Art. 303

“1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art. 303 al. 2 CPC. Le cas échéant, un tel prononcé appartient toutefois au juge de première instance. De manière plus générale, la Présidente devra en l’occurrence définir la suite à donner à la reconnaissance effectuée par B.________ le 3 février 2025, n’étant pas exclu que la cause soit en état d’être jugée au fond. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 2.4. Concernant les critiques formulées par B.________, on relèvera que l’intimé à l’appel ne peut présenter des griefs dans sa réponse que si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). En l’occurrence, les griefs soulevés par l’intimé tendent à la réduction des montants qu’il a été astreint à consigner en vue de l’entretien de sa fille. Ils sont dès lors sans lien avec l’appel, qui porte sur la nature des mesures prononcées et non sur leur montant.”

“1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art. 303 al. 2 CPC. Le cas échéant, un tel prononcé appartient toutefois au juge de première instance. De manière plus générale, la Présidente devra en l’occurrence définir la suite à donner à la reconnaissance effectuée par B.________ le 3 février 2025, n’étant pas exclu que la cause soit en état d’être jugée au fond. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 2.4. Concernant les critiques formulées par B.________, on relèvera que l’intimé à l’appel ne peut présenter des griefs dans sa réponse que si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). En l’occurrence, les griefs soulevés par l’intimé tendent à la réduction des montants qu’il a été astreint à consigner en vue de l’entretien de sa fille. Ils sont dès lors sans lien avec l’appel, qui porte sur la nature des mesures prononcées et non sur leur montant.”

“Der Beklagte bringt vor, die Vorinstanz sei zunächst zu Recht zum Schluss gekommen, dass die Voraussetzungen für die Verpflichtung zur vorläufigen Zah- lung von Unterhaltsbeiträgen nicht erfüllt seien. In der Folge habe sie jedoch die Voraussetzungen für die Hinterlegung von Unterhaltsbeiträgen geprüft, obschon Art. 303 ZPO ausdrücklich ein entsprechendes Gesuch voraussetze und die an- waltlich vertretene Klägerin keinen diesbezüglichen Antrag gestellt habe. Dem Ge- richt sei es – auch gestützt auf die Offizialmaxime – nicht freigestanden, diese Massnahme von Amtes wegen zu prüfen bzw. anzuordnen. Auch habe keine Dring- lichkeit bestanden, wie sie bei vorsorglichen Massnahmen immer gegeben sein müsse. Diese würde vorliegend darin bestehen, dass die Klägerin für den Unterhalt ihrer Tochter nicht aufkommen könne und daher dringlich auf Unterhalt angewiesen wäre. Bei einer Hinterlegung komme der Mutter dieses Geld nicht zu, weshalb diese Massnahme gar nicht geeignet sei, einer allfälligen Dringlichkeit zu begegnen. Die Klägerin habe die Dringlichkeit aber auch nicht näher dargelegt. Wenn das Gericht von Amtes wegen diese Massnahme anordne, so wäre es zumindest an diesem gewesen aufzuzeigen, inwiefern diese vorsorgliche Massnahme vorliegend derart dringlich sei, dass sie von Amtes wegen – ohne entsprechendes Gesuch – ange- ordnet werden müsse.”

“Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des faits nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Ainsi, en l'espèce, les allégations et pièces nouvelles des parties (en particulier le rapport du SEASP du 12 août 2021) sont recevables. Elles ont été prises en compte dans la mesure utile dans la partie En fait ci-dessus. 3. Les appelantes font grief au Tribunal d'avoir fixé les contributions d'entretien avec effet au 1er janvier 2021, alors qu'elles sollicitaient l'effet rétroactif au 1er juin 2020. 3.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 3.1.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures provisoires peuvent également être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art.”

“Une fois l'action en recherche de paternité introduite, l'art. 303 al. 2 let. b CPC permet à la partie demanderesse de faire condamner au paiement de contributions provisoires le défendeur dont la paternité est présumée et le reste après l'administration des preuves immédiatement disponibles. Il ne s'agit pas là de mesures de réglementation - comme les mesures provisionnelles ordonnées en faveur de l'enfant dont la filiation est établie (art. 303 al. 1 CPC; ATF 137 III 586 consid. 1.2) -, mais de mesures d'exécution anticipée. Si l'action est admise, les contributions provisionnelles versées constitueront des à-valoir sur la créance de l'enfant, alors que, dans le cas contraire, elles devront être remboursées au défendeur (ATF 138 III 333 consid. 1.2; 136 IV 122 consid. 2.3; cf. arrêts 5A_674/2019 du 27 avril 2020 consid. 1.2; 5A_615/2019 du 23 décembre 2019 consid. 1.2).”

“Am erforderlichen Nachteil fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten wirtschaftlichen Verhältnissen befindet (MORET, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO; SPYCHER, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, Art. 303 ZPO N. 13; SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 15). Die vorsorglichen Massnahmen gelten für die Dauer des Prozesses, frühestens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledigung. Wird das Begehren erst im Laufe des Prozesses eingereicht, kann in analoger Anwendung von Art. 279 ZGB eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches, gefordert werden (Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden ZK1 18 105/107 vom 1. Oktober 2020 E. 4.1.1; MORET, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 23; SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 24; SPYCHER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 20). Die vorsorglich gesprochenen Unterhaltsbeiträge sind definitiv und können nicht mehr rückwirkend durch das Urteil in der Hauptsache abgeändert werden (Urteil des Bundesgerichts 5A_712/2021 vom 23. Mai 2022 E. 7.3.2.3).”

“Die im Massnahmeentscheid zugesprochenen Unterhaltsbeiträge sind nicht definitiv beurteilt, sondern müssen im Sachentscheid rückwirkend überprüft bzw. geregelt werden. Fällt die Beurteilung im Sachentscheid verglichen mit dem Mass- nahmeentscheid anders aus, ist eine Nach- bzw. Rückzahlung anzuordnen bzw. ein zu viel bezahlter Betrag verrechnungsweise zu berücksichtigen (Christian Stalder/Beatrice van de Graaf, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkom- mentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 6a zu Art. 303 ZPO m.w.V.). Das Bundesge- richt erachtet die rückwirkende Überprüfung bei volljährigen Kindern anders als bei minderjährigen Kindern bei feststehendem Kindesverhältnis als zulässig (BGE 137 III 586 E. 1.2 = Pra 2012 Nr. 49 m.H.a. BGE 135 III 238 E. 2 = Pra 2009 Nr. 102; vgl. auch BGer 5A_1069/2021 v.”

“Die lediglich vorsorglich erfolgte Regelung des Unterhalts für die volljährige Tochter D. ist im vorliegenden Berufungsverfahren nicht zu beachten. Der Berufungsentscheid kann im Hauptsacheverfahren vor dem Regionalgericht Ples- sur - je nach Verfahrensstand - noch als Novum eingebracht werden, was ent- sprechend zu einer rückwirkenden Überprüfung und Anpassung der festgelegten Unterhaltsbeiträge führen würde. Sollte das Hauptsacheverfahren schon zu weit fortgeschritten oder abgeschlossen sein, stünde eine Abänderung nach Art. 286 ZGB offen. Auch die Anordnungen gemäss Art. 303 ZPO sind im Übrigen nach den allgemeinen Grundsätzen abänderbar (vgl. Sébastien Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2017, N 24 zu Art. 303 ZPO m.w.H.). Nach dem Gesagten ist jedenfalls davon auszuge- hen, dass der angepasste Ehegattenunterhalt im Rahmen der Festlegung des Volljährigenunterhalts berücksichtigt werden kann.”

“1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est le titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a), respectivement que cette atteinte est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Selon l'art. 262 CPC, le tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir ou faire cesser le préjudice, notamment la fourniture d'une prestation en nature (let. d) ou le versement d'une prestation en argent, lorsque la loi le prévoit (let. e). La let. d de l'art. 262 CPC vise principalement des mesures d'exécution anticipées tendant à obtenir à titre provisoire en tout ou en partie, l'exécution de la prétention au fond litigieuse (cf ATF 136 III 200 consid. 2.3.2). S'agissant de la let. e de l'art. 262 CPC, la loi exige une base légale spécifique pour l'obligation de verser une somme d'argent. Une telle base légale existe en matière de demande d'aliments liée à une demande en paternité (art. 303 al. 2 CPC), en matière de dette alimentaire (art. 329 CC), en matière d'avis au débiteurs dans le cadre du droit de la famille (art. 132 al. 1 et 291 CC) ou de responsabilité civile en matière nucléaire (art. 28 LRCN) (Sprecher, Basler Kommentar, 3ème ed., 2017, n. 28 adart. 262 CPC). Le message relatif au CPC enseigne que l'ordre d'effectuer une prestation en argent à titre provisionnel est uniquement admis dans les cas prévus par la loi et non d'une manière générale. Selon le Conseil fédéral, l'introduction d'un système généralisé de paiements anticipés s'avèrerait en effet problématique, dans la mesure où il exposerait le défendeur à un risque injustifié à l'encaissement de l'indu, dans l'hypothèse où l'existence de sa dette venait à être niée (FF 2006 p. 6962). En dehors des cas où la loi la prévoit, l'exécution anticipée de prestations en argent est ainsi exclue et ne peut en particulier être déduite des dispositions générales sur les mesures provisionnelles, en particulier de l'art. 261 CPC (TC, VD, CACI du 8 octobre 2012/468, publié in JdT 2012 III 228, et les références citées).”

“1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est le titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a), respectivement que cette atteinte est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Selon l'art. 262 CPC, le tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir ou faire cesser le préjudice, notamment la fourniture d'une prestation en nature (let. d) ou le versement d'une prestation en argent, lorsque la loi le prévoit (let. e). La let. d de l'art. 262 CPC vise principalement des mesures d'exécution anticipées tendant à obtenir à titre provisoire en tout ou en partie, l'exécution de la prétention au fond litigieuse (cf ATF 136 III 200 consid. 2.3.2). S'agissant de la let. e de l'art. 262 CPC, la loi exige une base légale spécifique pour l'obligation de verser une somme d'argent. Une telle base légale existe en matière de demande d'aliments liée à une demande en paternité (art. 303 al. 2 CPC), en matière de dette alimentaire (art. 329 CC), en matière d'avis au débiteurs dans le cadre du droit de la famille (art. 132 al. 1 et 291 CC) ou de responsabilité civile en matière nucléaire (art. 28 LRCN) (Sprecher, Basler Kommentar, 3ème ed., 2017, n. 28 adart. 262 CPC). Le message relatif au CPC enseigne que l'ordre d'effectuer une prestation en argent à titre provisionnel est uniquement admis dans les cas prévus par la loi et non d'une manière générale. Selon le Conseil fédéral, l'introduction d'un système généralisé de paiements anticipés s'avèrerait en effet problématique, dans la mesure où il exposerait le défendeur à un risque injustifié à l'encaissement de l'indu, dans l'hypothèse où l'existence de sa dette venait à être niée (FF 2006 p. 6962). En dehors des cas où la loi la prévoit, l'exécution anticipée de prestations en argent est ainsi exclue et ne peut en particulier être déduite des dispositions générales sur les mesures provisionnelles, en particulier de l'art. 261 CPC (TC, VD, CACI du 8 octobre 2012/468, publié in JdT 2012 III 228, et les références citées).”

“262 CC, la paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l’enfant, le défendeur a cohabité avec la mère (al. 1) ou lorsque l’enfant a été conçu avant le trois centième jour ou après le cent quatre-vingtième jour avant la naissance et que le défendeur a cohabité avec la mère à l’époque de la conception (al. 2). La notion de cohabitation comprend tout contact sexuel susceptible d’aboutir à la conception d’un enfant, peu importe que des moyens anticonceptionnels soient utilisés, de même que le recours aux méthodes de procréation médicalement assistée (CR CC I – Guillod, 2ème éd. 2023, art. 262 n. 3). La vraisemblance de la paternité doit également découler des pièces figurant au dossier. Elle peut notamment résulter de la vraisemblance d’une cohabitation à l’époque de la conception au sens de l’art. 262 CC (Jeandin, op. cit., n. 13). Les mesures provisionnelles fondées sur l’art. 303 al. 2 let. b CPC ne constituent pas des mesures de réglementation – comme les mesures provisionnelles ordonnées en faveur de l'enfant dont la filiation est établie (art. 303 al. 1 CPC) –, mais des mesures d'exécution anticipée. Si l'action est admise, les contributions provisionnelles versées constitueront ainsi des à-valoir sur la créance de l'enfant, alors que, dans le cas contraire, elles devront être remboursées au défendeur (arrêt TF 5A_517/2020 du consid. 3.2.1 et les références citées, not. ATF 138 III 333 consid. 1.2). Il doit – a fortiori – en aller de même concernant les mesures provisionnelles fondées sur l’art. 303 al. 2 let. a CPC, en ce sens qu’à l’issue de la procédure au fond, le montant consigné doit être libéré en faveur de la partie demanderesse ou du défendeur, en fonction de l’admission ou non de la paternité du défendeur et, le cas échéant, des montants finalement alloués à l’enfant à titre de contribution d’entretien. 2.2.  En l’espèce, la Présidente a considéré que le test de paternité établi le 5 juillet 2024 et produit par A.________ à l’appui de sa requête de mesures provisionnelles ne permettait pas de présumer la paternité de B.________.”

“S'agissant des réquisitions de preuves formulées en audience en lien avec le revenu actuel de l'intimé (DO/81), elles n'ont jamais été traitées – pas même dans la décision attaquée – malgré l'annonce d'une ordonnance de preuves séparée. La décision du 12 juin 2023 a donc été prononcée sans que ces réquisitions n'aient été tranchées, ce qui constitue une violation du droit à la preuve. Cela étant, malgré cette double violation du droit d'être entendue de A.________, il ne semble pas opportun d'annuler, pour ce motif, la décision querellée et de renvoyer la cause au premier juge pour nouvelle décision, ce que l'appelante ne sollicite au demeurant pas à titre principal puisqu'elle prend des conclusions réformatoires. En effet, d'une part, cette dernière a eu l'occasion de faire valoir ses arguments devant la Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (supra, consid. 1.4). D'autre part, la production des documents omis en première instance a été ordonnée en appel et a eu lieu le 4 septembre 2023. Ceci répare la violation du droit d'être entendue de l'appelante. 3. L'appelante conclut à l'augmentation de la contribution d'entretien provisoire qui lui a été allouée à la charge de son père. 3.1. 3.1.1. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 586 consid. 1.2 et 135 III 238 consid. 2 ; arrêt TF 5A_239/2014 du 16 juillet 2014 consid. 1.1), lorsque l'enfant est majeur, les mesures provisoires ordonnées sont des mesures d'exécution anticipée de ce qui est demandé au fond. Cela implique que leur sort définitif sera réglé dans la décision au fond pour toute la période courant dès l'ouverture de l'action, les montants versés provisoirement ne constituant que des acomptes ; en cas de rejet de l'action au fond, l'enfant s'expose à devoir les rembourser. 3.1.2. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.”

“1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien pour un enfant selon l'art. 303 CPC – applicable en cas d’action en modification au sens de l’art. 286 al. 2 CC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e ed., Bâle 2019, n. 11 ad art. 303 CPC ; Dietschy-Martenet, Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 4 ad art. 303 CPC ; Steck/Moret, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e ed., Bâle 2017, n. 11 ad art. 303 CPC) – sont soumises à la procédure sommaire, conformément à l’art. 248 let. d CPC (Juge déléguée CACI 14 décembre 2012/586 ; Jeandin, CR-CPC, n. 11 ad art. 303 CPC et les réf. citées). Le délai d'appel est ainsi de dix jours (art. 314 al. 1 CPC ; l’art. 303 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable. 2. 2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let.”

“Par courrier du 1er novembre 2022, la juge de paix a informé les parties qu'en raison des conclusions en fixation de la contribution d'entretien formulées par l’appelante, sa compétence n’était plus donnée pour statuer sur les questions soumises à son autorité dans la procédure de mesures provisionnelles. Le 1er mai 2023, la juge de paix a transmis l’intégralité du dossier de la cause à la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois comme objet de sa compétence. En droit : 1. 1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien pour un enfant selon l'art. 303 CPC sont soumises à la procédure sommaire, conformément à l’art. 248 let. d CPC (Juge déléguée CACI 14 décembre 2012/586 ; Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 3 ad art. 303 CPC, p. 1223 et références). Le délai d'appel est ainsi de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]). 1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), impliquent une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable. 2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.”

“L'appelant fait valoir que, malgré son augmentation salariale théorique, ses revenus n'ont pas augmenté en raison de la saisie opérée sur son salaire depuis octobre 2023, d'une part, et en raison de la perte de son emploi à compter du 1er août 2024, d'autre part. Il n'y avait dès lors pas lieu de modifier l'accord passé en conciliation sur mesures provisionnelles. 3.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 1502), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières, mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 303 CPC). L'art. 303 al. 1 CPC constitue en effet une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art. 261ss CPC) en relation avec les actions alimentaires, pour lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 303 CPC et la référence). 3.1.1 Les mesures provisionnelles au sens de l'art. 303 CPC sont ordonnées pour la durée du procès, d'office ou sur requête ; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, op. cit., n. 5 et 8 ad art. 303 CPC; Steck, Basler Kommentar ZPO, n. 24 ad art. 303). Selon une partie de la doctrine, cela présuppose toutefois une modification importante des circonstances, à l'instar de la modification des contributions d'entretien dans le procès principal au sens de l'art. 286 al. 2 CC (Steck, op. cit., n. 24 ad art. 303; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 25 ad art. 303). D'autres auteurs considèrent qu'en tant que mesures provisoires, leurs principes sont régis par les art.”

“Celles-ci ne faisaient que formaliser les contacts entre le père et son fils exercés depuis la séparation des parties. Aucun élément au dossier ne permettait de constater que ces modalités du droit de visite étaient préjudiciables à l'enfant. Aucun des parents ne le prétendait au demeurant. Par conséquent, c'était à raison que le Tribunal les avait ordonnées. 4. L'appelant critique le montant de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal sur mesures provisionnelles. Si la réglementation de l'entretien de l'enfant est également devenue sans objet depuis l'entrée en force du jugement sur le fond, la quotité de la contribution fixée sur mesures provisionnelles reste l'objet d'un litige et conserve un intérêt, de sorte qu'il y a lieu d'examiner les griefs d'appel à cet égard, pour la période du 22 août 2022 au 30 juin 2024. 4.1 Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1502). L'art. 303 al. 1 CPC, qui traite des mesures provisionnelles en matière d'entretien de l'enfant lorsque la filiation est établie, ne soumet en conséquence pas l'octroi de telles mesures à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 303 CPC). 4.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid.”

“Afin de fixer la nouvelle contribution due, il a établi les revenus effectifs des parties ainsi que leurs charges et celles de l'enfant sur la base du minimum vital élargi. Estimant que la fixation d'une contribution de prise en charge ne se justifiait pas, l'intimée étant en mesure de couvrir ses charges par elle-même, il a arrêté la contribution due à l'enfant au montant de ses charges mensuelles augmentées d'un cinquième de l'excédent de l'appelant avec effet à la date du prononcé du jugement. Tant l'appelant que l'intimée reprochent au premier juge de ne pas avoir correctement apprécié la situation financière de la famille et critiquent la répartition de l'excédent opérée. L'intimée fait également grief au premier juge d'avoir fixé le dies a quo de la modification des mesures provisionnelles au jour du prononcé du jugement. 6.1 Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 1502). L'art. 303 al. 1 CPC, qui traite des mesures provisionnelles en matière d’entretien de l’enfant lorsque la filiation est établie, ne soumet en conséquence pas l'octroi de telles mesures à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 303 CPC). 6.2 Selon l'art. 268 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou révoquées, s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont modifiées. Les circonstances nouvelles doivent être suffisamment importantes pour que le juge apprécie différemment la situation et qu’il en conclue que les mesures ne peuvent, au regard des circonstances, subsister en l’état (Bovey/Favrod-Coune, Petit commentaire CPC, 2020, n. 3 ad art. 268 CPC). 6.3 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents.”

“Elles sont dès lors pertinentes pour statuer sur les contributions d'entretien litigieuses. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable en la matière, elles sont par conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 3. L'appelant reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir ordonné des mesures provisionnelles alors que les intimés n'avaient pas rendu vraisemblable que les conditions permettant de prononcer de telles mesures, notamment l'urgence et le risque de survenance d'un préjudice difficilement réparable, étaient réalisées. 3.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, op. cit., n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). L'art. 303 al. 1 CPC constitue en effet une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art.261ss) en relation avec les actions alimentaires, pour lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 303 CPC et la référence). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2) et qui n'exigent ni une urgence particulière, ni la menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable, nonobstant l'art.”

“Art. 303 Abs. 1 ZPO legt fest, dass bei Rechtshängigkeit einer kindesrechtlichen Unterhaltsklage der Beklagte bei feststehendem Kindesverhältnis verpflichtet werden kann, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kindes zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Die Anordnung vorsorglicher Unterhaltsbeiträge setzt voraus, dass die allgemeinen Voraussetzungen der vorsorglichen Massnahmen nach Art. 261 Abs. 1 ZPO erfüllt sind (vgl. MORET, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 303 ZPO N. 18; SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 15 f.). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 11; MORET, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 15). Bestand und Höhe der Unterhaltspflicht nach Massgabe von Art. 276 ff. ZGB müssen glaubhaft sein (Verfügungsanspruch; Art. 261 Abs. 1 lit. a ZPO). Ferner muss glaubhaft sein, dass der Unterhaltsanspruch des Kindes verletzt ist oder eine Verletzung zu befürchten ist und dem Kind aus der Verletzung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Verfügungsgrund; Art.”

“Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“Voraussetzung für den Erlass ent- sprechender vorsorglicher Massnahmen ist das Feststehen eines Kindesverhält- nisses, die Rechtshängigkeit einer Unterhaltsklage nach Art. 279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.”

“Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“Gemäss Art. 279 ZGB kann das Kind gegen den Vater oder die Mutter oder gegen beide auf Leistung des Unterhalts für die Zukunft und für ein Jahr vor Klageerhebung klagen. Die Unterhaltspflicht beginnt mit der Entstehung des Kindesverhältnisses (FamKomm Scheidung/AESCHLIMANN/WULLSCHLEGER, 3. Aufl., Allg. Bem. zu Art. 276-293 ZGB N 55), kann aber – wo das Kindesverhältnis nicht schon mit der Geburt feststeht – auch erst zusammen mit dem Kindesverhältnis begründet werden (BSK ZGB I-FOUNTOULAKIS/ BREITSCHMID, 6. Aufl., Art. 276 N 1a; vgl. auch Art. 303 Abs. 2 ZPO). Wenn nun der Berufungskläger argumentiert, es sei rechtsmissbräuchlich, wenn seine Vaterschaft von der Kindsmutter vorsätzlich sabotiert worden sei, so verkennt er die Rechtsnatur des Unterhaltsanspruchs: Dieser ist als ganzer unverzichtbar, weder abtretbar noch verpfändbar und voraussetzungslos geschuldet (BSK ZGB I-FOUNTOULAKIS/BREITSCHMID, Art. 276 N 2). Die Unterhaltspflicht beginnt mithin ein Jahr vor Klageerhebung, unabhängig davon, ob der Berufungskläger damals von seiner Vaterschaft schon Kenntnis hatte, und auch unabhängig vom Verhalten der Kindsmutter.   3”

“Es liege mithin keine eigentliche «Kann»-Vorschrift vor, gemäss welcher der Richter nach seinem Gutdünken entscheiden könne, ob für die Zeit vor Klageerhebung überhaupt Unterhalt geschuldet sei. Die Vaterschaftsanerkennung sei nicht verhindert worden und überdies übersehe der Berufungskläger in diesem Zusammenhang, dass der strittige Kindesunterhaltsanspruch das Verhältnis zwischen Tochter und Vater betreffe und nicht dasjenige zwischen Mutter und Vater. Die Mutter handle in diesem Verfahren lediglich als Vertreterin der Tochter. Der Unterhaltsanspruch des Kindes sei voraussetzungslos geschuldet.   b)    Gemäss Art. 279 ZGB kann das Kind gegen den Vater oder die Mutter oder gegen beide auf Leistung des Unterhalts für die Zukunft und für ein Jahr vor Klageerhebung klagen. Die Unterhaltspflicht beginnt mit der Entstehung des Kindesverhältnisses (FamKomm Scheidung/AESCHLIMANN/WULLSCHLEGER, 3. Aufl., Allg. Bem. zu Art. 276-293 ZGB N 55), kann aber – wo das Kindesverhältnis nicht schon mit der Geburt feststeht – auch erst zusammen mit dem Kindesverhältnis begründet werden (BSK ZGB I-FOUNTOULAKIS/ BREITSCHMID, 6. Aufl., Art. 276 N 1a; vgl. auch Art. 303 Abs. 2 ZPO). Wenn nun der Berufungskläger argumentiert, es sei rechtsmissbräuchlich, wenn seine Vaterschaft von der Kindsmutter vorsätzlich sabotiert worden sei, so verkennt er die Rechtsnatur des Unterhaltsanspruchs: Dieser ist als ganzer unverzichtbar, weder abtretbar noch verpfändbar und voraussetzungslos geschuldet (BSK ZGB I-FOUNTOULAKIS/BREITSCHMID, Art. 276 N 2). Die Unterhaltspflicht beginnt mithin ein Jahr vor Klageerhebung, unabhängig davon, ob der Berufungskläger damals von seiner Vaterschaft schon Kenntnis hatte, und auch unabhängig vom Verhalten der Kindsmutter.   3.a) Seit dem 1. Januar 2017 ist das neue Kindesunterhaltsrecht in Kraft. Für das vorliegende Verfahren hat dies eine zweistufige Unterhaltsberechnung zur Folge: In einer ersten Phase bis am 31. Dezember 2016 ohne Betreuungsunterhalt und in einer zweiten Phase für die Zeit ab dem 1. Januar 2017 mit Betreuungsunterhalt (Dolder, Betreuungsunterhalt: Verfahren und Übergang, in: FamPra.ch 2016, 917).   b)    Seit Ergehen des angefochtenen Entscheids haben sich zum einen die tatsächlichen Verhältnisse teilweise verändert.”

“Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid die rechtlichen Vorausset- zungen für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen im Sinne von Art. 261 Abs. 1 ZPO grundsätzlich korrekt dargelegt (Urk. 2 E. 2.1.-2.5. S. 6-7). Darauf kann zur Vermeidung unnötiger Wiederholungen verwiesen werden. Nachzutra- gen bleibt, dass bei selbständigen Unterhaltsklagen vorsorgliche Massnahmen ih- re spezielle gesetzliche Grundlage in Art. 303 ZPO finden, dessen spezielle Vo- raussetzungen ebenso erfüllt sein müssen (vgl. Zogg, "Vorsorgliche" Unterhalts- zahlungen im Familienrecht, in: FamPra 2018 S. 95). Der drohende, nicht leicht wiedergutzumachende Nachteil ist bei der Unterhaltsklage bereits dann zu beja- hen, wenn das Kind auf den Unterhalt angewiesen ist. Dies mag bei unmündigen Kindern meistens bzw. regelmässig zu bejahen sein, erfordert aber jedenfalls bei volljährigen Kindern wie der Klägerin, die überdies bereits über das Fähigkeits- zeugnis zur Kauffrau verfügt (Urk. 6/5/27), einer gewissen Darlegung und Glaub- haftmachung. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage des Kindes ist hingegen nicht erforderlich, ebenso wenig wird verlangt, dass das Kind dringlich auf den (verlangten) Unterhalt angewiesen ist (vgl. BK ZPO II-Spycher, Art. 303 N 13 mit Verweis auf BGE 117 II 127 E. 4; BSK ZPO-Moret/Steck, Art. 303 N 18; KUKO ZPO-Stalder/van de Graaf, Art.”

“2 let. b, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision statuant tant sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans le cadre d'une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. La capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède en effet 10'000 fr. 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 1.3 La modification de l'entretien d'un enfant majeur qui a été fixé dans un jugement de divorce ne suit pas la voie de la modification du jugement de divorce au sens des art. 134 CC et 284 CPC, mais d'une action en modification d'aliments au sens de 286 CC, opposant le parent débirentier à l'enfant crédirentier (Tappy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 8a ad art. 284 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 3 ad art. 303 CPC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, certes contestée (cf. Bohnet, in RSPC 2013, p. 493 ss, et in droitmatrimonial.ch, Newsletter 9/2013; Tappy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 8a ad art. 284 CPC), la procédure simplifiée appliquée sans égard à la valeur litigieuse (art. 295 CPC) ainsi que les maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC) qui gouvernent les causes concernant des enfants mineurs ne sont pas transposables aux actions concernant des enfants majeurs, de sorte que la Cour est liée par les conclusions des parties et n'a pas à rechercher les faits d'office (ATF 139 III 368 consid. 3 = SJ 2013 I 578; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 1.4 La procédure sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC). 2. L'appelant a allégué un fait nouveau et produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd.”

“Zu ergänzen ist, dass vorläufigen Unterhaltszahlungen im Sinne von Art. 303 Abs. 1 ZPO gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung und kantonaler Praxis der Charakter einer definitiv erworbenen Regelungsmassnahme zuerkannt wird. Auf Entscheide, die den Unterhalt für Kinder unverheirateter Eltern vorläufig für die Dauer des Verfahrens festlegen, ist daher im Hauptentscheid nicht mehr zurückzukommen. Mit anderen Worten können derartige Entscheide im Hauptver- fahren weder rückwirkend abgeändert werden, noch fallen sie rückwirkend dahin. Dies bedeutet, dass das unmündige Kind ihm vorsorglich zugesprochene Unter- haltsbeiträge nicht zurückerstatten muss, auch wenn im Hauptverfahren kein oder ein tieferer Unterhalt festgelegt wird (im Einzelnen vgl. KGer GR ZK1 22 14 v.”

“Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date ultérieure. Le créancier de la contribution doit en effet tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur la base d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure sur le maintien du jugement d'origine; il s'agit ainsi d'un régime d'exception (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2). Dans le cadre de la procédure concernant l'enfant mineur, les mesures provisoires de l'art. 303 al. 1 CPC apparaissent comme des mesures de réglementation (ATF 137 III 586 consid. 1.2). Elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 130 I 347 consid. 3.2; 128 III 121 consid. 3c/bb), et la décision qui les ordonne constitue, dès lors qu'elle met fin à l'instance sous l'angle procédural et ne sera pas revue dans la procédure au fond, une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 137 III 586 consid. 1.2). En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, de sorte que le jugement de divorce ne peut en principe pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.4; 127 III 496 consid. 3a et 3b/bb). Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3, note F.”

“d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), statuant sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). Le mémoire de réponse à l'appel, déposé dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), est également recevable. Il en va de même de la répliqué spontanée de l'appelant (sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 1.3 Le présent litige, circonscrit à la quotité de la contribution due pour l'entretien d'un enfant mineur, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des propositions (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd.”

“La Cour n'est donc liée ni par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in peius (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 303 CPC; Jeandin, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), la cognition de la Cour est en outre limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 2. L'appelant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles dans le cadre de son appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 précité, ibidem). 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par l'appelant devant la Cour se rapportent à sa situation personnelle et financière.”

“130, 131 et 311 al. 1 CPC) a été interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, art. 314 al. 1 CPC), l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 27 juin 2024 à l'appelant. Il est ainsi recevable, contrairement à ce que soutient l'intimé. 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 2. Les pièces nouvelles produites par l'appelant sont recevables, ce qui n'est pas contesté, étant rappelé que dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3. Le Tribunal a considéré que les circonstances s'étaient modifiées de manière notable et durable depuis la transaction sur mesures provisoires du 19 janvier 2023, puisque le salaire de l'appelant avait augmenté à la suite de l'évolution de son taux d'occupation, ce qui justifiait de réexaminer la contribution à l'entretien de l'enfant.”

“In Anwendung von Art. 303 Abs. 1 ZPO können im Rahmen eines selb- ständigen Unterhaltsabänderungsprozesses vorsorgliche Massnahmen beantragt werden, nämlich im Sinne einer Hinterlegung oder vorläufigen Zahlung von Un- terhaltsbeiträgen oder einer einstweiligen Abänderung des Unterhaltsurteils. Da- bei sind vorsorgliche Massnahmen im Abänderungsprozess nur in dringenden Fällen und bei Vorliegen besonderer Umstände gerechtfertigt, weil bereits ein im ordentlichen Verfahren ergangenes rechtskräftiges Scheidungsurteil vorliegt, wel- ches die Verhältnisse vollständig und dauerhaft regelt (BGE 118 II 228 E. 3b; OGer ZH LY190004 vom 4. März 2019, E. 3.2.1; FamKomm Schei- dung/Aeschlimann, Art. 286 ZGB N 19). Ausnahmen vom Grundsatz, dass das rechtskräftige Scheidungsurteil solange vollstreckt werden muss, als das Abände- rungsurteil selbst nicht in Rechtskraft erwachsen ist, dürfen nur mit Zurückhaltung - 11 - zugelassen werden. Eine vorsorgliche Abänderung kann sich allenfalls dann rechtfertigen, wenn der Schuldner ausserstande ist, ohne schwerwiegende Nach- teile die Rente während des Abänderungsverfahrens auszurichten, und die Her- absetzung oder Aufhebung der Rente der anderen Partei schon während des Ver- fahrens zugemutet werden kann (BGer 5P.”

“1 L'appel formé par les enfants est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), statuant sur la contribution d'entretien due à des enfants mineurs, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). L'appel formé en son nom propre par la mère est par contre irrecevable, puisque l'action alimentaire doit être intentée par l'enfant (art. 279 CC). 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 1.3 Le présent litige, circonscrit à la quotité de la contribution due pour l'entretien d'enfants mineurs, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office, n'est pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2022 du 28 août 2020 consid. 5; 5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire CPC, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 2. Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables dès lors que dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, et ce jusqu'aux délibérations, même si les conditions prévues par l'art.”

“La Cour n'est donc liée ni par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in peius (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 303 CPC; Jeandin, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), la cognition de la Cour est en outre limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 2. L'appelant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles dans le cadre de son appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 précité, ibidem). 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par l'appelant devant la Cour se rapportent à sa situation personnelle et financière.”

“Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“130, 131 et 311 al. 1 CPC) a été interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, art. 314 al. 1 CPC), l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 27 juin 2024 à l'appelant. Il est ainsi recevable, contrairement à ce que soutient l'intimé. 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 2. Les pièces nouvelles produites par l'appelant sont recevables, ce qui n'est pas contesté, étant rappelé que dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3. Le Tribunal a considéré que les circonstances s'étaient modifiées de manière notable et durable depuis la transaction sur mesures provisoires du 19 janvier 2023, puisque le salaire de l'appelant avait augmenté à la suite de l'évolution de son taux d'occupation, ce qui justifiait de réexaminer la contribution à l'entretien de l'enfant.”

“d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), statuant sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). Le mémoire de réponse à l'appel, déposé dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), est également recevable. Il en va de même de la répliqué spontanée de l'appelant (sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 1.3 Le présent litige, circonscrit à la quotité de la contribution due pour l'entretien d'un enfant mineur, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des propositions (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd.”

“La Cour n'est donc liée ni par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in peius (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 303 CPC; Jeandin, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), la cognition de la Cour est en outre limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 2. L'appelant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles dans le cadre de son appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 précité, ibidem). 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par l'appelant devant la Cour se rapportent à sa situation personnelle et financière.”

“Nach Art. 303 Abs. 1 ZPO kann die beklagte Person, steht das Kindesver- hältnis fest, verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kin- des zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Voraussetzung für den Erlass ent- sprechender vorsorglicher Massnahmen ist das Feststehen eines Kindesverhält- nisses, die Rechtshängigkeit einer Unterhaltsklage nach Art. 279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O.”

“Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl.”

“3 ZPO) alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen Massnahmen an mit dem Ziel, möglichst rasch eine optimale Situation für das betroffene Kind zu schaffen und (potentiellen oder bereits bestehenden) Kindeswohlgefährdungen zu begegnen. Dabei können insbesondere die Massnahmen des Kindesschutzes vorsorglich angeordnet wer- den. Vorsorgliche Massnahmen richten sich grundsätzlich nach Art. 261 ff. ZPO, sofern, wie vorliegend, keine spezialgesetzliche Regelung besteht. Demnach be- darf es für die vorsorgliche Anordnung im Prinzip eines materiellen Anspruchs zi- vilrechtlicher Natur (Verfügungsanspruch), einer Gefährdung oder Verletzung die- ses Anspruchs und eines drohenden, nicht leicht wiedergutzumachenden Nach- teils (Verfügungsgrund) sowie zeitlicher Dringlichkeit; gemäss dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit muss die vorsorgliche Massnahme ausserdem geeignet, er- forderlich sowie angemessen sein (vgl. Art. 261 Abs. 1 ZPO). Dabei ist jedoch den sich aus dem familienrechtlichen Kontext ergebenden Besonderheiten Rechnung zu tragen und sind die in diesem Bereich bestehenden Spezialbestimmungen (vgl. insb. Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 271 ff. ZPO u. Art. 172 ff. ZGB; Art. 303 ZPO; Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 445 ZGB) sinngemäss anzuwenden bzw. bei der Ausle- gung von Art. 261 ff. ZPO zu berücksichtigen. So wird für die Anordnung einer vorsorglichen Kindesschutzmassnahme grundsätzlich kein Verfügungsgrund im eigentlichen Sinne vorausgesetzt, sondern muss die Massnahme "nötig" sein, was nebst der Verhältnismässigkeit auch ein Rechtsschutzinteresse voraussetzt. Dringlichkeit ist zu bejahen, wenn zum Schutz des Kindeswohls mit der Anord- nung nicht bis zum Endentscheid abgewartet werden kann (vgl. zum Ganzen BGer 5A_57/2014 v.”

“La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1). 3.2 En l'espèce, la maxime inquisitoire illimitée étant applicable à la présente procédure (cf. consid. 1.3), les pièces nouvelles produites par les parties avant que la cause ne soit gardée à juger, ainsi que les allégués de fait y relatifs, sont recevables, indépendamment de la question de savoir si les conditions fixées à l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées. En revanche, la pièce nouvelle produite le 11 mars 2024 par l'appelant, soit après que la cause a été gardée à juger, est irrecevable. Elle ne sera pas donc pas prise en considération. Son contenu n'est toutefois pas déterminant pour l'issue du litige. 4. Le Tribunal a admis sa compétence pour statuer sur mesures provisionnelles sur la contribution due à l'entretien de l'enfant mais l'a niée s'agissant des modalités d'exercice du droit aux relations personnelles de l'appelant au motif que l'art. 303 al. 1 CPC constituait une loi spéciale exhaustive, excluant le prononcé d'autres mesures provisionnelles. L'appelant soutient que le Tribunal de protection a été dessaisi de la procédure à la suite de la saisine du Tribunal de première instance et qu'en conséquence celui-ci est, selon la loi sur l'organisation judiciaire, seul compétent pour statuer tant sur l'entretien de l'enfant que sur les relations personnelles entre lui-même et son fils. 4.1 Lorsque le juge compétent est saisi d'une action alimentaire, il est également compétent pour statuer sur l'autorité parentale ou les modalités d'exercice des relations personnelles (art. 298b al. 3 CC et 304 al. 2 CPC). 4.1.2 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Cette disposition constitue une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art.”

“2 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Cette disposition constitue une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art. 261ss) en relation avec les actions alimentaires pour lesquelles d’autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 303 CPC; ACJC/348/2023 du 7 mars 2023 consid. 3.1). 4.1.3 Selon la jurisprudence de la Cour, des mesures provisionnelles relatives aux modalités d'exercice des relations personnelles peuvent être requises dans le cadre d'une action alimentaire aux conditions de l'art. 261 al. 1 CPC (ACJC/278/2023 du 27 février 2023; ACJC/959/2022 du 14 juillet 2022 consid. 1; ACJC/1501/2021 du 17 novembre 2021 consid. 2). 4.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'art. 303 al. 1 CPC réglemente de manière exhaustive les mesures provisionnelles dans le cadre d'une action alimentaire lorsque celle-ci porte uniquement sur l'entretien de l'enfant. Si une requête en fixation des relations personnelles est également déposée, les règles générales sur les mesures provisionnelles s'appliquent à cet aspect de la procédure. Le Tribunal était ainsi compétent pour prononcer des mesures provisionnelles tant en matière d'entretien que de relations personnelles. 5. Dans une motivation subsidiaire, le Tribunal a retenu que les conditions à l'octroi de mesures provisionnelles quant aux modalités du droit de visite n'étaient en tout état pas réalisées. En effet, l'appelant ne rendait pas vraisemblable qu'à défaut d'ordonner les modalités requises, son droit aux relations personnelles avec son fils serait irrémédiablement atteint. En outre, le droit aux relations personnelles de l'appelant avait été réglé en dernier lieu par décision du 15 septembre 2023 du Tribunal de protection et, à l'exception de l'heure de retour, cette décision suivait la recommandation émise par le SEASP dans son rapport d'évaluation sociale complémentaire du 19 juillet 2023.”

“Im Eheschutz sind vorsorglich angeordnete Geldzahlungen aus folgen- den Überlegungen grundsätzlich ausgeschlossen: Die Voraussetzungen für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen richten sich nach Art. 261 ff. ZPO. Bezüg- lich deren Inhalts enthält Art. 262 ZPO eine Generalklausel – im Eheschutzverfah- ren eingeschränkt durch Art. 172 Abs. 3 ZGB – und führt einzelne Massnahmen exemplarisch auf (Art. 262 lit. a bis e ZPO). Ausdrücklich erwähnt ist die Leistung einer Geldzahlung indes nur in den vom Gesetz bestimmten Fällen (Art. 262 lit. e ZPO). Eine solche Regelung findet sich im Gesetz für das Scheidungsverfah- ren (Art. 276 ZPO) und bei Unterhaltsklagen (Art. 303 ZPO), nicht aber für das Eheschutzverfahren (Art. 271 ff. ZPO). Aus den Materialien zur Schweizerischen Zivilprozessordnung erhellt, dass der Gesetzgeber bewusst von einer allgemeinen Einführung vorsorglicher Akonto-Zahlungen abgesehen hat (vgl. Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, S. 7355). Folglich han- delt es sich bei der fehlenden Bestimmung zu vorsorglichen Massnahmen im Eheschutzverfahren nicht um eine planwidrige Unvollständigkeit innerhalb des Gesetzes (vgl. BK-Emmenegger/Tschentscher, Art. 1 ZGB N 344; BSK ZGB I- Honsell, Art. 1 N 27), sondern um qualifiziertes Schweigen des Gesetzgebers. Entsprechend bleibt für richterliche Lückenfüllung und analoge Gesetzesanwen- dung kein Raum. Die vorsorgliche Zusprechung von Unterhaltsbeiträgen im Ehe- schutzverfahren mag daher bei langer Verfahrensdauer aus praktischer Sicht wünschbar erscheinen, ist jedoch aus rechtlichen Erwägungen unzulässig (vgl.”

“Im Eheschutz sind vorsorglich angeordnete Geldzahlungen aus folgen- den Überlegungen grundsätzlich ausgeschlossen: Die Voraussetzungen für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen richten sich nach Art. 261 ff. ZPO. Bezüg- lich deren Inhalts enthält Art. 262 ZPO eine Generalklausel – im Eheschutzverfah- ren eingeschränkt durch Art. 172 Abs. 3 ZGB – und führt einzelne Massnahmen exemplarisch auf (Art. 262 lit. a bis e ZPO). Ausdrücklich erwähnt ist die Leistung einer Geldzahlung indes nur in den vom Gesetz bestimmten Fällen (Art. 262 lit. e ZPO). Eine solche Regelung findet sich im Gesetz für das Scheidungsverfah- ren (Art. 276 ZPO) und bei Unterhaltsklagen (Art. 303 ZPO), nicht aber für das Eheschutzverfahren (Art. 271 ff. ZPO). Aus den Materialien zur Schweizerischen Zivilprozessordnung erhellt, dass der Gesetzgeber bewusst von einer allgemeinen Einführung vorsorglicher Akonto-Zahlungen abgesehen hat (vgl. Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, S. 7355). Folglich han- delt es sich bei der fehlenden Bestimmung zu vorsorglichen Massnahmen im Eheschutzverfahren nicht um eine planwidrige Unvollständigkeit innerhalb des Gesetzes (vgl. BK-Emmenegger/Tschentscher, Art. 1 ZGB N 344; BSK ZGB I- Honsell, Art. 1 N 27), sondern um qualifiziertes Schweigen des Gesetzgebers. Entsprechend bleibt für richterliche Lückenfüllung und analoge Gesetzesanwen- dung kein Raum. Die vorsorgliche Zusprechung von Unterhaltsbeiträgen im Ehe- schutzverfahren mag daher bei langer Verfahrensdauer aus praktischer Sicht wünschbar erscheinen, ist jedoch aus rechtlichen Erwägungen unzulässig (vgl.”

“In Anwendung von Art. 303 Abs. 1 ZPO können im Rahmen eines selb- ständigen Unterhaltsabänderungsprozesses vorsorgliche Massnahmen beantragt werden, nämlich im Sinne einer Hinterlegung oder vorläufigen Zahlung von Un- terhaltsbeiträgen oder einer einstweiligen Abänderung des Unterhaltsurteils. Da- bei sind vorsorgliche Massnahmen im Abänderungsprozess nur in dringenden Fällen und bei Vorliegen besonderer Umstände gerechtfertigt, weil bereits ein im ordentlichen Verfahren ergangenes rechtskräftiges Scheidungsurteil vorliegt, wel- ches die Verhältnisse vollständig und dauerhaft regelt (BGE 118 II 228 E. 3b; OGer ZH LY190004 vom 4. März 2019, E. 3.2.1; FamKomm Schei- dung/Aeschlimann, Art. 286 ZGB N 19). Ausnahmen vom Grundsatz, dass das rechtskräftige Scheidungsurteil solange vollstreckt werden muss, als das Abände- rungsurteil selbst nicht in Rechtskraft erwachsen ist, dürfen nur mit Zurückhaltung - 11 - zugelassen werden. Eine vorsorgliche Abänderung kann sich allenfalls dann rechtfertigen, wenn der Schuldner ausserstande ist, ohne schwerwiegende Nach- teile die Rente während des Abänderungsverfahrens auszurichten, und die Her- absetzung oder Aufhebung der Rente der anderen Partei schon während des Ver- fahrens zugemutet werden kann (BGer 5P.”

“303 al. 1 CPC n'est pour le surplus pas soumis à des conditions particulières et le juge dispose d'un grand pouvoir d'appréciation. Ce régime est également applicable en cas d'action en modification de la contribution d'entretien (ATF 135 III 238 consid 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.1 et 5A_85/2017 consid. 7.1.2; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 3 et 6 ad art. 303 CPC). La modification par des mesures provisoires d'un jugement de divorce, soit une décision en force et exécutoire, ne doit être admise qu'en présence d'une urgence et de circonstances particulières, soit, en matière de contribution d'entretien, une situation particulièrement précaire du débirentier, ne permettant plus de lui imposer le paiement des montants fixés jusqu'alors (ATF 118 II 228 c. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1 et réf. et 5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2). 3.1.2 Les contributions provisoires fixées sur la base de l'art. 303 al. 1 CPC le sont conformément aux art. 285 et ss CC (stettler, meier, Droit de la filiation, 2019, n° 1503). 3.1.3 Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. La modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles chez les parents ou l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles mais exclusivement le fait que la pension ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures.”

“a de cette disposition, la partie à l'instance d'appel qui entend se prévaloir de faits ou moyens de preuve nouveaux doit le faire dès que possible, ce qui, la plupart du temps, coïncidera avec l'introduction du mémoire d'appel, respectivement avec le dépôt de la réponse, cas échéant avec la présentation d'un appel joint et de la réponse à ce dernier (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, en alléguant dans sa réplique du 18 janvier 2020 que son contrat de travail avait subi des modifications par courrier du 4 janvier 2020 de son employeur, l'appelant a introduit à temps ces faits nouveaux aux débats, de même que les pièces permettant de les prouver. Ces allégations et pièces nouvelles sont donc recevables. 3. 3.1.1 L'art. 303 al. 1 CPC régit les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien des enfants lorsque le lien de filiation est établi. Il autorise le paiement de sommes d'argent à titre provisoire, soit une exécution anticipée d'un jugement à venir sur le fond, remboursables dans la mesure où le jugement sur le fond ne devait pas confirmer la décision sur mesures provisionnelles; il constitue donc un régime spécial de mesures provisionnelles au sens de l'art. 262 let. e CPC. L'octroi de mesures provisionnelles fondées sur l'art. 303 al. 1 CPC n'est pour le surplus pas soumis à des conditions particulières et le juge dispose d'un grand pouvoir d'appréciation. Ce régime est également applicable en cas d'action en modification de la contribution d'entretien (ATF 135 III 238 consid 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.1 et 5A_85/2017 consid. 7.1.2; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 3 et 6 ad art. 303 CPC). La modification par des mesures provisoires d'un jugement de divorce, soit une décision en force et exécutoire, ne doit être admise qu'en présence d'une urgence et de circonstances particulières, soit, en matière de contribution d'entretien, une situation particulièrement précaire du débirentier, ne permettant plus de lui imposer le paiement des montants fixés jusqu'alors (ATF 118 II 228 c. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1 et réf. et 5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2). 3.1.2 Les contributions provisoires fixées sur la base de l'art. 303 al.”

“________ en vue de l’entretien de A.________. 2.3.  L’appelante ne conteste ni le raisonnement de la Présidente, ni le montant mensuel que B.________ a été astreint à consigner en sa faveur. Sur la base du fait nouveau que constitue la reconnaissance effectuée par l’intimé le 3 février 2025, soit postérieurement à la notification de la décision attaquée, elle demande toutefois que la paternité de ce dernier soit considérée comme établie et que le montant mensuel qu’il a été astreint à consigner soit converti en une contribution d’entretien due en sa faveur, à verser en mains de sa mère. Une telle conversion serait toutefois contraire au droit. Il a été vu ci-avant que les mesures provisionnelles prononcées alors que la paternité n’est pas établie reposent sur l’art. 303 al. 2 (let. a ou b) CPC et déploient des effets limités, en tant que mesures d’exécution anticipées provisoires devant faire l’objet d’un réexamen dans le cadre du jugement au fond. Les mesures provisionnelles prononcées sur la base de l’art. 303 al. 1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art.”

“a de cette disposition, la partie à l'instance d'appel qui entend se prévaloir de faits ou moyens de preuve nouveaux doit le faire dès que possible, ce qui, la plupart du temps, coïncidera avec l'introduction du mémoire d'appel, respectivement avec le dépôt de la réponse, cas échéant avec la présentation d'un appel joint et de la réponse à ce dernier (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, en alléguant dans sa réplique du 18 janvier 2020 que son contrat de travail avait subi des modifications par courrier du 4 janvier 2020 de son employeur, l'appelant a introduit à temps ces faits nouveaux aux débats, de même que les pièces permettant de les prouver. Ces allégations et pièces nouvelles sont donc recevables. 3. 3.1.1 L'art. 303 al. 1 CPC régit les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien des enfants lorsque le lien de filiation est établi. Il autorise le paiement de sommes d'argent à titre provisoire, soit une exécution anticipée d'un jugement à venir sur le fond, remboursables dans la mesure où le jugement sur le fond ne devait pas confirmer la décision sur mesures provisionnelles; il constitue donc un régime spécial de mesures provisionnelles au sens de l'art. 262 let. e CPC. L'octroi de mesures provisionnelles fondées sur l'art. 303 al. 1 CPC n'est pour le surplus pas soumis à des conditions particulières et le juge dispose d'un grand pouvoir d'appréciation. Ce régime est également applicable en cas d'action en modification de la contribution d'entretien (ATF 135 III 238 consid 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.1 et 5A_85/2017 consid. 7.1.2; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 3 et 6 ad art. 303 CPC). La modification par des mesures provisoires d'un jugement de divorce, soit une décision en force et exécutoire, ne doit être admise qu'en présence d'une urgence et de circonstances particulières, soit, en matière de contribution d'entretien, une situation particulièrement précaire du débirentier, ne permettant plus de lui imposer le paiement des montants fixés jusqu'alors (ATF 118 II 228 c. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1 et réf. et 5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2). 3.1.2 Les contributions provisoires fixées sur la base de l'art. 303 al.”

“Nach Art. 303 Abs. 1 ZPO kann die beklagte Person, steht das Kindesver- hältnis fest, verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kin- des zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Voraussetzung für den Erlass ent- sprechender vorsorglicher Massnahmen ist das Feststehen eines Kindesverhält- nisses, die Rechtshängigkeit einer Unterhaltsklage nach Art. 279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet.”

“encore l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_90/2021 du 1er février 2022 consid. 3.2 s'agissant du nouvel art. 295 CPC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025). En l'espèce, le litige porte sur le versement d'une contribution d'entretien de 1'709 fr. 95 par mois entre le 15 décembre 2021 et, au plus tard, la fin des études de l'appelante qui devrait intervenir en juin 2026, de sorte que, la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est applicable ainsi que les maximes des débats et de disposition. 2. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de ses conclusions sur mesures provisionnelles. Elle lui fait grief de ne pas avoir tenu compte d'un loyer dans ses charges, ni du prix d'un abonnement de fitness et d'avoir considéré qu'elle pourrait être en mesure de travailler pour couvrir ses charges. Pour sa part, l'intimée reproche au Tribunal d'avoir admis le principe même du versement d'une contribution d'entretien, considérant que l'appelante ne poursuit pas des études sérieuses et régulières. 2.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Au vu de la nature des mesures provisionnelles, la partie requérante doit rendre vraisemblable qu'elle est menacée d'une atteinte à ses intérêts juridiques difficilement réparables. Les conclusions de la partie requérante doivent au surplus apparaître bien fondées sous l'angle de la vraisemblance, aussi bien sur le principe que dans leur quotité (Moret/Steck, Basler Kommentar ZPO, 2017, n. 17 et 18 ad art. 303 CPC, Dietschy-Martenet, Petit commentaire, CPC, 2021, n. 12 ad art. 303 CPC). Les mesures provisoires ordonnées en faveur d'un enfant majeur en vertu de l'art. 281 CC sont des mesures d'exécution anticipée de ce qui est demandé au fond, ce qui implique le remboursement des contributions d'entretien versées à titre provisoire en cas de rejet de l'action au fond (ATF 135 III 238 consid. 2). 2.2.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art.”

“Dans les deux cas de figure en effet, il s’agit de (re)statuer sur le fond pour l’entier des périodes concernées, à savoir depuis la naissance de l’enfant intimée – ce même si l’on retient que l’appelant a contesté la décision de mesures provisionnelles (d’exécution anticipée) tardivement. La Cour remarque que le seul intérêt à trancher la question de savoir si la décision attaquée a également statué sur mesures provisionnelles ou ne l’a fait que sur le fond réside dans le fait que, dans le premier cas de figure, de telles mesures provisionnelles déploient également leurs effets pendant la procédure d’appel (cf. art. 276 al. 3 CPC). Encore faudrait-il cependant, pour que les parties aient un intérêt à ce que la question soit tranchée, qu’on admette que les mesures d’exécution anticipée se transforment en mesures de règlementation à partir de l’entrée en force (partielle) de la décision sur l’action en paternité (à savoir si celle-ci n’est pas contestée en appel, comme en l’espèce), puisque le lien de filiation serait alors établi (cf. art. 303 al. 1 CPC). Nonobstant ce qui précède, et au vu du fait que, pour les périodes à partir du 1er janvier 2023 jusqu’à l’entrée au CO de l’enfant B.________, l’appelant sera astreint à payer des contributions d’entretien plus importantes que celles auxquelles il était astreint en première instance (cf. infra consid. 3.12), la question de la nature des mesures provisionnelles à partir de l’entrée en force partielle de la décision de constatation de paternité (laquelle coïncide avec la litispendance de l’appel) peut rester ouverte. En effet, même des mesures de réglementation – telles que celles qui perdurent en cas d'appel ou de recours limité aux effets accessoires du divorce, ou à certains d'entre eux (art. 276 al. 3 CPC) – n'empêchent pas de prévoir la fixation rétroactive des contributions d'entretien: le point déterminant est que les montants versés au titre des mesures provisoires peuvent être imputés sur ceux alloués par le jugement au fond, la restitution du surplus ne pouvant en revanche être exigée (cf.”

“2018 bis 11.04.2018 706 0 706 Vom 12.04.2018 bis 31.07.2023 (bis vor Eintritt Kindergarten) 611 1605 2216 Vom 01.08.2023 bis 31.01.2028 (Eintritt Kindergarten bis 10. Al- tersjahr) 809 861 1670 Vom 01.02.2028 bis 31.07.2031 (10. Altersjahr bis Ende Primar- schulstufe) 956 849 1805 Vom 01.08.2031 bis 31.07.2034 (während Schuloberstufe) 933 0 933 Vom 01.08.2034 bis 31.07.2037 (während der Lehre bzw. bis zum ordentlichen Abschluss einer angemessenen Erstausbildung) 730 0 730 Der Zeitraster basiert auf einem Kindergartenbesuch von B. ab August 2023, seiner Einschulung im August 2025 und einer 3-jährigen Lehre mit Beginn ab August 2034. Bei Änderung eines oder mehrerer dieser Zeitpunkte und/oder Ausbildungsdauern verschieben bezie- hungsweise erstrecken sich die Phasen entsprechend. Unterhaltsbeiträge, welche gestützt auf den vorsorglichen Massnah- meentscheid vom 20. März 2018 (Proz. Nr. 135-2018-48) während des Verfahrens geleistet wurden (vorläufige Zahlungen gemäss Art. 303 Abs. 1 ZPO), sind auf die vorstehend angeordneten Unterhaltsbeiträge anzurechnen. Sofern die während des Verfahrens provisorisch verfügten Unterhalts- beiträge ab Mai 2018 von CHF 2'600.00 in voller Höhe geleistet wur- den, ist der Beklagte befugt, jenen Teil, der die mit vorliegender Ent- scheidung angeordneten Unterhaltsbeiträge übersteigt, mit künftigen Unterhaltsbeiträgen monatlich zu verrechnen (Art. 304 ZPO; monatli- cher Abzug von maximal CHF 384.00 [CHF 2'600.00 - CHF 2'216.00]). b. Die Geltendmachung von Ansprüchen auf Deckung ausserordent- licher Bedürfnisse des Kindes im Sinne von Art. 286 Abs. 3 ZGB sowie weitergehender Unterhalt über die Volljährigkeit hinaus im Sinne von Art. 277 Abs. 2 ZGB bleiben vorbehalten. c. Die Unterhaltsbeiträge sind jeweils monatlich vorschüssig auf den 1. Arbeitstag eines jeden Monats an die Mutter zu bezahlen. Diese Zahlungsmodalitäten gelten über die Volljährigkeit des Kindes hinaus, solange es im Haushalt der Mutter lebt und keine eigenen Ansprüche gegenüber dem Vater stellt beziehungsweise selbst keinen anderen Zahlungsempfänger bezeichnet.”

“Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“Fe- bruar 2023 ein Gesuch im Sinne von Art. 303 Abs. 2 ZPO gestellt. In Anwendung der Offizialmaxime war die Vorinstanz frei zu prüfen, ob Unterhaltsbeiträge vorläu- fig zu bezahlen (Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO) oder zu hinterlegen (Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO) sind. Da die Vorinstanz die Voraussetzung zur vorläufigen Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen für nicht erfüllt erachtete, war es daher zulässig und auch ge- boten, die Voraussetzungen der Hinterlegung zu prüfen. - 8 - 3.5.Die bundesgerichtliche Rechtsprechung erachtete unter altem Recht die Dringlichkeit als keine eigenständige Voraussetzung, um vorsorgliche Massnah- men im Sinne von Art. 281 aZGB anzuordnen (BGE 117 II 127 E. 4 = Pra 82 (1993) Nr. 91; vgl. auch BK ZPO-Spycher, Art. 303 N 13). Eine Dringlichkeit kann zumin- dest entgegen der Ansicht des Beklagten nicht darin liegen, dass die Klägerin dring- lich auf die Bezahlung von Kindesunterhalt angewiesen ist. Diesfalls würde eine Hinterlegung nie Abhilfe schaffen. Vielmehr muss – wenn überhaupt vorausgesetzt – eine gewisse Dringlichkeit im Hinblick darauf bestehen, dass die Unterhaltsver- pflichtung gesichert werden muss.”

“Die vorinstanzlichen Akten (Urk. 4/1-36) wurden beigezogen. Das Verfahren erweist sich als spruchreif, was den Parteien mit Verfügung vom 18. April 2024 mit- geteilt wurde (Urk. 19). Auf die Vorbringen der Parteien ist nachfolgend nur insoweit einzugehen, als dies zur Entscheidfindung notwendig erscheint. 2.Vorinstanzlicher Entscheid 2.1.Die Vorinstanz kam zum Schluss, der Klägerin gelinge der Beweis des Bei- schlafs nicht, womit es an der Voraussetzung der Vaterschaftsvermutung fehle (Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO). Der Beklagte könne somit nicht zur vorläufigen Leistung von Unterhalt verpflichtet werden. Die Vorinstanz erwog sodann, nach Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO habe der Beklagte die Entbindungskosten und angemessene Bei- träge an den Unterhalt von Mutter und Kind zu hinterlegen, wenn die Vaterschaft - 5 - glaubhaft gemacht sei. Die Klägerin beantrage lediglich die vorläufige Zahlung von Unterhaltsbeiträgen. Art. 303 ZPO setze grundsätzlich voraus, dass die klagende Partei ein Gesuch stelle. Allerdings stehe es dem Gericht frei, in Anwendung des Offizialgrundsatzes (Art. 296 Abs. 3 ZPO) notwendige Massnahmen von Amtes wegen anzuordnen. Dies habe a maiore ad minus umso mehr zu gelten, wenn die zu prüfenden Massnahmen weniger einschneidend seien, als die beantragten. Es sei deshalb nachfolgend zu prüfen, ob vorliegend die Voraussetzungen für die Hin- terlegung von Unterhaltsbeiträgen erfüllt seien (Urk. 2 E. 3.2.1).”

“1 CPC constitue en effet une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art.261ss) en relation avec les actions alimentaires, pour lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 303 CPC et la référence). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2) et qui n'exigent ni une urgence particulière, ni la menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable, nonobstant l'art.261 al.1 CPC (Tappy, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 276 CPC). 3.2 Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l'art. 303 al. 1 CPC était subordonné à la réalisation des conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, soit le risque d'une atteinte au droit invoqué, l'existence d'un préjudice difficilement réparable et l'urgence, qui n'avait toutefois pas besoin d'être particulière. Il a estimé qu'il se justifiait, in casu, de fixer des pensions en faveur des intimés sur mesures provisionnelles car ceux-ci avaient "rendu vraisemblable leur droit à une contribution d'entretien et compte tenu de la situation économique des parties et du fait que le cité n'a plus versé aucune contribution à l'entretien de ses enfants depuis le 2 août dernier" (sic). 3.3 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a considéré que la fixation d'une contribution d'entretien en faveur des intimés pendant la durée de la présente procédure était soumise aux conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, notamment l'urgence et le risque de survenance d'un préjudice difficilement réparable. L'art. 303 al. 1 CPC constituant une lex specialis par rapport à cette disposition, l'octroi d'une telle contribution n'était pas subordonné à la réalisation des conditions d'urgence et de menace d'un préjudice difficile à réparer, comme dans le cas d'une mesure provisionnelle classique.”

“a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 1.3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel, pertinentes pour statuer sur la contribution due à l'entretien de C______, sont ainsi recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant. 2. L'appelante conteste la quotité de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal en faveur de C______. 2.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Dans la mesure où la filiation est établie, l'existence d'un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant ne laisse guère de place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal. Les mesures provisionnelles sont ordonnées pour la durée du procès; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 2.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid.”

“________ en vue de l’entretien de A.________. 2.3.  L’appelante ne conteste ni le raisonnement de la Présidente, ni le montant mensuel que B.________ a été astreint à consigner en sa faveur. Sur la base du fait nouveau que constitue la reconnaissance effectuée par l’intimé le 3 février 2025, soit postérieurement à la notification de la décision attaquée, elle demande toutefois que la paternité de ce dernier soit considérée comme établie et que le montant mensuel qu’il a été astreint à consigner soit converti en une contribution d’entretien due en sa faveur, à verser en mains de sa mère. Une telle conversion serait toutefois contraire au droit. Il a été vu ci-avant que les mesures provisionnelles prononcées alors que la paternité n’est pas établie reposent sur l’art. 303 al. 2 (let. a ou b) CPC et déploient des effets limités, en tant que mesures d’exécution anticipées provisoires devant faire l’objet d’un réexamen dans le cadre du jugement au fond. Les mesures provisionnelles prononcées sur la base de l’art. 303 al. 1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art.”

“Ein Teil der Lehre vertritt die Auffassung, Art. 303 Abs. 1 ZPO setze die Rechtshängigkeit der Unterhaltsklage voraus (STEFANIE PFÄNDER BAUMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 303 ZPO; IVO SCHWANDER, in: ZPO Kommentar, Orell Füssli, 2. Aufl. 2015, N. 3 zu Art. 303 ZPO; BEATRICE VAN DE GRAAF, in: Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 3 zu Art. 303 ZPO; SAMUEL ZOGG, "Vorsorgliche" Unterhaltszahlungen im Familienrecht, FamPra.ch 2018 S. 94 f.). Ein anderer Teil der Lehre nimmt an, das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen könne bereits vor der Rechtshängigkeit der Hauptsache gestellt werden (SÉBASTIEN MORET/ DANIEL STECK, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 7 zu Art. 303 ZPO; JONAS SCHWEIGHAUSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 6 zu Art. 303 ZPO; ANNETTE SPYCHER, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N.”

“Ein Teil der Lehre vertritt die Auffassung, Art. 303 Abs. 1 ZPO setze die Rechtshängigkeit der Unterhaltsklage voraus (STEFANIE PFÄNDER BAUMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 303 ZPO; IVO SCHWANDER, in: ZPO Kommentar, Orell Füssli, 2. Aufl. 2015, N. 3 zu Art. 303 ZPO; BEATRICE VAN DE GRAAF, in: Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 3 zu Art. 303 ZPO; SAMUEL ZOGG, "Vorsorgliche" Unterhaltszahlungen im Familienrecht, FamPra.ch 2018 S. 94 f.). Ein anderer Teil der Lehre nimmt an, das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen könne bereits vor der Rechtshängigkeit der Hauptsache gestellt werden (SÉBASTIEN MORET/ DANIEL STECK, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 7 zu Art. 303 ZPO; JONAS SCHWEIGHAUSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 6 zu Art. 303 ZPO; ANNETTE SPYCHER, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N.”

“In der Botschaft (BBl 2006 7368) wurde dazu Folgendes ausgeführt: "Das vierte Kapitel schliesslich enthält ergänzende Bestimmungen zur Vaterschaftsklage. Die Artikel 299 ( vorsorgliche Massnahmen) und Artikel 300 ( Zuständigkeit) des Entwurfs entsprechen den Bestimmungen des geltenden Rechts (Art. 280 Abs. 3, 282-284 ZGB); diese können demnach aufgehoben werden. Gleiches gilt von den Artikeln 280 und 281 ZGB über das Verfahren und die vorsorglichen Massnahmen, die ebenfalls nicht mehr notwendig sind (vgl. Art. 290, 291 Abs. 1)." Der Wortlaut der Art. 290 und Art. 291 Abs. 1 des Entwurfs (BBl 2006 7482) ist identisch mit demjenigen der heutigen Art. 295 bzw. Art. 296 Abs. 1 ZPO. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz führte der Bundesrat in der Botschaft nicht aus, der Entwurf enthalte eine Bestimmung, welche aArt. 281 ZGB entspreche, sondern nur, dass dieser Artikel angesichts der allgemeinen Bestimmungen zu den Kinderbelangen in familienrechtlichen Angelegenheiten ebenfalls nicht mehr notwendig sei und deshalb aufgehoben werden könne. Der heutige Art. 303 Abs. 1 ZPO wurde (als neuer erster Absatz von Art. 299) erst auf Antrag der Kommission in den Entwurf eingefügt und in den Räten diskussionslos angenommen (AB 2007 S 636, AB 2008 N 969). Damit ergibt sich aus den Materialien nicht, ob das Erfordernis der Rechtshängigkeit der Klage bei feststehendem Kindesverhältnis bewusst weggelassen oder im Gegenteil gesamthaft die Weitergeltung der altrechtlichen Regelung angestrebt wurde. Auch ist das Argument der Beschwerdeführerinnen nicht verfehlt, es stelle einen bedeutenden Eingriff in die Rechtssphäre eines Mannes dar, wenn die Wirkungen eines Kindesverhältnisses einträten, obwohl die Frage nach der Vaterschaft noch nicht einmal geklärt sei, sodass durchaus sachliche Gründe für eine unterschiedliche Behandlung je nachdem, ob die Vaterschaft bereits feststeht oder nicht, bestünden. Nichtsdestotrotz hielt aber das Bundesgericht bereits in seinem Urteil 5A_147/2020 vom 24. August 2020 E. 5.4.3 im Zusammenhang mit einem vor Hängigkeit des Hauptverfahrens gestellten Prozesskostenvorschussgesuch fest, es sei jedenfalls nicht geradezu unhaltbar, wenn die Vorinstanz auf die in der Lehre teilweise vertretene Auffassung abgestellt habe, vorsorgliche Massnahmen nach Art.”

“Gemäss dem bis zum Inkrafttreten der ZPO massgeblichen aArt. 281 Abs. 1 und 2 ZGB konnten in Konstellationen wie der vorliegenden, wo das Kindesverhältnis feststeht, vorsorgliche Massnahmen nur unter der Voraussetzung der Rechtshängigkeit der Unterhaltsklage beantragt werden. Die Bestimmung hatte folgenden Wortlaut: "Ist die Klage eingereicht, so trifft das Gericht auf Begehren des Klägers für die Dauer des Prozesses die nötigen vorsorglichen Massregeln [Abs. 1]. Steht das Kindesverhältnis fest, so kann der Beklagte verpflichtet werden, angemessene Beiträge zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen [Abs. 2]." Der heute geltende Art. 303 Abs. 1 ZPO sieht demgegenüber bloss Folgendes vor: "Steht das Kindesverhältnis fest, so kann der Beklagte verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kindes zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen." In der Lehre ist deshalb umstritten, ob weiterhin das Erfordernis der Rechtshängigkeit der Unterhaltsklage gilt oder nicht (vgl. Urteil 5A_1006/2020 vom 16. März 2021 E. 3.2.3).”

“Während das Bezirksgericht seine Zuständigkeit gestützt auf Art. 303 Abs. 1 ZPO ohne Weiteres bejahte, verneinte die Vorinstanz dessen sachliche Zuständigkeit. Sie erwog zusammengefasst, der überwiegende Teil der Lehre gehe davon aus, dass vorsorgliche Massnahmen nach Art. 303 Abs. 1 ZPO frühestens von der Erhebung der Unterhaltsklage an verfügt werden könnten; dabei werde insbesondere darauf hingewiesen, dass der Gesetzgeber mit der Regelung von Art. 303 ZPO das bisherige Recht habe übernehmen wollen. In der Botschaft werde ausgeführt, dass die neue Regelung den Bestimmungen des bisherigen Rechts entspreche, weshalb diese ersatzlos aufgehoben werden könnten. Eine Änderung der Rechtslage sei somit nicht beabsichtigt gewesen. Die Kapitelüberschrift von Art. 303 f. ZPO ("Unterhalts- und Vaterschaftsklage") sowie der Kontext zur Eingangsformulierung des zweiten Absatzes ("Ist die Unterhaltsklage zusammen mit der Vaterschaftsklage eingereicht worden") sprächen sodann ebenfalls dafür, dass das Erfordernis der Rechtshängigkeit der Hauptklage (weiterhin) auch für die im ersten Absatz geregelte Unterhaltsklage bei feststehendem Kindesverhältnis gelten solle. Sachliche Gründe für eine insoweit unterschiedliche Behandlung der selbständigen gegenüber der mit einer Vaterschaftsklage verbundenen Unterhaltsklage seien nicht ersichtlich.”

“Entscheid Kantonsgericht, 14.12.2023 Art. 303 Abs. 1 ZPO: Bei einer Unterhaltsklage ist ein vorsorgliches Massnahmeverfahren nach Art. 303 Abs. 1 ZPO vor Rechtshängigkeit der (Abänderungs-)Klage in der Hauptsache nicht zulässig. Entscheid siehe PDF «FS.2021.14-EZE2.pdf» anzeigen”

“Die vorinstanzlichen Akten (Urk. 4/1-36) wurden beigezogen. Das Verfahren erweist sich als spruchreif, was den Parteien mit Verfügung vom 18. April 2024 mit- geteilt wurde (Urk. 19). Auf die Vorbringen der Parteien ist nachfolgend nur insoweit einzugehen, als dies zur Entscheidfindung notwendig erscheint. 2.Vorinstanzlicher Entscheid 2.1.Die Vorinstanz kam zum Schluss, der Klägerin gelinge der Beweis des Bei- schlafs nicht, womit es an der Voraussetzung der Vaterschaftsvermutung fehle (Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO). Der Beklagte könne somit nicht zur vorläufigen Leistung von Unterhalt verpflichtet werden. Die Vorinstanz erwog sodann, nach Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO habe der Beklagte die Entbindungskosten und angemessene Bei- träge an den Unterhalt von Mutter und Kind zu hinterlegen, wenn die Vaterschaft - 5 - glaubhaft gemacht sei. Die Klägerin beantrage lediglich die vorläufige Zahlung von Unterhaltsbeiträgen. Art. 303 ZPO setze grundsätzlich voraus, dass die klagende Partei ein Gesuch stelle. Allerdings stehe es dem Gericht frei, in Anwendung des Offizialgrundsatzes (Art. 296 Abs. 3 ZPO) notwendige Massnahmen von Amtes wegen anzuordnen. Dies habe a maiore ad minus umso mehr zu gelten, wenn die zu prüfenden Massnahmen weniger einschneidend seien, als die beantragten. Es sei deshalb nachfolgend zu prüfen, ob vorliegend die Voraussetzungen für die Hin- terlegung von Unterhaltsbeiträgen erfüllt seien (Urk. 2 E. 3.2.1).”

“Nach Art. 303 Abs. 1 ZPO kann die beklagte Person, steht das Kindesver- hältnis fest, verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kin- des zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Voraussetzung für den Erlass ent- sprechender vorsorglicher Massnahmen ist das Feststehen eines Kindesverhält- nisses, die Rechtshängigkeit einer Unterhaltsklage nach Art. 279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose.”

“Nach Art. 303 Abs. 1 ZPO kann die beklagte Person, steht das Kindesver- hältnis fest, verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kin- des zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Voraussetzung für den Erlass ent- sprechender vorsorglicher Massnahmen ist das Feststehen eines Kindesverhält- nisses, die Rechtshängigkeit einer Unterhaltsklage nach Art. 279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose.”

“Für die rechtserheblichen Tatsachen, insbesondere den Bedarf und die Leistungsfähigkeit der Parteien, gilt im Massnahmeverfahren das Beweismass der Glaubhaftmachung (SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 16 u. 22). Es braucht somit nicht die volle Überzeugung des Gerichts vom Vorhandensein dieser Tatsachen herbeigeführt zu werden, sondern es genügt, wenn eine gewisse Wahrscheinlichkeit dafür spricht, auch wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnten. Demnach darf das Gericht weder blosse Behauptungen genügen lassen noch einen stichhaltigen Beweis verlangen (BGE 130 III 321 E. 3.3, 120 II 393 E. 4c).”

“Für die rechtserheblichen Tatsachen, insbesondere den Bedarf und die Leistungsfähigkeit der Parteien, gilt im Massnahmeverfahren das Beweismass der Glaubhaftmachung (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 u. N 22 zu Art. 303 ZPO). Es braucht somit nicht die volle Überzeugung des Gerichts vom Vorhan- densein dieser Tatsachen herbeigeführt zu werden, sondern es genügt, wenn eine gewisse Wahrscheinlichkeit dafür spricht, auch wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnten. Demnach darf das Gericht weder blosse Behauptungen genügen lassen noch einen stichhaltigen Beweis verlangen (BGE 130 III 321 E. 3.3; 120 II 393 E. 4c).”

“130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) statuant tant sur des questions pécuniaires (contributions d'entretien) dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 91 al. 1 et 92 al. 2 CPC) que sur des questions non pécuniaires (droit de visite). Déposés dans les formes et délais prescrits par la loi, les mémoires de réponse des parties sont également recevables (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt (cf. art. 125 CPC). A______ sera désigné en qualité d'appelant et B______ en qualité d'intimée. 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 1.3 Dans la mesure où le contentieux est circonscrit à l'étendue du droit de visite de l'appelant sur son fils mineur ainsi qu'au montant des contributions dues pour l'entretien de celui-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des propositions (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire CPC, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 2. Le présent litige revêt un caractère international au vu de la nationalité française et du domicile en France de l'appelant.”

“b CPC), statuant sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). Le mémoire de réponse à l'appel, déposé dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), est également recevable. Il en va de même de la réplique spontanée de l'appelant et de la duplique spontanée de l'intimée (sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). La recevabilité du courrier de l'appelant du 2 février 2024 peut demeurer indécise, car celui-ci est sans portée pour l'issue du litige. 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 1.3 Le présent litige, circonscrit devant la Cour à la quotité de la contribution due pour l'entretien d'un enfant mineur, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des propositions (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd.”

“Cet indice ne dispense toutefois nullement le juge civil d'examiner si l'on peut imputer un revenu hypothétique au débirentier, parce que les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales. En droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2). 7.4 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures provisoires peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 303 CPC cum art. 279 CC; Pfander-Baumann, ZPO Kommentar, Brunner, Gasser, Schwander éditeurs, 2016, n° 6 ad art. 303 CPC; Oberhammer, Domej, Haas, KuKo ZPO, 2014, n° 2 ad art. 303 CPC; pour l'ancien droit : Piotet, CR-CC I, n° 5 ad art. 281 aCC). 7.5 Conformément à l'art. 286 al. 1 CC, le juge peut décider que les contributions d'entretien seront augmentées ou réduites d'office en fonction de variations déterminées du coût de la vie. L'indexation automatique peut être ordonnée, même si le revenu du débiteur n'est pas indexé; il faut cependant que l'on puisse prévoir que les revenus du débiteur seront régulièrement adaptés au coût de la vie (ATF 115 II 309 consid. 1, in JT 1992 I 323; arrêts du Tribunal fédéral 5C.171/2006 du 13 juin 2006 consid. 5.1 et 5C.271/2005 du 23 mars 2006 consid. 11.2; Pichonnaz, Commentaire Romand, 2010, CC I, n° 9 ad art. 128 CC; Perrin, Commentaire romand CC I, 2010, n° 7 ad. art. 286 CC). 7.6 En l'espèce, l'application de la méthode du minimum vital n'est, à juste titre, pas contestée. 7.6.1 L'intimé perçoit un salaire mensuel net d'environ 4'700 fr. L'appelant n'a mis en évidence aucun élément qui permettrait de soutenir son allégué selon lequel son père travaillerait les samedis en sus.”

“Die Hinterlegung ist bei Gutheissung der Klage auf Anerkennung der bestrittenen Forderung (Art. 315 Abs. 1 SchKG) dem Gläubiger und bei Abweisung der Klage dem Schuldner freizugeben; die Freigabe erfolgt durch das Nachlassgericht (GUGGISBERG/JAKOB, a.a.O., N. 39 zu Art. 315). Die Hinterlegung (bei der Depositenanstalt, Art. 315 Abs. 2 SchKG) ist eine Sicherungsmassnahme zum Schutz des Nachlassgläubigers, dessen angemeldete Forderung vom Schuldner bestritten wird, wobei diese Bestreitung einem Rechtsvorschlag in einer gewöhnlichen Betreibung ähnlich ist (GUGGISBERG/JAKOB, a.a.O., N. 5 zu Art. 315, mit Hinw.). Der Hinterlegungsentscheid (Art. 315 Abs. 2 SchKG) ist daher vergleichbar mit einem Arrest als Sicherungsmassnahme während einer materiellen Klage (Art. 279 Abs. 1 SchKG) oder mit der Verpflichtung zur Hinterlegung von Unterhaltsbeiträgen als vorsorgliche Massnahme während des Unterhaltsprozesses (Art. 303 Abs. 1 ZPO). Insoweit fehlt es bei der Anordnung gemäss Art. 315 Abs. 2 SchKG an einer endgültiger Regelung eines Rechtsverhältnisses (vgl. BOVEY, a.a.O., N. 11 zu Art. 98), weshalb die Anordnung unter die vorsorglichen Massnahmen im Sinn von Art. 98 BGG fällt (vgl. BGE 135 III 232 E. 1.2, Arrestbefehl; BGE 139 III 86 E. 1.1.1, vorsorgliche Massnahmen nach ZPO).”

“Die Hinterlegung ist bei Gutheissung der Klage auf Anerkennung der bestrittenen Forderung (Art. 315 Abs. 1 SchKG) dem Gläubiger und bei Abweisung der Klage dem Schuldner freizugeben; die Freigabe erfolgt durch das Nachlassgericht (GUGGISBERG/JAKOB, a.a.O., N. 39 zu Art. 315). Die Hinterlegung (bei der Depositenanstalt, Art. 315 Abs. 2 SchKG) ist eine Sicherungsmassnahme zum Schutz des Nachlassgläubigers, dessen angemeldete Forderung vom Schuldner bestritten wird, wobei diese Bestreitung einem Rechtsvorschlag in einer gewöhnlichen Betreibung ähnlich ist (GUGGISBERG/JAKOB, a.a.O., N. 5 zu Art. 315, mit Hinw.). Der Hinterlegungsentscheid (Art. 315 Abs. 2 SchKG) ist daher vergleichbar mit einem Arrest als Sicherungsmassnahme während einer materiellen Klage (Art. 279 Abs. 1 SchKG) oder mit der Verpflichtung zur Hinterlegung von Unterhaltsbeiträgen als vorsorgliche Massnahme während des Unterhaltsprozesses (Art. 303 Abs. 1 ZPO). Insoweit fehlt es bei der Anordnung gemäss Art. 315 Abs. 2 SchKG an einer endgültiger Regelung eines Rechtsverhältnisses (vgl. BOVEY, a.a.O., N. 11 zu Art. 98), weshalb die Anordnung unter die vorsorglichen Massnahmen im Sinn von Art. 98 BGG fällt (vgl. BGE 135 III 232 E. 1.2, Arrestbefehl; BGE 139 III 86 E. 1.1.1, vorsorgliche Massnahmen nach ZPO).”

“Die elterliche Unterhaltspflicht nach Art. 277 Abs. 2 ZGB umfasst grundsätzlich auch die Prozesskosten. Im Anfangsstadium eines Verfahrens hat das Kind Anspruch auf einen Prozesskostenvorschuss durch die Eltern. Nach Massgabe von Art. 303 ZPO kann der Richter für die Dauer des Prozesses vorsorgliche Massnahmen treffen. Zu diesen Massnahmen zählt auch die Anordnung an den beklagten Elternteil, dem Kind im Hinblick auf dessen Unterhaltsklage einen Prozesskostenvorschuss zu leisten (Urteil BGer 5A_362/2017 vom 24. Oktober 2017 E. 2.1 m.H.). Die Unterhaltsbeiträge dienen grundsätzlich dazu, die laufenden Bedürfnisse des Gläubigers zu befriedigen und nicht, wie die provisio ad litem, die Prozesskosten zu bezahlen. Die Zusprechung eines Prozesskostenvorschusses kann sich demnach unabhängig vom Unterhaltsbeitrag rechtfertigen (Urteil BGer 5A_85/2017 vom 19. Juni 2017 E. 7.1.3).”

“E. 9.3 m.w.H .; Fountoulakis, a.a.O., N 22 zu Art. 276 ZGB), – dass das Gericht nach Massgabe von Art. 303 ZPO in Unterhaltssachen für die Dauer des Prozesses vorsorgliche Massnahmen treffen kann und zu die- sen Massnahmen auch die Anordnung an den beklagten Elternteil zählt, dem Kind im Hinblick auf dessen Unterhaltsklage einen Prozesskostenvorschuss zu leisten (BGer 5A_362/2017 v.”

“Der Beklagte moniert, dass es sich bei den WhatsApp-Nachrichten vom 12. Mai 2021 um eine zwanglose Terminabsprache ohne jeglichen sexuellen Kon- text handle. Weitere Hinweise auf einen Beischlaf zwischen den Parteien würden – mit Ausnahme der blossen Behauptungen der Klägerin – keine bestehen. Dabei spiele es auch keine Rolle, ob die Aussagen der Klägerin glaubhaft wirken würden. Es würden schlichtweg überzeugende und stützbare Erkenntnisse fehlen, welche auf einen sexuellen Kontakt zwischen den Parteien hinweisen würden. Auch der Umstand, dass dem Chatverlauf nichts über die Zimmernummer oder eine Wegbe- schreibung zu entnehmen sei, lasse keinen sexuellen Kontakt zwischen den Par- teien vermuten. Einerseits habe sich die Klägerin offenbar beim Hotelempfang dar- über erkundigt und andererseits dürfte sich eine eigentliche Wegbeschreibung zu einem Hotelzimmer in den meisten Fällen erübrigen (Urk. 17 Rz. 2). 4.4.Die Verpflichtung zur Hinterlegung der Entbindungskosten sowie angemes- sener Unterhaltsbeiträge für Mutter und Kind gemäss Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO wird davon abhängig gemacht, dass die Vaterschaft glaubhaft gemacht ist (BSK ZPO- Moret/Steck, Art. 303 N 13). Glaubhaftmachen einer Vaterschaft verlangt weniger als deren Vermutung. Eine Vaterschaftsvermutung gemäss Art. 262 ZGB basiert auf nachgewiesenem oder zugestandenem Geschlechtsverkehr. Glaubhaftma- chung verlangt hingegen nur, Anhaltspunkte beizubringen, welche die Beiwohnung und somit die Vaterschaft wahrscheinlich erscheinen lassen, so beispielsweise bei Zusammenwohnen, bei einer gewissen Bekanntschaftsdauer mit gemeinsamen Ferien, aber auch bloss bei regelmässigen gemeinsamen Freizeitaktivitäten, oder aber auch selbst bei triftigen Anhaltspunkten für die Beiwohnung bei kurzfristi- gem/einmaligem Kontakt (vgl. dazu Schweighauser, in: Sutter-Somm/Hasenböh- ler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Art. 303 N 34; BSK ZGB I-Breitschmid, 4. Aufl., Art. 282/283 N 2). Die Va- terschaft wird somit dann als glaubhaft gemacht betrachtet, wenn Anhaltspunkte für die Beiwohnung des Beklagten bestehen oder diese nach Ort, Zeit und weiteren Umständen dargetan ist und ihr Zeitpunkt mit der Möglichkeit einer Konzeption ernstlich zu rechnen erlaubt (BGE 109 II 199 E.”

“Je länger das Verfahren dauert, desto grösser wird das In- kassorisiko für nachträglich zu bezahlende Unterhaltsbeiträge, weshalb sich die Hinterlegung des voraussichtlich geschuldeten Kindesunterhalts als dringlich er- weist. Hinzu kommt, dass der Beklagte keinerlei Belege zu seiner Leistungsfähig- keit eingereicht hat, weshalb sich die Sicherung der Unterhaltsbeiträge weiter auch in dieser Hinsicht aufdrängt. 3.6.Im Hinblick auf die geforderte Verhältnismässigkeit gilt es mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Hinterlegung verglichen mit der Bezahlung von Unterhalts- beiträgen eine Massnahme mit einer geringeren Eingriffstiefe darstellt. Kann der Beklagte im laufenden Vaterschaftsprozess als Vater von C._____ ausgeschlossen werden, so werden ihm die hinterlegten Unterhaltszahlungen zurückerstattet. 3.7.Im Ergebnis war die Vorinstanz berechtigt, die Voraussetzungen zur Hinter- legung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO zu prüfen, obwohl von der Klägerin einzig die vorläufige Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO verlangt worden ist. - 9 - 4.Glaubhaftmachung der Vaterschaft 4.1.Der Beklagte macht geltend, dass es, selbst wenn an die Glaubhaftmachung keine allzu hohen Anforderungen gestellt würden, nicht sein könne, dass die spär- lichen Textnachrichten, welche zwischen der Klägerin und ihm ausgetauscht wor- den seien, ausreichen würden, um seine Vaterschaft glaubhaft zu machen. Aus den Nachrichten lasse sich nichts Konkretes entnehmen, ausser, dass die Parteien sich am 12. Mai 2021 getroffen hätten. Daraus direkt auf den Vollzug des Beischlafs zu schliessen, sei eine sehr weite Interpretation (Urk. 1 Rz. 7). Der Beklagte führt weiter aus, wenn die behaupteten Schilderungen der Klägerin stimmen würden, würde sich auch die Frage stellen, mit wie vielen anderen Männern die Klägerin derart schnell im fraglichen Zeitraum intim geworden sei. Letztlich würden diese ebenfalls als Vater in Frage kommen. Inwiefern nur gestützt auf die im Recht lie- genden spärlichen Textnachrichten seine Vaterschaft glaubhaft sein solle, erhelle sich nicht (Urk.”

“1 CPC, soit le risque d'une atteinte au droit invoqué, l'existence d'un préjudice difficilement réparable et l'urgence, qui n'avait toutefois pas besoin d'être particulière. Il a estimé qu'il se justifiait, in casu, de fixer des pensions en faveur des intimés sur mesures provisionnelles car ceux-ci avaient "rendu vraisemblable leur droit à une contribution d'entretien et compte tenu de la situation économique des parties et du fait que le cité n'a plus versé aucune contribution à l'entretien de ses enfants depuis le 2 août dernier" (sic). 3.3 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a considéré que la fixation d'une contribution d'entretien en faveur des intimés pendant la durée de la présente procédure était soumise aux conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, notamment l'urgence et le risque de survenance d'un préjudice difficilement réparable. L'art. 303 al. 1 CPC constituant une lex specialis par rapport à cette disposition, l'octroi d'une telle contribution n'était pas subordonné à la réalisation des conditions d'urgence et de menace d'un préjudice difficile à réparer, comme dans le cas d'une mesure provisionnelle classique. Conformément à l'art. 303 al. 1 CPC, il suffisait que les liens de filiation entre les parties soient établis pour que l'appelant puisse être astreint à verser une contribution d'entretien aux intimés pendant la durée de la procédure, à l'instar de ce qui prévaut en matière de mesures protectrices de l'union conjugale ou de divorce. L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée par substitution de motifs en tant qu'elle retient qu'il se justifie de fixer, sur mesures provisionnelles, les modalités d'une telle contribution d'entretien. 4. L'appelant fait valoir, en second lieu, qu'il a été arrêté et placé en détention provisoire depuis le 11 octobre 2022, puis licencié avec effet immédiat le 17 octobre 2022. Il serait sans revenus depuis cette date et dans l'incapacité de trouver un emploi, de sorte qu'il conviendrait de constater qu'il n'est plus en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants et de l'en dispenser dès le 15 octobre 2022. 4.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al.”

“2 Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l'art. 303 al. 1 CPC était subordonné à la réalisation des conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, soit le risque d'une atteinte au droit invoqué, l'existence d'un préjudice difficilement réparable et l'urgence, qui n'avait toutefois pas besoin d'être particulière. Il a estimé qu'il se justifiait, in casu, de fixer des pensions en faveur des intimés sur mesures provisionnelles car ceux-ci avaient "rendu vraisemblable leur droit à une contribution d'entretien et compte tenu de la situation économique des parties et du fait que le cité n'a plus versé aucune contribution à l'entretien de ses enfants depuis le 2 août dernier" (sic). 3.3 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a considéré que la fixation d'une contribution d'entretien en faveur des intimés pendant la durée de la présente procédure était soumise aux conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, notamment l'urgence et le risque de survenance d'un préjudice difficilement réparable. L'art. 303 al. 1 CPC constituant une lex specialis par rapport à cette disposition, l'octroi d'une telle contribution n'était pas subordonné à la réalisation des conditions d'urgence et de menace d'un préjudice difficile à réparer, comme dans le cas d'une mesure provisionnelle classique. Conformément à l'art. 303 al. 1 CPC, il suffisait que les liens de filiation entre les parties soient établis pour que l'appelant puisse être astreint à verser une contribution d'entretien aux intimés pendant la durée de la procédure, à l'instar de ce qui prévaut en matière de mesures protectrices de l'union conjugale ou de divorce. L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée par substitution de motifs en tant qu'elle retient qu'il se justifie de fixer, sur mesures provisionnelles, les modalités d'une telle contribution d'entretien. 4. L'appelant fait valoir, en second lieu, qu'il a été arrêté et placé en détention provisoire depuis le 11 octobre 2022, puis licencié avec effet immédiat le 17 octobre 2022. Il serait sans revenus depuis cette date et dans l'incapacité de trouver un emploi, de sorte qu'il conviendrait de constater qu'il n'est plus en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants et de l'en dispenser dès le 15 octobre 2022.”

“Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 2. Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des faits nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Ainsi, en l'espèce, les allégations et pièces nouvelles des parties (en particulier le rapport du SEASP du 12 août 2021) sont recevables. Elles ont été prises en compte dans la mesure utile dans la partie En fait ci-dessus. 3. Les appelantes font grief au Tribunal d'avoir fixé les contributions d'entretien avec effet au 1er janvier 2021, alors qu'elles sollicitaient l'effet rétroactif au 1er juin 2020. 3.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid.”

“a de cette disposition, la partie à l'instance d'appel qui entend se prévaloir de faits ou moyens de preuve nouveaux doit le faire dès que possible, ce qui, la plupart du temps, coïncidera avec l'introduction du mémoire d'appel, respectivement avec le dépôt de la réponse, cas échéant avec la présentation d'un appel joint et de la réponse à ce dernier (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, en alléguant dans sa réplique du 18 janvier 2020 que son contrat de travail avait subi des modifications par courrier du 4 janvier 2020 de son employeur, l'appelant a introduit à temps ces faits nouveaux aux débats, de même que les pièces permettant de les prouver. Ces allégations et pièces nouvelles sont donc recevables. 3. 3.1.1 L'art. 303 al. 1 CPC régit les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien des enfants lorsque le lien de filiation est établi. Il autorise le paiement de sommes d'argent à titre provisoire, soit une exécution anticipée d'un jugement à venir sur le fond, remboursables dans la mesure où le jugement sur le fond ne devait pas confirmer la décision sur mesures provisionnelles; il constitue donc un régime spécial de mesures provisionnelles au sens de l'art. 262 let. e CPC. L'octroi de mesures provisionnelles fondées sur l'art. 303 al. 1 CPC n'est pour le surplus pas soumis à des conditions particulières et le juge dispose d'un grand pouvoir d'appréciation. Ce régime est également applicable en cas d'action en modification de la contribution d'entretien (ATF 135 III 238 consid 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.1 et 5A_85/2017 consid. 7.1.2; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 3 et 6 ad art. 303 CPC). La modification par des mesures provisoires d'un jugement de divorce, soit une décision en force et exécutoire, ne doit être admise qu'en présence d'une urgence et de circonstances particulières, soit, en matière de contribution d'entretien, une situation particulièrement précaire du débirentier, ne permettant plus de lui imposer le paiement des montants fixés jusqu'alors (ATF 118 II 228 c. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1 et réf. et 5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2). 3.1.2 Les contributions provisoires fixées sur la base de l'art. 303 al.”

“130, 131 et 311 al. 1 CPC) a été interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, art. 314 al. 1 CPC), l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 27 juin 2024 à l'appelant. Il est ainsi recevable, contrairement à ce que soutient l'intimé. 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 2. Les pièces nouvelles produites par l'appelant sont recevables, ce qui n'est pas contesté, étant rappelé que dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3. Le Tribunal a considéré que les circonstances s'étaient modifiées de manière notable et durable depuis la transaction sur mesures provisoires du 19 janvier 2023, puisque le salaire de l'appelant avait augmenté à la suite de l'évolution de son taux d'occupation, ce qui justifiait de réexaminer la contribution à l'entretien de l'enfant.”

“1 L'appel formé par les enfants est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), statuant sur la contribution d'entretien due à des enfants mineurs, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). L'appel formé en son nom propre par la mère est par contre irrecevable, puisque l'action alimentaire doit être intentée par l'enfant (art. 279 CC). 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 303 CPC; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 1.3 Le présent litige, circonscrit à la quotité de la contribution due pour l'entretien d'enfants mineurs, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office, n'est pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2022 du 28 août 2020 consid. 5; 5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire CPC, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 2. Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables dès lors que dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, et ce jusqu'aux délibérations, même si les conditions prévues par l'art.”

“La Cour n'est donc liée ni par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in peius (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 303 CPC; Jeandin, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad art. 303 CPC), la cognition de la Cour est en outre limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 2. L'appelant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles dans le cadre de son appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 précité, ibidem). 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par l'appelant devant la Cour se rapportent à sa situation personnelle et financière.”

“En droit : 1. 1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien pour un enfant selon l'art. 303 CPC – applicable en cas d’action en modification au sens de l’art. 286 al. 2 CC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e ed., Bâle 2019, n. 11 ad art. 303 CPC ; Dietschy-Martenet, Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 4 ad art. 303 CPC ; Steck/Moret, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e ed., Bâle 2017, n. 11 ad art. 303 CPC) – sont soumises à la procédure sommaire, conformément à l’art. 248 let. d CPC (Juge déléguée CACI 14 décembre 2012/586 ; Jeandin, CR-CPC, n. 11 ad art. 303 CPC et les réf. citées). Le délai d'appel est ainsi de dix jours (art. 314 al. 1 CPC ; l’art. 303 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable. 2. 2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art.”

“2 let. b, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision statuant tant sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans le cadre d'une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. La capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède en effet 10'000 fr. 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 1.3 La modification de l'entretien d'un enfant majeur qui a été fixé dans un jugement de divorce ne suit pas la voie de la modification du jugement de divorce au sens des art. 134 CC et 284 CPC, mais d'une action en modification d'aliments au sens de 286 CC, opposant le parent débirentier à l'enfant crédirentier (Tappy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 8a ad art. 284 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 3 ad art. 303 CPC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, certes contestée (cf. Bohnet, in RSPC 2013, p. 493 ss, et in droitmatrimonial.ch, Newsletter 9/2013; Tappy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 8a ad art. 284 CPC), la procédure simplifiée appliquée sans égard à la valeur litigieuse (art. 295 CPC) ainsi que les maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC) qui gouvernent les causes concernant des enfants mineurs ne sont pas transposables aux actions concernant des enfants majeurs, de sorte que la Cour est liée par les conclusions des parties et n'a pas à rechercher les faits d'office (ATF 139 III 368 consid. 3 = SJ 2013 I 578; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 1.4 La procédure sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC). 2. L'appelant a allégué un fait nouveau et produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd.”

“Erste Abklärungen der Vorinstanz haben sodann ergeben, dass die rechtshilfeweise Abnahme einer DNA-Probe in den USA ein langwieriger Prozess sein könne (Urk. 4/32). Je länger das Verfahren dauert, desto grösser wird das In- kassorisiko für nachträglich zu bezahlende Unterhaltsbeiträge, weshalb sich die Hinterlegung des voraussichtlich geschuldeten Kindesunterhalts als dringlich er- weist. Hinzu kommt, dass der Beklagte keinerlei Belege zu seiner Leistungsfähig- keit eingereicht hat, weshalb sich die Sicherung der Unterhaltsbeiträge weiter auch in dieser Hinsicht aufdrängt. 3.6.Im Hinblick auf die geforderte Verhältnismässigkeit gilt es mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Hinterlegung verglichen mit der Bezahlung von Unterhalts- beiträgen eine Massnahme mit einer geringeren Eingriffstiefe darstellt. Kann der Beklagte im laufenden Vaterschaftsprozess als Vater von C._____ ausgeschlossen werden, so werden ihm die hinterlegten Unterhaltszahlungen zurückerstattet. 3.7.Im Ergebnis war die Vorinstanz berechtigt, die Voraussetzungen zur Hinter- legung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO zu prüfen, obwohl von der Klägerin einzig die vorläufige Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO verlangt worden ist. - 9 - 4.Glaubhaftmachung der Vaterschaft 4.1.Der Beklagte macht geltend, dass es, selbst wenn an die Glaubhaftmachung keine allzu hohen Anforderungen gestellt würden, nicht sein könne, dass die spär- lichen Textnachrichten, welche zwischen der Klägerin und ihm ausgetauscht wor- den seien, ausreichen würden, um seine Vaterschaft glaubhaft zu machen. Aus den Nachrichten lasse sich nichts Konkretes entnehmen, ausser, dass die Parteien sich am 12. Mai 2021 getroffen hätten. Daraus direkt auf den Vollzug des Beischlafs zu schliessen, sei eine sehr weite Interpretation (Urk. 1 Rz. 7). Der Beklagte führt weiter aus, wenn die behaupteten Schilderungen der Klägerin stimmen würden, würde sich auch die Frage stellen, mit wie vielen anderen Männern die Klägerin derart schnell im fraglichen Zeitraum intim geworden sei.”

“Je länger das Verfahren dauert, desto grösser wird das In- kassorisiko für nachträglich zu bezahlende Unterhaltsbeiträge, weshalb sich die Hinterlegung des voraussichtlich geschuldeten Kindesunterhalts als dringlich er- weist. Hinzu kommt, dass der Beklagte keinerlei Belege zu seiner Leistungsfähig- keit eingereicht hat, weshalb sich die Sicherung der Unterhaltsbeiträge weiter auch in dieser Hinsicht aufdrängt. 3.6.Im Hinblick auf die geforderte Verhältnismässigkeit gilt es mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Hinterlegung verglichen mit der Bezahlung von Unterhalts- beiträgen eine Massnahme mit einer geringeren Eingriffstiefe darstellt. Kann der Beklagte im laufenden Vaterschaftsprozess als Vater von C._____ ausgeschlossen werden, so werden ihm die hinterlegten Unterhaltszahlungen zurückerstattet. 3.7.Im Ergebnis war die Vorinstanz berechtigt, die Voraussetzungen zur Hinter- legung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO zu prüfen, obwohl von der Klägerin einzig die vorläufige Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO verlangt worden ist. - 9 - 4.Glaubhaftmachung der Vaterschaft 4.1.Der Beklagte macht geltend, dass es, selbst wenn an die Glaubhaftmachung keine allzu hohen Anforderungen gestellt würden, nicht sein könne, dass die spär- lichen Textnachrichten, welche zwischen der Klägerin und ihm ausgetauscht wor- den seien, ausreichen würden, um seine Vaterschaft glaubhaft zu machen. Aus den Nachrichten lasse sich nichts Konkretes entnehmen, ausser, dass die Parteien sich am 12. Mai 2021 getroffen hätten. Daraus direkt auf den Vollzug des Beischlafs zu schliessen, sei eine sehr weite Interpretation (Urk. 1 Rz. 7). Der Beklagte führt weiter aus, wenn die behaupteten Schilderungen der Klägerin stimmen würden, würde sich auch die Frage stellen, mit wie vielen anderen Männern die Klägerin derart schnell im fraglichen Zeitraum intim geworden sei. Letztlich würden diese ebenfalls als Vater in Frage kommen. Inwiefern nur gestützt auf die im Recht lie- genden spärlichen Textnachrichten seine Vaterschaft glaubhaft sein solle, erhelle sich nicht (Urk.”

“Erste Abklärungen der Vorinstanz haben sodann ergeben, dass die rechtshilfeweise Abnahme einer DNA-Probe in den USA ein langwieriger Prozess sein könne (Urk. 4/32). Je länger das Verfahren dauert, desto grösser wird das In- kassorisiko für nachträglich zu bezahlende Unterhaltsbeiträge, weshalb sich die Hinterlegung des voraussichtlich geschuldeten Kindesunterhalts als dringlich er- weist. Hinzu kommt, dass der Beklagte keinerlei Belege zu seiner Leistungsfähig- keit eingereicht hat, weshalb sich die Sicherung der Unterhaltsbeiträge weiter auch in dieser Hinsicht aufdrängt. 3.6.Im Hinblick auf die geforderte Verhältnismässigkeit gilt es mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Hinterlegung verglichen mit der Bezahlung von Unterhalts- beiträgen eine Massnahme mit einer geringeren Eingriffstiefe darstellt. Kann der Beklagte im laufenden Vaterschaftsprozess als Vater von C._____ ausgeschlossen werden, so werden ihm die hinterlegten Unterhaltszahlungen zurückerstattet. 3.7.Im Ergebnis war die Vorinstanz berechtigt, die Voraussetzungen zur Hinter- legung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO zu prüfen, obwohl von der Klägerin einzig die vorläufige Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO verlangt worden ist. - 9 - 4.Glaubhaftmachung der Vaterschaft 4.1.Der Beklagte macht geltend, dass es, selbst wenn an die Glaubhaftmachung keine allzu hohen Anforderungen gestellt würden, nicht sein könne, dass die spär- lichen Textnachrichten, welche zwischen der Klägerin und ihm ausgetauscht wor- den seien, ausreichen würden, um seine Vaterschaft glaubhaft zu machen. Aus den Nachrichten lasse sich nichts Konkretes entnehmen, ausser, dass die Parteien sich am 12. Mai 2021 getroffen hätten. Daraus direkt auf den Vollzug des Beischlafs zu schliessen, sei eine sehr weite Interpretation (Urk. 1 Rz. 7). Der Beklagte führt weiter aus, wenn die behaupteten Schilderungen der Klägerin stimmen würden, würde sich auch die Frage stellen, mit wie vielen anderen Männern die Klägerin derart schnell im fraglichen Zeitraum intim geworden sei.”

“3 ZPO) alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen Massnahmen an mit dem Ziel, möglichst rasch eine optimale Situation für das betroffene Kind zu schaffen und (potentiellen oder bereits bestehenden) Kindeswohlgefährdungen zu begegnen. Dabei können insbesondere die Massnahmen des Kindesschutzes vorsorglich angeordnet wer- den. Vorsorgliche Massnahmen richten sich grundsätzlich nach Art. 261 ff. ZPO, sofern, wie vorliegend, keine spezialgesetzliche Regelung besteht. Demnach be- darf es für die vorsorgliche Anordnung im Prinzip eines materiellen Anspruchs zi- vilrechtlicher Natur (Verfügungsanspruch), einer Gefährdung oder Verletzung die- ses Anspruchs und eines drohenden, nicht leicht wiedergutzumachenden Nach- teils (Verfügungsgrund) sowie zeitlicher Dringlichkeit; gemäss dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit muss die vorsorgliche Massnahme ausserdem geeignet, er- forderlich sowie angemessen sein (vgl. Art. 261 Abs. 1 ZPO). Dabei ist jedoch den sich aus dem familienrechtlichen Kontext ergebenden Besonderheiten Rechnung zu tragen und sind die in diesem Bereich bestehenden Spezialbestimmungen (vgl. insb. Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 271 ff. ZPO u. Art. 172 ff. ZGB; Art. 303 ZPO; Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 445 ZGB) sinngemäss anzuwenden bzw. bei der Ausle- gung von Art. 261 ff. ZPO zu berücksichtigen. So wird für die Anordnung einer vorsorglichen Kindesschutzmassnahme grundsätzlich kein Verfügungsgrund im eigentlichen Sinne vorausgesetzt, sondern muss die Massnahme "nötig" sein, was nebst der Verhältnismässigkeit auch ein Rechtsschutzinteresse voraussetzt. Dringlichkeit ist zu bejahen, wenn zum Schutz des Kindeswohls mit der Anord- nung nicht bis zum Endentscheid abgewartet werden kann (vgl. zum Ganzen BGer 5A_57/2014 v.”

“La nécessité tient au principe fondamental qui gouverne toute procédure matrimoniale, à savoir parvenir à une décision finale qui prenne en compte de façon adéquate le bien de l'enfant Jeandin, op. cit., n. 4s. ad art. 299 CPC). 3.1.3 En vertu de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. La suspension prévue par cette disposition doit correspondre à un vrai besoin. Il peut s'agir, comme elle le spécifie, d'attendre la décision qui sera rendue dans un autre procès et qui peut avoir une influence déterminante sur la procédure pendante. Une suspension peut aussi s'imposer pour permettre une négociation ou une médiation entre les parties. Elle doit cependant être compatible avec le droit constitutionnel (art. 29 al. 1 Cst.) des parties d'obtenir une décision dans un délai raisonnable (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5s. ad art. 303 CPC). 3.2.1 En l'espèce, compte tenu du dépôt de l'action alimentaire présentement litigieuse, le juge civil est seul compétent pour régler au fond le sort du mineur intimé, conformément à l'art. 298b al. 3 CC rappelé ci-dessus. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de suspendre l'instruction du présent procès dans l'attente d'une décision du Tribunal de protection. Aucune négociation ni médiation n'étant par ailleurs en cours entre les parties, la Cour renoncera donc à ordonner une telle suspension. 3.2.2 Il n'y a pas davantage lieu de prononcer des mesures provisionnelles en matière d'entretien, seule question aujourd'hui formellement soumise à la Cour, la cause étant en état d'être jugée sur ce point et les parties ayant notamment eu l'occasion de se déterminer postérieurement au placement de l'enfant intimé pour une durée indéterminée. Compte tenu de ce placement, une décision doit au contraire être rendue au fond sur l'ensemble du litige par la Cour de céans, la situation de l'enfant ne pouvant être ni durablement, ni même partiellement, régie par des mesures provisionnelles.”

“a ou b) CPC et déploient des effets limités, en tant que mesures d’exécution anticipées provisoires devant faire l’objet d’un réexamen dans le cadre du jugement au fond. Les mesures provisionnelles prononcées sur la base de l’art. 303 al. 1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art. 303 al. 2 CPC. Le cas échéant, un tel prononcé appartient toutefois au juge de première instance. De manière plus générale, la Présidente devra en l’occurrence définir la suite à donner à la reconnaissance effectuée par B.________ le 3 février 2025, n’étant pas exclu que la cause soit en état d’être jugée au fond. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 2.4. Concernant les critiques formulées par B.________, on relèvera que l’intimé à l’appel ne peut présenter des griefs dans sa réponse que si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). En l’occurrence, les griefs soulevés par l’intimé tendent à la réduction des montants qu’il a été astreint à consigner en vue de l’entretien de sa fille.”

“Une telle conversion serait toutefois contraire au droit. Il a été vu ci-avant que les mesures provisionnelles prononcées alors que la paternité n’est pas établie reposent sur l’art. 303 al. 2 (let. a ou b) CPC et déploient des effets limités, en tant que mesures d’exécution anticipées provisoires devant faire l’objet d’un réexamen dans le cadre du jugement au fond. Les mesures provisionnelles prononcées sur la base de l’art. 303 al. 1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art. 303 al. 2 CPC. Le cas échéant, un tel prononcé appartient toutefois au juge de première instance. De manière plus générale, la Présidente devra en l’occurrence définir la suite à donner à la reconnaissance effectuée par B.________ le 3 février 2025, n’étant pas exclu que la cause soit en état d’être jugée au fond. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 2.4. Concernant les critiques formulées par B.________, on relèvera que l’intimé à l’appel ne peut présenter des griefs dans sa réponse que si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid.”

“a ou b) CPC et déploient des effets limités, en tant que mesures d’exécution anticipées provisoires devant faire l’objet d’un réexamen dans le cadre du jugement au fond. Les mesures provisionnelles prononcées sur la base de l’art. 303 al. 1 CPC, soit dans les cas où la filiation est d’ores et déjà établie, constituent une autre prétention, reposant sur une base légale et répondant à des conditions propres. En tant que mesures de réglementation, elles nécessitent une instruction et une motivation d’autant plus conséquentes que leurs effets sont définitifs. Elles ne sauraient ainsi être prononcées par une autorité d’appel, sous peine de priver les parties d’un degré d’instance. Il se pourrait que ce soit sous cet angle que le Tribunal fédéral, se fondant sur l’avis de Hegnauer émis en lien avec l’art. 281 al. 2 aCC, retient que l’art. 303 al. 1 CPC ne trouve application que lorsqu’un lien de filiation au sens juridique existe déjà à l’ouverture de l’action en aliment (cf. supra consid. 2.1.1). De l’avis de la Cour, le prononcé d’une nouvelle décision de mesures provisionnelles fondée sur l’art. 303 al. 1 CPC et sur la paternité désormais établie reste envisageable, dans la mesure de sa nécessité, même après le prononcé d’une première décision fondée sur l’art. 303 al. 2 CPC. Le cas échéant, un tel prononcé appartient toutefois au juge de première instance. De manière plus générale, la Présidente devra en l’occurrence définir la suite à donner à la reconnaissance effectuée par B.________ le 3 février 2025, n’étant pas exclu que la cause soit en état d’être jugée au fond. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 2.4. Concernant les critiques formulées par B.________, on relèvera que l’intimé à l’appel ne peut présenter des griefs dans sa réponse que si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). En l’occurrence, les griefs soulevés par l’intimé tendent à la réduction des montants qu’il a été astreint à consigner en vue de l’entretien de sa fille.”

“S'agissant des réquisitions de preuves formulées en audience en lien avec le revenu actuel de l'intimé (DO/81), elles n'ont jamais été traitées – pas même dans la décision attaquée – malgré l'annonce d'une ordonnance de preuves séparée. La décision du 12 juin 2023 a donc été prononcée sans que ces réquisitions n'aient été tranchées, ce qui constitue une violation du droit à la preuve. Cela étant, malgré cette double violation du droit d'être entendue de A.________, il ne semble pas opportun d'annuler, pour ce motif, la décision querellée et de renvoyer la cause au premier juge pour nouvelle décision, ce que l'appelante ne sollicite au demeurant pas à titre principal puisqu'elle prend des conclusions réformatoires. En effet, d'une part, cette dernière a eu l'occasion de faire valoir ses arguments devant la Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (supra, consid. 1.4). D'autre part, la production des documents omis en première instance a été ordonnée en appel et a eu lieu le 4 septembre 2023. Ceci répare la violation du droit d'être entendue de l'appelante. 3. L'appelante conclut à l'augmentation de la contribution d'entretien provisoire qui lui a été allouée à la charge de son père. 3.1. 3.1.1. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 586 consid. 1.2 et 135 III 238 consid. 2 ; arrêt TF 5A_239/2014 du 16 juillet 2014 consid. 1.1), lorsque l'enfant est majeur, les mesures provisoires ordonnées sont des mesures d'exécution anticipée de ce qui est demandé au fond. Cela implique que leur sort définitif sera réglé dans la décision au fond pour toute la période courant dès l'ouverture de l'action, les montants versés provisoirement ne constituant que des acomptes ; en cas de rejet de l'action au fond, l'enfant s'expose à devoir les rembourser. 3.1.2. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.”

“d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. 2. 2.1 2.1.1 La présente cause porte en particulier sur la contribution d’entretien due à une enfant née de parents non mariés en application des art. 276, 276a, 279 et 285 CC. Le présent appel s’insère ainsi dans le cadre d’une action alimentaire de l’enfant découlant de l’art. 279 CC, action qui est régie par la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille selon les art. 295 ss CPC. L’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise a ainsi été rendue en application des art. 303 al. 1 CPC et 296 CPC, celui-ci prévoyant que le tribunal établit les faits d’office (al. 1) et n’est pas lié par les conclusions des parties (al. 3). 2.1.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Selon cette maxime, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée.”

“Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.). 3. 3.1 La présente cause porte sur la provisio ad litem réclamée par un enfant mineur dans une procédure visant à fixer la contribution d’entretien due à cet enfant issu de parents non mariés en application des art. 276, 276a, 279 et 285 CC. Le présent appel s’insère ainsi dans le cadre d’une action alimentaire de l’enfant découlant de l’art. 279 CC – l’appelant ayant reconnu l’enfant conformément à l’art. 260 al. 3 CC –, action qui est régie par la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille selon les art. 295 ss CPC. L’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise a ainsi été rendue en application des art. 303 al. 1 CPC et 296 CPC, celui-ci prévoyant que le tribunal établit les faits d’office (al. 1) et n’est pas lié par les conclusions des parties (al. 3). 3.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Selon cette maxime, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée.”

“La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Sous réserve des inexactitudes manifestes, la juridiction d’appel doit en principe se limiter aux griefs formés contre le jugement de première instance dans les motivations écrites des parties (art. 311 al. 1 et 312 al. 1 CPC ; TF 4A_619/2015 du 25 mai 2016, publié aux ATF 142 III 413, JdT 2017 II 153, consid. 2.2.4). 2.2 2.2.1 La présente cause porte sur la contribution d’entretien due à deux enfants issus de parents non mariés en application des art. 276, 276a, 279 et 285 CC. Le présent appel s’insère ainsi dans le cadre d’une action alimentaire de l’enfant découlant de l’art. 279 CC – l’appelant ayant reconnu les enfants conformément à l’art. 260 al. 3 CC –, action qui est régie par la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille selon les art. 295 ss CPC. L’ordonnance de mesures provisionnelles querellée a ainsi été rendue en application des art. 303 al. 1 CPC et 296 CPC, celui-ci prévoyant que le tribunal établit les faits d’office (al. 1) et n’est pas lié par les conclusions des parties (al. 3). 2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Selon cette maxime, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée.”

“Steht das Kindesverhältnis fest, so kann der Beklagte im Rahmen vor- sorglicher Massnahmen verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Un- terhalt des Kindes zu zahlen (Art. 303 Abs. 1 ZPO). Die Massnahmen wirken grundsätzlich ab Stellung des Antrags (ZK ZPO-Schweighauser, Art. 303 N 24; siehe auch Art. 279 Abs. 1 ZGB).”

“317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux présentés par l’intimé en appel. 1.6. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, vu l’objet de l’appel et le fait que toutes les informations utiles à son traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 1.7. Eu égard au montant litigieux en appel – CHF 6'560.- (2 x CHF 410.- x 8 mois) –, seule la voie du recours constitutionnel au Tribunal fédéral semble ouverte en l’espèce (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF). 2. 2.1. Aux termes de l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 2.2. En l’occurrence, la seule question litigieuse est celle du dies a quo applicable aux contributions d’entretien de CHF 410.- par enfant prononcées par la Présidente à titre de mesures provisionnelles, la décision étant muette sur cette question. Il sied de préciser que les conclusions formulées par A.________ et ses enfants en première instance ne comportaient pas non plus d’indication à cet égard, ces derniers ayant néanmoins requis le prononcé de mesures provisionnelles « pour la durée de la procédure ».”

“Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits s'y rapportant, sont recevables, dès lors qu'ils concernent les situations personnelles et financières des parents, lesquelles sont susceptibles d'influencer la contribution d'entretien due à la mineure. 5. Le Tribunal a condamné l'appelant, sur mesures provisionnelles et sur le fond, à verser des contributions à l'entretien de l'intimée de montants identiques et couvrant en partie la même période, soit dès le prononcé du jugement entrepris. 5.1 Selon l'art. 303 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, le juge peut prendre des mesures provisionnelles pendant la durée du procès. A ce titre, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). Le but de ces mesures est de couvrir l'entretien de l'enfant, déjà avant le jugement au fond, lorsque la demande d'aliments semble sérieusement bien fondée (Steck, in Basler Kommentar ZPO, 2017, n° 6 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées constituent des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2). Les mesures provisionnelles déploient leurs effets jusqu'à l'entrée en force du jugement sur le fond. Les décisions qui les prononcent sont en principe assimilables aux décisions ordinaires en ce qui concerne leur force de chose jugée formelle, en ce sens qu'elles entrent formellement en force à l'expiration du délai de recours et ne peuvent être - sous réserve d'une révision - révoquées ou modifiées de manière rétroactive (ATF 141 III 376 consid. 3.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid.”

“Dès le 1er juillet 2021, les autorités judiciaires genevoises sont demeurées compétentes ratione loci pour statuer sur l'action alimentaire, y compris s'agissant des mesures provisionnelles, conformément au principe la perpetuatio fori; le droit français est, en revanche, applicable dès cette date. 5. L'appelant remet en cause les contributions à l'entretien des intimés arrêtées par le premier juge tant sur mesures provisionnelles que sur le fond. 5.1 Le Tribunal a condamné le père, sur mesures provisionnelles et sur le fond, à verser des contributions à l'entretien des intimés de montants identiques et couvrant la même période, cela jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. 5.1.1 Selon l'art. 303 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, le juge peut prendre des mesures provisionnelles pendant la durée du procès. A ce titre, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). Le but de ces mesures est de couvrir l'entretien de l'enfant, déjà avant le jugement au fond, lorsque la demande d'aliments semble sérieusement bien fondée (Steck, in Basler Kommentar ZPO, 3ème éd., 2017, n. 6 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées constituent des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 5.1.2 En l'occurrence, le procédé consistant à prononcer, dans un seul et unique jugement, des mesures provisionnelles couvrant une période incluse dans la condamnation au fond et portant sur des montants identiques paraît insolite. Les mesures provisionnelles sont, en effet, destinées à régler une situation juridique de manière provisoire dans l'attente d'un jugement au fond. Il se justifie, dès lors, de modifier la durée des mesures provisionnelles, en ce sens que celles-ci courront du 1er juillet 2019 - le dies a quo n'étant pas remis en cause en appel - jusqu'à l'entrée en force de la décision rendue sur le fond, laquelle coïncidera en principe avec le prononcé du présent arrêt.”

“1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il en résulte que l'invocation de la mensualité de leasing due par l'appelant, ainsi que de son déména-gement dans un nouveau logement, sont recevables. Il en va de même de la production du contrat de bail correspondant, intervenue le 13 décembre 2023 sur invitation de la Cour. 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.6. Vu les montants contestés en appel, soit CHF 930.- par mois de juillet 2023 à mars 2024, puis CHF 1'930.- dès avril 2024, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). 2. L'appelant conclut à la diminution des contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser pour ses fils. 2.1. 2.1.1. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 586 consid. 1.2), lorsque l'enfant est mineur, les mesures provisoires ordonnées sont des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises. 2.1.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier.”

“- par mois dès le 1er avril 2021 [CHF 3'140.- - CHF 824.-] - et le fait que la procédure au fond devrait pouvoir être liquidée au maximum d’ici la fin de l’année 2026, éventuelle procédure d’appel comprise, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- (CHF 2'316.- x 57 mois = CHF 132'012.- ; art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). 3. Les appelants s’en prennent tous deux au montant de la pension mensuelle due par le père en faveur de l’enfant dès le 1er avril 2021, celle-ci ayant été fixée à CHF 2'150.-, sous déduction d’un montant déjà payé de CHF 2'300.-. L’enfant réclame une augmentation de la contribution à CHF 3'140.-, sous déduction d’un montant déjà payé de CHF 2'300.-, tandis que le père demande sa diminution à CHF 824.-, sous déduction d’un montant déjà payé de CHF 3'983.-. Il est précisé qu’aucune des parties ne conteste le dies a quo de la contribution d’entretien, fixé à bon droit à la date de séparation des parents. 3.1. 3.1.1. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 3.1.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier.”

“Il sied de préciser que les conclusions formulées par A.________ et ses enfants en première instance ne comportaient pas non plus d’indication à cet égard, ces derniers ayant néanmoins requis le prononcé de mesures provisionnelles « pour la durée de la procédure ». Les recourants soutiennent que la Présidente a lésé leurs intérêts financiers en omettant de statuer sur la date à partir de laquelle les pensions prononcées en faveur des enfants sont dues. Il convient selon eux de lever toute insécurité juridique et d’éviter, par exemple, qu’un dies a quo correspondant à la date du prononcé de la décision puisse être retenue. Les recourants requièrent ainsi que le dies a quo en question soit fixé au 29 novembre 2022, soit à la date du dépôt de leur requête de conciliation. Se référant à deux arrêts du Tribunal fédéral (arrêts TF 5A_147/2020 du 25 août 2020 consid. 5.4.3 et 5A_1025/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2), ils précisent que le paiement provisoire d’une contribution d’entretien en vertu de l’art. 303 CPC ne peut être requis qu’à partir de la litispendance de la procédure au fond. D.________ oppose, d’une part, que ce n’est que le 1er février 2023 que A.________ a quitté le domicile familial avec les enfants, de sorte que les pensions prononcées par la Présidente ne peuvent être dues que dès le 1er mars 2023 au plus tôt. Il soutient, d’autre part, qu’il a assumé l’intégralité des charges des enfants jusqu’à ce jour. L’intimé produit à cet égard diverses preuves de paiement de frais de baptême, de lunettes et d’habits. La preuve qu’il a fait face à l’intégralité des frais des enfants jusqu’à maintenant ressort selon lui non seulement du fait que les recourants n’ont pas allégué le contraire, mais surtout du fait qu’ils n’ont déposé aucune demande financière à son encontre avant la réception de la décision querellée. L’intimé termine en relevant qu’il serait choquant et inéquitable de fixer le dies a quo des pensions avant l’entrée en force de la décision attaquée, soit avant le 1er août 2023.”

“De même, l’auteur Philippe Meier a commenté cet arrêt, indiquant que le Tribunal fédéral avait confirmé qu’il n’était pas arbitraire de considérer que des mesures provisoires au sens de l’art. 303 CPC ne pouvaient être demandées qu'à partir de la litispendance de la procédure au fond (Meier in RMA 1/2022, pp. 62 à 86, sp. 78). Pour sa part, l’auteur Nicolas Jeandin, dont l’opinion précède la jurisprudence fédérale, considère également que l’art. 303 al. 1 CPC s’applique à l’action alimentaire préalablement introduite, même si cette disposition ne le mentionne pas expressément. Selon lui, cette exigence découle de l’art. 281 al. 1 aCC abrogé et repris lors de l’adoption du CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, n. 3 ad art. 303 CPC). 3.7 Eu égard à ce qui précède, il convient de suivre la jurisprudence récente du Tribunal fédéral qui statue expressément sur la problématique en cause, et, partant, de considérer désormais que les mesures provisionnelles de l'art. 303 CPC ne peuvent être requises qu'à partir de la litispendance de la procédure principale au fond. 3.8 Par conséquent, il y a lieu de rejeter l’appel, aucune action alimentaire au fond n’ayant été introduite antérieurement au dépôt de la requête de mesures provisionnelles du 1er septembre 2022. C’est ainsi à juste titre que la présidente a déclaré irrecevable ladite requête de mesures provisionnelles. 4. 4.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le prononcé litigieux confirmé. 4.2 Compte tenu de l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Dès lors que celle-ci bénéficie de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance, les frais judiciaires mis à sa charge seront provisoirement supportés par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). 4.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé s’étant limité à acquiescer à l’appel.”

“Il a en effet considéré, avec les recourantes, que les travaux préparatoires ne permettaient pas de déterminer, dans l’hypothèse où la filiation était établie, si l'exigence d’une action au fond pendante avait été sciemment omise par le législateur ou si, au contraire, il avait entendu maintenir l'ensemble de l'ancien droit. La Haute Cour a également relevé qu’il n’était pas erroné de considérer qu’un préjudice important pouvait survenir vis-à-vis du père présumé lorsque la question de la paternité n'était pas encore clarifiée, de sorte qu'il existait des raisons objectives de traiter différemment le cas selon que la filiation était déjà établie ou non. Toutefois, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question dans son arrêt du 24 août 2020 (TF 5A_147/2020 consid. 5.4.3), lequel portait sur une requête de provisio ad litem déposée avant que la procédure principale n’ait été introduite. La Haute Cour avait alors retenu qu’il n'était pas insoutenable de se fonder sur l'opinion d'une partie de la doctrine, selon laquelle les mesures provisionnelles de l'art. 303 CPC ne pouvaient être requises qu'à partir de la litispendance de la procédure principale. Au vu de sa jurisprudence antérieure, le Tribunal fédéral a dès lors considéré qu’une solution identique devait s'appliquer dans le cas argovien. Il en découlait qu’il n’était pas insoutenable de considérer, même lorsque la filiation était établie, que le paiement provisoire de contributions d'entretien ne pouvait être requis qu'à partir de la litispendance du procès principal (dans le même sens, voir également : note U.-P Cavelti / C. Schenker, Vorsorglicher Kindesunterhalt ohne hängige Unterhaltsklage ?, PJA 2022, 500 ss ; TC/FR du 23 avril 2012 [101 2012-71]). 3.6 La solution du Tribunal fédéral est au demeurant soutenue par la majorité de la doctrine. En particulier, l’arrêt en question a été publié dans FamPra.ch (numéro 2/2022 du 13 mai 2022 p. 547) qui en approuve le résultat. De même, l’auteur Philippe Meier a commenté cet arrêt, indiquant que le Tribunal fédéral avait confirmé qu’il n’était pas arbitraire de considérer que des mesures provisoires au sens de l’art.”

“Ein Teil der Lehre vertritt die Auffassung, Art. 303 Abs. 1 ZPO setze die Rechtshängigkeit der Unterhaltsklage voraus (STEFANIE PFÄNDER BAUMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 303 ZPO; IVO SCHWANDER, in: ZPO Kommentar, Orell Füssli, 2. Aufl. 2015, N. 3 zu Art. 303 ZPO; BEATRICE VAN DE GRAAF, in: Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 3 zu Art. 303 ZPO; SAMUEL ZOGG, "Vorsorgliche" Unterhaltszahlungen im Familienrecht, FamPra.ch 2018 S. 94 f.). Ein anderer Teil der Lehre nimmt an, das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen könne bereits vor der Rechtshängigkeit der Hauptsache gestellt werden (SÉBASTIEN MORET/ DANIEL STECK, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 7 zu Art. 303 ZPO; JONAS SCHWEIGHAUSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 6 zu Art. 303 ZPO; ANNETTE SPYCHER, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 4 zu Art. 303 ZPO).”

“1 Les règles de procédure régissant le divorce sont applicables par analogie à la procédure de modification du jugement de divorce (art. 284 al. 3 CPC). Les mesures provisionnelles sont régies par l'art. 276 CPC. Celui-ci exclut le dépôt de mesures provisionnelles avant litispendance sur le fond (parmi d'autres ATF 138 III 646 consid. 3.3.2; ATF 137 III 614 consid. 3.2.2). La question est néanmoins discutée s'agissant de l'application analogique de l'art. 276 CPC à l'action en modification de jugement de divorce (Tappy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7, 8 et 9 ad art. 276 CPC, n° 14a ad art. 284 CPC). 2.1.2 La modification d'une contribution d'entretien fixée en faveur d'un enfant par un jugement de divorce, alors que l'enfant est devenu majeur, n'est pas une action en modification du jugement de divorce, mais une action alimentaire indépendante (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2). 2.1.3 Dans l'action alimentaire au sens des art. 295 et ss CPC, les mesures provisionnelles sont régies par l'art. 303 CPC. La jurisprudence cantonale n'est pas univoque sur la possibilité de prononcer de telles mesures provisionnelles avant litispendance (pour : arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 mai 2016 n° 2016/286 consid. 3 = JdT 2016 III 116; contre : arrêt du Tribunal cantonal de Fribourg du 23 avril 2012 n° 101 2012-71). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.2.3 et 3.2.4). 2.1.4 Le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux ont rendu plusieurs arrêts contradictoires sur l'application du régime prévu aux art. 295 et ss CPC à l'action alimentaire concernant l'entretien d'un enfant majeur (contre : ATF 139 III 368 consid. 3; ATF 118 II 93 = JdT 1995 I 100 = SJ 1992 p. 462; arrêt de l'Obergericht de Zurich du 13 mars 2018 PC 180006-O/U consid. 4.3 et 4.4; pour : arrêt du Tribunal fédéral 5A_155/2013 du 17 avril 2013 consid. 2.4; arrêt de l'Obergericht de Berne du 30 octobre 2018 ZK 17 340 consid. II.6.3), discutés en doctrine (Bohnet in DroitMatrimonial.”

“Damit ergibt sich aus den Materialien nicht, ob das Erfordernis der Rechtshängigkeit der Klage bei feststehendem Kindesverhältnis bewusst weggelassen oder im Gegenteil gesamthaft die Weitergeltung der altrechtlichen Regelung angestrebt wurde. Auch ist das Argument der Beschwerdeführerinnen nicht verfehlt, es stelle einen bedeutenden Eingriff in die Rechtssphäre eines Mannes dar, wenn die Wirkungen eines Kindesverhältnisses einträten, obwohl die Frage nach der Vaterschaft noch nicht einmal geklärt sei, sodass durchaus sachliche Gründe für eine unterschiedliche Behandlung je nachdem, ob die Vaterschaft bereits feststeht oder nicht, bestünden. Nichtsdestotrotz hielt aber das Bundesgericht bereits in seinem Urteil 5A_147/2020 vom 24. August 2020 E. 5.4.3 im Zusammenhang mit einem vor Hängigkeit des Hauptverfahrens gestellten Prozesskostenvorschussgesuch fest, es sei jedenfalls nicht geradezu unhaltbar, wenn die Vorinstanz auf die in der Lehre teilweise vertretene Auffassung abgestellt habe, vorsorgliche Massnahmen nach Art. 303 ZPO könnten erst ab Rechtshängigkeit des Hauptsacheverfahrens verlangt werden. Diese Einschätzung beansprucht ihre Geltung auch für die vorliegende Angelegenheit. Im Übrigen weist der Beschwerdegegner zu Recht darauf hin, dass sich die Beschwerdeführerinnen widersprechen, wenn sie einerseits die Auffassung vertreten, es bestehe die Möglichkeit zur Stellung eines Massnahmengesuchs mit gerichtlicher Fristansetzung für die Klageerhebung (Art. 263 ZPO), und sich andererseits auf den Standpunkt stellen, das vorsorgliche Verfahren um Kindesunterhalt sei ein selbständiges Verfahren und die Massnahmen hätten selbst dann Bestand, wenn kein Hauptverfahren eröffnet werde.”

“317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux présentés par l’intimé en appel. 1.6. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, vu l’objet de l’appel et le fait que toutes les informations utiles à son traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 1.7. Eu égard au montant litigieux en appel – CHF 6'560.- (2 x CHF 410.- x 8 mois) –, seule la voie du recours constitutionnel au Tribunal fédéral semble ouverte en l’espèce (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF). 2. 2.1. Aux termes de l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 2.2. En l’occurrence, la seule question litigieuse est celle du dies a quo applicable aux contributions d’entretien de CHF 410.- par enfant prononcées par la Présidente à titre de mesures provisionnelles, la décision étant muette sur cette question. Il sied de préciser que les conclusions formulées par A.________ et ses enfants en première instance ne comportaient pas non plus d’indication à cet égard, ces derniers ayant néanmoins requis le prononcé de mesures provisionnelles « pour la durée de la procédure ».”

“Zu beurteilen ist im vorliegenden Verfahren, ob der Betreuungsunterhalt von CHF 1'050.00 pro Monat, den das Kantonsgericht mit Urteil vom 1. Oktober 2020 gestützt auf Art. 303 Abs. 1 ZPO im Sinne einer vorsorglichen Massnahme für die Dauer des Hauptverfahrens festgesetzt hat, mit Wirkung ab 18. Juli 2022 auf monatlich CHF”

“Im Hinblick auf den entsprechenden Einwand der Kindesvertreterin ist so- dann darauf hinzuweisen, dass vorsorgliche Massnahmen nach Art. 303 Abs. 1 ZPO grundsätzlich bis zum Eintritt der Rechtskraft des Urteils in der Hauptsache gelten (Art. 268 Abs. 2 ZPO; BGer 5A_712/2021 v.”

“1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il en résulte que l'invocation de la mensualité de leasing due par l'appelant, ainsi que de son déména-gement dans un nouveau logement, sont recevables. Il en va de même de la production du contrat de bail correspondant, intervenue le 13 décembre 2023 sur invitation de la Cour. 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.6. Vu les montants contestés en appel, soit CHF 930.- par mois de juillet 2023 à mars 2024, puis CHF 1'930.- dès avril 2024, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). 2. L'appelant conclut à la diminution des contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser pour ses fils. 2.1. 2.1.1. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 586 consid. 1.2), lorsque l'enfant est mineur, les mesures provisoires ordonnées sont des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises. 2.1.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier.”

“3 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel relatives à leurs situations personnelles et financières respectives. 1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 1.3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel, pertinentes pour statuer sur la contribution due à l'entretien de C______, sont ainsi recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant. 2. L'appelante conteste la quotité de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal en faveur de C______. 2.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Dans la mesure où la filiation est établie, l'existence d'un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant ne laisse guère de place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal. Les mesures provisionnelles sont ordonnées pour la durée du procès; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties.”

“a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 1.3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel, pertinentes pour statuer sur la contribution due à l'entretien de C______, sont ainsi recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant. 2. L'appelante conteste la quotité de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal en faveur de C______. 2.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Dans la mesure où la filiation est établie, l'existence d'un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant ne laisse guère de place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal. Les mesures provisionnelles sont ordonnées pour la durée du procès; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 2.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid.”

“Les mesures provisionnelles sont ordonnées pour la durée du procès; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 ss). 3.1.2 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant, en fournissant soins, éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. Les contributions provisoires fixées sur la base de l'art. 303 al. 1 CPC le sont conformément aux art. 285 et ss CC (stettler, meier, Droit de la filiation, 2019, n° 1503). La contribution d'entretien en argent doit correspondre aux besoins de l'enfant. Il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1; 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 et les références citées). Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être préservé (ATF 144 III 502 consid.”

“Con l'appellante si conviene che in materia di filiazione l'art. 303 CPC non condiziona l'emanazione di provvedimenti cautelari a requisiti di particolare urgenza. È anche vero però che una ri-chiesta di provvedimenti cautelari prima della pendenza della causa non deve tradursi in una scelta di comodo ‒ nemmeno in materia di filiazione ‒ contando sul fatto che in caso di accoglimento dell'istanza il giudice fisserà un termine entro cui promuovere l'azione di merito (art. 265 cpv. 2 CPC), ciò che permetterà di evitare il tentativo di conciliazione (art. 198 lett. h CPC). Un genitore che chiede contributi alimentari all'altro in via cautelare già prima della pendenza della causa deve spiegare almeno ‒ come rileva il Pretore aggiunto ‒ perché debba agire con tanta sollecitudine da non potersi ragionevolmente esigere che egli postuli, contestualmente al provvedimento cautelare, il tentativo di conciliazione ai fini del merito (I CCA, sentenza inc.”

“Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2). L'application de l'art. 303 al. 1 CPC suppose que le rapport de filiation existe déjà à l'ouverture de l'action ; or, on ne saurait admettre que la filiation est établie au sens de cette disposition et, par conséquent, que l'obligation d'entretien existe de plein droit, tant qu'un lien de filiation au sens juridique n'a pas été créé (arrêt TF 5A_517/2020 du 4 octobre 2021 consid. 3.2.2 et les références citées, not. Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 1998, n. 21.09). 2.1.2.  Si la filiation n’est pas établie, la mère et l’enfant peuvent intenter action pour que la filiation soit constatée à l’égard du père (art. 261 al. 1 CC). Selon l’art. 303 al. 2 CPC, lorsque la demande d'aliments est introduite avec l'action en paternité – comme c’est le cas en l’espèce –, le défendeur doit, à titre de mesures provisionnelles, sur requête de la partie demanderesse, consigner les frais d’accouchement et des contributions équitables pour l’entretien de la mère et de l’enfant, lorsque la paternité est vraisemblable (let. a), ou contribuer de manière équitable à l'entretien de l'enfant, lorsque la paternité est présumée et que cette présomption n'est pas infirmée par les preuves immédiatement disponibles (let. b). Pour que la paternité soit présumée, il faut que les pièces du dossier (ou l’aveu du défendeur) établissent la preuve de la cohabitation à l’époque de la conception, mettant ainsi en œuvre la présomption légale de l’art. 262 CC (CR CPC – Jeandin, art. 303 n. 13). Selon l’art. 262 CC, la paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l’enfant, le défendeur a cohabité avec la mère (al.”

“Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2). L'application de l'art. 303 al. 1 CPC suppose que le rapport de filiation existe déjà à l'ouverture de l'action ; or, on ne saurait admettre que la filiation est établie au sens de cette disposition et, par conséquent, que l'obligation d'entretien existe de plein droit, tant qu'un lien de filiation au sens juridique n'a pas été créé (arrêt TF 5A_517/2020 du 4 octobre 2021 consid. 3.2.2 et les références citées, not. Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 1998, n. 21.09). 2.1.2.  Si la filiation n’est pas établie, la mère et l’enfant peuvent intenter action pour que la filiation soit constatée à l’égard du père (art. 261 al. 1 CC). Selon l’art. 303 al. 2 CPC, lorsque la demande d'aliments est introduite avec l'action en paternité – comme c’est le cas en l’espèce –, le défendeur doit, à titre de mesures provisionnelles, sur requête de la partie demanderesse, consigner les frais d’accouchement et des contributions équitables pour l’entretien de la mère et de l’enfant, lorsque la paternité est vraisemblable (let. a), ou contribuer de manière équitable à l'entretien de l'enfant, lorsque la paternité est présumée et que cette présomption n'est pas infirmée par les preuves immédiatement disponibles (let. b). Pour que la paternité soit présumée, il faut que les pièces du dossier (ou l’aveu du défendeur) établissent la preuve de la cohabitation à l’époque de la conception, mettant ainsi en œuvre la présomption légale de l’art. 262 CC (CR CPC – Jeandin, art. 303 n. 13). Selon l’art. 262 CC, la paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l’enfant, le défendeur a cohabité avec la mère (al.”

“Il soutient qu'il n'existait aucune urgence à statuer sur l'entretien financier de l'enfant B______ ni risque de préjudice difficilement réparable, compte tenu du solde disponible de l'intimée, arrêté à 1'930 fr. 30 par l'autorité précédente, soit à un montant trois fois supérieur à son propre solde disponible. En outre, au vu de la garde alternée mise en place, le budget de l'enfant est, après comptabilisation des allocations familiales, bénéficiaire. 4.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 303 CPC). L'art. 303 al. 1 CPC constitue en effet une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art. 261ss) en relation avec les actions alimentaires, pour lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 303 CPC et la référence; ACJC/348/2023 du 7 mars 2023 consid. 3.1). Les mesures provisionnelles ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2) et qui n'exigent ni une urgence particulière, ni la menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable, nonobstant l'art. 261 al. 1 CPC (Tappy, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 276 CPC). 4.2 En l'espèce, il résulte des considérants qui précèdent que le prononcé de mesures provisionnelles dans le cadre d'une demande d'aliments n'est, lorsque la filiation de l'enfant mineur concerné est établie, comme c'est le cas en l'occurrence, pas subordonné à la réalisation des conditions de l'art.”

“La maxime inquisitoire illimitée étant applicable en la matière, elles sont par conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 3. L'appelant reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir ordonné des mesures provisionnelles alors que les intimés n'avaient pas rendu vraisemblable que les conditions permettant de prononcer de telles mesures, notamment l'urgence et le risque de survenance d'un préjudice difficilement réparable, étaient réalisées. 3.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, op. cit., n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). L'art. 303 al. 1 CPC constitue en effet une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art.261ss) en relation avec les actions alimentaires, pour lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 303 CPC et la référence). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2) et qui n'exigent ni une urgence particulière, ni la menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable, nonobstant l'art.261 al.1 CPC (Tappy, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 276 CPC). 3.2 Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l'art.”

“254 CPC), la cognition du juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 2. L'intimé a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Dans les causes concernant des enfants mineurs, la Cour de céans admet cependant tous les novas (ACJC/364/2015 du 27 mars 2015 consid. 3.1 et ACJC/976/2014 du 15 août 2014 consid. 1.3). 2.2 Au vu de la jurisprudence citée ci-dessus, les pièces nouvelles produites par l'intimé devant la Cour sont recevables, en tant qu'elles concernent sa situation personnelle et financière, de nature à influer sur la fixation de la contribution à l'entretien de ses enfants mineurs. 3. 3.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Dans la mesure où la filiation est établie, l'existence d'un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant ne laisse guère de place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal. Les mesures provisionnelles sont ordonnées pour la durée du procès; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 ss).”

“Sachliche Gründe für eine insoweit unterschiedliche Behandlung der selbständigen gegenüber der mit einer Vaterschaftsklage verbundenen Unterhaltsklage seien nicht ersichtlich. Nachdem mit der Unterhaltsklage Unterhalt nicht nur für die Zukunft, sondern auch rückwirkend für ein Jahr vor Klageanhebung verlangt werden könne (Art. 279 ZGB), sei auch kein Bedürfnis erkennbar, vor der - mit Einreichung des Schlichtungsgesuchs bewirkten (vgl. Art. 197 ff. ZPO) - Rechtshängigkeit des Unterhaltsprozesses vorsorglichen Rechtsschutz zu erlangen. Aufgrund der Entstehungsgeschichte, der systematischen Einbettung sowie von Sinn und Zweck der fraglichen Bestimmung sei deshalb mit der überwiegenden Lehrmeinung davon auszugehen, dass die vorläufige Zahlung von Unterhalt auch bei feststehendem Kindesverhältnis nur ab der Rechtshängigkeit des Hauptprozesses verlangt werden könne. Im Allgemeinen könnten vorsorgliche Massnahmen aufgrund von Art. 263 ZPO zwar auch vor Rechtshängigkeit der Klage in der Hauptsache angeordnet werden. Für die vorsorglichen Massnahmen bei Unterhalts- und Vaterschaftsklagen habe der Gesetzgeber in Art. 303 ZPO allerdings Sonderregeln erlassen. Solche seien an sich nur erforderlich, soweit eine Frage in den allgemeinen Bestimmungen nicht geregelt sei oder abweichend von den allgemeinen Bestimmungen geregelt werden solle. Aufgrund von Art. 263 ZPO lasse sich daher nicht ohne Weiteres schliessen, dass auch die vorsorgliche Anordnung von Unterhaltszahlungen keine rechtshängige Hauptklage voraussetze. Der Erlass vorsorglicher Massnahmen setze demnach eine rechtshängige Hauptklage auf Unterhalt voraus. Sei bei einem Gericht keine Hauptklage hängig, so sei dieses auch nicht zuständig zum Erlass vorsorglicher Massnahmen. Bis zum erstinstanzlichen Entscheid hätten die Beschwerdeführerinnen unstreitig keine Hauptklage anhängig gemacht, weshalb das Bezirksgericht wegen fehlender sachlicher Zuständigkeit nicht auf die Massnahmenbegehren hätte eintreten dürfen. Da das Bezirksgericht sachlich nicht zuständig gewesen sei zum Entscheid über vorsorgliche Unterhaltszahlungen, habe es für die weiteren Kinderbelange zu keiner Kompetenzattraktion im Sinne von Art.”

“1 ZPO setze die Rechtshängigkeit der Unterhaltsklage voraus (STEFANIE PFÄNDER BAUMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 303 ZPO; IVO SCHWANDER, in: ZPO Kommentar, Orell Füssli, 2. Aufl. 2015, N. 3 zu Art. 303 ZPO; BEATRICE VAN DE GRAAF, in: Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 3 zu Art. 303 ZPO; SAMUEL ZOGG, "Vorsorgliche" Unterhaltszahlungen im Familienrecht, FamPra.ch 2018 S. 94 f.). Ein anderer Teil der Lehre nimmt an, das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen könne bereits vor der Rechtshängigkeit der Hauptsache gestellt werden (SÉBASTIEN MORET/ DANIEL STECK, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 7 zu Art. 303 ZPO; JONAS SCHWEIGHAUSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 6 zu Art. 303 ZPO; ANNETTE SPYCHER, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 4 zu Art. 303 ZPO).”

“Cela n’exclut pas une solution inverse. Ainsi, notre Haute Cour a considéré le même mois qu’il n’était pas arbitraire de tenir un dispositif non encore motivé pour exécutoire (TF 5A_190/2023 du 3 août 2023), mais aussi qu’il n’était pas arbitraire de nier ce caractère exécutoire (TF 5A_558 2023 du 28 août 2023). Cela étant, le raisonnement du Tribunal cantonal argovien n’emporte nullement la conviction. La loi s’interprète avant tout selon sa lettre. Il n’est pas nécessaire, ni même souhaitable, de se livrer à des interprétations « historiques, systématiques et téléologiques » pour en dénaturer le sens, en posant à l’exercice d’un droit des conditions qui n’y figurent pas. Dans le cas particulier, l’art. 261 CPC ne subordonne pas la requête de mesures provisionnelles à une quelconque litispendance. Le contraire est prévu expressément à l’art. 263 CPC. Il faudrait donc, pour retenir une telle exigence s’agissant d’une contribution en faveur d’un enfant, que la loi prévoie une exception à ce principe. Or, l’art. 303 CPC ne prévoit pas une telle exception. Le Tribunal argovien s’est fondé, comme on l’a vu, sur le Message du Conseil fédéral, selon lequel l’art. 303 CPC correspondait aux anciens art. 280 et 281 CC. Plutôt que de constater que le Conseil fédéral s’était trompé, il a sous prétexte « d’interprétation historique », appliqué l’art. 281 aCC. Il n’est cependant pas acceptable de continuer à appliquer l’ancien droit, du fait que le Conseil fédéral a, à l’époque, indiqué de manière erronée que sur la question des contributions provisionnelles en faveur de l’enfant, le droit ne changeait pas. Du point de vue « systématique » ou « téléologique », la solution du Tribunal argovien n’est pas davantage défendable. Comme on l’a vu, le principe en matière de mesures provisionnelles est que celles-ci peuvent être requises avant le dépôt d’une demande au fond. On ne voit pas en quoi une seule exception devrait être faite lorsqu’il s’agit d’une contribution en faveur d’un enfant. Il n'y a précisément pas lieu de se montrer plus restrictif en cette matière qu’en matière de voisinage, de droit du bail, etc.”

“303 CPC ne pouvaient être requises qu'à partir de la litispendance de la procédure principale. Au vu de sa jurisprudence antérieure, le Tribunal fédéral a dès lors considéré qu’une solution identique devait s'appliquer dans le cas argovien. Il en découlait qu’il n’était pas insoutenable de considérer, même lorsque la filiation était établie, que le paiement provisoire de contributions d'entretien ne pouvait être requis qu'à partir de la litispendance du procès principal (dans le même sens, voir également : note U.-P Cavelti / C. Schenker, Vorsorglicher Kindesunterhalt ohne hängige Unterhaltsklage ?, PJA 2022, 500 ss ; TC/FR du 23 avril 2012 [101 2012-71]). 3.6 La solution du Tribunal fédéral est au demeurant soutenue par la majorité de la doctrine. En particulier, l’arrêt en question a été publié dans FamPra.ch (numéro 2/2022 du 13 mai 2022 p. 547) qui en approuve le résultat. De même, l’auteur Philippe Meier a commenté cet arrêt, indiquant que le Tribunal fédéral avait confirmé qu’il n’était pas arbitraire de considérer que des mesures provisoires au sens de l’art. 303 CPC ne pouvaient être demandées qu'à partir de la litispendance de la procédure au fond (Meier in RMA 1/2022, pp. 62 à 86, sp. 78). Pour sa part, l’auteur Nicolas Jeandin, dont l’opinion précède la jurisprudence fédérale, considère également que l’art. 303 al. 1 CPC s’applique à l’action alimentaire préalablement introduite, même si cette disposition ne le mentionne pas expressément. Selon lui, cette exigence découle de l’art. 281 al. 1 aCC abrogé et repris lors de l’adoption du CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, n. 3 ad art. 303 CPC). 3.7 Eu égard à ce qui précède, il convient de suivre la jurisprudence récente du Tribunal fédéral qui statue expressément sur la problématique en cause, et, partant, de considérer désormais que les mesures provisionnelles de l'art. 303 CPC ne peuvent être requises qu'à partir de la litispendance de la procédure principale au fond. 3.8 Par conséquent, il y a lieu de rejeter l’appel, aucune action alimentaire au fond n’ayant été introduite antérieurement au dépôt de la requête de mesures provisionnelles du 1er septembre 2022.”

“Der Beklagte moniert, dass es sich bei den WhatsApp-Nachrichten vom 12. Mai 2021 um eine zwanglose Terminabsprache ohne jeglichen sexuellen Kon- text handle. Weitere Hinweise auf einen Beischlaf zwischen den Parteien würden – mit Ausnahme der blossen Behauptungen der Klägerin – keine bestehen. Dabei spiele es auch keine Rolle, ob die Aussagen der Klägerin glaubhaft wirken würden. Es würden schlichtweg überzeugende und stützbare Erkenntnisse fehlen, welche auf einen sexuellen Kontakt zwischen den Parteien hinweisen würden. Auch der Umstand, dass dem Chatverlauf nichts über die Zimmernummer oder eine Wegbe- schreibung zu entnehmen sei, lasse keinen sexuellen Kontakt zwischen den Par- teien vermuten. Einerseits habe sich die Klägerin offenbar beim Hotelempfang dar- über erkundigt und andererseits dürfte sich eine eigentliche Wegbeschreibung zu einem Hotelzimmer in den meisten Fällen erübrigen (Urk. 17 Rz. 2). 4.4.Die Verpflichtung zur Hinterlegung der Entbindungskosten sowie angemes- sener Unterhaltsbeiträge für Mutter und Kind gemäss Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO wird davon abhängig gemacht, dass die Vaterschaft glaubhaft gemacht ist (BSK ZPO- Moret/Steck, Art. 303 N 13). Glaubhaftmachen einer Vaterschaft verlangt weniger als deren Vermutung. Eine Vaterschaftsvermutung gemäss Art. 262 ZGB basiert auf nachgewiesenem oder zugestandenem Geschlechtsverkehr. Glaubhaftma- chung verlangt hingegen nur, Anhaltspunkte beizubringen, welche die Beiwohnung und somit die Vaterschaft wahrscheinlich erscheinen lassen, so beispielsweise bei Zusammenwohnen, bei einer gewissen Bekanntschaftsdauer mit gemeinsamen Ferien, aber auch bloss bei regelmässigen gemeinsamen Freizeitaktivitäten, oder aber auch selbst bei triftigen Anhaltspunkten für die Beiwohnung bei kurzfristi- gem/einmaligem Kontakt (vgl. dazu Schweighauser, in: Sutter-Somm/Hasenböh- ler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Art. 303 N 34; BSK ZGB I-Breitschmid, 4. Aufl., Art. 282/283 N 2). Die Va- terschaft wird somit dann als glaubhaft gemacht betrachtet, wenn Anhaltspunkte für die Beiwohnung des Beklagten bestehen oder diese nach Ort, Zeit und weiteren Umständen dargetan ist und ihr Zeitpunkt mit der Möglichkeit einer Konzeption ernstlich zu rechnen erlaubt (BGE 109 II 199 E.”

“________ a quitté le domicile familial avec les enfants, de sorte que les pensions prononcées par la Présidente ne peuvent être dues que dès le 1er mars 2023 au plus tôt. Il soutient, d’autre part, qu’il a assumé l’intégralité des charges des enfants jusqu’à ce jour. L’intimé produit à cet égard diverses preuves de paiement de frais de baptême, de lunettes et d’habits. La preuve qu’il a fait face à l’intégralité des frais des enfants jusqu’à maintenant ressort selon lui non seulement du fait que les recourants n’ont pas allégué le contraire, mais surtout du fait qu’ils n’ont déposé aucune demande financière à son encontre avant la réception de la décision querellée. L’intimé termine en relevant qu’il serait choquant et inéquitable de fixer le dies a quo des pensions avant l’entrée en force de la décision attaquée, soit avant le 1er août 2023. Il conclut au rejet du recours. 2.3. 2.3.1. Il sied en premier lieu de préciser, à toutes fins utiles, que la jurisprudence à laquelle se réfèrent les recourants proscrit le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l’art. 303 CPC avant qu’une action au fond au sens de l’art. 279 CC soit pendante. Une fois la procédure au fond pendante, rien n’empêche en revanche le prononcé de mesures provisionnelles non seulement pour l’avenir, mais également pour l’année précédent le dépôt de la requête. Cela vaut en tout cas lorsque la filiation est établie, les mesures ordonnées étant alors des mesures de réglementation définitivement acquises. Le même principe trouve d’ailleurs application en matière de mesures provisionnelles de divorce : l’art. 173 al. 3 CC, applicable en vertu du renvoi de l’art. 276 CPC, prévoit en effet explicitement que les contributions pécuniaires fixées par le juge peuvent être réclamées pour l’avenir et pour l’année qui précède l’introduction de la requête (arrêt TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures provisionnelles durant la procédure de divorce, en l’absence de conclusions formelles quant à un effet rétroactif, les pensions sont dues pour l’avenir uniquement (arrêts TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid.”

“2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 5.7 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 303 CPC cum art. 279 CC). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). Lorsque la procédure débute par une conciliation, c'est le moment du dépôt de la requête de conciliation (qui crée la litispendance; cf. art. 62 al. 1 CPC) qui est déterminant pour le calcul rétroactif, et non le dépôt de la demande (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3 et réf. cit.). Les mesures provisoires ordonnées dans le cadre d'une action alimentaire apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2; 130 I 347 consid. 3.2; 128 III 121 c.”

“Ainsi, en l'espèce, les allégations et pièces nouvelles des parties (en particulier le rapport du SEASP du 12 août 2021) sont recevables. Elles ont été prises en compte dans la mesure utile dans la partie En fait ci-dessus. 3. Les appelantes font grief au Tribunal d'avoir fixé les contributions d'entretien avec effet au 1er janvier 2021, alors qu'elles sollicitaient l'effet rétroactif au 1er juin 2020. 3.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 3.1.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures provisoires peuvent également être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 303 CPC en relation avec l'art. 279 CC) (Pfänder Baumann, DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2014, n. 6 ad art. 303 CPC; STALDER/VAN DE GRAAF, KUKO ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 ad art.”

“1bis CPC entré en vigueur le 1er janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC), lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel sont recevables. 1.5.  Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, dès lors que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 2. A.________ sollicite que B.________ soit astreint non pas à consigner, mais à verser en mains de sa mère un montant de CHF 3'286.- dès le 1er février 2025. Elle invoque le fait que l’intimé l’a reconnue comme étant sa fille le 3 février 2025, soit postérieurement à la notification de la décision du 24 janvier 2025, de sorte que le lien de paternité, jusqu’alors vraisemblable, est désormais établi. 2.1.  2.1.1.  Si la filiation est établie, l’art. 303 al. 1 CPC prévoit que le défendeur dans une procédure en aliments (art. 279 CC) peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2). L'application de l'art. 303 al. 1 CPC suppose que le rapport de filiation existe déjà à l'ouverture de l'action ; or, on ne saurait admettre que la filiation est établie au sens de cette disposition et, par conséquent, que l'obligation d'entretien existe de plein droit, tant qu'un lien de filiation au sens juridique n'a pas été créé (arrêt TF 5A_517/2020 du 4 octobre 2021 consid.”

“b CPC permet à la partie demanderesse de faire condamner au paiement de contributions provisoires le défendeur dont la paternité est présumée et le reste après l'administration des preuves immédiatement disponibles. Il ne s'agit pas là de mesures de réglementation – comme les mesures provisionnelles ordonnées en faveur de l'enfant dont la filiation est établie (art. 303 al. 1 CPC) –, mais de mesures d'exécution anticipée. Si l'action est admise, les contributions provisionnelles versées constitueront des à-valoir sur la créance de l'enfant, alors que, dans le cas contraire, elles devront être remboursées au défendeur (arrêt TF 5A_517/2020 du consid. 3.2.1 et les références citées, not. ATF 138 III 333 consid. 1.2). En présence de mesures d’exécution anticipée, le juge du fond doit statuer dans le dispositif sur les contributions dues pour toute la période courant dès l'ouverture de l'action, les montants alloués en mesures provisoires devant être décomptés (ATF 130 I 347 consid. 3.2). L'application de l'art. 303 al. 1 CPC suppose que le rapport de filiation existe déjà à l'ouverture de l'action; or, on ne saurait admettre que la filiation est établie au sens de cette disposition et, par conséquent, que l'obligation d'entretien existe de plein droit, tant qu'un lien de filiation au sens juridique n'a pas été créé (arrêt TF 5A_517/2020 précité consid. 3.2.2 et les références citées). 1.2.2.3. En l’espèce, la Cour relève que la décision attaquée comporte également une décision sur mesures provisionnelles. En effet, elle indique clairement dans son objet qu’elle traite des mesures provisionnelles ainsi que de l’action en paternité et aliments, avec deux numéros de dossier distincts. Le Président a ainsi tenu un dossier séparé pour les mesures provisionnelles, dans lequel il a versé la décision attaquée, étant précisé que sur la page de garde dudit dossier, il est indiqué que la cause (de mesures provisionnelles) a été jugée le 3 mars 2023. En outre, l’autorité intimée a repris les conclusions formulées à titre de mesures provisionnelles dans la partie « en fait » de sa décision (cf.”

“Pour autant qu'en appel, le grief ait été invoqué dans les mêmes termes que dans le présent recours (cf. supra consid. 2.3) - ce dont on peut douter compte tenu de la motivation de l'autorité cantonale -, il est à l'évidence infondé. Le recourant soutient d'abord en vain que le rapport d'expertise indiquant une probabilité de paternité supérieure à 99,999% date du 15 juin 2017, que l'arrêt attaqué retient qu'il savait être le père de l'enfant depuis le 27 juin 2016 et que la convention ratifiée le 17 décembre 2017 pour valoir ordonnance de mesures prévisionnelles prévoit explicitement le versement d'une contribution d'entretien à "son fils". L'application de l'art. 303 al. 1 CPC (art. 281 al. 2 aCC) suppose en effet que le rapport de filiation existe déjà à l'ouverture de l'action (HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 1998, n° 21.09); or, on ne saurait admettre que la filiation est établie au sens de cette disposition et, par conséquent, que l'obligation d'entretien existe de plein droit, tant qu'un lien de filiation au sens juridique n'a pas été créé (cf. MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n° 3 p. 2, n° 18 p. 14 et n° 1502 p. 986). Pour le surplus, le recourant ne présente aucun motif convaincant justifiant une modification de la jurisprudence susvisée (cf. supra consid. 3.2.1). Il se contente de relever que le Tribunal fédéral n'a fait que "survoler cette question", se contentant de faire sienne, sans indication de motif, l'opinion d'un auteur (HEGNAUER, Commentaire bernois, vol. II/2/2/1, 1997, nos 42 ss ad art. 281-284 CC), dont le bien-fondé de la position n'a pas été examiné. Il n'avance cependant aucun avis doctrinal contraire et n'apporte pas le moindre élément propre à faire apparaître la jurisprudence du Tribunal fédéral comme erronée ou désormais inadaptée aux circonstances, en sorte que les conditions justifiant sa modification seraient en l'espèce réunies (ATF 139 V 307 consid.”

“Le Tribunal a considéré que les circonstances s'étaient modifiées de manière notable et durable depuis la transaction sur mesures provisoires du 19 janvier 2023, puisque le salaire de l'appelant avait augmenté à la suite de l'évolution de son taux d'occupation, ce qui justifiait de réexaminer la contribution à l'entretien de l'enfant. L'appelant fait valoir que, malgré son augmentation salariale théorique, ses revenus n'ont pas augmenté en raison de la saisie opérée sur son salaire depuis octobre 2023, d'une part, et en raison de la perte de son emploi à compter du 1er août 2024, d'autre part. Il n'y avait dès lors pas lieu de modifier l'accord passé en conciliation sur mesures provisionnelles. 3.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit (art. 277 al. 1 CC) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 1502), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières, mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 303 CPC). L'art. 303 al. 1 CPC constitue en effet une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art. 261ss CPC) en relation avec les actions alimentaires, pour lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 303 CPC et la référence). 3.1.1 Les mesures provisionnelles au sens de l'art. 303 CPC sont ordonnées pour la durée du procès, d'office ou sur requête ; elles sont modifiables en tout temps (Jeandin, op. cit., n. 5 et 8 ad art. 303 CPC; Steck, Basler Kommentar ZPO, n. 24 ad art. 303). Selon une partie de la doctrine, cela présuppose toutefois une modification importante des circonstances, à l'instar de la modification des contributions d'entretien dans le procès principal au sens de l'art.”

“Im Zivilprozess gilt allgemein der Grundsatz, dass Summarentscheide den im ordentlichen bzw. vereinfachten Verfahren getroffenen Entscheiden hinsichtlich ihrer Rechtskraft gleichgestellt sind, d.h. dass sie mit Ablauf der Rechtsmittelfrist formell rechtskräftig und damit - unter Vorbehalt einer Revision nach Art. 328 ff. ZPO - unwiderruflich werden (BGE 141 III 43 E. 2.5.2). Für vorsorgliche Mass- nahmen sieht Art. 268 Abs. 1 ZPO allerdings die Möglichkeit einer nachträglichen Aufhebung oder Abänderung vor, weshalb ihnen nur eine beschränkte materielle Rechtskraft zukommt. Einem neuen Gesuch steht zwar der Einwand der res iudi- cata entgegen, wenn es auf dem völlig gleichen Sachverhalt beruht wie ein frühe- res (abgeurteiltes) Begehren (BGE 138 III 382 E. 3.2.2). Haben sich die Verhält- nisse seit Erlass eines Massnahmeentscheides aber geändert, können die vor- sorglichen Massnahmen an die veränderten Umstände angepasst werden. Diese (erleichterte) Abänderbarkeit gilt auch für vorsorgliche Massnahmen gemäss Art. 303 Abs. 1 ZPO (Moret/Steck, a.a.O., N 24 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Jonas Schweighauser, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016 [nachfol- gend zitiert als Schweighauser, ZPO-Kommentar], N 25 zu Art. 303 ZPO; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivil- prozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 19 zu Art. 303 ZPO). Demnach ist der vorsorglich festgesetzte Kindesunterhalt anzu- passen, wenn von der antragstellenden Partei glaubhaft gemacht wird, dass sich die tatsächlichen Verhältnisse seit Anordnung der Massnahme erheblich und dau- erhaft verändert haben bzw. die tatsächlichen Umstände, die dem Massnahme- entscheid zu Grunde lagen, sich nachträglich als unrichtig erwiesen haben (vgl. BGE 141 III 376 E. 3.3.1; KGer GR ZK1 22 14 v.”

“Dès le 1er juillet 2021, les autorités judiciaires genevoises sont demeurées compétentes ratione loci pour statuer sur l'action alimentaire, y compris s'agissant des mesures provisionnelles, conformément au principe la perpetuatio fori; le droit français est, en revanche, applicable dès cette date. 5. L'appelant remet en cause les contributions à l'entretien des intimés arrêtées par le premier juge tant sur mesures provisionnelles que sur le fond. 5.1 Le Tribunal a condamné le père, sur mesures provisionnelles et sur le fond, à verser des contributions à l'entretien des intimés de montants identiques et couvrant la même période, cela jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. 5.1.1 Selon l'art. 303 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, le juge peut prendre des mesures provisionnelles pendant la durée du procès. A ce titre, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). Le but de ces mesures est de couvrir l'entretien de l'enfant, déjà avant le jugement au fond, lorsque la demande d'aliments semble sérieusement bien fondée (Steck, in Basler Kommentar ZPO, 3ème éd., 2017, n. 6 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées constituent des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 5.1.2 En l'occurrence, le procédé consistant à prononcer, dans un seul et unique jugement, des mesures provisionnelles couvrant une période incluse dans la condamnation au fond et portant sur des montants identiques paraît insolite. Les mesures provisionnelles sont, en effet, destinées à régler une situation juridique de manière provisoire dans l'attente d'un jugement au fond. Il se justifie, dès lors, de modifier la durée des mesures provisionnelles, en ce sens que celles-ci courront du 1er juillet 2019 - le dies a quo n'étant pas remis en cause en appel - jusqu'à l'entrée en force de la décision rendue sur le fond, laquelle coïncidera en principe avec le prononcé du présent arrêt.”

“Ces montants sont équitables au regard de la situation financière favorable de leur père, de leurs besoins et de leur niveau de vie antérieur. Lesdites pensions seront dues aux appelants dès le prononcé du présent arrêt (cf. infra consid. 6.2 pour la période antérieure) et jusqu'à leur majorité, voire au-delà, si leurs besoins de formation l'exigent. Le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé sera par conséquent annulé et il sera statué en ce sens. 5. Sans conclure formellement à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris, les appelantssollicitent sa réforme, en ce sens que les contributions d'entretien soient indexées à l'indice suisse des prix à la consommation pour la première fois le 1er janvier 2023, au lieu du 1er janvier 2021. Faute de motivation, il ne sera pas entré en matière sur ce chef de conclusion (art. 311 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 6. Les appelants contestent également le montant des pensions alimentaires fixées sur mesures provisionnelles. 6.1 Selon l'art. 303 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, le juge peut prendre des mesures provisionnelles pendant la durée du procès. A ce titre, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). Le but de ces mesures est de couvrir l'entretien de l'enfant, déjà avant le jugement au fond, lorsque la demande d'aliments semble sérieusement bien fondée (Steck, in Basler Kommentar ZPO,3ème éd., 2017, n. 6 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées constituent des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 6.2 En l'occurrence, le premier juge, après avoir statué au fond au sujet des pensions alimentaires requises par les enfants, a condamné le père, sur mesures provisionnelles, à verser en mains de la mère de ceux-ci des montants identiques et couvrant la même période, à titre de contribution à leur entretien, cela jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses mais au plus tard jusqu'à 25 ans.”

“Sans conclure formellement à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris, les appelantssollicitent sa réforme, en ce sens que les contributions d'entretien soient indexées à l'indice suisse des prix à la consommation pour la première fois le 1er janvier 2023, au lieu du 1er janvier 2021. Faute de motivation, il ne sera pas entré en matière sur ce chef de conclusion (art. 311 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 6. Les appelants contestent également le montant des pensions alimentaires fixées sur mesures provisionnelles. 6.1 Selon l'art. 303 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, le juge peut prendre des mesures provisionnelles pendant la durée du procès. A ce titre, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). Le but de ces mesures est de couvrir l'entretien de l'enfant, déjà avant le jugement au fond, lorsque la demande d'aliments semble sérieusement bien fondée (Steck, in Basler Kommentar ZPO,3ème éd., 2017, n. 6 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées constituent des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 6.2 En l'occurrence, le premier juge, après avoir statué au fond au sujet des pensions alimentaires requises par les enfants, a condamné le père, sur mesures provisionnelles, à verser en mains de la mère de ceux-ci des montants identiques et couvrant la même période, à titre de contribution à leur entretien, cela jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses mais au plus tard jusqu'à 25 ans. Le Tribunal a considéré que le prononcé de mesures provisionnelles gardait une raison d'être afin de régler la situation dans l'attente d'une décision définitive sur le fond, pour le cas où l'une des parties devait déférer le jugement sur le fond en appel, ce qui rendrait ce dernier inefficace.”

“Fe- bruar 2023 ein Gesuch im Sinne von Art. 303 Abs. 2 ZPO gestellt. In Anwendung der Offizialmaxime war die Vorinstanz frei zu prüfen, ob Unterhaltsbeiträge vorläu- fig zu bezahlen (Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO) oder zu hinterlegen (Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO) sind. Da die Vorinstanz die Voraussetzung zur vorläufigen Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen für nicht erfüllt erachtete, war es daher zulässig und auch ge- boten, die Voraussetzungen der Hinterlegung zu prüfen. - 8 - 3.5.Die bundesgerichtliche Rechtsprechung erachtete unter altem Recht die Dringlichkeit als keine eigenständige Voraussetzung, um vorsorgliche Massnah- men im Sinne von Art. 281 aZGB anzuordnen (BGE 117 II 127 E. 4 = Pra 82 (1993) Nr. 91; vgl. auch BK ZPO-Spycher, Art. 303 N 13). Eine Dringlichkeit kann zumin- dest entgegen der Ansicht des Beklagten nicht darin liegen, dass die Klägerin dring- lich auf die Bezahlung von Kindesunterhalt angewiesen ist. Diesfalls würde eine Hinterlegung nie Abhilfe schaffen. Vielmehr muss – wenn überhaupt vorausgesetzt – eine gewisse Dringlichkeit im Hinblick darauf bestehen, dass die Unterhaltsver- pflichtung gesichert werden muss. Im vorliegenden Fall erweist sich die Hinterle- gung in dieser Hinsicht als dringlich, da sich das Verfahren aufgrund des internati- onalen Sachverhalts in die Länge zu ziehen droht.”

“Je länger das Verfahren dauert, desto grösser wird das In- kassorisiko für nachträglich zu bezahlende Unterhaltsbeiträge, weshalb sich die Hinterlegung des voraussichtlich geschuldeten Kindesunterhalts als dringlich er- weist. Hinzu kommt, dass der Beklagte keinerlei Belege zu seiner Leistungsfähig- keit eingereicht hat, weshalb sich die Sicherung der Unterhaltsbeiträge weiter auch in dieser Hinsicht aufdrängt. 3.6.Im Hinblick auf die geforderte Verhältnismässigkeit gilt es mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Hinterlegung verglichen mit der Bezahlung von Unterhalts- beiträgen eine Massnahme mit einer geringeren Eingriffstiefe darstellt. Kann der Beklagte im laufenden Vaterschaftsprozess als Vater von C._____ ausgeschlossen werden, so werden ihm die hinterlegten Unterhaltszahlungen zurückerstattet. 3.7.Im Ergebnis war die Vorinstanz berechtigt, die Voraussetzungen zur Hinter- legung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO zu prüfen, obwohl von der Klägerin einzig die vorläufige Bezahlung von Unterhaltsbeiträgen im Sinne von Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO verlangt worden ist. - 9 - 4.Glaubhaftmachung der Vaterschaft 4.1.Der Beklagte macht geltend, dass es, selbst wenn an die Glaubhaftmachung keine allzu hohen Anforderungen gestellt würden, nicht sein könne, dass die spär- lichen Textnachrichten, welche zwischen der Klägerin und ihm ausgetauscht wor- den seien, ausreichen würden, um seine Vaterschaft glaubhaft zu machen. Aus den Nachrichten lasse sich nichts Konkretes entnehmen, ausser, dass die Parteien sich am 12. Mai 2021 getroffen hätten. Daraus direkt auf den Vollzug des Beischlafs zu schliessen, sei eine sehr weite Interpretation (Urk. 1 Rz. 7). Der Beklagte führt weiter aus, wenn die behaupteten Schilderungen der Klägerin stimmen würden, würde sich auch die Frage stellen, mit wie vielen anderen Männern die Klägerin derart schnell im fraglichen Zeitraum intim geworden sei. Letztlich würden diese ebenfalls als Vater in Frage kommen. Inwiefern nur gestützt auf die im Recht lie- genden spärlichen Textnachrichten seine Vaterschaft glaubhaft sein solle, erhelle sich nicht (Urk.”

“Am erforderlichen Nachteil fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten wirtschaftlichen Verhältnissen befindet (MORET, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO; SPYCHER, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, Art. 303 ZPO N. 13; SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 15). Die vorsorglichen Massnahmen gelten für die Dauer des Prozesses, frühestens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledigung. Wird das Begehren erst im Laufe des Prozesses eingereicht, kann in analoger Anwendung von Art. 279 ZGB eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches, gefordert werden (Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden ZK1 18 105/107 vom 1. Oktober 2020 E. 4.1.1; MORET, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 23; SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 24; SPYCHER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 20). Die vorsorglich gesprochenen Unterhaltsbeiträge sind definitiv und können nicht mehr rückwirkend durch das Urteil in der Hauptsache abgeändert werden (Urteil des Bundesgerichts 5A_712/2021 vom 23. Mai 2022 E. 7.3.2.3).”

“Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl. Art. 286 Abs. 2 ZGB; Stefan von Aarburg, Vorsorgliche Massnahmen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung unter Berücksichtigung der Schutzschrift [Art. 261-240 ZPO und Art. 303 ZPO], Zürich 2023, Rz. 605).”

“________ a quitté le domicile familial avec les enfants, de sorte que les pensions prononcées par la Présidente ne peuvent être dues que dès le 1er mars 2023 au plus tôt. Il soutient, d’autre part, qu’il a assumé l’intégralité des charges des enfants jusqu’à ce jour. L’intimé produit à cet égard diverses preuves de paiement de frais de baptême, de lunettes et d’habits. La preuve qu’il a fait face à l’intégralité des frais des enfants jusqu’à maintenant ressort selon lui non seulement du fait que les recourants n’ont pas allégué le contraire, mais surtout du fait qu’ils n’ont déposé aucune demande financière à son encontre avant la réception de la décision querellée. L’intimé termine en relevant qu’il serait choquant et inéquitable de fixer le dies a quo des pensions avant l’entrée en force de la décision attaquée, soit avant le 1er août 2023. Il conclut au rejet du recours. 2.3. 2.3.1. Il sied en premier lieu de préciser, à toutes fins utiles, que la jurisprudence à laquelle se réfèrent les recourants proscrit le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l’art. 303 CPC avant qu’une action au fond au sens de l’art. 279 CC soit pendante. Une fois la procédure au fond pendante, rien n’empêche en revanche le prononcé de mesures provisionnelles non seulement pour l’avenir, mais également pour l’année précédent le dépôt de la requête. Cela vaut en tout cas lorsque la filiation est établie, les mesures ordonnées étant alors des mesures de réglementation définitivement acquises. Le même principe trouve d’ailleurs application en matière de mesures provisionnelles de divorce : l’art. 173 al. 3 CC, applicable en vertu du renvoi de l’art. 276 CPC, prévoit en effet explicitement que les contributions pécuniaires fixées par le juge peuvent être réclamées pour l’avenir et pour l’année qui précède l’introduction de la requête (arrêt TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures provisionnelles durant la procédure de divorce, en l’absence de conclusions formelles quant à un effet rétroactif, les pensions sont dues pour l’avenir uniquement (arrêts TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid.”

“1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 3.1.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures provisoires peuvent également être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 303 CPC en relation avec l'art. 279 CC) (Pfänder Baumann, DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2014, n. 6 ad art. 303 CPC; STALDER/VAN DE GRAAF, KUKO ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 ad art. 303 CPC). En cas de versement rétroactif de contributions d'entretien, le juge qui en fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par le parent débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 3.2 En l'espèce, les parents des appelantes se sont séparés en mai 2020. Ces dernières peuvent donc réclamer à leur père des contributions d'entretien à compter du 1er juin 2020, dans la mesure où elles ont déposé leur action en novembre 2020. L'intimé l'admettait d'ailleurs en première instance, puisqu'il proposait lui-même de contribuer à l'entretien de ses filles à compter du 1er juin 2020. Au stade de la vraisemblance, la situation financière de l'intimé en 2020 n'était pas moins bonne que celle retenue par le premier juge pour 2021. En effet, le revenu mensuel de l'intimé, charge fiscale déduite, était de l'ordre de 5'300 fr.”

“2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 5.7 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 303 CPC cum art. 279 CC). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). Lorsque la procédure débute par une conciliation, c'est le moment du dépôt de la requête de conciliation (qui crée la litispendance; cf. art. 62 al. 1 CPC) qui est déterminant pour le calcul rétroactif, et non le dépôt de la demande (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3 et réf. cit.). Les mesures provisoires ordonnées dans le cadre d'une action alimentaire apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2; 130 I 347 consid. 3.2; 128 III 121 c.”

“Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 2.4 Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.2; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2). 2.5 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 303 CPC cum art. 279 CC). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). Lorsque la procédure débute par une conciliation, c'est le moment du dépôt de la requête de conciliation (qui crée la litispendance; cf. art. 62 al. 1 CPC) qui est déterminant pour le calcul rétroactif, et non le dépôt de la demande (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3 et réf. cit.). 2.6 Des contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est d'ores et déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). Si le débiteur prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré; il ne peut pas se contenter de réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer le montant (ATF 138 III 583 consid.”

“Nach Art. 303 Abs. 1 ZPO kann die beklagte Person, steht das Kindesver- hältnis fest, verpflichtet werden, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kin- des zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Voraussetzung für den Erlass ent- sprechender vorsorglicher Massnahmen ist das Feststehen eines Kindesverhält- nisses, die Rechtshängigkeit einer Unterhaltsklage nach Art. 279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet.”

“Auch in deren An- wendungsbereich muss die berufungsklagende Partei ihre Rügen innerhalb der gesetzlichen Berufungsfrist vorbringen. Im Übrigen geht aus der Replik nicht her- vor, welche Methode anzuwenden wäre (siehe Urk. 15 Rz. 23). Sollte die – auf aussergewöhnlich gute finanzielle Verhältnisse zugeschnittene (siehe BGE 147 III 293 E. 4.5) – einstufige Methode gemeint sein, müsste der Beklagte erklären können, weshalb er in seiner Berufung noch von einer "finanziellen Notlage der Parteien" ausgeht (Urk. 11/1 Rz. 41). Damit bleibt es bei der zweistufigen Metho- de. Auch soweit der Beklagte vorbringt, die Klägerinnen hätten keinen leicht wie- - 20 - dergutzumachenden Nachteil dargelegt (Urk. 15 Rz. 27), erfolgt diese Rüge ver- spätet (siehe Urk. 8 Rz. 7 ff.; Urk. 11/1 Rz. 4 ff.). Ohnehin ist ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil in der Regel anzunehmen, wenn es um Kinderali- mente im Rahmen vorsorglicher Massnahmen (Art. 303 Abs. 1 ZPO) geht (Pfän- der Baumann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 303 N 10; ZK ZPO-Schweighauser, Art. 303 N 15; BSK ZPO-Moret/Steck, Art. 303 N 18).”

“Das Gericht trifft die notwendigen vorsorglichen Massnahmen, wenn die gesuchstellende Partei glaubhaft macht, dass ein ihr zustehender Anspruch verletzt ist oder eine Verletzung zu befürchten ist und ihr aus der Verletzung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 261 Abs. 1 ZPO). Dies gilt grundsätzlich auch dann, wenn die vorsorglichen Massnahmen Kinderbelange be- treffen. In Scheidungs- und Eheschutzverfahren kommt dem Kriterium des nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteils indessen nur geringe Bedeutung zu, weil mögliche Konfliktpunkte zwischen den Parteien sofort durch eine "Friedensord- - 16 - nung" beseitigt werden sollen; insofern genügt es zu prüfen, ob das Anliegen der gesuchstellenden Partei berechtigt ist (OGer BE ZK 12 377 HOH vom 30.08.2012, in: FamPra.ch 2013, S. 211 ff., E. III.5.; OGer ZH LE140025 vom 25.08.2014, E. 4.2.). Die Ausgangslage ist bei Klagen betreffend Unterhalt und anderen Kinderbelangen dieselbe. Zudem ist ein nicht leicht wiedergutzumachen- der Nachteil in der Regel anzunehmen, wenn es um Kinderalimente im Rahmen vorsorglicher Massnahmen (Art. 303 Abs. 1 ZPO) geht (Pfänder Baumann, DIKE- Komm-ZPO, Art. 303 N 10; ZK ZPO-Schweighauser, Art. 303 N 15; BSK ZPO- Moret/Steck, Art. 303 N 18). Es leuchtet nicht ein, weshalb es bei den übrigen Kinderbelangen anders sein sollte. Vor diesem Hintergrund ist auch bei letzteren ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil grundsätzlich zu bejahen.”

“Die vorinstanzlichen Akten (Urk. 4/1-36) wurden beigezogen. Das Verfahren erweist sich als spruchreif, was den Parteien mit Verfügung vom 18. April 2024 mit- geteilt wurde (Urk. 19). Auf die Vorbringen der Parteien ist nachfolgend nur insoweit einzugehen, als dies zur Entscheidfindung notwendig erscheint. 2.Vorinstanzlicher Entscheid 2.1.Die Vorinstanz kam zum Schluss, der Klägerin gelinge der Beweis des Bei- schlafs nicht, womit es an der Voraussetzung der Vaterschaftsvermutung fehle (Art. 303 Abs. 2 lit. b ZPO). Der Beklagte könne somit nicht zur vorläufigen Leistung von Unterhalt verpflichtet werden. Die Vorinstanz erwog sodann, nach Art. 303 Abs. 2 lit. a ZPO habe der Beklagte die Entbindungskosten und angemessene Bei- träge an den Unterhalt von Mutter und Kind zu hinterlegen, wenn die Vaterschaft - 5 - glaubhaft gemacht sei. Die Klägerin beantrage lediglich die vorläufige Zahlung von Unterhaltsbeiträgen. Art. 303 ZPO setze grundsätzlich voraus, dass die klagende Partei ein Gesuch stelle. Allerdings stehe es dem Gericht frei, in Anwendung des Offizialgrundsatzes (Art. 296 Abs. 3 ZPO) notwendige Massnahmen von Amtes wegen anzuordnen. Dies habe a maiore ad minus umso mehr zu gelten, wenn die zu prüfenden Massnahmen weniger einschneidend seien, als die beantragten. Es sei deshalb nachfolgend zu prüfen, ob vorliegend die Voraussetzungen für die Hin- terlegung von Unterhaltsbeiträgen erfüllt seien (Urk. 2 E. 3.2.1).”

“Der Beklagte bringt vor, die Vorinstanz sei zunächst zu Recht zum Schluss gekommen, dass die Voraussetzungen für die Verpflichtung zur vorläufigen Zah- lung von Unterhaltsbeiträgen nicht erfüllt seien. In der Folge habe sie jedoch die Voraussetzungen für die Hinterlegung von Unterhaltsbeiträgen geprüft, obschon Art. 303 ZPO ausdrücklich ein entsprechendes Gesuch voraussetze und die an- waltlich vertretene Klägerin keinen diesbezüglichen Antrag gestellt habe. Dem Ge- richt sei es – auch gestützt auf die Offizialmaxime – nicht freigestanden, diese Massnahme von Amtes wegen zu prüfen bzw. anzuordnen. Auch habe keine Dring- lichkeit bestanden, wie sie bei vorsorglichen Massnahmen immer gegeben sein müsse. Diese würde vorliegend darin bestehen, dass die Klägerin für den Unterhalt ihrer Tochter nicht aufkommen könne und daher dringlich auf Unterhalt angewiesen wäre. Bei einer Hinterlegung komme der Mutter dieses Geld nicht zu, weshalb diese Massnahme gar nicht geeignet sei, einer allfälligen Dringlichkeit zu begegnen. Die Klägerin habe die Dringlichkeit aber auch nicht näher dargelegt. Wenn das Gericht von Amtes wegen diese Massnahme anordne, so wäre es zumindest an diesem gewesen aufzuzeigen, inwiefern diese vorsorgliche Massnahme vorliegend derart dringlich sei, dass sie von Amtes wegen – ohne entsprechendes Gesuch – ange- ordnet werden müsse.”

“Art. 303 Abs. 1 ZPO legt fest, dass bei Rechtshängigkeit einer kindesrechtlichen Unterhaltsklage der Beklagte bei feststehendem Kindesverhältnis verpflichtet werden kann, angemessene Beiträge an den Unterhalt des Kindes zu hinterlegen oder vorläufig zu zahlen. Die Anordnung vorsorglicher Unterhaltsbeiträge setzt voraus, dass die allgemeinen Voraussetzungen der vorsorglichen Massnahmen nach Art. 261 Abs. 1 ZPO erfüllt sind (vgl. MORET, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 303 ZPO N. 18; SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 15 f.). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (SCHWEIGHAUSER, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 11; MORET, a.a.O., Art. 303 ZPO N. 15). Bestand und Höhe der Unterhaltspflicht nach Massgabe von Art. 276 ff. ZGB müssen glaubhaft sein (Verfügungsanspruch; Art. 261 Abs. 1 lit. a ZPO). Ferner muss glaubhaft sein, dass der Unterhaltsanspruch des Kindes verletzt ist oder eine Verletzung zu befürchten ist und dem Kind aus der Verletzung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Verfügungsgrund; Art. 261 Abs. 1 lit. b ZPO). Eine Verletzung oder Gefährdung des Anspruchs ist gegeben, wenn der Pflichtige den angemessenen Unterhaltsbeitrag von sich aus nicht, nicht vollständig oder nicht regelmässig und pünktlich bezahlt. Der nicht leicht wiedergutzumachende Nachteil ist mit Rücksicht auf die Natur des Unterhaltsanspruchs in der Regel zu bejahen, wenn das Kind auf den Unterhalt angewiesen ist. Eine eigentliche Notlage wird nicht verlangt. Am erforderlichen Nachteil fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten wirtschaftlichen Verhältnissen befindet (MORET, a.”

“279 ZGB sowie ein Gesuch durch die klagende Partei (Stefanie Pfänder Baumann, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, Art. 197-408 ZPO, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 ff. zu Art. 303 ZPO; Sébasti- en Moret/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 10 u. N 16 zu Art. 303 ZPO). Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit.”

“Ausserdem muss der gesuchstellenden Partei ein nicht leicht wie- dergutzumachender Nachteil drohen, wobei ein solcher Nachteil unter Berücksich- tigung der Natur des Unterhaltsanspruchs regelmässig zu bejahen ist. An diesem Erfordernis fehlt es höchstens dann, wenn sich das Kind oder der andere Elternteil im Vergleich zum Unterhaltsschuldner in besonders guten finanziellen Verhältnis- sen befindet. Eine Gefährdung des Anspruchs oder eine Notlage ist nicht erforder- lich (Moret/Steck, a.a.O., N 18 zu Art. 303 ZPO m.w.H .; Annette Spycher, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, N 13 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 15 zu Art. 303 ZPO). Vorausgesetzt ist schliesslich eine positive Hauptsachenprognose. Das Hauptbegehren muss als begründet erscheinen, indem sowohl die Unterhaltspflicht als solche als auch die Höhe des Unterhalts glaubhaft gemacht werden (Moret/Steck, a.a.O., N 17 u. N 19 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 16 zu Art. 303 ZPO). Die vorsorglichen Massnahmen werden für die Dauer des Prozesses verfügt, frühes- tens von der Erhebung der Klage an und spätestens bis zur rechtskräftigen Erledi- gung. Wird das Begehren erst im Lauf des Prozesses eingereicht, kann in Analo- gie zu BGE 115 II 201 eine Rückwirkung auf den Zeitpunkt der Klage, längstens aber auf ein Jahr vor Einreichung des Gesuches gefordert werden (Art. 303 ZPO i.V.m. Art. 279 ZGB; Pfänder Baumann, a.a.O., N 6 zu Art. 303 ZPO; Moret/Steck, a.a.O., N 23 zu Art. 303 ZPO; Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 24 zu Art. 303 ZPO). Zur Anwendung gelangt das summarische Verfahren (Art. 248 lit. d und Art. 252 ff. ZPO), ergänzt durch Art. 296 ZPO betreffend den Untersuchungs- und Offizialgrundsatz (Schweighauser, ZPO-Kommentar, N 11 zu Art. 303 ZPO; Mo- ret/Steck, a.a.O., N 15 zu Art. 303 ZPO). Beantragt der Gesuchsteller im Zuge einer Abänderungsklage eine vorsorgliche Unterhaltsanpassung, hat er darzule- gen, dass sich die Verhältnisse erheblich und dauerhaft geändert haben, damit eine positive Hauptsachenprognose angestellt werden kann (vgl.”

“Dès lors, même s'il est indéniable que les relations personnelles actuelles entre l'appelant et son fils sont restreintes, cette situation ne sera, selon toute vraisemblance, pas amenée à durer, étant rappelé qu'il appartient à l'appelant de fournir tous les efforts possibles afin que la situation évolue de manière favorable à un élargissement du droit de visite dans les meilleurs délais. Par conséquent, le droit de visite tel que fixé par le premier juge est ainsi exempt de toute critique et le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé. Il en va de même du chiffre 2 dudit dispositif dans la mesure où la répartition par moitié entre les parents des frais du centre D______ n'est en soi pas critiquée par l'appelant et que celle-ci est équitable. 5. L'appelant conteste le montant mis à sa charge au titre de contribution d'entretien en faveur de l'enfant B______. 5.1 Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). 5.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid.”

“________ (ci-après : l’intimé) contribuerait à l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension de 300 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la mère de l’enfant, [...], dès et y compris le 1er février 2020 (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., y compris les frais de publication dans la Feuille des avis officiels (ci-après : la FAO), à la charge de l’intimé (III), a renvoyé la décision sur l'indemnité du conseil d'office du requérant à une décision ultérieure (IV), a dit que l’intimé devait verser au requérant la somme de 1’000 fr. à titre de dépens de la procédure provisionnelle (V), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions en tant qu’elles étaient prises à titre provisionnel (VI). En droit, statuant par voie de mesures provisionnelles dans le cadre d’un procès en aliments ouvert par l’enfant N.________, âgé de six ans, le premier juge a considéré que celui-ci avait droit à ce que l’intimé avance, conformément à l’art. 303 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272), les contributions d’entretien équitables. Il a déterminé les coûts directs du requérant et les a arrêtés à 1'058 fr. 30 (base mensuelle de 400 fr., primes d’assurance maladie de base et complémentaire de 65 fr. 05, subsides déduits, part au logement de 253 fr. 50 et frais de garde de 339 fr. 75). Le président a ensuite estimé les revenus mensuels de l’intimé, qui n’a pas procédé, sur la base d’anciennes fiches de salaires en tenant compte du fait que l’intéressé vivait au Luxembourg. Il a retenu un salaire mensuel net de 3'120 euros, soit environ 4'000 fr. ([29 fr. 05 x 8h00 x 21.7 jours de travail par mois = 5'043 fr. 08] – 15 %), montant duquel il a retranché encore 22 % (100 unités suisses valant 78 unités luxembourgeoises) pour tenir compte du coût de la vie au Luxembourg, qui est moindre. Il a enfin considéré que bien que les charges mensuelles de l’intimé soient inconnues, le salaire précité lui permettait de contribuer à l’entretien de son fils à hauteur de 300 fr.”

“35 (cinq cent soixante-deux francs suisses et trente-cinq centimes) par mois, avant déduction des allocations familiales ». f) Le 2 mars 2023, l'intimée a déposé des plaidoiries écrites. Le 9 mars 2023, l’appelant s’est déterminé. En droit : 1. 1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles en matière de contribution d'entretien pour un enfant selon l'art. 303 CPC – applicable en cas d’action en modification au sens de l’art. 286 al. 2 CC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e ed., Bâle 2019, n. 11 ad art. 303 CPC ; Dietschy-Martenet, Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 4 ad art. 303 CPC ; Steck/Moret, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e ed., Bâle 2017, n. 11 ad art. 303 CPC) – sont soumises à la procédure sommaire, conformément à l’art. 248 let. d CPC (Juge déléguée CACI 14 décembre 2012/586 ; Jeandin, CR-CPC, n. 11 ad art. 303 CPC et les réf. citées). Le délai d'appel est ainsi de dix jours (art. 314 al. 1 CPC ; l’art. 303 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable. 2. 2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art.”

“L'opinione del primo giudice si fonda sul testo di legge precedente l'introduzione dell'art. 286 cpv. 3 CC, entrato in vigore il 1° gennaio 2000, tant'è che la dottrina successiva ammetteva l'applicazione dell'art. 281 vCC anche ai bisogni specia­li, quantunque con riserbo (Breitschmid in: Basler Kommentar, ZGB I, 3ª edizione, n. 6 ad 281 vCC). Con l'entrata in vigore del Codice di diritto processuale civile svizzero, il 1° gennaio 2011, la medesima opinione è poi stata ripresa da Spycher (in: Berner Kommentar, Schweizerische ZPO, vol. II, edizione 2012, n. 18 ad art. 303) e da Schweighauser (in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger [curatori], Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 3ª edizione, n. 21 ad art. 303). La possibilità poi di adottare misure provvisionali in virtù del­l'art. 303 CPC ove si tratti di una fattispecie retta dall'art. 286 cpv. 3 CC è ammessa altresì da Fountoulakis/Breitschmid (in: Basler Kommentar, ZGB I, 6ª edizione, n. 7b ad art. 286) e da Aeschlimann (in: FamKommentar, Scheidung, vol. I, 3ª edizione, n. 19 e 26 ad art. 286 CC).”

“Titels, das mit "Unterhalts- und Vaterschaftsklage" überschrieben ist. Vorsorgli- che Massnahmen bedingen in der Regel, dass die Hauptklage rechtshängig ist - 7 - (vgl. Art. 263 ZPO e contrario). Voraussetzung der vorsorglichen Massnahmen nach Art. 303 Abs. 2 ZPO ist also, dass eine Unterhalts- zusammen mit einer Va- terschaftsklage eingereicht worden ist (Pfändler, DIKE-Komm-ZPO, Art. 303 N 12). Mit andern Worten, damit vorsorgliche Massnahmen nach Art. 303 Abs. 2 ZPO überhaupt möglich sind, muss eine Unterhaltsklage zusammen mit einer Va- terschaftsklage eingereicht worden bzw. rechtshängig sein. Auch die teleologi- sche Auslegung von Art. 303 Abs. 2 ZPO ergibt kein anderes Ergebnis. Die Rüge, die Vorinstanz habe mit ihrer Auffassung Bundesrecht verletzt, geht fehl.”

“Son contenu n'est toutefois pas déterminant pour l'issue du litige. 4. Le Tribunal a admis sa compétence pour statuer sur mesures provisionnelles sur la contribution due à l'entretien de l'enfant mais l'a niée s'agissant des modalités d'exercice du droit aux relations personnelles de l'appelant au motif que l'art. 303 al. 1 CPC constituait une loi spéciale exhaustive, excluant le prononcé d'autres mesures provisionnelles. L'appelant soutient que le Tribunal de protection a été dessaisi de la procédure à la suite de la saisine du Tribunal de première instance et qu'en conséquence celui-ci est, selon la loi sur l'organisation judiciaire, seul compétent pour statuer tant sur l'entretien de l'enfant que sur les relations personnelles entre lui-même et son fils. 4.1 Lorsque le juge compétent est saisi d'une action alimentaire, il est également compétent pour statuer sur l'autorité parentale ou les modalités d'exercice des relations personnelles (art. 298b al. 3 CC et 304 al. 2 CPC). 4.1.2 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Cette disposition constitue une lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures provisionnelles (art. 261ss) en relation avec les actions alimentaires pour lesquelles d’autres mesures provisoires sont exclues (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 303 CPC; ACJC/348/2023 du 7 mars 2023 consid. 3.1). 4.1.3 Selon la jurisprudence de la Cour, des mesures provisionnelles relatives aux modalités d'exercice des relations personnelles peuvent être requises dans le cadre d'une action alimentaire aux conditions de l'art. 261 al. 1 CPC (ACJC/278/2023 du 27 février 2023; ACJC/959/2022 du 14 juillet 2022 consid. 1; ACJC/1501/2021 du 17 novembre 2021 consid. 2). 4.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'art. 303 al. 1 CPC réglemente de manière exhaustive les mesures provisionnelles dans le cadre d'une action alimentaire lorsque celle-ci porte uniquement sur l'entretien de l'enfant.”