Art. 107

“La sequestrante pare fondare la domanda di assegnazione delle spese processuali della prima causa anzitutto sull’art. 107 cpv. 1 lett. b CPC, in quanto afferma di averla intentata in buona fede, come appurato dal Pretore. A ben vedere, non contesta però che il primo sequestro non si giustificava più dopo che era stato decretato il secondo. Orbene, omettendo di rinunciare al primo sequestro nei giorni immediatamente successivi al 20 maggio 2021, la RE 1 ha obbligato l’CO 1 a presentare opposizione il 28 mag­gio (anche) contro tale provvedimento (sopra ad G). Se la sequestrante fosse stata di buona fede, ovvero se avesse prestato l’at­­tenzione che le circostanze permettevano di esigere da lei (art. 3 cpv. 2 CC e Tappy in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2018, n. 13 ad art. 107 CPC), il Pretore non avrebbe dovuto emettere la sentenza ora impugnata. Non risulta pertanto dato il motivo d’equità dell’art. 107 cpv. 1 lett. b CPC. Il primo giudice ha giustamente applicato il principio della soccombenza.”

“L'octroi de l'assistance judiciaire est sans pertinence s'agissant de frais relevant de l'entretien de l'enfant et non pas de frais de procédure. L'appel se révèle par conséquent infondé sur ce point. Le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera donc confirmé. 5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de première instance n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles légales (art 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 32 RTFMC). L'ordonnance entreprise sera confirmée sur ce point. 5.2 La Cour statue dans sa décision finale sur les frais d'appel, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95, 104, 105 CPC). Ils sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). La Cour peut toutefois s'écarter de cette règle et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 3 CPC). Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC; art. 19 LaCC; art. 30 et 35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 106, 107 al. 1 let. c CPC), soit 400 fr. à la charge de chacune d'elles. Les deux parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, elles en seront provisoirement exonérées (art. 118 al. 1 let. b CPC), sous réserve de remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 12 mars 2021 par A______ contre les chiffres 2, 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance OTPI/197/2021 rendue le 26 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5748/2020. Au fond : Annule le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée et renvoie la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.”

“Il semble que cet objet ne soit plus d'actualité, vu le temps écoulé depuis 2015 et l'âge des intimées. L'appelant ne peut donc prétendre à l'existence d'un préjudice actuel justifiant une intervention urgente. Les conditions ne sont donc pas réunies pour le prononcé de mesures provisionnelles. C'est le jugement sur le fond qui déterminera si ce volet de l'entretien des intimées conserve sa raison d'être et s'il doit être réaménagé cas échéant. L'ordonnance du 2 décembre 2020 sera donc confirmée dans la mesure où elle rejette la requête de mesures provisionnelles concernant la modification du chiffre 1, deuxième tiret, du jugement JTPI/15431/2015 du 18 décembre 2015. 4. La Cour statue dans sa décision finale sur les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95, 104, 105 CPC). Ils sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). La Cour peut toutefois s'écarter de cette règle et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 3 CPC). 4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Dès lors que le sort réservé par le premier juge aux frais judiciaires et dépens de première instance n'a pas été remis en cause en appel et que ceux-ci ont été réglés conformément aux dispositions légales (art. 95, 96, 104 al. 1 et 3, 107 al. 1 let. c CPC), l'ordonnance entreprise sera confirmée sur ce point. 4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC, 19 LACC, 37  RTFMC). Pour des motifs liés à la nature et à l'issue du litige, l'appelant n'obtenant que partiellement gain de cause, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 106, 107 al. 1 let. c CPC). Les parties plaidant toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision du Greffe de l'assistance juridique (art. 122 et 123 CPC). 4.3 Il ne sera pas alloué de dépens d'appel vu la nature et l'issue du litige.”

“Par cette démarche, le Tribunal a réglé, indirectement, dans le cadre de l'application de l'article 125 CC, la question des dettes entre époux, sur laquelle il n'a pas statué, avec raison, dans le cadre des conclusions prises expressément par l'intimée à ce titre, faute de disposer de décomptes et de pièces suffisants pour statuer en application de l'article 205 al. 3 CC. Ce faisant, il a détourné l'objectif de l'article 125 CC. 5.3 Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé et l'intimée sera déboutée de ses conclusions en paiement d'une contribution d'entretien post-divorce. Vu l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'examiner les nouvelles charges de l'appelant, ni la diminution de son revenu qu'il allègue en appel. 6. 6.1 La Cour statue dans sa décision finale sur les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95, 104, 105 CPC). Ils sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). La Cour peut toutefois s'écarter de cette règle et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 3 CPC). Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 6.2 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles légales (art 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 32 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 6.3 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC, 19 LACC, 30, 35 RTFMC), couverts par l'avance de frais opérées par l'appelant de 800 fr., laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 106, 107 al. 1 let. c CPC). L'intimée sera par conséquent condamnée à rembourser à l'appelant la moitié des frais judiciaires d'appel dont il a fait l'avance (art. 111 al. 2 CPC). 6.4 Il ne sera pas alloué de dépens d'appel, les parties comparaissant en personne.”

“Au demeurant, il est brièvement rappelé que, dans tous les cas, l'art. 107 al. 1 CPC ne règle la répartition des frais, en dérogeant au principe prévu par l'art. 106 CPC, qu'entre les parties au procès. Cette disposition dérogatoire ne peut pas être appliquée pour mettre les frais à la charge d'un tiers (ATF 141 III 426 consid 2.3). L'analogie avec les arrêts rendus en procédure pénale à laquelle l'autorité cantonale a procédé pour retenir que l'avocat est une partie en procédure civile au sens des art. 106 s. CPC n'est pas pertinente. En effet, par cette jurisprudence, le Tribunal fédéral entend appliquer en procédure pénale devant les instances cantonales le principe général consacré à l'art. 66 al. 3 LTF, dont la teneur est semblable à celle de l'art. 108 CPC, malgré le libellé plus restreint de l'art. 417 CPP (arrêt 6B_364/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.3.3). Il est erroné d'en déduire, en procédure civile, que ce serait en raison de sa qualité de partie, et non uniquement en application du principe de causalité prévu à l'art. 108 CPC, qu'un avocat peut se voir imposer des frais, de sorte que l'on pourrait aussi appliquer l'art.”

“Die Rechtsmitteleinleger werden für das vorliegende Verfahren gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO pauschal mit CHF 1'500.00 (inkl. Spesen und MWSt.) entschädigt. Die Entschädigung geht zu Lasten der Vorinstanz, welche durch die unklare Formulierung im angefochtenen "Schreiben" das vorliegende Rechtsmit- telverfahren provoziert hat.”

“a CPC ; Peter/Cavadini, in Tercier/Amstutz/Trigo Trindade, Commentaire romand CO II, 2e éd., 2017, n. 9a ad art. 725a CO). Rien n’empêchait donc l’examen des deux hypothèses de faillite sur requête du débiteur, même si les conditions matérielles sous-tendant celles-ci diffèrent notablement. Il apparait donc qu’il convenait d’entrer en matière sur la requête du 18 janvier 2024 et la décision attaquée présente un vice manifeste. Afin de préserver la possibilité de recours de l’art. 174 LP contre la décision sur la faillite à intervenir, il y a lieu d’annuler le prononcé d’irrecevabilité attaqué et de renvoyer la cause à l’autorité précédente pour traitement de la requête et nouvelle décision dans le sens des considérants. III. En conclusion, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour traitement de la requête et nouvelle décision dans le sens des considérants. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., sont laissés à la charge de l’Etat en application de l’art. 107 al. 2 CPC. L’avance de frais correspondante de 300 fr. effectuée par la recourante lui sera restituée. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour qu’elle traite la requête et rende une nouvelle décision. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont laissé à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Y.________ SA, Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.”

“Enfin, le justici-able doit pouvoir bénéficier de manière effective de deux degrés de juridiction canto-nale, de sorte qu’on ne saurait qualifier le renvoi au premier juge de vaine formalité. Pour tous ces motifs, le grief, bien fondé, doit être admis. Il n’y a pas lieu d’annuler l’ordonnance, qui subsiste, mais d’inviter le premier juge à motiver sa décision, en exposant, pour chacune des créances que la recourante fait valoir et qui n’a pas été admise, les raisons pour lesquelles il a estimé que l’intéressée n’avait pas rendu vraisemblable son existence. III. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et le dossier renvoyé au Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud afin qu’il motive son ordonnance de séquestre du 7 juillet 2023, en tant qu’elle rejette partiellement la requête de séquestre du 6 juillet 2023. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., ne sont imputables à aucune des deux parties et peuvent être laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais du même montant effectuée par la recourante doit par conséquent lui être restituée. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est admis. II. Le dossier est renvoyé au Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud afin qu’il motive son ordonnance de séquestre du 7 juillet 2023, en tant qu’elle rejette partiellement la requête de séquestre de U.________ du 6 juillet 2023. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’Etat. IV. L’avance de frais de 990 fr. (neuf cent nonante francs), effectuée par la recourante U.________, lui est restituée par la caisse du Tribunal cantonal. V. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. VI. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Adrien Gutowski, avocat (pour U.”

“________ Sàrl en la forme sommaire et rendant la décision sans frais, vu les déterminations des recourants du 3 juillet 2003 concluant à ce qu’au vu de la décision du 20 juin 2023, le recours soit déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que l’avance des frais de recours leur soit restituée et à l’allocation de pleins dépens, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte du 20 juin 2023 rend le présent recours sans objet, qu’il convient de le constater et de rayer la cause du rôle en vertu de l'art. 242 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable aux décisions en matière de faillite, soumises à la procédure sommaire en vertu de l’art. 251 let. a CPC ; attendu que les recourants requièrent la restitution de leur avance de frais de recours et l’allocation de dépens de deuxième instance, qu'à teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante, que l’art. 107 al. 2 CPC dispose que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige que l’art. 107 al. 2 CPC ne permet en revanche pas de mettre des dépens à la charge du canton (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2018, nn. 34 et 35 ad art. 107 CPC), qu’en l’espèce, il découle de la décision rendue par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte du 20 juin 2023 que les recourants auraient obtenu gain de cause si leur recours n’était pas devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de laisser les frais judiciaires à la charge de l’Etat en application de l’art. 107 al. 2 CPC, l’avance effectuée étant restituée aux recourants, qu’on ne saurait en revanche mettre de dépens à la charge de L’Etat, lequel n’est pas une partie à la procédure de clôture de la faillite (cf. Spühler/Dolge, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht II, 8e éd, 2020, n° 129, p. 57 : Gilliéron, Poursuites pour dettes, faillite et concordat, 5e éd.”

“Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante étant domiciliée à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/421/2023 de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 dans la cause C/4972/2023-12 SQP. Au fond : L'admet. Annule l'ordonnance querellée. Cela fait, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 2______ Ave, #______, J______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence des montants suivants : - 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 - 31'471 fr. 55 - 277'913 fr. 60 De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : - D______, sise route 3______ no. ______, [code postal] Genève, que ce soit au siège de cette banque à Genève ou après de sa succursale de G______ [VS], notamment (mais pas uniquement) les comptes portant IBAN CH4______ et CH5______, y compris tous comptes et sous-comptes qui y sont liés ; - E______, sise boulevard 6______ no.”

“zuhanden der Beschwerdegegnerin in die Gerichtskasse des Kantonsgerichts hinterlegt. Damit liegt ein Konkurshinderungsgrund gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG vor. Vom hinterlegten Gesamtbetrag sind der Beschwerdeführerin mit Blick auf die bei Konkursbeschwerden praxisübliche Kostenverlegung nach Art. 107 ZPO (vgl. dazu nachstehende Erwägung 5) CHF”

“und 542; Schmid/Jent-Sørensen, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 107 N 13). Zudem kann der Kanton zur Bezahlung einer Parteientschädigung verpflichtet werden. Eine entsprechende Auferlegung von Gerichts- und Parteivertretungskosten an den Kanton ist gemäss der Rechtsprechung des Appellationsgerichts indes restriktiv handzuhaben und nur in Ausnahmefällen angezeigt (vgl. AGE BEZ.2018.18 vom 16. Mai 2018 E. 4, BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 4.1, je mit weiteren Hinweisen). Im vorliegenden Fall sind diese Voraussetzungen aber erfüllt, zumal ein auch vom Zivilgericht anerkannter offenkundiger Fehler vorliegt. Da auch die Arrestschuldnerin mit ihrer Beschwerdeantwort eine entsprechende Korrektur des angefochtenen Entscheids beantragte und sich damit in dieser Hinsicht nicht mit dem angefochtenen Entscheid identifizierte, ist es grundsätzlich angebracht, die dadurch entstandenen Gerichtskosten für das vorliegende Beschwerdeverfahren in Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO auf die Staatskasse zu nehmen und der Arrestgläubigerin eine Parteientschädigung zu Lasten des Zivilgerichts auszurichten. Der Arrestschuldnerin ist in Bezug auf den Eventualantrag der Arrestgläubigerin hingegen keine Parteientschädigung aus der Zivilgerichtskasse zu entrichten, da zur blossen Bestätigung des Eventualantrags keine Stellungnahme erforderlich gewesen wäre. Diese Ausführungen gelten jedoch nur in dem Umfang, in welchem die Beschwerde zur Korrektur des vom Zivilgericht anerkannten Versehens erforderlich war und gutgeheissen wird. Im darüberhinausgehenden (und zwischen den Parteien strittigen) Umfang unterliegt die Arrestgläubigerin. Die Differenz zwischen dem abzuweisenden Hauptantrag (Abweisung der Arresteinsprache im Umfang von CHF 156'363.57 zuzüglich Zins zu 4,22 % seit dem 25. Juli 2023) und dem Eventualantrag (Abweisung der Arresteinsprache im Umfang von CHF 155'730.91 zuzüglich Zins zu 4,22 % seit dem 25. Juli 2023 auf CHF 30'358.04 und 5 % Zins auf CHF 17'775.40 seit dem 6.”

“Il s’ensuit que le recours doit être admis et le chiffre 3 § 4 du dispositif de la décision querellée modifié dans le sens que les dépens dus à C.________ se montent, après compensation, à CHF 2'000.- plus TVA. 3. La requête d’effet suspensif est sans objet. 4. 4.1. Les parties sollicitent que les frais de la procédure soient mis à la charge de l’Etat. Le principe général est fixé à l’art. 106 al. 1 CPC : les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Il est en effet présumé que c’est la partie qui succombe qui a occasionné ces frais (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1). Si une partie acquiesce à la demande, elle sera considérée comme partie succombante (art. 106 al. 1 in fine CPC). En l’occurrence, C.________ a succombé en seconde instance. Si toutefois l’une des hypothèses de l’art. 107 al. 1 CPC – particulièrement la clause générale de l’art. 107 al. 1 lit. f CPC – est réalisée, le tribunal peut s’écarter de la répartition selon le sort de la cause prescrite par l’art. 106 CPC. L’art. 107 al. 2 CPC permet par ailleurs de mettre à la charge de l’Etat les « frais judiciaires » non imputables aux parties si l’équité l’exige. Il est généralement admis que même si les conditions de l’art. 107 al. 2 CPC sont réalisées, l’Etat ne peut pas devoir supporter les dépens de la partie qui obtient gain de cause (ATF 140 III 385 consid. 4.1 ; toutefois ATF 138 III 471 consid. 7) ; or ceux-ci représentent souvent la plupart des frais. Lorsqu’il s’agit de répartir les frais d’une procédure de recours, dans laquelle le recourant obtient gain de cause en raison d’une erreur de procédure (Justizpanne) du premier juge, que la partie intimée n’a ni suscitée par ses conclusions, ni approuvée dans la procédure de recours, la situation considérée ne constitue pas un cas où il est considéré que l’Etat, et non la partie adverse, est la partie intimée, ce qui permet de mettre les frais de l’instance – y compris les dépens – à la charge du canton, en application de l’art. 106 CPC. Néanmoins, l’intimé n’a ni occasionné ni soutenu l’erreur de procédure qui a conduit à l’admission du recours.”

“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind bei diesem Ausgang auf die Staatskasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Parteientschädigungen wurden keine verlangt. Eine Entschädigung aus der Staatskasse käme – mangels gesetz- licher Grundlage – auch nur in ganz besonderen Fällen in Frage (BGE 140 III 385 E. 4.1). Ein solcher Fall läge ohnehin nicht vor. Es wird erkannt:”

“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind bei diesem Ausgang auf die Staats- kasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Parteientschädigungen wurden keine verlangt. Eine Entschädigung aus der Staatskasse käme – mangels gesetzlicher Grundlage – auch nur in ganz besonderen Fällen in Frage (BGE 140 III 385 E. 4.1). Ein solcher Fall liegt hier nicht vor. Es wird beschlossen:”

“Il n'existe ainsi aucune contradiction entre les considérants et le dispositif de l'arrêt, et celui-ci n'est pas incomplet au regard des premiers. Même à admettre que les sûretés suivent en principe le sort des dépens, comme le soutient Tappy, il n'en reste pas moins que le juge doit se prononcer sur leur sort, lequel peut varier suivant la nature que celles-ci revêtent ou suivant leur montant au regard des dépens alloués. Il se pourrait également qu'au moment de rendre la décision finale, le juge décide que les conditions à la fourniture de sûretés ne sont plus réalisées et en ordonne la levée. Il découle de ce qui précède qu'il ne peut être statué par la voie de la rectification sur le sort des sûretés en garantie des dépens, une telle décision emportant modification matérielle du dispositif. La requête en rectification doit être rejetée. 2. Les frais de la présente décision seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à la citée, l'art. 107 al. 2 CPC ne le permettant pas (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de rectification : Rejette la requête de rectification de l'arrêt ACJC/1142/2023 rendu par la Cour le 5 septembre 2023 formée par A______ SA le 18 janvier 2024. Dit que les frais de la présente décision sont laissés à la charge du canton. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Président; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.                                 Indication des voies de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art.”

“Die Prozesskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 ZPO). Von diesem Grundsatz kann in gewissen Fällen abgewichen wer- den, indem die Prozesskosten nach Ermessen verteilt werden (Art. 107 Abs. 1 ZPO). Unnötige Prozesskosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO).”

“Die Prozesskosten werden grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Von diesen Verteilungsgrundsätzen kann das Gericht gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO in familienrechtlichen Verfahren abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Hätten sich die Verhältnisse während des Berufungsverfahrens nicht massgeblich verändert, so wäre die Berufung der Kindsmutter vollumfänglich abzuweisen gewesen, soweit darauf hätte eingetreten werden können (oben, E. 4). Für die Veränderung der Verhältnisse, die eine Anpassung der Kindesschutzmassnahmen, genauer die Fremdplatzierung von C. erforderlich machte, ist demgegenüber der Kindsvater verantwortlich. Mit ihren neuen Anträgen dringen die Eltern sodann beide im Wesentlichen lediglich insoweit durch, als sie sich gegen eine vorsorgliche stationäre Abklärung von C. wenden. Unter diesen Umständen sowie in Ausübung des der Berufungsinstanz zustehenden Ermessens rechtfertigt es sich, den Parteien die Kosten des Berufungsverfahrens je hälftig zu überbinden, und auf das Zusprechen von Parteientschädigungen zu verzichten.”

“Im Sinne eines Zwischenfazits lässt sich festhalten, dass an der von der Vor- instanz basierend auf Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO vorgenommenen Verteilung der Pro- zesskosten nichts auszusetzen ist. So erweist sich die hälftige Auflage der Gerichts- kosten und das Wettschlagen der Parteientschädigung in Anbetracht des mutmass- lichen Prozessausgangs sowie unter Berücksichtigung des beschwerdegegneri- schen Rückzugs des vorsorglichen Massnahmebegehrens als nachvollziehbar. Ins- gesamt hat die Vorinstanz ihr Ermessen demnach nicht überschritten, sondern ba- sierend auf sachgemässen Überlegungen innerhalb des ihr zugestandenen Spiel- raums ausgeübt.”

“Damit unterliegen beide Par- teien bezüglich des Kinderunterhalts je zu rund der Hälfte. Im Bereich des persön- lichen Unterhalts sind in den ersten drei Phasen Beiträge von insgesamt CHF - 43 - 87'870.– zuzusprechen (s.o. VI.1.3), während der Gesuchsteller CHF 70'836.– zu zahlen gewillt war (12 Monate · CHF 3'764 + 9 Monate · CHF 2'852) und die Ge- suchsgegnerin sich dem vorinstanzlichen Urteil anschloss, wonach CHF 87'263.– geschuldet seien (12 Monate · CHF 4'001 + 9 Monate · CHF 3'018 + 11 · Monate CHF 1'099). In diesem Bereich unterliegt der Gesuchsteller somit vollumfänglich. Zu berücksichtigen bleibt allerdings, dass entsprechend der Forderung des Ge- suchstellers (Urk. 86 Rz. 21) bezüglich der Bonuspartizipation eine Obergrenze einzuführen ist. Sodann bleibt zwar das Feststellungsbegehren des Gesuchstel- lers abzuweisen, zugleich ist aber in Gutheissung seines Antrags das Auskunfts- begehren der Gesuchsgegnerin abzuweisen. Insgesamt betrachtet erscheint es deshalb sachgerecht, die Prozesskosten hälftig aufzuteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Parteientschädigungen sind damit keine zuzusprechen. 2.2Die zweitinstanzliche Gerichtsgebühr ist unter Berücksichtigung des Aufwands auf CHF 5'500.– festzulegen (§ 2, § 5, § 6 Abs. 2 lit. b, § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG). Die Kosten sind mit dem vom Gesuchsteller geleisteten Kostenvor- schuss in der Höhe von CHF 5'500.– zu verrechnen. Die Gesuchsgegnerin hat dem Gesuchsteller den geleisteten Vorschuss im Umfang von CHF 2'750.– zu er- setzen (Art. 111 Abs. 1 und 2 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Es wird vorgemerkt, dass das Urteil des Einzelgerichts im summarischen Ver- fahren am Bezirksgericht Zürich,”

“Die von der Vorinstanz festgesetzte Höhe der Gerichtskosten blieb unange- fochten, erweist sich als angemessen und ist demnach zu bestätigen. Die hälftige Teilung der Prozesskosten, welche die Vorinstanz gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO nach Ermessen vornahm (Urk. 40 S. 28), wurde von keiner Seite beanstandet und ist ebenfalls zu bestätigen. 2.Kosten- und Entschädigungsfolgen des Berufungsverfahrens”

“über-, den Antrag der Berufungsbeklagten dagegen um CHF 1'660.00 unterschreiten. Die Bemerkung der Einzelrichterin, bei den Unterhaltsbeiträgen habe keine Partei vollständig obsiegt und seien "beide gleichermassen unterlegen", ist also in ihrem zweiten Teil nicht zutreffend. Im Familienrecht soll aber für Kostenverteilung gera- de nicht so rein mathematisch gerechnet werden müssen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO), und die Praxis macht von dieser Freiheit zu Recht Gebrauch. Das Beziffern von Unterhaltsbeiträgen ist ferner bekanntlich keine völlig sauber vorzunehmende mathematische Operation (der Berufungskläger selbst führt aus, angesichts der Unsicherheiten um die IV-Rente der Berufungsbeklagten habe man zu Beginn des Verfahrens noch keine sicheren Grundlagen zum Beziffern gehabt, act. A.1 V. Ziff. 2.3) und unterliegt seitens des Gerichts erheblichem Ermessen. Auch Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO dürfte daher ins Kalkül einbezogen werden. Soweit sich die Parteien einigten, waren ihnen die Kosten gemäss ständiger Pra- xis hälftig aufzuerlegen (so auch Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO), das Ergebnis betref- fend Unterhalt ist nicht so klar einseitig, dass sich eine andere als die in diesen Fällen übliche hälftige Kostenverlegung aufdrängte, und die Punkte, in welchen die Berufungsbeklagte ihre Anträge zurückzog, verursachten keinen besonders hohen Aufwand. Alles in allem trägt die Verlegung der Kosten, wie die Einzelrich- terin sie vorgenommen hat, den zu berücksichtigenden Faktoren ausreichend Rechnung, und die Berufung ist in diesem Punkt abzuweisen.”

“3 En l’espèce, les premiers juges ont arrêté les frais judiciaires pour la procédure de première instance à 14'657 fr. 75, comprenant notamment les frais pour le rapport d’expertise pédopsychiatrique établi le 1er juillet 2022, par 12'000 francs. Dès lors que l’intimé s’est effectivement engagé – à l’audience du 13 avril 2021 – à prendre à sa charge l’entier des frais liés à l’expertise pédopsychiatrique, il convient de mettre à sa charge ce montant de 12'000 francs. Restent ainsi 2'657 fr. 75 à titre de frais judiciaires de première instance, que la recourante souhaite voir être totalement mis à la charge de l’intimé. Or, aucune partie n’ayant obtenu gain de cause – comme elle le reconnaît dans son recours (cf. recours p. 6) –, il n’apparaît pas que les premiers juges auraient abusé de leur pouvoir d’appréciation en mettant les frais judiciaires à la charge de chaque parent par moitié, ce d’autant moins que cette part équivaut désormais à 1'328 fr. 85, montant que chaque partie doit pouvoir assumer. Au demeurant, l’art. 107 al. 1 CPC étant de nature potestative, les premiers juges n’avaient aucune obligation de s’écarter d’une telle répartition. Le même raisonnement s’appliquant aux dépens, la justice de paix n’a à nouveau pas abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que les dépens étaient compensés. Partant, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 14'657 fr. 75, sont mis à la charge de l’intimé par 13'328 fr. 85 et de l’appelante par 1'328 fr. 85, étant précisé que la part de cette dernière est provisoirement laissée à la charge de l’Etat. S’agissant des dépens de première instance, la décision entreprise peut être confirmée. Les griefs de la recourante sont ainsi partiellement admis. 6. S’agissant de la conclusion de la recourante tendant à la suppression du chiffre XVII du dispositif de la décision litigieuse, relatif à son obligation de rembourser l'indemnité de son conseil d'office et sa part des frais judiciaires provisoirement laissées à la charge de l'Etat, il apparaît qu’elle n’est pas spécifiquement motivée, de sorte que sa recevabilité est douteuse.”

“E. 5.1 m.w.H.). Die Gesuchsgegnerin hat keine Um- stände dargelegt, die einen Anspruch auf eine Umtriebsentschädigung begründen würden. Der Gesuchsgegnerin ist keine Umtriebsentschädigung zuzusprechen. Die Nebenintervenientin beantragt die Zusprechung einer Parteientschädigung (act. 13 S. 2). Einer Nebenintervenientin wird in Anwendung der bundesgerichtli- chen Praxis, welche sich auf die Erkenntnis stützt, eine Nebenintervenientin nehme keine im Rechtverhältnis der Hauptparteien begründeten Interessen wahr, in der Regel gemäss Art. 107 ZPO keine Parteientschädigung zugesprochen (BGE 130 III 571 E. 6.; Urteil des BGer 4A_295/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 9.2.; KUKO ZPO-SCHMID/JENT-SØRENSEN, Art. 106 ZPO N 10). Die Nebenintervenientin macht geltend, sie habe die materielle Stellungnahme erarbeitet und daher den hierzu nötigen Anwaltsaufwand zu tragen, weshalb ausnahmsweise die Zusprechung ei- ner Parteientschädigung angezeigt sei (act. 13 Rz. 33 f.). Damit tut sie allerdings keine Gründe dar, welche eine Ausnahme von der Regel zu begründen vermöch- ten. Vorliegend rechtfertigt es sich daher mangels Billigkeitsgründen nicht, von der genannten Praxis abzuweichen. Im übrigen Umfang (Gutheissung des Gesuchs zu rund der Hälfte) ist der Entscheid betreffend die Entschädigungsfolgen dem ordentlichen Verfahren vorbehalten. Ver- säumt es die Gesuchstellerin, ihren Anspruch innert Frist zu prosequieren, gilt das soeben Gesagte und ist weder der Gesuchsgegnerin noch der Nebenintervenientin eine Parteientschädigung zuzusprechen.”

“Auch die beiden Nebenintervenientinnen 1 und 2 beantragen die Zuspre- chung einer Parteientschädigung (vgl. act. 25 S. 2, act. 26 S. 2, act. 47 S. 2 und act. 48 S. 2). Indessen wird einer Nebenintervenientin in Anwendung der bundes- gerichtlichen Praxis, welche sich auf die Erkenntnis stützt, eine Nebenintervenientin nehme keine im Rechtverhältnis der Hauptparteien begründeten Interessen wahr, in der Regel gemäss Art. 107 ZPO keine Parteientschädigung zugesprochen (BGE 130 III 571 E. 6.; BGer 4A_295/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 9.2.; SCHMID/JENT-SØRENSEN, in: Kurzkommentar ZPO, a.a.O., N 10 zu Art. 106). Vorlie- gend rechtfertigt es sich mangels Billigkeitsgründen nicht, von der genannten Pra- xis abzuweichen. Dem entgegenstehende Ausführungen machen im Übrigen auch die Nebenintervenientinnen 1 und 2 nicht (vgl. act. 25, act. 26, act. 47 und act. 48). Ihnen ist demnach auch im Fall einer Nicht-Prosequierung durch die Gesuchstel- lerin keine Parteientschädigung zuzusprechen. Das Einzelgericht erkennt: 1.Es wird festgestellt, dass die Nebenintervenientin 2 mit der von ihr eingereich- ten Zahlungsgarantie der I._____ AG Nr. ... vom 8. März 2024 (act. 49) für die dem vorläufig eingetragenen Bauhandwerkerpfandrecht zugrundeliegende Forderung eine hinreichende (vorläufige) Sicherheit geleistet hat. 2.Das Grundbuchamt H._____ wird angewiesen, das aufgrund der Verfügung des Einzelgerichts des Handelsgerichts des Kantons Zürich im Verfahren HE230142-O vom 20.”

“Abschliessend ist über die Verteilung und Liquidation der Prozesskosten des Berufungsverfahrens zu befinden. Massgebend für die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen sind die Bestimmungen der Art. 95 ff. ZPO. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Von diesem Verteilungsgrundsatz kann das Gericht nach Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO in familienrechtlichen Verfahren abweichen. Vorliegend handelt es sich um eine familienrechtliche Angelegenheit, welche hauptsächlich Kinderbelange betrifft. Ermessensweise auferlegt das Kantonsgericht den Ehegatten die in Anwendung von § 9 Abs. 1 i.V.m. § 8 Abs. 1 lit. i der Verordnung über die Gebühren der Gerichte (GebT, SGS 170.31) auf CHF 2'000.00 festgesetzten Gerichtskosten für das Rechtsmittelverfahren je hälftig. Jede Partei trägt ihre Parteikosten selbst. Demnach wird erkannt:”

“Da es vorlie- gend um die Regelung der Obhut und des Besuchsrechts geht, liegt eine nicht vermögensrechtliche Streitigkeit vor. Bei nicht vermögensrechtlichen Streitigkeiten wird die Gebühr nach dem tatsächlichen Streitinteresse, dem Zeitaufwand des Gerichts und der Schwierigkeit des Falles bemessen und beträgt in der Regel Fr. 300.– bis Fr. 13'000.– (§ 5 Abs. 1 GebV OG). Unter Berücksichtigung von § 8 Abs. 1 GebV OG ist die zweitinstanzliche Entscheidgebühr auf Fr. 2'000.– festzu- setzen. Hinzu kommen die Kosten der Kindsvertreterin (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO); die Entschädigung von Rechtsanwältin lic. iur. X._____ für ihre Bemühungen als Vertreterin der Kinder B._____ und A._____ ist nach Einreichung der Kostennote einem separaten Beschluss vorzubehalten. 4.Grundsätzlich werden die Prozesskosten nach Obsiegen und Unterlie- gen verteilt (Art. 106 ZPO). Namentlich in familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesem Grundsatz abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). So werden bei Streitigkeiten über die Rege- lung der Elternrechte (Obhut, Sorge und Kontakt) die Prozesskosten den Eltern in der Regel – unabhängig vom Ausgang des Verfahrens – hälftig auferlegt, wenn beide Parteien unter dem Gesichtspunkt der Interessen des Kindes gute Gründe für ihren Standpunkt hatten. Dies ist hier v.a. auch unter Hinweis darauf, dass die Kindesvertreterin den Prozess an das Obergericht zog, nicht anders. Es rechtfer- tigt sich daher, die Prozesskosten des Berufungsverfahrens den Eltern je hälftig aufzuerlegen. Parteientschädigungen sind aufgrund der hälftigen Teilung der Pro- zesskosten keine zuzusprechen. Es wird beschlossen: 1.Das Gesuch des Berufungsbeklagten 2 um Gewährung der umfassenden unentgeltlichen Rechtspflege für das Berufungsverfahren wird abgewiesen. 2.Schriftliche Mitteilung und Rechtsmittelbelehrung mit nachfolgendem Er- kenntnis. - 31 - Es wird erkannt: 1.In teilweiser Gutheissung der Berufung der Berufungskläger 1 und 2 werden die Dispositiv-Ziffern 2 und 3 vollständig sowie Dispositiv-Ziffer 4 erster bis und mit dritter Spiegelstrich der vorinstanzlichen Verfügung vom”

“Die Prozesskosten werden grundsätzlich der unterliegenden Partei aufer- legt. Bei Nichteintreten gilt die klagende Partei als unterliegend (Art. 106 Abs. 1 ZPO). In familienrechtlichen Prozessen kann von diesen Grundsätzen ab- gewichen, und die Prozesskosten können nach Ermessen verteilt werden (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). So können bei Streitigkeiten über die Regelung der El- ternrechte (Obhut, Sorge und Kontakt) die Prozesskosten den Eltern in der Regel – unabhängig vom Ausgang des Verfahrens – hälftig auferlegt, wenn beide Par- teien unter dem Gesichtspunkt der Interessen des Kindes gute Gründe für ihren Standpunkt hatten. Es rechtfertigt sich daher, die Gerichtskosten (inklusive die weiteren Kosten für die Kindesvertretung) insgesamt den Parteien je hälftig aufzu- erlegen und die Parteientschädigungen wettzuschlagen. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung (vgl. act. 16) sind die Gerichtskosten unter Vorbe- halt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO einstweilen auf die Staats- kasse zu nehmen (Art. 122 Abs. 1 lit. c ZPO). Nach Vorlage der Aufstellung ihrer Bemühungen werden die unentgeltlichen Rechtsbeiständinnen der Parteien für ihre Bemühungen im Berufungsverfahren mit separatem Beschluss zu entschädi- gen sein. - 12 - Es wird beschlossen: 1.Auf die Berufung wird nicht eingetreten.”

“Kosten- und Entschädigungsfolgen Nach der Praxis der Kammer sind den Eltern bei Kinderbelangen im engeren Sinn die Kosten in der Regel unabhängig vom Ausgang des Verfahrens gestützt auf - 22 - Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO je zur Hälfte aufzuerlegen, wenn die Parteien unter dem Gesichtspunkt des Kindesinteresses gute Gründe für ihre Anträge hatten. Vorlie- gend ist trotz der hochstrittigen Verhältnisse davon auszugehen, dass die Eltern nach ihrer subjektiven Wahrnehmung im Kindesinteresse handelten, weshalb ihnen die Kosten des vorliegenden Verfahrens zur Hälfte aufzuerlegen sind. Ent- sprechend sind keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt:”

“Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist in Anwendung von § 5 Abs. 1, § 6 Abs. 1 sowie § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG auf Fr. 5'500.– festzusetzen. Praxisgemäss sind bei nicht vermögensrechtlichen Kinderbelangen (Obhut) die Kosten den Parteien je hälftig aufzuerlegen, sofern diese unter dem Gesichtspunkt des Kindesinteresses gute Gründe für ihre Prozessstandpunkte hatten (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO; ZR 84/1985 Nr. 41). Davon ist vorliegend auszugehen, weshalb die Kosten des Berufungsverfahrens den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen sind. Die Parteientschädigungen sind wettzuschlagen.”

“Die Entscheidgebühr für das vorliegende Beschwerdeverfahren ist auf Fr. 600.– festzusetzen (§ 5 Abs. 1 und § 8 Abs. 1 GebV OG). Nach der Praxis der Kammer sind den Eltern bei Kinderbelangen im engeren Sinn die Kosten in der Regel unabhängig vom Ausgang des Verfahrens gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO je zur Hälfte aufzuerlegen, wenn die Parteien unter dem Gesichtspunkt des Kindesinteresses gute Gründe für ihre Anträge hatten. Vorliegend ist davon aus- zugehen, dass beide Parteien im Kindesinteresse handelten, weshalb ihnen die - 12 - Kosten des vorliegenden Verfahrens zur Hälfte aufzuerlegen sind. Entsprechend sind keine Parteientschädigungen zuzusprechen.”

“Die Beschwerde richtet sich gegen die hälftige Auferlegung der Kosten der Kindesverfahrensvertreterin. Die Höhe der Kosten wird dagegen (zu Recht) nicht beanstandet. Die Kosten für die Vertretung des Kindes zählen zu den Gerichts- kosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Diese sind grundsätzlich nach Obsiegen und Unterliegen zu verlegen (Art. 106 ZPO). Das Gericht kann jedoch von dieser Kos- tenverteilung abweichen und die Prozesskosten gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO in familienrechtlichen Verfahren nach billigem Ermessen verlegen (Art. 4 ZGB). Bei streitigen Kinderbelangen darf das Gericht grundsätzlich davon ausge- hen, das Rechtsmittel sei in guten Treuen zur Wahrung der Kindesinteressen er- griffen worden, und aufgrund des ihm zustehenden Ermessens die Kosten unab- hängig vom Ausgang des Kindesschutzverfahrens gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO beiden Eltern je zur Hälfte auferlegen. Vom Verteilungsgrundsatz nach Art. 106 ZPO ist hingegen nicht abzuweichen, wenn ein wenig aussichtsreiches Rechtsmittel vornehmlich aus Eigeninteresse eines Elternteils erhoben wurde (u.a. BGE 139 111 358 E. 3; OGer PQ130050 vom 10. Januar 2014 E. 4.1.1, PQ230005 vom 28. Februar 2023 E. II/2.4).”

“Die Kosten werden in der Regel nach Obsiegen und Unterliegen verteilt (vgl. Art. 106 ZPO). Davon kann in familienrechtlichen Verfahren abgewichen werden (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Geht es um Kinderbelange (bspw. elterliche Sor- ge, Obhut, Besuchsrecht), werden die Kosten nach der Praxis der Kammer im Regelfall den Eltern hälftig auferlegt und die Parteientschädigungen wettgeschla- gen, wenn die Parteien unter dem Gesichtspunkt der Kindesinteressen gute Gründe zur Antragstellung hatten (vgl. etwa OGer ZH LY 210024 vom 1. September 2021 E. 4.3; LY150043 vom 31. August 2015 E. 11). In Verfahren betreffend Kinderbelange ist davon auszugehen, dass die Standpunkte der Par- teien in der Regel im Rahmen des gerichtlichen Ermessensspielraums berechtigt sind (vgl. OGer ZH LC160038 vom 25. Oktober 2016 E. III.). Vorliegend unterliegt der Beru- fungskläger. Es kann ihm jedoch nicht vorgeworfen werden, die Anträge nicht un- ter Berücksichtigung der Interessen seiner Kinder D._____ und C._____ gestellt zu haben. Entsprechend liegt kein Grund vor, von der vorstehend dargelegten Praxis abzuweichen. Es rechtfertigt sich daher, den Parteien die Kosten je hälftig aufzuerlegen und die Parteientschädigungen wettzuschlagen.”

“- 30 - Es rechtfertigt sich, über die Kosten- und Entschädigungsfolgen für das Beru- fungsverfahren bereits im vorliegenden Entscheid zu befinden und nicht bis zum Endentscheid zuzuwarten (vgl. Art. 104 Abs. 3 ZPO). Die Kosten werden in der Regel nach Obsiegen und Unterliegen verteilt, hingegen kann davon in familien- rechtlichen Verfahren abgewichen werden (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Geht es um Kinderbelange, werden die Kosten nach der Praxis der Kammer den Eltern hälftig auferlegt. Die Prozesskosten sind den Parteien somit je zur Hälfte aufzuer- legen. Parteientschädigungen sind aufgrund der hälftigen Teilung der Prozess- kosten keine zuzusprechen. In Anwendung von § 12 Abs. 1 und 2 in Verbindung mit § 5 Abs. 1, § 6 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b sowie § 8 Abs. 1 GebV OG sowie unter Berücksichtigung der Kosten für die Übersetzung sind die Kosten für das Beru- fungsverfahren auf Fr. 2'800.– festzusetzen. Der Anteil der Mutter ist zufolge Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege einstweilen auf die Staatskasse zu nehmen; sie ist darauf hinzuweisen, dass sie zur Nachzahlung verpflichtet ist, sobald sie dazu in der Lage ist (vgl. Art. 123 ZPO). Die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsvertreters der Mutter ist in einem separaten Beschluss unter Berücksichtigung der Aufwandübersicht des Rechtsvertreters festzusetzen (vgl. § 23 Abs. 2 AnwGebV). Es wird erkannt:”

“Grundsätzlich sind die Prozesskosten der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO) resp. nach dem Ausgang des Verfahrens zu verteilen, wenn keine Partei vollständig obsiegt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht in gewissen Fällen von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Gestützt auf diese Bestimmung werden die Prozesskosten in familienrechtlichen Verfahren (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO) und damit auch in Eheschutzverfahren unabhängig vom Prozessausgang praxisgemäss halbiert und die Parteikosten wettgeschlagen. Dabei ist es durchaus möglich, die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Parteien ebenfalls zu berücksichtigen. Dies liegt in der Billigkeitskompetenz des zuständigen Gerichts. Die zuvor erwähnten Grundsätze gemäss Art. 106 ZPO haben indessen auch bei familienrechtlichen Verfahren weiterhin Geltung. Soweit das Verursacherprinzip sachgerecht ist und keine besonderen Gründe vorliegen, die einen Billigkeitsentscheid nahelegen, ist daher gemäss Art. 106 ZPO zu entscheiden (vgl. David Jenny, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Komm. ZPO, 3. Aufl. 2016, Art. 107 N 12).”

“Beide Parteien beantragen eine Kostenauflage an den Kanton sowie eine Zusprechung einer Parteientschädigung zu Lasten der Staatskasse resp. eventualiter zu Lasten der Gegenpartei. Die Prozesskosten werden grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO kann das Gericht die Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. Die Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO auf die Prozesskosten eines Rechtsmittelverfahrens setzt voraus, dass die rechtsmittelbeklagte Partei entweder die Gutheissung des Rechtsmittels beantragt oder keinen Antrag gestellt hat (Staehelin, in: Staehe­lin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 3. Auflage, Zürich 2019, § 16 N 38). Wenn sich die rechtsmittelbeklagte Partei mit dem angefochtenen Entscheid identifiziert hat, indem sie die Abweisung des Rechtsmittels beantragt hat, ist eine Billigkeitshaftung des Kantons ausgeschlossen (vgl. AGE ZB.2017.1 vom 29. März 2017 E. 4.1, Pesenti, Gerichtskosten [insbesondere Festsetzung und Verteilung] nach der Schweizerischen Zivilprozessordung [ZPO], Diss. Basel 2016, Basel 2017, N 532 f. und 542; Schmid/Jent-Sørensen, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 107 N 13). Zudem kann der Kanton zur Bezahlung einer Parteientschädigung verpflichtet werden.”

“Die Prozesskosten werden grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Von diesen Verteilungsgrundsätzen kann das Gericht gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO in familienrechtlichen Verfahren abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Hätten sich die Verhältnisse während des Berufungsverfahrens nicht massgeblich verändert, so wäre die Berufung der Kindsmutter vollumfänglich abzuweisen gewesen, soweit darauf hätte eingetreten werden können (oben, E. 4). Für die Veränderung der Verhältnisse, die eine Anpassung der Kindesschutzmassnahmen, genauer die Fremdplatzierung von C. erforderlich machte, ist demgegenüber der Kindsvater verantwortlich. Mit ihren neuen Anträgen dringen die Eltern sodann beide im Wesentlichen lediglich insoweit durch, als sie sich gegen eine vorsorgliche stationäre Abklärung von C. wenden. Unter diesen Umständen sowie in Ausübung des der Berufungsinstanz zustehenden Ermessens rechtfertigt es sich, den Parteien die Kosten des Berufungsverfahrens je hälftig zu überbinden, und auf das Zusprechen von Parteientschädigungen zu verzichten.”

“Abschliessend bleibt über die Verteilung der Prozesskosten des Berufungsverfahrens, bestehend aus den Gerichtskosten sowie der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), zu befinden. Massgebend für die Regelung der Kostenfolgen sind die Bestimmungen der Art. 104 ff. ZPO, die auch im Berufungsverfahren gelten, da im Gesetz für das Rechtsmittelverfahren keine speziellen Kostenvorschriften enthalten sind. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO kann das Gericht zudem in familienrechtlichen Verfahren von diesen Grundsätzen abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen. Der Berufungskläger obsiegt mit seiner Berufung zwar lediglich im Kostenpunkt. Weil im vorliegenden Berufungsverfahren hauptsächlich der vorinstanzliche Obhutsentscheid und somit ein Ermessensentscheid zu überprüfen war, rechtfertigt es sich, im Kostenentscheid gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO vom Unterliegerprinzip gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO abzuweichen und den Parteien die Gerichtskosten je zur Hälfte aufzuerlegen und gleichzeitig festzuhalten, dass jede Partei ihre Parteikosten selbst zu tragen hat. Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ist in Anwendung von § 9 Abs. 1 i.V. mit § 8 Abs. 1 lit. h des Gebührentarifs (GebT; SGS BL 170.31) auf pauschal CHF 2’000.00 festzusetzen. Weil beiden Parteien die unentgeltliche Rechtspflege bewilligt wird, gehen die Gerichtskosten zu Lasten des Staates und es sind die Parteivertreter für ihre Bemühungen aus der Gerichtskasse zu entschädigen. Der Rechtsvertreter des Berufungsklägers, Advokat Dr. Nicolas Roulet, reichte seine Honorarnote an der kantonsgerichtlichen Verhandlung vom 17. Dezember 2024 ein. Darin stellte er für das Berufungsverfahren ohne Verhandlung vom 17. Dezember 2024 einen Aufwand von 9,75 Stunden (à CHF 200.00) zuzüglich Auslagen von CHF”

“c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne peuvent se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement de prétentions pécuniaires; il en va de même quand la situation économique des parties est sensiblement différente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 8.3.1 et les arrêts cités). Il ne résulte toutefois pas de l'art. 107 al. 1 lit. c qu'en procédure de divorce, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. En cas de divorce avec convention selon l'art. 111 CC, il ne peut certes y avoir de gagnant ni de perdant. Il en va autrement en cas de divorce (partiellement) litigieux, tel un divorce selon l'art. 112 CC. En pareil cas, il est conforme à la volonté du législateur et admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets du divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6, résumé in CPC Online, art. 107 CPC; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5A_66/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2). Le juge décide librement si et comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2), s'agissant d'une norme fondée sur l'équité et obéissant ainsi aux règles de l'art. 4 CC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2022 précité consid. 8.3.2 et les arrêts cités). 5.2 En l'espèce, l'arrêt rendu par la Cour le 12 septembre 2022 dans la présente cause n'est réformé que sur un point mineur, à savoir l'identité des fondations concernées par le partage de l'avoir de prévoyance accumulé par l'appelant durant le mariage. Il n'y a par conséquent pas lieu de revenir sur la répartition des frais judiciaires et des dépens de première instance et d'appel fixée dans cet arrêt. Il appert en revanche que la procédure devant le Tribunal fédéral et la présente procédure de renvoi ont été rendues nécessaire par le fait que l'appelant n'a pas fourni en temps utile les coordonnées de sa nouvelle caisse de pension et l'attestation de faisabilité requise par l'art. 280 al. 1 let. b CPC. L'intimée a ainsi obtenu gain de cause sur ces deux points, l'appelant lui ayant finalement transmis les éléments qu'elle réclamait.”

“Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Diese Kostenverteilungsregel verlangt, den Verfahrensausgang mit den von den Parteien gestellten Rechtsbegehren zu vergleichen (Urteil 4A_226/2013 vom 7. Oktober 2013 E. 6.2). Nach Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, um besonderen Umständen Rechnung zu tragen. Das Gesetz räumt dem Gericht den (Ermessens-) Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint. Dazu finden sich in Art. 107 Abs. 1 Bst. a-f ZPO typisierte Fallgruppen, unter anderem familienrechtlichen Verfahren (Bst. c; vgl. zum Ganzen BGE 139 III 33 E. 4.2). Eine auf Art. 107 Abs. 1 Bst. c ZPO gestützte Abweichung vom Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO fällt unter anderem dort in Betracht, wo verschiedene streitige Punkte nicht gegeneinander aufgerechnet werden können, weil es sich nur zum Teil um vermögensrechtliche Ansprüche handelt oder die wirtschaftliche Leistungskraft der Parteien erheblich unterschiedlich ist (Urteile 5A_245/2021 vom 7. September 2022 E. 4.2.1; 5A_489/2019 vom 24. August 2020 E. 19.2; vgl.”

“99 Compte épargne W.________: CHF 4'414.63 Compte épargne X.________: CHF 4'927.80 Compte épargne salaire X.________: CHF 1'189.85 3ème piler A X.________: CHF 27'395.55 3ème pilier A X.________: CHF 43'395.40 Revenus de P.________ SA: CHF 313'985.01 Intérêts hypothécaires: CHF 1'076.15 Frais de copropriété: CHF 1'798.60 Dettes d'impôts 2016: CHF 23'167.25 Dettes auprès de P.________ SA: CHF 62'697.80 Total: CHF 396'291.23 Total: CHF 88'739.80 Bénéfice: CHF 307'551.43 Quant à l'épouse, le bénéfice de son compte d'acquêt a été confirmé à CHF 27'789.97. Partant, la créance de celle-ci dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial s'élève à CHF 139'880.70 [(CHF 307'551.43/2) – (CHF 27'789.97/2)]. Il s'ensuit le rejet de l'appel de B.________ et l'admission partielle de celui de A.________, pour le montant précité. 8. 8.1. Selon l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont généralement répartis selon le sort de la cause. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). Il ne résulte pas de cette disposition qu'il faudrait toujours répartir les frais par moitié dans une procédure matrimoniale: si celle-ci est litigieuse, il est conforme à la volonté du législateur et admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets accessoires (cf. arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013, consid. 6). Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ), étant majoré aux conditions de l’art. 66 al. 2 à 6 RJ.”

“3 L’appelant fonde son argumentation sur les raisons à son sens de l’échec de la conciliation quant à la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, soit une absence de collaboration de l’intimée. Il lui échappe toutefois que les raisons pour lesquelles les parties n’ont pas réussi à aboutir à un accord ne constituent pas un critère de répartition des frais. En effet, l’art. 106 CPC indique clairement que les frais doivent être mis à la charge de la partie qui succombe, soit qui n’obtient pas l’allocation de sa prétention. Or, l’appelant ne conteste pas que les premiers juges ont écarté ses prétentions liées au calcul de la prestation de sortie à verser à l’intimée, appréciation confirmée plus haut. Il ne fait donc pas de doute qu’il a succombé et ne développe aucune critique spécifique à la répartition des frais et à l’allocation de dépens en lien avec l’application de l’art. 106 CPC. Au demeurant, l’appelant n’expose pas en quoi les arguments qu’il fait valoir pourraient justifier de s’écarter de la règle de l’art. 106 CPC en faveur d’une répartition des frais en équité aux termes de l’art. 107 CPC. On ne perçoit dans tous les cas que les conditions de cette disposition seraient réalisées en l’espèce. Le grief doit donc être écarté. 5. 5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être intégralement rejeté, selon la procédure de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement entrepris confirmé. 5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 5.3 Il n’y pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas été interpellée. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelant B.D.________. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M.”

“Es bestünden nach wie vor Anhaltspunkte dafür, dass sie Liegenschaften und allenfalls andere Vermögenswerte in Vietnam besitze. Anhand der beiden Kontoauszüge der [...]bank, welche sich über einen Zeitraum von 2012 bis 2016 äussern und anhand der Grundbuchauszüge und des «Gerichtsvollziehungsdokuments» könne nicht ansatzweise die umfassende finanzielle Situation der Ehefrau dargestellt werden. Durch die Verweigerung der umfassenden Darlegung ihrer Einkommens- und Vermögensverhältnisse, insbesondere betreffend ein allfälliges Vermögen in Vietnam, habe die Berufungsklägerin ihre Mittellosigkeit als Voraussetzung für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nicht nachgewiesen, weshalb dieses abzuweisen sei. Dementsprechend wurde die Berufungsklägerin zur Bezahlung dieser Prozessauslagen von insgesamt CHF 17'151.80 an das Gericht verpflichtet. Soweit sich die Berufung damit auf die Kostenverteilung unter den Ehegatten bezieht, legt die Berufungsklägerin nicht im Ansatz dar, wieso diese nicht dem Ausgang des Verfahrens entsprechen sollte. Das angeblich betrügerische Verhalten, welches nach Art. 107 ZPO ein Abweichen vom Unterliegensprinzip gemäss Art. 106 ZPO rechtfertigen könnte, wird allein im Zusammenhang mit der Trennungsdauer konkretisiert. Dem entsprechenden Vorwurf ist daher nach dem Gesagten (vgl. oben E. 2) die Grundlage entzogen. Die vorinstanzlich vorgenommene Kostenverteilung ist deshalb zu bestätigen.”

“Die Vorinstanz hat die für die Kostenverteilung bei Gegenstandslosigkeit geltenden Grundsätze (vgl. Erwägung 2.1) durchaus berücksichtigt, namentlich auch den mutmasslichen Verfahrensausgang. So hat die Vorinstanz ihrer Begründung Überlegungen zum mutmasslichen Verfahrensausgang vorangestellt und auch ausgeführt, dass dieses Kriterium für eine Verursachung der Gegenstandslosigkeit durch die Beklagten spreche. Von einer Ausblendung dieses Kriteriums kann mithin keine Rede sein. Es bedeutet keine Rechtsverletzung, wenn sie in der Folge dem mutmasslichen Verfahrensausgang nicht die ausschlaggebende Bedeutung für die Kostenverteilung beimass, sondern die besonderen Umstände des vorliegenden Falles berücksichtigte und dabei eine vorschnelle Klageeinleitung und in diesem Umstand die Verursachung der späteren Gegenstandslosigkeit erblickte. Bei der Kostenverteilung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ist es entgegen der Beschwerdeführerin nicht so, dass diese unbesehen der weiteren Umstände des Einzelfalles nach dem mutmasslichen Prozessausgang erfolgen müsste. Im Gegenteil, diese Bestimmung ermächtigt gerade, vom Unterliegerprinzip abzuweichen und die Prozesskosten nach Ermessen zu verteilen. Es trifft auch nicht zu, dass die Vorinstanz aus unsachlichen Gründen von den Verteilungsgrundsätzen abgewichen wäre. Vielmehr legte sie einlässlich und sachlich überzeugend dar, weshalb im vorliegenden Fall, in dem die Reaktion der Gegenseite nicht auf eine Verweigerung der Leistung schliessen liess, sondern diese sich lediglich vor der Zahlung der Gesamtforderung die Prüfung eines Rechtsmittels vorbehalten hatte, die Klägerin mit der umgehenden Klageeinleitung noch während laufender Rechtsmittelfrist vorschnell handelte und deshalb damit rechnen musste, dass das Verfahren gegenstandslos werden würde.”

“September 2022 mit Wirkung ab 22. September 2022, 10.00 Uhr, der Konkurs eröffnet (Urk. 35). Gegen diesen Entscheid erhob der Ge- suchsgegner in Anwendung von Art. 174 Abs. 1 SchKG Beschwerde, auf welche mit Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello vom 2. Dezember 2022 nicht eingetreten wurde (Urk. 52/1). Mit Urteil vom 26. Juni 2023 trat schliesslich das Bundesgericht auf die Beschwerde des Gesuchsgeg- ners gegen den Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino vom 2. Dezember 2022 nicht ein (Urk. 55/1). Die Konkurseröffnung über den Gesuchsgegner ist demnach in Rechtskraft erwach- sen, weshalb das vorliegende Beschwerdeverfahren dahinfällt und als gegen- standslos geworden abzuschreiben ist. 3. a) Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen (nach Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei hat das Gericht bei der Kostenverteilung zu be- rücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat und wie der mutmass- liche Prozessausgang gewesen wäre. Die Prozessaussichten sind ohne Verursa- chung weiterer Umtriebe im Einzelnen zu prüfen. Lässt sich der mutmassliche - 7 - Ausgang des Verfahrens nicht ohne Weiteres feststellen, ist auf allgemeine zivil- prozessuale Kriterien zurückzugreifen. In erster Linie wird jene Partei entschädi- gungspflichtig, die das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst hat oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos wurde (Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 8 m.w.H.). Im Folgenden ist in Bezug auf die Kosten- und Entschädigungsfolgen des- halb zu prüfen, wie das Beschwerdeverfahren mutmasslich ausgegangen wäre. b) Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO; vgl. dazu auch die korrekte Rechtsmittelbelehrung im ange- fochtenen Entscheid, Urk.”

“Verfahrens- und Parteikosten sind nach Massgabe des Unterliegens auf die Parteien zu verlegen (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 109 Abs. 1 VRPG). Hat die obsiegende Partei zuviel gefordert oder den Prozessaufwand durch unnötige Weitläufigkeiten vermehrt, so kann je nach den Umständen auf eine verhältnismässige Teilung der Verfahrens- und Parteikosten erkannt werden (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 109 Abs. 2 VRPG). Für die Auslegung dieser Ausnahmetatbestände kann die Praxis zu Art. 107 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO; SR 272) sinngemäss herangezogen werden (vgl. Ruth Herzog, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl. 2020, Art. 109 Rz. 8). Insoweit kann eine Verteilung nach Ermessen aufgrund besonderer Umstände im Sinne von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO etwa dann in Betracht fallen, wenn das Verhalten der obsiegenden Partei zusätzlichen ungerechtfertigten Verfahrensaufwand verursachte (BGE 139 III 33 E. 4.2 S. 35). Da der Beklagte mit seinen Anträgen (vollumfängliche Abweisung der Klage; Klageantwort S. 2 Ziff. I 1) nicht durchdringt, ist er als unterliegend zu betrachten, womit er grundsätzlich kostenpflichtig wird. Die Klägerinnen vervollständigten jedoch die massgeblichen Entscheidgrundlagen erst nach wiederholter Aufforderung seitens des Gerichts (vgl. E. 5.1 hiervor). Hätten diese von Beginn weg vorgelegen, hätte dies die Verfahrensdauer wesentlich verkürzt resp. den entsprechenden Aufwand für den Beklagten und das Gericht verringert. Es rechtfertigt sich deshalb, den Klägerinnen trotz ihres Obsiegens die Hälfte (50%) der Verfahrenskosten sowie der Parteikosten des Beklagten aufzuerlegen.”

“serait perçu, de telles hypothèses étant assimilables à un jugement rayant la cause du rôle. Il sera en conséquence réduit à 100 fr. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas, à juste titre, la mise à sa charge des frais judiciaires. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé et, il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède (art. 327 al 3 let. p CPC). 3. Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à hauteur de 100 fr. à la charge de la recourante, qui succombe partiellement, le solde, de 200 fr., étant laissé à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). La part de frais judiciaires de la recourante de première et seconde instance sera compensée à due concurrence avec l'avance qu'elle a versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le solde de l'avance fournie par ses soins lui sera restitué. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2024 par A______ SA contre le jugement JTPI/4920/2024 rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2703/2024–S1 SML. Au fond : Annule ledit jugement et statuant à nouveau : Constate que la cause est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires de première et seconde instance à 400 fr., les met à la charge de A______ SA à concurrence de 200 fr., et laisse le solde à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'ils sont compensés à hauteur de 200 fr. avec l'avance fournie par A______ SA, qui reste dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA 100 fr. à titre de solde de son avance de frais. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.”

“serait perçu, de telles hypothèses étant assimilables à un jugement rayant la cause du rôle. Il sera en conséquence réduit à 100 fr. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas, à juste titre, la mise à sa charge des frais judiciaires. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède (art. 327 al 3 let. p CPC). 3. Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à hauteur de 100 fr. à la charge de la recourante, qui succombe partiellement, le solde, de 200 fr., étant laissé à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). La part de frais judiciaires de la recourante de première et seconde instance sera compensée à due concurrence avec l'avance qu'elle a versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le solde de l'avance fournie par ses soins lui sera restitué. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2024 par A______ SA contre le jugement JTPI/4925/2024 rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2937/2024–S1 SML. Au fond : Annule ledit jugement et statuant à nouveau : Constate que la cause est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires de première et seconde instance à 400 fr., les met à la charge de A______ SA à concurrence de 200 fr., et laisse le solde à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'ils sont compensés à hauteur de 200 fr. avec l'avance fournie par A______ SA, qui reste dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA 100 fr. à titre de solde de son avance de frais. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.”

“S'ils peuvent représenter la masse en faillite de la société en justice, il ne peut en revanche être faire droit à leurs conclusions visant à autoriser le transfert des biens à l'étranger ou à gérer librement tout compte bancaire et investissement ouvert, respectivement effectué au nom de la société. Le recours sera dès lors partiellement admis. 3. L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais de première instance tel que fixé par le Tribunal, lequel ne fait du reste l'objet d'aucun grief motivé. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC). Compte tenu de l'issue du litige, ils seront mis à la charge des recourants, pris solidairement, à concurrence de 600 fr. et compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par ces derniers, le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat de Genève. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme de 400 fr. aux recourants, pris solidairement. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile Statuant par voie de procédure sommaire : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par A______, B______ et C______, agissant en leur qualité de liquidateurs de D______ LTD (IN LIQUIDATION), contre le jugement JTPI/11324/2023 rendu le 2 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24865/2022-10 SFC. Au fond : L'admet et cela fait, statuant à nouveau: Renonce à la faillite ancillaire de D______ LTD (IN LIQUIDATION). Soumet la renonciation à la faillite ancillaire susmentionnée à la condition du maintien du blocage des avoirs détenus par D______ LTD (IN LIQUIDATION) auprès de G______ et H______ et soumis au séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans le cadre de la procédure P/1______/2020 jusqu'à l'issue de ladite procédure ou la levée du séquestre. Autorise A______, B______ et C______ à exercer l'ensemble des pouvoirs que leur confère le droit des Bermudes, dans les limites du droit suisse et de la condition de blocage susmentionnée, soit notamment : -          représenter la masse en faillite de D______ LTD (IN LIQUIDATION) en justice, notamment dans la procédure pénale P/1______/2020, -          gérer tout compte bancaire et investissement ouvert, respectivement effectué au nom de D______ LTD (IN LIQUIDATION) dans le respect du séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans la procédure P/1______/2020 et -          résilier ou exécuter tout contrat liant D______ LTD (IN LIQUIDATION) dans le respect du séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans la procédure P/1______/2020.”

“Cela étant, cette condamnation n'est pas pour infirmer les constatations du Tribunal de protection sur la crédibilité des violences rapportées par les enfants et les effets délétères de la procédure pénale sur les rapports avec leur père, qui persiste à nier leur existence contre la parole de ses enfants. Par conséquent, en l'absence de tout élément favorable au maintien des relations personnelles entre le père et ses enfants, le bien de ceux-ci commandait, comme l'a décidé le Tribunal de protection, de suspendre les relations personnelles, au moins jusqu'à l'issue de la procédure d'appel contre le jugement, à la condition que les parents entreprennent un travail individuel centré sur la parentalité, comme l'a préconisé le SPMi. 2.3 Le jugement entrepris sera donc confirmé. 3. 3.1 La procédure, qui porte sur les relations personnelles, n'est pas gratuite (art. 77, 81 al. 1 a contrario LaCC; art. 67A et 67B RTFMC). Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 107 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. 3.2 Compte tenu de la nature familiale du litige, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision DTAE/7826/2024 rendue le 30 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24379/2018. Au fond : Le rejette. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Il sera en effet rappelé que selon les experts, le droit de visite du père pouvait être élargi progressivement, à commencer par une nuit avec chaque enfant à son domicile et un temps hebdomadaire en extérieur avec les deux enfants. Ainsi, le droit de visite contesté par la recourante s'inscrit dans les modalités progressives préconisées par les experts. Enfin, le fait que le père exerce, en l'état, un droit de visite différent sur ses deux enfants n'est certes pas idéal, étant toutefois relevé que cette situation perdure depuis un certain temps déjà, de sorte que les mineurs ont eu le temps de s'y habituer. Les modalités des relations personnelles correspondent à la situation et à l'intérêt individuel de chacun des enfants, de sorte qu'elles ne sauraient faire obstacle à l'élargissement du droit de visite du père sur son fils. Infondé, le recours sera rejeté. 4. La procédure, qui porte sur les relations personnelles, n'est pas gratuite (art. 77, 81 al. 1 a contrario LaCC; art. 67A et 67B RTFMC). Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 107 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. Compte tenu de la nature familiale du litige, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision DTAE/7385/2024 rendue le 9 octobre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20814/2019. Au fond : Le rejette. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.         Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Par conséquent, B.________ a droit à un montant arrondi à CHF 911.95 ([25'883.60 - 24'059.75] / 2) à titre de participation au bénéfice du compte d’acquêts. Tandis que A.________ a toujours droit au paiement par la précitée d’un montant de CHF 415.10 (4'290.00 - 3'645.60 - 114.15 - 115.15) à titre de liquidation du régime matrimonial (décision de divorce du 14 avril 2020, p. 34, 3e §). Après compensation (décision de divorce du 14 avril 2020, p. 34, let. i), A.________ doit à son ex-épouse un montant de CHF 496.85 (911.95 - 415.10) à titre de liquidation du régime matrimonial. 2. L’assistance judiciaire octroyée lors de la précédente procédure cantonale s’étend aux frais engendrés par le renvoi de l’arrêt cantonal car il s’agit d’une suite de celle-ci. 3. 3.1. Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1); lorsqu'aucune partie n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont généralement répartis selon le sort de la cause (al. 2). Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). 3.2. En l'espèce, au cours de la procédure de deuxième instance, l’appelant a réclamé un montant de CHF 28'348.- en sa faveur tandis que l’intimée a réclamé CHF 10'769.- en lien avec la soulte ressortant du ch. 10 c) du dispositif de la décision du 14 avril 2020. Après l’édition de l’arrêt fédéral, l’appelant a revu ses conclusions à la baisse en demandant qu’un montant de CHF 496.85 soit alloué à l’intimée, ce qui est effectivement le cas. Néanmoins, dans le cadre de l’appel le grief en lien avec le ch. 10 c) n’était qu’un parmi de nombreux autres. Dans ces circonstances, malgré la réduction du montant dû à titre de liquidation du régime matrimonial de CHF 4'514.75 à CHF 496.85, il n’y a pas lieu de modifier la fixation des frais telle que décidé dans le précédent arrêt cantonal. Par conséquent, les frais judiciaires fixés forfaitairement à CHF 1'500.”

“Ne prononçant pas formellement l'exequatur préalable des décisions produites, par hypothèse dans son ordonnance de séquestre, le Tribunal a violé le droit d'être entendu du recourant, dans son acception relative à la motivation des décisions. Il suit de cela que le recours doit être admis sans qu'il soit nécessaire d'aborder les autres griefs soulevés et la cause retournée au Tribunal pour nouvelle décision. Pour le surplus, référence sera faite à l'art. 278 al. 4 LP qui prévoit que le recours n'empêche pas le séquestre de produire ses effets. 3. L'intimée succombant, elle sera condamnée aux frais judiciaires (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 500 fr. (art. 26 RTFMC). Ces frais seront entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par le recourant, laquelle reste acquise à due concurrence à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser la somme de 500 fr. au recourant en remboursement de cette avance. Le solde de l’avance sera restitué au recourant. Vu la nature de la cause (art. 107 al. 1 lit. c CPC), chaque partie supportera ses dépens de recours. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 22 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1666/2022-SQP. Au fond : Renvoie la cause au Tribunal pour décision sur exequatur. Sur les frais : Arrête à 500 fr. les frais judiciaires de recours, les compense avec l’avance versée par A______, acquise à due concurrence à l'Etat de Genève, et les met à charge de B______. Condamne en conséquence B______ à verser 500 fr. à A______ au titre des frais judiciaires de recours. Dit que le solde l’avance sera restitué à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Laura SESSA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA     Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“4], et le montant de CHF 1'000.-) s'élève ainsi à CHF 980.- (CHF 1'980.- - CHF 1'000.-) pour la période courant du 1er mai 2020 au 31 octobre 2021 et à CHF 2'315.- (CHF 3'315.- - CHF 1'000.-) du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2023. Il sera à la charge du père, dans l'hypothèse de l'art. 286a al. 1 CC, la mère assumant non seulement son obligation d'entretien en nature, mais également sous forme pécuniaire. Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024, le montant de CHF 1'000.- au versement duquel sera astreint A.________ couvre l'intégralité du coût d'entretien de C.________, dès lors qu'il n'est plus tenu compte d'une éventuelle prise en charge. Au-delà de cette date, A.________ est dispensé de contribuer à l'entretien de C.________. 3.6. Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. L'art. 107 al. 1 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité. Ainsi, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les affaires de droit de la famille (let. c) ou encore lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Dans ce cadre, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (arrêt TF 4A_161/2016 consid. 4.1; ATF 139 III 358 consid. 3). 4.2. En l'occurrence, l'appelant succombe s'agissant de l'autorité parentale ainsi que sur son opposition à payer toute pension, qui plus est rétroactivement, de sorte qu'il succombe dans une large mesure, ce qui justifie qu'il prenne en charge les frais. Les frais judiciaires comprennent notamment les frais de justice dus à l'Etat, fixés forfaitairement à CHF 1'200.”

“Dès lors que le principe de disposition s’applique pour la contribution d’entretien de l’époux, le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_60/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.4.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3). Il s’ensuit que le montant de la pension de l’épouse ne saurait être augmenté et sera confirmé à 3'350 fr. par mois. 7. 7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce qui concerne le montant de la contribution d’entretien de l’enfant C.C.________, dans le sens des considérants qui précèdent. 7.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). 7.3 Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]). S’agissant des dépens de première instance, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), ils peuvent être compensés. 7.4 En appel, l’appelant a conclu à ce qu’il soit astreint à une réduction des contributions mises à sa charge de 3'440 fr. au total ([2'440 + 3'350] – [1'450 + 900]). Il obtient en définitive une réduction de 450 fr. ([2'440 + 3'350] – [1'990 + 3'350]), ce qui correspond à environ 15 % de ses conclusions. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'300 fr. (2'200 fr. pour l’émolument d’arrêt [art. 65 al. 4 TFJC] et 100 fr.”

“Januar 2021, AS 2020 957, 968) kann das Gericht die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen. Gemäss Wortlaut sind einerseits nur "Klagen", nicht also Rechtsmittel oder Gesuche, erfasst und sodann nur gesellschaftsrechtliche Verfahren, "die auf Leistung an die Gesellschaft lauten", was beim Organisationsmängelverfahren nicht zutrifft. Trotzdem wird in der Literatur teilweise postuliert, angesichts der besonderen Interessenlage im Organisationsmängelverfahren rechtfertige es sich, "unter Anwendung von Art. 107 Abs. 1bis ZPO" in der Regel die Prozesskosten der Gesellschaft aufzuerlegen und zwar auch dann, wenn das Gesuch eines Aktionärs oder Gläubigers abgewiesen werde (Domenig/Gür, a.a.O., S. 178). Es kann dahin gestellt bleiben, ob die neu eingefügte Bestimmung von Art. 107 Abs. 1bis ZPO auch auf das Organisationsmängelverfahren Anwendung findet, obgleich diese Verfahren nicht "auf Leistung an die Gesellschaft" zielen. Denn die Generalklausel nach Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO erlaubt dem Gericht ohnehin ein Abweichen vom Unterliegerprinzip und die Verteilung der Prozesskosten nach Ermessen, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. Auf diese Bestimmung bezieht sich etwa Marcel Schönbächler (Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, S. 424), ohne allerdings eine regelhafte Belastung auch der obsiegenden Gesellschaft zu postulieren (vgl. S. 426 in fine). Rolf Watter / Charlotte Pamer-Wieser (Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 5. Aufl. 2016, N. 27 zu Art. 731b OR) sind der Ansicht, dass - ausser bei offensichtlicher Rechtsmissbräuchlichkeit - ein Aktionär oder Gläubiger, der dazu beiträgt, dass die gesetzlich vorgesehene Organisation der Gesellschaft wie sie auch im öffentlichen Interesse liege, wieder hergestellt wird, die Kosten nicht vollumfänglich zu tragen habe.”

“Januar 2021, AS 2020 957, 968) kann das Gericht die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen. Gemäss Wortlaut sind einerseits nur "Klagen", nicht also Rechtsmittel oder Gesuche, erfasst und sodann nur gesellschaftsrechtliche Verfahren, "die auf Leistung an die Gesellschaft lauten", was beim Organisationsmängelverfahren nicht zutrifft. Trotzdem wird in der Literatur teilweise postuliert, angesichts der besonderen Interessenlage im Organisationsmängelverfahren rechtfertige es sich, "unter Anwendung von Art. 107 Abs. 1bis ZPO" in der Regel die Prozesskosten der Gesellschaft aufzuerlegen und zwar auch dann, wenn das Gesuch eines Aktionärs oder Gläubigers abgewiesen werde (Domenig/Gür, a.a.O., S. 178). Es kann dahin gestellt bleiben, ob die neu eingefügte Bestimmung von Art. 107 Abs. 1bis ZPO auch auf das Organisationsmängelverfahren Anwendung findet, obgleich diese Verfahren nicht "auf Leistung an die Gesellschaft" zielen. Denn die Generalklausel nach Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO erlaubt dem Gericht ohnehin ein Abweichen vom Unterliegerprinzip und die Verteilung der Prozesskosten nach Ermessen, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. Auf diese Bestimmung bezieht sich etwa Marcel Schönbächler (Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, S. 424), ohne allerdings eine regelhafte Belastung auch der obsiegenden Gesellschaft zu postulieren (vgl. S. 426 in fine). Rolf Watter / Charlotte Pamer-Wieser (Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 5. Aufl. 2016, N. 27 zu Art. 731b OR) sind der Ansicht, dass - ausser bei offensichtlicher Rechtsmissbräuchlichkeit - ein Aktionär oder Gläubiger, der dazu beiträgt, dass die gesetzlich vorgesehene Organisation der Gesellschaft wie sie auch im öffentlichen Interesse liege, wieder hergestellt wird, die Kosten nicht vollumfänglich zu tragen habe.”

“Titels der Zivilprozessordnung unter die Bestimmung (Sterchi, Berner Komm., Bern 2012, Art. 107 ZPO N 11 und 12; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 107 ZPO N 8; Tappy, Commentaire romand Code de procédure civile [Hrsg. Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy], Bâle 2019, Art. 107 ZPO N 21). Dabei spielt es keine Rolle, ob es sich um vermögensrechtliche oder nicht vermögensrechtliche Streitigkeiten handelt (Gasser/Rickli, Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, Art. 107 ZPO N 2). Auch bei den Abänderungsverfahren nach Art. 129 ZGB und Art. 286 ZGB handelt es sich um familienrechtliche Verfahren (vgl. Art. 284 ZPO; Sterchi, a.a.O., Art. 107 ZPO N 11). Bedarf eine Partei Angaben über die wirtschaftliche Situation der anderen Partei, um einen allfälligen Abänderungsanspruch zu prüfen, so kann sie sich auf prozessuale Editions- und Auskunftspflichten stützen, eine unbezifferte Forderungsklage erheben und die Bezifferung nach Abschluss des Beweisverfahrens vornehmen (vgl. Art. 85 ZPO). Soweit es ihr möglich ist, kann sie auch ein beziffertes Rechtsbegehren stellen und die Edition von Unterlagen zu Beweiszwecken beantragen. Will die Partei aber vorerst nur die Prozesschancen abklären, wird sie ihr Editionsbegehren regelmässig im Rahmen eines Verfahrens um vorsorgliche Beweisführung stellen. Weder unverheiratete noch geschiedene Parteien können sich dabei auf den materiell-rechtlichen Auskunftsanspruch nach Art. 170 ZGB berufen. Insofern werden für sämtliche vorgenannten Rechtsbehelfe rechtsgenügende Behauptungen vorausgesetzt, welche Tatsachen durch die zu edierenden Urkunden bewiesen werden sollen (vgl.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13164/2024 rendu le 28 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20994/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SARL la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. L’avance de frais sera dès lors restituée à la partie recourante. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 105 al. 1 et 2 CPC), la partie recourante n’en n’ayant pas sollicité et la partie intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/14829/2023 rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22822/2023‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. L’avance de frais sera restituée à la partie recourante. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens (art. 105 al. 1 et 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13755/2023 rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20983/2023‑10 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.”

“Dans la mesure où le prononcé qui rejette une requête de mainlevée n'a pas l'autorité de la chose jugée quant à l'existence de la prétention litigieuse (ATF 136 III 583 consid. 2.3) et, partant, n'empêche pas le poursuivant de requérir derechef la mainlevée, y compris dans la même poursuite (ATF 140 III 456, consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_533/2017 du 23 octobre 2017, consid. 4.1; 5A_696/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.1.2, avec les citations), il ne peut être tiré argument du jugement du 14 avril 2021, comme le voudrait l'intimée. Le jugement querellé sera par conséquent annulé. Il sera statué à nouveau dans le sens que la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer litigieux sera prononcée (art. 327 al. 3 let. b CPC). 3. Les frais judiciaires seront arrêtés à 300 fr. pour la première instance et à 450 fr. pour le recours (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'existence du premier jugement auquel l'intimée, qui comparaît en personne, s'est tenue pour former opposition au commandement de payer pour lequel la mainlevée est requise dans la présente procédure, l'équité commande que les frais soient laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). Aucun dépens ne sera alloué, puisque la recourante a procédé en personne et que les démarches qu'elle a effectuées ne justifient pas l'allocation de dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 25 avril 2023 par ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI LA PERCEPTION DE L'AFC contre le jugement JTPI/4440/2023 rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25987/2022–2 SML. Au fond : Annule ce jugement. Cela fait, statuant à nouveau: Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 4______. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais de première et seconde instance à 750 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à l'ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI LA PERCEPTION DE L'AFC le montant de ses avances en 750 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.”

“Ce dernier chiffre correspond certes à une lecture littérale des conclusions sur substitution articulées par l'intimée (mais non au libellé initial de la demande qui spécifiait la qualité de la personne visée); il n'en demeure pas moins qu'il est dépourvu de sens logique au vu du raisonnement conduit par le premier juge, constaté au chiffre 2 susmentionné, et pourrait être de nature à provoquer une nouvelle complication en cas de changement du chef de la succursale de Zurich, faisant office de mandataire général pour la Suisse des assureurs B______ . En définitive, au vu des manquements procéduraux relevés ci-dessus, dont le plus manifeste est la violation du droit d'être entendue de la personne physique que le Tribunal a substituée au défendeur initial, il doit être retenu, à titre exceptionnel et quoi qu'il en soit de la recevabilité de l'appel, que le jugement se révèle nul. Il n'y a donc pas à examiner plus avant les griefs de l'appel et de l'appel joint. La nullité du jugement sera constatée et la cause sera renvoyée au Tribunal pour la suite de la procédure. 2. Les frais judiciaires du présent arrêt, fixés à 1'000 fr. (art. 36 RTFMC) seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). Les avances de frais effectuées par les parties leur seront restituées. Au vu des circonstances procédurales particulières, chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. f CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Constate la nullité du jugement JTPI/1883/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 5 février 2024. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour la suite de la procédure. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., et les met à la charge de l'Etat de Genève. Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 1'000 fr. à A______ et 800 fr. à C______/D______ SA. Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. Siégeant : Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.   La présidente : Nathalie RAPP   La greffière : Sandra CARRIER               Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Dans ces circonstances particulières, il ne saurait être reproché à l'appelante de former un appel irrecevable, motif pris de son absence avérée de capacité d'ester en justice. L'appel sera donc considéré comme recevable (cf. ACJC/1471/2023 du 1er novembre 2023 consid. 2). En définitive, compte tenu du fait que le Tribunal n'a pas examiné la question de la capacité d'ester en justice de l'appelante, alors qu'il lui incombait de le faire d'office, et qu'il a statué sur le fond du litige sans avoir entendu cette dernière, le jugement attaqué sera entièrement annulé. La cause sera renvoyée au Tribunal pour qu'il nomme un commissaire à l'appelante, puis qu'il reprenne l'instruction de la cause avant de rendre une nouvelle décision. Il lui appartiendra également de statuer sur les mesures provisionnelles requises pas les intimées, ce qu'il a omis de faire dans le jugement attaqué. 3. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'200 fr. (art. 26, 35 RTFMC), seront supportés par l'Etat de Genève, au vu des circonstances particulières d'espèce évoquées ci-dessus (art. 107 al. 2 CPC). L'avance opérée sera restituée à l'appelante. La répartition des dépens d'appel, fixés à 1'500 fr., sera déléguée au Tribunal (art. 104 al. 4 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA le 8 septembre 2023 contre le jugement JTPI/9268/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5480/2023-19 SFC. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nomination à A______ SA d'un commissaire, instruction et nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge de l'ETAT DE GENEVE. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 1'200 fr. à A______ SA. Délègue la répartition des dépens d'appel de 1'500 fr. au Tribunal de première instance. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Mesdames Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.”

“De surcroît, l’intimée n’a en aucune manière provoqué cette faute de procédure, pas plus d’ailleurs que l’appelant. On relèvera qu’au contraire, l’intimée a, lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 septembre 2023, sollicité la mise en œuvre de nouvelles mesures d’instruction tendant à clarifier la situation financière de son conjoint, ainsi qu’un délai pour se déterminer, ces deux requêtes ayant été rejetées sur le siège. Enfin, si l’intimée – non représentée – n’a pas conclu à l’admission de l’appel, elle n’a toutefois également pas conclu à son rejet et ne s’est pas opposée à la correction de l’ordonnance entreprise, faisant en réalité valoir que les éléments nécessaires pour trancher la question du revenu hypothétique de l’appelant n’avaient pas été instruits à satisfaction, conclusion à laquelle est finalement arrivée la juridiction d’appel. Aussi, il se justifie de mettre exceptionnellement les frais judiciaires à la charge de l’Etat. En revanche, on ne se trouve pas en présence d’un déni de justice caractérisé. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la lettre de l’art. 107 al. 2 CPC excluant la mise de dépens à la charge de l’Etat. Par conséquent, il convient de mettre à la charge de l’intimée une indemnité de dépens réduite de 4/5 en faveur de l’appelant, en application de la règle de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, tel qu’expliqué ci-dessus. C’est le lieu de préciser que, l’intimée n’étant pas représentée, il n’y a dès lors pas lieu à l’allocation de dépens réduits en sa faveur. 7.2.4 Dès lors, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr. – soit 1'200 fr. d’émolument de décision (cf. art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC appliqués par analogie) – sont laissés à la charge de l’Etat. 7.2.5 L'intimée versera en outre au conseil d’office de l'appelant (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4 et les réf. citées) une indemnité de dépens de deuxième instance réduite, arrêtée à 1'500 fr. (1'875 fr. d’indemnité de dépens complète – 1/5 ; art.”

“5, in RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la mesure où la recourante obtient gain de cause sur les conclusions de sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter les frais judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante ayant son siège à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/422/2023 de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 dans la cause C/4975/2023-12 SQP. Au fond : L'admet. Annule l'ordonnance querellée. Cela fait, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 6______ Ave, #______, L______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence des montants suivants : - 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 - 31'471 fr. 55 - 277'913 fr. 60 De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______ (née C______ [nom de jeune fille]), également connue sous le nom de C______, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : - D______, sise route 2______ no.”

“________ n’ayant pas été remis en cause, les chiffres du dispositif du jugement attaqué y relatifs seront maintenus. 5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. Au vu des circonstances, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 27'680 fr. 50, ainsi que les frais de la procédure de conciliation de 900 fr., seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Une indemnité de dépens de première instance, fixée à 10'000 fr. (art. 3 al. 1 et 2 et 4 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), doit revenir à l’appelante, laquelle obtient gain de cause, et être mise à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). 5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'501 fr. 25 (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’intimé versera à l’appelante des dépens de deuxième instance évalués à 1’500 fr. (art. 7 TDC). Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est admis. II. Le jugement est réformé aux chiffres I à VII et X de son dispositif, comme il suit : I. déclare irrecevable la demande déposée le 13 avril 2017 par H.________ à l’encontre d’Y.________ SA ; II. déclare recevable la demande déposée le 13 avril 2017 par H.________ à l’encontre de N.________ SA, G.________ SA et A.Q.________ ; III. [supprimé] IV. arrête les frais judiciaires à 27'680 fr. 50 (vingt-sept mille six cent huitante francs et cinquante centimes) et les laisse à la charge de l’Etat ; V. dit que les frais de la procédure de conciliation, d’ores et déjà arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat ; VI. [supprimé] VII. [supprimé] X. dit que H.________ doit à Y.________ SA la somme de 10'000 fr. (dix mille francs) à titre de dépens ; Le jugement est confirmé pour le surplus. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'501 fr.”

“Mio. (vgl. Urk. S. 3) und einer ordentlichen Entscheidgebühr von gerundet Fr. 80'000.– (§ 4 Abs. 1 GebV OG) rechtfertigt sich nach den vorstehenden Ausführungen und in Anwen- dung von § 4 Abs. 2 und § 10 Abs. 1 GebV OG eine Reduktion der ordentlichen Gerichtsgebühr auf Fr. 3'000.–. 6.1.Die Beschwerde ist demnach teilweise gutzuheissen. Dispositiv-Ziffer 2 des vorinstanzlichen Beschlusses ist aufzuheben und die Entscheidgebühr auf Fr. 3'000.– festzusetzen. Im übrigen Umfang ist die Beschwerde abzuweisen. 6.2.Da ein prozessual fehlerhafter Entscheid aufgehoben wird, mit dem sich die Beklagte nicht identifiziert hat, rechtfertigt es sich, von der Erhebung von Ge- richtskosten abzusehen (Art. 107 Abs. 2). Die Beklagte ist daher auch nicht als un- terliegend zu betrachten, sodass sie nicht zur Zahlung einer Parteientschädigung verpflichtet werden kann. Art. 107 Abs. 2 ZPO bietet überdies in solchen Fällen keine Grundlage, zulasten des Kantons Parteientschädigungen (Art. 95 Abs. 3 ZPO) zuzusprechen. Dass vorliegend ein Tatbestand erfüllt sein könnte, der allen- falls eine Ausnahme rechtfertigte, wurde weder dargetan noch ist er ersichtlich (Ur- wyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 13; BGE 140 III 385 E. 4.1. m.w.H.). Es wird erkannt: 1.In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird Dispositiv-Ziffer 2 des Be- schlusses des Bezirksgerichts Zürich,”

“, valeur au 6 juillet 2021, la portée de la mainlevée définitive accordée sur les autres postes de créance du commandement de payer demeurant inchangée. Le versement de la somme de 800 fr. étant intervenu le 6 juillet 2021, soit postérieurement à la notification de la requête de mainlevée, il n’a aucune influence sur la répartition des frais judiciaires et de des dépens de première instance opérée par l’autorité précédente, l’intimé ayant de fait eu gain de cause sur la conclusion relative à ce montant. L’octroi de la mainlevée définitive sur le montant des dépens alloués par le Tribunal fédéral, soit sur environ un dixième de l’ensemble des conclusions du recours, résultant d’une erreur de l’autorité précédente sans que l’une des parties puisse être considérée comme responsable de celle-ci et dès lors que l’intimé s’en est remis à justice sur ce point, il y a lieu de laisser un dixième, soit 54 francs, des frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., à la charge de l’Etat en application de l’art. 107 al. 2 CPC, l’avance étant restituée à concurrence de 54 fr. à la recourante par la caisse du tribunal. Le recours étant rejeté pour le surplus, le solde de 486 fr. est mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 2 CPC). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimé ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel et ne justifiant pas que le travail exigé par le recours aurait excédé ce que l’on peut généralement attendre de chacun dans la gestion de ses affaires personnelles (cf. TF 4C.4/2007 du 22 juin 2007, consid. 7 ; Stoudmann, in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinsmann (éd.), Petit commentaire CPC, 2021 n. 32 ad art. 95 CPC, CPF 26 mai 2017/120, CREC 3 mars 2014/176). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est partiellement admis. II. Le prononcé est réformé au chiffre I de son dispositif, comme il suit : I. p r o n o n c e la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de : 1) 800 fr.”

“als angemessen. Das Gericht kann Gerichtskos- ten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Die Parteien tragen für die fehler- hafte Festsetzung der Gutachterkosten durch die Vorinstanz keine Verantwortung, weshalb die Gerichtskosten auf die Staatskasse zu nehmen und vom Regionalge- richt Engiadina Bassa/Val Müstair zu tragen sind.”

“Ausgehend von einem Streitwert von Fr. 115'273.40 ist die zweitinstanzliche Entscheidgebühr in Anwendung von § 4 Abs. 1 und 2, § 8 Abs. 1 und § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG auf Fr. 6'000.– festzusetzen. Formell unterliegt die Gesuchstellerin mit ihren Berufungsanträgen, weshalb ihr grundsätzlich auch die zweitinstanzlichen Kosten aufzuerlegen sind. Nicht zu übersehen ist indes, dass ein Teil dieser Kosten durch die fehlerhafte Prozessleitung der Vorinstanz - 26 - (unzulässig weite Anwendung von Art. 56 ZPO; dazu oben, E. 5.7-5.8) verursacht wurde, weshalb es sich rechtfertigt, einen Drittel der zweitinstanzlichen Gerichtskosten (Fr. 2'000.–) auf die Staatskasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO).”

“2 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l'occurrence, la cause est renvoyée au premier juge pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur les droits parentaux, l'attribution du domicile conjugal ainsi que les contributions à l'entretien de D______ et de l'intimée. Il se justifie donc d'annuler les chiffres 13 à 18 du dispositif du jugement entrepris, qui concernent les frais de première instance. Le Tribunal sera invité à statuer sur l'ensemble de ces frais dans le jugement qu'il rendra au terme de la procédure de renvoi. 5.3.1 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 26, 31 et 37 RTFMC). L'annulation partielle du jugement attaqué n'est imputable à aucune des parties, mais procède de l'absence d'instruction menée par le premier juge. Ainsi, les frais judiciaires d'appel seront laissés à la charge de l'Etat à concurrence de 1'300 fr. (art. 107 al. 2 CPC; Tappy, CR CPC, 2019, n. 32 ss ad art. 107 CPC). Le solde de 900 fr. relatif aux questions concernant l'effet suspensif, la reddition de comptes et la provisio ad litem, sur lesquelles la Cour est entrée en matière sera mis à la charge de l'appelant qui succombe pour l'essentiel (sur le principe si ce n'est sur le montant s'agissant de la provisio ad litem; cf. infra) (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Il sera compensé par l'avance de 2'000 fr. fournie par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence, soit à hauteur de 900 fr. (art. 111 al. 1 CPC). L'avance de frais opérée par l'appelant sera ainsi restituée à ce dernier à hauteur de 1'100 fr. (art. 111 al. 2 CPC par analogie). 5.3.2 En ce qui concerne les questions dans le cadre desquelles l'appelant succombe pour l'essentiel, il sera condamné à verser 1'500 fr. à l'intimée à titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 86, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). Partant, la requête de l'intimée tendant au versement d'une provisio ad litem pour ses dépens d'appel en lien avec ces questions n'a plus de raison d'être et sera rejetée.”

“], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 11 sowie Fn. 32 zu Art. 91 ZPO). In eine ähnliche Richtung zielt die Argumentation der Beschwerdegegnerin, wel- che moniert, es sei rechtskräftig über die Verrechnungsforderungen geurteilt wor- den, womit es stossend erschiene, wenn sich die Beschwerdeführerinnen nicht zumindest teilweise an den Prozesskosten beteiligen müssten (act. A.2 Rz. 18). Ihr ist entgegen zu halten, dass ihre Haltung, wonach die Erhebung der Verrech- nungseinrede in jedem Fall Kostenfolgen nach sich zieht, keine Stütze in der herr- schenden Lehre findet. Dass ihr die Prozesskosten auferlegt wurden, weil sie bei den Beschwerdeführerinnen Schulden in gleicher Höhe aus demselben Lebens- sachverhalt wie ihre Forderung hat, nämlich der Erstellung des Hotels und der Re- sidenzen in Davos, wovon sie bereits vor Klageeinleitung Kenntnis hatte, erscheint denn auch nicht völlig ungerecht, womit sich ein Abweichen von den Kostenver- teilgrundsätzen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, was ohnehin restriktiv zu handhaben ist und im Ermessen des Gerichts liegt, auch nicht rechtfertigen würde. Weiter wäre es der Beschwerdegegnerin angesichts der ausgewiesenen Gegen- forderungen offen gestanden, einen Vergleich zu offerieren oder ihre Forderungs- klage zurückzuziehen. Bei einem Klagerückzug wäre das Verfahren abgeschrie- ben worden und die Prüfung der Verrechnungsforderungen der Beschwerdeführe- rinnen wäre unterblieben. Nur bei der widerklageweise erhobenen Verrechnungs- einrede hätte diese auch bei Rückzug der Hauptklage Bestand und wären die Ver- rechnungsforderungen unabhängig vom Schicksal der Hauptklage zu beurteilen. Insofern trifft auch nicht zu, dass die Widerklage ihres Sinnes entleert bzw. obsolet würde, wie die Beschwerdegegnerin vorbringt (act. A.2 Rz. 18), wenn durch die Einrede der Verrechnung das Gericht Verrechnungsforderungen kostenlos beur- teilt. Andere Gründe, die eine Kostenverteilung nach dem Verfahrensausgang als unbil- lig erscheinen lassen würden, sind weder ersichtlich noch behauptet, womit eine vom Verteilgrundsatz abweichende Kostenverteilung gestützt auf Art.”

“Eine Praxisänderung ist vorliegend nicht gegeben. Die Beschwerdegegnerin hat ihre Forderungsklage angesichts der ausgewiesenen Verrechnungsforderungen auch nicht zurückgezogen. Wie ausgeführt, blieben die Ausführungen der Be- schwerdeführerinnen, wonach die Beschwerdegegnerin die "gutgeheissenen" Po- sitionen grösstenteils vor Prozesseinleitung als berechtigt anerkannt habe (act. A.1 Rz. 13), unbestritten. Zudem haben die Beschwerdeführerinnen bereits im Schlichtungsverfahren eine Widerklage in Aussicht gestellt und die Verrech- nungseinrede in der Klageantwort erhoben. Hinweise auf eine treuwidrige bzw. offensichtlich rechtsmissbräuchliche Prozessführung oder ein solches Verhalten der Beschwerdeführerinnen sind folglich nicht ersichtlich und wurde auch nicht behauptet. Ebenso ergibt sich nicht, dass die Beschwerdegegnerin von der Ver- rechnungseinrede überrascht worden wäre (vgl. BGE 143 III 46 E. 3). Insoweit liegt auch kein Grund für eine vom Unterliegerprinzip abweichende Kostenvertei- lung gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO vor.”

“Nachdem eine bundesrechtliche Regelung der Prozesskosten im Verfahren vor der gerichtlichen Beschwerdeinstanz fehlt, richtet sich die Kostenverteilung nach den einschlägigen kantonalen Bestimmungen (vgl. Anna Murphy/Daniel Steck, in: Fountoulakis et al. [Hrsg.], Fachhandbuch Kindes- und Erwachsenen- schutzrecht, Zürich 2016, Rz. 18.207). Diese finden sich in Art. 63 EGzZGB, der aufgrund seiner Einordnung unter dem Titel "VI. Gemeinsame Bestimmungen" sowohl auf das erstinstanzliche Verfahren als auch auf das Beschwerdeverfahren anwendbar ist. Dessen Abs. 5 verweist hinsichtlich der Erhebung von Verfahrens- kosten wiederum auf die Gesetzgebung über die Zivilrechtspflege. Zur Anwen- dung gelangen damit die Regeln der ZPO. Folglich werden die Verfahrenskosten der unterliegenden Partei auferlegt, wobei bei Nichteintreten die klagende Partei als unterliegend gilt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Unter gewissen Voraussetzungen kann das Gericht von diesen Ver- teilungsgrundsätzen abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 ZPO). Vorbehalten bleibt auch im Beschwerdeverfahren ein Verzicht auf die Kos- tenerhebung im Sinne von Art. 63 Abs. 3 EGzZGB.”

“Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dŽpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure est exclue de manire gŽnŽrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dŽpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procŽdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spŽcifique fŽdŽrale ou cantonale exclut que ces dŽpens soient taxŽs et rŽpartis conformŽment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intŽrts accordŽes par le droit de la responsabilitŽ civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour Žluder les rgles spŽcifiques du droit de procŽdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dŽpit de ces rgles, une rŽparation que le lŽgislateur compŽtent tient pour inappropriŽe ou contraire ˆ des intŽrts supŽrieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intŽrts, non plus, les dŽpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spŽcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rŽparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comportŽe avec tŽmŽritŽ ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4). 3.3 En lÕespce, il nÕest pas discutŽ que le Tribunal Žtait compŽtent pour conna”tre du litige relatif ˆ la sous-location de lÕappartement dont il est question. Contrairement ˆ ce que prŽtend la recourante, la situation est diffŽrente de celle o lÕappartement aurait ŽtŽ mis ˆ disposition ˆ titre gratuit ou dont la possession aurait ŽtŽ usurpŽe. Ainsi, la compŽtence du Tribunal entra”ne lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuitŽ de la procŽdure et lÕabsence de dŽpens. Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fŽdŽral lÕa ŽnoncŽ, la nature des frais doit tre Žtablie pour dŽterminer si une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure peut tre menŽe. De manire gŽnŽrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dŽpens allouŽs ou ne donnent pas lieu ˆ des dŽpens.”

“1 En définitive, l’appel est partiellement admis, les chiffres I à VII, ainsi que X et XI du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 13 novembre 2023 sont annulés et la cause est renvoyée au juge de première instance pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. consid. 4.3 supra). 7.2 7.2.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 7.2.2 7.2.2.1 L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité. Ainsi, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans ce cadre, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). 7.2.2.2 L’art. 107 al. 2 CPC prévoit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Cette disposition ne vise que les frais judiciaires et non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128). En matière de dépens, l’art. 107 al. 2 CPC ne s’applique en principe pas et la solution reste conforme à l’adage « la faute du juge est la faute de la partie » (CPF 22 décembre 2017/304), sauf cas de déni de justice caractérisé, sans intervention erronée des parties (CPF 20 avril 2020/101 ; CPF 2 septembre 2019/218 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471). Pour que des frais soient mis à la charge de l’Etat en vertu de l’art. 107 al. 2 CPC, il ne suffit pas que l’instance de première instance ait commis une faute. Il faut une véritable « panne de justice » (TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4). Tel est le cas lorsque des fautes de procédure, crassement erronées, pouvant être qualifiées de « panne de justice » de l’autorité, pour lesquelles la partie intimée n’est pas responsable, ont conduit à l’admission du recours et que la partie intimée a conclu à l’admission du recours, n’a pas déposé de conclusions ou à tout le moins ne s’est pas identifiée avec la décision attaquée (ATF 138 III 471 consid.”

“En application des dispositions précitées, les dépens de première instance peuvent se situer dans une fourchette entre 1’850 fr. et 6’166 fr., débours et TVA non compris. Le montant sollicité de 636 fr. 60 n'est donc pas excessif. La cause est en état d'être jugée, de sorte que la Cour rendra une nouvelle décision sur les dépens. Le jugement attaqué sera dès lors complété en ce sens que l'intimée sera condamnée à verser à la recourante le montant de 636, fr. 60, débours et TVA compris, à titre de dépens de première instance. 4. L’art. 107 al. 2 CPC permet de mettre exceptionnellement les frais judiciaires à la charge du canton lorsqu’ils ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers et que l’équité l’exige. Cette disposition s’applique lorsqu’un recours a été nécessaire pour corriger une erreur du juge assimilable à une « panne de la justice » dont on ne saurait tenir l’autre partie pour responsable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_364/2013, 4A_394/2013 et 4A/396/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4 ss). La règlementation de l’art. 107 al. 2 CPC ne laisse en revanche pas de place à la condamnation du canton à verser des dépens à une partie en cas de décision de première instance viciée. Lorsque le recourant obtient gain de cause en raison d’une erreur de procédure du premier juge et que l’intimé ne s’associe pas à la décision attaquée, la juridiction de recours peut cependant, en vertu du large pouvoir d’appréciation que lui confère l’art. 107 al. 1 let. f CPC, libérer l’intimé des dépens et laisser le recourant ayant obtenu gain de cause supporter ses propres frais d’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 5A_932/2016 du 24 juillet 2017 consid. 2.2.4, commenté par Bastons Bulletti, CPC Online, Newsletter du 5 octobre 2017; ACJC/114/2021 du 27 janvier 2021 consid. 3.1. et 3.2). En l'espèce, compte tenu de l'omission du Tribunal de statuer sur les dépens et en l'absence de détermination de la partie intimée sur ce point, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge du canton.”

“Wie dargelegt, ist für den Nachweis eines Grundla- genirrtums aber gar nicht auf besagtes Gedächtnisprotokoll abzustellen. 5.Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet. Das Urteil der Vorinstanz vom 22. März 2024 ist aufzuheben. Im Falle der Gutheissung ei- nes Revisionsgesuchs wird der in Revision gezogene Entscheid aufgehoben und der Prozess in denjenigen Stand zurückversetzt, in welchem er sich vor dem Ent- scheid befunden hat (BGer 5A/558/2014 vom 7. September 2015 E. 6.2; BGer 5A/366/2016 vom 21. November 2016 E. 4). Damit übereinstimmend ist gemäss sinngemässem Antrag der Beschwerdeführerin (vgl. oben, E. Ziff. II. 1.2) das Ur- teil der Vorinstanz vom 3. Juli 2023 aufzuheben und die Sache im Sinne der Er- wägungen zur Wiederaufnahme des Scheidungsverfahrens und zur neuen Ent- scheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. III. Die Beschwerdeführerin obsiegt im vorliegenden Verfahren. Anlass für das vorliegende Verfahren war jedoch die Prozessleitung der Vorinstanz. Entspre- chend sind die Kosten des Rechtsmittelverfahrens auf die Gerichtskasse zu neh- men (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Der Beschwerdeführerin wird der von ihr geleistete Gerichtskostenvorschuss in der Höhe von Fr. 1'200.– zurückerstattet, unter Vor- behalt eines allfälligen Verrechnungsanspruchs. Parteientschädigungen sind kei- ne zuzusprechen: Der Beschwerdeführerin nicht, da sie nicht anwaltlich vertreten ist und auch keine Umtriebsentschädigung verlangt hat; dem Beschwerdegegner nicht, weil er unterliegt. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird gutgeheissen. 2.Die Urteile des Bezirksgerichts Dielsdorf vom 22. März 2024 und 3. Juli 2023 werden aufgehoben. Die Sache wird im Sinne der Erwägungen zur Wiederaufnahme des Scheidungsverfahrens und zur neuen Entschei- dung an die Vorinstanz zurückgewiesen. - 9 - 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens fallen ausser Ansatz. Der Beschwerdeführerin wird der von ihr geleistete Gerichtskostenvorschuss in der Höhe von Fr. 1'200.– zurückerstattet, unter Vorbehalt eines allfälligen Verrechnungsanspruchs. 4.Es werden keine Parteientschädigungen für das Beschwerdeverfahren zu- gesprochen.”

“95 al. 3 let. c CPC vise notamment la perte de gain d'un indépendant. Le fait que l'activité déployée par une partie non assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles d'indemnisation est exceptionnel et nécessite une motivation particulière (arrêts du Tribunal fédéral 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2). 2.2 En l'espèce, il est acquis que l'intimée n'était pas assistée d'un représentant professionnel devant le Tribunal, contrairement à ce que celui-ci a retenu. Dans sa requête de mainlevée définitive de l'opposition, l'intimée a certes conclu à la condamnation de l'appelant en tous les frais et dépens. Elle n'a cependant fourni aucune motivation à cet égard. Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a alloué des dépens à l'intimée. Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence annulé. 3. 3.1 Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC); L'application de cette disposition se justifie lorsque les frais judiciaires sont dus à une erreur manifeste du tribunal, qui n'est en rien imputable à l'une des parties (Rüegg, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 107 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires du recours seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, vu l'issue du litige (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par le recourant lui sera restituée. 3.2 Il ne peut être mis de dépens à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1), de sorte qu’il ne sera pas alloué de dépens au recourant. Il serait de surcroît inéquitable de condamner l'intimée à en verser au recourant, qui certes obtient gain de cause, mais suite à une erreur du premier juge. Le fait que l'intimée ait conclu en première instance à la condamnation du recourant aux frais et dépens, sans aucune motivation, est insuffisant pour aboutir à une autre solution.   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le interjeté par A______ contre le chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/9209/2024 rendu le 26 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25022/2023-17 SML.”

“Die angefochtene Verfügung ist aufgrund eines offensichtlichen Versehens der Vorinstanz aufzuheben und die Sache an diese zurückzuweisen. Die Be- schwerdeführerin 1 und die Gläubigerin obsiegen somit mit ihrer Beschwerde. Die Beschwerdegegnerin hat die Prozesskosten (Gerichtskosten und Parteientschä- digung, vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) jedoch nicht verursacht und sich mit der ange- - 6 - fochtenen Verfügung auch nicht identifiziert (vgl. oben E. 1.5). Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen nicht, die Beschwerdegegnerin als unterliegend zu be- trachten bzw. ihr – so wie die Beschwerdeführerin dies beantragte (vgl. oben E. 1.4) – Gerichtskosten aufzuerlegen und sie zur Zahlung einer Parteientschädi- gung zu verpflichten. Vielmehr sind die Gerichtskosten unter diesen Umständen nach Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton aufzuerlegen. Da dem Kanton laut § 200 lit. a GOG in Zivilverfahren indes keine Gerichtskosten auferlegt werden können, fallen die Kosten ausser Ansatz. Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen. Es wird erkannt:”

“Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegen- den Partei auferlegt. Diese Regel gilt grundsätzlich auch im Rechtsmittelverfah- ren. Nach Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht in gewissen Fällen von diesem Verteilungsgrundsatz abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen vertei- len. Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, kann das Gericht aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Wenn der angefochtene Entscheid im Rechtsmittelverfahren aufgehoben wird, der korrigierte Fehler einzig vom erstinstanzlichen Gericht zu verantworten ist und sich der Rechtsmittelbeklagte – wie hier – nicht mit dem angefochtenen Entscheid identifiziert hat, kann Art. 107 Abs. 2 ZPO zu Anwendung kommen. Nach der Zür- cher Praxis führt dies dazu, dass die Kosten ausser Ansatz fallen. Ein solches Vorgehen ist hier angezeigt.”

“Die Vorinstanz auferlegte die Gerichtskosten zu 40% dem Kläger und zu 60% der Beklagten, auch wenn sie dies im Dispositiv nur hinsichtlich des den Par- teien auferlegten Kostenviertels, nicht aber hinsichtlich der auf die Gerichtskasse genommenen drei Kostenviertel zum Ausdruck brachte (Urk. 292 S. 71, S. 81). Zum Verteilungsschlüssel erwog sie, bezüglich der Unterhaltsbeiträge obsiege der Klä- - 44 - ger zu rund 80% und die Beklagte zu rund 20%. Der Anteil der Kinderbelange sei vernachlässigbar, die Anträge zum Güterrecht gegenstandslos und der Vorsor- geausgleich nicht zu berücksichtigen. Eine Abweichung von der ausgangsmässen Verteilung der Prozesskosten aus Billigkeitsgründen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO) rechtfertige sich vorliegend mit Blick auf die finanziellen Gegebenheiten insbeson- dere aufgrund der (neben der Entscheidgebühr) zusätzlich anfallenden Gerichts- kosten (Urk. 292 S. 71). Dagegen trägt die Beklagte mit ihrer Berufung lediglich vor, die Kosten seien unter den Parteien entsprechend dem Ausgang der Berufung neu festzusetzen und anteilmässig auf die Parteien nach Gewinnen oder Verlieren auf- zuteilen, wobei von den verlangten Unterhaltsbeiträgen von CHF 3'877.75 (Phase I) bzw. CHF 1'572.75 (Phase II) auszugehen sei (Urk. 291 S. 33). Die Änderungen beim Ferienbesuchsrecht und die geringfügige Erhöhung des Kindesunterhalts für D._____ in Phase II (von CHF 1'562.– auf CHF 1'653.–) vermögen nichts daran zu ändern, dass die Beklagte – gemessen an ihren erstin- stanzlichen Anträgen (vgl. Urk. 292 S. 70) – in der Unterhaltsfrage überwiegend unterliegt. Jedenfalls zeigt die Beklagte nicht auf, inwiefern der zweitinstanzliche Verfahrensausgang die von der Vorinstanz zu ihren Gunsten nach Ermessen fest- gelegte Kostenverteilung als ungerechtfertigt erscheinen lässt.”

“Néanmoins, les trois magistrats qui ont rendu la décision du 20 mars 2023 ont pris position sur des questions qui influenceront nécessairement le résultat de la deuxième procédure, en particulier sur la résiliation du contrat de travail par l’employé pour un motif justifié imputable à l’employeur qui est de nature à rendre caduque la clause de non-concurrence (art. 340c al. 2 CO). Il ne peut être totalement exclu qu’un autre tribunal se forge une opinion différente sur la base des arguments présentés par les parties. Par conséquent, les deux assesseurs ne semblent plus exempts de préjugés si bien que le sort du procès n’apparaît plus indécis. Ce qui précède conduit à l'admission du recours en ce qui concerne les deux assesseurs et à la constatation que les assesseurs C.________ et D.________ sont récusés dans la cause 35 2023 1 introduite par A.________ SA contre E.________ par-devant le Tribunal des prud'hommes de la Veveyse par demande au fond du 27 avril 2023. 5. 5.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante. L'art. 107 al. 2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. En l’espèce, le recours est partiellement admis en ce sens que seule la demande de récusation des assesseurs C.________ et D.________ est admise et que la demande de récusation de la Présidente B.________ est rejetée car tardive. Par conséquent, il se justifie de mettre la moitié des frais de la procédure à la charge de la recourante, l’autre moitié étant laissée à la charge de l’Etat. En effet, E.________ n’est pas partie à la procédure de récusation. D’ailleurs, il n’a pas été invité à se déterminer par écrit sur la requête de récusation ni en première instance ni en procédure de recours. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 700.- pour la première instance et à CHF 1'000.- pour la deuxième instance. Ils sont mis par moitié à la charge de A.________ SA. 5.2. Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante, l'art. 107 al.”

“2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. En l’espèce, le recours est partiellement admis en ce sens que seule la demande de récusation des assesseurs C.________ et D.________ est admise et que la demande de récusation de la Présidente B.________ est rejetée car tardive. Par conséquent, il se justifie de mettre la moitié des frais de la procédure à la charge de la recourante, l’autre moitié étant laissée à la charge de l’Etat. En effet, E.________ n’est pas partie à la procédure de récusation. D’ailleurs, il n’a pas été invité à se déterminer par écrit sur la requête de récusation ni en première instance ni en procédure de recours. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 700.- pour la première instance et à CHF 1'000.- pour la deuxième instance. Ils sont mis par moitié à la charge de A.________ SA. 5.2. Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est partiellement admis. Partant, la décision du Tribunal des prud'hommes de la Veveyse du 14 mai 2024 est réformée pour prendre la teneur suivante: La demande de récusation de la Présidente B.________ déposée le 7 mai 2024 par A.________ SA est rejetée. La demande de récusation des assesseurs C.________ et D.________ déposée le 7 mai 2024 par A.________ SA est admise. Partant, les assesseurs C.________ et D.________ sont récusés dans la cause 35 2023 1 introduite par A.________ SA contre E.________ par-devant le Tribunal des prud'hommes de la Veveyse par demande au fond du 27 avril 2023. 3. Les frais de la procédure dus à l’Etat sont fixés à CHF 700.-. Ils sont mis à la charge de A.________ SA à raison de la moitié, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Il n’est pas alloué de dépens. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.”

“4), il y a lieu de faire droit à la conclusion de la recourante en ce qu’elle implique que les dépens lui soient versés directement, en tant qu’avocate d’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire. Il s’ensuit l’admission partielle du recours. 3. Selon l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions, mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (art. 107 al. 1 let. a CPC), ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent par ailleurs être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). En l'espèce, compte tenu du fait que les dépens de la recourante sont fixés à un montant supérieur à ce qui lui avait été alloué en première instance, mais néanmoins inférieur à ce qu'elle demandait, il est équitable que chacune des parties supporte ses propres dépens. En ce qui concerne les frais judiciaires, il se justifie par ailleurs de les mettre pour moitié à la charge de la recourante et pour moitié à la charge de l'Etat dès lors, notamment, que l'intimé n'a pas pris de conclusions dans la procédure de recours. Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 95 al. 2 let. b CPC). Un montant de CHF 300.- sera prélevé sur l'avance effectuée par la recourante et le solde de CHF 300.- lui sera restitué. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est partiellement admis. Partant, le chiffre 4 du dispositif de la décision du 21 février 2023 de la Présidente du Tribunal civil de la Sarine est modifié pour prendre la teneur suivante : 4. Les dépens de C.”

“pour une même valeur litigieuse, dans une procédure opposant les mêmes parties et reposant sur les mêmes faits, ce qui ne se justifie pas. Ce montant sera en conséquence ramené à 800 fr. Il en va de même du montant des dépens qui paraît exorbitant, s'agissant d'une deuxième requête de séquestre, pour une créance et des faits identiques, au vu de l’activité déployée par l’avocat. Le Tribunal aurait dû faire application de l'art. 23 LaCC et réduire substantiellement le montant prévu par l'art. 85 RTFMC. Les dépens alloués aux intimés seront ainsi fixé à 3'500 fr., pour tenir compte du travail effectif de l'avocat, montant qui correspond à 7 heures de travail (soit une heure par page utile) au tarif de 500 fr./l'heure. L'ordonnance entreprise sera annulée en ce qui concerne les frais et dépens et il sera statué dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 3. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr., seront mis pour moitié à la charge du recourant, qui succombe partiellement, le solde étant laissé à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). Pour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens.   * * * * *     PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 28 juin 2022 par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10552/2022-4 SQP. Au fond : Annule cette ordonnance en ce qu'elle fixe les frais judiciaires à 2'000 fr. et les dépens à 80'000 fr. Cela fait, statuant à nouveau sur ces points : Arrête les frais judiciaires à 800 fr. et les dépens à 3'500 fr. Condamne A______ à verser aux B______ la somme de 800 fr. à titre de frais judiciaires. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer aux B______ la somme de 1'200 fr. Condamne A______ à verser aux B______ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais de recours : Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ pour une moitié et à celle du canton pour l'autre moitié et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève.”

“Der Beschwerdeführer obsiegt mit seiner Beschwerde teilweise (Aufhebung von Dispositiv-Ziffer I der angefochtenen Entscheids, demgegenüber Bestand der Dispositiv-Ziffern II und III), wobei sich Obsiegen und Unterliegen in etwa die Waage halten. Die Kosten des vorliegenden Beschwerdeverfahrens sind daher dem Beschwerdeführer zur Hälfte aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO), während die andere Hälfte auf die Staatskasse zu nehmen ist, da sich die Beschwerde- gegnerin sowie die Verfahrensbeteiligte nicht mit dem angefochtenen Entscheid identifizieren (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Die Entscheidgebühr ist gestützt auf § 5 Abs. 1 i.V.m. § 12 GebV OG auf Fr. 800.– festzusetzen und im Umfang von Fr. 400.– dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sowie im Umfang von Fr. 400.– auf die Staatskasse zu nehmen. Nachdem die Beschwerdeantwort auf Dispositiv-Ziffer I des angefochtenen Entscheides beschränkt war, hatte sich die Beschwerdegegnerin zu den Punkten, in denen der Beschwerdeführer unterliegt, nicht zu äussern, so dass der Be- schwerdeführer mangels zu ersetzender Aufwendungen der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung auszurichten hat, wobei eine Parteientschädigung mit der Eingabe vom 18. Juni 2021 (act. 13) auch gar nicht verlangt wurde. Da sich die Beschwerdegegnerin ihrerseits in der Frage der Rechtzeitigkeit der vorin- stanzlichen Beschwerde gegen die vorsorglichen Anordnungen der KESB nicht mit dem angefochtenen Entscheid identifiziert, schuldet sie dem Beschwerdefüh- rer ebenfalls keine Parteientschädigung. Parteientschädigungen sind somit keine zuzusprechen.”

“1, 1ère phrase, CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêt 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que c'est la partie qui succombe qui a occasionné les frais (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1). Le tribunal peut toutefois s'écarter de cette règle et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_345/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3 et la référence). 3.2 Dans le présent cas, la recourante soutient que les frais de première instance et de recours devaient être mis à la charge de l'Etat, dans la mesure où son identité avait été usurpée par un tiers, lequel a déposé devant le Tribunal l'avis de surendettement le 3 janvier 2023. Elle fait valoir avoir déposé plainte pénale contre X pour faux dans les titres et usurpation d'identité, pièces à l'appui. A son sens, ni elle ni son administrateur ne serait "responsable de l'ouverture de la procédure". En l'état, il ne peut être déterminé si, comme l'allègue la recourante, un tiers aurait déposé en son nom l'avis de surendettement devant le premier juge, dans la mesure où le résultat de la plainte pénale n'est pas connu.”

“b) En l’espèce, le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir accordé la mainlevée définitive pour le montant des frais de poursuite constatés dans l’acte de défaut de biens précité. Dans la mesure où un acte de défaut de biens vaut titre à la mainlevée définitive pour les frais mentionnés dans cet acte (cf. ATF 147 III 358 consid. 3.5.4 ; cf. aussi CPF 1er juillet 2021/116), l’argumentation du recourant paraît bien fondée, ce que le premier juge a d’ailleurs lui-même reconnu dans le cadre de sa motivation. IV. a) Vu ce qui précède, il y a lieu d’annuler d’office le prononcé et de renvoyer la cause au Juge de paix du district de Nyon pour qu’il rende une nouvelle décision après avoir notifié l’acte introductif de l’instance de mainlevée d’opposition au poursuivi. Vu les circonstances, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais effectuée par le recourant, de 135 fr., doit par conséquent lui être restituée. b) Selon l’art. 107 CPC, seuls les frais judiciaires et non les dépens peuvent être mis à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128 ; CPF 22 décembre 2017/304). Il n’y a dès lors pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance au recourant, en particulier, les débours réclamés à hauteur de 5 fr. 30 qui font partie des dépens (art. 95 al. 3 let. a CPC). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le prononcé est annulé d’office. II. La cause est renvoyée au Juge de paix du district de Nyon pour qu’il rende une nouvelle décision après avoir notifié la requête de mainlevée à H.________ et lui avoir fixé un délai de réponse. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr. (cent trente-cinq francs), sont laissés à la charge de l’Etat. L’avance de frais de 135 fr. (cent trente-cinq francs) payée par le recourant lui est restituée par la caisse du Tribunal cantonal.”

“Cela étant, dans la mesure où le recourant obtient gain de cause sur les conclusions de sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter les frais judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par le recourant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). A______ sera par conséquent condamné à verser au recourant la somme de 200 fr. à titre de restitution d'avance de frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). Le recourant n'a pas sollicité de dépens de première instance. 4.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision erronée en droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais, d'un montant de 300 fr., fournie par le recourant lui sera restituée. Le recourant ne sollicite pas l'allocation de dépens de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 14 mai 2021 par l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service cantonal de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) contre l'ordonnance SQ/304/2021 rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8347/2021-16 SQP. Au fond : Annule l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service cantonal de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), rue Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, à concurrence de 3'314 fr. 60, de la rente versée à A______, domicilié route 1______ [no.] ______, [code postal] B______ [GE], par la SUVA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne. Sur les frais de première instance : Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr.”

“E. 8.2; Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Basler Kommentar, Schweize- rische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 3 zu Art. 106 ZPO; Sterchi, a.a.O., N 4 zu Art. 106 ZPO). Art. 106 ZPO räumt dem Gericht bei der Kostenverteilung ein weites Ermessen ein. Art. 106 Abs. 2 ZPO spricht generell vom "Ausgang des Verfahrens". Danach kann das Gericht bei der Kostenverteilung insbesondere auch das Gewicht der einzelnen Rechtsbegehren innerhalb eines Rechtsstreits berücksichtigten, wie auch den Umstand, dass eine Partei in einer grundsätzlichen Frage obsiegt hat, was für die ähnliche Situation, dass die Klage zwar grundsätzlich, nicht aber in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde, überdies in Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO ausdrücklich vorgesehen ist. In der Praxis wird in der Regel ein geringfügiges Un- terliegen im Umfang von einigen Prozenten nicht berücksichtigt (BGer 5A_677/2022 v.”

“Art. 106 Abs. 1 ZPO stellt den Grundsatz auf, dass die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt werden. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Diese Regelung räumt dem Richter bei der Kostenverteilung ein weites Ermessen ein. Art. 106 Abs. 2 ZPO spricht generell vom "Ausgang des Verfahrens". Danach kann der Richter bei der Kostenverteilung insbesondere auch das Gewicht der einzelnen Rechtsbegehren innerhalb eines Rechtsstreits berücksichtigten wie auch den Umstand, dass eine Partei in einer grundsätzlichen Frage obsiegt hat, was für die ähnliche Situation, dass die Klage zwar grundsätzlich, nicht aber in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde, überdies in Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO ausdrücklich vorgesehen ist. In der Praxis wird in der Regel ein geringfügiges Unterliegen im Umfang von einigen Prozenten nicht berücksichtigt (zum Ganzen: Urteile 4A_266/2021 vom 16. September 2021 E. 3.3; 4A_171/2021 vom 27. April 2021 E. 5.2; 4A_207/2015 vom 2. September 2015 E. 3.1; je mit Hinweisen).”

“Or, s'il peut certes être reconnu qu'un calcul mathématique basé uniquement sur les prétentions patrimoniales des parties aboutit à une répartition 90%/10%, les appelants n'ayant obtenus que CHF 13'367.- sur le montant de CHF 451'053.- demandé et l'intimée ayant succombé sur sa prétention qui s'élevait à CHF 40'216.-, ce serait perdre de vue que, s'agissant du dépassement de devis, la prétention a été rejetée du fait qu'une des conditions, à savoir le dommage, n'était pas démontré. Mais il n'en demeure pas moins qu'une violation du devoir de diligence de l'intimée a été retenue en raison de l'important dépassement de devis. Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens telle que décidée en première instance. Il s'ensuit le rejet de l'appel joint sur ce point. 8. 8.1. Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante ou, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation. En l'espèce, tant l'appel que l'appel joint sont rejetés, si bien que les deux parties succombent entièrement. Le montant réclamé par l'intimée correspond à environ un dixième du montant réclamé par les appelants, et un des deux griefs qu'elle a soulevé était irrecevable. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les frais de la procédure à raison de 1/10e à la charge de la société C.________ SA, en liquidation, et de 9/10e à la charge de A.________ et B.________. 8.2. Les frais judiciaire d'appel sont fixés à CHF 32'000.-. Indépendamment de l'attribution des frais, ils seront prélevés sur les avances versées par les parties. Les appelants pourront obtenir à ce titre le remboursement de la somme de CHF 1'200.- de la part de l'intimée (art. 111 al. 1 et 2 CPC; 30'000 – [90% de 32'000]). 8.3. 8.3.1. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.”

“Lorsque la décision attaquée relève du pouvoir d’appréciation du juge, l’autorité de recours fait preuve d’une certaine retenue (TF 5A_265/2012 du 30 mai 2012 consid. 4.3.2). Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF). 3. 3.1 La recourante ne conteste pas la quotité des frais judiciaires. Elle estime en revanche que, puisque la requête d’inscription de l’hypothèque légale déposée le 23 septembre 2020 était liée aux carences de l’entrepreneur général choisi par l’intimée, il appartiendrait à celle-ci d’en subir les conséquences, en particulier s’agissant de la répartition des frais judiciaires. La recourante considère en outre qu’ayant agi pour préserver ses droits légitimes, elle serait en droit d’obtenir de l’intimée qu’elle lui verse des dépens de 1'125 francs. 3.2 La libre appréciation prévue par l'art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande marge de manœuvre au juge : il peut notamment retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais en question, par exemple en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les frais judiciaires. La répartition en équité au sens de l'art. 107 CPC relève du droit et peut être librement revue par les juridictions supérieures, notamment dans le cadre d'un recours selon les art. 319 ss CPC (Tappy, CR-CPC, nn. 5-6 ad art. 107 CPC). La Cour de céans a considéré que lorsqu'une cause était devenue sans objet parce que le défendeur avait accompli un acte matériel faisant droit aux prétentions du demandeur, le premier juge n'abusait pas de son pouvoir d'appréciation en mettant des dépens à la charge du défendeur (CREC 13 mai 2013/148 ; CREC 10 novembre 2011/206). 3.3 Dans la mesure où la propriétaire – contre qui l'inscription d'une hypothèque légale doit être dirigée – répond des carences de l'entrepreneur général, à qui les factures ont été adressées et qui sont demeurées impayées en dépit de rappels, c'est à bon droit que la recourante a agi en inscription contre la propriétaire qui doit subir les conséquences du non-paiement de l'entrepreneur, qui – lui – a été interpellé (CREC 25 août 2017/235, consid.”

“107 Abs. 2 ZPO muss sie indessen die absolute Ausnahme bleiben (BK ZPO I-Sterchi, Art. 107 N 24). Im Zweiparteienverfahren greift sie deshalb nur in Fällen regelrechter Jus- tizpannen, d.h. krasser Fehlleistungen bzw. gravierender Fehler des Gerichts. Der blosse Umstand, dass der Erstinstanz (insbesondere Rechtsanwendungs-)Fehler unterlaufen sind, die weder einer Partei noch Dritten angelastet werden können, genügt nicht (ZR 117/2018 Nr. 55, E. 3.3). Wie bereits erwähnt (vorne, E. 4.2.3), handelt es sich vorliegend aber nicht um eine klar fehlerhafte Entscheidung der Vorinstanz (was im Übrigen auch gemäss BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 107 N 11, worauf der Gesuchsgegner in Urk. 27 Rz 17 verweist, vorausgesetzt wird) und da- mit nicht um eine eigentliche Justizpanne. Eine Kostenauflage an den Kanton fällt deshalb ausser Betracht. Eine Verpflichtung des Kantons zur Leistung einer Par- - 14 - teientschädigung (vgl. Urk. 27 Rz 17) scheitert überdies auch daran, dass die Vor- schrift von Art. 107 Abs. 2 ZPO nach herrschender Ansicht gemäss ihrem klaren Wortlaut bloss die Gerichts-, nicht auch die Parteikosten umfasst (CHK-Sutter- Somm/Seiler, ZPO 107 N 19; BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 107 N 11; Urwy- ler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 13; BK ZPO I-Sterchi, Art. 107 N 25; KUKO ZPO-Schmid/Jent-SØrensen, Art. 108 N 13; Jent-SØrensen, OFK-ZPO, ZPO 107 N 8; Moret, Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO annotée, Kurz- kommentar, 2023, Art. 107 N 4; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessord- nung [ZPO], Kurzkommentar,”

“Vu la gravité de cette violation, son manquement ne peut pas être corrigé en appel. Etant donné que l'état de fait doit être complété sur des points essentiels, et afin de ne pas priver les parties du double degré cantonal de juridiction qui leur est garanti par l'art. 75 LTF, il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la première juge pour nouvelles instruction et décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Dans ce cadre, il lui appartiendra de tenir une audience de mesures provisionnelles, d'impartir un délai aux époux pour fournir les documents qui pourraient être nécessaires, puis de rendre une nouvelle décision. 2.3. L'appel est dès lors admis dans ses conclusions subsidiaires. 3. Vu le présent prononcé sur le fond, la requête d'effet suspensif formulée dans l'appel est sans objet. 4. 4.1. Compte tenu de l'erreur grossière de procédure qui conduit à l'admission de l'appel, il se justifie que les frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-, soient laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC). L'avance versée par A.________ lui est restituée (art. 111 al. 2 CPC). 4.2. En revanche, l'Etat ne peut pas être astreint à supporter les dépens des parties, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). Il ne sera donc pas alloué de dépens. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : L'appel est admis. Partant, la décision prononcée le 19 avril 2024 par la Présidente du Tribunal civil de la Broye est annulée. La cause lui est renvoyée pour nouvelles instruction et décision, dans le sens des considérants. La requête d'effet suspensif est sans objet. Les frais de justice sont fixés à CHF 1'000.- et sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens. Notification. Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).”

“, correspondant à plus de 50 heures d’activité au tarif de 400 fr./h. L’intimée, sans doute consciente de la disproportion manifeste entre le travail fourni et les dépens qui lui ont été alloués par le premier juge, s’en est d’ailleurs rapportée à justice dans le cadre de la réponse au recours, renonçant à conclure à la confirmation du jugement attaqué. L’activité fournie par le conseil de l’intimée peut raisonnablement être estimée à une dizaine d’heures au maximum, de sorte que les dépens seront fixés à 4'000 fr., débours et TVA compris. Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé et il sera statué conformément à ce qui précède. 4. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 800 fr., seront, compte tenu de l’issue de la procédure et de la position adoptée par l’intimée, laissés à la charge de l’Etat. L’avance de frais fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante. L’intimée s’en étant rapportée à justice, des dépens ne sauraient être mis à sa charge; quant à l’art. 107 al. 2 CPC, il ne prévoit pas la possibilité de mettre des dépens (contrairement aux frais judiciaires) à la charge de l’Etat. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/13107/2023 rendu le 10 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12873/2023. Au fond : Annule les chiffres 3 à 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points : Arrête les frais judiciaires de première instance à 3’900 fr., compensés à due concurrence avec les avances opérées, acquises à l'Etat de Genève. Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de son avance de frais, en 16'100 fr. Condamne A______ SA à payer à la FONDATION DE PLACEMENTS IMMOBILIERS B______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr. et les laisse à la charge de l’Etat. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA son avance de frais en 800 fr.”

“Aussi, lorsque la partie fait « opposition » au prononcé non motivé, il faut y voir une demande de motivation et non l’exercice d’une voie de recours (TF 5A_129/2023 du 28 février 2023 consid. 6). b) En l’espèce, la recourante a clairement manifesté son opposition au prononcé de mainlevée du 13 février 2024 dans son écrit adressé le 27 février 2024 à la juge de paix, soit dans les dix jours suivant la notification dudit prononcé sous forme de dispositif, intervenue le 22 février 2024. A ce stade déjà, la juge de paix aurait donc dû se considérer comme saisie d’une demande de motivation déposée en temps utile et n’avait pas à impartir à la recourante un délai pour préciser ses intentions. L’ayant néanmoins fait en impartissant un délai au 11 mars 2024 à la recourante, la juge ne pouvait pas considérer la réponse de cette dernière, postée le 9 mars 2024, comme tardive. III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision du 18 mars 2024 annulée. Le dossier est renvoyé à la première juge pour qu’elle motive son prononcé de mainlevée du 13 février 2024. Le présent arrêt est rendu sans frais, les frais judiciaires étant laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC) et l’intimé, qui n’a pas été invité à procéder et n’est au demeurant pas assisté d’un conseil professionnel, n’ayant pas droit à l’allocation de dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision est annulée. III. Le dossier est renvoyé à la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois pour qu’elle motive le prononcé rendu sous forme de dispositif le 13 février 2024. IV. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme U.________, ‑ Etat de Vaud, Département de la santé et de l’action sociale, Direction générale de la cohésion sociale. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’603 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art.”

“Die angefochtene Verfügung ist aufgrund eines offensichtlichen Versehens der Vorinstanz aufzuheben und die Sache an diese zurückzuweisen. Die Be- schwerdeführerin 1 und die Gläubigerin obsiegen somit mit ihrer Beschwerde. Die Beschwerdegegnerin hat die Prozesskosten (Gerichtskosten und Parteientschä- digung, vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) jedoch nicht verursacht und sich mit der ange- - 6 - fochtenen Verfügung auch nicht identifiziert (vgl. oben E. 1.5). Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen nicht, die Beschwerdegegnerin als unterliegend zu be- trachten bzw. ihr – so wie die Beschwerdeführerin dies beantragte (vgl. oben E. 1.4) – Gerichtskosten aufzuerlegen und sie zur Zahlung einer Parteientschädi- gung zu verpflichten. Vielmehr sind die Gerichtskosten unter diesen Umständen nach Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton aufzuerlegen. Da dem Kanton laut § 200 lit. a GOG in Zivilverfahren indes keine Gerichtskosten auferlegt werden können, fallen die Kosten ausser Ansatz. Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen. Es wird erkannt:”

“Was die Auferlegung der Parteientschädigung anbelangt, verweist der Beschwerdeführer grundsätzlich auf seine (unzutreffende) Argumentation bezüglich der Gerichtskosten. Bereits deshalb entfällt eine Auferlegung der Parteientschädigung an den Kanton gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO, wobei offengelassen werden kann, ob Art. 107 Abs. 2 BGG dafür überhaupt eine Rechtsgrundlage bildet (siehe BGE 140 III 385 E. 4.1, wonach es jedenfalls nicht willkürlich ist, Art. 107 Abs. 2 ZPO nur in Bezug auf die Gerichtskosten anzuwenden; vgl. aber auch BGE 138 III 471 E. 7 in Bezug auf eine Justizpanne). Soweit der Beschwerdeführer überdies die Höhe der Parteientschädigung kritisiert, übersieht er, dass sich diese nach kantonalem Recht richtet (Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO). Die Verletzung von kantonalem Recht prüft das Bundesgericht aber nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Beschwerde sind keine entsprechenden Rügen zu entnehmen; Weiterungen hierzu erübrigen sich.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist dem Beschwerdeführer zudem zu- lasten des Kantons eine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 107 Abs. 2 ZPO spricht zwar nur von Gerichtskosten, gilt aber analog auch für die Parteientschädi- gung; David Jenny, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 26 zu Art. 107 ZPO; KGer GR ZK2 21 30 v.”

“2 et 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de l’autorité collégiale (art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 5. 5.1 5.1.1 En vertu de l’art. 74a al 1 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5), l'émolument forfaitaire de décision pour un recours ou un recours joint contre les décisions rendues par l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant est fixé entre 100 et 2'400 francs. En cas de retrait du recours ou de transaction sur l’objet de celui-ci lorsque le dossier a circulé auprès des membres de la cour, l’émolument est réduit d’un tiers (art. 76 al. 2 TFJC). 5.1.2 Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action ; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. A teneur de l’art 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a) ; une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b) ; le litige relève du droit de la famille (let. c) ; le litige relève d'un partenariat enregistré (let. d) ; la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement (let. e) ; des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). 5.2 En l’espèce, le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires, en application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC. Cela étant, le montant de 300 fr. dont la recourante s’est acquittée à titre d’avance doit lui être restitué. Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours de A.”

“2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige (TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 et les autres références). Au vu de la diversité des critères, il n’y a pas qu’une seule solution qui soit conforme au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Il résulte des termes « sort de la cause » utilisés à l’art. 106 al. 2 CPC que, dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre en considération l’importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu’une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. De surcroît, cette circonstance est expressément prévue par l’art. 107 al. 1 lit. a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d’autres dans le procès (Tappy, CR-CPC, n. 34 ad art. 106 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l’issue du procès repose sur l’idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ; ATF 119 la 1 consid. 6b). C’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que l’on doit décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent être répartis (TF 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2). Dans les cas peu clairs, le juge peut être amené à considérer soit qu’aucune partie n’obtient entièrement gain de cause (art.”

“Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige (arrêt du Tribunal fédéral 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 et les autres références). Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme au droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Il résulte des termes " sort de la cause " utilisés à l'art. 106 al. 2 CPC que, dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. De surcroît, cette circonstance est expressément prévue par l'art. 107 al. 1 lit. a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (TAPPY, op. cit., n°  34 ad art. 106 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1; 119 Ia 1 consid. 6b). C'est selon l'ensemble des circonstances du cas concret que l'on doit décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent être répartis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2). Le tribunal peut s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art.”

“2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige (TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 et les autres références). Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Il résulte des termes « sort de la cause » utilisés à l'art. 106 al. 2 CPC que, dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. De surcroît, cette circonstance est expressément prévue par l'art. 107 al. 1 lit. a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (Tappy, in Commentaire romand, CPC, 2e éd. 2019, n° 34 ad art. 106 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 119 la 1 consid. 6b ; ATF 145 III 153 consid. 3.3.1). C'est selon l'ensemble des circonstances du cas concret que l'on doit décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent être répartis (TF 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2). Dans les cas peu clairs, le juge peut être amené à considérer soit qu'aucune partie n'obtient entièrement gain de cause (art.”

“Or, s'il peut certes être reconnu qu'un calcul mathématique basé uniquement sur les prétentions patrimoniales des parties aboutit à une répartition 90%/10%, les appelants n'ayant obtenus que CHF 13'367.- sur le montant de CHF 451'053.- demandé et l'intimée ayant succombé sur sa prétention qui s'élevait à CHF 40'216.-, ce serait perdre de vue que, s'agissant du dépassement de devis, la prétention a été rejetée du fait qu'une des conditions, à savoir le dommage, n'était pas démontré. Mais il n'en demeure pas moins qu'une violation du devoir de diligence de l'intimée a été retenue en raison de l'important dépassement de devis. Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens telle que décidée en première instance. Il s'ensuit le rejet de l'appel joint sur ce point. 8. 8.1. Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante ou, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation. En l'espèce, tant l'appel que l'appel joint sont rejetés, si bien que les deux parties succombent entièrement. Le montant réclamé par l'intimée correspond à environ un dixième du montant réclamé par les appelants, et un des deux griefs qu'elle a soulevé était irrecevable. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les frais de la procédure à raison de 1/10e à la charge de la société C.________ SA, en liquidation, et de 9/10e à la charge de A.________ et B.________. 8.2. Les frais judiciaire d'appel sont fixés à CHF 32'000.-. Indépendamment de l'attribution des frais, ils seront prélevés sur les avances versées par les parties. Les appelants pourront obtenir à ce titre le remboursement de la somme de CHF 1'200.- de la part de l'intimée (art. 111 al. 1 et 2 CPC; 30'000 – [90% de 32'000]). 8.3. 8.3.1. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.”

“Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO hat die unterliegende Partei die Prozesskosten zu tragen. Bei Nichteintreten gilt die klagende Partei als unterliegend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 ZPO). Vorliegend obsiegt die Klägerschaft fast vollumfänglich, namentlich zu rund 94 %, weswegen der Beklagten die Prozesskosten in diesem Umfang aufzuerlegen sind. Die Klägerschaft hat die verbleibenden 6 % zu tragen.”

“Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, sein Obsiegen habe insgesamt deutlich überwogen, sodass sich das Wettschlagen der Parteikosten als offensichtlich unhaltbar erweise. Es erscheint nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz seinen Anteil am Rechtsstreit als umfangreicher erachtete, zumal die Beschwerdegegnerin die Berufung nur hinsichtlich des Ehegattenunterhalts erhoben hatte, während der Beschwerdeführer auch die Kinderalimente reformiert wissen wollte. Ebenso wenig zeigt der Beschwerdeführer auf, weshalb die Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO offensichtlich unbillig sein sollte (vgl. hierzu Urteil 5A_457/2022 vom 11. November 2022 E. 3.5 in fine und E. 3.6.2, je mit Hinweisen), wenn von überwiegendem Obsiegen seinerseits auszugehen wäre. Die behauptete Willkür ist nicht dargetan.”

“L'indemnité maximale dans les affaires de compétence d'un juge unique est de CHF 6'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. a et al. 2 RJ). Dans le cas particulier, l'activité du mandataire de A.________ a consisté en la rédaction d'une détermination de 7 pages sur des questions non dénuées de difficulté. Compte tenu des circonstances, il se justifie de lui octroyer une indemnité de dépens d'un montant de CHF 1’500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 121.50 (8.1 % de CHF 1’500.-). 4.3. S'agissant du recours, celui-ci est admis en raison d'une erreur du premier juge, qui n'a pas correctement examiné les arguments soulevés par le poursuivi et a admis, à tort, l'existence d'un titre de mainlevée provisoire. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de laisser les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, à la charge de l'Etat, l'avance versée par le recourant lui étant restituée. En revanche, il ne sera pas alloué de dépens à ce dernier, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est admis. Partant, la décision prononcée le 4 juin 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine est réformée et prend désormais la teneur suivante : 1. La requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de B.________ SA, est rejetée. 2. Les frais sont mis à la charge de B.________ SA. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 300.-, qui seront prélevés sur l'avance versée par la requérante. 3. Les dépens de A.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'621.50, TVA comprise. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens pour le recours.”

“L'indemnité maximale dans les affaires de compétence d'un juge unique est de CHF 6'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. a et al. 2 RJ). Dans le cas particulier, l'activité du mandataire de A.________ a consisté en la rédaction d'une détermination de 7 pages sur des questions non dénuées de difficulté. Compte tenu des circonstances, il se justifie de lui octroyer une indemnité de dépens d'un montant de CHF 1’500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 121.50 (8.1 % de CHF 1’500.-). 4.3. S'agissant du recours, celui-ci est admis en raison d'une erreur du premier juge, qui n'a pas correctement examiné les arguments soulevés par le poursuivi et a admis, à tort, l'existence d'un titre de mainlevée provisoire. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de laisser les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, à la charge de l'Etat, l'avance versée par le recourant lui étant restituée. En revanche, il ne sera pas alloué de dépens à ce dernier, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est admis. Partant, la décision prononcée le 4 juin 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine est réformée et prend désormais la teneur suivante : 1. La requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de B.________ SA, est rejetée. 2. Les frais sont mis à la charge de B.________ SA. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 300.-, qui seront prélevés sur l'avance versée par la requérante. 3. Les dépens de A.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'621.50, TVA comprise. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens pour le recours.”

“-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. a et al. 2 RJ). Dans le cas particulier, l'activité de la mandataire de A.________ a consisté en la rédaction d'une détermination de 9 pages sur des questions assez techniques et non dénuées de difficulté. Compte tenu des circonstances, il se justifie de lui octroyer une indemnité de dépens d'un montant de CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 121.50 (8.1 % de CHF 1'500.-). 4.3. S'agissant du recours, celui-ci est admis en raison d'une erreur du premier juge, qui n'a pas correctement examiné les arguments soulevés par le poursuivi et a admis, à tort, l'existence d'un titre de mainlevée provisoire. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de laisser les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, à la charge de l'Etat, l'avance versée par le recourant lui étant restituée. En revanche, il ne sera pas alloué de dépens à ce dernier, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est admis. Partant, la décision prononcée le 23 avril 2024 par le Président du Tribunal civil de la Sarine est réformée et prend désormais la teneur suivante : 1. La requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ddd de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de B.________ SA, est rejetée. 2. Les frais sont mis à la charge de B.________ SA. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 300.-, qui seront prélevés sur l'avance versée par la requérante. 3. Les dépens de A.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'621.50, TVA comprise. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens pour le recours. Notification.”

“Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Bei Gegenstandslosigkeit ist namentlich zu berücksichtigen, wer Anlass zur Klage gegeben hat, ob die Klägerin überstürzt vorgegangen ist, welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit geführt haben (Urteile 4A_171/2021 vom 27. April 2021 E. 3; 5A_78/2018 vom 14. Mai 2018 E. 2.3.1; 4A_272/2014 vom 9. Dezember 2014 E. 3.1; statt vieler Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 2 zu Art. 107 ZPO). Der Entscheid über die Kostenverlegung stellt einen Ermessensentscheid dar, in welchen das Bundesgericht nur mit Zurückhaltung eingreift. Ermessensbetätigung kommt namentlich zur Anwendung, wenn ein Verfahren zufolge Gegenstandlosigkeit abgeschrieben wird (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn Tatsachen berücksichtigt wurden, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn umgekehrt Umstände ausser Betracht geblieben sind, die zwingend hätten beachtet werden müssen. In derartige Ermessensentscheide wird ferner eingegriffen, wenn sich diese als offensichtlich unbillig oder als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 143 III 261 E. 4.2.5; 141 III 97 E. 11.2 mit Hinweis; Urteil 4A_345/2018 vom 5. November 2018 E. 3).”

“Die Beschwerdeinstanz prüft den angefochtenen Entscheid somit - 5 - auch auf seine Angemessenheit hin, greift aber nur mit einer gewissen Zurückhal- tung in einen wohl überlegten und vertretbaren Ermessensentscheid der Vorin- stanz ein (vgl. OGer ZH PC180030 vom 3. Januar 2019 E. 2.2. m.w.H.). Auf die Beschwerde ist einzutreten. 3.3.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). In ihrer Be- schwerdeschrift macht die Beschwerdeführerin erstmals geltend, die Beschwerde- gegnerin sei am 12. Juli 2024, drei Tage vor der durch das Gemeindeammannamt angesetzten gerichtlichen Zwangsräumung, aus der Mietwohnung ausgezogen (act. 25 Rz. 7, zweiter Absatz). Da es sich dabei um Noven handelt, bleiben diese Tatsachenbehauptungen unberücksichtigt. 4.Wird ein Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben, hat das Gericht über die Kostenverteilung zu entscheiden (KUKO ZPO-RICHERS/NAEGELI, 3. Aufl. 2021, Art. 242 N 10). Es kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Pro- zesskosten nach Ermessen verteilen, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Bei der Kostenverteilung nach Ermessen ist etwa zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben oder unnötigerweise Kosten verursacht hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslo- sigkeit des Verfahrens geführt haben (vgl. Botschaft ZPO vom 28. Juni 2006 S. 7221 ff., S. 7297; BGer 4A_540/2021 vom 17. Januar 2022 E. 2.1.). Zwischen diesen Kriterien besteht keine Rangordnung. Auch müssen sie nicht stets kumula- tiv geprüft werden. Vielmehr ist aufgrund des Einzelfalls zu entscheiden, welches Kriterium oder welche Kriterien der Sachlage am ehesten gerecht wird bzw. wer- den (BGer 5A_717/2020 vom 2. Juni 2021 E. 4.2.1.1; OGer ZH PF220026 vom 11. August 2022 E. 4.2; OFK ZPO-JENT-SØRENSEN, 3. Aufl. 2023, Art. 107 N 6).”

“Die zweitinstanzlichen Prozesskosten sind grundsätzlich nach Obsiegen und Unterliegen bzw. nach dem Ausgang des Beschwerdeverfahrens zu verteilen (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). Von diesem Verteilungsgrundsatz kann das Gericht unter gewissen Umständen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 ZPO). Aus Billigkeitsgründen kommt die Kostenauflage an den Kanton in Betracht, wenn weder eine Partei noch Dritte die Gerichtskosten veran- lasst haben (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Dabei vermag allerdings nicht zu genügen, dass der Erstinstanz Fehler unterlaufen sind; zu denken ist vielmehr an eigentli- che "Justizpannen" (BGer 5A_737/2016 vom 27. März 2017, E. 2.3, m.w.H.). Dies gilt jedoch nur, soweit sich die Rechtsmittelbeklagte nicht mit dem erstinstanzli- chen Entscheid identifiziert (vgl. BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 106 N 5 m.w.H.; Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 106 N 5; BGer 4A_595/2019 vom 18. Februar 2020, E. 3.1, m.w.H.).”

“Mit seinen Ausführungen zielt der Beschwerdeführer letztlich auf eine Änderung der langjährigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung (siehe dazu zit. Urteil 5A_87/2022 E. 4.4.1 mit zahlreichen Hinweisen). Dazu besteht vorliegend aber kein Anlass. Unzutreffend sind insbesondere die Ausführungen des Beschwerdeführers, wonach, hätte er sich dem Rechtsmittel unterzogen, er ohnehin die Gerichtskosten zu tragen gehabt hätte (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und es somit nie möglich sei, bei einer Justizpanne die Kosten dem Kanton aufzuerlegen. Bei gegebenen Voraussetzungen (siehe E. 3.1) kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 ZPO). Es bleibt somit dabei: Der Beschwerdeführer hat sich dem Rechtsmittel weder unterzogen noch hat er zu erkennen gegeben, sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht zu identifizieren. Im Gegenteil hat er ausdrücklich die Abweisung der Berufung beantragt und begründet, weshalb die rechtshilfeweise Zustellung seiner Auffassung nach korrekt erfolgt sei. Die Vorinstanz hat daher kein Bundesrecht verletzt, indem sie das Vorliegen der Voraussetzungen zur Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO verneint hat.”

“Die Auftraggeberin obsiegt mit ihrem Vollstreckungsgesuch 2 insoweit, als die Voraussetzungen der Anordnung einer weiteren Vollstreckungsmassnahme bejaht und eine Ordnungsbusse für jeden Tag der Nichterfüllung angedroht wird. Sie unterliegt jedoch insoweit, als die Ordnungsbusse entgegen ihrem Antrag mit dem vorliegenden Entscheid nicht angeordnet, sondern bloss angedroht und insbesondere auch ihr Antrag auf rückwirkende Anordnung der Ordnungsbusse abgewiesen wird. Dieses hat allein für die Zeit bis zur Einreichung des Vollstreckungsgesuchs 1 einen Streitwert von CHF 114'000.– (vgl. dazu unten E. 7.2.2). Insgesamt ist damit davon auszugehen, dass die Auftraggeberin je zur Hälfte obsiegt und unterliegt. Folglich haben in Anwendung von Art. 106 Abs. 2 ZPO beide Parteien je die Hälfte der Gerichtskosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Beschwerdeverfahrens zu tragen und sind die Parteikosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Beschwerdeverfahrens wettzuschlagen. Eine Abweichung von der Verteilung nach dem Erfolgsprinzip in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO kommt entgegen der Ansicht der Auftraggeberin (vgl. Beschwerde, Rz 61) nicht in Betracht, weil sie im Umfang ihres Unterliegens nicht in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst gewesen ist. Die anwaltlich vertretene Auftraggeberin hätte vielmehr wissen müssen, dass sowohl eine Anordnung einer Ordnungsbusse ohne vorgängige Androhung als auch eine rückwirkende Anordnung einer Ordnungsbusse ausgeschlossen sind, und hätte ihre Rechtsbegehren entsprechend ausgestalten müssen. Auch für eine Anwendung von Art. 108 ZPO besteht im vorliegenden Fall entgegen der Ansicht der Auftraggeberin kein Anlass. Sie begründet ihre Auffassung, dass die Auftraggeberin unnötige Prozesskosten verursacht habe, im Wesentlichen damit, dass sie unzulässige und unbegründete Einwände erhoben habe (vgl. Beschwerde, Rz 62–65 und 71 f.). Die dadurch verursachten Prozesskosten hat die Bank aber bereits deshalb zu bezahlen, weil ihr in Anwendung des Erfolgsprinzips wegen ihres hälftigen Unterliegens die Hälfte der Prozesskosten auferlegt wird.”

“Die Auftraggeberin obsiegt mit ihrem Vollstreckungsgesuch 2 insoweit, als die Voraussetzungen der Anordnung einer weiteren Vollstreckungsmassnahme bejaht und eine Ordnungsbusse für jeden Tag der Nichterfüllung angedroht wird. Sie unterliegt jedoch insoweit, als die Ordnungsbusse entgegen ihrem Antrag mit dem vorliegenden Entscheid nicht angeordnet, sondern bloss angedroht und insbesondere auch ihr Antrag auf rückwirkende Anordnung der Ordnungsbusse abgewiesen wird. Dieses hat allein für die Zeit bis zur Einreichung des Vollstreckungsgesuchs 1 einen Streitwert von CHF 114'000.– (vgl. dazu unten E. 7.2.2). Insgesamt ist damit davon auszugehen, dass die Auftraggeberin je zur Hälfte obsiegt und unterliegt. Folglich haben in Anwendung von Art. 106 Abs. 2 ZPO beide Parteien je die Hälfte der Gerichtskosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Beschwerdeverfahrens zu tragen und sind die Parteikosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Beschwerdeverfahrens wettzuschlagen. Eine Abweichung von der Verteilung nach dem Erfolgsprinzip in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO kommt entgegen der Ansicht der Auftraggeberin (vgl. Beschwerde, Rz 61) nicht in Betracht, weil sie im Umfang ihres Unterliegens nicht in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst gewesen ist. Die anwaltlich vertretene Auftraggeberin hätte vielmehr wissen müssen, dass sowohl eine Anordnung einer Ordnungsbusse ohne vorgängige Androhung als auch eine rückwirkende Anordnung einer Ordnungsbusse ausgeschlossen sind, und hätte ihre Rechtsbegehren entsprechend ausgestalten müssen. Auch für eine Anwendung von Art. 108 ZPO besteht im vorliegenden Fall entgegen der Ansicht der Auftraggeberin kein Anlass. Sie begründet ihre Auffassung, dass die Auftraggeberin unnötige Prozesskosten verursacht habe, im Wesentlichen damit, dass sie unzulässige und unbegründete Einwände erhoben habe (vgl. Beschwerde, Rz 62–65 und 71 f.). Die dadurch verursachten Prozesskosten hat die Bank aber bereits deshalb zu bezahlen, weil ihr in Anwendung des Erfolgsprinzips wegen ihres hälftigen Unterliegens die Hälfte der Prozesskosten auferlegt wird.”

“Un raisonnement contraire heurterait au demeurant le droit d'accès à un tribunal dont bénéficie la recourante conformément à l'art. 29s Cst. Partant, la qualité pour recourir de la précitée doit être admise. 1.4 Le fond du litige ayant été définitivement tranché par le Tribunal et la présente procédure de recours étant limitée à la question de la répartition des frais de première instance, il convient pour le surplus de considérer que la récente démission de l'exécuteur testamentaire des fonctions qu'il assumait dans le cadre de la succession des époux D______/E______ n'a pas d'incidence sur sa qualité de partie à la procédure. 1.5 L'intimé fait encore valoir dans sa réponse que le recours formé par l'intervenante accessoire ne serait pas suffisamment motivé. 1.5.1 Le recourant qui conteste la décision du premier juge relative aux frais peut réclamer un réexamen complet des questions de droit (cf. art. 320 let. a CPC), y compris l'application du droit cantonal – par exemple tarifaire – ou l'exercice du pouvoir d'appréciation souvent laissé au juge (cf. art. 107 al. 1 CPC; Tappy, Commentaire CPC, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 110 CPC). Le libre pouvoir de cognition en droit dont jouit l'instance de recours a pour conséquence que celle-ci ne saurait restreindre à l'arbitraire son analyse des griefs juridiques qui lui sont soumis ; une telle restriction serait constitutive d'un déni de justice formel. En revanche, l'instance cantonale supérieure fera preuve d'une certaine retenue lorsque le recourant remet en cause l'application d'une norme juridique faisant intervenir un certain pouvoir d'appréciation du juge, à l'instar de l'art. 107 al. 1 CPC (Jeandin, in Commentaire CPC, 2ème éd. 2019, n. 3a ad art. 320 CPC) 1.5.2 En l'espèce, l'intimé reproche à la recourante de fonder son argumentaire sur le fait que le Tribunal aurait pu trouver une meilleure répartition des frais et dépens de première instance. Ce faisant, elle ne se plierait pas aux exigences de motivation accrues de recours en matière d'arbitraire. Cette critique est infondée. Comme exposé supra, lorsqu'elle est saisie d'un recours portant sur la fixation des frais de première instance, la Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit, qui n'est pas limité à l'arbitraire.”

“5 L'intimé fait encore valoir dans sa réponse que le recours formé par l'intervenante accessoire ne serait pas suffisamment motivé. 1.5.1 Le recourant qui conteste la décision du premier juge relative aux frais peut réclamer un réexamen complet des questions de droit (cf. art. 320 let. a CPC), y compris l'application du droit cantonal – par exemple tarifaire – ou l'exercice du pouvoir d'appréciation souvent laissé au juge (cf. art. 107 al. 1 CPC; Tappy, Commentaire CPC, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 110 CPC). Le libre pouvoir de cognition en droit dont jouit l'instance de recours a pour conséquence que celle-ci ne saurait restreindre à l'arbitraire son analyse des griefs juridiques qui lui sont soumis ; une telle restriction serait constitutive d'un déni de justice formel. En revanche, l'instance cantonale supérieure fera preuve d'une certaine retenue lorsque le recourant remet en cause l'application d'une norme juridique faisant intervenir un certain pouvoir d'appréciation du juge, à l'instar de l'art. 107 al. 1 CPC (Jeandin, in Commentaire CPC, 2ème éd. 2019, n. 3a ad art. 320 CPC) 1.5.2 En l'espèce, l'intimé reproche à la recourante de fonder son argumentaire sur le fait que le Tribunal aurait pu trouver une meilleure répartition des frais et dépens de première instance. Ce faisant, elle ne se plierait pas aux exigences de motivation accrues de recours en matière d'arbitraire. Cette critique est infondée. Comme exposé supra, lorsqu'elle est saisie d'un recours portant sur la fixation des frais de première instance, la Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit, qui n'est pas limité à l'arbitraire. Elle ne doit s'imposer une certaine retenue que sur les points soumis à l'appréciation du Tribunal, telle que la question de savoir s'il convient de répartir les frais en équité conformément à l'art. 107 al. 1 CPC. Contrairement à ce que prétend l'intimé, il n'incombait dès lors nullement à la recourante de démontrer que la décision du Tribunal relative aux frais de première instance consacrait une application arbitraire du droit.”

“318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, elle se prononce sur les frais de la première instance. L’appelant conteste également à titre indépendant la répartition des frais de première instance. Il requiert de s’écarter de la répartition en équité décidée par le Tribunal au profit d’un tiers des frais à sa charge et des deux tiers à la charge de l’intimée. 12.2. Si le juge peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation selon l’art. 107 al. 1 CPC, il s’agit là d’une Kann-Vorschrift de sorte qu’il n’y est pas contraint. Il pourra dès lors en principe toujours examiner – même dans les cas où l’art. 107 CPC est applicable en raison de la simple nature de la cause, comme en matière de droit de la famille – si une partie succombe entièrement ou partiellement et s’en tenir à la solution de l’art. 106 al. 1 ou 3 CPC si cela ne paraît ni inéquitable, ni inopportun à un autre titre. La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC laisse en outre une grande marge de manœuvre au juge, ce qui fait que la répartition en équité au sens des alinéas 1 et 2 de l’art. 107 CPC peut être revue par les juridictions supérieures mais elles ne substitueront normalement pas sans retenue leur propre appréciation à celle de l’autorité inférieure (CR CPC-Tappy, art. 107 n. 4 à 6). 12.3. En l’espèce, l’appelant a été suivi sur la question de la garde et partiellement sur les contributions d’entretien à verser, n’ayant pas obtenu les montants exactement demandés. Il a aussi été suivi sur la question de la contribution d’entretien entre époux. S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, il n’a pas été suivi sur les montants conclus à titre de soulte pour la reprise de la part de copropriété et à titre de partage des avoirs bancaires et de 3ème pilier. Sa prétention reconventionnelle en liquidation du régime matrimonial (CHF 58'200.-) exigée pour différentes créances et son nouveau chef de conclusions de CHF 69'148.70 ont été entièrement rejetés.”

“Die vorinstanzliche Begründung für die Kostenauflage ist zwar knapp, doch enthält sie die massgeblichen Bestimmungen. Die Vorinstanz hat nicht nur Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO, sondern auch den Verteilungsgrundsatz gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO angeführt. Selbst wenn eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz zu bejahen wäre, könnte dieser Mangel vor der Rechtsmittelin- stanz geheilt werden, da diese die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter-Somm et al., Art. 53 N 27 f.). Die Berufungsinstanz kann den angefochtenen Entscheid in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht frei überprüfen und fällt gestützt darauf einen neuen Entscheid (Art. 310 i.V. m. 318 ZPO). Der Mangel der Gehörsverletzung wäre somit geheilt. Grundsätzlich sind die Kosten der unterliegenden Partei aufzuerlegen, wobei von diesem Grundsatz namentlich in familienrechtlichen Verfahren abgewichen wer- den kann. Art. 107 ZPO räumt dem Gericht nicht nur Ermessen darüber ein, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere auch bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen nach Art.”

“E. 3.1 m.w.H.). Eine ermessensweise Kostenverteilung ist schliesslich vorgesehen für all jene Fälle, da andere besondere Umstände vor- liegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erschei- nen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Dieser Auffangtatbestand verdeutlicht, dass es bei der Kostenverteilung trotz der Regelung in Art. 106 ZPO immer auch gebo- ten ist, auf die gesamten Umstände Rücksicht zu nehmen. Dies gilt auch für den Klagerückzug, zumal ein solcher unterschiedliche Hintergründe haben kann. So kann ein Rückzug etwa auch infolge eines aussergerichtlichen, d.h. dem Gericht nicht offengelegten Vergleichs erklärt werden. Bei der Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen steht dann die Tatsache des Vergleichsschlusses im Vor- dergrund (ZMP 2019 Nr. 2 E. 3). Demnach kann das Gericht auch bei einem Kla- gerückzug von der Grundregel des Art. 106 Abs. 1 ZPO abweichen und die Pro- zesskosten nach Ermessen verteilen.”

“Dans ce cadre, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). 7.2.2.2 L’art. 107 al. 2 CPC prévoit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Cette disposition ne vise que les frais judiciaires et non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128). En matière de dépens, l’art. 107 al. 2 CPC ne s’applique en principe pas et la solution reste conforme à l’adage « la faute du juge est la faute de la partie » (CPF 22 décembre 2017/304), sauf cas de déni de justice caractérisé, sans intervention erronée des parties (CPF 20 avril 2020/101 ; CPF 2 septembre 2019/218 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471). Pour que des frais soient mis à la charge de l’Etat en vertu de l’art. 107 al. 2 CPC, il ne suffit pas que l’instance de première instance ait commis une faute. Il faut une véritable « panne de justice » (TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4). Tel est le cas lorsque des fautes de procédure, crassement erronées, pouvant être qualifiées de « panne de justice » de l’autorité, pour lesquelles la partie intimée n’est pas responsable, ont conduit à l’admission du recours et que la partie intimée a conclu à l’admission du recours, n’a pas déposé de conclusions ou à tout le moins ne s’est pas identifiée avec la décision attaquée (ATF 138 III 471 consid. 7 ; TF 5A_60/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.1, non publié à l’ATF 149 III 12, et les nombreuses réf. citées ; TF 4A_376/2020 du 28 décembre 2020 consid. 7.1 et 7.2). En d’autres termes, lorsque la procédure de recours aboutit seulement à redresser une erreur que la partie intimée n'a en aucune manière provoquée, et que cette partie ne s'est pas opposée à la correction, ladite partie n'est pas réputée succomber et il ne lui incombe pas d'assumer les frais et dépens de cette procédure (TF 4D_69/2017 du 8 mars 2018 consid.”

“f CPC ; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées ; TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1 ; TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). Cette hypothèse vise notamment les cas dans lesquels la partie qui obtient gain de cause a donné lieu à l'introduction de l'action ou a occasionné des frais de procédure complémentaire injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées ; TF 4A_535/2015 précité). L'art. 107 al. 1 let. f CPC peut aussi trouver application lorsqu'il s'avère que la partie recourante a fait un usage dilatoire et abusif de la procédure (cf. ATF 143 III 46 consid. 3 et la référence citée). Cette disposition doit cependant être appliquée restrictivement (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 et la référence citée ; TF 5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6 in fine et la référence citée). b) Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Pour que cette hypothèse soit réalisée, il ne suffit pas que l’instance de première instance ait commis une faute ; il faut une véritable « panne de justice » (TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4). Tel est le cas lorsque des fautes de procédure, crassement erronées, pouvant être qualifiées de « panne de justice » de l’autorité, pour lesquelles la partie intimée n’est pas responsable, ont conduit à l’admission du recours et que la partie intimée a conclu à l’admission du recours, n’a pas déposé de conclusions ou à tout le moins ne s’est pas identifiée avec la décision attaquée (TF 4A_376/2020 du 28 décembre 2020 consid. 7.1 et 7.2 ; TF 5A_932/2016 du 24 juillet 2017 consid. 2.2.4, publié in RSPC 2017 p. 503 avec note de Droese). Lorsque la partie intimée a conclu au rejet du recours, les frais seront mis à sa charge bien qu’elle ne soit pas responsable du vice de procédure (TF 5A_107/2019 du 19 juin 2019 consid.”

“Dans un autre arrêt, où un tribunal des baux avait à tort statué au fond après avoir, au stade des débats principaux, demandé et obtenu des parties des déterminations concluant à sa compétence matérielle, le Tribunal fédéral, statuant sur les recours des deux parties contre l’arrêt de l’autorité cantonale de recours prononçant d’office l’irrecevabilité de la demande pour défaut de compétence matérielle du tribunal des baux, a considéré que ce cas se différenciait de celui jugé dans l’ATF 138 III 471 précité en ce sens que le tribunal des baux avait statué sur sa compétence après déterminations des parties admettant celle-ci et que, dans sa demande de déterminations, le tribunal des baux avait attiré l’attention des parties sur une jurisprudence rendue après l’introduction de la demande excluant catégoriquement sa compétence. Le Tribunal fédéral a en conséquence refusé de mettre les dépens de première instance à la charge de l’Etat (TF 4A_291/2015 du 3 février 2016 consid. 4.3.2). Dans un arrêt du 14 août 2014, publié aux ATF 140 III 385 (JdT 2015 II 128), le Tribunal fédéral a notamment émis les considérations suivantes : « (…) 4.1 En vertu de l’art. 107 al. 2 CPC, le tribunal peut si l’équité l’exige mettre à la charge du canton les frais judiciaires qui ne sont imputables ni aux parties ni au tiers. Le Tribunal supérieur pouvait considérer, sans tomber dans l’arbitraire, que l’art. 95 al. 1 CPC, sous le terme de ʺfraisʺ (ʺProzesskostenʺ, ʺspese giudiziarieʺ) distingue clairement les ʺfrais judiciairesʺ proprement dit (ʺGerichtkostenʺ, ʺspese processualiʺ) et les ʺdépensʺ (ʺParteientschädigungʺ, ʺspese ripetibiliʺ) et que dans la doute, la loi vise les seuls ʺfrais judiciairesʺ lorsqu’elle recourt aux termes ʺfrais judiciairesʺ (ʺGerichtkosten, ʺspese processualiʺ), comme c’est le cas à l’art. 107 al. 2 CPC. Même sur la base des commentaires, l’art. 107 al. 2 CPC ne constitue nullement une base légale qui oblige les cantons à allouer des dépens (…). Pour le surplus, il n’est pas démontré ni évident que les faits de la présente cause justifieraient une exception (…) (ATF 138 III 471 consid. 7, p. 483 ; ATF 139 III 475 consid. 2.3, p. 478) (…) » » La cour de céans a déduit de ces arrêts que le Tribunal fédéral a restreint le champ d’application de l’ATF 138 III 471 au seul cas d’un déni de justice caractérisé, sans intervention erronée des parties (CPF 2 septembre 2019/218).”

“La recourante soutient qu'aucun motif n'autorisait le Tribunal à dispenser l'intimé de lui payer des dépens, celui-ci ayant retiré sa demande - d'ailleurs "très mal fondée" - et adopté un comportement contraire à la bonne foi durant toute la procédure. Ainsi, l'intimé avait introduit sa demande à peine six mois après que le Tribunal avait fixé la contribution due à l'entretien de sa fille cadette. En outre, par son manque de transparence et son défaut de collaboration à l'administration des preuves, l'intimé avait de facto augmenté les frais de représentation de la recourante. De son côté, l'intimé fait valoir que la perte de son emploi au Canada l'avait contraint à solliciter la modification de la contribution d'entretien mise à sa charge, et qu'il avait retiré sa demande dès l'instant où sa situation financière s'était stabilisée. 4.1.1 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 ss CPC, la règle étant qu'ils sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de cette règle et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 9.1 et les références citées). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 106 al. 1 CPC règle expressément la répartition des dépens en cas de retrait de la demande, alors que l'art. 107 CPC n'est qu'une disposition de nature potestative. Il faut dès lors admettre qu'en cas de désistement d'action, les frais doivent être mis à la charge du demandeur et le simple fait qu'il s'agisse d'une procédure du droit de la famille ne suffit pas à justifier que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC, en l'absence de circonstances particulières. En effet, le retrait de la demande relève le plus souvent d'une décision tactique du demandeur, qui doit en assumer les conséquences en matière de frais judiciaires et de dépens.”

“È vero che in circostanze particolari il giudice può prescinde­re da una ripartizione delle spese e delle ripetibili secondo la soccombenza e decidere secondo equità (art. 107 CPC). Ma un riparto secondo equità rappresenta pur sempre una deroga all'art. 106 cpv. 1 CPC, sicché va applicato restrittivamente (DTF 143 III 269 consid. 4.2.5). Come detto, in caso di ritiro del­l'azione le spese sono di regola a carico del­l'attore (DTF 139 III 360 consid. 3; Tappy in: Commentaire romand, CPC, 2ª edizione, n. 28 ad art. 106). Poco importa il momen­to o il motivo che può avere indotto quest'ultimo a recedere dalla lite. Tutt'al più la desistenza influisce sulla tassa di giustizia, da moderare in base agli atti di procedura compiuti (art. 21 LTG), e sull'indennità per ripetibili (art. 13 cpv. 2 del regolamento sulla tariffa per i casi di patrocinio d'ufficio e di assistenza giudiziaria e per la fissazione delle ripetibili: RL 3.1.1.7.1). La sola circostanza che si tratti di una causa del diritto di famiglia ancora non giustifica invece, contrariamente all'opinione del Pretore aggiunto, che in caso di ritiro dell'azio­ne si deroghi al principio della soccombenza (I CCA, senten­za inc.”

“L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 1.4 En matière de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables, sauf dispositions spéciales de la loi (art. 326 CPC). Ainsi, la pièce nouvelle déposée par le recourant est irrecevable. 2. Le recourant soutient qu'aucun motif ne justifie de ne pas lui accorder de dépens alors que l'intimée a retiré sa demande, laquelle n'avait aucune chance de succès et avait été déposée alors que le divorce avait déjà été prononcé. 2.1 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 s. CPC, la règle étant qu'ils sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de cette règle et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 9.1 et les références). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 106 al. 1 CPC règle expressément la répartition des dépens en cas de retrait de la demande, alors que l'art. 107 CPC n'est qu'une disposition de nature potestative. Il faut dès lors admettre qu'en cas de désistement d'action, les frais doivent être mis à la charge du demandeur et le simple fait qu'il s'agisse d'une procédure du droit de la famille ne suffit pas à justifier que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC, en l'absence de circonstances particulières (ATF 139 III 358 consid. 3, publié in SJ 2014 I 150). En effet, le retrait de la demande relève le plus souvent d'une décision tactique du demandeur, qui doit en assumer les conséquences en matière de frais judiciaires et de dépens.”

“Ce n'est pas ainsi que le premier juge a procédé, puisqu'il n'a pas accordé son attention aux moyens développés dans l'opposition, et s'est employé à affirmer (en se référant à des "pièces produites" sans les désigner) que les recourantes n'avaient agi ni en conformité des mandats d'encaissements, ni dans le délai approprié. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne pourra qu'être annulée, et la cause renvoyée au Tribunal (art. 327 al. 3 let. a CPC) pour examen des moyens développés dans l'opposition aux fins de réévaluer si l'ordonnance de séquestre rendue par la Cour peut être maintenue, et nouvelle décision. 3. En l'état, il ne se justifie pas de condamner les recourantes à verser des sûretés selon l'art. 273 al. 1 in fine LP, en particulier au vu du séquestre pénal déjà existant sur les avoirs. 4. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision non conforme au droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 11 novembre 2024 par A______ et B______ contre le jugement OSQ/31/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16545/2024–25 SQP. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“b CPC), la mainlevée définitive de l'opposition sera prononcée. 3.   3.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). En l'espèce, la quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 200 fr., conformément à l'art. 48 OELP, n'est pas remise en cause, de sorte qu'elle sera confirmée. Dans la mesure où l'intimée succombe en première instance (art. 106 al. 1 CPC), ces frais seront mis à sa charge, compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Elle sera en conséquence condamnée à verser ce montant au recourant. Dès lors que le recours ne porte pas sur l'absence d'allocation de dépens, cette question ne sera pas revue. 3.2 Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP). Au vu de l'issue du litige, lesdits frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais sera dès lors restituée au recourant. Il ne sera pas alloué de dépens de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2024 par A______ contre le jugement JTPI/1901/2024 rendu le 6 février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18062/2023-22 SML. Au fond : Annule ce jugement. Cela fait et statuant à nouveau : Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 2______. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr., compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______ SA. Condamne B______ SA à verser 200 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 300 fr.”

“Ledit administrateur a produit, en première instance, un avis de surendettement, accompagné d'un bilan, mais non de deux bilans intermédiaires aux valeurs d'exploitation et de liquidation. Le Tribunal aurait dû citer la recourante (et non la nouvelle administratrice désignée le 27 décembre 2023 seulement) à une audience, ce qu'il n'a pas fait. Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est à tort que le Tribunal a, sans tenir d'audience, prononcé la faillite de la recourante, de sorte que le jugement sera annulé. La cause sera renvoyée au premier juge, afin qu'il statue sur la recevabilité de l'avis de surendettement, ordonne la production des pièces nécessaires, et tienne une audience, avant de rendre une nouvelle décision. 3.  3.1 Le Tribunal statuera à nouveau sur les frais de première instance. 3.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 500 fr. (art. 52 let. a et 61 OELP). Dans la mesure où ils ne sont pas imputables à la recourante, ils seront mis à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais de 500 fr. sera restituée à la recourante. Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 4.  La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 et 2 let. a LTF), indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 27 décembre 2023 par A______ SA contre le jugement JTPI/14939/2023 rendu le 14 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17339/2023–19 SFC. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction au sens des considérants et nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 500 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers à restituer la somme de 500 fr. à A______ SA. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.”

“Cette violation ne peut pas être réparée dans le cadre du présent recours, la Cour ne disposant pas d'un pouvoir d'examen complet. L'intimé n'a en tout état de cause pas déposé de réponse au recours. Il convient dès lors d'annuler le jugement querellé et de renvoyer la cause au Tribunal pour qu'il cite les parties à une nouvelle audience, en veillant à ce que la convocation adressée à l'intimé lui soit notifiée conformément à la loi, et rende une nouvelle décision. 3. 3.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 3.2 En l'espèce, compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final. Au vu de l'annulation du jugement entrepris, il se justifie de mettre les frais du recours, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP). Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat.   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/9377/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1711/2023. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 500 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de frais de 500 fr. versée par ses soins. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. Le président : Laurent RIEBEN   La greffière : Marie-Pierre GROSJEAN   Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13708/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21452/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SÀRL la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Malgré la légère divergence de raison sociale, il apparaît donc que la société anonyme pour laquelle le recourant et son associé ont agi a été fondée, dans le but d'exploiter un restaurant dans les locaux cédés par l'intimée, et qu'elle a repris la convention des 28 / 31 décembre 2021 par actes concluants, en versant un premier acompte de CHF 20'000.- le 9 mars 2022, moins de trois mois après la signature de l'acte. Conformément à l'art. 645 al. 2 CO, les représentants ont ainsi été libérés automatiquement. Au vu de ce qui précède, c'est dès lors en violation de l'art. 82 LP que le premier juge a retenu qu'il y avait identité entre le poursuivi – A.________ – et le débiteur désigné dans la reconnaissance de dette – E.________ SA, respectivement F.________ SA. A défaut de titre établissant un engagement du recourant à titre personnel, la requête de mainlevée devait être rejetée. Il s'ensuit que le recours est bien fondé et doit être admis. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante. L'art. 107 al. 2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.2 non publié aux ATF 149 III 12), l'intimé au recours qui succombe ne peut toutefois être déchargé de l'obligation de supporter les frais que si une erreur de procédure grossière dont il n'est pas responsable conduit à l'admission du recours et s’il a lui-même conclu à cette admission, ou du moins, n'a pas formulé de conclusions (infondées) ou ne s'est pas identifié à la décision attaquée. 4.2. En l'espèce, la requête de mainlevée est finalement rejetée. Dans la mesure où la poursuivante s'est prévalue, à tort, de l'existence d'un titre de mainlevée provisoire, il se justifie qu'elle supporte les frais et dépens de première instance, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. 4.2.1. Les frais judiciaires ont été fixés à CHF 300.-, montant qui n'est pas contesté.”

“Il n’a ensuite pas répondu à deux courriers de relance du recourant. Dès lors, tant qu’un jugement n’était pas rendu par l’autorité précédente, le recourant n’avait d’autre choix que de déposer son acte auprès de la Chambre de céans. Ces circonstances justifient en l’espèce d’allouer des dépens au recourant à charge de l’Etat. Il est précisé que l’intimée n’a pas été invitée à se prononcer en deuxième instance, de sorte qu’elle n’a pas à supporter de dépens. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de mettre des dépens à la charge de l’Etat. Compte tenu de la question traitée dans la présente cause et des écritures déposées, il convient de retenir que l’Etat versera au recourant des dépens de deuxième instance arrêtés à 1'200 fr. (cf. art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 4. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 73 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC), dès lors qu’ils ne sont pas imputables aux parties au vu des considérants qui précèdent. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’Etat doit verser au recourant Z.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent francs), sont laissés à la charge de l’Etat. V. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Arnaud Thièry (pour Z.________), ‑ Me Vincent Demierre (pour T.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr.”

“2 En l’espèce, on constate que c’est seulement après réception du recours pour déni de justice et de la requête urgente que la présidente s’est saisie de la question du curateur de représentation alors même qu’elle avait, le même jour – avant réception de la requête urgente –, réitéré sa volonté de ne pas donner suite à cette question. Le fait que le recourant n’ait pas donné une suite favorable au courrier de la Présidente de la Chambre de céans du 23 novembre 2023 en retirant son recours ne saurait être retenu à son encontre sous l’angle des frais. Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre des dépens à la charge de l’Etat. Compte tenu de la question traitée dans la présente cause et des écritures déposées, il convient de retenir que l’Etat versera au recourant des dépens de deuxième instance arrêtés à 800 fr. (cf. art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 100 fr. (art. 72 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ils seront laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC), dès lors qu'ils ne sont pas imputables aux parties compte tenu de ce qui précède, le montant de 100 fr. avancé par le recourant lui étant restitué. Il n’est pas alloué de dépens à l’intimée, celle-ci n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le recours. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’Etat doit verser au recourant B.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs) à titre de dépens et de restitution de frais judiciaires de deuxième instance. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Catherine Merényi (pour B.________), ‑ Me Caroline Ferrero Menut (pour F.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“Il résulte de ce qui précède que le droit d'être entendu de l'intimé a été violé puisqu'il n'a pas été valablement convoqué à l'audience du 13 janvier 2023 et qu'il a ainsi été privé de la possibilité de faire valoir ses arguments devant le Tribunal. La violation du droit d'être entendu de l'intimé ne peut pas être réparée dans le cadre du présent recours puisque la Cour ne dispose pas d'un pouvoir d'examen complet. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que l'intimé puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC). L’avance de frais de 225 fr. versée par la partie recourante lui sera dès lors restituée. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens (art. 105 al. 1 et 2 CPC), l'intimé ne s'étant pas déterminée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/981/2023 rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17207/2022-5 SML. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de recours. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 225 fr. au [Syndicat] A______. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Marie-Pierre GROSJEAN                       Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Da das Beschwerdeverfahren nicht durch ein fehlerhaftes Verhalten der Par- teien veranlasst wurde, sind die daraus entstandenen Gerichtskosten auf die Ge- richtskasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO).”

“Le spese giudiziarie – costituite dalle spese processuali e dalle spese ripetibili (art. 95 cpv. 1 CPC) – sono addebitate, di regola, alla parte soccombente (art. 106 cpv. 1 prima frase CPC). In caso di non entrata nel merito – come ad esempio per difetto di un presupposto processuale come la competenza per materia (art. 59 cpv. 1 e cpv. 2 lett. b CPC) – o di desistenza si considera soccombente l'attore (art. 106 cpv. 1 seconda frase CPC). Il principio della soccombenza si fonda sull'idea che le spese giudiziarie vanno sopportate da chi le ha causate (cfr. DTF 145 III 153 consid. 3.3.1 riferita a una parte che ritira l'appello). Il giudice può tuttavia prescindere da tale principio e suddividere le spese giudiziarie secondo equità nelle ipotesi previste all'art. 107 CPC, in specie quando una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio (art. 107 cpv. 1 lett. b CPC) o quando circostanze speciali facciano apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura (clausola generale dell'art. 107 cpv. 1 lett. f CPC). Un riparto secondo equità, in ogni modo, va applicato restrittivamente (DTF 143 III 269 consid. 4.2.5).”

“La sequestrante pare fondare la domanda di assegnazione delle spese processuali della prima causa anzitutto sull’art. 107 cpv. 1 lett. b CPC, in quanto afferma di averla intentata in buona fede, come appurato dal Pretore. A ben vedere, non contesta però che il primo sequestro non si giustificava più dopo che era stato decretato il secondo. Orbene, omettendo di rinunciare al primo sequestro nei giorni immediatamente successivi al 20 maggio 2021, la RE 1 ha obbligato l’CO 1 a presentare opposizione il 28 mag­gio (anche) contro tale provvedimento (sopra ad G). Se la sequestrante fosse stata di buona fede, ovvero se avesse prestato l’at­­tenzione che le circostanze permettevano di esigere da lei (art. 3 cpv. 2 CC e Tappy in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2018, n. 13 ad art. 107 CPC), il Pretore non avrebbe dovuto emettere la sentenza ora impugnata. Non risulta pertanto dato il motivo d’equità dell’art. 107 cpv. 1 lett. b CPC. Il primo giudice ha giustamente applicato il principio della soccombenza.”

“Die Beklagten rügen endlich, die Vorinstanz habe ihnen keine Partei- entschädigung zuerkannt, obwohl sie berufsmässig vertreten seien und nach dem vorinstanzlichen Urteil bereits zu einem Viertel obsiegt hätten. Als Begründung führe die Vorinstanz an, dass die Kläger keine berufsmässige Vertretung beige- zogen hätten, in der Schweiz kein Anwaltszwang bestehe und das vereinfachte Verfahren laientauglich sein solle. Den Klägern dürfe daher gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO bei den Entschädigungsfolgen nicht zum Nachteil gereichen, dass sie auf eine anwaltliche Vertretung verzichtet und den Prozess selbst geführt hätten. Diese Begründung, so die Beklagten, verstosse gegen Art. 106 Abs. 1 und 3 ZPO sowie das Billigkeitsgebot von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, bestrafe sie die Vorinstanz doch damit dafür, dass sie sich anwaltlich hätten vertreten lassen. So wie in der Schweiz kein Anwaltszwang bestehe, stehe es auch jeder Partei frei, sich berufsmässig vertreten zu lassen. Dies gelte auch im vereinfachten Verfahren. Verliere eine nicht anwaltlich vertretene Partei gegen ei- ne solche mit einer berufsmässigen Vertretung, habe sie die entsprechenden Konsequenzen zu tragen. Dies gelte insbesondere im vorliegenden Verfahren, in welchem die nicht anwaltlich vertretenen Kläger die Beklagten mit unbestimmten Rechtsbegehren konfrontiert hätten, weshalb bereits dieser Umstand für den Bei- zug einer Anwältin gesprochen habe. Es könne nicht sein, dass die Vorinstanz die unbestimmten klägerischen Rechtsbegehren so umschreibe, dass sie bestimmt und vollstreckbar würden und gleichzeitig die Beklagten bestrafe, dass sie sich anwaltlich haben vertreten lassen.”

“f ZPO, bestrafe sie die Vorinstanz doch damit dafür, dass sie sich anwaltlich hätten vertreten lassen. So wie in der Schweiz kein Anwaltszwang bestehe, stehe es auch jeder Partei frei, sich berufsmässig vertreten zu lassen. Dies gelte auch im vereinfachten Verfahren. Verliere eine nicht anwaltlich vertretene Partei gegen ei- ne solche mit einer berufsmässigen Vertretung, habe sie die entsprechenden Konsequenzen zu tragen. Dies gelte insbesondere im vorliegenden Verfahren, in welchem die nicht anwaltlich vertretenen Kläger die Beklagten mit unbestimmten Rechtsbegehren konfrontiert hätten, weshalb bereits dieser Umstand für den Bei- zug einer Anwältin gesprochen habe. Es könne nicht sein, dass die Vorinstanz die unbestimmten klägerischen Rechtsbegehren so umschreibe, dass sie bestimmt und vollstreckbar würden und gleichzeitig die Beklagten bestrafe, dass sie sich anwaltlich haben vertreten lassen. Ein derart unausgewogenes Verhalten verstosse nicht nur gegen Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO und Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, sondern auch gegen das Willkürverbot von Art. 9 BV. Den Beklagten stehe daher für das vorinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung zu, und zwar von Fr. 4'390.– (13/14 der einfachen Grundgebühr von Fr. 4'725.– gemäss § 4 Abs. 2 AnwGebV) zuzüglich”

“f ZPO, bestrafe sie die Vorinstanz doch damit dafür, dass sie sich anwaltlich hätten vertreten lassen. So wie in der Schweiz kein Anwaltszwang bestehe, stehe es auch jeder Partei frei, sich berufsmässig vertreten zu lassen. Dies gelte auch im vereinfachten Verfahren. Verliere eine nicht anwaltlich vertretene Partei gegen ei- ne solche mit einer berufsmässigen Vertretung, habe sie die entsprechenden Konsequenzen zu tragen. Dies gelte insbesondere im vorliegenden Verfahren, in welchem die nicht anwaltlich vertretenen Kläger die Beklagten mit unbestimmten Rechtsbegehren konfrontiert hätten, weshalb bereits dieser Umstand für den Bei- zug einer Anwältin gesprochen habe. Es könne nicht sein, dass die Vorinstanz die unbestimmten klägerischen Rechtsbegehren so umschreibe, dass sie bestimmt und vollstreckbar würden und gleichzeitig die Beklagten bestrafe, dass sie sich anwaltlich haben vertreten lassen. Ein derart unausgewogenes Verhalten verstosse nicht nur gegen Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO und Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, sondern auch gegen das Willkürverbot von Art. 9 BV. Den Beklagten stehe daher für das vorinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung zu, und zwar von Fr. 4'390.– (13/14 der einfachen Grundgebühr von Fr. 4'725.– gemäss § 4 Abs. 2 AnwGebV) zuzüglich”

“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens werden auf CHF 1'000.00 festgesetzt. Da die Gutheissung der Beschwerde im vorliegenden Fall auf eine falsche Rechtsanwendung der Vorinstanz zurückzuführen ist und der Beschwerdegegner auf die Einreichung einer Stellungnahme verzichtet und sich demnach mit dem vorinstanzlichen Entscheid nicht identifiziert hat, rechtfertigt es sich, die Kosten gestützt auf Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton aufzuerlegen (vgl. Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden ZK1 2021 53 vom 4. Februar 2022 E. 7.1). Die Kosten der Parteientschädigung, welche für das vorliegende Beschwerdeverfahren pauschal auf CHF”

“Ce n'est qu'après avoir mené une instruction contradictoire et avoir administré les moyens de preuve offerts par les parties que le tribunal statuera, dans une seule décision, sur le principe du divorce et, le cas échéant, sur les effets accessoires de celui-ci. Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une décision incidente constatant que le motif de divorce prévu par l'art. 114 CC serait avéré n'avait pas lieu d'être. Il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause au Tribunal civil de la Broye pour complément d'instruction et suite de la procédure de divorce. Bien fondé, l'appel doit être admis dans ses conclusions subsidiaires. 3.3. Dans ces conditions, il n'est pas utile d'examiner les autres griefs soulevés dans l'appel, qui tendent à contester que la durée de la séparation au moment de la litispendance atteignît deux ans. Ces arguments devront être invoqués dans les écritures qui seront déposées en première instance. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante. L'art. 107 al. 2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (infra, consid. 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.2 non publié aux ATF 149 III 12), l'intimé au recours qui succombe ne peut toutefois être déchargé de l'obligation de supporter les frais que si une erreur de procédure grossière dont il n'est pas responsable conduit à l'admission du recours et s’il a lui-même conclu à cette admission, ou du moins, n'a pas formulé de conclusions (infondées) ou ne s'est pas identifié à la décision attaquée. 4.2. En l'espèce, l'appel est admis en raison d'une erreur de la première juge, qui a prononcé à tort une décision incidente sur le principe du divorce. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de laisser les frais de la procédure d'appel, fixés à CHF 600.-, à la charge de l'Etat, l'avance versée par l'appelant lui étant restituée.”

“L’indemnité globale due à titre de dépens s’élève donc à un total de CHF 4'679.55, TVA comprise. 4. 4.1. La recourante a conclu à ce que les frais judiciaires et les dépens de la procédure de recours soient mis à la charge de C.________. Ce dernier, estimant que le recours doit être rejeté, a quant à lui conclu à ce que les frais pour la procédure de recours soient mis à la charge de A.________ SA. 4.2. Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige (art. 107 al. 2 CPC). Sont notamment des frais qui ne sont imputables ni aux parties ni à des tiers ceux qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. Un recours étant alors nécessaire pour corriger cette erreur, les frais judiciaires peuvent être laissés à la charge du canton pour autant que la partie adverse n’ait pas conclu au rejet du recours (PC CPC-Stoudmann, 2021, art. 107 n. 42). Le CPC exclut en revanche une condamnation d’un canton non partie à verser des dépens (art. 107 al. 2 CPC ; CR CPC-Tappy, 2e éd. 2019, art. 107 n. 35). 4.3. En l’espèce, le recours est admis en raison de l’incompétence ratione materiae de l’instance précédente. Le Président ayant admis à tort sa compétence en première instance, il aurait été envisageable de mettre les frais judiciaires à la charge du canton. Cependant, l’intimé, ayant conclu au rejet du recours, succombe en procédure de recours. Tant les frais judiciaires que les dépens doivent donc être mis à sa charge. 4.4. Les frais judiciaires de recours sont fixés forfaitairement à CHF 1’000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC). Ils seront prélevés sur l'avance de frais du même montant prestée par la recourante, qui aura droit à son remboursement par l’intimé. 4.5. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif. En cas de fixation globale, comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques des parties (art.”

“Die Vorinstanz trat auf die Klage auf definitive Eintragung des Bauhandwer- kerpfandrechts nicht ein, weshalb die Klägerin - analog der unterlassenen Prose- quierung - als unterliegende Partei gilt. Folglich hat sie die Beklagten für das Ver- fahren um vorläufige Pfandeintragung zu entschädigen. Allfällige Einwände gegen die Höhe der bedingt zugesprochenen Parteientschädigung wurden nicht vorge- bracht, weshalb es beim Betrag von Fr. 2'200.– bleibt. Dispositiv-Ziff. 3 ist nach- stehend neu zu fassen. III. Die Beklagten obsiegen. Die Klägerin hat keine Beschwerdeantwort eingereicht und sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht identifiziert. In Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO sind keine Kosten zu erheben, da die Parteien den Verfah- rensfehler der Vorinstanz nicht mitverursacht haben. Für eine durch den Kanton zu entrichtende Parteientschädigung fehlt es an einer gesetzlichen Grundlage (Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 13; BGE 140 III”

“Zusammenfassend kann nach dem Gesagten festgehalten werden, dass die Beschwerdeführerin keine überzeugenden Gründe vorbringt, welche gegen die Grundregel, wonach die unterliegende Partei die Prozesskosten zu tragen hat, sprechen würden. Insbesondere ergibt sich aus ihren Ausführungen nicht, dass sie das Verfahren in guten Treuen eingeleitet hätte (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO) oder die Auferlegung der Kosten infolge besonderer Umstände unbillig wäre (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Auch eine Übernahme der Gerichtskosten durch den Kanton (Art. 107 Abs. 2 ZPO) fällt ausser Betracht, zumal der Vorinstanz keine Verfahrensfehler zur Last gelegt werden können. Bei diesem Ergebnis erübrigt es sich, auf den Antrag der Beschwerdeführerin, die Kosten der gegnerischen Rechtsvertretung seien von der Rechtsanwältin selbst zu tragen, näher einzuge- hen. Auch diese sind gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO der unterliegenden Beschwer- deführerin aufzuerlegen. Die Beschwerde ist damit abzuweisen und die vor- instanzliche Kostenregelung zu bestätigen.”

“Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, es sei unverständlich, dass die vor- instanzliche Richterin nach dem erfolgten Rückzug das Verfahren nicht einfach abgeschrieben habe, sondern dem "eingeschleusten" Anwalt das Recht einge- räumt habe, sich zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu äussern, und so dem Anwalt zu einer "schönen Prozessentschädigung" habe verhelfen wollen bzw. ihm einen "Steilpass" gegeben habe, um noch "schön abkassieren" zu kön- nen (vgl. insb. act. 42 Ziff. I./10, 12 und II./1). Der Beschwerdeführer hatte bereits in seiner ersten Eingabe (act. 1) geltend gemacht, die Beschwerdegegnerin habe das Verfahren "unnötigerweise, rechts- missbräuchlich und schadensanrichtend" verursacht (vgl. oben E. 1.2). Beim Rückzug seines Gesuchs verwies er sodann darauf, dass in Anbetracht des "zu- mindest renitenten" Verhaltens der Beschwerdegegnerin das Festhalten an der beantragten Massnahme aufgrund der Ende Woche beginnenden Fussball- Europameisterschaft kaum mehr Sinn mache (vgl. oben E. 1.4). Damit stellte der Beschwerdeführer vor Vorinstanz sinngemäss die Frage einer Prozesskostenauf- lage zu Lasten der Beschwerdegegnerin (gestützt auf Art. 107 ZPO) in den Raum. Da der (formelle) Anspruch auf rechtliches Gehör (vgl. Art. 53 Abs. 1 ZPO) das Recht einer Partei umfasst, sich vor Erlass eines in ihre Rechtsstellung eingrei- fenden Entscheids zur Sache zu äussern (vgl. etwa BGE 135 II 286 ff., E. 5.1 m.w.H.), hatte die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin daher vor Erlass einer all- fälligen Prozesskostenauflage zu ihren Lasten Gelegenheit zur Stellungnahme zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu geben. Abgesehen davon hatte die Beschwerdegegnerin damit auch gleich die Gelegenheit, um sich zum Streitwert - 12 - zu äussern (vgl. Art. 91 Abs. 2 ZPO. Auch darauf wies die Vorinstanz im ange- fochtenen Entscheid bereits hin (vgl. act. 41 E. 2.1). Die Vorwürfe des Beschwer- deführers sind demnach unbegründet.”

“11 TFJC, si une cause est rayée du rôle faute d’avance de frais ou avant qu’une avance de frais ait été effectuée, il n’est pas perçu d’émolument. 3.2 En l’espèce, il ressort de la motivation de l’arrêt, au considérant 1, que l’appelante n’a pas versé d’avance de frais, mais a retiré son appel à l’échéance du délai de grâce de cinq jours pour procéder au versement de l’avance de frais. L’appelante n’a donc versé aucune avance de frais. Au considérant 3, puis au chiffre III du dispositif de l’arrêt du 3 mai 2024, la référence à l’art. 67 TFJC et ainsi la mise à la charge de l’appelante de frais judiciaires réduits est donc manifestement erronée et en contradiction avec le considérant 1 rappelé ci-dessus. L’art. 11 TFJC est en conséquence applicable au cas d’espèce et aucun émolument judiciaire ne devrait être perçu en raison du retrait de l’appel avant le versement de l’avance de frais. 4. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rectifier le chiffre III du dispositif de l’arrêt entrepris, qui contient une erreur ou contradiction manifeste, en ce sens qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires. Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, le présent prononcé rectificatif peut être rendu sans frais judiciaires dès lors que ceux-ci ne sont pas imputables aux parties. Par ces motifs, la Juge unique de la Cour d’appel civile prononce : I. Le dispositif de l’arrêt rendu le 3 mai 2024 par la Juge unique de la Cour d’appel civile est rectifié comme il suit en son chiffre III : III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. II. Le présent prononcé rectificatif, rendu sans frais, est exécutoire. La juge unique : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : ‑ Me Mireille Loroch (pour A.C.________), ‑ M. B.C.________, et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“La procédure de preuve à futur autonome (art. 158 CPC) sert l'intérêt du requérant ; elle contraint la partie adverse (potentielle et future) à une procédure avant même qu'un procès ne soit introduit contre elle ; la partie adverse n'a en outre pas le pouvoir de décider de l'introduction d'une demande au fond et dès lors de bénéficier d'un remboursement des frais. Aussi, les frais de la procédure de preuve à futur doivent être mis à la charge du requérant en application de l'art. 107 al. 1 lit. f CPC. La partie requérante a ensuite la possibilité d'intenter un procès au fond et, si elle obtient gain de cause sur ledit fond, de reporter aussi les coûts de la procédure de preuve à futur sur la partie qui y succombera matériellement (ATF 140 III 30 consid. 3.5, JdT 2016 II 314).                               Dans un arrêt TF 4A_302/2014 du 6 février 2015, le Tribunal fédéral a considéré que, les conclusions en paiement formulées à l’encontre de l’entrepreneur par les maîtres d’ouvrages étant rejetées, ceux-ci ne pouvaient prétendre au remboursement des frais qu’ils avaient engagés dans la procédure à futur (consid. 4).”

“La procédure de preuve à futur autonome (art. 158 CPC) sert l'intérêt du requérant ; elle contraint la partie adverse (potentielle et future) à une procédure avant même qu'un procès ne soit introduit contre elle ; la partie adverse n'a en outre pas le pouvoir de décider de l'introduction d'une demande au fond et dès lors de bénéficier d'un remboursement des frais. Aussi, les frais de la procédure de preuve à futur doivent être mis à la charge du requérant en application de l'art. 107 al. 1 lit. f CPC. La partie requérante a ensuite la possibilité d'intenter un procès au fond et, si elle obtient gain de cause sur ledit fond, de reporter aussi les coûts de la procédure de preuve à futur sur la partie qui y succombera matériellement (ATF 140 III 30 consid. 3.5, JdT 2016 II 314).                               Dans un arrêt TF 4A_302/2014 du 6 février 2015, le Tribunal fédéral a considéré que, les conclusions en paiement formulées à l’encontre de l’entrepreneur par les maîtres d’ouvrages étant rejetées, ceux-ci ne pouvaient prétendre au remboursement des frais qu’ils avaient engagés dans la procédure à futur (consid. 4).”

“Lorsqu'une procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l'affaire est en cause, il n'y a pas matière à l'allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l'Etat; en revanche, lorsque deux personnes au moins s'opposent devant la Justice de paix en qualité de parties sur un litige de droit privé, des dépens sont envisageables (not. arrêt TC FR 106 2020 49, 106 2020 61 du 7 juillet 2020 consid. 2.3). Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu'ils sont répartis entre les parties, selon le sort de la cause, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève, comme en l’espèce, du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC; CR CPC-Tappy, 2e éd. 2019, art. 107 n. 18 ss, 21); qu’en l'espèce, on ne discerne pas les raisons pour lesquelles l’Autorité intimée a décidé que chaque partie supportait ses dépens, notamment si elle s’est fondée sur une exception – et, dans l’affirmative, laquelle – prévue à l’art. 107 CPC afin de s’écarter du principe général, ancré à l’art. 106 CPC, selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie dont la requête est rejetée ou déclarée irrecevable. On précisera en outre qu’étant donné que l’art. 107 CPC est de nature potestative et qu’il doit – en tant qu’exception – être appliqué de manière restrictive, une répartition des frais selon la libre appréciation de l’autorité compétente nécessite en principe une motivation, qui devra expliquer au moins succinctement en quoi cette disposition est applicable, c’est-à-dire pourquoi une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (PC CPC-Stoudmann, 2021, art. 107 n. 4 ss et les références citées; cf. ég. ATF 139 III 33 consid. 4.2 et ATF 139 III 350 consid. 3 sur la question de l’articulation entre les art. 106 CPC et 107 CPC); que la décision attaquée est ainsi affectée d’un défaut de motivation manifeste, ce d’autant plus que l’Autorité intimée n’a pas motivé sa décision dans ses observations par-devant la Cour, se limitant à renvoyer aux considérants – inexistants sur le point de la fixation et de la répartition des dépens – de sa décision; que le droit d’être entendue de la recourante a partant été violé; que l’art.”

“Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d'appréciation, en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuses (arrêt TF 5D_108/2020 du 28 janvier 201 consid. 3.1). L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité. Ainsi, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque notamment le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans ce cadre, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; arrêt TF 5D_68/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.2). Le simple fait que l'on soit en présence d'une procédure du droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC (arrêt TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 9.2 in RSPC 2017 p. 410; Colombini, art. 107 CPC n. 4.2.1). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige (art. 107 al. 2 CPC). Sont notamment des frais qui ne sont imputables ni aux parties ni à des tiers ceux qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. Un recours étant alors nécessaire pour corriger cette erreur, les frais judiciaires peuvent être laissés à la charge du canton pour autant que la partie adverse n’ait pas conclu au rejet du recours (cf. PC CPC-Stoudmann, 2021, art. 107 n. 42). L'art. 107 al. 2 CPC ne s’étend en revanche pas aux dépens, de sorte que le canton ne peut être condamné à verser des dépens à des parties, sauf lorsqu'il revêt lui-même la qualité de partie et est soumis à ce titre aux règles ordinaires de l'art. 106 CPC (cf. ATF 140 III 385 consid. 4.1 ; 139 III 471 consid. 3.3). Tel est en particulier le cas en cas de recours pour retard injustifié ou de recours contre le refus d’assistance judiciaire (cf.”

“59 ZPO). Die Klagebewilligung ist somit kein selbstständiges An- fechtungsobjekt. Sie ist vielmehr eine Prozessvoraussetzung, die (erst) vom in der Sache angerufenen Gericht zu prüfen ist. Im konkreten Fall wurde die Klage je- doch durch die Beschwerdeführerin wieder zurückgezogen. Dieser Klagerückzug hat von Gesetzes wegen die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheids (Art. 241 Abs. 2 ZPO) und beendet den Prozess unmittelbar. Das bedeutet, dass das zu- ständige Gericht das Verfahren ohne weitere Prüfung - auch der Prozessvoraus- setzungen - abzuschreiben hat (vgl. Art. 241 Abs. 3 ZPO). Die Frage, ob die Schlichtungsverhandlung gültig durchgeführt und die Klagebewilligung zu Recht ausgestellt worden ist, ist daher nicht mehr von Belang und muss offengelassen werden. Dementsprechend rechtfertigen sich dadurch auch keine Änderungen des Kostenspruchs. Der Vollständigkeit halber sei an dieser Stelle erwähnt, dass auf diese Konstellation - entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin - Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ohnehin keine Anwendung finden würde, da diese Be- stimmung nach dem Wortlaut nur dann herangezogen werden kann, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht. Die Gegenstandslosigkeit infolge Klagerückzugs wurde vom Gesetzge- ber jedoch ausdrücklich in Art. 106 Abs. 1 ZPO geregelt. Dementsprechend geht diese Spezialregel der generellen Regelung von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO vor.”

“2 ZPO) und beendet den Prozess unmittelbar. Das bedeutet, dass das zu- ständige Gericht das Verfahren ohne weitere Prüfung - auch der Prozessvoraus- setzungen - abzuschreiben hat (vgl. Art. 241 Abs. 3 ZPO). Die Frage, ob die Schlichtungsverhandlung gültig durchgeführt und die Klagebewilligung zu Recht ausgestellt worden ist, ist daher nicht mehr von Belang und muss offengelassen werden. Dementsprechend rechtfertigen sich dadurch auch keine Änderungen des Kostenspruchs. Der Vollständigkeit halber sei an dieser Stelle erwähnt, dass auf diese Konstellation - entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin - Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ohnehin keine Anwendung finden würde, da diese Be- stimmung nach dem Wortlaut nur dann herangezogen werden kann, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht. Die Gegenstandslosigkeit infolge Klagerückzugs wurde vom Gesetzge- ber jedoch ausdrücklich in Art. 106 Abs. 1 ZPO geregelt. Dementsprechend geht diese Spezialregel der generellen Regelung von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO vor.”

“2 ZPO) und beendet den Prozess unmittelbar. Das bedeutet, dass das zu- ständige Gericht das Verfahren ohne weitere Prüfung - auch der Prozessvoraus- setzungen - abzuschreiben hat (vgl. Art. 241 Abs. 3 ZPO). Die Frage, ob die Schlichtungsverhandlung gültig durchgeführt und die Klagebewilligung zu Recht ausgestellt worden ist, ist daher nicht mehr von Belang und muss offengelassen werden. Dementsprechend rechtfertigen sich dadurch auch keine Änderungen des Kostenspruchs. Der Vollständigkeit halber sei an dieser Stelle erwähnt, dass auf diese Konstellation - entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin - Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ohnehin keine Anwendung finden würde, da diese Be- stimmung nach dem Wortlaut nur dann herangezogen werden kann, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht. Die Gegenstandslosigkeit infolge Klagerückzugs wurde vom Gesetzge- ber jedoch ausdrücklich in Art. 106 Abs. 1 ZPO geregelt. Dementsprechend geht diese Spezialregel der generellen Regelung von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO vor.”

“59 ZPO). Die Klagebewilligung ist somit kein selbstständiges An- fechtungsobjekt. Sie ist vielmehr eine Prozessvoraussetzung, die (erst) vom in der Sache angerufenen Gericht zu prüfen ist. Im konkreten Fall wurde die Klage je- doch durch die Beschwerdeführerin wieder zurückgezogen. Dieser Klagerückzug hat von Gesetzes wegen die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheids (Art. 241 Abs. 2 ZPO) und beendet den Prozess unmittelbar. Das bedeutet, dass das zu- ständige Gericht das Verfahren ohne weitere Prüfung - auch der Prozessvoraus- setzungen - abzuschreiben hat (vgl. Art. 241 Abs. 3 ZPO). Die Frage, ob die Schlichtungsverhandlung gültig durchgeführt und die Klagebewilligung zu Recht ausgestellt worden ist, ist daher nicht mehr von Belang und muss offengelassen werden. Dementsprechend rechtfertigen sich dadurch auch keine Änderungen des Kostenspruchs. Der Vollständigkeit halber sei an dieser Stelle erwähnt, dass auf diese Konstellation - entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin - Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ohnehin keine Anwendung finden würde, da diese Be- stimmung nach dem Wortlaut nur dann herangezogen werden kann, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht. Die Gegenstandslosigkeit infolge Klagerückzugs wurde vom Gesetzge- ber jedoch ausdrücklich in Art. 106 Abs. 1 ZPO geregelt. Dementsprechend geht diese Spezialregel der generellen Regelung von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO vor.”

“2 En l'espèce, il est constant que la Cour, dans son arrêt du 5 septembre 2023 dont la rectification est sollicitée, a annulé le jugement du 14 octobre 2022, lequel réglait sous chiffre 4 de son dispositif le sort des sûretés fournies par B______ LTD, a statué à nouveau sur le fond, condamné B______ LTD au paiement de dépens de première et seconde instance en faveur de A______ SA mais n'a pas abordé, dans ses considérants ou dans le dispositif, le sort des sûretés fournies en garantie des dépens par B______ LTD devant le Tribunal. Il n'existe ainsi aucune contradiction entre les considérants et le dispositif de l'arrêt, et celui-ci n'est pas incomplet au regard des premiers. Même à admettre que les sûretés suivent en principe le sort des dépens, comme le soutient Tappy, il n'en reste pas moins que le juge doit se prononcer sur leur sort, lequel peut varier suivant la nature que celles-ci revêtent ou suivant leur montant au regard des dépens alloués. Il se pourrait également qu'au moment de rendre la décision finale, le juge décide que les conditions à la fourniture de sûretés ne sont plus réalisées et en ordonne la levée. Il découle de ce qui précède qu'il ne peut être statué par la voie de la rectification sur le sort des sûretés en garantie des dépens, une telle décision emportant modification matérielle du dispositif. La requête en rectification doit être rejetée. 2. Les frais de la présente décision seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à la citée, l'art. 107 al. 2 CPC ne le permettant pas (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de rectification : Rejette la requête de rectification de l'arrêt ACJC/1142/2023 rendu par la Cour le 5 septembre 2023 formée par A______ SA le 18 janvier 2024. Dit que les frais de la présente décision sont laissés à la charge du canton. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Président; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.                                 Indication des voies de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art.”

“Wird das Berichtigungsgesuch gutgeheissen, so sind die Gerichtskosten auf die Staatskasse zu nehmen: Das Gericht hat das Korrekturverfahren verursacht. Es wäre unbillig, diese Nachlässigkeit den Parteien anzulasten (Art. 107 Abs. 2 ZPO; Tanner, a.a.O., S. 19; vgl. auch Schwander, DIKE-Komm. ZPO, Art. 334 N 19). Bei einem reformatorischen Entscheid urteilt die Beschwerdeinstanz auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens, dies in Analogie zum Beru- - 14 - fungsverfahren gemäss Art. 318 Abs. 3 ZPO (ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 327 N 24). Die erste Instanz, welche das Berichtigungsbegehren des Klägers teilweise guthiess, setzte die Gerichtsgebühr auf Fr. 400.– fest und nahm sie auf die Staatskasse. Parteientschädigungen wurden keine zugesprochen (Urk. 41 S. 5 f.). Ausgangsgemäss (Art. 106 Abs. 1 ZPO) ist diese Regelung zu bestätigen. Im Beschwerdeverfahren obsiegt der Kläger vollumfänglich. Die Beklagte reichte eine Beschwerdeantwort ein und beantragte die Abweisung der Beschwerde (Urk. 46 S. 1). Damit identifizierte sie sich mit dem angefochtenen Entscheid. Folglich sind ihr die Kosten des Beschwerdeverfahrens in der Höhe von Fr.”

“3, 3ème paragraphe, de l’arrêt du 30 mars 2021 qu’ « après compensation, la demanderesse et intimée à l’appel doit (…) verser à la défenderesse et appelante des dépens réduits, correspondant à trois cinquièmes (4/5 – 1/5) de 14'000 fr., soit 8'400 fr. pour la procédure de première instance ». Or, en contradiction avec cette motivation, la Cour de céans a, au chiffre II/VI du dispositif de l’arrêt du 30 mars 2021, par une inadvertance manifeste, astreint la défenderesse à verser lesdits dépens à la demanderesse. Il se justifie dès lors de rectifier ce chiffre du dispositif en ce sens qu’il est dit que la demanderesse doit verser à la défenderesse la somme de 8'400 fr. à titre de dépens. Il apparaît en outre qu’au chiffre II/VII du dispositif de l’arrêt du 30 mars 2021, le renvoi relatif au paiement des dépens précités est erroné, puisque ce point a été réglé selon le chiffre VI et non « selon le chiffre VII ci-dessus » comme indiqué par inadvertance. Le dispositif de l’arrêt doit dès lors également être rectifié dans cette mesure. 3. Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, le présent prononcé rectificatif peut être rendu sans frais judiciaires dès lors que ceux-ci ne sont pas imputables aux parties, et il n’y a pas lieu d’allouer de dépens. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. Les points VI et VII du chiffre II du dispositif de l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile sont rectifiés comme il suit (les passages rectifiés étant soulignés) : VI. dit que la demanderesse doit verser à la défenderesse la somme de 8'400 fr. (huit mille quatre cents francs) à titre de dépens ; VII. ordonne la libération du montant déposé à titre de sûretés par la demanderesse au greffe de la Chambre patrimoniale cantonale, à hauteur de 8'400 fr. (huit mille quatre cents francs) en mains de la défenderesse, en paiement des dépens qui lui sont dus selon le chiffre VI ci-dessus, le solde étant restitué à la demanderesse. II. Le prononcé est rendu sans frais. La présidente : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jérôme Bénédict (pour V.”

“Vorliegend überwies das GIHA die Angelegenheit zu Recht an das Regio- nalgericht. Die Berufungsklägerin hat das erst- und zweitinstanzliche Verfahren durch wiederholte Versäumnisse veranlasst. Deshalb sind die Gerichtskosten für beide Verfahren gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO der Berufungsklägerin auf- zuerlegen, obwohl das vorinstanzliche Urteil letztlich aufgehoben wird (vgl. auch KGer GR ZK2 17 42 v. 10.1.2018, ZK2 17 43 v.”

“Gemäss Art. 106 ZPO werden die Prozesskosten in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Dieser Grundsatz wird jedoch eingeschränkt durch Art. 107 ZPO, welcher in gewissen Fällen eine Verteilung der Prozesskosten nach Ermessen vorsieht. Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO kann dabei insbesondere von der Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens abgesehen werden, wenn besondere Umstände vorliegen, welche dies als unbillig erscheinen lassen. Vorliegendes Verfahren ist einzig durch das Versäumnis des Beschwerdeführers, die Konkursforderung rechtzeitig und vollständig zu begleichen, veranlasst worden und hätte durch die rechtzeitige und vollständige Bezahlung der Forderung verhindert werden können. Es ist deshalb angebracht, dass der Beschwerdeführer trotz seines Obsiegens im Beschwerdeverfahren die Gerichtskosten beider Instanzen trägt. Die Gerichtskosten für das erstinstanzliche Verfahren belaufen sich auf CHF”

“Schliesslich ist auf den Antrag der Klägerin einzugehen, es sei bei einem abschlägigen Entscheid in Bezug auf die Kostenverteilung zu berücksichtigen, dass die Beklagte die Versicherungspolice bewusst zurückbehalten und die Beklagte über den Inhalt der Versicherungspolice in Unkenntnis gelassen habe, sodass der Klägerin relevante und entscheidende Fakten vorenthalten wurden (Replik, S. 3). 4.2. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten und einer allfälligen Parteientschädigung, der unterliegenden Partei auferlegt. Von diesem Verteilungsgrundsatz kann das Gericht gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war. Eine Prozessführung in guten Treuen kann etwa angenommen werden, wenn die obsiegende Partei durch ihr vorprozessuales Verhalten die Einleitung eines Verfahrens mitveranlasst hat, das hätte vermieden werden können (Urteil 4A_17/2017 vom 7. September 2017 E. 4.1 mit Hinweisen). Eine nach Ermessen von den Verteilungsgrundsätzen abweichende Verteilung ist sodann generell zulässig, wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Unnötige Prozesskosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO). 4.3. Vorliegend ergibt sich aus den Akten, dass die Klägerin in guten Treuen zur Erhebung der Klage veranlasst gewesen war und sich eine Kostenverteilung nach Ermessen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO rechtfertigt. So hat die Rechtsvertreterin der Klägerin die Beklagte mit dem Schreiben vom 11. Juli 2014 um Zustellung sämtlicher in der Sache ergangenen Akten unter Einschluss der Police sowie den anwendbaren Versicherungsbedingungen gebeten (Replikbeilage/RB 2). Die Beklagte sandte der Rechtsvertreterin daraufhin zwar mit Schreiben vom 30. Juli 2014 verschiedene Akten zu, unterliess es jedoch, ihr die gewünschte Police auszuhändigen (RB, 3). Hierzu notierte die zuständige Sachbearbeiterin der Beklagten auf dem Schreiben vom 30. Juli 2014 lediglich handschriftlich: "Ich bitte Sie die Police über die F____ oder über den Arbeitgeber einzuverlangen Besten Dank!" (vgl. a.a.O.). Dies wird von der Beklagten nicht bestritten.”

“1 GOG ZH) und richtet sich nach dem Streitwert, dem Zeitaufwand des Gerichts sowie der Schwierigkeit des Falls (§ 2 Abs. 1 lit. a, c und d sowie § 4 GebV OG). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 287'032.80. In Anwendung von § 4 GebV OG, unter Berücksichtigung des erheblichen Zeitaufwandes, der umfangreichen Akten, der zweiten Vergleichsverhandlung und in Anbetracht des durchgeführten Beweisverfahrens (Einvernahme zahlreicher Zeugen sowie Abnahme weiterer Beweismittel mittels Edition und schriftlicher Auskunft) rechtfertigt es sich, die Ge- richtsgebühr auf CHF 30'000.– festzusetzen. Die weiteren Kosten betragen CHF 2'918.– (Dolmetscherkosten: CHF 630.–/Zeugenentschädigungen: CHF 2'288.–). Die Gerichtskosten werden von Amtes wegen festgesetzt und verteilt (Art. 105 Abs. 1 ZPO). Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Pro- zesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Art. 107 Abs. 1 ZPO enthält indessen einen Katalog von Konstellationen, in welchen das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann. Insbesondere kann das Gericht die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Vertei- lung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Die Klägerin obsiegt im Umfang von rund einem Fünftel. Aller- dings hat die Beklagte im vorliegenden Verfahren ihre Mitwirkungspflicht nach Art. - 56 - 160 Abs. 1 ZPO sowie das Gebot, im Prozess nach Treu und Glauben zu handeln (Art. 52 ZPO), verletzt, indem sie mutwillig unwahre Tatsachenbehauptungen auf- gestellt bzw. wahre Tatsachen wissentlich bestritten hat. Insbesondere ihre Be- hauptung, sie habe von der D._____ keine Kreditverträge übernommen und es liege auch kein entsprechender Vertrag zwischen ihr und der D._____ vor, der ediert werden könnte (act.”

“In der Regel werden die Gerichtskosten nach dem Ausmass des Unter- liegens auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). War eine Partei aber in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst, kann das Gericht von dieser Regel abwei- chen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Dies gilt auch in familienrechtlichen Verfahren (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Gesuchsteller 1 bis 4 unterliegen nunmehr zwar vollumfänglich mit ihrem Gesuch um Schuldneranweisung. Der Gesuchsgegner leistete aber während mehreren Monaten die geschuldeten Unterhaltsbeiträge nicht vollständig. Auch beglich er die rückständigen Unterhaltsbeiträge nicht (Urk. 2/7). Die (Voraus)Zahlung der Fr. 33'201.– für die anzuweisenden Unterhaltsbeiträge von September 2021 bis und mit März 2022 leistete er erst während hängigem Anweisungsverfahren (Urk. 8/1). Vor diesem Hintergrund ist es gerechtfertigt, die Kosten des vorinstanz- lichen Verfahrens vollumfänglich dem Gesuchsgegner aufzuerlegen und ihn für - 18 - das vorinstanzliche Verfahren zur Leistung einer Parteientschädigung an die Ge- suchsteller 1 bis 4 in der unangefochtenen Höhe von Fr. 100.– zu verpflichten (Urk. 22 S. 8, Dispositivziffer 4). Entsprechend bleibt es auch bei der (nicht ange- fochtenen) vorinstanzlichen Abschreibung des Begehrens der Gesuchsteller 1, 2 und 3 um Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung zufolge Gegenstands- losigkeit (Urk.”

“in fine), kann dahingestellt bleiben. Die unterbliebene Mitteilung der Mietkosten bildet jedenfalls einen Um- stand, der im Rahmen von Art. 107 Abs. 1 ZPO berücksichtigt werden darf. Die vollständige Überbindung der Kosten mag zwar streng erscheinen und eine ande- re Lösung (wie etwa eine hälftige Kostentragung) wäre auch denkbar gewesen, zumal die Kostenauflage an das Kind entgegen der Auffassung der Kindesvertre- terin nicht generell ausgeschlossen ist (vgl. zu dieser Frage ausführlich KGer GR ZK1 18 105/107 v.”

“September 2022 bei der für diesen Ort zuständigen Schlichtungsbehörde rechtshängig ge- macht und in der Folge bei der Vorinstanz eingereicht hat, ist entgegen der Bestrei- tung des Beklagten (Urk. 38 Rz. 7) offensichtlich. Ebenso offensichtlich ist, dass der Beklagte den Anschein der Wohnsitznahme in D._____ bereits an der Schlich- tungsverhandlung vom 20. Dezember 2022 resp. generell im Schlichtungsverfah- ren hätte korrigieren können. Dass er der Schlichtungsverhandlung unentschuldigt - 5 - ferngeblieben ist und keine Pflicht hatte, daran teilzunehmen, ändert hieran nichts. Wann der Beklagte von der Aufhebung seiner Anmeldung durch die Gemeinde D._____ erfahren hat, ist hierbei irrelevant; relevant ist, dass er bis zur Schlich- tungsverhandlung entgegen dem von ihm geschaffenen Anschein effektiv keinen Wohnsitz in D._____ begründet hatte. Die vorinstanzliche Feststellung, dass der Beklagte die Klageeinreichung bei der örtlich unzuständigen Vorinstanz mitverur- sacht habe, ist damit nicht zu beanstanden, ebenso wenig die darauf beruhende Verteilung der Prozesskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO. d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 3.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 14'929.75 (Fr. 12'594.75 [geforderte Parteientschädigung inklusive Mehrwertsteuer] plus Fr. 2'335.-- [Hälfte der vorinstanzlichen Gerichtskosten inkl. Schlichtungskosten]). Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 4 Abs. 1 und § 12 der Gerichtsgebührenverordnung auf Fr. 2'440.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und mit dem von ihm geleiste- ten Kostenvorschuss in gleicher Höhe zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). c)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, dem Beklagten zufolge seines Unterliegens, der Klägerin mangels rele- vanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr.”

“Enfin, rien ne permet de considérer en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la dette a été payée, intérêts et frais compris. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée sera annulée, ce à quoi la Cour peut procéder d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/777/2025 rendu le 16 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27515/2024‑5 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA               Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/12849/2024 rendu le 17 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20652/2024‑S1 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. L’avance de frais sera restituée à la partie recourante. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens (art. 105 al. 1 et 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13755/2023 rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20983/2023‑10 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.”

“Il sera retenu que le recourant a pu faire valoir ses arguments sur ce point, de sorte qu'un retour au Tribunal ne se justifie pas. La cause est ainsi en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC). Il sera à nouveau statué dans le sens qui suit. Compte tenu des circonstances particulières de la présente cause, en particulier du fait que la créance de l'intimée n'avait pas été réglée lors du dépôt de la requête, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires de première instance à la charge du recourant. Les chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision attaquée seront dès lors confirmés. 3.2 Vu l'issue du litige, les frais du recours seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais de 300 fr. fournie par le recourant lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens, seuls les frais judiciaires pouvant être mis à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC a contrario), le recourant comparant par ailleurs en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 4 septembre 2023 par A______ contre le jugement JTPI/9227/2023 rendu le 18 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10705/2023. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif dudit jugement. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Laisse les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr., à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 300 fr. Dit qu'il n'est alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“Celui qui, assisté ou non d’un avocat, ne pouvait pas constater l’inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec la diligence qu’on pouvait attendre de lui, peut bénéficier de cette protection. Pour l’avocat, cette diligence implique de consulter le texte légal, mais non la jurisprudence (PC CPC, 2020, art. 52 n. 16 et les références citées). En revanche, le CPC exclut une condamnation d’un canton non partie à verser des dépens (CR CPC - Tappy, art. 107 n. 35). 2.2. En l’espèce, en raison de l’indication erronée de la voie de droit dans la décision attaquée, l’appel, subsidiairement le recours, sera déclaré irrecevable. La formulation de l’art. 149 CPC et son applicabilité sont critiquées en doctrine. Il ne peut donc pas être retenu contre les mandataires de l’appelant un manque de diligence, vu la procédure peu claire en matière de restitution de délai. Il convient donc de mettre les frais judiciaires à la charge de l’Etat. Ils seront fixés à CHF 800.-. 2.3. S’agissant des dépens, l'art. 107 al. 2 CPC n’est pas applicable et ce sont dès lors les règles générales de répartition au sens de l'art. 106ss CPC qui doivent s'appliquer. Lorsque le litige relève du droit de la famille ou présente des circonstances particulières rendant la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). En l’espèce, la cause au fond relève du droit de la famille, dans la mesure où le lien de filiation entre les parties est remis en cause. Il convient également de prendre en compte les circonstances particulières du cas d’espèce. En effet, l’appelant, sans qu’on puisse le lui reprocher, s’est fié à la voie de droit indiquée dans la décision attaquée et, vu les enjeux pour lui dans cette procédure, ne pouvait pas prendre le risque de ne pas utiliser cette voie de droit. Par ailleurs, les deux parties plaident au bénéfice de l’assistance judiciaire. Au vu de ce qui précède, il apparaît comme inéquitable de mettre tous les dépens à la charge de l’appelant, quand bien même son appel est irrecevable.”

“Die Kostenlosigkeit beschränkt sich jedoch ausschliesslich auf die Gerichtskosten. Die Berufungsbeklagte hat mit ihrer Berufungsantwort gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO beantragt, dass im Falle des Obsiegens des Berufungsklägers die Kosten für die anwaltliche Vertretung für das Berufungsverfahren (und das erstinstanzliche Verfahren) wegen besonderen Umständen sowie aus Gründen der Billigkeit der Staatskasse aufzuerlegen seien. Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO sieht vor, dass das Gericht vom Unterliegerprinzip (Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach Ermessen unbillig erscheinen lassen. Art. 107 Abs. 1 ZPO regelt einzig die vom Grundsatz nach Art. 106 ZPO abweichende Verteilung der Kosten unter den Prozessparteien (BGE 141 III 426 E. 2.3), womit der Staatskasse gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO keine Kosten auferlegt werden können, sofern der Staat nicht selbst Verfahrenspartei ist. Eine Kostenauflage aus Billigkeitsgründen an den Kanton statuiert indes Art. 107 Abs. 2 ZPO. Diese kantonale Staatshaftung greift vorliegend jedoch von vornherein nicht ein, zumal diese lediglich Gerichtskosten, nicht aber Parteikosten erfasst (BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, 3. Aufl., 2027, Art. 107 N 11). Ohnehin könnte die Berufungsbeklagte aus Billigkeitsüberlegungen nichts zu ihren Gunsten ableiten. Sie macht zwar im Kostenpunkt geltend, dass der Berufungskläger insbesondere die Arbeit des vorinstanzlichen Gerichts kritisiere. Selbst beantragt sie indes die Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils. Die vorliegend unterliegende Berufungsbeklagte hat demzufolge gestützt auf Art. 106 Abs. 1 ZPO für die Parteikosten aufzukommen und dem Berufungskläger eine Parteientschädigung zu entrichten (Art. 122 Abs. 1 lit. d ZPO). Der Rechtsvertreter des Berufungsklägers hat am 22. Mai 2024 seine Honorarnote eingereicht, welcher ein Aufwand von 7.42 Stunden à CHF 250.00, d. h. CHF 1’854.15, Auslagen in Höhe von CHF”

“In Massnahmeverfahren beschränkt sich vor Bundesgericht die Überprüfung von Ermessensentscheiden, wozu derjenige über die Prozesskostenverteilung nach Art. 106 Abs. 1 und 2 sowie Art. 107 Abs. 1 ZPO zählt (Urteile 4A_579/2017 vom 7. Mai 2018, nicht publ. in: BGE 144 III 327; 5A_702/2016 vom 28. März 2017 E. 4.3 mit Hinweisen), auf die hinlänglich gerügte Verletzung verfassungsmässiger Rechte (vgl. vorne E. 2.).”

“1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1). 3. 3.1 Le recourant conteste l'appréciation de la présidente lui refusant l'allocation de dépens, qu'il conviendrait de mettre à charge principalement de la mère de l'intimée et subsidiairement à la charge de celle-ci. 3.2 Sous réserve des exceptions prévues aux art. 107 et 108 CPC, les frais doivent être répartis selon l'issue du procès, principe qui repose sur l'idée qu'ils doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe au terme de la procédure (ATF 145 III 153 consid. 4.1). Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont donc en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse ; RS 210]), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Cette hypothèse vise notamment les cas dans lesquels la partie qui obtient gain de cause a donné lieu à l'introduction de l'action ou a occasionné des frais de procédure complémentaire injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les réf. citées ; TF 4A 535/2015 précité). L'art. 107 al. 1 let. f CPC peut aussi trouver application lorsqu'il s'avère que la partie recourante a fait un usage dilatoire et abusif de la procédure (ATF 143 III 46 consid. 3 et la réf. citée). Cette disposition doit cependant être appliquée restrictivement (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 et la réf. citée). L'art. 107 al. 1 let. b CPC vise quant à lui le cas d'une partie qui a intenté le procès de bonne foi.”

“Le recourant soutient que les frais doivent être mis à la charge de l’Etat dès lors que la présente procédure résulte d’une erreur de la juge de paix ayant rendu les prononcés au fond, cette erreur consistant dans leur notification par voie édictale alors que l’adresse de l’intimée en Belgique était connue. a) Sous réserve des exceptions prévues aux art. 107 et 108 CPC, les frais doivent être répartis selon l'issue du procès, principe qui repose sur l'idée qu'ils doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe au terme de la procédure (ATF 145 III 153 consid. 4.1). Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont donc en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC ; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées ; TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1 ; TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). Cette hypothèse vise notamment les cas dans lesquels la partie qui obtient gain de cause a donné lieu à l'introduction de l'action ou a occasionné des frais de procédure complémentaire injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées ; TF 4A_535/2015 précité). L'art. 107 al. 1 let. f CPC peut aussi trouver application lorsqu'il s'avère que la partie recourante a fait un usage dilatoire et abusif de la procédure (cf. ATF 143 III 46 consid. 3 et la référence citée). Cette disposition doit cependant être appliquée restrictivement (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid.”

“Elle estime que si les clés n’ont pas pu être remises à l’intimée le 30 juin 2021, date de la résiliation anticipée des locaux, ce fait serait imputable à l’intimée puisqu’elle a saisi l’Office des faillites pour faire valoir son droit de rétention. 3.2 3.2.1 Lorsque la cause est rayée du rôle conformément à l’art. 242 CPC (procédure devenue sans objet pour d’autres raisons) et non sur la base de l’art. 241 CPC (transaction, acquiescement et désistement d’action), les frais peuvent être répartis en équité, soit selon la libre appréciation du juge en application de l’art. 107 al. 1 let. e CPC (CREC 23 janvier 2019/30 ; CREC 2 juillet 2018/201 ; Tappy, Commentaire romand, CPC, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 242 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n° 1.2.5. ad art. 106 CPC). 3.2.2 La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande marge de manœuvre au juge : il peut s’écarter de la règle générale en mettant la totalité des frais à la charge de la partie ayant obtenu gain de cause ou retenir des solutions différenciées selon le type d’affaire (Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC). Lorsque la cause est devenue sans objet, il est admissible, pour répartir les frais, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l’issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 ; TF 4A_24/2019 du 26 février 2019 consid. 1.1 ; TF 5A_91/2017 du 26 juillet 2017 et les arrêts cités). La jurisprudence retient de manière générale que le fait pour le locataire de ne pas avoir restitué la majorité des clés suffit à lui faire supporter les frais de la requête d’expulsion (Colombini, op. cit., n. 1.8.2, ad art. 106 CPC et n. 5.7.1 ad art. 107 CPC). 3.3 En l’espèce, le contrat de bail indique que les occupants des locaux litigieux étaient une personne morale, soit O.________, et une personne physique, soit la recourante. Il s’ensuit que l’argumentation de la recourante fondée sur l’effet de la faillite de la personne morale ne lui est pas applicable. Il lui incombait de se manifester en temps voulu et d’exposer qu’elle acceptait la libération des locaux et qu’elle y collaborait ne serait-ce qu’en indiquant que toutes les clés étaient en mains de l’Office des faillites.”

“In der Regel werden die Gerichtskosten nach dem Ausmass des Unter- liegens auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). War eine Partei aber in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst, kann das Gericht von dieser Regel abwei- chen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Dies gilt auch in familienrechtlichen Verfahren (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Gesuchsteller 1 bis 4 unterliegen nunmehr zwar vollumfänglich mit ihrem Gesuch um Schuldneranweisung. Der Gesuchsgegner leistete aber während mehreren Monaten die geschuldeten Unterhaltsbeiträge nicht vollständig. Auch beglich er die rückständigen Unterhaltsbeiträge nicht (Urk. 2/7). Die (Voraus)Zahlung der Fr. 33'201.– für die anzuweisenden Unterhaltsbeiträge von September 2021 bis und mit März 2022 leistete er erst während hängigem Anweisungsverfahren (Urk. 8/1). Vor diesem Hintergrund ist es gerechtfertigt, die Kosten des vorinstanz- lichen Verfahrens vollumfänglich dem Gesuchsgegner aufzuerlegen und ihn für - 18 - das vorinstanzliche Verfahren zur Leistung einer Parteientschädigung an die Ge- suchsteller 1 bis 4 in der unangefochtenen Höhe von Fr. 100.– zu verpflichten (Urk. 22 S. 8, Dispositivziffer 4). Entsprechend bleibt es auch bei der (nicht ange- fochtenen) vorinstanzlichen Abschreibung des Begehrens der Gesuchsteller 1, 2 und 3 um Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung zufolge Gegenstands- losigkeit (Urk.”

“und damit von einer massgeblichen Rechtsverzögerung auszugehen wäre. d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 3.Das Beschwerdeverfahren beschlägt eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit. Aufgrund der vorstehend dargelegten Erwägungen zur Dauer zwi- schen dem Erlass der superprovisorischen Anordnung und dem Zeitpunkt, in wel- chem ein Massnahmeentscheid gefällt werden kann (Erw. 2.c), ist davon auszuge- - 5 - hen, dass der Kläger seine Rechtsverzögerungsbeschwerde in guten Treuen erho- ben hat. Daher sind für das Beschwerdeverfahren keine Kosten zu erheben und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Rechtsverzögerungsbeschwerde wird abgewiesen. 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Gerichtskosten erhoben. 3.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an den Kläger, an die Beklagte des vorinstanzlichen Verfahrens und an die Vorinstanz, an die Vorinstanz unter Beilage des Dop- pels von Urk. 1, je gegen Empfangsschein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG. Es handelt sich um eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit.”

“De plus, l’intimée était bien dans l’impossibilité d’interjeter appel contre l’ordonnance querellée dès lors qu’elle avait conclu, en première instance, à une pension de 3'373 fr. 80 en sa faveur (correspondant, d’après ses allégations devant l’autorité de première instance, à son déficit, soit à la contribution de prise en charge), soit un montant inférieur à celui qui lui a économiquement été octroyé à hauteur de 3'531 fr. 25. Le montant de 1'165 fr. arrêté à titre de contribution d’entretien en faveur de l’intimée dès le 1er janvier 2024 est ainsi conforme aux conditions fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2.2.2). 6. 6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent. 6.2 Aux termes de l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l’art. 106 al. 1, 1e phrase, CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l’art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s’écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). Aucun frais n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], il n’y a pas lieu de statuer à nouveau en la matière. S’agissant des dépens de première instance, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent être compensés. 6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), auxquels s’ajoutent 200 fr. d’émolument forfaitaire de l’ordonnance de refus de l’effet suspensif (art. 60 al. 1 et 7 al. 1 TFJC par analogie). On l’a vu, l’appelant succombe sur les questions du logement de la famille, de la garde de sa fille et de la contribution d’entretien en faveur de son épouse, qui est restée identique du 1er juin au 31 décembre 2023 avant d’être augmentée dès le 1er janvier 2024.”

“(Rechtsmittelbelehrung: Berufung und Beschwerde, Frist je 30 Tage) Berufungsanträge: der Beklagten, Berufungsklägerin und Anschlussberufungsbeklagten (Urk. 53 S. 2 und Urk. 65 S. 2): "1. Das angefochtene Teilurteil vom 24.11.20 sei aufzuheben; 2. die Klage sei abzuweisen; - 3 - 3. unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (incl. MWST) für beide Instanzen zu Lasten der Klägerin. Die Anschlussberufung sei abzuweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Klägerin und Anschlussappellantin." der Klägerin, Berufungsbeklagten und Anschlussberufungsklägerin (Urk. 60 S. 2 und Urk. 69 S. 2): Zur Berufung: "1. Die Berufung der Beklagten sei abzuweisen und Ziff. 1 und Ziff. 2 des Teilur- teils des Bezirksgerichts Zürich vom 24. November 2020 (CG180017-L) sei- en zu bestätigen. 2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Beklagten und Beru- fungsklägerin." Zur Anschlussberufung: "1. a) Ziff. 3 und Ziff. 4 des Teilurteils des Bezirksgerichts Zürich vom 24. No- vember 2020 (CG180017-L) seien aufzuheben und die Kosten des vorin- stanzlichen Verfahrens seien entsprechend Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO, even- tuell nach Art. 106 Abs. 2 ZPO neu zu verteilen. b) Die Beklagte habe der Klägerin im vorinstanzlichen Verfahren eine Par- teientschädigung von mindestens CHF 7'325.80 zu bezahlen und ihr den Kostenvorschuss mindestens im Umfang von CHF 3'100.00 zurückzuerstat- ten. 2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Beklagten und Beru- fungsklägerin." Erwägungen: I. Am 11. Juni 2005 ereignete sich an der Verzweigung D._____- strasse/E._____-strasse, A._____, eine Kollision zwischen einem Tram der B._____ der A._____ (B'._____) und dem Versicherten der Klägerin und Beru- fungsbeklagten (fortan Klägerin), F._____. Bei der Klägerin handelt es sich um die - 4 - obligatorische Unfallversicherung des Geschädigten F._____. Sie erbrachte im Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom 11. Juni 2005 diverse Leistungen gestützt auf das UVG und das IVG. Die B'._____ stellen als (unselbständige) öf- fentliche Anstalt eine Verwaltungsabteilung der A.”

“La violation du droit d'être entendue de la partie recourante ne peut pas être réparée dans le cadre du présent recours puisque la Cour ne dispose pas d'un pouvoir d'examen complet. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). 2.2 En application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève, celle-ci n'ayant au demeurant pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/4022/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3934/2024‑5 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“La violation du droit d'être entendue de la partie recourante ne peut pas être réparée dans le cadre du présent recours puisque la Cour ne dispose pas d'un pouvoir d'examen complet. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC). Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens (art. 105 al. 1 et 2 CPC), l'intimée ne s'étant pas déterminée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/10749/2022 rendu le 16 septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8765/2022-1 SML. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“Elle avait entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour communiquer au juge conciliateur l'adresse de l'intimé dont elle disposait, n'avait eu aucune influence sur la notification à l'intimé de la convocation à l'audience de conciliation et n'avait été informée du défaut de notification qu'après avoir déposé sa demande au fond. Aucune erreur ne pouvant lui être reprochée, les frais judiciaires auraient donc dû être laissés à la charge de l'Etat de Genève. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). Pour laisser les frais judiciaires à la charge du canton, il ne suffit pas que l'autorité de première instance ait commis des erreurs. Sont au contraire visées de véritables "pannes de la justice" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_364/2013, 4A_394/2013, 4A_396/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.5). Tel est le cas lorsque les frais ont été causés exclusivement par un acte ou une décision clairement viciée et causant des frais, émanant d'employés ou de membres d'une autorité judiciaire, ou lorsque la décision de première instance doit être annulée en raison de son inexactitude manifeste, qu'aucune des parties n'a occasionnée par ses conclusions. Il faut par exemple la retenir lorsque le tribunal a donné une information ou une indication des voies de droit erronée, ayant conduit au dépôt d'un acte irrecevable, ou lorsque des citations à des témoins ont été opérées par erreur (arrêt ZK2 2014 61 et 62 du Kantonsgericht du canton de Schwyz du 24 décembre 2014 consid. 4b). 2.2 En l'espèce, s'il est vrai, selon les constatations du Tribunal non remises en cause, que le défaut affectant la validité de l'autorisation de procéder découle de la faute de l'autorité de conciliation, qui ne s'est pas assurée que l'intimé avait bien reçu la convocation, il est également vrai que ce défaut découle aussi du fait que l'appelante n'a pas communiqué d'emblée à l'autorité de conciliation ses doutes s'agissant de l'adresse de l'intimé, alors même qu'elle avait envoyé des mises en demeure à l'intimé les 2 septembre et 8 décembre 2020 à une adresse différente de celle figurant dans sa requête de conciliation.”

“Von diesem Verteilungsgrundsatz kann das Gericht gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war. Eine Prozessführung in guten Treuen kann etwa angenommen werden, wenn die obsiegende Partei durch ihr vorprozessuales Verhalten die Einleitung eines Verfahrens mitveranlasst hat, das hätte vermieden werden können (Urteil 4A_17/2017 vom 7. September 2017 E. 4.1 mit Hinweisen). Eine nach Ermessen von den Verteilungsgrundsätzen abweichende Verteilung ist sodann generell zulässig, wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Unnötige Prozesskosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO). 4.3. Vorliegend ergibt sich aus den Akten, dass die Klägerin in guten Treuen zur Erhebung der Klage veranlasst gewesen war und sich eine Kostenverteilung nach Ermessen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO rechtfertigt. So hat die Rechtsvertreterin der Klägerin die Beklagte mit dem Schreiben vom 11. Juli 2014 um Zustellung sämtlicher in der Sache ergangenen Akten unter Einschluss der Police sowie den anwendbaren Versicherungsbedingungen gebeten (Replikbeilage/RB 2). Die Beklagte sandte der Rechtsvertreterin daraufhin zwar mit Schreiben vom 30. Juli 2014 verschiedene Akten zu, unterliess es jedoch, ihr die gewünschte Police auszuhändigen (RB, 3). Hierzu notierte die zuständige Sachbearbeiterin der Beklagten auf dem Schreiben vom 30. Juli 2014 lediglich handschriftlich: "Ich bitte Sie die Police über die F____ oder über den Arbeitgeber einzuverlangen Besten Dank!" (vgl. a.a.O.). Dies wird von der Beklagten nicht bestritten. Mit dem E-Mail vom 19. August 2020 versuchte die Rechtsvertreterin der Klägerin erneut die massgebende Versicherungspolice von der Beklagten erhältlich zu machen (vgl. RB 4). Dabei bat sie ausdrücklich um die Zustellung der "Police mit Angaben betr. versicherter Leistungsdauer" (a.”

“Erwägungen: 3.5. 3.5.1. Das Bundesgericht erwog in BGE 140 III 30, im Normalfall gebe es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisführung erfolge im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Das Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO könne somit für die Kostenverteilung nicht herangezogen werden. Deshalb seien die Prozesskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO nach Ermessen zu verlegen. Die gesuchsgegnerische Partei habe es nicht in der Hand ein Verfahren um vorsorgliche Beweisführung zu vermeiden, indem sie das Gesuch "anerkenne" bzw. darauf verzichte dessen Abweisung zu beantragen. Selbst ein Abweisungsantrag sei für die Durchführung des Verfahrens nicht ausschlaggebend. Das Gericht habe stets von Amtes wegen zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei. Würden die Voraussetzungen bejaht, seien in einem zweiten Schritt die beantragten Beweise zu erheben. Dabei diene das Verfahren der vorsorglichen Beweisführung in jedem Fall den Interessen derjenigen Partei, die darum ersuche. Jene Partei habe auf diesem Weg die Möglichkeit, einen gefährdeten Beweis zu sichern oder ihre Prozesschancen abzuklären.”

“________ se sont également déterminés sur la répartition des frais des instances cantonales. Ils concluent à une répartition en équité des frais des deux instances en vertu de l’art. 107 al. 1 let. b et f CPC et à une modération de la liste de frais du mandataire de E.________. G. Le 22 janvier 2024, E.________ a déposé une détermination spontanée. en droit 1. En vertu du principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est liée par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral. En l’espèce, la Cour constate que le recours interjeté par E.________ contre l’arrêt cantonal a été admis, et que celui-ci a été annulé et réformé dans le sens de la décision du Tribunal. Partant, il convient de fixer les frais et les dépens des procédures de première et seconde instances. 2. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cependant, l'art. 107 al. 1 CPC permet au tribunal de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque la partie a intenté le procès de bonne foi (let. b). Il s'agit là d'une disposition potestative (ATF 139 III 358 consid. 3), qui s’applique de manière restrictive, c’est-à-dire seulement en présence de circonstances particulières (PC CPC, 2020, art. 107, n. 4). La notion de "bonne foi" implique que la partie avait des raisons dignes de protection d’agir. Cette disposition peut trouver application si le procès finalement perdu a été causé par une attitude critiquable ou prêtant à confusion du défendeur (arrêt TC FR 101 2012 51 et 52 du 25 janvier 2013 consid. 2b), par exemple lorsque la partie qui obtient gain de cause a contribué à l’introduction de la procédure, qui aurait pu être évitée, par son comportement avant le procès (arrêt TF 4A_17/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1). Le tribunal peut également s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art.”

“Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO ermöglicht das Abweichen von der ordentli- chen Kostenregelung in den Fällen von sog. gutgläubiger Prozessführung, wie sie der Kläger für sich in Anspruch nimmt. Er habe in guten Treuen davon ausgehen können, dass die Webseite www.B._____.ch insbesondere mit dem Zusatz ".ch" von der Schweiz aus betrieben werde und deshalb die Verantwortung für den In- halt in der Schweiz liege und nicht in den USA oder in Irland. Auf der Webseite www.B._____.ch sei auch nicht ersichtlich, dass die Eigentümerin in Irland domi- zi liert sei. Die Gegenpartei habe dies erst im gerichtlichen Verfahren offengelegt und auf den Gerichtsstand Irland verwiesen. Komme hinzu, dass er von der Be- klagten 1 vorgängig der Friedensrichterverhandlung auf seine mehrfachen schrift- lichen und telefonischen Anfragen keine Auskunft erhalten habe und die beiden Beklagten auch nicht zur Schlichtungsverhandlung erschienen seien, weshalb er sich zur Klärung der Sachlage betreffend Algorithmus der Bildreihenfolge in guten Treuen zur Klageerhebung betreffend Persönlichkeitsverletzung veranlasst gese- hen habe (act.”

“ein Grundwissen über ihre Lohnfortzahlungspflicht bei Krankheit von Arbeitnehmenden bzw. deren Ablösung durch eine Krankentaggeldversicherung entgegenhalten lassen (vgl. auch Beschwerdeantwort, S. 3 f.). 3.8. In einem Zwischenfazit ist damit festzustellen, dass die Beklagte vorliegend zu Recht die Wartefrist an die maximale Leistungsdauer angerechnet und folglich der Klägerin korrekterweise 640 Taggelder ausbezahlt hat. 4. 4.1. Schliesslich ist auf den Antrag der Klägerin einzugehen, es sei bei einem abschlägigen Entscheid in Bezug auf die Kostenverteilung zu berücksichtigen, dass die Beklagte die Versicherungspolice bewusst zurückbehalten und die Beklagte über den Inhalt der Versicherungspolice in Unkenntnis gelassen habe, sodass der Klägerin relevante und entscheidende Fakten vorenthalten wurden (Replik, S. 3). 4.2. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten und einer allfälligen Parteientschädigung, der unterliegenden Partei auferlegt. Von diesem Verteilungsgrundsatz kann das Gericht gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war. Eine Prozessführung in guten Treuen kann etwa angenommen werden, wenn die obsiegende Partei durch ihr vorprozessuales Verhalten die Einleitung eines Verfahrens mitveranlasst hat, das hätte vermieden werden können (Urteil 4A_17/2017 vom 7. September 2017 E. 4.1 mit Hinweisen). Eine nach Ermessen von den Verteilungsgrundsätzen abweichende Verteilung ist sodann generell zulässig, wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Unnötige Prozesskosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO). 4.3. Vorliegend ergibt sich aus den Akten, dass die Klägerin in guten Treuen zur Erhebung der Klage veranlasst gewesen war und sich eine Kostenverteilung nach Ermessen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO rechtfertigt. So hat die Rechtsvertreterin der Klägerin die Beklagte mit dem Schreiben vom 11.”

“Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Une dérogation fondée sur l'art. 107 al. 1 let. c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne peuvent se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement de prétentions pécuniaires; il en va de même quand la situation économique des parties est sensiblement différente (arrêt 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 8.3.1 et les références). Le juge décide librement si et comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC (" Kann-Vorschrift ") et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2; 143 III 261 consid. 4.2.5; 139 III 358 consid. 3; arrêt 4A_630/2020 du 24 mars 2022 consid. 9, non publié in ATF 148 III 115), s'agissant d'une norme fondée sur l'équité et obéissant ainsi aux règles de l'art. 4 CC (cf. aussi supra consid. 2.3).”

“Die Prozesskosten, wozu sowohl die Gerichtskosten als auch die Parteientschädigung gehören (Art. 95 Abs. 1 ZPO), sind nach dem Ausgang des Verfahrens zu verteilen (Art. 106 ZPO). Unnotigerweise verursachte Prozesskosten sind derjenigen Partei aufzuerlegen, die sie verursacht hat (Art. 108 ZPO). Bei gerichtlichem(Teil-)Vergleich trägt jede Partei die Prozesskosten nach Massgabe des Vergleichs (Art. 109 ZPO). Das Gericht kann u.a. in familienrechtlichen Verfahren von diesen Verteilgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO), wobei Billigkeitserwägungen wie beispielsweise die beidseitige Verantwortlichkeit am das gerichtliche Verfahren auslösenden familienrechtlichen Konflikt, die gegenseitige Unterhalts- und Beistandspflicht der Ehegatten oder die jeweilige wirtschaftliche Leistungsfähigkeit berücksichtigt werden können (Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 6 zu Art. 107 ZPO). Da Kindesunterhalt, übrige Kinderbelange sowie die Vorsorgeteilung der Parteidisposition entzogen sind, rechtfertigt es sich, in diesen Punkten dem Verfahrensausgang weniger Gewicht beizumessen. Von grösserer Bedeutung ist der Verfahrensausgang hingegen beim nachehelichen Unterhalt und dem Güterrecht, da das Gericht hier an die Parteianträge gebunden ist (vgl. Philipp Maier, Kostenfolgen in familienrechtlichen Prozessen, in: FamPra.ch 4/2019, S. 1147).”

“Es bleibt daher bei der Verpflich- tung des Gesuchsgegners, der Gesuchstellerin für das vorinstanzliche Verfahren einen Prozesskostenbeitrag von Fr. 1'200.– zu bezahlen. Die Berufung ist auch in diesem Punkt abzuweisen. - 29 - IV. Beschwerde betreffend erstinstanzliche Kostenfolgen 1.Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Art. 318 Abs. 3 ZPO). Die Vorinstanz setzte die Entscheidgebühr für das erstinstanzliche Verfahren auf Fr. 2'400.– zzgl. Dolmetscherkosten von Fr. 345.– fest, was unangefochten blieb (Urk. 71 S. 2 f. und Urk. 72 S. 20). Die Vorinstanz auferlegte die Gerichtskosten den Parteien sodann je zur Hälfte, wogegen die Gesuchstellerin Beschwerde führte. 2.Die Gesuchstellerin rügt, aufgrund ihrer von der Vorinstanz festgestellten Mit- tellosigkeit und der gegebenen Leistungsfähigkeit des Gesuchsgegners seien die gesamten Gerichtskosten dem Gesuchsgegner aufzuerlegen (Urk. 87/71 S. 18 ff.). 3.Die Vorinstanz hat die Gerichtskosten i.S.v. Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO praxis- gemäss hälftig zwischen den Parteien aufgeteilt (Urk. 72 S. 17 und S. 20). Die Pro- zesskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Obsiegt keine Partei vollständig, werden die Prozesskosten grundsätzlich nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO), wobei in familienrechtlichen Ver- fahren eine Verteilung nach Ermessen möglich ist (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Art. 107 ZPO räumt dem Gericht nicht nur Ermessen darüber ein, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere auch bei der Frage, ob es über- haupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen möchte (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; BGer 4A_626/2018 vom 17. April 2019, E. 6.1 je m.w.H.). Die Bestimmung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO erlaubt in familienrechtli- chen Prozessen insbesondere Billigkeitsgesichtspunkte wie die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit in den Entscheid über die Kostenverlegung einzubeziehen (BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art.”

“Rechtliche Grundlagen Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, das heisst die Gerichtskos- ten und die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Partei auferlegt. Dabei gilt bei Nichteintreten und bei Klagerückzug die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage hingegen die beklagte Partei als unterliegend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Diese Kostenverteilungsregel ver- langt, den Verfahrensausgang mit den von den Parteien gestellten Rechtsbegeh- ren zu vergleichen. Art. 107 ZPO sieht für verschiedene typisierte Fälle (darunter unter anderem für familienrechtliche Verfahren [vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO]) vor, dass das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abwei- chen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann. Eine auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO gestützte Abweichung vom Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO fällt rechtsprechungsgemäss dort in Betracht, wo verschiedene streitige Punkte nicht gegeneinander aufgerechnet werden können, weil es sich nur zum Teil um vermögensrechtliche Ansprüche handelt oder die wirtschaftliche Leistungskraft der Parteien erheblich unterschiedlich ist (BGer 5A_184/2023 v.”

“Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten gemäss Art. 106 Abs. 2 ZPO nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. Ein geringfügiges Obsiegen oder Unterliegen ist allerdings in der Regel nicht zu berücksichtigen (statt vieler AGE ZB.2020.24 vom 1. Oktober 2020 E. 7.1). Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO kann das Gericht in familienrechtlichen Verfahren von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Dabei ist insbesondere auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Ehegatten abzustellen (Jenny, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar ZPO, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 107 N 12; Staehelin, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 3. Aufl., Zürich 2019 § 16 N 36c). Darauf hat die Vorinstanz mit der Feststellung, dass die Berufungsklägerin die derzeitige Alleinverdienerin sei, Bezug genommen. Damit setzt sich die Berufungsklägerin nicht ansatzweise auseinander. Sie macht zu Recht auch nicht geltend, dass mit den vereinbarten Unterhaltsleistungen die familiäre Leistungsfähigkeit ausgeglichen werde. Schliesslich ist der Vorinstanz auch darin zu folgen, dass die Wegzugsfrage den hauptsächlichen Streitgegenstand im vorinstanzlichen Verfahren gebildet hat, während die Unterhaltsbegehren des Ehemannes eher einen Nebenpunkt der Auseinandersetzung gebildet haben.”

“Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Art. 318 Abs. 3 ZPO). Die Prozesskosten setzen sich aus den Gerichtskosten (einschliesslich Kosten der Be- weisführung und der Vertretung des Kindes) und der Parteientschädigung zusam- men (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Grundsätzlich werden die Prozesskosten der unterlie- genden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Unterliegt keine Partei vollständig, erfolgt eine Verteilung der Kosten entsprechend dem Ausgang des Verfahrens (Art. 106 Abs. 2 ZPO). In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen vertei- len (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Es ist zutreffend, dass auch einem Kind, das als Partei auftritt, Prozesskosten auferlegt werden können (act. B.1, E. 9.1 mit Verweis auf KGer ZK1 18 105 v”

“Die Kosten- und Entschädigungsfolgen sind nach Obsiegen und Unterlie- gen der Parteien im Prozess festzusetzen (Art. 106 ZPO). Hat keine Partei voll- ständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Regelung räumt dem Gericht bei der Kostenver- teilung ein weites Ermessen ein, insbesondere kann dabei auch das Gewicht der einzelnen Rechtsbegehren innerhalb eines Rechtsstreits berücksichtigt werden (Urteil des Bundesgerichts 4A_207/2015 vom 2. September 2015 E. 3.1. m.w.H.; URWYLER/ GRÜTTER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 106 N 6; Urteil des Han- delsgerichts des Kantons Zürich HG170022-O vom 17. August 2017 E. 4.1). In der Praxis wird in der Regel ein geringfügiges Unterliegen (im Umfang von einigen Prozenten) nicht berücksichtigt (Urteil des Bundesgerichts 4A_364/2013 vom 5. März 2014 E. 18). Wird das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben, kann das Gericht die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Das Gericht hat je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegen- standslosigkeit des Verfahren führten (Urteil des Bundesgerichts 4A_24/2019 vom 26. Februar 2019 E. 1.1 f. m.w.H.; BBl 2006 7221, S. 7297).”

“Im gerichtlichen Abschreibungsentscheid ist auch über die Verteilung der Verfahrenskosten zu befinden, wobei das Gericht den Parteien vorgängig Gelegen- heit zur Stellungnahme zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu geben hat (BGE 142 III 284 E. 4.2 m.w.H., in: Pra 2017 Nr. 72; GSCHWEND, in: Spühler/Ten- chio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 242 ZPO N. 19; KILLIAS, a.a.O., Art. 242 ZPO N. 23). Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt. Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO kann das Gericht von den or- dentlichen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermes- sen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz wie hier nichts anderes vorsieht. Bei der Kostenverlegung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ist je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zum Verfahren gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos geworden ist. Bei der Ermessensausübung sind grundsätzlich sämtliche Kriterien zu berücksichtigen, jedoch kann je nach Sachlage vorab auf den mutmasslichen Prozessausgang abgestellt werden. Der Kostenentscheid ergeht aufgrund einer summarischen Prüfung und Würdigung des aktenkundigen Sach- und Streitstandes zum Zeitpunkt des Erledigungsgrundes. Ein besonderes Beweis- verfahren findet nicht statt. Auf dem Weg über den Kostenentscheid soll nicht ein materielles Urteil gefällt werden (BGE 142 V 551 E.”

“Für die Verteilung der Prozesskosten stützt sich die Vorinstanz auf Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO (act. B.1 E. 12.1). Diese Bestimmung ermöglicht eine von Art. 106 ZPO abweichende Kostenverteilung nach Ermessen, wenn das Verfahren als ge- genstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht. Gegen- standslosigkeit tritt ein, wenn das Rechtsschutzinteresse nachträglich wegfällt, weil sich der Streitgegenstand ausserprozessual erledigt hat (vgl. Art. 242 ZPO; ADDOR, Die Gegenstandslosigkeit des Rechtsstreits, 1997, S. 265). Zu den Hauptanwen- dungsfällen von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO zählt der Wegfall einer Prozesspartei oder die Erfüllung eines streitigen Anspruchs. Auch ein anderweitiger Wegfall des Rechtsschutzinteresses kann jedoch im Einzelfall die Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO angezeigt erscheinen lassen (vgl. SCHMID/JENT-SØRENSEN, Kurz- kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], 3. Aufl. 2021, N 6 ff. zu Art. 107 ZPO).”

“Art. 106 Abs. 1 ZPO stellt den Grundsatz auf, dass die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt werden. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, beispielsweise wenn eine Klage zwar grundsätzlich, nicht aber in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde (Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO) oder wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Eine nach Ermessen von den Verteilungsgrundsätzen abweichende Verteilung ist sodann generell zulässig, wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Das Gesetz räumt dem Gericht damit den Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint (BGE 139 III 33 E. 4.2 mit Hinweis).”

“Dans la règle, les frais - par quoi il faut entendre les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie succombante, qui, notamment, est le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 2e phr. CPC); lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), ce qui suppose de comparer l'issue du litige avec les conclusions prises par chacune des parties. Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que c'est la partie qui succombe qui les a occasionnés (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1; arrêt 4A_630 et 632/2020 du 24 mars 2022 consid. 9). En dérogation à la règle générale de l'art. 106 CPC, la loi prévoit que, pour des motifs d'équité (note marginale), le tribunal peut répartir les frais et dépens selon sa libre appréciation dans les cas visés à l'art. 107 al. 1 CPC. Selon la jurisprudence, il s'agit de cas typiques dans lesquels le tribunal peut déroger à la règle générale et répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 143 III 261 consid. 4.2.5; 139 III 33 consid. 4.2). Les règles des art. 106 ss CPC s'appliquent à la répartition des frais en première instance comme en deuxième instance. Dans ce dernier cas, le succès se mesure à l'aune de la modification obtenue par rapport au jugement de première instance (ATF 145 III 153 consid. 3.2.2).”

“Bei den von der Klägerin erwähnten Kostenfolgen, die sie bei Erhebung einer Leis- tungsklage im Falle der "Verbindlichkeit der Gutachten" gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO treffen könnten (Urk. 27 Rz 45), handelt es sich um reine Spekulation ("würde das Gericht wohl davon ausgehen [...]"). Überdies würden der Klägerin auch bei der vorliegenden Feststellungsklage basierend auf einem Streitwert von CHF 750'000.– (Urk. 2 Rz 7) im Falle einer Klageabweisung erhebliche Kosten erwach- sen. Zwar wird der Streitwert grundsätzlich durch das Rechtsbegehren bestimmt und hätte die Klägerin mit einer Leistungsklage nicht nur die unumstrittene Abgel- tung von CHF 1'073'750.–, sondern auch die geforderte Mehrabgeltung einzukla- gen. Es lässt sich jedoch nicht voraussehen, wie das mit einer Leistungsklage be- fasste Gericht dem Umstand Rechnung tragen würde, dass zwischen den Parteien lediglich die (CHF 1'073'750.– übersteigende) Mehrabgeltung strittig ist und der Be- klagte im Falle der Verbindlichkeit der Gutachten die gehörige Leistung angeboten hat. Ziel von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO ist es gerade, eine unbillige Verteilung der Prozesskosten zu vermeiden. Zudem stünde der Klägerin zur Verminderung des Kostenrisikos die unbezifferte Forderungsklage zur Verfügung. Schliesslich über- sieht die Klägerin, dass mit der Feststellung der Unverbindlichkeit der Gutachten der Streit unter den Parteien noch nicht beigelegt wäre. Vielmehr hätte die Klägerin in einem zweiten Prozess die von ihr geforderte Mehrabgeltung durchzusetzen, was mit einem vergleichbaren Kostenrisiko verbunden wäre, zumal der im Feststel- lungsprozess eruierte tatsächliche Verkehrswert der Liegenschaft keinen Eingang - 17 - ins Dispositiv finden und an der Rechtskraft des Feststellungsurteils nicht teilneh- men würde.”

“In concreto l'attrice reputa che il comportamento del convenuto giustifichi un riparto delle spese a metà. Se non che, così argomentando essa non si confron­ta con il decreto impugnato, in cui il Pretore ha rilevato che il comportamento processuale del marito è già stato considerato nei costi dei procedimenti cautelari. Del resto l'interessata non accenna ad altri motivi che potrebbero incidere sulle spese. Anzi, confrontata con le osservazioni al reclamo in cui il Pretore ha soggiunto di non avere applicato l'art. 107 CPC per il comportamento processualmente contraddittorio dell'attrice, essa non ha reagito. Non sussiste ragione quindi, in definitiva, per scostarsi dal principio della soccombenza.”

“Nella fattispecie il Pretore, seppure in modo assai conciso, ha indicato i motivi per cui non ha applicato l'art. 107 CPC (come chiedeva l'interessata), rilevando che il comportamento processuale del convenuto già era stato considerato nelle decisioni sulle spese giudiziarie delle procedure cautelari. In proposito, ancorché al limite, il decreto impugnato è motivato. Quanto all'ammontare delle spese processuali, fissandole in fr. 6000.– il Pretore non ha derogato ai minimi o ai massimi previsti dalla tariffa, la quale prevede che la tassa di giustizia nelle cause di divorzio, sia esso su richiesta comune o su azione di un coniuge, è fissata tra fr. 250.– e fr. 20 000.– (art. 7 cpv. 2 LTG).”

“Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige (arrêt TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme le fait qu'une partie gagne sur une question de principe, mais non sur la quotité (arrêt TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484). Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige ou par rapport à ce qui a été alloué ou selon le travail occasionné (arrêt TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2; arrêt TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1). Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme au droit fédéral (arrêt TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales de répartition de l'art. 106 CPC – qui fait dépendre la répartition du sort de la cause – et répartir les frais selon sa libre appréciation pour tenir compte de circonstances particulières. La loi accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été consacrés à l'art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2; arrêt TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3). L'art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l'art.”

“Art. 107 Abs. 1 ZPO sieht typisierte Fallgruppen vor, bei denen das Gericht von der starren Kostenverteilungsregelung in Art. 106 ZPO abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen kann.”

“Il giudice può dunque prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità nelle cause di diritto di famiglia, che non sono sempre facilmente riconducibili ad una logica di vittoria e sconfitta (Trezzini, op. cit., n. 15 ad art. 107 CPC). Non è dunque escluso che in simili procedure la parte vittoriosa possa comunque essere tenuta a sopportare una parte degli oneri processuali.”

“Il giudice può dunque prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità nelle cause di diritto di famiglia, che non sono sempre facilmente riconducibili ad una logica di vittoria e sconfitta (cfr. Trezzini, Commentario pratico al CPC, 2017, ad art. 107 CPC, n. 15 pag. 555). Non è dunque escluso che in simili procedure la parte vittoriosa possa comunque essere tenuta a sopportare una parte degli oneri processuali.”

“La conclusion en paiement d'une provisio ad litem ne peut être déclarée sans objet, respectivement rejetée, du seul fait que la procédure est arrivée à son terme. En effet, lorsque des frais de procédure ont été mis à la charge de la partie qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens ont été compensés, savoir si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer lesdits frais est une question qui – comme lorsqu'il a été renoncé provisoirement à exiger une avance de frais et qu'il a été sursis à statuer sur l'octroi de l'assistance judiciaire – continue de se poser au moment où la décision finale est rendue (arrêts du Tribunal fédéral 5D_66/2020 du 14 août 2020 consid. 3.2; 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5). 7.1.2 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 s. CPC, la règle étant qu'ils sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de cette règle et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 9.1 et les références). Rien n'empêche cependant le Tribunal d'en rester à une répartition selon l'art. 106 al. 1 ou 2 CPC, notamment en cas de litige entre époux portant essentiellement sur les conséquences pécuniaires d'un divorce (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 17 ad art. 107 CPC). 7.2 En l'occurrence, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. Vu l'issue du litige, lesdits frais seront mis à la charge de l'intimé. Celui-ci sera dès lors condamné à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Il sera par ailleurs condamné à verser 2'000 fr. à l'appelante à titre de dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 25 et 26 al.”

“Bei einem Zwischenentscheid können die bis zu diesem Zeitpunkt entstandenen Prozesskosten verteilt werden (Art. 104 Abs. 2 ZPO). Die Vorinstanz hat die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen in ihrem Beschluss dem Endentscheid vorbehalten (vgl. Urk. 34 S. 6, Dispositiv- Ziffer 2). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterlie- genden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Pro- zesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Massgebend ist dabei das Endergebnis des Prozesses, während es nicht darauf ankommt, in welchem Sinn über einzelne Angriff- oder Verteidigungsmittel ent- schieden wurde (vgl. Jenny, in: Sutter-Somm et al., ZPO Kommentar, Art. 106 N 6). Unterliegt in einer durch einen Zwischenentscheid geklärten Frage nicht die- selbe Partei wie später im End-entscheid, kann diesem Umstand bei der Kosten- auflage im Endentscheid durch Anwendung von Art. 108 ZPO (Grundsatz des Verursacherprinzips für unnötige Kosten) oder Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO Rechnung getragen werden (vgl. BK ZPO-Sterchi, Art. 104 N 4). Die Vorinstanz konnte somit - 41 - der Beklagten die Kosten für den Zwischenentscheid nicht gestützt auf Art. 106 ZPO vollumfänglich auferlegen. Gründe, welche es als unbillig erscheinen liessen, auch die Kosten des Zwi- schenentscheids im Verhältnis von Obsiegen und Unterliegen zu verteilen (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO), sind nicht ersichtlich und werden vom Kläger auch nicht geltend gemacht (vgl. Urk. 85 S. 20). Die Erhebung von Angriffs- und Verteidi- gungsmitteln fällt nur dann unter den Begriff der unnötig verursachten Prozess- kosten, wenn diese von vornherein offensichtlich unbegründet waren (vgl. hierzu BK ZPO-Sterchi, Art. 108 N 3). Damit sind als unnötig vor allem Kosten zu qualifi- zieren, die durch verspätete oder fehlerhafte Prozesshandlungen verursacht wur- den (BK ZPO-Sterchi, Art. 108 N 4). Beides war vorliegend nicht der Fall, weshalb es nicht angezeigt erscheint, die Kosten für den Zwischenentscheid unabhängig vom Ausgang des Hauptverfahrens zu verteilen.”

“September 2022 mit Wirkung ab 22. September 2022, 10.00 Uhr, der Konkurs eröffnet (Urk. 35). Gegen diesen Entscheid erhob der Ge- suchsgegner in Anwendung von Art. 174 Abs. 1 SchKG Beschwerde, auf welche mit Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello vom 2. Dezember 2022 nicht eingetreten wurde (Urk. 52/1). Mit Urteil vom 26. Juni 2023 trat schliesslich das Bundesgericht auf die Beschwerde des Gesuchsgeg- ners gegen den Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino vom 2. Dezember 2022 nicht ein (Urk. 55/1). Die Konkurseröffnung über den Gesuchsgegner ist demnach in Rechtskraft erwach- sen, weshalb das vorliegende Beschwerdeverfahren dahinfällt und als gegen- standslos geworden abzuschreiben ist. 3. a) Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen (nach Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei hat das Gericht bei der Kostenverteilung zu be- rücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat und wie der mutmass- liche Prozessausgang gewesen wäre. Die Prozessaussichten sind ohne Verursa- chung weiterer Umtriebe im Einzelnen zu prüfen. Lässt sich der mutmassliche - 7 - Ausgang des Verfahrens nicht ohne Weiteres feststellen, ist auf allgemeine zivil- prozessuale Kriterien zurückzugreifen. In erster Linie wird jene Partei entschädi- gungspflichtig, die das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst hat oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos wurde (Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 8 m.w.H.). Im Folgenden ist in Bezug auf die Kosten- und Entschädigungsfolgen des- halb zu prüfen, wie das Beschwerdeverfahren mutmasslich ausgegangen wäre. b) Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO; vgl. dazu auch die korrekte Rechtsmittelbelehrung im ange- fochtenen Entscheid, Urk.”

“Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfah­rens verteilt (Abs. 2). Gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO kann das Gericht Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. Dies kommt aber nur in Betracht, wenn ein von der unterliegenden rechtsmittelbeklagten Partei nicht mitverschuldeter grober Verfah­rensfehler (Justizpanne) zur Gutheissung des Rechtsmittels führt und sie selber die Gutheissung des Rechtsmittels beantragt oder zumindest keinen (unbegründeten) Antrag gestellt bzw. sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht identifiziert hat (BGE 138 III 471 E. 7; Urteile BGer 5A_87/2022 vom 2. November 2022 E. 4.4.1, nicht publ. in BGE 149 III 12; 5A_60/2023 vom 4. April 2023 E. 3.1; je m.H.).”

“Gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO kann das Gericht Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auf- erlegen. Dies kommt aber nur in Betracht, wenn ein von der unterliegenden rechtsmittelbeklagten Partei nicht mitverschuldeter grober Verfahrensfehler (Jus- tizpanne) zur Gutheissung des Rechtsmittels führt und sie selber die Gutheissung des Rechtsmittels beantragt oder zumindest keinen (unbegründeten) Antrag ge- stellt bzw. sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht identifiziert hat (BGer 5A_60/2023 vom 4. April 2023, E. 3.1 m.w.H.). Gemäss Erwägung”

“6.1.Die Beschwerdeführerin beantragt die Auflage der Kosten und eine Partei- entschädigung zulasten der Staatskasse. Sie begründet dies damit, dass ein "qualifizierter Verfahrensfehler (nichtiger Generalversammlungsbeschluss)" vor- liege (vgl. act. 10 S. 16). 6.2.Gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO kann das Gericht Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auf- erlegen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kommt eine derartige Kostenauflage jedoch nur in Betracht, wenn ein von der unterliegenden rechtsmit- telbeklagten Partei nicht mitverschuldeter grober Verfahrensfehler (Justizpanne) - 9 - zur Gutheissung des Rechtsmittels führt und die rechtsmittelbeklagte Partei dar- über hinaus zu erkennen gibt, dass sie sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht identifiziert bzw. sich nicht gegen dessen Aufhebung stellt (vgl. BGer 5A_60/2023 vom 4. April 2023 E. 3.1 und E. 3.2.3; BGE 138 III 471 E. 7). 6.3.Vorliegend hat die Beschwerdegegnerin den nichtigen vorinstanzlichen Konkurseröffnungsentscheid verschuldet, indem sie gestützt auf einen nichtigen Generalversammlungsbeschluss einen Antrag auf Konkurseröffnung gemäss Art. 191 SchKG gestellt hat. Im vorliegenden Beschwerdeverfahren hat sie sich nicht vernehmen lassen und sich entsprechend auch nicht vom Konkurseröff- nungsentscheid distanziert.”

“Da mit dem vorliegenden Rückweisungsentscheid kein neuer Entscheid in der Sache ergeht, ist über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens nicht zu entscheiden (Art. 318 Abs. 3 ZPO e contrario). Darüber wird vielmehr die Vorinstanz nochmals zu befinden haben. An dieser Stelle gilt es lediglich, die Kos- ten des Berufungsverfahrens, bestehend aus den Gerichtskosten und der Partei- entschädigung, festzulegen und zu verteilen (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Die Prozess- kosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Da die Berufungsklägerin im vorliegenden Fall mit ihrem Vorbringen durchgedrungen ist, sind die Prozesskos- ten dem Berufungsbeklagten aufzuerlegen. Gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO könnte das Gericht Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen auch dem Kanton auferlegen. Dies kommt aber nur in Be- tracht, wenn ein von der unterliegenden rechtsmittelbeklagten Partei nicht mitver- schuldeter grober Verfahrensfehler (Justizpanne) zur Gutheissung des Rechtsmit- tels führt und sie selber die Gutheissung des Rechtsmittels beantragt oder zumin- dest keinen (unbegründeten) Antrag gestellt bzw. sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht identifiziert hat (BGer 5A_60/2023 v.”

“Die Beschwerdeinstanz prüft den angefochtenen Entscheid somit - 5 - auch auf seine Angemessenheit hin, greift aber nur mit einer gewissen Zurückhal- tung in einen wohl überlegten und vertretbaren Ermessensentscheid der Vorin- stanz ein (vgl. OGer ZH PC180030 vom 3. Januar 2019 E. 2.2. m.w.H.). Auf die Beschwerde ist einzutreten. 3.3.Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). In ihrer Be- schwerdeschrift macht die Beschwerdeführerin erstmals geltend, die Beschwerde- gegnerin sei am 12. Juli 2024, drei Tage vor der durch das Gemeindeammannamt angesetzten gerichtlichen Zwangsräumung, aus der Mietwohnung ausgezogen (act. 25 Rz. 7, zweiter Absatz). Da es sich dabei um Noven handelt, bleiben diese Tatsachenbehauptungen unberücksichtigt. 4.Wird ein Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben, hat das Gericht über die Kostenverteilung zu entscheiden (KUKO ZPO-RICHERS/NAEGELI, 3. Aufl. 2021, Art. 242 N 10). Es kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Pro- zesskosten nach Ermessen verteilen, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Bei der Kostenverteilung nach Ermessen ist etwa zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben oder unnötigerweise Kosten verursacht hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslo- sigkeit des Verfahrens geführt haben (vgl. Botschaft ZPO vom 28. Juni 2006 S. 7221 ff., S. 7297; BGer 4A_540/2021 vom 17. Januar 2022 E. 2.1.). Zwischen diesen Kriterien besteht keine Rangordnung. Auch müssen sie nicht stets kumula- tiv geprüft werden. Vielmehr ist aufgrund des Einzelfalls zu entscheiden, welches Kriterium oder welche Kriterien der Sachlage am ehesten gerecht wird bzw. wer- den (BGer 5A_717/2020 vom 2. Juni 2021 E. 4.2.1.1; OGer ZH PF220026 vom 11. August 2022 E. 4.2; OFK ZPO-JENT-SØRENSEN, 3. Aufl. 2023, Art. 107 N 6).”

“Dans sa liste des opérations du 17 janvier 2023, Me Lionel Zeiter fait état d’un temps consacré personnellement au dossier de 3 heures et 30 minutes. Ce nombre d’heures peut être admis, compte tenu de la nature du litige et des difficultés de la cause. Les honoraires de Me Lionel Zeiter peuvent être arrêtés à 630 fr. (3 heures et 30 minutes x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par 12 fr. 60 (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]) et la TVA sur le tout par 49 fr. 50, ce qui donne un total de 692 fr. 10, arrondi à 693 francs. En définitive, il y a lieu de rectifier le chiffre VI du dispositif de l’arrêt précité en remplaçant le montant de 6’754 fr. alloué à Me Lionel Zeiter conseil d’office de A.L.________ par 7’447 fr. (6’754 fr. + 693 fr.). 4. La rectification pour laquelle le juge unique est entré en matière corrigeant exclusivement un point du litige qui ne concerne pas la partie adverse, l’arrêt rectificatif peut être rendu sans que B.L.________ ne soit interpellée (art. 334 al. 2 CPC). 5. Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, le présent prononcé rectificatif sera rendu sans frais. Par ces motifs, le Juge unique de la Cour d’appel civile prononce : I. Le chiffre VI du dispositif de l’arrêt rendu le 27 janvier 2023 par le Juge unique de la Cour d’appel civile est rectifié comme il suit : VI. L’indemnité d’office de Me Lionel Zeiter, conseil de l’appelant A.L.________, est arrêtée à 7’447 fr. (sept mille quatre cent quarante-sept francs), débours, vacation et TVA compris. II. Le présent prononcé rectificatif est rendu sans frais. Le juge unique : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : ‑ Me Lionel Zeiter (pour A.L.________), ‑ Me Jeton Kryeziu (pour B.L.________), ‑ Lionel Boisadam, de la DGEJ, curateur, et communiqué, par l’envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Le Juge unique considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art.”

“3, 3ème paragraphe, de l’arrêt du 30 mars 2021 qu’ « après compensation, la demanderesse et intimée à l’appel doit (…) verser à la défenderesse et appelante des dépens réduits, correspondant à trois cinquièmes (4/5 – 1/5) de 14'000 fr., soit 8'400 fr. pour la procédure de première instance ». Or, en contradiction avec cette motivation, la Cour de céans a, au chiffre II/VI du dispositif de l’arrêt du 30 mars 2021, par une inadvertance manifeste, astreint la défenderesse à verser lesdits dépens à la demanderesse. Il se justifie dès lors de rectifier ce chiffre du dispositif en ce sens qu’il est dit que la demanderesse doit verser à la défenderesse la somme de 8'400 fr. à titre de dépens. Il apparaît en outre qu’au chiffre II/VII du dispositif de l’arrêt du 30 mars 2021, le renvoi relatif au paiement des dépens précités est erroné, puisque ce point a été réglé selon le chiffre VI et non « selon le chiffre VII ci-dessus » comme indiqué par inadvertance. Le dispositif de l’arrêt doit dès lors également être rectifié dans cette mesure. 3. Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, le présent prononcé rectificatif peut être rendu sans frais judiciaires dès lors que ceux-ci ne sont pas imputables aux parties, et il n’y a pas lieu d’allouer de dépens. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. Les points VI et VII du chiffre II du dispositif de l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile sont rectifiés comme il suit (les passages rectifiés étant soulignés) : VI. dit que la demanderesse doit verser à la défenderesse la somme de 8'400 fr. (huit mille quatre cents francs) à titre de dépens ; VII. ordonne la libération du montant déposé à titre de sûretés par la demanderesse au greffe de la Chambre patrimoniale cantonale, à hauteur de 8'400 fr. (huit mille quatre cents francs) en mains de la défenderesse, en paiement des dépens qui lui sont dus selon le chiffre VI ci-dessus, le solde étant restitué à la demanderesse. II. Le prononcé est rendu sans frais. La présidente : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jérôme Bénédict (pour V.”

“Ni la loi ni la jurisprudence n'exigent la production d'un bilan audité pour justifier du maintien de l'inscription d'une société au Registre du commerce. L'existence de la créance, et partant d'un actif, est démontrée par les jugements précités. Le fait que cette créance soit à l'étranger ne constitue par ailleurs pas un obstacle à la démonstration de l'existence d'actifs. Il peut par ailleurs être retenu, par analogie s'agissant des conditions permettant de requérir la réinscription d'une société, que l'appelante a démontré être partie à au moins l'une des trois procédures judiciaires dont elle a fait état. Ainsi, il se justifie de retenir que l'appelante dispose d'un intérêt à ce que son inscription soit maintenue. Par conséquent, l'une des deux conditions cumulatives nécessaires pour ordonner la radiation de l'appelante fait défaut. 2.3 Il s'ensuit que le jugement entrepris sera annulé. 3. Les frais de première instance et d'appel seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC), ces frais ne pouvant être mis à la charge du Registre du commerce, qui n'a pas la qualité de partie. L'avance de frais de 1'500 fr. versée par l'appelante lui sera par conséquent restituée. Il ne sera pas alloué de dépens, l'appelante n'en ayant pas requis. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 24 février 2025 par A______ SA contre le jugement JTPI/2353/2025 rendu le 7 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21352/2024–10 SFC. Au fond : Annule ce jugement. Déboute A______ SA de toutes autres conclusions. Sur les frais : Les frais judiciaires de première instance et d'appel seront mis à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaires à restituer 1'500 fr. à A______ SA. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA       Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“L'on ne saurait davantage lui reprocher de ne pas s'être conformée aux règles de la bonne foi. En effet, l'appelante pouvait légitimement s'attendre à ce que le Tribunal lui notifie - comme à l'intimée - une citation à comparaître respectant les exigences fixées aux art. 133 ss CPC, sans avoir à l'interpeller à ce sujet. C'est ainsi à tort que le premier juge a rayé la cause du rôle sur la base de l'art. 206 al. 1 CPC, les conséquences d'un défaut de comparution n'étant - en l'absence de citation valable - pas opposable à l'appelante. Le jugement attaqué sera dès lors annulé et la cause sera renvoyée au Tribunal afin qu'il reprenne la procédure et qu'il cite les parties à comparaître personnellement à une nouvelle audience de conciliation. 3. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires d'appel, fixés à 500 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais effectuée par l'appelante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens d'appel, étant relevé que l'art. 107 al. 2 CPC ne prévoit pas la possibilité de mettre les dépens à charge du canton si celui-ci n'est pas partie au procès (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 30 septembre 2024 par A______ contre le jugement JCTPI/224/2024 rendu le 27 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5926/2024. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal de première instance afin qu'il procède dans le sens des considérants. Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. Siégeant : Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Ce n'est pas ainsi que le premier juge a procédé, puisqu'il n'a pas accordé son attention aux moyens développés dans l'opposition, et s'est employé à affirmer (en se référant à des "pièces produites" sans les désigner) que les recourantes n'avaient agi ni en conformité des mandats d'encaissements, ni dans le délai approprié. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne pourra qu'être annulée, et la cause renvoyée au Tribunal (art. 327 al. 3 let. a CPC) pour examen des moyens développés dans l'opposition aux fins de réévaluer si l'ordonnance de séquestre rendue par la Cour peut être maintenue, et nouvelle décision. 3. En l'état, il ne se justifie pas de condamner les recourantes à verser des sûretés selon l'art. 273 al. 1 in fine LP, en particulier au vu du séquestre pénal déjà existant sur les avoirs. 4. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision non conforme au droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 11 novembre 2024 par A______ et B______ contre le jugement OSQ/31/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16545/2024–25 SQP. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“Ce n'est pas ainsi que le premier juge a procédé, puisqu'il n'a pas accordé son attention aux moyens développés dans l'opposition, et s'est employé à affirmer (en se référant à des "pièces produites" sans les désigner) que les recourantes n'avaient agi ni en conformité des mandats d'encaissements, ni dans le délai approprié. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne pourra qu'être annulée, et la cause renvoyée au Tribunal (art. 327 al. 3 let. a CPC) pour examen des moyens développés dans l'opposition aux fins de réévaluer si l'ordonnance de séquestre rendue par la Cour peut être maintenue, et nouvelle décision. 3. En l'état, il ne se justifie pas de condamner les recourantes à verser des sûretés selon l'art. 273 al. 1 in fine LP, en particulier au vu du séquestre pénal déjà existant sur les avoirs. 4. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision non conforme au droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 11 novembre 2024 par A______ et B______ contre le jugement OSQ/31/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16545/2024–25 SQP. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Ces éléments auraient dû éveiller l'attention du premier juge. En application de la maxime inquisitoire, il lui incombait de demander des renseignements complémentaires au sujet de cette compensation avant de rendre sa décision, en convoquant l'Office des faillites à une audience ou en sollicitant des titres. Il n'était pas fondé à se contenter de la seule mention de cette compensation à l'inventaire pour retenir qu'il n'existait pas suffisamment d'actifs afin d'ordonner la liquidation sommaire. Le jugement querellé sera en conséquence annulé et la cause renvoyée au Tribunal pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision (art. 327 al. 3 CPC). 5. Les frais judiciaires du recours, comprenant ceux de la décision rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 400 fr. (art. 53 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où ils ne sont pas imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de même montant versée par le recourant lui sera donc restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève (Tappy, Commentaire romand CPC, 2019, n° 34 ad art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 26 août 2024 par A______ contre le jugement JTPI/8976/2024 rendu le 8 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6438/2024. Au fond : Annule le jugement entrepris. Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 400 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Marie-Pierre GROSJEAN           Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“L'ordonnance attaquée sera dès lors confirmée à cet égard. 2.2.2 Pour le surplus, le Tribunal ne s'est pas prononcé sur la question du séquestre du salaire de E______ ou, à tout le moins, il n'a fourni aucune explication sur ce point. Il n'a vraisemblablement pas tenu compte du procès-verbal d'audition de celui-ci devant le Ministère public, qu'il ne mentionne pas, lequel comporte pourtant des éléments à cet égard. Il ne peut par ailleurs pas être compris de l'ordonnance attaquée que le Tribunal aurait considéré que son argumentation relative à la pièce 15 produite s'appliquerait également au séquestre du salaire. Dès lors, en l'absence d'élément permettant de comprendre que le Tribunal aurait statué sur cette point, la cause lui sera renvoyée pour qu'il statue sur la question du séquestre du salaire de E______, de manière motivée après avoir établi les faits pertinents à cet égard. 3. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, à l'exclusion de dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1), seront mis à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 8 juillet 2024 par les CAISSE DE COMPENSATION A______, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES B______, CAISSE DE PREVOYANCE B______, CAISSE DE COMPENSATION C______ et FONDATION DE PREVOYANCE D______ contre l'ordonnance SQ/774/2024 rendue le 27 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14639/2024–S1 SQP. Au fond : Annule l'ordonnance attaquée en ce qu'elle rejette le séquestre du salaire et de toute autre forme de rémunération perçue par E______ en qualité d'employé de F______ Sàrl. La confirme pour le surplus. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. Sur les frais : Laisse les frais à la charge de l'Etat. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Vu la gravité de cette violation, son manquement ne peut pas être corrigé en appel. Etant donné que l'état de fait doit être complété sur des points essentiels, et afin de ne pas priver les parties du double degré cantonal de juridiction qui leur est garanti par l'art. 75 LTF, il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la première juge pour nouvelles instruction et décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Dans ce cadre, il lui appartiendra de tenir une audience de mesures provisionnelles, d'impartir un délai aux époux pour fournir les documents qui pourraient être nécessaires, puis de rendre une nouvelle décision. 2.3. L'appel est dès lors admis dans ses conclusions subsidiaires. 3. Vu le présent prononcé sur le fond, la requête d'effet suspensif formulée dans l'appel est sans objet. 4. 4.1. Compte tenu de l'erreur grossière de procédure qui conduit à l'admission de l'appel, il se justifie que les frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-, soient laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC). L'avance versée par A.________ lui est restituée (art. 111 al. 2 CPC). 4.2. En revanche, l'Etat ne peut pas être astreint à supporter les dépens des parties, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). Il ne sera donc pas alloué de dépens. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : L'appel est admis. Partant, la décision prononcée le 19 avril 2024 par la Présidente du Tribunal civil de la Broye est annulée. La cause lui est renvoyée pour nouvelles instruction et décision, dans le sens des considérants. La requête d'effet suspensif est sans objet. Les frais de justice sont fixés à CHF 1'000.- et sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens. Notification. Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).”

“106 ZPO werden die Prozesskosten − bestehend aus den Ge- richtskosten und der Parteientschädigung (vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) − der unterlie- genden Partei auferlegt. Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte verursacht haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Diese Verteilungsregeln sind auf das typische streitige Zweiparteienverfahren zugeschnitten. Bei nichtstreitigen Einparteienverfahren, die im Interesse und auf Antrag einer Partei geführt werden, hat die betreffende Par- tei die erstinstanzlichen Prozesskosten grundsätzlich auch dann zu tragen, wenn - 5 - sie "obsiegt". Im zweitinstanzlichen Verfahren hängt die Kostentragung demge- genüber vom Ausgang des Verfahrens ab. Obsiegt die antragstellende Partei, so zeigt dies in der Regel, dass die Kosten des Rechtsmittelverfahrens durch einen von Anfang an korrekten Entscheid hätten vermieden werden können (vgl. BGE 142 III 110 E. 3.3). In solchen Fällen sind die Gerichtskosten des Rechtsmittelver- fahrens gestützt auf Art. 107 Abs. 2 ZPO regelmässig auf die Staatskasse zu nehmen (OGer ZH PS180130 vom 3. Oktober 2018 E. VI/1). Art. 107 Abs. 2 ZPO bietet jedoch keine Grundlage dafür, einen Kanton auch zur Tragung einer Partei- entschädigung zu verpflichten (BGE 140 III 385 E. 4.1). Die Kammer spricht nur dann ausnahmsweise eine Parteientschädigung aus der Staatskasse zu, wenn eine formelle Gegenpartei fehlt, die Behörde materiell Parteistellung hat und sich der angefochtene Entscheid zudem als qualifiziert unrichtig erweist (vgl. OGer ZH PQ210071 vom 17. November 2021 E. V.2.3; OGer ZH PA200053 vom 4. Januar 2021 E. II.3; OGer ZH PA200044 vom 10. November 2020 E. 5.1; OGer ZH PQ170035 vom 6. Juli 2017 E. 7.2; OGer ZH PQ160008 vom 16. März 2016 E. 3.1; OGer ZH PQ140037 vom 28. Juli 2014 E. 3.1; vgl. auch OGer ZH PQ220064 vom 29. November 2022 E. 7.2; BGE 142 III 110 E. 3.3).”

“1 mit zahlreichen Hinweisen). Dazu besteht vorliegend aber kein Anlass. Unzutreffend sind insbesondere die Ausführungen des Beschwerdeführers, wonach, hätte er sich dem Rechtsmittel unterzogen, er ohnehin die Gerichtskosten zu tragen gehabt hätte (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und es somit nie möglich sei, bei einer Justizpanne die Kosten dem Kanton aufzuerlegen. Bei gegebenen Voraussetzungen (siehe E. 3.1) kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 ZPO). Es bleibt somit dabei: Der Beschwerdeführer hat sich dem Rechtsmittel weder unterzogen noch hat er zu erkennen gegeben, sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht zu identifizieren. Im Gegenteil hat er ausdrücklich die Abweisung der Berufung beantragt und begründet, weshalb die rechtshilfeweise Zustellung seiner Auffassung nach korrekt erfolgt sei. Die Vorinstanz hat daher kein Bundesrecht verletzt, indem sie das Vorliegen der Voraussetzungen zur Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO verneint hat.”

“Was die Auferlegung der Parteientschädigung anbelangt, verweist der Beschwerdeführer grundsätzlich auf seine (unzutreffende) Argumentation bezüglich der Gerichtskosten. Bereits deshalb entfällt eine Auferlegung der Parteientschädigung an den Kanton gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO, wobei offengelassen werden kann, ob Art. 107 Abs. 2 BGG dafür überhaupt eine Rechtsgrundlage bildet (siehe BGE 140 III 385 E. 4.1, wonach es jedenfalls nicht willkürlich ist, Art. 107 Abs. 2 ZPO nur in Bezug auf die Gerichtskosten anzuwenden; vgl. aber auch BGE 138 III 471 E. 7 in Bezug auf eine Justizpanne). Soweit der Beschwerdeführer überdies die Höhe der Parteientschädigung kritisiert, übersieht er, dass sich diese nach kantonalem Recht richtet (Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO). Die Verletzung von kantonalem Recht prüft das Bundesgericht aber nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Beschwerde sind keine entsprechenden Rügen zu entnehmen; Weiterungen hierzu erübrigen sich.”

“Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nicht- eintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Kla- ge die beklagte Partei als unterliegend (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Wenn das Verfah- ren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vor- sieht, kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Pro- zesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Vorliegend wäre die Rechtsverzögerungsbeschwerde voraussichtlich gutzuheissen gewesen. Eine Dauer von mehr als sechs Monaten für das Nachliefern einer Entscheidbegrün- dung erscheint übermässig lange. Es rechtfertigt sich daher, die Gerichtskosten von CHF”

“Soweit die Beschwerdeführerin eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) in seinem Teilgehalt der Begründungspflicht geltend macht, ist ihre - ohnehin kaum genügend substanziierte - Rüge unbegründet. Wie sie selbst darlegt, begründete die Vorinstanz die Kostenverlegung mit dem Verfahrensausgang (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und den Verzicht auf eine ermessensweise hälftige Verteilung in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO damit, die Beschwerdeführerin habe massgeblich zur Verzögerung des Besuchsrechts und der Verstärkung des Loyalitätskonflikts beigetragen. In Tat und Wahrheit bemängelt die Beschwerdeführerin mithin nicht eine fehlende Begründung, sondern sie nimmt an deren Inhalt Anstoss.”

“Bei ihrer Beschwerde blendet die Klägerin aus, dass die Vorinstanz nicht einfach keine Parteientschädigung zugesprochen hat, sondern sie entschie- den hat, es würden "keine weiteren Entschädigungen zugesprochen" (Urk. 19 Dispositiv-Ziffer 4; Hervorhebung nicht im Original). Die Vorinstanz sprach näm- lich der Klägerin zur Deckung ihrer Parteikosten – Gerichtskosten hat sie nicht zu tragen – einen Prozesskostenbeitrag von Fr. 2'000.-- zu (Urk. 19 Dispositiv-Zif- fer 2). Zwar hätte die Vorinstanz gemäss dem Verfahrensausgang statt eines Prozesskostenbeitrags eine Parteientschädigung zusprechen sollen (womit das Gesuch um Prozesskostenbeitrag obsolet geworden wäre). Indem sie aber der Klägerin einen Prozesskostenbeitrag zugesprochen hat, dies im vorliegenden Verfahren nicht angefochten wurde (sowie im parallelen Beschwerdeverfahren RT201087-O nicht zu ändern ist) und mithin Bestand hat und sodann dieser Pro- zesskostenbeitrag von der Klägerin nicht als ungenügend bezeichnet wird, bleibt - 5 - kein Raum für eine zusätzliche Parteientschädigung (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO).”

“(art. 65 al. 2 TFJC) et mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lesdits frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). L’appelant ayant été invité à procéder dans le cadre de l’appel interjeté par F.________, il y a lieu de lui allouer des dépens de deuxième instance, estimés à hauteur de 1'200 fr., débours inclus, au regard de l’ampleur limitée des écritures de l’appelant et de la durée de l’audience d’appel (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 7.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel interjeté par l’appelant doivent être arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC). Dans la mesure où la rectification de l’ordonnance attaquée aurait dû intervenir devant l’autorité de première instance et que l’appelant n’a eu d’autre choix que de saisir la Cour de céans, lesdits frais seront exceptionnellement mis à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Il y a lieu d’allouer des dépens à l’appelant en lien avec l’appel qu’il a interjeté, qui peuvent être estimés à 180 fr., débours inclus, au regard de l’extrême brièveté de son écriture d’appel (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC). Les dépens en question seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 7.2.3 Au total, l’appelante versera donc à l’appelant la somme de 1'380 fr. à titre de dépens pour les deux appels. 7.3 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Me Franck Ammann, conseil de l'appelante, indique dans sa liste d'opérations produite le 2 juillet 2024 avoir consacré 15 heures et 30 minutes au dossier, dont 2 heures pour l’audience d’appel. En particulier, Me Ammann a comptabilisé 5 heures et 30 minutes pour la rédaction de l’appel et 2 heures et 30 minutes pour des recherches juridiques, ce qui apparait excessif, compte tenu de la difficulté relative de la cause et de la connaissance qu’il avait du dossier de première instance.”

“De surcroît, l’intimée n’a en aucune manière provoqué cette faute de procédure, pas plus d’ailleurs que l’appelant. On relèvera qu’au contraire, l’intimée a, lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 septembre 2023, sollicité la mise en œuvre de nouvelles mesures d’instruction tendant à clarifier la situation financière de son conjoint, ainsi qu’un délai pour se déterminer, ces deux requêtes ayant été rejetées sur le siège. Enfin, si l’intimée – non représentée – n’a pas conclu à l’admission de l’appel, elle n’a toutefois également pas conclu à son rejet et ne s’est pas opposée à la correction de l’ordonnance entreprise, faisant en réalité valoir que les éléments nécessaires pour trancher la question du revenu hypothétique de l’appelant n’avaient pas été instruits à satisfaction, conclusion à laquelle est finalement arrivée la juridiction d’appel. Aussi, il se justifie de mettre exceptionnellement les frais judiciaires à la charge de l’Etat. En revanche, on ne se trouve pas en présence d’un déni de justice caractérisé. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la lettre de l’art. 107 al. 2 CPC excluant la mise de dépens à la charge de l’Etat. Par conséquent, il convient de mettre à la charge de l’intimée une indemnité de dépens réduite de 4/5 en faveur de l’appelant, en application de la règle de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, tel qu’expliqué ci-dessus. C’est le lieu de préciser que, l’intimée n’étant pas représentée, il n’y a dès lors pas lieu à l’allocation de dépens réduits en sa faveur. 7.2.4 Dès lors, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr. – soit 1'200 fr. d’émolument de décision (cf. art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC appliqués par analogie) – sont laissés à la charge de l’Etat. 7.2.5 L'intimée versera en outre au conseil d’office de l'appelant (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4 et les réf. citées) une indemnité de dépens de deuxième instance réduite, arrêtée à 1'500 fr. (1'875 fr. d’indemnité de dépens complète – 1/5 ; art.”

“________ n’ayant pas été remis en cause, les chiffres du dispositif du jugement attaqué y relatifs seront maintenus. 5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. Au vu des circonstances, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 27'680 fr. 50, ainsi que les frais de la procédure de conciliation de 900 fr., seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Une indemnité de dépens de première instance, fixée à 10'000 fr. (art. 3 al. 1 et 2 et 4 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), doit revenir à l’appelante, laquelle obtient gain de cause, et être mise à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). 5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'501 fr. 25 (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’intimé versera à l’appelante des dépens de deuxième instance évalués à 1’500 fr. (art. 7 TDC). Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est admis. II. Le jugement est réformé aux chiffres I à VII et X de son dispositif, comme il suit : I. déclare irrecevable la demande déposée le 13 avril 2017 par H.________ à l’encontre d’Y.________ SA ; II. déclare recevable la demande déposée le 13 avril 2017 par H.________ à l’encontre de N.________ SA, G.________ SA et A.Q.________ ; III. [supprimé] IV. arrête les frais judiciaires à 27'680 fr. 50 (vingt-sept mille six cent huitante francs et cinquante centimes) et les laisse à la charge de l’Etat ; V. dit que les frais de la procédure de conciliation, d’ores et déjà arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat ; VI. [supprimé] VII. [supprimé] X. dit que H.________ doit à Y.________ SA la somme de 10'000 fr. (dix mille francs) à titre de dépens ; Le jugement est confirmé pour le surplus. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'501 fr.”

“101 ; TF 4A_549/2021 du 16 décembre 2021 consid. 2.5.1 et les réf. citées ; TF 5A_339/2016 du 27 janvier 2017 consid. 1.2), singulièrement une violation de l'art. 5 ch. 4 CEDH (privation de liberté ; TF 5A_911/2019 du 28 janvier 2020 consid. 4.1). 3.2 En l’espèce, le recourant a déposé son recours pour déni de justice le 22 décembre 2023. Entretemps, soit le 3 janvier 2024, le président a rendu le jugement de divorce visé par les conclusions du recours. Par conséquent, le recours pour déni de justice perd son objet, ce que le recourant admet dans son courrier du 11 janvier 2024. Il ne fait au demeurant valoir aucun grief défendable de violation de la CEDH, si bien qu’il ne dispose d’aucun intérêt à la poursuite de la procédure de deuxième instance (CREC 21 septembre 2023/197 consid. 3.2). Partant, le recours est devenu sans objet, ce dont il convient de prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC). 3.3 3.3.1 Le recourant réclame des dépens à hauteur de 1'500 fr. « au moins ». 3.3.2 Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte de savoir si l’art. 107 al. 2 CPC constituait une base légale suffisante pour mettre les dépens à la charge du canton (TF 5A_60/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.3 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471 consid. 7). 3.3.3 En l’espèce, pour trancher la question des dépens requis par le recourant, il convient d’abord d’examiner la nécessité du dépôt de l’acte de recours. A cet égard, on constate que c’est seulement après réception d’une copie du recours pour déni de justice que le président a ratifié la convention et rendu le jugement de divorce, alors qu’il avait dans un premier temps annoncé son jugement pour la fin du mois d’octobre 2023. Il n’a ensuite pas répondu à deux courriers de relance du recourant. Dès lors, tant qu’un jugement n’était pas rendu par l’autorité précédente, le recourant n’avait d’autre choix que de déposer son acte auprès de la Chambre de céans.”

“D’ailleurs, alors que cette audience était fixée au 12 décembre 2023 le recourant a demandé la suspension de la procédure de première instance pour des questions d'opportunité. Sur la base de ce qui précède, le recours pour déni de justice formel ne saurait être accueilli favorablement, dès lors qu’une décision traitant de la requête tendant à la désignation d’un curateur de représentation a été rendue le 17 novembre 2023, postérieurement au dépôt du recours. Au demeurant, le recourant ne fait valoir aucun grief défendable de violation de la CEDH, si bien qu’il ne dispose d’aucun intérêt à la poursuite de la procédure de deuxième instance (CREC 21 septembre 2023/197 consid. 3.2). Partant, le recours est devenu sans objet, de sorte qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC). 4. 4.1 Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte de savoir si l’art. 107 al. 2 CPC constituait une base légale suffisante pour mettre les dépens à la charge du canton (TF 5A_60/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.3 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471 consid. 7). 4.2 En l’espèce, on constate que c’est seulement après réception du recours pour déni de justice et de la requête urgente que la présidente s’est saisie de la question du curateur de représentation alors même qu’elle avait, le même jour – avant réception de la requête urgente –, réitéré sa volonté de ne pas donner suite à cette question. Le fait que le recourant n’ait pas donné une suite favorable au courrier de la Présidente de la Chambre de céans du 23 novembre 2023 en retirant son recours ne saurait être retenu à son encontre sous l’angle des frais. Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre des dépens à la charge de l’Etat. Compte tenu de la question traitée dans la présente cause et des écritures déposées, il convient de retenir que l’Etat versera au recourant des dépens de deuxième instance arrêtés à 800 fr.”

“Il estime toutefois avoir un intérêt à faire constater un déni de justice et une violation du principe de célérité. Or, le recourant méconnaît la jurisprudence en la matière ; il ne fait en effet aucunement valoir un grief défendable de violation de la CEDH, de sorte qu’il ne dispose d’aucun intérêt à la poursuite de la procédure de deuxième instance. Partant, le recours est devenu sans objet, ce dont il convient de prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC), ce qui relève de la compétence du juge délégué (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 3.3 3.3.1 Le recourant réclame des dépens à hauteur de 5'000 fr., le tarif horaire de son conseil étant de 500 fr. selon son courrier du 19 septembre 2023, et produit une liste des opérations faisant état de 9 heures et 30 minutes de travail. 3.3.2 Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte de savoir si l’art. 107 al. 2 CPC constituait une base légale suffisante pour mettre les dépens à la charge du canton (TF 5A_60/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.3 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471 consid. 7). 3.3.3 En l’espèce, pour trancher la question des dépens requis par le recourant, il convient d’abord d’examiner la nécessité du dépôt de l’acte de recours. A cet égard, le premier juge n’a effectivement pas tenu d’audience de mesures provisionnelles depuis le dépôt de la requête du 14 avril 2022 ni répondu à la demande du recourant tendant à l’appointement d’une telle audience malgré ses courriers des 25 mai 2023 et 12 juin 2023, alors que la procédure ne justifiait pas d’attendre si longtemps. Ce n’est qu’après le dépôt du recours pour déni de justice qu’une audience a été fixée et tenue. Dès lors, tant qu’une nouvelle audience n’était pas fixée par l’autorité précédente, le recourant n’avait d’autre choix que de déposer son acte auprès de la Chambre de céans. Le fait de ne pas fixer d’audience de mesures provisionnelles alors que le dépôt de la requête date de plus d’une année et de ne pas réagir à la demande d’une partie à relativement bref délai dans ces circonstances justifie en l’espèce d’allouer des dépens au recourant à charge de l’Etat.”

“________ Sàrl en la forme sommaire et rendant la décision sans frais, vu les déterminations des recourants du 3 juillet 2003 concluant à ce qu’au vu de la décision du 20 juin 2023, le recours soit déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que l’avance des frais de recours leur soit restituée et à l’allocation de pleins dépens, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte du 20 juin 2023 rend le présent recours sans objet, qu’il convient de le constater et de rayer la cause du rôle en vertu de l'art. 242 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable aux décisions en matière de faillite, soumises à la procédure sommaire en vertu de l’art. 251 let. a CPC ; attendu que les recourants requièrent la restitution de leur avance de frais de recours et l’allocation de dépens de deuxième instance, qu'à teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante, que l’art. 107 al. 2 CPC dispose que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige que l’art. 107 al. 2 CPC ne permet en revanche pas de mettre des dépens à la charge du canton (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2018, nn. 34 et 35 ad art. 107 CPC), qu’en l’espèce, il découle de la décision rendue par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte du 20 juin 2023 que les recourants auraient obtenu gain de cause si leur recours n’était pas devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de laisser les frais judiciaires à la charge de l’Etat en application de l’art. 107 al. 2 CPC, l’avance effectuée étant restituée aux recourants, qu’on ne saurait en revanche mettre de dépens à la charge de L’Etat, lequel n’est pas une partie à la procédure de clôture de la faillite (cf. Spühler/Dolge, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht II, 8e éd, 2020, n° 129, p. 57 : Gilliéron, Poursuites pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, nos 1918 et 1920 et références, p. 452), qu’on ne peut pas davantage mettre de dépens à la charge de la faillie, les organes de celle-ci n’ayant pas été invités à se déterminer.”

“5, in RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la mesure où la recourante obtient gain de cause sur les conclusions de sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter les frais judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante ayant son siège à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/422/2023 de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 dans la cause C/4975/2023-12 SQP. Au fond : L'admet. Annule l'ordonnance querellée. Cela fait, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 6______ Ave, #______, L______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence des montants suivants : - 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 - 31'471 fr. 55 - 277'913 fr. 60 De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______ (née C______ [nom de jeune fille]), également connue sous le nom de C______, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : - D______, sise route 2______ no.”

“2 CPC ne s’étend en revanche pas aux dépens, de sorte que le canton ne peut être condamné à verser des dépens à des parties, sauf lorsqu'il revêt lui-même la qualité de partie et est soumis à ce titre aux règles ordinaires de l'art. 106 CPC (cf. ATF 140 III 385 consid. 4.1; 139 III 471 consid. 3.3). 3.2. En l'espèce, l'appelant a perdu tout intérêt à la cause et s'est désisté tacitement de la procédure d'appel, de sorte que, par application analogique de l'art. 106 al. 1 CPC, il devrait être considéré comme étant la partie succombante. Il apparaît cependant que le Président du tribunal en charge de l'action en paternité introduite le 25 mai 2016 a omis d'effectuer les recherches commandées par l'art. 141 al. 1 let. a CPC. A tout le moins, le dossier ne contient aucune indication que de telles recherches ont été effectuées. Il faut en conclure que l'appel du 21 novembre 2022 était justifié pour réparer cette grave erreur de procédure. Dans ces conditions, l'équité commande que, par application de l'art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires soient laissés à la charge de l'Etat. En revanche, des dépens ne peuvent être octroyés à l'appelant, dont la mandataire sera indemnisée au titre de l'assistance judiciaire. 3.3. Les frais de représentation de l'enfant font partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC). Par ailleurs, aux termes de l'art. 12a al. 2 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 (RJ; RSF 130.11), lorsque le représentant de l'enfant dans une procédure matrimoniale ou de protection de l'enfant est un avocat, il est indemnisé selon la rémunération usuelle dans la profession, étant précisé que la rémunération doit couvrir le temps effectivement investi dans la mesure où il était approprié aux circonstances (ATF 142 III 153 consid. 2.5, 5.3.4.2 et 6.2). Par ailleurs, la représentation de l'enfant n'est pas soumise à une avance de frais (art. 12a al. 3 RJ) et les frais de représentation de l'enfant sont mis à la charge des parents conformément aux règles de répartition du Code de procédure civile (art.”

“Abweichend vom Kostenverteilungsgrundsatz nach Art. 106 ZPO kön- nen die Prozesskosten gestützt Art. 107 ZPO nach Ermessen verteilt werden. Die Klägerin beruft sich auf eine ihrer Ansicht nach unrichtige Auskunft des Sekretari- ats des Friedensrichteramtes betreffend Zuständigkeit, woraus sie eine Kosten- verlegung zu ihren Lasten gemäss angefochtenem Nichteintretensentscheid des Friedensrichteramtes als ungerechtfertigt erachtet.”

“1 CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire, en tenant compte de l'ensemble des conclusions (Tappy, CR-CPC, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC). 3.2.2 Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales de répartition de l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation pour tenir compte de circonstances particulières. De nature potestative, cette disposition accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été consacrés à l'art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). L'art. 107 CPC, en tant qu'exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l'art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). Vu le caractère de « Kann-Vorschrift » de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2 ; CACI 25 juillet 2022/382 ; CREC 5 août 2021/214). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). On peut admettre qu'un procès est introduit de bonne foi lorsque la partie gagnante a provoqué par son comportement antérieur à la procédure l'introduction d'un procès qui aurait pu être évité (TF 4A_17/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1). Le tribunal peut également s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art.”

“Gerichtskosten und Parteientschädigungen werden grundsätzlich der unter- liegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Vorinstanz verteilte die Prozess- kosten abhängig vom Verfahrensausgang je hälftig (vgl. act. B.2 E. 3.9). Dass dem Berufungskläger mit dem vorliegenden Urteil nunmehr ein unbegleitetes Kontakt- recht sowie häufigere und längere Besuche eingeräumt werden, ist auf Umstände und eine Entwicklung zurückzuführen, die erst im Verlaufe des Berufungsverfahrens eingetreten sind. Entsprechend ist der diesbezügliche Verfahrensausgang für die Verteilung der erstinstanzlichen Prozesskosten weniger stark zu gewichten. Die erstinstanzlich getroffene Kostenregelung bleibt aufgrund dessen und der nachfol- gend aufgezeigten geringfügigen Verschiebung des Verfahrensausgangs ange- messen und ist unverändert zu belassen.”

“Damit unterliegen beide Parteien bezüglich des Kinderunterhalts je zu rund der Hälfte. Im Bereich des persönlichen Unterhalts sind in den ersten drei Phasen Beiträge von insgesamt CHF 87'870.– zuzusprechen (12 Monate · CHF 4'036 + 9 Monate · CHF 3'029 + 11 Monate · CHF 1'107), während der Gesuch- steller CHF 0.– zu zahlen gewillt war und die Gesuchsgegnerin CHF 190'715.– verlangte (32 Monate · CHF 5'959.85 [samt Differenz zum fehlenden Betreuungs- unterhalt]). Auch in diesem Bereich unterliegen die Parteien somit je ungefähr zur Hälfte. Auch bezüglich der übrigen Punkte halten sich die gutgeheissenen und ab- gewiesenen Anträge der Parteien ungefähr die Waage. So ist zwar das Aus- kunftsbegehren der Gesuchsgegnerin neu abzuweisen, doch bleibt es dabei, dass das Feststellungsbegehren des Gesuchstellers hinsichtlich schon bezahlten Un- terhalts abzuweisen ist. Insgesamt liegen damit keine Gründe vor, um in das vor- instanzliche Ermessen einzugreifen, wonach die Kosten hälftig aufzuteilen sind (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die vorinstanzliche Kosten- und Entschädigungsrege- lung ist somit zu bestätigen. 2.1Bezüglich der hiesigen Kosten- und Entschädigungsfolgen ist, wie- derum mit Blick auf die ersten drei Unterhaltsphasen (s.o. VI.1.3), folgendes fest- zuhalten: Es sind Kinderunterhaltsbeiträge von CHF 106'934.– zuzusprechen (s.o. VI.1.3), während der Gesuchsteller solche von CHF 99'844.– zu zahlen ge- willt war (12 Monate · [CHF 1'452 + 1'585 = 3'037] + 20 Monate · [CHF 1'585 + 1'585 = 3'170]) und die Gesuchsgegnerin sich dem vorinstanzlichen Urteil an- schloss, wonach Kinderunterhaltsbeiträge von CHF 115'192.– geschuldet seien (12 Monate · [CHF 1'572 + 1'663 = 3'235] + 9 Monate · [CHF 1'813 + 1'757 = 3'570] + 11 Monate · [CHF 2'039 + 1'983 = 4'022]). Damit unterliegen beide Par- teien bezüglich des Kinderunterhalts je zu rund der Hälfte. Im Bereich des persön- lichen Unterhalts sind in den ersten drei Phasen Beiträge von insgesamt CHF - 43 - 87'870.– zuzusprechen (s.o. VI.1.3), während der Gesuchsteller CHF 70'836.”

“Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Art. 318 Abs. 3 ZPO). Die Höhe und die Verteilung der erstinstanzlichen Gerichtskosten wurde nicht angefochten (Urk. 39; Urk. 49). Sie entsprechen auch den gesetzlichen Vor- gaben (vgl. Art. 95 Abs. 2 ZPO und Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO; § 5 Abs. 1 und § 6 - 17 - Abs. 2 lit. b GebV OG), weshalb die erstinstanzlichen Gerichtskosten sowie deren Verteilung (Urk. 40 S. 45 Dispositiv-Ziffer 11 und 12) zu bestätigen sind. Weder angefochten noch zu beanstanden ist die vorinstanzliche Regelung der Parteient- schädigung (Urk. 40 S. 45 Dispositiv-Ziffer 13). Die Dispositiv-Ziffern 11 bis 13 des angefochtenen Urteils sind daher zu bestätigen.”

“Die Kostenlosigkeit beschränkt sich jedoch ausschliesslich auf die Gerichtskosten. Die Berufungsbeklagte hat mit ihrer Berufungsantwort gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO beantragt, dass im Falle des Obsiegens des Berufungsklägers die Kosten für die anwaltliche Vertretung für das Berufungsverfahren (und das erstinstanzliche Verfahren) wegen besonderen Umständen sowie aus Gründen der Billigkeit der Staatskasse aufzuerlegen seien. Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO sieht vor, dass das Gericht vom Unterliegerprinzip (Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach Ermessen unbillig erscheinen lassen. Art. 107 Abs. 1 ZPO regelt einzig die vom Grundsatz nach Art. 106 ZPO abweichende Verteilung der Kosten unter den Prozessparteien (BGE 141 III 426 E. 2.3), womit der Staatskasse gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO keine Kosten auferlegt werden können, sofern der Staat nicht selbst Verfahrenspartei ist. Eine Kostenauflage aus Billigkeitsgründen an den Kanton statuiert indes Art. 107 Abs. 2 ZPO. Diese kantonale Staatshaftung greift vorliegend jedoch von vornherein nicht ein, zumal diese lediglich Gerichtskosten, nicht aber Parteikosten erfasst (BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, 3. Aufl., 2027, Art. 107 N 11). Ohnehin könnte die Berufungsbeklagte aus Billigkeitsüberlegungen nichts zu ihren Gunsten ableiten. Sie macht zwar im Kostenpunkt geltend, dass der Berufungskläger insbesondere die Arbeit des vorinstanzlichen Gerichts kritisiere. Selbst beantragt sie indes die Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils. Die vorliegend unterliegende Berufungsbeklagte hat demzufolge gestützt auf Art. 106 Abs. 1 ZPO für die Parteikosten aufzukommen und dem Berufungskläger eine Parteientschädigung zu entrichten (Art. 122 Abs. 1 lit. d ZPO). Der Rechtsvertreter des Berufungsklägers hat am 22. Mai 2024 seine Honorarnote eingereicht, welcher ein Aufwand von 7.42 Stunden à CHF 250.00, d. h. CHF 1’854.15, Auslagen in Höhe von CHF”

“Die Billigkeitshaftung des Kantons gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO um- fasst lediglich die Gerichtskosten; die Ausrichtung einer Parteientschädigung an den Gesuchsgegner aus der Gerichtskasse kommt mangels gesetzlicher Grund- lage nicht in Betracht (vgl. BGE 140 III 385 E. 4.1 m.w.H.). Es wird beschlossen:”

“Im erstinstanzlichen Verfahren obsiegt die Beschwerdeführerin zwar nicht vollumfänglich. Dies ist jedoch darauf zurückzuführen, dass der Beschwerdegeg- ner die Unterhaltsforderungen mit seiner Zahlung vom 18. September 2023 nach Eingang des Rechtsöffnungsgesuchs vom 23. August 2023 teilweise beglichen hat. Bezahlt der Schuldner die Forderung jedoch erst in diesem Zeitpunkt, so kann er trotz Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs mit den Kosten belastet werden (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO; Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, Art. 1- 158 SchKG, 3. Aufl., Basel 2021, N 11 zu Art. 81 SchKG und N 72 zu Art. 84 SchKG). Vor diesem Hintergrund sind die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens vollumfänglich dem Beschwerdegegner aufzuerlegen. Für dieses beträgt die Spruchgebühr CHF”

“Die vorinstanzliche Begründung für die Kostenauflage ist zwar knapp, doch enthält sie die massgeblichen Bestimmungen. Die Vorinstanz hat nicht nur Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO, sondern auch den Verteilungsgrundsatz gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO angeführt. Selbst wenn eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz zu bejahen wäre, könnte dieser Mangel vor der Rechtsmittelin- stanz geheilt werden, da diese die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter-Somm et al., Art. 53 N 27 f.). Die Berufungsinstanz kann den angefochtenen Entscheid in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht frei überprüfen und fällt gestützt darauf einen neuen Entscheid (Art. 310 i.V. m. 318 ZPO). Der Mangel der Gehörsverletzung wäre somit geheilt. Grundsätzlich sind die Kosten der unterliegenden Partei aufzuerlegen, wobei von diesem Grundsatz namentlich in familienrechtlichen Verfahren abgewichen wer- den kann. Art. 107 ZPO räumt dem Gericht nicht nur Ermessen darüber ein, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere auch bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen will (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; BGer 4A_626/2018 vom 17. April 2019 E. 6.1 je m.w.H.). Gemäss ständiger Rechtsprechung des Oberge- - 21 - richtes sind die Kosten des Verfahrens mit Bezug auf Kinderbelange – unabhän- gig vom Ausgang – den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen und die Prozessent- schädigungen wettzuschlagen, wenn die Parteien unter dem Gesichtspunkt des Kindesinteresses gute Gründe zur Antragstellung hatten. In Bezug auf die Kin- derunterhaltsbeiträge richten sich die Kosten- und Entschädigungsfolgen jedoch nach Obsiegen und Unterliegen (ZR 111 Nr. 98 mit Verweis auf ZR 84 Nr. 41). Zudem kann das Gericht bei der Kostenverteilung der familienrechtlichen Verfah- ren u.a. auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit abstellen (Jenny, in: Sutter- Somm et al.”

“Dans le champ d'application de cette norme, le tribunal dispose dès lors d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1; 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 12.3; Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 107 CPC). Compte tenu de la marge de manoeuvre dont il dispose, le juge peut aussi retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais en question (par ex. en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les frais judiciaires) ou du type d'affaire (Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC). La répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 CPC relève du droit et peut être librement revue par les juridictions supérieures aussi bien dans le cadre d'un appel selon les art. 308 ss CPC que d'un recours selon les art. 319 ss CPC. Il s'agit cependant de normes accordant au juge une large marge de manoeuvre, de telle sorte que la juridiction supérieure ne substituera normalement pas sans retenue sa propre appréciation à celle de l'autorité inférieure (Tappy, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 107 CPC).”

“1 En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la demande déposée le 2 septembre 2022 par l’appelante auprès du Tribunal des baux est recevable en tant qu’elle tend à l’annulation de la résiliation extraordinaire du contrat de bail fondée sur l’art. 257d CO. En revanche, elle est irrecevable en tant qu’elle tend à l’annulation de la résiliation ordinaire de ce contrat. La cause sera en conséquence renvoyée au Tribunal des baux pour qu’il instruise et statue sur la demande déposée le 2 septembre 2022 par l’appelante, dans la mesure de sa recevabilité. 4.2 Vu l’issue de la procédure d’appel, l’appelante perdant sur la question de la résiliation ordinaire du bail mais obtenant gain de cause sur la question de sa résiliation extraordinaire ensuite du changement de jurisprudence consacré par le présent arrêt, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'700 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), seront mis pour moitié (1'850 fr.) à la charge de l’appelante et laissés pour le surplus à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Il y a dès lors lieu de restituer à l’appelante un montant de 1'850 fr. (3'700 – 1'850) à titre de remboursement partiel de l’avance de frais dont elle s’est acquittée dans le cadre de la procédure d’appel (art. 111 al. 1 CPC). Eu égard à la clé de répartition qui précède, les dépens de deuxième instance seront compensés. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est partiellement admis. II. Il est statué à nouveau comme il suit : I. La demande déposée le 2 septembre 2022 par la demanderesse H.________SA est recevable en tant qu’elle tend à l’annulation du congé extraordinaire fondé sur l’art. 257d CO, signifié par le défendeur Q.________ en date du 22 septembre 2021. Elle est pour le surplus irrecevable. II. La présente décision est rendue sans frais. III. La cause est renvoyée au Tribunal des baux pour instruire et statuer sur la demande déposée le 2 septembre 2022 par l’appelante H.________SA, dans la mesure de sa recevabilité. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'700 fr.”

“En conclusion, la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera prononcée à concurrence de 14'000 fr. avec suite d'intérêts à 5% dès le 1er mars 2021, sous déduction de 6'000 fr., pour le poste 1, et de 88 fr. 47, pour le poste 2 (non remis en cause par la recourante). Le chiffre 1 du jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 3.  3.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). En l'espèce, la quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 300 fr., conformément à l'art. 48 OELP, et sa répartition ne sont pas remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées. 3.2 Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP). Au vu de l'issue du litige, lesdits frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais sera dès lors restituée à la recourante. La recourante sera condamnée à verser à l'intimé 300 fr. à titre de dépens réduits de recours (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC), dès lors qu'elle succombe partiellement. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 2 octobre 2023 par A______ SA contre le jugement JTPI/10595/2023 rendu le 21 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3092/2023–S1 SML. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 14'000 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mars 2021, sous déduction de 6'000 fr., pour le poste 1, et de 88 fr. 47, pour le poste 2. Confirme le jugement entrepris pour le surplus. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 450 fr.”

“Ebenfalls abzuweisen ist das Hauptbegehren Ziffer 4 (Parteientschädigung aus der Gerichtskasse der Vorinstanz). Für eine Parteientschädigung zulasten des Kantons besteht im Zweiparteienverfahren keine Grundlage. Art. 107 Abs. 2 ZPO, welche Bestimmung klar den Begriff "Gerichtskosten" verwendet (im Ge- gensatz zu "Prozesskosten" in Art. 107 Abs. 1 ZPO), bietet keine Grundlage da- für, einen Kanton zur Tragung einer Parteientschädigung zu verpflichten (vgl. BGE 140 III 385 E. 4.1).”

“Dans ces conditions, il existe de fortes chances que B______ ne participe pas à la procédure, qu'elle ne prenne pas de conclusions et que, s'agissant du partage LPP, la seule activité du Tribunal se résume à diviser par deux le total des avoirs à partager qui figurera sur l'attestation que produira A______. Une avance de frais de 3'000 fr. apparaît par conséquent disproportionnée eu égard à l'activité, vraisemblablement limitée, que devra déployer le Tribunal. Le recours est dès lors fondé. Le montant de l'avance de frais sera réduit à 1'180 fr., comprenant les frais de publication FAO, et un nouveau délai au 15 janvier 2021 sera imparti au recourant pour s'en acquitter auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire. 3.             Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 41 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat vu l'issue de la procédure. L'avance de même montant versée par le recourant lui sera restituée. Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, lesquels ne peuvent, contrairement aux frais judiciaires, être mis à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTPI/10344/2020 du 1er octobre 2020 rendue par le Tribunal de première instance dans la cause C/19115/2020. Au fond : Annule la décision attaquée et cela fait, statuant à nouveau: Impartit à A______ un délai au 15 janvier 2021 pour fournir une avance de frais de 1'180 fr. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr. et les laisse à la charge de l'Etat. Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 400 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI   La greffière : Sophie MARTINEZ     Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“(art. 65 al. 2 TFJC) et mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lesdits frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). L’appelant ayant été invité à procéder dans le cadre de l’appel interjeté par F.________, il y a lieu de lui allouer des dépens de deuxième instance, estimés à hauteur de 1'200 fr., débours inclus, au regard de l’ampleur limitée des écritures de l’appelant et de la durée de l’audience d’appel (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 7.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel interjeté par l’appelant doivent être arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC). Dans la mesure où la rectification de l’ordonnance attaquée aurait dû intervenir devant l’autorité de première instance et que l’appelant n’a eu d’autre choix que de saisir la Cour de céans, lesdits frais seront exceptionnellement mis à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Il y a lieu d’allouer des dépens à l’appelant en lien avec l’appel qu’il a interjeté, qui peuvent être estimés à 180 fr., débours inclus, au regard de l’extrême brièveté de son écriture d’appel (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC). Les dépens en question seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 7.2.3 Au total, l’appelante versera donc à l’appelant la somme de 1'380 fr. à titre de dépens pour les deux appels. 7.3 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Me Franck Ammann, conseil de l'appelante, indique dans sa liste d'opérations produite le 2 juillet 2024 avoir consacré 15 heures et 30 minutes au dossier, dont 2 heures pour l’audience d’appel. En particulier, Me Ammann a comptabilisé 5 heures et 30 minutes pour la rédaction de l’appel et 2 heures et 30 minutes pour des recherches juridiques, ce qui apparait excessif, compte tenu de la difficulté relative de la cause et de la connaissance qu’il avait du dossier de première instance.”

“Im Berufungsverfahren dringt die Ehefrau im Punkt Güterrecht nahezu vollständig und im Punkt Vorsorgeausgleich mehrheitlich durch. Im Punkt Unter- halt unterliegt sie hingegen formell. Insgesamt ergibt sich somit ein Verfahrens- ausgang von 2/3 zugunsten der Ehefrau. Ihr Unterliegen ist vorliegend primär dem späten Entscheid bzw. der langen Verfahrensdauer geschuldet, was ihr nicht an- gelastet werden kann, sondern vom Gericht zu vertreten ist. Insofern ist eine teil- weise Kostenauflage zulasten des Kantons gerechtfertigt (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Die Kosten des Berufungsverfahrens - festgelegt auf CHF 4'000.00 (Art. 9 VGZ [BR 320.210]) - sind daher je zu 1/6 (gerundet CHF 666.65) dem Kanton Graubünden und der Ehefrau sowie zu 2/3 (CHF 2'666.70) dem Ehemann aufzu- erlegen. Die der Ehefrau auferlegten Kosten sind unter Vorbehalt von Art. 123 ZPO vorläufig vom Kanton Graubünden zu tragen, da ihr mit Verfügung vom 16. Juni 2019 die unentgeltliche Prozessführung bewilligt wurde (ZK1 16 41; Art. 122 Abs. 1 lit. b ZPO).”

“Über Prozessvoraussetzungen ist in jedem Verfahren von Amtes wegen zu entscheiden und in der Regel ist dies für die Kostenverteilung nur relevant, wenn die Prüfung ohne weitere Beurteilung der Klage zu einem Endentscheid führt (z.B. im Falle eines Nichteintretensentscheides). Andernfalls ist hierfür der nachfolgende Verfah- rensausgang massgebend. Wird beispielsweise eine Klage nach vorgängiger Be- jahung der Zuständigkeit aus materiellen Gründen abgewiesen, so hat regelmäs- sig der Kläger die gesamten Prozesskosten zu tragen, unabhängig davon, ob er in der Zuständigkeitsfrage durchgedrungen ist. Dies gilt auch, wenn wie vorliegend die Erstinstanz das Verfahren aus prozessökonomischen Gründen zunächst auf die Zuständigkeitsfrage beschränkt. Der Kostenentscheid für das erstinstanzliche Verfahren ist daher nach Aufhebung des erstinstanzlichen Entscheids und der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz gesamthaft dem Regionalgericht zu überlassen. Dieses wird auch zu entscheiden haben, ob allenfalls Gründe nach Art. 107 ZPO bestehen, um von der Kostenverteilung nach Art. 106 ZPO abzuwei- chen. Gegen den Entscheid der Vorinstanz steht dann wiederum ein Rechtsmittel zur Verfügung. Die Rückweisung der Sache zur Neubeurteilung durch die Vorinstanz bezüglich der bereits vor dem Regionalgericht aufgelaufenen Kosten rechtfertigt sich im Üb- rigen auch deshalb, weil die vom Beschwerdeführer bei der Vorinstanz eingereich- te Honorarnote die gesamten Aufwendungen des bisherigen Klageverfahrens um- fasst ("In Sachen: Anfechtung Kündigung"; RG act. I.5) und die Aufwandpositio- nen, die sich ausschliesslich auf die Frage der Rechtsnatur des Vertragsverhält- nisses beziehen, nicht substantiiert ausweist. Auch in der Klageschrift (RG act. II.1, Ziffn. 3, 5 und 6) und an der Hauptverhandlung (RG act. I.4, Ziffn. II.2 und II.6) machte der Beschwerdeführer teilweise Ausführungen zum Mietrecht. Die Beurteilung der Kostenverteilung durch die Vorinstanz ist daher auch unter diesem Aspekt sachgerechter.”

“Les frais judiciaires et dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette règlementation confère au juge un large pouvoir d'appréciation en matière de répartition des frais (arrêts du Tribunal fédéral 5A_80/2020 et 5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3; 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut cependant s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi (let.”

“Die Verfahrenskosten vor dem Friedensgericht gehen zu Lasten der betroffenen Person; Art. 108 ZPO, wonach unnötige Prozesskosten derjenige zu bezahlen hat, der sie verursacht hat, bleibt vorbehalten (Art. 6 Abs. 1 KESG). Kosten für die Beweisführung sind Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 Bst. c ZPO). Das Gericht kann gemäss Art. 107 Abs. 1 ZPO von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten namentlich dann nach Ermessen verteilen, wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war (Bst.”

“Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé. 7. Dans le cadre de leur appel joint, les intimés remettent en cause la répartition des frais opérée par le Tribunal. 7.1.1 Si seule l'une des parties fait appel, l'autre peut, par appel joint, se limiter à attaquer la question des frais (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 11 ad art. 110). 7.1.2 Selon l'art. 105 CPC, les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (al. 1). Le tribunal fixe les dépens selon le tarif (art. 96). Les parties peuvent produire une note de frais (al. 2). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette règlementation confère au juge un large pouvoir d'appréciation en matière de répartition des frais (arrêts du Tribunal fédéral 5A_80/2020 et 5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3; 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut cependant s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Pour que la répartition des frais puisse intervenir selon la libre appréciation du tribunal dans la première de ces hypothèses (let. a), il faut que le demandeur obtienne gain de cause sur le principe de son action et non seulement sur des points accessoires sans se voir allouer la totalité ou l’essentiel de ce qu’il réclamait, mais aussi qu’on n’ait pu attendre de lui qu’il limite d’emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit, parce que celui-ci était difficile à déterminer ou dépendait d’une appréciation du tribunal (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n.”

“106 CPC). 2.1.2 Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC (ATF 139 Ill 33 consid. 4.2; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2 ; TF 5A_5/2019 précité et les autres références). Il résulte du texte clair de l'art. 107 CPC que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1; 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2). Vu le caractère potestatif de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (Tappy, op. cit., n° 8 ad art. 107 CPC). L'une des hypothèses de l'art. 107 al. 1 CPC est celle où le demandeur obtient gain de cause sur le principe mais non sur le montant réclamé (cf. let. a). Il faut donc qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du travail (Tappy, op. cit., n° 10 ad art. 107 CPC). 2.2 2.2.1 En vertu de l'art. 318 al. 3 CPC, il faut commencer par revoir la répartition des frais et dépens de première instance. Après réforme par le Tribunal fédéral, l’appelant, qui concluait au paiement en capital de 136'320 fr. net à titre d'indemnité pour licenciement abusif et de 48'237 fr.40 brut d'arriéré de salaire sous déduction de 18'502 fr.60 net, obtient 34'080 fr. net d'indemnité et 48'237 fr. 40 brut d'arriéré de salaire sous déduction de 18'502 fr.60 net, soit 38% de ses conclusions. Les premiers juges ont mis deux tiers des frais à la charge de l’appelant et un tiers à la charge de l’intimée et ils ont condamné l’appelant à payer 7'350 fr.”

“Il en va par exemple ainsi lorsque le travailleur obtient gain de cause sur le principe du caractère injustifié du licenciement immédiat, mais non sur le montant de ses conclusions pécuniaires en découlant (TF 4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.1). 8.2.3 En l'occurrence, il n'y a pas lieu de revenir sur la décision des premiers juges de rendre le jugement sans frais judiciaires de première instance, la présente cause étant dispensée des frais judiciaires conformément à l'art. 114 let. a et c CPC. Elle est en revanche sujette aux dépens. L'appelante succombe sur ses conclusions relatives à l'indemnité pour harcèlement sexuel et au paiement des frais contractuels pour son véhicule. Elle obtient en revanche gain de cause sur le principe de l'indemnité pour congé-représailles au sens de l'art. 10 LEg, mais perd sur la question de la quotité de cette indemnité. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation des indemnités fondées sur les art. 5 et 10 LEg, ces deux prétentions entrant dans le champ d'application de l'art. 107 al. 1 lit. a CPC. Il se justifie dès lors de s'écarter des principes généraux de répartition en fonction du montant des conclusions prises par rapport au montant obtenu. Il apparaît ainsi équitable de faire supporter les frais à raison de deux tiers à la charge de l'appelante et d'un tiers à la charge de l'intimée. La charge des dépens a été évaluée en première instance à 10'000 fr. sur la base de l'art. 5 TDC (Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), qui prévoit, pour une valeur litigieuse entre 30'001 et 100'000 fr., une fourchette oscillant entre 2'000 et 10'000 fr., sous réserve des causes qui ont nécessité un travail extraordinaire, notamment lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à coordonner, que le dossier a pris une ampleur considérable ou que les questions de fait ou de droit ont été particulièrement compliquées (art. 20 TDC). Les premiers juges ont estimé que l'ampleur de l'instruction – à savoir trois audiences sans la conciliation, les allégations informes et l'audition de nombreux témoins – justifiait d'allouer le maximum de 10'000 fr.”

“Le Tribunal fédéral a en conséquence refusé de mettre les dépens de première instance à la charge de l’Etat (TF 4A_291/2015 du 3 février 2016 consid. 4.3.2). Dans un arrêt du 14 août 2014, publié aux ATF 140 III 385 (JdT 2015 II 128), le Tribunal fédéral a notamment émis les considérations suivantes : « (…) 4.1 En vertu de l’art. 107 al. 2 CPC, le tribunal peut si l’équité l’exige mettre à la charge du canton les frais judiciaires qui ne sont imputables ni aux parties ni au tiers. Le Tribunal supérieur pouvait considérer, sans tomber dans l’arbitraire, que l’art. 95 al. 1 CPC, sous le terme de ʺfraisʺ (ʺProzesskostenʺ, ʺspese giudiziarieʺ) distingue clairement les ʺfrais judiciairesʺ proprement dit (ʺGerichtkostenʺ, ʺspese processualiʺ) et les ʺdépensʺ (ʺParteientschädigungʺ, ʺspese ripetibiliʺ) et que dans la doute, la loi vise les seuls ʺfrais judiciairesʺ lorsqu’elle recourt aux termes ʺfrais judiciairesʺ (ʺGerichtkosten, ʺspese processualiʺ), comme c’est le cas à l’art. 107 al. 2 CPC. Même sur la base des commentaires, l’art. 107 al. 2 CPC ne constitue nullement une base légale qui oblige les cantons à allouer des dépens (…). Pour le surplus, il n’est pas démontré ni évident que les faits de la présente cause justifieraient une exception (…) (ATF 138 III 471 consid. 7, p. 483 ; ATF 139 III 475 consid. 2.3, p. 478) (…) » » La cour de céans a déduit de ces arrêts que le Tribunal fédéral a restreint le champ d’application de l’ATF 138 III 471 au seul cas d’un déni de justice caractérisé, sans intervention erronée des parties (CPF 2 septembre 2019/218). e) En l’espèce, ni l’exception de l’art. 107 al. 1 let. f CPC ni celle de l’art. 107 al. 2 CPC ne s’appliquent dans le cas d’espèce, où le recourant, auquel les déterminations de l’intimée, opposante au séquestre, ont été dûment communiquées, qui a été entendu et a pu plaider sa cause, a néanmoins, en connaissance de cause, conclu au rejet de l’opposition au séquestre. En pareil cas, il se justifie de mettre les frais à sa charge en tant que partie succombante, en application de l’art.”

“Si la Présidente considérait que le délai péremptoire pour demander la révision était échu, il aurait été logique de prononcer directement la décision finale en déclarant irrecevable la demande en révision. Or, elle ne l’a pas fait, de sorte que l’appelant devra, le cas échéant, contester la décision du refus de la restitution, en même temps que la décision finale de première instance. Au demeurant, il est rappelé qu’une fausse indication ne saurait créer une voie de droit inexistante (ATF 129 III 88 consid. 2.1; ATF 119 IV 330 consid. 1c; ATF 117 II 508 consid. 2; arrêt TF 4D_82/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2 ; arrêt TF 5A_545/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1). La voie de droit indiquée dans la décision attaquée est donc sans influence. 1.5. Il s’ensuit l’irrecevabilité de l’appel, subsidiairement du recours. 2.  2.1. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante, qui est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige (art. 107 al. 2 CPC). Sont notamment des frais qui ne sont imputables ni aux parties ni à des tiers ceux qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. Si l’erreur n’est pas aisément reconnaissable, l’indication erronée d’une voie de droit, alors qu’aucune voie de droit n’est ouverte, peut justifier de renoncer à percevoir des frais judiciaires (PC CPC, 2020, art. 107 n. 42). Selon la jurisprudence, en application du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d’une indication inexacte des voies de droit. Celui qui, assisté ou non d’un avocat, ne pouvait pas constater l’inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec la diligence qu’on pouvait attendre de lui, peut bénéficier de cette protection. Pour l’avocat, cette diligence implique de consulter le texte légal, mais non la jurisprudence (PC CPC, 2020, art. 52 n. 16 et les références citées). En revanche, le CPC exclut une condamnation d’un canton non partie à verser des dépens (CR CPC - Tappy, art.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13858/2024 rendu le 7 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21456/2024‑5 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.”

“253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/11389/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16763/2023‑10 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“2 S'il fallait considérer l'acte du 10 août 2022 comme un avis de surendettement, la solution ne serait pas différente car le juge n'était pas non plus fondé à prononcer la faillite de la recourante. En effet, s'il ressort du bilan intermédiaire produit que la société était en état de surendettement, celui-ci n'a pas fait l'objet d'une révision par un réviseur agréé. Il n'apparait pas non plus que les autres conditions posées par l'art. 725 CO étaient réalisées. L'avis de surendettement, n'a pas été déposé par le conseil d'administration de la recourante, mais par son directeur. 3.3.3 Par surabondance, il sera relevé que le jugement entrepris ne comprend ni état de faits ni motivation, de sorte qu'il viole le droit d'être entendu de la recourante et doit être annulé pour ce motif également. La cause ne sera toutefois pas retournée au Tribunal, la recourante obtenant gain de cause, à savoir l'annulation du jugement prononçant la faillite. 4. Les frais de première instance et de recours seront laissés à la charge du canton compte tenu de l'issue du litige (art. 107 al. 2 CPC). Les avances effectuées par la recourante lui seront restitués. Il ne peut être alloué de dépens à la recourante (ATF 140 III 385). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 6 octobre 2022 par A______ SA contre le jugement JTPI/11021/2022 rendu le 22 septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15358/2022–10, s'agissant des conclusions en annulation dudit jugement et irrecevables pour le surplus. Au fond : Annule ce jugement. Sur les frais : Laisse les frais de première instance et de recours, arrêtés à respectivement 50 fr. et 375 fr. à la charge du canton. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA la somme de 425 fr. Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.             Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“3) letztlich ein Prozessrisiko des Ehemannes verwirklichte, – dass die Ehefrau in diesem Zusammenhang zudem zu Recht vorträgt, dass fraglich bleibe, zu welchem Zeitpunkt der Ehemann von der neuen Ausgangs- lage effektiv gewusst habe (vgl. zum Ganzen act. A.4 mit Verweis auf Art. 108 ZPO), - dass der Ehemann das Massnahmeverfahren selbst eingeleitet und ansch- liessend auch wieder parteiautonom beendet hat, – dass nicht ersichtlich ist, dass der Ehefrau für den einen oder anderen Ent- scheid des Ehemannes eine Mitverantwortung zuzuordnen wäre, die sich kos- tenmässig auswirken müsste, - dass unter diesen Umständen das erfolgreiche Zur-Wehr-Setzen des Ehe- mannes gegen seine Taggeldreduktion keinen Grund bildet, einen Teil der Kosten im Sinne des Ausnahmetatbestands von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO nicht ihm als unterliegende Partei, sondern (teilweise auch) der Ehefrau als Gesuchsgegnerin aufzuerlegen, – dass ebenso wenig irgendwelche Anhaltspunkte für eine (ausnahmsweise) Übernahme der Prozesskosten auf die Gerichtskasse vorliegen (vgl. Art. 107 Abs. 2; Art. 108 ZPO), – dass alsdann eine von Art. 106 ZPO abweichende Kostenverteilung gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO (familienrechtliche Verfahren) zu prüfen ist, – dass von dieser Regelung primär Gebrauch zu machen ist, wenn und soweit die Parteien in guten Treuen um nicht vermögensrechtliche Kinderbelange streiten, – dass demgegenüber das Massnahmegesuch des Ehemannes nur den Unter- halt betrifft, und er damit ein vermögensrechtliches Begehren stellt, welches einzig die Rechtsbeziehungen zwischen den Ehegatten zum Gegenstand hat, – dass bei solchen Begehren die Kosten- und Entschädigungsfolgen auch in familienrechtlichen Verfahren regelmässig nach dem Ausgang (Obsie- gen/Unterliegen) verteilt werden (vgl. auch BGE 139 III 358 E. 3; BGer 5D_55/2015 v.”

“In Bezug auf die Regelung des Kindesunterhalts stehen sich nur der Vater und das Kind als Parteien gegenüber. Da sich die persönlichen Verhältnisse der Kindseltern während der Berufungsverfahren geändert haben und sich die fraglichen Änderungen auf die festzusetzenden Unterhaltsbeiträge auswirken, wird zur Bestimmung des Obsiegens bzw. Unterliegens auch hier auf die anlässlich der Berufungsverhandlung gestellten Anträge abgestellt. Hierbei ergibt sich, dass das Kind in der ersten, kurzen Phase rund hälftig, in der Phase 2a zu rund vier Fünf- teln, in der Phase 2b zu rund drei Vierteln und in den darauffolgenden, zeitlich überwiegenden Phasen vollumfänglich obsiegt. Mit Blick auf diesen Verfahrens- ausgang sowie in Anbetracht des der Berufungsinstanz nach Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO zustehenden Ermessens rechtfertigt es sich, die Kosten betreffend Regelung der Unterhaltspflicht von CHF 5'000.00 allein dem Vater aufzuerlegen.”

“La recourante ne pouvait ainsi pas être expulsée puisqu’elle ne pouvait plus occuper les locaux dont elle n’avait plus la possession. Elle estime que si les clés n’ont pas pu être remises à l’intimée le 30 juin 2021, date de la résiliation anticipée des locaux, ce fait serait imputable à l’intimée puisqu’elle a saisi l’Office des faillites pour faire valoir son droit de rétention. 3.2 3.2.1 Lorsque la cause est rayée du rôle conformément à l’art. 242 CPC (procédure devenue sans objet pour d’autres raisons) et non sur la base de l’art. 241 CPC (transaction, acquiescement et désistement d’action), les frais peuvent être répartis en équité, soit selon la libre appréciation du juge en application de l’art. 107 al. 1 let. e CPC (CREC 23 janvier 2019/30 ; CREC 2 juillet 2018/201 ; Tappy, Commentaire romand, CPC, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 242 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n° 1.2.5. ad art. 106 CPC). 3.2.2 La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande marge de manœuvre au juge : il peut s’écarter de la règle générale en mettant la totalité des frais à la charge de la partie ayant obtenu gain de cause ou retenir des solutions différenciées selon le type d’affaire (Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC). Lorsque la cause est devenue sans objet, il est admissible, pour répartir les frais, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l’issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 ; TF 4A_24/2019 du 26 février 2019 consid. 1.1 ; TF 5A_91/2017 du 26 juillet 2017 et les arrêts cités). La jurisprudence retient de manière générale que le fait pour le locataire de ne pas avoir restitué la majorité des clés suffit à lui faire supporter les frais de la requête d’expulsion (Colombini, op. cit., n. 1.8.2, ad art. 106 CPC et n. 5.7.1 ad art. 107 CPC). 3.3 En l’espèce, le contrat de bail indique que les occupants des locaux litigieux étaient une personne morale, soit O.”

“Vorliegend überwies das GIHA die Angelegenheit zu Recht an das Regio- nalgericht. Die Berufungsklägerin hat das erst- und zweitinstanzliche Verfahren durch wiederholte Versäumnisse veranlasst. Deshalb sind die Gerichtskosten für beide Verfahren gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO der Berufungsklägerin auf- zuerlegen, obwohl das vorinstanzliche Urteil letztlich aufgehoben wird (vgl. auch KGer GR ZK2 17 42 v. 10.1.2018, ZK2 17 43 v.”

“September 2022 bei der für diesen Ort zuständigen Schlichtungsbehörde rechtshängig ge- macht und in der Folge bei der Vorinstanz eingereicht hat, ist entgegen der Bestrei- tung des Beklagten (Urk. 38 Rz. 7) offensichtlich. Ebenso offensichtlich ist, dass der Beklagte den Anschein der Wohnsitznahme in D._____ bereits an der Schlich- tungsverhandlung vom 20. Dezember 2022 resp. generell im Schlichtungsverfah- ren hätte korrigieren können. Dass er der Schlichtungsverhandlung unentschuldigt - 5 - ferngeblieben ist und keine Pflicht hatte, daran teilzunehmen, ändert hieran nichts. Wann der Beklagte von der Aufhebung seiner Anmeldung durch die Gemeinde D._____ erfahren hat, ist hierbei irrelevant; relevant ist, dass er bis zur Schlich- tungsverhandlung entgegen dem von ihm geschaffenen Anschein effektiv keinen Wohnsitz in D._____ begründet hatte. Die vorinstanzliche Feststellung, dass der Beklagte die Klageeinreichung bei der örtlich unzuständigen Vorinstanz mitverur- sacht habe, ist damit nicht zu beanstanden, ebenso wenig die darauf beruhende Verteilung der Prozesskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO. d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 3.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 14'929.75 (Fr. 12'594.75 [geforderte Parteientschädigung inklusive Mehrwertsteuer] plus Fr. 2'335.-- [Hälfte der vorinstanzlichen Gerichtskosten inkl. Schlichtungskosten]). Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 4 Abs. 1 und § 12 der Gerichtsgebührenverordnung auf Fr. 2'440.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und mit dem von ihm geleiste- ten Kostenvorschuss in gleicher Höhe zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). c)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, dem Beklagten zufolge seines Unterliegens, der Klägerin mangels rele- vanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr.”

“Zunächst würde eine solche Anord- nung keinen Beitrag zur Behebung des vorliegend interessierenden Organisations- mangels leisten. Vor allem aber besteht, wenn man der gesuchstellerischen Dar- stellung folgt, eine solche Pflicht von Gesetzes wegen, mithin auch ohne eine ge- richtliche Anordnung. Die Anordnung soll gemäss der gesuchstellerischen Begrün- dung denn auch lediglich "[d]er Klarheit und Vollständigkeit halber" erfolgen (act. 40 Rz. 10). 8.Kosten- und Entschädigungsfolgen Die Gerichtsgebühr ist basierend auf dem Streitwert von CHF 100'000.– (act. 4 E. 2) und in Anwendung von § 8 Abs. 1 GebV OG in Anbetracht des Umfangs der Parteieingaben und des Zeitaufwands des Gerichts auf drei Viertel der nach § 4 Abs. 1 GebV OG bestimmten Grundgebühr und damit auf CHF 6'500.– festzuset- - 17 - zen. Die Gesuchsgegnerin kann zwar kaum als unterliegende Partei gelten. Aller- dings liegt in ihr die Ursache des Verfahrens. Deshalb sind ihr die Kosten aufzuer- legen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Diese sind vorab aus dem von der Gesuchstellerin geleisteten Kostenvorschuss zu decken, der Gesuchstellerin ist aber das Rück- griffsrecht auf die Gesuchsgegnerin einzuräumen (Art. 111 Abs. 1 und 2 ZPO). Der Gesuchstellerin ist eine Parteientschädigung zu Lasten der Gesuchsgegnerin zu- zusprechen (ebenfalls gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Diese ist aus den gen- nannten Überlegungen in Anwendung von § 9 AnwGebV auf knapp zwei Drittel der nach § 4 Abs. 1 AnwGebV bestimmten Grundgebühr und damit auf CHF 7'200.– festzusetzen. Die Einzelrichterin verfügt: 1.Die Anträge des Nebenintervenienten gemäss seinem Gesuch um Wieder- erwägung vom 21. Dezember 2023 auf Wiedererwägung der Verfügung vom 18. September 2023, eventualiter auf Fristansetzung zur Nachbesserung des Angebots werden abgewiesen. 2.Mitteilung mit nachfolgendem Erkenntnis. Die Einzelrichterin erkennt: 1.Die Anträge des Nebenintervenienten gemäss seiner Stellungnahme vom 21. Dezember 2023 auf Feststellung, dass das Angebot der Gesuchstellerin ungültig sei und damit ein Verkauf an diese nicht zustande komme, eventua- liter auf Verpflichtung der Gesuchstellerin, das Darlehen des Nebeninterve- nienten sicherzustellen, werden abgewiesen.”

“Die Beschwerdeführer bringen weiter vor, der Beschwerdegegner habe mit seiner (ordentlichen) Kündigung kaum Chancen auf Erfolg gehabt (vgl. act. 50 S. 3), habe es sich doch um eine eindeutig rechtsmissbräuchliche Rachekündi- gung gehandelt. Die schriftliche Begründung des Vermieters bzw. seines Verwal- ters lege dies nahe; es bestehe kein Zusammenhang zwischen dem Mietvertrag - 11 - des Büros, dessen Mietzinsausstand als Kündigungsgrund herangezogen worden sei, und dem Mietvertrag der Wohnung, welche pünktlich bezahlt und dennoch gekündigt worden sei. Der Mietvertrag der Wohnung habe einen zweiten Mieter gehabt, der nichts mit dem Mietvertrag des Büros zu tun gehabt habe (vgl. act. 50 S. 1 und 2). Die Kriterien bei der Kostenverteilung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO sind – wie bereits dargelegt – nicht kumulativ zu prüfen und zu berücksichtigen, zumal es sich um eine Kostenverteilung nach Ermessen bzw. um einen Ermessensent- scheid handelt. Die Vorinstanz äusserte sich zum Kriterium des mutmasslichen Prozessausgangs im Rahmen ihrer Kostenverteilung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO zwar nicht. Der Entscheid der Vorinstanz, den Beschwerdeführern gestützt auf die in E. 3.2 erwähnten Gründe die Prozesskosten (vollumfänglich) aufzuerle- gen, erweist sich indes nicht als unangemessen. Zumal zwischen den Parteien vor Vorinstanz unbestritten blieb, dass die Beschwerdeführer nach der ordentli- chen Kündigung des Beschwerdegegners die Mietzinszahlungen eingestellt resp. ab Januar 2022 keine Miete mehr bezahlt hatten (vgl. act. 32 Rz. 17 i.V.m. act. 36/1-2 und act. 39 Rz. 1 i.V.m. act. 44/1, act. 44/3 und act. 45/1 und act. 45/3), und es damit auf eine Gegenstandslosigkeit des Kündigungsanfech- tungsverfahrens (infolge Ausweisung gestützt auf eine ausserordentliche Kündi- gung wegen Zahlungsrückstandes) regelrecht angelegt haben (vgl. soeben E. 3.3.2). Daher braucht auf das Kriterium des mutmasslichen Prozessausgangs nicht mehr eingegangen zu werden.”

“In Bezug auf die Abschreibung des Beschwerdeantrags Ziffer 1 sind die Prozesskosten gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO nach pflichtgemässem Er- messen zu verteilen. Abgestellt werden kann etwa auf den mutmasslichen Pro- zessausgang oder darauf, wer die Gegenstandlosigkeit zu vertreten hat. Einer- seits hat die Beschwerdeführerin mit ihrem Verschiebungsgesuch betreffend die mit der angefochtenen Vorladung anberaumte Verhandlung vom 27. Oktober 2022 die Abnahme der Ladung selbst herbeigeführt. Andererseits zeigt die Be- schwerdeführerin in ihrer Beschwerde nicht auf, inwiefern ihr durch die Fortfüh- rung der Hauptverhandlung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Ein solcher ist bei einer Beschwerde nach Art. 319 lit. b ZPO erforderlich und durch die beschwerdeführende Partei zu behaupten und nachzuweisen, sofern der Nachteil nicht offenkundig ist (KUKO ZPO-B RUNNER/VISCHER, 3. Aufl. 2021, Art. 319 N 12; BSK ZPO-SPÜHLER, 3. Aufl. 2017, Art. 319 N 14). Aufgrund fehlen- der Äusserungen dazu in der Beschwerde, wäre auf diese Ziffer folglich auch nicht einzutreten gewesen. Deshalb rechtfertigt es sich vorliegend, die Prozess- kosten vollumfänglich der Beschwerdeführerin aufzuerlegen.”

“Juli 2021 vorgenommen oder eine verbindliche Zusage abgegeben zu haben, wodurch sie den Aufwand für die Klageausarbeitung verursacht habe, welches Verhalten die Vorinstanz bei der Kostenverteilung hätte zuungunsten der Beschwerdegegnerin berücksichtigen müssen, finden in den vorinstanzlichen Feststellungen keine Stütze und können daher nicht beachtet werden (Art. 105 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz beging mithin keinen Ermessensfehler, wenn sie im Rahmen des Kriteriums, wer die Prozesskosten verursacht hat, unter anderem auch berücksichtigte, dass die Beschwerdeführerin mit der Ausschlagung der vorprozessual angebotenen und hernach zur Gegenstandslosigkeit führenden Umfirmierung das Verfahren mitverschuldet hat, und es daher als unbillig erachtete, die Beschwerdegegnerin die Kosten alleine tragen zu lassen. Dass sie dies im Umfang von 50 % bzw. durch Halbierung der Gerichtskosten und Wettschlagung der ausserordentlichen Kosten tat, wird nicht gerügt. Das Bundesgericht hat somit keinen hinreichenden Anlass, in den Ermessensentscheid der Vorinstanz einzugreifen. Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ist nicht verletzt.”

“Gemäss Art. 106 ZPO werden die Prozesskosten in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Dieser Grundsatz wird jedoch eingeschränkt durch Art. 107 ZPO, welcher in gewissen Fällen eine Verteilung der Prozesskosten nach Ermessen vorsieht. Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO kann dabei insbesondere von der Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens abgesehen werden, wenn besondere Umstände vorliegen, welche dies als unbillig erscheinen lassen. Vorliegendes Verfahren ist einzig durch das Versäumnis des Beschwerdeführers, die Konkursforderung rechtzeitig und vollständig zu begleichen, veranlasst worden und hätte durch die rechtzeitige und vollständige Bezahlung der Forderung verhindert werden können. Es ist deshalb angebracht, dass der Beschwerdeführer trotz seines Obsiegens im Beschwerdeverfahren die Gerichtskosten beider Instanzen trägt. Die Gerichtskosten für das erstinstanzliche Verfahren belaufen sich auf CHF”

“Die Vorinstanz auferlegte der Beschwerdeführerin die Kosten des Berufungsverfahrens und verpflichtete sie zur Leistung einer Parteientschädigung an den Beschwerdegegner, wobei sie dies mit dem Verfahrensausgang begründete (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Eine Abweichung von diesem Grundsatz gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO sei nicht angemessen, nachdem davon auszugehen sei, dass die Beschwerdeführerin durch ihr Verhalten massgeblich zur Verzögerung des Besuchsrechts und zur Verstärkung des Loyalitätskonflikts beigetragen habe. Dadurch sei der Beschwerdegegner gezwungen gewesen, das Verfahren vor Bezirksgericht einzuleiten, welches schliesslich zum Berufungsverfahren geführt habe.”

“In der Regel werden die Gerichtskosten nach dem Ausmass des Unterlie- gens auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). War eine Partei aber in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst, kann das Gericht von dieser Regel abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Dies gilt auch in familienrechtlichen Verfahren (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Gesuch- stellerin unterliegt zwar vollumfänglich mit ihrem Gesuch um Schuldneranwei- sung. Der Gesuchsgegner leistete aber während mehreren Monaten die geschul- deten Unterhaltsbeiträge nicht vollständig (E. III.2.3.). Auch beglich er die rück- ständigen Unterhaltsbeiträge nicht (Urk. 21/1). Die Regelung mit seiner Arbeitge- berin zur vorzeitigen anteilsmässigen Auszahlung des”

“a), il faut que le demandeur obtienne gain de cause sur le principe de son action et non seulement sur des points accessoires sans se voir allouer la totalité ou l’essentiel de ce qu’il réclamait, mais aussi qu’on n’ait pu attendre de lui qu’il limite d’emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit, parce que celui-ci était difficile à déterminer ou dépendait d’une appréciation du tribunal (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ad art. 107 CPC). Une répartition en équité peut également entrer en considération lorsque la situation économique des parties est sensiblement différente (en ce sens : arrêts du Tribunal fédéral 5A_245/2021 du 7 septembre 2022 consid. 4.2.1; 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6; Tappy, op. cit., n. 18 et 19 ad art. 107 CPC). 7.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires n'est pas remis en cause par les parties et sera confirmé en tant qu'il est conforme au règlement applicable. Les intimés ne sauraient en particulier être suivis lorsqu'ils soutiennent que l'expertise ordonnée par le Tribunal était superflue ou que ce dernier n'avait pas à examiner les différents postes de dommage allégués vu l'absence de lien de causalité, puisqu'ils ne remettent pas en cause le montant des frais judiciaires arrêtés par le premier juge. Ils contestent en revanche la répartition en équité des frais judiciaires et dépens faite par le Tribunal sur la base des let. a et f de l'art. 107 al. 1 CPC, en faisant valoir que le Tribunal a débouté l'appelante de ses prétentions en raison de leur prescription. La décision du Tribunal de déroger à la règle posée par l'art. 106 CPC en laissant un cinquième des frais judiciaires et dépens de première instance à charge des intimés, qui obtiennent gain de cause, apparaît conforme au large pouvoir d'appréciation que lui laisse l'art. 107 CPC, compte tenu notamment de la violation des règles de l'art commise par les intimés et des situations financières respectives des parties. Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé dans son intégralité. 8. Reste à statuer sur les frais d'appel. Les frais judiciaires de seconde instance seront arrêtés à 4'500 fr. pour ce qui est de l'appel et 2'700 fr. pour ce qui est de l'appel joint (art. 17 et 35 RTFMC). Ils seront compensés avec les avances de même montant fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Au vu de l'issue du litige devant la Cour, chacune des parties supportera les frais judiciaires liés à son appel.”

“Mit der Feststellung der Nichtigkeit des angefochtenen Entscheids und der Rückweisung der Sache an das Vermittleramt obsiegt der Beschwerdeführer letzt- lich im Beschwerdeverfahren. Der Beschwerdegegner unterliegt und hätte demzu- folge an sich die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Art. 107 Abs. 2 ZPO erlaubt indes eine Gerichtskostenauflage an den Kanton aus Billig- keitsgründen, wenn die Kosten weder von einer Partei noch von Dritten veranlasst wurden. Vorliegend erweist sich der Entscheid des Vermittleramts Plessur vom 11. Juli 2024 bzw. 22. August 2024 als nichtig. Diese Nichtigkeit hat keine Partei zu vertreten, sondern sie gründet auf einer Überschreitung der Entscheidkompe- tenz sowie einer groben Missachtung der Verfahrensvorschriften durch das Ver- mittleramt. Aus Billigkeitsgründen rechtfertigt es sich daher, die Gerichtskosten in Höhe von CHF”

“Il résulte de ce qui précède que le Tribunal a mené la procédure de manière non conforme à la loi en statuant sans interpeller l'appelante conformément à l'art. 56 CPC. Il a de plus fait preuve de formalisme excessif en déclarant irrecevable l'intégralité de la requête, sans effectuer un examen de la recevabilité pour chaque conclusion individuellement et en se dispensant de procéder à une interprétation des conclusions à la lumière de leur motivation. La décision querellée sera par conséquent annulée. La cause sera retournée au Tribunal pour qu'il interpelle l'appelante conformément à la loi et lui donne la possibilité de clarifier et de compléter ses acte et déclarations, de préférence par le biais d'une audience. Sur la base des nouveaux éléments ainsi recueillis, il lui incombera de rendre une nouvelle décision sur la recevabilité de chacune des conclusions prises par l'appelante, et, cas échéant, sur le fond de la requête, en veillant à respecter les principes susmentionnés. 3. Les frais judiciaires, en 300 fr. (art. 26 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens d'appel, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève et l'appelante n'en ayant au demeurant pas sollicités.         * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/234/2024 rendue le 11 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1876/2024–16 SP. Au fond : Annule cette ordonnance. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. Sur les frais : Laisse à la charge de l'Etat de Genève les frais judiciaires d'appel en 300 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président : Laurent RIEBEN   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA           Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Si l'instance de recours admet le recours, elle annule la décision et renvoie la cause à l'instance précédente ou rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée (art. 327 al. 3 CPC). 4.2 La cause est en état d'être jugée, de sorte que la Cour rendra une décision sur les dépens. Le jugement attaqué sera dès lors complété en ce sens que l'intimée sera condamnée à verser au recourant le montant arrondi de 800 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens de première instance, compte tenu de l'activité déployée par le conseil du recourant. 5. Le recourant conclut à l'allocation de dépens de recours. 5.1 L’art. 107 al. 2 CPC permet de mettre exceptionnellement les frais judiciaires à la charge du canton lorsqu’ils ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers et que l’équité l’exige. Cette disposition s’applique lorsqu’un recours a été nécessaire pour corriger une erreur du juge assimilable à une « panne de la justice » dont on ne saurait tenir l’autre partie pour responsable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_364/2013, 4A_394/2013 et 4A/396/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4 ss). La règlementation de l’art. 107 al. 2 CPC ne laisse en revanche pas de place à la condamnation du canton à verser des dépens à une partie en cas de décision de première instance viciée. Lorsque le recourant obtient gain de cause en raison d’une erreur de procédure du premier juge et que l’intimé ne s’associe pas à la décision attaquée, la juridiction de recours peut cependant, en vertu du large pouvoir d’appréciation que lui confère l’art. 107 al. 1 let. f CPC, libérer l’intimé des dépens et laisser le recourant ayant obtenu gain de cause supporter ses propres frais d’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 5A_932/2016 du 24 juillet 2017 consid. 2.2.4, commenté par Bastons Bulletti, CPC Online, Newsletter du 5 octobre 2017; ACJC/114/2021 du 27 janvier 2021 consid. 3.1. et 3.2). 5.2 En l'espèce, compte tenu de l'omission du Tribunal de statuer sur les dépens et en l'absence de détermination de la partie intimée sur ce point, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge du canton.”

“Da die Vorinstanz allerdings noch nicht geprüft hat, wer als Erbschaftsverwalter einzuset- zen ist, sowie zur Wahrung des Instanzenzugs, ist der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben, die Erbschaftsverwaltung anzuordnen und die Sache im Übrigen zur Bestimmung der Person des Erbschaftsverwalters an die Vorinstanz zurückzuwei- sen. Dabei ist es der Vorinstanz überlassen, zu beurteilen, ob sie die Anhörung der Parteien bzw. gegebenenfalls der übrigen Beteiligten dazu als angezeigt er- achtet (vgl. Art. 556 Abs. 3 ZGB). III. 1.Ist der Prozess zum neuen Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen, so ist der angefochtene Entscheid auch hinsichtlich der Kosten- und Entschädi- gungsfolgen (Dispositiv-Ziff. 5 und 6) aufzuheben und die Vorinstanz wird neu darüber zu befinden haben. - 8 - 2.Mit der (teilweisen) Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids obsiegt die Berufungsklägerin im Berufungsverfahren, weshalb ihr keine Kosten aufzuerlegen sind. Allerdings hat auch der Berufungsbeklagte die Kosten des Verfahrens nicht verursacht, nachdem er mangels Anhörung im vorinstanzlichen Verfahren keine Möglichkeit hatte, auf den Entscheid Einfluss zu nehmen. Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren fällt deshalb ausser Ansatz (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Nach- dem es für eine Entschädigungspflicht des Staates an einer gesetzlichen Grund- lage fehlt, sind auch keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.In Gutheissung der Berufung werden die Dispositiv-Ziffern 2, 5 und 6 des Ur- teils des Einzelgerichts des Bezirksgerichtes Winterthur vom 8. Januar 2024 aufgehoben. 2.Über den Nachlass von C._____, geboren am tt. Januar 1946, von D._____ SO, gestorben am tt.mm.2023, wohnhaft gewesen in E._____, wird die Erb- schaftsverwaltung angeordnet. 3.Die Sache wird zur Bestimmung der Person des Erbschaftsverwalters im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen. 4.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr fällt ausser Ansatz. 5.Für das zweitinstanzliche Verfahren werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 6.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Berufungsklägerin unter Beilage eines Doppels von act. 18, an die übrigen gesetzlichen Erben, sowie unter Rücksendung der erstinstanzlichen Akten an das Bezirksgericht Win- terthur, je gegen Empfangsschein.”

“Malgré la légère divergence de raison sociale, il apparaît donc que la société anonyme pour laquelle le recourant et son associé ont agi a été fondée, dans le but d'exploiter un restaurant dans les locaux cédés par l'intimée, et qu'elle a repris la convention du 28/30 décembre 2021 par actes concluants, en versant un premier acompte de CHF 20'000.- le 9 mars 2022, moins de trois mois après la signature de l'acte. Conformément à l'art. 645 al. 2 CO, les représentants ont ainsi été libérés automatiquement. Au vu de ce qui précède, c'est dès lors en violation de l'art. 82 LP que le premier juge a retenu qu'il y avait identité entre le poursuivi – A.________ – et le débiteur désigné dans la reconnaissance de dette – D.________ SA, respectivement E.________ SA. À défaut de titre établissant un engagement du recourant à titre personnel, la requête de mainlevée devait être rejetée. Il s'ensuit que le recours est bien fondé et doit être admis. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante. L'art. 107 al. 2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. Selon la jurisprudence, l'intimé au recours qui succombe ne peut toutefois être déchargé de l'obligation de supporter les frais que si une erreur de procédure grossière dont il n'est pas responsable conduit à l'admission du recours et s’il a lui-même conclu à cette admission, ou du moins, n'a pas formulé de conclusions (infondées) ou ne s'est pas identifié à la décision attaquée (arrêt TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.2 non publié aux ATF 149 III 12). 4.2. En l'espèce, la requête de mainlevée est finalement rejetée. Dans la mesure où la poursuivante s'est prévalue, à tort, de l'existence d'un titre de mainlevée provisoire, il se justifie qu'elle supporte les frais et dépens de première instance, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. 4.2.1. Les frais judiciaires ont été fixés à CHF 300.-, montant qui n'est pas contesté.”

“2 CPC ne s’étend en revanche pas aux dépens, de sorte que le canton ne peut être condamné à verser des dépens à des parties, sauf lorsqu'il revêt lui-même la qualité de partie et est soumis à ce titre aux règles ordinaires de l'art. 106 CPC (cf. ATF 140 III 385 consid. 4.1; 139 III 471 consid. 3.3). 3.2. En l'espèce, l'appelant a perdu tout intérêt à la cause et s'est désisté tacitement de la procédure d'appel, de sorte que, par application analogique de l'art. 106 al. 1 CPC, il devrait être considéré comme étant la partie succombante. Il apparaît cependant que le Président du tribunal en charge de l'action en paternité introduite le 25 mai 2016 a omis d'effectuer les recherches commandées par l'art. 141 al. 1 let. a CPC. A tout le moins, le dossier ne contient aucune indication que de telles recherches ont été effectuées. Il faut en conclure que l'appel du 21 novembre 2022 était justifié pour réparer cette grave erreur de procédure. Dans ces conditions, l'équité commande que, par application de l'art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires soient laissés à la charge de l'Etat. En revanche, des dépens ne peuvent être octroyés à l'appelant, dont la mandataire sera indemnisée au titre de l'assistance judiciaire. 3.3. Les frais de représentation de l'enfant font partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC). Par ailleurs, aux termes de l'art. 12a al. 2 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 (RJ; RSF 130.11), lorsque le représentant de l'enfant dans une procédure matrimoniale ou de protection de l'enfant est un avocat, il est indemnisé selon la rémunération usuelle dans la profession, étant précisé que la rémunération doit couvrir le temps effectivement investi dans la mesure où il était approprié aux circonstances (ATF 142 III 153 consid. 2.5, 5.3.4.2 et 6.2). Par ailleurs, la représentation de l'enfant n'est pas soumise à une avance de frais (art. 12a al. 3 RJ) et les frais de représentation de l'enfant sont mis à la charge des parents conformément aux règles de répartition du Code de procédure civile (art.”

“Celui qui, assisté ou non d’un avocat, ne pouvait pas constater l’inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec la diligence qu’on pouvait attendre de lui, peut bénéficier de cette protection. Pour l’avocat, cette diligence implique de consulter le texte légal, mais non la jurisprudence (PC CPC, 2020, art. 52 n. 16 et les références citées). En revanche, le CPC exclut une condamnation d’un canton non partie à verser des dépens (CR CPC - Tappy, art. 107 n. 35). 2.2. En l’espèce, en raison de l’indication erronée de la voie de droit dans la décision attaquée, l’appel, subsidiairement le recours, sera déclaré irrecevable. La formulation de l’art. 149 CPC et son applicabilité sont critiquées en doctrine. Il ne peut donc pas être retenu contre les mandataires de l’appelant un manque de diligence, vu la procédure peu claire en matière de restitution de délai. Il convient donc de mettre les frais judiciaires à la charge de l’Etat. Ils seront fixés à CHF 800.-. 2.3. S’agissant des dépens, l'art. 107 al. 2 CPC n’est pas applicable et ce sont dès lors les règles générales de répartition au sens de l'art. 106ss CPC qui doivent s'appliquer. Lorsque le litige relève du droit de la famille ou présente des circonstances particulières rendant la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). En l’espèce, la cause au fond relève du droit de la famille, dans la mesure où le lien de filiation entre les parties est remis en cause. Il convient également de prendre en compte les circonstances particulières du cas d’espèce. En effet, l’appelant, sans qu’on puisse le lui reprocher, s’est fié à la voie de droit indiquée dans la décision attaquée et, vu les enjeux pour lui dans cette procédure, ne pouvait pas prendre le risque de ne pas utiliser cette voie de droit. Par ailleurs, les deux parties plaident au bénéfice de l’assistance judiciaire. Au vu de ce qui précède, il apparaît comme inéquitable de mettre tous les dépens à la charge de l’appelant, quand bien même son appel est irrecevable.”

“Dès lors que la valeur litigieuse déterminante se situe dans la moitié inférieure de la fourchette prévue par cet article, d'une part, mais que la question litigieuse n'était pas dénuée de complexité et qu'une demande reconventionnelle a été déposée, d'autre part, il est justifié d'augmenter légèrement les frais de justice par rapport à l'avance qui avait été requise le 12 octobre 2021. C'est dès lors à un montant de CHF 30'000.- – qui représente quelque 10 % de la valeur litigieuse – que les frais judiciaires peuvent être arrêtés. Ceux-ci seront prélevés sur l'avance de la demanderesse à hauteur de CHF 25'000.- et sur celle de la défenderesse à concurrence de CHF 5'000.-, A.________ SA étant astreinte à rembourser cette dernière somme à B.________ (art. 111 al. 1 et 2 CPC). Il s'ensuit l'admission partielle du recours. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. L'art. 107 al. 2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (infra, consid. 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.2 non publié aux ATF 149 III 12), l'intimé au recours qui succombe ne peut toutefois être déchargé de l'obligation de supporter les frais que si une erreur de procédure grossière dont il n'est pas responsable conduit à l'admission du recours et s’il a lui-même conclu à cette admission, ou du moins, n'a pas formulé de conclusions (infondées) ou ne s'est pas identifié à la décision attaquée. 4.2. En l'espèce, le recours est partiellement admis en raison d'une erreur des premiers juges, qui ont fixé les frais judiciaires à un montant excessif. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de mettre ¼ des frais de la procédure de recours à la charge de la recourante, les ¾ restants étant supportés par l'Etat. Les frais judiciaires seront fixés à CHF 800.”

“2 non publié aux ATF 149 III 12), l'intimé au recours qui succombe ne peut toutefois être déchargé de l'obligation de supporter les frais que si une erreur de procédure grossière dont il n'est pas responsable conduit à l'admission du recours et s’il a lui-même conclu à cette admission, ou du moins, n'a pas formulé de conclusions (infondées) ou ne s'est pas identifié à la décision attaquée. 4.2. En l'espèce, le recours est partiellement admis en raison d'une erreur des premiers juges, qui ont fixé les frais judiciaires à un montant excessif. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de mettre ¼ des frais de la procédure de recours à la charge de la recourante, les ¾ restants étant supportés par l'Etat. Les frais judiciaires seront fixés à CHF 800.- et la part de CHF 200.- incombant à A.________ SA sera prélevée sur son avance (art. 111 al. 1 CPC), dont le solde de CHF 600.- lui sera restitué. En revanche, il ne sera pas alloué de dépens à la recourante, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). Quant à l'intimée, il n'y a pas lieu de lui octroyer de dépens non plus, dans la mesure où elle y a renoncé (ATF 139 III 334 consid. 4.3). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est partiellement admis. Partant, le chiffre 4 du dispositif de la décision prononcée le 19 mars 2024 par le Tribunal des baux de la Sarine est réformé et prend désormais la teneur suivante : 4. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 30'000.- et mis à la charge de A.________ SA. Indépendamment de cette répartition, les frais de justice seront prélevés sur l'avance de la demanderesse à hauteur de CHF 25'000.- et sur celle de la défenderesse à concurrence de CHF 5'000.-, A.________ SA étant astreinte à rembourser cette dernière somme à B.________. Les frais de la procédure de recours sont fixés à CHF 800.- et seront supportés par A.________ SA à hauteur de ¼, les ¾ restants étant laissés à la charge de l'Etat. La part de CHF 200.”

“A cela s'ajoute que le recourant a renoncé à attaquer ce jugement sur les frais conformément à l'art. 110 CPC, ce qu'il était pourtant libre de faire s'il estimait la quotité des dépens alloués trop faible au vu des diligences de son avocat. Le recours sera dès lors rejeté sur ce point. 4. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève à hauteur de 825 fr., dès lors que le recourant obtient gain de cause sur le prononcé de la mainlevée et que ces frais ne sont pas imputables à l'intimée (art. 107 al. 2 CPC). Ils seront mis à la charge du recourant, qui succombe sur la seule question des dépens (art. 106 al. 1 CPC), à hauteur de 300 fr., et partiellement compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Le recourant sera verra restituer le solde de son avance en 825 fr. Dans la mesure où il est fait droit à l'essentiel des conclusions du recourant et que les dépens ne peuvent être mis à la charge de l'Etat de Genève, l'art. 107 al. 2 CPC traitant uniquement des frais judiciaires (cf. ATF 140 III 385 consid. 4.1), chacune des parties supportera ses propres dépens de recours.   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 18 août 2022 par A______ contre le jugement JTPI/8196/2022 rendu le 1er juillet 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3934/2022–19 SML. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite en réalisation de gage immobilier n° 1______, à concurrence de 165'122 fr. 43, plus intérêts à 6.5% l'an dès le 8 juillet 2021. Confirme le jugement entrepris pour le surplus. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève à hauteur de 825 fr. et de A______ à hauteur de 300 fr. Les compense partiellement avec l'avance versée par A______, acquise à l'Etat de Genève à hauteur de 300 fr.”

“, débours et TVA inclus - est conforme au tarif cantonal et n'apparaît pas manifestement disproportionné eu égard au travail effectif du conseil de l'intimée, de sorte qu'il sera confirmé. Le montant des dépens fixés dans le jugement JTPI/1105/2022 n'est à cet égard pas déterminant, étant relevé qu'à teneur de cette décision, l'activité du conseil du recourant a consisté à plaider à l'audience fixée par le Tribunal et à produire une pièce, sans que cela implique la rédaction d'une écriture et/ou l'établissement d'un chargé de pièces. A cela s'ajoute que le recourant a renoncé à attaquer ce jugement sur les frais conformément à l'art. 110 CPC, ce qu'il était pourtant libre de faire s'il estimait la quotité des dépens alloués trop faible au vu des diligences de son avocat. Le recours sera dès lors rejeté sur ce point. 4. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève à hauteur de 825 fr., dès lors que le recourant obtient gain de cause sur le prononcé de la mainlevée et que ces frais ne sont pas imputables à l'intimée (art. 107 al. 2 CPC). Ils seront mis à la charge du recourant, qui succombe sur la seule question des dépens (art. 106 al. 1 CPC), à hauteur de 300 fr., et partiellement compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Le recourant sera verra restituer le solde de son avance en 825 fr. Dans la mesure où il est fait droit à l'essentiel des conclusions du recourant et que les dépens ne peuvent être mis à la charge de l'Etat de Genève, l'art. 107 al. 2 CPC traitant uniquement des frais judiciaires (cf. ATF 140 III 385 consid. 4.1), chacune des parties supportera ses propres dépens de recours.   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 18 août 2022 par A______ contre le jugement JTPI/8196/2022 rendu le 1er juillet 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3934/2022–19 SML. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite en réalisation de gage immobilier n° 1______, à concurrence de 165'122 fr.”

“________ malgré un jugement l'y astreignant et que la décision attaquée l'exhortait à engager un suivi psychologique en faveur de C.________ dont elle supporterait seule les frais, dès lors que A.________ a toujours fait défaut vis-à-vis de ses obligations alimentaires. 2.1. 2.1.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) implique notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 III 670 consid. 3.3.1). 2.1.2. En l'espèce, il sied de constater que la Justice de paix a motivé succinctement son choix de répartir les frais relatifs à l'expertise du 23 mars 2020 par moitié en se fondant en particulier sur l'art. 107 al. 1 CPC, qui permet une répartition en équité dans certains cas de figure. Toutefois, la recourante – preuve en est son recours – a été parfaitement en mesure de formuler ses griefs et, partant, de saisir la portée de la décision lui mettant à charge la moitié des frais relatifs à l'expertise. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit dès lors manifestement être rejeté. 2.2. 2.2.1. Les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la personne concernée, sous réserve de l’art. 108 CPC (art. 6 al. 1 LPEA); cette formulation est vague; elle a manifestement été rédigée en vue de régler les frais des procédures de protection de l’adulte, où la personne concernée est, très généralement, la personne visée par la mesure et qui en bénéficie. Son application à la protection de l’enfant est évidemment possible mais avec le souci d’éviter tout schématisme. Cela ne doit ainsi pas aboutir à ce que les enfants à protéger soient considérés comme débiteurs de frais judiciaires. Quant aux règles de répartition des frais, elles sont celles des art.”

“" nicht nur die Miete des Raumes an und für sich umfassen konnte, sondern auch eine Entschädigung für den Minderwert, den die Lokalität "C. " ohne ihre Garderobe zweifellos aufwies. Insgesamt jedenfalls ist der Vorinstanz zuzustim- men, dass der Berufungsbeklagten ihr Abstützen auf die Berechnung des Kan- tonsgerichts im Urteil ZK2 20 25 nicht vorgeworfen werden kann. Daran ändert nichts, dass sich jene Berechnung des Kantonsgerichts auf den Streitwert bezog, war der Streitwert in jenem Verfahren doch über die monatliche Miete für die Gar- derobe "C ._ " zu berechnen. Schliesslich kann in die Überlegungen auch mit- einbezogen werden, dass die Entschädigung auf jeden Fall berechnet werden musste, nachdem die Entschädigungspflicht der Berufungsklägerin festgestellt worden war, die Berufungsklägerin die Entschädigung aber auch in der Höhe be- stritt. Die vom schliesslich zugesprochenen monatlichen Betrag abweichende Höhe des Antrages der Berufungsbeklagten hat dabei den Aufwand nicht erhöht. Aus dem Dargelegten ergibt sich, dass die Vorinstanz zu Recht im Sinne von Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO von der Kostenverteilung nach Massgabe des Obsiegens abgewichen ist und die gesamten Prozesskosten der Berufungsklägerin auferlegt hat. Nachdem die Berufungsklägerin sich in der Berufung nicht mit der Höhe der vorinstanzlichen Gerichtskosten und ebenso wenig mit der Höhe der von der Vor- instanz der Berufungsbeklagten zugesprochenen Prozessentschädigung ausein- andersetzt, muss sich die II. Zivilkammer des Kantonsgerichts nicht weiter damit befassen. Es bleibt mithin beim vorinstanzlichen Kostenentscheid.”

“Die Vorinstanz hat die Kosten- und Entschädigungsfolgen nach Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO festgelegt und dazu ausgeführt, dass die Klage grundsätzlich gutgeheissen worden sei, insbesondere sei die fristlose Entlassung des Arbeit- nehmers als solche ungerechtfertigt gewesen. Die Arbeitgeberin sei verpflichtet worden, dem Kläger die offenen Lohnansprüche sowie eine Entschädigung zu bezahlen und ein Arbeitszeugnis auszustellen. Weil die Arbeitgeberin Unterlagen zurückgehalten habe, sei dem Arbeitnehmer die Bezifferung des Anspruchs er- schwert worden. Die Höhe der Entschädigung nach Art. 337c Abs. 3 OR sei zu- dem ein klassischer richterlicher Ermessensentscheid. Unter Würdigung der Um- stände seien die Gerichtskosten den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen und die Parteikosten wettzuschlagen.”

“Eine Kor- rektur zu seinen Gunsten ergab sich einzig aus der Berücksichtigung der laufen- den Schuldverpflichtungen bei der Verwendung der nach Deckung der betrei- bungsrechtlichen Existenzminima der Beteiligten verbleibenden Ressourcen, so- dass die Zuweisung eines Überschussanteils im Barunterhalt für die Berufungsbe- klagte entfiel. Vollständig unterlegen ist der Berufungskläger schliesslich mit der Forderung nach einer Streichung der Fremdbetreuungskosten. Rein rechnerisch dringt er mit seinem Antrag zum Kindesunterhalt in der Phase I (2 Monate) zu knapp 5%, in der Phase II (5 Monate) zu ca. 17% und in der Phase III (mit unge- wisser Dauer) noch zu gut 10% durch. Hinzu kommt, dass der Berufungskläger mit der Berufung auch die Kindsmutter ins Recht gefasst hat, obwohl dieser im Unterhaltspunkt weder Parteistellung noch Sachlegitimation zukommt. Bei ge- samthafter Betrachtung des Verfahrensausgangs erscheint sein Obsiegen noch als vernachlässigbar, so dass es sich - auch in Anbetracht des der Berufungsin- stanz nach Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO zustehenden Ermessens - rechtfertigt, die Gerichtskosten in Höhe von CHF 2'000.00 alleine dem Berufungskläger aufzuerle- gen.”

“Die Vorinstanz ging davon aus, dass die Beschwerdegegnerin im vorinstanzlichen Verfahren im Umfang von 75% unterlegen sei und hat ihr gemäss Art. 105 ff. ZPO die Gerichtskosten zu 75% und dem Beschwerdeführer zu 25% auferlegt. Die Parteikosten hat die Vorinstanz in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO (familienrechtliche Verfahren) in Abweichung vom Verteilungsgrundsatz wettgeschlagen, weil es sich bei der in Betreibung gesetzten Forderung um Unterhaltsbeiträge des Beschwerdeführers gehandelt habe. Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Beschwerde, es seien die ordentlichen und ausserordentlichen Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens sowie die Zahlungsbefehlskosten der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen.”

“D. hat sich zwar im vorliegenden Beschwerdeverfahren zur Kostenverlegung geäussert. Er ist indes keine Prozesspartei des vorliegenden Verfahrens und ihm steht grundsätzlich keine Parteientschädigung zu, selbst wenn er Nebenintervenient wäre (BSK ZPO-Rüegg/ Rüegg, 3. Aufl., 2017, Art. 106 N 9). Eine Parteientschädigung rechtfertigt sich hier auch nicht in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO oder Art. 108 ZPO. Demnach wird erkannt:”

“Mit der blossen Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, ist ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung jedoch noch nicht hinreichend glaubhaft gemacht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durchsetzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab. Der Gesuchsteller, der sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihm das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 138 III 76 E. 2.4.2 mit diversen Hinweisen). Einem Gesuch um vorsorgliche Beweisabnahme ist in der Regel stattzugeben, es sei denn, es liege gemäss Art. 2 Abs. 2 ZGB ein offenbarer Rechtsmissbrauch vor, was in Anbetracht des aus Art. 8 ZGB abgeleiteten Grundsatzes des Rechts auf Beweisführung (BGE 126 III 315 E. 4a) und der alleinigen Kostentragungspflicht des Gesuchstellers (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO) mit grosser Zurückhaltung zu prüfen ist und in casu höchstens unter dem Titel unnütze Rechtsausübung in Frage kommen könnte (Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen BS.2012.5 vom 5. April 2012 E. 2b). 4.1. Vorliegend ergibt sich aus der Stellungnahme der Helsana wie auch aus den Akten, dass die Gesuchsgegnerin vom 1. Oktober 2021 bis 30. November 2022 Krankentaggeldzahlungen für eine Arbeitsunfähigkeit von 100 % aufgrund einer rezidivierenden depressiven Störung sowie einer posttraumatischen Belastungsstörung ausgerichtet hat. Zur Abklärung der weiteren Arbeitsfähigkeit beabsichtigte die Gesuchsgegnerin, eine medizinische Abklärung durch einen psychiatrischen Facharzt oder eine psychiatrische Fachärztin vornehmen zu lassen. In der Folge wurde die Gesuchstellerin mit Schreiben vom 4. November 2022 zu einer fachärztlichen Untersuchung eingeladen, welche am 12. Dezember 2022 bei Dr. med. K. , FMH Psychiatrie und Psychotherapie, hätte stattfinden sollen. Die Versicherte wurde darauf hingewiesen, dass dieser Termin verbindlich sei.”

“Gesetzliche und eingesetzte Erben können die ihnen zugefallene Erbschaft ausschlagen (Art. 566 Abs. 1 ZGB). Die zuständige Behörde – im Kanton Zürich das Einzelgericht am letzten Wohnsitz des Erblassers (Art. 54 Abs. 2 f. SchlT ZGB i.V.m. Art. 28 Abs. 2 ZPO i.V.m. § 137 lit. e GOG) – hat über die Ausschla- gung ein Protokoll zu führen (Art. 570 Abs. 3 ZGB). Die Kosten der Protokollie- rung trägt die Person, welche die Ausschlagung erklärt (Häuptli, in: Abt/Weibel [Hrsg.], Praxiskommentar Erbrecht, 4. Aufl. 2019, Art. 570 N 11). Die Kostenauf- lage nach dem Verursacherprinzip ist gesetzlich in Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO vor- gesehen. Dies erscheint gerechtfertigt, ruft der ausschlagende Erbe die Behörden doch im eigenen Interesse, etwa zur Verhinderung der gesetzlichen Haftung für allfällige Schulden des Erblassers, an (OGer ZH PF170008 vom 5. April 2017 E. 4).”

“Wird ein Mieter zwangsweise aus einem Mietobjekt ausgewiesen oder verlässt er dieses von sich aus, sind nach der bundesgerichtlichen Praxis insbe- sondere Verfahren, welche die Anfechtung der Kündigung betreffen, als gegen- standslos abzuschreiben (vgl. BGer 4A_364/2014 vom 18. September 2014, E. 1.1 mit Verweis auf BGE 131 I 242 E. 3.3; 4A_622/2013 vom 26. Mai 2014). Wird das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben und sieht das Gesetz nichts anderes vor, kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Bei der Kostenverteilung nach Ermessen kann berücksichtigt werden, welche Par- tei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegen- standslosigkeit des Verfahrens geführt haben, und welche Partei allenfalls unnöti- gerweise Kosten verursacht hat (vgl. Botschaft ZPO vom 28. Juni 2006, BBl 2006 S. 7221 ff., S. 7297). Zwischen diesen Kriterien besteht weder eine Rangordnung noch müssen diese stets kumulativ geprüft werden. Vielmehr ist die vom Gesetz angestrebte angemessene Lösung je nach den konkreten Umständen des Einzel- falles zu treffen (vgl. BGE 142 V 551 E. 8.2; BGer 5A_717/2020 vom 2. Juni 2021 E. 4.2.1.1; BGer 5A_1047/2019 vom 3. März 2020 E. 3.1.1; OGer ZH PD150023 vom 29. Januar 2016 E. II./3.2; LZ130004 vom 4. Dezember 2013, E. III./1.1; LB120068 vom 8. Mai 2013, E. 6.2; PF110014 vom 9. August 2011, E. 3b; NG110009 vom 20. Dezember 2011, E. 9.2; KUKO ZPO-S CHMID/JENT-SØRENSEN, 3.”

“Es sei der vorliegenden Beschwerde an das Bezirksrat Bülach die aufschiebende Wirkung wieder zu erteilen. 2. Dem Beschwerdeführer soll die unentgeltliche Rechtspflege ge- währt werden. 3. Unter den gesetzlichen Kosten- und Entschädigungsfolgen." Die Akten der Vorinstanz (act. 7/1-6 sowie 7/9-12 zitiert als "BR-act.") sowie der KESB (act. 7/7-8/1-49, zitiert als "KESB-act.") wurden von Amtes wegen beigezo- gen. - 3 - 3. Aus den beigezogenen Akten der Vorinstanz ergibt sich, dass die Vorinstanz mit Urteil vom 19. Juli 2023 bereits in der Sache entschieden und damit ihr Ver- fahren abgeschlossen hat (BR-act. 12). Damit wird die vorliegende Beschwerde gegen die Präsidialverfügung als prozessleitende Verfügung der Vorinstanz ge- genstandslos und ist entsprechend abzuschreiben. 4. Die Prozesskosten sind grundsätzlich nach dem Verfahrensausgang aufzu- erlegen (§ 60 Abs. 5 EG KESR i.V.m. Art. 106 ZPO). Davon kann abgewichen werden, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Vorliegend ist eine Auferlegung aufgrund des Verfahrensausgangs nicht angezeigt, weshalb die Kos- ten gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO nach Ermessen aufzuerlegen sind. Dabei wiederum ist nicht zuletzt zu berücksichtigen, welches der mutmassliche Pro- zessausgang gewesen wäre (ZK ZPO-J ENNY, 3. A. 2016, Art. 107 N 16). 4.1. Die Beschwerdeführer bringen in der Begründung ihrer Beschwerde haupt- sächlich vor, die Vorinstanz habe die Gefahr, die den Kindern gemäss KESB dro- he, unreflektiert bestätigt und als so schwerwiegend angesehen, dass die auf- schiebende Wirkung der Beschwerde entzogen worden sei. Dabei habe sich die Vorinstanz gar nicht genügend mit den Argumenten der Beschwerdeführer ausei- nandersetzen können, weil die Vorinstanz dies im summarischen Verfahren in Form der Präsidialverfügung festgestellt habe. Dies habe weiter zur Folge, dass die Vorinstanz in der Sache gar nicht mehr anders entscheiden könne, als die Be- schwerde abzuweisen. Damit sei festzustellen, dass die Vorinstanz durch die Be- jahung der Gefahr bereits den materiellen Entscheid in der Sache vorwegge- nommen habe, was den Schutz des Interesses an einer rechtsstaatlich einwand- freien Prüfung der Rechtslage verletze (act.”

“Wird ein Verfahren gegenstandslos, kann das Gericht nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO die Prozesskosten nach pflichtgemässem Ermessen verteilen, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht. Dabei ist etwa zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zum Verfahren gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit geführt haben, oder welche Partei unnötigerweise - 3 - Kosten verursacht hat. Welchem Kriterium der Vorrang zu geben ist, ist dem Wortlaut des Gesetzes nicht zu entnehmen. Die Kriterien müssen auch nicht stets kumulativ geprüft werden, vielmehr ist die vom Gesetz angestrebte angemessene Lösung je nach den konkreten Umständen des Einzelfalles zu treffen. Dabei muss es mit einer knappen Prüfung aufgrund der Aktenlage sein Bewenden haben; es soll nicht über den Kostenentscheid quasi ein materielles Urteil gefällt werden (Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO,”

“Die Strafprozessordnung enthält jedoch keine Regelung für den Fall, dass ein Verfahren gegenstandslos wird. Tritt die Gegenstandslosig- keit während der Hängigkeit des Rechtsmittels ein, ist für die Beurteilung der Kos- tenfolgen in erster Linie auf den mutmasslichen Prozessausgang abzustellen. Die Beurteilung des mutmasslichen Prozessausgangs beruht diesfalls auf einer ledig- lich summarischen Prüfung der Rechtslage. Dabei geht es nicht darum, die Pro- zessaussichten im Einzelnen zu prüfen und dadurch weitere Umtriebe zu verur- sachen. Vielmehr muss es bei einer knappen Beurteilung der Aktenlage sein Be- wenden haben. Lässt sich daher der mutmassliche Prozessausgang nicht ohne Weiteres resp. mühelos feststellen, so ist nach den allgemeinen prozessrechtli- chen Kriterien jene Partei kostenpflichtig, die das Verfahren veranlasst hat oder in welcher die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit des Prozesses geführt haben. Angesichts der verschiedenen, möglichen Konstellationen er- scheint daher gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung die analoge Anwen- dung des in Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO vorgesehenen Ermessensentscheids auch für den Strafprozess gerechtfertigt (zum Ganzen: Urteile des Bundesgerichts 6B_1118/2016 vom 10. Juli 2017 E. 1.2.2, 1B_115/2017 vom 12. Juni 2017 - 4 - E. 2.3.1, 1B_30/2017 vom 6. April 2017 E. 3.1 und 1B_325/2012 vom 7. August 2012 E. 3.1). 5.1. Die Staatsanwaltschaft führt in der angefochtenen Verfügung im Wesentli- chen zusammengefasst Folgendes aus: Gemäss Strafanzeige des Beschwerde- führers vom 28. Januar 2021 habe der Beschwerdegegner 1 auf den Konten des Beschwerdeführers bei der D._____ bzw. bei der E._____ eine Vollmacht gehabt. Bei einer genauen Durchsicht seiner Bankunterlagen im November 2020 habe der Beschwerdeführer bemerkt, dass der Beschwerdegegner 1 ohne sein Wissen und Einverständnis von den Konten des Beschwerdeführers in den Jahren 2012 bis 2019 Geld bezogen und dieses auf ein Konto lautend auf den Beschwerdegeg- ner 1 oder dessen eingetragenen Lebenspartners, C._____, überwiesen habe sowie das Sparkonto und Wertschriftendepot des Beschwerdeführers bei der D.”

“En l’espèce, la comparaison du résultat du travail de développement informatique effectué par l’intimé en lien avec le ou les logiciels de son nouvel employeur et les caractéristiques et l’architecture du logiciel M______ de l’appelante n’est pas un fait pertinent pour traiter des prétentions reconventionnelles de l’appelante. Toutes ces raisons, alternatives, confirment que la solution choisie par le Tribunal respecte le droit. L’appelante n’est donc pas fondée à réclamer le paiement par l’intimé de 102'000 fr. Ce grief doit donc également être écarté. 10.         Il faut encore statuer sur les frais judiciaires et l’absence de dépens. 10.1 Selon l’art. 19 al. 3 let. c LaCC et l’art. 71 RTFMC, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 50'000 fr. devant la Cour de justice, la procédure est onéreuse. Pour une valeur litigieuse de 100'001 fr. à 300'000 fr., comme dans la présente cause (art. 91, al. 1, art. 93, al. 1 et art. 94, al. 2 CPC), l'émolument est de 1'000 fr. à 3'000 fr. Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe ou sont partagés proportionnellement si aucune partie n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 CPC). Toutefois, lorsque les circonstances le justifient, le tribunal peut s’écarter de la règle de l’article 106 CPC et répartir les frais équitablement (art. 107 al. 1 CPC). En l’espèce, l'appelante, qui a versé une avance de frais de 1'600 fr., réclame la condamnation de l’intimé aux « frais judiciaires ». Elle succombe cependant sur tous les points de son appel, à l’exception de la rectification de l’erreur de plume du Tribunal liée au calcul de l’indemnité de vacances ; cette erreur de plume ne saurait être mise à charge l’intimé, qui a formulé ses conclusions de manière correcte. Tous les frais judiciaires seront donc mis à charge de l’appelante. Les frais judiciaire d’appel sont fixés à 1'600 fr, montant qui correspond à celui de l’avance de frais. 10.2 Selon l’art. 22, al. 2 LaCC, il n’est pas alloué de dépens ni d’indemnité pour la représentation en justice dans les causes soumises à la juridiction des prud’hommes. En l’espèce, l'appelante réclame la condamnation de l’intimé aux dépens ; cela n’est cependant pas prévu par la loi. Aucun dépens ne sera donc alloué.   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : A la forme : Déclare recevable l’appel formé le 24 septembre 2021 par A______ SA contre le jugement JTPH/313/2021 rendu le 24 août 2021 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/26041/2019-4.”

“Au demeurant, il est brièvement rappelé que, dans tous les cas, l'art. 107 al. 1 CPC ne règle la répartition des frais, en dérogeant au principe prévu par l'art. 106 CPC, qu'entre les parties au procès. Cette disposition dérogatoire ne peut pas être appliquée pour mettre les frais à la charge d'un tiers (ATF 141 III 426 consid 2.3). L'analogie avec les arrêts rendus en procédure pénale à laquelle l'autorité cantonale a procédé pour retenir que l'avocat est une partie en procédure civile au sens des art. 106 s. CPC n'est pas pertinente. En effet, par cette jurisprudence, le Tribunal fédéral entend appliquer en procédure pénale devant les instances cantonales le principe général consacré à l'art. 66 al. 3 LTF, dont la teneur est semblable à celle de l'art. 108 CPC, malgré le libellé plus restreint de l'art. 417 CPP (arrêt 6B_364/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.3.3). Il est erroné d'en déduire, en procédure civile, que ce serait en raison de sa qualité de partie, et non uniquement en application du principe de causalité prévu à l'art. 108 CPC, qu'un avocat peut se voir imposer des frais, de sorte que l'on pourrait aussi appliquer l'art.”

“Au demeurant, il est brièvement rappelé que, dans tous les cas, l'art. 107 al. 1 CPC ne règle la répartition des frais, en dérogeant au principe prévu par l'art. 106 CPC, qu'entre les parties au procès. Cette disposition dérogatoire ne peut pas être appliquée pour mettre les frais à la charge d'un tiers (ATF 141 III 426 consid 2.3). L'analogie avec les arrêts rendus en procédure pénale à laquelle l'autorité cantonale a procédé pour retenir que l'avocat est une partie en procédure civile au sens des art. 106 s. CPC n'est pas pertinente. En effet, par cette jurisprudence, le Tribunal fédéral entend appliquer en procédure pénale devant les instances cantonales le principe général consacré à l'art. 66 al. 3 LTF, dont la teneur est semblable à celle de l'art. 108 CPC, malgré le libellé plus restreint de l'art. 417 CPP (arrêt 6B_364/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.3.3). Il est erroné d'en déduire, en procédure civile, que ce serait en raison de sa qualité de partie, et non uniquement en application du principe de causalité prévu à l'art. 108 CPC, qu'un avocat peut se voir imposer des frais, de sorte que l'on pourrait aussi appliquer l'art.”

“Der Entscheid über die Kostenverteilung nach Art. 107 ZPO stellt einen Ermessensentscheid dar. Das Bundesgericht überprüft Ermessensentscheide gemäss ständiger Praxis nur mit Zurückhaltung. Es ersetzt namentlich das Ermessen der Vorinstanz nicht durch sein eigenes, sondern schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die zwingend hätten beachtet werden müssen. Ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, falls sich diese als offensichtlich unbillig bzw. als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 141 III 97 E. 11.2; 138 III 252 E. 2.1 S. 254; 136 III 278 E. 2.2.1. S. 279). Dies gilt im besonderen Masse beim Kriterium des mutmasslichen Prozessausgangs. Dessen prognostische Einschätzung eröffnet dem Sachgericht einen Beurteilungsspielraum, in den das Bundesgericht nur mit grösster Zurückhaltung eingreift.”

“4                            Le juge peut également répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). A cet égard, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5, SJ 2017 I 417 ; ATF 139 III 358 consid. 3, SJ 2014 I 150 ; TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le simple fait que l’on soit en présence d’une procédure du droit de la famille ne justifie pas encore que l’on s’écarte de la réglementation de l’art. 106 al. 1 CPC (ATF 139 III 358, loc. cit. ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 9.2, RSPC 2017 p. 410 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). Il résulte de son texte clair que l’art. 107 CPC est de nature potestative (TF 4A_375/2023 du 25 juin 2024 consid. 3.1.2). L’art. 107 CPC doit cependant être appliqué restrictivement (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 et réf. cit.).   3.2.5                            La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d’appréciation du juge. En conséquence, l’instance cantonale supérieure n’en revoit l’exercice qu’avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d’appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, en ne tenant pas compte d’éléments essentiels ou, lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de justice (TF 5A_194/2024 du 20 novembre 2024 consid. 7.2 ; TF 5A_851/2023 du 15 novembre 2024 consid. 6.1 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et réf. cit. ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3).     3.3                            Il faut donner acte au recourant que le jugement n’expose pas les motifs qui ont conduit la première juge à répartir les frais judicaires comme elle l’a fait.”

“Die Beschwerde im Kostenpunkt kann sowohl die Gerichtskosten als auch die Parteientschädigung oder beide betreffen und sich sowohl gegen den Grund- satz der Kostenverteilung als auch gegen die Höhe der Kostenfestsetzung richten. Betreffend Grundsatz der Kostenverteilung kann beispielsweise geltend gemacht werden, die Kostenverteilung sei zu Unrecht nicht nach Art. 106 ZPO, sondern nach Art. 107 ZPO (nach Ermessen) oder Art. 108 ZPO (Verursacherprinzip) er- folgt, obschon keiner der gesetzlichen Tatbestände hierfür erfüllt sei, oder eine der genannten Bestimmungen sei, trotz Vorliegens eines entsprechenden Grundes, zu Unrecht nicht angewandt worden. Insofern als das Gericht bei der Anwendung von Art. 107 ZPO generell auf sein Ermessen verwiesen wird, kann einzig gerügt wer- den, es liege eine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung, also Ermessensmiss- brauch, Ermessensüber- oder -unterschreitung vor, während die blosse Unange- messenheit den Beschwerdegrund nicht erfüllt (Martin H. Sterchi, in: Haus- heer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Kommentar zum schweizerischen Privat- recht, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bern 2012, N 4 ff. zu Art. 110 ZPO). Vorliegend stellt sich die Frage, ob den Beschwerdeführerinnen die Prozesskosten gestützt auf Art. 106 ZPO oder in Abkehr vom Unterliegerprinzip (Art. 107 und 108 ZPO) haben auferlegt werden können. Dabei handelt es sich um eine Rechtsfra- ge, die vom Kantonsgericht frei und nicht bloss auf Willkür hin zu prüfen ist (vgl.”

“1 CO autorise le créancier à obtenir un jugement contre chacun des codébiteurs. Si le créancier use de la poursuite pour dettes, le codébiteur visé peut faire valoir, le cas échéant, sur la base des art. 147 al. 1 CO et 81 al. 1 LP, que le dommage a été totalement ou partiellement réparé par le paiement d'un autre codébiteur (TF 4A_513/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2). b)aa) Un procès qui devient sans objet est un procès qui se termine sans que le tribunal tranche au fond. Cela peut être le fait d’un acte des parties ou de l’une d’elles mettant fin à la procédure sans décision : tel est le cas de la transaction, du désistement ou de l’acquiescement (cf. art. 241 CPC). Le procès peut devenir sans objet pour une « autre raison », par exemple en cas de disparition de l’objet du procès (cf. art. 242 CPC ; Tappy, in CR CPC, nn. 4 et 5 ad art. 242 CPC). Lorsque, dans le cas d’un procès devenant sans objet, une disposition particulière règle spécialement la répartition des frais, c’est cette disposition qui s’applique (Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 107 CPC). A cet égard, le titre marginal de l’art. 242 CPC (« Procédure devenue sans objet pour d’autres raisons ») tend à faire des litiges terminés par une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action (art. 241 CPC) des cas particuliers de procès devenant sans objet ; dans ces trois cas, les art. 106 al. 1 1ère ou 3ème phrase et 109 CPC consacrent des règles particulières s’agissant de la répartition des frais ; l’art. 107 al. 1 let e CPC ne leur est donc pas applicable (Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 107 CPC). bb) En revanche, le retrait de l’opposition au commandement de payer par le débiteur, qui ne sortit d’effets qu’en matière d’exécution forcée et non en droit matériel, ne vaut pas acquiescement ni désistement d’action au sens de l’art. 241 al. 2 CPC; selon la jurisprudence, le retrait de l’opposition rend la requête de mainlevée sans objet et le procès prend fin pour une « autre raison » au sens de l’art. 242 CPC ; le juge constatera que la requête est devenue sans objet, et statuera sur les frais et dépens, l’art.”

“1 que le chiffre I de l’ordonnance attaquée doit être réformé en ce sens que B.Q.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le versement, en ses mains, d’une pension mensuelle de 11'000 fr. dès le 1er juillet 2023. En effet, dans sa teneur actuelle, le dispositif de l’arrêt – lequel fait foi, l’autorité de chose jugée étant limitée au seul dispositif (cf. not. ATF 142 III 210 consid. 2.2) – est muet s’agissant de la contribution d’entretien nouvellement fixée en appel. S’agissant d’un oubli manifeste, il y a lieu d’admettre la requête de A.Q.________ et de rectifier le dispositif de l’ordonnance attaquée par l’ajout d’un chiffre IIbis prévoyant que B.Q.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement, d’avance le premier jour de chaque mois, d’une pension mensuelle de 11'000 fr., dès le 1er juillet 2023. Au vu de la nature de l’erreur, cette requête peut être admise sans qu’il y ait lieu d’inviter la partie adverse à se déterminer.   4.              Conformément à l’art. 107 al. 2 CPC, le présent prononcé rectificatif sera rendu sans frais.   Par ces motifs, la Juge unique de la Cour d’appel civile prononce :                 I.              Le dispositif de l’arrêt du 18 décembre 2024 est complété par l’ajout d’un chiffre IIbis dont la teneur est la suivante :                               IIbis.              L’ordonnance de mesures provisionnelles du 13 mars 2024 est réformée au chiffre I de son dispositif comme il suit :   I.                  astreint B.Q.________ à contribuer à l’entretien de la requérante A.Q.________, née [...], par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière, de Fr. 11'000.- (onze mille francs), dès et y compris le 1er juillet 2023.   L’ordonnance est confirmée pour le surplus.                 II.              Le présent prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.   La juge unique :               La greffière :       Du                 Le présent prononcé, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à :   ‑              Me Jacques Michod, avocat (pour A.”

“Il s’agit d’une erreur manifeste dans la formulation du dispositif, qui doit être complétée dans le sens des considérants, lesquels ne laissent aucun doute sur le fait que la pension doit être versée à partir du 1er juillet 2023 (cf. ch. 1 ci-avant). Les éléments avancés par l’intimé, qui conteste en réalité la motivation de l’arrêt, sortent manifestement du cadre de la présente procédure et sont sans pertinence ici. On relèvera tout de même que les frais de logement de la requérante retenus dans l’arrêt sont ceux qui avaient été retenus par la première juge et qui n’ont fait l’objet d’aucune contestation de l’intimé en procédure d’appel. On précisera également que la reprise de la vie commune invoquée en appel par l’intimé a été rejeté dans l’arrêt d’appel, à l’issue d’un considérant motivé.     4.              En définitive, la requête doit être admise en ce sens que le ch. II. let. b du dispositif de l’arrêt du 11 novembre 2024 est complété par la mention « dès le 1er juillet 2023 ».                 En application de l’art. 107 al. 2 CPC, le présent prononcé rectificatif sera rendu sans frais judiciaires. Il ne justifie par ailleurs pas l’allocation de dépens.     Par ces motifs, le Juge unique de la Cour d’appel civile prononce :   I.          Le chiffre II. let. b) du dispositif de l'arrêt du 11 novembre 2024 est rectifié comme il suit :               II.   b)              V.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son fils A.________ par le régulier versement, le 1er de chaque mois en mains d’E.________, d’une pension de 1'920 fr. (mille neuf cent vingt francs) par mois dès le 1er juillet 2023, éventuelles allocations familiales dues en sus.                 L’ordonnance est confirmée pour le surplus.                 II.              Le prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.   Le juge unique :               La greffière :   Du                 Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à :   ‑              Me Coralie Germond (pour E.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13421/2024 rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21599/2024‑5 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.”

“1 TFJC, l’émolument lié à la délivrance du certificat d’héritier aurait dû s’élever à 727 fr. (100 fr. + [1‰ x 627'000 fr.]), ce qui porte le total du solde des frais de la succession de feu [...] devant être versé en faveur de l’Etat à 1'058 fr. 10. D’ailleurs, la juge de paix a corrigé a posteriori dans ce sens sa décision.     3.              En définitive, la juge de paix ayant d’ores et déjà modifié le montant dû à titre de frais de la succession, la demande de révision est sans objet en tant qu’elle vise la rectification de cette somme (cf. consid. C.5 supra). La demande de révision doit pour le surplus être admise en tant qu’elle porte sur les frais de l’arrêt CREC 7 mars 2024 en ce sens que ceux-ci, arrêtés à 100 fr., doivent être laissés à la charge de l’Etat et qu’un montant de 100 fr. doit être restitué au requérant à titre de son avance de frais.                 Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires de la procédure de révision, arrêtés à 100 fr. (art. 74 et 80 al. 1 TFJC), sont laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Le montant de 100 fr. que le requérant a versé à titre d’avance de frais de deuxième instance doit lui être remboursé.   Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce :                 I.              La demande de révision est sans objet en tant qu’elle vise la rectification de l’arrêt CREC 7 mars 2024/69 s’agissant du solde des frais de la succession de feu F.________ devant être versé en faveur de l’Etat.                 II.              La demande de révision est admise en tant qu’elle vise la rectification de l’arrêt CREC 7 mars 2024/69 s’agissant des frais de la procédure.                 III.              Le chiffre III du dispositif de l’arrêt CREC 7 mars 2024/69 est annulé et il est statué à nouveau comme il suit :                               III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent francs), sont laissés à la charge de l’Etat.                   IV.              Les frais judiciaires de la procédure de révision, arrêtés à 100 fr.”

“L'ordonnance attaquée sera dès lors confirmée à cet égard. 2.2.2 Pour le surplus, le Tribunal ne s'est pas prononcé sur la question du séquestre du salaire de E______ ou, à tout le moins, il n'a fourni aucune explication sur ce point. Il n'a vraisemblablement pas tenu compte du procès-verbal d'audition de celui-ci devant le Ministère public, qu'il ne mentionne pas, lequel comporte pourtant des éléments à cet égard. Il ne peut par ailleurs pas être compris de l'ordonnance attaquée que le Tribunal aurait considéré que son argumentation relative à la pièce 15 produite s'appliquerait également au séquestre du salaire. Dès lors, en l'absence d'élément permettant de comprendre que le Tribunal aurait statué sur cette point, la cause lui sera renvoyée pour qu'il statue sur la question du séquestre du salaire de E______, de manière motivée après avoir établi les faits pertinents à cet égard. 3. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, à l'exclusion de dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1), seront mis à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 8 juillet 2024 par les CAISSE DE COMPENSATION A______, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES B______, CAISSE DE PREVOYANCE B______, CAISSE DE COMPENSATION C______ et FONDATION DE PREVOYANCE D______ contre l'ordonnance SQ/774/2024 rendue le 27 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14639/2024–S1 SQP. Au fond : Annule l'ordonnance attaquée en ce qu'elle rejette le séquestre du salaire et de toute autre forme de rémunération perçue par E______ en qualité d'employé de F______ Sàrl. La confirme pour le surplus. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. Sur les frais : Laisse les frais à la charge de l'Etat. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Die Vorinstanz hat aufgrund des Prozessausgangs die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin auferlegt und sie verpflichtet, der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung von CHF 12'941.95 (inkl. Barauslagen und MwSt.) zu bezah- len (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Diese Verteilung der Prozesskosten ist nicht zu bean- standen. Da die Vorinstanz auf die Klage nicht eintrat, sind die Prozesskosten von der Klägerin bzw. Beschwerdeführerin als unterliegende Partei zu tragen. Eine Pro- zesskostenverteilung nach Ermessen im Sinne von Art. 107 ZPO wie auch eine solche nach Art. 108 ZPO stehen hier nicht zur Diskussion. Die Beschwerdeführerin übersieht bei ihrer Argumentation, dass einziges Prozessthema die Frage der sach- lichen Zuständigkeit des Gerichts bildete und sie darin vor Vorinstanz vollständig unterlegen ist. Insbesondere sind die sich stellenden Fragen im Zusammenhang mit den Wasserschäden noch nicht geklärt, weshalb diese Thematik auch keine Aus- wirkungen auf die Verteilung der fraglichen Gerichtskosten zeitigen kann. Von un- bestrittenen Tatsachen bezüglich erforderlicher Schutzmassnahmen gegen eine Ei- gentumsbeschädigung kann nicht gesprochen werden. Der Umstand, dass die Be- schwerdegegnerin eine entsprechende Handlungs- und Haftpflicht nicht anerkennt und die Einleitung eines gerichtlichen Verfahrens notwendig geworden ist, bildet für sich jedenfalls keinen Grund, um von einer Kostenverteilung gemäss dem Verfah- rensausgang abzuweichen.”

“In casu verlangt der Beschwerdeführer in seinem dritten Rechtsbegehren die Korrektur von Ziff. 3 lit. a und c des vorinstanzlichen Entscheides. Die Ge- richtskosten der Vorinstanz seien dem Beschwerdegegner aufzuerlegen. Zudem sei dieser zu verpflichten, dem Kläger und Beschwerdeführer für das vor- instanzliche Verfahren eine ausseramtliche Entschädigung in Höhe von CHF 6'883.25 zu bezahlen. Eine vollständige Auferlegung der Prozesskosten (Gerichtsgebühr und Parteien- tschädigung) an eine Partei erfolgt, wenn die andere Partei mit ihren Rechtsbe- gehren vollständig durchgedrungen ist (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Dieser Grundsatz gilt auch im Rechtsmittelverfahren. Entscheidend ist dabei, ob eine Partei in der "Hauptsache" durchdringt, wobei das Gesamtergebnis relevant ist und nicht der Entscheid über die einzelnen Angriffs- oder Verteidigungsmittel. Ausnahmen von diesem Grundsatz bestehen gestützt auf Art. 107 ZPO (Kostenverteilung nach Ermessen) sowie Art. 108 ZPO (Verursacherprinzip für unnötige Kosten) (David Jenny, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 6 zu Art. 106 ZPO; Martin H. Sterchi, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Bd. I, Bern 2012, N 2 ff. zu Art. 106 ZPO). Vorliegend hat bislang weder die Erst- noch die Beschwerdeinstanz über die "Hauptsache" entschieden. Entschieden wurde lediglich die Frage der Rechtsnatur des Vertragsverhältnisses und damit über die Zuständigkeit des Zivilgerichts. Über Prozessvoraussetzungen ist in jedem Verfahren von Amtes wegen zu entscheiden und in der Regel ist dies für die Kostenverteilung nur relevant, wenn die Prüfung ohne weitere Beurteilung der Klage zu einem Endentscheid führt (z.B. im Falle eines Nichteintretensentscheides). Andernfalls ist hierfür der nachfolgende Verfah- rensausgang massgebend. Wird beispielsweise eine Klage nach vorgängiger Be- jahung der Zuständigkeit aus materiellen Gründen abgewiesen, so hat regelmäs- sig der Kläger die gesamten Prozesskosten zu tragen, unabhängig davon, ob er in der Zuständigkeitsfrage durchgedrungen ist.”

“a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d’autres dans le procès (Tappy, CR-CPC, n. 34 ad art. 106 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l’issue du procès repose sur l’idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ; ATF 119 la 1 consid. 6b). C’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que l’on doit décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent être répartis (TF 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2). Dans les cas peu clairs, le juge peut être amené à considérer soit qu’aucune partie n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC), soit qu’un motif de répartition en équité est réalisé (art. 107 CPC ; Tappy, op. cit., n. 18 ad art. 106 CPC). L’art. 107 al. 1 let c CPC apporte un tempérament à la règle de l’art. 106 al. 1 CPC lorsque le litige relève du droit de la famille. Il ne découle toutefois pas de cette disposition qu’un partage par moitié est la règle en matière de divorce. Certes, en cas de divorce par consentement mutuel au sens de l’art. 111 CC, il n’y a ni partie perdante ni partie gagnante, car les parties déposent une requête commune. Il en va autrement dans le cas d’un divorce (partiellement) contentieux. Même en cas d’accord partiel (art. 112 CC), les demandes s’accordent sur le principe du divorce, mais pas sur tous les points relatifs aux effets de celui-ci. Dans un tel cas répartir les frais en fonction de la victoire ou de la défaite sur les effets accessoires correspond tout à fait aux intentions du législateur et n’est pas critiquable. Une dérogation est tout au plus envisageable lorsque différents points litigieux ne peuvent pas être compensés les uns par rapport aux autres, parce qu’il ne s’agit que partiellement de prétentions patrimoniales ou que la capacité économique des parties est considérablement différente (TF 5A_68/2021 du 28 septembre 2021 consid.”

“Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (arrêt TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2). Le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. Il peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.1 et les réf. citées). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (arrêt TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1). Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; arrêt TF 5A_5/2019 précité consid. 3.3.1). Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; arrêt TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.2). Le fait qu’une partie succombe ou non se détermine en fonction du résultat final de la procédure et non en fonction du fait que certains moyens d’attaque ou de défense ont été admis (arrêt TF 5A_924/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, art. 106 n. 1.1.1). 4.2. En l’espèce, à l’instar des premiers juges (cf. décision attaquée, consid. 4, p. 27 s.), il y a lieu d’admettre que les demandeurs ont succombé dans une large mesure, dès lors que leur conclusion principale tendant à l’annulation de la résiliation du contrat de bail a été rejetée et que leur conclusion subsidiaire tendant à une prolongation du bail pour une durée de quatre ans n’a été que très partiellement admise.”

“Il s'agit de permettre au juge de s'écarter du principe de répartition fondé sur le gain du procès, non d'y contraindre. Dans le champ d'application de cette norme, le tribunal dispose dès lors d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5D_69/2017 précité, ibid; 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 12.3; Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 107 CPC). Compte tenu de la marge de manoeuvre dont il dispose, le juge peut aussi retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais en question (par ex. en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les frais judiciaires) ou du type d'affaire (p.ex. en prévoyant une répartition des frais proportionnelle aux parts des héritiers dans un procès en partage comme le prévoyaient certains codes cantonaux) (Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC et les références citées). La répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 CPC relève du droit et peut être librement revue par les juridictions supérieures aussi bien dans le cadre d'un appel selon les art. 308 ss CPC que d'un recours selon les art. 319 ss CPC. Il s'agit cependant de normes accordant au juge une large marge de manoeuvre, de telle sorte que la juridiction supérieure ne substituera normalement pas sans retenue sa propre appréciation à celle de l'autorité inférieure (Tappy, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 107 CPC). 2.4 Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 105 al. 2 CPC; art. 84 RTFMC). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus (art.”

“A titre d'exemples de "circonstances particulières" au sens de cette disposition, sont mentionnés un rapport de forces financières très inégal entre les parties (tel qu'un procès entre la victime d'un dommage et une assurance ou entre un petit actionnaire et une grande société), ou le comportement de la partie qui obtient gain de cause, qui soit a donné lieu à l'introduction de l'action, soit a occasionné des frais de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2, JdT 2013 II 328; arrêts du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1; 4A_535/2015 1er juin 2016 consid. 6.4.1; Tappy, op. cit., n. 27 ad art. 107 CPC et les références citées). 2.3 Selon son texte clair, l'art. 107 CPC est une disposition potestative. Il s'agit de permettre au juge de s'écarter du principe de répartition fondé sur le gain du procès, non d'y contraindre. Dans le champ d'application de cette norme, le tribunal dispose dès lors d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5D_69/2017 précité, ibid; 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 12.3; Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 107 CPC). Compte tenu de la marge de manoeuvre dont il dispose, le juge peut aussi retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais en question (par ex. en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les frais judiciaires) ou du type d'affaire (p.ex. en prévoyant une répartition des frais proportionnelle aux parts des héritiers dans un procès en partage comme le prévoyaient certains codes cantonaux) (Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC et les références citées). La répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 CPC relève du droit et peut être librement revue par les juridictions supérieures aussi bien dans le cadre d'un appel selon les art. 308 ss CPC que d'un recours selon les art. 319 ss CPC. Il s'agit cependant de normes accordant au juge une large marge de manoeuvre, de telle sorte que la juridiction supérieure ne substituera normalement pas sans retenue sa propre appréciation à celle de l'autorité inférieure (Tappy, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 107 CPC).”

“Massgeblicher Zeitpunkt für die Bestimmung des Streitwertes ist der Zeitpunkt der Klageeinreichung beim Gericht (RÜEGG/RÜEGG, in: Basler Kommen- tar ZPO, 3. Aufl. 2017, N. 7 zu Art. 91 ZPO). Damit ist unbeachtlich der teilweisen Gegenstandslosigkeit (siehe E. 1.3) für den Streitwert auf das Rechtsbegehren ge- mäss Klageschrift, mithin auf CHF 49'277.60, abzustellen (vgl. act. 1 S. 2). 3.2.Gerichtskosten In Anwendung von § 4 Abs. 2 GebV OG sind die Gerichtskosten praxisgemäss auf drei Viertel der Grundgebühr, d.h. rund CHF 4'100.–, festzusetzen. Eine Herabset- zung der Gerichtsgebühr aufgrund der teilweisen Gegenstandslosigkeit im Sinne von § 10 Abs. 1 GebV OG ist vorliegend nicht angezeigt, da die materiellen Ansprü- che der Parteien dennoch vollumfänglich geprüft werden mussten. Betreffend Kostenauflage ist zu berücksichtigen, dass im Umfang der gegenstands- los gewordenen CHF 28'393.85 die Kostenverteilung nicht gestützt auf Art. 106 Abs. 1 ZPO, sondern nach Ermessen zu erfolgen hat (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei ist je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit des Prozesses geführt haben und welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat (JENNY, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 14 ff. zu Art. 107 ZPO; RÜEGG/RÜEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 107 ZPO). Die von der Beklagten an die Klägerin geleistete Zahlung erfolgte nach Rechtshängigkeit des Verfahrens. Erst diese Zah- lung machte die Klage teilweise gegenstandslos. Hätte über den gezahlten Betrag befunden werden müssen, hätte die Klägerin nach dem Dargelegten zudem ob- siegt. Damit rechtfertigt es sich, die diesbezüglichen Prozesskosten gänzlich der - 10 - Beklagten aufzuerlegen. Da die Beklagte im Übrigen unterliegt, sind ihr die sie be- treffenden Prozesskosten vollumfänglich aufzuerlegen, womit sie die Gerichtskos- ten im Umfang von CHF 4'100.”

“Massgeblicher Zeitpunkt für die Bestimmung des Streitwertes ist der Zeitpunkt der Klageeinreichung beim Gericht (RÜEGG/RÜEGG, in: Basler Kommen- tar ZPO, 3. Aufl. 2017, N. 7 zu Art. 91 ZPO). Damit ist unbeachtlich der teilweisen Gegenstandslosigkeit (siehe E. 1.3) für den Streitwert auf das Rechtsbegehren ge- mäss Klageschrift, mithin auf CHF 49'277.60, abzustellen (vgl. act. 1 S. 2). 3.2.Gerichtskosten In Anwendung von § 4 Abs. 2 GebV OG sind die Gerichtskosten praxisgemäss auf drei Viertel der Grundgebühr, d.h. rund CHF 4'100.–, festzusetzen. Eine Herabset- zung der Gerichtsgebühr aufgrund der teilweisen Gegenstandslosigkeit im Sinne von § 10 Abs. 1 GebV OG ist vorliegend nicht angezeigt, da die materiellen Ansprü- che der Parteien dennoch vollumfänglich geprüft werden mussten. Betreffend Kostenauflage ist zu berücksichtigen, dass im Umfang der gegenstands- los gewordenen CHF 28'393.85 die Kostenverteilung nicht gestützt auf Art. 106 Abs. 1 ZPO, sondern nach Ermessen zu erfolgen hat (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei ist je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit des Prozesses geführt haben und welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat (JENNY, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 14 ff. zu Art. 107 ZPO; RÜEGG/RÜEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 107 ZPO). Die von der Beklagten an die Klägerin geleistete Zahlung erfolgte nach Rechtshängigkeit des Verfahrens. Erst diese Zah- lung machte die Klage teilweise gegenstandslos. Hätte über den gezahlten Betrag befunden werden müssen, hätte die Klägerin nach dem Dargelegten zudem ob- siegt. Damit rechtfertigt es sich, die diesbezüglichen Prozesskosten gänzlich der - 10 - Beklagten aufzuerlegen. Da die Beklagte im Übrigen unterliegt, sind ihr die sie be- treffenden Prozesskosten vollumfänglich aufzuerlegen, womit sie die Gerichtskos- ten im Umfang von CHF 4'100.”

“Abweichend vom Kostenverteilungsgrundsatz nach Art. 106 ZPO kön- nen die Prozesskosten gestützt Art. 107 ZPO nach Ermessen verteilt werden. Die Klägerin beruft sich auf eine ihrer Ansicht nach unrichtige Auskunft des Sekretari- ats des Friedensrichteramtes betreffend Zuständigkeit, woraus sie eine Kosten- verlegung zu ihren Lasten gemäss angefochtenem Nichteintretensentscheid des Friedensrichteramtes als ungerechtfertigt erachtet.”

“1 Rz. III.13). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, d. h. die Gerichtskosten sowie die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO; vgl. bereits E. 2.2), der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterlie- gend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Prozesskostenvertei- lung erfolgt also grundsätzlich nach dem Unterliegerprinzip (BGE 143 III 106 E. 5.3). Diese Grundregel kann sich zuweilen als starr und ungerecht erweisen. Die Billig- keitsnorm von Art. 107 ZPO erlaubt es dem Gericht deshalb, die Prozesskosten ausnahmsweise nach Ermessen zu verteilen, um den besonderen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tragen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7297; BGE 139 III 33 E. 4.2). Als Ausnahme zu den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen ist Art. 107 ZPO restriktiv anzuwenden (BGE 143 III 261 E. 4.2.5, in: Pra 2018 Nr. 95). Es handelt sich um eine Kann-Be- stimmung, die dem Gericht nicht nur bei der Prozesskostenverteilung, sondern be- reits bei der Frage, ob überhaupt vom Unterliegerprinzip abgewichen werden soll, Ermessen einräumt (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; 139 III 358 E. 3).”

“oder wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Bst. f). Die Regelung von Art. 107 ZPO räumt dem Gericht den Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint. Es verfügt dabei nicht nur ein Ermessen darüber, wie es die Kosten verteilen will, sondern auch bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen abweichen will (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; Urteil BGer 5A_800/2022 vom 28. März 2023 E. 7.3, jeweils mit Hinweisen).”

“Mit Art. 107 ZPO hat der Gesetzgeber eine Billigkeitsnorm geschaffen, die es dem Gericht erlaubt, bei Vorliegen der in Art. 107 Abs. 1 lit. a-f ZPO typisierten Fallgruppen von den Verteilgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abzuweichen und eine Kostenverteilung nach Ermessen vorzunehmen, um dem Gerechtigkeitsge- danken zum Durchbruch zu verhelfen, wenn sich die grundsätzliche Regelung des Art. 106 ZPO als "im Einzelfall als starr und ungerecht erweist" bzw. im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint (Sterchi, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO; Urwyler/Grütter, a.a.O., N 1 zu Art. 106 ZPO und N 1 zu Art. 107 ZPO; Jenny, a.a.O., N 3 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Rüegg/Rüegg, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO). Das Gericht hat sowohl Ermessen hinsichtlich der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsät- zen von Art. 106 ZPO abweichen will, als auch bezüglich der Frage, wie es die Verteilung stattdessen vornimmt (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO m.H.a. BGer 5A_206/2019 v.”

“Gemäss dem in Art. 106 Abs. 1 ZPO festgehaltenen Verteilungsgrundsatz werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt (Unterliegerprinzip). Hat keine Partei vollständig obsiegt, werden die Prozesskosten nach dem Aus- gang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Diese starre Regel kann im Einzelfall zu unbilligen Resultaten führen. Der Grundsatz wird deshalb aufgeweicht durch die dem Gericht eingeräumte Möglichkeit einer vom nackten Prozessergeb- nis abweichenden Verteilung der Kosten nach Ermessen (Art. 107 ZPO) sowie nach Verursacherprinzip für unnötige Kosten (Art. 108 ZPO; Sterchi, a.a.O., N 2 zu Art. 106 ZPO; Adrian Urwyler/Myriam Grütter, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gal- len 2016, N 1 zu Art. 106 ZPO). Für die Frage, welche Partei unterliegt und demnach nach den Verteilgrundsätzen von Art. 106 ZPO die Prozesskosten zu tragen hat, ist das Rechtsbegehren der Klage massgebend, welchem das im Urteil festgehaltene Verdikt gegenüberzustel- len ist (Sterchi, a.a.O., N 3 zu Art. 106 ZPO). Die Klägerin obsiegt vollständig, wenn alle ihre Rechtsbegehren gutgeheissen werden; der Beklagte obsiegt, wenn die Klage abgewiesen wird (Urwyler/Grütter, a.a.O., N 2 zu Art. 106 ZPO).”

“Das Gericht habe stets von Amtes wegen zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei. Würden die Voraussetzungen bejaht, seien in einem zweiten Schritt die beantragten Beweise zu erheben. Dabei diene das Verfahren der vorsorglichen Beweisführung in jedem Fall den Interessen derjenigen Partei, die darum ersuche. Jene Partei habe auf diesem Weg die Möglichkeit, einen gefährdeten Beweis zu sichern oder ihre Prozesschancen abzuklären. Es erscheine daher billig, diese Partei auch dann die Kosten – vorbehältlich einer anderen Verteilung im Hauptprozess – tragen zu lassen, wenn die Gegenpartei zu Unrecht die Abweisung des Gesuchs beantragt habe (BGE 140 III 30 E. 3.4 und 3.5). 3.5.2. Das Bundesgericht geht davon aus, dass im Verfahren um vorsorgliche Beweisführung keine Partei unterliegen könne und die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO immer vom Gesuchsteller allein zu tragen seien, soweit der Gesuchsgegner sich "im angezeigten Umfang" zur Wehr setze. Das Verfahren um vorsorgliche Beweisführung diene stets dem Interesse der gesuchstellenden Partei (BGE 140 III 30 E. 3.5). Der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt in der Hauptsache eine Streitigkeit aus Werkvertrag zugrunde, die naturgemäss auf entgegengesetzten Interessen der Parteien basiert (vgl.”

“Das Gericht habe stets von Amtes wegen zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei. Würden die Voraussetzungen bejaht, seien in einem zweiten Schritt die beantragten Beweise zu erheben. Dabei diene das Verfahren der vorsorglichen Beweisführung in jedem Fall den Interessen derjenigen Partei, die darum ersuche. Jene Partei habe auf diesem Weg die Möglichkeit, einen gefährdeten Beweis zu sichern oder ihre Prozesschancen abzuklären. Es erscheine daher billig, diese Partei auch dann die Kosten – vorbehältlich einer anderen Verteilung im Hauptprozess – tragen zu lassen, wenn die Gegenpartei zu Unrecht die Abweisung des Gesuchs beantragt habe (BGE 140 III 30 E. 3.4 und 3.5). 3.5.2. Das Bundesgericht geht davon aus, dass im Verfahren um vorsorgliche Beweisführung keine Partei unterliegen könne und die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO immer vom Gesuchsteller allein zu tragen seien, soweit der Gesuchsgegner sich "im angezeigten Umfang" zur Wehr setze. Das Verfahren um vorsorgliche Beweisführung diene stets dem Interesse der gesuchstellenden Partei (BGE 140 III 30 E. 3.5). Der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt in der Hauptsache eine Streitigkeit aus Werkvertrag zugrunde, die naturgemäss auf entgegengesetzten Interessen der Parteien basiert (vgl.”

“In ihrem Entscheid vom 23. Februar 2021 auferlegte die Vorinstanz der Be- schwerdeführerin die Gerichtskosten und die Leistung der Parteientschädigung aufgrund ihres Unterliegens gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO. Aus den vorstehenden Ausführungen erhellt jedoch, dass die um vorsorgliche Beweisführung ersuchende Partei gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO die Gerichtskosten sowie die Kosten für die entsprechenden Beweisabnahmen dem Grundsatz nach zu tragen hat, da es in einem Verfahren um vorsorgliche Beweisführung keine unterliegende Partei gibt. Der Beschwerdegegner zieht in seiner Beschwerdeantwort Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO hingegen hinzu, um genau das Gegenteil zu erreichen und die Kosten bei der Beschwerdeführerin zu belassen. Der Beschwerdegegner argumentiert damit, dass die Beschwerdeführerin das Verfahren um vorsorgliche Beweisführung ver- schuldet habe, indem sie sich geweigert habe, dem Beschwerdegegner Beweisur- kunden herauszugeben. Eine Kostenauflage gegenüber der nicht unterlegenen Partei sei begründet, wenn und soweit diese durch ihr Verhalten ungerechtfertig- ten Aufwand zu verantworten habe (BGE 139 III 33 E. 4.2). Die Beschwerdeführe- rin hat mit der Herausgabe der Beweisurkunden aufgrund des Entscheid der Vor- instanz ihre Mitwirkungspflicht gemäss Art. 160 ZPO nachweislich erfüllt. Eine Verpflichtung der Beschwerdeführerin, dem Beschwerdegegner allfällige Bewei- surkunden bereits vor einem eigentlichen Verfahren auszuhändigen, ist nicht er- kennbar und ergibt sich insbesondere auch nicht aus dem Gerichtsentscheid, mit welchem die aktuell geltenden Unterhaltsbeiträge festgesetzt wurden (RG act.”

“Compte tenu des éléments qui précèdent, le temps de travail du conseil du recourant peut être estimé à environ 500 heures d'activité, indépendamment de la durée de la procédure, dont on rappellera qu'elle a été initialement suspendue plus de cinq ans et que le conseil du recourant n'a donc pas effectué de travail durant cette période. Le recourant n'a pas allégué le temps qu'il a effectivement travaillé sur la présente procédure, donc que celui-ci serait supérieur à 500 heures. En appliquant un tarif de 600 fr. de l'heure, un montant de l'ordre 300'000 fr. semble adéquatement rémunérer le travail du conseil du recourant. 5.2.4 Par conséquent, les dépens de la procédure de première instance seront arrêtés à 300'000 fr., débours compris, mais hors TVA, compte tenu du domicile du recourant à l'étranger. Il sera dès lors statué dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 6. Vu les circonstances du cas d'espèce, la Cour renoncera à la perception de frais judiciaires de recours, lesquels seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer au recourant la somme de 800 fr. versée à titre d'avance de frais. Aucune des parties n'obtenant gain de cause, le recourant n'obtenant que le 51% de ses conclusions, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 al. 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/5388/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14824/2012. Au fond : Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement en tant qu'il statue sur les dépens et, statuant à nouveau sur ce point : Condamne B______ à payer 300'000 fr. à A______ au titre de dépens. Confirme le jugement pour le surplus. Sur les frais : Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 800 fr. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13714/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23002/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SÀRL la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.”

“2 La procédure sommaire est applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC). L'art. 31 RTFMC prévoit que l'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 150 fr. et 5'000 fr. Selon le Tarif interne des demandes d'avances de frais pour le Tribunal de première instance, disponible sur le site du Pouvoir judiciaire, les avances, dans le cadre de mesures provisionnelles, lorsque la contribution (d'entretien) mensuelle est supérieure à 4'000 fr., s'élèvent à 2'000 fr. (art. 5.3.3). En fixant à 20'000 fr. le montant de l'avance de frais, le Tribunal a abusé de son pouvoir d'appréciation. Le montant de l'avance de frais complémentaire sera dès lors fixé à 2'000 fr. 3.3 La décision entreprise sera dès lors annulée et il sera statué conformément à ce qui précède, un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt étant imparti à la recourante pour s'acquitter de la somme due. 4. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires du recours, arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 2 CPC a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTPI/2883/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22855/2021-12. Au fond : Annule cette décision. Fixe le montant de l'avance de frais complémentaire à charge de A______ à 2'000 fr. Impartit un délai de 30 jours à A______ pour verser cette avance de frais. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser 400 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame  Jessica ATHMOUNI, greffière           Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“S'ils peuvent représenter la masse en faillite de la société en justice, il ne peut en revanche être faire droit à leurs conclusions visant à autoriser le transfert des biens à l'étranger ou à gérer librement tout compte bancaire et investissement ouvert, respectivement effectué au nom de la société. Le recours sera dès lors partiellement admis. 3. L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais de première instance tel que fixé par le Tribunal, lequel ne fait du reste l'objet d'aucun grief motivé. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC). Compte tenu de l'issue du litige, ils seront mis à la charge des recourants, pris solidairement, à concurrence de 600 fr. et compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par ces derniers, le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat de Genève. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme de 400 fr. aux recourants, pris solidairement. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile Statuant par voie de procédure sommaire : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par A______, B______ et C______, agissant en leur qualité de liquidateurs de D______ LTD (IN LIQUIDATION), contre le jugement JTPI/11324/2023 rendu le 2 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24865/2022-10 SFC. Au fond : L'admet et cela fait, statuant à nouveau: Renonce à la faillite ancillaire de D______ LTD (IN LIQUIDATION). Soumet la renonciation à la faillite ancillaire susmentionnée à la condition du maintien du blocage des avoirs détenus par D______ LTD (IN LIQUIDATION) auprès de G______ et H______ et soumis au séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans le cadre de la procédure P/1______/2020 jusqu'à l'issue de ladite procédure ou la levée du séquestre. Autorise A______, B______ et C______ à exercer l'ensemble des pouvoirs que leur confère le droit des Bermudes, dans les limites du droit suisse et de la condition de blocage susmentionnée, soit notamment : -          représenter la masse en faillite de D______ LTD (IN LIQUIDATION) en justice, notamment dans la procédure pénale P/1______/2020, -          gérer tout compte bancaire et investissement ouvert, respectivement effectué au nom de D______ LTD (IN LIQUIDATION) dans le respect du séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans la procédure P/1______/2020 et -          résilier ou exécuter tout contrat liant D______ LTD (IN LIQUIDATION) dans le respect du séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans la procédure P/1______/2020.”

“Le recours sera dès lors admis et le jugement attaqué sera annulé en tant qu'il a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer (ch. 1 du dispositif). 3.  3.1 Reste la question des frais. Il sera retenu que le recourant a pu faire valoir ses arguments sur ce point, de sorte qu'un retour au Tribunal ne se justifie pas. La cause est ainsi en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC). Il sera à nouveau statué dans le sens qui suit. Compte tenu des circonstances particulières de la présente cause, en particulier du fait que la créance de l'intimée n'avait pas été réglée lors du dépôt de la requête, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires de première instance à la charge du recourant. Les chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision attaquée seront dès lors confirmés. 3.2 Vu l'issue du litige, les frais du recours seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais de 300 fr. fournie par le recourant lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens, seuls les frais judiciaires pouvant être mis à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC a contrario), le recourant comparant par ailleurs en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 4 septembre 2023 par A______ contre le jugement JTPI/9227/2023 rendu le 18 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10705/2023. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif dudit jugement. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Laisse les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr., à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 300 fr. Dit qu'il n'est alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.”

“La recourante, qui ne remet pas en cause l'absence de prononcé de la mainlevée provisoire, soutient que le représentant de l'intimée aurait fait une "fausse affirmation" et qu'elle entendait entreprendre une action "en mainlevée définitive pour permettre que les honoraires dus soient réglés". Elle allègue être "dans l'incapacité de faire appel à une aide juridique professionnelle par manque de fonds. Raison pour laquelle elle demande l'indulgence du tribunal en ne [la] condamnant pas à des frais supplémentaires résultant d'une mauvaise connaissance des dispositions de la loi". L'intimée a fait valoir qu'en tant que la recourante avait été déboutée de l'ensemble de ses conclusions en mainlevée, l'ensemble des frais judiciaires et dépens devaient être mis à la charge de cette dernière. 2.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). A teneur de l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque qu'une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). La bonne foi d'une partie n'exige naturellement pas des faits répréhensibles à la charge de l'autre: elle peut résulter d'éléments indépendants des plaideurs, comme par exemple un revirement de jurisprudence. On peut cependant imaginer aussi une application de l'art. 107 al. 1 let. b CPC si le procès finalement perdu a été causé par une attitude critiquable ou prêtant à confusion du défendeur, créant une apparence justifiant d'une certaine manière le procès infondé dirigé contre lui, par exemple en cas d'erreur sur la légitimation passive si cette erreur était induite par des ambiguïtés qui lui étaient imputables ou lorsque c'est le comportement d'une partie qui a incité l'autre à agir (Tappy, Commentaire Romand CPC, 2ème éd.”

“E. 5). Die Beigeladene liess sich im vorliegenden Verfahren zwar anwaltlich vertreten und reichte auch eine kurze schriftliche Stellungnahme ein. Dennoch rechtfertigen es die Umstände im vorliegenden Fall mit einer langwierigen Krankengeschichte des Klägers und rückblickend nicht mehr nachvollziehbaren Verhältnissen bei Beendigung des Arbeitsverhältnisses nicht, der Beigeladenen zu Lasten des Klägers eine Parteientschädigung zuzusprechen. Deshalb sieht das Gericht gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, wonach es eine Verteilung nach Ermessen vornehmen kann, wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen, davon ab. Demgemäss erkennt die Präsidentin des Sozialversicherungsgerichts: ://: Die Klage vom 25. April 2020 wird abgewiesen. Das Verfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden keine gesprochen. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Die Präsidentin Die Gerichtsschreiberin lic. iur. K. Zehnder MLaw K. Zimmermann Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann unter den Voraussetzungen von Art. 72 ff. des Bundesgerichtsgesetzes [BGG] innert 30 Tagen seit schriftlicher Eröffnung Beschwerde in Zivilsachen erhoben werden. Die Beschwerdeschrift ist fristgerecht dem Bundesgericht (1000 Lausanne 14) einzureichen. Für die Anforderungen an deren Inhalt wird auf Art. 42 BGG verwiesen. Über die Zulässigkeit des Rechtsmittels entscheidet das Bundesgericht. Ob an Stelle der Beschwerde in Zivilsachen ein anderes Rechtsmittel in Frage kommt (z.”

“Da die Vorinstanz die an sie adressierten Eingaben ohne Nachfrage bei der Beschwerdeführerin an die Kammer übermittelte, sind für das Beschwer- deverfahren keine Kosten zu erheben (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Entsprechend sind auch keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird beschlossen:”

“Il résulte de ce qui précède que l'intimée a fait droit à la requête des appelants de convoquer une assemblée générale ordinaire, de sorte que cette requête, à supposer qu'elle ait été fondée, ce qui n'est pas établi, est devenue en tout état de cause sans objet, comme l'a constaté à juste titre le Tribunal. Il n'est dès lors pas nécessaires d'examiner les autres griefs formés par les appelants contre le jugement querellé. Le chiffre 1 du dispositif de celui-ci sera par conséquent confirmé. 4. Les appelants font valoir que le Tribunal a mis à tort les frais et dépens de la procédure à leur charge car la convocation de l'assemblée générale n'est intervenue qu'après le dépôt de leur requête. Cette assemblée n'avait de plus toujours pas eu lieu. 4.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). A teneur de l'art. 107 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b), si la procédure est devenue sans objet et la loi n’en dispose pas autrement (let. e) ou si des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). 4.2 En l'espèce, la procédure est devenue sans objet parce que l'intimée a fait droit à la demande de convocation de l'assemblée générale peu après le dépôt de la requête. Les appelants ont ainsi eu gain de cause, dans cette mesure, devant le Tribunal. Cependant, la procédure s'est prolongée en raison du fait qu'ils ont, en cours de procédure formulé une exigence nouvelle concernant la nomination d'un réviseur, demandé la reconvocation de la première assemblée générale, pour finalement se dispenser d'assister à l'assemblée générale du 30 décembre 2022, attitude dont il a été précédemment relevé qu'elle était peu compatible avec le principe de la bonne foi.”

“Elle estime que si les clés n’ont pas pu être remises à l’intimée le 30 juin 2021, date de la résiliation anticipée des locaux, ce fait serait imputable à l’intimée puisqu’elle a saisi l’Office des faillites pour faire valoir son droit de rétention. 3.2 3.2.1 Lorsque la cause est rayée du rôle conformément à l’art. 242 CPC (procédure devenue sans objet pour d’autres raisons) et non sur la base de l’art. 241 CPC (transaction, acquiescement et désistement d’action), les frais peuvent être répartis en équité, soit selon la libre appréciation du juge en application de l’art. 107 al. 1 let. e CPC (CREC 23 janvier 2019/30 ; CREC 2 juillet 2018/201 ; Tappy, Commentaire romand, CPC, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 242 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n° 1.2.5. ad art. 106 CPC). 3.2.2 La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande marge de manœuvre au juge : il peut s’écarter de la règle générale en mettant la totalité des frais à la charge de la partie ayant obtenu gain de cause ou retenir des solutions différenciées selon le type d’affaire (Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC). Lorsque la cause est devenue sans objet, il est admissible, pour répartir les frais, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l’issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 ; TF 4A_24/2019 du 26 février 2019 consid. 1.1 ; TF 5A_91/2017 du 26 juillet 2017 et les arrêts cités). La jurisprudence retient de manière générale que le fait pour le locataire de ne pas avoir restitué la majorité des clés suffit à lui faire supporter les frais de la requête d’expulsion (Colombini, op. cit., n. 1.8.2, ad art. 106 CPC et n. 5.7.1 ad art. 107 CPC). 3.3 En l’espèce, le contrat de bail indique que les occupants des locaux litigieux étaient une personne morale, soit O.________, et une personne physique, soit la recourante. Il s’ensuit que l’argumentation de la recourante fondée sur l’effet de la faillite de la personne morale ne lui est pas applicable. Il lui incombait de se manifester en temps voulu et d’exposer qu’elle acceptait la libération des locaux et qu’elle y collaborait ne serait-ce qu’en indiquant que toutes les clés étaient en mains de l’Office des faillites.”

“Elle estime en revanche que, puisque la requête d’inscription de l’hypothèque légale déposée le 23 septembre 2020 était liée aux carences de l’entrepreneur général choisi par l’intimée, il appartiendrait à celle-ci d’en subir les conséquences, en particulier s’agissant de la répartition des frais judiciaires. La recourante considère en outre qu’ayant agi pour préserver ses droits légitimes, elle serait en droit d’obtenir de l’intimée qu’elle lui verse des dépens de 1'125 francs. 3.2 La libre appréciation prévue par l'art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande marge de manœuvre au juge : il peut notamment retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais en question, par exemple en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les frais judiciaires. La répartition en équité au sens de l'art. 107 CPC relève du droit et peut être librement revue par les juridictions supérieures, notamment dans le cadre d'un recours selon les art. 319 ss CPC (Tappy, CR-CPC, nn. 5-6 ad art. 107 CPC). La Cour de céans a considéré que lorsqu'une cause était devenue sans objet parce que le défendeur avait accompli un acte matériel faisant droit aux prétentions du demandeur, le premier juge n'abusait pas de son pouvoir d'appréciation en mettant des dépens à la charge du défendeur (CREC 13 mai 2013/148 ; CREC 10 novembre 2011/206). 3.3 Dans la mesure où la propriétaire – contre qui l'inscription d'une hypothèque légale doit être dirigée – répond des carences de l'entrepreneur général, à qui les factures ont été adressées et qui sont demeurées impayées en dépit de rappels, c'est à bon droit que la recourante a agi en inscription contre la propriétaire qui doit subir les conséquences du non-paiement de l'entrepreneur, qui – lui – a été interpellé (CREC 25 août 2017/235, consid. 3.3). Il est patent que la recourante a dû agir en justice pour faire valoir ses droits et que ce n'est qu'une fois l'action ouverte que la propriétaire s'est acquittée de son dû. Aucun reproche ne peut être formulé à l'égard de la recourante en lien avec son comportement procédural, dès lors que la recourante n'avait aucune obligation d'interpeller la propriétaire avant d'agir en justice.”

“427 Abs. 1 StPO für die mit den Anträgen zum Zivilpunkt verursachten Verfahrenskosten). Die exakte Abgrenzung erweist sich als schwierig. Zu berücksichtigen ist jedoch, dass die Entschädigung gemäss Art. 433 Abs. 1 StPO nach Ermessen festgesetzt wird (BGE 139 IV 102 E. 4.5.). Die Entschädigung der Anträge im Zivilpunkt erfolgt auf Grundlage der Zivilprozessordnung. Daraus geht hervor, dass die Prozesskosten (bestehend aus Gerichtskosten und Parteientschädigung; Art. 95 Abs. 1 ZPO) grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt werden (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat jedoch keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forde- rung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war (Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO).”

“Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, wozu sowohl die Ge- richtskosten als auch die Parteientschädigungen zählen (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Dieser Grundsatz wird indessen durch Art. 107 ZPO eingeschränkt, welcher in gewissen Fällen eine Verteilung der Prozesskosten nach Ermessen vorsieht. Namentlich kann von der Verteilung nach dem Prozessausgang abgesehen wer- den, wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war (Art. 107 Abs. 1 lit. a ZPO), wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO) oder wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Auch in familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von den Vertei- lungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten - unter den Prozessparteien (vgl. BGE 141 III 426 E. 2.3) - nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Im Anwendungsbereich von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO verfügt das Gericht nicht nur über Ermessen, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungs- grundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen will (BGE 139 III 358 E. 3). Aspekte, die in den Entscheid über die Kostenverlegung einbezogen werden können, sind unter anderem die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Beteiligten sowie die Un- terhaltspflicht der Eltern gegenüber ihren Kindern (Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 6 zu Art. 107 ZPO).”

“Die Prozesskosten werden grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Von diesen Verteilungsgrundsätzen kann das Gericht gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO in familienrechtlichen Verfahren abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Hätten sich die Verhältnisse während des Berufungsverfahrens nicht massgeblich verändert, so wäre die Berufung der Kindsmutter vollumfänglich abzuweisen gewesen, soweit darauf hätte eingetreten werden können (oben, E. 4). Für die Veränderung der Verhältnisse, die eine Anpassung der Kindesschutzmassnahmen, genauer die Fremdplatzierung von C. erforderlich machte, ist demgegenüber der Kindsvater verantwortlich. Mit ihren neuen Anträgen dringen die Eltern sodann beide im Wesentlichen lediglich insoweit durch, als sie sich gegen eine vorsorgliche stationäre Abklärung von C. wenden. Unter diesen Umständen sowie in Ausübung des der Berufungsinstanz zustehenden Ermessens rechtfertigt es sich, den Parteien die Kosten des Berufungsverfahrens je hälftig zu überbinden, und auf das Zusprechen von Parteientschädigungen zu verzichten.”

“Abschliessend bleibt über die Verteilung der Prozesskosten des Berufungsverfahrens, bestehend aus den Gerichtskosten sowie der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), zu befinden. Massgebend für die Regelung der Kostenfolgen sind die Bestimmungen der Art. 104 ff. ZPO, die auch im Berufungsverfahren gelten, da im Gesetz für das Rechtsmittelverfahren keine speziellen Kostenvorschriften enthalten sind. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO kann das Gericht zudem in familienrechtlichen Verfahren von diesen Grundsätzen abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen. Der Berufungskläger obsiegt mit seiner Berufung zwar lediglich im Kostenpunkt. Weil im vorliegenden Berufungsverfahren hauptsächlich der vorinstanzliche Obhutsentscheid und somit ein Ermessensentscheid zu überprüfen war, rechtfertigt es sich, im Kostenentscheid gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO vom Unterliegerprinzip gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO abzuweichen und den Parteien die Gerichtskosten je zur Hälfte aufzuerlegen und gleichzeitig festzuhalten, dass jede Partei ihre Parteikosten selbst zu tragen hat. Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ist in Anwendung von § 9 Abs. 1 i.V. mit § 8 Abs. 1 lit. h des Gebührentarifs (GebT; SGS BL 170.31) auf pauschal CHF 2’000.00 festzusetzen. Weil beiden Parteien die unentgeltliche Rechtspflege bewilligt wird, gehen die Gerichtskosten zu Lasten des Staates und es sind die Parteivertreter für ihre Bemühungen aus der Gerichtskasse zu entschädigen. Der Rechtsvertreter des Berufungsklägers, Advokat Dr. Nicolas Roulet, reichte seine Honorarnote an der kantonsgerichtlichen Verhandlung vom 17. Dezember 2024 ein. Darin stellte er für das Berufungsverfahren ohne Verhandlung vom 17. Dezember 2024 einen Aufwand von 9,75 Stunden (à CHF 200.00) zuzüglich Auslagen von CHF”

“Die Berufung erweist sich damit auch hinsichtlich der von der Beklagten beantragten vorsorglichen Abänderung des Kinderunterhalts und ehelichen Unter- halts als unbegründet. 4.Auf den Antrag des Klägers hinsichtlich Editionsbegehren (vgl. act. 31 S. 2) braucht unter diesen Umständen nicht mehr eingegangen zu werden. IV. 1.Die Höhe der Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren bemisst sich nach § 5 Abs. 1, § 8 Abs. 1 und § 12 Abs. 1 und Abs. 2 GebV OG. Unter Berück- sichtigung des tatsächlichen Streitinteresses, des Zeitaufwands des Gerichts so- wie der Schwierigkeit des Falles erscheint eine Gerichtsgebühr von CHF 3'500.– angemessen. Hinzu kommen die Dolmetscherkosten für die Verhandlung vom 7. Juni 2023 im Umfang von CHF 525.– (act. 56). 2.In Bezug auf die im Berufungsverfahren strittige nicht vermögensrechtli- che Besuchsrechtsregelung dringt die Beklagte mit ihren Anträgen zwar nicht durch. Dennoch kann ihr nicht vorgeworfen werden, ihre Anträge nicht unter Be- rücksichtigung des Interesses von C._____ gestellt zu haben. Entsprechend sind - 34 - die Kosten in dieser Hinsicht je zur Hälfte auf die Parteien zu verteilen (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Hinsichtlich der Unterhaltsfrage unterliegt die Beklagte voll- ständig. In diesem Zusammenhang blieb allerdings einzig die beschränkte Frage der Überschussverteilung strittig. Im Vergleich zur deutlich aufwändigeren Frage des Besuchsrechts, die auch mit einer viel höheren Verantwortung verbunden ist, tritt die Thematik des Unterhalts damit fast vollständig in den Hintergrund und ist vernachlässigbar. Zusammenfassend sind die Kosten des Berufungsverfahrens den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen und es sind keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.Im Sinne einer vorsorglichen Massnahme wird für die Dauer des Schei- dungsverfahrens im Haushalt der Beklagten eine sozialpädagogische Famili- enbegleitung jede zweite Woche à drei Stunden angeordnet, jeweils in der Woche vor dem Besuchswochenende des Klägers. 2.Der Beklagten wird die Weisung erteilt, mit der sozialpädagogischen Famili- enbegleitung zu kooperieren, aktiv zusammenzuarbeiten und Termine zu- verlässig wahrzunehmen.”

“Die Prozesskosten (Gerichtskosten und Parteientschädigung) werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Das Gericht kann aus Billigkeitsgründen von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 ZPO). Unterliegt die unentgeltlich prozessführende Partei, so werden die Prozesskosten wie folgt liquidiert:”

“Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/1110/2023 ordonnant notamment une expertise, désignant un expert et lui précisant sa mission, rendue par le Tribunal de première instance le 9 octobre 2023 dans la cause C/19246/2017; Vu le recours formé le 20 octobre 2023 devant la Cour de justice par LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ASSURANCE INVALIDITÉ FÉDÉRALE (AI) ET ASSURANCE VIELLESSE ET SURVIVANTS FÉDÉRALE (AVS) (ci-après : la CONFÉDÉRATION SUISSE) et par le mineur A______ contre l'ordonnance précitée tendant, préalablement, à la suspension de la procédure de recours jusqu'à droit jugé sur leur demande de récusation formée devant la délégation du Tribunal civil et, au fond, à ce qu'un autre expert soit désigné; Vu les réponses au recours de D______ SA et de E______ du 11 décembre 2023; Vu la réplique du 3 janvier 2024 déposée par les recourants; Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 24 janvier 2024, ces derniers ont déclaré retirer leur recours; qu'ils ont requis la restitution de l'avance de frais versée et relevé qu'ils avaient sollicité la suspension de la procédure de recours jusqu'à droit connu sur la requête de récusation de l'expert; qu'il n'était dès lors ni nécessaire ni utile d'inviter les intimés à répondre au recours; que, partant il n'était pas justifié de leur allouer des dépens; Que le 5 février 2024, E______ a sollicité qu'il soit statué sur les dépens "en tenant compte de l'importance du travail fourni", la réponse déposée comportant 14 pages; Que le 16 février 2024, D______ SA a réclamé que les recourants soient condamnés aux frais et dépens de la procédure de recours, compte tenu du travail conséquent nécessité pour la préparation de sa réponse de 17 pages; Que le 26 février 2024, la CONFÉDÉRATION SUISSE et A______ ont considéré qu'il y avait lieu de laisser les dépens à charge de chacune des parties en vertu de l'art. 107 al. 1 CPC (répartition en équité) et rappelé pour le surplus que le mineur était au bénéfice de l'assistance judiciaire, circonstance justifiant de ne pas mettre de dépens à sa charge; Que par courrier du 14 mars 2024, E______ a répondu spontanément aux déterminations de la CONFÉDÉRATION SUISSE et de A______, concluant à ce que ceux-ci soient condamnés aux dépens, considérant que "même s'il fallait juger en équité, l'équité commande également qu'il soit procédé à une telle condamnation"; Que par courrier du 14 mars 2024 D______ SA a persisté à considérer que les recourants devaient être condamnés aux frais et dépens de la procédure de recours;”

“Säule unbestritten ist und beide Parteien die berechtigten Interesse ihrer gemeinsamen Kinder wahrgenommen haben (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Partei- entschädigungen sind entsprechend keine zuzusprechen (Art. 106 Abs. 2 ZPO). 3.Beide Parteien stellen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der Befreiung von Gerichtskosten und der Kosten für die Rechtsvertretung (Art. 118 Abs. 1 lit. b und c ZP0). Das Gesuch des Beklagten um Befreiung von den Gerichtskosten kann nicht be- willigt werden. Die eigenen Einkommens- und Bedarfszahlen des Beklagten (act. 265/7) zeigen einen Überschuss auf, der es dem Beklagten möglich macht, innert ein paar Monaten in Raten die Gerichtskosten zu begleichen. Einem Bedarf von Fr. 3'362.-- (Fr. 1'100.-- Grundbetrag, Fr. 206.-- Mobilität, Fr. 900.-- Miete, Fr. 647.-- Gesundheitskosten, Fr. 59.-- Versicherungskosten, Fr. 450.-- Steuern; Fr. 50.-- für Kleider sind im Grundbetrag enthalten und Kosten für Ferien können nicht berücksichtigt werden) steht ein monatliches Einkommen von Fr. 3'770.-- ge- genüber. Der Differenzbetrag, mithin der Überschuss beläuft sich auf Fr. 408.--. Auch wenn (aktuelle) Kontoauszüge fehlen (vgl.”

“Vom Grundsatz der Kostenverteilung nach Obsiegen und Unterliegen (Art. 106 ZPO) kann gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO unter anderem dann abge- wichen werden, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. Diese Vorschrift re- gelt indessen nur die Verteilung unter den Prozessparteien und erlaubt keine Kos- tenauflage an Dritte oder den Staat (BGE 141 III 426 E. 2.3 S. 428), wie der Ge- suchsgegner anzunehmen scheint (vgl. Urk. 27 Rz 14). Immerhin können gemäss Art. 107 Abs. 2 ZPO Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegt werden. Unnötige Prozess- kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO). 4.2.4.1. Eine Kostenauflage an den Kanton, wie sie vom Gesuchsgegner beantragt wird (Urk. 27 S. 2 und Rz 17), kommt somit einzig gestützt auf Art. 107 Abs. 2 ZPO oder Art. 108 ZPO in Frage. Unter dem Titel von Art. 107 Abs. 2 ZPO muss sie indessen die absolute Ausnahme bleiben (BK ZPO I-Sterchi, Art. 107 N 24). Im Zweiparteienverfahren greift sie deshalb nur in Fällen regelrechter Jus- tizpannen, d.h. krasser Fehlleistungen bzw. gravierender Fehler des Gerichts. Der blosse Umstand, dass der Erstinstanz (insbesondere Rechtsanwendungs-)Fehler unterlaufen sind, die weder einer Partei noch Dritten angelastet werden können, genügt nicht (ZR 117/2018 Nr. 55, E. 3.3). Wie bereits erwähnt (vorne, E. 4.2.3), handelt es sich vorliegend aber nicht um eine klar fehlerhafte Entscheidung der Vorinstanz (was im Übrigen auch gemäss BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 107 N 11, worauf der Gesuchsgegner in Urk. 27 Rz 17 verweist, vorausgesetzt wird) und da- mit nicht um eine eigentliche Justizpanne. Eine Kostenauflage an den Kanton fällt deshalb ausser Betracht. Eine Verpflichtung des Kantons zur Leistung einer Par- - 14 - teientschädigung (vgl. Urk. 27 Rz 17) scheitert überdies auch daran, dass die Vor- schrift von Art. 107 Abs.”

“Il n’est ainsi aucunement prévu le renvoi à une autorité neutre dans un tel cas de figure. 3. 3.1. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Selon l’art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Tel est par exemple le cas des frais qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. N’importe quelle erreur ne suffit pas : elle doit être particulièrement grave (arrêt TF 5A_580/2017 du 28 août 2017 consid. 4 et les références citées). Selon la jurisprudence constante de la Cour, l’art. 107 al. 2 CPC ne permet pas de condamner l’Etat à la prise en charge des dépens (not. arrêts TC FR 101 2023 55 du 24 avril 2023 consid. 4.1; 101 2023 31 du 22 mai 2023 consid. 3.2; 106 2017 32 et 33 du 6 juillet 2017 consid. 4c et les références citées, not. ATF 140 III 385 selon lequel une telle interprétation de la loi n’est pas arbitraire; cf. toutefois ATF 138 III 471 consid. 7). Lorsqu’il s’agit de répartir les frais d’une procédure de recours, dans laquelle le recourant obtient gain de cause en raison d’une erreur de procédure (Justizpanne) du premier juge, que la partie intimée n’a ni suscitée par ses conclusions, ni approuvée dans la procédure de recours, la situation considérée ne constitue pas un cas où il est considéré que l’Etat, et non la partie adverse, est la partie intimée, ce qui permet de mettre les frais de l’instance – y compris les dépens – à la charge du canton, en application de l’art. 106 CPC (ce qui est le cas du retard injustifié à statuer selon l’ATF 139 III 471 consid. 3.”

“Die Vorinstanz ging davon aus, dass die Beschwerdegegnerin im vorinstanzlichen Verfahren im Umfang von 75% unterlegen sei und hat ihr gemäss Art. 105 ff. ZPO die Gerichtskosten zu 75% und dem Beschwerdeführer zu 25% auferlegt. Die Parteikosten hat die Vorinstanz in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO (familienrechtliche Verfahren) in Abweichung vom Verteilungsgrundsatz wettgeschlagen, weil es sich bei der in Betreibung gesetzten Forderung um Unterhaltsbeiträge des Beschwerdeführers gehandelt habe. Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Beschwerde, es seien die ordentlichen und ausserordentlichen Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens sowie die Zahlungsbefehlskosten der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen.”

“L'intimée alléguait en effet dans sa demande avoir achevé les travaux en décembre 2023. Or, l'inscription à titre superprovisionnel opérée le 11 mars 2024 sur l'immeuble 1______-3______, soit la cave, n'a pas permis de sauvegarder le délai d'inscription de l'hypothèque sur un immeuble différent, soit le n° 1______-2______, à savoir l'appartement. L'ordonnance querellée doit par conséquent être annulée. Il ne saurait être fait droit aux conclusions subsidiaires de l'intimée, puisque celles-ci constituent un appel joint, qui est irrecevable en procédure sommaire, comme cela été relevé plus haut. La situation aurait été différente si l'intimée avait elle-même formé appel de l'ordonnance du 28 août 2024, ce qu'elle a omis de faire. L'intimée sera dès lors déboutée des fins de sa requête déposée le 5 mars 2024. 4. Les frais judiciaires de première et seconde instance seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, puisque l'issue du litige résulte d'une erreur du Tribunal dont les parties ne sont pas responsables (art. 107 al. 2 CPC). Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 1'400 fr. et ceux d'appel à 960 fr. (art. 31 et 40 RTFMC). L'avance en 1'400 fr. versée par l'intimée lui sera restituée. Il en ira de même de l'avance de 960 fr. effectuée par les appelants. Il ne sera pas alloué de dépens, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 6 septembre 2024 par A______ et B______ contre l'ordonnance OTPI/540/2024 rendue le 28 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5158/2024–16 SP. Déclare irrecevable l'appel joint formé par C______ SA contre l'ordonnance précitée. Au fond : Annule l'ordonnance querellée. Déboute C______ SA des fins de sa requête déposée le 5 mars 2024. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Laisse à la charge de l'Etat de Genève les frais judiciaires des deux instances, arrêtés à 2'360 fr.”

“95 al. 3 let. c CPC vise notamment la perte de gain d'un indépendant. Le fait que l'activité déployée par une partie non assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles d'indemnisation est exceptionnel et nécessite une motivation particulière (arrêts du Tribunal fédéral 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2). 2.2 En l'espèce, il est acquis que l'intimée n'était pas assistée d'un représentant professionnel devant le Tribunal, contrairement à ce que celui-ci a retenu. Dans sa requête de mainlevée définitive de l'opposition, l'intimée a certes conclu à la condamnation de l'appelant en tous les frais et dépens. Elle n'a cependant fourni aucune motivation à cet égard. Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a alloué des dépens à l'intimée. Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence annulé. 3. 3.1 Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC); L'application de cette disposition se justifie lorsque les frais judiciaires sont dus à une erreur manifeste du tribunal, qui n'est en rien imputable à l'une des parties (Rüegg, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 107 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires du recours seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, vu l'issue du litige (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par le recourant lui sera restituée. 3.2 Il ne peut être mis de dépens à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1), de sorte qu'il ne sera pas alloué de dépens au recourant. Il serait de surcroît inéquitable de condamner l'intimée à en verser au recourant, qui certes obtient gain de cause, mais suite à une erreur du premier juge. Le fait que l'intimée ait conclu en première instance à la condamnation du recourant aux frais et dépens, sans aucune motivation, est insuffisant pour aboutir à une autre solution. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 août 2024 par A______ contre le chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/9208/2024 rendu le 26 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25032/2023–17 SML.”

“1 En définitive, l’appel est partiellement admis, les chiffres I à VII, ainsi que X et XI du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 13 novembre 2023 sont annulés et la cause est renvoyée au juge de première instance pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. consid. 4.3 supra). 7.2 7.2.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 7.2.2 7.2.2.1 L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité. Ainsi, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans ce cadre, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). 7.2.2.2 L’art. 107 al. 2 CPC prévoit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Cette disposition ne vise que les frais judiciaires et non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128). En matière de dépens, l’art. 107 al. 2 CPC ne s’applique en principe pas et la solution reste conforme à l’adage « la faute du juge est la faute de la partie » (CPF 22 décembre 2017/304), sauf cas de déni de justice caractérisé, sans intervention erronée des parties (CPF 20 avril 2020/101 ; CPF 2 septembre 2019/218 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471). Pour que des frais soient mis à la charge de l’Etat en vertu de l’art. 107 al. 2 CPC, il ne suffit pas que l’instance de première instance ait commis une faute. Il faut une véritable « panne de justice » (TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4). Tel est le cas lorsque des fautes de procédure, crassement erronées, pouvant être qualifiées de « panne de justice » de l’autorité, pour lesquelles la partie intimée n’est pas responsable, ont conduit à l’admission du recours et que la partie intimée a conclu à l’admission du recours, n’a pas déposé de conclusions ou à tout le moins ne s’est pas identifiée avec la décision attaquée (ATF 138 III 471 consid.”

“Etant donné que l'état de fait doit être complété sur des points essentiels, et afin de ne pas priver les parties du double degré cantonal de juridiction qui leur est garanti par l'art. 75 LTF, il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la première juge pour nouvelles instruction et décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Dans ce cadre, il lui appartiendra de tenir une audience de mesures provisionnelles, d'impartir un délai aux époux pour fournir les documents qui pourraient être nécessaires, puis de rendre une nouvelle décision. 2.3. L'appel est dès lors admis dans ses conclusions subsidiaires. 3. Vu le présent prononcé sur le fond, la requête d'effet suspensif formulée dans l'appel est sans objet. 4. 4.1. Compte tenu de l'erreur grossière de procédure qui conduit à l'admission de l'appel, il se justifie que les frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-, soient laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC). L'avance versée par A.________ lui est restituée (art. 111 al. 2 CPC). 4.2. En revanche, l'Etat ne peut pas être astreint à supporter les dépens des parties, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). Il ne sera donc pas alloué de dépens. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : L'appel est admis. Partant, la décision prononcée le 19 avril 2024 par la Présidente du Tribunal civil de la Broye est annulée. La cause lui est renvoyée pour nouvelles instruction et décision, dans le sens des considérants. La requête d'effet suspensif est sans objet. Les frais de justice sont fixés à CHF 1'000.- et sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens. Notification. Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art.”

“2), – dass sich durch das erfolgreiche Zur-Wehr-Setzen des Ehemannes gegen die Reduktion seines Krankentaggeldes als echtes Novum und dem - damit ein- hergehenden - Dahinfallen der Voraussetzungen für eine vorsorgliche Abän- derung der Unterhaltsbeiträge (vgl. act. A.3) letztlich ein Prozessrisiko des Ehemannes verwirklichte, – dass die Ehefrau in diesem Zusammenhang zudem zu Recht vorträgt, dass fraglich bleibe, zu welchem Zeitpunkt der Ehemann von der neuen Ausgangs- lage effektiv gewusst habe (vgl. zum Ganzen act. A.4 mit Verweis auf Art. 108 ZPO), - dass der Ehemann das Massnahmeverfahren selbst eingeleitet und ansch- liessend auch wieder parteiautonom beendet hat, – dass nicht ersichtlich ist, dass der Ehefrau für den einen oder anderen Ent- scheid des Ehemannes eine Mitverantwortung zuzuordnen wäre, die sich kos- tenmässig auswirken müsste, - dass unter diesen Umständen das erfolgreiche Zur-Wehr-Setzen des Ehe- mannes gegen seine Taggeldreduktion keinen Grund bildet, einen Teil der Kosten im Sinne des Ausnahmetatbestands von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO nicht ihm als unterliegende Partei, sondern (teilweise auch) der Ehefrau als Gesuchsgegnerin aufzuerlegen, – dass ebenso wenig irgendwelche Anhaltspunkte für eine (ausnahmsweise) Übernahme der Prozesskosten auf die Gerichtskasse vorliegen (vgl. Art. 107 Abs. 2; Art. 108 ZPO), – dass alsdann eine von Art. 106 ZPO abweichende Kostenverteilung gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO (familienrechtliche Verfahren) zu prüfen ist, – dass von dieser Regelung primär Gebrauch zu machen ist, wenn und soweit die Parteien in guten Treuen um nicht vermögensrechtliche Kinderbelange streiten, – dass demgegenüber das Massnahmegesuch des Ehemannes nur den Unter- halt betrifft, und er damit ein vermögensrechtliches Begehren stellt, welches einzig die Rechtsbeziehungen zwischen den Ehegatten zum Gegenstand hat, – dass bei solchen Begehren die Kosten- und Entschädigungsfolgen auch in familienrechtlichen Verfahren regelmässig nach dem Ausgang (Obsie- gen/Unterliegen) verteilt werden (vgl. auch BGE 139 III 358 E.”

“Die Vorinstanz ging davon aus, dass die Beschwerdegegnerin im vorinstanzlichen Verfahren im Umfang von 75% unterlegen sei und hat ihr gemäss Art. 105 ff. ZPO die Gerichtskosten zu 75% und dem Beschwerdeführer zu 25% auferlegt. Die Parteikosten hat die Vorinstanz in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO (familienrechtliche Verfahren) in Abweichung vom Verteilungsgrundsatz wettgeschlagen, weil es sich bei der in Betreibung gesetzten Forderung um Unterhaltsbeiträge des Beschwerdeführers gehandelt habe. Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Beschwerde, es seien die ordentlichen und ausserordentlichen Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens sowie die Zahlungsbefehlskosten der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen.”

“106 ZPO abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen kann (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO), – dass aufgrund der Erledigung des Prozesses durch Rückzug der Berufung die Berufungsklägerin die Kosten zu tragen und dem Berufungsbeklagten wie von ihm beantragt eine angemessene Entschädigung für die ihm durch die Beru- fung verursachten Anwaltskosten (Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO) zu bezahlen hat, - dass für ein Abweichen vom Grundsatz der Kostenverteilung nach Massgabe des Unterliegens und Obsiegens bei den gegebenen Verhältnissen kein An- lass besteht, – dass allein die Tatsache, dass es sich um ein familienrechtliches Verfahren handelt, nämlich nicht ausreicht, um bei Klagerückzug von der Kostenvertei- lungsregel von Art. 106 Abs. 1 ZPO abzuweichen (BGE 139 III 358 E. 3), zu- mal im Rechtsmittelverfahren den Gesichtspunkten des Obsiegens und Unter- liegens ohnehin ein grösseres Gewicht zukommt (Adrian Urwyler/Myriam Grüt- ter, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessord- nung [ZPO], Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 107 ZPO m.w.H.), – dass der Rechtsvertreter der Berufungsklägerin zwar vorbringt, sie sei zurzeit noch ohne Arbeit und somit ohne Einkommen, dass die Genannte gemäss vorinstanzlichem Entscheid indes zumindest über eine Teilzeitanstellung ver- fügt, wobei eine Kündigung im Berufungsverfahren nicht glaubhaft gemacht wurde, und sie ausserdem bis Ende Juni 2023 Unterhaltsbeiträge zugespro- chen erhielt, die einen erheblichen Überschussanteil beinhalten, – dass die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren mit Blick auf den bis zum Rückzug entstandenen Aufwand auf CHF”

“1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten gemäss Art. 106 Abs. 2 ZPO nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. Ein geringfügiges Obsiegen oder Unterliegen ist allerdings in der Regel nicht zu berücksichtigen (AGE ZB.2018.24 vom 21. November 2018 E. 8.1, ZB.2017.16 vom 19. September 2017 E. 2.5, ZB.2016.12 vom 27. Januar 2017 E. 5; vgl. Rüegg/Rüegg, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 106 ZPO N 3; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 106 CPC N 16). Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO kann das Gericht in familienrechtlichen Verfahren von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Ob eine Verteilung nach Ermessen gestützt auf diese Bestimmung in familienrechtlichen Verfahren immer oder nur bei Vorliegen besonderer Umstände zulässig ist, ist umstritten (vgl. BGE 139 III 358 E. 3 S. 360 ff.). Jedenfalls verfügt das Gericht im Anwendungsbereich von Art. 107 ZPO nicht nur über Ermessen, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere auch bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen will (BGE 139 III 358 E. 3 S. 360; AGE ZB.2018.24 vom 21. November 2018 E. 8.1). Im Rechtsmittelverfahren, in dem den Parteien bereits ein Entscheid zu den materiellen Streitfragen vorliegt, rechtfertigt die familienrechtliche Natur des Verfahrens allein generell keine Abweichung vom Erfolgsprinzip (AGE ZB.2018.24 vom 21. November 2018 E. 8.1, ZB.2017.47 vom 4. April 2018 E. 2.4; Six, a.a.O., S. 60). Mangels besonderer Umstände sind die Kosten des Rechtsmittelverfahrens deshalb auch in familienrechtlichen Verfahren nach dem Erfolgsprinzip zu verteilen (AGE ZB.2018.24 vom 21. November 2018 E. 8.1, ZB.2017.47 vom 4. April 2018 E. 2.4, ZB.2015.15 vom 13. Oktober 2015 E. 4).”

“1 L’appelant conteste encore la répartition des frais effectuée par les premiers juges ainsi que l’allocation de dépens à l’intimée. 4.2 Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1, 1re phrase) ; lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, ils sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le tribunal peut toutefois s’écarter des règles érigées à l’art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l’art. 107 CPC. Le tribunal dispose d’un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_118/2020 du 27 mai 2020 consid. 4 ; TF 5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 5.2). 4.3 L’appelant fonde son argumentation sur les raisons à son sens de l’échec de la conciliation quant à la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, soit une absence de collaboration de l’intimée. Il lui échappe toutefois que les raisons pour lesquelles les parties n’ont pas réussi à aboutir à un accord ne constituent pas un critère de répartition des frais. En effet, l’art. 106 CPC indique clairement que les frais doivent être mis à la charge de la partie qui succombe, soit qui n’obtient pas l’allocation de sa prétention.”

“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind bei diesem Ausgang auf die Staatskasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Parteientschädigungen wurden keine verlangt. Eine Entschädigung aus der Staatskasse käme – mangels gesetz- licher Grundlage – auch nur in ganz besonderen Fällen in Frage (BGE 140 III 385 E. 4.1). Ein solcher Fall läge ohnehin nicht vor. Es wird erkannt:”

“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind bei diesem Ausgang auf die Staats- kasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Parteientschädigungen wurden keine verlangt. Eine Entschädigung aus der Staatskasse käme – mangels gesetzlicher Grundlage – auch nur in ganz besonderen Fällen in Frage (BGE 140 III 385 E. 4.1). Ein solcher Fall liegt hier nicht vor. Es wird beschlossen:”

“Il s’ensuit que le recours doit être admis et le chiffre 3 § 4 du dispositif de la décision querellée modifié dans le sens que les dépens dus à C.________ se montent, après compensation, à CHF 2'000.- plus TVA. 3. La requête d’effet suspensif est sans objet. 4. 4.1. Les parties sollicitent que les frais de la procédure soient mis à la charge de l’Etat. Le principe général est fixé à l’art. 106 al. 1 CPC : les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Il est en effet présumé que c’est la partie qui succombe qui a occasionné ces frais (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1). Si une partie acquiesce à la demande, elle sera considérée comme partie succombante (art. 106 al. 1 in fine CPC). En l’occurrence, C.________ a succombé en seconde instance. Si toutefois l’une des hypothèses de l’art. 107 al. 1 CPC – particulièrement la clause générale de l’art. 107 al. 1 lit. f CPC – est réalisée, le tribunal peut s’écarter de la répartition selon le sort de la cause prescrite par l’art. 106 CPC. L’art. 107 al. 2 CPC permet par ailleurs de mettre à la charge de l’Etat les « frais judiciaires » non imputables aux parties si l’équité l’exige. Il est généralement admis que même si les conditions de l’art. 107 al. 2 CPC sont réalisées, l’Etat ne peut pas devoir supporter les dépens de la partie qui obtient gain de cause (ATF 140 III 385 consid. 4.1 ; toutefois ATF 138 III 471 consid. 7) ; or ceux-ci représentent souvent la plupart des frais. Lorsqu’il s’agit de répartir les frais d’une procédure de recours, dans laquelle le recourant obtient gain de cause en raison d’une erreur de procédure (Justizpanne) du premier juge, que la partie intimée n’a ni suscitée par ses conclusions, ni approuvée dans la procédure de recours, la situation considérée ne constitue pas un cas où il est considéré que l’Etat, et non la partie adverse, est la partie intimée, ce qui permet de mettre les frais de l’instance – y compris les dépens – à la charge du canton, en application de l’art. 106 CPC. Néanmoins, l’intimé n’a ni occasionné ni soutenu l’erreur de procédure qui a conduit à l’admission du recours.”

“Malgré la légère divergence de raison sociale, il apparaît donc que la société anonyme pour laquelle le recourant et son associé ont agi a été fondée, dans le but d'exploiter un restaurant dans les locaux cédés par l'intimée, et qu'elle a repris la convention des 28 / 31 décembre 2021 par actes concluants, en versant un premier acompte de CHF 20'000.- le 9 mars 2022, moins de trois mois après la signature de l'acte. Conformément à l'art. 645 al. 2 CO, les représentants ont ainsi été libérés automatiquement. Au vu de ce qui précède, c'est dès lors en violation de l'art. 82 LP que le premier juge a retenu qu'il y avait identité entre le poursuivi – A.________ – et le débiteur désigné dans la reconnaissance de dette – E.________ SA, respectivement F.________ SA. A défaut de titre établissant un engagement du recourant à titre personnel, la requête de mainlevée devait être rejetée. Il s'ensuit que le recours est bien fondé et doit être admis. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante. L'art. 107 al. 2 CPC permet cependant de mettre les frais judiciaires – mais non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2) – qui ne sont pas imputables aux parties à la charge de l'Etat. Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.2 non publié aux ATF 149 III 12), l'intimé au recours qui succombe ne peut toutefois être déchargé de l'obligation de supporter les frais que si une erreur de procédure grossière dont il n'est pas responsable conduit à l'admission du recours et s’il a lui-même conclu à cette admission, ou du moins, n'a pas formulé de conclusions (infondées) ou ne s'est pas identifié à la décision attaquée. 4.2. En l'espèce, la requête de mainlevée est finalement rejetée. Dans la mesure où la poursuivante s'est prévalue, à tort, de l'existence d'un titre de mainlevée provisoire, il se justifie qu'elle supporte les frais et dépens de première instance, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. 4.2.1. Les frais judiciaires ont été fixés à CHF 300.-, montant qui n'est pas contesté.”

“Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 200 fr. (art. 69 et 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et laissés à la charge de l’Etat, dès lors qu’ils ne sont pas imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). Dans la mesure toutefois où l’intimée a conclu au rejet du recours, elle devra verser des dépens au recourant (art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci doivent être arrêtés à 600 fr., compte tenu du travail fourni et de la valeur litigieuse (art. 8 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Présidente du Tribunal de prud’hommes de La Côte pour qu’elle procède dans le sens des considérants. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’intimée S.________ doit verser au recourant R.________ la somme de 600 fr. (six cents francs), à titre de dépens de deuxième instance. V. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Elisabeth Chappuis (pour R.”

“Ces éléments auraient dû éveiller l'attention du premier juge. En application de la maxime inquisitoire, il lui incombait de demander des renseignements complémentaires au sujet de cette compensation avant de rendre sa décision, en convoquant l'Office des faillites à une audience ou en sollicitant des titres. Il n'était pas fondé à se contenter de la seule mention de cette compensation à l'inventaire pour retenir qu'il n'existait pas suffisamment d'actifs afin d'ordonner la liquidation sommaire. Le jugement querellé sera en conséquence annulé et la cause renvoyée au Tribunal pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision (art. 327 al. 3 CPC). 5. Les frais judiciaires du recours, comprenant ceux de la décision rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 400 fr. (art. 53 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où ils ne sont pas imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de même montant versée par le recourant lui sera donc restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève (Tappy, Commentaire romand CPC, 2019, n° 34 ad art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 26 août 2024 par A______ contre le jugement JTPI/8976/2024 rendu le 8 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6438/2024. Au fond : Annule le jugement entrepris. Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 400 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Marie-Pierre GROSJEAN           Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“serait perçu, de telles hypothèses étant assimilables à un jugement rayant la cause du rôle. Il sera en conséquence réduit à 100 fr. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas, à juste titre, la mise à sa charge des frais judiciaires. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède (art. 327 al 3 let. p CPC). 3. Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à hauteur de 100 fr. à la charge de la recourante, qui succombe partiellement, le solde, de 200 fr., étant laissé à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). La part de frais judiciaires de la recourante de première et seconde instance sera compensée à due concurrence avec l'avance qu'elle a versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le solde de l'avance fournie par ses soins lui sera restitué. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2024 par A______ SA contre le jugement JTPI/4925/2024 rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2937/2024–S1 SML. Au fond : Annule ledit jugement et statuant à nouveau : Constate que la cause est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires de première et seconde instance à 400 fr., les met à la charge de A______ SA à concurrence de 200 fr., et laisse le solde à la charge de l'Etat de Genève. Dit qu'ils sont compensés à hauteur de 200 fr. avec l'avance fournie par A______ SA, qui reste dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA 100 fr. à titre de solde de son avance de frais. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.”

“L'émolument fixé apparaît en revanche excessif au regard de la fourchette prévue par l'art. 48 OELP en présence d'une valeur litigieuse de 32'772 fr. 05 et de la mention figurant dans les décisions d'avance de frais selon laquelle en cas de jugement d'irrecevabilité pour non-paiement de l'avance ou en cas de retrait de la requête en mainlevée seul un émolument de 100 à 200 fr. serait perçu, de telles hypothèses étant assimilables à un jugement rayant la cause du rôle. Il sera en conséquence réduit à 100 fr. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas, à juste titre, la mise à sa charge des frais judiciaires. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé et, il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède (art. 327 al 3 let. p CPC). 3. Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à hauteur de 100 fr. à la charge de la recourante, qui succombe partiellement, le solde, de 200 fr., étant laissé à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). La part de frais judiciaires de la recourante de première et seconde instance sera compensée à due concurrence avec l'avance qu'elle a versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le solde de l'avance fournie par ses soins lui sera restitué. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2024 par A______ SA contre le jugement JTPI/4920/2024 rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2703/2024–S1 SML. Au fond : Annule ledit jugement et statuant à nouveau : Constate que la cause est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires de première et seconde instance à 400 fr., les met à la charge de A______ SA à concurrence de 200 fr., et laisse le solde à la charge de l'Etat de Genève.”

“) et mis à la charge du recourant à concurrence de la moitié puisqu'il obtient gain de cause sur la réduction du montant des frais de première instance, mais succombe dans ses conclusions visant à faire supporter ces frais par moitié par l'intimée (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de 800 fr. versée par ce dernier à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Le solde des frais sera laissé à la charge de l'Etat de Genève et non imputé à l'intimée, vu la décision de la Cour qui sanctionne essentiellement la fixation des frais judiciaires par le premier juge et non la position adoptée par l'intimée, laquelle s'est vue octroyer le plein de ses conclusions sur recours, à savoir que le recourant soit débouté de ses conclusions en partage des frais entre les parties (art. 107 al. 2 CPC). Le solde de son avance des frais en 300 fr. sera dès lors restitué au recourant. Le recourant ayant succombé dans ses conclusions contre l'intimée et cette dernière plaidant en personne, il ne sera pas alloué de dépens de recours. Il ne peut être mis de dépens à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC a contrario; Tappy, op. cit., n° 34-35 ad art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/8984/2020 rendu le 13 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5497/2019. Au fond : Annule ledit chiffre, et cela fait : Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'000 fr., les met à charge de A______ et les compense avec l'avance de frais de même montant qu'il a versée, acquise à l'Etat de Genève. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à charge de A______ à concurrence de 500 fr., les compense dans cette mesure avec l'avance de frais versée par celui-ci, et à charge de l'Etat de Genève pour le surplus. Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme de 300 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.”

“L'indemnité maximale dans les affaires de compétence d'un juge unique est de CHF 6'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. a et al. 2 RJ). Dans le cas particulier, l'activité du mandataire de A.________ a consisté en la rédaction d'une détermination de 7 pages sur des questions non dénuées de difficulté. Compte tenu des circonstances, il se justifie de lui octroyer une indemnité de dépens d'un montant de CHF 1’500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 121.50 (8.1 % de CHF 1’500.-). 4.3. S'agissant du recours, celui-ci est admis en raison d'une erreur du premier juge, qui n'a pas correctement examiné les arguments soulevés par le poursuivi et a admis, à tort, l'existence d'un titre de mainlevée provisoire. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de laisser les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, à la charge de l'Etat, l'avance versée par le recourant lui étant restituée. En revanche, il ne sera pas alloué de dépens à ce dernier, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est admis. Partant, la décision prononcée le 4 juin 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine est réformée et prend désormais la teneur suivante : 1. La requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de B.________ SA, est rejetée. 2. Les frais sont mis à la charge de B.________ SA. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 300.-, qui seront prélevés sur l'avance versée par la requérante. 3. Les dépens de A.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'621.50, TVA comprise. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens pour le recours.”

“-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. a et al. 2 RJ). Dans le cas particulier, l'activité de la mandataire de A.________ a consisté en la rédaction d'une détermination de 9 pages sur des questions assez techniques et non dénuées de difficulté. Compte tenu des circonstances, il se justifie de lui octroyer une indemnité de dépens d'un montant de CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 121.50 (8.1 % de CHF 1'500.-). 4.3. S'agissant du recours, celui-ci est admis en raison d'une erreur du premier juge, qui n'a pas correctement examiné les arguments soulevés par le poursuivi et a admis, à tort, l'existence d'un titre de mainlevée provisoire. Par ailleurs, l'intimée s'en est remise à justice. Dans ces conditions, il convient de laisser les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, à la charge de l'Etat, l'avance versée par le recourant lui étant restituée. En revanche, il ne sera pas alloué de dépens à ce dernier, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est admis. Partant, la décision prononcée le 23 avril 2024 par le Président du Tribunal civil de la Sarine est réformée et prend désormais la teneur suivante : 1. La requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ddd de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de B.________ SA, est rejetée. 2. Les frais sont mis à la charge de B.________ SA. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 300.-, qui seront prélevés sur l'avance versée par la requérante. 3. Les dépens de A.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'621.50, TVA comprise. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont laissés à la charge de l'Etat. L'avance versée par A.________ lui est restituée. Il n'est pas alloué de dépens pour le recours. Notification.”

“2 La procédure sommaire est applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC). L'art. 31 RTFMC prévoit que l'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 150 fr. et 5'000 fr. Selon le Tarif interne des demandes d'avances de frais pour le Tribunal de première instance, disponible sur le site du Pouvoir judiciaire, les avances, dans le cadre de mesures provisionnelles, lorsque la contribution (d'entretien) mensuelle est supérieure à 4'000 fr., s'élèvent à 2'000 fr. (art. 5.3.3). En fixant à 20'000 fr. le montant de l'avance de frais, le Tribunal a abusé de son pouvoir d'appréciation. Le montant de l'avance de frais complémentaire sera dès lors fixé à 2'000 fr. 3.3 La décision entreprise sera dès lors annulée et il sera statué conformément à ce qui précède, un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt étant imparti à la recourante pour s'acquitter de la somme due. 4. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires du recours, arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 2 CPC a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTPI/2883/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22855/2021-12. Au fond : Annule cette décision. Fixe le montant de l'avance de frais complémentaire à charge de A______ à 2'000 fr. Impartit un délai de 30 jours à A______ pour verser cette avance de frais. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser 400 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame  Jessica ATHMOUNI, greffière           Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante étant domiciliée à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/421/2023 de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 dans la cause C/4972/2023-12 SQP. Au fond : L'admet. Annule l'ordonnance querellée. Cela fait, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 2______ Ave, #______, J______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence des montants suivants : - 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 - 31'471 fr. 55 - 277'913 fr. 60 De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : - D______, sise route 3______ no. ______, [code postal] Genève, que ce soit au siège de cette banque à Genève ou après de sa succursale de G______ [VS], notamment (mais pas uniquement) les comptes portant IBAN CH4______ et CH5______, y compris tous comptes et sous-comptes qui y sont liés ; - E______, sise boulevard 6______ no.”

“Or, ce faisant, la recourante se prévaut d'arguments pertinents pour statuer sur la disjonction litigieuse qui n'ont pas été pris en compte par le Tribunal. Il résulte de ce qui précède que la violation du droit d'être entendue de la recourante ne peut être guérie dans la présente procédure de recours, dès lors qu'elle revêt une certaine gravité et que la cognition de la Cour est limitée en vertu de l'art. 320 CPC. 2.2.2 En conséquence, l'ordonnance attaquée sera annulée et la cause renvoyée au Tribunal (art. 327 al. 3 let. a CPC), sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le fond du recours. Le cas échéant, il appartiendra au premier juge – si tant est qu'il persiste dans cette voie – de donner aux parties la faculté de se déterminer sur une éventuelle division des causes, avant de rendre une nouvelle décision sur ce point. 3. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 1'200 fr. (art. 26 et 41 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où ils ne sont pas imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par la recourante lui sera restituée. L'art. 107 al. 2 CPC ne s'appliquant pas en matière de dépens, la recourante conservera à sa charge ses dépens de recours (ATF 140 III 385 consid. 4.1). Il ne se justifie pas de condamner les intimés au paiement de dépens, dès lors que ceux-ci ne sont pas à l'origine de la décision attaquée et qu'ils s'en sont rapportés à justice sur le recours (art. 107 al. 1 let. f CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre l'ordonnance ORTPI/1242/2021 rendue le 16 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19246/2017. Au fond : Annule l'ordonnance attaquée et renvoie la cause au Tribunal de première instance. Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de 1'200 fr.”

“Die von der Gesuchsgegnerin geltend gemachte Mittellosigkeit stellt keinen Grund dar, von den ordentlichen Verteilungsgrundsätzen von Art. 106 ZPO abzu- weichen und die Kosten nach Ermessen zu verteilen (vgl. Art. 107 ZPO). Verfügt eine Partei über ungenügenden finanzielle Mittel, um einen Gerichtsprozess zu fi- nanzieren, sieht das Gesetz ausdrücklich das Instrument der unentgeltlichen Rechtspflege vor (vgl. Art. 117 ff. ZPO). Ein diesbezügliches Gesuch findet sich jedoch nicht in den vorinstanzlichen Akten. Dabei hätte die Gesuchsgegnerin spä- testens mit ihrer Eingabe vom 20. Juli 2021, mit welcher sie sich zum Vollstre- ckungsgesuch äusserte, ein solches stellen können (vgl. Urk. 9). Ein Gesuch im entsprechenden Verfahren ist notwendige Grundlage für die Gewährung der un- entgeltlichen Rechtspflege; sie kann nicht von Amtes wegen gewährt werden (vgl. Art. 119 Abs. 1 ZPO; BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 119 N 1; ZK ZPO-Emmel, - 5 - Art. 119 N 1; Huber, DIKE-Komm-ZPO, Art. 119 N 3). Selbst wenn die Vorinstanz aus anderen Verfahren Kenntnis über die finanziellen Verhältnissen der Ge- suchsgegnerin gehabt hätte, hätte sie dieses Wissen nicht berücksichtigen dür- fen. Da die Gesuchsgegnerin bereits vor Vorinstanz anwaltlich vertreten war, kann der Vorinstanz sodann auch nicht vorgeworfen werden, sie sei ihrer Aufklä- rungspflicht nicht nachgekommen (vgl.”

“Compte tenu des éléments qui précèdent, le temps de travail du conseil du recourant peut être estimé à environ 500 heures d'activité, indépendamment de la durée de la procédure, dont on rappellera qu'elle a été initialement suspendue plus de cinq ans et que le conseil du recourant n'a donc pas effectué de travail durant cette période. Le recourant n'a pas allégué le temps qu'il a effectivement travaillé sur la présente procédure, donc que celui-ci serait supérieur à 500 heures. En appliquant un tarif de 600 fr. de l'heure, un montant de l'ordre 300'000 fr. semble adéquatement rémunérer le travail du conseil du recourant. 5.2.4 Par conséquent, les dépens de la procédure de première instance seront arrêtés à 300'000 fr., débours compris, mais hors TVA, compte tenu du domicile du recourant à l'étranger. Il sera dès lors statué dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 6. Vu les circonstances du cas d'espèce, la Cour renoncera à la perception de frais judiciaires de recours, lesquels seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer au recourant la somme de 800 fr. versée à titre d'avance de frais. Aucune des parties n'obtenant gain de cause, le recourant n'obtenant que le 51% de ses conclusions, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 al. 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/5388/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14824/2012. Au fond : Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement en tant qu'il statue sur les dépens et, statuant à nouveau sur ce point : Condamne B______ à payer 300'000 fr. à A______ au titre de dépens. Confirme le jugement pour le surplus. Sur les frais : Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 800 fr. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.”

“4 LDIP, l'administration de la faillite étrangère peut, dès la renonciation à la faillite ancillaire, exercer, dans le respect du droit suisse, l'ensemble des compétences qui lui sont conférées par le droit des Iles Caïmans, soit en particulier intenter ou défendre toute action ou autre procédure au nom et pour le compte de C______, poursuivre les activités de celle-ci dans la mesure où cela serait nécessaire à sa liquidation; traiter toutes les questions relatives ou affectant les actifs ou la liquidation de la précitée, prendre toute garantie pour l'acquittement d'un appel de fonds, d'une dette, d'un engagement ou d'une réclamation et donne une décharge complète à cet égard; vendre ou céder tout bien ou créance de C______ dans le cadre d'une vente aux enchères publique ou d'un contrat de gré à gré, avec le pouvoir de transférer l'intégralité de ce bien à toute personne ou de le vendre par parcelles; lever ou emprunter de l'argent et accorder des garanties sur les biens de la précitée; engager des avocats et d'autres personnes professionnellement qualifiées pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions; gérer tous comptes bancaires et investissements ouverts, respectivement effectués, au nom de C______; résilier ou exécuter tout contrat liant celle-ci; et transférer les biens de la précitée à l'étranger. 3. 3.1 L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais de première instance tel que fixé par le Tribunal, correspondant à l'avance de frais effectuée, lequel ne fait du reste l'objet d'aucun grief motivé. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 38 RTFMC). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision erronée de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC. L'avance de frais versée par les recourants, d'un montant de 2'000 fr., leur sera donc restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève (Tappy, Commentaire romand CPC, 2019, n° 34 ad art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2024 par A______ et B______ contre le jugement JTPI/9980/2024 rendu le 26 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7313/2024. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : Renonce à la faillite ancillaire de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION). Autorise A______ et B______ à exercer l'ensemble des pouvoirs que leur confère le droit des Iles Caïmans, dans les limites du droit suisse, soit notamment : - intenter ou défendre en Suisse à toute action ou autre procédure au nom et pour le compte de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION); - poursuivre les activités de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION) dans la mesure où cela serait nécessaire à sa liquidation; - traiter toutes questions relatives aux ou affectant les actifs ou la liquidation de la précitée, prendre toute garantie pour l'acquittement d'un appel de fonds, d'une dette, d'un engagement ou d'une réclamation et donner une décharge complète à cet égard; - vendre ou céder tout bien ou créance de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION) dans le cadre d'une vente aux enchères publique ou d'un contrat de gré à gré, avec le pouvoir de transférer l'intégralité de ce bien à toute personne ou de le vendre par parcelles; - lever ou emprunter de l'argent et accorder des garanties sur les biens de la précitée; - engager des avocats et d'autres personnes professionnellement qualifiées pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions; - gérer tous comptes bancaires et investissements ouverts, respectivement effectués, au nom de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION); - résilier ou exécuter tout contrat liant la précitée; - transférer les biens situés en Suisse de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION).”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13714/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23002/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SÀRL la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.”

“Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante étant domiciliée à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/421/2023 de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 dans la cause C/4972/2023-12 SQP. Au fond : L'admet. Annule l'ordonnance querellée. Cela fait, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 2______ Ave, #______, J______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence des montants suivants : - 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 - 31'471 fr. 55 - 277'913 fr. 60 De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : - D______, sise route 3______ no. ______, [code postal] Genève, que ce soit au siège de cette banque à Genève ou après de sa succursale de G______ [VS], notamment (mais pas uniquement) les comptes portant IBAN CH4______ et CH5______, y compris tous comptes et sous-comptes qui y sont liés ; - E______, sise boulevard 6______ no.”

“Per l’art. 106 CPC le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. Il giudice può tuttavia prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità segnatamente quando vi sono circostanze speciali che fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l’esito della procedura (art. 107 CPC). Nell’ambito dell’assunzione di una prova a titolo cautelare non vi sono di regola né una parte vincente né una parte soccombente (DTF 139 III 33), ciò considerato che la procedura è fatta in vista di un’eventuale causa di merito, nell’ambito della quale sarà poi da decidere quale parte sarà soccombente in relazione a una determinata pretesa. Per quanto riguarda l’attribuzione delle spese, va rilevato che l’assunzione di una prova in via cautelare è nell’interesse di chi la chiede, poiché gli dà la possibilità di assicurare un mezzo di prova la cui assunzione potrebbe essere in pericolo, ma anche di valutare le possibilità di successo di una futura causa di merito. Con l’istanza di assunzione di prove in via cautelare la parte convenuta è invece costretta in un procedimento ancor prima che nei suoi confronti sia stata iniziata una causa. In siffatta situazione, stante la sua potenziale posizione di convenuta, è pertanto da riconoscerle la facoltà di difendersi dalla richiesta di assunzione di prove in via cautelare, senza che essa sia esposta anche al rischio dei costi che ciò comporta.”

“2 CPC) ed è pertanto tempestivo;                                            che, come rilevato con pertinenza nel giudizio sull’istanza di rettifica, nella procedura civile le spese giudiziarie sono di principio ripartite tra le parti in base alla loro rispettiva soccombenza (art. 106 CPC), ritenuto che il giudice può tuttavia prescindere da questo principio e ripartire le spese giudiziarie secondo equità (art. 107 cpv. 1 CPC) se, in particolare, circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l’esito della procedura (art. 107 cpv. 1 lett. f CPC);                                            che, come pure rilevato nel giudizio sull’istanza di rettifica, quest’ultima eventualità si verifica anche nel caso in cui un’istanza di sequestro viene accolta in prima sede (OGer ZH 23 maggio 2019 inc. n. PS190020 consid. II.2a), visto e considerato che in una tale fattispecie, trattandosi di una procedura unilaterale (senza cioè il coinvolgimento del convenuto, che dunque non può essere considerato soccombente), la regolamentazione dell’art. 106 CPC non avrebbe senso (cfr. Tappy, Commentaire Romand, 2ª ed., n. 9 ad art. 106 CPC e n. 29 ad art. 107 CPC; Schmid/Jent-Sörensen, ZPO-Kurzkommentar, 3ª ed., n. 3 ad art. 106 CPC con riferimento a DTF 142 III 110 consid. 3.3, che aveva per oggetto un’istanza di riconoscimento di un fallimento estero ex art. 166 segg. LDIP); anche la giurisprudenza cantonale si è per altro espressa in questo senso (CEF 1° giugno 2018 inc. n. 14.2018.93-94, 10 ottobre 2019 inc. n. 14.2019.188), rilevando che ciò si giustificava anche in ragione del fatto che il sequestrante potrà farsi rimborsare le spese processuali in priorità sul provento della realizzazione dei beni sequestrati (art. 281 cpv. 2 LEF) ove il sequestro non dovesse essere nel frattempo revocato;                                            che, nonostante il rilievo giurisprudenziale evocato nel reclamo (CEF 26 ottobre 2018 inc. n. 14.2018.111), per altro superato dalla giurisprudenza sopra menzionata, lo stesso deve pertanto valere, per analogia, anche nel caso, qui in esame, di accoglimento in prima sede di un’istanza di exequatur e sequestro, trattandosi anche qui di una procedura unilaterale;                                            che il reclamo dell’istante deve pertanto essere respinto;                                                                                che le spese processuali della procedura di secondo grado seguono la soccombenza (art.”

“Cela étant, dans la mesure où la recourante obtient gain de cause sur les conclusions de sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter les frais judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). Le débiteur sera par conséquent condamné à verser à la recourante la somme de 2'000 fr. à ce titre. Il sera également condamné à lui payer à titre de dépens 20'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante ayant son siège à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision erronée en droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'000 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 25 mars 2021 par A______ contre l'ordonnance SQ/340/2021 rendue le 12 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3769/2021-4 SQP. Au fond : Annule l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau : Ordonne, en complément de l'ordonnance de séquestre SQ/187/2021 rendue le 2 mars 2021 par le Tribunal de première instance, en faveur de A______, créancière sise 1______, Russie, au détriment de B______, débiteur domicilié 2______ (ZG) et à concurrence de 24'903'572 fr. 41 avec intérêts à 5% l'an dès le 28 septembre 2019, le séquestre des biens suivants : - tous avoirs et biens, valeurs, papiers-valeurs, titres, certificats, titres représentatifs de marchandises, lettres de crédit, cessions, créances actuelles, droits réels ou personnels, participations et autres biens, métaux ou métaux précieux, valeurs et droits patrimoniaux de quelque nature que ce soit, en compte courant, dépôt ou coffre-fort, détenus formellement par C______ AG, sise 9______ (ZG), auprès de la D______ (SUISSE) SA, sise 11______ (ZH), de la E______, sise 12______ (ZG), et de la F______, sise 9______  (ZH), mais appartenant vraisemblablement à B______; - le bien immobilier sis 3______, feuille n° 4______ du Registre foncier de Zurich S______ (ZH), EGRID 5______, cadastre 6______, plan 7______, inscrit au nom de C______ AG, sise 9______ (ZG), mais appartenant vraisemblablement à B______; - toute créance de C______ AG, sise 9______ (ZG), à l'encontre de G______ AG, sise 13______ (ZG), découlant d'un contrat d'achat-vente du bien immobilier sis 3______, feuille n° 4______ du Registre foncier de Zurich S______ (ZH), EGRID 5______, cadastre 6______, plan 7______, créance dont B______ est vraisemblablement titulaire.”

“3              Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens en lien avec l’interpellation des parties sur la requête d’effet suspensif, dès lors que la DGEJ a agi dans le cadre de sa mission et que N.________ n’a pas procédé.                 Pour sa part, la curatrice de l’enfant, Me V.________, sera indemnisée pour les opérations effectuées dans la présente procédure dans le cadre de son mandat de curatelle par la justice de paix, autorité qui l’a désignée (art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109 consid. 8 ; CCUR 12 juillet 2023/129), étant rappelé que le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle, comme en l’espèce, a droit en principe à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur).                 Pour le surplus, la justice de paix n’a pas la qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens (ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; Tappy, CR CPC, op. cit., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495).     Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce :                 I.              Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.                 II.              L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 novembre 2024 est annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de Morges pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.                 III.              A.C.________, anciennement C.C.________, né le [...] 2008, respectivement sa mère N.________, sont provisoirement autorisés à obtenir la délivrance de tous les documents d’identité correspondant à la nouvelle identité du mineur précité inscrite à l’état civil, auprès du Centre de biométrie et documents d’identité ou de toute autre autorité administrative intervenant en cette matière, malgré l’absence de consentement de son père B.C.________.                 IV.              Interdiction provisoire est faite à B.”

“Aussi, il n'existe pas de risque de procédure judiciaire imminente à l'étranger qui fonderait un intérêt digne de protection de l'appelante à formuler la conclusion constatatoire litigieuse afin de s'assurer du for qu'elle préfère. Contrairement, à ce qu'elle soutient, le caractère international du litige ne peut suffire à lui seul à fonder un intérêt digne de protection s'il n'existe pas de risque concret de forum running. L'appelante n'allègue pas qu'elle disposerait, pour d'autres raisons, d'un intérêt digne de protection à la prise de cette conclusion. Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que la conclusion constatatoire prise devant lui par l'appelante était irrecevable. L'appel est infondé et le jugement sera confirmé. 5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'700 fr. (art 17 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante qui succombe pour l'essentiel (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, laquelle n'a pas comparu (art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/8577/2022 rendu le 13 juillet 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5263/2021-5. Au fond : Confirme le jugement entrepris. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'700 fr., les met à charge de A______ SA et les compense avec l'avance de frais qu'elle a fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité allouée à la recourante doit être fixée à 1'690 fr. 50, soit 1’380 fr. 60 (7.67 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 69 fr. 05 (5% x 1'380 fr. 60) de débours, 120 fr. de vacation et 120 fr. 85 (7.7 % x 1'569 fr. 65 [1'380 fr. 60 + 69 fr. 05 + 120 fr.]) de TVA sur le tout. 4. En conclusion, le recours de Me S.________ doit être admis et la décision entreprise réformée au chiffre II de son dispositif dans le sens du considérant qui précède. Elle est confirmée pour le surplus. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Quand bien même la recourante obtient gain de cause, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. En effet, elle n’a fait que défendre ses propres intérêts et le juge de paix n’a pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de sorte qu’il ne saurait être condamné à des dépens (Tappy, CR-CPC, n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision est réformée comme il suit au chiffre II de son dispositif : II. fixe l’indemnité de conseil d’office de G.________, allouée à Me S.________, à 1'690 fr. 50 (mille six cent nonante francs et cinquante centimes), débours et TVA compris, pour la période du 29 avril 2019 au 7 février 2022. La décision est confirmée pour le surplus. III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance. IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. V. L'arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me S.________, ‑ Mme G.________, et communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art.”

“15b sowie Peter Schnyder/Micha Nydegger, Zur Berechnung der Parteientschädi- gung nach Art. 106 und 107 ZPO bei teilweisem Obsiegen: Bruchteils- oder Be- tragsverrechnung?, in: ZGRG 1/16, S. 3 ff.). Nach der dargestellten Methode der Quoten- bzw. Bruchteilsverrechnung ist für die Bemessung der Parteientschädigung auf die Honorarnote der mehrheitlich ob- siegenden Partei abzustellen (Schnyder/Nydegger, a.a.O., S. 4). Letzteres ist vor- liegend der Beschwerdegegner, welcher zu zwei Dritteln obsiegt (vgl. oben Erwä- gung 7.1). Mangels Einreichen einer Honorarnote wird die beantragte Entschädi- gung praxisgemäss nach Ermessen festgesetzt (vgl. Art. 2 Abs. 1 HV [BR 310.250]). Zu berücksichtigen ist in diesem Zusammenhang nur der für eine sach- gerechte Prozessführung notwendige Zeitaufwand (vgl. Art. 16a Abs. 2 AnwG [BR 310.100] sowie Art. 2 Abs. 2 Ziff. 2 HV). Mit Verfügung des Vorsitzenden der II. Zivilkammer vom 4. April 2023 wurde der Schriftenwechsel einstweilen auf die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Verletzung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO (keine Zusprechung einer Parteientschä- digung an den Beschwerdeführer, auch nachdem das Gesuch um vorsorgliche Beweisführung teilweise gutgeheissen wurde) beschränkt (vgl. act. D.4). Ungeach- tet dieser unmissverständlichen - und im Übrigen mittels Fettdruck hervorgehobe nen - Anweisung hat der Beschwerdegegner eine umfangreiche Beschwerdeant- wort eingereicht und sich dabei zu sämtlichen Rügen des Beschwerdeführers geäussert. Dieses fehlerhafte Vorgehen hat in zweierlei Hinsicht Konsequenzen: Zum einen bleiben die Ausführungen, welche über die durch die Verfahrensleitung vorgegebene Thematik der Parteientschädigung hinausgehen, unbeachtlich. Zum anderen kann Aufwand, welcher nicht in Zusammenhang mit der vom Beschwer- deführer geltend gemachten Verletzung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO steht, von vornherein nicht als erforderlich angesehen werden und ist daher auch nicht ent- schädigungsfähig (vgl. Art. 108 ZPO). Zur Thematik der Parteientschädigung hält sich der Beschwerdegegner im Übrigen äusserst knapp.”

“15b sowie Peter Schnyder/Micha Nydegger, Zur Berechnung der Parteientschädi- gung nach Art. 106 und 107 ZPO bei teilweisem Obsiegen: Bruchteils- oder Be- tragsverrechnung?, in: ZGRG 1/16, S. 3 ff.). Nach der dargestellten Methode der Quoten- bzw. Bruchteilsverrechnung ist für die Bemessung der Parteientschädigung auf die Honorarnote der mehrheitlich ob- siegenden Partei abzustellen (Schnyder/Nydegger, a.a.O., S. 4). Letzteres ist vor- liegend der Beschwerdegegner, welcher zu zwei Dritteln obsiegt (vgl. oben Erwä- gung 7.1). Mangels Einreichen einer Honorarnote wird die beantragte Entschädi- gung praxisgemäss nach Ermessen festgesetzt (vgl. Art. 2 Abs. 1 HV [BR 310.250]). Zu berücksichtigen ist in diesem Zusammenhang nur der für eine sach- gerechte Prozessführung notwendige Zeitaufwand (vgl. Art. 16a Abs. 2 AnwG [BR 310.100] sowie Art. 2 Abs. 2 Ziff. 2 HV). Mit Verfügung des Vorsitzenden der II. Zivilkammer vom 4. April 2023 wurde der Schriftenwechsel einstweilen auf die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Verletzung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO (keine Zusprechung einer Parteientschä- digung an den Beschwerdeführer, auch nachdem das Gesuch um vorsorgliche Beweisführung teilweise gutgeheissen wurde) beschränkt (vgl. act. D.4). Ungeach- tet dieser unmissverständlichen - und im Übrigen mittels Fettdruck hervorgehobe nen - Anweisung hat der Beschwerdegegner eine umfangreiche Beschwerdeant- wort eingereicht und sich dabei zu sämtlichen Rügen des Beschwerdeführers geäussert. Dieses fehlerhafte Vorgehen hat in zweierlei Hinsicht Konsequenzen: Zum einen bleiben die Ausführungen, welche über die durch die Verfahrensleitung vorgegebene Thematik der Parteientschädigung hinausgehen, unbeachtlich. Zum anderen kann Aufwand, welcher nicht in Zusammenhang mit der vom Beschwer- deführer geltend gemachten Verletzung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO steht, von vornherein nicht als erforderlich angesehen werden und ist daher auch nicht ent- schädigungsfähig (vgl. Art. 108 ZPO). Zur Thematik der Parteientschädigung hält sich der Beschwerdegegner im Übrigen äusserst knapp.”

“05 im Umfang von drei Vierteln (CHF 7'829.30) dem Kan- ton Graubünden und zu einem Viertel, somit CHF 2'609.80, den Eltern aufzuerle- gen, welche davon einen je hälftigen Anteil, somit je CHF 1'304.90, zu tragen ha- ben. Da der Mutter aufgrund der ausgewiesenen Mittellosigkeit die unentgeltliche Rechtsvertretung (Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO) bewilligt wurde (vgl. dazu die ent- sprechenden Verfügungen vom 12. Dezember 2022 [KGer GR ZK1 22 141 und ZK1 22 181]), rechtfertigt sich nach Art. 63 Abs. 3 EGzZGB ein Verzicht auf die Kostenüberbindung des Anteils der Mutter an dieselbe, zumal sie die Verfahren nicht selbst (ZK1 22 157) bzw. nicht mutwillig oder trölerisch (ZK1 22 140) einge- leitet hat. Die von ihr zu tragenden Kosten (CHF 1'304.90) werden vom Kanton Graubünden aus der Gerichtskasse des Kantonsgerichts bezahlt. Der Vater hat die Verfahrenskosten von CHF 1'304.90 zu tragen. Diese werden mit dem von ihm geleisteten Kostenvorschuss von CHF 3'000.00 verrechnet. Vorliegend ist kein Grund ersichtlich, welcher gestützt auf Art. 107 Abs. 2 ZPO die Auferlegung der Gerichtskosten für das Beschwerdeverfahren an die KESB Nord- bünden gebieten würde. Der betreffende Antrag der Mutter ist abzuweisen (vgl. act. A.1, Ziff. I.5).”

“1 GOG ZH) und richtet sich nach dem Streitwert, dem Zeitaufwand des Gerichts sowie der Schwierigkeit des Falls (§ 2 Abs. 1 lit. a, c und d sowie § 4 GebV OG). Der Streitwert beträgt vorliegend CHF 287'032.80. In Anwendung von § 4 GebV OG, unter Berücksichtigung des erheblichen Zeitaufwandes, der umfangreichen Akten, der zweiten Vergleichsverhandlung und in Anbetracht des durchgeführten Beweisverfahrens (Einvernahme zahlreicher Zeugen sowie Abnahme weiterer Beweismittel mittels Edition und schriftlicher Auskunft) rechtfertigt es sich, die Ge- richtsgebühr auf CHF 30'000.– festzusetzen. Die weiteren Kosten betragen CHF 2'918.– (Dolmetscherkosten: CHF 630.–/Zeugenentschädigungen: CHF 2'288.–). Die Gerichtskosten werden von Amtes wegen festgesetzt und verteilt (Art. 105 Abs. 1 ZPO). Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Pro- zesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Art. 107 Abs. 1 ZPO enthält indessen einen Katalog von Konstellationen, in welchen das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann. Insbesondere kann das Gericht die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Vertei- lung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Die Klägerin obsiegt im Umfang von rund einem Fünftel. Aller- dings hat die Beklagte im vorliegenden Verfahren ihre Mitwirkungspflicht nach Art. - 56 - 160 Abs. 1 ZPO sowie das Gebot, im Prozess nach Treu und Glauben zu handeln (Art. 52 ZPO), verletzt, indem sie mutwillig unwahre Tatsachenbehauptungen auf- gestellt bzw. wahre Tatsachen wissentlich bestritten hat. Insbesondere ihre Be- hauptung, sie habe von der D._____ keine Kreditverträge übernommen und es liege auch kein entsprechender Vertrag zwischen ihr und der D._____ vor, der ediert werden könnte (act.”

“Si à l'issue de la procédure et à réception du jugement au fond, le recourant devait persister à considérer que le Tribunal a écarté à tort la pièce précitée, il pourra diriger ses griefs contre la décision finale par la voie de l'appel, la Cour ayant la possibilité d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). Cette manière de procéder entraînera, certes, un allongement de la durée de la procédure, mais conformément aux principes rappelés supra, une telle prolongation ne constitue pas, en tant que tel, un dommage difficilement réparable. Le recourant n'ayant pas établi l'existence d'un préjudice difficilement réparable, son recours sera déclaré irrecevable. 3. Les frais judiciaires du recours, y compris la décision rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n'y a pas lieu d'envisager de les mettre à la charge du canton selon l'art. 107 al. 2 CPC, le recourant n'alléguant pas de faits permettant de faire application de cette exception. Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par le recourant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant sera également condamné à verser à l'intimé la somme de 1'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 CPC; art. 25 et 26 LaCC; 84, 85, 87 et 90 RTFMC), compte tenu de l'activité déployée par le conseil de l'intimé. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours interjeté le 1er juillet 2024 par A______ contre l'ordonnance ORTPI/778/2024 rendue le 18 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11500/2021. Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais fournie par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______ à verser la somme de 1'000 fr. à B______ à titre de dépens de recours.”

“Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, d. h. die Gerichts- kosten sowie die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Par- tei auferlegt. Bei Nichteintreten und Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei An- erkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. Hat keine Partei vollstän- dig obsiegt, werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Prozesskostenverteilung erfolgt demnach grundsätzlich nach dem Unterliegerprinzip (BGE 143 III 106 E. 5.3). Diese Grundregel kann sich zuweilen als starr und ungerecht erweisen. Die Billigkeitsnorm von Art. 107 ZPO erlaubt es dem Gericht deshalb, die Prozesskosten ausnahmsweise nach Ermes- sen zu verteilen, um den besonderen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tra- gen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7297 Ziff. 5.8.2; BGE 139 III 33 E. 4.2). Als Ausnahme zu den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen ist Art. 107 ZPO restriktiv anzuwenden (BGE 143 III 261 E. 4.2.5, in: Pra 2018 Nr. 95). Es handelt sich um eine Kann-Bestimmung, die dem Gericht nicht nur bei der Prozesskostenverteilung, sondern bereits bei der Frage, ob überhaupt vom Unterliegerprinzip abgewichen werden soll, Ermessen einräumt (BGE 145 III 153 E. 3.3.2, 139 III 358 E. 3). Sodann sieht Art. 108 ZPO im Sinne einer weiteren Ausnahme die Verteilung unnötiger Kosten nach dem Verursacher- prinzip vor.”

“1 Rz. III.13). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, d. h. die Gerichtskosten sowie die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO; vgl. bereits E. 2.2), der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterlie- gend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Prozesskostenvertei- lung erfolgt also grundsätzlich nach dem Unterliegerprinzip (BGE 143 III 106 E. 5.3). Diese Grundregel kann sich zuweilen als starr und ungerecht erweisen. Die Billig- keitsnorm von Art. 107 ZPO erlaubt es dem Gericht deshalb, die Prozesskosten ausnahmsweise nach Ermessen zu verteilen, um den besonderen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tragen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7297; BGE 139 III 33 E. 4.2). Als Ausnahme zu den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen ist Art. 107 ZPO restriktiv anzuwenden (BGE 143 III 261 E. 4.2.5, in: Pra 2018 Nr. 95). Es handelt sich um eine Kann-Be- stimmung, die dem Gericht nicht nur bei der Prozesskostenverteilung, sondern be- reits bei der Frage, ob überhaupt vom Unterliegerprinzip abgewichen werden soll, Ermessen einräumt (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; 139 III 358 E. 3).”

“Mit Art. 107 ZPO hat der Gesetzgeber eine Billigkeitsnorm geschaffen, die es dem Gericht erlaubt, bei Vorliegen der in Art. 107 Abs. 1 lit. a-f ZPO typisierten Fallgruppen von den Verteilgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abzuweichen und eine Kostenverteilung nach Ermessen vorzunehmen, um dem Gerechtigkeitsge- danken zum Durchbruch zu verhelfen, wenn sich die grundsätzliche Regelung des Art. 106 ZPO als "im Einzelfall als starr und ungerecht erweist" bzw. im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint (Sterchi, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO; Urwyler/Grütter, a.a.O., N 1 zu Art. 106 ZPO und N 1 zu Art. 107 ZPO; Jenny, a.a.O., N 3 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Rüegg/Rüegg, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO). Das Gericht hat sowohl Ermessen hinsichtlich der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsät- zen von Art. 106 ZPO abweichen will, als auch bezüglich der Frage, wie es die Verteilung stattdessen vornimmt (Sutter-Somm/Seiler, a.”

“Art. 106 ZPO sieht als Regel die Kostenverteilung unter den Prozessparteien nach ihrem Obsiegen und Unterliegen im Prozess vor (BGE 141 III 426 E. 2.3 mit Hinweisen). Im Anschluss daran erlaubt die Bestimmung von Art. 107 ZPO, aus besonderen Gründen von diesem Prinzip abzuweichen (BGE 141 III 426 E. 2.3). Das Gesetz räumt dem Gericht den Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint. Dazu wurden in Art. 107 Abs. 1 lit. a-f ZPO typisierte Fallgruppen geschaffen (BGE 139 III 33 E. 4.2). Dabei ist zu beachten, dass das Gericht im Anwendungsbereich von Art. 107 ZPO nicht nur über Ermessen darüber verfügt, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen will (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; 139 III 358 E. 3). Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn Tatsachen berücksichtigt wurden, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn umgekehrt Umstände ausser Betracht geblieben sind, die zwingend hätten beachtet werden müssen.”

“Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).                 Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsqu’une partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). On peut admettre qu’un procès est introduit de bonne foi lorsque la partie gagnante a provoqué par son comportement antérieur à la procédure l’introduction d’un procès qui aurait pu être évité (TF 4A_17/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1).                 Le tribunal peut également s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Le simple fait que l'on soit en l'espèce en présence d'une procédure du droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC (TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 9.2, RSPC 2017 p. 410).                 De nature potestative, l’art. 107 CPC accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de « Kann-Vorschrift » de l'art.”

“Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz (wie hier) nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei ist etwa zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos wurde (Urteil 4A_540/2021 vom 17. Januar 2022 E. 2.1 mit Hinweisen). Das Gericht darf sich grundsätzlich nicht auf ein einzelnes dieser Kriterien versteifen, sondern es hat alle Kriterien zu berücksichtigen. Je nach Sachlage ist allerdings anerkannt, dass vorab auf einzelne Kriterien - z.B. den mutmasslichen Prozessausgang - abgestellt werden kann (BGE 142 V 551 E. 8.2; Urteile 4A_24/2019 vom 26 Februar 2019 E. 1.1; 5A_78/2018 vom 14. Mai 2018 E. 2.3.1; 5A_327/2016 vom 1. Mai 2017 E. 3.4.2 mit Hinweisen, nicht publiziert in: BGE 143 III 183).”

“Im gerichtlichen Abschreibungsentscheid ist auch über die Verteilung der Verfahrenskosten zu befinden, wobei das Gericht den Parteien vorgängig Gelegen- heit zur Stellungnahme zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu geben hat (BGE 142 III 284 E. 4.2 m.w.H., in: Pra 2017 Nr. 72; GSCHWEND, in: Spühler/Ten- chio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 242 ZPO N. 19; KILLIAS, a.a.O., Art. 242 ZPO N. 23). Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt. Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO kann das Gericht von den or- dentlichen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermes- sen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz wie hier nichts anderes vorsieht. Bei der Kostenverlegung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ist je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zum Verfahren gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos geworden ist. Bei der Ermessensausübung sind grundsätzlich sämtliche Kriterien zu berücksichtigen, jedoch kann je nach Sachlage vorab auf den mutmasslichen Prozessausgang abgestellt werden. Der Kostenentscheid ergeht aufgrund einer summarischen Prüfung und Würdigung des aktenkundigen Sach- und Streitstandes zum Zeitpunkt des Erledigungsgrundes. Ein besonderes Beweis- verfahren findet nicht statt. Auf dem Weg über den Kostenentscheid soll nicht ein materielles Urteil gefällt werden (BGE 142 V 551 E. 8.2; Urteil des Bundesgerichts 5A_78/2018 vom 14. Mai 2018 E. 2.3.1 m.w.H .; HOFMANN/BAECKERT, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, 4.”

“September 2022 mit Wirkung ab 22. September 2022, 10.00 Uhr, der Konkurs eröffnet (Urk. 35). Gegen diesen Entscheid erhob der Ge- suchsgegner in Anwendung von Art. 174 Abs. 1 SchKG Beschwerde, auf welche mit Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello vom 2. Dezember 2022 nicht eingetreten wurde (Urk. 49/1). Mit Urteil vom 26. Juni 2023 trat schliesslich das Bundesgericht auf die Beschwerde des Gesuchsgeg- ners gegen den Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino vom 2. Dezember 2022 nicht ein (Urk. 52/1). Die Konkurseröffnung über den Gesuchsgegner ist demnach in Rechtskraft erwach- - 6 - sen, weshalb das vorliegende Beschwerdeverfahren dahinfällt und als gegen- standslos geworden abzuschreiben ist. 3. a) Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen (nach Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei hat das Gericht bei der Kostenverteilung zu be- rücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat und wie der mutmass- liche Prozessausgang gewesen wäre. Die Prozessaussichten sind ohne Verursa- chung weiterer Umtriebe im Einzelnen zu prüfen. Lässt sich der mutmassliche Ausgang des Verfahrens nicht ohne Weiteres feststellen, ist auf allgemeine zivil- prozessuale Kriterien zurückzugreifen. In erster Linie wird jene Partei entschädi- gungspflichtig, die das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst hat oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos wurde (Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 8 m.w.H.). Im Folgenden ist in Bezug auf die Kosten- und Entschädigungsfolgen des- halb zu prüfen, wie das Beschwerdeverfahren mutmasslich ausgegangen wäre. b) Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO; vgl. dazu auch die korrekte Rechtsmittelbelehrung im ange- fochtenen Entscheid, Urk.”

“Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Pro- zesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Bei der Kostenverteilung nach Ermessen ist etwa zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozess- ausgang gewesen wäre oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens geführt haben (vgl. Botschaft ZPO vom 28. Juni 2006 S. 7221 ff., S. 7297). Eine solche Regelung bezweckt, denjenigen, der in guten Treuen prozessiert hat, nicht im Kostenpunkt dafür zu bestrafen, dass das Verfahren infolge nachträglicher Änderung der Umstände abzuschrei- ben ist, ohne dass ihm dies anzulasten wäre (vgl. auch BGE 118 Ia 488 ff., E. 4a). Zwischen diesen Kriterien besteht keine Rangordnung, auch müssen sie nicht stets kumulativ geprüft werden, vielmehr ist die vom Gesetz angestrebte ange- messene Lösung je nach den konkreten Umständen des Einzelfalles zu treffen. - 7 - Das Abwägen des mutmasslichen Obsiegens und Unterliegens hat aufgrund einer summarischen Prüfung und Würdigung des aktenkundigen Sach- und Rechts- standes zum Zeitpunkt des Eintritts des Erledigungsgrundes zu ergehen (vgl.”

“1 ZPO) der unterliegenden Partei aufzuerlegen, wobei bei Nichteintreten und bei Klagerückzug die klagende Partei und bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend gelten. Gemäss der Rechtsprechung gilt es indes bei der Kostentragung und der Zusprechung einer Parteientschädigung den allgemeinen Rechtsgrundsatz, wonach jene Partei für die Kosten des Verfahrens aufzukommen hat, welche es bewirkt hat (Verursacherprinzip), zu beachten (Urteil des Bundesgerichts 8C_304/2018 vom 6. Juli 2018 E. 4.3.2 mit Hinweisen). Der Gesetzgeber hat das Verursacherprinzip sodann in Art. 108 ZPO verankert. Nach dieser Bestimmung hat unnötige Prozesskosten zu bezahlen, wer sie verursacht hat. Gemäss Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht insbesondere dann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO) und wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Dabei kann es berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos wurde (vgl. Pascal Leumann Liebster, in: Thomas Sutter-Somm/Franz Hasenböhler/Christoph Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 2. Aufl., Zürich 2013, Art. 242 ZPO N 9).”

“Un cas typique d’application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC est l’action en annulation des décisions de l’assemblée générale de la SA, qui doit être accessible aussi aux petits actionnaires et qui peut être menée dans l’intérêt d’un grand nombre d’autres actionnaires, et qui avant l’entrée en vigueur du CPC, était spécialement réglée par l’art. 706a al. 3 CO. En revanche, il contrevient à la bonne foi que de libérer la partie qui succombe, et qui n’a précisément pas apporté la preuve de la mauvaise foi de la défenderesse, du versement de dépens à la partie adverse (arrêt TF 5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6 et 7 ; Hofmann/Baeckert-BSK ZPO, 4ème éd. 2024, art. 107 n. 9 et les références citées). Le fait que la défenderesse qui obtient gain de cause n’a subi aucun préjudice, dès lors que ses frais d’avocat ont été pris en charge par un tiers, ne justifie pas, selon la jurisprudence, que l’on s’écarte des principes normaux de répartition (ATF 117 Ia 295 consid. 3). Il résulte du Message relatif à l'art. 107 al. 1 lit. f CPC qu'en principe, d'une part, cette disposition peut être appliquée en cas de disparité économique importante entre les parties et, d'autre part,  qu'il est justifié de mettre des frais à la charge de la partie qui ne succombe pas, si et dans la mesure où celle-ci doit répondre de frais injustifiés occasionnés par son comportement (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; Idem: arrêt TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7). 2.3. En l’espèce, la demande a été intégralement rejetée. Or, le Tribunal a considéré qu’il convenait de s’écarter de la règle générale de l’art. 106 al. 1 CPC et de faire application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC en mettant la moitié des frais judiciaires à la charge de chaque partie et en leur faisant supporter à chacune leurs propres dépens, et ce, en raison des disparités économiques massives et colossales entre les parties. Il a souligné que le demandeur se trouvait dans une grande précarité (difficultés financière, familiales et de santé), alors que la défenderesse faisait partie du groupe C.”

“Cela signifie que le tribunal répartit les frais proportionnellement à la mesure où chaque partie a succombé, en comparant ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions. Chaque partie doit alors assumer ses frais et indemniser l'adversaire dans la mesure où elle a succombé. Les prétentions réciproques en indemnisation d'une partie contre une autre sont compensées. Le tribunal jouit d'un large pouvoir d'appréciation. Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme au droit fédéral. Le juge peut ainsi tenir compte notamment de l'importance de chaque conclusion dans le litige: il peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès. A cet égard, le poids à accorder aux conclusions peut également être apprécié selon le travail occasionné, ce qui nécessite toutefois une motivation particulière (PC CPC- Stoudmann, art. 106 n. 18 ss et les références citées). Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Pour pouvoir mettre, en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC, des frais à la charge de la partie qui ne succombe pas, il faut soit une disparité économique importante entre les parties, soit que celle qui est victorieuse doive répondre de frais injustifiées occasionnés par son comportement (ATF 139 III 33 consid. 4.2). L'art. 107 al. 1 let. f CPC peut aussi trouver application lorsqu'il s'avère qu'une partie a fait un usage dilatoire et abusif de la procédure (PC CPC-Stoudmann, art. 107 n. 30 et les références citées). L'art. 108 CPC prévoit en outre que les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés, indépendamment du sort de la cause. Cette disposition concerne tant les frais de justice que les dépens causés inutilement.”

“Die Gesuchstel- lerin stellt nicht in Abrede, dass sie ab Juli 2023 in der Lage sein wird, mit den ihr aus der güterrechtlichen Auseinandersetzung und dem Vorsorgeausgleich zur Verfügung stehenden Mitteln ihren Unterhalt, wie ihn die Vorinstanz berechnet hat, zu finanzieren. Weshalb dies nicht schon rund ein halbes Jahr früher der Fall sein soll, ist nicht ersichtlich. Ist aber die Eigenversorgungskapazität vorhanden, hat die Gesuchstellerin keinen Anspruch auf nachehelichen Unterhalt. Der ent- sprechende Antrag ist abzuweisen bzw. es ist keiner Partei nachehelicher Unter- halt zuzusprechen. Unter diesen Umständen kann die Leistungsfähigkeit des Ge- suchstellers offenbleiben. In Dispositiv-Ziffer 20 des vorinstanzlichen Urteils ist der Bezug zu Dispositiv-Ziffer 19 wegzulassen. IV. Gemäss Art. 106 Abs. 2 ZPO werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt, wenn keine Partei vollständig obsiegt. In familienrechtli- chen Verfahren kann von diesem Grundsatz abgewichen und eine Verteilung nach Ermessen vorgenommen werden (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Dies ist vorlie- gend zu berücksichtigen. Der Gesuchsteller obsiegt mit seinem Antrag, die Lie- genschaft in D._____ sei öffentlich zu versteigern und nicht der Gesuchstellerin zu Alleineigentum zuzuweisen. Bei der Berechnung der güterrechtlichen Aus- gleichszahlung wollte der Gesuchsteller eine Erhöhung des Vorschlags der Ge- suchstellerin um Fr. 267'502.– und eine Reduktion des eigenen Vorschlags um Fr. 195'000.–. Er erreicht indessen lediglich eine Reduktion des eigenen Vor- schlags um Fr. 84'957.–. Schliesslich obsiegt er mit seinem Antrag, der Gesuch- stellerin sei kein nachehelicher Unterhalt zuzusprechen. Von Mitte Februar bis Juni 2023 entspricht dies einem Betrag von rund Fr. 75'000.–. Insgesamt rechtfer- - 35 - tigt es sich, die zweitinstanzlichen Kosten den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Die zweitinstanzliche Ent- scheidgebühr ist in Anwendung von § 5 Abs. 1, § 6 Abs. 1 und 12 Abs. 1 und 2 GebV OG auf Fr. 10'000.– festzusetzen.”

“Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Diese Kostenverteilungsregel verlangt, den Verfahrensausgang mit den von den Parteien gestellten Rechtsbegehren zu vergleichen (Urteil 4A_226/2013 vom 7. Oktober 2013 E. 6.2). Nach Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, um besonderen Umständen Rechnung zu tragen. Das Gesetz räumt dem Gericht den (Ermessens-) Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint. Dazu finden sich in Art. 107 Abs. 1 Bst. a-f ZPO typisierte Fallgruppen, unter anderem familienrechtlichen Verfahren (Bst. c; vgl. zum Ganzen BGE 139 III 33 E. 4.2). Eine auf Art. 107 Abs. 1 Bst. c ZPO gestützte Abweichung vom Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO fällt unter anderem dort in Betracht, wo verschiedene streitige Punkte nicht gegeneinander aufgerechnet werden können, weil es sich nur zum Teil um vermögensrechtliche Ansprüche handelt oder die wirtschaftliche Leistungskraft der Parteien erheblich unterschiedlich ist (Urteile 5A_245/2021 vom 7. September 2022 E. 4.2.1; 5A_489/2019 vom 24. August 2020 E. 19.2; vgl.”

“Le recourant ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il soutient que les importants montants qu'il a versés par le passé à l'intimée lui permettraient de faire face à ses frais de procès, lesdits montants - reçus à titre de contribution d'entretien - étant uniquement destinés à couvrir le train de vie de l'intimée. Il ressort par ailleurs de l'arrêt querellé - sans que cela soit valablement remis en cause (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) - que l'intimée n'a aucune fortune personnelle, contrairement au recourant, qui dispose d'une importante fortune. Compte tenu des situations économiques sensiblement différentes des parties (cf. supra consid. 4.2.1), il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait outrepassé son pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 4.2.2) en mettant entièrement à la charge de l'ex-époux les frais judiciaires et dépens d'appel, bien que celui-ci ait obtenu très partiellement gain de cause en deuxième instance. Dans ce contexte, l'arrêt 5D_229/2011 du 16 avril 2012 auquel se réfère le recourant ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'il ne traite pas de l'art. 107 al. 1 CPC. Infondé, le grief doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.”

“Unter Berücksichtigung all dieser Umstände erscheint es vorliegend unbillig, dem Beklagten die gesamten Prozesskosten des vorinstanzlichen Verfah- - 43 - rens aufzuerlegen und ihn zur Leistung einer Parteientschädigung an den unent- geltlichen Rechtsbeistand des Klägers zu verpflichten. Vielmehr ist in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO sowie unter Einbezug der relevanten Gesichtspunk- te (insb. Verfahrensausgang und wirtschaftliche Kräfteverhältnisse der Parteien) eine je hälftige Kostenauflage an beide Parteien angebracht. Dabei ist der Anteil des Klägers zufolge Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege für das erstin- stanzliche Verfahren (vgl. oben E. I.2 ) definitiv auf die Staatskasse zu nehmen.”

“und damit von einer massgeblichen Rechtsverzögerung auszugehen wäre. d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 3.Das Beschwerdeverfahren beschlägt eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit. Aufgrund der vorstehend dargelegten Erwägungen zur Dauer zwi- schen dem Erlass der superprovisorischen Anordnung und dem Zeitpunkt, in wel- chem ein Massnahmeentscheid gefällt werden kann (Erw. 2.c), ist davon auszuge- - 5 - hen, dass der Kläger seine Rechtsverzögerungsbeschwerde in guten Treuen erho- ben hat. Daher sind für das Beschwerdeverfahren keine Kosten zu erheben und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Rechtsverzögerungsbeschwerde wird abgewiesen. 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Gerichtskosten erhoben. 3.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an den Kläger, an die Beklagte des vorinstanzlichen Verfahrens und an die Vorinstanz, an die Vorinstanz unter Beilage des Dop- pels von Urk. 1, je gegen Empfangsschein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG. Es handelt sich um eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit.”

“1 ZPO dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen. Wie bereits erwogen, besteht für die Beschwerdeerhebung im vorliegenden Fall gegenüber dem Beschwerdeführer ein gewisses Verständnis. Das Kantonsgericht verzichtete im Ergebnis darauf, eine Rechtverzögerung der Vorinstanz festzustellen, weil diese ihren Entscheid nunmehr in Bälde angekündigt hat, sollte es zu keiner umfassenden Einigung der Prozessparteien kommen. Ohne diese Zusicherung ist nicht auszuschliessen, dass gegenteilig entschieden worden wäre. Diesem besonderen Umstand ist in Anwendung von § 4 Abs. 2 der Verordnung über die Gebühren der Gerichte (Gebührentarif [GebT]; SGS BL 170.31) kostenmässig Rechnung zu tragen, weshalb auf die Erhebung einer Entscheidgebühr im vorliegenden Verfahren gänzlich zu verzichten ist. Im Weiteren rechtfertigt sich ein Absehen von einer Kostenauflage an den Beschwerdeführer auch aus Billigkeit (§ 4 Abs. 3 GebT) sowie aus der Tatsache, dass der Beschwerdeführer in guten Treuen zur Beschwerdeerhebung veranlasst war (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Daraus folgt, dass dem Beschwerdeführer der geleistete Kostenvorschuss von CHF”

“2 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l'occurrence, la cause est renvoyée au premier juge pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur les droits parentaux, l'attribution du domicile conjugal ainsi que les contributions à l'entretien de D______ et de l'intimée. Il se justifie donc d'annuler les chiffres 13 à 18 du dispositif du jugement entrepris, qui concernent les frais de première instance. Le Tribunal sera invité à statuer sur l'ensemble de ces frais dans le jugement qu'il rendra au terme de la procédure de renvoi. 5.3.1 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 26, 31 et 37 RTFMC). L'annulation partielle du jugement attaqué n'est imputable à aucune des parties, mais procède de l'absence d'instruction menée par le premier juge. Ainsi, les frais judiciaires d'appel seront laissés à la charge de l'Etat à concurrence de 1'300 fr. (art. 107 al. 2 CPC; Tappy, CR CPC, 2019, n. 32 ss ad art. 107 CPC). Le solde de 900 fr. relatif aux questions concernant l'effet suspensif, la reddition de comptes et la provisio ad litem, sur lesquelles la Cour est entrée en matière sera mis à la charge de l'appelant qui succombe pour l'essentiel (sur le principe si ce n'est sur le montant s'agissant de la provisio ad litem; cf. infra) (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Il sera compensé par l'avance de 2'000 fr. fournie par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence, soit à hauteur de 900 fr. (art. 111 al. 1 CPC). L'avance de frais opérée par l'appelant sera ainsi restituée à ce dernier à hauteur de 1'100 fr. (art. 111 al. 2 CPC par analogie). 5.3.2 En ce qui concerne les questions dans le cadre desquelles l'appelant succombe pour l'essentiel, il sera condamné à verser 1'500 fr. à l'intimée à titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 86, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). Partant, la requête de l'intimée tendant au versement d'une provisio ad litem pour ses dépens d'appel en lien avec ces questions n'a plus de raison d'être et sera rejetée.”

“2 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l'occurrence, la cause est renvoyée au premier juge pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur les droits parentaux, l'attribution du domicile conjugal ainsi que les contributions à l'entretien de D______ et de l'intimée. Il se justifie donc d'annuler les chiffres 13 à 18 du dispositif du jugement entrepris, qui concernent les frais de première instance. Le Tribunal sera invité à statuer sur l'ensemble de ces frais dans le jugement qu'il rendra au terme de la procédure de renvoi. 5.3.1 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 26, 31 et 37 RTFMC). L'annulation partielle du jugement attaqué n'est imputable à aucune des parties, mais procède de l'absence d'instruction menée par le premier juge. Ainsi, les frais judiciaires d'appel seront laissés à la charge de l'Etat à concurrence de 1'300 fr. (art. 107 al. 2 CPC; Tappy, CR CPC, 2019, n. 32 ss ad art. 107 CPC). Le solde de 900 fr. relatif aux questions concernant l'effet suspensif, la reddition de comptes et la provisio ad litem, sur lesquelles la Cour est entrée en matière sera mis à la charge de l'appelant qui succombe pour l'essentiel (sur le principe si ce n'est sur le montant s'agissant de la provisio ad litem; cf. infra) (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Il sera compensé par l'avance de 2'000 fr. fournie par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence, soit à hauteur de 900 fr. (art. 111 al. 1 CPC). L'avance de frais opérée par l'appelant sera ainsi restituée à ce dernier à hauteur de 1'100 fr. (art. 111 al. 2 CPC par analogie). 5.3.2 En ce qui concerne les questions dans le cadre desquelles l'appelant succombe pour l'essentiel, il sera condamné à verser 1'500 fr. à l'intimée à titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 86, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). Partant, la requête de l'intimée tendant au versement d'une provisio ad litem pour ses dépens d'appel en lien avec ces questions n'a plus de raison d'être et sera rejetée.”

“Pour déterminer s’il se justifie, dans le cas d’espèce, de déroger au principe du partage par moitié, il est nécessaire de faire porter l’instruction de la cause (étant rappelé que le Tribunal doit instruire ce point d’office) notamment sur les éventuelles perspectives professionnelles de l’intimé compte tenu de son état de santé et de la formation qu’il a indiqué avoir entreprise, sur la situation de l’appelante une fois l’âge de la retraite atteint, sur leurs éventuels éléments de fortune, ainsi que sur les incidences de leur importante différence d’âge. Ces points, essentiels pour la résolution du litige, n’ayant pas été instruits par le Tribunal, il se justifie de lui retourner la cause pour suite d’instruction et nouvelle décision et ce dans le respect du principe du double degré de juridiction. 5. 5.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut néanmoins s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 5.2 Les frais judiciaires d’appel et d’appel joint seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Les deux appels ayant été motivés par une erreur commise par le Tribunal, lesdits frais seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens d’appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevables l'appel interjeté par A______, ainsi que l’appel joint formé par B______ contre le jugement JTPI/13660/2021 rendu le 1er novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25928/2020. Au fond : Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris et cela fait : Retourne la cause au Tribunal de première instance pour suite d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Confirme pour le surplus le jugement attaqué. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de l’appel et de l’appel joint à 2'000 fr. et les laisse à la charge de l’Etat. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d’appel. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.”

“Gerichtskosten und Parteientschädigungen werden grundsätzlich der unter- liegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Vorinstanz verteilte die Prozess- kosten abhängig vom Verfahrensausgang je hälftig (vgl. act. B.2 E. 3.9). Dass dem Berufungskläger mit dem vorliegenden Urteil nunmehr ein unbegleitetes Kontakt- recht sowie häufigere und längere Besuche eingeräumt werden, ist auf Umstände und eine Entwicklung zurückzuführen, die erst im Verlaufe des Berufungsverfahrens eingetreten sind. Entsprechend ist der diesbezügliche Verfahrensausgang für die Verteilung der erstinstanzlichen Prozesskosten weniger stark zu gewichten. Die erstinstanzlich getroffene Kostenregelung bleibt aufgrund dessen und der nachfol- gend aufgezeigten geringfügigen Verschiebung des Verfahrensausgangs ange- messen und ist unverändert zu belassen.”

“Damit unterliegen beide Parteien bezüglich des Kinderunterhalts je zu rund der Hälfte. Im Bereich des persönlichen Unterhalts sind in den ersten drei Phasen Beiträge von insgesamt CHF 87'870.– zuzusprechen (12 Monate · CHF 4'036 + 9 Monate · CHF 3'029 + 11 Monate · CHF 1'107), während der Gesuch- steller CHF 0.– zu zahlen gewillt war und die Gesuchsgegnerin CHF 190'715.– verlangte (32 Monate · CHF 5'959.85 [samt Differenz zum fehlenden Betreuungs- unterhalt]). Auch in diesem Bereich unterliegen die Parteien somit je ungefähr zur Hälfte. Auch bezüglich der übrigen Punkte halten sich die gutgeheissenen und ab- gewiesenen Anträge der Parteien ungefähr die Waage. So ist zwar das Aus- kunftsbegehren der Gesuchsgegnerin neu abzuweisen, doch bleibt es dabei, dass das Feststellungsbegehren des Gesuchstellers hinsichtlich schon bezahlten Un- terhalts abzuweisen ist. Insgesamt liegen damit keine Gründe vor, um in das vor- instanzliche Ermessen einzugreifen, wonach die Kosten hälftig aufzuteilen sind (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die vorinstanzliche Kosten- und Entschädigungsrege- lung ist somit zu bestätigen. 2.1Bezüglich der hiesigen Kosten- und Entschädigungsfolgen ist, wie- derum mit Blick auf die ersten drei Unterhaltsphasen (s.o. VI.1.3), folgendes fest- zuhalten: Es sind Kinderunterhaltsbeiträge von CHF 106'934.– zuzusprechen (s.o. VI.1.3), während der Gesuchsteller solche von CHF 99'844.– zu zahlen ge- willt war (12 Monate · [CHF 1'452 + 1'585 = 3'037] + 20 Monate · [CHF 1'585 + 1'585 = 3'170]) und die Gesuchsgegnerin sich dem vorinstanzlichen Urteil an- schloss, wonach Kinderunterhaltsbeiträge von CHF 115'192.– geschuldet seien (12 Monate · [CHF 1'572 + 1'663 = 3'235] + 9 Monate · [CHF 1'813 + 1'757 = 3'570] + 11 Monate · [CHF 2'039 + 1'983 = 4'022]). Damit unterliegen beide Par- teien bezüglich des Kinderunterhalts je zu rund der Hälfte. Im Bereich des persön- lichen Unterhalts sind in den ersten drei Phasen Beiträge von insgesamt CHF - 43 - 87'870.– zuzusprechen (s.o. VI.1.3), während der Gesuchsteller CHF 70'836.”

“Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (voir par ex. arrêt 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2). Par ailleurs, l'art. 106 al. 3 CPC prévoit que, lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès, et il peut les tenir pour solidairement responsables. Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que c'est la partie qui succombe qui a causé ces frais (ATF 119 Ia 1 consid. 6b; 145 III 153 consid. 3.3.1). Le juge peut toutefois s'écarter des règles générales posées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 al. 1 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Le juge décide librement si et comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC (" Kann-Vorschrift ") et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 143 III 261 consid. 4.2.5; 139 III 358 consid. 3), s'agissant d'une norme fondée sur l'équité et obéissant ainsi aux règles de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral revoit avec retenue la décision sur la répartition des frais (voir par ex. arrêt 4A_345/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3). Il n'interviendra que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, s'est référé à des critères dénués de pertinence ou a omis de tenir compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (cf. ATF 142 III 336 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). Les règles des art. 106 ss CPC s'appliquent à la répartition des frais en première comme en deuxième instance.”

“L’intimé réclame précisément l’application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC. Il soutient que les tensions et le climat de défiance qui opposent les parents ne sont pas que de son fait; il ne reçoit que des réponses partielles à ses questions sur les enfants et aux propositions qu’il fait pour participer à leur vie. La mère exige de lui d’être irréprochable et transparent, alors qu’elle-même ne l’est pas. Si le juge peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation selon l’art. 107 al. 1 CPC, il s’agit là d’une Kann-Vorschrift de sorte qu’il n’y est pas contraint. Il pourra dès lors en principe toujours examiner – même dans les cas où l’art. 107 CPC est applicable en raison de la simple nature de la cause, comme en matière de droit de la famille – si une partie succombe entièrement ou partiellement et s’en tenir à la solution de l’art. 106 al. 1 ou 3 CPC si cela ne paraît ni inéquitable, ni inopportun à un autre titre. La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC laisse en outre une grande marge de manœuvre au juge, ce qui fait que la répartition en équité au sens des alinéas 1 et 2 de l’art. 107 CPC peut être revue par les juridictions supérieures mais elles ne substitueront normalement pas sans retenue leur propre appréciation à celle de l’autorité inférieure (CR CPC-Tappy, art. 107 n. 4 à 6). En l’espèce, la Justice de paix a tranché la question litigieuse en relevant ce qui suit : « En l'espèce, il ressort de l'instruction que C.________ s'oppose à ce que D.________ se rende en vacance en Turquie avec leurs enfants, car il est inquiet pour ses enfants et leur état de santé, reprochant à la mère un manque de communication et de la négligence concernant leur hygiène, leur alimentation et leurs habits troués et inadaptés à la saison. Il ressort du rapport d’activité 2021 adressé à la Justice de paix par E.________ que B.________ et A.________ sont pris en charge convenablement par leur mère et qu'aucun élément ne s'oppose à ce qu'ils se rendent avec elle en Turquie en vacances.”

“Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Art. 318 Abs. 3 ZPO). Die Höhe und die Verteilung der erstinstanzlichen Gerichtskosten wurde nicht angefochten (Urk. 39; Urk. 49). Sie entsprechen auch den gesetzlichen Vor- gaben (vgl. Art. 95 Abs. 2 ZPO und Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO; § 5 Abs. 1 und § 6 - 17 - Abs. 2 lit. b GebV OG), weshalb die erstinstanzlichen Gerichtskosten sowie deren Verteilung (Urk. 40 S. 45 Dispositiv-Ziffer 11 und 12) zu bestätigen sind. Weder angefochten noch zu beanstanden ist die vorinstanzliche Regelung der Parteient- schädigung (Urk. 40 S. 45 Dispositiv-Ziffer 13). Die Dispositiv-Ziffern 11 bis 13 des angefochtenen Urteils sind daher zu bestätigen.”

“1CPC précise que le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants : le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a) ; une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b) ; le litige relève du droit de la famille (let. c) ; le litige relève d’un partenariat enregistré (let. d) ; la procédure est devenue sans objet et la loi n’en dispose pas autrement (let. e) ; des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Selon la jurisprudence fédérale, même dans le cadre des actions qui ont pour objet l’octroi d’un droit réel limité nécessaire, le principe sur lequel se fonde la répartition des frais est celui du sort du procès de l’art. 106 al. 1 CPC. Si et cas échéant, dans quelle mesure, il serait licite, ou même indiqué, de se départir de ce principe, doit être apprécié de cas en cas, en tenant compte de toutes les circonstances particulières. Le tribunal doit tenir compte du fait que l’art. 107 CPC a pour objet des exceptions à la règle de l’art. 106 al. 1 CPC – exceptions qui par définition, ne sont admises qu’avec grande réserve. Une adoption sans réserve des principes du droit de l’expropriation ne se justifie pas. Dès lors, même dans les causes concernant des droits de passage nécessaire, les frais doivent en principe être mis à charge des parties en proportion de leur gain respectif du procès, du moins lorsque la solution requise en l’espèce doit s’imposer à l’évidence eu égard au terrain et aux autres circonstances topiques (p.ex. la situation préexistante). Les exceptions devront être justifiées par des circonstances particulières. En présence de plusieurs tracés praticables, une opposition apparaîtra légitime et pourra conduire à une répartition des frais par moitié, dépens compensés. Inversement, une opposition à outrance et/ou une demande d’indemnité démesurée seront des motifs supplémentaires de mettre les frais et dépens à charge du défendeur qui succombe. En outre, en appel, les parties, qui ont déjà obtenu une première réponse du juge quant à la légitimité de la demande, doivent assumer pleinement tous les risques connexes à la contestation du premier jugement.”

“Art. 106 ZPO sieht als Regel die Kostenverteilung unter den Prozessparteien nach ihrem Obsiegen und Unterliegen im Prozess vor (BGE 141 III 426 E. 2.3 mit Hinweisen). Im Anschluss daran erlaubt die Bestimmung von Art. 107 ZPO, aus besonderen Gründen von diesem Prinzip abzuweichen (BGE 141 III 426 E. 2.3). Das Gesetz räumt dem Gericht den Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint. Dazu wurden in Art. 107 Abs. 1 lit. a-f ZPO typisierte Fallgruppen geschaffen (BGE 139 III 33 E. 4.2). Dabei ist zu beachten, dass das Gericht im Anwendungsbereich von Art. 107 ZPO nicht nur über Ermessen darüber verfügt, wie es die Kosten verteilen will, sondern zunächst und insbesondere bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen will (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; 139 III 358 E. 3). Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn Tatsachen berücksichtigt wurden, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn umgekehrt Umstände ausser Betracht geblieben sind, die zwingend hätten beachtet werden müssen. In derartige Ermessensentscheide wird ferner eingegriffen, wenn sich diese als offensichtlich unbillig oder als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 141 III 97 E. 11.2 mit Hinweis; Urteil 4A_345/2018 vom 5. November 2018 E. 3).”

“253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13789/2024 rendu le 5 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21447/2024‑10 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13343/2024 rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21135/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“2 La procédure sommaire est applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC). L'art. 31 RTFMC prévoit que l'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 150 fr. et 5'000 fr. Selon le Tarif interne des demandes d'avances de frais pour le Tribunal de première instance, disponible sur le site du Pouvoir judiciaire, les avances, dans le cadre de mesures provisionnelles, lorsque la contribution (d'entretien) mensuelle est supérieure à 4'000 fr., s'élèvent à 2'000 fr. (art. 5.3.3). En fixant à 20'000 fr. le montant de l'avance de frais, le Tribunal a abusé de son pouvoir d'appréciation. Le montant de l'avance de frais complémentaire sera dès lors fixé à 2'000 fr. 3.3 La décision entreprise sera dès lors annulée et il sera statué conformément à ce qui précède, un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt étant imparti à la recourante pour s'acquitter de la somme due. 4. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires du recours, arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 2 CPC a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTPI/2883/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22855/2021-12. Au fond : Annule cette décision. Fixe le montant de l'avance de frais complémentaire à charge de A______ à 2'000 fr. Impartit un délai de 30 jours à A______ pour verser cette avance de frais. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser 400 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame  Jessica ATHMOUNI, greffière           Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Il s'avère toutefois que la recourante avait versé à la procédure ledit commandement de payer, outre un contrat de location ainsi que deux factures. Elle a également versé à la procédure des échanges WhatsApp desquels il pourrait être considéré que l'intimée reconnaît tout ou partie de la dette. Le Tribunal ne pouvait dès lors pas retenir que la requête était manifestement infondée et que la condition de l'art. 253 CPC était réalisée. Le jugement entrepris sera par conséquent annulé et la cause sera retournée au Tribunal. Il lui appartiendra de déterminer s'il choisit une procédure orale ou écrite (art. 253 CPC), afin que l'intimé puisse faire valoir ses arguments, puis de rendre une nouvelle décision. 3. 3.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 3.2 En l'espèce, au vu de l'annulation du jugement entrepris, il se justifie de mettre les frais du recours, arrêtés à 600 fr., à la charge de l'Etat. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront dès lors invités à restituer la somme de 600 fr. à la recourante. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ AG contre le jugement JTPI/6613/2023 rendu le 7 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4567/2023-22 SML. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 600 fr. à A______ SA. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.”

“Ladite Etude ne pouvait donc pas procéder par la voie de la CLaH65, mais par celle de la CLaH70, comme soutenu par l'appelante et par l'Office fédéral de la justice dans son courriel du 14 octobre 2021. Pour les motifs qui précèdent, il se justifie d'annuler la décision entreprise en tant qu'elle déclare la notification de l'acte intitulé "Citation et témoignage" valable conformément à la CLaH65. Cette notification est nulle et non avenue, ce dont le Tribunal devra immédiatement informer l'Etude B______ LLP. Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de statuer sur la question du caractère de "fishing expedition" de l'acte litigieux ou encore sur la question de la recevabilité des déterminations du Tribunal, sous la plume du responsable du secteur juridique. 5. Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 300 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à l'appelante (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par l'appelante de 300 fr. lui sera donc restituée. L'art. 107 al. 2 CPC ne s'appliquant pas en matière de dépens, l'appelante conservera à sa charge ses dépens d'appel (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 26 novembre 2021 par A______ SA contre la décision du Tribunal de première instance du 12 novembre 2021 rendue dans la cause NC/1934/2021. Au fond : Annule la décision entreprise en tant qu'elle déclare la notification de l'acte intitulé "Citation et témoignage" valable. Dit que la notification de l'acte intitulé "Citation et témoignage" est nulle et non avenue. Invite le Tribunal de première instance à informer immédiatement l'Etude B______ LLP de ce que la notification de l'acte intitulé "Citation et témoignage" est nulle et non avenue. Confirme la décision entreprise pour le surplus. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de l'appel à 300 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de 300 fr.”

“L'émolument fixé apparaît en revanche excessif au regard de la fourchette prévue par l'art. 48 OELP en présence d'une valeur litigieuse de 56'048 fr. 10 et de la mention figurant dans les décisions d'avance de frais selon laquelle en cas de jugement d'irrecevabilité pour non-paiement de l'avance ou en cas de retrait de la requête en mainlevée seul un émolument de 100 à 200 fr. serait perçu, de telles hypothèses étant assimilables à un jugement rayant la cause du rôle. Il sera en conséquence réduit à 100 fr. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas, à juste titre, la mise à sa charge des frais judiciaires. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède (art. 327 al 3 let. p CPC). 3. Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à hauteur de 100 fr. à la charge de la recourante, qui succombe partiellement, le solde, de 200 fr., étant laissé à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). La part de frais judiciaires de la recourante de première et seconde instance sera compensée à due concurrence avec l'avance qu'elle a versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le solde de l'avance fournie par ses soins lui sera restitué. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2024 par A______ SA contre le jugement JTPI/4925/2024 rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2937/2024–S1 SML. Au fond : Annule ledit jugement et statuant à nouveau : Constate que la cause est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires de première et seconde instance à 400 fr., les met à la charge de A______ SA à concurrence de 200 fr., et laisse le solde à la charge de l'Etat de Genève.”

“4 LDIP, l'administration de la faillite étrangère peut, dès la renonciation à la faillite ancillaire, exercer, dans le respect du droit suisse, l'ensemble des compétences qui lui sont conférées par le droit des Iles Caïmans, soit en particulier intenter ou défendre toute action ou autre procédure au nom et pour le compte de C______, poursuivre les activités de celle-ci dans la mesure où cela serait nécessaire à sa liquidation; traiter toutes les questions relatives ou affectant les actifs ou la liquidation de la précitée, prendre toute garantie pour l'acquittement d'un appel de fonds, d'une dette, d'un engagement ou d'une réclamation et donne une décharge complète à cet égard; vendre ou céder tout bien ou créance de C______ dans le cadre d'une vente aux enchères publique ou d'un contrat de gré à gré, avec le pouvoir de transférer l'intégralité de ce bien à toute personne ou de le vendre par parcelles; lever ou emprunter de l'argent et accorder des garanties sur les biens de la précitée; engager des avocats et d'autres personnes professionnellement qualifiées pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions; gérer tous comptes bancaires et investissements ouverts, respectivement effectués, au nom de C______; résilier ou exécuter tout contrat liant celle-ci; et transférer les biens de la précitée à l'étranger. 3. 3.1 L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais de première instance tel que fixé par le Tribunal, correspondant à l'avance de frais effectuée, lequel ne fait du reste l'objet d'aucun grief motivé. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 38 RTFMC). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision erronée de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC. L'avance de frais versée par les recourants, d'un montant de 2'000 fr., leur sera donc restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève (Tappy, Commentaire romand CPC, 2019, n° 34 ad art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2024 par A______ et B______ contre le jugement JTPI/9980/2024 rendu le 26 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7313/2024. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : Renonce à la faillite ancillaire de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION). Autorise A______ et B______ à exercer l'ensemble des pouvoirs que leur confère le droit des Iles Caïmans, dans les limites du droit suisse, soit notamment : - intenter ou défendre en Suisse à toute action ou autre procédure au nom et pour le compte de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION); - poursuivre les activités de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION) dans la mesure où cela serait nécessaire à sa liquidation; - traiter toutes questions relatives aux ou affectant les actifs ou la liquidation de la précitée, prendre toute garantie pour l'acquittement d'un appel de fonds, d'une dette, d'un engagement ou d'une réclamation et donner une décharge complète à cet égard; - vendre ou céder tout bien ou créance de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION) dans le cadre d'une vente aux enchères publique ou d'un contrat de gré à gré, avec le pouvoir de transférer l'intégralité de ce bien à toute personne ou de le vendre par parcelles; - lever ou emprunter de l'argent et accorder des garanties sur les biens de la précitée; - engager des avocats et d'autres personnes professionnellement qualifiées pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions; - gérer tous comptes bancaires et investissements ouverts, respectivement effectués, au nom de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION); - résilier ou exécuter tout contrat liant la précitée; - transférer les biens situés en Suisse de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION).”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie recourante, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/13714/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23002/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SÀRL la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.”

“S'il retient que tel n'est pas le cas, le Tribunal pourra décider d'impartir au curateur de l'intimé ou à son conseil un délai pour saisir le Tribunal de protection de ces questions (cf. supra, consid. 2.1.5; ACJC/197/2015 du 20 février 2015, En fait, let. H. c. à h.) ou considérer l'opportunité d'interpeller lui-même directement cette autorité afin qu'elle se charge de procéder aux actes d'instruction éventuellement nécessaires et prononce les mesures qui conviennent s'il y a lieu (cf. ACJC/177/2021 du 11 février 2021, En fait, let. C. e. et f.). 4. 4.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 4.2 Les frais et dépens de première instance seront réservés, leur sort devant être tranché dans le jugement à prononcer après le présent arrêt de renvoi. Les frais judiciaires de recours, y compris sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'200 fr. Compte tenu de l'issue du recours, ils seront mis à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée. Les dépens, qui ne peuvent être mis à la charge de l'Etat (ATF 140 III 385 consid. 4.1), seront mis à la charge de l'intimé, qui a conclu au rejet du recours. Il sera par conséquent condamné à verser à la recourante des dépens réduits à 1'500 fr., ce montant tenant compte du fait que celle-ci a été déboutée de ses conclusions sur octroi de l'effet suspensif et qu'elle n'obtient que partiellement gain de cause au fond, la cause étant renvoyée à l'instance inférieure pour nouvelle décision. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2024 par A______ contre l'ordonnance ORTPI/393/2024 rendue le 26 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23351/2022.”

“Ainsi, le Tribunal devait rendre deux décisions, l'une sur mesures provisionnelles et l'autre sur la procédure au fond. En tout état, même s'il avait déjà été statué sur sa demande de provisio ad litem au fond, ce qui n'est pas le cas, la recourante était en droit d'en former une nouvelle au motif que sa situation financière s'était détériorée. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal, saisi d'une requête de provisio ad litem sur le fond du litige, devait suspendre le paiement de l'avance de frais tant qu'il n'avait pas statué sur cette question. Par conséquent, le recours sera admis et il sera dit que le délai pour verser l'avance de frais, imparti par le Tribunal dans la décision querellée, est suspendu jusqu'à droit définitivement connu sur la requête de versement d'une provisio ad litem. 3.      Au vu de l'issue du recours, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, dès lors, invités à restituer à la recourante l'avance de frais qu'elle a versée. L'art. 107 al. 2 CPC ne s'appliquant pas en matière de dépens, la recourante conservera en revanche à sa charge ses dépens de recours (ATF 140 III 385 consid. 4.1) * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 28 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16405/2020. Au fond : L'admet. Dit, en conséquence, que le délai pour verser l'avance de frais, imparti par le Tribunal de première instance à A______ dans la décision DTPI/2296/2024 du 4 mars 2024, est suspendu jusqu'à droit définitivement connu sur la requête de provisio ad litem formée par A______. Invite le Tribunal de première instance à statuer sur ladite requête. Sur les frais : Laisse les frais à la charge de l'Etat. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 600 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.”

“Enfin, rien ne permet de penser en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la poursuite concernée a été réglée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. L’avance de frais sera dès lors restituée à la partie recourante. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours (art. 105 al. 1 et 2 CPC), l'intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/9387/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11282/2023‑10 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.”

“2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). En l’espèce, la violation du droit à la réplique des poursuivants a indéniablement entraîné un préjudice pour les intéressés, dès lors qu’ils n’ont, notamment, pas pu produire tous les documents dont ils entendaient se prévaloir, en particulier les deux pièces qu’ils ont produit à l’appui de leur acte de recours. Or, ces pièces étant irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC vu la prohibition des preuves nouvelles en procédure de recours (cf. consid. I supra), une réparation du vice en deuxième instance apparaît impossible. III. Le recours doit dès lors être admis et le prononcé annulé, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour qu’elle communique aux poursuivants la réponse du poursuivi du 28 juin 2021 et rende, après d’éventuelles déterminations des poursuivants, une nouvelle décision. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr., sont laissés à la charge de l’Etat dès lors qu’ils ne sont pas imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais de 2’700 fr. effectuée par les recourants leur sera restituée. Vu l’admission du recours, les recourants ont droit de la part de l’intimé, qui succombe, à des dépens de deuxième instance, fixés à 2’500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est admis. II. Le prononcé est annulé et la cause renvoyée à la Juge de paix du district de Lavaux-Oron pour nouvelle décision dans le sens des considérants. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr. (deux mille sept cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat. L’avance de frais, par 2’700 fr. (deux mille sept cents francs), effectuée par les recourants leur est restituée. IV. L’intimé R.________ doit payer aux recourants A.Z.________ et B.”

“S'ils peuvent représenter la masse en faillite de la société en justice, il ne peut en revanche être faire droit à leurs conclusions visant à autoriser le transfert des biens à l'étranger ou à gérer librement tout compte bancaire et investissement ouvert, respectivement effectué au nom de la société. Le recours sera dès lors partiellement admis. 3. L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais de première instance tel que fixé par le Tribunal, lequel ne fait du reste l'objet d'aucun grief motivé. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC). Compte tenu de l'issue du litige, ils seront mis à la charge des recourants, pris solidairement, à concurrence de 600 fr. et compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par ces derniers, le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat de Genève. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme de 400 fr. aux recourants, pris solidairement. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile Statuant par voie de procédure sommaire : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par A______, B______ et C______, agissant en leur qualité de liquidateurs de D______ LTD (IN LIQUIDATION), contre le jugement JTPI/11324/2023 rendu le 2 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24865/2022-10 SFC. Au fond : L'admet et cela fait, statuant à nouveau: Renonce à la faillite ancillaire de D______ LTD (IN LIQUIDATION). Soumet la renonciation à la faillite ancillaire susmentionnée à la condition du maintien du blocage des avoirs détenus par D______ LTD (IN LIQUIDATION) auprès de G______ et H______ et soumis au séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans le cadre de la procédure P/1______/2020 jusqu'à l'issue de ladite procédure ou la levée du séquestre. Autorise A______, B______ et C______ à exercer l'ensemble des pouvoirs que leur confère le droit des Bermudes, dans les limites du droit suisse et de la condition de blocage susmentionnée, soit notamment : -          représenter la masse en faillite de D______ LTD (IN LIQUIDATION) en justice, notamment dans la procédure pénale P/1______/2020, -          gérer tout compte bancaire et investissement ouvert, respectivement effectué au nom de D______ LTD (IN LIQUIDATION) dans le respect du séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans la procédure P/1______/2020 et -          résilier ou exécuter tout contrat liant D______ LTD (IN LIQUIDATION) dans le respect du séquestre pénal ordonné par le Ministère public dans la procédure P/1______/2020.”

“En l'espèce, le recourant semble s'en prendre à l'allocation de dépens de première et deuxième instances tant dans l'hypothèse où il obtiendrait gain de cause que dans celle où l'arrêt querellé serait confirmé. Au vu de l'issue du présent litige, seule ces dernières critiques seront examinées. C'est à raison que l'autorité précédente a estimé, qu'en attribuant à l'intimée, en application de l'art. 124b al. 2 CC, moins de la moitié de la prestation de sortie, à savoir 50'000 fr., les parties avaient obtenu gain de cause dans une mesure plus ou moins équivalente. En effet, tant en première qu'en deuxième instance, le recourant a conclu à ce qu'aucune prestation de sortie ne soit attribuée à l'intimée. Quant à celle-ci, le montant obtenu (50'000 fr.) est inférieur aux conclusions prises en première (80'755 fr. 20) et deuxième instances (97'401 fr. 50 par la confirmation du montant alloué par la juge civile). Dans ces circonstances, on ne discerne pas pour quel motif l'autorité cantonale aurait dû allouer de pleins dépens à l'époux, étant précisé qu'il ne se prévaut pas de l'art. 107 CPC. Au surplus, elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, au vu de la réserve dont doit faire preuve le Tribunal fédéral en la matière dans le cadre de l'application de l'art. 106 al. 2 CPC. Enfin, le recourant n'expose pas non plus pour quels motifs il aurait fallu chiffrer ses dépens, dans la mesure où, par la compensation des dépens, chaque partie supporte ses propres frais (cf. arrêt 5A_796/2013 du 17 mars 2014 consid. 7.2 et les références), ce qui scelle le sort du grief tiré d'un déni de justice matériel.”

“Die Beschwerdeführerin rügt indessen, dass das Zivilgericht nach Hinzurechnung der beiden genannten Zuschläge von 50 bzw. 30 % sowie der pauschalisierten Auslagen sowie der Mehrwertsteuer, was ein Gesamthonorar von CHF 5'850.50 ergab, ihre Entschädigung ohne rechtliche Grundlage um die Hälfte auf CHF 2'925.25 gekürzt habe (Beschwerde, Rz 55). Die Verteilung der Gerichts- und Parteikosten richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 106 ff. ZPO. Sie geschieht grundsätzlich entsprechend dem Ausgang des Gerichtsverfahrens (Art. 106 ZPO). Die Kostenverteilungvorschriften gelten auch, wenn eine Partei oder sogar beiden Parteien die unentgeltliche Prozessführung gewährt wurde (Emmel, a.a.O., Art. 122 ZPO N 1). Falls die Partei mit unentgeltlicher Rechtspflege im Prozess ganz oder teilweise unterliegt, gehen die Gerichtskosten im Umfang, wie sie dieser Partei aufzuerlegen wären, zu Lasten des Gemeinwesens (Artl. 122 Abs. 1 lit. b ZPO), im vorliegenden Falles des Zivilgerichts. Gleiches gilt, wenn die Prozesskosten nach freiem Ermessen gemäss Art. 107 ZPO verteilt werden und dabei durch die Parteien mit unentgeltlicher Rechtspflege zu übernehmen wären (Emmel, a.a.O., Art. 122 ZPO N 2). Im vorliegenden Fall ist das Zivilgericht in Anwendung von Art. 106 und 107 Abs. 1 lit. a ZPO von einem hälftigen Obsiegen und somit auch von einem hälftigen Unterliegen der Klägerin ausgegangen (Zivilgerichtsentscheid, E. V). Das Zivilgericht hat diesem so angenommenen hälftigen Obsiegen/Unterliegen bei der Kostenverteilung insofern Rechnung getragen, als es beiden Parteien die Tragung der eigenen Parteikosten auferlegt hat. Es hat somit nicht angeordnet, dass jede Partei der anderen eine hälftige Parteientschädigung zu leisten hat. Gemäss dem Entscheid des Zivilgerichts hatte die Klägerin somit die eigenen Parteivertretungskosten vollumfänglich zu tragen und sie erhielt keine Parteientschädigung zu Lasten der Beklagten zugesprochen. Umgekehrt wurde sie gemäss Entscheiddisposititv auch nicht zur Leistung einer Parteientschädigung an die Gegenseite verpflichtet.”

“c CPC). Une dérogation fondée sur l'art. 107 al. 1 let. c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne peuvent se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement de prétentions pécuniaires; il en va de même quand la situation économique des parties est sensiblement différente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 8.3.1 et les arrêts cités). Il ne résulte toutefois pas de l'art. 107 al. 1 lit. c qu'en procédure de divorce, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. En cas de divorce avec convention selon l'art. 111 CC, il ne peut certes y avoir de gagnant ni de perdant. Il en va autrement en cas de divorce (partiellement) litigieux, tel un divorce selon l'art. 112 CC. En pareil cas, il est conforme à la volonté du législateur et admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets du divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6, résumé in CPC Online, art. 107 CPC; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5A_66/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2). Le juge décide librement si et comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2), s'agissant d'une norme fondée sur l'équité et obéissant ainsi aux règles de l'art. 4 CC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2022 précité consid. 8.3.2 et les arrêts cités). 5.2 En l'espèce, l'arrêt rendu par la Cour le 12 septembre 2022 dans la présente cause n'est réformé que sur un point mineur, à savoir l'identité des fondations concernées par le partage de l'avoir de prévoyance accumulé par l'appelant durant le mariage. Il n'y a par conséquent pas lieu de revenir sur la répartition des frais judiciaires et des dépens de première instance et d'appel fixée dans cet arrêt. Il appert en revanche que la procédure devant le Tribunal fédéral et la présente procédure de renvoi ont été rendues nécessaire par le fait que l'appelant n'a pas fourni en temps utile les coordonnées de sa nouvelle caisse de pension et l'attestation de faisabilité requise par l'art.”

“Il giudice può dunque prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità nelle cause di diritto di famiglia, che non sono sempre facilmente riconducibili ad una logica di vittoria e sconfitta (cfr. Trezzini, Commentario pratico al CPC, 2017, ad art. 107 CPC, n. 15 pag. 555). Non è dunque escluso che in simili procedure la parte vittoriosa possa comunque essere tenuta a sopportare una parte degli oneri processuali.”

“f CPC, le juge peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. Le tribunal dispose d’un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Une répartition en équité peut notamment intervenir dans des procédures contentieuses où les parties font valoir des prétentions réciproques de même nature, à l’exemple d’une actio duplex comme une action en partage successoral (Tappy, CR-CPC], n. 29 ad art. 107 CPC ; Stoudmann, Petit Commentaire du CPC, Bâle, 2021, n. 32 ad art. 107 CPC).   5.3              En l’espèce, le premier juge a retenu que les intimés avaient obtenu gain de cause sur l’ensemble de leurs conclusions et que l’appelant n’avait obtenu gain de cause que sur une partie de ses conclusions. L’appelant avait en particulier succombé sur le point central du litige, à savoir l’inscription ou non d’une servitude de passage grevant l’une des deux nouvelles parcelles à constituer ensuite du morcellement de la parcelle [...], à savoir celle devant revenir à l’appelant, en faveur de l’autre nouvelle parcelle à constituer, devant quant à elle être attribuée à l’intimé. Le premier juge a en outre retenu que le partage de la succession n’aurait pas donné lieu à la présente procédure si l’appelant avait acquiescé au plan de morcellement établi par le géomètre, dont il avait été constaté qu’il n’était pas critiquable et était conforme au pacte successoral. En conséquence, il se justifiait de mettre l’entier des frais judiciaires à la charge de l’appelant.                 Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé.”

“del 15 dicembre 2017 consid. 6.1; Tappy in: Com-mentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2018, n. 35 ad art. 107 CPC; Trezzini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 31-33 ad art. 107 CPC; V. Rüegg/M. Rüegg in: Basler Kommentar, ZPO, 3a ed. 2017, n. 11 ad art. 107 CPC; cfr. pure DTF 140 III 389 consid. 4.1).     Per questi motivi,   pronuncia:               I.   Il reclamo è accolto e di conseguenza:”

“2 Dans le cas d'espèce, la Cour constate d'entrée de cause que le Tribunal de protection n'a pas siégé dans sa composition légale, la décision, rendue au fond, ayant été prise par le juge seul, alors qu'elle porte non seulement sur le placement d'un enfant mais, en outre, sur une limitation de l'autorité parentale de l'un des parents, situations qui ne font pas partie du catalogue des exceptions à la composition légale prévues par l'art. 5 LaCC (cf. notamment art 5 al. 1 lit. m LaCC). Cette décision doit donc être annulé pour ce motif déjà. Par ailleurs, le juge du Tribunal de protection a ordonné au fond une mesure de protection de l'enfant par apposition de son timbre humide sur un rapport du SPMi la préconisant, sans audition préalable des parents. En ce sens, il a violé la loi et la jurisprudence constante de la Cour de céans, telles que rappelées ci-dessus. Par conséquent, la décision attaquée devait quoiqu'il en soit être annulée pour ce motif également, sans qu'il soit besoin d'aborder le fond. 3. La procédure est gratuite (art. 81 LaCC). Il n'y a pas lieu à dépens (art. 107 al. 1 lit. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 6 mai 2024 par A______ contre la décision DTAE/2523/2024 rendue le 15 avril 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/2232/2022. Au fond : Annule la décision attaquée. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à dépens. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE et Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.   Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.”

“Mit dem Nichteintreten auf die von der Berufungsklägerin beziehungsweise der Kindsvertretung eingereichten Berufung, müsste auf den ersten Blick das Kind als unterliegende Partei gelten (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Weil das Kind aber in materieller Hinsicht im Eheschutzverfahren nicht als Partei beteiligt ist (E. 7.2.1 oben), fällt eine Kostenauferlegung nach Art. 106 Abs. 1 ZPO ausser Betracht. Während aArt. 147 Abs. 3 ZGB noch explizit die Möglichkeit ausgeschlossen hatte, dem Kind die Kosten für seine Vertretung zu überbinden, wurde dieser Absatz bei der Überführung der Bestimmungen zur Kindsvertretung in die ZPO gestrichen, so dass es nach der allgemeinen Ermessenregelung von Art. 107 Abs. 2 Bst. c und f ZPO möglich sein muss, sowohl die Eltern als auch das Kind mit Kosten zu belasten (Schweighauser, in: FamKomm, a.a.O., N. 59 zu Art. 299 ZPO). Bei der Belangung des Kindes mit Kosten ist aber Zurückhaltung geboten (Schweighauser, in: FamKomm, a.a.O., N. 60; Rüegg/Rüegg, in: Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2017 N. 6 zu Art. 107 ZPO, die davon ausgehen, dass die Auferlegung von Kosten auf das Kind aufgrund seiner fehlenden Parteistellung nicht möglich ist).”

“Mit dem Nichteintreten auf die von der Berufungsklägerin beziehungsweise der Kindsvertretung eingereichten Berufung, müsste auf den ersten Blick das Kind als unterliegende Partei gelten (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Weil das Kind aber in materieller Hinsicht im Eheschutzverfahren nicht als Partei beteiligt ist (E. 7.2.1 oben), fällt eine Kostenauferlegung nach Art. 106 Abs. 1 ZPO ausser Betracht. Während aArt. 147 Abs. 3 ZGB noch explizit die Möglichkeit ausgeschlossen hatte, dem Kind die Kosten für seine Vertretung zu überbinden, wurde dieser Absatz bei der Überführung der Bestimmungen zur Kindsvertretung in die ZPO gestrichen, so dass es nach der allgemeinen Ermessenregelung von Art. 107 Abs. 2 Bst. c und f ZPO möglich sein muss, sowohl die Eltern als auch das Kind mit Kosten zu belasten (Schweighauser, in: FamKomm, a.a.O., N. 59 zu Art. 299 ZPO). Bei der Belangung des Kindes mit Kosten ist aber Zurückhaltung geboten (Schweighauser, in: FamKomm, a.a.O., N. 60; Rüegg/Rüegg, in: Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2017 N. 6 zu Art. 107 ZPO, die davon ausgehen, dass die Auferlegung von Kosten auf das Kind aufgrund seiner fehlenden Parteistellung nicht möglich ist).”

“L'appelant, qui voit sa paternité confirmée alors que son appel visait à obtenir l'annulation de la constatation de paternité du 14 octobre 20216, a perdu tout intérêt à la cause. Nonobstant cette circonstance, dès lors que l'exigence de forme écrite et de signature manuscrite prévue à l'art. 241 al. 1 CPC exclut un désistement tacite, il y a lieu de considérer que le procès est devenu sans objet, au sens de l'art. 242 CPC. La cause doit dès lors être rayée du rôle (art. 242 CPC), ce qu'il convient de faire par décision de la Juge déléguée de la Cour (art. 45 al.1 let. a et al. 2 de la loi fribourgeoise sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]). 3. 3.1. Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Il s'agit du demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b) ou que le litige relève du droit de la famille (let. c). De plus, l'art. 107 al. 2 CPC prescrit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. Sont notamment des frais qui ne sont imputables ni aux parties ni à des tiers ceux qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. Un recours étant alors nécessaire pour corriger cette erreur, les frais judiciaires peuvent être laissés à la charge du canton pour autant que la partie adverse n’ait pas conclu au rejet du recours (cf. PC CPC-Stoudmann, 2021, art. 107 n. 42). L'art. 107 al. 2 CPC ne s’étend en revanche pas aux dépens, de sorte que le canton ne peut être condamné à verser des dépens à des parties, sauf lorsqu'il revêt lui-même la qualité de partie et est soumis à ce titre aux règles ordinaires de l'art. 106 CPC (cf. ATF 140 III 385 consid. 4.1; 139 III 471 consid. 3.3). 3.2. En l'espèce, l'appelant a perdu tout intérêt à la cause et s'est désisté tacitement de la procédure d'appel, de sorte que, par application analogique de l'art.”

“1 let. a CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5; ATF 139 III 358 consid. 3). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). Vu le caractère de Kann-Vorschrift de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2). Une répartition en équité selon l'art. 107 al. 1 let. a CPC suppose une victoire sur le principe et non sur des points accessoires (TF 5A_104/2012 du 11 mai 2012 consid. 4.4.1, RSPC 2012 p. 404). Cette disposition n’institue qu'une faculté pour le juge, réservée aux cas où il lui apparaît que le montant dû était notamment difficile à chiffrer (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Pour qu’elle soit applicable, il faut qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du travail (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2). 9.3 Le premier juge a réparti les frais à parts égales entre les trois parties et a compensé les dépens, considérant que la demanderesse et appelante n’avait obtenu que partiellement gain de cause et que les parties formaient une communauté en leur qualité de bénéficiaires de la servitude dont les quotes-parts étaient présumées égales.”

“Mit Art. 107 ZPO hat der Gesetzgeber eine Billigkeitsnorm geschaffen, die es dem Gericht erlaubt, bei Vorliegen der in Art. 107 Abs. 1 lit. a-f ZPO typisierten Fallgruppen von den Verteilgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abzuweichen und eine Kostenverteilung nach Ermessen vorzunehmen, um dem Gerechtigkeitsge- danken zum Durchbruch zu verhelfen, wenn sich die grundsätzliche Regelung des Art. 106 ZPO als "im Einzelfall als starr und ungerecht erweist" bzw. im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint (Sterchi, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO; Urwyler/Grütter, a.a.O., N 1 zu Art. 106 ZPO und N 1 zu Art. 107 ZPO; Jenny, a.a.O., N 3 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Rüegg/Rüegg, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO). Das Gericht hat sowohl Ermessen hinsichtlich der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsät- zen von Art. 106 ZPO abweichen will, als auch bezüglich der Frage, wie es die Verteilung stattdessen vornimmt (Sutter-Somm/Seiler, a.”

“2 CPC) et répartisse les frais selon sa libre appréciation en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, lorsque le litige relève du droit de la famille. 2.3 Le 28 juin 2023, l’intimée s’est également déterminée sur cette question et a requis que les frais soient entièrement mis à la charge de l’appelant qui a succombé en retirant son appel (art. 106 al. 1 CPC). Le conseil de l’intimée a produit une note d’honoraires et de débours. 3. 3.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur en cas de désistement d’action. La partie appelante qui retire son appel est la partie succombante (ATF 145 III 153 consid. 3.2.2). Selon l’art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). 3.2 Selon l’art. 67 al. 1 TFJC (Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), en cas de retrait de l’appel ou de l’appel joint, ou de transaction sur l’objet de l’appel avant que le dossier ait circulé auprès des membres de la Cour, l’émolument de décision est réduit de deux tiers. 3.3 En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance par 600 fr. (art. 65 al. 1 TFJC), sont réduits de deux tiers à 200 fr. (art. 67 al. 1 TFJC), l’appel ayant été retiré avant que le dossier ait circulé auprès des membres de la Cour. Il est exact, comme le fait valoir l’appelant, que l’art. 107 al. 1 let. c CPC permet une répartition en équité, mais il n’y a pas de raison particulière de le faire en l’espèce.”

“In subordine la reclamante chiede di porre gli oneri processuali a carico delle parti in ragione di metà ciascuno, di ridurre le spese processuali a fr. 500.– e di compensare le ripetibili. Nel decreto di stralcio il Pretore non ha ravvisato estremi per derogare al­l'art. 106 cpv. 1 CPC, il quale prevede che in caso di desisten­za le spese giudiziarie sono addebitate dell'attore. A mente sua, il comportamento processuale del convenuto non giustifica un riparto equitativo a norma dell'art. 107 CPC, essendo già stato considerato nei singoli decreti cautelari nel giudizio sulle spese giudiziarie. Egli ha posto così le spese di fr. 6000.– a carico dell'attrice e ha condannato quest'ultima a rifondere al convenuto fr. 5640.– per ripetibili, importo stimato calcolando il dispendio orario del legale in 17 ore retribuite fr. 280.– l'una, più le spese e l'IVA.”

“La loi accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été consacrés à l'art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2; arrêt TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3). L'art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l'art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5; arrêt TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1; arrêt TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de Kann-Vorschrift de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (arrêt TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2). Le tribunal peut ainsi s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (art. 107 al. 1 let. a CPC). Une répartition en équité selon cette disposition suppose une victoire sur le principe et non sur des points accessoires (arrêt TF 5A_104/2012 du 11 mai 2012 consid. 4.4.1, publié in RSPC 2012 p. 404). Il ne s'agit que d'une faculté pour le juge, réservée aux cas où il lui apparaît que le montant dû était notamment difficile à chiffrer (arrêt TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Pour que l'art. 107 al. 1 let. a CPC soit applicable, il faut qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du travail (arrêt TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid.”

“Die Vorinstanz verteilte die Gerichtskosten nach dem Ausgang ihres Verfahrens und legte die Höhe der Parteientschädigung in Anwendung der Anwaltsgebühren- verordnung (AnwGebV) fest (act. 97 E. 4). Der Beschwerdeführer kritisiert dieses Vorgehen, welches den in Art. 96 ZPO i.V.m. § 1 ff. AnwGebV sowie Art. 106 - 5 - Abs. 1 ZPO vorgesehenen Grundsätzen entspricht, nicht. Stattdessen macht er geltend, dass er, sobald er wieder gesund sei, seine Klage mit einer "anständi- gen, unbefangenen Rechtsbegleitung" wieder einreichen werde (act. 98 S. 2). Er führt ferner aus, er sei von seinen bisherigen Rechtsvertretern vor dem Rückzug seiner Klage nicht richtig aufgeklärt worden betreffend die "Parteientschädigung etc." (act. 98 S. 1). Bei beiden Vorbringen ist allerdings nicht zu sehen, inwiefern sie auf die zugesprochene Parteientschädigung einen Einfluss haben könnten. Auch die mit Zustimmung der Gegenpartei den Klagerückzug erklärende Partei wird nach Art. 106 Abs. 1 ZPO kosten- und entschädigungspflichtig (vgl. KUKO ZPO-D ROESE, 3. Aufl., Basel 2021, Art. 65 N 13). Gründe für eine Abweichung von den Verteilungsgrundsätzen im Sinne von Art. 107 ZPO sind nicht ersichtlich. Sodann steht die Wirksamkeit des Klagerückzugs im vorliegenden Verfahren nicht zur Diskussion, denn die Hauptbegründung der Vorinstanz (act. 97 E. 2.1–2.3), wonach die Rückzugserklärung des Beschwerdeführers das vorinstanzliche Ver- fahren unmittelbar beendet habe und deren Wirksamkeit in einem Revisionsver- fahren zu klären wäre, blieb im Beschwerdeverfahren unbeanstandet. Dahinge- stellt bleiben kann daher, ob die Vorbringen des Beschwerdeführers teilweise un- zulässige neue Tatsachenbehauptungen im Beschwerdeverfahren darstellen. Die Beschwerde erweist sich in der Sache als unbegründet und ist abzuweisen. Weitere sinngemässe Anträge sind der Beschwerdeschrift nicht zu entnehmen. Auf die übrigen Ausführungen des Beschwerdeführers braucht nicht eingegangen zu werden.”

“Die Vorinstanz stützte sich für die Verteilung der Prozesskosten auf Art. 106 Abs. 1 ZPO (vgl. act. 10 S. 5, Erw. 6). Nach dieser Bestimmung werden die Gerichtskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Im vorinstanzlichen Ver- fahren hat der Beschwerdeführer als unterliegend zu gelten; sein Ausstandsbe- gehren wurde zu Recht abgewiesen. Art. 107 ZPO sieht für verschiedene typisier- te Fälle vor, dass das Gericht von den Verteilgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann. Ob ein Sachverhalt nach Art. 107 ZPO bejaht wird, welcher ein Absehen von der Kostenerhebung resp. eine Kos- tenauferlegung an den Kanton rechtfertigen würde, liegt somit im Ermessen des Gerichts. Auch wenn die Kammer im Beschwerdeverfahren nach Art. 320 lit. a ZPO den Entscheid der ersten Instanz durchaus auch auf seine Angemessenheit hin zu überprüfen hat, greift sie nur mit einer gewissen Zurückhaltung in einen wohl überlegten und vertretbaren Ermessensentscheid der ersten Instanz ein (ZR 111 [2012] Nr. 53). Da die unglückliche Standard-Formulierung des Kinder- briefes keinen Ausstandsgrund begründet, stellt die Kostenauflage zulasten des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 106 Abs. 1 ZPO einen vertretbaren Entscheid dar. Die vorinstanzliche Kostenregelung ist deshalb nicht zu beanstanden.”

“Mit der Berufungsklägerin einig zu gehen ist, dass der Berufungsbeklagte mit seiner Verrechnungseinrede weder im vorinstanzlichen Verfahren noch im Berufungsverfahren durchgedrungen ist. Eine Verteilung der Expertisekosten wie sie die Vorinstanz vorgenommen hat (sieben Achtel zu Lasten der Berufungsklägerin und ein Achtel zu Lasten des Berufungsbeklagten), erscheint angesichts der vorliegenden Umstände in der Tat unbillig. So äussert sich das Gutachten vom 4. September 2019 in weiten Teilen, das Ergänzungsschreiben vom 17. September 2019 ausschliesslich und das Ergänzungsgutachten vom 8. Juni 2020 beinahe ausschliesslich zu den vom Berufungsbeklagten geltend gemachten Mängeln. Zudem beinhaltet sowohl das Gutachten vom 4. September 2020 als auch das Ergänzungsgutachten vom 8. Juni 2020 eine aufwändige Fotodokumentation der Mängel oder gar technische Zeichnungen. Indes halten sich die Anzahl Fragen zum Aufwand der Berufungsklägerin und zu den vom Berufungsbeklagten geltend gemachten Mängeln ungefähr die Waage, weshalb es in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO angemessen erscheint, der Berufungsklägerin ein Drittel und dem Berufungsbeklagten zwei Drittel der vorinstanzlichen Expertisekosten aufzuerlegen.”

“Die Berufungsklägerin moniert, die Expertisekosten seien zum überwiegenden Teil auf die vom Berufungsbeklagten erhobene Mängeleinrede zurückzuführen. Jedoch sei der Berufungsbeklagte in diesem Punkt vor der Vorinstanz vollständig unterlegen. Es sei deshalb unbillig, die ganzen (recte: sieben Achtel) Expertisekosten der Klägerin aufzuerlegen und vielmehr angezeigt, dem Berufungsbeklagten drei Viertel der Expertisekosten aufzuerlegen. Der Berufungsbeklagte bringt demgegenüber vor, besondere Umstände i.S.v. Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, welche eine Abweichung von den Verteilungsgrundsätzen rechtfertigen würden, lägen keine vor. Es sei nicht nachvollziehbar, wie die Berufungsklägerin die Meinung vertreten könne, die Mängel seien zum allergrössten Teil nicht auf sie zurückzuführen. Die Verteilung der Vorinstanz sei demzufolge nicht zu beanstanden. Grundsätzlich sind die Prozesskosten der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO) resp. nach dem Ausgang des Verfahrens zu verteilen, wenn keine Partei vollständig obsiegt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht in gewissen Fällen von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen. Mit der Berufungsklägerin einig zu gehen ist, dass der Berufungsbeklagte mit seiner Verrechnungseinrede weder im vorinstanzlichen Verfahren noch im Berufungsverfahren durchgedrungen ist. Eine Verteilung der Expertisekosten wie sie die Vorinstanz vorgenommen hat (sieben Achtel zu Lasten der Berufungsklägerin und ein Achtel zu Lasten des Berufungsbeklagten), erscheint angesichts der vorliegenden Umstände in der Tat unbillig. So äussert sich das Gutachten vom 4. September 2019 in weiten Teilen, das Ergänzungsschreiben vom 17. September 2019 ausschliesslich und das Ergänzungsgutachten vom 8. Juni 2020 beinahe ausschliesslich zu den vom Berufungsbeklagten geltend gemachten Mängeln. Zudem beinhaltet sowohl das Gutachten vom 4. September 2020 als auch das Ergänzungsgutachten vom 8. Juni 2020 eine aufwändige Fotodokumentation der Mängel oder gar technische Zeichnungen.”

“Zu regeln verbleiben die Kosten des Rechtsmittelverfahrens. Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, wozu sowohl die Gerichtskosten als auch die Parteientschädigungen zählen (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Partei auferlegt. In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungs- grundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Zu beachten ist indes, dass im Rechtsmittelverfahren den Ge- sichtspunkten des Obsiegens und Unterliegens ein grösseres Gewicht zukommt als noch im erstinstanzlichen Verfahren (GRÜTTER, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kommentar, 3. Aufl. 2025, Art. 107 ZPO N. 5 m.w.H.).”

“Le principe est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu'ils sont répartis entre les parties, selon le sort de la cause, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève, comme en l’espèce, du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC; CR CPC-Tappy, 2e éd. 2019, art. 107 n. 18 ss, 21). 2.3.2. L’intimé réclame précisément l’application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC. Il soutient que les tensions et le climat de défiance qui opposent les parents ne sont pas que de son fait; il ne reçoit que des réponses partielles à ses questions sur les enfants et aux propositions qu’il fait pour participer à leur vie. La mère exige de lui d’être irréprochable et transparent, alors qu’elle-même ne l’est pas. Si le juge peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation selon l’art. 107 al. 1 CPC, il s’agit là d’une Kann-Vorschrift de sorte qu’il n’y est pas contraint. Il pourra dès lors en principe toujours examiner – même dans les cas où l’art. 107 CPC est applicable en raison de la simple nature de la cause, comme en matière de droit de la famille – si une partie succombe entièrement ou partiellement et s’en tenir à la solution de l’art. 106 al. 1 ou 3 CPC si cela ne paraît ni inéquitable, ni inopportun à un autre titre. La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC laisse en outre une grande marge de manœuvre au juge, ce qui fait que la répartition en équité au sens des alinéas 1 et 2 de l’art. 107 CPC peut être revue par les juridictions supérieures mais elles ne substitueront normalement pas sans retenue leur propre appréciation à celle de l’autorité inférieure (CR CPC-Tappy, art. 107 n. 4 à 6). En l’espèce, la Justice de paix a tranché la question litigieuse en relevant ce qui suit : « En l'espèce, il ressort de l'instruction que C.________ s'oppose à ce que D.________ se rende en vacance en Turquie avec leurs enfants, car il est inquiet pour ses enfants et leur état de santé, reprochant à la mère un manque de communication et de la négligence concernant leur hygiène, leur alimentation et leurs habits troués et inadaptés à la saison.”

“2), – dass sich durch das erfolgreiche Zur-Wehr-Setzen des Ehemannes gegen die Reduktion seines Krankentaggeldes als echtes Novum und dem - damit ein- hergehenden - Dahinfallen der Voraussetzungen für eine vorsorgliche Abän- derung der Unterhaltsbeiträge (vgl. act. A.3) letztlich ein Prozessrisiko des Ehemannes verwirklichte, – dass die Ehefrau in diesem Zusammenhang zudem zu Recht vorträgt, dass fraglich bleibe, zu welchem Zeitpunkt der Ehemann von der neuen Ausgangs- lage effektiv gewusst habe (vgl. zum Ganzen act. A.4 mit Verweis auf Art. 108 ZPO), - dass der Ehemann das Massnahmeverfahren selbst eingeleitet und ansch- liessend auch wieder parteiautonom beendet hat, – dass nicht ersichtlich ist, dass der Ehefrau für den einen oder anderen Ent- scheid des Ehemannes eine Mitverantwortung zuzuordnen wäre, die sich kos- tenmässig auswirken müsste, - dass unter diesen Umständen das erfolgreiche Zur-Wehr-Setzen des Ehe- mannes gegen seine Taggeldreduktion keinen Grund bildet, einen Teil der Kosten im Sinne des Ausnahmetatbestands von Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO nicht ihm als unterliegende Partei, sondern (teilweise auch) der Ehefrau als Gesuchsgegnerin aufzuerlegen, – dass ebenso wenig irgendwelche Anhaltspunkte für eine (ausnahmsweise) Übernahme der Prozesskosten auf die Gerichtskasse vorliegen (vgl. Art. 107 Abs. 2; Art. 108 ZPO), – dass alsdann eine von Art. 106 ZPO abweichende Kostenverteilung gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO (familienrechtliche Verfahren) zu prüfen ist, – dass von dieser Regelung primär Gebrauch zu machen ist, wenn und soweit die Parteien in guten Treuen um nicht vermögensrechtliche Kinderbelange streiten, – dass demgegenüber das Massnahmegesuch des Ehemannes nur den Unter- halt betrifft, und er damit ein vermögensrechtliches Begehren stellt, welches einzig die Rechtsbeziehungen zwischen den Ehegatten zum Gegenstand hat, – dass bei solchen Begehren die Kosten- und Entschädigungsfolgen auch in familienrechtlichen Verfahren regelmässig nach dem Ausgang (Obsie- gen/Unterliegen) verteilt werden (vgl. auch BGE 139 III 358 E.”

“Säule unbestritten ist und beide Parteien die berechtigten Interesse ihrer gemeinsamen Kinder wahrgenommen haben (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Partei- entschädigungen sind entsprechend keine zuzusprechen (Art. 106 Abs. 2 ZPO). 3.Beide Parteien stellen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der Befreiung von Gerichtskosten und der Kosten für die Rechtsvertretung (Art. 118 Abs. 1 lit. b und c ZP0). Das Gesuch des Beklagten um Befreiung von den Gerichtskosten kann nicht be- willigt werden. Die eigenen Einkommens- und Bedarfszahlen des Beklagten (act. 265/7) zeigen einen Überschuss auf, der es dem Beklagten möglich macht, innert ein paar Monaten in Raten die Gerichtskosten zu begleichen. Einem Bedarf von Fr. 3'362.-- (Fr. 1'100.-- Grundbetrag, Fr. 206.-- Mobilität, Fr. 900.-- Miete, Fr. 647.-- Gesundheitskosten, Fr. 59.-- Versicherungskosten, Fr. 450.-- Steuern; Fr. 50.-- für Kleider sind im Grundbetrag enthalten und Kosten für Ferien können nicht berücksichtigt werden) steht ein monatliches Einkommen von Fr. 3'770.-- ge- genüber. Der Differenzbetrag, mithin der Überschuss beläuft sich auf Fr. 408.--. Auch wenn (aktuelle) Kontoauszüge fehlen (vgl.”

“107 CPC accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de « Kann-Vorschrift » de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).                 La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge. En conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3).   3.3               En l'espèce, le 1er février 2023, la recourante a déposé une requête tendant à l’attribution d'un droit de visite sur ses petits-enfants, qu’elle a retirée le 26 octobre 2023, invoquant une reprise du dialogue avec sa fille E.”

“La motivation relative à la fixation des frais judiciaires et dépens n'est parfois pas nécessaire ou peut demeurer extrêmement sommaire si le juge reste dans les limites d'un tarif fixant des minima et des maxima et que sa décision à cet égard se comprend d'elle-même compte tenu du sort réservé aux prétentions des parties (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 104 CPC et les références citées). Une réparation du droit d'être entendu peut se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 consid. 2.3.2). 3.2 En l'occurrence, les jugements entrepris ne comportent ni bases légales relatives aux frais, ni motivation sur ce point. L'on comprend cependant à la lecture du dispositif de ces décisions que les frais de la procédure ont été mis à la charge de chacun des intimés (parties demanderesses en première instance), considérés comme parties succombantes du fait qu'ils ont retiré leur action (106 al. 1 CPC). Le Tribunal a ensuite dit qu'il n'y avait pas lieu d'allouer des dépens. L'on comprend ainsi aisément que le premier juge a implicitement fait application de l'art. 107 CPC (disposition expressément citée par la recourante dans ses recours), considérant vraisemblablement que les procédures n'avaient pratiquement pas occasionné de travail au conseil de la partie défenderesse, puisque les actions avaient été retirées avant même que cette dernière ne se détermine sur le fond. En tout état de cause, comme cela a été admis par la recourante, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet sur la question litigieuse, qui relève du droit, de sorte qu'un éventuel défaut de motivation pourrait être guéri dans le cadre du présent arrêt. Le grief de violation du droit d'être entendu est donc rejeté. 4. 4.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 consid. 1.3; ATF 127 III 429 consid. 1b). Cet intérêt dépend du dispositif de la décision attaquée: seul celui qui est lésé par le dispositif de la décision et qui en demande la modification a un intérêt au recours (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd.”

“L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 1.4 En matière de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables, sauf dispositions spéciales de la loi (art. 326 CPC). Ainsi, la pièce nouvelle déposée par le recourant est irrecevable. 2. Le recourant soutient qu'aucun motif ne justifie de ne pas lui accorder de dépens alors que l'intimée a retiré sa demande, laquelle n'avait aucune chance de succès et avait été déposée alors que le divorce avait déjà été prononcé. 2.1 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 s. CPC, la règle étant qu'ils sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de cette règle et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 9.1 et les références). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 106 al. 1 CPC règle expressément la répartition des dépens en cas de retrait de la demande, alors que l'art. 107 CPC n'est qu'une disposition de nature potestative. Il faut dès lors admettre qu'en cas de désistement d'action, les frais doivent être mis à la charge du demandeur et le simple fait qu'il s'agisse d'une procédure du droit de la famille ne suffit pas à justifier que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC, en l'absence de circonstances particulières (ATF 139 III 358 consid. 3, publié in SJ 2014 I 150). En effet, le retrait de la demande relève le plus souvent d'une décision tactique du demandeur, qui doit en assumer les conséquences en matière de frais judiciaires et de dépens.”

“Die Prozesskosten werden nach den Verteilungsgrundsätzen der ZPO in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt, wobei bei einem Klagerückzug die klagende Partei als unterliegend gilt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Art. 107 ZPO zählt so- dann Fälle auf, bei welchen Abweichungen von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO möglich sind. Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen insbesondere dann abweichen, wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. Lit. b der genannten Norm sieht eine Abweichung vor, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung ver- anlasst war, lit. e sodann eine solche, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird. Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, können aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegt werden (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Unnötige Prozesskosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO).”

“Ils doivent être suivis sur ce point. L’inscription « Passage selon plan » figurant aux feuillets des articles jjj RF et mmm RF n’est pas entachée d’une inexactitude, même si, pour en saisir l’exacte portée, il faut recourir aux moyens d’interprétation de l’art. 738 al. 2 CC. Le chiffre 4 de la décision querellée doit être annulé. 6. Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel. Le dispositif de la décision du 30 décembre 2021 sera réformé dans le sens que la demande n’est que partiellement admise (ch. 1), son chiffre 4 étant annulée. 7. 7.1. Il reste à statuer sur les frais de la cause, soit les frais de la procédure d’appel et ceux de la procédure de première instance, la décision querellée étant réformée (art. 318 al. 3 CPC). 7.2. La règle est celle de l’art. 106 CPC, qui dispose que les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1 1ère phrase). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Aucune des exceptions de l’art. 107 CPC n’entre ici en considération. Le sort du procès se détermine en principe selon les conclusions formulées (arrêt TF 4A_175/2008 du 19 juin 2008). Dans le cas de l’art. 106 al. 2 CPC, lorsque certaines conclusions n’ont pas de valeur litigieuse, ou pas de valeur litigieuse clairement déterminable, il n’est pas possible de définir avec exactitude la mesure comptable dans laquelle une partie obtient gain de cause ou succombe. Il incombe dès lors au tribunal, dans une certaine mesure, de déterminer la proportion dans laquelle le procès est gagné ou perdu (arrêt TF 5A_117/2019 du 6 décembre 2019 consid. 4.3). 7.3. En l’espèce, les demandeurs obtiennent gain de cause sur l’élément principal du procès, soit la constatation du caractère agricole de la servitude et le fait qu’elle ne pourra dès lors servir de route d’accès à un nouveau quartier d’habitation qui serait créé sur l’article mmm RF. Le rejet de leur chef de conclusions tendant à la rectification du registre foncier apparaît très accessoire et ne justifie qu’une mise de 1/10 des frais à la charge des demandeurs, le reste (9/10), étant supporté par les défendeurs.”

“Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (arrêt TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2). Le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. Il peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.1 et les réf. citées). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (arrêt TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1). Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; arrêt TF 5A_5/2019 précité consid. 3.3.1). Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; arrêt TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.2). Le fait qu’une partie succombe ou non se détermine en fonction du résultat final de la procédure et non en fonction du fait que certains moyens d’attaque ou de défense ont été admis (arrêt TF 5A_924/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, art. 106 n. 1.1.1). 4.2. En l’espèce, à l’instar des premiers juges (cf. décision attaquée, consid. 4, p. 27 s.), il y a lieu d’admettre que les demandeurs ont succombé dans une large mesure, dès lors que leur conclusion principale tendant à l’annulation de la résiliation du contrat de bail a été rejetée et que leur conclusion subsidiaire tendant à une prolongation du bail pour une durée de quatre ans n’a été que très partiellement admise.”

“2 CPC que, dans la répartition des frais, le tribunal peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. De surcroît, cette circonstance est expressément prévue par l'art. 107 al. 1 let a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1; 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Une différence minime, de l'ordre de quelques pourcents, entre l'issue du litige et les conclusions prises par les parties, n'est en principe pas prise en compte (arrêts du Tribunal fédéral 5A_80/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3; 4A_207/2015 du 2 février 2015 consid. 3.1). Le tribunal peut en outre s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 4 CC; ATF 139 III 33 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2). 3.2 En l'espèce, l'intimée a conclu, dans sa demande, au paiement de 75'500 fr. Elle a obtenu gain de cause à concurrence de 42'601 fr. 90 et obtenu la mainlevée d'opposition sur la même somme. Le Tribunal a néanmoins mis les frais judiciaires et les dépens intégralement à la charge de l'appelante. Il n'existe pas de circonstance particulière justifiant de s'écarter d'une répartition selon l'issue du litige. L'intimée n'ayant que partiellement obtenu gain de cause, il convient de revenir sur la répartition des frais opérée par le Tribunal. Dès lors que l'intimée a eu gain de cause sur le principe, qu'elle a obtenu 42'601 fr. 90 sur les 75'500 fr. qu'elle a réclamés et que la prétention invoquée en compensation par l'appelante a été rejetée, les frais de la procédure de première instance - dont le montant de 5'200 fr. n'est pas critiqué par les parties - seront répartis à hauteur de 80% à la charge de l'appelante et de 20% à la charge de l'intimée. Ils seront compensés avec les avances versées par l'intimée.”

“Selon une jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit du travail, il n'est pas critiquable de répartir les frais à raison d’un cinquième à la charge du demandeur et de quatre cinquièmes à la charge du défendeur, en considérant que l'employé demandeur avait obtenu gain de cause sur plusieurs questions de principe – à savoir sur le principe du versement du salaire usuel, d'une rémunération pour les heures supplémentaires et le travail dominical effectués ainsi que sur le salaire afférent aux vacances – même s'il ne s'était vu allouer qu'un peu plus d'un tiers de ses conclusions en paiement (TF 4A_425/2017 du 10 avril 2018 consid. 4.4). 4.2.2 Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 5A_5/2019 précité consid. 3.3.1 et les réf. citées). Il résulte du texte clair de l'art. 107 CPC que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1 ; TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2). Vu le caractère de Kann-Vorschrift de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TAPPY, op. cit., n. 8 ad art. 107 CPC). L'une des hypothèses de l'art. 107 al. 1 CPC est celle où le demandeur obtient gain de cause sur le principe mais non sur le montant réclamé (cf. let. a). Il faut donc qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du travail (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2 ; TAPPY, op. cit., n. 10 ad art. 107 CPC). 4.3 Les premiers juges ont arrêté les frais judiciaires à 18'660 fr., lesquels comprennent la somme de 7'000 fr. d’émolument forfaitaire de décision, 1'810 fr. de frais d’audition de témoins, 9'600 fr. de frais d’expertises ainsi que 250 fr. de frais d’indemnisation de l’Y.________SA. Dans la mesure où l’intimée a obtenu gain de cause sur le principe, mais où ses conclusions ne lui ont été que partiellement allouées, les frais judiciaires ont été répartis à raison d’un tiers, soit 6'220 fr.”

“Was die konkrete Verteilung der Prozesskosten durch die Vorinstanz angeht, stört sich der Beschwerdeführer insbesondere an dem von der Vorinstanz fingerten Prozessausgang (vgl. act. A.1 Rz. 17 ff.). Im Anwendungsbereich von Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ist für die Verteilung der Prozesskosten zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zum Gesuch gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessaus- gang gewesen wäre und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren abgeschrieben wurde. Bei der Ermessensausü- bung sind grundsätzlich sämtliche Kriterien zu berücksichtigen, jedoch kann je nach Sachlage vorab auf den mutmasslichen Prozessausgang abgestellt werden (BGE 142 V 551 E. 8.2; Urteil des Bundesgerichts 4D_65/2017 vom 24. Oktober 2017 E. 3.1; 5A_327/2016 vom 1. Mai 2017 E. 3.4.2 je m. w. H.).”

“Im gerichtlichen Abschreibungsentscheid ist auch über die Verteilung der Verfahrenskosten zu befinden, wobei das Gericht den Parteien vorgängig Gelegen- heit zur Stellungnahme zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu geben hat (BGE 142 III 284 E. 4.2 m.w.H., in: Pra 2017 Nr. 72; GSCHWEND, in: Spühler/Ten- chio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 242 ZPO N. 19; KILLIAS, a.a.O., Art. 242 ZPO N. 23). Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt. Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO kann das Gericht von den or- dentlichen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermes- sen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz wie hier nichts anderes vorsieht. Bei der Kostenverlegung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO ist je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zum Verfahren gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre, welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos geworden ist. Bei der Ermessensausübung sind grundsätzlich sämtliche Kriterien zu berücksichtigen, jedoch kann je nach Sachlage vorab auf den mutmasslichen Prozessausgang abgestellt werden. Der Kostenentscheid ergeht aufgrund einer summarischen Prüfung und Würdigung des aktenkundigen Sach- und Streitstandes zum Zeitpunkt des Erledigungsgrundes. Ein besonderes Beweis- verfahren findet nicht statt. Auf dem Weg über den Kostenentscheid soll nicht ein materielles Urteil gefällt werden (BGE 142 V 551 E. 8.2; Urteil des Bundesgerichts 5A_78/2018 vom 14. Mai 2018 E. 2.3.1 m.w.H .; HOFMANN/BAECKERT, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, 4.”

“Nach Art. 106 ZPO werden die Prozesskosten grundsätzlich der unter- liegenden Partei auferlegt. Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Bei Gegenstandslosigkeit ist namentlich zu berücksichtigen, wer Anlass zur Klage gegeben hat, ob die Ge- suchstellerin überstürzt vorgegangen ist, welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat, welches der mutmassliche Prozessausgang gewesen wäre und bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit ge- führt haben (BGer 4A_164/2022 vom 22. August 2022, E. 2.1 m.w.H.; BGer 4A_540/2021 vom 17. Januar 2022, E. 2.1 m.w.H.). Die Kosten des gegenstandslos gewordenen Prozesses werden nach stän- diger und unangefochtener Praxis in erster Linie gemäss mutmasslichem Obsie- gen und Unterliegen und in zweiter Linie nach dem Verursacherprinzip verteilt, nach welchem derjenige die Kosten trägt, der entweder den Prozess und/oder - 7 - dessen Gegenstandslosigkeit verursacht hat (KUKO ZPO-Schmid/Jent-Sørensen, Art. 107 N 9).”

“Wird das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben und sieht das Gesetz nichts anderes vor (was vorliegend zutrifft), kann das Gericht die Prozess- kosten in Abweichung von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Als Kriterien für die Verteilung kann dabei insbesondere berücksichtigt werden, wer die Ge- genstandslosigkeit des Verfahrens oder das gegenstandslos gewordene Verfah- ren verursacht hat oder wie das abgeschriebene Verfahren mutmasslich ausge- gangen wäre. Beim zuletzt genannten Kriterium darf es bei einer vorläufigen Be- - 7 - urteilung der Aktenlage sein Bewenden haben (BGE 142 V 551 E. 8.2 S. 568 m.w.Hinw.).”

“September 2022 mit Wirkung ab 22. September 2022, 10.00 Uhr, der Konkurs eröffnet (Urk. 35). Gegen diesen Entscheid erhob der Ge- suchsgegner in Anwendung von Art. 174 Abs. 1 SchKG Beschwerde, auf welche mit Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello vom 2. Dezember 2022 nicht eingetreten wurde (Urk. 49/1). Mit Urteil vom 26. Juni 2023 trat schliesslich das Bundesgericht auf die Beschwerde des Gesuchsgeg- ners gegen den Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino vom 2. Dezember 2022 nicht ein (Urk. 52/1). Die Konkurseröffnung über den Gesuchsgegner ist demnach in Rechtskraft erwach- - 6 - sen, weshalb das vorliegende Beschwerdeverfahren dahinfällt und als gegen- standslos geworden abzuschreiben ist. 3. a) Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen (nach Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei hat das Gericht bei der Kostenverteilung zu be- rücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat und wie der mutmass- liche Prozessausgang gewesen wäre. Die Prozessaussichten sind ohne Verursa- chung weiterer Umtriebe im Einzelnen zu prüfen. Lässt sich der mutmassliche Ausgang des Verfahrens nicht ohne Weiteres feststellen, ist auf allgemeine zivil- prozessuale Kriterien zurückzugreifen. In erster Linie wird jene Partei entschädi- gungspflichtig, die das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst hat oder bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass das Verfahren gegenstandslos wurde (Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 8 m.w.H.). Im Folgenden ist in Bezug auf die Kosten- und Entschädigungsfolgen des- halb zu prüfen, wie das Beschwerdeverfahren mutmasslich ausgegangen wäre. b) Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO; vgl. dazu auch die korrekte Rechtsmittelbelehrung im ange- fochtenen Entscheid, Urk.”

“1 Rz. III.13). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, d. h. die Gerichtskosten sowie die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO; vgl. bereits E. 2.2), der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterlie- gend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Prozesskostenvertei- lung erfolgt also grundsätzlich nach dem Unterliegerprinzip (BGE 143 III 106 E. 5.3). Diese Grundregel kann sich zuweilen als starr und ungerecht erweisen. Die Billig- keitsnorm von Art. 107 ZPO erlaubt es dem Gericht deshalb, die Prozesskosten ausnahmsweise nach Ermessen zu verteilen, um den besonderen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tragen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7297; BGE 139 III 33 E. 4.2). Als Ausnahme zu den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen ist Art. 107 ZPO restriktiv anzuwenden (BGE 143 III 261 E. 4.2.5, in: Pra 2018 Nr. 95). Es handelt sich um eine Kann-Be- stimmung, die dem Gericht nicht nur bei der Prozesskostenverteilung, sondern be- reits bei der Frage, ob überhaupt vom Unterliegerprinzip abgewichen werden soll, Ermessen einräumt (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; 139 III 358 E. 3).”

“Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire, en tenant compte de l'ensemble des conclusions (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC).                 Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales de répartition de l’art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque notamment le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). A cet égard, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; ATF 139 III 358 consid. 3). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1).                 Le simple fait que l'on soit en présence d'une procédure du droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 9.2 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 4.2 ; RSPC 2017 p. 410). En particulier, on ne saurait mettre systématiquement les frais de justice à la charge des deux parents pour moitié chacun et compenser les dépens des parties dans les litiges concernant les enfants (TF 5A_457/2022 du 11 novembre 2022 consid. 3.6.2 ; TF 5A_783/2022 du 25 janvier 2023 consid. 3.3.2).   9.2.3              En l’occurrence, la première juge n’a pas alloué de dépens de première instance.”

“Le tribunal peut également s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Le simple fait que l'on soit en l'espèce en présence d'une procédure du droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC (TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 9.2, RSPC 2017 p. 410).                 De nature potestative, l’art. 107 CPC accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de « Kann-Vorschrift » de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).                 La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge. En conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid.”

“Gemäss dem in Art. 106 Abs. 1 ZPO festgehaltenen Verteilungsgrundsatz werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt (Unterliegerprinzip). Hat keine Partei vollständig obsiegt, werden die Prozesskosten nach dem Aus- gang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Diese starre Regel kann im Einzelfall zu unbilligen Resultaten führen. Der Grundsatz wird deshalb aufgeweicht durch die dem Gericht eingeräumte Möglichkeit einer vom nackten Prozessergeb- nis abweichenden Verteilung der Kosten nach Ermessen (Art. 107 ZPO) sowie nach Verursacherprinzip für unnötige Kosten (Art. 108 ZPO; Sterchi, a.a.O., N 2 zu Art. 106 ZPO; Adrian Urwyler/Myriam Grütter, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gal- len 2016, N 1 zu Art. 106 ZPO). Für die Frage, welche Partei unterliegt und demnach nach den Verteilgrundsätzen von Art. 106 ZPO die Prozesskosten zu tragen hat, ist das Rechtsbegehren der Klage massgebend, welchem das im Urteil festgehaltene Verdikt gegenüberzustel- len ist (Sterchi, a.a.O., N 3 zu Art. 106 ZPO). Die Klägerin obsiegt vollständig, wenn alle ihre Rechtsbegehren gutgeheissen werden; der Beklagte obsiegt, wenn die Klage abgewiesen wird (Urwyler/Grütter, a.a.O., N 2 zu Art. 106 ZPO).”

“Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass der Kindsvater betreffend die Anmeldung des Sohns am Mittagstisch vollumfänglich und betreffend die Unterhaltsbeiträge fast vollständig obsiegt und bezüglich der Häufigkeit der Wechsel der Kinderbetreuung vollumfänglich unterliegt. Insgesamt ist von einem Obsiegen des Kindsvaters im Umfang von zwei Dritteln auszugehen. Bei einer Verteilung nach dem Prozessausgang gemäss Art. 106 Abs. 2 ZPO hätten daher die Kindsmutter zwei Drittel und der Kindsvater ein Drittel der Gerichtskosten des Berufungsverfahrens zu tragen und hätte die Kindsmutter ein Drittel einer vollen Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. zu den möglichen Berechnungsmethoden Rüegg/Rüegg, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 106 ZPO N 8). Da die Berufung betreffend die Unterhaltsbeiträge nur deshalb grösstenteils gutzuheissen ist, weil sich nach dem angefochtenen Entscheid in der Sphäre des Kindsvaters eine neue Tatsache (Wegfall der Unfalltaggelder) verwirklicht hat, ist jedoch gestützt auf Art. 107 Abs. 1 ZPO von diesem Verteilungsgrundsatz abzuweichen und sind die Prozesskosten des Berufungsverfahrens nach Ermessen zu verteilen. Dabei sind die Gerichtskosten den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen und die Parteikosten wettzuschlagen.”

“Gerichtskosten und Parteientschädigungen werden grundsätzlich der unter- liegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 Abs. 1 ZPO). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Vorinstanz verteilte die Prozess- kosten abhängig vom Verfahrensausgang je hälftig (vgl. act. B.2 E. 3.9). Dass dem Berufungskläger mit dem vorliegenden Urteil nunmehr ein unbegleitetes Kontakt- recht sowie häufigere und längere Besuche eingeräumt werden, ist auf Umstände und eine Entwicklung zurückzuführen, die erst im Verlaufe des Berufungsverfahrens eingetreten sind. Entsprechend ist der diesbezügliche Verfahrensausgang für die Verteilung der erstinstanzlichen Prozesskosten weniger stark zu gewichten. Die erstinstanzlich getroffene Kostenregelung bleibt aufgrund dessen und der nachfol- gend aufgezeigten geringfügigen Verschiebung des Verfahrensausgangs ange- messen und ist unverändert zu belassen.”

“70 net (solde indemnité journalière); 460 fr. brut (vacances); 1'732 fr. 50 brut (heures supplémentaires); et de 1'562 fr. 70 brut (jours de repos). Pour des raisons de clarté, il convient toutefois d'annuler le No. 2 du dispositif du jugement et de statuer à nouveau. 7.             Frais 7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau au sens de l'art. 318 al. 1 let b CPC, fût-ce partiellement, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC; Jeandin, in CPC-CT, op. cit., N. 7 ad art. 318 CPC). 7.2 Les frais judiciaires (art. 95 al. 1 let. a CPC) sont fixés par les tarifs cantonaux (art. 96 CPC) et en fonction notamment de la valeur litigieuse. Ils sont répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), et mis à la charge de la partie qui succombe ou sont partagés proportionnellement si aucune partie n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, lorsque les circonstances le justifient, le tribunal peut s'écarter de la règle de l'art. 106 CPC et répartir les frais équitablement (art. 107 al. 1 CPC). 7.3 Dans le canton de Genève, les « frais judiciaires » sont appelés « émoluments de décision » (cf. art. 17 ss. Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, [RTFM, RS/GE E 1.05.10]). A teneur de l'art. 19 al. 3 de la loi sur l'application du code civil (LaCC, RS/GE 1.05), les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, et, s'il y a lieu, de l'ampleur et de la difficulté de la cause. En matière prud'homale, l'émolument forfaitaire de décision en première instance, pour une valeur litigieuse se situant entre 100'001 fr. à 300'000 fr. est compris entre 1'000 fr. et 3'000 fr. (cf. art. 69 RTFMC). 7.4 En l'espèce, le Tribunal a, compte tenu de la valeur litigieuse de la demande et de la complexité de l'affaire, arrêté les frais judiciaires à 2'200 fr. et les a provisoirement mis à la charge de l'Etat de Genève, vu que le demandeur plaidait au bénéfice de l'Assistance juridique (cf. art. 118 CPC). 7.5 Vu l'issue du litige en appel, et le fait que le jugement entrepris n'aura que marginalement été modifié en faveur de l'appelant, il convient de maintenir et de confirmer la répartition des frais décidés par le Tribunal, pour la première instance.”

“Enfin, rien ne permet de considérer en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée, étant relevé que la dette a été payée, intérêts et frais compris. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée sera annulée, ce à quoi la Cour peut procéder d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/777/2025 rendu le 16 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27515/2024‑5 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA               Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Enfin, rien ne permet de considérer en l'état que le renvoi constituerait une démarche purement formaliste conduisant à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de l'intimée. Il résulte de ce qui précède que la décision querellée sera annulée, ce à quoi la Cour peut procéder d'entrée de cause (art. 253 CPC), sans préjudice de la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la tardiveté éventuelle de celui-ci. La cause sera dès lors retournée au Tribunal, qui a choisi la procédure orale (art. 253 CPC), pour qu'il cite valablement les parties à comparaître afin que la partie recourante puisse, le cas échéant, faire valoir ses arguments. 2. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final (art. 104 al. 1 et art. 318 al. 3 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les frais judiciaires de recours seront fixés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP). Compte tenu de l'issue du recours, il se justifie de mettre les frais à la charge du canton. Il ne sera pour le surplus pas alloué de dépens de recours, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement JTPI/14930/2024 rendu le 25 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23593/2024‑19 SFC. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 450 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ SARL la somme de 450 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA             Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“) ou considérer l'opportunité d'interpeller lui-même directement cette autorité afin qu'elle se charge de procéder aux actes d'instruction éventuellement nécessaires et prononce les mesures qui conviennent s'il y a lieu (cf. ACJC/177/2021 du 11 février 2021, En fait, let. C. e. et f.). 4. 4.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 4.2 Les frais et dépens de première instance seront réservés, leur sort devant être tranché dans le jugement à prononcer après le présent arrêt de renvoi. Les frais judiciaires de recours, y compris sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'200 fr. Compte tenu de l'issue du recours, ils seront mis à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée. Les dépens, qui ne peuvent être mis à la charge de l'Etat (ATF 140 III 385 consid. 4.1), seront mis à la charge de l'intimé, qui a conclu au rejet du recours. Il sera par conséquent condamné à verser à la recourante des dépens réduits à 1'500 fr., ce montant tenant compte du fait que celle-ci a été déboutée de ses conclusions sur octroi de l'effet suspensif et qu'elle n'obtient que partiellement gain de cause au fond, la cause étant renvoyée à l'instance inférieure pour nouvelle décision. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2024 par A______ contre l'ordonnance ORTPI/393/2024 rendue le 26 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23351/2022. Au fond : Annule l'ordonnance entreprise. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Déboute les parties de toutes autres conclusions.”

“4. 4.1              En définitive, il y a lieu d’admettre le recours et d’impartir un délai au 6 septembre 2024 au Président du tribunal pour qu’il rende une décision de mesures provisionnelles.   4.2              Si le recours pour déni de justice est admis, les dépens doivent alors être mis à la charge du canton en application de l'art. 106 al. 1 CPC, à moins que, conformément à l'art. 116 CPC, le droit cantonal n'ait exonéré le canton de devoir assumer ces frais (ATF 139 III 471 consid. 3.3). Le recourant qui obtient gain de cause dans une procédure pour retard injustifié a droit à des dépens de deuxième instance à la charge de l'Etat de Vaud, à défaut d'une disposition exonérant ce dernier (CREC 6 mars 2024/62 ; CREC 10 octobre 2019/274).                 En l’espèce, vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 73 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC).                 L’Etat devra en outre verser au recourant de pleins dépens de deuxième instance, fixés à 600 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).       Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce :                 I.              Le recours est admis.                 II.              Ordre est donné au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte de rendre une ordonnance de mesures provisionnelles d’ici au 6 septembre 2024.                 III.              Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.                 IV.              L’Etat versera au recourant A.W.________ la somme de 600 fr. (six cents francs), à titre de dépens de deuxième instance.                 V.              L’arrêt est exécutoire.   La vice-présidente :               La greffière :         Du                 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :   ‑              Me Caroline Ferrero Menut (pour A.”

“On précisera que, dans la mesure où le recours pour déni de justice n’est pas dirigé contre la partie adverse, mais contre le tribunal qui a tardé à statuer ou à agir, il n’y a pas lieu de fixer un délai à M.________ pour se déterminer. 4.2 Si le recours pour déni de justice est admis, les dépens doivent alors être mis à la charge du canton en application de l'art. 106 al. 1 CPC, à moins que, conformément à l'art. 116 CPC, le droit cantonal n'ait exonéré le canton de devoir assumer ces frais (ATF 139 III 471 ; TF 5A_378/2013 du 23 octobre 2013 consid. 2.2). Le recourant qui obtient gain de cause dans une procédure pour retard injustifié a droit à des dépens de deuxième instance à la charge de l'Etat de Vaud, à défaut d'une disposition exonérant ce dernier (sur le tout : CREC 10 octobre 2019/274 consid. 4.2 et la réf. doctrinale citée). En l’espèce, vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 73 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’Etat devra en outre verser à la recourante de pleins dépens de deuxième instance, évalués à 600 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est admis. II. Ordre est donné au Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois de rendre un jugement d’ici au 14 avril 2024. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’Etat de Vaud versera à la recourante R.________ la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. V. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Joël Crettaz (pour R.________), ‑ Me Jérôme Reymond (pour M.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art.”

“2 LTF), la cause lui sera renvoyée pour nouvelle décision (art. 318 al. 1 let. c). Il sera en outre relevé que lorsqu'un appel dirigé contre des mesures provisionnelles est admis et que, comme en l'espèce, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision, la procédure se trouve ramenée au stade où elle se trouvait juste avant que la décision annulée soit rendue, c'est-à-dire à un stade où les mesures superprovisionnelles sont encore en vigueur. L'annulation de la décision de mesures provisionnelles fait ainsi renaître les mesures superprovisionnelles (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_178/2011 du 28 juin 2011 consid. 4, non publié aux ATF 137 III 324). 3. La cause lui étant renvoyée, il appartiendra au Tribunal de statuer sur les frais et dépens de première instance dans la nouvelle décision qu'il rendra. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'400 fr. (art. 26, 35 et 37 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève au vu de l'issue du litige (art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais effectuée par l'appelante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens d'appel dans la mesure où l'art. 107 al. 2 CPC permet uniquement de mettre à la charge du canton les frais judiciaires, conformément à son texte qui ne mentionne que ceux-ci, à l'exclusion des dépens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2014 du 14 août 2014 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 10 juillet 2023 par A______ SARL contre l'ordonnance OTPI/431/2023 rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1748/2023-16-SP. Au fond : Annule cette ordonnance. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SARL l'avance de frais de 1'400 fr.”

“Il sera retenu que le recourant a pu faire valoir ses arguments sur ce point, de sorte qu'un retour au Tribunal ne se justifie pas. La cause est ainsi en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC). Il sera à nouveau statué dans le sens qui suit. Compte tenu des circonstances particulières de la présente cause, en particulier du fait que la créance de l'intimée n'avait pas été réglée lors du dépôt de la requête, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires de première instance à la charge du recourant. Les chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision attaquée seront dès lors confirmés. 3.2 Vu l'issue du litige, les frais du recours seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais de 300 fr. fournie par le recourant lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens, seuls les frais judiciaires pouvant être mis à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC a contrario), le recourant comparant par ailleurs en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 4 septembre 2023 par A______ contre le jugement JTPI/9227/2023 rendu le 18 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10705/2023. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif dudit jugement. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Laisse les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr., à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 300 fr. Dit qu'il n'est alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.   La présidente : Pauline ERARD   La greffière : Laura SESSA         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“40 heures, étant précisé que l’avocat de la recourante n’était pas encore mandaté lors de la procédure de conciliation et que son intervention n’a commencé qu’une fois la demande au fond déposée. Les honoraires de A.________ SA sont ainsi fixés globalement à CHF 4'000.-, ce qui correspond à 16 heures de travail, auxquels il faut ajouter les débours par CHF 200.- (CHF 4'000.- x 5%), les frais de déplacements par CHF 145.- (58 km [Fribourg – Estavayer-le-Lac] x CHF 2.50) et la TVA par CHF 334.55 (CHF 4’345.- x 7.7%). L’indemnité globale due à titre de dépens s’élève donc à un total de CHF 4'679.55, TVA comprise. 4. 4.1. La recourante a conclu à ce que les frais judiciaires et les dépens de la procédure de recours soient mis à la charge de C.________. Ce dernier, estimant que le recours doit être rejeté, a quant à lui conclu à ce que les frais pour la procédure de recours soient mis à la charge de A.________ SA. 4.2. Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige (art. 107 al. 2 CPC). Sont notamment des frais qui ne sont imputables ni aux parties ni à des tiers ceux qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. Un recours étant alors nécessaire pour corriger cette erreur, les frais judiciaires peuvent être laissés à la charge du canton pour autant que la partie adverse n’ait pas conclu au rejet du recours (PC CPC-Stoudmann, 2021, art. 107 n. 42). Le CPC exclut en revanche une condamnation d’un canton non partie à verser des dépens (art. 107 al. 2 CPC ; CR CPC-Tappy, 2e éd. 2019, art. 107 n. 35). 4.3. En l’espèce, le recours est admis en raison de l’incompétence ratione materiae de l’instance précédente. Le Président ayant admis à tort sa compétence en première instance, il aurait été envisageable de mettre les frais judiciaires à la charge du canton. Cependant, l’intimé, ayant conclu au rejet du recours, succombe en procédure de recours. Tant les frais judiciaires que les dépens doivent donc être mis à sa charge. 4.4. Les frais judiciaires de recours sont fixés forfaitairement à CHF 1’000.”

“5, in RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la mesure où la recourante obtient gain de cause sur les conclusions de sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter les frais judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours inclus mais sans TVA, la recourante ayant son siège à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/422/2023 de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 dans la cause C/4975/2023-12 SQP. Au fond : L'admet. Annule l'ordonnance querellée. Cela fait, statuant à nouveau : Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 6______ Ave, #______, L______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence des montants suivants : - 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 - 31'471 fr. 55 - 277'913 fr. 60 De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______ (née C______ [nom de jeune fille]), également connue sous le nom de C______, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : - D______, sise route 2______ no.”

“In der Regel werden die Gerichtskosten nach dem Ausmass des Unter- liegens auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). War eine Partei aber in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst, kann das Gericht von dieser Regel abwei- chen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Dies gilt auch in familienrechtlichen Verfahren (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Gesuchsteller 1 bis 4 unterliegen nunmehr zwar vollumfänglich mit ihrem Gesuch um Schuldneranweisung. Der Gesuchsgegner leistete aber während mehreren Monaten die geschuldeten Unterhaltsbeiträge nicht vollständig. Auch beglich er die rückständigen Unterhaltsbeiträge nicht (Urk. 2/7). Die (Voraus)Zahlung der Fr. 33'201.– für die anzuweisenden Unterhaltsbeiträge von September 2021 bis und mit März 2022 leistete er erst während hängigem Anweisungsverfahren (Urk. 8/1). Vor diesem Hintergrund ist es gerechtfertigt, die Kosten des vorinstanz- lichen Verfahrens vollumfänglich dem Gesuchsgegner aufzuerlegen und ihn für - 18 - das vorinstanzliche Verfahren zur Leistung einer Parteientschädigung an die Ge- suchsteller 1 bis 4 in der unangefochtenen Höhe von Fr. 100.– zu verpflichten (Urk. 22 S. 8, Dispositivziffer 4). Entsprechend bleibt es auch bei der (nicht ange- fochtenen) vorinstanzlichen Abschreibung des Begehrens der Gesuchsteller 1, 2 und 3 um Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung zufolge Gegenstands- losigkeit (Urk.”

“Cela étant, le fait que la mère soit toujours titulaire de l’autorité parentale n’a précisément pas nui aux enfants ; dans ces conditions, il sera trop rigoureux de la retirer à la mère, déjà très durement frappée par la situation. Il n’est par ailleurs pas possible de confier à la mère l’autorité parentale exclusive, dès lors que la garde est confiée au père. 4.10. S’agissant du droit de visite de la mère, il sera fixé à la moitié des vacances scolaires des enfants. Le père est en outre fermement enjoint à permettre à C.________ et D.________ de s’entretenir au moins une fois par semaine avec leur mère par téléphone ou par vidéoconférence, et de communiquer librement par courriel avec elle. 4.11. Le chiffre 4 du jugement du 19 novembre 2013 qui met à la charge de B.________ une participation à l’entretien des enfants est supprimé d’office. 4.12. Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel. 5. 5.1. Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas énumérés aux lettres a à e, soit en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). En l'espèce, la cause a trait au droit de la famille. Il ne saurait être par ailleurs ignoré que le père a déplacé le lieu de vie des enfants sans avoir recueilli auparavant l’accord de la mère, également titulaire de l’autorité parentale ; pour tout le moins, cet accord n’est pas prouvé. L’équité s’oppose dès lors à ce que l’intimée supporte l’ensemble des frais de la procédure d’appel. Il se justifie par conséquent que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à A.________. 5.2. Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC), qui sera arrêté à CHF 1'000.-, et les frais de représentation des enfants (art. 95 al. 2 let.”

“In der Regel werden die Gerichtskosten nach dem Ausmass des Unterlie- gens auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). War eine Partei aber in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst, kann das Gericht von dieser Regel abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO). Dies gilt auch in familienrechtlichen Verfahren (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die Gesuch- stellerin unterliegt zwar vollumfänglich mit ihrem Gesuch um Schuldneranwei- sung. Der Gesuchsgegner leistete aber während mehreren Monaten die geschul- deten Unterhaltsbeiträge nicht vollständig (E. III.2.3.). Auch beglich er die rück- ständigen Unterhaltsbeiträge nicht (Urk. 21/1). Die Regelung mit seiner Arbeitge- berin zur vorzeitigen anteilsmässigen Auszahlung des”

“Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés forfaitairement à CHF 30’000.- et seront prélevés sur l’avance de frais du même montant versée par A.________ et B.________. Les dépens dus solidairement par A.________, B.________, C.________ et D.________ à E.________ sont fixés à CHF 12'480.35, TVA au taux de 7.7 % par CHF 892.30 incluse. III. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 15 février 2024/say La Présidente La Greffière-rapporteure 102 2023 243 4A_508/2022 Art. 292 StGBart. 292 CPart. 292 CP Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC BGE 139 III 358ATF 139 III 358DTF 139 III 358 101 2012 51 4A_17/2017 Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC 4A_161/2016 BGE 139 III 358ATF 139 III 358DTF 139 III 358 BGE 139 III 33ATF 139 III 33DTF 139 III 33 4A_535/2015 Art. 95 ZPOart. 95 CPCart. 95 CPC Art. 124 JGart. 124 LJart. 124 JG Art. 10 JRart. 10 RJart. 10 JR Art. 19 JRart. 19 RJart. 19 JR Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC 102 2022 29 Art. 105 ZPOart. 105 CPCart. 105 CPC Art. 63 JRart. 63 RJart. 63 JR Art. 65 JRart. 65 RJart. 65 JR Art. 66 JRart. 66 RJart. 66 JR Art. 67 JRart. 67 RJart. 67 JR Art. 68 JRart. 68 RJart. 68 JR Art. 68 JRart. 68 RJart. 68 JR Art. 77 JRart. 77 RJart. 77 JR Art. 25 MWSTGart. 25 LTVAart. 25 LIVA Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart.”

“oder wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Bst. f). Die Regelung von Art. 107 ZPO räumt dem Gericht den Spielraum ein, auf Billigkeitserwägungen zurückzugreifen, wenn im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint. Es verfügt dabei nicht nur ein Ermessen darüber, wie es die Kosten verteilen will, sondern auch bei der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen abweichen will (BGE 145 III 153 E. 3.3.2; Urteil BGer 5A_800/2022 vom 28. März 2023 E. 7.3, jeweils mit Hinweisen).”

“Mit Art. 107 ZPO hat der Gesetzgeber eine Billigkeitsnorm geschaffen, die es dem Gericht erlaubt, bei Vorliegen der in Art. 107 Abs. 1 lit. a-f ZPO typisierten Fallgruppen von den Verteilgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abzuweichen und eine Kostenverteilung nach Ermessen vorzunehmen, um dem Gerechtigkeitsge- danken zum Durchbruch zu verhelfen, wenn sich die grundsätzliche Regelung des Art. 106 ZPO als "im Einzelfall als starr und ungerecht erweist" bzw. im Einzelfall die Belastung der unterlegenen Partei mit Prozesskosten als ungerecht erscheint (Sterchi, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO; Urwyler/Grütter, a.a.O., N 1 zu Art. 106 ZPO und N 1 zu Art. 107 ZPO; Jenny, a.a.O., N 3 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO m.H.a. Botschaft zur ZPO; Rüegg/Rüegg, a.a.O., N 1 zu Art. 107 ZPO). Das Gericht hat sowohl Ermessen hinsichtlich der Frage, ob es überhaupt von den allgemeinen Verteilungsgrundsät- zen von Art. 106 ZPO abweichen will, als auch bezüglich der Frage, wie es die Verteilung stattdessen vornimmt (Sutter-Somm/Seiler, a.”

“106 ZPO werden die Prozesskosten − bestehend aus den Ge- richtskosten und der Parteientschädigung (vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) − der unterlie- genden Partei auferlegt. Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte verursacht haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Diese Verteilungsregeln sind auf das typische streitige Zweiparteienverfahren zugeschnitten. Bei nichtstreitigen Einparteienverfahren, die im Interesse und auf Antrag einer Partei geführt werden, hat die betreffende Par- tei die erstinstanzlichen Prozesskosten grundsätzlich auch dann zu tragen, wenn sie "obsiegt". Im zweitinstanzlichen Verfahren hängt die Kostentragung demge- genüber vom Ausgang des Verfahrens ab. Obsiegt die antragstellende Partei, so zeigt dies in der Regel, dass die Kosten des Rechtsmittelverfahrens durch einen von Anfang an korrekten Entscheid hätten vermieden werden können (vgl. BGE 142 III 110 E. 3.3). In solchen Fällen sind die Gerichtskosten des Rechtsmittelver- fahrens gestützt auf Art. 107 Abs. 2 ZPO regelmässig auf die Staatskasse zu nehmen (Art. 107 Abs. 2 ZPO; OGer ZH PS180130 vom 3. Oktober 2018 E. VI/1). Art. 107 Abs. 2 ZPO bietet jedoch keine Grundlage dafür, einen Kanton auch zur Tragung einer Parteientschädigung zu verpflichten (BGE 140 III 385 E. 4.1). Die - 5 - Kammer spricht nur dann ausnahmsweise eine Parteientschädigung aus der Staatskasse zu, wenn eine formelle Gegenpartei fehlt, die Behörde materiell Par- teistellung hat und sich der angefochtene Entscheid zudem als qualifiziert unrich- tig erweist (vgl. OGer ZH PQ210071 vom 17. November 2021 E. V.2.3; OGer ZH PA200053 vom 4. Januar 2021 E. II.3; OGer ZH PA200044 vom 10. November 2020 E. 5.1; OGer ZH PQ170035 vom 6. Juli 2017 E. 7.2; OGer ZH PQ160008 vom 16. März 2016 E. 3.1; OGer ZH PQ140037 vom 28. Juli 2014 E. 3.1; vgl. auch OGer ZH PQ220064 vom 29. November 2022 E. 7.2; BGE 142 III 110 E. 3.3).”

“Elle avait entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour communiquer au juge conciliateur l'adresse de l'intimé dont elle disposait, n'avait eu aucune influence sur la notification à l'intimé de la convocation à l'audience de conciliation et n'avait été informée du défaut de notification qu'après avoir déposé sa demande au fond. Aucune erreur ne pouvant lui être reprochée, les frais judiciaires auraient donc dû être laissés à la charge de l'Etat de Genève. 2.1 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). Pour laisser les frais judiciaires à la charge du canton, il ne suffit pas que l'autorité de première instance ait commis des erreurs. Sont au contraire visées de véritables "pannes de la justice" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_364/2013, 4A_394/2013, 4A_396/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.5). Tel est le cas lorsque les frais ont été causés exclusivement par un acte ou une décision clairement viciée et causant des frais, émanant d'employés ou de membres d'une autorité judiciaire, ou lorsque la décision de première instance doit être annulée en raison de son inexactitude manifeste, qu'aucune des parties n'a occasionnée par ses conclusions. Il faut par exemple la retenir lorsque le tribunal a donné une information ou une indication des voies de droit erronée, ayant conduit au dépôt d'un acte irrecevable, ou lorsque des citations à des témoins ont été opérées par erreur (arrêt ZK2 2014 61 et 62 du Kantonsgericht du canton de Schwyz du 24 décembre 2014 consid. 4b). 2.2 En l'espèce, s'il est vrai, selon les constatations du Tribunal non remises en cause, que le défaut affectant la validité de l'autorisation de procéder découle de la faute de l'autorité de conciliation, qui ne s'est pas assurée que l'intimé avait bien reçu la convocation, il est également vrai que ce défaut découle aussi du fait que l'appelante n'a pas communiqué d'emblée à l'autorité de conciliation ses doutes s'agissant de l'adresse de l'intimé, alors même qu'elle avait envoyé des mises en demeure à l'intimé les 2 septembre et 8 décembre 2020 à une adresse différente de celle figurant dans sa requête de conciliation.”

“4 LDIP, l'administration de la faillite étrangère peut, dès la renonciation à la faillite ancillaire, exercer, dans le respect du droit suisse, l'ensemble des compétences qui lui sont conférées par le droit des Iles Caïmans, soit en particulier intenter ou défendre toute action ou autre procédure au nom et pour le compte de C______, poursuivre les activités de celle-ci dans la mesure où cela serait nécessaire à sa liquidation; traiter toutes les questions relatives ou affectant les actifs ou la liquidation de la précitée, prendre toute garantie pour l'acquittement d'un appel de fonds, d'une dette, d'un engagement ou d'une réclamation et donne une décharge complète à cet égard; vendre ou céder tout bien ou créance de C______ dans le cadre d'une vente aux enchères publique ou d'un contrat de gré à gré, avec le pouvoir de transférer l'intégralité de ce bien à toute personne ou de le vendre par parcelles; lever ou emprunter de l'argent et accorder des garanties sur les biens de la précitée; engager des avocats et d'autres personnes professionnellement qualifiées pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions; gérer tous comptes bancaires et investissements ouverts, respectivement effectués, au nom de C______; résilier ou exécuter tout contrat liant celle-ci; et transférer les biens de la précitée à l'étranger. 3. 3.1 L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais de première instance tel que fixé par le Tribunal, correspondant à l'avance de frais effectuée, lequel ne fait du reste l'objet d'aucun grief motivé. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 38 RTFMC). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision erronée de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC. L'avance de frais versée par les recourants, d'un montant de 2'000 fr., leur sera donc restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève (Tappy, Commentaire romand CPC, 2019, n° 34 ad art. 107 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2024 par A______ et B______ contre le jugement JTPI/9980/2024 rendu le 26 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7313/2024. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : Renonce à la faillite ancillaire de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION). Autorise A______ et B______ à exercer l'ensemble des pouvoirs que leur confère le droit des Iles Caïmans, dans les limites du droit suisse, soit notamment : - intenter ou défendre en Suisse à toute action ou autre procédure au nom et pour le compte de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION); - poursuivre les activités de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION) dans la mesure où cela serait nécessaire à sa liquidation; - traiter toutes questions relatives aux ou affectant les actifs ou la liquidation de la précitée, prendre toute garantie pour l'acquittement d'un appel de fonds, d'une dette, d'un engagement ou d'une réclamation et donner une décharge complète à cet égard; - vendre ou céder tout bien ou créance de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION) dans le cadre d'une vente aux enchères publique ou d'un contrat de gré à gré, avec le pouvoir de transférer l'intégralité de ce bien à toute personne ou de le vendre par parcelles; - lever ou emprunter de l'argent et accorder des garanties sur les biens de la précitée; - engager des avocats et d'autres personnes professionnellement qualifiées pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions; - gérer tous comptes bancaires et investissements ouverts, respectivement effectués, au nom de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION); - résilier ou exécuter tout contrat liant la précitée; - transférer les biens situés en Suisse de C______ LIMITED (EN LIQUIDATION).”

“b CPC), la mainlevée définitive de l'opposition sera prononcée. 3.   3.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). En l'espèce, la quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 200 fr., conformément à l'art. 48 OELP, n'est pas remise en cause, de sorte qu'elle sera confirmée. Dans la mesure où l'intimée succombe en première instance (art. 106 al. 1 CPC), ces frais seront mis à sa charge, compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Elle sera en conséquence condamnée à verser ce montant au recourant. Dès lors que le recours ne porte pas sur l'absence d'allocation de dépens, cette question ne sera pas revue. 3.2 Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP). Au vu de l'issue du litige, lesdits frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais sera dès lors restituée au recourant. Il ne sera pas alloué de dépens de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2024 par A______ contre le jugement JTPI/1901/2024 rendu le 6 février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18062/2023-22 SML. Au fond : Annule ce jugement. Cela fait et statuant à nouveau : Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 2______. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr., compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______ SA. Condamne B______ SA à verser 200 fr. à A______. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 300 fr.”

“Il ressort par ailleurs du dossier que les autres conditions posées par l'art. 271 al. 1 ch. 6 et 272 LP sont vraisemblablement réalisées. C'est dès lors à tort que le Tribunal a refusé le séquestre de ces deux comptes. L'ordonnance de séquestre SQ/1______/2023 sera par conséquent modifiée en ce sens. En l'état, il ne se justifie pas de condamner la recourante à verser des sûretés selon l'art. 273 al. 1 in fine LP. Il n'y a par ailleurs pas lieu de trancher la question de savoir si les avoirs déposés sur le compte titre S 5______ appartiennent vraisemblablement à B______ ou non, car le refus de séquestre n'a pas porté sur ce compte. 3. L'issue du présent recours ne rend pas nécessaire une modification du sort des frais et dépens de première instance tel que fixé par le Tribunal. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision erronée en droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Commentaire romand, 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais, d'un montant de 750 fr., fournie par la recourante lui sera dès lors restituée. Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recoursle recours interjeté par A______ contre l'ordonnance de refus partiel de séquestre SQ/1______/2023 rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21294/2023-20 SQP. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau : Dit que le séquestre ordonné par le Tribunal le 19 octobre 2023 porte également sur tous les avoirs, sommes, papiers-valeurs, titres, actions, obligations, accréditifs, garanties bancaires, créances, droits, effets de change, métaux précieux, etc. appartenant à B______, domicilié no. ______, ch. 8______, [code postal] F______ [GE], déposés sur les comptes bancaires suivants auprès de C______, succursale sise [code postal] Genève, dont le siège social est sis ______ [ZH] : IBAN CH 6______ et CH 7______.”

“Wie ausgeführt, entspricht es der kantonalen Praxis, dass über Anträge betreffend Prozesskostenvorschüsse im Eheschutzverfahren nicht vorab entschieden wird. Daran ist auch weiterhin festzuhalten. Wenn jedoch, wie vorliegend, die Vorinstanz in ihrem Endentscheid der gesuchstellenden Partei einen Anteil der Kosten, auch in Berücksichtigung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO, auferlegt, so hat sie im Lichte der zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung über den Antrag im Endentscheid materiell zu befinden. Die Vorinstanz hat eine hälftige Kostenteilung ausgefällt. Aufgrund dieser Kostenauferlegung zu Lasten der Gesuchsgegnerin hätte sie anschliessend auf den Antrag der Gesuchsgegnerin betreffend Prozesskostenvorschuss eintreten und diesen materiell prüfen müssen, selbst wenn sie anschliessend zum Schluss kommt, dass der Antrag wegen fehlender Bedürftigkeit abzuweisen wäre. (…) Der Mangel wird mit dem vorliegenden Entscheid geheilt. Das Kantonsgericht verfügt im vorliegenden Verfahren über volle Kognition und eine Rückweisung an die Vorinstanz käme einem formalistischen Leerlauf gleich (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1, 137 I 195 E. 2.2 und 2.3.2). Nachdem das Verfahren mit dem vorliegenden Entscheid abgeschlossen ist, ist nicht von einem Prozesskostenvorschuss, sondern vielmehr von einem Prozesskostenbeitrag zu sprechen. Dabei handelt es sich nicht um eine vorsorglich angeordnete Massnahme, sondern vielmehr um die definitive Verpflichtung zur Bezahlung eines Beitrags des leistungsfähigen Ehegatten an den leistungsarmen, damit dieser die Prozesskosten bezahlen kann.”

“Wie ausgeführt, entspricht es der kantonalen Praxis, dass über Anträge betreffend Prozesskostenvorschüsse im Eheschutzverfahren nicht vorab entschieden wird. Daran ist auch weiterhin festzuhalten. Wenn jedoch, wie vorliegend, die Vorinstanz in ihrem Endentscheid der gesuchstellenden Partei einen Anteil der Kosten, auch in Berücksichtigung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO, auferlegt, so hat sie im Lichte der zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung über den Antrag im Endentscheid materiell zu befinden. Die Vorinstanz hat eine hälftige Kostenteilung ausgefällt. Aufgrund dieser Kostenauferlegung zu Lasten der Gesuchsgegnerin hätte sie anschliessend auf den Antrag der Gesuchsgegnerin betreffend Prozesskostenvorschuss eintreten und diesen materiell prüfen müssen, selbst wenn sie anschliessend zum Schluss kommt, dass der Antrag wegen fehlender Bedürftigkeit abzuweisen wäre. (…) Der Mangel wird mit dem vorliegenden Entscheid geheilt. Das Kantonsgericht verfügt im vorliegenden Verfahren über volle Kognition und eine Rückweisung an die Vorinstanz käme einem formalistischen Leerlauf gleich (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1, 137 I 195 E. 2.2 und 2.3.2). Nachdem das Verfahren mit dem vorliegenden Entscheid abgeschlossen ist, ist nicht von einem Prozesskostenvorschuss, sondern vielmehr von einem Prozesskostenbeitrag zu sprechen. Dabei handelt es sich nicht um eine vorsorglich angeordnete Massnahme, sondern vielmehr um die definitive Verpflichtung zur Bezahlung eines Beitrags des leistungsfähigen Ehegatten an den leistungsarmen, damit dieser die Prozesskosten bezahlen kann.”

“Au vu de ces éléments, il apparaît que la décision entreprise doit être annulée, le premier juge ne pouvant sanctionner, à ce stade de la procédure, l’absence d’adresse des témoins par le refus de leur audition. 6. 6.1 En définitive, le recours doit être admis et la décision annulée. 6.2 L’art. 107 al. 2 CPC prévoit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Il ne sera en l’espèce pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 10 et 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), le recours étant admis en raison d’une erreur de procédure du premier juge qui n’est pas imputable aux parties (cf. en particulier TF 5A_580/2017 du 28 août 2017 consid. 4 ; CACI 6 mai 2021/219). 6.3 L’art. 107 al. 2 CPC ne mentionnant que les frais judiciaires, la doctrine majoritaire considère que sa portée ne s’étend pas aux dépens (cf. Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 s. ad art. 107 CPC ; Rüegg/Rüegg, Basler Kommentar, Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 107 CPC), interprétation qui ne tombe pas dans l’arbitraire selon le Tribunal fédéral (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128). En l’occurrence, il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la lettre de l’art. 107 al. 2 CPC, de sorte qu’il n’est pas alloué de dépens (cf. CACI 6 mai 2021/219). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision est annulée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance. IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. V. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Constance Esquivel (pour J.________), ‑ Me Marco Colombini (pour X.________ SA). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“Die erstinstanzlichen Kosten sind der Schuldnerin aufzuerlegen, da ihre Zahlungssäumnis das Konkursverfahren verursacht hat. Hingegen fällt die zweit- instanzliche Gerichtsgebühr aufgrund des erstinstanzlichen Verfahrensfehlers ausser Ansatz. Eine Entschädigung aus der Staatskasse ist für das Rechtsmittel- verfahren mangels gesetzlicher Grundlage nicht zuzusprechen (vgl. Adrian Ur- wyler, DIKE-Komm-ZPO, N 12 zu Art. 107 ZPO m.w.H.). - 5 - Es wird erkannt:”

“b) En l’espèce, le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir accordé la mainlevée définitive pour le montant des frais de poursuite constatés dans l’acte de défaut de biens précité. Dans la mesure où un acte de défaut de biens vaut titre à la mainlevée définitive pour les frais mentionnés dans cet acte (cf. ATF 147 III 358 consid. 3.5.4 ; cf. aussi CPF 1er juillet 2021/116), l’argumentation du recourant paraît bien fondée, ce que le premier juge a d’ailleurs lui-même reconnu dans le cadre de sa motivation. IV. a) Vu ce qui précède, il y a lieu d’annuler d’office le prononcé et de renvoyer la cause au Juge de paix du district de Nyon pour qu’il rende une nouvelle décision après avoir notifié l’acte introductif de l’instance de mainlevée d’opposition au poursuivi. Vu les circonstances, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais effectuée par le recourant, de 135 fr., doit par conséquent lui être restituée. b) Selon l’art. 107 CPC, seuls les frais judiciaires et non les dépens peuvent être mis à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128 ; CPF 22 décembre 2017/304). Il n’y a dès lors pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance au recourant, en particulier, les débours réclamés à hauteur de 5 fr. 30 qui font partie des dépens (art. 95 al. 3 let. a CPC). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le prononcé est annulé d’office. II. La cause est renvoyée au Juge de paix du district de Nyon pour qu’il rende une nouvelle décision après avoir notifié la requête de mainlevée à H.________ et lui avoir fixé un délai de réponse. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr. (cent trente-cinq francs), sont laissés à la charge de l’Etat. L’avance de frais de 135 fr. (cent trente-cinq francs) payée par le recourant lui est restituée par la caisse du Tribunal cantonal.”

“2 LTF), la cause lui sera renvoyée pour nouvelle décision (art. 318 al. 1 let. c). Il sera en outre relevé que lorsqu'un appel dirigé contre des mesures provisionnelles est admis et que, comme en l'espèce, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision, la procédure se trouve ramenée au stade où elle se trouvait juste avant que la décision annulée soit rendue, c'est-à-dire à un stade où les mesures superprovisionnelles sont encore en vigueur. L'annulation de la décision de mesures provisionnelles fait ainsi renaître les mesures superprovisionnelles (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_178/2011 du 28 juin 2011 consid. 4, non publié aux ATF 137 III 324). 3. La cause lui étant renvoyée, il appartiendra au Tribunal de statuer sur les frais et dépens de première instance dans la nouvelle décision qu'il rendra. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'400 fr. (art. 26, 35 et 37 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève au vu de l'issue du litige (art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais effectuée par l'appelante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens d'appel dans la mesure où l'art. 107 al. 2 CPC permet uniquement de mettre à la charge du canton les frais judiciaires, conformément à son texte qui ne mentionne que ceux-ci, à l'exclusion des dépens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2014 du 14 août 2014 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 10 juillet 2023 par A______ SARL contre l'ordonnance OTPI/431/2023 rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1748/2023-16-SP. Au fond : Annule cette ordonnance. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SARL l'avance de frais de 1'400 fr.”

“Il sera en outre relevé que lorsqu'un appel dirigé contre des mesures provisionnelles est admis et que, comme en l'espèce, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision, la procédure se trouve ramenée au stade où elle se trouvait juste avant que la décision annulée soit rendue, c'est-à-dire à un stade où les mesures superprovisionnelles sont encore en vigueur. L'annulation de la décision de mesures provisionnelles fait ainsi renaître les mesures superprovisionnelles (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_178/2011 du 28 juin 2011 consid. 4, non publié aux ATF 137 III 324). 3. La cause lui étant renvoyée, il appartiendra au Tribunal de statuer sur les frais et dépens de première instance dans la nouvelle décision qu'il rendra. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'400 fr. (art. 26, 35 et 37 RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat de Genève au vu de l'issue du litige (art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais effectuée par l'appelante lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens d'appel dans la mesure où l'art. 107 al. 2 CPC permet uniquement de mettre à la charge du canton les frais judiciaires, conformément à son texte qui ne mentionne que ceux-ci, à l'exclusion des dépens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2014 du 14 août 2014 consid. 4.1). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 10 juillet 2023 par A______ SARL contre l'ordonnance OTPI/431/2023 rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1748/2023-16-SP. Au fond : Annule cette ordonnance. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SARL l'avance de frais de 1'400 fr. qu'elle a versée. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.”

“Aucun élément ne permet par ailleurs de retenir que la citation à comparaître, adressée à la recourante par pli simple du 17 février 2021 lui serait parvenue avant le 1er mars 2021, bien qu'il soit pour le moins surprenant que celle-ci ait été apparemment reçue plus d'un mois après son expédition. Rien ne permet non plus de retenir que la recourante aurait été informée, d'une quelconque manière, de la tenue de l'audience devant le Tribunal. Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'était pas fondé à statuer en l'absence de notification valable à la recourante de la citation à comparaître à l'audience du 1er mars 2021. Il y a dès lors lieu de constater que le jugement entrepris est nul. La cause sera dès lors retournée au Tribunal pour qu'il cite valablement la recourante à comparaître et statue à nouveau. 3. Compte tenu de l'issue du litige et du prononcé du présent arrêt, la requête d'effet suspensif devient sans objet. 4. Vu l'issue du litige, les frais du recours seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais restituée à la recourante. Il ne sera pas alloué de dépens, seuls les frais judiciaires pouvant être mis à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC a contrario). * * * * *     PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 6 avril 2021 par A______ SA contre le jugement JTPI/3616/2021 rendu le 15 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21963/2020-17 SML. Au fond : Annule ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle citation et décision. Constate que la requête d'effet suspensif est sans objet. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais du recours à 600 fr., les met à la charge de l'Etat de Genève. Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante l'avance fournie en 600 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.”

“Nach Art. 107 Abs. 1bis ZPO (eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des Bundesgesetzes vom 17. März 2017 [Handelsregisterrecht], in Kraft seit 1. Januar 2021, AS 2020 957, 968) kann das Gericht die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen. Gemäss Wortlaut sind einerseits nur "Klagen", nicht also Rechtsmittel oder Gesuche, erfasst und sodann nur gesellschaftsrechtliche Verfahren, "die auf Leistung an die Gesellschaft lauten", was beim Organisationsmängelverfahren nicht zutrifft. Trotzdem wird in der Literatur teilweise postuliert, angesichts der besonderen Interessenlage im Organisationsmängelverfahren rechtfertige es sich, "unter Anwendung von Art. 107 Abs. 1bis ZPO" in der Regel die Prozesskosten der Gesellschaft aufzuerlegen und zwar auch dann, wenn das Gesuch eines Aktionärs oder Gläubigers abgewiesen werde (Domenig/Gür, a.a.O., S. 178). Es kann dahin gestellt bleiben, ob die neu eingefügte Bestimmung von Art.”

“Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Von diesem Grundsatz kann allerdings insbeson- dere dann abgewichen werden, wenn besondere Umstände vorliegen, die eine Ver- teilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Die Besonderheit der Kraftloserklärung nach Art. 137 FinfraG liegt darin, dass Aktionäre gegen ihren Willen aus der Gesellschaft ausgeschlossen wer- den können, und zwar unabhängig davon, ob diese ein Verschulden für den Aus- schluss tragen. Sodann ist es nicht die Gesellschaft, die den "Ausschluss" (Kraft- loserklärung) dem Gericht beantragt, sondern einer ihrer Aktionäre. Das Interesse an der Kraftloserklärung der Aktien liegt beim Aktionär, der über 98 % der Stimm- rechte auf sich vereint. Die beklagte Zielgesellschaft wird bei der Kraftloserklärung letztlich aus Praktikabilitätsgründen als beklagte Partei in einen Prozess gedrängt, da eine Klage gegen die zum Teil unbekannten Restbeteiligten gar nicht möglich wäre. Auch ist es der beklagten Zielgesellschaft, wie vorstehend dargetan (E. 2), mangels materiell-rechtlicher Dispositionsbefugnis nicht möglich, dem Begehren der Anbieterin vor Klageeinreichung zu entsprechen oder den Prozess durch Kla- geanerkennung oder Vergleich zu beenden.”

“Die Klage ist im Umfang von CHF 167'059.– zuzüglich Zins während des ersten Schriftenwechsels gegenstandslos geworden und im Umfang von CHF 35'316.– zuzüglich Zins abzuweisen. Die Kosten sind im Umfang des Unterliegens (rund 17.5%) ausgangsgemäss der Klägerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO kann das Gericht die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird. Vorliegend hat der Beklagte die Forderung im Umfang von CHF 167'059.– zuzüglich Zins nach Klageeinleitung bezahlt und damit faktisch anerkannt. Dies rechtfertigt eine Kostenverlegung zu seinen Lasten, unabhängig davon, ob der Verwaltungsrat der PZ C._____ AG der Klägerin vorprozessual sowohl Rückführungswille als auch -fähigkeit des Beklagten und eine Erledigung der Angelegenheit voraussichtlich bis Ende Oktober 2020 bestätigt hat (vgl. act. 30 S. 21 ff. und 38 f.). Solches kann der Klage des Aktionärs gestützt auf Art. 756 OR nicht entgegenstehen. Im Umfang von 82.5% sind die Kosten entsprechend dem Beklagten aufzuerlegen. Die Kosten sind aus dem von der Klägerin geleisteten Kostenvorschuss zu decken (Art. 111 Abs. 1 ZPO).”

“verbleibt bei der Beschwerdegegnerin. Zu beanstanden ist zudem das Wettschlagen der Parteikosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO. Im erstinstanzlichen Verfahren handelte es sich, auch wenn Unterhaltsbeiträge des Beschwerdeführers an seine Ehefrau streitig gewesen sind, nicht um ein familienrechtliches, sondern um ein betreibungsrechtliches Verfahren, in welchem die Beschwerdegegnerin weitestgehend unterlegen ist. Aus diesem Grund hat sie dem Beschwerdeführer die ihm gemäss Honorarnote seines Rechtsvertreters vom 10. Juli 2023 entstandenen Parteikosten in Höhe von CHF 1'232.85 (inkl. Spesen und MWSt zu 7.7%) zu ersetzen.”

“Art. 319 lit. b Ziff. 1 ZPO gegen das Urteil vom 21. Dezember 2021 ein (act. 13), welche zuständigkeitshalber dem Obergericht weitergeleitet wurde (act. 12). Wird ein Rechtsmittel innert Frist versehentlich bei der ersten Instanz eingereicht, gilt die Rechtsmittelfrist als gewahrt. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-9). Die Sache erweist sich als spruchreif. - 3 - 2. Gesetzliche und eingesetzte Erben können die ihnen zugefallene Erbschaft ausschlagen (Art. 566 Abs. 1 ZGB). Die zuständige Behörde – im Kanton Zürich das Einzelgericht am letzten Wohnsitz des Erblassers (Art. 54 Abs. 2 f. SchlT ZGB i.V.m. Art. 28 Abs. 2 ZPO i.V.m. § 137 lit. e GOG) – hat über die Ausschla- gung ein Protokoll zu führen (Art. 570 Abs. 3 ZGB). Die Kosten der Protokollie- rung trägt die Person, welche die Ausschlagung erklärt (Häuptli, in: Abt/Weibel [Hrsg.], Praxiskommentar Erbrecht, 4. Aufl. 2019, Art. 570 N 11). Die Kostenauf- lage nach dem Verursacherprinzip ist gesetzlich in Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO vor- gesehen. Dies erscheint gerechtfertigt, ruft der ausschlagende Erbe die Behörden doch im eigenen Interesse, etwa zur Verhinderung der gesetzlichen Haftung für allfällige Schulden des Erblassers, an (OGer ZH PF170008 vom 5. April 2017 E. 4). 3. In seiner Beschwerde erklärte der Beschwerdeführer, er berufe sich gegen die Verschreibung von Fr. 180.– mit der Begründung seiner Briefe vom 19. Mai 2021 und 20. Dezember 2021, wo er jede Zuständigkeit abgelehnt habe und so- mit jede an ihn gerichtete Forderung beeinspruche (act. 13). Dass er gegenüber der Vorinstanz erklärt hatte, er müsse jede an ihn gerichtete Forderung ablehnen (vgl. act. 1a), kann nach dem Gesagten aber nichts daran ändern, dass der Be- schwerdeführer als ausschlagender gesetzlicher Erbe die Kosten des vorinstanz- lichen Verfahrens zu tragen hat. Auch wenn der Beschwerdeführer in seiner Ein- gabe nichts Konkretes gegen die Höhe der ihm auferlegten Kosten vorbringt, ist Folgendes festzuhalten: Die Protokollierung der Erbausschlagung gehört zur so- genannten freiwilligen Gerichtsbarkeit bzw.”

“Über Prozessvoraussetzungen ist in jedem Verfahren von Amtes wegen zu entscheiden und in der Regel ist dies für die Kostenverteilung nur relevant, wenn die Prüfung ohne weitere Beurteilung der Klage zu einem Endentscheid führt (z.B. im Falle eines Nichteintretensentscheides). Andernfalls ist hierfür der nachfolgende Verfah- rensausgang massgebend. Wird beispielsweise eine Klage nach vorgängiger Be- jahung der Zuständigkeit aus materiellen Gründen abgewiesen, so hat regelmäs- sig der Kläger die gesamten Prozesskosten zu tragen, unabhängig davon, ob er in der Zuständigkeitsfrage durchgedrungen ist. Dies gilt auch, wenn wie vorliegend die Erstinstanz das Verfahren aus prozessökonomischen Gründen zunächst auf die Zuständigkeitsfrage beschränkt. Der Kostenentscheid für das erstinstanzliche Verfahren ist daher nach Aufhebung des erstinstanzlichen Entscheids und der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz gesamthaft dem Regionalgericht zu überlassen. Dieses wird auch zu entscheiden haben, ob allenfalls Gründe nach Art. 107 ZPO bestehen, um von der Kostenverteilung nach Art. 106 ZPO abzuwei- chen. Gegen den Entscheid der Vorinstanz steht dann wiederum ein Rechtsmittel zur Verfügung. Die Rückweisung der Sache zur Neubeurteilung durch die Vorinstanz bezüglich der bereits vor dem Regionalgericht aufgelaufenen Kosten rechtfertigt sich im Üb- rigen auch deshalb, weil die vom Beschwerdeführer bei der Vorinstanz eingereich- te Honorarnote die gesamten Aufwendungen des bisherigen Klageverfahrens um- fasst ("In Sachen: Anfechtung Kündigung"; RG act. I.5) und die Aufwandpositio- nen, die sich ausschliesslich auf die Frage der Rechtsnatur des Vertragsverhält- nisses beziehen, nicht substantiiert ausweist. Auch in der Klageschrift (RG act. II.1, Ziffn. 3, 5 und 6) und an der Hauptverhandlung (RG act. I.4, Ziffn. II.2 und II.6) machte der Beschwerdeführer teilweise Ausführungen zum Mietrecht. Die Beurteilung der Kostenverteilung durch die Vorinstanz ist daher auch unter diesem Aspekt sachgerechter.”

“In casu verlangt der Beschwerdeführer in seinem dritten Rechtsbegehren die Korrektur von Ziff. 3 lit. a und c des vorinstanzlichen Entscheides. Die Ge- richtskosten der Vorinstanz seien dem Beschwerdegegner aufzuerlegen. Zudem sei dieser zu verpflichten, dem Kläger und Beschwerdeführer für das vor- instanzliche Verfahren eine ausseramtliche Entschädigung in Höhe von CHF 6'883.25 zu bezahlen. Eine vollständige Auferlegung der Prozesskosten (Gerichtsgebühr und Parteien- tschädigung) an eine Partei erfolgt, wenn die andere Partei mit ihren Rechtsbe- gehren vollständig durchgedrungen ist (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Dieser Grundsatz gilt auch im Rechtsmittelverfahren. Entscheidend ist dabei, ob eine Partei in der "Hauptsache" durchdringt, wobei das Gesamtergebnis relevant ist und nicht der Entscheid über die einzelnen Angriffs- oder Verteidigungsmittel. Ausnahmen von diesem Grundsatz bestehen gestützt auf Art. 107 ZPO (Kostenverteilung nach Ermessen) sowie Art. 108 ZPO (Verursacherprinzip für unnötige Kosten) (David Jenny, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 6 zu Art. 106 ZPO; Martin H. Sterchi, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Bd. I, Bern 2012, N 2 ff. zu Art. 106 ZPO). Vorliegend hat bislang weder die Erst- noch die Beschwerdeinstanz über die "Hauptsache" entschieden. Entschieden wurde lediglich die Frage der Rechtsnatur des Vertragsverhältnisses und damit über die Zuständigkeit des Zivilgerichts. Über Prozessvoraussetzungen ist in jedem Verfahren von Amtes wegen zu entscheiden und in der Regel ist dies für die Kostenverteilung nur relevant, wenn die Prüfung ohne weitere Beurteilung der Klage zu einem Endentscheid führt (z.B. im Falle eines Nichteintretensentscheides). Andernfalls ist hierfür der nachfolgende Verfah- rensausgang massgebend. Wird beispielsweise eine Klage nach vorgängiger Be- jahung der Zuständigkeit aus materiellen Gründen abgewiesen, so hat regelmäs- sig der Kläger die gesamten Prozesskosten zu tragen, unabhängig davon, ob er in der Zuständigkeitsfrage durchgedrungen ist.”

“Gegen das Konkurserkenntnis steht die Beschwerde offen (Art. 174 Abs. 1 SchKG; Art. 309 lit. b Ziff. 7 i.V.m. Art. 319 lit. a ZPO). Das weitere Verfahren richtet sich nach Art. 320 ff. ZPO. Über die Prozesskosten des Beschwerdeverfahrens wird nach Verfahrensausgang oder nach Ermessen entschieden (Art. 106, Art. 107 ZPO). Unnötige Prozesskosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht hat (Art. 108 ZPO).”

“Zusammenfassend kann nach dem Gesagten festgehalten werden, dass die Beschwerdeführerin keine überzeugenden Gründe vorbringt, welche gegen die Grundregel, wonach die unterliegende Partei die Prozesskosten zu tragen hat, sprechen würden. Insbesondere ergibt sich aus ihren Ausführungen nicht, dass sie das Verfahren in guten Treuen eingeleitet hätte (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO) oder die Auferlegung der Kosten infolge besonderer Umstände unbillig wäre (Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO). Auch eine Übernahme der Gerichtskosten durch den Kanton (Art. 107 Abs. 2 ZPO) fällt ausser Betracht, zumal der Vorinstanz keine Verfahrensfehler zur Last gelegt werden können. Bei diesem Ergebnis erübrigt es sich, auf den Antrag der Beschwerdeführerin, die Kosten der gegnerischen Rechtsvertretung seien von der Rechtsanwältin selbst zu tragen, näher einzuge- hen. Auch diese sind gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO der unterliegenden Beschwer- deführerin aufzuerlegen. Die Beschwerde ist damit abzuweisen und die vor- instanzliche Kostenregelung zu bestätigen.”

“Selon Bastons Bulletti, la solution évoquée par l'arrêt précité, selon laquelle celui qui s'est abstenu ne succomberait pas au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, paraît difficilement compatible avec l'art. 106 al. 1 i.f. CPC, selon lequel le défendeur qui acquiesce – et qui ainsi, met fin au plus vite au procès (art. 241 CPC), occasionnant moins de frais encore que celui qui s'abstient – est bien considéré comme succombant. En outre, il résulte de l'art. 106 CPC que l'issue du procès est plus importante que la question de savoir quelle partie a occasionné la plupart des frais (sous réserve des frais causés inutilement au sens de l'art. 108 CPC). Dans ces circonstances, il serait logique d'admettre que le fait de ne pas prendre part à la procédure – dans l'intention de ne pas occasionner de frais – est en principe sans incidence sur l'obligation de prendre en charge les dépens de la partie qui obtient gain de cause (Bastons Bulletti, CPC Online, newsletter du 5 octobre 2017, note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_932/2016 précité). S'agissant de l'application de l'art. 107 al. 1 CPC, l'autrice précitée rappelle que cette disposition doit, selon sa jurisprudence, être appliquée restrictivement et que le Tribunal fédéral a déjà considéré qu'il n'était pas arbitraire de mettre les frais du procès à la charge de la partie qui succombe, bien qu'elle ait renoncé à se déterminer. Il n'est dès lors pas évident que l'art. 107 al. 1 lit. f CPC puisse être appliqué au seul motif que la partie qui succombe n'a pas pris part activement à la procédure, sans que des circonstances supplémentaires le justifient. Il serait en outre difficilement justifiable de faire supporter des frais à la partie adverse, alors même qu'elle a eu gain de cause, du seul fait qu'elle seule les a occasionnés (Bastons Bulletti, op. cit., ibidem et les arrêts cités). Tappy relève, dans le même sens, qu'en cas d'acquiescement, des circonstances pertinentes au sens de l'art. 107 al. 1 let. f CPC pourraient conduire à juger l'application de l'art. 106 al. 1 3ème phrase inéquitable ou à appliquer plutôt l'art.”

“Die Vorinstanz stellte demnach bei der Ermessensbetätigung nach Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO auf zutreffende Kriterien und Umstände des Einzelfalles ab, indem sie namentlich berücksichtigte, wer Anlass zum Verfahren gegeben und welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat. Für das Bundesgericht besteht kein Anlass, in die Ermessensbetätigung der Vorinstanz einzugreifen. Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet.”