Art. 130

“Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1 - 21). Da sich die Beschwerde sogleich als offensichtlich unzulässig erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Aufgrund frühe- rer Eingaben besteht zudem kein Zweifel, dass die nicht rechtsgültig unterzeich- nete Beschwerde (vgl. Art. 130 ZPO) vom Gesuchsgegner erhoben wurde. Des- halb kann insbesondere auch von einer Nachfristansetzung gemäss Art. 132 - 3 - Abs. 1 ZPO zur diesbezüglichen Verbesserung, d.h. zur rechtsgültigen Unter- zeichnung der Beschwerde, abgesehen werden.”

“, à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu le renvoi par la poste au greffe de la justice de paix, à l’échéance du délai de garde, du pli contenant ce prononcé destiné à la poursuivie, avec la mention « non réclamé », vu l’écriture de la poursuivie, accompagnée de pièces, datée du 14 mai 2021, postée le même jour à Marbella (Espagne) et reçue à la justice de paix le 25 mai 2021, vu la lettre du 27 mai 2021 par laquelle la juge de paix a accusé réception de cette écriture, a rappelé à la poursuivie que le 22 mars 2021 un délai au 21 avril 2021 lui avait été imparti pour se déterminer sur la requête de mainlevée et déposer toute pièce utile, que le 22 avril 2021 un délai au 28 avril 2021 lui avait été accordé pour signer les déterminations qu’elle avait déposées le 18 avril 2021, l’a informée que ses déterminations du 25 mai 2021 étaient irrecevables en raison de leur tardiveté, et l’a invité à lui faire savoir, dans un délai au 1er juin 2021, si cette écriture devait être considérée comme une demande de motivation du prononcé rendu le 17 mai 2021, vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 4 juin 2021, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 18 et notifiés à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours du 30 juin 2021 a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) intervenue le 24 juin 2021 ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art.”

“Ainsi, la demande introduite par-devant le Tribunal n’était pas suffisamment étayée concernant les allégués et les moyens de preuve, étant au surplus relevé que les pièces produites l’ont été en vrac. 4.2.1 Aux termes de l’art. 221 CPC, la demande introduite en procédure ordinaire contient la désignation des parties et, le cas échéant, celle de leur représentant (let. a), les conclusions (let. b), l’indication de la valeur litigieuse (let. c), les allégations de fait (let. d), l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés (let. e) ainsi que la date et la signature (let. f). Sont joint à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), le cas échéant, l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b), les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve (let. c) et un bordereau des preuves invoquées (let. d). En revanche, en procédure simplifiée l’art. 244 al. 1 CPC prévoit que la demande – écrite d’après l’art. 130 CPC ou dictée au procès-verbal au tribunal – contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l’objet du litige (let. c), si nécessaire l’indication de la valeur litigieuse (let. d) ainsi que la date et la signature (let. e). Sont par ailleurs joints à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b) et les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (let. c) (art. 244 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, il n’est exigé ni bordereau, ni indication de l’invocation de ces pièces par rapport à des allégations précises, ce qui n’empêche évidemment pas qu’il soit préférable de les inventorier et de les numéroter, voire de les réunir en cahier ou onglet, en particulier lorsqu’elles sont nombreuses (Tappy, in Commentaire romand du code de procédure civile, N 20 ad art. 244 CPC). La maxime inquisitoire sociale s'applique conformément à l'art.”

“1 et 2, 1ère phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié à la poursuivie le 25 août 2022, que le prononcé motivé mentionne que la motivation a été requise par la poursuivie le 2 septembre 2022, que le dossier ne contient toutefois pas une telle demande qui aurait été déposée à ladite date, que la seule écriture postérieure à la reddition du dispositif du 22 août 2022 figurant au dossier est l’acte de recours daté du 1er septembre 2002 et posté le 6 septembre suivant, que si l’on considère que c’est cet acte qui constitue la demande de motivation, force est de constater qu’il a été déposé après l’échéance du délai de dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC, de sorte qu’il aurait dû être déclaré irrecevable pour tardiveté, que la question de la recevabilité de la demande de motivation n’est toutefois pas déterminante en l’espèce, le recours devant de toute manière être déclarée irrecevable pour les motifs qui suivent ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“________, à Clarens, à la poursuite n° 10'089’754 de l’Office des poursuites du même district introduite par l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des Personnes Morales, à Yverdon-les-Bains (I), arrêtant à 206 fr. 15 les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (III), les mettant à la charge de la poursuivie (IV) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 206 fr. 15, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“15, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“, à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu le renvoi par la poste au greffe de la justice de paix, à l’échéance du délai de garde, du pli contenant ce prononcé destiné à la poursuivie, avec la mention « non réclamé », vu l’écriture de la poursuivie, accompagnée de pièces, datée du 14 mai 2021, postée le même jour à Marbella (Espagne) et reçue à la justice de paix le 25 mai 2021, vu la lettre du 27 mai 2021 par laquelle la juge de paix a accusé réception de cette écriture, a rappelé à la poursuivie que le 22 mars 2021 un délai au 21 avril 2021 lui avait été imparti pour se déterminer sur la requête de mainlevée et déposer toute pièce utile, que le 22 avril 2021 un délai au 28 avril 2021 lui avait été accordé pour signer les déterminations qu’elle avait déposées le 18 avril 2021, l’a informée que ses déterminations du 25 mai 2021 étaient irrecevables en raison de leur tardiveté, et l’a invité à lui faire savoir, dans un délai au 1er juin 2021, si cette écriture devait être considérée comme une demande de motivation du prononcé rendu le 17 mai 2021, vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 4 juin 2021, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 18 et notifiés à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours du 30 juin 2021 a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) intervenue le 24 juin 2021 ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“, à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu le renvoi par la poste au greffe de la justice de paix, à l’échéance du délai de garde, du pli contenant ce prononcé destiné à la poursuivie, avec la mention « non réclamé », vu l’écriture de la poursuivie, accompagnée de pièces, datée du 14 mai 2021, postée le même jour à Marbella (Espagne) et reçue à la justice de paix le 25 mai 2021, vu la lettre du 27 mai 2021 par laquelle la juge de paix a accusé réception de cette écriture, a rappelé à la poursuivie que le 22 mars 2021 un délai au 21 avril 2021 lui avait été imparti pour se déterminer sur la requête de mainlevée et déposer toute pièce utile, que le 22 avril 2021 un délai au 28 avril 2021 lui avait été accordé pour signer les déterminations qu’elle avait déposées le 18 avril 2021, l’a informée que ses déterminations du 25 mai 2021 étaient irrecevables en raison de leur tardiveté, et l’a invité à lui faire savoir, dans un délai au 1er juin 2021, si cette écriture devait être considérée comme une demande de motivation du prononcé rendu le 17 mai 2021, vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 4 juin 2021, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 18 et notifiés à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours du 30 juin 2021 a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) intervenue le 24 juin 2021 ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“Eingaben an das Verwaltungsgericht können hierbei sowohl in Papierform per Post als auch elektronisch eingereicht werden (§ 71 VRG in Verbindung mit Art. 130 Abs. 1 ZPO; Alain Griffel, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG],”

“Gestützt auf die von A._____ (Kläger und Beschwerdeführer) namens seiner Einzelfirma D1._____ eingereichte Forderungsklage stellte das Friedensrich- teramt Kreise ... + ... nach durchgeführter Schlichtungsverhandlung, zu wel- cher die B._____ SA, succursale die C._____ (Beklagte und Beschwerde- gegnerin) nicht erschienen war, am 11. März 2020 die Klagebewilligung aus (act. 1A). Mit Eingabe vom 12. Juni 2020 (Poststempel) erhob der Kläger un- ter Einreichung der Klagebewilligung beim Bezirksgericht Zürich Klage und verbesserte diese mit Schreiben vom 17. September 2020 im Sinne von Art. 244 und Art. 130 ZPO (act. 17). Er verlangte (act. 1B i.V.m. act. 1 A): "1. Die Beklagte sei zu verpflichten, der Klägerin zu bezahlen: CHF 3'000.00 Logo/Inserat CHF”

“Da die Eingaben je vom 27. Januar 2023 (act. 13 und act. 17) mit ge- wöhnlicher E-Mail eingereicht wurden, genügten sie den gesetzlichen Anforde- rungen an die Form für an das Gericht adressierte Eingaben im Sinne von Art. 130 ZPO nicht. Mit Verfügung der Kammer vom 31. Januar 2023 wurde der Beru- fungsklägerin in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO und unter Rücksendung der vorerwähnten Eingaben eine Frist von fünf Tagen angesetzt, um den Mangel zu verbessern bzw. um die Berufungsschriften inhaltlich unverändert und mit der Originalunterschrift versehen in Papierform oder mittels elektronischer Übermitt- lung mit anerkannter elektronischer Signatur erneut einzureichen. Dies erfolgte unter Hinweis, dass bei Säumnis die Eingaben je vom 27. Januar 2023 als nicht erfolgt gelten. Des Weiteren wurde die Prozessleitung delegiert (act. 19). - 3 -”

“Zunächst hielt die Vorinstanz im vorliegend relevanten Zusammenhang fest, dass die E-Mail des Beklagten vom 24. August 2020 nicht den Anforderung an ei- ne Eingabe nach Art. 130 ZPO genüge, da eine qualifizierte elektronische Signa- tur fehle. Da die Ansetzung eine Nachfrist nicht angezeigt gewesen sei – der Be- klagte habe bewusst lediglich eine E-Mail geschrieben – habe der Beklagte auf seine Stellungnahme zur Verfügung vom 18. August 2020 verzichtet, weshalb dessen Ausführungen in der E-Mail nicht zu seinen Gunsten herangezogen wer- den können (Urk. 33 S. 4 f.).”

“Quant aux anciens dossiers auxquels la Juge de paix s’est référée dans sa détermination du 9 décembre 2022, la Juge déléguée de la Cour lui a demandé, le 21 décembre 2022, de les produire, ce dont les parties à la procédure ont été informées. Le grief de violation du droit d’être entendu s’avère ainsi infondé. 3. Dans un prochain point, l’appelant fait grief à la Juge de paix d’avoir violé l’art. 130 CPC, dans la mesure où J.________ a envoyé la requête de sa sœur sans procuration et uniquement par courriel simple (cf. appel, p. 16). Aux termes de l’art. 602 al. 3 CC, l’autorité compétente peut désigner, à la demande de l’un des héritiers, un représentant de la communauté héréditaire jusqu’au moment du partage. Pour que l’autorité entre en matière, il faut une demande d’au moins un héritier, l’autorité n’agissant pas d’office (cf. not. CR CC II-Spahr, 2016, art. 602 n. 63/69). En l’occurrence, I.________ a déposé, pour ses fils D.________ et E.________, une demande écrite et signée en pièce attachée d’un courriel simple émanant de son frère. S’il ne fait aucun doute que cette façon de procéder ne respecte pas l’art. 130 CPC, se pose toutefois la question de l’interdiction du formalisme excessif. En effet, il n’est pas contesté que l’écrit en question a été signé par la représentante légale des deux héritiers et que sa volonté était et est toujours claire. Elle a du reste informé la Justice de paix que son frère l’aide et la représente pour ses affaires administratives. Pour sa part, J.________ a indiqué dans son courriel que sa sœur n’a pas d’adresse e-mail et qu’elle est bouleversée par la situation. Par ailleurs, il ressort tant de l’entretien téléphonique avec J.________, que de la demande de I.________ ou encore de l’entretien téléphonique avec A.________ que s’il n’y avait alors pas péril en la demeure, M.________ s’occupant du bétail, A.________ des factures et O.________ de la comptabilité, des mesures devaient néanmoins être prises rapidement. Il est précisé que la Cour de céans n’a aucune raison de douter de la retranscription correcte des entretiens oraux menés par la Juge de paix, en particulier avec A.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“1 CPC) munito di firma qualificata ai sensi della legge federale del 18 marzo 2016 sui servizi di certificazione nel campo della firma elettronica e di altre applicazioni di certificati digitali (Legge sulla firma elettronica) entrata in vigore il 1° gennaio 2017 (art. 130 cpv. 2 CPC). Il giudice può esigere che atti e allegati siano inoltrati successivamente in forma cartacea solo per problemi tecnici (art. 130 cpv. 2 lett. c CPC; art. 8a cpv. 1 dell’Ordinanza sulla comunicazione per via elettronica nell’ambito di procedimenti civili e penali nonché di procedure d’esecuzione e fallimento del 18 giugno 2010 [OCE-PCPE]), ovvero se non riesce ad aprirli (art. 8a cpv. 1 lett. a OCE-PCPE) oppure non riesce a leggerli a schermo o in forma stampata (art. 8a cpv. 1 lett. b OCE-PCPE), questo previa richiesta motivata e assegnazione di un termine alla parte interessata (art. 8a cpv. 2 OCE-PCPE) (Bohnet, in: Commentaire romand, CPC, 2a ed., 2019, n. 18 ad art. 130; Trezzini, op, cit., n. 16 e 29 ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 16 e 30 ad art. 130]).                                            Riservati i problemi tecnici - e questioni attinenti all’autenticità di documenti (art. 180 CPC) - il giudice non ha più la facoltà di esigere la produzione complementare in forma cartacea degli atti di causa e dei relativi allegati (a contrario art. 130 cpv. 3 aCPC abrogato con la citata modifica) sicché, laddove la controparte non utilizzasse la trasmissione elettronica, spetterà alla medesima autorità assicurarne la trasmissione cartacea (Bohnet, op. cit., n. 18 ad art. 130 CPC con riferimento alla sentenza del 16 ottobre 2017 della Cour de Justice di Ginevra ACJC/1341/2017, e n. 3 ad art. 131 CPC; Trezzini, op. cit., n. 30 seg. ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 31 seg. ad art. 130]).”

“1 dell’Ordinanza sulla comunicazione per via elettronica nell’ambito di procedimenti civili e penali nonché di procedure d’esecuzione e fallimento del 18 giugno 2010 [OCE-PCPE]), ovvero se non riesce ad aprirli (art. 8a cpv. 1 lett. a OCE-PCPE) oppure non riesce a leggerli a schermo o in forma stampata (art. 8a cpv. 1 lett. b OCE-PCPE), questo previa richiesta motivata e assegnazione di un termine alla parte interessata (art. 8a cpv. 2 OCE-PCPE) (Bohnet, in: Commentaire romand, CPC, 2a ed., 2019, n. 18 ad art. 130; Trezzini, op, cit., n. 16 e 29 ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 16 e 30 ad art. 130]).                                            Riservati i problemi tecnici - e questioni attinenti all’autenticità di documenti (art. 180 CPC) - il giudice non ha più la facoltà di esigere la produzione complementare in forma cartacea degli atti di causa e dei relativi allegati (a contrario art. 130 cpv. 3 aCPC abrogato con la citata modifica) sicché, laddove la controparte non utilizzasse la trasmissione elettronica, spetterà alla medesima autorità assicurarne la trasmissione cartacea (Bohnet, op. cit., n. 18 ad art. 130 CPC con riferimento alla sentenza del 16 ottobre 2017 della Cour de Justice di Ginevra ACJC/1341/2017, e n. 3 ad art. 131 CPC; Trezzini, op. cit., n. 30 seg. ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 31 seg. ad art. 130]).”

“________, à Clarens, à la poursuite n° 10'120’660 de l’Office des poursuites du même district introduite par le CANTON DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des Personnes Morales, à Yverdon-les-Bains (I), arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (III), les mettant à la charge de la poursuivie (IV) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“, à la charge de la poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera ce montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV), vu le renvoi par la poste au greffe de la justice de paix, à l’échéance du délai de garde, du pli contenant ce prononcé destiné à la poursuivie, avec la mention « non réclamé », vu l’écriture de la poursuivie, accompagnée de pièces, datée du 14 mai 2021, postée le même jour à Marbella (Espagne) et reçue à la justice de paix le 25 mai 2021, vu la lettre du 27 mai 2021 par laquelle la juge de paix a accusé réception de cette écriture, a rappelé à la poursuivie que le 22 mars 2021 un délai au 21 avril 2021 lui avait été imparti pour se déterminer sur la requête de mainlevée et déposer toute pièce utile, que le 22 avril 2021 un délai au 28 avril 2021 lui avait été accordé pour signer les déterminations qu’elle avait déposées le 18 avril 2021, l’a informée que ses déterminations du 25 mai 2021 étaient irrecevables en raison de leur tardiveté, et l’a invité à lui faire savoir, dans un délai au 1er juin 2021, si cette écriture devait être considérée comme une demande de motivation du prononcé rendu le 17 mai 2021, vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 4 juin 2021, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 18 et notifiés à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours du 30 juin 2021 a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) intervenue le 24 juin 2021 ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“140 et 141 al. 1 let. c CPC). Il est pris acte qu’il ne s’est pas manifesté. 2. 2.1. Selon l’art. 239 CPC, applicable par analogie à la procédure de protection de l’adulte (art. 450f CPC), le tribunal peut communiquer sa décision aux parties sans motivation écrite en notifiant le dispositif écrit (al. 1 let. b). Une motivation écrite est remise aux parties si l’une d’elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n’est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à recourir (al. 2). La décision entre alors en force à l’échéance du délai de dix jours, délai légal qui ne peut être prolongé, mais éventuellement restitué (CR CPC-Tappy, 2e éd. 2019, art. 239 n. 13). Il faut assimiler à l’absence de demande de rédaction une requête déposée hors délai ou qui ne respecte pas les formes légales, en ce sens que, dans les deux cas, cela équivaudra à une renonciation au recours (sur cette question: CR CPC-Tappy, art. 239 n. 16). Selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la signature de l’auteur doit figurer en original; l’acte sur lequel la signature figure en photocopie n’est pas valable (CR CPC-Bohnet, art. 130 n. 11; PC CPC-Schneuwly, 2021, art. 130 n. 5 et les références citées). 2.2. En l’espèce, l’avis de dispositif a été envoyé le 24 septembre 2020 sous pli simple à G.________ à l’adresse de sa fille. La date de la notification peut toutefois être exactement établie car G.________, dans son courriel du 27 septembre 2020 à Me L.________, a indiqué que la décision rédigée « le 17 septembre 2020 pour 10 jours pour répondre » lui avait été transmise par « Courrier A, reçu le 25 septembre 2020 » (DO 248 verso). Cela correspond du reste au jour où il a écrit un courriel de protestation à la Justice de paix. Or, ce courriel, qui ne contenait pas une signature valable, ne pouvait valoir requête de rédaction, ce que la Justice de paix lui a indiqué en substance le 28 septembre 2020, également par courriel.”

“Für eine Klageanerkennung ist vorausgesetzt, dass die Parteien aufgrund der Privatautonomie über die im Streit liegenden Rechte frei verfügen können und entsprechend der Dispositionsgrundsatz zur Anwendung gelangt. Sie kann bis zur Eröffnung eines Entscheids in jedem Verfahrensstadium abgegeben werden und ist im vereinfachten Verfahren zugelassen (BSK ZPO-Gschwend/Steck, 3. Aufl., 2017, Art. 241 N 8 ff. m.w.H.; KUKO ZPO-Richers/Naegeli, 3. Aufl., 2021, Art. 241 N 1). Im Sinne einer unentbehrlichen gesetzlichen Formvorschrift schreibt Art. 241 Abs. 1 ZPO vor, dass die prozesserledigenden Erklärungen dem Gericht zu Protokoll zu geben sind und dieses von den Parteien zu unterzeichnen ist (BSK ZPO-Gschwend/Steck, 3. Aufl., 2017, Art. 241 N 8 ff. mit Verweis auf BGer 4A_605/2012 vom 22. Februar 2013, E. 1.1; BK ZPO I-Killias, 2012, Art. 241 N 23 f.; BGE 141 III 489 E. 9.3; OGer SO ZKBES.2018.18 vom 16. Mai 2018, E. 2.4). Die vorgeschriebene Form ist aber auch eingehalten, wenn die prozesserledigenden Erklärungen nach Art. 130 Abs. 1 ZPO dem Gericht als schriftliche und unterzeichnete Eingaben eingereicht werden (BSK ZPO-Gschwend/Steck, 3. Aufl., 2017, Art. 241 N 12; BK ZPO I-Killias, 2012, Art. 241 N 21). Eine sogenannte «konkludente Klageanerkennung» (z.B. durch Bezahlen der eingeklagten Forderung) erfüllt das Formerfordernis von Art. 241 Abs. 1 ZPO nicht (BSK ZPO-Gschwend/Steck, 3. Aufl., 2017, Art. 241 N 28 m.w.H.; ZPO Komm-Leumann Liebster, 3. Aufl., 2016, Art. 241 N 13; KGE GR ZK2 17 16 vom 22. August 2017; Brönnimann/Siegenthaler/Lanz, a.a.O., S. 334 ff., 335; vgl. auch BGer 4A_169/2021 vom 18. Januar 2022, E. 6.5, wonach das Bezahlen einer eingeklagten Forderung zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens – und damit nicht zur Abschreibung nach Art. 241 Abs. 3 ZPO, sondern nach Art. 242 ZPO – führt). Das Gericht hat zu prüfen, ob die Klageanerkennung klar und rechtlich zulässig ist (BSK ZPO-Gschwend/Steck, 3. Aufl., 2017, Art. 241 N 14; ZPO Komm-Leumann Liebster, 3. Aufl., 2016, Art. 241 N 19). Zu fordern ist nebst Klarheit auch Vollständigkeit in dem Sinne, dass die Parteierklärungen alle streitigen Rechtsbegehren abdecken, sofern nicht lediglich eine teilweise Prozesserledigung angestrebt ist (ZPO Komm-Leumann Liebster, 3.”

“Die Klägerin ist an dieser Stelle jedoch auf Folgendes hinzuweisen: eine Wiederherstellung der Frist für die Ein- reichung der Klagebewilligung beim Gericht setzt voraus, dass aufgrund der von ihr in der Eingabe vom 29. August 2022 geschilderten Umstände glaubhaft ist, dass sie kein oder nur ein leichtes Verschulden an der Säumnis der Frist trifft, wobei eine Ergänzung ihrer Eingabe vom 29. August 2022 bei einem Vorgehen nach Art. 63 Abs. 1 ZPO ausgeschlossen ist. Umständehalber ist in Wiederholung des Hinweises der Vorinstanz (act. 11 S. 3) zudem festzuhalten, dass es der Klägerin offensteht, ein erneutes Schlichtungs- gesuch beim zuständigen Friedensrichteramt einzureichen. Nach Eröffnung der Klagebewilligung muss die Klägerin die Klage innert dreier Monate beim zustän- - 5 - digen Gericht einreichen. Für eine Klage im vereinfachten Verfahren genügt es nicht, dem zuständigen Gericht lediglich die Klagebewilligung zuzusenden. Viel- mehr ist zusätzlich zur Einreichung der Klagebewilligung in einer separaten, da- tierten und unterzeichneten Eingabe in Papierform gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO zum Ausdruck zu bringen, dass Klage erhoben wird. Im Übrigen setzt eine Klage gemäss Art. 244 Abs. 1 ZPO die Bezeichnung der Parteien, das Rechtsbegehren, die Bezeichnung des Streitgegenstandes, die Angabe des Streitwertes, das Da- tum und die Unterschrift voraus, wobei diese Angaben regelmässig aus der Kla- gebewilligung hervorgehen. Obwohl gesetzlich vorgesehen (Art. 209 Abs. 2 lit. b ZPO) fehlt es in der Klagebewilligung indessen häufig an der Bezeichnung des Streitgegenstandes, weshalb in der Klageschrift entsprechende Hinweise zu ma- chen sind.”

“1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu’une prétention dont il est titulaire est l’objet d’une atteinte ou risque de l’être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Toute mesure provisionnelle présuppose la nécessité d’une protection immédiate en raison d’un danger imminent menaçant ses droits (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 261 CPC). Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable qu’il s’expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause (TF 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1 ; Juge délégué CACI 21 mai 2021 consid. 4.1.2 et les réf. citées). 3.2.2 La procédure sommaire s’applique aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC). Elle est introduite par une requête, qui doit être déposée dans les formes prescrites à l’art. 130 CPC ; dans les cas simples ou urgents, elle peut être dictée au procès-verbal au tribunal (art. 252 CPC). Conformément à l’art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l’occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Selon l’art. 256 al. 1 CPC, le tribunal peut en outre, après avoir demandé une réponse, renoncer aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi n’en dispose autrement. En d’autres termes, lorsque la requête paraît manifestement infondée, le tribunal peut, à l’instar de la Cour d’appel civile, statuer sur la requête, sans notamment tenir d’audience. Selon la jurisprudence, le requérant doit compter sur le fait que sa requête soit suivie d'une procédure écrite plutôt qu'orale (sauf si la loi impose la tenue d'une audience [cf. art. 273 CPC, art. 168, 171, 294 et 304 LP]), de sorte qu'il n'aura en principe plus la possibilité de compléter ses moyens (CACI 30 septembre 2021/470 consid. 4.2.1 ; CACI 26 juin 2019/355 consid.”

“Quant aux anciens dossiers auxquels la Juge de paix s’est référée dans sa détermination du 9 décembre 2022, la Juge déléguée de la Cour lui a demandé, le 21 décembre 2022, de les produire, ce dont les parties à la procédure ont été informées. Le grief de violation du droit d’être entendu s’avère ainsi infondé. 3. Dans un prochain point, l’appelant fait grief à la Juge de paix d’avoir violé l’art. 130 CPC, dans la mesure où J.________ a envoyé la requête de sa sœur sans procuration et uniquement par courriel simple (cf. appel, p. 16). Aux termes de l’art. 602 al. 3 CC, l’autorité compétente peut désigner, à la demande de l’un des héritiers, un représentant de la communauté héréditaire jusqu’au moment du partage. Pour que l’autorité entre en matière, il faut une demande d’au moins un héritier, l’autorité n’agissant pas d’office (cf. not. CR CC II-Spahr, 2016, art. 602 n. 63/69). En l’occurrence, I.________ a déposé, pour ses fils D.________ et E.________, une demande écrite et signée en pièce attachée d’un courriel simple émanant de son frère. S’il ne fait aucun doute que cette façon de procéder ne respecte pas l’art. 130 CPC, se pose toutefois la question de l’interdiction du formalisme excessif. En effet, il n’est pas contesté que l’écrit en question a été signé par la représentante légale des deux héritiers et que sa volonté était et est toujours claire. Elle a du reste informé la Justice de paix que son frère l’aide et la représente pour ses affaires administratives. Pour sa part, J.________ a indiqué dans son courriel que sa sœur n’a pas d’adresse e-mail et qu’elle est bouleversée par la situation. Par ailleurs, il ressort tant de l’entretien téléphonique avec J.________, que de la demande de I.________ ou encore de l’entretien téléphonique avec A.________ que s’il n’y avait alors pas péril en la demeure, M.________ s’occupant du bétail, A.________ des factures et O.________ de la comptabilité, des mesures devaient néanmoins être prises rapidement. Il est précisé que la Cour de céans n’a aucune raison de douter de la retranscription correcte des entretiens oraux menés par la Juge de paix, en particulier avec A.”

“Andernfalls kann das Gericht eine Nachfrist ansetzen oder die notwendigen Kopien auf Kosten der Partei erstellen. Selbst wenn eine Partei die erforderlichen Kopien innert einer vom Gericht angesetzten Nachfrist nicht einreicht, ist es unzulässig, deshalb auf die Eingabe nicht einzutreten (Frei, a.a.O., Art. 131 ZPO N 8; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 131 N 4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 131 N 4), die Eingabe als nicht erfolgt zu betrachten (Gschwend, Art. 131 ZPO N 1) oder die Beilagen aus dem Recht zu weisen (Staehelin, a.a.O., Art. 131 N 4). Das Gericht hat bloss die erforderlichen Kopien selbst zu erstellen und die anfallenden Kosten gestützt auf Art. 108 ZPO der betreffenden Partei aufzuerlegen (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 131 N 2; vgl. Jenny/Abegg, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023Art. 131 N 4; Staehelin, a.a.O., Art. 131 N 4;). Eine Eingabe ist eine schriftliche Prozesshandlung einer Partei (Frei, a.a.O., Art. 130 ZPO N 2; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 130 N 1; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 2). Eine solche kann definiert werden als eine das Verfahren betreffende schriftliche Äusserung einer Partei (vgl. Bohnet, a.a.O., Art. 130 CPC N 2; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 130 N 2). Blosse Begleitschreiben zu Aktenzustellungen sind keine Eingaben im Sinn von Art. 130–132 ZPO (Frei, a.a.O., Art. 130 ZPO N 2; Weber, a.a.O., Art. 130–132 ZPO N 2). Beilagen gehören zu einer Eingabe (Weber, Art. 130–132 ZPO N 5). Indem G____ in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts einen Ordner mit Dokumenten eingereicht hat, hat er im Rahmen einer mündlichen Prozesshandlung Beweismittel in der Form von Urkunden eingereicht. Damit fehlt es an einer schriftlichen Prozesshandlung und somit an einer Eingabe. Mangels Eingabe können die Dokumente im Ordner auch nicht als Beilagen qualifiziert werden. Folglich war G____ nicht verpflichtet, die Dokumente im Ordner in mehreren Exemplaren einzureichen und war das Zivilgericht nicht verpflichtet, ihm dafür eine Nachfrist anzusetzen oder die Dokumente im Ordner selbst zu kopieren.”

“Die Gesuchstellerin 2 kann nur als Partei in das vorinstanzliche Rechtsöffnungsverfahren einbezogen werden, wenn sie das Rechtsöffnungsge- such selber unterzeichnet hat oder wenn der Gesuchsteller 1 sie vertreten konnte. Das Rechtsöffnungsgesuch wurde elektronisch eingereicht (Urk. 1-3). Eingaben erfordern eine eigenhändige Unterschrift. Der eigenhändigen Unterschrift gleich- gestellt ist die mit einem qualifizierten Zeitstempel verbundene qualifizierte elekt- ronische Signatur (Art. 130 ZPO, Art. 14 Abs. 2 bis OR). Der Prüfbericht bestätigt, dass die Eingabe korrekt elektronisch signiert ist (Urk. 2). Der Prüfbericht ersetzt die eigenhändige Unterschrift der Senderin oder des Senders (vgl. Urk. 1 mit Verweis auf ZertES, in Kraft seit 1.1.2017). Gemäss vorliegendem Prüfbericht (Urk. 2 S. 2) ist das Zertifikat allein ausgestellt für den Gesuchsteller”

“b OCE-PCPE), questo previa richiesta motivata e assegnazione di un termine alla parte interessata (art. 8a cpv. 2 OCE-PCPE) (Bohnet, in: Commentaire romand, CPC, 2a ed., 2019, n. 18 ad art. 130; Trezzini, op, cit., n. 16 e 29 ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 16 e 30 ad art. 130]).                                            Riservati i problemi tecnici - e questioni attinenti all’autenticità di documenti (art. 180 CPC) - il giudice non ha più la facoltà di esigere la produzione complementare in forma cartacea degli atti di causa e dei relativi allegati (a contrario art. 130 cpv. 3 aCPC abrogato con la citata modifica) sicché, laddove la controparte non utilizzasse la trasmissione elettronica, spetterà alla medesima autorità assicurarne la trasmissione cartacea (Bohnet, op. cit., n. 18 ad art. 130 CPC con riferimento alla sentenza del 16 ottobre 2017 della Cour de Justice di Ginevra ACJC/1341/2017, e n. 3 ad art. 131 CPC; Trezzini, op. cit., n. 30 seg. ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 31 seg. ad art. 130]).”

“] n’a pas été cachée aux parties, singulièrement au recourant, lequel en a au surplus rapidement eu connaissance, que contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que les arguments précités n’ont pas été soulevés par la présidente intimée n’empêchait aucunement les premiers juges d’en tenir compte, que mal fondé, ce premier grief est rejeté ; attendu que le recourant reproche également à la présidente de ne pas lui avoir communiqué le rapport d’expertise du 4 juillet 2023 par envoi électronique dès sa réception, en vue de l’audience fixée au 7 juillet suivant, que le rapport en question a été reçu le 5 juillet 2023 au greffe du tribunal, qu’à réception, il a été envoyé par courrier A aux parties, qu’à réception d’un e-fax du recourant le 6 juillet 2023, indiquant qu’il n’avait toujours pas reçu ledit rapport, celui-ci lui a été communiqué par retour d’e-fax du même jour, qu’on constate ainsi, avec les premiers juges, que le recourant a pu prendre connaissance du rapport d’expertise avant l’audience du 7 juillet 2023, qu’il est au demeurant parvenu à se déterminer sur ce rapport par e-fax du 7 juillet 2023 à 7 h 31, qu’on ne saurait faire grief à la présidente intimée de ne pas avoir d’emblée envoyé le rapport en question par voie électronique, un tel mode de communication n’étant pas imposé par le Code de procédure civile, ce d’autant plus qu’un envoi postal prioritaire parvient usuellement à son destinataire le lendemain, qu’aucune erreur ne peut donc être reprochée à la présidente intimée sur cette question, que la critique du recourant relative à la transmission tardive du rapport d’expertise se révèle en définitive infondée ; attendu que le recourant critique le fait que la présidente intimée n’est pas entrée en matière sur la requête de mesures superprovisionnelles qu’il a déposée par envoi électronique du 5 juillet 2023, que le refus de prendre ladite requête en considération serait constitutif de formalisme excessif, que la présidente intimée aurait selon lui dû lui impartir un délai de grâce pour rectifier sa communication irrégulière, que les critiques du recourant sont sans portée, le dépôt d’un acte par voie électronique n’étant possible que lorsque l’expéditeur est muni d’une signature électronique reconnue (art. 130 al. 2 CPC), que le juge ne sombre pas dans le formalisme excessif en ne prenant pas en compte un acte envoyé par courriel ne remplissant pas les conditions de la communication électronique, dès lors que le canton ne dispose pas d’une plateforme reconnue, et en n’accordant pas de délai de grâce pour rectifier une communication irrégulière (TF 5A_650/2011 du 27 janvier 2012 consid. 4, in RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2012 p.263, note Mabillard), qu’en l’occurrence, la requête de mesures superprovisionnelles précitée, adressée par courrier électronique au greffe du tribunal, n’a pas été doublée du dépôt d’un acte écrit signé, qu’on ne peut donc reprocher à la présidente intimée de ne pas avoir pris en compte la requête adressée par voie électronique le 5 juillet 2023, que le grief se révèle ainsi infondé et doit être rejeté ; attendu que le recourant fait encore grief à la présidente intimée de ne pas s’être opposée à la décision de Mme [...], assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse et chargée de la curatelle ordonnée dans le cadre de la procédure de divorce, de limiter ses communications avec les parties à un courrier par semaine, que selon le recourant, un tel procédé entraverait les parties dans l’exercice de leurs droits de manière injustifiée, que le recourant s’en serait vainement plaint à plusieurs reprises auprès de la présidente intimée, en requérant notamment la levée de la curatelle, que l’absence d’intervention de la présidente intimée sur ce point permettrait de douter de son impartialité à l’égard du recourant, que cette argumentation ne saurait être suivie, la présidente n’ayant pas à donner de directives à la curatrice quant à la fréquence et au mode de ses communications avec les parties, que contrairement à ce que soutient le recourant, les modalités de communication fixées par la curatrice ne s’opposent pas à ce que l’intéressé l’informe, le cas échéant, à tout moment, d’événements graves et importants concernant les enfants des parties, qu’on ne voit en tout état de cause pas en quoi le recourant serait particulièrement désavantagé par les modalités de communication litigieuses, la curatrice ayant, de l’aveu même de l’intéressé, fixé les mêmes modalités aux parties, que le grief doit donc être rejeté ; attendu que le recourant reproche encore à la présidente intimée d’avoir adopté, à l’audience du 7 juillet 2023, une attitude témoignant de sa partialité à son égard, que la magistrate aurait exprimé des « soupirs marqués », précédés d’un commentaire quant au caractère volumineux du dossier, qu’à supposer les assertions du recourant établies, celles-ci ne suffiraient clairement pas à justifier la récusation de la présidente intimée, que le simple fait pour une magistrate de soupirer en audience, dans une affaire manifestement très conflictuelle, ne saurait en effet constituer à lui seul un indice de prévention à l’encontre d’une partie, qu’il en va de même du fait de déplorer le volume pris par le dossier, que s’ensuit le rejet du grief ; attendu que le recourant reproche à la présidente intimée de ne pas avoir communiqué aux parties un courrier par lequel Me Vanessa Chambour, curatrice de représentation des enfants, a fait part d’observations s’agissant du procès-verbal de l’audience précitée, que cette façon de procéder serait critiquable, dès lors que la présidente intimée « s’empresserait » de communiquer aux parties le moindre acte déposé par le recourant, que cette différence de traitement constituerait un indice clair de prévention de la présidente intimée à l’encontre du recourant, que force est toutefois de constater que le courrier de Me Chambour n’a été suivi d’aucun effet, aucune modification ou rectification n’ayant été apportée au procès‑verbal, le recourant ne prétendant du reste pas le contraire, que le courrier en question n’a pas non plus été communiqué à la partie adverse, ce que le recourant ne nie pas, de sorte qu’aucune apparence de partialité à l’encontre de celui-ci ne saurait être retenue, que ce grief doit ainsi également être rejeté ; attendu que dans un dernier moyen, le recourant reproche à la présidente intimée de ne pas avoir transmis à l’autorité compétente une requête qu’il avait déposée à tort auprès d’elle, qu’une telle transmission n’est toutefois pas prévue par le Code de procédure civile, que c’est à raison et non pas « abusivement » que la présidente intimée a déclaré ladite requête irrecevable pour cause d’incompétence (cf.”

“Gemäss § 53 in Verbindung mit § 22 Abs. 1 Satz 1 und Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 (VRGZH, LS 175.2) ist eine Beschwerde innert der gesetzlichen Frist beim Verwaltungsgericht schriftlich einzureichen. § 71 VRG/ZH bestimmt, dass die Vorschriften der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (ZPO, SR 272) in Bezug auf die Prozessleitung, das prozessuale Handeln und die Fristen ergänzend anwendbar sind. Die Bestimmungen der ZPO stellen ergänzendes kantonales Recht dar. Gestützt auf Art. 130 Abs. 1 ZPO sind Eingaben dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen und zu unterzeichnen. Bei elektronischer Einreichung muss die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss dem Bundesgesetz über die elektronische Signatur vom 18. März 2016 (ZertES, SR 943.03) versehen werden (Art. 130 Abs. 2 ZPO).”

“L’article 130 CPC semble ne laisser aucune place pour les échanges oraux avec les tribunaux. Il ne concerne que les actes qui sont adressés au tribunal, si bien qu’il ne résout pas directement ce point. Certains actes peuvent intervenir oralement, comme les demandes et requêtes dictées au procès-verbal au tribunal (art. 202 al. 1 CPC en conciliation, 244 al. 1 CPC en procédure simplifiée et 252 al. 2 CPC en procédure sommaire dans les cas simples ou urgents) et les compléments et requêtes intervenant en audience (art. 235 al. 1 let. d CPC). En dehors de ces hypothèses, traitées dans d’autres dispositions du Code, les actes ne peuvent pas être valablement formés oralement, sous réserve des cas d’urgence. À titre d’exemple, la partie qui appelle le tribunal pour annoncer un empêchement de dernière minute, dont le caractère fondé et réel ne fait aucun doute, et qui requiert un report de l’audience peut le faire oralement, sans devoir le réitérer par écrit, sauf demande expresse du tribunal (Bohnet, CR CPC, n. 24 ad art. 130 CPC). c) Le dossier de la cause établit que le 20 juillet 2021, la recourante a sollicité une première prolongation de délai au vendredi 10 septembre 2021 pour le dépôt de sa duplique. Parvenue à cette date, elle a requis, dans l’urgence, une prolongation jusqu’au lundi 13 ou mardi 14 septembre suivant, en invoquant des problèmes informatiques qui l’empêchaient d’imprimer ou d’envoyer par courriel le moindre document et, partant, de déposer son acte de procédure, ainsi que de présenter devant le Tribunal civil une demande écrite de prolongation de délai. La requête soumise au greffe par téléphone est ainsi intervenue avant l’échéance du délai, conformément à ce qu’exige l’article 144 al. 2 CPC. L’employée du Tribunal civil, après en avoir référé à une collègue plus expérimentée dans ce type de procédure, a répondu que la recourante pouvait déposer son acte d’ici au 13 septembre 2021. Figure encore sur cette note, une indication selon laquelle la greffière en charge du dossier avait, à la demande de son autre collègue – celle qui avait eu l’entretien téléphonique avec la représentante de la recourante –, prévu de rappeler A.”

“Die Gläubigerin hat das Konkursbegehren berechtigterweise gestellt, war die Forderung doch zu jenem Zeitpunkt noch nicht (vollständig) getilgt, vielmehr erfolgte die vollständige Begleichung der Ausstände erst fünf Tage vor dem Ergehen des angefochtenen Entscheides (vgl. act. 4/1-2). Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sowie dieje- nigen des Konkursamtes sind demgegenüber umständehalber auf die Staatskas- se zu nehmen. Der Schuldner hat die Vorinstanz per E-Mail vom 13. Mai 2022 über die Tilgung der Forderung in Kenntnis gesetzt und um einen Rückruf gebe- ten (vgl. act. 2 S. 1 und act. 4/1). Am 16. Mai 2022 kam es gemäss Aussagen des Schuldners denn auch zu einem telefonischen Kontakt mit der Vorinstanz, anläss- lich welchem ihm mitgeteilt worden sei, dass die Gläubigerin den Rückzug ihres Begehrens zugesichert habe. Der Schuldner führte aus, um einen Rückruf gebe- ten zu haben, falls dem nicht so sein sollte. Ein solcher sei aber nicht erfolgt (act. 2 S. 1). In den Akten der Vorinstanz findet sich keinerlei Dokumentation über diese Kontakte. Es ist daher auch nicht bekannt, ob der Schuldner darauf hinge- wiesen wurde, dass einfache E-Mails oder Telefonate keine gültigen Eingaben an - 4 - die Gerichte im Sinne von Art. 130 ZPO darstellen und nicht berücksichtigt wer- den können. Aufgrund der Angaben des Schuldners und der von ihm eingereich- ten Unterlagen erscheint es glaubhaft, dass es zu dem von ihm erwähnten Tele- fonat mit der Vorinstanz gekommen ist, weshalb dem Schuldner aus dem daraus folgenden Rechtsmittelverfahren sowie dem Konkursverfahren keine Kosten ent- stehen sollen.”

“Eingaben in Papierform sind unterzeichnet einzureichen (vgl. Art. 130 ZPO). Die Berufung enthält jedoch einzig die Unterschrift der Berufungsklägerin. Mängel wie eine fehlende Unterschrift können grundsätzlich innert einer gerichtlichen Nachfrist verbessert werden (vgl. Art. 132 Abs. 1 ZPO). Hier kann jedoch darauf verzichtet werden, weil – wie sogleich darzulegen sein wird – auf die Berufung oh- nehin nicht eingetreten werden kann und umständehalber keine Kosten festzuset- zen sind.”

“________ n’avait pas rectifié son acte dans le délai imparti. Il n’est par conséquent pas entré en matière sur sa demande et a rayé la cause du rôle. 3. Par courrier du 16 avril 2021, T.________ a interjeté appel contre cette décision. Son courrier ne comportait pas de signature. Par courrier recommandé du 22 avril 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a invité l’appelant à signer son acte dans un délai de 5 jours dès réception du courrier conformément aux art. 129 ss CPC. Il était précisé dans cet avis qu’à défaut de rectification de ce vice formel dans le délai imparti, l’acte ne serait pas pris en considération. L’envoi a été avisé pour retrait le 27 avril 2021 et a été retourné à l’expéditeur avec la mention « non réclamé » le 5 mai 2021. 4. 4.1 L’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), doit être muni de la signature originale de son auteur, soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, Commentaire romand Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 10 ad art. 130 CPC). Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (Bohnet, op. cit., nn. 25 et 30 ad art. 132 CPC). L'art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit qu'un acte est réputé notifié en cas d'envoi recommandé, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Aux termes de l'art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. En cas de notification postale, le principe de réception s'applique en ce sens que l'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire ou à un de ses employés ou de ses proches selon l'art. 138 al. 2 CPC. En cas d'envoi par recommandé non retiré dans le délai de sept jours prévu par l'art.”

“Bei einem Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung be- trägt die Beschwerdefrist zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids (Art. 450b Abs. 2 ZGB). Für gesetzliche und behördlich angesetzte Fristen gilt kein Fristen- stillstand, wobei die Verfahrensbeteiligten darauf hinzuweisen sind (vgl. § 43 Abs. 1 und 2 EG KESR). Die Beschwerdeführerin reichte innert der Beschwerdefrist bis 28. Dezember 2020 (vgl. act. 12 i.V.m. act. 14) nur eine Kopie ihres Schreibens vom 16. Dezember 2020 ein. Nach Art. 130 ZPO müssen Eingaben an das Gericht je- - 5 - doch in Papierform erfolgen und mit einer Originalunterschrift versehen sein. Fehlt die (Original-)Unterschrift ist nach Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist anzusetzen. Wird der Mangel nicht innert der Nachfrist verbessert, gilt die Eingabe als nicht er- folgt. Daher wurde der Beschwerdeführerin Nachfrist angesetzt (vgl. act. 22), um das Original ihres Schreibens vom 16. Dezember 2020 einzureichen. Am”

“Gemäss Art. 130 ZPO müssen Eingaben an das Gericht in Papierform erfol- gen und mit einer Originalunterschrift versehen sein. Die Unterschrift muss eigen- händig angebracht werden; die Verwendung der Maschinenschrift, eines Unter- schriftenstempels, einer Fotokopie oder mechanisch nachgebildeter Unterschrif- ten reichen nicht aus (ZK ZPO-S TAEHELIN, 3. Aufl. 2016, Art. 132 N 3; BK ZPO- F REI, Band I, Art. 132 N 9). Fehlt die Originalunterschrift ist eine Nachfrist anzu- setzen. Wird der Mangel nicht innert der Nachfrist verbessert, gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Handelt es sich dabei um die verfahrenseinlei- tende Eingabe ist das Verfahren abzuschreiben (vgl. OGer ZH PA140050 vom 9. Dezember 2014 E. 2.2.).”

“Die Erstinstanz hatte zusammengefasst festgehalten, die Klagefrist sei am 27. Oktober 2023 abgelaufen. Die Klageschrift, die der Beschwerdeführer am 27. Oktober 2023 um 23:50:25 Uhr elektronisch eingereicht habe, sei nicht beachtlich, weil sie den Erfordernissen von Art. 130 Abs. 2 ZPO nicht entspreche. Der Beschwerdeführer sei Anwalt und habe keinen Anspruch auf Verbesserung des Mangels. Zudem sei nicht erwiesen, dass er die physische Version der Klageschrift am 27. Oktober 2023 in ihren Briefkasten geworfen habe. Auf der Klageschrift sei vermerkt: "Persönlicher Einwurf in den Gerichtsbriefkasten am”

“Der Beschwerdeführer machte im Berufungsverfahren geltend, er habe am 27. Oktober 2023 um 23:50:25 Uhr noch vor Fristablauf per E-Mail die Fotografie vom 27. Oktober 2023 als Beweismittel eingereicht und damit die rechtzeitige Einreichung der Klageschrift nachgewiesen. Dazu hielt die Vorinstanz fest, gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO müsse bei elektronischer Einreichung die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 2016 über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur und anderer Anwendungen digitaler Zertifikate (Bundesgesetz über die elektronische Signatur; ZertES; SR 943.03) versehen sein.”

“Okto- ber 2023 abgelaufen sei. Die elektronisch am 27. Oktober 2023, 23:50:25 Uhr, ein- gereichte Klageschrift (Urk. 2A) sei nicht beachtlich, weil diese nicht den Schriftlich- keitserfordernissen aus Art. 130 Abs. 2 ZPO entspreche. Der Kläger, selbst deut- scher Anwalt bzw. Jurist, habe keinen Anspruch auf Verbesserung dieses Mangels. Zudem sei nicht erwiesen, dass der Kläger die physische Version der Klageschrift (Urk. 2) am 27. Oktober 2023 in den Briefkasten der Vorinstanz geworfen habe. Der Vermerk auf der Klageschrift "Persönlicher Einwurf in den Gerichtsbriefkasten am”

“Mit Schreiben vom 23. Januar 2023 wurde die Beschwerdeführerin darauf hingewiesen, dass eine per E-Mail an das Gericht gesendete Eingabe, die wie vorliegend nicht den Vorgaben einer elektronischen Eingabe gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO entspricht, nicht genüge, und dass die Beschwerde innert der Be- schwerdefrist schriftlich und mit Originalunterschrift der Post zu übergeben sei, ansonsten die Beschwerde als nicht erfolgt gelte (act. 14).”

“Gleichsam sei sie anzuhalten, den Original-Verlustschein dem Betreibungsamt zu- kommen zu lassen. Sollte dieser nicht mehr auffindbar sein, so sei die Gesuchsgegnerin anzuhalten, gegenüber dem Betreibungsamt die zusätzliche Erklärung abzugeben, dass das Dokument nicht mehr auffindbar ist und sie dieses weder an Dritte weitergegeben noch verkauft hat. Für den Fall, dass eine Kraftloserklärung des Verlustscheins notwendig werden sollte, sei die Gesuchsgegnerin anzuweisen, diese auf eigene Kosten zu veranlassen. 2. Sollte die Gesuchsgegnerin Ihrer Verpflichtung innerhalb der Frist von 10 Tagen nicht nachkommen, so seien die Löschungen des Verlustscheins in der Betreibung Nr. ... auf Kosten der Gesuchs- gegnerin eventualiter durch das Gericht selbst zu veranlassen. 3. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zuzgl. MWSt zu Lasten der Gesuchsgegnerin." Da die elektronische Eingabe vom 25. November 2022 nicht mit einer quali- fizierten elektronischen Signatur im Sinne von Art. 130 Abs. 2 ZPO versehen war, wurde dem Gesuchsteller mit Verfügung vom 22. Dezember 2022 Frist angesetzt, um das Vollstreckungsbegehren vom 25. November 2022 entweder per Post mit eigenhändiger Unterschrift oder elektronisch mit qualifizierter elektronischer Sig- natur versehen einzureichen (Urk. 6). Die Vorinstanz ging in der Folge davon aus, dass der Gesuchsteller die angesetzte Frist ungenutzt hatte verstreichen lassen, weshalb sie die Eingabe vom 25. November 2022 androhungsgemäss als nicht erfolgt betrachtete und das Verfahren in Anwendung von Art. 132 ZPO abschrieb. Auf die Erhebung von Kosten und die Zusprechung von Parteientschädigungen hat sie verzichtet (Urk. 8). - 3 - b) Innert Frist (Art. 321 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 339 Abs. 2 ZPO; Urk. 9) erhob der Gesuchsteller mit Eingabe vom 22. Februar 2023 Beschwerde mit den Anträ- gen, die Abschreibungsverfügung sei aufzuheben und das Verfahren an die Vor- instanz zur beantragten Vollstreckung zurückzuweisen, unter Kosten- und Ent- schädigungsfolgen zu Lasten der Staatskasse (Urk.”

“Mit E-Mails vom 8. Dezember 2022 (eingegangen am 13. Dezember 2022) gelangte der Beschwerdeführer samt Beilagen an die Kammer, wobei er diese nicht mit einer qualifizierten elektronischen Signatur im Sinne von Art. 130 Abs. 2 ZPO versah (act. 10 – 13). Auch am”

“Eingaben an das Gericht sind zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Eine Eingabe per Telefax enthält keine gültige, eigenhändige Unterschrift (son- dern – naturgemäss – nur die Kopie einer solchen). Für den Mangel einer fehlen- den Unterschrift sieht Art. 132 Abs. 1 ZPO zwar vor, dass eine Nachfrist zur Ver- besserung anzusetzen ist. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist diese Bestimmung jedoch auf eine versehentlich fehlende Unterschrift zugeschnit- ten, wogegen bei Benutzung eines Telefaxgerätes der Absender weiss, dass keine eigenhändige Unterzeichnung vorliegt, mithin bewusst auf eine solche ver- zichtet; daher kann eine Eingabe nicht gültig per Telefax eingereicht werden (vgl. BGE 121 II 252 E. 4 = Pra 85 [1996] Nr. 147 E. 4). Demnach lehnt das Bundesge- richt eine Heilung durch Nachreichen einer Rechtsschrift mit Originalunterschrift nach Ablauf der Beschwerdefrist ab, weil die Partei, die eine Rechtsschrift mit Te- lefax einreicht, schon von vornherein wisse (bzw. wissen müsse), dass damit ge- gen das Unterschriftserfordernis verstossen werde.”

“2 a contrario CPC), courent dès le lendemain de celles-ci. L’art. 142 al. 3 CPC précise que, si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Pour les affaires soumises à la procédure simplifiée comme en l’espèce (art. 145 al. 2 let. b CPC a contrario), les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent notamment pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC).                 L’art. 143 al. 1 CPC prévoit que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. L’al. 2 dispose qu’en cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l’observation du délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.   3.1.2.3              Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques ; ils doivent être signés. Il en résulte que le juge ne doit pas donner suite à des demandes ou à des requêtes qui ne sont pas signées par leur auteur ni certifiées par signature électronique (art. 130 al. 2 CPC).                 Un acte de recours muni d’une signature en photocopie n’est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celle-ci. Il s’agit d’un vice irréparable (ATF 142 IV 299 consid. 1.1, en matière pénale ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.2 ; Juge unique CACI 5 septembre 2022/449 consid. 3.2). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015) ou par e-fax (TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.1 et 4).   3.2 3.2.1              En l’espèce, la décision attaquée du 31 juillet 2024 fixant les honoraires de C.________ à 1'312 fr. 50 a été notifiée au recourant le 5 août 2024 selon le suivi des envois de la Poste suisse, si bien que le délai de recours de trente jours (art.”

“Pour le surplus, force est de constater que, en tant qu’il s’agirait d’une opposition à la proposition de jugement, ce recours est manifestement tardif, puisque c’est à juste titre que le président de la commission de conciliation a déclaré l’opposition du 27 septembre 2021 tardive. En effet, selon la jurisprudence, les accords éventuellement passés entre la poste et le destinataire d’un envoi à remettre contre signature, relatifs à une prolongation du délai de garde à l’office postal, n’ont aucune incidence sur la computation du délai de recours, la fiction de notification à l’échéance du délai ordinaire de garde étant applicable (TF 4D_58/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3). Par conséquent, le délai pour faire opposition courait dès le 3 septembre 2021 et était donc déjà échu le 27 septembre 2021. Partant, le recours d’D.________ est irrecevable. 5.7 Quant à la recourante, elle conteste notamment, dans son acte de recours, la tardiveté de son opposition et soutient que celle-ci aurait été faite en temps utile, par son courriel du 15 septembre 2021. Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un acte de recours muni d'une signature en photocopie n'est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celui-ci (ATF 121 II 252 consid. 3 ; ATF 112 Ia 173 consid. 1 ; TF 1C_146/2012 du 23 mars 2012 consid. 1.4.2 ; Colombini, op. cit., n. 2.1.1 ad art. 132 CPC). Une partie qui expédie un recours par télécopie sait qu'elle ne remplit pas la condition de la signature manuscrite, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable, sans qu'il lui soit donné l'occasion de remédier à ce vice (ATF 121 II 252 consid. 4b ; TF 2C_610/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2.4 et les références citées ; CREC 6 mars 2017/94). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015 ; Colombini, op. cit., ibidem). Partant, c’est à juste titre que le premier juge a constaté qu’aucune opposition à la proposition de jugement n’avait été formée avant le 27 septembre 2021.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“1 ZPO), wobei bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer dieser Leistungen der zwanzigfache Betrag der einjährigen Laufdauer als Kapitalwert zu berechnen ist (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Der Ehemann beantragte bei der Vorinstanz gemäss Eingabe vom 14. September 2020 für die Dauer des Scheidungsverfahrens einen monatlichen Unterhaltsbeitrag pro Sohn von je CHF 1‘015.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO somit innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung der Zivilkreisgerichtspräsidentin Basel-Landschaft Ost vom 9. Dezember 2020 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 10. Dezember 2020 zugestellt. Die Berufung von Montag, 21. Dezember 2021, welche gleichentags bei der Post zum Versand aufgegeben wurde (Art. 130 Abs. 2 ZPO), erfolgte somit fristgerecht (Art. 142 Abs. 3 ZPO). Angefochten werden die Ziffern 1 und 2 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Unterhaltsbeitrag für D.____ sowie für die Ehefrau. Auch wenn die Ehefrau fälschlicherweise in ihrem Rechtsbegehren 1 lediglich auf Ziffer 2 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung vom 11. September 2018 Bezug nimmt, welche den Unterhaltsbeitrag für D.____ regelt, wird insgesamt aus der Begründung ihrer Berufung ersichtlich, dass die Ehefrau auch die Abweisung des Antrags auf Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Ziffer 3 der kantonsgerichtlichen Vereinbarung beantragt. Die vorinstanzliche Verfügung wird insofern auch bezüglich des Unterhaltsbeitrags für die Ehefrau genügend bestritten. Ferner setzt sich die Ehefrau in ihrer Berufung nur sehr knapp mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander. Sie gibt grösstenteils ihre eigene Prozessgeschichte wieder, rügt insbesondere in Ziffer 6 jedoch eine unrichtige Rechtsanwendung, so dass auf die Berufung einzutreten ist.”

“La réalisation de cette condition de recevabilité doit être vérifiée d’office par le juge, même en l’absence de grief, y compris par l’autorité de deuxième instance (TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_611/2016 du 20 mars 2017 consid. 2). L’art. 143 al. 1 CPC prévoit que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. L’al. 2 dispose qu’en cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l’observation du délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission. Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques ; ils doivent être signés. Il en résulte que le juge ne doit pas donner suite à des demandes ou à des requêtes qui ne sont pas signées par leur auteur, ou certifiées par signature électronique (art. 130 al. 2 CPC). Un acte de recours muni d'une signature en photocopie n'est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celle-ci. Il s'agit d'un vice irréparable (ATF 142 IV 299 consid. 1.1, en matière pénale ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_201/2015 du 4 mai 2015 ; TF 2C_610/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2.4). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015) ou par e-fax (TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.1 et 4). 3.3 En l’espèce, l’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 août 2022 a été notifiée à l’appelante le 19 août 2022, de sorte que le délai d’appel expirait le 29 août 2022. Or, si l’intéressée a transmis son acte d’appel par efax le 29 août 2022 à 23 h 24, elle ne l’a transmis par courrier recommandé que le lendemain, soit le 30 août 2022. On relèvera que l’appelante ne dispose pas d’une signature électronique qualifiée au sens de la jurisprudence précitée, ce qu’elle n’allègue ni ne démontre au demeurant.”

“Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 145 I 201 consid. 4.2.1 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 130 V 177 consid. 5.4.1). En tant qu'il sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le même but que le principe de la bonne foi consacré aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. (ATF 145 I 201 consid. 4.2.1). De manière générale, la sanction du non-respect d'un délai de procédure n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 4.3, non publié à l’ATF 146 III 413 ; TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 4.2 : recours déposé par e-fax ne respectant pas la forme de l’art. 130 al. 2 CPC). Ainsi, le fait de requérir des parties qu'elles déposent leurs actes dans la forme et le délai prévus par la loi est justifié par plusieurs intérêts dignes de protection. En effet, seule une application stricte de ces règles permet de garantir l'égalité de traitement entre les parties et la sécurité du droit : d'une part, les parties doivent toutes disposer, dans les mêmes circonstances, du même délai et observer les mêmes formes pour le dépôt de leurs écritures et, d'autre part, les autorités judiciaires doivent être en mesure de s'assurer de manière simple de l'(in)existence d'un recours. De manière plus générale, les délais et leur respect contribuent à ce que la procédure suive son cours rapidement et régulièrement. Ce formalisme est dès lors justifié par des intérêts dignes de protection et ne saurait être taxé d'excessif (TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 4.2). Il n'y a dès lors aucun formalisme excessif à déclarer irrecevable un recours déposé auprès de l'autorité (ou d'une autorité incompétente) après l'échéance du délai de recours (ATF 125 V 65 consid.”

“Der Gesuchsgegner hat seine Beschwerde auf elektronischem Weg, mit gewöhnlichem E-Mail, eingereicht. Mangels Zustellung über eine aner- kannte Plattform mit qualifizierter Signatur liegt damit keine gültige Beschwerde vor (Art. 130 Abs. 2 ZPO; vgl. www.gerichte-zh.ch/themen.html).”

“Die Revisionsklägerin hat ihre Beschwerde in elektronischer Form eingereicht, was an sich zulässig ist (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Eingaben in elektroni- scher Form müssen allerdings mit einer anerkannten elektronischen Signatur ver- sehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerde der Revisionsklägerin ist je- doch nicht gültig signiert; das Zertifikat der elektronischen Signatur ist "nicht ein qualifiziertes Zertifikat einer anerkannten Anbieterin gemäss ZertES" (Urk. 1A S. 2).”

“Okto- ber 2023 abgelaufen sei. Die elektronisch am 27. Oktober 2023, 23:50:25 Uhr, ein- gereichte Klageschrift (Urk. 2A) sei nicht beachtlich, weil diese nicht den Schriftlich- keitserfordernissen aus Art. 130 Abs. 2 ZPO entspreche. Der Kläger, selbst deut- scher Anwalt bzw. Jurist, habe keinen Anspruch auf Verbesserung dieses Mangels. Zudem sei nicht erwiesen, dass der Kläger die physische Version der Klageschrift (Urk. 2) am 27. Oktober 2023 in den Briefkasten der Vorinstanz geworfen habe. Der Vermerk auf der Klageschrift "Persönlicher Einwurf in den Gerichtsbriefkasten am”

“Würdigung Dass die klägerischen Eingaben mittels elektronischer Signatur den Formvor- schriften von Art. 130 ZPO entsprechen, wird an sich vom Beklagten nicht (mehr) in Frage gestellt. Entgegen dem, was der Beklagte zu vertreten scheint, kann sich die Klägerin gar nicht im Sinne von Art. 68 Abs. 1 bzw. 2 ZPO von der D._____ Rechtsanwälte AG als juristische Person vor Gericht vertreten lassen. Vielmehr ist die Parteivertretung nach Art. 68 Abs. 1 bzw. 2 ZPO natürlichen Personen, na- mentlich den einzelnen Anwältinnen und Anwälten einer Rechtsanwalts-AG, vor- behalten. Im Einklang mit diesen Voraussetzungen lässt sich der im Recht liegen- den Vollmacht (act. 2) auch explizit die einzelnen vertretungsberechtigten Anwäl- tinnen und Anwälte entnehmen (X1._____, X3._____, X4._____, X2._____). Die Einwände des Beklagten zur fehlenden Vertretungsbefugnis von Rechtsanwältin X1._____ sind insofern weder nachvollziehbar noch plausibel. Unter diesen Um- ständen ist nicht weiter auf die Zeichnungs- und Vertretungsberechtigung von Rechtsanwältin X1.”

“Die Ehefrau beantragt für die Dauer des Scheidungsverfahrens die Erhöhung des monatlichen Unterhaltsbeitrags von CHF 600.00 auf CHF 2‘390.00 bzw. ab 8. Oktober 2022 auf CHF 2‘590.00 sowie einen persönlichen Unterhaltsbeitrag von monatlich CHF 1‘700.00, was bei einer Kapitalisierung im Sinne von Art. 92 ZPO zweifelsfrei einem Streitwert von über CHF 10‘000.00 entspricht. Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO deshalb innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides bzw. seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Die begründet eröffnete Verfügung des Zivilkreisgerichtspräsidenten vom 17. September 2021 wurde der Rechtsvertreterin der Ehefrau gemäss Rückschein der Schweizerischen Post am 26. Oktober 2021 zugestellt. Die zehntägige Rechtsmittelfrist endete folglich am 5. November 2021. Die Berufung vom 4. November 2021 wurde dem Kantonsgericht am 5. November 2021 mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO eingereicht und erfolgte somit fristgerecht. Auf die Einforderung eines Kostenvorschusses wurde vorerst verzichtet. Angefochten werden die Ziffern 3 bis 5 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Kinderunterhaltsbeitrag, die Basiseinkommen sowie die Aufforderung an den Ehemann, sein Einkommen zu steigern. Überdies beantragt die Ehefrau die Zusprechung eines persönlichen Unterhaltsbeitrags. Gerügt werden eine falsche”

“Die Berufung vom 4. November 2021 wurde dem Kantonsgericht am 5. November 2021 mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO eingereicht und erfolgte somit fristgerecht. Auf die Einforderung eines Kostenvorschusses wurde vorerst verzichtet. Angefochten werden die Ziffern 3 bis 5 der vorinstanzlichen Verfügung, mithin der Kinderunterhaltsbeitrag, die Basiseinkommen sowie die Aufforderung an den Ehemann, sein Einkommen zu steigern. Überdies beantragt die Ehefrau die Zusprechung eines persönlichen Unterhaltsbeitrags. Gerügt werden eine falsche Sachverhaltsfeststellung sowie falsche Rechtsanwendung, somit zulässige Berufungsgründe (Art. 310 ZPO). Sämtliche formellen Vor- aussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Berufung einzutreten ist. Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die - wie vorliegend - im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig.”

“Im Vergleich zur ursprünglichen Fassung (vgl. act. 2) trägt die neu einge- reichte Beschwerde – unter anderem – auf Seite 1 einen weiteren Fingerabdruck sowie auf Seite 5 nach wie vor die Zeichenfolge "..." (act. 11/1 S. 6). Dabei han- delt es sich allerdings wiederum um keinen einen originalen Schriftzug, sondern lediglich um ein digitales Abbild. So fehlt die bei einer originalen Unterschrift typi- sche Vertiefung durch den Schreibdruck. Schliesslich sind die Ränder der Buch- - 3 - staben kopier- und drucktypisch unscharf und ausgefranst. Damit kann die Frage offen bleiben, ob der Schriftzug "..." überhaupt als Unterschrift i.S.v. Art. 130 Abs. 1 ZPO zu qualifizieren wäre.”

“Eingaben an das Gericht sind zu unterzeichnen, und zwar im Original (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Darauf wurde der Beschwerdeführer bereits von der Vor- instanz hingewiesen (vgl. act. 5 E. I.). Ob die Beschwerdeeingabe des Beschwer- deführers eine rechtsgenügende Unterschrift enthält und ob ihm im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist zur Verbesserung seiner Eingabe anzusetzen wäre, kann mit Blick auf den Ausgang dieses Beschwerdeverfahrens aus pro- zessökonomischen Gründen offen gelassen und auf eine Nachfristansetzung ver- zichtet werden. - 3 -”

“Die Beschwerdeschrift der Gesuchsgegnerin enthält entgegen den Vor- gaben von Art. 130 Abs. 1 ZPO keine eigenhändige Unterschrift (Urk. 20 S. 2). Die Gesuchsgegnerin wandte sich mit unterzeichnetem Schreiben vom 17. Mai 2022 an die Vorinstanz (Urk. 19). In dieser Eingabe bringt sie im Wesent- lichen dieselben Beanstandungen vor, welche sie auch in der nicht unterzeichne- ten Beschwerdeschrift vom gleichen Tag geltend macht (Urk. 20). Aufgrund des Verfahrensausgangs und weil aufgrund der Urkunde 19 keine Zweifel bestehen, dass die Beschwerdeschrift tatsächlich von der Gesuchsgegnerin verfasst und eingereicht wurde, ist aus prozessökonomischen Gründen von einer Fristanset- zung zur Verbesserung gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO abzusehen.”

“Die Eingaben der Gesuchsgegnerin enthalten entgegen den Vorgaben von Art. 130 Abs. 1 ZPO keine Unterschrift (vgl. Urk. 29A S. 7 und 29B S. 2). Aufgrund des Verfahrensausgangs und weil keine Zweifel bestehen, dass sie von der Ge- suchsgegnerin persönlich verfasst wurden, wird jedoch aus prozessökonomischen Gründen von einer Rückweisung zur Verbesserung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO ab- gesehen.”

“Die Eingabe des Gesuchsgegners enthält entgegen den Vorgaben von Art. 130 Abs. 1 ZPO keine eigenhändige Unterschrift. Aufgrund des Verfahrensausgangs wird jedoch aus prozessökonomischen Gründen von einer Rückweisung zur Verbesserung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO abgesehen.”

“Das Urteil der Vorinstanz wurde dem Beschwerdeführer in begründeter Form am 23. April 2021 zugestellt (act. 20/2). Damit lief die Beschwerdefrist am 25. Mai 2021 ab. Die Eingabe des Beschwerdeführers vom 10. Januar 2022 (Da- tum Poststempel) ist damit offensichtlich verspätet. Aus diesem Grund ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Vor diesem Hintergrund kann auch darauf verzich- tet werden, dem Beschwerdeführer eine Frist anzusetzen, seine Eingabe zu un- terzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“Mit nicht unterzeichneter Eingabe vom 8. September 2021 erklärte die Beru- fungsklägerin sinngemäss, dass eine Eingabe von ihr nicht berücksichtigt worden sei und ihr momentan die Mittel fehlten, um "in Berufung zu gehen". Sie werde Kopien zusenden, sobald sie Druckpatronen habe (act. 18). Ob die Berufungsklä- gerin mit ihrer Eingabe bereits Berufung erheben oder eine solche nur ankündi- gen wollte, kann offengelassen werden, da die Eingabe – wie nachstehend aus- geführt – ohnehin verspätet ist. Aus dem gleichen Grund kann darauf verzichtet werden, der Berufungsklägerin Frist anzusetzen, um die Eingabe zu unterzeich- nen (Art. 130 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“51 TTC (35'775 fr. 99 HT - 7'456 fr. 48 HT). Par conséquent, A______ SA devait à sa partie adverse les montants hors taxes de 6'512 fr. 01 (incontesté), 27'339 fr. 99 (incontesté), 22'680 fr. et 28'319 fr. 51, soit un total TTC de 91'385 fr. 05 (84'851 fr. 51 HT + 7.7% de TVA). S'étant déjà acquittée d'acomptes d'un total de 61'825 fr, elle restait devoir 29'560 fr. 05 TTC. EN DROIT 1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel interjeté contre les chiffres 2, 4, 5 et 6 du dispositif du jugement du 18 août 2023 est recevable. 1.2 La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 CPC). Les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC). Un exemplaire des actes et des pièces qui existent sur support papier est déposé pour le tribunal et un exemplaire pour chaque partie adverse; à défaut, le tribunal peut accorder à la partie un délai supplémentaire ou faire les copies utiles aux frais de cette dernière (art. 131 CPC). En l’espèce, l’intimée a déposé, dans le délai de 30 jours, sa réponse à l’appel. Elle a ensuite fait parvenir, dans le délai – supplémentaire - de trois jours imparti par la Cour, un exemplaire de sa réponse destinée à l’appelante. Bien que ce document ne comporte aucune signature, le mémoire de réponse du 4 décembre 2024 sera admis à la procédure, afin d’éviter tout formalisme excessif, l’exemplaire destinée à la Cour étant dûment signé. 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Ainsi, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid.”

“Die als Berufung entgegenzunehmende Eingabe der Mieterin vom 20. Dezember 2021 (Datum Poststempel) ist zwar handschriftlich unterzeichnet, jedoch handelt es sich dabei lediglich um eine Kopie der Unterschrift der Mieterin. Anzumerken ist weiter, dass die Mieterin ihre Berufung auf dem Briefpapier der E._____ AG von Dr. med. F._____ , G._____-strasse ... in H._____ abgefasst hat. Es scheint von der Grafik der Eingabe her, als hätte die Mieterin ein sie be- treffendes ärztliches Zeugnis von Dr. med. F._____ mit-samt dessen Unterschrift am Computer derart abgeändert, dass anstelle des Zeugnistextes nun die kurze Berufungserklärung bzw. -begründung steht (vgl. act. 41). Eingaben an das Ge- richt sind zu unterzeichnen, und zwar im Original (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO wäre der Mieterin grundsätzlich eine Nachfrist zur Behe- bung dieses verbesserlichen Mangels anzusetzen, andernfalls die Eingabe als nicht erfolgt gölte. Vorliegend kann jedoch aus prozessökonomischen Gründen auf die Ansetzung einer entsprechenden Nachfrist verzichtet werden, da sich die Berufung – was nachfolgend noch darzulegen sein wird – sofort als offensichtlich unzulässig erweist. Aus demselben Grund kann gestützt auf Art. 312 ZPO auf das Einholen einer Berufungsantwort der Gegenpartei verzichtet werden. - 4 -”

“2.1.Zur Parteistellung von D._____ ist zunächst festzuhalten, dass – wie er- wähnt – keine von ihm unterzeichnete Rechtsmittelschrift oder eine Bevollmächti- gung der Berufungsklägerin zur Verfahrensführung eingereicht wurde. Wie in der Verfügung vom 29. November 2023 als Säumnisfolge angedroht (act. 27 Disposi- tivziffer 2), gilt die Eingabe vom 20. November 2023 somit als nicht von ihm er- folgt. Entsprechend kommt ihm im vorliegenden Rechtsmittelverfahren keine Par- teistellung zu. Das Rubrum ist entsprechend angepasst worden (vgl. Rubrum der Verfügung vom 29. November 2023 [act. 27]). - 3 - 2.2.Eingaben sind dem Gericht nach Art. 130 Abs. 1 ZPO in Papierform oder elektronisch einzureichen. Die Einreichung einer Eingabe an das Gericht mittels USB-Stick entspricht nicht einer gültigen Form, weshalb die allfälligen Dokumente auf dem USB-Stick im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden kön- nen. Trotz der mit Verfügung vom 29. November 2023 angesetzten Nachfrist (act. 27 Dispositivziffer 1), reichte die Berufungsklägerin keine weiteren Eingaben ein. Demnach gilt die Eingabe der Berufungsklägerin vom 20. November 2023 – wie in der Verfügung vom 29. November 2023 angedroht (act. 27 Dispositivzif- fer 1) – nur soweit als erfolgt, als sie formal korrekt in Papierform eingereicht wurde. 2.3.Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). In der Begründung hat die Berufungsklägerin der Rechtsmittelinstanz im Einzelnen darzulegen, aus welchen Gründen der angefochtene Entscheid falsch ist und abgeändert werden soll. Bei fehlender Berufungsbegründung ist auf die Berufung nicht einzutreten (SUTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2021, Art.”

“2.1.Zur Parteistellung von D._____ ist zunächst festzuhalten, dass – wie er- wähnt – keine von ihm unterzeichnete Rechtsmittelschrift oder eine Bevollmächti- gung der Berufungsklägerin zur Verfahrensführung eingereicht wurde. Wie in der Verfügung vom 29. November 2023 als Säumnisfolge angedroht (act. 27 Disposi- tivziffer 2), gilt die Eingabe vom 20. November 2023 somit als nicht von ihm er- folgt. Entsprechend kommt ihm im vorliegenden Rechtsmittelverfahren keine Par- teistellung zu. Das Rubrum ist entsprechend angepasst worden (vgl. Rubrum der Verfügung vom 29. November 2023 [act. 27]). - 3 - 2.2.Eingaben sind dem Gericht nach Art. 130 Abs. 1 ZPO in Papierform oder elektronisch einzureichen. Die Einreichung einer Eingabe an das Gericht mittels USB-Stick entspricht nicht einer gültigen Form, weshalb die allfälligen Dokumente auf dem USB-Stick im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden kön- nen. Trotz der mit Verfügung vom 29. November 2023 angesetzten Nachfrist (act. 27 Dispositivziffer 1), reichte die Berufungsklägerin keine weiteren Eingaben ein. Demnach gilt die Eingabe der Berufungsklägerin vom 20. November 2023 – wie in der Verfügung vom 29. November 2023 angedroht (act. 27 Dispositivzif- fer 1) – nur soweit als erfolgt, als sie formal korrekt in Papierform eingereicht wurde. 2.3.Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 311 Abs. 1 ZPO). In der Begründung hat die Berufungsklägerin der Rechtsmittelinstanz im Einzelnen darzulegen, aus welchen Gründen der angefochtene Entscheid falsch ist und abgeändert werden soll. Bei fehlender Berufungsbegründung ist auf die Berufung nicht einzutreten (SUTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2021, Art.”

“en lui ayant fait croire à l'existence d'une relation amoureuse, entre mars 2020 et mai 2021. b. Par courrier du 26 septembre 2023 adressé au recourant, avec copie à son conseil, le greffe de l'assistance juridique (ci-après : le GAJ) lui a imparti un délai jusqu'au 16 octobre 2023 pour fournir les documents et renseignements suivants : "de manière précise, pour quelle(s) démarches(s) et/ou procédure(s) et auprès de qu'elle(s) autorité(s) [il] sollicit[ait] l'assistance juridique, tous documents justificatifs à l'appui". En l'absence de réponse dans le délai imparti, une décision de refus pourrait être prononcée. c. Le 16 octobre 2023 à 12h23, D______, avocat-stagiaire au sein de l'Etude du conseil du recourant, a transmis au GAJ, par courriel adressé à "aj.securise@justice.ge.ch" une copie d'un courrier signé daté du même jour, accompagné de pièces, qui faisait référence à la communication du GAJ du 26 septembre 2023. d. Par courriel du même jour adressé à 14h42 à Me D______, le GAJ a attiré l'attention de ce dernier sur la teneur de l'art. 130 CPC et l'a invité, s'il ne disposait pas de la signature électronique qualifiée, à lui transmettre une version papier de l'acte qu'il souhaitait déposer, afin qu'il soit enregistré et traité. e. Par décision du 25 octobre 2023, notifiée le 2 novembre 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que le recourant n'avait pas fourni les renseignements nécessaires au sujet des mérites de sa cause et de sa situation financière. Comme le recourant était représenté par un conseil, il ne se justifiait pas de l'interpeller à nouveau, en raison du devoir accru de collaboration de la partie assistée par un avocat. B.            a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 13 novembre 2023 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut préalablement à la tenue d'une audience de comparution personnelle et de plaidoirie répondant aux réquisits de l'art. 6 CEDH. Principalement, il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision du 25 octobre 2023 et à l'octroi de l'assistance juridique.”

“Mit E-Mail vom 19. Mai 2021 reichte der Kläger und Beschwerdeführer (fort- an Kläger) bei der Vorinstanz ein Schlichtungsgesuch ein (Urk. 4/1 und Urk. 4/4). Mit E-Mail vom selben Tag informierte der Friedensrichter den Kläger über die Formvorschriften gemäss Art. 130 ZPO und ersuchte ihn, das Schlichtungsge- such per Post oder mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen ein- zureichen (Urk. 4/5).”

“, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“________, à Clarens, à la poursuite n° 10'089’758 de l’Office des poursuites du même district introduite par le CANTON DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des Personnes Morales, à Yverdon-les-Bains (I), arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (III), les mettant à la charge de la poursuivie (IV) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“51 TTC (35'775 fr. 99 HT - 7'456 fr. 48 HT). Par conséquent, A______ SA devait à sa partie adverse les montants hors taxes de 6'512 fr. 01 (incontesté), 27'339 fr. 99 (incontesté), 22'680 fr. et 28'319 fr. 51, soit un total TTC de 91'385 fr. 05 (84'851 fr. 51 HT + 7.7% de TVA). S'étant déjà acquittée d'acomptes d'un total de 61'825 fr, elle restait devoir 29'560 fr. 05 TTC. EN DROIT 1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel interjeté contre les chiffres 2, 4, 5 et 6 du dispositif du jugement du 18 août 2023 est recevable. 1.2 La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 CPC). Les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC). Un exemplaire des actes et des pièces qui existent sur support papier est déposé pour le tribunal et un exemplaire pour chaque partie adverse; à défaut, le tribunal peut accorder à la partie un délai supplémentaire ou faire les copies utiles aux frais de cette dernière (art. 131 CPC). En l’espèce, l’intimée a déposé, dans le délai de 30 jours, sa réponse à l’appel. Elle a ensuite fait parvenir, dans le délai – supplémentaire - de trois jours imparti par la Cour, un exemplaire de sa réponse destinée à l’appelante. Bien que ce document ne comporte aucune signature, le mémoire de réponse du 4 décembre 2024 sera admis à la procédure, afin d’éviter tout formalisme excessif, l’exemplaire destinée à la Cour étant dûment signé. 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Ainsi, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid.”

“Die Eingabe des Gesuchsgegners enthält entgegen den Vorgaben von Art. 130 Abs. 1 ZPO keine eigenhändige Unterschrift. Aufgrund des Verfahrensausgangs wird jedoch aus prozessökonomischen Gründen von einer Rückweisung zur Verbesserung nach Art. 132 Abs. 1 ZPO abgesehen.”

“Ein Verschiebungsgesuch ist grundsätzlich schriftlich einzureichen (Art. 130 Abs. 1 ZPO), wobei in der Praxis – insbesondere in dringenden Fällen – auch - 7 - formlose, d.h. mündlich oder telefonisch gestellte Verschiebungsgesuche akzep- tiert werden (vgl. etwa BK ZPO-F REI, a.a.O., Art. 135 N 9; BSK ZPO- BRÄNDLI/BÜHLER, a.a.O., Art. 135 N 11, nach welchen Verschiebungsgesuche ge- nerell formlos gestellt werden können).”

“Gemäss der allgemeinen Bestimmung des Art. 135 lit. b ZPO, die auch für das Schlichtungsverfahren zur Anwendung gelangt, kann ein Erscheinungstermin vom Gericht bzw. der Schlichtungsbehörde dann verschoben werden, wenn vor dem Termin darum ersucht wird und zureichende Gründe für die Verschiebung bestehen. Ein Anspruch auf Verschiebung besteht nach dem Wortlaut des Geset- zes nicht (vgl. BGer 5A_121/2014 vom 13. Mai 2014, E. 3.3). Ein Verschiebungs- gesuch ist grundsätzlich schriftlich einzureichen (Art. 130 Abs. 1 ZPO), wobei in der Praxis – insbesondere in dringenden Fällen – auch formlose, d.h. mündlich oder telefonisch gestellte Verschiebungsgesuche akzeptiert werden (vgl. etwa BK ZPO-Frei, Art. 135 N 9; BSK ZPO-Brändli/Bühler, Art. 135 N 11). Der geltend gemachte Verschiebungsgrund ist glaubhaft zu machen und zu belegen. Ent- scheidendes Kriterium für die Gewährung oder Verweigerung einer Verschiebung ist, ob der das Gesuch stellenden Partei die Teilnahme am Termin nach Treu und - 12 - Glauben zuzumuten ist. Klassische Verschiebungsgründe sind Krankheit, Spital- aufenthalt, Todesfälle im nahen sozialen Umfeld, Militärdienst, Inhaftierung, kür- zere Abwesenheiten und Auslandaufenthalte wie etwa bereits gebuchte Ferien im üblichen Rahmen. Die geltend gemachten Gründe sind gegen das Interesse an einer zügigen Verfahrenserledigung abzuwägen (vgl. OGer ZH RU190052 vom 20. November 2019, E. 4.3; RU130039 vom 2. Juli 2013, E. II.2; RU140067 vom 6. März 2015, E. II.2.1; KUKO ZPO-Weber, Art.”

“Les actes adressés au tribunal doivent être signés par la partie ou par une personne habilitée à la représenter (cf. art. 130 al. 1 CPC). Conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.”

“257 CPC), lorsque le litige porte uniquement sur la question de l’expulsion, la valeur litigieuse correspond au retard dans la restitution de l’objet loué causé par le recours à la procédure d’expulsion, dont il y a lieu en principe de fixer la durée à six mois (ATF 144 III 346 consid. 1.2.1, JdT 2019 II 235). En cas de contestation de la validité du congé, la valeur litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné. En principe, la durée déterminante pour le calcul de la valeur litigieuse ne saurait être inférieure à la période de trois ans pendant laquelle l'art. 271a al. 1 let. e CO consacre l'annulabilité d'une résiliation (ATF 144 III 346 consid. 1.2, JdT 2019 II 235 ; ATF 137 III 389 consid. 1.1). 3.1.2 3.1.2.1 L’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), doit être muni de la signature originale de son auteur, soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, Commentaire romand Code de procédure civile, 2e éd. Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 10 ad art. 130 CPC). Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (Bohnet, op. cit., nn. 25 et 30 ad art. 132 CP 3.1.2.2 L'art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit qu'un acte est réputé notifié en cas d'envoi recommandé, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Aux termes de l'art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. En cas de notification postale, le principe de réception s'applique en ce sens que l'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire ou à un de ses employés ou de ses proches selon l'art.”

“Il résulte de ce qui précède que l’intimé est réputé avoir été informé de l’appel et de la possibilité de déposer une réponse par l’avis publié à la FAO du 28 janvier 2022, lequel mentionnait expressément qu’il ne serait pas tenu compte d’une écriture déposée après le délai de 10 jours dès parution de l’avis. La cause est donc en état d’être jugée. 3. 3.1 Le tribunal n’entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action (art. 59 al. 1 CPC). Les conditions formelles que doit remplir la demande ou la requête constituent une des conditions de recevabilité de l’action au sens de la disposition précitée (Chabloz et alii, Petit commentaire, CPC, Bâle 2021, n. 50 ad art. 59 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n° 591). La réalisation de cette condition de recevabilité doit être vérifiée d’office par le juge, même en l’absence de grief, y compris par l’autorité de deuxième instance (TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_611/2016 du 20 mars 2017 consid. 2). Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques ; ils doivent être signés. Il en résulte que le juge ne doit pas donner suite à des demandes ou à des requêtes qui ne sont pas signées par leur (soi-disant) auteur, ou certifiées par signature électronique (art. 130 al. 2 CPC). Lorsqu’une demande non signée est déposée, un délai doit être imparti à la partie demanderesse ou requérante pour corriger cette informalité, conformément à l’art. 132 CPC, sous peine d’irrecevabilité. En procédure sommaire, il est toutefois admis qu’une requête soit présentée par dictée au procès-verbal dans les cas simples ou urgents (art. 252 al. 2 CPC), pourvu que cette dictée comporte des conclusions et une description de l’objet du litige (Chabloz et alii, op. cit., nn. 5 ss ad art. 252 CPC). 3.2 En l’espèce, des mesures protectrices de l’union conjugale ont fait l’objet d’un prononcé le 21 novembre 2019. Lors de l’audience du 2 octobre 2020, l’intimé a pris, par dictée au procès-verbal, des conclusions tendant à la suppression des contributions d’entretien en faveur de ses enfants.”

“Da die Beschwerde vom 12. Dezember 2024 somit trotz angesetzter Nachfrist keine eigenhändige Unterschrift i.S.v. Art. 130 Abs. 1 ZPO enthält, führt dies androhungsgemäss zur Feststellung, dass seine Eingabe vom 12. Dezember 2024 als nicht erfolgt gilt. Das Verfahren ist ohne Weiteres abzuschreiben. 3.Für das Beschwerdeverfahren sind keine Kosten zu erheben und keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird beschlossen: 1.Die Eingabe vom 12. Dezember 2024 gilt als nicht erfolgt. Das Beschwerde- verfahren wird abgeschrieben. 2.Es werden keine Kosten erhoben. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Gläubigerin unter Beilage einer Kopie von act. 2, sowie an die Vorinstanz (unter Rücksendung der erstin- stanzlichen Akten) und das Konkursamt Altstetten-Zürich, je gegen Emp- fangsschein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesge- richt, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Beschwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art.”

“Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art. 14 Abs. 2bis OR) ist die M._____ keine gemäss ZertES anerkannte Anbieterin eines qualifizierten Zertifikats (act. 5). Sie befindet sich auch nicht auf der Liste des Bundes der anerkannten Anbieterinnen von Zertifizierungsdiensten. Anderes bringt auch der Beschwerdeführer nicht vor. Es ist entgegen seiner Ansicht auch nicht entscheidend, ob die schwedische Re- gierung die Zertifizierung anerkennt, sondern lediglich, ob die Zertifizierung ge- mäss ZertEs in der Schweiz anerkannt ist. Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am 14. Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15.”

“Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am 14. Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15. Februar 2022 ausgehändigte Beschwerdeschrift desselben In- halts ein, welche eigenhändig und damit gültig unterzeichnet wurde (act. 2 und act. 17). Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14.”

“Februar 2022 wurde das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen und der Beschwerdeführer darauf hingewiesen, dass die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses während des hängigen Beschwerde- verfahrens nicht säumniswirksam ablaufen könne (act. 9). Zudem wurde dem Be- schwerdeführer Frist zur gültigen Nachreichung seiner ohne gültiges Zertifikat eingereichten Beschwerde gesetzt. Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 6/1-14 sowie act. 7/1-172). Auf das Einholen einer Beschwerdeantwort wird verzichtet (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die Sache erweist sich als spruchreif. 3. Prozessuales 3.1. Form der Beschwerde 3.1.1. Wird die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen, so kann der Entscheid mit Beschwerde angefochten werden (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Die Beschwerde ist innert der 10-tägigen Beschwerdefrist schriftlich und begründet in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beila- gen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders verse- hen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Bedingungen und Vorgaben für die elektronische Signatur werden ge- stützt auf Art. 130 Abs. 2 ZPO im Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur (ZertEs) sowie in der Verordnung vom 23. November 2016 über die elektronische Signatur (VZertES) geregelt. Die technischen Vorgaben werden gemäss Art. 15 VZertES durch das BAKOM definiert. Unternehmungen, die qualifizierte und geregelte elektronische Zertifikate ausstellen sowie verwalten, werden gestützt auf Art. 4 ZertEs i.V.m. Art. 1 VZertES durch die vom Bund be- zeichnete Anerkennungsstelle überprüft und anerkannt. Um die internationale Verwendung elektronischer Signaturen sowie deren rechtliche Anerkennung zu erleichtern, kann der Bundesrat internationale Abkommen schliessen (Art. 20 Abs. 1 ZertEs). - 9 - 3.”

“Gemäss § 53 in Verbindung mit § 22 Abs. 1 Satz 1 und Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 (VRGZH, LS 175.2) ist eine Beschwerde innert der gesetzlichen Frist beim Verwaltungsgericht schriftlich einzureichen. § 71 VRG/ZH bestimmt, dass die Vorschriften der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (ZPO, SR 272) in Bezug auf die Prozessleitung, das prozessuale Handeln und die Fristen ergänzend anwendbar sind. Die Bestimmungen der ZPO stellen ergänzendes kantonales Recht dar. Gestützt auf Art. 130 Abs. 1 ZPO sind Eingaben dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen und zu unterzeichnen. Bei elektronischer Einreichung muss die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss dem Bundesgesetz über die elektronische Signatur vom 18. März 2016 (ZertES, SR 943.03) versehen werden (Art. 130 Abs. 2 ZPO).”

“Die Revisionsklägerin hat ihre Beschwerde in elektronischer Form eingereicht, was an sich zulässig ist (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Eingaben in elektroni- scher Form müssen allerdings mit einer anerkannten elektronischen Signatur ver- sehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerde der Revisionsklägerin ist je- doch nicht gültig signiert; das Zertifikat der elektronischen Signatur ist "nicht ein qualifiziertes Zertifikat einer anerkannten Anbieterin gemäss ZertES" (Urk. 1A S. 2).”

“Die Revisionsklägerin hat ihre Beschwerde in elektronischer Form eingereicht, was an sich zulässig ist (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Eingaben in elektroni- scher Form müssen allerdings mit einer anerkannten elektronischen Signatur ver- sehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Beschwerde der Revisionsklägerin ist je- doch nicht gültig signiert; das Zertifikat der elektronischen Signatur ist "nicht ein qualifiziertes Zertifikat einer anerkannten Anbieterin gemäss ZertES" (Urk. 1A S. 2).”

“Eingaben sind dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen. Sie sind zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischen Eingaben muss die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen wer- den (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die elektronische Eingabe des Beschwerdeführers vom 14. September 2021 enthält indes keine solche elektronische Signatur (vgl. act. 2). Die Eingabe gilt daher nicht als erfolgt, wobei die Ansetzung einer Nach- frist nach Art. 132 ZPO nicht in Frage kommt, weil der Mangel nicht auf einem Irr- tum oder einem Versehen beruht. Ist keine Beschwerde vorhanden, so fehlt es an einem zu behandelnden Rechtsmittel, weshalb kein Nichteintretensentscheid zu ergehen hat, sondern das Verfahren ohne weiteres abzuschreiben ist.”

“________, qui demande « l’annulation du prononcé du 4 mars 2022 et l’invalidité des prétentions du Tribunal fédéral » précisant que « le présent recours est subordonné à l’acceptation de l’aide judiciaire en ma faveur, déposée par courrier séparé et confidentiel, ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu », vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’acte de recours du 2 juin 2022 a été déposé en temps utile ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que la signature de l'auteur de l’acte, ou celle de son représentant, doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Com-mentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées ; ATF 121 II 252), que le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC), que, selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectifica-tion des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC) ou de procuration (art. 68 al. 3 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, seule figure sur l’acte de recours du 2 juin 2022 la signature d’B.________, qui déclare agir au nom de la poursuivie [...], que le dossier ne comporte toutefois pas de procuration signée par la prénommée, qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à [...] un délai pour corriger ce vice, le recours étant irrecevable pour deux autres motifs, non susceptibles d’être réparés ; attendu que la recourante soumet le traitement de son recours à la condition que sa demande d’assistance judiciaire, présentée avec le recours, soit admise ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu, qu’un tel recours – conditionnel – est en soi irrecevable (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger Hrsg, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2016, n. 45 ad art. 308-318 CPC et les références citées ; CPF 30 décembre 2020/39 ; CPF 10 août 2020/217) ; attendu par ailleurs que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“La requête a été acceptée par courrier du 18 janvier 2022. 4. Les parties ont été citées à comparaître à une audience le 2 mars 2022 par courrier du 11 février 2022. Le 2 mars 2022, une audience s’est tenue par-devant la Commission de conciliation à laquelle l’intimée s’est présentée tandis que la recourante n’a pas comparu ni personne en son nom. 5. En date du 7 mars 2022, la Commission de conciliation a transmis une proposition de jugement aux parties. En droit : 1. 1.1 La voie du recours est ouverte contre les amendes disciplinaires (art. 128 al. 4 CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 1.2 Le recours doit être muni de la signature originale de son auteur – soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2019, n. 10 ad art. 130 CPC) – et, le cas échéant, être accompagné de la procuration justifiant les pouvoirs du représentant (art. 68 al. 3 CPC). Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Si la procuration n’est pas produite, la preuve des pouvoirs de représentation n’est pas apportée et justifie le refus d’entrée en matière (Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 132 CPC). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Toutefois, aucune procuration n’a été produite justifiant le mandat de représentation de la régie V.________ (art. 68 al. 3 CPC). Ce vice aurait pu être réparé en sens de l’art. 132 al. 1 CPC ; cependant au vu de l’issue du recours, cette question peut demeurer ouverte. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“________, a interjeté recours contre le jugement rendu le 8 juin 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Il a indiqué qu’il agissait en gestion d’affaires sans mandat dans la mesure où il n’avait pas réussi à atteindre son client pendant le délai de recours et qu’il produirait une procuration dès qu’il y serait parvenu. Demeurée sans nouvelles de Me Jean-Pierre Wavre depuis le dépôt de son acte de recours, la juge déléguée de la Chambre de céans lui a, par courrier du 24 août 2021, imparti un délai de cinq jours dès réception pour produire la procuration annoncée, avec la précision qu’à défaut, l’acte ne serait pas pris en considération en vertu de l’art. 132 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272). Par courrier du 27 août 2021, Me Jean-Pierre Wavre a requis une prolongation du délai imparti au motif qu’il était toujours sans nouvelles de son client. 2. 2.1 Ecrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), le recours doit être muni de la signature originale de son auteur – soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2019, n. 10 ad art. 130 CPC) – et, le cas échéant, être accompagné de la procuration justifiant les pouvoirs du représentant (art. 68 al. 3 CPC). 2.2 Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Si la procuration n’est pas produite, la preuve des pouvoirs de représentation n’est pas apportée et justifie le refus d’entrée en matière (Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 132 CPC). 2.3 En l’espèce, Me Jean-Pierre Wavre n’a pas produit la procuration dans le délai imparti, alors qu’il avait été informé qu’à défaut l’acte serait déclaré irrecevable et qu’il avait déjà disposé d’un mois et demi – entre le dépôt de son acte et l’octroi du délai – pour l’obtenir auprès de son client. Dans ces circonstances, une prolongation de délai au sens de l’art. 144 al. 2 CPC ne se justifiait pas. Les pouvoirs de représentation de l’auteur de la signature du recours n’ont ainsi pas été démontrés.”

“Wird die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen, so kann der Entscheid mit Beschwerde angefochten werden (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Die Beschwerde ist innert der 10-tägigen Beschwerdefrist schriftlich und begründet in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beila- gen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders verse- hen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Bedingungen und Vorgaben für die elektronische Signatur werden ge- stützt auf Art. 130 Abs. 2 ZPO im Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur (ZertEs) sowie in der Verordnung vom 23. November 2016 über die elektronische Signatur (VZertES) geregelt. Die technischen Vorgaben werden gemäss Art. 15 VZertES durch das BAKOM definiert. Unternehmungen, die qualifizierte und geregelte elektronische Zertifikate ausstellen sowie verwalten, werden gestützt auf Art. 4 ZertEs i.V.m. Art. 1 VZertES durch die vom Bund be- zeichnete Anerkennungsstelle überprüft und anerkannt. Um die internationale Verwendung elektronischer Signaturen sowie deren rechtliche Anerkennung zu erleichtern, kann der Bundesrat internationale Abkommen schliessen (Art. 20 Abs. 1 ZertEs). - 9 -”

“Unterzeichnung der Eingaben des Gesuchstellers Eingaben an das Gericht sind zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272]). Eingaben in Papierform sind eigenhändig zu unterzeichnen (Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 130 N 2). Bei elektronischer Einreichung muss die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss dem Bundesgesetz über die elektronische Signatur (ZertES, SR 943.03) versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Dabei muss es sich um die qualifizierte elektronische Signatur des Absenders handeln (Bohnet, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 130 CPC N 13). Die Eingaben des Gesuchstellers vom 5. November sowie 6.,”

“Die Vorinstanz verwies zutreffend auf das Schrifttum, wonach zur Eingabe auch die darin erwähnten und mit ihr eingereichten Beilagen gehören, die bei elektronischer Übermittlung ebenfalls mit der elektronischen Signatur versehen sein müssen, um die Vollständigkeit und Echtheit der Beilagen zu gewährleisten (JULIA GSCHWEND, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage 2017, N. 3 zu Art. 130 ZPO). Entsprechend dem Wortlaut von Art. 130 Abs. 2 ZPO muss die anerkannte elektronische Signatur das gesamte Dokument erfassen, also auch sämtliche Beilagen der Eingabe. Dies führt dazu, dass bei elektronischen Übermittlungen auch Dokumente "unterschrieben" werden müssen, die bei einer Eingabe in Papierform ohne Unterschrift eingereicht werden könnten. Im erläuternden Bericht des Bundesamts für Justiz wird dies damit gerechtfertigt, dass die qualifizierte elektronische Signatur neben der sicheren Identifikation des Absenders auch die Vollständigkeit und Echtheit des Dokuments gewährleisten soll (ADRIAN STAEHELIN, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 11 zu Art. 130 ZPO mit Hinweisen).”

“9 Cst) au motif qu'il avait répondu le 16 octobre 2023 au courrier du GAJ du 26 septembre 2023, ce que la vice-présidence du Tribunal civil n'a pas retenu en raison d'une inadvertance manifeste à son sens. Il reproche en outre à l'Autorité de première instance d'avoir fait preuve de formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel, pour avoir ignoré son courriel du 16 octobre 2023. A son sens, cette approche n'est justifiée par aucun intérêt digne de protection, ce d'autant plus que cette Autorité "a déjà pour pratique de donner suite au[x] communication[s] envoyée[s] par courriel". Il se prévaut nouvellement d'un simple courriel, caviardé, du 30 octobre 2023, relatif à la communication de documents supplémentaires au GAJ et d'une décision d'octroi de l'assistance juridique qui s'en est suivie. Enfin, le formalisme excessif est d'autant plus évident à son sens "du fait que la décision concerne le domaine de l'assistance juridique, qui est une prestation sociale à destination de la population souvent fragilisée". b. Dans ses observations du 22 novembre 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a exposé le non-respect des exigences formelles de l'art. 130 CPC lors de l'envoi d'un acte par simple courrier électronique. De plus, le GAJ, par courriels des 26 janvier, 10 février, 14 avril et 26 septembre 2023, avait déjà invité l'Etude de Me B______ à lui adresser une version papier de son acte s'il ne disposait pas de la signature électronique qualifiée. L'Autorité de première instance réfute avoir fait preuve de formalisme excessif car elle avait, le 16 octobre 2023, dûment interpelé le conseil du requérant afin qu'il répare le vice de forme. Elle indique que le courriel du 30 octobre 2023 nouvellement produit par le recourant, postérieur à la décision en cause, résultait d'une erreur d'une remplaçante de la greffière en charge de la boîte mail et qu'elle ne saurait emporter un changement de pratique. c. Le conseil du recourant a été avisé par le greffe de la Cour de ce que la cause était gardée à juger le 23 novembre 2023. d. Le 4 décembre 2023, invoquant son droit inconditionnel à la réplique, le recourant a produit nouvellement un simple courriel du 25 septembre 2023 (pièce n° 5), antérieur à la décision en cause, dans lequel il avait sollicité l'octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents, ce que le GAJ avait accepté.”

“Mit E-Mail vom 19. Mai 2021 reichte der Kläger und Beschwerdeführer (fort- an Kläger) bei der Vorinstanz ein Schlichtungsgesuch ein (Urk. 4/1 und Urk. 4/4). Mit E-Mail vom selben Tag informierte der Friedensrichter den Kläger über die Formvorschriften gemäss Art. 130 ZPO und ersuchte ihn, das Schlichtungsge- such per Post oder mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen ein- zureichen (Urk. 4/5).”

“Mit E-Mail vom 3. Januar 2023 wandte sich die Klägerin 1 an die beschlies- sende Kammer, in welcher sie im Wesentlichen ihre aktuelle Situation schilderte (Urk. 101). Mit Schreiben vom 5. Januar 2023 wurde die Klägerin 1 darauf hinge- wiesen, dass Eingaben per E-Mail aufgrund der Vorgaben gemäss Art. 130 ZPO nicht berücksichtigt werden könnten (Urk. 103). Daraufhin legte die Klägerin 1 mit Eingabe vom 9. Januar 2023 im Wesentlichen nochmals ihre aktuelle Situation dar (Urk. 104).”

“Eingaben an das Verwaltungsgericht können hierbei sowohl in Papierform per Post als auch elektronisch eingereicht werden (§ 71 VRG in Verbindung mit Art. 130 Abs. 1 ZPO; Alain Griffel, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG],”

“Gemäss § 53 in Verbindung mit § 22 Abs. 1 Satz 1 und Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 (VRGZH, LS 175.2) ist eine Beschwerde innert der gesetzlichen Frist beim Verwaltungsgericht schriftlich einzureichen. § 71 VRG/ZH bestimmt, dass die Vorschriften der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (ZPO, SR 272) in Bezug auf die Prozessleitung, das prozessuale Handeln und die Fristen ergänzend anwendbar sind. Die Bestimmungen der ZPO stellen ergänzendes kantonales Recht dar. Gestützt auf Art. 130 Abs. 1 ZPO sind Eingaben dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen und zu unterzeichnen. Bei elektronischer Einreichung muss die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss dem Bundesgesetz über die elektronische Signatur vom 18. März 2016 (ZertES, SR 943.03) versehen werden (Art. 130 Abs. 2 ZPO).”

“Die Frage, ob ein Rechtsmittel rechtzeitig erhoben wurde, prüft das Gericht als Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzung von Amtes wegen. Die Rechtsmit- telfrist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag der Frist dem Gericht oder der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diploma- tischen bzw. konsularischen Vertretung zuhanden des Gerichts übergeben wor- den ist (vgl. Art. 143 Abs. 2 ZPO). Wird die Eingabe im Ausland aufgegeben und die ausländische Post zur Spedition in Anspruch genommen, ist für die Fristwah- rung ebenfalls der Eingang beim Gericht oder der Zeitpunkt der Empfangnahme durch die Schweizerische Post zur Weiterleitung massgebend (vgl. etwa BSK ZPO-B ENN, 3. Aufl. 2017, Art. 143 N 9 m.w.H.; KUKO-HOFFMANN- N OWOTNY/BRUNNER, 3. Aufl. 2021, Art. 143 N 7). Eingaben sind in Papierform o- der elektronisch mit einer qualifizierten elektronischen Signatur einzureichen (vgl. Art. 130 ZPO). Eingaben per Fax sind daher nicht gültig, und die Rechtsmittelfrist wird durch diese nicht gewahrt (M ERZ, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 143 N 2 m.w.H.). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten.”

“Die Berufungsbeklagte führt in ihrer Berufungsantwort aus, die Vorinstanz habe sich im angefochtenen Entscheid mit dem Einwand, der Antrag auf Gütertrennung sei nicht rechtzeitig erhoben worden, auseinandergesetzt und diesen mit Verweis auf RBOG 2002 Nr. 30 zu Recht zurückgewiesen. In der Tat wäre es prozessökonomischer Unsinn, den Antrag auf Gütertrennung als verspätet zurückzuweisen und die Berufungsbeklagte damit zu zwingen, den "neuen" Antrag in einem weiteren Verfahren einzubringen. Nachdem der Berufungskläger im Rahmen der Einigungsverhandlung seine Zustimmung zur Gütertrennung – eher überraschend – verweigert habe, habe sich die Berufungsbeklagte veranlasst gesehen, den entsprechenden Antrag zu stellen, sodass das Gericht habe darüber entscheiden können. Dieses Vorgehen sei nicht zu beanstanden. Gemäss Art. 271 ZPO ist das summarische Verfahren anwendbar für alle Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft. Die Einleitung des Verfahrens erfolgt durch ein Gesuch, welches in den Formen von Art. 130 ZPO zu stellen ist, somit in Papierform oder elektronisch und unterzeichnet. In einfachen oder dringenden Fällen kann das Gesuch mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden. Nach Einreichung des Gesuchs hat das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit zu geben, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen. Inhaltlich hat die Stellungnahme des Gesuchsgegners die Anträge, die vollständigen Tatsachenbehauptungen beziehungsweise Bestreitungen der Tatsachenbehauptungen und die Bezeichnung der Beweismittel zu enthalten. Die verfügbaren Urkunden sind einzureichen. Das Gesetz enthält keine Vorrangigkeit der einen oder anderen Art. Die mündliche Stellungnahme erfolgt regelmässig im Rahmen der Verhandlung. Im Gegensatz zur Regel von Art. 256 Abs. 1 ZPO ist die Verhandlung für Eheschutzmassnahmen obligatorisch, sofern der Sachverhalt aufgrund der Eingaben der Parteien nicht klar oder unbestritten ist. Ein zweiter Schriftenwechsel, das heisst Replik und Duplik, sieht das Gesetz nicht vor, sodass diese an der Verhandlung stattfinden.”

“Schliesslich hat die Berufungsbeklagte den an der Eheschutzverhandlung geäusserten Einwand des Berufungsklägers, dass der mündliche Antrag "im Rahmen einer Triplik" und somit verspätet gestellt worden sei, nicht bestritten, denn sie verzichtete darauf, dazu Stellung zu nehmen. Der anlässlich der Eheschutzverhandlung im zweiten mündlichen Vortrag gestellte Antrag der Berufungsbeklagten betreffend Anordnung der Gütertrennung ist somit als neues Gesuch zu qualifizieren. Gestützt auf Art. 176 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB oder Art. 185 Abs. 1 ZGB kann denn auch jederzeit ein neuer, entsprechend begründeter Antrag auf Anordnung der Gütertrennung mit einem neuen Gesuch beim gleichen Gericht eingereicht werden. Doch muss das (neue) Gesuch die formellen Voraussetzungen von Art. 252 Abs. 2 ZPO erfüllen. Vorliegend wurde das neue Gesuch mündlich eingereicht. Die mündliche Verfahrenseinleitung ist jedoch nur als Ausnahme für einfache oder dringliche Fälle vorgesehen und deshalb an hohe Anforderungen geknüpft. Als einfach gelten Verfahren, die in tatsächlicher Hinsicht klar und in rechtlicher Hinsicht unkompliziert sind. Ein dringender Fall liegt vor, wenn eine Partei sofortigen Rechtsschutz beansprucht und keine Zeit für eine Eingabe in den Formen von Art. 130 ZPO zur Verfügung steht. Ist die gesuchstellende Partei anwaltlich vertreten, sind die Voraussetzungen für eine mündliche Verfahrenseinleitung kaum je erfüllt. Die Möglichkeit, das Gesuch mündlich bei Gericht zu Protokoll zu geben, ist daher auf nicht rechtskundig vertretene Parteien beschränkt und beispielsweise dann aktuell, wenn der Gesuchsteller in einer dringenden Angelegenheit keine Zeit hat, einen Anwalt beizuziehen. Dadurch hat der Gesetzgeber ermöglicht, das Verfahren laienfreundlich zu gestalten und zusätzlich zu beschleunigen. Vorliegend hat die Berufungsbeklagte mit keinem Wort ausgeführt, wieso das neue Gesuch um Anordnung der Gütertrennung einen einfachen oder dringenden Fall darstellt und deshalb mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden kann. Derartige Gründe sind denn auch nicht erkennbar und liegen offensichtlich nicht vor. Es wäre für die Berufungsbeklagte denn auch ein Leichtes gewesen, in den Tagen nach der Eheschutzverhandlung ein entsprechendes formgültiges schriftliches Gesuch einzureichen.”

“Die vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts (Art. 837 Abs. 1 Ziff. 3 und Art. 961 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB; Art. 76 Abs. 3 GBV) untersteht dem summarischen Verfahren gemäss Art. 252 ff. ZPO (Art. 249 lit. d Ziff. 5 und Ziff. 11 ZPO), und es gilt die Verhandlungsmaxime (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Das summarische Verfahren wird durch ein Gesuch in den Formen von Art. 130 ZPO (ausnahmsweise auch mündlich zu Protokoll) eingeleitet (Art. 252 ZPO), und es ist der Gegenpartei alsdann Gelegenheit zur schriftlichen oder – im Rahmen einer Hauptverhandlung – mündlichen Stellungnahme einzuräumen, sofern sich das Gesuch nicht als offensichtlich unbegründet oder unzulässig erweist (Art. 253 ZPO). Im summarischen Verfahren bleibt es in der Regel – abgesehen vom auch hier geltenden unbedingten Replikrecht – bei diesem einen Vortrag beider Parteien, wobei Noven alsdann nur noch unter den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig sind. Der Aktenschluss tritt also im Grundsatz nach einmaliger Äusserung der Parteien ein. Es ist jedoch auch im Summarverfahren nicht ausgeschlossen, dass – mit der gebotenen Zurückhaltung – ein zweiter - 11 - Schriftenwechsel angeordnet wird bzw. die Parteien zu einer mündlichen Hauptverhandlung vorgeladen und dort zu einem zweiten Parteivortrag zugelassen werden, wenn sich dies nach den Umständen als erforderlich erweist.”

“An diesem Ergebnis nichts zu ändern vermag der Umstand, dass Rechts- anwältin Bruchatz dem Kantonsgericht die Berufungsantwort am 17. Mai 2021 vorab per E-Mail hat zukommen lassen. Gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO ist es zwar zulässig, Eingaben statt in Papierform (mit Originalunterschrift) elektronisch einzu- reichen. Im letzteren Fall muss das Dokument, das die betreffende Eingabe und die Beilagen enthält, jedoch zwingend mit einer anerkannten elektronischen Si- gnatur der Absenderin oder des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Eine Frist gilt bei elektronischer Übermittlung zudem nur dann als eingehalten, wenn der Empfang bei der Zustelladresse des Gerichts spätestens am letzten Tag der Frist durch das betreffende Informatiksystem bestätigt worden ist (Art. 143 Abs. 2 ZPO). Vorliegend fehlt es sowohl an der vorgeschriebenen qualifizierten Signatur als auch an der erforderlichen Empfangsbestätigung. Die elektronische Übermittlung war demnach formungültig und konnte keine fristwahrende Wirkung entfalten. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung gehört die Übermittlung per Fax oder E-Mail (ohne zertifizierte Signatur) nicht zu den Män- geln, für deren Verbesserung gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist anzu- setzen wäre, da solches nur in Betracht fällt, wenn der Formmangel auf ein Ver- sehen zurückführen ist, nicht aber, wenn die betreffende Partei bzw. deren rechts- kundige Vertretung um den Formmangel weiss oder zumindest wissen müsste (BGE 142 V 152 E. 4.5 f.). Der Mangel konnte somit durch die nachträglich (nach Fristablauf) erfolgte postalische Übermittlung der Berufungsantwort nicht geheilt werden.”

“Welche Anbieter von Zertifizierungsdiensten hierfür zugelassen sind, wird von der vom Bundesrat be- zeichneten Anerkennungsstelle (KPMG) festgelegt, welche ihre Befunde der Ak- kreditierungsstelle (SAS) meldet (Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die elek- tronische Signatur [ZertES] i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Akkreditierungsstelle stellt der Öffentlichkeit eine Liste der anerkannten Anbieter von solchen Zertifizie- rungsdiensten zur Verfügung (Art. 5 Abs. 2 ZertES i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Liste ist unter https://www.sas.admin.ch/sas/de/home/akkreditiertestellen/akkrstel- lensuchesas/pki1.html abrufbar und führt in ihrer aktuellsten Fassung die folgenden - 9 - Anbieter auf: Swisscom (Schweiz) AG, Quovadis Trustlink Schweiz AG, SwissSign AG und Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT. Eine derartige elek- tronische Signatur ist nicht bloss für die Rechtsschrift an sich, sondern auch in Be- zug auf deren Beilagen sowie weitere schriftliche Prozesshandlungen, etwa Bewei- seingaben, vorausgesetzt (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 3; OFK Navigator ZPO-Jenny/Abegg, Art. 130 N 2). Der Begriff der Eingabe i.S.v. Art. 130 Abs. 2 ZPO beschränkt sich mithin nicht bloss auf die Rechtsschriften an sich. Vorliegend hat der Kläger zwar im Rahmen seiner elektronischen Eingabe vom 27. Oktober 2023 mit PrivaSphere AG eine zulässige Zustellplattform verwendet (BSK ZPO- Gschwend, Art. 130 N 14), doch hat er die Eingabe nicht mit einer digitalen Signatur versehen. Damit ist die Eingabe nicht gültig erfolgt. Von der Ungültigkeit erfasst ist auch die beigelegte Fotografie (Urk. 2A). Eine nachträgliche Heilung dieses Man- gels ist gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht möglich (BGE 142 V 152 E. 4.5; BGer 4A_596/2015 vom 9. Dezember 2015), was entgegen dem Kläger nicht als überspitzt formalistisch bzw. willkürlich gelten kann. Abgese- hen davon erbringen Fotografien allein den nötigen strikten Beweis wie erwogen nicht. Weitergehende Beweisofferten vor Vorinstanz behauptet der Kläger nicht. 3.4Grundsätzlich geht dem gerichtlichen Verfahren ein Schlichtungsverfahren voraus (Art.”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 21/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 21/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 16/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 16/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 16/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 16/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 21/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 21/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Es müsse davon ausgegangen werden, dass der Berufungskläger 1 und seine damalige Rechtsvertreterin keine Gelegenheit gehabt hätten, die Verhandlungsunfähigkeit bzw. das Verschiebungsgesuch zu besprechen. Der Umstand, dass der Berufungskläger 1 trotz Verhandlungsunfähigkeit zum Gericht gekommen sei, zeige klar auf, dass er die Rechtsvertreterin nicht vollständig instruiert habe (act. 32 Rz. 12). Schliesslich sei der Berufungskläger 1 aufgrund seiner Verhandlungsunfähigkeit auch nicht in der Lage gewesen, den Entscheid der Vorinstanz, das Verschiebungsgesuch abzuweisen, zu verstehen. Ihm sei nicht klar gewesen, dass die Verhandlung ohne ihn stattfinde, nachdem er den Gerichtssaal verlasse. Darüber sei er von seiner damaligen Rechtsvertreterin erst im Nachgang aufgeklärt worden (act. 32 Rz. 13). - 6 - 2.Das Gericht kann einen Verhandlungstermin von Amtes wegen oder auf ein entsprechendes Gesuch hin verschieben, wenn zureichende Gründe dafür spre- chen (Art. 135 ZPO). Das Verschiebungsgesuch ist schriftlich zu stellen (Art. 130 ZPO) und hinreichend (d.h. glaubhaft) zu begründen, soweit möglich un- ter Beilage entsprechender Belege (Dike ZPO-HUBER, 2. Aufl. 2016, Art. 135 N. 9). Die Verfahrensleitung "kann" einen Termin verschieben, d.h. es besteht kein Anspruch auf eine Verschiebung (Urteil des Bundesgerichts 5A_121/2014 vom 13. Mai 2014 E. 3.3). Die Bewilligung der Verschiebung liegt im Ermessen des Gerichts. Die Grenzen dieses Ermessens liegen einerseits im Gehörsan- spruch bzw. Recht auf Teilnahme der Parteien, andererseits im Rechtsverweige- rungsverbot sowie im Beschleunigungsgebot. Das Gericht muss die auf dem Spiel stehenden Interessen gegeneinander abwägen, unter Berücksichtigung einer all- fälligen Dringlichkeit, des Gegenstands der Verhandlung, des Gewichts des Ver- hinderungsgrundes und schliesslich der Frage, wie rasch der Verschiebungs- grund mitgeteilt worden ist (Urteil des Bundesgerichts 5A_293/2017 vom 5. Juli 2017 E. 4.2.; BOHNET/DROESE, Präjudizienbuch ZPO, 2. Aufl. 2023, Art. 135 N. 2; Kuko ZPO-WEBER, 3.”

“2 a contrario CPC), courent dès le lendemain de celles-ci. L’art. 142 al. 3 CPC précise que, si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Pour les affaires soumises à la procédure simplifiée comme en l’espèce (art. 145 al. 2 let. b CPC a contrario), les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent notamment pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC).                 L’art. 143 al. 1 CPC prévoit que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. L’al. 2 dispose qu’en cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l’observation du délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.   3.1.2.3              Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques ; ils doivent être signés. Il en résulte que le juge ne doit pas donner suite à des demandes ou à des requêtes qui ne sont pas signées par leur auteur ni certifiées par signature électronique (art. 130 al. 2 CPC).                 Un acte de recours muni d’une signature en photocopie n’est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celle-ci. Il s’agit d’un vice irréparable (ATF 142 IV 299 consid. 1.1, en matière pénale ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.2 ; Juge unique CACI 5 septembre 2022/449 consid. 3.2). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015) ou par e-fax (TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.1 et 4).   3.2 3.2.1              En l’espèce, la décision attaquée du 31 juillet 2024 fixant les honoraires de C.________ à 1'312 fr. 50 a été notifiée au recourant le 5 août 2024 selon le suivi des envois de la Poste suisse, si bien que le délai de recours de trente jours (art.”

“Les conditions formelles que doit remplir la demande ou la requête constituent une des conditions de recevabilité de l’action au sens de la disposition précitée (Chabloz et alii, Petit commentaire, CPC, Bâle 2021, n. 50 ad art. 59 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n° 591). La réalisation de cette condition de recevabilité doit être vérifiée d’office par le juge, même en l’absence de grief, y compris par l’autorité de deuxième instance (TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_611/2016 du 20 mars 2017 consid. 2). L’art. 143 al. 1 CPC prévoit que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. L’al. 2 dispose qu’en cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l’observation du délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission. Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques ; ils doivent être signés. Il en résulte que le juge ne doit pas donner suite à des demandes ou à des requêtes qui ne sont pas signées par leur auteur, ou certifiées par signature électronique (art. 130 al. 2 CPC). Un acte de recours muni d'une signature en photocopie n'est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celle-ci. Il s'agit d'un vice irréparable (ATF 142 IV 299 consid. 1.1, en matière pénale ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_201/2015 du 4 mai 2015 ; TF 2C_610/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2.4). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015) ou par e-fax (TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.1 et 4). 3.3 En l’espèce, l’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 août 2022 a été notifiée à l’appelante le 19 août 2022, de sorte que le délai d’appel expirait le 29 août 2022.”

“Gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO sind dem Gericht Eingaben in Papierform oder elektronisch einzureichen und zu unterzeichnen. Um das unerlässliche Erfordernis der Schriftlichkeit zu erfüllen und damit gültig eingereicht und beachtlich zu sein, muss die Eingabe von der Partei oder von der gehörig bevollmächtigten Vertretung der Partei entweder eigenhändig unterzeichnet (Art. 13 und Art. 14 Abs. 1 des Obligationenrechtes [OR]) oder mit einer anerkannten elektronischen Signatur versehen werden (Art. 14 Abs. 2bis OR; vgl. Julia Gschwend, in: Spühler/ Tenchio/ Infanger [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 130 N 3; ferner Roger Weber, in: Oberhammer/ Domej/Haas [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 130-132 N 3). Unter Eingaben im Sinne von Art. 130-132 ZPO fallen dabei die schriftlich zu erstattenden Eingaben, welche im Hinblick respektive in Zusammenhang mit einem beim Gericht einzuleitenden oder bereits hängigen Verfahren stehen und von Bedeutung sind, so namentlich Klageschriften, Klageantworten, Replik- und Duplikschriften (Gschwend, a.”

“Pour le surplus, force est de constater que, en tant qu’il s’agirait d’une opposition à la proposition de jugement, ce recours est manifestement tardif, puisque c’est à juste titre que le président de la commission de conciliation a déclaré l’opposition du 27 septembre 2021 tardive. En effet, selon la jurisprudence, les accords éventuellement passés entre la poste et le destinataire d’un envoi à remettre contre signature, relatifs à une prolongation du délai de garde à l’office postal, n’ont aucune incidence sur la computation du délai de recours, la fiction de notification à l’échéance du délai ordinaire de garde étant applicable (TF 4D_58/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3). Par conséquent, le délai pour faire opposition courait dès le 3 septembre 2021 et était donc déjà échu le 27 septembre 2021. Partant, le recours d’D.________ est irrecevable. 5.7 Quant à la recourante, elle conteste notamment, dans son acte de recours, la tardiveté de son opposition et soutient que celle-ci aurait été faite en temps utile, par son courriel du 15 septembre 2021. Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un acte de recours muni d'une signature en photocopie n'est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celui-ci (ATF 121 II 252 consid. 3 ; ATF 112 Ia 173 consid. 1 ; TF 1C_146/2012 du 23 mars 2012 consid. 1.4.2 ; Colombini, op. cit., n. 2.1.1 ad art. 132 CPC). Une partie qui expédie un recours par télécopie sait qu'elle ne remplit pas la condition de la signature manuscrite, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable, sans qu'il lui soit donné l'occasion de remédier à ce vice (ATF 121 II 252 consid. 4b ; TF 2C_610/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2.4 et les références citées ; CREC 6 mars 2017/94). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015 ; Colombini, op. cit., ibidem). Partant, c’est à juste titre que le premier juge a constaté qu’aucune opposition à la proposition de jugement n’avait été formée avant le 27 septembre 2021.”

“Gestützt auf Art. 130 Abs. 1 ZPO sind Eingaben in Papierform oder elektro- nisch einzureichen. Werden sie elektronisch eingereicht, so muss das Dokument, welches die Eingabe und die Beilage enthält, mit einer anerkannten elektroni- schen Signatur der Absenderin oder des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Mängel wie die fehlende Unterschrift sind innert einer gerichtlichen Nachfrist zu verbessern. Andernfalls gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Die mittels E-Mail eingereichte Eingabe genügt den Anforderungen von Art. 130 Abs. 1 und 2 ZPO nicht, weil die Beschwerdeführerin nicht über eine an- erkannte elektronische Signatur verfügt. Es ist vorliegend aber vom Ansetzen ei- - 3 - ner Nachfrist zur Verbesserung der Eingabe abzusehen, da auf die Beschwerde aus anderen Gründen sogleich nicht einzutreten ist.”

“4 Par déterminations du 10 juillet 2023, l’intimée a fait valoir que cette requête en fourniture de sûretés n’apparaissait pas justifiée aussi bien dans sa quotité que dans son principe. 2. Les requérants se fondent principalement sur l’art. 99 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) qui prévoit la fourniture de sûretés. Cette disposition est applicable en deuxième instance (ATF 141 III 554 consid. 2.5.1, SJ 2016 I 295), étant précisé qu’on peut exiger de la partie qui obtient – au moins partiellement – gain de cause en première instance et qui entend obtenir des sûretés qu’avant même l’expiration du délai d’appel, elle adresse à l’autorité de deuxième instance une requête de sûretés ou, à tout le moins, qu’elle l’avise que pour le cas où un appel serait introduit, elle dépose une requête de sûretés (ATF 141 III 554 consid. 2.5.2, SJ 2016 I 295). Le juge délégué est compétent (art. 42 al. 2 let. b CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Par ailleurs, la requête en fourniture de sûretés doit observer les règles de forme de l’art. 130 CPC. En l’espèce, la requête remplit les exigences précitées, étant relevé que les requérants ont déposé leur requête en fourniture de sûretés en temps utile, soit dans le délai d’appel de trente jours (cf. art. 311 al. 1 CPC). 3. 3.1 Aux termes de l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir dans les cas suivants des sûretés en garantie du paiement des dépens : il n'a pas de domicile ou de siège en Suisse (let. a) ; il paraît insolvable, notamment en raison d'une mise en faillite, d'une procédure concordataire en cours ou de la délivrance d'actes de défaut de biens (let. b) ; il est débiteur de frais d'une procédure antérieure (let. c) ; d'autres raisons font apparaître un risque considérable que les dépens ne soient pas versés (let. d). 3.2 Il y a insolvabilité au sens de l'art. 99 al. 1 let. b CPC lorsque la partie concernée ne dispose pas des liquidités nécessaires pour faire face à ses dettes exigibles ni du crédit lui permettant de se procurer les moyens nécessaires (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“Gemäss Art. 271 i.V.m. 252 ZPO wird das Verfahren um Abänderung der Eheschutzmassnahmen durch ein Gesuch eingeleitet (Abs. 1). Das Gesuch ist in den Formen nach Artikel 130 ZPO zu stellen; in einfachen oder dringenden Fällen kann es mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden (Abs. 2). Nach Art. 130 Abs. 1 ZPO sind Eingaben dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen. Sie sind zu unterzeichnen (Abs. 1). Bei der Klage auf Abänderung des Eheschutzurteils handelt es sich allerdings um eine doppelseitige Klage (sog. actio duplex), bei welcher die beklagte Partei Sachanträge stellen kann, die über die Klageabweisung hinausgehen, ohne Widerklage erheben zu müssen (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 224 N. 28 und 73). Die Berufungsbeklagte war demnach nicht dazu verpflichtet, ein eigenständiges, schriftliches Gesuch um Abänderung der Eheschutzmassnahmen einzureichen. Weiter ist nicht ersichtlich, warum sie ihre geänderten Rechtsbegehren nicht an der Hauptverhandlung zu Protokoll hätte geben dürfen. Der Berufungskläger behauptet darüber hinaus nicht, dass die Voraussetzungen für eine Klageänderung an der Hauptverhandlung (Art. 230 ZPO) nicht gegeben waren.”

“Sur la base de ce qui précède, compte tenu également du caractère intrafamilial de la cause, de sa complexité, ainsi que des lésions majeures et incontestées subies par les enfants, lésions dont les conséquences à moyen et long terme ne peuvent encore être déterminées et dont l'origine reste toujours contestée, la Justice de paix a estimé qu'il convenait d'autoriser la curatrice à plaider en faveur des enfants dans le cadre de la procédure devant le Juge de police et à faire représenter ces derniers par un avocat. G. A.________ a recouru contre cette décision par mémoire du 29 décembre 2022, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. La mère a assorti son recours d'une requête d'assistance judiciaire. Elle reproche en particulier à la Justice de paix une violation grave de son droit d'être entendue, aucune possibilité ne lui ayant été laissée de se déterminer avant que la décision attaquée ne soit rendue. Elle relève en outre qu'il n'est pas possible de contrôler si la requête de la curatrice respecte les exigences de l'art. 130 al. 2 CPC dès lors qu'on ignore si elle a été procès-verbalisée et signée et si le courriel adressé à la Justice de paix était assorti d'une signature certifiée et a été envoyé par une plateforme sécurisée. A.________ souligne également que la motivation de la décision attaquée ne fait que décrire les étapes de la procédure, sans contenir aucune motivation matérielle. Elle soutient au surplus que le concours d'un avocat breveté n'est pas nécessaire pour une procédure simple, où les enfants mineurs sont déjà représentés par une curatrice professionnelle, qui a la formation et les compétences nécessaires pour accomplir sa tâche. La Justice de paix s'est déterminée sur le recours le 9 janvier 2023, concluant, implicitement, à son rejet. Dans son écriture, elle a motivé l'autorisation donnée à G.________ de mandater un avocat par la surcharge chronique du SEJ et le fait que la curatrice, bien que juriste, n'a actuellement pas la possibilité de consacrer tout le temps nécessaire à la défense des intérêts des enfants dans la procédure pénale en question, qui se prolonge.”

“Pour les affaires soumises à la procédure simplifiée comme en l’espèce (art. 145 al. 2 let. b CPC a contrario), les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent notamment pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC).                 L’art. 143 al. 1 CPC prévoit que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. L’al. 2 dispose qu’en cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l’observation du délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.   3.1.2.3              Aux termes de l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques ; ils doivent être signés. Il en résulte que le juge ne doit pas donner suite à des demandes ou à des requêtes qui ne sont pas signées par leur auteur ni certifiées par signature électronique (art. 130 al. 2 CPC).                 Un acte de recours muni d’une signature en photocopie n’est pas valable, de sorte que la télécopie ne saurait être utilisée comme moyen régulier de transmission de celle-ci. Il s’agit d’un vice irréparable (ATF 142 IV 299 consid. 1.1, en matière pénale ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.2 ; Juge unique CACI 5 septembre 2022/449 consid. 3.2). Il en va de même d’un acte adressé par courriel (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015) ou par e-fax (TF 4D_30/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.1 et 4).   3.2 3.2.1              En l’espèce, la décision attaquée du 31 juillet 2024 fixant les honoraires de C.________ à 1'312 fr. 50 a été notifiée au recourant le 5 août 2024 selon le suivi des envois de la Poste suisse, si bien que le délai de recours de trente jours (art. 321 al. 1 et al. 2 a contrario CPC), lequel expirait en principe le samedi 14 septembre 2024 compte tenu des féries estivales, échoyait le lundi 16 septembre 2024, premier jour ouvrable qui suit.”

“Die Erstinstanz hatte zusammengefasst festgehalten, die Klagefrist sei am 27. Oktober 2023 abgelaufen. Die Klageschrift, die der Beschwerdeführer am 27. Oktober 2023 um 23:50:25 Uhr elektronisch eingereicht habe, sei nicht beachtlich, weil sie den Erfordernissen von Art. 130 Abs. 2 ZPO nicht entspreche. Der Beschwerdeführer sei Anwalt und habe keinen Anspruch auf Verbesserung des Mangels. Zudem sei nicht erwiesen, dass er die physische Version der Klageschrift am 27. Oktober 2023 in ihren Briefkasten geworfen habe. Auf der Klageschrift sei vermerkt: "Persönlicher Einwurf in den Gerichtsbriefkasten am”

“] n’a pas été cachée aux parties, singulièrement au recourant, lequel en a au surplus rapidement eu connaissance, que contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que les arguments précités n’ont pas été soulevés par la présidente intimée n’empêchait aucunement les premiers juges d’en tenir compte, que mal fondé, ce premier grief est rejeté ; attendu que le recourant reproche également à la présidente de ne pas lui avoir communiqué le rapport d’expertise du 4 juillet 2023 par envoi électronique dès sa réception, en vue de l’audience fixée au 7 juillet suivant, que le rapport en question a été reçu le 5 juillet 2023 au greffe du tribunal, qu’à réception, il a été envoyé par courrier A aux parties, qu’à réception d’un e-fax du recourant le 6 juillet 2023, indiquant qu’il n’avait toujours pas reçu ledit rapport, celui-ci lui a été communiqué par retour d’e-fax du même jour, qu’on constate ainsi, avec les premiers juges, que le recourant a pu prendre connaissance du rapport d’expertise avant l’audience du 7 juillet 2023, qu’il est au demeurant parvenu à se déterminer sur ce rapport par e-fax du 7 juillet 2023 à 7 h 31, qu’on ne saurait faire grief à la présidente intimée de ne pas avoir d’emblée envoyé le rapport en question par voie électronique, un tel mode de communication n’étant pas imposé par le Code de procédure civile, ce d’autant plus qu’un envoi postal prioritaire parvient usuellement à son destinataire le lendemain, qu’aucune erreur ne peut donc être reprochée à la présidente intimée sur cette question, que la critique du recourant relative à la transmission tardive du rapport d’expertise se révèle en définitive infondée ; attendu que le recourant critique le fait que la présidente intimée n’est pas entrée en matière sur la requête de mesures superprovisionnelles qu’il a déposée par envoi électronique du 5 juillet 2023, que le refus de prendre ladite requête en considération serait constitutif de formalisme excessif, que la présidente intimée aurait selon lui dû lui impartir un délai de grâce pour rectifier sa communication irrégulière, que les critiques du recourant sont sans portée, le dépôt d’un acte par voie électronique n’étant possible que lorsque l’expéditeur est muni d’une signature électronique reconnue (art. 130 al. 2 CPC), que le juge ne sombre pas dans le formalisme excessif en ne prenant pas en compte un acte envoyé par courriel ne remplissant pas les conditions de la communication électronique, dès lors que le canton ne dispose pas d’une plateforme reconnue, et en n’accordant pas de délai de grâce pour rectifier une communication irrégulière (TF 5A_650/2011 du 27 janvier 2012 consid. 4, in RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2012 p.263, note Mabillard), qu’en l’occurrence, la requête de mesures superprovisionnelles précitée, adressée par courrier électronique au greffe du tribunal, n’a pas été doublée du dépôt d’un acte écrit signé, qu’on ne peut donc reprocher à la présidente intimée de ne pas avoir pris en compte la requête adressée par voie électronique le 5 juillet 2023, que le grief se révèle ainsi infondé et doit être rejeté ; attendu que le recourant fait encore grief à la présidente intimée de ne pas s’être opposée à la décision de Mme [...], assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse et chargée de la curatelle ordonnée dans le cadre de la procédure de divorce, de limiter ses communications avec les parties à un courrier par semaine, que selon le recourant, un tel procédé entraverait les parties dans l’exercice de leurs droits de manière injustifiée, que le recourant s’en serait vainement plaint à plusieurs reprises auprès de la présidente intimée, en requérant notamment la levée de la curatelle, que l’absence d’intervention de la présidente intimée sur ce point permettrait de douter de son impartialité à l’égard du recourant, que cette argumentation ne saurait être suivie, la présidente n’ayant pas à donner de directives à la curatrice quant à la fréquence et au mode de ses communications avec les parties, que contrairement à ce que soutient le recourant, les modalités de communication fixées par la curatrice ne s’opposent pas à ce que l’intéressé l’informe, le cas échéant, à tout moment, d’événements graves et importants concernant les enfants des parties, qu’on ne voit en tout état de cause pas en quoi le recourant serait particulièrement désavantagé par les modalités de communication litigieuses, la curatrice ayant, de l’aveu même de l’intéressé, fixé les mêmes modalités aux parties, que le grief doit donc être rejeté ; attendu que le recourant reproche encore à la présidente intimée d’avoir adopté, à l’audience du 7 juillet 2023, une attitude témoignant de sa partialité à son égard, que la magistrate aurait exprimé des « soupirs marqués », précédés d’un commentaire quant au caractère volumineux du dossier, qu’à supposer les assertions du recourant établies, celles-ci ne suffiraient clairement pas à justifier la récusation de la présidente intimée, que le simple fait pour une magistrate de soupirer en audience, dans une affaire manifestement très conflictuelle, ne saurait en effet constituer à lui seul un indice de prévention à l’encontre d’une partie, qu’il en va de même du fait de déplorer le volume pris par le dossier, que s’ensuit le rejet du grief ; attendu que le recourant reproche à la présidente intimée de ne pas avoir communiqué aux parties un courrier par lequel Me Vanessa Chambour, curatrice de représentation des enfants, a fait part d’observations s’agissant du procès-verbal de l’audience précitée, que cette façon de procéder serait critiquable, dès lors que la présidente intimée « s’empresserait » de communiquer aux parties le moindre acte déposé par le recourant, que cette différence de traitement constituerait un indice clair de prévention de la présidente intimée à l’encontre du recourant, que force est toutefois de constater que le courrier de Me Chambour n’a été suivi d’aucun effet, aucune modification ou rectification n’ayant été apportée au procès‑verbal, le recourant ne prétendant du reste pas le contraire, que le courrier en question n’a pas non plus été communiqué à la partie adverse, ce que le recourant ne nie pas, de sorte qu’aucune apparence de partialité à l’encontre de celui-ci ne saurait être retenue, que ce grief doit ainsi également être rejeté ; attendu que dans un dernier moyen, le recourant reproche à la présidente intimée de ne pas avoir transmis à l’autorité compétente une requête qu’il avait déposée à tort auprès d’elle, qu’une telle transmission n’est toutefois pas prévue par le Code de procédure civile, que c’est à raison et non pas « abusivement » que la présidente intimée a déclaré ladite requête irrecevable pour cause d’incompétence (cf.”

“________ a une nouvelle fois déposé une détermination spontanée. en droit 1. 1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée – qui régit notamment l'action alimentaire d'un enfant mineur (art. 295 CPC) – est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). Par ailleurs, la partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC), qui doit être déposée dans les 30 jours dès la notification de l'appel principal (art. 312 al. 2 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelant le 21 avril 2020. Le mémoire d’appel remis à la poste le 10 mai 2020 a dès lors été déposé en temps utile. Point n'est dès lors besoin d'analyser le respect du délai d'appel par le dépôt d'un mémoire adressé par courriel "IncaMail". Il peut toutefois être rappelé à l'appelant que selon l'art. 130 al. 2 CPC, lorsqu’ils sont transmis par voie électronique, les actes doivent être munis de la signature électronique qualifiée de l’expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique. Si le service IncaMail de la Poste suisse semble bien constituer une plate-forme de distribution reconnue, encore faut-il que le signataire dispose d'une signature électronique reconnue (à savoir un ensemble de données électroniques qui sont jointes ou liées logiquement à d’autres données électroniques et qui servent à vérifier leur authenticité; cf. art. 2a de la loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques; RS 943.03) et qu'il ait joint le certificat qualifié contenant la clé de vérification de signature à son envoi. Tel n'est pas le cas de l'appelant, de sorte que ses courriels adressés à la Cour de céans ne comportent pas de signature électronique valable et ne peuvent donc pas être pris en considération en tant que tels.”

“Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. Selon la jurisprudence, le délai d'attente sur lequel doit compter le tribunal ne saurait, en règle générale, être inférieur à dix jours ni supérieur à celui pour recourir. Ce délai d'attente comprend le temps nécessaire au plaideur pour faire parvenir son éventuelle réplique au Tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 15 août 2013 consid. 2.2.3; 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1). 2.2 En l'espèce, l'écriture spontanée des recourants est parvenue au Tribunal plus de dix jours après réception de la duplique de l'intimée, de sorte qu'elle est irrecevable. Le fait que cette écriture ait été "anticipée" par courriel du 15 mars 2021 est irrelevant, car la signature figurant sur ledit courriel ne respecte pas les exigences prévues par l'art. 130 al. 2 CPC. En tout état de cause, la prise en compte de ce document n'aurait pas eu d'influence sur l'issue du litige. 3. Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). Les pièces nouvelles produites par l'intimée sont par conséquent irrecevables. 4. Le Tribunal a considéré que le contrat de bail produit par l'intimée valait titre de mainlevée provisoire pour le loyer convenu, à l'exclusion du montant de 200 fr. réclamé à titre de frais. Les recourants n'avaient pas rendu vraisemblable par pièces l'importance et la durée des défauts dont ils se prévalaient, ni leur impact sur la jouissance des locaux loués. La quotité de la réduction de loyer susceptible d'en résulter n'était dès lors pas rendue vraisemblable. L'intimée avait accepté de renoncer au loyer pour 2,5 mois, box y compris, de sorte que la mainlevée de l'opposition devait être prononcée à concurrence de 31'080 fr., soit 53'480 fr. - 200 fr. - [(2,5 x 8'080 fr.”

“Der Gesuchsgegner hat seine Beschwerde auf elektronischem Weg, mit gewöhnlichem E-Mail, eingereicht. Mangels Zustellung über eine aner- kannte Plattform mit qualifizierter Signatur liegt damit keine gültige Beschwerde vor (Art. 130 Abs. 2 ZPO; vgl. www.gerichte-zh.ch/themen.html).”

“Nach dem Eingang einer Klage bzw. eines Rechtsmittels hat das Gericht von Amtes wegen zu prüfen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 60 ZPO). Zu diesen Voraussetzungen gehört die Wahrung der gesetzlichen Rechtsmittelfrist (vgl. etwa: BK ZPO-S TERCHI, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 22). Deren unbenützter Ablauf führt zum Untergang des Anspruchs auf Beurteilung der Streitsache durch die Rechtsmittelinstanz. Die Beschwerdefrist ist dann, wenn der Beschwerdeschriftsatz dem Gericht – wie vorliegendenfalls – in Papierform eingereicht wird (vgl. Art. 130 Abs. 1 ZPO), laut den Grundsätzen des Art. 143 Abs. 1 ZPO gewahrt, wenn er am letzten Tag der Frist beim Gericht ein- - 3 - gereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben worden ist .”

“Nach dem Eingang einer Klage bzw. eines Rechtsmittels hat das Gericht von Amtes wegen zu prüfen, ob die Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 60 ZPO). Zu diesen Voraussetzungen gehört die Wahrung der gesetzlichen Rechtsmittelfrist (vgl. etwa: BK ZPO-S TERCHI, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 22). Deren unbenützter Ablauf führt zum Untergang des Anspruchs auf Beurteilung der Streitsache durch die Rechtsmittelinstanz. Die Beschwerdefrist ist - 4 - dann, wenn der Beschwerdeschriftsatz dem Gericht – wie vorliegendenfalls – in Papierform eingereicht wird (vgl. Art. 130 Abs. 1 ZPO), laut den Grundsätzen des Art. 143 Abs. 1 ZPO gewahrt, wenn er am letzten Tag der Frist beim Gericht ein- gereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben worden ist .”

“Die Frist ist eingehalten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schwei- zerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 143 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdeschrift des Beschwerdeführers datiert vom 12. Oktober 2023 und ging am 26. Oktober 2016 bei der Kammer ein. Wann die Eingabe in Deutschland aufgegeben und insbesondere, wann sie der Schweizerischen Post übergeben worden war, ist nicht ersichtlich (act. 8). Des Weiteren liess der Be- schwerdeführer der Kammer ein (nichtunterzeichnetes) Exemplar seiner Be- schwerde über das Amtsgericht Waldshut-Tiengen zukommen. Dieses gab die Sendung am 19. Oktober 2023 und damit nach Ablauf der Beschwerdefrist am 16. Oktober 2023 bei der Deutschen Post auf (act 11 und 12/1-2). Dass es die Beschwerde vorab per Fax übermittelt hatte, ändert nichts an der Verspätung, da - 4 - Faxeingaben den gesetzlichen Formvorschriften von Art. 130 ZPO nicht genügen. Eingaben müssen dem Gericht per Post und mit eigenhändiger Unterschrift verse- hen oder elektronisch mit qualifizierter Signatur eingereicht werden. Somit bleibt offen, ob der Beschwerdeführer mit seiner direkt an die Kammer zugestellten Ein- gabe die Beschwerdefrist gewahrt hat oder nicht. Von diesbezüglichen Weiterun- gen kann aber abgesehen werden, da die Beschwerde, wie nachfolgend zu zei- gen sein wird, abzuweisen ist (unten E. 5). 4”

“Die Frage, ob ein Rechtsmittel rechtzeitig erhoben wurde, prüft das Gericht als Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzung von Amtes wegen. Die Rechtsmit- telfrist gilt dann als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag der Frist dem Gericht oder der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diploma- tischen bzw. konsularischen Vertretung zuhanden des Gerichts übergeben wor- den ist (vgl. Art. 143 Abs. 2 ZPO). Wird die Eingabe im Ausland aufgegeben und die ausländische Post zur Spedition in Anspruch genommen, ist für die Fristwah- rung ebenfalls der Eingang beim Gericht oder der Zeitpunkt der Empfangnahme durch die Schweizerische Post zur Weiterleitung massgebend (vgl. etwa BSK ZPO-B ENN, 3. Aufl. 2017, Art. 143 N 9 m.w.H.; KUKO-HOFFMANN- N OWOTNY/BRUNNER, 3. Aufl. 2021, Art. 143 N 7). Eingaben sind in Papierform o- der elektronisch mit einer qualifizierten elektronischen Signatur einzureichen (vgl. Art. 130 ZPO). Eingaben per Fax sind daher nicht gültig, und die Rechtsmittelfrist wird durch diese nicht gewahrt (M ERZ, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 143 N 2 m.w.H.). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten.”

“Eingaben an das Gericht müssen innert Frist schriftlich und mit Originalun- terschrift eingereicht werden. Faxeingaben genügen nicht (Art. 130 ZPO; OGer ZH PA130004 vom 14. Februar 2013 E. 3 mit Verweis auf OGer ZH NA120020 vom 27. Juni 2012). Da der Beschwerdeführer innert der Beschwerdefrist bis 16. Oktober 2020 (vgl. Art. 450b Abs. 2 ZGB, act. 15 i.V.m. act. 16) keine unter- zeichnete Eingabe einreichte, ist auf seine Faxeingabe nicht einzutreten.”

“Die Vorinstanz hat die Abweisung des vom Berufungskläger gestellten Ver- schiebungsgesuchs zunächst damit begründet, dass es nicht auf dem gestützt auf Art. 130 ZPO formgültigen Weg eingereicht und damit als nicht erfolgt gelte (act. 15 E. 4.).”

“Die Vorinstanz verwies zutreffend auf das Schrifttum, wonach zur Eingabe auch die darin erwähnten und mit ihr eingereichten Beilagen gehören, die bei elektronischer Übermittlung ebenfalls mit der elektronischen Signatur versehen sein müssen, um die Vollständigkeit und Echtheit der Beilagen zu gewährleisten (JULIA GSCHWEND, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage 2017, N. 3 zu Art. 130 ZPO). Entsprechend dem Wortlaut von Art. 130 Abs. 2 ZPO muss die anerkannte elektronische Signatur das gesamte Dokument erfassen, also auch sämtliche Beilagen der Eingabe. Dies führt dazu, dass bei elektronischen Übermittlungen auch Dokumente "unterschrieben" werden müssen, die bei einer Eingabe in Papierform ohne Unterschrift eingereicht werden könnten. Im erläuternden Bericht des Bundesamts für Justiz wird dies damit gerechtfertigt, dass die qualifizierte elektronische Signatur neben der sicheren Identifikation des Absenders auch die Vollständigkeit und Echtheit des Dokuments gewährleisten soll (ADRIAN STAEHELIN, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 11 zu Art. 130 ZPO mit Hinweisen).”

“3Soweit der Kläger geltend macht, noch vor Fristablauf die Fotografie vom 27. Oktober 2023, 22:18 Uhr, mit E-Mail vom 27. Oktober 2023, 23:50:25 Uhr (Urk. 2A), als Beweismittel eingereicht und damit die Rechtzeitigkeit der Klage- schrift nachgewiesen zu haben, ist auf die Regelung gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO hinzuweisen, wonach bei einer elektronischen Einreichung die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen sein muss. Welche Anbieter von Zertifizierungsdiensten hierfür zugelassen sind, wird von der vom Bundesrat be- zeichneten Anerkennungsstelle (KPMG) festgelegt, welche ihre Befunde der Ak- kreditierungsstelle (SAS) meldet (Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die elek- tronische Signatur [ZertES] i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Akkreditierungsstelle stellt der Öffentlichkeit eine Liste der anerkannten Anbieter von solchen Zertifizie- rungsdiensten zur Verfügung (Art. 5 Abs. 2 ZertES i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Liste ist unter https://www.sas.admin.ch/sas/de/home/akkreditiertestellen/akkrstel- lensuchesas/pki1.html abrufbar und führt in ihrer aktuellsten Fassung die folgenden - 9 - Anbieter auf: Swisscom (Schweiz) AG, Quovadis Trustlink Schweiz AG, SwissSign AG und Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT. Eine derartige elek- tronische Signatur ist nicht bloss für die Rechtsschrift an sich, sondern auch in Be- zug auf deren Beilagen sowie weitere schriftliche Prozesshandlungen, etwa Bewei- seingaben, vorausgesetzt (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 3; OFK Navigator ZPO-Jenny/Abegg, Art. 130 N 2). Der Begriff der Eingabe i.S.v. Art. 130 Abs. 2 ZPO beschränkt sich mithin nicht bloss auf die Rechtsschriften an sich. Vorliegend hat der Kläger zwar im Rahmen seiner elektronischen Eingabe vom 27. Oktober 2023 mit PrivaSphere AG eine zulässige Zustellplattform verwendet (BSK ZPO- Gschwend, Art. 130 N 14), doch hat er die Eingabe nicht mit einer digitalen Signatur versehen.”

“Eingaben sind dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzu- reichen. Sie sind zu unterzeichnen (act. 130 Abs. 1 ZPO). Eingaben in Papierform sind mit Originalunterschrift zu versehen. Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beilagen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die elektronische Übermittlung erfolgt über eine sogenannte elektronische Plattform. Eingaben können nicht einfach mit einer gewöhnlichen E-Mail an das Gericht übermittelt werden. Dreh- und Angelpunkt der elektronischen Zustellung sind die sog. anerkannten Plattformen (vgl. Art. 2 der Verordnung über die elektronische Übermittlung im Rahmen von Zivil- und Strafprozessen sowie von Schuldbetrei- bungs- und Konkursverfahren [VeÜ-ZSSV], SR 272.1), bei welchen die Gerichte eine Adresse haben. Elektronische Eingaben können folglich nur an die entspre- chende Adresse des Gerichts bei anerkannten Zustellplattformen gemacht wer- den (vgl. ZK ZPO-Staehelin, 3. Aufl. 2016, Art. 130 N 9; BGer 5A_650/2011 vom 27. Januar 2012, E. 4) und müssen mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders versehen sein.”

“Es müsse davon ausgegangen werden, dass der Berufungskläger 1 und seine damalige Rechtsvertreterin keine Gelegenheit gehabt hätten, die Verhandlungsunfähigkeit bzw. das Verschiebungsgesuch zu besprechen. Der Umstand, dass der Berufungskläger 1 trotz Verhandlungsunfähigkeit zum Gericht gekommen sei, zeige klar auf, dass er die Rechtsvertreterin nicht vollständig instruiert habe (act. 32 Rz. 12). Schliesslich sei der Berufungskläger 1 aufgrund seiner Verhandlungsunfähigkeit auch nicht in der Lage gewesen, den Entscheid der Vorinstanz, das Verschiebungsgesuch abzuweisen, zu verstehen. Ihm sei nicht klar gewesen, dass die Verhandlung ohne ihn stattfinde, nachdem er den Gerichtssaal verlasse. Darüber sei er von seiner damaligen Rechtsvertreterin erst im Nachgang aufgeklärt worden (act. 32 Rz. 13). - 6 - 2.Das Gericht kann einen Verhandlungstermin von Amtes wegen oder auf ein entsprechendes Gesuch hin verschieben, wenn zureichende Gründe dafür spre- chen (Art. 135 ZPO). Das Verschiebungsgesuch ist schriftlich zu stellen (Art. 130 ZPO) und hinreichend (d.h. glaubhaft) zu begründen, soweit möglich un- ter Beilage entsprechender Belege (Dike ZPO-HUBER, 2. Aufl. 2016, Art. 135 N. 9). Die Verfahrensleitung "kann" einen Termin verschieben, d.h. es besteht kein Anspruch auf eine Verschiebung (Urteil des Bundesgerichts 5A_121/2014 vom 13. Mai 2014 E. 3.3). Die Bewilligung der Verschiebung liegt im Ermessen des Gerichts. Die Grenzen dieses Ermessens liegen einerseits im Gehörsan- spruch bzw. Recht auf Teilnahme der Parteien, andererseits im Rechtsverweige- rungsverbot sowie im Beschleunigungsgebot. Das Gericht muss die auf dem Spiel stehenden Interessen gegeneinander abwägen, unter Berücksichtigung einer all- fälligen Dringlichkeit, des Gegenstands der Verhandlung, des Gewichts des Ver- hinderungsgrundes und schliesslich der Frage, wie rasch der Verschiebungs- grund mitgeteilt worden ist (Urteil des Bundesgerichts 5A_293/2017 vom 5. Juli 2017 E. 4.2.; BOHNET/DROESE, Präjudizienbuch ZPO, 2. Aufl. 2023, Art. 135 N. 2; Kuko ZPO-WEBER, 3.”

“Der Berufungskläger bringt zunächst vor, dass das anlässlich der Hauptverhandlung von der Berufungsbeklagten vorgetragene Abänderungsgesuch als eigenständiges Gesuch hätte behandelt werden müssen, was der Präsident faktisch auch getan habe. Unabhängig davon, ob man von einem oder mehreren Gesuchen ausgehe, seien in jedem Fall die gesetzlichen Formen des prozessualen Handelns einzuhalten. Weder die Gesuchsantwort vom 25. Februar 2020 noch die Änderung anlässlich der Hauptverhandlung vom 9. Oktober 2020 entsprächen aber den Formvorschriften von Art. 252 i.V.m. Art. 130 ZPO. Anstatt die im Abänderungsgesuch vorgetragenen Änderungen der Verhältnisse substanziiert zu bestreiten, stelle die Berufungsbeklagte eigene Behauptungen auf, ohne diese zu beweisen. Vielmehr verweise sie pauschal auf ihre Eingabe im Hauptverfahren. Dies sei ungenügend. Es habe nicht am Präsidenten gelegen, sich über die Einkommenssituation der Berufungsbeklagten unter Zuhilfenahme allfälliger Eingaben im Hauptverfahren kundig zu machen. Im Rahmen des Abänderungsverfahrens sei daher weiterhin vom bisherigen Lohn der Berufungsbeklagten beim E.________ auszugehen. Die Berufungsbeklagte bringt dagegen vor, dass in einem Massnahmeverfahren – das während hängigem Scheidungsverfahren eingeleitet wird – auf die Eingaben und Belege im Hauptverfahren verwiesen werden dürfe. Dies umso mehr, wenn das Verfahren vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht werde. Im Übrigen erscheine im Lichte des Grundsatzes von Treu und Glauben befremdend, dass der Berufungskläger dem Präsidenten den Vorwurf macht, er habe die Scheidungsakten beigezogen, nachdem er selber deren Beizug von Amtes wegen beantragt hatte.”

“Andernfalls kann das Gericht eine Nachfrist ansetzen oder die notwendigen Kopien auf Kosten der Partei erstellen. Selbst wenn eine Partei die erforderlichen Kopien innert einer vom Gericht angesetzten Nachfrist nicht einreicht, ist es unzulässig, deshalb auf die Eingabe nicht einzutreten (Frei, a.a.O., Art. 131 ZPO N 8; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 131 N 4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 131 N 4), die Eingabe als nicht erfolgt zu betrachten (Gschwend, Art. 131 ZPO N 1) oder die Beilagen aus dem Recht zu weisen (Staehelin, a.a.O., Art. 131 N 4). Das Gericht hat bloss die erforderlichen Kopien selbst zu erstellen und die anfallenden Kosten gestützt auf Art. 108 ZPO der betreffenden Partei aufzuerlegen (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 131 N 2; vgl. Jenny/Abegg, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023Art. 131 N 4; Staehelin, a.a.O., Art. 131 N 4). Eine Eingabe ist eine schriftliche Prozesshandlung einer Partei (Frei, a.a.O., Art. 130 ZPO N 2; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 130 N 1; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 2). Eine solche kann definiert werden als eine das Verfahren betreffende schriftliche Äusserung einer Partei (vgl. Bohnet, a.a.O., Art. 130 CPC N 2; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 130 N 2). Blosse Begleitschreiben zu Aktenzustellungen sind keine Eingaben im Sinn von Art. 130–132 ZPO (Frei, a.a.O., Art. 130 ZPO N 2; Weber, a.a.O., Art. 130–132 ZPO N 2). Beilagen gehören zu einer Eingabe (Weber, Art. 130–132 ZPO N 5). Indem E____ in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts einen Ordner mit Dokumenten eingereicht hat, hat er im Rahmen einer mündlichen Prozesshandlung Beweismittel in der Form von Urkunden eingereicht. Damit fehlt es an einer schriftlichen Prozesshandlung und somit an einer Eingabe. Mangels Eingabe können die Dokumente im Ordner auch nicht als Beilagen qualifiziert werden. Folglich war E____ nicht verpflichtet, die Dokumente im Ordner in mehreren Exemplaren einzureichen und war das Zivilgericht nicht verpflichtet, ihm dafür eine Nachfrist anzusetzen oder die Dokumente im Ordner selbst zu kopieren.”

“Selbst wenn eine Partei die erforderlichen Kopien innert einer vom Gericht angesetzten Nachfrist nicht einreicht, ist es unzulässig, deshalb auf die Eingabe nicht einzutreten (Frei, a.a.O., Art. 131 ZPO N 8; Staehelin, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 131 N 4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 131 N 4), die Eingabe als nicht erfolgt zu betrachten (Gschwend, Art. 131 ZPO N 1) oder die Beilagen aus dem Recht zu weisen (Staehelin, a.a.O., Art. 131 N 4). Das Gericht hat bloss die erforderlichen Kopien selbst zu erstellen und die anfallenden Kosten gestützt auf Art. 108 ZPO der betreffenden Partei aufzuerlegen (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 131 N 2; vgl. Jenny/Abegg, in: Gehri et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2023Art. 131 N 4; Staehelin, a.a.O., Art. 131 N 4;). Eine Eingabe ist eine schriftliche Prozesshandlung einer Partei (Frei, a.a.O., Art. 130 ZPO N 2; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 130 N 1; Weber, a.a.O., Art. 130–132 N 2). Eine solche kann definiert werden als eine das Verfahren betreffende schriftliche Äusserung einer Partei (vgl. Bohnet, a.a.O., Art. 130 CPC N 2; Kramer/Erk, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 130 N 2). Blosse Begleitschreiben zu Aktenzustellungen sind keine Eingaben im Sinn von Art. 130–132 ZPO (Frei, a.a.O., Art. 130 ZPO N 2; Weber, a.a.O., Art. 130–132 ZPO N 2). Beilagen gehören zu einer Eingabe (Weber, Art. 130–132 ZPO N 5). Indem G____ in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts einen Ordner mit Dokumenten eingereicht hat, hat er im Rahmen einer mündlichen Prozesshandlung Beweismittel in der Form von Urkunden eingereicht. Damit fehlt es an einer schriftlichen Prozesshandlung und somit an einer Eingabe. Mangels Eingabe können die Dokumente im Ordner auch nicht als Beilagen qualifiziert werden. Folglich war G____ nicht verpflichtet, die Dokumente im Ordner in mehreren Exemplaren einzureichen und war das Zivilgericht nicht verpflichtet, ihm dafür eine Nachfrist anzusetzen oder die Dokumente im Ordner selbst zu kopieren. Die Rüge einer Verletzung von Art. 131 ZPO ist daher unbegründet. Im Übrigen hätte eine Verletzung dieser Bestimmung entgegen der Ansicht der Vermieterin offensichtlich nicht zur Folge, dass die Urkunden im Ordner als Beweismittel nicht zu berücksichtigen wären.”

“Unklar ist, was die Beschwerdeführerin daraus ableiten will, dass im Kanton Zürich elektronische Eingaben im Beschwerdeverfahren vor Verwaltungsgericht akzeptiert werden. Sie werden dort nicht wegen § 53 VRG/ZH - der denselben Wortlaut wie § 22 VRG/ZH besitzt -, sondern gestützt auf Art. 130 ZPO i.V.m. § 71 VRG/ZH zugelassen (vgl. ALAIN GRIFFEL, a.a.O., § 53 N. 4), wobei § 71 VRG/ZH wegen seiner systematischen Stellung im Gesetz nicht auf das Rekursverfahren anwendbar ist (vgl. KASPAR PLÜSS, in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum VRG/ZH, 3. Aufl. 2014, § 71 N. 3). Dabei ist anzumerken, dass § 53 Satz 2 VRG/ZH entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nur für die Beschwerdefrist auf § 22 VRG/ZH verweist, weshalb kein gesetzessystematischer Zusammenhang zwischen diesen Bestimmungen ersichtlich ist. Es steht dem Gesetzgeber frei, in verschiedenen Rechtsgebieten oder vor verschiedenen Rechtsmittelinstanzen abweichende formelle Anforderungen an eine Eingabe festzusetzen. Darin liegt weder Willkür noch eine andere Grundrechtsverletzung. Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, die Praxis des Verwaltungsgerichts widerspreche BGE 143 I 187, beruft sie sich sinngemäss auf den Grundsatz der Gleichbehandlung im Unrecht. Dies scheitert indessen bereits daran, dass nicht dieselbe rechtsanwendende Behörde betroffen ist (BGE 136 I 65 E.”

“Novem- ber 2017, E. 3.3.2 mit Verweis auf BGE 138 III 374 ff., E. 4.3.1). Sind auch die (herabgesetzten) Anforderungen an die Rechtsmitteleingabe nicht gegeben, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptun- gen und neue Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (vgl. Art. 326 ZPO). 2.3.Eingaben an das Gericht in Papierform sind handschriftlich zu unterzeich- nen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Fehlt die Unterschrift auf der Eingabe, so ist der Partei grundsätzlich eine Nachfrist zur Verbesserung anzusetzen (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerde vom 25. Dezember 2024 ist nicht vom Beschwerdeführer unter- zeichnet. Da dem Rechtsmittel des Beschwerdeführers jedoch aus nachfolgend ausgeführten Gründen ohnehin kein Erfolg beschieden ist, kann vorliegend darauf verzichtet werden, dem Beschwerdeführer eine Nachfrist zur Verbesserung anzu- setzen (vgl. OGer ZH PF120059 vom 19. November 2012, E. 2).”

“Eingaben an das Gericht – wie die vorliegende Berufungsschrift (Urk. 44) – sind zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Fehlt die Unterschrift, ist der Partei eine Nachfrist anzusetzen; wird der Mangel innert dieser Nachfrist nicht behoben, gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO).”

“Da die Eingabe ohne Unterschrift eingereicht wurde, genügte sie den gesetzlichen Anforderungen an die Form für an das Gericht adressierte Eingaben im Sinne von Art. 130 Abs. 1 ZPO nicht. Mit Verfügung der Kammer vom 24. Juli 2023 wurde dem Schuldner unter anderem in Anwendung von Art. 132 Abs. 1 ZPO und unter Rücksendung der vorerwähnten Eingabe eine Frist von sieben Tagen angesetzt, um den Mangel zu verbessern bzw. um die Beschwerdeschrift inhaltlich unverändert und mit der Originalunterschrift versehen erneut einzu- reichen. Dies erfolgte unter Hinweis, dass bei Säumnis die Eingabe vom 22. Juli 2023 als nicht erfolgt gelte (act. 7). Innert Frist und bis heute wurde die unter- zeichnete Eingabe nicht zurückgesandt (vgl. act. 8/1).”

“Die Beschwerdeschrift enthält einzig den Scan einer Unterschrift. Eingaben an das Gericht sind zu unterzeichnen, und zwar im Original (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO wäre dem Beschwerdeführer daher grundsätz- - 3 - lich eine Nachfrist zur Behebung dieses verbesserlichen Mangels anzusetzen, andernfalls seine Eingabe als nicht erfolgt gelten würde. Aus prozessökonomi- schen Gründen kann hier jedoch auf die Ansetzung einer entsprechenden Nach- frist verzichtet werden, da sich die Beschwerde – wie nachfolgend noch darzule- gen sein wird – sofort als offensichtlich unzulässig erweist und den Beschwerde- führer in diesem Verfahren ohnehin keine Kosten- oder Entschädigungsfolgen treffen (vgl. nachfolgende E. 3).”

“Eingaben von juristischen Personen sind von einem zeichnungsberechtigten Organ zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Fehlt die Originalunterschrift ist eine Nachfrist anzusetzen. Wird der Mangel nicht innert der Nachfrist verbessert, gilt die Eingabe als nicht erfolgt (Art. 132 Abs. 1 ZPO). Handelt es sich dabei um die verfahrenseinleitende Eingabe, ist das Verfahren abzuschreiben (vgl. OGer ZH PA140050 vom 9. Dezember 2014 E. 2.2.). Die Berufungsklägerin hat die Be- rufungseingabe innert der ihr mit Verfügung vom 1. Februar 2022 angesetzten Frist nicht genehmigt. Damit fehlt es an einer rechtsgültig unterzeichneten Beru- fungsschrift. Androhungsgemäss gilt die Berufung daher als nicht erfolgt, und das Verfahren ist abzuschreiben.”

“Nach Eingang der Klage stellt das Gericht der beklagten Partei die Klage zu und setzt ihr gleichzeitig eine Frist zur schriftlichen Klageantwort an (Art. 222 Abs. 1 ZPO). Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist (Art. 223 Abs. 1 ZPO). Nach unbenutzter Frist trifft das Ge- richt einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist (Art. 223 Abs. 2 S. 1 ZPO; Art. 236 ZPO). Zur Einhaltung der Frist ist die unterzeichnete Kla- geantwort am letzten Tag der Frist dem Gericht einzureichen oder zu dessen - 5 - Handen der schweizerischen Post übergeben worden sein (Art. 130 Abs. 1 ZPO; Art. 143 Abs. 1 ZPO; Art. 222 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. f ZPO). Wurde die Klageantwort aus Versehen nicht unterzeichnet, muss die beklagte Partei ihre Klageantwort innert anzusetzender Nachfrist verbessern. Andernfalls gilt ihre Kla- geantwort als nicht erfolgt (Art. 132 ZPO). Die Angelegenheit ist spruchreif, wenn das Gericht über sämtliche Entscheidungsgrundlagen verfügt, um über die Be- gründetheit oder Unbegründetheit des geltend gemachten Anspruchs zu befinden oder einen Nichteintretensentscheid zu erlassen (BGE 144 III 394 E.”

“Eingaben an das Gericht sind von der Partei respektive einer vertretungsberechtigten Person zu unterzeichnen (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdeführerin stellt nicht in Abrede, dass die Klageantwort nicht in diesem Sinne rechtsgültig unterzeichnet wurde (sei es von einer allein zeichnungsberechtigten Person oder von zwei kollektivzeichnungsberechtigten Personen, sei es unter Beilage einer zur alleinigen Prozessführung ermächtigenden Vollmacht; siehe BGE 141 III 80 E. 1.3). Strittig ist, ob das Sozialversicherungsgericht eine Nachfrist zur Verbesserung hätte ansetzen müssen.”

“An diesem Ergebnis nichts zu ändern vermag der Umstand, dass Rechts- anwältin Bruchatz dem Kantonsgericht die Berufungsantwort am 17. Mai 2021 vorab per E-Mail hat zukommen lassen. Gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO ist es zwar zulässig, Eingaben statt in Papierform (mit Originalunterschrift) elektronisch einzu- reichen. Im letzteren Fall muss das Dokument, das die betreffende Eingabe und die Beilagen enthält, jedoch zwingend mit einer anerkannten elektronischen Si- gnatur der Absenderin oder des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Eine Frist gilt bei elektronischer Übermittlung zudem nur dann als eingehalten, wenn der Empfang bei der Zustelladresse des Gerichts spätestens am letzten Tag der Frist durch das betreffende Informatiksystem bestätigt worden ist (Art. 143 Abs. 2 ZPO). Vorliegend fehlt es sowohl an der vorgeschriebenen qualifizierten Signatur als auch an der erforderlichen Empfangsbestätigung. Die elektronische Übermittlung war demnach formungültig und konnte keine fristwahrende Wirkung entfalten. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung gehört die Übermittlung per Fax oder E-Mail (ohne zertifizierte Signatur) nicht zu den Män- geln, für deren Verbesserung gemäss Art.”

“Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am 14. Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15. Februar 2022 ausgehändigte Beschwerdeschrift desselben In- halts ein, welche eigenhändig und damit gültig unterzeichnet wurde (act. 2 und act. 17). Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14.”

“Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art. 14 Abs. 2bis OR) ist die M._____ keine gemäss ZertES anerkannte Anbieterin eines qualifizierten Zertifikats (act. 5). Sie befindet sich auch nicht auf der Liste des Bundes der anerkannten Anbieterinnen von Zertifizierungsdiensten. Anderes bringt auch der Beschwerdeführer nicht vor. Es ist entgegen seiner Ansicht auch nicht entscheidend, ob die schwedische Re- gierung die Zertifizierung anerkennt, sondern lediglich, ob die Zertifizierung ge- mäss ZertEs in der Schweiz anerkannt ist. Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am”

“Unklar ist, was die Beschwerdeführerin daraus ableiten will, dass im Kanton Zürich elektronische Eingaben im Beschwerdeverfahren vor Verwaltungsgericht akzeptiert werden. Sie werden dort nicht wegen § 53 VRG/ZH - der denselben Wortlaut wie § 22 VRG/ZH besitzt -, sondern gestützt auf Art. 130 ZPO i.V.m. § 71 VRG/ZH zugelassen (vgl. ALAIN GRIFFEL, a.a.O., § 53 N. 4), wobei § 71 VRG/ZH wegen seiner systematischen Stellung im Gesetz nicht auf das Rekursverfahren anwendbar ist (vgl. KASPAR PLÜSS, in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum VRG/ZH, 3. Aufl. 2014, § 71 N. 3). Dabei ist anzumerken, dass § 53 Satz 2 VRG/ZH entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nur für die Beschwerdefrist auf § 22 VRG/ZH verweist, weshalb kein gesetzessystematischer Zusammenhang zwischen diesen Bestimmungen ersichtlich ist. Es steht dem Gesetzgeber frei, in verschiedenen Rechtsgebieten oder vor verschiedenen Rechtsmittelinstanzen abweichende formelle Anforderungen an eine Eingabe festzusetzen. Darin liegt weder Willkür noch eine andere Grundrechtsverletzung. Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, die Praxis des Verwaltungsgerichts widerspreche BGE 143 I 187, beruft sie sich sinngemäss auf den Grundsatz der Gleichbehandlung im Unrecht. Dies scheitert indessen bereits daran, dass nicht dieselbe rechtsanwendende Behörde betroffen ist (BGE 136 I 65 E.”

“Eingaben sind dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen. Sie sind zu unterschreiben (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Am 13. März 2023 übermittelte die Gesuchstellerin eine Eingabe per Fax bzw. "elektronisch" (act. 1A). Eine durch Fax übermittelte Eingabe ist nach der Rechtsprechung keine "Eingabe in Papier- form" (BGE 121 II 252 E. 3 und 4). Und eine gültige "elektronische" Eingabe liegt ebenfalls nicht vor, weil die elektronische Signatur fehlt. Für das Einzelgericht ist die in Papierform zugesandte Eingabe massgebend, die am 15. März 2023 hier- orts einging (act. 1).”

“Eingaben sind dem Gericht in Papierform oder elektronisch einzureichen. Sie sind zu unterschreiben (Art. 130 Abs. 1 ZPO). Am 13. März 2023 übermittelte die Gesuchstellerin eine Eingabe per Fax bzw. "elektronisch" (act. 1A). Eine durch Fax übermittelte Eingabe ist nach der Rechtsprechung keine "Eingabe in Papier- form" (BGE 121 II 252 E. 3 und 4). Und eine gültige "elektronische" Eingabe liegt ebenfalls nicht vor, weil die elektronische Signatur fehlt. Für das Einzelgericht ist die in Papierform zugesandte Eingabe massgebend, die am 15. März 2023 hier- orts einging (act. 1).”

“1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). En l'espèce, le litige portant exclusivement sur la contribution d'entretien en faveur de l'épouse et la provisio ad litem, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1). Conformément à l'art. 92 al. 1 CPC, la capitalisation du montant des contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 1.2 L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 CPC), l'appel est donc recevable. Il en va de même de la réponse de l'intimé (art. 314 al. 1 CPC). 2.             2.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). La présente cause est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien entre époux et du versement d'une provisio ad litem. 2.2 L'autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures provisionnelles peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 3.             Les parties ont produit de nouvelles pièces et allégué de nouveaux faits en appel. 3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.”

“Pronunciata in procedura sommaria (art. 251 lett. a CPC), la decisione è impugnabile entro dieci giorni dalla notificazione (art. 174 cpv. 1, 194 cpv. 1 LEF e 321 cpv. 2 CPC). Visto che la notifica è avvenuta in concreto al patrocinatore della RE 1 il 18 agosto 2020, il termine d’impugnazione è scaduto venerdì 28 agosto. Presentato il giorno prima in via elettronica in virtù dell’art. 130 CPC, il reclamo è dunque tempestivo.”

“Mit der Berufung sind erstinstanzliche Endentscheide anfechtbar (vgl. Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO), wobei in vermögensrechtlichen Angelegenheiten der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens Fr. 10'000.– betragen muss (vgl. Art. 308 Abs. 2 ZPO). Geht es im Verfahren – wie hier – nur um die Frage der Ausweisung, ist für die Berechnung des Streitwerts von sechs Bruttomietzinsen auszugehen (vgl. BGE 144 III 346 ff., E. 1.2.1). Der monatliche Bruttomietzins liegt bei Fr. 2'050.–, inkl. Nebenkosten und Kosten für den privaten Energieverbrauch und exkl. monatliche Betreuungskosten (vgl. act. 1 S. 2 und act. 3 Ziff. 5). Gegen das angefochtene Urteil ist somit die Berufung zulässig und wurde ausserdem frist- und formgerecht eingereicht (Art. 311 i.V.m. Art. 130 ZPO), weshalb darauf einzutreten ist.”

“________, qui demande « l’annulation du prononcé du 4 mars 2022 et l’invalidité des prétentions du Tribunal fédéral » précisant que « le présent recours est subordonné à l’acceptation de l’aide judiciaire en ma faveur, déposée par courrier séparé et confidentiel, ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu », vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’acte de recours du 2 juin 2022 a été déposé en temps utile ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que la signature de l'auteur de l’acte, ou celle de son représentant, doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Com-mentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées ; ATF 121 II 252), que le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC), que, selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectifica-tion des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC) ou de procuration (art. 68 al. 3 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, seule figure sur l’acte de recours du 2 juin 2022 la signature d’B.________, qui déclare agir au nom de la poursuivie [...], que le dossier ne comporte toutefois pas de procuration signée par la prénommée, qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à [...] un délai pour corriger ce vice, le recours étant irrecevable pour deux autres motifs, non susceptibles d’être réparés ; attendu que la recourante soumet le traitement de son recours à la condition que sa demande d’assistance judiciaire, présentée avec le recours, soit admise ou qu’aucun frais de justice ne soit perçu, qu’un tel recours – conditionnel – est en soi irrecevable (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger Hrsg, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2016, n. 45 ad art. 308-318 CPC et les références citées ; CPF 30 décembre 2020/39 ; CPF 10 août 2020/217) ; attendu par ailleurs que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“La requête a été acceptée par courrier du 18 janvier 2022. 4. Les parties ont été citées à comparaître à une audience le 2 mars 2022 par courrier du 11 février 2022. Le 2 mars 2022, une audience s’est tenue par-devant la Commission de conciliation à laquelle l’intimée s’est présentée tandis que la recourante n’a pas comparu ni personne en son nom. 5. En date du 7 mars 2022, la Commission de conciliation a transmis une proposition de jugement aux parties. En droit : 1. 1.1 La voie du recours est ouverte contre les amendes disciplinaires (art. 128 al. 4 CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 1.2 Le recours doit être muni de la signature originale de son auteur – soit de la partie elle-même ou de son représentant (art. 130 al. 1 CPC ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2019, n. 10 ad art. 130 CPC) – et, le cas échéant, être accompagné de la procuration justifiant les pouvoirs du représentant (art. 68 al. 3 CPC). Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en considération. Si la procuration n’est pas produite, la preuve des pouvoirs de représentation n’est pas apportée et justifie le refus d’entrée en matière (Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 132 CPC). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Toutefois, aucune procuration n’a été produite justifiant le mandat de représentation de la régie V.________ (art. 68 al. 3 CPC). Ce vice aurait pu être réparé en sens de l’art. 132 al. 1 CPC ; cependant au vu de l’issue du recours, cette question peut demeurer ouverte. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“Zudem wurde dem Be- schwerdeführer Frist zur gültigen Nachreichung seiner ohne gültiges Zertifikat eingereichten Beschwerde gesetzt. Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 6/1-14 sowie act. 7/1-172). Auf das Einholen einer Beschwerdeantwort wird verzichtet (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die Sache erweist sich als spruchreif. 3. Prozessuales 3.1. Form der Beschwerde 3.1.1. Wird die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen, so kann der Entscheid mit Beschwerde angefochten werden (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Die Beschwerde ist innert der 10-tägigen Beschwerdefrist schriftlich und begründet in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beila- gen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders verse- hen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Bedingungen und Vorgaben für die elektronische Signatur werden ge- stützt auf Art. 130 Abs. 2 ZPO im Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur (ZertEs) sowie in der Verordnung vom 23. November 2016 über die elektronische Signatur (VZertES) geregelt. Die technischen Vorgaben werden gemäss Art. 15 VZertES durch das BAKOM definiert. Unternehmungen, die qualifizierte und geregelte elektronische Zertifikate ausstellen sowie verwalten, werden gestützt auf Art. 4 ZertEs i.V.m. Art. 1 VZertES durch die vom Bund be- zeichnete Anerkennungsstelle überprüft und anerkannt. Um die internationale Verwendung elektronischer Signaturen sowie deren rechtliche Anerkennung zu erleichtern, kann der Bundesrat internationale Abkommen schliessen (Art. 20 Abs. 1 ZertEs). - 9 - 3.1.2. Der Beschwerdeführer reichte die Beschwerde zunächst am 7. Februar 2022 elektronisch mit einer Signatur der M._____ ein (act. 2). Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art. 14 Abs. 2bis OR) ist die M.”

“Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art. 14 Abs. 2bis OR) ist die M._____ keine gemäss ZertES anerkannte Anbieterin eines qualifizierten Zertifikats (act. 5). Sie befindet sich auch nicht auf der Liste des Bundes der anerkannten Anbieterinnen von Zertifizierungsdiensten. Anderes bringt auch der Beschwerdeführer nicht vor. Es ist entgegen seiner Ansicht auch nicht entscheidend, ob die schwedische Re- gierung die Zertifizierung anerkennt, sondern lediglich, ob die Zertifizierung ge- mäss ZertEs in der Schweiz anerkannt ist. Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am”

“Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art. 14 Abs. 2bis OR) ist die M._____ keine gemäss ZertES anerkannte Anbieterin eines qualifizierten Zertifikats (act. 5). Sie befindet sich auch nicht auf der Liste des Bundes der anerkannten Anbieterinnen von Zertifizierungsdiensten. Anderes bringt auch der Beschwerdeführer nicht vor. Es ist entgegen seiner Ansicht auch nicht entscheidend, ob die schwedische Re- gierung die Zertifizierung anerkennt, sondern lediglich, ob die Zertifizierung ge- mäss ZertEs in der Schweiz anerkannt ist. Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am 14. Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15.”

“15, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“, vu la demande de motivation de ce prononcé envoyée par le poursuivi, datée du 14 mai 2022 et reçue au greffe de la justice de paix le 18 mai 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 mai 2022 et notifiés au poursuivi le 30 mai 2022, vu l’écriture non datée ni signée du poursuivi, reçue par le greffe de la cour de céans le 2 juin 2022, dans laquelle il conteste la totalité du prononcé du 10 mai 2022, requiert une mesure d’instruction et conclut à ce qu’il soit constaté que les condamnations pénales qui lui ont été infligées depuis vingt-deux ans sont viciées du fait qu’un conseil d’office ne lui a pas été octroyé alors que, selon lui, l’art. 130 CPP l’imposait, et que cette violation de ses droits ouvre la voie d’une action en dommages et intérêts, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), que l’art. 132 al. 1 CPC précise que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de formes telle l’absence de signature et qu’à défaut de correction du vice dans le délai, l’acte n’est pas pris en considération, qu’en l’espèce, l’écriture du recourant reçue par le greffe de la cour de céans le 2 juin 2022 ne comporte pas la signature de l’intéressé, qu’il n’est toutefois pas nécessaire de lui impartir un délai pour corriger ce vice, le recours étant irrecevable pour un autre motif, non susceptible d’être réparé ; attendu que le recourant requiert la production de la totalité des prononcés pénaux rendus contre lui depuis vingt-deux ans, que cette réquisition se heurte à l’interdiction prévue par l’art.”

“Welche Anbieter von Zertifizierungsdiensten hierfür zugelassen sind, wird von der vom Bundesrat be- zeichneten Anerkennungsstelle (KPMG) festgelegt, welche ihre Befunde der Ak- kreditierungsstelle (SAS) meldet (Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die elek- tronische Signatur [ZertES] i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Akkreditierungsstelle stellt der Öffentlichkeit eine Liste der anerkannten Anbieter von solchen Zertifizie- rungsdiensten zur Verfügung (Art. 5 Abs. 2 ZertES i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Liste ist unter https://www.sas.admin.ch/sas/de/home/akkreditiertestellen/akkrstel- lensuchesas/pki1.html abrufbar und führt in ihrer aktuellsten Fassung die folgenden - 9 - Anbieter auf: Swisscom (Schweiz) AG, Quovadis Trustlink Schweiz AG, SwissSign AG und Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT. Eine derartige elek- tronische Signatur ist nicht bloss für die Rechtsschrift an sich, sondern auch in Be- zug auf deren Beilagen sowie weitere schriftliche Prozesshandlungen, etwa Bewei- seingaben, vorausgesetzt (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 3; OFK Navigator ZPO-Jenny/Abegg, Art. 130 N 2). Der Begriff der Eingabe i.S.v. Art. 130 Abs. 2 ZPO beschränkt sich mithin nicht bloss auf die Rechtsschriften an sich. Vorliegend hat der Kläger zwar im Rahmen seiner elektronischen Eingabe vom 27. Oktober 2023 mit PrivaSphere AG eine zulässige Zustellplattform verwendet (BSK ZPO- Gschwend, Art. 130 N 14), doch hat er die Eingabe nicht mit einer digitalen Signatur versehen. Damit ist die Eingabe nicht gültig erfolgt. Von der Ungültigkeit erfasst ist auch die beigelegte Fotografie (Urk. 2A). Eine nachträgliche Heilung dieses Man- gels ist gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht möglich (BGE 142 V 152 E. 4.5; BGer 4A_596/2015 vom 9. Dezember 2015), was entgegen dem Kläger nicht als überspitzt formalistisch bzw. willkürlich gelten kann. Abgese- hen davon erbringen Fotografien allein den nötigen strikten Beweis wie erwogen nicht. Weitergehende Beweisofferten vor Vorinstanz behauptet der Kläger nicht. 3.4Grundsätzlich geht dem gerichtlichen Verfahren ein Schlichtungsverfahren voraus (Art.”

“An diesem Ergebnis nichts zu ändern vermag der Umstand, dass Rechts- anwältin Bruchatz dem Kantonsgericht die Berufungsantwort am 17. Mai 2021 vorab per E-Mail hat zukommen lassen. Gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO ist es zwar zulässig, Eingaben statt in Papierform (mit Originalunterschrift) elektronisch einzu- reichen. Im letzteren Fall muss das Dokument, das die betreffende Eingabe und die Beilagen enthält, jedoch zwingend mit einer anerkannten elektronischen Si- gnatur der Absenderin oder des Absenders versehen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Eine Frist gilt bei elektronischer Übermittlung zudem nur dann als eingehalten, wenn der Empfang bei der Zustelladresse des Gerichts spätestens am letzten Tag der Frist durch das betreffende Informatiksystem bestätigt worden ist (Art. 143 Abs. 2 ZPO). Vorliegend fehlt es sowohl an der vorgeschriebenen qualifizierten Signatur als auch an der erforderlichen Empfangsbestätigung. Die elektronische Übermittlung war demnach formungültig und konnte keine fristwahrende Wirkung entfalten. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung gehört die Übermittlung per Fax oder E-Mail (ohne zertifizierte Signatur) nicht zu den Män- geln, für deren Verbesserung gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Nachfrist anzu- setzen wäre, da solches nur in Betracht fällt, wenn der Formmangel auf ein Ver- sehen zurückführen ist, nicht aber, wenn die betreffende Partei bzw. deren rechts- kundige Vertretung um den Formmangel weiss oder zumindest wissen müsste (BGE 142 V 152 E. 4.5 f.). Der Mangel konnte somit durch die nachträglich (nach Fristablauf) erfolgte postalische Übermittlung der Berufungsantwort nicht geheilt werden.”

“La stampa degli atti comporta un onere finanziario. Al pari degli altri costi di cancelleria, quei costi sono compresi nell’esborso forfettario (art. 95 cpv. 2 lett. a e b CPC). La volontà del legislatore era di promuovere e favorire la trasmissione di atti e documenti in forma elettronica. Imputare e fatturare alla parte che ha optato in tal senso i costi di stampa e riproduzione su supporto cartaceo sarebbe quindi in contrasto con gli obiettivi della legge (Bohnet, op. cit., n. 18 ad art. 130 CPC e riferimento alla sentenza del 16 ottobre 2017 della CJ di Ginevra ACJC/1341/2017). L’eventualità che il giudice appronti le necessarie copie a spese di chi è venuto meno a tale suo obbligo concerne unicamente la parte che ha scelto la trasmissione cartacea (art. 131 CPC), rispettivamente quella richiesta della trasmissione cartacea a seguito dei problemi tecnici che hanno impedito di accedere a ciò che è stato trasmesso per via elettronica (Bohnet, op. cit., n. 18 ad art. 130 CPC e n. 3 e 8 ad art. 131 CPC; Trezzini, op. cit., n. 2 e 6 seg. ad art. 131 CPC). Per contro, la regola vuole che la parte che ha scelto di avvalersi della trasmissione in forma elettronica sia protetta dal rischio di dovere sopportare questo genere di costi effettivi e che potenzialmente si possono anche rivelare ingenti (Trezzini, op. cit., n. 7 ad art. 131 CPC).”

“Bis anhin besteht kein internationales Abkommen gemäss Art. 20 Abs. 1 ZertEs, welche die Anerkennung des schwedi- schen Zertifikats ermöglicht. Es liegt daher auch nicht in der Kompetenz des Ge- richts, zu überprüfen, ob die schwedische Signatur den technischen Vorgaben des BAKOM bzw. des ZertEs entsprechen würde. Die ursprüngliche Beschwerde erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO damit nicht. Mit Verfügung vom 10. Februar 2022 (act. 9) wurde dem Beschwerdeführer deshalb Frist angesetzt, um seine Beschwerde im Sinne der Erwägungen jener Verfügung zu verbessern, mithin die Eingabe samt den Beilagen mit einer anerkannten elektronischen Sig- natur oder aber in Papierform mit Unterschrift erneut einzureichen. Am 14. Febru- ar 2022 wurde die Beschwerde mit gültiger Signatur bei der Kammer zusammen mit einer unaufgeforderten Eingabe betreffend elektronische Zertifizierung nach- gereicht (act. 11 - act. 13/1-3). Die Nachreichung der Beschwerdeschrift erfüllt die Anforderungen von Art. 130 Abs. 2 ZPO und erfolgte rechtzeitig. Damit wurde die Beschwerde gestützt auf Art. 132 Abs. 1 ZPO rechtzeitig verbessert und ist damit formgültig erfolgt. 3.1.3. Der Beschwerdeführer reichte am 16. Februar 2022 eine weitere, nicht ei- genhändig unterzeichnete Eingabe mit ungültiger elektronischer Signatur ein (act. 14 - act. 16/1-2). In der Folge ging noch eine der Schweizer Botschaft in Schweden am 15. Februar 2022 ausgehändigte Beschwerdeschrift desselben In- halts ein, welche eigenhändig und damit gültig unterzeichnet wurde (act. 2 und act. 17). Daher ist vorliegend die erstmals mit gültiger Signatur nachgereichte elektronische Beschwerde vom 14. Februar 2022 (act. 12/3) zu berücksichtigen. - 10 - Die ursprünglich eingereichte Beschwerde sowie die Eingabe vom 16. Februar 2022 sind hingegen unbeachtlich (act. 14 - act. 16/1-2). Eine (weitere) Nachfrist zur Verbesserung gestützt auf Art.132 Abs. 1 ZPO erübrigt sich, zumal der Be- schwerdeführer auf die fehlende Gültigkeit des Zertifikats hingewiesen worden war und der Beschwerdeführer am 14.”

“April 2021 bei der Vorinstanz Beschwerde erhoben (BR-act. 1) und ihre Anträge auf entspre- chende Aufforderung hin mit Eingabe vom 4. Mai 2021 verdeutlicht (BR-act. 5; vgl. schon oben, E. 1.). Aus den Akten der Vorinstanz ergibt sich sodann auch nicht, dass die Beschwerdeführerin die von ihr erhobene Beschwerde später zu- rückgezogen hätte. Es findet sich bei den Akten eine Telefonnotiz der stellvertre- tenden Bezirksratsschreiberin, Frau G._____, vom 26. Mai 2021, gemäss welcher die Beschwerdeführerin, welche mit den Abläufen offensichtlich nicht vertraut ist (vgl. BR-act. 10), über die Grundzüge des vor dem Bezirksrat laufenden Verfah- rens und das damit einhergehende Kostenrisiko aufgeklärt wurde. Die Beschwer- - 6 - deführerin hat darauf geantwortet, "dass sie sich das Ganze noch überlegen müs- se" (BR-act. 11). Darin liegt offenkundig kein Rückzug der Beschwerde. Ein sol- cher könnte überdies ohnehin nicht telefonisch erklärt werden, sondern müsste, um gültig zu sein, in schriftlicher Form erfolgen (Art. 241 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO; KUKO ZPO-R ICHERS/NAEGELI, 3. Aufl. 2021, Art. 241 N 5). Ein schriftlicher Beschwerderückzug liegt nicht bei den Akten. Zwar behauptet die Beschwerdeführerin, sie habe den Rückzug ihrer Beschwerde (was nach dem Ausgeführten nicht gültig wäre) telefonisch erklärt, doch auch dafür findet sich keinerlei Beleg bei den Akten. Selbst falls die Beschwerdeführerin in ihrer Be- schwerde an die Kammer rügen wollte, die Akten der Vorinstanz gäben nicht den tatsächlichen Ablauf der Geschehnisse wieder und seien unvollständig, so ist dies ohne konkrete Anhaltspunkte, die nicht ersichtlich sind, nicht zu vermuten und würde zudem am gesetzlichen Erfordernis eines schriftlichen Rückzugs nichts ändern. Da es demnach im vorinstanzlichen Verfahren an einem (gültigen) Rückzug der Beschwerde fehlte, hat die Vorinstanz zu Recht ein Urteil erlassen und der unterliegenden Beschwerdeführerin die Kosten auferlegt.”

“Februar 2022 wurde das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen und der Beschwerdeführer darauf hingewiesen, dass die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses während des hängigen Beschwerde- verfahrens nicht säumniswirksam ablaufen könne (act. 9). Zudem wurde dem Be- schwerdeführer Frist zur gültigen Nachreichung seiner ohne gültiges Zertifikat eingereichten Beschwerde gesetzt. Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 6/1-14 sowie act. 7/1-172). Auf das Einholen einer Beschwerdeantwort wird verzichtet (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die Sache erweist sich als spruchreif. 3. Prozessuales 3.1. Form der Beschwerde 3.1.1. Wird die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen, so kann der Entscheid mit Beschwerde angefochten werden (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Die Beschwerde ist innert der 10-tägigen Beschwerdefrist schriftlich und begründet in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beila- gen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders verse- hen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Bedingungen und Vorgaben für die elektronische Signatur werden ge- stützt auf Art. 130 Abs. 2 ZPO im Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur (ZertEs) sowie in der Verordnung vom 23. November 2016 über die elektronische Signatur (VZertES) geregelt. Die technischen Vorgaben werden gemäss Art. 15 VZertES durch das BAKOM definiert. Unternehmungen, die qualifizierte und geregelte elektronische Zertifikate ausstellen sowie verwalten, werden gestützt auf Art. 4 ZertEs i.V.m. Art. 1 VZertES durch die vom Bund be- zeichnete Anerkennungsstelle überprüft und anerkannt. Um die internationale Verwendung elektronischer Signaturen sowie deren rechtliche Anerkennung zu erleichtern, kann der Bundesrat internationale Abkommen schliessen (Art. 20 Abs. 1 ZertEs). - 9 - 3.1.2. Der Beschwerdeführer reichte die Beschwerde zunächst am 7. Februar 2022 elektronisch mit einer Signatur der M._____ ein (act. 2). Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art.”

“Zudem wurde dem Be- schwerdeführer Frist zur gültigen Nachreichung seiner ohne gültiges Zertifikat eingereichten Beschwerde gesetzt. Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 6/1-14 sowie act. 7/1-172). Auf das Einholen einer Beschwerdeantwort wird verzichtet (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die Sache erweist sich als spruchreif. 3. Prozessuales 3.1. Form der Beschwerde 3.1.1. Wird die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen, so kann der Entscheid mit Beschwerde angefochten werden (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Die Beschwerde ist innert der 10-tägigen Beschwerdefrist schriftlich und begründet in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beila- gen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders verse- hen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Bedingungen und Vorgaben für die elektronische Signatur werden ge- stützt auf Art. 130 Abs. 2 ZPO im Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur (ZertEs) sowie in der Verordnung vom 23. November 2016 über die elektronische Signatur (VZertES) geregelt. Die technischen Vorgaben werden gemäss Art. 15 VZertES durch das BAKOM definiert. Unternehmungen, die qualifizierte und geregelte elektronische Zertifikate ausstellen sowie verwalten, werden gestützt auf Art. 4 ZertEs i.V.m. Art. 1 VZertES durch die vom Bund be- zeichnete Anerkennungsstelle überprüft und anerkannt. Um die internationale Verwendung elektronischer Signaturen sowie deren rechtliche Anerkennung zu erleichtern, kann der Bundesrat internationale Abkommen schliessen (Art. 20 Abs. 1 ZertEs). - 9 - 3.1.2. Der Beschwerdeführer reichte die Beschwerde zunächst am 7. Februar 2022 elektronisch mit einer Signatur der M._____ ein (act. 2). Gestützt auf den Prüfungsbericht für die der eigenhändigen Unterschrift gleichgestellte elektroni- sche Signatur (gemäss ZertES und Art. 14 Abs. 2bis OR) ist die M.”

“Wird die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ganz oder teilweise abgelehnt oder entzogen, so kann der Entscheid mit Beschwerde angefochten werden (vgl. Art. 121 ZPO i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Die Beschwerde ist innert der 10-tägigen Beschwerdefrist schriftlich und begründet in Papierform oder elektro- nisch einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 130 Abs. 1 ZPO). Bei elektronischer Übermittlung muss das Dokument, das die Eingabe und die Beila- gen enthält, mit einer anerkannten elektronischen Signatur des Absenders verse- hen sein (Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Bedingungen und Vorgaben für die elektronische Signatur werden ge- stützt auf Art. 130 Abs. 2 ZPO im Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur (ZertEs) sowie in der Verordnung vom 23. November 2016 über die elektronische Signatur (VZertES) geregelt. Die technischen Vorgaben werden gemäss Art. 15 VZertES durch das BAKOM definiert. Unternehmungen, die qualifizierte und geregelte elektronische Zertifikate ausstellen sowie verwalten, werden gestützt auf Art. 4 ZertEs i.V.m. Art. 1 VZertES durch die vom Bund be- zeichnete Anerkennungsstelle überprüft und anerkannt. Um die internationale Verwendung elektronischer Signaturen sowie deren rechtliche Anerkennung zu erleichtern, kann der Bundesrat internationale Abkommen schliessen (Art. 20 Abs. 1 ZertEs). - 9 -”

“§ 47 EG KESR regelt die Rechtshängigkeit der Verfahren vor der KESB. Nach § 47 Abs. 1 lit. b EG KESR wird das Verfahren durch Einreichung eines mündlichen oder schriftlichen Begehrens rechtshängig. Zu den genauen Modalitä- ten der mündlichen Stellung eines Begehrens schweigt das Gesetz, weshalb nach § 40 Abs. 3 EG KESR subsidiär auf die ZPO als kantonales Recht abzustellen ist. Allerdings enthält auch die ZPO keine allgemein gültigen Bestimmungen zur mündlichen Gesuchstellung. In Zivilprozessen sind Eingaben grundsätzlich im Sinne von Art. 130 ZPO schriftlich in Papierform oder elektronisch (mit einer quali- fizierten elektronischen Signatur) einzureichen. Lediglich im Rahmen des summa- rischen Verfahrens kann in einfachen oder dringenden Fällen ein Gesuch münd- lich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden (Art. 252 Abs. 2 ZPO). Eine ent- sprechende Beschränkung (auf einfache oder dringliche Fällen) ist im EG KESR nicht vorgesehen. Die Vorinstanz schloss aus dem Wortlaut von § 47 Abs. 1 lit. b EG KESR, dass lediglich das erste verfahrenseinleitende Begehren mündlich ein- gereicht werden könne. Diese Auffassung überzeugt nicht. Aufgrund des Wort- lauts von § 47 Abs. 1 lit. b ZPO ("Das Verfahrens wird rechtshängig”

“Welche Anbieter von Zertifizierungsdiensten hierfür zugelassen sind, wird von der vom Bundesrat be- zeichneten Anerkennungsstelle (KPMG) festgelegt, welche ihre Befunde der Ak- kreditierungsstelle (SAS) meldet (Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die elek- tronische Signatur [ZertES] i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Akkreditierungsstelle stellt der Öffentlichkeit eine Liste der anerkannten Anbieter von solchen Zertifizie- rungsdiensten zur Verfügung (Art. 5 Abs. 2 ZertES i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Liste ist unter https://www.sas.admin.ch/sas/de/home/akkreditiertestellen/akkrstel- lensuchesas/pki1.html abrufbar und führt in ihrer aktuellsten Fassung die folgenden - 9 - Anbieter auf: Swisscom (Schweiz) AG, Quovadis Trustlink Schweiz AG, SwissSign AG und Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT. Eine derartige elek- tronische Signatur ist nicht bloss für die Rechtsschrift an sich, sondern auch in Be- zug auf deren Beilagen sowie weitere schriftliche Prozesshandlungen, etwa Bewei- seingaben, vorausgesetzt (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 3; OFK Navigator ZPO-Jenny/Abegg, Art. 130 N 2). Der Begriff der Eingabe i.S.v. Art. 130 Abs. 2 ZPO beschränkt sich mithin nicht bloss auf die Rechtsschriften an sich. Vorliegend hat der Kläger zwar im Rahmen seiner elektronischen Eingabe vom 27. Oktober 2023 mit PrivaSphere AG eine zulässige Zustellplattform verwendet (BSK ZPO- Gschwend, Art. 130 N 14), doch hat er die Eingabe nicht mit einer digitalen Signatur versehen. Damit ist die Eingabe nicht gültig erfolgt. Von der Ungültigkeit erfasst ist auch die beigelegte Fotografie (Urk. 2A). Eine nachträgliche Heilung dieses Man- gels ist gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht möglich (BGE 142 V 152 E. 4.5; BGer 4A_596/2015 vom 9. Dezember 2015), was entgegen dem Kläger nicht als überspitzt formalistisch bzw. willkürlich gelten kann. Abgese- hen davon erbringen Fotografien allein den nötigen strikten Beweis wie erwogen nicht. Weitergehende Beweisofferten vor Vorinstanz behauptet der Kläger nicht. 3.4Grundsätzlich geht dem gerichtlichen Verfahren ein Schlichtungsverfahren voraus (Art.”

“Gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO sind dem Gericht Eingaben in Papierform oder elektronisch einzureichen und zu unterzeichnen. Um das unerlässliche Erfordernis der Schriftlichkeit zu erfüllen und damit gültig eingereicht und beachtlich zu sein, muss die Eingabe von der Partei oder von der gehörig bevollmächtigten Vertretung der Partei entweder eigenhändig unterzeichnet (Art. 13 und Art. 14 Abs. 1 des Obligationenrechtes [OR]) oder mit einer anerkannten elektronischen Signatur versehen werden (Art. 14 Abs. 2bis OR; vgl. Julia Gschwend, in: Spühler/ Tenchio/ Infanger [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 130 N 3; ferner Roger Weber, in: Oberhammer/ Domej/Haas [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 130-132 N 3). Unter Eingaben im Sinne von Art. 130-132 ZPO fallen dabei die schriftlich zu erstattenden Eingaben, welche im Hinblick respektive in Zusammenhang mit einem beim Gericht einzuleitenden oder bereits hängigen Verfahren stehen und von Bedeutung sind, so namentlich Klageschriften, Klageantworten, Replik- und Duplikschriften (Gschwend, a.”

“Zugleich behauptet sie, sie habe in diesem Zeitpunkt das Anwaltsmandat noch nicht übernommen gehabt (Urk. 1 S. 7 Rz. 16). Dies steht allerdings im Widerspruch zur eingereichten Vollmacht, gemäss welcher die Rechtsvertreterin des Gesuchsgegners am 7. Januar 2023 zu dessen anwaltli- chen Vertretung bevollmächtigt worden war (Urk. 7/81). Dies war der Rechtsver- treterin des Gesuchsgegners am selben Tag bekannt, zumal sie die entsprechen- de Vollmacht noch gleichentags an die Vorinstanz sandte (vgl. Urk. 5/11 und Urk. 7/80-81). Damit steht fest, dass der Gesuchsgegner bei Einreichung des Be- gehrens um Begründung anwaltlich vertreten war und die Rechtsvertreterin nicht nur Kenntnis vom Begehren um Begründung hatte, sondern dieses sogar selbst bei der Post aufgab. Bei dieser Sachlage ist der Vorinstanz beizupflichten, dass nicht mehr von einer Laieneingabe ausgegangen werden kann. Vielmehr ist dem Gesuchsgegner das Wissen seiner Rechtsvertreterin betreffend die Formvor- schriften gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO (eigenhändige Unterzeichnung von Einga- ben an das Gericht) anzurechnen (vgl. dazu Urk. 1 S. 7 Rz. 16). Dennoch brachte der Gesuchsgegner auf seiner Eingabe vom 7. Januar 2023 nur eine kopierte bzw. eingescannte Unterschrift an (vgl. das Pixelmuster bei der Unterschrift in Urk. 7/80). Die fehlende eigenhändige Unterschrift ist somit nicht auf ein Verse- hen, sondern eine bewusste Missachtung der Formvorschriften zurückzuführen. Soweit der Gesuchsgegner in diesem Zusammenhang ausführt, er habe den Formmangel nicht freiwillig herbeigeführt, sondern habe unter Zeitdruck gestan- den, da er von der Vorinstanz weder über die Verhandlung noch über den in der Folge erlassenen Entscheid informiert worden sei (Urk. 1 S. 7 Rz. 18 f.), erweist sich dies als aktenwidrig: Nachdem der Gesuchsgegner es unterlassen hatte, auf- forderungsgemäss ein Zustelldomizil in der Schweiz zu bezeichnen (Urk. 7/39, 7/49), publizierte die Vorinstanz die Vorladung für die Hauptverhandlung am 11. November 2022 androhungsgemäss (Urk.”

“Zugleich behauptet sie, sie habe in diesem Zeitpunkt das Anwaltsmandat noch nicht übernommen gehabt (Urk. 1 S. 7 Rz. 16). Dies steht allerdings im Widerspruch zur eingereichten Vollmacht, gemäss welcher die Rechtsvertreterin des Gesuchsgegners am 7. Januar 2023 zu dessen anwaltli- chen Vertretung bevollmächtigt worden war (Urk. 7/81). Dies war der Rechtsver- treterin des Gesuchsgegners am selben Tag bekannt, zumal sie die entsprechen- de Vollmacht noch gleichentags an die Vorinstanz sandte (vgl. Urk. 5/11 und Urk. 7/80-81). Damit steht fest, dass der Gesuchsgegner bei Einreichung des Be- gehrens um Begründung anwaltlich vertreten war und die Rechtsvertreterin nicht nur Kenntnis vom Begehren um Begründung hatte, sondern dieses sogar selbst bei der Post aufgab. Bei dieser Sachlage ist der Vorinstanz beizupflichten, dass nicht mehr von einer Laieneingabe ausgegangen werden kann. Vielmehr ist dem Gesuchsgegner das Wissen seiner Rechtsvertreterin betreffend die Formvor- schriften gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO (eigenhändige Unterzeichnung von Einga- ben an das Gericht) anzurechnen (vgl. dazu Urk. 1 S. 7 Rz. 16). Dennoch brachte der Gesuchsgegner auf seiner Eingabe vom 7. Januar 2023 nur eine kopierte bzw. eingescannte Unterschrift an (vgl. das Pixelmuster bei der Unterschrift in Urk. 7/80). Die fehlende eigenhändige Unterschrift ist somit nicht auf ein Verse- hen, sondern eine bewusste Missachtung der Formvorschriften zurückzuführen. Soweit der Gesuchsgegner in diesem Zusammenhang ausführt, er habe den Formmangel nicht freiwillig herbeigeführt, sondern habe unter Zeitdruck gestan- den, da er von der Vorinstanz weder über die Verhandlung noch über den in der Folge erlassenen Entscheid informiert worden sei (Urk. 1 S. 7 Rz. 18 f.), erweist sich dies als aktenwidrig: Nachdem der Gesuchsgegner es unterlassen hatte, auf- forderungsgemäss ein Zustelldomizil in der Schweiz zu bezeichnen (Urk. 7/39, 7/49), publizierte die Vorinstanz die Vorladung für die Hauptverhandlung am 11. November 2022 androhungsgemäss (Urk.”

“Cela est d'autant plus vrai que le GAJ avait déjà prié le conseil du recourant, à quatre reprises en 2023, d'utiliser une signature électronique qualifiée pour la communication de ses actes ou de lui en remettre une version papier. 3.             Il ne sera pas donné suite à la conclusion préalable du recourant tendant à son audition en audience publique, dès lors que le champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui confère aux parties le droit d'être entendues oralement devant un tribunal lors d'une séance publique, ne s'applique pas à la procédure incidente relative à l'assistance judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_39/2014 du 27 mai 2014 consid. 6 et les références citées; DAAJ/35/2023 du 11 avril 2023 consid. 3). 4.             4.1. 4.1.1 L'assistance juridique n'est pas octroyée d'office. Il faut une requête de l’ayant droit, dans les formes prescrites par l'art. 130 CPC (cf. Tappy, CR CPC, n° 3 et 5 ad art. 119 CPC), soit un acte sous forme de document papier signé ou de document transmis par voie électronique certifié par une signature électronique reconnue. 4.1.2 L'art. 130 al. 2 CPC dispose que, lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les actes doivent être munis de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique. La let. b de cette disposition précise que le Conseil fédéral règle les modalités de la transmission. Sur cette base, le Conseil fédéral a édicté l'OCEl-PCPP, dont l'art. 4 prévoit que les écrits peuvent être communiqués à une autorité à l'adresse de cette dernière sur la plateforme reconnue qu'elle utilise. L'art. 5 al. 1 OCEl-PCPP prévoit que la Chancellerie fédérale publie sur internet un répertoire des adresses des autorités. Ce répertoire indique pour chaque autorité l'adresse à laquelle les écrits peuvent être communiqués par voie électronique (art. 5 al. 2 let. b OCEl-PCPP). Sur son site internet (https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/cyberadministration/communication-electronique-des-ecrits-aux-autorites.html), la Chancellerie fédérale renvoie au site internet "www.”

“Cela est d'autant plus vrai que le GAJ avait déjà prié le conseil du recourant, à quatre reprises en 2023, d'utiliser une signature électronique qualifiée pour la communication de ses actes ou de lui en remettre une version papier. 3.             Il ne sera pas donné suite à la conclusion préalable du recourant tendant à son audition en audience publique, dès lors que le champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui confère aux parties le droit d'être entendues oralement devant un tribunal lors d'une séance publique, ne s'applique pas à la procédure incidente relative à l'assistance judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_39/2014 du 27 mai 2014 consid. 6 et les références citées; DAAJ/35/2023 du 11 avril 2023 consid. 3). 4.             4.1. 4.1.1 L'assistance juridique n'est pas octroyée d'office. Il faut une requête de l’ayant droit, dans les formes prescrites par l'art. 130 CPC (cf. Tappy, CR CPC, n° 3 et 5 ad art. 119 CPC), soit un acte sous forme de document papier signé ou de document transmis par voie électronique certifié par une signature électronique reconnue. 4.1.2 L'art. 130 al. 2 CPC dispose que, lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les actes doivent être munis de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique. La let. b de cette disposition précise que le Conseil fédéral règle les modalités de la transmission. Sur cette base, le Conseil fédéral a édicté l'OCEl-PCPP, dont l'art. 4 prévoit que les écrits peuvent être communiqués à une autorité à l'adresse de cette dernière sur la plateforme reconnue qu'elle utilise. L'art. 5 al. 1 OCEl-PCPP prévoit que la Chancellerie fédérale publie sur internet un répertoire des adresses des autorités. Ce répertoire indique pour chaque autorité l'adresse à laquelle les écrits peuvent être communiqués par voie électronique (art. 5 al. 2 let. b OCEl-PCPP). Sur son site internet (https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/cyberadministration/communication-electronique-des-ecrits-aux-autorites.html), la Chancellerie fédérale renvoie au site internet "www.”

“Quant aux anciens dossiers auxquels la Juge de paix s’est référée dans sa détermination du 9 décembre 2022, la Juge déléguée de la Cour lui a demandé, le 21 décembre 2022, de les produire, ce dont les parties à la procédure ont été informées. Le grief de violation du droit d’être entendu s’avère ainsi infondé. 3. Dans un prochain point, l’appelant fait grief à la Juge de paix d’avoir violé l’art. 130 CPC, dans la mesure où J.________ a envoyé la requête de sa sœur sans procuration et uniquement par courriel simple (cf. appel, p. 16). Aux termes de l’art. 602 al. 3 CC, l’autorité compétente peut désigner, à la demande de l’un des héritiers, un représentant de la communauté héréditaire jusqu’au moment du partage. Pour que l’autorité entre en matière, il faut une demande d’au moins un héritier, l’autorité n’agissant pas d’office (cf. not. CR CC II-Spahr, 2016, art. 602 n. 63/69). En l’occurrence, I.________ a déposé, pour ses fils D.________ et E.________, une demande écrite et signée en pièce attachée d’un courriel simple émanant de son frère. S’il ne fait aucun doute que cette façon de procéder ne respecte pas l’art. 130 CPC, se pose toutefois la question de l’interdiction du formalisme excessif. En effet, il n’est pas contesté que l’écrit en question a été signé par la représentante légale des deux héritiers et que sa volonté était et est toujours claire. Elle a du reste informé la Justice de paix que son frère l’aide et la représente pour ses affaires administratives. Pour sa part, J.________ a indiqué dans son courriel que sa sœur n’a pas d’adresse e-mail et qu’elle est bouleversée par la situation. Par ailleurs, il ressort tant de l’entretien téléphonique avec J.________, que de la demande de I.________ ou encore de l’entretien téléphonique avec A.________ que s’il n’y avait alors pas péril en la demeure, M.________ s’occupant du bétail, A.________ des factures et O.________ de la comptabilité, des mesures devaient néanmoins être prises rapidement. Il est précisé que la Cour de céans n’a aucune raison de douter de la retranscription correcte des entretiens oraux menés par la Juge de paix, en particulier avec A.”

“15 les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (III), les mettant à la charge de la poursuivie (IV) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 206 fr. 15, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art.”

“a CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 11 mai 2021 par lequel la Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a rejeté la requête de mainlevée d’opposition déposée par la COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR DE LA RIVIERA ET DE VILLENEUVE, à Montreux, dans la poursuite n° 9'827'230 de l’Office des poursuites du même district exercée à son instance contre U.________, à Montreux, en paiement d’un montant de 696 fr. plus intérêt à 5% dès le 5 septembre 2020, et a mis les frais, par 120 fr., à la charge de la poursuivante, sans allouer de dépens, vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 18 juin 2021 et notifiée à la poursuivie le 24 juin 2021, vu le recours formé par la poursuivie par acte daté du 29 et posté le 30 juin 2021 ; attendu que le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours du 30 juin 2021 semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC ; CPF 18 juillet 2019/161 ; CPF 21 février 2019/17 ; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234 ; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371 ; ATF 126 III 198 consid. 2b ; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art.”

“1) et la Cour doit prendre en compte les faits juridiquement pertinents même si les parties ne les ont pas invoqués (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Cette maxime ne libère toutefois pas de façon générale les parties de la charge d’alléguer les faits et de proposer leurs moyens de preuve. Elle ne fait pas du juge l’avocat des parties, au risque de fausser l’équilibre du débat judiciaire (voir Bohnet, CPC annoté 2022, art. 247 n. 2 et la jurisprudence citée; arrêts TC FR 608 2017 60 du 26 avril 2018 consid. 4.2.2; 608 2019 321 du 9 avril 2021 consid. 1.2). 1.4. 1.4.1. Le demandeur conclut à l’irrecevabilité de la demande reconventionnelle du 20 août 2021, ainsi que du mémoire du 10 janvier 2023 de duplique et de réplique à la demande reconventionnelle, au motif que les écritures y relatives ne permettent pas de distinguer les allégués relatifs à la demande de ceux concernant la demande reconventionnelle. 1.4.2. A teneur de l’art. 244 al. 1 CPC, applicable en procédure simplifiée, la demande peut être déposée dans les formes prescrites par l’art. 130 CPC (documents papier ou électroniques, signés) ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient (a) la désignation des parties, (b) les conclusions, (c) la description de l’objet du litige, (d) si nécessaire, l’indication de la valeur litigieuse, (e) la date et la signature. L’art. 244 al. 2 CPC précise qu’une motivation n’est pas nécessaire. La procédure simplifiée doit pouvoir permettre de procéder sans avocat et doit ainsi être particulièrement accessible au non juriste et proche du citoyen. Elle se caractérise ainsi par des exigences moindres quant aux allégations des parties, par le fait qu’en règle générale il n’y a pas de second échange d’écritures et qu’en revanche, la procédure est essentiellement orale. En conséquence, les exigences quant à la demande sont également moindres qu’en procédure ordinaire. A la différence du procès ordinaire, un véritable mémoire n’est pas exigé pour la demande simplifiée. D’une part elle peut même être dictée au Tribunal. D’autre part aucune motivation juridique au sens étroit n’y est requise, au contraire de la procédure ordinaire.”

“1) et la Cour doit prendre en compte les faits juridiquement pertinents même si les parties ne les ont pas invoqués (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Cette maxime ne libère toutefois pas de façon générale les parties de la charge d’alléguer les faits et de proposer leurs moyens de preuve. Elle ne fait pas du juge l’avocat des parties, au risque de fausser l’équilibre du débat judiciaire (voir Bohnet, CPC annoté 2022, art. 247 n. 2 et la jurisprudence citée; arrêts TC FR 608 2017 60 du 26 avril 2018 consid. 4.2.2; 608 2019 321 du 9 avril 2021 consid. 1.2). 1.4. 1.4.1. Le demandeur conclut à l’irrecevabilité de la demande reconventionnelle du 20 août 2021, ainsi que du mémoire du 10 janvier 2023 de duplique et de réplique à la demande reconventionnelle, au motif que les écritures y relatives ne permettent pas de distinguer les allégués relatifs à la demande de ceux concernant la demande reconventionnelle. 1.4.2. A teneur de l’art. 244 al. 1 CPC, applicable en procédure simplifiée, la demande peut être déposée dans les formes prescrites par l’art. 130 CPC (documents papier ou électroniques, signés) ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient (a) la désignation des parties, (b) les conclusions, (c) la description de l’objet du litige, (d) si nécessaire, l’indication de la valeur litigieuse, (e) la date et la signature. L’art. 244 al. 2 CPC précise qu’une motivation n’est pas nécessaire. La procédure simplifiée doit pouvoir permettre de procéder sans avocat et doit ainsi être particulièrement accessible au non juriste et proche du citoyen. Elle se caractérise ainsi par des exigences moindres quant aux allégations des parties, par le fait qu’en règle générale il n’y a pas de second échange d’écritures et qu’en revanche, la procédure est essentiellement orale. En conséquence, les exigences quant à la demande sont également moindres qu’en procédure ordinaire. A la différence du procès ordinaire, un véritable mémoire n’est pas exigé pour la demande simplifiée. D’une part elle peut même être dictée au Tribunal. D’autre part aucune motivation juridique au sens étroit n’y est requise, au contraire de la procédure ordinaire.”

“La jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_306/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.1). Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). Les parties doivent cependant aussi être entendues sur les questions de droit lorsque le juge s'apprête à se fonder sur une norme ou un motif jamais discuté jusque-là, et dont celles-ci n'avaient raisonnablement pas à prévoir la prise en compte (ATF 129 II 497 consid. 2.2, 130 III 35 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.5).  La cause est soumise à la procédure simplifiée, s'agissant d'un litige portant sur la protection contre les congés ou la prolongation du bail (art. 243 al. 2 let. c CPC) et la maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. c CPC). L'art. 244 CPC, qui traite du contenu de la demande en procédure simplifiée, prévoit que celle-ci peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 CPC (procédure ordinaire) ou dictée au procès-verbal du Tribunal. Par rapport à la demande en procédure ordinaire, l'art. 244 al. 1 CPC prévoit des allégements de deux types : d'une part, les exigences formelles sont restreintes et plusieurs variantes sont rendues possibles, afin de permettre le cas échéant à un non-juriste de procéder lui-même, la procédure simplifiée devant être ouverte aux non-professionnels du droit. D'autre part, le contenu peut aussi être allégé, en particulier en matière d'énonciation des faits et des preuves offertes (Tappy, CPC, Commentaire romand, 2019, n. 3 ad art. 244 CPC). Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (art. 247 al. 1 CPC). Les parties ont la possibilité de compléter librement leurs allégations et offres de preuves, en principe oralement lors d'une audience permettant au tribunal ou au magistrat chargé de la conduite du procès de s'acquitter de son devoir d'interpellation accru.”

“15, sans allocation de dépens pour le surplus (V), vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par lettre du 15 août 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 et notifiés à la poursuivie le 30 août 2022, vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie, par acte daté du 1er et posté le 6 septembre 2022 ; vu les autres pièces au dossier ; attendu que le recours a été déposé à temps, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]) ; attendu que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC), que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original, une signature en photo-copie n’étant pas valable (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte n'est pas pris en considération, qu’en l’espèce, la signature figurant sur l’acte de recours semble avoir été scanné, que ne s’agissant en tous les cas pas d’une signature manuelle originale, l’acte est informe, qu’on peut toutefois renoncer à impartir à la recourante un délai pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142). 1.2.1.2 En vertu de l’art. 130 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC), les actes des parties sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés. Un acte de recours muni d’une signature en photocopie n’est pas valable. Il s’agit d’un vice irréparable. Il en va de même d’un acte adressé par courriel ou par sms. Une stricte application de ce principe n’est pas constitutive de formalisme excessif, dès lors que cette exigence de forme répond à un motif matériel, soit d’éviter des incertitudes quant à l’identité de l’expéditeur, la vérification de la signature et la constatation du moment de la réception (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.2 et 3.1.3 ad 311 CPC, p. 953 et les références citées). 1.2.2 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.”

“Auch der Vermerk "Klageschrift und Kopie der Klagebewilligung zusätzlich per elektronisches Einschreiben am 27.10.2023" stellt keine gehörige Beweisof- ferte, sondern eine reine Parteibehauptung dar. Insoweit gilt der Kläger als beweis- los. Indem die Vorinstanz darüber nicht von Amtes wegen ein Beweisverfahren durchführte, hat diese nicht das rechtliche Gehör des Klägers verletzt. Die be- schränkte Untersuchungsmaxime im Rahmen von Art. 60 ZPO bedeutet nicht, dass das Gericht von Amtes wegen nach Tatsachen zu forschen hat, die für das Vorlie- gen einer Prozessvoraussetzung sprechen, wenn solche vom Kläger nicht oder verspätet vorgebracht worden sind (BGer 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017, E. 3.4). 3.3Soweit der Kläger geltend macht, noch vor Fristablauf die Fotografie vom 27. Oktober 2023, 22:18 Uhr, mit E-Mail vom 27. Oktober 2023, 23:50:25 Uhr (Urk. 2A), als Beweismittel eingereicht und damit die Rechtzeitigkeit der Klage- schrift nachgewiesen zu haben, ist auf die Regelung gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO hinzuweisen, wonach bei einer elektronischen Einreichung die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen sein muss. Welche Anbieter von Zertifizierungsdiensten hierfür zugelassen sind, wird von der vom Bundesrat be- zeichneten Anerkennungsstelle (KPMG) festgelegt, welche ihre Befunde der Ak- kreditierungsstelle (SAS) meldet (Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die elek- tronische Signatur [ZertES] i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Akkreditierungsstelle stellt der Öffentlichkeit eine Liste der anerkannten Anbieter von solchen Zertifizie- rungsdiensten zur Verfügung (Art. 5 Abs. 2 ZertES i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Liste ist unter https://www.sas.admin.ch/sas/de/home/akkreditiertestellen/akkrstel- lensuchesas/pki1.html abrufbar und führt in ihrer aktuellsten Fassung die folgenden - 9 - Anbieter auf: Swisscom (Schweiz) AG, Quovadis Trustlink Schweiz AG, SwissSign AG und Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT.”

“Auch der Vermerk "Klageschrift und Kopie der Klagebewilligung zusätzlich per elektronisches Einschreiben am 27.10.2023" stellt keine gehörige Beweisof- ferte, sondern eine reine Parteibehauptung dar. Insoweit gilt der Kläger als beweis- los. Indem die Vorinstanz darüber nicht von Amtes wegen ein Beweisverfahren durchführte, hat diese nicht das rechtliche Gehör des Klägers verletzt. Die be- schränkte Untersuchungsmaxime im Rahmen von Art. 60 ZPO bedeutet nicht, dass das Gericht von Amtes wegen nach Tatsachen zu forschen hat, die für das Vorlie- gen einer Prozessvoraussetzung sprechen, wenn solche vom Kläger nicht oder verspätet vorgebracht worden sind (BGer 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017, E. 3.4). 3.3Soweit der Kläger geltend macht, noch vor Fristablauf die Fotografie vom 27. Oktober 2023, 22:18 Uhr, mit E-Mail vom 27. Oktober 2023, 23:50:25 Uhr (Urk. 2A), als Beweismittel eingereicht und damit die Rechtzeitigkeit der Klage- schrift nachgewiesen zu haben, ist auf die Regelung gemäss Art. 130 Abs. 2 ZPO hinzuweisen, wonach bei einer elektronischen Einreichung die Eingabe mit einer qualifizierten elektronischen Signatur versehen sein muss. Welche Anbieter von Zertifizierungsdiensten hierfür zugelassen sind, wird von der vom Bundesrat be- zeichneten Anerkennungsstelle (KPMG) festgelegt, welche ihre Befunde der Ak- kreditierungsstelle (SAS) meldet (Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die elek- tronische Signatur [ZertES] i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Akkreditierungsstelle stellt der Öffentlichkeit eine Liste der anerkannten Anbieter von solchen Zertifizie- rungsdiensten zur Verfügung (Art. 5 Abs. 2 ZertES i.V.m. Art. 130 Abs. 2 ZPO). Die Liste ist unter https://www.sas.admin.ch/sas/de/home/akkreditiertestellen/akkrstel- lensuchesas/pki1.html abrufbar und führt in ihrer aktuellsten Fassung die folgenden - 9 - Anbieter auf: Swisscom (Schweiz) AG, Quovadis Trustlink Schweiz AG, SwissSign AG und Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT.”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 16/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 16/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 16/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 16/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“, vu la demande de motivation de ce prononcé envoyée par le poursuivi, datée du 14 mai 2022 et reçue au greffe de la justice de paix le 18 mai 2022, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 mai 2022 et notifiés au poursuivi le 30 mai 2022, vu l’écriture non datée ni signée du poursuivi, reçue par le greffe de la cour de céans le 2 juin 2022, dans laquelle il conteste la totalité du prononcé du 10 mai 2022, requiert une mesure d’instruction et conclut à ce qu’il soit constaté que les condamnations pénales qui lui ont été infligées depuis vingt-deux ans sont viciées du fait qu’un conseil d’office ne lui a pas été octroyé alors que, selon lui, l’art. 130 CPP l’imposait, et que cette violation de ses droits ouvre la voie d’une action en dommages et intérêts, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ; attendu que, selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes adressés par les parties au tribunal doivent être signés, que lorsque l’acte est transmis sous forme de document papier, la signature manuelle de son auteur doit y figurer en original (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 n. 10 ad art. 130 CPC et les références citées), que l’art. 132 al. 1 CPC précise que le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de formes telle l’absence de signature et qu’à défaut de correction du vice dans le délai, l’acte n’est pas pris en considération, qu’en l’espèce, l’écriture du recourant reçue par le greffe de la cour de céans le 2 juin 2022 ne comporte pas la signature de l’intéressé, qu’il n’est toutefois pas nécessaire de lui impartir un délai pour corriger ce vice, le recours étant irrecevable pour un autre motif, non susceptible d’être réparé ; attendu que le recourant requiert la production de la totalité des prononcés pénaux rendus contre lui depuis vingt-deux ans, que cette réquisition se heurte à l’interdiction prévue par l’art. 326 al. 1 CPC de produire des pièces nouvelles dans le cadre du recours des art. 319 ss CPC, qu’elle est en conséquence irrecevable ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Commentaire romand, Procédure civile, précité , n.”

“Ausnahmsweise kann die Verletzung des rechtlichen Gehörs von der Rechtsmittelinstanz geheilt werden, wenn diese nicht gravierend ist und die Rechtsmittelinstanz die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (ZK ZPO-Sutter-Somm/Chevalier, Art. 53 N 26 f.) . Da die Beschwerdeinstanz in Tatfragen nicht über die gleiche Kognition verfügt wie die Vorinstanz (vgl. Art. 320 ZPO), ist eine Heilung der Ge- hörsverletzung vorliegend ausgeschlossen. Die angefochtene Verfügung ist daher in Gutheissung der Beschwerde aufzuheben und die Sache gestützt auf Art. 327 Abs. 3 lit. a ZPO zur Fortsetzung des Schlichtungsverfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es bleibt der Vorinstanz unbenommen, nach Anhörung der Beklagten aus Zweckmässigkeitsgründen einen neuerlichen Sistierungsentscheid zu fällen. Sie ist jedoch darauf hinzuweisen, dass eine Sistierung nach Art. 126 Abs. 1 ZPO zweckmässig sein muss, d.h. die Sistierung setzt triftige Gründe voraus und ist nur ausnahmsweise zulässig; im Zweifel ist von ihr abzusehen (BSK ZPO- Gschwend, Art. 126 N 2 m.w.H.). Des Weiteren ist sie darauf hinzuweisen, dass - 8 - Eingaben der Parteien grundsätzlich nur zu berücksichtigen sind, wenn sie in den Formen von Art. 130 ZPO erfolgen.”

“Ausnahmsweise kann die Verletzung des rechtlichen Gehörs von der Rechtsmittelinstanz geheilt werden, wenn diese nicht gravierend ist und die Rechtsmittelinstanz die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (ZK ZPO-Sutter-Somm/Chevalier, Art. 53 N 26 f.) . Da die Beschwerdeinstanz in Tatfragen nicht über die gleiche Kognition verfügt wie die Vorinstanz (vgl. Art. 320 ZPO), ist eine Heilung der Ge- hörsverletzung vorliegend ausgeschlossen. Die angefochtene Verfügung ist daher in Gutheissung der Beschwerde aufzuheben und die Sache gestützt auf Art. 327 Abs. 3 lit. a ZPO zur Fortsetzung des Schlichtungsverfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es bleibt der Vor¬instanz unbenommen, nach Anhörung der Beklagten aus Zweckmässigkeitsgründen einen neuerlichen Sistierungsentscheid zu fällen. Sie ist jedoch darauf hinzuweisen, dass eine Sistierung nach Art. 126 Abs. 1 ZPO zweckmässig sein muss, d.h. die Sistierung setzt triftige Gründe voraus und ist nur ausnahmsweise zulässig; im Zweifel ist von ihr abzusehen (BSK ZPO- Gschwend, Art. 126 N 2 m.w.H.). Des Weiteren ist sie darauf hinzuweisen, dass - 7 - Eingaben der Parteien grundsätzlich nur zu berücksichtigen sind, wenn sie in den Formen von Art. 130 ZPO erfolgen.”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 16/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 16/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Septem- ber 2020 die Zusendung des Duplikates der Klagebewilligung betreffend das vor- liegende Verfahren an die Vorinstanz (act. 16/6). Gleichentags sandte die Frie- densrichterin das Duplikat an die Beschwerdeführerin, mit dem zutreffenden Hin- weis, dass diese die ihr obliegenden prozessualen Handlungen selbst vorzuneh- men habe (act. 16/1). Da es sich beim Schreiben der Friedensrichterin vom 7. September 2020 nicht um eine Parteieingabe im Sinne von Art. 130 ZPO, ins- besondere nicht um eine Eingabe der Beschwerdeführerin, handelte und die Frie- densrichterin explizit nicht als Vertreterin der Beschwerdeführerin auftrat (Art. 68 ZPO), behandelte die Vorinstanz dieses Schreiben zu Recht nicht als sinngemässes Fristerstreckungsgesuch der Beschwerdeführerin. Es wäre an der Beschwerdeführerin selbst gewesen, die Vorinstanz rechtzeitig über ihre Bemü- hungen zum Erhalt des Duplikates der Klagebewilligung in Kenntnis zu setzen und entsprechend um Erstreckung der Frist bzw. um eine Notfrist zu ersuchen. Die Beschwerdeführerin blieb auch über das Ende der Frist hinaus bis zum Ent- scheiddatum säumig, weshalb die Vorinstanz androhungsgemäss auf die Klage nicht eintrat. Dieser Entscheid ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist ab- zuweisen. - 6 -”

“Demnach war die Berufungsklägerin bereits im vorinstanzlichen Verfahren an der im Handelsregister eingetragenen Adresse wieder erreichbar (act. 13). Es handelt sich somit nicht um einen Fall, in dem die Entscheide der Vorinstanz nicht zustellbar waren. Ebenso wenig kann der Berufungsklägerin vorgehalten werden, sie habe sich in keiner Art und Weise vernehmen lassen. Immerhin reagierte sie – wenn auch nur per E-Mail – auf das Schreibens des Handelsregisteramtes betref- fend Organisationsmangel vom 6. September 2021 und bestätigte ihr Domizil an der bisherigen Adresse (act. 2/3-4). In der Folge führte sie ihre Bemühungen zur Behebung des Mangels indes nicht fort bzw. vermochte dessen (behauptete) Be- seitigung nicht nachzuweisen. Indem sie dem Handelsregisteramt sowie der Vor- instanz die Bestätigung ihres Domizils nicht wie verlangt im Original einreichte bzw. die Erfüllung der Vorgaben nicht belegen konnte, missachtete sie die formel- - 5 - len Vorschriften von Art. 16 ff. HRegV und Art. 130 ZPO, wonach Eingaben an das Handelsregisteramt und das Gericht in Papierform oder elektronisch mit einer anerkannten elektronischen Signatur zu erfolgen haben. Solchen formellen Verstössen ist jedoch nicht mit den Massnahmen zur Behebung und Sanktionie- rung von Organisationsmängeln zu begegnen. Massgebend ist vorliegend, dass der beanstandete Mangel offensichtlich beseitigt worden ist und damit die gesetz- lich zwingende Vorgabe hinsichtlich eines gültigen Domizils wieder eingehalten wird.”

“b OCE-PCPE), questo previa richiesta motivata e assegnazione di un termine alla parte interessata (art. 8a cpv. 2 OCE-PCPE) (Bohnet, in: Commentaire romand, CPC, 2a ed., 2019, n. 18 ad art. 130; Trezzini, op, cit., n. 16 e 29 ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 16 e 30 ad art. 130]).                                            Riservati i problemi tecnici - e questioni attinenti all’autenticità di documenti (art. 180 CPC) - il giudice non ha più la facoltà di esigere la produzione complementare in forma cartacea degli atti di causa e dei relativi allegati (a contrario art. 130 cpv. 3 aCPC abrogato con la citata modifica) sicché, laddove la controparte non utilizzasse la trasmissione elettronica, spetterà alla medesima autorità assicurarne la trasmissione cartacea (Bohnet, op. cit., n. 18 ad art. 130 CPC con riferimento alla sentenza del 16 ottobre 2017 della Cour de Justice di Ginevra ACJC/1341/2017, e n. 3 ad art. 131 CPC; Trezzini, op. cit., n. 30 seg. ad art. 130 CPC [versione e-book #8 aggiornata al 1° febbraio 2020, n. 31 seg. ad art. 130]).”

“1 ZPO anvisierten Fall der Veräusserung des Streitobjekts. Gemäss Art. 649a Abs. 1 ZGB sind in Miteigentumsverhältnissen gerichtliche Urteile und Verfügungen auch für die Rechtsnachfolger eines Miteigentümers verbindlich. Die Verknüpfung der Miteigentumsanteile an den gemeinschaftlichen Grundstücken mit dem Eigentum an einem dominierenden Grundstück bewirkt, dass mit dem Erwerb von Eigentum an einem solchen Grundstück auch der Eintritt in die Miteigentümergemeinschaft, die prozessual eine notwendige Streitgenossenschaft darstellt, erfolgt. Es ist deshalb sachgerecht und entspricht dem Postulat einer Übereinstimmung von materiellrechtlicher und prozessualer Rechtslage, wenn bei einem hängigen Prozess die Mitgliedschaft in der Streitgenossenschaft ipsoiure an die erwerbende Person übergeht, wie dies die Vorinstanz festgestellt hat. Da das Gericht diesfalls mit einer blossen Mitteilung über die Sachlage und nicht mit prozessualen Willenserklärungen bedient wird, brauchen die Formvorschriften von Art. 130 ZPO nicht beachtet zu werden. Es liegt deshalb bei der E-Mail der Ehegatten AQ.________ und AR.________ vom 1. April 2019 kein Formmangel vor, und es braucht nicht von einer sinngemässen oder impliziten Willensäusserung der Käuferschaft betreffend Eintritt in den Prozess ausgegangen zu werden.”

“En l’occurrence, cette question peut toutefois demeurer ouverte puisque l’appelant a pu faire valoir l’ensemble de ses arguments dans le cadre du présent appel, après avoir pu prendre connaissance du dossier de la cause (200 2022 499), la cognition de la Cour d'appel étant pleine et entière, en fait comme en droit, et le renvoi de la cause à l’autorité précédente constituant, en l’absence d’explications circonstanciées fournies par l’appelant permettant d’aboutir à la conclusion inverse, une vaine formalité et conduisant seulement à prolonger inutilement la procédure, alors que, comme on le verra ci-après, la décision de nommer rapidement des coreprésentants de la communauté héréditaire s’avère in casu nécessaire. Quant aux anciens dossiers auxquels la Juge de paix s’est référée dans sa détermination du 9 décembre 2022, la Juge déléguée de la Cour lui a demandé, le 21 décembre 2022, de les produire, ce dont les parties à la procédure ont été informées. Le grief de violation du droit d’être entendu s’avère ainsi infondé. 3. Dans un prochain point, l’appelant fait grief à la Juge de paix d’avoir violé l’art. 130 CPC, dans la mesure où J.________ a envoyé la requête de sa sœur sans procuration et uniquement par courriel simple (cf. appel, p. 16). Aux termes de l’art. 602 al. 3 CC, l’autorité compétente peut désigner, à la demande de l’un des héritiers, un représentant de la communauté héréditaire jusqu’au moment du partage. Pour que l’autorité entre en matière, il faut une demande d’au moins un héritier, l’autorité n’agissant pas d’office (cf. not. CR CC II-Spahr, 2016, art. 602 n. 63/69). En l’occurrence, I.________ a déposé, pour ses fils D.________ et E.________, une demande écrite et signée en pièce attachée d’un courriel simple émanant de son frère. S’il ne fait aucun doute que cette façon de procéder ne respecte pas l’art. 130 CPC, se pose toutefois la question de l’interdiction du formalisme excessif. En effet, il n’est pas contesté que l’écrit en question a été signé par la représentante légale des deux héritiers et que sa volonté était et est toujours claire. Elle a du reste informé la Justice de paix que son frère l’aide et la représente pour ses affaires administratives.”

“Der Berufungskläger bringt zunächst vor, dass das anlässlich der Hauptverhandlung von der Berufungsbeklagten vorgetragene Abänderungsgesuch als eigenständiges Gesuch hätte behandelt werden müssen, was der Präsident faktisch auch getan habe. Unabhängig davon, ob man von einem oder mehreren Gesuchen ausgehe, seien in jedem Fall die gesetzlichen Formen des prozessualen Handelns einzuhalten. Weder die Gesuchsantwort vom 25. Februar 2020 noch die Änderung anlässlich der Hauptverhandlung vom 9. Oktober 2020 entsprächen aber den Formvorschriften von Art. 252 i.V.m. Art. 130 ZPO. Anstatt die im Abänderungsgesuch vorgetragenen Änderungen der Verhältnisse substanziiert zu bestreiten, stelle die Berufungsbeklagte eigene Behauptungen auf, ohne diese zu beweisen. Vielmehr verweise sie pauschal auf ihre Eingabe im Hauptverfahren. Dies sei ungenügend. Es habe nicht am Präsidenten gelegen, sich über die Einkommenssituation der Berufungsbeklagten unter Zuhilfenahme allfälliger Eingaben im Hauptverfahren kundig zu machen. Im Rahmen des Abänderungsverfahrens sei daher weiterhin vom bisherigen Lohn der Berufungsbeklagten beim E.________ auszugehen. Die Berufungsbeklagte bringt dagegen vor, dass in einem Massnahmeverfahren – das während hängigem Scheidungsverfahren eingeleitet wird – auf die Eingaben und Belege im Hauptverfahren verwiesen werden dürfe. Dies umso mehr, wenn das Verfahren vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht werde. Im Übrigen erscheine im Lichte des Grundsatzes von Treu und Glauben befremdend, dass der Berufungskläger dem Präsidenten den Vorwurf macht, er habe die Scheidungsakten beigezogen, nachdem er selber deren Beizug von Amtes wegen beantragt hatte.”

“Eingaben i. S. v. Art. 130 ZPO sind die schriftlich zu erstattenden Äusserun- gen der Parteien im Verfahren, also die Schriftsätze, mit denen sich die Parteien im Verfahren dem Gericht gegenüber äussern (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 3). Das Gericht trifft grundsätzlich die Pflicht, der Partei, welche die mangelhaf- te Eingabe eingereicht hat, zwecks Nachbesserung eine Nachfrist anzusetzen (Art. 132 ZPO). Generell kommt eine Nachfristansetzung nur bei versehentlichen, nicht absichtlichen Unterlassungen der Parteien oder ihrer Vertreter in Frage, um nicht ungerechtfertigte Fristverlängerungen zu gewähren (BSK ZPO-Gschwend, Art. 130 N 6). Eine Rechtsverweigerung darstellender überspitzter Formalismus liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn die von der Behörde und namentlich vom Gericht im Zusammenhang mit Eingaben verlangte Beachtung formeller Bestimmungen als exzessive Formstrenge erscheint, die von keinen schutzwürdi- gen Interessen gerechtfertigt ist, zum blossen Selbstzweck wird und die Verwirkli- chung des materiellen Rechts erschwert oder gar verhindert (BGE 128 II 139 E.”

“Der Beschwerdeführer reichte die Eingabe am 26. Oktober 2020 elektro- nisch, aber ohne gültige Signatur ein (vgl. act. 24; act. 27). Diese Eingabe erfüllt - 3 - die Anforderungen von Art. 130 ZPO nicht. Auf die Ansetzung einer Nachfrist zur Verbesserung des Mangels im Sinne von Art. 132 Abs.1 ZPO kann indes verzich- tet werden, da selbst auf eine gültig signierte Beschwerde nicht einzutreten wäre (vgl. hiernach E. 3).”

“Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1 - 14). Da sich die Beschwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – sogleich als offen- sichtlich unzulässig erweist, kann auf weitere Prozesshandlungen verzichtet wer- den (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). Aufgrund früherer Eingaben besteht zudem kein Zweifel, dass die nicht rechtsgültig unterzeichnete Beschwerde (vgl. Art. 130 ZPO) vom Gesuchsgegner erhoben wurde. Deshalb kann insbesondere auch von - 3 - einer Nachfristansetzung gemäss Art. 132 Abs. 1 ZPO zur diesbezüglichen Ver- besserung, d.h. zur rechtsgültigen Unterzeichnung der Beschwerde, abgesehen werden.”