Art. 149

“Wenn sodann mit dem persönlichen Sicherheitsempfinden der befragten Person argumentiert wird so müsste gemäss Art. 149 Abs. 1 StPO eine erhebliche Gefahr für deren Leib und Leben oder ein anderer schwerer Nachteil vorgelegen haben. Ein «anderer schwerer Nachteil» kann auch eine seelische Schädigung sein, wobei allerdings der übliche psychische Druck, der mit einer unmittelbaren Konfrontation normalerweise einhergeht, nicht ausreichend ist (Wohlers, a.a.O., Art. 149 StPO N 7). Es ist der Verteidigerin beizupflichten, dass alleine die Feststellung des Befragten, dass es angenehmer gewesen sei, ohne die Mitbeschuldigten im gleichen Raum auszusagen ‒ und dies nach der Einvernahme ‒ die vorgenommene räumliche Separierung nach den genannten Kriterien offensichtlich nicht rechtfertigen kann.”

“le prononcé de l’autorité pénale rejetant sa requête tendant à la mise en œuvre en sa faveur de mesures de protection au sens des articles 149 ss CPP), spécialement dans les cas où la requête s’avère d’emblée dénuée de chance de succès, ce qui est le cas en l’espèce. Le CPP n’impose pas aux autorités de poursuite pénale l’obligation de caviarder de manière systématique les pièces du dossier accessibles au prévenu mentionnant certaines données personnelles du lésé (comme son adresse de domicile, son numéro de téléphone et/ou son adresse électronique), y compris lorsque ce lésé peut se prévaloir du statut de victime, au sens de l’article 1 al. 1 LAVI. Un tel caviardage constitue au contraire une mesure de protection, au sens des articles 149 ss CPP, qui n’est possible qu’à des conditions très strictes, soit s’il y a lieu de craindre que la personne à protéger puisse, en raison de sa participation à la procédure, « être exposé[e] à un danger sérieux menaçant [sa] vie ou [son] intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave » (art. 149 al. 1 CPP). b) En l’espèce, la seule et unique mesure demandée par le recourant au Ministère public concernait la non-communication de son adresse au prévenu (cf. supra Faits, B/b). Or on trouve aisément en consultant les sources ouvertes sur internet la nature de l’activité commerciale exercée par A.________, d’une part, et l’adresse de son commerce, d’autre part (à première vue, c’est le recourant lui-même qui a choisi de rendre ces données accessibles en ligne, mais peu importe). Dans ces conditions, la mesure requise était impropre à atteindre l’objectif visé, à savoir empêcher que C.________ ne puisse savoir où trouver physiquement A.________ pour s’en prendre à lui ou exercer des pressions ou des menaces sur lui. La requête apparaît ainsi comme une démarche inefficace, car impropre à atteindre son but. Par ailleurs, le recourant, bien qu’averti par le Ministère public dans les termes déjà exposés, a persisté dans sa demande et requis le prononcé d’une décision formelle sans donner suite à l’invitation faite par la procureure à indiquer en quoi il était exposé à un danger réel et concret, c’est-à-dire sans évoquer des éléments concrets susceptibles de faire craindre que si C.”

“Dies ist nicht zu beanstanden. Die Staatsanwaltschaft unterlässt es denn auch im Berufungsverfahren, eine entsprechende Rüge vorzubringen. Sie beantragte hingegen die Einvernahme von B____ als Zeugin durch das Appellationsgericht (Eingabe vom 10. August 2022). Diesem Antrag entsprechend ist B____ anlässlich der zweitinstanzlichen Hauptverhandlung befragt worden. Da B____ im Nachgang der Ereignisse vom 14. Oktober 2021 von mutmasslichen Komplizen des Berufungsklägers kontaktiert und mit dem Tod bedroht worden war (Akten S. 210) und explizit erklärte, dass sie vom Berufungskläger nicht erkannt werden wolle (Eingabe von B____ vom 2. Juni 2024), verfügte der Verfahrensleiter gestützt auf Art. 149 Abs. 1 StPO die Durchführung einer indirekten Konfrontation (Verfügung vom 4. Juni 2024).”

“Wenn sodann mit dem persönlichen Sicherheitsempfinden der befragten Person argumentiert wird so müsste gemäss Art. 149 Abs. 1 StPO eine erhebliche Gefahr für deren Leib und Leben oder ein anderer schwerer Nachteil vorgelegen haben. Ein «anderer schwerer Nachteil» kann auch eine seelische Schädigung sein, wobei allerdings der übliche psychische Druck, der mit einer unmittelbaren Konfrontation normalerweise einhergeht, nicht ausreichend ist (Wohlers, a.a.O., Art. 149 StPO N 7). Es ist der Verteidigerin beizupflichten, dass alleine die Feststellung des Befragten, dass es angenehmer gewesen sei, ohne die Mitbeschuldigten im gleichen Raum auszusagen ‒ und dies nach der Einvernahme ‒ die vorgenommene räumliche Separierung nach den genannten Kriterien offensichtlich nicht rechtfertigen kann.”

“La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 3.             La recourante estime que son adresse devrait être, cumulativement si on la comprend bien, soustraite à la consultation par le prévenu et caviardée. 3.1.       L'art. 147 al. 1, 1ère phrase, CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi, notamment lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret (art. 108 al. 1 let. b CPP ; op. cit., n. 4 ad art. 108). 3.2. L'art. 149 al. 1 CPP, qui prévaut sur la règle générale prévue à l'art. 108 al. 1 let. b CPP, prévoit plus spécifiquement que, s'il y a lieu de craindre qu'une personne appelée à donner des renseignements – qui est le statut sous lequel dépose la partie plaignante (art. 178 let. a CPP) – puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposé à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées. Dans ce cadre, elle peut notamment assurer l'anonymat de la personne à protéger (art. 149 al. 2 let. a CPP) et limiter le droit de consulter le dossier (art. 149 al. 2 let. e CPP). L'existence d'un danger sérieux pour la vie ou l'intégrité corporelle sera admise lorsque des menaces de mort ont été proférées à l'encontre de la personne concernée ou doivent être sérieusement redoutées (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 3 ad art.”

“Dies ist nicht zu beanstanden. Die Staatsanwaltschaft unterlässt es denn auch im Berufungsverfahren, eine entsprechende Rüge vorzubringen. Sie beantragte hingegen die Einvernahme von B____ als Zeugin durch das Appellationsgericht (Eingabe vom 10. August 2022). Diesem Antrag entsprechend ist B____ anlässlich der zweitinstanzlichen Hauptverhandlung befragt worden. Da B____ im Nachgang der Ereignisse vom 14. Oktober 2021 von mutmasslichen Komplizen des Berufungsklägers kontaktiert und mit dem Tod bedroht worden war (Akten S. 210) und explizit erklärte, dass sie vom Berufungskläger nicht erkannt werden wolle (Eingabe von B____ vom 2. Juni 2024), verfügte der Verfahrensleiter gestützt auf Art. 149 Abs. 1 StPO die Durchführung einer indirekten Konfrontation (Verfügung vom 4. Juni 2024).”

“La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 3.             La recourante estime que son adresse devrait être, cumulativement si on la comprend bien, soustraite à la consultation par le prévenu et caviardée. 3.1.       L'art. 147 al. 1, 1ère phrase, CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi, notamment lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret (art. 108 al. 1 let. b CPP ; op. cit., n. 4 ad art. 108). 3.2. L'art. 149 al. 1 CPP, qui prévaut sur la règle générale prévue à l'art. 108 al. 1 let. b CPP, prévoit plus spécifiquement que, s'il y a lieu de craindre qu'une personne appelée à donner des renseignements – qui est le statut sous lequel dépose la partie plaignante (art. 178 let. a CPP) – puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposé à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées. Dans ce cadre, elle peut notamment assurer l'anonymat de la personne à protéger (art. 149 al. 2 let. a CPP) et limiter le droit de consulter le dossier (art. 149 al. 2 let. e CPP). L'existence d'un danger sérieux pour la vie ou l'intégrité corporelle sera admise lorsque des menaces de mort ont été proférées à l'encontre de la personne concernée ou doivent être sérieusement redoutées (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 3 ad art.”

“Während manche Autoren diese Frage verneinen (JOSITSCH/SCHMID, Handbuch, a.a.O., S. 352 Rz. 842), spricht sich WEHRENBERG für eine Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht aus (a.a.O., N. 13 zu Art. 150 StPO). Dieser zweitgenannten Meinung kann nicht gefolgt werden. Wie bereits aufgezeigt, erachtet es der Gesetzgeber als zulässig, dass das Gericht entgegen einem abschlägigen Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts später dennoch eine Anonymitätszusicherung macht (vgl. E. 3.5.2.2 oben). Warum es dann aber verpflichtet werden sollte, seinen Entscheid dem Zwangsmassnahmengericht zur Genehmigung zu unterbreiten, leuchtet nicht ein. Ein derartiges Vorgehen ist denn auch weder vom Gesetz noch von der Botschaft vorgeseh en. Folglich war die Vorinstanz nicht verpflichtet, für die Präsidialverfügung, mittels welcher den fallbefassten Dolmetscherinnen und Dolmetschern Anonymität gewährt wurde, eine Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts einzuholen. 3.5.6. Fraglich ist jedoch, ob die inhaltlichen Voraussetzungen von Art. 149 Abs. 1 StPO für die Zusicherung der Anonymität gegeben waren. 3.5.6.1. Die Vorinstanz erwägt, die in der Überwachungsaktion "B.________" tätigen Dolmetscher stammten aus demselben Kulturkreis wie der Beschwerdeführer und der erweiterte Täterkreis. An der Aufklärung internationaler Betäubungsmitteldelikte beteiligte Dolmetscher hätten bei Bekanntgabe ihrer Namen mit schwerwiegenden Repressalien zu rechnen, weshalb ihnen regelmässig Anonymität zugesichert werde. Dies rechtfertige sich auch vorliegend, insbesondere, weil der Beschwerdeführer und die Mitbeschuldigten C.________ und E.________ untereinander bekannt seien und unklar geblieben sei, inwiefern ein Austausch zwischen ihnen und weiteren Personen stattgefunden habe. 3.5.6.2. Sinn und Zweck der Zusicherung der Anonymität ist die Geheimhaltung der Identität der betroffenen Person gegenüber Personen, die ihr Schaden zufügen könnten. Eine erhebliche Gefahr für Leib und Leben nach Art. 149 Abs. 1 StPO ist etwa anzunehmen, wenn Morddrohungen gegen den Verfahrensbeteiligten selbst oder Angehörige nach Art.”

“Während manche Autoren diese Frage verneinen (JOSITSCH/SCHMID, Handbuch, a.a.O., S. 352 Rz. 842), spricht sich WEHRENBERG für eine Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht aus (a.a.O., N. 13 zu Art. 150 StPO). Dieser zweitgenannten Meinung kann nicht gefolgt werden. Wie bereits aufgezeigt, erachtet es der Gesetzgeber als zulässig, dass das Gericht entgegen einem abschlägigen Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts später dennoch eine Anonymitätszusicherung macht (vgl. E. 3.5.2.2 oben). Warum es dann aber verpflichtet werden sollte, seinen Entscheid dem Zwangsmassnahmengericht zur Genehmigung zu unterbreiten, leuchtet nicht ein. Ein derartiges Vorgehen ist denn auch weder vom Gesetz noch von der Botschaft vorgeseh en. Folglich war die Vorinstanz nicht verpflichtet, für die Präsidialverfügung, mittels welcher den fallbefassten Dolmetscherinnen und Dolmetschern Anonymität gewährt wurde, eine Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts einzuholen. 3.5.6. Fraglich ist jedoch, ob die inhaltlichen Voraussetzungen von Art. 149 Abs. 1 StPO für die Zusicherung der Anonymität gegeben waren. 3.5.6.1. Die Vorinstanz erwägt, die in der Überwachungsaktion "B.________" tätigen Dolmetscher stammten aus demselben Kulturkreis wie der Beschwerdeführer und der erweiterte Täterkreis. An der Aufklärung internationaler Betäubungsmitteldelikte beteiligte Dolmetscher hätten bei Bekanntgabe ihrer Namen mit schwerwiegenden Repressalien zu rechnen, weshalb ihnen regelmässig Anonymität zugesichert werde. Dies rechtfertige sich auch vorliegend, insbesondere, weil der Beschwerdeführer und die Mitbeschuldigten C.________ und E.________ untereinander bekannt seien und unklar geblieben sei, inwiefern ein Austausch zwischen ihnen und weiteren Personen stattgefunden habe. 3.5.6.2. Sinn und Zweck der Zusicherung der Anonymität ist die Geheimhaltung der Identität der betroffenen Person gegenüber Personen, die ihr Schaden zufügen könnten. Eine erhebliche Gefahr für Leib und Leben nach Art. 149 Abs. 1 StPO ist etwa anzunehmen, wenn Morddrohungen gegen den Verfahrensbeteiligten selbst oder Angehörige nach Art.”

“Im Untersuchungs- und Hauptverfahren gilt gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO der Grundsatz der Parteiöffentlichkeit der Beweiserhebungen. Demnach haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO, Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV, SR 101]). Es darf nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (Art. 101 Abs. 1, Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO) eingeschränkt werden (BGer 6B_1320/2020 vom 12. Januar 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in BGE 148 IV 22; 143 IV 397 E. 3.3.1, 141 IV 220 E. 4.4 und 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; je mit Hinweisen). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1 und 139 IV 25 E. 4.2 und E. 5.4.1; BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 2.3.1; 6B_14/2021 vom 28. Juli 2021 E. 1.3.1; 6B_1080/2020 vom 10. Juni 2021 E. 5.1; je mit Hinweisen). Auf die Teilnahme kann vorgängig oder auch im Nachhinein ausdrücklich oder stillschweigend verzichtet werden, wobei der Verzicht des Beschuldigten auch von seinem Verteidiger ausgehen kann. Ein Verzicht ist auch anzunehmen, wenn die beschuldigte Person es unterlässt, rechtzeitig und formgerecht entsprechende Anträge zu stellen. Der Verzicht auf das Anwesenheitsrecht schliesst eine Wiederholung der Beweiserhebung aus (zum Ganzen BGE 143 IV 397 E.”

“Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO und Art. 29 Abs. 2 BV). Es kann nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 141 IV 220 E. 4.4; 139 IV 25 E. 4.2 mit Hinweis) eingeschränkt werden. Beweise, die in Verletzung von Art. 147 Abs. 1 StPO erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1, 457 E. 1.6.1; 139 IV 25 E. 4.2 und E. 5.4.1). Gemäss Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK hat die beschuldigte Person als Teilgehalt des Rechts auf ein faires Verfahren Anspruch darauf, Belastungszeugen Fragen zu stellen. Eine belastende Zeugenaussage ist grundsätzlich nur verwertbar, wenn die beschuldigte Person wenigstens einmal während des Verfahrens angemessene und hinreichende Gelegenheit hatte, das Zeugnis in Zweifel zu ziehen und Fragen an den Belastungszeugen zu stellen (BGE 148 I 295 E. 2.1; 140 IV 172 E. 1.3; je mit Hinweisen). Auf die Teilnahme resp. Konfrontation kann vorgängig oder auch im Nachhinein ausdrücklich oder stillschweigend verzichtet werden, wobei der Verzicht des Beschuldigten auch von seinem Verteidiger ausgehen kann (BGE 143 IV 397 E.”

“a StPO muss durch konkrete Anhaltspunkte (BGE 139 IV 25 E. 5.5.4.1 und 5.5.6) ein begründeter Verdacht bestehen, dass die betreffende Partei ihre Rechte auf schwerwiegende Weise missbrauchen würde (Vest, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, Basel 2023, Art. 108 StPO N 5a ff., mit weiteren Hinweisen). Als rechtsmissbräuchlich in diesem Sinne gelten beispielsweise Kollusionshandlungen – insbesondere die gesetzeswidrige Beeinflussung anderer Personen, direkte Absprachen, die Einwirkung auf Spuren bzw. Beweismittel sowie die Zerstörung bzw. Beseitigung von Aktenbestandteilen – oder die manifeste Absicht, das Verfahren beispielsweise durch exzessives Wahrnehmen des Akteneinsichtsrechts zu verzögern (vgl. BGE 139 IV 25 E. 5.5.11; Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 18; Lieber, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 108 StPO N 4; Vest, a.a.O., Art. 108 StPO N 5e, mit weiteren Hinweisen). Sodann ist eine Einschränkung nach Art. 108 Abs. 1 lit. b StPO (und nach Art. 149 Abs. 2 lit. e StPO) möglich, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die in Art. 149 Abs. 1 StPO abschliessend aufgezählten Personen durch die Akteneinsicht einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem anderen schweren Nachteil ausgesetzt würden, oder wenn höherwertige private oder öffentliche Geheimhaltungsinteressen geschützt werden müssen. Hierbei bedarf es einer sorgfältigen Güterabwägung zwischen dem Interesse an der Akteneinsicht und den entgegenstehenden privaten oder öffentlichen Interessen im Einzelfall (Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 19, mit weiteren Hinweisen). Einschränkungen nach Art. 108 Abs. 1 StPO sind gegenüber Rechtsbeiständen nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt (Art. 108 Abs. 2 StPO). Zulässige Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen (Art. 108 Abs. 3 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.5.1). Anders als in vielen früheren kantonalen Strafprozessordnungen ist nach der Schweizerischen Strafprozessordnung eine «Gefährdung des Verfahrensinteresses» kein ausreichender Grund für eine Einschränkung des Akteneinsichtsrechts (vgl.”

“Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 141 IV 220 E. 4.4; 139 IV 25 E. 4.2 mit Hinweis). Nach Art. 147 Abs. 4 StPO dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von Art. 147 StPO erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1, 457 E. 1.6.1; 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; Urteile 6B_224/2023 vom 26. Oktober 2023 E. 3.4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; je mit Hinweisen). Soweit die Polizei nach Eröffnung der Untersuchung Einvernahmen im Auftrag der Staatsanwaltschaft durchführt, stehen den Verfahrensbeteiligten die Verfahrensrechte zu, die ihnen bei Einvernahmen durch die Staatsanwaltschaft zukommen (Art. 312 Abs. 2 StPO). Daraus folgt, dass die Parteien das Recht haben, bei Einvernahmen, welche die Polizei im Auftrag der Staatsanwaltschaft während deren Untersuchung durchführt, anwesend zu sein und Fragen zu stellen (BGE 143 IV 397 E. 3.3.2; Urteile 6B_426/2023 vom 16. August 2023 E. 2.1.1; 6B_1092/2022 vom 9.”

“2.3.3.1. Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 141 IV 220 E. 4.4; 139 IV 25 E. 4.2 mit Hinweis). Nach Art. 147 Abs. 4 StPO dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von Art. 147 StPO erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1, 457 E. 1.6.1; 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; Urteile 6B_224/2023 vom 26. Oktober 2023 E. 3.4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; je mit Hinweisen). Soweit die Polizei nach Eröffnung der Untersuchung Einvernahmen im Auftrag der Staatsanwaltschaft durchführt, stehen den Verfahrensbeteiligten die Verfahrensrechte zu, die ihnen bei Einvernahmen durch die Staatsanwaltschaft zukommen (Art. 312 Abs. 2 StPO). Daraus folgt, dass die Parteien das Recht haben, bei Einvernahmen, welche die Polizei im Auftrag der Staatsanwaltschaft während deren Untersuchung durchführt, anwesend zu sein und Fragen zu stellen (BGE 143 IV 397 E. 3.3.2; Urteile 6B_426/2023 vom 16. August 2023 E. 2.1.1; 6B_1092/2022 vom 9.”

“Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; BGE 141 IV 220 E. 4.4; BGE 139 IV 25 E. 4.2 mit Hinweis). Nach Art. 147 Abs. 4 StPO BGE 150 IV 345 S. 349 dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von Art. 147 StPO erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1, BGE 143 IV 457 E. 1.6.1; BGE 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; Urteile 6B_224/2023 vom 26. Oktober 2023 E. 3.4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; je mit Hinweisen). Soweit die Polizei nach Eröffnung der Untersuchung Einvernahmen im Auftrag der Staatsanwaltschaft durchführt, stehen den Verfahrensbeteiligten die Verfahrensrechte zu, die ihnen bei Einvernahmen durch die Staatsanwaltschaft zukommen (Art. 312 Abs. 2 StPO). Daraus folgt, dass die Parteien das Recht haben, bei Einvernahmen, welche die Polizei im Auftrag der Staatsanwaltschaft während deren Untersuchung durchführt, anwesend zu sein und Fragen zu stellen (BGE 143 IV 397 E. 3.3.2; Urteile 6B_426/2023 vom 16.”

“Sinn und Zweck der Zusicherung der Anonymität ist die Geheimhaltung der Identität der betroffenen Person gegenüber Personen, die ihr Schaden zufügen könnten. Eine erhebliche Gefahr für Leib und Leben nach Art. 149 Abs. 1 StPO ist etwa anzunehmen, wenn Morddrohungen gegen den Verfahrensbeteiligten selbst oder Angehörige nach Art. 168 Abs. 1-3 StPO ausgesprochen wurden, bereits entsprechende Angriffe erfolgten oder solche angesichts des Milieus, in dem sich die betreffende Person bewegt, ernsthaft zu befürchten sind. Ein anderer schwerer Nachteil kann namentlich drohen, wenn jemand eine erhebliche Vermögensschädigung gewärtigen muss. Erforderlich sind ernst zu nehmende Anzeichen einer konkreten Gefährdung. Die Zusicherung der Anonymität stellt die einschneidendste Schutzmassnahme dar und kommt nur als "ultima ratio" in Betracht (BGE 139 IV 265 E. 4.2 mit Hinweisen). Nicht ausreichend sind rein subjektive Bedrohungsängste oder nicht näher substanziierte und konkretisierte Hinweise auf in gewissen Kreisen nicht unübliche Repressionen (WOHLERS, a.a.O., N. 9 zu Art. 149 StPO). 3.5.6.3. Indem die Vorinstanz einzig auf den Kulturkreis und das Umfeld der organisierten Kriminalität verweist, vermag sie keine ernst zu nehmende Anzeichen einer konkreten Gefährdung nachzuweisen. Zwar ist nicht auszuschliessen, dass es in solchen Kreisen zu ernst zu nehmenden Repressalien kommen kann. Mangels entsprechender Abklärungen der Vorinstanz liegen hier jedoch keine konkreten Hinweise auf solche vor. Weder setzt sich die Vorinstanz mit den einzelnen übersetzenden Personen und deren Verhältnis zum Beschwerdeführer und den Mitbeschuldigten auseinander, noch vermag sie etwa aufzuzeigen, dass es in diesem Umfeld zu Beeinflussungsversuchen gekommen ist oder dass generell ein von Gewalt und Einschüchterung geprägtes Klima herrscht. Die vorinstanzliche Begründung einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben ist damit zu allgemein, um den Anforderungen von Art. 149 Abs. 1 StPO zu genügen. Gleichzeitig verfehlt die Vorinstanz damit auch die Vorgaben von Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG.”

“6) ein begründeter Verdacht bestehen, dass die betreffende Partei ihre Rechte auf schwerwiegende Weise missbrauchen würde (Vest, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, Basel 2023, Art. 108 StPO N 5a ff., mit weiteren Hinweisen). Als rechtsmissbräuchlich in diesem Sinne gelten beispielsweise Kollusionshandlungen – insbesondere die gesetzeswidrige Beeinflussung anderer Personen, direkte Absprachen, die Einwirkung auf Spuren bzw. Beweismittel sowie die Zerstörung bzw. Beseitigung von Aktenbestandteilen – oder die manifeste Absicht, das Verfahren beispielsweise durch exzessives Wahrnehmen des Akteneinsichtsrechts zu verzögern (vgl. BGE 139 IV 25 E. 5.5.11; Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 18; Lieber, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 108 StPO N 4; Vest, a.a.O., Art. 108 StPO N 5e, mit weiteren Hinweisen). Sodann ist eine Einschränkung nach Art. 108 Abs. 1 lit. b StPO (und nach Art. 149 Abs. 2 lit. e StPO) möglich, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die in Art. 149 Abs. 1 StPO abschliessend aufgezählten Personen durch die Akteneinsicht einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem anderen schweren Nachteil ausgesetzt würden, oder wenn höherwertige private oder öffentliche Geheimhaltungsinteressen geschützt werden müssen. Hierbei bedarf es einer sorgfältigen Güterabwägung zwischen dem Interesse an der Akteneinsicht und den entgegenstehenden privaten oder öffentlichen Interessen im Einzelfall (Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 19, mit weiteren Hinweisen). Einschränkungen nach Art. 108 Abs. 1 StPO sind gegenüber Rechtsbeiständen nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt (Art. 108 Abs. 2 StPO). Zulässige Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen (Art. 108 Abs. 3 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.5.1). Anders als in vielen früheren kantonalen Strafprozessordnungen ist nach der Schweizerischen Strafprozessordnung eine «Gefährdung des Verfahrensinteresses» kein ausreichender Grund für eine Einschränkung des Akteneinsichtsrechts (vgl.”

“3.5.2.1. Besteht Grund zur Annahme, eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verf ahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Art. 168 Abs. 1-3 StPO steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen (Art. 149 Abs. 1 StPO). Sie kann dazu die Verfahrensrechte der Parteien angemessen beschränken, namentlich indem sie der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zusichert (Art. 149 Abs. 2 lit. a und Art. 150 Abs. 1 StPO). 3.5.2.2. In der Regel erfolgt die Zusicherungen der Anonymität durch die Staatsanwaltschaft; diese hat die gemachte Zusicherung innert 30 Tagen dem Zwangsmassnahmengericht zur Genehmigung zu unterbreiten (Art. 150 Abs. 2 StPO). Dies schliesst aber, wie die Erwähnung der Verfahrensleitung in Art. 150 Abs. 1 StPO besagt, nicht aus, dass die Verfahrensleitung eines urteilenden Gerichts später die Anonymität zusichert. Dies gilt selbst dann, wenn das Zwangsmassnahmengericht die Zusicherung der Staatsanwaltschaft nicht genehmigt hat. Begründet wird dies damit, dass gemäss Art. 150 Abs. 4 StPO nur eine genehmigte bzw. erteilte, nicht aber eine verweigerte Zusicherung für sämtliche Strafbehörden bindend ist (Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1189 Ziff.”

“1 1ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties – notamment le prévenu, art. 104 al. 1 let. a CPP – durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi (cf. art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP) et de manière proportionnée (ATF 141 IV 220 consid. 4.4; 139 IV 25 consid. 4.2 et 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_321/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.5.1). 3.2. L'art. 108 al. 1 let. b CPP autorise expressément les autorités pénales à restreindre le droit d'une partie à être entendue lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret. 3.3. L'art. 149 al. 1 CPP, qui prévaut sur la règle générale prévue à l'art. 108 al. 1 let. b CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 108), prévoit plus spécifiquement que, s'il y a lieu de craindre qu'une personne appelée à donner des renseignements – comme la partie plaignante (art. 178 let. a CPP) – puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposée à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées. Dans ce cadre, elle peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties, notamment en procédant à des auditions en l'absence des parties (al. 2 let. b). La direction de la procédure s’assure en particulier que les droits de la défense du prévenu soient garantis (art. 149 al. 5 CPP). 3.4. L'art. 152 CPP dispose que les droits de la victime sont garantis à tous les stades de la procédure et que les autorités pénales évitent de la confronter avec le prévenu, si elle l'exige, ce qui implique, notamment, la possibilité de procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos, de modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes (art.”

“Wenn sodann mit dem persönlichen Sicherheitsempfinden der befragten Person argumentiert wird so müsste gemäss Art. 149 Abs. 1 StPO eine erhebliche Gefahr für deren Leib und Leben oder ein anderer schwerer Nachteil vorgelegen haben. Ein «anderer schwerer Nachteil» kann auch eine seelische Schädigung sein, wobei allerdings der übliche psychische Druck, der mit einer unmittelbaren Konfrontation normalerweise einhergeht, nicht ausreichend ist (Wohlers, a.a.O., Art. 149 StPO N 7). Es ist der Verteidigerin beizupflichten, dass alleine die Feststellung des Befragten, dass es angenehmer gewesen sei, ohne die Mitbeschuldigten im gleichen Raum auszusagen ‒ und dies nach der Einvernahme ‒ die vorgenommene räumliche Separierung nach den genannten Kriterien offensichtlich nicht rechtfertigen kann.”

“1 1ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties – notamment le prévenu, art. 104 al. 1 let. a CPP – durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi (cf. art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP) et de manière proportionnée (ATF 141 IV 220 consid. 4.4; 139 IV 25 consid. 4.2 et 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_321/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.5.1). 3.2. L'art. 108 al. 1 let. b CPP autorise expressément les autorités pénales à restreindre le droit d'une partie à être entendue lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret. 3.3. L'art. 149 al. 1 CPP, qui prévaut sur la règle générale prévue à l'art. 108 al. 1 let. b CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 108), prévoit plus spécifiquement que, s'il y a lieu de craindre qu'une personne appelée à donner des renseignements – comme la partie plaignante (art. 178 let. a CPP) – puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposée à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées. Dans ce cadre, elle peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties, notamment en procédant à des auditions en l'absence des parties (al. 2 let. b). La direction de la procédure s’assure en particulier que les droits de la défense du prévenu soient garantis (art. 149 al. 5 CPP). 3.4. L'art. 152 CPP dispose que les droits de la victime sont garantis à tous les stades de la procédure et que les autorités pénales évitent de la confronter avec le prévenu, si elle l'exige, ce qui implique, notamment, la possibilité de procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos, de modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes (art.”

“6) ein begründeter Verdacht bestehen, dass die betreffende Partei ihre Rechte auf schwerwiegende Weise missbrauchen würde (Vest, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, Basel 2023, Art. 108 StPO N 5a ff., mit weiteren Hinweisen). Als rechtsmissbräuchlich in diesem Sinne gelten beispielsweise Kollusionshandlungen – insbesondere die gesetzeswidrige Beeinflussung anderer Personen, direkte Absprachen, die Einwirkung auf Spuren bzw. Beweismittel sowie die Zerstörung bzw. Beseitigung von Aktenbestandteilen – oder die manifeste Absicht, das Verfahren beispielsweise durch exzessives Wahrnehmen des Akteneinsichtsrechts zu verzögern (vgl. BGE 139 IV 25 E. 5.5.11; Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 18; Lieber, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 108 StPO N 4; Vest, a.a.O., Art. 108 StPO N 5e, mit weiteren Hinweisen). Sodann ist eine Einschränkung nach Art. 108 Abs. 1 lit. b StPO (und nach Art. 149 Abs. 2 lit. e StPO) möglich, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die in Art. 149 Abs. 1 StPO abschliessend aufgezählten Personen durch die Akteneinsicht einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem anderen schweren Nachteil ausgesetzt würden, oder wenn höherwertige private oder öffentliche Geheimhaltungsinteressen geschützt werden müssen. Hierbei bedarf es einer sorgfältigen Güterabwägung zwischen dem Interesse an der Akteneinsicht und den entgegenstehenden privaten oder öffentlichen Interessen im Einzelfall (Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 19, mit weiteren Hinweisen). Einschränkungen nach Art. 108 Abs. 1 StPO sind gegenüber Rechtsbeiständen nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt (Art. 108 Abs. 2 StPO). Zulässige Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen (Art. 108 Abs. 3 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.5.1). Anders als in vielen früheren kantonalen Strafprozessordnungen ist nach der Schweizerischen Strafprozessordnung eine «Gefährdung des Verfahrensinteresses» kein ausreichender Grund für eine Einschränkung des Akteneinsichtsrechts (vgl.”

“le prononcé de l’autorité pénale rejetant sa requête tendant à la mise en œuvre en sa faveur de mesures de protection au sens des articles 149 ss CPP), spécialement dans les cas où la requête s’avère d’emblée dénuée de chance de succès, ce qui est le cas en l’espèce. Le CPP n’impose pas aux autorités de poursuite pénale l’obligation de caviarder de manière systématique les pièces du dossier accessibles au prévenu mentionnant certaines données personnelles du lésé (comme son adresse de domicile, son numéro de téléphone et/ou son adresse électronique), y compris lorsque ce lésé peut se prévaloir du statut de victime, au sens de l’article 1 al. 1 LAVI. Un tel caviardage constitue au contraire une mesure de protection, au sens des articles 149 ss CPP, qui n’est possible qu’à des conditions très strictes, soit s’il y a lieu de craindre que la personne à protéger puisse, en raison de sa participation à la procédure, « être exposé[e] à un danger sérieux menaçant [sa] vie ou [son] intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave » (art. 149 al. 1 CPP). b) En l’espèce, la seule et unique mesure demandée par le recourant au Ministère public concernait la non-communication de son adresse au prévenu (cf. supra Faits, B/b). Or on trouve aisément en consultant les sources ouvertes sur internet la nature de l’activité commerciale exercée par A.________, d’une part, et l’adresse de son commerce, d’autre part (à première vue, c’est le recourant lui-même qui a choisi de rendre ces données accessibles en ligne, mais peu importe). Dans ces conditions, la mesure requise était impropre à atteindre l’objectif visé, à savoir empêcher que C.________ ne puisse savoir où trouver physiquement A.________ pour s’en prendre à lui ou exercer des pressions ou des menaces sur lui. La requête apparaît ainsi comme une démarche inefficace, car impropre à atteindre son but. Par ailleurs, le recourant, bien qu’averti par le Ministère public dans les termes déjà exposés, a persisté dans sa demande et requis le prononcé d’une décision formelle sans donner suite à l’invitation faite par la procureure à indiquer en quoi il était exposé à un danger réel et concret, c’est-à-dire sans évoquer des éléments concrets susceptibles de faire craindre que si C.”

“Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO hat die beschuldigte Person das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 101 Abs. 1, Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 141 IV 220 E. 4.4; 139 IV 25 E. 4.2). Gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von Art. 147 StPO erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 139 IV 25 E. 4.2; Urteil des Bundesgerichts 6B_1320/2020 vom 12. Januar 2022 E. 4.2.1). Vor Eröffnung einer Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft besteht der Anspruch auf Parteiöffentlichkeit nicht. Bei Beweiserhebungen durch die Polizei, etwa bei polizeilichen Einvernahmen von Auskunftspersonen gestützt auf Art. 306 Abs. 2 lit. b StPO, sind die Parteien nicht zur Teilnahme berechtigt (Art. 147 Abs. 1 StPO e contrario; BGE 143 IV 397 E. 3.3.2; 139 IV 25 E. 5.4.3; Urteil des Bundesgerichts 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 2.3.2). Die Bestimmung des Art. 147 Abs. 1 StPO entspricht dem Konfrontationsrecht gemäss Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK. Nach den Verfahrensgarantien von Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 32 Abs. 2 BV und Art.”

“Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 141 IV 220 E. 4.4; 139 IV 25 E. 4.2 mit Hinweis; Urteil 6B_92/2022 vom 5. Juni 2024 E. 1.6.3.1 mit Hinweisen, zur Publikation vorgesehen). Nach Art. 147 Abs. 4 StPO dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von Art. 147 StPO erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1, 457 E. 1.6.1; 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; Urteil 6B_92/2022 vom 5. Juni 2024 E. 1.6.3.1, zur Publikation vorgesehen; je mit Hinweisen). Vor Eröffnung einer Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft besteht der Anspruch auf Parteiöffentlichkeit nicht. Bei Beweiserhebungen durch die Polizei, etwa bei polizeilichen Einvernahmen von Auskunftspersonen gestützt auf Art. 306 Abs. 2 lit. b StPO, sind die Parteien mit anderen Worten nicht zur Teilnahme berechtigt (Art. 147 Abs. 1 StPO e contrario; BGE 143 IV 397 E. 3.3.2; 139 IV 25 E. 5.4.3; Urteile 6B_426/2023 vom 16. August 2023 E. 2.1.1; 6B_1078/2020 vom 26.”

“Im Untersuchungs- und Hauptverfahren gilt gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO der Grundsatz der Parteiöffentlichkeit der Beweiserhebungen. Demnach haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO, Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV, SR 101]). Es darf nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (Art. 101 Abs. 1, Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO) eingeschränkt werden (BGer 6B_1320/2020 vom 12. Januar 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in BGE 148 IV 22; 143 IV 397 E. 3.3.1, 141 IV 220 E. 4.4 und 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; je mit Hinweisen). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1 und 139 IV 25 E. 4.2 und E. 5.4.1; BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 2.3.1; 6B_14/2021 vom 28. Juli 2021 E. 1.3.1; 6B_1080/2020 vom 10. Juni 2021 E. 5.1; je mit Hinweisen). Auf die Teilnahme kann vorgängig oder auch im Nachhinein ausdrücklich oder stillschweigend verzichtet werden, wobei der Verzicht des Beschuldigten auch von seinem Verteidiger ausgehen kann. Ein Verzicht ist auch anzunehmen, wenn die beschuldigte Person es unterlässt, rechtzeitig und formgerecht entsprechende Anträge zu stellen. Der Verzicht auf das Anwesenheitsrecht schliesst eine Wiederholung der Beweiserhebung aus (zum Ganzen BGE 143 IV 397 E.”

“Der in Art. 147 Abs. 1 StPO verankerte Grundsatz der Parteiöffentlichkeit bildet einen Ausgleich zur starken Stellung der Staatsanwaltschaft im Vorverfahren und zur eingeschränkten nochmaligen Erhebung von im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweisen (Art. 343 Abs. 3 i.V.m. Art. 350 Abs. 2 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.3; Urteil 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3). Das Teilnahmerecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es kann nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (vgl. Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO) eingeschränkt werden (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; Urteile 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 139 IV 25 E. 4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”

“Während manche Autoren diese Frage verneinen (JOSITSCH/SCHMID, Handbuch, a.a.O., S. 352 Rz. 842), spricht sich WEHRENBERG für eine Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht aus (a.a.O., N. 13 zu Art. 150 StPO). Dieser zweitgenannten Meinung kann nicht gefolgt werden. Wie bereits aufgezeigt, erachtet es der Gesetzgeber als zulässig, dass das Gericht entgegen einem abschlägigen Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts später dennoch eine Anonymitätszusicherung macht (vgl. E. 3.5.2.2 oben). Warum es dann aber verpflichtet werden sollte, seinen Entscheid dem Zwangsmassnahmengericht zur Genehmigung zu unterbreiten, leuchtet nicht ein. Ein derartiges Vorgehen ist denn auch weder vom Gesetz noch von der Botschaft vorgeseh en. Folglich war die Vorinstanz nicht verpflichtet, für die Präsidialverfügung, mittels welcher den fallbefassten Dolmetscherinnen und Dolmetschern Anonymität gewährt wurde, eine Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts einzuholen. 3.5.6. Fraglich ist jedoch, ob die inhaltlichen Voraussetzungen von Art. 149 Abs. 1 StPO für die Zusicherung der Anonymität gegeben waren. 3.5.6.1. Die Vorinstanz erwägt, die in der Überwachungsaktion "B.________" tätigen Dolmetscher stammten aus demselben Kulturkreis wie der Beschwerdeführer und der erweiterte Täterkreis. An der Aufklärung internationaler Betäubungsmitteldelikte beteiligte Dolmetscher hätten bei Bekanntgabe ihrer Namen mit schwerwiegenden Repressalien zu rechnen, weshalb ihnen regelmässig Anonymität zugesichert werde. Dies rechtfertige sich auch vorliegend, insbesondere, weil der Beschwerdeführer und die Mitbeschuldigten C.________ und E.________ untereinander bekannt seien und unklar geblieben sei, inwiefern ein Austausch zwischen ihnen und weiteren Personen stattgefunden habe. 3.5.6.2. Sinn und Zweck der Zusicherung der Anonymität ist die Geheimhaltung der Identität der betroffenen Person gegenüber Personen, die ihr Schaden zufügen könnten. Eine erhebliche Gefahr für Leib und Leben nach Art. 149 Abs. 1 StPO ist etwa anzunehmen, wenn Morddrohungen gegen den Verfahrensbeteiligten selbst oder Angehörige nach Art.”

“En cas de doute, il y a lieu d’appliquer les mesures de protection de l’enfant. Concrètement, cela signifie que l’art. 154 al. 4 CPP est appli­cable dès qu’une atteinte psychique grave ne peut pas être exclue (TF 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 2.1). Pour effectuer une telle appréciation, il convient de prendre en compte le type et les circonstances du délit, l’âge et le développement de l’enfant, et les conséquences de l’acte sur l’enfant. Ainsi, sont en premier lieu visées les infractions portant atteinte à l’intégrité sexuelle, mais il peut bien entendu s’agir d’autres infractions. La simple probabilité qu’un tel traumatisme survienne suffit pour la mise en place des mesures de protection énumérées à l’art. 154 al. 4 CPP (Devaud, in : Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 8a ad art. 154 al. 4 CPP).                 Lorsque l’enfant a le statut de victime dans la procédure, l’art. 154 CPP trouve application dans son intégralité ; en revanche, par renvoi de l’art. 149 al. 4 CPP, si l’enfant a le statut de témoin ou de personne appelée à donner des renseignements, seuls les art. 154 al. 2 et 4 CPP s’appliquent (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 154 CPP).   2.3              En l’espèce, une enquête pénale a été ouverte contre le recourant à la suite de la plainte déposée par sa compagne pour violences et injures envers elle-même et envers leur fils B.Q.________ âgé de 7 ans, dont l’audition LAVI est prévue par un enquêteur spécialiste. Le juge civil a immédiatement prononcé une mesure d’éloi­gnement de l’enfant à l’encontre du recourant. La situation est particulière en ce sens que le recourant ne demande pas que l’audition de son fils soit faite en sa présence, mais qu’il soit autorisé à suivre en direct l’audition de son fils avec son conseil sur un support audiovisuel tout en étant dans une autre pièce. Le père n’aurait ainsi « aucun contact direct » avec l’enfant.                 Tout abord, dans la mesure où l’audition de B.”

“Gemäss Art. 147 Abs. 1 StPO haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 101 Abs. 1, Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 141 IV 220 E. 4.4; 139 IV 25 E. 4.2 mit Hinweis). Nach Art. 147 Abs. 4 StPO dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von Art. 147 StPO erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1, 143 IV 457 E. 1.6.1; 139 IV 25 E. 4.2 und 5.4.1; Urteil 6B_92/2022 vom 5. Juni 2024 E. 1.6.3 [zur Publikation bestimmt]; Urteile 6B_224/2023 vom 26. Oktober 2023 E. 3.4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“Im Hinblick auf allfällige Einschränkungen der ab dem Zeitpunkt der Durchführung der Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft grundsätzlich umfassend gewährten Parteirechte hat das Bundesgericht klargestellt, dass der Gesetzgeber gegenüber der früheren Rechtslage das Teilnahme- und Fragerecht - 19 - der Parteien, namentlich der beschuldigten Person, bei Beweiserhebungen als Ausgleich zu der in der schweizerischen StPO geschaffenen dominanten Stellung der Staatsanwaltschaft als Herrin des Vorverfahrens und der eingeschränkten Ab- nahme von (im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen) Beweisen durch die er- kennenden Gerichte bewusst gestärkt und ausgeweitet hat. Einschränkungen der Parteirechte (insbesondere des in Art. 147 Abs. 1 StPO konkretisierten Anspruchs auf rechtliches Gehör) bedürfen einer ausreichend klaren gesetzlichen Grundlage und müssen verhältnismässig sein, weshalb sie nur unter den gesetzlichen Voraus- setzungen der Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO vorläufig eingeschränkt werden können. Ausnahmen von der Parteiöffentlichkeit und damit einhergehende Beschränkungen der Teilnahmerechte sind zurückhaltend und un- ter Beachtung des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes anzuwenden (vgl. BBl 2006 1164 Ziff. 2.4.1.4; BGE 139 IV 25 E. 5.3).”

“Der in Art. 147 Abs. 1 StPO verankerte Grundsatz der Parteiöffentlichkeit bildet einen Ausgleich zur starken Stellung der Staatsanwaltschaft im Vorverfahren und zur eingeschränkten nochmaligen Erhebung von im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweisen (Art. 343 Abs. 3 i.V.m. Art. 350 Abs. 2 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.3; Urteil 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3). Das Teilnahmerecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 107 Abs. 1 lit. b StPO). Es kann nur unter den gesetzlichen Voraussetzungen (vgl. Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; siehe auch Art. 101 Abs. 1 StPO) eingeschränkt werden (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; Urteile 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.3; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben worden sind, dürfen gemäss Art. 147 Abs. 4 StPO nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; 139 IV 25 E. 4.2; 6B_172/2023 vom 24. Mai 2023 E. 2.3; 6B_136/2021 vom 6. September 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”

“Étant donné que l'intérêt public à mener des poursuites pénales augmente naturellement avec la gravité croissante des violations de la loi, l'incapacité de subir un procès en cas de crimes passibles d'une lourde peine doit être envisagée avec la plus grande prudence et seulement si cela n'est pas possible avec des moyens organisationnels et techniques appropriés, soit lorsque des précautions – par exemple la transmission vidéo de l'audience dans une salle voisine à partir de laquelle l'accusé pourrait participer à l'audience sans être physiquement présent dans la salle d'audience – ne peuvent pas être exclues. En cas de doute, le prévenu doit être convoqué afin que le tribunal qui prononce la peine puisse décider, sur la base de ses propres observations, de la suite à donner à l'audience principale. Dans tous les cas, il est crucial que les déficiences du justiciable soient compensées par une défense adéquate (ATF 131 I 185 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_29/2008 du 10 septembre 2008 consid. 1.3). 2.2. À teneur de l'art. 114 al. 3 CPP, si le prévenu est durablement incapable de prendre part aux débats, la procédure est suspendue ou classée. Les dispositions spéciales régissant la procédure contre les prévenus irresponsables sont réservées. 2.3. Selon l'art. 149 al. 1 CPP, des mesures de protections peuvent être prévues pour la participation des parties à la procédure, notamment pour les prévenus, la situation des personnes atteintes de troubles mentaux étant plus particulièrement réglées à l'art. 155 CPP. Cette dernière disposition prévoit que les auditions de personnes atteintes de troubles mentaux sont limitées à l'indispensable ; leur nombre est restreint autant que possible (al. 1). La direction de la procédure peut charger une autorité pénale ou un service social spécialisés de procéder à l'audition ou demander le concours de membres de la famille, d'autres personnes de confiance ou d'experts (al. 2). 2.4. L'art. 189 CPP prévoit que, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants : l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a) ; plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ; l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let.”

“6) ein begründeter Verdacht bestehen, dass die betreffende Partei ihre Rechte auf schwerwiegende Weise missbrauchen würde (Vest, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, Basel 2023, Art. 108 StPO N 5a ff., mit weiteren Hinweisen). Als rechtsmissbräuchlich in diesem Sinne gelten beispielsweise Kollusionshandlungen – insbesondere die gesetzeswidrige Beeinflussung anderer Personen, direkte Absprachen, die Einwirkung auf Spuren bzw. Beweismittel sowie die Zerstörung bzw. Beseitigung von Aktenbestandteilen – oder die manifeste Absicht, das Verfahren beispielsweise durch exzessives Wahrnehmen des Akteneinsichtsrechts zu verzögern (vgl. BGE 139 IV 25 E. 5.5.11; Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 18; Lieber, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 108 StPO N 4; Vest, a.a.O., Art. 108 StPO N 5e, mit weiteren Hinweisen). Sodann ist eine Einschränkung nach Art. 108 Abs. 1 lit. b StPO (und nach Art. 149 Abs. 2 lit. e StPO) möglich, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die in Art. 149 Abs. 1 StPO abschliessend aufgezählten Personen durch die Akteneinsicht einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem anderen schweren Nachteil ausgesetzt würden, oder wenn höherwertige private oder öffentliche Geheimhaltungsinteressen geschützt werden müssen. Hierbei bedarf es einer sorgfältigen Güterabwägung zwischen dem Interesse an der Akteneinsicht und den entgegenstehenden privaten oder öffentlichen Interessen im Einzelfall (Hans/Wiprächti­ger/Schmutz, a.a.O., Art. 101 N 19, mit weiteren Hinweisen). Einschränkungen nach Art. 108 Abs. 1 StPO sind gegenüber Rechtsbeiständen nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt (Art. 108 Abs. 2 StPO). Zulässige Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen (Art. 108 Abs. 3 StPO; BGE 139 IV 25 E. 5.5.1). Anders als in vielen früheren kantonalen Strafprozessordnungen ist nach der Schweizerischen Strafprozessordnung eine «Gefährdung des Verfahrensinteresses» kein ausreichender Grund für eine Einschränkung des Akteneinsichtsrechts (vgl.”

“b CPP autorise expressément les autorités pénales à restreindre le droit d'une partie à être entendue lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret. 3.3. L'art. 149 al. 1 CPP, qui prévaut sur la règle générale prévue à l'art. 108 al. 1 let. b CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 108), prévoit plus spécifiquement que, s'il y a lieu de craindre qu'une personne appelée à donner des renseignements – comme la partie plaignante (art. 178 let. a CPP) – puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposée à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées. Dans ce cadre, elle peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties, notamment en procédant à des auditions en l'absence des parties (al. 2 let. b). La direction de la procédure s’assure en particulier que les droits de la défense du prévenu soient garantis (art. 149 al. 5 CPP). 3.4. L'art. 152 CPP dispose que les droits de la victime sont garantis à tous les stades de la procédure et que les autorités pénales évitent de la confronter avec le prévenu, si elle l'exige, ce qui implique, notamment, la possibilité de procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos, de modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes (art. 152 al. 3 cum art. 149 al. 2, let. b et d CPP). 3.5. La confrontation peut être ordonnée lorsque le droit d'être entendu du prévenu ne peut pas être garanti autrement (art. 152 al. 4 let. a CPP). Il s'agit de ménager les droits de la défense du prévenu. Tel sera le cas lorsque les accusations proférées par la victime sont décisives et qu'il est impossible de les confronter à l'aide de témoignages. La direction de la procédure déterminera toutefois s'il n'existe pas des mesures alternatives pour éviter la confrontation. Dans chaque cas particulier, il y a lieu d'envisager les procédés et mesures de substitution à même de garantir au prévenu son droit d'être entendu d'une manière aussi large que possible tout en préservant la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2012 du 29 novembre 2012 consid.”