Art. 336

“noch nicht erhalten habe und ihre Eigenversorgungskapazität "derzeit nicht gegeben" sei, ist mangels einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten. Die Vorinstanz bestimmte die Zahlungsfrist auf dreissig Tage ab Vollstreckbarkeit seines Urteils. Der fragliche Urteilsspruch blieb unangefochten. Er ist rechtskräftig und vollstreckbar (Art. 336 ZPO). Inwiefern es ihr nicht möglich ist, ihren gebührenden nachehelichen Unterhalt bis zum Ablauf der Zahlungsfrist aus ihren derzeit verfügbaren Mitteln zu bestreiten, legt die Beschwerdeführerin in keiner Weise dar.”

“noch nicht erhalten habe und ihre Eigenversorgungskapazität "derzeit nicht gegeben" sei, ist mangels einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten. Die Vorinstanz bestimmte die Zahlungsfrist auf dreissig Tage ab Vollstreckbarkeit seines Urteils. Der fragliche Urteilsspruch blieb unangefochten. Er ist rechtskräftig und vollstreckbar (Art. 336 ZPO). Inwiefern es ihr nicht möglich ist, ihren gebührenden nachehelichen Unterhalt bis zum Ablauf der Zahlungsfrist aus ihren derzeit verfügbaren Mitteln zu bestreiten, legt die Beschwerdeführerin in keiner Weise dar.”

“L'octroi de l'effet suspensif doit ainsi être pris en considération par le juge de l'exequatur; ce n'est donc qu'après l'expiration du délai de recours, le refus ou le retrait de l'effet suspensif que le jugement étranger passe en force et peut être déclaré exécutoire (SCYBOZ/BRACONI, op. cit., p. 222). L'art. 17 al. 1 ch. 2 CLaH 73 prévoit que le requérant doit produire tout document de nature à prouver que la décision ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire dans l'État d'origine et, le cas échéant, qu'elle y est exécutoire. Il n'est toutefois pas requis d'attestation du caractère exécutoire si celui-ci résulte déjà d'un dispositif le stipulant expressément et que l'écoulement du temps exclut l'exercice d'une voie de droit ordinaire contre le prononcé, ou que le caractère exécutoire puisse être établi par d'autres moyens (PIOTET, op. cit., n° 9 ad art. 336 CPC et les auteurs cités; cf. aussi ARNET, op. cit., n° 213 p. 86; ABBET, loc. cit., et les références). Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 336 CPC, que l'on peut appliquer ici par analogie, la décision dont l'exequatur est requis doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2; 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2, publié in RSPC 2018 p. 139; 5A_880/2015 du 3 juin 2016 consid. 2 in fine; 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 3.2, publié in RSPC 2013 p. 150). A cet égard, le dispositif de la décision en cause peut toutefois être lu à la lumière des considérants (arrêt 4A_287/2020 précité consid. 2.2.2).”

“Avendo PI 1 interposto opposizione anche al precetto esecutivo, con istanza del 18 febbraio 2020 (__________), RI 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo ancora alla Pretura del Distretto di Lugano, sezione 5.                                     F.   PI 1 è deceduto il 6 dicembre 2020; gli sono subentrati gli eredi indicati nel rubrum.                                     G.   Statuendo con un’unica decisione del 5 ottobre 2022, il Pretore ha da un lato dichiarato inammissibile l’opposizione al primo sequestro e respinto quella al secondo sequestro, addossando a PI 1 le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore del convenuto, dall’altro ha parzialmente accolto l’istanza di quest’ultimo, rigettando l’opposizione al precetto esecutivo limitatamente a fr. 217'881.– e ponendo a carico della controparte le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore dell’istante.                                     H.   Il 9 gennaio 2023, la Pretura ha notificato la decisione di rigetto a RI 1. A sua richiesta, la Pretura gli ha inoltre trasmes­so una copia della decisione che ne attesta l’esecutività ai sensi dell’art. 336 CPC a far tempo dal 30 gennaio 2023.                                       I.   Ricevuta il 3 febbraio 2023 la domanda di continuazione dell’ese­cuzione presentata da RI 1, l’Ufficio vi ha dato seguito emettendo l’avviso di pignoramento il 10 febbraio seguente, comunicato anche all’PI 11. Poiché con lettera del 20 febbraio 2023 la banca aveva comunicato che “dopo aver compiuto le necessarie ricerche presso le nostre filiali di PI 11, Lugano […] il sequestro [recte: pignoramento] ha avuto esito negativo”, il 1° marzo 2023 l’UE ha emesso il verbale di pignoramen­to (interamente) infruttuoso e il relativo attestato di perdita.                                     L.   Mediante e-mail dell’8 marzo 2023, RI 1 ha comunicato all’Ufficio di aver ricevuto il verbale di pignoramento e l’atte­stato di perdita; gli ha inoltre trasmesso copia di un estratto patrimoniale del 2 dicembre 2020, da cui risulta che a quel tempo PI 1 disponeva di € 224'082.– sulla relazione n. __________ presso l’PI 11, sede di Zurigo, e, poiché il secondo sequestro era stato eseguito il 27 (recte: il 15) novembre 2019, ha affermato che “la presa di posizione del 20 febbraio 2023 della citata banca nei confronti dell’Ufficio esecuzione sia stata almeno lacunosa (se non menzognera e falsa)”.”

“En effet, si ce jugement a fixé la quotité des pensions mises à la charge de l'appelant, il n'a en revanche pas arrêté les montants déjà versés par celui-ci qu'il y aurait lieu d'imputer sur les pensions dues. Dans la mesure où le jugement est muet sur cette question, avec pour conséquence qu'une demande en rectification ou en interprétation (art. 334 ss CPC) n'entre pas en considération, les ch. 15 à 18 de son dispositif ne sont pas exécutoires, de sorte qu'une nouvelle demande doit être intentée le cas échéant. Le principe de l'autorité de la chose jugée ne s'y oppose pas, puisqu'une décision non exécutable ne déploie pas d'autorité de chose jugée (cf. supra consid. 3.1.2). Il est par ailleurs constant que, dans le cadre du procès en divorce, ni le Tribunal ni la Cour n'ont statué au fond sur les arriérés de contributions litigieux, puisque les conclusions de l'appelante y relatives ont été déclarés irrecevables. Le jugement de divorce n'a donc pas autorité de la chose jugée sur ce point. Il s'ensuit que l'appelante, qui ne dispose pas d'une décision exécutoire au sens de l'art. 336 CPC concernant les arriérés de pensions dus par l'intimé pour la période concernée (i.e. du 21 janvier 2015 au 31 décembre 2017), est fondée à déposer une demande en paiement devant le Tribunal, afin d'obtenir une décision statuant définitivement, avec autorité de la chose jugée, sur le solde de 126'364 fr. 30 qu'elle réclame à ce titre à son ex-époux, tant pour son propre entretien que pour celui de leur fils. Il sera encore relevé que la demande du 2 décembre 2021 n'a pas pour finalité de revoir la quotité des contributions fixée par le juge des mesures protectrices, mais de statuer sur le solde des prétentions de l'appelante, après déduction des montants déjà versés par l'intimé, sur la base de faits qui n'ont été pris en compte ni par le juge des mesures protectrices ni par le juge du divorce. Partant, le Tribunal n'aurait pas dû déclarer la demande en paiement de l'appelante irrecevable, mais entrer en matière sur ladite demande. L'appel est fondé, de sorte que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par l'appelante.”

“En effet, si ce jugement a fixé la quotité des pensions mises à la charge de l'appelant, il n'a en revanche pas arrêté les montants déjà versés par celui-ci qu'il y aurait lieu d'imputer sur les pensions dues. Dans la mesure où le jugement est muet sur cette question, avec pour conséquence qu'une demande en rectification ou en interprétation (art. 334 ss CPC) n'entre pas en considération, les ch. 15 à 18 de son dispositif ne sont pas exécutoires, de sorte qu'une nouvelle demande doit être intentée le cas échéant. Le principe de l'autorité de la chose jugée ne s'y oppose pas, puisqu'une décision non exécutable ne déploie pas d'autorité de chose jugée (cf. supra consid. 3.1.2). Il est par ailleurs constant que, dans le cadre du procès en divorce, ni le Tribunal ni la Cour n'ont statué au fond sur les arriérés de contributions litigieux, puisque les conclusions de l'appelante y relatives ont été déclarés irrecevables. Le jugement de divorce n'a donc pas autorité de la chose jugée sur ce point. Il s'ensuit que l'appelante, qui ne dispose pas d'une décision exécutoire au sens de l'art. 336 CPC concernant les arriérés de pensions dus par l'intimé pour la période concernée (i.e. du 21 janvier 2015 au 31 décembre 2017), est fondée à déposer une demande en paiement devant le Tribunal, afin d'obtenir une décision statuant définitivement, avec autorité de la chose jugée, sur le solde de 126'364 fr. 30 qu'elle réclame à ce titre à son ex-époux, tant pour son propre entretien que pour celui de leur fils. Il sera encore relevé que la demande du 2 décembre 2021 n'a pas pour finalité de revoir la quotité des contributions fixée par le juge des mesures protectrices, mais de statuer sur le solde des prétentions de l'appelante, après déduction des montants déjà versés par l'intimé, sur la base de faits qui n'ont été pris en compte ni par le juge des mesures protectrices ni par le juge du divorce. Partant, le Tribunal n'aurait pas dû déclarer la demande en paiement de l'appelante irrecevable, mais entrer en matière sur ladite demande. L'appel est fondé, de sorte que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par l'appelante.”

“Zur formellen Vollstreckbarkeit i.S. von Art. 336 ZPO tritt als weitere Vollstreckbarkeitsvoraussetzung die tatsächliche Möglichkeit hinzu, die im Entscheid oder Entscheidsurrogat festgestellte Leistungspflicht zu vollstrecken. Hierzu ist namentlich erforderlich, dass der formell vollstreckbare Entscheid die durchzusetzende Pflicht in sachlicher, örtlicher und zeitlicher Hinsicht so klar bestimmt, dass das Vollstreckungsgericht diesbezüglich keine eigene Erkenntnistätigkeit entfalten muss (Urteile des Bundesgerichts 4A_269/2012 vom 7. Dezember 2012 E. 3.2; 4A_640/2016 vom 25. September 2017 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Das Vollstreckungsgericht prüft die Vollstreckbarkeit von Amtes wegen (Art. 341 Abs. 1 ZPO). Von Amtes wegen zu prüfen ist indes nur die Frage der Vollstreckbarkeit des Entscheids. Darunter fallen die in Art. 336 ZPO genannten Elemente sowie die Voraussetzungen, ohne deren Vorliegen sich die Frage der Vollstreckung nach Art. 335 ZPO nicht stellt (BSK ZPO-D ROESE, Art. 341 N 3). Gemäss Art. 336 Abs. 1 ZPO ist ein Entscheid vollstreckbar, wenn er rechtskräftig ist und das Gericht die Vollstreckung nicht aufgehoben hat (lit.”

“9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d'examen de la Chambre des recours est donc limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par l'autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 3. 3.1 La recourante soutient que l’intimée ne lui aurait plus rien réclamé ni ne l’aurait contactée jusqu’ici et n’aurait ainsi plus manifesté sa volonté qu’elle quitte son logement. Elle fait également valoir que ses enfants et elle n’auraient pas de solution de relogement et qu’il lui serait très difficile de trouver un nouveau logement car les gérances rejetteraient systématiquement ses demandes. 3.2 3.2.1 Les décisions qui ne portent pas sur le versement d'une somme d'argent ou la fourniture de sûretés sont exécutées selon les art. 335 à 346 CPC (art. 335 al. 1 et 2 CPC). Pour entrer dans le champ d'application de l'art. 335 CPC, une décision doit être exécutoire (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 336 CPC), ce qui est le cas lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution (art. 336 al. 1 let. a CPC). Intitulé « exécution directe », l'art. 337 al. 1 CPC dispose que si le tribunal qui a rendu la décision a ordonné les mesures d'exécution nécessaires, la décision peut être exécutée directement. Selon l'art. 341 CPC, le tribunal de l'exécution examine d'office le caractère exécutoire de la décision (al. 1). Il fixe à la partie succombante un bref délai pour se déterminer (al. 2). Sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise ne peut alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la décision à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé par le créancier et la prescription ou la péremption de la prestation due, l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres (al. 3). Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond, l'intimé ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le jugement déploie autorité de chose jugée.”

“Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, Basler Kommentar ZPO, 3e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1). 3. 3.1 Les décisions qui ne portent pas sur le versement d’une somme d’argent ou la fourniture de sûretés sont exécutées selon les art. 335 à 346 CPC (art. 335 al. 1 et 2 CPC). Pour entrer dans le champ d’application de l’art. 335 CPC, une décision doit être exécutoire (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 336 CPC), ce qui est le cas lorsqu’elle est entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution (art. 336 al. 1 let. a CPC). Intitulé « exécution directe », l’art. 337 al. 1 CPC dispose que si le tribunal qui a rendu la décision a ordonné les mesures d’exécution nécessaires, la décision peut être exécutée directement. Selon l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution examine d'office le caractère exécutoire de la décision. L'art. 341 al. 3 CPC précise que, sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise ne peut alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la décision à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé par le créancier et la prescription ou la péremption de la prestation due, l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres. Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond, l'intimé ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le jugement déploie autorité de chose jugée.”

“Im Vollstreckungsverfahren kann der Urteilsschuldner nur sehr beschränkt Einwendungen gegen die Vollstreckung vorbringen. Einerseits kann er formelle Einwendungen erheben, namentlich gegen die Vollstreckbarkeit als solche (siehe dazu Art. 336 ZPO), oder verfahrensrechtliche Einwendungen, die im Zusammenhang mit dem Vollstreckungsverfahren stehen. Andererseits kann er (Art. 341 Abs. 3 ZPO) materiellrechtliche Einwendungen erheben - wie insbesondere Tilgung, Stundung, Verjährung oder Verwirkung der geschuldeten Leistung -, jedoch nur insofern als diese auf Tatsachen beruhen, die erst seit der Eröffnung des Entscheides eingetreten sind (echte Noven; BGE 145 III 255 E. 5.5.2 S. 265; zit. Urteil 4A_432/2019 E. 3.3.2; Urteil 4A_373/2016 vom 29. Juli 2016 E. 3.2). Das Vollstreckungsverfahren bezweckt nicht, den im Erkenntnisverfahren ergangenen rechtskräftigen Entscheid zu überprüfen. Rügen, die im Erkenntnisverfahren hätten vorgebracht werden können, sind im Vollstreckungsverfahren nicht zu hören (Urteil des Bundesgerichts 5D_178/2019 vom 26. Mai 2020 E. 4.4). Allerdings entfällt bei Unmöglichkeit der Anspruch auf Vollstreckung durch unmittelbaren oder mittelbaren Zwang selbst dann, wenn die Unmöglichkeit bereits vor Erlass des zu vollstreckenden Entscheides eingetreten ist und die entsprechende Einwendung entweder nicht erhoben wurde oder vom erkennenden Gericht abgewiesen wurde (STAEHELIN, a.”

“Il appartient au poursuivant d'apporter la preuve que la reconnaissance judiciaire répond aux conditions de la mainlevée (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 112), en particulier la preuve du caractère exécutoire de la décision (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 4 juillet 2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263). Ces exigences de forme ne relèvent pas du formalisme excessif et doivent être scrupuleusement respectées par les autorités de poursuite vu les conséquences rigoureuses d'une mainlevée définitive pour le poursuivi, qui ne pourra plus agir en libération de dette, le cas échéant (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 28 novembre 2013/474 ; CPF 1er novembre 2013/442). Cette jurisprudence ne vaut cependant que pour les jugements susceptibles d'appel et non directement exécutoires (CPF 20 novembre 2014/437) et ne saurait être transposée au cas où le caractère exécutoire d'une décision ressort directement de la loi. En juger autrement reviendrait à accorder à cette attestation, qui ne constitue qu'un simple moyen de preuve (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. [ci-après : CR CPC], n. 9 ad art. 336 CPC), un rôle qui n'est pas le sien. Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle ("formelle Rechtskraft"), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse ad art. 334 p. 6989 ; cf. aussi ATF 139 II 404 consid, 8.1 ; TF 5A_839/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 49 ad art. 80 LP). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel – voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) – n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, CR CPC, n. 2 ad art. 336 CPC). Le tribunal ayant la faculté d'ordonner l'exécution anticipée (cf. par ex. art. 315 al. 2 CPC) ou d'accorder l'effet suspensif (cf.”

“Regeste: Art. 80 SchKG, Art. 336 Abs. 1 ZPO: Kognition des Rechtsöffnungsgerichts und Vollstreckbarkeit Berufungsentscheid Lautet ein als definitiver Rechtsöffnungstitel dienender gerichtlicher Entscheid dahingehend, dass sich der Kinderunterhaltsbeitrag ab dem Alter von 10 Jahren des Kindes erhöht, ist im Rechtsöffnungsverfahren mit Stichtag 10. Geburtstag des Kindes eine anteilsmässige Berechnung des Unterhaltbeitrags vorzunehmen. Es bleibt im als Urkundenprozess ausgestalteten Rechtsöffnungsverfahren kein Raum, die Erhöhung des Unterhaltsbeitrags erst auf den Folgemonat zu berücksichtigen, weil dies der bernischen Praxis entspricht, Sinn macht oder praktikabler erscheint (E. 6). Ein materieller Berufungsentscheid wird grundsätzlich mit seiner Zustellung rechtskräftig und vollstreckbar (E. 7).”

“L'intimée fait valoir nouvellement que le 21 juin 2021 elle a notifié au recourant, conformément à l'art 86 CO, "sa volonté d'imputer la créance de CHF 300, augmentée par la suite à CHF 900, sur les intérêts dus par le recourant". Celui-ci ne s'étant pas "opposé à cette proposition d'imputation", "la créance compensatrice invoquée par l'intimée devrait être déduite des intérêts que le recourant doit encore à l'intimée". Ladite créance serait donc elle-même "largement compensée par les intérêts dus par cette dernière", de sorte que le recours devrait être de toute façon rejeté. 3.1 3.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Le juge de la mainlevée doit examiner d'office l'existence d'un titre à la mainlevée définitive dans la poursuite pendante, notamment le caractère exécutoire de la décision invoquée (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne, 1999, no 22 ad art. 80 LP). La preuve du caractère exécutoire doit être apportée par le poursuivant au moyen de l'attestation du caractère exécutoire délivrée par le tribunal qui a rendu la décision (art. 336 al. 2 CPC) (ABBET, La mainlevée de l'opposition, Commentaire des art. 79 à 84 LP, 2017, n. 72 et 73 ad art. 80 LP). Cette attestation est nécessaire pour que la procédure d’exécution puisse suivre son cours auprès du juge de la mainlevée (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ad art. 336 CPC). L'attestation du caractère exécutoire n'est toutefois qu'un simple moyen de preuve (ABBET, op. cit., n. 75 ad art 80 LP). Le caractère exécutoire d'une décision peut aussi être prouvé en démontrant qu’il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre le jugement correspondant. Un extrait du procès-verbal montrant que les parties ont renoncé à recourir ou la décision de la juridiction d’appel rejetant l’appel ou déclarant celui-ci irrecevable constitue également une preuve possible. Le caractère exécutoire peut également résulter du fait que le défendeur n’a pas contesté le caractère exécutoire du jugement, ainsi que du fait qu’il n’existe aucun indice de recours contre la décision et que plusieurs années se sont écoulées depuis le prononcé de celle-ci (STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3ème éd.”

“Cette disposition n'énumère pas exhaustivement les moyens de défense que le débiteur peut opposer à un jugement exécutoire, même si ceux-ci sont limités, le juge de la mainlevée n'ayant ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit, ni à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 et les références citées). b) En l’espèce, la poursuivante a produit à l’appui de sa requête de mainlevée, outre un exemplaire du jugement de divorce sur lequel elle fonde sa prétention, une décision rendue le 30 janvier 2017 par la Juge de paix du district d’Aigle, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite n° 7'913'265 exercée à l’instance de la recourante contre l’intimé à concurrence de 17'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès les 18 juin 2016. Cette décision retient notamment, en fait, que la poursuivante a produit, à l’appui de sa requête de mainlevée, un extrait du jugement du 19 février 2016 duquel il ressortait que ce jugement était définitif et exécutoire dès le 15 avril 2016. On peut en déduire que le caractère exécutoire du jugement était ainsi attesté au sens de l’art. 336 al. 2 CPC. Or, le poursuivi n’a pas contesté ce fait, ni dans sa réponse à la requête de mainlevée, ni dans sa duplique ; en particulier, il n’a pas soutenu que le jugement de divorce ne serait pas exécutoire, ou que le prononcé du 30 janvier 2017, constatant qu’il l’était, aurait été attaqué – avec succès – pour constatation manifestement inexacte des faits. Il n’a pas non plus soulevé d’autres moyens libératoires au sens de l’art. 81 LP, mais a seulement contesté le bien-fondé de la créance. Dans ces circonstances, la juge de paix aurait dû constater que le jugement produit était exécutoire et prononcer la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 17'000 francs. En revanche, c’est à raison qu’elle a relevé à propos des arguments du poursuivi, sans les examiner plus avant vu le sort du recours, « qu’il n’appartient pas au juge de la mainlevée de revoir le bien-fondé d’un jugement exécutoire et que la question du montant de 17'000 fr. qu’il a été condamné à payer à la poursuivante a été définitivement tranchée par le jugement du Tribunal d’arron-dissement si celui-ci est exécutoire ».”

“Mit Entscheid vom 27. September 2023 verurteilte das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau die Beschwerdeführerin, der Beschwerdegegnerin Fr. 71'598.70 zuzüglich Zins zu 5 % seit 29. Juni 2022 zu bezahlen und beseitigte in diesem Umfang den Rechtsvorschlag in der eingeleiteten Betreibung. Am 6. Dezember 2023 stellte das Verwaltungsgericht gestützt auf Art. 336 Abs. 2 ZPO eine Vollstreckbarkeitsbescheinigung aus. Mit Eingabe vom 19. Dezember 2023 erklärte die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, die Vollstreckbarkeitsbescheinigung mit Beschwerde anfechten zu wollen. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.”

“1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181).”

“Die Prozessvoraussetzungen sind gegeben (Art. 308 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 sowie Art. 311 i.V.m. Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO; act. A.1; RG act. V.32). Auf die Berufung ist einzutreten. Der Berufungskläger zog das Begehren zum Minderjährigenunterhalt bis auf die Regelung der ausserordentlichen Kinderkosten zurück (act. A.4, II). Das Berufungsverfahren ist in diesem Punkt infolge Teilrückzugs abzuschreiben (Art. 241 Abs. 3 ZPO). In Gutheissung des Antrags der Berufungsbeklagten (act. A.5, Antrag 1) ist festzustellen, dass die Dispositivziffer 4a des angefochtenen Entscheids, soweit sie den Minderjährigenunterhalt (mit Ausnahme der ausserordentlichen Kinderkosten) betrifft, am 20. Juli 2023 (Datum Eingang Teilrückzug) in Rechtskraft erwuchs (Art. 241 Abs. 2 ZPO; Lorenz Droese, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 3 zu Art. 336 ZPO; Samuel Baumgartner/Annette Dolge/Alexander R. Markus/Karl Spühler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 10. Aufl., Bern 2018, N 203). Die von keiner Seite angefochtenen Dispositivziffern, insbesondere der Scheidungspunkt (Dispositivziffer 1), die Regelung des nachehelichen Unterhalts (Dispositivziffer 5) sowie die Vorsorgeteilung (Dispositivziffer 8), erwuchsen am 16. Mai 2023 in Rechtskraft (act. D.7 und D.8).”

“Ist ein Entscheid nur mit Beschwerde anfechtbar, so wird dieser mit Ausfäl- lung sofort vollstreckbar (DIKE-Komm-Rohner/Mohs, 2. Aufl., Art. 336 ZPO N 2; BSK ZPO-Droese, 3. Aufl., Art. 336 N 8). Dies gilt für alle Anordnungen des Dis- positives, mithin auch für die Kostenregelung. Wie oben dargelegt, hat die Be- schwerdegegnerin der Beschwerdeführerin zehn Termine gesetzt; damit liegt ein sog. Verfalltag vor. Bei einem solchen Verfalltag erübrigt sich eine Mahnung, ge- rät doch die säumige Person mit Verstreichen dieses Tages sofort in Verzug (vgl. Art. 102 Abs. 2 OR; BSK OR I-Widmer Lüchinger/Wiegand, 7. Aufl., Art. 102 N 10–12). Folglich war hier eine Mahnung entbehrlich. Im Übrigen stellt auch das öffentliche Recht bezüglich des Verzugseintrittes analog auf die Kriterien von - 9 - Art. 102 OR ab (BVGer, B-1483/2019 vom 23. März 2021, E. 5.1; BGE 143 II 37 E. 5.2.2).”

“En l'espèce, l'autorité de conciliation a délivré une autorisation de procéder. Ce faisant, elle a constaté que la tentative de conciliation n'avait pas abouti et, donc, contrairement à ce que soutient la recourante, que celle-ci n'avait pas valablement acquiescé à l'action (art. 209 al. 1 et art. 208 al. 1 a contrario CPC). La recourante entend ici faire exécuter ladite autorisation de procéder. Dans la mesure où celle-ci ne prévoit pas d'obligation à la charge de l'intimé (cf. supra consid. 3.1), force est de constater que la décision dont la recourante sollicite l'exécution ne remplit pas les conditions de l'art. 336 CPC et n'est donc pas exécutoire. C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté ladite requête, faute de décision exécutoire, et que la cour cantonale a rejeté le recours formé par la requérante.”

“1 CO); ce choix n'appartient pas au titulaire de la créance compensée; l'absence d'indication entraîne l'inefficacité de la compensation (TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 6ème éd., pp 374-375). 3.1.5 Il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée définitive de trancher des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_416/2019 du 11 octobre 2019 consid. 4.2.1). 3.2 En l'espèce, il n'est ni contesté ni contestable que l'intimée disposait d'un titre de mainlevée définitive, à savoir le jugement du Tribunal du 3 mai 2021, dont elle a établi le caractère exécutoire par la production du courrier de la Cour du 18 juin 2021. 3.2.1 Le recourant s'est prévalu de l'extinction partielle de la dette par compensation, en produisant trois jugements du Tribunal du 31 mai 2021, lesquels condamnent l'intimée à lui verser 900 fr. au total. Il n'a cependant déposé ni les attestations du caractère exécutoire de l'art. 336 al. 2 CPC, ni d'autres titres aptes à établir le caractère exécutoire des trois jugements. Cela étant, l'intimée a été en mesure de se déterminer sur cette question lors de l'audience du Tribunal 21 janvier 2022. A cette occasion, elle n'a pas prétendu que lesdites décisions n'étaient pas en force, mais s'est bornée à déclarer que sa partie adverse n'avait pas fourni des attestations démontrant leur caractère exécutoire. Elle n'a pas allégué que des recours avaient été déposés en temps utile et que l’instance saisie en avait suspendu l’exécution. Enfin, lorsqu'en juin 2021 le recourant lui a réclamé le versement des montants résultant des trois décisions, l'intimée ne lui a pas répondu que celles-ci n'étaient pas exécutoires, mais qu'elle se prévalait de la compensation. En définitive, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le recourant a apporté la preuve du caractère exécutoire des jugements qui fondent sa créance compensante de 900 fr. 3.2.2 L'argumentation subsidiaire de l'intimée se fonde sur des allégations nouvelles irrecevables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner.”

“La convention du 21 mars 2019 n’avait pas mis fin au litige, puisqu’elle était soumise à plusieurs conditions suspensives devant être remplies par la poursuivie dans un certain délai, et qu’il appartenait au tribunal de constater, au terme dudit délai, si ces conditions étaient remplies ou pas et d’en tirer les conclusions, notamment procédurales. Il s’ensuit que la décision finale du 5 août 2019 était susceptible d’appel au sens des art. 308 s. CPC. Cela implique que, même si pris isolément, ils n’auraient pu être attaqués que par le recours des art. 319 ss CPC (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC), les chiffres de la décision du 5 août 2019 relatifs aux frais devaient l’être par la voie ordinaire de l’appel si la décision finale était également contestée (Tappy, in Bohnet et alii précité, n. 3 à 8 ad art. 110 CPC). Il s’ensuit qu’il subsistait une possibilité de contester les chiffres du jugement litigieux par une voie ordinaire, ayant un effet suspensif ex lege. Partant, ils n’étaient pas exécutoires dès leur prononcé, et la partie poursuivante devait donc produire, comme l’exige la jurisprudence constante, une preuve du caractère exécutoire du jugement, par exemple une attestation du tribunal au sens de l’art. 336 al. 2 CPC. N’ayant pas produit cette pièce, les intimés n’ont pas prouvé qu’ils étaient au bénéfice d’un jugement exécutoire. III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition de la poursuivie est maintenue à concurrence de 4'971 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 septembre 2019, que les frais judiciaires de première instance, fixés à 180 fr., sont mis à la charge des poursuivants solidairement entre eux, sans allocation de dépens, la poursuivie n’ayant pas procédé en première instance (art. 106 al. 1 CPC). Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge des intimés solidairement entre eux, qui verseront en outre à la recourante des dépens de deuxième instance, fixés à 300 francs (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I.”

“1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181).”

“in: ZBJV 151/2015, S. 80). Hingegen ist eine Berufung, die Eheschutzmassnahmen zum Gegenstand hat, kraft Art. 315 Abs. 4 lit. b ZPO nicht mit aufschiebender Wirkung versehen (BGE 137 III 475 E. 4.1 = Pra 2012 Nr. 28). Ein Vollstreckungsaufschub kann je- doch ausnahmsweise gewährt werden, wenn der betroffenen Partei ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 315 Abs. 5 ZPO). Die Berufung gegen einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen hemmt folglich den Eintritt der formellen Rechtskraft des erstinstanzlichen Entscheides, nicht aber die Vollstreck- barkeit desselben (BGE 139 III 486 E. 3). Das vom Beschwerdeführer in dem von ihm eingeleiteten Berufungsverfahren gestellte Gesuch um aufschiebende Wir- kung wies das Kantonsgericht mit prozessleitender Verfügung vom 24. Juni 2019 ab (vgl. auch act. B.7, E. 4). Folglich war der erstinstanzliche Entscheid (und des- sen Dispositivziffer 4.a betreffend die Unterhaltsbeiträge) zwar noch nicht formell rechtskräftig, aber gleichwohl im Sinne von Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO vollstreckbar und das ungeachtet des noch laufenden Berufungsverfahrens. Im Schrifttum wird die Vollstreckbarkeit von noch abänderbaren Entscheiden als resolutiv bedingte Vollstreckbarkeit bezeichnet (Ingrid Jent-Sørensen, Resolutiv bedingte Vollstreck- barkeit und vorläufige Vollstreckung - Abwehr und Rückforderungsmöglichkeiten, in: SJZ 110/2014, S. 62; Markus/Wuffli, a.a.O., S. 86 f.). Wird ein gerichtlicher Ent- scheid als Rechtsöffnungstitel nach Beseitigung des Rechtsvorschlags infolge Gutheissung des dagegen erhobenen Rechtsmittels aufgehoben, entfällt die Voll- streckbarkeit des angefochtenen erstinstanzlichen Entscheides.”

“Eine Vollstreckbarkeitsbescheinigung gemäss Art. 336 Abs. 2 ZPO ist grundsätzlich weder ein Entscheid noch eine prozessleitende Verfügung, sondern ein blosses Beweismittel. Als solches ist sie nicht anfechtbar. Das ist sie jedoch allenfalls dann, wenn sie sich nicht auf ihre Beweismittelfunktion beschränkt, sondern ihr Verfügungscharakter zukommt (Urteil 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1 und”

“________ ne s’était pas constitué de domicile de notification mais qu’à la suite de l’envoi de plusieurs courriels, il lui avait été fixé un délai au 14 mai 2021 pour « se manifester ». Le 7 mai 2021, le Juge délégué a fixé un délai de dix jours à G.________ pour se déterminer sur le recours du 29 janvier 2021. Cet avis a été publié dans la FO du 14 mai 2021. Auparavant, il avait été transmis par courriel (G.________@gmail.com) pour information à G.________, avec une copie du recours. Celui-ci ne s’est pas manifesté auprès de la Cour de céans. en droit 1. 1.1. En matière de protection de l’adulte, si les cantons n’en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile (CPC) s’appliquent par analogie (art. 450f CC). 1.1.1. L’autorité de protection de l’adulte exécute les décisions sur demande et d’office (art. 450g al. 1 CC). Une décision est exécutoire notamment lorsqu’elle est entrée en force (art. 336 al. 1 let. a CPC). Le tribunal qui a rendu la décision à exécuter en atteste sur demande le caractère exécutoire (art. 336 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence (arrêt TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.1, non publié in ATF 144 III 404), en principe, l’attestation du caractère exécutoire n’est ni une décision ni une ordonnance d’instruction, mais un simple moyen de preuve. A ce titre, elle n’est pas susceptible de recours et ne lie pas le juge de l’exécution forcée. Celui-ci demeure au contraire libre de vérifier lui-même les conditions du caractère exécutoire. Toutefois, au consid. 3.2.2 de cet arrêt, le Tribunal fédéral a jugé que si l’autorité de conciliation compétente considère que la proposition de jugement n’a pas été l’objet d’une opposition dans le délai (art. 211 al. 1 CPC), l’attestation du caractère exécutoire ne se limite pas à sa fonction de preuve. Elle contient au contraire implicitement le constat que la proposition de transaction n’a pas fait l’objet d’une opposition à temps et qu’il ne sera définitivement pas établi d’autorisation de procéder. Il faut y voir une ordonnance qui peut être attaquée.”

“E. 4.2 ff .; Come- tta/Mockli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Weil die Feststellung der Nichtigkeit auch ein betreibungsamtliches Thema ist (Art. 22 Abs. 2 SchKG), spricht sich Jent-Sørensen dafür aus, dass es in der Zuständigkeit des Betreibungsamts lie- gen soll, auf Antrag des Betriebenen das Fortsetzungsbegehren aufzuheben und allfällige nachfolgende Betreibungsschritte rückgängig zu machen. Dies gegen Vorlage einer gerichtlichen Bescheinigung des Wegfalls der Vollstreckbarkeit, wel- che das den zu vollstreckenden Entscheid erlassende Gericht in analoger Anwen- dung von Art. 336 Abs. 2 ZPO ebenfalls zu bescheinigen habe (Jent-Sørensen, a.a.O., S. 65). Verweigere das Betreibungsamt die Aufhebungsverfügung trotz Vorlage der entsprechenden Bescheinigung, so könne die dadurch beschwerte Partei die Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG ergreifen (gleicher Meinung auch Markus/Wuffli, a.a.O., S. 116). Der Wegfall der Vollstreckbarkeit kann gemäss der Lehre überdies nach Art. 85 SchKG geltend gemacht und es kann die richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung verlangt werden (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs, 3. Aufl., Basel 2021, N 8a zu Art. 80 SchKG; KGer GR KSK 18 35 v.”

“E. 4.2 ff .; Come- tta/Mockli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Weil die Feststellung der Nichtigkeit auch ein betreibungsamtliches Thema ist (Art. 22 Abs. 2 SchKG), spricht sich Jent-Sørensen dafür aus, dass es in der Zuständigkeit des Betreibungsamts lie- gen soll, auf Antrag des Betriebenen das Fortsetzungsbegehren aufzuheben und allfällige nachfolgende Betreibungsschritte rückgängig zu machen. Dies gegen Vorlage einer gerichtlichen Bescheinigung des Wegfalls der Vollstreckbarkeit, wel- che das den zu vollstreckenden Entscheid erlassende Gericht in analoger Anwen- dung von Art. 336 Abs. 2 ZPO ebenfalls zu bescheinigen habe (Jent-Sørensen, a.a.O., S. 65). Verweigere das Betreibungsamt die Aufhebungsverfügung trotz Vorlage der entsprechenden Bescheinigung, so könne die dadurch beschwerte Partei die Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG ergreifen (gleicher Meinung auch Markus/Wuffli, a.a.O., S. 116). Der Wegfall der Vollstreckbarkeit kann gemäss der Lehre überdies nach Art. 85 SchKG geltend gemacht und es kann die richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung verlangt werden (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs, 3. Aufl., Basel 2021, N 8a zu Art. 80 SchKG; KGer GR KSK 18 35 v.”

“1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Le juge de la mainlevée doit examiner d’office l’existence d’un titre de mainlevée dans la poursuite en cause, notamment l’existence légale et le caractère exécutoire de la décision invoquée (Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, n. 9 ad art. 80 SchKG [LP] ; TF 5D_32/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1 ). La preuve du caractère exécutoire doit être apportée par le poursuivant au moyen de pièces (Staehelin, loc. cit. ; TF 5A_38/2018 du 14 mai 2018 consid. 3.4.3 et la référence). Dans l’arrêt invoqué par le recourant, le Tribunal fédéral a considéré que l’entrée en vigueur du CPC et la modification simultanée de la LP avaient créé un espace d’exécution unique pour l’ensemble du territoire suisse, qu’il n’y avait dès lors pas de raisons valables de soumettre l’attestation de la force exécutoire des décisions administratives à des exigences fondamentalement différentes de celles qui s’appliquaient à l’exécution des décisions judiciaires (voir art. 336 al. 2 CPC), et que suivant la doctrine dominante, on devait donc présumer que l’attestation d’exequatur pouvait, en règle générale, être délivrée par l’autorité qui avait rendu la décision, notamment en ce qui concernait les ordonnances d’imposition des autorités fiscales (TF 5A_389/2018 du 22 août 2018 consid. 2.4 et les références citées). Il a ainsi rejeté la thèse contraire selon laquelle la force exécutoire devait obligatoirement être certifiée par l’autorité d’appel ou de recours (TF 5D_23/2018 du 31 août 2018 consid. 5.3). b) En l’espèce, le décompte final établi par le recourant, arrêtant notamment les frais de sommation conformément à l’art. 7 ch. 2bis RE-Adm (règlement du Conseil d’Etat du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative ; BLV 172.55.1), comporte une attestation de son entrée en force conforme aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus. Il vaut par conséquent titre de mainlevée définitive pour le montant de 50 fr. réclamé en poursuite, ainsi que pour les intérêts moratoires sur ce montant, au taux de 3,5% l’an dès 7 décembre 2021 (art.”

“80 LP ni la jurisprudence y relative n’exigent la production d’une attestation du caractère exécutoire d’un jugement. Ils relèvent que la recourante ne prétend pas que le jugement en cause ne serait pas exécutoire. a) Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). La question du caractère exécutoire du jugement doit être examinée d'office par le juge de la mainlevée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP ; CPF 28 mars 2019/29 ; CPF 28 juin 2018/125 et les arrêts cités). Il appartient toutefois au poursuivant d'apporter par titres la preuve que le jugement invoqué répond aux conditions générales de la mainlevée définitive, notamment en ce qui concerne son caractère définitif et/ou exécutoire. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (TF 5D_219/2019 du 18 novembre 2019 consid. 4.1 ; CPF 28 mars 2019/29 ; CPF 28 juin 2018/125 et réf. cit. ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 9 ad art. 336 CPC). Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. Selon l’art. 336 al. 1 let. a CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution. Il en résulte que toute décision ayant force exécutoire constitue un titre de mainlevée définitive, indépendamment de son entrée en force de chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 48 ad art. 80 LP). En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse ad art.”

“1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181).”

“2 En l'espèce, les faits omis par le Tribunal aux dires du recourant ont été retenus dans l'état de fait ci-dessus dans la mesure de leur pertinence pour la solution du litige. 4. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'ordonnance du 14 août 2019 valait titre de mainlevée définitive, alors qu'elle n'était pas définitive au moment du prononcé de l'ordonnance de séquestre. A cet égard, il sollicite l'annulation de l'arrêt de la Cour ACJC/1873/2019, au motif qu'il n'en a pas eu connaissance et qu'il n'a pas pu faire valoir ses moyens avant que celui-ci ne soit rendu. Cet arrêt devrait être corrigé par la Cour dans le cadre de la présente décision. 4.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il possède contre celui-ci un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Le CPC contient une définition du caractère exécutoire des décisions (art. 336 al. 1 CPC), qui inclut les décisions non entrées en force (let. b). Il y a désormais lieu d'admettre que toute décision ayant force exécutoire constitue un titre à la mainlevée définitive, indépendamment de son entrée en force de chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 48 ad art. 80 LP). Une décision peut être exécutoire avant d'être entrée en force de chose jugée. Tel est le cas en matière des mesures provisionnelles, notion qui inclut les mesures protectrices de l'union conjugale, dans la mesure où, sauf décision contraire (art. 315 al. 5 CPC), l'appel ne suspend pas la force exécutoire (art. 315 al. 4 CPC) alors que l'entrée en force est suspendue. Contrairement à la jurisprudence antérieure, une décision exécutoire avant d'être entrée en force constitue elle aussi un titre à la mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP (abbet, op. cit., n. 50 ad art. 80 LP). 4.2 En l'espèce, l'ordonnance de mesures provisionnelles sur laquelle l'intimée s'est fondée pour requérir le séquestre était exécutoire, le recourant n'ayant pas sollicité l'effet suspensif à l'appel interjeté contre dite ordonnance.”

“En argumentant que, son recours devant le Tribunal fédéral étant toujours pendant, l'ordonnance du 28 décembre 2022 n'est toujours pas définitive, la recourante méconnaît qu'une décision devient exécutoire - en principe et comme c'est le cas en l'espèce - au moment où elle entre en force de chose jugée formelle, ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus ou pas être attaquée par un appel (cf. art. 336 al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, tome I, 2 ème éd., 2016, n° 2308). Or, en l'occurrence, seul le recours limité au droit était ouvert pour attaquer l'ordonnance d'exécution et l'effet suspensif n'a été accordé, ni en procédure cantonale, ni en procédure fédérale. Dans le prolongement de ce qui précède, la recourante se méprend encore lorsqu'elle soutient que l'objet de la décision du 10 mars 2023 n'était que la constatation "d'une éventuelle infraction", et non la fixation de l'amende, et qu'auparavant aucune autorité judiciaire n'avait constaté qu'elle avait violé une injonction. Elle perd de vue le système instauré aux art. 335 ss CPC et correctement appliqué par les autorités précédentes, soit que l'obligation de faire a été prononcée par ordonnance du 25 août 2021 (réformée sur le délai d'exécution par l'arrêt cantonal du 8 mars 2022), l'exécution forcée de cette obligation restée en souffrance par ordonnance du 28 décembre 2022 et, enfin, l'exécution proprement dite de la sanction précédemment annoncée par ordonnance du 10 mars 2023, la seule constatation figurant dans cette dernière étant celle de l'échéance du délai de grâce pour s'exécuter.”

“Der Beschwerdeführer verkennt somit den Gegenstand des vorin- stanzlichen Verfahrens. Seine Rügen, wonach es sich nicht um einen Rechts- schutz in klaren Fällen handle, sondern um einen strittigen Fall, gehen daher fehl und vermögen weder einen Fehler im vorinstanzlichen Verfahren noch eine offen- sichtlich falsche Sachverhaltsfeststellung oder unrichtige Rechtsanwendung durch die Vorinstanz aufzuzeigen. Trotz entsprechenden Hinweises der Vorinstanz (vgl. act. 15 = act. 19 = act. 21, je E. 3.3) und der Aufnahme dieses Hinweises in seine eigene Beschwerdeschrift (vgl. act. 20) übersieht der Beschwerdeführer, dass seine Vorbringen betreffend die Gültigkeit der Kündigung aufgrund des Vergleichs und dessen Rechtskraft im vorliegenden Verfahren ins Leere gehen, da eine all- fällige den Vergleich betreffende Unwirksamkeit bzw. Willensmängel mit der Revi- sion i.S.v. Art. 328 ff. ZPO geltend zu machen wären (vgl. act. 15 = act. 19 = act. 21, je E. 3.3). 4.7.3Gegen die vorinstanzlichen Erwägungen, der fragliche Vergleich sei voll- streckbar im Sinne von Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO und der Beschwerdeführer habe keine einer Vollstreckung entgegenstehenden Einwendungen im Sinne von - 10 - Art. 341 Abs. 3 ZPO vorgebracht, bringt der Beschwerdeführer keine Rügen vor, weshalb sich Weiterungen dazu erübrigen. Seine Darstellung, er habe trotz Such- bemühungen noch keine Wohnung gefunden, eine entsprechende Suche gestalte sich zeitaufwändig, mühsam sowie schwierig und die Ausgangslage mit dem Tod des Vaters habe sich erheblich verändert und erschwert, vermögen an der Wirk- samkeit des Vergleichs zudem nichts zu ändern. Diese Einwendungen werden ausserdem erstmals im Beschwerdeverfahren und damit verspätet erhoben (vgl. vorstehend E. 3). Dass ein Auszug aus der Wohnung für den Beschwerdeführer eine grosse Belastung darstellt, solange er noch keine neue Wohnung gefunden hat, ist verständlich. Dies begründet aber kein Recht darauf, in der Wohnung zu verbleiben, nachdem sich der Vater des Beschwerdeführers und die Beschwerde- gegnerin vergleichsweise darauf geeinigt hatten, dass die Kündigung vom 22.”

“Entscheide, mit welchen ein Regionalgericht die provisorische Rechtsöff- nung erteilt, werden mit deren Eröffnung vollstreckbar. Gegen Rechtsöffnungsent- scheide steht nämlich nur die Beschwerde zur Verfügung (Art. 319 lit. a und Art. 309 lit. b Ziff. 3 ZPO). Als ausserordentliches Rechtsmittel hemmt diese die Rechtskraft und die Vollstreckbarkeit des Entscheides nicht, weshalb ein Rechtsöffnungsentscheid mit dessen Zustellung vollstreckbar ist, es sei denn die Rechtsmittelinstanz schiebt die Vollstreckung auf (Art. 325 Abs. 2 und Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO). In letzterem Fall ist der Entscheid lediglich rechtskräftig (BGer 5A 190/2023 v.”

“oder der Entscheid noch nicht rechtskräftig ist, jedoch die vorzeitige Vollstre- ckung bewilligt worden ist (lit. b). Unter den Begriff des Entscheids im Sinne dieser Norm fallen auch Entscheidsurrogate, wie etwa der gerichtliche Vergleich (BGer 4A_269/2012 vom 7. Dezember 2012, E. 3.1. m.w.H.). Zur formellen Vollstreckbar- keit im Sinne von Art. 336 ZPO tritt als weitere Vollstreckbarkeitsvoraussetzung die tatsächliche Möglichkeit hinzu, die im Entscheid oder Entscheidsurrogat festge- stellte Leistungspflicht zu vollstrecken. Hierzu ist namentlich erforderlich, dass der formell vollstreckbare Entscheid die durchzusetzende Pflicht in sachlicher, örtlicher und zeitlicher Hinsicht so klar bestimmt, dass das Vollstreckungsgericht diesbezüg- lich keine eigene Erkenntnistätigkeit entfalten muss (BSK ZPO-Droese, Art. 336 N 16; BGer 4A_269/2012 vom 7. Dezember 2012, E. 3.2). Der Gegenstand der Vollstreckung muss sich deshalb klar, eindeutig, auch für jeden Dritten eindeutig, einwandfrei, unbedingt zuverlässig und unmissverständlich aus dem Vollstre- ckungstitel ergeben, so dass über den Inhalt und die Tragweite der Verpflichtung keine Zweifel bestehen (ZR 90 Nr. 15, E. 3.2.1). Der Auslegung des Vollstreckungs- titels sind enge Grenzen gesetzt (BK ZPO-Kellerhals, Art. 341 N 37 m.w.H.; Stae- helin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, § 28 N 42).”

“Il découle du caractère exécutoire exigé par l'art. 336 CPC que la prestation reconnue dans la décision à exécuter doit être susceptible d'une exécution effective. Il est nécessaire que la décision à exécuter décrive l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous les angles matériel, local et temporel, de façon que le juge de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêt 4A_287/2020 précité consid. 2.2).”

“e CPC); et un effet positif : tout tribunal saisi d'une autre cause et appelé à statuer à titre préjudiciel sur la question tranchée par la décision ayant l'autorité de chose jugée est lié par le dispositif de celle-ci (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2016, n. 2323 ss). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse est identique à celle qui a déjà fait l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre procès, les mêmes parties ont soumis au juge la même prétention en se basant sur les mêmes faits (ATF 144 III 452 consid. 2.3.2; 142 III 210 consid. 2.1; 140 III 278 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.3.1). Le Tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). 3.1.2 Selon l'art. 336 al. 1 let. a CPC une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution (art. 325 al. 2 et 331 al. 2 CPC). Pour être exécutoire au sens de l'art. 336 CPC, la décision doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_70/2021 du 18 octobre 2021 consid. 4.1; 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2; 5A_880/2015 du 3 juin 2016 consid. 2). Une décision peu claire doit faire l'objet d'une interprétation ou d'une rectification (art. 334 al. 1 CPC). Si le vice ne peut pas être levé par cette voie et que la décision n'est donc toujours pas exécutoire, une nouvelle action doit être intentée. Le principe de l'autorité de chose jugée ne s'y oppose pas, puisqu'une décision non exécutable ne déploie pas d'autorité de chose jugée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2; 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 3.1.3 Les décisions portant sur le versement d'une somme d'argent sont exécutées selon les dispositions de la LP (art.”

“Der Einwand, ein Urteilsvorschlag sei durch die Schlichtungsbehör- de trotz innert Frist erfolgter Ablehnung für rechtskräftig erklärt worden, wäre al- lerdings beim ordentlichen Gericht mittels Klage (vgl. ZK ZPO-H ONEGGER, 3. Aufl. 2016, Art. 211 N 11), einredeweise im anschliessenden Vollstreckungs- verfahren (vgl. R ICKLI, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 211 N 27 ff.) oder al- lenfalls mittels Revision (vgl. G ASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2014, Art. 211 N 5) geltend zu machen. Möglich wäre auch eine Beschwerde gegen die Vollstreckbarkeitsbescheinigung der Schlichtungsbehörde (BGer 4A.593/2017 vom 20. August 2018 E. 3; BGE 140 III 310, E. 1.3 = Pra 104 (2015) Nr. 34; OGer ZH RU200013 vom 2. April 2020 E. 2.1; vgl. auch S TAEHE- LIN /STAEHELIN/GROLIMUND, 3. Aufl. 2019, § 20 Rz. 40; BK ZPO-ALVAREZ/PETER, Art. 211 N 7; KUKO ZPO-G LOOR/UMBRICHT LUKAS, 3. Aufl. 2021, Art. 211 N 2). Ei- ne solche hat die Schlichtungsbehörde im vorliegenden Verfahren allerdings nicht ausgestellt. Die Vollstreckbarkeit wäre ohnehin nur auf Verlangen zu bescheini- gen (Art. 336 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerde des Beschwerdeführers richtet sich auch nicht gegen eine solche Bescheinigung, sondern explizit gegen den Ent- scheid der Vorinstanz vom 6. September”

“Die Gesuchstellerin beantragt im vorliegenden Verfahren den Aufschub der Vollstreckbarkeit des lediglich im Dispositiv eröffneten Entscheids vom 28. Mai 2025 betreffend Erlass vorsorglicher Massnahmen in Kinderbelangen, mit Ausnahme der Einsetzung der Kindesvertretung. Gemäss Art. 315 Abs. 2 lit. b ZPO hat eine Berufung gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen keine aufschiebende Wirkung, was gleichbedeutend ist mit keiner aufgeschobenen Vollstreckbarkeit (vgl. BGE 139 III 486 E. 3). Mit Berufung anfechtbare begründete Entscheide über vorsorgliche Massnahmen sind folglich sofort vollstreckbar (DROESE, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl. 2024, Art. 336 N. 2; HILBER/REETZ, in: Sutter- Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4. Aufl. 2025, Art. 315 N. 55). Dies gilt auch für Entscheide über vorsorgliche Massnahmen, die ohne schriftliche Begründung eröffnet worden sind und deshalb noch nicht mit Berufung angefochten werden können (vgl. Art. 336 Abs. 3 ZPO; DROESE, a.a.O., Art. 336 N. 28; HILBER/REETZ, a.a.O., Art. 315 N. 55; zur Praxis des vormaligen Kantonsgerichts von Graubünden vgl. Verfügungen des Kantonsgerichts von Graubünden ZK1 21 142 vom 21. Oktober 2021 E. 1.2 sowie ZK1 15 169 vom 15. März 2016 E. 3c, je m.w.H.).”

“Die Gesuchstellerin beantragt im vorliegenden Verfahren den Aufschub der Vollstreckbarkeit des lediglich im Dispositiv eröffneten Entscheids vom 28. Mai 2025 betreffend Erlass vorsorglicher Massnahmen in Kinderbelangen, mit Ausnahme der Einsetzung der Kindesvertretung. Gemäss Art. 315 Abs. 2 lit. b ZPO hat eine Berufung gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen keine aufschiebende Wirkung, was gleichbedeutend ist mit keiner aufgeschobenen Vollstreckbarkeit (vgl. BGE 139 III 486 E. 3). Mit Berufung anfechtbare begründete Entscheide über vorsorgliche Massnahmen sind folglich sofort vollstreckbar (DROESE, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl. 2024, Art. 336 N. 2; HILBER/REETZ, in: Sutter- Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4. Aufl. 2025, Art. 315 N. 55). Dies gilt auch für Entscheide über vorsorgliche Massnahmen, die ohne schriftliche Begründung eröffnet worden sind und deshalb noch nicht mit Berufung angefochten werden können (vgl. Art. 336 Abs. 3 ZPO; DROESE, a.a.O., Art. 336 N. 28; HILBER/REETZ, a.a.O., Art. 315 N. 55; zur Praxis des vormaligen Kantonsgerichts von Graubünden vgl. Verfügungen des Kantonsgerichts von Graubünden ZK1 21 142 vom 21. Oktober 2021 E. 1.2 sowie ZK1 15 169 vom 15. März 2016 E. 3c, je m.w.H.).”

“La décision ne devient ainsi exécutoire qu'une fois une expédition complète notifiée aux parties et le délai pour recourir échu, indépendamment de la question de savoir si un éventuel recours au Tribunal fédéral serait ou non assorti de l'effet suspensif, celui-ci ne pouvant être requis qu'une fois l'expédition de la décision motivée notifiée aux parties (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1, en référence à l'art. 112 al. 2, 3e phr. LTF appliqué par analogie). 3.2.1.2. Certains auteurs étendent néanmoins ce principe aux décisions de première instance et retiennent ainsi qu'il n'est pas admissible que l'on puisse déjà faire exécuter une décision contre laquelle pourra encore être exercé ultérieurement un recours ou un appel, qui serait à ce stade prématuré, mais dans le cadre duquel un effet suspensif pourrait être requis (cf. TAPPY, in Commentaire romand CPC, 2e éd. 2019, n. 22 ad art. 239 CPC, qui paraît néanmoins réserver les décisions présentant un certain degré d'urgence, telles les mesures provisionnelles ou superprovisionnelles), la décision en cause n'étant pas exécutoire tant que la motivation n'a pas été communiquée (cf. DROESE, in Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017, n. 8 ad art. 336 CPC; KRIECH, in Brunner et al. (éd.), Kommentar ZPO, 2e éd. 2016, n. 8 ad art. 239 CPC). Une partie de la doctrine, suivie en cela par plusieurs autorités cantonales, préconisent en revanche une autre solution pour les décisions de première instance qui ne peuvent être attaquées que par un recours au sens strict ou par un appel sans effet suspensif, lorsque seul leur dispositif a été communiqué. Ainsi, jusqu'à l'écoulement du délai pour requérir la motivation écrite et, si cette motivation est requise, jusqu'à l'écoulement du délai de recours, la décision est bien exécutoire, selon le prescrit des art. 325 al. 1 et 315 al. 4 CPC. Pour éviter une exécution forcée, le - futur - recourant peut cependant requérir du tribunal supérieur le prononcé de mesures provisionnelles empêchant cette exécution forcée, en application analogique de l'art. 263 CPC (BASTONS BULLETTI, in CPC Online, Newsletter du 17 novembre 2016 et les jurisprudences cantonales citées; STAEHELIN/BACHOFNER, Vollstreckung im Niemandsland, in Jusletter 16 avril 2012, n.”

“Im Fall der Eröffnung eines Entscheids ohne schriftliche Begründung ist eine schriftliche Begründung nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Entscheids verlangt. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheids mit Berufung oder Beschwerde (Art. 239 Abs. 2 ZPO). Damit wird der Entscheid formell rechtskräftig (Droese, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 336 ZPO N 3). Wie vorstehend eingehend dargelegt worden ist, gilt die Zustellung der Entscheide vom 17. Dezember 2020 betreffend Scheidung und Ordnungsbusse an den Beschwerdeführer als am 18. Januar 2021 erfolgt (vgl. oben E. 2.2.2). Damit endete die Frist für ein Begehren um schriftliche Begründung am 28. Januar”

“noch nicht erhalten habe und ihre Eigenversorgungskapazität "derzeit nicht gegeben" sei, ist mangels einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten. Die Vorinstanz bestimmte die Zahlungsfrist auf dreissig Tage ab Vollstreckbarkeit seines Urteils. Der fragliche Urteilsspruch blieb unangefochten. Er ist rechtskräftig und vollstreckbar (Art. 336 ZPO). Inwiefern es ihr nicht möglich ist, ihren gebührenden nachehelichen Unterhalt bis zum Ablauf der Zahlungsfrist aus ihren derzeit verfügbaren Mitteln zu bestreiten, legt die Beschwerdeführerin in keiner Weise dar.”

“Als solches entfaltet sie gegenüber dem Rechtsöffnungsgericht als Vollstreckungsgericht keine Bindungswirkung (BGer 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1; Droese, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2024, Art. 336 ZPO N 25; vgl. Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung begründet grundsätzlich eine Vermutung für das Vorliegen der Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen (vgl. Keller-hals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 336 ZPO N 17; Rohner/Mohs, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Zur Entkräftung dieser Vermutung genügt es grundsätzlich nicht, dass der Betriebene die Vollstreckbarkeit substanziiert bestreitet oder substanziiert eine Tatsache behauptet, die der Vollstreckbarkeit entgegensteht. Grundsätzlich muss er vielmehr die Unrichtigkeit der Vollstreckbarkeitsbescheinigung bzw. die der Vollstreckung entgegenstehende Tatsache beweisen (vgl. Droese, a.a.O., Art. 336 ZPO N 26; Egli, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023, Art. 336 ZPO N 19; Rohner/Mohs, a.a.O., Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz gilt zumindest teilweise für die gehörige Eröffnung als eine der Voraussetzungen der Vollstreckbarkeit. Wenn der Betriebene geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, genügt die Vollstreckbarkeitsbescheinigung jedenfalls bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden nicht zum Beweis der gehörigen Eröffnung und folglich der Vollstreckbarkeit (vgl. BGer 4A_631/2023 vom 7. März 2024 E. 2, 5A_389/2018 vom 22. August 2018 E. 2.3; Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, Art. 80 N 62; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 55 und 124; vgl. ferner Egli, a.a.O., Art. 336 N 19). Wenn der Betriebene nicht geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, bedarf die gehörige Eröffnung aber auch bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden keines weiteren Beweises (vgl.”

“Als solches entfaltet sie gegenüber dem Rechtsöffnungsgericht als Vollstreckungsgericht keine Bindungswirkung (BGer 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1; Droese, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2024, Art. 336 ZPO N 25; vgl. Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung begründet grundsätzlich eine Vermutung für das Vorliegen der Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen (vgl. Keller-hals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 336 ZPO N 17; Rohner/Mohs, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Zur Entkräftung dieser Vermutung genügt es grundsätzlich nicht, dass der Betriebene die Vollstreckbarkeit substanziiert bestreitet oder substanziiert eine Tatsache behauptet, die der Vollstreckbarkeit entgegensteht. Grundsätzlich muss er vielmehr die Unrichtigkeit der Vollstreckbarkeitsbescheinigung bzw. die der Vollstreckung entgegenstehende Tatsache beweisen (vgl. Droese, a.a.O., Art. 336 ZPO N 26; Egli, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023, Art. 336 ZPO N 19; Rohner/Mohs, a.a.O., Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz gilt zumindest teilweise für die gehörige Eröffnung als eine der Voraussetzungen der Vollstreckbarkeit. Wenn der Betriebene geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, genügt die Vollstreckbarkeitsbescheinigung jedenfalls bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden nicht zum Beweis der gehörigen Eröffnung und folglich der Vollstreckbarkeit (vgl. BGer 4A_631/2023 vom 7. März 2024 E. 2, 5A_389/2018 vom 22. August 2018 E. 2.3; Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, Art. 80 N 62; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 55 und 124; vgl. ferner Egli, a.a.O., Art. 336 N 19). Wenn der Betriebene nicht geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, bedarf die gehörige Eröffnung aber auch bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden keines weiteren Beweises (vgl.”

“Das Bundesgericht hat bestätigt, dass die Frist von Art. 166 Abs. 2 SchKG (bzw. Art. 88 Abs. 2 SchKG) während der Dauer des Verfahrens zur (provisorischen oder definitiven) Rechtsöffnung, d.h. zwischen der Einreichung des Gesuchs und der Zustellung des Rechtsöffnungsentscheides stillsteht; dieser Stillstand wird nicht verlängert bis zum Ablauf der 10-tägigen Frist für die Beschwerde gegen den Rechtsöffnungsentscheid (vorbehältlich des Falls, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zukommt) oder bis zum Ablauf der 20-tägigen Frist für die Erhebung der Aberkennungsklage. Der Stillstand tritt mit allfälliger Erhebung der Aberkennungsklage ein (Urteil 5A_190/2023, a.a.O., E. 6.3.3). Zur Frage, ob mit "Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids" nur das Dispositiv oder der begründete Entscheid gemeint ist, wird festgehalten, dass nach aktueller Rechtslage (vor Inkrafttreten des rev Art. 336 Abs. 3 ZPO am 1. Januar 2025; AS 2023 491) nicht bundesrechtswidrig ist, wenn auf das begründete Urteil abgestellt wird, um zu bestimmen, wann der Rechtsöffnungsentscheid vollstreckbar wurde (Urteil 5A_190/2023, a.a.O., E. 6.4, E. 6.4.4).”

“Das Bundesgericht hat bestätigt, dass die Frist von Art. 166 Abs. 2 SchKG (bzw. Art. 88 Abs. 2 SchKG) während der Dauer des Verfahrens zur (provisorischen oder definitiven) Rechtsöffnung, d.h. zwischen der Einreichung des Gesuchs und der Zustellung des Rechtsöffnungsentscheides stillsteht; dieser Stillstand wird nicht verlängert bis zum Ablauf der 10-tägigen Frist für die Beschwerde gegen den Rechtsöffnungsentscheid (vorbehältlich des Falls, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zukommt) oder bis zum Ablauf der 20-tägigen Frist für die Erhebung der Aberkennungsklage. Der Stillstand tritt mit allfälliger Erhebung der Aberkennungsklage ein (Urteil 5A_190/2023, a.a.O., E. 6.3.3). Zur Frage, ob mit "Zustellung des Rechtsöffnungsentscheids" nur das Dispositiv oder der begründete Entscheid gemeint ist, wird festgehalten, dass nach aktueller Rechtslage (vor Inkrafttreten des rev Art. 336 Abs. 3 ZPO am 1. Januar 2025; AS 2023 491) nicht bundesrechtswidrig ist, wenn auf das begründete Urteil abgestellt wird, um zu bestimmen, wann der Rechtsöffnungsentscheid vollstreckbar wurde (Urteil 5A_190/2023, a.a.O., E. 6.4, E. 6.4.4).”

“E. 4.2 ff .; Come- tta/Mockli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Weil die Feststellung der Nichtigkeit auch ein betreibungsamtliches Thema ist (Art. 22 Abs. 2 SchKG), spricht sich Jent-Sørensen dafür aus, dass es in der Zuständigkeit des Betreibungsamts lie- gen soll, auf Antrag des Betriebenen das Fortsetzungsbegehren aufzuheben und allfällige nachfolgende Betreibungsschritte rückgängig zu machen. Dies gegen Vorlage einer gerichtlichen Bescheinigung des Wegfalls der Vollstreckbarkeit, wel- che das den zu vollstreckenden Entscheid erlassende Gericht in analoger Anwen- dung von Art. 336 Abs. 2 ZPO ebenfalls zu bescheinigen habe (Jent-Sørensen, a.a.O., S. 65). Verweigere das Betreibungsamt die Aufhebungsverfügung trotz Vorlage der entsprechenden Bescheinigung, so könne die dadurch beschwerte Partei die Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG ergreifen (gleicher Meinung auch Markus/Wuffli, a.a.O., S. 116). Der Wegfall der Vollstreckbarkeit kann gemäss der Lehre überdies nach Art. 85 SchKG geltend gemacht und es kann die richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung verlangt werden (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs, 3. Aufl., Basel 2021, N 8a zu Art. 80 SchKG; KGer GR KSK 18 35 v.”

“E. 4.2 ff .; Come- tta/Mockli, a.a.O., N 12 zu Art. 22 SchKG). Weil die Feststellung der Nichtigkeit auch ein betreibungsamtliches Thema ist (Art. 22 Abs. 2 SchKG), spricht sich Jent-Sørensen dafür aus, dass es in der Zuständigkeit des Betreibungsamts lie- gen soll, auf Antrag des Betriebenen das Fortsetzungsbegehren aufzuheben und allfällige nachfolgende Betreibungsschritte rückgängig zu machen. Dies gegen Vorlage einer gerichtlichen Bescheinigung des Wegfalls der Vollstreckbarkeit, wel- che das den zu vollstreckenden Entscheid erlassende Gericht in analoger Anwen- dung von Art. 336 Abs. 2 ZPO ebenfalls zu bescheinigen habe (Jent-Sørensen, a.a.O., S. 65). Verweigere das Betreibungsamt die Aufhebungsverfügung trotz Vorlage der entsprechenden Bescheinigung, so könne die dadurch beschwerte Partei die Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG ergreifen (gleicher Meinung auch Markus/Wuffli, a.a.O., S. 116). Der Wegfall der Vollstreckbarkeit kann gemäss der Lehre überdies nach Art. 85 SchKG geltend gemacht und es kann die richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung verlangt werden (Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs, 3. Aufl., Basel 2021, N 8a zu Art. 80 SchKG; KGer GR KSK 18 35 v.”

“Das Gericht, das den zu vollstreckenden Entscheid getroffen hat, beschei- nigt auf Verlangen die Vollstreckbarkeit (Art. 336 Abs. 2 ZPO). Gemäss der bun- desgerichtlichen Rechtsprechung ist eine Vollstreckbarkeitsbescheinigung ge- mäss dieser Bestimmung grundsätzlich weder als Entscheid noch als prozesslei- tende Verfügung zu qualifizieren, sondern stellt ein blosses Beweismittel dar. Als solches ist sie deshalb nicht anfechtbar, entfaltet aber gegenüber dem Vollstre- ckungsgericht auch keinerlei Bindungswirkungen (BGer, 4A_593/2017 vom 20. August 2018, E. 3.2.1 m.w.Nw. [in diesem Fall kam zur Bescheinigung der Vollstreckbarkeit eines Urteilsvorschlags eine implizite Verweigerung der Ausstel- lung einer Klagebewilligung hinzu, wobei [nur] Letzteres ein taugliches Anfech- tungsobjekt darstellte; vgl. ähnlich OGer ZH, RU200013 vom 2. April 2020, E. 2]; vgl. auch BSK ZPO-D ROESE, Art. 336 N 25). Macht die Gegenpartei vor dem Voll- streckungsgericht oder einer anderen Behörde geltend, der betreffende Entscheid sei trotz ausgestellter Vollstreckbarkeitsbescheinigung nicht (mehr) vollstreckbar, so hat die damit befasste Instanz diesen Einwand frei zu prüfen und gestützt auf die ihr vorliegenden Beweismittel vorfrageweise über die Frage der Vollstreckbar- keit zu befinden.”

“Regeste: Art. 80 SchKG, Art. 336 Abs. 1 ZPO: Kognition des Rechtsöffnungsgerichts und Vollstreckbarkeit Berufungsentscheid Lautet ein als definitiver Rechtsöffnungstitel dienender gerichtlicher Entscheid dahingehend, dass sich der Kinderunterhaltsbeitrag ab dem Alter von 10 Jahren des Kindes erhöht, ist im Rechtsöffnungsverfahren mit Stichtag 10. Geburtstag des Kindes eine anteilsmässige Berechnung des Unterhaltbeitrags vorzunehmen. Es bleibt im als Urkundenprozess ausgestalteten Rechtsöffnungsverfahren kein Raum, die Erhöhung des Unterhaltsbeitrags erst auf den Folgemonat zu berücksichtigen, weil dies der bernischen Praxis entspricht, Sinn macht oder praktikabler erscheint (E. 6). Ein materieller Berufungsentscheid wird grundsätzlich mit seiner Zustellung rechtskräftig und vollstreckbar (E. 7).”

“Par ailleurs, la recourante affirme que " [l]a doctrine admet apparemment sans être contredite que l'impossibilité d'exécution et l'imprécision de l'injonction peuvent être invoquées au stade de la décision d'exécution forcée. Cela ne peut qu'être aussi le cas au stade d'une éventuelle condamnation, lorsqu'il y a lieu d'examiner - comme en l'espèce - si une prétendue violation de l'injonction est invoquée comme motif de la condamnation ". A l'appui de sa critique, la recourante reprend encore et toujours en substance son argument selon lequel les biens en sa possession n'appartiennent pas à la succession de la de cujus, mais sont sa seule propriété. Or, pareil argument, qui remet en cause la légalité de la décision à exécuter, soit les mesures de sûretés, est irrecevable au stade de l'exécution (cf. not. HUBER, Die Vollstreckung von Urteilen nach das Schweizerischen ZPO, 2016, n° 211 ss et 255). Néanmoins, même à retenir un quelconque grief recevable en lien avec l'art. 336 CPC, il sera exposé à toutes fins utiles que le caractère exécutoire de la décision exigé par l'art. 336 CPC, soit la possibilité d'une exécution effective de la prestation reconnue dans la décision à exécuter, supposant que celle-ci décrive cette prestation avec une précision suffisante sous les angles matériel, local et temporel (cf. arrêt 4A_568/2022 du 4 avril 2024 consid. 3.2 et les références), est examiné au stade de l'exécution de la décision précédemment rendue (cf. not. HUBER, op. cit., n° 56 ss, 119, 139 ss, 189 ss), et non à celui de la fixation du montant de l'amende en fonction des jours effectifs d'inexécution. Il s'agit en l'occurrence de l'ordonnance du 28 décembre 2022, confirmée par arrêt cantonal du 1er février 2023, où, dans la mesure où elle est entrée en matière, l'autorité cantonale a jugé que le recours de la recourante était infondé sur ce point (cf. consid. 5). Le Tribunal fédéral a ensuite déclaré irrecevable le recours en matière civile de la recourante contre cet arrêt (arrêt 5A_281/2023). Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur cette question. Au demeurant, la recourante aurait été dans tous les cas particulièrement mal venue de prétendre que la mesure de sûreté serait inexécutable en raison de son imprécision.”

“Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 336 CPC, la décision dont l'exécution est requise doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts 4A_542/2022 du 19 septembre 2023 consid. 3.1; 5A_70/2021 du 18 octobre 2021 consid. 4.1 et les références). À supposer que le dispositif de la décision en cause ne soit pas suffisamment détaillé à cet égard, il pourra toutefois être concrétisé à la lumière des considérants (arrêts 5A_70/2021 précité loc. cit.; 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2.2; cf. ATF 143 III 420 consid. 2.2). Le juge de l'exécution est lié par le contenu de la décision à exécuter (arrêt 4A_287/2020 précité loc. cit. et les références citées); il doit déterminer si le débiteur a respecté les obligations qui lui ont été imposées dans le jugement à exécuter et ne peut pas en fixer l'étendue, dans la mesure où celle-ci ne ressort pas du jugement à exécuter (arrêt 4A_287/2020 précité loc.”

“Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen Zur formellen Vollstreckbarkeit im Sinne von Art. 336 ZPO tritt als weitere Voll- streckbarkeitsvoraussetzung die tatsächliche Möglichkeit hinzu, die im Entscheid oder Entscheidsurrogat festgestellte Leistungspflicht zu vollstrecken. Hierzu ist namentlich erforderlich, dass der formell vollstreckbare Entscheid die durchzuset- zende Pflicht in sachlicher, örtlicher und zeitlicher Hinsicht so klar bestimmt, dass das Vollstreckungsgericht diesbezüglich keine eigene Erkenntnistätigkeit entfalten muss. Weist ein Urteilsdispositiv selbst nicht den für eine erfolgreiche Vollstre- ckung des Urteils erforderlichen Detaillierungsgrad auf, ist die Tragweite des Dis- positivs im Rahmen des Vollstreckungsverfahrens im Lichte der Urteilserwägun- gen auszulegen. Dabei muss sich jedoch aus den Erwägungen klar ergeben, was von der verpflichteten Partei verlangt werden kann. Eine Auslegung unbestimmter Begriffe eines gerichtlichen Vergleichs im Sinne von Art. 18 Abs. 1 OR darf das Vollstreckungsgericht nicht vornehmen (vgl.”

“Das Vollstreckungsgericht prüft, ob die Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen erfüllt sind und der Vollstreckung keine formellen oder materiellen Einwendungen entgegenstehen (vgl. Droese, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 336 ZPO N 2, 12 und 16 sowie Art. 341 N 3 f., 21–24, 28 und 30–37). Wenn die Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen erfüllt sind und der Vollstreckung keine Einwendungen entgegenstehen, ordnet das Vollstreckungsgericht die Vollstreckung an (vgl. Kofmel Ehrenzeller, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 341 N 16; Staehelin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016 [nachfolgend Staehelin, Kommentar zur ZPO], Art. 341 N 16) bzw. bewilligt diese (vgl. Kellerhals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 341 ZPO N 31; Kofmel Ehrenzeller, a.a.O., Art. 341 N 1). Dabei kann die Anordnung bzw. Bewilligung der Vollstreckung implizit durch Anordnung einer Vollstreckungsmassnahme erfolgen (vgl. Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 341 N 6). Wenn das Vollstreckungsgericht die Vollstreckung anordnet bzw. bewilligt, ordnet es eine oder mehrere Vollstreckungsmassnahmen gemäss Art.”

“En substance, il a retenu que les intimés avaient clairement détaillé en procédure les défauts dont ils revendiquaient la réfection et produit les devis y relatifs, de sorte que l’accord avait été conclu en toute connaissance de cause. E. A.________ recourt le 13 août 2020, concluant à l’annulation de la décision querellée et au rejet de la requête d’exécution, subsidiairement au renvoi de la cause au Président du Tribunal pour nouvelle décision. Dans leur réponse du 21 septembre 2020, les intimés ont conclu principalement au rejet intégral du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A titre subsidiaire, ils ont repris leur chef de conclusions subsidiaire du 18 mars 2020. Par décision du 29 septembre 2020, le Président de la Cour a octroyé l’effet suspensif au recours du 13 août 2020. en droit 1. 1.1. Conformément à la jurisprudence (arrêt TF 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 3.1), les succédanés de décision, tels la transaction judiciaire, sont aussi compris dans la notion de décision au sens de l’art. 336 al. 1 CPC, de sorte qu’une décision portant sur l’exécution d’une transaction judiciaire est susceptible de recours selon l'art. 319 let. a CPC (art. 309 let. a CPC a contrario ; arrêt TC FR 101 2015 175 du 27 janvier 2016 consid. 1a), dans les 10 jours (art. 321 al. 2 CPC) dès lors que la procédure d'exécution est sommaire (art. 339 al. 2 CPC). Le recours doit être écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). 1.2. En l'espèce, la décision du 30 juillet 2020 a été notifiée à A.________ le 3 août 2020, de sorte que le recours, remis à la poste le 13 août 2020, a été déposé dans le délai. Il est de plus motivé et contient des conclusions. Il convient dès lors d’entrer en matière, la Cour statuant sans débats (art. 327 al. 2 CPC). 2. 2.1. Dans la transaction du 3 avril 2019, A.________ s’est engagé à procéder à des travaux de réfection. Au stade de la procédure d’exécution, l’avis des parties divergent sur les travaux alors convenus et encore litigieux. Pour les intimés, A.________ s’est engagé à procéder aux réparations qu’ils sollicitaient dans leurs écritures de première instance, basées sur les devis de la société J.”

“En tout état de cause, le recourant aura la possibilité, s'il s'y estime fondé, de développer ses critiques relatives à l'expertise dans le cadre des plaidoiries finales devant le premier juge, étant précisé qu'il incombera au Tribunal d'apprécier la force probante de ladite expertise au moment de rendre son jugement au fond. 4.3 Par conséquent, le recours sera rejeté en tant qu'il vise le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée. 5. Le recourant reproche par ailleurs au Tribunal de l'avoir astreint à se soumettre à l'expertise familiale, sous le menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP. 5.1 Les art. 335 ss CPC régissent l'exécution forcée des "décisions" civiles, sous réserve des décisions portant sur une somme d'argent ou la fourniture de sûretés qui sont exécutées selon les règles de la LP (art. 335 al. 2 CPC). L'exécution forcée prend place lorsque la partie (à savoir la "partie succombante" visée à l'art. 106 al. 1 CPC) qui a été condamnée à observer tel ou tel comportement (s'abstenir, accomplir ou souffrir un acte) ne se plie pas spontanément au jugement en dépit de son caractère exécutoire (art. 336 CPC). Les raisons de cette absence d'exécution importent peu : dès lors qu'un tel jugement n'est pas exécuté en dépit du fait que le créancier s'en prévaut, et à supposer que ce dernier demande l'intervention étatique, l'autorité d'exécution doit intervenir quitte à passer outre la volonté du débiteur (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 335 CPC). S'agissant d'une décision prescrivant une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut, entre autres mesures d'exécution, assortir sa décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (art. 343 al. 1 let. a CPC). La "décision" susceptible d'être exécutée en application de l'art. 335 al. 1 CPC peut se définir comme un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité judiciaire suisse. La notion de "décision" fait avant tout référence au jugement rendu contradictoirement, y compris la décision rendue par l'autorité de conciliation dans une affaire patrimoniale d'une valeur litigieuse ne dépassant pas 2'000 fr.”

“Wie ausgeführt, ist die Vollstreckbarkeitsbescheinigung normalerweise weder ein Entscheid noch eine prozessleitende Verfügung, sondern ein Beweismittel. Damit stellt auch die Mitteilung eines Gerichts, mangels Vollstreckbarkeit könne keine Vollstreckbarkeitsbescheinigung ausgestellt werden, weder ein Entscheid noch eine prozessleitende Verfügung dar; einer Mitteilung diesen Inhalts kommt kein Verfügungscharakter zu. Ein Anfechtungsobjekt ist nicht gegeben. Art. 336 Abs. 2 ZPO verpflichtet das urteilende Gericht zwar bei gegebenen Voraussetzungen, ein Beweismittel auszustellen; ein Anspruch auf einen anfechtbaren Entscheid über die verweigerte Ausstellung einer Vollstreckbarkeitsbescheinigung besteht dagegen nicht. Ohnehin müsste eine Beschwerde im Sinn von Art. 319 lit. b ZPO am Erfordernis des nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils scheitern, ist doch die Vollstreckungsbehörde von vornherein nicht an eine entsprechende Bescheinigung gebunden, sondern prüft diese die Vollstreckbarkeit eines Entscheids frei und von Amtes wegen (vgl. Art. 341 Abs. 1 ZPO, dazu Urteil 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1, nicht publ. in: BGE 144 III 404; Art. 80 Abs. 1 SchKG, dazu BGE 105 III 43 E. 2a sowie Urteil 5D_32/2021 vom 20. Dezember 2021 E. 2.1) und kann der Beweis der Vollstreckbarkeit ohne grossen Aufwand auch anders als mit einer Vollstreckbarkeitsbescheinigung erbracht werden. Ebenso steht im vorliegenden Kontext eine Rechtsverzögerungsbeschwerde nach Art.”

“Wenn einer vom Gericht ausgestellten (positiven) Vollstreckbarkeitsbe- scheinigung als solcher nicht die Qualität eines anfechtbaren Entscheids oder ei- ner (potentiell anfechtbaren) prozessleitenden Verfügung zukommt, muss dies - 7 - umgekehrt auch für eine (negative) Abweisung eines entsprechenden Begehrens um eine Bescheinigung gelten. Auch einer förmlichen Verweigerung einer Be- scheinigung kommt deshalb weder die Qualität eines Entscheids (i.S.v. Art. 308 Abs. 1 bzw. Art. 319 lit. a oder lit. b ZPO) noch einer prozessleitenden Verfügung (i.S.v. Art. 319 lit. b ZPO) zu. Weil die Parteien aber, sofern der betreffende Entscheid tatsächlich voll- streckbar ist, gemäss Art. 336 Abs. 2 ZPO grundsätzlich einen Anspruch auf Aus- stellung einer Vollstreckbarkeitsbescheinigung haben, kann die Verweigerung ei- ner solchen mit Rechtsverweigerungsbeschwerde (Art. 319 lit. c ZPO) angefoch- ten werden. Dies gilt auch dann, wenn die Ausstellung mit förmlichem Bescheid verweigert wird, denn dabei handelt es sich, wie gesagt, nicht um einen anfecht- baren Entscheid (vgl. H UBER, Die Vollstreckung von Urteilen nach der Schweizeri- schen ZPO, 2016, S. 51 Rz. 94 m.w.Nw.; vgl. aber BGer, 2C_152/2014 vom 5. September 2014, E. 1.2.1, wonach [im Anwendungsbereich von Art. 94 BGG] nur die Verweigerung eines anfechtbaren Entscheids beschwerdefähig sein soll).”

“1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) par laquelle l’auteur peut exprimer sa volonté de renoncer à un droit et dont la conséquence juridique peut être la suppression de ce droit (Tercier, Le droit des obligations, Schulthess 2009, § 5 n. 178, §5 nn. 178, 198 et 202). Une telle manifestation de volonté est valable et engage son auteur uniquement si le consentement de celui-ci n’est pas vicié (art. 7 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210] et art. 23 à 30 CO par analogie ; Tercier, op. cit., § 15 n. 772). Dès lors que le retrait d’appel équivaut à un désistement d’action, il a les effets d’une décision entrée en force, de telle sorte que le procès ne pourra pas être recommencé (TF 5D_49/2018 du 7 août 2018 consid. 2.3 ; Tappy, CR-CPC, n. 22 et 28 ad art. 241 CPC). Le jugement entrepris, objet de l’appel retiré, devient exécutoire, de manière à être définitif (ATF 131 III 87 ss, consid. 3.2), dès réception par le tribunal de la déclaration du retrait (Droese, in : Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017 n. 6 ad art. 336 CPC ; Jeandin, CR-CPC, n. 7 ad art. 336 CPC ; Juge délégué CACI 7 mai 2013/244). Ainsi, la déclaration de retrait ne peut pas être retirée, sous réserve d’un vice de consentement (ATF 149 III 145 consid. 2.6.4 ; Juge délégué CACI 7 mai 2013/244) et la décision sur frais qui prend acte d’un tel retrait n’a qu’un effet déclaratoire (ATF 139 III 133 cons. 1.2, JdT 2014 II 268 ; Heinzmann/Braidi, CPC-Code de procédure civile, 2021, n. 24 ad art. 241 CPC). 8.2 En l’espèce, ayant déclaré retirer son appel par écriture du 24 avril 2024, l’appelant s’est désisté de son action au sens de l’art. 241 al. 1 et al. 2 CPC. Dans son écriture du 17 juin 2024, l’appelant a déclaré se rétracter quant au retrait de son appel, sans pour autant invoquer ni démontrer l’existence d’un vice de consentement lors de sa manifestation de volonté de retirer son appel en date du 24 avril 2024. Cette déclaration-ci de retrait constitue donc un acte juridique abdicatif valable, dont les effets juridiques ne peuvent pas être modifiés par la rétractation du retrait émise par l’appelant.”

“Le recourant reproche au Tribunal d'avoir procédé à une mauvaise appréciation des faits qu'il avait allégués pour s'opposer à l'exécution de la décision de la Cour du 5 avril 2022 et de ne pas avoir appliqué l'art. 30 al. 4 LaCC par analogie. 3.1 Les décisions et les transactions judiciaires qui leur sont assimilées sont exécutées conformément aux dispositions du chapitre 10 du CPC (art. 335 à 346), si elles ne portent pas sur le paiement d'une somme d'argent ou la fourniture de sûretés (art. 335 al. 2 CPC). S'il n'est pas possible d'exécuter directement la décision, une requête d'exécution doit être déposée auprès du tribunal d'exécution (art. 338 CPC). Le tribunal statue d'office sur la force exécutoire en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC) et après avoir entendu la partie adverse (art. 341 CPC). Dans la procédure d'exécution, le débiteur de la prestation ne peut soulever des objections contre l'exécution que de manière très limitée. D'une part, il peut soulever des objections formelles, notamment contre la force exécutoire en tant que telle (cf. art. 336 CPC), ou des objections procédurales qui sont en rapport avec la procédure d'exécution. D'autre part, il peut soulever des objections de droit matériel - telles que notamment l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due -, mais uniquement dans la mesure où celles-ci reposent sur des faits qui ne sont survenus que depuis la notification de la décision (vrais nova) (art. 341 al. 3 CPC; ATF 145 III 255 consid. 5.5.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 81 LP, à laquelle on peut se référer, la procédure sommaire d'exécution ne tend pas à statuer sur des questions délicates de droit matériel ou sur d'autres dans lesquelles le pouvoir d'appréciation du tribunal joue un rôle important (cf. ATF 136 III 624 consid. 4.2.3; 124 III 501 consid. 3a; 115 III 97 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2022 du 9 novembre 2022 consid. 5). L'extinction et le sursis doivent être prouvés par titre (art. 341 al. 3 CPC). 3.2 En procédant à l'exécution forcée d'une décision judiciaire, l'autorité doit tenir compte du principe de la proportionnalité.”

“Dans la procédure d'exécution, le débiteur de la prestation ne peut soulever des objections contre l'exécution que de manière très limitée. D'une part, il peut soulever des objections formelles, notamment contre la force exécutoire en tant que telle (cf. art. 336 CPC), ou des objections procédurales qui sont en rapport avec la procédure d'exécution. D'autre part, il peut soulever des objections de droit matériel - telles que notamment l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due -, mais uniquement dans la mesure où celles-ci reposent sur des faits qui ne sont survenus que depuis la notification de la décision (vrais nova) (art. 341 al. 3 CPC; ATF 145 III 255 consid. 5.5.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 81 LP, à laquelle on peut se référer, la procédure sommaire d'exécution ne tend pas à statuer sur des questions délicates de droit matériel ou sur d'autres dans lesquelles le pouvoir d'appréciation du tribunal joue un rôle important (cf. ATF 136 III 624 consid. 4.2.3; 124 III 501 consid. 3a; 115 III 97 consid. 4b; arrêt 4A_432/2019 du 13 décembre 2019 consid. 3.3.2, publié in RSPC 2020 p. 249).”

“Das Vollstreckungsgericht prüft, ob die Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen erfüllt sind und der Vollstreckung keine formellen oder materiellen Einwendungen entgegenstehen (vgl. Droese, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 336 ZPO N 2, 12 und 16 sowie Art. 341 N 3 f., 21–24, 28 und 30–37). Wenn die Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen erfüllt sind und der Vollstreckung keine Einwendungen entgegenstehen, ordnet das Vollstreckungsgericht die Vollstreckung an (vgl. Kofmel Ehrenzeller, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 341 N 16; Staehelin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016 [nachfolgend Staehelin, Kommentar zur ZPO], Art. 341 N 16) bzw. bewilligt diese (vgl. Kellerhals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 341 ZPO N 31; Kofmel Ehrenzeller, a.a.O., Art. 341 N 1). Dabei kann die Anordnung bzw. Bewilligung der Vollstreckung implizit durch Anordnung einer Vollstreckungsmassnahme erfolgen (vgl. Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 341 N 6). Wenn das Vollstreckungsgericht die Vollstreckung anordnet bzw. bewilligt, ordnet es eine oder mehrere Vollstreckungsmassnahmen gemäss Art.”

“Ist ein Entscheid nur mit Beschwerde anfechtbar, so wird dieser mit Ausfäl- lung sofort vollstreckbar (DIKE-Komm-Rohner/Mohs, 2. Aufl., Art. 336 ZPO N 2; BSK ZPO-Droese, 3. Aufl., Art. 336 N 8). Dies gilt für alle Anordnungen des Dis- positives, mithin auch für die Kostenregelung. Wie oben dargelegt, hat die Be- schwerdegegnerin der Beschwerdeführerin drei Termine gesetzt; damit liegt ein sog. Verfalltag vor. Bei einem solchen Verfalltag erübrigt sich eine Mahnung, ge- rät doch die säumige Person mit Verstreichen dieses Tages sofort in Verzug (vgl. Art. 102 Abs. 2 OR; BSK OR I-Widmer Lüchinger/Wiegand, 7. Aufl., Art. 102 N 10–12). Folglich war hier eine Mahnung entbehrlich. Im Übrigen stellt auch das öffentliche Recht bezüglich des Verzugseintrittes analog auf die Kriterien von Art. 102 OR ab (BVGer, B-1483/2019 vom 23. März 2021, E. 5.1; BGE 143 II 37 E. 5.2.2).”

“1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181). Or, celle-ci n’a pas fait valoir qu’elle aurait recouru auprès du Tribunal cantonal ni établi qu’un effet suspensif aurait été accordé à ce recours.”

“Als solches entfaltet sie gegenüber dem Rechtsöffnungsgericht als Vollstreckungsgericht keine Bindungswirkung (BGer 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1; Droese, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2024, Art. 336 ZPO N 25; vgl. Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung begründet grundsätzlich eine Vermutung für das Vorliegen der Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen (vgl. Keller-hals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 336 ZPO N 17; Rohner/Mohs, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Zur Entkräftung dieser Vermutung genügt es grundsätzlich nicht, dass der Betriebene die Vollstreckbarkeit substanziiert bestreitet oder substanziiert eine Tatsache behauptet, die der Vollstreckbarkeit entgegensteht. Grundsätzlich muss er vielmehr die Unrichtigkeit der Vollstreckbarkeitsbescheinigung bzw. die der Vollstreckung entgegenstehende Tatsache beweisen (vgl. Droese, a.a.O., Art. 336 ZPO N 26; Egli, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023, Art. 336 ZPO N 19; Rohner/Mohs, a.a.O., Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz gilt zumindest teilweise für die gehörige Eröffnung als eine der Voraussetzungen der Vollstreckbarkeit. Wenn der Betriebene geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, genügt die Vollstreckbarkeitsbescheinigung jedenfalls bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden nicht zum Beweis der gehörigen Eröffnung und folglich der Vollstreckbarkeit (vgl. BGer 4A_631/2023 vom 7. März 2024 E. 2, 5A_389/2018 vom 22. August 2018 E. 2.3; Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, Art. 80 N 62; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 55 und 124; vgl. ferner Egli, a.a.O., Art. 336 N 19). Wenn der Betriebene nicht geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, bedarf die gehörige Eröffnung aber auch bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden keines weiteren Beweises (vgl.”

“Das übliche Beweismittel für die Vollstreckbarkeit der Verfügung ist die Vollstreckbarkeitsbescheinigung. Die Vollstreckbarkeits- und Rechtskraftbescheinigung kann grundsätzlich von der Behörde ausgestellt werden, welche die Verfügung erlassen hat (vgl. BGer 5D_23/2018 vom 31. August 2018 E. 5.3, 5A_389/2018 vom 22. August 2018 E. 2.4; Abbet, Stämpflis Handkommentar, La mainlevée de l’opposition, 2. Auflage, Bern 2022, Art. 80 N 149; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 137). Dies gilt auch für den Fall, dass auf ein Rechtsmittel gegen die Verfügung nicht eingetreten oder ein solches abgewiesen worden ist (vgl. BGer 5A_389/2018 vom 22. August 2018 E. 2.4 f.; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 55 betreffend gerichtliche Entscheide). Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung ist grundsätzlich ein blosses Beweismittel. Als solches entfaltet sie gegenüber dem Rechtsöffnungsgericht als Vollstreckungsgericht keine Bindungswirkung (BGer 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1; Droese, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2024, Art. 336 ZPO N 25; vgl. Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung begründet grundsätzlich eine Vermutung für das Vorliegen der Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen (vgl. Keller-hals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 336 ZPO N 17; Rohner/Mohs, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Zur Entkräftung dieser Vermutung genügt es grundsätzlich nicht, dass der Betriebene die Vollstreckbarkeit substanziiert bestreitet oder substanziiert eine Tatsache behauptet, die der Vollstreckbarkeit entgegensteht. Grundsätzlich muss er vielmehr die Unrichtigkeit der Vollstreckbarkeitsbescheinigung bzw. die der Vollstreckung entgegenstehende Tatsache beweisen (vgl. Droese, a.a.O., Art. 336 ZPO N 26; Egli, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023, Art. 336 ZPO N 19; Rohner/Mohs, a.a.O., Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz gilt zumindest teilweise für die gehörige Eröffnung als eine der Voraussetzungen der Vollstreckbarkeit.”

“Als solches entfaltet sie gegenüber dem Rechtsöffnungsgericht als Vollstreckungsgericht keine Bindungswirkung (BGer 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1; Droese, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2024, Art. 336 ZPO N 25; vgl. Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung begründet grundsätzlich eine Vermutung für das Vorliegen der Vollstreckbarkeitsvoraussetzungen (vgl. Keller-hals, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 336 ZPO N 17; Rohner/Mohs, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Zur Entkräftung dieser Vermutung genügt es grundsätzlich nicht, dass der Betriebene die Vollstreckbarkeit substanziiert bestreitet oder substanziiert eine Tatsache behauptet, die der Vollstreckbarkeit entgegensteht. Grundsätzlich muss er vielmehr die Unrichtigkeit der Vollstreckbarkeitsbescheinigung bzw. die der Vollstreckung entgegenstehende Tatsache beweisen (vgl. Droese, a.a.O., Art. 336 ZPO N 26; Egli, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023, Art. 336 ZPO N 19; Rohner/Mohs, a.a.O., Art. 336 N 13; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 56 und 137). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz gilt zumindest teilweise für die gehörige Eröffnung als eine der Voraussetzungen der Vollstreckbarkeit. Wenn der Betriebene geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, genügt die Vollstreckbarkeitsbescheinigung jedenfalls bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden nicht zum Beweis der gehörigen Eröffnung und folglich der Vollstreckbarkeit (vgl. BGer 4A_631/2023 vom 7. März 2024 E. 2, 5A_389/2018 vom 22. August 2018 E. 2.3; Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, Art. 80 N 62; Staehelin, a.a.O., Art. 80 SchKG N 55 und 124; vgl. ferner Egli, a.a.O., Art. 336 N 19). Wenn der Betriebene nicht geltend macht, die Verfügung oder der Entscheid sei ihm nicht oder nicht gehörig eröffnet worden, bedarf die gehörige Eröffnung aber auch bei Verfügungen und Entscheiden von Verwaltungsbehörden keines weiteren Beweises (vgl.”

“Urteil des Bundesgerichts 5A_773/2019 vom 6. März 20220 E. 1.1), – dass, was den Inhalt der Beschwerde betrifft, der Beschwerdeführer angeben muss, welche Änderungen der angefochtenen Anordnung er verlangt, welche Rechtssätze durch den angefochtenen Entscheid verletzt sein sollen und auf welche Gründe er sich abstützt (MAIER/VAGNATO, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 17 N. 17), - dass die Eintretensvoraussetzungen erfüllt sind, – dass die Fortsetzung der Betreibung einen rechtskräftigen Zahlungsbefehl voraussetzt (vgl. Art. 88 SchKG), welcher unter anderem dann vorliegt, wenn ein dagegen erhobener Rechtsvorschlag in der Folge durch ein Gerichtsurteil definitiv beseitigt wurde (SIEVI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, Art. 88 N. 6 m.w.H.), – dass das Gerichtsurteil, welches den Rechtsvorschlag beseitigt, nicht rechtskräftig, jedoch im Sinne von Art. 336 ZPO vollstreckbar sein muss (SIEVI, a.a.O., N. 6), – dass ein Rechtsöffnungsentscheid mit seiner Eröffnung sofort vollstreckbar ist, womit umgehend das Fortsetzungsbegehren gestellt werden kann und die Betreibung auch dann fortgesetzt werden kann, wenn gegen den Rechtsöffnungsentscheid Beschwerde erhoben wurde, ausser, dieser Beschwerde wurde aufschiebende Wirkung zuerkannt (vgl. SIEVI, a.a.O., N. 6a m.w.H.), – dass das Betreibungsamt diese Voraussetzung von Amtes wegen prüft, – dass das Betreibungsamt die Fortsetzung zu verweigern hat, wenn der Rechtsvorschlag nicht beseitigt worden ist, ansonsten seine nachfolgenden Handlungen nichtig wären, – dass die Beweislast für die Beseitigung des Rechtsvorschlags beim Gläubiger liegt, - dass die Gemeinde C. dem Betreibungsamt Prättigau/Davos den definitiven Rechtsöffnungsentscheid des Regionalgerichts Prättigau/Davos vom 13. Juni 2025 eingereicht hat, – dass der Aufsichtsbehörde bekannt ist, dass auf die gegen den Rechtsöffnungsentscheid erhobene Beschwerde mit Entscheid des Obergerichts des Kantons Graubünden SBK 2025 53 vom 3.”

“Nel diritto processuale svizzero, dal 2011 il passaggio in giudicato formale presuppone che la decisione sia inappellabile, che il termine per appellare sia decorso inutilizzato, che la parte abbia rinunciato all’appello o l’abbia ritirato oppure che una decisione definitiva sull’appello sia stata notificata alle parti (cfr. Droese in: Basler Kommentar, ZPO, 3ª ed. 2017, n. 3 ad art. 336 CPC; Jeandin in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ª ed. 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). L’appello (art. 311 segg. CPC) è infatti l’uni­co mezzo d’impugnazione cui viene riconosciuto un carattere ordinario, mentre il reclamo (art. 321 segg. CPC), il ricorso al Tribunale federale in materia civile (art. 72 segg. LTF) – tranne che sia diretto contro una sentenza costitutiva (art. 103 cpv. 2 lett. a LTF) – e quello sussidiario in materia costituzionale (art. 113 segg. LTF) sono qualificati come vie di ricorso straordinario (DTF 146 III 284 consid. 2.3.5 e 2.4, pagg. 288-289), come pure la revisione e l’in­terpretazione (Kofmel Ehrenzeller in: Schweizerische ZPO, Kurz­kommentar, 3a ed. 2021, n. 2 ad art. 336 CPC), poiché non hanno un effetto sospensivo automatico (art. 325 cpv. 1 e 331 cpv.1 CPC; 103 cpv. 1 e 117 LTF), a differenza dell’appello (art. 315 cpv. 1 CPC), salvo in materia di diritto di risposta e di provvedimenti cautelari (art. 315 cpv. 4 CPC).”

“Come risulta dall’art. 336 CPC, esecutività e regiudicata formale sono due nozioni distinte. Giusta l’art. 315 cpv. 1 CPC l’appello sospende ex lege sia l’una che l’altra, mentre secondo l’art. 325 cpv. 1 CPC il reclamo invece non sospende né l’una né l’altra. L’au­­torità d’appello può però autorizzare l’esecuzione anticipata della decisione impugnata (art. 315 cpv. 2 CPC), pur non passata in giudicato, e l’autorità di reclamo sospenderne l’esecutività a prescindere dalla sua regiudicata (art. 325 cpv. 2 CPC) (sentenza del­la CEF”

“1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181). Or, celle-ci n’a pas fait valoir qu’elle aurait recouru auprès du Tribunal cantonal ni établi qu’un effet suspensif aurait été accordé à ce recours.”

“Der Beschwerdeführer hat substanziiert zu behaupten und zu beweisen, dass ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht, sofern dies nicht offenkundig ist (BEZ.2020.67 vom 10. Februar 2021 E. 3.2.1, BEZ.2019.70 vom 11. Dezember 2019 E. 1.1.1 mit Nachweisen). Dass dem Beschwerdeführer durch die Ziff. 2 und 3 der angefochtenen Verfügung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht, ist nicht offenkundig und wird in der Beschwerde nicht dargelegt. Folglich ist auf die Beschwerde gegen die Ziff. 2 und 3 der angefochtenen Verfügung nicht einzutreten. Die blossen Hinweise in Ziff. 3 der angefochtenen Verfügung sind weder Entscheide noch prozessleitende Verfügungen. Sie sind daher kein taugliches Anfechtungsobjekt einer Berufung oder Beschwerde (vgl. Abs. lit. E. 1.1). Der Hinweis, dass die Entscheide vom 17. Dezember 2020 in Rechtskraft erwachsen seien, ist insofern mit einer Vollstreckbarkeitsbescheinigung vergleichbar. Eine solche ist weder als Entscheid noch als prozessleitende Verfügung zu qualifizieren und daher nicht anfechtbar (Droese, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 336 ZPO N 25; Kofmel Ehrenzeller, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 336 N 9; Steiner, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2018, Zürich 2019, N 278). Auf die Beschwerde gegen die Hinweise in Ziff. 3 der angefochtenen Verfügung ist daher nicht einzutreten.”

“bb) De manière générale, la transaction judiciaire déploie ses effets sans l’intervention du juge, qui ne rend aucune décision et ne fait qu’annexer la convention au procès-verbal. Elle est donc immédiatement exécutoire (ATF 143 III 564). Toutefois, selon l’art. 287e al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant. Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation (al. 3). En outre, la jurisprudence admet qu'en ce cas, la voie de l'appel est ouverte (JT 2011 III 183). Dans l'arrêt CPF 21 décembre 2018/263 cité par le juge de paix, la cour de céans avait jugé que le poursuivant qui se prévalait d'une convention de mesures protectrices de l'union conjugale relative aux contributions d'un enfant mineur, signée lors d'une audience et ratifiée séance tenante pour valoir prononcé, devait, pour obtenir la mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'art. 80 LP, produire une attestation du caractère exécutoire de cette décision (art. 336 al. 2 CPC), à défaut de quoi, une telle convention ne pouvait être considérée que comme un titre de mainlevée provisoire. Cette jurisprudence doit être revue au regard de l'art. 315 al. 4 CPC. Il est certes constant qu'une convention – en particulier de mesures protectrices de l'union conjugale – concernant des contributions alimentaires en faveur d’un enfant mineur doit être ratifiée par le juge en application de l’art. 287e al. 1 et 3 CC ; il est également constant que cette ratification est susceptible d’appel. Cela dit, à teneur de l'art. 315 al. 4 CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles, l’exécution de telles mesures ne pouvant être suspendue qu'exceptionnellement si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC). Cela signifie que, de par la loi, une décision provisionnelle devient exécutoire, sauf suspension prononcée par le juge de l'appel. Ainsi, si le caractère exécutoire d'une telle décision n'est pas contesté, il y a lieu de s’en tenir au principe défini par l’at.”

“1 CPC peut se définir comme un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité judiciaire suisse. La notion de "décision" fait avant tout référence au jugement rendu contradictoirement, y compris la décision rendue par l'autorité de conciliation dans une affaire patrimoniale d'une valeur litigieuse ne dépassant pas 2'000 fr. (art. 212 CPC). Elle englobe toutefois d'autres figures judiciaires ou assimilées comme telles: la proposition de jugement entrée en force (art. 211 al. 1 et 3 CPC), la transaction et l'acquiescement passés en conciliation (art. 208 al. 2 CPC) ou devant le juge du fond (art. 241 al. 2) et l'accord conclu dans le cadre d'une médiation lorsqu'il est ratifié judiciairement (art. 217 CPC), tous titres exécutoires auxquels vient s'ajouter le titre authentique (art. 347 al. 1) faisant l'objet des art. 347 ss CPC (JEANDIN, op. cit., n. 11 et 12 ad art. 335 CPC). Pour entrer dans le champ d'application de l'art. 335 CPC, une décision doit être exécutoire au sens de l'art. 336 CPC. Le caractère exécutoire survient en principe avec l'entrée en force de chose jugée de la décision, à savoir dès le moment où le jugement ne peut plus être remis en cause par la voie ordinaire (art. 315 CPC). En conséquence, la décision contre laquelle seule la voie du recours extraordinaire (art. 319 ss CPC) est ouverte acquiert force de chose jugée (et devient exécutoire) dès son prononcé (art. 325 CPC), tandis que la décision soumise à la voie de l'appel ordinaire (art. 308 ss CPC) n'acquiert force de chose jugée (et ne devient exécutoire) qu'une fois le délai d'appel écoulé sans avoir été valablement utilisé ou lorsqu'un appel valablement introduit est retiré (JEANDIN, op. cit., n. 2 ad art. 336 CPC). 5.2 Conformément à l'art. 160 al. 1 CPC, les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves. Ils ont notamment l'obligation de tolérer un examen de leur personne ou une inspection de leurs biens par un expert (let. c). Cette obligation prévaut pour toute procédure à laquelle s'applique le CPC, même lorsque la maxime inquisitoire (art.”

“En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse ad art. 334 p. 6989 ; cf. aussi ATF 139 II 404 consid. 8.1 ; TF 5A_839/2017 consid. 3.1). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel – voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) – n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire dès son prononcé mais qu’une fois le délai d’appel écoulé sans avoir été utilisé ou lorsque l’appel valablement introduit a été retiré (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf.”

“1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181). Or, celle-ci n’a pas fait valoir qu’elle aurait recouru auprès du Tribunal cantonal ni établi qu’un effet suspensif aurait été accordé à ce recours.”

“En l’espèce, la recourante a produit à l’appui de son recours trente-cinq pièces, dont les quatre premières sont des pièces de forme. Au vu de ce qui suit, la recevabilité de ces pièces – à supposer nouvelles – peut, sous l’angle de l’art. 326 al. 1 CPC, rester indécise, dès lors qu’elles ne sont pas pertinentes pour la résolution du présent litige.     3.              Le tribunal de l'exécution doit examiner d'office le caractère exécutoire de la décision au fond (art. 341 al. 1 CPC). Cette question doit être tranchée préalablement à celle relative à la fixation de mesures d'exécution en application de l'art. 343 CPC. Si le tribunal parvient à la conclusion que le caractère exécutoire n'est pas donné, il n'entrera pas en matière sur des mesures d'exécution. Il s'agit là d'une question de droit, que le tribunal examine d'office (art. 57 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 341 CPC).                 Dans ce cadre, la partie succombante peut contester le caractère exécutoire (art. 336 al. 1 CPC) de la décision à exécuter. Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s’opposant à l’exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l’extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due, l’extinction et le sursis devant être prouvés par titre (art. 341 al. 3 CPC).                 Au stade de la procédure d’exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond, la partie succombante ne peut revenir sur l’objet du litige, puisque ladite décision déploie autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus postérieurement au jour où la décision a été rendue et faisant obstacle à son exécution peuvent être allégués par l’intimé ; il doit s’agir de faits dont la survenance a eu pour conséquence l’extinction de la prétention à exécuter (Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 341 CPC). La partie succombante peut en outre conclure, in limine litis, à l’irrecevabilité de la requête d’exécution forcée en raison de moyens relevant de la procédure d’exécution forcée tels que l’incompétence du tribunal ou le mode d’exécution requis (ibid.”

“Le recourant ne développe pas davantage ce moyen, se bornant à invoquer les dispositions précitées sans aucune motivation ou critique. Partant, ce moyen est manifestement infondé et doit ainsi être rejeté. 5. Le recourant conteste l'état de fait de la décision attaquée et soutient que les faits auraient été établis de manière inexacte et grossièrement arbitraire. 5.1. À teneur de l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution doit examiner d'office le caractère exécutoire de la décision au fond. Cette question doit être tranchée préalablement à celle relative à la fixation de mesures d'exécution en application de l'art. 343 CPC. Si le tribunal parvient à la conclusion que le caractère exécutoire n'est pas donné, il n'entrera pas en matière sur des mesures d'exécution. Il s'agit là d'une question de droit, que le tribunal examine d'office (art. 57 CPC ; cf. CR CPC – jeandin, 2è éd. 2019, art. 341 n. 4 s.). Dans ce cadre, la partie succombante peut contester le caractère exécutoire de la décision à exécuter (art. 336 al. 1 CPC). Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer des faits s'opposant à l'exécution de la décision qui se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due ; l'extinction et le sursis devant être prouvés par titre (art. 341 al. 3 CPC). Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond, la partie succombante ne peut revenir sur l'objet du litige, puisque ladite décision déploie autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus au jour de la décision qui a été rendue et faisant obstacle à son exécution peuvent être allégués par le recourant ; il doit s'agir de faits dont la survenance a eu pour conséquence l'extinction de la prétention à exécuter (CR CPC – jeandin, art. 341 n. 16). La partie succombante peut en outre conclure à l'irrecevabilité de la requête d'exécution forcée en raison de moyens relevant de la procédure d'exécution forcée tels que l'incompétence du tribunal ou le mode d'exécution requis (CR CPC – jeandin, art.”

“2 ; CREC 17 décembre 2020/311 ; CREC 29 octobre 2018/327). En l’espèce, la recourante a produit à l’appui de son recours trente-quatre pièces, dont les quatre premières sont des pièces de forme. Au vu de ce qui suit, la recevabilité de ces pièces – à supposer nouvelles – peut, sous l’angle de l’art. 326 al. 1 CPC, rester indécise, dès lors qu’elles ne sont pas pertinentes pour la résolution du présent litige. 3. Le tribunal de l'exécution doit examiner d'office le caractère exécutoire de la décision au fond (art. 341 al. 1 CPC). Cette question doit être tranchée préalablement à celle relative à la fixation de mesures d'exécution en application de l'art. 343 CPC. Si le tribunal parvient à la conclusion que le caractère exécutoire n'est pas donné, il n'entrera pas en matière sur des mesures d'exécution. Il s'agit là d'une question de droit, que le tribunal examine d'office (art. 57 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 341 CPC). Dans ce cadre, la partie succombante peut contester le caractère exécutoire (art. 336 al. 1 CPC) de la décision à exécuter. Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s’opposant à l’exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l’extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due, l’extinction et le sursis devant être prouvés par titre (art. 341 al. 3 CPC). Au stade de la procédure d’exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond, la partie succombante ne peut revenir sur l’objet du litige, puisque ladite décision déploie autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus postérieurement au jour où la décision a été rendue et faisant obstacle à son exécution peuvent être allégués par l’intimé ; il doit s’agir de faits dont la survenance a eu pour conséquence l’extinction de la prétention à exécuter (Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 341 CPC). La partie succombante peut en outre conclure, in limine litis, à l’irrecevabilité de la requête d’exécution forcée en raison de moyens relevant de la procédure d’exécution forcée tels que l’incompétence du tribunal ou le mode d’exécution requis (ibid.”

“Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur la base d’indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure sur le maintien du jugement d’origine (TF 5A_512/2020 du 7 décembre 2020 consid. 3.3.3 ; TF 5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3 ; TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.3.4.1). 3.3.3 Dans le cadre de l’appel du 25 juillet 2022, l’appelant a confirmé sa conclusion prise en première instance tendant à la diminution de la pension de l’intimée à 1'865 fr. au lieu des 2'015 fr. retenus par ordonnance du 1er juillet 2020, et ce « dès l’entrée en force de l’ordonnance litigieuse ». L’appelant a ensuite modifié ses conclusions dans sa réplique spontanée du 14 septembre 2022, tendant au versement d’une pension de 1'500 fr. à l’intimée « dès l’entrée en force de l’ordonnance entreprise et jusqu’au 31 octobre 2022 », puis de 1'650 fr. dès le 1er novembre 2022. Cette modification est recevable comme exposé plus haut (consid. 1.2.2 supra). Néanmoins, l’entrée en force de l’ordonnance litigieuse n’interviendra qu’une fois l’arrêt sur appel rendu (art. 336 CPC), dès lors que l’entrée en force formelle d'un jugement de mesures provisionnelles est suspendue par l'appel (cf. ATF 139 III 486 consid. 3 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.2 ; voir également TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 7.3.2.1). L’appelant demande une diminution de la contribution d’entretien « dès l’entrée en force de l’ordonnance entreprise et jusqu’au 31 octobre 2022 ». Cette entrée en force est toutefois suspendue par la procédure d’appel. L’ordonnance litigieuse n’entrera donc en force qu’une fois le présent arrêt rendu. Il est donc de toute manière impossible d’examiner cette conclusion, de par sa formulation, puisque l’entrée en force est postérieure au 31 octobre 2022. Partant, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant la conclusion tendant à la diminution de la pension de l’intimée « dès l’entrée en force de l’ordonnance entreprise et jusqu’au 31 octobre 2022 ». Cela étant, la conclusion de l’appelant tendant à une diminution de la pension de l’intimée à 1'650 fr.”

“La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée." (Staehelin, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 34 s. ad art. 239 CPC et les références). Pour Tappy, il ne serait – à l'inverse – probablement pas admissible que l'on puisse faire exécuter déjà une décision contre laquelle pourra encore plus tard être exercé un recours ou un appel, qui serait à ce stade prématuré, mais dans le cadre duquel un effet suspensif pourrait être requis. Cet auteur propose dès lors une application généralisée de l'art. 112 al. 2, 3ème phrase LTF (Tappy, in Code de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 239 CPC). Cet avis est partagé par Droese qui souligne que dans le cas contraire, la possibilité d'obtenir la suspension de l'exécution de la décision, expressément réservée à l'art. 336 al. 1er let. a CPC, dépendrait du délai mis par le juge de première instance pour notifier sa décision (Droese, in BSK-ZPO, 3ème éd. 2017, n. 8 ad art. 336 CPC). Muster et Gilliéron considèrent également que le point de départ du délai de l'art. 83 al. 2 LP est la décision motivée (Muster, La nouvelle procédure civile et le droit des poursuites et des faillites, JdT 2011 II 75, p. 83; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd. 2012, n. 817a). 4.2.3 Dans un premier temps, plusieurs tribunaux cantonaux ont considéré que le point de départ du délai de 20 jours pour introduire l'action en libération de dette correspondait à la communication de la motivation lorsque celle-ci avait été requise en temps utile. Se fondant sur l'opinion de Muster (cf. supra consid. 4.2.2), la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a retenu, dans un arrêt du 2 décembre 2013, que le délai de l'art. 83 al. 2 LP ne courait qu'à partir de la notification de la décision motivée. Elle a justifié cela par le fait que l'octroi de l'effet suspensif au recours permettait d'interrompre le délai de 20 jours pour ouvrir l'action en libération de dette et que le délai de recours ne courait qu'à partir de la notification complète de la décision de mainlevée provisoire.”

“Une décision qui fait l'objet d'un recours extraordinaire peut être reconnue, à moins que l'autorité compétente n'ait accordé l'effet suspensif à un tel recours (BUCHER, Commentaire romand, LDIP-CL, 2011, n° 17 ad art. 25 LDIP). L'octroi de l'effet suspensif doit ainsi être pris en considération par le juge de l'exequatur; ce n'est donc qu'après l'expiration du délai de recours, le refus ou le retrait de l'effet suspensif que le jugement étranger passe en force et peut être déclaré exécutoire (SCYBOZ/BRACONI, op. cit., p. 222). L'art. 17 al. 1 ch. 2 CLaH 73 prévoit que le requérant doit produire tout document de nature à prouver que la décision ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire dans l'État d'origine et, le cas échéant, qu'elle y est exécutoire. Il n'est toutefois pas requis d'attestation du caractère exécutoire si celui-ci résulte déjà d'un dispositif le stipulant expressément et que l'écoulement du temps exclut l'exercice d'une voie de droit ordinaire contre le prononcé, ou que le caractère exécutoire puisse être établi par d'autres moyens (PIOTET, op. cit., n° 9 ad art. 336 CPC et les auteurs cités; cf. aussi ARNET, op. cit., n° 213 p. 86; ABBET, loc. cit., et les références). Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 336 CPC, que l'on peut appliquer ici par analogie, la décision dont l'exequatur est requis doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2; 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2, publié in RSPC 2018 p. 139; 5A_880/2015 du 3 juin 2016 consid. 2 in fine; 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 3.2, publié in RSPC 2013 p. 150). A cet égard, le dispositif de la décision en cause peut toutefois être lu à la lumière des considérants (arrêt 4A_287/2020 précité consid. 2.2.2).”

“Dies kann jedoch letztlich offen bleiben, denn auf die Beschwerde kann so oder so nicht eingetreten werden. b)Die vorinstanzliche Verfügung vom 27. Mai 2024 wurde dem Gesuch- steller am 1. Juni 2024 zugestellt (Urk. 9). Die Beschwerdefrist von 10 Tagen (Art. 321 Abs. 2 ZPO; Urk. 9 Seite 4 Ziffer 6) war damit bei der Beschwerdeeinrei- chung am 16. August 2024 längst abgelaufen. Somit könnte auf die Beschwerde, wenn sie gegen die vorinstanzliche Verfügung vom 27. Mai 2024 gerichtet wäre, zufolge Verspätung nicht eingetreten werden. Hinsichtlich des vom Gesuchsteller an die Vorinstanz gemachten Vorwurfs, dass sie sich nicht um ihn gekümmert habe, ist darauf hinzuweisen, dass Gerichte die Gesetze zu befolgen haben. Wie bereits die Vorinstanz dargelegt hat, sind im Gesetz klar drei mögliche örtliche Zuständigkeiten für Vollstreckungsmassnahmen aufgeführt (vgl. Art. 336 Abs. 1 ZPO). Die Vorinstanz hat sodann dargelegt, wieso im konkreten Fall keine dieser drei Möglichkeiten vorliegt. Dies hat nichts mit "sich nicht um den Gesuchsteller kümmern" o.ä. zu tun, sondern ist in der Befolgung der Gesetze begründet. c)Gegen die Mahnung vom 9. August 2024 (Urk. 14) wie auch schon ge- gen die Gerichtskostenrechnung vom 27. Juni 2024 kann keine Beschwerde erho- ben werden. Somit könnte auf die Beschwerde des Gesuchstellers auch dann nicht - 4 - eingetreten werden, wenn sie gegen diese Rechnung oder die Mahnung gerichtet gewesen wäre. 3.a)Für das Beschwerdeverfahren ist umständehalber auf die Erhe- bung von Gerichtskosten zu verzichten. b)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Gerichtskosten erhoben. 3.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen.”

“Dies kann jedoch letztlich offen bleiben, denn auf die Beschwerde kann so oder so nicht eingetreten werden. b)Die vorinstanzliche Verfügung vom 27. Mai 2024 wurde dem Gesuch- steller am 1. Juni 2024 zugestellt (Urk. 9). Die Beschwerdefrist von 10 Tagen (Art. 321 Abs. 2 ZPO; Urk. 9 Seite 4 Ziffer 6) war damit bei der Beschwerdeeinrei- chung am 16. August 2024 längst abgelaufen. Somit könnte auf die Beschwerde, wenn sie gegen die vorinstanzliche Verfügung vom 27. Mai 2024 gerichtet wäre, zufolge Verspätung nicht eingetreten werden. Hinsichtlich des vom Gesuchsteller an die Vorinstanz gemachten Vorwurfs, dass sie sich nicht um ihn gekümmert habe, ist darauf hinzuweisen, dass Gerichte die Gesetze zu befolgen haben. Wie bereits die Vorinstanz dargelegt hat, sind im Gesetz klar drei mögliche örtliche Zuständigkeiten für Vollstreckungsmassnahmen aufgeführt (vgl. Art. 336 Abs. 1 ZPO). Die Vorinstanz hat sodann dargelegt, wieso im konkreten Fall keine dieser drei Möglichkeiten vorliegt. Dies hat nichts mit "sich nicht um den Gesuchsteller kümmern" o.ä. zu tun, sondern ist in der Befolgung der Gesetze begründet. c)Gegen die Mahnung vom 9. August 2024 (Urk. 14) wie auch schon ge- gen die Gerichtskostenrechnung vom 27. Juni 2024 kann keine Beschwerde erho- ben werden. Somit könnte auf die Beschwerde des Gesuchstellers auch dann nicht - 4 - eingetreten werden, wenn sie gegen diese Rechnung oder die Mahnung gerichtet gewesen wäre. 3.a)Für das Beschwerdeverfahren ist umständehalber auf die Erhe- bung von Gerichtskosten zu verzichten. b)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Gerichtskosten erhoben. 3.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen.”

“Die Vollstreckbarkeitsbescheinigung nach Art. 336 Abs. 2 ZPO ist weder ein Entscheid noch eine prozessleitende Verfügung, sondern ein blosses Beweismittel. Als solches ist sie nicht anfechtbar (Urteile 5A_670/2021 vom 29. April 2022 E. 1.1.1; 4A_ 593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1, nicht publ. in BGE 144 III 404). Die Beschwerde erweist sich daher als unzulässig, weshalb darauf im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG nicht einzutreten ist.”

“Eine Vollstreckbarkeitsbescheinigung gemäss Art. 336 Abs. 2 ZPO ist grundsätzlich weder ein Entscheid noch eine prozessleitende Verfügung, sondern ein blosses Beweismittel. Als solches ist sie nicht anfechtbar. Das ist sie jedoch allenfalls dann, wenn sie sich nicht auf ihre Beweismittelfunktion beschränkt, sondern ihr Verfügungscharakter zukommt (Urteil 4A_593/2017 vom 20. August 2018 E. 3.2.1 und”

“________ ne s’était pas constitué de domicile de notification mais qu’à la suite de l’envoi de plusieurs courriels, il lui avait été fixé un délai au 14 mai 2021 pour « se manifester ». Le 7 mai 2021, le Juge délégué a fixé un délai de dix jours à G.________ pour se déterminer sur le recours du 29 janvier 2021. Cet avis a été publié dans la FO du 14 mai 2021. Auparavant, il avait été transmis par courriel (G.________@gmail.com) pour information à G.________, avec une copie du recours. Celui-ci ne s’est pas manifesté auprès de la Cour de céans. en droit 1. 1.1. En matière de protection de l’adulte, si les cantons n’en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile (CPC) s’appliquent par analogie (art. 450f CC). 1.1.1. L’autorité de protection de l’adulte exécute les décisions sur demande et d’office (art. 450g al. 1 CC). Une décision est exécutoire notamment lorsqu’elle est entrée en force (art. 336 al. 1 let. a CPC). Le tribunal qui a rendu la décision à exécuter en atteste sur demande le caractère exécutoire (art. 336 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence (arrêt TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.1, non publié in ATF 144 III 404), en principe, l’attestation du caractère exécutoire n’est ni une décision ni une ordonnance d’instruction, mais un simple moyen de preuve. A ce titre, elle n’est pas susceptible de recours et ne lie pas le juge de l’exécution forcée. Celui-ci demeure au contraire libre de vérifier lui-même les conditions du caractère exécutoire. Toutefois, au consid. 3.2.2 de cet arrêt, le Tribunal fédéral a jugé que si l’autorité de conciliation compétente considère que la proposition de jugement n’a pas été l’objet d’une opposition dans le délai (art. 211 al. 1 CPC), l’attestation du caractère exécutoire ne se limite pas à sa fonction de preuve. Elle contient au contraire implicitement le constat que la proposition de transaction n’a pas fait l’objet d’une opposition à temps et qu’il ne sera définitivement pas établi d’autorisation de procéder. Il faut y voir une ordonnance qui peut être attaquée.”

“La procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). 2. 2.1.1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, notamment que le litige ne fasse pas l'objet d'une décision entrée en force (art. 59 al. 1 et al. 2 let. e CPC). Une décision a l'autorité de la chose jugée lorsqu'elle est obligatoire, c'est-à-dire qu'elle ne peut plus être remise en discussion ni par les parties ni par les tribunaux. Il s'ensuit que les parties ne peuvent plus engager un nouveau procès sur le même objet (ATF 139 III 126 consid. 3.1; Hohl, Procédure civile, Tome I, 2016, n. 2323-2325). Le Tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). 2.1.2 Selon l'art. 336 al. 1 let. a CPC une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution (art. 325 al. 2, et 331 al. 2 CPC). La jurisprudence a précisé que pour être exécutoire au sens de l'art. 336 CPC, la décision doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts du Tribunal fédéral 4A_269/2012 consid. 3.2 et 5A_880/2015 du 3 juin 2016 consid. 2 in fine). Une décision peu claire doit faire l'objet d'une interprétation ou d'une rectification (art. 334 al. 1 CPC). Si le vice ne peut pas être levé par cette voie et que la décision n'est donc toujours pas exécutoire, une nouvelle action doit être intentée. Le principe de l'autorité de chose jugée ne s'y oppose pas, puisqu'une décision non exécutable ne déploie pas d'autorité de chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.3 L'art. 334 CPC règle la demande d'interprétation et de rectification d'une décision judiciaire. Une telle demande tend à remédier à une formulation du dispositif qui serait peu claire, incomplète, équivoque ou contradictoire en elle-même ou avec les motifs.”

“Le juge de l’exécution doit choisir la mesure la plus efficace, tout en respectant le principe de proportionnalité (BSK ZPO-Zinsli, 3e éd 2017, art. 343 n 4; CR CPC-Jeandin, art. 338 n. 4). 2.2.2. Dans le cadre de sa requête d’exécution du 21 décembre 2020, B.________ avait conclu à ce que « A.________ soit condamné à respecter ses obligations tirées de la décision du 8 mars 2018, soit l’obligation à demander les rentes AVS et LPP pour sa fille B.________ et/ou de verser les montants équivalents à la hauteur de ces deux rentes à sa fille rétroactivement depuis le 1er mars 2020 ». Le Président a repris ces conclusions telles quelles dans le dispositif de la décision querellée. En condamnant le recourant à respecter ses obligations, soit l’obligation à demander les rentes AVS et LPP pour sa fille et/ou verser rétroactivement à sa fille les montants équivalents à la hauteur de ces deux rentes, la décision querellée ne saurait être une décision en exécution. Il convient à cet égard de relever que la jurisprudence a précisé que pour être exécutoire au sens de l’art. 336 CPC, le texte de la transaction judiciaire doit décrire l’obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l’angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l’exécution n’ait pas à élucider lui-même ces questions (PC CPC-Piotet, art. 336 n. 4; ATF 143 III 564 consid. 4.4.2; arrêts TF 4A_640/2016 du 25 septembre 2016 consid. 2.2; 4A_269/212 du 7 décembre 2012 consid. 3.2). Or, en l’espèce, la décision du 8 mars 2018 ne décrivait pas l’obligation à exécuter avec une précision suffisante. La preuve étant que le Président a dû procéder à une interprétation de ladite décision. 2.3. Au vu de ce qui précède, c’est à tort que le Président a admis la requête d’exécution. Partant, le recours doit être admis. 3. Dans son mémoire, le recourant a demandé que l’effet suspensif soit accordé au présent recours, de sorte que la décision querellée ne soit pas exécutoire. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où le présent arrêt scelle le sort du fond du litige, sa demande devient sans objet.”

“Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (principe de la confiance) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_456/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.1 et 4.2). 2.2 En l'occurrence, l'appelante soutient que la transaction conclue avec l'intimée à l'issue de l'audience de conciliation du 11 octobre 2017 ne serait pas exécutable pour diverses raisons qu'elle développe. Les parties sont admises à soutenir le caractère non exécutoire d'une décision judiciaire au sens de l'art. 336 CPC, en faisant valoir que la décision ne décrirait pas l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel. C'est la voie de l'action ordinaire qui doit être empruntée pour ce faire. Comme le rappelle la jurisprudence, le principe de l'autorité de chose jugée ne s'y oppose pas, puisqu'une décision non exécutable ne déploie précisément pas cette autorité. Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la demande de l'appelante en complètement de la transaction (assortie de conclusions en paiement) n'est pas irrecevable pour le motif précité. Par ailleurs, comme les parties sont admises, en transigeant au sens de l'art. 201 al. 2 CPC, à aller au-delà de l'objet du procès pour régler des questions litigieuses entre elles, les développements du Tribunal relatifs à la compétence à raison de la matière ne convainquent pas. Enfin, les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les autres éléments avancés par l'intimée pour soutenir l'irrecevabilité de la demande, à savoir l'imprécision des conclusions, et le caractère constatatoire de la dernière conclusion de l'appelante.”

“La capacité, respectivement la volonté, du parent gardien à favoriser les contacts de l’enfant avec le parent non-gardien constitue ainsi l’un des critères à considérer dans la décision d’attribution de la garde ou de la fixation du droit de visite. 3.3 3.3.1 Aux termes de l’art. 450g al. 1 CC, applicable à la protection de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al.1 CC, l’autorité de protection exécute les décisions sur demande ou d’office. L’art. 450f CC est également applicable dans ce cadre, de sorte que les dispositions du Code de procédure civile s’appliquent par analogie à la procédure d’exécution forcée en l’absence de droit cantonal complémentaire (Tappy, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après CR-CC I], n. 14 ad art. 450g CC, p. 3324 ; Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 10 ad art. 450g CC, p. 2982). Toutes les décisions en matière de protection de l’adulte et de l’enfant sont en soi visées par l’art. 450g CC, y compris les mesures provisionnelles au sens de l’art. 445 CC (Tappy, CR-CC I, op. cit., n. 7 ad art. 450g CC, p. 3322). La décision doit être exécutoire (art. 336 CPC). 3.3.2 Il n’appartient pas à l’autorité de protection de revoir le bien-fondé de la décision au stade de l’exécution, même indirectement (Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 62, p. 2995 et les arrêts cités ; Tappy, CR-CC I, op. cit., n. 27 ad art. 450g CC, p. 3327). Pour le surplus, sa marge de manœuvre est restreinte, se limitant essentiellement à choisir, parmi les différentes sortes de mesures possibles, celle qui respecte le mieux les principes généraux du droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, en particulier le principe de proportionnalité. L’exécution forcée de la décision peut se faire par mesure de contrainte directe ou indirecte ; cette dernière sera privilégiée en matière de protection de l’adulte et de l’enfant (Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 65 ad art. 450g CC, p. 2996). Face à des décisions portant sur des obligations se prêtant mal, de par leur nature, à une exécution forcée, fût-elle indirecte seulement, l’autorité de protection peut privilégier de simples admonestations au sens de l’art.”

“La capacité, respectivement la volonté, du parent gardien à favoriser les contacts de l’enfant avec le parent non-gardien constitue ainsi l’un des critères à considérer dans la décision d’attribution de la garde ou de la fixation du droit de visite. 3.3 3.3.1 Aux termes de l’art. 450g al. 1 CC, applicable à la protection de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al.1 CC, l’autorité de protection exécute les décisions sur demande ou d’office. L’art. 450f CC est également applicable dans ce cadre, de sorte que les dispositions du Code de procédure civile s’appliquent par analogie à la procédure d’exécution forcée en l’absence de droit cantonal complémentaire (Tappy, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après CR-CC I], n. 14 ad art. 450g CC, p. 3324 ; Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 10 ad art. 450g CC, p. 2982). Toutes les décisions en matière de protection de l’adulte et de l’enfant sont en soi visées par l’art. 450g CC, y compris les mesures provisionnelles au sens de l’art. 445 CC (Tappy, CR-CC I, op. cit., n. 7 ad art. 450g CC, p. 3322). La décision doit être exécutoire (art. 336 CPC). 3.3.2 Il n’appartient pas à l’autorité de protection de revoir le bien-fondé de la décision au stade de l’exécution, même indirectement (Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 62, p. 2995 et les arrêts cités ; Tappy, CR-CC I, op. cit., n. 27 ad art. 450g CC, p. 3327). Pour le surplus, sa marge de manœuvre est restreinte, se limitant essentiellement à choisir, parmi les différentes sortes de mesures possibles, celle qui respecte le mieux les principes généraux du droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, en particulier le principe de proportionnalité. L’exécution forcée de la décision peut se faire par mesure de contrainte directe ou indirecte ; cette dernière sera privilégiée en matière de protection de l’adulte et de l’enfant (Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 65 ad art. 450g CC, p. 2996). Face à des décisions portant sur des obligations se prêtant mal, de par leur nature, à une exécution forcée, fût-elle indirecte seulement, l’autorité de protection peut privilégier de simples admonestations au sens de l’art.”

“Im Vollstreckungsverfahren kann der Urteilsschuldner nur sehr beschränkt Einwendungen gegen die Vollstreckung vorbringen. Einerseits kann er formelle Einwendungen erheben, namentlich gegen die Vollstreckbarkeit als solche (siehe dazu Art. 336 ZPO), oder verfahrensrechtliche Einwendungen, die im Zusammenhang mit dem Vollstreckungsverfahren stehen. Andererseits kann er (Art. 341 Abs. 3 ZPO) materiellrechtliche Einwendungen erheben - wie insbesondere Tilgung, Stundung, Verjährung oder Verwirkung der geschuldeten Leistung -, jedoch nur insofern als diese auf Tatsachen beruhen, die erst seit der Eröffnung des Entscheides eingetreten sind (echte Noven; BGE 145 III 255 E. 5.5.2 S. 265; zit. Urteil 4A_432/2019 E. 3.3.2; Urteil 4A_373/2016 vom 29. Juli 2016 E. 3.2). Das Vollstreckungsverfahren bezweckt nicht, den im Erkenntnisverfahren ergangenen rechtskräftigen Entscheid zu überprüfen. Rügen, die im Erkenntnisverfahren hätten vorgebracht werden können, sind im Vollstreckungsverfahren nicht zu hören (Urteil des Bundesgerichts 5D_178/2019 vom 26. Mai 2020 E. 4.4). Allerdings entfällt bei Unmöglichkeit der Anspruch auf Vollstreckung durch unmittelbaren oder mittelbaren Zwang selbst dann, wenn die Unmöglichkeit bereits vor Erlass des zu vollstreckenden Entscheides eingetreten ist und die entsprechende Einwendung entweder nicht erhoben wurde oder vom erkennenden Gericht abgewiesen wurde (STAEHELIN, a.”

“Während ein Schiedsgutachten die strittige Tatsache nicht nur zwischen den Parteien, sondern auch für ein allfälliges Gericht verbindlich re- gelt bzw. "ausser Streit stellt" und insofern feststellender Natur ist, wird der Dritt- leistungsbestimmung vertragsergänzender bzw. rechtsgestaltender Charakter und (lediglich) materiell-rechtliche Wirkung zugeschrieben (vgl. zum Ganzen: Müller, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kom- mentar, 2. Aufl., 2016, Art. 189 N 7 f., N 19; BSK ZPO-Dolge, Art. 189 N 1, N 6 und N 43; BK ZPO-Berger, Art. 189 N 2; KUKO ZPO-Schmid/ Baumgartner, Art. 189 N 5d; Brosi, Das Schiedsgutachten gemäss Art. 189 ZPO, 2023, N 635 ff.). Dass die gestützt auf Ziffer 4 des Vergleichs eingeholten Schätzungen nur für die Parteien, nicht aber für das Gericht verbindlich sind, behauptet selbst der Beklagte nicht. Viel- mehr hat er gegen die Klägerin ein Vollstreckungsverfahren eingeleitet, das einen rechtskräftigen Entscheid voraussetzt (Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO). Von einem ge- richtlichen Vergleich, dem die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheides zukommt (Art. 241 Abs. 1 ZPO), lässt sich aber nur sprechen, wenn auch das Gericht daran gebunden ist. Der Beklagte übersieht weiter, dass der Übernahmepreis im Ver- gleich vom 7. Dezember 2020 gerade nicht fixiert wurde und die Parteien eines Rechtsverhältnisses mittels Schiedsgutachten bestimmte Tatsachen nicht nur für einen bereits hängigen, sondern auch für einen (allfälligen) künftigen Prozess aus- ser Streit stellen können (BSK ZPO-Dolge, Art. 189 N 1; Botschaft ZPO, S. 7325, mit Verweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Die ganze Kontroverse - 13 - um die richtige Einordnung der Preisfestsetzung wird allerdings dadurch entschärft, als die Bestimmung von Art. 189 Abs. 3 ZPO bei der (mangelhaften) Drittleistungs- bestimmung analog herangezogen werden kann (Müller, a.a.O.; Brosi, a.a.O., N 645, N 693). Die Vorinstanz liess die Frage letztlich offen und legte ihren Ausfüh- rungen die Annahme zugrunde, dass es sich bei den Schätzungen um Schiedsgut- achten im Sinne von Art.”

“Während ein Schiedsgutachten die strittige Tatsache nicht nur zwischen den Parteien, sondern auch für ein allfälliges Gericht verbindlich re- gelt bzw. "ausser Streit stellt" und insofern feststellender Natur ist, wird der Dritt- leistungsbestimmung vertragsergänzender bzw. rechtsgestaltender Charakter und (lediglich) materiell-rechtliche Wirkung zugeschrieben (vgl. zum Ganzen: Müller, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kom- mentar, 2. Aufl., 2016, Art. 189 N 7 f., N 19; BSK ZPO-Dolge, Art. 189 N 1, N 6 und N 43; BK ZPO-Berger, Art. 189 N 2; KUKO ZPO-Schmid/ Baumgartner, Art. 189 N 5d; Brosi, Das Schiedsgutachten gemäss Art. 189 ZPO, 2023, N 635 ff.). Dass die gestützt auf Ziffer 4 des Vergleichs eingeholten Schätzungen nur für die Parteien, nicht aber für das Gericht verbindlich sind, behauptet selbst der Beklagte nicht. Viel- mehr hat er gegen die Klägerin ein Vollstreckungsverfahren eingeleitet, das einen rechtskräftigen Entscheid voraussetzt (Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO). Von einem ge- richtlichen Vergleich, dem die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheides zukommt (Art. 241 Abs. 1 ZPO), lässt sich aber nur sprechen, wenn auch das Gericht daran gebunden ist. Der Beklagte übersieht weiter, dass der Übernahmepreis im Ver- gleich vom 7. Dezember 2020 gerade nicht fixiert wurde und die Parteien eines Rechtsverhältnisses mittels Schiedsgutachten bestimmte Tatsachen nicht nur für einen bereits hängigen, sondern auch für einen (allfälligen) künftigen Prozess aus- ser Streit stellen können (BSK ZPO-Dolge, Art. 189 N 1; Botschaft ZPO, S. 7325, mit Verweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Die ganze Kontroverse - 13 - um die richtige Einordnung der Preisfestsetzung wird allerdings dadurch entschärft, als die Bestimmung von Art. 189 Abs. 3 ZPO bei der (mangelhaften) Drittleistungs- bestimmung analog herangezogen werden kann (Müller, a.a.O.; Brosi, a.a.O., N 645, N 693). Die Vorinstanz liess die Frage letztlich offen und legte ihren Ausfüh- rungen die Annahme zugrunde, dass es sich bei den Schätzungen um Schiedsgut- achten im Sinne von Art.”

“Ist ein Entscheid nur mit Beschwerde anfechtbar, so wird dieser mit Ausfäl- lung sofort vollstreckbar (DIKE-Komm-Rohner/Mohs, 2. Aufl., Art. 336 ZPO N 2; BSK ZPO-Droese, 3. Aufl., Art. 336 N 8). Dies gilt für alle Anordnungen des Dis- positives, mithin auch für die Kostenregelung. Wie oben dargelegt, hat die Be- schwerdegegnerin der Beschwerdeführerin zehn Termine gesetzt; damit liegt ein sog. Verfalltag vor. Bei einem solchen Verfalltag erübrigt sich eine Mahnung, ge- rät doch die säumige Person mit Verstreichen dieses Tages sofort in Verzug (vgl. Art. 102 Abs. 2 OR; BSK OR I-Widmer Lüchinger/Wiegand, 7. Aufl., Art. 102 N 10–12). Folglich war hier eine Mahnung entbehrlich. Im Übrigen stellt auch das öffentliche Recht bezüglich des Verzugseintrittes analog auf die Kriterien von - 9 - Art. 102 OR ab (BVGer, B-1483/2019 vom 23. März 2021, E. 5.1; BGE 143 II 37 E. 5.2.2).”

“Un extrait du procès-verbal montrant que les parties ont renoncé à recourir ou la décision de la juridiction d’appel rejetant l’appel ou déclarant celui-ci irrecevable constitue également une preuve possible. Le caractère exécutoire peut également résulter du fait que le défendeur n’a pas contesté le caractère exécutoire du jugement, ainsi que du fait qu’il n’existe aucun indice de recours contre la décision et que plusieurs années se sont écoulées depuis le prononcé de celle-ci (STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3ème éd., 2021, n. 55 ad art. 80 LP). Une décision qui ne peut être attaquée que par un recours extraordinaire acquiert ex lege force de chose jugée dès son prononcé. Elle est exécutoire, à moins qu’un recours ait été déposé en temps utile et que l’instance saisie du recours en ait alors suspendu l’exécution (art. 336 al 1 let. a CPC; octroi de l’effet suspensif, lequel déploie des effets ex tunc) comme le lui permet la procédure de recours (art.325 CO) (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 336 CPC). 3.1.2 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Dans la procédure de mainlevée définitive, les moyens de défense du débiteur sont fortement limités (art. 81 LP); un titre à la mainlevée définitive ne peut être remis en cause qu'au moyen de pièces totalement univoques (ATF 140 III 372 consid. 3.1). Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du contraire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1). Lorsque l'opposant se prévaut de l'extinction de la dette par compensation, il ne peut le prouver que par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (ATF 115 III 97 consid.”

“Wenn die Mieterin die Wohnung innert der gesetzten Frist nicht an die Vermieterin zurückgebe, werde auf Antrag der Vermieterin ohne Weiteres und nach Bezahlung des Kostenvorschusses die amtliche Räumung vollzogen. Die Gerichtskosten wurden der Mieterin auferlegt. Eine gegen diesen Entscheid erhobene Berufung wies das Appellationsgericht mit Entscheid vom 9. November 2021 ab, soweit es darauf eintrat. Der Berufungsentscheid wurde der Mieterin am 26. November 2021 zugestellt. Am 1. Dezember 2021 stellte die Vermieterin beim Zivilgericht den Antrag auf Vollzug der Räumung. Mit Schreiben vom 7. Dezember 2021 kündigte das Zivilgericht der Mieterin den Vollzug der Räumung auf Donnerstag, den 13. Januar 2022 an. Gemäss Nachverfolgungsbericht der Post wurde die Sendung der Mieterin am 8. Dezember 2021 an deren Domiziladresse zugestellt. Am 5. Januar 2022 wandte sich die Mieterin an die Vorsitzende des Gesamtgerichts des Zivilgerichts. Darin beantragte sie die Einstellung der Vollstreckung (Art. 341 ZPO in Verbindung mit Art. 336 ZPO) und erhob Beschwerde gegen den Gerichtspräsidenten C____ wegen «Befangenheit, Willkür, Verstoss gegen die Richterethik, Missbrauch seines Amtes». Zudem beantragte die Mieterin «die vollumfängliche umgehende Aktenherausgabe jeglicher Massnahmenentscheide seit 2020 des genannten Gerichts- und Tagespräsidenten». Sie beantragte ausserdem die Befreiung von sämtlichen Kosten und eventualiter den «Zuspruch einer Parteientschädigung und anwaltliche Vertretung in unentgeltlicher Prozessführung gemäss ZPO (aktuelle Prozessunfähigkeit)». Das Zivilgericht nahm die Eingabe vom 5. Januar 2022 als Gesuch um Einstellung der Vollstreckung im Sinn von Art. 337 Abs. 2 ZPO entgegen und wies dieses mit Entscheid vom 10. Januar 2022 ab. Auf die weiteren Begehren trat es nicht ein. Der Entscheid wurde am 10. Januar 2022 der Vermieterin wie auch der Mieterin vom Gerichtsweibel überbracht. Da die Mieterin an der Domiziladresse nicht angetroffen wurde, wurde ihr eine Abholungseinladung in den Briefkasten gelegt.”

“1 Les décisions et les transactions judiciaires qui leur sont assimilées sont exécutées conformément aux dispositions du chapitre 10 du CPC (art. 335 à 346), si elles ne portent pas sur le paiement d'une somme d'argent ou la fourniture de sûretés (art. 335 al. 2 CPC). S'il n'est pas possible d'exécuter directement la décision, une requête d'exécution doit être déposée auprès du tribunal d'exécution (art. 338 CPC). Le tribunal statue d'office sur la force exécutoire en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC) et après avoir entendu la partie adverse (art. 341 CPC). L'art. 342 CPC dispose que les décisions prévoyant une prestation conditionnelle ou subordonnée à une contre-prestation ne peuvent être exécutées que lorsque le tribunal de l'exécution constate que la condition est remplie ou que la contre-prestation a été régulièrement offerte, exécutée ou garantie. Dans la procédure d'exécution, le débiteur de la prestation ne peut soulever des objections contre l'exécution que de manière très limitée. D'une part, il peut soulever des objections formelles, notamment contre la force exécutoire en tant que telle (cf. art. 336 CPC), ou des objections procédurales qui sont en rapport avec la procédure d'exécution. D'autre part, il peut soulever des objections de droit matériel - telles que notamment l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due -, mais uniquement dans la mesure où celles-ci reposent sur des faits qui ne sont survenus que depuis la notification de la décision (vrais nova) (art. 341 al. 3 CPC; ATF 145 III 255 consid. 5.5.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 81 LP, à laquelle on peut se référer, la procédure sommaire d'exécution ne tend pas à statuer sur des questions délicates de droit matériel ou sur d'autres dans lesquelles le pouvoir d'appréciation du tribunal joue un rôle important (cf. ATF 136 III 624 consid. 4.2.3; 124 III 501 consid. 3a; 115 III 97 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_432/2019 du 13 décembre 2019 consid. 3.3.2, publié in RSPC 2020 p. 249). 4.2 En l'espèce, il est constant que les parties ont conclu un procès-verbal de transaction valant jugement exécutoire.”

“Ein Entscheid ist nach Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO vollstreckbar, wenn er rechtskräftig ist und das Gericht die Vollstreckung nicht aufgeschoben hat (Art. 325 Abs. 2 und Art. 331 Abs. 2 ZPO).”

“1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). La question du caractère exécutoire du jugement doit être examinée d'office par le juge de la mainlevée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP ; CPF 28 mars 2019/29 ; CPF 28 juin 2018/125 et les arrêts cités). Il appartient toutefois au poursuivant d'apporter par titres la preuve que le jugement invoqué répond aux conditions générales de la mainlevée définitive, notamment en ce qui concerne son caractère définitif et/ou exécutoire. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (TF 5D_219/2019 du 18 novembre 2019 consid. 4.1 ; CPF 28 mars 2019/29 ; CPF 28 juin 2018/125 et réf. cit. ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 9 ad art. 336 CPC). Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. Selon l’art. 336 al. 1 let. a CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution. Il en résulte que toute décision ayant force exécutoire constitue un titre de mainlevée définitive, indépendamment de son entrée en force de chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 48 ad art. 80 LP). En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse ad art. 334 p. 6989 ; cf. aussi ATF 139 II 404 consid. 8.1 ; TF 5A_839/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 ; Abbet, op. cit., n. 49 ad art. 80 LP). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel - voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) - n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire dès son prononcé mais qu’une fois le délai d’appel écoulé sans avoir été utilisé ou lorsque l’appel valablement introduit a été retiré (art.”

“Il appartient au poursuivant d'apporter la preuve que la reconnaissance judiciaire répond aux conditions de la mainlevée (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 112), en particulier la preuve du caractère exécutoire de la décision (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 4 juillet 2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263). Ces exigences de forme ne relèvent pas du formalisme excessif et doivent être scrupuleusement respectées par les autorités de poursuite vu les conséquences rigoureuses d'une mainlevée définitive pour le poursuivi, qui ne pourra plus agir en libération de dette, le cas échéant (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 28 novembre 2013/474 ; CPF 1er novembre 2013/442). Cette jurisprudence ne vaut cependant que pour les jugements susceptibles d'appel et non directement exécutoires (CPF 20 novembre 2014/437) et ne saurait être transposée au cas où le caractère exécutoire d'une décision ressort directement de la loi. En juger autrement reviendrait à accorder à cette attestation, qui ne constitue qu'un simple moyen de preuve (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. [ci-après : CR CPC], n. 9 ad art. 336 CPC), un rôle qui n'est pas le sien. Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle ("formelle Rechtskraft"), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse ad art. 334 p. 6989 ; cf. aussi ATF 139 II 404 consid, 8.1 ; TF 5A_839/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 49 ad art. 80 LP). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel – voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) – n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, CR CPC, n. 2 ad art. 336 CPC). Le tribunal ayant la faculté d'ordonner l'exécution anticipée (cf. par ex. art. 315 al. 2 CPC) ou d'accorder l'effet suspensif (cf.”

“Comme déjà relevé, la preuve de la notification d’une décision administrative peut résulter de l’ensemble des circonstances, notamment de l'attitude générale du poursuivi en procédure, qui constitue un élément d'appréciation susceptible d'être déterminant pour retenir ou non que cette notification a eu lieu ; ainsi, le poursuivi qui fait défaut à l'audience de mainlevée, respectivement qui ne procède pas devant le juge de première instance, alors que la décision invoquée comme titre de mainlevée mentionne expressément être entrée en force et exécutoire, admet implicitement l'avoir reçue ; il en va de même lorsque le poursuivi a procédé en première instance sans soulever le moyen tiré de l'absence de notification (arrêt de la Cour des poursuites et faillites vaudoise du 10.08.2018 [ML/2018/20] cons. IIa ; cf. aussi arrêt du TF du 20.04.2018 [5A_40/2018] cons. 4, pour un cas où le poursuivi n’avait pas invoqué l’absence de notification en procédure cantonale). f) Une décision administrative est exécutoire lorsqu’elle n’est plus attaquable par un moyen de droit (opposition, réclamation, recours), lorsque celui-ci n’a pas d’effet suspensif ou que l’effet suspensif lui a été retiré (cf. art. 39 PA ; art. 25 LPJA/NE). Si le poursuivi ne conteste pas avoir reçu ladite décision, le poursuivant peut se contenter de produire une attestation de force exécutoire ou d’entrée en force. Selon les juges fédéraux, aucun motif ne justifie de poser des exigences fondamentalement différentes pour l’attestation exécutoire des décisions administratives, d’une part, et celle des décisions judiciaires, d’autre part (cf. art. 336 al. 2 CPC). A la suite de la doctrine récente, ils retiennent que l’attestation de force exécutoire peut en règle générale être délivrée par l’autorité qui a rendu la décision (arrêts du TF du 22.08.2018 [5A_389/2018] cons. 2.4 et références citées ; du 31.08.2018 [5D_23/2018] cons. 5.3), soit par l’autorité poursuivante elle-même, qui a statué sur la créance (Chenal, Recouvrement des créances de droit public selon la LP, 2022, p. 67s.). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la validité des attestations de force exécutoire émises par un Service vétérinaire du canton de Lucerne (arrêt du du TF du 31.08.2018 [5D_23/2018]) ou par l’Office des impôts du canton de Zurich (arrêt du TF du 22.08.2018 [5A_389/2018]). Cette attestation n'est toutefois pas indispensable lorsque le caractère exécutoire résulte de la loi ou des circonstances, en particulier du temps écoulé depuis la notification et du fait que le poursuivi ne prétend pas avoir contesté la décision. Dans la mesure où l'attestation délivrée n'est pas rendue au terme d'une procédure contradictoire, il ne s'agit pas d'une décision mais d'un simple moyen de preuve qui ne dispense pas l'autorité d'exécution d'examiner d'office si la décision est réellement exécutoire (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, art.”

“p. 31), sur la nature des mesures de sûreté à exécuter et la compétence du juge de paix à les prononcer, ainsi que sur les motifs de révocation de l'administrateur officiel de la succession. Or, lors du prononcé des mesures de contrainte, la décision (non respectée) du tribunal ne peut en principe plus être remise en question, car dans le cadre de l'exécution, le pouvoir d'examen ou les objections recevables sont limités (cf. art. 341 CPC; ATF 142 III 587 consid. 5.2). Au stade de la procédure d'exécution, la partie intimée ne peut alléguer que des faits survenus postérieurement au jour où le jugement a été rendu et faisant obstacle à son exécution (arrêt 4A_43/2017 du 7 mars 2017 consid. 6). Le tribunal de l'exécution a pour tâche de déterminer si la décision au fond revêt un caractère exécutoire au sens de l'art. 336 al. 1 CPC et si l'obligation constatée dans la décision peut effectivement être exécutée. Il faut notamment, à cet effet, que la décision formellement exécutoire détermine clairement la prestation en cause quant à son objet, à son lieu et quant au moment où elle doit être exécutée, de telle manière que le tribunal de l'exécution n'ait pas à faire intervenir sa propre appréciation (arrêts 4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.1 et 2.2, publié in RSPC 2021 p. 451; 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 3.2, publié in RSPC 2013 p. 150). Il doit ensuite, s'il y a lieu, ordonner des mesures d'exécution. Dans cette mesure, le recours doit d'emblée être déclaré irrecevable.”

“Jede Vertragspartei müsse sich darauf verlassen kön- nen, dass beide Parteien nach ihren Kräften und Berechtigungen dazu beitrügen, das Ziel zu erreichen. Es sei unverständlich und willkürlich, wenn die Vorinstanz aus diesem Grundsatz nicht schliessen wolle, dass es der Gesuchsgegnerin ver- - 5 - boten sei, Gräben zu schaufeln und dadurch den vereinbarungswidrigen Wasser- ablauf herbeizuführen. Entgegen der Vorinstanz lasse sich ohne weiteres erschlies- sen, dass die Grabarbeiten der Gesuchsgegnerin dem Vergleich diametral wider- sprächen (Urk. 7 Rz. 13). Die Vorinstanz führe weiter aus, der Vergleich enthalte nicht die Verpflichtung zum Zusammenwirken der Parteien, um zu verhindern, dass Wasser auf das Grundstück des Gesuchstellers abfliesse (Urk. 7 Rz. 14). Es müsse ihm unbenommen sein, ob er den Vergleich gänzlich oder in Teilen vollstrecken lassen wolle (Urk. 7 Rz. 16). 4.Das Vollstreckungsgericht prüft die Vollstreckbarkeit von Amtes wegen (Art. 341 Abs. 1 ZPO). Nach Art. 336 Abs. 1 ZPO ist ein Entscheid vollstreckbar, wenn er rechtskräftig ist und das Gericht die Vollstreckung nicht aufgeschoben hat (lit.”

“Comme déjà relevé, la preuve de la notification d’une décision administrative peut résulter de l’ensemble des circonstances, notamment de l'attitude générale du poursuivi en procédure, qui constitue un élément d'appréciation susceptible d'être déterminant pour retenir ou non que cette notification a eu lieu ; ainsi, le poursuivi qui fait défaut à l'audience de mainlevée, respectivement qui ne procède pas devant le juge de première instance, alors que la décision invoquée comme titre de mainlevée mentionne expressément être entrée en force et exécutoire, admet implicitement l'avoir reçue ; il en va de même lorsque le poursuivi a procédé en première instance sans soulever le moyen tiré de l'absence de notification (arrêt de la Cour des poursuites et faillites vaudoise du 10.08.2018 [ML/2018/20] cons. IIa ; cf. aussi arrêt du TF du 20.04.2018 [5A_40/2018] cons. 4, pour un cas où le poursuivi n’avait pas invoqué l’absence de notification en procédure cantonale). f) Une décision administrative est exécutoire lorsqu’elle n’est plus attaquable par un moyen de droit (opposition, réclamation, recours), lorsque celui-ci n’a pas d’effet suspensif ou que l’effet suspensif lui a été retiré (cf. art. 39 PA ; art. 25 LPJA/NE). Si le poursuivi ne conteste pas avoir reçu ladite décision, le poursuivant peut se contenter de produire une attestation de force exécutoire ou d’entrée en force. Selon les juges fédéraux, aucun motif ne justifie de poser des exigences fondamentalement différentes pour l’attestation exécutoire des décisions administratives, d’une part, et celle des décisions judiciaires, d’autre part (cf. art. 336 al. 2 CPC). A la suite de la doctrine récente, ils retiennent que l’attestation de force exécutoire peut en règle générale être délivrée par l’autorité qui a rendu la décision (arrêts du TF du 22.08.2018 [5A_389/2018] cons. 2.4 et références citées ; du 31.08.2018 [5D_23/2018] cons. 5.3), soit par l’autorité poursuivante elle-même, qui a statué sur la créance (Chenal, Recouvrement des créances de droit public selon la LP, 2022, p. 67s.). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la validité des attestations de force exécutoire émises par un Service vétérinaire du canton de Lucerne (arrêt du du TF du 31.08.2018 [5D_23/2018]) ou par l’Office des impôts du canton de Zurich (arrêt du TF du 22.08.2018 [5A_389/2018]). Cette attestation n'est toutefois pas indispensable lorsque le caractère exécutoire résulte de la loi ou des circonstances, en particulier du temps écoulé depuis la notification et du fait que le poursuivi ne prétend pas avoir contesté la décision. Dans la mesure où l'attestation délivrée n'est pas rendue au terme d'une procédure contradictoire, il ne s'agit pas d'une décision mais d'un simple moyen de preuve qui ne dispense pas l'autorité d'exécution d'examiner d'office si la décision est réellement exécutoire (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, art.”

“1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Le juge de la mainlevée doit examiner d’office l’existence d’un titre de mainlevée dans la poursuite en cause, notamment l’existence légale et le caractère exécutoire de la décision invoquée (Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, n. 9 ad art. 80 SchKG [LP] ; TF 5D_32/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1 ). La preuve du caractère exécutoire doit être apportée par le poursuivant au moyen de pièces (Staehelin, loc. cit. ; TF 5A_38/2018 du 14 mai 2018 consid. 3.4.3 et la référence). Dans l’arrêt invoqué par le recourant, le Tribunal fédéral a considéré que l’entrée en vigueur du CPC et la modification simultanée de la LP avaient créé un espace d’exécution unique pour l’ensemble du territoire suisse, qu’il n’y avait dès lors pas de raisons valables de soumettre l’attestation de la force exécutoire des décisions administratives à des exigences fondamentalement différentes de celles qui s’appliquaient à l’exécution des décisions judiciaires (voir art. 336 al. 2 CPC), et que suivant la doctrine dominante, on devait donc présumer que l’attestation d’exequatur pouvait, en règle générale, être délivrée par l’autorité qui avait rendu la décision, notamment en ce qui concernait les ordonnances d’imposition des autorités fiscales (TF 5A_389/2018 du 22 août 2018 consid. 2.4 et les références citées). Il a ainsi rejeté la thèse contraire selon laquelle la force exécutoire devait obligatoirement être certifiée par l’autorité d’appel ou de recours (TF 5D_23/2018 du 31 août 2018 consid. 5.3). b) En l’espèce, le décompte final établi par le recourant, arrêtant notamment les frais de sommation conformément à l’art. 7 ch. 2bis RE-Adm (règlement du Conseil d’Etat du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative ; BLV 172.55.1), comporte une attestation de son entrée en force conforme aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus. Il vaut par conséquent titre de mainlevée définitive pour le montant de 50 fr. réclamé en poursuite, ainsi que pour les intérêts moratoires sur ce montant, au taux de 3,5% l’an dès 7 décembre 2021 (art.”

“80 LP ni la jurisprudence y relative n’exigent la production d’une attestation du caractère exécutoire d’un jugement. Ils relèvent que la recourante ne prétend pas que le jugement en cause ne serait pas exécutoire. a) Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). La question du caractère exécutoire du jugement doit être examinée d'office par le juge de la mainlevée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP ; CPF 28 mars 2019/29 ; CPF 28 juin 2018/125 et les arrêts cités). Il appartient toutefois au poursuivant d'apporter par titres la preuve que le jugement invoqué répond aux conditions générales de la mainlevée définitive, notamment en ce qui concerne son caractère définitif et/ou exécutoire. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (TF 5D_219/2019 du 18 novembre 2019 consid. 4.1 ; CPF 28 mars 2019/29 ; CPF 28 juin 2018/125 et réf. cit. ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 9 ad art. 336 CPC). Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. Selon l’art. 336 al. 1 let. a CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution. Il en résulte que toute décision ayant force exécutoire constitue un titre de mainlevée définitive, indépendamment de son entrée en force de chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 48 ad art. 80 LP). En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse ad art.”

“1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 336 CPC). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment ces principes, et notamment le fait que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC était un moyen de droit extraordinaire ; il en a tiré la conséquence qu’une décision qui ne pouvait pas faire l’objet d’un appel mais seulement d’un recours devenait déjà exécutoire lors de sa reddition par la juridiction de première instance (TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné à la publication). Le tribunal examine d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter. Si ce caractère ne résulte pas de la loi, la partie doit l’établir en produisant, par exemple, une attestation du tribunal qui a rendu la décision, au sens de l’art. 336 al. 2 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336 CPC ; Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 336 CPC). Cependant, une attestation d’exequatur ne constitue pas une preuve absolue du caractère exécutoire de la décision et le juge peut se fonder sur d’autres faits pour retenir le caractère exécutoire d’une décision (pour un cas où le Tribunal fédéral s’est écarté d’une telle attestation, cf. TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 3 et 4). c) En l’espèce, le recourant a requis que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite n° 9'498'027 et a produit des copies certifiées conformes d’un prononcé rendu le 27 septembre 2019 et de ses motifs. Certes, cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à la poursuivie d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé (cf. CPF 11 octobre 2018/228 ; CPF 22 août 2018/181).”

“Avendo PI 1 interposto opposizione anche al precetto esecutivo, con istanza del 18 febbraio 2020 (__________), RI 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo ancora alla Pretura del Distretto di Lugano, sezione 5.                                     F.   PI 1 è deceduto il 6 dicembre 2020; gli sono subentrati gli eredi indicati nel rubrum.                                     G.   Statuendo con un’unica decisione del 5 ottobre 2022, il Pretore ha da un lato dichiarato inammissibile l’opposizione al primo sequestro e respinto quella al secondo sequestro, addossando a PI 1 le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore del convenuto, dall’altro ha parzialmente accolto l’istanza di quest’ultimo, rigettando l’opposizione al precetto esecutivo limitatamente a fr. 217'881.– e ponendo a carico della controparte le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore dell’istante.                                     H.   Il 9 gennaio 2023, la Pretura ha notificato la decisione di rigetto a RI 1. A sua richiesta, la Pretura gli ha inoltre trasmes­so una copia della decisione che ne attesta l’esecutività ai sensi dell’art. 336 CPC a far tempo dal 30 gennaio 2023.                                       I.   Ricevuta il 3 febbraio 2023 la domanda di continuazione dell’ese­cuzione presentata da RI 1, l’Ufficio vi ha dato seguito emettendo l’avviso di pignoramento il 10 febbraio seguente, comunicato anche all’PI 11. Poiché con lettera del 20 febbraio 2023 la banca aveva comunicato che “dopo aver compiuto le necessarie ricerche presso le nostre filiali di PI 11, Lugano […] il sequestro [recte: pignoramento] ha avuto esito negativo”, il 1° marzo 2023 l’UE ha emesso il verbale di pignoramen­to (interamente) infruttuoso e il relativo attestato di perdita.                                     L.   Mediante e-mail dell’8 marzo 2023, RI 1 ha comunicato all’Ufficio di aver ricevuto il verbale di pignoramento e l’atte­stato di perdita; gli ha inoltre trasmesso copia di un estratto patrimoniale del 2 dicembre 2020, da cui risulta che a quel tempo PI 1 disponeva di € 224'082.– sulla relazione n. __________ presso l’PI 11, sede di Zurigo, e, poiché il secondo sequestro era stato eseguito il 27 (recte: il 15) novembre 2019, ha affermato che “la presa di posizione del 20 febbraio 2023 della citata banca nei confronti dell’Ufficio esecuzione sia stata almeno lacunosa (se non menzognera e falsa)”.”

“Avendo PI 1 interposto opposizione anche al precetto esecutivo, con istanza del 18 febbraio 2020 (__________), RI 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo ancora alla Pretura del Distretto di Lugano, sezione 5.                                     F.   PI 1 è deceduto il 6 dicembre 2020; gli sono subentrati gli eredi indicati nel rubrum.                                     G.   Statuendo con un’unica decisione del 5 ottobre 2022, il Pretore ha da un lato dichiarato inammissibile l’opposizione al primo sequestro e respinto quella al secondo sequestro, addossando a PI 1 le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore del convenuto, dall’altro ha parzialmente accolto l’istanza di quest’ultimo, rigettando l’opposizione al precetto esecutivo limitatamente a fr. 217'881.– e ponendo a carico della controparte le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore dell’istante.                                     H.   Il 9 gennaio 2023, la Pretura ha notificato la decisione di rigetto a RI 1. A sua richiesta, la Pretura gli ha inoltre trasmes­so una copia della decisione che ne attesta l’esecutività ai sensi dell’art. 336 CPC a far tempo dal 30 gennaio 2023.                                       I.   Ricevuta il 3 febbraio 2023 la domanda di continuazione dell’ese­cuzione presentata da RI 1, l’Ufficio vi ha dato seguito emettendo l’avviso di pignoramento il 10 febbraio seguente, comunicato anche all’PI 11. Poiché con lettera del 20 febbraio 2023 la banca aveva comunicato che “dopo aver compiuto le necessarie ricerche presso le nostre filiali di PI 11, Lugano […] il sequestro [recte: pignoramento] ha avuto esito negativo”, il 1° marzo 2023 l’UE ha emesso il verbale di pignoramen­to (interamente) infruttuoso e il relativo attestato di perdita.                                     L.   Mediante e-mail dell’8 marzo 2023, RI 1 ha comunicato all’Ufficio di aver ricevuto il verbale di pignoramento e l’atte­stato di perdita; gli ha inoltre trasmesso copia di un estratto patrimoniale del 2 dicembre 2020, da cui risulta che a quel tempo PI 1 disponeva di € 224'082.– sulla relazione n. __________ presso l’PI 11, sede di Zurigo, e, poiché il secondo sequestro era stato eseguito il 27 (recte: il 15) novembre 2019, ha affermato che “la presa di posizione del 20 febbraio 2023 della citata banca nei confronti dell’Ufficio esecuzione sia stata almeno lacunosa (se non menzognera e falsa)”.”

“Avendo PI 1 interposto opposizione anche al precetto esecutivo, con istanza del 18 febbraio 2020 (__________), RI 1 ne ha chiesto il rigetto definitivo ancora alla Pretura del Distretto di Lugano, sezione 5.                                     F.   PI 1 è deceduto il 6 dicembre 2020; gli sono subentrati gli eredi indicati nel rubrum.                                     G.   Statuendo con un’unica decisione del 5 ottobre 2022, il Pretore ha da un lato dichiarato inammissibile l’opposizione al primo sequestro e respinto quella al secondo sequestro, addossando a PI 1 le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore del convenuto, dall’altro ha parzialmente accolto l’istanza di quest’ultimo, rigettando l’opposizione al precetto esecutivo limitatamente a fr. 217'881.– e ponendo a carico della controparte le spese processuali di fr. 800.– e spese ripetibili di fr. 1'200.– a favore dell’istante.                                     H.   Il 9 gennaio 2023, la Pretura ha notificato la decisione di rigetto a RI 1. A sua richiesta, la Pretura gli ha inoltre trasmes­so una copia della decisione che ne attesta l’esecutività ai sensi dell’art. 336 CPC a far tempo dal 30 gennaio 2023.                                       I.   Ricevuta il 3 febbraio 2023 la domanda di continuazione dell’ese­cuzione presentata da RI 1, l’Ufficio vi ha dato seguito emettendo l’avviso di pignoramento il 10 febbraio seguente, comunicato anche all’PI 11. Poiché con lettera del 20 febbraio 2023 la banca aveva comunicato che “dopo aver compiuto le necessarie ricerche presso le nostre filiali di PI 11, Lugano […] il sequestro [recte: pignoramento] ha avuto esito negativo”, il 1° marzo 2023 l’UE ha emesso il verbale di pignoramen­to (interamente) infruttuoso e il relativo attestato di perdita.                                     L.   Mediante e-mail dell’8 marzo 2023, RI 1 ha comunicato all’Ufficio di aver ricevuto il verbale di pignoramento e l’atte­stato di perdita; gli ha inoltre trasmesso copia di un estratto patrimoniale del 2 dicembre 2020, da cui risulta che a quel tempo PI 1 disponeva di € 224'082.– sulla relazione n. __________ presso l’PI 11, sede di Zurigo, e, poiché il secondo sequestro era stato eseguito il 27 (recte: il 15) novembre 2019, ha affermato che “la presa di posizione del 20 febbraio 2023 della citata banca nei confronti dell’Ufficio esecuzione sia stata almeno lacunosa (se non menzognera e falsa)”.”

“Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art. 88 SchKG). Die Jahresfrist steht erst dann still, wenn das durch den Rechtsvorschlag notwendig gewordene Verfahren eingeleitet wird und beginnt dann wieder zu laufen, wenn dieses erledigt ist (Art. 88 Abs. 2 Satz 2 SchKG), das heisst das entsprechende Urteil im Sinne von Art. 336 ZPO vollstreckbar ist (BGE 136 III 152 E. 4.1, in: Pra 2010 Nr. 116; BGE 126 III 479 E. 2a; SIEVI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 22 zu Art. 88 SchKG).”

“Zu den Verfahren, die zum Stillstand der Frist gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG führen, gehören nach Rechtsprechung und Lehre das (provisorische und definitive) Rechtsöffnungsverfahren (Art. 80 ff. SchKG), das An- und Aberkennungsverfahren (Art. 79 und 83 SchKG) und auch das Verfahren betreffend Feststellung neuen Vermögens im Sinne von Art. 265a SchKG (vgl. BGE 124 III 79 E. 2; 79 III 58 E. 1; Urteil des Bundesgerichts BGer 7B.89/2002 vom 26. Juli 2002 E. 3.1; vgl. auch jüngst BGE 149 III 410, dessen E. 5 sich allerdings auf die Verwirkungsfrist gemäss Art. 166 Abs. 1 SchKG bezieht; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], 4. Aufl. 2017, N. 9 zu Art. 88 SchKG). Die Jahresfrist steht erst dann still, wenn das durch den Rechtsvorschlag notwendig gewordene Verfahren eingeleitet wird und beginnt dann wieder zu laufen, wenn dieses erledigt ist (Art. 88 Abs. 2 Satz 2 SchKG), das heisst das entsprechende Urteil im Sinne von Art. 336 ZPO vollstreckbar ist (BGE 136 III 152 E. 4.1, in: Pra 2010 Nr. 116; BGE 126 III 479 E. 2a; SIEVI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 22 zu Art. 88 SchKG).”

“ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et ATF 139 I 189 consid. 3.2). 1.2 A l’exception de la pièce n° 7, les pièces produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance. Ces pièces sont donc recevables. En revanche, la pièce n° 7 et les pièces produites avec la réplique du 27 janvier 2021, soit hors délai de recours, ne figurent pas au dossier de première instance. Elles sont donc nouvelles et, partant, irrecevables, vu la prohibition des preuves nouvelles prévues à l’art. 326 al. 1 CPC. 2. 2.1 Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). L’opposant peut toutefois y faire échec en prouvant par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou se prévalant de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 2.2 Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse ad art. 334 p. 6989 cf. aussi ATF 139 II 404 consid. 8.1 ; TF 5A_839/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 49 ad art. 80 LP). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel - voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) - n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 2 ad art. 336 CPC). Le tribunal ayant la faculté d'ordonner l'exécution anticipée (cf.”

“a) Le recourant fait valoir que le prononcé dont il se prévaut pour valoir titre à la mainlevée définitive ne pouvait être attaqué qu’au moyen d’un recours au sens des art. 319 ss CPC et non par un appel. Il affirme qu’un tel recours n’aurait pas suspendu la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision litigieuse (art. 325 al. 1 CPC) de sorte que, dans une telle situation, il ne se justifiait pas d’exiger de lui production d’une preuve attestant du caractère exécutoire de dit prononcé. b) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281]). L’opposant peut toutefois y faire échec en prouvant par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou en se prévalant de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse ad art. 334 p. 6989 ; cf. aussi ATF 139 II 404 consid. 8.1 ; TF 5A_839/2017 consid. 3.1). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel – voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) – n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire dès son prononcé mais qu’une fois le délai d’appel écoulé sans avoir été utilisé ou lorsque l’appel valablement introduit a été retiré (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC ; Jeandin, in : Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n.”

“Ein Entscheid ist gemäss Art. 336 Abs. 1 ZPO vollstreckbar, wenn er rechtskräftig ist und das Gericht die Vollstreckung nicht aufgeschoben hat (Bst.”

“in: ZBJV 151/2015, S. 80). Hingegen ist eine Berufung, die Eheschutzmassnahmen zum Gegenstand hat, kraft Art. 315 Abs. 4 lit. b ZPO nicht mit aufschiebender Wirkung versehen (BGE 137 III 475 E. 4.1 = Pra 2012 Nr. 28). Ein Vollstreckungsaufschub kann je- doch ausnahmsweise gewährt werden, wenn der betroffenen Partei ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 315 Abs. 5 ZPO). Die Berufung gegen einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen hemmt folglich den Eintritt der formellen Rechtskraft des erstinstanzlichen Entscheides, nicht aber die Vollstreck- barkeit desselben (BGE 139 III 486 E. 3). Das vom Beschwerdeführer in dem von ihm eingeleiteten Berufungsverfahren gestellte Gesuch um aufschiebende Wir- kung wies das Kantonsgericht mit prozessleitender Verfügung vom 24. Juni 2019 ab (vgl. auch act. B.7, E. 4). Folglich war der erstinstanzliche Entscheid (und des- sen Dispositivziffer 4.a betreffend die Unterhaltsbeiträge) zwar noch nicht formell rechtskräftig, aber gleichwohl im Sinne von Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO vollstreckbar und das ungeachtet des noch laufenden Berufungsverfahrens. Im Schrifttum wird die Vollstreckbarkeit von noch abänderbaren Entscheiden als resolutiv bedingte Vollstreckbarkeit bezeichnet (Ingrid Jent-Sørensen, Resolutiv bedingte Vollstreck- barkeit und vorläufige Vollstreckung - Abwehr und Rückforderungsmöglichkeiten, in: SJZ 110/2014, S. 62; Markus/Wuffli, a.a.O., S. 86 f.). Wird ein gerichtlicher Ent- scheid als Rechtsöffnungstitel nach Beseitigung des Rechtsvorschlags infolge Gutheissung des dagegen erhobenen Rechtsmittels aufgehoben, entfällt die Voll- streckbarkeit des angefochtenen erstinstanzlichen Entscheides.”

“Erstinstanzliche Leistungsurteile sind vollstreckbar, wenn die Berufungs- frist unbenutzt abgelaufen ist oder die Rechtsmittelinstanz die vorzeitige Voll- streckbarkeit bewilligt (Art. 315 Abs. 2 ZPO; Art. 336 Abs. 1 lit. a ZPO). Es ist nicht ersichtlich, dass eine Partei im erstinstanzlichen Verfahren eine Auszugsfrist für den Kläger beantragt hätte, welche über die Rechtskraft der entsprechenden Anordnung hinausgegangen wäre. Da die Anordnung der öffentlichen Versteige- rung im Berufungsverfahren nicht angefochten wurde, steht seit dem 18. August 2022 fest, dass der Kläger die Liegenschaft wird verlassen müssen, es sei denn, er erwerbe sie selber oder der Erwerber überlasse sie ihm zur Nutzung. Entspre- chend hat der Kläger genügend Zeit, um die nötigen Vorkehren für den Auszug zu treffen. Die Auszugsfrist ist auf einen Monat festzusetzen, weil die Beklagte dies dem Kläger zubilligt. Das Gemeindeammannamt hat die Versteigerung nach dem gewohnten Geschäftsgang vorzubereiten und durchzuführen, sobald die Liegen- schaft geräumt ist und die Kostenvorschüsse geleistet worden sind. Eine Frist festzusetzen, bis wann die Versteigerung spätestens durchzuführen ist, erscheint nicht zweckmässig und ist letztlich auch nicht durchsetzbar.”