Pendente la causa, ogni coniuge ha diritto di sospendere la comunione domestica per la durata della procedura di divorzio.
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Art. 275 ZPO betrifft die während der Rechtshängigkeit mögliche Regelung der Lebensverhältnisse (vie séparée). Massnahmen, die der Regelung der Beziehungen zwischen den Parteien während der Litispendenz dienen, sind typischerweise keine besonderen dringlichen Schutzmassnahmen; hierfür wird in der Regel weder eine besondere Dringlichkeit noch die Drohung eines schwer zu heilenden Nachteils verlangt. Entscheide über derartige provisorische Massnahmen werden im summarischen Verfahren gefällt und genügen der einfachen Voraussicht (vraisemblance) hinsichtlich Tatsachen und Rechtsfragen.
“Elles ont pour fonction soit la conservation de l’état de fait ou d’une preuve durant la litispendance (mesures conservatoires), soit la réglementation des relations entre les parties durant la litispendance (mesures de réglementation), soit l’exécution anticipée d’une partie de la prétention litigieuse (mesures d’exécution anticipée), les mesures qui n’entrent pas dans cette typologie ne constituant pas à proprement parler des mesures provisionnelles (Bohnet, CR-CPC, n. 2 ad art. 262 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, éd. bis et ter, Lausanne 2018, n. 1 ad art. 262 CPC). Les mesures provisionnelles de l’art. 276 CPC sont généralement des mesures de réglementation, pour lesquelles il n’est exigé ni une urgence particulière, ni la menace d’une atteinte ou d’un préjudice difficilement réparable, nonobstant l’art. 261 al. 1 CPC (Tappy, CR-CPC, n. 32 ad art. 276 CPC et les références citées). Il s’agit en effet en général d’organiser la vie séparée permise inconditionnellement pendant la litispendance par l’art. 275 CPC (Tappy, op. cit., n. 4 ad. art. 276 CPC). 4.2.2 Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 2.2 supra), au stade des mesures provisionnelles, l’autorité saisie statue en application de la procédure sommaire (cf. art. 261 al. 1 CPC) et peut dès lors se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation juridique se présente différemment (TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées). 4.2.3 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art.”
“Elles ont pour fonction soit la conservation de l’état de fait ou d’une preuve durant la litispendance (mesures conservatoires), soit la réglementation des relations entre les parties durant la litispendance (mesures de réglementation), soit l’exécution anticipée d’une partie de la prétention litigieuse (mesures d’exécution anticipée), les mesures qui n’entrent pas dans cette typologie ne constituant pas à proprement parler des mesures provisionnelles (Bohnet, CR-CPC, n. 2 ad art. 262 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, éd. bis et ter, Lausanne 2018, n. 1 ad art. 262 CPC). Les mesures provisionnelles de l’art. 276 CPC sont généralement des mesures de réglementation, pour lesquelles il n’est exigé ni une urgence particulière, ni la menace d’une atteinte ou d’un préjudice difficilement réparable, nonobstant l’art. 261 al. 1 CPC (Tappy, CR-CPC, n. 32 ad art. 276 CPC et les références citées). Il s’agit en effet en général d’organiser la vie séparée permise inconditionnellement pendant la litispendance par l’art. 275 CPC (Tappy, op. cit., n. 4 ad. art. 276 CPC). 4.2.2 Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 2.2 supra), au stade des mesures provisionnelles, l’autorité saisie statue en application de la procédure sommaire (cf. art. 261 al. 1 CPC) et peut dès lors se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation juridique se présente différemment (TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées). 4.2.3 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art.”
Fehlt ein Eheschutzverfahren, ist massgeblich, ob die Ehegatten an der ehelichen Gemeinschaft festhalten. Die Einleitung eines Eheschutzverfahrens bzw. die Vorbereitung des Scheidungsverfahrens spricht in der Regel gegen ein Festhalten; liegt kein Eheschutzverfahren vor und besteht die Absicht, die Ehe langfristig fortzuführen (z. B. nach Pensionierung), halten die Ehegatten an der ehelichen Gemeinschaft fest. Das blosses Nichtbestehen eines gemeinsamen Haushalts genügt nicht, um eine Aufhebung der ehelichen Gemeinschaft anzunehmen.
“Diese Bestimmung steht mit der vorgenannten Rechtsprechung des Bundesgerichtes im Einklang. 3. 3.1 Während die Vorinstanz bei der Gemeinschaftlichkeit der Mittel der Pflichtigen und ihres Ehemannes zum Schluss kam, die Aktenlage lasse kein abschliessendes Urteil zu, lehnte sie eine Individualbesteuerung der Ehegatten ab, weil diese zwar bewusst räumlich getrennt leben würden, ihre Ehe jedoch intakt sei. Es liege daher weder rechtlich noch tatsächlich eine getrennte Ehe vor. 3.2 3.2.1 Die Pflichtige stellt nicht in Abrede, dass das Bundesgericht das Kriterium der Aufhebung der ehelichen Gesellschaft über Jahre hinweg bestätigt hat. Hingegen wendet sie diesbezüglich ein, es sei unklar, wie das Kriterium in ihrem Fall angewendet werden soll, da sie und ihr Ehemann gar nie einen gemeinsamen Haushalt geführt hätten. Folglich hätten sie einen solchen auch nicht aufheben können. 3.2.2 Das Bundesgericht verweist im Zusammenhang mit dem Kriterium des Festhaltens an der ehelichen Gemeinschaft auf Art. 175 und 176 ZGB sowie auf Art. 275 ZPO. Diese Gesetzesbestimmungen kommen im Eheschutzverfahren zur Anwendung, welches die Regelung des Getrenntlebens zweier Ehegatten im Hinblick auf das bevorstehende Scheidungsverfahren bezweckt. Die Einleitung eines Eheschutzverfahrens bzw. die Vorbereitung des Scheidungsverfahrens lässt in der Regel erkennen, dass ein Ehepaar gerade nicht mehr beabsichtigt, dauerhaft an der ehelichen Gemeinschaft festzuhalten. Vorliegend wurde jedoch unbestritten kein Eheschutzverfahren im Hinblick auf eine künftige Scheidung eingeleitet, sondern die Ehegatten beabsichtigen langfristig die Fortführung ihrer Ehegemeinschaft, insbesondere nach Eintritt ihrer Pensionierung. Sie halten folglich an der ehelichen Gemeinschaft fest, weshalb sie in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben. 3.3 3.3.1 Mit Verweis auf zwei Bundesgerichtsentscheide (BGr, 6. Oktober, 2C_952/2020, E. 4.3 und BGr, 28. Dezember 2021, 2C_55/2021, E. 3.1) macht die Pflichtige weiter geltend, diese liessen darauf schliessen, das Kriterium des Festhaltens an der ehelichen Gemeinschaft müsse nicht in jedem Fall erfüllt sein, um eine getrennte Besteuerung zu rechtfertigen.”
Art. 275 ZPO erlaubt es den Ehegatten, während der Rechtshängigkeit die getrennte Haushaltsführung (vie séparée) unbedingtheitlich zu leben. Wird im Verfahren eine weitergehende Regelung der Verhältnisse beantragt, sind solche provisorischen Massnahmen nur anzuordnen, soweit sie notwendig sind und das Verhältnismässigkeitsprinzip gewahrt bleibt; dies gilt insbesondere dann, wenn die getrennte Lebensführung bereits durch bestehende Schutzmassnahmen ausreichend geregelt ist.
“Elles ont pour fonction soit la conservation de l’état de fait ou d’une preuve durant la litispendance (mesures conservatoires), soit la réglementation des relations entre les parties durant la litispendance (mesures de réglementation), soit l’exécution anticipée d’une partie de la prétention litigieuse (mesures d’exécution anticipée), les mesures qui n’entrent pas dans cette typologie ne constituant pas à proprement parler des mesures provisionnelles (Bohnet, CR-CPC, n. 2 ad art. 262 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, éd. bis et ter, Lausanne 2018, n. 1 ad art. 262 CPC). Les mesures provisionnelles de l’art. 276 CPC sont généralement des mesures de réglementation, pour lesquelles il n’est exigé ni une urgence particulière, ni la menace d’une atteinte ou d’un préjudice difficilement réparable, nonobstant l’art. 261 al. 1 CPC (Tappy, CR-CPC, n. 32 ad art. 276 CPC et les références citées). Il s’agit en effet en général d’organiser la vie séparée permise inconditionnellement pendant la litispendance par l’art. 275 CPC (Tappy, op. cit., n. 4 ad. art. 276 CPC). Selon l’art. 276 al. 1 CPC, le tribunal n’ordonne toutefois des mesures provisionnelles que si elles sont nécessaires. Ce n’est souvent pas le cas si la vie séparée a déjà été aménagée par des mesures protectrices restant adéquates (Tappy, op. cit., n. 33 ad art. 276 CPC). Pour déterminer si les mesures envisagées sont nécessaires, le juge doit procéder à une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité (Tappy, op. cit., n. 35 ad art. 276 CPC et les références citées). Contrairement à la solution prévalant pour les mesures protectrices, il n’y a pas de numerus clausus des mesures possibles selon l’art. 276 CPC. Le juge des mesures provisionnelles peut ainsi ordonner toutes celles qui lui sembleront adéquates, pourvu qu’elles soient à la fois nécessaires et proportionnées au but recherché (Tappy, op. cit., n. 38 ad art. 276 CPC). 3.3 3.3.1 L’appelant reproche d’abord au premier juge d’avoir rejeté ses conclusions tendant à ce qu’il soit autorisé à prélever du compte commun des parties ouvert auprès du [.”
“Elles ont pour fonction soit la conservation de l’état de fait ou d’une preuve durant la litispendance (mesures conservatoires), soit la réglementation des relations entre les parties durant la litispendance (mesures de réglementation), soit l’exécution anticipée d’une partie de la prétention litigieuse (mesures d’exécution anticipée), les mesures qui n’entrent pas dans cette typologie ne constituant pas à proprement parler des mesures provisionnelles (Bohnet, CR-CPC, n. 2 ad art. 262 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, éd. bis et ter, Lausanne 2018, n. 1 ad art. 262 CPC). Les mesures provisionnelles de l’art. 276 CPC sont généralement des mesures de réglementation, pour lesquelles il n’est exigé ni une urgence particulière, ni la menace d’une atteinte ou d’un préjudice difficilement réparable, nonobstant l’art. 261 al. 1 CPC (Tappy, CR-CPC, n. 32 ad art. 276 CPC et les références citées). Il s’agit en effet en général d’organiser la vie séparée permise inconditionnellement pendant la litispendance par l’art. 275 CPC (Tappy, op. cit., n. 4 ad. art. 276 CPC). Selon l’art. 276 al. 1 CPC, le tribunal n’ordonne toutefois des mesures provisionnelles que si elles sont nécessaires. Ce n’est souvent pas le cas si la vie séparée a déjà été aménagée par des mesures protectrices restant adéquates (Tappy, op. cit., n. 33 ad art. 276 CPC). Pour déterminer si les mesures envisagées sont nécessaires, le juge doit procéder à une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité (Tappy, op. cit., n. 35 ad art. 276 CPC et les références citées). Contrairement à la solution prévalant pour les mesures protectrices, il n’y a pas de numerus clausus des mesures possibles selon l’art. 276 CPC. Le juge des mesures provisionnelles peut ainsi ordonner toutes celles qui lui sembleront adéquates, pourvu qu’elles soient à la fois nécessaires et proportionnées au but recherché (Tappy, op. cit., n. 38 ad art. 276 CPC). 3.3 3.3.1 L’appelant reproche d’abord au premier juge d’avoir rejeté ses conclusions tendant à ce qu’il soit autorisé à prélever du compte commun des parties ouvert auprès du [.”
Besteht die eheliche Gemeinschaft weiterhin, auch nur in Form sporadischen Gemeinschaftslebens (z. B. "Wochenendehe"), gilt der gemeinsame Haushalt nicht als aufgehoben. Für eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts ist demnach das tatsächliche Scheitern der Ehe oder ein Einvernehmen der Ehegatten über die Aufhebung erforderlich.
“Eine separate Veranlagung der Ehegatten setzt eine dauernde Trennung und damit eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts bzw. ein Getrenntleben im Sinne von Art. 175/176 ZGB bzw. Art. 275 ZPO oder ein Einvernehmen darüber, dass die eheliche Gemeinschaft aufgehoben wird, voraus. Besteht die eheliche Gemeinschaft - wenn auch nur mit sporadischem Gemeinschaftsleben - weiter, gilt die Ehe steuerrechtlich nicht als getrennt. Es genügt somit nicht, wenn die Ehegatten - wie etwa bei einer "Wochenendehe" - nur über getrennte Wohnsitze bzw. Wohnstätten verfügen, an der ehelichen Gemeinschaft aber festhalten (BGE 138 II 300 E. 2.2; Urteile 2C_952/2020 vom 6. Oktober 2021 E. 4.3; 2C_502/2015 vom 29. Februar 2016 E. 3.1; 2A.433/2000 vom 12. Juli 2001 E. 2b/bb). Eine Aufhebung der ehelichen Gemeinschaft setzt das Scheitern der Ehe voraus (vgl. Urteil 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.3 f.).”
“Eine separate Veranlagung der Ehegatten setzt eine dauernde Trennung und damit eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts bzw. ein Getrenntleben im Sinne von Art. 175/176 ZGB bzw. Art. 275 ZPO oder ein Einvernehmen darüber, dass die eheliche Gemeinschaft aufgehoben wird, voraus. Besteht die eheliche Gemeinschaft - wenn auch nur mit sporadischem Gemeinschaftsleben - weiter, gilt die Ehe steuerrechtlich nicht als getrennt. Es genügt somit nicht, wenn die Ehegatten - wie etwa bei einer "Wochenendehe" - nur über getrennte Wohnsitze bzw. Wohnstätten verfügen, an der ehelichen Gemeinschaft aber festhalten (BGE 138 II 300 E. 2.2; Urteile 2C_952/2020 vom 6. Oktober 2021 E. 4.3; 2C_502/2015 vom 29. Februar 2016 E. 3.1; 2A.433/2000 vom 12. Juli 2001 E. 2b/bb). Eine Aufhebung der ehelichen Gemeinschaft setzt das Scheitern der Ehe voraus (vgl. Urteil 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.3 f.).”
Für die Aufhebung des gemeinsamen Haushalts im Sinne von Art. 275 ZPO ist eine dauernde Trennung erforderlich. Ein sporadisches Zusammenleben (z.B. «Wochenendehe») oder bloss getrennte Wohnsitze genügen nicht. Weiter verlangt die Rechtsprechung, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt mehr besteht bzw. die Unterstützung des einen an den andern sich auf zahlenmässig bestimmte Beiträge beschränkt.
“Eine separate Veranlagung der Ehegatten setzt eine dauernde Trennung und damit eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts bzw. ein Getrenntleben im Sinne von Art. 175/176 ZGB bzw. Art. 275 ZPO oder ein Einvernehmen darüber, dass die eheliche Gemeinschaft aufgehoben wird, voraus. Besteht die eheliche Gemeinschaft - wenn auch nur mit sporadischem Gemeinschaftsleben - weiter, gilt die Ehe steuerrechtlich nicht als getrennt. Es genügt somit nicht, wenn die Ehegatten - wie etwa bei einer "Wochenendehe" - nur über getrennte Wohnsitze bzw. Wohnstätten verfügen, an der ehelichen Gemeinschaft aber festhalten (BGE 138 II 300 E. 2.2; Urteile 2C_952/2020 vom 6. Oktober 2021 E. 4.3; 2C_502/2015 vom 29. Februar 2016 E. 3.1; 2A.433/2000 vom 12. Juli 2001 E. 2b/bb). Eine Aufhebung der ehelichen Gemeinschaft setzt das Scheitern der Ehe voraus (vgl. Urteil 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.3 f.).”
“Damit steuerrechtlich von einer massgeblichen rechtlichen oder tatsächlichen Trennung der Ehegatten auszugehen ist, müssen die folgenden Voraussetzungen grundsätzlich kumulativ erfüllt sein: Beide Ehegatten haben gestützt auf Art. 23 ZGB einen eigenen Wohnsitz bzw. verfügen über getrennte Wohnstätten. Sodann müssen die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben; besteht diese - wenn auch nur mit sporadischem Gemeinschaftsleben - weiter, gilt die Ehe steuerrechtlich nicht als getrennt. Eine separate Veranlagung der Ehegatten setzt demnach eine dauernde Trennung und damit eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts bzw. ein Getrenntleben im Sinne von Art. 175/176 ZGB bzw. Art. 275 ZPO voraus. Solange die Ehegatten (wie etwa bei einer "Wochenendehe") nur über getrennte Wohnsitze bzw. Wohnstätten verfügen, an der ehelichen Gemeinschaft aber festhalten, liegt demnach keine getrennte Ehe im Sinne von Art. 9 Abs. 1 DBG vor. Erforderlich ist schliesslich, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt besteht bzw. dass sich die Unterstützung des einen an den anderen Ehegatten in ziffernmässig bestimmten Beiträgen erschöpft (vgl. Urteile 2C_502/2015 vom 29. Februar 2016 E. 3.1; 2C_980/2013 vom 21. Juli 2014 E. 8.1, 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.1.2, 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.3). Eine getrennte Veranlagung ist dabei in Betracht zu ziehen, wenn die zur Verfügung stehenden finanziellen Mittel nicht mehr zusammengelegt werden, also wenn "keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Unterhalt" mehr vorhanden ist. Werden dagegen von beiden Seiten Mittel - über übliche Gelegenheitsgeschenke hinaus - für die gemeinsame Lebenshaltung eingesetzt (nicht in Betracht fallen richterlich oder freiwillig vereinbarte Alimentenleistungen), sind trotz eigener Wohnung und gegebenenfalls auch eigenem zivilrechtlichem Wohnsitz die Ehegatten zusammen zu veranlagen (Urteile 2A.”