Art. 267

“Comme retenu supra (consid. 3.3 et 3.4), les requérantes ont rendu vraisemblable qu'elles disposent d'une prétention visant à obtenir la cessation judiciaire de l'atteinte causée tant sous l'angle de la LPM que de la LCD par la citée. Elles sont ainsi fondées, en application de l'art. 59 let. a LPM, à requérir des mesures provisionnelles visant à assurer la conservation des preuves. Par ailleurs, les requérantes ont rendu vraisemblable qu'elles disposent d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 158 al. 1 let. b CPC à faire administrer la preuve que la citée utilisent une contrefaçon de son logiciel, dans la mesure où cela leur permettra d'évaluer les chances de succès d'un éventuel procès à venir. L'on ne peut exclure que la citée ne tente de faire disparaître les preuves de la vente des robes en cause et du chiffres d'affaires lié à celle-ci. L'admission de la preuve à futur est enfin proportionnée au cas d'espèce, de sorte qu'il se justifie d'y faire droit. 5.5 A teneur de l'art. 267 CPC, le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent. Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le Tribunal de l'exécution peut, conformément à l'art. 343 CPC, notamment prescrire une mesure de contrainte telle que l'enlèvement d'une chose mobilière ou l'expulsion d'un immeuble (art. 343 al. 1 let. d CPC), voire ordonner l'exécution de la décision par un tiers (art. 343 al. 1 let. e CPC). L'énumération des mesures prévues à l'art. 343 al. 1 let. d CPC n'est pas exhaustive (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, n. 15 ad art. 343 CPC; Zinsli, in Basler Kommentar, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n. 24 ad art. 343 CPC; Rohner/Jenny, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/ Gasser/Schwander [éd.], 2011, n. 17 ad art. 343 CPC). Le juge doit prendre les mesures d'exécution adéquates et proportionnées aux circonstances; qu'entre plusieurs solutions, l'autorité d'exécution choisira la moins dommageable et la moins onéreuse (Staehlin, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger [éd.”

“Comme retenu supra (consid. 3.3 et 3.4), les requérantes ont rendu vraisemblable qu'elles disposent d'une prétention visant à obtenir la cessation judiciaire de l'atteinte causée tant sous l'angle de la LPM que de la LCD par la citée. Elles sont ainsi fondées, en application de l'art. 59 let. a LPM, à requérir des mesures provisionnelles visant à assurer la conservation des preuves. Par ailleurs, les requérantes ont rendu vraisemblable qu'elles disposent d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 158 al. 1 let. b CPC à faire administrer la preuve que la citée utilisent une contrefaçon de son logiciel, dans la mesure où cela leur permettra d'évaluer les chances de succès d'un éventuel procès à venir. L'on ne peut exclure que la citée ne tente de faire disparaître les preuves de la vente des robes en cause et du chiffres d'affaires lié à celle-ci. L'admission de la preuve à futur est enfin proportionnée au cas d'espèce, de sorte qu'il se justifie d'y faire droit. 5.5 A teneur de l'art. 267 CPC, le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent. Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le Tribunal de l'exécution peut, conformément à l'art. 343 CPC, notamment prescrire une mesure de contrainte telle que l'enlèvement d'une chose mobilière ou l'expulsion d'un immeuble (art. 343 al. 1 let. d CPC), voire ordonner l'exécution de la décision par un tiers (art. 343 al. 1 let. e CPC). L'énumération des mesures prévues à l'art. 343 al. 1 let. d CPC n'est pas exhaustive (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, n. 15 ad art. 343 CPC; Zinsli, in Basler Kommentar, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n. 24 ad art. 343 CPC; Rohner/Jenny, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/ Gasser/Schwander [éd.], 2011, n. 17 ad art. 343 CPC). Le juge doit prendre les mesures d'exécution adéquates et proportionnées aux circonstances; qu'entre plusieurs solutions, l'autorité d'exécution choisira la moins dommageable et la moins onéreuse (Staehlin, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger [éd.”

“3 al. 1 let. e qu'à l'art. 2 LCD. 3.5 Par conséquent, il se justifie de faire droit aux mesures requises, en ce sens qu'il sera fait interdiction à la citée d'utiliser les dénominations A______ et "A______/2______" sous quelque forme que ce soit et d'une quelconque manière dans les affaires en lien avec des vêtements, en particulier en apposant les signes A______ et/ou "A______/2______" sur des vêtements et sur l'étiquette de ceux-ci. Il sera également fait interdiction à la citée d'utiliser les dénominations A______ et/ou "A______/2______" sur ses papiers d'affaires et dans toute publicité, y compris sur tout site internet et les réseaux sociaux, et en particulier sur son site internet www.I______.com. 4. Les requérantes concluent au prononcé d'une disposition d'exécution, soit le prononcé de mesures provisionnelles sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 4.1 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC) (Bohnet, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC). 4.2 A teneur de l'art. 292 CP, "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende".”

“1 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC) (Bohnet, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC). 4.2 A teneur de l'art. 292 CP, "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende". Cette disposition réprime pénalement l'insoumission à une décision d'une autorité. Il résulte clairement des mots "une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article" que le législateur a attaché une importance décisive au fait que l'intéressé soit avisé des conséquences pénales d'un refus d'obtempérer (ATF 105 IV 249 consid.). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'insoumission soit intentionnelle : il ne suffit pas que la décision ait valablement été notifiée, il faut encore que l'intéressé ait effectivement eu connaissance de l'injonction et de ses conséquences pénales (ATF 119 IV 238 consid. 2a et 2c). 4.3 Dans la mesure où la citée n'a pas participé à la présente procédure et qu'elle ne s'est pas engagée à cesser de commercialiser la robe en cause, il se justifie d'assortir les mesures ordonnées de la menace de la peine prévue à l'art.”

“Au demeurant, alors que la requérante, qui risque une perte de clientèle potentielle si aucune mesure n’est ordonnée, a démontré un intérêt suffisant à l'octroi des mesures provisionnelles requises, celles-ci n’atteignent pas de manière incisive l’intimée qui peut tout à fait continuer à offrir ses services et à exploiter son site internet pour autant qu’elle ne reproduise pas le contenu du site internet de la requérante et qu’elle cesse d’utiliser dit contenu.                 Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles sont donc réunies. La conclusion i.) de l’écriture déposée le 7 décembre 2023 par la requérante est admise. Interdiction doit être faite à l’intimée de reproduire, sur son site internet, tout ou partie du contenu du site Internet de la requérante, spécialement les pages (…), et ordre doit lui être donné de cesser d’utiliser ces parties du site internet de la requérante, jusqu'à droit connu sur la demande au fond.     VI.              Selon l'art. 267 CPC, le tribunal qui ordonne des mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent. Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal peut, notamment, assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311) (cf. art. 267 cum 343 al. 1 let. a CPC).                               En l’espèce, il ressort de l’état de fait que la requérante s’est déjà adressée directement à l’intimée et l’a mise en demeure le 15 août 2023 de supprimer de son site internet tout contenu qui serait similaire ou identique au sien, mais qu’elle n’a pas obtenu de réponse. L’intimée ne s’est d’ailleurs pas déterminée dans les délais fixés dans le cadre de la présente procédure et ne s’est pas présentée lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 janvier 2024. Il apparaît donc que le seul moyen pour la requérante d’obtenir l’exécution de sa conclusion, qui est admise, est d’ordonner de telles mesures d’exécution.”

“] des machines de chauffage intégrant un brûleur sans flamme « [...] » reprenant manifestement le dispositif technique développé par M. H.________ et pour lequel la requérante dispose d’un brevet valablement déposé », se référant aux pièces 6 à 10 de la procédure, elle fait entièrement fi des conclusions de l’expert, alors qu’il n’existe aucune raison de s’écarter de ses constatations. Au surplus, comme soulevé par les intimées, il n’est pas possible de prétendre globalement à l’interdiction de l’utilisation de la technologie « [...] », dès lors que celle-ci existe depuis longtemps et indépendamment des recherches menées par H.________. Les conclusions de la requête qui tendent notamment à l’interdiction d’utiliser, de communiquer et/ou de commercialiser cette technologie sont ainsi mal formulées et il n’appartient pas au juge de les reformuler. Au vu de ce qui précède, la requête de mesures provisionnelles déposée par la requérante le 5 mai 2021 doit donc être rejetée. VII. a) Selon l'art. 267 CPC, le tribunal qui ordonne des mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent. Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal peut, notamment, assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311). Aux termes de l'art. 264 al. 1 CPC, le tribunal peut d'office astreindre le requérant à fournir des sûretés si les mesures provisionnelles risquent de causer un dommage à la partie adverse. Il s’agit là d’une faculté conférée au juge, lequel dispose d’une certaine marge d’appréciation (Sprecher, op. cit., n. 17 ad art. 264 CPC). Il convient de procéder à une pesée des intérêts en jeu et de comparer la vraisemblance de la prétention du requérant avec celle du dommage allégué par l’intimé. Si la première apparaît plus vraisemblable que le second, il se justifie de renoncer à la fourniture de sûretés (Huber, op. cit., n. 17 ad art. 264 CPC). De même, on renoncera en règle générale à exiger des sûretés lorsque les mesures provisionnelles requises n’ont pas d’autre but que le maintien d’une situation conforme au droit (Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, op.”

“Comunque sia, le menzionate difficoltà nell’inquadrare correttamente la natura giuridica e il senso dell’ordine pretorile, che sancisce in maniera definitiva degli obblighi di cooperazione del convenuto, toccando anche gli interessi di una società terza con sede all’estero non convenuta in causa e comportando il rischio di incorrere in una condanna penale (v. in proposito anche STF 5A_215/2016 del 26 settembre 2016 consid. 1.2, 5A_548/2012 del 28 settembre 2012 consid. 2.3), inducono a valutare con minore rigidità la scelta del rimedio giuridico operata dall’insorgente e a entrare nel merito delle sue censure (senza contare che egli ha chiesto di considerare se del caso il suo gravame quale appello, consapevole delle criticità qui sopra esposte).   11.      I contestati obblighi di cui al dispositivo n. 3 potrebbero senz’altro consentire di verificare se i beni bloccati mediante il dispositivo n. 2 siano ancora in possesso e/o di proprietà di RE 1, rispettivamente se tali divieti siano da mantenere, adeguare o abrogare, nonché di chiarire ulteriormente la situazione ai fini della risoluzione della controversia. Nondimeno, essi vanno come detto oltre la semplice misura di esecuzione (ordinabile anche d’ufficio ex art. 267 CPC), non trovano riscontro in una corrispondente domanda di giudizio dell’istante cautelare (ritenuto che la richiesta n. 6 dell’istanza 3 maggio 2024 sollecitava un’edizione di documenti non riferita ai beni asseritamente acquistati da RE 1 presso la L__________ SA o la T__________ SA, né alla ricostruzione delle movimentazioni dei vari averi qui in discussione), e si pongono pertanto in contrasto, come rettamente rileva l’insorgente, con la massima dispositiva e con il principio attitatorio che reggono la presente procedura. Essi neppure sono fondati e motivati sulla base dell’art. 158 CPC, e oltrepassano la semplice richiesta di documentazione, pretendendo (apparentemente) dal convenuto di fornire delle spiegazioni che mal si conciliano con il summenzionato divieto di massima di ordinare un rendiconto già in via cautelare. Ne discende che il dispositivo n. 3 dev’essere annullato, ritenuto che le relative informazioni potranno essere se del caso pretese dal convenuto entro i margini d’azione del giudice, rispettivamente sulla base delle richieste che la parte CO 1vorrà formulare nelle debite forme e sedi.”

“Fehlendes Vollstreckungsbegehren Die Gesuchstellerin beantragt, Dritte (in erster Linie die C._____ AG, eventualiter das Konkursamt Küsnacht und subeventualiter E._____) anzuweisen, eine Erklä- rung abzugeben. Sie beantragt den Erlass eines Befehls (Art. 262 lit. c. ZPO), al- - 4 - lerdings ohne Vollstreckungsmassnahmen zu beantragen (Art. 267 ZPO), wes- halb das Massnahmebegehren bereits aus diesem Grund abzuweisen ist (Dispo- sitionsmaxime). Da in der Literatur umstritten ist, ob ein Antrag gestellt werden muss (so z.B. BK ZPO-Güngerich, Art. 267 Rz. 2) oder ob Vollstreckungsmass- nahmen von Amtes wegen anzuordnen sind (so z.B. BSK ZPO-Sprecher, Art. 267 Rz. 4), ist im Folgenden dennoch auf die Voraussetzungen des Erlasses von vor- sorglichen Massnahmen einzugehen.”

“Die vorschussberechtigte, beklagte Partei hat sodann kein schützenswertes Interesse daran, den Scheidungsprozess nicht führen zu müssen. Ihre Interessen sind mit ihrem subsidiären Anspruch, diesen Prozess nicht unentgeltlich führen zu müssen, genügend gewahrt. Schliesslich besteht auch für das Gericht keine Veranlassung zu einer Einmischung in die Erfüllung privatrechtlicher Forderungen. Es ist grundsätzlich Sache der Privaten, hier des vorschussberechtigten Ehegatten, sich um die Durchsetzung ihrer privatrechtlichen Forderungen zu kümmern, und nicht des Gerichts, das die privatrechtliche Forderung zugesprochen hat. Die Vollstreckung erfolgt bei einer Geldforderung auf dem Wege des SchKG (Art. 335 Abs. 2 ZPO) und bedarf des indirekten Zwanges durch das Sachgericht nicht, der mit der Androhung des Nichteintretens auf die Scheidungsklage ausgeübt wird. Zwar stellt die Anordnung der Leistung eines Prozesskostenvorschusses während eines Scheidungsverfahrens eine vorsorgliche Massnahme dar, doch lässt sich eine solche Vollstreckungshilfe auch nicht auf Art. 267 ZPO stützen. Das Betreibungsverfahren stellt gewissermassen den "Realitätstest" für die Prozesskostenvorschussverfügung dar. Aus dem Betreibungsverfahren ergibt sich nämlich, inwieweit auf die in der Prozesskostenvorschussverfügung angenommenen Vermögenswerte des vorschusspflichtigen Ehegatten tatsächlich zugegriffen werden kann. Die Aufgabe des Sachgerichts besteht demgegenüber in der Durchführung des Hauptverfahrens. Soweit die Leistung oder Nichtleistung des Prozesskostenvorschusses für das Hauptverfahren Folgen haben kann, hat es ein Interesse, über die Ergebnisse der Zwangsvollstreckung informiert zu werden. Dies ist dann der Fall, wenn die vorschussberechtigte Partei ein Eventualgesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt hat. Ebenso ist die Mitteilung über das Ende des Zwangsvollstreckungsverfahrens von Bedeutung für die Aufhebung einer allfälligen Sistierung des Hauptverfahrens, die für die Dauer der Festlegung des Prozesskostenvorschusses und der Zwangsvollstreckung verfügt worden ist.”

“En outre, dans la mesure où tant la loi précitée que le CC ne contiennent pas d’autres dispositions particulières s’agissant de l’exécution forcée des mesures de sûreté telles qu’ordonnées dans l’ordonnance querellée, il y a lieu de se référer, à titre supplétif, aux dispositions topiques du CPC. Or, aux termes de l’art. 267 CPC, qui prévoit que le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d’exécution qui s’imposent, et l’art. 269 let. b CPC, qui réserve les dispositions du CC concernant les mesures de sûreté en matière de succession, et dès lors que celui-ci ne prévoit pas de dispositions en matière d’exécution forcée sur ce point, il y a lieu d’admettre que le juge de paix est également, sur la base de ces dispositions légales, compétent pour prendre les mesures d’exécution forcées telles qu’ordonnées en l’occurrence. A cela s’ajoute que, selon la doctrine, l’art. 267 CPC est une norme attributive de compétence qui permet au tribunal ayant prononcé les mesures provisionnelles de les assortir d’office, comme dans le cas d’espèce, des mesures d’exécution jugées nécessaires, comme la menace de la peine d’amende au sens de l’art. 343 al. 1 CPC (cf. Bohnet, Commentaire romand, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 267 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 1 ss ad art. 343 CPC). 5.2.2 L’art. 343 al. 1 CPC prévoit que lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution peut assortir la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (let. a), prévoir une amende d’ordre de 5’000 fr. au plus (let. b) et prévoir une amende d’ordre de 1’000 fr. au plus pour chaque jour d’inexécution (let. c). En outre, la personne chargée de l’exécution peut requérir l’assistance de l’autorité compétente (al. 3). 5.3 En l’occurrence, dans l’ordonnance entreprise, la juge de paix a constaté que le chiffre VI de la décision du 25 août 2021 n’avait pas été assortie de mesures d’exécution forcée de l’art. 343 al. 1 let. a et b CPC, dès lors qu’elle estimait que cette injonction devait être exécutée selon la LP. Toutefois, dans son arrêt du 8 mars 2022, la CREC a notamment relevé que l’injonction faite à la recourante sous chiffre VI telle qu’elle avait été libellée ne portait pas sur le versement d’une somme soumise à la compétence exclusive de la LP, de sorte qu’elle pouvait être assortie de mesures d’exécution au sens du CPC.”

“La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6962). La Cour a ainsi jugé, dans une affaire concernant deux sociétés de services d'impression dans laquelle une société avait copié le site internet de l'autre, que la société dont les droits avaient été violés n'était pas fondée à exiger de sa concurrente qu'elle retire de son site internet la totalité des textes qu'elle avait copiés. Un tel chef de conclusion était trop large, puisqu'il concernait tous les textes et mots communs aux deux sites alors que certains étaient propres à la branche d'activité des parties. Il convenait dès lors d'ordonner à la société citée de modifier son site internet en ce sens que dans sa disposition, sa composition et l'ordonnancement des mots, il ne soit pas la copie servile de celui de la société requérante (ACJC/651/2010 du 21 mai 2010 consid. 4.4). 3.1.5 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire d'office, directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), il assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC (Bohnet, op. cit., art. 267 CPC, n. 3 et 13). 3.2 Il convient dès lors d'examiner si les conditions du prononcé des mesures provisionnelles sollicitées sont réalisées. 3.2.1 En l'espèce, les textes figurant sur le site internet du requérant peuvent être qualifiées d'œuvres au sens de la LDA, ce que la citée ne conteste d'ailleurs pas. Bien qu'elles comportent de nombreux termes génériques appartenant au droit de la circulation routière et récapitulent le contenu des dispositions légales applicables en la matière, dont l'usage n'est pas protégé, les explications que contient le site litigieux et les informations que celui-ci compile à l'attention des usagers de la route résultent des choix rédactionnels de l'auteur, qui a fait usage de toute la marge de manœuvre dont il disposait afin d'élaborer un contenu original et non standardisé.”

“3 al. 1 let. e qu'à l'art. 2 LCD. 3.5 Par conséquent, il se justifie de faire droit aux mesures requises, en ce sens qu'il sera fait interdiction à la citée d'utiliser les dénominations A______ et "A______/2______" sous quelque forme que ce soit et d'une quelconque manière dans les affaires en lien avec des vêtements, en particulier en apposant les signes A______ et/ou "A______/2______" sur des vêtements et sur l'étiquette de ceux-ci. Il sera également fait interdiction à la citée d'utiliser les dénominations A______ et/ou "A______/2______" sur ses papiers d'affaires et dans toute publicité, y compris sur tout site internet et les réseaux sociaux, et en particulier sur son site internet www.I______.com. 4. Les requérantes concluent au prononcé d'une disposition d'exécution, soit le prononcé de mesures provisionnelles sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 4.1 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC) (Bohnet, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC). 4.2 A teneur de l'art. 292 CP, "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende".”

“Con reclamo 8 agosto 2022 la convenuta è insorta contro tale giudizio, postulandone la riforma nel senso di respingere l’istanza della controparte come pure chiedendo in via preliminare la concessione dell’effetto sospensivo al suo gravame, con protesta di spese e ripetibili di entrambe le sedi e produzione di un nuovo documento (doc. C) a suo dire atto ad attestare l’avvenuto adempimento dei suoi obblighi e a interrompere pertanto il decorso della multa giornaliera.   K.        Con osservazioni 29 agosto 2022 l’istante si è opposta al reclamo, chiedendo di confermare la decisione di prima sede. Con replica spontanea 12 settembre 2022 la reclamante ha approfondito le proprie tesi, producendo ulteriori documenti relativi ai passi da essa compiuti per attuare il trasferimento delle azioni (doc. E-H). Con duplica spontanea 26 settembre 2022 la resistente ha in particolare sottolineato che la controparte non avrebbe ancora adempiuto ai propri obblighi e che tale adempimento neppure sarebbe ostacolato da validi motivi.   E considerato   in diritto:   1.         La decisione con cui viene inflitta una multa disciplinare nell’ambito di una procedura cautelare è una decisione di esecuzione indipendente del giudice delle misure cautelari ai sensi dell’art. 267 CPC, che come tale può essere impugnata in modo autonomo mediante reclamo ai sensi dell’art. 319 lett. a CPC in connessione con l’art. 309 lett. a CPC (v. anche STF 4A_189/2016 del 13 luglio 2016 consid. 3.3). Il termine di impugnazione e quello per inoltrare la risposta è di dieci giorni, essendo la procedura di natura sommaria (art. 339 cpv. 2, 321 cpv. 2 e 322 cpv. 2 CPC). Nella fattispecie, il reclamo 8 agosto 2022 contro la decisione 26 luglio 2022 è tempestivo, così come sono tempestive le osservazioni 29 agosto 2022, la replica spontanea 12 settembre 2022 e la duplica spontanea 26 settembre 2022.   2.         Secondo l'art. 320 CPC, con il reclamo possono essere censurati l'errata applicazione del diritto (lett. a) e/o l'accertamento manifestamente errato dei fatti (lett. b). Esso dev’essere motivato (art. 321 cpv. 1 CPC). Il reclamante non può limitarsi a proporre una propria tesi soggettiva, bensì deve offrire critiche puntuali, esplicite e circostanziate al giudizio pretorile, spiegando perché esso denoti un'applicazione erronea del diritto oppure si fondi su accertamenti di fatto manifestamente erronei.”

“Con decisione 27 agosto 2020 il Pretore, accertata la disobbedienza all’ordine cautelare di cui sopra, ha disposto la trasmissione del fascicolo al Ministero pubblico per violazione dell’art. 292 CPS e la condanna delle convenute al pagamento in solido di fr. 60'000.- quale multa disciplinare, di fr. 400.- per spese processuali e di fr. 300.- a titolo di ripetibili in favore delle controparti (inc. CA.2020.36).   F.        Con reclamo 14 settembre 2020 le convenute si sono aggravate contro il citato giudizio chiedendo di annullare le misure di esecuzione a loro inflitte, con protesta di spese e ripetibili.   G.       Con osservazioni 1° ottobre 2020 le istanti hanno postulato la reiezione del gravame, pure con protesta di spese e ripetibili.     E considerato   in diritto: 1.         La decisione con cui viene inflitta una multa disciplinare o effettuata una segnalazione per violazione dell’art. 292 CPS nell’ambito di una procedura cautelare è una decisione di esecuzione indipendente del giudice delle misure cautelari ai sensi dell’art. 267 CPC, che come tale può essere impugnata in modo autonomo mediante reclamo ai sensi dell’art. 319 lett. a CPC in connessione con l’art. 309 lett. a CPC (v. anche STF 4A_189/2016 del 13 luglio 2016, consid. 3.3). Il termine di impugnazione e per inoltrare la risposta è di dieci giorni, essendo la procedura di natura sommaria (art. 339 cpv. 2, 321 cpv. 2 e 322 cpv. 2 CPC).   2.         Nella fattispecie, giova innanzitutto osservare che RE 1 e RE 2 sono state convenute in primo grado nella forma del litisconsorzio passivo facoltativo (art. 71 CPC) e che esse non erano rappresentate da un patrocinatore comune come in questa sede, per cui la decisione 27 agosto 2020 del Pretore è stata notificata separatamente, tramite raccomandata, a ciascuna di esse. Ora, dai relativi estratti Track&Trace della Posta svizzera risulta che la suddetta decisione è stata notificata a RE 1 il 2 settembre 2020, e a RE 2 il 31 agosto 2020. Ne consegue che il reclamo 14 settembre 2020 inoltrato congiuntamente dalle convenute e rientrante nella competenza di questa Camera (art.”

“Con reclamo 8 agosto 2022 la convenuta è insorta contro tale giudizio, postulandone la riforma nel senso di respingere l’istanza della controparte come pure chiedendo in via preliminare la concessione dell’effetto sospensivo al suo gravame, con protesta di spese e ripetibili di entrambe le sedi e produzione di un nuovo documento (doc. C) a suo dire atto ad attestare l’avvenuto adempimento dei suoi obblighi e a interrompere pertanto il decorso della multa giornaliera.   K.        Con osservazioni 29 agosto 2022 l’istante si è opposta al reclamo, chiedendo di confermare la decisione di prima sede. Con replica spontanea 12 settembre 2022 la reclamante ha approfondito le proprie tesi, producendo ulteriori documenti relativi ai passi da essa compiuti per attuare il trasferimento delle azioni (doc. E-H). Con duplica spontanea 26 settembre 2022 la resistente ha in particolare sottolineato che la controparte non avrebbe ancora adempiuto ai propri obblighi e che tale adempimento neppure sarebbe ostacolato da validi motivi.   E considerato   in diritto:   1.         La decisione con cui viene inflitta una multa disciplinare nell’ambito di una procedura cautelare è una decisione di esecuzione indipendente del giudice delle misure cautelari ai sensi dell’art. 267 CPC, che come tale può essere impugnata in modo autonomo mediante reclamo ai sensi dell’art. 319 lett. a CPC in connessione con l’art. 309 lett. a CPC (v. anche STF 4A_189/2016 del 13 luglio 2016 consid. 3.3). Il termine di impugnazione e quello per inoltrare la risposta è di dieci giorni, essendo la procedura di natura sommaria (art. 339 cpv. 2, 321 cpv. 2 e 322 cpv. 2 CPC). Nella fattispecie, il reclamo 8 agosto 2022 contro la decisione 26 luglio 2022 è tempestivo, così come sono tempestive le osservazioni 29 agosto 2022, la replica spontanea 12 settembre 2022 e la duplica spontanea 26 settembre 2022.   2.         Secondo l'art. 320 CPC, con il reclamo possono essere censurati l'errata applicazione del diritto (lett. a) e/o l'accertamento manifestamente errato dei fatti (lett. b). Esso dev’essere motivato (art. 321 cpv. 1 CPC). Il reclamante non può limitarsi a proporre una propria tesi soggettiva, bensì deve offrire critiche puntuali, esplicite e circostanziate al giudizio pretorile, spiegando perché esso denoti un'applicazione erronea del diritto oppure si fondi su accertamenti di fatto manifestamente erronei.”

“Con decisione 27 agosto 2020 il Pretore, accertata la disobbedienza all’ordine cautelare di cui sopra, ha disposto la trasmissione del fascicolo al Ministero pubblico per violazione dell’art. 292 CPS e la condanna delle convenute al pagamento in solido di fr. 60'000.- quale multa disciplinare, di fr. 400.- per spese processuali e di fr. 300.- a titolo di ripetibili in favore delle controparti (inc. CA.2020.36).   F.        Con reclamo 14 settembre 2020 le convenute si sono aggravate contro il citato giudizio chiedendo di annullare le misure di esecuzione a loro inflitte, con protesta di spese e ripetibili.   G.       Con osservazioni 1° ottobre 2020 le istanti hanno postulato la reiezione del gravame, pure con protesta di spese e ripetibili.     E considerato   in diritto: 1.         La decisione con cui viene inflitta una multa disciplinare o effettuata una segnalazione per violazione dell’art. 292 CPS nell’ambito di una procedura cautelare è una decisione di esecuzione indipendente del giudice delle misure cautelari ai sensi dell’art. 267 CPC, che come tale può essere impugnata in modo autonomo mediante reclamo ai sensi dell’art. 319 lett. a CPC in connessione con l’art. 309 lett. a CPC (v. anche STF 4A_189/2016 del 13 luglio 2016, consid. 3.3). Il termine di impugnazione e per inoltrare la risposta è di dieci giorni, essendo la procedura di natura sommaria (art. 339 cpv. 2, 321 cpv. 2 e 322 cpv. 2 CPC).   2.         Nella fattispecie, giova innanzitutto osservare che RE 1 e RE 2 sono state convenute in primo grado nella forma del litisconsorzio passivo facoltativo (art. 71 CPC) e che esse non erano rappresentate da un patrocinatore comune come in questa sede, per cui la decisione 27 agosto 2020 del Pretore è stata notificata separatamente, tramite raccomandata, a ciascuna di esse. Ora, dai relativi estratti Track&Trace della Posta svizzera risulta che la suddetta decisione è stata notificata a RE 1 il 2 settembre 2020, e a RE 2 il 31 agosto 2020. Ne consegue che il reclamo 14 settembre 2020 inoltrato congiuntamente dalle convenute e rientrante nella competenza di questa Camera (art.”

“4 En l’espèce, le recours déposé par la recourante s’avère entièrement infondé pour les raisons suivantes. En effet, le chiffre VI de la décision du 25 août 2021 est bel et bien définitif et exécutoire, dans la mesure où le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 14 novembre 2022 en déclarant irrecevable le recours interjeté par la recourante. C’est ainsi en vain que la rencourante tente de le remettre en question, celle-ci ne disposant plus de voies de droit à cet égard. Les griefs soulevés à ce titre ne seront ainsi pas analysés dans le présent arrêt, seule la question du bien-fondé des mesures d’exécution pouvant être revue ici. La recourante n’allègue au demeurant aucun fait postérieur à la notification de la décision du 25 août 2021 qui s’opposerait à l’exécution de la décision. S’agissant des mesures d’exécution, c’est à tort que la recourante prétend encore une fois que l’autorité précédente n’aurait pas été habilitée à assortir l’ordre qui lui avait été fait au chiffre VI de la décision du 25 août 2021 de mesures d’exécution. En effet, ces mesures sont conformes aux art. 267 CPC et 343 al. 3 CPC, ainsi qu’à l’arrêt rendu le 8 mars 2022 par la CREC (consid IV 4.3), l’invocation de garanties constitutionnelles et de la CEDH n’y changeant rien. C’est donc vainement que la recourante remet en question la compétence de l’autorité précédente, alors que plusieurs autorités ont constaté à plusieurs reprises que celle-ci était compétente pour ordonner de telles mesures, lesquelles sont fondées tant sur la loi que sur la jurisprudence. Compte tenu de ce qui précède, les griefs invoqués par la recourante doivent être rejetés. 6. 6.1 Au vu ce qui précède, le recours manifestement mal fondé (art. 322 al. 1 in fine CPC) doit être rejeté et la décision confirmée. 6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’500 fr. (art. 74 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, les parties intimées n’ayant pas été invitées à se déterminer.”

“Die Anordnung vorsorglicher Unterhaltsbeiträge setzt voraus, dass die allgemeinen Voraussetzungen der vorsorglichen Massnahmen nach Art. 261 Abs. 1 ZPO erfüllt sind (vgl. Urteil des Kantonsgerichts Graubünden ZK1 22 169/170 vom 5. Juni 2023 E. 5.9.3 m.w.H.). Über den Erlass einer solchen Massnahme entscheidet das für die Beurteilung der Klage zuständige Gericht (Art. 304 Abs. 1 ZPO), wobei das kantonale Recht (Art. 4 ZPO) dafür eine einzelrichterliche Entscheidkompetenz des verfahrensleitenden Richters vorsieht (Art. 9 Abs. 1 GOG [BR 173.000] sowohl in der bisherigen als auch in der seit dem 1. Januar 2025 geltenden Fassung). Letzteres ergibt sich auch daraus, dass über vorsorgliche Massnahmen im summarischen Verfahren zu entscheiden (Art. 248 lit. d ZPO), wofür erstinstanzlich generell eine einzelrichterliche Zuständigkeit besteht (Art. 5 Abs. 2 lit. a EGzZPO; aArt. 4 Abs. 1 EGzZPO). Das Gericht, das die vorsorglichen Massnahmen anordnet, trifft auch die erforderlichen Vollstreckungsmassnahmen (Art. 267 ZPO). Dies kann bereits bei Erlass der Massnahme oder auch erst zu einem späteren Zeitpunkt geschehen. In die Zuständigkeit des Massnahmengerichts fällt damit auch die Anordnung einer Schuldneranweisung gemäss Art. 291 ZGB zur (privilegierten) Vollstreckung des vorsorglichen Kindesunterhalts. Dies gilt umso mehr, als sich das Gericht beim Entscheid über eine Schuldneranweisung nicht auf eine formale Prüfung der Voraussetzungen für die Vollstreckbarkeit eines Entscheides beschränken kann, sondern sich auch mit gewissen materiell-rechtlichen Fragen zu befassen und in diesem Zusammenhang die finanziellen Verhältnisse der Parteien (erneut) zu prüfen hat. Dem Anweisungsentscheid kommt insofern nicht bloss Vollstreckungs-, sondern auch Erkenntnischarakter zu. Solange das Hauptverfahren (Unterhaltsklage) beim Regionalgericht hängig ist, wird der Einzelrichter somit nicht als Vollstreckungsrichter, sondern in seiner Funktion als Massnahmenrichter tätig. Für eine Anwendung von Art. 339 ZPO, auf welchen der Vorrichter seine örtliche Zuständigkeit gestützt hat (act, B.”

“Rechtliche Grundlagen Art. 267 ZPO sieht für vorsorgliche Massnahmen die Anordnung von Vollstre- ckungsmassnahmen durch das erkennende Gericht ausdrücklich vor. Die Aus- wahl einer Vollstreckungsmassnahme gemäss Art. 343 Abs. 1 ZPO – wobei prin- zipiell auch eine Kombination in Betracht kommt – bleibt dem Gericht überlassen, welches dabei nicht an den Antrag der gesuchstellenden Partei gebunden ist. Es ist die zur Durchsetzung wirksamste Anordnung zu wählen, wobei der Grundsatz der Verhältnismässigkeit zu beachten ist (S TAEHELIN, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess- ordnung., 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 343 N. 14 f.; BK ZPO-KELLERHALS, 2012, Art. 343 N. 9 f.; DIKE ZPO-J ENNY, Art. 343 N. 6 f.). Ihrer Rechtsnatur als Zwangsgeld entsprechend ist die Ordnungsbusse (inkl. Ta- gesbusse) vorerst für den Fall der Nichterfüllung lediglich anzudrohen und erst dann auszusprechen, wenn die Nichterfüllung feststeht (ZK ZPO-S TAEHELIN, Art.”

“Obwohl die direkte Vollstreckung die Regel ist, kann das erkennende Massnahmegericht Vollstre- ckungsmassnahmen - auf Gesuch hin oder von Amtes wegen - auch erst nachträglich anordnen, d.h. in einem der Massnahmeverfügung zeitlich nachge- henden Entscheid, wenn es die gleichzeitige Anordnung aus Versehen oder be- wusst unterlassen hat. Ebenfalls zulässig ist die Änderung bereits erfolgter Voll- streckungsmassnahmen (Lorenz Droese, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 19 zu Art. 335 ZPO u. N 7 zu Art. 337 ZPO; Thomas Sprecher, in: Spühler/Ten- chio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 1a, 4 u. 9a zu Art. 267 ZPO; Melanie Huber, Die Vollstre- ckung von Urteilen nach der schweizerischen ZPO, Zürich 2016, Rz. 132 u. 303 f. m.w.H.). In Betracht kommen die in Art. 343 ZPO genannten Massnahmen, also eine Strafandrohung nach Art. 292 StGB, eine Ordnungsbusse, Zwangsmass- nahmen oder eine Ersatzvornahme (Art. 343 Abs. 1 ZPO; Sprecher, a.a.O., N 7 zu Art. 267 ZPO).”

“Uhr, an ihrem Wohnort an der ...[Adresse] zu übergeben. Gemäss Art. 267 ZPO trifft das Gericht, das die vorsorgliche Massnahme anord- net, auch die erforderlichen Vollstreckungsmassnahmen. Vorliegend war der Be- rufungskläger nicht bereit, den Sohn C._____ am 14. August 2022 wieder der Be- rufungsbeklagten zu übergeben, wie das die Vorinstanz im angefochtenen Ent- scheid verfügt hatte. Es ist damit zu befürchten, dass der Berufungskläger nicht von sich aus bereit sein könnte, dem vorliegenden Urteil Folge zu leisten. Die Verpflichtung, den Sohn C._____ der Berufungsbeklagten per sofort, spätestens aber am Samstag, 22. Oktober 2022,”

“Das Gericht, das die vorsorgliche Massnahme anordnet, trifft auch die erfor- derlichen Vollstreckungsmassnahmen (Art. 267 ZPO). Betreuungsregelungen sind einer Zwangsvollstreckung grundsätzlich zugänglich. Vorliegend dreht sich der Streit um eine indirekte Zwangsvollstreckung durch Strafandrohung gemäss Art. 292 StGB, wie in Art. 343 Abs. 1 lit. a ZPO als Vollstreckungsmassnahme ausdrücklich vorgesehen. Die Strafandrohung als Vollstreckungsmassnahme steht dann zur Diskussion, wenn der andere Elternteil sich der Ausübung des Be- treuungsrechts in grundsätzlicher Weise widersetzt (BGer 5A_167/2017 vom 11. September 2017, E. 6.1). Gemäss Eheschutzurteil vom 23. Januar 2019 war der Kläger – solange er in Serbien wohnt – berechtigt, C._____ bis zu seinem”

“Zusammenfassung und weiteres Vorgehen (Prosequierung) a. Die Gesuchstellerin hat das Vorliegen der Voraussetzungen für den Erlass von vorsorglichen Massnahmen glaubhaft gemacht. Das beantragte Verbot sowie die Verfügungsbeschränkung sind geeignete und notwendige Massnahmen, um den Anspruch der Gesuchstellerin auf Realerfüllung zu sichern. Dem Massnah- megesuch ist zu entsprechen. In Bestätigung der Verfügung des Einzelrichters vom 24. Mai 2022 ist der Gesuchsgegnerin, unter Androhung der beantragten Vollstreckungsmassnahme (Strafandrohung gemäss Art. 292 StGB; vgl. act. 1 S. 4, Rechtsbegehren 1; Art. 267 ZPO i.V.m. Art. 343 Abs. 1 lit. a ZPO), vorsorglich zu verbieten, über das streitgegenständliche Grundstück zu verfügen. Sodann ist die gestützt auf Art. 960 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB an das Grundbuchamt ergangene einstweilige Anweisung, zur Sicherung des Anspruchs der Gesuchstellerin auf Verschaffung des Eigentums am umstrittenen Grundstück eine Verfügungsbe- schränkung im Grundbuch einzutragen (Art. 262 lit. c ZPO i.V.m. Art. 344 Abs. 2 ZPO), zu bestätigen. - 14 - b. Der Gesuchstellerin ist Frist anzusetzen, um die Klage in der Hauptsache anhängig zu machen (Art. 263 ZPO). c. Sicherheitsleistung aa. Die Gesuchsgegnerin beantragt bei Gutheissung der vorsorglichen Mass- nahmen die Verpflichtung der Gesuchstellerin zur Leistung einer "substanziellen Sicherheit" (act. 15 Rz. 18). Ihr drohe bei Fortdauer der Massnahmen ein grosser, kaum wiedergutzumachender, finanzieller Schaden. Eine über Jahre bestehende vorsorgliche Massnahme, welche es ihr ungeachtet der künftigen wirtschaftlichen Entwicklung des Immobilienmarktes verbiete, auch in Notzeiten über das Grund- stück und das Hotel situationsbedingt zu verfügen, sei geeignet grosse wirtschaft- liche Schäden nach sich zu ziehen (act.”

“Les arguments de l'intimée, tirés de l'absence de traduction en français du contrat qu'elle a signé, de la sous-location des locaux, d'une prétendue créance compensatoire liée à des travaux qu'elle aurait effectués dans les locaux loués, ne reposent sur aucune pièce et ne peuvent être pris en considération. Ils sont, de plus, pour la plupart non pertinents, s'agissant d'un défaut de paiement. Enfin, la partie intimée n'a pas fait valoir d'entrée de cause la clause de médiation contenue dans le contrat, mais subsidiairement à ses autres arguments et sans conclure à l'irrecevabilité de la requête à ce titre. Pour ce motif déjà, l'argument doit être rejeté, sans préjudice de la mauvaise foi de l'intimée à s'en prévaloir, au vu de l'importance de l'arriéré et de l'absence totale de paiement. Au vu des considérations qui précèdent, le cas est clair. Partant, le jugement entrepris sera annulé. Les conditions de l'art. 257d CO étant réalisées, ce que l'intimée ne conteste au demeurant pas, son évacuation sera prononcée et la restitution des clés (qui en découle) ordonnée. La mesure sera assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à savoir l'amende, compte tenu du fait que la partie intimée demeure toujours dans les locaux, malgré la résiliation donnée pour fin février 2020 (art. 267 CPC).”

“] des machines de chauffage intégrant un brûleur sans flamme « [...] » reprenant manifestement le dispositif technique développé par M. H.________ et pour lequel la requérante dispose d’un brevet valablement déposé », se référant aux pièces 6 à 10 de la procédure, elle fait entièrement fi des conclusions de l’expert, alors qu’il n’existe aucune raison de s’écarter de ses constatations. Au surplus, comme soulevé par les intimées, il n’est pas possible de prétendre globalement à l’interdiction de l’utilisation de la technologie « [...] », dès lors que celle-ci existe depuis longtemps et indépendamment des recherches menées par H.________. Les conclusions de la requête qui tendent notamment à l’interdiction d’utiliser, de communiquer et/ou de commercialiser cette technologie sont ainsi mal formulées et il n’appartient pas au juge de les reformuler. Au vu de ce qui précède, la requête de mesures provisionnelles déposée par la requérante le 5 mai 2021 doit donc être rejetée. VII. a) Selon l'art. 267 CPC, le tribunal qui ordonne des mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent. Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal peut, notamment, assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311). Aux termes de l'art. 264 al. 1 CPC, le tribunal peut d'office astreindre le requérant à fournir des sûretés si les mesures provisionnelles risquent de causer un dommage à la partie adverse. Il s’agit là d’une faculté conférée au juge, lequel dispose d’une certaine marge d’appréciation (Sprecher, op. cit., n. 17 ad art. 264 CPC). Il convient de procéder à une pesée des intérêts en jeu et de comparer la vraisemblance de la prétention du requérant avec celle du dommage allégué par l’intimé. Si la première apparaît plus vraisemblable que le second, il se justifie de renoncer à la fourniture de sûretés (Huber, op. cit., n. 17 ad art. 264 CPC). De même, on renoncera en règle générale à exiger des sûretés lorsque les mesures provisionnelles requises n’ont pas d’autre but que le maintien d’une situation conforme au droit (Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, op.”

“Zusammenfassung und weiteres Vorgehen (Prosequierung) a. Die Gesuchstellerin hat das Vorliegen der Voraussetzungen für den Erlass von vorsorglichen Massnahmen glaubhaft gemacht. Das beantragte Verbot sowie die Verfügungsbeschränkung sind geeignete und notwendige Massnahmen, um den Anspruch der Gesuchstellerin auf Realerfüllung zu sichern. Dem Massnah- megesuch ist zu entsprechen. In Bestätigung der Verfügung des Einzelrichters vom 24. Mai 2022 ist der Gesuchsgegnerin, unter Androhung der beantragten Vollstreckungsmassnahme (Strafandrohung gemäss Art. 292 StGB; vgl. act. 1 S. 4, Rechtsbegehren 1; Art. 267 ZPO i.V.m. Art. 343 Abs. 1 lit. a ZPO), vorsorglich zu verbieten, über das streitgegenständliche Grundstück zu verfügen. Sodann ist die gestützt auf Art. 960 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB an das Grundbuchamt ergangene einstweilige Anweisung, zur Sicherung des Anspruchs der Gesuchstellerin auf Verschaffung des Eigentums am umstrittenen Grundstück eine Verfügungsbe- schränkung im Grundbuch einzutragen (Art. 262 lit. c ZPO i.V.m. Art. 344 Abs. 2 ZPO), zu bestätigen. - 14 - b. Der Gesuchstellerin ist Frist anzusetzen, um die Klage in der Hauptsache anhängig zu machen (Art. 263 ZPO). c. Sicherheitsleistung aa. Die Gesuchsgegnerin beantragt bei Gutheissung der vorsorglichen Mass- nahmen die Verpflichtung der Gesuchstellerin zur Leistung einer "substanziellen Sicherheit" (act. 15 Rz. 18). Ihr drohe bei Fortdauer der Massnahmen ein grosser, kaum wiedergutzumachender, finanzieller Schaden. Eine über Jahre bestehende vorsorgliche Massnahme, welche es ihr ungeachtet der künftigen wirtschaftlichen Entwicklung des Immobilienmarktes verbiete, auch in Notzeiten über das Grund- stück und das Hotel situationsbedingt zu verfügen, sei geeignet grosse wirtschaft- liche Schäden nach sich zu ziehen (act.”

“Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC).”

“Au demeurant, alors que la requérante, qui risque une perte de clientèle potentielle si aucune mesure n’est ordonnée, a démontré un intérêt suffisant à l'octroi des mesures provisionnelles requises, celles-ci n’atteignent pas de manière incisive l’intimée qui peut tout à fait continuer à offrir ses services et à exploiter son site internet pour autant qu’elle ne reproduise pas le contenu du site internet de la requérante et qu’elle cesse d’utiliser dit contenu.                 Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles sont donc réunies. La conclusion i.) de l’écriture déposée le 7 décembre 2023 par la requérante est admise. Interdiction doit être faite à l’intimée de reproduire, sur son site internet, tout ou partie du contenu du site Internet de la requérante, spécialement les pages (…), et ordre doit lui être donné de cesser d’utiliser ces parties du site internet de la requérante, jusqu'à droit connu sur la demande au fond.     VI.              Selon l'art. 267 CPC, le tribunal qui ordonne des mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent. Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal peut, notamment, assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311) (cf. art. 267 cum 343 al. 1 let. a CPC).                               En l’espèce, il ressort de l’état de fait que la requérante s’est déjà adressée directement à l’intimée et l’a mise en demeure le 15 août 2023 de supprimer de son site internet tout contenu qui serait similaire ou identique au sien, mais qu’elle n’a pas obtenu de réponse. L’intimée ne s’est d’ailleurs pas déterminée dans les délais fixés dans le cadre de la présente procédure et ne s’est pas présentée lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 janvier 2024. Il apparaît donc que le seul moyen pour la requérante d’obtenir l’exécution de sa conclusion, qui est admise, est d’ordonner de telles mesures d’exécution.”

“1 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC) (Bohnet, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC). 4.2 A teneur de l'art. 292 CP, "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende". Cette disposition réprime pénalement l'insoumission à une décision d'une autorité. Il résulte clairement des mots "une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article" que le législateur a attaché une importance décisive au fait que l'intéressé soit avisé des conséquences pénales d'un refus d'obtempérer (ATF 105 IV 249 consid.). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'insoumission soit intentionnelle : il ne suffit pas que la décision ait valablement été notifiée, il faut encore que l'intéressé ait effectivement eu connaissance de l'injonction et de ses conséquences pénales (ATF 119 IV 238 consid. 2a et 2c). 4.3 Dans la mesure où la citée n'a pas participé à la présente procédure et qu'elle ne s'est pas engagée à cesser de commercialiser la robe en cause, il se justifie d'assortir les mesures ordonnées de la menace de la peine prévue à l'art.”

“Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC).”

“La Cour a ainsi jugé, dans une affaire concernant deux sociétés de services d'impression dans laquelle une société avait copié le site internet de l'autre, que la société dont les droits avaient été violés n'était pas fondée à exiger de sa concurrente qu'elle retire de son site internet la totalité des textes qu'elle avait copiés. Un tel chef de conclusion était trop large, puisqu'il concernait tous les textes et mots communs aux deux sites alors que certains étaient propres à la branche d'activité des parties. Il convenait dès lors d'ordonner à la société citée de modifier son site internet en ce sens que dans sa disposition, sa composition et l'ordonnancement des mots, il ne soit pas la copie servile de celui de la société requérante (ACJC/651/2010 du 21 mai 2010 consid. 4.4). 3.1.5 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire d'office, directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), il assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC (Bohnet, op. cit., art. 267 CPC, n. 3 et 13). 3.2 Il convient dès lors d'examiner si les conditions du prononcé des mesures provisionnelles sollicitées sont réalisées. 3.2.1 En l'espèce, les textes figurant sur le site internet du requérant peuvent être qualifiées d'œuvres au sens de la LDA, ce que la citée ne conteste d'ailleurs pas. Bien qu'elles comportent de nombreux termes génériques appartenant au droit de la circulation routière et récapitulent le contenu des dispositions légales applicables en la matière, dont l'usage n'est pas protégé, les explications que contient le site litigieux et les informations que celui-ci compile à l'attention des usagers de la route résultent des choix rédactionnels de l'auteur, qui a fait usage de toute la marge de manœuvre dont il disposait afin d'élaborer un contenu original et non standardisé. Il est dès lors indéniable que les textes que contient le site constituent une création de l'esprit au sens de l'art. 2 LDA et qu'ils sont protégés par cette loi. Il en va de même des dénominations des rubriques et sous-rubriques du site internet "G______.”

“Il sera également fait interdiction à la citée d'utiliser les dénominations A______ et/ou "A______/2______" sur ses papiers d'affaires et dans toute publicité, y compris sur tout site internet et les réseaux sociaux, et en particulier sur son site internet www.I______.com. 4. Les requérantes concluent au prononcé d'une disposition d'exécution, soit le prononcé de mesures provisionnelles sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 4.1 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). Il peut le faire directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), le tribunal assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC. Dans le cas d'un ordre de cesser un état de fait illicite, le tribunal peut directement prévoir une mesure de contrainte, telle que l'enlèvement d'une chose mobilière (art. 343 al. 1 let. d CPC) (Bohnet, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3, 13 et 14 ad art. 267 CPC). Les mesures doivent répondre au principe de la proportionnalité. Ainsi, seules les mesures qui sont nécessaires à l'exécution des mesures provisionnelles prononcées peuvent être ordonnées (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 267 CPC). 4.2 A teneur de l'art. 292 CP, "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende". Cette disposition réprime pénalement l'insoumission à une décision d'une autorité. Il résulte clairement des mots "une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article" que le législateur a attaché une importance décisive au fait que l'intéressé soit avisé des conséquences pénales d'un refus d'obtempérer (ATF 105 IV 249 consid.). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'insoumission soit intentionnelle : il ne suffit pas que la décision ait valablement été notifiée, il faut encore que l'intéressé ait effectivement eu connaissance de l'injonction et de ses conséquences pénales (ATF 119 IV 238 consid.”

“Geht in der Folge ein Gesuch um Erlass einer superprovisorischen Massnahme ein, so mutiert die zunächst einseitige Schutzschrift zu einer Rechts- schrift des nun anhängig gemachten Zweiparteienverfahrens (KGer GR ZK1 16 5 vom 25.02.2016, in: PKG 2016 Nr. 11, E. 3). Demzufolge hat der obsiegende Hin- terleger unabhängig davon, ob das Gericht seinen Argumenten gefolgt ist, grund- sätzlich Anspruch auf eine Parteientschädigung. Diese umfasst die Aufwände, welche durch die Abklärungen und das Verfassen der Stellungnahme für das Ver- fahren in der Sache anfielen. Das vorliegende Verfahren weist die Besonderheit auf, dass der Gesuchsteller die superprovisorische Vollstreckung des Besuchs- rechts verlangt hat (Urk. 1). Dies ist rechtlich nicht möglich, wie bereits ein Blick ins Gesetz zeigt: Art. 265 Abs. 1 ZPO bezieht sich nur auf die Anordnung einer vorsorglichen Massnahme, nicht jedoch auf die Vollstreckung eines rechtskräfti- gen Entscheids in der Hauptsache (siehe auch Art. 341 Abs. 2 ZPO; ob eine su- perprovisorische Vollstreckung im Rahmen von Art. 267 ZPO und Art. 337 Abs. 1 ZPO möglich ist, kann offenbleiben, weil selbst die Gesuchsgegnerin davon aus- ging, dass der Gesuchsteller das bestehende Scheidungsurteil würde vollstrecken wollen [Urk. 6/1 Rz. 3 f.]). Da das befürchtete Gesuch schliesslich eingegangen ist, kann der Gesuchsgegnerin nicht vorgeworfen werden, sie habe unnötiger- weise die dagegen gerichtete Schutzschrift eingereicht. Indessen hätte es in der vorliegenden speziellen Konstellation genügt, das Gericht darauf hinzuweisen, dass ein allfälliger superprovisorischer Antrag auf Vollstreckung des Besuchs- rechts rechtlich nicht möglich sei. Die anwaltlich vertretene Gesuchsgegnerin hät- te diesen Einwand auch erkennen können, ergibt er sich doch bereits aus dem Gesetz. Eine 20-seitige Schutzschrift wäre nicht erforderlich gewesen. Mit ande- ren Worten könnte im Rahmen von § 5 Abs. 1 AnwGebV nicht der gesamte Zeit- aufwand berücksichtigt werden, wenn auf den entsprechenden Beschwerdeantrag einzutreten wäre.”

“Mit Eingabe vom 13. August 2021 (act. 1) samt Beilagen (act. 2/1–3), einge- gangen am 16. August 2021, reichte der Beschwerdeführer beim Bezirksgericht Horgen als untere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Kon- kurs eine Beschwerde nach Art. 17 SchKG samt einem "Gesuch um superprovi- sorische Massnahmen nach Art. 267 ZPO" ein und stellte folgende Anträge (act. 1 S. 2): "Es sei vom Bezirksgericht Horgen als untere Aufsichtsbehörde im Sin- ne von superprovisorischen Massnahmen ohne Anhörung der Gegen- partei unverzüglich bei Erhalt dieser Eingabe eine sofortige Verfügung an das Betreibungsamt zu erlassen und dieses anzuweisen, die Auf- hebung der Arreste sofort vorzunehmen. Es seien die vier Arreste Nr. 1/2018, 2/2018, 3/2018, 4/2018 unver- züglich von Amtes wegen aufzuheben. Es sei hierzu vom Betrei- bungsamt keine Verfügung zu erlassen. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Betrei- bungsamtes."”

“1 CDPJ, le juge de paix est le tribunal de l’exécution forcée des prestations ne relevant pas de LP. En outre, dans la mesure où tant la loi précitée que le CC ne contiennent pas d’autres dispositions particulières s’agissant de l’exécution forcée des mesures de sûreté telles qu’ordonnées dans l’ordonnance querellée, il y a lieu de se référer, à titre supplétif, aux dispositions topiques du CPC. Or, aux termes de l’art. 267 CPC, qui prévoit que le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d’exécution qui s’imposent, et l’art. 269 let. b CPC, qui réserve les dispositions du CC concernant les mesures de sûreté en matière de succession, et dès lors que celui-ci ne prévoit pas de dispositions en matière d’exécution forcée sur ce point, il y a lieu d’admettre que le juge de paix est également, sur la base de ces dispositions légales, compétent pour prendre les mesures d’exécution forcées telles qu’ordonnées en l’occurrence. A cela s’ajoute que, selon la doctrine, l’art. 267 CPC est une norme attributive de compétence qui permet au tribunal ayant prononcé les mesures provisionnelles de les assortir d’office, comme dans le cas d’espèce, des mesures d’exécution jugées nécessaires, comme la menace de la peine d’amende au sens de l’art. 343 al. 1 CPC (cf. Bohnet, Commentaire romand, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 267 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 1 ss ad art. 343 CPC). 5.2.2 L’art. 343 al. 1 CPC prévoit que lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution peut assortir la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (let. a), prévoir une amende d’ordre de 5’000 fr. au plus (let. b) et prévoir une amende d’ordre de 1’000 fr. au plus pour chaque jour d’inexécution (let. c). En outre, la personne chargée de l’exécution peut requérir l’assistance de l’autorité compétente (al. 3). 5.3 En l’occurrence, dans l’ordonnance entreprise, la juge de paix a constaté que le chiffre VI de la décision du 25 août 2021 n’avait pas été assortie de mesures d’exécution forcée de l’art.”

“En outre, dans la mesure où tant la loi précitée que le CC ne contiennent pas d’autres dispositions particulières s’agissant de l’exécution forcée des mesures de sûreté telles qu’ordonnées dans l’ordonnance querellée, il y a lieu de se référer, à titre supplétif, aux dispositions topiques du CPC. Or, aux termes de l’art. 267 CPC, qui prévoit que le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d’exécution qui s’imposent, et l’art. 269 let. b CPC, qui réserve les dispositions du CC concernant les mesures de sûreté en matière de succession, et dès lors que celui-ci ne prévoit pas de dispositions en matière d’exécution forcée sur ce point, il y a lieu d’admettre que le juge de paix est également, sur la base de ces dispositions légales, compétent pour prendre les mesures d’exécution forcées telles qu’ordonnées en l’occurrence. A cela s’ajoute que, selon la doctrine, l’art. 267 CPC est une norme attributive de compétence qui permet au tribunal ayant prononcé les mesures provisionnelles de les assortir d’office, comme dans le cas d’espèce, des mesures d’exécution jugées nécessaires, comme la menace de la peine d’amende au sens de l’art. 343 al. 1 CPC (cf. Bohnet, Commentaire romand, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 267 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 1 ss ad art. 343 CPC). 5.2.2 L’art. 343 al. 1 CPC prévoit que lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution peut assortir la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (let. a), prévoir une amende d’ordre de 5’000 fr. au plus (let. b) et prévoir une amende d’ordre de 1’000 fr. au plus pour chaque jour d’inexécution (let. c). En outre, la personne chargée de l’exécution peut requérir l’assistance de l’autorité compétente (al. 3). 5.3 En l’occurrence, dans l’ordonnance entreprise, la juge de paix a constaté que le chiffre VI de la décision du 25 août 2021 n’avait pas été assortie de mesures d’exécution forcée de l’art. 343 al. 1 let. a et b CPC, dès lors qu’elle estimait que cette injonction devait être exécutée selon la LP. Toutefois, dans son arrêt du 8 mars 2022, la CREC a notamment relevé que l’injonction faite à la recourante sous chiffre VI telle qu’elle avait été libellée ne portait pas sur le versement d’une somme soumise à la compétence exclusive de la LP, de sorte qu’elle pouvait être assortie de mesures d’exécution au sens du CPC.”

“PA 1      contro la decisione cautelare intermedia 6 marzo 2023 del Pretore del Distretto di Lugano, sezione 1, nella causa inc. CA.2022.258 promossa nei suoi confronti da     AO 1  (IT) patrocinata dall’avv.  PA 2            esaminati gli atti,   ritenuto   in fatto e in diritto:   1.         Con istanza supercautelare e cautelare 7 settembre 2022 AO 1 ha convenuto AP 1 (ora AP 1) innanzi alla Pretura del Distretto di Lugano, chiedendo di farle ordine di consegnarle tutti i prodotti (caldaie e termopompe) da lei ordinati nel 2022 e mai consegnatile, con la comminatoria della multa disciplinare per ogni giorno di ritardo nell’adempimento, e di continuare a eseguire il “Distribution Agreement” stipulato fra le parti il 13 febbraio 2014 anche dopo il 31 dicembre 2022. 2.       Con decisione supercautelare 8 settembre 2022 il Pretore ha parzialmente accolto l’istanza inaudita altera parte, impartendo alla convenuta l’ordine di fornire all’istante, entro 40 giorni, tutti i prodotti elencati nel dispositivo n. 1 e corredando l’ordine di misure di esecuzione diretta (art. 267 CPC), ovvero impartendo le comminatorie dell’art. 292 CPS, di una multa disciplinare di fr. 5'000.- in caso di violazione dell’ordine e di una multa disciplinare di fr. 1'000.- per ogni giorno di ritardo in caso di mancato adempimento dell’ordine (a partire dall’11° giorno dalla notifica della decisione). Il Pretore ha altresì nominato l’ing. F__________ quale terzo incaricato dell’esecuzione, chiedendogli di organizzare e supervisionare il corretto e tempestivo adempimento (segnatamente, recandosi in caso di bisogno nei locali della produttrice e verificando l’esistenza di impedimenti oggettivi, ovvero non commerciali, alla fornitura) e di trasmettergli un relativo rapporto entro 40 giorni.   3.         Con osservazioni 3 ottobre 2022 AP 1 si è opposta all’istanza. Nel seguito, le parti hanno ancora prodotto svariati scritti e l’ing. F__________ ha reso il proprio rapporto (26 dicembre 2022/9 gennaio 2023).   4.         Con decisione superprovvisionale intra partes (decisione cautelare intermedia) 6 marzo 2023 il Pretore ha confermato integralmente l’ordine supercautelare e respinto l’istanza 3 gennaio 2023 con cui la convenuta chiedeva di revocare le misure coercitive a suo carico, rinviando la quantificazione e ripartizione delle spese alla decisione cautelare finale.”