Art. 167

“1 CPC), est recevable; 2. Le recourant soutient qu'alors qu'il avait informé le Tribunal de son indisponibilité et qu'il n'avait pas reçu de réponse, il serait parti du principe, que celui-ci s'accommodait de sa non-comparution. Il a répété qu'il était indisponible à la date de l'audience. 2.1 Les tiers ont, sous réserve des cas prévus aux art. 165 et 166 CPC, l'obligation de collaborer à l'administration des preuves, notamment de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de témoin (art. 160 al. 1 let. a CPC); Selon l'art. 167 al. 1 CPC, lorsqu'un tiers refuse de manière injustifiée de collaborer, le tribunal peut lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus (let. a), le menacer de prendre les sanctions prévues à l'art. 292 CP (let. b), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) et mettre les frais causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let. d); En cas de défaut, le tiers encourt les mêmes conséquences que s'il avait refusé de collaborer sans motif valable (art. 167 al. 2 CPC); A la différence d'une partie, le tiers a un véritable devoir de collaborer dont la violation peut soit être sanctionnée, soit faire l'objet de mesures d'exécution forcée, au gré des quatre possibilités énumérées à l'art. 167 al. 1 let. a à d CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 167 CPC); Le refus de collaborer du tiers (pour les motifs prévus aux art. 165 et 166 CPC) doit être formulé de manière explicite et motivée, ne serait-ce que pour permettre au tribunal d'en apprécier les motifs et de déterminer s'il s'agit d'un refus justifié ou non. Une telle appréciation n'est normalement pas possible lorsque le tiers se contente de ne pas réagir à une demande de collaboration, par exemple en ne déférant pas à une citation à comparaître en qualité de témoin. Le défaut s'assimile à un défaut de collaborer indépendamment de son caractère intentionnel ou non, cette composante pouvant toutefois entrer en ligne de compte lors de la prise éventuelle d'une sanction (Jeandin, op.”

“1 CPC), est recevable; 2. Le recourant soutient qu'alors qu'il avait informé le Tribunal de son indisponibilité et qu'il n'avait pas reçu de réponse, il serait parti du principe, que celui-ci s'accommodait de sa non-comparution. Il a répété qu'il était indisponible à la date de l'audience. 2.1 Les tiers ont, sous réserve des cas prévus aux art. 165 et 166 CPC, l'obligation de collaborer à l'administration des preuves, notamment de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de témoin (art. 160 al. 1 let. a CPC); Selon l'art. 167 al. 1 CPC, lorsqu'un tiers refuse de manière injustifiée de collaborer, le tribunal peut lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus (let. a), le menacer de prendre les sanctions prévues à l'art. 292 CP (let. b), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) et mettre les frais causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let. d); En cas de défaut, le tiers encourt les mêmes conséquences que s'il avait refusé de collaborer sans motif valable (art. 167 al. 2 CPC); A la différence d'une partie, le tiers a un véritable devoir de collaborer dont la violation peut soit être sanctionnée, soit faire l'objet de mesures d'exécution forcée, au gré des quatre possibilités énumérées à l'art. 167 al. 1 let. a à d CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 167 CPC); Le refus de collaborer du tiers (pour les motifs prévus aux art. 165 et 166 CPC) doit être formulé de manière explicite et motivée, ne serait-ce que pour permettre au tribunal d'en apprécier les motifs et de déterminer s'il s'agit d'un refus justifié ou non. Une telle appréciation n'est normalement pas possible lorsque le tiers se contente de ne pas réagir à une demande de collaboration, par exemple en ne déférant pas à une citation à comparaître en qualité de témoin. Le défaut s'assimile à un défaut de collaborer indépendamment de son caractère intentionnel ou non, cette composante pouvant toutefois entrer en ligne de compte lors de la prise éventuelle d'une sanction (Jeandin, op.”

“Peraltro - come ha ritenuto il Pretore - a fronte di tre perizie giudiziarie mirate e finalizzate a precisi scopi, la formulazione dei relativi quesiti peritali non sembra in effetti preclusa per il solo fatto di non disporre (ancora) di determinati documenti. Né invero la reclamante spiega il contrario, visto che si limita a parlare di evidenza e di “quesiti presentati alla cieca”. Pacifico poi che il Pretore non ha ancora statuito su tutte le prove, e fra queste le richieste della reclamante di edizione dai terzi possessori di documenti richiesti in primis all’attore (sopra, consid. 7.1; ordinanza 5 febbraio 2020, pag. 2 n. 13; duplica 23 agosto 2019, pag. 25 segg.), edizioni che potrebbero legittimare mezzi coercitivi più incisivi (art. 167 CPC). Invero, anche nell’ambito dell’incarico ricevuto il perito giudiziario ha facoltà di rilevare eventuali elementi mancanti e, solo dopo preventivo accordo del Pretore, di procedere agli accertamenti del caso qualora si rivelassero necessari per rispondere ai quesiti sottopostigli. Nell’uno come nell’altro caso, resta salvaguardato il diritto della reclamante di prendere visione dei documenti così recuperati, comunque e ancora in sede di delucidazione e chiarimento del referto peritale presentato e in ogni caso prima della decisione finale (sopra, consid. 2.3.1 e 2.3.2).”

“Par décision AMTBL/8/2024 du 29 novembre 2024, le Tribunal a condamné A______ à une amende de 200 fr. pour défaut de comparution à l'audience du 29 novembre 2024. C. a. Par acte expédié le 10 décembre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette décision. Il a soutenu que cette amende était injustifiée car il n'était pas disponible à la date de la convocation, ce dont il avait averti le Tribunal. b. Invité à se déterminer sur le recours, le Tribunal a conclu à son rejet. Il a relevé que le courriel adressé par A______ au Tribunal n'était assorti d'aucun justificatif. L'intéressé avait été convoqué à une nouvelle audience fixée le 10 janvier 2025; il avait derechef informé le Tribunal, sans fournir de justificatif, ne pas pouvoir se présenter en raison de vacances. c. A______ a été informé le 8 janvier 2025 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. La voie du recours est ouverte contre la décision infligeant une amende au tiers qui refuse de manière injustifiée de collaborer (art. 167 al. 3 CPC). Le recours, interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 142 al. 1 et 321 al. 1 CPC), est recevable; 2. Le recourant soutient qu'alors qu'il avait informé le Tribunal de son indisponibilité et qu'il n'avait pas reçu de réponse, il serait parti du principe, que celui-ci s'accommodait de sa non-comparution. Il a répété qu'il était indisponible à la date de l'audience. 2.1 Les tiers ont, sous réserve des cas prévus aux art. 165 et 166 CPC, l'obligation de collaborer à l'administration des preuves, notamment de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de témoin (art. 160 al. 1 let. a CPC); Selon l'art. 167 al. 1 CPC, lorsqu'un tiers refuse de manière injustifiée de collaborer, le tribunal peut lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus (let. a), le menacer de prendre les sanctions prévues à l'art. 292 CP (let. b), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) et mettre les frais causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let.”

“par mois dès le 1er février 2023; Qu'à titre préalable, il a requis la production par A______ de diverses pièces; Que A______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement au rejet de celle-ci; Qu'à titre préalable, elle a requis l'audition de témoins et la production de pièces; Que le Tribunal a fixé des délais aux parties pour leurs réplique et duplique, et convoqué les parties à une audience de débats d'instruction et de débats principaux; Que, lors de cette audience, tenue le 31 octobre 2023, le Tribunal a notamment annoncé qu'il garderait la cause à juger notamment sur offres de preuves après le 30 novembre 2023; Que les parties ont ensuite adressé au Tribunal de multiples actes spontanés; Que, par ordonnance de preuve ORTPI/714/2024 du 5 juin 2024, expédiée pour notification aux parties le surlendemain, le Tribunal a notamment imparti un délai au 20 juin 2024 pour que les parties produisent "des pièces visées par la présente ordonnance" et attiré l'attention de celles-ci sur "tout éventuel refus injustifié de collaborer à l'administration des preuves selon l'art. 167 CPC" (ch. 5); Que, dans le corps de son ordonnance, se référant au double échange d'écritures intervenu et aux nombreuses pièces produites, il a relevé que, s'agissant des réquisitions de pièces formulées par chacune des parties, il entendait se limiter à rappeler à celles-ci leur devoir de collaboration à l'administration des preuves de sorte qu'un délai leur serait imparti pour la production de "tout document pertinent sollicité par la partie adverse"; Que, par acte du 12 juin 2024, A______ a formé recours contre le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance précitée, concluant à l'annulation de celui-ci; Que, parallèlement, elle a requis du Tribunal qu'il reconsidère son ordonnance, et sollicité un report, jusqu'à droit connu sur le recours (subsidiairement pendant trois mois), du délai imparti échéant au 20 juin 2024; Que, le 19 juin 2024, B______, après avoir observé que le recours ne comportait pas de requête d'effet suspensif, s'est adressé au Tribunal en ces termes : "compte tenu du fait que la partie adverse a sollicité un report de délai jusqu'à droit connu sur le recours, Monsieur B______ sollicite également un tel report […]"; Que le 20 juin 2024, le Tribunal a adressé aux parties (avec la mention :" la présente ordonnance est recommuniquée, vu la rectification") une expédition de l'ordonnance ORTPI/714/2024 en tous points identiques à la version notifiée le 7 juin 2024 à l'exception du chiffre 5 du dispositif, qui se lit désormais ainsi s'agissant de la production : "des pièces *pertinentes visées par la présente ordonnance"; Que, par ordonnance non numérotée du 16 juillet 2024, expédiée pour notification aux parties le 23 juillet 2024, le Tribunal a prolongé au 29 août 2024, le délai fixé au 20 juin précédent dans son ordonnance ORTPI/714/2024 du 5 juin 2024; Que, par acte du 22 juillet 2024, A______ a requis l'effet suspensif à son recours (requête à laquelle B______ s'est opposé par un courrier de trois pages), ce qui a été accordé par décision de la Cour du 2 août 2024; Que, requis par la Cour de donner son avis conformément à l'art.”

“L'intéressé avait été convoqué à une nouvelle audience fixée le 10 janvier 2025; il avait derechef informé le Tribunal, sans fournir de justificatif, ne pas pouvoir se présenter en raison de vacances. c. A______ a été informé le 8 janvier 2025 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. La voie du recours est ouverte contre la décision infligeant une amende au tiers qui refuse de manière injustifiée de collaborer (art. 167 al. 3 CPC). Le recours, interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 142 al. 1 et 321 al. 1 CPC), est recevable; 2. Le recourant soutient qu'alors qu'il avait informé le Tribunal de son indisponibilité et qu'il n'avait pas reçu de réponse, il serait parti du principe, que celui-ci s'accommodait de sa non-comparution. Il a répété qu'il était indisponible à la date de l'audience. 2.1 Les tiers ont, sous réserve des cas prévus aux art. 165 et 166 CPC, l'obligation de collaborer à l'administration des preuves, notamment de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de témoin (art. 160 al. 1 let. a CPC); Selon l'art. 167 al. 1 CPC, lorsqu'un tiers refuse de manière injustifiée de collaborer, le tribunal peut lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus (let. a), le menacer de prendre les sanctions prévues à l'art. 292 CP (let. b), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) et mettre les frais causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let. d); En cas de défaut, le tiers encourt les mêmes conséquences que s'il avait refusé de collaborer sans motif valable (art. 167 al. 2 CPC); A la différence d'une partie, le tiers a un véritable devoir de collaborer dont la violation peut soit être sanctionnée, soit faire l'objet de mesures d'exécution forcée, au gré des quatre possibilités énumérées à l'art. 167 al. 1 let. a à d CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 167 CPC); Le refus de collaborer du tiers (pour les motifs prévus aux art. 165 et 166 CPC) doit être formulé de manière explicite et motivée, ne serait-ce que pour permettre au tribunal d'en apprécier les motifs et de déterminer s'il s'agit d'un refus justifié ou non.”

“3 ZPO den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären. Dies bedeutet, dass die sog. beschränkte Untersuchungsmaxime zur Anwendung gelangt (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, S. 7316; Daniel Bähler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., 2017, Art. 277 N 3). Auch unter der Ägide der beschränkten Untersuchungsmaxime sind indessen die Parteien zur Mitwirkung nach Art. 160 ZPO verpflichtet (Ernst F. Schmid, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., 2017, Art. 160 N 4). Demnach haben die Parteien bei der Feststellung des für den Entscheid wesentlichen Sachverhalts aktiv mitzuwirken und die vom Gericht bezeichneten Beweismittel beizubringen, wobei sie insbesondere Urkunden herauszugeben haben (Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO). Verweigert eine Partei die Mitwirkung unberechtigterweise, so berücksichtigt dies das Gericht bei der Beweiswürdigung (Art. 164 ZPO). Im Gegensatz zur unberechtigten Verweigerung der Mitwirkung einer Drittperson, welcher nach Art. 167 Abs. 1 ZPO Sanktionen auferlegt werden können, sieht der Gesetzsetzgeber für die unberechtigte Mitwirkungsverweigerung einer Partei keine Disziplinar-, Straf- oder Zwangsmassnahmen vor (Sven Rüetschi, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, 2012, Art. 164 N 4). Hinsichtlich der Parteien stellt die Mitwirkung eine blosse prozessuale Last dar, weshalb unkooperatives oder renitentes Verhalten grundsätzlich allein bei der Beweiswürdigung zu berücksichtigen ist (Botschaft ZPO, S. 7316). Im Schrifttum werden als einzige Ausnahmen hiervon die Erhebung einer Ordnungsbusse wegen mutwilligen Leugnens gemäss Art. 191 Abs. 2 ZPO sowie die zwangsweise durchsetzbare Mitwirkung bei der Abklärung der Abstammung eines Kindes gemäss Art. 296 Abs. 2 ZPO genannt (Franz Hasenböhler/Sonia Yañez, Das Beweisrecht der ZPO, Allgemeine Bestimmungen, Mitwirkungspflichten und Verweigerungsrechte, 2015, Rz. 4.41; Rüetschi, a.a.O., Art. 164 N 4; Schmid, a.a.O., Art. 164 N 1; Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, Art.”

“Peraltro - come ha ritenuto il Pretore - a fronte di tre perizie giudiziarie mirate e finalizzate a precisi scopi, la formulazione dei relativi quesiti peritali non sembra in effetti preclusa per il solo fatto di non disporre (ancora) di determinati documenti. Né invero la reclamante spiega il contrario, visto che si limita a parlare di evidenza e di “quesiti presentati alla cieca”. Pacifico poi che il Pretore non ha ancora statuito su tutte le prove, e fra queste le richieste della reclamante di edizione dai terzi possessori di documenti richiesti in primis all’attore (sopra, consid. 7.1; ordinanza 5 febbraio 2020, pag. 2 n. 13; duplica 23 agosto 2019, pag. 25 segg.), edizioni che potrebbero legittimare mezzi coercitivi più incisivi (art. 167 CPC). Invero, anche nell’ambito dell’incarico ricevuto il perito giudiziario ha facoltà di rilevare eventuali elementi mancanti e, solo dopo preventivo accordo del Pretore, di procedere agli accertamenti del caso qualora si rivelassero necessari per rispondere ai quesiti sottopostigli. Nell’uno come nell’altro caso, resta salvaguardato il diritto della reclamante di prendere visione dei documenti così recuperati, comunque e ancora in sede di delucidazione e chiarimento del referto peritale presentato e in ogni caso prima della decisione finale (sopra, consid. 2.3.1 e 2.3.2).”

“1 CPC), est recevable; 2. Le recourant soutient qu'alors qu'il avait informé le Tribunal de son indisponibilité et qu'il n'avait pas reçu de réponse, il serait parti du principe, que celui-ci s'accommodait de sa non-comparution. Il a répété qu'il était indisponible à la date de l'audience. 2.1 Les tiers ont, sous réserve des cas prévus aux art. 165 et 166 CPC, l'obligation de collaborer à l'administration des preuves, notamment de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de témoin (art. 160 al. 1 let. a CPC); Selon l'art. 167 al. 1 CPC, lorsqu'un tiers refuse de manière injustifiée de collaborer, le tribunal peut lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus (let. a), le menacer de prendre les sanctions prévues à l'art. 292 CP (let. b), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) et mettre les frais causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let. d); En cas de défaut, le tiers encourt les mêmes conséquences que s'il avait refusé de collaborer sans motif valable (art. 167 al. 2 CPC); A la différence d'une partie, le tiers a un véritable devoir de collaborer dont la violation peut soit être sanctionnée, soit faire l'objet de mesures d'exécution forcée, au gré des quatre possibilités énumérées à l'art. 167 al. 1 let. a à d CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 167 CPC); Le refus de collaborer du tiers (pour les motifs prévus aux art. 165 et 166 CPC) doit être formulé de manière explicite et motivée, ne serait-ce que pour permettre au tribunal d'en apprécier les motifs et de déterminer s'il s'agit d'un refus justifié ou non. Une telle appréciation n'est normalement pas possible lorsque le tiers se contente de ne pas réagir à une demande de collaboration, par exemple en ne déférant pas à une citation à comparaître en qualité de témoin. Le défaut s'assimile à un défaut de collaborer indépendamment de son caractère intentionnel ou non, cette composante pouvant toutefois entrer en ligne de compte lors de la prise éventuelle d'une sanction (Jeandin, op.”

“la partie récalcitrante détient une pièce déterminante, la détruit volontairement ou refuse de fournir une indication essentielle), le juge pourra ne pas se limiter à prendre en considération les preuves rendues disponibles par l’administration des mesures probatoires, mais apprécier les faits en tenant compte de l’incidence (à apprécier [voire à présumer] selon les circonstances) d’une telle attitude sur les preuves disponibles (Jeandin, op. cit., n. 6 ad. 164 CPC). Ainsi, cette démarche pourra amener le juge à tenir des faits non établis pour avérés, au détriment de la partie qui se refuse à collaborer, en dépit du fait qu’en vertu de l’art. 8 CC, le fardeau de la preuve objectif incombait à la partie adverse (Jeandin, op. cit., n. 7 ad 164 CPC). La première condition pour que cette norme s’applique est que la partie requise soit en mesure de collaborer, mais qu’elle s’y refuse, sans motif valable (CACI 21 février 2014/89 c. 3b). Le refus de collaborer peut ne pas être explicite, mais résulter du défaut de la partie requise, qui omet de s’exécuter dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître (art. 147 al. 1 CPC) : de tels comportements pourront – au gré des circonstances et outre les sanctions procédurales attachées au défaut pris en lui-même (art. 147 al. 2 CPC) – être assimilés à un refus de collaborer (art. 167 al. 2 CPC par analogie) et habiliter le juge à prendre les dispositions adéquates, soit en procédant à la mesure probatoire sollicitée sans la collaboration de la partie concernée mais à ses frais, soit en appliquant l’art. 164 CPC (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 164 CPC). Il n'existe aucune règle sur les conséquences que le tribunal doit tirer d'un refus de collaborer. Il n'est notamment pas prescrit qu'il devrait nécessairement en déduire que les allégués de la partie adverse sont véridiques. Le refus injustifié de collaborer ne constitue qu'une circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC ; TF 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 c. 2.1). Il peut cependant aussi avoir pour conséquence de convaincre le juge de la fausseté complète ou partielle des allégations de l’époux qui refuse de renseigner et, par conséquent, de l’amener à croire les indications de l’autre partie, sans qu’il soit, au demeurant, question d’un quelconque renversement du fardeau de la preuve (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.”

“Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries tenue le 12 septembre 2022 devant le Tribunal, A______ a produit une pièce nouvelle à l'appui de certains allégués de sa demande, soit la photocopie d'un acte notarié intitulé "donation" du 11 février 2015 signé par C______ et lui-même (pièce n° 52). h. Entendu comme témoin lors de l'audience de débats principaux du 21 août 2023, D______, notaire, s'est exprimé sur ses relations avec sa cliente C______. Il avait rédigé un projet de testament en 2015 puis C______ avait établi un testament qu'elle lui avait remis et qu'il lui avait restitué en 2020 lorsqu'elle avait établi le testament de 2020. S'il avait rédigé un projet de testament en 2020, il devait pouvoir le retrouver dans ses dossiers. Il était possible qu'il ait une copie du projet de testament de 2015, car il gardait une copie de ses correspondances, "en tout cas un certain temps". i. Par requête du 24 août 2023 adressé au Tribunal et suite à l'audition précitée, A______ a allégué certains faits nouveaux et a conclu à ce qu'il soit ordonné à D______, sous la menace de l'application de l'art. 167 CPC, de produire les titres suivants: "a) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2013 à 2016 en lien avec l'établissement du testament olographe du 10 février 2015; b) copie du projet de testament soumis par Me D______ à feu C______ en 2015; c) copie du testament olographe de feu C______ du 10 février 2015 dont la restitution a été opérée par Me D______ vraisemblablement, selon ses dires, à l'établissement du testament du 12 novembre 2020; d) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2013 à 2016 en lien avec l'établissement de l'acte enregistré sous minute "1______26.01.2015/E______" dans les livres de Me D______; e) copie de l'acte de donation du 11 février 2015 enregistré sous minutes "1______ 26.01.2015/E______" dans les livres de Me D______; f) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2018 à 2020 en lien avec l'établissement du testament olographe du 12 novembre 2020; g) copie du projet de testament soumis par Me D______ en 2020 à feu C______".”

“Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries tenue le 12 septembre 2022 devant le Tribunal, A______ a produit une pièce nouvelle à l'appui de certains allégués de sa demande, soit la photocopie d'un acte notarié intitulé "donation" du 11 février 2015 signé par C______ et lui-même (pièce n° 52). h. Entendu comme témoin lors de l'audience de débats principaux du 21 août 2023, D______, notaire, s'est exprimé sur ses relations avec sa cliente C______. Il avait rédigé un projet de testament en 2015 puis C______ avait établi un testament qu'elle lui avait remis et qu'il lui avait restitué en 2020 lorsqu'elle avait établi le testament de 2020. S'il avait rédigé un projet de testament en 2020, il devait pouvoir le retrouver dans ses dossiers. Il était possible qu'il ait une copie du projet de testament de 2015, car il gardait une copie de ses correspondances, "en tout cas un certain temps". i. Par requête du 24 août 2023 adressé au Tribunal et suite à l'audition précitée, A______ a allégué certains faits nouveaux et a conclu à ce qu'il soit ordonné à D______, sous la menace de l'application de l'art. 167 CPC, de produire les titres suivants: "a) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2013 à 2016 en lien avec l'établissement du testament olographe du 10 février 2015; b) copie du projet de testament soumis par Me D______ à feu C______ en 2015; c) copie du testament olographe de feu C______ du 10 février 2015 dont la restitution a été opérée par Me D______ vraisemblablement, selon ses dires, à l'établissement du testament du 12 novembre 2020; d) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2013 à 2016 en lien avec l'établissement de l'acte enregistré sous minute "1______26.01.2015/E______" dans les livres de Me D______; e) copie de l'acte de donation du 11 février 2015 enregistré sous minutes "1______ 26.01.2015/E______" dans les livres de Me D______; f) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2018 à 2020 en lien avec l'établissement du testament olographe du 12 novembre 2020; g) copie du projet de testament soumis par Me D______ en 2020 à feu C______".”

“Scheint dies wenig wahr- scheinlich, ist absehbar, dass die klagende Partei ohnehin wegen der Eventualma- xime in einem frühen Verfahrensstadium zu einer Bezifferung gezwungen sein wird, oder verfügt das Gericht auch im Beweisverfahren über keine Handhabe, die Herausgabe von Unterlagen zu einer Ertragsberechnung zu erzwingen, hat nach der aktuellen Praxis des Mietgerichts (ZMP 2023 Nr. 3) eine Bezifferung von An- fang an zu erfolgen. Dies gilt selbst dort, wo der Vermieter dem Mieter die Unter- lagen zu einer an sich möglichen Renditeberechnung nicht herausgibt, denn das Gericht hat keine Handhabe, die Herausgabe zu erzwingen, da Art. 164 ZPO als Rechtsfolge einer Weigerung einzig die Berücksichtigung bei der Beweiswürdi- gung vorsieht. Dies ist für gewöhnlich gleichzusetzen mit dem Nachweis, dass der Mietzins im vom Mieter behaupteten Umfang zu einer übersetzten Rendite führt. Dass im Rahmen einer Edition bei Dritten wie dem Grundbuch- oder Steueramt oder bei Banken die Anwendung von Zwang möglich ist (Art. 167 ZPO), ändert an der Ausgangslage für gewöhnlich nichts, denn in aller Regel verfügt auch der Ver- mieter über diese Unterlagen, und eine Edition bei Dritten ist nicht dazu da, Be- weismittel zu beschaffen, die die Parteien selber beibringen können. Damit ist es dem Mieter aber immer zumutbar, zumindest den Mietzins zu nennen, den er bei fortbestehender Kooperationsverweigerung des Vermieters als zulässig erachtet. Ihm entsteht aus dieser Rechtsprechung kein Nachteil, denn wenn ihm der Ver- mieter die bislang verweigerte Einsicht in die Unterlagen doch noch gewährt, kann dies bei den Kostenfolgen berücksichtigt werden, soweit die fehlenden Unterlagen für die Formulierung einer zunächst zu weit gehenden Klage kausal waren. Um- gekehrt kann der Mieter wegen des erweiterten Novenrechts in Verfahren mit so- zialer Untersuchungsmaxime (Art. 229 Abs. 3 i.V.m. Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO) noch bis zum Beginn der Urteilsberatung gestützt auf die Noven die Klage erwei- tern, wenn sich nach Offenlegung der Daten herausstellt, dass er zunächst einen zu hohen Mietzins beantragt hat.”

“Scheint dies wenig wahr- scheinlich, ist absehbar, dass die klagende Partei ohnehin wegen der Eventualma- xime in einem frühen Verfahrensstadium zu einer Bezifferung gezwungen sein wird, oder verfügt das Gericht auch im Beweisverfahren über keine Handhabe, die Herausgabe von Unterlagen zu einer Ertragsberechnung zu erzwingen, hat nach der aktuellen Praxis des Mietgerichts (ZMP 2023 Nr. 3) eine Bezifferung von An- fang an zu erfolgen. Dies gilt selbst dort, wo der Vermieter dem Mieter die Unter- lagen zu einer an sich möglichen Renditeberechnung nicht herausgibt, denn das Gericht hat keine Handhabe, die Herausgabe zu erzwingen, da Art. 164 ZPO als Rechtsfolge einer Weigerung einzig die Berücksichtigung bei der Beweiswürdi- gung vorsieht. Dies ist für gewöhnlich gleichzusetzen mit dem Nachweis, dass der Mietzins im vom Mieter behaupteten Umfang zu einer übersetzten Rendite führt. Dass im Rahmen einer Edition bei Dritten wie dem Grundbuch- oder Steueramt oder bei Banken die Anwendung von Zwang möglich ist (Art. 167 ZPO), ändert an der Ausgangslage für gewöhnlich nichts, denn in aller Regel verfügt auch der Ver- mieter über diese Unterlagen, und eine Edition bei Dritten ist nicht dazu da, Be- weismittel zu beschaffen, die die Parteien selber beibringen können. Damit ist es dem Mieter aber immer zumutbar, zumindest den Mietzins zu nennen, den er bei fortbestehender Kooperationsverweigerung des Vermieters als zulässig erachtet. Ihm entsteht aus dieser Rechtsprechung kein Nachteil, denn wenn ihm der Ver- mieter die bislang verweigerte Einsicht in die Unterlagen doch noch gewährt, kann dies bei den Kostenfolgen berücksichtigt werden, soweit die fehlenden Unterlagen für die Formulierung einer zunächst zu weit gehenden Klage kausal waren. Um- gekehrt kann der Mieter wegen des erweiterten Novenrechts in Verfahren mit so- zialer Untersuchungsmaxime (Art. 229 Abs. 3 i.V.m. Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO) noch bis zum Beginn der Urteilsberatung gestützt auf die Noven die Klage erwei- tern, wenn sich nach Offenlegung der Daten herausstellt, dass er zunächst einen zu hohen Mietzins beantragt hat.”

“Scheint dies wenig wahr- scheinlich, ist absehbar, dass die klagende Partei ohnehin wegen der Eventualma- xime in einem frühen Verfahrensstadium zu einer Bezifferung gezwungen sein wird, oder verfügt das Gericht auch im Beweisverfahren über keine Handhabe, die Herausgabe von Unterlagen zu einer Ertragsberechnung zu erzwingen, hat nach der aktuellen Praxis des Mietgerichts (ZMP 2023 Nr. 3) eine Bezifferung von An- fang an zu erfolgen. Dies gilt selbst dort, wo der Vermieter dem Mieter die Unter- lagen zu einer an sich möglichen Renditeberechnung nicht herausgibt, denn das Gericht hat keine Handhabe, die Herausgabe zu erzwingen, da Art. 164 ZPO als Rechtsfolge einer Weigerung einzig die Berücksichtigung bei der Beweiswürdi- gung vorsieht. Dies ist für gewöhnlich gleichzusetzen mit dem Nachweis, dass der Mietzins im vom Mieter behaupteten Umfang zu einer übersetzten Rendite führt. Dass im Rahmen einer Edition bei Dritten wie dem Grundbuch- oder Steueramt oder bei Banken die Anwendung von Zwang möglich ist (Art. 167 ZPO), ändert an der Ausgangslage für gewöhnlich nichts, denn in aller Regel verfügt auch der Ver- mieter über diese Unterlagen, und eine Edition bei Dritten ist nicht dazu da, Be- weismittel zu beschaffen, die die Parteien selber beibringen können. Damit ist es dem Mieter aber immer zumutbar, zumindest den Mietzins zu nennen, den er bei fortbestehender Kooperationsverweigerung des Vermieters als zulässig erachtet. Ihm entsteht aus dieser Rechtsprechung kein Nachteil, denn wenn ihm der Ver- mieter die bislang verweigerte Einsicht in die Unterlagen doch noch gewährt, kann dies bei den Kostenfolgen berücksichtigt werden, soweit die fehlenden Unterlagen für die Formulierung einer zunächst zu weit gehenden Klage kausal waren. Um- gekehrt kann der Mieter wegen des erweiterten Novenrechts in Verfahren mit so- zialer Untersuchungsmaxime (Art. 229 Abs. 3 i.V.m. Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO) noch bis zum Beginn der Urteilsberatung gestützt auf die Noven die Klage erwei- tern, wenn sich nach Offenlegung der Daten herausstellt, dass er zunächst einen zu hohen Mietzins beantragt hat.”

“3 ZPO den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären. Dies bedeutet, dass die sog. beschränkte Untersuchungsmaxime zur Anwendung gelangt (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, S. 7316; Daniel Bähler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., 2017, Art. 277 N 3). Auch unter der Ägide der beschränkten Untersuchungsmaxime sind indessen die Parteien zur Mitwirkung nach Art. 160 ZPO verpflichtet (Ernst F. Schmid, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., 2017, Art. 160 N 4). Demnach haben die Parteien bei der Feststellung des für den Entscheid wesentlichen Sachverhalts aktiv mitzuwirken und die vom Gericht bezeichneten Beweismittel beizubringen, wobei sie insbesondere Urkunden herauszugeben haben (Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO). Verweigert eine Partei die Mitwirkung unberechtigterweise, so berücksichtigt dies das Gericht bei der Beweiswürdigung (Art. 164 ZPO). Im Gegensatz zur unberechtigten Verweigerung der Mitwirkung einer Drittperson, welcher nach Art. 167 Abs. 1 ZPO Sanktionen auferlegt werden können, sieht der Gesetzsetzgeber für die unberechtigte Mitwirkungsverweigerung einer Partei keine Disziplinar-, Straf- oder Zwangsmassnahmen vor (Sven Rüetschi, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, 2012, Art. 164 N 4). Hinsichtlich der Parteien stellt die Mitwirkung eine blosse prozessuale Last dar, weshalb unkooperatives oder renitentes Verhalten grundsätzlich allein bei der Beweiswürdigung zu berücksichtigen ist (Botschaft ZPO, S. 7316). Im Schrifttum werden als einzige Ausnahmen hiervon die Erhebung einer Ordnungsbusse wegen mutwilligen Leugnens gemäss Art. 191 Abs. 2 ZPO sowie die zwangsweise durchsetzbare Mitwirkung bei der Abklärung der Abstammung eines Kindes gemäss Art. 296 Abs. 2 ZPO genannt (Franz Hasenböhler/Sonia Yañez, Das Beweisrecht der ZPO, Allgemeine Bestimmungen, Mitwirkungspflichten und Verweigerungsrechte, 2015, Rz. 4.41; Rüetschi, a.a.O., Art. 164 N 4; Schmid, a.a.O., Art. 164 N 1; Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, Art.”

“3 ZPO den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären. Dies bedeutet, dass die sog. beschränkte Untersuchungsmaxime zur Anwendung gelangt (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, S. 7316; Daniel Bähler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., 2017, Art. 277 N 3). Auch unter der Ägide der beschränkten Untersuchungsmaxime sind indessen die Parteien zur Mitwirkung nach Art. 160 ZPO verpflichtet (Ernst F. Schmid, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., 2017, Art. 160 N 4). Demnach haben die Parteien bei der Feststellung des für den Entscheid wesentlichen Sachverhalts aktiv mitzuwirken und die vom Gericht bezeichneten Beweismittel beizubringen, wobei sie insbesondere Urkunden herauszugeben haben (Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO). Verweigert eine Partei die Mitwirkung unberechtigterweise, so berücksichtigt dies das Gericht bei der Beweiswürdigung (Art. 164 ZPO). Im Gegensatz zur unberechtigten Verweigerung der Mitwirkung einer Drittperson, welcher nach Art. 167 Abs. 1 ZPO Sanktionen auferlegt werden können, sieht der Gesetzsetzgeber für die unberechtigte Mitwirkungsverweigerung einer Partei keine Disziplinar-, Straf- oder Zwangsmassnahmen vor (Sven Rüetschi, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, 2012, Art. 164 N 4). Hinsichtlich der Parteien stellt die Mitwirkung eine blosse prozessuale Last dar, weshalb unkooperatives oder renitentes Verhalten grundsätzlich allein bei der Beweiswürdigung zu berücksichtigen ist (Botschaft ZPO, S. 7316). Im Schrifttum werden als einzige Ausnahmen hiervon die Erhebung einer Ordnungsbusse wegen mutwilligen Leugnens gemäss Art. 191 Abs. 2 ZPO sowie die zwangsweise durchsetzbare Mitwirkung bei der Abklärung der Abstammung eines Kindes gemäss Art. 296 Abs. 2 ZPO genannt (Franz Hasenböhler/Sonia Yañez, Das Beweisrecht der ZPO, Allgemeine Bestimmungen, Mitwirkungspflichten und Verweigerungsrechte, 2015, Rz. 4.41; Rüetschi, a.a.O., Art. 164 N 4; Schmid, a.a.O., Art. 164 N 1; Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, Art.”

“Für das Protokoll der Parteibefragung und der Beweisaussage gilt Art. 176 ZPO sinngemäss. Nach dieser Bestimmung werden Aussagen in ihrem wesentlichen Inhalt zu Protokoll genommen, der Zeugin oder dem Zeugen vorgelesen oder zum Lesen vorgelegt und von der Zeugin oder dem Zeugen unterzeichnet. Die Aussagen können zusätzlich auf Tonband, auf Video oder mit anderen geeigneten technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet werden. Ein Teil der Lehre vertritt die Ansicht, die Unterzeichnung des Protokolls geschehe zwar "mit Vorteil" gleich im Anschluss an die Einvernahme. Die einvernommene Person könne jedoch auch eigens dazu vorgeladen oder es könne ihr das Protokoll zur Unterschrift zugestellt werden – verbunden mit dem Risiko, dass sie es dann nicht unterschreibe. Andere Autoren sind demgegenüber der Meinung, das Protokoll sei unmittelbar nach der Einvernahme zur Unterschrift vorzulegen. Verweigert die einvernommene Person die Unterschrift, so verletzt sie ihre Mitwirkungspflicht und hat unter Umständen die Sanktionen gemäss Art. 164 beziehungsweise Art. 167 ZPO zu tragen, es sei denn, sie stelle sich auf den Standpunkt, das Protokoll entspreche nicht dem von ihr Gesagten. Gegebenenfalls hat die protokollführende Person die Weigerung im Protokoll zu vermerken. Die Unterzeichnung des Protokolls durch die einvernommene Person hat generell zwei Funktionen: Identifikation und Anerkennung. Die Identifikationsfunktion ist nach der Befragung des Gerichts zu den Personalien gemäss Art. 172 lit. a ZPO samt allfälliger Verifikation und Protokollierung zweitrangig. Im Vordergrund steht die Anerkennung. Unterschriftlich anerkannt wird die schriftlich fixierte Aussage, also, dass das Protokoll die Aussage zumindest dem Sinn nach richtig wiedergibt. Über die genaue Bedeutung des Erfordernisses der Unterzeichnung des Protokolls durch die Zeugin oder den Zeugen beziehungsweise die einvernommene Partei bestehen unterschiedliche Auf­fassungen. Während es sich nach einem Teil der Lehre um ein Gültigkeitserfordernis (und die Strafbarkeitsvoraussetzung wegen falscher Aussage) handelt, geht ein anderer Teil von einer Ordnungsvorschrift aus, womit die fehlende Unterschrift nicht die Unverwertbarkeit des Protokolls, sondern höchstens die Schmälerung von dessen Beweiswert zur Folge hat.”

“Für das Protokoll der Parteibefragung und der Beweisaussage gilt Art. 176 ZPO sinngemäss. Nach dieser Bestimmung werden Aussagen in ihrem wesentlichen Inhalt zu Protokoll genommen, der Zeugin oder dem Zeugen vorgelesen oder zum Lesen vorgelegt und von der Zeugin oder dem Zeugen unterzeichnet. Die Aussagen können zusätzlich auf Tonband, auf Video oder mit anderen geeigneten technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet werden. Ein Teil der Lehre vertritt die Ansicht, die Unterzeichnung des Protokolls geschehe zwar "mit Vorteil" gleich im Anschluss an die Einvernahme. Die einvernommene Person könne jedoch auch eigens dazu vorgeladen oder es könne ihr das Protokoll zur Unterschrift zugestellt werden – verbunden mit dem Risiko, dass sie es dann nicht unterschreibe. Andere Autoren sind demgegenüber der Meinung, das Protokoll sei unmittelbar nach der Einvernahme zur Unterschrift vorzulegen. Verweigert die einvernommene Person die Unterschrift, so verletzt sie ihre Mitwirkungspflicht und hat unter Umständen die Sanktionen gemäss Art. 164 beziehungsweise Art. 167 ZPO zu tragen, es sei denn, sie stelle sich auf den Standpunkt, das Protokoll entspreche nicht dem von ihr Gesagten. Gegebenenfalls hat die protokollführende Person die Weigerung im Protokoll zu vermerken. Die Unterzeichnung des Protokolls durch die einvernommene Person hat generell zwei Funktionen: Identifikation und Anerkennung. Die Identifikationsfunktion ist nach der Befragung des Gerichts zu den Personalien gemäss Art. 172 lit. a ZPO samt allfälliger Verifikation und Protokollierung zweitrangig. Im Vordergrund steht die Anerkennung. Unterschriftlich anerkannt wird die schriftlich fixierte Aussage, also, dass das Protokoll die Aussage zumindest dem Sinn nach richtig wiedergibt. Über die genaue Bedeutung des Erfordernisses der Unterzeichnung des Protokolls durch die Zeugin oder den Zeugen beziehungsweise die einvernommene Partei bestehen unterschiedliche Auf­fassungen. Während es sich nach einem Teil der Lehre um ein Gültigkeitserfordernis (und die Strafbarkeitsvoraussetzung wegen falscher Aussage) handelt, geht ein anderer Teil von einer Ordnungsvorschrift aus, womit die fehlende Unterschrift nicht die Unverwertbarkeit des Protokolls, sondern höchstens die Schmälerung von dessen Beweiswert zur Folge hat.”

“Par courrier du 23 novembre 2020, V.________ a transmis la copie de l’accord de T.________ à la levée de la clause de confidentialité et a informé le juge délégué que [...] SA n’avait pas donné suite à sa demande du 30 octobre 2020. En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. Il en va ainsi lorsque le tribunal rend une décision à l’encontre d’un tiers à la suite d’un refus injustifié de collaborer, seul le tiers étant habilité à recourir de par la loi (art. 167 al. 3 CPC). Il s’agit d’une voie de droit extraordinaire, n’emportant pas d’effet suspensif (art. 325 al. 1 CPC) et pour laquelle le tiers dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision, à moins qu’on se trouve en procédure sommaire, ce qui réduit ce délai à 10 jours (Jeandin, Commentaire romand CPC [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 9 ad art. 167 CPC). Cette voie du recours permet au tiers non seulement de contester une mesure prise à son encontre en application de l’art. 167 CPC, mais encore de remettre en cause l’appréciation du tribunal quant au caractère injustifié de son refus de collaborer (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 167 CPC et les réf. citées). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par un tiers au sens de l’art. 167 CPC et dûment motivé, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n.”

“________ à la levée de la clause de confidentialité et a informé le juge délégué que [...] SA n’avait pas donné suite à sa demande du 30 octobre 2020. En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. Il en va ainsi lorsque le tribunal rend une décision à l’encontre d’un tiers à la suite d’un refus injustifié de collaborer, seul le tiers étant habilité à recourir de par la loi (art. 167 al. 3 CPC). Il s’agit d’une voie de droit extraordinaire, n’emportant pas d’effet suspensif (art. 325 al. 1 CPC) et pour laquelle le tiers dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision, à moins qu’on se trouve en procédure sommaire, ce qui réduit ce délai à 10 jours (Jeandin, Commentaire romand CPC [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 9 ad art. 167 CPC). Cette voie du recours permet au tiers non seulement de contester une mesure prise à son encontre en application de l’art. 167 CPC, mais encore de remettre en cause l’appréciation du tribunal quant au caractère injustifié de son refus de collaborer (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 167 CPC et les réf. citées). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par un tiers au sens de l’art. 167 CPC et dûment motivé, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.”

“1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. Il en va ainsi lorsque le tribunal rend une décision à l’encontre d’un tiers à la suite d’un refus injustifié de collaborer, seul le tiers étant habilité à recourir de par la loi (art. 167 al. 3 CPC). Il s’agit d’une voie de droit extraordinaire, n’emportant pas d’effet suspensif (art. 325 al. 1 CPC) et pour laquelle le tiers dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision, à moins qu’on se trouve en procédure sommaire, ce qui réduit ce délai à 10 jours (Jeandin, Commentaire romand CPC [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 9 ad art. 167 CPC). Cette voie du recours permet au tiers non seulement de contester une mesure prise à son encontre en application de l’art. 167 CPC, mais encore de remettre en cause l’appréciation du tribunal quant au caractère injustifié de son refus de collaborer (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 167 CPC et les réf. citées). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par un tiers au sens de l’art. 167 CPC et dûment motivé, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al.”

“Für eine formelle Qualifikation (welche sich die Mutter wohl negativ wünscht) gibt es keine verfahrensrechtliche Grundlage, und dass sich der Vater strafbar gemacht hätte (nahe liegt der Tatbestand des Entziehens von Unmündigen, Art. 220 StGB), ist nicht unbedingt klar; abgesehen davon, dass der - 8 - erforderliche Strafantrag fehlt, dürfte sich der Vater auf einen Rechtsfertigungsgrund berufen, der jedenfalls subjektiv möglicherweise eine gewisse Berechtigung hat. Auf alle diese Anliegen der Mutter kann heute nicht eingetreten werden; wahrscheinlich ist es nützlich, wenn sie sich dazu von ihrem Anwalt beraten lässt. Die Mutter ist zur Verhandlung und Befragung nicht erschienen, wie sie das in Aussicht gestellt hatte. Allerdings hat sie sich schriftlich ausführlich geäussert, und die Fragen des Gerichts konnten geklärt werden. Unter dem Titel der Sachverhalts-Erforschung sind keine Weiterungen nötig. Da es um das Kind, und nicht um die Eltern geht, sind Säumnisfolgen im Sinne von Art. 164 ZPO ausgeschlossen. Vielmehr stellt sich die Frage nach Sanktionen im Sinne von Art. 167 ZPO. Das Verweigerungsrecht nach Art. 165 ZPO wird im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht von der Spezialbestimmung Art. 448 ZGB verdrängt. Im vorliegenden Fall kann der Mutter allerdings nicht zum Vorwurf gereichen, wenn sie subjektiv für ihre Anträge keine Chancen sah und daher versuchte, "aus dem Verfahren auszutreten": der Vater ist als ... [Beruf] mindestens vermutungsweise mit den Angehörigen der beiden KESB D._____ gut bekannt. ... [sachverhaltliche Ausführungen zu einem möglichen Ausstandsbegehren]. Nach der Praxis wäre ein Ausstandsbegehren zwar wenig aussichtsreich gewesen, aber die subjektive Resignation der Mutter ist durchaus verständlich. Sanktionen oder Zwangsmassnahmen sind darum nicht angezeigt.”

“1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. Il en va ainsi lorsque le tribunal rend une décision à l’encontre d’un tiers à la suite d’un refus injustifié de collaborer, seul le tiers étant habilité à recourir de par la loi (art. 167 al. 3 CPC). Il s’agit d’une voie de droit extraordinaire, n’emportant pas d’effet suspensif (art. 325 al. 1 CPC) et pour laquelle le tiers dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision, à moins qu’on se trouve en procédure sommaire, ce qui réduit ce délai à 10 jours (Jeandin, Commentaire romand CPC [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 9 ad art. 167 CPC). Cette voie du recours permet au tiers non seulement de contester une mesure prise à son encontre en application de l’art. 167 CPC, mais encore de remettre en cause l’appréciation du tribunal quant au caractère injustifié de son refus de collaborer (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 167 CPC et les réf. citées). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par un tiers au sens de l’art. 167 CPC et dûment motivé, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF). 2.”