenheit zur gerichtlichen Beurteilung überwiesen worden ist, zumal Sinn und Zweck des Ausstands die Gewährleistung eines fairen Verfahrens ist (Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 42 zu Art. 29 VStrR), mit der allfälligen Konsequenz, dass im Falle einer Gutheissung des Ausstandsgesuchs Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, gegebenenfalls aufzuheben und zu wiederholen sind (Art. 60 Abs. 1 StPO). Das Ausstandsgesuch gegen die Gesuchsgegnerin ist damit zulässig (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2021.147 vom 25. Mai 2022 E. 1.3) und die Beschwerdekammer für dessen Beurteilung zuständig. 3.2              3.2.1       Will eine Partei den Ausstand einer in der Strafbehörde tätigen Person verlangen, hat sie gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Nach der Rechtsprechung muss die gesuchstellende Person den Ausstand in den nächsten Tagen nach Kenntnis des Ausstandsgrunds verlangen. Andernfalls verwirkt sie grundsätzlich den Anspruch (Urteil des Bundesgerichts 7B_1156/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 2.1, wonach in der Regel ein sechs bis sieben Tage nach Kenntnis des Ausstandsgrunds gestelltes Gesuch noch als rechtzeitig gilt; mit Verweis auf BGE 143 V 66 E. 4.3). 3.2.2       Der Gesuchsteller begründet sein Ausstandsgesuch im Wesentlichen damit, dass die Gesuchsgegnerin aufgrund einer gegenüber der Geschäftsprüfungskommission des Ständerats (nachfolgend: GPK-S) im Jahr 2021 gemachten Äusserung bezüglich des hier interessierenden Verwaltungsstrafverfahrens als befangen bezeichnet werden müsse und von sich aus hätte in den Ausstand treten sollen (Gesuch Rz.”

“Der Einwand, wonach sich ein Ausstandsgesuch nur gegen eine im gerichtlichen Verfahren zuständige Person richten könne, was vorliegend angesichts fehlender Entscheidkompetenz nicht der Fall sei, überzeugt nicht. Zwar trifft zu, dass der Gesuchsgegnerin im gerichtlichen Verfahren keine Entscheidkompetenz zukommt und die ihr vorgeworfenen Vorgänge (mehrheitlich) im Vorverfahren stattgefunden haben. Solche Umstände können indes nicht zur Folge haben, dass Verfahrensbeteiligte, die erst in einem späteren Verfahrenszeitpunkt von einer früheren (mutmasslich) ausstandsbegründenden Tatsache erfahren, keine Einwände mehr gegen die mit der Untersuchung betrauten Personen erheben können, sobald die Angelegenheit zur gerichtlichen Beurteilung überwiesen worden ist, zumal Sinn und Zweck des Ausstands die Gewährleistung eines fairen Verfahrens ist (Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 42 zu Art. 29 VStrR), mit der allfälligen Konsequenz, dass im Falle einer Gutheissung des Ausstandsgesuchs Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, gegebenenfalls aufzuheben und zu wiederholen sind (Art. 60 Abs. 1 StPO). Das Ausstandsgesuch gegen die Gesuchsgegnerin ist damit zulässig (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2021.147 vom 25. Mai 2022 E. 1.3) und die Beschwerdekammer für dessen Beurteilung zuständig.”

“Wird eine neue ausstandsbegründende Tatsache vorgebracht, ist eine erneute Anrufung bereits früher vorgebrachter, aber abgeurteilter Tatsachen zulässig, wenn – wie hier – behauptet wird, die monierten Umstände würden (insgesamt) die Befangenheit begründen (Urteil des Bundesgerichts 4A_486/2009 vom 3. Februar 2009 E. 5.2.2; vgl. ferner Urteil des Bundesgerichts 1B_441/2017 vom 15. Januar 2018 E. 2.3-2.5). 3.3             Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Bereits angesichts des Umstands, dass es sich bei Art. 60 Abs. 1 StPO um eine lex specialis zu Art. 141 Abs. 2 StPO handelt, ist zumindest zweifelhaft, ob der Staatsanwaltschaft gefolgt werden kann, wenn sie vorliegend von einer einge- schränkten Überprüfungsbefugnis der Beschwerdeinstanz in Bezug auf die Frage nach der "Kontaminierung" der durch Staatsanwalt B. erhobenen Beweise ausgeht. Denn zum einen ist - wie gesehen - im Anwendungsbereich von Art. 60 Abs. 1 StPO eine Interessenabwägung nach Art. 141 Abs. 2 StPO von vornherein ausgeschlossen. Zum anderen greift hier aber auch das Argument der (der Be- schwerdeinstanz fehlenden oder in geringerem Masse zukommenden) Sachnähe nicht: Wenn die Beschwerdeinstanz - wie im vorliegenden Fall (vgl. das Verfahren SK2 23 35) - in Anwendung von Art. 59 Abs. 1 lit. b StPO über ein Ausstandsge- such entschieden hat, ist sie mit den entsprechenden Gegebenheiten der Strafun- tersuchung hinreichend (und besser als ein künftiger Sachrichter) vertraut und ver- fügt in diesem Punkt über uneingeschränkte Aktenkenntnis. So hält es denn auch das Bundesgericht für sachgerecht, wenn auf späteres Begehren nach Anklageer- hebung die Beschwerdeinstanz (und nicht der Sachrichter) die zu wiederholenden Verfahrenshandlungen bestimmt, weil sie in diesem Punkt die Akten kennt und am besten in der Lage ist, ihren eigenen Ausstandsentscheid auszulegen (vgl. BGer 1B 246/2017 v.”

“Vorliegend geht es um eine (Nicht-)Aussonderung von Beweisen gestützt auf Art. 60 Abs. 1 StPO, wonach Amtshandlungen, bei deren Vornahme der Ausstandsgrund schon bestand, wiederholt werden müssen. Entsprechend sind die vom Ausstand "kontaminierten" Akten (unter Vorbehalt von Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt (vgl. Andreas J. Keller, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 60 StPO m.w.H.). Die entsprechenden Beweise sind an sich nicht verwertbar. Gleichwohl dürfen sie gemäss Art. 60 Abs. 2 StPO berücksichtigt werden, wenn sie nicht wieder erhoben werden können. Der Gesetzgeber hat mit dieser Rege- lung eine lex specialis zu Art. 141 Abs. 2 StPO geschaffen, wonach Beweise, die unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben wurden, nur verwendet wer- den dürfen, wenn sie zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich sind. Die Anforderungen für die Verwertbarkeit von durch einen Ausstandsgrund betroffe- nen Beweismitteln nach Art.”

“Bereits angesichts des Umstands, dass es sich bei Art. 60 Abs. 1 StPO um eine lex specialis zu Art. 141 Abs. 2 StPO handelt, ist zumindest zweifelhaft, ob der Staatsanwaltschaft gefolgt werden kann, wenn sie vorliegend von einer einge- schränkten Überprüfungsbefugnis der Beschwerdeinstanz in Bezug auf die Frage nach der "Kontaminierung" der durch Staatsanwalt B. erhobenen Beweise ausgeht. Denn zum einen ist - wie gesehen - im Anwendungsbereich von Art. 60 Abs. 1 StPO eine Interessenabwägung nach Art. 141 Abs. 2 StPO von vornherein ausgeschlossen. Zum anderen greift hier aber auch das Argument der (der Be- schwerdeinstanz fehlenden oder in geringerem Masse zukommenden) Sachnähe nicht: Wenn die Beschwerdeinstanz - wie im vorliegenden Fall (vgl. das Verfahren SK2 23 35) - in Anwendung von Art. 59 Abs. 1 lit. b StPO über ein Ausstandsge- such entschieden hat, ist sie mit den entsprechenden Gegebenheiten der Strafun- tersuchung hinreichend (und besser als ein künftiger Sachrichter) vertraut und ver- fügt in diesem Punkt über uneingeschränkte Aktenkenntnis. So hält es denn auch das Bundesgericht für sachgerecht, wenn auf späteres Begehren nach Anklageer- hebung die Beschwerdeinstanz (und nicht der Sachrichter) die zu wiederholenden Verfahrenshandlungen bestimmt, weil sie in diesem Punkt die Akten kennt und am besten in der Lage ist, ihren eigenen Ausstandsentscheid auszulegen (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“Dans la mesure où l'autorité intimée a invité les recourants à "compléter" leurs requêtes sur ce point, elle ne pouvait ensuite déclarer ce complément irrecevable, quand bien même le nom des deux inspecteurs leur était déjà connu lors du dépôt de leur requête. Les requêtes en récusation complétées ne sont donc pas tardives, et sont, partant, recevables. En revanche, la liste d'inspecteurs fournie par D______ dans sa réponse du 23 décembre 2022 est irrecevable, pour les motifs exposés au considérant précédent, les soupçons visant ce groupe d'inspecteurs n'étant pas suffisamment précis et constituant une récusation "en bloc". 6.             Les recourants reprochent à l'autorité intimée d'avoir retenu que leurs demandes de récusation visant l'inspecteur F______ étaient sans objet, donc irrecevables. 6.1. Lorsque la personne visée par une demande de récusation quitte ses fonctions dans l'intervalle, le requérant conserve un intérêt juridiquement protégé à voir trancher sa demande, si le magistrat concerné pourrait être amené à continuer à s'occuper de la procédure (cf. ACPR/191/2023 précité, consid. 3) ou si des actes accomplis pourraient être annulés ou répétés (art. 60 al. 1 CPP ; ACPR/186/2019 du 6 mars 2019 consid. 1 in fine). 6.2. Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Si les art. 56 let. b à e CPP s'appliquent de manière similaire à celle prévalant pour les membres des autorités judiciaires, une appréciation différenciée peut s'imposer s'agissant de l'application de la clause générale posée à l'art. 56 let. f CPP. En effet, la différence de fonction existant entre une autorité judiciaire (art. 13 CPP) et un membre d'une autorité de poursuite pénale (art. 12 CPP) ne peut pas être ignorée. Les exigences de réserve, d'impartialité et d'indépendance prévalant pour la première catégorie peuvent donc ne pas être les mêmes s'agissant de la seconde (arrêt 1B_398/2019 du 26 novembre 2019 consid.”

“On ne se trouvait ainsi plus dans la situation dans laquelle un acte d'enquête pouvait être annulé et répété par un nouveau procureur. Un tribunal avait pris connaissance du dossier et, de manière indépendante, rendu son verdict. La cause était désormais en appel et on ne voyait pas ce qui empêcherait les requérants de soulever devant l'autorité d'appel l'éventuelle inexploitabilité de moyens de preuve au regard de l'art. 141 CPP et/ou de remettre en cause leur appréciation par le Tribunal correctionnel. D'ailleurs, les requérants avaient manifesté qu'ils ne souhaitaient pas l'annulation de la surveillance secrète de 2014, puisqu'ils avaient annoncé à la Chambre pénale d'appel et de révision vouloir en verser le résultat au dossier et exploiter, à leur décharge, les conversations non couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Seules les conversations entre les prévenus et leurs avocats devaient donc être retirées du dossier et détruites, démarche qui ne relevait pas d'une annulation d'actes de la procédure au sens de l'art. 60 al. 1 CPP, mais d'une procédure de tri. Or, le TMC semblait déjà être saisi d'une demande de scellés. Partant, les conditions d'une annulation des actes de la procédure, selon l'art. 60 CPP, n'étaient pas remplies. j.c. Les recours interjetés contre cet arrêt par A______ et D______ sont toujours pendants devant le Tribunal fédéral (7B_212/2023 et 7B_227/2023). k. Parallèlement, le 9 novembre 2022, A______ a requis du Ministère public l'identification des inspecteurs de la police judiciaire "et autres fonctionnaires" ayant participé aux écoutes litigieuses ; cela fait, la récusation "rétroactive de l'ensemble des membres de la police judiciaire [ainsi] identifiés" ; la récusation rétroactive de "la brigade financière […] dans son intégralité" ; le constat de l'existence d'un motif de récusation ; l'annulation de tous les actes exécutés par les personnes dont la récusation serait ordonnée ou pour lesquelles l'existence d'un motif de récusation aurait été constatée. Cette demande a été enregistrée sous le numéro de procédure PG/628/2022.”

“Dem Beschwerdeführer kann zunächst nicht gefolgt werden, wenn er unter Berufung auf eine Kommentarstelle (BOOG, a.a.O., N. 8 zu Art. 58 StPO) argumentiert, selbst wenn sein Ausstandsgesuch als verspätet beurteilt würde, hätte dies lediglich zur Folge, dass sein Recht auf Aufhebung von früheren Amtshandlungen (Art. 60 Abs. 1 StPO) verwirkt sei. Denn diese Auffassung steht in Widerspruch zur ständigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 58 StPO (vgl. E. 2.1 hiervor). Auf diese ist aber nicht zurückzukommen, würde die Gegenmeinung es doch ermöglichen, Ausstandsgründe systematisch zurückzuhalten, um bei taktisch günstiger Gelegenheit dann doch die Befangenheit der zuständigen Staatsanwältin oder Richterin geltend zu machen.”

“Gemäss Art. 59 Abs. 3 StPO übt die betroffene Person ihr Amt bis zum Entscheid weiter aus, was die Beschwerderichterin mit Verfügung vom 31. Oktober 2024 denn auch angeordnet hat. Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert fünf Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (Art. 60 Abs. 1 StPO). Insofern kann das Beschwerdegericht «bloss» darüber entscheiden, ob ein Ausstandsgrund gegeben ist bzw. gegebenenfalls gewisse Verfahrenshandlungen aufheben und wiederholen lassen. Für die beantragte vorsorgliche Massnahme fehlt ihm im Gegensatz zur instruierenden Strafgerichtspräsidentin im Verfahren [...] die Kompetenz, wobei ohnehin darauf hinzuweisen ist, dass der vorliegende Entscheid noch vor der neuen Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 eröffnet werden kann und dem Antrag auch deshalb die Grundlage entzogen ist.”

“Gemäss Art. 60 Abs. 1 StPO sind Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert fünf Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat. Beweise, die nicht wieder erhoben wer- den können, darf die Strafbehörde berücksichtigen (Art. 60 Abs. 2 StPO). Wird kein (fristgerechtes) Gesuch gestellt, wird die Genehmigung der bisherigen Amts- handlungen vermutet (Boog, a.a.O., N 1 zu Art. 60 StPO; Keller, a.a.O., N 3 zu Art. 60 StPO).”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 3.2; BB.2012.118 du 25 octobre 2012 consid. 2.3). Comme ils ne sont pas "contaminés" par la partialité, les résultats des actes officiels accomplis avant la survenance du motif de récusation et qui ressortent du dossier pénal restent valables; en revanche, les actes "contaminés" par la récusation doivent (sous réserve de l'art. 60, al. 2, cf. infra) être retranchés du dossier, afin de garantir au prévenu le droit à un procès équitable, conformément à l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt du Tribunal pénal fédéral TPF 2021 74 consid. 3.2.1; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3ème éd., Zürich 2020, n. 3 ad art. 60). 3.2. L'art. 60 al. 2 CPP susévoqué prévoit que les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'art. 141 al. 2 CPP, selon lequel les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Elle pose toutefois des exigences moins élevées, dans la mesure où la seule impossibilité de renouveler la mesure probatoire suffit, même en cas d'infractions mineures (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 60; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), op.cit., n. 5 ad art. 60). Il n'en demeure pas moins que cette exception ne doit être admise que de manière restrictive. De simples difficultés ou retards, même considérables, ne rendent pas impossible la répétition.”

“Dans ces conditions, force est de constater que les conditions de l'art. 60 al. 2 CPP sont réalisées. L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée sur ce point (d.1). 3.3.9. E______ (a.2), Q______ (a.5), W______ (a.6), X______ (a.7), Y______ (a.8), Z______ (a.9), AA_____ (a.10), AB_____ (a.11) et AC_____ (a.12) ont été entendus par la police en vertu de mandats d'actes d'enquêtes délivrés par le magistrat récusé postérieurement au 9 avril 2024. Les adresses de ces personnes sont situées en Suisse et le Ministère public ne prétend pas que des obstacles insurmontables seraient survenus depuis lors, qui s'opposeraient à leur réaudition. L'argument lié à la perte de l'"effet de surprise" doit être écarté. Outre le fait que ces personnes ont toutes été averties à l'avance de leur audition par la police, ce qui leur permettait, cas échéant, de préparer leur témoignage, une éventuelle modification des déclarations des intéressés, au cas où ces actes d'enquêtes devraient être répétés, ne saurait entrer dans le cadre des conditions restrictives de l'art. 60 al. 2 CPP, sous peine de vider cette disposition de toute substance. Le recours sera dès lors admis sur ces points, les mandats d'actes d'enquête susmentionnés annulés et les procès-verbaux d'audition y relatifs retranchés de la procédure. 3.3.10. Le recourant estime qu'il devrait en aller de même des auditions des personnes interpellées lors de la perquisition des différents locaux, soit G______, AI_____, AJ_____, AK_____, AL_____, R______, S______ et T______. G______, AL_____ et R______ sont effectivement domiciliés à Genève, de sorte que rien n'empêche, a priori, leur réaudition. Le recours sera dès lors admis en ce qui les concerne. AI_____, AJ_____, AK_____, S______ et T______ sont, en revanche, toutes des travailleuses du sexe d'origine étrangère, domiciliées à l'étranger. Leur profession impliquant de fréquents déplacements, pour des séjours de courte durée dans des lieux non connus, leur réaudition n'apparait pas possible. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il saurait où les localiser et aurait les moyens de les contacter afin qu'elles reviennent à Genève pour y être entendues.”

“______. 5. sur délégation du magistrat récusé, le procès-verbal d'audition de R______ par la brigade de lutte contre la traite d'êtres humains et la prostitution illicite; 6. sur délégation du magistrat récusé, le procès-verbal d'audition de S______ par la brigade de lutte contre la traite d'êtres humains et la prostitution illicite; 7. sur délégation du magistrat récusé, le procès-verbal d'audition de T______ par la brigade de lutte contre la traite d'êtres humains et la prostitution illicite. Il fait par ailleurs valoir qu'il était parfaitement possible de réentendre E______ (a.2), Q______ (a.5), W______ (a.6), X______ (a.7), Y______ (a.8), Z______ (a.9), AA_____ (a.10), AB_____ (a.11) et AC_____ (a.12), le Ministère public ne prétendant pas que les intéressés auraient disparu, seraient décédés ou dans l'incapacité de témoigner à nouveau, l'hypothèse selon laquelle la teneur des déclarations pourrait différer en cas de répétition ne satisfaisant pas aux exigences restrictives de l'art. 60 al. 2 CPP. Il en allait de même des auditions des personnes présentes dans les appartements 1.2, 2.3 et 3.3 sis no. ______, rue 8______, ordonnées à la suite des perquisitions de ceux-ci [G______, qui disait habiter à cette adresse, AI_____, domiciliée en Roumanie, AJ_____, AK_____, toutes deux domiciliées en Espagne, et AL_____, qui est domiciliée à Genève et louait – en tant que bailleresse – ces appartements, ainsi que ceux de la rue 9______, à A______]. Le Ministère public ne démontrait par ailleurs pas que les ordonnances de perquisition et de séquestre (b.1 à b.4) ne pourraient pas être renouvelées, en particulier que les locaux visés ne seraient plus accessibles, ni que les éléments en lien avec ceux-ci auraient disparu, la perte de l'"effet de surprise" ne satisfaisant pas non plus aux exigences restrictives de l'art. 60 al. 2 CPP. Enfin, rien n'empêchait qu'une fois la mise sous scellés de son téléphone portable validée et l'appareil restitué, le Ministère public renouvelle le séquestre de ce dernier et, partant, sa demande de levée de scellés.”

“Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen en droit et en fait (art. 398 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_235/2024 du 23 août 2024 consid. 2.3), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 2.2. Verrait-on dans les omissions reprochées au Ministère public une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant qu'elle aurait par ailleurs été réparée dans la procédure de recours, le Ministère public s'étant déterminé, dans ses observations, sur les omissions en question, qu'il a pour la plupart admises, s'en rapportant à l'appréciation de la Chambre de céans quant au sort qui devait leur être réservé. Quant au recourant, il a eu l'occasion de prendre position sur ces points dans sa réplique. 3.             Le recourant considère que la totalité des actes exécutés par le magistrat récusé datés du 9 avril 2024 ou postérieurs à cette date devrait être annulée, aucun d'entre eux n'entrant dans le champ de l'art. 60 al. 2 CPP. 3.1. À teneur de l'art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu’elle a eu connaissance du motif de récusation, ce par quoi il faut entendre, en accord avec les textes allemand et italien, la "décision de récusation" (ATF 144 IV 90 consid. 1.1.2). La loi ne précise pas quelle est l’étendue de cette annulation. Selon la jurisprudence, celle-ci a, en principe, un effet ex tunc, seuls les actes de procédure concomitants ou postérieurs au motif de récusation en cause pouvant être annulés. S’il s’agit de moyens de preuve, ceux-ci deviennent absolument inexploitables au sens de l’art. 141 al. 1 CPP et doivent être retranchés du dossier conformément à la règle de l’art. 141 al. 5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid.”

“Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6. April 2023 die Ansicht (SK 9.521.071 ff., S. 2; 9.522.049 ff. Rz. 5), es seien sämtliche Amtshandlungen seit dem 1. September 2021, als die Beamtin von ihrer damaligen Funktion als Untersuchungsleiterin zur Gruppenleiterin ernannt wurde, vom Ausstandsgrund «kontaminiert» und mithin aufzuheben. Hierzu verweisen sie auf den jeweiligen Beschluss der Beschwerdekammer BV.2022.48/49 und machen geltend, die Beschwerdekammer habe darin u.a. festgehalten, es bestünde der objektive Anschein, dass E. in ihrer Funktion als Gruppenleiterin an den Amtshandlungen der Untersuchungsbeamtin mitgewirkt und ihr Anweisungen erteilt habe. Das EFD vertritt dagegen in seiner Stellungnahme vom 21. April 2023 die Auffassung (SK 9.511.024 ff. Rz. 8 ff.), die Beschwerdekammer habe in BV.2022.”

“Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar 2023 (jeweils inkl. der sich in den Akten befindenden physischen und/oder elektronischen Kopien davon) aus den Akten zu entfernen und bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten und anschliessend zu vernichten.”

“1 Parallel zur Aufhebung und Wiederholung ersuchten A. und B. am 6. April 2023 um Aktenentfernung gestützt auf Art. 141 Abs. 5 StPO (SK 9.521.071 ff., S. 3; 9.522.049 ff. Rz. 9). Mit Stellungnahme vom 29. April 2024 machte das EFD unter Verweis auf dessen Eingabe vom 21. April 2023 Rz. 18 geltend, lediglich unter Verletzung einer Ausstandspflicht erhobene Beweismittel seien aus den Akten auszuscheiden, nicht jedoch aufgehobene Entscheide (SK 9.511.044 f. S. 2). B. wendet hiergegen ein, das Bundesstrafgericht selber nehme keine Unterscheidung zwischen «Beweismitteln» und anderen «Dokumenten» vor (SK 9.522.102 ff. Rz. 8). 3.6.2 Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar 2023 (jeweils inkl. der sich in den Akten befindenden physischen und/oder elektronischen Kopien davon) aus den Akten zu entfernen und bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten und anschliessend zu vernichten. 4. Verfahrenskosten Die Verlegung der Kosten des gerichtlichen Verfahrens bestimmt sich nach Art.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien.”

“5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 3.2; BB.2012.118 du 25 octobre 2012 consid. 2.3). Comme ils ne sont pas "contaminés" par la partialité, les résultats des actes officiels accomplis avant la survenance du motif de récusation et qui ressortent du dossier pénal restent valables; en revanche, les actes "contaminés" par la récusation doivent (sous réserve de l'art. 60, al. 2, cf. infra) être retranchés du dossier, afin de garantir au prévenu le droit à un procès équitable, conformément à l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt du Tribunal pénal fédéral TPF 2021 74 consid. 3.2.1; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3ème éd., Zürich 2020, n. 3 ad art. 60). 3.2. L'art. 60 al. 2 CPP susévoqué prévoit que les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'art. 141 al. 2 CPP, selon lequel les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Elle pose toutefois des exigences moins élevées, dans la mesure où la seule impossibilité de renouveler la mesure probatoire suffit, même en cas d'infractions mineures (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 60; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), op.cit., n. 5 ad art. 60). Il n'en demeure pas moins que cette exception ne doit être admise que de manière restrictive. De simples difficultés ou retards, même considérables, ne rendent pas impossible la répétition.”

“Il a également conclu à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée au titre de dépens. Par courrier du 3 janvier 2025, le Ministère public a indiqué renoncer à se déterminer, se référant à l’ordonnance attaquée et concluant au rejet du recours, sous suite de frais. en droit 1. 1.1. Aux termes de l’art. 59 al. 1 let. a CPP (nouvelle teneur au 1er janvier 2024), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est notamment invoqué, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par le ministère public lorsque la police est concernée. Depuis la révision du CPP au 1er janvier 2024, la décision en matière de récusation n’est plus considérée comme définitive (suppression du « définitivement » ; cf. Message concernant la modification du code de procédure pénale, FF 2019 6351, 6378). Il s’ensuit que la décision du ministère public en matière de récusation d’un membre de la police, y compris sur les conséquences d’une éventuelle violation des dispositions sur la récusation au sens de l’art. 60 CPP, est sujette à recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre ; art. 393 al. 1 let. a CPP, cf. ég. arrêt TC FR 502 2024 141-142 du 30 août 2024 consid. 1.1). 1.2. Interjeté en temps utile (cf. art. 384 let. b, 396 al. 1 CPP) devant l’autorité compétente par le prévenu qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), le recours est recevable. 1.3. La Chambre, qui dispose d’une entière cognition (art. 393 al. 2 CPP), statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les novas sont recevables (ATF 141 IV 396 consid. 4.4.). 2. 2.1. Dans la décision attaquée, le Ministère public a d’emblée relevé que les agents de police en question ne connaissent ni les parties ni la témoin, et qu’ils n’ont, dès lors, aucun rapport d’amitié ou d’inimitié avec elles. Il a ensuite estimé que les motifs invoqués à l’appui de la requête de récusation, ayant trait à l’organisation et au déroulement de l’audition de la témoin E.”

“2.3-2.5). 3.3             Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 3.2; BB.2012.118 du 25 octobre 2012 consid. 2.3). Comme ils ne sont pas "contaminés" par la partialité, les résultats des actes officiels accomplis avant la survenance du motif de récusation et qui ressortent du dossier pénal restent valables; en revanche, les actes "contaminés" par la récusation doivent (sous réserve de l'art. 60, al. 2, cf. infra) être retranchés du dossier, afin de garantir au prévenu le droit à un procès équitable, conformément à l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt du Tribunal pénal fédéral TPF 2021 74 consid. 3.2.1; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3ème éd., Zürich 2020, n. 3 ad art. 60). 3.2. L'art. 60 al. 2 CPP susévoqué prévoit que les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'art. 141 al. 2 CPP, selon lequel les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Elle pose toutefois des exigences moins élevées, dans la mesure où la seule impossibilité de renouveler la mesure probatoire suffit, même en cas d'infractions mineures (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 60; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), op.cit., n. 5 ad art. 60). Il n'en demeure pas moins que cette exception ne doit être admise que de manière restrictive. De simples difficultés ou retards, même considérables, ne rendent pas impossible la répétition.”

“Dans ces conditions, force est de constater que les conditions de l'art. 60 al. 2 CPP sont réalisées. L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée sur ce point (d.1). 3.3.9. E______ (a.2), Q______ (a.5), W______ (a.6), X______ (a.7), Y______ (a.8), Z______ (a.9), AA_____ (a.10), AB_____ (a.11) et AC_____ (a.12) ont été entendus par la police en vertu de mandats d'actes d'enquêtes délivrés par le magistrat récusé postérieurement au 9 avril 2024. Les adresses de ces personnes sont situées en Suisse et le Ministère public ne prétend pas que des obstacles insurmontables seraient survenus depuis lors, qui s'opposeraient à leur réaudition. L'argument lié à la perte de l'"effet de surprise" doit être écarté. Outre le fait que ces personnes ont toutes été averties à l'avance de leur audition par la police, ce qui leur permettait, cas échéant, de préparer leur témoignage, une éventuelle modification des déclarations des intéressés, au cas où ces actes d'enquêtes devraient être répétés, ne saurait entrer dans le cadre des conditions restrictives de l'art. 60 al. 2 CPP, sous peine de vider cette disposition de toute substance. Le recours sera dès lors admis sur ces points, les mandats d'actes d'enquête susmentionnés annulés et les procès-verbaux d'audition y relatifs retranchés de la procédure. 3.3.10. Le recourant estime qu'il devrait en aller de même des auditions des personnes interpellées lors de la perquisition des différents locaux, soit G______, AI_____, AJ_____, AK_____, AL_____, R______, S______ et T______. G______, AL_____ et R______ sont effectivement domiciliés à Genève, de sorte que rien n'empêche, a priori, leur réaudition. Le recours sera dès lors admis en ce qui les concerne. AI_____, AJ_____, AK_____, S______ et T______ sont, en revanche, toutes des travailleuses du sexe d'origine étrangère, domiciliées à l'étranger. Leur profession impliquant de fréquents déplacements, pour des séjours de courte durée dans des lieux non connus, leur réaudition n'apparait pas possible. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il saurait où les localiser et aurait les moyens de les contacter afin qu'elles reviennent à Genève pour y être entendues.”

“Der Einwand, wonach sich ein Ausstandsgesuch nur gegen eine im gerichtlichen Verfahren zuständige Person richten könne, was vorliegend angesichts fehlender Entscheidkompetenz nicht der Fall sei, überzeugt nicht. Zwar trifft zu, dass der Gesuchsgegnerin im gerichtlichen Verfahren keine Entscheidkompetenz zukommt und die ihr vorgeworfenen Vorgänge (mehrheitlich) im Vorverfahren stattgefunden haben. Solche Umstände können indes nicht zur Folge haben, dass Verfahrensbeteiligte, die erst in einem späteren Verfahrenszeitpunkt von einer früheren (mutmasslich) ausstandsbegründenden Tatsache erfahren, keine Einwände mehr gegen die mit der Untersuchung betrauten Personen erheben können, sobald die Angelegenheit zur gerichtlichen Beurteilung überwiesen worden ist, zumal Sinn und Zweck des Ausstands die Gewährleistung eines fairen Verfahrens ist (Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 42 zu Art. 29 VStrR), mit der allfälligen Konsequenz, dass im Falle einer Gutheissung des Ausstandsgesuchs Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, gegebenenfalls aufzuheben und zu wiederholen sind (Art. 60 Abs. 1 StPO). Das Ausstandsgesuch gegen die Gesuchsgegnerin ist damit zulässig (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2021.147 vom 25. Mai 2022 E. 1.3) und die Beschwerdekammer für dessen Beurteilung zuständig.”

“Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6. April 2023 die Ansicht (SK 9.521.071 ff., S. 2; 9.522.049 ff. Rz. 5), es seien sämtliche Amtshandlungen seit dem 1. September 2021, als die Beamtin von ihrer damaligen Funktion als Untersuchungsleiterin zur Gruppenleiterin ernannt wurde, vom Ausstandsgrund «kontaminiert» und mithin aufzuheben. Hierzu verweisen sie auf den jeweiligen Beschluss der Beschwerdekammer BV.2022.48/49 und machen geltend, die Beschwerdekammer habe darin u.a. festgehalten, es bestünde der objektive Anschein, dass E. in ihrer Funktion als Gruppenleiterin an den Amtshandlungen der Untersuchungsbeamtin mitgewirkt und ihr Anweisungen erteilt habe. Das EFD vertritt dagegen in seiner Stellungnahme vom 21. April 2023 die Auffassung (SK 9.511.024 ff. Rz. 8 ff.), die Beschwerdekammer habe in BV.2022.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien.”

“1 Parallel zur Aufhebung und Wiederholung ersuchten A. und B. am 6. April 2023 um Aktenentfernung gestützt auf Art. 141 Abs. 5 StPO (SK 9.521.071 ff., S. 3; 9.522.049 ff. Rz. 9). Mit Stellungnahme vom 29. April 2024 machte das EFD unter Verweis auf dessen Eingabe vom 21. April 2023 Rz. 18 geltend, lediglich unter Verletzung einer Ausstandspflicht erhobene Beweismittel seien aus den Akten auszuscheiden, nicht jedoch aufgehobene Entscheide (SK 9.511.044 f. S. 2). B. wendet hiergegen ein, das Bundesstrafgericht selber nehme keine Unterscheidung zwischen «Beweismitteln» und anderen «Dokumenten» vor (SK 9.522.102 ff. Rz. 8). 3.6.2 Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar 2023 (jeweils inkl. der sich in den Akten befindenden physischen und/oder elektronischen Kopien davon) aus den Akten zu entfernen und bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten und anschliessend zu vernichten. 4. Verfahrenskosten Die Verlegung der Kosten des gerichtlichen Verfahrens bestimmt sich nach Art.”

“Der Einwand, wonach sich ein Ausstandsgesuch nur gegen eine im gerichtlichen Verfahren zuständige Person richten könne, was vorliegend angesichts fehlender Entscheidkompetenz nicht der Fall sei, überzeugt nicht. Zwar trifft zu, dass der Gesuchsgegnerin im gerichtlichen Verfahren keine Entscheidkompetenz zukommt und die ihr vorgeworfenen Vorgänge (mehrheitlich) im Vorverfahren stattgefunden haben. Solche Umstände können indes nicht zur Folge haben, dass Verfahrensbeteiligte, die erst in einem späteren Verfahrenszeitpunkt von einer früheren (mutmasslich) ausstandsbegründenden Tatsache erfahren, keine Einwände mehr gegen die mit der Untersuchung betrauten Personen erheben können, sobald die Angelegenheit zur gerichtlichen Beurteilung überwiesen worden ist, zumal Sinn und Zweck des Ausstands die Gewährleistung eines fairen Verfahrens ist (Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 42 zu Art. 29 VStrR), mit der allfälligen Konsequenz, dass im Falle einer Gutheissung des Ausstandsgesuchs Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, gegebenenfalls aufzuheben und zu wiederholen sind (Art. 60 Abs. 1 StPO). Das Ausstandsgesuch gegen die Gesuchsgegnerin ist damit zulässig (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2021.147 vom 25. Mai 2022 E. 1.3) und die Beschwerdekammer für dessen Beurteilung zuständig. 3.2              3.2.1       Will eine Partei den Ausstand einer in der Strafbehörde tätigen Person verlangen, hat sie gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Nach der Rechtsprechung muss die gesuchstellende Person den Ausstand in den nächsten Tagen nach Kenntnis des Ausstandsgrunds verlangen. Andernfalls verwirkt sie grundsätzlich den Anspruch (Urteil des Bundesgerichts 7B_1156/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 2.1, wonach in der Regel ein sechs bis sieben Tage nach Kenntnis des Ausstandsgrunds gestelltes Gesuch noch als rechtzeitig gilt; mit Verweis auf BGE 143 V 66 E. 4.3). 3.2.2       Der Gesuchsteller begründet sein Ausstandsgesuch im Wesentlichen damit, dass die Gesuchsgegnerin aufgrund einer gegenüber der Geschäftsprüfungskommission des Ständerats (nachfolgend: GPK-S) im Jahr 2021 gemachten Äusserung bezüglich des hier interessierenden Verwaltungsstrafverfahrens als befangen bezeichnet werden müsse und von sich aus hätte in den Ausstand treten sollen (Gesuch Rz.”

“Wird eine neue ausstandsbegründende Tatsache vorgebracht, ist eine erneute Anrufung bereits früher vorgebrachter, aber abgeurteilter Tatsachen zulässig, wenn – wie hier – behauptet wird, die monierten Umstände würden (insgesamt) die Befangenheit begründen (Urteil des Bundesgerichts 4A_486/2009 vom 3. Februar 2009 E. 5.2.2; vgl. ferner Urteil des Bundesgerichts 1B_441/2017 vom 15. Januar 2018 E. 2.3-2.5). 3.3             Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Dans la mesure où l'autorité intimée a invité les recourants à "compléter" leurs requêtes sur ce point, elle ne pouvait ensuite déclarer ce complément irrecevable, quand bien même le nom des deux inspecteurs leur était déjà connu lors du dépôt de leur requête. Les requêtes en récusation complétées ne sont donc pas tardives, et sont, partant, recevables. En revanche, la liste d'inspecteurs fournie par D______ dans sa réponse du 23 décembre 2022 est irrecevable, pour les motifs exposés au considérant précédent, les soupçons visant ce groupe d'inspecteurs n'étant pas suffisamment précis et constituant une récusation "en bloc". 6.             Les recourants reprochent à l'autorité intimée d'avoir retenu que leurs demandes de récusation visant l'inspecteur F______ étaient sans objet, donc irrecevables. 6.1. Lorsque la personne visée par une demande de récusation quitte ses fonctions dans l'intervalle, le requérant conserve un intérêt juridiquement protégé à voir trancher sa demande, si le magistrat concerné pourrait être amené à continuer à s'occuper de la procédure (cf. ACPR/191/2023 précité, consid. 3) ou si des actes accomplis pourraient être annulés ou répétés (art. 60 al. 1 CPP ; ACPR/186/2019 du 6 mars 2019 consid. 1 in fine). 6.2. Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Si les art. 56 let. b à e CPP s'appliquent de manière similaire à celle prévalant pour les membres des autorités judiciaires, une appréciation différenciée peut s'imposer s'agissant de l'application de la clause générale posée à l'art. 56 let. f CPP. En effet, la différence de fonction existant entre une autorité judiciaire (art. 13 CPP) et un membre d'une autorité de poursuite pénale (art. 12 CPP) ne peut pas être ignorée. Les exigences de réserve, d'impartialité et d'indépendance prévalant pour la première catégorie peuvent donc ne pas être les mêmes s'agissant de la seconde (arrêt 1B_398/2019 du 26 novembre 2019 consid.”

“Ferner macht der Beschwerdeführer die Verletzung von Ausstandsvorschriften geltend. Ausstandsgründe sind ohne Verzug geltend zu machen (vgl. Art. 58 Abs. 1 StPO). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung gilt in der Regel ein sechs bis sieben Tage nach Kenntnis des Ausstandsgrundes gestelltes Gesuch noch als rechtzeitig gestellt; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist dagegen bereits verspätet (Urteil 7B_780/2024 vom 18. Oktober 2024 E. 5.3.5 mit Hinweisen). Vorliegend hatte der Beschwerdeführer vom geltend gemachten Ausstandsgrund nach den unangefochten gebliebenen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz bereits am 16. März 2023 und damit vor dem vorinstanzlichen Beschluss Kenntnis. Es handelt sich demnach bereits deswegen nicht um einen nachträglich entdeckten Ausstandsgrund, der eine Revision rechtfertigen würde (vgl. Art. 60 Abs. 3 StPO; BGE 146 IV 185 E. 6.5; Urteil 7B_518/2024 vom 24. Oktober 2024 E. 6.4.1). Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz das Ausstandsgesuch als offensichtlich unzulässig erachtete.”

“Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 60 al. 3 CPP). L'art. 60 al. 3 CPP consacre, dans le cadre des règles sur la récusation (art. 56 ss CPP), un motif de révision spécifique qui découle du droit, garanti par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, d'être jugé par un tribunal impartial. Les faits et moyens de preuve nouveaux, au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, ne sont pas censés se rapporter à d'éventuels vices de procédure (ATF 144 IV 35 consid. 2.2 p. 40 s.). Toutefois, le vice en question – soit en l'occurrence l'existence d'un motif de récusation –, de par son caractère formel, doit être assimilé à une cause absolue de révision devant conduire en tous les cas à l'annulation du jugement querellé (ATF 144 IV 35 consid. 2.2 p. 41 ; cf. N. SCHMID / D. JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, p. 712, n. 1591). Enfin, conformément au principe de la bonne foi en procédure, il incombe aux parties de requérir une telle révision sans délai (ATF 144 IV 35 consid. 2.2 p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2018 du 24 octobre 2018 consid.”

“Si le motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions relatives à la révision s'appliquent (art. 60 al. 3 CPP). Cette réglementation suit l'idée de base selon laquelle un tribunal perd sa compétence juridictionnelle en ce qui concerne une affaire déterminée dès qu'il a rendu sa décision (ATF 147 I 173 consid. 4.1 et les références citées; 144 IV 35 consid. 2; arrêt 6B_1055/2020 du 13 juin 2022 consid. 5.3.2). En principe, seule demeure possible la révision des décisions entrées en force (cf. art. 410 al. 1 CPP).”

“Or, comme relevé ci-avant, les ordonnances et décisions incidentes ne sont en principe pas susceptibles de révision, seuls l'étant les jugements au fond entrés en force selon l'art. 410 al. 1 CPP. Le cas d'espèce est similaire à celui jugé dans l'ATF 146 IV 185 précité, où il était question de la révision de décisions de récusation prises contre le Procureur général de la Confédération en raison de la découverte ultérieure de motifs de récusation contre l'un des juges du Tribunal pénal fédéral ayant pris part à ces décisions. Cela étant, il n'y a pas lieu, in casu, de s'écarter de cette jurisprudence selon laquelle l'art. 60 al. 3 CPP (récusation pour des motifs découverts ultérieurement) n'est applicable qu'aux prononcés pénaux de fond rendus à l'issue de la procédure principale (au sens de l'art. 410 al. 1 CPP) clôturée et entrée en force. Partant, c'est à juste titre que la Cour d'appel a considéré la demande de récusation déposée par le recourant comme une demande de révision et qu'elle a appliqué les dispositions procédurales de l'art. 410 al. 1 CPP en relation avec l'art. 60 al. 3 CPP. Le refus d'entrer en matière prononcé par cette autorité est donc conforme au droit fédéral.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“2.3-2.5). 3.3             Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Dans la mesure où il concluait à l'annulation des actes de la procédure, le Ministère public ne pouvait faire l'économie d'une décision au fond, quand bien même l'inspecteur F______ avait entretemps pris sa retraite, ce qui n'était pas le cas de l'inspecteur G______. L'annulation des actes de la procédure n'était pas une option. Elle intervenait de manière automatique, sur demande d'une partie ; elle ne pouvait donc être refusée. Un procès n'était pas équitable lorsque le juge était amené à statuer sur des documents qui, sans que ce dernier le sache, avaient été entrepris par un membre partial de l'autorité pénale. L'intervention subséquente d'un (autre) magistrat ou d'un membre de l'autorité impartiaux n'avait pas d'effet guérisseur sur les actes réalisés par la personne récusée. Il était ainsi sans pertinence qu'un jugement de première instance ait été rendu dans la procédure P/1______/2013. Le Ministère public ne pouvait déclarer irrecevable sa demande de récusation si celle-ci pouvait, même potentiellement, permettre l'annulation d'actes en application de l'art. 60 CPP. Sur le fond, il résultait du contenu de la feuille d'accompagnement du 11 juin 2014, que l'inspecteur F______ connaissait le caractère confidentiel des conversations écoutées. L'inspecteur G______ avait, pour sa part, été chargé, en 2018, de communiquer à la Procureure les numéros d'appels de l'avocat. Ils avaient donc été amenés à écouter et, parfois, à transcrire des conversations entre lui-même et son avocat. Or, il était du devoir des inspecteurs de veiller à la protection du secret professionnel. Les procédés utilisés, illicites, qui violaient la loi de la procédure pénale et le droit à un procès équitable, comportaient, par essence, un motif de récusation au sens de l'art. 56 let. f CPP. L'écoute de conversations couvertes par le secret de l'avocat, et leur transcription, faisaient naître un doute légitime sur l'exploitation desdites écoutes. L'inspecteur F______ devait donc être récusé, pour ce motif, dès le 11 juin 2014. Quant à l'inspecteur G______, outre sa "possible" implication dans les écoutes de mars à juin 2014, il avait aidé la magistrate récusée à procéder à leur destruction, sans saisir le TMC.”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 60 al. 3 CPP (récusation pour des motifs découverts ultérieurement) n'est applicable qu'aux prononcés pénaux sur le fond rendus à l'issue de la procédure principale (au sens de l'art. 410 al. 1 CPP) clôturée et entrée en force (ATF 146 IV 185 consid. 6.5; arrêts 7B_599/2023 du 30 avril 2024 consid. 2; 6B_1055/2020 précité consid. 5.3.4; 6B_30/2018 du 21 juin 2018 consid. 1.2). Selon l'ATF 146 IV 185 précité, il convient de distinguer les motifs de récusation et de révision, d'une part, et les prononcés susceptibles de faire l'objet d'une révision, d'autre part. L'art. 60 al. 3 CPP autorise certes des motifs de récusation découverts ultérieurement (en tant que motifs de révision), mais n'étend pas les jugements et les prononcés de fond susceptibles de faire l'objet d'une révision (au-delà des art. 410 al. 1 et 80 al. 1 CPP) aux ordonnances et aux décisions (ATF 146 IV 185 consid. 6.4 et les références doctrinales citées; critique : RIEDO/MEILE, ZBJV 12/2021, pp. 739 ss; arrêt 6B_1055/2020 précité consid. 5.3.4).”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 60 al. 3 CPP (récusation pour des motifs découverts ultérieurement) n'est applicable qu'aux prononcés pénaux sur le fond rendus à l'issue de la procédure principale (au sens de l'art. 410 al. 1 CPP) clôturée et entrée en force (ATF 146 IV 185 consid. 6.5; arrêts 7B_599/2023 du 30 avril 2024 consid. 2; 6B_1055/2020 précité consid. 5.3.4; 6B_30/2018 du 21 juin 2018 consid. 1.2). Selon l'ATF 146 IV 185 précité, il convient de distinguer les motifs de récusation et de révision, d'une part, et les prononcés susceptibles de faire l'objet d'une révision, d'autre part. L'art. 60 al. 3 CPP autorise certes des motifs de récusation découverts ultérieurement (en tant que motifs de révision), mais n'étend pas les jugements et les prononcés de fond susceptibles de faire l'objet d'une révision (au-delà des art. 410 al. 1 et 80 al. 1 CPP) aux ordonnances et aux décisions (ATF 146 IV 185 consid. 6.4 et les références doctrinales citées; critique : RIEDO/MEILE, ZBJV 12/2021, pp. 739 ss; arrêt 6B_1055/2020 précité consid.”

“oder nach dem VStrR (SR 313.0) (lit. b). Für die Revision, Erläuterung und Berichtigung solcher Entscheide der Beschwerdekammer (nach Art. 37 Abs. 2 StBOG) gelten die Art. 121-129 BGG sinngemäss (Art. 40 Abs. 1 StBOG). Für die Revision von Entscheiden der Beschwerdekammer nach Art. 37 Abs. 1 StBOG sind hingegen die einschlägigen Bestimmungen der StPO grundsätzlich anwendbar (insbesondere Art. 410 Abs. 1 i.V.m. Art. 60 Abs. 3 StPO, vgl. Art. 39 Abs. 1 StBOG; BGE 146 IV 185 E. 5.2).”

“Die Revisionsgründe sind in Art. 410 Abs. 1 und 2 StPO – unter Vorbehalt von Art. 60 Abs. 3 StPO und des Wiener Übereinkommens über konsularische Beziehungen – abschliessend genannt. Ein Revisionsgesuch kann sich auf meh- rere Revisionsgründe stützen. Eine Beschränkung des Revisionsgesuches auf einzelne Straftaten oder einzelne Rechtsfolgen ist durchaus möglich (BSK StPO- HEER/COVACI, a.a.O., Art. 410 StPO N 14 und N 34 ff.; JOSITSCH/SCHMID, a.a.O., Art. 410 StPO N 12 ff.).”

“Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6. April 2023 die Ansicht (SK 9.521.071 ff., S. 2; 9.522.049 ff. Rz. 5), es seien sämtliche Amtshandlungen seit dem 1. September 2021, als die Beamtin von ihrer damaligen Funktion als Untersuchungsleiterin zur Gruppenleiterin ernannt wurde, vom Ausstandsgrund «kontaminiert» und mithin aufzuheben. Hierzu verweisen sie auf den jeweiligen Beschluss der Beschwerdekammer BV.2022.48/49 und machen geltend, die Beschwerdekammer habe darin u.a. festgehalten, es bestünde der objektive Anschein, dass E. in ihrer Funktion als Gruppenleiterin an den Amtshandlungen der Untersuchungsbeamtin mitgewirkt und ihr Anweisungen erteilt habe. Das EFD vertritt dagegen in seiner Stellungnahme vom 21. April 2023 die Auffassung (SK 9.511.024 ff. Rz. 8 ff.), die Beschwerdekammer habe in BV.2022.”

“Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar 2023 (jeweils inkl. der sich in den Akten befindenden physischen und/oder elektronischen Kopien davon) aus den Akten zu entfernen und bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten und anschliessend zu vernichten.”

“1 Parallel zur Aufhebung und Wiederholung ersuchten A. und B. am 6. April 2023 um Aktenentfernung gestützt auf Art. 141 Abs. 5 StPO (SK 9.521.071 ff., S. 3; 9.522.049 ff. Rz. 9). Mit Stellungnahme vom 29. April 2024 machte das EFD unter Verweis auf dessen Eingabe vom 21. April 2023 Rz. 18 geltend, lediglich unter Verletzung einer Ausstandspflicht erhobene Beweismittel seien aus den Akten auszuscheiden, nicht jedoch aufgehobene Entscheide (SK 9.511.044 f. S. 2). B. wendet hiergegen ein, das Bundesstrafgericht selber nehme keine Unterscheidung zwischen «Beweismitteln» und anderen «Dokumenten» vor (SK 9.522.102 ff. Rz. 8). 3.6.2 Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4. Januar 2023 und an das Bundesstrafgericht vom 11. Januar 2023 (jeweils inkl. der sich in den Akten befindenden physischen und/oder elektronischen Kopien davon) aus den Akten zu entfernen und bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten und anschliessend zu vernichten. 4. Verfahrenskosten Die Verlegung der Kosten des gerichtlichen Verfahrens bestimmt sich nach Art.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art.”

“Le recourant soutient que l'application de l'art. 60 al. 3 CPP en lien avec les art. 80 al. 1 et 410 al. 1 CPP le priverait de l'accès au juge au sens des art. 6 et 13 CECH. Cette critique est vaine. Conformément à la jurisprudence, si la partie connaît un motif de récusation concernant le membre d'une autorité, elle doit l'invoquer sans tarder, peu importe qu'elle ignore si la personne en question sera appelée à statuer (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 s'agissant des juges; arrêts 1B_420/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.2 et 6B_851/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4.1.3 s'agissant des procureurs). En l'occurrence, à l'appui de sa demande de récusation formée le 27 mars 2024, le recourant invoquait les rapports professionnels entre le juge de la Cour des affaires pénales David Bouverat et les juges de la Cour des plaintes qui avaient statué sur sa demande (dont les noms lui avaient été communiqués lors de la notification de la décision du 15 mars 2024), ainsi que la collaboration plus étroite entre certains d'entre eux et le juge Bouverat. Or, c'est à tout le moins depuis début novembre 2023, soit depuis la saisine de la Cour des plaintes - à laquelle il a lui-même transmis sa réplique sur les observations du juge David Bouverat ensuite de sa demande de récusation déposée contre ce dernier le 24 octobre 2023 - que le recourant savait que cette demande serait traitée par ladite autorité; les noms des membres de la Cour des plaintes étant publics (cf.”

“Die Gesuchstellerin bringt vor, es sei ihr eine mögliche Befangenheit der für das Verfahren BJS 2015 15590 zuständigen Staatsanwältin zu Ohren gekommen. Staatsanwältin I.________ und die Ehefrau des Gesuchsgegners 2 würden sich aus der gemeinsamen Schulzeit kennen und seien befreundet. Gleiches gelte für den Stiefvater des Gesuchsgegners 2, welcher pensionierter Polizist sei. Sofern sich diese Beziehungen bestätigen würden, werde ein Ausstandsgesuch eingereicht und die Unverwertbarkeit sämtlicher Verfahrenshandlungen beantragt (pag. 227 Rz. 176 f.). Sowohl die Generalstaatsanwaltschaft als auch der Gesuchsgegner 2 beantragten die Abweisung des Beweisantrags (pag. 241 ff. und 253 ff.). Die Generalstaatsanwaltschaft führte begründend aus, die Relevanz einer schriftlichen Stellungnahme von Staatsanwältin I.________ sei für das vorliegende Revisionsverfahren nicht ersichtlich. Zwar würden nach Art. 60 Abs. 3 StPO in Fällen, in welchen erst nach Abschluss des Verfahrens Ausstandsgründe entdeckt werden, die Bestimmungen über die Revision zur Anwendung kommen. Dies könne jedoch nicht dazu führen, dass Beweisanträge gutgeheissen werden müssten, die Ausstandsgründe im Hinblick auf ein zu stellendes Ausstandsgesuch erst begründen sollen (pag. 241 ff.). Der Gesuchsgegner 2 führte hingegen aus, weder kenne seine Ehefrau Staatsanwältin I.________ noch sei sie mit ihr zur Schule gegangen. Er habe zudem keinen Stiefvater (pag. 257). Nach Ansicht der Kammer gelingt es der Gesuchstellerin nicht, über vage Andeutungen einer möglichen Befangenheit seitens Staatsanwältin I.________ hinauszugehen. Mit Blick auf die theoretischen Ausführungen, wonach Anforderungen an Beweisanträge im Revisionsverfahren deutlich strenger sind als im Hauptverfahren, genügen die wenig stichhaltigen Ausführungen der Gesuchstellerin nicht, um dem Beweisantrag Folge zu leisten. Wie die Generalstaatsanwaltschaft zutreffend ausführte, ist es gemäss Art.”

“5 CPP, les actes concernés devant, cas échéant, être répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1275/2017 du 20 juin 2018 consid. 1.4; 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_5/2016 du 23 mai 2016 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 3.2; BB.2012.118 du 25 octobre 2012 consid. 2.3). Comme ils ne sont pas "contaminés" par la partialité, les résultats des actes officiels accomplis avant la survenance du motif de récusation et qui ressortent du dossier pénal restent valables; en revanche, les actes "contaminés" par la récusation doivent (sous réserve de l'art. 60, al. 2, cf. infra) être retranchés du dossier, afin de garantir au prévenu le droit à un procès équitable, conformément à l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt du Tribunal pénal fédéral TPF 2021 74 consid. 3.2.1; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3ème éd., Zürich 2020, n. 3 ad art. 60). 3.2. L'art. 60 al. 2 CPP susévoqué prévoit que les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'art. 141 al. 2 CPP, selon lequel les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Elle pose toutefois des exigences moins élevées, dans la mesure où la seule impossibilité de renouveler la mesure probatoire suffit, même en cas d'infractions mineures (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 60; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), op.cit., n. 5 ad art. 60). Il n'en demeure pas moins que cette exception ne doit être admise que de manière restrictive. De simples difficultés ou retards, même considérables, ne rendent pas impossible la répétition.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl.”

“Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. BGE 120 IV 226 E. 4b). 3.3 Der Beschluss BV.2022.48 bzw. BV.2022.49 vom 31. März 2023 über den Ausstand der Gruppenleiterin wurde den Beschuldigten bzw. ihren anwaltlichen Vertretern am 4. bzw. 3. April 2023 zugestellt (SK 9.521.075 ff.; 9.522.053 ff.). A. und B. stellten daraufhin am 6. April 2023 den Antrag auf Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen sowie Aktenvernichtung / -entfernung (vgl. E. 1.12), womit die 5-tägige Frist (Art. 60 Abs. 1 StPO analog) gewahrt wurde. 3.4 3.4.1 Die Parteien sind unterschiedlicher Auffassung, ob und allenfalls welche Amtshandlungen als «kontaminiert» gelten und aufzuheben seien. Die Beschuldigten vertreten in ihren Eingaben vom 6.”

“Der Einwand, wonach sich ein Ausstandsgesuch nur gegen eine im gerichtlichen Verfahren zuständige Person richten könne, was vorliegend angesichts fehlender Entscheidkompetenz nicht der Fall sei, überzeugt nicht. Zwar trifft zu, dass der Gesuchsgegnerin im gerichtlichen Verfahren keine Entscheidkompetenz zukommt und die ihr vorgeworfenen Vorgänge (mehrheitlich) im Vorverfahren stattgefunden haben. Solche Umstände können indes nicht zur Folge haben, dass Verfahrensbeteiligte, die erst in einem späteren Verfahrenszeitpunkt von einer früheren (mutmasslich) ausstandsbegründenden Tatsache erfahren, keine Einwände mehr gegen die mit der Untersuchung betrauten Personen erheben können, sobald die Angelegenheit zur gerichtlichen Beurteilung überwiesen worden ist, zumal Sinn und Zweck des Ausstands die Gewährleistung eines fairen Verfahrens ist (Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 42 zu Art. 29 VStrR), mit der allfälligen Konsequenz, dass im Falle einer Gutheissung des Ausstandsgesuchs Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, gegebenenfalls aufzuheben und zu wiederholen sind (Art. 60 Abs. 1 StPO). Das Ausstandsgesuch gegen die Gesuchsgegnerin ist damit zulässig (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2021.147 vom 25. Mai 2022 E. 1.3) und die Beschwerdekammer für dessen Beurteilung zuständig. 3.2              3.2.1       Will eine Partei den Ausstand einer in der Strafbehörde tätigen Person verlangen, hat sie gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Nach der Rechtsprechung muss die gesuchstellende Person den Ausstand in den nächsten Tagen nach Kenntnis des Ausstandsgrunds verlangen. Andernfalls verwirkt sie grundsätzlich den Anspruch (Urteil des Bundesgerichts 7B_1156/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 2.1, wonach in der Regel ein sechs bis sieben Tage nach Kenntnis des Ausstandsgrunds gestelltes Gesuch noch als rechtzeitig gilt; mit Verweis auf BGE 143 V 66 E. 4.3). 3.2.2       Der Gesuchsteller begründet sein Ausstandsgesuch im Wesentlichen damit, dass die Gesuchsgegnerin aufgrund einer gegenüber der Geschäftsprüfungskommission des Ständerats (nachfolgend: GPK-S) im Jahr 2021 gemachten Äusserung bezüglich des hier interessierenden Verwaltungsstrafverfahrens als befangen bezeichnet werden müsse und von sich aus hätte in den Ausstand treten sollen (Gesuch Rz.”

“Wird eine neue ausstandsbegründende Tatsache vorgebracht, ist eine erneute Anrufung bereits früher vorgebrachter, aber abgeurteilter Tatsachen zulässig, wenn – wie hier – behauptet wird, die monierten Umstände würden (insgesamt) die Befangenheit begründen (Urteil des Bundesgerichts 4A_486/2009 vom 3. Februar 2009 E. 5.2.2; vgl. ferner Urteil des Bundesgerichts 1B_441/2017 vom 15. Januar 2018 E. 2.3-2.5). 3.3             Ein Ausstandsgesuch ist darauf gerichtet, dass sich die betroffene Person nicht (mehr) mit der entsprechenden Sache befasst (so auch das Rechtsbegehren 1). Die Gesuchsgegnerin trat per 31. Januar 2025 als Direktorin des fedpol zurück (siehe Medienmitteilung des fedpol vom 24. April 2024, abrufbar unter: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-100813.html). Eine Person, die nicht (mehr) mit einem Fall betraut ist, kann – unabhängig von den Gründen, die zur Fallabgabe geführt haben – nicht (mehr) in den Ausstand treten. Das Rechtsbegehren 1, mit welchem der Ausstand der Gesuchsgegnerin im Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht – und damit für die Zukunft – verlangt wird, ist folglich gegenstandslos. Dies hat jedoch mit Blick auf frühere Verfahrenshandlungen, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, resp. Art. 60 Abs. 1 StPO nicht etwa die Gegenstandslosigkeit des gesamten Verfahrens zur Folge (zur analogen Anwendung von Art. 60 StPO in Verfahren nach VStrR siehe Konopatsch/Ehmann, a.a.O., N. 113 zu Art. 29 VStrR). Da der Gesuchsteller mit seinem Rechtsbegehren 2 zum Ausdruck bringt, dass er sämtliche Amtshandlungen seit Februar 2021, eventualiter seit Oktober 2021, an denen die Gesuchsgegnerin mitgewirkt hat, aufgehoben und wiederholt haben möchte, ist nach wie vor von einem Rechtsschutzinteresse an der Entscheidung auszugehen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2021.190 vom 30. November 2021 E. 2.3 [wenngleich die Beschwerdekammer die Auffassung des Bundesstrafgericht, wonach das Verfahren – unter gleichzeitiger materieller Beurteilung der Ausstandsgründe – zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abzuschreiben sei, nicht teilt] und BB.2020.64 vom 15. Juli 2020 E. 2.3; ferner Beschluss des Obergericht des Kantons Zürichs SB190308 vom 17. Dezember 2021 E. 1.2). Ob bei Vorliegen von Ausstandsgründen die Beschwerdekammer über das Rechtsbegehren 2 zu befinden hätte oder ein entsprechendes Begehren – im Hinblick auf den Instanzenzug bei allfälligen Rechtsmitteln – zunächst bei der in der Hauptsache zuständen Verfahrensleitung zu beantragen und demzufolge vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten wäre, bedarf mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens keiner abschliessenden Beurteilung (für die Zuständigkeit der das Ausstandsgesuch beurteilenden Behörde: Urteil des Bundesgerichts 1B_246/2017 vom 6.”

“Darüber hinaus fehlt es den Beschuldigten an einem rechtlich geschützten Interesse, gegen sie gerichtete Ermittlungshandlungen wiederholen zu lassen, obschon die Einstellung des Verfahrens bereits feststeht. Nach Auffassung des EFD scheint mittlerweile die Verjährung eingetreten zu sein, so dass sich eine Wiederholung ebenfalls als obsolet erweisen würde. Auf die Wiederholungsgesuche der Beschuldigten ist daher nicht einzutreten. 3.6 3.6.1 Parallel zur Aufhebung und Wiederholung ersuchten A. und B. am 6. April 2023 um Aktenentfernung gestützt auf Art. 141 Abs. 5 StPO (SK 9.521.071 ff., S. 3; 9.522.049 ff. Rz. 9). Mit Stellungnahme vom 29. April 2024 machte das EFD unter Verweis auf dessen Eingabe vom 21. April 2023 Rz. 18 geltend, lediglich unter Verletzung einer Ausstandspflicht erhobene Beweismittel seien aus den Akten auszuscheiden, nicht jedoch aufgehobene Entscheide (SK 9.511.044 f. S. 2). B. wendet hiergegen ein, das Bundesstrafgericht selber nehme keine Unterscheidung zwischen «Beweismitteln» und anderen «Dokumenten» vor (SK 9.522.102 ff. Rz. 8). 3.6.2 Grundsätzlich sind vom Ausstand «kontaminierte» Akten (vorbehältlich Art. 60 Abs. 2 StPO) auszuscheiden, wobei Art. 141 Abs. 5 StPO zur Anwendung gelangt. Art. 141 Abs. 5 StPO besagt, dass die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise aus den Strafakten entfernt werden, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet werden. Der Sinn von Art. 60 Abs. 1 StPO besteht darin, dass sämtliche durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen aus dem Verfahren entfernt werden, um dem Beschuldigten ein faires Verfahren zu garantieren (vgl. Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; SK.2020.48 E 3.3.7.3; Entscheid der Beschwerdekammer BB.2012.118-119 E. 2.3.). Für die Entfernung aus den Akten ist daher die Kontamination, nicht aber die Unterscheidung, ob Beweismittel oder Verfahrenshandlung, massgebend. Hierdurch kann dem Betroffenen besser zu einem fairen Verfahren verholfen werden. Somit sind die Strafbescheide vom 20. Oktober 2022, die Strafverfügungen vom 16. Dezember 2022 sowie die Überweisungsschreiben an die BA vom 4.”

“Die beiden Beschlüsse sind rechtskräftig und die Strafkammer ist mithin zuständig, über die Folgen der verletzten Ausstandsvorschriften zu entscheiden. 3.2 Die Folgen der Verletzung von Ausstandsvorschriften sind im VStrR nicht geregelt, so dass Art. 60 StPO anwendbar ist (Art. 29 Abs. 3 VStrR; BGE 139 IV 246 E. 1.2 und E. 3.2; Entscheid der Beschwerdekammer BV.2014.36 vom 21. Oktober 2014 E. 2.3). Die Feststellung von Ausstandsgründen hat nicht zur Folge, dass die den Ausstand feststellende Behörde die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufhebt oder für nichtig erklärt; die Aufhebung und Wiederholung solcher Amtshandlungen erfolgen nur, wenn diese von einer Partei innert 5 Tagen verlangt wird, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat (vgl. statt vieler Entscheid der Beschwerdekammer BB.2022.69 E. 4.2 m.w.H. und BGE 136 II 383 E. 4.1 m.w.H.; s.a. die das vorliegende Verfahren betreffenden Beschlüsse BV.2022.48 [TPF 2023 112] und BV.2022.49 E. 7 bzw. E. 6 vom 31. März 2023). In Analogie zu Art. 60 Abs. 2 StPO dürfen dagegen Beweise, die nicht erneut erhoben werden können, gleichwohl berücksichtigt werden (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N 4). Ergebnisse von Amtshandlungen, die in der Zeit vor Eintritt des Ausstandgrunds erhoben wurden und ihren Niederschlag in den Strafakten gefunden haben, sind nicht aus den Akten zu entfernen; sie bleiben gültig (vgl. Keller, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 60 StPO N. 3; Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1, je m.w.V.). Unter den Begriff «Amtshandlungen» im Sinne von Art. 60 Abs. 1 StPO werden in der Literatur Entscheide im Sinne von Art. 80 StPO und Verfahrenshandlungen subsumiert (vgl. Boog, a.a.O., Art. 60 StPO N. 1 Fn. 1; Keller, a.a.O., Art. 60 StPO N. 3; s.a. TPF 2021 74 E. 3.2.3). Die Aufhebung der erfolgten Amtshandlungen bzw. die Aussonderung sämtlicher durch die Befangenheit «kontaminierten» Akten und Verfahrenshandlungen bezweckt, der beschuldigten Person den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK verankerte Anspruch auf ein faires Verfahren zu garantieren (vgl.”