Art. 53

“Die Begründungsanforderungen gelten auch für die Berufungsantwort, wenn darin Erwägungen der Vorinstanz beanstandet werden, die sich für die im vorinstanzlichen Verfahren obsiegende Partei ungüns- tig auswirken können (BGer 4A_258/2015 vom 21.10.2015, E. 2.4.2; BGer 4A_580/2015 vom 11.04.2016, E. 2.2; BGer 4A_496/2016 vom 08.12.2016, E. 2.2.2; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 312 N 11). Die Beanstandungen am angefochtenen Entscheid haben die Parteien in- nert der (Anschluss-)Berufungs- bzw. (Anschluss-)Berufungsantwortfrist vollstän- dig vorzutragen. Ein allfälliger zweiter Schriftenwechsel oder die Ausübung des sog. Replikrechts dienen nicht dazu, die bisherige Kritik zu vervollständigen oder zu ergänzen (BGE 142 III 413 E. 2.2.4). In diesem Sinne sind die unverlangten Replikschriften der Parteien – soweit sie nicht ausdrücklich zur Stellungnahme eingeladen wurden – entgegenzunehmen. Soweit den Parteien Frist zur Stellung- - 15 - nahme angesetzt wurde, bedeutet dies nicht per se, dass die Gegenstand der Stellungnahme bildenden Urkunden und Ausführungen der Gegenpartei vom Ge- richt als zulässig erachtet wurden. Die Einladung zur Stellungnahme erfolgte vorab zur Wahrung des rechtlichen Gehörs (Art. 53 ZPO).”

“Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris, pour la procédure civile, à l'art. 53 al. 1 CPC, impose au juge de motiver sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les réf. citées ; TF 4A_524/2023 du 1er juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_903/2023 du 31 janvier 2024 consid. 5.1.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid.”

“En effet, afin de déterminer quel tribunal est compétent ratione loci, il est nécessaire de comprendre sur la base de quel rapport de droit se fondent les prétentions de l'appelante, ce qui ne ressort pas de manière suffisamment précise du jugement entrepris. L'état de fait retenu ci-dessus a ainsi été complété en conséquence. 4.             L'appelante reproche au Tribunal d'avoir nié sa compétence ratione loci. Elle soutient que le dommage qu'elle a subi est dû soit à une mauvaise exécution du contrat-cadre du crédit hypothécaire, dont le for est à Genève, soit à la violation du contrat tacite de conseils qui a conduit à la conclusion de l'opération de financement litigieuses, dont le for est également à Genève. Elle fait grief au Tribunal de ne pas avoir discuté de ce qui précède dans sa motivation, alors qu'elle s'en était prévalue dans ses écritures, violant ainsi son droit d'être entendu et commettant un déni de justice, et de ne pas avoir respecté le for élu en violation de l'art. 17 CPC, ni le for légal en violation des art. 12 et 31 CPC. 4.1.1 En droit suisse, le droit d'être entendu est un droit garanti par la Constitution, soit l'art. 29 al. 2 Cst. Il a été repris en procédure civile, notamment à l'art. 53 al. 1 CPC, qui le garantit aux parties. La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 ZPO) umfasst auch das Recht, sich vor Erlass eines Entscheids äussern zu können (BSK ZPO-Gehri, Art. 53 N 6; Roland Sarbach, Das Verbot überraschender Rechtsanwendung im ordentlichen Verfahren nach der Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Diss., 2017, Rn 226). Dies betrifft primär Endentscheide (Sarbach, a.a.O., Rn 233; siehe BK ZPO I-Hurni, Art. 53 N 37). Bei prozessleitenden Verfü- gungen kann dies höchstens dann gelten, wenn sie selbständig mit Beschwerde anfechtbar sind (Art. 319 lit. b ZPO; siehe BGer 4A_307/2016 vom 8. November 2016, E. 2.3 f. [betreffend Sistierung des Verfahrens]; siehe auch ZK ZPO-Sutter- Somm/Chevalier, Art. 53 N 24 [Gewährung des rechtlichen Gehörs nur bei pro- zessleitenden Verfügungen mit wichtigem Inhalt]; Sarbach, a.a.O., Rn 233). Müsste das Gericht die Parteien nämlich vor Erlass einer jeden prozessleitenden Verfügung anhören, wäre dies mit der Verfahrensökonomie nicht vereinbar (siehe BGer 5A_64/2014 vom 13.”

“3 Dans le présent cas, c'est à tort que le Tribunal a requis que la recourante plaide en premier, alors qu'elle n'était pas la demanderesse. La question de savoir si la recourante était en droit ou non de répliquer peut demeurer ouverte. En effet, la recourante n'explicite pas les conséquences qu'auraient eues ces informalités procédurales. Par ailleurs, la recourante a eu l'occasion de s'exprimer à deux reprises par écrit, soit par des déterminations de 29 pages le 20 mai 2021 et par des déterminations de 17 pages le 24 juin 2021. Elle a également versé à la procédure plusieurs volumineux chargés de pièces. De plus, elle a formé recours contre le jugement querellé par écritures comportant 16 pages et la Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit. Ainsi, un renvoi de la cause au Tribunal n'aurait d'autre résultat que de voir le premier juge confirmer cette appréciation et constituerait dès lors une vaine formalité. 4.4 Le grief sera donc rejeté. 5. Dans un dernier moyen, la recourante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve. 5.1 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti au niveau constitutionnel par l'art. 29 al. 2 Cst. Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent qui n'est pas déjà prouvé, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 140 I 99 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_632/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.4.1). Le droit à la preuve n'empêche toutefois pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_632/2018 précité, ibidem).”

“Conformément aux art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. Ce droit garantit notamment au justiciable le droit de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées).”

“b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Ceci s'applique notamment à la contestation des allégués dits de duplique, c'est-à-dire aux faits et moyens de preuves nouveaux que le défendeur (n')articule (que) dans la duplique. Si pour riposter à de tels allégués, le demandeur est contraint d'introduire de vrais nova, ceux-ci peuvent d'emblée être présentés, selon l'art. 229 al. 1 lit. a CPC. En revanche, pour les pseudo-nova, l'art. 229 al. 1 lit. b CPC exige qu'ils n'aient pas pu être invoqués antérieurement, même en faisant preuve de la diligence requise. Il faut, d'une part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la présentation des pseudo-nova, et, d'autre part, que tant techniquement que thématiquement, les pseudo-nova apparaissent comme une réaction aux nova de duplique. Pour examiner ce lien de causalité, un véritable examen des faits et moyens de preuve nouveaux en question est dès lors inévitable (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). 2.1.2 Par ailleurs, le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Le droit de prendre connaissance de toutes les écritures de la partie adverse et de se déterminer à leur égard n'implique pas celui de pouvoir présenter de nouveaux allégués de fait en tout temps.”

“Le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1). Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 139 I 189 consid. 3.2 et les références). Le droit de prendre connaissance de toutes les écritures de la partie adverse et de se déterminer à leur égard n'implique pas celui de pouvoir présenter de nouveaux allégués de fait en tout temps (arrêt 4A_252/2012 du 27 septembre 2012 consid.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dieses dient einerseits der Sachaufklärung, andererseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheides dar, welcher in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift. Dazu gehört insbeson- dere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines solchen Entscheides zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweiser- gebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst als Mitwirkungsrecht somit alle Befugnis- se, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Stand- punkt wirksam zur Geltung bringen kann, sowie das Recht, von den beim Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu zu äussern (unbedingtes Replikrecht).”

“Nach Eingang ihrer Stellungnahme, am 20. August 2021, sei die Vorinstanz per E-Mail an AV. gelangt und habe ihm verschiedene Fragen zu seiner Offerte gestellt. AV. habe daraufhin mit E-Mail vom 20. August 2021 seine Offerte präzisiert. Die Vorinstanz habe weder ihre Anfrage noch die Antwort von AV. ihr - der Beschwerdeführerin - zur Kenntnis zugestellt. Ohne weitere Anhörung habe sie am 25. August 2021 den Antrag auf Ernennung der AW. AG abgewiesen und die Ernennung von AV. bestätigt. Zugleich habe die Vorinstanz den Umfang der Beweissi- cherung - ohne entsprechenden Antrag der Gesuchsgegner und ohne Begrün- dung - auf Schächte, Wasserschieber, Medienschächte und Messpunkte ausge- weitet. Erst mit der Eröffnung dieser Verfügung habe die Vorinstanz ihr die Korre- spondenz vom 20. August 2021 zugestellt. Damit habe sie - die Beschwerdefüh- rerin - keine Gelegenheit erhalten, sich zur Präzisierung/Ergänzung der Offerte von AV. zu äussern. Dies verletze ihren Gehörsanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO (act. A.1 Ziff. 14 ff.).”

“Il sollicitait que toute écriture que pourrait déposer son père soit déclarée irrecevable. Il laissait le soin à la Chambre de surveillance de savoir si la curatrice devait être levée de ses fonctions avec effet immédiat. Le doute grandissait quant à son impartialité auprès de ses parents qu’elle influençait. La curatrice n’avait par ailleurs donné son numéro de téléphone privé qu’à sa sœur, ce qui manquait d’impartialité. Il s’étonnait que deux factures M______ [opérateur de téléphonie] soient impayées. Il a produit des pièces nouvelles, soit des vidéos du 18 décembre 2021 et 24 décembre 2021 de sa mère et les e-mails reçus de M______ concernant les factures impayées. g) Par troisième courrier du 2 février 2022 adressé à la Chambre de surveillance, A______ requérait que lui soient transmis les numéros du suivi Track & Trace des envois recommandés de son recours "aux parties adverses". h) Par quatrième courrier du 2 février 2022, A______ a sollicité de pouvoir consulter le dossier devant la Chambre de surveillance en invoquant l’art. 29 al. 2 Cst., l’art. 53 al. 2 CPC, l’art. 449b al. 1 CC, l’art. 13 al.2 Cst., l’art. 8 CEDH, dans une écriture de 20 pages consacrée à ce thème. i) Par plis du 3 février 2022, la Chambre de surveillance a indiqué aux parties et participants à la procédure que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours. D.           a) Depuis lors, le Tribunal de protection, statuant sur mesures superprovisionnelles par ordonnance du 8 novembre 2021 (DTAE/6471/2021), a étendu le mandat de curatelle de B______ aux aspects sociaux et médicaux. b) Par ordonnance du 13 décembre 2021 (DTAE/7739/2021), le Tribunal de protection a cependant renoncé à étendre la curatelle de représentation et de gestion instaurée en faveur de B______ aux aspects sociaux et médicaux. EN DROIT 1.             1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art.”

“Aus Art. 29 Abs. 2 BV resp. Art. 53 ZPO ergibt sich der Anspruch der Par- teien auf rechtliches Gehör. Ihm kommt eine zweifache Bedeutung zu: Einerseits dient er der Sachaufklärung; andererseits handelt es sich dabei um ein mit der Persönlichkeit untrennbar verbundenes Recht des Einzelnen, beim Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheides mitzuwirken. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör fliesst unter anderem der Anspruch, sich vor Entscheidfäl- lung durch das Gericht zu allen relevanten Fragen des Falles und insbesondere zu den Beweisergebnissen zu äussern (vgl. statt vieler: BSK ZPO-G EHRI, 3. Aufl. - 5 - 2017, Art. 53 N 3 m.w.H.). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung unabhängig von der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Berufung und zur Aufhebung des angefochte- nen Entscheides führt (BGer 4A_453/2016 vom 16. Februar 2017, E. 2.4.).”

“Le droit d’être entendu comprend la possibilité pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision juridique ne soit prise, de produire des preuves, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur leur résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 2P. 77/2003 du 9 juillet 2003, consid. 2.1). Une telle procédure prend nécessairement du temps et ce n’est qu’une fois qu’elle est achevée que l’on peut considérer que l’administration dispose de tous les éléments nécessaires pour se déterminer (TRIPAC, TR10.025954 du 10.02.2012, consid. V.a). Le droit d’être entendu est de nature formelle ; cela signifie que, s’il est transgressé, la décision prise devra en principe être annulée sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision (CR CPC, N 19 ad art. 53 CPC). La jurisprudence a toutefois introduit un certain nombre de nuances à ce principe. En effet, le vice peut être réparé lorsque l’autorité de recours dispose du même pouvoir de cognition que l’autorité de première instance (ATF 137 I 195, SJ ; ATF 124 II 132). En matière de rapports de travail de droit public, la jurisprudence admet que des occasions relativement informelles de s’exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d’être entendu pour autant que la personne concernée ait compris qu’une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 p. 18 in fine). b) Le Tribunal de céans peut entendre le grief du demandeur selon lequel son droit d’être entendu aurait été violé, dans la mesure où, contrairement à ce qui est rappelé par la jurisprudence fédérale, il n’a pas pu prendre connaissance des dépositions de ses collègues [...], et qu’il n’était pas assisté lors de son audition précédant immédiatement le licenciement.”

“Son audition aurait aussi été d’autant plus nécessaire en raison de la rupture du lien de confiance avec sa pédopsychiatre, impliquant l’arrêt de son suivi et empêchant ainsi qu’elle soit entendue à court terme par un spécialiste.   4.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”

“Das Recht auf Beweis ist Ausfluss des rechtlichen Gehörs (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7312 Ziff. 5.10.1), das den Parteien nach Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV zusteht. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; 142 II 218 E. 2.8.1; 135 I 187 E. 2.2), wenn eine Heilung in oberer Instanz ausser Betracht fällt (zu den Voraussetzungen: BGE 142 II 218 E. 2.8.1). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach der Gehörsanspruch formeller Natur ist, darf indes nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse an der Aufhebung des Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteile 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018 E. 2.3; 4A_85/2018 vom 4. September 2018 E. 5; 4A_112/2018 vom 20. Juni 2018 E. 3.2). Andernfalls besteht die Gefahr, dass die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz allein wegen der festgestellten Gehörsverletzung zu einem Leerlauf und einer unnötigen Verzögerung führt.”

“Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Le droit de s'exprimer avant qu'une décision soit prise à son encontre ne concerne pas que les décisions finales. En effet, l'on doit reconnaître aux parties le droit de s'exprimer sur les décisions intermédiaires également, en particulier lorsque celles-ci ont une portée déterminante sur la décision finale qui suivra. Il ne se justifie cependant pas d'accorder ce droit aux parties si la situation juridique est claire, tel que dans le cas des avances de frais. En cas de doute, le droit d'être entendu doit néanmoins être garanti (GÖSKU, in DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2016, n. 16 ad art. 53 CPC). Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Selon SCHWANDER, les décisions d'ordre procédural qui impliquent une réorientation fondamentale de la procédure ("eine grundsätzliche Neuausrichtung des Verfahrens") – telles que la suspension du procès, la division et la jonction des causes – sont soumises au principe général selon lequel les parties doivent pouvoir s'exprimer avant que le juge ne rende sa décision. En particulier, les parties doivent avoir la possibilité d'attirer son attention sur le fait qu'une prétention juridique est liée à une autre ou qu'il existe des interdépendances matérielles entre celles-ci.”

“Il s'en suit qu'en l'absence de réplique de la part d'une partie au dixième jour suivant la notification, le juge peut considérer que cette dernière a renoncé à se déterminer et statuer sans violer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2020 du 27 avril 2021 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'une détermination formulée au bénéfice du droit de réplique ne pouvait pas être écartée pour le motif qu’elle aurait été déposée plus de vingt jours après la dernière communication du Tribunal si le jugement n’a pas encore été rendu à la réception de celle-ci (RSPC 2013 460). Par ailleurs, les règles relatives à la computation des délais s'appliquent au droit de réplique (arrêt du Tribunal fédéral 4D_79/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2). En résumé, la pratique du Tribunal fédéral ne traite pas tant de la question de savoir jusqu’à quand la partie qui entend répliquer peut le faire mais plutôt du moment à partir duquel l’autorité est en droit de rendre une décision, soit en général une dizaine de jours après la notification de l’acte (Haldy, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7a ad art. 53 CPC). 3.2 En l'espèce, le juge de première instance a considéré que les déterminations de l'appelant du 16 août 2021 étaient irrecevables en raison de leur production postérieure au délai de 10 jours, fixé comme règle générale. L'écriture responsive de l'intimée a été notifiée à l'appelant le 4 août 2021, de sorte que le délai de réplique était, en prenant en compte le délai de 10 jours précité, au 14 août 2021, soit un samedi. Dès lors que l'appelant a déposé ses déterminations au Tribunal le lundi 16 août 2021, celles-ci sont recevables. L'appel se révèle fondé sur ce point. 3.3 Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera par conséquent annulé. 4. L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir rendu son ordonnance sans entendre préalablement les parties. 4.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (cf. consid. 1.4), sous réserve des art. 272 et 273 CPC, le Tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). Il tient une audience.”

“__________”) e fr. 15.– (per “Spesa di diffida”);                                            che avendo RE 1 interposto opposizione al precetto esecutivo, con istanza del 19 maggio 2020 il Comune CO 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo alla Giudicatura di pace del Circolo di Capriasca;                                            che nel termine impartito, poi prorogato a seguito della richiesta del 10 giugno 2020, il convenuto si è opposto all’istanza con osservazioni scritte del “2/3 luglio 2020”;                                            che nel frattempo, il Comune CO 1 prendeva posizione sulle argomentazioni anticipate da RE 1 nella richiesta di proroga con osservazioni del 16 giugno 2020;                                            che alla luce delle osservazioni del “2/3 luglio 2020” e delle contro osservazioni del 16 giugno 2020, con ordinanza processuale del 7 luglio 2020 il Giudice di pace comunicava alle parti di ritenere concluso “lo scambio epistolare tra le parti (art. 53 CPC)”;                                            che statuendo con decisione del 14 luglio 2020, il Giudice di pace del Circolo di Capriasca ha accolto l’istanza e rigettato in via definitiva l’opposizione interposta dal convenuto, ponendo a suo carico le spese processuali di fr. 160.–;                                            che contro la sentenza appena citata RE 1 è insorto a que­sta Camera con un reclamo del 30 luglio 2020 chiedendo di “annullare la pretesa del Comune CO 1 d’incassare illecitamente quanto da loro retribuito al curatore signor __________”, di far pagare queste loro spese direttamente alla madre di suo figlio, e di trasmettere il caso al Ministero Pubblico a motivo che il Comune si sarebbe reso colpevole di denegata giustizia, abuso di autorità e “reato di falso per occultamento di atti”;                                            che stante il prevedibile esito dell’odierno giudizio, il reclamo non è stato notificato alla controparte per osservazioni;                                            che la sentenza impugnata – emanata in materia di rigetto dell’op­­posizione – è una decisione di prima istanza finale e inappellabile (art.”

“Eine Zurückweisung an die Vorinstanz zur Verbesserung ist vorliegend dennoch nicht gerechtfertigt. Zum einen sind Beweisverfügungen im Grundsatz nicht begründungspflichtig (LEU, in: Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 173 ff. zu Art. 154 ZPO). Zum anderen ergibt sich bereits aus den Umständen des vorliegenden Verfahrens (Vaterschaftsklage gegen den Beschwerdeführer, wobei dieser seine Vaterschaft bestreitet), weshalb die Vorinstanz ein Abstammungsgutachten angeordnet hat. Der relevante Sachverhalt ergibt sich zudem aus den kantonalen Akten und wurde vom Bundesgericht ergänzt (siehe Sachverhalt oben, Art. 105 Abs. 2 BGG). Ausserdem kann die aufgrund der fehlenden Begründung eingetretene Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) des Beschwerdeführers vor Bundesgericht geheilt werden. Denn es sind ausschliesslich Rechtsfragen streitig, die das Bundesgericht mit freier Kognition beurteilen kann, und dem Beschwerdeführer erwächst hierdurch auch kein Nachteil (BGE 147 IV 340 E. 4.11.3 mit zahlreichen Hinweisen). Insbesondere war er, wie seine Beschwerdeschrift zeigt, in der Lage, den Entscheid beim Bundesgericht sachgerecht anzufechten. Eine Rückweisung an die Vorinstanz hätte einen formalistischen Leerlauf und damit unnötige Verzögerungen zur Folge, die mit dem Interesse der Parteien an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (BGE 142 II 218 E. 2.8.1).”

“Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2) (sur le tout : TF 5A_445/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_961/2022 du 11 mai 2023 consid. 3.2). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1.1 ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; TF 8C_119/220 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. 3.3 En l’espèce, la motivation de la décision entreprise est très sommaire. On ignore ainsi ce qui a motivé l’autorité précédente à refuser le bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante et sur quels montants elle s'est fondée pour retenir que la recourante n'est pas indigente. Aucun calcul ne figure dans son raisonnement. Il convient ainsi de renvoyer la cause à l’autorité précédente afin que l’occasion lui soit donnée d’expliquer sa décision si elle devait la maintenir, ou de la modifier si elle devait considérer que sa première analyse est erronée, toujours en motivant de manière adéquate sa décision. Conformément à la jurisprudence fédérale précitée, une réparation du droit d’être entendu de la recourante est en l'occurrence inenvisageable en raison du pouvoir d’examen restreint de la Chambre des recours civile.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 ZPO) ver- langt, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid in ihrer Rechtsstellung betroffenen Personen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung be- rücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu be- gründen. Nicht erforderlich ist es jedoch, dass sie sich mit allen Parteistandpunk- ten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich wie- derlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte be- schränken (BGE 143 III 65 E. 5.2 m.w.H.).”

“Die Beschwerdeinstanz wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 57 ZPO). Sie ist daher weder an die Argumente der Parteien noch an die Begrün- dung des vorinstanzlichen Entscheides gebunden (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.1). Die Begründungspflicht (Art. 53 ZPO) verpflichtet das Gericht nicht dazu, sich mit jedem einzelnen rechtlichen oder sachverhaltlichen Einwand der Parteien einge- hend auseinanderzusetzen. Vielmehr darf sich das Gericht in der Begründung sei- nes Entscheids auf die wesentlichen Überlegungen konzentrieren, von welchen es sich hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (vgl. statt vieler: BK ZPO-HURNI, Art. 53 N 60 f.).”

“Was die angebliche Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV) betrifft, handelt die Vorinstanz in der Tat nicht jedes einzelne Argument ab, welches die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren vortrug. Daraus folgt jedoch nicht, dass der angefochtene Entscheid den Anforderungen an eine Entscheidbegründung nicht genügt. Wie bereits er- wähnt (oben E. 4.2.2), braucht sich ein Gericht nicht zu allen Punkten einlässlich zu äussern, sondern es genügt, wenn es sich auf die für den Entscheid wesentli- chen Punkte beschränkt. Dem angefochtenen Entscheid lässt sich entnehmen, weshalb die Vorinstanz den nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil bejahte, nämlich hauptsächlich aus dem Grund, dass die Beschwerdegegnerin als Vermie- terin Zugang zu wichtigen Einrichtungen der Haustechnik (Brandmeldeanlage, Wasserverteilung) haben müsse (vgl. act. B.1, E. 5.3 und 6). Aus der Beschwerde geht hervor, dass die Beschwerdeführerin den Sinn des angefochtenen Ent- scheids verstanden hat (vgl. act. A.1, Ziff. 35 ff.). Wenn die Gründe, die zum Ent- scheid führten, verständlich sind, ist der Anspruch auf einen begründeten Ent- scheid gewahrt, selbst wenn die vorgelegte Begründung unrichtig ist.”

“a)aa) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne du 4 novembre 1959 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR, CPC], 2è éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR, CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt daher grundsätzlich ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels in der Sache selbst zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2). Auch der Anspruch auf rechtliches Gehör ist jedoch trotz seiner formellen Natur kein Selbstzweck, sondern dient der Verwirklichung des materiellen Rechts. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern seine Verletzung einen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens gehabt haben könnte, ist der Entscheid nicht aufzuheben (vgl. BGE 143 IV 380; BGer 4A_40/2019 vom 2. Mai 2019 E. 4, 4A_424/2018 vom 29. Januar 2019 E. 5.2.2, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2 f.; vgl. ferner BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4) und ist auf die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten (Entscheid des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 27.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt daher grundsätzlich ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels in der Sache selbst zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2). Auch der Anspruch auf rechtliches Gehör ist jedoch trotz seiner formellen Natur kein Selbstzweck, sondern dient der Verwirklichung des materiellen Rechts. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern seine Verletzung einen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens gehabt haben könnte, ist der Entscheid nicht aufzuheben (vgl. BGE 143 IV 380; BGer 4A_40/2019 vom 2. Mai 2019 E. 4, 4A_424/2018 vom 29. Januar 2019 E. 5.2.2, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2 f.; vgl. ferner BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4) und ist auf die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten (Entscheid des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 27.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dieses dient einerseits der Sachaufklärung, andererseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheides dar, welcher in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift. Dazu gehört insbeson- dere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines solchen Entscheides zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweiser- gebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst als Mitwirkungsrecht somit alle Befugnis- se, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Stand- punkt wirksam zur Geltung bringen kann, sowie das Recht, von den beim Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu zu äussern (unbedingtes Replikrecht).”

“L’appello, presentato nel termine di 30 giorni dalla notifica della decisione di prima istanza, è tempestivo, così come lo è la risposta, inoltrata nel termine di 30 giorni impartito da questa Camera. Ciò posto, nulla osta alla trattazione del gravame.   6.      La censura dell’appellante relativa alla violazione del diritto di essere sentito, consistente nella mancata assunzione delle prove offerte e nella carente istruttoria, va trattata per prima. Qualora essa fosse fondata, infatti, implicherebbe già di per sé l’annullamento della decisione impugnata e il rinvio della causa al primo giudice per la continuazione della procedura e l’emanazione di una nuova decisione, e ciò indipendentemente dalle possibilità di successo del gravame nel merito (cfr. DTF 127 V 431 consid. 3d, 118 Ia 17 consid. 1a; TF 11 novembre 2008 4A_165/2008 consid. 6; II CCA 24 febbraio 2011 inc. n. 12.2009.64, 18 settembre 2012 inc. n. 12.2012.46, 16 ottobre 2012 inc. n. 12.2012.199).                                  6.1.  Il diritto di essere sentito, sancito dall’art. 29 cpv. 2 Cost. e ripreso all’art. 53 CPC, garantisce tra l’altro alle parti la facoltà di offrire mezzi di prova su fatti rilevanti per il giudizio, di esigerne l’assunzione, di partecipare alla loro assunzione e di potersi esprimere sulle relative risultanze, nella misura in cui essi possano influire sulla decisione (DTF 135 II 286 consid. 5.1, 135 I 279 consid. 2.3; decisione del TF 4A_35/2010 del 19 maggio 2010; II CCA 9 aprile 2014 inc. n. 12.2012.158 consid. 8.1). Il diritto alla prova è stato espressamente codificato nel nuovo Codice di diritto processuale svizzero all’art. 152 cpv. 1 CPC, secondo cui ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte. Il diritto alla prova non è, tuttavia, assoluto. Esso è al contrario controbilanciato da uno strumento al servizio dell’economicità e celerità del processo, ovvero dall’apprezzamento anticipato delle prove da parte del giudice (Haberbeck, Abgrenzung der zulässigen antizipierten Beweiswürdigung von der Verletzung des Rechts auf Beweis im Zivilprozess, in: Jusletter 3 febbraio 2014, n.”

“En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées). L'admission du grief de la violation du droit d'être entendu conduit au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5D_19/2018 du 14 février 2018 consid. 2.2.). La nullité de la décision doit par ailleurs être retenue en cas d'atteinte spécialement grave aux droits essentiels des parties.”

“Cela étant, la critique de la recourante est en l'espèce difficilement dissociable de la violation invoquée par celle-ci de son droit d'être entendue, qui constitue une garantie constitutionnelle. Dans la mesure où une telle violation, présentant par nature une gravité particulière, est susceptible d'entraîner en elle-même un préjudice difficilement réparable, il convient d'examiner spécifiquement cette question. 3.             3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 II 489 consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1). 3.1.1 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst.; il confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre cette disposition, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions du Code. Il en va ainsi du droit de répondre, que ce soit à une demande principale (art. 222 CPC) ou reconventionnelle (art. 224 al. 3 in initio CPC), ou encore dans la procédure de recours (art. 312 et 322 CPC), et du droit de répliquer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées, notamment ATF 138 I 484 consid. 2; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3). Si le droit de répondre et celui de répliquer ont le même fondement, ils divergent néanmoins sur deux points. Premièrement, le droit de répondre s'exerce contre une demande (principale ou reconventionnelle), un appel (principal ou joint) ou un recours. En revanche, le droit de répliquer vise le droit conféré à la partie de se déterminer sur "toute prise de position" versée au dossier, quelle que soit sa dénomination procédurale (réponse, réplique, prise de position, etc.”

“Gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtli- ches Gehör. Die gerichtliche Behörde hat die Pflicht, die Argumente und Verfah- rensanträge der Partei entgegenzunehmen und zu prüfen (BSK ZPO-Gehri, Art. 53 N 3). Wird eine Verweigerung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz festgestellt, so leidet der Entscheid an einem schweren Mangel und wird aufgrund der sogenannten formellen Natur des Gehörsanspruchs, unabhängig davon, ob der Entscheid ohne die Verletzung anders ausgefallen wäre, aufgehoben. Aus- nahmsweise kann die Verletzung von der Rechtsmittelinstanz geheilt werden. Die Heilung ist jedoch nur zulässig, wenn die Verletzung des rechtlichen Gehörs nicht gravierend ist und die Rechtsmittelinstanz die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art. 53 N 26 f. m.w.H.). Darüber hinaus ist – im Sinne einer Heilung des Mangels – selbst bei einer schwerwiegen- den Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der - 8 - Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (BGE 137 I 195, E.”

“Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 105 ZPO). Ob dies unter dem noch geltenden Recht uneingeschränkt der Fall ist, oder nur, wenn die Kostennote einen Einfluss darauf hat, wie das Gericht die Parteientschädigung in der Folge bestimmt (so Urteile des BGer 4A_535/2015 vom 1. Juni 2016 E. 6.1; 4A_592/2014 vom 25. Februar 2015), kann offenbleiben. 5.3             Vorliegend ist unbestritten, dass das Regionalgericht die von der Beschwerdegegnerin eingereichte Kostennote vom 26. Januar 2024 (pag. 85) dem Beschwerdeführer nicht zur Kenntnis gebracht hatte, bevor es den angefochtenen Entscheid gefällt hat. Sodann hat das Regionalgericht im angefochtenen Entscheid ausdrücklich auf die Kostennote vom 26. Januar 2024 Bezug genommen, diese als angemessen erachtet (ausser in Bezug auf die geltend gemachten Reisekosten und Zeitaufwand von CHF 500.00) und die Parteientschädigung gestützt darauf zugesprochen. Dadurch verletzte das Regionalgericht den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO. 5.4               5.4.1       Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittel-instanz zu äussern, die sowohl den”

“Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, es sei unverständlich, dass die vor- instanzliche Richterin nach dem erfolgten Rückzug das Verfahren nicht einfach abgeschrieben habe, sondern dem "eingeschleusten" Anwalt das Recht einge- räumt habe, sich zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu äussern, und so dem Anwalt zu einer "schönen Prozessentschädigung" habe verhelfen wollen bzw. ihm einen "Steilpass" gegeben habe, um noch "schön abkassieren" zu kön- nen (vgl. insb. act. 42 Ziff. I./10, 12 und II./1). Der Beschwerdeführer hatte bereits in seiner ersten Eingabe (act. 1) geltend gemacht, die Beschwerdegegnerin habe das Verfahren "unnötigerweise, rechts- missbräuchlich und schadensanrichtend" verursacht (vgl. oben E. 1.2). Beim Rückzug seines Gesuchs verwies er sodann darauf, dass in Anbetracht des "zu- mindest renitenten" Verhaltens der Beschwerdegegnerin das Festhalten an der beantragten Massnahme aufgrund der Ende Woche beginnenden Fussball- Europameisterschaft kaum mehr Sinn mache (vgl. oben E. 1.4). Damit stellte der Beschwerdeführer vor Vorinstanz sinngemäss die Frage einer Prozesskostenauf- lage zu Lasten der Beschwerdegegnerin (gestützt auf Art. 107 ZPO) in den Raum. Da der (formelle) Anspruch auf rechtliches Gehör (vgl. Art. 53 Abs. 1 ZPO) das Recht einer Partei umfasst, sich vor Erlass eines in ihre Rechtsstellung eingrei- fenden Entscheids zur Sache zu äussern (vgl. etwa BGE 135 II 286 ff., E. 5.1 m.w.H.), hatte die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin daher vor Erlass einer all- fälligen Prozesskostenauflage zu ihren Lasten Gelegenheit zur Stellungnahme zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen zu geben. Abgesehen davon hatte die Beschwerdegegnerin damit auch gleich die Gelegenheit, um sich zum Streitwert - 12 - zu äussern (vgl. Art. 91 Abs. 2 ZPO. Auch darauf wies die Vorinstanz im ange- fochtenen Entscheid bereits hin (vgl. act. 41 E. 2.1). Die Vorwürfe des Beschwer- deführers sind demnach unbegründet.”

“Gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtli- ches Gehör. Der Beschwerdeführer konnte zu den Anträgen der Gegenpartei vom 31. August 2020 (act. 18) nicht Stellung nehmen (vgl. vorstehend Ziff. I.1). Die Vorinstanz stützte ihren Entscheid auf die Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der Rechtsschrift vom 31. August 2020 und entschied im beantragten Sinne über die Kostenauflage, ohne den Beschwerdeführer hiezu angehört und ohne ihn auf die Möglichkeit eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege und die ent- sprechenden Anforderungen hingewiesen zu haben. Bei der geschilderten Sach- lage wäre es die Pflicht der Vorinstanz gewesen, dem Beschwerdeführer vor dem Entscheid Gelegenheit zu geben, sich zu den beantragten Kosten- und Entschä- digungsfolgen zu äussern und ihn hierbei über die unentgeltliche Rechtspflege aufzuklären (Art. 97 ZPO). Da sie dies unterliess, hat die Vorinstanz das rechtli- che Gehör des Beschwerdeführers in einer für den Verfahrensausgang wesentli- chen Frage (Kostenauflage) verletzt.”

“" Eine Seite später heisse es: "Ausserdem ist die Beistandsperson anzuhalten, dem Scheidungsgericht nach den ersten zwei Monaten Bericht über die erfolgten Besuche zu erstatten. Das Gericht wird hernach in Berücksichtigung der Berichte und der hiezu eingeholten Stellungnahmen der Parteien von Amtes wegen über die weitere Ausgestaltung des Besuchsrechts entscheiden." Für die Beschwerdeführer steht aufgrund dieser Erwägungen fest, dass die Beiständin vor dem Übergang zu unbegleiteten Besuchen (3. Phase) erneut Bericht zu erstatten habe und das Bezirksgericht hernach über die konkrete Fortsetzung der Besuchskontakte bzw. über die weitere Ausgestaltung des Besuchsrechts entscheiden werde. Dass die Parteien im Überprüfungsverfahren einen Gehörsanspruch haben, ergebe sich von Rechts wegen (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO). Die gegenteiligen Feststellungen der Vorinstanz seien offensichtlich unrichtig und damit willkürlich (Art. 9 BV) und stellten eine Verletzung des rechtlichen Gehörs dar (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO).”

“), qu’en l’espèce, la recourante ne prétend pas que les considérants du prononcé attaqué – selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive – seraient erronés, mais expose les raisons pour lesquelles elle n’a pas été en mesure de contester la décision de taxation relative aux impôts de l’année 2018, objet de la présente procédure, et demande à « pouvoir négocier [sa] dette avec les impôts au-travers d’un plan de financement », qu’une telle motivation ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles précitées, qu’il est loisible à la recourante de demander à l’office d’impôt si elle pourrait bénéficier d’un plan de paiement pour s’acquitter de ses dettes fiscales, cette question ne relevant pas de la compétence du juge ; attendu que dans son acte de recours, M.________ indique égale-ment qu’elle n’a « pas l’impression d’avoir été entendue au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution suisse par la juge de paix », qu’aux termes de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit, que l'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision, que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in CR-CPC, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]), que le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC), qu’en l’espèce, on constate que la poursuivie a été interpellée en première instance, en application de l’art. 253 CPC, et qu’elle a déposé des déterminations, reçues au greffe de la justice de paix le 11 septembre 2020, dont il a été tenu compte, que son droit d’être entendue a ainsi été respecté, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le prononcé entrepris ; attendu qu’en définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, que le présent arrêt peut être rendu sans frais.”

“Le grief des intimées relatif à la motivation insuffisante du recours est dès lors infondé. La question de la recevabilité du recours étant tranchée, il reste à examiner ci-après les arguments de fond contenus dans celui-ci. 7. 7.1 Les recourantes reprochent en premier lieu au Tribunal d'avoir violé leur droit d'être entendues en ne leur donnant pas l'occasion de se déterminer sur le mémoire des intimées du 21 juillet 2023, alors que celui-ci était irrecevable et qu'elles avaient annoncé leur intention de déposer une réplique dans un délai de trente jours. Elles font également grief au premier juge d'avoir violé leur droit à recevoir une décision motivée en omettant d'établir les faits pertinents pour le traitement de la problématique des sûretés. Le Tribunal ne s'était en outre pas prononcé sur leurs arguments de droit relatifs au caractère abusif de la requête de sûretés, à l'application par analogie de l'art. 99 al. 2 CPC et à l'impact, sur le montant des sûretés, de la limitation de la procédure à la question de la recevabilité. 7.2 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. 7.2.1 Le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à leur propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit (parmi plusieurs : ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.3 et les références aux arrêts de la CourEDH; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.1 n.p. in ATF 142 III 195). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 précité, ibidem; 138 I 484 précité consid.”

“a CPC énonce que la notification est effectuée par publication dans la Feuille officielle cantonale ou dans la Feuille officielle suisse du commerce, notamment lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées. Aux termes de l'art. 222 al. 1 et 2 CPC, en procédure ordinaire, le Tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite, dans laquelle il expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid.”

“Das Ausbleiben eines Antrags auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung kann hier indessen nicht als Einlassung auf bzw. Zustimmung für das schriftliche Verfahren angesehen werden. Damit eine rechtswirksame Einlassung auf oder Zustimmung für das schriftliche Verfahren angenommen werden kann, muss die betroffene Schuldnerschaft darüber informiert werden, dass ihr ein Recht auf gerichtliche Einvernahme nach Art. 190 Abs. 2 SchKG zustehe. Eine solche Rechtsbelehrung durch die Vorinstanz ist vorliegend unterblieben, weshalb der anwaltlich unvertretenen Beschwerdegegnerin nicht entgegengehalten werden kann, sie habe innert Frist nicht ausdrücklich eine mündliche Verhandlung verlangt und somit einem Wechsel zum schriftlichen Verfahren zugestimmt. Mit dem Verzicht auf Rechtsbelehrung und der Durchführung eines schriftlichen Verfahrens hat die Vorinstanz das Recht der Beschwerdeführerin auf das in Art. 190 Abs. 2 SchKG vorgesehene mündliche Verfahren sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV verletzt. Gerade anwaltlich nicht vertretene, rechtsunkundige Parteien wie die Beschwerdeführerin verlieren so die Vorteile einer mündlichen Befragung durch das Gericht, welches in Anwendung der eingeschränkten Untersuchungsmaxime mit Fragen darauf hinwirken soll, den relevanten Sachverhalt möglichst vollständig festzustellen. Diese Rechtsverletzungen müssen hier als schwerwiegend eingestuft werden und führen zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, welche die Konkursverhandlung gemäss Art. 190 Abs. 2 SchKG nachzuholen hat. Eine Heilung dieser Rechtsmängel vor der Rechtsmittelinstanz ist angesichts deren Schwere ausgeschlossen. Daran vermag weder die gebotene rasche Abwicklung des Konkurseröffnungsverfahrens etwas zu ändern noch die Möglichkeit, vor der Rechtsmittelinstanz in grosszügiger Weise Noven analog Art. 174 SchKG vorzubringen (BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“Das Ausbleiben eines Antrags auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung kann hier indessen nicht als Einlassung auf bzw. Zustimmung für das schriftliche Verfahren angesehen werden. Damit eine rechtswirksame Einlassung auf oder Zustimmung für das schriftliche Verfahren angenommen werden kann, muss die betroffene Schuldnerschaft darüber informiert werden, dass ihr ein Recht auf gerichtliche Einvernahme nach Art. 190 Abs. 2 SchKG zustehe. Eine solche Rechtsbelehrung durch die Vorinstanz ist vorliegend unterblieben, weshalb der anwaltlich unvertretenen Beschwerdegegnerin nicht entgegengehalten werden kann, sie habe innert Frist nicht ausdrücklich eine mündliche Verhandlung verlangt und somit einem Wechsel zum schriftlichen Verfahren zugestimmt. Mit dem Verzicht auf Rechtsbelehrung und der Durchführung eines schriftlichen Verfahrens hat die Vorinstanz das Recht der Beschwerdeführerin auf das in Art. 190 Abs. 2 SchKG vorgesehene mündliche Verfahren sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV verletzt. Gerade anwaltlich nicht vertretene, rechtsunkundige Parteien wie die Beschwerdeführerin verlieren so die Vorteile einer mündlichen Befragung durch das Gericht, welches in Anwendung der eingeschränkten Untersuchungsmaxime mit Fragen darauf hinwirken soll, den relevanten Sachverhalt möglichst vollständig festzustellen. Diese Rechtsverletzungen müssen hier als schwerwiegend eingestuft werden und führen zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, welche die Konkursverhandlung gemäss Art. 190 Abs. 2 SchKG nachzuholen hat. Eine Heilung dieser Rechtsmängel vor der Rechtsmittelinstanz ist angesichts deren Schwere ausgeschlossen. Daran vermag weder die gebotene rasche Abwicklung des Konkurseröffnungsverfahrens etwas zu ändern noch die Möglichkeit, vor der Rechtsmittelinstanz in grosszügiger Weise Noven analog Art. 174 SchKG vorzubringen (BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“Pour le surplus, même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 3.1.2 En vertu de l'art. 53 al. 2 CPC, les parties ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose. Elles doivent en principe déposer une requête de consultation du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 2.2; 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 2.1), mais n'ont pas besoin de démontrer un intérêt particulier (ATF 144 II 427 consid. 3.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.2). La consultation a généralement lieu au siège du tribunal et peut avoir lieu à plusieurs reprises à différents stades de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 2C_143/2014 du 17 septembre 2014 consid. 3; SCHNEUWLY, 139 s.). Les parties ont le droit de se faire délivrer une copie du dossier (art. 53 al. 2 CPC). L'émolument pour les photocopies est fixé par les cantons, mais est soumis au principe de la couverture de frais et de l'équivalence (ATF 120 Ia 171 consid. 2a; 118 Ib 349 consid. 5; JdT 1994 I 230). 3.1.3 Selon l'art. 42 de la Loi d'application du Code civil et d'autres lois fédérales (LaCC), intitulé "consultation du dossier" et situé dans le Titre III relatif à la procédure devant le Tribunal de protection, en principe, la consultation du dossier a lieu au siège du Tribunal de protection (al. 1). Selon l'al. 3 de ladite disposition, le Tribunal de protection doit délivrer copie des pièces à la demande des parties. Il peut prélever un émolument. Selon l'art. 4 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC), le tribunal informe la partie qui n'est pas assistée d'un avocat sur le montant probable des frais et sur l'institution de l'assistance judiciaire. En outre, l'art. 82 al. 1 et 2 RTFMC stipule en substance que les copies/photocopies peuvent donner lieu à un émolument fixé à 2 fr.”

“Pour le surplus, même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 3.1.2 En vertu de l'art. 53 al. 2 CPC, les parties ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose. Elles doivent en principe déposer une requête de consultation du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 2.2; 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 2.1), mais n'ont pas besoin de démontrer un intérêt particulier (ATF 144 II 427 consid. 3.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.2). La consultation a généralement lieu au siège du tribunal et peut avoir lieu à plusieurs reprises à différents stades de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 2C_143/2014 du 17 septembre 2014 consid. 3; SCHNEUWLY, 139 s.). Les parties ont le droit de se faire délivrer une copie du dossier (art. 53 al. 2 CPC). L'émolument pour les photocopies est fixé par les cantons, mais est soumis au principe de la couverture de frais et de l'équivalence (ATF 120 Ia 171 consid. 2a; 118 Ib 349 consid. 5; JdT 1994 I 230). 3.1.3 Selon l'art. 42 de la Loi d'application du Code civil et d'autres lois fédérales (LaCC), intitulé "consultation du dossier" et situé dans le Titre III relatif à la procédure devant le Tribunal de protection, en principe, la consultation du dossier a lieu au siège du Tribunal de protection (al. 1). Selon l'al. 3 de ladite disposition, le Tribunal de protection doit délivrer copie des pièces à la demande des parties. Il peut prélever un émolument. Selon l'art. 4 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC), le tribunal informe la partie qui n'est pas assistée d'un avocat sur le montant probable des frais et sur l'institution de l'assistance judiciaire. En outre, l'art. 82 al. 1 et 2 RTFMC stipule en substance que les copies/photocopies peuvent donner lieu à un émolument fixé à 2 fr.”

“Damit entsteht für die Partei die prozessuale Verpflichtung, dafür zu sorgen, dass ihr während des hängigen Verfahrens Vorla- dungen und Entscheide zugestellt werden können (BGer 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004 E. 1.2.3.). Nach ständiger Praxis der Kammer (ZR 104/2005 Nr. 43) und bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 138 III 225 E. 3.2; BGer 5A_44/2021 - 4 - vom 23. August 2021 E. 2.1.2) vermag die Konkursandrohung an die Schuldnerin durch das Betreibungsamt noch kein Prozessrechtsverhältnis in Bezug auf ein all- fälliges Konkurseröffnungsverfahren beim Konkursgericht zu begründen. Daraus folgt, dass im Falle misslungener postalischer Zustellungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die Vorladung zur Konkursver- handlung der Schuldnerin durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führt, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II- NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15).”

“Eine Konkurseröffnung setzt voraus, dass den Parteien die gerichtliche Ver- handlung über das Konkursbegehren rechtzeitig angezeigt wurde (Art. 168 SchKG). Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entschei- den erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung (Art. 138 Abs. 1 ZPO; vgl. Art. 1 lit. c ZPO). Im Falle einer - 3 - misslungenen postalischen Zustellung der Vorladung zur Konkursverhandlung darf ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen, wenn die Vorla- dung zur Konkursverhandlung dem Schuldner durch einen Mitarbeiter des Ge- richts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwal- tung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls würde der Anspruch auf rechtliches Gehör ver- letzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen müsste, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15; BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss erst dann mit der Zustellung eines behördlichen Akts gerechnet werden, wenn ein Ver- fahrensverhältnis begründet wurde. Damit entsteht für die Partei die prozessuale Verpflichtung, dafür zu sorgen, dass ihr während des hängigen Verfahrens Vorla- dungen und Entscheide zugestellt werden können (BGer 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004 E. 1.2.3.). Nach ständiger Praxis der Kammer vermag die Konkursandro- hung an den Schuldner durch das Betreibungsamt indes noch kein Prozess- rechtsverhältnis in Bezug auf ein allfälliges Konkurseröffnungsverfahren beim Konkursgericht zu begründen (ZR 104/2005 Nr. 43). Daraus folgt, dass im Falle misslungener postalischer Zustellungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die Vorladung zur Konkursverhandlung dem Schuld- ner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine an- dere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öf- fentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der An- spruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen muss, weil eine Heilung dieses Verfah- - 4 - rensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15; BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“Damit entsteht für die Partei die prozessuale Verpflichtung, dafür zu sorgen, dass ihr während des hängigen Verfahrens Vorla- dungen und Entscheide zugestellt werden können (BGer 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004 E. 1.2.3.). Nach ständiger Praxis der Kammer (ZR 104/2005 Nr. 43) und bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 138 III 225 E. 3.2) vermag die Kon- kursandrohung an den Schuldner durch das Betreibungsamt noch kein Prozess- - 4 - rechtsverhältnis in Bezug auf ein allfälliges Konkurseröffnungsverfahren beim Konkursgericht zu begründen. Daraus folgt, dass im Falle misslungener postali- scher Zustellungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die Vorladung zur Konkursverhandlung dem Schuldner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorla- dung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhe- bung des Entscheides führen muss, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-NORDMANN, 2. Aufl. 2010, Art. 168 N 15).”

“Eine Konkurseröffnung setzt voraus, dass den Parteien die gerichtliche Ver- handlung über das Konkursbegehren rechtzeitig angezeigt wurde (Art. 168 SchKG). Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Emp- fangsbestätigung (Art. 138 Abs. 1 ZPO; vgl. Art. 1 lit. c ZPO). Die für eingeschrie- bene Sendungen geltende Zustellungsfiktion (Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO) ist auf die Anzeige der Konkursverhandlung (Art. 168 SchKG) nicht anwendbar (vgl. BGE 138 III 225 E. 3.2.). Daraus folgt, dass im Falle misslungener postalischer Zustel- lungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die - 3 - Vorladung zur Konkursverhandlung dem Schuldner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwal- tung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der Anspruch auf rechtliches Gehör ver- letzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen muss, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (vgl. BGE 138 III 225 E. 3.3.).”

“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss erst dann mit der Zustellung eines behördlichen Akts gerechnet werden, wenn ein Ver- fahrensverhältnis begründet wurde. Damit entsteht für die Partei die prozessuale Verpflichtung, dafür zu sorgen, dass ihr während des hängigen Verfahrens Vorla- dungen und Entscheide zugestellt werden können (BGer 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004 E. 1.2.3.). Nach ständiger Praxis der Kammer vermag die Konkursandro- hung an den Schuldner durch das Betreibungsamt indes noch kein Prozess- rechtsverhältnis in Bezug auf ein allfälliges Konkurseröffnungsverfahren beim Konkursgericht zu begründen (ZR 104/2005 Nr. 43). Daraus folgt, dass im Falle erfolgloser postalischer Zustellungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die Vorladung zur Konkursverhandlung dem Schuld- ner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der - 4 - Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führt, weil eine Heilung dieses Verfahrensman- gels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-N ORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15).”

“Le fait qu’il n’a effectivement pas produit de pièces dans le délai imparti, prolongé au 1er février 2021, avait pour conséquence que le juge de première instance, dépourvu des documents requis, n’était pas en mesure de déterminer s’il existait manifestement aucune perspective d’assainissement ou d’homologation d’un concordat. Au surplus, s’il est vrai que le juge était en droit de rejeter sa requête de sursis sans fixer de nouvelle audience, il aurait dû fixer une nouvelle audience de faillite, ce qu’il n’a pas fait. L’art. 168 LP aurait été violé. b) La procédure sommaire, réglée par les art. 248 ss CPC, s'applique aux décisions rendues en matière de faillite (art. 251 let. a CPC). En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Dans le même sens, l'art. 168 LP prévoit que le juge saisi d'une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l'avance ; elles peuvent s'y présenter ou s'y faire représenter. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu des parties, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 101) (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in Commentaire romand précité, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.) Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016 n. 1 ad art. 253 CPC). Le Tribunal fédéral a précisé que l'avis aux parties de l'audience de faillite avant la tenue de celle-ci (art. 168 LP) est une condition formelle de la décision de faillite. Si cet avis n'a pas lieu, le droit des parties d'être entendues, protégé par l'art. 29 al. 2 Cst., est violé, car il découle de ce droit notamment le droit d'être cité régulièrement aux débats. Cette garantie a pour but d'assurer à chaque partie le droit de ne pas être condamnée sans avoir été mise en mesure de défendre ses intérêts (ATF 131 I 185 consid.”

“En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées). L'admission du grief de la violation du droit d'être entendu conduit au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5D_19/2018 du 14 février 2018 consid. 2.2.). La nullité de la décision doit par ailleurs être retenue en cas d'atteinte spécialement grave aux droits essentiels des parties.”

“Elle fait valoir que le premier juge n’a pas recueilli ses déterminations avant de statuer et n’a fourni aucune indication au sujet des motifs l’ayant conduit à suspendre la procédure.   3.2              3.2.1              Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les réf. citées ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 précité consid. 4.2). Le vice découlant de la violation du droit d’être entendu ne peut pas être réparé devant la Chambre des recours civile (CREC 17 mars 2022/76 ; CREC 30 novembre 2020/259).                 En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).   3.2.2              La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. le droit de se déterminer sur toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; ATF 144 III 117 consid. 2 ; TF 5A_939/2023 du 8 juillet 2024 consid. 3.1). En particulier, les parties doivent avoir l’occasion de se déterminer avant toute décision incidente, à tout le moins lorsque celle-ci est susceptible d’un recours immédiat (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2 ; TF 5A_350/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1.3, RSPC 2013 p. 367 ; CREC 26 mars 2024/90). S’agissant de la suspension de la procédure au sens de l’art. 126 CPC, le juge ne peut pas la prononcer sans donner l’occasion à la partie intimée de se déterminer, le fait qu’une demande de levée de suspension puisse être présentée en tout temps ne suffisant pas à guérir le vice (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid.”

“Selon une jurisprudence qui semble toujours d’actualité (ATF 128 I 273), l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, CR-CPC, n. 4 ad art. 129 CPC). Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit. ; Juge unique CACI du 2 juillet 2024/304 consid. 2.3.2.2). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l’on doit considérer que le vice est, le cas échéant, couvert, ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 129 CPC). Cette souplesse procédurale devra respecter le droit d’être entendu (art. 53 al. 1 CPC).                 Le Tribunal fédéral a confirmé l’irrecevabilité d’une pièce traduite apparemment par un logiciel de traduction, au motif que la traduction proposée était insuffisamment compréhensible (TF 5A_737/2022 du 2 mai 2023 consid. 5 ; CPC Online ad art. 129 CPC, mis à jour le 5 juin 2024).   7.3              En l’espèce, l’intimée a allégué en première instance ne pas avoir de revenus autres que le revenu d’insertion, en particulier ne plus percevoir la rente grecque d’invalidité depuis le mois de février 2023. L’appelant conteste ce fait, au motif que les pièces produites seraient insuffisantes pour le démontrer et, le cas échéant, ne permettraient pas d’établir que l’intimée aurait entrepris les démarches nécessaires pour l’obtenir à nouveau. D’une part, on constate que la motivation de l’appelant n’est pas étayée, n’ayant apporté aucun document, ni même aucun indice, susceptible de démontrer que l’intimée recevrait encore cette rente ou qu’un membre de sa famille la recevrait.”

“Selon une jurisprudence qui semble toujours d’actualité (ATF 128 I 273), l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, CR-CPC, n. 4 ad art. 129 CPC). Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit. ; Juge unique CACI du 2 juillet 2024/304 consid. 2.3.2.2). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l’on doit considérer que le vice est, le cas échéant, couvert, ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 129 CPC). Cette souplesse procédurale devra respecter le droit d’être entendu (art. 53 al. 1 CPC).                 Le Tribunal fédéral a confirmé l’irrecevabilité d’une pièce traduite apparemment par un logiciel de traduction, au motif que la traduction proposée était insuffisamment compréhensible (TF 5A_737/2022 du 2 mai 2023 consid. 5 ; CPC Online ad art. 129 CPC, mis à jour le 5 juin 2024).   7.3              En l’espèce, l’intimée a allégué en première instance ne pas avoir de revenus autres que le revenu d’insertion, en particulier ne plus percevoir la rente grecque d’invalidité depuis le mois de février 2023. L’appelant conteste ce fait, au motif que les pièces produites seraient insuffisantes pour le démontrer et, le cas échéant, ne permettraient pas d’établir que l’intimée aurait entrepris les démarches nécessaires pour l’obtenir à nouveau. D’une part, on constate que la motivation de l’appelant n’est pas étayée, n’ayant apporté aucun document, ni même aucun indice, susceptible de démontrer que l’intimée recevrait encore cette rente ou qu’un membre de sa famille la recevrait.”

“September 2024 sei derselbe nicht ausgehändigt worden. Vielmehr habe der Vorderrichter selektiv daraus berichtet respektive den Parteien einen kurzen Abriss mitgeteilt. Zusammen mit dem angefochtenen Entscheid vom 4. September 2024 sei den Parteien auch der Abklärungsbericht der Gemeinde Reinach über die KESB U. eröffnet worden. Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Der erstinstanzliche Einspracheentscheid kann innert einer zehntägigen Frist (Art. 321 Abs. 2 i.V.m. Art. 251 lit. a ZPO) mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO angefochten werden (Art. 278 Abs. 3 SchKG; Art. 319 lit. a i.V.m. Art. 309 lit. b Ziff. 6 ZPO). Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht wer- den (Art. 320 ZPO). Als unrichtige Rechtsanwendung gerügt werden kann dabei insbesondere auch die fehlerhafte Anwendung der Regeln des Zivilprozesses, zu welchen auch der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 ZPO gehört.”

“2 ZPO). Wenn die Vorbringen einer Partei keineswegs glaubwürdig sind, soll das Gericht nicht zu einem Entscheid gezwungen sein, der – etwa wegen Säumnis einer Partei – auf einem unwidersprochenen Sachverhalt beruht (Botschaft ZPO, S. 7313). Die Zweifel des Gerichts müssen indes eine gewisse Intensität haben, mithin massiv oder stark sein; es muss die unstrittige Tatsachen­behauptung für höchst unwahrscheinlich oder offensichtlich unrichtig halten (Leu, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl., Art. 153 N 25; Scheiwiller, Säumnisfolgen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, N 263 und 284; Hasenböhler, in: Sutter-Somm/‌Hasen­böhler/‌Leuen­berger, ZPO Komm., 3. Aufl., Art. 153 N 9; KUKO ZPO-Oberhammer, 3. Aufl., Art. 55 N 11; SHK ZPO-Schenker, 2010, Art. 55 N 13). Die zusätzlichen Beweiserhebungen sind grundsätzlich in einer Haupt- oder Instruktionsverhandlung vorzunehmen, wobei vorgängig eine Beweisverfügung zu erstellen (Art. 154 ZPO) und den Parteien das rechtliche Gehör zu gewähren ist (Art. 53 ZPO; Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 153 N 31).”

“3 Quant aux auditions de témoins, dont les déclarations devaient porter sur les défauts allégués de la toiture, c'est à juste titre que le premier juge les a refusées, faute de pertinence (cf. consid. 6.3.1 ci-dessous) 4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 154 CPC en ne rendant pas une ordonnance de preuve, ce qui consacrerait une violation de son droit d'être entendue. 4.1 L'art. 154 CPC prévoit que les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuves admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Cette disposition impose au juge de décider quels faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer, puis de communiquer sa décision aux parties par une ordonnance de preuves. Le fait d'administrer un moyen de preuve sans rendre préalablement une ordonnance de preuves écrite et communiquée aux parties ou consignée au procès-verbal de l'audience constitue une violation de l'art. 154 CPC et du droit d'être entendu des parties (art. 53 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1, commenté par Bastons Bulletti in CPC Online, Newsletter du 26 octobre 2017). 4.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas rendu d'ordonnance préalable de preuve, statuant sur le rejet des offres de preuve requises par l'appelante. Une telle ordonnance est néanmoins intégrée dans le jugement querellé, qui traite expressément de la question du rejet des moyens de preuve. Une telle manière de procéder n'est pas contraire à la jurisprudence susmentionnée, et n'atteint pas les droits de l'appelante qui conservait la possibilité de contester cette décision, ce qu'elle a d'ailleurs fait à l'occasion de la présente procédure d'appel. Par conséquent, le grief de l'appelante sera rejeté. 5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir admis que le délai de quatre mois pour procéder à l'inscription de l'hypothèque légale litigieuse avait été respecté, en considérant que l'ensemble des travaux exécutés par l'intimée formait une unité et ne faisait courir qu'un seul délai.”

“Soweit die Gesuchsgegnerin mit ihrer wörtlich wiederholten Gesuchs- begründung auch im Beschwerdeverfahren um Schutzmassnahmen bezüglich der eingereichten Unterlagen zur Vermögens- und Einkommenslage (Urk. 14/A2) er- sucht (Urk. 11 S. 9 ff. ; vgl. auch Urk. 7 S. 4 f.), kann vorweg auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 12 S. 4 f. E. II.2.2-3). Zwar kommt im Verfahren betreffend unentgeltliche Rechtspflege der Gegenpartei des Hauptverfahrens keine formelle Parteistellung zu (vgl. BGE 139 III 334 E. 4.2 S. 343 f.; BGE 140 III 501 E. 4.1.2 S. 508; BGer 5A_381/2013 vom 19. August 2013, E. 3.2). Das ändert jedoch nichts daran, dass es sich um ein Inzidenzver- fahren im Rahmen eines Hauptverfahrens handelt, in welchem der Prozessgeg- ner grundsätzlich ein voraussetzungsloses und umfassendes Akteneinsichtsrecht hat (Art. 53 Abs. 2 ZPO; Göksu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 53 N 31). Dieses ihm zu- stehende Parteirecht schliesst auch Aktenstücke ein, die für den Ausgang des Hauptverfahrens irrelevant sind (vgl. BGer 5A_848/2021 vom 5. Mai 2022, E. 2.3 m.Hinw. auf BGE 144 II 427 E. 3.1.1). Dass die Gegenpartei des Hauptverfahrens mangels Rechtsschutzinteresses nicht zur Beschwerde gegen die Erteilung der unentgeltlichen Rechtspflege an die gesuchstellende Partei legitimiert ist (BGer 5A_754/2013 vom 4. Februar 2014, E. 5), hat nicht zur Folge, dass ihr deshalb auch das Recht auf umfassende Einsicht in die Prozessakten abzusprechen resp. ihr Akteneinsichtsrecht diesbezüglich zu beschränken wäre – erst recht nicht, wenn das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht im Rahmen einer separa- ten Prozesseingabe begründet und belegt wird, sondern die betreffenden Akten- stücke mit einer Eingabe zum Hauptverfahren (hier: Beschwerdeschrift gegen die erteilte Rechtsöffnung) zu den (Haupt-)Akten produziert werden. Das ergibt sich im Übrigen auch aus der dem Gericht gesetzlich eingeräumten Möglichkeit, die - 15 - Gegenpartei des Hauptverfahrens zum Armenrechtsgesuch anzuhören (Art.”

“Soweit der Gesuchsgegner mit seiner wörtlich wiederholten Gesuchs- begründung auch im Beschwerdeverfahren um Schutzmassnahmen bezüglich der eingereichten Unterlagen zur Vermögens- und Einkommenslage (Urk. 14/A2) er- sucht (Urk. 11 S. 11 ff.; vgl. auch Urk. 7 S. 3 ff.), kann vorweg auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 12 S. 4 f. E. II.2.2-3). Zwar - 19 - kommt im Verfahren betreffend unentgeltliche Rechtspflege der Gegenpartei des Hauptverfahrens keine formelle Parteistellung zu (vgl. BGE 139 III 334 E. 4.2 S. 343 f.; BGE 140 III 501 E. 4.1.2 S. 508; BGer 5A_381/2013 vom 19. August 2013, E. 3.2). Das ändert jedoch nichts daran, dass es sich um ein Inzidenzver- fahren im Rahmen eines Hauptverfahrens handelt, in welchem der Prozessgeg- ner grundsätzlich ein voraussetzungsloses und umfassendes Akteneinsichtsrecht hat (Art. 53 Abs. 2 ZPO; Göksu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 53 N 31). Dieses ihm zu- stehende Parteirecht schliesst auch Aktenstücke ein, die für den Ausgang des Hauptverfahrens irrelevant sind (vgl. BGer 5A_848/2021 vom 5. Mai 2022, E. 2.3 m.Hinw. auf BGE 144 II 427 E. 3.1.1). Dass die Gegenpartei des Hauptverfahrens mangels Rechtsschutzinteresses nicht zur Beschwerde gegen die Erteilung der unentgeltlichen Rechtspflege an die gesuchstellende Partei legitimiert ist (BGer 5A_754/2013 vom 4. Februar 2014, E. 5), hat nicht zur Folge, dass ihr deshalb auch das Recht auf umfassende Einsicht in die Prozessakten abzusprechen resp. ihr Akteneinsichtsrecht diesbezüglich zu beschränken wäre – erst recht nicht, wenn das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht im Rahmen einer separa- ten Prozesseingabe begründet und belegt wird, sondern die betreffenden Akten- stücke mit einer Eingabe zum Hauptverfahren (hier: Beschwerdeschrift gegen die erteilte Rechtsöffnung) zu den (Haupt-)Akten produziert werden. Das ergibt sich im Übrigen auch aus der dem Gericht gesetzlich eingeräumten Möglichkeit, die Gegenpartei des Hauptverfahrens zum Armenrechtsgesuch anzuhören (Art.”

“L'appelant conclut préalablement à la communication de l'écriture et de la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022, nonobstant leur irrecevabilité. Il fait valoir que le Tribunal ne lui a jamais communiqué ces documents, en violation de son droit d'être entendu. 6.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de prendre connaissance des prises de position déposées au tribunal et de pouvoir se déterminer à leur sujet (droit dit de réplique ; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). La mise en œuvre du droit de réplique suppose que l'écriture en cause ait été communiquée. Les parties à la procédure ont un droit à la communication des déterminations, que celles-ci contiennent ou non des éléments nouveaux ou importants. Le tribunal doit communiquer aux parties les déterminations reçues avant le prononcé de sa décision, afin que celles-ci puissent décider si elles veulent prendre position ou non à leur sujet (ATF 146 III 97 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_240/2022 du 1er novembre 2022 consid. 4 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). 6.2 En l'espèce, le Tribunal a déclaré les déterminations spontanées et la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022 irrecevables au motif que la cause avait été gardée à juger le 14 janvier 2022. Ces déterminations lui ayant été communiquées avant le prononcé du jugement entrepris, le Tribunal restait cependant tenu de les transmettre à l'appelant afin que celui-ci puisse, s'il l'estimait pertinent, prendre position à leur sujet. En ne procédant pas de la sorte, le Tribunal a violé le droit d'être entendu de l'appelant. Cette violation a toutefois été réparée en appel dès lors que le greffe de la Cour a communiqué à l'appelant un tirage desdites écritures par courrier du 6 mai 2024.”

“Die Vorinstanz stellte der Beklagten mit Verfügung vom 1. Juni 2022 das Doppel der Eingabe des Klägers vom 16. Mai 2022 zur Kenntnisnahme zu (Urk. 5/69; Urk. 2 S. 3). Am 2. Juni 2022 fällte sie bereits den nunmehr angefoch- tenen Entscheid. Damit verletzte sie das Replikrecht der Beklagten und damit de- ren rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO). Solches wurde seitens der Beklagten aller- dings nicht gerügt (vgl. Urk. 1 und 15). Ausserdem kann diese Gehörsverletzung im Rahmen des Berufungsverfahrens mit Blick auf die volle Kognition in Tat- und Rechtsfragen (Art. 310 ZPO) geheilt werden. C. Abänderung Ehegattenunterhaltsbeiträge”

“Die seitens der Vorinstanz unterlassene Vorlage der Honorarnote des Rechtsvertreters der Berufungsbeklagten an die Berufungsklägerin stellt zweifelsohne eine Verletzung des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV dar. Auch wenn der Gehörsanspruch formeller Natur ist und eine Verletzung dieses Anspruchs durch die Vorinstanz ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels grundsätzlich zur Gutheissung des Rechtsmittels und Aufhebung des angefochtenen Entscheides führt, kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor der Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (KGE BL 400 22 130 vom 15.”

“3 Quant aux auditions de témoins, dont les déclarations devaient porter sur les défauts allégués de la toiture, c'est à juste titre que le premier juge les a refusées, faute de pertinence (cf. consid. 6.3.1 ci-dessous) 4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 154 CPC en ne rendant pas une ordonnance de preuve, ce qui consacrerait une violation de son droit d'être entendue. 4.1 L'art. 154 CPC prévoit que les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuves admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Cette disposition impose au juge de décider quels faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer, puis de communiquer sa décision aux parties par une ordonnance de preuves. Le fait d'administrer un moyen de preuve sans rendre préalablement une ordonnance de preuves écrite et communiquée aux parties ou consignée au procès-verbal de l'audience constitue une violation de l'art. 154 CPC et du droit d'être entendu des parties (art. 53 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1, commenté par Bastons Bulletti in CPC Online, Newsletter du 26 octobre 2017). 4.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas rendu d'ordonnance préalable de preuve, statuant sur le rejet des offres de preuve requises par l'appelante. Une telle ordonnance est néanmoins intégrée dans le jugement querellé, qui traite expressément de la question du rejet des moyens de preuve. Une telle manière de procéder n'est pas contraire à la jurisprudence susmentionnée, et n'atteint pas les droits de l'appelante qui conservait la possibilité de contester cette décision, ce qu'elle a d'ailleurs fait à l'occasion de la présente procédure d'appel. Par conséquent, le grief de l'appelante sera rejeté. 5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir admis que le délai de quatre mois pour procéder à l'inscription de l'hypothèque légale litigieuse avait été respecté, en considérant que l'ensemble des travaux exécutés par l'intimée formait une unité et ne faisait courir qu'un seul délai.”

“Le montant des frais, arrêté à 120 fr. au vu de la valeur litigieuse (932 fr. en première instance), en vertu art. 48 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35), échappe également à la critique. Enfin, s’agissant du déroulement de la procédure, s’il est regrettable que le juge de paix ait omis, dans un premier temps, de notifier la requête de mainlevée au curateur de la poursuivie, on constate que cette omission a été réparée par la suite et que F.________ a pu valablement exercer son droit d’être entendue, dès lors qu’elle a eu possibilité, par son curateur, de se déterminer sur la cause par écrit, conformément aux art. 253 CPC et 84 al. 2 in initio LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) qui concrétisent le droit d'être entendu de la partie poursuivie garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), comme par l'art. 53 CPC. II. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme F.________, ‑ M. [...], curateur (pour F.________), - Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI . La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 120 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr.”

“a) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.1 ad art. 53 CPC). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_741/2016 consid. 3.1.2 précité; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). Une réparation du vice procédural peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, RSPC 2014 p. 5 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2, non publié à l’ATF 142 III 195 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 consid. 3.2.2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.2 ad art. 53 CPC). b) En l’espèce, s’agissant de l’absence de la plaignante à l’audience du 11 juin 2020, on constate que l’intéressée en avait demandé le renvoi en invoquant des traitements médicaux en cours. L’un des certificats médicaux qu’elle avait produit n’attestait toutefois que d’une incapacité de travail échéant avant la date de l’audience ; il ne mentionnait au demeurant pas que cette incapacité de travail l’empêcherait d’assister à l’audience.”

“La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (STAEHELIN ET AL., Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, no 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de considérer que le juge qui cite les parties à une audience de faillite n'est pas tenu d'accepter toutes les écritures que l'une d'elles présente lors de cette audience (arrêt 5A_403/2014 précité, consid.”

“Nach einem allgemeinen Rechtsgrundsatz darf der betroffenen Partei aus der mangelhaften Eröffnung eines Entscheides kein Nachteil entstehen. Grund- sätzlich führt die mangelhafte Eröffnung eines Entscheides zu dessen Anfecht- barkeit und nur in Ausnahmefällen zur Nichtigkeit. Eröffnet das Gericht einen Ent- scheid mittels öffentlicher Bekanntmachung, obschon die Voraussetzungen dafür nicht gegeben sind, stellt sich die Frage, ob ein besonders schwerer Verfahrens- mangel vorliegt, der zur Nichtigkeit des Entscheids führt (BGer 4A_646/2020 vom 12. April 2021, E. 3.3 mit weiteren Hinweisen). Indem die Vorinstanz vorliegend keinerlei Zustellversuche an die Berufungskläge- rin bzw. keine zumutbaren Nachforschungen zur Ermittlung einer alternativen Ad- resse der Berufungsklägerin unternommen hat, wurde das rechtliche Gehör der Berufungsklägerin in schwerwiegender Weise verletzt (Art. 53 ZPO). Der Beru- fungsklägerin hatte vom Verfahren keine Kenntnisse, da bereits die das Verfahren einleitende Verfügung unzulässigerweise direkt durch Ediktalzustellung eröffnet wurde und es war ihr daher verwehrt, ihre Rechte wahrzunehmen. Ihr wurde ins- besondere im vorinstanzlichen Verfahren unter anderem die Möglichkeit verwei- gert, im Sinne der Verfügung vom 21. Oktober 2022 innert Frist den festgestellten Organisationsmangel zu beheben (vgl. act. 3). Damit ist das Vorliegen eines be- sonders schweren Verfahrensmangels zu bejahen. Mithin entsteht der Berufungs- klägerin aus der mangelhaften Eröffnung des vorinstanzlichen Entscheides, bzw. - 8 - schon aus der mangelhaften Eröffnung der das vorinstanzliche Verfahren eröff- nenden Verfügung somit auch ein schwerer Nachteil.”

“Die fehlende Kenntnis des Verhandlungstermins hatte zur Folge, dass die Parteien an der Teilnahme am Konkurseröffnungsverfahren und der Wahrung ihrer Prozessrechte gehindert waren. Insbesondere blieb der Schuldne- rin verwehrt, spätestens an der Konkurseröffnungsverhandlung durch Urkunden zu belegen, dass sie die Konkursforderung samt Zinsen und Kosten bereits getilgt hat, womit sie die Konkurseröffnung hätte abwenden können. Allein dieser Ver- fahrensfehler hätte wegen der Verletzung des Anspruchs der Schuldnerin auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides geführt (zum Materiellen nachstehend Ziff. II.4).”

“Wie erläutert (vgl. E. 4.b hiervor) hätte die Vorinstanz ihren Entscheid und auch die Aufforderung zur Stellungnahme bzw. zum Nachweis, dass die beanstandeten Mängel behoben worden seien, nicht durch öffentliche Bekanntmachung zustellen dürfen. Zudem ergibt sich aus dem Sachverhalt, dass die Berufungsklägerin während der gesamten Verfahrensdauer keine Kenntnis davon hatte, dass ein Organisationsmängelverfahren eröffnet worden war. Ihr wurde weder vom Handelsregisteramt (vgl. E. 5.b hiervor) noch von der Vorinstanz ein Schreiben in dieser Sache rechtmässig zugestellt. Es gibt auch keine Hinweise darauf, dass die Berufungsklägerin auf anderem Weg vom Prozess erfahren hatte. Somit erweist sich der angefochtene Entscheid als nichtig und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei diese, bevor sie neu entscheidet, der Berufungsklägerin das rechtliche Gehör zu gewähren hat (Art. 53 ZPO).   […]”

“L’intimée n’a pas retiré dans le délai de garde postale le pli recommandé l’invitant à se déterminer sur le recours.                     En droit :     1.              La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure pénale du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.     2 2.1              En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne du 54 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC).                 L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art.”

“1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Ce droit a une double fonction ; il sert à éclaircir l’état de fait et il garantit aux participants à la procédure un droit, lié à la personnalité, de participer au prononcé d’une décision qui affecte leur position juridique (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4). La violation du droit d’être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; TF 4A_307/2023 du 21 décembre 2023 consid. 6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; TF 5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 2.1 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. 3.2.2 Aux termes de l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d'une audience et leur permet d'exercer leur droit d'être entendu (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 133 CPC) ; elle doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (en cas de résiliation de bail : ATF 143 III 15 consid. 4.3 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1). Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins.”

“Nach den Parteivorträgen muss die Schlichtungsbehörde für sämtliche rechtserheblichen, streitigen Tatsachen die angebotenen tauglichen Beweismittel abnehmen (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Dabei kann sie sich – wie auch im eigentlichen Schlichtungsverfah- - 8 - ren – nebst den Parteiausführungen auf die vorgelegten Urkunden sowie einen Augenschein stützen, sie kann jedoch auch die übrigen Beweismittel abnehmen, wenn dies das Verfahren nicht wesentlich verzögert (Art. 203 Abs. 2 ZPO). Führt die Schlichtungsbehörde ein Beweisverfahren durch, hat sie die Vorschriften von Art. 150 ff. ZPO zu beachten, insbesondere auch Art. 154 ZPO, wonach vor Be- weisabnahme eine Beweisverfügung zu erlassen ist (Rickli, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 212 N 14; ZK ZPO-Honegger, 3. Aufl. 2016, Art. 212 N 5 und 8). Ganz grundsätzlich sind auch die allgemeinen Verfahrensgrundsätze und Ver- fahrensgarantien (Art. 52 ff. ZPO) zu beachten. Dazu gehört insbesondere auch der Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO), der diesen u.a. das Recht einräumt, sich vor Erlass eines Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), an Beweisabnahmen mitzuwirken (Art. 155 Abs. 3 ZPO) sowie zum Beweisergebnis Stellung zu nehmen (Art. 232 Abs. 1 i.V.m. Art. 219 ZPO) und Einsicht in die Ak- ten zu nehmen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Für den Entscheid schliesslich gelten die Vorschriften von Art. 238 f. ZPO sinngemäss (BK ZPO-Cipriano/Thomas, Art. 212 N 12; Rickli, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 212 N 16 f. und 19 f.; ZK ZPO-Honegger, 3. Aufl. 2016, Art. 212 N 7). Insbesondere ist der Entscheid – von Anfang an oder beim Vorgehen nach Art. 239 ZPO auf Verlangen – zu begründen. Die Begründung muss nebst der Prozessgeschichte und den Parteistandpunkten die wesentlichen Überlegungen, welche zum Urteil geführt haben, enthalten. Es ist somit darzustellen, welcher Sachverhalt aus welchen Gründen als feststehend erscheint. Weiter sind die ein- schlägigen Rechtsnormen zu nennen, aufgrund derer die geltend gemachten An- sprüche gemäss dem feststehenden Sachverhalt zugesprochen oder abgewiesen werden.”

“Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 105 ZPO). Ob dies unter dem noch geltenden Recht uneingeschränkt der Fall ist, oder nur, wenn die Kostennote einen Einfluss darauf hat, wie das Gericht die Parteientschädigung in der Folge bestimmt (so Urteile des BGer 4A_535/2015 vom 1. Juni 2016 E. 6.1; 4A_592/2014 vom 25. Februar 2015), kann offenbleiben. 5.3             Vorliegend ist unbestritten, dass das Regionalgericht die von der Beschwerdegegnerin eingereichte Kostennote vom 26. Januar 2024 (pag. 85) dem Beschwerdeführer nicht zur Kenntnis gebracht hatte, bevor es den angefochtenen Entscheid gefällt hat. Sodann hat das Regionalgericht im angefochtenen Entscheid ausdrücklich auf die Kostennote vom 26. Januar 2024 Bezug genommen, diese als angemessen erachtet (ausser in Bezug auf die geltend gemachten Reisekosten und Zeitaufwand von CHF 500.00) und die Parteientschädigung gestützt darauf zugesprochen. Dadurch verletzte das Regionalgericht den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO. 5.4               5.4.1       Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittel-instanz zu äussern, die sowohl den”

“In Bezug auf den Grundbedarf des Berufungsbeklagten rügt die Berufungsklägerin, die Vorinstanz habe auf einen Betrag in der Höhe von CHF 8'000.00 abgestellt, welchen dieser anlässlich der Verhandlung vom 14. Februar 2024 mündlich genannt habe und für den er trotz gerichtlicher Aufforderung keine Belege eingereicht habe. Im Entscheid vom 4. Juni 2024 habe die Vorinstanz diesen aus der Verfügung vom 14. Februar 2024 stammenden, mangels Unterlagen des Berufungsbeklagten vorsorglich und vorläufig festgelegten Betrag übernommen, ohne näher zu begründen, weshalb sie sich auf diesen Betrag abstütze. Die Berufungsklägerin erblickt darin eine Verletzung von Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB, des rechtlichen Gehörs i.S.v. Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO und des Willkürverbots i.S.v. Art. 9 BV. Letzteres aus dem Grund, dass die Vorinstanz in der Verfügung vom 14. Februar 2024 angedroht habe, die definitive Festsetzung der Unterhaltsbeiträge würde unter Annahmen von Hypothesen erfolgen, wenn der Ehemann die geforderten Unterlagen nicht einreiche. Vor diesem Hintergrund sei es willkürlich, dass die Vorinstanz nun im Entscheid vom 4. Juni 2024, nachdem der Ehegatte keine der geforderten Unterlagen eingereicht habe, den mündlich geäusserten und unbelegten Betrag von CHF 8'000.00 als Grundbedarf des Berufungsbeklagten ohne Weiteres übernahm, statt die in der Verfügung vom 14. Februar 2024 für diesen Fall ausdrücklich angedrohte Säumnisfolge eintreten zu lassen.”

“Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 3 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO). Die bei der Vorinstanz eingegangenen Honorarnoten der Gesuchsgegnerinnen 1-4 und 6-8 seien ihr erst mit dem ange- fochtenen Entscheid der Vorinstanz zugegangen. Die Vorinstanz hätte ihr die Ho- norarnoten jedoch vor Ausfällung eines Entscheids zukommen lassen müssen. Da sie dies unterlassen habe, sei ihr die Gelegenheit verwehrt worden, dazu Stellung zu beziehen. Es handle sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs, da die Vorinstanz für ihren Entscheid ausschliesslich auf die Kostennoten der Ge- suchsgegnerinnen abgestellt habe (act A.1, S. 5 ff.).”

“Le pouvoir d'examen de la Chambre des recours est donc limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par l'autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées) 3. 3.1 La recourante se prévaut d’une violation du droit d’être entendue à deux égards. Premièrement, elle relève que les déterminations déposées par l’intimée le 26 avril 2022 ne lui ont pas été notifiées par le président avant que celui-ci ne rende la décision entreprise. Secondement, elle soutient que c’est à tort que le président ne l’a jamais avisée que l’intimée bénéficiait de l’assistance judiciaire dans la procédure. Il n’a jamais invité la recourante à se déterminer sur l’octroi de l’assistance judiciaire en faveur de l’intimée, en particulier sous l’angle de la dispense de fourniture de sûretés. Elle n’a en outre jamais eu accès au dossier de l’assistance judiciaire. La décision entreprise aurait ainsi été rendue après de multiples violations du droit d’être entendue de la recourante. 3.2 3.2.1 En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al.1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1.). Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinents et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”

“S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 2.2 En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables, sous réserve de dispositions spéciales de la loi (art. 326 CPC). En l'occurrence, les pièces produites par la recourante figurent toutes au dossier de première instance ; elles sont par conséquent recevables. 3. 3.1 La recourante reproche au premier juge de ne pas lui avoir transmis la liste des opérations sur la base de laquelle l’indemnité litigieuse de Me G.________ a été fixée, ce qui l’a empêchée de se déterminer sur celle-ci. 3.2 En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part.”

“b CPC), les conditions de recevabilité doivent être réunies en principe au moment du jugement et peuvent ainsi intervenir comme disparaître jusqu'à ce moment (CACI 26 mars 2015/152). En d’autres termes, les conditions de recevabilité doivent encore exister au moment du jugement, mais il suffit qu’elles soient réunies à ce moment. S’il se révèle au moment du jugement que les conditions de recevabilité n’étaient pas encore remplies au début de la litispendance, mais qu’elles se sont réalisées en cours d’instance, le juge doit entrer en matière sur l’action (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4 ; TF 5A_633/2015 du 18 février 2016 consid. 4.1.1). Cela vaut tant pour la compétence ratione loci que pour la compétence matérielle (TF 4A_595/2019 du 18 février 2020 consid. 2.4.3). Au vu de ce qui précède une demande qui ne serait pas recevable pourrait le devenir par la suite, tant qu’elle est recevable au moment du jugement au fond, ou, en l’occurrence, de la décision limitée à l’examen de la compétence. 3.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011) (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). La jurisprudence développée en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst. doit donc être prise en considération dans l'application de l'art. 53 CPC (ATF 142 III 48 consid. 4.1 ; TF 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.4.1 ; TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 4.2.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu comprend en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part.”

“4 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC), le tribunal informe la partie qui n'est pas assistée d'un avocat sur le montant probable des frais et sur l'institution de l'assistance judiciaire. En outre, l'art. 82 al. 1 et 2 RTFMC stipule en substance que les copies/photocopies peuvent donner lieu à un émolument fixé à 2 fr. par page jusqu'à 50 pages, mais au minimum 20 fr., et à 1 fr. par page au-delà. 3.1.4 Le Tribunal fédéral a jugé dans un ATF 122 I 109 consid. 2b, rendu dans le cadre d’une procédure pénale, que le refus d’envoyer le dossier à l’avocat établi dans un autre canton, alors qu’un confrère établi dans le canton du siège de la juridiction l'avait obtenu, se révélait inadmissible en raison de son caractère discriminatoire, cela tant au regard des droits constitutionnels du prévenu que de ceux de l’avocat. 3.2 En l’espèce, le recours formé le 29 mars 2023 par la recourante vise une décision de fixation d’un émolument. Le Tribunal de protection a offert à la recourante la possibilité de consulter le dossier en son siège, en respect du droit fédéral (art. 53 al. 2 CPC) et du droit cantonal (art. 42 al. 1 LaCC), de sorte que son droit d’être entendue, comprenant le droit de consulter le dossier avant que toute décision ne soit rendue, a été respecté. Le conseil de la recourante a indiqué, par courrier du 17 novembre 2022, qu’il renonçait à venir consulter le dossier au greffe de la juridiction, sollicitant que le dossier soit envoyé à son Etude neuchâteloise. La recourante, qui soutient que selon la jurisprudence fédérale citée supra "l’usage veut que la consultation du dossier soit facilitée par l’envoi du dossier à l’avocat, lequel est digne de confiance et soumis à une surveillance disciplinaire et déontologique rigoureuse", ne démontre pas l’existence d’un tel usage dans le canton de Genève. Cette potentielle pratique, inconnue à Genève, est, quoi qu’il en soit, exclue pour des motifs de confidentialité et de risque de perte du dossier, notamment. La jurisprudence que la recourante cite (ATF 122 I 109 consid. 2b) ne lui est d’aucun secours. Outre le fait qu’elle se rapporte à une procédure pénale, le Tribunal fédéral a seulement précisé dans cet arrêt qu’il ne devait pas exister de discrimination entre un avocat du canton du siège et un avocat d’un autre canton; en effet, si le dossier de procédure est envoyé au premier, il doit également l’être au second, sans que la juridiction ne fasse de différence entre les avocats domiciliés à l’intérieur ou à l’extérieur du canton du siège.”

“Gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Ge- hör, woraus gegebenenfalls Anspruch auf einen Dolmetscher resultiert. Der An- spruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung ungeach- tet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Be- schwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 135 I 187 E. 2.2), wenn eine Heilung in oberer Instanz ausser Betracht fällt (BGE 137 I 195 E. 2.3.2). Dies darf indessen nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wah- rung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Es wird deshalb für eine erfolgreiche Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs vorausgesetzt, dass die beschwerdeführende Partei in der Begründung des Rechtsmittels angibt, wel- che Vorbringen sie bei Gewährung des rechtlichen Gehörs noch in das Verfahren eingeführt hätte und inwiefern diese hätten erheblich sein können (BGer 5A_699/2017 vom 24. Oktober 2017, E. 3.1.3; 4A_453/2016 vom 16.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Der Anspruch umfasst namentlich das Recht, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob diese neue und/oder wesentliche Vorbringen enthalten. Nach der Praxis des Bundesgerichtes ist den Parteien daher von allen bei Gericht eingereichten Eingaben Kenntnis zu geben, und es ist ihnen ausreichend Gelegenheit einzuräumen, sich dazu zu äus- sern. Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglich- keit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sach- verhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist darüber hinaus - im Sinne einer Heilung des Mangels - selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzöge- rungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu verein- baren wären (vgl.”

“alors que le même montant avait déjà été déduit au titre des avances qu’elle avait perçues selon les chiffres V litt. c à e de la convention. Elle soutient qu’elle supporterait donc une double déduction de la somme de 8'000'000 fr., la première au titre de l’avance et la seconde à titre de remboursement du prêt qui a permis l’avance. Selon elle, la deuxième ponction ne se justifierait pas, puisqu’elle ferait double emploi avec la première et serait contraire au principe voulu par les parties selon lequel seul l’endettement hypothécaire existant au 14 juin 2012 devrait être pris en compte. Là encore, l’intimée invoque une violation de son droit d’être entendue et de l’art. 334 CPC, puisque les premiers juges n’auraient pas examiné ce point qu’elle avait expressément soulevé dans sa réponse.                 Dans son appel joint, l’intimée déclare en outre renoncer à faire valoir des intérêts moratoires, puisque ceux-ci lui ont été déniés par les premiers juges.   3.3.2                             Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et repris, pour la procédure civile, à l'art. 53 al. 1 CPC, impose au juge de motiver sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les références citées ; TF 4A_524/2023 du 1er juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_903/2023 du 31 janvier 2024 consid. 5.1.2). L’autorité se rend cependant coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_359/2016 du 7 septembre 2016 consid. 4.”

“Die Beschwerdeführerin verkennt diese Anforderungen über weite Strecken. Anstatt präzise anhand der vorinstanzlichen Erwägungen aufzuzeigen, inwiefern das angefochtene Urteil Bundesrecht verletzt, nimmt sie ihre Vorwürfe einer Verletzung von Art. 17 und Art. 18 OR sowie von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO bloss zum Aufhänger, um dem Bundesgericht ihre eigene Sicht der Dinge zu unterbreiten, als ob das Bundesgericht den Rechtsstreit von Grund auf neu beurteilen könnte. Solche unzureichend begründete Kritik kann nicht gehört werden (vgl. E. 2.1). Die Beschwerdeführerin weicht sodann in tatsächlicher Hinsicht in frei gehaltenen Darlegungen mehrfach vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt ab oder geht darüber hinaus, ohne (hinreichende) Sachverhaltsrügen zu erheben (vgl. E. 2.2). Darauf kann von vornherein nicht abgestellt werden. Auf die Beschwerde ist daher nur insoweit einzutreten, als hinlängliche Rechtsrügen erkennbar sind, wobei durchwegs die verbindlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid zugrunde gelegt werden.”

“Die Beschwerdeführer rügen im gleichen Zusammenhang eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV) bzw. der gerichtlichen Begründungspflicht. Sie vermögen jedoch nicht aufzuzeigen, dass sie ihren Standpunkt nicht hätten in das Verfahren einbringen können bzw. inwiefern ihnen die vorinstanzliche Urteilsbegründung verunmöglicht hätte, den Entscheid sachgerecht anzufechten (dazu BGE 143 III 65 E. 5.2; 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4; je mit Hinweisen; vgl. auch BGE 148 III 30 E. 3.1). Eine Gehörsverletzung liegt nicht vor.”

“September 2024 sei derselbe nicht ausgehändigt worden. Vielmehr habe der Vorderrichter selektiv daraus berichtet respektive den Parteien einen kurzen Abriss mitgeteilt. Zusammen mit dem angefochtenen Entscheid vom 4. September 2024 sei den Parteien auch der Abklärungsbericht der Gemeinde Reinach über die KESB U. eröffnet worden. Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 105 ZPO). Ob dies unter dem noch geltenden Recht uneingeschränkt der Fall ist, oder nur, wenn die Kostennote einen Einfluss darauf hat, wie das Gericht die Parteientschädigung in der Folge bestimmt (so Urteile des BGer 4A_535/2015 vom 1. Juni 2016 E. 6.1; 4A_592/2014 vom 25. Februar 2015), kann offenbleiben. 5.3             Vorliegend ist unbestritten, dass das Regionalgericht die von der Beschwerdegegnerin eingereichte Kostennote vom 26. Januar 2024 (pag. 85) dem Beschwerdeführer nicht zur Kenntnis gebracht hatte, bevor es den angefochtenen Entscheid gefällt hat. Sodann hat das Regionalgericht im angefochtenen Entscheid ausdrücklich auf die Kostennote vom 26. Januar 2024 Bezug genommen, diese als angemessen erachtet (ausser in Bezug auf die geltend gemachten Reisekosten und Zeitaufwand von CHF 500.00) und die Parteientschädigung gestützt darauf zugesprochen. Dadurch verletzte das Regionalgericht den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO. 5.4               5.4.1       Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittel-instanz zu äussern, die sowohl den”

“Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve et la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. L'administration des preuves doit être précédée d'une décision relative au principe et aux modalités de cette administration (lieu, date, etc.), ne serait-ce que pour assurer le respect du droit d'être entendu des parties en procédure contradictoire (Message CPC, 6924 in initio; Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 154 CPC). 4.3 Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées (art. 125 let. a CPC). La limitation peut porter non seulement sur une question préjudicielle qui peut permettre de mettre un terme au procès, mais également sur une question qui n'a pas d'incidence sur l'existence de l'instance (Haldy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., n. 2019, n. 5 ad art. 126 CPC). Si des mesures de simplification du procès sont envisagées, les parties doivent être entendues au préalable (art. 53 CPC; Gschwend, Basler Kommentar, Schweizerische Zivil-prozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 4 ad art. 125 CPC), puis le Tribunal instruit la question selon la procédure applicable au litige. Dans la mesure où elles concernent l'organisation du procès, le Tribunal dispose d'une grande latitude pour prendre d'office ou sur requête les décisions destinées à simplifier le procès (Haldy, op. cit., n. 2 et 4 ad art. 125 CPC). En principe, l'art. 125 let. a CPC est applicable à la procédure simplifiée. En conséquence, une décision séparée sur une question ou une conclusion déterminée est en soi possible en procédure simplifiée. Si elle est censée servir à simplifier le procès, elle peut toutefois entraîner des retards susceptibles d'entrer en conflit avec le caractère expéditif que devrait avoir cette dernière et sur l'idéal de règlement de l'ensemble de la cause en une audience révélé par l'art. 246 al. 2 CPC, même si celui-ci ne peut que rarement être atteint (Tappy, op. cit., n. 17 ad art. 246 CPC).”

“2 CPC et qu'il leur appartient dès lors, surtout lorsqu'elles sont dûment assistées, de s'assurer que toutes les déclarations pertinentes ont été consignées (cf. arrêt 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.3), que ce soit pendant l'audience elle-même ou à l'issue de celle-ci en demandant la lecture du procès-verbal (DENIS TAPPY, in : Commentaire romand CPC, 2 e éd., 2019, n o 10 ad art. 235 CP et, plus particulièrement sur le droit de requérir une telle lecture, n o 27 ad art. 235 CPC). A cet égard, l'arrêt entrepris constate que la recourante n'a pas indiqué au tribunal de première instance que le procès-verbal ne résumait pas correctement et/ou exhaustivement ses allégués, ses arguments ou ses conclusions. On peut en outre attendre de la partie représentée qui est " consciente " des caractéristiques de la procédure orale et des montants en jeu qu'elle n'attende pas passivement une éventuelle notification du procès-verbal, dès lors que celui-ci faisant partie du dossier, il peut être consulté par les parties qui peuvent en obtenir une copie aux conditions de l'art. 53 al. 2 CPC (cf. DENIS TAPPY, op. cit., n o 12 ad art. 253 CPC) dont la recourante ne prétend pas qu'elles ne seraient pas remplies en l'espèce.”

“ZPO erheben wolle (Urk. 19). Mit Schreiben vom 1. Februar 2022 teilte der Gesuchsgegner mit: "Ohne Zustellung des Proto- kolls der Vorladung vom 16.12.2021 geht A._____ nicht auf das Angebot von B._____ ein" (Urk. 20). In der Folge wurde – wie im Schreiben vom 25. Januar 2022 angekündigt (vgl. Urk. 19) – das vorliegende Beschwerdeverfahren ange- legt. 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1, 2, 4-15). Es fehlen die von der Vorinstanz bereits retournierten Beilagen (Urk. 3/1-15). Da sich die Beschwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, erübrigt sich das Einholen einer Beschwerdeantwort (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 1.5. Soweit der Gesuchsgegner um Zustellung des Protokolls der Vorinstanz er- sucht, ist er darauf hinzuweisen, dass zwar kein entsprechender Anspruch be- steht, er aber als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmeldung - 3 - während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann (Art. 53 Abs. 2 ZPO). 2. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Soweit der Gesuchsgegner um Zustellung des Protokolls der Vorinstanz er- sucht, ist er darauf hinzuweisen, dass zwar kein entsprechender Anspruch be- steht, er aber als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmeldung - 3 - während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann (Art. 53 Abs. 2 ZPO).”

“Die Klägerin hat ein Recht auf Akteneinsicht (Art. 53 Abs. 2 ZPO), weshalb ihr wunschgemäss (Urk. 1 S. 2) eine Kopie des Verhandlungsprotokolls vom 15. November 2021 mit diesem Entscheid zuzustellen ist. IV.”

“), qu’en l’espèce, la recourante ne prétend pas que les considérants du prononcé attaqué – selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive – seraient erronés, mais expose les raisons pour lesquelles elle n’a pas été en mesure de contester la décision de taxation relative aux impôts de l’année 2018, objet de la présente procédure, et demande à « pouvoir négocier [sa] dette avec les impôts au-travers d’un plan de financement », qu’une telle motivation ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles précitées, qu’il est loisible à la recourante de demander à l’office d’impôt si elle pourrait bénéficier d’un plan de paiement pour s’acquitter de ses dettes fiscales, cette question ne relevant pas de la compétence du juge ; attendu que dans son acte de recours, C.________ indique égale-ment qu’elle n’a « pas l’impression d’avoir été entendue au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution suisse par la juge de paix », qu’aux termes de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit, que l'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision, que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in CR-CPC, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]), que le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC), qu’en l’espèce, on constate que la poursuivie a été interpellée en première instance, en application de l’art. 253 CPC, et qu’elle a déposé des déterminations, reçues au greffe de la justice de paix le 11 septembre 2020, dont il a été tenu compte, que son droit d’être entendue a ainsi été respecté, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le prononcé entrepris ; attendu qu’en définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, que le présent arrêt peut être rendu sans frais.”

“L’intimée n’a pas retiré dans le délai de garde postale le pli recommandé l’invitant à se déterminer sur le recours.                     En droit :     1.              La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure pénale du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.     2 2.1              En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne du 54 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC).                 L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art.”

“1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Ce droit a une double fonction ; il sert à éclaircir l’état de fait et il garantit aux participants à la procédure un droit, lié à la personnalité, de participer au prononcé d’une décision qui affecte leur position juridique (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4). La violation du droit d’être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; TF 4A_307/2023 du 21 décembre 2023 consid. 6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; TF 5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 2.1 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. 3.2.2 Aux termes de l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d'une audience et leur permet d'exercer leur droit d'être entendu (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 133 CPC) ; elle doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (en cas de résiliation de bail : ATF 143 III 15 consid. 4.3 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1). Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins.”

“Wie erläutert (vgl. E. 4.b hiervor) hätte die Vorinstanz ihren Entscheid und auch die Aufforderung zur Stellungnahme bzw. zum Nachweis, dass die beanstandeten Mängel behoben worden seien, nicht durch öffentliche Bekanntmachung zustellen dürfen. Zudem ergibt sich aus dem Sachverhalt, dass die Berufungsklägerin während der gesamten Verfahrensdauer keine Kenntnis davon hatte, dass ein Organisationsmängelverfahren eröffnet worden war. Ihr wurde weder vom Handelsregisteramt (vgl. E. 5.b hiervor) noch von der Vorinstanz ein Schreiben in dieser Sache rechtmässig zugestellt. Es gibt auch keine Hinweise darauf, dass die Berufungsklägerin auf anderem Weg vom Prozess erfahren hatte. Somit erweist sich der angefochtene Entscheid als nichtig und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei diese, bevor sie neu entscheidet, der Berufungsklägerin das rechtliche Gehör zu gewähren hat (Art. 53 ZPO).   […]”

“1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1.1 ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; TF 8C_119/220 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. La réparation de la violation du droit d’être entendu doit rester l’exception et n’est admissible que dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n’est pas particulièrement grave. Si en revanche l’atteinte est importante, il n’est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entrainerait des retards inutiles, incompatibles avec l’intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2 non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3). 3.2.2 En règle générale, le plaideur qui requiert l'assistance judiciaire a seul qualité de partie dans la procédure incidente y relative, à l'exclusion de son adversaire dans le procès civil principal (ATF 139 III 334 consid.”

“Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, op. cit., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. La jurisprudence selon laquelle il peut être renoncé à une annulation lorsque celle-ci constituerait une formalité vaine ne signifie pas un abandon de la nature formelle du droit d’être entendu, mais une expression du principe de la bonne foi en procédure (TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.4, RSPC 2017 p. 313 ; arrêt cité in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 15.1 ad art. 53 CPC). La réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 précité consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2 non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid.”

“a) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.1 ad art. 53 CPC). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_741/2016 consid. 3.1.2 précité ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). Une réparation du vice procédural peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, RSPC 2014 p. 5 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2, non publié à l’ATF 142 III 195 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 consid. 3.2.2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.2 ad art. 53 CPC). b) L’accès au dossier présuppose en principe une requête de l’intéressé (TF 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 2.2 et les références citées). Le droit d’accès au dossier ne comprend, en règle générale, que le droit de consulter les pièces au siège de l’autorité, de prendre des notes et, pour autant que cela n’entraîne aucun inconvénient excessif pour l’administration, de faire des photocopies (ATF 131 V 35 consid.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann.”

“1 ; TF 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Enfin, il applique le droit d’office (iura novit curia ; art. 57 CPC) ; cela signifie que le juge est libre d’appliquer le droit, en s’écartant cas échéant de l’analyse juridique et des arguments de parties (Haldy, in : CPC-CR 2ème éd., 2019, N. 3 ad art. 57 CPC). 2.             Violation du droit d’être entendu. 2.1. L’appelant fait grief au Tribunal d’avoir refusé à son conseil lors de l’audience du 7 juin 2023 de poser des questions au « témoin » C______ sur les allégués 31 dem., 16 déf. et 32 dem., et à la témoin D______ des questions sur les allégués 31 dem., 16 déf., 32 dem. et 44 déf. De surcroît, le Tribunal aurait omis de motiver ces refus. Et de se prévaloir de l’art 29 Cst. féd, et des arts. 53 al. 1, 152 al. 1 et 238 let. g CPC. 2.2. L’art. 29 Cst. féd. spécifie, sous la note marginale « Garanties générales de procédure » que « Les parties ont le droit d’être entendues » (al. 2). Il s’agit d’un droit fondamental qui, en procédure civile, trouve son écho à l’art. 53 al. 1 CPC. La disposition concrétise le droit d’une partie de participer à l’administration de preuves pertinentes et valablement offertes (Dang/ Nguyen, CR-Cst. féd., I, 2021, Nos. 156 ss). 2.2.1. Le droit d’être entendu, en procédure civile, comporte, entre autres, « le droit à la preuve » (« Recht auf Beweis » ; art. 8 CC ; art. 152 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.1 ; 124 III 241 consid. 2 = JdT 2000 I 130 ; TF 4A_335/2019 du 29.04.2020 consid. 6.2.2 = RSPC 2020 p. 538), soit donc, notamment, le droit de poser (ou faire poser) des questions aux témoins, et ce tant par rapport aux allégués formulés, que sous forme de questions complémentaires par rapport aux réponses données (art. 173 CPC). 2.2.2. La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, Berne, 3e éd. 2024, p. 171). 2.2.3. Le juge peut refuser une question lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion » (ATF 146 III 73 consid.”

“Daneben hätten mehrere Rechtsanwälte, die im Rahmen der internen Untersuchungen für die Beklagte tä- tig gewesen seien, schon lange vor der Kündigung Zugriff auf die entsprechenden Unterlagen gehabt und damit das diesbezüglich relevante Wissen(müssen) für die Beklagte erworben. Letztere habe auch schon lange vor der Kündigung die "Ver- sion Simple" der Vereinbarung gekannt und von den Entschädigungsberechnun- gen des Klägers gewusst, zumal ihr das Wissen von D._____ und E._____ anzu- rechnen sei. Die Beklagte habe folglich schon weit vor der Kündigung Kenntnis von den "Zusammenhängen" betreffend die Zusatzvereinbarung vom 30. April 2011 gehabt oder zumindest haben müssen. Wenn die Vorinstanz dies trotz der an sich klaren Aktenlage in Abrede stelle, hätte sie die vom Kläger rechtzeitig an- gebotenen Personalbeweise abnehmen müssen. Entsprechend habe die Vo- rinstanz Art. 337 OR falsch angewandt, das Recht des Klägers auf Beweis (Art. 152 ZPO und Art. 8 ZGB) sowie auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) verletzt und es unterlassen, den Sachverhalt richtig festzustellen (Urk. 179 Rz 107 ff.). Im Einzelnen gilt dazu, was folgt. 2.2.3.4.1. Soweit der Kläger das frühzeitigere Wissen bzw. Wissenmüssen der Beklagten bezüglich dieser Vorwürfe mit dem Argument begründet, die fragli- chen Daten (Rechnung von N._____ [Urk. 69/84], Spesenbeleg [Urk. 69/87], E- Mail-Korrespondenz [Urk. Urk. 69/81+86]) und auch die Zusatzvereinbarung vom 30. April 2011 (Urk. 5/8) seien seit ihrer Existenz im EDV-System der Beklagten gespeichert und für die Beklagte somit schon seit fünf Jahren vor der Kündigung abrufbar gewesen (Urk. 179 Rz 112 ff.), setzt er sich nicht rechtsgenügend mit den Erwägungen auseinander, mit denen die Vorinstanz erörterte, weshalb die blosse Zugänglichkeit und Abrufbarkeit der Daten für die Beklagte nicht genügt hätten, um hinsichtlich des beanstandeten Spesenbezugs die erforderliche Kenntnis zu erlangen, zumal die E-Mail- Korrespondenz völlig unverdächtig da- hergekommen und an einem unerwarteten Ort abgelegt gewesen sei (Urk.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist darüber hinaus – im Sinne einer Heilung des Mangels – selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, 410 19 43 E”

“Dass die Gegenpartei des Hauptverfahrens mangels Rechtsschutzinteresses nicht zur Beschwerde gegen die Erteilung der unentgeltlichen Rechtspflege an die gesuchstellende Partei legitimiert ist (BGer 5A_754/2013 vom 4. Februar 2014, E. 5), hat nicht zur Folge, dass ihr deshalb auch das Recht auf umfassende Einsicht in die Prozessakten abzusprechen resp. ihr Akteneinsichtsrecht diesbezüglich zu beschränken wäre – erst recht nicht, wenn das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht im Rahmen einer separa- ten Prozesseingabe begründet und belegt wird, sondern die betreffenden Akten- stücke mit einer Eingabe zum Hauptverfahren (hier: Beschwerdeschrift gegen die erteilte Rechtsöffnung) zu den (Haupt-)Akten produziert werden. Das ergibt sich im Übrigen auch aus der dem Gericht gesetzlich eingeräumten Möglichkeit, die Gegenpartei des Hauptverfahrens zum Armenrechtsgesuch anzuhören (Art. 119 Abs. 3 ZPO), was deren Einsichtsrecht in die entsprechenden Akten voraussetzt. Erforderlich ist vielmehr eine Interessenabwägung (vgl. Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Gesuchsgegner begründet (wie schon vor Vorinstanz) nicht plausibel, weshalb sein Interesse an der Geheimhaltung der fraglichen Unterlagen das im Grundsatz gewichtige und nur sehr restriktiv beschränkbare Parteirecht der Ge- suchstellerin an der umfassenden Einsicht in die Verfahrensakten (vgl. Göksu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 53 N 34 ff.; KUKO ZPO-Oberhammer/Weber, Art. 53 N 11b) überwiegen sollte. Die pauschalen Hinweise auf seine Persönlichkeits- rechte (Urk. 11 S. 12) und den Datenschutz (Urk. 13) sowie die nicht näher kon- kretisierten und undokumentierten Behauptungen zur (mutmasslichen) "Vorge- hensweise der Gegenseite bzw. deren Rechtsanwälten" (Urk. 11 S. 13) lassen - 20 - dies resp. eine effektive Gefährdung überwiegender privater schutzwürdiger Inte- ressen des Gesuchsgegners jedenfalls nicht als glaubhaft erscheinen (vgl. BGE 148 III 84 E. 3.5.1-2 S. 93 f.). Vom Erlass von Schutzmassnahmen ist deshalb abzusehen.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt daher grundsätzlich ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels in der Sache selbst zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2). Auch der Anspruch auf rechtliches Gehör ist jedoch trotz seiner formellen Natur kein Selbstzweck, sondern dient der Verwirklichung des materiellen Rechts. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern seine Verletzung einen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens gehabt haben könnte, ist der Entscheid nicht aufzuheben (vgl. BGE 143 IV 380; BGer 4A_40/2019 vom 2. Mai 2019 E. 4, 4A_424/2018 vom 29. Januar 2019 E. 5.2.2, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2 f.; vgl. ferner BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4) und ist auf die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten (Entscheid des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 27.”

“Der in Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO verbürgte Gehörsanspruch verlangt, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid in ihrer Rechtsstellung betroffenen Person tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Die Behörde braucht sich allerdings nicht zu allen Punkten einlässlich zu äussern. Sie darf sich auf die wesentlichen Gesichtspunkte und Leitlinien beschränken und muss sich nicht mit jedem sachverhaltlichen oder rechtlichen Einwand auseinandersetzen (BGE 146 II 335 E. 5.1; 135 III 670 E. 3.3.1). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des angefochtenen Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 143 III 65 E. 5.2; 133 III 439 E. 3.3). Zu begründen ist das Ergebnis des Entscheides, das im Urteilsspruch zum Ausdruck kommt und das allein die Rechtsstellung der betroffenen Person berührt.”

“Nach Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dazu gehört insbe­sondere das Recht, sich vor Erlass eines Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweis­ergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst als Mitwirkungsrecht somit alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (BGE 135 II 286 E. 5.1 m.H.). Weiter verlangt das rechtliche Gehör, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfin­dung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinander­setzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt.”

“Damit die Parteien ihrer Begründungspflicht im Rechtsmittelverfahren nach- kommen können, ist vorausgesetzt, dass sie den Entscheid, den die Erstinstanz gefällt hat, verstehen und kritisieren können. Ein Gericht hat seinen Entscheid da- her zu begründen (Art. 238 lit. g ZPO). Die Pflicht ist Ausdruck des rechtlichen Gehörs, auf das die Parteien Anspruch haben (Art. 53 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV). Dabei wird nicht verlangt, dass das Gericht sich mit allen Parteistandpunkten ein- lässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschrän- ken. Die Begründung muss jedoch so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (statt vieler BGE 143 III 65 E. 5.2). Auch Entscheide im summarischen Verfahren müssen begründet werden (Art. 219 i.V.m. Art. 238 lit. g ZPO). Da die erforderliche Begründungsdichte je- weils von den konkreten Umständen abhängt, mag es zwar sein, dass die Be- gründung eines Entscheids im summarischen Verfahren tendenziell kürzer ausfällt als im ordentlichen oder vereinfachten Verfahren.”

“Die Beschwerdeführerin verkennt diese Anforderungen über weite Strecken. Anstatt präzise anhand der vorinstanzlichen Erwägungen aufzuzeigen, inwiefern das angefochtene Urteil Bundesrecht verletzt, nimmt sie ihre Vorwürfe einer Verletzung von Art. 17 und Art. 18 OR sowie von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO bloss zum Aufhänger, um dem Bundesgericht ihre eigene Sicht der Dinge zu unterbreiten, als ob das Bundesgericht den Rechtsstreit von Grund auf neu beurteilen könnte. Solche unzureichend begründete Kritik kann nicht gehört werden (vgl. E. 2.1). Die Beschwerdeführerin weicht sodann in tatsächlicher Hinsicht in frei gehaltenen Darlegungen mehrfach vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt ab oder geht darüber hinaus, ohne (hinreichende) Sachverhaltsrügen zu erheben (vgl. E. 2.2). Darauf kann von vornherein nicht abgestellt werden. Auf die Beschwerde ist daher nur insoweit einzutreten, als hinlängliche Rechtsrügen erkennbar sind, wobei durchwegs die verbindlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid zugrunde gelegt werden.”

“Was nicht oder nicht in einer den gesetz- lichen Begründungsanforderungen entsprechenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden; diese hat sich – - 4 - abgesehen von offensichtlichen Mängeln – grundsätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu beschränken, die in der schriftlichen Begründung formge- recht gegen den erstinstanzlichen Entscheid erhoben werden (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.4 m.w.Hinw.; BGer 5A_111/2016 vom 6. September 2016, E. 5.3; BGer 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.3; BGer 4A_290/2014 vom 1. September 2014, E. 3.1 und E. 5). Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art. 57 ZPO) im Berufungsverfahren eine Relativierung (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 21 und N 39 ff.; Glasl, DIKE-Komm-ZPO, Art. 57 N 22). 2. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO können im Berufungsverfahren neue Tatsa- chen und Beweismittel (Noven) nur noch berücksichtigt werden, wenn sie kumula- tiv ohne Verzug vorgebracht werden (lit. a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Dabei hat, wer sich auf Noven beruft, deren Zulässigkeit darzutun (vgl. BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24. Juni 2015, E. 3.2.2). 3. Aus dem Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) folgt die Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Nach konstanter Rechtsprechung ist jedoch nicht erforderlich, dass es sich mit al- len Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbrin- gen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid we- sentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f.). Diese Anforderungen erfüllt der vorinstanzliche Entscheid. Auf die Vorbringen der Parteien ist nur insoweit einzugehen, als sie für die Ent- scheidfindung erforderlich sind. Dies gilt nach dem Gesagten auch für den Vor- wurf, die Vorinstanz habe sich nicht bzw. nicht genügend mit den Argumenten des Beklagten auseinandergesetzt und das rechtliche Gehör verletzt (bspw. Urk. 1 S. 12 f., S. 14 f.). - 5 - 4. Es liegt ein internationaler Sachverhalt vor.”

“L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1932). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 1115). 3. Le recourant invoque un défaut de motivation de la décision du 14 avril 2021, qui annule et remplace celle du 26 mars 2021. Il déclare qu’en l’absence de tous justificatifs, il ne comprend pas pour quels motifs la juge de paix a révisé à la hausse les débours dus au curateur pour l’année 2020. 3.1 Aux termes de l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. L'art. 53 CPC reprend, dans le domaine de la procédure civile, l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), de sorte que la jurisprudence relative à cette disposition constitutionnelle peut et doit être prise en considération pour l'interprétation de cette disposition de procédure (TF 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 ; TF 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1). Sous son aspect de droit à une décision motivée, l'art. 53 al. 1 CPC impose au juge l'obligation de motiver sa décision, afin que les parties puissent la comprendre et exercer leur droit de recours à bon escient. Le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi à ce que l'autorité de recours puisse contrôler l'application du droit. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid.”

“Einer Beweisverfügung im Sinne von Art. 154 ZPO bedarf es nur, wenn ein Beweisverfahren durchgeführt wird. Wird – wie vorliegend – kein solches durch- geführt, ist keine Beweisverfügung zu erlassen. Die Rüge des Klägers, es seien die Art. 154 f. ZPO verletzt worden, da es die Vorinstanz unterlassen habe, eine Beweisverfügung zu erlassen, verfängt daher nicht. Ebenso wenig wurde unter den gegebenen Umständen durch den Verzicht auf Erlass einer Beweisverfügung der Gehörsanspruch des Klägers im Sinne von Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV verletzt. Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus den vom Kläger in diesem Zusammenhang zitierten Bundesgerichtsentscheiden. Damit ist indes die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht auf die Durchführung eines Beweisverfahrens verzichtete, noch nicht beantwortet. Darauf ist nachfolgend unter Erw. III./3.3.1. ff. einzugehen.”

“sowie 4A_108/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3). In drei Fällen, in denen die Beschwerdeführerinnen geltend machten, die Vorinstanz habe ihren Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV verletzt, indem sie keine Beweisverfügung erlassen habe, erwog das Bundesgericht, der Hinweis auf das Fehlen einer Beweisverfügung genüge nicht zur Begründung einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (vgl. BGer 4A_129/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 2, insb. 2.2, 4A_78/2014 vom 23. September 2014 E. 8.1, 4A_541/2013 vom 2. Juni 2014 E. 3.4.2). Unter den konkreten Umständen des vorliegenden Falls erscheint es ausgeschlossen, dass es dem Beschwerdeführer aufgrund des beschränkten Inhalts der Beweisverfügung nur erschwert möglich gewesen ist, seinen Standpunkt im Verfahren wirksam zur Geltung zu bringen (vgl. dazu insb. oben E. 3.5). Die Rüge, das Zivilgericht habe im Zusammenhang mit der Beweisverfügung seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, ist daher unbegründet.”

“1 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). En particulier, la Cour contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 2.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente procédure est soumise aux maximes de débats et de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et 58 CPC). 2.3  Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). 3.             3.1 Par courrier du 5 novembre 2021, l'appelant a requis la restitution du délai de 20 jours qui lui avait été imparti pour répliquer, et a déposé, le jour même, une réplique. Il convient donc de s'interroger sur le bienfondé de la requête en restitution du délai formé par l'appelant, ainsi que sur la recevabilité de la réplique qu'il a déposée. Aux termes de l'art. 53 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. De ce principe découle un devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Il peut, à cet effet, leur fixer un délai (ATF IV 196, consid. 1.2). Il suffit néanmoins en principe que les mémoires soient notifiés aux parties pour information, lorsque l'on peut attendre d'elles, notamment si elles sont représentées par un avocat ou expérimentées, qu'elles se déterminent spontanément (ATF 138 I 484, consid. 2.4). 3.2 L'art. 148 CPC prévoit que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (al. 1), la requête devant être présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2); La faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de prudence élémentaires qui s'imposent impérieusement à toute personne raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_927/2015 du 22 décembre 2015 consid.”

“Il problema è che il Giudice di pace non ha notificato la replica alla convenuta, assegnandole un termine per presentare un’eventuale duplica. Ha quindi violato il principio della parità di trattamento (det­to anche in questo frangente principio della parità delle armi). In linea di massima, la violazione del diritto di essere sentito di una parte (art. 53 CPC) è sanzionato con la nullità della decisione e il rinvio della causa al primo giudice per ultimazione dell’istruttoria ed emanazione di un nuovo giudizio. Nel caso in esame, tuttavia, l’istante si è limitato a ribadire quanto aveva già esposto nell’istan­­za. I diritti di difesa della convenuta non sono quindi stati lesi, poiché ella ha avuto modo di esprimersi su tutti gli argomenti dell’istan­­te nelle sue osservazioni. Non ha d’altronde diritto a una risposta ai suoi rilievi, giacché l’istante ha la facoltà, ma non l’obbligo, d’in­­oltrare una replica. Siccome il vizio di procedura non ha avuto alcun influsso sulla procedura, non sussiste alcun interesse degno di protezione all’annullamento della decisione impugnata (DTF 143 IV 380 consid. 1.4.1 con rinvii; sentenza 4D_76/2020 del 2 giugno 2021 consid. 4.2).                                            Il Giudice di pace è tuttavia invitato in futuro a osservare le regole di procedura e a leggere in proposito la sentenza”

“Das Recht auf Beweis ist Ausfluss des rechtlichen Gehörs (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7312 Ziff. 5.10.1), das den Parteien nach Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV zusteht. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; 142 II 218 E. 2.8.1; 135 I 187 E. 2.2), wenn eine Heilung in oberer Instanz ausser Betracht fällt (zu den Voraussetzungen: BGE 142 II 218 E. 2.8.1). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach der Gehörsanspruch formeller Natur ist, darf indes nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse an der Aufhebung des Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteile 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018 E. 2.3; 4A_85/2018 vom 4. September 2018 E. 5; 4A_112/2018 vom 20. Juni 2018 E. 3.2). Andernfalls besteht die Gefahr, dass die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz allein wegen der festgestellten Gehörsverletzung zu einem Leerlauf und einer unnötigen Verzögerung führt.”

“Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Während die Ausführungen der Berufungsklägerin zum Sachverhalt in all- gemeiner Weise sehr wohl im Rahmen der Parteivorbringen Eingang in die Ent- scheidbegründung der Vorinstanz fanden (vgl. act. 55 E. III./2.), setzte sich die Vorinstanz in ihrem Entscheid hingegen nicht mit der Rüge der behaupteten Miss- bräuchlichkeit der ausserordentlichen Kündigung vom 22. Juli 2022 und den dies- bezüglichen konkreten Vorwürfen der Berufungsklägerin an die Adresse des Be- rufungsbeklagten auseinander. Da jedoch auch diese Vorbringen im Sinne einer Eventualbegründung bei Beachtung geeignet gewesen wären, die Kündigung al- - 38 - lenfalls als ungültig zu betrachten und folglich die Klage des Berufungsbeklagten abzuweisen, hat die Vorinstanz damit das rechtliche Gehör der Berufungsklägerin gemäss Art. 53 ZPO verletzt. Entgegen der sinngemässen Vorbringen der Beru- fungsklägerin kann diese Verletzung jedoch vorliegend geheilt werden (vgl. oben E. 3.4.2.). Es handelt sich bei der vorliegenden Berufung um ein vollkommenes Rechtsmittel, und die Kammer verfügt als Berufungsinstanz in rechtlicher und tat- sächlicher Hinsicht über volle Kognition, d.h. sie ist in der Beurteilung von Tat- und Rechtsfragen frei (vgl. oben E. 2.3.). Es kann vorliegend denn auch offen bleiben, ob es sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs handelt, da die Rückweisung an die Vorinstanz einem prozessualen Leerlauf gleichkäme. Die Beurteilung im Rahmen des Berufungsverfahrens ist insbesondere angezeigt, da einerseits die Berufungsklägerin zur missbräuchlichen Kündigung keine eigen- ständigen Beweisanträge stellte (vgl. act. 17 Rz.17 f.), ein Beweisverfahren vor Vorinstanz also nicht mehr durchgeführt zu werden bräuchte. Andererseits sind auch hier die behaupteten Stundungs- und Erlassabreden sowie weitere Sachver- haltsdarstellungen der Berufungsklägerin nicht entscheidend, wie sich auch nach- folgend noch zeigen wird.”

“Während die Ausführungen der Berufungsklägerin zum Sachverhalt in all- gemeiner Weise sehr wohl im Rahmen der Parteivorbringen Eingang in die Ent- scheidbegründung der Vorinstanz fanden, setzte sich die Vorinstanz in ihrem Ent- scheid hingegen nicht mit der Rüge der behaupteten Missbräuchlichkeit der aus- serordentlichen Kündigung vom 22. Juli 2022 und den diesbezüglichen konkreten Vorwürfen der Berufungsklägerin an die Adresse des Berufungsbeklagten ausei- nander. Da jedoch auch diese Vorbringen im Sinne einer Eventualbegründung bei Beachtung geeignet gewesen wären, die Kündigung allenfalls als ungültig zu be- trachten und folglich die Klage des Berufungsbeklagten abzuweisen, hat die Vo- rinstanz damit das rechtliche Gehör der Berufungsklägerin gemäss Art. 53 ZPO verletzt. Entgegen der sinngemässen Vorbringen der Berufungsklägerin kann diese Verletzung jedoch vorliegend geheilt werden (vgl. oben E. 3.4.2.). Es handelt - 49 - sich bei der vorliegenden Berufung um ein vollkommenes Rechtsmittel, und die Kammer verfügt als Berufungsinstanz in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht über volle Kognition, d.h. sie ist in der Beurteilung von Tat- und Rechtsfragen frei (vgl. oben E. 2.3.). Es kann vorliegend denn auch offen bleiben, ob es sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs handelt, da die Rückweisung an die Vorinstanz einem prozessualen Leerlauf gleichkäme. Die Beurteilung im Rahmen des Berufungsverfahrens ist insbesondere angezeigt, da einerseits die Berufungs- klägerin zur missbräuchlichen Kündigung keine eigenständigen Beweisanträge stellte, ein Beweisverfahren vor Vorinstanz also nicht mehr durchgeführt zu wer- den bräuchte. Andererseits sind auch hier die behaupteten Stundungs- und Er- lassabreden sowie weitere Sachverhaltsdarstellungen der Berufungsklägerin nicht entscheidend, wie sich auch nachfolgend noch zeigen wird.”

“Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2017 p. 313 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.1 ad art. 53 CPC). Une violation du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5A_741/2016 consid. 3.1.2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). Une réparation du vice procédural peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi à l’autorité précédente constitue une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, in RSPC 2014 p.5 ; TF 5A_925/2015 consid. 2.3.3.2 non publié à l’ATF 142 III 195 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; Colombini, op. cit., n. 15.3.2 ad art. 53 CPC). c) A réception de l’écriture complémentaire du plaignant du 23 septembre 2020 – qu’il a déposée après avoir sollicité trois prolongations de délai –, le premier juge a immédiatement rendu, le 24 septembre 2020, une décision sur la requête d’assistance judiciaire et, par avis recommandé du même jour, a convoqué l’intéressé à une audience fixée au 10 novembre 2020, lui a donné la possibilité de se déterminer par écrit dans un délai au 14 octobre 2020 et a prononcé l’effet suspensif.”

“Selon l’art. 53 al. 2 CPC, la partie a le droit de consulter le dossier et de s’en faire délivrer copie pour autant qu’aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose. Cette disposition permet d’aller consulter le dossier au siège de l’autorité, de prendre des notes et, pour autant que cela n’entraîne aucun inconvénient excessif pour l’administration, de faire des copies (ATF 122 I 109 consid. 2b ; TF 8C_221/2018 du 4 juillet 2019 consid. 3.2 ; Haldy, in Commentaire romand CPC, précité, n. 8 ad art. 53 CPC). En revanche il ne confère pas le droit de se voir notifier les pièces du dossier (ATF 122 I 109 précité ; TF 8C_221/2018 précité).”

“Entgegen der Auffassung des Gesuchstellers erweist sich weiter die Verfügung des abgelehnten Gerichtspräsidenten vom 24. Juni 2020 im Verfahren Y____ weder als Verfahrensfehler noch vermag sie objektiv den Anschein seiner Befangenheit gegenüber dem Gesuchsteller zu begründen. Mit dieser Verfügung wies der abgelehnte Gerichtspräsident dessen Gesuch «um Zustellung der Akten» ab. Er stellte dabei fest, dass es ihm freistehe, «die Akten des Appellationsgerichts Y____ und die Akten der Schlichtungsbehörde SB.2020.248 nach telefonischer Anmeldung während der Schalteröffnungszeiten der Kanzlei des Appellationsgerichts auf der Kanzlei des Appellationsgerichts einzusehen». Zur Begründung erwog er, dass Parteien, die nicht Anwälte sind, die Akten am Sitz des aktenführenden Gerichts einzusehen hätten. Das Akteneinsichtsrecht gebe ihnen keinen Anspruch auf Zustellung von Akten oder von Kopien von Akten (vgl. Gehri, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 53 ZPO N 29; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 53 ZPO N 73). Dementsprechend hätten Parteien, die nicht Anwälte sind, nach der Praxis des Appellationsgerichts die Akten auf der Kanzlei des Appellationsgerichts einzusehen (vgl. Gesuchsbeilage 7). Diese Verfügung entspricht sowohl der einheitlich angewandten Praxis des Appellationsgericht wie auch den verfassungsrechtlichen Anforderungen aufgrund des Anspruchs auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 1 BV. Im Unterschied zu Anwältinnen und Anwälten unterstehen nicht vertretene Parteien selber nicht den gleichen Berufspflichten und der Aufsicht einer Aufsichtsbehörde, weshalb ihnen die Gerichtsakten nicht ausgehändigt werden. Das Gericht ist auch nicht verpflichtet, ihnen Kopien sämtlicher Vorakten zu edieren. Unzutreffend war dagegen die Auffassung der Kanzlei, dass dem Gesuchsteller mit dieser Verfügung auch anlässlich seiner Vorsprache zur Akteneinsicht der Anspruch auf Anfertigung von Kopien generell abgesprochen werden sollte. Diesen Irrtum hat der abgelehnte Gerichtspräsident denn auch noch während dessen Vorsprache auf der Kanzlei geklärt.”

“Die Berufungsklägerin ersucht sodann um Zustellung des Briefes der ge- setzlichen Erben, mit welchem Einsprache erhoben wurde. Dabei handelt es sich nicht um einen berufungsfähigen Antrag, sondern letztlich um ein Gesuch um Ak- teneinsicht in die vorinstanzlichen Akten, welches an die Vorinstanz zu richten wäre. Gestützt auf Art. 53 ZPO steht der Berufungsklägerin grundsätzlich ein Recht auf Akteneinsicht zu; bei Laien hat die Akteneinsicht am Gericht zu erfolgen und Kopien wären auf ihre Kosten zu erstellen. Umständehalber rechtfertigt es sich vorliegend, ausnahmsweise davon abzuweichen und der Berufungsklägerin - 4 - zusammen mit diesem Entscheid eine Kopie des vorinstanzlichen act. 1 zuzustel- len.”

“Am 6. September 2022 verfügte der Zivilgerichtspräsident, dass die Mieterin die Verfahrensakten nach vorgängiger Terminabsprache mit der zuständigen Kanzlei einsehen könne. Die Mieterin beanstandet, dass sie nur mit einem Termin, nur im Gerichtsgebäude und nur gegen Bezahlung habe Akteneinsicht nehmen bzw. Kopien anfertigen dürfen (Berufung S. 2). Nicht anwaltlich vertretene Parteien haben das Akteneinsichtsrecht am Sitz des Gerichts auszuüben (Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 53 ZPO N 73). Grundsätzlich ist es daher in keiner Art und Weise zu beanstanden, dass die Mieterin die Akten in der Kanzlei des Zivilgerichts einzusehen hatte. Die Mieterin behauptet, ein Mitarbeiter des Zivilgerichts wisse seit 2021, dass sie im Jahr 2019 in den beiden Gebäuden an der Bäumleingasse 3 und 5 mehrfach sexuell missbraucht worden sei. Im April oder Mai 2022 habe sie diese Aussage am Telefon wiederholt und habe der Mitarbeiter erwidert, er habe darüber nicht Bescheid gewusst. Das Gericht könne von ihr nicht verlangen, dass sie sich erneut an den „Tatort“ begebe (Berufung S. 2; Entscheid mit Bemerkungen S. 4). Die Mieterin beschränkt sich auf einen pauschalen Vorwurf und bleibt jegliche Angaben dazu schuldig, wann im Verlauf des Jahres 2019 sie von wem auf welche Art und Weise sexuell missbraucht worden sein soll. Zudem fällt auf, dass die Mieterin in ihren Bemerkungen zum angefochtenen Entscheid diverse Personen ohne Nennung irgendeines Beweismittels strafbaren Verhaltens bezichtigt.”

“Sistierung und Akteneinsicht Die Beschwerdeführer beantragen die Sistierung des Verfahrens "bis die zweite Berufung - Beschwer eingereicht wird gegen die drei Entscheide 10. Juni der unte- ren Instanz (Kinderamt)" (act. A.1 Rechtsbegehren 4 [ZK1 24 80]). Da die Be- schwerde gegen den Entscheid der KESB Engadin/Südtäler vom 10. Juni 2024 in der Zwischenzeit eingereicht wurde, kann davon ausgegangen werden, dass sich dieser Punkt erübrigt hat, auch wenn nicht klar ist, weshalb die erwähnte zweite Beschwerde das identische Rechtsbegehren nochmals enthält (act. A.1 Rechts- begehren 4 [ZK1 24 152]). Des Weiteren beantragten die Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem Sistierungsantrag eine Kopie der Akten und des Inhalts- verzeichnisses. Diesbezüglich ist darauf hinzuweisen, dass die Parteien zwar An- spruch darauf haben, die Akten am Sitz der Behörde einzusehen. Die Parteien haben aber keinen Anspruch, Akten, in die Einsicht gewährt werden muss, nach Hause zu nehmen oder geschickt zu bekommen (Myriam A. Gehri, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, 3. Aufl., Basel 2017, N 29 zu Art. 53 ZPO m.H.a. BGE 116 Ia 325 E. 3d/aa). Im vorliegenden Fall wurde den Beschwerdeführern ein Exemplar der Beschwer- deantwort des Beschwerdegegners zugesendet (vgl. act. D.3 [ZK1 24 80]). Die vorinstanzlichen Akten der KESB Engadin/Südtäler können zudem auch bei dieser selbst eingesehen werden. Darauf wurden die Beschwerdeführer bereits hinge- wiesen (vgl. KESB act. 58, 59 und 61). Der Antrag auf die Zusendung einer Kopie der Akten ist daher abzuweisen. Auf eine Sistierung des Verfahren kann ebenfalls verzichtet werden.”

“Selon l’art. 53 al. 2 CPC, la partie a le droit de consulter le dossier et de s’en faire délivrer copie pour autant qu’aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose. Cette disposition permet d’aller consulter le dossier au siège de l’autorité, de prendre des notes et, pour autant que cela n’entraîne aucun inconvénient excessif pour l’administration, de faire des copies (ATF 122 I 109 consid. 2b ; TF 8C_221/2018 du 4 juillet 2019 consid.3.2 ; Haldy, in Commentaire romand CPC, précité, n. 8 ad art. 53 CPC). En revanche il ne confère pas le droit de se voir notifier les pièces du dossier (ATF 122 I 109 précité ; TF 8C_221/2018 précité).”

“Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 3.1.2 En vertu de l'art. 53 al. 2 CPC, les parties ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose. Elles doivent en principe déposer une requête de consultation du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 2.2; 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 2.1), mais n'ont pas besoin de démontrer un intérêt particulier (ATF 144 II 427 consid. 3.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.2). La consultation a généralement lieu au siège du tribunal et peut avoir lieu à plusieurs reprises à différents stades de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 2C_143/2014 du 17 septembre 2014 consid. 3; SCHNEUWLY, 139 s.). Les parties ont le droit de se faire délivrer une copie du dossier (art. 53 al. 2 CPC). L'émolument pour les photocopies est fixé par les cantons, mais est soumis au principe de la couverture de frais et de l'équivalence (ATF 120 Ia 171 consid. 2a; 118 Ib 349 consid.”

“Die Vorinstanz hielt fest, der Kläger habe in seiner zweiten Eingabe eine mündliche Verhandlung über sein Ausstandsbegehren verlangt. Eine mündliche Verhandlung über das Ausstandsverfahren sei gesetzlich nicht vorgesehen (Art. 49 ZPO), zweifellos aber zulässig. Da das Ausstandsverfahren summarischer Na- tur sei (BGE 145 III 469 E. 3.1.), könne auf eine Verhandlung verzichtet werden (Art. 256 Abs. 1 ZPO). Es sei auch nicht ersichtlich, wozu es einer Verhandlung bedürfe. Der Kläger habe sein Ausstandsbegehren ausführlich begründen und die Beklagte habe dazu Stellung nehmen können. Beide Parteien hätten sich sodann zur Stellungnahme der abgelehnten Gerichtsperson äussern können. Es sei nicht - 11 - erkennbar, welche zusätzlichen und zulässigen Äusserungsmöglichkeiten sich aus einem mündlichen Parteivortrag ergeben könnten. Aufgrund des Anspruchs auf Wahrung des rechtlichen Gehörs (Art. 53 Abs. 1 ZPO) sei lediglich erforder- lich, dass die Gegenpartei zum Ausstandsbegehren und beide Parteien zur Stel- lungnahme der abgelehnten Gerichtsperson Stellung nehmen könnten. Ferner sei darauf hinzuweisen, dass der entsprechende Antrag bereits im früheren Aus- standsverfahren gestellt und abgewiesen worden sei, was seitens beider Rechts- mittelinstanzen geschützt worden sei (Urk. 15 S. 4 f.).”

“253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respective-ment du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamen-tales ; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procé-dure civile, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, précité, n. 2 ad art. 253 CPC ; Chevallier, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, 3e éd., n. 1 ad art. 253 CPC). Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH n’implique pas celui d’être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT 2009 I 303 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 53 CPC ; CPF 15 mars 2018/27 consid. II a). bb) En l’espèce, le recourant a eu la possibilité de se déterminer par écrit sur la requête de mainlevée, ce qu’il a fait le 11 mars 2022. Son droit d’être entendu, qui n’imposait pas à la juge de paix de fixer une audience, a ainsi été respecté. Le moyen est donc mal fondé. b) Le grief que fait le recourant à la juge de paix – également en invoquant la PA, inapplicable – de n’avoir pas tenté une médiation ou un accord à l’amiable tombe également à faux. En effet, la magistrate n’avait à tenter ni l’un, ni l’autre, selon les règles du CPC ici déterminantes. III. a) Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Noven-Beschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei "nicht zu hören". Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) "gehört" wird - wie damit umzugehen ist und ob es für den Entscheid verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Novenbeschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei «nicht zu hören». Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) «gehört» wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Wenn sie in der Berufung tatsächliche Behauptungen vortragen, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden sie als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, wo die Behauptung allenfalls schon aufgestellt worden sein könnte. Auch neue Beweismittel unterliegen der Noven-Beschränkung. Novenrechtlich unzulässige Vorbringen oder Dokumente sind allerdings nicht nach einem häufig verwendeten Ausdruck in einem physischen Sinn "aus dem Recht zu weisen". Wohl sind sie wie unzulässige neue Behauptungen beim Entscheid nicht zu beachten. Weil aber eine obere Instanz ihre Zulässigkeit anders beurteilen mag und nur schon aus Gründen der Transparenz und der Vollständigkeit des Dossiers im Sinne einer tatsächlichen Chronologie dürfen sie aus den Akten nicht etwa ent- fernt und dem Einleger zurückgeschickt werden. Ebenso unrichtig ist die oft anzu- treffende Floskel, ein Argument sei "nicht zu hören". Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) verlangt, dass auch Unzulässiges, Verspätetes oder Unge- bührliches (Art. 132 ZPO) "gehört" wird - wie damit umzugehen ist und ob es für die Entscheidfindung verwendet werden kann und darf, ist eine andere Frage.”

“Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte et d'avoir violé le droit en prononçant la mainlevée définitive. 2.1.1 La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1).   Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2).  Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021 consid. 4.2, Staehelin, Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, n. 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée).  2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art.”

“La recourante fonde la violation de son droit d'être entendue sur la non prise en compte de la détermination écrite et des pièces qu'elle avait fait parvenir au premier juge. 2.1 La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (STAEHELIN ET AL., Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, no 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée). 2.2 En l'espèce, la violation du droit d'être entendue soutenue par la recourante est inexistante, comme l'enseignent les principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus.”

“Das rechtliche Gehör einer Partei (vgl. Art. 53 Abs. 1 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV) umfasst als Teilaspekt des allgemeinen Grundsatzes des Anspruchs auf ein faires Verfahren insbesondere auch das Recht einer Partei sich zu äussern, bevor ein Entscheid zu ihrem Nachteil gefällt wird (vgl. dazu BGE 142 III 48 (= Pra 106 (2017) Nr. 4) E. 4.4.1 mit zahlreichen Hinweisen).”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör dient der Sachauf- klärung und garantiert den Verfahrensbeteiligten ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht. Er umfasst das Recht der Parteien, sich vor Erlass des in ihre Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Be- weise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisan- trägen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (vgl. BGE 140 I 99 ff., E. 3.4; 132 V 368 ff., E. 3.1; 129 II 497 ff., E. 2.2; je mit Hinweisen). Diese Garantie umfasst auch das Recht, von den beim Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können (sog. Replikrecht, BGE 137 I 197 ff. und 133 I 99 ff.). Jedoch besteht nach der Praxis des Bundesgerichts gestützt auf Art. 29 Abs. 2 BV grundsätzlich kein Anspruch darauf, zur rechtlichen Würdigung der durch die Parteien in den Prozess eingeführten Tatsachen oder zur juristi- schen Begründung des Entscheids angehört zu werden (vgl.”

“Geschäftsbedin- gungen der Post (AGB Post), dass zur Entgegennahme sämtliche im selben Wohn- und Geschäftsdomizil anzutreffende Personen berechtigt seien, zumindest für eingeschriebene Sendungen und Gerichtsurkunden die Anwendung der AGB Post versagt bleiben (LUKAS HUBER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 138 N 38; vgl. Allgemeine Geschäftsbedingungen «Postdienstleistungen» [AGB Post], Ausgabe Januar 2024 [https://www.post.ch/post-startseite/post-agb.htm, zuletzt besucht am 17. April 2024], Ziff. 2.5.5). In der Folge darf ein Konkursgericht im Falle einer misslungenen postalischen Zustellung der Vorladung zur Konkursver- handlung die Konkurseröffnung erst aussprechen, wenn die Vorladung zur Kon- kursverhandlung dem Schuldner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichts- weibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zu- gestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls würde der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen müsste, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15; BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2018, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 138 CPC).”

“Wie erläutert (vgl. E. 4.b hiervor) hätte die Vorinstanz ihren Entscheid und auch die Aufforderung zur Stellungnahme bzw. zum Nachweis, dass die beanstandeten Mängel behoben worden seien, nicht durch öffentliche Bekanntmachung zustellen dürfen. Zudem ergibt sich aus dem Sachverhalt, dass die Berufungsklägerin während der gesamten Verfahrensdauer keine Kenntnis davon hatte, dass ein Organisationsmängelverfahren eröffnet worden war. Ihr wurde weder vom Handelsregisteramt (vgl. E. 5.b hiervor) noch von der Vorinstanz ein Schreiben in dieser Sache rechtmässig zugestellt. Es gibt auch keine Hinweise darauf, dass die Berufungsklägerin auf anderem Weg vom Prozess erfahren hatte. Somit erweist sich der angefochtene Entscheid als nichtig und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei diese, bevor sie neu entscheidet, der Berufungsklägerin das rechtliche Gehör zu gewähren hat (Art. 53 ZPO).   […]”

“1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitenden Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2–2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO Wohlfart, a.a.O., S. 757 ff. und 763 f.). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4; BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3, 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1; AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2). Diesen aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör abgeleiteten Anforderungen genügt zumindest in gewissen Fällen auch eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; vgl. Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.3). Die Anforderungen an die Begründung einer prozessleitenden Verfügung sind gegenüber denjenigen an die Begründung eines Endentscheids jedenfalls deutlich herabgesetzt (BGer 5A_81/2014 vom 20.”

“1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitenden Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2–2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO Wohlfart, a.a.O., S. 757 ff. und 763 f.). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4; BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3, 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1; AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2). Diesen aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör abgeleiteten Anforderungen genügt zumindest in gewissen Fällen auch eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; vgl. Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.3). Die Anforderungen an die Begründung einer prozessleitenden Verfügung sind gegenüber denjenigen an die Begründung eines Endentscheids jedenfalls deutlich herabgesetzt (BGer 5A_81/2014 vom 20.”

“Der von Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 Abs. 1 EMRK und Art. 53 Abs. 1 ZPO ga- rantierte Anspruch auf rechtliches Gehör gebietet die gleichberechtigte Anhörung beider Parteien und schliesst das Recht der Parteien mit ein, von jeder dem Gericht eingereichten Stellungnahme der Gegenpartei Kenntnis zu nehmen (KUKO ZPO- OBERHAMMER/WEBER, Art. 53 ZPO N 5 f.). Teilgehalt des Gehörsanspruchs bildet insbesondere das in Art. 53 Abs. 2 ZPO erwähnte Akteneinsichtsrecht. Dieses Recht ergibt sich allein aus der Verfahrensbeteiligung, gilt voraussetzungslos, ohne Nachweis eines besonderen Interesses und für sämtliche Akten (GÖKSU, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2016, Art. 53 N 31). Jede schriftliche Aufzeichnung, die als Grundlage des Entscheids dienen könnte, ist ein einsehbares Aktenstück (GÖKSU, a.a.O.; SUTTER-SOMM/CHE- VALIER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 53 N 19). Verfahrensak- ten sind parteiöffentlich, es werden grundsätzlich keine "Geheimakten" geführt. Das Akteneinsichtsrecht kann beschränkt werden, sofern überwiegende öffentliche oder private Interessen einer Einsichtnahme entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Art. 156 ZPO ordnet dazu korrespondierend an, dass das Gericht die erforderlichen Massnahmen trifft, wenn eine Beweisabnahme die schutzwürdigen Interessen ei- ner Partei oder Dritter, wie insbesondere deren Geschäftsgeheimnisse, gefährdet.”

“1 ZPO ga- rantierte Anspruch auf rechtliches Gehör gebietet die gleichberechtigte Anhörung beider Parteien und schliesst das Recht der Parteien mit ein, von jeder dem Gericht eingereichten Stellungnahme der Gegenpartei Kenntnis zu nehmen (KUKO ZPO- OBERHAMMER/WEBER, Art. 53 ZPO N 5 f.). Teilgehalt des Gehörsanspruchs bildet insbesondere das in Art. 53 Abs. 2 ZPO erwähnte Akteneinsichtsrecht. Dieses Recht ergibt sich allein aus der Verfahrensbeteiligung, gilt voraussetzungslos, ohne Nachweis eines besonderen Interesses und für sämtliche Akten (GÖKSU, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2016, Art. 53 N 31). Jede schriftliche Aufzeichnung, die als Grundlage des Entscheids dienen könnte, ist ein einsehbares Aktenstück (GÖKSU, a.a.O.; SUTTER-SOMM/CHE- VALIER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 53 N 19). Verfahrensak- ten sind parteiöffentlich, es werden grundsätzlich keine "Geheimakten" geführt. Das Akteneinsichtsrecht kann beschränkt werden, sofern überwiegende öffentliche oder private Interessen einer Einsichtnahme entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Art. 156 ZPO ordnet dazu korrespondierend an, dass das Gericht die erforderlichen Massnahmen trifft, wenn eine Beweisabnahme die schutzwürdigen Interessen ei- ner Partei oder Dritter, wie insbesondere deren Geschäftsgeheimnisse, gefährdet. Als schwerwiegender und fundamentalen Verfahrensgarantien widersprechender Grundrechtseingriff ist eine Einschränkung des Akteneinsichtsrechts nur äusserst - 14 - zurückhaltend und in engen Grenzen zulässig (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 53 ZPO N 11a f.). Zu den schutzwürdigen Interessen i.S.v. Art. 53 Abs. 2 und Art. 156 ZPO zählen nebst den in Art. 156 ZPO genannten Geschäftsgeheimnissen u.a. die Persönlich- keitsrechte (Botschaft ZPO, BBl 2006 7314; Urteil des BGer 4A_58/2021 vom 8. Dezember 2021 E. 3.4.1, BK ZPO-BRÖNNIMANN, Art. 156 N 11; HASENBÖHLER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 156 N 7). Im Zusammenhang mit dem Schutz der sozialen Persönlichkeit und dem damit verbundenen Schutz der infor- mationellen Privatheit einer Person wird gemeinhin auf die sog.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen und Einsicht in die Akten zu nehmen (BGE 144 I 11 E. 5.3). Das Akteneinsichtsrecht bezieht sich grundsätzlich auf sämtliche Akten eines Verfahrens, die für dieses erstellt oder beigezogen wurden, ohne dass ein besonderes Interesse geltend gemacht werden müsste und unabhängig davon, ob die fraglichen Akten aus Sicht der Behörde entscheiderheblich sind (BGE 144 II 427 E. 3.1.1; 129 I 249 E. 3). Das Akteneinsichtsrecht gilt jedoch nicht absolut, sondern kann zum Schutz von überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen durch Abdeckung und nötigenfalls Aussonderung eingeschränkt werden (BGE 144 II 427 E. 3.1.1; Urteile 2C_766/2019 vom 14. September 2020 E. 3.2; 1C_319/2017 vom 1. November 2017 E. 2.2.1). Art. 53 Abs. 2 ZPO sieht als gesetzliche Grundlage eine entsprechende Einschränkung des Akteneinsichtsrechts denn auch explizit vor. Das Verhältnismässigkeitsprinzip (vgl. Art. 5 Abs. 2 BV) gebietet dabei, die Akteneinsicht bei überwiegenden entgegenstehenden Interessen möglichst nicht gänzlich zu verbieten, sondern bloss einzuschränken, sei dies in sachlicher, zeitlicher oder persönlicher Hinsicht (Urteil 5A_71/2020 vom 16. Juni 2020 E. 3.2). Das Bundesgericht prüft die Wahrung des Verhältnismässigkeitsprinzips als Rechtsfrage mit freier Kognition (vgl. BGE 142 I 76 E. 3.3; 140 II 194 E. 5.8.2). Hingegen ist es an die tatsächlichen Feststellungen, welche die Vorinstanz des Bundesgerichts ihrem Entscheid zugrunde gelegt hat, gebunden (Art. 105 Abs. 1 BGG).”

“Das ferner aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessende Äusserungsrecht bzw. der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) wurde im Berufungsverfahren im Rahmen des Schriftenwechsels gewahrt. Inwiefern es ihm nicht möglich gewesen sein sollte, in diesem Rahmen alle aus seiner Sicht notwendigen Tatsachenbehauptungen aufzustellen, vermag der Beschwerdeführer nicht zu erklären. Der Hinweis auf Treu und Glauben hilft dem Beschwerdeführer nicht weiter. Seine Rüge erweist sich als unbegründet.”

“E. 4.2): [ ... ] Der Beschwerdeführer macht zusammengefasst geltend, durch die an- geordnete Kürzung der Duplik laufe er Gefahr, die Tatsachenbehauptungen des Beschwerdegegners nur ungenügend zu bestreiten, was er später im Verfahren nicht mehr nachholen könne. Sinngemäss beruft er sich damit auf seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO). Tatsächlich steht die Zurückweisung einer Eingabe wegen Weitschweifigkeit in einem Span- nungsverhältnis mit dem Anspruch der betreffenden Partei auf rechtliches Gehör (vgl. Nina J. Frei, Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Band I, Bern 2012, N 15 zu Art. 132 ZPO). Sollte aber die Vorinstanz in ihrem Endentscheid aufgrund der gekürzten Duplik von man- gelhaft substantiierten Bestreitungen ausgehen, kann der Beschwerdefüh- rer wiederum im Rechtsmittel gegen den Endentscheid die Rüge der Gehörsverletzung vorbringen. Auch hier können demnach die Konsequen- zen der angefochtenen Verfügung - sofern notwendig - später noch korri- giert werden. In der möglichen Gehörsverletzung, die aus der Kürzung der Duplik resultiert, ist daher ebenfalls kein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil i.S.v. Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO zu erblicken. Diese Erwägungen treffen auch im vorliegenden Fall zu. Jedenfalls zeigt der Be- schwerdeführer in seiner neuen Beschwerde nicht auf, inwiefern aus der definiti- ven Zurückweisung seiner Duplik nun ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil resultieren sollte.”

“2 Ainsi, les allégations et les pièces nouvelles ne sont pas recevables. Elles sont quoi qu'il en soit irrelevantes dès lors qu'elles concernent des tiers non parties à la procédure. De plus, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 3. Les locataires invoquent une violation de leur droit d'être entendus au motif que le Tribunal a refusé de renvoyer l'audience appointée le 27 avril 2021, lors de laquelle ils auraient pu faire valoir leurs moyens, alors qu'ils avaient adressé au Tribunal des justificatifs témoignant de leur empêchement. 3.1 3.1.1 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure sommaire ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le Tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 253 CPC est une mise en œuvre du droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, qui se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du Code de procédure civile. 3.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références). Le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire n'aboutisse à un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu exercer sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée.”

“Gleiches gilt für den behaupteten rechtlichen Nachteil. Der Beschwerdefüh- rer macht zusammengefasst geltend, durch die angeordnete Kürzung der Duplik laufe er Gefahr, die Tatsachenbehauptungen des Beschwerdegegners nur unge- nügend zu bestreiten, was er später im Verfahren nicht mehr nachholen könne. Sinngemäss beruft er sich damit auf seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO). Tatsächlich steht die Zurückweisung einer Eingabe wegen Weit- schweifigkeit in einem Spannungsverhältnis mit dem Anspruch der betreffenden Partei auf rechtliches Gehör (vgl. Nina J. Frei, Berner Kommentar zur Schweizeri- schen Zivilprozessordnung, Band I, Bern 2012, N 15 zu Art. 132 ZPO). Sollte aber die Vorinstanz in ihrem Endentscheid aufgrund der gekürzten Duplik von mangel- haft substantiierten Bestreitungen ausgehen, kann der Beschwerdeführer wieder- um im Rechtsmittel gegen den Endentscheid die Rüge der Gehörsverletzung vor- bringen. Auch hier können demnach die Konsequenzen der angefochtenen Verfü- gung - sofern notwendig - später noch korrigiert werden. In der möglichen Gehörsverletzung, die aus der Kürzung der Duplik resultiert, ist daher ebenfalls kein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil i.S.v. Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO zu erblicken.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV ist ein wichtiger und deshalb eigens aufgeführter Teilaspekt des allgemeinen Grundsatzes des fairen Verfahrens von Art. 29 Abs. 1 BV bzw. Art. 6 Abs. 2 EMRK (BGE 133 I 100 E. 4.5). Der durch Art. 29 Abs. 2 BV gewährleistete Anspruch auf rechtliches Gehör dient einerseits der Sachaufklärung und garantiert anderseits ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht der Parteien im Verfah- ren, soweit dies Einfluss auf ihre Rechtsstellung haben kann (Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Aufl., Zürich 2020, Rz. 1001 und 1003). Dem Anspruch auf rechtliches Gehör kommt indes kein Selbst- zweck zu. Ungeachtet der formellen Natur des Gehörsanspruchs besteht dann kein schützenswertes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, wenn nicht bestritten ist, dass eine allfällige Verletzung des rechtlichen Gehörs keinen Einfluss auf den Verfahrensausgang gehabt hätte (vgl.”

“1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) contenant des conclusions recevables, et déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.     II.              Ni le dispositif, ni les motifs du prononcé attaqué n’ont pu être notifiés au poursuivi et intimé au recours, introuvable à l’adresse indiquée sur les envois. Pour les motifs exposés ci-après, il n’y a toutefois pas lieu de considérer que le droit d’être entendu de l’intéressé a été violé et d’annuler d’office le prononcé en cause.                 a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC).                 b) En l’espèce, la requête de mainlevée d’opposition du 14 novembre 2023 a été notifiée au poursuivi, à son adresse du [...], à [...], valide jusqu’au 15 décembre 2023. Il a ainsi eu l’occasion de se déterminer sur cette requête, même s’il ne l’a pas fait. Son droit d’être entendu a par conséquent été respecté. Selon le Système d’identification des tiers de l’Etat de Vaud auquel la cour de céans a accès, l’intéressé a changé d’adresse pour le [...], à [...], dès le 16 décembre 2023. Se sachant partie à une procédure judiciaire, il lui appartenait d’avertir la justice de paix de son changement d’adresse, ce qu’il n’a pas fait.”

“1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) contenant des conclusions recevables, et déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.     II.              Ni le dispositif, ni les motifs du prononcé attaqué n’ont pu être notifiés au poursuivi et intimé au recours, introuvable à l’adresse indiquée sur les envois. Pour les motifs exposés ci-après, il n’y a toutefois pas lieu de considérer que le droit d’être entendu de l’intéressé a été violé et d’annuler d’office le prononcé en cause.                 a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC).                 b) En l’espèce, la requête de mainlevée d’opposition du 14 novembre 2023 a été notifiée au poursuivi, à son adresse du [...], à [...], valide jusqu’au 15 décembre 2023. Il a ainsi eu l’occasion de se déterminer sur cette requête, même s’il ne l’a pas fait. Son droit d’être entendu a par conséquent été respecté. Selon le Système d’identification des tiers de l’Etat de Vaud auquel la cour de céans a accès, l’intéressé a changé d’adresse pour le [...], à [...], dès le 16 décembre 2023. Se sachant partie à une procédure judiciaire, il lui appartenait d’avertir la justice de paix de son changement d’adresse, ce qu’il n’a pas fait.”

“Die Anordnung der Sistierung durch das Friedensrichter- amt ist unabhängig vom Streitwert und ohne Weiteres (ohne dass es eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils bedürfte) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 319 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 126 Abs. 2 ZPO). Das Beschwerdeverfahren rich- tet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Mit einer Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachver- haltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Noven, d.h. neue Anträge, Tatsa- chenbehauptungen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren nicht mehr zu lässig (act. 326 ZPO). Das Novenverbot ist umfassend und gilt sowohl für echte wie auch für unechte Noven. 1.2. Die Beschwerdeführer tragen ihre Argumente gegen die Sistierung des Schlichtungsverfahrens erstmals bei der Kammer vor. Aus den Akten des Frie- densrichteramtes ergibt sich, dass sie zur fraglichen Verfahrenssistierung keine Gelegenheit zur Stellungnahme erhielten. Dies obwohl sie vor der Anordnung der Sistierung zur Wahrung des rechtlichen Gehörs anzuhören gewesen wären (Art. 53 Abs. 1 ZPO; vgl. statt Vieler: BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 14 oder Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 20; zum Replikrecht allgemein BGE 133 I 98 E. 2 und BGE 137 I 195 E. 2.3.1 m.w.H.). Die Verletzung ihres rechtlichen Gehörs würde grundsätzlich zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides sowie zur Rückweisung an das Friedensrichteramt führen, auch - 7 - wenn dessen Entscheid ohne die Verletzung nicht anders ausgefallen wäre. Aber selbst bei einer schwerwiegenden Gehörsverletzung kann von einer Rückweisung dann abgesehen werden, wenn eine solche bloss einen formalistischen Leerlauf darstellt, der zu unnötigen Verzögerungen führt (vgl. BGE 137 I 195, E. 2.3.2; BGE 136 V 117, E. 4.2.2.2; BGE 133 I 201, E. 2.2). Im Beschwerdeverfahren lässt die Kammer bei einer Gehörsverletzung durch die Vorinstanz ausnahmswei- se Noven zu, um eine Heilung zu ermöglichen (vgl. etwa OGer ZH RU130042 vom 10. Juli 2013, Erw. 2.1; OGer ZH PC150069 vom 7. April 2016, Erw. 2.3; OGer ZH PF200058 vom 25.”

“Die Beschwerdeführer tragen ihre Argumente gegen die Sistierung des Schlichtungsverfahrens erstmals bei der Kammer vor. Aus den Akten des Frie- densrichteramtes ergibt sich, dass sie zur fraglichen Verfahrenssistierung keine Gelegenheit zur Stellungnahme erhielten. Dies obwohl sie vor der Anordnung der Sistierung zur Wahrung des rechtlichen Gehörs anzuhören gewesen wären (Art. 53 Abs. 1 ZPO; vgl. statt Vieler: BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 14 oder Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 20; zum Replikrecht allgemein BGE 133 I 98 E. 2 und BGE 137 I 195 E. 2.3.1 m.w.H.). Die Verletzung ihres rechtlichen Gehörs würde grundsätzlich zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides sowie zur Rückweisung an das Friedensrichteramt führen, auch - 7 - wenn dessen Entscheid ohne die Verletzung nicht anders ausgefallen wäre. Aber selbst bei einer schwerwiegenden Gehörsverletzung kann von einer Rückweisung dann abgesehen werden, wenn eine solche bloss einen formalistischen Leerlauf darstellt, der zu unnötigen Verzögerungen führt (vgl. BGE 137 I 195, E. 2.3.2; BGE 136 V 117, E. 4.2.2.2; BGE 133 I 201, E. 2.2). Im Beschwerdeverfahren lässt die Kammer bei einer Gehörsverletzung durch die Vorinstanz ausnahmswei- se Noven zu, um eine Heilung zu ermöglichen (vgl. etwa OGer ZH RU130042 vom 10. Juli 2013, Erw. 2.1; OGer ZH PC150069 vom 7. April 2016, Erw. 2.3; OGer ZH PF200058 vom 25.”

“Die Anordnung der Sistierung durch das Friedensrichter- amt ist unabhängig vom Streitwert und ohne Weiteres (ohne dass es eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils bedürfte) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 319 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 126 Abs. 2 ZPO). Das Beschwerdeverfahren rich- tet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Mit einer Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachver- haltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Noven, d.h. neue Anträge, Tatsa- chenbehauptungen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren nicht mehr zu lässig (act. 326 ZPO). Das Novenverbot ist umfassend und gilt sowohl für echte wie auch für unechte Noven. 1.2. Die Beschwerdeführer tragen ihre Argumente gegen die Sistierung des Schlichtungsverfahrens erstmals bei der Kammer vor. Aus den Akten des Frie- densrichteramtes ergibt sich, dass sie zur fraglichen Verfahrenssistierung keine Gelegenheit zur Stellungnahme erhielten. Dies obwohl sie vor der Anordnung der Sistierung zur Wahrung des rechtlichen Gehörs anzuhören gewesen wären (Art. 53 Abs. 1 ZPO; vgl. statt Vieler: BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 14 oder Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 20; zum Replikrecht allgemein BGE 133 I 98 E. 2 und BGE 137 I 195 E. 2.3.1 m.w.H.). Die Verletzung ihres rechtlichen Gehörs würde grundsätzlich zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides sowie zur Rückweisung an das Friedensrichteramt führen, auch - 7 - wenn dessen Entscheid ohne die Verletzung nicht anders ausgefallen wäre. Aber selbst bei einer schwerwiegenden Gehörsverletzung kann von einer Rückweisung dann abgesehen werden, wenn eine solche bloss einen formalistischen Leerlauf darstellt, der zu unnötigen Verzögerungen führt (vgl. BGE 137 I 195, E. 2.3.2; BGE 136 V 117, E. 4.2.2.2; BGE 133 I 201, E. 2.2). Im Beschwerdeverfahren lässt die Kammer bei einer Gehörsverletzung durch die Vorinstanz ausnahmswei- se Noven zu, um eine Heilung zu ermöglichen (vgl. etwa OGer ZH RU130042 vom 10. Juli 2013, Erw. 2.1; OGer ZH PC150069 vom 7. April 2016, Erw. 2.3; OGer ZH PF200058 vom 25.”

“Die Anordnung der Sistierung durch das Friedensrichter- amt ist unabhängig vom Streitwert und ohne Weiteres (ohne dass es eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils bedürfte) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 319 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 126 Abs. 2 ZPO). Das Beschwerdeverfahren rich- tet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Mit einer Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachver- haltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Noven, d.h. neue Anträge, Tatsa- chenbehauptungen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren nicht mehr zu lässig (act. 326 ZPO). Das Novenverbot ist umfassend und gilt sowohl für echte wie auch für unechte Noven. 1.2. Die Beschwerdeführer tragen ihre Argumente gegen die Sistierung des Schlichtungsverfahrens erstmals bei der Kammer vor. Aus den Akten des Frie- densrichteramtes ergibt sich, dass sie zur fraglichen Verfahrenssistierung keine Gelegenheit zur Stellungnahme erhielten. Dies obwohl sie vor der Anordnung der Sistierung zur Wahrung des rechtlichen Gehörs anzuhören gewesen wären (Art. 53 Abs. 1 ZPO; vgl. statt Vieler: BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 14 oder Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 20; zum Replikrecht allgemein BGE 133 I 98 E. 2 und BGE 137 I 195 E. 2.3.1 m.w.H.). Die Verletzung ihres rechtlichen Gehörs würde grundsätzlich zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides sowie zur Rückweisung an das Friedensrichteramt führen, auch - 7 - wenn dessen Entscheid ohne die Verletzung nicht anders ausgefallen wäre. Aber selbst bei einer schwerwiegenden Gehörsverletzung kann von einer Rückweisung dann abgesehen werden, wenn eine solche bloss einen formalistischen Leerlauf darstellt, der zu unnötigen Verzögerungen führt (vgl. BGE 137 I 195, E. 2.3.2; BGE 136 V 117, E. 4.2.2.2; BGE 133 I 201, E. 2.2). Im Beschwerdeverfahren lässt die Kammer bei einer Gehörsverletzung durch die Vorinstanz ausnahmswei- se Noven zu, um eine Heilung zu ermöglichen (vgl. etwa OGer ZH RU130042 vom 10. Juli 2013, Erw. 2.1; OGer ZH PC150069 vom 7. April 2016, Erw. 2.3; OGer ZH PF200058 vom 25.”

“________ a recouru contre le prononcé du 15 décembre 2023, concluant implicitement au rejet de la requête de mainlevée.                 L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.                     En droit :     I.              Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), est rece-vable.                 Les pièces produites à l’appui du recours, qui figurent déjà au dossier de première instance, sont également recevables.     II.                  En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas mani-festement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occa-sion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respective-ment du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne du 54 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2018, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC).                               L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist darüber hinaus – im Sinne einer Heilung des Mangels – selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, 410 19 43 E”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist darüber hinaus – im Sinne einer Heilung des Mangels – selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, 410 19 43 E”

“A., 2017, Art. 156 N 7 m.w.H.). Während hängigem Verfahren steht den Parteien ein uneingeschränktes Akteneinsichtsrecht zu, so- weit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO).”

“Rechtliches Gehör. Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO ha- ben die Parteien eines Gerichtsverfahrens Anspruch auf rechtliches Gehör. Die Beklagte rügt in der Berufungsschrift an etlichen Stellen, das rechtliche Gehör C._____s und ihr eigenes sei verletzt worden (Urk. 192 S. 13, 15, 25, 35, 69). Vorab sei darauf hingewiesen, dass es der Beklagten nicht zusteht, eine angebli- che Verletzung des rechtlichen Gehörs C._____s zu rügen, zumal diese Kompe- tenz deren Vertreter zukommt (vgl. Art. 300 ZGB). Im Übrigen wurde C._____ er- neut angehört, weshalb in diesem Zusammenhang auch keine Verletzung des rechtlichen Gehörs ersichtlich ist. Der Kläger hat vorinstanzlich subeventualiter die Anordnung der alternierenden Obhut beantragt (Urk. 142 S. 8). In dieser Konstellation hat das Gericht die Möglichkeit der alternierenden Obhut zu prüfen (Art. 298 Abs. 2 ter ZGB). Die Beklagte hat vor Vorinstanz im Übrigen auch zur al- ternierenden Obhut Stellung genommen (vgl. Urk. 148 S. 35). Entgegen ihrer An- sicht war die Vorinstanz demnach nicht gehalten, eine zusätzliche Stellungnahme der Parteien zur Anordnung der alternierenden Obhut einzuholen (vgl.”

“1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Ce droit a une double fonction ; il sert à éclaircir l’état de fait et il garantit aux participants à la procédure un droit, lié à la personnalité, de participer au prononcé d’une décision qui affecte leur position juridique (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4). La violation du droit d’être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; TF 4A_307/2023 du 21 décembre 2023 consid. 6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; TF 5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 2.1 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. 3.2.2 Aux termes de l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d'une audience et leur permet d'exercer leur droit d'être entendu (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 133 CPC) ; elle doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (en cas de résiliation de bail : ATF 143 III 15 consid. 4.3 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1). Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins.”

“1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Ce droit a une double fonction ; il sert à éclaircir l’état de fait et il garantit aux participants à la procédure un droit, lié à la personnalité, de participer au prononcé d’une décision qui affecte leur position juridique (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4). La violation du droit d’être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; TF 4A_307/2023 du 21 décembre 2023 consid. 6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; TF 5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 2.1 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. 3.2.2 Aux termes de l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La citation, en particulier, est une formalité essentielle du procès qui porte à la connaissance des parties la tenue d'une audience et leur permet d'exercer leur droit d'être entendu (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 133 CPC) ; elle doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution (art. 134 CPC). Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (en cas de résiliation de bail : ATF 143 III 15 consid. 4.3 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1). Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins.”

“2 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos (droit de réplique); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de réplique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3, 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159). Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer une copie (art. 53 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, la recourante n'allègue pas – à juste titre - que le Tribunal ne lui aurait pas transmis tout acte ou toute communication qu'il aurait reçu, respectivement adressée à l'expert. Conformément aux dispositions rappelées ci-avant, il était loisible à la recourante de consulter le dossier, si elle devait estimer que les actes et pièces en sa possession n'auraient pas été complets, ce qu'elle n'allègue pas avoir fait. Il résulte au contraire de la procédure que le Tribunal a systématiquement transmis aux parties chaque acte, correspondance ou pièce versé. La conclusion de la recourante relative à la transmission de toute communication du Tribunal avec l'expert sera par conséquent rejetée. Il en va de même de celle relative à la production, par l'expert, de la fourniture d'une facture détaillée. Outre que la recourante ne fonde sa requête sur aucune disposition légale, elle ne motive pas cette conclusion.”

“Dès lors que cette violation est invoquée implicitement, des conclusions tendant exclusivement à l’annulation du prononcé sont suffisantes. Il s’ensuit que le recours est recevable. 2. Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S’agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). 3. 3.1 La recourante se plaint notamment du fait que la liste finale des opérations de Me J.________ ne lui ait pas été communiquée avant qu’il soit statué sur l’indemnité finale de cet avocat. 3.2 En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”

“2 En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables, sous réserve de dispositions spéciales de la loi (art. 326 CPC). En l’espèce, les pièces produites – qui figurent au dossier de première instance – sont recevables, hormis la pièce n° 5 (lettre du conseil de la recourante adressée le 10 septembre 2021 au Tribunal d’arrondissement), qui est postérieure à la décision entreprise. 3. 3.1 La recourante fait valoir une violation de son droit d’être entendue pour ne pas avoir été consultée préalablement au prononcé entrepris. Sur le fond, elle expose qu’elle ne voit plus sa fille C.T.________ depuis 2019, ce que relève l’ordonnance du 2 août 2021. Pour elle, ce fait rend sans fondement les frais dont fait état la facture du 23 août 2021. La recourante fait aussi valoir que l’art. 184 al. 3 CPC a été faussement appliqué par le premier juge, qui aurait ainsi violé le principe de légalité. 3.2 3.2.1 En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part.”

“__________”) e fr. 15.– (per “Spesa di diffida”);                                            che avendo RE 1 interposto opposizione al precetto esecutivo, con istanza del 19 maggio 2020 il Comune CO 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo alla Giudicatura di pace del Circolo di Capriasca;                                            che nel termine impartito, poi prorogato a seguito della richiesta del 10 giugno 2020, il convenuto si è opposto all’istanza con osservazioni scritte del “2/3 luglio 2020”;                                            che nel frattempo, il Comune CO 1 prendeva posizione sulle argomentazioni anticipate da RE 1 nella richiesta di proroga con osservazioni del 16 giugno 2020;                                            che alla luce delle osservazioni del “2/3 luglio 2020” e delle contro osservazioni del 16 giugno 2020, con ordinanza processuale del 7 luglio 2020 il Giudice di pace comunicava alle parti di ritenere concluso “lo scambio epistolare tra le parti (art. 53 CPC)”;                                            che statuendo con decisione del 14 luglio 2020, il Giudice di pace del Circolo di Capriasca ha accolto l’istanza e rigettato in via definitiva l’opposizione interposta dal convenuto, ponendo a suo carico le spese processuali di fr. 160.–;                                            che contro la sentenza appena citata RE 1 è insorto a que­sta Camera con un reclamo del 30 luglio 2020 chiedendo di “annullare la pretesa del Comune CO 1 d’incassare illecitamente quanto da loro retribuito al curatore signor __________”, di far pagare queste loro spese direttamente alla madre di suo figlio, e di trasmettere il caso al Ministero Pubblico a motivo che il Comune si sarebbe reso colpevole di denegata giustizia, abuso di autorità e “reato di falso per occultamento di atti”;                                            che stante il prevedibile esito dell’odierno giudizio, il reclamo non è stato notificato alla controparte per osservazioni;                                            che la sentenza impugnata – emanata in materia di rigetto dell’op­­posizione – è una decisione di prima istanza finale e inappellabile (art.”

“4/3; Art. 142 Abs. 3 und Art. 321 Abs. 2 ZPO). Auf die Beschwerde ist einzu- treten. - 8 - Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Mit einer Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich un- richtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Neue Anträge, Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, sind im Beschwerde- verfahren grundsätzlich nicht mehr zulässig (act. 326 ZPO). Noven können aber ausnahmsweise vorgebracht werden, wenn erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (BGE 145 III 422 E. 5.2; BGE 139 III 466 E. 3.4; BGer 5A_753/2020 vom 15. Dezember 2020 E. 1.2.1). Der Beschwerdeführer trägt seine Argumente und Beweismittel gegen die Sistierung des vorinstanzlichen Verfahrens erstmals bei der Kammer vor. Die Vorinstanz gab ihm wie gesagt keine Gelegenheit zur fraglichen, erneuten Sistierung Stellung zu nehmen, obwohl er als Kläger vor der Anordnung der Sistierung anzuhören gewesen wäre (Art. 53 Abs. 1 ZPO; vgl. statt vieler: CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, 2021, Art. 126 N 4 oder KAUFMANN, DIKE- Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 20). Unter diesen Umständen sind seine Vorbringen in der Beschwerdeschrift zu berücksichtigen (vgl. ZR 100/2001 Nr. 27 S. 88 und OGer ZH RU130042 vom 10. Juli 2013 E. 2.1).”

“Die Anordnung der Sistierung durch das Friedensrichter- amt ist unabhängig vom Streitwert und ohne Weiteres (ohne dass es eines nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils bedürfte) mit Beschwerde anfechtbar (Art. 319 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 126 Abs. 2 ZPO). Das Beschwerdeverfahren rich- tet sich nach den Art. 319 ff. ZPO. Mit einer Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachver- haltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Noven, d.h. neue Anträge, Tatsa- chenbehauptungen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren nicht mehr zu lässig (act. 326 ZPO). Das Novenverbot ist umfassend und gilt sowohl für echte wie auch für unechte Noven. 1.2. Die Beschwerdeführer tragen ihre Argumente gegen die Sistierung des Schlichtungsverfahrens erstmals bei der Kammer vor. Aus den Akten des Frie- densrichteramtes ergibt sich, dass sie zur fraglichen Verfahrenssistierung keine Gelegenheit zur Stellungnahme erhielten. Dies obwohl sie vor der Anordnung der Sistierung zur Wahrung des rechtlichen Gehörs anzuhören gewesen wären (Art. 53 Abs. 1 ZPO; vgl. statt Vieler: BK ZPO-Frei, Bd. I, Bern 2012, Art. 126 N 14 oder Kaufmann, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 126 N 20; zum Replikrecht allgemein BGE 133 I 98 E. 2 und BGE 137 I 195 E. 2.3.1 m.w.H.). Die Verletzung ihres rechtlichen Gehörs würde grundsätzlich zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides sowie zur Rückweisung an das Friedensrichteramt führen, auch - 7 - wenn dessen Entscheid ohne die Verletzung nicht anders ausgefallen wäre. Aber selbst bei einer schwerwiegenden Gehörsverletzung kann von einer Rückweisung dann abgesehen werden, wenn eine solche bloss einen formalistischen Leerlauf darstellt, der zu unnötigen Verzögerungen führt (vgl. BGE 137 I 195, E. 2.3.2; BGE 136 V 117, E. 4.2.2.2; BGE 133 I 201, E. 2.2). Im Beschwerdeverfahren lässt die Kammer bei einer Gehörsverletzung durch die Vorinstanz ausnahmswei- se Noven zu, um eine Heilung zu ermöglichen (vgl. etwa OGer ZH RU130042 vom 10. Juli 2013, Erw. 2.1; OGer ZH PC150069 vom 7. April 2016, Erw. 2.3; OGer ZH PF200058 vom 25.”

“Regeste: Art. 53 Abs. 1 ZPO; Kostennote der Gegenpartei – Anspruch auf rechtliches Gehör. Der Anspruch, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, gilt auch für die Kostennote der Gegenpartei. Offengelassen, ob dies unter dem noch geltenden Recht uneingeschränkt der Fall ist, oder nur, wenn die Kostennote einen Einfluss darauf hat, wie das Gericht die Parteientschädi-gung in der Folge bestimmt (E. 5.2). Vorliegend Verletzung des rechtlichen Gehörs bejaht, aber Heilung im Beschwerdeverfahren möglich (E. 5.3 f.). Art. 8 PKV; Frage der Anwendbarkeit bei Nichteintretensentscheiden. Frage offengelassen, ob Art. 8 PKV («Erledigung ohne Urteil») trotz klarem Wortlaut mittels Auslegung auch auf Nichteintretensentscheide anzuwenden ist (E. 7.1.3). Erwägungen: I.                     1.                 A.________ (nachfolgend Beschwerdeführer) arbeitete vom 12. März 2018 bis zur fristlosen Kündigung per 18. April 2023 als Pflegefachmann bei der C.________ (nachfolgend Beschwerdegegnerin).”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]). In Zivilverfahren ergibt sich der Anspruch direkt aus Art. 53 Abs. 1 ZPO. Er umfasst namentlich das Recht, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob diese neue und/oder wesentliche Vorbringen enthalten oder ob sie das Gericht tatsächlich zu beeinflussen vermögen. Nach der Praxis des Bundesgerichts ist den Parteien daher von allen bei Gericht eingereichten Eingaben Kenntnis zu geben, und es ist ihnen ausreichend Gelegenheit einzuräumen, sich dazu zu äussern (BGE 146 III 97 E. 3.4.1; 142 III 48 E. 4.1.1). Dieser Anspruch der Parteien wird per 1. Januar 2025 gestützt auf die Änderung der ZPO vom 17. März 2023 nunmehr ausdrücklich in Art. 53 Abs 3 nZPO (BBl 2023 786 ff.) festgehalten. Der Anspruch, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, gilt auch für die Kostennote der Gegenpartei (Urteile des BGer 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014 E. 3.1, nicht publ. aber zusammengefasst in: BGE 140 III 159 E. 3; 1C_231/2009 vom 7.”

“Im Rahmen seiner Rechtsrügen macht der Beschwerdeführer die Verletzung einer Vielzahl von verfassungs- und völkerrechtlichen Normen (wie etwa Art. 6 EMRK, Art. 8 EMRK, Art. 13 EMRK, Art. 5 BV, Art. 9 BV, Art. 29 BV, Art. 29a BV, Art. 35 Abs. 1 BV) sowie von Bundesrechtsnormen (Art. 52 ZPO, Art. 53 ZPO, Art. 56 ZPO und Art. 57 ZPO) geltend. Die unstrukturierten, weitschweifigen und schwer verständlichen Ausführungen des Beschwerdeführers lassen jedoch kaum eine hinreichende Rechtsrüge erkennen. So vermischt der Beschwerdeführer zum einen wiederkehrend seine Sachverhaltsrügen mit seinen Rechtsrügen, wobei er in seinen Rechtsrügen wiederholt längere abstrakte Ausführungen macht, ohne rechtsgenüglich aufzuzeigen, inwiefern diese für den konkreten Fall relevant sein sollen. Sodann unterscheidet er in seiner Beschwerde unsauber zwischen dem, was er vor der Vorinstanz gerügt hat, und dem, was er nun konkret vor Bundesgericht rügen will. Dabei verfällt der Beschwerdeführer immer wieder in appellatorische Kritik am Entscheid und wiederholt im Wesentlichen das, was er vor der Vorinstanz geltend gemacht hat, ohne sich hinreichend mit dem vorinstanzlichen Entscheid auseinanderzusetzen. Insgesamt ist daher nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer nicht hinreichend dargelegt, inwiefern die Vorinstanz diese verfassungs- und völkerrechtlichen Bestimmungen oder Bundesrecht verletzt haben soll, indem sie in Übereinstimmung mit der Erstinstanz von der Unzulässigkeit der Streitverkündungsklage ausgegangen ist.”

“Soweit der Beschwerdeführer schliesslich eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 ZPO bzw. Art. 29 Abs. 2 BV rügt, zeigt er nicht hinreichend auf, worin diese angebliche Gehörsverletzung bestehen soll. Auf die Rüge ist daher mangels Begründung (Art. 42 Abs. 2 BGG) nicht einzutreten.”

“La reclamante lamenta anzitutto una violazione del diritto di essere sentito giusta l’art. 29 cpv. 2 Cost. e art. 53 CPC, e rimprovera al Pretore di non avere debitamente vagliato le sue allegazioni e assunto i mezzi di prova indicati a sostegno della sua domanda di gratuito patrocinio. L’interessata non precisa però quali allegazioni non sono state vagliate dal primo giudice. E men che meno si esprime in punto ai pretesi mezzi di prova offerti a conforto della domanda di gratuito patrocinio ma non assunti dal Pretore. La censura, priva di motivazione e sostanza, risulta così inammissibile.                                            Invero, a sostegno della sua incapacità finanziaria di far fronte alle spese legali del procedimento giudiziario, la reclamante produce ora la nota d’onorario e spese provvisoria di fr. 4'504.45 rimasta insoluta dell’avv. __________ (doc. CC al reclamo), patrocinatore nella conciliazione tra il 10 dicembre 2021 e il 27 dicembre 2022, e in aggiunta chiede che egli sia sentito quale teste. Riconduce la necessità di tali prove a sedicenti “nova della decisione pretorile” qui impugnata, e afferma di non avere disponibilità economiche al pari di ben altre note fondazioni culturali anche internazionali.”

“Das in Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO garantierte rechtliche Gehör im Zivilverfahren verlangt ausserdem, dass das Gericht die Anträge und Begründungen der Parteien zur Kenntnis nimmt, prüft und bei der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen (KUKO ZPO-Sogo/Naegeli, 3. Aufl., 2021, Art. 239 N 5). Der Entscheid muss zunächst nicht schriftlich begründet werden, sondern es genügt nach Art. 239 Abs. 1 ZPO, diesen schriftlich im Dispositiv den Parteien zu eröffnen, wobei der Entscheid an der Verhandlung mündlich begründet werden kann. Eine schriftliche Begründung des Entscheids ist nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Dispositiventscheids verlangt, zumal nur ein schriftlich begründeter Entscheid an die Rechtsmittelinstanz weitergezogen werden kann. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheids (Art. 239 Abs. 2 ZPO). Darüber sind die Parteien im Falle der Eröffnung eines Entscheids ohne schriftliche Begründung zu belehren.”

“Das in Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO garantierte rechtliche Gehör im Zivilverfahren verlangt ausserdem, dass das Gericht die Anträge und Begründungen der Parteien zur Kenntnis nimmt, prüft und bei der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen (KUKO ZPO-Sogo/Naegeli, 3. Aufl., 2021, Art. 239 N 5). Der Entscheid muss zunächst nicht schriftlich begründet werden, sondern es genügt nach Art. 239 Abs. 1 ZPO, diesen schriftlich im Dispositiv den Parteien zu eröffnen, wobei der Entscheid an der Verhandlung mündlich begründet werden kann. Eine schriftliche Begründung des Entscheids ist nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Dispositiventscheids verlangt, zumal nur ein schriftlich begründeter Entscheid an die Rechtsmittelinstanz weitergezogen werden kann. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheids (Art. 239 Abs. 2 ZPO). Darüber sind die Parteien im Falle der Eröffnung eines Entscheids ohne schriftliche Begründung zu belehren.”

“Daraus erhellt, dass der bundesgerichtliche Verordnungsgeber entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers keineswegs an die weicheren Kriterien von Art. 13 BGA gebunden ist: Vielmehr ist die schematischere Lösung von Art. 8 Abs. 1 VO gedeckt von den Ausführungen in den Materialien, wonach u.a. die Detailbestimmungen betreffend das Einsichtsrecht nicht zu den Grundsätzen im Sinne von Art. 1 Abs. 3 BGA gehören. Art. 8 Abs. 1 VO bezweckt, die interne Meinungsbildung in der Entscheidfindung durch Aktenzirkulation grundsätzlich nicht vor Ablauf der fünfzigjährigen Schutzfrist der Öffentlichkeit preiszugeben. Damit korreliert auch der gehörsrechtliche Einsichtsstandard: Ausgenommen von der Akteneinsicht nach dem rechtlichen Gehör sind gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 29 Abs. 2 BV die internen Akten des Gerichts (vgl. Urteil 1P.324/2005 vom 10. Mai 2006 E. 1.2 mit Hinweisen). Dazu gehören etwa Notizen, gerichtsinterne Korrespondenz, Urteilsreferate oder -entwürfe (Christoph Hurni, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 70 zu Art. 53 ZPO). In genau diese Unterlagen verlangt der Beschwerdeführer nun aber vornehmlich Einsicht. Es ist nicht einzusehen, inwiefern das archivrechtliche Einsichtsrecht weiter gehen sollte als das gehörsrechtliche.”

“Daraus erhellt, dass der bundesgerichtliche Verordnungsgeber entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers keineswegs an die weicheren Kriterien von Art. 13 BGA gebunden ist: Vielmehr ist die schematischere Lösung von Art. 8 Abs. 1 VO gedeckt von den Ausführungen in den Materialien, wonach u.a. die Detailbestimmungen betreffend das Einsichtsrecht nicht zu den Grundsätzen im Sinne von Art. 1 Abs. 3 BGA gehören. Art. 8 Abs. 1 VO bezweckt, die interne Meinungsbildung in der Entscheidfindung durch Aktenzirkulation grundsätzlich nicht vor Ablauf der fünfzigjährigen Schutzfrist der Öffentlichkeit preiszugeben. Damit korreliert auch der gehörsrechtliche Einsichtsstandard: Ausgenommen von der Akteneinsicht nach dem rechtlichen Gehör sind gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 29 Abs. 2 BV die internen Akten des Gerichts (vgl. Urteil 1P.324/2005 vom 10. Mai 2006 E. 1.2 mit Hinweisen). Dazu gehören etwa Notizen, gerichtsinterne Korrespondenz, Urteilsreferate oder -entwürfe (Christoph Hurni, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 70 zu Art. 53 ZPO). In genau diese Unterlagen verlangt der Beschwerdeführer nun aber vornehmlich Einsicht. Es ist nicht einzusehen, inwiefern das archivrechtliche Einsichtsrecht weiter gehen sollte als das gehörsrechtliche.”

“2 CPC, la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux peut toutefois être admise dans certaines conditions, soit lorsqu’ils sont susceptibles d’influer sur le sort du litige en faisant apparaître la décision attaquée comme incorrecte (CREC 30 avril 2020/105 consid. 3.2.1 ; CREC 14 janvier 2020/5 consid. 2.2.1 ; CREC 26 novembre 2020/286 consid. 2.2 ; CREC 24 novembre 2020/251 consid. 2.2.1). En l’espèce, toutes les pièces produites à l’appui du recours figurent au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. 3. 3.1 La recourante se plaint une nouvelle fois de la violation de son droit d’être entendue. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CRC CPC, op. cit., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée). Le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 S. 223 consid. 2.3 et les réf. cit.). 3.3 En l’espèce, après la reddition du deuxième arrêt de renvoi de la Chambre de céans, le premier juge a statué sans donner à la recourante l’occasion de s’exprimer. Elle n’a en particulier pas eu l’occasion de s’expliquer sur la réalisation, dans le cas d’espèce, d’une impossibilité sur le plan juridique de la part des autorités du lieu de décès de son époux, ni sur la localisation des biens du défunt.”

“[Constitution fédé-rale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile commenté, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CPC commenté, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC). ab) En l’espèce, le pli recommandé contenant la requête de mainlevée et fixant à la poursuivie un délai pour se déterminer et produire des pièces a été retourné par la Poste au greffe du juge de paix avec la mention « non réclamé ». Il ne ressort pas du dossier, et en particulier du procès-verbal des opérations, que ce pli aurait été à nouveau notifié à son destinataire, par exemple par huissier. La ques-tion d’une éventuelle violation du droit d’être entendue de la poursuivie doit dès lors être examinée en premier lieu. Le droit d’être entendu est en effet de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). ba) L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un comman-dement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art.”

“2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne du 54 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2018, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_646/2015 du 4 juillet 2016 consid. 2.2 et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 138 CPC). Ainsi, lorsque la convocation à l’audience de mainlevée et/ou l’acte introductif d’instance n’ont pas été retirés dans le délai de garde, la fiction ne s’applique pas et ces actes doivent être notifiés à nouveau d’une autre manière contre accusé de réception (art.”

“1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours, suspendu jusqu’au 15 août 2020 en application de l’art. 145 al. 1 let. b CPC, n’était en conséquence pas échu lorsque l’acte de recours a été déposé le 17 août 2020. II. Le pli du 6 avril 2020 contenant la requête et impartissant à l’intimée un délai de détermination a été retourné par la poste avec la mention « non réclamé ». a)aa) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne du 4 novembre 1959 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR, CPC], 2è éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR, CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid.”

“Ce moyen étant susceptible d’entraîner l’annulation de la décision entreprise, il convient de l’examiner en premier lieu. aa) La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., n. 2a ad art. 84 SchKG), et non par la loi fédérale sur la procédure administrative [PA] ; RS 172.021), cette dernière n’étant dès lors pas applicable à la présente cause. Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respective-ment du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamen-tales ; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procé-dure civile, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, précité, n. 2 ad art. 253 CPC ; Chevallier, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, 3e éd., n. 1 ad art. 253 CPC). Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH n’implique pas celui d’être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT 2009 I 303 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 53 CPC ; CPF 15 mars 2018/27 consid. II a). bb) En l’espèce, le recourant a eu la possibilité de se déterminer par écrit sur la requête de mainlevée, ce qu’il a fait le 11 mars 2022.”

“A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure sommaire ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le Tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 253 CPC est une mise en œuvre du droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., en tant que garantie constitutionnelle minimale, qui se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du Code de procédure civile. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1, ATF 142 III consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire n'aboutisse à un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu exercer sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid.”

“84 SchKG), et non par la loi fédérale sur la procédure administrative [PA] ; RS 172.021), cette dernière n’étant dès lors pas applicable à la présente cause. Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respective-ment du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamen-tales ; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procé-dure civile, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, précité, n. 2 ad art. 253 CPC ; Chevallier, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, 3e éd., n. 1 ad art. 253 CPC). Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH n’implique pas celui d’être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT 2009 I 303 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 53 CPC ; CPF 15 mars 2018/27 consid. II a). bb) En l’espèce, le recourant a eu la possibilité de se déterminer par écrit sur la requête de mainlevée, ce qu’il a fait le 11 mars 2022. Son droit d’être entendu, qui n’imposait pas à la juge de paix de fixer une audience, a ainsi été respecté. Le moyen est donc mal fondé. b) Le grief que fait le recourant à la juge de paix – également en invoquant la PA, inapplicable – de n’avoir pas tenté une médiation ou un accord à l’amiable tombe également à faux.”

“1 des conditions générales de la Poste, « qui impose que la personne qui réceptionne un envoi recommandé accuse réception de celui-ci en signant sur l’appareil de la Poste ». Ils font également grief au tribunal de ne pas avoir indiqué les motifs justifiant de prendre en compte le témoignage de Z.________, respectivement de ne pas avoir discuté de leurs moyens formulés dans leur plaidoirie écrite selon lesquels ce témoignage était incohérent, peu probant et contradictoire.   3.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 Le droit d'être entendu implique pour l'autorité l'obligation de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.2 ; TF 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1). L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; TF 5A_320/2022 du 30 janvier 2023 consid. 6.2 ; TF 5A_211/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.”

“1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitenden Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2–2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO Wohlfart, a.a.O., S. 757 ff. und 763 f.). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4; BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3, 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1; AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2). Diesen aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör abgeleiteten Anforderungen genügt zumindest in gewissen Fällen auch eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; vgl. Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.3). Die Anforderungen an die Begründung einer prozessleitenden Verfügung sind gegenüber denjenigen an die Begründung eines Endentscheids jedenfalls deutlich herabgesetzt (BGer 5A_81/2014 vom 20.”

“Gemäss einem anderen Teil der Lehre müssen zumindest gewisse prozessleitende Verfügungen begründet werden (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 238 ZPO N 35 und Art. 239 ZPO N 2; Seiler, Die Anfechtung von prozessleitenden Verfügungen und weitere Aspekte der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO, in: BJM 2018, S. 65, 86; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 239 N 13; Steck/Brunner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 239 ZPO N 11; Wohlfart, Begründung und Rechtsmittelbelehrung als Erfordernisse prozessleitender Verfügungen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in: Fankhauser et al. [Hrsg.], Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Zürich 2016, S. 749, 758 f. und 763 f.). Dabei genüge aber eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (Staehelin, a.a.O., Art. 239 N 13; vgl. Killias, a.a.O., Art. 239 ZPO N 2). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ergibt sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitenden Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2–2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art.”

“1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitende Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2-2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO Wohlfart, a.a.O., S. 757 ff. und 763 f.). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88; BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3, 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1; AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2). Diesen aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör abgeleiteten Anforderungen genügt zumindest in gewissen Fällen auch eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; vgl. Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.3). Die Anforderungen an die Begründung einer prozessleitenden Verfügung sind gegenüber denjenigen an die Begründung eines Endentscheids jedenfalls deutlich herabgesetzt (BGer 5A_81/2014 vom 20.”

“1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), est recevable. II. aa) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occa-sion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du pour-suivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédé-rale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile commenté, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CPC commenté, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC). ab) En l’espèce, le pli recommandé contenant la requête de mainlevée et fixant à la poursuivie un délai pour se déterminer et produire des pièces a été retourné par la Poste au greffe du juge de paix avec la mention « non réclamé ». Il ne ressort pas du dossier, et en particulier du procès-verbal des opérations, que ce pli aurait été à nouveau notifié à son destinataire, par exemple par huissier. La ques-tion d’une éventuelle violation du droit d’être entendue de la poursuivie doit dès lors être examinée en premier lieu. Le droit d’être entendu est en effet de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). ba) L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art.”

“[Constitution fédé-rale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile commenté, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CPC commenté, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC). ab) En l’espèce, le pli recommandé contenant la requête de mainlevée et fixant à la poursuivie un délai pour se déterminer et produire des pièces a été retourné par la Poste au greffe du juge de paix avec la mention « non réclamé ». Il ne ressort pas du dossier, et en particulier du procès-verbal des opérations, que ce pli aurait été à nouveau notifié à son destinataire, par exemple par huissier. La ques-tion d’une éventuelle violation du droit d’être entendue de la poursuivie doit dès lors être examinée en premier lieu. Le droit d’être entendu est en effet de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). ba) L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un comman-dement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art.”

“Damit entsteht für die Partei die prozessuale Verpflichtung, dafür zu sorgen, dass ihr während des hängigen Verfahrens Vorla- dungen und Entscheide zugestellt werden können (BGer 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004 E. 1.2.3.). Nach ständiger Praxis der Kammer (ZR 104/2005 Nr. 43) und bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 138 III 225 E. 3.2; BGer 5A_44/2021 - 4 - vom 23. August 2021 E. 2.1.2) vermag die Konkursandrohung an die Schuldnerin durch das Betreibungsamt noch kein Prozessrechtsverhältnis in Bezug auf ein all- fälliges Konkurseröffnungsverfahren beim Konkursgericht zu begründen. Daraus folgt, dass im Falle misslungener postalischer Zustellungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die Vorladung zur Konkursver- handlung der Schuldnerin durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führt, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II- NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15).”

“Eine Konkurseröffnung setzt voraus, dass den Parteien die gerichtliche Ver- handlung über das Konkursbegehren rechtzeitig angezeigt wurde (Art. 168 SchKG). Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entschei- den erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung (Art. 138 Abs. 1 ZPO; vgl. Art. 1 lit. c ZPO). Im Falle einer - 3 - misslungenen postalischen Zustellung der Vorladung zur Konkursverhandlung darf ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen, wenn die Vorla- dung zur Konkursverhandlung dem Schuldner durch einen Mitarbeiter des Ge- richts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwal- tung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls würde der Anspruch auf rechtliches Gehör ver- letzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen müsste, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15; BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss erst dann mit der Zustellung eines behördlichen Akts gerechnet werden, wenn ein Ver- fahrensverhältnis begründet wurde. Damit entsteht für die Partei die prozessuale Verpflichtung, dafür zu sorgen, dass ihr während des hängigen Verfahrens Vorla- dungen und Entscheide zugestellt werden können (BGer 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004 E. 1.2.3.). Nach ständiger Praxis der Kammer vermag die Konkursandro- hung an den Schuldner durch das Betreibungsamt indes noch kein Prozess- rechtsverhältnis in Bezug auf ein allfälliges Konkurseröffnungsverfahren beim Konkursgericht zu begründen (ZR 104/2005 Nr. 43). Daraus folgt, dass im Falle misslungener postalischer Zustellungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die Vorladung zur Konkursverhandlung dem Schuld- ner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine an- dere Behörde (Gemeindeverwaltung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öf- fentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der An- spruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen muss, weil eine Heilung dieses Verfah- - 4 - rensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (BSK SchKG II-NORDMANN, 3. Aufl. 2021, Art. 168 N 15; BGE 138 III 225 E. 3.3).”

“Eine Konkurseröffnung setzt voraus, dass den Parteien die gerichtliche Ver- handlung über das Konkursbegehren rechtzeitig angezeigt wurde (Art. 168 SchKG). Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Emp- fangsbestätigung (Art. 138 Abs. 1 ZPO; vgl. Art. 1 lit. c ZPO). Die für eingeschrie- bene Sendungen geltende Zustellungsfiktion (Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO) ist auf die Anzeige der Konkursverhandlung (Art. 168 SchKG) nicht anwendbar (vgl. BGE 138 III 225 E. 3.2.). Daraus folgt, dass im Falle misslungener postalischer Zustel- lungen ein Konkursgericht die Konkurseröffnung erst aussprechen darf, wenn die - 3 - Vorladung zur Konkursverhandlung dem Schuldner durch einen Mitarbeiter des Gerichts (Gerichtsweibel etc.) oder durch eine andere Behörde (Gemeindeverwal- tung, Polizei) zugestellt wurde oder wenn eine öffentliche Vorladung im Sinne von Art. 141 ZPO erfolgte. Andernfalls wird der Anspruch auf rechtliches Gehör ver- letzt (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV), was zur Aufhebung des Entscheides führen muss, weil eine Heilung dieses Verfahrensmangels in zweiter Instanz nicht möglich ist (vgl. BGE 138 III 225 E. 3.3.).”

“2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).     3. 3.1              Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et réf. cit. ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255). En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1).                 Le droit d’être entendu (art. 6 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 53 CPC) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1).   3.2              L’appelante invoque une violation de son droit d’être entendue au motif que le tribunal aurait accepté les notes de plaidoiries produites par l’intimée « sans en informer préalablement le représentant » de l’appelante. Le tribunal aurait par ailleurs refusé à l’appelante, respectivement son représentant, le droit « de se prononcer sur le résultat de l’administration des preuves ».                 Contrairement à ce qu’elle semble soutenir, l’appelante a eu l’opportunité de se déterminer sur les preuves et le résultat de leur administration puisqu’une audience de jugement a été tenue le 30 avril 2024 à l’occasion de laquelle les parties ont chacune plaidé et répliqué, respectivement dupliqué.”

“Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt daher grundsätzlich ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels in der Sache selbst zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2). Auch der Anspruch auf rechtliches Gehör ist jedoch trotz seiner formellen Natur kein Selbstzweck, sondern dient der Verwirklichung des materiellen Rechts. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern seine Verletzung einen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens gehabt haben könnte, ist der Entscheid nicht aufzuheben (vgl. BGE 143 IV 380; BGer 4A_40/2019 vom 2. Mai 2019 E. 4, 4A_424/2018 vom 29. Januar 2019 E. 5.2.2, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2 f.; vgl. ferner BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4) und ist auf die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten (Entscheid des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 27.”

“Beschwert ist der Beklagte demgegenüber zwar insoweit, als von der Vorinstanz superprovisorische Anordnungen getroffen wurden. Dies betrifft die einstweilige Zuteilung der alleinigen Obhut über den Kläger 1 an die Klägerin 2 (Urk. 2A, S. 16, Dispositiv Ziff. 2 Abs. 1), die einstweilige Einräumung eines be- schränkten Besuchsrechts ohne Ferienbesuchsrecht (Urk. 2A, S. 16, Dispositiv Ziff. 3 Abs. 2 und Abs. 3) sowie das Ausreiseverbot des Beklagten in Begleitung des Klägers 1 (Urk. 2B, S. 3, Dispositiv Ziff. 1 Abs. 2). Ein Rechtsmittel gegen ei- nen Entscheid über Dringlichkeitsanträge ist indessen nicht gegeben (BGE 137 III 417 E. 1.3). In dieser Hinsicht ist das vorsorgliche Massnahmeverfahren vor Vor- instanz noch nicht abgeschlossen, sondern es wird dem Beklagten das rechtliche Gehör zu gewähren bzw. Gelegenheit zur mündlichen oder schriftlichen Stellung- nahme zu geben sein (Art. 53 Abs. 1 ZPO in Verbindung mit Art. 253 ZPO), was anlässlich der von der Vorinstanz angekündigten mündlichen Verhandlung betref- fend vorsorgliche Massnahmen vorgesehen sein dürfte (Urk. 2A, S. 17, Dispositiv Ziff. 6). Da in Bezug auf die von der Vorinstanz getroffenen superprovisorischen Anordnungen kein Rechtsmittel zur Verfügung steht, ist auf die Berufung auch in- soweit nicht einzutreten. Auf die vom Beklagten sinngemäss gestellten eigenen Begehren zu Obhut und Besuchsrecht (vgl. Erw. 1.4) ist damit ebenfalls nicht wei- ter einzugehen. Diese wird der Beklagte bei der Vorinstanz einzubringen haben.”

“Gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör (Abs. 1). Der Norminhalt dieser Bestimmung entspricht demjenigen von Art. 29 Abs. 2 BV (AGE ZB.2018.52 vom 18. März 2019 E. 1.7.3; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, Art. 53 N 1; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 53 ZPO N 5). Daraus folgt das Recht, vor einem Entscheid angehört zu werden und sich zur Sache sowie zu den Vorbringen der Gegenpartei und zum Beweisergebnis zu äussern (Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3.Aufl., Zürich 2016, Art. 53 N 6, 10). Die förmliche Regelung im ordentlichen Verfahren, wonach die Parteien in Plädoyers ihren Standpunkt vertreten können (Art. 228 ZPO), kommt auf das summarische Verfahren sinngemäss zur Anwendung (Leuenberger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg], a.a.O., Art. 228 N 10).”

“253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respective-ment du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamen-tales ; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procé-dure civile, 2e éd., 2019, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, précité, n. 2 ad art. 253 CPC ; Chevallier, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, 3e éd., n. 1 ad art. 253 CPC). Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH n’implique pas celui d’être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT 2009 I 303 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 53 CPC ; CPF 15 mars 2018/27 consid. II a). bb) En l’espèce, le recourant a eu la possibilité de se déterminer par écrit sur la requête de mainlevée, ce qu’il a fait le 11 mars 2022. Son droit d’être entendu, qui n’imposait pas à la juge de paix de fixer une audience, a ainsi été respecté. Le moyen est donc mal fondé. b) Le grief que fait le recourant à la juge de paix – également en invoquant la PA, inapplicable – de n’avoir pas tenté une médiation ou un accord à l’amiable tombe également à faux. En effet, la magistrate n’avait à tenter ni l’un, ni l’autre, selon les règles du CPC ici déterminantes. III. a) Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist durch Art. 53 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK geschützt. Er umfasst diverse Teilgehalte und ver- pflichtet unter anderem Behörden dazu, Verfahrensakte und Eingaben den Par- tei en zur Kenntnis zu bringen (DIKE-Komm-Göksu, 2. Aufl. 2016, Art. 53 ZPO N 8). Wie dies konkret geschehen muss, schreiben keine der genannten Bestim- mungen konkret vor. Massgeblich sind vielmehr die jeweiligen Verfahrenserlasse, - 7 - vorliegend das Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG).”

“La loi garantit certes le droit d'être entendu des parties (art. 29 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH et art. 53 CPC), mais ne donne pas droit à la tenue d'une audience, ni à l'audition de témoins, le tribunal pouvant rendre sa décision en renonçant aux débats oraux et en statuant sur pièces (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1). Dans la mesure où l'autorité précédente n'a pas empêché le recourant de se déterminer par écrit et de proposer des offres de preuves, le droit d'être entendu du recourant n'a aucunement été violé.”

“November 2021 diesbezüglich eine neue, anfechtbare prozessleitende Verfügung darstellt, kann aufgrund des Ausgangs des Beschwerdeverfahrens offenbleiben; dass prozessleitende Verfügungen nur mit Beschwerde anfechtbar sind, wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 319 Bst. b Ziff. 2 ZPO; vgl. Urteil BGer 5A_187/2014 vom 9. Mai 2014 E. 1); sofern nicht geradezu augenscheinlich, sind solche Nachteile vom Beschwerdeführer substantiiert zu behaupten und nachzuweisen, andernfalls auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (BGE 138 III 46 E. 1.2; 133 III 629 E. 2.4.2; Müller, Prozessleitende Entscheide im weiteren Sinne, in Z.Z.Z 2014/2015 S. 269); dass der Beschwerdeführer diesbezüglich ausführen lässt, als nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 319 Bst. b Ziff. 2 ZPO würden in casu die Abweisung eines Beweisantrages ohne genügenden Grund respektive die unrichtige Rechtsanwendung – indem die Vorinstanz namentlich das Kindeswohl gemäss Art. 301 ZGB, den Untersuchungsgrundsatz von Art. 296 ZPO, das Verbot der Rechtsverweigerung gemäss Art. 29 Abs. 1 BV sowie den Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 ZPO bzw. Art. 29 Abs. 2 BV verletzt hat – gelten; die Frage, ob der Beschwerdeführer damit die konkreten Nachteile substantiiert behauptet und nachweist, kann offenbleiben; er verkennt nämlich, dass der Gerichtspräsident den Antrag auf Erstellung eines neuen Gutachtens nicht definitiv, sondern einzig vorläufig abgewiesen hat; selbst wenn es zutrifft, dass letzterer seine Verfügung vom 26. November 2021 nicht begründet hat, ist es dennoch offensichtlich, dass er entschieden hat, zuerst eine Kinderanhörung i.S.v. Art. 298 ZPO durchzuführen; inwiefern mit diesem Vorgehen ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht, ist nicht ersichtlich; es ist insbesondere nicht ersichtlich, welche Nachteile für die Kinder eine Anhörung durch eine erfahrene und unabhängige Fachspezialistin haben könnte respektive inwiefern diese Anhörung für C.________ und D.________ eine unzumutbare Belastung beuteten würde; diese wurden bisher im Verfahren nicht angehört, sodass namentlich in Bezug auf die Anzahl der Anhörungen noch nicht von einer Unzumutbarkeit die Rede sein kann; der Beschwerdeführer behauptet zwar sinngemäss, sie würden unter einem akuten und erheblichen Loyalitätskonflikt stehen, sodass gemäss Rechtsprechung von zwei Anhörungen abzusehen sei; diese Ausführung ist jedoch weder substantiiert noch nachgewiesen; es mutet zudem etwas erstaunlich an, dass der Beschwerdeführer ausführen lässt, dass ein Kind zugunsten des Kindeswohls möglichst nicht wiederholt anzuhören ist, hat er doch selber zugelassen, dass sein Psychologe Gespräche mit den Kindern führt/sie beobachtet und sodann einen Bericht verfasst, in welchem er die Erstellung eines «neuerlichen, unabhängigen und unparteiischen» Gutachtens befürwortet (vgl.”

“En calculant à nouveau les budgets selon la méthode du minimum vital du droit de la famille, il n'y avait pas lieu de réduire les contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices de l'union conjugale, car les contributions nouvellement calculées ne présentaient pas de différence importante avec celles déjà fixées.   EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), qui statue sur les contributions à l'entretien de l'épouse et des enfants, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à ce titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 1.2 Sont également recevables la réponse de l'intimée et la réplique de l'appelant, déposées dans le délai légal (art. 314 al. 1 CPC), respectivement dans les dix jours suivant la notification de la réponse, conformément au droit de réplique applicable (cf. infra consid. 1.3.1). 1.3 Est en revanche litigieuse la recevabilité de la duplique. 1.3.1 Le droit d'être entendu (art. 53 CPC) garantit notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à leur propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit (parmi plusieurs: ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_216/2021 du 2 novembre 2021 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 146 III 97 précité, ibidem; 142 III 48 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_216/2021 précité, ibidem). La jurisprudence n'a, à ce jour, pas fixé ce laps de temps une fois pour toutes et considère que ce dernier dépend des circonstances (Bastons Bulletti, commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_81/2015 du 4 avril 2016 in CPC Online, newsletter du 11 mai 2016).”

“La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. Les considérants de l'ordonnance entreprise seront résumés ci-après, dans la mesure nécessaire à la compréhension des griefs des parties. EN DROIT 1. 1.1 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. compte tenu des montants en jeu (art. 308 al. 2 CPC; cf. infra consid. 7). Il est dès lors recevable de ce point de vue (cf. toutefois infra consid. 2). 1.2 Est également recevable la réponse de l'intimé, déposée dans le délai légal (art. 248 let. d, 314 al. 1 CPC). 1.3 Se pose en revanche la question de la recevabilité de la réplique spontanée déposée par les appelants le 10 mai 2022. 1.3.1 Le droit d'être entendu (art. 53 CPC) garantit notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à leur propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit (parmi plusieurs: ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.3 et les références aux arrêts de la CourEDH; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.1 n.p. in ATF 142 III 195). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). La jurisprudence n'a, à ce jour, pas fixé ce laps de temps une fois pour toutes et considère que ce dernier dépend des circonstances (Bastons Bulletti, commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_81/2015 du 4 avril 2016 in CPC Online, newsletter du 11 mai 2016).”

“1 et 2 CPC, en procédure ordinaire, le Tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite, dans laquelle il expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées). L'admission du grief de la violation du droit d'être entendu conduit au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5D_19/2018 du 14 février 2018 consid.”

“), qu’en l’espèce, la recourante ne prétend pas que les considérants du prononcé attaqué – selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive – seraient erronés, mais expose les raisons pour lesquelles elle n’a pas été en mesure de contester la décision de taxation relative aux impôts de l’année 2018, objet de la présente procédure, et demande à « pouvoir négocier [sa] dette avec les impôts au-travers d’un plan de financement », qu’une telle motivation ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles précitées, qu’il est loisible à la recourante de demander à l’office d’impôt si elle pourrait bénéficier d’un plan de paiement pour s’acquitter de ses dettes fiscales, cette question ne relevant pas de la compétence du juge ; attendu que dans son acte de recours, M.________ indique égale-ment qu’elle n’a « pas l’impression d’avoir été entendue au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution suisse par la juge de paix », qu’aux termes de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit, que l'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision, que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in CR-CPC, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]), que le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC), qu’en l’espèce, on constate que la poursuivie a été interpellée en première instance, en application de l’art. 253 CPC, et qu’elle a déposé des déterminations, reçues au greffe de la justice de paix le 11 septembre 2020, dont il a été tenu compte, que son droit d’être entendue a ainsi été respecté, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le prononcé entrepris ; attendu qu’en définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I.”

“sowie 4A_108/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3). In drei Fällen, in denen die Beschwerdeführerinnen geltend machten, die Vorinstanz habe ihren Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV verletzt, indem sie keine Beweisverfügung erlassen habe, erwog das Bundesgericht, der Hinweis auf das Fehlen einer Beweisverfügung genüge nicht zur Begründung einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (vgl. BGer 4A_129/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 2, insb. 2.2, 4A_78/2014 vom 23. September 2014 E. 8.1, 4A_541/2013 vom 2. Juni 2014 E. 3.4.2). Unter den konkreten Umständen des vorliegenden Falls erscheint es ausgeschlossen, dass es dem Beschwerdeführer aufgrund des beschränkten Inhalts der Beweisverfügung nur erschwert möglich gewesen ist, seinen Standpunkt im Verfahren wirksam zur Geltung zu bringen (vgl. dazu insb. oben E. 3.5). Die Rüge, das Zivilgericht habe im Zusammenhang mit der Beweisverfügung seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, ist daher unbegründet.”

“Vorliegend erliess die Vorinstanz einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 237 Abs. 1 ZPO, mit welchem sie die Prozessvoraussetzungen bejahte und - 9 - deshalb auf die Klage eintrat (act. 6). Der Zwischenentscheid beschlägt keine ma- teriell-rechtlichen Fragen, weshalb die Vorinstanz vor dessen Erlass bezüglich der darin behandelten Fragen auch kein vollständiges Verfahren durchzuführen hatte. Zu beachten sind im Falle eines prozessualen Zwischenentscheids aber immerhin die allgemeinen Verfahrensgrundsätze (Art. 52 ff. ZPO), worunter insbesondere auch der Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO fällt (zum Ganzen P AHUD, DIKE-Komm ZPO, 2. Aufl. 2016, N 5 zu Art. 219, N 9 zu Art. 220 und N 6 zu Art. 237; siehe auch OGer ZH LB130054 vom 23. April 2014, E. II. 3”

“La Cour est également compétente à raison du lieu au vu du siège de la société prétendument atteinte par l'acte illicite allégué et du siège de la citée (art. 10, 13 et 36 CPC). 2. La citée fait valoir que les conclusions, allégués et pièces nouvelles produits par les requérants à l'occasion de leur réplique du 5 février 2021 et de leur lettre subséquente du 8 février 2021 sont irrecevables. 2.1.1 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats s'applique (art. 55 al. 1 CPC; Bohnet, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202). La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). Le tribunal peut renoncer aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 256 al. 1 CPC). L'art. 253 CPC met en oeuvre le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst.), qui s'applique aussi en procédure sommaire. Un second échange d'écritures n'y est pas prévu, de sorte qu'au vu de la nature de la procédure sommaire, il s'impose de faire preuve de retenue à cet égard. Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants. Dans le doute, il faut admettre que le tribunal qui fixe un délai de détermination (réplique) au demandeur entend uniquement accorder le droit de réplique et non ordonner un second échange d'écritures. Les parties ne subissent aucun tort du fait qu'il n'est pas ordonné de second échange d'écritures : en procédure sommaire, elles ne peuvent d'emblée pas y compter et sont dès lors tenues de présenter leurs arguments dans le premier échange d'écritures (art. 229 CPC par analogie) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin.”

“La renonciation aux débats n'est envisageable que lorsque l'occasion a été donnée à la partie défenderesse de prendre position par écrit sur la requête et qu'une audience se révèle superflue, compte tenu des éléments du dossier. Certains commentateurs préconisent également que les parties doivent avoir été informées à l'avance de la décision de renoncer aux débats, de telle manière qu'elles puissent déposer d'éventuels titres supplémentaires et compléter leurs allégués (CR CPC-Bohnet, 2e éd. 2019, art. 256 n. 3; arrêt TC FR 101 2011 268 du 1er mars 2012 cité in CPC Online, ad art. 256 CPC et les références citées). Partant, l'appelante ne saurait se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendue sous cet angle, dès lors qu'elle a pu se déterminer sur la requête de B.________ SA du 13 février 2020, respectivement également sur la détermination du 24 mars 2020. 2.3.5. C'est le lieu de relever qu'en soutenant que dite détermination du 24 mars 2020 est tardive car qu'intervenue au-delà du délai jurisprudentiel de 10 jours fixé par le Tribunal fédéral, A.________ SA fait une interprétation biaisée de la jurisprudence rendue en la matière. En effet, l'art. 253 CPC met en œuvre le droit d'être entendu (art. 53 CPC et 29 al. 2 Cst.), qui s'applique aussi en procédure sommaire. Un second échange d'écritures n'y est pas prévu, de sorte qu'au vu de la nature de la procédure sommaire, il s'impose de faire preuve de retenue à cet égard (ATF 138 III 252 c. 2.1). Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.3; arrêt TF 5A_42/2011 du 21 mars 2011 consid. 2.2-2.4, PRA 2011 92; pour le tout: arrêt TF 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1). Le délai de réaction de la partie qui entend répliquer ne saurait être dans un tel cas supérieur à 10 jours dès communication pour information de la détermination de la partie adverse (TC/VD CACI du 5 octobre 2011 [HC / 2012 / 27, n. 287] consid. 3, in JdT 2012 III 10).”

“L'appelant conclut préalablement à la communication de l'écriture et de la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022, nonobstant leur irrecevabilité. Il fait valoir que le Tribunal ne lui a jamais communiqué ces documents, en violation de son droit d'être entendu. 6.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de prendre connaissance des prises de position déposées au tribunal et de pouvoir se déterminer à leur sujet (droit dit de réplique ; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). La mise en œuvre du droit de réplique suppose que l'écriture en cause ait été communiquée. Les parties à la procédure ont un droit à la communication des déterminations, que celles-ci contiennent ou non des éléments nouveaux ou importants. Le tribunal doit communiquer aux parties les déterminations reçues avant le prononcé de sa décision, afin que celles-ci puissent décider si elles veulent prendre position ou non à leur sujet (ATF 146 III 97 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_240/2022 du 1er novembre 2022 consid. 4 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). 6.2 En l'espèce, le Tribunal a déclaré les déterminations spontanées et la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022 irrecevables au motif que la cause avait été gardée à juger le 14 janvier 2022. Ces déterminations lui ayant été communiquées avant le prononcé du jugement entrepris, le Tribunal restait cependant tenu de les transmettre à l'appelant afin que celui-ci puisse, s'il l'estimait pertinent, prendre position à leur sujet. En ne procédant pas de la sorte, le Tribunal a violé le droit d'être entendu de l'appelant. Cette violation a toutefois été réparée en appel dès lors que le greffe de la Cour a communiqué à l'appelant un tirage desdites écritures par courrier du 6 mai 2024.”

“1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1.1 ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; TF 8C_119/220 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. La réparation de la violation du droit d’être entendu doit rester l’exception et n’est admissible que dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n’est pas particulièrement grave. Si en revanche l’atteinte est importante, il n’est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entrainerait des retards inutiles, incompatibles avec l’intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2 non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3). 3.2.2 En règle générale, le plaideur qui requiert l'assistance judiciaire a seul qualité de partie dans la procédure incidente y relative, à l'exclusion de son adversaire dans le procès civil principal (ATF 139 III 334 consid.”

“Nach dem Gesagten hätte die Vorinstanz dem nach Art. 69 Abs. 1 ZPO be- stellten Vertreter der Berufungsklägerin eine (neue) Frist zur Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren der Berufungsbeklagten ansetzen müssen. Indem sie dies unterliess und direkt den Entscheid über die Ausweisung der Berufungsklägerin fällte, verletzte sie deren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO). Wird im Rechtsmittelverfahren eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Vor- instanz festgestellt, leidet der Entscheid an einem schweren Mangel und wird auf- - 10 - grund der sogenannten formellen Natur des Gehörsanspruchs grundsätzlich auf- gehoben. Ausnahmsweise kann die Verletzung von der Rechtsmittelinstanz ge- heilt werden, wenn die Verletzung des rechtlichen Gehörs nicht gravierend ist und die Rechtsmittelinstanz die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (ZK ZPO-Sutter-Somm/Chevalier, a.a.O., Art. 53 N 27). Zwar kann die Berufungsinstanz sowohl den Sachverhalt als auch die Rechtslage frei überprüfen (vgl. Art. 310 ZPO). Die Verletzung des rechtlichen Gehörs ist je- doch gravierend. Eine Heilung käme nur in Frage, wenn sich die Berufungskläge- rin zur Sache geäussert hätte. Dies hat sie nicht getan. Sie verlangt insbesonde- re, sich zu den Barzahlungen an die Berufungsbeklagte äussern zu dürfen (act. 60 S. 7). Aus diesem Grund und weil andernfalls die Berufungsinstanz fak- tisch die Aufgabe der Vorinstanz wahrnehmen würde und die Parteien im Ergeb- nis eine Instanz verlieren würden, rechtfertigt es sich vorliegend, das Urteil der Vorinstanz vom 15.”

“101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.1 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.1, non publié à l’ATF 142 III 195). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst. doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de l'art. 53 CPC qui règle au niveau légal, pour le domaine d'application du CPC, la garantie constitutionnelle minimale prévue par l'art. 29 al. 2 Cst. (TF 5A_876/2015 du 22 avril 2016 consid. 3.3). Le juge peut également mettre un terme à l'instruction lorsque le moyen de preuve offert n'est pas susceptible de modifier sa conviction sur une absence de preuve dans un sens ou dans l'autre, à tout le moins lorsque l'inaptitude est manifeste. Plus la pertinence d'une preuve est douteuse, moins elle est susceptible de remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle le tribunal est déjà parvenu (TF 4A_253/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.4.1 ; TF 4A_427/2017 du 22 janvier 2018 consid. 5.1.1, publié in RSPC 2018 p. 187). 3.3 En l'espèce, à l'appui de sa requête du 13 août 2020, la recourante a produit un extrait du Registre foncier concernant l'immeuble n° [...] de la Commune de [...]. Un autre extrait relatif au même immeuble figurait déjà au dossier de première instance, en annexe à la quittance de restitution des clés du domicile du défunt à P.”

“2 En l'espèce, les pièces produites par les parties ont été établies après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal et elles sont donc, dans cette mesure, recevables. La pièce nouvelle produite le 14 novembre 2024, après que la cause a été gardée à juger par la Cour, est en revanche irrecevable. Elle n'apporte en tout état de cause aucun élément utile pour l'issue du litige. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 4.2). 2. L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu. Le Tribunal n'aurait pas pris en considération plusieurs preuves démontrant l'existence d'un lien contractuel entre les parties. 2.1 Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst. - repris par l'art. 53 CPC et dont la portée est la même - et à l'art. 6 par. 1 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. La jurisprudence déduit de ce droit celui des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1, 167 consid. 4.1; 135 II 286 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence déduit également du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid.”

“3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl/De Poret Bortolaso/Aguet, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne, 2010, n. 2307, p. 422). 2. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Ainsi, les allégations et pièces nouvelles des parties ne sont pas recevables et la Cour est tenue d'examiner la cause sur la base du dossier dont disposait le premier juge. 3. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue au motif qu'elle n'a pas pu se déterminer avant que le prononcé sur la révision ne soit rendu. 3.1 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst. doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références). L'art. 330 CPC dispose que le tribunal notifie la demande en révision à la partie adverse pour qu'elle se détermine, sauf si la demande est manifestement irrecevable ou infondée. Cette règle, classique, est destinée à assurer le respect du droit d'être entendu du défendeur à la procédure de révision et lui permettre de se déterminer sur sa recevabilité et son fondement matériel et procédural (SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 1 ad art. 330 CPC). Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid.”

“Elle fait valoir que le premier juge n’a pas recueilli ses déterminations avant de statuer et n’a fourni aucune indication au sujet des motifs l’ayant conduit à suspendre la procédure.   3.2              3.2.1              Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les réf. citées ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 précité consid. 4.2). Le vice découlant de la violation du droit d’être entendu ne peut pas être réparé devant la Chambre des recours civile (CREC 17 mars 2022/76 ; CREC 30 novembre 2020/259).                 En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).   3.2.2              La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. le droit de se déterminer sur toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; ATF 144 III 117 consid. 2 ; TF 5A_939/2023 du 8 juillet 2024 consid. 3.1). En particulier, les parties doivent avoir l’occasion de se déterminer avant toute décision incidente, à tout le moins lorsque celle-ci est susceptible d’un recours immédiat (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2 ; TF 5A_350/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1.3, RSPC 2013 p. 367 ; CREC 26 mars 2024/90). S’agissant de la suspension de la procédure au sens de l’art. 126 CPC, le juge ne peut pas la prononcer sans donner l’occasion à la partie intimée de se déterminer, le fait qu’une demande de levée de suspension puisse être présentée en tout temps ne suffisant pas à guérir le vice (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid.”

“Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Le droit de s'exprimer avant qu'une décision soit prise à son encontre ne concerne pas que les décisions finales. En effet, l'on doit reconnaître aux parties le droit de s'exprimer sur les décisions intermédiaires également, en particulier lorsque celles-ci ont une portée déterminante sur la décision finale qui suivra. Il ne se justifie cependant pas d'accorder ce droit aux parties si la situation juridique est claire, tel que dans le cas des avances de frais. En cas de doute, le droit d'être entendu doit néanmoins être garanti (GÖSKU, in DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2016, n. 16 ad art. 53 CPC). Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Selon SCHWANDER, les décisions d'ordre procédural qui impliquent une réorientation fondamentale de la procédure ("eine grundsätzliche Neuausrichtung des Verfahrens") – telles que la suspension du procès, la division et la jonction des causes – sont soumises au principe général selon lequel les parties doivent pouvoir s'exprimer avant que le juge ne rende sa décision. En particulier, les parties doivent avoir la possibilité d'attirer son attention sur le fait qu'une prétention juridique est liée à une autre ou qu'il existe des interdépendances matérielles entre celles-ci.”

“Infolgedessen ist es erforderlich, dass die Aussagen der Parteien im Entscheidverfahren protokolliert werden, zumal sie auf ihren Aussagen behaftet werden können; das Protokollierungsverbot nach Art. 205 Abs. 1 ZPO und die Nichtverwertbarkeit allfälliger Zugeständnisse, wie sie im Schlichtungsverfahren gelten, sind im Entscheidverfahren unbeachtlich (KGE BL 410 22 192 vom 1. November 2022 E. 3.3, in CAN 2023 Nr. 18 S. 79 ff., BJM 2023 S. 233 ff.; 410 15 371 vom 5. Januar 2016 E. 5.2; Schrank, Das Schlichtungsverfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2015, N 636 m.w.H.; KUKO ZPO-Gloor/Umbricht Lukas, 3. Aufl., 2021, Art. 212 N 5). In diesem Verfahrensstadium ist der Zweck der Vertraulichkeit - die freie Äusserung der Parteien im Hinblick auf einen Vergleich zu gewährleisten - hinfällig, da feststeht, dass kein Vergleich mehr möglich ist. Die Parteien wissen spätestens nach entsprechender Aufklärung durch den Friedensrichter, dass sie auf künftigen Zugeständnissen behaftet werden. Ausserdem wird die Protokollführungspflicht aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO) bzw. aus dem Akteneinsichtsrecht (Art. 53 Abs. 2 ZPO) als dessen Teilgehalt abgeleitet, woran das Friedensrichteramt gebunden ist. Der Gehörsanspruch beinhaltet auch, dass die Parteien alle von der jeweiligen Gegenpartei im Verfahren geltend gemachten Angriffs- und Verteidigungsmittel Kenntnis erhalten und sich zu diesen äussern dürfen (zum unbedingten Replikrecht u.a. BGE 142 III 48 E. 4.1; KGE BL 400 19 237 vom 3. Dezember 2019 E. 2.4 m.w.H.; KUKO ZPO-Oberhammer/Weber, 3. Aufl., 2021, Art. 53 N 6). Da das Entscheidverfahren mündlich ist (Art. 212 Abs. 2 ZPO), wäre schliesslich für die Rechtsmittelinstanz ohne Protokollierung der Parteianträge und wesentlichen Parteivorbringen kaum überprüfbar, ob im Rechtsmittelverfahren geltend gemachte Beschwerdegründe gemäss Art. 320 ZPO berechtigt sind oder nicht (KGE BL 410 22 192 vom 1. November 2022 E. 3.3, in CAN 2023 Nr. 18 S. 79 ff., BJM 2023 S. 233 ff.; 410 13 315 vom 18. Februar 2014 E. 5.1; 410 15 371, m.w.H.).”

“2 CPC et qu'il leur appartient dès lors, surtout lorsqu'elles sont dûment assistées, de s'assurer que toutes les déclarations pertinentes ont été consignées (cf. arrêt 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.3), que ce soit pendant l'audience elle-même ou à l'issue de celle-ci en demandant la lecture du procès-verbal (DENIS TAPPY, in : Commentaire romand CPC, 2 e éd., 2019, n o 10 ad art. 235 CP et, plus particulièrement sur le droit de requérir une telle lecture, n o 27 ad art. 235 CPC). A cet égard, l'arrêt entrepris constate que la recourante n'a pas indiqué au tribunal de première instance que le procès-verbal ne résumait pas correctement et/ou exhaustivement ses allégués, ses arguments ou ses conclusions. On peut en outre attendre de la partie représentée qui est " consciente " des caractéristiques de la procédure orale et des montants en jeu qu'elle n'attende pas passivement une éventuelle notification du procès-verbal, dès lors que celui-ci faisant partie du dossier, il peut être consulté par les parties qui peuvent en obtenir une copie aux conditions de l'art. 53 al. 2 CPC (cf. DENIS TAPPY, op. cit., n o 12 ad art. 253 CPC) dont la recourante ne prétend pas qu'elles ne seraient pas remplies en l'espèce.”

“Die Klägerin hat ein Recht auf Akteneinsicht (Art. 53 Abs. 2 ZPO), weshalb ihr wunschgemäss (Urk. 1 S. 2) eine Kopie des Verhandlungsprotokolls vom 15. November 2021 mit diesem Entscheid zuzustellen ist. IV.”

“De là découle l’obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions, le juge devant à tout le moins brièvement exposer les considérations l’ayant guidé et sur lesquelles il a fondé sa décision (ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588). Une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440 ; TF 4A_482/2020 du 22 février 2021 consid. 5.1) ou si elle ne se prononce pas sur un des chefs de conclusions de la demande, alors qu’elle devrait le faire (TF 4D_5/2021 du 16 juillet 2021 consid. 3.1 : jugement omettant de statuer sur la question des intérêts). L’autorité est ainsi tenue de statuer sur une conclusion qui remplit les exigences de forme, pour autant toutefois qu’il existe un intérêt juridiquement protégé à ce que la question soit tranchée (TF 5A_441/2018 du 25 octobre 2019 consid. 3.1). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 En principe, la violation du droit d’être entendu entraîne l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela étant, la jurisprudence admet qu’un manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s’exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l’état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Une telle réparation doit rester l’exception et n’est en principe admissible que si l’atteinte aux droits procéduraux n’est pas particulièrement grave. En présence d’un vice grave, l’effet guérisseur de la procédure de recours (au sens large) peut seulement être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid.”

“En premier lieu, l’appelant reproche à la Présidente d’avoir violé son droit d’être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 53 CPC. Elle ne l’aurait pas invité à se déterminer sur la conclusion tendant à l’octroi d’une provisio ad litem prise par l’intimée dans sa réponse du 15 septembre 2023, soit le jour même de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale qui a donné lieu à l’ordonnance querellée. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (art. 29 al. 2 Cst. et 53 al. 1 CPC ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.1). Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir la possibilité de prendre position sur les conclusions amplifiées de la demande, afin de garantir son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 CPC; ATF 142 III 48 consid. 4.1). En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela étant, la jurisprudence admet qu'un manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée. Une telle réparation doit rester l'exception et n'est en principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est pas particulièrement grave (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). En présence d'un vice grave, l'effet guérisseur de la procédure de recours (au sens large) peut également être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid.”

“Eine Zurückweisung an die Vorinstanz zur Verbesserung ist vorliegend dennoch nicht gerechtfertigt. Zum einen sind Beweisverfügungen im Grundsatz nicht begründungspflichtig (LEU, in: Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 173 ff. zu Art. 154 ZPO). Zum anderen ergibt sich bereits aus den Umständen des vorliegenden Verfahrens (Vaterschaftsklage gegen den Beschwerdeführer, wobei dieser seine Vaterschaft bestreitet), weshalb die Vorinstanz ein Abstammungsgutachten angeordnet hat. Der relevante Sachverhalt ergibt sich zudem aus den kantonalen Akten und wurde vom Bundesgericht ergänzt (siehe Sachverhalt oben, Art. 105 Abs. 2 BGG). Ausserdem kann die aufgrund der fehlenden Begründung eingetretene Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) des Beschwerdeführers vor Bundesgericht geheilt werden. Denn es sind ausschliesslich Rechtsfragen streitig, die das Bundesgericht mit freier Kognition beurteilen kann, und dem Beschwerdeführer erwächst hierdurch auch kein Nachteil (BGE 147 IV 340 E. 4.11.3 mit zahlreichen Hinweisen). Insbesondere war er, wie seine Beschwerdeschrift zeigt, in der Lage, den Entscheid beim Bundesgericht sachgerecht anzufechten. Eine Rückweisung an die Vorinstanz hätte einen formalistischen Leerlauf und damit unnötige Verzögerungen zur Folge, die mit dem Interesse der Parteien an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (BGE 142 II 218 E. 2.8.1).”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde des Klägers, insoweit er damit im Hinblick auf den zu fällenden Massnahmenentscheid eine Rechtsverzögerung gel- tend macht, gutzuheissen. Darüber hinaus – in Bezug auf die Verpflichtung der Vor- instanz zur Kontaktaufnahme zwecks zwingend durchzuführender mündlicher Ver- handlung – ist sie abzuweisen. 4.Bei Gutheissung einer Rechtsverzögerungsbeschwerde kann die Rechtsmit- telinstanz der Vorinstanz eine Frist zur Behandlung der Sache setzen (Art. 327 Abs. 4 ZPO) und entsprechende Weisungen erteilen (KUKO ZPO-Brunner/Vischer, Art. 327 N 8). Die mit vorinstanzlicher Verfügung vom 24. Juni 2024 angesetzte Frist zur Einreichung der Stellungnahmen ist in der Zwischenzeit abgelaufen; die Parteien und C._____s Prozessbeistand nahmen mit Eingaben vom 11. Juli 2024 (Urk. 11/ 197), 16. Juli 2024 (Urk. 11/199) und 17. Juli 2024 Stellung (Urk. 11/197, 11/199 und 11/200). Aus den beigezogenen Akten (letzter Stand: 8. August 2024 [Versand- datum vorinstanzlicher Restakten, Urk. 11/185-209]) ergibt sich, dass den Parteien zu den Stellungnahmen noch nicht das rechtliche Gehör (Art. 53 ZPO) gewährt wurde. Die Vorinstanz ist anzuweisen, das Verfahren beförderlich fortzuführen. Ins- besondere hat sie die Stellungnahmen den Gegenparteien resp. dem Prozessbei- stand von C._____ unverzüglich zur Kenntnis zu bringen oder zu einer zeitnahen Verhandlung vorzuladen. Sollte eine weitere Fristansetzung notwendig sein, ist diese kurz zu halten (grundsätzlich fünf Tage, maximal einmal erstreckbar, oder einmalig 10 Tage, nicht erstreckbar). Ferner ist die Vorinstanz anzuweisen, nach Spruchreife der Sache unverzüglich im Sinne von Art. 265 Abs. 2 ZPO den vorsorg- lichen Massnahmenentscheid zu fällen. 5.Da die Rechtsverzögerungsbeschwerde überwiegend gutzuheissen ist, ist der Kanton als unterliegend zu betrachten (vgl. BGE 139 III 471 E. 3.3; BGE 140 III 501 - 7 - E. 4.1.1). Ihm können keine Kosten auferlegt werden (Art. 116 Abs. 1 ZPO in Ver- bindung mit § 200 lit. a GOG), weshalb keine Gerichtskosten zu erheben sind. Überdies ist der Kläger für das Beschwerdeverfahren gestützt auf Art.”

“Elle lui fait également grief de ne pas avoir soumis ni communiqué le procès-verbal d'audience du 16 mars 2021 aux parties à l'issue de l'audience et jusqu'à ce jour, alors même que la juge de paix se serait fondée sur ce procès-verbal pour statuer. Enfin, la recourante relève l'absence à l'audience de l'administratrice officielle et ainsi l'impossibilité de pouvoir l’interroger, notamment concernant la mention de l'assurance-vie de feu F.________ dans les comptes 2018-2019. La recourante y voit, pour toutes ces raisons, un motif d'annulation de l'ordonnance. 4.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CRC CPC, op. cit., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée). Le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 S. 223 consid. 2.3 et les réf. cit.). 4.3 En l'espèce, le grief de la recourante en lien avec les pièces 4 et 7 se confond avec celui d'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. TF 4A_588/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.3) ; ce grief a déjà été examiné ci-dessus (cf. consid. 3.2 ci-dessus). S'agissant du grief fondé sur l'absence de communication du procès-verbal de l'audience du 16 mars 2021, force est de constater qu'il figure au dossier et pouvait être consulté en tout temps par la recourante.”

“Les arguments figurant dans son écriture et ceux soulevés n'avaient ainsi pas été retranscrits au procès-verbal. 2.1 2.1.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 2.1.2 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure sommaire ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le Tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 253 CPC est une mise en œuvre du droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, qui se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. Selon l'art. 256 CPC, le juge dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour décider s'il entend conduire la procédure purement par écrit ou rendre sa décision après la tenue de débats. C'est ainsi que, en première instance, les parties ne peuvent compter ni sur un second échange d'écritures, ni sur la tenue de débats. Il appartient au juge, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, de décider, en fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai au défendeur afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où celui-ci pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). 2.2 En l'espèce, le Tribunal était fondé à décider que la procédure se déroulerait oralement et refuser le dépôt d'une réponse écrite. L'appelant a pu se déterminer au cours de l'audience du 4 mai 2021 avant que le Tribunal statue. Il n'explique par ailleurs pas pourquoi il n'aurait pas pu exposer oralement les arguments figurant dans sa réponse écrite.”

“________ (ci-après : la recourante), sœur du défunt, s’est rendue auprès de l’autorité de première instance afin d’obtenir une copie des dispositions pour cause de mort. Il n’a pas été donné suite à sa requête.                 La recourante s’est une nouvelle fois présentée auprès de l’autorité précitée, le 21 mai 2024, afin de déposer des pièces et requérir la tenue d’une audience. Par courrier du même jour, la recourante a réitéré sa demande de consultation du dossier de la succession d’A.M.________.   2.2              La recourante est au bénéfice d’une mesure de curatelle de représentation, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Mme Laura Minder, juriste au sein du Service des curatelles et des tutelles professionnelles (SCTP), est la personne de contact la concernant.   3.              Par décision du 2 septembre 2024, la juge de paix a rejeté la demande de consultation du dossier formulée par la recourante, au motif que celle-ci ne revêtait pas la qualité de partie au sens de l’art. 53 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), n’étant ni héritière légale, ni héritière instituée de feu A.M.________.   4.              Par acte du 10 septembre 2024, A.P.________ a formé recours auprès de la Chambre de céans. Elle se plaint, en substance, du fait que le défunt, avec la complicité de sa fille B.________, se serait approprié une maison sise à [...], alors qu’il s’agissait de la propriété des héritiers du père de la recourante, D.P.________. Le produit de la vente de cette maison aurait permis à A.M.________ d’acquérir une propriété estimée à 400'000 dollars. La recourante soutient que le montant précité doit revenir aux héritiers de feu D.P.________, ce qui leur permettrait d’éteindre leur dette à l’égard d’un dénommé [...].   5. 5.1              Les décisions relatives à l’ouverture de la succession (dévolution successorale) sont des décisions gracieuses de droit fédéral. En matière de dévolution successorale, le droit fédéral laisse aux cantons la latitude de choisir entre une autorité administrative et un juge, ainsi que de fixer la procédure (Exposé des motifs ad CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.”

“Soweit die Beschwerdeführerin im Rahmen ihrer Eingabe zudem geltend macht, Einsicht in Akten des Bezirksgerichtes Meilen nehmen zu wollen, ist die Kammer für die Behandlung eine solchen Gesuchs nicht zuständig. Ein Gesuch um Akteneinsicht ist an die aktenführende Behörde zu stellen. Eine Kopie der Eingabe der Beschwerdeführerin (act. 2) sowie ihrer Beilage act. 3/3 (angeblich an das Bezirksgericht Meilen gesendetes Gesuch um Einsicht in diverse Akten), in welcher sie konkretisiert, auf welche Verfahren ihr Gesuch sich bezieht, ist zwecks Prüfung dem Bezirksgericht zu übermitteln. Die Beschwerdeführerin bleibt der Vollständigkeit halber darauf hinzuweisen, dass ihr grundsätzlich nur in Ver- fahren, in welchen ihr Parteistellung zukommt, das Recht zusteht, die Akten ein- - 4 - zusehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO; § 131 Abs. 2 GOG/ZH). Zudem ist sie darauf hin- zuweisen, dass sie die Akten am Sitz der aktenführenden Behörde einzusehen hat, wobei sie sich Aufzeichnungen machen und allenfalls auf eigene Kosten Fo- tokopien erstellen lassen kann (vgl. BGer 5A_557/2019 vom 31.Oktober 2019, E.”

“In Bezug auf den Grundbedarf des Berufungsbeklagten rügt die Berufungsklägerin, die Vorinstanz habe auf einen Betrag in der Höhe von CHF 8'000.00 abgestellt, welchen dieser anlässlich der Verhandlung vom 14. Februar 2024 mündlich genannt habe und für den er trotz gerichtlicher Aufforderung keine Belege eingereicht habe. Im Entscheid vom 4. Juni 2024 habe die Vorinstanz diesen aus der Verfügung vom 14. Februar 2024 stammenden, mangels Unterlagen des Berufungsbeklagten vorsorglich und vorläufig festgelegten Betrag übernommen, ohne näher zu begründen, weshalb sie sich auf diesen Betrag abstütze. Die Berufungsklägerin erblickt darin eine Verletzung von Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB, des rechtlichen Gehörs i.S.v. Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO und des Willkürverbots i.S.v. Art. 9 BV. Letzteres aus dem Grund, dass die Vorinstanz in der Verfügung vom 14. Februar 2024 angedroht habe, die definitive Festsetzung der Unterhaltsbeiträge würde unter Annahmen von Hypothesen erfolgen, wenn der Ehemann die geforderten Unterlagen nicht einreiche. Vor diesem Hintergrund sei es willkürlich, dass die Vorinstanz nun im Entscheid vom 4. Juni 2024, nachdem der Ehegatte keine der geforderten Unterlagen eingereicht habe, den mündlich geäusserten und unbelegten Betrag von CHF 8'000.00 als Grundbedarf des Berufungsbeklagten ohne Weiteres übernahm, statt die in der Verfügung vom 14. Februar 2024 für diesen Fall ausdrücklich angedrohte Säumnisfolge eintreten zu lassen.”

“Ces allégués et ces pièces sont dès lors, en tout état de cause, irrecevables. L'échange de courriels du 22 août 2023 produit par l'appelant dans le cadre de sa réplique est en revanche recevable dès lors qu'il porte sur des faits postérieurs au jugement entrepris et que ceux-ci ont été invoqués sans retard. La recevabilité des nouvelles conclusions formulées par l'appelant en relation avec les contributions d'entretien des enfants et de l'intimée sera pour le surplus examinée ci-après (cf. infra consid. 7.2.1 et 10.2.1). 6. L'appelant conclut préalablement à la communication de l'écriture et de la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022, nonobstant leur irrecevabilité. Il fait valoir que le Tribunal ne lui a jamais communiqué ces documents, en violation de son droit d'être entendu. 6.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de prendre connaissance des prises de position déposées au tribunal et de pouvoir se déterminer à leur sujet (droit dit de réplique ; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). La mise en œuvre du droit de réplique suppose que l'écriture en cause ait été communiquée. Les parties à la procédure ont un droit à la communication des déterminations, que celles-ci contiennent ou non des éléments nouveaux ou importants. Le tribunal doit communiquer aux parties les déterminations reçues avant le prononcé de sa décision, afin que celles-ci puissent décider si elles veulent prendre position ou non à leur sujet (ATF 146 III 97 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_240/2022 du 1er novembre 2022 consid. 4 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid.”

“Aus Art. 29 Abs. 2 BV resp. Art. 53 ZPO ergibt sich der Anspruch der Partei- en auf rechtliches Gehör. Teil dieses Anspruchs ist das Recht auf Anhörung durch das Gericht; so soll der Betroffene sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheides äussern können. Dabei haben alle Personen, die durch einen richterlichen Entscheid in ihrer Rechtsposition betroffen sind, An- spruch auf rechtliches Gehör. Dies können auch Nebenparteien oder Dritte sein (BSK ZPO-G EHRI, 3. Aufl. 2017, Art. 53 N 4).”

“a CPC énonce que la notification est effectuée par publication dans la Feuille officielle cantonale ou dans la Feuille officielle suisse du commerce, notamment lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées. Aux termes de l'art. 222 al. 1 et 2 CPC, en procédure ordinaire, le Tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite, dans laquelle il expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, le Tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire et, si la réponse n'est toujours pas déposée à l'échéance du délai, le Tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et 2 CPC). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé, au niveau légal, par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées). L'art. 53 CPC confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions spécifiques du CPC. Il en va ainsi, notamment, du droit de répondre à une demande (art. 222 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1.1). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid.”

“Daraus erhellt, dass der bundesgerichtliche Verordnungsgeber entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers keineswegs an die weicheren Kriterien von Art. 13 BGA gebunden ist: Vielmehr ist die schematischere Lösung von Art. 8 Abs. 1 VO gedeckt von den Ausführungen in den Materialien, wonach u.a. die Detailbestimmungen betreffend das Einsichtsrecht nicht zu den Grundsätzen im Sinne von Art. 1 Abs. 3 BGA gehören. Art. 8 Abs. 1 VO bezweckt, die interne Meinungsbildung in der Entscheidfindung durch Aktenzirkulation grundsätzlich nicht vor Ablauf der fünfzigjährigen Schutzfrist der Öffentlichkeit preiszugeben. Damit korreliert auch der gehörsrechtliche Einsichtsstandard: Ausgenommen von der Akteneinsicht nach dem rechtlichen Gehör sind gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 29 Abs. 2 BV die internen Akten des Gerichts (vgl. Urteil 1P.324/2005 vom 10. Mai 2006 E. 1.2 mit Hinweisen). Dazu gehören etwa Notizen, gerichtsinterne Korrespondenz, Urteilsreferate oder -entwürfe (Christoph Hurni, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 70 zu Art. 53 ZPO). In genau diese Unterlagen verlangt der Beschwerdeführer nun aber vornehmlich Einsicht. Es ist nicht einzusehen, inwiefern das archivrechtliche Einsichtsrecht weiter gehen sollte als das gehörsrechtliche.”

“Auch Verfügungen, mit denen das Verfahren sistiert wird, müssen begrün- det werden. Da die erforderliche Begründungsdichte jeweils von den konkreten Umständen abhängt, mag es zwar sein, dass die Begründung einer Sistierungs- verfügung tendenziell kürzer ausfallen kann als die Begründung eines Endent- scheids. Doch gilt auch für Sistierungsverfügungen der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV). So müssen die Parteien vor der Sistierung angehört werden (Martin Kaufmann, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Art. 1-196, 2. Aufl., Zürich 2016, N 20 zu Art. 126 ZPO). Sistierungsverfügungen gehören zudem zu den prozessleitenden Verfügungen, die generell der Beschwerde unterliegen (Art. 126 Abs. 2 ZPO), was wiederum voraussetzt, dass die Verfügung überprüft werden kann. Auch in einer Sistierungsverfügung muss das Gericht daher in den wesentlichen Punkten wenigstens kurz die Überlegungen nennen, von denen es sich hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (vgl. BGer 4A_175/2022 v.”

“Damit die Parteien ihrer Begründungspflicht im Rechtsmittelverfahren nach- kommen können, ist vorausgesetzt, dass sie den Entscheid, den die Erstinstanz gefällt hat, verstehen und kritisieren können. Ein Gericht hat seinen Entscheid da- her zu begründen (Art. 238 lit. g ZPO). Die Pflicht ist Ausdruck des rechtlichen Gehörs, auf das die Parteien Anspruch haben (Art. 53 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV). Dabei wird nicht verlangt, dass das Gericht sich mit allen Parteistandpunkten ein- lässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschrän- ken. Die Begründung muss jedoch so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (statt vieler BGE 143 III 65 E. 5.2). Erlässt es den Entscheid bewusst ohne Begründung, was in erster Instanz nach Art. 239 Abs. 1 ZPO erlaubt ist (und in Zukunft gar der Regelfall sein wird gemäss der von der Bundesversammlung am 17. März 2023 beschlossenen Än- derung von Art. 239 Abs. 1 ZPO), so muss es diese Begründung nachliefern, so- fern eine Partei dies verlangt (Art.”

“Sep- tember 2014 E. 3b). Die Einreichung einer Kostennote ist fakultativ (Art. 105 Abs. 2 ZPO). Hat eine Partei eine detaillierte Kostennote eingereicht, so muss das Gericht eine Kürzung aufgrund des Anspruchs auf rechtliches Gehör begründen (Art. 53 ZPO; STERCHI, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zi- vilprozessordnung, Band I, Art. 1-149 ZPO, 2012, Art. 105 N. 9). In Fällen, in denen der geltend gemachte Aufwand gesamthaft als übermässig erscheint, es jedoch schwierig ist, die ungerechtfertigten konkreten Aufwandposten im Einzelnen festzu- legen, ist es zulässig, pauschale Kürzungen vorzunehmen (Urteil des Bundesge- richts 1B_96/2011 vom 6. Juni 2011 E. 2.4; Urteile des Kantonsgerichts von Graubünden ZK2 23 67 vom 8. Oktober 2024 E. 2.2.1, ZK2 18 19 vom 2. Juli 2019 E. 13.3).”

“E. 5b). Die Einreichung einer Kostennote ist fakultativ (Art. 105 Abs. 2 ZPO). Hat eine Partei eine detaillierte Kostennote eingereicht, so muss das Gericht eine Kürzung aufgrund des Anspruchs auf recht- liches Gehör begründen (Art. 53 ZPO; Martin Sterchi, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bern 2012, N 9 zu Art. 105 ZPO). In Fällen, in denen der geltend gemachte Aufwand gesamthaft als übermässig erscheint, es jedoch schwierig ist, die ungerechtfertigten konkreten Aufwandposten im Einzelnen festzulegen, ist es zulässig, pauschale Kürzungen vorzunehmen (BGer 1B_96/2011 v.”

“1              Dans un premier grief, la recourante fait valoir implicitement une violation du droit d’être entendue sous l’angle d’une motivation déficiente de la part de la présidente au sujet de la réduction de ses honoraires. Celle-ci aurait arbitrairement réduit de 10 heures le temps consacré aux opérations liées à l’élaboration de la réponse, cela « sans fournir de motivation adéquate », et n’aurait pas fourni de « précisions concrètes » relatives à cette réduction.   3.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu le devoir de l’autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé dans sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1). L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid.”

“Celle-ci aurait arbitrairement réduit de 10 heures le temps consacré aux opérations liées à l’élaboration de la réponse, cela « sans fournir de motivation adéquate », et n’aurait pas fourni de « précisions concrètes » relatives à cette réduction.   3.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu le devoir de l’autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé dans sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1). L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 5A_663/2019 du 29 août 2019 consid. 5.1).                 Lorsque l’autorité fixe l’indemnité due à un conseil d’office en statuant sur la base d’une liste de frais, elle doit alors exposer brièvement, si elle entend s’en écarter, les motifs pour lesquels elle tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision à bon escient (ATF 141 I 70 consid.”

“Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu’une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu’elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).     3.              3.1              La recourante conteste la réduction de ses opérations et soutient qu’elle n’aurait pas été rémunérée équitablement par le premier juge. Elle se plaint en particulier des réductions de 1 heure et 5 minutes pour les examens de courriers et de 1 heure et 50 minutes pour les échanges de courriers. Elle invoque une violation de son droit d’être entendue, le schématisme des réductions opérées et la réalité de la durée des opérations facturées pour soutenir qu’aucun retranchement n’était justifié.   3.2 3.2.1              Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. – concrétisé à l’art. 53 CPC en procédure civile – implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Cette obligation a pour but que la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65, loc. cit. ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.”

“Art. 126 Abs. 1 ZPO, der die Sistierung des Verfahrens regelt, sagt nichts zur Gewährung des rechtlichen Gehörs vor dem Entscheid. Es sind demnach die allgemeinen Grundsätze gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO anzuwenden, welche dem Normgehalt von Art. 29 Abs. 2 BV entsprechen. Zum Gehörsanspruch gehört ins- besondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines Entscheids zur Sa- che zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu neh- men, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweiser- gebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (BGE 135 I 187 E. 2.2; BGE 127 I 54 E. 2b). Die Bedeutung, die der Gesetzgeber dem (positiven) Sistierungsentscheid zumisst, zeigt sich darin, dass ausdrücklich die Beschwerdemöglichkeit eingeräumt wird (Art. 126 Abs. 2 ZPO); von besonde- rer Tragweite ist der Entscheid, weil eine Sistierung im Konflikt mit dem Be- schleunigungsgebot steht und damit das verfassungsmässige Verbot der Rechts- verzögerung tangieren kann. Die Nicht-Gewährung der Möglichkeit zur vorgängi- gen Stellungnahme verletzt daher den Anspruch auf rechtliches Gehörs (vgl.”

“Art. 126 Abs. 1 ZPO, der die Sistierung des Verfahrens regelt, sagt nichts zur Gewährung des rechtlichen Gehörs vor dem Entscheid. Es sind demnach die allgemeinen Grundsätze gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO anzuwenden, welche dem Normgehalt von Art. 29 Abs. 2 BV entsprechen. Zum Gehörsanspruch gehört ins- besondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines Entscheids zur Sa- che zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu neh- men, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweiser- gebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (BGE 135 I 187 E. 2.2; BGE 127 I 54 E. 2b). Die Bedeutung, die der Gesetzgeber dem (positiven) Sistierungsentscheid zumisst, zeigt sich darin, dass ausdrücklich die Beschwerdemöglichkeit eingeräumt wird (Art. 126 Abs. 2 ZPO); von besonde- rer Tragweite ist der Entscheid, weil eine Sistierung im Konflikt mit dem Be- schleunigungsgebot steht und damit das verfassungsmässige Verbot der Rechts- verzögerung tangieren kann. Die Nicht-Gewährung der Möglichkeit zur vorgängi- gen Stellungnahme verletzt daher den Anspruch auf rechtliches Gehörs (vgl.”

“La citation à comparaître par voie publication est inadmissible quand le domicile du destinataire de la notification est connu ou identifiable (ATF 129 III 400, JdT 2004 II 47 consid. 2.2). Le fait d'utiliser la voie édictale alors que ses conditions ne sont pas réalisées constitue un motif de nullité, tout comme l'absence de notification d'une décision, laquelle doit être distinguée de la notification irrégulière qui ne constitue pas nécessairement une cause de nullité. La protection des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but. Il s'impose de s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 janvier 2017 consid. 2.3.2). 2.1.3 Lorsque le locataire estime que le montant du loyer initial est abusif au sens des art. 269 et 269a CO, il peut le contester devant l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception de la chose et en demander la diminution ( ) (art. 270 al. 1 CO). 2.1.4 Le droit d'être entendu des personnes parties à une procédure judiciaire est garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst et 6 ch. 1 CEDH. Il comprend le droit des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3, SJ 2007 I 543; 132 II 485 consid. 3.2, JdT 2007 IV 148; 127 I 54 consid. 2b, JdT 2004 IV 96). 2.2 En l'espèce, la décision d'irrecevabilité rendue par la Commission ne l'a pas été dans le cadre d'une procédure gracieuse. Il ne s'agit pas non plus d'une décision sur mesures provisionnelles. Elle ne pouvait ainsi pas faire l'objet d'une reconsidération. Cela étant, cette décision, communiquée par courrier aux intimés, ne leur est pas parvenue, le pli la contenant ayant été retourné au Tribunal avec la mention "introuvable à l'adresse indiquée".”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann.”

“September 2024 sei derselbe nicht ausgehändigt worden. Vielmehr habe der Vorderrichter selektiv daraus berichtet respektive den Parteien einen kurzen Abriss mitgeteilt. Zusammen mit dem angefochtenen Entscheid vom 4. September 2024 sei den Parteien auch der Abklärungsbericht der Gemeinde Reinach über die KESB U. eröffnet worden. Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann.”

“1 CPC - applicable aux questions relatives à la liquidation du régime matrimonial -, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Lorsque le tribunal est tenu d'appliquer le droit d'office, il ne viole pas le principe de disposition s'il admet la demande par une autre motivation juridique que celle articulée par le demandeur. Selon la jurisprudence fédérale, le principe ne eat iudex ultra petita partium n'est pas violé lorsque sous l'angle juridique, le tribunal apprécie la prétention objet de la demande d'une manière qui s'écarte en tout ou partie de la motivation présentée par les parties, pour autant qu'il demeure dans le cadre des conclusions (ATF 120 II 172 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2011 du 16 novembre 2011, consid. 2.4). 4.1.2 Le droit d'être entendu (art. 53 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.) se rapporte surtout à la constatation des faits, il ne porte en principe pas sur la décision projetée. En règle générale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux apprécient librement la portée juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de règles de droit autres que celles invoquées par les parties. En conséquence, les parties n'ont pas à être entendues de façon spécifique sur la portée à reconnaître aux règles de droit et l'autorité n'a pas à soumettre par avance aux parties, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entend tenir (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 132 II 257 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_525/2017 du 9 août 2018 consid. 3.1). A titre exceptionnel, lorsque le juge envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, le droit d'être entendu implique de donner au justiciable la possibilité de se déterminer à ce sujet (ATF 145 I 167 consid.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Wenn eine Partei ihre Rechtsbegehren ändert, muss das Gericht der Gegenseite die Möglichkeit zur Stellungnahme gewähren. Wie es sich damit bei Säumigkeit der beklagten Partei verhält, braucht vorliegend nicht vertieft zu werden (BGE 142 III 48 E. 4.1.2; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N. 4 zu Art. 234 ZPO; Sogo/Naegeli, a.a.O., N. 8 zu Art. 234 ZPO; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Aufl. 2019, N. 30 zu Art. 234 ZPO; Leuenberger, a.a.O., N. 6a zu Art. 234 ZPO; Engler, in: Orell Füssli Kommentar zur ZPO, 2. Aufl. 2015, N. 6 zu Art. 234 ZPO).”

“S’agissant de la mise en œuvre concrète, la doctrine semble favorable à l’octroi d’un délai à la partie demanderesse pour préciser ses conclusions (Bohnet, op. cit., n. 20 ad art. 85 ; Füllemann, in ZPO Kommentar, n. 3 ad art. 85 CPC ; plus restrictif : Markus, in Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 85), voire à ce que le tribunal interpelle la partie concernée si elle ne le fait pas (Grobéty/Heinzmann, in PC CPC, n. 17 ad art. 85 ; Füllemann, op. cit., n. 3 ad art. 85). Trois auteurs proposent par ailleurs que la demande soit chiffrée au plus tard dans la première plaidoirie finale, dans la mesure où les parties s’y prononcent sur les résultats de l’administration des preuves (art. 232 al. 1 CPC ; Dorschner, in Basler Kommentar ZPO, n. 2 ad art. 85 CPC ; Willisegger, in Basler Kommentar ZPO, n. 14 ad art. 232 CPC ; Baumann Wey, Die unbezifferte Forderungsklage nach art. 85 ZPO, thèse 2013, n. 514). La partie adverse doit avoir l’occasion, en vertu de son droit d’être entendue, de se déterminer sur les conclusions modifiées (art. 29 al. 2 Cst. ; art. 53 al. 1 CPC ; cf. ATF 142 III 48 cons. 4.1.2). b) Les conclusions doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l’acte (arrêt du TF du 25.02.2020 [5A_751/2019] cons. 5.1 ; ATF 137 III 617 cons. 6.2) ; l’interdiction du formalisme excessif commande pour sa part de ne pas montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt du TF du 25.04.2019 [5A_368/2018] cons. 4.3.3 et les références citées). 4.14.2 En l’espèce, l’appelante a conclu, dans sa demande, au paiement d’un « montant d’au moins 75'759.00 [francs], qui pourra être modifié après administration des preuves, à titre de liquidation du régime matrimonial » ; dans sa duplique, elle a conclu, au même titre, au versement d’un montant d’au moins 63'237 francs, également sous réserve de modification après l’administration des preuves. Enfin, dans ses plaidoiries écrites, elle a conclu au versement de 74'597.65 francs.”

“La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (STAEHELIN ET AL., Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, no 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de considérer que le juge qui cite les parties à une audience de faillite n'est pas tenu d'accepter toutes les écritures que l'une d'elles présente lors de cette audience (arrêt 5A_403/2014 précité, consid.”

“________ un délai de dix jours pour se déterminer est revenu au greffe de la cour de céans avec la mention « non réclamé ». En droit : I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est ainsi recevable. II. a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR, CPC], 2è éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR, CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid.”

“Wie erläutert (vgl. E. 4.b hiervor) hätte die Vorinstanz ihren Entscheid und auch die Aufforderung zur Stellungnahme bzw. zum Nachweis, dass die beanstandeten Mängel behoben worden seien, nicht durch öffentliche Bekanntmachung zustellen dürfen. Zudem ergibt sich aus dem Sachverhalt, dass die Berufungsklägerin während der gesamten Verfahrensdauer keine Kenntnis davon hatte, dass ein Organisationsmängelverfahren eröffnet worden war. Ihr wurde weder vom Handelsregisteramt (vgl. E. 5.b hiervor) noch von der Vorinstanz ein Schreiben in dieser Sache rechtmässig zugestellt. Es gibt auch keine Hinweise darauf, dass die Berufungsklägerin auf anderem Weg vom Prozess erfahren hatte. Somit erweist sich der angefochtene Entscheid als nichtig und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei diese, bevor sie neu entscheidet, der Berufungsklägerin das rechtliche Gehör zu gewähren hat (Art. 53 ZPO).   […]”

“Die Entscheide vom 2. Juni 2020 kamen für den Kläger überraschend und verletzten seine Ansprüche auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO) und auf ein faires Verfahren (Art. 52 ZPO). Sie sind deshalb aufzuheben, und die Vorinstanz hat die Klageverfahren weiterzuführen. Die Fristansetzungen zur Wiedereinreichung sind mittlerweile obsolet, da in sämtlichen Verfahren die verbesserten Klageschriften bei den Akten sind.”

“Einerseits führt die Beschwerdeführerin die fehlende Spruchreife auf die ihrer Ansicht nach verweigerte Akteneinsicht und die unterlassene Zustellung des Protokolls zurück. Sie moniert wiederholt, die Bezirksrichterin habe ihr willent- lich keine Akteneinsicht gewährt, weshalb sie ihr Ausstandsbegehren nicht hinrei- chend habe begründen können. Das Akteneinsichtsrecht beschränke sich nicht auf ein blosses Abgleichen an der Hauptverhandlung oder die Einsichtnahme am Gericht (act. 12 Rz 1, 4 und 8). Diese Kritik ist unbegründet. Inhalt des Aktenein- sichtsrechts gemäss Art. 53 Abs. 2 ZPO ist es, die Akten auf Voranmeldung am Sitz des aktenführenden Gerichtes einzusehen. Aus dem Akteneinsichtsrecht lässt sich kein Anspruch ableiten, die Akten nach Hause mitzunehmen oder sich die Akten bzw. Kopien davon zuschicken zu lassen. Art. 53 Abs. 2 ZPO sieht je- doch das Recht vor, am Gericht Notizen zu erstellen und gegen eine Gebühr sel- ber Kopien anzufertigen oder anfertigen zu lassen. Darauf wurde die Beschwer- deführerin bereits mit Verfügung vom 13. Februar 2023 hingewiesen (act. 6/70 S. 4). Da Rechtsanwälte einer besonderen Aufsicht unterstehen und daher ver- mutungsweise vertrauenswürdig erscheinen, werden ihnen die Akten praxisge- mäss auf Ersuchen hin ausgehändigt oder, wenn sie nicht ortsansässig sind, zu- - 7 - gestellt (Göksu, DIKE-Komm-ZPO,”

“ZPO erheben wolle (Urk. 19). Mit Schreiben vom 1. Februar 2022 teilte der Gesuchsgegner mit: "Ohne Zustellung des Proto- kolls der Vorladung vom 16.12.2021 geht A._____ nicht auf das Angebot von B._____ ein" (Urk. 20). In der Folge wurde – wie im Schreiben vom 25. Januar 2022 angekündigt (vgl. Urk. 19) – das vorliegende Beschwerdeverfahren ange- legt. 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1, 2, 4-15). Es fehlen die von der Vorinstanz bereits retournierten Beilagen (Urk. 3/1-15). Da sich die Beschwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, erübrigt sich das Einholen einer Beschwerdeantwort (Art. 322 Abs. 1 ZPO). 1.5. Soweit der Gesuchsgegner um Zustellung des Protokolls der Vorinstanz er- sucht, ist er darauf hinzuweisen, dass zwar kein entsprechender Anspruch be- steht, er aber als Verfahrenspartei jederzeit nach telefonischer Voranmeldung - 3 - während der Öffnungszeiten des Gerichts Einsicht in die Akten nehmen kann (Art. 53 Abs. 2 ZPO). 2. Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Erst als die Beschwerdeführerin auf die verspätete Klageeinrei- chung hingewiesen wurde, stellte sie sich auf den Standpunkt, es hätte keine Schlichtungsverhandlung stattgefunden und die Vorinstanz sei für die Behandlung der Klage nicht zuständig (act. 8 S. 5). Weshalb die Beschwerdeführerin trotz an- geblicher Unzuständigkeit der Vorinstanz eine Klage einreichte, ist nicht nachvoll- ziehbar und wird von der Beschwerdeführerin auch nicht erläutert. Die Ausführun- gen der Beschwerdeführerin sind widersprüchlich und finden keine Stütze in den Akten. Von einer Zeugenbefragung kann abgesehen werden, da – wie bereits er- wähnt – auch für den Fall, dass – entgegen den Akten – keine Schlichtungsver- handlung stattgefunden hätte, ein Nichteintretensentscheid zufolge fehlenden Schlichtungsverfahrens und damit fehlender gültiger Klagebewilligung zu fällen gewesen wäre. Der Nichteintretensentscheid der Vorinstanz ist nach dem Gesag- ten nicht zu beanstanden. Was das Akteneinsichtsgesuch der Beschwerdeführerin anbelangt, ist da- rauf hinzuweisen, dass es ihr freisteht, während laufendem Verfahren jederzeit Akteneinsicht zu nehmen (vgl. Art. 53 Abs. 2 ZPO). Für ein bedingtes Aktenein- sichtsgesuch, wie sie es für den Fall ihres Unterliegens mit ihrer Hauptbegrün- dung gestellt hat, fehlt es daher am Rechtsschutzinteresse, weshalb darauf nicht einzutreten ist. - 7 -”

“L'appelante soutient en substance qu'elle aurait pris un bail séparé à partir du 16 mai 2021 et que l'intimé aurait refusé tout versement d'un quelconque montant. L'intimé soutient pour sa part que du 1er mai au 1er juillet 2021, l'entretien était assumé en nature par ses soins, dans la mesure où il était toujours détenteur d'une garde partagée et s'occupait dès lors directement de sa fille et où il entretenait celle-ci directement en lui donnant des espèces. L'intimé fait valoir que l'appelante ne justifierait pas les charges qu'elle aurait alors dû assumer durant cette période pour sa fille. Au demeurant, l'intimé souligne que du 1er juillet au 1er novembre 2021, il avait versé à l'appelante une contribution d'entretien mensuelle de 1'800 fr. ordonnée à titre de mesures superprovisionnelles. Enfin, l'intimé précise qu'il serait dans une situation financière précaire qui ne lui permettrait pas de verser une contribution d'entretien rétroactive. 3.2 3.2.1 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions. La motivation d'une décision doit se présenter de telle manière que l'intéressé puisse le cas échéant la contester de manière adéquate. Il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement exposées (ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588). L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 4.2). Si le vice n’est pas particulièrement grave, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit sur les questions demeurant litigieuses et de recevoir de cette autorité une décision motivée (TF 5A_585/2021 13 décembre 2021 consid.”

“110), ce grief ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 1115). 3. Le recourant invoque un défaut de motivation de la décision du 14 avril 2021, qui annule et remplace celle du 26 mars 2021. Il déclare qu’en l’absence de tous justificatifs, il ne comprend pas pour quels motifs la juge de paix a révisé à la hausse les débours dus au curateur pour l’année 2020. 3.1 Aux termes de l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. L'art. 53 CPC reprend, dans le domaine de la procédure civile, l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), de sorte que la jurisprudence relative à cette disposition constitutionnelle peut et doit être prise en considération pour l'interprétation de cette disposition de procédure (TF 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 ; TF 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1). Sous son aspect de droit à une décision motivée, l'art. 53 al. 1 CPC impose au juge l'obligation de motiver sa décision, afin que les parties puissent la comprendre et exercer leur droit de recours à bon escient. Le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi à ce que l'autorité de recours puisse contrôler l'application du droit. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 133 III 249 consid. 3.3 ; TF 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.4.1 ; Haldy, CR-CPC, n. 14 ad art. 53 CPC, p. 163). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (TF 6B_1102/2018 du 29 janvier 2019 consid.”

“2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision, que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in CR-CPC, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]), que le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC), qu’en l’espèce, on constate que la poursuivie a été interpellée en première instance, en application de l’art. 253 CPC, et qu’elle a déposé des déterminations, reçues au greffe de la justice de paix le 11 septembre 2020, dont il a été tenu compte, que son droit d’être entendue a ainsi été respecté, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le prononcé entrepris ; attendu qu’en définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme Q.________, ‑ Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour la Confédération suisse).”

“À cet égard, cette instance avait estimé, dans son arrêt 1C_604 /2015 du 13 juin 2016, que la LIPAD ne s'appliquait pas aux procédures civiles, pénales et administratives en cours. Certes, le législateur genevois avait considéré qu'il n'y avait pas de raison de principe de soustraire le pouvoir judiciaire au principe de la transparence sur ses activités. Toutefois, pour les procédures pendantes, les règles relatives à la consultation du dossier étaient fixées par les différentes lois de procédure. Dans un arrêt 1C_642/2017 du 28 mai 2018, le Tribunal fédéral, dans un cas où un recourant, parallèlement à la saisine de la juridiction civile dans le cadre du litige l'opposant à l'État, tentait d'obtenir, par le biais de la LIPAD, l'accès à des données personnelles, avait retenu que l'art. 46 LIPAD, qui instituait des restrictions au droit d'accès fondées sur l'existence d'un intérêt public ou privé prépondérant, s'appliquait aux restrictions aux droits d'accès proprement dits, soit aux dispositions du droit de procédure restreignant, pour les parties ou des tiers, l'accès à des dossiers de procédure (art. 101 ss CPP et art. 53 al. 2 CPC). Quoi qu'il en fût, une décision rejetant une demande de production de pièces en mains d'une partie concernait l'administration des preuves et ne pouvait être assimilée à une restriction d'accès au dossier de la procédure civile, les pièces requises n'en faisant d'ailleurs pas encore partie. Au demeurant, ni l'arrêt attaqué, ni le département n'indiquaient quel intérêt prépondérant, public ou privé lié à la procédure civile en cours, s'opposerait à ce que le recourant ait accès à son dossier personnel. Le département évoquait dans sa décision l'intérêt de l'État à recouvrer sa créance, mais cet intérêt faisait précisément l'objet de la procédure civile et rien n'indiquait que la consultation du dossier personnel du recourant pourrait d'une manière ou d'une autre compromettre ce recouvrement. L'argumentation retenue sur ce point n'apparaissait dès lors pas soutenable. Dans l'arrêt 1C_367/2020 du 12 janvier 2021 concernant la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration du 17 décembre 2004 (LTrans - RS 152.”

“Sofern die Vorbringen mit einem Rechtsmittel gerügt werden könnten, sei eine Überprüfung durch die Aufsichtsbehörde ausgeschlossen. Die von der Beschwerdeführerin sinngemäss geltend gemachte Verletzung des rechtlichen Gehörs bzw. des Rechts auf Akteneinsicht in, mit Ausnahme eines Geschäfts, nicht näher bezeichnete Schlichtungsverfahren des Beschwerdegegners beträfen allgemeine Verfahrensgrundsätze nach Art. 52 ff. ZPO. Darüber habe die zuständige Beschwerdeinstanz nach § 48 GOG zu entscheiden. Dies gelte auch für die Fragen, ob die zivilprozessuale Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO zulässig sei, ob der von der Beschwerdeführerin beanstandete E- Mailverkehr zwischen der Friedensrichterin und anderen Verfahrensbeteiligten zu den Verfahrensakten gehöre, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Herausgabe von Kopien habe oder ob einer solchen allenfalls überwiegende öffentliche oder private Interesse im Sinne von Art. 53 Abs. 2 ZPO entgegenstünden. Dies alles seien verfahrensrechtliche Punkte, über welche in erster Linie durch die zuständige Friedensrichterin bzw. die zuständige Beschwerdeinstanz zu entscheiden sei. Die Aufsichtsbehörde sei hingegen zur Beantwortung dieser Fragen sachlich nicht zuständig, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei. Zudem diene die allgemeine Aufsichtsbeschwerde nicht der Vorbereitung einer Strafanzeige. Darauf sei mangels eines rechtlich geschützten Interesses nicht einzutreten. Die Eingabe gebe auch keinen Anlass, von Amtes wegen einzuschreiten.”

“Die Beschwerdegegner haben sich in ihrer Beschwerdeantwort zur kritisierten Auswechslung des Spruchkörpers, zur Zustellung des Zahlungsbefehls, zum Vorliegen eines definitiven Rechtsöffnungstitels in Form der Veranlagungsverfügung, zum Zustandekommen des Forderungsbetrags von CHF 3'458.65 und zum Abschluss der früheren Betreibung mit einem Verlustschein geäussert (pag. 29 f.). Die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 20. November 2023 bezieht sich offensichtlich nicht auf die Ausführungen in der Beschwerdeantwort und stellt damit keine Replik im Sinne des Replikrechts gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO dar. Es handelt sich um eine Beschwerdeergänzung nach Ablauf der Beschwerdefrist, die unzulässig und damit nicht zu berücksichtigen ist. Ohnehin wären die in der Eingabe vom 20. November 2023 vorgebrachten Rügen offensichtlich unbegründet: Aus den Akten ist ersichtlich, dass das Rechtsöffnungsgesuch nicht mit einer Paraphe versehen ist, sondern mit einer eigenhändigen Unterschrift mit vollem Namenszug. Auch haben die Beschwerdegegner im Rechtsöffnungsgesuch auf die Beilagen verwiesen, namentlich auf die als Rechtsöffnungstitel eingereichte Veranlagungsverfügung und den Verlustschein (pag. 1 f.).”

“Die Beschwerdeführerinnen verkennen diese Grundsätze über weite Strecken. Sie rügen zwar über die ganze Beschwerde verteilt Gehörsverletzungen (Art. 53 Abs. 1 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 EMRK), Verstösse gegen das Willkürverbot (Art. 9 BV), Ermessensmissbrauch (Art. 95 lit. a BGG) und "offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellungen fussend auf den beanstandeten Rechtsverletzungen" (Art. 97 Abs. 1 BGG). Sie nehmen dies aber bloss zum Aufhänger, um dem Bundesgericht erneut ihren schon im kantonalen Verfahren eingenommenen Standpunkt auszubreiten. Weder wird rechtsgenüglich eine Bundesrechtsverletzung begründet, noch findet eine hinlängliche Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägungen statt, wenn ihnen einfach die eigene Sicht entgegengehalten wird, um zu folgern, die abweichende Beurteilung der Vorinstanz verletze die genannten Bestimmungen. Gleiches gilt für die Sachverhaltsrügen. Unhaltbar ist eine Feststellung nicht schon deshalb, weil sie von den eigenen - aber unbewiesen gebliebenen - Darlegungen abweicht. Stets ist sodann aufzuzeigen, inwiefern die einzelnen, gerügten Feststellungen am Ergebnis etwas zu ändern vermöchten, woran es ebenfalls teilweise mangelt.”

“Der Beschwerdeführer macht geltend, die Schlichtungsbehörde habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil die Schreiben, mit denen sie ihm seine Schlichtungsgesuche zurückgeschickt hat, nur rudimentär und in allen Fällen gleich begründet seien (Beschwerde Ziff. 7). Diese Rüge ist offensichtlich unbegründet. Der Zweck der Rücksendung gemäss Art. 132 Abs. 3 ZPO besteht gerade darin, der Behörde den Aufwand eines Nichteintretensentscheids zu ersparen (vgl. Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 132 CPC N 38; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 52 ZPO N 71). Wenn überhaupt braucht der zurückgesendeten Eingabe daher bloss ein Begleitschreiben mit einem Hinweis auf Art. 132 Abs. 3 ZPO beigelegt zu werden (vgl. Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 132 ZPO N 29 f.). Die Begründung der Schreiben der Schlichtungsbehörde geht weit über einen solchen Hinweis hinaus. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör nur den Parteien eines Verfahrens zusteht (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 6; Kiener/Kälin/Wyttenbach, Grundrechte, 3. Auflage, Bern 2018, § 40 N 11 f.) und rechtsmissbräuchliche Eingaben gemäss Art. 132 Abs. 3 kein Verfahren zu eröffnen vermögen (vgl. BGer 4A_119/2014 vom 11. April 2014; AGE BEZ.2016.33 vom 19. August 2016 E. 2.1) erscheint es zweifelhaft, ob betreffend die Rücksendung rechtsmissbräuchlicher Eingaben überhaupt ein Anspruch auf rechtliches Gehör besteht. Die Frage kann offenbleiben, weil die Schreiben der Schlichtungsbehörde auch den aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör abgeleiteten Anforderungen genügen. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör folgt unter anderem die grundsätzliche Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Die Begründung muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt.”

“Invoquant un déni de justice, l’appelant relève que le premier juge n’a pas statué sur la requête qu’il a déposée en date du 31 mars 2021 tendant à la diminution des contributions d’entretien dues à ses enfants en raison de la baisse de ses revenus. Il expose que l’audience lors de laquelle le premier juge aurait dû traiter cette question a été renvoyée, que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 mai 2021 mentionne que la situation financière de l’intéressé sera instruite à l’occasion d’une nouvelle audience et que, lors de l’audience du 22 juin 2021, le premier juge a refusé d’instruire cette question. L’appelant précise qu’il n’a pas été statué sur les conclusions V et VI de sa requête du 31 mars 2021. 3.1 3.1.1 Selon l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d’être entendues (al. 2 ; art. 53 al. 1 CPC). La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu notamment le devoir de l’autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé dans sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1). L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1). L’autorité se rend cependant coupable d’un déni de justice formel au sens de l’art.”

“Dazu müs- sen in der Entscheidbegründung wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es sei- nen Entscheid stützt. Mithin ist es zwar nicht erforderlich, dass sich das Gericht mit sämtlichen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzel- ne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 m.w.H.). Auf die - 6 - für den Ausgang des Verfahrens wesentlichen Parteivorbringen muss das Gericht jedoch zumindest implizit eingehen und dabei darlegen, aus welchen Gründen es der einen oder anderen Argumentation folgt (vgl. BGer 2C_528/2021 vom 23. Juni 2022 E. 3.2; BGer 4A_35/2015 vom 12. Juni 2015 E. 2.2; BGE 133 III 235 E. 5.2; OGer ZH RU210013 vom 9. April 2021 E. III/4.2). Eine Entscheidbegründung, die eine Parteieingabe gänzlich unerwähnt lässt, verletzt den Anspruch auf rechtli- ches Gehör, weil die betroffene Partei so nicht erkennen kann, ob das Gericht die Eingabe für irrelevant hält oder schlicht übersehen hat (vgl. KUKO ZPO- O BERHAMMER/WEBER, Art. 53 ZPO N 9 m.w.H.; gl.M. GÖKSU TARKAN, in: BRUNNER ALEXANDER/GASSER DOMINIK/SCHWANDER IVO (Hrsg.), ZPO Schweizerische Zivil- prozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, Art. 53 N 27; vgl. auch BGer 4A_35/2015 vom 12. Juni 2015 E. 2.2).”

“Während die Ausführungen der Berufungsklägerin zum Sachverhalt in all- gemeiner Weise sehr wohl im Rahmen der Parteivorbringen Eingang in die Ent- scheidbegründung der Vorinstanz fanden (vgl. act. 55 E. III./2.), setzte sich die Vorinstanz in ihrem Entscheid hingegen nicht mit der Rüge der behaupteten Miss- bräuchlichkeit der ausserordentlichen Kündigung vom 22. Juli 2022 und den dies- bezüglichen konkreten Vorwürfen der Berufungsklägerin an die Adresse des Be- rufungsbeklagten auseinander. Da jedoch auch diese Vorbringen im Sinne einer Eventualbegründung bei Beachtung geeignet gewesen wären, die Kündigung al- - 38 - lenfalls als ungültig zu betrachten und folglich die Klage des Berufungsbeklagten abzuweisen, hat die Vorinstanz damit das rechtliche Gehör der Berufungsklägerin gemäss Art. 53 ZPO verletzt. Entgegen der sinngemässen Vorbringen der Beru- fungsklägerin kann diese Verletzung jedoch vorliegend geheilt werden (vgl. oben E. 3.4.2.). Es handelt sich bei der vorliegenden Berufung um ein vollkommenes Rechtsmittel, und die Kammer verfügt als Berufungsinstanz in rechtlicher und tat- sächlicher Hinsicht über volle Kognition, d.h. sie ist in der Beurteilung von Tat- und Rechtsfragen frei (vgl. oben E. 2.3.). Es kann vorliegend denn auch offen bleiben, ob es sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs handelt, da die Rückweisung an die Vorinstanz einem prozessualen Leerlauf gleichkäme. Die Beurteilung im Rahmen des Berufungsverfahrens ist insbesondere angezeigt, da einerseits die Berufungsklägerin zur missbräuchlichen Kündigung keine eigen- ständigen Beweisanträge stellte (vgl. act. 17 Rz.17 f.), ein Beweisverfahren vor Vorinstanz also nicht mehr durchgeführt zu werden bräuchte. Andererseits sind auch hier die behaupteten Stundungs- und Erlassabreden sowie weitere Sachver- haltsdarstellungen der Berufungsklägerin nicht entscheidend, wie sich auch nach- folgend noch zeigen wird.”

“Die seitens der Vorinstanz unterlassene Vorlage der Honorarnote des Rechtsvertreters der Berufungsbeklagten an die Berufungsklägerin stellt zweifelsohne eine Verletzung des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV dar. Auch wenn der Gehörsanspruch formeller Natur ist und eine Verletzung dieses Anspruchs durch die Vorinstanz ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels grundsätzlich zur Gutheissung des Rechtsmittels und Aufhebung des angefochtenen Entscheides führt, kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor der Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (KGE BL 400 22 130 vom 15.”

“Quant à la pièce n° 7, elle est irrecevable, car nouvelle. 3. 3.1 A l’appui de son recours, la recourant invoque à plusieurs égards une violation de son droit d’être entendu. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, op. cit., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. La jurisprudence selon laquelle il peut être renoncé à une annulation lorsque celle-ci constituerait une formalité vaine ne signifie pas un abandon de la nature formelle du droit d’être entendu, mais une expression du principe de la bonne foi en procédure (TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.4, RSPC 2017 p. 313 ; arrêt cité in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 15.1 ad art. 53 CPC). La réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid.”

“Es ist Sache der Parteien zu beurteilen, ob eine Entgegnung erforderlich ist oder nicht (BGE 138 I 484 E. 2.1 m.w.H.). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung besteht dieses Replikrecht unabhängig davon, ob ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet, eine Frist zur Stellungnahme angesetzt oder die Eingabe lediglich zur Kenntnisnahme oder zur Orientierung zugestellt worden ist. Dabei wird erwartet, dass eine Partei, die eine Eingabe ohne Fristansetzung erhält und dazu Stellung nehmen will, dies umgehend tut oder zumindest beantragt; ansonsten wird angenommen, sie habe auf eine weitere Eingabe verzichtet (BGE 138 I 484 E. 2.2). Ein Rechtsvertreter muss die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Replikrecht kennen und somit wissen, dass ihm auch bei der blossen Zustellung zur Kenntnisnahme ein Replikrecht zusteht, das er innert angemessener Frist einzufordern hat, ansonsten Verzicht angenommen wird (vgl. BGE 138 I 484 E. 2.5). Anders sieht die Rechtslage seit dem 1. Januar 2025 aus, weil Art. 53 Abs. 3 ZPO neu vorsieht, dass das Gericht der Gegenpartei eine Frist von mindestens zehn Tagen ansetzen muss, damit sie zu einer Eingabe der Gegenpartei Stellung nehmen kann. Auf die vorliegend streitige Konstellation vor Vorinstanz kommt diese neue Rechtslage jedoch nicht zur Anwendung, weil vor Vorinstanz noch die alte Rechtslage galt und letzlich auch im Berufungsverfahren noch gilt (vgl. Art. 404 Abs. 1 ZPO und Art. 407f ZPO). Nach Art. 229 Abs. 1 ZPO in der bis 1. Januar 2025 geltenden Fassung, die im vorliegenden Verfahren noch anwendbar ist (Art. 407f ZPO), werden in der Hauptverhandlung neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie "ohne Verzug" vorgebracht werden. Die Bestreitungen von Noven qualifizieren ebenso als Noven und sind somit ebenfalls unverzüglich vorzubringen (VETTER/SPRENGER, Bestreitungen von "Dupliknoven", SJZ 118 [2022] S. 1113, unter Bezugnahme auf Urteil des Bundesgerichts 4A_77/2020 vom 17. Juni 2020 E. 4.2.3). In der Lehre wird kontrovers diskutiert, was unter "ohne Verzug" im Sinne des bisherigen Art.”

“Es ist Sache der Parteien zu beurteilen, ob eine Entgegnung erforderlich ist oder nicht (BGE 138 I 484 E. 2.1 m.w.H.). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung besteht dieses Replikrecht unabhängig davon, ob ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet, eine Frist zur Stellungnahme angesetzt oder die Eingabe lediglich zur Kenntnisnahme oder zur Orientierung zugestellt worden ist. Dabei wird erwartet, dass eine Partei, die eine Eingabe ohne Fristansetzung erhält und dazu Stellung nehmen will, dies umgehend tut oder zumindest beantragt; ansonsten wird angenommen, sie habe auf eine weitere Eingabe verzichtet (BGE 138 I 484 E. 2.2). Ein Rechtsvertreter muss die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Replikrecht kennen und somit wissen, dass ihm auch bei der blossen Zustellung zur Kenntnisnahme ein Replikrecht zusteht, das er innert angemessener Frist einzufordern hat, ansonsten Verzicht angenommen wird (vgl. BGE 138 I 484 E. 2.5). Anders sieht die Rechtslage seit dem 1. Januar 2025 aus, weil Art. 53 Abs. 3 ZPO neu vorsieht, dass das Gericht der Gegenpartei eine Frist von mindestens zehn Tagen ansetzen muss, damit sie zu einer Eingabe der Gegenpartei Stellung nehmen kann. Auf die vorliegend streitige Konstellation vor Vorinstanz kommt diese neue Rechtslage jedoch nicht zur Anwendung, weil vor Vorinstanz noch die alte Rechtslage galt und letzlich auch im Berufungsverfahren noch gilt (vgl. Art. 404 Abs. 1 ZPO und Art. 407f ZPO). Nach Art. 229 Abs. 1 ZPO in der bis 1. Januar 2025 geltenden Fassung, die im vorliegenden Verfahren noch anwendbar ist (Art. 407f ZPO), werden in der Hauptverhandlung neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie "ohne Verzug" vorgebracht werden. Die Bestreitungen von Noven qualifizieren ebenso als Noven und sind somit ebenfalls unverzüglich vorzubringen (VETTER/SPRENGER, Bestreitungen von "Dupliknoven", SJZ 118 [2022] S. 1113, unter Bezugnahme auf Urteil des Bundesgerichts 4A_77/2020 vom 17. Juni 2020 E. 4.2.3). In der Lehre wird kontrovers diskutiert, was unter "ohne Verzug" im Sinne des bisherigen Art.”

“La motivation peut par ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (TF 2C_156/2011 du 14 avril 2011 consid. 2.1 et les références citées). Lorsque le vice n’est pas particulièrement grave, la violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit sur les questions restant litigieuses et de recevoir de cette autorité une décision motivée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; Colombini, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). 4.2.2 Prohibé par l'art. 9 Cst., l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable ; la décision attaquée doit être manifestement insoutenable, se trouver en contradiction claire avec la situation de fait, violer gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore heurter de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 136 I 316 ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Lorsqu’elle soulève le grief de l’arbitraire dans l’application du droit, la partie recourante ne peut se contenter de plaider que la décision attaquée serait arbitraire. Elle doit expliquer, sur la base de la subsomption opérée dans le cas concret, en quoi la décision querellée méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité (cf.”

“Celle-ci prévaut également devant l'autorité d'appel (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2). Le juge ordonne alors les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.5). 3. Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, tel que cela est le cas en l’occurrence, les parties peuvent présenter des nova en appel, lesquels sont alors recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4). En conséquence, les faits nouvellement allégués et les pièces nouvelles produites par l’appelant sont recevables, tout comme la pièce produite par l’intimée lors de l’audience du 19 septembre 2023. Il en a été tenu compte dans la mesure utile. 4. 4.1 Dans un premier moyen de nature formelle, l’appelant se prévaut de violations de son droit d’être entendu (art. 53 CPC et 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), indiquant toutefois renoncer à ce que la cause soit renvoyée au premier juge « par économie de procédure et au vu de la cognition de l’autorité de céans ». 4.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 3.1.2). Toutefois une violation du droit d’être entendu qui n’est pas particulièrement grave peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant un libre pouvoir d’examen en fait comme en droit (ATF 142 II 218 précité ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440). Même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut se justifier. Tel est le cas lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 précité ; TF 5A_644/2022 du 31 octobre 2022 consid.”

“Die seitens der Vorinstanz unterlassene Vorlage der Honorarnote des Rechtsvertreters der Berufungsbeklagten an die Berufungsklägerin stellt zweifelsohne eine Verletzung des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV dar. Auch wenn der Gehörsanspruch formeller Natur ist und eine Verletzung dieses Anspruchs durch die Vorinstanz ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels grundsätzlich zur Gutheissung des Rechtsmittels und Aufhebung des angefochtenen Entscheides führt, kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor der Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (KGE BL 400 22 130 vom 15.”

“La violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, peut être considérée comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Ce pouvoir d'examen, en fait et en droit, ne doit d'aucune façon être limité par rapport à celui de l'autorité de première instance et il ne doit en résulter aucun préjudice pour l'intéressé. La réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception, en particulier lorsqu'il s'agit d'une violation grave, surtout parce que l'exercice différé du droit d'être entendu ne constitue le plus souvent qu'un succédané imparfait de l'audition préalable qui a été omise (arrêt du TF du 20.10.2014 [4A_366/2014], avec réf. à l’ATF 135 I 279). En procédure civile, le droit d’être entendu est un principe ancré à l’article 53 CPC et concrétisé par les différentes dispositions du code de procédure civile qui traitent du déroulement des procédures en particulier (Haldy, in CR CPC, 2e éd., n. 1 ad art. 53 CPC). 3.2 Les articles 243 ss CPC traitent de la procédure simplifiée, applicable au cas d’espèce (v. surpa cons. 1.1). Sauf disposition contraire, les règles relatives à la procédure ordinaire s’appliquent également à la procédure simplifiée (art. 219 CPC). L’article 244 CPC définit le contenu minimal de la demande simplifiée et précise qu’une motivation n’est pas nécessaire. Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats ; si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 CPC). Lorsque les circonstances l'exigent, le tribunal peut tenir des audiences d'instruction (art. 246 al. 2 CPC). Que la demande soit motivée ou non, le tribunal ne peut en principe pas rendre une décision sur le fond sans avoir tenu une audience de débats principaux (Hauptverhandlung), qui est en principe publique (art. 54 CPC). Le droit fondamental à la tenue d'une audience publique est ainsi assuré. Cela étant, les parties peuvent d'un commun accord renoncer aux débats principaux (art.”

“2 Le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu étant de nature formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire aboutisse à un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure (TF 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid. 6). La jurisprudence permet ainsi de renoncer à l’annulation d’une décision violant le droit d’être entendu lorsque l’autorité de deuxième instance dispose d’un plein pouvoir d’examen lui permettant de réparer le vice en seconde instance et lorsque l’informalité n’est pas de nature à influer sur le jugement (Haldy, Commentaire romand, CPC, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 20 ad art. 53 CPC) ou sur la procédure, le renvoi de la cause à l’autorité précédente en raison de la seule violation du droit d’être entendu conduisant alors uniquement au prolongement de la procédure, en faisant fi de l’intérêt des parties à un règlement rapide du litige (TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013, RSPC1/2014 5). 3.3 En l’espèce, l’appelante n’allègue pas que la consultation du dossier au greffe civil de l’autorité précédente lui aurait été refusée. Elle a ainsi pu, dans le cadre de son appel mais également lors de l’audience du 19 août 2021, se déterminer sur l’ensemble de la procédure, soit sur les pièces produites, les écritures de l’intimé ainsi que sur l’ordonnance attaquée, ce qu’elle a fait. Elle a également produit bon nombre de pièces et de nouveaux éléments en appel. L’appelante se prévaut ainsi d’une violation de son droit d’être entendue sans toutefois démontrer en quoi cette informalité serait de nature à influer sur l’ordonnance attaquée.”

“a) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.1 ad art. 53 CPC). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_741/2016 consid. 3.1.2 précité ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). Une réparation du vice procédural peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, RSPC 2014 p. 5 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2, non publié à l’ATF 142 III 195 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 consid. 3.2.2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.2 ad art. 53 CPC). b) L’accès au dossier présuppose en principe une requête de l’intéressé (TF 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 2.2 et les références citées). Le droit d’accès au dossier ne comprend, en règle générale, que le droit de consulter les pièces au siège de l’autorité, de prendre des notes et, pour autant que cela n’entraîne aucun inconvénient excessif pour l’administration, de faire des photocopies (ATF 131 V 35 consid.”

“1 Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en raison de l'absence de motivation de la décision attaquée, qui ne démontrerait pas, ni n’indiquerait même que la commission rogatoire remplit les conditions de la CLaH 70. 4.2 4.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et réf. cit.). La jurisprudence permet toutefois de renoncer à l’annulation d’une décision violant le droit d’être entendu, lorsque l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen lui permettant de réparer le vice en seconde instance et lorsque l’informalité n’est pas de nature à influer sur le jugement (Haldy, CR CPC, n. 20 ad art. 53 CPC) ou sur la procédure, le renvoi de la cause à l’autorité précédente conduisant évidemment au prolongement de la procédure (TF 2P.20/2005 du 13 avril 2005 consid. 3.2 et réf. cit. ; 6B_76/2011 du 31 mai 2011 consid. 2.1). Le vice résultant de la violation du droit d’être entendu ne peut pas être réparé devant la Chambre des recours civile, dès lors qu’elle ne dispose pas du même pouvoir de cognition que le premier juge et qu’elle ne peut revoir les faits que sous l’angle de l’arbitraire (cf. art. 320 let. b CPC ; CREC 8 mars 2019/82 consid. 3.3 ; CREC 28 mai 2018/168 consid. 3.3 ; CREC 28 mars 2018/105 consid. 3.2). 4.2.2 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu notamment le devoir de l’autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé dans sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid.”

“Die Rüge der Gehörsverletzung geht vorliegend in mehrfacher Hinsicht fehl. Zunächst einmal ist dem Protokoll der erstinstanzlichen Verhandlung vom 4. September 2024 nichts darüber zu entnehmen, dass der Zivilkreisgerichtspräsident aus einem Abklärungsbericht der KESB zitiert hätte. Im Weiteren erklärte der Rechtsvertreter des Berufungsklägers gemäss Protokoll (S. 3) einzig, keinen KESB-Bericht zu kennen. Selbst wenn die Behauptung des Berufungsklägers zutreffen sollte, dass der Vorsitzende die Parteien über einen Abklärungsbericht nur auszugsweise informiert hat, wäre es dem Berufungskläger unbenommen gewesen, einen Antrag auf umfassende Akteneinsicht, gegebenenfalls nur an den Rechtsvertreter unter Revers, sowie auf Stellungnahme allenfalls verbunden mit einem Begehren um Verfahrensaussetzung zu stellen. Wiederum lassen sich dem erstinstanzlichen Verfahrensprotokoll keine entsprechenden Verfahrensanträge entnehmen, so dass Verzicht des Berufungsklägers anzunehmen ist. Zumal die Akteneinsicht im Weiteren gemäss Art. 53 Abs. 2 ZPO unter den gegebenen Voraussetzungen eigeschränkt werden darf, erscheint das behauptete Vorgehen der Vorinstanz auch unter diesem Aspekt nicht von vornherein als unzulässig. Sodann spricht die Vorinstanz in ihrer Begründung im angefochtenen Obhutsentscheid dem Berufungskläger gestützt auf den KESB-Bericht U. vom 7. August 2024 die Erziehungsfähigkeit nicht ab (vgl. Erwägung 11 des Zivilkreisgerichtsentscheids vom 4. September 2024). Insofern liegt somit keine Gehörsverletzung vor, zumal die behauptete unterbliebene Möglichkeit zur Akteneinsicht und Stellungnahme zum Beweisergebnis eine rechtserhebliche Tatsache betrifft, welche sich bei der Beurteilung des Antrags auf Etablierung der alternierenden Obhut grundsätzlich zugunsten des Berufungsklägers ausgewirkt hat, indem die Voraussetzung der beidseitigen Erziehungsfähigkeit der Eltern vorinstanzlich bejaht wurde (zu den Voraussetzungen der alternierenden Obhut im Einzelnen, siehe E. 5.4.1 hiernach). Daraus folgt, dass die Berufung in diesem Punkt abzuweisen ist.”

“Le débiteur, qui ne pourra pas exciper de son défaut de retour à meilleure fortune selon l'art. 265 LP (ATF 133 III 614 consid. 6.1), se retrouvera ainsi dans la situation au regard de la LP qui était la sienne avant la requête de faillite personnelle, soit sans changement. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 3.1.2). Toutefois une violation du droit d’être entendu qui n’est pas particulièrement grave peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant un libre pouvoir d’examen en fait comme en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – concrétisé à l’art. 53 CPC en procédure civile – implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Cette obligation a pour but que la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65 précité ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör bildet eine formelle Verfahrensgarantie, womit seine Verletzung grundsätzlich ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung des Rechtsmittels und zur Aufhebung des an- gefochtenen Entscheids führt (BGE 135 I 187 E. 2.2 m.w.H.). Ausnahmsweise kann die Verletzung des Grundrechts des rechtlichen Gehörs vor der Rechtsmitte- linstanz geheilt werden. Die Heilung ist zulässig, wenn die Verletzung nicht be- sonders schwer wiegt, die Rechtsmittelinstanz über die gleiche Kognition verfügt wie die Vorinstanz und der betroffenen Partei dadurch kein Nachteil erwächst. Ei- ne Heilung soll aber die Ausnahme bleiben, zumal dadurch eine Gerichtsinstanz verloren geht (BGE 142 II 218 E. 2.8.1; 129 I 129 E. 2.2.3; Myriam A. Gehri, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 34 zu Art. 53 ZPO).”

“Die seitens der Vorinstanz unterlassene Vorlage der Honorarnote des Rechtsvertreters der Berufungsbeklagten an die Berufungsklägerin stellt zweifelsohne eine Verletzung des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV dar. Auch wenn der Gehörsanspruch formeller Natur ist und eine Verletzung dieses Anspruchs durch die Vorinstanz ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels grundsätzlich zur Gutheissung des Rechtsmittels und Aufhebung des angefochtenen Entscheides führt, kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor der Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem (der Anhörung gleichgestellten) Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (KGE BL 400 22 130 vom 15.”

“Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, op. cit., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. La jurisprudence selon laquelle il peut être renoncé à une annulation lorsque celle-ci constituerait une formalité vaine ne signifie pas un abandon de la nature formelle du droit d’être entendu, mais une expression du principe de la bonne foi en procédure (TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.4, RSPC 2017 p. 313 ; arrêt cité in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 15.1 ad art. 53 CPC). La réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 précité consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2 non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid.”

“Die Vorinstanz hielt überzeugend fest, dass die Beschwerdeführerin von der rechtlichen Argumentation der Erstinstanz nicht "völlig überrascht" sein konnte. In der Tat musste die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin bei dieser Ausgangslage vernünftigerweise mit der Erheblichkeit eines Bereicherungsanspruchs rechnen. Dies nur schon deshalb, weil umstritten war, ob der Kaufpreis für ein Fahrzeug zurückzuerstatten ist, welches ursprünglich im Eigentum der Beschwerdegegnerin stand. Als Eventualbegründung fügte die Vorinstanz treffend hinzu, dass das Berufungsgericht gemäss Art. 320 ZPO mit voller Kognition entscheidet. Die Beschwerdeführerin habe in der Berufungsbegründung die Gelegenheit genutzt, sich zur rechtlichen Würdigung der Erstinstanz zu äussern. Da es sich, wenn überhaupt, um eine leichte Gehörsverletzung gehandelt hätte, wäre eine Heilung des Mangels im Rechtsmittelverfahren möglich gewesen (vgl. dazu SUTTER-SOMM/CHEVALIER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm und andere [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 27 zu Art. 53 ZPO).”

“Im gesamten erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien somit keine Kenntnis von den Ausführungen im entsprechenden Abklärungsbericht gehabt. Dadurch sei das rechtliche Gehör des Berufungsklägers verletzt worden, könne sich dieser nunmehr einzig vor zweiter Instanz mit dem entsprechenden Abklärungsbericht auseinandersetzen und auf diesen verweisen. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs habe jedenfalls bei der Regelung der Kostenfolge des Berufungsverfahrens Berücksichtigung zu finden, sodass diese jedenfalls zu Lasten des Staates zu verlegen seien. Die Berufungsbeklagte äusserte sich zur behaupteten Gehörsverletzung in ihrer Berufungsantwort nicht. 3.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO steht den Parteien das rechtliche Gehör zu. Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst u.a. das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Akts zur Sache äussern zu können. Hierzu kann dieser vor der Abgabe einer Stellungnahme auch Akten einsehen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör gibt dem Betroffenen zudem das Recht, an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (statt vieler Gehri, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/ Tenchio/Infanger [Hrsg.], 4. Aufl. 2024, mit Hinweis auf BGE 124 I 241 E. 2). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den”

“320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 2.2 Aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. En l’espèce, les pièces produites par le recourant figurent déjà au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. 3. 3.1 Comme premier moyen de droit, le recourant fait valoir une violation du droit d’être entendu. Il n’aurait pu prendre connaissance du pli du 6 octobre 2021 comportant toutes les pièces produites le 21 septembre 2021 par l’intimée que le 7 octobre 2021, à 12h à son domicile, soit après l’audience qui s’était terminée à 11h10. La décision querellée devrait être ainsi annulée. 3.2 Le droit d’être entendu implique la faculté de s’exprimer sur les preuves propres à influencer le jugement (ATF 132 IV 387 consid. 3.1). L’art. 53 al. 2 CPC énonce spécifiquement comme aspect du droit d’être entendu celui de consulter le dossier. L’autorité a le devoir d’informer les parties de l’apport de nouvelles pièces au dossier (Colombini, op. cit., n. 8.1 ad art. 53 CPC et réf. cit.). 3.3 En l’espèce, s’agissant de la vérification de l’extinction ou de la non-extinction d’une créance par déclaration de compensation (art 120 ss CO), certaines des pièces produites dans un deuxième temps par l’intimée étaient de nature à influer sur le jugement. Or, elles ont été transmises au recourant trop tardivement pour qu’il en prenne connaissance avant l’audience et il ne résulte pas du procès-verbal d’audience que la production de ces pièces au dossier y aurait été évoquée. Il en découle que le droit d’être entendu du recourant a été violé, si bien que le jugement querellé doit être annulé. 4. L’aboutissement de ce moyen de droit dispense d’examiner les autres moyens soulevés par le recourant. En outre, au regard de la nature procédurale du vice examiné et dès lors que la Chambre de céans n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de la cause, il peut être procédé au renvoi au premier juge sans ordonner préalablement un échange d'écritures (TF 6B_1226/2016 du 16 août 2018 consid.”

“Tatsächlich hat die Beschwerdeführerin bereits sowohl die Erstinstanz als auch die Vorinstanz auf diese zusätzlich von ihr zu tragenden Kosten hingewiesen, die zwingend zu beachten seien. Dennoch geht die Vorinstanz mit keinem Wort auf diese Argumentation ein. Wenn sie annimmt, es sei nicht zu beanstanden, dass die Erstinstanz von mutmasslichen Prozesskosten von Fr. 15'000.-- ausgegangen ist, sind damit offensichtlich die mutmasslichen Prozesskosten nur des Scheidungsverfahrens gemeint. Es liegt jedoch auf der Hand, dass insbesondere bei einem Scheidungsverfahren, bei dem regelmässig auch weitere Verfahren um Erlass oder Abänderung vorsorglicher Massnahmen notwendig werden können, die Kosten jener Verfahren bei einem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht gänzlich ausser Acht gelassen werden können. Mit anderen Worten kann der gleiche Überschuss nicht mehrmals für die Kosten verschiedener Verfahren des gleichen Scheidungsprozesses verwendet werden. Indem die Vorinstanz trotz entsprechender Vorbringen der Beschwerdeführerin mit keinem Wort zu dieser Frage Stellung nimmt, verletzt sie deren rechtliches Gehör bzw. die Begründungspflicht (Art. 53 Abs. 1 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV).”

“Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte et d'avoir violé le droit en prononçant la mainlevée définitive. 2.1.1 La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1).   Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2).  Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021 consid. 4.2, Staehelin, Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, n. 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée).  2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art.”

“Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 6.2.1). Relève en revanche de la violation du droit d'être entendu la motivation qui ne satisfait pas aux exigences minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst, qui a de ce point de vue la même portée que l'art. 53 CPC (cf. sur ce point arrêt 5A_793/2020 du 24 février 2021 et les références). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; il peut se limiter aux questions décisives pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 141 V 557 consid. 3.2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et la référence).”

“3 ; TF 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1 ; TF 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références). La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu le devoir pour le juge de motiver sa décision. Il suffit à cet égard que celui-ci mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; elle peut se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 130 Il 530 consid. 4.3). Une motivation implicite, résultant des différents considérants de la décision, suffit à respecter le droit d'être entendu (TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 6B_726/2010 du 17 mai 2011 consid. 1.3 in fine). L'art. 53 CPC n'offre pas de garanties plus étendues que la norme constitutionnelle (TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2013 consid. 2.2 ; TF 5A_209/2013 du 9 juillet 2013 consid. 6.3 et les références). 3.3 Il résulte du contenu de la décision que le premier juge, pour apprécier la réalisation de la condition de l'indigence, s'est essentiellement référé aux liquidités disponibles, comme élément de fortune de la requérante. De son côté, la recourante présente dans son écriture un budget laissant subsister un disponible mensuel de 67 fr. 35., montant effectivement insuffisant pour financer le procès. Cela étant, en centrant son examen chiffré sur la fortune, le premier juge a implicitement admis que la balance du revenu et des charges de la requérante ne permettait pas d'exclure son indigence, si bien que le grief d'une violation du droit d'être entendu doit être rejeté. 4. 4.1 La recourante fait valoir que le montant de 14'412 fr. 83 qu'elle détient sur un compte se situerait en-dessous du plafond jurisprudentiel de la « réserve de secours » devant être préservée et non consacrée au financement du procès.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV, SR 101) und Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dazu gehören das Recht auf Anhörung vor dem Entscheid und das Recht auf Äusserung zu den Vorbringen der Gegenpartei und zum Beweisergebnis (Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 5). Die Wahrnehmung des Äusserungsrechts setzt voraus, dass sämtliche Eingaben einer Partei der Gegenpartei zugestellt werden (Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 53 N 4). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt deshalb unter Vorbehalt der Heilung grundsätzlich ungeachtet der materiellen Richtigkeit des Entscheids und der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zu dessen Gutheissung und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (vgl. BGE 135 I 187 E. 2.2 S. 190, 132 V 387 E. 5.1 S. 390; OGer ZH LA130012-O/U vom 13. August 2013 E. 2.2 und 2.6; AGE ZB.2017.1 vom 29. März 2017 E. 2.2.2 mit weiteren Nachweisen).”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt daher grundsätzlich ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels in der Sache selbst zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGer 4A_27/2018 vom 3. Januar 2019 E. 3.2.4, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2). Auch der Anspruch auf rechtliches Gehör ist jedoch trotz seiner formellen Natur kein Selbstzweck, sondern dient der Verwirklichung des materiellen Rechts. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern seine Verletzung einen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens gehabt haben könnte, ist der Entscheid nicht aufzuheben (vgl. BGE 143 IV 380; BGer 4A_40/2019 vom 2. Mai 2019 E. 4, 4A_424/2018 vom 29. Januar 2019 E. 5.2.2, 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2 f.; vgl. ferner BGer 4A_27/2018 vom 3.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 53 Abs. 1 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV ist ein wichtiger und deshalb eigens aufgeführter Teilaspekt des allgemeinen Grundsatzes des fairen Verfahrens von Art. 29 Abs. 1 BV bzw. Art. 6 Abs. 2 EMRK (BGE 133 I 100 E. 4.5). Der durch Art. 29 Abs. 2 BV gewährleistete Anspruch auf rechtliches Gehör dient einerseits der Sachaufklärung und garantiert anderseits ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht der Parteien im Verfah- ren, soweit dies Einfluss auf ihre Rechtsstellung haben kann (Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Aufl., Zürich 2020, Rz. 1001 und 1003). Dem Anspruch auf rechtliches Gehör kommt indes kein Selbst- zweck zu. Ungeachtet der formellen Natur des Gehörsanspruchs besteht dann kein schützenswertes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, wenn nicht bestritten ist, dass eine allfällige Verletzung des rechtlichen Gehörs keinen Einfluss auf den Verfahrensausgang gehabt hätte (vgl.”

“Die Vorinstanz trat auf das Rechtsöffnungsbegehren sowohl in Bezug auf die in Betreibung gesetzten Unterhaltsforderungen als auch die Parteientschädi- gung nicht ein (Urk. 44 Dispositiv-Ziffer 1 S. 8). Sie liess sich in ihren Erwägungen jedoch nicht weiter dazu vernehmen, weshalb sie in Bezug auf das Rechtsöff- nungsbegehren für die Parteientschädigung einen Nichteintretensentscheid fällte. Aus Art. 29 Abs. 2 BV (Anspruch auf rechtliches Gehör, siehe auch Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 53 Abs. 1 ZPO) folgt die Pflicht der Behörden und der Gerichte, ihre Entscheide zu begründen (BGE 134 I 88 E. 4.1; BGE 129 I 232 E. 3.2; BGE 126 I 97 E. 2b, je m.w.H.). Dieser Anspruch ist formeller Natur, seine Verletzung führt ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGE 144 I 11 E. 5.3).”

“1              Après un bref résumé de la procédure, le recourant dénonce tout d’abord une violation de son droit d’être entendu, sous l’angle d’une motivation insuffisante de la décision.   3.2             3.2.1                            Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al.  2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les réf. citées) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). Le vice découlant de la violation du droit d’être entendu ne peut pas être réparé devant la Chambre des recours civile (CREC 17 mars 2022/76 ; CREC 30 novembre 2020/259).                               En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).   3.2.2                            La jurisprudence a notamment déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient, et l’autorité de recours, exercer son contrôle (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision ; il ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les réf. citées). La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_143/2024 du 11 septembre 2024 consid.”

“1              Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier, la recourante fait valoir une violation de son droit d'être entendue dans la mesure où l'ordonnance attaquée ne serait pas motivée.   4.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et réf. cit. ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 précité consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).                 Le droit d'être entendu implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3, JdT 2017 IV 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid.”

“Ces allégués et ces pièces sont dès lors, en tout état de cause, irrecevables. L'échange de courriels du 22 août 2023 produit par l'appelant dans le cadre de sa réplique est en revanche recevable dès lors qu'il porte sur des faits postérieurs au jugement entrepris et que ceux-ci ont été invoqués sans retard. La recevabilité des nouvelles conclusions formulées par l'appelant en relation avec les contributions d'entretien des enfants et de l'intimée sera pour le surplus examinée ci-après (cf. infra consid. 7.2.1 et 10.2.1). 6. L'appelant conclut préalablement à la communication de l'écriture et de la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022, nonobstant leur irrecevabilité. Il fait valoir que le Tribunal ne lui a jamais communiqué ces documents, en violation de son droit d'être entendu. 6.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de prendre connaissance des prises de position déposées au tribunal et de pouvoir se déterminer à leur sujet (droit dit de réplique ; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). La mise en œuvre du droit de réplique suppose que l'écriture en cause ait été communiquée. Les parties à la procédure ont un droit à la communication des déterminations, que celles-ci contiennent ou non des éléments nouveaux ou importants. Le tribunal doit communiquer aux parties les déterminations reçues avant le prononcé de sa décision, afin que celles-ci puissent décider si elles veulent prendre position ou non à leur sujet (ATF 146 III 97 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_240/2022 du 1er novembre 2022 consid. 4 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid.”

“En premier lieu, l’appelant reproche à la Présidente d’avoir violé son droit d’être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 53 CPC. Elle ne l’aurait pas invité à se déterminer sur la conclusion tendant à l’octroi d’une provisio ad litem prise par l’intimée dans sa réponse du 15 septembre 2023, soit le jour même de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale qui a donné lieu à l’ordonnance querellée. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (art. 29 al. 2 Cst. et 53 al. 1 CPC ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.1). Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir la possibilité de prendre position sur les conclusions amplifiées de la demande, afin de garantir son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 CPC; ATF 142 III 48 consid. 4.1). En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela étant, la jurisprudence admet qu'un manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée. Une telle réparation doit rester l'exception et n'est en principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est pas particulièrement grave (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). En présence d'un vice grave, l'effet guérisseur de la procédure de recours (au sens large) peut également être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid.”

“Das Recht auf Beweis ist Ausfluss des rechtlichen Gehörs (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7312 Ziff. 5.10.1), das den Parteien nach Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV zusteht. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; 142 II 218 E. 2.8.1; 135 I 187 E. 2.2), wenn eine Heilung in oberer Instanz ausser Betracht fällt (zu den Voraussetzungen: BGE 142 II 218 E. 2.8.1). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach der Gehörsanspruch formeller Natur ist, darf indes nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse an der Aufhebung des Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteile 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018 E. 2.3; 4A_85/2018 vom 4. September 2018 E. 5; 4A_112/2018 vom 20. Juni 2018 E. 3.2). Andernfalls besteht die Gefahr, dass die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz allein wegen der festgestellten Gehörsverletzung zu einem Leerlauf und einer unnötigen Verzögerung führt.”

“Damit hat die Vorinstanz das Verschiebungsgesuch des Beklagten vom 14. Dezember 2020 zu Unrecht abgewiesen und dessen Abwesenheit an der Verhandlung vom 15. Dezember 2020 hat – entgegen der Vorinstanz (vgl. Urk. 38 E. 2.2.) – als entschuldigt zu gelten, weshalb die mit der Vorladung vom 15. Oktober 2020 angedrohten Säumnisfolgen nicht eintreten. Der Beklagte konn- te in der Folge nicht zur Klage Stellung nehmen, was eine gravierende Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör darstellt, wie er in Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 Abs. 1 EMRK sowie Art. 53 Abs. 1 ZPO festgehalten ist (vgl. statt vieler: ZK ZPO-Sutter-Somm/Chevalier, Art. 53 N 6; BK ZPO-Hurni, Art. 53 N 37 ff., N 55 ff.).”

“Aus dem verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) folgt das Recht einer Partei, sich im Rahmen eines Gerichtsverfahrens vor dem Erlass eines Entscheides gebührend zu äussern. Das rechtliche Gehör ist den Parteien in der gleichen Form zu gewähren und umfasst auch den An- spruch auf Teilnahme an den Verhandlungen (BSK ZPO-Gehri, Art. 53 N 6 ff. ZPO). Da die Vorinstanz die Verhandlungen vom 12. August 2020 ohne den Be- klagten durchführte, konnte dieser zur Klage keine Stellung nehmen und von sei- nem Teilnahmerecht keinen Gebrauch machen. Dies stellt eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör dar, wie er in Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 Abs. 1 EMRK sowie Art. 53 Abs. 1 ZPO festgehalten ist. Da das gesamte Schlichtungs- verfahren ohne Teilnahme des Beklagten durchgeführt wurde und dieser zudem in seiner Beschwerdeschrift im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGer 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018, E. 2.3) dargelegt hat, welche Vor- bringen er bei Gewährung des rechtlichen Gehörs in das Entscheidverfahren ein- geführt hätte (Urk. 32 S. 11 ff.), rechtfertigt sich die Aufhebung des vorinstanzli- chen Urteils und eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Wiederho- lung der Schlichtungsverhandlung (Art. 203 ff. ZPO) und zur Fortsetzung des Ver- fahrens (Art. 318 Abs. 1 lit. c Ziff. 2 ZPO). IV. Bei diesem Verfahrensausgang rechtfertigt es sich, die Gerichtskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton aufzuerlegen respektive für das Beschwerdeverfahren auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten. Der Kanton Zürich schuldet in solchen Fällen keine Parteientschädigungen (Urwyler/ Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art.”

“Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Das Recht ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV).”

“Jeder Partei steht im Prozess das Recht auf Beweis zu (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Dieser bundesrechtlich geregelte Anspruch (Art. 53 ZPO) hat seine Grundlage in der verfassungsmässigen Garantie auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Allgemein umfasst der Beweisanspruch das Recht einer Partei, für rechtserhebliche und streitige Sachvorbringen (Art. 150 Abs. 1 ZPO) mit den gesetzlich vorgesehenen und tauglichen Beweismitteln zugelassen zu werden, sofern sie diese form- und fristgerecht beantragt hat (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Kann das Gericht aufgrund bereits gewürdigter Beweise den Sachverhalt feststellen, so darf es die Abnahme weiterer Beweise ablehnen, ohne das rechtliche Gehör der Partei zu verletzen (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; BRÖNNIMANN, in: Berner Kommentar, ZPO, 2012, N. 1, 2, 59, 62 zu Art. 152; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 18 Rz. 21).”

“cc) La violation du droit à la preuve et du droit d’être entendu aaa) La recourante fait ensuite valoir que la poursuivante n’a pas établi que son époux et elle n’auraient pas rempli leurs obligations contractuelles et reproche au premier juge d’avoir refusé de faire droit à sa réquisition de production de pièces relatives aux amortissements éventuels payés par son époux entre 2017 et 2020, y compris sous la forme de paiement de primes pour police d'assurance-vie. Elle y voit une violation de son droit à la preuve et de son droit d’être entendue. bbb) Garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6 CEDH ; RS 0.101) et par la Constitution fédérale (art. 29 al. 2 Cst. ; RS 101), le droit d’être entendu est également consacré à l’art. 53 CPC. Il comprend plusieurs aspects (Haldy, in Bohnet et alii (éd), Code de procédure civile commenté [CPC commenté], n. 1 ad art. 53 CPC), notamment le droit à la preuve et le droit de partici-per à l’administration des preuves, garanties concrétisées respectivement par les art. 152 et 155 al. 3 CPC (ibid., nn. 12 et 13 ad art. 53 CPC). Le droit d’être entendu comprend ainsi « le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ces offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre » (loc. cit. et la référence citée). Une preuve doit (tâche du tribunal corrélative aux droits des parties) être administrée pour autant qu’elle soit « adéquate » et proposée « régulièrement et en temps utile » (Schweizer, in CPC commenté, n. 2 ad art. 152 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (ibid., n. 8 ad art. 152 CPC). La jurisprudence n’oblige pas le tribunal à étendre la procédure proba-toire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (TF 5A_546/ 2017 du 6 octobre 2017 consid.”

“Jedenfalls musste die beweisbefreite Beschwerdegegnerin nicht dartun, weshalb die Behauptung unrichtig sei, dass sie einen Vertrag mit der C.________ AG geschlossen hatte. Die Beschwerdeführerin scheint davon auszugehen, dass sämtliche Beweismittel abzunehmen sind, die zum Nachweis einzelner Indizien und Hilfstatsachen offeriert werden, aus welchen der Schluss auf einen konkludenten Vertragsschluss gezogen werden kann. Dem ist nicht so. Zwar trifft zu, dass die Vorinstanz hohe Anforderungen an die Substanziierung stellte. Doch kann entgegen der Beschwerdeführerin nicht gesagt werden, dass prozessuale Hürden dieser Höhe das Institut des stillschweigenden Vertragsschlusses gemäss Art. 1 Abs. 2 OR generell verunmöglichen würden. Ein Tatsachenvortrag kann nur dann als schlüssig bezeichnet werden, wenn er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt. Dies gilt auch für die Behauptung, ein Vertrag sei stillschweigend geschlossen worden. Die vorinstanzliche Weigerung, die beantragten Zeugen zu befragen, stellt keine Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 152 Abs. 1 ZPO oder Art. 53 ZPO dar. Denn die Beschwerdeführerin widerlegt den vorinstanzlichen Vorhalt nicht, dass die Zeugen nicht zu konkreten einschlägigen Behauptungen angerufen wurden. Schliesslich vermag die Beschwerdeführerin mit ihren weitgehend appellatorischen Vorbringen nicht aufzuzeigen, dass eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung der Vorinstanz vorliegt. Die Beschwerdeführerin verliert generell aus den Augen, dass das Beweisverfahren nicht dazu dienen darf, fehlende Behauptungen zu ersetzen (vgl. dazu: Urteil 4A_38/2020 vom 22. Juli 2020 E. 6.2.2 mit Hinweisen).”

“La citation à comparaître par voie publication est inadmissible quand le domicile du destinataire de la notification est connu ou identifiable (ATF 129 III 400, JdT 2004 II 47 consid. 2.2). Le fait d'utiliser la voie édictale alors que ses conditions ne sont pas réalisées constitue un motif de nullité, tout comme l'absence de notification d'une décision, laquelle doit être distinguée de la notification irrégulière qui ne constitue pas nécessairement une cause de nullité. La protection des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but. Il s'impose de s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 janvier 2017 consid. 2.3.2). 2.1.3 Lorsque le locataire estime que le montant du loyer initial est abusif au sens des art. 269 et 269a CO, il peut le contester devant l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception de la chose et en demander la diminution ( ) (art. 270 al. 1 CO). 2.1.4 Le droit d'être entendu des personnes parties à une procédure judiciaire est garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst et 6 ch. 1 CEDH. Il comprend le droit des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3, SJ 2007 I 543; 132 II 485 consid. 3.2, JdT 2007 IV 148; 127 I 54 consid. 2b, JdT 2004 IV 96). 2.2 En l'espèce, la décision d'irrecevabilité rendue par la Commission ne l'a pas été dans le cadre d'une procédure gracieuse. Il ne s'agit pas non plus d'une décision sur mesures provisionnelles. Elle ne pouvait ainsi pas faire l'objet d'une reconsidération. Cela étant, cette décision, communiquée par courrier aux intimés, ne leur est pas parvenue, le pli la contenant ayant été retourné au Tribunal avec la mention "introuvable à l'adresse indiquée".”

“Aus dem Grundsatz, dass einer Partei aus einer mangelhaften Eröffnung keine Nachteile erwachsen dürfen, folgt vielmehr, dass dem beabsichtigten Rechtsschutz auch dann Genüge getan ist, wenn eine objektiv mangelhafte Eröffnung trotz des Mangels ihren Zweck erreicht. Es ist im konkreten Einzelfall zu prüfen, ob die betroffene Partei durch den gerüg- ten Eröffnungsmangel tatsächlich irregeführt und dadurch benachteiligt worden ist. In diesem Sinne findet die Berufung auf Formmängel ihre Grenzen am Grund- satz von Treu und Glauben, der auch in diesem prozessualen Bereich gilt (BGer Urteil 5A_120/2012 vom 21. Juni 2012, E. 4.1 m.w.H.). c) Im vorliegenden Fall war die rechtsanwaltlich vertretene Beklagte in der Lage, gegen die angefochtene Verfügung rechtzeitig Berufung gemäss Art. 308 ff. - 4 - ZPO zu erheben. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern ihr ein Nachteil daraus erwach- sen ist, dass die angefochtene Verfügung keine Rechtsmittelbelehrung enthielt. 3. a) Die Beklagte macht in Ihrer Berufung geltend, sie habe vor Erlass der angefochtenen Verfügung keine Möglichkeit zur Stellungnahme erhalten, weshalb das rechtliche Gehör gemäss Art. 29 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO verletzt worden sei. Ihr sei nicht bekannt, aufgrund welcher Anträge der Austausch der Videobot- schaften verfügt worden sei (Urk. 1 S. 3 Ziff. 4). b) Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Aus dieser verfassungsmässigen Garantie folgt unter anderem das Recht einer Partei, sich im Rahmen eines Gerichtsverfahrens zu den Stellungnahmen und Vernehmlassungen der anderen Verfahrensparteien, unteren Instanzen und weiteren Stellen zu äussern. Dieses Äusserungsrecht steht einer Prozesspartei unabhängig davon zu, ob die eingereichte Eingabe neue Tatsachen oder rechtli- che Argumente enthält und ob sie im Einzelfall geeignet ist, den richterlichen Ent- scheid zu beeinflussen. Es ist Sache der Parteien und nicht des Gerichts zu beur- teilen, ob eine neue Eingabe oder ein neues Beweismittel Bemerkungen erfordert. Die Wahrnehmung des Replikrechts setzt voraus, dass die fragliche Eingabe der Partei vor Erlass des Urteils zugestellt wird, damit sie sich darüber schlüssig wer- den kann, ob sie sich dazu äussern will.”

“1, 255 a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré que sa requête était manifestement infondée, le commandement de payer n'ayant pas été versé à la procédure.   2.1.1 La procédure sommaire se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.5.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée d'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1). Lorsqu'il choisit la procédure orale, le tribunal tient un procès-verbal, dans lequel les allégués des parties qui ne se trouvent pas dans leurs actes écrits sont consignés dans leur substance (art. 235 al. 2 CPC). 2.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.”

“Retenir le contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le législateur a justement voulu éviter (parmi plusieurs : ACJC/220/2023 du 13 février 2023 consid. 2.1; ACJC/943/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2; ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014 consid. 1.2.1). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 CPC). 1.3.2 L'art. 232 al. 2 CPC prévoit que les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal fixe un délai à cet effet. 1.3.3 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu comprend notamment le droit de l’intéressé à pouvoir se déterminer sur la cause avant le prononcé d’une décision qui l’affecte, en tout cas au moins sur le résultat de l’administration des preuves, lorsque celui-ci peut influencer l’issue de la procédure. En règle générale, une renonciation du Tribunal aux plaidoiries finales, sans déclaration expresse des parties en ce sens selon l’art. 232 al. 2 CPC, doit conduire à l’annulation de la décision, dès lors qu’une telle renonciation constitue une violation du droit d’être entendu qui n’est guérissable qu’exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019, consid. 2). Malgré son caractère formel, la garantie du droit d’être entendu n’est pas une fin en soi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_283/2013 du 20.8.2013 consid. 3.3). 1.3.4 En l'espèce, il apparaît d'emblée que le recourant n'a pas formé de recours contre l'ordonnance du 15 décembre 2023 qui ordonnait le dépôt de plaidoiries écrites, en fixant un délai à ces fins.”

“Erwägungen Vorbemerkung Unter Hinweis auf die umfangreichen Prozessakten ist mit Blick auf die nachstehenden Erwägungen über die Entscheidfindungsgründe vorab daran zu erinnern, dass der Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) nicht verlangt, dass sich das urteilende Kantonsgericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich und ausführlich auseinandersetzen und jedes einzelne Parteivorbringen ausdrücklich widerlegen oder bestätigen muss. Vielmehr genügt es, wenn der Entscheid derart begründet ist, dass er gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann. Die Begründung muss die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 und 136 I 184 E. 2.2.1, je mit Hinweisen). 1. Vorliegend ersucht eine schweizerische Unternehmerin mit Sitz in CH-XXXX Y. ____ als Gesuchsklägerin um vorsorglichen Rechtsschutz zur Sicherung eines kartellrechtlichen Anspruchs gegenüber einer deutschen Unternehmerin mit Sitz in DE-XXXXX V. ____ als Gesuchsbeklagte, mithin liegt eine Streitigkeit vor, welcher ein internationaler”

“Dass die Gesuchsklägerin solche Beweismittel einreiche, sei nicht zu beanstanden. Die Insolvenzgefahr liege in der Zukunft. Entsprechend habe K. ____ teilweise mit Annahmen arbeiten müssen. Entgegen den Vorwürfen der Gegenseite basierten die Annahmen aber auf realen Zahlen der Gegenwart und Vergangenheit. Sie seien zudem plausibel. Im Übrigen bestritt die Gesuchsklägerin die Ausführungen der Gesuchsbeklagten in deren Stellungnahme zur Noveneingabe der Gegenpartei vom 4. Dezember 2023. K. Mit Eingabe vom 12. Dezember 2023 ersuchte die Gesuchsbeklagte zusammengefasst unter Hinweis auf den Aktenschluss und Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO, die Eingabe der Gesuchsklägerin vom 8. Dezember 2023 samt Beilagen (Gesuchsbeilagen 108 bis 117) als verspätet aus dem Recht zu weisen. Erwägungen Vorbemerkung Unter Hinweis auf die umfangreichen Prozessakten ist mit Blick auf die nachstehenden Erwägungen über die Entscheidfindungsgründe vorab daran zu erinnern, dass der Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) nicht verlangt, dass sich das urteilende Kantonsgericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich und ausführlich auseinandersetzen und jedes einzelne Parteivorbringen ausdrücklich widerlegen oder bestätigen muss. Vielmehr genügt es, wenn der Entscheid derart begründet ist, dass er gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann. Die Begründung muss die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 und 136 I 184 E. 2.2.1, je mit Hinweisen). 1. Vorliegend ersucht eine schweizerische Unternehmerin mit Sitz in CH-XXXX Y. ____ als Gesuchsklägerin um vorsorglichen Rechtsschutz zur Sicherung eines kartellrechtlichen Anspruchs gegenüber einer deutschen Unternehmerin mit Sitz in DE-XXXXX V. ____ als Gesuchsbeklagte, mithin liegt eine Streitigkeit vor, welcher ein internationaler”

“2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision, que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in CR-CPC, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]), que le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC), qu’en l’espèce, on constate que la poursuivie a été interpellée en première instance, en application de l’art. 253 CPC, et qu’elle a déposé des déterminations, reçues au greffe de la justice de paix le 11 septembre 2020, dont il a été tenu compte, que son droit d’être entendue a ainsi été respecté, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le prononcé entrepris ; attendu qu’en définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme M.________, ‑ Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour la Confédération suisse).”

“Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte et d'avoir violé le droit en prononçant la mainlevée définitive. 2.1.1 La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1).   Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2).  Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021 consid. 4.2, Staehelin, Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, n. 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée).  2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art.”

“La procédure sommaire est introduite par une requête (art. 252 CPC). Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). A moins que la loi n'en dispose autrement, le tribunal peut renoncer aux débats et statuer sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). La renonciation aux débats ne se justifie que lorsque l'occasion a été donnée à la partie défenderesse de prendre position par écrit sur la requête et que des débats se révèlent superflus, compte tenu des éléments au dossier. Les parties doivent être informées à l'avance de la décision de renoncer aux débats, de telle manière qu'elles puissent déposer d'éventuels titres supplémentaires et compléter leurs allégués ; elles doivent disposer du temps nécessaire pour se prononcer sur tout document ou prise de position (Bohnet, CR CPC, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 256 CPC). 3.2.2 Le droit d’être entendu, consacré par l’art. 29 al. 2 Cst. et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le particulier de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid.”

“3 CO per potere ammettere una procura esterna apparente, per quanto ricevibili, devono in ogni caso essere disattese.                                   8.1   L’appellante chiede in via subordinata l’annullamento della sentenza impugnata e il rinvio degli atti all’istanza inferiore per nuova decisione, previa assunzione di prove. A suo dire il Pretore, giungendo alla conclusione secondo cui __________ B__________ aveva agito tramite una procura esterna apparente, avrebbe violato il suo diritto di essere sentita e il principio del contraddittorio. Il primo giudice avrebbe infatti erroneamente fondato l’analisi giuridica sull’art. 33 cpv. 3 CO. Quest’ultima disposizione non sarebbe mai stata considerata determinante né evocata dalle parti né tantomeno sarebbe stata discussa nelle more processuali.                                            Il fatto di non aver interpellato le parti prima di emanare il giudizio non è, in concreto, circostanza che costituisce una violazione del diritto di essere sentito (art. 53 CPC). Ciò potrebbe invero essere il caso laddove il giudice fondi la propria decisione su una norma o un principio giuridico non evocato dalle parti e di cui esse neppure potevano presumere la pertinenza nel caso concreto (sulla questione DTF 130 III 35, sentenza del TF 4A_286/2016 del 14 dicembre 2016 consid. 3). Ciò non si verifica nel caso in esame, considerato che in concreto il Pretore non si è basato su circostanze nuove, bensì su circostanze debitamente sostanziate e allegate in causa e che hanno trovato riscontro agli atti. Il fatto che il calcestruzzo fornito dall’attrice fosse stato ordinato da __________ B__________ è stato addotto e ammesso in causa dalla convenuta medesima (salvo poi contestare tardivamente la circostanza con le conclusioni). È sempre quest’ultima che in risposta ha sollevato l’eccezione di legittimazione passiva, evocando il fatto di avere subappaltato alla società G__________ __________ Sagl le opere da capomastro e che gli ordini di calcestruzzo sarebbero stati fatti da __________ B__________ nella sua veste di tecnico edile per conto di tale società e non per conto proprio (AP 1), come erroneamente ritenuto dall’attrice sulla base di una precedente ordinazione di beton effettuata da __________ B__________ per la medesima.”

“Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 3 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO). Die bei der Vorinstanz eingegangenen Honorarnoten der Gesuchsgegnerinnen 1-4 und 6-8 seien ihr erst mit dem ange- fochtenen Entscheid der Vorinstanz zugegangen. Die Vorinstanz hätte ihr die Ho- norarnoten jedoch vor Ausfällung eines Entscheids zukommen lassen müssen. Da sie dies unterlassen habe, sei ihr die Gelegenheit verwehrt worden, dazu Stellung zu beziehen. Es handle sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs, da die Vorinstanz für ihren Entscheid ausschliesslich auf die Kostennoten der Ge- suchsgegnerinnen abgestellt habe (act A.1, S. 5 ff.).”

“Tatsächlich hat die Beschwerdeführerin bereits sowohl die Erstinstanz als auch die Vorinstanz auf diese zusätzlich von ihr zu tragenden Kosten hingewiesen, die zwingend zu beachten seien. Dennoch geht die Vorinstanz mit keinem Wort auf diese Argumentation ein. Wenn sie annimmt, es sei nicht zu beanstanden, dass die Erstinstanz von mutmasslichen Prozesskosten von Fr. 15'000.-- ausgegangen ist, sind damit offensichtlich die mutmasslichen Prozesskosten nur des Scheidungsverfahrens gemeint. Es liegt jedoch auf der Hand, dass insbesondere bei einem Scheidungsverfahren, bei dem regelmässig auch weitere Verfahren um Erlass oder Abänderung vorsorglicher Massnahmen notwendig werden können, die Kosten jener Verfahren bei einem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht gänzlich ausser Acht gelassen werden können. Mit anderen Worten kann der gleiche Überschuss nicht mehrmals für die Kosten verschiedener Verfahren des gleichen Scheidungsprozesses verwendet werden. Indem die Vorinstanz trotz entsprechender Vorbringen der Beschwerdeführerin mit keinem Wort zu dieser Frage Stellung nimmt, verletzt sie deren rechtliches Gehör bzw. die Begründungspflicht (Art. 53 Abs. 1 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV).”

“Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 1.2 En l'espèce, les recours formés le 6 octobre 2021 dans les procédures concernant chacun des mineurs sont recevables pour avoir été formés par une personne partie à la procédure dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi. Ils seront traités, à l'instar de l'instance inférieure, dans une même décision. Les réponses et répliques des parties et intervenants à la procédure, dans le délai prolongé à deux reprises s’agissant de la réplique du 22 décembre 2021 du recourant, de même que la duplique du curateur de H______, déposées dans les délais impartis, sont également recevables. L’écriture expédiée le 31 janvier 2022 par le recourant pour se déterminer de manière spontanée sur la duplique du curateur de H______ et sur le courrier du Tribunal de protection sera également déclarée recevable, le recourant ayant indiqué dans le délai de dix jours suivant la réplique dudit curateur qu’il souhaitait déposer une détermination (art. 53 CPC, arrêts du Tribunal fédéral 5A_477/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les références citées ; 4A_558/2016 du 3 février 2017 consid. 4; 5D_81/2015 du 4 avril 2016, consid. 2.3.2; ATF 138 I 484 consid. 2). La question de savoir si l’écriture du recourant du 11 février 2022 est recevable peut demeurer indécise, dès lors que les éléments qu’elle contient ne sont pas pertinents pour la résolution du litige. Par contre, l’écriture du recourant du 7 avril 2022, en tant qu’elle concerne un complément de recours, sera déclarée irrecevable, de même que les conclusions nouvelles qu’elle comporte, dès lors que l’ensemble des griefs formés à l’encontre d’une décision doit l’être dans le délai de recours de trente jours dès la notification de ladite décision, lequel venait à échéance le 6 octobre 2021. Les conclusions concernant l’autorité parentale sur les mineurs auraient, quoi qu'il en soit, été déclarées irrecevables, même si elles avaient été formées en temps utile, l’ordonnance contestée ne portant pas sur cette question.”

“Retenir le contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le législateur a justement voulu éviter (parmi plusieurs : ACJC/220/2023 du 13 février 2023 consid. 2.1; ACJC/943/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2; ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014 consid. 1.2.1). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Brunner, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 CPC). 1.3.2 L'art. 232 al. 2 CPC prévoit que les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal fixe un délai à cet effet. 1.3.3 L'art. 53 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst., prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu comprend notamment le droit de l’intéressé à pouvoir se déterminer sur la cause avant le prononcé d’une décision qui l’affecte, en tout cas au moins sur le résultat de l’administration des preuves, lorsque celui-ci peut influencer l’issue de la procédure. En règle générale, une renonciation du Tribunal aux plaidoiries finales, sans déclaration expresse des parties en ce sens selon l’art. 232 al. 2 CPC, doit conduire à l’annulation de la décision, dès lors qu’une telle renonciation constitue une violation du droit d’être entendu qui n’est guérissable qu’exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2018 du 16 avril 2019, consid. 2). Malgré son caractère formel, la garantie du droit d’être entendu n’est pas une fin en soi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_283/2013 du 20.8.2013 consid. 3.3). 1.3.4 En l'espèce, il apparaît d'emblée que le recourant n'a pas formé de recours contre l'ordonnance du 15 décembre 2023 qui ordonnait le dépôt de plaidoiries écrites, en fixant un délai à ces fins.”

“3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl/De Poret Bortolaso/Aguet, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne, 2010, n. 2307, p. 422). 2. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Ainsi, les allégations et pièces nouvelles des parties ne sont pas recevables et la Cour est tenue d'examiner la cause sur la base du dossier dont disposait le premier juge. 3. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue au motif qu'elle n'a pas pu se déterminer avant que le prononcé sur la révision ne soit rendu. 3.1 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst. doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références). L'art. 330 CPC dispose que le tribunal notifie la demande en révision à la partie adverse pour qu'elle se détermine, sauf si la demande est manifestement irrecevable ou infondée. Cette règle, classique, est destinée à assurer le respect du droit d'être entendu du défendeur à la procédure de révision et lui permettre de se déterminer sur sa recevabilité et son fondement matériel et procédural (SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 1 ad art. 330 CPC). Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid.”

“Erst als die Beschwerdeführerin auf die verspätete Klageeinrei- chung hingewiesen wurde, stellte sie sich auf den Standpunkt, es hätte keine Schlichtungsverhandlung stattgefunden und die Vorinstanz sei für die Behandlung der Klage nicht zuständig (act. 8 S. 5). Weshalb die Beschwerdeführerin trotz an- geblicher Unzuständigkeit der Vorinstanz eine Klage einreichte, ist nicht nachvoll- ziehbar und wird von der Beschwerdeführerin auch nicht erläutert. Die Ausführun- gen der Beschwerdeführerin sind widersprüchlich und finden keine Stütze in den Akten. Von einer Zeugenbefragung kann abgesehen werden, da – wie bereits er- wähnt – auch für den Fall, dass – entgegen den Akten – keine Schlichtungsver- handlung stattgefunden hätte, ein Nichteintretensentscheid zufolge fehlenden Schlichtungsverfahrens und damit fehlender gültiger Klagebewilligung zu fällen gewesen wäre. Der Nichteintretensentscheid der Vorinstanz ist nach dem Gesag- ten nicht zu beanstanden. Was das Akteneinsichtsgesuch der Beschwerdeführerin anbelangt, ist da- rauf hinzuweisen, dass es ihr freisteht, während laufendem Verfahren jederzeit Akteneinsicht zu nehmen (vgl. Art. 53 Abs. 2 ZPO). Für ein bedingtes Aktenein- sichtsgesuch, wie sie es für den Fall ihres Unterliegens mit ihrer Hauptbegrün- dung gestellt hat, fehlt es daher am Rechtsschutzinteresse, weshalb darauf nicht einzutreten ist. - 7 -”

“La modification intervient d'office ou sur requête (MEIER/REYMOND-ENIAEVA, in Commentaire romand, Code civil II, n. 30 ad art. 559). 2.3 Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 Cst; art. 53 al. 1 CPC). Elles ont le droit d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). L'autorité doit écouter effectivement, examiner soigneusement et prendre en compte dans sa décision, les arguments de la personne dont la décision touche la position juridique (ATF 133 I 270 c. 3.1, JdT 2011 IV 3). Les parties ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose (art. 53 al. 2 CPC). Le droit des parties de consulter le dossier d'une procédure en cours et de se déterminer à ce sujet résulte du droit à une procédure équitable et du droit d'être entendu. Il a pour but de garantir que les parties prennent connaissance des fondements de la décision et qu'elles puissent suffisamment s'impliquer dans la procédure (ATF 129 I 85 c. 4.1, JdT 2005 IV 79 ; 126 I 7 c. 2b). Il présuppose toutefois que la personne concernée dépose une requête en ce sens, requête qui doit être déposée suffisamment tôt pour que le droit à la consultation puisse être exercé à temps (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2019 du 31 octobre 2019 consid.2.1). 2.4 En l'espèce, les appelants reprochent au juge de paix d'avoir annulé sa précédente décision homologuant le certificat d'héritier au motif que C______ devait saisir les autorités judiciaires françaises pour pouvoir renoncer à la succession de sa fille mineure. Dans la décision entreprise, le juge de paix n'a en effet pas tenu compte de ce que C______ avait engagé la procédure en autorisation à renonciation à succession le 24 juillet 2020, soit dans le délai que le premier juge lui avait imparti à cet effet.”

“Compte tenu de cette absence de caractère contradictoire de la procédure d'entraide devant le juge requis, le Tribunal fédéral a jugé que la partie à la procédure au fond devant le juge étranger, qui a pu faire valoir ses droits dans cette procédure, ne dispose d'aucun droit d'intervenir au stade de l'exécution de la commission rogatoire (ATF 145 III 422 consid. 4.2 et les arrêts cités). La doctrine enseigne certes que le juge suisse requis est tenu de respecter le "principe du contradictoire" également dans la procédure d'entraide. Un tel constat n'implique toutefois pas que ce principe doive nécessairement l'être lors de l'exécution de la commission rogatoire; il suffit que les parties disposent d'une voie de recours avant le renvoi de la commission rogatoire, dans laquelle elles pourront faire valoir leurs arguments. Or, une telle possibilité existe, dès lors que conformément à la jurisprudence, les parties au procès sur le fond à l'étranger ont qualité pour recourir contre la décision admettant ou rejetant la demande d'entraide judiciaire internationale (ATF 145 III 422 précité, ibidem et les arrêts cités). 3.1.3 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. Il confère à toute partie, parmi d'autres prérogatives, le droit de répliquer, à savoir de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Le second échange d'écritures, respectivement l'exercice du droit de réplique, ne sauraient cependant servir à apporter à l'acte d'appel – ou de recours – des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_673/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.2; 4A_487/2014 du 28 octobre 2014 consid. 1.2.4). En d'autres termes, il n'est admissible de compléter le recours par le biais d'une réplique que si les arguments contenus dans la prise de position y donnent lieu. Après l'écoulement du délai de recours, le recourant est forclos à formuler des conclusions ou des griefs qu'il aurait pu déjà articuler dans le recours. S'il le fait, les griefs en question doivent être ignorés (ATF 135 I 19 consid.”

“Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, l'autorité judiciaire qui se prononce peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4 et les arrêts cités). La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). 3. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de ses déterminations du 19 juin 2020. 3.1.1 A teneur de l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend l'art. 29 al. 2 Cst. féd., les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d'être entendu comprend en particulier le droit de répliquer, soit de déposer des observations au sujet d'une prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 II 48 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Le droit de réplique ne permet pas de détourner les règles sur l'allégation des faits et des moyens (Bohnet, Le droit à la réplique en procédure civile in Le droit à la réplique, 2013, p. 20). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'il ne saurait servir à apporter au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal (ATF 137 I 195 consid. 2, SJ 2011 I 345; 132 I 42 consid. 3.3.4, JdT 2008 I 110; arrêts du Tribunal fédéral 4A_666/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1; 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2 in fine.). 3.1.2 Même dans une procédure gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office, qui permet par exemple au Tribunal d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art.”

“Sur ce dernier point, son conseil indique que l’intimé « n’a pas immédiatement pu donner suite aux notifications que vous lui avez adressées », qu’il « ne maîtrise pas totalement l’ensemble des dossiers de modération, pendants devant trois instances différentes et n’a probablement pas compris les conséquences de votre avis ni les suites à lui donner » et qu’en outre, « en raison de la pandémie, du ralentissement de l’activité commerciale de son entreprise et des difficultés qu’il a rencontrées ces dernières semaines dans son exploitation, mon mandant n’a malheureusement pas pu immédiatement donner suite à la notification de votre greffe et me consulter ». aa) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.4.1). En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC ; il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse (ATF 142 III 48 précité; ATF 138 I 484 consid. 2). En l’espèce, la requête de modération du 11 août 2020 a été adressée à M.________ le 8 septembre 2020 par avis recommandé, conformément à l’art. 136 let. c CPC, et un délai de dix jours dès réception de l’envoi lui a été imparti pour déposer des déterminations. L’intéressé a reçu cet avis le 14 septembre 2020. Ayant ainsi eu la possibilité de prendre connaissance de la requête et de se déterminer sur son contenu, le droit d’être entendu de l’intimé n’a pas été violé. Le délai dont celui-ci disposait pour se déterminer sur la requête de modération du 11 août 2020 est arrivé à échéance le 24 septembre 2020. Il s’ensuit que l’écriture du 28 octobre 2020 a été déposée tardivement. bb) Selon l'art. 148 al. 1 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]). In Zivilverfahren ergibt sich der Anspruch direkt aus Art. 53 Abs. 1 ZPO. Er umfasst namentlich das Recht, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob diese neue und/oder wesentliche Vorbringen enthalten oder ob sie das Gericht tatsächlich zu beeinflussen vermögen. Nach der Praxis des Bundesgerichts ist den Parteien daher von allen bei Gericht eingereichten Eingaben Kenntnis zu geben, und es ist ihnen ausreichend Gelegenheit einzuräumen, sich dazu zu äussern (BGE 146 III 97 E. 3.4.1; 142 III 48 E. 4.1.1). Dieser Anspruch der Parteien wird per 1. Januar 2025 gestützt auf die Änderung der ZPO vom 17. März 2023 nunmehr ausdrücklich in Art. 53 Abs 3 nZPO (BBl 2023 786 ff.) festgehalten. Der Anspruch, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, gilt auch für die Kostennote der Gegenpartei (Urteile des BGer 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014 E. 3.1, nicht publ. aber zusammengefasst in: BGE 140 III 159 E. 3; 1C_231/2009 vom 7.”

“Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs erweist sich als begründet. Die vorinstanzliche Anordnung in der angefochtenen Verfügung deckt sich mit dem Antrag des Klägers in seiner Eingabe vom 12. Juli 2022, wonach die Verfah- renskosten den Parteien hälftig aufzuerlegen und die Parteientschädigungen wettzuschlagen seien (Urk. 35 S. 1). Durch diesen Antrag war die Beklagte be- - 6 - schwert, weshalb die entsprechende Eingabe auf jeden Fall vorgängig der Be- klagten hätte zugestellt werden müssen, um das rechtliche Gehör zu gewähren. Die Behauptung des Klägers, es könne nicht überprüft werden, wann die Eingabe vom 12. Juli 2022 der Gegenpartei zugestellt worden sei (Urk. 47 S. 3), ist unzu- treffend. Aus dem Mitteilungssatz in der angefochtenen Verfügung geht klar her- vor, dass die fragliche Eingabe (Urk. 35) mit dem Endentscheid zugestellt wurde (Urk. 42 S. 4). Dazu kommt, dass nach gefestigter bundesgerichtlicher Praxis der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) bzw. auf ein faires Ver- fahren (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) den Parteien ohnehin das Recht verleiht, von sämtli- chen dem Gericht eingereichten Eingaben oder Vernehmlassungen Kenntnis zu erhalten und zu diesen Stellung zu nehmen, bevor das Gericht seinen Entscheid fällt. Unerheblich ist dabei, ob die Eingabe neue und/oder wesentliche Vorbringen (Tatsachen oder Argumente) enthält und ob sie das Gericht oder den zu fällenden Entscheid tatsächlich zu beeinflussen vermag. Es ist Sache der Parteien (und nicht primär des Gerichts) zu beurteilen, ob eine Entgegnung erforderlich ist oder nicht, bzw. zu entscheiden, ob sie zu einer Eingabe Bemerkungen anbringen wol- len (statt vieler BGE 133 I 100 E. 4.3-4.6; BGE 146 III 97 E. 3.4.1 S. m.w.Hinw.).”

“Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 105 ZPO). Ob dies unter dem noch geltenden Recht uneingeschränkt der Fall ist, oder nur, wenn die Kostennote einen Einfluss darauf hat, wie das Gericht die Parteientschädigung in der Folge bestimmt (so Urteile des BGer 4A_535/2015 vom 1. Juni 2016 E. 6.1; 4A_592/2014 vom 25. Februar 2015), kann offenbleiben. 5.3             Vorliegend ist unbestritten, dass das Regionalgericht die von der Beschwerdegegnerin eingereichte Kostennote vom 26. Januar 2024 (pag. 85) dem Beschwerdeführer nicht zur Kenntnis gebracht hatte, bevor es den angefochtenen Entscheid gefällt hat. Sodann hat das Regionalgericht im angefochtenen Entscheid ausdrücklich auf die Kostennote vom 26. Januar 2024 Bezug genommen, diese als angemessen erachtet (ausser in Bezug auf die geltend gemachten Reisekosten und Zeitaufwand von CHF 500.00) und die Parteientschädigung gestützt darauf zugesprochen. Dadurch verletzte das Regionalgericht den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO. 5.4               5.4.1       Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Rechtsmittel-instanz zu äussern, die sowohl den”

“Die untere kantonale Aufsichtsbehörde beauftragt nach Eingang des An- trags auf Neuschätzung – unter vorheriger Anhörung der Parteien – eine sachver- ständige Person, eine Verkehrswertschätzung zu erstatten (vgl. Art. 183 Abs. 1 ZPO). Nach Eingang des Schätzungsberichts ist den Parteien zur Wahrung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 1 BV Gele- genheit zu geben, sich zum neuen Schätzungsbericht zu äussern. Anschliessend hat die untere kantonale Aufsichtsbehörde den nunmehr geltenden Schätzwert in ihrem Endentscheid festzusetzen, d.h. sie muss sich explizit darüber ausspre- chen, welcher Schätzwert dem weiteren Verfahren zugrunde zu legen ist (vgl. Art. 9 Abs. 2 Satz 3 VZG; BGer 5A_311/2013 vom 18. Oktober 2013 E. 4.3.1; BGer 5A_639/2013 vom 21. Januar 2014 E. 2.3, vgl. auch OGer ZH NR040070 vom 17. September 2004 E. 2).”

“D'après l'article 102 CPC, chaque partie avance les frais d'administration des preuves qu'elle requiert (al. 1) et si l'avance n'est pas faite par une partie, elle peut l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées (al. 3). En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont demandé l'expertise et qu'il leur appartient d'en avancer les frais. 3. a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 53 CPC). b) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'article 29 Cst. féd., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre ; en procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. féd. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions du Code (ATF 142 III 48 ss, 52-53 ; arrêt du TF du 18.04.2019 [1C_611/2018] cons. 3.1). Le droit de s'exprimer a néanmoins une portée générale et doit permettre à la partie de prendre position sur tous les éléments en cause (Haldy, in : CR CPC, 2ème éd., n. 6 ad art. 53). Les dispositions relatives à l'expertise prévoient expressément que le tribunal donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur les questions soumises à expertise (art. 185 al. 2 CPC), mais pas que les parties devraient pouvoir se déterminer sur un devis établi par un expert pressenti. Un auteur expose cependant qu'en général, l'expert est invité à fournir un devis, qui est accepté ou négocié par le tribunal après consultation des parties, et que de cette consultation peut résulter une limitation ou une amplification de la mission de l'expert et une adaptation des conditions financières proposées (Schweizer, in : CR CPC, 2ème éd.”

“1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est ainsi recevable. II. a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR, CPC], 2è éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR, CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op.”

“Weiter macht die Vermieterin geltend, mit dem vorstehend geschilderten Vorgehen (oben E. 1.4.2.1) sei ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden. Auch diese Rüge ist unbegründet. Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Die Ausübung des Akteneinsichtsrechts setzt grundsätzlich ein Gesuch um Akteneinsicht voraus (vgl. BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 2.1, 5A_339/2017 vom 8. August 2017 E. 2.2; Chabloz, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 53 N 10; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 31, Steinmann/Schindler/Wyss, in: St. Galler Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 29 BV N 69). Advokat C____ als Vertreter der Vermieterin erhielt in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts zugestandenermassen die Gelegenheit, die Dokumente im Ordner einzusehen, und hat von dieser Möglichkeit zugestandenermassen Gebrauch gemacht. Dass er das Zivilgericht ersucht hätte, Kopien der Dokumente im Ordner anzufertigen und ihm auszuhändigen oder zuzustellen, behauptet er nicht einmal. Mangels eines entsprechenden Ersuchens hat das Zivilgericht das Recht der Vermieterin auf rechtliches Gehör in der Form des Rechts auf Akteneinsicht nicht verletzt, wenn es keine Kopien angefertigt und Advokat C____ keine Kopien ausgehändigt oder zugestellt hat.”

“Weiter macht die Vermieterin geltend, mit dem vorstehend geschilderten Vorgehen (oben E. 1.6.2.1) sei ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden. Auch diese Rüge ist unbegründet. Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO). Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Die Ausübung des Akteneinsichtsrechts setzt grundsätzlich ein Gesuch um Akteneinsicht voraus (vgl. BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 2.1, 5A_339/2017 vom 8. August 2017 E. 2.2; Chabloz, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 53 N 10; Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 31, Steinmann/Schindler/Wyss, in: St. Galler Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 29 BV N 69). Advokat D____ als Vertreter der Vermieterin erhielt in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts zugestandenermassen die Gelegenheit, die Dokumente im Ordner einzusehen, und hat von dieser Möglichkeit zugestandenermassen Gebrauch gemacht. Dass er das Zivilgericht ersucht hätte, Kopien der Dokumente im Ordner anzufertigen und ihm auszuhändigen oder zuzustellen, behauptet er nicht einmal. Mangels eines entsprechenden Ersuchens hat das Zivilgericht das Recht der Vermieterin auf rechtliches Gehör in der Form des Rechts auf Akteneinsicht nicht verletzt, wenn es keine Kopien angefertigt und Advokat D____ keine Kopien ausgehändigt oder zugestellt hat.”

“__________”) e fr. 15.– (per “Spesa di diffida”);                                            che avendo RE 1 interposto opposizione al precetto esecutivo, con istanza del 19 maggio 2020 il Comune CO 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo alla Giudicatura di pace del Circolo di Capriasca;                                            che nel termine impartito, poi prorogato a seguito della richiesta del 10 giugno 2020, il convenuto si è opposto all’istanza con osservazioni scritte del “2/3 luglio 2020”;                                            che nel frattempo, il Comune CO 1 prendeva posizione sulle argomentazioni anticipate da RE 1 nella richiesta di proroga con osservazioni del 16 giugno 2020;                                            che alla luce delle osservazioni del “2/3 luglio 2020” e delle contro osservazioni del 16 giugno 2020, con ordinanza processuale del 7 luglio 2020 il Giudice di pace comunicava alle parti di ritenere concluso “lo scambio epistolare tra le parti (art. 53 CPC)”;                                            che statuendo con decisione del 14 luglio 2020, il Giudice di pace del Circolo di Capriasca ha accolto l’istanza e rigettato in via definitiva l’opposizione interposta dal convenuto, ponendo a suo carico le spese processuali di fr. 160.–;                                            che contro la sentenza appena citata RE 1 è insorto a que­sta Camera con un reclamo del 30 luglio 2020 chiedendo di “annullare la pretesa del Comune CO 1 d’incassare illecitamente quanto da loro retribuito al curatore signor __________”, di far pagare queste loro spese direttamente alla madre di suo figlio, e di trasmettere il caso al Ministero Pubblico a motivo che il Comune si sarebbe reso colpevole di denegata giustizia, abuso di autorità e “reato di falso per occultamento di atti”;                                            che stante il prevedibile esito dell’odierno giudizio, il reclamo non è stato notificato alla controparte per osservazioni;                                            che la sentenza impugnata – emanata in materia di rigetto dell’op­­posizione – è una decisione di prima istanza finale e inappellabile (art.”

“Cette notion doit être admise de manière restrictive, sous peine d'ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il s'agit en effet de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (JEANDIN, CR-CPC, n. 22 ad art. 319 et les références citée). Un préjudice difficilement réparable existe notamment quand un désavantage subi par la partie ne peut pas être entièrement réparé par un jugement au fond qui lui serait favorable ou quand sa situation est péjorée de manière significative par la décision litigieuse (FREIBURGHAUS/AFHELDT in ZPO Kommentar, 2e éds, n. 14 ad art. 319 CPC; Reich in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), n. 8 ad art. 319 CPC; ATF 134 III 188 consid. 2.1 et c. 2.2). La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2). 4.2 Le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1). Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 139 I 189 consid. 3.2 et les références). 4.3 En l'espèce, le recours formé par la recourante contre l'ordonnance du Tribunal du 15 février 2022 a été doté d'un effet suspensif, accordé par la Cour le 8 mars 2022.”

“L'appelante ne fait toutefois rien valoir de tel dans le cadre de son mémoire d'appel. Ces pièces sont dès lors irrecevables. S'agissant de la pièce déposée avec la réplique du 28 août 2023, la preuve de la naissance de l'enfant de l'associé-gérant de l'appelante aurait pu être apportée au stade de l'appel déjà. Aussi la pièce est irrecevable. Elle n'est dans tous les cas pas déterminante pour la solution du litige. 3.      L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir admis les pièces 9 à 13 déposées le 1er décembre 2022 par sa partie adverse. Elle soutient qu'elle n'a pas été entendue sur ces pièces puisqu'elle n'a pas obtenu un délai pour se déterminer à ce propos. Elle invoque partant une violation de son droit d'être entendue. 3.1 Selon l'art. 229 al. 3 CPC, lorsqu'il doit établir les faits d'office (art. 247 al. 2 CPC), le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. 3.2 Selon l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1, 142 III 48 consid. 4.1.1). Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). 3.3   Les moyens de preuve litigieux ont été produits le 1er décembre 2022 et transmis à l'appelante le 6 décembre 2022, soit avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal le 15 décembre 2022.”

“1 S’agissant de la quotité des dépens litigieux, le recourant y dénonce une violation de son droit d’être entendu, ainsi que de l’art 17 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6). 4.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”

“En effet, celui-ci avait déclaré, à l'audience du 12 avril 2022, ne plus se souvenir à quel moment il avait été interpelé par l'intimée au sujet de la faisabilité de la transformation des locaux du 1er étage en appartements : "Je ne me souviens pas aujourd'hui du moment auquel la propriétaire m'a interpelé sur la possibilité de cette transformation (…). Je ne pense pas que cette interpellation a[vait] eu lieu avant la dépose de la demande d'autorisation (…)". La production des plans a permis d'établir que l'architecte les avait dressés le 27 août 2019, soit avant le dépôt de l'autorisation de construire relative à la surélévation, contrairement à son souvenir. Le grief des appelants est, dès lors, infondé. 3. Les appelants invoquent une violation de leur droit d'être entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. car ils n'ont pas pu interroger l'intimée sur ce jeu de plans, son contenu, la raison de sa production tardive, et sa compatibilité avec les déclarations de son représentant et de son architecte à l'audience du 12 avril 2022. 3.1 Selon l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1, 142 III 48 consid. 4.1.1). Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1, 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). 3.2 En l'espèce, le Tribunal, par ordonnance du 2 mai 2022, a transmis aux appelants les plans produits le 28 avril 2022 par l'intimée.”

“Wie eingangs erwähnt (oben E. 1), hört das Gericht vor der Einholung eines Gutachtens die Parteien an (Art. 183 Abs. 1 Satz 2 ZPO). Die Regel ist Ausdruck des Anspruchs auf rechtliches Gehör der Parteien, der im Zivilprozess allgemein zu beachten ist (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV). Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst auch das Recht, von den beim Gericht eingereichten Stellungnah- men Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können (sog. Replikrecht). Die Wahrnehmung des Replikrechts setzt voraus, dass jede dem Gericht einge- reichte Stellungnahme oder Vernehmlassung den Beteiligten zugestellt wird, damit diese sich darüber schlüssig werden können, ob sie sich dazu äussern wollen oder nicht (BGE 146 III 97 E. 3.4.1; 142 III 48 E. 4.1.1; 138 I 484 E. 2.1).”

“Wie eingangs erwähnt (oben E. 1), hört das Gericht vor der Einholung eines Gutachtens die Parteien an (Art. 183 Abs. 1 Satz 2 ZPO). Die Regel ist Ausdruck des Anspruchs auf rechtliches Gehör der Parteien, der im Zivilprozess allgemein zu beachten ist (Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV). Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst auch das Recht, von den beim Gericht eingereichten Stellungnah- men Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können (sog. Replikrecht). Die Wahrnehmung des Replikrechts setzt voraus, dass jede dem Gericht einge- reichte Stellungnahme oder Vernehmlassung den Beteiligten zugestellt wird, damit diese sich darüber schlüssig werden können, ob sie sich dazu äussern wollen oder nicht (BGE 146 III 97 E. 3.4.1; 142 III 48 E. 4.1.1; 138 I 484 E. 2.1).”

“Ogni parte ha il diritto di prendere conoscenza di ogni argomentazione sottoposta al giudice e di potersi esprimere al proposito (DTF 137 I 195 consid. 2.3.1). L’intimazione all’escusso della risposta dell’istante del 26 novembre 2021 un giorno prima dell’e­manazione della sentenza vanifica tale suo diritto e costituisce pertanto effettivamente una manifesta violazione del suo diritto di essere sentito (art. 53 CPC). Altro è però il discorso delle conseguen­ze della violazione.”

“Ce droit a une double fonction ; il sert à éclaircir l’état de fait et il garantit aux participants à la procédure un droit, lié à la personnalité, de participer au prononcé d’une décision qui affecte leur position juridique (ATF 142 I 86 consid. 2.2, JdT 2016 I 64 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4, JdT 2014 I 211 ; TF 8C_79/2021 du 9 septembre 2021 consid. 2.1). La violation du droit d’être entendu implique l’annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 5A_395/2022 du 14 février 2023 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3 ; ATF 124 I 49, JdT 2000 I 178, SJ 1998 p. 403 ; TF 4A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 3) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 précité consid. 2.8.1 ; ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées, JdT 2002 I 255). En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2). 3.3 En l’espèce, la citation à comparaître à l’audience de la juge de paix du 7 septembre 2023, datée du 23 août 2023, a été adressée à l’appelant par courrier recommandé le 24 août 2023. Ce courrier comportait également la notification de l’acte de procédure déposé par l’intimée et mentionnait par ailleurs la conséquence d’un éventuel défaut, à savoir la possibilité pour l’autorité judiciaire de statuer sur la base du dossier. Cette citation à comparaître n’a pas pu être notifiée à l’appelant qui n’a pas été retiré le pli dans le délai de garde postal. Le pli en cause a donc été retourné à la justice de paix qui l’a de nouveau envoyé à l’appelant, en courrier A cette fois, le 6 septembre 2023, soit la veille de l’audience. Par courrier daté du 8 septembre 2023, reçu par la justice de paix le 13 septembre 2023, l’appelant a indiqué avoir finalement réceptionné le pli en question le 8 septembre 2023 et s’est plaint de ne pas avoir pu faire valoir ses droits lors de l’audience du 7 septembre 2023, sollicitant la tenue d’une nouvelle audience.”

“Infolgedessen ist es erforderlich, dass die Aussagen der Parteien im Entscheidverfahren protokolliert werden, zumal sie auf ihren Aussagen behaftet werden können; das Protokollierungsverbot nach Art. 205 Abs. 1 ZPO und die Nichtverwertbarkeit allfälliger Zugeständnisse, wie sie im Schlichtungsverfahren gelten, sind im Entscheidverfahren unbeachtlich (KGE BL 410 22 192 vom 1. November 2022 E. 3.3, in CAN 2023 Nr. 18 S. 79 ff., BJM 2023 S. 233 ff.; 410 15 371 vom 5. Januar 2016 E. 5.2; Schrank, Das Schlichtungsverfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2015, N 636 m.w.H.; KUKO ZPO-Gloor/Umbricht Lukas, 3. Aufl., 2021, Art. 212 N 5). In diesem Verfahrensstadium ist der Zweck der Vertraulichkeit - die freie Äusserung der Parteien im Hinblick auf einen Vergleich zu gewährleisten - hinfällig, da feststeht, dass kein Vergleich mehr möglich ist. Die Parteien wissen spätestens nach entsprechender Aufklärung durch den Friedensrichter, dass sie auf künftigen Zugeständnissen behaftet werden. Ausserdem wird die Protokollführungspflicht aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO) bzw. aus dem Akteneinsichtsrecht (Art. 53 Abs. 2 ZPO) als dessen Teilgehalt abgeleitet, woran das Friedensrichteramt gebunden ist. Der Gehörsanspruch beinhaltet auch, dass die Parteien alle von der jeweiligen Gegenpartei im Verfahren geltend gemachten Angriffs- und Verteidigungsmittel Kenntnis erhalten und sich zu diesen äussern dürfen (zum unbedingten Replikrecht u.a. BGE 142 III 48 E. 4.1; KGE BL 400 19 237 vom 3. Dezember 2019 E. 2.4 m.w.H.; KUKO ZPO-Oberhammer/Weber, 3. Aufl., 2021, Art. 53 N 6). Da das Entscheidverfahren mündlich ist (Art. 212 Abs. 2 ZPO), wäre schliesslich für die Rechtsmittelinstanz ohne Protokollierung der Parteianträge und wesentlichen Parteivorbringen kaum überprüfbar, ob im Rechtsmittelverfahren geltend gemachte Beschwerdegründe gemäss Art. 320 ZPO berechtigt sind oder nicht (KGE BL 410 22 192 vom 1. November 2022 E. 3.3, in CAN 2023 Nr. 18 S. 79 ff., BJM 2023 S. 233 ff.; 410 13 315 vom 18. Februar 2014 E. 5.1; 410 15 371, m.w.H.).”

“Das Friedensrichteramt hat damit sämtliche nach ZPO auf den Zivilprozess anzuwendenden Bestimmungen zu beachten, womit die Schlichtungsbehörde auch die Protokollierungspflicht nach Art. 235 ZPO zu erfüllen hat. So ist die Verhandlung daher strikte in einen informellen Teil - das eigentliche Schlichtungsverfahren - und einen formellen Teil - das Entscheidverfahren - zu unterteilen und die Parteien sind über den Wechsel zu informieren, was im Protokoll festzuhalten ist. Dies ist nötig, weil im Entscheidverfahren die Aussagen der Parteien zu protokollieren sind, mithin das Protokollierungsverbot nach Art. 205 Abs. 1 ZPO nicht mehr gilt. In diesem Verfahrensstadium ist der Zweck der Vertraulichkeit - die freie Äusserung der Parteien im Hinblick auf einen Vergleich zu gewährleisten - hinfällig, da feststeht, dass kein Vergleich möglich ist. Die Parteien wissen spätestens nach entsprechender Aufklärung durch den Friedensrichter, dass sie auf Zugeständnissen behaftet werden. Ausserdem wird die Protokollführungspflicht aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO) bzw. aus dem Akteneinsichtsrecht (Art. 53 Abs. 2 ZPO) als dessen Teilgehalt abgeleitet, woran die Schlichtungsbehörde gebunden ist. Schliesslich wäre für die Rechtsmittelinstanz ohne Protokollierung der wesentlichen Parteivorbringen und insbesondere des Antrags der klagenden Partei auf Entscheidfällung durch die Schlichtungsbehörde kaum überprüfbar, ob Beschwerdegründe gemäss Art. 320 ZPO (unrichtige Rechtsanwendung oder offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts) vorliegen (vgl. KG BL 410 13 315 sowie 410 15 371, jeweils mit Nachweisen).”

“Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO folgt die Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid hinreichend zu begründen (sog. Begründungspflicht). Die betroffene Person soll anhand der Ent- scheidbegründung einerseits erkennen können, dass ihre Vorbringen tatsächlich gehört, ernsthaft geprüft und in der Entscheidfindung angemessen berücksichtigt wurden. Andererseits soll sie in die Lage versetzt werden, den Entscheid sachge- recht anzufechten (vgl. BGer 4A_35/2015 vom 12. Juni 2015 E. 2.2; BGE 133 III 439 E. 3.3; OGer ZH RT200114 vom 3. November 2020 E. 3.3.2.4.1). Dazu müs- sen in der Entscheidbegründung wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es sei- nen Entscheid stützt. Mithin ist es zwar nicht erforderlich, dass sich das Gericht mit sämtlichen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzel- ne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 m.w.H.). Auf die - 6 - für den Ausgang des Verfahrens wesentlichen Parteivorbringen muss das Gericht jedoch zumindest implizit eingehen und dabei darlegen, aus welchen Gründen es der einen oder anderen Argumentation folgt (vgl.”

“Unbegründet ist sodann der Vorwurf, die Vorinstanz habe ihre Pflicht zur Begründung des Urteils verletzt (Urk. 30 Rz 30 [und Rz 33]). Aus dem Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO, Art. 6 EMRK) folgt die Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Die Begründungspflicht verlangt, dass das Gericht in seinen Urteilserwägungen die rechtserheblichen Vorbringen der Parteien berücksichtigt und seine Überle- gungen nennt, von denen es sich hat leiten lassen und auf die es seinen Ent- scheid stützt. Der Betroffene soll daraus ersehen, dass seine Vorbringen tatsäch- lich gehört, sorgfältig und ernsthaft geprüft und in der Entscheidfindung berück- sichtigt wurden. Dabei ist nicht erforderlich, dass sich das Gericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich in seinen Urteilserwägungen auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f.”

“Was nicht oder nicht in einer den gesetz- lichen Begründungsanforderungen entsprechenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden; diese hat sich – - 4 - abgesehen von offensichtlichen Mängeln – grundsätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu beschränken, die in der schriftlichen Begründung formge- recht gegen den erstinstanzlichen Entscheid erhoben werden (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.4 m.w.Hinw.; BGer 5A_111/2016 vom 6. September 2016, E. 5.3; BGer 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.3; BGer 4A_290/2014 vom 1. September 2014, E. 3.1 und E. 5). Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art. 57 ZPO) im Berufungsverfahren eine Relativierung (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 21 und N 39 ff.; Glasl, DIKE-Komm-ZPO, Art. 57 N 22). 2. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO können im Berufungsverfahren neue Tatsa- chen und Beweismittel (Noven) nur noch berücksichtigt werden, wenn sie kumula- tiv ohne Verzug vorgebracht werden (lit. a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Dabei hat, wer sich auf Noven beruft, deren Zulässigkeit darzutun (vgl. BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24. Juni 2015, E. 3.2.2). 3. Aus dem Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) folgt die Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Nach konstanter Rechtsprechung ist jedoch nicht erforderlich, dass es sich mit al- len Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbrin- gen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid we- sentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f.). Diese Anforderungen erfüllt der vorinstanzliche Entscheid. Auf die Vorbringen der Parteien ist nur insoweit einzugehen, als sie für die Ent- scheidfindung erforderlich sind. Dies gilt nach dem Gesagten auch für den Vor- wurf, die Vorinstanz habe sich nicht bzw. nicht genügend mit den Argumenten des Beklagten auseinandergesetzt und das rechtliche Gehör verletzt (bspw. Urk. 1 S. 12 f., S. 14 f.). - 5 - 4. Es liegt ein internationaler Sachverhalt vor.”

“b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Ceci s'applique notamment à la contestation des allégués dits de duplique, c'est-à-dire aux faits et moyens de preuves nouveaux que le défendeur (n')articule (que) dans la duplique. Si pour riposter à de tels allégués, le demandeur est contraint d'introduire de vrais nova, ceux-ci peuvent d'emblée être présentés, selon l'art. 229 al. 1 lit. a CPC. En revanche, pour les pseudo-nova, l'art. 229 al. 1 lit. b CPC exige qu'ils n'aient pas pu être invoqués antérieurement, même en faisant preuve de la diligence requise. Il faut, d'une part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la présentation des pseudo-nova, et, d'autre part, que tant techniquement que thématiquement, les pseudo-nova apparaissent comme une réaction aux nova de duplique. Pour examiner ce lien de causalité, un véritable examen des faits et moyens de preuve nouveaux en question est dès lors inévitable (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). 2.1.2 Par ailleurs, le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Le droit de prendre connaissance de toutes les écritures de la partie adverse et de se déterminer à leur égard n'implique pas celui de pouvoir présenter de nouveaux allégués de fait en tout temps.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist durch Art. 53 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK geschützt. Er umfasst diverse Teilgehalte und ver- pflichtet unter anderem Behörden dazu, Verfahrensakte und Eingaben den Par- tei en zur Kenntnis zu bringen (DIKE-Komm-Göksu, 2. Aufl. 2016, Art. 53 ZPO N 8). Wie dies konkret geschehen muss, schreiben keine der genannten Bestim- mungen konkret vor. Massgeblich sind vielmehr die jeweiligen Verfahrenserlasse, - 7 - vorliegend das Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG).”

“b) Par mail du 25 mai 2021, la curatrice a indiqué à la mère que le droit du père aux contacts téléphoniques avait été suspendu. EN DROIT 1.             1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 1.2 En l'espèce, le recours formé par le père des enfants dans les forme et délai prescrits, est recevable. 2. L'écriture déposée par le recourant le 13 septembre 2021 pour répliquer de manière spontanée à la réponse de la mère des enfants qui lui a été transmise par avis du 31 août 2021 est recevable (art. 53 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_477/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les références citées; 4A_558/2016 du 3 février 2017 consid. 4). En revanche, ses conclusions nouvelles en audition des parties et des curatrices ainsi que les pièces nouvelles produites seront écartées des débats, dans la mesure où elles excèdent du cadre de la réplique aux arguments soulevés par la mère des enfants dans son écriture de réponse. Il sera en tout état relevé qu'il n'y a en principe pas de débats devant la Chambre de surveillance (art. 53 al. 3 LaCC). 3. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 4. Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir désigné comme curatrices chargées de la surveillance et de l'organisation du suivi thérapeutique de ses enfants les collaboratrices du Service de protection des mineurs déjà chargées de la surveillance des relations personnelles.”

“Pour examiner le lien de connexité entre la conclusion nouvelle et la demande initiale, le contenu de la prétention juridique se détermine, selon la jurisprudence, au regard de l’action ouverte, des conclusions de la demande et des faits invoqués à l’appui de celle-ci, autrement dit par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 139 III 126 consid. 3.2.2; TF 4A_439/2014 du 16 février 2015 consid. 5.4.3.1 et les réf. citées). Même si le principe de la bonne foi exige que la partie qui a connaissance de faits et moyens de preuve nouveaux de nature à modifier ses prétentions modifie ses conclusions rapidement après avoir eu connaissance desdits éléments nouveaux, la loi n’impose pas une modification immédiate de la demande, à l’instar de ce que prévoit l’art. 229 CPC en matière de nova (TF 5A_16/2016 du 25 mai 2016 consid. 5.1 et la réf. doctrinale citée). Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir la possibilité de prendre position sur les conclusions amplifiées de la demande, afin de garantir son droit d’être entendue (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 53 CPC ; ATF 142 III 48 consid. 4.1 ; TF 5A_16/2016, déjà cité, consid. 5.1 et la réf. doctrinale citée). 3.2.3 Dans l’arrêt TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 précité, auquel se réfère l’appelant, le Tribunal fédéral a retenu que la nouvelle conclusion des intimés le 2 mai 2014 faisait suite à l'administration de la preuve par témoignage, soit à l’audition de l’expert le 24 mars 2014. Il a considéré que la phase de délibérations n'avait pas été entamée avant le dépôt des plaidoiries écrites, voire postérieurement, les plaidoiries ayant été déposées le 2 mai 2014 et la décision de première instance ayant été notifiée aux parties le 14 octobre 2014. Il s'ensuivait qu’on devait admettre que, dans les circonstances particulières de l’espèce, les intimés n'avaient pas tardé à déposer leur conclusion additionnelle (cf. consid. 5.2). 3.2.4 Dans un arrêt du 13 septembre 2017 (no 413), la Cour de céans a considéré que la modification de conclusions intervenue le 16 août 2016 sur le vu d’un rapport d’expertise complémentaire du 29 octobre 2015 était tardive, que l’appelante avait bénéficié d’un délai de réflexion suffisant et que la situation différait de celle exposée dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2016 précité, puisqu’il s’était écoulé neuf mois entre la connaissance du fait nouveau et le dépôt du mémoire de plaidoiries (cf.”

“Beim Entscheid über den Entzug der aufschiebenden Wirkung handelt es sich um einen Zwischenentscheid (i.S.v. Art. 93 BGG; vgl. dazu BGer, 5A_350/2013 vom 8. Juli 2013 E. 2.2; BGer, 5A_221/2014 vom 10. September 2014 E. 1.1.2). Gemäss Praxis des Bundesgerichts erstreckt sich der Gehörsan- spruch gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO bzw. Art. 29 Abs. 2 BV nicht nur auf Endent- scheide, sondern auch auf grundlegende prozessleitende Verfügungen, wo die Gefahr einer Beschwer der Partei besteht. In Bezug auf Entscheide über die auf- schiebende Wirkung ist gemäss Bundesgericht grundsätzlich vorgängig eine Stel- lungnahme der Gegenpartei einzuholen. Erfolgt keine solche Anhörung, kommt dies einer Verletzung des Gehörsanspruchs gleich (BGer, 5A_350/2013 vom 8. Juli 2013 E. 2.1.4). In einem Fall betreffend Entzug der aufschiebenden Wir- - 5 - kung entschied das Bundesgericht, eine allfällige Gehörsverweigerung werde spätestens mit der vollständigen Kenntnisnahme des Gesuchs und mit dessen Behandlung durch die Beschwerdeinstanz geheilt; ohnehin sei eine vorgängige Anhörung der Beteiligten in der Regel nicht erforderlich, da die Beteiligten bereits zu Wort gekommen seien und mit einem für sie ungünstigen Verfahrensausgang und der Möglichkeit eines Entzugs des Suspensiveffekts einer Beschwerde grundsätzlich rechnen müssten (BGer, 2A.”

“2 Le droit d'être entendu comprend également le droit pour le particulier de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le droit d'être entendu garantit ainsi notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier et de toute observation communiquée au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer à leur propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 133 100 consid. 4.3 ; ATF 132 I 42 consid. 3.3.2). Lorsqu'une partie produit au tribunal une note d'honoraires, en vue de la fixation des dépens, elle doit être communiquée à la partie adverse. L'absence de communication constitue une violation du droit d'être entendu, qui ne peut être réparée en deuxième instance (TF 4A_592/2014 du 25 février 2015 consid. 3 ; TF 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3.2, non publié à l'ATF 140 III 159 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n° 4.1.2. ad art. 53 CPC). En revanche, la question de la bonne foi peut influer sur le traitement du grief. Ainsi, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans la mesure où le recourant n'avait pas eu connaissance de l'ensemble des éléments pris en compte par l'autorité de première instance, il était libre de consulter le dossier durant la procédure de deuxième instance, qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. La bonne foi en procédure commandait qu'il fasse valoir ses arguments au sujet des éléments en question dans le cadre de la procédure devant cette autorité. Son grief de violation du droit d'être entendu a dès lors été rejeté (TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.4). 3.2.2 L'action en prévention, en cessation ou en constatation de trouble prévue à l’art. 28a CC est une action civile de nature non patrimoniale condamnatoire ou en constatation de droit. Lorsqu'elle porte sur des dommages-intérêts, l'action est en revanche patrimoniale au sens du CPC puisqu'elle présente une valeur litigieuse (Bohnet, Actions civiles, vol.”

“1) et si l'avance n'est pas faite par une partie, elle peut l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées (al. 3). En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont demandé l'expertise et qu'il leur appartient d'en avancer les frais. 3. a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 53 CPC). b) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'article 29 Cst. féd., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre ; en procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. féd. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions du Code (ATF 142 III 48 ss, 52-53 ; arrêt du TF du 18.04.2019 [1C_611/2018] cons. 3.1). Le droit de s'exprimer a néanmoins une portée générale et doit permettre à la partie de prendre position sur tous les éléments en cause (Haldy, in : CR CPC, 2ème éd., n. 6 ad art. 53). Les dispositions relatives à l'expertise prévoient expressément que le tribunal donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur les questions soumises à expertise (art. 185 al. 2 CPC), mais pas que les parties devraient pouvoir se déterminer sur un devis établi par un expert pressenti. Un auteur expose cependant qu'en général, l'expert est invité à fournir un devis, qui est accepté ou négocié par le tribunal après consultation des parties, et que de cette consultation peut résulter une limitation ou une amplification de la mission de l'expert et une adaptation des conditions financières proposées (Schweizer, in : CR CPC, 2ème éd., n. 19 ad art. 184).”

“Die 10-tägige Einsprachefrist gegen die Gebührenerhebungen ist im kommunalen ABG, welches an der Urnenabstimmung vom 24. November 2002 angenommen und somit als Gesetz im formellen Sinn zu gelten hat, verankert. Inwiefern eine solche Frist gegen das rechtliche Gehör verstossen würde, ist nicht ersichtlich. In diesem Zusammenhang kann hier - zumindest sinngemäss - auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung bezüglich des Replikrechts verwiesen werden. Soll eine Partei ihr Replikrecht effektiv wahrnehmen können, muss ihr das Gericht ausreichend Zeit für eine Stellungnahme lassen, wobei eine 10-tägige Frist im Hinblick auf Art. 29 Abs. 2 BV als ausreichend zu erachten ist (vgl. Urteile des Bundesgerichts 1C_123/2023 vom 14. Oktober 2024 E. 6.4.1, 8C_288/2023 vom 7. Februar 2024 E. 4.1 und 1C_338/2020 vom 19. Januar 2021 E. 2.3; vgl. auch Art. 53 Abs. 3 ZPO [SR 272]). Im Übrigen bestehen auch andere 10-tägige Anfechtungsfristen, namentlich bei der Einsprache gegen einen Strafbefehl nach Art. 354 Abs. 1 StPO (SR 312.0). Weiter können gemäss Art. 31 Abs. 1 des Gesetzes über Hochschulen und Forschung (GHF; BR 427.200), nach Ausschöpfung des schulinternen Rechtsmittelverfahrens, Entscheide wie die Nichtzulassung zum Studium der Hochschulen mit kantonaler Trägerschaft ebenfalls nur innert zehn Tagen mit Beschwerde beim Obergericht angefochten werden. Auch im Submissionsverfahren war vor Einführung des IVöB (BR 803.710), in Kraft seit 1. Oktober 2022, eine 10-tägige Beschwerdefrist vorgesehen (vgl. Art. 26 Abs. 1 Submissionsgesetz [aSubG; BR 803.300], aufgehoben am 7. Dezember 2021 per 1. Oktober 2022). Zuletzt ist festzuhalten, dass auch die Frist zur Anfechtung von verfahrensleitenden Anordnungen und vorsorglichen Massnahmen im Verfahren vor Obergericht zehn Tage beträgt (Art. 52 Abs. 2 VRG). Daraus ergibt sich somit, dass eine 10-tägige Frist dem rechtlichen Gehör nicht entgegensteht.”

“Die 10-tägige Einsprachefrist gegen die Gebührenerhebungen ist im kommunalen ABG, welches an der Urnenabstimmung vom 24. November 2002 angenommen und somit als Gesetz im formellen Sinn zu gelten hat, verankert. Inwiefern eine solche Frist gegen das rechtliche Gehör verstossen würde, ist nicht ersichtlich. In diesem Zusammenhang kann hier - zumindest sinngemäss - auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung bezüglich des Replikrechts verwiesen werden. Soll eine Partei ihr Replikrecht effektiv wahrnehmen können, muss ihr das Gericht ausreichend Zeit für eine Stellungnahme lassen, wobei eine 10-tägige Frist im Hinblick auf Art. 29 Abs. 2 BV als ausreichend zu erachten ist (vgl. Urteile des Bundesgerichts 1C_123/2023 vom 14. Oktober 2024 E. 6.4.1, 8C_288/2023 vom 7. Februar 2024 E. 4.1 und 1C_338/2020 vom 19. Januar 2021 E. 2.3; vgl. auch Art. 53 Abs. 3 ZPO [SR 272]). Im Übrigen bestehen auch andere 10-tägige Anfechtungsfristen, namentlich bei der Einsprache gegen einen Strafbefehl nach Art. 354 Abs. 1 StPO (SR 312.0). Weiter können gemäss Art. 31 Abs. 1 des Gesetzes über Hochschulen und Forschung (GHF; BR 427.200), nach Ausschöpfung des schulinternen Rechtsmittelverfahrens, Entscheide wie die Nichtzulassung zum Studium der Hochschulen mit kantonaler Trägerschaft ebenfalls nur innert zehn Tagen mit Beschwerde beim Obergericht angefochten werden. Auch im Submissionsverfahren war vor Einführung des IVöB (BR 803.710), in Kraft seit 1. Oktober 2022, eine 10-tägige Beschwerdefrist vorgesehen (vgl. Art. 26 Abs. 1 Submissionsgesetz [aSubG; BR 803.300], aufgehoben am 7. Dezember 2021 per 1. Oktober 2022). Zuletzt ist festzuhalten, dass auch die Frist zur Anfechtung von verfahrensleitenden Anordnungen und vorsorglichen Massnahmen im Verfahren vor Obergericht zehn Tage beträgt (Art. 52 Abs. 2 VRG). Daraus ergibt sich somit, dass eine 10-tägige Frist dem rechtlichen Gehör nicht entgegensteht.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO umfasst neben anderen das Recht auf Replik. Dieses beinhaltet na- mentlich das Recht, sich zu jeder eingereichten Stellungnahme unabhängig von ihrer prozessualen Bezeichnung zu äussern. Das Gericht hat die Stellungnahme den anderen Parteien zuzustellen, auch wenn es auf die Verfügung eines neuen Schriftwechsels verzichtet. Das Recht auf Replik verpflichtet dabei nicht zur Fest- setzung einer Frist an die Partei zur Einreichung allfälliger Stellungnahmen, ihr muss lediglich zwischen der Übermittlung der Dokumente und dem Erlass der Verfügung genügend Zeit gelassen werden, um allfällige Bemerkungen einzu- reichen, wenn sie es für notwendig hält (BGE 142 III 48 E. 4.1.1 = Pra 106 (2017) Nr. 4; BGE 138 I 484 E. 2.2 m.w.H.).”

“229 CPC en admettant les déterminations de l’intimé du 8 février 2023 et avec elles les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites alors même qu’un nouvel échange d’écritures n’avait pas été ordonné, et d’avoir violé son droit d’être entendue (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) en ne l’autorisant pas à déposer une duplique, alors même qu’elle avait, le 20 février 2023, expressément requis la fixation d’un délai pour ce faire « pour le cas où la Justice de paix admettait à la procédure de réplique spontanée déposée par l’intimé », et en ne statuant pas sur sa requête tendant à ce que les déterminations de l’intimée et les éléments nouveaux (allégations et pièces) qu’elles contiennent soient déclarées irrecevables. a) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur pro-pos (ATF 142 III 48 consid. 4.4.1). En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC ; il confère à toute partie, parmi d’autres préroga-tives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse, que celles-ci contiennent ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elles soient ou non concrètement susceptibles d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 pré-cité ; ATF 138 I 484 consid. 2). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déter-miner (TF 7B_177/2023 du 7 mai 2024 consid. 2.2 et les références ; ATF 146 III consid. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (TF 7B_177/2023 du 7 mai 2024 précité consid.”

“On observe, à titre liminaire, que les déterminations de la poursuivie du 10 juin 2022 – dans lesquelles l’intéressée a soulevé le grief de l’absence de produc-tion d’attestation d’exequatur concernant l’arrêt du 7 juillet 2021 et a invoqué le moyen libératoire tiré de la compensation – n’ont pas été portées à la connaissance du poursuivant avant la reddition de la décision attaquée, intervenue le 13 juin 2022. N.________ n’ayant pas pu prendre position sur cette écriture, se pose la question de la violation de son droit d’être entendu. a) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.4.1). En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC ; il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse, que celles-ci contiennent ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elles soient ou non concrètement susceptibles d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 précité ; ATF 138 I 484 consid. 2). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 ; TF 5D_117/2021 du 27 janvier 2022 consid. 2.1 et les références ; TF 5D_81/2015 consid. 2.3.2). Le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, Code de procédure civile commenté, n.”

“2 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos (droit de réplique); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de réplique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3, 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159). Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer une copie (art. 53 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, la recourante n'allègue pas – à juste titre - que le Tribunal ne lui aurait pas transmis tout acte ou toute communication qu'il aurait reçu, respectivement adressée à l'expert. Conformément aux dispositions rappelées ci-avant, il était loisible à la recourante de consulter le dossier, si elle devait estimer que les actes et pièces en sa possession n'auraient pas été complets, ce qu'elle n'allègue pas avoir fait. Il résulte au contraire de la procédure que le Tribunal a systématiquement transmis aux parties chaque acte, correspondance ou pièce versé. La conclusion de la recourante relative à la transmission de toute communication du Tribunal avec l'expert sera par conséquent rejetée. Il en va de même de celle relative à la production, par l'expert, de la fourniture d'une facture détaillée. Outre que la recourante ne fonde sa requête sur aucune disposition légale, elle ne motive pas cette conclusion.”

“Le pouvoir d'examen de la Chambre des recours est donc limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par l'autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées) 3. 3.1 La recourante se prévaut d’une violation du droit d’être entendue à deux égards. Premièrement, elle relève que les déterminations déposées par l’intimée le 26 avril 2022 ne lui ont pas été notifiées par le président avant que celui-ci ne rende la décision entreprise. Secondement, elle soutient que c’est à tort que le président ne l’a jamais avisée que l’intimée bénéficiait de l’assistance judiciaire dans la procédure. Il n’a jamais invité la recourante à se déterminer sur l’octroi de l’assistance judiciaire en faveur de l’intimée, en particulier sous l’angle de la dispense de fourniture de sûretés. Elle n’a en outre jamais eu accès au dossier de l’assistance judiciaire. La décision entreprise aurait ainsi été rendue après de multiples violations du droit d’être entendue de la recourante. 3.2 3.2.1 En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al.1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1.). Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinents et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”

“Es genügt demnach, wenn mehr für als gegen die Verwirklichung der zu beweisenden Tatsachenbehauptung spricht (vgl. Thomas Sprecher, BSK ZPO Art. 261 N 52 Lemma 5 und 6). Die von der Ehefrau behauptete Arbeitsunfähigkeit kann grundsätzlich mit Hilfe eines entsprechenden Arztberichts glaubhaft gemacht werden. Verlangt wird dafür, dass der ärztliche Bericht für die streitigen Belange umfassend genug ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist und die Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtet. Ausserdem müssen die Schlussfolgerungen der sachverständigen Person begründet sein (vgl. BGer 5A_239/2017 vom 14. September 2017 E. 2.4 und BGE 134 V 231 E. 5.1). Zu prüfen ist nachfolgend, ob der psychiatrische Bericht vom 12. Oktober 2020 diesen Anforderungen unter Berücksichtigung der Einwände des Ehemannes genügt. Dabei ist vor dem Hintergrund des vorinstanzlichen Revers einerseits und aufgrund von Art. 53 Abs. 2 ZPO andererseits dem Interesse des Ehemannes an einer nachvollziehbaren Würdigung seiner Rüge des mangelnden Nachweises der Arbeitsunfähigkeit der Ehefrau Rechnung zu tragen und im Rahmen der Berufung detaillierter auf den Bericht einzugehen.”

“Il sollicitait que toute écriture que pourrait déposer son père soit déclarée irrecevable. Il laissait le soin à la Chambre de surveillance de savoir si la curatrice devait être levée de ses fonctions avec effet immédiat. Le doute grandissait quant à son impartialité auprès de ses parents qu’elle influençait. La curatrice n’avait par ailleurs donné son numéro de téléphone privé qu’à sa sœur, ce qui manquait d’impartialité. Il s’étonnait que deux factures L______ [opérateur de téléphonie] soient impayées.   Il a produit des pièces nouvelles, soit des vidéos du 29 janvier 2022 et les e-mails reçus de L______ concernant les factures impayées.   h) Par troisième courrier du 2 février 2022 adressé à la Chambre de surveillance, A______ requerrait que lui soit transmis les numéros du suivi Track & Trace des envois recommandés de son recours "aux parties adverses".   i) Par quatrième courrier du 2 février 2022, A______ a sollicité de pouvoir consulter le dossier complet devant la Chambre de surveillance en invoquant l’art. 29 al. 2 Cts, l’art. 53 al. 2 CPC, l’art. 449b al. 1 CC, l’art. 13 al.2 Cst., l’art. 8 CEDH, dans une écriture de 20 pages consacrée à ce thème.   j) Par plis du 3 février 2022, la Chambre de surveillance a indiqué aux parties et participants à la procédure que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours.   EN DROIT 1.             1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC), notamment par les proches de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 CC).   Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC).   1.2 En l'espèce, l'ordonnance n'a pas été adressée pour notification au recourant le 21 septembre 2021, puisqu'il n'était pas partie à la procédure, mais lui a été adressée en copie par pli simple du Tribunal de protection le 14 octobre 2021. Le recourant indique qu'il a reçu le pli contenant cette ordonnance le 15 octobre 2021.”

“Il sollicitait que toute écriture que pourrait déposer son père soit déclarée irrecevable. Il laissait le soin à la Chambre de surveillance de savoir si la curatrice devait être levée de ses fonctions avec effet immédiat. Le doute grandissait quant à son impartialité auprès de ses parents qu’elle influençait. La curatrice n’avait par ailleurs donné son numéro de téléphone privé qu’à sa sœur, ce qui manquait d’impartialité. Il s’étonnait que deux factures M______ [opérateur de téléphonie] soient impayées. Il a produit des pièces nouvelles, soit des vidéos du 18 décembre 2021 et 24 décembre 2021 de sa mère et les e-mails reçus de M______ concernant les factures impayées. g) Par troisième courrier du 2 février 2022 adressé à la Chambre de surveillance, A______ requérait que lui soient transmis les numéros du suivi Track & Trace des envois recommandés de son recours "aux parties adverses". h) Par quatrième courrier du 2 février 2022, A______ a sollicité de pouvoir consulter le dossier devant la Chambre de surveillance en invoquant l’art. 29 al. 2 Cst., l’art. 53 al. 2 CPC, l’art. 449b al. 1 CC, l’art. 13 al.2 Cst., l’art. 8 CEDH, dans une écriture de 20 pages consacrée à ce thème. i) Par plis du 3 février 2022, la Chambre de surveillance a indiqué aux parties et participants à la procédure que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours. D.           a) Depuis lors, le Tribunal de protection, statuant sur mesures superprovisionnelles par ordonnance du 8 novembre 2021 (DTAE/6471/2021), a étendu le mandat de curatelle de B______ aux aspects sociaux et médicaux. b) Par ordonnance du 13 décembre 2021 (DTAE/7739/2021), le Tribunal de protection a cependant renoncé à étendre la curatelle de représentation et de gestion instaurée en faveur de B______ aux aspects sociaux et médicaux. EN DROIT 1.             1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art.”

“1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est ainsi recevable. II. a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR, CPC], 2è éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR, CPC, n. 2 ad art. 253 CPC). L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op.”

“Ce qui précède ne résulte ni du procès-verbal d'audience, ni du jugement attaqué, de sorte que l'allégation de la recourante ne peut être retenue. Le procès-verbal ne mentionne pas non plus que la recourante se serait opposée au refus par le Tribunal d'une détermination écrite. En toute hypothèse, la procédure sommaire se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.5.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée d'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1). Le défendeur n'a pas le choix entre l'un ou l'autre des modes de détermination prévus par l'art. 293 CPC. Il ne peut en particulier pas librement décider de déposer, en lieu et place de sa comparution personnelle à l'audience, une détermination écrite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021, consid. 4.2 et 4.3). Ainsi, la recourante n'était de toute façon pas légitimée à déposer une détermination écrite, dans la mesure où le premier juge avait choisi la procédure orale. Elle a pu se déterminer lors de l'audience. Son droit d'être entendue n'a donc pas été violé. 4. De manière peu compréhensible, la recourante soutient que "les intimés ne parviennent pas à étayer de façon satisfaisante leur capacité d'ester en justice, de sorte qu'il convient de rejeter toute prétention provenant de leur « personne »".”

“229 CPC en admettant les déterminations de l’intimé du 8 février 2023 et avec elles les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites alors même qu’un nouvel échange d’écritures n’avait pas été ordonné, et d’avoir violé son droit d’être entendue (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) en ne l’autorisant pas à déposer une duplique, alors même qu’elle avait, le 20 février 2023, expressément requis la fixation d’un délai pour ce faire « pour le cas où la Justice de paix admettait à la procédure de réplique spontanée déposée par l’intimé », et en ne statuant pas sur sa requête tendant à ce que les déterminations de l’intimée et les éléments nouveaux (allégations et pièces) qu’elles contiennent soient déclarées irrecevables. a) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur pro-pos (ATF 142 III 48 consid. 4.4.1). En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC ; il confère à toute partie, parmi d’autres préroga-tives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse, que celles-ci contiennent ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elles soient ou non concrètement susceptibles d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 pré-cité ; ATF 138 I 484 consid. 2). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déter-miner (TF 7B_177/2023 du 7 mai 2024 consid. 2.2 et les références ; ATF 146 III consid. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (TF 7B_177/2023 du 7 mai 2024 précité consid.”

“Die Beschwerdeinstanz kann bei Gutheissung der Beschwerde den Ent- scheid aufheben und die Sache an die Vorinstanz zurückweisen (sog. kassatori- scher Entscheid) oder neu entscheiden, wenn die Sache spruchreif ist (sog. re- formatorischer Entscheid; Art. 327 Abs. 3 ZPO). Im vorliegenden Fall ist die Sa- che aus verfahrensrechtlichen Gründen noch nicht spruchreif, nachdem die Vo- rinstanz dem Gesuchsgegner die Stellungnahme der Gesuchstellerin vom 25. Oktober 2021 zu dessen Stellungnahme zum Rechtsöffnungsgesuch (Urk. 18) erst zusammen mit dem Endentscheid zur Kenntnisnahme zugestellt hat (vgl. Urk. 22 S. 13, Dispositiv-Zif fer 4) und der Gesuchsgegner noch keine Gelegenheit hatte, das aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) und Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessende und auch im Rechtsöffnungsver- fahren bestehende sog. Replikrecht vor Vorinstanz wahrzunehmen (BGer 5A_82/2015 vom 16. Juni 2015, E. 4.1; 5A_151/2007 vom 22. Januar 2008, - 16 - E. 3.2; s.a. BK ZPO II-Güngerich, Art. 253 N 10 ff.; BSK SchKG I-Staehelin, Art. 84 N 49; ZK ZPO-Klingler, Art. 252 N 6 ff.; KUKO ZPO-Jent-S Ørensen, Art. 253 N 7). Dieses Äusserungsrecht steht einer Prozesspartei unabhängig da- von zu, ob die eingereichte Eingabe neue Tatsachen oder rechtliche Argumente enthält und ob sie im Einzelfall geeignet ist, den richterlichen Entscheid zu beein- flussen. Es ist Sache der Parteien und nicht des Gerichts zu beurteilen, ob eine neue Eingabe oder ein neues Beweismittel Bemerkungen erfordert. Die Wahr- nehmung des Replikrechts setzt voraus, dass die fragliche Eingabe der Partei vor Erlass des Urteils zugestellt wird, damit sie sich darüber schlüssig werden kann, ob sie sich dazu äussern will.”

“Heisst die Rechtsmittelinstanz die Beschwerde gut, fällt sie den neuen Ent- scheid selber, wenn die Sache spruchreif ist; andernfalls weist sie die Sache an die Vor-instanz zurück (Art. 327 Abs. 3 lit. a und b ZPO). Im vorliegenden Fall kann die Sache aus verfahrensrechtlichen Gründen noch nicht als spruchreif gel- ten, denn die Vorinstanz stellte der Gesuchstellerin die vom Gesuchsgegner rechtzeitig eingereichte (dazu oben E. III. 1.3) Stellungnahme vom 17. Januar 2022 (Urk. 24) nie zu (vgl. Urk. 33 S. 17, Disp. Ziff. 5; Urk. 30/2). Die Gesuchstel- lerin hatte somit noch keine Gelegenheit, das aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) und Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessende und auch im Rechtsöffnungsverfahren bestehende sog. Replikrecht vor Vorinstanz wahrzunehmen. Dieses Recht steht einer Prozesspartei unabhängig davon zu, ob die eingereichte Eingabe neue Tatsachen oder rechtliche Argumen- te enthält und ob sie im Einzelfall geeignet ist, den richterlichen Entscheid zu be- einflussen. Es ist Sache der Parteien und nicht des Gerichts, zu beurteilen, ob ei- ne neue Eingabe oder ein neues Beweismittel Bemerkungen erfordert (BGer 5D_203/2013 vom 12. März 2014, E. 2.1; BGer 5A_82/2015 vom 16. Juni 2015, E. 4.1; je m.w.H.). Insofern bedarf es vor der neuen Entscheidfällung noch einer weiteren Prozesshandlung (vgl. Reich, Stämpflis Handkommentar, ZPO 327 N 4). Die Erstellung der Spruchreife durch Heilung der Gehörsverletzung im Beschwer- deverfahren fällt ausser Betracht, da die Beschwerdeinstanz mit Bezug auf die Feststellung des Sachverhalts lediglich über eine beschränkte Kognition verfügt (Art. 320 lit. b ZPO) und Noven im Beschwerdeverfahren unzulässig sind (Art.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO umfasst neben anderen das Recht auf Replik. Dieses beinhaltet na- mentlich das Recht, sich zu jeder eingereichten Stellungnahme unabhängig von ihrer prozessualen Bezeichnung zu äussern. Das Gericht hat die Stellungnahme den anderen Parteien zuzustellen, auch wenn es auf die Verfügung eines neuen Schriftwechsels verzichtet. Das Recht auf Replik verpflichtet dabei nicht zur Fest- setzung einer Frist an die Partei zur Einreichung allfälliger Stellungnahmen, ihr muss lediglich zwischen der Übermittlung der Dokumente und dem Erlass der Verfügung genügend Zeit gelassen werden, um allfällige Bemerkungen einzu- reichen, wenn sie es für notwendig hält (BGE 142 III 48 E. 4.1.1 = Pra 106 (2017) Nr. 4; BGE 138 I 484 E. 2.2 m.w.H.).”

“Der Gesuchsgegner hat ein Recht auf Einsicht in die Akten und kann auch Kopien davon anfertigen lassen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Da die Anfertigung von Kopien Kosten verursacht (die letztlich der Gesuchsgegner zu tragen hätte) und dieser sämtliche relevanten Aktenstücke bereits kennt, ist seinem Begehren um Zusendung von Kopien der gesamten Akten nicht zu entsprechen. Es steht ihm frei, in der Rechtsmittelfrist die Akten auf der Kanzlei der Kammer einzusehen und sich gegebenenfalls (auf eigene Kosten) Kopien anfertigen zu lassen.”

“Selon l’art. 53 al. 2 CPC, la partie a le droit de consulter le dossier et de s’en faire délivrer copie pour autant qu’aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose. Cette disposition permet d’aller consulter le dossier au siège de l’autorité, de prendre des notes et, pour autant que cela n’entraîne aucun inconvénient excessif pour l’administration, de faire des copies (ATF 122 I 109 consid. 2b ; TF 8C_221/2018 du 4 juillet 2019 consid. 3.2 ; Haldy, in Commentaire romand CPC, précité, n. 8 ad art. 53 CPC). En revanche il ne confère pas le droit de se voir notifier les pièces du dossier (ATF 122 I 109 précité ; TF 8C_221/2018 précité).”

“Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de rectifier la servitude de « restriction de bâtir » en ce sens qu’elle ne grève que la zone « a » de la parcelle n° 111.________ telle qu’établie par le plan folio n° 65, l’appelante ne pouvant se prévaloir d’une acquisition de bonne foi au sens de l’art. 973 CC. 5. 5.1 L’appelante invoque encore une violation de son droit d’être entendue. Elle se plaint de la motivation des premiers juges dont l’exposé (motifs en vrac, bloc de texte sans espacement) compliquerait « la possibilité pour l’appelante de contester efficacement le jugement entrepris ». Elle se plaint également du fait qu’il aurait été fait abstraction d’éléments fondamentaux susceptibles d’influencer l’application des règles de droit et que le procès-verbal d’inspection locale, les photographies y relatives et le procès-verbal du témoignage d’C.________ ne lui auraient pas été transmis. 5.2 Le droit d'être entendu, consacré par l’art. 29 al. 2 Cst. et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le particulier de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; TF 4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 4.1). Il s’agit de permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b ; 105 Ia 193 consid. 2b/cc). Ce droit implique également le devoir pour l’autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; TF 5A_107/2019 du 19 juin 2019 consid. 2.1). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé son raisonnement.”

“2) ou le retard injustifié du tribunal (let. c). L'article 103 CPC prévoit que les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. Le délai de recours est alors de 10 jours, les décisions concernant les avances de frais étant des ordonnances d'instruction (art. 321 al. 2 CPC; cf. Jeandin, in CR CPC, 2ème éd., n. 14 ad art. 319). b) Déposé contre une décision demandant l'avance des frais pour l'administration d'une preuve (art. 102 CPC), ceci dans les 10 jours dès réception de la décision entreprise, le recours est recevable. 2. D'après l'article 102 CPC, chaque partie avance les frais d'administration des preuves qu'elle requiert (al. 1) et si l'avance n'est pas faite par une partie, elle peut l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées (al. 3). En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont demandé l'expertise et qu'il leur appartient d'en avancer les frais. 3. a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 53 CPC). b) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'article 29 Cst. féd., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre ; en procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. féd. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions du Code (ATF 142 III 48 ss, 52-53 ; arrêt du TF du 18.04.2019 [1C_611/2018] cons. 3.1). Le droit de s'exprimer a néanmoins une portée générale et doit permettre à la partie de prendre position sur tous les éléments en cause (Haldy, in : CR CPC, 2ème éd.”

“a CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu’elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention. L’art. 230 al. 1 CPC ajoute que la demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L’art. 227 al. 3 CPC précise quant à lui que la demande peut être restreinte en tout état de la cause. Même si le principe de la bonne foi exige que la partie qui a connaissance de faits et moyens de preuve nouveaux de nature à modifier ses prétentions modifie ses conclusions rapidement après avoir eu connaissance desdits éléments nouveaux, la loi n'impose pas une modification immédiate de la demande, à l'instar de ce que prévoit l'art. 229 CPC en matière de nova (TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1, RSPC 2016 p. 415, note Bohnet). Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir la possibilité de prendre position sur les conclusions amplifiées de la demande, afin de garantir son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 53 CPC ; ATF 142 III 48 consid. 4.1 ; TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1, RSPC 2016 p. 415, note Bohnet). Une partie peut augmenter ou modifier ses conclusions durant les débats principaux en relation avec les compléments d’allégations ou d’offres de preuve introduits librement selon l’art. 229 al. 2 ou 3 CPC (Tappy, CR-CPC, n. 8 ad art. 230 CPC). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (cf. art. 229 al. 2 CPC). Par « à l’ouverture des débats principaux », on entend que des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être librement invoqués dans les premières plaidoiries au début de l’audience de débats principaux, mais non dans une audience de reprise de débats principaux (TF 5A_767/2015 du 28 mars 2017 consid. 3.3 ; Colombini, op. cit., n. 1.1.5 ad art. 229 CPC). Lorsque la maxime inquisitoire est applicable, y compris la maxime inquisitoire simple, les parties peuvent introduire des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art.”

“________ aurait si peur de son père, au point de ne plus vouloir se rendre chez lui. Son audition aurait aussi été d’autant plus nécessaire en raison de la rupture du lien de confiance avec sa pédopsychiatre, impliquant l’arrêt de son suivi et empêchant ainsi qu’elle soit entendue à court terme par un spécialiste.   4.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit.”

“Dabei wird nicht verlangt, dass das Gericht sich mit allen Parteistandpunkten ein- lässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschrän- ken. Die Begründung muss jedoch so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (statt vieler BGE 143 III 65 E. 5.2). Auch Entscheide im summarischen Verfahren müssen begründet werden (Art. 219 i.V.m. Art. 238 lit. g ZPO). Da die erforderliche Begründungsdichte je- weils von den konkreten Umständen abhängt, mag es zwar sein, dass die Be- gründung eines Entscheids im summarischen Verfahren tendenziell kürzer ausfällt als im ordentlichen oder vereinfachten Verfahren. Doch gilt auch im summarischen Verfahren der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO; Art. 29 Abs. 2 BV). Entscheide im summarischen Verfahren unterliegen zudem ebenfalls der Berufung oder der Beschwerde, was wiederum voraussetzt, dass der Entscheid verstanden, angefochten und überprüft werden kann. Auch in einem Entscheid des summari- schen Verfahrens muss das Gericht daher in den wesentlichen Punkten wenigs- tens kurz die Überlegungen nennen, von denen es sich hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt. Erlässt es den Entscheid bewusst ohne Begrün- dung, was in erster Instanz erlaubt ist, so muss es diese Begründung nachliefern, sofern eine Partei dies verlangt (Art. 239 ZPO).”

“Alle drei Erben hätten sich entschieden, die Erbschaft anzunehmen und anstelle der verstorbenen Klägerin in das vorliegende Verfahren einzutreten. Als Vertreter der drei Erben beantragte Advokat Christian Haidlauf die Aufhebung der Sistierung und Weiterführung des Verfahrens mit den drei Erben anstelle der verstorbenen Klägerin. Gleichzeitig reichte er für die Erben der verstorbenen Klägerin eine freiwillige Replik zur Berufungsantwort vom 17. März 2022 ein. L. Am 1. November 2022 liess das zweitinstanzliche Gerichtspräsidium die Eingabe vom 31. Oktober 2022 dem Beklagten zugehen und verfügte die Fortführung des Verfahrens sowie den Eintritt der drei Erben in das Berufungsverfahren anstelle der verstorbenen Klägerin. Mit Zuschrift vom 17. November 2022 nahm der Beklagte duplicando auf die Replik der Gegenseite Stellung. M. In den nachfolgenden Erwägungen werden die Anträge und Begründungen der Berufungsparteien zusammengefasst wiedergegeben, sofern sie für den Berufungsentscheid rechtserheblich sind. Der Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) verlangt nicht, dass sich das urteilende Gericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzen und jedes einzelne Parteivorbringen ausdrücklich widerlegen oder bestätigen muss. Vielmehr genügt es, wenn der Entscheid derart begründet ist, dass er gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann. Die Begründung muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 und 136 I 184 E. 2.2.1, je mit Hinweisen). Die verstorbene A.____ wird nachfolgend als Klägerin, ihre Erben als Berufungskläger und B.____ als Beklagter bezeichnet. Erwägungen 1. Das Urteil des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft Ost vom 23. September 2021 schliesst das erstinstanzliche Verfahren ab und stellt daher einen erstinstanzlichen Endentscheid im Sinne von Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO dar. Dieser ist mit Berufung anfechtbar, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren den Betrag von CHF 10'000.”

“Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs bzw. der Begründungspflicht (Art. 53 ZPO, Art. 238 lit. g ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV), eine falsche Anwendung der Verhandlungsmaxime (Art. 55 ZPO), (erneut) die willkürliche Auslegung des gerichtlichen Vergleichs und eine Verletzung des Rechtsmissbrauchsverbots. 6.3.2.1. Ihren Anspruch auf Begründung erachtet die Beschwerdeführerin als verletzt, da die Vorinstanz nicht begründet habe, weshalb die Klage hinsichtlich der Thuja-Bäume hinreichend substanziiert sei. Sie verkennt jedoch die Anforderungen an die Begründungspflicht: Das Gericht hat das Ergebnis des Entscheids zu begründen und muss sich nicht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzen (BGE 146 II 335 E. 5.1; 145 III 324 E. 6.1; 142 III 433 E. 4.3.2). Die Vorinstanz führte aus, die Klage sei hinsichtlich der als Bestandteile der Hecke eingezeichnete Pflanzen hinreichend substanziiert und verwies dabei insbesondere auf S. 25 der Klage. Damit hat sie ihre Auffassung genügend begründet. Ob sie auch zutrifft, beschlägt nicht das rechtliche Gehör. 6.3.2.2. Die Beschwerdeführerin wirft dem Beschwerdeführer eine mangelnde Substanziierung vor, zumal Ausführungen, etwa, dass die beiden Thuja-Bäume der Hecke zuzurechnen seien und deshalb einer Höhenbegrenzung unterlägen, fehlten.”

“Darüber hinaus gilt hinsichtlich der Rüge der Verletzung des rechtlichen Ge- hörs sodann das Folgende: Art. 6 Abs. 1 EMRK, Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO statuieren den Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör. Danach kommt den Parteien unter anderem das Recht zu, sich zu den Vorbringen des Gegners zu äussern. Nach der Rechtsprechung des EGMR und der mittlerweile - 5 - gefestigten bundesgerichtlichen Praxis bedeutet das, dass einer Partei jede Ein- gabe der Gegenpartei oder Vernehmlassung zur Kenntnis zu bringen und ihr vor Erlass des Urteils Gelegenheit zu geben ist, sich dazu zu äussern; unabhängig davon, ob die Eingabe neue und erhebliche Gesichtspunkte enthält (anstatt vieler: BGE 137 I 195 E. 2.3.1 und E. 2.6 erster Absatz). Das Gericht kann dem Betroffe- nen hierfür eine Frist setzen oder aber die Eingaben lediglich zur Kenntnisnahme zustellen, wenn erwartet werden kann, dass der Betroffene umgehend unaufge- fordert Stellung nimmt (BGE 138 I 484 E. 2.4). Die Rüge der Beschwerdeführerin bezieht sich allerdings auf act. 3, act. 4/1-2 und act. 7 der vorinstanzlichen Akten. Dabei handelt es sich um zwei von Amtes we- gen beigezogene Aktenstücke des genannten Betreibungsverfahrens, namentlich das Fortsetzungsbegehren und das Betreibungsprotokoll (act.”

“L'appelant conclut préalablement à la communication de l'écriture et de la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022, nonobstant leur irrecevabilité. Il fait valoir que le Tribunal ne lui a jamais communiqué ces documents, en violation de son droit d'être entendu. 6.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de prendre connaissance des prises de position déposées au tribunal et de pouvoir se déterminer à leur sujet (droit dit de réplique ; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). La mise en œuvre du droit de réplique suppose que l'écriture en cause ait été communiquée. Les parties à la procédure ont un droit à la communication des déterminations, que celles-ci contiennent ou non des éléments nouveaux ou importants. Le tribunal doit communiquer aux parties les déterminations reçues avant le prononcé de sa décision, afin que celles-ci puissent décider si elles veulent prendre position ou non à leur sujet (ATF 146 III 97 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_240/2022 du 1er novembre 2022 consid. 4 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). 6.2 En l'espèce, le Tribunal a déclaré les déterminations spontanées et la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022 irrecevables au motif que la cause avait été gardée à juger le 14 janvier 2022. Ces déterminations lui ayant été communiquées avant le prononcé du jugement entrepris, le Tribunal restait cependant tenu de les transmettre à l'appelant afin que celui-ci puisse, s'il l'estimait pertinent, prendre position à leur sujet. En ne procédant pas de la sorte, le Tribunal a violé le droit d'être entendu de l'appelant. Cette violation a toutefois été réparée en appel dès lors que le greffe de la Cour a communiqué à l'appelant un tirage desdites écritures par courrier du 6 mai 2024.”

“La recourante fonde la violation de son droit d'être entendue sur la non prise en compte de la détermination écrite et des pièces qu'elle avait fait parvenir au premier juge. 2.1 La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (STAEHELIN ET AL., Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, no 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée). 2.2 En l'espèce, la violation du droit d'être entendue soutenue par la recourante est inexistante, comme l'enseignent les principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus.”

“Nach Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Damit wird der in Art. 29 Abs. 2 BV als verfassungsrechtliche Minimalgarantie verankerte Anspruch auf rechtliches Gehör für den Anwendungsbereich der ZPO auf Gesetzesstufe geregelt. Die vom Bundesgericht zu Art. 29 Abs. 2 BV entwickelte Praxis ist auch für die Auslegung von Art. 53 ZPO zu berücksichtigen (Urteil BGer 5A_109/2012 vom 3. Mai 2012 E. 2.1 m.H.). Gestützt auf Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 29 Abs. 1 und 2 BV steht den Parteien das Recht zu, zu jeder Eingabe der Vorinstanz oder der Gegenpartei Stellung zu nehmen, und zwar unabhängig davon, ob diese neue und erhebliche Gesichtspunkte enthält (BGE 144 III 117 E. 2.1 m.H.). Hingegen verpflichtet das Replikrecht die Behörde nicht, der Partei eine Frist zur Einreichung einer allfälligen Stellungnahme zu setzen. Das Gericht muss der Partei einzig eine genügende Zeitspanne, d.h. mindestens 10 Tage, zwischen der Zustellung der Eingaben und der Urteilfällung belassen, sodass sie eine Stellungnahme einreichen kann, sofern sie dies für erforderlich erachtet (BGE 146 III 97 E.”

“Il s'en suit qu'en l'absence de réplique de la part d'une partie au dixième jour suivant la notification, le juge peut considérer que cette dernière a renoncé à se déterminer et statuer sans violer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2020 du 27 avril 2021 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'une détermination formulée au bénéfice du droit de réplique ne pouvait pas être écartée pour le motif qu’elle aurait été déposée plus de vingt jours après la dernière communication du Tribunal si le jugement n’a pas encore été rendu à la réception de celle-ci (RSPC 2013 460). Par ailleurs, les règles relatives à la computation des délais s'appliquent au droit de réplique (arrêt du Tribunal fédéral 4D_79/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2). En résumé, la pratique du Tribunal fédéral ne traite pas tant de la question de savoir jusqu’à quand la partie qui entend répliquer peut le faire mais plutôt du moment à partir duquel l’autorité est en droit de rendre une décision, soit en général une dizaine de jours après la notification de l’acte (Haldy, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7a ad art. 53 CPC). 3.2 En l'espèce, le juge de première instance a considéré que les déterminations de l'appelant du 16 août 2021 étaient irrecevables en raison de leur production postérieure au délai de 10 jours, fixé comme règle générale. L'écriture responsive de l'intimée a été notifiée à l'appelant le 4 août 2021, de sorte que le délai de réplique était, en prenant en compte le délai de 10 jours précité, au 14 août 2021, soit un samedi. Dès lors que l'appelant a déposé ses déterminations au Tribunal le lundi 16 août 2021, celles-ci sont recevables. L'appel se révèle fondé sur ce point. 3.3 Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera par conséquent annulé. 4. L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir rendu son ordonnance sans entendre préalablement les parties. 4.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (cf. consid. 1.4), sous réserve des art. 272 et 273 CPC, le Tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). Il tient une audience.”

“1), cioè nel caso che, da un canto, il fatto o il mezzo di prova nuovo sia stato immediatamente addotto e, dall’altro, sia sorto dopo l’ultimo scambio di allegati oppure, qualora sia sorto prima, non sia stato possibile addurlo nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.                                          Il giudice non è tenuto a fissare un termine al riguardo, ma deve soltanto lasciare, tra l’ultimo atto di una parte e il pronunciato, un lasso di tempo sufficiente perché la controparte abbia la possibilità di depositare osservazioni spontanee se lo ritiene necessario (DTF 142 III 54 consid. 4.1.1). Questo lasso di tempo dev’essere almeno di dieci giorni dalla notifica dell’atto (sentenza del Tribunale federale 5D_74/2019 del 29 maggio 2019 consid. 4.1; già citata sentenza 14.2017.106, consid. 4.2, e Trezzini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 26 ad art. 53 CPC, con i rinvii; contra Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann in: Petit commentaire CPC, 2021, n. 23 ad art. 53 CPC, che lasciano intendere che tale termine di attesa potrebbe essere inferiore a dieci giorni in procedura sommaria, ciò che dal profilo della sicurezza del diritto appare problematico). Il destinatario deve organizzarsi per far pervenire un’eventuale replica spontanea entro tale scadenza, eventualmente prorogata fino al primo giorno feriale seguente ove l’ultimo giorno del termine sia un sabato, una domenica o un giorno festivo ufficiale (sentenza 5D_81/2015 già citata, consid. 2.4, che al consid. 2.5 lascia indecisa la questione di sapere se il termine è anche sospeso durante le ferie). Perlomeno se la parte non è assistita da un legale e non è cognita di diritto, e se non le è stato impartito un termine per esprimersi, in linea di massima il giudice non può considerare tardivo lo scritto spontaneo che gli è giunto entro lo scadere di venti giorni (tra altre: sentenza del Tribunale federale 6B_ 1271/2016 del 10 novembre 2016 consid. 5.1 e la già citata 5D_ 74/2019 consid. 4.1; già menzionata”

“cc) La violation du droit à la preuve et du droit d’être entendu aaa) La recourante fait ensuite valoir que la poursuivante n’a pas établi que son époux et elle n’auraient pas rempli leurs obligations contractuelles et reproche au premier juge d’avoir refusé de faire droit à sa réquisition de production de pièces relatives aux amortissements éventuels payés par son époux entre 2017 et 2020, y compris sous la forme de paiement de primes pour police d'assurance-vie. Elle y voit une violation de son droit à la preuve et de son droit d’être entendue. bbb) Garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6 CEDH ; RS 0.101) et par la Constitution fédérale (art. 29 al. 2 Cst. ; RS 101), le droit d’être entendu est également consacré à l’art. 53 CPC. Il comprend plusieurs aspects (Haldy, in Bohnet et alii (éd), Code de procédure civile commenté [CPC commenté], n. 1 ad art. 53 CPC), notamment le droit à la preuve et le droit de partici-per à l’administration des preuves, garanties concrétisées respectivement par les art. 152 et 155 al. 3 CPC (ibid., nn. 12 et 13 ad art. 53 CPC). Le droit d’être entendu comprend ainsi « le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ces offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre » (loc. cit. et la référence citée). Une preuve doit (tâche du tribunal corrélative aux droits des parties) être administrée pour autant qu’elle soit « adéquate » et proposée « régulièrement et en temps utile » (Schweizer, in CPC commenté, n. 2 ad art. 152 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (ibid., n. 8 ad art. 152 CPC). La jurisprudence n’oblige pas le tribunal à étendre la procédure proba-toire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (TF 5A_546/ 2017 du 6 octobre 2017 consid.”

“Mais le contrat de 2012 prévoit expressément la possibilité de résilier sans mise en demeure en cas de retard dans le paiement des itérêts. cc) La violation du droit à la preuve et du droit d’être entendu aaa) La recourante fait enfin valoir que la poursuivante n’a pas établi que son époux et elle n’auraient pas rempli leurs obligations contractuelles et reproche au premier juge d’avoir refusé de faire droit à sa réquisition de production de pièces relatives aux amortissements éventuels payés par son époux entre 2017 et 2020, y compris sous la forme de paiement de primes pour police d'assurance-vie. Elle y voit une violation de son droit à la preuve et de son droit d’être entendue. bbb) Garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6 CEDH ; RS 0.101) et par la Constitution fédérale (art. 29 al. 2 Cst. ; RS 101), le droit d’être entendu est également consacré à l’art. 53 CPC. Il comprend plusieurs aspects (Haldy, in Bohnet et alii (éd), Code de procédure civile commenté [CPC commenté], n. 1 ad art. 53 CPC), notamment le droit à la preuve et le droit de partici-per à l’administration des preuves, garanties concrétisées respectivement par les art. 152 et 155 al. 3 CPC (ibid., nn. 12 et 13 ad art. 53 CPC). Le droit d’être entendu comprend ainsi « le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ces offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre » (loc. cit. et la référence citée). Une preuve doit (tâche du tribunal corrélative aux droits des parties) être administrée pour autant qu’elle soit « adéquate » et proposée « régulièrement et en temps utile » (Schweizer, in CPC commenté, n. 2 ad art. 152 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (ibid.”

“Exakt dieses von der Erstinstanz bereits ab dem 1. August 2020 (ursprüngliche Übergangsfrist) im Pensum von 80 % berücksichtigte hypothetische Einkommen von Fr. 6'000.-- hat die Vorinstanz denn auch als "angemessen" erachtet, wobei aber eine Übergangsfrist bis Ende 2021 zu gewähren und das hypothetische Einkommen erst ab dem 1. Januar 2022 anzurechnen sei. Ob es sich bei der Berücksichtigung von Fr. 3'055.-- (bisheriges Einkommen aufgerechnet auf 80 %) anstatt Fr. 4'800.-- (80 % von Fr. 6'000.--) ab Januar 2022 um ein Versehen oder um einen bewussten Entscheid der Vorinstanz handelt, vermag das Bundesgericht nicht mit letzter Sicherheit zu beurteilen. Die Ausführungen der Beschwerdegegnerin, wonach die Frage, ab wann ihr eine Erweiterung ihrer Erwerbstätigkeit zumutbar und möglich ist, nicht zwingend mit der Frage korreliere, ob ihr ein hypothetisch höheres Einkommen aufzurechnen sei, ändert daran nichts. So verletzt der angefochtene Entscheid jedenfalls die gesetzliche Begründungspflicht (Art. 53 Abs. 1 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV), denn anhand der vorhandenen Begründungselemente lässt sich das Ergebnis des Entscheides nicht nachvollziehen (vgl. dazu BGE 146 II 335 E. 5.1; 145 III 324 E. 6.1; 143 III 65 E. 5.2; Urteil 5A_256/2016 vom 9. Juni 2017 E. 4.3, nicht publ. in: BGE 143 III 297).”

“Entgegen der Ansicht der Gesuchstellerin (Urk. 50 S. 12) sind die Überle- gungen der Vorinstanz, welche zu ihrer Besuchsrechtsregelung führten, nicht in ihrem Urteil vermerkt. Die Vorinstanz legte zwar dar, auf welchen Grundlagen (Rechtsprechung, Lehre, Parteivorbringen und Kinderanhörung) sie das Besuchs- recht des Gesuchsgegners festsetzte. Eine Auseinandersetzung mit besagten Grundlagen ist dem angefochtenen Entscheid aber nicht zu entnehmen, sondern lediglich das Ergebnis ihrer Ermessensausübung. Äusserungen zu den massge- benden Kriterien und deren Gewichtung für die Beurteilung fehlen. Folglich hat die Vorinstanz ihren Entscheid betreffend das Besuchsrecht nicht (hinreichend) be- gründet und damit das rechtliche Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO) des Gesuchsgegners verletzt.”

“L’audition est nécessaire pour déterminer si des instructions à la mère se justifient, dans la mesure où elle devrait permettre d’établir quelles relations l’enfant entretient concrètement avec ses grands-parents, en particulier s’il arrive ou est arrivé qu’elle se trouve seule avec son grand-père ou si des mesures prises par la mère ont permis, respectivement permettent de l’éviter. Pour ce motif déjà, le chiffre 3 du dispositif de la décision entreprise doit être annulé. f) Par ailleurs, la décision n’est pas motivée en rapport avec les instructions données à la mère, en ce sens qu’elle n’indique pas sur la base de quels faits, retenus par l’APEA, les instructions sont données à la recourante. La décision ne contient en effet qu’un résumé des allégués des parties, sans aucune discussion de ces arguments. Les parties ne pouvaient donc pas savoir ce qui, concrètement, fondait la décision en rapport avec le chiffre 3 du dispositif. Le droit de la recourante à une décision motivée a ainsi été violé (art. 53 al. 1 CPC ; cf. notamment Tappy, in : CR CPC, 2ème éd., n. 7 ad art. 238), ce qui justifie également l’annulation de la décision entreprise. g) Le dispositif de la décision entreprise n’est pas suffisant. Comme on l’a vu, les instructions données à un parent par l’autorité de protection doivent être reprises dans le dispositif de la décision, qui doit les exprimer de manière précise et détaillée, ceci d’autant plus quand elles sont assorties de la menace de la peine de l’article 292 CP. En l’espèce, le dispositif, en son chiffre 3, ne contient qu’un rappel de la recourante à un « devoir » dont il ne dit rien, même si les considérants permettent de déterminer quelle interdiction l’APEA a en fait voulu imposer à la recourante. L’annulation du chiffre 3 du dispositif doit être prononcée pour cette raison également. h) Pour les motifs exposés ci-dessus, le chiffre 3 du dispositif de la décision entreprise doit être annulé, sans qu’il soit nécessaire d’examiner encore d’autres griefs soulevés par la recourante.”

“Was nicht oder nicht in einer den gesetz- lichen Begründungsanforderungen entsprechenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden; diese hat sich – - 4 - abgesehen von offensichtlichen Mängeln – grundsätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu beschränken, die in der schriftlichen Begründung formge- recht gegen den erstinstanzlichen Entscheid erhoben werden (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.4 m.w.Hinw.; BGer 5A_111/2016 vom 6. September 2016, E. 5.3; BGer 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.3; BGer 4A_290/2014 vom 1. September 2014, E. 3.1 und E. 5). Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art. 57 ZPO) im Berufungsverfahren eine Relativierung (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 21 und N 39 ff.; Glasl, DIKE-Komm-ZPO, Art. 57 N 22). 2. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO können im Berufungsverfahren neue Tatsa- chen und Beweismittel (Noven) nur noch berücksichtigt werden, wenn sie kumula- tiv ohne Verzug vorgebracht werden (lit. a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Dabei hat, wer sich auf Noven beruft, deren Zulässigkeit darzutun (vgl. BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24. Juni 2015, E. 3.2.2). 3. Aus dem Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) folgt die Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Nach konstanter Rechtsprechung ist jedoch nicht erforderlich, dass es sich mit al- len Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbrin- gen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid we- sentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f.). Diese Anforderungen erfüllt der vorinstanzliche Entscheid. Auf die Vorbringen der Parteien ist nur insoweit einzugehen, als sie für die Ent- scheidfindung erforderlich sind. Dies gilt nach dem Gesagten auch für den Vor- wurf, die Vorinstanz habe sich nicht bzw. nicht genügend mit den Argumenten des Beklagten auseinandergesetzt und das rechtliche Gehör verletzt (bspw. Urk. 1 S. 12 f., S. 14 f.). - 5 - 4. Es liegt ein internationaler Sachverhalt vor.”

“1, 255 a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré que sa requête était manifestement infondée, le commandement de payer n'ayant pas été versé à la procédure.   2.1.1 La procédure sommaire se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.5.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée d'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1). Lorsqu'il choisit la procédure orale, le tribunal tient un procès-verbal, dans lequel les allégués des parties qui ne se trouvent pas dans leurs actes écrits sont consignés dans leur substance (art. 235 al. 2 CPC). 2.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.”

“Die Begründungsanforderungen gelten auch für die Berufungsantwort, wenn darin Erwägungen der Vorinstanz beanstandet werden, die sich für die im vorinstanzlichen Verfahren obsiegende Partei ungüns- tig auswirken können (BGer 4A_258/2015 vom 21.10.2015, E. 2.4.2; BGer 4A_580/2015 vom 11.04.2016, E. 2.2; BGer 4A_496/2016 vom 08.12.2016, E. 2.2.2; Reetz/Theiler, a.a.O., Art. 312 N 11). Die Beanstandungen am angefochtenen Entscheid haben die Parteien in- nert der (Anschluss-)Berufungs- bzw. (Anschluss-)Berufungsantwortfrist vollstän- dig vorzutragen. Ein allfälliger zweiter Schriftenwechsel oder die Ausübung des sog. Replikrechts dienen nicht dazu, die bisherige Kritik zu vervollständigen oder zu ergänzen (BGE 142 III 413 E. 2.2.4). In diesem Sinne sind die unverlangten Replikschriften der Parteien – soweit sie nicht ausdrücklich zur Stellungnahme eingeladen wurden – entgegenzunehmen. Soweit den Parteien Frist zur Stellung- - 15 - nahme angesetzt wurde, bedeutet dies nicht per se, dass die Gegenstand der Stellungnahme bildenden Urkunden und Ausführungen der Gegenpartei vom Ge- richt als zulässig erachtet wurden. Die Einladung zur Stellungnahme erfolgte vorab zur Wahrung des rechtlichen Gehörs (Art. 53 ZPO).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO) verlangt, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid in ihrer Rechtsstellung betroffenen Partei auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 148 III 30 E. 3.1; 145 III 324 E. 6.1; 143 III 65 E. 5.2).”

“Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO fliesst der Anspruch auf Begründung eines Entscheids in einer Art und Weise, die sich mit den Vorbringen der betroffenen Person auseinandersetzt, sodass daraus die Überlegungen hervorgehen, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid abstützt. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Partei über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die nächsthöhere Instanz weiterziehen kann. Die Begründungspflicht wird allerdings nicht bereits dadurch verletzt, dass sich die Behörde nicht mit allen Parteistandpunkten einlässlich befasst und nicht jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Das Gericht darf sich auf die für den Entscheid wesentlichen Argumente beschränken (Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar ZPO, a.a.O., Art. 53 N 13 ff.; Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 53 ZPO N 60 ff.; BGE 133 III 439 E. 3.3).”

“Der Beschwerdeführer übt in seinen Rechtsschriften bis vor Bundesgericht breite Kritik an den Zürcher Gerichtsbehörden und an einzelnen Amtsträgern. Die Vorinstanz ging auf diese Ausführungen zu Recht nicht ein, soweit sie für das Ausstandsgesuch gegen die nebenamtliche Arbeitsrichterin irrelevant waren. Den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO) verletzte sie damit nicht. Es ist nicht erforderlich, dass sich das Gericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (vgl. Urteil 4A_145/2023 vom 3. Juli 2023 E. 9, nicht publiziert in BGE 149 III 405). Gleiches gilt für das vorliegende Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht (vgl. auch E. 1.2 und”

“Il ne conteste enfin aucunement les montants des pensions alimentaires mises à sa charge, l’appel ne contenant du reste aucune conclusion, en particulier chiffrée et motivée, à cet égard, comme requis par la jurisprudence – s’agissant de l’entretien d’enfants mineurs également (ATF 137 III 617 consid. 4.5.1 et 4.5.4 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 3). La conclusion relative à l’attribution de la jouissance de l’ancien logement conjugal se révèle enfin sans objet, le bail y relatif ayant été résilié et l’intimée ayant déménagé dans le canton de [...], l’appelant ayant, pour sa part, pris à bail un nouveau logement à [...]. 3.4 Au vu de ce qui précède, l’appel du 8 mai 2023 s’avère manifestement infondé, dans la mesure de sa recevabilité. 4. 4.1 Dans son appel dirigé contre l’ordonnance du 4 octobre 2023, l’appelant se plaint de ne pas avoir pu consulter le dossier avant l’audience du 31 août 2023. Il soutient en particulier s’être vu refuser le droit de consulter le dossier entre le 5 juillet et le 5 septembre 2023 et reproche au premier juge d’avoir refusé de renvoyer l’audience en conséquence. 4.2 Le droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) – concrétisé à l’art. 53 CPC en procédure civile – comprend notamment le droit pour les parties de prendre connaissance du dossier (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1). L’accès au dossier présuppose en principe une requête de l’intéressé, étant toutefois précisé que l’autorité a le devoir d’informer les parties de l’apport de nouvelles pièces au dossier (TF 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 2.2 ; TF 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 2.1). La partie n’a pas besoin de démontrer un intérêt particulier à la consultation (ATF 144 II 427 consid. 3.1.1 ; TF 5A_662/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.2). Cette requête doit être présentée suffisamment tôt, pour que le droit d’être entendu puisse être accordé en temps utile (TF 5A_557/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1). Le droit de consulter le dossier s’étend à toutes les pièces de la procédure qui sont à la base de la décision et garantit que les parties puissent en prendre connaissance et s’exprimer à leur sujet. L’exercice du droit ne peut être refusé au motif que les pièces dont la consultation est demandée sont sans importance pour l'issue du litige (ATF 144 II 427 consid.”

“Dès 2022, il a calculé le revenu en se basant sur ses allégués formulés à l'occasion d'une détermination spontanée de l'intimé du 21 janvier 2022 et a retenu un revenu mensuel moyen net de CHF 2'914.-. Dès lors, outre l'invocation par l'appelante de la violation de son droit d'être entendu, la détermination spontanée de l'intimé du 21 janvier 2022 ne lui ayant été transmise que le 11 février 2022, soit après que la décision attaquée n'ait été rendue, elle estime qu'au contraire de ce qui a été retenu, les revenus de l'intimé lui permettent de couvrir ses charges. De son côté, l'intimé conteste en substance les calculs effectués par l'appelante et estime qu'il n'y a pas lieu de faire des estimations alors qu'il a produit des pièces permettant d'établir ses revenus pour l'année 2021. Il allègue enfin qu'à partir de l'été 2022 sa situation financière sera moins favorable car l'impact de son passage à un taux de 60% ne se ferait ressentir qu'à partir de ce moment. 3.1.2. Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst, en tant que garantie constitutionnelle minimale et à l'art. 53 CPC, implique le droit pour toute personne de pouvoir s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (arrêt TF 5A_28/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.1.1 et 3.2). Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Tel est le cas de l'appel prévu par l'art. 308 CPC, puisque la cognition de l'autorité d'appel permet un contrôle matériel complet du jugement de première instance (art. 310 CPC). Par ailleurs, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de ce vice procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité précédente constituerait une vaine formalité.”

“9 HBewUe70 vorliegend nicht angewandt werden sollte, legt der Beschwerdeführer nicht dar und solche sind auch nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer verkennt, dass gerade aus Art. 9 HBewUe70 folgt, dass er entgegen dem Antrag des ersuchenden Gerichts über den Entscheid der Vorinstanz informiert wurde (vgl. act. 5 E. II.1). Es trifft insofern auch nicht zu, dass er von der Vorinstanz nicht über das Rechtshilfeersuchen, dessen Inhalt sowie den Entscheid darüber informiert wurde. Weitere Korrespon- denz in dieser Angelegenheit, welche der Beschwerdeführer ebenfalls hätte erhal- ten wollen, gab es im Übrigen keine (vgl. act. 6/1-13). Sofern der Beschwerdeführer mit seiner diesbezüglichen Rüge vorbringen wollte, dass ihm das rechtliche Gehör bereits im Verfahren vor der Vorinstanz und nicht erst im Rechtsmittelverfahren hätte gewährt werden sollen, ist ihm Folgen- des entgegen zu halten: Zwar trifft es zu, dass den Parteien des ausländischen Hauptverfahrens im Rechtshilfeverfahren das rechtliche Gehör im Sinne von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO zukommt. Dieser Anspruch beinhaltet insbe- sondere das Recht, orientiert zu werden, sich zu äussern und die Akten einzuse- hen (statt vieler: OGer ZH RU140032 vom 6. November 2014 E. 3.6; OGer ZH RU130012 vom 5. Februar 2014 E. 4; ferner auch BGE 145 III 422 E. 4.2). Die Gewährung des rechtlichen Gehörs hat jedoch nicht zwingend bei der Ausführung des Rechtshilfeersuchens zu erfolgen; es genügt, wenn die Parteien vor der Rücksendung des Rechtshilfeersuchens ein Rechtsmittel ergreifen können, mit dem sie ihre Argumente vorbringen können (BGE 145 III 422 E. 4.2; vgl. auch - 10 - OGer ZH RU130012 vom 5. Februar 2014 E. 4). Diese Möglichkeit ist vorliegend mit dem Rechtsmittel der Beschwerde, welche der Beschwerdeführer denn auch ergriffen hat, gegeben. Eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs dadurch, dass die Vorinstanz den Beschwerdeführer vor der Fällung des angefochtenen Ent- scheides nicht explizit zu einer Stellungnahme aufforderte, ist folglich nicht er- sichtlich.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (BGE 135 II 286 E. 5.1 S. 293; Wuillemin, a.a.O., N 506). Der Verzicht auf den Erlass einer Beweisverfügung oder auf bestimmte Angaben in der Beweisverfügung kann den Anspruch einer Partei auf rechtliches Gehör daher nur dann verletzen, wenn es ihr deshalb nicht oder nur schwer möglich ist, ihren Standpunkt im Verfahren wirksam zur Geltung zu bringen (vgl. Wuillemin, a.a.O., N 506, 525 und 775 f.). Dass keinesfalls jede Verletzung von Art. 154 ZPO und auch nicht jeder vollständige Verzicht auf eine Beweisverfügung gleichzeitig eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör darstellt, ergibt sich auch aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung. In den vom Beschwerdeführer zitierten Urteilen hat das Bundesgericht zwar erwogen, das Gericht verletzte nicht nur Art. 154 f. ZPO, sondern auch den Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV, wenn es zur Abnahme von Beweisen schreite, ohne vorher eine Beweisverfügung zu erlassen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018 E. 3.2 und E. 4.1 sowie 4A_108/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3.2). In diesen Fällen ging es aber jeweils um die Abnahme von Beweismitteln, die eine gerichtliche Beweisabnahmehandlung erforderte (Beizug einer ausländischen Statistik durch das Gericht von Amtes wegen und Aufforderung eines Dritten zur Herausgabe einer Urkunde; vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018 E. 3.1 und”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (BGE 135 II 286 E. 5.1 S. 293; Wuillemin, a.a.O., N 506). Der Verzicht auf den Erlass einer Beweisverfügung oder auf bestimmte Angaben in der Beweisverfügung kann den Anspruch einer Partei auf rechtliches Gehör daher nur dann verletzen, wenn es ihr deshalb nicht oder nur schwer möglich ist, ihren Standpunkt im Verfahren wirksam zur Geltung zu bringen (vgl. Wuillemin, a.a.O., N 506, 525 und 775 f.). Dass keinesfalls jede Verletzung von Art. 154 ZPO und auch nicht jeder vollständige Verzicht auf eine Beweisverfügung gleichzeitig eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör darstellt, ergibt sich auch aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung. In den vom Beschwerdeführer zitierten Urteilen hat das Bundesgericht zwar erwogen, das Gericht verletzte nicht nur Art. 154 f. ZPO, sondern auch den Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV, wenn es zur Abnahme von Beweisen schreite, ohne vorher eine Beweisverfügung zu erlassen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018 E. 3.2 und E. 4.1 sowie 4A_108/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3.2). In diesen Fällen ging es aber jeweils um die Abnahme von Beweismitteln, die eine gerichtliche Beweisabnahmehandlung erforderte (Beizug einer ausländischen Statistik durch das Gericht von Amtes wegen und Aufforderung eines Dritten zur Herausgabe einer Urkunde; vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018 E. 3.1 und”

“Nach gefestigter bundesgerichtlicher Praxis verleiht der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) bzw. auf ein faires Ver- fahren (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) den Parteien das Recht, von sämtlichen dem Gericht eingereichten Eingaben oder Vernehmlassungen Kenntnis zu erhalten und zu diesen Stellung zu nehmen, bevor das Gericht seinen Entscheid fällt. Unerheblich ist dabei, ob die Eingabe neue und/oder wesentliche Vorbringen (Tatsachen oder Argumente) enthält und ob sie das Gericht oder den zu fällenden Entscheid tat- sächlich zu beeinflussen vermag. Es ist Sache der Parteien (und nicht primär des Gerichts) zu beurteilen, ob eine Entgegnung erforderlich ist oder nicht, bzw. zu entscheiden, ob sie zu einer Eingabe Bemerkungen anbringen wollen (statt vieler BGE 133 I 100 E. 4.3-4.6 S. 102 ff.; BGE 146 III 97 E. 3.4.1 S. 103 f. m.w.Hinw.; BGer 2C_356/2010 vom 18. Februar 2011, E. 2.1; BGer 4A_410/2011 vom 11. Juli 2012, E. 4.1; BGer 5D_81/2015 vom 4. April 2016, E. 2.3). Aus dem unbedingten Charakter dieses sog. "Replikrechts" folgt, dass es von den Parteien nach jeder Stellungnahme der Gegenpartei ausgeübt werden kann (BGE 146 III 97 E.”

“3 En ce qui concerne les nouvelles pièces produites par l'intimée, celles-ci ont été déposées aussitôt que l'intimée a été autorisée à y avoir accès de sorte qu'elles sont recevables sous cet angle. Les locataires n'en ont d'ailleurs pas contesté la recevabilité, bien qu'il s'agisse d'un échange intervenu entre eux-mêmes et leur mandataire, soumis à des restrictions de production. Cet aspect ne sera pas examiné plus avant dès lors que ces pièces ne sont pas déterminantes au vu de ce qui va suivre. La question de leur recevabilité ne sera dès lors pas tranchée. 3. Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir violé l'art. 125 CPC ainsi que leur droit d'être entendus en ne leur donnant pas l'occasion de faire valoir leurs moyens de preuve, en fait et en droit, sur la question de l'abus de droit, laquelle n'aurait pas fait l'objet du procès. 3.1 Le Tribunal peut notamment limiter la procédure lorsqu'il s'agit de trancher une question préjudicielle qui peut permettre de mettre un terme au procès, qui débouchera alors sur une décision finale ou incidente (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 ad art. 125). 3.2 A teneur de l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Cette disposition reprend la formule générale de l'art. 29 al. 2 Cst. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec la norme constitutionnelle doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1; 5A_805/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1; 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 et les références). Le droit de réplique est une composante essentielle de cette garantie fondamentale. Il est absolu et ne trouve de limitation que dans l'abus de droit. De ce droit inconditionnel découle un devoir inconditionnel du tribunal de donner la possibilité à chaque partie de se déterminer sur toute prise de position, tant factuelle que juridique, que celle-ci contiennent ou non des nouveaux éléments de faits ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid.”

“Force est de constater, à l’instar du tribunal, que les dégâts d’eau ont restreint, sans l’entraver considérablement, l’usage de la villa, de sorte qu’ils doivent être qualifiés de défaut moyen. L’hypothèse d’un préjudice économique de grande ampleur (perte de bouteilles de vin de très grande valeur qui n’existent pas) n’est d’aucune pertinence pour qualifier la gravité du défaut.                 Enfin, l’invocation générale « du climat actuel et de la survenance croissante d’épisodes pluvieux extrêmement violents » ne saurait rendre concret le risque de nouvelles inondations. Avec le tribunal, il est retenu que ce risque est purement abstrait et non démontré à satisfaction, a fortiori ne saurait constituer un défaut qu’il conviendrait de qualifier de grave.                 Le grief des appelants doit être rejeté et l’appréciation des premiers juges confirmée.     7.              Violation du droit d’être entendu   7.1              Les appelants invoquent enfin une violation de leur droit d’être entendus et du devoir d’interpellation du tribunal (art. 53 et 56 CPC).   7.2 7.2.1              Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d’être entendues. Ce droit découle plus largement des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Il signifie que les parties ont le droit de s’exprimer sur la cause avant qu’une décision ne soit prise (ATF 135 II 286 consid. 5.1). Du droit d’être entendu découle le droit inconditionnel de répliquer, qui comprend le droit pour une partie de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où elle l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur la décision à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; TF 5A_210/2023 du 28 septembre 2023 consid 3.4, RSPC 2/2024 p. 131).                 Le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation conduit en principe à l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid.”

“Der Berufungskläger moniert, trotz fehlender Sachkenntnis habe es die Vor- instanz unterlassen, ein Gutachten anzuordnen (act. A.1, S. 5, Rz. 20). Damit habe sie den Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO; act. A.1, S. 3, Rz. 10). Es sei ein polydisziplinäres medizinisches Gutachten betreffend die Ursachen und die bei ihm aufgetretenen Beschwerden sowie seinen Invaliditätsgrad anzuordnen (act. A.1, S. 2, Rz. 7). Denn das im Verfahren ZK2 23 6 angeordnete Fremdgutachten der asim, Universitätsspital G., vom 26. Mai 2021 samt Ergänzungen genüge den Anforderungen an die Unabhängigkeit, Vollständigkeit und fachlichen Anforderungen nicht (act. A.1, S. 8, Rz. 23).”

“Nach einem allgemeinen Rechtsgrundsatz darf der betroffenen Partei aus der mangelhaften Eröffnung eines Entscheides kein Nachteil entstehen. Grund- sätzlich führt die mangelhafte Eröffnung eines Entscheides zu dessen Anfecht- barkeit und nur in Ausnahmefällen zur Nichtigkeit. Eröffnet das Gericht einen Ent- scheid mittels öffentlicher Bekanntmachung, obschon die Voraussetzungen dafür nicht gegeben sind, stellt sich die Frage, ob ein besonders schwerer Verfahrens- mangel vorliegt, der zur Nichtigkeit des Entscheids führt (BGer 4A_646/2020 vom 12. April 2021, E. 3.3 mit weiteren Hinweisen). Indem die Vorinstanz vorliegend keinerlei Zustellversuche an die Berufungskläge- rin bzw. keine zumutbaren Nachforschungen zur Ermittlung einer alternativen Ad- resse der Berufungsklägerin unternommen hat, wurde das rechtliche Gehör der Berufungsklägerin in schwerwiegender Weise verletzt (Art. 53 ZPO). Der Beru- fungsklägerin hatte vom Verfahren keine Kenntnisse, da bereits die das Verfahren einleitende Verfügung unzulässigerweise direkt durch Ediktalzustellung eröffnet wurde und es war ihr daher verwehrt, ihre Rechte wahrzunehmen. Ihr wurde ins- besondere im vorinstanzlichen Verfahren unter anderem die Möglichkeit verwei- gert, im Sinne der Verfügung vom 21. Oktober 2022 innert Frist den festgestellten Organisationsmangel zu beheben (vgl. act. 3). Damit ist das Vorliegen eines be- sonders schweren Verfahrensmangels zu bejahen. Mithin entsteht der Berufungs- klägerin aus der mangelhaften Eröffnung des vorinstanzlichen Entscheides, bzw. - 8 - schon aus der mangelhaften Eröffnung der das vorinstanzliche Verfahren eröff- nenden Verfügung somit auch ein schwerer Nachteil.”

“Dans ces conditions, l’appelant estime qu’il ne faisait pas l’objet de retard lors de la résiliation donné le 17 septembre 2015 par l’intimée de sorte que celle-ci ne pouvait résilier le contrat pour ce motif. La résiliation n’était donc pas valable et « les divers frais qui lui ont été réclamés n’étaient pas dus ».   3.1.2              Dans leur appréciation de la valeur probante des témoignages, les premiers juges ont retenu que les déclarations de l’appelant et de B.________ devaient être appréciées avec circonspection, compte tenu du fait qu'ils avaient été interrogés en qualité de partie et qu'ils avaient un intérêt évident au sort de la cause. Quant au témoignage de l'épouse de l’appelant, les premiers juges l’ont écarté compte tenu des liens familiaux la liant à celui-ci. L’autorité précédente s’est donc fondée sur le témoignage de H.________, lequel avait déclaré qu’une certaine tolérance quant à la date du paiement de certaines échéances du prêt hypothécaire avait été accordée ponctuellement à l’appelant, pour une durée maximum de quatre semaines.   3.2              Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op.”

“Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3). 1.5 La maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables au présent litige. 2.             La cause présente un élément d'extranéité au vu du domicile étranger de l'appelant. En l'espèce, au vu du siège de l'intimée à Genève, le Tribunal a, à bon droit, admis sa compétence et appliqué le droit suisse (art. 129, 130a et 133 LDIP), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 3.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé ses mesures probatoires tendant à la production par l'intimée des retranscriptions ou enregistrements des entretiens des plaignants et des témoignages ayant fondé sa décision, ainsi que de la liste des tiers à qui le rapport ou ses conclusions ont été divulgués, en violation des art. 53 al. 1, 152 CPC et 29 al. 2 Cst. Il réitère ses conclusions devant la Cour. 3.1.1 Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves.”

“1 Contre les constatations de fait du jugement, l’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir omis de constater les injures qu’il reproche à la gérante du magasin portugais d’avoir proférées contre lui, les photographies qu’il lui reproche d’avoir prises de lui sans son consentement et les nuisances sonores qu’il lui reproche d’avoir causées, alors que ces faits seraient établis par la pièce n° 152 produite en première instance, soit les extraits du journal des événements de police relatifs à toutes les interventions de la Police cantonale qui ont concerné l’appelant depuis le 1er juin 2018, extraits qui comprennent notamment les diverses mains‑courantes déposées par celui-ci. L’appelant fait aussi grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu les diverses nuisances sonores et olfactives causées par les locataires [...] et [...], qui avaient motivé quelques-uns de ses appels à la police et qui seraient également établies par la pièce susmentionnée. L’appelant fait également grief au tribunal d’avoir refusé de l’entendre en qualité de partie (art. 191 CPC) sur ces faits, alors qu’il a entendu la gérante du magasin portugais en qualité de témoin. Enfin, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu que son comportement faisait craindre pour sa vie à l’exploitante du magasin précité, alors que celle-ci a déclaré qu’elle n’était pas effrayée par lui lors de son audition en qualité de témoin. L’intimée conteste le bien-fondé de ces griefs en faisant valoir que les plaintes de l’appelant auprès de la police ont toutes été considérées par les agents qui les ont reçues comme manifestement infondées et chicanières. 3.2 Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.”

“Elle n’aurait ainsi produit aucun élément susceptible d’être soumis à l’expert pour déterminer le montant de son préjudice, ce d’autant que l’expertise n’aurait pas pour fonction de palier le défaut de moyens de preuve d’une partie. L’autorité précédente a considéré, s’agissant de l’inspection locale, laquelle avait été requise par l’appelante en vue d’établir l’existence d’un passage entre les deux parties de l’immeuble, que celle-ci était inutile. En effet, elle a relevé que la seule possibilité pour les usagers de la partie nord de l’immeuble d’accéder à la partie sud de celui-ci n’était aucunement déterminante, en l’absence de preuve des répercussions concrètes de ce passage pour l’appelante et ses clients. Quant à la preuve par expertise requise, le tribunal a indiqué que sa mise en œuvre ne paraissait pas justifiée, dès lors qu’il était apparu que l’existence d’un défaut de la chose louée n’était pas démontrée. 6.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Il trouve également sa consécration dans diverses autres dispositions du Code ; il en va ainsi du droit à la preuve (art. 152 CPC) (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 13 ad art. 53 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective).”

“Der in Art. 53 ZPO explizit auch für den Zivilprozess positivierte Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV umfasst insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache, zu Eingaben und Anträgen sowie zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (BGE 142 III 48 E. 4.1.1). Indem die Vorinstanz auf den besagten Abklärungsbericht abgestellt, diesen aber den Parteien nicht vorgängig zur Kenntnis zugestellt hat, hat sie deren rechtliches Gehör verletzt.”

“L'appelant conclut préalablement à la communication de l'écriture et de la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022, nonobstant leur irrecevabilité. Il fait valoir que le Tribunal ne lui a jamais communiqué ces documents, en violation de son droit d'être entendu. 6.1 Le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de prendre connaissance des prises de position déposées au tribunal et de pouvoir se déterminer à leur sujet (droit dit de réplique ; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). La mise en œuvre du droit de réplique suppose que l'écriture en cause ait été communiquée. Les parties à la procédure ont un droit à la communication des déterminations, que celles-ci contiennent ou non des éléments nouveaux ou importants. Le tribunal doit communiquer aux parties les déterminations reçues avant le prononcé de sa décision, afin que celles-ci puissent décider si elles veulent prendre position ou non à leur sujet (ATF 146 III 97 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_240/2022 du 1er novembre 2022 consid. 4 résumé in CPC Online, ad art. 53 CPC). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). 6.2 En l'espèce, le Tribunal a déclaré les déterminations spontanées et la pièce déposées par l'intimée le 27 avril 2022 irrecevables au motif que la cause avait été gardée à juger le 14 janvier 2022. Ces déterminations lui ayant été communiquées avant le prononcé du jugement entrepris, le Tribunal restait cependant tenu de les transmettre à l'appelant afin que celui-ci puisse, s'il l'estimait pertinent, prendre position à leur sujet. En ne procédant pas de la sorte, le Tribunal a violé le droit d'être entendu de l'appelant. Cette violation a toutefois été réparée en appel dès lors que le greffe de la Cour a communiqué à l'appelant un tirage desdites écritures par courrier du 6 mai 2024.”

“Elle n’aurait en outre pas eu le temps d’avertir la juge de paix qu’une procédure au fond avait été déposée auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”

“Peu importe que le conseil du poursuivi ait adressé directement une copie de cette écriture à l'avocat des poursuivants « confor-mément à l’usage ». En effet, selon la jurisprudence, seule une transmission par le juge garantit un droit de réplique effectif (TF 5A_477/2020 du 27 janvier 2021 précité consid. 3.2 ; TF 1B_485/2017 du 7 février 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_262/2015 du 11 août 2015 consid. 3.2). Dans ces circonstances, le droit d'être entendu des poursuivants, sous l'angle du droit à la réplique, a été violé. b) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision indépen-damment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, in RSPC 2017 p. 313 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.1 ad art. 53 CPC). Une violation du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5A_741/2016 consid. 3.1.2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). En l’espèce, la violation du droit à la réplique des poursuivants a indéniablement entraîné un préjudice pour les intéressés, dès lors qu’ils n’ont, notamment, pas pu produire tous les documents dont ils entendaient se prévaloir, en particulier les deux pièces qu’ils ont produit à l’appui de leur acte de recours. Or, ces pièces étant irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC vu la prohibition des preuves nouvelles en procédure de recours (cf.”

“1              Après un bref résumé de la procédure, le recourant dénonce tout d’abord une violation de son droit d’être entendu, sous l’angle d’une motivation insuffisante de la décision.   3.2             3.2.1                            Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al.  2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les réf. citées) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). Le vice découlant de la violation du droit d’être entendu ne peut pas être réparé devant la Chambre des recours civile (CREC 17 mars 2022/76 ; CREC 30 novembre 2020/259).                               En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).   3.2.2                            La jurisprudence a notamment déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient, et l’autorité de recours, exercer son contrôle (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision ; il ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les réf. citées). La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_143/2024 du 11 septembre 2024 consid.”

“1              Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier, la recourante fait valoir une violation de son droit d'être entendue dans la mesure où l'ordonnance attaquée ne serait pas motivée.   4.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et réf. cit. ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 précité consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).                 Le droit d'être entendu implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3, JdT 2017 IV 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid.”

“________, conteste le retrait de l’assistance judiciaire et sollicite qu’un autre avocat d’office lui soit désigné. 3.2 3.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. La réparation de la violation du droit d’être entendu doit toutefois rester l’exception et n’est admissible que dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n’est pas particulièrement grave. Si par contre l’atteinte est importante, il n’est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entrainerait des retards inutiles, incompatibles avec l’intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2 non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid.”

“Das Recht auf Beweis ist Ausfluss des rechtlichen Gehörs (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7312 Ziff. 5.10.1), das den Parteien nach Art. 53 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV zusteht. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; 142 II 218 E. 2.8.1; 135 I 187 E. 2.2), wenn eine Heilung in oberer Instanz ausser Betracht fällt (zu den Voraussetzungen: BGE 142 II 218 E. 2.8.1). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach der Gehörsanspruch formeller Natur ist, darf indes nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Wenn nicht ersichtlich ist, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse an der Aufhebung des Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteile 5A_561/2018 vom 14. Dezember 2018 E. 2.3; 4A_85/2018 vom 4. September 2018 E. 5; 4A_112/2018 vom 20. Juni 2018 E. 3.2). Andernfalls besteht die Gefahr, dass die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz allein wegen der festgestellten Gehörsverletzung zu einem Leerlauf und einer unnötigen Verzögerung führt.”

“Eine Zurückweisung an die Vorinstanz zur Verbesserung ist vorliegend dennoch nicht gerechtfertigt. Zum einen sind Beweisverfügungen im Grundsatz nicht begründungspflichtig (LEU, in: Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 173 ff. zu Art. 154 ZPO). Zum anderen ergibt sich bereits aus den Umständen des vorliegenden Verfahrens (Vaterschaftsklage gegen den Beschwerdeführer, wobei dieser seine Vaterschaft bestreitet), weshalb die Vorinstanz ein Abstammungsgutachten angeordnet hat. Der relevante Sachverhalt ergibt sich zudem aus den kantonalen Akten und wurde vom Bundesgericht ergänzt (siehe Sachverhalt oben, Art. 105 Abs. 2 BGG). Ausserdem kann die aufgrund der fehlenden Begründung eingetretene Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 ZPO) des Beschwerdeführers vor Bundesgericht geheilt werden. Denn es sind ausschliesslich Rechtsfragen streitig, die das Bundesgericht mit freier Kognition beurteilen kann, und dem Beschwerdeführer erwächst hierdurch auch kein Nachteil (BGE 147 IV 340 E. 4.11.3 mit zahlreichen Hinweisen). Insbesondere war er, wie seine Beschwerdeschrift zeigt, in der Lage, den Entscheid beim Bundesgericht sachgerecht anzufechten. Eine Rückweisung an die Vorinstanz hätte einen formalistischen Leerlauf und damit unnötige Verzögerungen zur Folge, die mit dem Interesse der Parteien an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (BGE 142 II 218 E. 2.8.1).”

“Während die Ausführungen der Berufungsklägerin zum Sachverhalt in all- gemeiner Weise sehr wohl im Rahmen der Parteivorbringen Eingang in die Ent- scheidbegründung der Vorinstanz fanden, setzte sich die Vorinstanz in ihrem Ent- scheid hingegen nicht mit der Rüge der behaupteten Missbräuchlichkeit der aus- serordentlichen Kündigung vom 22. Juli 2022 und den diesbezüglichen konkreten Vorwürfen der Berufungsklägerin an die Adresse des Berufungsbeklagten ausei- nander. Da jedoch auch diese Vorbringen im Sinne einer Eventualbegründung bei Beachtung geeignet gewesen wären, die Kündigung allenfalls als ungültig zu be- trachten und folglich die Klage des Berufungsbeklagten abzuweisen, hat die Vo- rinstanz damit das rechtliche Gehör der Berufungsklägerin gemäss Art. 53 ZPO verletzt. Entgegen der sinngemässen Vorbringen der Berufungsklägerin kann diese Verletzung jedoch vorliegend geheilt werden (vgl. oben E. 3.4.2.). Es handelt - 49 - sich bei der vorliegenden Berufung um ein vollkommenes Rechtsmittel, und die Kammer verfügt als Berufungsinstanz in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht über volle Kognition, d.h. sie ist in der Beurteilung von Tat- und Rechtsfragen frei (vgl. oben E. 2.3.). Es kann vorliegend denn auch offen bleiben, ob es sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs handelt, da die Rückweisung an die Vorinstanz einem prozessualen Leerlauf gleichkäme. Die Beurteilung im Rahmen des Berufungsverfahrens ist insbesondere angezeigt, da einerseits die Berufungs- klägerin zur missbräuchlichen Kündigung keine eigenständigen Beweisanträge stellte, ein Beweisverfahren vor Vorinstanz also nicht mehr durchgeführt zu wer- den bräuchte. Andererseits sind auch hier die behaupteten Stundungs- und Er- lassabreden sowie weitere Sachverhaltsdarstellungen der Berufungsklägerin nicht entscheidend, wie sich auch nachfolgend noch zeigen wird.”

“b) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision indépen-damment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, in RSPC 2017 p. 313 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 15.1 ad art. 53 CPC). Une violation du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5A_741/2016 consid. 3.1.2 précité ; Colombini, op. cit., n. 15.3.1 ad art. 53 CPC). En l’espèce, la violation du droit à la réplique des poursuivants a indéniablement entraîné un préjudice pour les intéressés, dès lors qu’ils n’ont, notamment, pas pu produire tous les documents dont ils entendaient se prévaloir, en particulier les deux pièces qu’ils ont produit à l’appui de leur acte de recours. Or, ces pièces étant irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC vu la prohibition des preuves nouvelles en procédure de recours (cf. consid. I supra), une réparation du vice en deuxième instance apparaît impossible. III. Le recours doit dès lors être admis et le prononcé annulé, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour qu’elle communique aux poursuivants la réponse du poursuivi du 28 juin 2021 et rende, après d’éventuelles déterminations des poursuivants, une nouvelle décision. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr., sont laissés à la charge de l’Etat dès lors qu’ils ne sont pas imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais de 2’700 fr.”

“Des Weiteren beantragen die Beschwerdeführer, dass dem Beschwerde- gegner die eingereichten Fotos, welche die Verletzungen der Beschwerdeführer zeigen sollen, nicht gesendet werden. Zur Gewährung des rechtlichen Gehörs sol- len die besagten Fotos beim zuständigen Amt eingesehen werden können, aller- dings nur mit dem Vorbehalt, dass keine Duplikate errichtet werden dürfen. Da im Verfahren ZK1 24 152 auf das Einholen einer Beschwerdeantwort verzichtet wur- de, wurden dem Beschwerdegegner die eingereichten Beilagen mit den erwähn- ten Fotos nicht zugesendet. In diesem Punkt erübrigt sich also der Antrag. Frag- lich bleibt noch, ob dem Beschwerdegegner das Erstellen von Kopien zu untersa- gen ist, falls dieser die Akten beim Gericht einsehen möchte. Gemäss Art. 53 Abs. 2 ZPO haben die Parteien Anspruch darauf, die Akten einzusehen und Kopi- en anfertigen zu lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen. Die Beschwerdeführer begründen nicht, inwiefern überwiegende Geheimhaltungsinteressen vorliegen sollen, welche eine Beschrän- kung des rechtlichen Gehörs der Gegenseite rechtfertigen würden. Solche sind auch anderweitig nicht zu erkennen. Es ist kein Grund erkennbar, weshalb dem Beschwerdegegner die Fotos seiner eigenen Kinder vorenthalten werden sollten, auch wenn darauf die angeblich von ihm verursachten Verletzungen zu sehen sein sollen (vgl. act. B.A [ZK1 24 152]). Da die Beschwerdeführer zudem weite Teile ihrer Anschuldigungen auf die erwähnten Fotos stützen, wären diese für den Be- schwerdegegner von berechtigtem Interesse. Eine Einschränkung des Rechts auf Akteneinsicht ist deshalb abzulehnen und die Beschwerde in diesem Punkt abzu- weisen. Sofern sich die Beschwerdeführer dagegen auf die Fotos aus dem vor- instanzlichen Verfahren beziehen sollten, ist festzuhalten, dass die KESB Enga- din/Südtäler in ihrem Entscheid vom 10.”

“citées ; TF 5A_961/2022 du 11 mai 2023 consid. 3.2). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1.1 ; Haldy, CR-CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; TF 8C_119/220 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. 3.3 En l’espèce, la motivation de la décision entreprise est très sommaire. On ignore ainsi ce qui a motivé l’autorité précédente à refuser le bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante et sur quels montants elle s'est fondée pour retenir que la recourante n'est pas indigente. Aucun calcul ne figure dans son raisonnement. Il convient ainsi de renvoyer la cause à l’autorité précédente afin que l’occasion lui soit donnée d’expliquer sa décision si elle devait la maintenir, ou de la modifier si elle devait considérer que sa première analyse est erronée, toujours en motivant de manière adéquate sa décision. Conformément à la jurisprudence fédérale précitée, une réparation du droit d’être entendu de la recourante est en l'occurrence inenvisageable en raison du pouvoir d’examen restreint de la Chambre des recours civile. A titre superfétatoire, on relève que la recourante annonce, dans sa demande d’assistance judiciaire, un revenu annuel de 32'351 fr. 55, lequel correspond plus ou moins aux revenus déclarés en 2022 à l’autorité fiscale.”

“1 des conditions générales de la Poste, « qui impose que la personne qui réceptionne un envoi recommandé accuse réception de celui-ci en signant sur l’appareil de la Poste ». Ils font également grief au tribunal de ne pas avoir indiqué les motifs justifiant de prendre en compte le témoignage de Z.________, respectivement de ne pas avoir discuté de leurs moyens formulés dans leur plaidoirie écrite selon lesquels ce témoignage était incohérent, peu probant et contradictoire.   3.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 Le droit d'être entendu implique pour l'autorité l'obligation de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.2 ; TF 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1). L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; TF 5A_320/2022 du 30 janvier 2023 consid. 6.2 ; TF 5A_211/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.”

“Ob in jedem Fall vor der Beweisab- nahme eine Beweisverfügung zu erlassen ist, ist im Schrifttum umstritten (beja- hend: Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 154 N 15; ZK ZPO-Hasenböhler, Art. 154 N 33; ders., Das Beweisrecht der ZPO, Bd. 1, 2015, Rz 3.70; KUKO ZPO Schmid, Art. 154 N 3a; verneinend: BSK ZPO-Guyan, Art. 154 N 13; Staehelin/Stae- helin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 3. Aufl . 2019, § 18 N 140a; Meier/Sogo, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, S. 312; Baumgartner/Dolge/Markus/ Spühler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 10. Aufl . 2018, § 47 Rz 266; Passa- delis, Stämpflis Handkommentar, ZPO, Art. 154 N 2, zumindest für das summari- sche Verfahren). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung hat die Beweisab- nahme aufgrund einer Beweisverfügung zu erfolgen. Schreitet das Gericht zur Abnahme von Beweisen, ohne vorher eine Beweisverfügung zu erlassen, so ver- letzt es nicht nur Art. 154 f. ZPO, sondern auch den in Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV verbürgten Gehörsanspruch (BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018, E. 3.2, m.w.H.). Jedoch scheint es nicht ausgeschlossen zu sein, unter Umständen auf den Erlass einer Beweisverfügung zu verzichten, nämlich dann, wenn die Parteien zum Beweis Urkunden ins Recht gelegt haben (vgl. BGer 4A_479/2015 vom 2. Februar 2016, E. 5.2; 4A_541/2013 vom 2. Juni 2014, E. 3.4.2). Voraussetzung muss allerdings sein, dass der Inhalt der Urkunden rechtskonform in den Prozess eingebracht und sie als Beweismittel angerufen wurden. Dies bietet Gewähr, dass die Parteien sich zur Würdigung dieser Be- weismittel bereits im Hauptverfahren äussern können.”

“ff.). Die Vorinstanz unterliess es in ihrem schriftlich begründeten Urteil vom 26. April 2022 jedoch, sich mit dem Thema der lebensprägenden Ehe auseinanderzusetzen. Insbesondere prüfte sie nicht, ob auf Grundlage der Vorbringen beider Parteien ein gemeinsamer Entschluss im Hinblick auf die vom Berufungsbeklagten aufgegebene Erwerbstätigkeit vor Erreichen des Pensionsalters und seine anschliessend übernommene Rolle als Hausmann und betreuender Vater angenommen werden kann (vgl. angefochtene Urteilserwägung 21). Demnach liegt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO durch die Vorinstanz vor, welche in der Regel aufgrund der formellen Natur des Gehörsanspruches und ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (KGE BL 410 20 45 vom 5. Mai 2020 E. 2.5 m.w.H.; BGE 137 I 195 E. 2.3.2). Aufgrund des ungehört gebliebenen Kriteriums der lebensprägenden Ehe hat die Vorinstanz zudem den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig festgestellt und das Recht falsch angewendet (vgl. dazu nachstehende Erwägungen”

“ff.). Die Vorinstanz unterliess es in ihrem schriftlich begründeten Urteil vom 26. April 2022 jedoch, sich mit dem Thema der lebensprägenden Ehe auseinanderzusetzen. Insbesondere prüfte sie nicht, ob auf Grundlage der Vorbringen beider Parteien ein gemeinsamer Entschluss im Hinblick auf die vom Berufungsbeklagten aufgegebene Erwerbstätigkeit vor Erreichen des Pensionsalters und seine anschliessend übernommene Rolle als Hausmann und betreuender Vater angenommen werden kann (vgl. angefochtene Urteilserwägung 21). Demnach liegt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO durch die Vorinstanz vor, welche in der Regel aufgrund der formellen Natur des Gehörsanspruches und ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (KGE BL 410 20 45 vom 5. Mai 2020 E. 2.5 m.w.H.; BGE 137 I 195 E. 2.3.2). Aufgrund des ungehört gebliebenen Kriteriums der lebensprägenden Ehe hat die Vorinstanz zudem den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig festgestellt und das Recht falsch angewendet (vgl. dazu nachstehende Erwägungen”

“ff.). Die Vorinstanz unterliess es in ihrem schriftlich begründeten Urteil vom 26. April 2022 jedoch, sich mit dem Thema der lebensprägenden Ehe auseinanderzusetzen. Insbesondere prüfte sie nicht, ob auf Grundlage der Vorbringen beider Parteien ein gemeinsamer Entschluss im Hinblick auf die vom Berufungsbeklagten aufgegebene Erwerbstätigkeit vor Erreichen des Pensionsalters und seine anschliessend übernommene Rolle als Hausmann und betreuender Vater angenommen werden kann (vgl. angefochtene Urteilserwägung 21). Demnach liegt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO durch die Vorinstanz vor, welche in der Regel aufgrund der formellen Natur des Gehörsanspruches und ungeachtet der Erfolgsaussichten des Rechtsmittels zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (KGE BL 410 20 45 vom 5. Mai 2020 E. 2.5 m.w.H.; BGE 137 I 195 E. 2.3.2). Aufgrund des ungehört gebliebenen Kriteriums der lebensprägenden Ehe hat die Vorinstanz zudem den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig festgestellt und das Recht falsch angewendet (vgl. dazu nachstehende Erwägungen”

“1), cioè allorquando il fatto o il mezzo di prova nuovo sia stato immediatamente addotto e sia sorto dopo l’ultimo scambio di allegati oppure, qualora sia sorto prima, non sia stato possibile addurlo nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.                                            Il giudice non è tenuto a fissare un termine al riguardo, ma deve soltanto lasciare, tra l’ultimo atto di una parte e la decisione, un lasso di tempo sufficiente perché la controparte abbia la possibilità di depositare osservazioni spontanee se lo ritiene necessario (DTF 142 III 54 consid. 4.1.1). Questo lasso di tempo dev’essere almeno di dieci giorni dalla notifica dell’atto (sentenza del Tribunale federale 5D_74/2019 del 29 maggio 2019 consid. 4.1; Trezzini, in: Trezzini e al., Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed., 2017, n. 26 ad art. 53 CPC, con i rinvii; contra Chabloz, in: Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann, Petit commentaire CPC, 2020, n. 23 ad art. 53 CPC, che lasciano intendere che tale termine di attesa potrebbe essere inferiore a dieci giorni in procedura sommaria, ciò che però dal profilo della sicurezza del diritto appare problematico). Il destinatario deve organizzarsi per far pervenire un’eventuale replica spontanea entro tale scadenza, eventualmente prorogata fino al primo giorno feriale seguente ove l’ultimo giorno del termine sia un sabato, una domenica o un giorno festivo ufficiale (sentenza del Tribunale federale 5D_81/2015 del 4 aprile 2016, consid 2.4, dove però al consid. 2.5 è stata lasciata aperta la questione se il termine rimane sospeso durante le ferie).                                            Nel caso concreto il Pretore ha pronunciato la propria decisione prima che la convenuta potesse prendere posizione sulla duplica di controparte. Per i motivi illustrati sopra, il punto n. 1 del dispositivo deve quindi essere annullato e l’incarto retrocesso al primo giudice per nuova decisione, previa notifica della triplica alla controparte.”

“Les parties ont le droit de se déterminer sur toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre; il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part; toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2). L'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion(Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 13 ad art. 53 CPC). 3.2 En l'espèce, s'agissant de la recevabilité des témoignages écrits produits par l'intimée, la question de savoir s'il s'agit de "renseignements écrits" au sens de l'art. 190 CPC peut demeurer ouverte dans le cas d'espèce. En effet, bien que n'ayant pas été requis par le Tribunal, ces témoignages sont pertinents pour statuer sur les droits parentaux et la contribution d'entretien en faveur de l'enfant B______. Le juge n'étant pas lié par le numerus clausus des moyens de preuves prévu dans le code de procédure civile, ces documents constituent, à tout le moins, des titres, sujets à appréciation par le Tribunal, et sont dès lors recevables. S'agissant du fait que l'appelant n'aurait pas été entendu sur le contenu de ces documents, force est de constater que ces pièces ont été produites, pour certaines, à l'appui du mémoire réponse de l'intimée du 29 avril 2020, et pour d'autres, le 13 mai 2020, soit cinq jours avant l'audience de comparution personnelle des parties sur mesures provisionnelles du 18 mai 2020.”

“Angesichts des im Zivilprozessrecht geltenden Grundsatzes von Treu und Glauben erscheint es allerdings nicht angebracht, Unterlagen, die innerhalb der gerichtlich angesetzten Frist hätten eingereicht werden sollen – und können –, so kurzfristig einzureichen (vgl. Art. 52 ZPO, Handeln nach Treu und Glauben). Die Frist wurde angesetzt, damit die Parteien und das Gericht vor der Verhandlung ausreichend Zeit für die Auseinandersetzung mit den neuen Unterlagen und Vorbringen haben. Werden Unterlagen so kurzfristig eingereicht, ist auch die rechtzeitige Zustellung an die Gegenpartei gefährdet. Die Berufungsbeklagte macht denn auch geltend, dass sie die Unterlagen vor der Verhandlung nicht erhalten habe – auch wenn der Berufungskläger ihr diese per Mail zugestellt habe, sie sei nicht im Büro gewesen – und an der Verhandlung dazu nicht Stellung nehmen konnte. Die Berufungsbeklagte hat den Anspruch, zu allen vom Prozessgegner geltend gemachten Angriffs- und Verteidigungsmitteln Stellung zu nehmen (Art. 53 ZPO; BGE 142 III 48 E. 4.1). Dieses unbedingte Recht auf Replik gilt in allen Verfahren, auch im summarischen – und zwar unabhängig davon, ob diese Stellungnahmen neue Tatsachen oder Argumente enthalten und ob sie das Gericht tatsächlich zu beeinflussen vermögen (vgl. BGE 138 I 154 E. 2.3.2). Die Berufungsbeklagte hat an der Verhandlung Einsicht in diese Unterlagen genommen, wobei dies für ein eingehendes Aktenstudium und Rücksprache mit der Partei nicht ausreicht. Es muss indes keine Frist zur Stellungnahme angesetzt werden, zumal der Berufungsbeklagten daraus im Ergebnis kein Nachteil erwächst. Bei der Unterlage Beilage 1 («Aufstellung zur Sparquote») handelt es sich nicht um ein Novum, sondern lediglich um eine subjektive Würdigung bereits vorliegender Unterlagen, die im Plädoyer auch wiederaufgenommen wurde. Dazu hat die Berufungsbeklagte im Rahmen ihres Plädoyers Stellung genommen. Die Unterlagen Beilagen 2 und 3 (Wertschriftenverzeichnisse 2017 und 2018) dürften der Berufungsbeklagten ohnehin bekannt sein; sie sind im Übrigen, wie aufzuzeigen sein wird, letztlich nicht beweisrelevant (vgl.”

“A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1 ; TF 5A_967/2018 du 28 janvier 2019 consid. 3.1.1 et les références). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références; TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). bb) Contrairement à ce qui est prévu à l’art. 149 CPC en matière de restitution, l’art. 144 CPC ne prévoit pas expressément que la partie adverse soit invitée à s’exprimer sur une requête de prolongation de délai. Si la règle générale de l’art. 53 CPC s’applique en cette matière, le respect du droit d’être entendu ne doit pas entraîner un ralentissement inutile de la procédure. Merz admet que l’on puisse renoncer à demander les déterminations de la partie adverse en matière de prolongation de délai lorsque celles-ci porteraient sur des éléments et des requêtes amenés en temps utile, recevables à la forme et qui servent à clarifier l’objet du litige, ou lorsqu’un intérêt fait défaut comme quand la requête de prolongation est rejetée (Merz, in Bruner/Gasser/Schwander, ZPO Kommentar, 2e éd., n. 14 ad art. 144 CPC). Il est généralement admis que le juge n’a en principe pas à solliciter les déterminations de la partie adverse, en tous cas pour l’octroi de la première prolongation (Benn, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar ZPO, n. 12 ad art. 144 CPC), voire les deux premières (Merz, loc. cit. et références), ou encore uniquement en présence d’une demande inaccoutumée (prolongation particulièrement longue ou après plusieurs prolongations précédentes), si le requérant ne se prévaut pas déjà de l’accord du confrère de la partie adverse (Tappy, in Bohnet et alii (éd.”

“Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 1.2 En l'espèce, les recours formés le 6 octobre 2021 dans les procédures concernant chacun des mineurs sont recevables pour avoir été formés par une personne partie à la procédure dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi. Ils seront traités, à l'instar de l'instance inférieure, dans une même décision. Les réponses et répliques des parties et intervenants à la procédure, dans le délai prolongé à deux reprises s’agissant de la réplique du 22 décembre 2021 du recourant, de même que la duplique du curateur de H______, déposées dans les délais impartis, sont également recevables. L’écriture expédiée le 31 janvier 2022 par le recourant pour se déterminer de manière spontanée sur la duplique du curateur de H______ et sur le courrier du Tribunal de protection sera également déclarée recevable, le recourant ayant indiqué dans le délai de dix jours suivant la réplique dudit curateur qu’il souhaitait déposer une détermination (art. 53 CPC, arrêts du Tribunal fédéral 5A_477/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les références citées ; 4A_558/2016 du 3 février 2017 consid. 4; 5D_81/2015 du 4 avril 2016, consid. 2.3.2; ATF 138 I 484 consid. 2). La question de savoir si l’écriture du recourant du 11 février 2022 est recevable peut demeurer indécise, dès lors que les éléments qu’elle contient ne sont pas pertinents pour la résolution du litige. Par contre, l’écriture du recourant du 7 avril 2022, en tant qu’elle concerne un complément de recours, sera déclarée irrecevable, de même que les conclusions nouvelles qu’elle comporte, dès lors que l’ensemble des griefs formés à l’encontre d’une décision doit l’être dans le délai de recours de trente jours dès la notification de ladite décision, lequel venait à échéance le 6 octobre 2021. Les conclusions concernant l’autorité parentale sur les mineurs auraient, quoi qu'il en soit, été déclarées irrecevables, même si elles avaient été formées en temps utile, l’ordonnance contestée ne portant pas sur cette question.”

“Beim vorinstanzlichen Testamentseröffnungsverfahren handelt es sich um ein Verfahren der freiwilligen Gerichtsbarkeit, in dem die Beteiligten im Sinne von Art. 558 Abs. 1 ZGB (welchen keine formelle Parteistellung zukommt) grundsätz- lich nicht angehört werden. Wenn die Vorinstanz aber wie hier nach erfolgter Er- öffnung eines Testamentes auf einseitiges Vorbringen eines Beteiligten tätig wird und dessen Anträge vollumfänglich (zu Ungunsten einer in einem anderen Tes- tament bedachten Person) gutzuheissen gedenkt, ist eine vorhergehende Anhö- rung der übrigen Beteiligten in Nachachtung von Art. 53 ZPO angezeigt. Eine Ver- letzung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz ist damit zu bejahen. Bereits dieser Umstand rechtfertigt für sich eine Gutheissung der Berufung und Rückwei- sung der Sache an die Vorinstanz (zur formellen Natur des Anspruchs auf rechtli- ches Gehör statt vieler: BGE 135 I 187, E. 2.2.).”

“Sept jours après la réception de ce courrier, la juge de paix a rendu la décision dont est recours, sans que la recourant n’ait eu le temps de se déterminer sur la question des frais et dépens ainsi que la note d’honoraires. Elle n’aurait en outre pas eu le temps d’avertir la juge de paix qu’une procédure au fond avait été déposée auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit.”

“En outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une conviction et qu'à l'issue d'une appréciation anticipée des moyens de preuves qui lui sont encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 et les références). Les règles d'administration des preuves de la procédure ordinaire sont applicables (art. 219 CPC) à la procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC) régie par la maxime inquisitoire simple (ou sociale) (art. 247 al. 2 let. a CPC). Le juge doit décider quels faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer. Il doit ensuite communiquer sa décision aux parties par une ordonnance de preuves (art. 154 CPC), laquelle leur sera adressée en principe avec la citation des parties à l'audience. L'ordonnance de preuves peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). Il découle clairement de ces règles de procédure que le droit d'être entendu des parties doit être respecté (cf. art. 53 CPC et art. 29 al. 2 Cst.). Le juge procède ensuite à l'administration des preuves en audience (art. 155 CPC); il prend les mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment des secrets d'affaires (art. 156 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1). 2.5 Le principe de la libre appréciation des preuves est ancré à l’art. 157 CPC, qui dispose que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Malgré ce qui précède, l’art. 168 al. 1 CPC énumère les moyens de preuve admissibles : il s’agit du témoignage, des titres, de l’inspection, de l’expertise, des renseignements écrits, de l’interrogatoire et de la déposition de partie. Cette énumération est exhaustive, le droit de la procédure civile institue ainsi un numerus clausus des moyens de preuve. Cela semble à première vue contredire les principes fondamentaux que sont le droit à la preuve et sa libre appréciation, mais la sécurité et l’équité requièrent que la loi détermine clairement quand et par quel moyen la preuve peut être rapportée (Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 I p.”

“L’autorité précédente a considéré, s’agissant de l’inspection locale, laquelle avait été requise par l’appelante en vue d’établir l’existence d’un passage entre les deux parties de l’immeuble, que celle-ci était inutile. En effet, elle a relevé que la seule possibilité pour les usagers de la partie nord de l’immeuble d’accéder à la partie sud de celui-ci n’était aucunement déterminante, en l’absence de preuve des répercussions concrètes de ce passage pour l’appelante et ses clients. Quant à la preuve par expertise requise, le tribunal a indiqué que sa mise en œuvre ne paraissait pas justifiée, dès lors qu’il était apparu que l’existence d’un défaut de la chose louée n’était pas démontrée. 6.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Il trouve également sa consécration dans diverses autres dispositions du Code ; il en va ainsi du droit à la preuve (art. 152 CPC) (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 13 ad art. 53 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.”

“Jeder Partei steht im Prozess das Recht auf Beweis zu (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Dieser bundesrechtlich geregelte Anspruch (Art. 53 ZPO) hat seine Grundlage in der verfassungsmässigen Garantie auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Allgemein umfasst der Beweisanspruch das Recht einer Partei, für rechtserhebliche und streitige Sachvorbringen (Art. 150 Abs. 1 ZPO) mit den gesetzlich vorgesehenen und tauglichen Beweismitteln zugelassen zu werden, sofern sie diese form- und fristgerecht beantragt hat (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Kann das Gericht aufgrund bereits gewürdigter Beweise den Sachverhalt feststellen, so darf es die Abnahme weiterer Beweise ablehnen, ohne das rechtliche Gehör der Partei zu verletzen (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; BRÖNNIMANN, in: Berner Kommentar, ZPO, 2012, N. 1, 2, 59, 62 zu Art. 152; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 18 Rz. 21).”

“L’appello, presentato nel termine di 30 giorni dalla notifica della decisione di prima istanza, è tempestivo, così come lo è la risposta, inoltrata nel termine di 30 giorni impartito da questa Camera. Ciò posto, nulla osta alla trattazione del gravame.   6.      La censura dell’appellante relativa alla violazione del diritto di essere sentito, consistente nella mancata assunzione delle prove offerte e nella carente istruttoria, va trattata per prima. Qualora essa fosse fondata, infatti, implicherebbe già di per sé l’annullamento della decisione impugnata e il rinvio della causa al primo giudice per la continuazione della procedura e l’emanazione di una nuova decisione, e ciò indipendentemente dalle possibilità di successo del gravame nel merito (cfr. DTF 127 V 431 consid. 3d, 118 Ia 17 consid. 1a; TF 11 novembre 2008 4A_165/2008 consid. 6; II CCA 24 febbraio 2011 inc. n. 12.2009.64, 18 settembre 2012 inc. n. 12.2012.46, 16 ottobre 2012 inc. n. 12.2012.199).                                  6.1.  Il diritto di essere sentito, sancito dall’art. 29 cpv. 2 Cost. e ripreso all’art. 53 CPC, garantisce tra l’altro alle parti la facoltà di offrire mezzi di prova su fatti rilevanti per il giudizio, di esigerne l’assunzione, di partecipare alla loro assunzione e di potersi esprimere sulle relative risultanze, nella misura in cui essi possano influire sulla decisione (DTF 135 II 286 consid. 5.1, 135 I 279 consid. 2.3; decisione del TF 4A_35/2010 del 19 maggio 2010; II CCA 9 aprile 2014 inc. n. 12.2012.158 consid. 8.1). Il diritto alla prova è stato espressamente codificato nel nuovo Codice di diritto processuale svizzero all’art. 152 cpv. 1 CPC, secondo cui ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte. Il diritto alla prova non è, tuttavia, assoluto. Esso è al contrario controbilanciato da uno strumento al servizio dell’economicità e celerità del processo, ovvero dall’apprezzamento anticipato delle prove da parte del giudice (Haberbeck, Abgrenzung der zulässigen antizipierten Beweiswürdigung von der Verletzung des Rechts auf Beweis im Zivilprozess, in: Jusletter 3 febbraio 2014, n.”

“Pour les motifs exposés ci-après, il n’y a toutefois pas lieu de considérer que le droit d’être entendu de l’intéressé a été violé et d’annuler d’office le prononcé en cause.                 a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC).                 b) En l’espèce, la requête de mainlevée d’opposition du 14 novembre 2023 a été notifiée au poursuivi, à son adresse du [...], à [...], valide jusqu’au 15 décembre 2023. Il a ainsi eu l’occasion de se déterminer sur cette requête, même s’il ne l’a pas fait. Son droit d’être entendu a par conséquent été respecté. Selon le Système d’identification des tiers de l’Etat de Vaud auquel la cour de céans a accès, l’intéressé a changé d’adresse pour le [...], à [...], dès le 16 décembre 2023. Se sachant partie à une procédure judiciaire, il lui appartenait d’avertir la justice de paix de son changement d’adresse, ce qu’il n’a pas fait. C’est donc de son propre fait qu’il n’a pas pu être informé de la décision rendue. En revanche, le recours déposé contre cette décision a pu lui être notifié et il a là encore eu l’occasion de se déterminer, ce qu’il n’a pas fait.     III.              Le recourant reproche à la première juge d’avoir violé les art.”

“253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit ; selon l'art. 136 let. c CPC, le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] ainsi que par l'art. 53 CPC. Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 19 ad art. 53 CPC). bb) En l’espèce, le recourant ne conteste pas que la requête de mainlevée lui a été notifiée. On trouve d’ailleurs au dossier la preuve de la remise à son destinataire, le 11 novembre 2020, du pli envoyé le 10 novembre 2020 au recourant, à son adresse à C[...], contenant ladite requête et la lettre du juge de paix fixant le délai de détermination au 10 décembre 2020. Le droit d’être entendu du recourant a ainsi été respecté. L’intéressé ne peut en outre pas se prévaloir du fait que son domicile serait en réalité à G[...] et soutenir que c’est uniquement à cette adresse que des actes pourraient lui être valablement notifiés. Outre qu’un domicile à G[...] n’est pas formellement établi, même si le recourant dispose apparemment dans cette ville d’une adresse de contact, sa commune de résidence officielle, selon le Registre des personnes du canton de Vaud, est C[...] et il y dispose également d’une adresse au « chemin [...]», qui est celle de l’immeuble frappé du gage. C’est d’ailleurs à cette adresse que lui ont été notifiés le commandement de payer litigieux, le dispositif et les motifs du prononcé attaqué.”

“Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte et d'avoir violé le droit en prononçant la mainlevée définitive. 2.1.1 La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire, des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC), laquelle se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.4.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt 5A_403/2014 du 19 août 2014 publié in RSPC 2014 p. 543 ss, consid. 4.1).   Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée de l'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2).  Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1 et la doctrine citée). Le juge rend à cet égard une ordonnance de conduite de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021 consid. 4.2, Staehelin, Zivilprozessrecht unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd. 2019, p. 404, n. 42). S'il choisit de convoquer une audience, il doit veiller à ce que l'intéressé dispose de suffisamment de temps pour se préparer, ce qui est en principe le cas lorsque celle-là est prévue sept jours après le moment où l'assignation est réputée avoir été valablement notifiée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 du 21 juin 2012 consid. 3, rendu en matière de mainlevée).  2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art.”

“S’agissant de la mise en œuvre concrète, la doctrine semble favorable à l’octroi d’un délai à la partie demanderesse pour préciser ses conclusions (Bohnet, op. cit., n. 20 ad art. 85 ; Füllemann, in ZPO Kommentar, n. 3 ad art. 85 CPC ; plus restrictif : Markus, in Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 85), voire à ce que le tribunal interpelle la partie concernée si elle ne le fait pas (Grobéty/Heinzmann, in PC CPC, n. 17 ad art. 85 ; Füllemann, op. cit., n. 3 ad art. 85). Trois auteurs proposent par ailleurs que la demande soit chiffrée au plus tard dans la première plaidoirie finale, dans la mesure où les parties s’y prononcent sur les résultats de l’administration des preuves (art. 232 al. 1 CPC ; Dorschner, in Basler Kommentar ZPO, n. 2 ad art. 85 CPC ; Willisegger, in Basler Kommentar ZPO, n. 14 ad art. 232 CPC ; Baumann Wey, Die unbezifferte Forderungsklage nach art. 85 ZPO, thèse 2013, n. 514). La partie adverse doit avoir l’occasion, en vertu de son droit d’être entendue, de se déterminer sur les conclusions modifiées (art. 29 al. 2 Cst. ; art. 53 al. 1 CPC ; cf. ATF 142 III 48 cons. 4.1.2). b) Les conclusions doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l’acte (arrêt du TF du 25.02.2020 [5A_751/2019] cons. 5.1 ; ATF 137 III 617 cons. 6.2) ; l’interdiction du formalisme excessif commande pour sa part de ne pas montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt du TF du 25.04.2019 [5A_368/2018] cons. 4.3.3 et les références citées). 4.14.2 En l’espèce, l’appelante a conclu, dans sa demande, au paiement d’un « montant d’au moins 75'759.00 [francs], qui pourra être modifié après administration des preuves, à titre de liquidation du régime matrimonial » ; dans sa duplique, elle a conclu, au même titre, au versement d’un montant d’au moins 63'237 francs, également sous réserve de modification après l’administration des preuves. Enfin, dans ses plaidoiries écrites, elle a conclu au versement de 74'597.65 francs.”

“Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, l'autorité judiciaire qui se prononce peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4 et les arrêts cités). La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). 3. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de ses déterminations du 19 juin 2020. 3.1.1 A teneur de l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend l'art. 29 al. 2 Cst. féd., les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d'être entendu comprend en particulier le droit de répliquer, soit de déposer des observations au sujet d'une prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 II 48 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Le droit de réplique ne permet pas de détourner les règles sur l'allégation des faits et des moyens (Bohnet, Le droit à la réplique en procédure civile in Le droit à la réplique, 2013, p. 20). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'il ne saurait servir à apporter au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal (ATF 137 I 195 consid. 2, SJ 2011 I 345; 132 I 42 consid. 3.3.4, JdT 2008 I 110; arrêts du Tribunal fédéral 4A_666/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1; 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2 in fine.). 3.1.2 Même dans une procédure gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office, qui permet par exemple au Tribunal d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art.”

“Le respect des principes invoqués par la recourante sera de toute manière examiné à ce moment-là. Dans ces conditions, une violation du principe de l’équivalence et de la couverture des frais ne saurait déjà être constatée à ce stade. e) En outre, un examen rapide de la requête en inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs déposée par la recourante permet de constater que son action civile fait l’objet d’une requête de près de vingt pages. Au vu du contenu de la requête et du nombre conséquent de pièces produites, qui tend à indiquer qu’on est en présence d’une procédure qui pourrait s’avérer complexe, mais également de la valeur litigieuse indiquée, l’avance de frais requise par le tribunal civil ne s’avère ni disproportionnée ni excessive. 6. a) Le droit d'être entendu, garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd. et inscrit à l'article 53 CPC permet à toute personne qui est partie à une procédure d’être informée et entendue avant qu’une décision ne soit prise à son sujet (Haldy, CR CPC, n. 1 ad art. 53 CPC). b) Bien qu’une décision réclamant une avance selon l’article 98 CPC anticipe parfois sur le futur montant des frais judiciaires, ceux-ci seront définitivement fixés plus tard par une autre décision soumise à recours. Seul le demandeur est donc touché à ce stade, de telle sorte que le défendeur n’est pas légitimé à recourir contre la première (arrêt du TF du 22.08.2005 [5P.212/2005] cons. 2.2). Il n’a pas davantage un intérêt digne de protection à pouvoir recourir contre une décision réduisant ou supprimant l’avance mise à la charge de son adversaire, même si elle permet plus facilement à celui-ci de poursuivre son procès contre lui (arrêt du TF du 07.07.2015 [4A_345/2015]). Les règles en matière de recours contre l’octroi de l’assistance judiciaire paraissent transposables à cet égard par analogie (Tappy, CR CPC, n. 21 ad art. 98 CPC). c) En matière d’assistance judiciaire, réglementée dans le Code de procédure civile dans le même chapitre que les frais (art. 95ss CPC), le législateur a précisé que la partie adverse est entendue de manière facultative sur la requête d'assistance judiciaire (art.”

“1) et si l'avance n'est pas faite par une partie, elle peut l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées (al. 3). En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont demandé l'expertise et qu'il leur appartient d'en avancer les frais. 3. a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 53 CPC). b) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'article 29 Cst. féd., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre ; en procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. féd. Outre à l'art. 53 CPC, le droit d'être entendu trouve sa consécration dans diverses dispositions du Code (ATF 142 III 48 ss, 52-53 ; arrêt du TF du 18.04.2019 [1C_611/2018] cons. 3.1). Le droit de s'exprimer a néanmoins une portée générale et doit permettre à la partie de prendre position sur tous les éléments en cause (Haldy, in : CR CPC, 2ème éd., n. 6 ad art. 53). Les dispositions relatives à l'expertise prévoient expressément que le tribunal donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur les questions soumises à expertise (art. 185 al. 2 CPC), mais pas que les parties devraient pouvoir se déterminer sur un devis établi par un expert pressenti. Un auteur expose cependant qu'en général, l'expert est invité à fournir un devis, qui est accepté ou négocié par le tribunal après consultation des parties, et que de cette consultation peut résulter une limitation ou une amplification de la mission de l'expert et une adaptation des conditions financières proposées (Schweizer, in : CR CPC, 2ème éd., n. 19 ad art. 184).”

“Gemäss einem anderen Teil der Lehre müssen zumindest gewisse prozessleitende Verfügungen begründet werden (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 238 ZPO N 35 und Art. 239 ZPO N 2; Seiler, Die Anfechtung von prozessleitenden Verfügungen und weitere Aspekte der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO, in: BJM 2018, S. 65, 86; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 239 N 13; Steck/Brunner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 239 ZPO N 11; Wohlfart, Begründung und Rechtsmittelbelehrung als Erfordernisse prozessleitender Verfügungen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in: Fankhauser et al. [Hrsg.], Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Zürich 2016, S. 749, 758 f. und 763 f.). Dabei genüge aber eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (Staehelin, a.a.O., Art. 239 N 13; vgl. Killias, a.a.O., Art. 239 ZPO N 2). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ergibt sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitenden Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2–2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art.”

“Gemäss einem anderen Teil der Lehre müssen zumindest gewisse prozessleitende Verfügungen begründet werden (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 238 ZPO N 35 und Art. 239 ZPO N 2; Seiler, Die Anfechtung von prozessleitenden Verfügungen und weitere Aspekte der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO, in: BJM 2018, S. 65, 86; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 239 N 13; Steck/Brunner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 239 ZPO N 11; Wohlfart, Begründung und Rechtsmittelbelehrung als Erfordernisse prozessleitender Verfügungen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in: Fankhauser et al. [Hrsg.], Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Zürich 2016, S. 749, 758 f. und 763 f.). Dabei genüge aber eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (Staehelin, a.a.O., Art. 239 N 13; vgl. Killias, a.a.O., Art. 239 ZPO N 2). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ergibt sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitenden Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2–2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art.”

“Gemäss einem anderen Teil der Lehre müssen zumindest gewisse prozessleitende Verfügungen begründet werden (vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 238 ZPO N 35 und Art. 239 ZPO N 2; Seiler, Die Anfechtung von prozessleitenden Verfügungen und weitere Aspekte der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO, in: BJM 2018 S. 65, 86; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, a.a.O., Art. 239 N 13; Steck/Brunner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 239 ZPO N 11; Wohlfart, Begründung und Rechtsmittelbelehrung als Erfordernisse prozessleitender Verfügungen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in: Fankhauser et al. [Hrsg.], Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Zürich 2016, S. 749, 758 f. und 763 f.). Dabei genüge aber eine mündliche oder kursorische schriftliche Begründung (Staehelin, a.a.O., Art. 239 N 13; vgl. Killias, a.a.O., Art. 239 ZPO N 2). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ergibt sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV, SR 101]; Art. 53 Abs. 1 ZPO) eine Verpflichtung zur Begründung prozessleitender Verfügungen, durch die ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.3 f.), bzw. grundlegender prozessleitender Verfügungen, welche die Gefahr einer Beschwer der Partei mit sich bringen (BGer 5A_81/2014 vom 20. März 2014 E. 2.1). Da das Bundesgericht die Begründungspflicht unter anderem damit begründet, dass solche prozessleitende Verfügungen mit Beschwerde anfechtbar seien und den Parteien ohne Begründung eine begründete Anfechtung nicht möglich sei (BGer 4A_128/2017 vom 12. Mai 2017 E. 5.4), muss sie auch für prozessleitende Verfügungen gelten, die kraft ausdrücklicher Gesetzesbestimmung beschwerdefähig sind (AGE BEZ.2018.17 vom 22. Mai 2018 E. 1.4.2; für das Erfordernis einer zumindest mündlichen oder kursorischen schriftlichen Begründung einer kraft ausdrücklicher gesetzlicher Bestimmung beschwerdefähigen Verfügung auch Kantonsgericht BL 410 16 431 vom 31. Januar 2017 E. 2.2-2.4; für einen grundsätzlichen Anspruch auf Begründung prozessleitender Verfügungen gestützt auf Art.”

“Der Berufungskläger rügt in verschiedener Hinsicht eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 Abs. 1 ZPO) umfasst verschiedene verfahrensrechtliche Garantien, u.a. das Recht auf Anhörung vor dem Entscheid, das Recht auf Äusserung zu den Vorbringen des Gegners und zum Beweisergebnis, den Anspruch auf Begründung des Urteils und das Recht auf Zulassung erheblicher Beweise (statt vieler Sutter-Somm/Chevalier, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 53 N 5).”

“Elle n’aurait ainsi produit aucun élément susceptible d’être soumis à l’expert pour déterminer le montant de son préjudice, ce d’autant que l’expertise n’aurait pas pour fonction de palier le défaut de moyens de preuve d’une partie. L’autorité précédente a considéré, s’agissant de l’inspection locale, laquelle avait été requise par l’appelante en vue d’établir l’existence d’un passage entre les deux parties de l’immeuble, que celle-ci était inutile. En effet, elle a relevé que la seule possibilité pour les usagers de la partie nord de l’immeuble d’accéder à la partie sud de celui-ci n’était aucunement déterminante, en l’absence de preuve des répercussions concrètes de ce passage pour l’appelante et ses clients. Quant à la preuve par expertise requise, le tribunal a indiqué que sa mise en œuvre ne paraissait pas justifiée, dès lors qu’il était apparu que l’existence d’un défaut de la chose louée n’était pas démontrée. 6.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Il trouve également sa consécration dans diverses autres dispositions du Code ; il en va ainsi du droit à la preuve (art. 152 CPC) (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 13 ad art. 53 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective).”

“Ce qui précède ne résulte ni du procès-verbal d'audience, ni du jugement attaqué, de sorte que l'allégation de la recourante ne peut être retenue. Le procès-verbal ne mentionne pas non plus que la recourante se serait opposée au refus par le Tribunal d'une détermination écrite. En toute hypothèse, la procédure sommaire se caractérise par son caractère simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.5.2) ainsi que sa souplesse dans sa forme (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Plus singulièrement en matière de mainlevée d'opposition, l'art. 84 al. 2 LP dispose que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi, garanti par les art. 29 al. 2 Cst et 6 par. 1 CEDH ainsi que par l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid. 3.2). Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation du tribunal ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité, consid. 4.1). Le défendeur n'a pas le choix entre l'un ou l'autre des modes de détermination prévus par l'art. 293 CPC. Il ne peut en particulier pas librement décider de déposer, en lieu et place de sa comparution personnelle à l'audience, une détermination écrite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021, consid. 4.2 et 4.3). Ainsi, la recourante n'était de toute façon pas légitimée à déposer une détermination écrite, dans la mesure où le premier juge avait choisi la procédure orale. Elle a pu se déterminer lors de l'audience. Son droit d'être entendue n'a donc pas été violé. 4. De manière peu compréhensible, la recourante soutient que "les intimés ne parviennent pas à étayer de façon satisfaisante leur capacité d'ester en justice, de sorte qu'il convient de rejeter toute prétention provenant de leur « personne »".”

“1), cioè allorquando il fatto o il mezzo di prova nuovo sia stato immediatamente addotto e sia sorto dopo l’ultimo scambio di allegati oppure, qualora sia sorto prima, non sia stato possibile addurlo nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.                                            Il giudice non è tenuto a fissare un termine al riguardo, ma deve soltanto lasciare, tra l’ultimo atto di una parte e la decisione, un lasso di tempo sufficiente perché la controparte abbia la possibilità di depositare osservazioni spontanee se lo ritiene necessario (DTF 142 III 54 consid. 4.1.1). Questo lasso di tempo dev’essere almeno di dieci giorni dalla notifica dell’atto (sentenza del Tribunale federale 5D_74/2019 del 29 maggio 2019 consid. 4.1; Trezzini, in: Trezzini e al., Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed., 2017, n. 26 ad art. 53 CPC, con i rinvii; contra Chabloz, in: Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann, Petit commentaire CPC, 2020, n. 23 ad art. 53 CPC, che lasciano intendere che tale termine di attesa potrebbe essere inferiore a dieci giorni in procedura sommaria, ciò che però dal profilo della sicurezza del diritto appare problematico). Il destinatario deve organizzarsi per far pervenire un’eventuale replica spontanea entro tale scadenza, eventualmente prorogata fino al primo giorno feriale seguente ove l’ultimo giorno del termine sia un sabato, una domenica o un giorno festivo ufficiale (sentenza del Tribunale federale 5D_81/2015 del 4 aprile 2016, consid 2.4, dove però al consid. 2.5 è stata lasciata aperta la questione se il termine rimane sospeso durante le ferie).                                            Nel caso concreto il Pretore ha pronunciato la propria decisione prima che la convenuta potesse prendere posizione sulla duplica di controparte. Per i motivi illustrati sopra, il punto n. 1 del dispositivo deve quindi essere annullato e l’incarto retrocesso al primo giudice per nuova decisione, previa notifica della triplica alla controparte.”

“Nach Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Damit wird der in Art. 29 Abs. 2 BV als verfassungsrechtliche Minimalgarantie verankerte Anspruch auf rechtliches Gehör für den Anwendungsbereich der ZPO auf Gesetzesstufe geregelt. Die vom Bundesgericht zu Art. 29 Abs. 2 BV entwickelte Praxis ist auch für die Auslegung von Art. 53 ZPO zu berücksichtigen (Urteil BGer 5A_109/2012 vom 3. Mai 2012 E. 2.1 m.H.). Gestützt auf Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 29 Abs. 1 und 2 BV steht den Parteien das Recht zu, zu jeder Eingabe der Vorinstanz oder der Gegenpartei Stellung zu nehmen, und zwar unabhängig davon, ob diese neue und erhebliche Gesichtspunkte enthält (BGE 144 III 117 E. 2.1 m.H.). Hingegen verpflichtet das Replikrecht die Behörde nicht, der Partei eine Frist zur Einreichung einer allfälligen Stellungnahme zu setzen. Das Gericht muss der Partei einzig eine genügende Zeitspanne, d.h. mindestens 10 Tage, zwischen der Zustellung der Eingaben und der Urteilfällung belassen, sodass sie eine Stellungnahme einreichen kann, sofern sie dies für erforderlich erachtet (BGE 146 III 97 E. 3.4.1 m.H.; Urteil BGer 5A_70/2021 vom 18. Oktober 2021 E. 3.1 m.H.). Das Recht, angehört zu werden, ist formeller Natur. Dessen Verletzung führt ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde bzw. der Berufung und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides.”

“1), cioè nel caso che, da un canto, il fatto o il mezzo di prova nuovo sia stato immediatamente addotto e, dall’altro, sia sorto dopo l’ultimo scambio di allegati oppure, qualora sia sorto prima, non sia stato possibile addurlo nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.                                          Il giudice non è tenuto a fissare un termine al riguardo, ma deve soltanto lasciare, tra l’ultimo atto di una parte e il pronunciato, un lasso di tempo sufficiente perché la controparte abbia la possibilità di depositare osservazioni spontanee se lo ritiene necessario (DTF 142 III 54 consid. 4.1.1). Questo lasso di tempo dev’essere almeno di dieci giorni dalla notifica dell’atto (sentenza del Tribunale federale 5D_74/2019 del 29 maggio 2019 consid. 4.1; già citata sentenza 14.2017.106, consid. 4.2, e Trezzini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 26 ad art. 53 CPC, con i rinvii; contra Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann in: Petit commentaire CPC, 2021, n. 23 ad art. 53 CPC, che lasciano intendere che tale termine di attesa potrebbe essere inferiore a dieci giorni in procedura sommaria, ciò che dal profilo della sicurezza del diritto appare problematico). Il destinatario deve organizzarsi per far pervenire un’eventuale replica spontanea entro tale scadenza, eventualmente prorogata fino al primo giorno feriale seguente ove l’ultimo giorno del termine sia un sabato, una domenica o un giorno festivo ufficiale (sentenza 5D_81/2015 già citata, consid. 2.4, che al consid. 2.5 lascia indecisa la questione di sapere se il termine è anche sospeso durante le ferie). Perlomeno se la parte non è assistita da un legale e non è cognita di diritto, e se non le è stato impartito un termine per esprimersi, in linea di massima il giudice non può considerare tardivo lo scritto spontaneo che gli è giunto entro lo scadere di venti giorni (tra altre: sentenza del Tribunale federale 6B_ 1271/2016 del 10 novembre 2016 consid.”

“A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1 ; TF 5A_967/2018 du 28 janvier 2019 consid. 3.1.1 et les références). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références; TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). bb) Contrairement à ce qui est prévu à l’art. 149 CPC en matière de restitution, l’art. 144 CPC ne prévoit pas expressément que la partie adverse soit invitée à s’exprimer sur une requête de prolongation de délai. Si la règle générale de l’art. 53 CPC s’applique en cette matière, le respect du droit d’être entendu ne doit pas entraîner un ralentissement inutile de la procédure. Merz admet que l’on puisse renoncer à demander les déterminations de la partie adverse en matière de prolongation de délai lorsque celles-ci porteraient sur des éléments et des requêtes amenés en temps utile, recevables à la forme et qui servent à clarifier l’objet du litige, ou lorsqu’un intérêt fait défaut comme quand la requête de prolongation est rejetée (Merz, in Bruner/Gasser/Schwander, ZPO Kommentar, 2e éd., n. 14 ad art. 144 CPC). Il est généralement admis que le juge n’a en principe pas à solliciter les déterminations de la partie adverse, en tous cas pour l’octroi de la première prolongation (Benn, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar ZPO, n. 12 ad art. 144 CPC), voire les deux premières (Merz, loc. cit. et références), ou encore uniquement en présence d’une demande inaccoutumée (prolongation particulièrement longue ou après plusieurs prolongations précédentes), si le requérant ne se prévaut pas déjà de l’accord du confrère de la partie adverse (Tappy, in Bohnet et alii (éd.”

“Il s'en suit qu'en l'absence de réplique de la part d'une partie au dixième jour suivant la notification, le juge peut considérer que cette dernière a renoncé à se déterminer et statuer sans violer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2020 du 27 avril 2021 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'une détermination formulée au bénéfice du droit de réplique ne pouvait pas être écartée pour le motif qu’elle aurait été déposée plus de vingt jours après la dernière communication du Tribunal si le jugement n’a pas encore été rendu à la réception de celle-ci (RSPC 2013 460). Par ailleurs, les règles relatives à la computation des délais s'appliquent au droit de réplique (arrêt du Tribunal fédéral 4D_79/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2). En résumé, la pratique du Tribunal fédéral ne traite pas tant de la question de savoir jusqu’à quand la partie qui entend répliquer peut le faire mais plutôt du moment à partir duquel l’autorité est en droit de rendre une décision, soit en général une dizaine de jours après la notification de l’acte (Haldy, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7a ad art. 53 CPC). 3.2 En l'espèce, le juge de première instance a considéré que les déterminations de l'appelant du 16 août 2021 étaient irrecevables en raison de leur production postérieure au délai de 10 jours, fixé comme règle générale. L'écriture responsive de l'intimée a été notifiée à l'appelant le 4 août 2021, de sorte que le délai de réplique était, en prenant en compte le délai de 10 jours précité, au 14 août 2021, soit un samedi. Dès lors que l'appelant a déposé ses déterminations au Tribunal le lundi 16 août 2021, celles-ci sont recevables. L'appel se révèle fondé sur ce point. 3.3 Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera par conséquent annulé. 4. L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir rendu son ordonnance sans entendre préalablement les parties. 4.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (cf. consid. 1.4), sous réserve des art. 272 et 273 CPC, le Tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). Il tient une audience.”

“Ils émettent des considérations à propos des revenus de l'intimé pour la première fois au stade de la procédure d'appel. Or, ils ont été représentés par un mandataire professionnellement qualifié durant toute la procédure de première instance. De plus, ils avaient la possibilité d'exposer des faits, de fournir des moyens de preuve jusqu'à la clôture des débats, ce qu'ils n'ont pas fait. Dès lors, les éléments relatifs à la situation économique de l'intimé sont irrecevables et il n'en sera pas tenu compte. 3. Dans un premier grief, les appelants se plaignent d'une constatation inexacte des faits. Ils considèrent que le Tribunal aurait ignoré certains faits pertinents qui auraient pourtant été dûment établis par pièces. Ils se plaignent également de ce que le Tribunal a renoncé à l'audition du témoin E______. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Conséquence essentielle du droit d'être entendu (art. 53 CPC), le droit à la preuve, consiste à pouvoir démontrer la véracité des faits pertinents qui ont été allégués, par l'administration des moyens adéquats de preuve, requis en temps utile et en la forme prescrite (ATF 122 III 219 et les références citées). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Lorsqu'une prétention relève du droit fédéral, le droit à la preuve est régi de manière spéciale par l'art.”

“cc) La violation du droit à la preuve et du droit d’être entendu aaa) La recourante fait enfin valoir que la poursuivante n’a pas établi que son époux et elle n’auraient pas rempli leurs obligations contractuelles et reproche au premier juge d’avoir refusé de faire droit à sa réquisition de production de pièces relatives aux amortissements éventuels payés par son époux entre 2017 et 2020, y compris sous la forme de paiement de primes pour police d'assurance-vie. Elle y voit une violation de son droit à la preuve et de son droit d’être entendue. bbb) Garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6 CEDH ; RS 0.101) et par la Constitution fédérale (art. 29 al. 2 Cst. ; RS 101), le droit d’être entendu est également consacré à l’art. 53 CPC. Il comprend plusieurs aspects (Haldy, in Bohnet et alii (éd), Code de procédure civile commenté [CPC commenté], n. 1 ad art. 53 CPC), notamment le droit à la preuve et le droit de partici-per à l’administration des preuves, garanties concrétisées respectivement par les art. 152 et 155 al. 3 CPC (ibid., nn. 12 et 13 ad art. 53 CPC). Le droit d’être entendu comprend ainsi « le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ces offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre » (loc. cit. et la référence citée). Une preuve doit (tâche du tribunal corrélative aux droits des parties) être administrée pour autant qu’elle soit « adéquate » et proposée « régulièrement et en temps utile » (Schweizer, in CPC commenté, n. 2 ad art. 152 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (ibid., n. 8 ad art. 152 CPC). La jurisprudence n’oblige pas le tribunal à étendre la procédure proba-toire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (TF 5A_546/ 2017 du 6 octobre 2017 consid.”

“Daneben hätten mehrere Rechtsanwälte, die im Rahmen der internen Untersuchungen für die Beklagte tä- tig gewesen seien, schon lange vor der Kündigung Zugriff auf die entsprechenden - 51 - Unterlagen gehabt und damit das diesbezüglich relevante Wissen(müssen) für die Beklagte erworben. Letztere habe auch schon lange vor der Kündigung die "Ver- sion Simple" der Vereinbarung gekannt und von den Entschädigungsberechnun- gen des Klägers gewusst, zumal ihr das Wissen von D._____ und E._____ anzu- rechnen sei. Die Beklagte habe folglich schon weit vor der Kündigung Kenntnis von den "Zusammenhängen" betreffend die Zusatzvereinbarung vom 30. April 2011 gehabt oder zumindest haben müssen. Wenn die Vorinstanz dies trotz der an sich klaren Aktenlage in Abrede stelle, hätte sie die vom Kläger rechtzeitig an- gebotenen Personalbeweise abnehmen müssen. Entsprechend habe die Vo- rinstanz Art. 337 OR falsch angewandt, das Recht des Klägers auf Beweis (Art. 152 ZPO und Art. 8 ZGB) sowie auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) verletzt und es unterlassen, den Sachverhalt richtig festzustellen (Urk. 179 Rz 107 ff.). Im Einzelnen gilt dazu, was folgt. 2.2.3.4.1. Soweit der Kläger das frühzeitigere Wissen bzw. Wissenmüssen der Beklagten bezüglich dieser Vorwürfe mit dem Argument begründet, die fragli- chen Daten (Rechnung von N._____ [Urk. 69/84], Spesenbeleg [Urk. 69/87], E- Mail-Korrespondenz [Urk. Urk. 69/81+86]) und auch die Zusatzvereinbarung vom 30. April 2011 (Urk. 5/8) seien seit ihrer Existenz im EDV-System der Beklagten gespeichert und für die Beklagte somit schon seit fünf Jahren vor der Kündigung abrufbar gewesen (Urk. 179 Rz 112 ff.), setzt er sich nicht rechtsgenügend mit den Erwägungen auseinander, mit denen die Vorinstanz erörterte, weshalb die blosse Zugänglichkeit und Abrufbarkeit der Daten für die Beklagte nicht genügt hätten, um hinsichtlich des beanstandeten Spesenbezugs die erforderliche Kenntnis zu erlangen, zumal die E-Mail- Korrespondenz völlig unverdächtig da- hergekommen und an einem unerwarteten Ort abgelegt gewesen sei (Urk.”

“Die Vorinstanz könne das Gesuch daher nicht mit der Begründung abweisen, es sei ein Verfahren mit dem gleichen Streitgegenstand am Zivilgericht Basel-Stadt hängig. Sollte es an der fehlenden anderweitigen Rechtshängigkeit als Prozessvoraussetzung gemangelt haben, so würde die Abweisung des Gesuchs eine Verletzung von Art. 59 ZPO und Art. 64 ZPO darstellen, da die Vorinstanz diesfalls auf das Gesuch nicht hätte eintreten dürfen. Die Berufungsklägerin habe ihr schutzwürdiges Interesse an der beantragten vorsorglichen Beweisführung unter Verweis auf das bereits laufende Teilklageverfahren am Zivilgericht Basel-Stadt dargelegt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sei es ausreichend, wenn die Berufungsklägerin glaubhaft mache, dass sie der Beweisführung bedarf, um ihre Beweis- und Prozessaussichten abzuklären. Inwiefern diese Rechtsprechung auf das vorliegende Gesuch nicht einschlägig sein solle, könne dem vorinstanzlichen Entscheid nicht entnommen werden, weshalb die Vorinstanz Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 Abs. 1 ZPO verletzt habe. Die Berufungsklägerin habe am Zivilgericht Basel-Stadt mit Teilklage vom 22. Juli 2020 gegenüber der Berufungsbeklagten einen Schaden von CHF 30'000.00 geltend gemacht. Sie beabsichtige indessen eine weitere Teilklage im Umfang von CHF 30'000.00 für den vom 1. August 2020 bis 31. Dezember 2020 entstandenen Schaden, der nicht Bestandteil der ersten Teilklage gewesen sei, anhängig zu machen. Im Rahmen dieses zweiten Teilklageverfahrens sei das Gutachten ein zentrales Beweismittel und daher unerlässlich, weshalb sich ein schutzwürdiges Interesse im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung nicht willkürfrei verneinen lasse. Indem die Vorinstanz das schutzwürdige Interesse verneint habe, sei Art. 158 ZPO verletzt. Da die Berufungsklägerin sämtliche formellen und materiellen Voraussetzungen dargelegt habe und diese erfüllt gewesen seien, hätte die Vorinstanz vielmehr auf das Gesuch eintreten und dieses gutheissen müssen. Im Weiteren habe die Berufungsbeklagte nie substantiiert bestritten, dass es der Berufungsklägerin an einem schutzwürdigen Interesse mangeln würde, weshalb diese auf eine replizierende Eingabe verzichtet habe.”

“4/1-2 und act. 7 der vorinstanzlichen Akten. Dabei handelt es sich um zwei von Amtes we- gen beigezogene Aktenstücke des genannten Betreibungsverfahrens, namentlich das Fortsetzungsbegehren und das Betreibungsprotokoll (act. 4/1-2), welche der Vorinstanz vom Betreibungsamt Zürich 7 per E-Mail zugestellt wurden (act. 3), so- wie den Empfangsschein hinsichtlich der gerichtlichen Zustellung des Urteils der Vorinstanz vom 13. Februar 2024 im Geschäft Nr. EB231731 an die Beschwerde- führerin (act. 7), mit welchem in der streitgegenständlichen Betreibung definitive Rechtsöffnung erteilt wurde (vgl. act. 4/1). Demnach handelt es sich bei allen drei Aktenstücken nicht um Eingaben der Gegenpartei oder Vernehmlassungen Drit- ter, bei welchen den Parteien nach dem vorstehend Gesagten das rechtliche Ge- hör zu gewähren wäre, sondern stammen aus dem vorgelagerten Betreibungsver- fahren, im welchem die Beschwerdeführerin Partei war. Solche Aktenstücke fallen mit Bezug auf den Gehörsanspruch unter das in Art. 53 Abs. 2 ZPO verankerte Akteneinsichtsrecht der Parteien. Dass der Beschwerdeführerin dieses Einsichts- recht verwehrt worden wäre, macht sie nicht geltend. Die Beschwerde erweist sich im Weiteren als unbegründet und ist abzuweisen. 5.Mit dem vorliegenden Entscheid wird der Antrag der Beschwerdeführerin auf Erteilung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos und ist abzuschreiben. 6.Das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen ist grundsätzlich kostenlos (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG und Art. 61 Abs. 2 GebV SchKG). Bei bös- oder mutwilliger Prozessführung können indes Bussen bis zu Fr. 1'500.-- sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden - 6 - (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG). Dies ist der Beschwerdeführerin bereits bekannt. Ihr ist ebenfalls bekannt, dass ihr bei weiteren formell völlig unzureichenden und in der Sache unberechtigten Beschwerden Kosten auferlegt würden (vgl. etwa OGer/ZH PS230147 vom 22. Januar 2024; OGer/ZH PS210006 vom”

“En l’espèce, les pièces produites à l’appui du recours sont des pièces dites de forme, de sorte qu’elles sont recevables. 3. 3.1 La recourante se plaint de la violation de son droit d’être entendue. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée). Le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 S. 223 consid. 2.3 et les réf. cit.). 3.3 En l’espèce, après la reddition de l’arrêt de renvoi par la Chambre de céans, le premier juge a statué sans donner à la recourante l’occasion de s’exprimer. Elle n’a en particulier pas eu l’occasion de s’expliquer sur la réalisation, dans le cas d’espèce, d’une impossibilité sur le plan juridique de la part des autorités du lieu de décès de son époux. Le droit d’être entendue de la recourante a par conséquent été manifestement violé. Pour ce motif déjà, le recours doit être admis et la cause renvoyée au premier juge. 4. 4.1 La recourante conteste que le dernier domicile du défunt ait été au [.”

“2 En l'espèce, les pièces produites par les parties ont été établies après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal et elles sont donc, dans cette mesure, recevables. La pièce nouvelle produite le 14 novembre 2024, après que la cause a été gardée à juger par la Cour, est en revanche irrecevable. Elle n'apporte en tout état de cause aucun élément utile pour l'issue du litige. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 4.2). 2. L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu. Le Tribunal n'aurait pas pris en considération plusieurs preuves démontrant l'existence d'un lien contractuel entre les parties. 2.1 Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst. - repris par l'art. 53 CPC et dont la portée est la même - et à l'art. 6 par. 1 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. La jurisprudence déduit de ce droit celui des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1, 167 consid. 4.1; 135 II 286 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence déduit également du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid.”

“54 à 57) figurant au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. Les pièces 52 (action en garantie des défauts et en dommages-intérêts du 29 juin 2022) et 53 (procès-verbal de l’audience du 6 avril 2022) sont en revanche nouvelles. Elles sont donc irrecevables. 3. 3.1 La recourante fait d'abord valoir que son droit d'être entendue a été violé dès lors que la juge de paix a rendu sa décision sans lui transmettre copie des déterminations de l'intimée sur sa note d'honoraires. 3.2 3.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, CR-CPC, op. cit., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit.”

“2, SJ 2011 I 345 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; ATF 124 I 49, SJ 1998 403 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1). Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision ni aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2), sauf si le vice n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu comprend le droit pour le particulier de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité compétente (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 124 I 49 consid. 3a ; ATF 124 I 241 consid. 2 ; ATF 122 I 53 consid. 4a). 2.3.2 En l’espèce, tous les éléments dont se prévaut le recourant figurent bel et bien au dossier, tel son courrier du 2 juin 2022 ainsi qu’exposé ci-dessus (cf. consid. 2.2.3 supra), de sorte qu'on ne discerne pas de violation du droit d'être entendu de l'intéressé.”

“Die Rüge der Gehörsverletzung geht vorliegend in mehrfacher Hinsicht fehl. Zunächst einmal ist dem Protokoll der erstinstanzlichen Verhandlung vom 4. September 2024 nichts darüber zu entnehmen, dass der Zivilkreisgerichtspräsident aus einem Abklärungsbericht der KESB zitiert hätte. Im Weiteren erklärte der Rechtsvertreter des Berufungsklägers gemäss Protokoll (S. 3) einzig, keinen KESB-Bericht zu kennen. Selbst wenn die Behauptung des Berufungsklägers zutreffen sollte, dass der Vorsitzende die Parteien über einen Abklärungsbericht nur auszugsweise informiert hat, wäre es dem Berufungskläger unbenommen gewesen, einen Antrag auf umfassende Akteneinsicht, gegebenenfalls nur an den Rechtsvertreter unter Revers, sowie auf Stellungnahme allenfalls verbunden mit einem Begehren um Verfahrensaussetzung zu stellen. Wiederum lassen sich dem erstinstanzlichen Verfahrensprotokoll keine entsprechenden Verfahrensanträge entnehmen, so dass Verzicht des Berufungsklägers anzunehmen ist. Zumal die Akteneinsicht im Weiteren gemäss Art. 53 Abs. 2 ZPO unter den gegebenen Voraussetzungen eigeschränkt werden darf, erscheint das behauptete Vorgehen der Vorinstanz auch unter diesem Aspekt nicht von vornherein als unzulässig. Sodann spricht die Vorinstanz in ihrer Begründung im angefochtenen Obhutsentscheid dem Berufungskläger gestützt auf den KESB-Bericht U. vom 7. August 2024 die Erziehungsfähigkeit nicht ab (vgl. Erwägung 11 des Zivilkreisgerichtsentscheids vom 4. September 2024). Insofern liegt somit keine Gehörsverletzung vor, zumal die behauptete unterbliebene Möglichkeit zur Akteneinsicht und Stellungnahme zum Beweisergebnis eine rechtserhebliche Tatsache betrifft, welche sich bei der Beurteilung des Antrags auf Etablierung der alternierenden Obhut grundsätzlich zugunsten des Berufungsklägers ausgewirkt hat, indem die Voraussetzung der beidseitigen Erziehungsfähigkeit der Eltern vorinstanzlich bejaht wurde (zu den Voraussetzungen der alternierenden Obhut im Einzelnen, siehe E. 5.4.1 hiernach). Daraus folgt, dass die Berufung in diesem Punkt abzuweisen ist.”

“Im ordentlichen Verfahren kann sich jede Partei ein erstes Mal im Rahmen des ersten Schriftenwechsels (Klagebegründung/Klageantwort) und ein zweites Mal entweder im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels (Art. 225 ZPO), an ei- ner Instruktionsverhandlung (Art. 226 ZPO) oder zu Beginn der Hauptverhandlung vor den ersten Parteivorträgen unbeschränkt äussern. Danach tritt der Akten- schluss ein und die Parteien haben nur noch unter den eingeschränkten Voraus- setzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Beweismittel vorzubringen (BGE 147 III 475; BGE 144 III 519 E. 5.2.1; BGE 144 III 67 E. 2.1). Werden neue Tatsachen und Beweismittel vorgebracht, ist der Gegenpartei Gele- genheit zur Stellungnahme zu diesen einzuräumen, bevor diese Grundlage eines Entscheides werden (Art. 53 ZPO). Ob das Gericht einen zweiten Schriftenwech- sel anordnet oder den Prozess auf anderem Weg fortsetzt, liegt in seinem Ermes- sen (Art. 225 ZPO). Es kann das Verfahren zur Vereinfachung des Prozesses auch auf einzelne Fragen oder einzelne Rechtsbegehren beschränken (Art. 125 - 10 - lit. a ZPO), hat vor der Anordnung der Verfahrensbeschränkung die Parteien je- doch grundsätzlich anzuhören (BGer 5A_605/2013 vom 11.11.2013, E. 3.2 mit Verweis auf BK-Frei, Art. 125 ZPO N 27; BSK ZPO-Gschwend, Art. 125 N 4). Wurde die Frage, die Anlass zur Verfahrensbeschränkung gibt, erst in der Kla- geantwort aufgeworfen, ändert dies nichts daran, dass das Verfahren mit den zweiten Parteivorträgen fortzuführen ist (BGE 146 III 55 E. 2.3.1 und E. 2.4.1). Den Abschluss des Verfahrens bildet (auch wenn das Verfahren thematisch be- schränkt wurde) die Hauptverhandlung, auf die die Parteien jedoch verzichten können (Art. 233 ZPO). Vor diesem Hintergrund erweist sich die Prozessleitung der Vorinstanz in verschiedener Hinsicht als fehlerhaft.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018 [ci-après : Colombini, Condensé], n. 2.1 ad art. 53 CPC et les réf. cit.). En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst. (Colombini, Condensé, op. cit., n. 1.1 ad art. 53 CPC et les réf. cit.). Le vice découlant de la violation du droit d'être entendu ne peut être réparé devant la CREC (Colombini, Condensé, op. cit., n. 3.2 ad art. 53 CPC et les réf. cit.) 3.3 En l’espèce, pour fixer les honoraires de l’expert relatifs au dépôt de son rapport complémentaire, le premier juge a imparti aux parties un délai de déterminations au 1er octobre 2020, prolongé finalement au 17 décembre 2020. Dans ce délai, l’intimée s’en est remise à justice et le recourant s’est, pour sa part, expressément opposé au montant de ladite note. Si les déterminations du recourant du 17 décembre 2020 figurent au dossier et ont donné lieu à l’avis du 23 décembre 2020, force est de constater que le premier juge n’en a pas tenu compte, dès lors qu’il a considéré qu’un accord tacite était intervenu entre les parties. Partant, le droit d’être entendu du recourant a été violé, ce qui conduit à l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il faille examiner les autres moyens soulevés à l’appui du recours.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). In Zivilverfahren ergibt sich der Anspruch direkt aus Art. 53 Abs. 1 ZPO (BGE 142 III 48 E. 4.1.1). Das rechtliche Gehör umfasst unter anderem den Anspruch auf Begründung des Entscheids. Dieser Anspruch erlaubt es den Parteien zu prüfen, ob sich die Behörde von unsachlichen Motiven hat leiten lassen, und den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anzufechten (BGE 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4). Bei Änderungen des einmal besetzten Spruchkörpers ist es Aufgabe des Gerichts, die Parteien auf beabsichtigte Auswechslungen von mitwirkenden Gerichtspersonen und die Gründe dafür hinzuweisen. Erst wenn den Parteien die Gründe für die Besetzungsänderung bekannt gegeben worden sind, liegt es an ihnen, deren Sachlichkeit substanziiert zu bestreiten. Es ist nicht Sache der Parteien, nach möglichen Einwendungen gegen die Änderung des Spruchkörpers zu forschen, die sich nicht aus den öffentlich zugänglichen Informationen ergeben (BGE 142 I 93 E. 8.2; 140 I 240 E. 2.4; Urteil des BGer 4A_105/2017 vom 2. Juni 2017 E. 2.2).”

“Regeste: Art. 53 Abs. 1 ZPO, Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 30 Abs. 1 BV; Wechsel in der Zusammensetzung des Spruchkörpers. Wird vor der Rechtsmittelinstanz beanstandet, der Wechsel im Spruchkörper der Vorinstanz habe geändert, ohne dass die Gründe dafür im angefochtenen Entscheid angegeben seien, ist vorab eine Verletzung der Begründungspflicht gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV zu prüfen. Erst in zweiter Linie, wenn die Gründe für die Änderung bekannt sind, kann die geltend gemachte Verletzung des Anspruchs auf richtige Zusammensetzung des Gerichts gemäss Art. 30 Abs. 1 BV beurteilt werden (E. 9.2).   Bei Änderungen des einmal besetzten Spruchkörpers ist es Aufgabe des Gerichts, die Parteien auf beabsichtigte Auswechslungen von mitwirkenden Gerichtspersonen und die Gründe dafür hinzuweisen. Erst wenn den Parteien die Gründe für die Besetzungsänderung bekannt gegeben worden sind, liegt es an ihnen, deren Sachlichkeit substanziiert zu bestreiten. Vorliegend Verletzung der Begründungspflicht und damit des Anspruchs auf rechtliches Gehör bejaht, im Beschwerdeverfahren aber geheilt (E. 9.3 f.).   Die Auswechslung der zuständigen Gerichtspräsidentin verletzt die Garantie der Parteien auf eine verfassungsmässige Richterin nicht, da mit dem Mutterschaftsurlaub zweifellos ein sachlicher Grund für den Wechsel vorliegt. Allfällige Ausstandsgründe gegen die neu eingesetzte Gerichtspräsidentin hätte die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vorbringen müssen (E.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). In Zivilverfahren ergibt sich der Anspruch direkt aus Art. 53 Abs. 1 ZPO (BGE 142 III 48 E. 4.1.1). Das rechtliche Gehör umfasst unter anderem den Anspruch auf Begründung des Entscheids. Dieser Anspruch erlaubt es den Parteien zu prüfen, ob sich die Behörde von unsachlichen Motiven hat leiten lassen, und den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anzufechten (BGE 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4). Bei Änderungen des einmal besetzten Spruchkörpers ist es Aufgabe des Gerichts, die Parteien auf beabsichtigte Auswechslungen von mitwirkenden Gerichtspersonen und die Gründe dafür hinzuweisen. Erst wenn den Parteien die Gründe für die Besetzungsänderung bekannt gegeben worden sind, liegt es an ihnen, deren Sachlichkeit substanziiert zu bestreiten. Es ist nicht Sache der Parteien, nach möglichen Einwendungen gegen die Änderung des Spruchkörpers zu forschen, die sich nicht aus den öffentlich zugänglichen Informationen ergeben (BGE 142 I 93 E. 8.2; 140 I 240 E. 2.4; Urteil des BGer 4A_105/2017 vom 2. Juni 2017 E. 2.2).”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde des Klägers, insoweit er damit im Hinblick auf den zu fällenden Massnahmenentscheid eine Rechtsverzögerung gel- tend macht, gutzuheissen. Darüber hinaus – in Bezug auf die Verpflichtung der Vor- instanz zur Kontaktaufnahme zwecks zwingend durchzuführender mündlicher Ver- handlung – ist sie abzuweisen. 4.Bei Gutheissung einer Rechtsverzögerungsbeschwerde kann die Rechtsmit- telinstanz der Vorinstanz eine Frist zur Behandlung der Sache setzen (Art. 327 Abs. 4 ZPO) und entsprechende Weisungen erteilen (KUKO ZPO-Brunner/Vischer, Art. 327 N 8). Die mit vorinstanzlicher Verfügung vom 24. Juni 2024 angesetzte Frist zur Einreichung der Stellungnahmen ist in der Zwischenzeit abgelaufen; die Parteien und C._____s Prozessbeistand nahmen mit Eingaben vom 11. Juli 2024 (Urk. 11/ 197), 16. Juli 2024 (Urk. 11/199) und 17. Juli 2024 Stellung (Urk. 11/197, 11/199 und 11/200). Aus den beigezogenen Akten (letzter Stand: 8. August 2024 [Versand- datum vorinstanzlicher Restakten, Urk. 11/185-209]) ergibt sich, dass den Parteien zu den Stellungnahmen noch nicht das rechtliche Gehör (Art. 53 ZPO) gewährt wurde. Die Vorinstanz ist anzuweisen, das Verfahren beförderlich fortzuführen. Ins- besondere hat sie die Stellungnahmen den Gegenparteien resp. dem Prozessbei- stand von C._____ unverzüglich zur Kenntnis zu bringen oder zu einer zeitnahen Verhandlung vorzuladen. Sollte eine weitere Fristansetzung notwendig sein, ist diese kurz zu halten (grundsätzlich fünf Tage, maximal einmal erstreckbar, oder einmalig 10 Tage, nicht erstreckbar). Ferner ist die Vorinstanz anzuweisen, nach Spruchreife der Sache unverzüglich im Sinne von Art. 265 Abs. 2 ZPO den vorsorg- lichen Massnahmenentscheid zu fällen. 5.Da die Rechtsverzögerungsbeschwerde überwiegend gutzuheissen ist, ist der Kanton als unterliegend zu betrachten (vgl. BGE 139 III 471 E. 3.3; BGE 140 III 501 - 7 - E. 4.1.1). Ihm können keine Kosten auferlegt werden (Art. 116 Abs. 1 ZPO in Ver- bindung mit § 200 lit. a GOG), weshalb keine Gerichtskosten zu erheben sind. Überdies ist der Kläger für das Beschwerdeverfahren gestützt auf Art.”

“_____, zumal die Durchführungsstelle für Ergänzungsleistungen zur IV-Rente, selber und Zusätzlich noch, sehr viele Monate für eine, deren Vorstellungen einer Berechnung benötigten. 4. Die Akten, Unterlagen und Dokumente seien von den Vorinstanzen Dreifach einzufordern, und auch dem Beschwerdeführer zuzusenden, damit dann alle, Sie das Gericht, die Beschwerdegegner:innen und der Beschwerdeführer dieselben Akten vor sich haben. 5. Es sei Gerichtlich auch zu Beachten, dass Naturgemäss weitere Anträ- ge auch in den Begründungen enthalten sind und sich dort entnehmen - 3 - las-sen. Und genauso in den Anträgen, auch Begründungen enthalten sind und da zu entnehmen sind. 6. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Be- schwerdegegner:innen." c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-13). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. Der Gesuchsgegner hat ein Recht auf Einsicht in die Akten und kann auch Kopien davon anfertigen lassen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Da die Anfertigung von Kopien Kosten verursacht (die letztlich der Gesuchsgegner zu tragen hätte) und dieser sämtliche relevanten Aktenstücke bereits kennt, ist seinem Begehren um Zusendung von Kopien der gesamten Akten nicht zu entsprechen. Es steht ihm frei, in der Rechtsmittelfrist die Akten auf der Kanzlei der Kammer einzusehen und sich gegebenenfalls (auf eigene Kosten) Kopien anfertigen zu lassen. 3. a) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und of- fensichtlich unrichtige Feststellung des”

“_____, zumal die Durchführungsstelle für Ergänzungsleistungen zur IV-Rente, selber und Zusätzlich noch, sehr viele Monate für eine, deren Vorstellungen einer Berechnung benötigten. 4. Die Akten, Unterlagen und Dokumente seien von den Vorinstanzen Dreifach einzufordern, und auch dem Beschwerdeführer zuzusenden, damit dann alle, Sie das Gericht, die Beschwerdegegner:innen und der Beschwerdeführer dieselben Akten vor sich haben. 5. Es sei Gerichtlich auch zu Beachten, dass Naturgemäss weitere Anträ- ge auch in den Begründungen enthalten sind und sich dort entnehmen - 3 - las-sen. Und genauso in den Anträgen, auch Begründungen enthalten sind und da zu entnehmen sind. 6. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Be- schwerdegegner:innen." c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-13). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. Der Gesuchsgegner hat ein Recht auf Einsicht in die Akten und kann auch Kopien davon anfertigen lassen (Art. 53 Abs. 2 ZPO). Da die Anfertigung von Kopien Kosten verursacht (die letztlich der Gesuchsgegner zu tragen hätte) und dieser sämtliche relevanten Aktenstücke bereits kennt, ist seinem Begehren um Zusendung von Kopien der gesamten Akten nicht zu entsprechen. Es steht ihm frei, in der Rechtsmittelfrist die Akten auf der Kanzlei der Kammer einzusehen und sich gegebenenfalls (auf eigene Kosten) Kopien anfertigen zu lassen. 3. a) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und of- fensichtlich unrichtige Feststellung des”

“1 La Chambre des baux et loyers connaît des appels et des recours dirigés contre les jugements du Tribunal des baux et loyers (art. 122 let. a LOJ). 1.2 La voie du recours est ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). En l'espèce, dirigé contre un jugement rendu par le Tribunal de l'exécution, seule la voie du recours est ouverte. 1.3 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 2307). 2. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, le Tribunal ayant refusé de convoquer une nouvelle audience en vue de procéder à son audition. 2.1 Il résulte des art. 53 CPC et 29 al. 2 Cst le droit des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3, SJ 2007 I 543; 132 II 485 consid. 3.2, JdT 2007 IV 148). Le droit de s'exprimer, compris comme une composante du droit d'être entendu, que prévoit l'art. 6 § 1 CEDH, ne fonde ni le droit abstrait de s'exprimer personnellement, ni celui de s'exprimer oralement. Toutefois, le droit d'être entendu personnellement et/ou par oral peut résulter, dans des circonstances particulières, d'un autre droit prévu par la Convention. Le devoir du tribunal d'entendre les parties personnellement et par oral est déduit du droit à une procédure équitable, lorsque dans le cas concret, il est décisif que le tribunal se forge une impression personnelle sur les parties.”

“), qu’en l’espèce, la recourante ne prétend pas que les considérants du prononcé attaqué – selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive – seraient erronés, mais expose les raisons pour lesquelles elle n’a pas été en mesure de contester la décision de taxation relative aux impôts de l’année 2018, objet de la présente procédure, et demande à « pouvoir négocier [sa] dette avec les impôts au-travers d’un plan de financement », qu’une telle motivation ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles précitées, qu’il est loisible à la recourante de demander à l’office d’impôt si elle pourrait bénéficier d’un plan de paiement pour s’acquitter de ses dettes fiscales, cette question ne relevant pas de la compétence du juge ; attendu que dans son acte de recours, C.________ indique égale-ment qu’elle n’a « pas l’impression d’avoir été entendue au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution suisse par la juge de paix », qu’aux termes de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit, que l'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision, que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Haldy, in CR-CPC, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 253 ZPO [CPC]), que le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC), qu’en l’espèce, on constate que la poursuivie a été interpellée en première instance, en application de l’art. 253 CPC, et qu’elle a déposé des déterminations, reçues au greffe de la justice de paix le 11 septembre 2020, dont il a été tenu compte, que son droit d’être entendue a ainsi été respecté, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le prononcé entrepris ; attendu qu’en définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I.”

“Les arguments figurant dans son écriture et ceux soulevés n'avaient ainsi pas été retranscrits au procès-verbal. 2.1 2.1.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit des parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 2.1.2 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure sommaire ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le Tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 253 CPC est une mise en œuvre du droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, qui se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. Selon l'art. 256 CPC, le juge dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour décider s'il entend conduire la procédure purement par écrit ou rendre sa décision après la tenue de débats. C'est ainsi que, en première instance, les parties ne peuvent compter ni sur un second échange d'écritures, ni sur la tenue de débats. Il appartient au juge, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, de décider, en fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai au défendeur afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où celui-ci pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). 2.2 En l'espèce, le Tribunal était fondé à décider que la procédure se déroulerait oralement et refuser le dépôt d'une réponse écrite. L'appelant a pu se déterminer au cours de l'audience du 4 mai 2021 avant que le Tribunal statue. Il n'explique par ailleurs pas pourquoi il n'aurait pas pu exposer oralement les arguments figurant dans sa réponse écrite.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Aus diesem Anspruch ergibt sich auch der Anspruch auf Begründung des gerichtlichen Entscheids. Die Urteilsbegründung muss so ver- fasst sein, dass sich vom Entscheid betroffene Personen über die Tragweite des Entscheids und über allfällige Anfechtungsmöglichkeiten ein Bild machen können, um die Sache in voller Kenntnis um die Entscheidgründe an die Rechtsmittelin- stanz weiterzuziehen (ZK ZPO-SUTTER-SOMM/CHEVALIER, a.a.O., Art. 53 Rz. 14). Die Begründungspflicht verlangt, dass das Gericht in der Entscheidbegründung - 35 - wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen nennt, von denen es sich hat lei- ten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt. Hingegen ist es nicht erforder- lich, dass sich das Gericht mit sämtlichen Parteistandpunkten einlässlich ausein- andersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 m.w.H.). Bezieht das Gericht zu rechtzeitig vorgetragenen und grund- sätzlich beachtlichen Vorbringen keine Stellung in der Entscheidbegründung, liegt eine Gehörsverletzung vor (ZK ZPO-SUTTER-SOMM/CHEVALIER, a.”

“Nach Art. 53 ZPO haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Damit wird der in Art. 29 Abs. 2 BV als verfassungsrechtliche Minimalgarantie verankerte Anspruch auf rechtliches Gehör für den Anwendungsbereich der ZPO auf Gesetzesstufe geregelt. Die vom Bundesgericht zu Art. 29 Abs. 2 BV entwickelte Praxis ist auch für die Auslegung von Art. 53 ZPO zu berücksichtigen (Urteil BGer 5A_109/2012 vom 3. Mai 2012 E. 2.1 m.H.). Das rechtliche Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV verlangt namentlich, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4.1 m.H.). Das Recht, angehört zu werden, ist formeller Natur.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 53 ZPO) verlangt auch, dass das Gericht die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt (BGE 136 I 184 E. 2.2.1; 134 I 83 E. 4.1 mit Hinweisen). Damit sich die Parteien ein Bild über die Erwägungen des Gerichts machen können, ist sein Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Es genügt, wenn der Entscheid gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann (BGE 143 III 65 E. 5.2; 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 ZPO) verlangt insbesondere, dass die Gerichte die rechtserheblichen Vorbringen der Parteien anhören und bei der Entscheidfindung berücksichtigen (BGE 136 I 184 E. 2.2.1; 134 I 83 E. 4.1). Damit sich die Parteien ein Bild über die Erwägungen des Gerichts machen können, ist sein Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 143 III 65 E. 5.2; 142 III 433 E. 4.3.2). Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinander setzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Es genügt, wenn der Entscheid gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann (BGE 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4; je mit Hinweisen).”

“Regeste: Art. 53 Abs. 1 ZPO; Kostennote der Gegenpartei – Anspruch auf rechtliches Gehör. Der Anspruch, von allen bei Gericht eingereichten Eingaben der Gegenpartei Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, gilt auch für die Kostennote der Gegenpartei. Offengelassen, ob dies unter dem noch geltenden Recht uneingeschränkt der Fall ist, oder nur, wenn die Kostennote einen Einfluss darauf hat, wie das Gericht die Parteientschädi-gung in der Folge bestimmt (E. 5.2). Vorliegend Verletzung des rechtlichen Gehörs bejaht, aber Heilung im Beschwerdeverfahren möglich (E. 5.3 f.). Art. 8 PKV; Frage der Anwendbarkeit bei Nichteintretensentscheiden. Frage offengelassen, ob Art. 8 PKV («Erledigung ohne Urteil») trotz klarem Wortlaut mittels Auslegung auch auf Nichteintretensentscheide anzuwenden ist (E. 7.1.3). Erwägungen: I.                     1.                 A.________ (nachfolgend Beschwerdeführer) arbeitete vom 12. März 2018 bis zur fristlosen Kündigung per 18. April 2023 als Pflegefachmann bei der C.________ (nachfolgend Beschwerdegegnerin).”

“Vorliegend ist unbestritten, dass das Regionalgericht die von der Beschwerdegegnerin eingereichte Kostennote vom 26. Januar 2024 (pag. 85) dem Beschwerdeführer nicht zur Kenntnis gebracht hatte, bevor es den angefochtenen Entscheid gefällt hat. Sodann hat das Regionalgericht im angefochtenen Entscheid ausdrücklich auf die Kostennote vom 26. Januar 2024 Bezug genommen, diese als angemessen erachtet (ausser in Bezug auf die geltend gemachten Reisekosten und Zeitaufwand von CHF 500.00) und die Parteientschädigung gestützt darauf zugesprochen. Dadurch verletzte das Regionalgericht den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör gemäss Art. 53 Abs. 1 ZPO.”

“Son audition aurait aussi été d’autant plus nécessaire en raison de la rupture du lien de confiance avec sa pédopsychiatre, impliquant l’arrêt de son suivi et empêchant ainsi qu’elle soit entendue à court terme par un spécialiste.   4.2              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1011]) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et les réf. citées). En procédure civile, le droit d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.                 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid.”