Art. 157

“407f CPC. 2. 2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En l'espèce, la cause portait, en première instance, notamment sur les relations personnelles, de sorte que la cause peut être qualifiée de non patrimoniale dans son ensemble. Quoiqu'il en soit, la valeur litigieuse, calculée conformément à l'art. 91 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. L'appel, interjeté dans le délai utile et la forme prescrits est dès lors recevable. 2.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1). La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 2.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid.”

“a CPC), contre une décision finale partielle, auprès de l’instance d’appel, soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), l’appel est recevable.                               La réponse de l’intimée, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), l’est également. Il en va de même des déterminations déposées le 30 août 2024 par les appelants, conformément à leur droit de réplique inconditionnel (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).     2.              L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CR CPC, n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).                 Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 4A_589/2023 du 13 mai 2024 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).     3. 3.1              Dans un premier grief, les appelants reprochent au premier juge d’avoir statué seul alors que la compétence de décision relevait du tribunal d’arrondissement in corpore.”

“Il n'avait pas non plus établi de décomptes de charges pour les exercices 2019 à 2022, de sorte qu'il ne pouvait pas exiger des locataires qu'ils s'acquittent des charges y afférentes. Partant, ceux-ci pouvaient prétendre au remboursement des paiements effectués en trop conformément à l'art. 62 CO. EN DROIT 1.             1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 122 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 ss et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance rendue dans une affaire de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). La Cour dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit, mais uniquement dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (cf. art. 311 al. 1 CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. et la cause ne concernant pas l'un des cas prévus par l'art. 243 al. 2 let. c CPC, la procédure ordinaire est applicable (art. 219 et 243 CPC). Le litige est régi par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), qui prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent, et par la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC), qui prévoit que le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. 2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir établi les faits de façon inexacte, en violation de la maxime des débats, sans que l'on comprenne sur quels allégués et/ou pièces celui-ci s'était fondé pour parvenir à la conclusion qu'un trop-perçu devait être remboursé aux intimés.”

“En revanche, il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, il peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1). La maxime inquisitoire ne dispense donc pas les parties de collaborer activement à l'établissement des faits. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1; 5A_138/2015 du 1er avril 2015, consid. 3.1). Cette maxime ne sert pas non plus à suppléer les carences d'une partie négligente (Dietschy, Droit du travail et procédure civile, 2023, p. 99). 1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelante estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Pour satisfaire à l'obligation de motivation résultant de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelante doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'elle attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid.”

“2 CC figure celui de mettre en place et de veiller, à la place des parents inactifs ou récalcitrants, à ce qu'un examen et/ou un traitement médical soient effectués (arrêt du Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1 et les références citées). L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Il en va de même de l'autorité de recours. Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384 consid. 4d); il dépendra de toutes les données concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1; 5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.1). 2.1.5. Saisi de questions relatives aux enfants, le juge peut ordonner une expertise. Comme pour tout moyen de preuve, il en apprécie librement la force probante (art. 157 CPC). Il n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut toutefois s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il doit alors motiver sa décision à cet égard (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 et la référence; arrêts 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.2; 6B_66/2022 du 19 avril 2022 consid. 3.4.6.1; 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.2.1; 5A_727/2020 du 31 mars 2021 consid. 5.2). Lorsque l'autorité précédente juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves ne sera admis que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables que, même sans connaissances spécifiques, il n'était tout simplement pas possible de les ignorer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid.”

“1 CPC, le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties.   5.2.2              Selon la législation en vigueur au moment où les premiers juges ont statué et la jurisprudence, il convient de bien distinguer l’expertise judiciaire de l’expertise privée, la première étant ordonnée par le tribunal et constituant un moyen de preuve, la deuxième étant demandée par une partie directement à un expert et n’a qu’une valeur d’allégation de partie (ATF 141 III 422 consid. 3.6 ; Schweizer, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 2a ad art. 183 CPC).                 Le législateur a modifié l’art 177 CPC au 1er janvier 2025 et érige désormais l’expertise privée en titre. La novelle est immédiatement applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC). A l’aune de cette disposition modifiée, l’expertise privée, en tant que moyen de preuve, est soumise à la libre appréciation des preuves du tribunal (art. 157 CPC). Parmi les circonstances à prendre en compte pour apprécier la valeur probante de l’expertise privée, le Message du Conseil fédéral mentionne la question des liens entre la partie et l’expert, les circonstances de l’attribution du mandat, la procédure et le déroulement de l’expertise, ou encore les compétences de l’expert (Message CPC 2020, FF 2020 2607 ss, p. 2660).                 La question de savoir si cette novelle doit s’appliquer aux expertises privées invoquées dans le cas d’espèce – soit si celles-ci n’ont qu’une valeur d’allégations de partie ou constituent des titres – n’est pas évidente, compte tenu notamment de la notion de « procédures en cours » contenue à l’art. 407f CPC restant à définir et également du principe de non-rétroactivité du nouveau droit (cf. ATF 149 III 145 consid. 2.6.1, JdT 2023 II 259 ; Note Grunho Pereira/Heinzmann/Bastons Bulletti, L’art. 407f nCPC : étrange disposition transitoire de la révision du CPC, in Newsletter CPC Online 2024-N13, n. 35). Cette question peut toutefois être laissée ouverte dès lors que, dans un cas comme dans l’autre, les griefs des appelants à ce sujet doivent être rejetés, ainsi qu’on le verra ci-dessous (cf.”

“Si le caractère concluant d'une expertise lui semble douteux sur des points essentiels, le tribunal doit au besoin administrer des preuves complémentaires afin de lever ce doute. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1). Le juge peut également avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1). Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi d'autres : ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 2.5 En l'occurrence, l'intimé a, de son propre chef, rompu tout lien avec les enfants E______ et F______ depuis plus de trois ans et demi. En février 2024, il a exprimé au SPMi son souhait de renouer le contact avec eux et de désormais collaborer avec les intervenants, affirmant avoir pris conscience de ses erreurs.”

“Er beklagt sich im Wesentlichen darüber, dass der Geldfluss nicht betragsmässig mit Bankbelegen ausgewiesen und eine blosse Parteibehauptung als ausschlaggebend erachtet worden sei. Er lässt ausser Acht, dass das Kantonsgericht nicht einfach auf die Handnotiz abstellte, sondern aufgrund einer Würdigung der gesamten Beweismittel zum Schluss gelangte, die Beschwerdegegnerin habe Amortisationen in der Höhe von Fr. 300'000.-- bewiesen. Es stützte sich dabei auf die Handnotiz und die Umstände, wie diese Eingang in die Akten des Notars gefunden hatte, die Auskünfte des Notars, die aus den Steuerunterlagen ersichtlichen Einkommens- und Vermögensverhältnisse sowie auf die Beweisaussagen der Parteien. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist dies nicht zu beanstanden. Beweis kann nicht nur direkt mittels Zahlungsbelegen geführt werden, sondern auch indirekt mittels Indizien und weiteren Beweismitteln. Bei der Beweisaussage (Art. 192 ZPO) handelt es sich um ein Beweismittel wie jedes andere, das frei zu würdigen ist und dem nicht von vornherein jede Beweiskraft abgesprochen werden kann (Art. 157 ZPO; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Mit der ausführlichen Analyse des Kantonsgerichts der Steuerunterlagen setzt sich der Beschwerdeführer schon gar nicht auseinander, wie dies erforderlich wäre (vgl. oben E. 2.1). Dass sich aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung im Güterrecht strengere Anforderungen an den Beweis ergäben, trifft nicht zu. Die vom Beschwerdeführer zitierte Rechtsprechung belegt einzig, dass im Einzelfall sämtliche Beweismittel zu würdigen sind und einzelne Indizien für sich allein eine Investition nicht zu beweisen vermögen. Daraus ist aber nicht zu schliessen, dass der Geldfluss allein mit Zahlungsbelegen bewiesen werden könnte. Dass ein anderes Beweisergebnis ebenfalls vertretbar oder gar vorzuziehen gewesen wäre, vermag schliesslich keine Willkür auszuweisen (BGE 141 III 564 E. 4.1). Die Beschwerde erweist sich diesbezüglich als unbegründet, soweit darauf einzutreten ist, weshalb es bei dem Sachverhalt, wie ihn das Kantonsgericht festgestellt hat, sein Bewenden hat.”

“Cette prescription sur la répartition du fardeau de la preuve n'entre en considération que lorsqu'un fait litigieux pertinent demeure non prouvé. Si en revanche, le tribunal parvient sans arbitraire à un résultat positif, en estimant que le fait en question est prouvé ou infirmé, la question de la répartition du fardeau de la preuve est sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 Il 235 ; TF 5A_182/2017 du 2 février 2018 consid. 5. 2). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (ATF 130 III 591 consid. 5.4 ; TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 non publié in ATF 144 III 136). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 130 III 321 consid. 5). S’agissant de l'appréciation des preuves, le juge apprécie librement leur force probante en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9. 3.2 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7. 4. 1). Il lui appartient d'apprécier dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d'eux (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009 consid. 2.4 non publié in ATF 136 III 142, RSPC 2010 147).   4.2.3              Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, et non les prestations commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du contrat. Des travaux de peu d'importance ou accessoires, différés intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des retouches (remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction de quelque autre défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid.”

“L'employeur n'est pas davantage tenu de chercher des mesures moins incisives au licenciement, même si de telles mesures sont possibles (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2021 du 1er février 2022 consid. 3.1.4). 3.1.3 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. La jurisprudence a toutefois tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Le juge peut ainsi présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_39/2023 du 14 février 2023 consid. 3.3). 3.1.4 Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Une preuve est tenue pour établie lorsque le tribunal, par un examen objectif, a pu se convaincre de la vérité d'une allégation de fait (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). Le tribunal apprécie librement la force probante des preuves administrées en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il en résulte l'interdiction de règles de preuves fixes. Il n'est dès lors pas admissible de dénier d'emblée toute valeur probante à un moyen de preuve donné, prévu par la loi (ATF 84 IV 171 consid. 2). Il en va ainsi aussi pour l'interrogatoire et la déposition des parties au sens de l'art. 168 al. 1 let. f CPC (ATF 143 II 297 consid. 9.3.2; ACJC/504/2024 du 25 mars 2024, consid. 3.1). Toute personne qui n'a pas la qualité de partie au procès peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe (art.”

“En date du 4 novembre 2021, la bailleresse a introduit une requête en cas clair devant le Tribunal des baux et loyers, sollicitant l'évacuation avec exécution directe de l'occupant A______ ainsi que le paiement de l'arriéré. e. Lors de l'audience du 7 décembre 2021, la bailleresse a persisté dans sa requête à l'exclusion des conclusions en paiement, l'arriéré étant résorbé. A______ a sollicité un délai de départ au 30 juin 2022, exposant ne pas avoir de solution de relogement, avoir fait une demande de reprise de bail auprès de B______, ne pas avoir de poursuite et toucher un revenu mensuel de 5'000 fr. brut. La bailleresse a précisé que le dossier du précité était gardé par ses services. Elle était d'accord avec un délai de départ au 31 janvier 2022. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1 La voie du recours est ouverte contre la décision du Tribunal relative à l'exécution de l'évacuation. Le recours formé est également recevable. Le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de 10 jours à compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le Tribunal ayant rendu sa décision en procédure sommaire (art. 157 al. 2 CPC). 1.2 En l'espèce, déposé selon la forme et dans le délai prescrit, le recours est recevable. 1.3 En règle générale, la jurisprudence admet une violation du droit de réplique lorsque le tribunal ne statue que quelques jours après la communication de l'écriture. Dans une formulation plus générale, le Tribunal fédéral a énoncé que l'on ne pouvait en tout cas pas admettre une renonciation au droit de réplique avant l'écoulement d'un délai de 10 jours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 15 août 2013 consid. 2.2.3). En l'espèce, la réplique du recourant a été déposée à la Cour plus de dix jours après que celui-ci a eu connaissance de la réponse de l'intimée. Elle est, a priori, tardive. Elle n'est en tout état pas déterminante pour l'issue du litige. 1.4 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2. Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC). Dès lors, les faits nouvellement allégués par le recourant ainsi que la pièce nouvelle sont irrecevables.”

“En date du 4 novembre 2021, la bailleresse a introduit une requête en cas clair devant le Tribunal des baux et loyers, sollicitant l'évacuation avec exécution directe de l'occupant A______ ainsi que le paiement de l'arriéré. e. Lors de l'audience du 7 décembre 2021, la bailleresse a persisté dans sa requête à l'exclusion des conclusions en paiement, l'arriéré étant résorbé. A______ a sollicité un délai de départ au 30 juin 2022, exposant ne pas avoir de solution de relogement, avoir fait une demande de reprise de bail auprès de B______, ne pas avoir de poursuite et toucher un revenu mensuel de 5'000 fr. brut. La bailleresse a précisé que le dossier du précité était gardé par ses services. Elle était d'accord avec un délai de départ au 31 janvier 2022. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1 La voie du recours est ouverte contre la décision du Tribunal relative à l'exécution de l'évacuation. Le recours formé est également recevable. Le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de 10 jours à compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le Tribunal ayant rendu sa décision en procédure sommaire (art. 157 al. 2 CPC). 1.2 En l'espèce, déposé selon la forme et dans le délai prescrit, le recours est recevable. 1.3 En règle générale, la jurisprudence admet une violation du droit de réplique lorsque le tribunal ne statue que quelques jours après la communication de l'écriture. Dans une formulation plus générale, le Tribunal fédéral a énoncé que l'on ne pouvait en tout cas pas admettre une renonciation au droit de réplique avant l'écoulement d'un délai de 10 jours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 15 août 2013 consid. 2.2.3). En l'espèce, la réplique du recourant a été déposée à la Cour plus de dix jours après que celui-ci a eu connaissance de la réponse de l'intimée. Elle est, a priori, tardive. Elle n'est en tout état pas déterminante pour l'issue du litige. 1.4 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2. Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC). Dès lors, les faits nouvellement allégués par le recourant ainsi que la pièce nouvelle sont irrecevables.”

“Beurteilung durch die Berufungsinstanz 4.5.2.1. Nach Art. 157 ZPO bildet sich das Gericht seine eigene, persönliche Überzeugung nach freier Würdigung der Beweise, das heisst ohne Bindung an förmliche Beweisregeln. Freie Beweiswürdigung bedeutet aber nicht, dass das Gericht die Beweise nach Belieben bzw. willkürlich gewichten dürfte. Vielmehr ist es verpflichtet, die Bewertung gewissenhaft so vorzunehmen, dass sie mit den Denk- und Naturgesetzen, den allgemein anerkannten Erfahrungssätzen und der Lebenserfahrung vereinbar ist, womit eine objektive Komponente in die Würdigung einfliesst. Gesamthaft betrachtet muss die Beweiswürdigung sachlich vertretbar, mithin plausibel und nachvollziehbar sein. Dies wiederum erfordert eine entsprechende Begründung, in welcher das Gericht in nachvollziehbarer Weise darlegt, weshalb es bestimmten Beweisen Überzeugungskraft beimisst und anderen Beweismitteln die Beweiskraft abspricht (GUYAN, a.a.O., Art. 157 ZPO N. 2 f .; HASENBÖHLER/YAÑEZ, in: Sutter-Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4.”

“157 ZPO bildet sich das Gericht seine eigene, persönliche Überzeugung nach freier Würdigung der Beweise, das heisst ohne Bindung an förmliche Beweisregeln. Freie Beweiswürdigung bedeutet aber nicht, dass das Gericht die Beweise nach Belieben bzw. willkürlich gewichten dürfte. Vielmehr ist es verpflichtet, die Bewertung gewissenhaft so vorzunehmen, dass sie mit den Denk- und Naturgesetzen, den allgemein anerkannten Erfahrungssätzen und der Lebenserfahrung vereinbar ist, womit eine objektive Komponente in die Würdigung einfliesst. Gesamthaft betrachtet muss die Beweiswürdigung sachlich vertretbar, mithin plausibel und nachvollziehbar sein. Dies wiederum erfordert eine entsprechende Begründung, in welcher das Gericht in nachvollziehbarer Weise darlegt, weshalb es bestimmten Beweisen Überzeugungskraft beimisst und anderen Beweismitteln die Beweiskraft abspricht (GUYAN, a.a.O., Art. 157 ZPO N. 2 f .; HASENBÖHLER/YAÑEZ, in: Sutter-Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4. Aufl., Zürich 2025, Art. 157 ZPO N 6 f., je m.w.H.). Die Beweiswürdigung ist nicht schon dann willkürlich, wenn sie nicht mit der Darstellung der klagenden Partei übereinstimmt, sondern bloss, wenn sie offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Dies ist insbesondere der Fall, wenn das Gericht erhebliche Beweise übersieht, solche willkürlich ausser Acht lässt, Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkennt oder auf Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen zieht (BGE 137 III 226 E. 4.2, 136 III 552 E. 4.2, 135 II 356 E. 4.2.1; Urteil des Bundesgerichts 4A_44/2024 vom 11. Juni 2024 E. 3). 4.5.2.2. Die Berufungskläger rügen eine willkürliche Beweiswürdigung durch die Vorinstanz hinsichtlich des Protokolls der Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Dezember”

“4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 2314 et 2416; Rétornaz in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 349 ss, n. 121). 1.5 L’appelante a formé un certain nombre de critiques contre l’état de fait établi par le Tribunal. Celui-ci a été complété pour tenir compte de tous les éléments pertinents pour l’issue du litige. 2. L’appelante fait griefs aux premiers juges d’avoir constaté inexactement les faits, mal apprécié les preuves et violé l’art. 8 CC, en retenant que C______ habitait avec sa mère avant le décès de celle-ci. 2.1 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_491/2008 du 4 février 2009 consid. 3; 5C_63/2002 du 13 mai 2002 consid. 2). Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal décide d'après sa conviction subjective personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 1105). Le juge forge sa conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été réunies au cours de la phase probatoire (ATF 132 III 109 consid. 2; JEANDIN, L'administration des preuves, in Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il est intimement convaincu que le fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir comme prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2015 consid. 5.2). Selon la jurisprudence, il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction; en revanche, une appréciation des preuves fausse, voire arbitraire, ne viole pas le principe de la libre appréciation des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid.”

“Si le caractère concluant d'une expertise lui semble douteux sur des points essentiels, le tribunal doit au besoin administrer des preuves complémentaires afin de lever ce doute. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1). Le juge peut également avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1). Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi d'autres : ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 2.5 En l'occurrence, l'intimé a, de son propre chef, rompu tout lien avec les enfants E______ et F______ depuis plus de trois ans et demi. En février 2024, il a exprimé au SPMi son souhait de renouer le contact avec eux et de désormais collaborer avec les intervenants, affirmant avoir pris conscience de ses erreurs.”

“Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du 8 janvier 2014 consid. 4.1; 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 2.1.5 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1). Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi plusieurs : ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 2.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que des changements notables et durables sont intervenus depuis le prononcé du jugement JTPI/7816/2019, lequel a instauré une garde alternée sur B______. Depuis lors, la relation parentale s'est en effet fortement dégradée et, par décision du TPAE (DTAE/3877/2021) du 9 juillet 2021, la garde exclusive de l'enfant a été confiée à la mère et un droit de visite a été fixé en faveur du père.”

“Nach Art. 157 ZPO bildet sich das Gericht seine Überzeugung nach freier Würdigung der Beweise. Dabei sind nicht nur die abgenommenen Beweise zu würdigen, sondern auch die Eingaben, Erklärungen und das Verhalten der Parteien während des Prozesses (BAUMGARTNER, a.a.O., Art. 157 N. 2). Gemäss Art. 160 Abs. 1 ZPO sind die Parteien und Dritte zur Mitwirkung bei der Beweiserhebung verpflichtet, beispielsweise zur Herausgabe einer Urkunde, in deren Besitz sie sind. Verweigert eine Partei unberechtigterweise die Mitwirkung, so kann diese nicht direkt erzwungen werden, vielmehr besteht die Sanktion in der Berücksichtigung des renitenten Verhaltens bei der Beweiswürdigung (Art. 164 ZPO; HASENBÖHLER/YAÑEZ, a.a.O., Art. 164 N. 4). Dabei macht Art. 164 ZPO keine Vorgaben, welche Schlüsse das Gericht bei der Beweiswürdigung aus einer Mitwirkungsverweigerung ziehen soll (s. Art. 157 ZPO). Insbesondere ist nicht vorgeschrieben, dass das Gericht ohne Weiteres auf die Wahrheit der Tatsachenbehauptungen der Gegenpartei schliessen muss, sondern bei der unberechtigten Mitwirkungsverweigerung handelt es sich um einen Umstand unter anderen, der in die freie Beweiswürdigung einfliesst (BGE 140 III 264 E.”

“Die Berufungsklägerin moniert, die Weigerung der Berufungsbeklagten, der Editionsverfügung nachzukommen, müsse als Verletzung der in Art. 160 ff. ZPO statuierten Mitwirkungspflicht qualifiziert werden, womit auch daraus auf die Rich- tigkeit ihrer Behauptungen zu schliessen sei. Neben dem Umstand, dass eine Ver- letzung der Mitwirkungspflicht nicht dargetan ist, ist auch festzuhalten, dass eine solche Verletzung nicht automatisch dazu führt, dass die mittels der Mitwirkung zu beweisenden Tatsachen als bestehend bzw. anerkannt angesehen werden müss- ten. Art. 164 ZPO macht keine Vorgaben, welche Schlüsse das Gericht bei der Be- weiswürdigung aus einer Mitwirkungsverweigerung ziehen soll. Insbesondere ist nicht vorgeschrieben, dass das Gericht ohne Weiteres auf die Wahrheit der Tatsa- chenbehauptungen der Gegenpartei schliessen muss. Vielmehr handelt es sich bei der unberechtigten Mitwirkungsverweigerung um einen Umstand unter anderen, der in die freie Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) hineinfliesst (BGE 140 III 264 E. 2.3; vgl. Urteile des Bundesgerichts 4A_544/2022 vom 21. März 2023 E. 7.3; 5A_730/2013 vom 24. April 2014 E. 6.2). Selbst wenn eine Verletzung der Mitwir- kungspflicht dargetan wäre, könnte somit nicht unbesehen auf den von der Beru- fungsklägerin behaupteten Sachverhalt abgestellt werden. Die Vorinstanz konnte daher im angefochtenen Entscheid entgegen der Auffassung der Berufungsklägerin aufgrund der Beweiswürdigung durchaus zum Schluss gelangen, es sei nicht dar- getan, dass die Berufungsbeklagte an den Ex-Ehemann der Berufungsklägerin ein geringeres Honorar als üblich bezahlt habe.”

“3.2              L’appelant se plaint au surplus que l’intimée ait produit un fichier de suivi-client incomplet et a requis en appel la production de la pièce 154bis, selon lui, plus complète, respectivement sollicite l’application de l’art. 164 CPC.   3.3.3.3              Conformément à l'art. 160 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer à l'administration des preuves. Si l'une d'elles le refuse sans motif valable, l'art. 164 CPC prévoit que le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette dernière disposition ne donne toutefois aucune instruction s'agissant des conséquences que le tribunal doit tirer du refus de collaborer dans l'appréciation des preuves. Elle ne prescrit en particulier pas que le juge devrait automatiquement conclure à la véracité de l'état de fait présenté par la partie adverse ; il s'agit bien plus de traiter le refus injustifié de collaborer comme un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC ; ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.5.2 ; TF 5A_622/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2.4 ; TF 5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid. 4.2.1).   3.3.3.4              En l’occurrence, interpellée, l’intimée a indiqué, dans le courrier du 23 août 2024 de son conseil, que la pièce produite en première instance était complète, qu’il n’y avait eu aucune écriture entre le 8 avril 2015 et le 29 septembre 2017 et par conséquent rien à produire de plus. L’appréciation des autres preuves au dossier, présentées ci-dessus, exclut clairement l’octroi d’un délai pour verser les différents montants dus au 30 juin 2015 au-delà du 15 septembre 2015, en particulier les courriers des 8 juin, 5 août et 19 août 2015 de l’intimée à l’appelant lui rappelant qu’il était en retard dans le paiement des montants dus au 30 juin 2015 et qui n’ont suscité alors aucune opposition de la part de celui-ci. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de requérir de l’intimée qu’elle produise, en plus des documents papiers constituant la pièce 154bis, également une « archive électronique » de dits documents « avec indication des dates de toutes les modifications intervenues afin d’être en mesure de s’assurer du caractère complet de la pièce produite » (cf.”

“Nach Art. 157 ZPO bildet sich das Gericht seine Überzeugung in freier Wür- digung der Beweise. Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht allein auf die Stellung einer Person im Verfahren oder im Leben abgestellt werden (sog. Glaub- würdigkeit). In der Aussagepsychologie ist seit langem anerkannt, dass die Rich- tigkeit einer Darstellung nur anhand einer sorgfältigen Untersuchung ihres Inhalts überprüft werden kann (Glaubhaftigkeit). Bei der Würdigung von mündlichen oder schriftlichen Äusserungen hat sich die Aussageanalyse (sog. Undeutsch-Me- thode) etabliert. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und fal- sche Schilderungen unterschiedliche geistige Leistungen. Es ist ausserordentlich schwierig, eine in Wahrheit nicht erlebte Geschichte so zu erzählen, dass dem Zuhörer keine Mängel auffallen. Überprüft wird deshalb, ob die aussagende Per- son unter Berücksichtigung der Umstände, ihrer intellektuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne realen Erlebnishintergrund ge- macht haben könnte.”

“Nach Art. 157 ZPO bildet sich das Gericht seine Überzeugung in freier Wür- digung der Beweise. Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht allein auf die Stellung einer Person im Verfahren oder im Leben abgestellt werden (sog. Glaub- würdigkeit). In der Aussagepsychologie ist seit langem anerkannt, dass die Rich- tigkeit einer Darstellung nur anhand einer sorgfältigen Untersuchung ihres Inhalts überprüft werden kann (Glaubhaftigkeit). Bei der Würdigung von mündlichen oder schriftlichen Äusserungen hat sich die Aussageanalyse (sog. Undeutsch-Me- thode) etabliert. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und fal- sche Schilderungen unterschiedliche geistige Leistungen. Es ist ausserordentlich schwierig, eine in Wahrheit nicht erlebte Geschichte so zu erzählen, dass dem Zuhörer keine Mängel auffallen. Überprüft wird deshalb, ob die aussagende Per- son unter Berücksichtigung der Umstände, ihrer intellektuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne realen Erlebnishintergrund ge- macht haben könnte.”

“Le juge doit décider quels faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer. Il doit ensuite communiquer sa décision aux parties par une ordonnance de preuves (art. 154 CPC), laquelle leur sera adressée en principe avec la citation des parties à l'audience. L'ordonnance de preuves peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). Il découle clairement de ces règles de procédure que le droit d'être entendu des parties doit être respecté (cf. art. 53 CPC et art. 29 al. 2 Cst.). Le juge procède ensuite à l'administration des preuves en audience (art. 155 CPC); il prend les mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment des secrets d'affaires (art. 156 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1). 2.5 Le principe de la libre appréciation des preuves est ancré à l’art. 157 CPC, qui dispose que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Malgré ce qui précède, l’art. 168 al. 1 CPC énumère les moyens de preuve admissibles : il s’agit du témoignage, des titres, de l’inspection, de l’expertise, des renseignements écrits, de l’interrogatoire et de la déposition de partie. Cette énumération est exhaustive, le droit de la procédure civile institue ainsi un numerus clausus des moyens de preuve. Cela semble à première vue contredire les principes fondamentaux que sont le droit à la preuve et sa libre appréciation, mais la sécurité et l’équité requièrent que la loi détermine clairement quand et par quel moyen la preuve peut être rapportée (Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 I p. 6929). Le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid.”

“Le juge doit décider quels faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer. Il doit ensuite communiquer sa décision aux parties par une ordonnance de preuves (art. 154 CPC), laquelle leur sera adressée en principe avec la citation des parties à l'audience. L'ordonnance de preuves peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). Il découle clairement de ces règles de procédure que le droit d'être entendu des parties doit être respecté (cf. art. 53 CPC et art. 29 al. 2 Cst.). Le juge procède ensuite à l'administration des preuves en audience (art. 155 CPC); il prend les mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment des secrets d'affaires (art. 156 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1). 2.5 Le principe de la libre appréciation des preuves est ancré à l’art. 157 CPC, qui dispose que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Malgré ce qui précède, l’art. 168 al. 1 CPC énumère les moyens de preuve admissibles : il s’agit du témoignage, des titres, de l’inspection, de l’expertise, des renseignements écrits, de l’interrogatoire et de la déposition de partie. Cette énumération est exhaustive, le droit de la procédure civile institue ainsi un numerus clausus des moyens de preuve. Cela semble à première vue contredire les principes fondamentaux que sont le droit à la preuve et sa libre appréciation, mais la sécurité et l’équité requièrent que la loi détermine clairement quand et par quel moyen la preuve peut être rapportée (Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 I p. 6929). Le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid.”

“Im vorliegenden Fall war die Vorinstanz bereit gewesen, das Fremdgutachten aus dem Parallelprozess (Proz. Nr. 115-2016-4) beizuziehen (s. RG-act. IV.9), wie von der Berufungsbeklagten in ihrer Eingabe vom 1. November 2021 beantragt worden war (RG-act. I.33). Die F. als Gegenpartei des heutigen Berufungsklägers im Proz. Nr. 115-2016-4 hatte dagegen nicht opponiert (act. B.1, E. 4.5.2). Aber der Berufungskläger stellte sich mit einem Ausstandsbegehren und der Monierung von inhaltlichen Mängeln gegen dieses Editionsbegehren (act. B.1, E. 4.5.2; RG-act. I.40; RG-act. VII.1a, Ziff. 5). Die Vorinstanz konnte deshalb dieses Verhalten des Berufungsklägers gestützt auf Art. 157 ZPO bei der Beweiswürdigung als Indiz dafür werten, dass das asim- Gutachten wohl nicht zum Schluss gekommen war, dass die gesundheitlichen Probleme des Berufungsklägers auf einen Zeckenstich zurückzuführen sind, andernfalls der Berufungskläger keine Einwände gegen dessen Herausgabe gehabt hätte bzw. im Proz. Nr. 115-2016-4 auch nicht die Erstellung eines Obergutachtens verlangt hätte (act. B.1, E. 4.5-4.5.4; s. auch E. 2). Die Vorinstanz setzte sich ferner mit den Einwänden des Berufungsklägers auseinander, wonach es den asim- Gutachtern an der erforderlichen Unbefangenheit fehle, und verneinte diese, soweit es diese Einwände mangels Einbringens des asim-Gutachtens in den vorliegenden Prozess überhaupt überprüfen konnte (act. B.1, E. 4.5.2-4.5.4). Die Ausführungen der Vorinstanz überzeugen, zumal der Berufungskläger die fehlende Unbefangenheit von asim (insbesondere von H. bloss pauschal mit der Entgegennahme von Gutachteraufträgen durch Versicherungen, Mitgliedschaften in denselben Fachorganisationen und gemeinsamen wissenschaftlichen Publikationen begrundet (s.”

“3.2              L’appelant se plaint au surplus que l’intimée ait produit un fichier de suivi-client incomplet et a requis en appel la production de la pièce 154bis, selon lui, plus complète, respectivement sollicite l’application de l’art. 164 CPC.   3.3.3.3              Conformément à l'art. 160 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer à l'administration des preuves. Si l'une d'elles le refuse sans motif valable, l'art. 164 CPC prévoit que le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette dernière disposition ne donne toutefois aucune instruction s'agissant des conséquences que le tribunal doit tirer du refus de collaborer dans l'appréciation des preuves. Elle ne prescrit en particulier pas que le juge devrait automatiquement conclure à la véracité de l'état de fait présenté par la partie adverse ; il s'agit bien plus de traiter le refus injustifié de collaborer comme un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC ; ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.5.2 ; TF 5A_622/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2.4 ; TF 5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid. 4.2.1).   3.3.3.4              En l’occurrence, interpellée, l’intimée a indiqué, dans le courrier du 23 août 2024 de son conseil, que la pièce produite en première instance était complète, qu’il n’y avait eu aucune écriture entre le 8 avril 2015 et le 29 septembre 2017 et par conséquent rien à produire de plus. L’appréciation des autres preuves au dossier, présentées ci-dessus, exclut clairement l’octroi d’un délai pour verser les différents montants dus au 30 juin 2015 au-delà du 15 septembre 2015, en particulier les courriers des 8 juin, 5 août et 19 août 2015 de l’intimée à l’appelant lui rappelant qu’il était en retard dans le paiement des montants dus au 30 juin 2015 et qui n’ont suscité alors aucune opposition de la part de celui-ci. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de requérir de l’intimée qu’elle produise, en plus des documents papiers constituant la pièce 154bis, également une « archive électronique » de dits documents « avec indication des dates de toutes les modifications intervenues afin d’être en mesure de s’assurer du caractère complet de la pièce produite » (cf.”

“Er beklagt sich im Wesentlichen darüber, dass der Geldfluss nicht betragsmässig mit Bankbelegen ausgewiesen und eine blosse Parteibehauptung als ausschlaggebend erachtet worden sei. Er lässt ausser Acht, dass das Kantonsgericht nicht einfach auf die Handnotiz abstellte, sondern aufgrund einer Würdigung der gesamten Beweismittel zum Schluss gelangte, die Beschwerdegegnerin habe Amortisationen in der Höhe von Fr. 300'000.-- bewiesen. Es stützte sich dabei auf die Handnotiz und die Umstände, wie diese Eingang in die Akten des Notars gefunden hatte, die Auskünfte des Notars, die aus den Steuerunterlagen ersichtlichen Einkommens- und Vermögensverhältnisse sowie auf die Beweisaussagen der Parteien. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist dies nicht zu beanstanden. Beweis kann nicht nur direkt mittels Zahlungsbelegen geführt werden, sondern auch indirekt mittels Indizien und weiteren Beweismitteln. Bei der Beweisaussage (Art. 192 ZPO) handelt es sich um ein Beweismittel wie jedes andere, das frei zu würdigen ist und dem nicht von vornherein jede Beweiskraft abgesprochen werden kann (Art. 157 ZPO; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Mit der ausführlichen Analyse des Kantonsgerichts der Steuerunterlagen setzt sich der Beschwerdeführer schon gar nicht auseinander, wie dies erforderlich wäre (vgl. oben E. 2.1). Dass sich aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung im Güterrecht strengere Anforderungen an den Beweis ergäben, trifft nicht zu. Die vom Beschwerdeführer zitierte Rechtsprechung belegt einzig, dass im Einzelfall sämtliche Beweismittel zu würdigen sind und einzelne Indizien für sich allein eine Investition nicht zu beweisen vermögen. Daraus ist aber nicht zu schliessen, dass der Geldfluss allein mit Zahlungsbelegen bewiesen werden könnte. Dass ein anderes Beweisergebnis ebenfalls vertretbar oder gar vorzuziehen gewesen wäre, vermag schliesslich keine Willkür auszuweisen (BGE 141 III 564 E. 4.1). Die Beschwerde erweist sich diesbezüglich als unbegründet, soweit darauf einzutreten ist, weshalb es bei dem Sachverhalt, wie ihn das Kantonsgericht festgestellt hat, sein Bewenden hat.”

“L'employeur n'est pas davantage tenu de chercher des mesures moins incisives au licenciement, même si de telles mesures sont possibles (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2021 du 1er février 2022 consid. 3.1.4). 3.1.3 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. La jurisprudence a toutefois tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Le juge peut ainsi présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_39/2023 du 14 février 2023 consid. 3.3). 3.1.4 Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Une preuve est tenue pour établie lorsque le tribunal, par un examen objectif, a pu se convaincre de la vérité d'une allégation de fait (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). Le tribunal apprécie librement la force probante des preuves administrées en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il en résulte l'interdiction de règles de preuves fixes. Il n'est dès lors pas admissible de dénier d'emblée toute valeur probante à un moyen de preuve donné, prévu par la loi (ATF 84 IV 171 consid. 2). Il en va ainsi aussi pour l'interrogatoire et la déposition des parties au sens de l'art. 168 al. 1 let. f CPC (ATF 143 II 297 consid. 9.3.2; ACJC/504/2024 du 25 mars 2024, consid. 3.1). Toute personne qui n'a pas la qualité de partie au procès peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe (art.”

“Bevor über den berufsvorsorgerechtlich relevanten Beginn der Arbeitsunfähigkeit entschieden werden kann, ist der zwischen den Parteien umstrittene Sachverhalt zu klären. Dabei ist davon auszugehen, dass der Richter den Sachverhalt von Amtes wegen feststellt (Art. 73 Abs. 2 BVG) und dass das Gericht sich seine Überzeugung nach freier Würdigung der Beweise bildet (Art. 157 ZPO).”

“La créance en dommages-intérêts ayant pour but de compenser la perte réelle de valeur subie par le patrimoine du créancier, celui-ci doit formuler ses conclusions dans la monnaie de l'État dans lequel la diminution de patrimoine se produit, soit celle de son domicile ou de son siège (arrêt du Tribunal fédéral 4A_298/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.1.2). Des conclusions prises à tort en francs suisses doivent être rejetées. Le juge doit constater l'inexistence de la créance et rejeter l'action pour violation de l'art. 84 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_298/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.2). 3.2.3. Selon l'art. 177 CPC (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2025), les titres sont des documents propres à prouver des faits pertinents, tels les écrits, les dessins, les plans, les photographies, les films, les enregistrements audio, les fichiers électroniques, les données analogues et les expertises privées des parties. Les avis médicaux (certificats médicaux, rapports de médecins spécialistes, etc.) sont des expertises privées (ATF 140 III 16 consid. 2.5). D'après l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. 3.3 En l'espèce, l'autorité de première instance a considéré que les prétentions en réparation du tort moral du recourant étaient vouées à l'échec, car il entendait les faire valoir en francs suisses, alors qu'il devrait les formuler en euros, au vu de son domicile en France. Par ailleurs, le fait de réclamer une indemnité pour tort moral de 25'000 EUR apparaîtrait de toute manière excessif, au vu des certificats médicaux produits et des décisions rendues dans des affaires similaires, étant relevé que les certificats médicaux produits par une partie étaient considérés, sous l'angle du droit de la preuve, comme de simples expertises privées qui, en l'état actuel du droit, étaient de simples allégués des parties et ne constituaient pas des moyens de preuves proprement dits. Cela étant, dans la mesure où le recourant n'a pas encore déposé la demande en paiement envisagée et qu'il lui sera loisible de formuler des conclusions subsidiaires dans les deux devises en cas de doute, la question de la monnaie de ses conclusions n'apparaît pas essentielle pour l'examen des chances de succès de son action à effectuer dans le cadre de la présente procédure.”

“Sie kann ein Beweismittel auch nicht zulassen, indem sie eine antizipierte Beweiswürdigung vornimmt, wenn sie überzeugt ist, dass die verlangte Beweiserhebung den erwarteten Nachweis nicht erbringen kann oder in keinem Fall gewichtiger ist als die anderen, bereits in erster Instanz erhobenen Beweise, d.h., wenn sie das Beweisergebnis, das sie für gesichert hält, nicht zu ändern vermag. Die Berufungsinstanz kann es auch ablehnen, einen von der Partei vor erster Instanz regulär offerierten Beweis zuzulassen, auf dessen Abnahme diese jedoch verzichtete, indem sie sich namentlich nicht gegen den Abschluss des Beweisverfahrens wehrte (BGE 138 III 374 E. 4.3.1 f., in: Pra 2013 Nr. 4). Liegt bereits ein beweistaugliches Gutachten aus einem anderen Verfahren vor, besteht kein schutzwürdiges Interesse an der Einholung eines weiteren Gutachtens. Fremdgutachten, die in einem anderen Verfahren von einer Behörde in Auftrag gegeben worden sind, sind ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1). Bei Beizug eines Fremdgutachtens ist den Parteien das rechtliche Gehör zu gewähren, wozu eine Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) gehört sowie die Möglichkeit, Ergänzungsfragen zu stellen (Art. 185 Abs. 2 ZPO; BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3). Gerichtsnotorische Tatsachen bedürfen keines Beweises (Art. 151 ZPO). Gerichtsnotorische Tatsachen sind Tatsachen, die das Gericht aus einer amtlichen Tätigkeit kennt. Zuverlässige Kenntnisse können sich aus früheren Prozessen ergeben. Dabei kann es bei einem Kollegialgericht nicht darauf ankommen, ob die feststehende Tatsache nur einem oder mehreren Mitgliedern bekannt ist oder ob das Gericht sein Gedächtnis durch einen Blick in die Akten auffrischen muss (BAUMGARTNER, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.”

“Der Berufungskläger rügt sodann, die Vorinstanz hätte das asim-Gutachten auch von Amtes wegen beiziehen können. Art. 164 und Art. 157 ZPO seien in diesem Zusammenhang nicht anwendbar (act. A.1, S. 8 f., Rz. 27). Nach dem Beizug des Fremdgutachtens hätte sich die Vorinstanz mit diesem sowie der dagegen erhobenen Ausstandseinrede auseinandersetzen müssen (act. A.1, S. 9, Rz. 28).”

“Sie kann ein Beweismittel auch nicht zulassen, indem sie eine antizipierte Beweiswürdigung vornimmt, wenn sie überzeugt ist, dass die verlangte Beweiserhebung den erwarteten Nachweis nicht erbringen kann oder in keinem Fall gewichtiger ist als die anderen, bereits in erster Instanz erhobenen Beweise, d.h., wenn sie das Beweisergebnis, das sie für gesichert hält, nicht zu ändern vermag. Die Berufungsinstanz kann es auch ablehnen, einen von der Partei vor erster Instanz regulär offerierten Beweis zuzulassen, auf dessen Abnahme diese jedoch verzichtete, indem sie sich namentlich nicht gegen den Abschluss des Beweisverfahrens wehrte (BGE 138 III 374 E. 4.3.1 f., in: Pra 2013 Nr. 4). Liegt bereits ein beweistaugliches Gutachten aus einem anderen Verfahren vor, besteht kein schutzwürdiges Interesse an der Einholung eines weiteren Gutachtens. Fremdgutachten, die in einem anderen Verfahren von einer Behörde in Auftrag gegeben worden sind, sind ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1). Bei Beizug eines Fremdgutachtens ist den Parteien das rechtliche Gehör zu gewähren, wozu eine Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) gehört sowie die Möglichkeit, Ergänzungsfragen zu stellen (Art. 185 Abs. 2 ZPO; BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3). Gerichtsnotorische Tatsachen bedürfen keines Beweises (Art. 151 ZPO). Gerichtsnotorische Tatsachen sind Tatsachen, die das Gericht aus einer amtlichen Tätigkeit kennt. Zuverlässige Kenntnisse können sich aus früheren Prozessen ergeben. Dabei kann es bei einem Kollegialgericht nicht darauf ankommen, ob die feststehende Tatsache nur einem oder mehreren Mitgliedern bekannt ist oder ob das Gericht sein Gedächtnis durch einen Blick in die Akten auffrischen muss (BAUMGARTNER, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.”

“Sie kann ein Beweismittel auch nicht zulassen, indem sie eine antizipierte Beweiswürdigung vornimmt, wenn sie überzeugt ist, dass die verlangte Beweiserhebung den erwarteten Nachweis nicht erbringen kann oder in keinem Fall gewichtiger ist als die anderen, bereits in erster Instanz erhobenen Beweise, d.h., wenn sie das Beweisergebnis, das sie für gesichert hält, nicht zu ändern vermag. Die Berufungsinstanz kann es auch ablehnen, einen von der Partei vor erster Instanz regulär offerierten Beweis zuzulassen, auf dessen Abnahme diese jedoch verzichtete, indem sie sich namentlich nicht gegen den Abschluss des Beweisverfahrens wehrte (BGE 138 III 374 E. 4.3.1 f., in: Pra 2013 Nr. 4). Liegt bereits ein beweistaugliches Gutachten aus einem anderen Verfahren vor, besteht kein schutzwürdiges Interesse an der Einholung eines weiteren Gutachtens. Fremdgutachten, die in einem anderen Verfahren von einer Behörde in Auftrag gegeben worden sind, sind ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1). Bei Beizug eines Fremdgutachtens ist den Parteien das rechtliche Gehör zu gewähren, wozu eine Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) gehört sowie die Möglichkeit, Ergänzungsfragen zu stellen (Art. 185 Abs. 2 ZPO; BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3). Gerichtsnotorische Tatsachen bedürfen keines Beweises (Art. 151 ZPO). Gerichtsnotorische Tatsachen sind Tatsachen, die das Gericht aus einer amtlichen Tätigkeit kennt. Zuverlässige Kenntnisse können sich aus früheren Prozessen ergeben. Dabei kann es bei einem Kollegialgericht nicht darauf ankommen, ob die feststehende Tatsache nur einem oder mehreren Mitgliedern bekannt ist oder ob das Gericht sein Gedächtnis durch einen Blick in die Akten auffrischen muss (BAUMGARTNER, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.”

“Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.                 Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 133 III 295 consid. 7.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 114 II 289 consid. 2a). Le droit à la preuve ne s’oppose ainsi pas à ce que l’autorité mette un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 136 I 229 consid 5.3 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3) ou lorsque le moyen de preuve n’est d’emblée pas susceptible de prouver l’allégation (TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid.”

“S’agissant en particulier du père, il ressort du rapport d’évaluation que, lors de la visite à son domicile, il s’est montré « bienveillant et affectueux envers E.________ » et que l’enfant semblait à l’aise en sa présence, souriant et plein d’énergie. Il résulte de ce qui précède que le rapport de l’UEMS ne permet pas de retenir que l’intimé serait particulièrement instable et présenterait des carences parentales.   4.2.2 4.2.2.1              L’appelante produit tout d’abord une déclaration écrite datée du 31 octobre 2024 d’un dénommé D.________, présenté comme étant « un habitant de [...] ». L’appelante relate avoir été interpellée par cette personne qui lui avait indiqué qu’au mois de septembre 2024, l’enfant aurait été aperçu seul dans la voiture de son père, avec les fenêtres ouvertes, sur un parking alors que l’intimé faisait ses courses à l’intérieur d’un magasin.   4.2.2.2              Le juge apprécie librement la force probante des preuves en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1, JdT 2008 IV 6 ; TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). Il lui appartient d’apprécier dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009 c. 2.4, RSPC 2010 p. 147).                 S’agissant de la force probante des témoignages écrits, il convient de rappeler que le témoignage écrit ne constitue pas l’un des moyens de preuve exhaustivement prévu à l’art. 168 CPC et n’est dès lors pas admissible (TF 4A_387/2017 du 28 août 2017 consid. 3.2 ; TF 5A_957/2012 du 28 mai 2013 consid. 2 ; Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 1 ad art. 168 CPC ; Dolge, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2017, 3e éd., n. 12 ad art. 177 CPC ; Barth, La maîtrise des faits par l’avocat – Devoirs et limites durant l’investigation, l’allégation et la présentation des moyens de preuve, thèse Genève 2022, n.”

“168 CPC ; Dolge, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2017, 3e éd., n. 12 ad art. 177 CPC ; Barth, La maîtrise des faits par l’avocat – Devoirs et limites durant l’investigation, l’allégation et la présentation des moyens de preuve, thèse Genève 2022, n. 926). Comme le relève l’auteur prénommé, le témoignage écrit ne permet pas d’apprécier la crédibilité du témoin, qui signera généralement un document préétabli et formulé de manière à être favorable à la partie produisant un tel document, ce qui peut être de nature à influencer le tiers (Barth, op. cit., n. 930). La Cour de céans tient d’ailleurs un tel moyen de preuve pour irrecevable (CACI 31 mai 2022/292 consid. 3.2 ; CACI du 18 février 2021/76 consid. 4.1.2 ; CACI 13 mai 2020/177 consid. 3.4). Une partie de la doctrine est en revanche moins stricte et admet que le témoignage écrit puisse constituer un titre au sens de l’art. 177 CPC (Vouilloz, Le témoignage écrit, RVJ 2016 p. 343 ss, p. 351). Si tel est le cas, sa valeur probante doit être appréciée librement par le tribunal (art. 157 CPC).   4.2.2.3              En ce qui concerne cette déclaration écrite, la question de sa recevabilité et de sa nature peut rester ouverte. En effet, même à supposer qu’il s’agisse d’un titre, cette déclaration reste isolée. On ignore de plus tout de son auteur et en particulier ses liens avec l’appelante, de sorte qu’il faut sensiblement le relativiser.   4.2.3              L’appelante se prévaut ensuite d’une déclaration de la Dre U.________, pédiatre de l’enfant, laquelle a indiqué dans ses déclarations à l’UEMS que la mère semblait être une figure parentale adéquate et que l’attitude du père semblait « particulière ». Cette médecin n’était « pas convaincue [que le père] prenait au sérieux l’état de santé de son fils ».                 Il convient cependant de rappeler qu’il n’existe pas d’autres déclarations de professionnels (garderie, UAPE, enseignant, etc.) allant dans le même sens. De plus, cette pédiatre demeure prudente et mentionne explicitement qu’elle n’a rencontré le père qu’une seule fois.”

“168 CPC ; Dolge, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2017, 3e éd., n. 12 ad art. 177 CPC ; Barth, La maîtrise des faits par l’avocat – Devoirs et limites durant l’investigation, l’allégation et la présentation des moyens de preuve, thèse Genève 2022, n. 926). Comme le relève l’auteur prénommé, le témoignage écrit ne permet pas d’apprécier la crédibilité du témoin, qui signera généralement un document préétabli et formulé de manière à être favorable à la partie produisant un tel document, ce qui peut être de nature à influencer le tiers (Barth, op. cit., n. 930). La Cour de céans tient d’ailleurs un tel moyen de preuve pour irrecevable (CACI 31 mai 2022/292 consid. 3.2 ; CACI du 18 février 2021/76 consid. 4.1.2 ; CACI 13 mai 2020/177 consid. 3.4). Une partie de la doctrine est en revanche moins stricte et admet que le témoignage écrit puisse constituer un titre au sens de l’art. 177 CPC (Vouilloz, Le témoignage écrit, RVJ 2016 p. 343 ss, p. 351). Si tel est le cas, sa valeur probante doit être appréciée librement par le tribunal (art. 157 CPC).   4.2.2.3              En ce qui concerne cette déclaration écrite, la question de sa recevabilité et de sa nature peut rester ouverte. En effet, même à supposer qu’il s’agisse d’un titre, cette déclaration reste isolée. On ignore de plus tout de son auteur et en particulier ses liens avec l’appelante, de sorte qu’il faut sensiblement le relativiser.   4.2.3              L’appelante se prévaut ensuite d’une déclaration de la Dre U.________, pédiatre de l’enfant, laquelle a indiqué dans ses déclarations à l’UEMS que la mère semblait être une figure parentale adéquate et que l’attitude du père semblait « particulière ». Cette médecin n’était « pas convaincue [que le père] prenait au sérieux l’état de santé de son fils ».                 Il convient cependant de rappeler qu’il n’existe pas d’autres déclarations de professionnels (garderie, UAPE, enseignant, etc.) allant dans le même sens. De plus, cette pédiatre demeure prudente et mentionne explicitement qu’elle n’a rencontré le père qu’une seule fois.”