Art. 397

“La missive comprenait encore d'autres informations relatives à l'augmentation des frais pour les services informatiques et de télécommunication ainsi que de réception téléphonique qu'elle mettait à disposition de l'avocat. Ce courrier a été signé pour accord par C______ le 20 octobre 2010. E______ a payé le montant de 20'800 fr. à C______ le 21 janvier 2011.   EN DROIT 1. 1.1 A teneur de l'art. 396 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander au tribunal compétent en vertu de l'art. 356 al. 1 CPC la révision d'une sentence arbitrale entrée en force lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'a pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à ladite sentence. La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours à compter de la découverte du motif de révision, le droit de demander la révision se périmant toutefois par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence arbitrale (art. 397 CPC). La Cour de céans est l'autorité compétente pour statuer sur la présente demande de révision (cf. art. 356 al. 1 let. a CPC et 120 al. 1 let. a LOJ). 1.2 En l'espèce, le demandeur se fonde sur des faits qu'il soutient avoir découverts au mois de mars 2020, dans un document que son associée a reçu le 15 janvier 2020 dans le cadre d'un litige arbitral l'opposant à C______. Par précaution, il a toutefois déposé sa demande dans les 90 jours suivant la communication du document en question à son associée. Déposée devant la Cour de céans le 15 avril 2020, la demande de révision de la sentence arbitrale rendue le 30 août 2018 l'a été dans le délai de nonante jours dès la découverte du motif de révision. Déposée en temps utile et respectant les exigences formelles, la demande de révision est recevable à la forme, de sorte qu'il convient d'examiner si elle repose sur un motif de révision au sens de l'art. 396 al. 1 let. a CPC. 1.3 La détermination de la partie intimée peut incontestablement comporter des allégués ripostant à ceux de la demande et des propositions de contre-preuves (Sörensen, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n.”

“La missive comprenait encore d'autres informations relatives à l'augmentation des frais pour les services informatiques et de télécommunication ainsi que de réception téléphonique qu'elle mettait à disposition de l'avocat. Ce courrier a été signé pour accord par C______ le 20 octobre 2010. E______ a payé le montant de 20'800 fr. à C______ le 21 janvier 2011.   EN DROIT 1. 1.1 A teneur de l'art. 396 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander au tribunal compétent en vertu de l'art. 356 al. 1 CPC la révision d'une sentence arbitrale entrée en force lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'a pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à ladite sentence. La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours à compter de la découverte du motif de révision, le droit de demander la révision se périmant toutefois par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence arbitrale (art. 397 CPC). La Cour de céans est l'autorité compétente pour statuer sur la présente demande de révision (cf. art. 356 al. 1 let. a CPC et 120 al. 1 let. a LOJ). 1.2 En l'espèce, le demandeur se fonde sur des faits qu'il soutient avoir découverts au mois de mars 2020, dans un document que son associée a reçu le 15 janvier 2020 dans le cadre d'un litige arbitral l'opposant à C______. Par précaution, il a toutefois déposé sa demande dans les 90 jours suivant la communication du document en question à son associée. Déposée devant la Cour de céans le 15 avril 2020, la demande de révision de la sentence arbitrale rendue le 30 août 2018 l'a été dans le délai de nonante jours dès la découverte du motif de révision. Déposée en temps utile et respectant les exigences formelles, la demande de révision est recevable à la forme, de sorte qu'il convient d'examiner si elle repose sur un motif de révision au sens de l'art. 396 al. 1 let. a CPC. 1.3 La détermination de la partie intimée peut incontestablement comporter des allégués ripostant à ceux de la demande et des propositions de contre-preuves (Sörensen, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n.”