Art. 299

“133 CPP), la solution conforme à la loi commande alors que la police transmettre la demande au Ministère public dont elle dépend pour qu’il statue, même si l’art. 15 al. 2 CPP n’évoque littéralement qu’une surveillance. Le Ministère public pourra à cette occasion décider éventuellement de l’ouverture d’une instruction (art. 307 al. 2 et 309 CPP). Dans tous les cas, il est exclu d’attribuer de facto cette compétence de désignation à la police. En revanche, il y a lieu d’autoriser la police à exercer certaines compétences dévolues de par la loi à la direction de la procédure en matière d’organisation afin qu’elle puisse fonctionner, par exemple la convocation d’un interprète (art. 68 al. 1 CPP) ou la police de l’audience lors d’audition sous son autorité (art. 63 al. 1 et 2 CPP) (Parein/Bichovsky, op. cit., n. 6 ad art. 61 CPP). Selon l’art. 102 al. 1 CPP, la compétence pour statuer sur la consultation du dossier dans le cadre de la procédure préliminaire selon les art. 299 ss CPP – soit durant la procédure d’investigation de la police et l’instruction conduite par le Ministère public (cf. art. 299 al. 1 CPP) – appartient toujours au Ministère public. La police n’a ainsi pas la compétence de donner l’accès au dossier. Des exceptions sont envisageables en cas de délégation au sens de l’art. 312 CPP et dans les cas de l’art. 307 al. 4 CPP, en particulier lorsque le Ministère public ordonne à la police d’accorder cet accès (Jositsch/Schmid, op. cit., n. 6 ad art. 393 CPP ; Brüschweiler et Grünig, in : Donatsch et al. [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 101 CPP ; cf. également CREP 20 mai 2021/460 consid. 2.3). 3.2.4 La Directive n° 1 établie le 11 juillet 2018 par le Ministère public et la Police cantonale (DPJ 1) prévoit que pendant la phase d’investigation policière, une copie du procès-verbal d’audition peut être remise « non signée et sans annexe, à la demande de la partie entendue et son conseil, si présent, à l’exclusion des autres participants […] ». Elle indique également que « le prévenu et son conseil, si présent, sont renvoyés à s’adresser au Ministère public si un dossier PE a été ouvert, pour obtenir des copies des pièces du dossier pénal.”

“Der Vollständigkeit halber sei erwähnt, dass Einstellungsverfügungen den Parteien zu eröffnen sind, wobei im Vorverfahren (Art. 299 StPO) einzig die be- schuldigte Person und die Privatklägerschaft Parteistellung einnehmen. Keine Zu- stellung erfolgt an den Anzeigeerstatter (Heiniger/Rickli, a.a.O., N 1 zu Art. 321 StPO). Sowohl der Beschwerdeführer als auch I. behaupten, die Hündin D. sei auf den Beschwerdeführer losgerannt. I. selbst war daher kei- ner drohenden Gefahr ausgesetzt. Als blosser Anzeigeerstatter hatte er keinen Anspruch auf Zustellung der Einstellungsverfügung. Die Vorinstanz hat ihm daher zu Recht keine Einstellungsverfügung zugestellt.”

“Il existe une ambiguïté sur le point de savoir si, par l'expression « première audition » (erste Einvernahme ; primo interrogatorio) de l'art. 131 al. 2 CPP, le législateur entendait la première audition effective (soit par la police, soit par le Ministère public) ou celle conduite par le Ministère public, comme cela apparaît dans le texte légal adopté. Selon la jurisprudence de la Chambre des recours pénale (CREP 15 avril 2016/247 consid. 2.1), il y a lieu de considérer que le législateur a souhaité garantir la défense obligatoire dès la première audition, au sens temporel du mot, c'est-à-dire même si celle-ci est menée par la police, mais avant l'ouverture de l'instruction par le Ministère public (JdT 2012 III 141 ; CREP 10 septembre 2014/662 ; CREP 10 novembre 2011/492 et les références). Cette conclusion est en accord avec la systématique de la loi qui exige qu'une défense obligatoire soit garantie déjà avant l'ouverture de l'instruction s'il s'agit d'un cas reconnaissable dès le début de la procédure préliminaire ; or la procédure préliminaire commence, selon l'art. 299 al. 1 CPP, au stade de l'investigation par la police. Si, à ce stade, il est clair qu'un cas de défense obligatoire est réalisé, celle-ci doit être assurée avant l'ouverture de l'instruction (JdT 2012 III 141 et les références ; CREP 22 février 2016/124). Il convient de distinguer deux cas de figure : soit la nécessité d'un défenseur était reconnaissable au moment de l'administration de la preuve et, dans ce cas, l'exploitation de la preuve sans le défenseur n'est en principe pas exploitable et doit être répétée ; soit il était impossible au début de la procédure préliminaire de déterminer si un défenseur d'office était nécessaire et par conséquent constituait un cas de défense obligatoire, les preuves administrées en l'absence du défenseur restant valables (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 131 CPP). En d’autres termes, est seule pertinente dans une telle situation la question de savoir si le cas de défense obligatoire était déjà reconnaissable (CREP 23 avril 2020/298 ; CREP 11 décembre 2019/994 ; CREP 29 mars 2018/236).”

“Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu qu'à la lumière du droit à la vie garanti par droit constitutionnel et conventionnel, le Parlement zurichois aurait été tenu d'accorder les mêmes droits aux deux parties et de motiver sa décision, ce qui était sans autre possible et exigible du Parlement en sa qualité d'autorité politique, qui acceptait la proposition motivée de sa commission de justice ou une contre‑proposition motivée d'un de ses membres et l'érige ensuite en décision avec la motivation (ATF 135 I 113 consid. 2.3 in JdT 2009 IV 104, p. 108). 7.4 Dans le cas de poursuites qui ne sont engagées que sur plainte ou qui sont soumises à autorisation, la procédure préliminaire n’est introduite que lorsque la plainte pénale est déposée ou que l’autorisation a été donnée (art. 303 al. 1 CPP). L’autorité compétente peut prendre, avant le dépôt de la plainte pénale ou l’octroi de l’autorisation, les mesures conservatoires qui ne souffrent aucun retard (art. 303 al. 2 CPP). La procédure préliminaire se compose de la procédure d’investigation de la police et de l’instruction conduite par le Ministère public (art. 299 al. 1 CPP). La procédure préliminaire est introduite : par les investigations de la police (let. a), par l’ouverture d’une instruction par le Ministère public (let. b ; art. 300 al. 1 CPP). Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l’infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du Ministère public ou ses propres constatations (art. 306 al. 1 CPP). La police doit notamment mettre en sûreté et analyser les traces et les preuves (let. a), identifier et interroger les lésés et les suspects (let. b), appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire (let. c ; art. 306 al. 2 CPP). La police informe sans retard le Ministère public sur les infractions graves et tout autre événement sérieux (art. 307 al. 1 1re phr. CPP). Le Ministère public peut en tout temps donner des directives et confier des mandats à la police ou se saisir d’un cas. Dans les cas visés à l’al. 1, le Ministère public conduit lui-même, dans la mesure du possible, les premières auditions importantes.”

“Le recourant a eu, à nouveau, la possibilité d'exposer ses moyens. La violation du droit d'être entendu a donc été réparée durant la procédure de recours. Dite réparation n'induit aucun préjudice pour le recourant. En effet, la Chambre de céans statue avec un plein pouvoir de cognition (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP) sur les problématiques dont elle est saisie. À cela s'ajoute qu'un renvoi de la cause au Ministère public pour ce motif constituerait une vaine formalité, au vu de la discussion qui suit. Ces considérations scellent le sort du grief. 3. Le recourant se plaint d'une violation des art. 141 et 158 CPP en lien avec des propos mentionnés dans le rapport d'arrestation, alors qu'il n'avait pas été valablement informé de ses droits, en particulier de celui de refuser de déposer contre lui-même. Il demande ainsi le retrait des pièces en faisant mention. 3.1. La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la police et de l'instruction conduite par le ministère public (art. 299 al. 1 CPP). 3.2. Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l’infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations (art. 306 al. 1 CPP). La police doit notamment : a. mettre en sûreté et analyser les traces et les preuves ; b. identifier et interroger les lésés et les suspects ; c. appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire (al. 2). Sous réserve de dispositions particulières, la police observe dans son activité les dispositions applicables à l’instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de contrainte (al. 3). L'art. 142 al. 2 CPP prévoit que la police peut entendre les prévenus et les personnes appelées à donner des renseignements. Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est avisé de façon complète de ses droits et obligations (art. 143 al. 1 let. c CPP). Selon l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend : a.”

“Hürlimann führt aus, die herrschende Lehre gehe davon aus, dass bloss allgemeine Hinweise auf eine strafbare Handlung nicht ausreichten, sondern in der Regel gestützt auf bestimmte Tatsachen ein qualifizierter Verdacht vorliegen müsse. Bei Mitgliedern der Strafverfolgungsbehörden solle mit Blick auf das Legalitätsprinzip aber offensichtlich bereits ein einfacher Tatverdacht genügen (Hürlimann, Die Eröffnung einer Strafuntersuchung im ordentlichen Verfahren gegen Erwachsene im Kanton Zürich, 2006, S. 78). Egli hält fest, in der Literatur werde – für ihn überzeugend – der verlangte Verdachtsgrad nach Art der Behörde differenziert und je nachdem ein anderer, höherer oder tieferer Verdachtsgrad gefordert: Infolge des Legalitätsprinzips seien Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden gehalten, bereits bei Vorliegen eines einfachen Tatverdachts eine Anzeige einzureichen; demgegenüber sei für Gerichte ein qualifizierter(er) Verdachtsgrad zu verlangen (Egli, Anzeigepflichten, 2020, N. 114 f.). Landshut/Bosshard sind der Meinung, bei Strafverfolgungsbehörden i.S.v. Art. 12 StPO werde eine Anzeigepflicht bereits bei Vorliegen eines einfachen Tatverdachts i.S.v. Art. 299 Abs. 2 StPO ausgelöst. Demgegenüber sei bei Gerichten zu verlangen, dass ein qualifizierter Verdacht gegeben sein müsse, um die Anzeigepflicht auszulösen (Landshut/Bosshard, a.a.O., Art. 302 StPO N. 10 f.). Auch Parein differenziert (Parein, Commentaire romand, 2. Aufl. 2019, Art. 302 StPO N. 1): «Ce devoir [de dénoncer] découle du principe posé à CPP 7 I, à savoir le caractère impératif de la poursuite pénale qui impose aux autorités pénales de poursuivre les infractions constatées ou de les dénoncer aux autorités compétentes, tous comportements confondus (crime, délit et contravention) à condition que l'intensité du soupçon soit suffisante selon les règles applicables à l'autorité pénale concernée (cf. CPP 299 II pout les autorités de poursuite pénale). En ce qui concerne les tribunaux, il est attendu d'eux qu'ils dénoncent à la condition que les soupçons soient qualifiés et non simplement apparents».”

“6 ; 150 IV 10 consid. 4.7.2). 3.2.1. Selon l'art. 15 al. 1 CPP, en matière de poursuite pénale, les activités de la police, qu’elle soit fédérale, cantonale ou communale, sont régies par ce code. La police enquête sur des infractions de sa propre initiative, sur dénonciation de particuliers ou d’autorités ainsi que sur mandat du ministère public ; dans ce cadre, elle est soumise à la surveillance et aux instructions du ministère public (al. 2). Il en découle que le CPP est applicable dès la procédure préliminaire (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 1 ad art 1 et n. 1 à 2a ad art. 15). 3.2.2. Lorsque des soupçons laissent présumer qu'une infraction a été commise, des investigations sont effectuées et des preuves administrées dans la procédure préliminaire, afin d'établir si une ordonnance pénale doit être décernée contre le prévenu, s'il doit être mis en accusation ou si la procédure doit être classée (art. 299 al. 2 CPP). Conformément à l'art. 306 al. 1 CPP, lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction. Ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations. Le CPP en vigueur ne contient pas de dispositions relatives à l’investigation préalable à des fins préventives dans le sens d’une activité déployée par la police afin d’empêcher ou de détecter d’éventuels délits futurs. En pratique, la frontière qui sépare l’activité relevant de la législation sur la police de celle qui se fonde sur la procédure pénale est floue et une distinction nette n’est pas toujours possible. Le critère distinctif décisif pour appliquer le CPP est le soupçon initial prévu par la procédure pénale. En d’autres termes, les dispositions du CPP sur l’investigation et les recherches secrètes ne trouvent en principe application que lorsqu’il y a soupçon de commission d’un crime ou d’un délit (cf. art. 286 al. 1 let. a et 298b al. 1 let.”

“April 2022 hätten die involvierten Polizisten in die Grundrechte (individuelle Selbstbestimmung, Art. 13 Abs. 2 BV und Art. 8 EMRK) des abgelichteten Motorradlenkers erheblich und unrechtmässig eingegriffen. Soweit es sich vorliegend nicht um ein absolutes Beweisverwertungsverbot nach Art. 141 Abs. 1 StPO handeln sollte, wäre ein solcher Eingriff nur zur Aufklärung schwerer Straftaten gerechtfertigt gewesen. Die vorliegend zur Diskussion stehenden Delikte stellten rechtsprechungsgemäss keinen Fall schwerer Kriminalität dar (es seien «relativ schwerwiegende Delikte»). Zumal der massive Eingriff in das Privatleben mit dem öffentlichen Interesse nicht zu rechtfertigen sei und mithin auch die Interessenabwägung zu Gunsten der privaten Interessen des Beschuldigten ausfalle, liege zumindest sicherlich ein Beweisverwertungsverbot nach Art. 141 Abs. 2 StPO vor. Als Alternativbegründung spricht die Verteidigung der Beweiserhebung vom 18. April 2022 (Erstellung der fraglichen Fotos) den Anfangsverdacht i.S.v. Art. 299 Abs. 2 StPO ab. Es sei nicht glaubhaft und als Schutzbehauptung zu werten, dass Anlass für die Erstellung der Fotos vom 18. April 2022 der Fahrstil des herannahenden Lenkers gewesen sei. Vielmehr seien – gestützt auf die Aussagen der Beschuldigten – die Fotos nur erstellt worden, um als Beweis für ein späteres Strafverfahren zu dienen, falls die Radarmessung auch tatsächlich ausgelöst hätte. Der konkrete Tatverdacht im strafprozessualen Sinne wäre indes erst ab dem Zeitpunkt der Messung zu bejahen gewesen und die polizeiliche Tätigkeit hätte sich von da an nach der StPO gerichtet. Auf den konkreten Fall bezogen sei nun aber gerade keine Messung ausgelöst worden, was beweise, dass der besagte Motorradlenker am 18. April 2022 eben gerade keine Geschwindigkeitsüberschreitung begangen habe. Inwiefern der Fahrstil des unbekannten Motorradfahrers sonst Grund für einen konkreten Tatverdacht vor der erfolgten Messung gegeben hätte, liesse sich den Strafakten nicht entnehmen. Entsprechend sei ein fliessender rechtlicher Übergang der gesetzlichen Grundlage von Polizeirecht zur StPO vor der eigentlichen Geschwindigkeitsmessung im konkreten Fall nicht ersichtlich.”

“Juni 2017 ist zu entnehmen, dass bei der Verkehrsleitzentrale der Kantonspolizei Zürich durch eine Drittperson die Meldung eingegangen sei, dass sich mehrere Fahrzeuge auf der A53 ein Rennen liefern sollten. Das Ganze sollte zudem gefilmt werden. Gestützt auf diese Meldung folgten zwei zivile Patrouillenfahrzeuge der Kantonspolizei Zürich den gemeldeten Fahrzeugen (Urk. 1 S. 5). Die inkriminierten Fahrmanöver des Beschuldigten wurden gleichzeitig von sogenannten "Sat-Speed-Kameras" aufgezeichnet (Urk. 2 S. 15). 3.3.2.3. Festzuhalten ist, dass das Handeln der Kantonspolizei Zürich im vorliegen- den Fall nicht in den Anwendungsbereich der Strafprozessordnung fällt. Die Polizei machte die Videoaufnahmen vielmehr im Rahmen ihrer verkehrspolizeilichen Aufgaben. Denn generell muss ein Anfangs- oder Tatverdacht nur gegeben sein, wenn die polizeiliche Ermittlungstätigkeit im Rahmen eines strafprozessualen Vorverfahrens erfolgt (Art. 15 Abs. 1 StPO und Art. 299 Abs. 2 StPO). Dies ist vorliegend klar zu verneinen, tätigten die Polizisten doch gerade keine Beweiser- hebungen ausgehend von einem bereits bestehenden Anfangsverdacht, sondern sie folgten gestützt auf eine Drittinformation und in Wahrnehmung ihrer verkehrs- polizeilichen Aufgaben den gemeldeten Fahrzeugen. Es dürfte sodann nicht weiter - 9 - umstritten sein, dass eine Patrouille des verkehrspolizeilichen Einsatzdienstes auch ohne konkreten Ermittlungs- oder Kontrollauftrag bei Fahrten auf öffentlichen Strassen ganz grundsätzlich in Wahrnehmung ihrer verkehrspolizeilichen Aufgaben agiert, weshalb für die Frage der Verwertbarkeit nicht die StPO, sondern die Polizeigesetzgebung Anwendung findet. Dass die Kontrolle des Strassenverkehrs in der Konsequenz immer auch der Ermittlung fehlbarer Fahrzeuglenker und der Sicherstellung von Beweisen im Hinblick auf ein späteres Strafverfahren dient, ändert nichts an der Einstufung als sicherheitspolizeiliche Tätigkeit (vgl.”

“Erwägungen der Vorinstanz Die Vorinstanz erklärte in ihrem Urteil die Beweismittel gestützt auf Art. 299 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 306 Abs. 1 StPO (Bestehen eines Anfangsverdachts, der eine polizeiliche Beweiserhebung erlaubt habe) für verwertbar (vgl. zum Ganzen S. 5 ff. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 180 ff.). Für sie war entscheidend, dass die Polizei einzig Fotos erstellt habe, wenn sie aufgrund ihrer eigenen Beobachtungen im Vorfeld der entsprechenden Messungen der Meinung war, der betreffende Motorradfahrer könnte mit übersetzter Geschwindigkeit unterwegs sein. Entsprechend seien gerade nicht planlos Beweise erhoben worden und es habe keine sog. «fishing expedition» vorgelegen. Ebenso wenig handelte es sich gemäss Vorinstanz um eine eigentliche Observation i.S.v. Art. 282 StPO, da die Beobachtung der einzelnen Motorradlenker auf der allgemein zugänglichen Passstrasse systematisch weder im Sinne der Bestimmung noch über eine längere Dauer erfolgt sei. Umso mehr sei die Polizei a maiore ad minus berechtigt gewesen, die erwähnten Fotografien zu erstellen. Und selbst wenn von einer Observation ausgegangen würde, so hätten in beiden Fällen Anhaltspunkte für die Begehung grober Verkehrsregelverletzungen und damit Vergehen i.”

“April 2022 hätten die involvierten Polizisten in die Grundrechte (individuelle Selbstbestimmung, Art. 13 Abs. 2 BV und Art. 8 EMRK) des abgelichteten Motorradlenkers erheblich und unrechtmässig eingegriffen. Soweit es sich vorliegend nicht um ein absolutes Beweisverwertungsverbot nach Art. 141 Abs. 1 StPO handeln sollte, wäre ein solcher Eingriff nur zur Aufklärung schwerer Straftaten gerechtfertigt gewesen. Die vorliegend zur Diskussion stehenden Delikte stellten rechtsprechungsgemäss keinen Fall schwerer Kriminalität dar (es seien «relativ schwerwiegende Delikte»). Zumal der massive Eingriff in das Privatleben mit dem öffentlichen Interesse nicht zu rechtfertigen sei und mithin auch die Interessenabwägung zu Gunsten der privaten Interessen des Beschuldigten ausfalle, liege zumindest sicherlich ein Beweisverwertungsverbot nach Art. 141 Abs. 2 StPO vor. Als Alternativbegründung spricht die Verteidigung der Beweiserhebung vom 18. April 2022 (Erstellung der fraglichen Fotos) den Anfangsverdacht i.S.v. Art. 299 Abs. 2 StPO ab. Es sei nicht glaubhaft und als Schutzbehauptung zu werten, dass Anlass für die Erstellung der Fotos vom 18. April 2022 der Fahrstil des herannahenden Lenkers gewesen sei. Vielmehr seien – gestützt auf die Aussagen der Beschuldigten – die Fotos nur erstellt worden, um als Beweis für ein späteres Strafverfahren zu dienen, falls die Radarmessung auch tatsächlich ausgelöst hätte. Der konkrete Tatverdacht im strafprozessualen Sinne wäre indes erst ab dem Zeitpunkt der Messung zu bejahen gewesen und die polizeiliche Tätigkeit hätte sich von da an nach der StPO gerichtet. Auf den konkreten Fall bezogen sei nun aber gerade keine Messung ausgelöst worden, was beweise, dass der besagte Motorradlenker am 18. April 2022 eben gerade keine Geschwindigkeitsüberschreitung begangen habe. Inwiefern der Fahrstil des unbekannten Motorradfahrers sonst Grund für einen konkreten Tatverdacht vor der erfolgten Messung gegeben hätte, liesse sich den Strafakten nicht entnehmen. Entsprechend sei ein fliessender rechtlicher Übergang der gesetzlichen Grundlage von Polizeirecht zur StPO vor der eigentlichen Geschwindigkeitsmessung im konkreten Fall nicht ersichtlich.”

“2 StPO können die Verfahrenskosten der beschuldigten Person auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat. Das Verhalten der beschuldigten Person ist widerrechtlich, wenn es klar gegen Normen der Rechtsordnung verstösst, die sie direkt oder indirekt zu einem bestimmten Tun oder Unterlassen verpflichten. Vorausgesetzt sind regelmässig qualifiziert rechtswidrige, rechtsgenügend nachgewiesene Verstösse. Weiter müssen die Verfahrenskosten mit dem zivilrechtlich vorwerfbaren Verhalten in einem adäquaten Kausalzusammenhang stehen (Urteil des Bundesgerichts 6B_1144/2019 vom 13. Februar 2020 E. 2.3 mit Hinweis auf BGE 144 IV 202 E. 2.2 [= Pra 2019 Nr. 22 S. 265]; BGE 116 Ia 162 E. 2c und 119 Ia 332 E. 1b). Anknüpfungspunkt des Kausalzusammenhangs ist nach dem Wortlaut des Gesetzes die Einleitung des Strafverfahrens. Das Vorverfahren und mithin das Strafverfahren werden durch die Ermittlungstätigkeit der Polizei eingeleitet (Art. 300 Abs. 1 Bst. a StPO) und basieren auf dem Verdacht, es sei eine Straftat begangen worden (Art. 299 Abs. 2 StPO). Nach Art. 55 Abs. 1 des Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.01) und Art. 10 Abs. 1 der Strassenverkehrskontrollverordnung (SKV; SR 741.013) können Fahrzeugführer zunächst verdachtslos einer Atemalkoholprobe unterzogen werden. Weist ein Fahrzeugführer Anzeichen von Fahrunfähigkeit auf und sind diese nicht oder nicht allein auf Alkoholeinfluss zurückzuführen, so kann er weiteren Voruntersuchungen, namentlich Urin- und Speichelproben unterzogen werden (Art. 55 Abs. 2 SVG). Folglich kann die Polizei zum Nachweis von Betäubungs- oder Arzneimitteln namentlich im Urin, Speichel oder Schweiss gemäss Art. 10 Abs. 2 SKV Vortests durchführen, wenn Hinweise dafür bestehen, dass die kontrollierte Person wegen einer anderen Substanz als Alkohol fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Fahrzeug geführt hat. Eine Blutprobe ist anzuordnen, wenn Anzeichen von Fahrunfähigkeit vorliegen, die nicht auf Alkoholeinfluss zurückzuführen sind (Art. 55 Abs. 3 Bst. a SVG und Art. 12a SKV). Im Gegensatz zu Alkoholproben dürfen Drogentests damit nicht voraussetzungslos angeordnet werden, sondern nur, wenn Anzeichen für Fahrunfähigkeit erkennbar sind.”

“So wird einerseits die polizeiliche Ermittlungstätigkeit formlos eingeleitet, andererseits muss die Eröffnungsverfügung der Staatsanwaltschaft - wie bereits erwähnt - den Parteien nicht mitgeteilt werden (vgl. Art. 309 Abs. 3 StPO). Beschwerdefähig sind gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. a StPO jedoch nicht nur Verfügungen, sondern auch Verfahrenshandlungen. Wird also die beschuldigte Person etwa mit Ermittlungshandlungen der Staatsanwaltschaft konfrontiert und erhält sie dadurch Kenntnis von einem gegen sie geführten Strafverfahren, so kann der Fristenlauf für eine Beschwerde zwanglos an die entsprechende Verfahrenshandlung bzw. der Kenntnis davon geknüpft werden. Zu beachten ist sodann, dass in Art. 300 Abs. 2 StPO nicht von der Eröffnung der Strafuntersuchung gemäss Art. 308 ff. StPO die Rede ist, sondern von der "Einleitung des Vorverfahrens". Das Vorverfahren besteht indes nicht nur aus der Untersuchung der Staatsanwaltschaft, sondern auch aus dem Ermittlungsverfahren der Polizei (vgl. Art. 299 Abs. 1 StPO). Art. 300 Abs. 2 StPO ist systematisch denn auch vor der Untersuchungseröffnung durch die Staatsanwaltschaft geregelt. Bemerkenswert ist zudem, dass die Eröffnung einer Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft in Art. 309 Abs. 3 StPO als nicht anfechtbar erklärt wird, ohne dabei jedoch auf den Vorbehalt des Verbots der doppelten Strafverfolgung bzw. auf Art. 300 Abs. 2 StPO Bezug zu nehmen (vgl. hierzu auch RIEDO/BONER, a.a.O., Art. 300 N. 31). Unter diesen Umständen erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführer die Einleitung eines Vorverfahrens gegen ihn nicht schon früher - namentlich im Zusammenhang mit den gegen ihn erfolgten Vorladungen durch die Staatsanwaltschaft - hätte rügen müssen bzw. ob sich seine Beschwerde als rechtzeitig erweist. Die Frage braucht jedoch nicht abschliessend beurteilt zu werden, da die Beschwerde, selbst wenn darauf eingetreten werden könnte, abzuweisen wäre (vgl. unten Erwägung 3). 3.1. Gemäss Art. 11 Abs. 1 StPO darf eine Person, welche in der Schweiz rechtskräftig verurteilt oder freigesprochen wird, wegen der gleichen Straftat nicht erneut verfolgt werden (Grundsatz "ne bis in idem").”

“" Es hätten nur wenige Frauenkleider, Frauenschuhe sowie Kosmetikartikel einer Frau und gar keine Schminkutensilien gefunden werden können (Polizeirapport vom 11. April 2019 sowie Fotodokumentation, Untersuchungsakten pag. 34 und 41 ff.). Ausserdem war auf dem Briefkasten und der Türklingel nur der Name des Beschwerdeführers angebracht (Fotodokumentation, Untersuchungsakten pag. 40). Damit lagen den Polizeibeamten zusätzliche Indizien vor, wonach die vom MIKA erwähnten "Hinweise" auf wahren Gegebenheiten beruhen könnten. Gleichzeitig gab es hinreichend konkrete Anhaltspunkte dafür, dass der Beschwerdeführer die zuständigen Behörden durch falsche Angaben getäuscht und dadurch die Erteilung einer Bewilligung für seine Ehefrau bewirkt haben bzw. in der Absicht, die Vorschriften über die Zulassung und den Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern zu umgehen, eine Ehe mit einer Ausländerin eingegangen sein könnte (vgl. den Wortlaut von Art. 118 Abs. 1 und 2 AIG). Die Schwelle zum Anfangsverdacht nach Art. 299 Abs. 2 StPO war somit entgegen der vorinstanzlichen Auffassung bereits überschritten (vgl. Urteile 6B_706/2022 vom 30. November 2022 E. 2.1.2; 6B_335/2020 vom 7. September 2020 E. 3.3.4 mit Hinweisen; RIEDO/BONER, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 5 zu Art. 300 StPO). Zwar sind die Grenzen an der Schnittstelle zwischen Verwaltungs- und Strafrecht nicht immer klar zu ziehen (vgl. zur gesamten Problematik THOMAS SCHAAD, Verhältnis zwischen der ausländerrechtlichen Mitwirkungspflicht und den strafprozessualen Verweigerungsrechten, in: Jusletter vom 20. März 2017, insbesondere Rz. 5). Vorliegend interessiert aber einzig die strafrechtliche Perspektive. Um demnach seine Aussagen in einem Strafverfahren verwerten zu können, wäre der Beschwerdeführer korrekterweise schon zu Beginn der Einvernahme als beschuldigte Person nach Art. 111 Abs. 1 StPO anzusehen und als solche zu befragen gewesen.”

“2 StPO können die Verfahrenskosten der beschuldigten Person auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat. Das Verhalten der beschuldigten Person ist widerrechtlich, wenn es klar gegen Normen der Rechtsordnung verstösst, die sie direkt oder indirekt zu einem bestimmten Tun oder Unterlassen verpflichten. Vorausgesetzt sind regelmässig qualifiziert rechtswidrige, rechtsgenügend nachgewiesene Verstösse. Weiter müssen die Verfahrenskosten mit dem zivilrechtlich vorwerfbaren Verhalten in einem adäquaten Kausalzusammenhang stehen (Urteil des Bundesgerichts 6B_1144/2019 vom 13. Februar 2020 E. 2.3 mit Hinweis auf BGE 144 IV 202 E. 2.2 [= Pra 2019 Nr. 22 S. 265]; BGE 116 Ia 162 E. 2c; 119 Ia 332 E. 1b). Anknüpfungspunkt des Kausalzusammenhangs ist nach dem Wortlaut des Gesetzes die Einleitung des Strafverfahrens. Das Vorverfahren und mithin das Strafverfahren werden durch die Ermittlungstätigkeit der Polizei eingeleitet (Art. 300 Abs. 1 Bst. a StPO) und basieren auf dem Verdacht, es sei eine Straftat begangen worden (Art. 299 Abs. 2 StPO). Nach Art. 55 Abs. 1 SVG können Fahrzeugführer zunächst verdachtslos einer Atemalkoholprobe unterzogen werden. Weist die betroffene Person Anzeichen von Fahrunfähigkeit auf und sind diese nicht oder nicht allein auf Alkoholeinfluss zurückzuführen, so kann sie weiteren Voruntersuchungen, namentlich Urin- und Speichelproben unterzogen werden (Abs. 2; vgl. auch Art. 10 Abs. 2 der Verordnung über die Kontrolle des Strassenverkehrs [SKV; SR 741.013]). Eine Blutprobe muss sodann angeordnet werden, wenn Anzeichen von Fahrunfähigkeit vorliegen, die nicht auf Alkoholeinfluss zurückzuführen sind (Abs. 3 Bst. a). Nach der Rechtsprechung genügen für die Durchführung eines Vortests nach Art. 55 Abs. 2 SVG resp. Art. 10 Abs. 2 SKV bereits geringe Anzeichen für eine durch Betäubungs- oder Arzneimittel beeinträchtigte Fahrfähigkeit, wie beispielsweise ein blasser Teint und wässrige Augen. Das Bundesgericht hat vor diesem Hintergrund unter Hinweis auf die generalpräventive Regelungsabsicht des Gesetzgebers präzisiert, dass die nach Art.”

“So wird einerseits die polizeiliche Ermittlungstätigkeit formlos eingeleitet, andererseits muss die Eröffnungsverfügung der Staatsanwaltschaft - wie bereits erwähnt - den Parteien nicht mitgeteilt werden (vgl. Art. 309 Abs. 3 StPO). Beschwerdefähig sind gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. a StPO jedoch nicht nur Verfügungen, sondern auch Verfahrenshandlungen. Wird also die beschuldigte Person etwa mit Ermittlungshandlungen der Staatsanwaltschaft konfrontiert und erhält sie dadurch Kenntnis von einem gegen sie geführten Strafverfahren, so kann der Fristenlauf für eine Beschwerde zwanglos an die entsprechende Verfahrenshandlung bzw. der Kenntnis davon geknüpft werden. Zu beachten ist sodann, dass in Art. 300 Abs. 2 StPO nicht von der Eröffnung der Strafuntersuchung gemäss Art. 308 ff. StPO die Rede ist, sondern von der "Einleitung des Vorverfahrens". Das Vorverfahren besteht indes nicht nur aus der Untersuchung der Staatsanwaltschaft, sondern auch aus dem Ermittlungsverfahren der Polizei (vgl. Art. 299 Abs. 1 StPO). Art. 300 Abs. 2 StPO ist systematisch denn auch vor der Untersuchungseröffnung durch die Staatsanwaltschaft geregelt. Bemerkenswert ist zudem, dass die Eröffnung einer Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft in Art. 309 Abs. 3 StPO als nicht anfechtbar erklärt wird, ohne dabei jedoch auf den Vorbehalt des Verbots der doppelten Strafverfolgung bzw. auf Art. 300 Abs. 2 StPO Bezug zu nehmen (vgl. hierzu auch RIEDO/BONER, a.a.O., Art. 300 N. 31). Unter diesen Umständen erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführer die Einleitung eines Vorverfahrens gegen ihn nicht schon früher - namentlich im Zusammenhang mit den gegen ihn erfolgten Vorladungen durch die Staatsanwaltschaft - hätte rügen müssen bzw. ob sich seine Beschwerde als rechtzeitig erweist. Die Frage braucht jedoch nicht abschliessend beurteilt zu werden, da die Beschwerde, selbst wenn darauf eingetreten werden könnte, abzuweisen wäre (vgl. unten Erwägung 3). 3.1. Gemäss Art. 11 Abs. 1 StPO darf eine Person, welche in der Schweiz rechtskräftig verurteilt oder freigesprochen wird, wegen der gleichen Straftat nicht erneut verfolgt werden (Grundsatz "ne bis in idem").”

“So wird einerseits die polizeiliche Ermittlungstätigkeit formlos eingeleitet, andererseits muss die Eröffnungsverfügung der Staatsanwaltschaft - wie bereits erwähnt - den Parteien nicht mitgeteilt werden (vgl. Art. 309 Abs. 3 StPO). Beschwerdefähig sind gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. a StPO jedoch nicht nur Verfügungen, sondern auch Verfahrenshandlungen. Wird also die beschuldigte Person etwa mit Ermittlungshandlungen der Staatsanwaltschaft konfrontiert und erhält sie dadurch Kenntnis von einem gegen sie geführten Strafverfahren, so kann der Fristenlauf für eine Beschwerde zwanglos an die entsprechende Verfahrenshandlung bzw. der Kenntnis davon geknüpft werden. Zu beachten ist sodann, dass in Art. 300 Abs. 2 StPO nicht von der Eröffnung der Strafuntersuchung gemäss Art. 308 ff. StPO die Rede ist, sondern von der "Einleitung des Vorverfahrens". Das Vorverfahren besteht indes nicht nur aus der Untersuchung der Staatsanwaltschaft, sondern auch aus dem Ermittlungsverfahren der Polizei (vgl. Art. 299 Abs. 1 StPO). Art. 300 Abs. 2 StPO ist systematisch denn auch vor der Untersuchungseröffnung durch die Staatsanwaltschaft geregelt. Bemerkenswert ist zudem, dass die Eröffnung einer Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft in Art. 309 Abs. 3 StPO als nicht anfechtbar erklärt wird, ohne dabei jedoch auf den Vorbehalt des Verbots der doppelten Strafverfolgung bzw. auf Art. 300 Abs. 2 StPO Bezug zu nehmen (vgl. hierzu auch RIEDO/BONER, a.a.O., Art. 300 N. 31). Unter diesen Umständen erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführer die Einleitung eines Vorverfahrens gegen ihn nicht schon früher - namentlich im Zusammenhang mit den gegen ihn erfolgten Vorladungen durch die Staatsanwaltschaft - hätte rügen müssen bzw. ob sich seine Beschwerde als rechtzeitig erweist. Die Frage braucht jedoch nicht abschliessend beurteilt zu werden, da die Beschwerde, selbst wenn darauf eingetreten werden könnte, abzuweisen wäre (vgl. unten Erwägung 3).”