Art. 158

“En effet, ce plafond n'est qu'un élément parmi plusieurs à prendre en considération pour déterminer la peine concrètement encourue par le prévenu. Or, au regard des peines généralement infligées en matière d'accidents de chantier et en l'absence d'antécédents spécifiques, l'intéressé n'était pas concrètement exposé au risque d'une sanction d'une quotité supérieure à un an (pas plus qu'il n'était question d'une mesure entraînant une privation de liberté ou d'une expulsion ; art. 130 al. 1 let. b CPP). Du reste, le MP a requis le prononcé d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende et le TP a condamné l'appelant à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, ce qui confirme en tant que de besoin que l'on n'était pas dans un cas de défense obligatoire. En outre, contrairement à ce que la défense soutient, l'art. 125 al. 2 CP ne figure pas dans la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l'art. 8A de la loi sur la profession d'avocat (LPav), établie le 21 décembre 2010 par la Commission du barreau. En définitive, l'appelant a été dûment informé de ses droits, par la police, ainsi que l'exige l'art. 158 CPP, puis par le MP. Il a à ces occasions expressément et valablement renoncé à l'assistance d'un avocat, ne décidant qu'à l'issue de la première audience par-devant cette seconde autorité de prendre conseil. Ses auditions hors la présence d'un avocat sont partant parfaitement exploitables. Par surabondance, il sera observé que, ne le seraient-elles pas, il lui aurait appartenu de requérir la répétition de ces actes. Il ne l'a pas fait et a attendu le stade de l'appel pour plaider l'inexploitabilité. Ce faisant, il contrevient aux règles de la bonne foi (cf. aussi AARP/199/2024 du 13 juin 2024, consid. 2.2.2). Par ces motifs, la question préjudicielle a été rejetée. 2.3.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée (al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let.”

“Der abschliessende Entscheid über die Verwertbarkeit obliegt dem Sachrichter (so auch Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 E. 2.2). Obiger - in der Lehre im Übrigen stark kritisierter - Entscheid (vgl. Niklaus Ruckstuhl, a.a.O. N. 9a zu Art. 158 StPO) lässt somit keinen verbindlichen Schluss auf die Verwertbarkeit der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers aufgefundenen Beweismittel zu. Der herrschenden Lehre folgend ist denn auch vielmehr von deren Unverwertbarkeit auszugehen. So ist nämlich nicht ersichtlich, inwiefern die Frage nach dem Zugangscode zum Mobiltelefon eines Beschuldigten die in seinen Räumlichkeiten vorzunehmende Hausdurchsuchung erleichtern könnte. Die bei dieser Gelegenheit erfolgte Erhebung eines Entsperrcodes bei einer beschuldigten Person (und damit bei bereits bestehendem Tatverdacht) im Rahmen einer informellen Befragung - ohne vorgängige Belehrung im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO - begründet eine unzulässige Aushöhlung des "nemo tenetur"-Grundsatzes. Damit liegt Unverwertbarkeit gemäss Art. 158 Abs. 2 StPO vor. Diese Unverwertbarkeit gilt absolut (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO, s.a. Ruckstuhl, a.a.O., N. 33, Godenzi, a.a.O., N. 33 zu Art. 158 StPO).”

“Nach dem in Art. 14 Ziff. 3 lit. g UNO-Pakt II (SR 0.103.2) verankerten und aus Art. 32 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK abgeleiteten Grundsatz "nemo tenetur se ipsum accusare" ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen, und ist der Beschuldigte aufgrund seines Aussageverweigerungsrechts berechtigt zu schweigen, ohne dass ihm daraus Nachteile erwachsen dürfen (vgl. Art. 113 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 lit. b StPO; BGE 142 IV 207E. 8.3 S. 214 f.; Urteil 6B_90/2019 vom 7. August 2019 = BGE 145 IV 407, nicht publizierte Erwägung 5.3.2; je mit Hinweisen). Gestützt auf diesen Grundsatz kann eine Beschuldigte Person nicht verpflichtet werden, Gerätesperrcode und PIN- oder PUK-Code der SIM-Karte offenzulegen (Urteil 1B_376/2019 vom 12. September 2019 E. 2.3).”

“2 CPP) ; sinon le droit de participation risquerait d'être réduit à une simple confrontation lors des débats, ce qui ne se concilie pas avec la lettre de l'art. 147 al. 1 CPP, selon laquelle ce droit s'applique aussi à l'administration des preuves par le ministère public (ACPR/146/2012 du 11 avril 2012 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung – Jugendstrafprozess-ordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 17 ad art. 147). Cela étant, l'art. 343 al. 1 CPP prévoit précisément que le Tribunal administre les preuves nouvelles ou complète les preuves administrées de manière insuffisantes. Le policier et le toxicomane ayant en l'espèce été entendus par le TP, en contradictoire, les appelants ne peuvent tirer, à la forme, aucun argument de l'absence de leur audition devant le MP. Le grief soulevé à ce sujet sera partant rejeté. 2.2. L'appelant A______ invoque ensuite une inexploitabilité du procès-verbal de son audition à la police en raison d'une violation de ses droits tels que résultant des art. 158 al. 1 let. d et 78 al. 5 CPP. L'art. 158 al. 1 CPP dispose qu'au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, dans une langue qu'il comprend: qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a) ; qu'il peut refuser de déposer et de collaborer (let. b) ; qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office (let. c) ; qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (let. d). Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables (al. 2). L'art. 78 al. 5 CPP prévoit quant à lui qu'à l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature en bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés ou procès-verbal. En l'espèce, selon les pièces figurant au dossier, l'appelant A______ a signé le formulaire concernant ses droits.”

“Il avait alors expliqué qu'il s'était approché pour "observer la situation" après avoir entendu "des bruits". Il avait contesté toute participation à cet acte et répondu ne pas avoir eu d'altercation avec le propriétaire du scooter, ne reconnaître personne sur les photographies et la vidéo qui lui avaient été présentées, et ne pas avoir de compte ni utiliser Tik Tok et Instagram sous le pseudonyme "E______". Le policier avait exprimé des doutes sur la véracité de ses propos et s'était absenté pendant une heure, alors qu'il avait annoncé une absence de dix minutes. À son retour, après avoir consulté le commissaire de service, il lui avait demandé de lui remettre son téléphone portable. Comme il ne l'avait pas sur lui, le policier avait souhaité faire une "perquisition" à son domicile. Sa mère avait exprimé sa surprise qu'il y soit conduit en voiture de police. Le policier avait refusé que sa mère aille chercher son téléphone. Sur place, lui-même avait demandé la mise sous scellés de cet appareil. De retour au poste, il avait dû attendre 15 minutes supplémentaires avec ses parents. L'art. 158 al. 2 CPP et la Directive du Procureur général D.4, N.17.5 avaient été enfreints. C'était en effet en relisant le procès-verbal d'audition qu'il avait constaté, avec "grande surprise", qu'il avait été auditionné en tant que prévenu, et non comme PADR, comme indiqué dans le mandat de comparution, sans interruption pour clôturer le procès-verbal initial établi en qualité de PADR. Rien ne lui avait par ailleurs été indiqué à ce sujet au cours de son audition. Son père avait donc refusé de signer ce document et le policier avait refusé de lui en remettre une copie. Entendue comme PADR, une personne n'avait pas la même nécessité de recourir à un avocat. Il n'avait ainsi pas renoncé de manière éclairée à son droit à un défenseur en qualité de prévenu. Il n'avait pas été en mesure de saisir l'infraction qui lui était imputée, sa gravité potentielle, ni l'ampleur des mesures de contrainte susceptibles d'être prises, comme le séquestre de son téléphone. Il n'avait pas été informé de son droit de se taire, de sorte que ses déclarations étaient inexploitables et devaient être retirées du dossier.”

“________ von der Staatsanwaltschaft selber durchgeführt. Nach Meinung der Staatsanwaltschaft wurde das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer am 19. Januar 2023 mit dem Auskunftsgesuch an die Firmen G.________ und H.________ (act. 5002 ff.) implizit eröffnet (vgl. angefochtene Verfügung, S. 3). Bei den nachfolgen­den Einvernahmen wurde der Beschwerdeführer ab dem 7. Februar 2023 korrekt gemäss Art.158 StPO als beschuldigte Person belehrt. Gemäss Staatsanwaltschaft wurde das Verfahren erst mit dem Auskunftsgesuch vom 19. Januar 2023 implizit eröffnet. Spätestens ab diesem Zeitpunkt war der Beschwerdeführer materiell Beschul­digter. Es liegt folglich ein echter Rollenwechsel vor (vgl. dazu Godenzi, in Donatsch/ Lieber/Sum­mer/Wohlers (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, Art. 158 N 43), und die drei vorgenannten Einvernahmeprotokolle sind gegenüber dem Beschuldigten nicht verwertbar, da ansonsten der Grundsatz «nemo tenetur» verletzt wird (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 158 Abs. 2 StPO; vgl. Botschaft zur Vereinheitlichung des Straf­prozess­rechts vom 21. Dezember 2005, BBl 2006, 1085, 1193; Godenzi, Art. 158 N 33, Gless, Beweis­verbote und Fernwirkung, in ZStrR 2010 S. 152 f.; BSK StPO-Ruckstuhl, 3. Aufl. 2023, Art. 158 N 33 f.; CR CPP-Verniory, 2. Aufl. 2019, Art. 158 N 26 ff.; Jositsch/Schmid, Art. 158 N 16; PC CPP 2016, Art. 158 N 18 f.; TPF 2018 Nr. 50 E. 5.3; Obergericht ZH in ZR 2012 Nr. 24; anders offenbar Urteil BGer 1B_48/2016 vom 23. Mai 2016 E. 2.5.2, wobei in diesem Fall die Auskunftsperson über die Möglichkeit, einen Rechts­anwalt beizuziehen, sowie über die Möglichkeit, dass die Aussagen gegen sie als Beweismittel verwendet werden können, belehrt worden war). Dass die genannten drei Einvernahmeprotokolle aus einem anderen Verfahren übernommen wurden, ändert daran entgegen der Meinung der Staatsanwaltschaft nichts; der Grundsatz «nemo tenetur» kann nicht dadurch umgangen werden, dass nicht verwertbare Aussagen aus einem Strafverfahren gegen eine andere Person übernommen werden (vgl.”

“66) folgte auch von Seiten des Privatklägers 1 ein Verzicht auf Anschlussberufung. Am 29. August 2023 ergingen die Vorladungen an die Parteien zur Berufungsverhandlung auf den 5. März 2024 (Urk. 70). 2.An der Berufungsverhandlung erschienen seitens der Staatsanwaltschaft der Staatsanwalt lic. iur. Matthias Hugelshofer sowie der Beschuldigte in Beglei- tung seines erbetenen Verteidigers Rechtsanwalt lic. iur. X._____ (Prot. II S. 6). - 7 - II. Prozessuales 1.1. Seitens der Verteidigung wird in prozessualer Hinsicht vorab eingewandt, dass die vom Beschuldigten als Auskunftsperson vor Militärjustiz gemachten Aus- sagen infolge seines Rollenwechsels zur beschuldigten Person im Sinne von Art. 158 Abs. 2 StPO absolut unverwertbar seien (Urk. 50 S. 3), die Aussagen des Beschuldigten bei der Exploration des Psychiaters – unter Bezugnahme auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung – nicht zu seinem Nachteil gewürdigt werden dürften und der Entschuldigungsbrief des Beschuldigten analog Art. 158 Abs. 2 StPO nicht zum Nachteil des Beschuldigten verwertbar sei (Urk. 50 S. 3). 1.2.1. Das Bundesgericht hat die Frage nicht abschliessend geklärt, ob die vom Beschwerdeführer in der Befragung als Auskunftsperson gemachten Angaben im gegen ihn als Beschuldigten geführten Verfahren verwertet werden können (Urteil des Bundesgerichtes 1B_48/2016 vom 23. Mai 2016 E. 2.5.1. m.w.H.). Ge- mäss Art. 178 lit. d StPO wird als Auskunftsperson einvernommen, wer ohne sel- ber beschuldigt zu sein, als Täter der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann. Solche Auskunftspersonen sind nicht zur Aussage verpflichtet; für sie gelten sinngemäss die Bestimmungen über die Einvernahme der beschuldigten Person (Art. 180 Abs. 1 StPO). Die Strafbehörden machen sie zu Beginn der Einvernahme auf ihr Aussageverweigerungsrecht aufmerksam (Art. 181 Abs. 1 StPO). Als Beschuldigte dürfen Personen durch die Polizei nur befragt werden, wenn ein hinreichender An- fangsverdacht besteht (Urteil des Bundesgerichtes 6B_208/2015 vom 24.”

“Il lui a imparti un délai pour déposer d'éventuelles déterminations et lui a indiqué qu'une décision relative à la demande de levée des scellés serait rendue sur la base des pièces versées au dossier. Par lettre du 17 juillet 2023, le prévenu, après avoir obtenu une prolongation de délai, a conclu au rejet de la demande de levée de scellés, ainsi qu'à la destruction définitive de toute copie, sur quelque support que ce soit, des éléments présents lors de la perquisition. À titre subsidiaire, il a réitéré sa conclusion tendant à la désignation d'un expert afin de procéder au tri. B.c. Par arrêt du 31 août 2023 (7B_253/2023), la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par le prévenu contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale), par lequel celle-ci avait partiellement admis le recours interjeté par le prévenu contre les mandats d'amener, de perquisition et de séquestre, en ce sens que le procès-verbal d'audition du 14 octobre 2022 devait être retiré du dossier et détruit en application de l'art. 158 al. 2 CPP, le recours étant rejeté concernant les mandats précités. Par arrêt du 14 décembre 2023 (7B_190/2023), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par le prévenu contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la Chambre pénale, par lequel celle-ci avait rejeté sa requête du 8 février 2023 tendant à la récusation de l'ensemble des Procureurs du Ministère public. B.d. Par ordonnance du 24 juin 2024, le TMC a dit que le mandat de perquisition et de séquestre du 3 octobre 2022 était conforme au droit, a admis la demande de levée de scellés déposée le 31 octobre 2022 par le Ministère public et a par conséquent levé, selon les modalités requises dans cette demande, les scellés apposés le 14 octobre 2022 sur les documents papier contenus dans les cartons 1 à 4 et sur les fichiers enregistrés sur les supports informatiques contenus dans le carton 5 et le téléphone mobile. C. Par acte du 2 août 2024, A.________ (ci-après: le recourant) interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que la demande de levée de scellés déposée le 31 octobre 2022 par le Ministère public soit rejetée et que la levée du séquestre soit prononcée.”

“Art. 158 Abs. 1 StPO gilt für die erste formelle, protokollierte, Einvernahme i.S. von Art. 142 ff. StPO. Informelle polizeiliche Befragungen z.B. der Anwesenden an einem Tat- oder Unfallort fallen nicht darunter. Solche informelle Befragungen sind jedoch nur im Anfangsstadium polizeilicher Ermittlungen zulässig. Sobald indes die Rollenverteilung klar ist, ist die als strafrechtlich verantwortlich erscheinende Person als Beschuldigte zu behandeln und nach Art. 158 Abs. 1 StPO zu belehren (Botschaft zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts vom 21. Dezember 2005, BBl 2006, S. 1192; Daniel Jositsch/Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Auflage 2023, N. 6 zu Art. 158). Durch das Instrument der informellen Befragung dürfen die Garantien von Art. 158 und 159 StPO nicht unterlaufen werden. Die überwiegende Lehre befürwortet hinsichtlich der Belehrungspflichten nach Art. 158 StPO einen materiellen Einvernahmebegriff. Die rein formelle Betrachtungsweise von Art. 158 Abs. 1 StPO hinsichtlich des Einvernahmebegriffs greift daher zu kurz. Entscheidend ist, ob die Äusserung von einer Strafverfolgungsbehörde provoziert wurde oder nicht. Falls dies zu bejahen ist, ist eine Einvernahmesituation nur dann zu verneinen, wenn die Fragen einzig der Klärung dienen, ob überhaupt ein Verdacht auf eine Straftat vorliegt oder nicht. Bei nicht provozierten Spontanäusserungen ist eine Einvernahmesituation mit Belehrungspflicht dann zu verneinen, wenn durch diese der Tatverdacht erst begründet wird, was allerdings wegen der erhöhten Drucksituation nicht gilt, wenn die Spontanäusserung im Rahmen einer vorläufigen Festnahme erfolgt. Die Begründung für eine so verstandene erste Einvernahme liegt darin, dass sämtliche Angaben, welche eine Person macht, die materiell als beschuldigte Person zu betrachten ist, nur dann verwertbar sein dürfen, wenn sie das in Kenntnis der ihr zustehenden Rechte tut, insbesondere ihres Mitwirkungsverweigerungsrechts.”

“Die Begründung für eine so verstandene erste Einvernahme liegt darin, dass sämtliche Angaben, welche eine Person macht, die materiell als beschuldigte Person zu betrachten ist, nur dann verwertbar sein dürfen, wenn sie das in Kenntnis der ihr zustehenden Rechte tut, insbesondere ihres Mitwirkungsverweigerungsrechts. Der Schutzgedanke des "nemo-tenetur"-Grundsatzes, der auch den "Miranda Warning" zugrunde liegt, liegt darin, dass auf das Selbstbelastungsprivileg gültig nur verzichten kann, wer zuvor darüber informiert wurde, dass er Träger dieses Rechts ist und wenn sichergestellt ist, dass er diese Belehrung auch verstanden hat. Das muss umso mehr gelten, wenn die Angaben der beschuldigten Person in irgendeiner Form Eingang in die Strafakte finden, sei es nun als Protokolle, Aktennotizen, Rapporte, Berichte oder in anderer Form. Dabei spielt es auch keine Rolle, wo und bei welcher Gelegenheit die beschuldigte Person diese Angaben macht, sei dies im Polizeifahrzeug nach der vorläufigen Festnahme, anlässlich der Fahrt zu einem Augenschein oder anlässlich einer Hausdurchsuchung etc. (Niklaus Ruckstuhl, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, N. 7 zu Art. 158 StPO). Auch gemäss Gunhild Godenzi (in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Andreas Donatsch et al. [Hrsg.], 3. Auflage 2020, N. 8 zu Art. 158 StPO) müssen die Strafverfolgungsbehörden eine Person als beschuldigte Person nach den Art. 157 ff. StPO einvernehmen und nach Art. 158 Abs. 1 StPO belehren, wenn sich der Tatverdacht gegen sie soweit verdichtet hat, dass sie ernstlich als Tatbeteiligte in Betracht zu ziehen ist. Diese Voraussetzung kann bereits im Frühstadium eines Verfahrens bei den allerersten Abklärungen von Polizei und/oder Staatsanwaltschaft erfüllt sein, falls eine Person auf Anhieb ernstlich tatverdächtig ist, weil die äusseren Umstände für sich sprechen. Die Strafverfolgungsbehörden überschreiten daher ihren Beurteilungsspielraum, wenn sie trotz eines konkreten Tatverdachts nicht zu einer förmlichen Beschuldigteneinvernahme der verdächtigten Person mit vorheriger Rechtsbelehrung übergehen. Verfahrensrechtlich liegt in solchen Fällen eine "erste Einvernahme der beschuldigten Person" vor, bei der sowohl die Protokollierungsvorschriften (Art.”

“Im Rahmen eines Beschwerdeverfahrens betreffend Entsiegelung hielt das Bundesgericht fest, allgemeine Verwertungsverbote gestützt auf Art. 140 f. StPO seien im Entsiegelungsverfahren nur zu berücksichtigen, wenn die Unverwertbarkeit offensichtlich sei. Gemäss Art. 245 Abs. 2 Satz 1 StPO hätten anwesende Inhaberinnen und Inhaber der zu durchsuchenden Räume der Hausdurchsuchung beizuwohnen. Dies diene unter anderem der Erleichterung der Hausdurchsuchung und erlaube es den diese durchführenden Polizeibeamten insbesondere, dem Inhaber Fragen zu stellen etwa dazu, welche Räume er bewohnt und was sich in einem Behältnis befindet. Bei derartigen Fragen, welche die Hausdurchsuchung erleichtern sollen, dürfte es sich um keine Einvernahme handeln. Die Art. 157 f. StPO dürften deshalb nicht anwendbar sein. Jedenfalls sei die Anwendung dieser Bestimmungen nicht offensichtlich und damit auch nicht die Pflicht der Polizeibeamten, den Beschuldigten vorgängig an die Erfragung des Zugangscodes zum Mobiltelefon nach Art. 158 Abs. 1 lit. b StPO darauf hinzuweisen, dass er die Aussage und die Mitwirkung verweigern könne. Ein Beweisverwertungsverbot könne daher im vorliegenden Entsiegelungsverfahren nicht angenommen werden, weil die Polizeibeamten den Beschwerdeführer vor der Herausgabe des Codes nicht darüber aufgeklärt hätten, dass er die Aussage und Mitwirkung verweigern könne. Ein Beweisverwertungsverbot gestützt auf Art. 140 i.V.m. Art. 141 Abs. 1 StPO dürfte schon deshalb nicht anwendbar sein, weil es sich bei einer Hausdurchsuchung um keine Beweiserhebung handle. Im Übrigen sei nicht offensichtlich, dass sich die Polizeibeamten bei der Erfragung des Zugangscodes zum Mobiltelefon des Beschwerdeführers unzulässiger Methoden nach Art. 140 StPO bedient hätten (Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022, E. 2.3 und”

“Diese (im Konjunktiv verfassten) Feststellungen erfolgten jedoch in einem Entsiegelungsverfahren, wo Verwertungsverbote nur im Falle offensichtlicher Unverwertbarkeit zu berücksichtigen sind. Der abschliessende Entscheid über die Verwertbarkeit obliegt dem Sachrichter (so auch Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 E. 2.2). Obiger - in der Lehre im Übrigen stark kritisierter - Entscheid (vgl. Niklaus Ruckstuhl, a.a.O. N. 9a zu Art. 158 StPO) lässt somit keinen verbindlichen Schluss auf die Verwertbarkeit der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers aufgefundenen Beweismittel zu. Der herrschenden Lehre folgend ist denn auch vielmehr von deren Unverwertbarkeit auszugehen. So ist nämlich nicht ersichtlich, inwiefern die Frage nach dem Zugangscode zum Mobiltelefon eines Beschuldigten die in seinen Räumlichkeiten vorzunehmende Hausdurchsuchung erleichtern könnte. Die bei dieser Gelegenheit erfolgte Erhebung eines Entsperrcodes bei einer beschuldigten Person (und damit bei bereits bestehendem Tatverdacht) im Rahmen einer informellen Befragung - ohne vorgängige Belehrung im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO - begründet eine unzulässige Aushöhlung des "nemo tenetur"-Grundsatzes. Damit liegt Unverwertbarkeit gemäss Art. 158 Abs. 2 StPO vor. Diese Unverwertbarkeit gilt absolut (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO, s.a. Ruckstuhl, a.a.O., N. 33, Godenzi, a.a.O., N. 33 zu Art. 158 StPO).”

“________ von der Staatsanwaltschaft selber durchgeführt. Nach Meinung der Staatsanwaltschaft wurde das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer am 19. Januar 2023 mit dem Auskunftsgesuch an die Firmen G.________ und H.________ (act. 5002 ff.) implizit eröffnet (vgl. angefochtene Verfügung, S. 3). Bei den nachfolgen­den Einvernahmen wurde der Beschwerdeführer ab dem 7. Februar 2023 korrekt gemäss Art.158 StPO als beschuldigte Person belehrt. Gemäss Staatsanwaltschaft wurde das Verfahren erst mit dem Auskunftsgesuch vom 19. Januar 2023 implizit eröffnet. Spätestens ab diesem Zeitpunkt war der Beschwerdeführer materiell Beschul­digter. Es liegt folglich ein echter Rollenwechsel vor (vgl. dazu Godenzi, in Donatsch/ Lieber/Sum­mer/Wohlers (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, Art. 158 N 43), und die drei vorgenannten Einvernahmeprotokolle sind gegenüber dem Beschuldigten nicht verwertbar, da ansonsten der Grundsatz «nemo tenetur» verletzt wird (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 158 Abs. 2 StPO; vgl. Botschaft zur Vereinheitlichung des Straf­prozess­rechts vom 21. Dezember 2005, BBl 2006, 1085, 1193; Godenzi, Art. 158 N 33, Gless, Beweis­verbote und Fernwirkung, in ZStrR 2010 S. 152 f.; BSK StPO-Ruckstuhl, 3. Aufl. 2023, Art. 158 N 33 f.; CR CPP-Verniory, 2. Aufl. 2019, Art. 158 N 26 ff.; Jositsch/Schmid, Art. 158 N 16; PC CPP 2016, Art. 158 N 18 f.; TPF 2018 Nr. 50 E. 5.3; Obergericht ZH in ZR 2012 Nr. 24; anders offenbar Urteil BGer 1B_48/2016 vom 23. Mai 2016 E. 2.5.2, wobei in diesem Fall die Auskunftsperson über die Möglichkeit, einen Rechts­anwalt beizuziehen, sowie über die Möglichkeit, dass die Aussagen gegen sie als Beweismittel verwendet werden können, belehrt worden war). Dass die genannten drei Einvernahmeprotokolle aus einem anderen Verfahren übernommen wurden, ändert daran entgegen der Meinung der Staatsanwaltschaft nichts; der Grundsatz «nemo tenetur» kann nicht dadurch umgangen werden, dass nicht verwertbare Aussagen aus einem Strafverfahren gegen eine andere Person übernommen werden (vgl.”

“In Bezug auf die Verwertbarkeit der betreffenden Einvernahmen hält die Vorinstanz fest, es lägen vier Einvernahmen von B.________ als beschuldigte Person sowie eine Einvernahme von ihm als Auskunftsperson vor. Zunächst sei festzuhalten, dass die Vorschriften über die Rechtsbelehrung und den Vorhalt zu Beginn einer Einvernahme dem Schutz der befragten Person (hier: B.________) dienten. Ein Dritter oder Mitbeschuldigter könne sich nicht darauf berufen, d.h. der Beschwerdeführer könnte aus einer fehlenden Belehrung B.________s nichts für sich ableiten. Abgesehen davon gehe aus der beigezogenen Einvernahme vom 9. Februar 2019 hervor, dass B.________ auf seine Rechte und Pflichten aufmerksam gemacht worden sei. Er sei am 9. Februar 2019 erstmals einvernommen worden. Anlässlich dieser ersten Einvernahme i.S.v. Art. 158 StPO sei er zunächst über seine Rechte sowie Pflichten aufgeklärt und danach sei ihm eröffnet worden, dass gegen ihn der Vorwurf erhoben werde, er habe von ca. Januar 2018 bis zu seiner Verhaftung am 8. Februar 2019 Handel mit grossen Mengen Betäubungsmitteln betrieben. Gemäss Rechtsprechung genügten diese Hinweise den gesetzlichen Anforderungen. B.________ habe somit gewusst, was ihm vorgeworfen werde. Zudem habe er selbst auch nie geltend gemacht, dass er es nicht wisse. Es sei auch keine Verwechslung von Vorfällen ersichtlich. Im Januar 2019 habe nur der Kokaindeal in V.________/W.________ zur Diskussion gestanden. Die Einvernahme sei daher verwertbar, womit auch sämtliche folgenden Einvernahmen verwertbar seien (Urteil S. 9 f. E. 4.3.2 f.). Im Weiteren erwägt die Vorinstanz, die vorstehenden Ausführungen könnten hinsichtlich der Verwertbarkeit der Einvernahme von B.________ als Auskunftsperson übernommen werden, womit auch diese verwertbar sei (Urteil S. 10 E. 4.3.4).”

“A cette occasion, elle a été entendue. Elle a expliqué que le 11 novembre 2023, vers 5h00, à leur domicile, son époux, qui avait consommé de l’alcool, est entré dans la chambre et a voulu entretenir une relation sexuelle, qu’elle a refusée. Il l’a immobilisée sur le lit en la chevauchant et en lui tenant les bras à la hauteur du biceps. Il a menacé de la violer. Elle lui a dit de ne pas faire de bêtises qu’il regretterait. Elle l’a supplié. Il l’a secouée sur le lit, l’a tenue par la nuque en la regardant dans les yeux, et lui a donné à plusieurs reprises des coups de tête, dont un qui lui a fait avoir un blanc. Il lui a demandé si elle avait « capté » qu’elle ne devait pas demander de l’aide. Elle a souhaité interrompre l'audition, expliquant ne pas avoir en mémoire une chronologie claire des événements et ne pas se sentir prête à faire sa déposition. Le 5 décembre 2023, A.________ a été entendu en qualité de prévenu. A cette occasion, les droits qui lui sont garantis par ce statut (art. 158 CPP) lui ont été explicitement mentionnés. Il n'a toutefois pas souhaité se faire assister par un avocat. Le même jour (5 décembre 2023), B.________, par l'intermédiaire de son avocate, a transmis par courriel à la Police une lettre apportant des précisions supplémentaires sur les événements du 11 novembre 2023. Dans ce document, elle expose avoir été victime dans la nuit du 10 au 11 novembre de contrainte sexuelle (attouchements et tentative de pénétration anale digitale). B.________ et A.________ ont été réentendus par les enquêteurs les 21 et 22 décembre 2023, respectivement. A cette occasion, en considérant l'infraction de contrainte sexuelle qui avait été dénoncée par son épouse, A.________ a été dûment assisté par un avocat. B.________ a alors produit un constat médical. Par ordonnance du 10 avril 2024, le Ministère public a ouvert une instruction pénale pour lésions corporelles simples (conjoint), injure, contrainte, contrainte sexuelle, viol et utilisation abusive d’une installation de télécommunication, après avoir pris connaissance du rapport de dénonciation de la Police du 21 février 2024, reçu le 15 mars 2024.”

“2, il n'est pas exploitable lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première preuve (al. 4). Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5).                 Doivent en principe être considérées comme inexploitables au sens de l’art. 141 al. 2 CPP les preuves qui ont été récoltées grâce au décernement d’un mandat de comparution qui viole gravement les droits de la défense de la personne citée ou des principes fondamentaux essentiels (Gregor T. Chatton, in : CR CPP, n. 31 ad art. 201).   2.2.4              L’art. 143 al. 1 let. b CPP dispose qu’au début de l’audition, le comparant, dans une langue qu’il comprend, est notamment informé de l’objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu. Cette disposition pose les règles de base qui doivent être respectées lors de chaque audition. Des règles particulières sont également énoncées à l’art. 158 CPP, qui règlemente uniquement la « première audition » (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad art. 143 CPP et n. 5 ad art. 158 CPP).                 Aux termes de l’art. 158 al. 1 let. a CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informe le prévenu dans une langue qu’il comprend qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions.                 Selon la jurisprudence, le prévenu doit être mis au courant, de manière générale et selon l’état actuel de la procédure, du délit qui lui est reproché. A cet égard, il ne s’agit pas seulement d’énoncer les normes pénales en cause mais surtout d’exposer au prévenu, aussi précisément que possible, les faits qui lui sont reprochés (ATF 141 IV 20 précité consid. 1.3.3 ; TF 6B_489/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 6B_646/2017 du 1er mai 2018 consid. 5.1). L’information doit être fournie « au début de la première audition ». Il s’ensuit que, si elle l’est après, cela ne suffit pas.”

“Die detaillierte Belehrung hat gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO zu Beginn der ersten Einvernahme zu erfolgen. Gemäss Rechtsprechung muss die ausführliche Belehrung grundsätzlich nicht vor jeder weiteren Einvernahme wiederholt werden (vgl. Urteile 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.5.2; 6B_1214/2019 vom 1. Mai 2020 E. 1.3.1; 6B_646/2017 vom 1. Mai 2018 E. 5.3; 6B_518/2014 vom 4. Dezember 2014 E. 1.5; gl.M. JOSITSCH/SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 861). Der Begriff der "ersten Einvernahme" ist an den Verfahrensgegenstand - die "Straftat" im verfahrensrechtlichen Sinne - gebunden, der durch die Mitteilung nach Abs. 1 lit. a umgrenzt wird. Erweitert sich im Verlauf des Verfahrens der dergestalt festgelegte Verfahrensgegenstand, muss die beschuldigte Person erneut nach Abs. 1 belehrt werden, sobald eine auf den neuen und damit anderen Verfahrensgegenstand bezogene "erste Einvernahme" stattfindet. Die Strafverfolgungsbehörden müssen deshalb der Regel folgen, die beschuldigte Person zumindest dann erneut nach Abs.”

“1 zu informieren und zu belehren, wenn sie aufgrund zusätzlicher Erkenntnisse zum tatsächlichen Geschehen den Eindruck gewinnen, dass das Vorverfahren ausgeweitet werden muss (Urteil 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.5.2; GUNHILD GODENZI, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], 3. Aufl. 2020, N. 10 zu Art. 158 StPO mit Hinweisen; im Ergebnis wohl gl.M. JOSITSCH/ SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 5 zu Art. 158 StPO; LORENZ ERNI, Die Verteidigungsrechte in der Eidg. Strafprozessordnung, insbesondere zum "Anwalt der ersten Stunde", ZStrR 125/2007 S. 234 f.; etwas strikter NIKLAUS RUCKSTUHL, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 11, 12a und N. 13 f. zu Art. 158 StPO). Nach dem klaren Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 Ingress und Abs. 2 StPO ist die erste Einvernahme nicht verwertbar, wenn nicht zu Beginn ein rechtsgenüglicher Tatvorhalt erfolgt. Folgerichtig hat die nächste Einvernahme neu als erste Einvernahme im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO zu gelten (Urteile 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.5.2; 6B_646/2017 vom 1. Mai 2018 E. 5.3 mit Hinweisen).”

“Der Beschwerdeführer wurde an der polizeilichen Einvernahme vom 11. Februar 2019 gefragt, ob er zur Kenntnis nehme, dass gegen ihn eine Strafuntersuchung wegen des Verdachts der Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz eröffnet wurde, da der dringende Verdacht bestehe, dass er seit längerer Zeit mit grösseren Mengen Kokain und Ecstasy (MDMA) handle (Akten Staatsanwaltschaft, pag. 9). Nach der Belehrung über seine Rechte folgte der von der Vorinstanz genannte Vorhalt. Es ist nicht bestritten, dass es sich hierbei um einen rechtsgenüglichen Vorhalt i.S.v. Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO im Hinblick auf die Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz handelte. Soweit die Vorinstanz ausführt, dem Beschwerdeführer sei ein konkreter Lebenssachverhalt mit Angabe von Zeit, Ort und Beteiligungsrollen umschrieben und angegeben worden, welche Handlungen ihm vorgeworfen würden und welcher Deliktsvorwurf daran geknüpft sei, wobei der zitierte Tatvorhalt dem damaligen Verfahrensstand entsprochen habe und der Beschwerdeführer den gegen ihn gerichtete Vorwurf genügend klar habe erfassen und sich habe verteidigen können, trifft dies zwar in Bezug auf den Vorwurf der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz zu, nicht jedoch auf den Vorwurf der Geldwäscherei. Diesbezüglich handelt es sich um einen vom Handel mit Betäubungsmitteln zu unterscheidenden Tatvorwurf. Da sich der in der ersten Einvernahme festgelegte Verfahrensgegenstand im Verlauf des Verfahrens erweitert hat, musste der Beschwerdeführer erneut nach Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO belehrt werden, sobald eine auf den neuen und damit anderen Verfahrensgegenstand bezogene "erste Einvernahme" stattfand.”

“Es ist nicht bestritten, dass es sich hierbei um einen rechtsgenüglichen Vorhalt i.S.v. Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO im Hinblick auf die Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz handelte. Soweit die Vorinstanz ausführt, dem Beschwerdeführer sei ein konkreter Lebenssachverhalt mit Angabe von Zeit, Ort und Beteiligungsrollen umschrieben und angegeben worden, welche Handlungen ihm vorgeworfen würden und welcher Deliktsvorwurf daran geknüpft sei, wobei der zitierte Tatvorhalt dem damaligen Verfahrensstand entsprochen habe und der Beschwerdeführer den gegen ihn gerichtete Vorwurf genügend klar habe erfassen und sich habe verteidigen können, trifft dies zwar in Bezug auf den Vorwurf der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz zu, nicht jedoch auf den Vorwurf der Geldwäscherei. Diesbezüglich handelt es sich um einen vom Handel mit Betäubungsmitteln zu unterscheidenden Tatvorwurf. Da sich der in der ersten Einvernahme festgelegte Verfahrensgegenstand im Verlauf des Verfahrens erweitert hat, musste der Beschwerdeführer erneut nach Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO belehrt werden, sobald eine auf den neuen und damit anderen Verfahrensgegenstand bezogene "erste Einvernahme" stattfand. Der von der Vorinstanz erwähnte Tatvorhalt anlässlich der ersten Einvernahme beinhaltet den neuen Verfahrensgegenstand der Geldwäscherei bzw. die schliesslich in der Anklage umschriebenen Sachverhalte offensichtlich nicht, da darin keine Hinweise auf mögliche Geldwäschereihandlungen zu finden sind. Es ist davon auszugehen, dass die Strafverfolgungsbehörden in den zahlreichen Einvernahmen des Beschwerdeführers zu zusätzlichen Erkenntnissen zum tatsächlichen Geschehen hinsichtlich möglicher Geldwäschereihandlungen gelangten, womit sie den Beschwerdeführer entsprechend hätten belehren müssen. Die Vorinstanz äussert sich nicht dazu, ob neben dem von ihr erwähnten Tatvorhalt anlässlich der ersten Einvernahme in den späteren Einvernahmen weitere Vorhalte erfolgten, die den neuen Verfahrensgegenstand - allfällige Geldwäschereihandlungen - abdecken würden. Aus der Beschwerde ergibt sich, dass dem Beschwerdeführer die schliesslich angeklagten Geldwäschereihandlungen anlässlich der Schlusseinvernahme vorgehalten wurden.”

“Es leitete dies aus der Anwesenheitspflicht des Beschuldigten (der gleichzeitig Inhaber der zu durchsuchenden Räumlichkeiten war) bei der Durchführung der Hausdurchsuchung ab (Art. 245 Abs. 2 StPO). Diese Anwesenheitspflicht bezwecke die Erleichterung der Hausdurchsuchung und erlaube es den durchführenden Beamten, dem Inhaber Fragen zu stellen, etwa dazu, welche Räume er bewohne oder was sich in Behältnissen befinde. Bei solchen Fragen, welche die Hausdurchsuchung erleichtern sollten, "dürfte es sich um keine Einvernahmen handeln" und die Bestimmungen von Art. 157 f. StPO "dürften deshalb nicht anwendbar sein". Diese (im Konjunktiv verfassten) Feststellungen erfolgten jedoch in einem Entsiegelungsverfahren, wo Verwertungsverbote nur im Falle offensichtlicher Unverwertbarkeit zu berücksichtigen sind. Der abschliessende Entscheid über die Verwertbarkeit obliegt dem Sachrichter (so auch Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 E. 2.2). Obiger - in der Lehre im Übrigen stark kritisierter - Entscheid (vgl. Niklaus Ruckstuhl, a.a.O. N. 9a zu Art. 158 StPO) lässt somit keinen verbindlichen Schluss auf die Verwertbarkeit der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers aufgefundenen Beweismittel zu. Der herrschenden Lehre folgend ist denn auch vielmehr von deren Unverwertbarkeit auszugehen. So ist nämlich nicht ersichtlich, inwiefern die Frage nach dem Zugangscode zum Mobiltelefon eines Beschuldigten die in seinen Räumlichkeiten vorzunehmende Hausdurchsuchung erleichtern könnte. Die bei dieser Gelegenheit erfolgte Erhebung eines Entsperrcodes bei einer beschuldigten Person (und damit bei bereits bestehendem Tatverdacht) im Rahmen einer informellen Befragung - ohne vorgängige Belehrung im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO - begründet eine unzulässige Aushöhlung des "nemo tenetur"-Grundsatzes. Damit liegt Unverwertbarkeit gemäss Art. 158 Abs. 2 StPO vor. Diese Unverwertbarkeit gilt absolut (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO, s.a. Ruckstuhl, a.a.O., N. 33, Godenzi, a.a.O., N. 33 zu Art. 158 StPO).”

“d CPP est donc très étroit : pour y correspondre, la personne entendue doit être suspectée, mais pas suffisamment pour comparaître en qualité de prévenu. La personne entendue n'est pas concrètement suspectée, mais pourrait toutefois entrer en ligne de compte comme participant ou auteur de l'infraction. Pratiquement, le soupçon ne doit pas encore être concrétisé par des actes de l'autorité pénale affectant la situation de la personne interrogée, et celle-ci ne doit pas être le sujet des actes de procédure entrepris (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand: Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 18 ad art. 178). Il revient à celui qui mène l'audition de décider en quelle qualité une personne doit être entendue. La décision y relative est prise au regard de l'état de fait et de la situation juridique au moment de l'audition (ATF 144 IV 97 consid. 2.1.3; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds.), op. cit. N. 11 ad art. 178). 3.5. Selon l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend : a. qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions ; b. qu’il peut refuser de déposer et de collaborer ; c. qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office; d. qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète. Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables (al. 2). 3.6. En l'espèce, la police a adressé au recourant, le 14 août 2024, un mandat de comparution en qualité de PADR, pour une audition prévue le 20 août 2024 dès 13h30. Le jour en question, elle a cependant décidé de l'entendre d'emblée comme prévenu, dès lors qu'entre l'envoi du mandat de comparution et l'audition, son enquête avait progressé et révélé des éléments mettant en cause l'intéressé. Cette décision du policier devant procéder à l'interrogatoire, auquel il appartenait de déterminer en quelle qualité il entendrait finalement le recourant, n'est dès lors nullement critiquable.”

“1; 147 IV 93 E. 1.3.2 mit Verweis auf die Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1128 Ziff. 2.1.1) gilt auch für das Vorverfahren (Urteil des BGer 6B_787/2022 vom 5. Dezember 2022 E. 2.3.3.1 mit Hinweis). Die schützenden Förmlichkeiten des Strafverfahrens sind kein Selbstzweck, sondern dienen der Gewährleistung der Fairness des Verfahrens, indem sie Machtmissbrauch und willkürlich-rechtsungleiche Behandlung ausschliessen und unangemessene Beeinträchtigungen der Verteidigungsrechte verhindern (BGE 148 IV 1 E. 3.5.1 mit Hinweisen). Gemäss dem in Art. 14 Ziff. 3 lit. g UNO-Pakt II (SR 0.103.2) verankerten und aus Art. 32 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK abgeleiteten Grundsatz «nemo tenetur se ipsum accusare» ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen, und ist die beschuldigte Person aufgrund ihres Aussageverweigerungsrechts berechtigt zu schweigen, ohne dass ihr daraus Nachteile erwachsen dürfen (vgl. Art. 113 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 lit. b StPO; BGE 148 IV 221 E. 2.2 mit Verweis auf BGE 142 IV 207 E. 8.3; Urteil des BGer 6B_230/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 2.2.1 mit Hinweisen; vgl. BGE 148 IV 205 E. 2.4). Gemäss Art. 140 Abs. 1 StPO sind Zwangsmittel, Gewaltanwendung, Drohungen, Versprechungen, Täuschungen und Mittel, welche die Denkfähigkeit oder die Willensfreiheit einer Person beeinträchtigen können, bei der Beweiserhebung untersagt. Solche Methoden sind auch dann unzulässig, wenn die betroffene Person ihrer Anwendung zustimmt (Art. 140 Abs. 2 StPO). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben wurden, sind in keinem Fall verwertbar (Art. 141 Abs. 1 StPO; BGE 148 IV 205 E. 2.8.1). Der Gesetzgeber misst der Willensfreiheit der beschuldigten Person hohe Bedeutung bei (BGE 148 IV 205 E. 2.8.5). Wenn die beschuldigte Person nicht auf die Selbstbelastungsfreiheit resp. ihr Aussage- und Mitwirkungsverweigerungsrecht hingewiesen wird, greift das absolute Verwertungsverbot im Sinne von Art. 141 Abs. 1 StPO (vgl. BGE 148 IV 205 E.”

“Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen nach Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden. Neben der Sicherung der Verteidigungsrechte hat dieser Hinweis die Funktion, den Prozessgegenstand festzulegen. Massgeblich ist die Tathypothese, mit der die Strafverfolgungsbehörde gegenüber der beschuldigten Person arbeitet, auch wenn sie diese erst bruchstückhaft beweisen kann (Urteile 7B_259/2022 vom 8. April 2024 E. 3.2.1; 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.3; 6B_1059/2019 vom 10. November 2020 E. 1.3; je mit Hinweis).”

“Schon vor diesem Hintergrund seien in Bezug auf den Tatvorhalt gewisse Verallgemeinerungen unausweichlich und von der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ausdrücklich gedeckt. Anlässlich der polizeilichen Einvernahme vom 11. Februar 2019 sei dem Beschwerdeführer zu Beginn der Einvernahme folgender Sachverhalt vorgehalten worden: "Sie wurden am Montag, 28. Januar 2019, in U.________ zusammen mit B.________ im Fahrzeug VW Pius [...] festgenommen. Im genannten Fahrzeug konnte Bargeld in der Höhe von Euro 214'300 sichergestellt werden. Das Geld wurde mutmasslich zum Erwerben von Betäubungsmitteln (Kokain und MDMA) in Genf von Schweizer Franken in Euro gewechselt [...]". Dem Beschwerdeführer sei entgegen seinen Vorbringen sehr wohl ein konkreter Lebenssachverhalt vorgeworfen worden: Es seien nach Zeit und Ort und der Beteiligungsrolle in einem Lebenssachverhalt genau umschrieben worden, welche Handlungen ihm vorgeworfen würden und welcher Deliktsvorwurf daran geknüpft sei. Eine rechtliche Würdigung sei nicht nötig gewesen. Der zitierte Tatvorhalt habe dem damaligen Verfahrensstand entsprochen und genüge den inhaltlichen Anforderungen nach Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO. Angesichts dieser Hinweise habe der Beschwerdeführer den gegen ihn gerichteten Vorwurf genügend klar erfassen und sich entsprechend verteidigen können. Zudem habe die besagte Einvernahme am Beweisergebnis nichts geändert, denn der Beschwerdeführer habe sich in der Einvernahme vom 11. Februar 2019 (und auch in den nachfolgenden Einvernahmen) nie selber belastet (Urteil S. 16).”

“Da sich die Vorbringen des Beschwerdeführers ohnehin als unbegründet erweisen, kann offen bleiben, ob er überhaupt dazu legitimiert ist, im vorliegenden Verfahren geltend zu machen, der Deliktsvorhalt anlässlich der Einvernahme von B.________ als beschuldigte Person vom 9. Februar 2019 sei mangelhaft (vgl. etwa Urteile 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 2 mit Hinweis; 6B_321/2017 vom 8. März 2018 E. 1.2 f. zur Rüge der Verletzung von Art. 6 EMRK und Art. 130 f. StPO). Der Tatvorwurf, der sich aus dieser Einvernahme ergibt (act. 3, Beilage 9), vermag den Anforderungen nach Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO zu genügen. Der Beschwerdeführer weist zwar zutreffend darauf hin, dass der "Deliktsort" bzw. der Übernahmeort des Kokains darin nicht genannt wird (dies war erst in der Einvernahme von B.________ vom 30. Juli 2019 der Fall, act. 3, Beilage 5, S. 4 f., Fragen 27 ff.). Zudem ist der Tatvorhalt knapp gehalten. Er ist aber dennoch, insbesondere auch angesichts des Zeitpunkts der Einvernahme, die gleich am Tag nach der Verhaftung von B.________ stattfand, hinreichend. Nachdem jenem zu Beginn der Einvernahme vorgehalten wurde, gegen ihn sei ein Strafverfahren wegen Widerhandlungen gegen das BetmG (schwerer Fall) eingeleitet worden (act. 3, Beilage 9, S. 1), wurde dieser Vorhalt im Verlauf der Befragung präzisiert. So wurde B.________ eröffnet, dass im Anschluss an seine Verhaftung anlässlich der an seinem Wohnort vorgenommenen Hausdurchsuchung drei Blöcke (mit einem Gewicht von rund 1032 Gramm, 238 Gramm und 509 Gramm) sichergestellt worden seien (act. 3, Beilage 9, S. 4, Fragen 32 und 39), dass er gemäss Erkenntnissen diverser Überwachungsmassnahmen der Empfänger der Lieferung vom Vortag sei und dass es sich bei den sichergestellten Blöcken wohl um Kokain sowie Ketamin handle (act.”

“Nach Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (lit. a; siehe auch Art. 143 Abs. 1 lit. b und c StPO). Neben der Sicherung der Verteidigungsrechte hat dieser Hinweis die Funktion, den Prozessgegenstand festzulegen. Massgeblich ist die Tathypothese, mit der die Strafverfolgungsbehörde gegenüber der beschuldigten Person arbeitet, auch wenn sie diese erst bruchstückhaft beweisen kann (Urteile 6B_862/2023 vom 22. Januar 2024 E. 3.1; 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.3; 6B_1059/2019 vom 10. November 2020 E. 1.3; je mit Hinweis). Die beschuldigte Person muss in allgemeiner Weise und nach dem aktuellen Verfahrensstand darüber aufgeklärt werden, welches Delikt ihr zur Last gelegt wird. Dabei geht es nicht in erster Linie um den Vorhalt strafrechtlicher Begriffe oder Bestimmungen, sondern um denjenigen der konkreten äusseren Umstände der Straftat (BGE 141 IV 20 E.”

“Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen nach Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden. Neben der Sicherung der Verteidigungsrechte hat dieser Hinweis die Funktion, den Prozessgegenstand festzulegen. Massgeblich ist die Tathypothese, mit der die Strafverfolgungsbehörde gegenüber der beschuldigten Person arbeitet, auch wenn sie diese erst bruchstückhaft beweisen kann. Die beschuldigte Person muss in allgemeiner Weise und nach dem aktuellen Verfahrensstand darüber aufgeklärt werden, welches Delikt ihr zur Last gelegt wird. Dabei geht es nicht in erster Linie um den Vorhalt strafrechtlicher Begriffe oder Bestimmungen, sondern um denjenigen der konkreten äusseren Umstände der Straftat. Vorzuhalten ist ein nach dem aktuellen Verfahrensstand möglichst präziser einzelner Lebenssachverhalt und der daran geknüpfte Deliktsvorwurf, nicht aber bereits die genaue rechtliche Würdigung.”

“Au reste, le recourant ne parvient pas à démontrer que le constat du caractère illicite des moyens de preuve visés s'imposerait d'emblée à ce stade de la procédure. Il n'y a en effet rien d'évident à considérer que des déclarations spontanément faites à un agent de police, ou plus largement des discussions informelles avec les autorités pénales, seraient en tout état inexploitables. Comme l'a relevé la cour cantonale, la question fait ainsi l'objet de débats doctrinaux selon les différents cas de figure envisageables (cf. les références citées dans l'arrêt attaqué [consid. 3.3 p. 6 s.]). À tout le moins, en tant que le recourant axe son argumentation principalement sur l'absence de droits à lui signifiés en vertu de l'art. 158 CPP, on observera que la police est néanmoins habilitée, lors de ses investigations (cf. art. 306 CPP), à entamer des discussions informelles avec les personnes dans le but de clarifier les faits et de déterminer les infractions qui ont été commises (cf. arrêt 6B_284/2022 du 16 novembre 2022 consid. 3.1.2 et les références citées; cf. également ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2). Cela étant relevé, il demeurera loisible au recourant de soulever devant le juge du fond la question de la légalité des moyens de preuve dont il demande le retranchement.”

“En l'espèce, le recourant soutient que le rapport d'interpellation établi par la police le 15 septembre 2023, tout comme les autres pièces du dossier qui en ferait mention, seraient inexploitables au regard de l'art. 141 CPP. Il fait principalement valoir que le rapport en cause ferait état de déclarations qu'il avait faites à titre informel, sans la présence d'un avocat et sans avoir été informé de ses droits au sens de l'art. 158 CPP. Il expose, à titre subsidiaire, que le rapport, ainsi que les autres pièces du dossier en faisant mention, seraient également inexploitables en vertu de l'art. 140 CPP du fait qu'il se serait trouvé en pleine crise schizophrénique à la suite de son interpellation, que du Temesta (2mg) - un puissant anxiolytique - lui aurait alors été administré de force et qu'il aurait donc été incapable de discernement au moment de cet échange informel ou, à tout le moins, qu'il n'aurait disposé que de facultés intellectuelles restreintes au sens de l'art. 140 CPP; les déclarations en cause seraient également inexploitables dans la mesure où elles avaient été faites en présence de la Dre C.________, soumise au secret médical.”

“Die sachverständige Person nimmt ausschliesslich fachspezifische Erhebungen vor, "die mit dem Auftrag in engem Zusam- menhang stehen" (Art. 184 Abs. 4 StPO). Eine eigene Befragung des Beschuldigten durch die sachverständige Person ist somit eng gutachtensorientiert. Folglich dürfen die Strafbehörden Äus- serungen des Beschuldigten bei einem psychiatrischen Explorationsgespräch diesem auch nicht wie Beweisaussagen zum inkriminierten Sachverhalt (im Verhör) vorhalten (BGE 144 I 253 E. 3.7 S. 260 f.; s.a. Botschaft StPO, BBl 2006 1212). Eine klare Unterscheidung dieser Untersuchungshandlungen drängt sich umso mehr auf, als beim psychiatrischen Explorationsgespräch die gesetzlichen Erfordernisse an ein justizkonformes Ver- hör des Beschuldigten regelmässig nicht erfüllt sind, etwa betreffend die Justizperson, welche zur Durchführung der Einvernahme berechtigt ist (Art. 142 StPO), die Teilnahmerechte der Verteidi- gung (Art. 147 und Art. 158 f. StPO), die Belehrungen über die Rechte des Beschuldigten (Art. 158 StPO) oder die gesetzlichen Protokollierungsvorschriften (Art. 143 Abs. 2 i.V.m. Art. 78 StPO). Für die Ausarbeitung des psychiatrischen Gutachtens (inklusive Explorationsgespräch und allenfalls weitere auftragsspezifische Erhebungen) ist die forensische sachverständige Person persönlich verantwortlich (Art. 185 Abs. 1 StPO). Das Gesetz sieht keinen Anspruch der Verteidigung oder anderer Parteivertreter vor, die Begutachtung (im Rahmen einer Anwesenheit bei der psychiatri- schen Exploration des Beschuldigten oder gar mittels direkter Interventionen) unmittelbar zu "kon- trollieren" und zu ergänzen. Ein entsprechender gesetzlicher Anspruch ergibt sich auch nicht aus Art. 147 Abs. 1 StPO. Bei der fachlichen Exploration der beschuldigten Person durch den psychiatrischen Gutachter handelt es sich nicht um Beweiserhebungen "durch die Staatsanwalt- schaft und die Gerichte" (Wortlaut von Art. 147 Abs. 1 StPO). Dementsprechend sieht Art. 185 Abs. 5 StPO auch nur den Hinweis auf das Recht der beschuldigten Person vor, die Aussage ge- genüber der sachverständigen Person zu verweigern, nicht aber - und dies im Gegensatz zu den Bestimmungen zum Verhör (Art.”

“Die Fragen nach der Eigenschaft, in der die Beschwerdeführerin befragt werden musste, der hinreichenden Belehrung, des Vorliegens eines Falls einer notwendigen Verteidigung und einer daraus abgeleiteten Unverwertbarkeit der ersten beiden Einvernahmen der Beschwerdeführerin stellen Rechtsfragen dar, die das Bundesgericht auf der Grundlage des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), vorbehältlich allfälliger zulässiger Noven gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG, beurteilt. Das vorinstanzliche Urteil enthält keine tatsächlichen Feststellungen zur Sach- und Rechtslage zum Zeitpunkt der Befragungen der Beschwerdeführerin. Die aufgeworfenen Fragen sind kein Thema im vorinstanzlichen Urteil. Die Beschwerdeführerin bringt diesbezüglich auch keine (zulässigen) Noven gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG vor. Damit fehlt es an den tatsächlichen Grundlagen für eine Beurteilung der von der Beschwerdeführerin mit einer in der falschen Eigenschaft erfolgten Einvernahme einhergehenden unzureichenden Belehrung i.S.v. Art. 158 StPO und der fehlenden notwendigen Verteidigung begründeten Unverwertbarkeit der Einvernahmen vom 19. Oktober 2020 und 2. November”

“1; 147 IV 93 E. 1.3.2 mit Verweis auf die Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1128 Ziff. 2.1.1) gilt auch für das Vorverfahren (Urteil des BGer 6B_787/2022 vom 5. Dezember 2022 E. 2.3.3.1 mit Hinweis). Die schützenden Förmlichkeiten des Strafverfahrens sind kein Selbstzweck, sondern dienen der Gewährleistung der Fairness des Verfahrens, indem sie Machtmissbrauch und willkürlich-rechtsungleiche Behandlung ausschliessen und unangemessene Beeinträchtigungen der Verteidigungsrechte verhindern (BGE 148 IV 1 E. 3.5.1 mit Hinweisen). Gemäss dem in Art. 14 Ziff. 3 lit. g UNO-Pakt II (SR 0.103.2) verankerten und aus Art. 32 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK abgeleiteten Grundsatz «nemo tenetur se ipsum accusare» ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen, und ist die beschuldigte Person aufgrund ihres Aussageverweigerungsrechts berechtigt zu schweigen, ohne dass ihr daraus Nachteile erwachsen dürfen (vgl. Art. 113 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 lit. b StPO; BGE 148 IV 221 E. 2.2 mit Verweis auf BGE 142 IV 207 E. 8.3; Urteil des BGer 6B_230/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 2.2.1 mit Hinweisen; vgl. BGE 148 IV 205 E. 2.4). Gemäss Art. 140 Abs. 1 StPO sind Zwangsmittel, Gewaltanwendung, Drohungen, Versprechungen, Täuschungen und Mittel, welche die Denkfähigkeit oder die Willensfreiheit einer Person beeinträchtigen können, bei der Beweiserhebung untersagt. Solche Methoden sind auch dann unzulässig, wenn die betroffene Person ihrer Anwendung zustimmt (Art. 140 Abs. 2 StPO). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben wurden, sind in keinem Fall verwertbar (Art. 141 Abs. 1 StPO; BGE 148 IV 205 E. 2.8.1). Der Gesetzgeber misst der Willensfreiheit der beschuldigten Person hohe Bedeutung bei (BGE 148 IV 205 E. 2.8.5). Wenn die beschuldigte Person nicht auf die Selbstbelastungsfreiheit resp. ihr Aussage- und Mitwirkungsverweigerungsrecht hingewiesen wird, greift das absolute Verwertungsverbot im Sinne von Art. 141 Abs. 1 StPO (vgl. BGE 148 IV 205 E.”

“Le recourant soutient que les procès-verbaux des 19 décembre 2022 et 15 mars 2023 seraient absolument inexploitables en vertu de l'art. 158 al. 2 CPP en relation avec l'art. 141 CPP, faute pour lui d'avoir été informé de ses droits de PADR, respectivement de prévenu. Cette disposition prévoirait la restitution ou la destruction immédiate des preuves recueillies illicitement. Conformément à l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, dans une langue qu'il comprend, notamment qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a), qu'il peut refuser de déposer et de collaborer (let.”

“Es leitete dies aus der Anwesenheitspflicht des Beschuldigten (der gleichzeitig Inhaber der zu durchsuchenden Räumlichkeiten war) bei der Durchführung der Hausdurchsuchung ab (Art. 245 Abs. 2 StPO). Diese Anwesenheitspflicht bezwecke die Erleichterung der Hausdurchsuchung und erlaube es den durchführenden Beamten, dem Inhaber Fragen zu stellen, etwa dazu, welche Räume er bewohne oder was sich in Behältnissen befinde. Bei solchen Fragen, welche die Hausdurchsuchung erleichtern sollten, "dürfte es sich um keine Einvernahmen handeln" und die Bestimmungen von Art. 157 f. StPO "dürften deshalb nicht anwendbar sein". Diese (im Konjunktiv verfassten) Feststellungen erfolgten jedoch in einem Entsiegelungsverfahren, wo Verwertungsverbote nur im Falle offensichtlicher Unverwertbarkeit zu berücksichtigen sind. Der abschliessende Entscheid über die Verwertbarkeit obliegt dem Sachrichter (so auch Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 E. 2.2). Obiger - in der Lehre im Übrigen stark kritisierter - Entscheid (vgl. Niklaus Ruckstuhl, a.a.O. N. 9a zu Art. 158 StPO) lässt somit keinen verbindlichen Schluss auf die Verwertbarkeit der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers aufgefundenen Beweismittel zu. Der herrschenden Lehre folgend ist denn auch vielmehr von deren Unverwertbarkeit auszugehen. So ist nämlich nicht ersichtlich, inwiefern die Frage nach dem Zugangscode zum Mobiltelefon eines Beschuldigten die in seinen Räumlichkeiten vorzunehmende Hausdurchsuchung erleichtern könnte. Die bei dieser Gelegenheit erfolgte Erhebung eines Entsperrcodes bei einer beschuldigten Person (und damit bei bereits bestehendem Tatverdacht) im Rahmen einer informellen Befragung - ohne vorgängige Belehrung im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO - begründet eine unzulässige Aushöhlung des "nemo tenetur"-Grundsatzes. Damit liegt Unverwertbarkeit gemäss Art. 158 Abs. 2 StPO vor. Diese Unverwertbarkeit gilt absolut (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO, s.a. Ruckstuhl, a.a.O., N. 33, Godenzi, a.a.O., N. 33 zu Art. 158 StPO).”

“Vorliegend ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer den Zugangscode für sein Mobiltelefon LG V20 im Rahmen einer bei ihm am 11. November 2018 durchgeführten Hausdurchsuchung auf Nachfrage hin offenlegte, ohne dass er vorgängig auf seine Rechte gemäss Art. 158 StPO hingewiesen worden wäre. Von einem - freiwilligen und gültigen - Verzicht des Beschwerdeführers auf das Selbstbelastungsprivileg kann mangels Aufklärung über dieses Recht demnach nicht ausgegangen werden (vgl. supra E. 2.4.5). Entsprechendes wird von der Vorinstanz auch nicht behauptet. Strittig ist hingegen, ob es sich bei der Erfragung des Entsperrcodes im vorliegenden Fall um eine eigentliche Beschuldigteneinvernahme im Sinne der Art. 157 f. StPO handelte und ein entsprechender Hinweis somit zwingend hätte erfolgen müssen. Im oben erwähnten Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 erachtete das Bundesgericht die informelle Erfragung der Zugangsdaten zum Mobiltelefon eines Beschuldigten im Rahmen einer Hausdurchsuchung bei unterbliebener Belehrung gemäss Art. 158 StPO als nicht offensichtlich unzulässig. Es leitete dies aus der Anwesenheitspflicht des Beschuldigten (der gleichzeitig Inhaber der zu durchsuchenden Räumlichkeiten war) bei der Durchführung der Hausdurchsuchung ab (Art. 245 Abs.”

“et qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office (let. c). L'art. 158 al. 2 CPP (en relation avec l'art. 141 al. 1, 2 e phr., CPP) prévoit certes le caractère inexploitable des auditions du prévenu effectuées sans que les informations prévues par l'al. 1 lui aient été communiquées. Toutefois le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que cette disposition - également applicable aux PADR par renvoi de l'art. 180 al. 1 CPP aux dispositions concernant le prévenu - n'imposait pas le retranchement des moyens de preuves du dossier et leur destruction immédiate, contrairement aux cas visés aux art. 248 aCPP, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP (arrêts 1B_444/2022 du 4 novembre 2022 consid. 2.2; 1B_117/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.2; 1B_63/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.5 et les arrêts cités). Partant, le recourant ne se prévaut pas d'une loi prévoyant la restitution ou la destruction immédiate des preuves recueillies illicitement et ne subit dans cette mesure pas de préjudice juridique irréparable.”

“Le recourant soutient que les procès-verbaux des 19 décembre 2022 et 15 mars 2023 seraient absolument inexploitables en vertu de l'art. 158 al. 2 CPP en relation avec l'art. 141 CPP, faute pour lui d'avoir été informé de ses droits de PADR, respectivement de prévenu. Cette disposition prévoirait la restitution ou la destruction immédiate des preuves recueillies illicitement. Conformément à l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, dans une langue qu'il comprend, notamment qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a), qu'il peut refuser de déposer et de collaborer (let.”

“1; 147 IV 93 E. 1.3.2 mit Verweis auf die Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1128 Ziff. 2.1.1) gilt auch für das Vorverfahren (Urteil des BGer 6B_787/2022 vom 5. Dezember 2022 E. 2.3.3.1 mit Hinweis). Die schützenden Förmlichkeiten des Strafverfahrens sind kein Selbstzweck, sondern dienen der Gewährleistung der Fairness des Verfahrens, indem sie Machtmissbrauch und willkürlich-rechtsungleiche Behandlung ausschliessen und unangemessene Beeinträchtigungen der Verteidigungsrechte verhindern (BGE 148 IV 1 E. 3.5.1 mit Hinweisen). Gemäss dem in Art. 14 Ziff. 3 lit. g UNO-Pakt II (SR 0.103.2) verankerten und aus Art. 32 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK abgeleiteten Grundsatz «nemo tenetur se ipsum accusare» ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen, und ist die beschuldigte Person aufgrund ihres Aussageverweigerungsrechts berechtigt zu schweigen, ohne dass ihr daraus Nachteile erwachsen dürfen (vgl. Art. 113 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 lit. b StPO; BGE 148 IV 221 E. 2.2 mit Verweis auf BGE 142 IV 207 E. 8.3; Urteil des BGer 6B_230/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 2.2.1 mit Hinweisen; vgl. BGE 148 IV 205 E. 2.4). Gemäss Art. 140 Abs. 1 StPO sind Zwangsmittel, Gewaltanwendung, Drohungen, Versprechungen, Täuschungen und Mittel, welche die Denkfähigkeit oder die Willensfreiheit einer Person beeinträchtigen können, bei der Beweiserhebung untersagt. Solche Methoden sind auch dann unzulässig, wenn die betroffene Person ihrer Anwendung zustimmt (Art. 140 Abs. 2 StPO). Beweise, die in Verletzung dieser Bestimmung erhoben wurden, sind in keinem Fall verwertbar (Art. 141 Abs. 1 StPO; BGE 148 IV 205 E. 2.8.1). Der Gesetzgeber misst der Willensfreiheit der beschuldigten Person hohe Bedeutung bei (BGE 148 IV 205 E. 2.8.5). Wenn die beschuldigte Person nicht auf die Selbstbelastungsfreiheit resp. ihr Aussage- und Mitwirkungsverweigerungsrecht hingewiesen wird, greift das absolute Verwertungsverbot im Sinne von Art. 141 Abs. 1 StPO (vgl. BGE 148 IV 205 E.”

“Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: (a) gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; (b) sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; (c) sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; (d) sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Art. 158 Abs. 1 StPO). Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO).”

“Diese (im Konjunktiv verfassten) Feststellungen erfolgten jedoch in einem Entsiegelungsverfahren, wo Verwertungsverbote nur im Falle offensichtlicher Unverwertbarkeit zu berücksichtigen sind. Der abschliessende Entscheid über die Verwertbarkeit obliegt dem Sachrichter (so auch Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 E. 2.2). Obiger - in der Lehre im Übrigen stark kritisierter - Entscheid (vgl. Niklaus Ruckstuhl, a.a.O. N. 9a zu Art. 158 StPO) lässt somit keinen verbindlichen Schluss auf die Verwertbarkeit der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers aufgefundenen Beweismittel zu. Der herrschenden Lehre folgend ist denn auch vielmehr von deren Unverwertbarkeit auszugehen. So ist nämlich nicht ersichtlich, inwiefern die Frage nach dem Zugangscode zum Mobiltelefon eines Beschuldigten die in seinen Räumlichkeiten vorzunehmende Hausdurchsuchung erleichtern könnte. Die bei dieser Gelegenheit erfolgte Erhebung eines Entsperrcodes bei einer beschuldigten Person (und damit bei bereits bestehendem Tatverdacht) im Rahmen einer informellen Befragung - ohne vorgängige Belehrung im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO - begründet eine unzulässige Aushöhlung des "nemo tenetur"-Grundsatzes. Damit liegt Unverwertbarkeit gemäss Art. 158 Abs. 2 StPO vor. Diese Unverwertbarkeit gilt absolut (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO, s.a. Ruckstuhl, a.a.O., N. 33, Godenzi, a.a.O., N. 33 zu Art. 158 StPO).”

“Vom Sachrichter kann erwartet werden, dass er in der Lage ist, die unzulässigen Beweise von den zulässigen zu unterscheiden und sich bei der Würdigung ausschliesslich auf Letz­tere zu stützen. Der Betroffene kann den Endentscheid nötigenfalls auch noch mit Berufung anfech­ten (Art. 398 StPO) und die Angelegenheit schliesslich an das Bundesgericht weiterziehen (vgl. BGE 141 IV 284 E. 2.2; 141 IV 289 E. 1.2). Von der Regel, dass im Untersuchungsverfahren noch nicht abschliessend über Beweisverwertungen entschieden wird, bestehen Ausnahmen. Eine solche liegt insbesondere vor, wenn das Gesetz ausdrücklich die sofortige Rückgabe aus den Akten bzw. Vernichtung rechtswidriger Beweise vorsieht (vgl. z.B. Art. 271 Abs. 3 oder Art. 289 Abs. 6 StPO). Ebenso verhält es sich, wenn aufgrund des Gesetzes oder der Umstände des Einzelfalles die Unver­wertbarkeit bereits ohne Weiteres feststeht. Derartige Umstände können allerdings nur angenom­men werden, wenn der Betroffene ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes Interesse an der unverzüglichen Feststellung der Unverwert­barkeit des Beweises geltend macht und gehörig substanziiert (BGE 141 IV 284 E. 2.3). Gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Bst. a), sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann (Bst. b), sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Bst. c), sie eine Über­setzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Bst. d). Laut Art. 158 Abs. 2 StPO sind Einvernah­men ohne diese Hinweise nicht verwertbar. Art. 141 StPO regelt die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise: Beweise, die in Verletzung von Art. 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet (Abs. 1). Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Abs.”

“158 N 36); dies muss umso mehr gelten, als die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Straftaten in engem Zusammenhang mit den im anderen Strafver­fahren verfolgten Straftaten stehen (mutmassliche Geldwäscherei von betrügerisch erlangten Geldern). Ob das Verfahren gegen den Beschwerdeführer materiell bereits am 6. Dezember 2022 eröffnet worden war (vgl. E. 2.2.2. hievor) und er deshalb am 17. Januar 2023 bereits Beschuldigter war und als solcher hätte einvernommen werden sollen, d.h. die Rollenzuweisung objektiv fehlerhaft war (sog. unechter Rollenwechsel, vgl. Godenzi, Art. 158 N 42) kann deshalb letztlich ebenso offen­bleiben wie die Frage, ob sich die Beschuldigtenstellung zusätzlich noch aus dem Einvernahmepro­tokoll vom 17. Januar 2023 ergibt oder ob der Beschwerdeführer für diese Einvernahme Anspruch auf eine notwendige Verteidigung gehabt hätte, wie er behauptet. Die Unverwertbarkeit der drei vorgenannten Einvernahmeprotokolle steht somit ohne Weiteres fest. Weiter ist evident, dass der Beschwerdeführer als Beschuldigter ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes und von ihm auch substanziiertes Interesse daran hat, auszuschliessen, dass ihm seine eigenen, unter Verletzung von Art. 158 Abs. 1 StPO erhobenen Aussagen im Laufe des Verfahrens entgegengehalten werden. Anders könnte es sich allenfalls verhalten, wenn die Aussagen von einer Drittperson stammen würden, die nicht korrekt belehrt worden ist (Urteil BGer 1B_117/2020 vom 20. April 2020 E. 2.2).”

“En effet, ce plafond n'est qu'un élément parmi plusieurs à prendre en considération pour déterminer la peine concrètement encourue par le prévenu. Or, au regard des peines généralement infligées en matière d'accidents de chantier et en l'absence d'antécédents spécifiques, l'intéressé n'était pas concrètement exposé au risque d'une sanction d'une quotité supérieure à un an (pas plus qu'il n'était question d'une mesure entraînant une privation de liberté ou d'une expulsion ; art. 130 al. 1 let. b CPP). Du reste, le MP a requis le prononcé d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende et le TP a condamné l'appelant à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, ce qui confirme en tant que de besoin que l'on n'était pas dans un cas de défense obligatoire. En outre, contrairement à ce que la défense soutient, l'art. 125 al. 2 CP ne figure pas dans la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l'art. 8A de la loi sur la profession d'avocat (LPav), établie le 21 décembre 2010 par la Commission du barreau. En définitive, l'appelant a été dûment informé de ses droits, par la police, ainsi que l'exige l'art. 158 CPP, puis par le MP. Il a à ces occasions expressément et valablement renoncé à l'assistance d'un avocat, ne décidant qu'à l'issue de la première audience par-devant cette seconde autorité de prendre conseil. Ses auditions hors la présence d'un avocat sont partant parfaitement exploitables. Par surabondance, il sera observé que, ne le seraient-elles pas, il lui aurait appartenu de requérir la répétition de ces actes. Il ne l'a pas fait et a attendu le stade de l'appel pour plaider l'inexploitabilité. Ce faisant, il contrevient aux règles de la bonne foi (cf. aussi AARP/199/2024 du 13 juin 2024, consid. 2.2.2). Par ces motifs, la question préjudicielle a été rejetée. 2.3.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée (al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let.”

“Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: (a) gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; (b) sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; (c) sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; (d) sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Art. 158 Abs. 1 StPO). Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO).”

“et qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office (let. c). L'art. 158 al. 2 CPP (en relation avec l'art. 141 al. 1, 2 e phr., CPP) prévoit certes le caractère inexploitable des auditions du prévenu effectuées sans que les informations prévues par l'al. 1 lui aient été communiquées. Toutefois le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que cette disposition - également applicable aux PADR par renvoi de l'art. 180 al. 1 CPP aux dispositions concernant le prévenu - n'imposait pas le retranchement des moyens de preuves du dossier et leur destruction immédiate, contrairement aux cas visés aux art. 248 aCPP, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP (arrêts 1B_444/2022 du 4 novembre 2022 consid. 2.2; 1B_117/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.2; 1B_63/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.5 et les arrêts cités). Partant, le recourant ne se prévaut pas d'une loi prévoyant la restitution ou la destruction immédiate des preuves recueillies illicitement et ne subit dans cette mesure pas de préjudice juridique irréparable.”

“Le recourant soutient que les procès-verbaux des 19 décembre 2022 et 15 mars 2023 seraient absolument inexploitables en vertu de l'art. 158 al. 2 CPP en relation avec l'art. 141 CPP, faute pour lui d'avoir été informé de ses droits de PADR, respectivement de prévenu. Cette disposition prévoirait la restitution ou la destruction immédiate des preuves recueillies illicitement. Conformément à l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, dans une langue qu'il comprend, notamment qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a), qu'il peut refuser de déposer et de collaborer (let.”

“271 Abs. 3 oder Art. 289 Abs. 6 StPO). Ebenso verhält es sich, wenn aufgrund des Gesetzes oder der Umstände des Einzelfalles die Unver­wertbarkeit bereits ohne Weiteres feststeht. Derartige Umstände können allerdings nur angenom­men werden, wenn der Betroffene ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes Interesse an der unverzüglichen Feststellung der Unverwert­barkeit des Beweises geltend macht und gehörig substanziiert (BGE 141 IV 284 E. 2.3). Gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Bst. a), sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann (Bst. b), sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Bst. c), sie eine Über­setzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Bst. d). Laut Art. 158 Abs. 2 StPO sind Einvernah­men ohne diese Hinweise nicht verwertbar. Art. 141 StPO regelt die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise: Beweise, die in Verletzung von Art. 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet (Abs. 1). Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Abs. 2). Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar (Abs. 3). Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwert­bar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre (Abs. 4 in der ab 1. Januar 2024 geltenden Fassung, vgl. E. 1.5 hievor). Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet (Abs.”

“271 Abs. 3 oder Art. 289 Abs. 6 StPO). Ebenso verhält es sich, wenn aufgrund des Gesetzes oder der Umstände des Einzelfalles die Unver­wertbarkeit bereits ohne Weiteres feststeht. Derartige Umstände können allerdings nur angenom­men werden, wenn der Betroffene ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes Interesse an der unverzüglichen Feststellung der Unverwertbarkeit des Beweises geltend macht und gehörig substanziiert (BGE 141 IV 284 E. 2.3). Gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Bst. a), sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann (Bst. b), sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Bst. c), sie eine Über­setzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Bst. d). Laut Art. 158 Abs. 2 StPO sind Einvernah­men ohne diese Hinweise nicht verwertbar. Art. 141 StPO regelt die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise: Beweise, die in Verletzung von Art. 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet (Abs. 1). Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Abs. 2). Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar (Abs. 3). Ermöglichte ein Beweis, der nach Abs. 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre (Abs. 4 in der ab 1. Januar 2024 geltenden Fassung, vgl. E. 1.5 hievor). Die Auf­zeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechts­kräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet (Abs.”

“und 10. November 2022 sind gegenüber dem Beschuldigten nicht verwertbar, da ansonsten der Grundsatz «nemo tenetur» verletzt wird (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 158 Abs. 2 StPO; vgl. Botschaft zur Verein­heitlichung des Strafprozessrechts vom 21. Dezember 2005, BBl 2006, 1085, 1193; Godenzi, a.a.O.; Art. 158 N 33, Gless, Beweisverbote und Fern­wirkung, in ZStrR 2010 S. 152 f.; BSK StPO-Ruckstuhl, 3. Aufl. 2023, Art. 158 N 33 f.; CR CPP-Verniory, 2. Aufl. 2019, Art. 158 N 26 ff.; Jositsch/Schmid, StPO-Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 158 N 16; PC CPP 2016, Art. 158 N 18 f.; TPF 2018 Nr. 50 E. 5.3; Obergericht ZH in ZR 2012 Nr. 24; anders offenbar Urteil BGer 1B_48/2016 vom 23. Mai 2016 E. 2.5.2, wobei in diesem Fall die Auskunftsperson über die Möglich­keit, einen Rechtsanwalt beizuziehen, sowie über die Möglichkeit, dass die Aussagen gegen sie als Beweismittel verwendet werden können, belehrt worden war). Davon geht zu Recht auch die Staats­anwaltschaft aus. Die Unverwertbarkeit der beiden Einvernahmeprotokolle steht somit ohne Weite­res fest. Auch ist evident, dass der Beschwerdeführer als Beschuldigter ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes und von ihm auch substanziiertes Interesse daran hat, auszuschliessen, dass ihm seine eigenen, unter Verletzung von Art.”

“L’information doit être fournie « au début de la première audition ». Il s’ensuit que, si elle ne l’est qu’après, cela ne suffit pas. Dans le cas contraire, la disposition en cause resterait lettre morte et les autorités de poursuite pourraient librement décider si et à quel moment elles souhaitent confronter l’accusé à une charge juridiquement suffisante, ce qui irait évidemment à l’encontre de l’objectif de la norme. Il en va de même d’une information partielle. Il s’agit d’une condition « sine qua non » à l’exploitabilité de l’audition (TF 6B_646/2017 précité consid. 5.3 ; CREP 29 septembre 2021/912). Selon le Tribunal fédéral, l’indication au début de la première audition d'avoir menacé la partie plaignante en mentionnant le lieu et la date de la menace suffit en tant qu'information sur les délits reprochés, même si le contenu exact de la menace n'est pas mentionné (ATF 141 IV 29 consid. 1.3.4, JdT 2015 IV 191). Les renseignements obtenus sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables, conformément à l’art. 158 al. 2 CPP en relation avec l’art. 141 CPP, et le procès-verbal concerné devra être retranché du dossier (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 26-28 ad art. 158 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 18-19 ad art. 158 CPP). 3.2.2 Le Code de procédure pénale contient des dispositions sur les méthodes d'administration des preuves interdites (art. 140 CPP) et sur l'exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP). Aux termes de l’art. 141 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d’ordre sont exploitables (al. 3). Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l’al. 2, il n’est pas exploitable lorsqu’il n’aurait pas pu être recueilli sans l’administration de la première preuve (al.”

“Über den strafprozessualen Verdacht wegen Widerhandlung gegen das AIG wurde er hingegen, obwohl die Polizei korrekterweise von einem solchen hätte ausgehen müssen, nicht aufgeklärt. Damit waren bereits die Information über den Gegenstand der Befragung bzw. das Verfahren sowie die Rolle, in der der Beschwerdeführer befragt wurde respektive richtigerweise zu befragen gewesen wäre, fehlerhaft (Art. 143 Abs. 1 lit. b und Art. 158 Abs. 1 lit. a StPO). Nebst dem wurde der Beschwerdeführer auch nicht über sein Recht auf einen Anwalt erster Stunde aufgeklärt (Art. 158 Abs. 1 lit. c und Art. 159 Abs. 1 StPO). Dies geschah erst später, nämlich nachdem der Beschwerdeführer ein Geständnis - für die Eheschliessung von seiner Ehefrau Fr. 20'000.-- erhalten zu haben und die Ehe als Geschäft zu sehen, mit Liebe habe sie nichts zu tun - abgelegt hatte. Da er aber schon zu Beginn der Befragung als beschuldigte Person hätte behandelt und entsprechend belehrt werden müssen, ist die Einvernahme und insbesondere das Geständnis wegen einer Verletzung von Art. 158 Abs. 1 lit. a und c StPO nicht verwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO). Insoweit erweist sich die Beschwerde als begründet. Die anderen Gründe, die laut Beschwerdeführung für die Unverwertbarkeit des Geständnisses sprechen, sind bei diesem Ergebnis nicht zu überprüfen.”

“Es sei unklar, wie die Rechtsbelehrung tatsächlich gelautet haben soll. Hätte der Polizeibeamte C. richtigerweise zugegeben, dass keine Rechtsbeleh- rung stattgefunden habe, hätte das für ihn unter dem Aspekt der Urkundenfäl- schung und des Amtsmissbrauchs allenfalls weitreichende Konsequenzen gehabt. Dies müsse berücksichtigt werden (act. H.1, S. 10). Auch der Polizeibeamte B. könne sich weder an den Inhalt noch an den exakten Standort der Rechtsbelehrung oder wer von ihnen beiden die Rechtsbelehrung getätigt haben soll, erinnern. Es sei fragwürdig, wieso sich ein Polizeibeamter nicht an eine Rechtsbelehrung erinnern könne, da es nur eine einzige, richtige Rechtsbelehrung gebe und er diese an der Polizeischule hätte verinnerlicht haben müssen. Damit er nicht lügen müsse, berufe er sich auf Erinnerungslücken (act. H.1, S. 10). Eine genügende Rechtsbelehrung im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO sei nie ausge- sprochen worden. Sämtliche im Rapport erwähnten, angeblichen Aussagen des Beschuldigten seien daher unverwertbar nach Art. 158 Abs. 2 StPO. Ausserdem habe die Staatsanwältin den Beweisantrag zur Befragung des Zeugen E. mit der Begründung abgelehnt, dass der Beschuldigte keine relevanten Aussagen gemacht, bzw. diese verweigert habe und sich die Frage derer Verwertbarkeit - wegen einer behaupteten Verweigerung des Anwalts der ersten Stunde - nicht stelle. Wenn sie nun diesen Belastungszeugen ablehne, weil der Beschuldigte keine Aussagen gemacht habe, dürften jenem nachträglich keine belastenden Zu- geständnisse untergeschoben werden (act. H.1, S. 11).”

“Die Polizei oder die Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Ge- genstand des Verfahrens bilden, sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern könne, sie berechtigt sei, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen und sie eine Übersetzerin oder einen Über- setzer verlangen kann (Art. 158 Abs. 1 lit. a-d StPO). Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO). Die Belehrung der Behörde ist durch Protokollierung zu dokumentieren (Art. 143 Abs. 2 StPO).”

“Bei polizeilichen Einvernahmen hat die beschuldigte Person das Recht, dass ihre Verteidigung anwesend sein und Fragen stellen kann (Art. 159 Abs. 1 StPO). Die Geltendmachung dieser Rechte gibt keinen Anspruch auf Verschie- bung der Einvernahme (Art. 159 Abs. 3 StPO). Art. 32 Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK sowie Art. 127 und Art. 129 Abs. 1 StPO garantieren das Recht des Be- schuldigten, sich auf jeder Verfahrensstufe durch einen Anwalt seiner Wahl vertei- digen zu lassen. Zu Beginn der ersten Einvernahme wird die beschuldigte Person in einer ihr verständlichen Sprache umfassend über ihre Rechte und Pflichten be- lehrt (Art. 143 Abs. 1 lit. c StPO). Sie ist namentlich darauf hinzuweisen, dass sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Art. 158 Abs. 1 lit. c StPO). Ein Verstoss gegen das Recht auf Verteidigung führt nicht zwingend zu einem Freispruch der beschuldig- ten Person. Einvernahmen, die ohne die nötige Belehrung gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. c StPO erfolgt sind, sind jedoch nicht verwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO). Glei- ches gilt für Einvernahmen, in denen nach erfolgter Belehrung das eingeforderte Recht auf Verteidigung nicht gewährt wurde (BGer 6B_53/2019 v.”

“Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5). Selon l’art. 143 al. 1 CPP, au début de l’audition, le comparant, dans une langue qu’il comprend, est interrogé sur son identité, informé de l’objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu et avisé de façon complète de ses droits et obligations (al. 1). Aux termes de l’art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informe le prévenu dans une langue qu’il comprend, qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a), qu’il peut refuser de déposer et de collaborer (let. b), qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office (let. c) et qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (let. d). Les renseignements obtenus sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables, conformément à l’art. 158 al. 2 CPP en relation avec l’art. 141 CPP, et le procès-verbal concerné devra être retranché du dossier (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, nn. 26-28 ad art. 158 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, nn. 18-19 ad art. 158 CPP ; Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., 2023, t. 1, nn. 33 ss ad art. 158 StPO ; Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 4e éd., 2023, nn. 16-17 ad art. 158 CPP). 2.2.4 Selon l'art. 76 al. 1 CPP, les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal. Conformément à l'art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante (al.”

“1 belehrt werden, sobald eine auf den neuen und damit anderen Verfahrensgegenstand bezogene "erste Einvernahme" stattfindet. Die Strafverfolgungsbehörden müssen deshalb der Regel folgen, die beschuldigte Person zumindest dann erneut nach Abs. 1 zu informieren und zu belehren, wenn sie aufgrund zusätzlicher Erkenntnisse zum tatsächlichen Geschehen den Eindruck gewinnen, dass das Vorverfahren ausgeweitet werden muss (Urteil 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.5.2; GUNHILD GODENZI, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], 3. Aufl. 2020, N. 10 zu Art. 158 StPO mit Hinweisen; im Ergebnis wohl gl.M. JOSITSCH/ SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 5 zu Art. 158 StPO; LORENZ ERNI, Die Verteidigungsrechte in der Eidg. Strafprozessordnung, insbesondere zum "Anwalt der ersten Stunde", ZStrR 125/2007 S. 234 f.; etwas strikter NIKLAUS RUCKSTUHL, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 11, 12a und N. 13 f. zu Art. 158 StPO). Nach dem klaren Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 Ingress und Abs. 2 StPO ist die erste Einvernahme nicht verwertbar, wenn nicht zu Beginn ein rechtsgenüglicher Tatvorhalt erfolgt. Folgerichtig hat die nächste Einvernahme neu als erste Einvernahme im Sinne von Art. 158 Abs. 1 StPO zu gelten (Urteile 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.5.2; 6B_646/2017 vom 1. Mai 2018 E. 5.3 mit Hinweisen).”

“A cet égard, il ne s’agit pas seulement d’énoncer les normes pénales en cause mais surtout d’exposer au prévenu, aussi précisément que possible, les faits qui lui sont reprochés (ATF 141 IV 20 précité consid. 1.3.3 ; TF 6B_489/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 6B_646/2017 du 1er mai 2018 consid. 5.1). L’information doit être fournie « au début de la première audition ». Il s’ensuit que, si elle l’est après, cela ne suffit pas. Dans le cas contraire, la disposition en cause resterait lettre morte et les autorités de poursuite pourraient librement décider si et à quel moment elles souhaiteraient confronter l’accusé à une charge juridiquement suffisante, ce qui irait évidemment à l’encontre de l’objectif de la norme. Il en va de même d’une information partielle. Il s’agit d’une condition sine qua non à l’exploitabilité de l’audition (TF 6B_646/2017 précité consid. 5.3).                 Les renseignements obtenus sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables, conformément à l’art. 158 al. 2 CPP en relation avec l’art. 141 CPP, et le procès-verbal concerné devra être retranché du dossier (Verniory, in : CR CPP, nn. 26-28 ad art. 158 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 18-19 ad art. 158 CPP).   2.2.5              En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Cet autre procès peut être de nature civile, pénale ou administrative. Le Ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension ; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1 ; Cornu, in : CR CPP, n. 13 ad art. 314 CPP).                 Selon l’art. 315 al. 1 CPP, le ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu.”

“Rechtliche Grundlagen Die einzuvernehmende Person ist zu Beginn der Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache über ihre Rechte und Pflichten zu belehren. Die Belehrung ist im Protokoll zu vermerken (Art. 143 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2 StPO). Einvernahmen ohne Belehrung sind nicht verwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO). Den Nachweis für die stattgefundene Belehrung haben die Strafverfolgungsbehörden zu erbringen, wobei in Bezug auf den Protokolleintrag bis zum Beweis des Gegenteils die Richtigkeit vermutet wird (Näpfli, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, N. 8 zu Art. 77 StPO; Ruckstuhl, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 4. Auflage 2023, N. 7 zu Art. 158 StPO).”

“Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5). Selon l’art. 143 al. 1 CPP, au début de l’audition, le comparant, dans une langue qu’il comprend, est interrogé sur son identité, informé de l’objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu et avisé de façon complète de ses droits et obligations (al. 1). Aux termes de l’art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informe le prévenu dans une langue qu’il comprend, qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a), qu’il peut refuser de déposer et de collaborer (let. b), qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office (let. c) et qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (let. d). Les renseignements obtenus sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables, conformément à l’art. 158 al. 2 CPP en relation avec l’art. 141 CPP, et le procès-verbal concerné devra être retranché du dossier (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, nn. 26-28 ad art. 158 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, nn. 18-19 ad art. 158 CPP ; Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., 2023, t. 1, nn. 33 ss ad art. 158 StPO ; Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 4e éd., 2023, nn. 16-17 ad art. 158 CPP). 2.2.4 Selon l'art. 76 al. 1 CPP, les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal. Conformément à l'art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante (al.”

“271 Abs. 3 oder Art. 289 Abs. 6 StPO). Ebenso verhält es sich, wenn aufgrund des Gesetzes oder der Umstände des Einzelfalles die Unver­wertbarkeit bereits ohne Weiteres feststeht. Derartige Umstände können allerdings nur angenom­men werden, wenn der Betroffene ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes Interesse an der unverzüglichen Feststellung der Unverwert­barkeit des Beweises geltend macht und gehörig substanziiert (BGE 141 IV 284 E. 2.3). Gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Bst. a), sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann (Bst. b), sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Bst. c), sie eine Über­setzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Bst. d). Laut Art. 158 Abs. 2 StPO sind Einvernah­men ohne diese Hinweise nicht verwertbar. Art. 141 StPO regelt die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise: Beweise, die in Verletzung von Art. 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet (Abs. 1). Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Abs. 2). Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar (Abs. 3). Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwert­bar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre (Abs. 4 in der ab 1. Januar 2024 geltenden Fassung, vgl. E. 1.5 hievor). Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet (Abs.”

“271 Abs. 3 oder Art. 289 Abs. 6 StPO). Ebenso verhält es sich, wenn aufgrund des Gesetzes oder der Umstände des Einzelfalles die Unver­wertbarkeit bereits ohne Weiteres feststeht. Derartige Umstände können allerdings nur angenom­men werden, wenn der Betroffene ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes Interesse an der unverzüglichen Feststellung der Unverwertbarkeit des Beweises geltend macht und gehörig substanziiert (BGE 141 IV 284 E. 2.3). Gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Bst. a), sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann (Bst. b), sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Bst. c), sie eine Über­setzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Bst. d). Laut Art. 158 Abs. 2 StPO sind Einvernah­men ohne diese Hinweise nicht verwertbar. Art. 141 StPO regelt die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise: Beweise, die in Verletzung von Art. 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet (Abs. 1). Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Abs. 2). Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar (Abs. 3). Ermöglichte ein Beweis, der nach Abs. 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre (Abs. 4 in der ab 1. Januar 2024 geltenden Fassung, vgl. E. 1.5 hievor). Die Auf­zeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechts­kräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet (Abs.”

“und 10. November 2022 sind gegenüber dem Beschuldigten nicht verwertbar, da ansonsten der Grundsatz «nemo tenetur» verletzt wird (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 158 Abs. 2 StPO; vgl. Botschaft zur Verein­heitlichung des Strafprozessrechts vom 21. Dezember 2005, BBl 2006, 1085, 1193; Godenzi, a.a.O.; Art. 158 N 33, Gless, Beweisverbote und Fern­wirkung, in ZStrR 2010 S. 152 f.; BSK StPO-Ruckstuhl, 3. Aufl. 2023, Art. 158 N 33 f.; CR CPP-Verniory, 2. Aufl. 2019, Art. 158 N 26 ff.; Jositsch/Schmid, StPO-Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 158 N 16; PC CPP 2016, Art. 158 N 18 f.; TPF 2018 Nr. 50 E. 5.3; Obergericht ZH in ZR 2012 Nr. 24; anders offenbar Urteil BGer 1B_48/2016 vom 23. Mai 2016 E. 2.5.2, wobei in diesem Fall die Auskunftsperson über die Möglich­keit, einen Rechtsanwalt beizuziehen, sowie über die Möglichkeit, dass die Aussagen gegen sie als Beweismittel verwendet werden können, belehrt worden war). Davon geht zu Recht auch die Staats­anwaltschaft aus. Die Unverwertbarkeit der beiden Einvernahmeprotokolle steht somit ohne Weite­res fest. Auch ist evident, dass der Beschwerdeführer als Beschuldigter ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes und von ihm auch substanziiertes Interesse daran hat, auszuschliessen, dass ihm seine eigenen, unter Verletzung von Art.”

“Vom Sachrichter kann erwartet werden, dass er in der Lage ist, die unzulässigen Beweise von den zulässigen zu unterscheiden und sich bei der Würdigung ausschliesslich auf Letz­tere zu stützen. Der Betroffene kann den Endentscheid nötigenfalls auch noch mit Berufung anfech­ten (Art. 398 StPO) und die Angelegenheit schliesslich an das Bundesgericht weiterziehen (vgl. BGE 141 IV 284 E. 2.2; 141 IV 289 E. 1.2). Von der Regel, dass im Untersuchungsverfahren noch nicht abschliessend über Beweisverwertungen entschieden wird, bestehen Ausnahmen. Eine solche liegt insbesondere vor, wenn das Gesetz ausdrücklich die sofortige Rückgabe aus den Akten bzw. Vernichtung rechtswidriger Beweise vorsieht (vgl. z.B. Art. 271 Abs. 3 oder Art. 289 Abs. 6 StPO). Ebenso verhält es sich, wenn aufgrund des Gesetzes oder der Umstände des Einzelfalles die Unver­wertbarkeit bereits ohne Weiteres feststeht. Derartige Umstände können allerdings nur angenom­men werden, wenn der Betroffene ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes Interesse an der unverzüglichen Feststellung der Unverwert­barkeit des Beweises geltend macht und gehörig substanziiert (BGE 141 IV 284 E. 2.3). Gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO weisen Polizei oder Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Bst. a), sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann (Bst. b), sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen (Bst. c), sie eine Über­setzerin oder einen Übersetzer verlangen kann (Bst. d). Laut Art. 158 Abs. 2 StPO sind Einvernah­men ohne diese Hinweise nicht verwertbar. Art. 141 StPO regelt die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise: Beweise, die in Verletzung von Art. 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet (Abs. 1). Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Abs.”

“158 N 36); dies muss umso mehr gelten, als die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Straftaten in engem Zusammenhang mit den im anderen Strafver­fahren verfolgten Straftaten stehen (mutmassliche Geldwäscherei von betrügerisch erlangten Geldern). Ob das Verfahren gegen den Beschwerdeführer materiell bereits am 6. Dezember 2022 eröffnet worden war (vgl. E. 2.2.2. hievor) und er deshalb am 17. Januar 2023 bereits Beschuldigter war und als solcher hätte einvernommen werden sollen, d.h. die Rollenzuweisung objektiv fehlerhaft war (sog. unechter Rollenwechsel, vgl. Godenzi, Art. 158 N 42) kann deshalb letztlich ebenso offen­bleiben wie die Frage, ob sich die Beschuldigtenstellung zusätzlich noch aus dem Einvernahmepro­tokoll vom 17. Januar 2023 ergibt oder ob der Beschwerdeführer für diese Einvernahme Anspruch auf eine notwendige Verteidigung gehabt hätte, wie er behauptet. Die Unverwertbarkeit der drei vorgenannten Einvernahmeprotokolle steht somit ohne Weiteres fest. Weiter ist evident, dass der Beschwerdeführer als Beschuldigter ein besonders gewichtiges rechtlich geschütztes und von ihm auch substanziiertes Interesse daran hat, auszuschliessen, dass ihm seine eigenen, unter Verletzung von Art. 158 Abs. 1 StPO erhobenen Aussagen im Laufe des Verfahrens entgegengehalten werden. Anders könnte es sich allenfalls verhalten, wenn die Aussagen von einer Drittperson stammen würden, die nicht korrekt belehrt worden ist (Urteil BGer 1B_117/2020 vom 20. April 2020 E. 2.2).”

“Der Beschwerdeführer beantragt weiter, auch die Protokolle seiner Einvernahmen als Beschuldigter vom 7. Februar 2023, 18./22. September 2023 und 7. November 2023 seien aus den Akten zu entfernen, und begründet dies offenbar mit der Fernwirkung der nicht verwertbaren Proto­kolle seiner Einvernahmen als Auskunftsperson, das heisst mit einer Verletzung von Art. 141 Abs. 4 StPO (Beschwerde, S. 11 Ziff. C/2). Der Beschwerdeführer wurde an den vorgenannten Daten in Anwesenheit seines Anwaltes als Beschuldigter wegen Geldwäscherei einvernommen und korrekt gemäss Art. 158 Abs. 1 StPO belehrt (act. 2000 ff.). Damit spricht grundsätzlich nichts gegen die Verwertbarkeit dieser Protokolle. Die Strafkammer hat nun allerdings in einem kürzlich ergangenen, sich auf einen vergleichbaren Fall beziehenden Urteil wie folgt entschieden: Aus den Akten zu entfernen und separat aufzubewahren sind nicht nur die Protokolle der nicht verwertbaren Einvernahmen des Beschwerdeführers, sondern auch wörtliche Wiedergaben, insb. Vorhalte, dieser nicht verwertbaren Aussagen, die sich in ande­ren Aktenstücken wiederfinden (Urteil 502 2024 33 vom 5. Juni 2024 E. 2.3.4; vgl. nun auch Urteil BGer 7B_267/2023 vom 24. Mai 2024 E. 2.3). Verblieben diese Aktenstücke bzw. die darin enthal­tenen Aussagen des Beschwerdeführers tel quel bei den Akten, würde Art. 141 Abs. 5 StPO letztlich seines Sinnes entleert, weil die unverwertbaren Aussagen auf anderem Wege wieder in das Verfah­ren eingeführt und zur Kenntnis des Sachrichters gelangen würden. Sie würden damit mittelbar zum Beweis gemacht, was nicht zulässig erscheint (Ruckstuhl, Art.”

“d CPP est donc très étroit : pour y correspondre, la personne entendue doit être suspectée, mais pas suffisamment pour comparaître en qualité de prévenu. La personne entendue n'est pas concrètement suspectée, mais pourrait toutefois entrer en ligne de compte comme participant ou auteur de l'infraction. Pratiquement, le soupçon ne doit pas encore être concrétisé par des actes de l'autorité pénale affectant la situation de la personne interrogée, et celle-ci ne doit pas être le sujet des actes de procédure entrepris (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand: Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 18 ad art. 178). Il revient à celui qui mène l'audition de décider en quelle qualité une personne doit être entendue. La décision y relative est prise au regard de l'état de fait et de la situation juridique au moment de l'audition (ATF 144 IV 97 consid. 2.1.3; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds.), op. cit. N. 11 ad art. 178). 3.5. Selon l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend : a. qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions ; b. qu’il peut refuser de déposer et de collaborer ; c. qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office; d. qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète. Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables (al. 2). 3.6. En l'espèce, la police a adressé au recourant, le 14 août 2024, un mandat de comparution en qualité de PADR, pour une audition prévue le 20 août 2024 dès 13h30. Le jour en question, elle a cependant décidé de l'entendre d'emblée comme prévenu, dès lors qu'entre l'envoi du mandat de comparution et l'audition, son enquête avait progressé et révélé des éléments mettant en cause l'intéressé. Cette décision du policier devant procéder à l'interrogatoire, auquel il appartenait de déterminer en quelle qualité il entendrait finalement le recourant, n'est dès lors nullement critiquable.”

“Auch unter diesem Gesichtspunkt ist ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil, der bereits im Untersuchungsverfahren durch unverzügliche Aktenentfernung zu beheben wäre, zu verneinen (vgl. BGE 141 IV 289 E. 2.10.1-2.10.2). Es verletzt nicht klarerweise Bundesrecht, wenn die Vorinstanz erwägt, die Staatsanwaltschaft habe am 9. April 2023 provisorisch von einer Wahlverteidigung durch Rechtsanwalt B.________ ausgehen dürfen. Der Beschwerdeführer bestand mehrmals nachdrücklich darauf, nur diesen als Wahlverteidiger anzuerkennen. Diesem gesetzlich gewährleisteten Wunsch hatte die Staatsanwaltschaft vorläufig Rechnung zu tragen (Art. 129 Abs. 1 StPO). Eine entsprechende protokollierte Erklärung des Beschwerdeführers lag vor (Art. 129 Abs. 2 StPO). Auch erklärte sich dieser, nach erfolgter Aufklärung über seine Rechte (Art. 158 Abs. 1 lit. b-c StPO), ausdrücklich bereit, die Einvernahme vom 9. April 2023 auch "ohne Anwalt" durchzuführen, falls Rechtsanwalt B.________ verhindert wäre. Eine Übersetzung durch einen Dolmetscher war ebenfalls gewährleistet (Art. 158 Abs. 1 lit. d StPO).”

“A cet égard, il ne s’agit pas seulement d’énoncer les normes pénales en cause mais surtout d’exposer au prévenu, aussi précisément que possible, les faits qui lui sont reprochés (ATF 141 IV 20 précité consid. 1.3.3 ; TF 6B_489/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 6B_646/2017 du 1er mai 2018 consid. 5.1). L’information doit être fournie « au début de la première audition ». Il s’ensuit que, si elle l’est après, cela ne suffit pas. Dans le cas contraire, la disposition en cause resterait lettre morte et les autorités de poursuite pourraient librement décider si et à quel moment elles souhaiteraient confronter l’accusé à une charge juridiquement suffisante, ce qui irait évidemment à l’encontre de l’objectif de la norme. Il en va de même d’une information partielle. Il s’agit d’une condition sine qua non à l’exploitabilité de l’audition (TF 6B_646/2017 précité consid. 5.3).                 Les renseignements obtenus sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables, conformément à l’art. 158 al. 2 CPP en relation avec l’art. 141 CPP, et le procès-verbal concerné devra être retranché du dossier (Verniory, in : CR CPP, nn. 26-28 ad art. 158 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 18-19 ad art. 158 CPP).   2.2.5              En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Cet autre procès peut être de nature civile, pénale ou administrative. Le Ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension ; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1 ; Cornu, in : CR CPP, n. 13 ad art. 314 CPP).                 Selon l’art. 315 al. 1 CPP, le ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu.”

“5), was bei einer vorgängi- gen schriftlichen Belehrung nicht notwendig gewesen wäre. Hinzu kommt, dass die schriftliche Belehrung nicht von den Polizeibeamten O._____ und P._____, die den Beschuldigten nach dessen Arretierung auf das Polizeirevier transportiert haben, unterzeichnet ist (vgl. Urk. 1/5 S. 48), was die Vermutung nahelegt, dass die pro- zessualen Hinweise erst auf dem Polizeiposten erfolgt sind, da der auf einem der Formulare als Sachbearbeiter aufgeführte Polizeibeamte Q._____ bei der Fest- nahme der Beschuldigten offenbar nicht anwesend war (vgl. Urk. 1/5 S. 4 f. und 45). Erscheint es indessen plausibel, dass die schriftliche rechtskonforme Beleh- rung des Beschuldigten B._____ erst nach dessen Ankunft auf dem Polizeiposten erfolgte, so ist nicht auszuschliessen, dass die Einlassungen des Beschuldigten im Polizeifahrzeug ohne vorgängige rechtsgültige Belehrung im Sinne von Art. 158 StPO erfolgt sind, was die absolute Unverwertbarkeit der besagten Aktennotiz vom 10. März 2020 zur Folge hat (Art. 158 Abs. 2 StPO). Gleiches gilt aufgrund des Fernwirkungsverbotes gemäss Art. 141 Abs. 4 StPO mithin auch für die gestützt auf diese Aktennotiz erhobenen Beweise, namentlich die Einvernahmen der Poli- zisten O._____ und P._____ vom 18. Januar 2021 (Urk. 9/19+20), da deren Erhe- bung ohne die erwähnte Aktennotiz nicht in dieser Form möglich gewesen wäre. Andere Verwertungsproblematiken betreffend die im Recht liegenden rele- vanten Beweise sind im Übrigen nicht ersichtlich, so dass insoweit vollumfänglich auf die entsprechenden Akten abgestellt werden kann. 3.4.Mit Bezug auf die Glaubwürdigkeit der Verfahrensbeteiligten hat die Vorin- stanz die diesbezüglichen Einwendungen der Verteidigung des Beschuldigten A._____ betreffend die Privatkläger mit dem knappen Hinweis entkräftet, dass letzt- lich ohnehin die Glaubhaftigkeit der im Verfahren deponierten Aussagen und nicht die generelle Glaubwürdigkeit der Beteiligten massgebend sei (Urk. 104 S. 22 [un- ter Verweis auf S. 20]; Urk.”

“A cette occasion, elle a été entendue. Elle a expliqué que le 11 novembre 2023, vers 5h00, à leur domicile, son époux, qui avait consommé de l’alcool, est entré dans la chambre et a voulu entretenir une relation sexuelle, qu’elle a refusée. Il l’a immobilisée sur le lit en la chevauchant et en lui tenant les bras à la hauteur du biceps. Il a menacé de la violer. Elle lui a dit de ne pas faire de bêtises qu’il regretterait. Elle l’a supplié. Il l’a secouée sur le lit, l’a tenue par la nuque en la regardant dans les yeux, et lui a donné à plusieurs reprises des coups de tête, dont un qui lui a fait avoir un blanc. Il lui a demandé si elle avait « capté » qu’elle ne devait pas demander de l’aide. Elle a souhaité interrompre l'audition, expliquant ne pas avoir en mémoire une chronologie claire des événements et ne pas se sentir prête à faire sa déposition. Le 5 décembre 2023, A.________ a été entendu en qualité de prévenu. A cette occasion, les droits qui lui sont garantis par ce statut (art. 158 CPP) lui ont été explicitement mentionnés. Il n'a toutefois pas souhaité se faire assister par un avocat. Le même jour (5 décembre 2023), B.________, par l'intermédiaire de son avocate, a transmis par courriel à la Police une lettre apportant des précisions supplémentaires sur les événements du 11 novembre 2023. Dans ce document, elle expose avoir été victime dans la nuit du 10 au 11 novembre de contrainte sexuelle (attouchements et tentative de pénétration anale digitale). B.________ et A.________ ont été réentendus par les enquêteurs les 21 et 22 décembre 2023, respectivement. A cette occasion, en considérant l'infraction de contrainte sexuelle qui avait été dénoncée par son épouse, A.________ a été dûment assisté par un avocat. B.________ a alors produit un constat médical. Par ordonnance du 10 avril 2024, le Ministère public a ouvert une instruction pénale pour lésions corporelles simples (conjoint), injure, contrainte, contrainte sexuelle, viol et utilisation abusive d’une installation de télécommunication, après avoir pris connaissance du rapport de dénonciation de la Police du 21 février 2024, reçu le 15 mars 2024.”

“2, il n'est pas exploitable lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première preuve (al. 4). Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5).                 Doivent en principe être considérées comme inexploitables au sens de l’art. 141 al. 2 CPP les preuves qui ont été récoltées grâce au décernement d’un mandat de comparution qui viole gravement les droits de la défense de la personne citée ou des principes fondamentaux essentiels (Gregor T. Chatton, in : CR CPP, n. 31 ad art. 201).   2.2.4              L’art. 143 al. 1 let. b CPP dispose qu’au début de l’audition, le comparant, dans une langue qu’il comprend, est notamment informé de l’objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu. Cette disposition pose les règles de base qui doivent être respectées lors de chaque audition. Des règles particulières sont également énoncées à l’art. 158 CPP, qui règlemente uniquement la « première audition » (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad art. 143 CPP et n. 5 ad art. 158 CPP).                 Aux termes de l’art. 158 al. 1 let. a CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informe le prévenu dans une langue qu’il comprend qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions.                 Selon la jurisprudence, le prévenu doit être mis au courant, de manière générale et selon l’état actuel de la procédure, du délit qui lui est reproché. A cet égard, il ne s’agit pas seulement d’énoncer les normes pénales en cause mais surtout d’exposer au prévenu, aussi précisément que possible, les faits qui lui sont reprochés (ATF 141 IV 20 précité consid. 1.3.3 ; TF 6B_489/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 6B_646/2017 du 1er mai 2018 consid. 5.1). L’information doit être fournie « au début de la première audition ». Il s’ensuit que, si elle l’est après, cela ne suffit pas.”

“3 ; TF 6B_489/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 6B_646/2017 du 1er mai 2018 consid. 5.1). L’information doit être fournie « au début de la première audition ». Il s’ensuit que, si elle l’est après, cela ne suffit pas. Dans le cas contraire, la disposition en cause resterait lettre morte et les autorités de poursuite pourraient librement décider si et à quel moment elles souhaiteraient confronter l’accusé à une charge juridiquement suffisante, ce qui irait évidemment à l’encontre de l’objectif de la norme. Il en va de même d’une information partielle. Il s’agit d’une condition sine qua non à l’exploitabilité de l’audition (TF 6B_646/2017 précité consid. 5.3).                 Les renseignements obtenus sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables, conformément à l’art. 158 al. 2 CPP en relation avec l’art. 141 CPP, et le procès-verbal concerné devra être retranché du dossier (Verniory, in : CR CPP, nn. 26-28 ad art. 158 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 18-19 ad art. 158 CPP).   2.2.5              En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Cet autre procès peut être de nature civile, pénale ou administrative. Le Ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension ; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1 ; Cornu, in : CR CPP, n. 13 ad art. 314 CPP).                 Selon l’art. 315 al. 1 CPP, le ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu. Les circonstances peuvent aussi commander la reprise de l’instruction quand le motif de suspension n’a pas disparu, le Ministère public pouvant reprendre une procédure suspendue selon son appréciation et quel que soit le motif de reprise (Grodecki/Cornu, in : CR CPP, n.”

“Règles relatives aux conséquences de la violation des règles de procédure 8.1. S’agissant de la violation par l’autorité fiscale de son devoir d’informer le contribuable de son droit de refuser de déposer et de collaborer, la LIFD ne prévoit pas expressément les conséquences. Sur ce point, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que la violation du devoir de renseigner la personne sur son droit de ne faire aucune déclaration par laquelle elle s’incriminerait elle-même, résultant de l’art. 183 al. 1 LIFD, avait pour conséquence que les déclarations faites par le contribuable dans le cadre de la procédure de rappel d’impôt ne peuvent pas être exploitées dans le cadre de la procédure pour soustraction d’impôt (ATF 138 IV 47 consid. 2.8.2 et les références). Bien que le Tribunal fédéral mentionne les déclarations faites dans le cadre de la procédure de rappel d’impôt, la même solution doit prévaloir pour les déclarations faites dans le cadre de la procédure de taxation ordinaire (voir ci-avant: consid. 6.2). Cette solution va également dans le sens de l’art. 158 al. 2 CPP qui prévoit que les auditions effectuées sans que le prévenu n’ait été informé de son droit de refuser de déposer et de collaborer ne sont pas exploitables (ATF 148 IV 205 consid. 2.8.5). 8.2. Par ailleurs, s’agissant des conséquences lorsque l’autorité n’a pas rendu attentif le contribuable qu’une procédure en soustraction d’impôt pourra être ouverte contre lui ultérieurement (art. 158 al. 1bis LIFD), elles ne sont pas non plus expressément prévues dans la LIFD. Cela étant, en exigeant que l’autorité fiscale avise le contribuable qu’une procédure en soustraction d’impôt pourra être ouverte à son encontre, on permet au contribuable de prévoir qu’il risque d’être ultérieurement poursuivi pénalement. Dès lors, si l’administration omet de le faire, le contribuable peut partir du principe qu’aucune procédure en soustraction ne sera ouverte par la suite. Par conséquent, il y a lieu d’admettre que, lorsque l’autorité omet d’aviser le contribuable qu’une procédure en soustraction d’impôt pourra être ouverte à son encontre ultérieurement, celle-ci se verrait déchue de son droit d’ouvrir une procédure en soustraction d’impôt (L’Eplattenier, p.”

“158; Ruckstuhl, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 32 zu Art. 158). Ist dies nicht der Fall, besteht die Pflicht der Polizei oder Staatsanwaltschaft, die beschuldigte Person zumindest nach Art. 158 Abs. 1 Bst. d StPO auf die Möglichkeit des Beizugs eines Übersetzers hinzuweisen. Darauf kann nur verzichtet werden, wenn zweifelsfrei feststeht, dass die beschuldigte Person die Verfahrenssprache beherrscht. Im Zweifelsfall ist der besagte Hinweis somit anzubringen, beispielsweise wenn es sich bei der Verfahrenssprache nicht um die Muttersprache der beschuldigten Person handelt (Godenzi, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], 3. Aufl. 2020, N 32 zu Art. 158 StPO). Fehlt ein solcher Hinweis, obwohl dieser geboten war bzw. eine dahingehende Pflicht bestand, so ist die Einvernahme unverwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO). Dabei handelt es sich um eine absolute Unverwertbarkeit (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO i.V.m. Art. 158 Abs. 2 StPO). 9.2             Aussagen der Verfahrensbeteiligten Obwohl sich die Vorinstanz bereits ausführlich mit den für die Frage der Verwertbarkeit relevanten Aussagen der Verfahrensbeteiligten auseinandergesetzt hat (vgl. S. 6 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 151 f.), werden diese der besseren Übersicht halber im Nachfolgenden nochmals dargelegt. 9.2.1       Aussagen des Beschuldigten Der Beschuldigte brachte bereits im Rahmen der Einsprachebegründung vom 25. Oktober 2021 vor, dass es zwischen ihm und dem einvernehmenden Polizisten, D.________, zu Verständigungsproblemen gekommen sei (pag. 31 ff.). Infolgedessen würde der im Unfallaufnahmeprotokoll festgehaltene”

“Aufgrund der fehlenden Übersetzung hätten die Rechte des Beschuldigten klarerweise gelitten. Bei der dem Beschuldigten vorgeworfenen groben Verkehrsregelverletzung gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG habe es sich zudem weder um einen einfachen noch dringenden Fall gehandelt, bei welchen gemäss Art. 68 Abs. 1 StPO ausnahmsweise auf das Beiziehen eines Übersetzers hätte verzichtet werden dürfen. Würde man im vorliegenden Fall von einer solchen Ausnahme ausgehen, hätte der Beschuldigte zum fehlenden Beizug einer Übersetzung sein Einverständnis geben müssen; ein solches Einverständnis liege nicht vor. Die Polizisten hätten laut eigener Aussage nicht einmal die Möglichkeit in Betracht gezogen einen Übersetzer beizuziehen. Zusammenfassend wäre eine Übersetzung zwingend nötig gewesen. Hinzukommend sei auch die Belehrung hinsichtlich des Rechts auf Beizug eines Übersetzers unterblieben, weshalb eine Verletzung von Art. 158 Abs. 1 Bst. d StPO vorliege. Die Aussagen des Beschuldigten gemäss Unfallaufnahmeprotokoll vom 27. März 2021 seien daher i.S.v. Art. 158 Abs. 2 StPO absolut unverwertbar (pag. 224 f.). 8.                 Vorinstanzliche Erwägungen Die Vorinstanz erwog, die Befragung am Unfallort habe dazu gedient, sich einen Überblick über die Unfallsituation bzw. die mögliche Unfallursache zu verschaffen. Daher habe es sich nicht um eine komplizierte Einvernahme gehandelt. Weiter sei zwar unstrittig, dass die Kommunikation zwischen den Beteiligten nicht optimal gewesen sei, aber D.________ habe unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, dass eine Verständigung sowohl mit Hilfe des Zeugen E.________ als auch durch den weiter anwesenden Polizisten F.________ möglich gewesen sei. Der Beschuldigte habe mit seiner Unterschrift auf dem Unfallaufnahmeprotokoll zudem selbst bestätigt, dass er das Geschriebene verstanden habe. Für den in Frage stehenden Verfahrensabschnitt sei es daher weder notwendig gewesen eine Übersetzung beizuziehen noch habe der Hinweis auf die Möglichkeit des Beizugs einer Übersetzung erfolgen müssen. Die Aussagen seien folglich verwertbar (S.”

“die Notwendigkeit des Beizugs eines Übersetzers für die Verfahrensleitung erkennbar ist (Schmid/Jositsch, in: Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N 15 zu Art. 158; Ruckstuhl, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 32 zu Art. 158). Ist dies nicht der Fall, besteht die Pflicht der Polizei oder Staatsanwaltschaft, die beschuldigte Person zumindest nach Art. 158 Abs. 1 Bst. d StPO auf die Möglichkeit des Beizugs eines Übersetzers hinzuweisen. Darauf kann nur verzichtet werden, wenn zweifelsfrei feststeht, dass die beschuldigte Person die Verfahrenssprache beherrscht. Im Zweifelsfall ist der besagte Hinweis somit anzubringen, beispielsweise wenn es sich bei der Verfahrenssprache nicht um die Muttersprache der beschuldigten Person handelt (Godenzi, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], 3. Aufl. 2020, N 32 zu Art. 158 StPO). Fehlt ein solcher Hinweis, obwohl dieser geboten war bzw. eine dahingehende Pflicht bestand, so ist die Einvernahme unverwertbar (Art. 158 Abs. 2 StPO). Dabei handelt es sich um eine absolute Unverwertbarkeit (Art. 141 Abs. 1 Satz 2 StPO i.V.m. Art. 158 Abs. 2 StPO). 9.2             Aussagen der Verfahrensbeteiligten Obwohl sich die Vorinstanz bereits ausführlich mit den für die Frage der Verwertbarkeit relevanten Aussagen der Verfahrensbeteiligten auseinandergesetzt hat (vgl. S. 6 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 151 f.), werden diese der besseren Übersicht halber im Nachfolgenden nochmals dargelegt. 9.2.1       Aussagen des Beschuldigten Der Beschuldigte brachte bereits im Rahmen der Einsprachebegründung vom 25. Oktober 2021 vor, dass es zwischen ihm und dem einvernehmenden Polizisten, D.________, zu Verständigungsproblemen gekommen sei (pag. 31 ff.). Infolgedessen würde der im Unfallaufnahmeprotokoll festgehaltene”

“Aufgrund der fehlenden Übersetzung hätten die Rechte des Beschuldigten klarerweise gelitten. Bei der dem Beschuldigten vorgeworfenen groben Verkehrsregelverletzung gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG habe es sich zudem weder um einen einfachen noch dringenden Fall gehandelt, bei welchen gemäss Art. 68 Abs. 1 StPO ausnahmsweise auf das Beiziehen eines Übersetzers hätte verzichtet werden dürfen. Würde man im vorliegenden Fall von einer solchen Ausnahme ausgehen, hätte der Beschuldigte zum fehlenden Beizug einer Übersetzung sein Einverständnis geben müssen; ein solches Einverständnis liege nicht vor. Die Polizisten hätten laut eigener Aussage nicht einmal die Möglichkeit in Betracht gezogen einen Übersetzer beizuziehen. Zusammenfassend wäre eine Übersetzung zwingend nötig gewesen. Hinzukommend sei auch die Belehrung hinsichtlich des Rechts auf Beizug eines Übersetzers unterblieben, weshalb eine Verletzung von Art. 158 Abs. 1 Bst. d StPO vorliege. Die Aussagen des Beschuldigten gemäss Unfallaufnahmeprotokoll vom 27. März 2021 seien daher i.S.v. Art. 158 Abs. 2 StPO absolut unverwertbar (pag. 224 f.).”

“215 StPO bezwecke, die betroffene Person zu kontrollieren, das heisse, ihre Identität festzustellen und zu prüfen, ob nach ihr gefahndet werde. Demgegenüber ziele der Erhebungsbogen offenkundig darauf ab, den verantwortlichen Lenker respektive die verantwortliche Lenkerin eines konkret bestimmten Strassenverkehrsdelikts dadurch zu ermitteln, dass dieser respektive diese sich selbst oder allenfalls eine Drittperson als Täter respektive Täterin bezeichne. Die Massnahme sei damit entgegen der Vorinstanz nicht milderes Mittel, sondern viel einschneidender, indem – ohne vorgängigen Hinweis auf die Selbstbelastungsfreiheit – die konkrete Bezeichnung einer Person als Täter respektive Täterin verlangt werde. Dass es sich dabei lediglich um eine Einladung handeln solle, deren Folgegebung freiwillig sei, sei wie dargelegt insbesondere für juristische Laien nicht erkennbar. Vielmehr erweckten das Formular und das Begleitschreiben den Anschein einer Mitwirkungs- und Selbstbelastungspflicht. Für die Frage, ob im Sinne von Art. 158 StPO eine Rechtsbelehrung erfolgen müsse, sei sodann nicht auf eine formale Betrachtungsweise abzustellen. Entscheidend sei, ob die beschuldigte Person Angaben mache, die in irgendeiner Form Eingang in die Strafakten fänden, seien es Protokolle, eine Aktennotiz, ein Rapport, ein Bericht oder in anderer Form. Dabei spiele es keine Rolle, wo und bei welcher Gelegenheit die beschuldigte Person die Angaben mache. Würden die Angaben der Person Eingang in die Strafakten finden, seien sie nur verwertbar, wenn vorgängig eine Rechtsbelehrung nach Art. 158 StPO erfolgt sei. Im vorliegenden Fall ziele das Erhebungsformular einzig darauf ab, den verantwortlichen Lenker respektive die verantwortliche Lenkerin einer messtechnisch festgestellten Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz, mithin den Täter respektive die Täterin eines konkreten Delikts, durch aktive Mithilfe der als Halterin des betreffenden Fahrzeugs bekannten Beschuldigten zu ermitteln, wobei die Berufungsführerin ausdrücklich darauf hingewiesen worden sei, die Personalien des verantwortlichen Lenkers respektive der verantwortlichen Lenkerin «in jedem Fall» aufzuführen, «auch wenn Sie selbst für die Übertretung verantwortlich sind».”