Art. 51

“Bei ihrer Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Entscheidendes Kriterium ist, ob bei objektiver Betrachtung der Ausgang des Verfahrens als noch offen erscheint (BGE 147 III 89 E. 4.1, 379 E. 2.3.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 141 IV 178 E. 3.2.1; 140 III 221 E. 4.1; je mit weiteren Hinweisen). Dabei kann die Garantie des unabhängigen und unbefangenen Gerichts insbesondere durch organisatorische Gegebenheiten tangiert sein (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 577 E. 6, 89 E. 4.2.1; 147 I 173 E. 5.1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Ausstand wirkt grundsätzlich nur für die Zukunft. Will eine Partei eine zuvor erfolgte Amtshandlung aufheben lassen, hat sie dies innert 10 Tagen seit Entdeckung des Ausstandsgrunds zu verlangen (so Art. 51 Abs. 1 ZPO), ansonsten Genehmigung angenommen wird. Diese Regeln sind Ausdruck des Beschleunigungsgebots und des Prinzips von Treu und Glauben. Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3; 139 III 120 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2). Sind allerdings die Umstände, die den Anschein der Befangenheit bewirken, derart offensichtlich, dass der Richter von sich aus hätte in den Ausstand treten müssen, ist dies stärker zu gewichten als eine verspätete Geltendmachung (BGE 139 III 120 E. 3.2.2; 134 I 20 E. 4.3.2).”

“Elle n'implique pas qu'une prévention effective du juge soit établie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectives doivent être prises en compte. Les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 ; ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240). Parce qu'une demande de récusation met en cause la composition du tribunal saisi, l'incident doit être résolu immédiatement et de manière définitive (Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 2 ad art. 92 LTF) ; la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit, aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, déposer une demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, et s'il y a lieu, elle doit réclamer dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC). A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 211 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise « aussitôt » après la connaissance du motif invoqué (TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3). 4.2 En l'espèce, le recourant se plaint de différents actes de procédure émanant de la justice de paix dans le cadre de la présente procédure et d'une procédure connexe. Il cite certains courriers sans préciser à quelle date ils ont été envoyés. Il se plaint aussi de certains passages de la décision entreprise qui donneraient de lui une image inutilement mauvaise ou constitueraient des attaques à son encontre, « vraisemblablement afin de le déstabiliser et le décrédibiliser ». Il reproche encore à la justice de paix d'avoir fixé l'audience sans statuer sur certaines de ses réquisitions et d'en avoir rejeté d'autres. Il n'a pourtant jamais déposé de demande de récusation avant que la décision entreprise soit rendue.”

“Abteilung des Bezirksgerichts Zürich ein Ausstandsbegehren gegen die Vorder- richterin stellen (Urk. 7/158). Weil dabei nebst dem Ausstandsgesuch kein Aufhe- bungs- und Wiederholungsgesuch hinsichtlich der bisherigen Amtshandlungen der Vorderrichterin gestellt wurde (Urk. 7/158; Art. 51 Abs. 1 ZPO), kann das vor- liegende Berufungsverfahren unabhängig davon durchgeführt werden. Eine Sis- tierung ist nicht erforderlich. Eine solche oder etwas anderes wurde denn auch nicht verlangt. C. Obhut / Betreuungsanteile / Besuchsrecht”

“Damit dem Beschwerdeführer die Beschwer- deinstanz mit der Kostenlosigkeit nicht verlustig gehe, sei das durch die Vorin- stanz mit einer anderen Prozessnummer geführte Befangenheitsgesuch bzw. de- ren Akten beizuziehen, das dort gestellte und jetzt wiederholte Ausstandsgesuch gutzuheissen und die Sache an eine andere, unbefangene Vorinstanz zu neuem Entscheid zurückzuweisen (act. 30, Ziff. A.1.). 3.2.Das Verfahren über Ausstandsgesuche gegenüber den Aufsichtsbehörden richtet sich gemäss Praxis der Kammer nach den Vorschriften der ZPO. Einschlä- gig sind die Art. 48 ff. ZPO. Nach Art. 50 ZPO befindet zunächst das Gericht bzw. die Behörde – vorliegend nach § 127 lit. c GOG das als untere Aufsichtsbehörde amtende Bezirksgericht – über den Ausstand. Dieser Entscheid ist sodann mit Be- schwerde anfechtbar (OGer ZH PS180198 vom 19. November 2018, E. 4.2; OGer ZH PS170245 vom 8. November 2017, E. 2.2 m.w.H.; OGer ZH PS140047 vom 24. März 2014, E. 2). 3.3.Die Vorinstanz hat zutreffend erwogen, dass ein hängiges Ausstandsver- fahren das betroffene Gericht nicht davon abhält, einen Entscheid zu treffen, be- vor über das Ausstandsgesuch entschieden wurde (Art. 51 Abs. 1 ZPO und P. DIGGELMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 50 N 5). Sie hat – dem Grundsatz entsprechend, dass zunächst das Gericht selbst über das Ausstands- begehren zu entscheiden hat – die Beurteilung des im vorinstanzlichen Verfahren gestellten Ausstandsgesuchs in ein separates Verfahren (BV230035-F) verwiesen (vgl. Art. 50 Abs. 1 ZPO, § 127 lit. c GOG/ZH; P. DIGGELMANN, DIKE-Komm-ZPO, Art. 50 N 1). Dies war dem Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren mit- tels Verfügung vom 21. Dezember 2023 (act. 19) und unter Hinweis auf Art. 51 Abs. 1 ZPO, wonach im Falle der Gutheissung des Ausstandsgesuchs entspre- chende Handlungen des erstinstanzlichen Gerichts wiederholt werden bzw. ein Entscheid aufgehoben werden müsste, mitgeteilt worden (vgl. ferner E. 1.8 f. des angefochtenen Entscheids, act. 29, sowie vorstehend, E. 1.5). In der Folge erging der vorliegend angefochtene Entscheid, während das Ausstandsverfahren nach - 9 - wie vor pendent war. Mittlerweile ist das Bezirksgericht Horgen auf das Ausstandsgesuch mit Beschluss und Urteil vom 27.”

“La critique tombe à faux. Contrairement à ce que soutient le recourant, le dépôt en temps utile d'une demande de récusation n'empêche pas le magistrat visé de continuer à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation des actes auxquels le magistrat ou l'autorité récusé a procédé ou a participé (art. 51 al. 1 CPC; arrêts 5A_327/2021 du 26 juillet 2021 consid. 3.3 et la référence; 5A_283/2015 du 28 mai 2015 consid. 2 et la référence; cf. aussi arrêts 5A_842/2016 du 24 mars 2017 consid. 2 i.f. et les références; 5A_579/2013 du 11 novembre 2013 consid. 4.2.2 et les références). Par ailleurs, l'arrêt que le recourant cite (arrêt 1B_191/2020 du 26 août 2020) a simplement admis, dans le cas d'espèce et à titre d'exception, que la même autorité puisse statuer tant sur la question de la récusation d'un magistrat que sur celle de l'interdiction de postuler d'un avocat dans la procédure litigieuse, au motif que ces questions étaient étroitement liées et que l'autorité en cause était, respectivement serait aussi sur recours, compétente pour statuer sur les deux questions (consid. 2). Cet arrêt n'interdit donc nullement, par principe, que les deux questions soient examinées séparément par deux autorités distinctes, ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, les autorités compétentes pour statuer sur les questions litigieuses ne sont pas les mêmes.”

“2 Les recourants soutiennent en outre que, en tant que l'ordonnance attaquée donne à l'expert désigné l'accès complet au dossier de procédure, comprenant le premier rapport de l'expert récusé, ils seraient susceptibles de subir un dommage difficilement réparable, cette première expertise étant susceptible d'influencer l'expert désigné. Si, ce faisant, ils font à l'expert désigné un procès d'intention, en mettant d'entrée de cause en doute son indépendance et les engagements d'impartialité pris par lui à l'égard du Tribunal et dont les conséquences d'éventuelles violations lui ont été rappelées dans l'ordonnance attaquée, il n'en demeure pas moins que du simple fait que l'expert désigné puisse prendre connaissance de l'expertise de l'expert récusé, emporte possibilité d'un dommage difficilement réparable, puisqu'une fois consultée, il ne serait plus possible de revenir à la situation ante. La possibilité-même de consultation emporte dommage difficilement réparable, de sorte que le recours est recevable sur ce point. 1.2.2.1 Selon l'art. 51 al. 1 CPC, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés (…). Selon l'al. 2 de cette disposition, les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par le tribunal. 1.2.2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a commis un premier expert dans la présente cause qui, suite à la reddition de son rapport a été récusé. Le but de l'ordonnance attaquée est précisément de renouveler l'administration de preuve annulée de sorte qu'il n'y a pas place pour le système prévu par l'art. 51 al. 2 CPC. Dans cette mesure, l'administration de preuve précédente, soit l'expertise à laquelle a procédé l'expert récusé, ayant été annulée et répétée, le rapport de ce dernier ne fait plus partie du dossier de procédure et ne peut être mis à la disposition du nouvel expert désigné. En ce sens le recours doit être admis et le rapport de l'expert récusé retiré du dossier de procédure. 2. En dernier lieu, reste à examiner le recours contre l'avance de frais requise.”

“In der Eingabe vom 22. April 2024 lehnt der Gesuchsteller den Abteilungspräsidenten ab und verlangt die Aufhebung des Urteils 5A_232/2024 gestützt auf Art. 71 BGG i.V.m. Art. 51 Abs. 1 ZPO. Die ZPO ist vor Bundesgericht nicht anwendbar. Die Eingabe wird als Revisionsgesuch (Art. 121 ff. BGG) entgegengenommen.”

“18/1-3) stellte der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren ein "Begehren um Ausstand des Bezirksgerichtes Horgen/Gerichtsleitung" wegen Anscheins der Be- fangenheit und beantragte die Zuweisung der Angelegenheit an einen nicht unter dem Anschein der Befangenheit stehenden Richter bzw. um Zuweisung der Sa- che an ein benachbartes Gericht zur Entscheidung. Ferner beantragte der Be- schwerdeführer die Sistierung der angesetzten richterlichen Frist sowie die Neu- ansetzung der Frist nach (definitiver) Erledigung des Ausstandsgesuches. Gleich- zeitig ersuchte der Beschwerdeführer darum, dass für die Frist zur Stellungnahme erstmals und erstreckbar 30 Tage (statt üblicherweise 10 Tage) anzusetzen seien, da er sich aus geschäftlichen Gründen seit 2019 im nahen und fernen Aus- land aufhalte (act. 17, S. 1 und 3). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2023 (act. 19) hielt die Vorinstanz fest, dass das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers im Verfahren BV230035-F behandelt werde und erwog, dass Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen wä- ren (Art. 51 Abs. 1 ZPO). Gleichzeitig wies die Vorinstanz das Sistierungsgesuch des Beschwerdeführers in der Erwägung, dass es sich um ein summarisches Ver- fahren handle und der Raschheit des Verfahrens Rechnung zu tragen sei, ab und setzte dem Beschwerdeführer eine nicht erstreckbare Frist von 30 Tagen, um zur Beschwerdeantwort und zur Eingabe des Betreibungsamtes Thalwil-Rüschlikon- Kilchberg Stellung zu nehmen und insbesondere nachzuweisen, dass sich sein Lebensmittelpunkt in Bulgarien befinde. Mit Eingabe vom 5. Februar 2024 (act. 21) zeigte G._____, die Ehefrau des Beschwerdeführers, unter Beilage einer Vollmacht (act. 22) an, dass sie die Inter- essen des Beschwerdeführers vertrete. Zudem machte sie Ausführungen zum Le- bensmittelpunkt des Beschwerdeführers und reichte zwei Beilagen ein. Ferner er- suchte sie um entsprechende Fristverlängerung und um Akteneinsicht, falls die Unterlagen und Angaben nicht genügen sollten (act. 21, act. 23/1-2). Mit Verfü- - 6 - gung vom 13. Februar 2024 (act. 24) wies die Vorinstanz das Gesuch um Frist- verlängerung ab und stellte den Beschwerdegegnern Kopien der act.”

“mit Nachweisen, gemäss dem Ausstandspflichtverletzungen im Verwaltungsverfahren im Rechtsmittelverfahren geheilt werden können, wenn sie nicht schwer wiegen und ein Einfluss auf den Inhalt der Entscheidung ausgeschlossen erscheint). Nach überwiegender Rechtsprechung und Lehre ist eine Heilung im Fall einer Verletzung der Ausstandspflicht hingegen ausgeschlossen (vgl. BGE 124 I 255 E. 5b.aa und 5d, 114 Ia 50 E. 3d, 113 Ia 72 E. 3a; Kiener, a.a.O., Art. 51 N 3; Livschitz, a.a.O., Art. 51 N 7; Rüetschi, a.a.O., Art. 51 ZPO N 9; Steinmann/Schindler/Wyss, in: St. Galler Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 29 BV N 26 und Art. 30 BV N 45). Wenn dieser Auffassung gefolgt wird, dürfte eine Aufhebung des angefochtenen Entscheids und eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz grundsätzlich zwingend sein (vgl. Livschitz, a.a.O., Art. 51 N 6), wenn eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson am angefochtenen Entscheid mitgewirkt hat und die Arbeitnehmerin den Ausstandsgrund mit der Berufung rechtzeitig geltend gemacht und die Aufhebung des angefochtenen Entscheids verlangt hat. Wie es sich damit verhält, muss im vorliegenden Fall nicht abschliessend entschieden werden, weil die Gerichtspersonen, die am angefochtenen Entscheid mitgewirkt haben, ohnehin nicht zum Ausstand verpflichtet gewesen sind.”

“Die Beschwerdeführer weisen sodann wiederholt darauf hin, dass Be- zirksrichter Dr. iur. D._____ im Ausweisungsverfahren ein Urteil gefällt habe, ob- wohl gegen ihn ein Ausstandbegehren pendent gewesen sei und leiten daraus seine Befangenheit ab (act. 17 S. 2 f.). Sowohl im Entscheid über das Auswei- sungsbegehren als auch im Entscheid der Kammer über die Sistierung des Aus- weisungsverfahrens wurde darauf hingewiesen, dass ein hängiges Ausstandsver- fahren das betroffene Gericht nicht davon abhalte, einen Entscheid zu treffen. Es wurde erwogen, dass – sollte das Ausstandsgesuch gutgeheissen werden – ent- sprechende Handlungen des erstinstanzlichen Gerichts gestützt auf Art. 51 ZPO - 8 - wiederholt bzw. ein Entscheid aufgehoben werden könnten (act. 16 E. I. u. act. 3 E. 2.2. je m.w.H). Es besteht kein Anspruch darauf, dass ein Ausstandsbegehren vorab beurteilt wird, wie die Beschwerdeführer anzunehmen scheinen (act. 17 S. 2). Da es – wie gezeigt – vielmehr zulässig ist, einen Entscheid zu fällen, bevor über das Ausstandsgesuch befunden wird, erweckt ein solches Vorgehen – entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer – auch keinen Verdacht der Be- fangenheit.”

“ZPO (wie bei Gerichtspersonen) voraus, dass objektive Umstände (Tatsachen) vorliegen, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Malgré le texte de l'art. 183 CPC, toutes les dispositions en matière de récusation (art. 47ss CPC) s'appliquent (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 146). 3.1.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou pourraient être prévenus de toutes autres manières, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2; pour l'expert judiciaire voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5 et 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.1). Ladite garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale.”

“La critique tombe à faux. Contrairement à ce que soutient le recourant, le dépôt en temps utile d'une demande de récusation n'empêche pas le magistrat visé de continuer à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation des actes auxquels le magistrat ou l'autorité récusé a procédé ou a participé (art. 51 al. 1 CPC; arrêts 5A_327/2021 du 26 juillet 2021 consid. 3.3 et la référence; 5A_283/2015 du 28 mai 2015 consid. 2 et la référence; cf. aussi arrêts 5A_842/2016 du 24 mars 2017 consid. 2 i.f. et les références; 5A_579/2013 du 11 novembre 2013 consid. 4.2.2 et les références). Par ailleurs, l'arrêt que le recourant cite (arrêt 1B_191/2020 du 26 août 2020) a simplement admis, dans le cas d'espèce et à titre d'exception, que la même autorité puisse statuer tant sur la question de la récusation d'un magistrat que sur celle de l'interdiction de postuler d'un avocat dans la procédure litigieuse, au motif que ces questions étaient étroitement liées et que l'autorité en cause était, respectivement serait aussi sur recours, compétente pour statuer sur les deux questions (consid. 2). Cet arrêt n'interdit donc nullement, par principe, que les deux questions soient examinées séparément par deux autorités distinctes, ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, les autorités compétentes pour statuer sur les questions litigieuses ne sont pas les mêmes.”

“Eine wie auch immer geartete Verengung im Rechtsmittelzug (z.B. auch in anderen Bereichen wie der Kognition) ist im Gegensatz zu einer entsprechenden Ausweitung nichts Ungewöhnliches. Die Beschwerdeführerin möchte sodann sinngemäss auf BGE 146 III 284 zurückkommen, indem sie sich auf Entscheide anderer Abteilungen des Bundesgerichts beruft, die die bundesgerichtliche Beschwerde als ordentliches Rechtsmittel betrachteten. Die Beschwerdeführerin nennt keine Gründe, die ein solches Rückkommen rechtfertigen würden. BGE 146 III 284 ist im Übrigen in der Lehre auf Zustimmung gestossen (STÉPHANE ABBET, BlSchK 2020 S. 236; DERS., JdT 2021 II S. 96; FRANÇOISE BASTONS BULLETTI, Newsletter ZPO Online, 8. Juli 2020, Rz. 4 ff.; RUSSENBERGER/ WOHLGEMUTH, AJP 2020 S. 1367; GIANMARCO COLUCCIA, ius.focus 2/2021 S. 19). Die von der Beschwerdeführerin genannten Urteile der I. zivilrechtlichen Abteilung (BGE 138 III 702 E. 3.4 und BGE 139 III 120 E. 3.1.1) stehen in einem anderen Kontext, nämlich dem Bemühen, Art. 51 ZPO mit dem übrigen Rechtsmittelsystem, insbesondere den Rechtsmitteln des BGG, zu koordinieren.”

“Das Ausstandsgesuch des Gesuchstellers gegen C____ bezieht sich nicht nur auf das noch hängige Berufungsverfahren X____, sondern auch auf das Beschwerdeverfahren Y____. Wie der abgelehnte Appellationsgerichtspräsident in seiner Vernehmlassung zutreffend ausführt, sind Ausstandsgründe, welche erst nach Eröffnung eines Entscheids des oberen kantonalen Gerichts aber vor Ablauf der Frist für die Beschwerde in Zivilsachen oder die subsidiäre Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht entdeckt worden sind, mit diesen Rechtsmitteln an das Bundesgericht zu richten (vgl. BGE 139 III 120 E. 3.1.1 S. 122 f.; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 51 CPC N 15 f.; vgl. ferner BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 468 f.; Wullschleger, in; Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 51 N 10). Im Beschwerdeverfahren Y____ wurde der Entscheid des Appellationsgerichts als Beschwerdeinstanz am [...] Juni 2020 gefällt und dem Gesuchsteller am 19. Juni 2020 zugestellt. Damit war die Frist für die Beschwerde in Zivilsachen oder die subsidiäre Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht im Zeitpunkt des Gesuchs vom 8. Juli 2020 noch nicht abgelaufen. Folglich ist das Appellationsgericht für die Beurteilung des Ausstandsgesuchs betreffend das Verfahren Y____ nicht zuständig, weshalb auf das Gesuch insoweit nicht einzutreten ist.”

“Une contestation sur un point de droit n’ouvre en principe pas la porte de la révision (CREC 6 septembre 2023/123bis ; CREC 30 août 2023/177 ; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 16 ad art. 328 CPC). La demande en révision, sur le fond, doit être formée devant l’autorité qui, en dernière instance, a statué au fond (ATF 134 III 45 consid. 2.2). Le délai pour demander la révision est de nonante jours à compter de celui où le motif de révision est découvert (art. 329 al. 1, 1re phrase, CPC). Pour le surplus, la demande doit être écrite et motivée (art. 329 al. 1, 2e phrase, CPC). 1.2 En l’espèce, la Chambre des recours civile est l’autorité ayant statué en dernière instance sur la question faisant l’objet de la révision, soit in fine le respect par le requérant du délai pour former opposition à la proposition de jugement du 11 septembre 2019 et la restitution de ce délai. Elle est ainsi compétente pour statuer sur la demande de révision. Pour le reste et au vu de ce qui suit, la recevabilité de la demande de révision peut rester ouverte. 2. 2.1 2.1.1 Aux termes de l’art. 51 al. 3 CPC, si un motif de récusation n’est découvert qu’après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. 2.1.2 Le but de la révision des art. 328 ss CPC est de soumettre des décisions qui ont acquis force matérielle de chose jugée et qui ne peuvent plus être corrigées par d’autres moyens juridiques (comme les voies de droit, la modification ou le complètement de la décision ou une nouvelle action) à un nouvel examen devant le juge compétent en présence de certains motifs déterminés de révision (ATF 138 III 382 consid. 3.2.1, JdT 2013 II 341 ; TF 5A_510/2019 du 31 octobre 2019 consid. 4.4 ; TF 5A_641/2013 du 25 février 2014 consid. 2, RSPC 2014 p. 354). 2.1.3 La révision se déroule en deux étapes. Dans la première phase – celle du rescindant, qui implique une approche abstraite – l’autorité de jugement doit se demander si les éléments nouveaux (faits ou preuves) apportés par le requérant sans retard fautif de sa part, supposés avoir été présentés en temps utile, auraient été de nature à conduire à un résultat différent.”

“Auch dass die Beschwerdeführerin 2 lediglich für die Erstellung des Rechtsgutach- tens beigezogen wurde und nicht etwa jahrelange Vertrauensanwältin der Klägerin war, ändert mit Blick auf die materielle Identität der Streitmaterie nichts. f)Wenn die Beklagte und die Beschwerdeführerin 2 schliesslich rügen, die Vorinstanz habe fälschlicherweise den anwaltlichen Interessenkonflikt nach BGFA mit demjenigen des Ausstands eines Richters verglichen und Art. 51 ZPO zu Un- recht angewandt (Urk. 1 S. 18 Rz 40; Urk. 18/64 S. 11, 20), sind sie dadurch nicht beschwert. Es dürfte in ihrem Interesse liegen (Zeit- und Kostenersparnis), wenn die bisherigen Prozesshandlungen der mit Beschluss der Vorinstanz vom”

“Si, ce faisant, ils font à l'expert désigné un procès d'intention, en mettant d'entrée de cause en doute son indépendance et les engagements d'impartialité pris par lui à l'égard du Tribunal et dont les conséquences d'éventuelles violations lui ont été rappelées dans l'ordonnance attaquée, il n'en demeure pas moins que du simple fait que l'expert désigné puisse prendre connaissance de l'expertise de l'expert récusé, emporte possibilité d'un dommage difficilement réparable, puisqu'une fois consultée, il ne serait plus possible de revenir à la situation ante. La possibilité-même de consultation emporte dommage difficilement réparable, de sorte que le recours est recevable sur ce point. 1.2.2.1 Selon l'art. 51 al. 1 CPC, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés (…). Selon l'al. 2 de cette disposition, les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par le tribunal. 1.2.2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a commis un premier expert dans la présente cause qui, suite à la reddition de son rapport a été récusé. Le but de l'ordonnance attaquée est précisément de renouveler l'administration de preuve annulée de sorte qu'il n'y a pas place pour le système prévu par l'art. 51 al. 2 CPC. Dans cette mesure, l'administration de preuve précédente, soit l'expertise à laquelle a procédé l'expert récusé, ayant été annulée et répétée, le rapport de ce dernier ne fait plus partie du dossier de procédure et ne peut être mis à la disposition du nouvel expert désigné. En ce sens le recours doit être admis et le rapport de l'expert récusé retiré du dossier de procédure. 2. En dernier lieu, reste à examiner le recours contre l'avance de frais requise. 2.1 Selon l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et au sûretés peuvent faire l'objet d'une recours (art. 319 lit. b ch. 1 CPC). La condition du dommage difficilement réparable ne s'applique pas, ce recours étant prévu par la loi. Si une avance de frais pour l’administration des preuves est ordonnée dans l’ordonnance de preuves, elle est susceptible de recours immédiat (arrêt du tribunal fédéral 5A_9/2012 c. 2.3.1 et 2.3.2). Le recours déposé contre cet aspect de l'ordonnance d'instruction attaquée est dès lors pleinement recevable, remplissant par ailleurs, comme vu plus haut, les autres conditions de recevabilité.”

“Auf., 2016, N 1 zu Art. 51 ZPO). Das Erfordernis, die Aufhebung und Wiederholung bereits erfolgter Amtshandlungen ausdrücklich zu verlangen, bezieht sich auf Amtshandlungen der abgelehnten Gerichtsperson im laufenden Verfahren vor der betreffenden Instanz (vgl. BGE 138 III 702 E. 3.4). Im Übrigen ist im Ausstandsbegehren implizit auch der Antrag enthalten, dass die betroffene Person keine weiteren Prozesshandlungen mehr vornehmen solle bzw. allfällige künftige Amtshandlungen im Falle einer Gutheissung des Ausstandsbegehrens zu wiederholen seien (PETER DIGGELMANN, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., 2016, N 8 zu Art. 51 ZPO).”

“1 et 5A_801/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.1). 2.1.2 La partie, qui entend obtenir la récusation d'un magistrat, doit la demander au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 49 al. 1 CPC). Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; 1B_277/2008 consid. 2.3 in fine). Il s'agit bien de quelques jours et non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC TAPPY, art. 49 CPC N 12 et références jurisprudentielles). S'il y a lieu, la partie doit demander dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC; arrêt du tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). En principe une récusation n'entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité d'une annulation d'office des actes accomplis précédemment, ou même pendant la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec son concours (GASSER/RICKLI, art. 51 N 1, BSK ZPO-WEBER, art. 50 N 2). En principe, la personne dont la récusation est demandée reste en charge du dossier jusqu'à la décision, avec la possibilité que les actes auxquels elle aura participé doivent être annulés et répétés à la requête d'une partie si la récusation est finalement admise (DIKE ZPO-DIGGELMANN, art. 50 N 5; CR CPC TAPPY, art. 50 CPC N 5). 2.2 En l'espèce, le traitement du dossier de Marlène JHAVERI a été confié à un autre magistrat que celui qui est concerné par la demande de récusation, de sorte que ce dernier n'est plus en charge du dossier depuis le 16 mars 2023. La récusation sollicitée n'a donc plus d'objet pour l’avenir, dès cette date.”

“2 Les recourants soutiennent en outre que, en tant que l'ordonnance attaquée donne à l'expert désigné l'accès complet au dossier de procédure, comprenant le premier rapport de l'expert récusé, ils seraient susceptibles de subir un dommage difficilement réparable, cette première expertise étant susceptible d'influencer l'expert désigné. Si, ce faisant, ils font à l'expert désigné un procès d'intention, en mettant d'entrée de cause en doute son indépendance et les engagements d'impartialité pris par lui à l'égard du Tribunal et dont les conséquences d'éventuelles violations lui ont été rappelées dans l'ordonnance attaquée, il n'en demeure pas moins que du simple fait que l'expert désigné puisse prendre connaissance de l'expertise de l'expert récusé, emporte possibilité d'un dommage difficilement réparable, puisqu'une fois consultée, il ne serait plus possible de revenir à la situation ante. La possibilité-même de consultation emporte dommage difficilement réparable, de sorte que le recours est recevable sur ce point. 1.2.2.1 Selon l'art. 51 al. 1 CPC, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés (…). Selon l'al. 2 de cette disposition, les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par le tribunal. 1.2.2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a commis un premier expert dans la présente cause qui, suite à la reddition de son rapport a été récusé. Le but de l'ordonnance attaquée est précisément de renouveler l'administration de preuve annulée de sorte qu'il n'y a pas place pour le système prévu par l'art. 51 al. 2 CPC. Dans cette mesure, l'administration de preuve précédente, soit l'expertise à laquelle a procédé l'expert récusé, ayant été annulée et répétée, le rapport de ce dernier ne fait plus partie du dossier de procédure et ne peut être mis à la disposition du nouvel expert désigné. En ce sens le recours doit être admis et le rapport de l'expert récusé retiré du dossier de procédure. 2. En dernier lieu, reste à examiner le recours contre l'avance de frais requise.”

“La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté. Il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience de conciliation que la juge aurait donné des conseils à l'intimé au sujet de la formulation des conclusions, plus particulièrement sur la devise choisie, bien que l'intimé admette tout de même que ce sujet a été discuté. Cette question de la preuve d'une éventuelle aide indue (au regard de l'art. 56 CPC) apportée par la juge conciliatrice en faveur de l'intimé peut demeurer ouverte au vu de ce qui suit. Selon la jurisprudence, lorsque le juge n'interpelle pas un justiciable alors qu'il aurait dû le faire, il appartient à la partie concernée de démontrer qu'elle aurait pu réagir de façon adéquate à l'interpellation et, donc, améliorer sa position procédurale.”

“Anche volendo prescindere dal fatto che la decisione del Pretore aggiunto è posteriore al decreto di stralcio, non è dato comprendere, e d’altronde la reclamante non lo spiega, quale conseguenza avrebbe dovuto trarre il Pretore della sezione 2 dalla notifica dell’informazione circa la domanda di gratuito patrocinio concernente la procedura di ricusa. Anche su questo punto il reclamo è privo di fondamento. 9.     La reclamante ritiene che il decreto di stralcio sia nullo, rispettivamente debba essere annullato, poiché in data 17 marzo 2022 l’istanza di ricusa era ancora sub iudice. Non è così. Una domanda di ricusa non impedisce di principio il prosieguo dell’attività del giudice nei confronti del quale è rivolta (v. Trezzini, op. cit., n. 14 ad art 49, n. 1 ad art. 51), in particolare allorquando egli, come nel caso concreto (v. ordinanza 24 gennaio 2022), ritiene manifestamente infondati i rimproveri mossigli. I diritti di RE 1 sono comunque salvaguardati poiché se la sua domanda si rivelasse fondata gli atti del Pretore potrebbero essere annullati alle condizioni previste dall’art. 51 CPC. 10.  La reclamante non illustra quali danni le avrebbe provocato il decreto impugnato mentre il riferimento a un sequestro per ripetibili pari a fr. 2'000.- non risulta comprensibile. Su questo punto il reclamo è irricevibile. 11.  Nell’ultimo punto del suo reclamo RE 1 considera abnorme l’importo di fr. 2'000.- fissato dal primo giudice a titolo di ripetibili per la controparte, ciò che dovrebbe condurre all’accertamento della nullità dell’atto impugnato, subordinatamente al suo annullamento. La censura è irricevibile per difetto di motivazione, la reclamante non sostenendo la sua affermazione con riferimenti al Regolamento sulla tariffa per i casi di patrocinio d’ufficio e di assistenza giudiziaria e per la fissazione delle ripetibili (RTar). In ogni modo, considerato il valore litigioso e visto lo stadio in cui era giunta la causa, che aveva visto la controparte presentare osservazioni, l’importo di complessivi fr. 2'000.- (fr. 1'500.- per il merito e fr. 500.- per l’incidente cautelare) non può dirsi eccessivo, ossia lesivo di quanto prescrivono gli art.”

“Auf., 2016, N 1 zu Art. 51 ZPO). Das Erfordernis, die Aufhebung und Wiederholung bereits erfolgter Amtshandlungen ausdrücklich zu verlangen, bezieht sich auf Amtshandlungen der abgelehnten Gerichtsperson im laufenden Verfahren vor der betreffenden Instanz (vgl. BGE 138 III 702 E. 3.4). Im Übrigen ist im Ausstandsbegehren implizit auch der Antrag enthalten, dass die betroffene Person keine weiteren Prozesshandlungen mehr vornehmen solle bzw. allfällige künftige Amtshandlungen im Falle einer Gutheissung des Ausstandsbegehrens zu wiederholen seien (PETER DIGGELMANN, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., 2016, N 8 zu Art. 51 ZPO).”

“Auf., 2016, N 1 zu Art. 51 ZPO). Das Erfordernis, die Aufhebung und Wiederholung bereits erfolgter Amtshandlungen ausdrücklich zu verlangen, bezieht sich auf Amtshandlungen der abgelehnten Gerichtsperson im laufenden Verfahren vor der betreffenden Instanz (vgl. BGE 138 III 702 E. 3.4). Im Übrigen ist im Ausstandsbegehren implizit auch der Antrag enthalten, dass die betroffene Person keine weiteren Prozesshandlungen mehr vornehmen solle bzw. allfällige künftige Amtshandlungen im Falle einer Gutheissung des Ausstandsbegehrens zu wiederholen seien (PETER DIGGELMANN, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., 2016, N 8 zu Art. 51 ZPO).”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Art. 47 bis Art. 51 ZPO konkretisieren den verfassungs- und menschenrechtlichen Anspruch der Parteien gemäss Art. 30 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101; vgl. dazu VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, Art. 47 N 1). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist generell dann anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2, 139 I 121 E. 5.1; Kiener, a.a.O., Art. 47 ZPO N 2). Wenn eine Gerichtsperson in einem früheren Verfahren mit der konkreten Streitsache schon einmal befasst gewesen ist, ist massgebend, ob sie sich durch ihre Mitwirkung an einer früheren Entscheidung in einzelnen Punkten bereits in einem Mass festgelegt hat, das sie nicht mehr als unvoreingenommen und dementsprechend das Verfahren nicht mehr als offen erscheinen lässt (BGE 140 I 326 E.”

“1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté. Il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience de conciliation que la juge aurait donné des conseils à l'intimé au sujet de la formulation des conclusions, plus particulièrement sur la devise choisie, bien que l'intimé admette tout de même que ce sujet a été discuté. Cette question de la preuve d'une éventuelle aide indue (au regard de l'art. 56 CPC) apportée par la juge conciliatrice en faveur de l'intimé peut demeurer ouverte au vu de ce qui suit. Selon la jurisprudence, lorsque le juge n'interpelle pas un justiciable alors qu'il aurait dû le faire, il appartient à la partie concernée de démontrer qu'elle aurait pu réagir de façon adéquate à l'interpellation et, donc, améliorer sa position procédurale. Au contraire, lorsque le juge intervient alors qu'il ne devait pas le faire, il apparaît impossible, surtout lorsque cette situation survient au stade de la conciliation, de démontrer que la partie concernée n'aurait pas pu, ultérieurement et par elle-même, réparer la lacune concernée, plus particulièrement en lien avec la formulation des conclusions qui peut être modifiée entre la phase de conciliation et les débats principaux (art.”

“1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté. Il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience de conciliation que la juge aurait donné des conseils à l'intimé au sujet de la formulation des conclusions, plus particulièrement sur la devise choisie, bien que l'intimé admette tout de même que ce sujet a été discuté. Cette question de la preuve d'une éventuelle aide indue (au regard de l'art. 56 CPC) apportée par la juge conciliatrice en faveur de l'intimé peut demeurer ouverte au vu de ce qui suit. Selon la jurisprudence, lorsque le juge n'interpelle pas un justiciable alors qu'il aurait dû le faire, il appartient à la partie concernée de démontrer qu'elle aurait pu réagir de façon adéquate à l'interpellation et, donc, améliorer sa position procédurale. Au contraire, lorsque le juge intervient alors qu'il ne devait pas le faire, il apparaît impossible, surtout lorsque cette situation survient au stade de la conciliation, de démontrer que la partie concernée n'aurait pas pu, ultérieurement et par elle-même, réparer la lacune concernée, plus particulièrement en lien avec la formulation des conclusions qui peut être modifiée entre la phase de conciliation et les débats principaux (art.”

“], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 51 N 4 und wohl auch Kiener, a.a.O., Art. 51 N 3 sowie Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017 [nachfolgend Weber, Basler Kommentar], Art. 51 ZPO N 4), oder nur solche, bei deren Vornahme sich die Befangenheit zugunsten oder zulasten einer Partei hat auswirken können (so Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 51 N 4; Tappy, a.a.O., Art. 51 CPC N 10; Urbach, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2015, Art. 51 N 3; Wullschleger, a.a.O., Art. 51 N 4), ist umstritten. Da der Ausstandsanspruch formeller Natur ist, setzt die Aufhebung und Wiederholung der Amtshandlungen aber jedenfalls nicht voraus, dass sie materiell unrichtig sind (vgl. Kiener, a.a.O., Art. 51 N 3; Wullschleger, a.a.O., Art. 51 N 6). Amtshandlungen, deren Aufhebung und Wiederholung von keiner Partei innert zehn Tagen verlangt worden ist, gelten als genehmigt. Diesbezüglich ist der Anspruch auf Aufhebung und Wiederholung verwirkt (vgl. Rüetschi, a.a.O., Art. 51 ZPO N 4; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 51 N 3). Vorbehalten bleibt die allenfalls in besonders schweren Ausnahmefällen anzunehmende Nichtigkeit (vgl. Diggelmann, a.a.O., Art. 51 N 3). Wenn ein Ausstandsgrund erst nach Abschluss des erstinstanzlichen Verfahrens und damit nach der Fällung des erstinstanzlichen Entscheids, aber noch vor Ablauf der Berufungs- oder Beschwerdefrist entdeckt wird, ist er mit dem betreffenden Rechtsmittel geltend zu machen sowie die Aufhebung und Wiederholung der Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, mit dem Rechtsmittel zu verlangen (vgl. BGE 139 III 466 E. 3, 139 III 120 E. 3.1.1; BGer 5A_461/2016 vom 3. November 2016 E. 6.3; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 51 N 9; Tappy, a.a.O., Art. 51 CPC N 16; Wullschleger, a.a.O., Art. 51 N 10). Dabei gilt der Ausstandsgrund als unverzüglich geltend gemacht, wenn er innert der Rechtsmittelfrist vorgebracht wird (vgl. BGer 5A_461/2016 vom 3. November 2016 E. 7.1; vgl.”

“Aus dem Umstand, dass Friedensrichterin E._____ noch die Vorladung vom 22. Dezember 2020 ausstellte, kann – entgegen der An- sicht des Beschwerdeführers – nicht abgeleitet werden, sie hätte den geltend ge- machten Ausstandsgrund im Sinne Art. 50 Abs. 1 ZPO bestritten. Denn die Vorla- dung enthielt den expliziten Hinweis darauf, dass das Schlichtungsverfahren, und entsprechend auch die neu angesetzte Verhandlung, nunmehr von Friedensrich- terin F._____ geführt werde (vgl. Urk. 7/8). Worauf der Beschwerdeführer bei die- ser Ausgangslage mit seinem Beschwerdeantrag 3 (vgl. oben Ziff. 2.1) abzielt, bleibt unklar, weshalb insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten ist. Nachdem Friedensrichterin E._____ in den Ausstand getreten war, konnte und durfte sie dem Beschwerdeführer keine Klagebewilligung ausstellen. Dass sie dies unterliess, ist daher in keiner Weise zu beanstanden. Auch wenn der Be- schwerdeführer – wie er vorbringt (vgl. Urk. 1 S. 4) – kein ausdrückliches Gesuch im Sinne von Art. 51 Abs. 1 ZPO gestellt hatte, lag es im Ermessen des Friedens- richteramts, die Wiederholung der Schlichtungsverhandlung anzuordnen. Vor dem Hintergrund, dass ein eigentlicher Schlichtungsversuch an der Verhandlung vom 22. Dezember 2020 – wegen des Ausstandsbegehrens – noch nicht erfolgen konnte, erscheint die Neuansetzung einer Schlichtungsverhandlung jedenfalls nicht unrechtmässig.”

“18/1-3) stellte der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren ein "Begehren um Ausstand des Bezirksgerichtes Horgen/Gerichtsleitung" wegen Anscheins der Be- fangenheit und beantragte die Zuweisung der Angelegenheit an einen nicht unter dem Anschein der Befangenheit stehenden Richter bzw. um Zuweisung der Sa- che an ein benachbartes Gericht zur Entscheidung. Ferner beantragte der Be- schwerdeführer die Sistierung der angesetzten richterlichen Frist sowie die Neu- ansetzung der Frist nach (definitiver) Erledigung des Ausstandsgesuches. Gleich- zeitig ersuchte der Beschwerdeführer darum, dass für die Frist zur Stellungnahme erstmals und erstreckbar 30 Tage (statt üblicherweise 10 Tage) anzusetzen seien, da er sich aus geschäftlichen Gründen seit 2019 im nahen und fernen Aus- land aufhalte (act. 17, S. 1 und 3). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2023 (act. 19) hielt die Vorinstanz fest, dass das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers im Verfahren BV230034-F behandelt werde und erwog, dass Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen wä- ren (Art. 51 Abs. 1 ZPO). Gleichzeitig wies die Vorinstanz das Sistierungsgesuch des Beschwerdeführers in der Erwägung, dass es sich um ein summarisches Ver- fahren handle und der Raschheit des Verfahrens Rechnung zu tragen sei, ab und setzte dem Beschwerdeführer eine nicht erstreckbare Frist von 30 Tagen, um zur Eingabe des Betreibungsamtes Thalwil-Rüschlikon-Kilchberg Stellung zu nehmen und insbesondere nachzuweisen, dass sich sein Lebensmittelpunkt in Bulgarien befinde. Mit Eingabe vom 5. Februar 2024 (act. 21) zeigte E._____, die Ehefrau des Beschwerdeführers, unter Beilage einer Vollmacht (act. 22) an, dass sie die Inter- essen des Beschwerdeführers vertrete. Zudem machte sie Ausführungen zum Le- - 6 - bensmittelpunkt des Beschwerdeführers und reichte zwei Beilagen ein. Ferner er- suchte sie um entsprechende Fristverlängerung und um Akteneinsicht, falls die Unterlagen und Angaben nicht genügen sollten (act. 21, act. 23/1-2). Mit Verfü- gung vom 13. Februar 2024 (act. 24) wies die Vorinstanz das Gesuch um Frist- verlängerung ab und stellte der Beschwerdegegnerin Kopien der act.”

“Wird ein Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, gelten grundsätzlich die Bestimmungen über die Revision (vgl. Art. 38 Abs. 3 BGG; Art. 51 Abs. 3 ZPO; Art. 60 Abs. 3 StPO). Diese Regelungen folgen dem Grundgedanken, dass ein Gericht die Gerichtsbarkeit hinsichtlich eines bestimmten Falls verliert, sobald es seinen Entscheid gefällt hat (vgl. BGE 144 IV 35 E. 2. S. 39 ff.; BGE 139 III 120 E. 2 S. 121 f., BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 468 f.).”

“Mangels Verletzung der Ausstandsvorschriften kommen die in Art. 51 ZPO geregelten Folgen zum Vornherein nicht zur Anwendung. Überdies besteht de le- ge lata in Zivilverfahren keine Weiterleitungspflicht (BGer 5A_910/2020 vom 3. November 2020, E. 2). Sodann begnügt sich der Kläger damit, seine vorinstanzli- chen Behauptungen der Arbeitsunfähigkeit von lic. iur. D._____ zu wiederholen, ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen – insbesondere, dass auch sein Protokoll keine ausreichenden Hinweise auf eine Arbeitsunfähigkeit enthalte – auseinanderzusetzen. Er kommt seiner Rügeobliegenheit nicht nach (vgl. E. II.1).”

“Dass es von Amtes wegen durchgesetzt werden müsste, trifft allerdings unter Geltung der schweizerischen ZPO nicht zu. Eine Gerichtsperson tritt zwar von sich aus in den Ausstand, wenn sie den Ausstandsgrund als gege- ben erachtet (Art. 48 ZPO). Kommt sie dieser Pflicht nicht nach oder erachtet sie bei ihr schlicht keinen Ausstandsgrund als gegeben, liegt es an den Parteien, un- verzüglich nach Kenntnis des Ausstandsgrundes ein Ausstandsgesuch zu stellen, wollen sie den Ausstand der betreffenden Gerichtsperson erreichen (Art. 49 ZPO). Tun sie dies nicht, verwirken sie nach der Rechtsprechung den Anspruch auf spätere Anrufung des Ausstandsgrundes (BGE 139 III 120 E. 3.2.1). Dies gilt so- gar bei Ausstandsgründen, welche nach früheren kantonalen Rechten die Nichtig- keit von Amtshandlungen zur Folge hatten und bei welchen damit keine Frist zu beachten war (Peter Diggelmann, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Kom- mentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 f. zu Art. 51 ZPO).”

“Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit setzt bei einer sachverständigen Person i.S.v. Art. 183 ff. ZPO (wie bei Gerichtspersonen) voraus, dass objektive Umstände (Tatsachen) vorliegen, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“und 11. Mai, 20. Juni und 16. Dezember 2020 sowie 14. Februar 2021 vorgebracht hat, zu verneinen ist. Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, sind gemäss Art. 51 Abs. 1 ZPO aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Ob unter diesen Voraussetzungen alle Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind (so Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 51 N 4 und wohl auch Kiener, a.a.O., Art. 51 N 3 sowie Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017 [nachfolgend Weber, Basler Kommentar], Art. 51 ZPO N 4), oder nur solche, bei deren Vornahme sich die Befangenheit zugunsten oder zulasten einer Partei hat auswirken können (so Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 51 N 4; Tappy, a.a.O., Art. 51 CPC N 10; Urbach, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2015, Art. 51 N 3; Wullschleger, a.a.O., Art. 51 N 4), ist umstritten. Da der Ausstandsanspruch formeller Natur ist, setzt die Aufhebung und Wiederholung der Amtshandlungen aber jedenfalls nicht voraus, dass sie materiell unrichtig sind (vgl.”

“La critique tombe à faux. Contrairement à ce que soutient le recourant, le dépôt en temps utile d'une demande de récusation n'empêche pas le magistrat visé de continuer à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation des actes auxquels le magistrat ou l'autorité récusé a procédé ou a participé (art. 51 al. 1 CPC; arrêts 5A_327/2021 du 26 juillet 2021 consid. 3.3 et la référence; 5A_283/2015 du 28 mai 2015 consid. 2 et la référence; cf. aussi arrêts 5A_842/2016 du 24 mars 2017 consid. 2 i.f. et les références; 5A_579/2013 du 11 novembre 2013 consid. 4.2.2 et les références). Par ailleurs, l'arrêt que le recourant cite (arrêt 1B_191/2020 du 26 août 2020) a simplement admis, dans le cas d'espèce et à titre d'exception, que la même autorité puisse statuer tant sur la question de la récusation d'un magistrat que sur celle de l'interdiction de postuler d'un avocat dans la procédure litigieuse, au motif que ces questions étaient étroitement liées et que l'autorité en cause était, respectivement serait aussi sur recours, compétente pour statuer sur les deux questions (consid. 2). Cet arrêt n'interdit donc nullement, par principe, que les deux questions soient examinées séparément par deux autorités distinctes, ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, les autorités compétentes pour statuer sur les questions litigieuses ne sont pas les mêmes.”

“mit Nachweisen, gemäss dem Ausstandspflichtverletzungen im Verwaltungsverfahren im Rechtsmittelverfahren geheilt werden können, wenn sie nicht schwer wiegen und ein Einfluss auf den Inhalt der Entscheidung ausgeschlossen erscheint). Nach überwiegender Rechtsprechung und Lehre ist eine Heilung im Fall einer Verletzung der Ausstandspflicht hingegen ausgeschlossen (vgl. BGE 124 I 255 E. 5b.aa und 5d, 114 Ia 50 E. 3d, 113 Ia 72 E. 3a; Kiener, a.a.O., Art. 51 N 3; Livschitz, a.a.O., Art. 51 N 7; Rüetschi, a.a.O., Art. 51 ZPO N 9; Steinmann/Schindler/Wyss, in: St. Galler Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 29 BV N 26 und Art. 30 BV N 45). Wenn dieser Auffassung gefolgt wird, dürfte eine Aufhebung des angefochtenen Entscheids und eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz grundsätzlich zwingend sein (vgl. Livschitz, a.a.O., Art. 51 N 6), wenn eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson am angefochtenen Entscheid mitgewirkt hat und die Arbeitnehmerin den Ausstandsgrund mit der Berufung rechtzeitig geltend gemacht und die Aufhebung des angefochtenen Entscheids verlangt hat. Wie es sich damit verhält, muss im vorliegenden Fall nicht abschliessend entschieden werden, weil die Gerichtspersonen, die am angefochtenen Entscheid mitgewirkt haben, ohnehin nicht zum Ausstand verpflichtet gewesen sind.”

“Der Beschwerdeführer stellt sich gestützt auf Art. 51 Abs. 1 ZPO auf den Standpunkt, dass die Hauptverhandlung wiederholt werden müsse. Dazu erklärte die Vorinstanz schlüssig, dass die Bestimmungen von Art. 51 ZPO zu den Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften nicht zur Anwendung gelangen, nachdem feststehe, dass keine Ausstandsvorschriften verletzt wurden.”

“Der Beschwerdeführer stellt sich gestützt auf Art. 51 Abs. 1 ZPO auf den Standpunkt, dass die Hauptverhandlung wiederholt werden müsse. Dazu erklärte die Vorinstanz schlüssig, dass die Bestimmungen von Art. 51 ZPO zu den Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften nicht zur Anwendung gelangen, nachdem feststehe, dass keine Ausstandsvorschriften verletzt wurden.”

“En revanche, les décisions relevant de la conduite du procès (ordonnances d’instruction et autres décisions) ne peuvent faire l’objet d’un recours que dans les cas prévus par la loi, ou en cas de risque de préjudice difficilement réparable (art. 319 lit. b CPC). A défaut, elles ne peuvent être attaquées qu’avec la décision à laquelle la procédure qu’elles ont conduite aura abouti (arrêt TF 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 consid. 4 non publié aux ATF 139 III 478). 1.2. Si l'art. 50 al. 2 CPC prévoit expressément le recours immédiat contre la décision par laquelle le tribunal statue sur une récusation, par souci de liquider rapidement cette question afin que la procédure dans laquelle la demande de récusation a été déposée puisse poursuivre correctement son cours (ATF 138 III 705 consid. 2.3.2), il n'en va pas de même de l'art. 51 CPC, qui règle les conséquences de l'inobservation des règles de récusation (voir l'énumération in CPC online, art. 319 let. b ch. 1, Cas prévus par la loi). Contrairement à différentes dispositions du Code de procédure, le législateur n'a en effet pas introduit à l'art. 51 CPC une règle spécifique prévoyant un recours immédiat contre les décisions rendues en application de cette disposition. Le recourant fait valoir qu'en présence d'un magistrat qui s'est retiré spontanément de la procédure sans qu'une décision formelle de récusation n'ait été rendue en application de l'art. 50 al. 1 CPC, il devrait être possible de recourir immédiatement contre la décision statuant sur les conséquences de ce retrait spontané. A son avis, dès lors que la récusation ne doit pas être admise trop facilement, il doit en aller de même pour l'annulation des actes d'un magistrat qui s'est spontanément retiré dès lors que l'étendue de la protection de la disposition constitutionnelle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'étend aux actes entrepris par le magistrat et pas uniquement à sa présence dans la composition de l'autorité de jugement. Dans le cas présent, alors qu'elle faisait l'objet d'une requête de récusation du 17 décembre 2021 émanant de l'intimée, la Juge itinérante saisie de la procédure de divorce opposant les parties a décidé d'elle-même de se retirer de cette procédure.”

“En revanche, les décisions relevant de la conduite du procès (ordonnances d’instruction et autres décisions) ne peuvent faire l’objet d’un recours que dans les cas prévus par la loi, ou en cas de risque de préjudice difficilement réparable (art. 319 lit. b CPC). A défaut, elles ne peuvent être attaquées qu’avec la décision à laquelle la procédure qu’elles ont conduite aura abouti (arrêt TF 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 consid. 4 non publié aux ATF 139 III 478). 1.2. Si l'art. 50 al. 2 CPC prévoit expressément le recours immédiat contre la décision par laquelle le tribunal statue sur une récusation, par souci de liquider rapidement cette question afin que la procédure dans laquelle la demande de récusation a été déposée puisse poursuivre correctement son cours (ATF 138 III 705 consid. 2.3.2), il n'en va pas de même de l'art. 51 CPC, qui règle les conséquences de l'inobservation des règles de récusation (voir l'énumération in CPC online, art. 319 let. b ch. 1, Cas prévus par la loi). Contrairement à différentes dispositions du Code de procédure, le législateur n'a en effet pas introduit à l'art. 51 CPC une règle spécifique prévoyant un recours immédiat contre les décisions rendues en application de cette disposition. Le recourant fait valoir qu'en présence d'un magistrat qui s'est retiré spontanément de la procédure sans qu'une décision formelle de récusation n'ait été rendue en application de l'art. 50 al. 1 CPC, il devrait être possible de recourir immédiatement contre la décision statuant sur les conséquences de ce retrait spontané. A son avis, dès lors que la récusation ne doit pas être admise trop facilement, il doit en aller de même pour l'annulation des actes d'un magistrat qui s'est spontanément retiré dès lors que l'étendue de la protection de la disposition constitutionnelle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'étend aux actes entrepris par le magistrat et pas uniquement à sa présence dans la composition de l'autorité de jugement. Dans le cas présent, alors qu'elle faisait l'objet d'une requête de récusation du 17 décembre 2021 émanant de l'intimée, la Juge itinérante saisie de la procédure de divorce opposant les parties a décidé d'elle-même de se retirer de cette procédure.”

“Les juges cantonaux avaient également violé les principes de célérité, d'économie de procédure et de sécurité du droit dans la mesure où ils avaient retardé de manière inadmissible une décision sur ladite demande de récusation. Le recourant considère en outre que, dès lors qu'elle faisait préalablement l'objet d'une demande de récusation, la Juge itinérante ne pouvait pas continuer à mener la procédure et rendre une décision sur la capacité de postuler de l'avocat représentant la partie ayant demandé sa récusation. Elle aurait dû laisser le soin à sa suppléante de diligenter avec célérité la procédure de récusation. Au lieu de cela, elle avait elle-même mené " tambour battant " une instruction sur la seule question de la capacité de postuler de l'avocat en cause et avait très rapidement rendu une décision niant une telle capacité, aux fins d'éluder les règles sur la récusation. Une telle décision, rendue par une magistrate juge et partie, était donc entachée d'un très grave vice, susceptible d'entraîner son annulation en application de l'art. 51 al. 1 CPC. Il était donc évident qu'il convenait bien de statuer d'abord sur la demande de récusation, ce que le Président de la Cour avait dans un premier temps correctement identifié avant de revenir sur sa décision, dès lors qu'une admission de cette demande pourrait conduire à l'annulation des décisions prises par la Juge itinérante, y compris la décision litigieuse du 13 juin 2022, qui serait entachée d'un vice très grave pouvant entraîner sa nullité absolue ainsi que celle des " arrêts fondés sur [cette] décision illicite ". A cet égard, c'était à tort que les juges cantonaux avaient refusé d'examiner les conditions de la nullité, alors qu'elles étaient remplies. La très grave partialité de la Juge itinérante, qui avait abusé de sa position de magistrate aux fins d'évincer un avocat et d'éviter de " subir " une procédure de récusation, était en effet un motif de nullité absolue de sa décision du 13 juin”

“Bei ihrer Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Entscheidendes Kriterium ist, ob bei objektiver Betrachtung der Ausgang des Verfahrens als noch offen erscheint (BGE 147 III 89 E. 4.1, 379 E. 2.3.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 141 IV 178 E. 3.2.1; 140 III 221 E. 4.1; je mit weiteren Hinweisen). Dabei kann die Garantie des unabhängigen und unbefangenen Gerichts insbesondere durch organisatorische Gegebenheiten tangiert sein (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 577 E. 6, 89 E. 4.2.1; 147 I 173 E. 5.1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Ausstand wirkt grundsätzlich nur für die Zukunft. Will eine Partei eine zuvor erfolgte Amtshandlung aufheben lassen, hat sie dies innert 10 Tagen seit Entdeckung des Ausstandsgrunds zu verlangen (so Art. 51 Abs. 1 ZPO), ansonsten Genehmigung angenommen wird. Diese Regeln sind Ausdruck des Beschleunigungsgebots und des Prinzips von Treu und Glauben. Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3; 139 III 120 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2). Sind allerdings die Umstände, die den Anschein der Befangenheit bewirken, derart offensichtlich, dass der Richter von sich aus hätte in den Ausstand treten müssen, ist dies stärker zu gewichten als eine verspätete Geltendmachung (BGE 139 III 120 E. 3.2.2; 134 I 20 E. 4.3.2).”

“Bei ihrer Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Entscheidendes Kriterium ist, ob bei objektiver Betrachtung der Ausgang des Verfahrens als noch offen erscheint (BGE 147 III 89 E. 4.1, 379 E. 2.3.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 141 IV 178 E. 3.2.1; 140 III 221 E. 4.1; je mit weiteren Hinweisen). Dabei kann die Garantie des unabhängigen und unbefangenen Gerichts insbesondere durch organisatorische Gegebenheiten tangiert sein (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 577 E. 6, 89 E. 4.2.1; 147 I 173 E. 5.1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Ausstand wirkt grundsätzlich nur für die Zukunft. Will eine Partei eine zuvor erfolgte Amtshandlung aufheben lassen, hat sie dies innert 10 Tagen seit Entdeckung des Ausstandsgrunds zu verlangen (so Art. 51 Abs. 1 ZPO), ansonsten Genehmigung angenommen wird. Diese Regeln sind Ausdruck des Beschleunigungsgebots und des Prinzips von Treu und Glauben. Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3; 139 III 120 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2). Sind allerdings die Umstände, die den Anschein der Befangenheit bewirken, derart offensichtlich, dass der Richter von sich aus hätte in den Ausstand treten müssen, ist dies stärker zu gewichten als eine verspätete Geltendmachung (BGE 139 III 120 E. 3.2.2; 134 I 20 E. 4.3.2).”

“Ein Mitglied des Gerichts kann nur abgelehnt werden, wenn die vorhergehende Vermittlertätigkeit oder ein Vermitt- lungsvorschlag den objektiv begründeten Anschein der Befangenheit hervorruft. Dies trifft etwa zu, wenn die Richterin eine durch den Prozess erst noch abzuklä- rende Tatsache als schon erwiesen ansieht, sich bereits in einer Art festgelegt hat, dass Zweifel darüber bestehen, ob sie einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage aufgrund weiterer Abklärungen noch zugänglich ist (BGE 131 I 113 E. 3.6; vgl. auch BGE 119 Ia 81 E. 4b) oder wenn die Gerichtsperson auf die Parteien Druck ausgeübt hat (Entscheid der EKMR i.S. Jensen gegen Dänemark vom 7. Januar 1991, in: DR 68 S. 177). - 8 - Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu ma- chen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Schon aus Art. 51 Abs. 1 ZPO ist zu folgern, dass "un- verzüglich" in keinem Fall länger als zehn Tage bedeuten kann. Generell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrun- des untätig einen weiteren und unter Umständen zu wiederholenden Verfahrens- schritt ablaufen lassen darf. Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt. Die bisherige Praxis des Bundesgerichts ist streng (BGE 132 II 485 E.”

“La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté. Il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience de conciliation que la juge aurait donné des conseils à l'intimé au sujet de la formulation des conclusions, plus particulièrement sur la devise choisie, bien que l'intimé admette tout de même que ce sujet a été discuté. Cette question de la preuve d'une éventuelle aide indue (au regard de l'art. 56 CPC) apportée par la juge conciliatrice en faveur de l'intimé peut demeurer ouverte au vu de ce qui suit. Selon la jurisprudence, lorsque le juge n'interpelle pas un justiciable alors qu'il aurait dû le faire, il appartient à la partie concernée de démontrer qu'elle aurait pu réagir de façon adéquate à l'interpellation et, donc, améliorer sa position procédurale.”

“Elle n'implique pas qu'une prévention effective du juge soit établie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectives doivent être prises en compte. Les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 ; ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240). Parce qu'une demande de récusation met en cause la composition du tribunal saisi, l'incident doit être résolu immédiatement et de manière définitive (Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 2 ad art. 92 LTF) ; la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit, aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, déposer une demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, et s'il y a lieu, elle doit réclamer dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC). A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 211 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise « aussitôt » après la connaissance du motif invoqué (TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3). 4.2 En l'espèce, le recourant se plaint de différents actes de procédure émanant de la justice de paix dans le cadre de la présente procédure et d'une procédure connexe. Il cite certains courriers sans préciser à quelle date ils ont été envoyés. Il se plaint aussi de certains passages de la décision entreprise qui donneraient de lui une image inutilement mauvaise ou constitueraient des attaques à son encontre, « vraisemblablement afin de le déstabiliser et le décrédibiliser ». Il reproche encore à la justice de paix d'avoir fixé l'audience sans statuer sur certaines de ses réquisitions et d'en avoir rejeté d'autres. Il n'a pourtant jamais déposé de demande de récusation avant que la décision entreprise soit rendue.”

“2 et les références citées), afin qu’elles puissent faire valoir toute réquisition utile. Il ne se justifie par contre pas de renvoyer le dossier à une « autorité neutre », comme le requiert l’appelant (cf. appel p. 3 et courrier du 29 juin 2023). Premièrement en effet, l’appel est admis indépendamment de la question de la récusation de la juge assesseure K.________. Or, la conclusion de l’appelant en renvoi de la cause à une autorité neutre est liée à la seule question de la récusation de cette magistrate. De plus, on ne discerne pas ce que l’appelant reproche aux autres membres de l’autorité intimée, en particulier au Président, ne soulevant aucun motif de récusation à leur encontre. L’appelant se méprend du reste lorsqu’il prétend qu’en tant que la question de la récusation d’un membre du Tribunal n’a pas pu être soulevée en cours de procédure, c’est la question de l’impartialité et de l’indépendance du Tribunal dans son ensemble qui se pose (cf. appel p. 3). Il perd ce faisant de vue que selon l’art. 51 al. 3 CPC, si un motif de récusation n’est découvert qu’après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. Il n’est ainsi aucunement prévu le renvoi à une autorité neutre dans un tel cas de figure. 3. 3.1. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Selon l’art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige. Tel est par exemple le cas des frais qui sont provoqués par une grave erreur de procédure du juge. N’importe quelle erreur ne suffit pas : elle doit être particulièrement grave (arrêt TF 5A_580/2017 du 28 août 2017 consid.”

“1 et 5A_801/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.1). 2.1.2 La partie, qui entend obtenir la récusation d'un magistrat, doit la demander au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 49 al. 1 CPC). Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; 1B_277/2008 consid. 2.3 in fine). Il s'agit bien de quelques jours et non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC TAPPY, art. 49 CPC N 12 et références jurisprudentielles). S'il y a lieu, la partie doit demander dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC; arrêt du tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). En principe une récusation n'entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité d'une annulation d'office des actes accomplis précédemment, ou même pendant la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec son concours (GASSER/RICKLI, art. 51 N 1, BSK ZPO-WEBER, art. 50 N 2). En principe, la personne dont la récusation est demandée reste en charge du dossier jusqu'à la décision, avec la possibilité que les actes auxquels elle aura participé doivent être annulés et répétés à la requête d'une partie si la récusation est finalement admise (DIKE ZPO-DIGGELMANN, art. 50 N 5; CR CPC TAPPY, art. 50 CPC N 5). 2.2 En l'espèce, le traitement du dossier de Marlène JHAVERI a été confié à un autre magistrat que celui qui est concerné par la demande de récusation, de sorte que ce dernier n'est plus en charge du dossier depuis le 16 mars 2023. La récusation sollicitée n'a donc plus d'objet pour l’avenir, dès cette date.”

“2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Malgré le texte de l'art. 183 CPC, toutes les dispositions en matière de récusation (art. 47ss CPC) s'appliquent (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 146). 3.1.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou pourraient être prévenus de toutes autres manières, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2; pour l'expert judiciaire voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5 et 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.1). Ladite garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale.”

“Auf., 2016, N 1 zu Art. 51 ZPO). Das Erfordernis, die Aufhebung und Wiederholung bereits erfolgter Amtshandlungen ausdrücklich zu verlangen, bezieht sich auf Amtshandlungen der abgelehnten Gerichtsperson im laufenden Verfahren vor der betreffenden Instanz (vgl. BGE 138 III 702 E. 3.4). Im Übrigen ist im Ausstandsbegehren implizit auch der Antrag enthalten, dass die betroffene Person keine weiteren Prozesshandlungen mehr vornehmen solle bzw. allfällige künftige Amtshandlungen im Falle einer Gutheissung des Ausstandsbegehrens zu wiederholen seien (PETER DIGGELMANN, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., 2016, N 8 zu Art. 51 ZPO).”

“Auf., 2016, N 1 zu Art. 51 ZPO). Das Erfordernis, die Aufhebung und Wiederholung bereits erfolgter Amtshandlungen ausdrücklich zu verlangen, bezieht sich auf Amtshandlungen der abgelehnten Gerichtsperson im laufenden Verfahren vor der betreffenden Instanz (vgl. BGE 138 III 702 E. 3.4). Im Übrigen ist im Ausstandsbegehren implizit auch der Antrag enthalten, dass die betroffene Person keine weiteren Prozesshandlungen mehr vornehmen solle bzw. allfällige künftige Amtshandlungen im Falle einer Gutheissung des Ausstandsbegehrens zu wiederholen seien (PETER DIGGELMANN, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., 2016, N 8 zu Art. 51 ZPO).”

“En l'espèce, à teneur des pièces - recevables (cf. supra consid. 2.2.1.3) - produites le 28 juin 2023, le juge intimé a rendu, le 2 juin 2023, une décision de non-entrée en matière sur la requête de récusation du 28 mars 2023 dirigée contre le juge Gapany, faute de paiement de l'avance de frais. Le recourant n'a pas fait recours contre cette décision. Il s'ensuit que celle-ci est entrée en force, étant au surplus relevé que, dès lors que le motif de récusation du juge Pralong dont se prévaut le recourant n'a pas été découvert par celui-ci après la clôture de la procédure, la possibilité d'une révision de la décision précitée (cf. art. 51 al. 3 CPC; ATF 147 I 173 consid. 4.1) serait exclue. Dans ces circonstances, on ne discerne pas l'intérêt actuel et pratique que le recourant pourrait encore avoir à l'annulation de la décision incidente attaquée, puisque la question de savoir qui jugera de la requête de récusation du juge Gapany ne se pose plus, cette procédure étant liquidée. Le recourant ne peut dès lors se prévaloir d'aucun intérêt digne de protection - au sens de l'art. 76 al. 1 let. b LTF - à ce qu'il soit statué sur son recours. Cet intérêt ayant disparu après le dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, étant relevé que les conditions auxquelles le Tribunal fédéral entre exceptionnellement en matière sur le fond d'une affaire malgré le défaut d'un intérêt pratique et actuel ne sont pas réunies en l'espèce (cf. supra consid. 2.2.1.1). Cette perte d'objet est consécutive à l'irrecevabilité de la demande de récusation du juge Gapany découlant du défaut de paiement de l'avance de frais y relative par le recourant; comme la caducité du recours ne résulte pas d'une cause indépendante de la volonté des parties, la question du sort présumé du litige ne se pose dès lors pas (ordonnances 5A_899/2022 du 2 mars 2023 consid.”

“C'est sans doute la raison pour laquelle ni la doctrine, ni la jurisprudence n'envisagent une autre possibilité que la récusation du juge concerné comme réparation à une violation "positive" de l'art. 56 CPC : le magistrat peut donner une impression de partialité en faveur d'une partie (en excédant son devoir d'interpellation) et pourrait ainsi devoir éventuellement être déchargé du dossier. Il n'est ainsi pas possible de retirer à la partie concernée le bénéfice de l'aide indue dont elle aurait profité, aucune disposition du code ne prévoyant une telle solution. Or, la juge conciliatrice est déjà dessaisie du dossier, de sorte qu'une récusation est dépourvue de sens. De surcroît, ayant toutes les informations en mains au moment où l'intimé a reformulé ses conclusions, l'appelante l'a laissé procéder et n'a formulé aucune opposition jusqu'après la saisine du juge du fond. Elle a même sollicité la délivrance de l'autorisation de procéder sur la base des conclusions modifiées. Cela exclut donc tant la possibilité d'obtenir une récusation à ce stade, qui serait demandée tardivement, que l'application de l'art. 51 al. 3 CPC, qui prévoit l'application des règles sur la révision, lorsqu'un motif de récusation apparaît après la clôture de la procédure, ce qui n'est pas le cas. Par ailleurs, en laissant l'intimé modifier ses conclusions, sans s'opposer, ni réagir et même en invitant la juge conciliatrice à délivrer l'autorisation de procéder, le comportement procédural de l'appelante, qui se plaint de la reformulation des conclusions devant le juge du fond seulement, se situe à la limite de la bonne foi procédurale qui peut être attendue des parties (art. 52 CPC). Le grief lié à une violation de l'art. 56 CPC sera donc rejeté. 3. Par un second grief, l'appelante considère que les conclusions de l'intimé n'étaient pas formulées correctement. Le fait que certaines d'entre elles soient subsidiaires à d'autres aurait dû interdire au Tribunal de statuer comme il l'avait fait dans la décision entreprise. 3.1 Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPC, la demande contient des conclusions. Les parties doivent formuler des conclusions précises et déterminées, qui puissent être reprises dans le dispositif de jugement en cas d'admission de la demande (ATF 142 III 102 consid.”

“- per ripetibili;   ricordato che in corso di causa, con istanza 5 luglio 2019 la convenuta ha chiesto la ricusa del Pretore F__________ __________, e che con la sua replica spontanea (sulla ricusa) dell’8 agosto 2019, dopo aver preso atto delle prese di posizione del giudice ricusando e della controparte, ha istato in via cautelare affinché il magistrato incaricato della trattazione della ricusa ordinasse la sospensione con effetto immediato della procedura di merito o, in via subordinata, che il Pretore F__________ __________ venisse provvisoriamente sostituito con effetto immediato e sino a decisione finale sulla ricusa, ribadendo, nel merito, la propria richiesta di esclusione del giudice;   costatato che né il Pretore __________ ha dato seguito alla richiesta di sospensione della procedura, rispettivamente di sua sostituzione nella stessa, in attesa del giudizio sulla sua ricusa, che ha invece portato avanti e concluso emanando la sentenza finale 25 novembre 2019, né il Pretore M__________ __________ allora incaricato della procedura di ricusa, ha ordinato alcunché;   appellante la convenuta, che con appello 10 gennaio 2020 ha chiesto l’annullamento e la riforma del querelato giudizio nel senso di respingere integralmente la petizione, con protesta di tasse, spese e ripetibili di entrambe le sedi, premettendo di essersi vista costretta a rispettare il termine di ricorso non essendo ancora stata presa alcuna decisione in merito alla ricusa, ma con la riserva di chiedere l’annullamento della decisione e il rifacimento della procedura a partire dalle conclusioni (comprese) qualora la sua istanza fosse stata accolta in un secondo tempo;   rilevato che con risposta all’appello del 24 febbraio 2020 l’attore ne ha chiesto la reiezione integrale;   preso atto che con decisione 4 maggio 2020 il Pretore M__________ __________ subentrato al collega Ma__________ __________, ha condotto a termine la procedura di ricusa accogliendo l’istanza e stabilendo che il Pretore F__________ __________ era ricusato da ogni ulteriore trattazione della causa inc. n. OR.2018.156;   ricevuto lo scritto 15 maggio 2020 di AP 1 con cui essa ha chiesto che, in applicazione dell’art. 51 CPC, la sentenza 25 novembre 2019 inc. n. OR.2018.156 venga annullata e l’incarto rinviato alla Pretura di Lugano affinché un altro giudice emani una nuova decisione;   richiesta in merito alla quale l’attore ha, con scritto 4 giugno 2020, dichiarato di rimettersi al prudente giudizio dell’autorità di ricorso;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto   in fatto e in diritto:   1.    In data 14 novembre 2015 AO 1, a quel tempo titolare della __________ Sagl, ha concluso un accordo di cessione del ramo d’azienda della sua società con AP 1, per la concretizzazione del quale sono stati sottoscritti tre contratti distinti ma tra loro strettamente interconnessi. Il primo era un contratto di lavoro a tempo indeterminato ma con una durata minima di due anni con cui quest’ultima lo ha assunto a far tempo dal 1. gennaio 2016 con il “rango” di direttore. Il secondo era un “contratto di cessione del ramo di azienda” stipulato tra __________ Sagl e AP 1 con il quale la prima ha in particolare ceduto alla seconda i suoi clienti indicati nell’allegato n.”

“Infine, quale ultimo tassello a sostegno della decisione di escludere il ricusato, il Pretore incaricato ha indicato il fatto che il giudice F__________ T__________ avesse in maniera del tutto insolita e, a suo avviso, contraria alla prassi di ogni autorità giudiziaria ticinese, deciso di proseguire nella trattazione del caso pur non essendo stato sollecitato in tal senso in alcun modo dalle parti e non sussistendo motivi d’urgenza.   La decisione di ricusa, non impugnata, è passata in giudicato.   6.    Con istanza 15 maggio 2020 introdotta nell’ambito della procedura d’appello nella causa di merito, AP 1 ha postulato l’annullamento della sentenza 25 novembre 2019 in applicazione dell’art. 51 CPC, stante l’esito positivo della procedura di ricusa nei confronti del Pretore F__________ T__________, precisando di non chiedere - per moderazione e per motivi di economia procedurale, nonché per evitare spese e dispendio di tempo - l’annullamento di altri atti di procedura nei quali il giudice ricusato è intervenuto, compresi i verbali di audizione testi e delle parti da lui redatti e (a giudizio dell’istante) influenzati dalla sua prevenzione. A suo dire tutti i presupposti dell’art. 51 CPC sarebbero adempiuti, avendo essa sin dalla replica spontanea dell’8 agosto 2019 rivendicato la sospensione della procedura con effetto immediato, rispettivamente l’assegnazione ad altro magistrato della stessa sino alla decisione sulla ricusa. Richiesta ribadita nella premessa dell’allegato di conclusioni del 20 agosto 2019, con la precisazione: “Lo scrivente tiene ad avvertire che, nel caso in cui l’istanza di ricusa fosse per finire accolta, si riserva espressamente di chiedere il rifacimento delle conclusioni e, se nel frattempo cod. Giudice avesse ritenuto di emettere la sua sentenza di merito, espressamente si riserva di chiederne l’annullamento e il rifacimento”.   L’attore, con osservazioni 4 giugno 2020, ha dichiarato di rimettersi al prudente giudizio del tribunale d’appello.   7.    Lo scritto 15 maggio 2020 dell’appellante, interpretabile come un’istanza di produzione di nuova documentazione e una mutazione dell’azione ai sensi dell’art. 317 cpv. 1 e cpv. 2 CPC è ammissibile essendo stato trasmesso 10 giorni dopo la notifica della decisione 4 maggio 2020 del Pretore Matteo Pedrotti.”

“- per ripetibili;   ricordato che in corso di causa, con istanza 5 luglio 2019 la convenuta ha chiesto la ricusa del Pretore F__________ __________, e che con la sua replica spontanea (sulla ricusa) dell’8 agosto 2019, dopo aver preso atto delle prese di posizione del giudice ricusando e della controparte, ha istato in via cautelare affinché il magistrato incaricato della trattazione della ricusa ordinasse la sospensione con effetto immediato della procedura di merito o, in via subordinata, che il Pretore F__________ __________ venisse provvisoriamente sostituito con effetto immediato e sino a decisione finale sulla ricusa, ribadendo, nel merito, la propria richiesta di esclusione del giudice;   costatato che né il Pretore __________ ha dato seguito alla richiesta di sospensione della procedura, rispettivamente di sua sostituzione nella stessa, in attesa del giudizio sulla sua ricusa, che ha invece portato avanti e concluso emanando la sentenza finale 25 novembre 2019, né il Pretore M__________ __________ allora incaricato della procedura di ricusa, ha ordinato alcunché;   appellante la convenuta, che con appello 10 gennaio 2020 ha chiesto l’annullamento e la riforma del querelato giudizio nel senso di respingere integralmente la petizione, con protesta di tasse, spese e ripetibili di entrambe le sedi, premettendo di essersi vista costretta a rispettare il termine di ricorso non essendo ancora stata presa alcuna decisione in merito alla ricusa, ma con la riserva di chiedere l’annullamento della decisione e il rifacimento della procedura a partire dalle conclusioni (comprese) qualora la sua istanza fosse stata accolta in un secondo tempo;   rilevato che con risposta all’appello del 24 febbraio 2020 l’attore ne ha chiesto la reiezione integrale;   preso atto che con decisione 4 maggio 2020 il Pretore M__________ __________ subentrato al collega Ma__________ __________, ha condotto a termine la procedura di ricusa accogliendo l’istanza e stabilendo che il Pretore F__________ __________ era ricusato da ogni ulteriore trattazione della causa inc. n. OR.2018.156;   ricevuto lo scritto 15 maggio 2020 di AP 1 con cui essa ha chiesto che, in applicazione dell’art. 51 CPC, la sentenza 25 novembre 2019 inc. n. OR.2018.156 venga annullata e l’incarto rinviato alla Pretura di Lugano affinché un altro giudice emani una nuova decisione;   richiesta in merito alla quale l’attore ha, con scritto 4 giugno 2020, dichiarato di rimettersi al prudente giudizio dell’autorità di ricorso;   letti ed esaminati gli atti e i documenti prodotti;   ritenuto   in fatto e in diritto:   1.    In data 14 novembre 2015 AO 1, a quel tempo titolare della __________ Sagl, ha concluso un accordo di cessione del ramo d’azienda della sua società con AP 1, per la concretizzazione del quale sono stati sottoscritti tre contratti distinti ma tra loro strettamente interconnessi. Il primo era un contratto di lavoro a tempo indeterminato ma con una durata minima di due anni con cui quest’ultima lo ha assunto a far tempo dal 1. gennaio 2016 con il “rango” di direttore. Il secondo era un “contratto di cessione del ramo di azienda” stipulato tra __________ Sagl e AP 1 con il quale la prima ha in particolare ceduto alla seconda i suoi clienti indicati nell’allegato n.”

“Il appartiendra à la recourante de former, le cas échéant, une demande de récusation à l'encontre de dite magistrate si elle s'y estime fondée. S'agissant de la période antérieure au 16 mars 2023, la motivation de la recourante ne consiste qu'à opposer son propre point de vue à celui de la Chambre de surveillance, sans rien démontrer. Il ne suffit pas à cet égard d'affirmer, sans plus ample développement, que les courriers litigieux auraient été envoyés dans le cadre d'une « instruction » en vue de lever la curatelle ". Il lui incombait de démontrer, en respectant les réquisits du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), en quoi la Chambre de surveillance aurait arbitrairement violé l'art. 51 CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif par renvoi de l'art. 31 al. 1 LaCC/GE (RS/GE E 1 05), en refusant de qualifier ces courriers d'actes de procédure susceptibles d'être annulés (sur cette notion, cf. ATF 138 III 702 consid. 3.4; WULLSCHLEGER, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd. 2016, n° 4 ad art. 51 CPC; CAPRARA/CERUTTI, La ricusazione nel procedimento civile, amministrativo e penale, 2023, n° 234 p. 62). Quoi qu'il en soit, il apparaît, à la lecture de la décision attaquée, que la recourante n'a nullement prétendu devant la Chambre de surveillance que les courriers en cause devraient recevoir une telle qualification. Insuffisamment motivé et ne respectant au surplus pas le principe de l'épuisement matériel des instances (cf. consid. 2.3 supra), le grief est irrecevable.”

“Mangels Verletzung der Ausstandsvorschriften kommen die in Art. 51 ZPO geregelten Folgen zum Vornherein nicht zur Anwendung. Überdies besteht de le- ge lata in Zivilverfahren keine Weiterleitungspflicht (BGer 5A_910/2020 vom 3. November 2020, E. 2). Sodann begnügt sich der Kläger damit, seine vorinstanzli- chen Behauptungen der Arbeitsunfähigkeit von lic. iur. D._____ zu wiederholen, ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen – insbesondere, dass auch sein Protokoll keine ausreichenden Hinweise auf eine Arbeitsunfähigkeit enthalte – auseinanderzusetzen. Er kommt seiner Rügeobliegenheit nicht nach (vgl. E. II.1).”

“und 11. Mai, 20. Juni und 16. Dezember 2020 sowie 14. Februar 2021 vorgebracht hat, zu verneinen ist. Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, sind gemäss Art. 51 Abs. 1 ZPO aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Ob unter diesen Voraussetzungen alle Amtshandlungen, an denen die zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind (so Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 51 N 4 und wohl auch Kiener, a.a.O., Art. 51 N 3 sowie Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017 [nachfolgend Weber, Basler Kommentar], Art. 51 ZPO N 4), oder nur solche, bei deren Vornahme sich die Befangenheit zugunsten oder zulasten einer Partei hat auswirken können (so Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 51 N 4; Tappy, a.a.O., Art. 51 CPC N 10; Urbach, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2015, Art. 51 N 3; Wullschleger, a.a.O., Art. 51 N 4), ist umstritten. Da der Ausstandsanspruch formeller Natur ist, setzt die Aufhebung und Wiederholung der Amtshandlungen aber jedenfalls nicht voraus, dass sie materiell unrichtig sind (vgl.”

“2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Malgré le texte de l'art. 183 CPC, toutes les dispositions en matière de récusation (art. 47ss CPC) s'appliquent (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 146). 3.1.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou pourraient être prévenus de toutes autres manières, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2; pour l'expert judiciaire voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5 et 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.1). Ladite garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale.”

“Vorliegend wurde, wie erwähnt (oben Erw. 1.a), das Scheidungsverfah- ren der Parteien mit unbegründetem Urteil vom 27. Januar 2023 erstinstanzlich abgeschlossen (Urk. 18 S. 2 Erw. 1.1). Damit sind keine Prozesshandlungen mehr ersichtlich, für welche die Scheidungsrichterin in den Ausstand treten müss- te. Die Beschwerdeführerin hat sodann nicht verlangt – auch nicht nach Kenntnis des ergangenen Scheidungsurteils –, dass irgendwelche prozessuale Handlun- gen zu wiederholen wären (vgl. ihre eingangs aufgeführten Rechtsbegehren); damit bleiben die von der abgelehnten Scheidungsrichterin vorgenommenen Amtshandlungen so oder so bestehen (vgl. Art. 51 Abs. 1 ZPO). Das Ausstands- gesuch ist damit obsolet geworden und auf die gegen die Abweisung desselben gerichtete Beschwerde ist nicht einzutreten. - 5 -”

“47 CPC), de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation uniquement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et les arrêts cités). Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer immédiatement, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; 139 III 120 consid. 3.2.1). Si un motif de récusation est découvert après la clôture de la procédure, l'art. 51 al. 3 CPC déclare applicables les dispositions sur la révision. Cependant, lorsque le motif de récusation est découvert une fois la décision attaquable rendue mais avant l'écoulement du délai de recours, il devra être invoqué dans le cadre dudit recours (appel ou recours CPC; recours LTF) (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.1, 466 consid 3.4).”

“1 LP, mais a exercé un recours au Tribunal fédéral ; Que, pendant le délai de traitement de sa plainte au fond, et alors même que l’identité de la magistrate lui était connue, la requérante n’a pas davantage fait valoir de motif de récusation ; Qu’elle n’a pas attaqué la décision finale, par laquelle elle n’a pas obtenu gain de cause ; Que sa requête du 8 février 2023 – présentée plus de 5 mois après cette décision – ne comporte aucune argumentation exposant en quoi la magistrate aurait statué en violation des dispositions de l’art. 10 al. 1 LP (cf. WEINGART in Kommentar zum SchKG, 2017, nos 17-18 ad art. 10 LP) ; Que les pièces annexées à ladite requête sont relatives à la preuve de la notification postale à la requérante d’un commandement de payer au mois de janvier 2022, sans que la requérante n’expose pourquoi elle n’aurait pas pu se procurer ces pièces avant que la décision sur sa plainte ne devienne définitive ; Que, par conséquent, il n’y a pas à considérer qu’il s’agirait de faits nouveaux imposant de convertir, cas échéant, sa requête en demande de révision, au sens de l’art. 51 al. 3 CPC ; Qu'il s'ensuit que la demande de récusation sera déclarée irrecevable, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une instruction écrite ni, en particulier, de recueillir les observations de la magistrate visée ou des autres parties à la procédure (art. 253 CPC) ; Que la requérante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera un émolument de décision arrêté à 300 fr. (art 19 RTFMC).   * * * * *     PAR CES MOTIFS La Délégation des juges de la Cour de justice en matière de récusation :   Déclare irrecevable la requête de récusation formée le 8 février 2023 par A______ à l'encontre de la juge B______ dans la cause A/1420/2022. Sur les frais : Condamne A______ au versement d'un émolument de 300 fr. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Sylvie DROIN, Nathalie LANDRY-BARTHE et Pauline ERARD et Monsieur Laurent RIEBEN, juges ; Madame Fatina SCHAERER, greffière.                             Voie de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“Ein Ablehnungsbegehren ist unverzüglich zu stellen, sobald vom Aus- standsgrund Kenntnis erlangt worden ist, ansonsten ein solcher verwirkt (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 49 N 12 m.w.H.; CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 49 ZPO N 5 m.w.H.; Urbach, OFK-ZPO, Art. 49 N 4 m.w.H.; BGE 118 Ia 282 E. 3a m.w.H.; BGE 140 I 271 E. 8.4.3 m.w.H.; BGE 139 III 120 E. 3.2.1 m.w.H.). Der Begriff "unverzüglich" ist streng zu verstehen. Schon aus Art. 51 Abs. 1 ZPO ist zu folgern, dass die Frist in keinem Fall mehr als zehn Tage umfassen kann. Ge- nerell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrundes untätig einen weiteren und unter Umständen zu wiederholen- den Verfahrensschritt ablaufen lassen darf. Im Interesse einer raschen Klärung - 7 - und eines speditiven Verfahrens kann die zur Verfügung stehende Zeit nur Tage betragen; allenfalls verlängert um Feiertage wie Weihnachten und Neujahr. Etwas grosszügiger ist sie zu bemessen, wenn die Partei zuerst noch Abklärungen tref- fen muss, wie bei einem häufigen Namen einer Gerichtsperson (OGer ZH RB120045-O vom 13.11.2012, E. II.4.2). Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt: Bei einer öffentlichen Urteilsberatung dürfen die Parteien z.B. nicht zuwarten, bis sie hören, wie das Gericht entscheiden wird. So- bald sie erkennen, welche Besetzung tagt, müssen sie ihnen bereits bekannte Ausstandsgründe geltend machen.”

“Ein Ablehnungsbegehren ist unverzüglich zu stellen, sobald vom Aus- standsgrund Kenntnis erlangt worden ist, ansonsten ein solcher verwirkt (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 49 N 12; CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 49 ZPO N 5; OFK ZPO-Urbach, Art. 49 N 4; BGE 118 Ia 282 E. 3a; BGE 140 I 271 E. 8.4.3; BGE 139 III 120 E. 3.2.1). Der Begriff unverzüglich ist streng zu verstehen. Schon aus Art. 51 Abs. 1 ZPO ist zu folgern, dass die Frist in keinem Fall länger als zehn Tage umfassen kann. Generell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrundes untätig einen weiteren und unter Um- ständen zu wiederholenden Verfahrensschritt ablaufen lassen darf. Im Interesse einer raschen Klärung und eines speditiven Verfahrens kann die zur Verfügung stehende Zeit nur Tage betragen; allenfalls verlängert um Feiertage wie Weih- nachten und Neujahr. Etwas grosszügiger ist sie zu bemessen, wenn die Partei zuerst noch Abklärungen treffen muss, wie bei einem häufigen Namen einer Ge- richtsperson (OGer ZH RB120045 vom 13.11.2012, E. II.4.2). Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt: Bei einer öffentlichen Urteils- beratung dürfen die Parteien nicht zuwarten, bis sie hören, wie das Gericht ent- scheiden wird. Sobald sie erkennen, welche Besetzung tagt, müssen sie ihnen bereits bekannte Ausstandsgründe geltend machen.”

“Die Beschwerdevorbringen des Gesuchsgegners zur Rechtzeitigkeit des Ausstandsgesuchs sind schon im Ansatz unzutreffend. Die Vorinstanz hat keineswegs "unverzüglich" gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO mit der Frist von 10 Tagen gemäss Art. 51 Abs. 1 ZPO gleichgesetzt, sondern sie hat – zu Recht – dafürge- halten, dass aufgrund der Norm von Art. 51 Abs. 1 ZPO "unverzüglich" in keinem - 6 - Fall länger als 10 Tage bedeuten könne, jedoch sehr wohl kürzer (vgl. Urk. 13 S. 4 Erw. 3.2). Bei einem Ausstandsgesuch ist die Frage der unverzüglichen Ein- reichung sodann stets ein Thema und ist die Unverzüglichkeit von der Partei, wel- che ein Ausstandsgesuch stellt, darzulegen und glaubhaft zu machen. Es kann entgegen der Beschwerde (Urk. 12 Rz. 21) keine Rede davon sein, dass erst das angefochtene Urteil Anlass gegeben hätte, sich dazu zu äussern. Die in der Be- schwerde aufgestellten neuen Tatsachenbehauptungen (Urk. 12 Rz. 19 f.) können daher von vornherein nicht berücksichtigt werden. Somit bleibt es dabei, dass der Gesuchsgegner mit der am 27. November 2020 erfolgten Zustellung der Vorla- dung und der Rechtsöffnungsgesuche von den Rechtsöffnungsgesuchen des Staats Zürich Kenntnis erhielt und ebenso, dass diese von einem staatlichen Ge- richt (mit staatlich entlöhnten Gerichtspersonen) beurteilt werden.”

“Il a ainsi prévu que la procédure serait reprise par un/e Président/e du Tribunal civil de la Gruyère, mais a considéré que, dans sa composition actuelle, il n'était pas compétent pour statuer sur le sort des actes de procédure auxquels la Juge itinérante avait participé. A.________ n'a pas recouru contre la décision du 31 août 2022, qui est par conséquent entrée en force. Or, s'il estimait que la Juge itinérante s'était récusée à tort et que cette démarche violait ses garanties constitutionnelles découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., il lui incombait de saisir l'autorité de recours de cette question. La situation n'est donc guère différente en l'occurrence de celle qui prévaudrait si la Juge itinérante ne s'était pas spontanément retirée de la procédure mais avait fait l'objet d'une décision formelle l'obligeant à se récuser. Le recourant ne saurait donc en tirer d'argument à l'appui de sa thèse selon laquelle la décision sur les conséquences d'une récusation rendue en application de l'art. 51 al. 1 CPC devrait faire l'objet d'un recours immédiat. 1.3. Le recours contre une décision sur les conséquences d'une récusation n’étant ainsi pas expressément prévu par le CPC, il n’est donc recevable que dans la mesure où ce refus peut causer au recourant un préjudice difficilement réparable. 1.3.1. La notion de préjudice difficilement réparable telle que consacrée à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus large que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, puisqu’elle ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable; tel est le cas notamment lorsque la réparation financière est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que celui-ci est difficile à établir ou chiffrer. Toutefois, il y a lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il s’agit de se prémunir contre le risque d’un prolongement sans fin du procès (arrêt TC FR 101 2020 140 du 1er octobre 2020 consid.”

“18/1-3) stellte der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren ein "Begehren um Ausstand des Bezirksgerichtes Horgen/Gerichtsleitung" wegen Anscheins der Be- fangenheit und beantragte die Zuweisung der Angelegenheit an einen nicht unter dem Anschein der Befangenheit stehenden Richter bzw. um Zuweisung der Sa- che an ein benachbartes Gericht zur Entscheidung. Ferner beantragte der Be- schwerdeführer die Sistierung der angesetzten richterlichen Frist sowie die Neu- ansetzung der Frist nach (definitiver) Erledigung des Ausstandsgesuches. Gleich- zeitig ersuchte der Beschwerdeführer darum, dass für die Frist zur Stellungnahme erstmals und erstreckbar 30 Tage (statt üblicherweise 10 Tage) anzusetzen seien, da er sich aus geschäftlichen Gründen seit 2019 im nahen und fernen Aus- land aufhalte (act. 17, S. 1 und 3). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2023 (act. 19) hielt die Vorinstanz fest, dass das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers im Verfahren BV230035-F behandelt werde und erwog, dass Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen wä- ren (Art. 51 Abs. 1 ZPO). Gleichzeitig wies die Vorinstanz das Sistierungsgesuch des Beschwerdeführers in der Erwägung, dass es sich um ein summarisches Ver- fahren handle und der Raschheit des Verfahrens Rechnung zu tragen sei, ab und setzte dem Beschwerdeführer eine nicht erstreckbare Frist von 30 Tagen, um zur Beschwerdeantwort und zur Eingabe des Betreibungsamtes Thalwil-Rüschlikon- Kilchberg Stellung zu nehmen und insbesondere nachzuweisen, dass sich sein Lebensmittelpunkt in Bulgarien befinde. Mit Eingabe vom 5. Februar 2024 (act. 21) zeigte G._____, die Ehefrau des Beschwerdeführers, unter Beilage einer Vollmacht (act. 22) an, dass sie die Inter- essen des Beschwerdeführers vertrete. Zudem machte sie Ausführungen zum Le- bensmittelpunkt des Beschwerdeführers und reichte zwei Beilagen ein. Ferner er- suchte sie um entsprechende Fristverlängerung und um Akteneinsicht, falls die Unterlagen und Angaben nicht genügen sollten (act. 21, act. 23/1-2). Mit Verfü- - 6 - gung vom 13. Februar 2024 (act. 24) wies die Vorinstanz das Gesuch um Frist- verlängerung ab und stellte den Beschwerdegegnern Kopien der act.”

“18/1-3) stellte der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren ein "Begehren um Ausstand des Bezirksgerichtes Horgen/Gerichtsleitung" wegen Anscheins der Be- fangenheit und beantragte die Zuweisung der Angelegenheit an einen nicht unter dem Anschein der Befangenheit stehenden Richter bzw. um Zuweisung der Sa- che an ein benachbartes Gericht zur Entscheidung. Ferner beantragte der Be- schwerdeführer die Sistierung der angesetzten richterlichen Frist sowie die Neu- ansetzung der Frist nach (definitiver) Erledigung des Ausstandsgesuches. Gleich- zeitig ersuchte der Beschwerdeführer darum, dass für die Frist zur Stellungnahme erstmals und erstreckbar 30 Tage (statt üblicherweise 10 Tage) anzusetzen seien, da er sich aus geschäftlichen Gründen seit 2019 im nahen und fernen Aus- land aufhalte (act. 17, S. 1 und 3). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2023 (act. 19) hielt die Vorinstanz fest, dass das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers im Verfahren BV230034-F behandelt werde und erwog, dass Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen wä- ren (Art. 51 Abs. 1 ZPO). Gleichzeitig wies die Vorinstanz das Sistierungsgesuch des Beschwerdeführers in der Erwägung, dass es sich um ein summarisches Ver- fahren handle und der Raschheit des Verfahrens Rechnung zu tragen sei, ab und setzte dem Beschwerdeführer eine nicht erstreckbare Frist von 30 Tagen, um zur Eingabe des Betreibungsamtes Thalwil-Rüschlikon-Kilchberg Stellung zu nehmen und insbesondere nachzuweisen, dass sich sein Lebensmittelpunkt in Bulgarien befinde. Mit Eingabe vom 5. Februar 2024 (act. 21) zeigte E._____, die Ehefrau des Beschwerdeführers, unter Beilage einer Vollmacht (act. 22) an, dass sie die Inter- essen des Beschwerdeführers vertrete. Zudem machte sie Ausführungen zum Le- - 6 - bensmittelpunkt des Beschwerdeführers und reichte zwei Beilagen ein. Ferner er- suchte sie um entsprechende Fristverlängerung und um Akteneinsicht, falls die Unterlagen und Angaben nicht genügen sollten (act. 21, act. 23/1-2). Mit Verfü- gung vom 13. Februar 2024 (act. 24) wies die Vorinstanz das Gesuch um Frist- verlängerung ab und stellte der Beschwerdegegnerin Kopien der act.”

“18/1-3) stellte der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren ein "Begehren um Ausstand des Bezirksgerichtes Horgen/Gerichtsleitung" wegen Anscheins der Be- fangenheit und beantragte die Zuweisung der Angelegenheit an einen nicht unter dem Anschein der Befangenheit stehenden Richter bzw. um Zuweisung der Sa- che an ein benachbartes Gericht zur Entscheidung. Ferner beantragte der Be- schwerdeführer die Sistierung der angesetzten richterlichen Frist sowie die Neu- ansetzung der Frist nach (definitiver) Erledigung des Ausstandsgesuches. Gleich- zeitig ersuchte der Beschwerdeführer darum, dass für die Frist zur Stellungnahme erstmals und erstreckbar 30 Tage (statt üblicherweise 10 Tage) anzusetzen seien, da er sich aus geschäftlichen Gründen seit 2019 im nahen und fernen Aus- land aufhalte (act. 17, S. 1 und 3). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2023 (act. 19) hielt die Vorinstanz fest, dass das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers im Verfahren BV230034-F behandelt werde und erwog, dass Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen wä- ren (Art. 51 Abs. 1 ZPO). Gleichzeitig wies die Vorinstanz das Sistierungsgesuch des Beschwerdeführers in der Erwägung, dass es sich um ein summarisches Ver- fahren handle und der Raschheit des Verfahrens Rechnung zu tragen sei, ab und setzte dem Beschwerdeführer eine nicht erstreckbare Frist von 30 Tagen, um zur Eingabe des Betreibungsamtes Thalwil-Rüschlikon-Kilchberg Stellung zu nehmen und insbesondere nachzuweisen, dass sich sein Lebensmittelpunkt in Bulgarien befinde. Mit Eingabe vom 5. Februar 2024 (act. 21) zeigte E._____, die Ehefrau des Beschwerdeführers, unter Beilage einer Vollmacht (act. 22) an, dass sie die Inter- essen des Beschwerdeführers vertrete. Zudem machte sie Ausführungen zum Le- - 6 - bensmittelpunkt des Beschwerdeführers und reichte zwei Beilagen ein. Ferner er- suchte sie um entsprechende Fristverlängerung und um Akteneinsicht, falls die Unterlagen und Angaben nicht genügen sollten (act. 21, act. 23/1-2). Mit Verfü- gung vom 13. Februar 2024 (act. 24) wies die Vorinstanz das Gesuch um Frist- verlängerung ab und stellte der Beschwerdegegnerin Kopien der act.”

“Une contestation sur un point de droit n’ouvre en principe pas la porte de la révision (CREC 6 septembre 2023/123bis ; CREC 30 août 2023/177 ; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 16 ad art. 328 CPC). La demande en révision, sur le fond, doit être formée devant l’autorité qui, en dernière instance, a statué au fond (ATF 134 III 45 consid. 2.2). Le délai pour demander la révision est de nonante jours à compter de celui où le motif de révision est découvert (art. 329 al. 1, 1re phrase, CPC). Pour le surplus, la demande doit être écrite et motivée (art. 329 al. 1, 2e phrase, CPC). 1.2 En l’espèce, la Chambre des recours civile est l’autorité ayant statué en dernière instance sur la question faisant l’objet de la révision, soit in fine le respect par le requérant du délai pour former opposition à la proposition de jugement du 11 septembre 2019 et la restitution de ce délai. Elle est ainsi compétente pour statuer sur la demande de révision. Pour le reste et au vu de ce qui suit, la recevabilité de la demande de révision peut rester ouverte. 2. 2.1 2.1.1 Aux termes de l’art. 51 al. 3 CPC, si un motif de récusation n’est découvert qu’après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. 2.1.2 Le but de la révision des art. 328 ss CPC est de soumettre des décisions qui ont acquis force matérielle de chose jugée et qui ne peuvent plus être corrigées par d’autres moyens juridiques (comme les voies de droit, la modification ou le complètement de la décision ou une nouvelle action) à un nouvel examen devant le juge compétent en présence de certains motifs déterminés de révision (ATF 138 III 382 consid. 3.2.1, JdT 2013 II 341 ; TF 5A_510/2019 du 31 octobre 2019 consid. 4.4 ; TF 5A_641/2013 du 25 février 2014 consid. 2, RSPC 2014 p. 354). 2.1.3 La révision se déroule en deux étapes. Dans la première phase – celle du rescindant, qui implique une approche abstraite – l’autorité de jugement doit se demander si les éléments nouveaux (faits ou preuves) apportés par le requérant sans retard fautif de sa part, supposés avoir été présentés en temps utile, auraient été de nature à conduire à un résultat différent.”

“1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté. Il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience de conciliation que la juge aurait donné des conseils à l'intimé au sujet de la formulation des conclusions, plus particulièrement sur la devise choisie, bien que l'intimé admette tout de même que ce sujet a été discuté. Cette question de la preuve d'une éventuelle aide indue (au regard de l'art. 56 CPC) apportée par la juge conciliatrice en faveur de l'intimé peut demeurer ouverte au vu de ce qui suit. Selon la jurisprudence, lorsque le juge n'interpelle pas un justiciable alors qu'il aurait dû le faire, il appartient à la partie concernée de démontrer qu'elle aurait pu réagir de façon adéquate à l'interpellation et, donc, améliorer sa position procédurale. Au contraire, lorsque le juge intervient alors qu'il ne devait pas le faire, il apparaît impossible, surtout lorsque cette situation survient au stade de la conciliation, de démontrer que la partie concernée n'aurait pas pu, ultérieurement et par elle-même, réparer la lacune concernée, plus particulièrement en lien avec la formulation des conclusions qui peut être modifiée entre la phase de conciliation et les débats principaux (art.”

“Ein Mitglied des Gerichts kann nur abgelehnt werden, wenn die vorhergehende Vermittlertätigkeit oder ein Vermitt- lungsvorschlag den objektiv begründeten Anschein der Befangenheit hervorruft. Dies trifft etwa zu, wenn die Richterin eine durch den Prozess erst noch abzuklä- rende Tatsache als schon erwiesen ansieht, sich bereits in einer Art festgelegt hat, dass Zweifel darüber bestehen, ob sie einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage aufgrund weiterer Abklärungen noch zugänglich ist (BGE 131 I 113 E. 3.6; vgl. auch BGE 119 Ia 81 E. 4b) oder wenn die Gerichtsperson auf die Parteien Druck ausgeübt hat (Entscheid der EKMR i.S. Jensen gegen Dänemark vom 7. Januar 1991, in: DR 68 S. 177). - 8 - Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu ma- chen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Schon aus Art. 51 Abs. 1 ZPO ist zu folgern, dass "un- verzüglich" in keinem Fall länger als zehn Tage bedeuten kann. Generell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrun- des untätig einen weiteren und unter Umständen zu wiederholenden Verfahrens- schritt ablaufen lassen darf. Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt. Die bisherige Praxis des Bundesgerichts ist streng (BGE 132 II 485 E.”

“Bei ihrer Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Entscheidendes Kriterium ist, ob bei objektiver Betrachtung der Ausgang des Verfahrens als noch offen erscheint (BGE 147 III 89 E. 4.1, 379 E. 2.3.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 141 IV 178 E. 3.2.1; 140 III 221 E. 4.1; je mit weiteren Hinweisen). Dabei kann die Garantie des unabhängigen und unbefangenen Gerichts insbesondere durch organisatorische Gegebenheiten tangiert sein (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 577 E. 6, 89 E. 4.2.1; 147 I 173 E. 5.1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Ausstand wirkt grundsätzlich nur für die Zukunft. Will eine Partei eine zuvor erfolgte Amtshandlung aufheben lassen, hat sie dies innert 10 Tagen seit Entdeckung des Ausstandsgrunds zu verlangen (so Art. 51 Abs. 1 ZPO), ansonsten Genehmigung angenommen wird. Diese Regeln sind Ausdruck des Beschleunigungsgebots und des Prinzips von Treu und Glauben. Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3; 139 III 120 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2). Sind allerdings die Umstände, die den Anschein der Befangenheit bewirken, derart offensichtlich, dass der Richter von sich aus hätte in den Ausstand treten müssen, ist dies stärker zu gewichten als eine verspätete Geltendmachung (BGE 139 III 120 E. 3.2.2; 134 I 20 E. 4.3.2).”

“ZPO (wie bei Gerichtspersonen) voraus, dass objektive Umstände (Tatsachen) vorliegen, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“Dass das Friedensrichteramt dem Beschwerdeführer bis anhin noch keine Klagebewilligung ausgestellt hat, stellt unter Berücksichtigung des bisheri- gen Verlaufs des Schlichtungsverfahrens keine Rechtsverweigerung dar. Wie der Beschwerdeführer selber ausführt, verlangte er nämlich an der Schlichtungsver- handlung vom 22. Dezember 2020, dass die – seiner Ansicht nach befangene – Friedensrichterin E._____ in den Ausstand tritt. Damit hat er gegen Friedensrich- terin E._____ ein Ausstandsgesuch im Sinne von Art. 49 ZPO gestellt. Die Ausstandsvorschriften nach Art. 47 ff. ZPO gelten auch für die Mitglieder von Schlichtungsbehörden, auch wenn der Gesetzeswortlaut nur Gerichtsperso- nen nennt (ZK ZPO-Honegger, Art. 197 N 14). Amtshandlungen, an denen eine - 7 - zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind auf entsprechenden An- trag hin aufzuheben und zu wiederholen (Art. 51 Abs. 1 ZPO). Ein solcher Antrag auf Aufhebung und Wiederholung der Amtshandlungen kann auch anlässlich ei- ner Verhandlung mündlich und pauschal gestellt werden (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 51 N 2; Livschitz, Handkommentar ZPO, Art. 51 N 2). Vorliegend kam Friedensrichterin E._____ dem Ausstandsbegehren des Be- schwerdeführers nach, indem sie die Verhandlung abbrach und deren Wiederho- lung anordnete (Urk. 7/7-8). Aus dem Umstand, dass Friedensrichterin E._____ noch die Vorladung vom 22. Dezember 2020 ausstellte, kann – entgegen der An- sicht des Beschwerdeführers – nicht abgeleitet werden, sie hätte den geltend ge- machten Ausstandsgrund im Sinne Art. 50 Abs. 1 ZPO bestritten. Denn die Vorla- dung enthielt den expliziten Hinweis darauf, dass das Schlichtungsverfahren, und entsprechend auch die neu angesetzte Verhandlung, nunmehr von Friedensrich- terin F._____ geführt werde (vgl. Urk. 7/8). Worauf der Beschwerdeführer bei die- ser Ausgangslage mit seinem Beschwerdeantrag 3 (vgl.”

“1 et 5A_801/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.1). 2.1.2 La partie, qui entend obtenir la récusation d'un magistrat, doit la demander au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 49 al. 1 CPC). Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; 1B_277/2008 consid. 2.3 in fine). Il s'agit bien de quelques jours et non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC TAPPY, art. 49 CPC N 12 et références jurisprudentielles). S'il y a lieu, la partie doit demander dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC; arrêt du tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). En principe une récusation n'entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité d'une annulation d'office des actes accomplis précédemment, ou même pendant la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec son concours (GASSER/RICKLI, art. 51 N 1, BSK ZPO-WEBER, art. 50 N 2). En principe, la personne dont la récusation est demandée reste en charge du dossier jusqu'à la décision, avec la possibilité que les actes auxquels elle aura participé doivent être annulés et répétés à la requête d'une partie si la récusation est finalement admise (DIKE ZPO-DIGGELMANN, art. 50 N 5; CR CPC TAPPY, art. 50 CPC N 5). 2.2 En l'espèce, le traitement du dossier de Marlène JHAVERI a été confié à un autre magistrat que celui qui est concerné par la demande de récusation, de sorte que ce dernier n'est plus en charge du dossier depuis le 16 mars 2023. La récusation sollicitée n'a donc plus d'objet pour l’avenir, dès cette date.”