Art. 199

“198 CPC) et donc qu'il n'y a pas lieu d'y renoncer, de refuser une renonciation pour le litige entier car l'action soumise en principe à une conciliation obligatoire n'atteindrait pas à elle seule une valeur litigieuse de 100'000 francs. Faire cela conduirait à obliger, pour un litige global dont la valeur litigieuse cumulée dépasse ce montant, à empêcher les parties de renoncer au préalable d'une procédure de conciliation au seul motif que l'une des actions composant cette valeur litigieuse en est d'ores et déjà exclue. Cela n'a aucun sens. En effet, les parties pourraient renoncer à la conciliation obligatoire lorsque deux actions cumulées sont soumises au préalable obligatoire de la conciliation lorsque leur valeur litigieuse cumulée atteint 100'000 fr., mais non pas lorsqu'une d'elle est déjà exclue d'une telle obligation préalable. C'est ainsi, conformément aux règles générales posées par les art. 91 ss CPC, la valeur litigieuse des différentes actions qui doit être cumulées, qu'elles soient ou non soumises au préalable obligatoire de la conciliation, pour savoir si une renonciation, au sens de l'art. 199 al. 1 CPC peut entrer en considération. Rien ne laisse penser le contraire. On relèvera sur ce point que la jurisprudence citée par l'appelant, soit l'arrêt TF 4A_368/2021 (du 28 janvier 2022) ne traite pas, contrairement à ce qu'il soutient, la question. Cette appréciation est encore renforcée par la jurisprudence selon laquelle en cas de cumul d'actions, la valeur litigieuse des prétentions faisant l'objet d'un cumul d'actions doit être calculée de manière globale selon l'art. 93 al. 1 CPC, avant d'examiner si les conditions de l'art. 90 CPC sont remplies. Or on ne voit pas que l'art. 93 al. 1 CPC, de portée générale, ne s'applique pas également à l'art. 199 al. 1 CPC et qu'on ne doive pas considérer que la valeur litigieuse des différentes actions doit être additionnée afin de déterminer si cette disposition est applicable ou non. 4.5 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, au contraire il invoque, que la valeur litigieuse globale était au moment de la demande et de la réponse de plus de 100'000 fr.”

“, mais non pas lorsqu'une d'elle est déjà exclue d'une telle obligation préalable. C'est ainsi, conformément aux règles générales posées par les art. 91 ss CPC, la valeur litigieuse des différentes actions qui doit être cumulées, qu'elles soient ou non soumises au préalable obligatoire de la conciliation, pour savoir si une renonciation, au sens de l'art. 199 al. 1 CPC peut entrer en considération. Rien ne laisse penser le contraire. On relèvera sur ce point que la jurisprudence citée par l'appelant, soit l'arrêt TF 4A_368/2021 (du 28 janvier 2022) ne traite pas, contrairement à ce qu'il soutient, la question. Cette appréciation est encore renforcée par la jurisprudence selon laquelle en cas de cumul d'actions, la valeur litigieuse des prétentions faisant l'objet d'un cumul d'actions doit être calculée de manière globale selon l'art. 93 al. 1 CPC, avant d'examiner si les conditions de l'art. 90 CPC sont remplies. Or on ne voit pas que l'art. 93 al. 1 CPC, de portée générale, ne s'applique pas également à l'art. 199 al. 1 CPC et qu'on ne doive pas considérer que la valeur litigieuse des différentes actions doit être additionnée afin de déterminer si cette disposition est applicable ou non. 4.5 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, au contraire il invoque, que la valeur litigieuse globale était au moment de la demande et de la réponse de plus de 100'000 fr. (appel, p. 4 all. 4). Les parties pouvaient donc renoncer, même par actes concluants, à la procédure de conciliation. Au moment du dépôt de la demande, l'appelant était alors déjà assisté et ne pouvait pas ignorer qu'il n'avait pas été convoqué, ni n'avait assisté à une procédure de conciliation préalable à l'action au fond. Dès lors, et alors qu'il était toujours assisté d'un avocat, en ne soulevant pas de grief d'irrecevabilité de la demande, notamment pour défaut de procédure de conciliation préalable, mais en concluant uniquement au rejet de la demande, l'appelant a tacitement admis de renoncer à une telle procédure. Durant la procédure de première instance, l'appelant a encore eu l'occasion de déposer une duplique sur les conclusions modifiées de l'intimé.”

“Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte. Selon la jurisprudence, pour déterminer la compétence matérielle du tribunal, la valeur litigieuse est arrêtée selon les circonstances prévalant au moment de l'ouverture d'action (ATF 141 III 137 consid. 2.2, JdT 2020 II 208). Aux termes de l'art. 93 al. 1 CPC, en cas de consorité simple ou de cumul d'actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent. Selon la jurisprudence, il y a lieu de calculer la valeur litigieuse des prétentions faisant l'objet d'un cumul d'actions de manière globale selon l'art. 93 al. 1 CPC, avant d'examiner si les conditions de l'art. 90 CPC – traitant du cumul d'actions – sont réalisées. Les conditions de soumission à la même procédure et au même tribunal matériellement compétent (art. 90 let. a et b CPC) doivent donc être examinées sur la base d'une valeur litigieuse déjà additionnée (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). 4.4 En l'occurrence, l'art. 199 al. 1 CPC ne fait pas la distinction entre différentes prétentions qui feraient l'objet d'un même litige. On ne saurait dès lors considérer, car certaines actions seraient exclues de la procédure de conciliation (art. 198 CPC), que la renonciation prévue par l'art. 199 al. 1 CPC ne pourrait être possible que si, en cas de cumul d'actions, parmi ces actions, les litiges soumis à une conciliation obligatoire représentent, à eux seuls, une valeur litigieuse de plus de 100'000 francs. La question est au contraire de savoir si dans un litige porté devant une autorité judiciaire, les parties veulent renoncer ou non à une procédure de conciliation préalable. En effet, il serait illogique, lorsqu'une des actions n'est pas soumise à la procédure de conciliation obligatoire (art. 198 CPC) et donc qu'il n'y a pas lieu d'y renoncer, de refuser une renonciation pour le litige entier car l'action soumise en principe à une conciliation obligatoire n'atteindrait pas à elle seule une valeur litigieuse de 100'000 francs.”

“Selon la jurisprudence, pour déterminer la compétence matérielle du tribunal, la valeur litigieuse est arrêtée selon les circonstances prévalant au moment de l'ouverture d'action (ATF 141 III 137 consid. 2.2, JdT 2020 II 208). Aux termes de l'art. 93 al. 1 CPC, en cas de consorité simple ou de cumul d'actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent. Selon la jurisprudence, il y a lieu de calculer la valeur litigieuse des prétentions faisant l'objet d'un cumul d'actions de manière globale selon l'art. 93 al. 1 CPC, avant d'examiner si les conditions de l'art. 90 CPC – traitant du cumul d'actions – sont réalisées. Les conditions de soumission à la même procédure et au même tribunal matériellement compétent (art. 90 let. a et b CPC) doivent donc être examinées sur la base d'une valeur litigieuse déjà additionnée (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). 4.4 En l'occurrence, l'art. 199 al. 1 CPC ne fait pas la distinction entre différentes prétentions qui feraient l'objet d'un même litige. On ne saurait dès lors considérer, car certaines actions seraient exclues de la procédure de conciliation (art. 198 CPC), que la renonciation prévue par l'art. 199 al. 1 CPC ne pourrait être possible que si, en cas de cumul d'actions, parmi ces actions, les litiges soumis à une conciliation obligatoire représentent, à eux seuls, une valeur litigieuse de plus de 100'000 francs. La question est au contraire de savoir si dans un litige porté devant une autorité judiciaire, les parties veulent renoncer ou non à une procédure de conciliation préalable. En effet, il serait illogique, lorsqu'une des actions n'est pas soumise à la procédure de conciliation obligatoire (art. 198 CPC) et donc qu'il n'y a pas lieu d'y renoncer, de refuser une renonciation pour le litige entier car l'action soumise en principe à une conciliation obligatoire n'atteindrait pas à elle seule une valeur litigieuse de 100'000 francs. Faire cela conduirait à obliger, pour un litige global dont la valeur litigieuse cumulée dépasse ce montant, à empêcher les parties de renoncer au préalable d'une procédure de conciliation au seul motif que l'une des actions composant cette valeur litigieuse en est d'ores et déjà exclue.”

“Les cas dans lesquels le législateur a renoncé à imposer la conciliation préalable obligatoire sont exhaustivement énumérés aux art. 198 et 199 CPC. Ainsi, aux termes de l'art. 199 al. 1 CPC, dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100'000 fr. au moins, les parties peuvent renoncer à la procédure de conciliation d'un commun accord. Dans un tel cas, l'expérience pratique a en effet montré qu'une phase intermédiaire obligatoire devant le juge conciliateur n'est souvent qu'une étape inutile pour obtenir l'autorisation de procéder. Les parties étant la plupart du temps représentées par un avocat, on peut présumer qu'elles font le meilleur choix possible lors de l'ouverture de la procédure. C'est pourquoi elles sont autorisées à renoncer à la phase préliminaire. Le demandeur peut alors déposer directement sa demande auprès du tribunal, en joignant à celle-ci la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 let. b CPC; ATF 146 III 185 consid. 4.1.2, citant le Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin 2006). La procédure de conciliation consiste essentiellement en l'audience de conciliation. Le but de cette audience est de réunir les parties pour les amener à discuter.”

“Anlass zur Beschwerde hinsichtlich Klagebegehren 1 gibt die Frage, ob die Konkursverwaltung auf die Durchführung eines Schlichtungsverfahrens gemäss Art. 199 Abs. 1 ZPO verzichtet hat.”

“Erklärt der Beklagte, er werde der Vorladung zur Schlichtungsverhandlung keine Folge leisten, darf die Schlichtungsbehörde den Kläger nicht von der Schlichtungsverhandlung dispen- sieren. Trotz Mitteilung des Beklagten, er werde nicht erscheinen, hat der Kläger zum Vermeiden der Rückzugsfiktion von Art. 206 Abs. 1 ZPO an der Verhandlung teilzunehmen, allenfalls einzig um die Klagebewilligung abzuholen (BGE 146 III 185). Diese strenge Regel wird nur gemildert, wenn die beklagte Partei Sitz oder Wohnsitz im Ausland hat oder ihr Aufenthalt unbekannt ist - dann kann die kla- gende Partei einseitig auf eine Schlichtung verzichten (Art. 199 Abs. 2 ZPO). Und zum Vermeiden unnötiger Leerläufe stellt das Parlament mit der neuesten Revisi- on 2023 die Schlichtung vor einem Verfahren im Sinne von Art. 5, 6 und 8 ZPO ins Belieben der klagenden Partei (Art. 199 Abs. 3 ZPO/2023). Das Erfordernis der Schlichtung gilt auch dann nicht, wenn die Parteien bei einem Streitwert von über CHF 100'000.00 gemeinsam auf das Schlichtungsverfahren verzichten (Art. 199 Abs. 1 ZPO). Dafür stellt das Gesetz keine Formvorschrift auf wie etwa für eine Schiedsabrede in Art. 358 ZPO. Selbstredend sind klare Ver- hältnisse wünschbar. So wird empfohlen, dass der Verzicht schriftlich erklärt wer- den solle. Es wird auch zu Recht postuliert, dass der Verzicht eine konkrete Strei- tigkeit betreffen müsse und nicht pauschal und im Voraus erklärt werden dürfe (im Einzelnen und mit Hinweisen Christine Mohler, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Zürich 2023, N 4 f. zu Art. 199 ZPO). Was die Äusserungen der Parteien angeht, haben sie wie alle Willens- Erklärungen nach Treu und Glauben den Inhalt, welchen ihnen ein loyaler und korrekter Adressat unter den gegebenen Umständen beilegen durfte und musste (Art. 2 ZGB, für das Prozessrecht ausdrücklich wiederholt in Art. 52 ZPO). Daraus ergibt sich für den konkreten Fall was folgt:”

“Urteil des Bundesgerichts 4A_588/2019 vom 15. Mai 2020 E. 6). Die Parteien müssen grundsätzlich persönlich zur Schlich- tungsverhandlung erscheinen (Art. 204 Abs. 1 ZPO). Sie können sich von einer Rechtsbeiständin, einem Rechtsbeistand oder einer Vertrauensperson begleiten lassen (Art. 204 Abs. 2 ZPO). Nicht persönlich erscheinen muss und sich vertreten lassen darf, wer sich auf einen gesetzlich vorgesehenen Dispensationsgrund beru- fen kann, so namentlich, wer ausserkantonalen oder ausländischen Wohnsitz hat oder wegen Krankheit, Alter oder anderen wichtigen Gründen verhindert ist (Art. 204 Abs. 3 lit. a und b ZPO). Die Gegenpartei ist über die Vertretung vorgängig zu ori- entieren (Art. 204 Abs. 4 ZPO). Explizit verworfen hat das Bundesgericht dabei eine Umgehung des Verzichtsver- bots, indem der klagenden Partei das persönliche Erscheinen erlassen wird, einzig weil die Gegenpartei der Verhandlung wie vorher angekündigt fernbleibt (BGE 146 III 185 E. 4). Nach Art. 199 Abs. 1 ZPO haben die Parteien bei Streitigkeiten mit einem Streitwert von unter Fr. 100'000.– ein Schlichtungsverfahren durchzuführen, auch wenn sie dies gemeinsam nicht wollen (E. 4.1). Zwar hätten die Parteien im erwähnten Fall nicht das Schlichtungsverfahren übersprungen, sondern nur die Schlichtungsverhandlung (E. 4.2.1). Diese bilde aber den Kern des Schlichtungs- verfahrens, und der Bundesgesetzgeber habe das Prinzip "Schlichten vor Richten" klar zum Zwecke der Entlastung der Gerichte im Gesetz verankert (nicht publizierte - 3 - E. 1.1 und 3 in BGer 4A_416/2019 vom 5. Februar 2020, auf die im veröffentlichten Teil BGE 146 III 185 E. 4.2.2 explizit verwiesen wird). Teilten die Parteien der Be- hörde nach Einleitung des Verfahrens mit, sie wollten nicht an der Schlichtungsver- handlung teilnehmen, komme dies einem gemeinsamen Verzicht auf die gesetzlich vorgesehene Aussprache gleich, was nicht zulässig sei. Die Parteien dürften die Schlichtung nicht unterlaufen (E.”

“E. 4.5.2 mit Hinweisen auf andere Entscheide). Die Berufungsklägerin argumentiert, wenn sie dem Vermittler mitgeteilt habe, sie werde an der Verhandlung nicht teilnehmen, bedeute das keinen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren an sich. Richtig ist, dass sie dem Vermittler geschrieben hatte, "Sie können daher zur Verhandlung vorladen und uns anschliessend eine Kopie der Klagebewilligung ( .. ) zukommen lassen" (RG-act. II/6). Damit ging sie davon aus, es werde ein Schlichtungsverfahren durchgeführt werden. Das war nach ihrem damaligen Kenntnisstand durchaus richtig. Die klagende Partei hatte das Verfahren verlangt und bis zu diesem Zeitpunkt nicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO darauf verzichtet - auch sie wusste beim Einleiten des Verfahrens noch nicht, wie sich die beklagte Partei dazu stellen werde. Die Berufungsklägerin hatte aber unzweideutig erklärt, sie werde an einem Schlichtungstermin nicht teil- nehmen. Die dafür gegebene Begründung war zwar nicht überzeugend: der Zivil- prozess beruht gerade darauf, dass zwei Kontrahentinnen eine streitige Frage un- terschiedlich beurteilen; dass die eine nach Auffassung der anderen mit ihrer Posi- tion "eindeutig" im Unrecht ist (so die Berufungsklägerin in RG-act. II/6), macht die formalisierte prozessuale Auseinandersetzung nicht überflüssig, sondern gerade erst erforderlich. Um die Beurteilung des Streites der Parteien ging und geht es aber (noch) nicht. Die Erklärung war unter den gegebenen Umständen und nach Treu und Glauben so zu verstehen, dass die Berufungsklägerin eine Diskussion der Streitsache beim Vermittler nicht wollte und als überflüssig betrachtete. So lange die Berufungsbeklagte am Schlichtungsgesuch festhielt, hatte der Vermittler nach der allgemeinen Regel von Art.”

“Entscheid Kantonsgericht, 03.01.2024 Art. 199 Abs. 1 ZPO. Für die Zulässigkeit des Verzichtes auf die Schlichtungs-verhandlung im Sinne von Art 199 Abs. 1 ZPO ist auf den Streitwert im Zeitpunkt der Klageeinleitung beim erstinstanzlichen Gericht abzustellen. Beträgt der Streitwert im Schlichtungsgesuch mehr als Fr. 100'000.00 und verzichten beide Parteien im laufenden Schlichtungsverfahren auf die Schlichtungsverhandlung, so ist der Verzicht nur dann gültig, wenn die klagende Partei beim erstinstanzlichen Gericht ein Rechtsbegehren mit einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.00 stellt. Andernfalls läge es in der Macht der Parteien, jedes Schlichtungsverfahren zu umgehen (Kantonsgericht, III. Zivilkammer, 3. Januar 2024, BO.2022.43-K3). Entscheid siehe PDF «BO.2022.43-K3.pdf» anzeigen”

“Entscheid Kantonsgericht, 03.01.2024 Art. 199 Abs. 1 ZPO. Für die Zulässigkeit des Verzichtes auf die Schlichtungs-verhandlung im Sinne von Art 199 Abs. 1 ZPO ist auf den Streitwert im Zeitpunkt der Klageeinleitung beim erstinstanzlichen Gericht abzustellen. Beträgt der Streitwert im Schlichtungsgesuch mehr als Fr. 100'000.00 und verzichten beide Parteien im laufenden Schlichtungsverfahren auf die Schlichtungsverhandlung, so ist der Verzicht nur dann gültig, wenn die klagende Partei beim erstinstanzlichen Gericht ein Rechtsbegehren mit einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.00 stellt. Andernfalls läge es in der Macht der Parteien, jedes Schlichtungsverfahren zu umgehen (Kantonsgericht, III. Zivilkammer, 3. Januar 2024, BO.2022.43-K3). Entscheid siehe PDF «BO.2022.43-K3.pdf» anzeigen”

“Eine Klageeinleitung vor erster Instanz setzt das Durchlaufen eines Schlich- tungsverfahrens und die Ausstellung einer Klagebewilligung voraus (Art. 197 ZPO). Das Vorliegen einer Klagebewilligung und entsprechend die Durchführung eines Schlichtungsverfahrens stellt eine Prozessvoraussetzung dar, bei deren Fehlen das Gericht auf die Klage nicht eintritt (vgl. ZK ZPO-H ONEGGER, 3. Aufl. 2016, Art. 197 N 10). Ein Schlichtungsverfahren entfällt nur in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen (Art. 198 ZPO), bei einem gemeinsamen Verzicht der Par- teien im Fall einer vermögensrechtlichen Streitigkeit mit einem Streitwert über Fr. 100'000.– (Art. 199 Abs. 1 ZPO) oder bei einem einseitigen Verzicht durch die klagende Partei in einem in Art. 199 Abs. 2 ZPO genannten Fall.”

“Par ailleurs, le législateur n'a pas limité la possibilité de renoncer à la procédure de conciliation aux cas où le siège à l'étranger du défendeur impliquerait probablement son absence à l'audience ou pourrait entraîner des retards dans sa citation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_533/2015 du 20 décembre 2016 consid. 2.3, résumé in CPC Online ad art. 199 CPC). 3.1.2 L'existence d'une autorisation de procéder valable, délivrée par l'autorité de conciliation, est une condition de recevabilité de la demande lorsque celle-ci doit avoir lieu. Bien que l'existence d'une autorisation de procéder valable ne soit pas mentionnée dans les conditions de recevabilité de l'action énumérées à l'art. 59 al. 2 CPC – dont la liste n'est pas exhaustive comme l'indique clairement l'utilisation dans son libellé de l'adverbe "notamment" –, il s'agit d'une condition de recevabilité de la demande que le juge doit examiner d'office en vertu de l'art. 60 CPC (ATF 139 III 273 consid. 2.1; 140 III 227 consid. 3.2). Cette condition ne doit pas être remplie dans les cas où la procédure de conciliation n'a pas lieu (art. 198 CPC) et où le demandeur peut décider unilatéralement d'y renoncer (art. 199 al. 2 CPC; ZINGG, in Berner Kommentar ZPO, n. 161 ad art. 59 CPC; MULLER, in DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2016, n. 77 ad art. 59 CPC). Lorsque la demande est déclarée irrecevable faute de préalable de conciliation, ou lorsque la requête de conciliation a été déclarée irrecevable parce qu'elle n'était pas prévue par la procédure applicable (cf. art. 198 CPC), il y a lieu d'appliquer le mécanisme de l'art. 63 CPC – lequel prévoit que si l'acte déclaré irrecevable est redéposé dans un délai d'un mois devant l'autorité de conciliation ou le tribunal compétent, l'instance est réputée intervenir à la date du premier dépôt de l'acte (BOHNET, op. cit., n. 11 et 19 ad art. 63 CPC et les références citées). 3.1.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande (art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le demandeur était dispensé de conciliation.”

“Abschliessend ist darauf hinzuweisen, dass eine Klageeinleitung vor der ersten Gerichtsinstanz das vollständige Durchlaufen eines Schlichtungsver- fahrens voraussetzt (Art. 197 ZPO). Ein Schlichtungsverfahren entfällt nur in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen (Art. 198 ZPO), beim gemeinsamen Verzicht - 9 - der Parteien im Fall einer vermögensrechtlichen Streitigkeit bei einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.– (Art. 199 Abs. 1 ZPO) oder bei einem einseitigen Verzicht durch die klagende Partei in einem in Art. 199 Abs. 2 ZPO genannten Fall. Keine dieser Voraussetzungen ist vorliegend erfüllt. Das Durchlaufen eines Schlichtungsverfahrens samt Durchführung einer Schlichtungsverhandlung mit Einigungsgesprächen ist folglich obligatorisch. Eine Entbindung davon durch die Kammer ist nicht möglich. Genauso wenig könnte die Kammer dem Beschwerde- führer – anstelle des Friedensrichteramtes (vgl. Art. 209 Abs. 1 ZPO) – eine Kla- gebewilligung "mit den geänderten Streitwerten" ausstellen (vgl. oben Ziff. 3.2). Soweit auf die Begehren des Beschwerdeführers eingetreten werden kann, ist seine Beschwerde abzuweisen. Eine Rechtsverweigerung ist nicht ersichtlich.”

“Sodann bleibt darauf hinzuweisen, dass die Klägerin durch Abschreibung des Verfahrens des Datums der Rechtshängigkeit (Art. 62 Abs. 1 ZPO) verlustig ginge. Dies könnte gravierende Auswirkungen für den Fristenlauf bei der Ungül- tigkeitsklage haben. So verjährt (bzw. verwirkt, vgl. BSK ZGB II-F ORNI/PIATTI, 6. Aufl. 2019, Art. 521 N 1) das Recht auf Erhebung der Ungültigkeitsklage ein Jahr von dem Zeitpunkt an gerechnet, da der Kläger von der Verfügung von To- des wegen und dem Ungültigkeitsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 521 Abs. 1 ZGB). Da die Klägerin ihr Schlichtungsgesuch am 11. Dezember 2020 eingereicht hatte und damit zwischenzeitlich bereits mehr als ein Jahr seit der Einreichung vergangen ist , hätte sie bei einem neuen Anhängigmachen des Schlichtungsge- suchs oder einer direkten Klageeinleitung beim Gericht (in Anwendung von - 9 - Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO, auf welche Bestimmung das Friedensrichteramt mit Verfügung vom 24. September 2021 hinwies, vgl. act. 33) ihr materielles Recht verwirkt. Dadurch wirkt die vom Friedensrichteramt angedrohte Säumnisfolge um- so schwerer und erscheint auch unter diesem Aspekt keinesfalls als verhältnis- mässig.”

“Sodann bleibt darauf hinzuweisen, dass die Klägerin durch Abschreibung des Verfahrens des Datums der Rechtshängigkeit (Art. 62 Abs. 1 ZPO) verlustig ginge. Dies könnte gravierende Auswirkungen für den Fristenlauf bei der Ungül- tigkeitsklage haben. So verjährt (bzw. verwirkt, vgl. BSK ZGB II-F ORNI/PIATTI, 6. Aufl. 2019, Art. 521 N 1) das Recht auf Erhebung der Ungültigkeitsklage ein Jahr von dem Zeitpunkt an gerechnet, da der Kläger von der Verfügung von To- des wegen und dem Ungültigkeitsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 521 Abs. 1 ZGB). Da die Klägerin ihr Schlichtungsgesuch am 11. Dezember 2020 eingereicht hatte und damit zwischenzeitlich bereits mehr als ein Jahr seit der Einreichung vergangen ist , hätte sie bei einem neuen Anhängigmachen des Schlichtungsge- suchs oder einer direkten Klageeinleitung beim Gericht (in Anwendung von - 9 - Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO, auf welche Bestimmung das Friedensrichteramt mit Verfügung vom 24. September 2021 hinwies, vgl. act. 33) ihr materielles Recht verwirkt. Dadurch wirkt die vom Friedensrichteramt angedrohte Säumnisfolge um- so schwerer und erscheint auch unter diesem Aspekt keinesfalls als verhältnis- mässig.”

“Par conséquent, les pièces produites par l'appelante le 23 avril 2021, qui confirment les pouvoirs que cette dernière a conférés à J______, ont été versées au dossier avec la diligence requise (la duplique ayant été communiquée à l'appelante le 20 avril 2021) et sont donc recevables. 2.4.2 Le conseil de l'appelante ayant fourni une procuration justifiant de ses pouvoirs, l'appel est recevable au regard de l'art. 68 CPC. 3. L'appelante fait valoir que l'autorisation de procéder du 13 juillet 2020 n'est pas valable, ce qui devrait, selon elle, entraîner l'irrecevabilité de la demande. 3.1 La demande de l'intimé est soumise à la procédure ordinaire, la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. (art. 219 ss CPC). 3.1.1 L'art. 197 CPC prescrit que la procédure au fond est précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. Il est fait exception à cette exigence dans les cas mentionnés à l'art. 198 CPC, ainsi que lorsqu'il y a eu renonciation à la procédure de conciliation en vertu de l'art. 199 CPC. Lorsque les exceptions des art. 198 et 199 CPC n'entrent pas en ligne de compte, la conciliation est un préalable nécessaire à l'introduction de la demande (ATF 139 III 273 consid. 2.1). Selon l'art. 199 al. 2 CPC, le demandeur peut décider unilatéralement de renoncer à la procédure de conciliation lorsque le domicile ou le siège du défendeur se trouve à l'étranger (let. a), lorsque le lieu de résidence du défendeur est inconnu (let. b) et dans les litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité (let. c). Dans ces cas, la conciliation préalable est facultative. Dans la mesure où la requête de conciliation fixe la litispendance (art. 62 CPC) et qu'elle peut être rédigée sous une forme très simple, il peut être préférable de ne pas y renoncer, afin d'ouvrir l'instance aussi rapidement que possible (BOHNET, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 12 ad art. 199 CPC). Le demandeur peut se prévaloir de l'art. 199 al. 2 let. a CPC même si le défendeur a une succursale en Suisse. Le fait que l'art. 5 § 5 CL (à l'instar de l'art. 18 § 2 CL) accorde au demandeur un for au lieu de la succursale du défendeur ne veut pas dire que cette dernière – qui ne dispose ni de la personnalité juridique ni de la capacité d'être partie – assume le rôle de défendeur.”

“Le courrier d'accompagnement précité est en revanche irrecevable dès lors qu'il est antérieur à la clôture de l'instruction et aurait pu être produit devant l'autorité précédente en faisant preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Il ressort de ces éléments que l'appelante a introduit le 8 novembre 2018 une requête de conciliation portant sur le paiement d'une indemnité pour harcèlement sexuel de 39'012 fr. net et qu'une autorisation de procéder lui a été remise le 21 décembre 2018. Le 21 janvier 2019, l'appelante a déposé une demande au fond visant au paiement d'une indemnité pour harcèlement sexuel de 39'012 fr. net, à l'annulation du congé signifié par courrier du 14 décembre 2018, au paiement d'un solde de salaire de 1'176 fr. et au paiement de frais contractuels pour véhicule de 3'840 francs. Elle a par ailleurs conclu à ce que la cause CC18.048239/ANM soit jointe à la présente cause. La demande précise que la demanderesse renonce à la procédure de conciliation selon l'art. 199 al. 2 lit. c CPC. Le 24 janvier 2019, l'appelante a écrit à l'autorité précédente qu'elle retirait la conclusion en jonction prise dans sa demande du 21 janvier 2019 car celle-ci reprenait la thématique « harcèlement sexuel » et sa conclusions condamnatoire basée sur l'art. 5 al. 3 LEg, objet de la requête de conciliation du 8 novembre 2018 et qu'en conséquence, elle n'introduirait pas la cause CC18.048239/AMN. Il ne ressort pas du dossier que la prétention en paiement d'une indemnité pour harcèlement sexuel ait fait l'objet d'une autre demande au fond que celle du 21 janvier 2019. Que l'appelante ne se soit pas appuyée sur l'autorisation de procéder délivrée le 21 décembre 2018 ne rend pas sa prétention irrecevable, puisque le préalable de conciliation n'est pas obligatoire dans les litiges relevant de la LEg (art. 199 al. 2 lit. c CPC). On relèvera enfin que, lorsqu'une partie ne saisit pas le juge à la suite de la remise de l'autorisation de procéder, la litispendance prend fin (Aeschlimann-Disler/Heinzmann, Petit commentaire du Code de procédure civile, Bâle 2021, n.”

“In diesen Fall komme die gesuchstellende Partei bzw. die klägerische Partei dem Prosequierungsdruck zuvor, indem sie die Klage in der Hauptsache sogleich rechtshängig mache. Die Fristansetzung werde aufgrund der bereits bestehenden Rechtshängigkeit der Klage obsolet. Es entfalle also die Notwendigkeit der Fristsetzung zur Einreichung der Prosekutionsklage. Wie die Erstinstanz zutreffend ausführe, würde es der ratio legis von Art. 198 lit. h ZPO entgegenstehen, der klägerischen Partei, die zeitgleich mit der Beantragung der vorsorglichen Massnahmen in der Hauptsache rechtshängig mache, das Durchlaufen einer Schlichtungsverhandlung aufzudrängen, währenddem der gesuchstellenden Partei, die mit der Geltendmachung der Prosequierungsklage nach der Beantragung der vorsorglichen Massnahme zuwartet, die Schlichtungsverhandlung erlassen werde. Darüber hinaus könnten die Parteien in vermögensrechtlichen Streitigkeiten mit einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.-- gemeinsam auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens verzichten (Art. 199 Abs. 1 ZPO). Dabei müsse der Verzicht gemeinsam, aber nicht gleichzeitig erfolgen. Dies könne in Form einer ausdrücklichen Erklärung oder auch konkludent erfolgen, indem die Gegenpartei sich der direkten Klageeinreichung nicht widersetze. Vorliegend sei das Streitwerterfordernis von Fr. 100'000.-- erfüllt. Indem die Beschwerdegegnerin die Unterhaltsklage direkt bei der Erstinstanz eingereicht habe, könne davon ausgegangen werden, dass sie auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung verzichtet habe. Dasselbe gelte auch für den Beschwerdeführer. In seiner Stellungnahme vor dem erstinstanzlichen Gericht vom 13. Januar 2020 habe dieser nämlich lediglich die Abweisung der Unterhaltsklage respektive des vorsorglichen Massnahmegesuchs beantragt (vgl. Sachverhalt Bst. A.a). Er beantragte keinen Nichteintretensentscheid aufgrund fehlender Schlichtungsverhandlung, obwohl die Beschwerdegegnerin in dieser Klage unter "A. Formelles" ausdrücklich bemerkt hatte, dass das Schlichtungsverfahren entfalle. Der Beschwerdeführer habe sich in seiner Stellungnahme unter "Formelles" mit keiner Silbe dazu geäussert.”

“2 Pour le surplus, l'appelant, dûment assisté d'un avocat, a procédé sur la demande de l'intimé, ne contestant pas la compétence ratione valoris du tribunal saisi, mais concluant uniquement au rejet de l'action. Il a fait de même dans le cadre de sa duplique, alors qu'il était toujours assisté d'un conseil. Il ne saurait reprocher aujourd'hui au tribunal de n'avoir pas relevé d'office qu'il n'était pas compétent ratione valoris et décliné sa compétence en faveur de la Chambre patrimoniale cantonale vu la valeur litigieuse de 190'000 francs. Il ne le pouvait pas. Les changements successifs de mandataires de l'appelant ne permettent pas de modifier cette appréciation – ceux-ci n'ayant notamment pas à être supportés par l'intimé – et l'acceptation par actes concluants par l'appelant de la compétence ratione valoris du tribunal. 4. 4.1 L'appelant invoque ensuite une violation des art. 197 ss CPC et en particulier de l'art. 199 al. 1 CPC. Après avoir soutenu que la valeur litigieuse de la demande serait de 190'000 fr., il invoque que s'agissant de savoir si l'art. 199 al. 1 CPC s'applique, la logique imposerait de ne prendre en considération que les prétentions concernées par le préalable de conciliation. La valeur litigieuse de 100'000 fr. exigée par l'art. 199 al. 1 CPC ne serait ainsi pas atteinte et un accord des parties de renoncer à une conciliation préalable n'était pas possible. 4.2 Aux termes de l'art. 199 al. 1 CPC, dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100'000 francs au moins, les parties peuvent renoncer à la procédure de conciliation d'un commun accord. La renonciation par actes concluants suffit dans le champ d'application de l'art. 199 al. 1 CPC. Tel est le cas lorsque la partie se limite à conclure au rejet de la demande au fond. Une révocation de cette renonciation n'est pas possible (TF 5A_1006/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.3, RSPC 2021 p. 352). 4.3 Les art. 91 à 94 CPC contiennent des règles sur la détermination de la valeur litigieuse qui trouvent en principe application à chaque fois que la question de la valeur litigieuse est pertinente (ATF 142 III 788 consid.”

“Die dafür gegebene Begründung war zwar nicht überzeugend: der Zivil- prozess beruht gerade darauf, dass zwei Kontrahentinnen eine streitige Frage un- terschiedlich beurteilen; dass die eine nach Auffassung der anderen mit ihrer Posi- tion "eindeutig" im Unrecht ist (so die Berufungsklägerin in RG-act. II/6), macht die formalisierte prozessuale Auseinandersetzung nicht überflüssig, sondern gerade erst erforderlich. Um die Beurteilung des Streites der Parteien ging und geht es aber (noch) nicht. Die Erklärung war unter den gegebenen Umständen und nach Treu und Glauben so zu verstehen, dass die Berufungsklägerin eine Diskussion der Streitsache beim Vermittler nicht wollte und als überflüssig betrachtete. So lange die Berufungsbeklagte am Schlichtungsgesuch festhielt, hatte der Vermittler nach der allgemeinen Regel von Art. 202 ZPO zur Verhandlung vorzuladen und eine Klagebewilligung auszustellen, wenn keine Einigung zustande kam (Art. 209 ZPO). Die Mitteilung der Berufungsklägerin an den Vermittler durfte und musste aber auch als Offerte an die Gegenpartei für einen gemeinsamen Verzicht auf die Schlichtung im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO verstanden werden. Die Berufungsbeklagte nahm diese Offerte an: sie schrieb dem Vermittler, wenn die Gegenpartei am Termin nicht teilnehme, habe dieser keinen Sinn, und sie "verzichte[t] hiermit gestützt auf Art. 199 ZPO ausdrücklich auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens" (RG-act. II/7). Sie unterlag zwar einem Irrtum, wenn sie anfügte, sie bitte den Vermittler, den Verhandlungstermin zu streichen "und uns gelegentlich die Klagebewilligung zukommen zu lassen" - bei einem Verzicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO gibt es gerade kein Schlichtungsverfahren und daher auch keine Klagebewilligung. Das änderte aber nichts daran, dass mit dem Vorliegen dieser Erklärung der Berufungsbeklagten beide Parteien auf eine Schlichtung verzichtet hatten. Damit waren die Voraussetzungen von Art. 199 Abs. 1 ZPO erfüllt. Der Vermittler hat das richtig verstanden und sein Verfahren gestützt darauf abgeschrieben. Die Berufungsklägerin weist mit Recht darauf hin, dass das Bundesgericht im vor- stehend erwähnten Urteil BGE 146 III 185 erkannt hat, die Erklärung (nur) der be- klagten Partei, sie werde an der Verhandlung nicht teilnehmen, sei nicht als zuläs- siger und rechtlich relevanter Verzicht auf das Schlichtungsverfahren zu verste- hen.”

“4) e contrariamente a quanto sembra pretendere la parte appellata, non beneficia della medesima esenzione, ritenuto che l’elenco di cui all’art. 198 CPC è esaustivo e non include il cumulo di azioni (STF 4A_413/2012 del 14 gennaio 2013, consid. 5 e 6.1 e 4A_176/2019 del 2 settembre 2019, consid. 4.3). Ciò è stato confermato in una recente sentenza del Tribunale federale (STF 4A_368/2020 del 9 febbraio 2021, consid. 2.2), ritenuto che la trattazione congiunta delle due diverse azioni può ad esempio essere ottenuta mediante sospensione della procedura di iscrizione definitiva in attesa dell’esperimento del tentativo di conciliazione per l’azione condannatoria, con successiva riunificazione degli incarti ex art. 125 lett. c CPC. Ne consegue che un’azione condannatoria sprovvista del preventivo tentativo di conciliazione, seppur connessa a un’azione di iscrizione definitiva dell’ipoteca legale, deve di principio essere dichiarata irricevibile, a meno che non sussista una delle eccezioni previste dall’art. 199 CPC.   3.3    A quest’ultimo riguardo, rientrano segnatamente in considerazione la possibilità di rinuncia unanime delle parti al tentativo di conciliazione nelle controversie patrimoniali con un valore litigioso non inferiore a fr. 100'000.- (art. 199 cpv. 1 CPC), o la rinuncia unilaterale della parte attrice alla luce del domicilio o della sede estera della parte convenuta (art. 199 cpv. 2 lett. a CPC).             Nella fattispecie, avendo l’azione condannatoria dell’attrice un valore nettamente superiore a fr. 100'000.-, si può in particolare ammettere una rinuncia unanime per atti concludenti, ritenuto che la parte convenuta si è espressa nel merito senza contestare l’irricevibilità della petizione e ha sollevato una relativa censura solamente (e tardivamente) con le conclusioni. Questa ipotesi, espressamente ammessa dal Messaggio concernente il Codice processuale civile svizzero del 28 giugno 2006 (FF 2006, pag. 6702) e condivisa da una buona parte della dottrina (cfr. Infanger in: Basler Kommentar, ZPO, 3ª ed.”

“Darüber hinaus setzt sich der Beschwerdeführer in seinen Rügen nicht hinreichend mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. So zeigt er nicht auf, inwiefern er sich nicht widersprüchlich verhält, wenn er sich einerseits darauf beruft, dass der Aufenthalt der Beschwerdegegnerin unbekannt sei und er deshalb im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichten könne, andererseits aber geltend macht, die Beschwerdegegnerin verfüge je über Zustellungsadressen beim Priorat D.________ in V.________ (Italien) bzw. beim E.________-Kollegium F.________. Vielmehr bestätigt er die von ihm geschaffene Verwirrung, indem er diese Ausführungen in seiner Beschwerde an das Bundesgericht wiederholt. Mit diesen widersprüchlichen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer nicht hinreichend eine Verletzung von Bundesrecht durch die Vorinstanz darzutun. Denn jedenfalls ist es für einen zulässigen einseitigen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO Sache der klagenden Partei und nicht des Gerichts, darzulegen, dass der Aufenthaltsort der beklagten Partei unbekannt ist (SUTTER - SOMM / SEILER, in: Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, N. 8 zu Art. 199 ZPO; EGLI, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 12 zu Art. 199 ZPO; vgl. auch INFANGER, in: Basler Kommentar Zivilprozessordnung, 3.”

“Darüber hinaus setzt sich der Beschwerdeführer in seinen Rügen nicht hinreichend mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. So zeigt er nicht auf, inwiefern er sich nicht widersprüchlich verhält, wenn er sich einerseits darauf beruft, dass der Aufenthalt der Beschwerdegegnerin unbekannt sei und er deshalb im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichten könne, andererseits aber geltend macht, die Beschwerdegegnerin verfüge je über Zustellungsadressen beim Priorat D.________ in V.________ (Italien) bzw. beim E.________-Kollegium F.________. Vielmehr bestätigt er die von ihm geschaffene Verwirrung, indem er diese Ausführungen in seiner Beschwerde an das Bundesgericht wiederholt. Mit diesen widersprüchlichen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer nicht hinreichend eine Verletzung von Bundesrecht durch die Vorinstanz darzutun. Denn jedenfalls ist es für einen zulässigen einseitigen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO Sache der klagenden Partei und nicht des Gerichts, darzulegen, dass der Aufenthaltsort der beklagten Partei unbekannt ist (SUTTER - SOMM / SEILER, in: Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, N. 8 zu Art. 199 ZPO; EGLI, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 12 zu Art. 199 ZPO; vgl. auch INFANGER, in: Basler Kommentar Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 6 zu Art. 199 ZPO; AESCHLIMANN - DISLER / HEINZMANN, in: Chabloz/Dietschy-Martenet/ Heinzmann [Hrsg.], Petit Commentaire Code de procédure civile, 2020, N. 8 zu Art. 199 ZPO). Mit seinen Ausführungen legt der Beschwerdeführer aber gerade nicht dar, dass er vor den Vorinstanzen aufgezeigt habe, dass der Aufenthaltsort der Beschwerdegegnerin unbekannt sei und er damit in zulässiger Weise auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung verzichten konnte. Ohnehin ergänzt er mit seinen Vorbringen den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt nach Belieben, ohne eine zulässige Sachverhaltsrüge zu erheben, weshalb seine diesbezüglichen Rügen unbeachtlich sind.”

“_____ / Sistierung - 2 - Beschwerde gegen eine Verfügung des Friedensrichteramtes der Stadt Zü- rich, Kreise ... + ..., vom 27. Januar 2022 (GV.2020.00380) - 3 - Erwägungen: I. 1.1. Anfangs Oktober 2020 reichten fünf klagende Parteien, darunter C._____ und D._____, beim Friedensrichteramt der Stadt Zürich, Kreise ... + ... (fortan Friedensrichteramt), ein Schlichtungsgesuch gegen zwölf beklagte Parteien, unter ihnen A._____ und B._____, ein. In der Sache geht es im Wesentlichen um die Nichtigkeit/Ungültigkeit der letztwilligen Verfügung der Erblasserin E._____, geb. F._____ (act. 1-2). Im unter der Nummer GV.2020.00380 angelegten Schlich- tungsverfahren wurde die Schlichtungsverhandlung auf den 19. November 2020 angesetzt (act. 8). Im Protokoll der Schlichtungsverhandlung vom 19. November 2020 wurde Folgendes festgehalten (act. 38 S. 4): "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Kläge- rinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlich- tungsverfahren gegenüber dem Beklagten 4. Am 23. Oktober 2020 teilt die Beklagte 11 mit, dass Sie nicht zur Schlichtungsver- handlung erscheint. Am 19. November 2020 teilt der Vertreter des Beklagten 1 kurz vor dem Beginn der Schlichtungsverhandlung telefonisch mit, dass er sich um einige Minuten verspäten würde. Nachdem der Beklagte 1 persönlich anwesend ist, beginnt die Schlich- tungsverhandlung pünktlich um 13:30 Uhr. Nachdem die beklagten Parteien nicht vollständig anwesend sind, stellt der Frie- densrichter fest, dass die Schlichtungsverhandlung gescheitert ist. Die klagenden Parteien verlangen die Ausstellung der Klagebewilligung. Die Klagebewilligung wird ausgestellt." Das Friedensrichteramt stellte noch gleichentags, am 19. November 2020, die Klagebewilligung aus (act. 39). Am 25. November 2020 berichtigte das Friedens- richteramt die Klagebewilligung (act. 45). Eine weitere Berichtigung erfolgte am 3. Dezember 2020 (act. 54). 1.”

“Anfangs Oktober 2020 reichten fünf klagende Parteien, darunter C._____ und D._____, beim Friedensrichteramt der Stadt Zürich, Kreise ... + ... (fortan Friedensrichteramt), ein Schlichtungsgesuch gegen zwölf beklagte Parteien, unter ihnen A._____ und B._____, ein. In der Sache geht es im Wesentlichen um die Nichtigkeit/Ungültigkeit der letztwilligen Verfügung der Erblasserin E._____, geb. F._____ (act. 1-2). Im unter der Nummer GV.2020.00380 angelegten Schlich- tungsverfahren wurde die Schlichtungsverhandlung auf den 19. November 2020 angesetzt (act. 8). Im Protokoll der Schlichtungsverhandlung vom 19. November 2020 wurde Folgendes festgehalten (act. 38 S. 4): "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Kläge- rinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlich- tungsverfahren gegenüber dem Beklagten”

“Dans un tel cas, l'expérience pratique a en effet montré qu'une phase intermédiaire obligatoire devant le juge conciliateur n'est souvent qu'une étape inutile pour obtenir l'autorisation de procéder. Les parties étant la plupart du temps représentées par un avocat, on peut présumer qu'elles font le meilleur choix possible lors de l'ouverture de la procédure. C'est pourquoi elles sont autorisées à renoncer à la phase préliminaire. Le demandeur peut alors déposer directement sa demande auprès du tribunal, en joignant à celle-ci la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 let. b CPC; ATF 146 III 185 consid. 4.1.2, citant le Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin 2006). La procédure de conciliation consiste essentiellement en l'audience de conciliation. Le but de cette audience est de réunir les parties pour les amener à discuter. Si, après l'ouverture de la procédure de conciliation, les parties informent l'autorité de conciliation d'un commun accord qu'elles ne souhaitent pas prendre part à l'audience de conciliation, cela équivaut à une renonciation commune à la procédure de conciliation, qui selon l'art. 199 al. 1 CPC, n'est possible que si la valeur litigieuse est de 100'000 fr. au moins (ATF 146 III précité consid. 4.2.2; sur le droit des parties de renoncer à la conciliation après le dépôt de la requête de conciliation, cf. aussi, CLÉMENT, L'absence annoncée du défendeur à l'audience de conciliation: une tare pour le demandeur?, in sui generis 2020 p. 383 ss [n° 18]; JÉQUIER, Note sur l'arrêt 4A_416/2019 du 5 février 2020, in RSPC 2020 p. 140; cf. aussi arrêt 4A_476/2021 du 6 juillet 2022 consid. 5.2, publié in RSPC 2023 p. 294, sur la recevabilité de la demande même si l'autorisation de procéder est viciée lorsque le demandeur peut renoncer unilatéralement à la conciliation [art. 199 al. 2 let. a CPC]).”

“Dans un tel cas, l'expérience pratique a en effet montré qu'une phase intermédiaire obligatoire devant le juge conciliateur n'est souvent qu'une étape inutile pour obtenir l'autorisation de procéder. Les parties étant la plupart du temps représentées par un avocat, on peut présumer qu'elles font le meilleur choix possible lors de l'ouverture de la procédure. C'est pourquoi elles sont autorisées à renoncer à la phase préliminaire. Le demandeur peut alors déposer directement sa demande auprès du tribunal, en joignant à celle-ci la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 let. b CPC; ATF 146 III 185 consid. 4.1.2, citant le Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin 2006). La procédure de conciliation consiste essentiellement en l'audience de conciliation. Le but de cette audience est de réunir les parties pour les amener à discuter. Si, après l'ouverture de la procédure de conciliation, les parties informent l'autorité de conciliation d'un commun accord qu'elles ne souhaitent pas prendre part à l'audience de conciliation, cela équivaut à une renonciation commune à la procédure de conciliation, qui selon l'art. 199 al. 1 CPC, n'est possible que si la valeur litigieuse est de 100'000 fr. au moins (ATF 146 III précité consid. 4.2.2; sur le droit des parties de renoncer à la conciliation après le dépôt de la requête de conciliation, cf. aussi, CLÉMENT, L'absence annoncée du défendeur à l'audience de conciliation: une tare pour le demandeur?, in sui generis 2020 p. 383 ss [n° 18]; JÉQUIER, Note sur l'arrêt 4A_416/2019 du 5 février 2020, in RSPC 2020 p. 140; cf. aussi arrêt 4A_476/2021 du 6 juillet 2022 consid. 5.2, publié in RSPC 2023 p. 294, sur la recevabilité de la demande même si l'autorisation de procéder est viciée lorsque le demandeur peut renoncer unilatéralement à la conciliation [art. 199 al. 2 let. a CPC]).”

“, 2021, n° 15 ad art. 199 CPC). Pour cela, il faut que la partie demanderesse puisse se prévaloir de l'art. 63 CPC. Le Tribunal fédéral retient que l'art. 63 CPC est applicable en cas d'incompétence de l'autorité de conciliation. Il admet également que les parties peuvent conclure un accord de renonciation à cette procédure après le dépôt de la requête de conciliation. Toutefois, l'art. 63 CPC a été conçu en premier lieu pour éviter à la partie qui s'est adressée à une autorité incompétente la perte de son droit matériel ou la prescription de sa créance. Or, lorsque les parties renoncent à la conciliation après que le demandeur a saisi l'autorité de conciliation, elles rendent l'autorité de conciliation incompétente alors que celle-ci pourrait, sans leur accord de renonciation, se saisir valablement de leur cause. Néanmoins, il n'y a pas lieu de refuser l'application de l'art. 63 CPC dans une telle situation sous prétexte que l'autorité n'était pas d'emblée incompétente. En effet, par l'art. 199 al. 1 CPC, la loi accorde aux parties le privilège de moduler leur procédure en excluant la compétence de l'autorité de conciliation. Il serait excessivement formaliste de refuser à la partie demanderesse le maintien de la litispendance, et aux parties le droit de mener leur litige directement devant le tribunal, au motif que leur accord n'est intervenu qu'après le dépôt de la requête de conciliation par laquelle la partie demanderesse a diligemment préservé son droit. Les auteurs qui se prononcent à ce sujet admettent que, lorsqu'une partie dépose une requête de conciliation alors que la conciliation est exclue tant par la loi que par la volonté des parties, l'art. 63 al. 1 CPC s'applique (BERGER-STEINER, op. cit., n° 21 ad art. 63 CPC; BOHNET, op. cit., n° 19 ad art. 63 CPC; IDEM, RSCP, p. 28; CHABLOZ, in PC Code de procédure civile, 2020, n° 12 ad art. 62 CPC et n° 7 ad art. 63 CPC; DROESE, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 9 ad art. 63 CPC). Par ailleurs, la renonciation suppose un accord des deux parties.”

“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 13.05.2022 Art. 99 Abs. 2 VRP (sGS 951.1) i.V.m. Art. 117 ff. ZPO (SR 272). Unentgeltliche Rechtspflege. Ein Anwaltswechsel ist zum Zeitpunkt der Übernahme des Mandats anzureichen und fällt nicht unter den Anwendungsbereich der ausnahmsweisen rückwirkenden Bewilligung gemäss Art. 199 Abs. 4 ZPO. Entscheid siehe PDF «V_2021_140P.pdf» anzeigen”

“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 13.05.2022 Art. 99 Abs. 2 VRP (sGS 951.1) i.V.m. Art. 117 ff. ZPO (SR 272). Unentgeltliche Rechtspflege. Ein Anwaltswechsel ist zum Zeitpunkt der Übernahme des Mandats anzureichen und fällt nicht unter den Anwendungsbereich der ausnahmsweisen rückwirkenden Bewilligung gemäss Art. 199 Abs. 4 ZPO. Entscheid siehe PDF «V_2021_140P.pdf» anzeigen”

“Il ne saurait reprocher aujourd'hui au tribunal de n'avoir pas relevé d'office qu'il n'était pas compétent ratione valoris et décliné sa compétence en faveur de la Chambre patrimoniale cantonale vu la valeur litigieuse de 190'000 francs. Il ne le pouvait pas. Les changements successifs de mandataires de l'appelant ne permettent pas de modifier cette appréciation – ceux-ci n'ayant notamment pas à être supportés par l'intimé – et l'acceptation par actes concluants par l'appelant de la compétence ratione valoris du tribunal. 4. 4.1 L'appelant invoque ensuite une violation des art. 197 ss CPC et en particulier de l'art. 199 al. 1 CPC. Après avoir soutenu que la valeur litigieuse de la demande serait de 190'000 fr., il invoque que s'agissant de savoir si l'art. 199 al. 1 CPC s'applique, la logique imposerait de ne prendre en considération que les prétentions concernées par le préalable de conciliation. La valeur litigieuse de 100'000 fr. exigée par l'art. 199 al. 1 CPC ne serait ainsi pas atteinte et un accord des parties de renoncer à une conciliation préalable n'était pas possible. 4.2 Aux termes de l'art. 199 al. 1 CPC, dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100'000 francs au moins, les parties peuvent renoncer à la procédure de conciliation d'un commun accord. La renonciation par actes concluants suffit dans le champ d'application de l'art. 199 al. 1 CPC. Tel est le cas lorsque la partie se limite à conclure au rejet de la demande au fond. Une révocation de cette renonciation n'est pas possible (TF 5A_1006/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.3, RSPC 2021 p. 352). 4.3 Les art. 91 à 94 CPC contiennent des règles sur la détermination de la valeur litigieuse qui trouvent en principe application à chaque fois que la question de la valeur litigieuse est pertinente (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). En vertu de l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte. Selon la jurisprudence, pour déterminer la compétence matérielle du tribunal, la valeur litigieuse est arrêtée selon les circonstances prévalant au moment de l'ouverture d'action (ATF 141 III 137 consid.”

“Les changements successifs de mandataires de l'appelant ne permettent pas de modifier cette appréciation – ceux-ci n'ayant notamment pas à être supportés par l'intimé – et l'acceptation par actes concluants par l'appelant de la compétence ratione valoris du tribunal. 4. 4.1 L'appelant invoque ensuite une violation des art. 197 ss CPC et en particulier de l'art. 199 al. 1 CPC. Après avoir soutenu que la valeur litigieuse de la demande serait de 190'000 fr., il invoque que s'agissant de savoir si l'art. 199 al. 1 CPC s'applique, la logique imposerait de ne prendre en considération que les prétentions concernées par le préalable de conciliation. La valeur litigieuse de 100'000 fr. exigée par l'art. 199 al. 1 CPC ne serait ainsi pas atteinte et un accord des parties de renoncer à une conciliation préalable n'était pas possible. 4.2 Aux termes de l'art. 199 al. 1 CPC, dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100'000 francs au moins, les parties peuvent renoncer à la procédure de conciliation d'un commun accord. La renonciation par actes concluants suffit dans le champ d'application de l'art. 199 al. 1 CPC. Tel est le cas lorsque la partie se limite à conclure au rejet de la demande au fond. Une révocation de cette renonciation n'est pas possible (TF 5A_1006/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.3, RSPC 2021 p. 352). 4.3 Les art. 91 à 94 CPC contiennent des règles sur la détermination de la valeur litigieuse qui trouvent en principe application à chaque fois que la question de la valeur litigieuse est pertinente (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). En vertu de l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte. Selon la jurisprudence, pour déterminer la compétence matérielle du tribunal, la valeur litigieuse est arrêtée selon les circonstances prévalant au moment de l'ouverture d'action (ATF 141 III 137 consid. 2.2, JdT 2020 II 208). Aux termes de l'art. 93 al. 1 CPC, en cas de consorité simple ou de cumul d'actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent.”

“Lorsque la demande est déclarée irrecevable faute de préalable de conciliation, ou lorsque la requête de conciliation a été déclarée irrecevable parce qu'elle n'était pas prévue par la procédure applicable (cf. art. 198 CPC), il y a lieu d'appliquer le mécanisme de l'art. 63 CPC – lequel prévoit que si l'acte déclaré irrecevable est redéposé dans un délai d'un mois devant l'autorité de conciliation ou le tribunal compétent, l'instance est réputée intervenir à la date du premier dépôt de l'acte (BOHNET, op. cit., n. 11 et 19 ad art. 63 CPC et les références citées). 3.1.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande (art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le demandeur était dispensé de conciliation. Lorsque la procédure de conciliation est exclue (art. 198 CPC) ou que le demandeur peut y renoncer unilatéralement (art. 199 al. 2 CPC), il n'y a évidemment aucune pièce à produire à cet égard, le demandeur pouvant néanmoins insérer, s'il l'estime plus clair, une déclaration expresse de renonciation dans sa demande (TAPPY, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 221 CO). 3.2 L'art. 140 CPC autorise le tribunal à exiger, pour des raisons pratiques évidentes et afin d'assurer un déroulement rapide du procès (cf. art. 124 al. 1 CPC), que la personne dont le siège ou le domicile se situe à l'étranger élise un domicile de notification en Suisse. A défaut, le tribunal pourra procéder à la notification par voie de publication, ce qui est expressément prévu à l'art. 141 al. 1 let. c CPC (BOHNET, op. cit., n. 1 et 2 ad art. 140 CPC). La jurisprudence déduit l'exigence de désigner un domicile de notification en Suisse du lien d'instance qui se crée dès qu'une personne en attrait une autre en justice. Il impose aux parties, en vertu du principe de la bonne foi (cf. art. 52 CPC), de faire en sorte que les actes officiels puissent leur être notifiés.”

“Elle a par ailleurs conclu à ce que la cause CC18.048239/ANM soit jointe à la présente cause. La demande précise que la demanderesse renonce à la procédure de conciliation selon l'art. 199 al. 2 lit. c CPC. Le 24 janvier 2019, l'appelante a écrit à l'autorité précédente qu'elle retirait la conclusion en jonction prise dans sa demande du 21 janvier 2019 car celle-ci reprenait la thématique « harcèlement sexuel » et sa conclusions condamnatoire basée sur l'art. 5 al. 3 LEg, objet de la requête de conciliation du 8 novembre 2018 et qu'en conséquence, elle n'introduirait pas la cause CC18.048239/AMN. Il ne ressort pas du dossier que la prétention en paiement d'une indemnité pour harcèlement sexuel ait fait l'objet d'une autre demande au fond que celle du 21 janvier 2019. Que l'appelante ne se soit pas appuyée sur l'autorisation de procéder délivrée le 21 décembre 2018 ne rend pas sa prétention irrecevable, puisque le préalable de conciliation n'est pas obligatoire dans les litiges relevant de la LEg (art. 199 al. 2 lit. c CPC). On relèvera enfin que, lorsqu'une partie ne saisit pas le juge à la suite de la remise de l'autorisation de procéder, la litispendance prend fin (Aeschlimann-Disler/Heinzmann, Petit commentaire du Code de procédure civile, Bâle 2021, n. 20 ad art. 209 CPC et les références citées). Ainsi, même si la prétention en paiement d'une indemnité pour harcèlement sexuel n'était pas fondée sur l'autorisation de procéder du 21 décembre 2018, elle ne ferait pas l'objet d'une litispendance préexistante puisque la litispendance a cessé par la non-utilisation du délai de trois mois pour agir au fond. Compte tenu de ces éléments, le grief tiré de la litispendance préexistante doit être rejeté. 1.2.3 Il s'ensuit que l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC). 2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art.”

“Les cas dans lesquels le législateur a renoncé à imposer la conciliation préalable obligatoire sont exhaustivement énumérés aux art. 198 et 199 CPC. Ainsi, aux termes de l'art. 199 al. 1 CPC, dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100'000 fr. au moins, les parties peuvent renoncer à la procédure de conciliation d'un commun accord. Dans un tel cas, l'expérience pratique a en effet montré qu'une phase intermédiaire obligatoire devant le juge conciliateur n'est souvent qu'une étape inutile pour obtenir l'autorisation de procéder. Les parties étant la plupart du temps représentées par un avocat, on peut présumer qu'elles font le meilleur choix possible lors de l'ouverture de la procédure. C'est pourquoi elles sont autorisées à renoncer à la phase préliminaire. Le demandeur peut alors déposer directement sa demande auprès du tribunal, en joignant à celle-ci la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 let. b CPC; ATF 146 III 185 consid. 4.1.2, citant le Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin 2006). La procédure de conciliation consiste essentiellement en l'audience de conciliation. Le but de cette audience est de réunir les parties pour les amener à discuter.”

“, 2021, n° 15 ad art. 199 CPC). Pour cela, il faut que la partie demanderesse puisse se prévaloir de l'art. 63 CPC. Le Tribunal fédéral retient que l'art. 63 CPC est applicable en cas d'incompétence de l'autorité de conciliation. Il admet également que les parties peuvent conclure un accord de renonciation à cette procédure après le dépôt de la requête de conciliation. Toutefois, l'art. 63 CPC a été conçu en premier lieu pour éviter à la partie qui s'est adressée à une autorité incompétente la perte de son droit matériel ou la prescription de sa créance. Or, lorsque les parties renoncent à la conciliation après que le demandeur a saisi l'autorité de conciliation, elles rendent l'autorité de conciliation incompétente alors que celle-ci pourrait, sans leur accord de renonciation, se saisir valablement de leur cause. Néanmoins, il n'y a pas lieu de refuser l'application de l'art. 63 CPC dans une telle situation sous prétexte que l'autorité n'était pas d'emblée incompétente. En effet, par l'art. 199 al. 1 CPC, la loi accorde aux parties le privilège de moduler leur procédure en excluant la compétence de l'autorité de conciliation. Il serait excessivement formaliste de refuser à la partie demanderesse le maintien de la litispendance, et aux parties le droit de mener leur litige directement devant le tribunal, au motif que leur accord n'est intervenu qu'après le dépôt de la requête de conciliation par laquelle la partie demanderesse a diligemment préservé son droit. Les auteurs qui se prononcent à ce sujet admettent que, lorsqu'une partie dépose une requête de conciliation alors que la conciliation est exclue tant par la loi que par la volonté des parties, l'art. 63 al. 1 CPC s'applique (BERGER-STEINER, op. cit., n° 21 ad art. 63 CPC; BOHNET, op. cit., n° 19 ad art. 63 CPC; IDEM, RSCP, p. 28; CHABLOZ, in PC Code de procédure civile, 2020, n° 12 ad art. 62 CPC et n° 7 ad art. 63 CPC; DROESE, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 9 ad art. 63 CPC). Par ailleurs, la renonciation suppose un accord des deux parties.”

“Il ressort ainsi de ce qui précède que, lorsque les parties s'entendent pour renoncer à la conciliation au sens de l'art. 199 al. 1 CPC, l'autorité de conciliation n'est, d'un point de vue fonctionnel, pas compétente - en vertu du CPC, et non du droit cantonal (cp. art. 3 CPC) - et les parties peuvent saisir directement le tribunal. Si cette autorité est malgré tout saisie mais qu'aucune des parties ne comparaît en invoquant cet accord dont aucune ne conteste la validité, elle ne peut ni délivrer une autorisation de procéder (art. 209 CPC), ni rayer la cause du rôle en raison de défaut des parties (art. 206 CPC). Elle doit soit rendre une décision d'irrecevabilité, soit rayer la cause du rôle si la partie demanderesse retire sa requête en raison de l'incompétence provoquée par l'accord de renonciation. Si les parties renoncent à la conciliation après l'introduction de la procédure de conciliation, les délais de péremption ne sont pas préservés (GLOOR/UMBRICHT LUKAS, in Schweizerisches Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 199 CPC). Pour cela, il faut que la partie demanderesse puisse se prévaloir de l'art.”

“, 2021, n° 15 ad art. 199 CPC). Pour cela, il faut que la partie demanderesse puisse se prévaloir de l'art. 63 CPC. Le Tribunal fédéral retient que l'art. 63 CPC est applicable en cas d'incompétence de l'autorité de conciliation. Il admet également que les parties peuvent conclure un accord de renonciation à cette procédure après le dépôt de la requête de conciliation. Toutefois, l'art. 63 CPC a été conçu en premier lieu pour éviter à la partie qui s'est adressée à une autorité incompétente la perte de son droit matériel ou la prescription de sa créance. Or, lorsque les parties renoncent à la conciliation après que le demandeur a saisi l'autorité de conciliation, elles rendent l'autorité de conciliation incompétente alors que celle-ci pourrait, sans leur accord de renonciation, se saisir valablement de leur cause. Néanmoins, il n'y a pas lieu de refuser l'application de l'art. 63 CPC dans une telle situation sous prétexte que l'autorité n'était pas d'emblée incompétente. En effet, par l'art. 199 al. 1 CPC, la loi accorde aux parties le privilège de moduler leur procédure en excluant la compétence de l'autorité de conciliation. Il serait excessivement formaliste de refuser à la partie demanderesse le maintien de la litispendance, et aux parties le droit de mener leur litige directement devant le tribunal, au motif que leur accord n'est intervenu qu'après le dépôt de la requête de conciliation par laquelle la partie demanderesse a diligemment préservé son droit. Les auteurs qui se prononcent à ce sujet admettent que, lorsqu'une partie dépose une requête de conciliation alors que la conciliation est exclue tant par la loi que par la volonté des parties, l'art. 63 al. 1 CPC s'applique (BERGER-STEINER, op. cit., n° 21 ad art. 63 CPC; BOHNET, op. cit., n° 19 ad art. 63 CPC; IDEM, RSCP, p. 28; CHABLOZ, in PC Code de procédure civile, 2020, n° 12 ad art. 62 CPC et n° 7 ad art. 63 CPC; DROESE, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 9 ad art. 63 CPC). Par ailleurs, la renonciation suppose un accord des deux parties.”

“Diese strenge Regel wird nur gemildert, wenn die beklagte Partei Sitz oder Wohnsitz im Ausland hat oder ihr Aufenthalt unbekannt ist - dann kann die kla- gende Partei einseitig auf eine Schlichtung verzichten (Art. 199 Abs. 2 ZPO). Und zum Vermeiden unnötiger Leerläufe stellt das Parlament mit der neuesten Revisi- on 2023 die Schlichtung vor einem Verfahren im Sinne von Art. 5, 6 und 8 ZPO ins Belieben der klagenden Partei (Art. 199 Abs. 3 ZPO/2023). Das Erfordernis der Schlichtung gilt auch dann nicht, wenn die Parteien bei einem Streitwert von über CHF 100'000.00 gemeinsam auf das Schlichtungsverfahren verzichten (Art. 199 Abs. 1 ZPO). Dafür stellt das Gesetz keine Formvorschrift auf wie etwa für eine Schiedsabrede in Art. 358 ZPO. Selbstredend sind klare Ver- hältnisse wünschbar. So wird empfohlen, dass der Verzicht schriftlich erklärt wer- den solle. Es wird auch zu Recht postuliert, dass der Verzicht eine konkrete Strei- tigkeit betreffen müsse und nicht pauschal und im Voraus erklärt werden dürfe (im Einzelnen und mit Hinweisen Christine Mohler, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Zürich 2023, N 4 f. zu Art. 199 ZPO). Was die Äusserungen der Parteien angeht, haben sie wie alle Willens- Erklärungen nach Treu und Glauben den Inhalt, welchen ihnen ein loyaler und korrekter Adressat unter den gegebenen Umständen beilegen durfte und musste (Art. 2 ZGB, für das Prozessrecht ausdrücklich wiederholt in Art. 52 ZPO). Daraus ergibt sich für den konkreten Fall was folgt:”

“Die Berufungsklägerin weist mit Recht darauf hin, dass das Bundesgericht im vor- stehend erwähnten Urteil BGE 146 III 185 erkannt hat, die Erklärung (nur) der be- klagten Partei, sie werde an der Verhandlung nicht teilnehmen, sei nicht als zuläs- siger und rechtlich relevanter Verzicht auf das Schlichtungsverfahren zu verste- hen. In jenem Fall lag aber der Streitwert unter CHF 100'000.00, womit ein Ver- zicht nach Art. 199 Abs. 1 ZPO zum Vorneherein nicht zulässig war. Im vorliegen- den Fall haben demgegenüber beide Parteien verzichtet, und zwar in einer Sache, wo das zulässig ist. Die Berufungsklägerin argumentiert, sie hätte sich anders besinnen und an der anzusetzenden Verhandlung trotz ihrer Mitteilung vom 11. Oktober 2022 teilneh- men können. Mit der Abschreibung seines Verfahrens habe der Vermittler ihr die- se Möglichkeit genommen. Das ist so weit richtig, als die Berufungsklägerin auf ihre Offerte, auf die Schlichtung zu verzichten, hätte zurückkommen können, so- lange diese Offerte nicht angenommen war, und damit kein gemeinsamer Verzicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO zustande gekommen wäre. Dass sie das getan habe, behauptet die Berufungsklägerin aber nicht. Nach der klaren und eindeuti- gen Erklärung, sie wolle gerade nicht über die streitigen Forderungen der Gegen- seite diskutieren, ist es vielmehr rechtsmissbräuchlich (Art. 2 ZGB, Art. 52 ZPO), wenn sie sich nun darauf beruft, sie habe Anspruch auf eine solche Diskussion gehabt. Schliesslich hat die Berufungsklägerin die Abschreibungsverfügung des Vermittleramtes G. auch nicht angefochten, obwohl diese ausdrücklich da- mit begründet wurde, dass die Parteien übereinstimmend i.S.v. Art. 199 ZPO auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens verzichtet hätten. Das Regionalgericht hat daher zutreffend erwogen, in diesem Fall bedürfe es kei- ner Klagebewilligung, und die Sache zu Recht anhand genommen. Der Stand- punkt der Berufungsklägerin ist auch in diesem Punkt offensichtlich unbegründet.”

“Nach Art 197 ZPO geht dem Entscheidverfahren grundsätzlich ein Schlich- tungsversuch vor einer Schlichtungsbehörde voraus. Es gilt das Prinzip "Zuerst schlichten, dann richten" (Botschaft zur ZPO, BBl 2006 S. 7328; BGer 4A_416/2019 vom 5. Februar 2020 E. 1.1). Das Schlichtungsverfahren soll zur Entlastung der Gerichte beitragen, den Zugang zur Justiz vereinfachen und den Parteien wenn möglich einen zeit- und kostenintensiven Prozess ersparen (vgl. Botschaft ZPO, a.a.O., S. 7327). Der Grundsatz des Schlichtungsobligatoriums erfährt Ausnahmen, die in Art. 198 ZPO im Einzelnen aufgeführt sind. Art. 199 ZPO sieht sodann unter bestimmten Voraussetzungen die Möglichkeit eines Ver- zichts auf das Schlichtungsverfahren vor. Vorliegend besteht Einigkeit, dass mit Bezug auf die Klage und die aktuellen Prozessparteien weder ein Ausnahme- noch ein Verzichtstatbestand gegeben ist.”

“1 ZPO beziehen und gibt Anspruch darauf, dass das Gericht die Bedürftigkeit und gegebenenfalls die Erfolgsaussichten der beabsichtigten Klage prüft. Die Vorinstanz begründet ihren Entscheid weiter mit Art. 119 Abs. 5 ZPO. Gemäss dieser Bestimmung ist die unentgeltliche Rechtspflege im Rechtsmittelverfahren neu zu beantragen. Auch dazu hat das Bundesgericht Stellung bezogen. Es hat festgehalten, dass sich diese Bestimmung auf das Rechtsmittelverfahren bezieht und die in Art. 119 Abs. 1 ZPO eingeräumte Möglichkeit nicht aufhebt, in einem vorgängigen Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege hinsichtlich der Gerichts- und Parteikosten eines künftigen erstinstanzlichen (Haupt-)Verfahrens zu beantragen. Der Ansicht der Vorinstanz, die bundesgerichtliche Praxis gelte nur, wenn kein Schlichtungsverfahren durchgeführt werde, kann ebenfalls nicht beigepflichtet werden. Dagegen spricht bereits, dass im Zeitpunkt der vorprozessualen Einreichung eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege nicht immer feststeht, ob es überhaupt zu einem Schlichtungsverfahren kommt. Dies gilt mit Blick auf Art. 199 Abs. 1 ZPO namentlich bei Streitigkeiten mit einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.00. Abgesehen davon ist nicht einzusehen, weshalb einem Gesuchsteller eine gerichtliche Beurteilung seiner beabsichtigten Klage nur deshalb verwehrt sein soll, weil er zunächst eine Schlichtungsbehörde anrufen muss. Diese Schlechterstellung im Vergleich zu einem Ansprecher, der direkt an das Gericht gelangen kann, lässt sich nicht rechtfertigen. Schliesslich gibt Art. 119 Abs. 1 ZPO in den Worten des Bundesgerichts ganz allgemein einen Anspruch, "in einem vorgängigen Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege hinsichtlich der Gerichts- und Parteikosten eines künftigen erstinstanzlichen (Haupt-)Verfahrens zu beantragen". Eine Einschränkung auf Prozesse ohne Schlichtungsversuch sieht das Gesetz nicht vor. Zusammenfassend lässt sich der Schluss der Vorinstanz, über das von den Beschwerdeführern gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das (beabsichtigte) gerichtliche Verfahren könne erst bei Einleitung des gerichtlichen Verfahrens entschieden werden, weshalb der Antrag auf unentgeltliche Rechtspflege für das gerichtliche Verfahren abzuweisen sei, mit der genannten bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht in Einklang bringen.”

“1 ZPO beziehen und gibt Anspruch darauf, dass das Gericht die Bedürftigkeit und gegebenenfalls die Erfolgsaussichten der beabsichtigten Klage prüft. Die Vorinstanz begründet ihren Entscheid weiter mit Art. 119 Abs. 5 ZPO. Gemäss dieser Bestimmung ist die unentgeltliche Rechtspflege im Rechtsmittelverfahren neu zu beantragen. Auch dazu hat das Bundesgericht Stellung bezogen. Es hat festgehalten, dass sich diese Bestimmung auf das Rechtsmittelverfahren bezieht und die in Art. 119 Abs. 1 ZPO eingeräumte Möglichkeit nicht aufhebt, in einem vorgängigen Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege hinsichtlich der Gerichts- und Parteikosten eines künftigen erstinstanzlichen (Haupt-)Verfahrens zu beantragen. Der Ansicht der Vorinstanz, die bundesgerichtliche Praxis gelte nur, wenn kein Schlichtungsverfahren durchgeführt werde, kann ebenfalls nicht beigepflichtet werden. Dagegen spricht bereits, dass im Zeitpunkt der vorprozessualen Einreichung eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege nicht immer feststeht, ob es überhaupt zu einem Schlichtungsverfahren kommt. Dies gilt mit Blick auf Art. 199 Abs. 1 ZPO namentlich bei Streitigkeiten mit einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.00. Abgesehen davon ist nicht einzusehen, weshalb einem Gesuchsteller eine gerichtliche Beurteilung seiner beabsichtigten Klage nur deshalb verwehrt sein soll, weil er zunächst eine Schlichtungsbehörde anrufen muss. Diese Schlechterstellung im Vergleich zu einem Ansprecher, der direkt an das Gericht gelangen kann, lässt sich nicht rechtfertigen. Schliesslich gibt Art. 119 Abs. 1 ZPO in den Worten des Bundesgerichts ganz allgemein einen Anspruch, "in einem vorgängigen Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege hinsichtlich der Gerichts- und Parteikosten eines künftigen erstinstanzlichen (Haupt-)Verfahrens zu beantragen". Eine Einschränkung auf Prozesse ohne Schlichtungsversuch sieht das Gesetz nicht vor. Zusammenfassend lässt sich der Schluss der Vorinstanz, über das von den Beschwerdeführern gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das (beabsichtigte) gerichtliche Verfahren könne erst bei Einleitung des gerichtlichen Verfahrens entschieden werden, weshalb der Antrag auf unentgeltliche Rechtspflege für das gerichtliche Verfahren abzuweisen sei, mit der genannten bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht in Einklang bringen.”

“Vorab bedarf es zuhanden des Klägers wohl einer Klarstellung der Be- griffe: Das Gesetz spricht in Art. 197 ff. ZPO von einem Schlichtungsversuch resp. von einem Schlichtungsverfahren. Im Kanton Zürich ist diese Schlichtungsbehör- de gemäss ZPO der Friedensrichter resp. die Friedensrichterin (§ 53 des Geset- zes über die Gerichts- und Behördenorganisation in Zivil- und Strafsachen [GOG]). Der Kläger spricht in diesem Zusammenhang von "Mediation" (act. 2 S. 2 f.), was zumindest missverständlich ist: Das Friedensrichteramt ist nicht eine freiwillige Mediationsstelle, sondern – von gesetzlichen Ausnahmen abgesehen – ein obligatorischer Bestandteil des zu durchlaufenden Zivilverfahrenswegs. Die Ausnahmen sind in Art. 198 ZPO aufgeführt. Die vorliegende Streitigkeit fällt nicht darunter. Entgegen dem Vorbringen des Klägers in der Berufungsschrift entfällt die Anrufung des Friedensrichteramtes nicht, wenn der Streitwert über Fr. 100'000.– liegt (act. 2 S. 2, S. 6). Vielmehr können gemäss Art. 199 Abs. 1 ZPO bei einer vermögensrechtlichen Streitigkeit von mindestens Fr. 100'000.– "die Parteien gemeinsam auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens ver- zichten". Dass die Beklagte auf die Durchführung des friedensrichterlichen Ver- fahrens verzichtet hätte, macht der Kläger zu Recht nicht geltend. Liegt keiner der gesetzlich vorgesehenen Gründe für eine direkte Klageerhe- bung vor Bezirksgericht vor, so ist zwingend vor der Klageerhebung beim Bezirks- gericht die örtlich zuständige Friedensrichterin resp. der Friedensrichter anzuru- fen. Es kommt, anders als der Kläger annimmt, nicht darauf an, ob man sich vor - 8 - Friedensrichter voraussichtlich wird einigen können oder nicht (so aber act. 2 S. 2 f.). Auch der Umstand, dass aussergerichtlich resp. vorprozessual bereits Vergleichsvorschläge gescheitert sind, lässt den gesetzlich vorgeschriebenen Kla- geweg unberührt. Auch in solchen Fällen ist zwingend zuerst das Friedensrichter- amt anzurufen, welches sodann – falls sich an der Verhandlung zeigt, dass eine Einigung nicht möglich ist – die Klagebewilligung ausstellt (Art.”

“Eine Klageeinleitung vor erster Instanz setzt das Durchlaufen eines Schlich- tungsverfahrens und die Ausstellung einer Klagebewilligung voraus (Art. 197 ZPO). Das Vorliegen einer Klagebewilligung und entsprechend die Durchführung eines Schlichtungsverfahrens stellt eine Prozessvoraussetzung dar, bei deren Fehlen das Gericht auf die Klage nicht eintritt (vgl. ZK ZPO-H ONEGGER, 3. Aufl. 2016, Art. 197 N 10). Ein Schlichtungsverfahren entfällt nur in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen (Art. 198 ZPO), bei einem gemeinsamen Verzicht der Par- teien im Fall einer vermögensrechtlichen Streitigkeit mit einem Streitwert über Fr. 100'000.– (Art. 199 Abs. 1 ZPO) oder bei einem einseitigen Verzicht durch die klagende Partei in einem in Art. 199 Abs. 2 ZPO genannten Fall.”

“Abschliessend ist darauf hinzuweisen, dass eine Klageeinleitung vor der ersten Gerichtsinstanz das vollständige Durchlaufen eines Schlichtungsver- fahrens voraussetzt (Art. 197 ZPO). Ein Schlichtungsverfahren entfällt nur in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen (Art. 198 ZPO), beim gemeinsamen Verzicht - 9 - der Parteien im Fall einer vermögensrechtlichen Streitigkeit bei einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.– (Art. 199 Abs. 1 ZPO) oder bei einem einseitigen Verzicht durch die klagende Partei in einem in Art. 199 Abs. 2 ZPO genannten Fall. Keine dieser Voraussetzungen ist vorliegend erfüllt. Das Durchlaufen eines Schlichtungsverfahrens samt Durchführung einer Schlichtungsverhandlung mit Einigungsgesprächen ist folglich obligatorisch. Eine Entbindung davon durch die Kammer ist nicht möglich. Genauso wenig könnte die Kammer dem Beschwerde- führer – anstelle des Friedensrichteramtes (vgl. Art. 209 Abs. 1 ZPO) – eine Kla- gebewilligung "mit den geänderten Streitwerten" ausstellen (vgl. oben Ziff. 3.2). Soweit auf die Begehren des Beschwerdeführers eingetreten werden kann, ist seine Beschwerde abzuweisen. Eine Rechtsverweigerung ist nicht ersichtlich.”

“337c OR von der Arbeitgeberin den Lohn für die Dauer der Kündigungsfrist von 12 Monaten. Zudem verlangte sie wegen ungerechtfertigter fristloser Entlassung eine Entschädigung von maximal sechs Monatslöhnen oder Fr. 87'000.--. Der Rechtsvertreter der Arbeitgeberin antwortete mit E-Mail vom 9. Februar 2018 und gestand ein, dass sich C.________ über die Probezeit geirrt habe und dass das Arbeitsverhältnis damals mit der vertraglich vereinbarten Kündigungsfrist hätte gekündigt werden müssen. Allerdings betrage diese nur 6 Monate. Ohnehin habe der Arbeitnehmer seine Arbeit nach der Kündigung vom 13. November 2017 nicht mehr angeboten, weshalb er keinen Anspruch auf den Lohn während der Kündigungsfrist habe. Es kam noch zu einem weiterem E-Mail-Austausch zwischen den beiden Parteivertretern. B. Am 18. April 2018 leitete der Arbeitnehmer das Schlichtungsverfahren bei der Schlichtungsstelle für Arbeitsverhältnisse Rheintal ein. Angesichts des über Fr. 100'000.-- liegenden Streitwerts verzichteten die Parteien gemeinsam auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens (Art. 199 Abs. 1 ZPO). B.a. Der Arbeitnehmer erhob am 8. Juni 2018 beim Kreisgericht Rheintal Klage. In der Replik vom 21. Dezember 2018 modifizierte er sein Rechtsbegehren und beantragte, die Arbeitgeberin sei zu verpflichten, ihm Fr. 169'094.20 nebst Zins zu bezahlen. Zudem habe sie ihm Fr. 30'436.95 (18 % des Lohnes) als vertraglich vereinbarten Beitrag an seine Vorsorge zu bezahlen. Schliesslich sei sie zu verpflichten, ihm wegen ungerechtfertigter Entlassung Fr. 29'000.-- nebst Zins zu bezahlen (Art. 337c Abs. 3 OR) und ein den gesetzlichen Anforderungen entsprechendes Arbeitszeugnis auszustellen. Mit Urteil vom 20. August 2019 schrieb das Kreisgericht die Klage infolge Rückzugs im Umfang von Fr. 13'122.50 ab (Dispositiv-Ziffer 1). Die Klage betreffend Arbeitszeugnis schrieb es infolge Gegenstandslosigkeit ab (Dispositiv-Ziffer 2). Es verpflichtete die Arbeitgeberin, dem Arbeitnehmer Fr. 169'094.20 nebst Zins zu bezahlen (Dispositiv-Ziffer 3). Im Übrigen wies es die Klage ab (Dispositiv-Ziffer 4) und verlegte die Prozesskosten (Dispositiv-Ziffern 5 und 6).”

“197 ZPO in jenen Fällen vorsieht, in denen das Gericht Frist für eine Klage gesetzt hat, finde vorliegend lediglich auf das Begehren um definitive Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts Anwendung, nicht jedoch auf das in objektiver Klagenhäufung gestellte Begehren um Verurteilung zur Zahlung des Werklohns. Obschon diese Frage höchstrichterlich bislang noch nicht geklärt worden sei, habe das Bundesgericht in den Urteilen 4A_176/2019 vom 2. September 2019 E. 4.3, 4A_262/2018 vom 31. August 2018 und 4A_413/2012 vom 14. Januar 2013 E. 5 f. jedenfalls entschieden, es sei unzulässig, gleichzeitig mit einer Aberkennungsklage - bei welcher das Schlichtungsverfahren gemäss Art. 198 lit. e Ziff. 1 ZPO entfalle - eine Forderungsklage ohne vorgängiges Schlichtungsverfahren einzureichen, da für Letztere die Schlichtung obligatorisch bleibe. Die Liste der Ausnahmen vom Schlichtungsverfahren nach Art. 198 ZPO sei abschliessend. Die Klagenhäufung zähle nicht dazu. Die Annahme, wonach die Forderungsklage implizit im Ausnahmetatbestand von Art. 198 lit. h ZPO enthalten sei, lasse - so die Vorinstanz - der klare Gesetzeswortlaut nicht zu. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin hätten die Beschwerdegegner durch die vorbehaltlose Einlassung auf die Klage auch nicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO auf das Schlichtungsverfahren verzichtet. Zwar könne ein derartiger Verzicht auch konkludent erfolgen, indem sich die beklagte Partei der direkten Klageeinreichung nicht widersetze, doch lasse Art. 221 Abs. 2 lit. d ZPO, demzufolge mit der Klage gegebenenfalls die Klagebewilligung oder die allfällige Verzichtserklärung einzureichen sei, für einen konkludenten Verzicht durch blosse Einlassung keinen Raum.”

“h ZPO ohne vorgängige Schlichtung geltend gemacht werden. Die Fristansetzung bezieht sich bloss auf die Klage auf Eintragung des definitiven Bauhandwerkerpfandrechts und nicht auf die Forderungsklage. Wenngleich eine anderslautende Auslegung von Art. 198 lit. h ZPO einem praktischen Bedürfnis entspräche, lässt der Wortlaut des Gesetzes eine solche nicht zu. Dies hat auch der Gesetzgeber erkannt, weshalb er in der Botschaft vom 26. Februar 2020 zur Änderung der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung; BBl 2020 2754 f.) vorschlägt, Art. 198 lit. h ZPO dahingehend zu ergänzen, dass das Schlichtungsverfahren nicht bloss dann entfällt, wenn das Gericht Frist für eine Klage gesetzt hat, sondern auch "[...] bei Klagen, die mit einer solchen Klage vereint werden, sofern die Klagen in einem sachlichen Zusammenhang stehen" (BBl 2020 2790). Vorliegend besteht kein Anlass, dem Gesetzgeber vorzugreifen. Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin betreffend die Nichtanwendbarkeit von Art. 199 Abs. 1 ZPO anbelangt, genügt sie den Rügeanforderungen nicht (vgl. E. 1.1 hiervor), da sie lediglich ihre vor der Vorinstanz geäusserte Rechtsauffassung wiederholt und festhält, dass die Voraussetzungen für einen konkludenten Verzicht "konkret sicher erfüllt" seien. Die Vorinstanz ist daher zu Recht nicht auf die Leistungsklage der Beschwerdeführerin eingetreten.”

“197 ZPO in jenen Fällen vorsieht, in denen das Gericht Frist für eine Klage gesetzt hat, finde vorliegend lediglich auf das Begehren um definitive Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts Anwendung, nicht jedoch auf das in objektiver Klagenhäufung gestellte Begehren um Verurteilung zur Zahlung des Werklohns. Obschon diese Frage höchstrichterlich bislang noch nicht geklärt worden sei, habe das Bundesgericht in den Urteilen 4A_176/2019 vom 2. September 2019 E. 4.3, 4A_262/2018 vom 31. August 2018 und 4A_413/2012 vom 14. Januar 2013 E. 5 f. jedenfalls entschieden, es sei unzulässig, gleichzeitig mit einer Aberkennungsklage - bei welcher das Schlichtungsverfahren gemäss Art. 198 lit. e Ziff. 1 ZPO entfalle - eine Forderungsklage ohne vorgängiges Schlichtungsverfahren einzureichen, da für Letztere die Schlichtung obligatorisch bleibe. Die Liste der Ausnahmen vom Schlichtungsverfahren nach Art. 198 ZPO sei abschliessend. Die Klagenhäufung zähle nicht dazu. Die Annahme, wonach die Forderungsklage implizit im Ausnahmetatbestand von Art. 198 lit. h ZPO enthalten sei, lasse - so die Vorinstanz - der klare Gesetzeswortlaut nicht zu. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin hätten die Beschwerdegegner durch die vorbehaltlose Einlassung auf die Klage auch nicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO auf das Schlichtungsverfahren verzichtet. Zwar könne ein derartiger Verzicht auch konkludent erfolgen, indem sich die beklagte Partei der direkten Klageeinreichung nicht widersetze, doch lasse Art. 221 Abs. 2 lit. d ZPO, demzufolge mit der Klage gegebenenfalls die Klagebewilligung oder die allfällige Verzichtserklärung einzureichen sei, für einen konkludenten Verzicht durch blosse Einlassung keinen Raum.”

“Das Gesetz gibt dem Verfahren auch damit ein besonderes Gewicht, als das Schlichtungsgesuch als zurückgezogen gilt, wenn die klagende Partei zur Ver- handlung unentschuldigt nicht erscheint (Art. 206 ZPO). Erklärt der Beklagte, er werde der Vorladung zur Schlichtungsverhandlung keine Folge leisten, darf die Schlichtungsbehörde den Kläger nicht von der Schlichtungsverhandlung dispen- sieren. Trotz Mitteilung des Beklagten, er werde nicht erscheinen, hat der Kläger zum Vermeiden der Rückzugsfiktion von Art. 206 Abs. 1 ZPO an der Verhandlung teilzunehmen, allenfalls einzig um die Klagebewilligung abzuholen (BGE 146 III 185). Diese strenge Regel wird nur gemildert, wenn die beklagte Partei Sitz oder Wohnsitz im Ausland hat oder ihr Aufenthalt unbekannt ist - dann kann die kla- gende Partei einseitig auf eine Schlichtung verzichten (Art. 199 Abs. 2 ZPO). Und zum Vermeiden unnötiger Leerläufe stellt das Parlament mit der neuesten Revisi- on 2023 die Schlichtung vor einem Verfahren im Sinne von Art. 5, 6 und 8 ZPO ins Belieben der klagenden Partei (Art. 199 Abs. 3 ZPO/2023). Das Erfordernis der Schlichtung gilt auch dann nicht, wenn die Parteien bei einem Streitwert von über CHF 100'000.00 gemeinsam auf das Schlichtungsverfahren verzichten (Art. 199 Abs. 1 ZPO). Dafür stellt das Gesetz keine Formvorschrift auf wie etwa für eine Schiedsabrede in Art. 358 ZPO. Selbstredend sind klare Ver- hältnisse wünschbar. So wird empfohlen, dass der Verzicht schriftlich erklärt wer- den solle. Es wird auch zu Recht postuliert, dass der Verzicht eine konkrete Strei- tigkeit betreffen müsse und nicht pauschal und im Voraus erklärt werden dürfe (im Einzelnen und mit Hinweisen Christine Mohler, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Zürich 2023, N 4 f. zu Art. 199 ZPO). Was die Äusserungen der Parteien angeht, haben sie wie alle Willens- Erklärungen nach Treu und Glauben den Inhalt, welchen ihnen ein loyaler und korrekter Adressat unter den gegebenen Umständen beilegen durfte und musste (Art. 2 ZGB, für das Prozessrecht ausdrücklich wiederholt in Art.”

“E. 4.5.2 mit Hinweisen auf andere Entscheide). Die Berufungsklägerin argumentiert, wenn sie dem Vermittler mitgeteilt habe, sie werde an der Verhandlung nicht teilnehmen, bedeute das keinen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren an sich. Richtig ist, dass sie dem Vermittler geschrieben hatte, "Sie können daher zur Verhandlung vorladen und uns anschliessend eine Kopie der Klagebewilligung ( .. ) zukommen lassen" (RG-act. II/6). Damit ging sie davon aus, es werde ein Schlichtungsverfahren durchgeführt werden. Das war nach ihrem damaligen Kenntnisstand durchaus richtig. Die klagende Partei hatte das Verfahren verlangt und bis zu diesem Zeitpunkt nicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO darauf verzichtet - auch sie wusste beim Einleiten des Verfahrens noch nicht, wie sich die beklagte Partei dazu stellen werde. Die Berufungsklägerin hatte aber unzweideutig erklärt, sie werde an einem Schlichtungstermin nicht teil- nehmen. Die dafür gegebene Begründung war zwar nicht überzeugend: der Zivil- prozess beruht gerade darauf, dass zwei Kontrahentinnen eine streitige Frage un- terschiedlich beurteilen; dass die eine nach Auffassung der anderen mit ihrer Posi- tion "eindeutig" im Unrecht ist (so die Berufungsklägerin in RG-act. II/6), macht die formalisierte prozessuale Auseinandersetzung nicht überflüssig, sondern gerade erst erforderlich. Um die Beurteilung des Streites der Parteien ging und geht es aber (noch) nicht. Die Erklärung war unter den gegebenen Umständen und nach Treu und Glauben so zu verstehen, dass die Berufungsklägerin eine Diskussion der Streitsache beim Vermittler nicht wollte und als überflüssig betrachtete. So lange die Berufungsbeklagte am Schlichtungsgesuch festhielt, hatte der Vermittler nach der allgemeinen Regel von Art.”

“Urteil des Bundesgerichts 4A_588/2019 vom 15. Mai 2020 E. 6). Die Parteien müssen grundsätzlich persönlich zur Schlich- tungsverhandlung erscheinen (Art. 204 Abs. 1 ZPO). Sie können sich von einer Rechtsbeiständin, einem Rechtsbeistand oder einer Vertrauensperson begleiten lassen (Art. 204 Abs. 2 ZPO). Nicht persönlich erscheinen muss und sich vertreten lassen darf, wer sich auf einen gesetzlich vorgesehenen Dispensationsgrund beru- fen kann, so namentlich, wer ausserkantonalen oder ausländischen Wohnsitz hat oder wegen Krankheit, Alter oder anderen wichtigen Gründen verhindert ist (Art. 204 Abs. 3 lit. a und b ZPO). Die Gegenpartei ist über die Vertretung vorgängig zu ori- entieren (Art. 204 Abs. 4 ZPO). Explizit verworfen hat das Bundesgericht dabei eine Umgehung des Verzichtsver- bots, indem der klagenden Partei das persönliche Erscheinen erlassen wird, einzig weil die Gegenpartei der Verhandlung wie vorher angekündigt fernbleibt (BGE 146 III 185 E. 4). Nach Art. 199 Abs. 1 ZPO haben die Parteien bei Streitigkeiten mit einem Streitwert von unter Fr. 100'000.– ein Schlichtungsverfahren durchzuführen, auch wenn sie dies gemeinsam nicht wollen (E. 4.1). Zwar hätten die Parteien im erwähnten Fall nicht das Schlichtungsverfahren übersprungen, sondern nur die Schlichtungsverhandlung (E. 4.2.1). Diese bilde aber den Kern des Schlichtungs- verfahrens, und der Bundesgesetzgeber habe das Prinzip "Schlichten vor Richten" klar zum Zwecke der Entlastung der Gerichte im Gesetz verankert (nicht publizierte - 3 - E. 1.1 und 3 in BGer 4A_416/2019 vom 5. Februar 2020, auf die im veröffentlichten Teil BGE 146 III 185 E. 4.2.2 explizit verwiesen wird). Teilten die Parteien der Be- hörde nach Einleitung des Verfahrens mit, sie wollten nicht an der Schlichtungsver- handlung teilnehmen, komme dies einem gemeinsamen Verzicht auf die gesetzlich vorgesehene Aussprache gleich, was nicht zulässig sei. Die Parteien dürften die Schlichtung nicht unterlaufen (E.”

“h ZPO ohne vorgängige Schlichtung geltend gemacht werden. Die Fristansetzung bezieht sich bloss auf die Klage auf Eintragung des definitiven Bauhandwerkerpfandrechts und nicht auf die Forderungsklage. Wenngleich eine anderslautende Auslegung von Art. 198 lit. h ZPO einem praktischen Bedürfnis entspräche, lässt der Wortlaut des Gesetzes eine solche nicht zu. Dies hat auch der Gesetzgeber erkannt, weshalb er in der Botschaft vom 26. Februar 2020 zur Änderung der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung; BBl 2020 2754 f.) vorschlägt, Art. 198 lit. h ZPO dahingehend zu ergänzen, dass das Schlichtungsverfahren nicht bloss dann entfällt, wenn das Gericht Frist für eine Klage gesetzt hat, sondern auch "[...] bei Klagen, die mit einer solchen Klage vereint werden, sofern die Klagen in einem sachlichen Zusammenhang stehen" (BBl 2020 2790). Vorliegend besteht kein Anlass, dem Gesetzgeber vorzugreifen. Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin betreffend die Nichtanwendbarkeit von Art. 199 Abs. 1 ZPO anbelangt, genügt sie den Rügeanforderungen nicht (vgl. E. 1.1 hiervor), da sie lediglich ihre vor der Vorinstanz geäusserte Rechtsauffassung wiederholt und festhält, dass die Voraussetzungen für einen konkludenten Verzicht "konkret sicher erfüllt" seien. Die Vorinstanz ist daher zu Recht nicht auf die Leistungsklage der Beschwerdeführerin eingetreten.”

“ZMP 2022 Nr. 8 Art. 199 ZPO; Art. 204 ZPO; Art. 206 ZPO. Schweigen der Parteien bei der Schlichtungsverhandlung ist kein unzulässiger Verzicht auf die Schlichtung. Lassen sich beide Parteien auf die Schlichtung nicht ein, indem sie an der Ver- handlung Äusserungen zur Sache unterlassen, kommt dies zwar einem an sich unzulässigen Verzicht auf die Schlichtung nahe. Das Gesetz knüpft Säumnisfol- gen aber einzig ans Nichterscheinen der Parteien. Deren Verhalten bleibt daher folgenlos. Die Klagebewilligung erweist sich mithin nicht als mangelhaft. Aus dem Beschluss des Mietgerichts MJ220026-L/Z2 vom 12. September 2022 (prozessleitender Entscheid, der erst mit dem Endentscheid angefochten werden kann; Gerichtsbesetzung: Weber, Renz, Schenk, Gerichtsschreiberin Altieri): «(...) 1. Der Kläger reichte am 1. April 2022 (Poststempel) die vorliegende Klage sowie die ihm am 2. März 2022 zugestellte Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde Zü- rich vom 25. Februar 2022 ein. Nachdem der mit Beschluss vom 7. April 2022 ver- langte Kostenvorschuss über Fr.”

“Darüber hinaus setzt sich der Beschwerdeführer in seinen Rügen nicht hinreichend mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. So zeigt er nicht auf, inwiefern er sich nicht widersprüchlich verhält, wenn er sich einerseits darauf beruft, dass der Aufenthalt der Beschwerdegegnerin unbekannt sei und er deshalb im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichten könne, andererseits aber geltend macht, die Beschwerdegegnerin verfüge je über Zustellungsadressen beim Priorat D.________ in V.________ (Italien) bzw. beim E.________-Kollegium F.________. Vielmehr bestätigt er die von ihm geschaffene Verwirrung, indem er diese Ausführungen in seiner Beschwerde an das Bundesgericht wiederholt. Mit diesen widersprüchlichen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer nicht hinreichend eine Verletzung von Bundesrecht durch die Vorinstanz darzutun. Denn jedenfalls ist es für einen zulässigen einseitigen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO Sache der klagenden Partei und nicht des Gerichts, darzulegen, dass der Aufenthaltsort der beklagten Partei unbekannt ist (SUTTER - SOMM / SEILER, in: Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, N. 8 zu Art. 199 ZPO; EGLI, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 12 zu Art. 199 ZPO; vgl. auch INFANGER, in: Basler Kommentar Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 6 zu Art. 199 ZPO; AESCHLIMANN - DISLER / HEINZMANN, in: Chabloz/Dietschy-Martenet/ Heinzmann [Hrsg.], Petit Commentaire Code de procédure civile, 2020, N. 8 zu Art. 199 ZPO). Mit seinen Ausführungen legt der Beschwerdeführer aber gerade nicht dar, dass er vor den Vorinstanzen aufgezeigt habe, dass der Aufenthaltsort der Beschwerdegegnerin unbekannt sei und er damit in zulässiger Weise auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung verzichten konnte. Ohnehin ergänzt er mit seinen Vorbringen den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt nach Belieben, ohne eine zulässige Sachverhaltsrüge zu erheben, weshalb seine diesbezüglichen Rügen unbeachtlich sind.”

“Darüber hinaus setzt sich der Beschwerdeführer in seinen Rügen nicht hinreichend mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. So zeigt er nicht auf, inwiefern er sich nicht widersprüchlich verhält, wenn er sich einerseits darauf beruft, dass der Aufenthalt der Beschwerdegegnerin unbekannt sei und er deshalb im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichten könne, andererseits aber geltend macht, die Beschwerdegegnerin verfüge je über Zustellungsadressen beim Priorat D.________ in V.________ (Italien) bzw. beim E.________-Kollegium F.________. Vielmehr bestätigt er die von ihm geschaffene Verwirrung, indem er diese Ausführungen in seiner Beschwerde an das Bundesgericht wiederholt. Mit diesen widersprüchlichen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer nicht hinreichend eine Verletzung von Bundesrecht durch die Vorinstanz darzutun. Denn jedenfalls ist es für einen zulässigen einseitigen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren im Sinne von Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO Sache der klagenden Partei und nicht des Gerichts, darzulegen, dass der Aufenthaltsort der beklagten Partei unbekannt ist (SUTTER - SOMM / SEILER, in: Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, N. 8 zu Art. 199 ZPO; EGLI, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 12 zu Art. 199 ZPO; vgl. auch INFANGER, in: Basler Kommentar Zivilprozessordnung, 3.”

“Februar 2011 von einer im Kopf des Dokumentes nicht weiter spezi- fizierten "L. " einen Versicherungsschein zur "Rechtsschutz-Versicherung PRS G. ". Der Versicherungsumfang wurde mit "Straf-Rechtsschutz für Un- ternehmen" angegeben. Für die Vertragsbestimmungen im Detail wurde auf vor- formulierte Versicherungsbedingungen verwiesen, welche in dem Versicherungs- schein und auch im Folgenden mit "ABStU" abgekürzt werden (Allgemeine Bedin- gungen zum Straf-Rechtsschutz für Unternehmen). Das versicherte Unternehmen wurde bezeichnet als "Rechtsanwalts-/Steuerberatungskanzlei". Als Besonderheit wurde vereinbart, dass "mögliche weitere Verfahren die aus dem Verfahren gegen Herrn B. wegen der Beihilfe zur Steuerhinterziehung (AZ 3 032 07) resultie- ren" von der Versicherung ausgenommen seien (act. B.4). D. Dem angefochtenen Urteil ist nicht zu entnehmen, ob Schlichtungsverfah- ren stattgefunden haben. Allerdings ist es wahrscheinlich, dass ein Verzicht von B. oder aller Beteiligten im Sinne von Art. 199 ZPO vorlag. Auf Weiterungen kann verzichtet werden, unter Hinweis an das Regionalgericht, dass von Amtes wegen zu prüfende Prozessvoraussetzungen in der Begründung eines Urteils er- wähnt werden sollten, wenn eine Besonderheit vorliegt, und das ist beim Verzicht auf das Schlichtungsverfahren der Fall. E. B. leitete zwei Verfahren ein, das erste gegen die L ._, das zwei- te gegen die A. GmbH. In beiden Fällen soll er laut dem angefochtenen Ur- teil die Feststellung verlangt haben, die Gegenpartei schulde ihm bedingungs- /tarifgemässe Deckung für den Versicherungsfall vom 10. April 2013, unter Hin- weis auf das unter dem Aktenzeichen 113 Js 952 / 13 von der Staatsanwaltschaft H. gegen ihn geführte Verfahren. Im Sinne der Hinweise in den vorherge- henden Abschnitten wäre es wünschbar gewesen, dass das Regionalgericht die Rechtsbegehren im Wortlaut wiedergegeben hätte. In diesem Fall mag die indirek- te Rede ausnahmsweise genügen. F. Die Verfahren wurden vereinigt. Die weitere Prozessgeschichte ist im ange- fochtenen Urteil referiert und hier nicht zu wiederholen.”

“Il ressort ainsi de ce qui précède que, lorsque les parties s'entendent pour renoncer à la conciliation au sens de l'art. 199 al. 1 CPC, l'autorité de conciliation n'est, d'un point de vue fonctionnel, pas compétente - en vertu du CPC, et non du droit cantonal (cp. art. 3 CPC) - et les parties peuvent saisir directement le tribunal. Si cette autorité est malgré tout saisie mais qu'aucune des parties ne comparaît en invoquant cet accord dont aucune ne conteste la validité, elle ne peut ni délivrer une autorisation de procéder (art. 209 CPC), ni rayer la cause du rôle en raison de défaut des parties (art. 206 CPC). Elle doit soit rendre une décision d'irrecevabilité, soit rayer la cause du rôle si la partie demanderesse retire sa requête en raison de l'incompétence provoquée par l'accord de renonciation. Si les parties renoncent à la conciliation après l'introduction de la procédure de conciliation, les délais de péremption ne sont pas préservés (GLOOR/UMBRICHT LUKAS, in Schweizerisches Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 199 CPC). Pour cela, il faut que la partie demanderesse puisse se prévaloir de l'art.”

“Il ressort ainsi de ce qui précède que, lorsque les parties s'entendent pour renoncer à la conciliation au sens de l'art. 199 al. 1 CPC, l'autorité de conciliation n'est, d'un point de vue fonctionnel, pas compétente - en vertu du CPC, et non du droit cantonal (cp. art. 3 CPC) - et les parties peuvent saisir directement le tribunal. Si cette autorité est malgré tout saisie mais qu'aucune des parties ne comparaît en invoquant cet accord dont aucune ne conteste la validité, elle ne peut ni délivrer une autorisation de procéder (art. 209 CPC), ni rayer la cause du rôle en raison de défaut des parties (art. 206 CPC). Elle doit soit rendre une décision d'irrecevabilité, soit rayer la cause du rôle si la partie demanderesse retire sa requête en raison de l'incompétence provoquée par l'accord de renonciation. Si les parties renoncent à la conciliation après l'introduction de la procédure de conciliation, les délais de péremption ne sont pas préservés (GLOOR/UMBRICHT LUKAS, in Schweizerisches Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 199 CPC). Pour cela, il faut que la partie demanderesse puisse se prévaloir de l'art.”

“Par ailleurs, le législateur n'a pas limité la possibilité de renoncer à la procédure de conciliation aux cas où le siège à l'étranger du défendeur impliquerait probablement son absence à l'audience ou pourrait entraîner des retards dans sa citation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_533/2015 du 20 décembre 2016 consid. 2.3, résumé in CPC Online ad art. 199 CPC). 3.1.2 L'existence d'une autorisation de procéder valable, délivrée par l'autorité de conciliation, est une condition de recevabilité de la demande lorsque celle-ci doit avoir lieu. Bien que l'existence d'une autorisation de procéder valable ne soit pas mentionnée dans les conditions de recevabilité de l'action énumérées à l'art. 59 al. 2 CPC – dont la liste n'est pas exhaustive comme l'indique clairement l'utilisation dans son libellé de l'adverbe "notamment" –, il s'agit d'une condition de recevabilité de la demande que le juge doit examiner d'office en vertu de l'art. 60 CPC (ATF 139 III 273 consid. 2.1; 140 III 227 consid. 3.2). Cette condition ne doit pas être remplie dans les cas où la procédure de conciliation n'a pas lieu (art. 198 CPC) et où le demandeur peut décider unilatéralement d'y renoncer (art. 199 al. 2 CPC; ZINGG, in Berner Kommentar ZPO, n. 161 ad art. 59 CPC; MULLER, in DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2016, n. 77 ad art. 59 CPC). Lorsque la demande est déclarée irrecevable faute de préalable de conciliation, ou lorsque la requête de conciliation a été déclarée irrecevable parce qu'elle n'était pas prévue par la procédure applicable (cf. art. 198 CPC), il y a lieu d'appliquer le mécanisme de l'art. 63 CPC – lequel prévoit que si l'acte déclaré irrecevable est redéposé dans un délai d'un mois devant l'autorité de conciliation ou le tribunal compétent, l'instance est réputée intervenir à la date du premier dépôt de l'acte (BOHNET, op. cit., n. 11 et 19 ad art. 63 CPC et les références citées). 3.1.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande (art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le demandeur était dispensé de conciliation.”

“Lorsque la demande est déclarée irrecevable faute de préalable de conciliation, ou lorsque la requête de conciliation a été déclarée irrecevable parce qu'elle n'était pas prévue par la procédure applicable (cf. art. 198 CPC), il y a lieu d'appliquer le mécanisme de l'art. 63 CPC – lequel prévoit que si l'acte déclaré irrecevable est redéposé dans un délai d'un mois devant l'autorité de conciliation ou le tribunal compétent, l'instance est réputée intervenir à la date du premier dépôt de l'acte (BOHNET, op. cit., n. 11 et 19 ad art. 63 CPC et les références citées). 3.1.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande (art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le demandeur était dispensé de conciliation. Lorsque la procédure de conciliation est exclue (art. 198 CPC) ou que le demandeur peut y renoncer unilatéralement (art. 199 al. 2 CPC), il n'y a évidemment aucune pièce à produire à cet égard, le demandeur pouvant néanmoins insérer, s'il l'estime plus clair, une déclaration expresse de renonciation dans sa demande (TAPPY, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 221 CO). 3.2 L'art. 140 CPC autorise le tribunal à exiger, pour des raisons pratiques évidentes et afin d'assurer un déroulement rapide du procès (cf. art. 124 al. 1 CPC), que la personne dont le siège ou le domicile se situe à l'étranger élise un domicile de notification en Suisse. A défaut, le tribunal pourra procéder à la notification par voie de publication, ce qui est expressément prévu à l'art. 141 al. 1 let. c CPC (BOHNET, op. cit., n. 1 et 2 ad art. 140 CPC). La jurisprudence déduit l'exigence de désigner un domicile de notification en Suisse du lien d'instance qui se crée dès qu'une personne en attrait une autre en justice. Il impose aux parties, en vertu du principe de la bonne foi (cf. art. 52 CPC), de faire en sorte que les actes officiels puissent leur être notifiés.”

“"Vers le 15 juin 2019", ils avaient obtenu des informations officieuses au sujet des testaments, "qui n'avaient à ce jour pas été officiellement ouverts", de D______, et eu connaissance du testament de la précitée nommant C______ comme son héritière universelle ainsi que du fait que "ce testament pourrait être retenu par les autorités compétentes comme étant valable et applicable". Ils ont soutenu que le testament public de D______ devait être déclaré nul ou réduit dans la mesure où il était contraire au pacte successoral, tandis que le testament olographe postérieur au testament public était "également contestable" au sens de l'art. 493 al. 3 CC. b. Plusieurs audiences de conciliation ont été successivement appointées. La première a été annulée par le Tribunal, en raison de la pandémie Covid-19, les suivantes reportées à la demande de l'une des parties ou des deux parties. A la requête du Tribunal d'indiquer au 15 mars 2021 si une nouvelle convocation était souhaitée, les parties ont répondu par courriers séparés. Tant A______ et B______ que C______ ont fait connaître qu'ils renonçaient d'un commun accord à la procédure de conciliation, au sens de l'art. 199 al. 1 CPC. Les premiers ont requis la délivrance de l'autorisation de procéder, la dernière a observé qu'il n'y avait pas lieu de délivrer une autorisation de procéder "les demandeurs pouvant au vu de l'accord […] introduire leur demande directement auprès de l'instance de jugement compétente". Par courrier du 23 mars 2021, le conseil de A______ et B______ s'est adressé au Tribunal en ces termes : "Je vous confirme que mes clients retirent leur requête de conciliation et vous prient de leur faire parvenir un jugement de retrait indiquant que les parties ont renoncé à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 lit. b CPC) et qu'une action peut être directement déposée auprès du Tribunal de première instance". A______ et B______ allèguent que le greffe du Tribunal aurait appelé par téléphone leur avocat pour lui "recommander de retirer la demande de conciliation", puisque "la déclaration de la partie adverse de renoncer à la procédure de conciliation remplacerait/substituerait l'autorisation de procéder, ce qui [leur] permettrait de déposer directement une plainte auprès du Tribunal de première instance compétent", affirmer qu'il s'agirait de "la possibilité la plus simple", et qu'ils "n'en subiraient aucun préjudice".”

“Erwägungen: I. 1.1. Anfangs Oktober 2020 reichten fünf klagende Parteien, darunter C._____ und D._____, beim Friedensrichteramt der Stadt Zürich, Kreise ... + ... (fortan Friedensrichteramt), ein Schlichtungsgesuch gegen zwölf beklagte Parteien, unter ihnen A._____ und B._____, ein. In der Sache geht es im Wesentlichen um die Nichtigkeit/Ungültigkeit der letztwilligen Verfügung der Erblasserin E._____, geb. F._____ (act. 1-2). Im unter der Nummer GV.2020.00380 angelegten Schlich- tungsverfahren wurde die Schlichtungsverhandlung auf den 19. November 2020 angesetzt (act. 8). Im Protokoll der Schlichtungsverhandlung vom 19. November 2020 wurde Folgendes festgehalten (act. 38 S. 4): "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Kläge- rinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlich- tungsverfahren gegenüber dem Beklagten 4. Am 23. Oktober 2020 teilt die Beklagte 11 mit, dass Sie nicht zur Schlichtungsver- handlung erscheint. Am 19. November 2020 teilt der Vertreter des Beklagten 1 kurz vor dem Beginn der Schlichtungsverhandlung telefonisch mit, dass er sich um einige Minuten verspäten würde. Nachdem der Beklagte 1 persönlich anwesend ist, beginnt die Schlich- tungsverhandlung pünktlich um 13:30 Uhr. Nachdem die beklagten Parteien nicht vollständig anwesend sind, stellt der Frie- densrichter fest, dass die Schlichtungsverhandlung gescheitert ist. Die klagenden Parteien verlangen die Ausstellung der Klagebewilligung. Die Klagebewilligung wird ausgestellt." Das Friedensrichteramt stellte noch gleichentags, am 19. November 2020, die Klagebewilligung aus (act. 39). Am 25. November 2020 berichtigte das Friedens- richteramt die Klagebewilligung (act. 45). Eine weitere Berichtigung erfolgte am 3. Dezember 2020 (act. 54). 1.”

“Sachverhalt ab Seite 13 BGE 149 III 12 S. 13 A. A.a Am 2. Oktober 2020 stellten fünf Kläger, unter ihnen A. und B., beim Friedensrichteramt Zürich Kreise 3 und 9 ein Schlichtungsgesuch, in welchem sie zwölf Parteien, darunter C., E. und die D. AG, als Beklagte bezeichneten. Sie begehrten die Feststellung, dass die von der am xx.yy.2020 verstorbenen F. errichtete letztwillige Verfügung nichtig, eventuell ungültig ist. Ausserdem beantragten die Kläger die Feststellung, dass C. infolge Erbunwürdigkeit von der Erbschaft der F. ausgeschlossen ist. Die Schlichtungsverhandlung wurde auf den 19. November 2020 angesetzt. Das Protokoll der Verhandlung hat folgenden Wortlaut: "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Klägerinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlichtungsverfahren gegenüber dem Beklagten 4. Am 23. Oktober 2020 teilte die Beklagte 11 mit, dass sie nicht zur Schlichtungsverhandlung erscheint. BGE 149 III 12 S. 14 Am 19. November 2020 teilt der Vertreter des Beklagten 1 kurz vor dem Beginn der Schlichtungsverhandlung telefonisch mit, dass er sich um einige Minuten verspäten würde. Nachdem der Beklagte 1 persönlich anwesend ist, beginnt die Schlichtungsverhandlung pünktlich um 13:30 Uhr. Nachdem die beklagten Parteien nicht vollständig anwesend sind, stellt der Friedensrichter fest, dass die Schlichtungsverhandlung gescheitert ist. Die klagenden Parteien verlangen die Ausstellung der Klagebewilligung. Die Klagebewilligung wird ausgestellt." Der Friedensrichter stellte noch gleichentags die Klagebewilligung aus. Mit Schreiben vom 20. November 2020 wandte sich C.s Rechtsvertreter an den Friedensrichter; er monierte in mehrfacher Hinsicht die Ordnungsmässigkeit der Schlichtungsverhandlung, weshalb die Klagebewilligung nicht ausgestellt werden dürfe.”

“Am 2. Oktober 2020 reichten fünf klagende Parteien, darunter der Kläger 1 und die Klägerin 2, beim Friedensrichteramt 3 + 9 der Stadt Zürich ein Schlich- tungsgesuch gegen zwölf beklagte Parteien, unter ihnen die Beklagten 1-3, ein (act. 5/1a). Die Schlichtungsverhandlung wurde auf den 19. November 2020 an- gesetzt (act. 3/4). Im Protokoll der Schlichtungsverhandlung vom 19. November 2020 wurde alsdann Folgendes festgehalten (act. 3/5 S. 4): "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Kläge- rinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlich- tungsverfahren gegenüber dem Beklagten”

“199 ZPO; DOMINIK INFANGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 4 zu Art. 199 ZPO; JAMES T. PETER, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 3 zu Art. 199 ZPO, alle mit Hinweis auf Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7329; a.A. JÖRG HONEGGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 199 ZPO). Daran ändert das Schreiben des Beschwerdeführers vom 9. März 2020 nichts, zumal er sich bereits zuvor - mit der erwähnten Stellungnahme vom 13. Januar 2020 - auf das Verfahren eingelassen hatte. Der Widerruf dieses Verzichts ist nicht möglich (vgl. EGLI, a.a.O., N. 6 zu Art. 199 ZPO; INFANGER, a.a.O., N. 5 zu Art. 199 ZPO). Dass die Beschwerdegegnerin mit ihrem Vorgehen wirksam auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung verzichtet hat, bleibt unbestritten, womit ein gemeinsamer Verzicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO vorliegt. Überdies trifft die pauschale Einwendung des Beschwerdeführers, wonach der Streitwert von Fr. 100'000.-- nicht erreicht werde, offensichtlich nicht zu. So verlangte die Beschwerdegegnerin in ihrer Klage ab dem Zeitpunkt ihrer Geburt (Juli 2019) bis zu ihrer Volljährigkeit bzw. bis zum Abschluss einer angemessenen Ausbildung im Sinne von Art. 277 Abs. 2 ZGB einen Unterhaltsbetrag, der pro Monat stets über Fr. 1'000.-- liegt. Die fragliche Streitwerthöhe ist damit ohne Weiteres erreicht. Die Beschwerde erweist sich somit auch in dieser Hinsicht als unbegründet.”

“199 ZPO; DOMINIK INFANGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 4 zu Art. 199 ZPO; JAMES T. PETER, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 3 zu Art. 199 ZPO, alle mit Hinweis auf Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7329; a.A. JÖRG HONEGGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 199 ZPO). Daran ändert das Schreiben des Beschwerdeführers vom 9. März 2020 nichts, zumal er sich bereits zuvor - mit der erwähnten Stellungnahme vom 13. Januar 2020 - auf das Verfahren eingelassen hatte. Der Widerruf dieses Verzichts ist nicht möglich (vgl. EGLI, a.a.O., N. 6 zu Art. 199 ZPO; INFANGER, a.a.O., N. 5 zu Art. 199 ZPO). Dass die Beschwerdegegnerin mit ihrem Vorgehen wirksam auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung verzichtet hat, bleibt unbestritten, womit ein gemeinsamer Verzicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO vorliegt. Überdies trifft die pauschale Einwendung des Beschwerdeführers, wonach der Streitwert von Fr. 100'000.-- nicht erreicht werde, offensichtlich nicht zu. So verlangte die Beschwerdegegnerin in ihrer Klage ab dem Zeitpunkt ihrer Geburt (Juli 2019) bis zu ihrer Volljährigkeit bzw. bis zum Abschluss einer angemessenen Ausbildung im Sinne von Art. 277 Abs. 2 ZGB einen Unterhaltsbetrag, der pro Monat stets über Fr. 1'000.-- liegt. Die fragliche Streitwerthöhe ist damit ohne Weiteres erreicht. Die Beschwerde erweist sich somit auch in dieser Hinsicht als unbegründet.”

“Dem Entscheidverfahren geht grundsätzlich ein Schlichtungsversuch vor einer Schlichtungsbehörde voraus (Art. 197 ZPO). Die klagende Partei kann einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichten, wenn die beklagte Partei Sitz oder Wohnsitz im Ausland hat (Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO).”

“Das Bundesgericht nimmt es zu Recht streng mit dem gesetzlichen Erfordernis, dass die Parteien vor dem förmli- chen Prozessverfahren eine Gelegenheit haben müssen, ihre Sache gütlich beizu- legen (BGE 138 III 366, zur Einigungsverhandlung im Sinne von Art. 291 ZPO). Das Gesetz gibt dem Verfahren auch damit ein besonderes Gewicht, als das Schlichtungsgesuch als zurückgezogen gilt, wenn die klagende Partei zur Ver- handlung unentschuldigt nicht erscheint (Art. 206 ZPO). Erklärt der Beklagte, er werde der Vorladung zur Schlichtungsverhandlung keine Folge leisten, darf die Schlichtungsbehörde den Kläger nicht von der Schlichtungsverhandlung dispen- sieren. Trotz Mitteilung des Beklagten, er werde nicht erscheinen, hat der Kläger zum Vermeiden der Rückzugsfiktion von Art. 206 Abs. 1 ZPO an der Verhandlung teilzunehmen, allenfalls einzig um die Klagebewilligung abzuholen (BGE 146 III 185). Diese strenge Regel wird nur gemildert, wenn die beklagte Partei Sitz oder Wohnsitz im Ausland hat oder ihr Aufenthalt unbekannt ist - dann kann die kla- gende Partei einseitig auf eine Schlichtung verzichten (Art. 199 Abs. 2 ZPO). Und zum Vermeiden unnötiger Leerläufe stellt das Parlament mit der neuesten Revisi- on 2023 die Schlichtung vor einem Verfahren im Sinne von Art. 5, 6 und 8 ZPO ins Belieben der klagenden Partei (Art. 199 Abs. 3 ZPO/2023). Das Erfordernis der Schlichtung gilt auch dann nicht, wenn die Parteien bei einem Streitwert von über CHF 100'000.00 gemeinsam auf das Schlichtungsverfahren verzichten (Art. 199 Abs. 1 ZPO). Dafür stellt das Gesetz keine Formvorschrift auf wie etwa für eine Schiedsabrede in Art. 358 ZPO. Selbstredend sind klare Ver- hältnisse wünschbar. So wird empfohlen, dass der Verzicht schriftlich erklärt wer- den solle. Es wird auch zu Recht postuliert, dass der Verzicht eine konkrete Strei- tigkeit betreffen müsse und nicht pauschal und im Voraus erklärt werden dürfe (im Einzelnen und mit Hinweisen Christine Mohler, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Zürich 2023, N 4 f. zu Art. 199 ZPO). Was die Äusserungen der Parteien angeht, haben sie wie alle Willens- Erklärungen nach Treu und Glauben den Inhalt, welchen ihnen ein loyaler und korrekter Adressat unter den gegebenen Umständen beilegen durfte und musste (Art.”

“Die Vorinstanz erwog, die zuständigen Behörden in Norwegen hätten der Beklagten die Vorladung zur Schlichtungsverhandlung nicht zustellen können, weil die Polizei an der von der Klägerin angegebenen Adresse niemanden habe antreffen können. Da infolge der Unzustellbarkeit der Vorladung eine Durchfüh- rung der Schlichtungsverhandlung nicht möglich sei, die klagende Partei indes einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichten könne, wenn die beklagte Par- tei Sitz oder Wohnsitz im Ausland habe (Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO), und somit di- rekt an das Gericht gelangen könne, sei das Verfahren als gegenstandslos ge- worden abzuschreiben (Urk. 17 S. 2).”

“Vorab bedarf es zuhanden des Klägers wohl einer Klarstellung der Be- griffe: Das Gesetz spricht in Art. 197 ff. ZPO von einem Schlichtungsversuch resp. von einem Schlichtungsverfahren. Im Kanton Zürich ist diese Schlichtungsbehör- de gemäss ZPO der Friedensrichter resp. die Friedensrichterin (§ 53 des Geset- zes über die Gerichts- und Behördenorganisation in Zivil- und Strafsachen [GOG]). Der Kläger spricht in diesem Zusammenhang von "Mediation" (act. 2 S. 2 f.), was zumindest missverständlich ist: Das Friedensrichteramt ist nicht eine freiwillige Mediationsstelle, sondern – von gesetzlichen Ausnahmen abgesehen – ein obligatorischer Bestandteil des zu durchlaufenden Zivilverfahrenswegs. Die Ausnahmen sind in Art. 198 ZPO aufgeführt. Die vorliegende Streitigkeit fällt nicht darunter. Entgegen dem Vorbringen des Klägers in der Berufungsschrift entfällt die Anrufung des Friedensrichteramtes nicht, wenn der Streitwert über Fr. 100'000.– liegt (act. 2 S. 2, S. 6). Vielmehr können gemäss Art. 199 Abs. 1 ZPO bei einer vermögensrechtlichen Streitigkeit von mindestens Fr. 100'000.– "die Parteien gemeinsam auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens ver- zichten". Dass die Beklagte auf die Durchführung des friedensrichterlichen Ver- fahrens verzichtet hätte, macht der Kläger zu Recht nicht geltend. Liegt keiner der gesetzlich vorgesehenen Gründe für eine direkte Klageerhe- bung vor Bezirksgericht vor, so ist zwingend vor der Klageerhebung beim Bezirks- gericht die örtlich zuständige Friedensrichterin resp. der Friedensrichter anzuru- fen. Es kommt, anders als der Kläger annimmt, nicht darauf an, ob man sich vor - 8 - Friedensrichter voraussichtlich wird einigen können oder nicht (so aber act. 2 S. 2 f.). Auch der Umstand, dass aussergerichtlich resp. vorprozessual bereits Vergleichsvorschläge gescheitert sind, lässt den gesetzlich vorgeschriebenen Kla- geweg unberührt. Auch in solchen Fällen ist zwingend zuerst das Friedensrichter- amt anzurufen, welches sodann – falls sich an der Verhandlung zeigt, dass eine Einigung nicht möglich ist – die Klagebewilligung ausstellt (Art.”

“Vorab bedarf es zuhanden des Klägers wohl einer Klarstellung der Be- griffe: Das Gesetz spricht in Art. 197 ff. ZPO von einem Schlichtungsversuch resp. von einem Schlichtungsverfahren. Im Kanton Zürich ist diese Schlichtungsbehör- de gemäss ZPO der Friedensrichter resp. die Friedensrichterin (§ 53 des Geset- zes über die Gerichts- und Behördenorganisation in Zivil- und Strafsachen [GOG]). Der Kläger spricht in diesem Zusammenhang von "Mediation" (act. 2 S. 2 f.), was zumindest missverständlich ist: Das Friedensrichteramt ist nicht eine freiwillige Mediationsstelle, sondern – von gesetzlichen Ausnahmen abgesehen – ein obligatorischer Bestandteil des zu durchlaufenden Zivilverfahrenswegs. Die Ausnahmen sind in Art. 198 ZPO aufgeführt. Die vorliegende Streitigkeit fällt nicht darunter. Entgegen dem Vorbringen des Klägers in der Berufungsschrift entfällt die Anrufung des Friedensrichteramtes nicht, wenn der Streitwert über Fr. 100'000.– liegt (act. 2 S. 2, S. 6). Vielmehr können gemäss Art. 199 Abs. 1 ZPO bei einer vermögensrechtlichen Streitigkeit von mindestens Fr. 100'000.– "die Parteien gemeinsam auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens ver- zichten". Dass die Beklagte auf die Durchführung des friedensrichterlichen Ver- fahrens verzichtet hätte, macht der Kläger zu Recht nicht geltend. Liegt keiner der gesetzlich vorgesehenen Gründe für eine direkte Klageerhe- bung vor Bezirksgericht vor, so ist zwingend vor der Klageerhebung beim Bezirks- gericht die örtlich zuständige Friedensrichterin resp. der Friedensrichter anzuru- fen. Es kommt, anders als der Kläger annimmt, nicht darauf an, ob man sich vor - 8 - Friedensrichter voraussichtlich wird einigen können oder nicht (so aber act. 2 S. 2 f.). Auch der Umstand, dass aussergerichtlich resp. vorprozessual bereits Vergleichsvorschläge gescheitert sind, lässt den gesetzlich vorgeschriebenen Kla- geweg unberührt. Auch in solchen Fällen ist zwingend zuerst das Friedensrichter- amt anzurufen, welches sodann – falls sich an der Verhandlung zeigt, dass eine Einigung nicht möglich ist – die Klagebewilligung ausstellt (Art.”

“Das Gericht tritt auf eine Klage ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 59 Abs. 1 ZPO). Wo dem Prozess ein Schlichtungsversuch vorauszugehen hat, ist das Vorliegen einer gültigen Klagebewilligung der Schlichtungsbehörde nach Art. 209 ZPO eine Prozessvoraussetzung, die das Gericht gemäss Art. 60 ZPO von Amtes wegen zu prüfen hat (BGer 4A_182/2019; BGE 141 III 159 E. 2.1; 140 III 227 E. 3.2; 139 III 273 E. 2.1). Die Berufungsklägerin hätte im vorliegenden Fall aufgrund des ausländischen Sitzes der Berufungsbeklagten gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens verzichten können. Trotz dem Fehlen eines umfassenden Schlichtungsobligatoriums, kann die Berufungsklägerin aus diesem Umstand allerdings nichts zu ihren Gunsten ableiten, wenn sie, wie vorliegend erfolgt, nicht auf eine Schlichtung verzichtet hat. Die qualitativen Anforderungen an das gesamte Schlichtungsverfahren, insbesondere bezüglich Pflicht zur Durchführung einer Schlichtungsverhandlung, zur Vornahme eines Schlichtungsversuchs und – bei fehlender Einigung – zur Ausstellung einer Klagebewilligung, sind in einem solchen Fall nicht herabgesetzt, sondern sind die gleichen, wie bei Verfahren, welche unter das strikte Schlichtungsobligatorium nach der ZPO fallen (Art. 197 ZPO und Art. 198 ZPO e contrario; vgl. zudem sinngemäss BGE 149 III 12 E. 3.1.4).”

“Die Vorinstanz hielt im Wesentlichen fest, der Beschwerdeführer habe keine Klagebewilligung eingereicht, weshalb die Erstinstanz zu Recht auf die Klage nicht eingetreten sei. Die Auffassung des Beschwerdeführers, die Erstinstanz habe sich widersprüchlich verhalten, indem sie von einem unbekannten Aufenthaltsort der Beschwerdegegnerin ausgegangen sei, aber keinen einseitigen Verzicht auf das Schlichtungsverfahren nach Art. 199 Abs. 2 ZPO angenommen habe, überzeuge nicht. Vielmehr habe er selbst sich widersprüchlich verhalten, indem er als Zustelladresse das E.________-Kollegium F.________ sowie das Priorat D.________ in V.________ angegeben habe. Damit sei der Aufenthaltsort der Beschwerdegegnerin nicht unbekannt, weshalb auch nicht einseitig auf das Schlichtungsverfahren verzichtet werden könne. Es könne offenbleiben, ob Art. 199 Abs. 2 lit. b ZPO auf juristische Personen überhaupt anwendbar sei. Ein beidseitiger Verzicht auf das Schlichtungsverfahren nach Art. 199 Abs. 1 ZPO liege auch nicht schon deshalb vor, weil die Beschwerdegegnerin in den langjährigen Verhandlungen jede Vergleichsbereitschaft abgelehnt habe. Daraus könne nicht geschlossen werden, dass sie an der Durchführung eines Schlichtungsverfahrens nicht interessiert sei. Ebenso wenig liege ein konkludenter Verzicht auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung vor. Von einer vorbehaltlosen Einlassung im Sinne von Art. 221 Abs. 2 lit. b ZPO könne nicht ausgegangen werden. Vielmehr habe das E.________-Kollegium F.________, dem die Klage zugestellt worden sei, im Zusammenhang mit der fehlenden Klagebewilligung auf eine allenfalls fehlende Prozessvoraussetzung hingewiesen und betont, dass es nicht Partei des Verfahrens sei und somit auch nicht befugt sei, auf die Durchführung einer Schlichtungsverhandlung zu verzichten. Damit fehle es an einer gehörigen Klageeinleitung.”

“En l'occurrence, le recourant se contente d'invoquer plusieurs dispositions légales dont notamment les art. 13 Cst., 8 CEDH et 177 CP et de soutenir avoir toujours été discriminé "dans ces droits" (sic) parce que les juges ont des opinions très "complexes et diverses". Il se plaint également de ne pas avoir pu bénéficier de l'assistance judiciaire malgré son insolvabilité et son statut d'apatride. Ce faisant, le recourant ne s'en prend aucunement aux motifs qui ont conduit à l'irrecevabilité de son appel. Il ne conteste ainsi pas le fait qu'il n'a pas déposé d'autorisation de procéder ni motivé les raisons pour lesquelles le présent litige ne serait pas soumis au préalable de conciliation (art. 198 CPC) ou qui lui permettraient de renoncer unilatéralement à la procédure de conciliation en application de l'art. 199 al. 2 CPC. Le recourant ne s'en prend pas davantage au constat de la Juge unique selon lequel son écriture d'appel ne comporte pas le début d'une critique propre à démontrer que les motifs retenus par le premier juge pour déclarer irrecevable sa demande qui "sembl[ait] reposer sur une action en protection de la personnalité et/ou une action en réparation d'un tort moral" seraient contraires au droit. S'agissant du refus de lui octroyer l'assistance judiciaire, celui-ci est fondé sur l'absence de chances de succès des conclusions du recourant en appel. En tant qu'il se contente d'alléguer son indigence, il ne s'en prend là encore pas à la motivation cantonale. Il suit de ce qui précède que le présent recours ne répond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.”

“Zwar können die Parteien gemäss Art. 199 Abs. 1 ZPO bei vermögensrechtlichen Streitigkeiten mit einem Streitwert von mindestens Fr. 100'000.-- gemeinsam auf die Durchführung eines Schlichtungsverfahrens verzichten, was auch für Mietangelegenheiten gilt (vgl. statt aller Jörg Honegger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Bd. I, Art. 1 - 218 ZPO, 4. Aufl. 2025, N. 1 zu Art. 199 ZPO m.H.). Demgegenüber steht es den Parteien nicht offen, nur auf gewisse Aspekte des Schlichtungsverfahrens zu verzichten, wie etwa das persönliche Erscheinen der Parteien. Ebensowenig steht es den Parteien frei, die Klagefristen nach Art. 209 Abs. 3 und 4 ZPO abzuändern. Das Erfordernis einer gültigen Klagebewilligung entfällt nur dann, wenn die Parteien auf das Schlichtungsverfahren als Ganzes verzichten.”

“Leurs positions sur ce qu'il adviendrait de la procédure étaient en revanche divergentes, les appelants demandant la délivrance d'une autorisation de procéder, l'intimée s'y opposant, en substance, au motif d'une saisine directe et ultérieure du Tribunal. Quoi qu'il en soit d'un contact téléphonique du greffe avec le conseil des appelants, il apparaît que la décision rendue par l'autorité de conciliation, en tant qu'elle a notamment constaté que la procédure était devenue sans objet et a rayé la cause du rôle, ne correspondait pas à ce que les appelants avaient exprimé et requis dans leur acte du 23 mars 2021. Aucune des parties n'avait en effet fait valoir que le litige n'aurait plus eu d'objet. Au contraire, il était annoncé de part et d'autre qu'il y aurait une demande déposée au Tribunal; comme le relèvent les appelants, leur souhait était de mettre fin à la procédure de conciliation pour poursuivre immédiatement l'action engagée par leur requête. Ainsi, la circonstance que les deux parties ont, au cours de la procédure de conciliation, renoncé d'un commun accord à cette phase procédurale, ce qu'il leur était loisible de faire en application de l'art. 199 CPC, n'emporte pas qu'elles se seraient entendues sur le sort ultérieur de leur litige. Par conséquent, les réitérées références des appelants à leur accord de procédure susmentionné sont vaines car dépourvues de portée sur la question d'espèce, à savoir le sort ultérieur de la procédure introduite le 10 décembre 2019. A cet égard, c'est la décision du juge conciliateur qui représente l'élément décisif. En dépit de ce que cette décision ne correspondait pas à leurs conclusions, les appelants, sans s'expliquer sur ce point, ne l'ont pas remise en cause par la voie de l'appel, de sorte que ce jugement est devenu définitif. Le supposé vice du consentement dont les précités se prévalent en lien avec leur courrier du 23 mars 2021 (évoquant un retrait de la requête et un "jugement de retrait") n'est pas non plus pertinent, puisque, même s'il était admis par hypothèse, il n'expliquerait pas l'absence d'appel dirigé contre la décision du juge conciliateur. Ce jugement, dont le dispositif est clair et sans équivoque a eu pour conséquence la fin du lien d'instance que constitue l'action de rayer la cause du rôle du Tribunal.”

“Nach Art 197 ZPO geht dem Entscheidverfahren grundsätzlich ein Schlich- tungsversuch vor einer Schlichtungsbehörde voraus. Es gilt das Prinzip "Zuerst schlichten, dann richten" (Botschaft zur ZPO, BBl 2006 S. 7328; BGer 4A_416/2019 vom 5. Februar 2020 E. 1.1). Das Schlichtungsverfahren soll zur Entlastung der Gerichte beitragen, den Zugang zur Justiz vereinfachen und den Parteien wenn möglich einen zeit- und kostenintensiven Prozess ersparen (vgl. Botschaft ZPO, a.a.O., S. 7327). Der Grundsatz des Schlichtungsobligatoriums erfährt Ausnahmen, die in Art. 198 ZPO im Einzelnen aufgeführt sind. Art. 199 ZPO sieht sodann unter bestimmten Voraussetzungen die Möglichkeit eines Ver- zichts auf das Schlichtungsverfahren vor. Vorliegend besteht Einigkeit, dass mit Bezug auf die Klage und die aktuellen Prozessparteien weder ein Ausnahme- noch ein Verzichtstatbestand gegeben ist.”

“4) e non beneficia della medesima esenzione (STF 4A_368/2020 del 9 febbraio 2021 consid. 2.2; IICCA del 5 agosto 2021, inc. 12.2020.110, consid. 3.2). Questa soluzione, pur potendo apparire discutibile, è conforme alla legge e alla giurisprudenza del Tribunale federale (immediatamente applicabile anche alle cause già pendenti al momento della sua adozione, cfr. DTF 146 I 105 consid. 5.2.1 e 140 V 154 consid. 6.3.2) ed è vincolante per questa Corte, ritenuto oltretutto che già nel 2013 e ancora nel 2019 il Tribunale federale aveva rilevato che l’elenco di cui all’art. 198 CPC è esaustivo e non include il cumulo di azioni (STF 4A_413/2012 del 14 gennaio 2013 consid. 5 e 6.1 e 4A_176/2019 del 2 settembre 2019 consid. 4.3). Ne consegue che un’azione condannatoria sprovvista del preventivo tentativo di conciliazione, seppur connessa a un’azione di iscrizione definitiva dell’ipoteca legale, deve di principio essere dichiarata irricevibile, a meno che non sussista una delle eccezioni previste dall’art. 199 CPC.   3.3    A quest’ultimo riguardo, la possibilità di una rinuncia unanime delle parti al tentativo di conciliazione nelle controversie patrimoniali con un valore litigioso non inferiore a fr. 100'000.- (art. 199 cpv. 1 CPC) non è stata a ragione ipotizzata dalla ricorrente ed è da escludere per l’assente consenso di CO 1, che con la risposta 23 marzo 2021 si è prontamente opposto all’ammissibilità dell’azione condannatoria. Resta dunque da considerare la rinuncia unilaterale alla conciliazione da parte di RE 1 a fronte del domicilio estero della sua controparte (art. 199 cpv. 2 lett. a CPC). Ora, nel caso specifico l’insorgente non può rimproverare al Pretore di non averla considerata, dal momento che lei stessa non se n’è mai avvalsa, neppure dopo le contestazioni della controparte: non l’ha fatto né con la petizione 1° febbraio 2021, né con la replica/ risposta riconvenzionale 9 luglio 2021, né con la duplica riconvenzionale 29 novembre 2021. Essa pretende di aver sollevato la questione in occasione dell’udienza di prime arringhe del 10 marzo 2022, ma nemmeno il relativo verbale ne contiene traccia.”

“_____ / Sistierung - 2 - Beschwerde gegen eine Verfügung des Friedensrichteramtes der Stadt Zü- rich, Kreise ... + ..., vom 27. Januar 2022 (GV.2020.00380) - 3 - Erwägungen: I. 1.1. Anfangs Oktober 2020 reichten fünf klagende Parteien, darunter C._____ und D._____, beim Friedensrichteramt der Stadt Zürich, Kreise ... + ... (fortan Friedensrichteramt), ein Schlichtungsgesuch gegen zwölf beklagte Parteien, unter ihnen A._____ und B._____, ein. In der Sache geht es im Wesentlichen um die Nichtigkeit/Ungültigkeit der letztwilligen Verfügung der Erblasserin E._____, geb. F._____ (act. 1-2). Im unter der Nummer GV.2020.00380 angelegten Schlich- tungsverfahren wurde die Schlichtungsverhandlung auf den 19. November 2020 angesetzt (act. 8). Im Protokoll der Schlichtungsverhandlung vom 19. November 2020 wurde Folgendes festgehalten (act. 38 S. 4): "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Kläge- rinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlich- tungsverfahren gegenüber dem Beklagten 4. Am 23. Oktober 2020 teilt die Beklagte 11 mit, dass Sie nicht zur Schlichtungsver- handlung erscheint. Am 19. November 2020 teilt der Vertreter des Beklagten 1 kurz vor dem Beginn der Schlichtungsverhandlung telefonisch mit, dass er sich um einige Minuten verspäten würde. Nachdem der Beklagte 1 persönlich anwesend ist, beginnt die Schlich- tungsverhandlung pünktlich um 13:30 Uhr. Nachdem die beklagten Parteien nicht vollständig anwesend sind, stellt der Frie- densrichter fest, dass die Schlichtungsverhandlung gescheitert ist. Die klagenden Parteien verlangen die Ausstellung der Klagebewilligung. Die Klagebewilligung wird ausgestellt." Das Friedensrichteramt stellte noch gleichentags, am 19. November 2020, die Klagebewilligung aus (act. 39). Am 25. November 2020 berichtigte das Friedens- richteramt die Klagebewilligung (act. 45). Eine weitere Berichtigung erfolgte am 3. Dezember 2020 (act. 54). 1.”

“Am 2. Oktober 2020 reichten fünf klagende Parteien, darunter der Kläger 1 und die Klägerin 2, beim Friedensrichteramt 3 + 9 der Stadt Zürich ein Schlich- tungsgesuch gegen zwölf beklagte Parteien, unter ihnen die Beklagten 1-3, ein (act. 5/1a). Die Schlichtungsverhandlung wurde auf den 19. November 2020 an- gesetzt (act. 3/4). Im Protokoll der Schlichtungsverhandlung vom 19. November 2020 wurde alsdann Folgendes festgehalten (act. 3/5 S. 4): "Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (Kläger 1 und Klägerin 2), 15. Oktober 2020 (Klägerin 5) und 16. Oktober 2020 (Kläger 3 und Klägerin 4) verzichten die Kläge- rinnen und Kläger gestützt auf Art. 199 Abs. 2 lit. a ZPO einseitig auf das Schlich- tungsverfahren gegenüber dem Beklagten”

“"Vers le 15 juin 2019", ils avaient obtenu des informations officieuses au sujet des testaments, "qui n'avaient à ce jour pas été officiellement ouverts", de D______, et eu connaissance du testament de la précitée nommant C______ comme son héritière universelle ainsi que du fait que "ce testament pourrait être retenu par les autorités compétentes comme étant valable et applicable". Ils ont soutenu que le testament public de D______ devait être déclaré nul ou réduit dans la mesure où il était contraire au pacte successoral, tandis que le testament olographe postérieur au testament public était "également contestable" au sens de l'art. 493 al. 3 CC. b. Plusieurs audiences de conciliation ont été successivement appointées. La première a été annulée par le Tribunal, en raison de la pandémie Covid-19, les suivantes reportées à la demande de l'une des parties ou des deux parties. A la requête du Tribunal d'indiquer au 15 mars 2021 si une nouvelle convocation était souhaitée, les parties ont répondu par courriers séparés. Tant A______ et B______ que C______ ont fait connaître qu'ils renonçaient d'un commun accord à la procédure de conciliation, au sens de l'art. 199 al. 1 CPC. Les premiers ont requis la délivrance de l'autorisation de procéder, la dernière a observé qu'il n'y avait pas lieu de délivrer une autorisation de procéder "les demandeurs pouvant au vu de l'accord […] introduire leur demande directement auprès de l'instance de jugement compétente". Par courrier du 23 mars 2021, le conseil de A______ et B______ s'est adressé au Tribunal en ces termes : "Je vous confirme que mes clients retirent leur requête de conciliation et vous prient de leur faire parvenir un jugement de retrait indiquant que les parties ont renoncé à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 lit. b CPC) et qu'une action peut être directement déposée auprès du Tribunal de première instance". A______ et B______ allèguent que le greffe du Tribunal aurait appelé par téléphone leur avocat pour lui "recommander de retirer la demande de conciliation", puisque "la déclaration de la partie adverse de renoncer à la procédure de conciliation remplacerait/substituerait l'autorisation de procéder, ce qui [leur] permettrait de déposer directement une plainte auprès du Tribunal de première instance compétent", affirmer qu'il s'agirait de "la possibilité la plus simple", et qu'ils "n'en subiraient aucun préjudice".”

“Nachdem die Klägerinnen im Rahmen der Hauptverhandlung vor Vor- instanz vom 7. April 2022 ihre Klage betreffend Kündigungsschutz begründet hat- - 6 - ten und die Beklagte diese beantwortet hatte (act. 27; Prot. VI S. 9 ff.), verzichte- ten beide Seiten i.S.v. Art. 199 Abs. 1 ZPO auf die Durchführung des (bereits hängigen) Schlichtungsverfahrens betreffend die Anfechtung der Mietzinserhö- hung vom 10. Dezember 2021 (Geschäfts-Nr. MO220066-L; Prot. VI S. 22). Da- raufhin nahm die Vorinstanz das entsprechende Schlichtungsgesuch als Klage entgegen und vereinigte die beiden Verfahren (Anfechtung der Kündigung vom 12. April 2021 und Anfechtung der Mietzinserhöhung vom 10. Dezember 2021; act. 35). Im Rahmen der (fortgesetzten) Hauptverhandlung vom 13. Juni 2022 er- statteten die Parteien alsdann zu beiden Streitgegenständen ihre Parteivorträge (act. 42; Prot. VI S. 28 ff.).”

“auf neu netto Fr. 2'794.00». Diese Mietzinserhöhung haben die Klägerinnen innert Frist bei der Schlichtungsbehörde als missbräuchlich angefochten (Art. 270b Abs. 1 OR) und alsdann – nachdem beide Parteien i.S.v. Art. 199 Abs. 1 ZPO auf die Durchfüh- rung des Schlichtungsverfahrens verzichtet hatten – eine entsprechende Miet- zinsanfechtungsklage bei der Vorinstanz erhoben, die mit der Kündigungsschutz- klage vereinigt wurde.”

“Sie unterlag zwar einem Irrtum, wenn sie anfügte, sie bitte den Vermittler, den Verhandlungstermin zu streichen "und uns gelegentlich die Klagebewilligung zukommen zu lassen" - bei einem Verzicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO gibt es gerade kein Schlichtungsverfahren und daher auch keine Klagebewilligung. Das änderte aber nichts daran, dass mit dem Vorliegen dieser Erklärung der Berufungsbeklagten beide Parteien auf eine Schlichtung verzichtet hatten. Damit waren die Voraussetzungen von Art. 199 Abs. 1 ZPO erfüllt. Der Vermittler hat das richtig verstanden und sein Verfahren gestützt darauf abgeschrieben. Die Berufungsklägerin weist mit Recht darauf hin, dass das Bundesgericht im vor- stehend erwähnten Urteil BGE 146 III 185 erkannt hat, die Erklärung (nur) der be- klagten Partei, sie werde an der Verhandlung nicht teilnehmen, sei nicht als zuläs- siger und rechtlich relevanter Verzicht auf das Schlichtungsverfahren zu verste- hen. In jenem Fall lag aber der Streitwert unter CHF 100'000.00, womit ein Ver- zicht nach Art. 199 Abs. 1 ZPO zum Vorneherein nicht zulässig war. Im vorliegen- den Fall haben demgegenüber beide Parteien verzichtet, und zwar in einer Sache, wo das zulässig ist. Die Berufungsklägerin argumentiert, sie hätte sich anders besinnen und an der anzusetzenden Verhandlung trotz ihrer Mitteilung vom 11. Oktober 2022 teilneh- men können. Mit der Abschreibung seines Verfahrens habe der Vermittler ihr die- se Möglichkeit genommen. Das ist so weit richtig, als die Berufungsklägerin auf ihre Offerte, auf die Schlichtung zu verzichten, hätte zurückkommen können, so- lange diese Offerte nicht angenommen war, und damit kein gemeinsamer Verzicht im Sinne von Art. 199 Abs. 1 ZPO zustande gekommen wäre. Dass sie das getan habe, behauptet die Berufungsklägerin aber nicht. Nach der klaren und eindeuti- gen Erklärung, sie wolle gerade nicht über die streitigen Forderungen der Gegen- seite diskutieren, ist es vielmehr rechtsmissbräuchlich (Art. 2 ZGB, Art. 52 ZPO), wenn sie sich nun darauf beruft, sie habe Anspruch auf eine solche Diskussion gehabt.”

“337c OR von der Arbeitgeberin den Lohn für die Dauer der Kündigungsfrist von 12 Monaten. Zudem verlangte sie wegen ungerechtfertigter fristloser Entlassung eine Entschädigung von maximal sechs Monatslöhnen oder Fr. 87'000.--. Der Rechtsvertreter der Arbeitgeberin antwortete mit E-Mail vom 9. Februar 2018 und gestand ein, dass sich C.________ über die Probezeit geirrt habe und dass das Arbeitsverhältnis damals mit der vertraglich vereinbarten Kündigungsfrist hätte gekündigt werden müssen. Allerdings betrage diese nur 6 Monate. Ohnehin habe der Arbeitnehmer seine Arbeit nach der Kündigung vom 13. November 2017 nicht mehr angeboten, weshalb er keinen Anspruch auf den Lohn während der Kündigungsfrist habe. Es kam noch zu einem weiterem E-Mail-Austausch zwischen den beiden Parteivertretern. B. Am 18. April 2018 leitete der Arbeitnehmer das Schlichtungsverfahren bei der Schlichtungsstelle für Arbeitsverhältnisse Rheintal ein. Angesichts des über Fr. 100'000.-- liegenden Streitwerts verzichteten die Parteien gemeinsam auf die Durchführung des Schlichtungsverfahrens (Art. 199 Abs. 1 ZPO). B.a. Der Arbeitnehmer erhob am 8. Juni 2018 beim Kreisgericht Rheintal Klage. In der Replik vom 21. Dezember 2018 modifizierte er sein Rechtsbegehren und beantragte, die Arbeitgeberin sei zu verpflichten, ihm Fr. 169'094.20 nebst Zins zu bezahlen. Zudem habe sie ihm Fr. 30'436.95 (18 % des Lohnes) als vertraglich vereinbarten Beitrag an seine Vorsorge zu bezahlen. Schliesslich sei sie zu verpflichten, ihm wegen ungerechtfertigter Entlassung Fr. 29'000.-- nebst Zins zu bezahlen (Art. 337c Abs. 3 OR) und ein den gesetzlichen Anforderungen entsprechendes Arbeitszeugnis auszustellen. Mit Urteil vom 20. August 2019 schrieb das Kreisgericht die Klage infolge Rückzugs im Umfang von Fr. 13'122.50 ab (Dispositiv-Ziffer 1). Die Klage betreffend Arbeitszeugnis schrieb es infolge Gegenstandslosigkeit ab (Dispositiv-Ziffer 2). Es verpflichtete die Arbeitgeberin, dem Arbeitnehmer Fr. 169'094.20 nebst Zins zu bezahlen (Dispositiv-Ziffer 3). Im Übrigen wies es die Klage ab (Dispositiv-Ziffer 4) und verlegte die Prozesskosten (Dispositiv-Ziffern 5 und 6).”

“4) e non beneficia della medesima esenzione (STF 4A_368/2020 del 9 febbraio 2021 consid. 2.2; IICCA del 5 agosto 2021, inc. 12.2020.110, consid. 3.2). Questa soluzione, pur potendo apparire discutibile, è conforme alla legge e alla giurisprudenza del Tribunale federale (immediatamente applicabile anche alle cause già pendenti al momento della sua adozione, cfr. DTF 146 I 105 consid. 5.2.1 e 140 V 154 consid. 6.3.2) ed è vincolante per questa Corte, ritenuto oltretutto che già nel 2013 e ancora nel 2019 il Tribunale federale aveva rilevato che l’elenco di cui all’art. 198 CPC è esaustivo e non include il cumulo di azioni (STF 4A_413/2012 del 14 gennaio 2013 consid. 5 e 6.1 e 4A_176/2019 del 2 settembre 2019 consid. 4.3). Ne consegue che un’azione condannatoria sprovvista del preventivo tentativo di conciliazione, seppur connessa a un’azione di iscrizione definitiva dell’ipoteca legale, deve di principio essere dichiarata irricevibile, a meno che non sussista una delle eccezioni previste dall’art. 199 CPC.   3.3    A quest’ultimo riguardo, la possibilità di una rinuncia unanime delle parti al tentativo di conciliazione nelle controversie patrimoniali con un valore litigioso non inferiore a fr. 100'000.- (art. 199 cpv. 1 CPC) non è stata a ragione ipotizzata dalla ricorrente ed è da escludere per l’assente consenso di CO 1, che con la risposta 23 marzo 2021 si è prontamente opposto all’ammissibilità dell’azione condannatoria. Resta dunque da considerare la rinuncia unilaterale alla conciliazione da parte di RE 1 a fronte del domicilio estero della sua controparte (art. 199 cpv. 2 lett. a CPC). Ora, nel caso specifico l’insorgente non può rimproverare al Pretore di non averla considerata, dal momento che lei stessa non se n’è mai avvalsa, neppure dopo le contestazioni della controparte: non l’ha fatto né con la petizione 1° febbraio 2021, né con la replica/ risposta riconvenzionale 9 luglio 2021, né con la duplica riconvenzionale 29 novembre 2021. Essa pretende di aver sollevato la questione in occasione dell’udienza di prime arringhe del 10 marzo 2022, ma nemmeno il relativo verbale ne contiene traccia.”

“2 L’existence d’une autorisation de procéder valable, lorsqu’elle est nécessaire, délivrée par l’autorité de conciliation constitue une condition de recevabilité de la demande (TF 4A_182/2019 du 4 novembre 2019 consid. 3.2, non publié in ATF 146 III 63 ; ATF 140 III 227 consid. 3.2 ; ATF 139 III 273 consid. 2.1 ; TF 4A_387/2013 du 17 février 2014 consid. 3.2, non publié in ATF 140 III 70). Si la procédure au fond doit être précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation, le tribunal doit ainsi vérifier d’office si la demande était accompagnée d’une autorisation de procéder selon l’art. 209 CPC (TF 4A_213/2019 du 4 novembre 2019 consid. 4). Faute d’autorisation valable, le tribunal doit d’office déclarer la demande irrecevable (ATF 139 III 273 consid. 2.1 ; TF 4A_213/2019 précité consid. 4 ; CREC 15 avril 2019/123 consid. 3.1 ; Bohnet, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 7 ad art. 197 CPC et n. 4 ad art. 209 CPC). 3.2.3 Aux termes de l’art. 197 CPC, la procédure au fond doit être précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. Les art. 198 et 199 CPC prévoient plusieurs exceptions à ce principe. Celles prévues par l’art. 199 CPC dépendent de la volonté des parties et n’entrent pas en ligne de compte. Quant à la liste d’actions dans lesquelles une procédure de conciliation n’a pas lieu, elle est exhaustive (TF 4A_368/2020 du 9 février 2021 consid. 2.1). Conformément à l’art. 198 let. e ch. 1 CPC, la procédure de conciliation n’a pas à être entreprise en cas d’action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). 3.3 3.3.1 A l’appui de son appel, l’appelant fait tout d’abord valoir que la recevabilité de son action aurait dû être examinée d’emblée, conformément à l’art. 60 CPC. Il relève à cet égard que les premiers juges lui avaient imparti un délai au 2 mars 2018 pour remédier à une autre informalité relative à ses allégués, à défaut de quoi sa demande, déposée initialement le 11 janvier 2018, ne serait pas prise en compte. Il observe de surcroît avoir encore été interpellé le 21 novembre 2018 du fait qu’il n’avait pas déposé de liste de témoins. Il en déduit que l’autorité précédente n’avait alors pas considéré que d’autres « vices nécessitant une rectification étaient à réparer » et qu’elle l’aurait ainsi « conforté dans la régularité de son action ».”

“Unter Vorbehalt von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 198 und Art. 199 ZPO) geht dem Entscheidverfahren ein Schlichtungsversuch vor einer Schlichtungsbehörde voraus (Art. 197 ZPO). Das Schlichtungsverfahren besteht im Wesentlichen aus der Schlichtungsverhandlung. In dieser Verhandlung sollen die Parteien zu einer Aussprache zusammengebracht werden (Urteil 4A_416/2019 vom 5. Februar 2020 E. 3.1, nicht publ. in: BGE 146 III 185).”